# Journal officiel L 302/2018

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 302 |
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| Édition de langue française | Législation | 61e année28 novembre 2018 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 302

Édition de langue française

Législation

61e année28 novembre 2018

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2018/1850 de la Commission du 21 novembre 2018 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) no 110/2008 [Гроздова ракия от Търговище/Grozdova rakya ot Targovishte (IG)] | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/1851 de la Commission du 21 novembre 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Bayrisch Blockmalz/Bayrischer Blockmalz/Echt Bayrisch Blockmalz/Aecht Bayrischer Blockmalz (IGP)] | 5 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/1852 de la Commission du 26 novembre 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Mahón-Menorca (AOP)] | 7 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/1853 de la Commission du 27 novembre 2018 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides Teat disinfectants biocidal product family of CVAS (
  1
  ) | 8 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2018/1854 de la Commission du 27 novembre 2018 portant reconnaissance du système volontaire Better Biomass pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil | 73 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2018/1855 de la Commission du 27 novembre 2018 relative aux émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne chaque État membre pour l'année 2016 | 75 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2018/1856 de la Commission du 27 novembre 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2018) 8058]

   (
  1
  ) | 78 |
| | | ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Règlement no 39 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse et le compteur kilométrique, y compris leur installation [2018/1857] | 106 |
| | * | Amendements au règlement no 100 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la chaîne de traction électrique [2018/1858] | 114 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2018/1850 de la Commission du 21 novembre 2018 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) no 110/2008 [Гроздова ракия от Търговище/Grozdova rakya ot Targovishte (IG)]

o

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1851 de la Commission du 21 novembre 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Bayrisch Blockmalz/Bayrischer Blockmalz/Echt Bayrisch Blockmalz/Aecht Bayrischer Blockmalz (IGP)]

5

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1852 de la Commission du 26 novembre 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Mahón-Menorca (AOP)]

7

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1853 de la Commission du 27 novembre 2018 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides Teat disinfectants biocidal product family of CVAS (
  1
  )

1

8

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1854 de la Commission du 27 novembre 2018 portant reconnaissance du système volontaire Better Biomass pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil

73

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1855 de la Commission du 27 novembre 2018 relative aux émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne chaque État membre pour l'année 2016

o

75

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1856 de la Commission du 27 novembre 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2018) 8058]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2018) 8058]

1

78

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Règlement no 39 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse et le compteur kilométrique, y compris leur installation [2018/1857]

o

106

*

Amendements au règlement no 100 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la chaîne de traction électrique [2018/1858]

o

114

| | | Rectificatifs |
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| | * | Rectificatif à la décision (UE) 2018/860 de la Commission du 7 février 2018 concernant le régime d'aide SA.45852-2017/C (ex 2017/N) Allemagne — Création d'une réserve de capacité ( JO L 153 du 15.6.2018 ) | 115 |

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision (UE) 2018/860 de la Commission du 7 février 2018 concernant le régime d'aide SA.45852-2017/C (ex 2017/N) Allemagne — Création d'une réserve de capacité ( JO L 153 du 15.6.2018 )

( JO L 153 du 15.6.2018 )

115

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 28.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 302/1 |
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28.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 302/1

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RÈGLEMENT (UE) 2018/1850 DE LA COMMISSION

du 21 novembre 2018

enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) no 110/2008 [«Гроздова ракия от Търговище/Grozdova rakya ot Targovishte» (IG)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil (1), et notamment l'article 17, paragraphe 8,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 110/2008, la Commission a examiné la demande deposée par la Bulgarie pour l'enregistrement de l'indication géographique «Гроздова ракия от Търговище/Grozdova rakya ot Targovishte». |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 110/2008, la Commission a examiné la demande deposée par la Bulgarie pour l'enregistrement de l'indication géographique «Гроздова ракия от Търговище/Grozdova rakya ot Targovishte».

| (2) | Ayant conclu que la demande est conforme au règlement (CE) no 110/2008, la Commission a publié les specifications principales de la fiche technique en application de l'article 17, paragraphe 6, dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
| --- | --- |

(2)

Ayant conclu que la demande est conforme au règlement (CE) no 110/2008, la Commission a publié les specifications principales de la fiche technique en application de l'article 17, paragraphe 6, dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (2).

| (3) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 17, paragraphe 7, du règlement (CE) no 110/2008, n'ayant été notifiée à la Commission, l'indication «Гроздова ракия от Търговище/Grozdova rakya ot Targovishte» doit être enregistrée en tant qu'indication géographique à l'annexe III dudit règlement. |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 17, paragraphe 7, du règlement (CE) no 110/2008, n'ayant été notifiée à la Commission, l'indication «Гроздова ракия от Търговище/Grozdova rakya ot Targovishte» doit être enregistrée en tant qu'indication géographique à l'annexe III dudit règlement.

| (4) | La dénomination, telle que publiée au Journal officiel pour opposition, contient une erreur de transcription. À la suite de la correction de cette erreur, la version corrigée des spécifications principales de la fiche technique doit être publiée pour information. |
| --- | --- |

(4)

La dénomination, telle que publiée au Journal officiel pour opposition, contient une erreur de transcription. À la suite de la correction de cette erreur, la version corrigée des spécifications principales de la fiche technique doit être publiée pour information.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des boissons spiritueuses. |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des boissons spiritueuses.

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe III du règlement (CE) no 110/2008, dans la catégorie «eau-de-vie de vin», la ligne ci-après est ajoutée

| «Eau-de-vie de vin | Гроздова ракия от Търговище/Grozdova rakya ot Targovishte | Bulgarie» |
| --- | --- | --- |

«Eau-de-vie de vin

Гроздова ракия от Търговище/Grozdova rakya ot Targovishte

Bulgarie»

Article 2

La version corrigée des spécifications principales de la fiche technique est incluse à l'annexe de ce règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2018.

Par la Commission,

au nom du président,

Phil HOGAN

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 39 du 13.2.2008, p. 16.

1

(2)  
  JO C 294 du 5.9.2017, p. 15.

2

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ANNEXE

SPÉCIFICATIONS PRINCIPALES DE LA FICHE TECHNIQUE RELATIVE AU

«ГРОЗДОВА РАКИЯ ОТ ТЪРГОВИЩЕ»/«GROZDOVA RAKYA OT TARGOVISHTE»

No UE: PGI-BG-01864 — 7.1.2014

1.   
  Indication géographique à enregistrer:
  «Гроздова ракия от Търговище»/«Grozdova rakya ot Targovishte»

2.   
  Catégorie de la boisson spiritueuse: Eau-de-vie de vin

3.   Description de la boisson spiritueuse

3.1.   Caractéristiques physiques, chimiques et/ou organoleptiques

L'eau-de-vie de vin portant l'indication géographique «Гроздова ракия от Търговище»/«Grozdova rakya ot Targovishte» a une robe jaune pâle, un arôme agréable de vanille et une saveur douce et harmonieuse. Les caractéristiques physicochimiques et organoleptiques qui sont spécifiques au produit sont obtenues grâce aux facteurs suivants: matières premières, zone géographique, méthode d'obtention et facteur humain appliquant de bonnes pratiques de fabrication et associant tradition et technologies modernes.

3.2.   Caractéristiques spécifiques (par rapport aux boissons spiritueuses appartenant à la même catégorie)

L'eau-de-vie de vin portant l'indication géographique «Гроздова ракия от Търговище»/«Grozdova rakya ot Targovishte» est obtenue selon une technologie traditionnelle bulgare et présente les paramètres physicochimiques suivants:

| — | titre alcoométrique minimal de la boisson: 40 % vol., |
| --- | --- |

—

titre alcoométrique minimal de la boisson: 40 % vol.,

| — | teneur en substances volatiles (y compris alcools supérieurs, acidité totale, esters et aldéhydes): de 267 à 365 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol., |
| --- | --- |

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teneur en substances volatiles (y compris alcools supérieurs, acidité totale, esters et aldéhydes): de 267 à 365 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol.,

| — | teneur maximale en méthanol: 120 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol. |
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—

teneur maximale en méthanol: 120 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol.

Le bois servant à la fabrication des fûts destinés au vieillissement du distillat ainsi que l'eau minérale utilisée après déminéralisation pour diluer celui-ci contribuent également à la notoriété de cette boisson.

4.   Zone géographique concernée

L'eau-de-vie de vin portant l'indication géographique «Гроздова ракия от Търговище»/«Grozdova rakya ot Targovishte» est produite dans la province de Targovishte, qui est située dans la partie orientale de la plaine du Danube. Les vignobles se trouvent sur les terres de la commune de Targovishte, notamment sur les terres des six villages suivants: Kralevo, Dalgach, Ovcharovo, Pevets, Strazha et Ruets.

5.   Méthode d'obtention de la boisson spiritueuse

L'eau-de-vie de vin portant l'indication géographique «Гроздова ракия от Търговище»/«Grozdova rakya ot Targovishte» est produite à partir des cépages suivants:

| — | blancs: Chardonnay, Rkatsiteli, Muscat Ottonel, Dimyat, Tamyanka, Traminer, Sauvignon Blanc, Aligoté et Italianski Rizling, |
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blancs: Chardonnay, Rkatsiteli, Muscat Ottonel, Dimyat, Tamyanka, Traminer, Sauvignon Blanc, Aligoté et Italianski Rizling,

| — | rouges: Cabernet Sauvignon et Pamid. |
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rouges: Cabernet Sauvignon et Pamid.

La production débute par la récolte du raisin, qui est trié en fonction de la variété, de son aspect général et de sa teneur en sucre, puis pressé. Le mélange obtenu à la suite du pressage macère ensuite entre 4 et 12 heures dans des cuves rotatives. Le moût de raisin est alors clarifié et la partie clarifiée est prélevée aux fins de la fermentation. La fermentation alcoolique a lieu pendant une vingtaine de jours à une température de 14 à 18 °С. Le produit qui en résulte fait l'objet d'une distillation simple ou double dans une colonne de distillation K-5 jusqu'à 65 % vol. Le système de distillation К-5 est de conception bulgare. L'eau-de-vie de vin obtenue est stockée dans des compartiments destinés au vieillissement du distillat dans des fûts de chêne et au coupage.

6.   Lien avec l'environnement géographique ou l'origine

6.1.   Informations détaillées sur la zone géographique ou l'origine contribuant au lien

L'aire géographique est essentiellement vallonnée et semi-vallonnée. L'altitude moyenne se situe entre 200 et 520 mètres. Le climat, d'influence maritime, est doux, continental tempéré. L'automne, qui est chaud, sec et long, est très propice à l'accumulation de sucre dans le raisin. La température annuelle moyenne de la région est d'environ 10,7 °С. Les précipitations moyennes annuelles atteignent leur niveau maximal surtout vers la fin du printemps et au début de l'été. Les sols de la région sont des tchernozioms et des sols gris forestiers à caractère sablo-argileux.

6.2.   Caractéristiques spécifiques de la boisson spiritueuse imputables à la zone géographique

L'eau-de-vie de vin portant l'indication géographique «Гроздова ракия от Търговище»/«Grozdova rakya ot Targovishte» est produite dans la zone de la province de Targovishte, où la conjonction de facteurs tels que le relief, les sols et le climat favorise l'obtention d'une maturité technologique optimale et la production d'un raisin de qualité. La spécificité de la boisson tient en grande partie à l'utilisation d'un chêne particulier, le «Quercus Frainetto» (Chêne de Hongrie), pour la fabrication des fûts dans lesquels on fait vieillir l'eau-de-vie. Aux fins de sa dilution, on utilise de l'eau minérale adoucie provenant de la source «Boaza», qui se trouve à 8 kilomètres au sud-ouest de la ville de Targovishte. En coupant la boisson, on obtient un produit de qualité qui présente des caractéristiques organoleptiques stables (robe jaune pâle, arôme agréable de vanille et saveur douce et harmonieuse). Les substances aromatiques contenues dans le raisin, qui sont à l'origine du bouquet et de l'arôme de la boisson, sont préservées grâce au respect des processus technologiques et des méthodes traditionnelles de production.

7.   Dispositions de l'Union européenne ou dispositions nationales/régionales

En République de Bulgarie, la procédure d'autorisation des boissons spiritueuses portant une indication géographique еst décrite à la section VII («Production de boissons spiritueuses portant une indication géographique») du chapitre 9 («Boissons spiritueuses») de la loi sur le vin et les boissons spiritueuses (Zakon za vinoto i spirtnite napitki) publiée au DV (Journal officiel bulgare) no 45 du 15 juin 2012.

Le «Гроздова ракия от Търговище»/«Grozdova rakya ot Targovishte» a été approuvé en tant qu'eau-de-vie de vin portant une indication géographique par ordonnance no Т-RD-27-13 du 27 novembre 2013 du ministère des affaires économiques. Ladite ordonnance a été publiée sur le site officiel du ministère des affaires économiques à l'adresse suivante: http://www.mi.government.bg/bg/library/zapoved-za-utvarjdavane-na-vinena-destilatna-spirtna-napitka-grozdova-rakiya-s-geografsko-ukazanie-t-68-c28-m361-1.html

8.   Demandeur

État membre, pays tiers ou personne morale/physique: Republika Bulgaria, Ministerstvo na ikonomikata/République de Bulgarie, Ministère des affaires économiques.

| — | Adresse complète (numéro et nom de rue, code postal et ville, pays):


  Gr. Sofia 1052, ul. «Slavyanska» no 8, Republika Bulgaria/8 rue «Slavyanska», Sofia 1052, République de Bulgarie. |
| --- | --- |

—

Adresse complète (numéro et nom de rue, code postal et ville, pays):

Gr. Sofia 1052, ul. «Slavyanska» no 8, Republika Bulgaria/8 rue «Slavyanska», Sofia 1052, République de Bulgarie.

9.   Règles spécifiques concernant l'étiquetage

Les règles d'étiquetage des boissons spiritueuses portant une indication géographique produites en République de Bulgarie et destinées au marché bulgare figurent à l'article 170, paragraphe 1, et à l'article 172, paragraphe 1, de la loi sur le vin et les boissons spiritueuses.

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| 28.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 302/5 |
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28.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 302/5

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1851 DE LA COMMISSION

du 21 novembre 2018

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Bayrisch Blockmalz»/«Bayrischer Blockmalz»/«Echt Bayrisch Blockmalz»/«Aecht Bayrischer Blockmalz» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 15, paragraphe 1, et son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Bayrisch Blockmalz»/«Bayrischer Blockmalz»/«Echt Bayrisch Blockmalz»/«Aecht Bayrischer Blockmalz» déposée par l'Allemagne, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Bayrisch Blockmalz»/«Bayrischer Blockmalz»/«Echt Bayrisch Blockmalz»/«Aecht Bayrischer Blockmalz» déposée par l'Allemagne, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

| (2) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination doit donc être enregistrée. |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination doit donc être enregistrée.

| (3) | Par courriel reçu le 19 avril 2018 et le 21 juin 2018, les autorités allemandes ont communiqué à la Commission que dans le cadre de la procédure nationale d'opposition il a été soutenu que l'enregistrement de la dénomination «Bayrisch Blockmalz»/«Bayrischer Blockmalz»/«Echt Bayrisch Blockmalz»/«Aecht Bayrischer Blockmalz» porterait préjudice à l'existence d'une dénomination totalement identique et que des produits portant cette dénomination ont été légalement commercialisés pendant plus que cinq ans précédant la date de la publication prévue à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012. Par conséquent, elles ont demandé l'octroi d'une période transitoire, allant jusqu'au 31 décembre 2020, au titre de l'article 15, paragraphe 1, dudit règlement en faveur du producteur «Kalfany Süße Werbung GmbH & Co.KG, D-79336 Herbolzheim», situé en dehors de l'aire géographique délimitée de la dénomination «Bayrisch Blockmalz»/«Bayrischer Blockmalz»/«Echt Bayrisch Blockmalz»/«Aecht Bayrischer Blockmalz», qui a légalement commercialisé de façon continue le produit bénéficiant de la dénomination de vente «Bayrisch Blockmalz»/«Bayrischer Blockmalz»/«Echt Bayrisch Blockmalz»/«Aecht Bayrischer Blockmalz» depuis plus de cinq ans. |
| --- | --- |

(3)

Par courriel reçu le 19 avril 2018 et le 21 juin 2018, les autorités allemandes ont communiqué à la Commission que dans le cadre de la procédure nationale d'opposition il a été soutenu que l'enregistrement de la dénomination «Bayrisch Blockmalz»/«Bayrischer Blockmalz»/«Echt Bayrisch Blockmalz»/«Aecht Bayrischer Blockmalz» porterait préjudice à l'existence d'une dénomination totalement identique et que des produits portant cette dénomination ont été légalement commercialisés pendant plus que cinq ans précédant la date de la publication prévue à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012. Par conséquent, elles ont demandé l'octroi d'une période transitoire, allant jusqu'au 31 décembre 2020, au titre de l'article 15, paragraphe 1, dudit règlement en faveur du producteur «Kalfany Süße Werbung GmbH & Co.KG, D-79336 Herbolzheim», situé en dehors de l'aire géographique délimitée de la dénomination «Bayrisch Blockmalz»/«Bayrischer Blockmalz»/«Echt Bayrisch Blockmalz»/«Aecht Bayrischer Blockmalz», qui a légalement commercialisé de façon continue le produit bénéficiant de la dénomination de vente «Bayrisch Blockmalz»/«Bayrischer Blockmalz»/«Echt Bayrisch Blockmalz»/«Aecht Bayrischer Blockmalz» depuis plus de cinq ans.

| (4) | Puisque l'entreprise «Kalfany Süße Werbung GmbH & Co.KG, D-79336 Herbolzheim» remplit les conditions prévues à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012 afin de bénéficier d'une période transitoire pour utiliser légalement la dénomination de vente après son enregistrement, une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2020 devrait lui être octroyée pour l'autoriser à utiliser la dénomination «Bayrisch Blockmalz»/«Bayrischer Blockmalz»/«Echt Bayrisch Blockmalz»/«Aecht Bayrischer Blockmalz». |
| --- | --- |

(4)

Puisque l'entreprise «Kalfany Süße Werbung GmbH & Co.KG, D-79336 Herbolzheim» remplit les conditions prévues à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012 afin de bénéficier d'une période transitoire pour utiliser légalement la dénomination de vente après son enregistrement, une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2020 devrait lui être octroyée pour l'autoriser à utiliser la dénomination «Bayrisch Blockmalz»/«Bayrischer Blockmalz»/«Echt Bayrisch Blockmalz»/«Aecht Bayrischer Blockmalz».

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la politique de qualité des produits agricoles, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la politique de qualité des produits agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Bayrisch Blockmalz»/«Bayrischer Blockmalz»/«Echt Bayrisch Blockmalz»/«Aecht Bayrischer Blockmalz» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.3. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le producteur «Kalfany Süße Werbung GmbH & Co.KG, D-79336 Herbolzheim», est autorisé à poursuivre l'utilisation de la dénomination enregistrée «Bayrisch Blockmalz»/«Bayrischer Blockmalz»/«Echt Bayrisch Blockmalz»/«Aecht Bayrischer Blockmalz» (IGP) jusqu'au 31 décembre 2020.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2018.

Par la Commission,

au nom du président,

Phil HOGAN

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  
  JO C 96 du 14.3.2018, p. 38.

2

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

3

o

o

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| 28.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 302/7 |
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28.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 302/7

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1852 DE LA COMMISSION

du 26 novembre 2018

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Mahón-Menorca» (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Mahón-Menorca», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 913/2001 (3). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Mahón-Menorca», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 913/2001 (3).

| (2) | La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (4). |
| --- | --- |

(2)

La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (4).

| (3) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Mahón-Menorca» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2018.

Par la Commission,

au nom du président,

Phil HOGAN

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1107/96 de la Commission, du 12 juin 1996, relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (JO L 148 du 21.6.1996, p. 1).

2

o

o

(3)  Règlement (CE) no 913/2001 de la Commission du 10 mai 2001 modifiant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (JO L 129 du 11.5.2001, p. 8).

3

o

o

o

(4)  
  JO C 187 du 1.6.2018, p. 13.

4

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| 28.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 302/8 |
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28.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 302/8

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1853 DE LA COMMISSION

du 27 novembre 2018

accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Teat disinfectants biocidal product family of CVAS»

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 28 août 2015, la société Scientific Consulting Company (SCC) GmbH a présenté, au nom de la société CVAS Development GmbH, une demande conformément à l'article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 pour l'autorisation d'une famille de produits biocides, dénommée «Teat disinfectants biocidal product family of CVAS» (ci-après la «famille de produits»), relevant du type de produits 3, tels que définis à l'annexe V dudit règlement. L'autorité compétente des Pays-Bas a accepté d'évaluer cette demande conformément à l'article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012. La demande a été inscrite sous le numéro BC-WU019429-99 dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre»). |
| --- | --- |

(1)

Le 28 août 2015, la société Scientific Consulting Company (SCC) GmbH a présenté, au nom de la société CVAS Development GmbH, une demande conformément à l'article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 pour l'autorisation d'une famille de produits biocides, dénommée «Teat disinfectants biocidal product family of CVAS» (ci-après la «famille de produits»), relevant du type de produits 3, tels que définis à l'annexe V dudit règlement. L'autorité compétente des Pays-Bas a accepté d'évaluer cette demande conformément à l'article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012. La demande a été inscrite sous le numéro BC-WU019429-99 dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre»).

| (2) | La substance active contenue dans la famille de produits biocides est l'iode, y compris la polyvinylpyrrolidone iodée, qui figure dans la liste de l'Union des substances actives approuvées visée à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012. Compte tenu des propriétés intrinsèques de la substance active, et à la suite de l'entrée en vigueur des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien définis par le règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission (2), la Commission déterminera s'il est nécessaire de réexaminer l'approbation de l'iode, y compris la polyvinylpyrrolidone iodée, conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 528/2012. En fonction des résultats de cette évaluation, la Commission déterminera s'il est nécessaire de réexaminer les autorisations de l'Union pour des produits contenant la substance active, conformément à l'article 48 du règlement (UE) no 528/2012. |
| --- | --- |

(2)

La substance active contenue dans la famille de produits biocides est l'iode, y compris la polyvinylpyrrolidone iodée, qui figure dans la liste de l'Union des substances actives approuvées visée à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012. Compte tenu des propriétés intrinsèques de la substance active, et à la suite de l'entrée en vigueur des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien définis par le règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission (2), la Commission déterminera s'il est nécessaire de réexaminer l'approbation de l'iode, y compris la polyvinylpyrrolidone iodée, conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 528/2012. En fonction des résultats de cette évaluation, la Commission déterminera s'il est nécessaire de réexaminer les autorisations de l'Union pour des produits contenant la substance active, conformément à l'article 48 du règlement (UE) no 528/2012.

| (3) | Le 30 août 2017, conformément à l'article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l'autorité compétente d'évaluation a transmis le rapport d'évaluation et les conclusions de son évaluation à l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après l'«Agence»). |
| --- | --- |

(3)

Le 30 août 2017, conformément à l'article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l'autorité compétente d'évaluation a transmis le rapport d'évaluation et les conclusions de son évaluation à l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après l'«Agence»).

| (4) | Le 19 mars 2018, l'Agence a transmis à la Commission un avis (3) contenant le projet de résumé des caractéristiques de la famille de produits biocides (ci-après le «RCP») et le rapport final d'évaluation du produit sur la famille de produits conformément à l'article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012. Dans cet avis, l'Agence conclut que la famille de produits répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l'article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu'elle peut faire l'objet d'une autorisation de l'Union conformément à l'article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, la famille de produits remplit les conditions définies à l'article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement. |
| --- | --- |

(4)

Le 19 mars 2018, l'Agence a transmis à la Commission un avis (3) contenant le projet de résumé des caractéristiques de la famille de produits biocides (ci-après le «RCP») et le rapport final d'évaluation du produit sur la famille de produits conformément à l'article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012. Dans cet avis, l'Agence conclut que la famille de produits répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l'article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu'elle peut faire l'objet d'une autorisation de l'Union conformément à l'article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, la famille de produits remplit les conditions définies à l'article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement.

| (5) | Le 25 avril 2018, l'Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l'Union, conformément à l'article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012. |
| --- | --- |

(5)

Le 25 avril 2018, l'Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l'Union, conformément à l'article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

| (6) | La Commission partage l'avis de l'Agence et estime par conséquent qu'il convient d'accorder une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides concernée. |
| --- | --- |

(6)

La Commission partage l'avis de l'Agence et estime par conséquent qu'il convient d'accorder une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides concernée.

| (7) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Une autorisation de l'Union est accordée à la société CVAS Development GmbH pour la famille de produits biocides «Teat disinfectants biocidal product family of CVAS» sous le numéro EU-0018724-0000.

L'autorisation de l'Union est valable du 18 décembre 2018 au 30 novembre 2028.

L'autorisation de l'Union est subordonnée au respect du RCP figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission du 4 septembre 2017 définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 301 du 17.11.2017, p. 1).

2

o

(3)  Avis de l'ECHA du 7 mars 2018 concernant l'autorisation de l'Union pour «Teat disinfectants biocidal product family of CVAS» (ECHA/BPC/193/2018).

3

---

ANNEXE

Résumé des caractéristiques du produit pour une famille de produits biocides

TEAT DISINFECTANTS BIOCIDAL PRODUCT FAMILY OF CVAS

TP03 - Hygiène vétérinaire

Numéro de l'autorisation: EU-0018724-0000

Numéro de référence de l'autorisation R4BP 3: EU-0018724-0000

PARTIE I

PREMIER NIVEAU D'INFORMATION

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1.   Nom

| Nom | TEAT DISINFECTANTS BIOCIDAL PRODUCT FAMILY OF CVAS |
| --- | --- |
| | |

Nom

TEAT DISINFECTANTS BIOCIDAL PRODUCT FAMILY OF CVAS

1.2.   Type(s) de produit(s)

| Type(s) de produit(s) | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| | |

Type(s) de produit(s)

TP03 - Hygiène vétérinaire

1.3.   Titulaire de l'autorisation

| Nom et adresse du titulaire de l'autorisation | Nom | CVAS Development GmbH |
| --- | --- | --- |
| Adresse | Dr. Albert Reimann Str. 16a, 68526 Ladenburg, Allemagne |
| Numéro de l'autorisation | EU-0018724-0000 |
| Numéro de référence de l'autorisation R4BP 3 | EU-0018724-0000 |
| Date de l'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date d'expiration de l'autorisation | 30 novembre 2028 |

Nom et adresse du titulaire de l'autorisation

Nom

CVAS Development GmbH

Adresse

Dr. Albert Reimann Str. 16a, 68526 Ladenburg, Allemagne

Numéro de l'autorisation

EU-0018724-0000

Numéro de référence de l'autorisation R4BP 3

EU-0018724-0000

Date de l'autorisation

18 décembre 2018

Date d'expiration de l'autorisation

30 novembre 2028

1.4.   Fabricant(s) des produits biocides

| Nom du fabricant | Calvatis GmbH |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Dr. Albert Reimann Str. 16a 68526 Ladenburg Allemagne |
| Emplacement des sites de fabrication | Dr. Albert Reimann Str. 16a 68526 Ladenburg Allemagne |

Nom du fabricant

Calvatis GmbH

Adresse du fabricant

Dr. Albert Reimann Str. 16a 68526 Ladenburg Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

Dr. Albert Reimann Str. 16a 68526 Ladenburg Allemagne

| Nom du fabricant | Arthur Schopf Hygiene GmbH & Co. KG |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Pfaffensteinstr. 1 83115 Neubeuern Allemagne |
| Emplacement des sites de fabrication | Pfaffensteinstr. 1 83115 Neubeuern Allemagne |

Nom du fabricant

Arthur Schopf Hygiene GmbH & Co. KG

Adresse du fabricant

Pfaffensteinstr. 1 83115 Neubeuern Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

Pfaffensteinstr. 1 83115 Neubeuern Allemagne

1.5.   Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

| Substance active | Iode |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | Cosayach Nitratos S.A. |
| Adresse du fabricant | Amunategui 178 Santiago Chili |
| Emplacement des sites de fabrication | S.C.M. Cosayach Cala Cala Pozo Almonte Chili |

Substance active

Iode

Nom du fabricant

Cosayach Nitratos S.A.

Adresse du fabricant

Amunategui 178 Santiago Chili

Emplacement des sites de fabrication

S.C.M. Cosayach Cala Cala Pozo Almonte Chili

| Substance active | Iode |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | ACF Minera S.A. |
| Adresse du fabricant | San Martín No 499 Iquique Chili |
| Emplacement des sites de fabrication | Lagunas mine Pozo Almonte Chili |

Substance active

Iode

Nom du fabricant

ACF Minera S.A.

Adresse du fabricant

San Martín No 499 Iquique Chili

Emplacement des sites de fabrication

Lagunas mine Pozo Almonte Chili

| Substance active | Iode |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | SQM S.A. |
| Adresse du fabricant | Los Militares 4290, Piso 4 Las Condes Chili |
| Emplacement des sites de fabrication | Nueva Victoria plant Pedro de Valdivia plant Chili |

Substance active

Iode

Nom du fabricant

SQM S.A.

Adresse du fabricant

Los Militares 4290, Piso 4 Las Condes Chili

Emplacement des sites de fabrication

Nueva Victoria plant Pedro de Valdivia plant Chili

| Substance active | Iode |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | Nihon Tennen Gas Co., Ltd / Kanto Natural Gas Development Co., Ltd |
| Adresse du fabricant | 661 Mobara 297-8550 Mobara City, Chiba Japon |
| Emplacement des sites de fabrication | Chiba Plant, 2508 Minami-Hinata 299-4205 Shirako-Machi, Chosei-Gun, Chiba Japon |

Substance active

Iode

Nom du fabricant

Nihon Tennen Gas Co., Ltd / Kanto Natural Gas Development Co., Ltd

Adresse du fabricant

661 Mobara 297-8550 Mobara City, Chiba Japon

Emplacement des sites de fabrication

Chiba Plant, 2508 Minami-Hinata 299-4205 Shirako-Machi, Chosei-Gun, Chiba Japon

| Substance active | Polyvinylpyrrolidone iodine |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | Norkem Limited (manufacturer of PVP-iodine) |
| Adresse du fabricant | Norkem House, Bexton Lane WA 16 9FB Knutsford, Cheshire Royaume-Uni |
| Emplacement des sites de fabrication | Norkem House, Bexton Lane WA 16 9FB Knutsford, Cheshire Royaume-Uni |

Substance active

Polyvinylpyrrolidone iodine

Nom du fabricant

Norkem Limited (manufacturer of PVP-iodine)

Adresse du fabricant

Norkem House, Bexton Lane WA 16 9FB Knutsford, Cheshire Royaume-Uni

Emplacement des sites de fabrication

Norkem House, Bexton Lane WA 16 9FB Knutsford, Cheshire Royaume-Uni

2.   COMPOSITION DE LA FAMILLE DE PRODUITS ET TYPE DE FORMULATION

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro EC | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min. | Max. |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0 | 0,54 |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 0 | 4,16 |
| Acide acétique | Acide acétique | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 0 | 0,33 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Teneur (%)

Min.

Max.

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0

0,54

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

0

4,16

Acide acétique

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

0

0,33

2.2.   Type(s) de formulation

| Formulation(s) | AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution |
| --- | --- |
| | |

Formulation(s)

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

PARTIE II

DEUXIÈME NIVEAU D'INFORMATION — MÉTA-RCP

MÉTA-RCP 1

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES SUR LE MÉTA-RCP 1

1.1.   Identification du méta-RCP 1

| Identifiant | méta RCP 1 |
| --- | --- |

Identifiant

méta RCP 1

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

| Numéro | 1-1 |
| --- | --- |

Numéro

1-1

1.3.   Type(s) de produit(s)

| Type(s) de produit(s) | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| | |

Type(s) de produit(s)

TP03 - Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DU MÉTA-RCP 1

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du méta-RCP1

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro EC | Contenu (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min. | Max. |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0 | 0 |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 1,16 | 1,5 |
| Acide acétique | Acide acétique | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 0 | 0 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Min.

Max.

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0

0

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

1,16

1,5

Acide acétique

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

0

0

2.2.   Type(s) de formulation du méta-RCP 1

| Formulation | AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution |
| --- | --- |
| | |

Formulation

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE DU MÉTA-RCP 1

| Mentions de danger | |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.
  Tenir hors de portée des enfants. |

Mentions de danger

Conseils de prudence

En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.

Tenir hors de portée des enfants.

4.   USAGE(S) AUTORISÉ(S) DU MÉTA-RCP 1

4.1.   Description de l'usage

Tableau 1. Usage 1 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par trempage manuel

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Trempage manuel au moyen d'un gobelet de trempage
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Trempage manuel au moyen d'un gobelet de trempage

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Il est recommandé d'utiliser une pompe de dosage pour remplir le dispositif applicateur de produit.

Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi en comptant 5 ml de produit par vache puis visser le gobelet de trempage au sommet du réservoir. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Après la traite, presser le réservoir puis mettre le gobelet de trempage en place sur chaque trayon, par en-dessous, en veillant à ce que les trayons soient immergés dans le désinfectant sur environ 3 cm.

Si nécessaire, faire l'appoint de désinfectant dans le gobelet du dispositif de trempage en pressant le réservoir. Réapprovisionner le réservoir avec le désinfectant si nécessaire.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Une fois la désinfection terminée, vider le réservoir puis nettoyer ce dernier ainsi que le gobelet de trempage en les rinçant à l'eau.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.2.   Description de l'usage

Tableau 2. Usage 2 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par trempage automatique

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Trempage automatique
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Trempage automatique

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger l'un des tubes d'aspiration du système de trempage automatique. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Après la traite, le vide est désactivé et le désinfectant pour trayon est injecté dans un collecteur situé sur la griffe. Après le retrait du gobelet trayeur par le système de dépose automatique du faisceau trayeur, les trayons sont enduits d'environ 5 ml de solution de trempage. Après le retrait du faisceau trayeur, chaque manchon du système de trempage automatique est soigneusement rincé à l'eau puis séché à l'air comprimé.

Après chaque traite du troupeau, afin de finaliser le nettoyage, les manchons sont désinfectés (ex: avec un produit à base de chlore) puis de nouveau séchés à l'air comprimé.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Le système de traite est alors prêt pour la prochaine traite.

Le processus est entièrement automatique.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

5.   INSTRUCTIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI (1) DU MÉTA-RCP 1

5.1.   Consignes d'utilisation

Voir les consignes d'utilisation spécifiques du produit

5.2.   Mesures de gestion des risques

Voir les mesures de gestion des risques spécifiques au produit

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Mentionné dans la FDS

Description des mesures de premiers secours

En cas d'inhalation: assurer un apport d'air frais; consulter un médecin en cas de symptômes.

En cas de contact avec la peau: laver immédiatement à l'eau et au savon puis rincer soigneusement.

En cas de contact avec les yeux: rincer l'œil ouvert sous l'eau courante pendant au moins 15 minutes.

En cas d'ingestion: se rincer la bouche puis boire beaucoup d'eau. Appeler immédiatement un médecin.

En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.

Stabilité et réactivité

Réactivité: aucune réaction dangereuse connue.

Stabilité chimique: le produit est chimiquement stable dans un environnement d'utilisation normal (à température ambiante).

Possibilité de réactions dangereuses: aucune réaction dangereuse n'est à craindre dans des conditions normales d'utilisation.

Conditions à éviter: non déterminées.

Substances incompatibles: non déterminées.

Produits de décomposition dangereux: aucun produit de décomposition dangereux connu.

Mesures à prendre en cas de déversement accidentel

Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d'urgence: Porter une combinaison de protection.

Assurer une ventilation suffisante.

Tenir toutes les sources d'inflammation éloignées, ne pas fumer.

Précautions pour la protection de l'environnement: ne pas laisser ce produit pénétrer dans les égouts, dans les eaux de surface ou dans les eaux souterraines.

Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage: recouvrir le produit d'un matériau absorbant (sable, diatomite, liants acides, liants universels, sciure de bois). Éliminer le produit en respectant les réglementations en vigueur.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Mentionné dans la FDS

Méthodes de traitement des déchets: déchets dangereux (AVV). Ne pas jeter ce produit avec les ordures ménagères. Ne pas laisser ce produit pénétrer dans les égouts. Doit être traité conformément aux réglementations officielles en vigueur.

À la fin du traitement, éliminer le produit non utilisé et son emballage conformément aux réglementations locales en vigueur. Le produit utilisé peut être vidé dans les égouts ou sur un tas de fumier si les réglementations locales l'autorisent. Éviter de déverser le produit dans une installation d'épuration individuelle.

Produit nettoyant recommandé: eau, détergent si nécessaire.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation: 18 mois

Le produit doit être protégé du gel, stocké à une température ne dépassant pas 30 °C et maintenu à l'abri des rayons du soleil.

