# Journal officiel L 299/2018

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 299 |
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| Édition de langue française | Législation | 61e année26 novembre 2018 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 299

Édition de langue française

Législation

61e année26 novembre 2018

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Information concernant la signature de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part | 1 |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/1843 de la Commission du 23 novembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2452 en ce qui concerne le champ d'application du modèle à utiliser pour la communication d'informations sur les primes, les sinistres et les dépenses par pays (
  1
  ) | 2 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/1844 de la Commission du 23 novembre 2018 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (
  1
  ) | 5 |
| | * | Règlement (UE) 2018/1845 de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2018 relatif à l'exercice de la faculté en vertu de l'article 178, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 575/2013 concernant le seuil d'évaluation de l'importance des arriérés sur des obligations de crédit (BCE/2018/26) | 55 |
| | | DIRECTIVES |
| | * | Directive (UE) 2018/1846 de la Commission du 23 novembre 2018 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique (
  1
  ) | 58 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information concernant la signature de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part

o

o

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1843 de la Commission du 23 novembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2452 en ce qui concerne le champ d'application du modèle à utiliser pour la communication d'informations sur les primes, les sinistres et les dépenses par pays (
  1
  )

1

2

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1844 de la Commission du 23 novembre 2018 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (
  1
  )

1

5

*

Règlement (UE) 2018/1845 de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2018 relatif à l'exercice de la faculté en vertu de l'article 178, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 575/2013 concernant le seuil d'évaluation de l'importance des arriérés sur des obligations de crédit (BCE/2018/26)

o

(BCE/2018/26)

55

DIRECTIVES

*

Directive (UE) 2018/1846 de la Commission du 23 novembre 2018 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique (
  1
  )

1

58

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 26.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 299/1 |
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26.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 299/1

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Information concernant la signature de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part

L'accord susmentionné entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc a été signé à Bruxelles le 25 octobre 2018.

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RÈGLEMENTS

| 26.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 299/2 |
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26.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 299/2

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1843 DE LA COMMISSION

du 23 novembre 2018

modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2452 en ce qui concerne le champ d'application du modèle à utiliser pour la communication d'informations sur les primes, les sinistres et les dépenses par pays

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et notamment son article 56 et son article 256, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) 2015/2452 (2) de la Commission ne précise pas avec suffisamment de clarté les conditions dans lesquelles les entreprises d'assurance et de réassurance ne sont pas tenues de communiquer le modèle prévu dans la section S.05.02. Afin de permettre aux entreprises d'assurance et de réassurance de connaître avec certitude leurs obligations, il y a lieu de clarifier à cet égard les observations générales de la section S.05.02 des annexes II et III de ce règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) 2015/2452 (2) de la Commission ne précise pas avec suffisamment de clarté les conditions dans lesquelles les entreprises d'assurance et de réassurance ne sont pas tenues de communiquer le modèle prévu dans la section S.05.02. Afin de permettre aux entreprises d'assurance et de réassurance de connaître avec certitude leurs obligations, il y a lieu de clarifier à cet égard les observations générales de la section S.05.02 des annexes II et III de ce règlement.

| (2) | Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2015/2452 en conséquence. |
| --- | --- |

(2)

Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2015/2452 en conséquence.

| (3) | Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d'exécution soumis à la Commission par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles. |
| --- | --- |

(3)

Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d'exécution soumis à la Commission par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.

| (4) | L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées à l'assurance et la réassurance institué par l'article 37 du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil (3), |
| --- | --- |

(4)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées à l'assurance et la réassurance institué par l'article 37 du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil (3),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement d'exécution (UE) 2015/2452 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 335 du 17.12.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement d'exécution (UE) 2015/2452 de la Commission du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les procédures, les formats et les modèles pour le rapport sur la solvabilité et la situation financière en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 347 du 31.12.2015, p. 1285).

2

(3)  Règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 48).

3

o

o

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ANNEXE

1.

«Cette section concerne la publication annuelle d'informations demandée aux entreprises individuelles. Les entreprises d'assurance et de réassurance ne sont pas tenues de communiquer le modèle S.05.02.01 de l'annexe I lorsque le pays d'origine représente 90 % ou plus du total des primes brutes émises.»

2.

«La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes. Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes ne sont pas tenues de communiquer le modèle S.05.02.01 de l'annexe I lorsque le pays d'origine représente 90 % ou plus du total des primes brutes émises.»

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| 26.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 299/5 |
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26.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 299/5

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1844 DE LA COMMISSION

du 23 novembre 2018

portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et notamment son article 35, paragraphe 10, troisième alinéa, son article 244, paragraphe 6, troisième alinéa, et son article 245, paragraphe 6, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) 2015/2450 de la Commission (2) définit les modèles de déclaration que les entreprises d'assurance et de réassurance ainsi que les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes doivent utiliser pour communiquer aux autorités de contrôle les informations nécessaires à l'exercice de leur tâche. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) 2015/2450 de la Commission (2) définit les modèles de déclaration que les entreprises d'assurance et de réassurance ainsi que les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes doivent utiliser pour communiquer aux autorités de contrôle les informations nécessaires à l'exercice de leur tâche.

| (2) | Le règlement délégué (UE) 2017/1542 de la Commission (3), qui modifie les règles de calcul des exigences réglementaires de capital pour certaines catégories d'actifs détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance, a défini une nouvelle catégorie d'actifs correspondant aux sociétés d'infrastructure éligibles, à laquelle est assignée une exigence de capital spécifique. Afin que les autorités de contrôle soient sûres de recevoir aussi les informations nécessaires sur les investissements réalisés dans des sociétés d'infrastructure par les entreprises d'assurance et de réassurance, à un niveau de détail comparable à celui prévu pour les autres catégories d'actifs entrant dans le calcul du module «risque de marché», il convient d'adapter, pour tenir compte de ces modifications, les modèles de déclaration concernés du règlement d'exécution (UE) 2015/2450. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement délégué (UE) 2017/1542 de la Commission (3), qui modifie les règles de calcul des exigences réglementaires de capital pour certaines catégories d'actifs détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance, a défini une nouvelle catégorie d'actifs correspondant aux sociétés d'infrastructure éligibles, à laquelle est assignée une exigence de capital spécifique. Afin que les autorités de contrôle soient sûres de recevoir aussi les informations nécessaires sur les investissements réalisés dans des sociétés d'infrastructure par les entreprises d'assurance et de réassurance, à un niveau de détail comparable à celui prévu pour les autres catégories d'actifs entrant dans le calcul du module «risque de marché», il convient d'adapter, pour tenir compte de ces modifications, les modèles de déclaration concernés du règlement d'exécution (UE) 2015/2450.

| (3) | Des dispositions sur le signe correct à utiliser dans les expressions et sur la cohérence des taux de change sont indispensables pour améliorer la cohérence et la qualité des informations communiquées en ce qui concerne les données historiques libellées dans une monnaie autre que la monnaie de déclaration. L'article 2 et l'article 3 ont donc été modifiés afin d'améliorer la qualité des informations transmises. |
| --- | --- |

(3)

Des dispositions sur le signe correct à utiliser dans les expressions et sur la cohérence des taux de change sont indispensables pour améliorer la cohérence et la qualité des informations communiquées en ce qui concerne les données historiques libellées dans une monnaie autre que la monnaie de déclaration. L'article 2 et l'article 3 ont donc été modifiés afin d'améliorer la qualité des informations transmises.

| (4) | Les modèles d'analyse de variation visent à expliquer, à l'aide d'indicateurs économiques, pourquoi et comment la situation de l'entreprise a évolué au cours de l'année. Les parties prenantes ayant signalé plusieurs domaines requérant des améliorations et des clarifications, il est nécessaire d'apporter certaines modifications aux instructions des modèles S.29.01 à S.29.04. |
| --- | --- |

(4)

Les modèles d'analyse de variation visent à expliquer, à l'aide d'indicateurs économiques, pourquoi et comment la situation de l'entreprise a évolué au cours de l'année. Les parties prenantes ayant signalé plusieurs domaines requérant des améliorations et des clarifications, il est nécessaire d'apporter certaines modifications aux instructions des modèles S.29.01 à S.29.04.

| (5) | Il convient donc de modifier le règlement d'exécution (UE) 2015/2450 en conséquence. |
| --- | --- |

(5)

Il convient donc de modifier le règlement d'exécution (UE) 2015/2450 en conséquence.

| (6) | Les instructions des modèles comportent des erreurs de rédaction qui peuvent déboucher sur une information incohérente et trompeuse et affecter ainsi la qualité du processus de contrôle prudentiel, et qu'il convient de corriger. Certaines corrections sont donc nécessaires, principalement pour ajouter des éléments de déclaration manquants, des informations manquantes dans les «Commentaires généraux» ou des cellules manquantes dans les «Instructions». |
| --- | --- |

(6)

Les instructions des modèles comportent des erreurs de rédaction qui peuvent déboucher sur une information incohérente et trompeuse et affecter ainsi la qualité du processus de contrôle prudentiel, et qu'il convient de corriger. Certaines corrections sont donc nécessaires, principalement pour ajouter des éléments de déclaration manquants, des informations manquantes dans les «Commentaires généraux» ou des cellules manquantes dans les «Instructions».

| (7) | Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d'exécution soumis à la Commission par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles. |
| --- | --- |

(7)

Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d'exécution soumis à la Commission par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.

| (8) | L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées à l'assurance et la réassurance institué par l'article 37 du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil (4), |
| --- | --- |

(8)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées à l'assurance et la réassurance institué par l'article 37 du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil (4),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d'exécution (UE) 2015/2450 est modifié comme suit:

| 1) | à l'article 2, le point d) suivant est ajouté:






  «d) | tous les points de données sont exprimés en valeurs positives, à l'exception des cas suivants:






  i) | lorsqu'ils sont de nature opposée au montant naturel de l'élément; |
| --- | --- | --- | --- |

1)

à l'article 2, le point d) suivant est ajouté:

«d)

tous les points de données sont exprimés en valeurs positives, à l'exception des cas suivants:

i)

lorsqu'ils sont de nature opposée au montant naturel de l'élément;

| ii) | lorsque la nature du point de données permet de communiquer des valeurs positives ou négatives; |
| --- | --- |

ii)

lorsque la nature du point de données permet de communiquer des valeurs positives ou négatives;

| iii) | lorsqu'un format de déclaration différent est exigé par les instructions correspondantes figurant dans les annexes.»; |
| --- | --- |

iii)

lorsqu'un format de déclaration différent est exigé par les instructions correspondantes figurant dans les annexes.»;

| 2) | à l'article 3, le paragraphe 4 bis suivant est inséré:

  «4 bis.   La valeur des données historiques libellées dans une monnaie autre que la monnaie de déclaration est exprimée, pour les valeurs relatives à des périodes de référence précédentes, dans la monnaie de déclaration, dans laquelle elle est convertie en appliquant le taux de change correspondant affiché à la clôture du dernier jour de la période de référence de la déclaration pour lequel il est disponible.»; |
| --- | --- |

2)

à l'article 3, le paragraphe 4 bis suivant est inséré:

«4 bis.   La valeur des données historiques libellées dans une monnaie autre que la monnaie de déclaration est exprimée, pour les valeurs relatives à des périodes de référence précédentes, dans la monnaie de déclaration, dans laquelle elle est convertie en appliquant le taux de change correspondant affiché à la clôture du dernier jour de la période de référence de la déclaration pour lequel il est disponible.»;

| 3) | l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement; |
| --- | --- |

3)

l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement;

| 4) | l'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement; |
| --- | --- |

4)

l'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement;

| 5) | l'annexe III est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement; |
| --- | --- |

5)

l'annexe III est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement;

| 6) | l'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement. |
| --- | --- |

6)

l'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.

Article 2

Le règlement d'exécution (UE) 2015/2450 est rectifié comme suit:

| 1) | l'annexe I est rectifiée conformément à l'annexe V du présent règlement; |
| --- | --- |

1)

l'annexe I est rectifiée conformément à l'annexe V du présent règlement;

| 2) | l'annexe II est rectifiée conformément à l'annexe VI du présent règlement; |
| --- | --- |

2)

l'annexe II est rectifiée conformément à l'annexe VI du présent règlement;

| 3) | l'annexe III est rectifiée conformément à l'annexe VII du présent règlement. |
| --- | --- |

3)

l'annexe III est rectifiée conformément à l'annexe VII du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 335 du 17.12.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement d'exécution (UE) 2015/2450 de la Commission du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 347 du 31.12.2015, p. 1).

2

(3)  Règlement délégué (UE) 2017/1542 de la Commission du 8 juin 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne le calcul des exigences réglementaires de capital pour certaines catégories d'actifs détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance (sociétés d'infrastructure) (JO L 236 du 14.9.2017, p. 14).

3

(4)  Règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 48).

4

o

o

---

ANNEXE I

L'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 est modifiée comme suit:

| 1. | dans le modèle S.01.02.01, la ligne suivante est ajoutée:







  «Exemption de communication d'informations relatives aux OEEC | R0250»; | |
| --- | --- | --- | --- |

1.

dans le modèle S.01.02.01, la ligne suivante est ajoutée:

«Exemption de communication d'informations relatives aux OEEC

R0250»;

| 2. | dans le modèle S.01.02.04, la ligne suivante est ajoutée:







  «Exemption de communication d'informations relatives aux OEEC | R0250»; | |
| --- | --- | --- | --- |

2.

dans le modèle S.01.02.04, la ligne suivante est ajoutée:

«Exemption de communication d'informations relatives aux OEEC

R0250»;

| 3. | le modèle S.12.01.01 est modifié comme suit:






  a) | la ligne R0220 est remplacée par la ligne suivante:


























  «Meilleure estimation des produits avec option de rachat | R0220» | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

3.

le modèle S.12.01.01 est modifié comme suit:

a)

la ligne R0220 est remplacée par la ligne suivante:

«Meilleure estimation des produits avec option de rachat

R0220»

| b) | les lignes R0230, R0240 et R0250 sont remplacées par les lignes suivantes:


























  «Prestations garanties et discrétionnaires futures | R0230 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

b)

les lignes R0230, R0240 et R0250 sont remplacées par les lignes suivantes:

«Prestations garanties et discrétionnaires futures

R0230

| Prestations garanties futures | R0240 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Prestations discrétionnaires futures | R0250»; | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Prestations garanties futures

R0240

Prestations discrétionnaires futures

R0250»;

| 4. | le modèle S.26.01.01 est modifié comme suit:






  a) | la ligne R0290 est supprimée; |
| --- | --- | --- |

4.

le modèle S.26.01.01 est modifié comme suit:

a)

la ligne R0290 est supprimée;

| b) | entre les lignes R0280 et R0300, les lignes suivantes sont insérées:











  «actions de sociétés d'infrastructure éligibles | R0291 | | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| actions d'infrastructures éligibles autres que des sociétés | R0292» | | | | | |

b)

entre les lignes R0280 et R0300, les lignes suivantes sont insérées:

«actions de sociétés d'infrastructure éligibles

R0291

actions d'infrastructures éligibles autres que des sociétés

R0292»

| c) | la ligne R0411 est supprimée; |
| --- | --- |

c)

la ligne R0411 est supprimée;

| d) | la ligne R0412 est remplacée par la ligne suivante:











  «prêts et obligations (autres qu'investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles) | R0412» | | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

d)

la ligne R0412 est remplacée par la ligne suivante:

«prêts et obligations (autres qu'investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles)

R0412»

| e) | entre les lignes R0410 et R0412, les lignes suivantes sont insérées:











  «prêts et obligations (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles) | R0414 | | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| prêts et obligations (investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure) | R0413»; | | | | | |

e)

entre les lignes R0410 et R0412, les lignes suivantes sont insérées:

«prêts et obligations (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

R0414

prêts et obligations (investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure)

R0413»;

| 5. | le modèle S.26.01.04 est modifié comme suit:






  a) | la ligne R0290 est supprimée; |
| --- | --- | --- |

5.

le modèle S.26.01.04 est modifié comme suit:

a)

la ligne R0290 est supprimée;

| b) | entre les lignes R0280 et R0300, les lignes suivantes sont insérées:











  «actions de sociétés d'infrastructure éligibles | R0291 | | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| actions d'infrastructures éligibles autres que des sociétés | R0292» | | | | | |

b)

entre les lignes R0280 et R0300, les lignes suivantes sont insérées:

«actions de sociétés d'infrastructure éligibles

R0291

actions d'infrastructures éligibles autres que des sociétés

R0292»

| c) | la ligne R0411 est supprimée; |
| --- | --- |

c)

la ligne R0411 est supprimée;

| d) | la ligne R0412 est remplacée par la ligne suivante:











  «prêts et obligations (autres qu'investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles) | R0412» | | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

d)

la ligne R0412 est remplacée par la ligne suivante:

«prêts et obligations (autres qu'investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles)

R0412»

| e) | entre les lignes R0410 et R0412, les lignes suivantes sont insérées:











  «prêts et obligations (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles) | R0414 | | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| prêts et obligations (investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure) | R0413»; | | | | | |

e)

entre les lignes R0410 et R0412, les lignes suivantes sont insérées:

«prêts et obligations (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

R0414

prêts et obligations (investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure)

R0413»;

| 6. | le modèle SR.26.01.01 est modifié comme suit:






  a) | la ligne R0290 est supprimée; |
| --- | --- | --- |

6.

le modèle SR.26.01.01 est modifié comme suit:

a)

la ligne R0290 est supprimée;

| b) | entre les lignes R0280 et R0300, les lignes suivantes sont insérées:











  «actions de sociétés d'infrastructure éligibles | R0291 | | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| actions d'infrastructures éligibles autres que des sociétés | R0292» | | | | | |

b)

entre les lignes R0280 et R0300, les lignes suivantes sont insérées:

«actions de sociétés d'infrastructure éligibles

R0291

actions d'infrastructures éligibles autres que des sociétés

R0292»

| c) | la ligne R0411 est supprimée; |
| --- | --- |

c)

la ligne R0411 est supprimée;

| d) | la ligne R0412 est remplacée par la ligne suivante:











  «prêts et obligations (autres qu'investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles) | R0412» | | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

d)

la ligne R0412 est remplacée par la ligne suivante:

«prêts et obligations (autres qu'investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles)

R0412»

| e) | entre les lignes R0410 et R0412, les lignes suivantes sont insérées:











  «prêts et obligations (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles) | R0414 | | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| prêts et obligations (investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure) | R0413»; | | | | | |

e)

entre les lignes R0410 et R0412, les lignes suivantes sont insérées:

«prêts et obligations (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

R0414

prêts et obligations (investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure)

R0413»;

| 7. | dans le modèle S.29.03.01, la ligne R0300 est remplacée par la ligne suivante:







  «Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte | R0300»; | |
| --- | --- | --- | --- |

7.

dans le modèle S.29.03.01, la ligne R0300 est remplacée par la ligne suivante:

«Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte

R0300»;

| 8. | le modèle S.29.04.01 est modifié comme suit:






  a) | la ligne R0060 est remplacée par la ligne suivante:








  «Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte | R0060» | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

8.

le modèle S.29.04.01 est modifié comme suit:

a)

la ligne R0060 est remplacée par la ligne suivante:

«Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte

R0060»

| b) | la ligne R0080 est remplacée par la ligne suivante:









  «Primes émises | R0080» | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

b)

la ligne R0080 est remplacée par la ligne suivante:

«Primes émises

R0080»

| c) | la ligne R0130 est remplacée par la ligne suivante:









  «Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte | R0130»; | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

c)

la ligne R0130 est remplacée par la ligne suivante:

«Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte

R0130»;

| 9. | le modèle S.30.04.01 est modifié comme suit:






  a) | la colonne C0320 est supprimée; |
| --- | --- | --- |

9.

le modèle S.30.04.01 est modifié comme suit:

a)

la colonne C0320 est supprimée;

| b) | la colonne C0320 est ajoutée après la colonne C0170; |
| --- | --- |

b)

la colonne C0320 est ajoutée après la colonne C0170;

| 10. | dans le modèle S.37.01.04, la nouvelle colonne C0091 «Notation interne» suivante est insérée entre les colonnes C0090 et C0100:

  «Notation interne
  C0091». |
| --- | --- |

10.

dans le modèle S.37.01.04, la nouvelle colonne C0091 «Notation interne» suivante est insérée entre les colonnes C0090 et C0100:

«Notation interne

C0091».

