# Journal officiel L 285/2018

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 285 |
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| Édition de langue française | Législation | 61e année13 novembre 2018 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 285

Édition de langue française

Législation

61e année13 novembre 2018

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/1699 de la Commission du 9 novembre 2018 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2018 et le 30 décembre 2018, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (
  1
  ) | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2018/1700 du Conseil du 6 novembre 2018 modifiant la décision d'exécution 2013/54/UE autorisant la République de Slovénie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | 78 |
| | * | Décision (UE) 2018/1701 de la Commission du 7 novembre 2018 concernant la proposition d'initiative citoyenne intitulée Étiquetage obligatoire des produits alimentaires comme non végétariens/végétariens/végétaliens
  [notifiée sous le numéro C(2018) 7300] | 80 |
| | * | Décision (UE) 2018/1702 de la Commission du 8 novembre 2018 établissant les critères d'attribution du label écologique de l'Union européenne aux lubrifiants
  [notifiée sous le numéro C(2018) 7125]

   (
  1
  ) | 82 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2018/1703 de la Commission du 12 novembre 2018 clôturant le réexamen intermédiaire partiel concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie | 97 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1699 de la Commission du 9 novembre 2018 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2018 et le 30 décembre 2018, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (
  1
  )

1

1

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1700 du Conseil du 6 novembre 2018 modifiant la décision d'exécution 2013/54/UE autorisant la République de Slovénie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

78

*

Décision (UE) 2018/1701 de la Commission du 7 novembre 2018 concernant la proposition d'initiative citoyenne intitulée Étiquetage obligatoire des produits alimentaires comme non végétariens/végétariens/végétaliens
  [notifiée sous le numéro C(2018) 7300]

[notifiée sous le numéro C(2018) 7300]

80

*

Décision (UE) 2018/1702 de la Commission du 8 novembre 2018 établissant les critères d'attribution du label écologique de l'Union européenne aux lubrifiants
  [notifiée sous le numéro C(2018) 7125]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2018) 7125]

1

82

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1703 de la Commission du 12 novembre 2018 clôturant le réexamen intermédiaire partiel concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie

97

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 13.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 285/1 |
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13.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 285/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1699 DE LA COMMISSION

du 9 novembre 2018

arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2018 et le 30 décembre 2018, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et en particulier son article 77 sexies, paragraphe 2, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d'assurer des conditions uniformes de calcul des provisions techniques et des fonds propres de base des entreprises d'assurance et de réassurance aux fins de la directive 2009/138/CE, des informations techniques devraient être arrêtées pour chaque date de référence en ce qui concerne les courbes des taux d'intérêt sans risque pertinents, les marges fondamentales pour le calcul de l'ajustement égalisateur ainsi que les corrections pour volatilité. |
| --- | --- |

(1)

Afin d'assurer des conditions uniformes de calcul des provisions techniques et des fonds propres de base des entreprises d'assurance et de réassurance aux fins de la directive 2009/138/CE, des informations techniques devraient être arrêtées pour chaque date de référence en ce qui concerne les courbes des taux d'intérêt sans risque pertinents, les marges fondamentales pour le calcul de l'ajustement égalisateur ainsi que les corrections pour volatilité.

| (2) | Les entreprises d'assurance et de réassurance devraient utiliser ces informations techniques, basées sur des données de marché de la fin du dernier mois précédant la première date de référence à laquelle le présent règlement s'applique. Le 5 octobre 2018, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a fourni à la Commission les informations techniques correspondant aux données de marché de la fin septembre 2018. Ces informations ont été publiées le 5 octobre 2018 conformément à l'article 77 sexies, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE. |
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(2)

Les entreprises d'assurance et de réassurance devraient utiliser ces informations techniques, basées sur des données de marché de la fin du dernier mois précédant la première date de référence à laquelle le présent règlement s'applique. Le 5 octobre 2018, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a fourni à la Commission les informations techniques correspondant aux données de marché de la fin septembre 2018. Ces informations ont été publiées le 5 octobre 2018 conformément à l'article 77 sexies, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE.

| (3) | Les informations techniques devant être immédiatement disponibles, il importe que le présent règlement entre en vigueur d'urgence. |
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(3)

Les informations techniques devant être immédiatement disponibles, il importe que le présent règlement entre en vigueur d'urgence.

| (4) | Pour des raisons prudentielles, il est nécessaire que les entreprises d'assurance et de réassurance utilisent les mêmes informations techniques pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base, indépendamment de la date à laquelle elles effectuent la déclaration à leurs autorités compétentes. Le présent règlement devrait donc être applicable à compter de la première date de référence à laquelle ses dispositions s'appliquent. |
| --- | --- |