6.   AUTRES INFORMATIONS

—

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS INDIVIDUELS DANS LE MÉTA-RCP 1

7.1.   Nom(s) commercial (aux), numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Noms commercial(aux) | Dip es barriere
  Dip es barriere 1.4
  Iod Dip F 14 P |
| --- | --- |
| Numéro d'autorisation | EU-0018724-0001 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro EC | Contenu (%) |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0 |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 1,16 |
| Acide acétique | Acide acétique | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 0 |

Noms commercial(aux)

Dip es barriere

Dip es barriere 1.4

Iod Dip F 14 P

Numéro d'autorisation

EU-0018724-0001 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

1,16

Acide acétique

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

0

MÉTA-RCP 2

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES SUR LE MÉTA-RCP 2

1.1.   Identification du méta-RCP 2

| Identifiant | méta RCP 2 |
| --- | --- |

Identifiant

méta RCP 2

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

| Numéro | 1-2 |
| --- | --- |

Numéro

1-2

1.3.   Type(s) de produit(s)

| Type(s) de produit(s) | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| | |

Type(s) de produit(s)

TP03 - Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DU MÉTA-RCP 2

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du méta-RCP 2

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro EC | Contenu (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min. | Max. |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0 | 0 |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 1,56 | 2,5 |
| Acide acétique | Acide acétique | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 0 | 0 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Min.

Max.

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0

0

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

1,56

2,5

Acide acétique

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

0

0

2.2.   Type(s) de formulation du méta-RCP 2

| Formulation | AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution |
| --- | --- |
| | |

Formulation

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE DU MÉTA-RCP 2

| Mentions de danger | Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.
  Tenir hors de portée des enfants.
  Éviter le rejet dans l'environnement.
  Éliminer le contenu dans local/regional/national/international regulation
  Éliminer le récipient dans local/regional/national/international regulation |

Mentions de danger

Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Conseils de prudence

En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.

Tenir hors de portée des enfants.

Éviter le rejet dans l'environnement.

Éliminer le contenu dans local/regional/national/international regulation

Éliminer le récipient dans local/regional/national/international regulation

4.   USAGE(S) AUTORISÉ(S) DU MÉTA-RCP 2

4.1.   Description de l'usage

Tableau 3. Usage 1 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par trempage manuel

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Trempage manuel au moyen d'un gobelet de trempage
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Trempage manuel au moyen d'un gobelet de trempage

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Il est recommandé d'utiliser une pompe de dosage pour remplir le dispositif applicateur de produit.

Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi en comptant 5 ml de produit par vache puis visser le gobelet de trempage au sommet du réservoir. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Après la traite, presser le réservoir puis mettre le gobelet de trempage en place sur chaque trayon, par en-dessous, en veillant à ce que les trayons soient immergés dans le désinfectant sur environ 3 cm.

Si nécessaire, faire l'appoint de désinfectant dans le gobelet du dispositif de trempage en pressant le réservoir. Réapprovisionner le réservoir avec le désinfectant si nécessaire.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Une fois la désinfection terminée, vider le réservoir puis nettoyer ce dernier ainsi que le gobelet de trempage en les rinçant à l'eau.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.2.   Description de l'usage

Tableau 4. Usage 2 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par trempage automatique

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Trempage automatique
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Trempage automatique

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger l'un des tubes d'aspiration du système de trempage automatique. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Après la traite, le vide est désactivé et le désinfectant pour trayon est injecté dans un collecteur situé sur la griffe. Après le retrait du gobelet trayeur par le système de dépose automatique du faisceau trayeur, les trayons sont enduits d'environ 5 ml de solution de trempage. Après le retrait du faisceau trayeur, chaque manchon du système de trempage automatique est soigneusement rincé à l'eau puis séché à l'air comprimé.

Après chaque traite du troupeau, afin de finaliser le nettoyage, les manchons sont désinfectés (ex: avec un produit à base de chlore) puis de nouveau séchés à l'air comprimé.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Le système de traite est alors prêt pour la prochaine traite.

Le processus est entièrement automatique.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

5.   INSTRUCTIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI (2) DU MÉTA-RCP 2

5.1.   Consignes d'utilisation

Voir les consignes d'utilisation spécifiques du produit

5.2.   Mesures de gestion des risques

Voir les mesures de gestion des risques spécifiques au produit

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Mentionné dans la FDS

Description des mesures de premiers secours

En cas d'inhalation: assurer un apport d'air frais; consulter un médecin en cas de symptômes.

En cas de contact avec la peau: laver immédiatement à l'eau et au savon puis rincer soigneusement.

En cas de contact avec les yeux: rincer l'œil ouvert sous l'eau courante pendant au moins 15 minutes.

En cas d'ingestion: se rincer la bouche puis boire beaucoup d'eau. Appeler immédiatement un médecin.

En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.

Stabilité et réactivité

Réactivité: aucune réaction dangereuse connue.

Stabilité chimique: le produit est chimiquement stable dans un environnement d'utilisation normal (à température ambiante).

Possibilité de réactions dangereuses: aucune réaction dangereuse n'est à craindre dans des conditions normales d'utilisation.

Conditions à éviter: non déterminées.

Substances incompatibles: non déterminées.

Produits de décomposition dangereux: aucun produit de décomposition dangereux connu.

Mesures à prendre en cas de déversement accidentel

Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d'urgence: Porter une combinaison de protection.

Assurer une ventilation suffisante.

Tenir toutes les sources d'inflammation éloignées, ne pas fumer.

Précautions pour la protection de l'environnement: ne pas laisser ce produit pénétrer dans les égouts, dans les eaux de surface ou dans les eaux souterraines.

Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage: recouvrir le produit d'un matériau absorbant (sable, diatomite, liants acides, liants universels, sciure de bois). Éliminer le produit en respectant les réglementations en vigueur.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Mentionné dans la FDS

Méthodes de traitement des déchets: déchets dangereux (AVV). Ne pas jeter ce produit avec les ordures ménagères. Ne pas laisser ce produit pénétrer dans les égouts. Doit être traité conformément aux réglementations officielles en vigueur.

À la fin du traitement, éliminer le produit non utilisé et son emballage conformément aux réglementations locales en vigueur. Le produit utilisé peut être vidé dans les égouts ou sur un tas de fumier si les réglementations locales l'autorisent. Éviter de déverser le produit dans une installation d'épuration individuelle.

Produit nettoyant recommandé: eau, détergent si nécessaire.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation: 18 mois

Le produit doit être protégé du gel, stocké à une température ne dépassant pas 30 °C et maintenu à l'abri des rayons du soleil.

6.   AUTRES INFORMATIONS

—

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS INDIVIDUELS DANS LE MÉTA-RCP 2

7.1.   Nom(s) commercial (aux), numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Noms commercial(aux) | Dip es Io-film
  Dip es Io-film 3.0
  Iod-Dip Io-film 30 |
| --- | --- |
| Numéro d'autorisation | EU-0018724-0002 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro EC | Contenu (%) |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0 |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 2,5 |
| Acide acétique | Acide acétique | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 0 |

Noms commercial(aux)

Dip es Io-film

Dip es Io-film 3.0

Iod-Dip Io-film 30

Numéro d'autorisation

EU-0018724-0002 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

2,5

Acide acétique

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

0

MÉTA-RCP 3

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES SUR LE MÉTA-RCP 3

1.1.   Identification du méta-RCP 3

| Identifiant | méta RCP 3 |
| --- | --- |

Identifiant

méta RCP 3

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

| Numéro | 1-3 |
| --- | --- |

Numéro

1-3

1.3.   Type(s) de produit(s)

| Type(s) de produit(s) | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| | |

Type(s) de produit(s)

TP03 - Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DU MÉTA-RCP 3

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du méta-RCP 3

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro EC | Contenu (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min. | Max. |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0 | 0 |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 1,56 | 4,16 |
| Acide acétique | Acide acétique | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 0 | 0 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Min.

Max.

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0

0

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

1,56

4,16

Acide acétique

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

0

0

2.2.   Type(s) de formulation du méta-RCP 3

| Formulation | AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution |
| --- | --- |
| | |

Formulation

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE DU MÉTA-RCP 3

| Mentions de danger | Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.
  Tenir hors de portée des enfants.
  Éviter le rejet dans l'environnement.
  Éliminer le contenu dans local/regional/national/international regulation
  Éliminer le récipient dans local/regional/national/international regulation |

Mentions de danger

Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Conseils de prudence

En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.

Tenir hors de portée des enfants.

Éviter le rejet dans l'environnement.

Éliminer le contenu dans local/regional/national/international regulation

Éliminer le récipient dans local/regional/national/international regulation

4.   USAGE(S) AUTORISÉ(S) DU MÉTA-RCP 3

4.1.   Description de l'usage

Tableau 5. Usage 1 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par trempage manuel

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Trempage manuel au moyen d'un gobelet de trempage
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Trempage manuel au moyen d'un gobelet de trempage

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Il est recommandé d'utiliser une pompe de dosage pour remplir le dispositif applicateur de produit.

Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi en comptant 5 ml de produit par vache puis visser le gobelet de trempage au sommet du réservoir. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Après la traite, presser le réservoir puis mettre le gobelet de trempage en place sur chaque trayon, par en-dessous, en veillant à ce que les trayons soient immergés dans le désinfectant sur environ 3 cm.

Si nécessaire, faire l'appoint de désinfectant dans le gobelet du dispositif de trempage en pressant le réservoir. Réapprovisionner le réservoir avec le désinfectant si nécessaire.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Une fois la désinfection terminée, vider le réservoir puis nettoyer ce dernier ainsi que le gobelet de trempage en les rinçant à l'eau.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.2.   Description de l'usage

Tableau 6. Usage 2 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par trempage automatique

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Trempage automatique
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Trempage automatique

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger l'un des tubes d'aspiration du système de trempage automatique. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Après la traite, le vide est désactivé et le désinfectant pour trayon est injecté dans un collecteur situé sur la griffe. Après le retrait du gobelet trayeur par le système de dépose automatique du faisceau trayeur, les trayons sont enduits d'environ 5 ml de solution de trempage. Après le retrait du faisceau trayeur, chaque manchon du système de trempage automatique est soigneusement rincé à l'eau puis séché à l'air comprimé.

Après chaque traite du troupeau, afin de finaliser le nettoyage, les manchons sont désinfectés (ex: avec un produit à base de chlore) puis de nouveau séchés à l'air comprimé.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Le système de traite est alors prêt pour la prochaine traite.

Le processus est entièrement automatique.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

5.   INSTRUCTIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI (3) DU MÉTA-RCP 3

5.1.   Consignes d'utilisation

Voir les consignes d'utilisation spécifiques du produit

5.2.   Mesures de gestion des risques

Voir les mesures de gestion des risques spécifiques au produit

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Mentionné dans la FDS

Description des mesures de premiers secours

En cas d'inhalation: assurer un apport d'air frais; consulter un médecin en cas de symptômes.

En cas de contact avec la peau: laver immédiatement à l'eau et au savon puis rincer soigneusement.

En cas de contact avec les yeux: rincer l'œil ouvert sous l'eau courante pendant au moins 15 minutes.

En cas d'ingestion: se rincer la bouche puis boire beaucoup d'eau. Appeler immédiatement un médecin.

En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.

Stabilité et réactivité

Réactivité: aucune réaction dangereuse connue.

Stabilité chimique: le produit est chimiquement stable dans un environnement d'utilisation normal (à température ambiante).

Possibilité de réactions dangereuses: aucune réaction dangereuse n'est à craindre dans des conditions normales d'utilisation.

Conditions à éviter: non déterminées.

Substances incompatibles: non déterminées.

Produits de décomposition dangereux: aucun produit de décomposition dangereux connu.

Mesures à prendre en cas de déversement accidentel

Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d'urgence: Porter une combinaison de protection.

Assurer une ventilation suffisante.

Tenir toutes les sources d'inflammation éloignées, ne pas fumer.

Précautions pour la protection de l'environnement: ne pas laisser ce produit pénétrer dans les égouts, dans les eaux de surface ou dans les eaux souterraines.

Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage: recouvrir le produit d'un matériau absorbant (sable, diatomite, liants acides, liants universels, sciure de bois). Éliminer le produit en respectant les réglementations en vigueur.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Mentionné dans la FDS

Méthodes de traitement des déchets: déchets dangereux (AVV). Ne pas jeter ce produit avec les ordures ménagères. Ne pas laisser ce produit pénétrer dans les égouts. Doit être traité conformément aux réglementations officielles en vigueur.

À la fin du traitement, éliminer le produit non utilisé et son emballage conformément aux réglementations locales en vigueur. Le produit utilisé peut être vidé dans les égouts ou sur un tas de fumier si les réglementations locales l'autorisent. Éviter de déverser le produit dans une installation d'épuration individuelle.

Produit nettoyant recommandé: eau, détergent si nécessaire.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation: 18 mois

Le produit doit être protégé du gel, stocké à une température ne dépassant pas 30 °C et maintenu à l'abri des rayons du soleil.

6.   AUTRES INFORMATIONS

—

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS INDIVIDUELS DANS LE MÉTA-RCP 3

7.1.   Nom(s) commercial (aux), numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Noms commercial(aux) | Dip es barriere S
  Dip es barriere 3.0
  Iod-Dip F 30 P
  Baktostop Barier color |
| --- | --- |
| Numéro d'autorisation | EU-0018724-0003 1-3 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro EC | Contenu (%) |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0 |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 2,5 |
| Acide acétique | Acide acétique | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 0 |

Noms commercial(aux)

Dip es barriere S

Dip es barriere 3.0

Iod-Dip F 30 P

Baktostop Barier color

Numéro d'autorisation

EU-0018724-0003 1-3

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

2,5

Acide acétique

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

0

7.2.   Nom(s) commercial (aux), numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Noms commercial(aux) | Dip es barriere RS
  Dip es barriere 5.0
  Iod-Dip F 50 P
  BaktoStop barier |
| --- | --- |
| Numéro d'autorisation | EU-0018724-0004 1-3 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro EC | Contenu (%) |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0 |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 4,16 |
| Acide acétique | Acide acétique | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 0 |

Noms commercial(aux)

Dip es barriere RS

Dip es barriere 5.0

Iod-Dip F 50 P

BaktoStop barier

Numéro d'autorisation

EU-0018724-0004 1-3

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

4,16

Acide acétique

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

0

MÉTA-RCP 4

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES SUR LE MÉTA-RCP 4

1.1.   Identification du méta-RCP 4

| Identifiant | méta RCP 4 |
| --- | --- |

Identifiant

méta RCP 4

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

| Numéro | 1-4 |
| --- | --- |

Numéro

1-4

1.3.   Type(s) de produit(s)

| Type(s) de produit(s) | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| | |

Type(s) de produit(s)

TP03 - Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DU MÉTA-RCP 4

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du méta-RCP 4

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro EC | Contenu (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min. | Max. |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0 | 0 |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 1,56 | 2,5 |
| Acide acétique | Acide acétique | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 0 | 0 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Min.

Max.

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0

0

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

1,56

2,5

Acide acétique

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

0

0

2.2.   Type(s) de formulation du méta-RCP 4

| Formulation | AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution |
| --- | --- |
| | |

Formulation

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE DU MÉTA-RCP 4

| Mentions de danger | Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.
  Tenir hors de portée des enfants.
  Éviter le rejet dans l'environnement.
  Éliminer le contenu dans local/regional/national/international regulation
  Éliminer le récipient dans local/regional/national/international regulation |

Mentions de danger

Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Conseils de prudence

En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.

Tenir hors de portée des enfants.

Éviter le rejet dans l'environnement.

Éliminer le contenu dans local/regional/national/international regulation

Éliminer le récipient dans local/regional/national/international regulation

4.   USAGE(S) AUTORISÉ(S) DU MÉTA-RCP 4

4.1.   Description de l'usage

Tableau 7. Usage 1 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par trempage manuel

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Trempage manuel au moyen d'un gobelet de trempage
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Trempage manuel au moyen d'un gobelet de trempage

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Il est recommandé d'utiliser une pompe de dosage pour remplir le dispositif applicateur de produit.

Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi en comptant 5 ml de produit par vache puis visser le gobelet de trempage au sommet du réservoir. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Après la traite, presser le réservoir puis mettre le gobelet de trempage en place sur chaque trayon, par en-dessous, en veillant à ce que les trayons soient immergés dans le désinfectant sur environ 3 cm.

Si nécessaire, faire l'appoint de désinfectant dans le gobelet du dispositif de trempage en pressant le réservoir. Réapprovisionner le réservoir avec le désinfectant si nécessaire.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Une fois la désinfection terminée, vider le réservoir puis nettoyer ce dernier ainsi que le gobelet de trempage en les rinçant à l'eau.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.2.   Description de l'usage

Tableau 8. Usage 2 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par pulvérisation manuelle avec un pulvérisateur à gâchette

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation manuelle à l'aide d'un pulvérisateur à gâchette
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Pulvérisation manuelle à l'aide d'un pulvérisateur à gâchette

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Il est recommandé d'utiliser une pompe de dosage pour remplir le dispositif applicateur de produit.

Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi en comptant 5 ml de produit par vache puis visser la partie supérieure du pulvérisateur à gâchette sur le réservoir. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Après la traite, pulvériser le désinfectant sur les trayons à l'aide du pulvérisateur à gâchette en veillant à ce qu'environ 3 cm du trayon autour du conduit papillaire soient recouverts de désinfectant.

Réapprovisionner le réservoir du pulvérisateur à gâchette avec le désinfectant si nécessaire.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Après la désinfection, vider le réservoir puis le nettoyer ainsi que le pulvérisateur à gâchette en les rinçant à l'eau.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Porter des gants résistants aux produits chimiques (le matériau des gants doit être précisé dans la fiche produit par le titulaire de l'autorisation) pendant la désinfection des trayons post-traite par pulvérisation manuelle à l'aide d'un pulvérisateur à gâchette.

Éviter de travailler dans l'embrun de pulvérisation.

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.3.   Description de l'usage

Tableau 9. Usage 3 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par pulvérisation manuelle à l'aide d'un pulvérisateur électrique

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation manuelle à l'aide d'un pulvérisateur électrique
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Pulvérisation manuelle à l'aide d'un pulvérisateur électrique

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.3.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi en comptant 5 ml de produit par vache et y plonger l'une des lances d'aspiration du pulvérisateur électrique. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Après la traite, pulvériser le désinfectant sur les trayons à l'aide du pulvérisateur électrique en veillant à ce qu'environ 3 cm du trayon autour du conduit papillaire soient recouverts de désinfectant.

Remplacer le bidon vide par un bidon neuf contenant la quantité nécessaire de produit prêt à l'emploi.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Après la désinfection, placer la lance d'aspiration dans un seau d'eau puis pomper de l'eau dans le pulvérisateur pour le nettoyer.

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Porter des gants résistants aux produits chimiques (le matériau des gants doit être précisé dans la fiche produit par le titulaire de l'autorisation) pendant la désinfection post-traite des trayons par pulvérisation manuelle à l'aide d'un pulvérisateur électrique.

Éviter de travailler dans l'embrun de pulvérisation.

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.4.   Description de l'usage

Tableau 10. Usage 4 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par trempage automatique

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Trempage automatique
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Trempage automatique

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.4.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger l'un des tubes d'aspiration du système de trempage automatique. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Après la traite, le vide est désactivé et le désinfectant pour trayon est injecté dans un collecteur situé sur la griffe. Après le retrait du gobelet trayeur par le système de dépose automatique du faisceau trayeur, les trayons sont enduits d'environ 5 ml de solution de trempage. Après le retrait du faisceau trayeur, chaque manchon du système de trempage automatique est soigneusement rincé à l'eau puis séché à l'air comprimé.

Après chaque traite du troupeau, afin de finaliser le nettoyage, les manchons sont désinfectés (ex: avec un produit à base de chlore) puis de nouveau séchés à l'air comprimé.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Le système de traite est alors prêt pour la prochaine traite.

Le processus est entièrement automatique.

4.4.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite

4.4.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.4.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.4.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.5.   Description de l'usage

Tableau 11. Usage 5 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par pulvérisation automatique robotisée

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation automatique par robot
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Pulvérisation automatique par robot

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.5.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger l'un des tubes d'aspiration du robot de traite. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Les trayons sont nettoyés par un robot doté de brosses automatiques.

Après la traite automatique, le désinfectant est pulvérisé automatiquement sur les trayons par un bras du faisceau de traite.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Le pulvérisateur est rincé automatiquement.

4.5.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

4.5.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.5.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.5.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

5.   INSTRUCTIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI (4) DU MÉTA-RCP 4

5.1.   Consignes d'utilisation

Voir les consignes d'utilisation spécifiques du produit

5.2.   Mesures de gestion des risques

Voir les mesures de gestion des risques spécifiques au produit

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Mentionné dans la FDS

Description des mesures de premiers secours

En cas d'inhalation: assurer un apport d'air frais; consulter un médecin en cas de symptômes.

En cas de contact avec la peau: laver immédiatement à l'eau et au savon puis rincer soigneusement.

En cas de contact avec les yeux: rincer l'œil ouvert sous l'eau courante pendant au moins 15 minutes.

En cas d'ingestion: se rincer la bouche puis boire beaucoup d'eau. Appeler immédiatement un médecin.

En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.

Stabilité et réactivité

Réactivité: aucune réaction dangereuse connue.

Stabilité chimique: le produit est chimiquement stable dans un environnement d'utilisation normal (à température ambiante).

Possibilité de réactions dangereuses: aucune réaction dangereuse n'est à craindre dans des conditions normales d'utilisation.

Conditions à éviter: non déterminées.

Substances incompatibles: non déterminées.

Produits de décomposition dangereux: aucun produit de décomposition dangereux connu.

Mesures à prendre en cas de déversement accidentel

Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d'urgence:

Porter une combinaison de protection.

Assurer une ventilation suffisante.

Tenir toutes les sources d'inflammation éloignées, ne pas fumer.

Précautions pour la protection de l'environnement: ne pas laisser ce produit pénétrer dans les égouts, dans les eaux de surface ou dans les eaux souterraines.

Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage: recouvrir le produit d'un matériau absorbant (sable, diatomite, liants acides, liants universels, sciure de bois). Éliminer le produit en respectant les réglementations en vigueur.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Mentionné dans la FDS

Méthodes de traitement des déchets: déchets dangereux (AVV). Ne pas jeter ce produit avec les ordures ménagères. Ne pas laisser ce produit pénétrer dans les égouts. Doit être traité conformément aux réglementations officielles en vigueur.

À la fin du traitement, éliminer le produit non utilisé et son emballage conformément aux réglementations locales en vigueur. Le produit utilisé peut être vidé dans les égouts ou sur un tas de fumier si les réglementations locales l'autorisent. Éviter de déverser le produit dans une installation d'épuration individuelle.

Produit nettoyant recommandé: eau, détergent si nécessaire.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation: 18 mois

Le produit doit être protégé du gel, stocké à une température ne dépassant pas 30 °C et maintenu à l'abri des rayons du soleil.

6.   AUTRES INFORMATIONS

—

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS INDIVIDUELS DANS LE MÉTA-RCP 4

7.1.   Nom(s) commercial (aux), numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Noms commercial(aux) | Dip es silver |
| --- | --- |
| Numéro d'autorisation | EU-0018724-0005 1-4 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro EC | Contenu (%) |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0 |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 2,5 |
| Acide acétique | Acide acétique | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 0 |

Noms commercial(aux)

Dip es silver

Numéro d'autorisation

EU-0018724-0005 1-4

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

2,5

Acide acétique

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

0

MÉTA-RCP 5

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES SUR LE MÉTA-RCP 5

1.1.   Identification du méta-RCP 5

| Identifiant | méta RCP 5 |
| --- | --- |

Identifiant

méta RCP 5

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

| Numéro | 1-5 |
| --- | --- |

Numéro

1-5

1.3.   Type(s) de produit(s)

| Type(s) de produit(s) | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| | |

Type(s) de produit(s)

TP03 - Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DU MÉTA-RCP 5

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du méta-RCP 5

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro EC | Contenu (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min. | Max. |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0 | 0 |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 1,16 | 1,16 |
| Acide acétique | Acide acétique | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 0 | 0 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Min.

Max.

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0

0

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

1,16

1,16

Acide acétique

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

0

0

2.2.   Type(s) de formulation du méta-RCP 5

| Formulation | AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution |
| --- | --- |
| | |

Formulation

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE DU MÉTA-RCP 5

| Mentions de danger | |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.
  Tenir hors de portée des enfants. |

Mentions de danger

Conseils de prudence

En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.

Tenir hors de portée des enfants.

4.   USAGE(S) AUTORISÉ(S) DU MÉTA-RCP 5

4.1.   Description de l'usage

Tableau 12. Usage 1 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par trempage manuel

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Trempage manuel au moyen d'un gobelet de trempage
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Trempage manuel au moyen d'un gobelet de trempage

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Il est recommandé d'utiliser une pompe de dosage pour remplir le dispositif applicateur de produit.

Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi en comptant 5 ml de produit par vache puis visser le gobelet de trempage au sommet du réservoir. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Après la traite, presser le réservoir puis mettre le gobelet de trempage en place sur chaque trayon, par en-dessous, en veillant à ce que les trayons soient immergés dans le désinfectant sur environ 3 cm.

Si nécessaire, faire l'appoint de désinfectant dans le gobelet du dispositif de trempage en pressant le réservoir. Réapprovisionner le réservoir avec le désinfectant si nécessaire.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Une fois la désinfection terminée, vider le réservoir puis nettoyer ce dernier ainsi que le gobelet de trempage en les rinçant à l'eau.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.2.   Description de l'usage

Tableau 13. Usage 2 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par pulvérisation manuelle avec un pulvérisateur à gâchette

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation manuelle à l'aide d'un pulvérisateur à gâchette
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Pulvérisation manuelle à l'aide d'un pulvérisateur à gâchette

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Il est recommandé d'utiliser une pompe de dosage pour remplir le dispositif applicateur de produit.

Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi en comptant 5 ml de produit par vache puis visser la partie supérieure du pulvérisateur à gâchette sur le réservoir. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Après la traite, pulvériser le désinfectant sur les trayons à l'aide du pulvérisateur à gâchette en veillant à ce qu'environ 3 cm du trayon autour du conduit papillaire soient recouverts de désinfectant.

Réapprovisionner le réservoir du pulvérisateur à gâchette avec le désinfectant si nécessaire.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Après la désinfection, vider le réservoir puis le nettoyer ainsi que le pulvérisateur à gâchette en les rinçant à l'eau.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Éviter de travailler dans l'embrun de pulvérisation.

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.3.   Description de l'usage

Tableau 14. Usage 3 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par pulvérisation manuelle à l'aide d'un pulvérisateur électrique

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation manuelle à l'aide d'un pulvérisateur électrique
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Pulvérisation manuelle à l'aide d'un pulvérisateur électrique

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.3.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi en comptant 5 ml de produit par vache et y plonger l'une des lances d'aspiration du pulvérisateur électrique. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Après la traite, pulvériser le désinfectant sur les trayons à l'aide du pulvérisateur électrique en veillant à ce qu'environ 3 cm du trayon autour du conduit papillaire soient recouverts de désinfectant.

Remplacer le bidon vide par un bidon neuf contenant la quantité nécessaire de produit prêt à l'emploi.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Après la désinfection, placer la lance d'aspiration dans un seau d'eau puis pomper de l'eau dans le pulvérisateur pour le nettoyer.

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Éviter de travailler dans l'embrun de pulvérisation.

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.4.   Description de l'usage

Tableau 15. Usage 4 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par trempage automatique

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Trempage automatique
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Trempage automatique

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.4.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger l'un des tubes d'aspiration du système de trempage automatique. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Après la traite, le vide est désactivé et le désinfectant pour trayon est injecté dans un collecteur situé sur la griffe. Après le retrait du gobelet trayeur par le système de dépose automatique du faisceau trayeur, les trayons sont enduits d'environ 5 ml de solution de trempage. Après le retrait du faisceau trayeur, chaque manchon du système de trempage automatique est soigneusement rincé à l'eau puis séché à l'air comprimé.

Après chaque traite du troupeau, afin de finaliser le nettoyage, les manchons sont désinfectés (ex: avec un produit à base de chlore) puis de nouveau séchés à l'air comprimé.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Le système de traite est alors prêt pour la prochaine traite.

Le processus est entièrement automatique.

4.4.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite

4.4.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.4.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.4.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.5.   Description de l'usage

Tableau 16. Usage 5 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par pulvérisation automatique robotisée

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation automatique par robot
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Pulvérisation automatique par robot

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.5.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger l'un des tubes d'aspiration du robot de traite. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Les trayons sont nettoyés par un robot doté de brosses automatiques.

Après la traite automatique, le désinfectant est pulvérisé automatiquement sur les trayons par un bras du faisceau de traite.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Le pulvérisateur est rincé automatiquement.

4.5.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

4.5.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.5.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.5.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

5.   INSTRUCTIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI (5) DU MÉTA-RCP 5

5.1.   Consignes d'utilisation

Voir les consignes d'utilisation spécifiques du produit

5.2.   Mesures de gestion des risques

Voir les mesures de gestion des risques spécifiques au produit

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Mentionné dans la FDS

Description des mesures de premiers secours

En cas d'inhalation: assurer un apport d'air frais; consulter un médecin en cas de symptômes.

En cas de contact avec la peau: laver immédiatement à l'eau et au savon puis rincer soigneusement.

En cas de contact avec les yeux: rincer l'œil ouvert sous l'eau courante pendant au moins 15 minutes.

En cas d'ingestion: se rincer la bouche puis boire beaucoup d'eau. Appeler immédiatement un médecin.

En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.

Stabilité et réactivité

Réactivité: aucune réaction dangereuse connue.

Stabilité chimique: le produit est chimiquement stable dans un environnement d'utilisation normal (à température ambiante).

Possibilité de réactions dangereuses: aucune réaction dangereuse n'est à craindre dans des conditions normales d'utilisation.

Conditions à éviter: non déterminées.

Substances incompatibles: non déterminées.

Produits de décomposition dangereux: aucun produit de décomposition dangereux connu.

Mesures à prendre en cas de déversement accidentel

Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d'urgence: Porter une combinaison de protection.

Assurer une ventilation suffisante.

Tenir toutes les sources d'inflammation éloignées, ne pas fumer.

Précautions pour la protection de l'environnement: ne pas laisser ce produit pénétrer dans les égouts, dans les eaux de surface ou dans les eaux souterraines.

Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage: recouvrir le produit d'un matériau absorbant (sable, diatomite, liants acides, liants universels, sciure de bois). Éliminer le produit en respectant les réglementations en vigueur.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Mentionné dans la FDS

Méthodes de traitement des déchets: déchets dangereux (AVV). Ne pas jeter ce produit avec les ordures ménagères. Ne pas laisser ce produit pénétrer dans les égouts. Doit être traité conformément aux réglementations officielles en vigueur.

À la fin du traitement, éliminer le produit non utilisé et son emballage conformément aux réglementations locales en vigueur. Le produit utilisé peut être vidé dans les égouts ou sur un tas de fumier si les réglementations locales l'autorisent. Éviter de déverser le produit dans une installation d'épuration individuelle.

Produit nettoyant recommandé: eau, détergent si nécessaire.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation: 18 mois

Le produit doit être protégé du gel, stocké à une température ne dépassant pas 30 °C et maintenu à l'abri des rayons du soleil.

6.   AUTRES INFORMATIONS

—

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS INDIVIDUELS DANS LE MÉTA-RCP 5

7.1.   Nom(s) commercial (aux), numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Noms commercial(aux) | Dip es SF
  Dip es SF 3.0
  Iod Dip S 30 P
  Dip es SF 1.4
  Iod-Dip S 14 P
  EUTADIPP |
| --- | --- |
| Numéro d'autorisation | EU-0018724-0006 1-5 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro EC | Contenu (%) |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0 |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 1,16 |
| Acide acétique | Acide acétique | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 0 |

Noms commercial(aux)

Dip es SF

Dip es SF 3.0

Iod Dip S 30 P

Dip es SF 1.4

Iod-Dip S 14 P

EUTADIPP

Numéro d'autorisation

EU-0018724-0006 1-5

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

1,16

Acide acétique

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

0

MÉTA-RCP 6

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES SUR LE MÉTA-RCP 6

1.1.   Identification du méta-RCP 6

| Identifiant | méta RCP 6 |
| --- | --- |

Identifiant

méta RCP 6

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

| Numéro | 1-6 |
| --- | --- |

Numéro

1-6

1.3.   Type(s) de produit(s)

| Type(s) de produit(s) | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| | |

Type(s) de produit(s)

TP03 - Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DU MÉTA-RCP 6

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du méta-RCP 6

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro EC | Contenu (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min. | Max. |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0 | 0 |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 1,16 | 1,16 |
| Acide acétique | Acide acétique | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 0 | 0 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Min.

Max.

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0

0

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

1,16

1,16

Acide acétique

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

0

0

2.2.   Type(s) de formulation du méta-RCP 6

| Formulation | AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution |
| --- | --- |
| | |

Formulation

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE DU MÉTA-RCP 6

| Mentions de danger | |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.
  Tenir hors de portée des enfants. |

Mentions de danger

Conseils de prudence

En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.

Tenir hors de portée des enfants.

4.   USAGE(S) AUTORISÉ(S) DU MÉTA-RCP 6

4.1.   Description de l'usage

Tableau 17. Usage 1 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection pré-traite des trayons par application manuelle de mousse

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) avant la traite |
| Méthode(s) d'application | Application manuelle de la mousse à l'aide d'un gobelet mousseur
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application avant la traite: 2 à 3 fois par jour (avant chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) avant la traite

Méthode(s) d'application

Application manuelle de la mousse à l'aide d'un gobelet mousseur

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application avant la traite: 2 à 3 fois par jour (avant chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Il est recommandé d'utiliser une pompe de dosage pour remplir le dispositif applicateur de produit.

Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi en comptant 5 ml de produit par vache puis visser le gobelet mousseur au sommet du réservoir. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique avant la désinfection prétraite.

Avant la traite, presser le réservoir puis mettre le gobelet mousseur en place sur chaque trayon, par en-dessous, en veillant à ce que les trayons soient immergés dans le désinfectant sur environ 3 cm.

Laisser le produit agir sur les trayons pendant au moins 60 secondes.

Si nécessaire, faire l'appoint de désinfectant dans le gobelet du dispositif mousseur en pressant le réservoir. Réapprovisionner le réservoir avec le désinfectant si nécessaire.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Une fois la désinfection terminée, vider le réservoir puis nettoyer ce dernier ainsi que le gobelet mousseur en les rinçant à l'eau.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Ce produit peut être utilisé pour la désinfection pré-traite comme pour la désinfection post-traite. Toutefois, il ne doit pas être combiné à un autre produit à base d'iode.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.2.   Description de l'usage

Tableau 18. Usage 2 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par application manuelle de mousse

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Application manuelle de la mousse à l'aide d'un gobelet mousseur
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Application manuelle de la mousse à l'aide d'un gobelet mousseur

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Il est recommandé d'utiliser une pompe de dosage pour remplir le dispositif applicateur de produit.

Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi en comptant 5 ml de produit par vache puis visser le gobelet mousseur au sommet du réservoir. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Après la traite, presser le réservoir puis mettre le gobelet mousseur en place sur chaque trayon, par en-dessous, en veillant à ce que les trayons soient immergés dans le désinfectant sur environ 3 cm.

Si nécessaire, faire l'appoint de désinfectant dans le gobelet du dispositif mousseur en pressant le réservoir. Réapprovisionner le réservoir avec le désinfectant si nécessaire.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Une fois la désinfection terminée, vider le réservoir puis nettoyer ce dernier ainsi que le gobelet mousseur en les rinçant à l'eau.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Ce produit peut être utilisé pour la désinfection pré-traite comme pour la désinfection post-traite. Toutefois, il ne doit pas être combiné à un autre produit à base d'iode.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.3.   Description de l'usage

Tableau 19. Usage 3 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par application automatique de mousse

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Application automatique de mousse
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Application automatique de mousse

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.3.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger l'un des tubes d'aspiration du système d'application de mousse automatique. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Après la traite, le vide est désactivé et le désinfectant pour trayon est injecté dans un collecteur situé sur la griffe. Après le retrait du gobelet mousseur par le système de dépose automatique du faisceau trayeur, les trayons sont enduits d'environ 5 ml de solution de trempage. Après le retrait du faisceau trayeur, chaque manchon du système d'application de mousse automatique est soigneusement rincé à l'eau puis séché à l'air comprimé.

Après chaque traite du troupeau, afin de finaliser le nettoyage, les manchons sont désinfectés (ex: avec un produit à base de chlore) puis de nouveau séchés à l'air comprimé.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Le système de traite est alors prêt pour la prochaine traite.

Le processus est entièrement automatique.

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Ce produit peut être utilisé pour la désinfection pré-traite comme pour la désinfection post-traite. Toutefois, il ne doit pas être combiné à un autre produit à base d'iode.

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.4.   Description de l'usage

Tableau 20. Usage 4 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection pré- et posttraite des trayons par application manuelle de mousse

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) avant et après la traite |
| Méthode(s) d'application | Application manuelle de la mousse à l'aide d'un gobelet mousseur
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application avant et après la traite: 4 à 6 fois par jour (avant et après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) avant et après la traite

Méthode(s) d'application

Application manuelle de la mousse à l'aide d'un gobelet mousseur

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application avant et après la traite: 4 à 6 fois par jour (avant et après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.4.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Il est recommandé d'utiliser une pompe de dosage pour remplir le dispositif applicateur de produit.

Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi en comptant 5 ml de produit par vache puis visser le gobelet mousseur au sommet du réservoir. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique avant la désinfection prétraite.

Avant la traite, presser le réservoir puis mettre le gobelet mousseur en place sur chaque trayon, par en-dessous, en veillant à ce que les trayons soient immergés dans le désinfectant sur environ 3 cm.