---

ANNEXE II

L'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 est modifiée comme suit:

| 1. | dans la section S.01.02 – Informations de base, dans le tableau, la ligne suivante est ajoutée:







  «R0250 | Exemption de communication d'informations relatives aux OEEC | Choisir impérativement l'une des options suivantes:






  1 – | Exemption pour les actifs (basée sur l'article 35, paragraphes 6 et 7) |
| --- | --- | --- | --- | --- |

1.

dans la section S.01.02 – Informations de base, dans le tableau, la ligne suivante est ajoutée:

«R0250

Exemption de communication d'informations relatives aux OEEC

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 –

Exemption pour les actifs (basée sur l'article 35, paragraphes 6 et 7)

| 2 – | Exemption pour les actifs (basée sur l'externalisation) |
| --- | --- |

2 –

Exemption pour les actifs (basée sur l'externalisation)

| 3 – | Exemption pour les dérivés (basée sur l'article 35, paragraphes 6 et 7) |
| --- | --- |

3 –

Exemption pour les dérivés (basée sur l'article 35, paragraphes 6 et 7)

| 4 – | Exemption pour les dérivés (basée sur l'externalisation) |
| --- | --- |

4 –

Exemption pour les dérivés (basée sur l'externalisation)

| 5 – | Exemption pour les actifs et les dérivés (basée sur l'article 35, paragraphes 6 et 7) |
| --- | --- |

5 –

Exemption pour les actifs et les dérivés (basée sur l'article 35, paragraphes 6 et 7)

| 6 – | Exemption pour les actifs et les dérivés (basée sur l'externalisation) |
| --- | --- |

6 –

Exemption pour les actifs et les dérivés (basée sur l'externalisation)

| 0 – | Pas d'exemption»; |
| --- | --- |

0 –

Pas d'exemption»;

| 2. | la section S.04.01 – Activité par pays est modifiée comme suit:






  a) | dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010 du tableau, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Exclut les contrats émis par les succursales, de même que les contrats émis en libre prestation de services par l'entreprise dans les pays de l'EEE.»; |
| --- | --- | --- |

2.

la section S.04.01 – Activité par pays est modifiée comme suit:

a)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010 du tableau, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Exclut les contrats émis par les succursales, de même que les contrats émis en libre prestation de services par l'entreprise dans les pays de l'EEE.»;

| b) | dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0060 du tableau, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Est égal à la somme de C0100 pour l'entreprise et toutes les succursales.»; |
| --- | --- |

b)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0060 du tableau, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Est égal à la somme de C0100 pour l'entreprise et toutes les succursales.»;

| 3. | la section S.06.02 – Liste des actifs est modifiée comme suit:






  a) | dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0110 du tableau, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», ni aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement».»; |
| --- | --- | --- |

3.

la section S.06.02 – Liste des actifs est modifiée comme suit:

a)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0110 du tableau, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», ni aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement».»;

| b) | dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0120 du tableau, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», ni aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».»; |
| --- | --- |

b)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0120 du tableau, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», ni aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».»;

| c) | dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0130, l'alinéa suivant est ajouté;

  «Ne s'applique pas aux catégories CIC 71 et CIC 9.»; |
| --- | --- |

c)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0130, l'alinéa suivant est ajouté;

«Ne s'applique pas aux catégories CIC 71 et CIC 9.»;

| d) | à la ligne C0330 du tableau, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:






  «— | Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27) |
| --- | --- | --- |

d)

à la ligne C0330 du tableau, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:

«—

Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)

| — | Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86) |
| --- | --- |

—

Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)

| — | BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142) |
| --- | --- |

—

BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)

| — | Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66) |
| --- | --- |

—

Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)

| — | Scope Ratings GmbH (précédemment Scope Ratings AG et PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91) |
| --- | --- |

—

Scope Ratings GmbH (précédemment Scope Ratings AG et PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)

| — | ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85) |
| --- | --- |

—

ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)

| — | GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72) |
| --- | --- |

—

GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)

| — | ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295) |
| --- | --- |

—

ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)

| — | ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79) |
| --- | --- |

—

ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)

| — | AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26) |
| --- | --- |

—

AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)

| — | DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93) |
| --- | --- |

—

DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)

| — | Fitch (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | Fitch France SAS. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69) |
| --- | --- | --- |

—

Fitch (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

Fitch France SAS. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)

| — | Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340) |
| --- | --- |

—

Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)

| — | Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31) |
| --- | --- |

—

Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)

| — | Fitch Polska SA (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704) |
| --- | --- |

—

Fitch Polska SA (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)

| — | Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)

| — | Fitch Ratings Limited (LEI code: 2138009F8YAHVC8W3Q52) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings Limited (LEI code: 2138009F8YAHVC8W3Q52)

| — | Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)

| — | Moody's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | Moody's Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81) |
| --- | --- | --- |

—

Moody's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

Moody's Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)

| — | Moody's France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02) |
| --- | --- |

—

Moody's France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)

| — | Moody's Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47) |
| --- | --- |

—

Moody's Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)

| — | Moody's Italia Srl (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68) |
| --- | --- |

—

Moody's Italia Srl (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)

| — | Moody's Investors Service España SA (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service España SA (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)

| — | Moody's Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)

| — | Standard & Poor's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | S&P Global Ratings France SAS (code LEI: 54930035REY2YCDSBH09) |
| --- | --- | --- |

—

Standard & Poor's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

S&P Global Ratings France SAS (code LEI: 54930035REY2YCDSBH09)

| — | S&P Global Ratings Europe Limited (précédemment S&P Global Ratings Italy S.r.l, LEI 54930000NMOJ7ZBUQ063 – fusion du 1er mai 2018) (code LEI: 5493008B2TU3S6QE1E12) |
| --- | --- |

—

S&P Global Ratings Europe Limited (précédemment S&P Global Ratings Italy S.r.l, LEI 54930000NMOJ7ZBUQ063 – fusion du 1er mai 2018) (code LEI: 5493008B2TU3S6QE1E12)

| — | Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (code LEI: 549300363WVTTH0TW460) |
| --- | --- |

—

Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (code LEI: 549300363WVTTH0TW460)

| — | CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF S.p.a.) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237) |
| --- | --- |

—

CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF S.p.a.) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)

| — | Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18) |
| --- | --- |

—

Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)

| — | European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276) |
| --- | --- |

—

European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)

| — | Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844) |
| --- | --- |

—

Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)

| — | Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group S.p.A.) (code LEI: 8156004AB6C992A99368) |
| --- | --- |

—

Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group S.p.A.) (code LEI: 8156004AB6C992A99368)

| — | Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676) |
| --- | --- |

—

Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)

| — | The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10) |
| --- | --- |

—

The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)

| — | Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311) |
| --- | --- |

—

Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)

| — | Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52) |
| --- | --- |

—

Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)

| — | EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03) |
| --- | --- |

—

EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)

| — | HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480) |
| --- | --- |

—

HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)

| — | Moody's Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72)

| — | Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31) |
| --- | --- |

—

Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)

| — | modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614) |
| --- | --- |

—

modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614)

| — | INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983) |
| --- | --- |

—

INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)

| — | Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81) |
| --- | --- |

—

Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)

| — | Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05) |
| --- | --- |

—

Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)

| — | SPMW Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400PIF3W6YC660564) |
| --- | --- |

—

SPMW Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400PIF3W6YC660564)

| — | Autre OEEC désigné»; |
| --- | --- |

—

Autre OEEC désigné»;

| 4. | la section S.06.03 – Organismes de placement collectif (OPC) – Approche par transparence est modifiée comme suit:






  a) | sous le titre «Observations générales», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Le modèle doit inclure les informations correspondant à 100 % du montant investi dans des organismes de placement collectif. Toutefois, pour l'identification des pays, l'approche par transparence doit être suivie afin d'identifier les expositions correspondant à 90 % de la valeur totale des fonds, moins les montants relatifs aux catégories CIC 8 et 9, et pour l'identification des monnaies, l'approche par transparence doit être suivie afin d'identifier les expositions correspondant à 90 % de la valeur totale des fonds. Les entreprises doivent veiller à ce que les 10 % qui n'ont pas été identifiés par pays se répartissent entre plusieurs zones géographiques, par exemple à ce qu'un seul et même pays ne représente pas plus de 5 %. Les entreprises doivent appliquer l'approche par transparence en commençant par le fonds le plus important d'après le montant investi pour terminer par le moins important, l'approche suivie devant rester la même au fil du temps.»; |
| --- | --- | --- |

4.

la section S.06.03 – Organismes de placement collectif (OPC) – Approche par transparence est modifiée comme suit:

a)

sous le titre «Observations générales», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le modèle doit inclure les informations correspondant à 100 % du montant investi dans des organismes de placement collectif. Toutefois, pour l'identification des pays, l'approche par transparence doit être suivie afin d'identifier les expositions correspondant à 90 % de la valeur totale des fonds, moins les montants relatifs aux catégories CIC 8 et 9, et pour l'identification des monnaies, l'approche par transparence doit être suivie afin d'identifier les expositions correspondant à 90 % de la valeur totale des fonds. Les entreprises doivent veiller à ce que les 10 % qui n'ont pas été identifiés par pays se répartissent entre plusieurs zones géographiques, par exemple à ce qu'un seul et même pays ne représente pas plus de 5 %. Les entreprises doivent appliquer l'approche par transparence en commençant par le fonds le plus important d'après le montant investi pour terminer par le moins important, l'approche suivie devant rester la même au fil du temps.»;

| b) | la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0050 du tableau est remplacée par le texte suivant:

  «Indiquer si la monnaie de la catégorie d'actifs est la monnaie de déclaration ou une monnaie étrangère. Les monnaies étrangères sont toutes les monnaies autres que la monnaie de déclaration. Choisir impérativement l'une des options suivantes:






  1 – | Monnaie de déclaration |
| --- | --- | --- |

b)

la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0050 du tableau est remplacée par le texte suivant:

«Indiquer si la monnaie de la catégorie d'actifs est la monnaie de déclaration ou une monnaie étrangère. Les monnaies étrangères sont toutes les monnaies autres que la monnaie de déclaration. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 –

Monnaie de déclaration

| 2 – | Monnaie étrangère |
| --- | --- |

2 –

Monnaie étrangère

| 3 – | Agrégat de monnaies en raison de l'application du seuil»; |
| --- | --- |

3 –

Agrégat de monnaies en raison de l'application du seuil»;

| 5. | dans la section S.07.01 – Produits structurés, dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0100 du tableau, le point suivant est ajouté;






  «6 — | Sans objet»; |
| --- | --- | --- |

5.

dans la section S.07.01 – Produits structurés, dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0100 du tableau, le point suivant est ajouté;

«6 —

| 6. | dans la section S.08.01 – Positions ouvertes sur produits dérivés, le tableau est modifié comme suit:






  a) | sous le titre «Observations générales», le neuvième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque dérivé doit être déclaré séparément, et il convient d'utiliser autant de lignes que nécessaire pour indiquer correctement toutes les variables non monétaires requises dans ce tableau. Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même dérivé, celui-ci doit être déclaré sur plus d'une ligne.»; |
| --- | --- | --- |

6.

dans la section S.08.01 – Positions ouvertes sur produits dérivés, le tableau est modifié comme suit:

a)

sous le titre «Observations générales», le neuvième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque dérivé doit être déclaré séparément, et il convient d'utiliser autant de lignes que nécessaire pour indiquer correctement toutes les variables non monétaires requises dans ce tableau. Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même dérivé, celui-ci doit être déclaré sur plus d'une ligne.»;

| b) | le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0090 du tableau est remplacé par le texte suivant:

  «Code d'identification de l'instrument (actif ou passif) sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément n'est à déclarer que pour les dérivés ayant un ou plusieurs instruments sous-jacents dans le portefeuille de l'entreprise. Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré. Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, selon l'ordre de priorité suivant:






  — | code ISIN ISO 6166, lorsqu'il est disponible; |
| --- | --- | --- |

b)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0090 du tableau est remplacé par le texte suivant:

«Code d'identification de l'instrument (actif ou passif) sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément n'est à déclarer que pour les dérivés ayant un ou plusieurs instruments sous-jacents dans le portefeuille de l'entreprise. Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré. Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, selon l'ordre de priorité suivant:

—

code ISIN ISO 6166, lorsqu'il est disponible;

| — | autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) |
| --- | --- |

—

autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

| — | code attribué par l'entreprise à l'instrument sous-jacent lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, et qui doit rester unique et constant dans le temps pour cet instrument; |
| --- | --- |

—

code attribué par l'entreprise à l'instrument sous-jacent lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, et qui doit rester unique et constant dans le temps pour cet instrument;

| — | «actifs/passifs multiples», s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents. |
| --- | --- |

—

«actifs/passifs multiples», s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents.

Si l'instrument sous-jacent est un indice, indiquer le code de l'indice.»;

| c) | le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0100 est remplacé par le texte suivant:

  «Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «Instrument sous-jacent au dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:






  1 – | code ISIN ISO 6166 |
| --- | --- | --- |

c)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0100 est remplacé par le texte suivant:

«Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «Instrument sous-jacent au dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 –

code ISIN ISO 6166

| 2 – | code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes |
| --- | --- |

2 –

code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes

| 3 – | SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) |
| --- | --- |

3 –

SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

| 4 – | WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) |
| --- | --- |

4 –

WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

| 5 – | Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) |
| --- | --- |

5 –

Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

| 6 – | BBGID (Bloomberg Global ID) |
| --- | --- |

6 –

BBGID (Bloomberg Global ID)

| 7 – | Reuters RIC (Reuters Instrument Code) |
| --- | --- |

7 –

Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

| 8 – | FIGI (instrument financier Global Identifier) |
| --- | --- |

8 –

FIGI (instrument financier Global Identifier)

| 9 – | Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification |
| --- | --- |

9 –

Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

| 99 – | Code attribué par l'entreprise lorsque aucune des options ci-dessus n'est disponible. C'est également l'option à retenir dans le cas d'«actifs/passifs multiples» et d'indices»; |
| --- | --- |

99 –

Code attribué par l'entreprise lorsque aucune des options ci-dessus n'est disponible. C'est également l'option à retenir dans le cas d'«actifs/passifs multiples» et d'indices»;

| d) | dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0300 du tableau, le deuxième alinéa est supprimé; |
| --- | --- |

d)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0300 du tableau, le deuxième alinéa est supprimé;

| e) | dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0300, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:






  «— | Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27) |
| --- | --- | --- |

e)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0300, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:

«—

Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)

| — | Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86) |
| --- | --- |

—

Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)

| — | BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142) |
| --- | --- |

—

BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)

| — | Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66) |
| --- | --- |

—

Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)

| — | Scope Ratings GmbH (précédemment Scope Ratings AG et PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91) |
| --- | --- |

—

Scope Ratings GmbH (précédemment Scope Ratings AG et PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)

| — | ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85) |
| --- | --- |

—

ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)

| — | GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72) |
| --- | --- |

—

GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)

| — | ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295) |
| --- | --- |

—

ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)

| — | ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79) |
| --- | --- |

—

ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)

| — | AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26) |
| --- | --- |

—

AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)

| — | DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93) |
| --- | --- |

—

DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)

| — | Fitch (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | Fitch France SAS. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69) |
| --- | --- | --- |

—

Fitch (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

Fitch France SAS. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)

| — | Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340) |
| --- | --- |

—

Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)

| — | Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31) |
| --- | --- |

—

Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)

| — | Fitch Polska SA (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704) |
| --- | --- |

—

Fitch Polska SA (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)

| — | Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)

| — | Fitch Ratings Limited (LEI code: 2138009F8YAHVC8W3Q52) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings Limited (LEI code: 2138009F8YAHVC8W3Q52)

| — | Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)

| — | Moody's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | Moody's Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81) |
| --- | --- | --- |

—

Moody's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

Moody's Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)

| — | Moody's France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02) |
| --- | --- |

—

Moody's France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)

| — | Moody's Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47) |
| --- | --- |

—

Moody's Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)

| — | Moody's Italia Srl (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68) |
| --- | --- |

—

Moody's Italia Srl (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)

| — | Moody's Investors Service España SA (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service España SA (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)

| — | Moody's Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)

| — | Standard & Poor's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | S&P Global Ratings France SAS (code LEI: 54930035REY2YCDSBH09) |
| --- | --- | --- |

—

Standard & Poor's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

S&P Global Ratings France SAS (code LEI: 54930035REY2YCDSBH09)

| — | S&P Global Ratings Europe Limited (précédemment S&P Global Ratings Italy S.r.l, LEI 54930000NMOJ7ZBUQ063 – fusion du 1er mai 2018) (code LEI: 5493008B2TU3S6QE1E12) |
| --- | --- |

—

S&P Global Ratings Europe Limited (précédemment S&P Global Ratings Italy S.r.l, LEI 54930000NMOJ7ZBUQ063 – fusion du 1er mai 2018) (code LEI: 5493008B2TU3S6QE1E12)

| — | Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (code LEI: 549300363WVTTH0TW460) |
| --- | --- |

—

Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (code LEI: 549300363WVTTH0TW460)

| — | CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF S.p.a.) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237) |
| --- | --- |

—

CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF S.p.a.) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)

| — | Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18) |
| --- | --- |

—

Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)

| — | European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276) |
| --- | --- |

—

European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)

| — | Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844) |
| --- | --- |

—

Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)

| — | Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group S.p.A.) (code LEI: 8156004AB6C992A99368) |
| --- | --- |

—

Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group S.p.A.) (code LEI: 8156004AB6C992A99368)

| — | Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676) |
| --- | --- |

—

Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)

| — | The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10) |
| --- | --- |

—

The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)

| — | Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311) |
| --- | --- |

—

Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)

| — | Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52) |
| --- | --- |

—

Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)

| — | EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03) |
| --- | --- |

—

EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)

| — | HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480) |
| --- | --- |

—

HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)

| — | Moody's Investors Service EMEA Ltd (LEI code: 54930009NU3JYS1HTT72) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service EMEA Ltd (LEI code: 54930009NU3JYS1HTT72)

| — | Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31) |
| --- | --- |

—

Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)

| — | modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614) |
| --- | --- |

—

modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614)

| — | INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983) |
| --- | --- |

—

INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)

| — | Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81) |
| --- | --- |

—

Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)

| — | Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05) |
| --- | --- |

—

Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)

| — | SPMW Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400PIF3W6YC660564) |
| --- | --- |

—

SPMW Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400PIF3W6YC660564)

| — | Autre OEEC désigné»; |
| --- | --- |

—

Autre OEEC désigné»;

| 7. | dans la section S.08.02 – Transactions sur produits dérivés, le tableau est modifié comme suit:






  a) | sous le titre «Observations générales», la première phrase du dixième alinéa est remplacée par le texte suivant:

  «Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque dérivé doit être déclaré séparément, et il convient d'utiliser autant de lignes que nécessaire pour indiquer correctement toutes les variables non monétaires requises dans ce tableau.»; |
| --- | --- | --- |

7.

dans la section S.08.02 – Transactions sur produits dérivés, le tableau est modifié comme suit:

a)

sous le titre «Observations générales», la première phrase du dixième alinéa est remplacée par le texte suivant:

«Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque dérivé doit être déclaré séparément, et il convient d'utiliser autant de lignes que nécessaire pour indiquer correctement toutes les variables non monétaires requises dans ce tableau.»;

| b) | le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0090 est remplacé par le texte suivant:

  «Code d'identification de l'instrument (actif ou passif) sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément n'est à déclarer que pour les dérivés ayant un ou plusieurs instruments sous-jacents dans le portefeuille de l'entreprise. Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré. Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, selon l'ordre de priorité suivant:






  — | code ISIN ISO 6166, lorsqu'il est disponible; |
| --- | --- | --- |

b)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0090 est remplacé par le texte suivant:

«Code d'identification de l'instrument (actif ou passif) sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément n'est à déclarer que pour les dérivés ayant un ou plusieurs instruments sous-jacents dans le portefeuille de l'entreprise. Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré. Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, selon l'ordre de priorité suivant:

—

code ISIN ISO 6166, lorsqu'il est disponible;

| — | autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) |
| --- | --- |

—

autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

| — | code attribué par l'entreprise à l'instrument sous-jacent lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, et qui doit rester unique et constant dans le temps pour cet instrument; |
| --- | --- |

—

code attribué par l'entreprise à l'instrument sous-jacent lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, et qui doit rester unique et constant dans le temps pour cet instrument;

| — | «actifs/passifs multiples», s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents. |
| --- | --- |

—

«actifs/passifs multiples», s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents.

Si l'instrument sous-jacent est un indice, indiquer le code de l'indice.»;

| c) | le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0100 est remplacé par le texte suivant:

  «Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «Instrument sous-jacent au dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:






  1 – | code ISIN ISO 6166 |
| --- | --- | --- |

c)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0100 est remplacé par le texte suivant:

«Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «Instrument sous-jacent au dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 –

code ISIN ISO 6166

| 2 – | code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes |
| --- | --- |

2 –

code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes

| 3 – | SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) |
| --- | --- |

3 –

SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

| 4 – | WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) |
| --- | --- |

4 –

WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

| 5 – | Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) |
| --- | --- |

5 –

Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

| 6 – | BBGID (Bloomberg Global ID) |
| --- | --- |

6 –

BBGID (Bloomberg Global ID)

| 7 – | Reuters RIC (Reuters Instrument Code) |
| --- | --- |

7 –

Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

| 8 – | FIGI (instrument financier Global Identifier) |
| --- | --- |

8 –

FIGI (instrument financier Global Identifier)

| 9 – | Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification |
| --- | --- |

9 –

Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

| 99 – | Code attribué par l'entreprise lorsque aucune des options ci-dessus n'est disponible. C'est également l'option à retenir dans le cas d'«actifs/passifs multiples» et d'indices»; |
| --- | --- |

99 –

Code attribué par l'entreprise lorsque aucune des options ci-dessus n'est disponible. C'est également l'option à retenir dans le cas d'«actifs/passifs multiples» et d'indices»;

| 8. | la section S.11.01 – Actifs détenus en tant que sûretés est modifiée comme suit:






  a) | sous le titre «Observations générales», au sixième alinéa, la phrase suivante est ajoutée:

  «Les biens immobiliers détenus en tant que sûretés de prêts hypothécaires liés à des particuliers sont déclarés sur une seule ligne.»; |
| --- | --- | --- |

8.

la section S.11.01 – Actifs détenus en tant que sûretés est modifiée comme suit:

a)

sous le titre «Observations générales», au sixième alinéa, la phrase suivante est ajoutée:

«Les biens immobiliers détenus en tant que sûretés de prêts hypothécaires liés à des particuliers sont déclarés sur une seule ligne.»;

| b) | dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0080 du tableau, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Ne s'applique pas aux sûretés des catégories CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement».»; |
| --- | --- |

b)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0080 du tableau, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Ne s'applique pas aux sûretés des catégories CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement».»;

| 9. | dans la section S.12.01 – Provisions techniques vie et santé SLT, le tableau est modifié comme suit:






  a) | la ligne intitulée «C0020, C0030, C0060, C0090, C0160, C0190, R0220» est remplacée par la ligne suivante:







  «C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190/R0220 | Meilleure estimation des produits avec option de rachat | Montant de la meilleure estimation brute des produits avec option de rachat, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
  Ce montant doit aussi être indiqué dans les lignes R0030 à R0090.» |
| --- | --- | --- | --- | --- |

9.

dans la section S.12.01 – Provisions techniques vie et santé SLT, le tableau est modifié comme suit:

a)

la ligne intitulée «C0020, C0030, C0060, C0090, C0160, C0190, R0220» est remplacée par la ligne suivante:

«C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190/R0220

Meilleure estimation des produits avec option de rachat

Montant de la meilleure estimation brute des produits avec option de rachat, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Ce montant doit aussi être indiqué dans les lignes R0030 à R0090.»

| b) | les lignes suivantes sont insérées entre les lignes intitulées «C0030, C0060, C0090, C0160, C0190, C0200/R0230» et «C0020, C0100/R0240»:







  «C0150/R0230 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties et discrétionnaires futures – Total (vie hors santé, y compris UC). | Montant total des sorties de trésorerie actualisées (paiements aux preneurs et aux bénéficiaires) correspondant aux prestations garanties futures et aux prestations discrétionnaires futures en vie hors santé, y compris UC. |
| --- | --- | --- | --- |
| C0210/R0230 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties et discrétionnaires futures – Total (santé similaire à la vie). | Montant total des sorties de trésorerie actualisées (paiements aux preneurs et aux bénéficiaires) correspondant aux prestations garanties futures et aux prestations discrétionnaires futures en santé similaire à la vie.» |

b)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes intitulées «C0030, C0060, C0090, C0160, C0190, C0200/R0230» et «C0020, C0100/R0240»:

«C0150/R0230

Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties et discrétionnaires futures – Total (vie hors santé, y compris UC).

Montant total des sorties de trésorerie actualisées (paiements aux preneurs et aux bénéficiaires) correspondant aux prestations garanties futures et aux prestations discrétionnaires futures en vie hors santé, y compris UC.

C0210/R0230

Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties et discrétionnaires futures – Total (santé similaire à la vie).

Montant total des sorties de trésorerie actualisées (paiements aux preneurs et aux bénéficiaires) correspondant aux prestations garanties futures et aux prestations discrétionnaires futures en santé similaire à la vie.»

| c) | les lignes suivantes sont insérées entre les lignes intitulées «C0020, C0100/R0240» et «C0020, C0100/R0250»:







  «C0150/R0240 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties futures – Total (vie hors santé, y compris UC). | Montant total des meilleures estimations brutes pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties futures en vie hors santé, y compris UC.» |
| --- | --- | --- | --- |

c)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes intitulées «C0020, C0100/R0240» et «C0020, C0100/R0250»:

«C0150/R0240

Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties futures – Total (vie hors santé, y compris UC).

