# Journal officiel L 244I/2018

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 244I |
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| Édition de langue française | Législation | 61e année28 septembre 2018 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 244I

Édition de langue française

Législation

61e année28 septembre 2018

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2018/1308 du Conseil du 28 septembre 2018 modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour le bar européen | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2018/1308 du Conseil du 28 septembre 2018 modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour le bar européen

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 28.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | LI 244/1 |
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28.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 244/1

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RÈGLEMENT (UE) 2018/1308 DU CONSEIL

du 28 septembre 2018

modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour le bar européen

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2018/120 du Conseil (1) établit, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union. |
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(1)

Le règlement (UE) 2018/120 du Conseil (1) établit, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union.

| (2) | Le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) a présenté un avis révisé concernant le bar européen (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7a et 7d à 7 h (mer du Nord centrale et méridionale, mer d'Irlande, Manche, canal de Bristol, mer Celtique) pour 2018. Selon cet avis, pour respecter le rendement maximal durable, le total des prélèvements commerciaux et récréatifs en 2018 ne devrait pas dépasser 880 tonnes. Grâce aux mesures garantissant la reconstitution du stock, la biomasse devrait augmenter en 2018. Dans cet avis, le CIEM a également indiqué une baisse de la mortalité due à la pêche récréative. En outre, le CIEM a estimé un taux de survie à la pratique du pêcher-relâcher supérieur (un taux de mortalité de 5 % résultant de cette pratique comparé au taux, précédemment estimé, de 15 %). De ce fait, il convient de fixer une limite d'un poisson par pêcheur et par jour pouvant être retenu lors de la pêche récréative qui aura lieu d'octobre à décembre 2018. Cela devrait également s'appliquer à la division CIEM 6a. |
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(2)

Le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) a présenté un avis révisé concernant le bar européen (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7a et 7d à 7 h (mer du Nord centrale et méridionale, mer d'Irlande, Manche, canal de Bristol, mer Celtique) pour 2018. Selon cet avis, pour respecter le rendement maximal durable, le total des prélèvements commerciaux et récréatifs en 2018 ne devrait pas dépasser 880 tonnes. Grâce aux mesures garantissant la reconstitution du stock, la biomasse devrait augmenter en 2018. Dans cet avis, le CIEM a également indiqué une baisse de la mortalité due à la pêche récréative. En outre, le CIEM a estimé un taux de survie à la pratique du pêcher-relâcher supérieur (un taux de mortalité de 5 % résultant de cette pratique comparé au taux, précédemment estimé, de 15 %). De ce fait, il convient de fixer une limite d'un poisson par pêcheur et par jour pouvant être retenu lors de la pêche récréative qui aura lieu d'octobre à décembre 2018. Cela devrait également s'appliquer à la division CIEM 6a.

| (3) | Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2018/120 en conséquence, |
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(3)

Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2018/120 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 9 du règlement (UE) 2018/120, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Pour la pêche récréative, y compris depuis la côte:

| a) | du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018, dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7a à 7k, seule la capture de bar européen suivie d'un relâcher est autorisée. Durant cette période, il est interdit de détenir à bord, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone; |
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a)

du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018, dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7a à 7k, seule la capture de bar européen suivie d'un relâcher est autorisée. Durant cette période, il est interdit de détenir à bord, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone;

| b) | du 1er octobre au 31 décembre 2018, dans les divisions CIEM 4b, 4c, 6a, 7a à 7k, un seul spécimen de bar européen peut être détenu par pêcheur et par jour.» |
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b)

du 1er octobre au 31 décembre 2018, dans les divisions CIEM 4b, 4c, 6a, 7a à 7k, un seul spécimen de bar européen peut être détenu par pêcheur et par jour.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2018.

Par le Conseil

La présidente

M. SCHRAMBÖCK

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(1)  Règlement (UE) 2018/120 du Conseil du 23 janvier 2018 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union et modifiant le règlement (UE) 2017/127 (JO L 27 du 31.1.2018, p. 1).

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