Laisser le produit agir sur les trayons pendant au moins 60 secondes.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec un chiffon immédiatement avant la traite. Après la traite, désinfecter à nouveau en appliquant de la mousse selon la procédure décrite ci-dessus.

Si nécessaire, faire l'appoint de désinfectant dans le gobelet du dispositif de trempage en pressant le réservoir. Réapprovisionner le réservoir avec le désinfectant si nécessaire.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Une fois la désinfection terminée, vider le réservoir puis nettoyer ce dernier ainsi que le gobelet de trempage en les rinçant à l'eau.

4.4.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Ce produit peut être utilisé pour la désinfection pré-traite comme pour la désinfection post-traite. Toutefois, il ne doit pas être combiné à un autre produit à base d'iode.

4.4.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.4.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.4.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

5.   INSTRUCTIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI (6) DU MÉTA-RCP 6

5.1.   Consignes d'utilisation

Voir les consignes d'utilisation spécifiques du produit

5.2.   Mesures de gestion des risques

Voir les mesures de gestion des risques spécifiques au produit

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Mentionné dans la FDS

Description des mesures de premiers secours

En cas d'inhalation: assurer un apport d'air frais; consulter un médecin en cas de symptômes.

En cas de contact avec la peau: laver immédiatement à l'eau et au savon puis rincer soigneusement.

En cas de contact avec les yeux: rincer l'œil ouvert sous l'eau courante pendant au moins 15 minutes.

En cas d'ingestion: se rincer la bouche puis boire beaucoup d'eau. Appeler immédiatement un médecin.

En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.

Stabilité et réactivité

Réactivité: aucune réaction dangereuse connue.

Stabilité chimique: le produit est chimiquement stable dans un environnement d'utilisation normal (à température ambiante).

Possibilité de réactions dangereuses: aucune réaction dangereuse n'est à craindre dans des conditions normales d'utilisation.

Conditions à éviter: non déterminées.

Substances incompatibles: non déterminées.

Produits de décomposition dangereux: aucun produit de décomposition dangereux connu.

Mesures à prendre en cas de déversement accidentel

Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d'urgence:

Porter une combinaison de protection.

Assurer une ventilation suffisante.

Tenir toutes les sources d'inflammation éloignées, ne pas fumer.

Précautions pour la protection de l'environnement: ne pas laisser ce produit pénétrer dans les égouts, dans les eaux de surface ou dans les eaux souterraines.

Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage: recouvrir le produit d'un matériau absorbant (sable, diatomite, liants acides, liants universels, sciure de bois). Éliminer le produit en respectant les réglementations en vigueur.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Mentionné dans la FDS

Méthodes de traitement des déchets: déchets dangereux (AVV). Ne pas jeter ce produit avec les ordures ménagères. Ne pas laisser ce produit pénétrer dans les égouts. Doit être traité conformément aux réglementations officielles en vigueur.

À la fin du traitement, éliminer le produit non utilisé et son emballage conformément aux réglementations locales en vigueur. Le produit utilisé peut être vidé dans les égouts ou sur un tas de fumier si les réglementations locales l'autorisent. Éviter de déverser le produit dans une installation d'épuration individuelle.

Produit nettoyant recommandé: eau, détergent si nécessaire.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation: 18 mois

Le produit doit être protégé du gel, stocké à une température ne dépassant pas 30 °C et maintenu à l'abri des rayons du soleil.

6.   AUTRES INFORMATIONS

—

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS INDIVIDUELS DANS LE MÉTA-RCP 6

7.1.   Nom(s) commercial (aux), numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Noms commercial(aux) | Dip es Io-foam
  Dip es Io-foam 1.4
  Iod-Dip Io-foam
  BaktoStop foam |
| --- | --- |
| Numéro d'autorisation | EU-0018724-0007 1-6 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro EC | Contenu (%) |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0 |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 1,16 |
| Acide acétique | Acide acétique | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 0 |

Noms commercial(aux)

Dip es Io-foam

Dip es Io-foam 1.4

Iod-Dip Io-foam

BaktoStop foam

Numéro d'autorisation

EU-0018724-0007 1-6

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

1,16

Acide acétique

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

0

MÉTA-RCP 7

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES SUR LE MÉTA-RCP 7

1.1.   Identification du méta-RCP 7

| Identifiant | méta RCP 7 |
| --- | --- |

Identifiant

méta RCP 7

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

| Numéro | 1-7 |
| --- | --- |

Numéro

1-7

1.3.   Type(s) de produit(s)

| Type(s) de produit(s) | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| | |

Type(s) de produit(s)

TP03 - Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DU MÉTA-RCP 7

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du méta-RCP 7

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro EC | Contenu (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min. | Max. |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,14 | 0,14 |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 0 | 0 |
| Acide acétique | Acide acétique | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 0,11 | 0,33 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Min.

Max.

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,14

0,14

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

0

0

Acide acétique

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

0,11

0,33

2.2.   Type(s) de formulation du méta-RCP 7

| Formulation | AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution |
| --- | --- |
| | |

Formulation

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE DU MÉTA-RCP 7

| Mentions de danger | Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Éviter le rejet dans l'environnement.
  Éliminer le contenu dans local/regional/national/international regulation
  Éliminer le récipient dans local/regional/national/international regulation |

Mentions de danger

Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Conseils de prudence

Éviter le rejet dans l'environnement.

Éliminer le contenu dans local/regional/national/international regulation

Éliminer le récipient dans local/regional/national/international regulation

4.   USAGE(S) AUTORISÉ(S) DU MÉTA-RCP 7

4.1.   Description de l'usage

Tableau 21. Usage 1 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par trempage manuel

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Trempage manuel au moyen d'un gobelet de trempage
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Trempage manuel au moyen d'un gobelet de trempage

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Il est recommandé d'utiliser une pompe de dosage pour remplir le dispositif applicateur de produit.

Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi en comptant 5 ml de produit par vache puis visser le gobelet de trempage au sommet du réservoir. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Après la traite, presser le réservoir puis mettre le gobelet de trempage en place sur chaque trayon, par en-dessous, en veillant à ce que les trayons soient immergés dans le désinfectant sur environ 3 cm.

Si nécessaire, faire l'appoint de désinfectant dans le gobelet du dispositif de trempage en pressant le réservoir. Réapprovisionner le réservoir avec le désinfectant si nécessaire.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Une fois la désinfection terminée, vider le réservoir puis nettoyer ce dernier ainsi que le gobelet de trempage en les rinçant à l'eau.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.2.   Description de l'usage

Tableau 22. Usage 2 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par application manuelle de mousse

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Application manuelle de la mousse à l'aide d'un gobelet mousseur
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Application manuelle de la mousse à l'aide d'un gobelet mousseur

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Il est recommandé d'utiliser une pompe de dosage pour remplir le dispositif applicateur de produit.

Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi en comptant 5 ml de produit par vache puis visser le gobelet mousseur au sommet du réservoir. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Après la traite, presser le réservoir puis mettre le gobelet mousseur en place sur chaque trayon, par en-dessous, en veillant à ce que les trayons soient immergés dans le désinfectant sur environ 3 cm.

Si nécessaire, faire l'appoint de désinfectant dans le gobelet du dispositif mousseur en pressant le réservoir. Réapprovisionner le réservoir avec le désinfectant si nécessaire.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Une fois la désinfection terminée, vider le réservoir puis nettoyer ce dernier ainsi que le gobelet mousseur en les rinçant à l'eau.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.3.   Description de l'usage

Tableau 23. Usage 3 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par pulvérisation manuelle avec un pulvérisateur à gâchette

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation manuelle à l'aide d'un pulvérisateur à gâchette
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Pulvérisation manuelle à l'aide d'un pulvérisateur à gâchette

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.3.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Il est recommandé d'utiliser une pompe de dosage pour remplir le dispositif applicateur de produit.

Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi en comptant 5 ml de produit par vache puis visser la partie supérieure du pulvérisateur à gâchette sur le réservoir. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Après la traite, pulvériser le désinfectant sur les trayons à l'aide du pulvérisateur à gâchette en veillant à ce qu'environ 3 cm du trayon autour du conduit papillaire soient recouverts de désinfectant.

Réapprovisionner le réservoir du pulvérisateur à gâchette avec le désinfectant si nécessaire.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Après la désinfection, vider le réservoir puis le nettoyer ainsi que le pulvérisateur à gâchette en les rinçant à l'eau.

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Porter des gants résistants aux produits chimiques (le matériau des gants doit être précisé dans la fiche produit par le titulaire de l'autorisation) pendant la désinfection des trayons post-traite par pulvérisation manuelle à l'aide d'un pulvérisateur à gâchette.

Éviter de travailler dans l'embrun de pulvérisation.

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.4.   Description de l'usage

Tableau 24. Usage 4 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par pulvérisation manuelle à l'aide d'un pulvérisateur électrique

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation manuelle à l'aide d'un pulvérisateur électrique
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Pulvérisation manuelle à l'aide d'un pulvérisateur électrique

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.4.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi en comptant 5 ml de produit par vache et y plonger l'une des lances d'aspiration du pulvérisateur électrique. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Après la traite, pulvériser le désinfectant sur les trayons à l'aide du pulvérisateur électrique en veillant à ce qu'environ 3 cm du trayon autour du conduit papillaire soient recouverts de désinfectant.

Remplacer le bidon vide par un bidon neuf contenant la quantité nécessaire de produit prêt à l'emploi.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Après la désinfection, placer la lance d'aspiration dans un seau d'eau puis pomper de l'eau dans le pulvérisateur pour le nettoyer.

4.4.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Porter des gants résistants aux produits chimiques (le matériau des gants doit être précisé dans la fiche produit par le titulaire de l'autorisation) pendant la désinfection post-traite des trayons par pulvérisation manuelle à l'aide d'un pulvérisateur électrique.

Éviter de travailler dans l'embrun de pulvérisation.

4.4.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.4.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.4.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.5.   Description de l'usage

Tableau 25. Usage 5 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par trempage automatique

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Trempage automatique
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Trempage automatique

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.5.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger l'un des tubes d'aspiration du système de trempage automatique. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Après la traite, le vide est désactivé et le désinfectant pour trayon est injecté dans un collecteur situé sur la griffe. Après le retrait du gobelet trayeur par le système de dépose automatique du faisceau trayeur, les trayons sont enduits d'environ 5 ml de solution de trempage. Après le retrait du faisceau trayeur, chaque manchon du système de trempage automatique est soigneusement rincé à l'eau puis séché à l'air comprimé.

Après chaque traite du troupeau, afin de finaliser le nettoyage, les manchons sont désinfectés (ex: avec un produit à base de chlore) puis de nouveau séchés à l'air comprimé.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Le système de traite est alors prêt pour la prochaine traite.

Le processus est entièrement automatique.

4.5.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

4.5.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.5.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.5.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.6.   Description de l'usage

Tableau 26. Usage 6 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par application automatique de mousse

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Application automatique de mousse
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Application automatique de mousse

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.6.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger l'un des tubes d'aspiration du système d'application de mousse automatique. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Après la traite, le vide est désactivé et le désinfectant pour trayon est injecté dans un collecteur situé sur la griffe. Après le retrait du gobelet mousseur par le système de dépose automatique du faisceau trayeur, les trayons sont enduits d'environ 5 ml de solution de trempage. Après le retrait du faisceau trayeur, chaque manchon du système d'application de mousse automatique est soigneusement rincé à l'eau puis séché à l'air comprimé.

Après chaque traite du troupeau, afin de finaliser le nettoyage, les manchons sont désinfectés (ex: avec un produit à base de chlore) puis de nouveau séchés à l'air comprimé.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Le système de traite est alors prêt pour la prochaine traite.

Le processus est entièrement automatique.

4.6.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

4.6.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.6.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.6.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.7.   Description de l'usage

Tableau 27. Usage 7 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par pulvérisation automatique robotisée

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation automatique par robot
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Pulvérisation automatique par robot

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.7.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger l'un des tubes d'aspiration du robot de traite. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Les trayons sont nettoyés par un robot doté de brosses automatiques.

Après la traite automatique, le désinfectant est pulvérisé automatiquement sur les trayons par un bras du faisceau de traite.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Le pulvérisateur est rincé automatiquement.

4.7.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

4.7.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.7.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.7.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

5.   INSTRUCTIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI (7) DU MÉTA-RCP 7

5.1.   Consignes d'utilisation

Voir les consignes d'utilisation spécifiques du produit

5.2.   Mesures de gestion des risques

Voir les mesures de gestion des risques spécifiques au produit

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Mentionné dans la FDS

Description des mesures de premiers secours

En cas d'inhalation: assurer un apport d'air frais; consulter un médecin en cas de symptômes.

En cas de contact avec la peau: laver à l'eau et au savon.

En cas de contact avec les yeux: rincer l'œil ouvert sous l'eau courante pendant plusieurs minutes. Ensuite, consulter un médecin.

En cas d'ingestion: se rincer la bouche puis boire beaucoup d'eau. Consulter immédiatement un médecin.

Stabilité et réactivité

Possibilité de réactions dangereuses: ce produit réagit en présence d'agents oxydants et réducteurs.

Conditions à éviter: aucune donnée disponible.

Substances incompatibles: aucune donnée disponible.

Produits de décomposition dangereux: iode (lors du réchauffage).

Mesures à prendre en cas de déversement accidentel

Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d'urgence: aucune mesure spéciale requise.

Précautions pour la protection de l'environnement: ne pas laisser ce produit pénétrer en grande quantité dans les égouts ou les plans d'eau.

Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage: recouvrir le produit d'un matériau absorbant (sable, diatomite, liants acides, liants universels, sciure de bois). Éliminer le produit en respectant les réglementations en vigueur.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Mentionné dans la FDS

Méthodes de traitement des déchets

Recommandation: doit être traité conformément aux réglementations officielles en vigueur.

Code déchet: selon le règlement instituant le catalogue européen des déchets (CED), les codes déchets doivent être attribués en fonction du secteur et du processus.

Catalogue européen des déchets: selon le règlement instituant le CED, les codes déchets doivent être attribués en fonction du secteur et du procédé d'utilisation du produit.

À la fin du traitement, éliminer le produit non utilisé et son emballage conformément aux réglementations locales en vigueur. Le produit utilisé peut être vidé dans les égouts ou sur un tas de fumier si les réglementations locales l'autorisent. Éviter de déverser le produit dans une installation d'épuration individuelle.

Produit nettoyant recommandé: eau, détergent si nécessaire.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation: 24 mois

Le produit doit être protégé du gel, stocké à une température ne dépassant pas 30 °C et maintenu à l'abri des rayons du soleil.

6.   AUTRES INFORMATIONS

—

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS INDIVIDUELS DANS LE MÉTA-RCP 7

7.1.   Nom(s) commercial (aux), numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Noms commercial(aux) | calgodip D 1200
  Jod-Dip S 12
  Dip es SF 1200 |
| --- | --- |
| Numéro d'autorisation | EU-0018724-0008 1-7 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro EC | Contenu (%) |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,14 |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 0 |
| Acide acétique | Acide acétique | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 0,15 |

Noms commercial(aux)

calgodip D 1200

Jod-Dip S 12

Dip es SF 1200

Numéro d'autorisation

EU-0018724-0008 1-7

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,14

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

0

Acide acétique

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

0,15

MÉTA-RCP 8

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES SUR LE MÉTA-RCP 8

1.1.   Identification du méta-RCP 8

| Identifiant | méta RCP 8 |
| --- | --- |

Identifiant

méta RCP 8

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

| Numéro | 1-8 |
| --- | --- |

Numéro

1-8

1.3.   Type(s) de produit(s)

| Type(s) de produit(s) | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| | |

Type(s) de produit(s)

TP03 - Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DU MÉTA-RCP 8

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du méta-RCP 8

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro EC | Contenu (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min. | Max. |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,14 | 0,54 |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 0 | 0 |
| Acide acétique | Acide acétique | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 0,11 | 0,33 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Min.

Max.

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,14

0,54

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

0

0

Acide acétique

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

0,11

0,33

2.2.   Type(s) de formulation du méta-RCP 8

| Formulation | AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution |
| --- | --- |
| | |

Formulation

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE DU MÉTA-RCP 8

| Mentions de danger | Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Éviter le rejet dans l'environnement.
  Éliminer le contenu dans local/regional/national/international regulation
  Éliminer le récipient dans local/regional/national/international regulation |

Mentions de danger

Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Conseils de prudence

Éviter le rejet dans l'environnement.

Éliminer le contenu dans local/regional/national/international regulation

Éliminer le récipient dans local/regional/national/international regulation

4.   USAGE(S) AUTORISÉ(S) DU MÉTA-RCP 8

4.1.   Description de l'usage

Tableau 28. Usage 1 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par trempage manuel

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Trempage manuel au moyen d'un gobelet de trempage
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Trempage manuel au moyen d'un gobelet de trempage

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Il est recommandé d'utiliser une pompe de dosage pour remplir le dispositif applicateur de produit.

Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi en comptant 5 ml de produit par vache puis visser le gobelet de trempage au sommet du réservoir. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Après la traite, presser le réservoir puis mettre le gobelet de trempage en place sur chaque trayon, par en-dessous, en veillant à ce que les trayons soient immergés dans le désinfectant sur environ 3 cm.

Si nécessaire, faire l'appoint de désinfectant dans le gobelet du dispositif de trempage en pressant le réservoir. Réapprovisionner le réservoir avec le désinfectant si nécessaire.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Une fois la désinfection terminée, vider le réservoir puis nettoyer ce dernier ainsi que le gobelet de trempage en les rinçant à l'eau.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.2.   Description de l'usage

Tableau 29. Usage 2 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par trempage automatique

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Trempage automatique
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Trempage automatique

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger l'un des tubes d'aspiration du système de trempage automatique. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Après la traite, le vide est désactivé et le désinfectant pour trayon est injecté dans un collecteur situé sur la griffe. Après le retrait du gobelet trayeur par le système de dépose automatique du faisceau trayeur, les trayons sont enduits d'environ 5 ml de solution de trempage. Après le retrait du faisceau trayeur, chaque manchon du système de trempage automatique est soigneusement rincé à l'eau puis séché à l'air comprimé.

Après chaque traite du troupeau, afin de finaliser le nettoyage, les manchons sont désinfectés (ex: avec un produit à base de chlore) puis de nouveau séchés à l'air comprimé.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Le système de traite est alors prêt pour la prochaine traite.

Le processus est entièrement automatique.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

5.   INSTRUCTIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI (8) DU MÉTA-RCP 8

5.1.   Consignes d'utilisation

Voir les consignes d'utilisation spécifiques du produit

5.2.   Mesures de gestion des risques

Voir les mesures de gestion des risques spécifiques au produit

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Mentionné dans la FDS

Description des mesures de premiers secours

En cas d'inhalation: assurer un apport d'air frais; consulter un médecin en cas de symptômes.

En cas de contact avec la peau: laver à l'eau et au savon. Si l'irritation cutanée persiste, consulter un médecin.

En cas de contact avec les yeux: rincer l'œil ouvert sous l'eau courante pendant plusieurs minutes. Si les symptômes persistent, consulter un médecin.

En cas d'ingestion: se rincer la bouche puis boire beaucoup d'eau. Consulter un médecin.

Stabilité et réactivité

Réactivité: aucune autre information disponible.

Stabilité chimique/décomposition thermique/conditions à éviter: aucune décomposition si le produit est utilisé conformément aux spécifications.

Possibilité de réactions dangereuses: aucune réaction dangereuse connue.

Conditions à éviter: aucune donnée disponible.

Substances incompatibles: aucune donnée disponible.

Produits de décomposition dangereux: iode (lors du réchauffage).

Mesures à prendre en cas de déversement accidentel

Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d'urgence: aucune mesure spéciale requise.

Précautions pour la protection de l'environnement: ne pas laisser ce produit pénétrer en grande quantité dans les égouts ou les plans d'eau.

Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage: recouvrir le produit d'un matériau absorbant (sable, diatomite, liants acides, liants universels). Ne pas utiliser de matériaux combustibles comme de la sciure. Éliminer le produit en respectant les réglementations en vigueur.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Mentionné dans la FDS

Méthodes de traitement des déchets

Recommandation: doit être traité conformément aux réglementations officielles en vigueur.

Code déchet: selon le règlement instituant le catalogue européen des déchets (CED), les codes déchets doivent être attribués en fonction du secteur et du processus.

Catalogue européen des déchets: selon le règlement instituant le CED, les codes déchets doivent être attribués en fonction du secteur et du procédé d'utilisation du produit.

À la fin du traitement, éliminer le produit non utilisé et son emballage conformément aux réglementations locales en vigueur. Le produit utilisé peut être vidé dans les égouts ou sur un tas de fumier si les réglementations locales l'autorisent. Éviter de déverser le produit dans une installation d'épuration individuelle.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation: 24 mois

Le produit doit être protégé du gel, stocké à une température ne dépassant pas 30 °C et maintenu à l'abri des rayons du soleil.

6.   AUTRES INFORMATIONS

—

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS INDIVIDUELS DANS LE MÉTA-RCP 8

7.1.   Nom(s) commercial (aux), numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Noms commercial(aux) | calgodip D 3000 Film
  Jod-Dip F 30
  Jod Dipp 30 Film (Technolit)
  Jod 30 Film (Iwetec)
  Dip es barriere 3000
  Lerapur Dip Jod 30
  BaktoStop barrier color 3.0 |
| --- | --- |
| Numéro d'autorisation | EU-0018724-0009 1-8 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro EC | Contenu (%) |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,34 |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 0 |
| Acide acétique | Acide acétique | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 0,26 |

Noms commercial(aux)

calgodip D 3000 Film

Jod-Dip F 30

Jod Dipp 30 Film (Technolit)

Jod 30 Film (Iwetec)

Dip es barriere 3000

Lerapur Dip Jod 30

BaktoStop barrier color 3.0

Numéro d'autorisation

EU-0018724-0009 1-8

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,34

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

0

Acide acétique

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

0,26

7.2.   Nom(s) commercial (aux), numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Noms commercial(aux) | calgodip D 5000
  Jod Dip F 50
  Jod Dipp 50 (Iwetec)
  Jod-Dipp 50 (Technolit)
  Dip es barriere 5000
  BaktoStop barrier 5.0 |
| --- | --- |
| Numéro d'autorisation | EU-0018724-0010 1-8 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro EC | Contenu (%) |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,54 |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 0 |
| Acide acétique | Acide acétique | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 0,26 |

Noms commercial(aux)

calgodip D 5000

Jod Dip F 50

Jod Dipp 50 (Iwetec)

Jod-Dipp 50 (Technolit)

Dip es barriere 5000

BaktoStop barrier 5.0

Numéro d'autorisation

EU-0018724-0010 1-8

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,54

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

0

Acide acétique

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

0,26

MÉTA-RCP 9

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES SUR LE MÉTA-RCP 9

1.1.   Identification du méta-RCP 9

| Identifiant | méta RCP 9 |
| --- | --- |

Identifiant

méta RCP 9

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

| Numéro | 1-9 |
| --- | --- |

Numéro

1-9

1.3.   Type(s) de produit(s)

| Type(s) de produit(s) | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| | |

Type(s) de produit(s)

TP03 - Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DU MÉTA-RCP 9

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du méta-RCP 9

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro EC | Contenu (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min. | Max. |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,34 | 0,34 |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 0 | 0 |
| Acide acétique | Acide acétique | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 0,11 | 0,33 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Min.

Max.

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,34

0,34

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

0

0

Acide acétique

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

0,11

0,33

2.2.   Type(s) de formulation du méta-RCP 9

| Formulation | AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution |
| --- | --- |
| | |

Formulation

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE DU MÉTA-RCP 9

| Mentions de danger | Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Éviter le rejet dans l'environnement.
  Éliminer le contenu dans local/regional/national/international regulation
  Éliminer le récipient dans local/regional/national/international regulation |

Mentions de danger

Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Conseils de prudence

Éviter le rejet dans l'environnement.

Éliminer le contenu dans local/regional/national/international regulation

Éliminer le récipient dans local/regional/national/international regulation

4.   USAGE(S) AUTORISÉ(S) DU MÉTA-RCP 9

4.1.   Description de l'usage

Tableau 30. Usage 1 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par trempage manuel

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Trempage manuel au moyen d'un gobelet de trempage
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Trempage manuel au moyen d'un gobelet de trempage

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Il est recommandé d'utiliser une pompe de dosage pour remplir le dispositif applicateur de produit.

Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi en comptant 5 ml de produit par vache puis visser le gobelet de trempage au sommet du réservoir. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite. Après la traite, presser le réservoir puis mettre le gobelet de trempage en place sur chaque trayon, par en-dessous, en veillant à ce que les trayons soient immergés dans le désinfectant sur environ 3 cm.

Si nécessaire, faire l'appoint de désinfectant dans le gobelet du dispositif de trempage en pressant le réservoir. Réapprovisionner le réservoir avec le désinfectant si nécessaire.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Une fois la désinfection terminée, vider le réservoir puis nettoyer ce dernier ainsi que le gobelet de trempage en les rinçant à l'eau.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.2.   Description de l'usage

Tableau 31. Usage 2 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par application manuelle de mousse

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Application manuelle de la mousse à l'aide d'un gobelet mousseur
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Application manuelle de la mousse à l'aide d'un gobelet mousseur

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Il est recommandé d'utiliser une pompe de dosage pour remplir le dispositif applicateur de produit.

Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi en comptant 5 ml de produit par vache puis visser le gobelet mousseur au sommet du réservoir. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Après la traite, presser le réservoir puis mettre le gobelet mousseur en place sur chaque trayon, par en-dessous, en veillant à ce que les trayons soient immergés dans le désinfectant sur environ 3 cm.

Si nécessaire, faire l'appoint de désinfectant dans le gobelet du dispositif mousseur en pressant le réservoir. Réapprovisionner le réservoir avec le désinfectant si nécessaire.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Une fois la désinfection terminée, vider le réservoir puis nettoyer ce dernier ainsi que le gobelet mousseur en les rinçant à l'eau.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.3.   Description de l'usage

Tableau 32. Usage 3 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par pulvérisation manuelle avec un pulvérisateur à gâchette

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation manuelle à l'aide d'un pulvérisateur à gâchette
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Pulvérisation manuelle à l'aide d'un pulvérisateur à gâchette

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.3.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Il est recommandé d'utiliser une pompe de dosage pour remplir le dispositif applicateur de produit.

Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi en comptant 5 ml de produit par vache puis visser la partie supérieure du pulvérisateur à gâchette sur le réservoir. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Après la traite, pulvériser le désinfectant sur les trayons à l'aide du pulvérisateur à gâchette en veillant à ce qu'environ 3 cm du trayon autour du conduit papillaire soient recouverts de désinfectant.

Réapprovisionner le réservoir du pulvérisateur à gâchette avec le désinfectant si nécessaire.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Après la désinfection, vider le réservoir puis le nettoyer ainsi que le pulvérisateur à gâchette en les rinçant à l'eau.

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Porter des gants résistants aux produits chimiques (le matériau des gants doit être précisé dans la fiche produit par le titulaire de l'autorisation), une combinaison de protection et des bottes résistantes aux produits chimiques pendant la désinfection des trayons post-traite par pulvérisation manuelle à l'aide d'un pulvérisateur à gâchette.

Éviter de travailler dans l'embrun de pulvérisation.

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.4.   Description de l'usage

Tableau 33. Usage 4 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par pulvérisation manuelle à l'aide d'un pulvérisateur électrique

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation manuelle à l'aide d'un pulvérisateur électrique
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Pulvérisation manuelle à l'aide d'un pulvérisateur électrique

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.4.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi en comptant 5 ml de produit par vache et y plonger l'une des lances d'aspiration du pulvérisateur électrique. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Après la traite, pulvériser le désinfectant sur les trayons à l'aide du pulvérisateur électrique en veillant à ce qu'environ 3 cm du trayon autour du conduit papillaire soient recouverts de désinfectant.

Remplacer le bidon vide par un bidon neuf contenant la quantité nécessaire de produit prêt à l'emploi.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Après la désinfection, placer la lance d'aspiration dans un seau d'eau puis pomper de l'eau dans le pulvérisateur pour le nettoyer.

4.4.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Porter des gants résistants aux produits chimiques (le matériau des gants doit être précisé dans la fiche produit par le titulaire de l'autorisation), une combinaison de protection et des bottes résistantes aux produits chimiques pendant la désinfection post-traite des trayons par pulvérisation manuelle à l'aide d'un pulvérisateur électrique.

Éviter de travailler dans l'embrun de pulvérisation.

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

4.4.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.4.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.4.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.5.   Description de l'usage

Tableau 34. Usage 5 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par trempage automatique

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Trempage automatique
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Trempage automatique

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.5.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger l'un des tubes d'aspiration du système de trempage automatique. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Après la traite, le vide est désactivé et le désinfectant pour trayon est injecté dans un collecteur situé sur la griffe. Après le retrait du gobelet trayeur par le système de dépose automatique du faisceau trayeur, les trayons sont enduits d'environ 5 ml de solution de trempage. Après le retrait du faisceau trayeur, chaque manchon du système de trempage automatique est soigneusement rincé à l'eau puis séché à l'air comprimé.

Après chaque traite du troupeau, afin de finaliser le nettoyage, les manchons sont désinfectés (ex: avec un produit à base de chlore) puis de nouveau séchés à l'air comprimé.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Le système de traite est alors prêt pour la prochaine traite.

Le processus est entièrement automatique.

4.5.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

4.5.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.5.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.5.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.6.   Description de l'usage

Tableau 35. Usage 6 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par application automatique de mousse

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Application automatique de mousse
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Application automatique de mousse

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.6.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger l'un des tubes d'aspiration du système d'application de mousse automatique. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Après la traite, le vide est désactivé et le désinfectant pour trayon est injecté dans un collecteur situé sur la griffe. Après le retrait du gobelet mousseur par le système de dépose automatique du faisceau trayeur, les trayons sont enduits d'environ 5 ml de solution de trempage. Après le retrait du faisceau trayeur, chaque manchon du système d'application de mousse automatique est soigneusement rincé à l'eau puis séché à l'air comprimé.

Après chaque traite du troupeau, afin de finaliser le nettoyage, les manchons sont désinfectés (ex: avec un produit à base de chlore) puis de nouveau séchés à l'air comprimé.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Le système de traite est alors prêt pour la prochaine traite.

Le processus est entièrement automatique.

4.6.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

4.6.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.6.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.6.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.7.   Description de l'usage

Tableau 36. Usage 7 – Désinfection des trayons de bétail laitier: désinfection post-traite des trayons par pulvérisation automatique robotisée

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement) | Bactéries
  Levures |
| Domaine(s) d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation automatique par robot
  Voir les instructions d'utilisation |
| Doses et fréquences d'application | Vaches: 5 ml par traitement
  Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux des emballages | Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg
  Fût (PEHD): 60 – 200 kg
  GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris les stades de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d'utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons de bétail laitier (vaches laitières) après la traite

Méthode(s) d'application

Pulvérisation automatique par robot

Voir les instructions d'utilisation

Doses et fréquences d'application

Vaches: 5 ml par traitement

Application après la traite: 2 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

Jerrican (PEHD): 5 – 60 kg

Fût (PEHD): 60 – 200 kg

GRV (PEHD): 600 - 1 000 kg

4.7.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger l'un des tubes d'aspiration du robot de traite. Éviter tout déversement de l'excédent de produit.

Les trayons sont nettoyés par un robot doté de brosses automatiques.

Après la traite automatique, le désinfectant est pulvérisé automatiquement sur les trayons par un bras du faisceau de traite.

Laisser le produit sur les trayons jusqu'à la prochaine traite. Maintenir les animaux en position debout pendant au moins 5 minutes après le traitement.

Le pulvérisateur est rincé automatiquement.

4.7.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit ne contenant pas d'iode doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

4.7.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.7.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

4.7.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du produit

5.   INSTRUCTIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI (9) DU MÉTA-RCP 9

5.1.   Consignes d'utilisation

Voir les consignes d'utilisation spécifiques du produit

5.2.   Mesures de gestion des risques

Voir les mesures de gestion des risques spécifiques au produit

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Mentionné dans la FDS

Description des mesures de premiers secours

En cas d'inhalation: assurer un apport d'air frais; consulter un médecin en cas de symptômes.

En cas de contact avec la peau: laver à l'eau et au savon.

En cas de contact avec les yeux: rincer l'œil ouvert sous l'eau courante pendant plusieurs minutes. Ensuite, consulter un médecin.

En cas d'ingestion: se rincer la bouche puis boire beaucoup d'eau. Consulter immédiatement un médecin.

Stabilité et réactivité

Possibilité de réactions dangereuses: ce produit réagit en présence d'agents oxydants et réducteurs.

Conditions à éviter: aucune donnée disponible.

Substances incompatibles: aucune donnée disponible.

Produits de décomposition dangereux: iode (lors du réchauffage).

Mesures à prendre en cas de déversement accidentel

Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d'urgence: aucune mesure spéciale requise.

Précautions pour la protection de l'environnement: ne pas laisser ce produit pénétrer en grande quantité dans les égouts ou les plans d'eau.

Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage: recouvrir le produit d'un matériau absorbant (sable, diatomite, liants acides, liants universels, sciure de bois). Éliminer le produit en respectant les réglementations en vigueur.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Mentionné dans la FDS

Méthodes de traitement des déchets

Recommandation: doit être traité conformément aux réglementations officielles en vigueur.

Code déchet: selon le règlement instituant le catalogue européen des déchets (CED), les codes déchets doivent être attribués en fonction du secteur et du processus.

Catalogue européen des déchets: selon le règlement instituant le CED, les codes déchets doivent être attribués en fonction du secteur et du procédé d'utilisation du produit.

À la fin du traitement, éliminer le produit non utilisé et son emballage conformément aux réglementations locales en vigueur. Le produit utilisé peut être vidé dans les égouts ou sur un tas de fumier si les réglementations locales l'autorisent. Éviter de déverser le produit dans une installation d'épuration individuelle.

Produit nettoyant recommandé: eau, détergent si nécessaire.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation: 24 mois

Le produit doit être protégé du gel, stocké à une température ne dépassant pas 30 °C et maintenu à l'abri des rayons du soleil.

6.   AUTRES INFORMATIONS

—

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS INDIVIDUELS DANS LE MÉTA-RCP 9

7.1.   Nom(s) commercial (aux), numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Noms commercial(aux) | calgodip D 3000
  Jod-Dip S 30
  Bestfarm Dip Premium
  Jod 30 Universal (Iwetec)
  Jod-Dipp 30 (Technolit)
  Dip es SF 3000
  Lerapur Jod SP 30 |
| --- | --- |
| Numéro d'autorisation | EU-0018724-0011 1-9 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro EC | Contenu (%) |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,34 |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 0 |
| Acide acétique | Acide acétique | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 0,26 |

Noms commercial(aux)

calgodip D 3000

Jod-Dip S 30

Bestfarm Dip Premium

Jod 30 Universal (Iwetec)

Jod-Dipp 30 (Technolit)

Dip es SF 3000

Lerapur Jod SP 30

Numéro d'autorisation

EU-0018724-0011 1-9

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,34

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

0

Acide acétique

Acide acétique

Substance non active

64-19-7

200-580-7

0,26

---

(1)  Les instructions d'utilisation, mesures d'atténuation des risques et autres instructions figurant sous la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées relevant du méta-RCP1 considéré.

(2)  Les instructions d'utilisation, mesures d'atténuation des risques et autres instructions figurant sous la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées relevant du méta-RCP2 considéré.

(3)  Les instructions d'utilisation, mesures d'atténuation des risques et autres instructions figurant sous la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées relevant du méta-RCP3 considéré.

(4)  Les instructions d'utilisation, mesures d'atténuation des risques et autres instructions figurant sous la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées relevant du méta-RCP4 considéré.

(5)  Les instructions d'utilisation, mesures d'atténuation des risques et autres instructions figurant sous la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées relevant du méta-RCP5 considéré.

(6)  Les instructions d'utilisation, mesures d'atténuation des risques et autres instructions figurant sous la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées relevant du méta-RCP6 considéré.

(7)  Les instructions d'utilisation, mesures d'atténuation des risques et autres instructions figurant sous la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées relevant du méta-RCP7 considéré.

(8)  Les instructions d'utilisation, mesures d'atténuation des risques et autres instructions figurant sous la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées relevant du méta-RCP8 considéré.

(9)  Les instructions d'utilisation, mesures d'atténuation des risques et autres instructions figurant sous la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées relevant du méta-RCP9 considéré.