Montant total des meilleures estimations brutes pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties futures en vie hors santé, y compris UC.»

| d) | les lignes suivantes sont insérées entre les lignes intitulées «C0020, C0100/R0250» et «C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0260»:







  «C0150/R0250 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations discrétionnaires futures – Assurance avec participation aux bénéfices – Total (vie hors santé, y compris UC). | Montant total des meilleures estimations brutes pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations discrétionnaires futures – Assurance avec participation aux bénéfices en vie hors santé, y compris UC).»; |
| --- | --- | --- | --- |

d)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes intitulées «C0020, C0100/R0250» et «C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0260»:

«C0150/R0250

Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations discrétionnaires futures – Assurance avec participation aux bénéfices – Total (vie hors santé, y compris UC).

Montant total des meilleures estimations brutes pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations discrétionnaires futures – Assurance avec participation aux bénéfices en vie hors santé, y compris UC).»;

| 10. | dans la section S.14.01 – Analyse des engagements en vie, le tableau est modifié comme suit:






  a) | dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0080, le deuxième alinéa est supprimé; |
| --- | --- | --- |

10.

dans la section S.14.01 – Analyse des engagements en vie, le tableau est modifié comme suit:

a)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0080, le deuxième alinéa est supprimé;

| b) | la ligne C0210 est supprimée; |
| --- | --- |

b)

la ligne C0210 est supprimée;

| c) | la ligne suivante est insérée après la ligne C0200:







  «C0260 | Taux garanti annualisé (sur la durée moyenne de la garantie) | Taux moyen garanti au preneur sur la durée de vie restante du contrat, en pourcentage. Ne s'applique que lorsque le contrat prévoit un taux garanti.
  Ne s'applique pas aux contrats en unités de compte.»; |
| --- | --- | --- | --- |

c)

la ligne suivante est insérée après la ligne C0200:

«C0260

Taux garanti annualisé (sur la durée moyenne de la garantie)

Taux moyen garanti au preneur sur la durée de vie restante du contrat, en pourcentage. Ne s'applique que lorsque le contrat prévoit un taux garanti.

Ne s'applique pas aux contrats en unités de compte.»;

| 11. | dans la section S.15.01 – Description des garanties des rentes variables, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0100 du tableau est remplacé par le texte suivant:

  «Indiquer le niveau de la prestation garantie.»; |
| --- | --- |

11.

dans la section S.15.01 – Description des garanties des rentes variables, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0100 du tableau est remplacé par le texte suivant:

«Indiquer le niveau de la prestation garantie.»;

| 12. | dans la section S.15.02 – Couverture des garanties des rentes variables, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0140 du tableau est remplacé par le texte suivant:

  «Le «résultat économique» que la garantie des polices a généré durant l'année de référence, compte tenu du résultat de la stratégie de couverture. Lorsque la couverture est mise en place pour un portefeuille de produits, par exemple lorsque les instruments de couverture ne peuvent pas être alloués à des produits en particulier, l'entreprise alloue les effets de la couverture aux différents produits en utilisant la pondération de chaque produit selon le «Résultat économique hors couverture» (C0110). Ce résultat ne doit pas être déclaré si l'entreprise n'a pas elle-même de programme de couverture et ne fait que réassurer la partie «garanties».»; |
| --- | --- |

12.

dans la section S.15.02 – Couverture des garanties des rentes variables, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0140 du tableau est remplacé par le texte suivant:

«Le «résultat économique» que la garantie des polices a généré durant l'année de référence, compte tenu du résultat de la stratégie de couverture. Lorsque la couverture est mise en place pour un portefeuille de produits, par exemple lorsque les instruments de couverture ne peuvent pas être alloués à des produits en particulier, l'entreprise alloue les effets de la couverture aux différents produits en utilisant la pondération de chaque produit selon le «Résultat économique hors couverture» (C0110). Ce résultat ne doit pas être déclaré si l'entreprise n'a pas elle-même de programme de couverture et ne fait que réassurer la partie «garanties».»;

| 13. | dans la section S.16.01 – Informations sur les rentes découlant d'engagements d'assurance non-vie, dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne Z0010 du tableau, la liste exhaustive d'options est remplacée par la liste suivante:






  «1 – | 1 et 13 Assurance des frais médicaux |
| --- | --- | --- |

13.

dans la section S.16.01 – Informations sur les rentes découlant d'engagements d'assurance non-vie, dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne Z0010 du tableau, la liste exhaustive d'options est remplacée par la liste suivante:

«1 –

1 et 13 Assurance des frais médicaux

| 2 – | 2 et 14 Assurance de protection du revenu |
| --- | --- |

2 –

2 et 14 Assurance de protection du revenu

| 3 – | 3 et 15 Assurance d'indemnisation des travailleurs |
| --- | --- |

3 –

3 et 15 Assurance d'indemnisation des travailleurs

| 4 – | 4 et 16 Assurance de responsabilité civile automobile |
| --- | --- |

4 –

4 et 16 Assurance de responsabilité civile automobile

| 5 – | 5 et 17 Autre assurance des véhicules à moteur |
| --- | --- |

5 –

5 et 17 Autre assurance des véhicules à moteur

| 6 – | 6 et 18 Assurance maritime, aérienne et transport |
| --- | --- |

6 –

6 et 18 Assurance maritime, aérienne et transport

| 7 – | 7 et 19 Assurance incendie et autres dommages aux biens |
| --- | --- |

7 –

7 et 19 Assurance incendie et autres dommages aux biens

| 8 – | 8 et 20 Assurance de responsabilité civile générale |
| --- | --- |

8 –

8 et 20 Assurance de responsabilité civile générale

| 9 – | 9 et 21 Assurance crédit et cautionnement |
| --- | --- |

9 –

9 et 21 Assurance crédit et cautionnement

| 10 – | 10 et 22 Assurance de protection juridique |
| --- | --- |

10 –

10 et 22 Assurance de protection juridique

| 11 – | 11 et 23 Assurance assistance |
| --- | --- |

11 –

11 et 23 Assurance assistance

| 12 – | 12 et 24 Assurance pertes pécuniaires diverses |
| --- | --- |

12 –

12 et 24 Assurance pertes pécuniaires diverses

| 25 – | Réassurance santé non proportionnelle |
| --- | --- |

25 –

Réassurance santé non proportionnelle

| 26 – | Réassurance accidents non proportionnelle |
| --- | --- |

26 –

Réassurance accidents non proportionnelle

| 27 – | Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle |
| --- | --- |

27 –

Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

| 28 – | Réassurance dommages non proportionnelle»; |
| --- | --- |

28 –

Réassurance dommages non proportionnelle»;

| 14. | Dans le modèle S.22.03, dans la troisième colonne du tableau, les instructions pour C0010/R0060 sont remplacées par le texte suivant:

  «Ajustement égalisateur du taux sans risque pour le portefeuille concerné, en points de base, sous forme décimale; par exemple, 100 points de base = 0,01.» |
| --- | --- |

14.

Dans le modèle S.22.03, dans la troisième colonne du tableau, les instructions pour C0010/R0060 sont remplacées par le texte suivant:

«Ajustement égalisateur du taux sans risque pour le portefeuille concerné, en points de base, sous forme décimale; par exemple, 100 points de base = 0,01.»

| 15. | dans la section S.22.05 – Calcul général de la mesure transitoire sur les provisions techniques, dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010/R0070 du tableau, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Si aucune limite n'est appliquée, indiquer le résultat de R0060*(R0010-R0050).»; |
| --- | --- |

15.

dans la section S.22.05 – Calcul général de la mesure transitoire sur les provisions techniques, dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010/R0070 du tableau, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Si aucune limite n'est appliquée, indiquer le résultat de R0060*(R0010-R0050).»;

| 16. | dans la section S.22.06 – Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité, par pays et par monnaie, sous le titre «Observations générales», le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Des informations doivent être fournies en ce qui concerne les engagements importants dans les pays et les monnaies pour lesquels une correction pour volatilité de la monnaie, et le cas échéant une augmentation pour le pays, sont appliquées, jusqu'à ce que 90 % du total de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité ait été déclaré par monnaie et par pays.»; |
| --- | --- |

16.

dans la section S.22.06 – Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité, par pays et par monnaie, sous le titre «Observations générales», le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Des informations doivent être fournies en ce qui concerne les engagements importants dans les pays et les monnaies pour lesquels une correction pour volatilité de la monnaie, et le cas échéant une augmentation pour le pays, sont appliquées, jusqu'à ce que 90 % du total de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité ait été déclaré par monnaie et par pays.»;

| 17. | la section S.23.04 – Liste des éléments de fonds propres est modifiée comme suit:






  a) | le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0370 du tableau est remplacé par le texte suivant:

  «La première date future de rachat possible des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).»; |
| --- | --- | --- |

17.

la section S.23.04 – Liste des éléments de fonds propres est modifiée comme suit:

a)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0370 du tableau est remplacé par le texte suivant:

«La première date future de rachat possible des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).»;

| b) | le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0710/R0020 est remplacé par le texte suivant:

  «Déduction pour chaque fonds cantonné ou chaque portefeuille sous ajustement égalisateur conformément à l'article 81 du règlement délégué (UE) 2015/35.»; |
| --- | --- |

b)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0710/R0020 est remplacé par le texte suivant:

«Déduction pour chaque fonds cantonné ou chaque portefeuille sous ajustement égalisateur conformément à l'article 81 du règlement délégué (UE) 2015/35.»;

| 18. | dans la section S.26.01 – Capital de solvabilité requis – Risque de marché, le tableau est modifié comme suit:






  a) | les lignes R0290/C0020 à R0290/C0080 sont supprimées; |
| --- | --- | --- |

18.

dans la section S.26.01 – Capital de solvabilité requis – Risque de marché, le tableau est modifié comme suit:

a)

les lignes R0290/C0020 à R0290/C0080 sont supprimées;

| b) | les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0260–R0280/C0040 et R0300/C0020:







  «R0291/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles | La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque sur actions pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles.
  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| --- | --- | --- | --- |
| R0291/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles | La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque sur actions pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles.
  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0291/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles | La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc.
  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0291/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles | La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles), après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0291/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles | Exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles), c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. |
| R0291/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles | Valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles), après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0291/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles | Exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.» |

b)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0260–R0280/C0040 et R0300/C0020:

«R0291/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles

La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque sur actions pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0291/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles

La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque sur actions pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0291/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles

La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0291/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles

La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles), après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0291/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles

Exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles), c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0291/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles

Valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles), après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0291/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles

Exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.»

| c) | les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0291/C0080 et R0300/C0020:







  «R0292/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque sur actions – actions d'infrastructures éligibles | La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque sur actions pour les actions d'infrastructures éligibles.
  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| --- | --- | --- | --- |
| R0292/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque sur actions – actions d'infrastructures éligibles | La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque sur actions pour les actions d'infrastructures éligibles.
  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0292/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque sur actions – actions d'infrastructures éligibles | La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions pour les actions d'infrastructures éligibles, après le choc.
  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0292/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions d'infrastructures éligibles | La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions d'infrastructures éligibles), après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0292/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque sur actions – actions d'infrastructures éligibles | Exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions d'infrastructures éligibles), c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. |
| R0292/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions infrastructures éligibles | La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions d'infrastructures éligibles), après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0292/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque sur actions – actions d'infrastructures éligibles | Exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions d'infrastructures éligibles, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.» |

c)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0291/C0080 et R0300/C0020:

«R0292/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque sur actions – actions d'infrastructures éligibles

La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque sur actions pour les actions d'infrastructures éligibles.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0292/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque sur actions – actions d'infrastructures éligibles

La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque sur actions pour les actions d'infrastructures éligibles.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0292/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque sur actions – actions d'infrastructures éligibles

La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions pour les actions d'infrastructures éligibles, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0292/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions d'infrastructures éligibles

La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions d'infrastructures éligibles), après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0292/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque sur actions – actions d'infrastructures éligibles

Exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions d'infrastructures éligibles), c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0292/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions infrastructures éligibles

La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions d'infrastructures éligibles), après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0292/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque sur actions – actions d'infrastructures éligibles

Exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions d'infrastructures éligibles, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.»

| d) | les lignes R0411/C0020 à R0411/C0080 sont supprimées; |
| --- | --- |

d)

les lignes R0411/C0020 à R0411/C0080 sont supprimées;

| e) | les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0410/C0080 et R0412/C0020:







  «R0413/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) | La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure.
  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| --- | --- | --- | --- |
| R0413/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) | La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0413/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) | Valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, après le choc.
  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0413/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) | La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0413/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) | L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
  Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément. |
| R0413/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) | La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0413/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) | L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
  Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.» |

e)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0410/C0080 et R0412/C0020:

«R0413/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)

La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0413/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)

La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0413/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)

Valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0413/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)

La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0413/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)

L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.

R0413/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0413/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)

L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.»

| f) | les lignes R0412/C0020 à R0412/C0080 sont remplacées par les lignes suivantes:







  «R0412/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) | Valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles.
  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| --- | --- | --- | --- |
| R0412/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) | Valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0412/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) | Valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc.
  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0412/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) | Valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0412/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) | L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
  Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément. |
| R0412/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) | Valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0412/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) | Exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
  Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.» |

f)

les lignes R0412/C0020 à R0412/C0080 sont remplacées par les lignes suivantes:

«R0412/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)

Valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0412/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)

Valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0412/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)

Valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0412/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)

Valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0412/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)

L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.

R0412/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)

Valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0412/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)

Exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.»

| g) | les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0412/C0080 et R0420/C0060:







  «R0414/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles) | Valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles.
  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| --- | --- | --- | --- |
| R0414/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles) | La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0414/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles) | La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc.
  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0414/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles) | La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0414/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles) | Exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
  Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément. |
| R0414/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles) | La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0414/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles) | Exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
  Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.»; |

g)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0412/C0080 et R0420/C0060:

«R0414/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

Valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0414/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0414/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0414/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0414/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

Exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.

R0414/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0414/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

Exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.»;

| 19. | dans la section S.29.01 – Excédent d'actif sur passif, dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0030/R0190 du tableau, la phrase suivante est ajoutée:

  «Ce montant n'inclut pas le montant des actions propres.»; |
| --- | --- |

19.

dans la section S.29.01 – Excédent d'actif sur passif, dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0030/R0190 du tableau, la phrase suivante est ajoutée:

«Ce montant n'inclut pas le montant des actions propres.»;

| 20. | la section S.29.02 – Excédent d'actif sur passif – Expliqué par les investissements et les dettes financières est modifiée comme suit:






  a) | sous le titre «Observations générales», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Son champ d'application:






  i. | inclut les investissements; |
| --- | --- | --- | --- |

20.

la section S.29.02 – Excédent d'actif sur passif – Expliqué par les investissements et les dettes financières est modifiée comme suit:

a)

sous le titre «Observations générales», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Son champ d'application:

i.

inclut les investissements;

| ii. | inclut la position au passif des dérivés (en tant qu'investissements); |
| --- | --- |

ii.

inclut la position au passif des dérivés (en tant qu'investissements);

| iii. | inclut les actions détenues en propre; |
| --- | --- |

iii.

inclut les actions détenues en propre;

| iv. | inclut les dettes financières (y compris les passifs subordonnés); |
| --- | --- |

iv.

inclut les dettes financières (y compris les passifs subordonnés);

| v. | inclut les actifs en représentation de fonds en unités de compte et indexés; |
| --- | --- |

v.

inclut les actifs en représentation de fonds en unités de compte et indexés;

| vi. | exclut les biens immobiliers détenus pour usage propre.»; |
| --- | --- |

vi.

exclut les biens immobiliers détenus pour usage propre.»;

| b) | sous le titre «Observations générales», les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par le texte suivant:

  «La différence entre le modèle S.29.02 (dernier tableau) et le modèle S.09.01 réside dans l'inclusion du revenu des actions propres et l'exclusion des biens immobiliers détenus pour usage propre. Ce modèle vise à permettre une compréhension détaillée de la variation de l'excédent de l'actif sur le passif liée aux investissements, compte tenu:






  i. | des mouvements de valorisation ayant un impact sur l'excédent de l'actif sur le passif (par exemple, plus-values et moins-values de cession, mais aussi différences de valorisation); |
| --- | --- | --- |

b)

sous le titre «Observations générales», les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par le texte suivant:

«La différence entre le modèle S.29.02 (dernier tableau) et le modèle S.09.01 réside dans l'inclusion du revenu des actions propres et l'exclusion des biens immobiliers détenus pour usage propre. Ce modèle vise à permettre une compréhension détaillée de la variation de l'excédent de l'actif sur le passif liée aux investissements, compte tenu:

i.

des mouvements de valorisation ayant un impact sur l'excédent de l'actif sur le passif (par exemple, plus-values et moins-values de cession, mais aussi différences de valorisation);

| ii. | des revenus générés par les investissements; |
| --- | --- |

ii.

des revenus générés par les investissements;

| iii. | des dépenses liées aux investissements (y compris les charges d'intérêts sur les dettes financières).»; |
| --- | --- |

iii.

des dépenses liées aux investissements (y compris les charges d'intérêts sur les dettes financières).»;

| c) | dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010/R0050 est remplacé par le texte suivant:

  «Les dépenses d'investissement, y compris les charges d'intérêts sur les dettes financières et les passifs subordonnés, et notamment:






  — | les dépenses de gestion des investissements liées aux «Investissements» et aux «Actions propres»; |
| --- | --- | --- |

c)

dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010/R0050 est remplacé par le texte suivant:

«Les dépenses d'investissement, y compris les charges d'intérêts sur les dettes financières et les passifs subordonnés, et notamment:

—

les dépenses de gestion des investissements liées aux «Investissements» et aux «Actions propres»;

| — | les charges d'intérêts sur les dettes financières et les passifs subordonnés liées aux «Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit» ainsi qu'aux «Dettes envers des établissements de crédit» et aux «Passifs subordonnés». |
| --- | --- |

—

les charges d'intérêts sur les dettes financières et les passifs subordonnés liées aux «Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit» ainsi qu'aux «Dettes envers des établissements de crédit» et aux «Passifs subordonnés».

Ces dépenses et charges correspondent à celles enregistrées et comptabilisées en comptabilité d'exercice à la fin de la période.»;

| d) | dans le tableau, dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010/R0070, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

  «Le montant des dividendes perçus durant la période de référence, à l'exclusion de tout dividende issu de biens immobiliers détenus pour usage propre.»; |
| --- | --- |

d)

dans le tableau, dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010/R0070, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Le montant des dividendes perçus durant la période de référence, à l'exclusion de tout dividende issu de biens immobiliers détenus pour usage propre.»;

| e) | dans le tableau, dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010/R0080, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

  «Le montant des intérêts perçus durant la période de référence, à l'exclusion de tout intérêt issu de biens immobiliers détenus pour usage propre.»; |
| --- | --- |

e)

dans le tableau, dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010/R0080, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Le montant des intérêts perçus durant la période de référence, à l'exclusion de tout intérêt issu de biens immobiliers détenus pour usage propre.»;

| f) | dans le tableau, dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010/R0090, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

  «Le montant des loyers perçus durant la période de référence, à l'exclusion de tout loyer issu de biens immobiliers détenus pour usage propre.»; |
| --- | --- |

f)

dans le tableau, dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010/R0090, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Le montant des loyers perçus durant la période de référence, à l'exclusion de tout loyer issu de biens immobiliers détenus pour usage propre.»;

| g) | dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010/R0100 est remplacé par le texte suivant:

  «Le montant des autres revenus d'investissement reçus et à recevoir à la fin de la période de référence. Applicable aux autres revenus d'investissement non pris en compte dans les cellules C0010/R0070, C0010/R0080 et C0010/R0090, tels que commissions de prêt de titres, commissions d'engagement, etc., à l'exclusion de ceux issus de biens immobiliers détenus pour usage propre.»; |
| --- | --- |

g)

dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010/R0100 est remplacé par le texte suivant:

«Le montant des autres revenus d'investissement reçus et à recevoir à la fin de la période de référence. Applicable aux autres revenus d'investissement non pris en compte dans les cellules C0010/R0070, C0010/R0080 et C0010/R0090, tels que commissions de prêt de titres, commissions d'engagement, etc., à l'exclusion de ceux issus de biens immobiliers détenus pour usage propre.»;

| 21. | la section S.29.03 – Excédent d'actif sur passif – Expliqué par les provisions techniques est modifiée comme suit:






  a) | sous le titre «Observations générales», l'alinéa suivant est ajouté:

  «La réassurance acceptée sur les contrats indexés et en unités de compte doit être incluse dans le modèle.»; |
| --- | --- | --- |

21.

la section S.29.03 – Excédent d'actif sur passif – Expliqué par les provisions techniques est modifiée comme suit:

a)

sous le titre «Observations générales», l'alinéa suivant est ajouté:

«La réassurance acceptée sur les contrats indexés et en unités de compte doit être incluse dans le modèle.»;

| b) | dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010–C0020/R0080 est remplacé par le texte suivant:

  «La variation de la meilleure estimation prise en compte ici doit strictement concerner les flux de trésorerie projetés en fin de période par comparaison avec les flux de trésorerie projetés en début de période, pour les périodes N + 1 et futures.
  Elle ne doit rendre compte que des changements qui sont dus à la réalisation des flux de trésorerie sur l'exercice N et non à des changements d'hypothèses.»; |
| --- | --- |

b)

dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010–C0020/R0080 est remplacé par le texte suivant:

«La variation de la meilleure estimation prise en compte ici doit strictement concerner les flux de trésorerie projetés en fin de période par comparaison avec les flux de trésorerie projetés en début de période, pour les périodes N + 1 et futures.

Elle ne doit rendre compte que des changements qui sont dus à la réalisation des flux de trésorerie sur l'exercice N et non à des changements d'hypothèses.»;

| c) | dans le tableau, dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010–C0020/R0090, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Renvoie essentiellement aux variations de la meilleure estimation qui ne sont pas causées par les flux techniques réalisés et aux changements d'hypothèses concernant directement les risques d'assurance (taux de cessation), que l'on peut considérer comme des hypothèses non économiques.»; |
| --- | --- |

c)

dans le tableau, dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010–C0020/R0090, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Renvoie essentiellement aux variations de la meilleure estimation qui ne sont pas causées par les flux techniques réalisés et aux changements d'hypothèses concernant directement les risques d'assurance (taux de cessation), que l'on peut considérer comme des hypothèses non économiques.»;

| d) | dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0050–C0060/R0190 est remplacé par le texte suivant:

  «Ces cellules, qui devraient essentiellement concerner l'activité non-vie, renvoient aux variations (d'une partie) des provisions pour primes (liée à tous les engagements reconnus dans les limites du contrat à la date de valorisation pour lesquels un sinistre ne s'est pas encore produit), comme suit:






  — | on identifie la part des provisions pour primes à la fin de l'année N liée à une période de couverture commençant après la clôture de l'année N; |
| --- | --- | --- |

d)

dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0050–C0060/R0190 est remplacé par le texte suivant:

«Ces cellules, qui devraient essentiellement concerner l'activité non-vie, renvoient aux variations (d'une partie) des provisions pour primes (liée à tous les engagements reconnus dans les limites du contrat à la date de valorisation pour lesquels un sinistre ne s'est pas encore produit), comme suit:

—

on identifie la part des provisions pour primes à la fin de l'année N liée à une période de couverture commençant après la clôture de l'année N;

| — | on identifie la part des provisions pour primes à la fin de l'année N – 1 liée à une période de couverture commençant après la clôture de l'année N; |
| --- | --- |

—

on identifie la part des provisions pour primes à la fin de l'année N – 1 liée à une période de couverture commençant après la clôture de l'année N;

on calcule la variation à partir de ces deux chiffres.»;

| e) | dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0050–C0060/R0200 est remplacé par le texte suivant:

  «Ces cellules, qui devraient essentiellement concerner l'activité non-vie, renvoient aux cas suivants:






  a) | (la part) des provisions pour primes à la fin de l'année N – 1 qui ont été converties en provisions pour sinistres à la fin de l'année N, parce qu'un sinistre est survenu durant cette période; |
| --- | --- | --- |

e)

dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0050–C0060/R0200 est remplacé par le texte suivant:

«Ces cellules, qui devraient essentiellement concerner l'activité non-vie, renvoient aux cas suivants:

a)

(la part) des provisions pour primes à la fin de l'année N – 1 qui ont été converties en provisions pour sinistres à la fin de l'année N, parce qu'un sinistre est survenu durant cette période;

| b) | les provisions pour sinistres liées aux sinistres survenus durant la période (pour lesquels il n'y avait pas de provisions pour primes à la fin de l'année N – 1). |
| --- | --- |

b)

les provisions pour sinistres liées aux sinistres survenus durant la période (pour lesquels il n'y avait pas de provisions pour primes à la fin de l'année N – 1).