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DÉCISIONS

| 28.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 302/73 |
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28.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 302/73

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1854 DE LA COMMISSION

du 27 novembre 2018

portant reconnaissance du système volontaire «Better Biomass» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil (1), et notamment son article 7 quater, paragraphe 4, deuxième alinéa,

vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (2), et notamment son article 18, paragraphe 4, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les articles 7 ter et 7 quater et l'annexe IV de la directive 98/70/CE, d'une part, et les articles 17 et 18 et l'annexe V de la directive 2009/28/CE, d'autre part, définissent des critères de durabilité analogues pour les biocarburants et les bioliquides, ainsi que des procédures similaires pour la vérification du respect de ces critères par les biocarburants et les bioliquides. |
| --- | --- |

(1)

Les articles 7 ter et 7 quater et l'annexe IV de la directive 98/70/CE, d'une part, et les articles 17 et 18 et l'annexe V de la directive 2009/28/CE, d'autre part, définissent des critères de durabilité analogues pour les biocarburants et les bioliquides, ainsi que des procédures similaires pour la vérification du respect de ces critères par les biocarburants et les bioliquides.

| (2) | Lorsque des biocarburants et des bioliquides doivent être pris en considération aux fins visées à l'article 17, paragraphe 1, points a), b) et c), de la directive 2009/28/CE, les États membres devraient faire obligation aux opérateurs économiques de montrer que les biocarburants et les bioliquides sont conformes aux critères de durabilité de l'article 17, paragraphes 2 à 5, de ladite directive. |
| --- | --- |

(2)

Lorsque des biocarburants et des bioliquides doivent être pris en considération aux fins visées à l'article 17, paragraphe 1, points a), b) et c), de la directive 2009/28/CE, les États membres devraient faire obligation aux opérateurs économiques de montrer que les biocarburants et les bioliquides sont conformes aux critères de durabilité de l'article 17, paragraphes 2 à 5, de ladite directive.

| (3) | La Commission peut décider que les systèmes nationaux ou internationaux volontaires établissant des normes pour la production de produits de la biomasse contiennent des données précises aux fins de l'article 17, paragraphe 2, de la directive 2009/28/CE et/ou servent à prouver que les lots de biocarburants ou de bioliquides sont conformes aux critères de durabilité définis à l'article 17, paragraphes 3, 4 et 5, et/ou qu'aucune matière n'a été intentionnellement modifiée ou mise au rebut pour faire en sorte que le lot ou une partie du lot relève de l'annexe IX. Lorsqu'un opérateur économique produit des preuves ou des données obtenues selon un système volontaire reconnu par la Commission, dans la mesure prévue par la décision de reconnaissance, les États membres ne devraient pas exiger du fournisseur qu'il apporte d'autres preuves de conformité avec les critères de durabilité. |
| --- | --- |

(3)

La Commission peut décider que les systèmes nationaux ou internationaux volontaires établissant des normes pour la production de produits de la biomasse contiennent des données précises aux fins de l'article 17, paragraphe 2, de la directive 2009/28/CE et/ou servent à prouver que les lots de biocarburants ou de bioliquides sont conformes aux critères de durabilité définis à l'article 17, paragraphes 3, 4 et 5, et/ou qu'aucune matière n'a été intentionnellement modifiée ou mise au rebut pour faire en sorte que le lot ou une partie du lot relève de l'annexe IX. Lorsqu'un opérateur économique produit des preuves ou des données obtenues selon un système volontaire reconnu par la Commission, dans la mesure prévue par la décision de reconnaissance, les États membres ne devraient pas exiger du fournisseur qu'il apporte d'autres preuves de conformité avec les critères de durabilité.

| (4) | La demande visant à faire reconnaître que le système volontaire «Better Biomass» permet d'établir la conformité de lots de biocarburants avec les critères de durabilité définis par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE a été adressée à la Commission le 20 février 2018. Ce système, situé aux Pays-Bas, Vlinderweg 6, NL-2623 AX Delft, couvre un large éventail de matières premières, y compris des déchets et des résidus ainsi que la chaîne de contrôle dans son intégralité. Une fois le système reconnu, la documentation qui en résulte devrait être mise à disposition sur la plateforme de transparence créée en vertu de la directive 2009/28/CE. |
| --- | --- |

(4)

La demande visant à faire reconnaître que le système volontaire «Better Biomass» permet d'établir la conformité de lots de biocarburants avec les critères de durabilité définis par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE a été adressée à la Commission le 20 février 2018. Ce système, situé aux Pays-Bas, Vlinderweg 6, NL-2623 AX Delft, couvre un large éventail de matières premières, y compris des déchets et des résidus ainsi que la chaîne de contrôle dans son intégralité. Une fois le système reconnu, la documentation qui en résulte devrait être mise à disposition sur la plateforme de transparence créée en vertu de la directive 2009/28/CE.

| (5) | La Commission a conclu de l'examen du système volontaire «Better Biomass» qu'il couvre de manière appropriée les critères de durabilité définis par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE et qu'il prévoit une méthode de bilan massique conforme aux exigences fixées à l'article 7 quater, paragraphe 1, de la directive 98/70/CE et à l'article 18, paragraphe 1, de la directive 2009/28/CE. |
| --- | --- |

(5)

La Commission a conclu de l'examen du système volontaire «Better Biomass» qu'il couvre de manière appropriée les critères de durabilité définis par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE et qu'il prévoit une méthode de bilan massique conforme aux exigences fixées à l'article 7 quater, paragraphe 1, de la directive 98/70/CE et à l'article 18, paragraphe 1, de la directive 2009/28/CE.

| (6) | L'examen du système volontaire «Better Biomass» a permis d'établir qu'il respecte les normes requises de fiabilité, de transparence et de contrôle par un organisme indépendant et qu'il est également conforme aux exigences méthodologiques établies à l'annexe IV de la directive 98/70/CE et à l'annexe V de la directive 2009/28/CE. |
| --- | --- |

(6)

L'examen du système volontaire «Better Biomass» a permis d'établir qu'il respecte les normes requises de fiabilité, de transparence et de contrôle par un organisme indépendant et qu'il est également conforme aux exigences méthodologiques établies à l'annexe IV de la directive 98/70/CE et à l'annexe V de la directive 2009/28/CE.

| (7) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité sur la durabilité des biocarburants et des bioliquides, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité sur la durabilité des biocarburants et des bioliquides,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le système volontaire «Better Biomass» (ci-après le «système»), pour lequel une demande de reconnaissance a été adressée à la Commission le 20 février 2018, permet d'établir la conformité aux critères de durabilité définis à l'article 7 ter, paragraphes 3, 4 et 5, de la directive 98/70/CE et à l'article 17, paragraphes 3, 4 et 5, de la directive 2009/28/CE des lots de biocarburants et de bioliquides produits dans le respect des normes de production définies par le système.

Le système contient également des données précises aux fins de l'article 17, paragraphe 2, de la directive 2009/28/CE et de l'article 7 ter, paragraphe 2, de la directive 98/70/CE.

Article 2

Si le contenu du système qui fait l'objet de la demande de reconnaissance adressée à la Commission le 20 février 2018 subit des modifications susceptibles d'affecter les bases sur lesquelles la présente décision a été prise, ces modifications sont notifiées sans délai à la Commission. La Commission examine les modifications qui lui sont notifiées afin d'établir si le système continue de couvrir de manière appropriée les critères de durabilité pour lesquels il a été reconnu.

Article 3

La Commission peut décider d'abroger la présente décision notamment dans les circonstances suivantes:

| (a) | s'il est clairement démontré que le système n'a pas mis en œuvre des éléments jugés déterminants pour la présente décision, ou en cas de manquements structurels graves concernant ces éléments; |
| --- | --- |

(a)

s'il est clairement démontré que le système n'a pas mis en œuvre des éléments jugés déterminants pour la présente décision, ou en cas de manquements structurels graves concernant ces éléments;

| (b) | si le système omet de présenter à la Commission les rapports annuels conformément à l'article 7 quater, paragraphe 6, de la directive 98/70/CE et à l'article 18, paragraphe 6, de la directive 2009/28/CE; |
| --- | --- |

(b)

si le système omet de présenter à la Commission les rapports annuels conformément à l'article 7 quater, paragraphe 6, de la directive 98/70/CE et à l'article 18, paragraphe 6, de la directive 2009/28/CE;

| (c) | si le système n'applique pas les normes de contrôle indépendant, spécifiées dans des actes d'exécution, visées à l'article 7 quater, paragraphe 5, troisième alinéa, de la directive 98/70/CE et à l'article 18, paragraphe 5, troisième alinéa, de la directive 2009/28/CE, ou si aucune amélioration n'a été apportée à d'autres éléments du système jugés déterminants pour le maintien de la reconnaissance. |
| --- | --- |

(c)

si le système n'applique pas les normes de contrôle indépendant, spécifiées dans des actes d'exécution, visées à l'article 7 quater, paragraphe 5, troisième alinéa, de la directive 98/70/CE et à l'article 18, paragraphe 5, troisième alinéa, de la directive 2009/28/CE, ou si aucune amélioration n'a été apportée à d'autres éléments du système jugés déterminants pour le maintien de la reconnaissance.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Elle s'applique jusqu'au 18 décembre 2023.

Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2018.

Par la Commission

Le Président

Jean-Claude JUNCKER

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(1)  
  JO L 350 du 28.12.1998, p. 58.

1

(2)  
  JO L 140 du 5.6.2009, p. 16.

2

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| 28.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 302/75 |
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28.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 302/75

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1855 DE LA COMMISSION

du 27 novembre 2018

relative aux émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne chaque État membre pour l'année 2016

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision no 280/2004/CE (1), et notamment son article 19, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil (2) établit les quotas annuels d'émissions de chacun des États membres pour chaque année de la période 2013-2020 et un mécanisme permettant d'apprécier chaque année le respect des limites fixées. Les allocations annuelles de quotas d'émission des États membres, exprimés en tonnes équivalent CO2, figurent dans la décision 2013/162/UE de la Commission (3). Les adaptations des allocations annuelles de quotas d'émission de chaque État membre sont fixées dans la décision d'exécution 2013/634/UE de la Commission (4). |
| --- | --- |

(1)

La décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil (2) établit les quotas annuels d'émissions de chacun des États membres pour chaque année de la période 2013-2020 et un mécanisme permettant d'apprécier chaque année le respect des limites fixées. Les allocations annuelles de quotas d'émission des États membres, exprimés en tonnes équivalent CO2, figurent dans la décision 2013/162/UE de la Commission (3). Les adaptations des allocations annuelles de quotas d'émission de chaque État membre sont fixées dans la décision d'exécution 2013/634/UE de la Commission (4).

| (2) | L'article 19 du règlement (UE) no 525/2013 prévoit une procédure pour l'examen des données des inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre (GES) destinée à apprécier le respect des dispositions de la décision no 406/2009/CE. L'examen annuel visé à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) no 525/2013 a donc été effectué sur la base des données d'émission de 2016 déclarées à la Commission en mars 2018, conformément aux modalités prévues au chapitre III du règlement d'exécution (UE) no 749/2014 de la Commission (5) et à l'annexe XVI dudit règlement. |
| --- | --- |

(2)

L'article 19 du règlement (UE) no 525/2013 prévoit une procédure pour l'examen des données des inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre (GES) destinée à apprécier le respect des dispositions de la décision no 406/2009/CE. L'examen annuel visé à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) no 525/2013 a donc été effectué sur la base des données d'émission de 2016 déclarées à la Commission en mars 2018, conformément aux modalités prévues au chapitre III du règlement d'exécution (UE) no 749/2014 de la Commission (5) et à l'annexe XVI dudit règlement.

| (3) | Il importe que la quantité totale des émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE de chaque État membre pour l'année 2016 intègre les corrections techniques et les révisions des estimations effectuées durant l'examen annuel et consignées dans les rapports d'examen finaux établis en application de l'article 35, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 749/2014. |
| --- | --- |

(3)

Il importe que la quantité totale des émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE de chaque État membre pour l'année 2016 intègre les corrections techniques et les révisions des estimations effectuées durant l'examen annuel et consignées dans les rapports d'examen finaux établis en application de l'article 35, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 749/2014.

| (4) | La présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication pour qu'elle soit alignée sur les dispositions de l'article 19, paragraphe 7, du règlement (UE) no 525/2013, qui fixe la date de publication de la présente décision comme point de départ de la période de quatre mois pendant laquelle les États membres sont autorisés à faire usage des mécanismes de flexibilité au titre de la décision no 406/2009/CE, |
| --- | --- |

(4)

La présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication pour qu'elle soit alignée sur les dispositions de l'article 19, paragraphe 7, du règlement (UE) no 525/2013, qui fixe la date de publication de la présente décision comme point de départ de la période de quatre mois pendant laquelle les États membres sont autorisés à faire usage des mécanismes de flexibilité au titre de la décision no 406/2009/CE,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La quantité totale des émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE de chaque État membre pour l'année 2016, telle qu'elle ressort des données d'inventaire corrigées à l'issue de l'examen annuel visé à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) no 525/2013, est établie à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 165 du 18.6.2013, p. 13.

1

(2)  Décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 (JO L 140 du 5.6.2009, p. 136).

2

o

(3)  Décision 2013/162/UE de la Commission du 26 mars 2013 relative à la détermination des allocations annuelles de quotas d'émission des États membres pour la période 2013-2020 conformément à la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 90 du 28.3.2013, p. 106).

3

o

(4)  Décision d'exécution 2013/634/UE de la Commission du 31 octobre 2013 relative aux adaptations des allocations annuelles de quotas d'émission des États membres pour la période 2013-2020 conformément à la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 292 du 1.11.2013, p. 19).

4

o

(5)  Règlement d'exécution (UE) no 749/2014 de la Commission du 30 juin 2014 relatif à la structure, à la présentation, aux modalités de transmission et à l'examen des informations communiquées par les États membres en vertu du règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 203 du 11.7.2014, p. 23).

5

o

o

---

ANNEXE

| État membre | Émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE pour l'année 2016
  (en tonnes équivalent dioxyde de carbone) |
| --- | --- |
| Belgique | 74 063 149 |
| Bulgarie | 25 587 947 |
| République tchèque | 62 816 957 |
| Danemark | 33 124 678 |
| Allemagne | 454 157 411 |
| Estonie | 6 218 046 |
| Irlande | 43 798 177 |
| Grèce | 44 897 200 |
| Espagne | 198 472 205 |
| France | 351 924 668 |
| Croatie | 16 006 813 |
| Italie | 270 685 435 |
| Chypre | 4 111 441 |
| Lettonie | 9 107 440 |
| Lituanie | 13 921 700 |
| Luxembourg | 8 524 455 |
| Hongrie | 42 059 940 |
| Malte | 1 329 995 |
| Pays-Bas | 101 333 437 |
| Autriche | 50 618 898 |
| Pologne | 198 664 758 |
| Portugal | 41 572 594 |
| Roumanie | 73 123 042 |
| Slovénie | 11 236 888 |
| Slovaquie | 19 758 694 |
| Finlande | 31 358 144 |
| Suède | 32 612 247 |
| Royaume-Uni | 333 899 779 |

État membre

Émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE pour l'année 2016

(en tonnes équivalent dioxyde de carbone)

Belgique

74 063 149

Bulgarie

25 587 947

République tchèque

62 816 957

Danemark

33 124 678

Allemagne

454 157 411

Estonie

6 218 046

Irlande

43 798 177

Grèce

44 897 200

Espagne

198 472 205

France

351 924 668

Croatie

16 006 813

Italie

270 685 435

Chypre

4 111 441

Lettonie

9 107 440

Lituanie

13 921 700

Luxembourg

8 524 455

Hongrie

42 059 940

Malte

1 329 995

Pays-Bas

101 333 437

Autriche

50 618 898

Pologne

198 664 758

Portugal

41 572 594

Roumanie

73 123 042

Slovénie

11 236 888

Slovaquie

19 758 694

Finlande

31 358 144

Suède

32 612 247

Royaume-Uni

333 899 779

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| 28.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 302/78 |
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28.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 302/78

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1856 DE LA COMMISSION

du 27 novembre 2018

modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2018) 8058]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l'intérieur de l'Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (3), et notamment son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission (4) établit des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans les États membres dans lesquels des cas de cette maladie ont été confirmés chez des porcs domestiques ou sauvages (ci-après les «États membres concernés»). L'annexe de cette décision d'exécution délimite et énumère, dans ses parties I à IV, certaines zones des États membres concernés, en les répartissant par degré de risque en fonction de la situation épidémiologique relative à cette maladie. L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE a été modifiée à plusieurs reprises à la lumière de l'évolution de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne la peste porcine africaine. L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE a été modifiée en dernier lieu par la décision d'exécution (UE) 2018/1689 de la Commission (5), après la découverte de cas récents de peste porcine africaine en Pologne et en Roumanie. |
| --- | --- |

(1)

La décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission (4) établit des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans les États membres dans lesquels des cas de cette maladie ont été confirmés chez des porcs domestiques ou sauvages (ci-après les «États membres concernés»). L'annexe de cette décision d'exécution délimite et énumère, dans ses parties I à IV, certaines zones des États membres concernés, en les répartissant par degré de risque en fonction de la situation épidémiologique relative à cette maladie. L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE a été modifiée à plusieurs reprises à la lumière de l'évolution de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne la peste porcine africaine. L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE a été modifiée en dernier lieu par la décision d'exécution (UE) 2018/1689 de la Commission (5), après la découverte de cas récents de peste porcine africaine en Pologne et en Roumanie.

| (2) | Le risque de propagation de la peste porcine africaine dans la faune sauvage est lié à la diffusion naturelle lente de cette maladie parmi les populations de porcs sauvages, de même qu'aux risques liés à l'activité humaine, comme le montre l'évolution épidémiologique récente de cette maladie dans l'Union et comme l'atteste l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dans l'avis scientifique du groupe scientifique sur la santé et le bien-être des animaux, publié le 14 juillet 2015, dans le rapport scientifique de l'EFSA relatif aux analyses épidémiologiques sur des cas de peste porcine africaine dans les pays baltes et en Pologne, publié le 23 mars 2017, et dans le rapport scientifique de l'EFSA relatif aux analyses épidémiologiques sur des cas de peste porcine africaine dans les États baltes et la Pologne, publié le 8 novembre 2017 (6). |
| --- | --- |

(2)

Le risque de propagation de la peste porcine africaine dans la faune sauvage est lié à la diffusion naturelle lente de cette maladie parmi les populations de porcs sauvages, de même qu'aux risques liés à l'activité humaine, comme le montre l'évolution épidémiologique récente de cette maladie dans l'Union et comme l'atteste l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dans l'avis scientifique du groupe scientifique sur la santé et le bien-être des animaux, publié le 14 juillet 2015, dans le rapport scientifique de l'EFSA relatif aux analyses épidémiologiques sur des cas de peste porcine africaine dans les pays baltes et en Pologne, publié le 23 mars 2017, et dans le rapport scientifique de l'EFSA relatif aux analyses épidémiologiques sur des cas de peste porcine africaine dans les États baltes et la Pologne, publié le 8 novembre 2017 (6).

| (3) | La directive 2002/60/CE (7) du Conseil établit les mesures minimales à prendre dans l'Union pour lutter contre la peste porcine africaine. En particulier, son article 9 prévoit l'établissement d'une zone de protection et d'une zone de surveillance lorsque la présence de la peste porcine africaine a été officiellement confirmée pour les porcs d'une exploitation, et ses articles 10 et 11 énoncent les mesures à prendre dans les zones de protection et de surveillance pour prévenir la propagation de cette maladie. En outre, l'article 15 de la directive 2002/60/CE prévoit les mesures à prendre en cas de confirmation de la présence de la peste porcine africaine chez les porcs sauvages, y compris la mise sous surveillance officielle des exploitations porcines dans la zone définie comme infectée. L'expérience récente a montré que les mesures prévues par la directive 2002/60/CE sont efficaces pour lutter contre la propagation de cette maladie, en particulier les mesures prévoyant le nettoyage et la désinfection des exploitations infectées. |
| --- | --- |

(3)

La directive 2002/60/CE (7) du Conseil établit les mesures minimales à prendre dans l'Union pour lutter contre la peste porcine africaine. En particulier, son article 9 prévoit l'établissement d'une zone de protection et d'une zone de surveillance lorsque la présence de la peste porcine africaine a été officiellement confirmée pour les porcs d'une exploitation, et ses articles 10 et 11 énoncent les mesures à prendre dans les zones de protection et de surveillance pour prévenir la propagation de cette maladie. En outre, l'article 15 de la directive 2002/60/CE prévoit les mesures à prendre en cas de confirmation de la présence de la peste porcine africaine chez les porcs sauvages, y compris la mise sous surveillance officielle des exploitations porcines dans la zone définie comme infectée. L'expérience récente a montré que les mesures prévues par la directive 2002/60/CE sont efficaces pour lutter contre la propagation de cette maladie, en particulier les mesures prévoyant le nettoyage et la désinfection des exploitations infectées.

| (4) | Compte tenu de l'efficacité des mesures appliquées dans les États membres conformément à la directive 2002/60/CE, et notamment de celles établies à son article 10, paragraphe 4, point b), à son article 10, paragraphe 5, et à son article 15, et dans le prolongement des mesures d'atténuation des risques de peste porcine africaine prévues dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale, certaines zones de Lettonie, de Lituanie et de Pologne actuellement énumérées dans la partie III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE devraient désormais figurer dans la partie II de cette annexe étant donné l'expiration de la période de trois mois consécutive au nettoyage final et à la désinfection finale des exploitations infectées. Étant donné que la partie III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE énumère les zones où la situation évolue encore de manière très dynamique, si des modifications sont apportées aux zones énumérées dans ladite partie, une attention particulière doit toujours être accordée aux effets sur les zones environnantes. |
| --- | --- |

(4)

Compte tenu de l'efficacité des mesures appliquées dans les États membres conformément à la directive 2002/60/CE, et notamment de celles établies à son article 10, paragraphe 4, point b), à son article 10, paragraphe 5, et à son article 15, et dans le prolongement des mesures d'atténuation des risques de peste porcine africaine prévues dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale, certaines zones de Lettonie, de Lituanie et de Pologne actuellement énumérées dans la partie III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE devraient désormais figurer dans la partie II de cette annexe étant donné l'expiration de la période de trois mois consécutive au nettoyage final et à la désinfection finale des exploitations infectées. Étant donné que la partie III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE énumère les zones où la situation évolue encore de manière très dynamique, si des modifications sont apportées aux zones énumérées dans ladite partie, une attention particulière doit toujours être accordée aux effets sur les zones environnantes.

| (5) | En septembre 2018, un certain nombre de cas de peste porcine africaine ont été observés chez des sangliers en Belgique, ce qui a motivé l'adoption des décisions d'exécution (UE) 2018/1242 (8) et (UE) 2018/1281 (9) de la Commission. La décision d'exécution (UE) 2018/1281 a abrogé et remplacé la décision d'exécution (UE) 2018/1242 et elle est applicable jusqu'au 30 novembre 2018. La décision d'exécution (UE) 2018/1281 dispose que la zone infectée délimitée par la Belgique, dans laquelle les mesures prévues à l'article 15 de la directive 2002/60/CE sont applicables, doit comprendre au moins les zones énumérées dans son annexe. |
| --- | --- |

(5)

En septembre 2018, un certain nombre de cas de peste porcine africaine ont été observés chez des sangliers en Belgique, ce qui a motivé l'adoption des décisions d'exécution (UE) 2018/1242 (8) et (UE) 2018/1281 (9) de la Commission. La décision d'exécution (UE) 2018/1281 a abrogé et remplacé la décision d'exécution (UE) 2018/1242 et elle est applicable jusqu'au 30 novembre 2018. La décision d'exécution (UE) 2018/1281 dispose que la zone infectée délimitée par la Belgique, dans laquelle les mesures prévues à l'article 15 de la directive 2002/60/CE sont applicables, doit comprendre au moins les zones énumérées dans son annexe.

| (6) | Ces cas récents de peste porcine africaine en Belgique entraînent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. En conséquence, il convient d'inscrire la zone de Belgique touchée par la peste porcine africaine (située au sud de l'Ardenne) dans la partie II de ladite annexe. |
| --- | --- |

(6)

Ces cas récents de peste porcine africaine en Belgique entraînent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. En conséquence, il convient d'inscrire la zone de Belgique touchée par la peste porcine africaine (située au sud de l'Ardenne) dans la partie II de ladite annexe.

| (7) | En outre, depuis l'adoption de la décision d'exécution (UE) 2018/1689, des cas supplémentaires de peste porcine africaine ont été découverts dans d'autres États membres et il convient d'en tenir compte dans l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. |
| --- | --- |

(7)

En outre, depuis l'adoption de la décision d'exécution (UE) 2018/1689, des cas supplémentaires de peste porcine africaine ont été découverts dans d'autres États membres et il convient d'en tenir compte dans l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE.

| (8) | En octobre 2018, la peste porcine africaine a été observée chez un porc sauvage dans l'arrondissement de Marijampolė, en Lituanie. Ce cas de peste porcine africaine chez un porc sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. En conséquence, cette zone de Lituanie, touchée par la peste porcine africaine, devrait désormais figurer dans la partie II de ladite annexe, et plus dans sa partie I. |
| --- | --- |

(8)

En octobre 2018, la peste porcine africaine a été observée chez un porc sauvage dans l'arrondissement de Marijampolė, en Lituanie. Ce cas de peste porcine africaine chez un porc sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. En conséquence, cette zone de Lituanie, touchée par la peste porcine africaine, devrait désormais figurer dans la partie II de ladite annexe, et plus dans sa partie I.

| (9) | En octobre et novembre 2018, quelques cas de peste porcine africaine ont été observés chez des porcs sauvages dans le district de Liepaja, en Lettonie, à proximité immédiate d'une zone figurant dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Ces cas de peste porcine africaine chez des porcs sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, ces zones de Lettonie, touchées par la peste porcine africaine, devraient figurer dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, et plus dans sa partie I. |
| --- | --- |

(9)

En octobre et novembre 2018, quelques cas de peste porcine africaine ont été observés chez des porcs sauvages dans le district de Liepaja, en Lettonie, à proximité immédiate d'une zone figurant dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Ces cas de peste porcine africaine chez des porcs sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, ces zones de Lettonie, touchées par la peste porcine africaine, devraient figurer dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, et plus dans sa partie I.

| (10) | En octobre et novembre 2018, quelques cas de peste porcine africaine ont été observés chez des porcs sauvages dans les districts de Krasnystaw et Garwolin, en Pologne, à proximité immédiate de zones figurant dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Ces cas de peste porcine africaine chez des porcs sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, ces zones de Pologne, touchées par la peste porcine africaine, devraient figurer dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, et plus dans sa partie I. |
| --- | --- |

(10)

En octobre et novembre 2018, quelques cas de peste porcine africaine ont été observés chez des porcs sauvages dans les districts de Krasnystaw et Garwolin, en Pologne, à proximité immédiate de zones figurant dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Ces cas de peste porcine africaine chez des porcs sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, ces zones de Pologne, touchées par la peste porcine africaine, devraient figurer dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, et plus dans sa partie I.

| (11) | En octobre et novembre 2018, quelques cas de peste porcine africaine ont été observés chez des porcs sauvages dans le département de Borsod-Abaúj-Zemplén, en Hongrie, à proximité immédiate d'une zone figurant dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Ces cas de peste porcine africaine chez des porcs sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone de Hongrie, touchée par la peste porcine africaine, devrait désormais figurer dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, et plus dans sa partie I. |
| --- | --- |

(11)

En octobre et novembre 2018, quelques cas de peste porcine africaine ont été observés chez des porcs sauvages dans le département de Borsod-Abaúj-Zemplén, en Hongrie, à proximité immédiate d'une zone figurant dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Ces cas de peste porcine africaine chez des porcs sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone de Hongrie, touchée par la peste porcine africaine, devrait désormais figurer dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, et plus dans sa partie I.

| (12) | Pour tenir compte des développements récents concernant l'évolution épidémiologique de la peste porcine africaine dans l'Union, et en vue de lutter préventivement contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones à risque élevé d'une étendue suffisante soient délimitées en Belgique, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie et en Pologne et dûment mentionnées dans les parties I, II et III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. |
| --- | --- |

(12)

Pour tenir compte des développements récents concernant l'évolution épidémiologique de la peste porcine africaine dans l'Union, et en vue de lutter préventivement contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones à risque élevé d'une étendue suffisante soient délimitées en Belgique, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie et en Pologne et dûment mentionnées dans les parties I, II et III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE.

| (13) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(13)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2018.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

1

(2)  
  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

2

(3)  
  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

3

(4)  Décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE (JO L 295 du 11.10.2014, p. 63).

4

(5)  Décision d'exécution (UE) 2018/1689 de la Commission du 8 novembre 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres (JO L 279 du 9.11.2018, p. 39).

5

(6)  
  EFSA Journal, 2015,13(7):4163; EFSA Journal, 2017,15 (3):4732; EFSA Journal, 2017,15(11):5068.

6

EFSA Journal

EFSA Journal

EFSA Journal

(7)  Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (JO L 192 du 20.7.2002, p. 27).

7

(8)  Décision d'exécution (UE) 2018/1242 de la Commission du 14 septembre 2018 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Belgique (JO L 231I du 14.9.2018, p. 1).

8

(9)  Décision d'exécution (UE) 2018/1281 de la Commission du 21 septembre 2018 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Belgique (JO L 239 du 24.9.2018, p. 18).

9

---

ANNEXE

L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE

PARTIE I

1.   Belgique

Les zones suivantes en Belgique:

dans la province de Luxembourg:

| — | le périmètre de la zone est délimité, dans le sens des aiguilles d'une montre, par:






  — | la frontière avec la France, |
| --- | --- | --- |

—

le périmètre de la zone est délimité, dans le sens des aiguilles d'une montre, par:

—

la frontière avec la France,

| — | la N85: rue de Carignan, rue de France, rue des Généraux Cuvelier, rue de la Station, rue de Neufchâteau, |
| --- | --- |

—

la N85: rue de Carignan, rue de France, rue des Généraux Cuvelier, rue de la Station, rue de Neufchâteau,

| — | la N894: rue de Chiny, rue de la Fontenelle, rue du Millénaire, rue de la Goulette, pont Saint-Nicolas, rue des Combattants, rue du Pré au bois, |
| --- | --- |

—

la N894: rue de Chiny, rue de la Fontenelle, rue du Millénaire, rue de la Goulette, pont Saint-Nicolas, rue des Combattants, rue du Pré au bois,

| — | la N801: rue Notre-Dame, |
| --- | --- |

—

la N801: rue Notre-Dame,

| — | la N894: rue des Combattants, rue des Tilleuls, Naleumont, rue de Rindchay, rue de la Distillerie, |
| --- | --- |

—

la N894: rue des Combattants, rue des Tilleuls, Naleumont, rue de Rindchay, rue de la Distillerie,

| — | la N40: rue de Luxembourg, rue Ranci, rue de la Chapelle, |
| --- | --- |

—

la N40: rue de Luxembourg, rue Ranci, rue de la Chapelle,

| — | rue du Tombois, |
| --- | --- |

—

rue du Tombois,

| — | rue Du Pierroy, |
| --- | --- |

—

rue Du Pierroy,

| — | rue Saint-Orban, |
| --- | --- |

—

rue Saint-Orban,

| — | rue Saint-Aubain, |
| --- | --- |

—

rue Saint-Aubain,

| — | rue des Cottages, |
| --- | --- |

—

rue des Cottages,

| — | rue de Relune, |
| --- | --- |

—

rue de Relune,

| — | rue de Rulune, |
| --- | --- |

—

rue de Rulune,

| — | route de l'Ermitage, |
| --- | --- |

—

route de l'Ermitage,

| — | la N87: route de Habay, |
| --- | --- |

—

la N87: route de Habay,

| — | chemin des Ecoliers, |
| --- | --- |

—

chemin des Ecoliers,

| — | Le Routy, |
| --- | --- |

—

Le Routy,

| — | rue Burgknapp, |
| --- | --- |

—

rue Burgknapp,

| — | rue de la Halte, |
| --- | --- |

—

rue de la Halte,

| — | rue du Centre, |
| --- | --- |

—

rue du Centre,

| — | rue de l'Église, |
| --- | --- |

—

rue de l'Église,

| — | rue du Marquisat, |
| --- | --- |

—

rue du Marquisat,

| — | rue de la Carrière, |
| --- | --- |

—

rue de la Carrière,

| — | rue de la Lorraine, |
| --- | --- |

—

rue de la Lorraine,

| — | rue du Beynert, |
| --- | --- |

—

rue du Beynert,

| — | Millewée, |
| --- | --- |

—

Millewée,

| — | rue du Tram, |
| --- | --- |

—

rue du Tram,

| — | Millewée, |
| --- | --- |

—

Millewée,

| — | la N4: route de Bastogne, avenue de Longwy, route de Luxembourg, |
| --- | --- |

—

la N4: route de Bastogne, avenue de Longwy, route de Luxembourg,

| — | la frontière avec le Grand-Duché de Luxembourg |
| --- | --- |

—

la frontière avec le Grand-Duché de Luxembourg

| — | le périmètre de la zone est délimité, dans le sens des aiguilles d'une montre, par:






  — | la N88, depuis son intersection avec la N883 au niveau d'Aubange jusque son intersection avec la N891 au niveau de Gérouville, |
| --- | --- | --- |

—

le périmètre de la zone est délimité, dans le sens des aiguilles d'une montre, par:

—

la N88, depuis son intersection avec la N883 au niveau d'Aubange jusque son intersection avec la N891 au niveau de Gérouville,

| — | la N891 jusque son intersection avec la N83 au niveau de Jamoigne, |
| --- | --- |

—

la N891 jusque son intersection avec la N83 au niveau de Jamoigne,

| — | la N83 jusque son intersection avec la N891, |
| --- | --- |

—

la N83 jusque son intersection avec la N891,

| — | la N891 jusque son intersection avec la N879 au niveau de Marbehan, |
| --- | --- |

—

la N891 jusque son intersection avec la N879 au niveau de Marbehan,

| — | la N879 jusque son intersection avec la N897 au niveau de Marbehan, |
| --- | --- |

—

la N879 jusque son intersection avec la N897 au niveau de Marbehan,

| — | la N897 jusque son intersection avec la E25-E411, |
| --- | --- |

—

la N897 jusque son intersection avec la E25-E411,

| — | la E25-E411 jusque son intersection avec la N81 au niveau de Weyler, |
| --- | --- |

—

la E25-E411 jusque son intersection avec la N81 au niveau de Weyler,

| — | la N81 jusque son intersection avec la N883 au niveau d'Aubange, |
| --- | --- |

—

la N81 jusque son intersection avec la N883 au niveau d'Aubange,

| — | la N883 jusque son intersection avec la N88. |
| --- | --- |

—

la N883 jusque son intersection avec la N88.

2.   Bulgarie

Les zones suivantes en Bulgarie:

| in Silistra region:





  within municipality of Alfatar:





  Bistra, |
| --- |

in Silistra region:

within municipality of Alfatar:

Bistra,

| Alekovo, |
| --- |

Alekovo,

| within municipality of Dulovo:





  Kolobar, |
| --- |

within municipality of Dulovo:

Kolobar,

| Varbina, |
| --- |

Varbina,

| Kozyak, |
| --- |

Kozyak,

| Mezhden, |
| --- |

Mezhden,

| Chukovetz, |
| --- |

Chukovetz,

| Tzar Asen, |
| --- |

Tzar Asen,

| Cherkovna, |
| --- |

Cherkovna,

| Dulovo, |
| --- |

Dulovo,

| Chernik, |
| --- |

Chernik,

| Poroyno, |
| --- |

Poroyno,

| Vodno, |
| --- |

Vodno,

| Chernolik, |
| --- |

Chernolik,

| within municipality of Sitovo:





  Sitovo, |
| --- |

within municipality of Sitovo:

Sitovo,

| Yastrebno, |
| --- |

Yastrebno,

| Slatina, |
| --- |

Slatina,

| within municipality of Silistra:





  Bradvari, |
| --- |

within municipality of Silistra:

Bradvari,

| Zlatoklas, |
| --- |

Zlatoklas,

| Yordanovo, |
| --- |

Yordanovo,

| Profesor Ishirkovo, |
| --- |

Profesor Ishirkovo,

| Kazimir, |
| --- |

Kazimir,

| Babuk, |
| --- |

Babuk,

| Sarpovo, |
| --- |

Sarpovo,

| Smiletz, |
| --- |

Smiletz,

| Tzenovich, |
| --- |

Tzenovich,

| Polkovnik Lambrinovo, |
| --- |

Polkovnik Lambrinovo,

| Srebarna, |
| --- |

Srebarna,

| Aydemir, |
| --- |

Aydemir,

| Silistra, |
| --- |

Silistra,

| Kalipetrovo, |
| --- |

Kalipetrovo,

| in Dobrich region:





  within municipality of General Toshevo:





  Rosen, |
| --- |

in Dobrich region:

within municipality of General Toshevo:

Rosen,

| Krasen, |
| --- |

Krasen,

| Zhiten, |
| --- |

Zhiten,

| Snop, |
| --- |

Snop,

| Gradini, |
| --- |

Gradini,

| within municipality of Krushari:





  Severnyak, |
| --- |

within municipality of Krushari:

Severnyak,

| Abrit, |
| --- |

Abrit,

| Dobrin, |
| --- |

Dobrin,

| Alexandria, |
| --- |

Alexandria,

| Polkovnik Dyakovo, |
| --- |

Polkovnik Dyakovo,

| Zagortzi, |
| --- |

Zagortzi,

| Krushartzi, |
| --- |

Krushartzi,

| Bistretz, |
| --- |

Bistretz,

| Telerig, |
| --- |

Telerig,

| Lozenetz, |
| --- |

Lozenetz,

| within municipality of Tervel:





  Onogur, |
| --- |

within municipality of Tervel:

Onogur,

| Balik, |
| --- |

Balik,

| Аngelariy, |
| --- |

Аngelariy,

| Sarnetz, |
| --- |

Sarnetz,

| Bozhan, |
| --- |

Bozhan,

| Popgruevo, |
| --- |

Popgruevo,

| Kochmar, |
| --- |

Kochmar,

| Guslar, |
| --- |

Guslar,

| Mali Izvor, |
| --- |

Mali Izvor,

| Тervel, |
| --- |

Тervel,

| Bonevo, |
| --- |

Bonevo,

| Voynikovo, |
| --- |

Voynikovo,

| Bezmer, |
| --- |

Bezmer,

| Chestimensko, |
| --- |

Chestimensko,

| Profesor Zlatarski, |
| --- |

Profesor Zlatarski,

| Kableshkovo, |
| --- |

Kableshkovo,

| Glavantzi, |
| --- |

Glavantzi,

| Nova kamena, |
| --- |

Nova kamena,

| Kladentzi, |
| --- |

Kladentzi,

| Gradnitza, |
| --- |

Gradnitza,

| within municipality of Dobrich:





  Kragulevo, |
| --- |

within municipality of Dobrich:

Kragulevo,

| Dobrevo, |
| --- |

Dobrevo,

| Cherna, |
| --- |

Cherna,

| Pchelnik, |
| --- |

Pchelnik,

| Zhitnitza, |
| --- |

Zhitnitza,

| Polkovnik Ivanovo, |
| --- |

Polkovnik Ivanovo,

| Hitovo, |
| --- |

Hitovo,

| Vodnyantzi, |
| --- |

Vodnyantzi,

| Feldfebel Denkovo (Dyankovo), |
| --- |

Feldfebel Denkovo (Dyankovo),

| Podslon, |
| --- |

Podslon,

| Geshanovo. |
| --- |

Geshanovo.