Le calcul peut s'effectuer comme suit:

| — | on identifie la part des provisions pour sinistres à la fin de l'année N liée aux risques couverts durant la période; |
| --- | --- |

—

on identifie la part des provisions pour sinistres à la fin de l'année N liée aux risques couverts durant la période;

| — | on identifie la part des provisions pour primes à la fin de l'année N – 1 liée aux risques couverts durant la période; |
| --- | --- |

—

on identifie la part des provisions pour primes à la fin de l'année N – 1 liée aux risques couverts durant la période;

on calcule la variation à partir de ces deux chiffres.»;

| f) | dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0050–C0060/R0230 est remplacé par le texte suivant:

  «La variation de la meilleure estimation prise en compte ici doit strictement concerner les flux de trésorerie projetés en fin de période par comparaison avec les flux de trésorerie projetés en début de période, pour les périodes N + 1 et futures.
  Elle ne doit rendre compte que des changements qui sont dus à la réalisation des flux de trésorerie sur l'exercice N et non à des changements d'hypothèses.»; |
| --- | --- |

f)

dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0050–C0060/R0230 est remplacé par le texte suivant:

«La variation de la meilleure estimation prise en compte ici doit strictement concerner les flux de trésorerie projetés en fin de période par comparaison avec les flux de trésorerie projetés en début de période, pour les périodes N + 1 et futures.

Elle ne doit rendre compte que des changements qui sont dus à la réalisation des flux de trésorerie sur l'exercice N et non à des changements d'hypothèses.»;

| g) | dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0050–C0060/R0240 est remplacé par le texte suivant:

  «Renvoie essentiellement aux variations de la meilleure estimation qui ne sont pas causées par les flux techniques réalisés et aux changements d'hypothèses concernant directement les risques d'assurance (taux de cessation), que l'on peut considérer comme des hypothèses non économiques.
  Pour isoler ce champ strict de variation liée à des changements d'hypothèses, on peut effectuer le calcul comme suit: | on prend la meilleure estimation d'ouverture (cellule C0050-C0060/R0150), compte tenu de l'ajustement apporté à la meilleure estimation d'ouverture (cellules C0050-C0060/R0160 à R0180) et de l'impact du dénouement de l'actualisation des flux de trésorerie projetés pour l'année N (C0050-C0060/R0210 à R0230); |
| --- | --- | --- |

g)

dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0050–C0060/R0240 est remplacé par le texte suivant:

«Renvoie essentiellement aux variations de la meilleure estimation qui ne sont pas causées par les flux techniques réalisés et aux changements d'hypothèses concernant directement les risques d'assurance (taux de cessation), que l'on peut considérer comme des hypothèses non économiques.

Pour isoler ce champ strict de variation liée à des changements d'hypothèses, on peut effectuer le calcul comme suit:

on prend la meilleure estimation d'ouverture (cellule C0050-C0060/R0150), compte tenu de l'ajustement apporté à la meilleure estimation d'ouverture (cellules C0050-C0060/R0160 à R0180) et de l'impact du dénouement de l'actualisation des flux de trésorerie projetés pour l'année N (C0050-C0060/R0210 à R0230);

| | sur la base de ce chiffre, on effectue le calcul avec les nouvelles hypothèses non liées aux taux d'actualisation – qui s'appliquaient à la fin de l'année N (le cas échéant). |
| --- | --- |

sur la base de ce chiffre, on effectue le calcul avec les nouvelles hypothèses non liées aux taux d'actualisation – qui s'appliquaient à la fin de l'année N (le cas échéant).

| | On obtient ainsi la variation de la meilleure estimation strictement liée aux changements de ces hypothèses. La variation liée à la révision au cas par cas du montant des sinistres déclarés mais non réglés peut ne pas être prise en compte par ce calcul, auquel cas elle doit être ajoutée. |
| --- | --- |

On obtient ainsi la variation de la meilleure estimation strictement liée aux changements de ces hypothèses. La variation liée à la révision au cas par cas du montant des sinistres déclarés mais non réglés peut ne pas être prise en compte par ce calcul, auquel cas elle doit être ajoutée.

En non-vie, lorsque ces changements ne peuvent être distingués des changements liés à l'expérience, déclarer le montant total sous C0060/R0230.»;

| h) | dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0050–C0060/R0260 est remplacé par le texte suivant:

  «Correspond aux autres variations de la meilleure estimation non prises en compte dans les cellules C0050/R0150 à R0250 (pour l'activité vie) ou C0060/R0150 à R0250 (pour l'activité non-vie).»; |
| --- | --- |

h)

dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0050–C0060/R0260 est remplacé par le texte suivant:

«Correspond aux autres variations de la meilleure estimation non prises en compte dans les cellules C0050/R0150 à R0250 (pour l'activité vie) ou C0060/R0150 à R0250 (pour l'activité non-vie).»;

| i) | dans le tableau, la ligne C0090/R0300 est remplacée par la ligne suivante:







  «C0090/R0300 | Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte | Représente la variation nette, au bilan, des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés et des provisions techniques UC et indexés (calculées à partir de la meilleure estimation et de la marge de risque ou calculées comme un tout).» |
| --- | --- | --- | --- |

i)

dans le tableau, la ligne C0090/R0300 est remplacée par la ligne suivante:

«C0090/R0300

Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte

Représente la variation nette, au bilan, des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés et des provisions techniques UC et indexés (calculées à partir de la meilleure estimation et de la marge de risque ou calculées comme un tout).»

| j) | dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0100–C0110/R0310 est remplacé par le texte suivant:

  «Le montant des primes émises selon les principes Solvabilité II, en vie et non-vie respectivement.»; |
| --- | --- |

j)

dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0100–C0110/R0310 est remplacé par le texte suivant:

«Le montant des primes émises selon les principes Solvabilité II, en vie et non-vie respectivement.»;

| k) | dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0120–C0130/R0360 est remplacé par le texte suivant:

  «Ce calcul obéit au principe suivant:






  — | on considère la variation (ouverture moins clôture) de la meilleure estimation, de la marge de risque et des provisions techniques calculées comme un tout et de la mesure transitoire sur les provisions techniques; |
| --- | --- | --- |

k)

dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0120–C0130/R0360 est remplacé par le texte suivant:

«Ce calcul obéit au principe suivant:

—

on considère la variation (ouverture moins clôture) de la meilleure estimation, de la marge de risque et des provisions techniques calculées comme un tout et de la mesure transitoire sur les provisions techniques;

| — | on ajoute le montant total des flux techniques, à savoir les flux entrants moins les flux sortants sur les provisions techniques brutes (C0100/R0340 pour la vie et C0110/R0340 pour la non-vie).»; |
| --- | --- |

—

on ajoute le montant total des flux techniques, à savoir les flux entrants moins les flux sortants sur les provisions techniques brutes (C0100/R0340 pour la vie et C0110/R0340 pour la non-vie).»;

| l) | dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0120–C0130/R0370 est remplacé par le texte suivant:

  «Ce calcul obéit au principe suivant:






  — | on considère la variation des montants recouvrables au titre de la réassurance; |
| --- | --- | --- |

l)

dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0120–C0130/R0370 est remplacé par le texte suivant:

«Ce calcul obéit au principe suivant:

—

on considère la variation des montants recouvrables au titre de la réassurance;

| — | on ajoute le montant total des flux techniques, à savoir les flux entrants moins les flux sortants, liés à la réassurance durant la période. |
| --- | --- |

—

on ajoute le montant total des flux techniques, à savoir les flux entrants moins les flux sortants, liés à la réassurance durant la période.

En cas d'incidence positive sur l'excédent de l'actif sur le passif, le montant doit être positif.»;

| 22. | dans la section S.29.04 – Analyse détaillée par période – Flux techniques versus provisions techniques, le tableau est modifié comme suit:






  a) | la ligne C0010/R0060 est remplacée par la ligne suivante:







  «C0010/R0060 | Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte | Représente la variation nette, au bilan, des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés et des provisions techniques UC et indexés (calculées à partir de la meilleure estimation et de la marge de risque ou calculées comme un tout).» |
| --- | --- | --- | --- | --- |

22.

dans la section S.29.04 – Analyse détaillée par période – Flux techniques versus provisions techniques, le tableau est modifié comme suit:

a)

la ligne C0010/R0060 est remplacée par la ligne suivante:

«C0010/R0060

Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte

Représente la variation nette, au bilan, des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés et des provisions techniques UC et indexés (calculées à partir de la meilleure estimation et de la marge de risque ou calculées comme un tout).»

| b) | la ligne C0020/R0040 est remplacée par la ligne suivante:







  «C0020/R0040 | Variation de la meilleure estimation | La variation de la meilleure estimation liée aux flux entrants et sortants projetés pour l'année N – risques acceptés avant la période (bruts de réassurance).
  Le total, pour toutes les lignes d'activité déclarées au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, doit correspondre à la somme des cellules C0010/R0060 à C0010/R0100 du modèle S.29.03 et C0020/R0060 à C0020/R0100 du modèle S.29.03.» |
| --- | --- | --- | --- |

b)

la ligne C0020/R0040 est remplacée par la ligne suivante:

«C0020/R0040

Variation de la meilleure estimation

La variation de la meilleure estimation liée aux flux entrants et sortants projetés pour l'année N – risques acceptés avant la période (bruts de réassurance).

Le total, pour toutes les lignes d'activité déclarées au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, doit correspondre à la somme des cellules C0010/R0060 à C0010/R0100 du modèle S.29.03 et C0020/R0060 à C0020/R0100 du modèle S.29.03.»

| c) | la ligne C0020/R0060 est remplacée par la ligne suivante:







  «C0020/R0060 | Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte | Voir instructions pour C0010/R0060.» |
| --- | --- | --- | --- |

c)

la ligne C0020/R0060 est remplacée par la ligne suivante:

«C0020/R0060

Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte

Voir instructions pour C0010/R0060.»

| d) | la ligne C0030/R0080 est remplacée par la ligne suivante:







  «C0030/R0080 | Primes émises | Correspond à la part des primes émises liée aux risques couverts après la période, c'est-à-dire aux primes à acquérir après la période.
  En outre, des clés d'allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part des primes liée aux risques couverts après la période.» |
| --- | --- | --- | --- |

d)

la ligne C0030/R0080 est remplacée par la ligne suivante:

«C0030/R0080

Primes émises

Correspond à la part des primes émises liée aux risques couverts après la période, c'est-à-dire aux primes à acquérir après la période.

En outre, des clés d'allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part des primes liée aux risques couverts après la période.»

| e) | le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0030/R0110 est remplacé par le texte suivant:

  «Cette variation de la meilleure estimation correspond à la somme des cellules C0050/R0190 du modèle S.29.03 et C0060/R0190 du modèle S.29.03 si l'analyse dans S.29.03 est réalisée sur la base de la ligne d'activité.
  Ce montant renvoie aux variations (d'une partie) des provisions pour primes (liée à tous les engagements reconnus dans les limites du contrat à la date de valorisation pour lesquels un sinistre ne s'est pas encore produit), comme suit:






  — | on identifie la part des provisions pour primes à la fin de l'année N liée à une période de couverture commençant après la clôture de l'année N; |
| --- | --- | --- |

e)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0030/R0110 est remplacé par le texte suivant:

«Cette variation de la meilleure estimation correspond à la somme des cellules C0050/R0190 du modèle S.29.03 et C0060/R0190 du modèle S.29.03 si l'analyse dans S.29.03 est réalisée sur la base de la ligne d'activité.

Ce montant renvoie aux variations (d'une partie) des provisions pour primes (liée à tous les engagements reconnus dans les limites du contrat à la date de valorisation pour lesquels un sinistre ne s'est pas encore produit), comme suit:

—

on identifie la part des provisions pour primes à la fin de l'année N liée à une période de couverture commençant après la clôture de l'année N;

| — | on identifie la partie des provisions pour primes à la fin de l'année N – 1 liée à une période de couverture commençant après la clôture de l'année N (dans le cas de provisions pour primes liées à des engagements couvrant plusieurs périodes de référence futures). |
| --- | --- |

—

on identifie la partie des provisions pour primes à la fin de l'année N – 1 liée à une période de couverture commençant après la clôture de l'année N (dans le cas de provisions pour primes liées à des engagements couvrant plusieurs périodes de référence futures).

Lorsque les provisions pour primes à la fin de l'année N – 1 incluent un montant de provisions pour primes pour lesquelles des sinistres sont survenus durant l'année N, ce montant n'est pas pris en compte dans la Variation de la meilleure estimation liée aux risques couverts après la période, mais dans la Variation de la meilleure estimation liée aux risques couverts durant la période, puisque les provisions pour primes concernées ont été converties en provisions pour sinistres.»;

| f) | la ligne C0030/R0130 est remplacée par la ligne suivante:







  «C0030/R0130 | Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte | On considère que cette cellule n'est pas applicable à l'activité non-vie.
  Voir instructions pour C0010/R0060.» |
| --- | --- | --- | --- |

f)

la ligne C0030/R0130 est remplacée par la ligne suivante:

«C0030/R0130

Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte

On considère que cette cellule n'est pas applicable à l'activité non-vie.

Voir instructions pour C0010/R0060.»

| g) | la ligne C0040/R0080 est remplacée par la ligne suivante:







  «C0040/R0080 | Primes émises | Correspond à la part des primes émises liée aux risques couverts durant la période, c'est-à-dire aux primes acquises selon les principes Solvabilité II.
  En outre, des clés d'allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part des primes liée aux risques couverts après la période.» |
| --- | --- | --- | --- |

g)

la ligne C0040/R0080 est remplacée par la ligne suivante:

«C0040/R0080

Primes émises

Correspond à la part des primes émises liée aux risques couverts durant la période, c'est-à-dire aux primes acquises selon les principes Solvabilité II.

En outre, des clés d'allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part des primes liée aux risques couverts après la période.»

| h) | le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0040/R0110 est remplacé par le texte suivant:

  «Correspond à la variation de la meilleure estimation pour les risques couverts durant la période.
  Pour les risques couverts durant la période, cette variation de la meilleure estimation correspond à la somme des cellules C0050/R0200 du modèle S.29.03 et C0060/R0200 du modèle S.29.03 si l'analyse dans S.29.03 est réalisée sur la base de la ligne d'activité.
  Ce montant renvoie aux cas suivants:






  a) | les provisions pour primes à la fin de l'année N – 1 qui ont été converties en provisions pour sinistres à la fin de l'année N parce qu'un sinistre est survenu durant la période; |
| --- | --- | --- |

h)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0040/R0110 est remplacé par le texte suivant:

«Correspond à la variation de la meilleure estimation pour les risques couverts durant la période.

Pour les risques couverts durant la période, cette variation de la meilleure estimation correspond à la somme des cellules C0050/R0200 du modèle S.29.03 et C0060/R0200 du modèle S.29.03 si l'analyse dans S.29.03 est réalisée sur la base de la ligne d'activité.

Ce montant renvoie aux cas suivants:

a)

les provisions pour primes à la fin de l'année N – 1 qui ont été converties en provisions pour sinistres à la fin de l'année N parce qu'un sinistre est survenu durant la période;

| b) | les provisions pour sinistres liées aux sinistres survenus durant la période (pour lesquels il n'y avait pas de provisions pour primes à la fin de l'année N – 1). |
| --- | --- |

b)

les provisions pour sinistres liées aux sinistres survenus durant la période (pour lesquels il n'y avait pas de provisions pour primes à la fin de l'année N – 1).

Le calcul peut s'effectuer comme suit:

| — | on identifie la part des provisions pour sinistres à la fin de l'année N liée aux risques couverts durant la période; |
| --- | --- |

—

on identifie la part des provisions pour sinistres à la fin de l'année N liée aux risques couverts durant la période;

| — | on identifie la part des provisions pour primes à la fin de l'année N – 1 liée aux risques couverts durant la période; |
| --- | --- |

—

on identifie la part des provisions pour primes à la fin de l'année N – 1 liée aux risques couverts durant la période;

on calcule la variation à partir de ces deux chiffres.»;

| i) | la ligne C0040/R0130 est remplacée par la ligne suivante:







  «C0040/R0130 | Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte | On considère que cette cellule n'est pas applicable à l'activité non-vie.
  Voir instructions pour C0010/R0060.» |
| --- | --- | --- | --- |

i)

la ligne C0040/R0130 est remplacée par la ligne suivante:

«C0040/R0130

Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte

On considère que cette cellule n'est pas applicable à l'activité non-vie.

Voir instructions pour C0010/R0060.»

| j) | la ligne suivante est insérée avant la ligne C0050/R0090:







  «C0050/R0080 | Primes émises | Correspond à la part des primes émises liée aux risques couverts avant la période, c'est-à-dire aux primes acquises selon les principes Solvabilité II (lorsque la prime n'est due qu'après la période de couverture).
  En outre, des clés d'allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part des primes.» |
| --- | --- | --- | --- |

j)

la ligne suivante est insérée avant la ligne C0050/R0090:

«C0050/R0080

Primes émises

Correspond à la part des primes émises liée aux risques couverts avant la période, c'est-à-dire aux primes acquises selon les principes Solvabilité II (lorsque la prime n'est due qu'après la période de couverture).

En outre, des clés d'allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part des primes.»

| k) | le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0050/R0110 est remplacé par le texte suivant:

  «Correspond aux flux techniques entrants et sortants projetés pour l'année N pour les risques couverts avant la période. Pour les risques couverts avant la période, cette variation de la meilleure estimation correspond à la somme des cellules R0210/C0050-C0060 à R0250/C0050–C0060 du modèle S.29.03 si l'analyse dans S.29.03 est réalisée sur la base de la ligne d'activité.
  Le calcul peut s'effectuer comme suit:






  — | on prend la part de la meilleure estimation d'ouverture liée aux risques couverts avant la période, à savoir la meilleure estimation d'ouverture hors provisions pour primes; |
| --- | --- | --- |

k)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0050/R0110 est remplacé par le texte suivant:

«Correspond aux flux techniques entrants et sortants projetés pour l'année N pour les risques couverts avant la période. Pour les risques couverts avant la période, cette variation de la meilleure estimation correspond à la somme des cellules R0210/C0050-C0060 à R0250/C0050–C0060 du modèle S.29.03 si l'analyse dans S.29.03 est réalisée sur la base de la ligne d'activité.

Le calcul peut s'effectuer comme suit:

—

on prend la part de la meilleure estimation d'ouverture liée aux risques couverts avant la période, à savoir la meilleure estimation d'ouverture hors provisions pour primes;

| — | on isole le montant de flux de trésorerie (flux entrants moins flux sortants) projetés dans le cadre de cette meilleure estimation d'ouverture pour la période considérée; |
| --- | --- |

—

on isole le montant de flux de trésorerie (flux entrants moins flux sortants) projetés dans le cadre de cette meilleure estimation d'ouverture pour la période considérée;

| — | on ajoute ce montant isolé de flux de trésorerie à la meilleure estimation d'ouverture (pour neutralisation).»; |
| --- | --- |

—

on ajoute ce montant isolé de flux de trésorerie à la meilleure estimation d'ouverture (pour neutralisation).»;

| l) | la ligne C0050/R0130 est remplacée par la ligne suivante:







  «C0050/R0130 | Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte | On considère que cette cellule n'est pas applicable à l'activité non-vie.
  Voir instructions pour C0010/R0060.»; |
| --- | --- | --- | --- |

l)

la ligne C0050/R0130 est remplacée par la ligne suivante:

«C0050/R0130

Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte

On considère que cette cellule n'est pas applicable à l'activité non-vie.

Voir instructions pour C0010/R0060.»;

| 23. | dans la section S.30.01 – Réassurance facultative non-vie et vie – Données de base, sous le titre «Observations générales», le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Ce modèle étant prospectif (conformément à S.30.03), il doit rendre compte des traités de réassurance exécutoires et valides durant l'année de référence suivante pour les 10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée sélectionnés pour chaque ligne d'activité. Les entreprises indiquent les risques les plus importants de l'année de référence suivante couverts par des traités de réassurance valides pendant cette année de référence. Si la stratégie de réassurance change de manière significative après la date de validité ou si le renouvellement des contrats de réassurance intervient après la date de déclaration et avant le 1er janvier suivant, les informations de ce modèle doivent être transmises à nouveau le moment venu.»; |
| --- | --- |

23.

dans la section S.30.01 – Réassurance facultative non-vie et vie – Données de base, sous le titre «Observations générales», le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Ce modèle étant prospectif (conformément à S.30.03), il doit rendre compte des traités de réassurance exécutoires et valides durant l'année de référence suivante pour les 10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée sélectionnés pour chaque ligne d'activité. Les entreprises indiquent les risques les plus importants de l'année de référence suivante couverts par des traités de réassurance valides pendant cette année de référence. Si la stratégie de réassurance change de manière significative après la date de validité ou si le renouvellement des contrats de réassurance intervient après la date de déclaration et avant le 1er janvier suivant, les informations de ce modèle doivent être transmises à nouveau le moment venu.»;

| 24. | la section S.30.02 – Réassurance facultative non-vie et vie – Données sur les parts est modifiée comme suit:






  a) | sous le titre «Observations générales», le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Ce modèle étant prospectif (conformément à S.30.03), il doit rendre compte des traités de réassurance exécutoires et valides durant l'année de référence suivante pour les 10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée sélectionnés pour chaque ligne d'activité. Les entreprises indiquent les risques les plus importants de l'année de référence suivante couverts par des traités de réassurance valides pendant cette année de référence. Si la stratégie de réassurance change de manière significative après la date de validité ou si le renouvellement des contrats de réassurance intervient après la date de déclaration et avant le 1er janvier suivant, les informations de ce modèle doivent être transmises à nouveau le moment venu.»; |
| --- | --- | --- |

24.

la section S.30.02 – Réassurance facultative non-vie et vie – Données sur les parts est modifiée comme suit:

a)

sous le titre «Observations générales», le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Ce modèle étant prospectif (conformément à S.30.03), il doit rendre compte des traités de réassurance exécutoires et valides durant l'année de référence suivante pour les 10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée sélectionnés pour chaque ligne d'activité. Les entreprises indiquent les risques les plus importants de l'année de référence suivante couverts par des traités de réassurance valides pendant cette année de référence. Si la stratégie de réassurance change de manière significative après la date de validité ou si le renouvellement des contrats de réassurance intervient après la date de déclaration et avant le 1er janvier suivant, les informations de ce modèle doivent être transmises à nouveau le moment venu.»;

| b) | dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0340 du tableau, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:






  «— | Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27) |
| --- | --- | --- |

b)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0340 du tableau, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:

«—

Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)

| — | Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86) |
| --- | --- |

—

Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)

| — | BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142) |
| --- | --- |

—

BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)

| — | Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66) |
| --- | --- |

—

Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)

| — | Scope Ratings GmbH (précédemment Scope Ratings AG et PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91) |
| --- | --- |

—

Scope Ratings GmbH (précédemment Scope Ratings AG et PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)

| — | ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85) |
| --- | --- |

—

ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)

| — | GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72) |
| --- | --- |

—

GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)

| — | ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295) |
| --- | --- |

—

ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)

| — | ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79) |
| --- | --- |

—

ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)

| — | AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26) |
| --- | --- |

—

AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)

| — | DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93) |
| --- | --- |

—

DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)

| — | Fitch (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | Fitch France SAS. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69) |
| --- | --- | --- |

—

Fitch (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

Fitch France SAS. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)

| — | Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340) |
| --- | --- |

—

Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)

| — | Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31) |
| --- | --- |

—

Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)

| — | Fitch Polska SA (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704) |
| --- | --- |

—

Fitch Polska SA (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)

| — | Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)

| — | Fitch Ratings Limited (LEI code: 2138009F8YAHVC8W3Q52) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings Limited (LEI code: 2138009F8YAHVC8W3Q52)

| — | Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)

| — | Moody's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | Moody's Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81) |
| --- | --- | --- |

—

Moody's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

Moody's Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)

| — | Moody's France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02) |
| --- | --- |

—

Moody's France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)

| — | Moody's Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47) |
| --- | --- |

—

Moody's Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)

| — | Moody's Italia Srl (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68) |
| --- | --- |

—

Moody's Italia Srl (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)

| — | Moody's Investors Service España SA (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service España SA (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)

| — | Moody's Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)

| — | Standard & Poor's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | S&P Global Ratings France SAS (code LEI: 54930035REY2YCDSBH09) |
| --- | --- | --- |

—

Standard & Poor's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

S&P Global Ratings France SAS (code LEI: 54930035REY2YCDSBH09)

| — | S&P Global Ratings Europe Limited (précédemment S&P Global Ratings Italy S.r.l, LEI 54930000NMOJ7ZBUQ063 – fusion du 1er mai 2018)(code LEI: 5493008B2TU3S6QE1E12) |
| --- | --- |

—

S&P Global Ratings Europe Limited (précédemment S&P Global Ratings Italy S.r.l, LEI 54930000NMOJ7ZBUQ063 – fusion du 1er mai 2018)(code LEI: 5493008B2TU3S6QE1E12)

| — | Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (code LEI: 549300363WVTTH0TW460) |
| --- | --- |

—

Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (code LEI: 549300363WVTTH0TW460)

| — | CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF S.p.a.) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237) |
| --- | --- |

—

CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF S.p.a.) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)

| — | Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18) |
| --- | --- |

—

Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)

| — | European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276) |
| --- | --- |

—

European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)

| — | Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844) |
| --- | --- |

—

Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)

| — | Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group S.p.A.) (code LEI: 8156004AB6C992A99368) |
| --- | --- |

—

Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group S.p.A.) (code LEI: 8156004AB6C992A99368)

| — | Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676) |
| --- | --- |

—

Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)

| — | The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10) |
| --- | --- |

—

The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)

| — | Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311) |
| --- | --- |

—

Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)

| — | Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52) |
| --- | --- |

—

Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)

| — | EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03) |
| --- | --- |

—

EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)

| — | HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480) |
| --- | --- |

—

HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)

| — | Moody's Investors Service EMEA Ltd (LEI code: 54930009NU3JYS1HTT72) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service EMEA Ltd (LEI code: 54930009NU3JYS1HTT72)

| — | Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31) |
| --- | --- |

—

Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)

| — | modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614) |
| --- | --- |

—

modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614)

| — | INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983) |
| --- | --- |

—

INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)

| — | Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81) |
| --- | --- |

—

Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)

| — | Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05) |
| --- | --- |

—

Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)

| — | SPMW Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400PIF3W6YC660564) |
| --- | --- |

—

SPMW Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400PIF3W6YC660564)

| — | Autre OEEC désigné»; |
| --- | --- |

—

Autre OEEC désigné»;

| 25. | dans la section S.30.04 – Programme de cession en réassurance – Données sur les parts, dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0240 du tableau, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:






  «— | Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27) |
| --- | --- | --- |

25.

dans la section S.30.04 – Programme de cession en réassurance – Données sur les parts, dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0240 du tableau, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:

«—

Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)

| — | Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86) |
| --- | --- |

—

Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)

| — | BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142) |
| --- | --- |

—

BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)

| — | Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66) |
| --- | --- |

—

Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)

| — | Scope Ratings GmbH (précédemment Scope Ratings AG et PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91) |
| --- | --- |

—

Scope Ratings GmbH (précédemment Scope Ratings AG et PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)

| — | ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85) |
| --- | --- |

—

ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)

| — | GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72) |
| --- | --- |

—

GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)

| — | ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295) |
| --- | --- |

—

ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)

| — | ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79) |
| --- | --- |

—

ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)

| — | AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26) |
| --- | --- |

—

AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)

| — | DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93) |
| --- | --- |

—

DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)

| — | Fitch (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | Fitch France SAS. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69) |
| --- | --- | --- |

—

Fitch (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

Fitch France SAS. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)

| — | Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340) |
| --- | --- |

—

Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)

| — | Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31) |
| --- | --- |

—

Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)

| — | Fitch Polska SA (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704) |
| --- | --- |

—

Fitch Polska SA (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)

| — | Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)

| — | Fitch Ratings Limited (LEI code: 2138009F8YAHVC8W3Q52) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings Limited (LEI code: 2138009F8YAHVC8W3Q52)

| — | Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)

| — | Moody's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | Moody's Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81) |
| --- | --- | --- |

—

Moody's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

Moody's Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)

| — | Moody's France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02) |
| --- | --- |

—

Moody's France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)

| — | Moody's Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47) |
| --- | --- |

—

Moody's Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)

| — | Moody's Italia Srl (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68) |
| --- | --- |

—

Moody's Italia Srl (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)

| — | Moody's Investors Service España SA (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service España SA (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)

| — | Moody's Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)

| — | Standard & Poor's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | S&P Global Ratings France SAS (code LEI: 54930035REY2YCDSBH09) |
| --- | --- | --- |

—

Standard & Poor's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

S&P Global Ratings France SAS (code LEI: 54930035REY2YCDSBH09)

| — | S&P Global Ratings Europe Limited (précédemment S&P Global Ratings Italy S.r.l, LEI 54930000NMOJ7ZBUQ063 – fusion du 1er mai 2018)(code LEI: 5493008B2TU3S6QE1E12) |
| --- | --- |

—

S&P Global Ratings Europe Limited (précédemment S&P Global Ratings Italy S.r.l, LEI 54930000NMOJ7ZBUQ063 – fusion du 1er mai 2018)(code LEI: 5493008B2TU3S6QE1E12)

| — | Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (code LEI: 549300363WVTTH0TW460) |
| --- | --- |

—

Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (code LEI: 549300363WVTTH0TW460)

| — | CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF S.p.a.) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237) |
| --- | --- |

—

CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF S.p.a.) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)

| — | Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18) |
| --- | --- |

—

Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)

| — | European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276) |
| --- | --- |

—

European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)

| — | Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844) |
| --- | --- |

—

Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)

| — | Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group S.p.A.) (code LEI: 8156004AB6C992A99368) |
| --- | --- |

—

Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group S.p.A.) (code LEI: 8156004AB6C992A99368)

| — | Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676) |
| --- | --- |

—

Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)

| — | The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10) |
| --- | --- |

—

The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)

| — | Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311) |
| --- | --- |

—

Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)

| — | Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52) |
| --- | --- |

—

Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)

| — | EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03) |
| --- | --- |

—

EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)

| — | HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480) |
| --- | --- |

—

HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)

| — | Moody's Investors Service EMEA Ltd (LEI code: 54930009NU3JYS1HTT72) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service EMEA Ltd (LEI code: 54930009NU3JYS1HTT72)

| — | Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31) |
| --- | --- |

—

Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)

| — | modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614) |
| --- | --- |

—

modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614)

| — | INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983) |
| --- | --- |

—

INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)

| — | Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81) |
| --- | --- |

—

Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)

| — | Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05) |
| --- | --- |

—

Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)

| — | SPMW Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400PIF3W6YC660564) |
| --- | --- |

—

SPMW Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400PIF3W6YC660564)

| — | Autre OEEC désigné»; |
| --- | --- |

—

Autre OEEC désigné»;

| 26. | dans la section S.31.01 – Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation), dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0220 du tableau, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:






  «— | Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27) |
| --- | --- | --- |

26.

dans la section S.31.01 – Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation), dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0220 du tableau, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:

«—

Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)

| — | Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86) |
| --- | --- |

—

Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)

| — | BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142) |
| --- | --- |

—

BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)

| — | Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66) |
| --- | --- |

—

Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)

| — | Scope Ratings GmbH (précédemment Scope Ratings AG et PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91) |
| --- | --- |

—

Scope Ratings GmbH (précédemment Scope Ratings AG et PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)

| — | ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85) |
| --- | --- |

—

ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)

| — | GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72) |
| --- | --- |

—

GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)

| — | ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295) |
| --- | --- |

—

ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)

| — | ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79) |
| --- | --- |

—

ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)

| — | AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26) |
| --- | --- |

—

AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)

| — | DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93) |
| --- | --- |

—

DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)

| — | Fitch (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | Fitch France SAS. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69) |
| --- | --- | --- |

—

Fitch (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

Fitch France SAS. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)

| — | Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340) |
| --- | --- |

—

Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)

| — | Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31) |
| --- | --- |

—

Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)

| — | Fitch Polska SA (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704) |
| --- | --- |

—

Fitch Polska SA (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)

| — | Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)

| — | Fitch Ratings Limited (LEI code: 2138009F8YAHVC8W3Q52) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings Limited (LEI code: 2138009F8YAHVC8W3Q52)

| — | Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)

| — | Moody's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | Moody's Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81) |
| --- | --- | --- |

—

Moody's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

Moody's Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)

| — | Moody's France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02) |
| --- | --- |

—

Moody's France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)

| — | Moody's Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47) |
| --- | --- |

—

Moody's Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)

| — | Moody's Italia Srl (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68) |
| --- | --- |

—

Moody's Italia Srl (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)

| — | Moody's Investors Service España SA (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service España SA (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)

| — | Moody's Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)

| — | Standard & Poor's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | S&P Global Ratings France SAS (code LEI: 54930035REY2YCDSBH09) |
| --- | --- | --- |

—

Standard & Poor's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

S&P Global Ratings France SAS (code LEI: 54930035REY2YCDSBH09)

| — | S&P Global Ratings Europe Limited (précédemment S&P Global Ratings Italy S.r.l, LEI 54930000NMOJ7ZBUQ063 – fusion du 1er mai 2018)(code LEI: 5493008B2TU3S6QE1E12) |
| --- | --- |

—

S&P Global Ratings Europe Limited (précédemment S&P Global Ratings Italy S.r.l, LEI 54930000NMOJ7ZBUQ063 – fusion du 1er mai 2018)(code LEI: 5493008B2TU3S6QE1E12)

| — | Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (code LEI: 549300363WVTTH0TW460) |
| --- | --- |

—

Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (code LEI: 549300363WVTTH0TW460)

| — | CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF S.p.a.) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237) |
| --- | --- |

—

CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF S.p.a.) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)

| — | Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18) |
| --- | --- |

—

Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)

| — | European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276) |
| --- | --- |

—

European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)

| — | Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844) |
| --- | --- |

—

Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)

| — | Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group S.p.A.) (code LEI: 8156004AB6C992A99368) |
| --- | --- |

—

Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group S.p.A.) (code LEI: 8156004AB6C992A99368)

| — | Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676) |
| --- | --- |

—

Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)

| — | The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10) |
| --- | --- |

—

The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)

| — | Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311) |
| --- | --- |

—

Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)

| — | Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52) |
| --- | --- |

—

Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)

| — | EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03) |
| --- | --- |

—

EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)

| — | HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480) |
| --- | --- |

—

HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)

| — | Moody's Investors Service EMEA Ltd (LEI code: 54930009NU3JYS1HTT72) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service EMEA Ltd (LEI code: 54930009NU3JYS1HTT72)

| — | Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31) |
| --- | --- |

—

Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)

| — | modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614) |
| --- | --- |

—

modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614)

| — | INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983) |
| --- | --- |

—

INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)

| — | Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81) |
| --- | --- |

—

Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)

| — | Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05) |
| --- | --- |

—

Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)

| — | SPMW Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400PIF3W6YC660564) |
| --- | --- |

—

SPMW Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400PIF3W6YC660564)

| — | Autre OEEC désigné». |
| --- | --- |

—

Autre OEEC désigné».

| 27. | dans la section S.31.02 – Véhicules de titrisation, dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0280 du tableau, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:






  «— | Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27) |
| --- | --- | --- |

27.

dans la section S.31.02 – Véhicules de titrisation, dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0280 du tableau, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:

«—

Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)

| — | Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86) |
| --- | --- |

—

Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)

| — | BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142) |
| --- | --- |

—

BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)

| — | Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66) |
| --- | --- |

—

Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)

| — | Scope Ratings GmbH (précédemment Scope Ratings AG et PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91) |
| --- | --- |

—

Scope Ratings GmbH (précédemment Scope Ratings AG et PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)

| — | ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85) |
| --- | --- |

—

ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)

| — | GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72) |
| --- | --- |

—

GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)

| — | ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295) |
| --- | --- |

—

ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)

| — | ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79) |
| --- | --- |

—

ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)

| — | AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26) |
| --- | --- |

—

AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)

| — | DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93) |
| --- | --- |

—

DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)

| — | Fitch (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | Fitch France SAS. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69) |
| --- | --- | --- |

—

Fitch (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

Fitch France SAS. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)

| — | Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340) |
| --- | --- |

—

Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)

| — | Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31) |
| --- | --- |

—

Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)

| — | Fitch Polska SA (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704) |
| --- | --- |

—

Fitch Polska SA (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)

| — | Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)

| — | Fitch Ratings Limited (LEI code: 2138009F8YAHVC8W3Q52) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings Limited (LEI code: 2138009F8YAHVC8W3Q52)

| — | Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)

| — | Moody's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | Moody's Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81) |
| --- | --- | --- |

—

Moody's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

Moody's Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)

| — | Moody's France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02) |
| --- | --- |

—

Moody's France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)

| — | Moody's Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47) |
| --- | --- |

—

Moody's Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)

| — | Moody's Italia Srl (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68) |
| --- | --- |

—

Moody's Italia Srl (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)

| — | Moody's Investors Service España SA (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service España SA (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)

| — | Moody's Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)

| — | Standard & Poor's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | S&P Global Ratings France SAS (code LEI: 54930035REY2YCDSBH09) |
| --- | --- | --- |

—

Standard & Poor's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

S&P Global Ratings France SAS (code LEI: 54930035REY2YCDSBH09)

| — | S&P Global Ratings Europe Limited (précédemment S&P Global Ratings Italy S.r.l, LEI 54930000NMOJ7ZBUQ063 – fusion du 1er mai 2018)(code LEI: 5493008B2TU3S6QE1E12) |
| --- | --- |

—

S&P Global Ratings Europe Limited (précédemment S&P Global Ratings Italy S.r.l, LEI 54930000NMOJ7ZBUQ063 – fusion du 1er mai 2018)(code LEI: 5493008B2TU3S6QE1E12)

| — | Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (code LEI: 549300363WVTTH0TW460) |
| --- | --- |

—

Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (code LEI: 549300363WVTTH0TW460)

| — | CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF S.p.a.) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237) |
| --- | --- |

—

CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF S.p.a.) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)

| — | Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18) |
| --- | --- |

—

Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)

| — | European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276) |
| --- | --- |

—

European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)

| — | Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844) |
| --- | --- |

—

Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)

| — | Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group S.p.A.) (code LEI: 8156004AB6C992A99368) |
| --- | --- |

—

Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group S.p.A.) (code LEI: 8156004AB6C992A99368)

| — | Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676) |
| --- | --- |

—

Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)

| — | The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10) |
| --- | --- |

—

The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)

| — | Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311) |
| --- | --- |

—

Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)

| — | Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52) |
| --- | --- |

—

Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)

| — | EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03) |
| --- | --- |

—

EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)

| — | HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480) |
| --- | --- |

—

HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)

| — | Moody's Investors Service EMEA Ltd (LEI code: 54930009NU3JYS1HTT72) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service EMEA Ltd (LEI code: 54930009NU3JYS1HTT72)

| — | Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31) |
| --- | --- |

—

Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)

| — | modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614) |
| --- | --- |

—

modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614)

| — | INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983) |
| --- | --- |

—

INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)

| — | Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81) |
| --- | --- |

—

Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)

| — | Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05) |
| --- | --- |

—

Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)

| — | SPMW Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400PIF3W6YC660564) |
| --- | --- |

—

SPMW Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400PIF3W6YC660564)

| — | Autre OEEC désigné». |
| --- | --- |

—

Autre OEEC désigné».

| 28. | dans la section S.36.02 – Transactions intragroupe – Produits dérivés, le tableau est modifié comme suit:






  a) | le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0180 est remplacé par le texte suivant:

  «Code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément est à déclarer pour les dérivés ayant un seul instrument ou indice sous-jacent dans le portefeuille de l'entreprise.
  Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré.
  Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, selon l'ordre de priorité suivant:






  — | code ISIN ISO 6166, lorsqu'il est disponible; |
| --- | --- | --- | --- |

28.

dans la section S.36.02 – Transactions intragroupe – Produits dérivés, le tableau est modifié comme suit:

a)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0180 est remplacé par le texte suivant:

«Code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément est à déclarer pour les dérivés ayant un seul instrument ou indice sous-jacent dans le portefeuille de l'entreprise.

Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré.

Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, selon l'ordre de priorité suivant:

—

code ISIN ISO 6166, lorsqu'il est disponible;

| — | autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) |
| --- | --- |

—

autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

| — | code attribué par l'entreprise à l'instrument sous-jacent lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, et qui doit rester unique et constant dans le temps pour cet instrument; |
| --- | --- |

—

code attribué par l'entreprise à l'instrument sous-jacent lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, et qui doit rester unique et constant dans le temps pour cet instrument;

| — | «actifs/passifs multiples», s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents. |
| --- | --- |

—

«actifs/passifs multiples», s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents.

Si l'instrument sous-jacent est un indice, indiquer le code de l'indice.»;

| b) | le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0190 est remplacé par le texte suivant:

  «Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'instrument». Choisir impérativement l'une des options suivantes:






  1 – | code ISIN ISO 6166 |
| --- | --- | --- |

b)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0190 est remplacé par le texte suivant:

«Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'instrument». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 –

code ISIN ISO 6166

| 2 – | code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes |
| --- | --- |

2 –

code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes

| 3 – | SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) |
| --- | --- |

3 –

SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

| 4 – | WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) |
| --- | --- |

4 –

WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

| 5 – | Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) |
| --- | --- |

5 –

Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

| 6 – | BBGID (Bloomberg Global ID) |
| --- | --- |

6 –

BBGID (Bloomberg Global ID)

| 7 – | Reuters RIC (Reuters Instrument Code) |
| --- | --- |

7 –

Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

| 8 – | FIGI (instrument financier Global Identifier) |
| --- | --- |

8 –

FIGI (instrument financier Global Identifier)

| 9 – | Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification |
| --- | --- |

9 –

Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

| 99 – | Code attribué par l'entreprise lorsque aucune des options ci-dessus n'est disponible. C'est également l'option à retenir dans le cas d'«actifs/passifs multiples» et d'indices». |
| --- | --- |

99 –

Code attribué par l'entreprise lorsque aucune des options ci-dessus n'est disponible. C'est également l'option à retenir dans le cas d'«actifs/passifs multiples» et d'indices».