3.   Tchéquie

Les zones suivantes en Tchéquie:

| — | okres Uherské Hradiště, |
| --- | --- |

—

okres Uherské Hradiště,

| — | okres Kroměříž, |
| --- | --- |

—

okres Kroměříž,

| — | okres Vsetín, |
| --- | --- |

—

okres Vsetín,

| — | katastrální území obcí v okrese Zlín:






  — | Bělov, |
| --- | --- | --- |

—

katastrální území obcí v okrese Zlín:

—

Bělov,

| — | Biskupice u Luhačovic, |
| --- | --- |

—

Biskupice u Luhačovic,

| — | Bohuslavice nad Vláří, |
| --- | --- |

—

Bohuslavice nad Vláří,

| — | Brumov, |
| --- | --- |

—

Brumov,

| — | Bylnice, |
| --- | --- |

—

Bylnice,

| — | Divnice, |
| --- | --- |

—

Divnice,

| — | Dobrkovice, |
| --- | --- |

—

Dobrkovice,

| — | Dolní Lhota u Luhačovic, |
| --- | --- |

—

Dolní Lhota u Luhačovic,

| — | Drnovice u Valašských Klobouk, |
| --- | --- |

—

Drnovice u Valašských Klobouk,

| — | Halenkovice, |
| --- | --- |

—

Halenkovice,

| — | Haluzice, |
| --- | --- |

—

Haluzice,

| — | Hrádek na Vlárské dráze, |
| --- | --- |

—

Hrádek na Vlárské dráze,

| — | Hřivínův Újezd, |
| --- | --- |

—

Hřivínův Újezd,

| — | Jestřabí nad Vláří, |
| --- | --- |

—

Jestřabí nad Vláří,

| — | Kaňovice u Luhačovic, |
| --- | --- |

—

Kaňovice u Luhačovic,

| — | Kelníky, |
| --- | --- |

—

Kelníky,

| — | Kladná-Žilín, |
| --- | --- |

—

Kladná-Žilín,

| — | Kochavec, |
| --- | --- |

—

Kochavec,

| — | Komárov u Napajedel, |
| --- | --- |

—

Komárov u Napajedel,

| — | Křekov, |
| --- | --- |

—

Křekov,

| — | Lipina, |
| --- | --- |

—

Lipina,

| — | Lipová u Slavičína, |
| --- | --- |

—

Lipová u Slavičína,

| — | Ludkovice, |
| --- | --- |

—

Ludkovice,

| — | Luhačovice, |
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—

Luhačovice,

| — | Machová, |
| --- | --- |

—

Machová,

| — | Mirošov u Valašských Klobouk, |
| --- | --- |

—

Mirošov u Valašských Klobouk,

| — | Mysločovice, |
| --- | --- |

—

Mysločovice,

| — | Napajedla, |
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—

Napajedla,

| — | Návojná, |
| --- | --- |

—

Návojná,

| — | Nedašov, |
| --- | --- |

—

Nedašov,

| — | Nedašova Lhota, |
| --- | --- |

—

Nedašova Lhota,

| — | Nevšová, |
| --- | --- |

—

Nevšová,

| — | Otrokovice, |
| --- | --- |

—

Otrokovice,

| — | Petrůvka u Slavičína, |
| --- | --- |

—

Petrůvka u Slavičína,

| — | Pohořelice u Napajedel, |
| --- | --- |

—

Pohořelice u Napajedel,

| — | Polichno, |
| --- | --- |

—

Polichno,

| — | Popov nad Vláří, |
| --- | --- |

—

Popov nad Vláří,

| — | Poteč, |
| --- | --- |

—

Poteč,

| — | Pozlovice, |
| --- | --- |

—

Pozlovice,

| — | Rokytnice u Slavičína, |
| --- | --- |

—

Rokytnice u Slavičína,

| — | Rudimov, |
| --- | --- |

—

Rudimov,

| — | Řetechov, |
| --- | --- |

—

Řetechov,

| — | Sazovice, |
| --- | --- |

—

Sazovice,

| — | Sidonie, |
| --- | --- |

—

Sidonie,

| — | Slavičín, |
| --- | --- |

—

Slavičín,

| — | Smolina, |
| --- | --- |

—

Smolina,

| — | Spytihněv, |
| --- | --- |

—

Spytihněv,

| — | Svatý Štěpán, |
| --- | --- |

—

Svatý Štěpán,

| — | Šanov, |
| --- | --- |

—

Šanov,

| — | Šarovy, |
| --- | --- |

—

Šarovy,

| — | Štítná nad Vláří, |
| --- | --- |

—

Štítná nad Vláří,

| — | Tichov, |
| --- | --- |

—

Tichov,

| — | Tlumačov na Moravě, |
| --- | --- |

—

Tlumačov na Moravě,

| — | Valašské Klobouky, |
| --- | --- |

—

Valašské Klobouky,

| — | Velký Ořechov, |
| --- | --- |

—

Velký Ořechov,

| — | Vlachova Lhota, |
| --- | --- |

—

Vlachova Lhota,

| — | Vlachovice, |
| --- | --- |

—

Vlachovice,

| — | Vrbětice, |
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—

Vrbětice,

| — | Žlutava. |
| --- | --- |

—

Žlutava.

4.   Estonie

Les zones suivantes en Estonie:

| — | Hiiu maakond. |
| --- | --- |

—

Hiiu maakond.

5.   Hongrie

Les zones suivantes en Hongrie:

| — | Borsod-Abaúj-Zemplén megye 650100, 650200, 650300, 650400, 650500, 650600, 650700, 650800, 650900, 651000, 651100, 651200, 651300, 651400, 651500, 651610, 651700, 651801, 651802, 651803, 651900, 652000, 652100, 652200, 652300, 652400, 652500, 652601, 652602, 652603, 652700, 652800, 652900, 653000, 653100, 653200, 653300, 653401, 653403, 653500, 653600, 653700, 653800, 653900, 654000, 654201, 654202, 654301, 654302, 654400, 654501, 654502, 654600, 654700, 654800, 654900, 655000, 655100, 655200, 655300, 655400, 655500, 655600, 655700, 655800, 655901, 655902, 656000, 656100, 656200, 656300, 656400, 656600, 657300, 657400, 657500, 657600, 657700, 657800, 657900, 658000, 658100, 658201, 658202, 658403, 659210, 659220, 659300, 659400, 659500, 659601, 659602, 659901, 660000, 660100, 660200, 660400, 660501, 660502, és 660600 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
| --- | --- |

—

Borsod-Abaúj-Zemplén megye 650100, 650200, 650300, 650400, 650500, 650600, 650700, 650800, 650900, 651000, 651100, 651200, 651300, 651400, 651500, 651610, 651700, 651801, 651802, 651803, 651900, 652000, 652100, 652200, 652300, 652400, 652500, 652601, 652602, 652603, 652700, 652800, 652900, 653000, 653100, 653200, 653300, 653401, 653403, 653500, 653600, 653700, 653800, 653900, 654000, 654201, 654202, 654301, 654302, 654400, 654501, 654502, 654600, 654700, 654800, 654900, 655000, 655100, 655200, 655300, 655400, 655500, 655600, 655700, 655800, 655901, 655902, 656000, 656100, 656200, 656300, 656400, 656600, 657300, 657400, 657500, 657600, 657700, 657800, 657900, 658000, 658100, 658201, 658202, 658403, 659210, 659220, 659300, 659400, 659500, 659601, 659602, 659901, 660000, 660100, 660200, 660400, 660501, 660502, és 660600 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Hajdú-Bihar megye 900150, 900250, 900350, 900450, 900550, 900650, 900660, 900670, 900750, 900850, 900860, 900930, 900950, 901050, 901150, 901250, 901260, 901270, 901350, 901450, 901551, 901560, 901570, 901580, 901590, 901650, 901660, 901850, 901950, 902050, 902850, 902860, 902950, 902960, 903050, 903150, 903250, 903350, 903360, 903370, 903450, 903550, 904450, 904460, 904550, 904650, 904750, 904760, 905450 és 905550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
| --- | --- |

—

Hajdú-Bihar megye 900150, 900250, 900350, 900450, 900550, 900650, 900660, 900670, 900750, 900850, 900860, 900930, 900950, 901050, 901150, 901250, 901260, 901270, 901350, 901450, 901551, 901560, 901570, 901580, 901590, 901650, 901660, 901850, 901950, 902050, 902850, 902860, 902950, 902960, 903050, 903150, 903250, 903350, 903360, 903370, 903450, 903550, 904450, 904460, 904550, 904650, 904750, 904760, 905450 és 905550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Heves megye 700150, 700250, 700260, 700350, 700450, 700460, 700550, 700650, 700750, 700850, 702350, 702450, 702550, 702750, 702850, 703350, 703360, 703450, 703550, 703610, 703750, 703850, 703950, 704050, 704150, 704250, 704350, 704450, 704550, 704650, 704750, 704850, 704950, 705050, 705250, 705350, 705510 és 705610 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
| --- | --- |

—

Heves megye 700150, 700250, 700260, 700350, 700450, 700460, 700550, 700650, 700750, 700850, 702350, 702450, 702550, 702750, 702850, 703350, 703360, 703450, 703550, 703610, 703750, 703850, 703950, 704050, 704150, 704250, 704350, 704450, 704550, 704650, 704750, 704850, 704950, 705050, 705250, 705350, 705510 és 705610 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Jász-Nagykun-Szolnok megye 750150, 750160, 750250, 750260, 750350, 750450, 750460, 750550, 750650, 750750, 750850, 750950 és 750960 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
| --- | --- |

—

Jász-Nagykun-Szolnok megye 750150, 750160, 750250, 750260, 750350, 750450, 750460, 750550, 750650, 750750, 750850, 750950 és 750960 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Nógrád megye 550120, 550130, 550210, 550710, 550810, 551450, 551460, 551550, 551650, 551710, 552010, 552150, 552250, 552350, 552360, 552450, 552460, 552520, 552550, 552610, 552620, 552710, 552850, 552860, 552950, 552960, 552970, 553050, 553110, 553250, 553260, 553350, 553650, 553750, 553850, 553910és 554050 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
| --- | --- |

—

Nógrád megye 550120, 550130, 550210, 550710, 550810, 551450, 551460, 551550, 551650, 551710, 552010, 552150, 552250, 552350, 552360, 552450, 552460, 552520, 552550, 552610, 552620, 552710, 552850, 552860, 552950, 552960, 552970, 553050, 553110, 553250, 553260, 553350, 553650, 553750, 553850, 553910és 554050 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Pest megye 571250, 571350, 571550, 571610, 571750, 571760, 572250, 572350, 572550, 572850, 572950, 573360, 573450, 580050 és 580450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
| --- | --- |

—

Pest megye 571250, 571350, 571550, 571610, 571750, 571760, 572250, 572350, 572550, 572850, 572950, 573360, 573450, 580050 és 580450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Szabolcs-Szatmár-Bereg megye 850650, 850850, 851851, 851852, 851950, 852350, 852450, 852550, 852750, 853560, 853650, 853751, 853850, 853950, 853960, 854050, 854150, 854250, 854350, 855250, 855350, 855450, 855460, 855550, 855650, 855660, 855750, 855850, 855950, 855960, 856012, 856050, 856150, 856260, 857050, 857150, 857350 és 857450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe. |
| --- | --- |

—

Szabolcs-Szatmár-Bereg megye 850650, 850850, 851851, 851852, 851950, 852350, 852450, 852550, 852750, 853560, 853650, 853751, 853850, 853950, 853960, 854050, 854150, 854250, 854350, 855250, 855350, 855450, 855460, 855550, 855650, 855660, 855750, 855850, 855950, 855960, 856012, 856050, 856150, 856260, 857050, 857150, 857350 és 857450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe.

6.   Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

| — | Aizputes novads, |
| --- | --- |

—

Aizputes novads,

| — | Alsungas novads, |
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—

Alsungas novads,

| — | Kuldīgas novada Gudenieku, Turlavas un Laidu pagasts, |
| --- | --- |

—

Kuldīgas novada Gudenieku, Turlavas un Laidu pagasts,

| — | Pāvilostas novada Sakas pagasts un Pāvilostas pilsēta, |
| --- | --- |

—

Pāvilostas novada Sakas pagasts un Pāvilostas pilsēta,

| — | Priekules novada Bunkas, Virgas un Kalētu pagasts, |
| --- | --- |

—

Priekules novada Bunkas, Virgas un Kalētu pagasts,

| — | Skrundas novada Rudbāržu pagasts, |
| --- | --- |

—

Skrundas novada Rudbāržu pagasts,

| — | Stopiņu novada daļa, kas atrodas uz rietumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes, |
| --- | --- |

—

Stopiņu novada daļa, kas atrodas uz rietumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes,

| — | Ventspils novada Jūrkalnes pagasts, |
| --- | --- |

—

Ventspils novada Jūrkalnes pagasts,

| — | Grobiņas novada Bārtas un Gaviezes pagasts, |
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—

Grobiņas novada Bārtas un Gaviezes pagasts,

| — | Rucavas novada Dunikas pagasts. |
| --- | --- |

—

Rucavas novada Dunikas pagasts.

7.   Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

| — | Jurbarko rajono savivaldybė: Smalininkų ir Viešvilės seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Jurbarko rajono savivaldybė: Smalininkų ir Viešvilės seniūnijos,

| — | Kelmės rajono savivaldybė: Kelmės, Kelmės apylinkių, Kražių, Kukečių, Liolių, Pakražančio seniūnijos, Tytyvėnų seniūnijos dalis į vakarus ir šiaurę nuo kelio Nr. 157 ir į vakarus nuo kelio Nr. 2105 ir Tytuvėnų apylinkių seniūnijos dalis į šiaurę nuo kelio Nr. 157 ir į vakarus nuo kelio Nr. 2105, ir Vaiguvos seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Kelmės rajono savivaldybė: Kelmės, Kelmės apylinkių, Kražių, Kukečių, Liolių, Pakražančio seniūnijos, Tytyvėnų seniūnijos dalis į vakarus ir šiaurę nuo kelio Nr. 157 ir į vakarus nuo kelio Nr. 2105 ir Tytuvėnų apylinkių seniūnijos dalis į šiaurę nuo kelio Nr. 157 ir į vakarus nuo kelio Nr. 2105, ir Vaiguvos seniūnijos,

| — | Mažeikių rajono savivaldybė: Sedos, Šerkšnėnų ir Židikų seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Mažeikių rajono savivaldybė: Sedos, Šerkšnėnų ir Židikų seniūnijos,

| — | Pagėgių savivaldybė, |
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—

Pagėgių savivaldybė,

| — | Plungės rajono savivaldybė, |
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—

Plungės rajono savivaldybė,

| — | Raseinių rajono savivaldybė: Girkalnio ir Kalnūjų seniūnijos dalis į šiaurę nuo kelio Nr A1, Nemakščių, Paliepių, Raseinių, Raseinių miesto ir Viduklės seniūnijos, |
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Raseinių rajono savivaldybė: Girkalnio ir Kalnūjų seniūnijos dalis į šiaurę nuo kelio Nr A1, Nemakščių, Paliepių, Raseinių, Raseinių miesto ir Viduklės seniūnijos,

| — | Rietavo savivaldybė, |
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Rietavo savivaldybė,

| — | Šakių rajono savivaldybė: Barzdų, Griškabūdžio, Kriūkų, Kudirkos Naumiesčio, Lekėčių, Sintautų, Slavikų, Sudargo ir Žvirgždaičių seniūnijos, |
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Šakių rajono savivaldybė: Barzdų, Griškabūdžio, Kriūkų, Kudirkos Naumiesčio, Lekėčių, Sintautų, Slavikų, Sudargo ir Žvirgždaičių seniūnijos,

| — | Šilalės rajono savivalybė, |
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Šilalės rajono savivalybė,

| — | Šilutės rajono savivaldybė: Juknaičių, Kintų, Šilutės ir Usėnų seniūnijos, |
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Šilutės rajono savivaldybė: Juknaičių, Kintų, Šilutės ir Usėnų seniūnijos,

| — | Tauragės rajono savivaldybė: Lauksargių, Skaudvilės, Tauragės, Mažonų, Tauragės miesto ir Žygaičių seniūnijos. |
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Tauragės rajono savivaldybė: Lauksargių, Skaudvilės, Tauragės, Mažonų, Tauragės miesto ir Žygaičių seniūnijos.

8.   Pologne

Les zones suivantes en Pologne:

| w województwie warmińsko-mazurskim:





  gmina Stare Juchy w powiecie ełckim, |
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w województwie warmińsko-mazurskim:

gmina Stare Juchy w powiecie ełckim,

| gmina Dubeninki w powiecie gołdapskim, |
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gmina Dubeninki w powiecie gołdapskim,

| gmina Ruciane – Nida i część gminy Pisz położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 58 oraz miasto Pisz w powiecie piskim, |
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gmina Ruciane – Nida i część gminy Pisz położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 58 oraz miasto Pisz w powiecie piskim,

| powiat giżycki, |
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powiat giżycki,

| gminy Mikołajki, Piecki, część gminy Sorkwity położona na południe od drogi nr 16 i część gminy wiejskiej Mrągowo położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 16 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy miasta Mrągowo oraz na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 59 biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Mrągowo w powiecie mrągowskim, |
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gminy Mikołajki, Piecki, część gminy Sorkwity położona na południe od drogi nr 16 i część gminy wiejskiej Mrągowo położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 16 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy miasta Mrągowo oraz na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 59 biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Mrągowo w powiecie mrągowskim,

| gmina Bisztynek w powiecie bartoszyckim, |
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gmina Bisztynek w powiecie bartoszyckim,

| gminy Dźwierzuty i Świętajno w powiecie szczycieńskim. |
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gminy Dźwierzuty i Świętajno w powiecie szczycieńskim.

| gminy Lubomino, część gminy Orneta położona na zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową łącząca miejscowości Lubomino i Pieniężno, część gminy wiejskiej Lidzbark Warmiński położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 513 biegnącą od wschodniej granicy gminy do wschodniej granicy miasta Lidzbark Warmiński oraz na południowy wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 51 i część gminy Kiwity położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 513 w powiecie lidzbarskim, |
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gminy Lubomino, część gminy Orneta położona na zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową łącząca miejscowości Lubomino i Pieniężno, część gminy wiejskiej Lidzbark Warmiński położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 513 biegnącą od wschodniej granicy gminy do wschodniej granicy miasta Lidzbark Warmiński oraz na południowy wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 51 i część gminy Kiwity położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 513 w powiecie lidzbarskim,

| gminy Elbląg, Godkowo, Gronowo Elbląskie, Markusy, Pasłęk i część gminy Tolkmicko niewymieniona w części II załącznika w powiecie elbląskim oraz strefa wód przybrzeżnych Zalewu Wiślanego i Zatoki Elbląskiej, |
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gminy Elbląg, Godkowo, Gronowo Elbląskie, Markusy, Pasłęk i część gminy Tolkmicko niewymieniona w części II załącznika w powiecie elbląskim oraz strefa wód przybrzeżnych Zalewu Wiślanego i Zatoki Elbląskiej,

| powiat miejski Elbląg, |
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powiat miejski Elbląg,

| gminy Biskupiec, Dobre Miasto, Jeziorany, Kolno i Świątki w powiecie olsztyńskim, |
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gminy Biskupiec, Dobre Miasto, Jeziorany, Kolno i Świątki w powiecie olsztyńskim,

| gmina Miłakowo w powiecie ostródzkim, |
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gmina Miłakowo w powiecie ostródzkim,

| w województwie podlaskim:





  gminy Brańsk z miastem Brańsk, Rudka i Wyszki w powiecie bielskim, |
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w województwie podlaskim:

gminy Brańsk z miastem Brańsk, Rudka i Wyszki w powiecie bielskim,

| gmina Perlejewo w powiecie siemiatyckim, |
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gmina Perlejewo w powiecie siemiatyckim,

| gminy Kolno z miastem Kolno, Mały Płock i Turośl w powiecie kolneńskim, |
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gminy Kolno z miastem Kolno, Mały Płock i Turośl w powiecie kolneńskim,

| gmina Poświętne w powiecie białostockim, |
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gmina Poświętne w powiecie białostockim,

| gminy Kołaki Kościelne, Rutki, Szumowo, część gminy Zambrów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr S8 i miasto Zambrów w powiecie zambrowskim, |
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gminy Kołaki Kościelne, Rutki, Szumowo, część gminy Zambrów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr S8 i miasto Zambrów w powiecie zambrowskim,

| gminy Wiżajny i Przerośl w powiecie suwalskim, |
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gminy Wiżajny i Przerośl w powiecie suwalskim,

| gminy Kulesze Kościelne, Nowe Piekuty, Szepietowo, Klukowo, Ciechanowiec, Wysokie Mazowieckie z miastem Wysokie Mazowieckie, Czyżew w powiecie wysokomazowieckim, |
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gminy Kulesze Kościelne, Nowe Piekuty, Szepietowo, Klukowo, Ciechanowiec, Wysokie Mazowieckie z miastem Wysokie Mazowieckie, Czyżew w powiecie wysokomazowieckim,

| gminy Miastkowo, Nowogród i Zbójna w powiecie łomżyńskim. |
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gminy Miastkowo, Nowogród i Zbójna w powiecie łomżyńskim.

| w województwie mazowieckim:





  gminy Ceranów, Kosów Lacki, Sabnie, Sterdyń, część gminy Bielany położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 i część gminy wiejskiej Sokołów Podlaski położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 w powiecie sokołowskim, |
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w województwie mazowieckim:

gminy Ceranów, Kosów Lacki, Sabnie, Sterdyń, część gminy Bielany położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 i część gminy wiejskiej Sokołów Podlaski położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 w powiecie sokołowskim,

| gminy Grębków, Korytnica, Liw, Łochów, Miedzna, Sadowne, Stoczek, Wierzbno i miasto Węgrów w powiecie węgrowskim, |
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gminy Grębków, Korytnica, Liw, Łochów, Miedzna, Sadowne, Stoczek, Wierzbno i miasto Węgrów w powiecie węgrowskim,

| część gminy Kotuń położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Nowa Dąbrówka, Pieróg, Kotuń wzdłuż ulicy Gorzkowskiego i Kolejowej do przejazdu kolejowego łączącego się z ulicą Siedlecką, Broszków, Żuków w powiecie siedleckim, |
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część gminy Kotuń położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Nowa Dąbrówka, Pieróg, Kotuń wzdłuż ulicy Gorzkowskiego i Kolejowej do przejazdu kolejowego łączącego się z ulicą Siedlecką, Broszków, Żuków w powiecie siedleckim,

| gminy Rzekuń, Troszyn, Lelis, Czerwin i Goworowo w powiecie ostrołęckim, |
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gminy Rzekuń, Troszyn, Lelis, Czerwin i Goworowo w powiecie ostrołęckim,

| powiat miejski Ostrołęka, |
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powiat miejski Ostrołęka,

| powiat ostrowski, |
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powiat ostrowski,

| gminy Karniewo, Maków Mazowiecki, Rzewnie i Szelków w powiecie makowskim, |
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gminy Karniewo, Maków Mazowiecki, Rzewnie i Szelków w powiecie makowskim,

| gmina Krasne w powiecie przasnyskim, |
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gmina Krasne w powiecie przasnyskim,

| gminy Mała Wieś i Wyszogród w powiecie płockim, |
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gminy Mała Wieś i Wyszogród w powiecie płockim,

| gminy Ciechanów z miastem Ciechanów, Glinojeck, Gołymin – Ośrodek, Ojrzeń, Opinogóra Górna i Sońsk w powiecie ciechanowskim, |
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gminy Ciechanów z miastem Ciechanów, Glinojeck, Gołymin – Ośrodek, Ojrzeń, Opinogóra Górna i Sońsk w powiecie ciechanowskim,

| gminy Baboszewo, Czerwińsk nad Wisłą, Naruszewo, Płońsk z miastem Płońsk, Sochocin i Załuski w powiecie płońskim, |
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gminy Baboszewo, Czerwińsk nad Wisłą, Naruszewo, Płońsk z miastem Płońsk, Sochocin i Załuski w powiecie płońskim,

| gminy Gzy, Obryte, Zatory, Pułtusk i część gminy Winnica położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Bielany, Winnica i Pokrzywnica w powiecie pułtuskim, |
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gminy Gzy, Obryte, Zatory, Pułtusk i część gminy Winnica położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Bielany, Winnica i Pokrzywnica w powiecie pułtuskim,

| gminy Brańszczyk, Długosiodło, Rząśnik, Wyszków, Zabrodzie i część gminy Somianka położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 62 w powiecie wyszkowskim, |
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gminy Brańszczyk, Długosiodło, Rząśnik, Wyszków, Zabrodzie i część gminy Somianka położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 62 w powiecie wyszkowskim,

| gminy Jadów, Klembów, Poświętne, Strachówka i Tłuszcz w powiecie wołomińskim, |
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gminy Jadów, Klembów, Poświętne, Strachówka i Tłuszcz w powiecie wołomińskim,

| gminy Dobre, Jakubów, Mrozy, Kałuszyn, Stanisławów, część gminy Cegłów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od zachodniej granicy gminy łączącą miejscowości Wiciejów, Mienia, Cegłów i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Cegłów, Skwarne i Podskwarne biegnącą do wschodniej granicy gminy i część gminy Mińsk Mazowiecki położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 92 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy miasta Mińsk Mazowiecki i na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy miasta Mińsk Mazowiecki łączącą miejscowości Targówka, Budy Barcząckie do wschodniej granicy gminy w powiecie mińskim, |
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gminy Dobre, Jakubów, Mrozy, Kałuszyn, Stanisławów, część gminy Cegłów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od zachodniej granicy gminy łączącą miejscowości Wiciejów, Mienia, Cegłów i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Cegłów, Skwarne i Podskwarne biegnącą do wschodniej granicy gminy i część gminy Mińsk Mazowiecki położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 92 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy miasta Mińsk Mazowiecki i na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy miasta Mińsk Mazowiecki łączącą miejscowości Targówka, Budy Barcząckie do wschodniej granicy gminy w powiecie mińskim,

| gminy Górzno, Łaskarzew z miastem Łaskarzew, Sobolew, Trojanów, Żelechów i część gminy Miastków Kościelny położona na południe od rzeki Wilga w powiecie garwolińskim, |
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gminy Górzno, Łaskarzew z miastem Łaskarzew, Sobolew, Trojanów, Żelechów i część gminy Miastków Kościelny położona na południe od rzeki Wilga w powiecie garwolińskim,

| gminy Garbatka Letnisko, Gniewoszów i Sieciechów w powiecie kozienickim, |
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gminy Garbatka Letnisko, Gniewoszów i Sieciechów w powiecie kozienickim,

| gminy Baranów i Jaktorów w powiecie grodziskim, |
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gminy Baranów i Jaktorów w powiecie grodziskim,

| powiat żyrardowski, |
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powiat żyrardowski,

| gminy Belsk Duży, Błędów, Goszczyn i Mogielnica w powiecie grójeckim, |
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gminy Belsk Duży, Błędów, Goszczyn i Mogielnica w powiecie grójeckim,

| gminy Białobrzegi, Promna, Stara Błotnica, Wyśmierzyce i część gminy Stromiec położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 48 w powiecie białobrzeskim, |
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gminy Białobrzegi, Promna, Stara Błotnica, Wyśmierzyce i część gminy Stromiec położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 48 w powiecie białobrzeskim,

| gminy Jedlińsk, Jastrzębia i Pionki z miastem Pionki w powiecie radomskim, |
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gminy Jedlińsk, Jastrzębia i Pionki z miastem Pionki w powiecie radomskim,

| gminy Iłów, Młodzieszyn, Nowa Sucha, Rybno, Sochaczew z miastem Sochaczew i Teresin w powiecie sochaczewskim, |
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gminy Iłów, Młodzieszyn, Nowa Sucha, Rybno, Sochaczew z miastem Sochaczew i Teresin w powiecie sochaczewskim,

| gmina Policzna w powiecie zwoleńskim, |
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gmina Policzna w powiecie zwoleńskim,

| gmina Solec nad Wisłą w powiecie lipskim. |
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gmina Solec nad Wisłą w powiecie lipskim.

| w województwie lubelskim:





  gminy Bełżyce, Borzechów, Niedrzwica Duża, Jabłonna, Krzczonów, Jastków, Konopnica, Wólka, Głusk, Strzyżewice i Wojciechów w powiecie lubelskim, |
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w województwie lubelskim:

gminy Bełżyce, Borzechów, Niedrzwica Duża, Jabłonna, Krzczonów, Jastków, Konopnica, Wólka, Głusk, Strzyżewice i Wojciechów w powiecie lubelskim,

| gminy Miączyn, Nielisz, Sitno, Stary Zamość, Komarów-Osada i część gminy wiejskiej Zamość położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 74 w powiecie zamojskim, |
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gminy Miączyn, Nielisz, Sitno, Stary Zamość, Komarów-Osada i część gminy wiejskiej Zamość położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 74 w powiecie zamojskim,

| powiat miejski Zamość, |
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powiat miejski Zamość,

| gminy Trzeszczany i Werbkowice w powiecie hrubieszowskim, |
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gminy Trzeszczany i Werbkowice w powiecie hrubieszowskim,

| gminy Jeziorzany i Kock w powiecie lubartowskim, |
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gminy Jeziorzany i Kock w powiecie lubartowskim,

| gminy Adamów i Serokomla w powiecie łukowskim, |
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gminy Adamów i Serokomla w powiecie łukowskim,

| powiat rycki, |
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powiat rycki,

| gminy Janowiec, i część gminy wiejskiej Puławy położona na zachód od rzeki Wisły w powiecie puławskim, |
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gminy Janowiec, i część gminy wiejskiej Puławy położona na zachód od rzeki Wisły w powiecie puławskim,

| gminy Chodel, Karczmiska, Łaziska, Opole Lubelskie, Poniatowa i Wilków w powiecie opolskim, |
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gminy Chodel, Karczmiska, Łaziska, Opole Lubelskie, Poniatowa i Wilków w powiecie opolskim,

| gminy Mełgiew, Rybczewice, miasto Świdnik i część gminy Piaski położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 biegnącą od wschodniej granicy gminy Piaski do skrzyżowania z drogą nr S12 i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od skrzyżowania dróg nr 17 i nr S12 przez miejscowość Majdan Brzezicki do północnej granicy gminy w powiecie świdnickim; |
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gminy Mełgiew, Rybczewice, miasto Świdnik i część gminy Piaski położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 biegnącą od wschodniej granicy gminy Piaski do skrzyżowania z drogą nr S12 i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od skrzyżowania dróg nr 17 i nr S12 przez miejscowość Majdan Brzezicki do północnej granicy gminy w powiecie świdnickim;

| gminy Gorzków, Rudnik i Żółkiewka w powiecie krasnostawskim, |
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gminy Gorzków, Rudnik i Żółkiewka w powiecie krasnostawskim,

| gminy Bełżec, Jarczów, Lubycza Królewska, Łaszczów, Susiec, Tyszowce i Ulhówek w powiecie tomaszowskim, |
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gminy Bełżec, Jarczów, Lubycza Królewska, Łaszczów, Susiec, Tyszowce i Ulhówek w powiecie tomaszowskim,

| gminy Łukowa i Obsza w powiecie biłgorajskim, |
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gminy Łukowa i Obsza w powiecie biłgorajskim,

| powiat miejski Lublin, |
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powiat miejski Lublin,

| gminy Kraśnik z miastem Kraśnik, Szastarka, Trzydnik Duży, Urzędów, Wilkołaz i Zakrzówek w powiecie kraśnickim, |
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gminy Kraśnik z miastem Kraśnik, Szastarka, Trzydnik Duży, Urzędów, Wilkołaz i Zakrzówek w powiecie kraśnickim,

| gminy Modliborzyce i Potok Wielki w powiecie janowskim. |
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gminy Modliborzyce i Potok Wielki w powiecie janowskim.

| w województwie podkarpackim:





  gminy Horyniec-Zdrój, Narol, Stary Dzików, Wielkie Oczy i część gminy Oleszyce położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy gminy przez miejscowość Borchów do skrzyżowania z drogą nr 865 w miejscowości Oleszyce, a następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 865 biegnącą w kierunku północno-wschodnim do skrzyżowania z drogą biegnąca w kierunku północno-zachodnim przez miejscowość Lubomierz - na południe od linii wyznaczonej przez tę drogę do skrzyżowania z drogą łączącą miejscowości Uszkowce i Nowy Dzików – na zachód od tej drogi w powiecie lubaczowskim, |
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w województwie podkarpackim:

gminy Horyniec-Zdrój, Narol, Stary Dzików, Wielkie Oczy i część gminy Oleszyce położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy gminy przez miejscowość Borchów do skrzyżowania z drogą nr 865 w miejscowości Oleszyce, a następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 865 biegnącą w kierunku północno-wschodnim do skrzyżowania z drogą biegnąca w kierunku północno-zachodnim przez miejscowość Lubomierz - na południe od linii wyznaczonej przez tę drogę do skrzyżowania z drogą łączącą miejscowości Uszkowce i Nowy Dzików – na zachód od tej drogi w powiecie lubaczowskim,

| gminy Laszki i Wiązownica w powiecie jarosławskim, |
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gminy Laszki i Wiązownica w powiecie jarosławskim,

| gminy Pysznica, Zaleszany i miasto Stalowa Wola w powiecie stalowowolskim, |
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gminy Pysznica, Zaleszany i miasto Stalowa Wola w powiecie stalowowolskim,

| gmina Gorzyce w powiecie tarnobrzeskim. |
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gmina Gorzyce w powiecie tarnobrzeskim.

| w województwie świętokrzyskim:





  gminy Tarłów i Ożarów w powiecie opatowskim, |
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w województwie świętokrzyskim:

gminy Tarłów i Ożarów w powiecie opatowskim,

| gminy Dwikozy, Zawichost i miasto Sandomierz w powiecie sandomierskim. |
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gminy Dwikozy, Zawichost i miasto Sandomierz w powiecie sandomierskim.