---

ANNEXE III

L'annexe III du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 est modifiée comme suit:

| 1. | dans la section S.01.02 – Informations de base, dans le tableau, la ligne suivante est ajoutée:







  «R0250 | Exemption de communication d'informations relatives aux OEEC | Choisir impérativement l'une des options suivantes:






  1 – | Exemption pour les actifs (basée sur l'article 35, paragraphes 6 et 7) |
| --- | --- | --- | --- | --- |

1.

dans la section S.01.02 – Informations de base, dans le tableau, la ligne suivante est ajoutée:

«R0250

Exemption de communication d'informations relatives aux OEEC

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 –

Exemption pour les actifs (basée sur l'article 35, paragraphes 6 et 7)

| 2 – | Exemption pour les actifs (basée sur l'externalisation) |
| --- | --- |

2 –

Exemption pour les actifs (basée sur l'externalisation)

| 3 – | Exemption pour les dérivés (basée sur l'article 35, paragraphes 6 et 7) |
| --- | --- |

3 –

Exemption pour les dérivés (basée sur l'article 35, paragraphes 6 et 7)

| 4 – | Exemption pour les dérivés (basée sur l'externalisation) |
| --- | --- |

4 –

Exemption pour les dérivés (basée sur l'externalisation)

| 5 – | Exemption pour les actifs et les dérivés (basée sur l'article 35, paragraphes 6 et 7) |
| --- | --- |

5 –

Exemption pour les actifs et les dérivés (basée sur l'article 35, paragraphes 6 et 7)

| 6 – | Exemption pour les actifs et les dérivés (basée sur l'externalisation) |
| --- | --- |

6 –

Exemption pour les actifs et les dérivés (basée sur l'externalisation)

| 0 – | Pas d'exemption»; |
| --- | --- |

0 –

Pas d'exemption»;

| 2. | la section S.03.01 – Éléments de hors bilan – Généralités est rectifiée comme suit:






  a) | sous le titre «Observations générales», le sixième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Les garanties listées dans le présent modèle ne sont pas déclarées sous S.03.02 et S.03.03. Autrement dit, seules les garanties limitées doivent être déclarées dans le présent modèle. Les garanties internes relevant du contrôle de groupe ne sont pas à déclarer dans ce modèle.»; |
| --- | --- | --- |

2.

la section S.03.01 – Éléments de hors bilan – Généralités est rectifiée comme suit:

a)

sous le titre «Observations générales», le sixième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les garanties listées dans le présent modèle ne sont pas déclarées sous S.03.02 et S.03.03. Autrement dit, seules les garanties limitées doivent être déclarées dans le présent modèle. Les garanties internes relevant du contrôle de groupe ne sont pas à déclarer dans ce modèle.»;

| b) | dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010/R0010 du tableau, le troisième alinéa est supprimé; |
| --- | --- |

b)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010/R0010 du tableau, le troisième alinéa est supprimé;

| c) | dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010/R0030 du tableau, le deuxième alinéa est supprimé; |
| --- | --- |

c)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010/R0030 du tableau, le deuxième alinéa est supprimé;

| 3. | dans la section S.03.02 – Éléments de hors bilan – Liste des garanties illimitées reçues par le groupe, sous l'intitulé «Observations générales», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «On entend par «garantie illimitée» une garantie d'un montant illimité, qu'elle soit à échéance fixe ou indéterminée. Les garanties internes relevant du contrôle de groupe ne sont pas à déclarer dans ce modèle.»; |
| --- | --- |

3.

dans la section S.03.02 – Éléments de hors bilan – Liste des garanties illimitées reçues par le groupe, sous l'intitulé «Observations générales», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«On entend par «garantie illimitée» une garantie d'un montant illimité, qu'elle soit à échéance fixe ou indéterminée. Les garanties internes relevant du contrôle de groupe ne sont pas à déclarer dans ce modèle.»;

| 4. | la section S.06.02 – Liste des actifs est modifiée comme suit:






  a) | dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0110 du tableau, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», ni aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement».»; |
| --- | --- | --- |

4.

la section S.06.02 – Liste des actifs est modifiée comme suit:

a)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0110 du tableau, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», ni aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement».»;

| b) | dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0120 du tableau, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», ni aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».»; |
| --- | --- |

b)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0120 du tableau, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», ni aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».»;

| c) | dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0130, l'alinéa suivant est ajouté;

  «Ne s'applique pas aux catégories CIC 71 et CIC 9.»; |
| --- | --- |

c)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0130, l'alinéa suivant est ajouté;

«Ne s'applique pas aux catégories CIC 71 et CIC 9.»;

| d) | dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0320, l'alinéa suivant est ajouté;

  «S'il est indiqué «Plusieurs OEEC» à la ligne C0330, indiquer ici la notation externe la plus représentative.»; |
| --- | --- |

d)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0320, l'alinéa suivant est ajouté;

«S'il est indiqué «Plusieurs OEEC» à la ligne C0330, indiquer ici la notation externe la plus représentative.»;

| e) | dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0330 du tableau, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante;






  «— | Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27) |
| --- | --- | --- |

e)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0330 du tableau, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante;

«—

Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)

| — | Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86) |
| --- | --- |

—

Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)

| — | BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142) |
| --- | --- |

—

BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)

| — | Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66) |
| --- | --- |

—

Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)

| — | Scope Ratings GmbH (précédemment Scope Ratings AG et PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91) |
| --- | --- |

—

Scope Ratings GmbH (précédemment Scope Ratings AG et PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)

| — | ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85) |
| --- | --- |

—

ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)

| — | GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72) |
| --- | --- |

—

GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)

| — | ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295) |
| --- | --- |

—

ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)

| — | ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79) |
| --- | --- |

—

ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)

| — | AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26) |
| --- | --- |

—

AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)

| — | DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93) |
| --- | --- |

—

DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)

| — | Fitch (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | Fitch France SAS. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69) |
| --- | --- | --- |

—

Fitch (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

Fitch France SAS. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)

| — | Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340) |
| --- | --- |

—

Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)

| — | Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31) |
| --- | --- |

—

Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)

| — | Fitch Polska SA (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704) |
| --- | --- |

—

Fitch Polska SA (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)

| — | Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)

| — | Fitch Ratings Limited (LEI code: 2138009F8YAHVC8W3Q52) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings Limited (LEI code: 2138009F8YAHVC8W3Q52)

| — | Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)

| — | Moody's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | Moody's Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81) |
| --- | --- | --- |

—

Moody's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

Moody's Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)

| — | Moody's France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02) |
| --- | --- |

—

Moody's France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)

| — | Moody's Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47) |
| --- | --- |

—

Moody's Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)

| — | Moody's Italia Srl (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68) |
| --- | --- |

—

Moody's Italia Srl (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)

| — | Moody's Investors Service España SA (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service España SA (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)

| — | Moody's Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)

| — | Standard & Poor's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | S&P Global Ratings France SAS (code LEI: 54930035REY2YCDSBH09) |
| --- | --- | --- |

—

Standard & Poor's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

S&P Global Ratings France SAS (code LEI: 54930035REY2YCDSBH09)

| — | S&P Global Ratings Europe Limited (précédemment S&P Global Ratings Italy S.r.l, LEI 54930000NMOJ7ZBUQ063 – fusion du 1er mai 2018) (code LEI: 5493008B2TU3S6QE1E12) |
| --- | --- |

—

S&P Global Ratings Europe Limited (précédemment S&P Global Ratings Italy S.r.l, LEI 54930000NMOJ7ZBUQ063 – fusion du 1er mai 2018) (code LEI: 5493008B2TU3S6QE1E12)

| — | Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (code LEI: 549300363WVTTH0TW460) |
| --- | --- |

—

Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (code LEI: 549300363WVTTH0TW460)

| — | CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF S.p.a.) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237) |
| --- | --- |

—

CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF S.p.a.) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)

| — | Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18) |
| --- | --- |

—

Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)

| — | European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276) |
| --- | --- |

—

European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)

| — | Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844) |
| --- | --- |

—

Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)

| — | Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group S.p.A.) (code LEI: 8156004AB6C992A99368) |
| --- | --- |

—

Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group S.p.A.) (code LEI: 8156004AB6C992A99368)

| — | Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676) |
| --- | --- |

—

Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)

| — | The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10) |
| --- | --- |

—

The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)

| — | Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311) |
| --- | --- |

—

Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)

| — | Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52) |
| --- | --- |

—

Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)

| — | EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03) |
| --- | --- |

—

EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)

| — | HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480) |
| --- | --- |

—

HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)

| — | Moody's Investors Service EMEA Ltd (LEI code: 54930009NU3JYS1HTT72) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service EMEA Ltd (LEI code: 54930009NU3JYS1HTT72)

| — | Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31) |
| --- | --- |

—

Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)

| — | modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614) |
| --- | --- |

—

modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614)

| — | INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983) |
| --- | --- |

—

INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)

| — | Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81) |
| --- | --- |

—

Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)

| — | Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05) |
| --- | --- |

—

Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)

| — | SPMW Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400PIF3W6YC660564) |
| --- | --- |

—

SPMW Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400PIF3W6YC660564)

| — | Autre OEEC désigné |
| --- | --- |

—

Autre OEEC désigné

| — | Plusieurs OEEC»; |
| --- | --- |

—

Plusieurs OEEC»;

| 5. | la section S.06.03 – Organismes de placement collectif (OPC) – Approche par transparence est modifiée comme suit:






  a) | sous le titre «Observations générales», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Le modèle doit inclure les informations correspondant à 100 % du montant investi dans des organismes de placement collectif. Toutefois, pour l'identification des pays, l'examen par transparence doit viser à identifier les expositions correspondant à 90 % de la valeur totale des fonds, moins les montants relatifs aux catégories CIC 8 et 9, et pour l'identification des monnaies, l'examen par transparence doit viser à identifier les expositions correspondant à 90 % de la valeur totale des fonds. Les groupes doivent veiller à ce que les 10 % qui n'ont pas été identifiés par pays soient répartis entre plusieurs zones géographiques, par exemple à ce qu'un seul et même pays ne représente pas plus de 5 %. L'examen par transparence doit être effectué par les groupes en tenant compte du montant investi, du fonds le plus grand au plus petit, et doit rester constant dans le temps.»; |
| --- | --- | --- |

5.

la section S.06.03 – Organismes de placement collectif (OPC) – Approche par transparence est modifiée comme suit:

a)

sous le titre «Observations générales», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le modèle doit inclure les informations correspondant à 100 % du montant investi dans des organismes de placement collectif. Toutefois, pour l'identification des pays, l'examen par transparence doit viser à identifier les expositions correspondant à 90 % de la valeur totale des fonds, moins les montants relatifs aux catégories CIC 8 et 9, et pour l'identification des monnaies, l'examen par transparence doit viser à identifier les expositions correspondant à 90 % de la valeur totale des fonds. Les groupes doivent veiller à ce que les 10 % qui n'ont pas été identifiés par pays soient répartis entre plusieurs zones géographiques, par exemple à ce qu'un seul et même pays ne représente pas plus de 5 %. L'examen par transparence doit être effectué par les groupes en tenant compte du montant investi, du fonds le plus grand au plus petit, et doit rester constant dans le temps.»;

| b) | la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0050 est remplacée par le texte suivant:

  «Indiquer si la monnaie de la catégorie d'actifs est la monnaie de déclaration ou une monnaie étrangère. Les monnaies étrangères sont toutes les monnaies autres que la monnaie de déclaration. Choisir impérativement l'une des options suivantes:






  1 – | Monnaie de déclaration |
| --- | --- | --- |

b)

la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0050 est remplacée par le texte suivant:

«Indiquer si la monnaie de la catégorie d'actifs est la monnaie de déclaration ou une monnaie étrangère. Les monnaies étrangères sont toutes les monnaies autres que la monnaie de déclaration. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 –

Monnaie de déclaration

| 2 – | Monnaie étrangère |
| --- | --- |

2 –

Monnaie étrangère

| 3 – | Agrégat de monnaies en raison de l'application du seuil»; |
| --- | --- |

3 –

Agrégat de monnaies en raison de l'application du seuil»;

| 6. | dans la section S.07.01 – Produits structurés, dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0100 du tableau, le point suivant est ajouté;






  «6 — | Sans objet»; |
| --- | --- | --- |

6.

dans la section S.07.01 – Produits structurés, dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0100 du tableau, le point suivant est ajouté;

«6 —

| 7. | dans la section S.08.01 – Positions ouvertes sur produits dérivés, le tableau est modifié comme suit:






  a) | sous le titre «Observations générales», le neuvième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque dérivé doit être déclaré séparément, et il convient d'utiliser autant de lignes que nécessaire pour indiquer correctement toutes les variables non monétaires requises dans ce tableau. Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même dérivé, celui-ci doit être déclaré sur plus d'une ligne.»; |
| --- | --- | --- |

7.

dans la section S.08.01 – Positions ouvertes sur produits dérivés, le tableau est modifié comme suit:

a)

sous le titre «Observations générales», le neuvième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque dérivé doit être déclaré séparément, et il convient d'utiliser autant de lignes que nécessaire pour indiquer correctement toutes les variables non monétaires requises dans ce tableau. Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même dérivé, celui-ci doit être déclaré sur plus d'une ligne.»;

| b) | le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0090 est remplacé par le texte suivant:

  «Code d'identification de l'instrument (actif ou passif) sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément n'est à déclarer que pour les dérivés ayant un ou plusieurs instruments sous-jacents dans le portefeuille de l'entreprise. Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré.
  Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, selon l'ordre de priorité suivant:






  — | code ISIN ISO 6166, lorsqu'il est disponible; |
| --- | --- | --- |

b)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0090 est remplacé par le texte suivant:

«Code d'identification de l'instrument (actif ou passif) sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément n'est à déclarer que pour les dérivés ayant un ou plusieurs instruments sous-jacents dans le portefeuille de l'entreprise. Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré.

Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, selon l'ordre de priorité suivant:

—

code ISIN ISO 6166, lorsqu'il est disponible;

| — | autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) |
| --- | --- |

—

autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

| — | code attribué par l'entreprise à l'instrument sous-jacent lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, et qui doit rester unique et constant dans le temps pour cet instrument; |
| --- | --- |

—

code attribué par l'entreprise à l'instrument sous-jacent lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, et qui doit rester unique et constant dans le temps pour cet instrument;

| — | «actifs/passifs multiples», s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents. |
| --- | --- |

—

«actifs/passifs multiples», s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents.

Si l'instrument sous-jacent est un indice, indiquer le code de l'indice.»;

| c) | le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0100 est remplacé par le texte suivant:

  «Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «Instrument sous-jacent au dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:






  1 – | code ISIN ISO 6166 |
| --- | --- | --- |

c)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0100 est remplacé par le texte suivant:

«Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «Instrument sous-jacent au dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 –

code ISIN ISO 6166

| 2 – | code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes |
| --- | --- |

2 –

code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes

| 3 – | SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) |
| --- | --- |

3 –

SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

| 4 – | WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) |
| --- | --- |

4 –

WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

| 5 – | Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) |
| --- | --- |

5 –

Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

| 6 – | BBGID (Bloomberg Global ID) |
| --- | --- |

6 –

BBGID (Bloomberg Global ID)

| 7 – | Reuters RIC (Reuters Instrument Code) |
| --- | --- |

7 –

Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

| 8 – | FIGI (instrument financier Global Identifier) |
| --- | --- |

8 –

FIGI (instrument financier Global Identifier)

| 9 – | Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification |
| --- | --- |

9 –

Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

| 99 – | Code attribué par l'entreprise lorsque aucune des options ci-dessus n'est disponible. C'est également l'option à retenir dans le cas d'«actifs/passifs multiples» et d'indices.»; |
| --- | --- |

99 –

Code attribué par l'entreprise lorsque aucune des options ci-dessus n'est disponible. C'est également l'option à retenir dans le cas d'«actifs/passifs multiples» et d'indices.»;

| d) | dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0290, l'alinéa suivant est ajouté;

  «S'il est indiqué «Plusieurs OEEC» à la ligne C0300, indiquer ici la notation externe la plus représentative.»; |
| --- | --- |

d)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0290, l'alinéa suivant est ajouté;

«S'il est indiqué «Plusieurs OEEC» à la ligne C0300, indiquer ici la notation externe la plus représentative.»;

| e) | dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0300 du tableau, le deuxième alinéa est supprimé; |
| --- | --- |

e)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0300 du tableau, le deuxième alinéa est supprimé;

| f) | dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0300, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:






  «— | Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27) |
| --- | --- | --- |

f)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0300, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:

«—

Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)

| — | Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86) |
| --- | --- |

—

Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)

| — | BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142) |
| --- | --- |

—

BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)

| — | Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66) |
| --- | --- |

—

Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)

| — | Scope Ratings GmbH (précédemment Scope Ratings AG et PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91) |
| --- | --- |

—

Scope Ratings GmbH (précédemment Scope Ratings AG et PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)

| — | ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85) |
| --- | --- |

—

ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)

| — | GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72) |
| --- | --- |

—

GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)

| — | ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295) |
| --- | --- |

—

ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)

| — | ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79) |
| --- | --- |

—

ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)

| — | AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26) |
| --- | --- |

—

AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)

| — | DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93) |
| --- | --- |

—

DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)

| — | Fitch (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | Fitch France SAS. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69) |
| --- | --- | --- |

—

Fitch (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

Fitch France SAS. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)

| — | Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340) |
| --- | --- |

—

Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)

| — | Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31) |
| --- | --- |

—

Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)

| — | Fitch Polska SA (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704) |
| --- | --- |

—

Fitch Polska SA (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)

| — | Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)

| — | Fitch Ratings Limited (LEI code: 2138009F8YAHVC8W3Q52) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings Limited (LEI code: 2138009F8YAHVC8W3Q52)

| — | Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)

| — | Moody's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | Moody's Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81) |
| --- | --- | --- |

—

Moody's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

Moody's Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)

| — | Moody's France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02) |
| --- | --- |

—

Moody's France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)

| — | Moody's Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47) |
| --- | --- |

—

Moody's Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)

| — | Moody's Italia Srl (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68) |
| --- | --- |

—

Moody's Italia Srl (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)

| — | Moody's Investors Service España SA (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service España SA (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)

| — | Moody's Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)

| — | Standard & Poor's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | S&P Global Ratings France SAS (code LEI: 54930035REY2YCDSBH09) |
| --- | --- | --- |

—

Standard & Poor's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

S&P Global Ratings France SAS (code LEI: 54930035REY2YCDSBH09)

| — | S&P Global Ratings Europe Limited (précédemment S&P Global Ratings Italy S.r.l, LEI 54930000NMOJ7ZBUQ063 – fusion du 1er mai 2018) (code LEI: 5493008B2TU3S6QE1E12) |
| --- | --- |

—

S&P Global Ratings Europe Limited (précédemment S&P Global Ratings Italy S.r.l, LEI 54930000NMOJ7ZBUQ063 – fusion du 1er mai 2018) (code LEI: 5493008B2TU3S6QE1E12)

| — | Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (code LEI: 549300363WVTTH0TW460) |
| --- | --- |

—

Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (code LEI: 549300363WVTTH0TW460)

| — | CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF S.p.a.) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237) |
| --- | --- |

—

CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF S.p.a.) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)

| — | Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18) |
| --- | --- |

—

Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)

| — | European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276) |
| --- | --- |

—

European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)

| — | Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844) |
| --- | --- |

—

Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)

| — | Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group S.p.A.) (code LEI: 8156004AB6C992A99368) |
| --- | --- |

—

Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group S.p.A.) (code LEI: 8156004AB6C992A99368)

| — | Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676) |
| --- | --- |

—

Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)

| — | The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10) |
| --- | --- |

—

The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)

| — | Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311) |
| --- | --- |

—

Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)

| — | Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52) |
| --- | --- |

—

Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)

| — | EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03) |
| --- | --- |

—

EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)

| — | HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480) |
| --- | --- |

—

HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)

| — | Moody's Investors Service EMEA Ltd (LEI code: 54930009NU3JYS1HTT72) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service EMEA Ltd (LEI code: 54930009NU3JYS1HTT72)

| — | Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31) |
| --- | --- |

—

Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)

| — | modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614) |
| --- | --- |

—

modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614)

| — | INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983) |
| --- | --- |

—

INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)

| — | Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81) |
| --- | --- |

—

Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)

| — | Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05) |
| --- | --- |

—

Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)

| — | SPMW Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400PIF3W6YC660564) |
| --- | --- |

—

SPMW Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400PIF3W6YC660564)

| — | Autre OEEC désigné |
| --- | --- |

—

Autre OEEC désigné

| — | Plusieurs OEEC»; |
| --- | --- |

—

Plusieurs OEEC»;

| 8. | dans la section S.08.02 – Transactions sur produits dérivés, le tableau est modifié comme suit:






  a) | sous le titre «Observations générales», la première phrase du dixième alinéa est remplacée par le texte suivant:

  «Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque dérivé doit être déclaré séparément, et il convient d'utiliser autant de lignes que nécessaire pour indiquer correctement toutes les variables non monétaires requises dans ce tableau.»; |
| --- | --- | --- |

8.

dans la section S.08.02 – Transactions sur produits dérivés, le tableau est modifié comme suit:

a)

sous le titre «Observations générales», la première phrase du dixième alinéa est remplacée par le texte suivant:

«Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque dérivé doit être déclaré séparément, et il convient d'utiliser autant de lignes que nécessaire pour indiquer correctement toutes les variables non monétaires requises dans ce tableau.»;

| b) | le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0090 est remplacé par le texte suivant:

  «Code d'identification de l'instrument (actif ou passif) sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément n'est à déclarer que pour les dérivés ayant un ou plusieurs instruments sous-jacents dans le portefeuille de l'entreprise. Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré.
  Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, selon l'ordre de priorité suivant:






  — | code ISIN ISO 6166, lorsqu'il est disponible; |
| --- | --- | --- |

b)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0090 est remplacé par le texte suivant:

«Code d'identification de l'instrument (actif ou passif) sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément n'est à déclarer que pour les dérivés ayant un ou plusieurs instruments sous-jacents dans le portefeuille de l'entreprise. Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré.

Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, selon l'ordre de priorité suivant:

—

code ISIN ISO 6166, lorsqu'il est disponible;

| — | autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) |
| --- | --- |

—

autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

| — | code attribué par l'entreprise à l'instrument sous-jacent lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, et qui doit rester unique et constant dans le temps pour cet instrument; |
| --- | --- |

—

code attribué par l'entreprise à l'instrument sous-jacent lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, et qui doit rester unique et constant dans le temps pour cet instrument;

| — | «actifs/passifs multiples», s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents. |
| --- | --- |

—

«actifs/passifs multiples», s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents.

Si l'instrument sous-jacent est un indice, indiquer le code de l'indice.»;

| c) | le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0100 est remplacé par le texte suivant:

  «Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «Instrument sous-jacent au dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:






  1 – | code ISIN ISO 6166 |
| --- | --- | --- |

c)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0100 est remplacé par le texte suivant:

«Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «Instrument sous-jacent au dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 –

code ISIN ISO 6166

| 2 – | code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes |
| --- | --- |

2 –

code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes

| 3 – | SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) |
| --- | --- |

3 –

SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

| 4 – | WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) |
| --- | --- |

4 –

WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

| 5 – | Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) |
| --- | --- |

5 –

Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

| 6 – | BBGID (Bloomberg Global ID) |
| --- | --- |

6 –

BBGID (Bloomberg Global ID)

| 7 – | Reuters RIC (Reuters Instrument Code) |
| --- | --- |

7 –

Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

| 8 – | FIGI (instrument financier Global Identifier) |
| --- | --- |

8 –

FIGI (instrument financier Global Identifier)

| 9 – | Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification |
| --- | --- |

9 –

Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

| 99 – | Code attribué par l'entreprise lorsque aucune des options ci-dessus n'est disponible. C'est également l'option à retenir dans le cas d'«actifs/passifs multiples» et d'indices»; |
| --- | --- |

99 –

Code attribué par l'entreprise lorsque aucune des options ci-dessus n'est disponible. C'est également l'option à retenir dans le cas d'«actifs/passifs multiples» et d'indices»;

| 9. | la section S.11.01 – Actifs détenus en tant que sûretés est modifiée comme suit:






  a) | sous le titre «Observations générales», au sixième alinéa, la phrase suivante est ajoutée:

  «Les biens immobiliers détenus en tant que sûretés de prêts hypothécaires liés à des particuliers sont déclarés sur une seule ligne.»; |
| --- | --- | --- |

9.

la section S.11.01 – Actifs détenus en tant que sûretés est modifiée comme suit:

a)

sous le titre «Observations générales», au sixième alinéa, la phrase suivante est ajoutée:

«Les biens immobiliers détenus en tant que sûretés de prêts hypothécaires liés à des particuliers sont déclarés sur une seule ligne.»;

| b) | dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0080 du tableau, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Ne s'applique pas aux sûretés des catégories CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement».»; |
| --- | --- |

b)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0080 du tableau, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Ne s'applique pas aux sûretés des catégories CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement».»;

| 10. | dans la section S.15.01 – Description des garanties des rentes variables, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0100 du tableau est remplacé par le texte suivant:

  «Indiquer le niveau de la prestation garantie.»; |
| --- | --- |

10.

dans la section S.15.01 – Description des garanties des rentes variables, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0100 du tableau est remplacé par le texte suivant:

«Indiquer le niveau de la prestation garantie.»;

| 11. | dans la section S.15.02 – Couverture des garanties des rentes variables, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0140 du tableau est remplacé par le texte suivant:

  «Le «résultat économique» que la garantie des polices a généré durant l'année de référence, compte tenu du résultat de la stratégie de couverture. Lorsque la couverture est mise en place pour un portefeuille de produits, par exemple lorsque les instruments de couverture ne peuvent pas être alloués à des produits en particulier, l'entreprise alloue les effets de la couverture aux différents produits en utilisant la pondération de chaque produit dans le «Résultat économique hors couverture» (C0110). Ce résultat ne doit pas être déclaré si l'entreprise n'a pas elle-même de programme de couverture et ne fait que réassurer la partie «garanties».»; |
| --- | --- |

11.

dans la section S.15.02 – Couverture des garanties des rentes variables, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0140 du tableau est remplacé par le texte suivant:

«Le «résultat économique» que la garantie des polices a généré durant l'année de référence, compte tenu du résultat de la stratégie de couverture. Lorsque la couverture est mise en place pour un portefeuille de produits, par exemple lorsque les instruments de couverture ne peuvent pas être alloués à des produits en particulier, l'entreprise alloue les effets de la couverture aux différents produits en utilisant la pondération de chaque produit dans le «Résultat économique hors couverture» (C0110). Ce résultat ne doit pas être déclaré si l'entreprise n'a pas elle-même de programme de couverture et ne fait que réassurer la partie «garanties».»;

| 12. | la section S.23.04 – Liste des éléments de fonds propres est modifiée comme suit:






  a) | le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0370 du tableau est remplacé par le texte suivant:

  «La première date future de rachat possible des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).»; |
| --- | --- | --- |

12.

la section S.23.04 – Liste des éléments de fonds propres est modifiée comme suit:

a)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0370 du tableau est remplacé par le texte suivant:

«La première date future de rachat possible des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).»;

| b) | le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0710/R0020 est remplacé par le texte suivant:

  «Déduction pour chaque fonds cantonné ou chaque portefeuille sous ajustement égalisateur conformément à l'article 81 du règlement délégué (UE) 2015/35.»; |
| --- | --- |

b)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0710/R0020 est remplacé par le texte suivant:

«Déduction pour chaque fonds cantonné ou chaque portefeuille sous ajustement égalisateur conformément à l'article 81 du règlement délégué (UE) 2015/35.»;

| 13. | dans la section S.26.01 – Capital de solvabilité requis – Risque de marché, le tableau est modifié comme suit:






  a) | les lignes R0290/C0020 à R0290/C0080 sont supprimées; |
| --- | --- | --- |

13.

dans la section S.26.01 – Capital de solvabilité requis – Risque de marché, le tableau est modifié comme suit:

a)

les lignes R0290/C0020 à R0290/C0080 sont supprimées;

| b) | les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0260–R0280/C0040 et R0300/C0020:







  «R0291/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles | Valeur initiale absolue des actifs sujets au risque sur actions pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles.
  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| --- | --- | --- | --- |
| R0291/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles | Valeur initiale absolue des passifs sujets au risque sur actions pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles.
  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0291/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles | La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc.
  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0291/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles | La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles), après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0291/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles | Exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles), c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. |
| R0291/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles | Valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles), après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0291/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles | Exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.» |

b)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0260–R0280/C0040 et R0300/C0020:

«R0291/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles

Valeur initiale absolue des actifs sujets au risque sur actions pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0291/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles

Valeur initiale absolue des passifs sujets au risque sur actions pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0291/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles

La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0291/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles

La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles), après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0291/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles

Exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles), c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0291/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles

Valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles), après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0291/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles

Exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.»

| c) | les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0291/C0080 et R0300/C0020:







  «R0292/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque sur actions – actions d'infrastructures éligibles | La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque sur actions pour les actions d'infrastructures éligibles.
  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| --- | --- | --- | --- |
| R0292/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque sur actions – actions d'infrastructures éligibles | La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque sur actions pour les actions d'infrastructures éligibles.
  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0292/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque sur actions – actions d'infrastructures éligibles | La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions pour les actions d'infrastructures éligibles, après le choc.
  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0292/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions d'infrastructures éligibles | La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions d'infrastructures éligibles), après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0292/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque sur actions – actions d'infrastructures éligibles | Exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions d'infrastructures éligibles), c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. |
| R0292/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions infrastructures éligibles | La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions d'infrastructures éligibles), après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0292/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque sur actions – actions d'infrastructures éligibles | Exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions d'infrastructures éligibles, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.» |

c)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0291/C0080 et R0300/C0020:

«R0292/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque sur actions – actions d'infrastructures éligibles

La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque sur actions pour les actions d'infrastructures éligibles.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0292/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque sur actions – actions d'infrastructures éligibles

La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque sur actions pour les actions d'infrastructures éligibles.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0292/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque sur actions – actions d'infrastructures éligibles

La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions pour les actions d'infrastructures éligibles, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0292/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions d'infrastructures éligibles

La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions d'infrastructures éligibles), après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0292/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque sur actions – actions d'infrastructures éligibles

Exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions d'infrastructures éligibles), c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0292/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions infrastructures éligibles

La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions d'infrastructures éligibles), après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0292/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque sur actions – actions d'infrastructures éligibles

Exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions d'infrastructures éligibles, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.»

| d) | les lignes R0411/C0020 à R0411/C0080 sont supprimées; |
| --- | --- |

d)

les lignes R0411/C0020 à R0411/C0080 sont supprimées;

| e) | les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0410/C0080 et R0412/C0020:







  «R0413/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) | La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure.
  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| --- | --- | --- | --- |
| R0413/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) | La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0413/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) | Valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, après le choc.
  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0413/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) | La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0413/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) | L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
  Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément. |
| R0413/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) | La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0413/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) | L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
  Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.» |

e)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0410/C0080 et R0412/C0020:

«R0413/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)

La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0413/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)

La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0413/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)

Valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0413/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)

La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0413/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)

L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.

R0413/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0413/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)

L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.»

| f) | les lignes R0412/C0020 à R0412/C0080 sont remplacées par les lignes suivantes:







  «R0412/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) | Valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles.
  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| --- | --- | --- | --- |
| R0412/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) | Valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0412/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) | Valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc.
  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0412/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) | Valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0412/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) | L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
  Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément. |
| R0412/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) | Valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0412/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) | Exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
  Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.» |

f)

les lignes R0412/C0020 à R0412/C0080 sont remplacées par les lignes suivantes:

«R0412/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)

Valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0412/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)

Valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0412/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)

Valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0412/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)

Valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0412/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)

L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.

R0412/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)

Valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0412/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)

Exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.»

| g) | les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0412/C0080 et R0420/C0060:







  «R0414/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles) | Valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles.
  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| --- | --- | --- | --- |
| R0414/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles) | La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0414/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles) | La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc.
  Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0414/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles) | La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0414/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles) | Exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
  Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément. |
| R0414/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles) | La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
  Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. |
| R0414/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles) | Exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
  Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.»; |

g)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0412/C0080 et R0420/C0060:

«R0414/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

Valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0414/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0414/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0414/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0414/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

Exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.

R0414/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0414/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

Exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.»;

| 14. | la section S.31.01 – Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) est modifiée comme suit:






  a) | dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0210, l'alinéa suivant est ajouté;

  «S'il est indiqué «Plusieurs OEEC» à la ligne C0220, indiquer ici la notation externe la plus représentative.»; |
| --- | --- | --- |

14.

la section S.31.01 – Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) est modifiée comme suit:

a)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0210, l'alinéa suivant est ajouté;

«S'il est indiqué «Plusieurs OEEC» à la ligne C0220, indiquer ici la notation externe la plus représentative.»;

| b) | dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0220, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:






  «— | Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27) |
| --- | --- | --- |

b)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0220, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:

«—

Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)

| — | Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86) |
| --- | --- |

—

Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)

| — | BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142) |
| --- | --- |

—

BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)

| — | Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66) |
| --- | --- |

—

Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)

| — | Scope Ratings GmbH (précédemment Scope Ratings AG et PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91) |
| --- | --- |

—

Scope Ratings GmbH (précédemment Scope Ratings AG et PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)

| — | ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85) |
| --- | --- |

—

ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)

| — | GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72) |
| --- | --- |

—

GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)

| — | ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295) |
| --- | --- |

—

ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)

| — | ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79) |
| --- | --- |

—

ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)

| — | AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26) |
| --- | --- |

—

AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)

| — | DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93) |
| --- | --- |

—

DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)

| — | Fitch (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | Fitch France SAS. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69) |
| --- | --- | --- |

—

Fitch (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

Fitch France SAS. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)

| — | Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340) |
| --- | --- |

—

Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)

| — | Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31) |
| --- | --- |

—

Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)

| — | Fitch Polska SA (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704) |
| --- | --- |

—

Fitch Polska SA (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)

| — | Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)

| — | Fitch Ratings Limited (LEI code: 2138009F8YAHVC8W3Q52) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings Limited (LEI code: 2138009F8YAHVC8W3Q52)

| — | Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)

| — | Moody's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | Moody's Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81) |
| --- | --- | --- |

—

Moody's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

Moody's Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)

| — | Moody's France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02) |
| --- | --- |

—

Moody's France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)

| — | Moody's Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47) |
| --- | --- |

—

Moody's Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)

| — | Moody's Italia Srl (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68) |
| --- | --- |

—

Moody's Italia Srl (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)

| — | Moody's Investors Service España SA (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service España SA (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)

| — | Moody's Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)

| — | Standard & Poor's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | S&P Global Ratings France SAS (code LEI: 54930035REY2YCDSBH09) |
| --- | --- | --- |

—

Standard & Poor's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

S&P Global Ratings France SAS (code LEI: 54930035REY2YCDSBH09)

| — | S&P Global Ratings Europe Limited (précédemment S&P Global Ratings Italy S.r.l, LEI 54930000NMOJ7ZBUQ063 – fusion du 1er mai 2018) (code LEI: 5493008B2TU3S6QE1E12) |
| --- | --- |

—

S&P Global Ratings Europe Limited (précédemment S&P Global Ratings Italy S.r.l, LEI 54930000NMOJ7ZBUQ063 – fusion du 1er mai 2018) (code LEI: 5493008B2TU3S6QE1E12)

| — | Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (code LEI: 549300363WVTTH0TW460) |
| --- | --- |

—

Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (code LEI: 549300363WVTTH0TW460)

| — | CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF S.p.a.) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237) |
| --- | --- |

—

CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF S.p.a.) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)

| — | Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18) |
| --- | --- |

—

Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)

| — | European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276) |
| --- | --- |

—

European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)

| — | Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844) |
| --- | --- |

—

Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)

| — | Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group S.p.A.) (code LEI: 8156004AB6C992A99368) |
| --- | --- |

—

Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group S.p.A.) (code LEI: 8156004AB6C992A99368)

| — | Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676) |
| --- | --- |

—

Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)

| — | The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10) |
| --- | --- |

—

The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)

| — | Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311) |
| --- | --- |

—

Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)

| — | Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52) |
| --- | --- |

—

Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)

| — | EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03) |
| --- | --- |

—

EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)

| — | HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480) |
| --- | --- |

—

HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)

| — | Moody's Investors Service EMEA Ltd (LEI code: 54930009NU3JYS1HTT72) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service EMEA Ltd (LEI code: 54930009NU3JYS1HTT72)

| — | Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31) |
| --- | --- |

—

Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)

| — | modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614) |
| --- | --- |

—

modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614)

| — | INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983) |
| --- | --- |

—

INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)

| — | Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81) |
| --- | --- |

—

Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)

| — | Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05) |
| --- | --- |

—

Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)

| — | SPMW Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400PIF3W6YC660564) |
| --- | --- |

—

SPMW Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400PIF3W6YC660564)

| — | Autre OEEC désigné |
| --- | --- |

—

Autre OEEC désigné

| — | Plusieurs OEEC»; |
| --- | --- |

—

Plusieurs OEEC»;

| 15. | la section S.31.02 – Véhicules de titrisation est modifiée comme suit:






  a) | dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0270, l'alinéa suivant est ajouté;

  «S'il est indiqué «Plusieurs OEEC» à la ligne C0280, indiquer ici la notation externe la plus représentative.»; |
| --- | --- | --- |

15.

la section S.31.02 – Véhicules de titrisation est modifiée comme suit:

a)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0270, l'alinéa suivant est ajouté;

«S'il est indiqué «Plusieurs OEEC» à la ligne C0280, indiquer ici la notation externe la plus représentative.»;

| b) | dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0280, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:






  «— | Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27) |
| --- | --- | --- |

b)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0280, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:

«—

Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)

| — | Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86) |
| --- | --- |

—

Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)

| — | BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142) |
| --- | --- |

—

BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)

| — | Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66) |
| --- | --- |

—

Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)

| — | Scope Ratings GmbH (précédemment Scope Ratings AG et PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91) |
| --- | --- |

—

Scope Ratings GmbH (précédemment Scope Ratings AG et PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)

| — | ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85) |
| --- | --- |

—

ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)

| — | GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72) |
| --- | --- |

—

GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)

| — | ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295) |
| --- | --- |

—

ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)

| — | ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79) |
| --- | --- |

—

ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)

| — | AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26) |
| --- | --- |

—

AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)

| — | DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93) |
| --- | --- |

—

DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)

| — | Fitch (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | Fitch France SAS. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69) |
| --- | --- | --- |

—

Fitch (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

Fitch France SAS. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)

| — | Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340) |
| --- | --- |

—

Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)

| — | Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31) |
| --- | --- |

—

Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)

| — | Fitch Polska SA (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704) |
| --- | --- |

—

Fitch Polska SA (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)

| — | Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)

| — | Fitch Ratings Limited (LEI code: 2138009F8YAHVC8W3Q52) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings Limited (LEI code: 2138009F8YAHVC8W3Q52)

| — | Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)

| — | Moody's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | Moody's Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81) |
| --- | --- | --- |

—

Moody's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

Moody's Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)

| — | Moody's France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02) |
| --- | --- |

—

Moody's France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)

| — | Moody's Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47) |
| --- | --- |

—

Moody's Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)

| — | Moody's Italia Srl (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68) |
| --- | --- |

—

Moody's Italia Srl (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)

| — | Moody's Investors Service España SA (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service España SA (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)

| — | Moody's Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)

| — | Standard & Poor's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | S&P Global Ratings France SAS (code LEI: 54930035REY2YCDSBH09) |
| --- | --- | --- |

—

Standard & Poor's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

S&P Global Ratings France SAS (code LEI: 54930035REY2YCDSBH09)

| — | S&P Global Ratings Europe Limited (précédemment S&P Global Ratings Italy S.r.l, LEI 54930000NMOJ7ZBUQ063 – fusion du 1er mai 2018) (code LEI: 5493008B2TU3S6QE1E12) |
| --- | --- |

—

S&P Global Ratings Europe Limited (précédemment S&P Global Ratings Italy S.r.l, LEI 54930000NMOJ7ZBUQ063 – fusion du 1er mai 2018) (code LEI: 5493008B2TU3S6QE1E12)

| — | Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (code LEI: 549300363WVTTH0TW460) |
| --- | --- |

—

Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (code LEI: 549300363WVTTH0TW460)

| — | CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF S.p.a.) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237) |
| --- | --- |

—

CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF S.p.a.) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)

| — | Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18) |
| --- | --- |

—

Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)

| — | European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276) |
| --- | --- |

—

European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)

| — | Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844) |
| --- | --- |

—

Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)

| — | Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group S.p.A.) (code LEI: 8156004AB6C992A99368) |
| --- | --- |

—

Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group S.p.A.) (code LEI: 8156004AB6C992A99368)

| — | Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676) |
| --- | --- |

—

Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)

| — | The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10) |
| --- | --- |

—

The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)

| — | Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311) |
| --- | --- |

—

Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)

| — | Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52) |
| --- | --- |

—

Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)

| — | EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03) |
| --- | --- |

—

EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)

| — | HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480) |
| --- | --- |

—

HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)

| — | Moody's Investors Service EMEA Ltd (LEI code: 54930009NU3JYS1HTT72) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service EMEA Ltd (LEI code: 54930009NU3JYS1HTT72)

| — | Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31) |
| --- | --- |

—

Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)

| — | modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614) |
| --- | --- |

—

modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614)

| — | INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983) |
| --- | --- |

—

INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)

| — | Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81) |
| --- | --- |

—

Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)

| — | Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05) |
| --- | --- |

—

Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)

| — | SPMW Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400PIF3W6YC660564) |
| --- | --- |

—

SPMW Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400PIF3W6YC660564)

| — | Autre OEEC désigné |
| --- | --- |

—

Autre OEEC désigné

| — | Plusieurs OEEC»; |
| --- | --- |

—

Plusieurs OEEC»;

| 16. | dans la section S.35.01 – Contribution aux provisions techniques du groupe, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0250 du tableau est remplacé par le texte suivant:

  «Le montant total des provisions techniques, brut des transactions intragroupe (C0050), faisant l'objet de la correction pour volatilité. Indiquer les provisions techniques après la mesure transitoire et avec marge de risque.
  Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transactions intragroupe, y compris la réassurance intragroupe.»; |
| --- | --- |

16.

dans la section S.35.01 – Contribution aux provisions techniques du groupe, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0250 du tableau est remplacé par le texte suivant:

«Le montant total des provisions techniques, brut des transactions intragroupe (C0050), faisant l'objet de la correction pour volatilité. Indiquer les provisions techniques après la mesure transitoire et avec marge de risque.

Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transactions intragroupe, y compris la réassurance intragroupe.»;

| 17. | dans la section S.36.02 – Transactions intragroupe – Produits dérivés, le tableau est modifié comme suit:






  a) | le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0180 est remplacé par le texte suivant:

  «Code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément est à déclarer pour les dérivés ayant un seul instrument ou indice sous-jacent dans le portefeuille de l'entreprise.
  Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré.
  Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, selon l'ordre de priorité suivant:






  — | code ISIN ISO 6166, lorsqu'il est disponible; |
| --- | --- | --- | --- |

17.

dans la section S.36.02 – Transactions intragroupe – Produits dérivés, le tableau est modifié comme suit:

a)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0180 est remplacé par le texte suivant:

«Code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément est à déclarer pour les dérivés ayant un seul instrument ou indice sous-jacent dans le portefeuille de l'entreprise.

Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré.

Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, selon l'ordre de priorité suivant:

—

code ISIN ISO 6166, lorsqu'il est disponible;

| — | autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) |
| --- | --- |

—

autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

| — | code attribué par l'entreprise à l'instrument sous-jacent lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, et qui doit rester unique et constant dans le temps pour cet instrument; |
| --- | --- |

—

code attribué par l'entreprise à l'instrument sous-jacent lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, et qui doit rester unique et constant dans le temps pour cet instrument;

| — | «actifs/passifs multiples», s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents. |
| --- | --- |

—

«actifs/passifs multiples», s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents.

Si l'instrument sous-jacent est un indice, indiquer le code de l'indice.»;

| b) | le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0190 est remplacé par le texte suivant:

  «Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'instrument». Choisir impérativement l'une des options suivantes:






  1 – | code ISIN ISO 6166 |
| --- | --- | --- |

b)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0190 est remplacé par le texte suivant:

«Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'instrument». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 –

code ISIN ISO 6166

| 2 – | code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes |
| --- | --- |

2 –

code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes

| 3 – | SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) |
| --- | --- |

3 –

SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

| 4 – | WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) |
| --- | --- |

4 –

WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

| 5 – | Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) |
| --- | --- |

5 –

Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

| 6 – | BBGID (Bloomberg Global ID) |
| --- | --- |

6 –

BBGID (Bloomberg Global ID)

| 7 – | Reuters RIC (Reuters Instrument Code) |
| --- | --- |

7 –

Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

| 8 – | FIGI (instrument financier Global Identifier) |
| --- | --- |

8 –

FIGI (instrument financier Global Identifier)

| 9 – | Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification |
| --- | --- |

9 –

Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

| 99 – | Code attribué par l'entreprise lorsque aucune des options ci-dessus n'est disponible. C'est également l'option à retenir dans le cas d'«actifs/passifs multiples» et d'indices»; |
| --- | --- |

99 –

Code attribué par l'entreprise lorsque aucune des options ci-dessus n'est disponible. C'est également l'option à retenir dans le cas d'«actifs/passifs multiples» et d'indices»;

| 18. | dans la section S.37.01 – Concentration de risques, le tableau est modifié comme suit:






  a) | dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0090 du tableau, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

  «En cas de notations fournies par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère (par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit).»; |
| --- | --- | --- |

18.

dans la section S.37.01 – Concentration de risques, le tableau est modifié comme suit:

a)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0090 du tableau, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«En cas de notations fournies par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère (par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit).»;

| b) | dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0090, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:






  «— | Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27) |
| --- | --- | --- |

b)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0090, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:

«—

Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)

| — | Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86) |
| --- | --- |

—

Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)

| — | BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142) |
| --- | --- |

—

BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)

| — | Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66) |
| --- | --- |

—

Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)

| — | Scope Ratings GmbH (précédemment Scope Ratings AG et PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91) |
| --- | --- |

—

Scope Ratings GmbH (précédemment Scope Ratings AG et PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)

| — | ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85) |
| --- | --- |

—

ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)

| — | GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72) |
| --- | --- |

—

GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)

| — | ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295) |
| --- | --- |

—

ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)

| — | ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79) |
| --- | --- |

—

ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)

| — | AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26) |
| --- | --- |

—

AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)

| — | DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93) |
| --- | --- |

—

DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)

| — | Fitch (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | Fitch France SAS. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69) |
| --- | --- | --- |

—

Fitch (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

Fitch France SAS. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)

| — | Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340) |
| --- | --- |

—

Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)

| — | Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31) |
| --- | --- |

—

Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)

| — | Fitch Polska SA (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704) |
| --- | --- |

—

Fitch Polska SA (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)

| — | Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)

| — | Fitch Ratings Limited (LEI code: 2138009F8YAHVC8W3Q52) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings Limited (LEI code: 2138009F8YAHVC8W3Q52)

| — | Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76) |
| --- | --- |

—

Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)

| — | Moody's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | Moody's Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81) |
| --- | --- | --- |

—

Moody's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

Moody's Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)

| — | Moody's France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02) |
| --- | --- |

—

Moody's France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)

| — | Moody's Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47) |
| --- | --- |

—

Moody's Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)

| — | Moody's Italia Srl (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68) |
| --- | --- |

—

Moody's Italia Srl (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)

| — | Moody's Investors Service España SA (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service España SA (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)

| — | Moody's Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)

| — | Standard & Poor's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)






  — | S&P Global Ratings France SAS (code LEI: 54930035REY2YCDSBH09) |
| --- | --- | --- |

—

Standard & Poor's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

S&P Global Ratings France SAS (code LEI: 54930035REY2YCDSBH09)

| — | S&P Global Ratings Europe Limited (précédemment S&P Global Ratings Italy S.r.l, LEI 54930000NMOJ7ZBUQ063 – fusion du 1er mai 2018) (code LEI: 5493008B2TU3S6QE1E12) |
| --- | --- |

—

S&P Global Ratings Europe Limited (précédemment S&P Global Ratings Italy S.r.l, LEI 54930000NMOJ7ZBUQ063 – fusion du 1er mai 2018) (code LEI: 5493008B2TU3S6QE1E12)

| — | Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (code LEI: 549300363WVTTH0TW460) |
| --- | --- |

—

Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (code LEI: 549300363WVTTH0TW460)

| — | CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF S.p.a.) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237) |
| --- | --- |

—

CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF S.p.a.) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)

| — | Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18) |
| --- | --- |

—

Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)

| — | European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276) |
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—

European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)

| — | Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844) |
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—

Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)

| — | Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group S.p.A.) (code LEI: 8156004AB6C992A99368) |
| --- | --- |

—

Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group S.p.A.) (code LEI: 8156004AB6C992A99368)

| — | Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676) |
| --- | --- |

—

Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)

| — | The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10) |
| --- | --- |

—

The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)

| — | Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311) |
| --- | --- |

—

Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)

| — | Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52) |
| --- | --- |

—

Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)

| — | EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03) |
| --- | --- |

—

EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)

| — | HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480) |
| --- | --- |

—

HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)

| — | Moody's Investors Service EMEA Ltd (LEI code: 54930009NU3JYS1HTT72) |
| --- | --- |

—

Moody's Investors Service EMEA Ltd (LEI code: 54930009NU3JYS1HTT72)

| — | Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31) |
| --- | --- |

—

Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)

| — | modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614) |
| --- | --- |

—

modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614)

| — | INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983) |
| --- | --- |

—

INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)

| — | Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81) |
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—

Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)

| — | Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05) |
| --- | --- |

—

Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)

| — | SPMW Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400PIF3W6YC660564) |
| --- | --- |

—

SPMW Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400PIF3W6YC660564)

| — | Autre OEEC désigné»; |
| --- | --- |

—

Autre OEEC désigné»;

| c) | la ligne suivante est insérée entre les lignes C0090 et C0100:







  «C0091 | Notation interne | Notation interne de l'exposition pour les entreprises qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où elles utilisent les notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d'une entreprise appliquant un modèle interne, mais n'utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.». |
| --- | --- | --- | --- |

c)

la ligne suivante est insérée entre les lignes C0090 et C0100:

«C0091

Notation interne

Notation interne de l'exposition pour les entreprises qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où elles utilisent les notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d'une entreprise appliquant un modèle interne, mais n'utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.».