9.   Roumanie

Les zones suivantes en Roumanie:

| — | Județul Alba cu următoarea delimitare:






  — | La nord de drumul național nr. 7, |
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—

Județul Alba cu următoarea delimitare:

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La nord de drumul național nr. 7,

| — | Județul Arad cu următoarea delimitare:






  — | La nord de linia descrisă de următoarele localități:






  — | Macea, |
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Județul Arad cu următoarea delimitare:

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La nord de linia descrisă de următoarele localități:

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Macea,

| — | Șiria, |
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—

Șiria,

| — | Bârzava, |
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—

Bârzava,

| — | Toc, care se află la joncțiunea cu drumul național nr. 7, |
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—

Toc, care se află la joncțiunea cu drumul național nr. 7,

| — | La nord de drumul național nr. 7, |
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—

La nord de drumul național nr. 7,

| — | Restul județului Argeș care nu a fost inclus în partea III, |
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—

Restul județului Argeș care nu a fost inclus în partea III,

| — | Județul Bistrița, |
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—

Județul Bistrița,

| — | Județul Brașov, |
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—

Județul Brașov,

| — | Județul Cluj, |
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Județul Cluj,

| — | Județul Covasna, |
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—

Județul Covasna,

| — | Județul Harghita, |
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Județul Harghita,

| — | Județul Hunedoara cu următoarea delimitare:






  — | La nord de linia descrisă de următoarele localități:






  — | Brănișca, |
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—

Județul Hunedoara cu următoarea delimitare:

—

La nord de linia descrisă de următoarele localități:

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Brănișca,

| — | Municipiul Deva, |
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—

Municipiul Deva,

| — | Turdaș, |
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—

Turdaș,

| — | Localitățile Zam și Aurel Vlaicu, care se află la joncțiunea cu drumul național nr. 7, |
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—

Localitățile Zam și Aurel Vlaicu, care se află la joncțiunea cu drumul național nr. 7,

| — | La nord de drumul național nr. 7, |
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—

La nord de drumul național nr. 7,

| — | Județul Iași, |
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—

Județul Iași,

| — | Județul Neamț, |
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—

Județul Neamț,

| — | Județul Vâlcea, |
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—

Județul Vâlcea,

| — | Județul Bistrița Nasaud, |
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—

Județul Bistrița Nasaud,

| — | Restul județului Maramureș care nu a fost inclus în Partea III cu următoarele comune:






  — | Comuna Vișeu de Sus, |
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Restul județului Maramureș care nu a fost inclus în Partea III cu următoarele comune:

—

Comuna Vișeu de Sus,

| — | Comuna Borșa, |
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—

Comuna Borșa,

| — | Comuna Oarța de Jos, |
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—

Comuna Oarța de Jos,

| — | Comuna Suciu de Sus, |
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—

Comuna Suciu de Sus,

| — | Comuna Moisei, |
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—

Comuna Moisei,

| — | Comuna Coroieni, |
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—

Comuna Coroieni,

| — | Comuna Târgu Lăpuș, |
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—

Comuna Târgu Lăpuș,

| — | Comuna Vima Mică, |
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—

Comuna Vima Mică,

| — | Comuna Boiu Mare, |
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—

Comuna Boiu Mare,

| — | Comuna Valea Chioarului, |
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—

Comuna Valea Chioarului,

| — | Comuna Ulmeni, |
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—

Comuna Ulmeni,

| — | Comuna Băsești, |
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—

Comuna Băsești,

| — | Comuna Baia Mare, |
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—

Comuna Baia Mare,

| — | Comuna Tăuții Magherăuș, |
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—

Comuna Tăuții Magherăuș,

| — | Comuna Cicărlău, |
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—

Comuna Cicărlău,

| — | Comuna Seini, |
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—

Comuna Seini,

| — | Comuna Ardusat, |
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—

Comuna Ardusat,

| — | Comuna Farcasa, |
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—

Comuna Farcasa,

| — | Comuna Salsig, |
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—

Comuna Salsig,

| — | Comuna Asuaju de Sus, |
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—

Comuna Asuaju de Sus,

| — | Comuna Băița de sub Codru, |
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—

Comuna Băița de sub Codru,

| — | Comuna Bicaz, |
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—

Comuna Bicaz,

| — | Comuna Grosi, |
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—

Comuna Grosi,

| — | Comuna Recea, |
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—

Comuna Recea,

| — | Comuna Baia Sprie, |
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—

Comuna Baia Sprie,

| — | Comuna Sisesti, |
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—

Comuna Sisesti,

| — | Comuna Cernesti, |
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—

Comuna Cernesti,

| — | Copalnic Mănăstur, |
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—

Copalnic Mănăstur,

| — | Comuna Dumbrăvița, |
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—

Comuna Dumbrăvița,

| — | Comuna Cupseni, |
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—

Comuna Cupseni,

| — | Comuna Șomcuța Mare, |
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—

Comuna Șomcuța Mare,

| — | Comuna Sacaleșeni, |
| --- | --- |

—

Comuna Sacaleșeni,

| — | Comuna Remetea Chioarului, |
| --- | --- |

—

Comuna Remetea Chioarului,

| — | Comuna Mireșu Mare, |
| --- | --- |

—

Comuna Mireșu Mare,

| — | Comuna Ariniș. |
| --- | --- |

—

Comuna Ariniș.

| — | Restul județului Mehedinți care nu a fost inclus în Partea III cu următoarele comune:






  — | Comuna Garla Mare, |
| --- | --- | --- |

—

Restul județului Mehedinți care nu a fost inclus în Partea III cu următoarele comune:

—

Comuna Garla Mare,

| — | Hinova, |
| --- | --- |

—

Hinova,

| — | Burila Mare, |
| --- | --- |

—

Burila Mare,

| — | Gruia, |
| --- | --- |

—

Gruia,

| — | Pristol, |
| --- | --- |

—

Pristol,

| — | Dubova, |
| --- | --- |

—

Dubova,

| — | Municipiul Drobeta Turnu Severin, |
| --- | --- |

—

Municipiul Drobeta Turnu Severin,

| — | Eselnița, |
| --- | --- |

—

Eselnița,

| — | Salcia, |
| --- | --- |

—

Salcia,

| — | Devesel, |
| --- | --- |

—

Devesel,

| — | Svinița, |
| --- | --- |

—

Svinița,

| — | Gogoșu, |
| --- | --- |

—

Gogoșu,

| — | Simian, |
| --- | --- |

—

Simian,

| — | Orșova, |
| --- | --- |

—

Orșova,

| — | Obârșia Closani, |
| --- | --- |

—

Obârșia Closani,

| — | Baia de Aramă, |
| --- | --- |

—

Baia de Aramă,

| — | Bala, |
| --- | --- |

—

Bala,

| — | Florești, |
| --- | --- |

—

Florești,

| — | Broșteni, |
| --- | --- |

—

Broșteni,

| — | Corcova, |
| --- | --- |

—

Corcova,

| — | Isverna, |
| --- | --- |

—

Isverna,

| — | Balta, |
| --- | --- |

—

Balta,

| — | Podeni, |
| --- | --- |

—

Podeni,

| — | Cireșu, |
| --- | --- |

—

Cireșu,

| — | Ilovița, |
| --- | --- |

—

Ilovița,

| — | Ponoarele, |
| --- | --- |

—

Ponoarele,

| — | Ilovăț, |
| --- | --- |

—

Ilovăț,

| — | Patulele, |
| --- | --- |

—

Patulele,

| — | Jiana, |
| --- | --- |

—

Jiana,

| — | Iyvoru Bârzii, |
| --- | --- |

—

Iyvoru Bârzii,

| — | Malovat, |
| --- | --- |

—

Malovat,

| — | Bălvănești, |
| --- | --- |

—

Bălvănești,

| — | Breznița Ocol, |
| --- | --- |

—

Breznița Ocol,

| — | Godeanu, |
| --- | --- |

—

Godeanu,

| — | Padina Mare, |
| --- | --- |

—

Padina Mare,

| — | Corlățel, |
| --- | --- |

—

Corlățel,

| — | Vânju Mare, |
| --- | --- |

—

Vânju Mare,

| — | Vânjuleț, |
| --- | --- |

—

Vânjuleț,

| — | Obârșia de Câmp, |
| --- | --- |

—

Obârșia de Câmp,

| — | Vânători, |
| --- | --- |

—

Vânători,

| — | Vladaia, |
| --- | --- |

—

Vladaia,

| — | Punghina, |
| --- | --- |

—

Punghina,

| — | Cujmir, |
| --- | --- |

—

Cujmir,

| — | Oprișor, |
| --- | --- |

—

Oprișor,

| — | Dârvari, |
| --- | --- |

—

Dârvari,

| — | Căzănești, |
| --- | --- |

—

Căzănești,

| — | Husnicioara, |
| --- | --- |

—

Husnicioara,

| — | Poroina Mare, |
| --- | --- |

—

Poroina Mare,

| — | Prunișor, |
| --- | --- |

—

Prunișor,

| — | Tămna, |
| --- | --- |

—

Tămna,

| — | Livezile, |
| --- | --- |

—

Livezile,

| — | Rogova, |
| --- | --- |

—

Rogova,

| — | Voloiac, |
| --- | --- |

—

Voloiac,

| — | Sisești, |
| --- | --- |

—

Sisești,

| — | Sovarna, |
| --- | --- |

—

Sovarna,

| — | Bălăcița, |
| --- | --- |

—

Bălăcița,

| — | Județul Gorj. |
| --- | --- |

—

Județul Gorj.

PARTIE II

1.   Belgique

Les zones suivantes en Belgique:

dans la province de Luxembourg:

| — | la zone est délimité, dans le sens des aiguilles d'une montre, par:






  — | la N88, depuis son intersection avec la N883 au niveau d'Aubange jusque son intersection avec la N891 au niveau de Gérouville, |
| --- | --- | --- |

—

la zone est délimité, dans le sens des aiguilles d'une montre, par:

—

la N88, depuis son intersection avec la N883 au niveau d'Aubange jusque son intersection avec la N891 au niveau de Gérouville,

| — | la N891 jusque son intersection avec la N83 au niveau de Jamoigne, |
| --- | --- |

—

la N891 jusque son intersection avec la N83 au niveau de Jamoigne,

| — | la N83 jusque son intersection avec la N891, |
| --- | --- |

—

la N83 jusque son intersection avec la N891,

| — | la N891 jusque son intersection avec la N879 au niveau de Marbehan, |
| --- | --- |

—

la N891 jusque son intersection avec la N879 au niveau de Marbehan,

| — | la N879 jusque son intersection avec la N897 au niveau de Marbehan, |
| --- | --- |

—

la N879 jusque son intersection avec la N897 au niveau de Marbehan,

| — | la N897 jusque son intersection avec la E25-E411, |
| --- | --- |

—

la N897 jusque son intersection avec la E25-E411,

| — | la E25-E411 jusque son intersection avec la N81 au niveau de Weyler, |
| --- | --- |

—

la E25-E411 jusque son intersection avec la N81 au niveau de Weyler,

| — | la N81 jusque son intersection avec la N883 au niveau d'Aubange, |
| --- | --- |

—

la N81 jusque son intersection avec la N883 au niveau d'Aubange,

| — | la N883 jusque son intersection avec la N88. |
| --- | --- |

—

la N883 jusque son intersection avec la N88.

2.   Bulgarie

Les zones suivantes en Bulgarie:

| in Silistra region:





  within municipality of Kaynardzha:





  Voynovo, |
| --- |

in Silistra region:

within municipality of Kaynardzha:

Voynovo,

| Kaynardzha, |
| --- |

Kaynardzha,

| Kranovo, |
| --- |

Kranovo,

| Zarnik, |
| --- |

Zarnik,

| Dobrudzhanka, |
| --- |

Dobrudzhanka,

| Golesh, |
| --- |

Golesh,

| Svetoslav, |
| --- |

Svetoslav,

| Polk. Cholakovo, |
| --- |

Polk. Cholakovo,

| Kamentzi, |
| --- |

Kamentzi,

| Gospodinovo, |
| --- |

Gospodinovo,

| Sredishte, |
| --- |

Sredishte,

| Strelkovo, |
| --- |

Strelkovo,

| Poprusanovo, |
| --- |

Poprusanovo,

| Posev, |
| --- |

Posev,

| within municipality of Alfatar:





  Alfatar, |
| --- |

within municipality of Alfatar:

Alfatar,

| Kutlovitza, |
| --- |

Kutlovitza,

| Vasil Levski, |
| --- |

Vasil Levski,

| within municipality of Silistra:





  Glavan, |
| --- |

within municipality of Silistra:

Glavan,

| Popkralevo, |
| --- |

Popkralevo,

| Bogorovo, |
| --- |

Bogorovo,

| Sratzimir, |
| --- |

Sratzimir,

| Bulgarka, |
| --- |

Bulgarka,

| in Dobrich region:





  within municipality of Krushari:





  Kapitan Dimitrovo, |
| --- |

in Dobrich region:

within municipality of Krushari:

Kapitan Dimitrovo,

| Ognyanovo, |
| --- |

Ognyanovo,

| Zimnitza, |
| --- |

Zimnitza,

| within municipality of Tervel:





  Brestnitza, |
| --- |

within municipality of Tervel:

Brestnitza,

| Kolartzi. |
| --- |

Kolartzi.

3.   Tchéquie

Les zones suivantes en Tchéquie:

| — | katastrální území obcí v okrese Zlín:






  — | Bohuslavice u Zlína, |
| --- | --- | --- |

—

katastrální území obcí v okrese Zlín:

—

Bohuslavice u Zlína,

| — | Bratřejov u Vizovic, |
| --- | --- |

—

Bratřejov u Vizovic,

| — | Březnice u Zlína, |
| --- | --- |

—

Březnice u Zlína,

| — | Březová u Zlína, |
| --- | --- |

—

Březová u Zlína,

| — | Březůvky, |
| --- | --- |

—

Březůvky,

| — | Dešná u Zlína, |
| --- | --- |

—

Dešná u Zlína,

| — | Dolní Ves, |
| --- | --- |

—

Dolní Ves,

| — | Doubravy, |
| --- | --- |

—

Doubravy,

| — | Držková, |
| --- | --- |

—

Držková,

| — | Fryšták, |
| --- | --- |

—

Fryšták,

| — | Horní Lhota u Luhačovic, |
| --- | --- |

—

Horní Lhota u Luhačovic,

| — | Horní Ves u Fryštáku, |
| --- | --- |

—

Horní Ves u Fryštáku,

| — | Hostišová, |
| --- | --- |

—

Hostišová,

| — | Hrobice na Moravě, |
| --- | --- |

—

Hrobice na Moravě,

| — | Hvozdná, |
| --- | --- |

—

Hvozdná,

| — | Chrastěšov, |
| --- | --- |

—

Chrastěšov,

| — | Jaroslavice u Zlína, |
| --- | --- |

—

Jaroslavice u Zlína,

| — | Jasenná na Moravě, |
| --- | --- |

—

Jasenná na Moravě,

| — | Karlovice u Zlína, |
| --- | --- |

—

Karlovice u Zlína,

| — | Kašava, |
| --- | --- |

—

Kašava,

| — | Klečůvka, |
| --- | --- |

—

Klečůvka,

| — | Kostelec u Zlína, |
| --- | --- |

—

Kostelec u Zlína,

| — | Kudlov, |
| --- | --- |

—

Kudlov,

| — | Kvítkovice u Otrokovic, |
| --- | --- |

—

Kvítkovice u Otrokovic,

| — | Lhota u Zlína, |
| --- | --- |

—

Lhota u Zlína,

| — | Lhotka u Zlína, |
| --- | --- |

—

Lhotka u Zlína,

| — | Lhotsko, |
| --- | --- |

—

Lhotsko,

| — | Lípa nad Dřevnicí, |
| --- | --- |

—

Lípa nad Dřevnicí,

| — | Loučka I, |
| --- | --- |

—

Loučka I,

| — | Loučka II, |
| --- | --- |

—

Loučka II,

| — | Louky nad Dřevnicí, |
| --- | --- |

—

Louky nad Dřevnicí,

| — | Lukov u Zlína, |
| --- | --- |

—

Lukov u Zlína,

| — | Lukoveček, |
| --- | --- |

—

Lukoveček,

| — | Lutonina, |
| --- | --- |

—

Lutonina,

| — | Lužkovice, |
| --- | --- |

—

Lužkovice,

| — | Malenovice u Zlína, |
| --- | --- |

—

Malenovice u Zlína,

| — | Mladcová, |
| --- | --- |

—

Mladcová,

| — | Neubuz, |
| --- | --- |

—

Neubuz,

| — | Oldřichovice u Napajedel, |
| --- | --- |

—

Oldřichovice u Napajedel,

| — | Ostrata, |
| --- | --- |

—

Ostrata,

| — | Podhradí u Luhačovic, |
| --- | --- |

—

Podhradí u Luhačovic,

| — | Podkopná Lhota, |
| --- | --- |

—

Podkopná Lhota,

| — | Provodov na Moravě, |
| --- | --- |

—

Provodov na Moravě,

| — | Prštné, |
| --- | --- |

—

Prštné,

| — | Příluky u Zlína, |
| --- | --- |

—

Příluky u Zlína,

| — | Racková, |
| --- | --- |

—

Racková,

| — | Raková, |
| --- | --- |

—

Raková,

| — | Salaš u Zlína, |
| --- | --- |

—

Salaš u Zlína,

| — | Sehradice, |
| --- | --- |

—

Sehradice,

| — | Slopné, |
| --- | --- |

—

Slopné,

| — | Slušovice, |
| --- | --- |

—

Slušovice,

| — | Štípa, |
| --- | --- |

—

Štípa,

| — | Tečovice, |
| --- | --- |

—

Tečovice,

| — | Trnava u Zlína, |
| --- | --- |

—

Trnava u Zlína,

| — | Ublo, |
| --- | --- |

—

Ublo,

| — | Újezd u Valašských Klobouk, |
| --- | --- |

—

Újezd u Valašských Klobouk,

| — | Velíková, |
| --- | --- |

—

Velíková,

| — | Veselá u Zlína, |
| --- | --- |

—

Veselá u Zlína,

| — | Vítová, |
| --- | --- |

—

Vítová,

| — | Vizovice, |
| --- | --- |

—

Vizovice,

| — | Vlčková, |
| --- | --- |

—

Vlčková,

| — | Všemina, |
| --- | --- |

—

Všemina,

| — | Vysoké Pole, |
| --- | --- |

—

Vysoké Pole,

| — | Zádveřice, |
| --- | --- |

—

Zádveřice,

| — | Zlín, |
| --- | --- |

—

Zlín,

| — | Želechovice nad Dřevnicí. |
| --- | --- |

—

Želechovice nad Dřevnicí.

4.   Estonie

Les zones suivantes en Estonie:

| — | Eesti Vabariik (välja arvatud Hiiu maakond). |
| --- | --- |

—

Eesti Vabariik (välja arvatud Hiiu maakond).

5.   Hongrie

Les zones suivantes en Hongrie:

| — | Heves megye 700860, 700950, 701050, 701111, 701150, 701250, 701350, 701550, 701560, 701650, 701750, 701850, 701950, 702050, 702150, 702250, 702260, 702950, 703050, 703150, 703250, 703370, 705150 és 705450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
| --- | --- |

—

Heves megye 700860, 700950, 701050, 701111, 701150, 701250, 701350, 701550, 701560, 701650, 701750, 701850, 701950, 702050, 702150, 702250, 702260, 702950, 703050, 703150, 703250, 703370, 705150 és 705450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Szabolcs-Szatmár-Bereg megye 850950, 851050, 851150, 851250, 851350, 851450, 851550, 851560, 851650, 851660, 851751, 851752, 852850, 852860, 852950, 852960, 853050, 853150, 853160, 853250, 853260, 853350, 853360, 853450, 853550, 854450, 854550, 854560, 854650, 854660, 854750, 854850, 854860, 854870, 854950, 855050, 855150, 856250, 856350, 856360, 856450, 856550, 856650, 856750, 856760, 856850, 856950, 857650, valamint 850150, 850250, 850260, 850350, 850450, 850550, 852050, 852150, 852250 és 857550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
| --- | --- |

—

Szabolcs-Szatmár-Bereg megye 850950, 851050, 851150, 851250, 851350, 851450, 851550, 851560, 851650, 851660, 851751, 851752, 852850, 852860, 852950, 852960, 853050, 853150, 853160, 853250, 853260, 853350, 853360, 853450, 853550, 854450, 854550, 854560, 854650, 854660, 854750, 854850, 854860, 854870, 854950, 855050, 855150, 856250, 856350, 856360, 856450, 856550, 856650, 856750, 856760, 856850, 856950, 857650, valamint 850150, 850250, 850260, 850350, 850450, 850550, 852050, 852150, 852250 és 857550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Nógrád megye 550110, 550310, 550320, 550450, 550460, 550510, 550610, 550950, 551010, 551150, 551160, 551250, 551350, 551360, 551810 és 551821 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
| --- | --- |

—

Nógrád megye 550110, 550310, 550320, 550450, 550460, 550510, 550610, 550950, 551010, 551150, 551160, 551250, 551350, 551360, 551810 és 551821 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Borsod-Abaúj-Zemplén megye 656701, 656702, 656800, 656900, 657010, 657100, 658310, 658401, 658402, 658404, 658500, 658600, 658700, 658801, 658802, 658901, 658902, 659000, 659100, 659701, 659800 és 660800 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe. |
| --- | --- |

—

Borsod-Abaúj-Zemplén megye 656701, 656702, 656800, 656900, 657010, 657100, 658310, 658401, 658402, 658404, 658500, 658600, 658700, 658801, 658802, 658901, 658902, 659000, 659100, 659701, 659800 és 660800 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe.

6.   Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

| — | Ādažu novads, |
| --- | --- |

—

Ādažu novads,

| — | Aglonas novads, |
| --- | --- |

—

Aglonas novads,

| — | Aizkraukles novads, |
| --- | --- |

—

Aizkraukles novads,

| — | Aknīstes novads, |
| --- | --- |

—

Aknīstes novads,

| — | Alojas novads, |
| --- | --- |

—

Alojas novads,

| — | Alūksnes novads, |
| --- | --- |

—

Alūksnes novads,

| — | Amatas novads, |
| --- | --- |

—

Amatas novads,

| — | Apes novads, |
| --- | --- |

—

Apes novads,

| — | Auces novads, |
| --- | --- |

—

Auces novads,

| — | Babītes novads, |
| --- | --- |

—

Babītes novads,

| — | Baldones novads, |
| --- | --- |

—

Baldones novads,

| — | Baltinavas novads, |
| --- | --- |

—

Baltinavas novads,

| — | Balvu novads, |
| --- | --- |

—

Balvu novads,

| — | Bauskas novads, |
| --- | --- |

—

Bauskas novads,

| — | Beverīnas novads, |
| --- | --- |

—

Beverīnas novads,

| — | Brocēnu novada Blīdenes pagasts, Remtes pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa 1154 un P109, |
| --- | --- |

—

Brocēnu novada Blīdenes pagasts, Remtes pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa 1154 un P109,

| — | Burtnieku novads, |
| --- | --- |

—

Burtnieku novads,

| — | Carnikavas novads, |
| --- | --- |

—

Carnikavas novads,

| — | Cēsu novads, |
| --- | --- |

—

Cēsu novads,

| — | Cesvaines novads, |
| --- | --- |

—

Cesvaines novads,

| — | Ciblas novads, |
| --- | --- |

—

Ciblas novads,

| — | Dagdas novads, |
| --- | --- |

—

Dagdas novads,

| — | Daugavpils novads, |
| --- | --- |

—

Daugavpils novads,

| — | Dobeles novads, |
| --- | --- |

—

Dobeles novads,

| — | Dundagas novads, |
| --- | --- |

—

Dundagas novads,

| — | Engures novads, |
| --- | --- |

—

Engures novads,

| — | Ērgļu novads, |
| --- | --- |

—

Ērgļu novads,

| — | Garkalnes novads, |
| --- | --- |

—

Garkalnes novads,

| — | Gulbenes novads, |
| --- | --- |

—

Gulbenes novads,

| — | Iecavas novads, |
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—

Iecavas novads,

| — | Ikšķiles novads, |
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—

Ikšķiles novads,

| — | Ilūkstes novads, |
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—

Ilūkstes novads,

| — | Inčukalna novads, |
| --- | --- |

—

Inčukalna novads,

| — | Jaunjelgavas novads, |
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—

Jaunjelgavas novads,

| — | Jaunpiebalgas novads, |
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—

Jaunpiebalgas novads,

| — | Jaunpils novads, |
| --- | --- |

—

Jaunpils novads,

| — | Jēkabpils novads, |
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—

Jēkabpils novads,

| — | Jelgavas novads, |
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—

Jelgavas novads,

| — | Kandavas novads, |
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—

Kandavas novads,

| — | Kārsavas novads, |
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—

Kārsavas novads,

| — | Ķeguma novads, |
| --- | --- |

—

Ķeguma novads,

| — | Ķekavas novads, |
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—

Ķekavas novads,

| — | Kocēnu novads, |
| --- | --- |

—

Kocēnu novads,

| — | Kokneses novads, |
| --- | --- |

—

Kokneses novads,

| — | Krāslavas novads, |
| --- | --- |

—

Krāslavas novads,

| — | Krimuldas novads, |
| --- | --- |

—

Krimuldas novads,

| — | Krustpils novads, |
| --- | --- |

—

Krustpils novads,

| — | Kuldīgas novada Ēdoles, Īvandes, Padures, Rendas, Kabiles, Rumbas, Kurmāles, Pelču, Snēpeles un Vārmes pagasts, Kuldīgas pilsēta, |
| --- | --- |

—

Kuldīgas novada Ēdoles, Īvandes, Padures, Rendas, Kabiles, Rumbas, Kurmāles, Pelču, Snēpeles un Vārmes pagasts, Kuldīgas pilsēta,

| — | Lielvārdes novads, |
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—

Lielvārdes novads,

| — | Līgatnes novads, |
| --- | --- |

—

Līgatnes novads,

| — | Limbažu novads, |
| --- | --- |

—

Limbažu novads,

| — | Līvānu novads, |
| --- | --- |

—

Līvānu novads,

| — | Lubānas novads, |
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—

Lubānas novads,

| — | Ludzas novads, |
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—

Ludzas novads,

| — | Madonas novads, |
| --- | --- |

—

Madonas novads,

| — | Mālpils novads, |
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—

Mālpils novads,

| — | Mārupes novads, |
| --- | --- |

—

Mārupes novads,

| — | Mazsalacas novads, |
| --- | --- |

—

Mazsalacas novads,

| — | Mērsraga novads, |
| --- | --- |

—

Mērsraga novads,

| — | Naukšēnu novads, |
| --- | --- |

—

Naukšēnu novads,

| — | Neretas novads, |
| --- | --- |

—

Neretas novads,

| — | Ogres novads, |
| --- | --- |

—

Ogres novads,

| — | Olaines novads, |
| --- | --- |

—

Olaines novads,

| — | Ozolnieku novads, |
| --- | --- |

—

Ozolnieku novads,

| — | Pārgaujas novads, |
| --- | --- |

—

Pārgaujas novads,

| — | Pļaviņu novads, |
| --- | --- |

—

Pļaviņu novads,

| — | Preiļu novads, |
| --- | --- |

—

Preiļu novads,

| — | Priekules novada Priekules un Gramzdas pagasts, Priekules pilsēta, |
| --- | --- |

—

Priekules novada Priekules un Gramzdas pagasts, Priekules pilsēta,

| — | Priekuļu novads, |
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—

Priekuļu novads,

| — | Raunas novads, |
| --- | --- |

—

Raunas novads,

| — | republikas pilsēta Daugavpils, |
| --- | --- |

—

republikas pilsēta Daugavpils,

| — | republikas pilsēta Jelgava, |
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—

republikas pilsēta Jelgava,

| — | republikas pilsēta Jēkabpils, |
| --- | --- |

—

republikas pilsēta Jēkabpils,

| — | republikas pilsēta Jūrmala, |
| --- | --- |

—

republikas pilsēta Jūrmala,

| — | republikas pilsēta Rēzekne, |
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—

republikas pilsēta Rēzekne,

| — | republikas pilsēta Valmiera, |
| --- | --- |

—

republikas pilsēta Valmiera,

| — | Rēzeknes novads, |
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—

Rēzeknes novads,

| — | Riebiņu novads, |
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—

Riebiņu novads,

| — | Rojas novads, |
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—

Rojas novads,

| — | Ropažu novads, |
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—

Ropažu novads,

| — | Rugāju novads, |
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—

Rugāju novads,

| — | Rundāles novads, |
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—

Rundāles novads,

| — | Rūjienas novads, |
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—

Rūjienas novads,

| — | Salacgrīvas novads, |
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—

Salacgrīvas novads,

| — | Salas novads, |
| --- | --- |

—

Salas novads,

| — | Salaspils novads, |
| --- | --- |

—

Salaspils novads,

| — | Saldus novada Novadnieku, Kursīšu, Zvārdes, Pampāļu, Šķēdes, Nīgrandes, Zaņas, Ezeres, Rubas, Jaunauces un Vadakstes pagasts, |
| --- | --- |

—

Saldus novada Novadnieku, Kursīšu, Zvārdes, Pampāļu, Šķēdes, Nīgrandes, Zaņas, Ezeres, Rubas, Jaunauces un Vadakstes pagasts,

| — | Saulkrastu novads, |
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—

Saulkrastu novads,

| — | Sējas novads, |
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—

Sējas novads,

| — | Siguldas novads, |
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—

Siguldas novads,

| — | Skrīveru novads, |
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—

Skrīveru novads,

| — | Skrundas novada Nīkrāces, Skrundas un Raņķu pagasts, Skrundas pilsēta, |
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—

Skrundas novada Nīkrāces, Skrundas un Raņķu pagasts, Skrundas pilsēta,

| — | Smiltenes novads, |
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—

Smiltenes novads,

| — | Stopiņu novada daļa, kas atrodas uz austrumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes, |
| --- | --- |

—

Stopiņu novada daļa, kas atrodas uz austrumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes,

| — | Strenču novads, |
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—

Strenču novads,

| — | Talsu novads, |
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—

Talsu novads,

| — | Tērvetes novads, |
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Tērvetes novads,

| — | Tukuma novads, |
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—

Tukuma novads,

| — | Vaiņodes novads, |
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—

Vaiņodes novads,

| — | Valkas novads, |
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—

Valkas novads,

| — | Varakļānu novads, |
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Varakļānu novads,

| — | Vārkavas novads, |
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—

Vārkavas novads,

| — | Vecpiebalgas novads, |
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—

Vecpiebalgas novads,

| — | Vecumnieku novads, |
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—

Vecumnieku novads,

| — | Ventspils novada Ances, Tārgales, Popes, Vārves, Užavas, Piltenes, Puzes, Ziru, Ugāles, Usmas un Zlēku pagasts, Piltenes pilsēta, |
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—

Ventspils novada Ances, Tārgales, Popes, Vārves, Užavas, Piltenes, Puzes, Ziru, Ugāles, Usmas un Zlēku pagasts, Piltenes pilsēta,

| — | Viesītes novads, |
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—

Viesītes novads,

| — | Viļakas novads, |
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—

Viļakas novads,

| — | Viļānu novads, |
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Viļānu novads,

| — | Zilupes novads. |
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Zilupes novads.

7.   Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

| — | Alytaus rajono savivaldybė: Alovės, Butrimonių, Daugų, Krokialaukio, Miroslavo, Nemunaičio, Pivašiūnų Simno ir Raitininkų seniūnijos, |
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—

Alytaus rajono savivaldybė: Alovės, Butrimonių, Daugų, Krokialaukio, Miroslavo, Nemunaičio, Pivašiūnų Simno ir Raitininkų seniūnijos,

| — | Anykščių rajono savivaldybė, |
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—

Anykščių rajono savivaldybė,

| — | Biržų miesto savivaldybė, |
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—

Biržų miesto savivaldybė,

| — | Biržų rajono savivaldybė, |
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—

Biržų rajono savivaldybė,

| — | Druskininkų savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Druskininkų savivaldybė,

| — | Elektrėnų savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Elektrėnų savivaldybė,

| — | Ignalinos rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Ignalinos rajono savivaldybė,

| — | Jonavos rajono savivaldybė, |
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—

Jonavos rajono savivaldybė,

| — | Jurbarko rajono savivaldybė: Eržvilko, Jurbarko miesto ir Jurbarkų seniūnijos, |
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—

Jurbarko rajono savivaldybė: Eržvilko, Jurbarko miesto ir Jurbarkų seniūnijos,

| — | Kaišiadorių miesto savivaldybė, |
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—

Kaišiadorių miesto savivaldybė,

| — | Kaišiadorių rajono savivaldybė, |
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—

Kaišiadorių rajono savivaldybė,

| — | Kalvarijos savivaldybė, |
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—

Kalvarijos savivaldybė,

| — | Kauno miesto savivaldybė, |
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—

Kauno miesto savivaldybė,

| — | Kauno rajono savivaldybė, |
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—

Kauno rajono savivaldybė,

| — | Kazlų Rūdos savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Kazlų Rūdos savivaldybė,

| — | Kelmės rajono savivaldybė: Tytuvėnų seniūnijos dalis į rytus ir pietus nuo kelio Nr. 157 ir į rytus nuo kelio Nr. 2105 ir Tytuvėnų apylinkių seniūnijos dalis į pietus nuo kelio Nr. 157 ir į rytus nuo kelio Nr. 2105, |
| --- | --- |

—

Kelmės rajono savivaldybė: Tytuvėnų seniūnijos dalis į rytus ir pietus nuo kelio Nr. 157 ir į rytus nuo kelio Nr. 2105 ir Tytuvėnų apylinkių seniūnijos dalis į pietus nuo kelio Nr. 157 ir į rytus nuo kelio Nr. 2105,

| — | Kėdainių rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Kėdainių rajono savivaldybė,

| — | Kupiškio rajono savivaldybė, |
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—

Kupiškio rajono savivaldybė,

| — | Lazdijų rajono savivaldybė: Būdveičių, Kapčiamiesčio, Krosnos, Kūčiūnų ir Noragėlių seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Lazdijų rajono savivaldybė: Būdveičių, Kapčiamiesčio, Krosnos, Kūčiūnų ir Noragėlių seniūnijos,

| — | Marijampolės savivaldybė: Igliaukos, Gudelių, Liudvinavo, Sasnavos, Šunskų seniūnijos, |
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—

Marijampolės savivaldybė: Igliaukos, Gudelių, Liudvinavo, Sasnavos, Šunskų seniūnijos,

| — | Molėtų rajono savivaldybė: Alantos, Balninkų, Čiulėnų, Inturkės, Joniškio, Luokesos, Mindūnų, Suginčių, Videniškių seniūnijos, |
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—

Molėtų rajono savivaldybė: Alantos, Balninkų, Čiulėnų, Inturkės, Joniškio, Luokesos, Mindūnų, Suginčių, Videniškių seniūnijos,

| — | Pakruojo rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Pakruojo rajono savivaldybė,

| — | Panevėžio rajono savivaldybė, |
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—

Panevėžio rajono savivaldybė,

| — | Pasvalio rajono savivaldybė, |
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—

Pasvalio rajono savivaldybė,

| — | Radviliškio rajono savivaldybė: Aukštelkų seniūnija, Baisogalos seniūnijos dalis į vakarus nuo kelio Nr. 144, Radviliškio, Radviliškio miesto seniūnija, Šeduvos miesto seniūnijos dalis į pietus nuo kelio Nr. A9 ir į vakarus nuo kelio Nr. 3417,Tyrulių, Pakalniškių, Sidabravo, Skėmių, Šeduvos miesto seniūnijos dalis į šiaurę nuo kelio Nr. A9 ir į rytus nuo kelio Nr. 3417, ir Šiaulėnų seniūnijos, |
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—

Radviliškio rajono savivaldybė: Aukštelkų seniūnija, Baisogalos seniūnijos dalis į vakarus nuo kelio Nr. 144, Radviliškio, Radviliškio miesto seniūnija, Šeduvos miesto seniūnijos dalis į pietus nuo kelio Nr. A9 ir į vakarus nuo kelio Nr. 3417,Tyrulių, Pakalniškių, Sidabravo, Skėmių, Šeduvos miesto seniūnijos dalis į šiaurę nuo kelio Nr. A9 ir į rytus nuo kelio Nr. 3417, ir Šiaulėnų seniūnijos,

| — | Prienų miesto savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Prienų miesto savivaldybė,

| — | Prienų rajono savivaldybė: Ašmintos, Balbieriškio, Išlaužo, Naujosios Ūtos, Pakuonio, Šilavoto ir Veiverių seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Prienų rajono savivaldybė: Ašmintos, Balbieriškio, Išlaužo, Naujosios Ūtos, Pakuonio, Šilavoto ir Veiverių seniūnijos,

| — | Raseinių rajono savivaldybė: Ariogalos, Betygalos, Pagojukų, Šiluvos, Kalnųjų seniūnijos ir Girkalnio seniūnijos dalis į pietus nuo kelio Nr. A1, |
| --- | --- |

—

Raseinių rajono savivaldybė: Ariogalos, Betygalos, Pagojukų, Šiluvos, Kalnųjų seniūnijos ir Girkalnio seniūnijos dalis į pietus nuo kelio Nr. A1,

| — | Rokiškio rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Rokiškio rajono savivaldybė,

| — | Šakių rajono savivaldybė: Gelgaudiškio, Kidulių, Lukšių, Plokščių ir Šakių seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Šakių rajono savivaldybė: Gelgaudiškio, Kidulių, Lukšių, Plokščių ir Šakių seniūnijos,

| — | Šalčininkų rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Šalčininkų rajono savivaldybė,

| — | Šilutės rajono savivaldybė: Rusnės seniūnija, |
| --- | --- |

—

Šilutės rajono savivaldybė: Rusnės seniūnija,

| — | Širvintų rajono savivaldybės: Čiobiškio, Gelvonų, Jauniūnų, Karnavės, Musninkų, Širvintų, Zibalų seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Širvintų rajono savivaldybės: Čiobiškio, Gelvonų, Jauniūnų, Karnavės, Musninkų, Širvintų, Zibalų seniūnijos,

| — | Švenčionių rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Švenčionių rajono savivaldybė,

| — | Tauragės rajono savivaldybė: Batakių ir Gaurės seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Tauragės rajono savivaldybė: Batakių ir Gaurės seniūnijos,

| — | Telšių rajono savivaldybė: Degaičių, Gadūnavo, Luokės, Nevarėnų, Ryškėnų, Telšių miesto, Upynos, Varnių, Viešvėnų ir Žarėnų seniūnijos, |
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—

Telšių rajono savivaldybė: Degaičių, Gadūnavo, Luokės, Nevarėnų, Ryškėnų, Telšių miesto, Upynos, Varnių, Viešvėnų ir Žarėnų seniūnijos,

| — | Trakų rajono savivaldybė, |
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—

Trakų rajono savivaldybė,

| — | Ukmergės rajono savivaldybė, |
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—

Ukmergės rajono savivaldybė,

| — | Utenos rajono savivaldybė, |
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—

Utenos rajono savivaldybė,

| — | Varėnos rajono savivaldybė, |
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—

Varėnos rajono savivaldybė,

| — | Vilniaus miesto savivaldybė, |
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—

Vilniaus miesto savivaldybė,

| — | Vilniaus rajono savivaldybė: Avižienių, Bezdonių, Buivydžių, Dūkštų, Juodšilių, Kalvelių, Lavoriškių, Maišiagalos, Marijampolio, Medininkų, Mickūnų, Nemenčinės, Nemenčinės miesto, Nemėžio, Pagirių, Riešės, Rudaminos, Rukainių, Sudervės, Sužionių, Šatrininkų, Žujūnų seniūnijos, |
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—

Vilniaus rajono savivaldybė: Avižienių, Bezdonių, Buivydžių, Dūkštų, Juodšilių, Kalvelių, Lavoriškių, Maišiagalos, Marijampolio, Medininkų, Mickūnų, Nemenčinės, Nemenčinės miesto, Nemėžio, Pagirių, Riešės, Rudaminos, Rukainių, Sudervės, Sužionių, Šatrininkų, Žujūnų seniūnijos,

| — | Vilkaviškio rajono savivaldybė, |
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—

Vilkaviškio rajono savivaldybė,

| — | Visagino savivaldybė, |
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—

Visagino savivaldybė,

| — | Zarasų rajono savivaldybė. |
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Zarasų rajono savivaldybė.

8.   Pologne

Les zones suivantes en Pologne:

| w województwie warmińsko-mazurskim:





  Gminy Kalinowo, Prostki i gmina wiejska Ełk w powiecie ełckim, |
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w województwie warmińsko-mazurskim:

Gminy Kalinowo, Prostki i gmina wiejska Ełk w powiecie ełckim,

| gminy Milejewo, Młynary i część obszaru lądowego gminy Tolkmicko położona na południe od linii brzegowej Zalewu Wiślanego i Zatoki Elbląskiej do granicy z gminą wiejską Elbląg w powiecie elbląskim, |
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gminy Milejewo, Młynary i część obszaru lądowego gminy Tolkmicko położona na południe od linii brzegowej Zalewu Wiślanego i Zatoki Elbląskiej do granicy z gminą wiejską Elbląg w powiecie elbląskim,

| gmina Gołdap i część gminy Banie Mazurskie położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 650 w powiecie gołdapskim, |
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gmina Gołdap i część gminy Banie Mazurskie położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 650 w powiecie gołdapskim,

| gmina Pozezdrze i część gminy Węgorzewo położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od południowo-wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 650, a następnie na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 650 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 63 do skrzyżowania z drogą biegnącą do miejscowości Przystań i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Przystań, Pniewo, Kamionek Wielki, Radzieje, Dłużec w powiecie węgorzewskim, |
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gmina Pozezdrze i część gminy Węgorzewo położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od południowo-wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 650, a następnie na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 650 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 63 do skrzyżowania z drogą biegnącą do miejscowości Przystań i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Przystań, Pniewo, Kamionek Wielki, Radzieje, Dłużec w powiecie węgorzewskim,

| powiat olecki, |
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powiat olecki,

| gminy Orzysz, Biała Piska i część gminy Pisz położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 58 w powiecie piskim, |
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gminy Orzysz, Biała Piska i część gminy Pisz położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 58 w powiecie piskim,

| gmina Górowo Iławeckie z miastem Górowo Iławeckie, część gminy wiejskiej Bartoszyce położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 51 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 57 i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 57 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 51 do południowej granicy gminy i miasto Bartoszyce w powiecie bartoszyckim, |
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gmina Górowo Iławeckie z miastem Górowo Iławeckie, część gminy wiejskiej Bartoszyce położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 51 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 57 i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 57 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 51 do południowej granicy gminy i miasto Bartoszyce w powiecie bartoszyckim,

| powiat braniewski, |
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powiat braniewski,

| gminy Kętrzyn z miastem Kętrzyn, Reszel i część gminy Korsze położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy łączącą miejscowości Krelikiejmy i Sątoczno i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Sątoczno, Sajna Wielka biegnącą do skrzyżowania z drogą nr 590 w miejscowości Glitajny, a następnie na wschód od drogi nr 590 do skrzyżowania z drogą nr 592 i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 592 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 590 w powiecie kętrzyńskim, |
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gminy Kętrzyn z miastem Kętrzyn, Reszel i część gminy Korsze położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy łączącą miejscowości Krelikiejmy i Sątoczno i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Sątoczno, Sajna Wielka biegnącą do skrzyżowania z drogą nr 590 w miejscowości Glitajny, a następnie na wschód od drogi nr 590 do skrzyżowania z drogą nr 592 i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 592 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 590 w powiecie kętrzyńskim,

| część gminy Kiwity położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 513, część gminy Orneta położona na wschód od linii wyznaczonej przez linię kolejową łączącą miejscowości Lubomino i Pieniężno, część gminy wiejskiej Lidzbark Warmiński położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 51 biegnącą od południowo - zachodniej granicy gminy do południowo - zachodniej granicy miasta Lidzbark Warmiński i na północ od granic miasta Lidzbark Warmiński oraz linii wyznaczonej przez drogę nr 513 biegnącą od wschodniej granicy gminy do wschodniej granicy miasta Lidzbark Warmiński w powiecie lidzbarskim, |
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część gminy Kiwity położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 513, część gminy Orneta położona na wschód od linii wyznaczonej przez linię kolejową łączącą miejscowości Lubomino i Pieniężno, część gminy wiejskiej Lidzbark Warmiński położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 51 biegnącą od południowo - zachodniej granicy gminy do południowo - zachodniej granicy miasta Lidzbark Warmiński i na północ od granic miasta Lidzbark Warmiński oraz linii wyznaczonej przez drogę nr 513 biegnącą od wschodniej granicy gminy do wschodniej granicy miasta Lidzbark Warmiński w powiecie lidzbarskim,

| część gminy Sorkwity położona na północ od drogi nr 16 i część gminy wiejskiej Mrągowo położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 16 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy miasta Mrągowo oraz na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 59 biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Mrągowo w powiecie mrągowskim; |
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część gminy Sorkwity położona na północ od drogi nr 16 i część gminy wiejskiej Mrągowo położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 16 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy miasta Mrągowo oraz na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 59 biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Mrągowo w powiecie mrągowskim;

| w województwie podlaskim:





  powiat grajewski, |
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w województwie podlaskim:

powiat grajewski,

| powiat moniecki, |
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powiat moniecki,

| powiat sejneński, |
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powiat sejneński,

| gminy Łomża, Piątnica, Śniadowo, Jedwabne, Przytuły i Wizna w powiecie łomżyńskim, |
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gminy Łomża, Piątnica, Śniadowo, Jedwabne, Przytuły i Wizna w powiecie łomżyńskim,

| powiat miejski Łomża, |
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powiat miejski Łomża,

| gminy Mielnik, Nurzec – Stacja, Grodzisk, Drohiczyn, Dziadkowice, Milejczyce i Siemiatycze z miastem Siemiatycze w powiecie siemiatyckim, |
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gminy Mielnik, Nurzec – Stacja, Grodzisk, Drohiczyn, Dziadkowice, Milejczyce i Siemiatycze z miastem Siemiatycze w powiecie siemiatyckim,

| powiat hajnowski, |
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powiat hajnowski,

| gminy Kobylin-Borzymy i Sokoły w powiecie wysokomazowieckim, |
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gminy Kobylin-Borzymy i Sokoły w powiecie wysokomazowieckim,

| część gminy Zambrów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr S8 w powiecie zambrowskim, |
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część gminy Zambrów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr S8 w powiecie zambrowskim,

| gminy Grabowo i Stawiski w powiecie kolneńskim, |
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gminy Grabowo i Stawiski w powiecie kolneńskim,

| gminy Czarna Białostocka, Dobrzyniewo Duże, Gródek, Juchnowiec Kościelny, Łapy, Michałowo, Supraśl, Suraż, Turośń Kościelna, Tykocin, Wasilków, Zabłudów, Zawady i Choroszcz w powiecie białostockim, |
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gminy Czarna Białostocka, Dobrzyniewo Duże, Gródek, Juchnowiec Kościelny, Łapy, Michałowo, Supraśl, Suraż, Turośń Kościelna, Tykocin, Wasilków, Zabłudów, Zawady i Choroszcz w powiecie białostockim,

| gminy Boćki, Orla i Bielsk Podlaski z miastem Bielsk Podlaski w powiecie bielskim, |
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gminy Boćki, Orla i Bielsk Podlaski z miastem Bielsk Podlaski w powiecie bielskim,

| gminy Bakałarzewo, Filipów, Jeleniewo, Raczki, Rutka-Tartak, Suwałki i Szypliszki w powiecie suwalskim, |
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gminy Bakałarzewo, Filipów, Jeleniewo, Raczki, Rutka-Tartak, Suwałki i Szypliszki w powiecie suwalskim,

| powiat miejski Suwałki, |
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powiat miejski Suwałki,

| powiat augustowski, |
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powiat augustowski,

| powiat sokólski, |
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powiat sokólski,

| powiat miejski Białystok. |
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powiat miejski Białystok.

| w województwie mazowieckim:





  gminy Przesmyki, Wodynie, Skórzec, Mokobody, Mordy, Siedlce, Suchożebry, Zbuczyn i część gminy Kotuń położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Nowa Dąbrówka, Pieróg, Kotuń wzdłuż ulicy Gorzkowskiego i Kolejowej do przejazdu kolejowego łączącego się z ulicą Siedlecką, Broszków, Żuków w powiecie siedleckim, |
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w województwie mazowieckim:

gminy Przesmyki, Wodynie, Skórzec, Mokobody, Mordy, Siedlce, Suchożebry, Zbuczyn i część gminy Kotuń położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Nowa Dąbrówka, Pieróg, Kotuń wzdłuż ulicy Gorzkowskiego i Kolejowej do przejazdu kolejowego łączącego się z ulicą Siedlecką, Broszków, Żuków w powiecie siedleckim,

| powiat miejski Siedlce, |
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powiat miejski Siedlce,

| gminy Repki, Jabłonna Lacka, część gminy Bielany położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 i część gminy wiejskiej Sokołów Podlaski położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 w powiecie sokołowskim, |
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gminy Repki, Jabłonna Lacka, część gminy Bielany położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 i część gminy wiejskiej Sokołów Podlaski położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 w powiecie sokołowskim,

| powiat łosicki, |
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powiat łosicki,

| gmina Brochów w powiecie sochaczewskim, |
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gmina Brochów w powiecie sochaczewskim,

| powiat nowodworski, |
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powiat nowodworski,

| gminy Joniec i Nowe Miasto w powiecie płońskim, |
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gminy Joniec i Nowe Miasto w powiecie płońskim,

| gminy Pokrzywnica, Świercze i część gminy Winnica położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Bielany, Winnica i Pokrzywnica w powiecie pułtuskim, |
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gminy Pokrzywnica, Świercze i część gminy Winnica położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Bielany, Winnica i Pokrzywnica w powiecie pułtuskim,

| gminy Dąbrówka, Kobyłka, Marki, Radzymin, Wołomin, Zielonka i Ząbki w powiecie wołomińskim, |
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gminy Dąbrówka, Kobyłka, Marki, Radzymin, Wołomin, Zielonka i Ząbki w powiecie wołomińskim,

| część gminy Somianka położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 62 w powiecie wyszkowskim, |
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część gminy Somianka położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 62 w powiecie wyszkowskim,

| gminy Dębe Wielkie, Halinów, Latowicz, Siennica, Sulejówek, część gminy Cegłów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od zachodniej granicy gminy łączącą miejscowości Wiciejów, Mienia, Cegłów i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Cegłów, Skwarne i Podskwarne biegnącą do wschodniej granicy gminy, część gminy Mińsk Mazowiecki położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 92 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy miasta Mińsk Mazowiecki i na południe od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy miasta Mińsk Mazowiecki łączącą miejscowości Targówka, Budy Barcząckie do wschodniej granicy gminy i miasto Mińsk Mazowiecki w powiecie mińskim, |
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gminy Dębe Wielkie, Halinów, Latowicz, Siennica, Sulejówek, część gminy Cegłów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od zachodniej granicy gminy łączącą miejscowości Wiciejów, Mienia, Cegłów i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Cegłów, Skwarne i Podskwarne biegnącą do wschodniej granicy gminy, część gminy Mińsk Mazowiecki położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 92 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy miasta Mińsk Mazowiecki i na południe od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy miasta Mińsk Mazowiecki łączącą miejscowości Targówka, Budy Barcząckie do wschodniej granicy gminy i miasto Mińsk Mazowiecki w powiecie mińskim,

| gminy Borowie, Wilga, Garwolin z miastem Garwolin, Maciejowice, Parysów, Pilawa i część gminy Miastków Kościelny położona na północ od rzeki Wilga w powiecie garwolińskim, |
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gminy Borowie, Wilga, Garwolin z miastem Garwolin, Maciejowice, Parysów, Pilawa i część gminy Miastków Kościelny położona na północ od rzeki Wilga w powiecie garwolińskim,

| powiat otwocki, |
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powiat otwocki,

| powiat warszawski zachodni, |
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powiat warszawski zachodni,

| powiat legionowski, |
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powiat legionowski,

| powiat piaseczyński, |
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powiat piaseczyński,

| powiat pruszkowski, |
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powiat pruszkowski,

| gminy Chynów, Grójec, Jasieniec, Pniewy i Warka w powiecie grójeckim, |
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gminy Chynów, Grójec, Jasieniec, Pniewy i Warka w powiecie grójeckim,

| gminy Milanówek, Grodzisk Mazowiecki, Podkowa Leśna i Żabia Wola w powiecie grodziskim, |
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gminy Milanówek, Grodzisk Mazowiecki, Podkowa Leśna i Żabia Wola w powiecie grodziskim,

| gminy Grabów nad Pilicą, Magnuszew, Głowaczów, Kozienice w powiecie kozienickim, |
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gminy Grabów nad Pilicą, Magnuszew, Głowaczów, Kozienice w powiecie kozienickim,

| część gminy Stromiec położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 48 w powiecie białobrzeskim, |
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część gminy Stromiec położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 48 w powiecie białobrzeskim,

| powiat miejski Warszawa. |
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powiat miejski Warszawa.

| w województwie lubelskim:





  gminy Borki, Czemierniki, Kąkolewnica, Komarówka Podlaska, Wohyń i Radzyń Podlaski z miastem Radzyń Podlaski w powiecie radzyńskim, |
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w województwie lubelskim:

gminy Borki, Czemierniki, Kąkolewnica, Komarówka Podlaska, Wohyń i Radzyń Podlaski z miastem Radzyń Podlaski w powiecie radzyńskim,

| gminy Stoczek Łukowski z miastem Stoczek Łukowski, Wola Mysłowska, Trzebieszów, Krzywda, część gminy Stanin położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 807, część gminy wiejskiej Łuków położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy przez miejscowość Wólka Świątkowa do północnej granicy miasta Łuków i na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 806 biegnącą od wschodniej granicy miasta Łuków do wschodniej granicy gminy wiejskiej Łuków i miasto Łuków w powiecie łukowskim, |
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gminy Stoczek Łukowski z miastem Stoczek Łukowski, Wola Mysłowska, Trzebieszów, Krzywda, część gminy Stanin położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 807, część gminy wiejskiej Łuków położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy przez miejscowość Wólka Świątkowa do północnej granicy miasta Łuków i na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 806 biegnącą od wschodniej granicy miasta Łuków do wschodniej granicy gminy wiejskiej Łuków i miasto Łuków w powiecie łukowskim,

| gminy Janów Podlaski, Kodeń, Tuczna, Leśna Podlaska, Rossosz, Łomazy, Konstantynów, Piszczac, Rokitno, Biała Podlaska, Zalesie, Terespol z miastem Terespol, Drelów, Międzyrzec Podlaski z miastem Międzyrzec Podlaski w powiecie bialskim, |
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gminy Janów Podlaski, Kodeń, Tuczna, Leśna Podlaska, Rossosz, Łomazy, Konstantynów, Piszczac, Rokitno, Biała Podlaska, Zalesie, Terespol z miastem Terespol, Drelów, Międzyrzec Podlaski z miastem Międzyrzec Podlaski w powiecie bialskim,

| powiat miejski Biała Podlaska, |
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powiat miejski Biała Podlaska,

| gmina Łęczna i część gminy Spiczyn położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 829 w powiecie łęczyńskim, |
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gmina Łęczna i część gminy Spiczyn położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 829 w powiecie łęczyńskim,

| część gminy Siemień położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 815 i część gminy Milanów położona na zachód od drogi nr 813 w powiecie parczewskim, |
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część gminy Siemień położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 815 i część gminy Milanów położona na zachód od drogi nr 813 w powiecie parczewskim,

| gminy Niedźwiada, Ostrówek, Abramów, Firlej, Kamionka, Michów i Lubartów z miastem Lubartów, w powiecie lubartowskim, |
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gminy Niedźwiada, Ostrówek, Abramów, Firlej, Kamionka, Michów i Lubartów z miastem Lubartów, w powiecie lubartowskim,

| gminy Niemce i Garbów w powiecie lubelskim, |
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gminy Niemce i Garbów w powiecie lubelskim,

| część gminy Piaski położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 biegnącą od wschodniej granicy gminy Piaski do skrzyżowania z drogą nr S12 i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od skrzyżowania dróg nr 17 i nr S12 przez miejscowość Majdan Brzezicki do północnej granicy gminy w powiecie świdnickim; |
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część gminy Piaski położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 biegnącą od wschodniej granicy gminy Piaski do skrzyżowania z drogą nr S12 i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od skrzyżowania dróg nr 17 i nr S12 przez miejscowość Majdan Brzezicki do północnej granicy gminy w powiecie świdnickim;

| gmina Fajsławice, Izbica, Kraśniczyn, część gminy Krasnystaw położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 biegnącą od północno – wschodniej granicy gminy do granicy miasta Krasnystaw, miasto Krasnystaw iczęść gminy Łopiennik Górny położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 w powiecie krasnostawskim, |
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gmina Fajsławice, Izbica, Kraśniczyn, część gminy Krasnystaw położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 biegnącą od północno – wschodniej granicy gminy do granicy miasta Krasnystaw, miasto Krasnystaw iczęść gminy Łopiennik Górny położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 w powiecie krasnostawskim,

| gminy Dołhobyczów, Mircze i część gminy wiejskiej Hrubieszów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 844 oraz na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 74 i miasto Hrubieszów w powiecie hrubieszowskim, |
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gminy Dołhobyczów, Mircze i część gminy wiejskiej Hrubieszów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 844 oraz na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 74 i miasto Hrubieszów w powiecie hrubieszowskim,

| gmina Telatyn w powiecie tomaszowskim, |
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gmina Telatyn w powiecie tomaszowskim,

| część gminy Wojsławice położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy przez miejscowość Wojsławice do południowej granicy gminy w powiecie chełmskim, |
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część gminy Wojsławice położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy przez miejscowość Wojsławice do południowej granicy gminy w powiecie chełmskim,

| gmina Grabowiec i Skierbieszów w powiecie zamojskim, |
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gmina Grabowiec i Skierbieszów w powiecie zamojskim,

| gminy Markuszów, Nałęczów, Kazimierz Dolny, Końskowola, Kurów, Wąwolnica, Żyrzyn, Baranów, część gminy wiejskiej Puławy położona na wschód od rzeki Wisły i miasto Puławy w powiecie puławskim, |
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gminy Markuszów, Nałęczów, Kazimierz Dolny, Końskowola, Kurów, Wąwolnica, Żyrzyn, Baranów, część gminy wiejskiej Puławy położona na wschód od rzeki Wisły i miasto Puławy w powiecie puławskim,

| gminy Annopol, Dzierzkowice i Gościeradów w powiecie kraśnickim, |
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gminy Annopol, Dzierzkowice i Gościeradów w powiecie kraśnickim,

| gmina Józefów nad Wisłą w powiecie opolskim, |
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gmina Józefów nad Wisłą w powiecie opolskim,

| w województwie podkarpackim:





  gminy Radomyśl nad Sanem i Zaklików w powiecie stalowowolskim. |
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w województwie podkarpackim:

gminy Radomyśl nad Sanem i Zaklików w powiecie stalowowolskim.

PARTIE III

1.   Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

| — | Brocēnu novada Cieceres un Gaiķu pagasts, Remtes pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa 1154 un P109, Brocēnu pilsēta, |
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—

Brocēnu novada Cieceres un Gaiķu pagasts, Remtes pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa 1154 un P109, Brocēnu pilsēta,

| — | Saldus novada Saldus, Zirņu, Lutriņu un Jaunlutriņu pagasts, Saldus pilsēta. |
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—

Saldus novada Saldus, Zirņu, Lutriņu un Jaunlutriņu pagasts, Saldus pilsēta.

2.   Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

| — | Akmenės rajono savivaldybė, |
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—

Akmenės rajono savivaldybė,

| — | Alytaus miesto savivaldybė, |
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—

Alytaus miesto savivaldybė,

| — | Alytaus rajono savivaldybė: Alytaus, Punios seniūnijos, |
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—

Alytaus rajono savivaldybė: Alytaus, Punios seniūnijos,

| — | Birštono savivaldybė, |
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—

Birštono savivaldybė,

| — | Jurbarko rajono savivaldybė: Girdžių, Juodaičių, Raudonės, Seredžiaus,Skirsnemunės, Šimkaičiųir Veliuonos seniūnijos, |
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—

Jurbarko rajono savivaldybė: Girdžių, Juodaičių, Raudonės, Seredžiaus,Skirsnemunės, Šimkaičiųir Veliuonos seniūnijos,

| — | Joniškio rajono savivaldybė, |
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—

Joniškio rajono savivaldybė,

| — | Lazdijų rajono savivaldybė: Lazdijų miesto, Lazdijų, Seirijų, Šeštokų, Šventežerio, Teizių ir Veisiejų seniūnijos, |
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—

Lazdijų rajono savivaldybė: Lazdijų miesto, Lazdijų, Seirijų, Šeštokų, Šventežerio, Teizių ir Veisiejų seniūnijos,

| — | Marijampolės savivaldybė:Degučių, Mokolų, Narto, Marijampolės seniūnijos, |
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—

Marijampolės savivaldybė:Degučių, Mokolų, Narto, Marijampolės seniūnijos,

| — | Mažeikių rajono savivaldybės: Laižuvos, Mažeikių apylinkės, Mažeikių, Reivyčių, Tirkšlių ir Viekšnių seniūnijos, |
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—

Mažeikių rajono savivaldybės: Laižuvos, Mažeikių apylinkės, Mažeikių, Reivyčių, Tirkšlių ir Viekšnių seniūnijos,

| — | Molėtų rajono savivaldybė:Dubingių, Giedraičių seniūnijos, |
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Molėtų rajono savivaldybė:Dubingių, Giedraičių seniūnijos,

| — | Prienų rajono savivaldybė: Jiezno ir Stakliškių seniūnijos, |
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—

Prienų rajono savivaldybė: Jiezno ir Stakliškių seniūnijos,

| — | Radviliškio rajono savivaldybė: Baisogalos seniūnijos dalis į rytus nuo kelio Nr. 144, Grinkiškio ir Šaukoto seniūnijos, |
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Radviliškio rajono savivaldybė: Baisogalos seniūnijos dalis į rytus nuo kelio Nr. 144, Grinkiškio ir Šaukoto seniūnijos,

| — | Raseinių rajono savivaldybė: Kalnųjų seniūnijos ir Girkalnio seniūnijos dalis į pietus nuo kelio Nr. A1, |
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Raseinių rajono savivaldybė: Kalnųjų seniūnijos ir Girkalnio seniūnijos dalis į pietus nuo kelio Nr. A1,

| — | Šiaulių miesto savivaldybė, |
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Šiaulių miesto savivaldybė,

| — | Šiaulių rajono savivaldybė, |
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Šiaulių rajono savivaldybė,

| — | Širvintų rajono savivaldybė: Alionių seniūnija, |
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Širvintų rajono savivaldybė: Alionių seniūnija,

| — | Telšių rajono savivaldybė: Tryškių seniūnija, |
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Telšių rajono savivaldybė: Tryškių seniūnija,

| — | Vilniaus rajono savivaldybė: Paberžės sen. |
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Vilniaus rajono savivaldybė: Paberžės sen.

3.   Pologne

Les zones suivantes en Pologne:

| w województwie warmińsko-mazurskim:





  gmina Sępopol i część gminy wiejskiej Bartoszyce położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 51 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 57 i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 57 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 51 do południowej granicy gminy w powiecie bartoszyckim, |
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w województwie warmińsko-mazurskim:

gmina Sępopol i część gminy wiejskiej Bartoszyce położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 51 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 57 i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 57 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 51 do południowej granicy gminy w powiecie bartoszyckim,

| gminy Srokowo, Barciany i część gminy Korsze położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy łączącą miejscowości Krelikiejmy i Sątoczno i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Sątoczno, Sajna Wielka biegnącą do skrzyżowania z drogą nr 590 w miejscowości Glitajny, a następnie na zachód od drogi nr 590 do skrzyżowania z drogą nr 592 i na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 592 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 590 w powiecie kętrzyńskim, |
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gminy Srokowo, Barciany i część gminy Korsze położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy łączącą miejscowości Krelikiejmy i Sątoczno i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Sątoczno, Sajna Wielka biegnącą do skrzyżowania z drogą nr 590 w miejscowości Glitajny, a następnie na zachód od drogi nr 590 do skrzyżowania z drogą nr 592 i na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 592 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 590 w powiecie kętrzyńskim,

| gmina Budry i część gminy Węgorzewo położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od południowo-wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 650, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 650 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 63 do skrzyżowania z drogą biegnącą do miejscowości Przystań i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Przystań, Pniewo, Kamionek Wielki, Radzieje, Dłużec w powiecie węgorzewskim, |
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gmina Budry i część gminy Węgorzewo położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od południowo-wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 650, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 650 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 63 do skrzyżowania z drogą biegnącą do miejscowości Przystań i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Przystań, Pniewo, Kamionek Wielki, Radzieje, Dłużec w powiecie węgorzewskim,

| część gminy Banie Mazurskie położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 650 w powiecie gołdapskim, |
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część gminy Banie Mazurskie położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 650 w powiecie gołdapskim,

| w województwie mazowieckim:





  gminy Domanice, Korczew, Paprotnia i Wiśniew w powiecie siedleckim, |
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w województwie mazowieckim:

gminy Domanice, Korczew, Paprotnia i Wiśniew w powiecie siedleckim,

| w województwie lubelskim:





  gminy Białopole, Dubienka, Chełm, Leśniowice, Wierzbica, Sawin, Ruda Huta, Dorohusk, Kamień, Rejowiec, Rejowiec Fabryczny z miastem Rejowiec Fabryczny, Siedliszcze, Żmudź i część gminy Wojsławice położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Wojsławice do południowej granicy gminy w powiecie chełmskim, |
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w województwie lubelskim:

gminy Białopole, Dubienka, Chełm, Leśniowice, Wierzbica, Sawin, Ruda Huta, Dorohusk, Kamień, Rejowiec, Rejowiec Fabryczny z miastem Rejowiec Fabryczny, Siedliszcze, Żmudź i część gminy Wojsławice położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Wojsławice do południowej granicy gminy w powiecie chełmskim,

| powiat miejski Chełm, |
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powiat miejski Chełm,

| gmina Siennica Różana część gminy Łopiennik Górny położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 i część gminy Krasnystaw położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 biegnącą od północno – wschodniej granicy gminy do granicy miasta Krasnystaw w powiecie krasnostawskim, |
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gmina Siennica Różana część gminy Łopiennik Górny położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 i część gminy Krasnystaw położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 biegnącą od północno – wschodniej granicy gminy do granicy miasta Krasnystaw w powiecie krasnostawskim,

| gminy Hanna, Hańsk, Wola Uhruska, Urszulin, Stary Brus, Wyryki i gmina wiejska Włodawa w powiecie włodawskim, |
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gminy Hanna, Hańsk, Wola Uhruska, Urszulin, Stary Brus, Wyryki i gmina wiejska Włodawa w powiecie włodawskim,

| gminy Cyców, Ludwin, Puchaczów, Milejów i część gminy Spiczyn położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 829 w powiecie łęczyńskim, |
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gminy Cyców, Ludwin, Puchaczów, Milejów i część gminy Spiczyn położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 829 w powiecie łęczyńskim,

| gmina Trawniki w powiecie świdnickim, |
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gmina Trawniki w powiecie świdnickim,

| gminy Jabłoń, Podedwórze, Dębowa Kłoda, Parczew, Sosnowica, część gminy Siemień położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 815 i część gminy Milanów położona na wschód od drogi nr 813 w powiecie parczewskim, |
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gminy Jabłoń, Podedwórze, Dębowa Kłoda, Parczew, Sosnowica, część gminy Siemień położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 815 i część gminy Milanów położona na wschód od drogi nr 813 w powiecie parczewskim,

| gminy Sławatycze, Sosnówka, i Wisznice w powiecie bialskim, |
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gminy Sławatycze, Sosnówka, i Wisznice w powiecie bialskim,

| gmina Ulan Majorat w powiecie radzyńskim, |
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gmina Ulan Majorat w powiecie radzyńskim,

| gminy Ostrów Lubelski, Serniki i Uścimów w powiecie lubartowskim, |
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gminy Ostrów Lubelski, Serniki i Uścimów w powiecie lubartowskim,

| gmina Wojcieszków, część gminy wiejskiej Łuków położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy przez miejscowość Wólka Świątkowa do północnej granicy miasta Łuków, a następnie na północ, zachód, południe i wschód od linii stanowiącej północną, zachodnią, południową i wschodnią granicę miasta Łuków do jej przecięcia się z drogą nr 806 i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 806 biegnącą od wschodniej granicy miasta Łuków do wschodniej granicy gminy wiejskiej Łuków i część gminy Stanin położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 807 w powiecie łukowskim; |
| --- |

gmina Wojcieszków, część gminy wiejskiej Łuków położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy przez miejscowość Wólka Świątkowa do północnej granicy miasta Łuków, a następnie na północ, zachód, południe i wschód od linii stanowiącej północną, zachodnią, południową i wschodnią granicę miasta Łuków do jej przecięcia się z drogą nr 806 i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 806 biegnącą od wschodniej granicy miasta Łuków do wschodniej granicy gminy wiejskiej Łuków i część gminy Stanin położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 807 w powiecie łukowskim;

| gminy Horodło, Uchanie i część gminy wiejskiej Hrubieszów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 844 biegnącą od zachodniej granicy gminy wiejskiej Hrubieszów do granicy miasta Hrubieszów oraz na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 74 biegnącą od wschodniej granicy miasta Hrubieszów do wschodniej granicy gminy wiejskiej Hrubieszów w powiecie hrubieszowskim, |
| --- |

gminy Horodło, Uchanie i część gminy wiejskiej Hrubieszów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 844 biegnącą od zachodniej granicy gminy wiejskiej Hrubieszów do granicy miasta Hrubieszów oraz na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 74 biegnącą od wschodniej granicy miasta Hrubieszów do wschodniej granicy gminy wiejskiej Hrubieszów w powiecie hrubieszowskim,

| w województwie podkarpackim:





  gminy Cieszanów, Lubaczów z miastem Lubaczów i część gminy Oleszyce położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy gminy przez miejscowość Borchów do skrzyżowania z drogą nr 865 w miejscowości Oleszyce, a następnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 865 biegnącą w kierunku północno-wschodnim do skrzyżowania z drogą biegnąca w kierunku północno-zachodnim przez miejscowość Lubomierz - na północ od linii wyznaczonej przez tę drogę do skrzyżowania z drogą łączącą miejscowości Uszkowce i Nowy Dzików – na wschód od tej drogi w powiecie lubaczowskim. |
| --- |

w województwie podkarpackim:

gminy Cieszanów, Lubaczów z miastem Lubaczów i część gminy Oleszyce położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy gminy przez miejscowość Borchów do skrzyżowania z drogą nr 865 w miejscowości Oleszyce, a następnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 865 biegnącą w kierunku północno-wschodnim do skrzyżowania z drogą biegnąca w kierunku północno-zachodnim przez miejscowość Lubomierz - na północ od linii wyznaczonej przez tę drogę do skrzyżowania z drogą łączącą miejscowości Uszkowce i Nowy Dzików – na wschód od tej drogi w powiecie lubaczowskim.

4.   Roumanie

Les zones suivantes en Roumanie:

| — | Zona orașului București, |
| --- | --- |

—

Zona orașului București,

| — | Județul Constanța, |
| --- | --- |

—

Județul Constanța,

| — | Județul Satu Mare, |
| --- | --- |

—

Județul Satu Mare,

| — | Județul Tulcea, |
| --- | --- |

—

Județul Tulcea,

| — | Județul Bacău, |
| --- | --- |

—

Județul Bacău,

| — | Județul Bihor, |
| --- | --- |

—

Județul Bihor,

| — | Județul Brăila, |
| --- | --- |

—

Județul Brăila,

| — | Județul Buzău, |
| --- | --- |

—

Județul Buzău,

| — | Județul Călărași, |
| --- | --- |

—

Județul Călărași,

| — | Județul Dâmbovița, |
| --- | --- |

—

Județul Dâmbovița,

| — | Județul Galați, |
| --- | --- |

—

Județul Galați,

| — | Județul Giurgiu, |
| --- | --- |

—

Județul Giurgiu,

| — | Județul Ialomița, |
| --- | --- |

—

Județul Ialomița,

| — | Județul Ilfov, |
| --- | --- |

—

Județul Ilfov,

| — | Județul Prahova, |
| --- | --- |

—

Județul Prahova,

| — | Județul Sălaj, |
| --- | --- |

—

Județul Sălaj,

| — | Județul Vaslui, |
| --- | --- |

—

Județul Vaslui,

| — | Județul Vrancea, |
| --- | --- |

—

Județul Vrancea,

| — | Județul Teleorman, |
| --- | --- |

—

Județul Teleorman,

| — | Partea din județul Maramureș cu următoarele delimitări:






  — | Comuna Petrova, |
| --- | --- | --- |

—

Partea din județul Maramureș cu următoarele delimitări:

—

Comuna Petrova,

| — | Comuna Bistra, |
| --- | --- |

—

Comuna Bistra,

| — | Comuna Repedea, |
| --- | --- |

—

Comuna Repedea,

| — | Comuna Poienile de sub Munte, |
| --- | --- |

—

Comuna Poienile de sub Munte,

| — | Comuna Vișeu e Jos, |
| --- | --- |

—

Comuna Vișeu e Jos,

| — | Comuna Ruscova, |
| --- | --- |

—

Comuna Ruscova,

| — | Comuna Leordina, |
| --- | --- |

—

Comuna Leordina,

| — | Comuna Rozavlea, |
| --- | --- |

—

Comuna Rozavlea,

| — | Comuna Strâmtura, |
| --- | --- |

—

Comuna Strâmtura,

| — | Comuna Bârsana, |
| --- | --- |

—

Comuna Bârsana,

| — | Comuna Rona de Sus, |
| --- | --- |

—

Comuna Rona de Sus,

| — | Comuna Rona de Jos, |
| --- | --- |

—

Comuna Rona de Jos,

| — | Comuna Bocoiu Mare, |
| --- | --- |

—

Comuna Bocoiu Mare,

| — | Comuna Sighetu Marmației, |
| --- | --- |

—

Comuna Sighetu Marmației,

| — | Comuna Sarasau, |
| --- | --- |

—

Comuna Sarasau,

| — | Comuna Câmpulung la Tisa, |
| --- | --- |

—

Comuna Câmpulung la Tisa,

| — | Comuna Săpânța, |
| --- | --- |

—

Comuna Săpânța,

| — | Comuna Remeti, |
| --- | --- |

—

Comuna Remeti,

| — | Comuna Giulești, |
| --- | --- |

—

Comuna Giulești,

| — | Comuna Ocna Șugatag, |
| --- | --- |

—

Comuna Ocna Șugatag,

| — | Comuna Desești, |
| --- | --- |

—

Comuna Desești,

| — | Comuna Budești, |
| --- | --- |

—

Comuna Budești,

| — | Comuna Băiuț, |
| --- | --- |

—

Comuna Băiuț,

| — | Comuna Cavnic, |
| --- | --- |

—

Comuna Cavnic,

| — | Comuna Lăpuș, |
| --- | --- |

—

Comuna Lăpuș,

| — | Comuna Dragomirești, |
| --- | --- |

—

Comuna Dragomirești,

| — | Comuna Ieud, |
| --- | --- |

—

Comuna Ieud,

| — | Comuna Saliștea de Sus, |
| --- | --- |

—

Comuna Saliștea de Sus,

| — | Comuna Săcel, |
| --- | --- |

—

Comuna Săcel,

| — | Comuna Călinești, |
| --- | --- |

—

Comuna Călinești,

| — | Comuna Vadu Izei, |
| --- | --- |

—

Comuna Vadu Izei,

| — | Comuna Botiza, |
| --- | --- |

—

Comuna Botiza,

| — | Comuna Bogdan Vodă, |
| --- | --- |

—

Comuna Bogdan Vodă,

| — | Localitatea Groșii Țibileșului, comuna Suciu de Sus, |
| --- | --- |

—

Localitatea Groșii Țibileșului, comuna Suciu de Sus,

| — | Localitatea Vișeu de Mijloc, comuna Vișeu de Sus, |
| --- | --- |

—

Localitatea Vișeu de Mijloc, comuna Vișeu de Sus,

| — | Localitatea Vișeu de Sus, comuna Vișeu de Sus. |
| --- | --- |

—

Localitatea Vișeu de Sus, comuna Vișeu de Sus.

| — | Partea din județul Mehedinți cu următoarele comune:






  — | Comuna Strehaia, |
| --- | --- | --- |

—

Partea din județul Mehedinți cu următoarele comune:

—

Comuna Strehaia,

| — | Comuna Greci, |
| --- | --- |

—

Comuna Greci,

| — | Comuna Brejnita Motru, |
| --- | --- |

—

Comuna Brejnita Motru,

| — | Comuna Butoiești, |
| --- | --- |

—

Comuna Butoiești,

| — | Comuna Stângăceaua, |
| --- | --- |

—

Comuna Stângăceaua,

| — | Comuna Grozesti, |
| --- | --- |

—

Comuna Grozesti,

| — | Comuna Dumbrava de Jos, |
| --- | --- |

—

Comuna Dumbrava de Jos,

| — | Comuna Băcles, |
| --- | --- |

—

Comuna Băcles,

| — | Comuna Bălăcița, |
| --- | --- |

—

Comuna Bălăcița,

| — | Partea din județu Arges cu următoarele comune:






  — | Comuna Bârla, |
| --- | --- | --- |

—

Partea din județu Arges cu următoarele comune:

—

Comuna Bârla,

| — | Comuna Miroși, |
| --- | --- |

—

Comuna Miroși,

| — | Comuna Popești, |
| --- | --- |

—

Comuna Popești,

| — | Comuna Ștefan cel Mare, |
| --- | --- |

—

Comuna Ștefan cel Mare,

| — | Comuna Slobozia, |
| --- | --- |

—

Comuna Slobozia,

| — | Comuna Mozăceni, |
| --- | --- |

—

Comuna Mozăceni,

| — | Comuna Negrași, |
| --- | --- |

—

Comuna Negrași,

| — | Comuna Izvoru, |
| --- | --- |

—

Comuna Izvoru,

| — | Comuna Recea, |
| --- | --- |

—

Comuna Recea,

| — | Comuna Căldăraru, |
| --- | --- |

—

Comuna Căldăraru,

| — | Comuna Ungheni, |
| --- | --- |

—

Comuna Ungheni,

| — | Comuna Hârsești, |
| --- | --- |

—

Comuna Hârsești,

| — | Comuna Stolnici, |
| --- | --- |

—

Comuna Stolnici,

| — | Comuna Vulpești, |
| --- | --- |

—

Comuna Vulpești,

| — | Comuna Rociu, |
| --- | --- |

—

Comuna Rociu,

| — | Comuna Lunca Corbului, |
| --- | --- |

—

Comuna Lunca Corbului,

| — | Comuna Costești, |
| --- | --- |

—

Comuna Costești,

| — | Comuna Mărăsești, |
| --- | --- |

—

Comuna Mărăsești,

| — | Comuna Poiana Lacului, |
| --- | --- |

—

Comuna Poiana Lacului,

| — | Comuna Vedea, |
| --- | --- |

—

Comuna Vedea,

| — | Comuna Uda, |
| --- | --- |

—

Comuna Uda,

| — | Comuna Cuca, |
| --- | --- |

—

Comuna Cuca,

| — | Comuna Morărești, |
| --- | --- |

—

Comuna Morărești,

| — | Comuna Cotmeanaâ, |
| --- | --- |

—

Comuna Cotmeanaâ,

| — | Comuna Răchițele de Jos, |
| --- | --- |

—

Comuna Răchițele de Jos,

| — | Comuna Drăganu-Olteni, |
| --- | --- |

—

Comuna Drăganu-Olteni,

| — | Comuna Băbana, |
| --- | --- |

—

Comuna Băbana,

| — | Comuna Bascov, |
| --- | --- |

—

Comuna Bascov,

| — | Comuna Moșoaia, |
| --- | --- |

—

Comuna Moșoaia,

| — | Municipiul Pitești, |
| --- | --- |

—

Municipiul Pitești,

| — | Comuna Albota, |
| --- | --- |

—

Comuna Albota,

| — | Comuna Oarja, |
| --- | --- |

—

Comuna Oarja,

| — | Comuna Bradu, |
| --- | --- |

—

Comuna Bradu,

| — | Comuna Suseni, |
| --- | --- |

—

Comuna Suseni,

| — | Comuna Căteasca, |
| --- | --- |

—

Comuna Căteasca,

| — | Comuna Rătești, |
| --- | --- |

—

Comuna Rătești,

| — | Comuna Teiu, |
| --- | --- |

—

Comuna Teiu,

| — | Județul Olt, |
| --- | --- |

—

Județul Olt,

| — | Județul Dolj. |
| --- | --- |

—

Județul Dolj.