---

ANNEXE IV

L'annexe VI du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 est modifiée comme suit:

| 1. | la définition pour le code CIC 12, Obligations supranationales, est remplacée par le texte suivant:

  «Obligations émises par des institutions publiques établies par un engagement entre États, par exemple par une banque multilatérale de développement visée à l'article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 ou par une organisation internationale visée à l'article 118 du règlement (UE) no 575/2013»; |
| --- | --- |

1.

la définition pour le code CIC 12, Obligations supranationales, est remplacée par le texte suivant:

«Obligations émises par des institutions publiques établies par un engagement entre États, par exemple par une banque multilatérale de développement visée à l'article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 ou par une organisation internationale visée à l'article 118 du règlement (UE) no 575/2013»;

| 2. | la définition pour le code CIC 24, Instruments du marché monétaire, est remplacée par le texte suivant:

  «Titres de créance à très court terme (dont l'échéance va généralement de 1 jour à 1 an,) principalement les certificats de dépôts négociables, les acceptations bancaires et autres instruments hautement liquides. Les billets de trésorerie ne font pas partie de cette catégorie.». |
| --- | --- |

2.

la définition pour le code CIC 24, Instruments du marché monétaire, est remplacée par le texte suivant:

«Titres de créance à très court terme (dont l'échéance va généralement de 1 jour à 1 an,) principalement les certificats de dépôts négociables, les acceptations bancaires et autres instruments hautement liquides. Les billets de trésorerie ne font pas partie de cette catégorie.».

---

ANNEXE V

À l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2015/2450, dans le modèle S.23.01.04, la ligne R0410 est remplacée par la ligne suivante:

| «Établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM – total | R0410)». | | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

«Établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM – total

R0410)».

---

ANNEXE VI

L'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 est rectifiée comme suit:

| 1. | dans la section S.05.01 – Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité, sous le titre «Observations générales», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Aux fins des déclarations trimestrielles, les charges administratives, les frais de gestion des investissements, les frais d'acquisition, les frais de gestion des sinistres et les frais généraux sont présentés de manière agrégée»; |
| --- | --- |

1.

dans la section S.05.01 – Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité, sous le titre «Observations générales», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Aux fins des déclarations trimestrielles, les charges administratives, les frais de gestion des investissements, les frais d'acquisition, les frais de gestion des sinistres et les frais généraux sont présentés de manière agrégée»;

| 2. | dans la section S.12.01 – Provisions techniques vie et santé SLT, dans la première colonne du tableau, les éléments «C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0010» sont remplacés par le texte suivant:

  «C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0110, C0120, C0130, C0140, C0160, C0190, C0200/R0010». |
| --- | --- |

2.

dans la section S.12.01 – Provisions techniques vie et santé SLT, dans la première colonne du tableau, les éléments «C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0010» sont remplacés par le texte suivant:

«C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0110, C0120, C0130, C0140, C0160, C0190, C0200/R0010».

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ANNEXE VII

L'annexe III du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 est rectifiée comme suit:

| — | dans la section S.05.01 – Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité, sous le titre «Observations générales», le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant:


  «Aux fins des déclarations trimestrielles, les charges administratives, les frais de gestion des investissements, les frais d'acquisition, les frais de gestion des sinistres et les frais généraux sont présentés de manière agrégée». |
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—

dans la section S.05.01 – Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité, sous le titre «Observations générales», le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Aux fins des déclarations trimestrielles, les charges administratives, les frais de gestion des investissements, les frais d'acquisition, les frais de gestion des sinistres et les frais généraux sont présentés de manière agrégée».

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| 26.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 299/55 |
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26.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 299/55

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RÈGLEMENT (UE) 2018/1845 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 21 novembre 2018

relatif à l'exercice de la faculté en vertu de l'article 178, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 575/2013 concernant le seuil d'évaluation de l'importance des arriérés sur des obligations de crédit (BCE/2018/26)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1024/2013 du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (1), et notamment son article 4, paragraphe 3, son article 6 et son article 9, paragraphes 1 et 2,

vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (2)
  , et notamment son article 178, paragraphe 2,

vu le règlement délégué (UE) 2018/171 de la Commission du 19 octobre 2017 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives au seuil de signification pour les arriérés sur des obligations de crédit (3), notamment ses articles 1er à 3 et 6,

vu la consultation publique et l'analyse effectuées conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1024/2013,

vu la proposition du conseil de surveillance prudentielle approuvée conformément à l'article 26, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1024/2013,

considérant ce qui suit:

| (1) | La Banque centrale européenne (BCE) a le pouvoir d'arrêter des règlements en vertu de l'article 132 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. De plus, l'article 132 du traité et l'article 34 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), en se référant à l'article 25.2 des statuts du SEBC, confient des pouvoirs réglementaires à la BCE dans la mesure nécessaire à la mise en œuvre des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit. |
| --- | --- |

(1)

La Banque centrale européenne (BCE) a le pouvoir d'arrêter des règlements en vertu de l'article 132 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. De plus, l'article 132 du traité et l'article 34 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), en se référant à l'article 25.2 des statuts du SEBC, confient des pouvoirs réglementaires à la BCE dans la mesure nécessaire à la mise en œuvre des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit.

| (2) | Le droit de l'Union concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit prévoit des options et facultés que les autorités compétentes peuvent exercer. |
| --- | --- |

(2)

Le droit de l'Union concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit prévoit des options et facultés que les autorités compétentes peuvent exercer.

| (3) | Conformément aux dispositions pertinentes du droit de l'Union, la BCE est l'autorité compétente, au sein des États membres participants, pour exercer les missions de surveillance microprudentielle qui lui sont confiées par le mécanisme de surveillance unique (MSU), institué par le règlement (UE) no 1024/2013, vis-à-vis des établissements de crédit considérés comme importants conformément à l'article 6, paragraphe 4, dudit règlement ainsi qu'à la partie IV et à l'article 147, paragraphe 1, du règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/17) (4). Par conséquent, la BCE détient tous les pouvoirs et assume toutes les obligations que les autorités compétentes détiennent et assument conformément au droit de l'Union. C'est notamment elle qui a le pouvoir d'exercer les options et facultés prévues par le droit de l'Union. |
| --- | --- |

(3)

Conformément aux dispositions pertinentes du droit de l'Union, la BCE est l'autorité compétente, au sein des États membres participants, pour exercer les missions de surveillance microprudentielle qui lui sont confiées par le mécanisme de surveillance unique (MSU), institué par le règlement (UE) no 1024/2013, vis-à-vis des établissements de crédit considérés comme importants conformément à l'article 6, paragraphe 4, dudit règlement ainsi qu'à la partie IV et à l'article 147, paragraphe 1, du règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/17) (4). Par conséquent, la BCE détient tous les pouvoirs et assume toutes les obligations que les autorités compétentes détiennent et assument conformément au droit de l'Union. C'est notamment elle qui a le pouvoir d'exercer les options et facultés prévues par le droit de l'Union.

| (4) | La BCE accomplit ses missions de surveillance prudentielle dans le cadre du MSU, qui doit garantir que la politique de l'Union en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit est mise en œuvre de manière cohérente et efficace, que le corpus réglementaire unique relatif aux services financiers s'applique de la même manière aux établissements de crédit de tous les États membres concernés et que ces établissements de crédit font l'objet d'une surveillance prudentielle de qualité optimale. La BCE, dans l'accomplissement de ses missions de surveillance prudentielle, se doit de tenir pleinement compte de la diversité des établissements de crédit, de leur taille et de leurs modèles d'activité, ainsi que des avantages apportés au système par la diversité du secteur bancaire de l'Union. |
| --- | --- |

(4)

La BCE accomplit ses missions de surveillance prudentielle dans le cadre du MSU, qui doit garantir que la politique de l'Union en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit est mise en œuvre de manière cohérente et efficace, que le corpus réglementaire unique relatif aux services financiers s'applique de la même manière aux établissements de crédit de tous les États membres concernés et que ces établissements de crédit font l'objet d'une surveillance prudentielle de qualité optimale. La BCE, dans l'accomplissement de ses missions de surveillance prudentielle, se doit de tenir pleinement compte de la diversité des établissements de crédit, de leur taille et de leurs modèles d'activité, ainsi que des avantages apportés au système par la diversité du secteur bancaire de l'Union.

| (5) | L'application uniforme des exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit situés dans les États membres participant au MSU est un objectif particulier du règlement (UE) no 1024/2013 et du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), qui a été confié à la BCE. |
| --- | --- |

(5)

L'application uniforme des exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit situés dans les États membres participant au MSU est un objectif particulier du règlement (UE) no 1024/2013 et du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), qui a été confié à la BCE.

| (6) | Conformément au règlement (UE) no 1024/2013, la BCE applique toutes les dispositions pertinentes du droit de l'Union et, lorsqu'il s'agit de directives, la transposition de celles-ci dans la législation nationale. Lorsque le droit de l'Union applicable est constitué de règlements et lorsque ces règlements confèrent des options et des facultés aux États membres de manière explicite, il convient que la BCE applique également la législation nationale exerçant ces options et facultés. De telles dispositions nationales ne doivent pas entraver le fonctionnement harmonieux du MSU dont la BCE est responsable. |
| --- | --- |

(6)

Conformément au règlement (UE) no 1024/2013, la BCE applique toutes les dispositions pertinentes du droit de l'Union et, lorsqu'il s'agit de directives, la transposition de celles-ci dans la législation nationale. Lorsque le droit de l'Union applicable est constitué de règlements et lorsque ces règlements confèrent des options et des facultés aux États membres de manière explicite, il convient que la BCE applique également la législation nationale exerçant ces options et facultés. De telles dispositions nationales ne doivent pas entraver le fonctionnement harmonieux du MSU dont la BCE est responsable.

| (7) | Ces options et facultés n'incluent pas celles dont disposent uniquement les autorités compétentes, dont l'exercice relève de la compétence exclusive de la BCE et qu'il convient que celle-ci exerce le cas échéant. |
| --- | --- |

(7)

Ces options et facultés n'incluent pas celles dont disposent uniquement les autorités compétentes, dont l'exercice relève de la compétence exclusive de la BCE et qu'il convient que celle-ci exerce le cas échéant.

| (8) | Dans le cadre de l'exercice des options et facultés, il convient que la BCE, en tant qu'autorité compétente, tienne compte des principes généraux du droit de l'Union, notamment en matière d'égalité de traitement, de proportionnalité et d'attentes légitimes des établissements de crédit soumis à la surveillance prudentielle. |
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(8)

Dans le cadre de l'exercice des options et facultés, il convient que la BCE, en tant qu'autorité compétente, tienne compte des principes généraux du droit de l'Union, notamment en matière d'égalité de traitement, de proportionnalité et d'attentes légitimes des établissements de crédit soumis à la surveillance prudentielle.

| (9) | Eu égard aux attentes légitimes des établissements de crédit soumis à la surveillance prudentielle, la BCE reconnaît la nécessité d'accorder des périodes de transition lorsque l'exercice de ses options et facultés s'écarte considérablement de la démarche adoptée par les autorités compétentes nationales avant l'entrée en vigueur du présent règlement. À cet égard, il conviendrait que les établissements de crédit utilisant l'approche standard et ceux utilisant l'approche fondée sur les notations internes disposent d'une période de transition appropriée. Par conséquent, les établissements de crédit sont tenus d'appliquer le seuil d'évaluation de l'importance de l'arriéré sur une obligation de crédit fixé par le présent règlement au plus tard le 31 décembre 2020 et d'informer la BCE, avant le 1er juin 2019, de la date exacte à laquelle ils commenceront à l'appliquer. |
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(9)

Eu égard aux attentes légitimes des établissements de crédit soumis à la surveillance prudentielle, la BCE reconnaît la nécessité d'accorder des périodes de transition lorsque l'exercice de ses options et facultés s'écarte considérablement de la démarche adoptée par les autorités compétentes nationales avant l'entrée en vigueur du présent règlement. À cet égard, il conviendrait que les établissements de crédit utilisant l'approche standard et ceux utilisant l'approche fondée sur les notations internes disposent d'une période de transition appropriée. Par conséquent, les établissements de crédit sont tenus d'appliquer le seuil d'évaluation de l'importance de l'arriéré sur une obligation de crédit fixé par le présent règlement au plus tard le 31 décembre 2020 et d'informer la BCE, avant le 1er juin 2019, de la date exacte à laquelle ils commenceront à l'appliquer.

| (10) | L'article 178, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 575/2013, confère aux autorités compétentes le pouvoir de fixer un seuil d'évaluation de l'importance de l'arriéré sur une obligation de crédit tel que visé à l'article 178, paragraphe 1, point b). Lorsqu'elle fixe un tel seuil, il conviendrait que la BCE prenne en compte les critères établis dans le règlement délégué (UE) 2018/171 de la Commission. |
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(10)

L'article 178, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 575/2013, confère aux autorités compétentes le pouvoir de fixer un seuil d'évaluation de l'importance de l'arriéré sur une obligation de crédit tel que visé à l'article 178, paragraphe 1, point b). Lorsqu'elle fixe un tel seuil, il conviendrait que la BCE prenne en compte les critères établis dans le règlement délégué (UE) 2018/171 de la Commission.

| (11) | La BCE considère que le seuil fixé dans le présent règlement pour évaluer l'importance de l'arriéré sur une obligation de crédit, tel que visé à l'article 178, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013, reflète un niveau de risque raisonnable et que son application permettra une meilleure comparabilité des exigences de fonds propres entre les établissements de crédit soumis à la surveillance prudentielle. |
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(11)

La BCE considère que le seuil fixé dans le présent règlement pour évaluer l'importance de l'arriéré sur une obligation de crédit, tel que visé à l'article 178, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013, reflète un niveau de risque raisonnable et que son application permettra une meilleure comparabilité des exigences de fonds propres entre les établissements de crédit soumis à la surveillance prudentielle.

| (12) | L'article 143, paragraphe 1, point b), de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (5) exige des autorités compétentes qu'elles publient les modalités d'exercice des options et facultés prévues par le droit de l'Union, |
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(12)

L'article 143, paragraphe 1, point b), de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (5) exige des autorités compétentes qu'elles publient les modalités d'exercice des options et facultés prévues par le droit de l'Union,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet et champ d'application

La BCE exerce la faculté conférée aux autorités compétentes en vertu de l'article 178, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 575/2013 concernant le seuil d'évaluation de l'importance des arriérés sur des obligations de crédit. Le présent règlement s'applique exclusivement aux établissements de crédit considérés comme importants en vertu de l'article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1024/2013 ainsi que de la partie IV et de l'article 147, paragraphe 1, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17) et indépendamment de la méthode utilisée pour calculer leurs montants d'exposition pondérés.

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Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l'article 4 du règlement (UE) no 575/2013, à l'article 2 du règlement (UE) no 1024/2013 et à l'article 2 du règlement (UE) no 468/2014 (ECB/2014/17) s'appliquent.

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o

o

Article 3

Article 178, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no o575/2013: seuil d'évaluation de l'importance de l'arriéré sur une obligation de crédit

1.   Aux fins de l'article 178, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 575/2013, les établissements de crédit évaluent l'importance de l'arriéré sur une obligation de crédit en fonction du seuil qui suit et qui comprend deux éléments:

| a) | une limite exprimée comme la somme de tous les arriérés de montants dus par le débiteur à l'établissement de crédit, à l'entreprise mère de cet établissement de crédit ou à l'une de ses filiales (ci-après les «arriérés sur des obligations de crédit»), égale:






  i) | pour les expositions sur la clientèle de détail, à 100 EUR; |
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a)

une limite exprimée comme la somme de tous les arriérés de montants dus par le débiteur à l'établissement de crédit, à l'entreprise mère de cet établissement de crédit ou à l'une de ses filiales (ci-après les «arriérés sur des obligations de crédit»), égale:

i)

pour les expositions sur la clientèle de détail, à 100 EUR;

| ii) | pour les expositions autres que les expositions sur la clientèle de détail, à 500 EUR; et |
| --- | --- |

ii)

pour les expositions autres que les expositions sur la clientèle de détail, à 500 EUR; et

| b) | une limite exprimée comme le rapport entre le montant de l'arriéré sur une obligation de crédit et le montant total des expositions à l'égard de ce débiteur figurant au bilan de l'établissement, de son entreprise mère ou de l'une de ses filiales, à l'exclusion des expositions sous forme d'actions, égale à 1 %. |
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b)

une limite exprimée comme le rapport entre le montant de l'arriéré sur une obligation de crédit et le montant total des expositions à l'égard de ce débiteur figurant au bilan de l'établissement, de son entreprise mère ou de l'une de ses filiales, à l'exclusion des expositions sous forme d'actions, égale à 1 %.

2.   Pour les établissements de crédit qui appliquent la définition de défaut au sens de l'article 178, paragraphe 1, premier alinéa, points a) et b), du règlement (UE) no 575/2013, pour les expositions sur la clientèle de détail au niveau d'une facilité de crédit particulière, le seuil fixé au paragraphe 1 s'applique au niveau d'une facilité de crédit particulière accordée au débiteur par l'établissement de crédit, l'entreprise mère ou l'une de ses filiales.

3.   Un défaut est considéré comme s'étant produit lorsque les deux limites fixées aux points a) et b) du paragraphe 1, ont été dépassées pendant 90 jours consécutifs.

Article 4

Date d'application du seuil d'importance

Les établissements de crédit appliquent le seuil d'évaluation de l'importance des arriérés sur des obligations de crédit fixé par le présent règlement au plus tard le 31 décembre 2020. Ils informent la BCE, avant le 1er juin 2019, de la date exacte à laquelle ils commenceront à appliquer ce seuil.

er

Article 5

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Le présent règlement est contraignant dans son intégralité et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 21 novembre 2018.

Par le conseil des gouverneurs de la BCE

Le président de la BCE

Mario DRAGHI

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(1)  
  JO L 287 du 29.10.2013, p. 63.

1

(2)  
  JO L 176 du 27.6.2013, p. 1.

2

(3)  
  JO L 32 du 6.2.2018, p. 1.

3

(4)  Règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (le «règlement-cadre MSU») (BCE/2014/17) (JO L 141 du 14.5.2014, p. 1).

4

o

(5)  Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338).

5

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DIRECTIVES

| 26.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 299/58 |
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26.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 299/58

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DIRECTIVE (UE) 2018/1846 DE LA COMMISSION

du 23 novembre 2018

modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'annexe I, section I.1, l'annexe II, section II.1, et l'annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE renvoient aux dispositions figurant dans les accords internationaux sur le transport intérieur des marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable, tel que défini à l'article 2 de ladite directive. |
| --- | --- |

(1)

L'annexe I, section I.1, l'annexe II, section II.1, et l'annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE renvoient aux dispositions figurant dans les accords internationaux sur le transport intérieur des marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable, tel que défini à l'article 2 de ladite directive.

| (2) | Les dispositions de ces accords internationaux sont mises à jour tous les deux ans. En conséquence, les dernières versions modifiées de ces accords s'appliquent à compter du 1er janvier 2019, avec une période transitoire allant jusqu'au 30 juin 2019. |
| --- | --- |

(2)

Les dispositions de ces accords internationaux sont mises à jour tous les deux ans. En conséquence, les dernières versions modifiées de ces accords s'appliquent à compter du 1er janvier 2019, avec une période transitoire allant jusqu'au 30 juin 2019.

| (3) | Il convient donc de modifier en conséquence l'annexe I, section I.1, l'annexe II, section II.1, et l'annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE. |
| --- | --- |

(3)

Il convient donc de modifier en conséquence l'annexe I, section I.1, l'annexe II, section II.1, et l'annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE.

| (4) | Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le transport de marchandises dangereuses, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le transport de marchandises dangereuses,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Modifications de la directive 2008/68/CE

La directive 2008/68/CE est modifiée comme suit:

| 1) | à l'annexe I, la section I.1 est remplacée par le texte suivant:
  «I.1   ADR
  Annexes A et B de l'ADR, tel qu'applicable à partir du 1er janvier 2019, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»; |
| --- | --- |

1)

à l'annexe I, la section I.1 est remplacée par le texte suivant:

«I.1   ADR

Annexes A et B de l'ADR, tel qu'applicable à partir du 1er janvier 2019, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»;

er

| 2) | à l'annexe II, la section II.1 est remplacée par le texte suivant:
  «II.1   RID
  Annexe du RID, figurant comme appendice C à la COTIF, tel qu'applicable à partir du 1er janvier 2019, étant entendu que les termes “État contractant du RID” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»; |
| --- | --- |

2)

à l'annexe II, la section II.1 est remplacée par le texte suivant:

«II.1   RID

Annexe du RID, figurant comme appendice C à la COTIF, tel qu'applicable à partir du 1er janvier 2019, étant entendu que les termes “État contractant du RID” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»;

er

| 3) | à l'annexe III, la section III.1 est remplacée par le texte suivant:
  «III.1   ADN
  Règlements annexés à l'ADN, tel qu'applicable à partir du 1er janvier 2019, ainsi que l'article 3, points f) et h), et l'article 8, paragraphes 1 et 3, de l'ADN, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.» |
| --- | --- |

3)

à l'annexe III, la section III.1 est remplacée par le texte suivant:

«III.1   ADN

Règlements annexés à l'ADN, tel qu'applicable à partir du 1er janvier 2019, ainsi que l'article 3, points f) et h), et l'article 8, paragraphes 1 et 3, de l'ADN, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»

er

Article 2

Transposition

1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 2019. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3

Entrée en vigueur

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Article 4

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2018.

Par la Commission,

au nom du président,

Violeta BULC

Membre de la Commission

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(1)  
  JO L 260 du 30.9.2008, p. 13.

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