PARTIE IV

Italie

Les zones suivantes en Italie:

| — | tutto il territorio della Sardegna. |
| --- | --- |

—

tutto il territorio della Sardegna.

---

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

| 28.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 302/106 |
| --- | --- | --- | --- |

28.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 302/106

---

Seuls les textes originaux de la CEE (ONU) ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE (ONU), disponible à l'adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 39 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse et le compteur kilométrique, y compris leur installation [2018/1857]

Comprenant tout le texte valide jusqu'à:

Complément 1 à la série 01 d'amendements — Date d'entrée en vigueur: 10 octobre 2017

TABLE DES MATIÈRES

| 1. | Domaine d'application |
| --- | --- |

1.

| 2. | Définitions |
| --- | --- |

2.

| 3. | Demande d'homologation |
| --- | --- |

3.

| 4. | Homologation |
| --- | --- |

4.

| 5. | Spécifications |
| --- | --- |

5.

| 6. | Modifications du type de véhicule |
| --- | --- |

6.

| 7. | Conformité de la production |
| --- | --- |

7.

| 8. | Sanctions pour non-conformité de la production |
| --- | --- |

8.

| 9. | Noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des autorités d'homologation de type |
| --- | --- |

9.

| 10. | Dispositions transitoires |
| --- | --- |

10.

ANNEXES

| 1. | Communication |
| --- | --- |

1.

| 2. | Exemples de marque d'homologation |
| --- | --- |

2.

| 3. | Mesure de la précision de l'indicateur de vitesse pour le contrôle de conformité de la production |
| --- | --- |

3.

1.   DOMAINE D'APPLICATION

Le présent règlement s'applique à l'homologation des véhicules des catégories L, M et N (1).

1

2.   DÉFINITIONS

Aux fins du présent règlement, on entend par:

| 2.1. | «Homologation du véhicule», l'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse et le compteur kilométrique, y compris leur installation. |
| --- | --- |

2.1.

«Homologation du véhicule», l'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse et le compteur kilométrique, y compris leur installation.

| 2.2. | «Type de véhicule en ce qui concerne l'indicateur de vitesse et le compteur kilométrique», les véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant porter notamment sur les points suivants:






  2.2.1. | Les dimensions des pneumatiques choisis dans la gamme des pneumatiques de monte normale; |
| --- | --- | --- |

2.2.

«Type de véhicule en ce qui concerne l'indicateur de vitesse et le compteur kilométrique», les véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant porter notamment sur les points suivants:

2.2.1.

Les dimensions des pneumatiques choisis dans la gamme des pneumatiques de monte normale;

| 2.2.2. | Le rapport global de transmission, y compris les réducteurs éventuels, à l'indicateur de vitesse; |
| --- | --- |

2.2.2.

Le rapport global de transmission, y compris les réducteurs éventuels, à l'indicateur de vitesse;

| 2.2.3. | Le type d'indicateur de vitesse caractérisé par:






  2.2.3.1. | Les tolérances du mécanisme de mesure de l'indicateur de vitesse; |
| --- | --- | --- |

2.2.3.

Le type d'indicateur de vitesse caractérisé par:

2.2.3.1.

Les tolérances du mécanisme de mesure de l'indicateur de vitesse;

| 2.2.3.2. | La constante technique de l'indicateur de vitesse; |
| --- | --- |

2.2.3.2.

La constante technique de l'indicateur de vitesse;

| 2.2.3.3. | La gamme de vitesses affichées. |
| --- | --- |

2.2.3.3.

La gamme de vitesses affichées.

| 2.2.4. | Le type de compteur kilométrique, caractérisé par:






  2.2.4.1. | La constante technique du compteur kilométrique; |
| --- | --- | --- |

2.2.4.

Le type de compteur kilométrique, caractérisé par:

2.2.4.1.

La constante technique du compteur kilométrique;

| 2.2.4.2. | Le nombre de chiffres affichés. |
| --- | --- |

2.2.4.2.

Le nombre de chiffres affichés.

| 2.3. | «Pneumatiques de monte normale», le ou les types de pneumatiques prévus par le constructeur pour le type de véhicule considéré; les pneumatiques neige ne seront pas considérés comme des pneumatiques de monte normale; |
| --- | --- |

2.3.

«Pneumatiques de monte normale», le ou les types de pneumatiques prévus par le constructeur pour le type de véhicule considéré; les pneumatiques neige ne seront pas considérés comme des pneumatiques de monte normale;

| 2.4. | «Pression normale de marche», la pression de gonflage à froid préconisée par le constructeur, augmentée de 0,2 bar; |
| --- | --- |

2.4.

«Pression normale de marche», la pression de gonflage à froid préconisée par le constructeur, augmentée de 0,2 bar;

| 2.5. | «Indicateur de vitesse», la partie de l'appareil destinée à indiquer au conducteur la vitesse instantanée de son véhicule (2);






  2.5.1. | «Tolérances du mécanisme de mesure de l'indicateur de vitesse», la précision de l'appareil indicateur de vitesse proprement dit, exprimée par les limites supérieure et inférieure de l'indicateur de vitesse pour une gamme de vitesses affichées; |
| --- | --- | --- |

2.5.

«Indicateur de vitesse», la partie de l'appareil destinée à indiquer au conducteur la vitesse instantanée de son véhicule (2);

2

2.5.1.

«Tolérances du mécanisme de mesure de l'indicateur de vitesse», la précision de l'appareil indicateur de vitesse proprement dit, exprimée par les limites supérieure et inférieure de l'indicateur de vitesse pour une gamme de vitesses affichées;

| 2.5.2. | «Constante technique du compteur kilométrique», le rapport entre le nombre de tours à l'entrée ou d'impulsions et la distance parcourue par le véhicule. |
| --- | --- |

2.5.2.

«Constante technique du compteur kilométrique», le rapport entre le nombre de tours à l'entrée ou d'impulsions et la distance parcourue par le véhicule.

| 2.6. | «Compteur kilométrique», la partie du système d'enregistrement kilométrique destinée à indiquer au conducteur la distance totale enregistrée par son véhicule depuis sa mise en circulation.
  2.6.1.   
  «Constante technique du compteur kilométrique», le rapport entre le nombre de tours à l'entrée ou d'impulsions et la distance parcourue par le véhicule. |
| --- | --- |

2.6.

«Compteur kilométrique», la partie du système d'enregistrement kilométrique destinée à indiquer au conducteur la distance totale enregistrée par son véhicule depuis sa mise en circulation.

2.6.1.   
  «Constante technique du compteur kilométrique», le rapport entre le nombre de tours à l'entrée ou d'impulsions et la distance parcourue par le véhicule.

| 2.7. | «Véhicule à vide», le véhicule en ordre de marche, avec le plein de carburant, de liquide de refroidissement et de lubrifiant, et avec ses outils et une roue de secours (si elle est fournie comme équipement standard par le constructeur du véhicule), avec un conducteur d'un poids de 75 kg, sans convoyeur, ni accessoires optionnels ni chargement. |
| --- | --- |

2.7.

«Véhicule à vide», le véhicule en ordre de marche, avec le plein de carburant, de liquide de refroidissement et de lubrifiant, et avec ses outils et une roue de secours (si elle est fournie comme équipement standard par le constructeur du véhicule), avec un conducteur d'un poids de 75 kg, sans convoyeur, ni accessoires optionnels ni chargement.

3.   DEMANDE D'HOMOLOGATION

3.1.   La demande d'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse et le compteur kilométrique, y compris leur installation, est présentée par le constructeur du véhicule ou par son représentant dûment accrédité.

3.2.   Elle doit être accompagnée des pièces mentionnées ci-après, en triple exemplaire, et des indications suivantes:

3.2.1.   Description du type de véhicule en ce qui concerne les points mentionnés aux paragraphes 2.2, 2.3, 2.4, 2.5 et 2.6 ci-dessus; le type de véhicule doit être indiqué.

3.3.   Un véhicule à vide, représentatif du type de véhicule à homologuer, doit être présenté au service technique chargé des essais d'homologation.

3.4.   L'autorité d'homologation de type doit vérifier qu'il existe des arrangements satisfaisants pour assurer un contrôle efficace de la conformité de la production avant d'accorder l'homologation de type.

4.   HOMOLOGATION

4.1.   Lorsque le type de véhicule présenté à l'homologation en application du présent règlement satisfait aux prescriptions dudit règlement en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse et le compteur kilométrique, y compris leur installation, l'homologation pour ce type de véhicule est accordée.

4.2.   Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation. Les deux premiers chiffres de ce numéro sont constitués par le numéro de la plus récente série d'amendements incorporée au règlement à la date de délivrance de l'homologation. Une même Partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de véhicule (voir les dispositions du paragraphe 6 du présent règlement).

4.3.   L'homologation ou le refus d'homologation d'un type de véhicule en application du présent règlement sera notifié aux Parties à l'accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement et de schémas de l'installation, fournis par le demandeur de l'homologation au format maximal A4 (210 × 297 mm), ou pliés à ce format, et à une échelle appropriée.

4.4.   Sur tout véhicule conforme à un type de véhicule homologué en application du présent règlement, il doit être apposé de manière visible, en un endroit facilement accessible et indiqué sur la fiche d'homologation, une marque d'homologation internationale composée:

| 4.4.1. | D'un cercle, à l'intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays ayant accordé l'homologation (3); |
| --- | --- |

4.4.1.

D'un cercle, à l'intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays ayant accordé l'homologation (3);

3

| 4.4.2. | Du numéro du présent règlement, suivi de la lettre «R», d'un tiret et du numéro d'homologation, à la droite du cercle prévu au paragraphe 4.4.1. |
| --- | --- |

4.4.2.

Du numéro du présent règlement, suivi de la lettre «R», d'un tiret et du numéro d'homologation, à la droite du cercle prévu au paragraphe 4.4.1.

4.5.   Si le véhicule est conforme à un type de véhicule homologué en application d'un autre ou d'autres règlements annexés à l'accord dans le même pays que celui qui a accordé l'homologation en application du présent règlement, le symbole prévu au paragraphe 4.4.1 n'a pas à être répété; dans ce cas, les numéros et symboles additionnels de tous les règlements au titre desquels l'homologation est accordée dans le pays ayant accordé l'homologation en application du présent règlement doivent être rangés en colonnes verticales situées à droite du symbole prévu au paragraphe 4.4.1.

4.6.   La marque d'homologation doit être nettement lisible et indélébile.

4.7.   La marque d'homologation est placée au voisinage de la plaque apposée par le constructeur et donnant les caractéristiques des véhicules, ou sur cette plaque.

4.8.   L'annexe 2 du présent règlement donne des exemples de schémas des marques d'homologation.

5.   SPÉCIFICATIONS

5.1.   Un indicateur de vitesse et un compteur kilométrique conformes aux prescriptions du présent règlement doivent être installés à bord du véhicule à homologuer.

5.2.   L'afficheur de l'indicateur de vitesse doit être situé dans le champ de vision direct du conducteur et doit être clairement lisible de jour et de nuit. La plage de vitesses affichées doit être suffisamment étendue pour inclure la vitesse maximale indiquée par le constructeur pour ce type de véhicule.

5.2.1.   Sur les indicateurs de vitesse destinés à être montés sur des véhicules des catégories M, N, et L3, L4, L5, et L7, l'intervalle entre deux graduations doit correspondre à 1, 2, 5 ou 10 km/h. Quant à l'intervalle entre les valeurs numériques inscrites sur l'afficheur, il ne doit pas être supérieur à 20 km/h sur les indicateurs de vitesse gradués jusqu'à 200 km/h, et à 30 km/h sur les indicateurs de vitesse gradués au-delà. L'intervalle entre les valeurs numériques inscrites ne doit pas nécessairement être uniforme.

3

4

5

7

Si la configuration permet au conducteur de choisir que la vitesse soit affichée en km/h ou en mph (miles/h), elle ne peut l'être que dans l'une des deux unités à la fois. L'unité correspondante doit être affichée de manière permanente.

5.2.2.   Sur les indicateurs de vitesse destinés à être montés sur des véhicules des catégories M, N, et L3, L4, L5 et L7 construits pour être vendus dans un pays utilisant les unités de mesure anglo-saxonnes, le compteur de vitesse doit également indiquer les miles par heure (mph); l'intervalle entre deux graduations doit correspondre à 1, 2, 5 ou 10 mph.

3

4

5

7

La vitesse peut en tout temps être affichée en km/h ou en mph pour autant que la configuration permette de choisir entre ces deux unités, auquel cas l'unité correspondante doit être affichée de manière permanente.

Quant à l'intervalle entre les valeurs numériques inscrites sur le cadran, il ne doit pas être supérieur à 20 mph, et la première valeur indiquée doit être 10 ou 20 mph. L'intervalle entre les valeurs numériques inscrites ne doit pas nécessairement être uniforme.

5.2.3.   Sur les indicateurs de vitesse destinés à être montés sur des véhicules des catégories L1 (cyclomoteurs), L2, et L6, les valeurs indiquées sur l'afficheur ne doivent pas être supérieures à 80 km/h. L'intervalle entre deux graduations doit correspondre à 1, 2, 5 ou 10 km/h et l'intervalle entre les valeurs numériques inscrites ne doit pas être supérieur à 10 km/h. L'intervalle entre les valeurs numériques inscrites ne doit pas nécessairement être uniforme.

1

2

6

5.2.4.   Sur les indicateurs de vitesse destinés à être montés sur des véhicules des catégories L1, L2 et L6 construits pour être vendus dans un pays utilisant les unités de mesure anglo-saxonnes, le compteur de vitesse doit également indiquer les miles par heure (mph); l'intervalle entre deux graduations doit correspondre à 1, 2, 5 ou 10 mph. Quant à l'intervalle entre les valeurs inscrites sur l'afficheur, il ne doit pas être supérieur à 10 mph, et la première valeur indiquée doit être 10 mph ou 20 mph. L'intervalle entre les valeurs inscrites ne doit pas nécessairement être uniforme. Si la configuration permet au conducteur de choisir que la vitesse soit affichée en km/h ou en mph (miles/h) elle ne peut l'être que dans l'une des deux unités à la fois. L'unité correspondante doit être affichée de manière permanente

1

2

6

5.3.   La précision de l'appareil indicateur de vitesse sera contrôlée conformément à la procédure ci-après:

| 5.3.1. | Les pneumatiques doivent être d'un type de monte normale sur le véhicule selon la définition du paragraphe 2.3 du présent règlement. Un essai doit être effectué pour chaque type d'indicateur de vitesse dont le montage est prévu par le constructeur; |
| --- | --- |

5.3.1.

Les pneumatiques doivent être d'un type de monte normale sur le véhicule selon la définition du paragraphe 2.3 du présent règlement. Un essai doit être effectué pour chaque type d'indicateur de vitesse dont le montage est prévu par le constructeur;

| 5.3.2. | La charge sur l'essieu entraînant l'appareil indicateur de vitesse devra correspondre au poids proportionnel du véhicule à vide. Le poids du véhicule et la répartition de ce poids entre les essieux doivent être indiqués sur la fiche de communication (voir annexe 1, point 7); |
| --- | --- |

5.3.2.

La charge sur l'essieu entraînant l'appareil indicateur de vitesse devra correspondre au poids proportionnel du véhicule à vide. Le poids du véhicule et la répartition de ce poids entre les essieux doivent être indiqués sur la fiche de communication (voir annexe 1, point 7);

| 5.3.3. | La température de référence à l'emplacement de l'indicateur de vitesse devra être de 23 ± 5 °C; |
| --- | --- |

5.3.3.

La température de référence à l'emplacement de l'indicateur de vitesse devra être de 23 ± 5 °C;

| 5.3.4. | Lors de chaque essai, la pression des pneumatiques devra être la pression normale de marche définie au paragraphe 2.4; |
| --- | --- |

5.3.4.

Lors de chaque essai, la pression des pneumatiques devra être la pression normale de marche définie au paragraphe 2.4;

| 5.3.5. | Le véhicule sera essayé aux vitesses indiquées dans le tableau ci-dessous:






  Vitesse maximale déclarée par le constructeur (Vmax) (km/h) | Vitesse d'essai (V1)
  (km/h) |
| --- | --- | --- |
| Vmax ≤ 45 | 80 % Vmax |
| 45 < Vmax ≤ 100 | 40 km/h et 80 % de Vmax

  (si la vitesse résultante est ≥ 55 km/h) |
| 100 < Vmax ≤ 150 | 40 km/h, 80 km/h et 80 % de Vmax

  (si la vitesse résultante est ≥ 100 km/h) |
| 150 < Vmax | 40 km/h, 80 km/h et 120 km/h |

5.3.5.

Le véhicule sera essayé aux vitesses indiquées dans le tableau ci-dessous:

Vitesse maximale déclarée par le constructeur (Vmax) (km/h)

max

Vitesse d'essai (V1)

1

(km/h)

Vmax ≤ 45

max

80 % Vmax

max

45 < Vmax ≤ 100

max

40 km/h et 80 % de Vmax

max

(si la vitesse résultante est ≥ 55 km/h)

100 < Vmax ≤ 150

max

40 km/h, 80 km/h et 80 % de Vmax

max

(si la vitesse résultante est ≥ 100 km/h)

150 < Vmax

max

40 km/h, 80 km/h et 120 km/h

| 5.3.6. | L'appareillage de contrôle utilisé pour la mesure de la vitesse réelle du véhicule devra avoir une précision de ± 0,5 %;
  5.3.6.1.   Si les essais s'effectuent sur une piste, le revêtement de celle-ci devra être plan et sec, et avoir une adhérence suffisante;
  5.3.6.2.   Si un banc dynamométrique à rouleaux est utilisé pour 1'essai, les rouleaux devront avoir un diamètre d'au moins 0,4 m. |
| --- | --- |

5.3.6.

L'appareillage de contrôle utilisé pour la mesure de la vitesse réelle du véhicule devra avoir une précision de ± 0,5 %;

5.3.6.1.   Si les essais s'effectuent sur une piste, le revêtement de celle-ci devra être plan et sec, et avoir une adhérence suffisante;

5.3.6.2.   Si un banc dynamométrique à rouleaux est utilisé pour 1'essai, les rouleaux devront avoir un diamètre d'au moins 0,4 m.

5.4.   La vitesse affichée ne doit jamais être inférieure à la vitesse réelle du véhicule. Aux vitesses d'essai spécifiées au paragraphe 5.3.5 ci-dessus, la relation entre la vitesse affichée V1 et la vitesse réelle V2 doit être la suivante:

1

2

0 ≤ (V1 – V2) ≤ 0,1 V2 + 4 km/h

1

2

2

5.5.   L'afficheur du compteur kilométrique doit être visible ou accessible pour le conducteur. Il doit pouvoir afficher un nombre entier à six chiffres au moins pour les véhicules des catégories M et N, et à cinq chiffres au moins pour les véhicules de la catégorie L. Les autorités d'homologation de type peuvent néanmoins accepter un nombre entier à cinq chiffres pour les véhicules des catégories M et N aussi, pourvu que l'usage prévu pour le véhicule justifie ce choix.

5.5.1.   Sur les véhicules destinés à être vendus dans des pays utilisant les unités de mesure anglo-saxonnes, le compteur kilométrique doit être gradué en miles.

6.   MODIFICATIONS DU TYPE DE VÉHICULE

6.1.   Tout modification du type de véhicule est portée à la connaissance de l'autorité d'homologation de type qui a accordé l'homologation du type de ce véhicule. Cette autorité pourra alors:

| 6.1.1. | Soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'entraîner des conséquences défavorables notables et, en tout cas, que ce véhicule satisfait encore aux prescriptions, soit |
| --- | --- |

6.1.1.

Soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'entraîner des conséquences défavorables notables et, en tout cas, que ce véhicule satisfait encore aux prescriptions, soit

| 6.1.2. | Exiger un nouveau procès-verbal d'essai du service technique chargé des essais. |
| --- | --- |

6.1.2.

Exiger un nouveau procès-verbal d'essai du service technique chargé des essais.

6.2.   La confirmation de l'homologation ou le refus de l'homologation, avec l'indication des modifications, sont communiqués aux Parties à l'accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 4.3 ci-dessus.

7.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

7.1.   Les procédures de contrôle de la conformité de la production doivent être conformes à celles définies dans le tableau 1 de l'accord (E/ECE/TRANS/505/Rev.3), et en particulier aux prescriptions suivantes:

7.2.   Tout véhicule homologué en application du présent règlement doit être fabriqué de manière conforme au type homologué en satisfaisant aux prescriptions de la (des) partie(s) pertinente(s) du présent règlement.

7.3.   Des contrôles suffisants doivent être effectués pour chaque type de véhicule en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse et son installation; l'essai prescrit à l'annexe 3 du présent règlement, au moins, doit en particulier être effectué pour chaque type de véhicule.

7.4.   L'autorité qui a accordé l'homologation de type peut à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de la conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications est d'une tous les deux ans.

7.5.   Si, au cours des contrôles effectués conformément aux spécifications du paragraphe 7.4 ci-dessus, des résultats négatifs sont constatés, l'autorité compétente veillera à ce que toutes les dispositions nécessaires soient prises pour rétablir aussi rapidement que possible la conformité de production.

8.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

8.1.   L'homologation délivrée pour un type de véhicule en application du présent règlement peut être retirée si la condition énoncée au paragraphe 7.1 n'est pas respectée ou si le véhicule n'a pas subi avec succès les vérifications prévues au paragraphe 7 ci-dessus.

8.2.   Au cas où une Partie à l'accord appliquant le présent règlement retirerait une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle en informera aussitôt les autres Parties à l'accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une copie de la fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

9.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES AUTORITÉS D'HOMOLOGATION DE TYPE

Les Parties contractantes à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement doivent communiquer au secrétariat de l'Organisation des Nations unies, les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et ceux des autorités compétentes en matière d'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation ou d'extension, de refus ou de retrait d'homologation délivrées dans d'autres pays.

10.   DISPOSITIONS TRANSITOIRES

10.1.   À compter de la date officielle d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements au présent règlement, aucune Partie contractante appliquant le présent règlement ne pourra refuser d'accorder ou refuser d'accepter des homologations de type accordées au titre du présent règlement modifié par la série 01 d'amendements.

10.2.   À compter du 1er septembre 2017, les Parties contractantes appliquant le présent règlement ne devront accorder de nouvelles homologations de type que si le type du véhicule à homologuer satisfait aux prescriptions du présent règlement modifié par la série 01 d'amendements.

er

10.3.   Les Parties contractantes appliquant le présent règlement ne pourront refuser d'accorder des extensions pour les homologations de types existants accordées conformément à la précédente série d'amendements au présent règlement.

10.4.   À compter de la date d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements au présent règlement, les Parties contractantes appliquant le présent règlement devront continuer d'accepter les homologations de type accordées au titre d'une précédente série d'amendements au présent règlement.

---

(1)  Définies dans la Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.6, par. 2 — www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html

1

(2)  Il ne comprend pas la partie indicatrice de vitesse d'un tachygraphe si celui-ci satisfait à des prescriptions d'homologation de type, qui ne permettent pas un écart absolu entre la vitesse réelle et la vitesse affichée dépassant les valeurs fixées au paragraphe 5.4 ci-après.

2

(3)  Les numéros distinctifs des Parties contractantes à l'accord de 1958 sont reproduits dans l'annexe 3 de la Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.6 — www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html

3

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ANNEXE 1

COMMUNICATION

[format maximal: A4 (210 × 297 mm)]

(1)

Émanant de: Nom de l’administration:

Concernant (2): Délivrance d’une homologation

Extension d’homologation

Refus d’homologation

Retrait d’homologation

Arrêt définitif de la production

d’un type de véhicule en ce qui concerne l’appareil indicateur de vitesse et le compteur kilométrique, y compris leur installation en application du règlement no 39.

No d’homologation: No de l’extension:

1. Marque de fabrique ou de commerce du véhicule:

2. Type du véhicule:

3. Nom et adresse du constructeur:

4. Le cas échéant, nom et adresse du représentant du constructeur:

5. Description de l’appareil indicateur de vitesse:

5.1. Caractéristiques des pneumatiques de monte normale:

5.2. Caractéristiques des pneumatiques montés pendant l’essai:

5.3. Ratio d’entraînement de l’appareil indicateur de vitesse:

6. Description de l’équipement du compteur kilométrique:

7. Masse du véhicule lors de l’essai et répartition de cette masse entre les essieux:

8. Variantes:

9. Véhicule présenté à l’homologation le:

10. Service technique chargé des essais d’homologation:

11. Date du procès-verbal délivré par ce service:

12. Numéro du procès-verbal délivré par ce service:

13. L’homologation est accordée/refusée/étendue/retirée (2)

14. Emplacement, sur le véhicule, de la marque d’homologation:

15. Lieu:

16. Date:

17. Signature:

(1) Numéro distinctif du pays qui a délivré/étendu/refusé/retiré l’homologation (voir les dispositions du règlement relatives à l’homologation).

(2) Biffer les mentions inutiles.

---

ANNEXE 2

EXEMPLES DE MARQUE D'HOMOLOGATION

MODÈLE A

(voir le paragraphe 4.4 du présent règlement)

a = 8 mm min.

La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un véhicule, indique que le type de ce véhicule a été homologué aux Pays-Bas (E4), en application du règlement no 39. Le numéro d'homologation indique que l'homologation a été accordée conformément aux prescriptions du règlement no 39 modifié par la série 01 d'amendements.

MODÈLE B

(Voir le paragraphe 4.5 du présent règlement)

a = 8 mm min.

La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un véhicule, indique que le type de ce véhicule a été homologué aux Pays-Bas (E4), en application des règlements nos 39 et 33 (1). Les numéros d'homologation indiquent qu'aux dates auxquelles les homologations respectives ont été accordées, le règlement no 39 avait été modifié par la série 01 d'amendements et le règlement no 33 était encore sous sa forme initiale.

---

(1)  Ce dernier numéro n'est donné qu'à titre d'exemple.

---

ANNEXE 3

MESURE DE LA PRÉCISION DE L'INDICATEUR DE VITESSE POUR LE CONTRÔLE DE CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

1.   CONDITIONS DE L'ESSAI

Les conditions de l'essai seront celles qui sont prévues aux paragraphes 5.3.1 à 5.3.6 du présent règlement.

2.   PRESCRIPTIONS

La production sera considérée comme conforme au présent règlement si la relation suivante est vérifiée entre la vitesse affichée par l'indicateur de vitesse (V1) et la vitesse réelle (V2):

| | Dans le cas de véhicules des catégories M et N:
  0 ≤ (V1 – V2) ≤ 0,1 V2 + 6 km/h; |
| --- | --- |

Dans le cas de véhicules des catégories M et N:

0 ≤ (V1 – V2) ≤ 0,1 V2 + 6 km/h;

| | Dans le cas de véhicules des catégories L3, L4 et L5:
  0 ≤ (V1 – V2) ≤ 0,1 V2 + 8 km/h; |
| --- | --- |

Dans le cas de véhicules des catégories L3, L4 et L5:

0 ≤ (V1 – V2) ≤ 0,1 V2 + 8 km/h;

| | Dans le cas de véhicules des catégories L1 et L2:
  0 ≤ (V1 – V2) ≤ 0,1 V2 + 4 km/h. |
| --- | --- |

Dans le cas de véhicules des catégories L1 et L2:

0 ≤ (V1 – V2) ≤ 0,1 V2 + 4 km/h.

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| 28.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 302/114 |
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28.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 302/114

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Seuls les textes originaux de l'UN/ECE ont un effet juridique dans le cadre du droit public international. La situation et la date d'entrée en vigueur doivent être vérifiées dans la dernière version du document TRANS/WP.29/343 sur la situation à l'UN/ECE, disponible à l'adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Amendements au règlement no 100 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la chaîne de traction électrique [2018/1858]

Amendements au règlement no 100 publié au JO L 87 du 31 mars 2015

o

Comprenant:

| | Complément 2 à la série 02 d'amendements — Date d'entrée en vigueur: 29 janvier 2016 |
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Complément 2 à la série 02 d'amendements — Date d'entrée en vigueur: 29 janvier 2016

| | Complément 3 à la série 02 d'amendements — Date d'entrée en vigueur: 18 juin 2016 |
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Complément 3 à la série 02 d'amendements — Date d'entrée en vigueur: 18 juin 2016

Dans tout le texte du règlement (y compris toutes les annexes), au lieu de système rechargeable de stockage de l'énergie (SRSEE), lire: système rechargeable de stockage de l'énergie électrique (SRSEE).

Paragraphes 5.1 à 5.1.1.3, modifier comme suit:

«5.1   Protection contre les chocs électriques

Les prescriptions de sécurité électrique énoncées ici s'appliquent aux rails à haute tension dans les cas où ils ne sont pas raccordés à une source d'énergie électrique à haute tension extérieure.

5.1.1   Protection contre un contact direct

La protection contre un contact direct avec des parties sous tension est aussi requise sur les véhicules équipés d'un SRSEE ayant reçu une homologation de type délivrée conformément à la partie II du Règlement.

Les parties sous tension doivent être protégées contre un contact direct et doivent être conformes aux paragraphes 5.1.1.1 et 5.1.1.2. Les barrières, les carters de protection, les isolants solides et les connecteurs ne doivent pas pouvoir être ouverts, désaccouplés, démontés ou enlevés sans l'aide d'outils.

Cependant, les connecteurs (notamment sur le circuit d'alimentation du véhicule) peuvent être désaccouplés sans l'aide d'outils, à condition qu'ils satisfassent à l'une ou plusieurs des prescriptions ci-dessous:

| a) | Satisfaire aux paragraphes 5.1.1.1 et 5.1.1.2 lorsqu'ils sont désaccouplés; |
| --- | --- |

a)

Satisfaire aux paragraphes 5.1.1.1 et 5.1.1.2 lorsqu'ils sont désaccouplés;

| b) | Être situés sous le plancher et être munis d'un dispositif de verrouillage; |
| --- | --- |

b)

Être situés sous le plancher et être munis d'un dispositif de verrouillage;

| c) | Être équipés d'un dispositif de verrouillage. Les autres éléments ne faisant pas partie du connecteur doivent pouvoir être enlevés uniquement avec l'aide d'outils, afin de pouvoir désaccoupler le connecteur; |
| --- | --- |

c)

Être équipés d'un dispositif de verrouillage. Les autres éléments ne faisant pas partie du connecteur doivent pouvoir être enlevés uniquement avec l'aide d'outils, afin de pouvoir désaccoupler le connecteur;

| d) | La tension des éléments sous tension devient égale ou inférieure à 60 V en courant continu ou à 30 V en courant alternatif (rms) dans la seconde qui suit le désaccouplement du connecteur. |
| --- | --- |

d)

La tension des éléments sous tension devient égale ou inférieure à 60 V en courant continu ou à 30 V en courant alternatif (rms) dans la seconde qui suit le désaccouplement du connecteur.

5.1.1.1   Pour la protection des éléments sous tension situés à l'intérieur de l'habitacle ou du compartiment à bagages, il doit être satisfait au degré de protection IPXXD.

5.1.1.2   Pour la protection des composants sous tension situés dans des zones autres que l'habitacle ou le compartiment à bagages, il doit être satisfait au degré de protection IPXXB.».

Les anciens paragraphes 5.1.1.4 à 5.1.1.5.3 deviennent les paragraphes 5.1.1.3 à 5.1.1.4.3.

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Rectificatifs

| 28.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 302/115 |
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28.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 302/115

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Rectificatif à la décision (UE) 2018/860 de la Commission du 7 février 2018 concernant le régime d'aide SA.45852-2017/C (ex 2017/N) Allemagne — Création d'une réserve de capacité

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 153 du 15 juin 2018
  )

Page 156, note de bas de page no 2:

o

au lieu de:

«La Commission souligne qu'une proposition de nouveau règlement sur le marché intérieur de l'électricité [COM(2016) 861 final du 30 novembre 2016] est actuellement en discussion, mais que le régime en cause n'est pas affecté par les règles futures régissant le marché de l'électricité.»,

lire:

«La Commission souligne que la présente décision doit et devra être interprétée à la lumière du droit dérivé correspondant, y compris de la législation qui n'a pas encore été adoptée à la date d'adoption de la présente décision. À cet égard, la Commission entend attirer l'attention sur la proposition de règlement sur le marché intérieur de l'électricité (refonte), COM(2016) 861, et plus particulièrement sur les principes (tels que les exigences relatives aux seuils d'émissions de CO2) que les mécanismes de capacité doivent inclure et appliquer, même s'ils sont déjà en vigueur et ont été jugés conformes aux règles de l'Union en matière d'aides d'État, conformément au texte final du règlement à la date de prise d'effet de celui-ci».

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