(4)

Pour des raisons prudentielles, il est nécessaire que les entreprises d'assurance et de réassurance utilisent les mêmes informations techniques pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base, indépendamment de la date à laquelle elles effectuent la déclaration à leurs autorités compétentes. Le présent règlement devrait donc être applicable à compter de la première date de référence à laquelle ses dispositions s'appliquent.

| (5) | Afin de garantir la sécurité juridique dans les plus brefs délais, il est dûment justifié, eu égard à l'urgence impérieuse de disposer de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, d'adopter les mesures prévues dans le présent règlement conformément à l'article 8, lu en combinaison avec l'article 4, du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (2), |
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(5)

Afin de garantir la sécurité juridique dans les plus brefs délais, il est dûment justifié, eu égard à l'urgence impérieuse de disposer de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, d'adopter les mesures prévues dans le présent règlement conformément à l'article 8, lu en combinaison avec l'article 4, du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (2),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les entreprises d'assurance et de réassurance utilisent les informations techniques visées au paragraphe 2 pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins de leurs déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2018 et le 30 décembre 2018.

2.   Pour chaque monnaie concernée, les informations techniques servant à calculer la meilleure estimation conformément à l'article 77 de la directive 2009/138/CE, l'ajustement égalisateur conformément à l'article 77 quater de ladite directive et la correction pour volatilité conformément à l'article 77 quinquies de la même directive sont les suivantes:

| a) | les courbes des taux d'intérêt sans risque pertinents indiquées à l'annexe I; |
| --- | --- |

a)

les courbes des taux d'intérêt sans risque pertinents indiquées à l'annexe I;

| b) | les marges fondamentales pour le calcul de l'ajustement égalisateur indiquées à l'annexe II; |
| --- | --- |

b)

les marges fondamentales pour le calcul de l'ajustement égalisateur indiquées à l'annexe II;

| c) | pour chaque marché d'assurance national pertinent, les corrections pour volatilité indiquées à l'annexe III. |
| --- | --- |

c)

pour chaque marché d'assurance national pertinent, les corrections pour volatilité indiquées à l'annexe III.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 30 septembre 2018.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 335 du 17.12.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).

2

o

---

ANNEXE I

Courbes des taux d'intérêt sans risque pertinents servant au calcul de la meilleure estimation, sans ajustement égalisateur ni correction pour volatilité

| Durée jusqu'à l'échéance (en années) | Euro | Couronne tchèque | Couronne danoise | Forint | Couronne suédoise | Kuna |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | – 0,342 % | 1,885 % | – 0,352 % | 0,342 % | – 0,358 % | 0,090 % |
| 2 | – 0,207 % | 2,128 % | – 0,217 % | 1,402 % | – 0,110 % | 0,293 % |
| 3 | – 0,032 % | 2,214 % | – 0,042 % | 1,958 % | 0,116 % | 0,608 % |
| 4 | 0,136 % | 2,271 % | 0,126 % | 2,427 % | 0,320 % | 0,984 % |
| 5 | 0,292 % | 2,305 % | 0,282 % | 2,710 % | 0,514 % | 1,277 % |
| 6 | 0,439 % | 2,319 % | 0,429 % | 2,900 % | 0,682 % | 1,504 % |
| 7 | 0,571 % | 2,324 % | 0,561 % | 3,157 % | 0,830 % | 1,697 % |
| 8 | 0,691 % | 2,326 % | 0,681 % | 3,358 % | 0,961 % | 1,870 % |
| 9 | 0,803 % | 2,331 % | 0,793 % | 3,515 % | 1,080 % | 2,028 % |
| 10 | 0,907 % | 2,340 % | 0,897 % | 3,603 % | 1,186 % | 2,164 % |
| 11 | 0,998 % | 2,341 % | 0,987 % | 3,669 % | 1,330 % | 2,280 % |
| 12 | 1,077 % | 2,334 % | 1,067 % | 3,726 % | 1,491 % | 2,381 % |
| 13 | 1,150 % | 2,324 % | 1,139 % | 3,776 % | 1,651 % | 2,470 % |
| 14 | 1,212 % | 2,318 % | 1,202 % | 3,819 % | 1,801 % | 2,549 % |
| 15 | 1,262 % | 2,320 % | 1,252 % | 3,858 % | 1,939 % | 2,620 % |
| 16 | 1,299 % | 2,334 % | 1,288 % | 3,891 % | 2,063 % | 2,685 % |
| 17 | 1,329 % | 2,356 % | 1,318 % | 3,920 % | 2,175 % | 2,743 % |
| 18 | 1,358 % | 2,384 % | 1,347 % | 3,946 % | 2,277 % | 2,797 % |
| 19 | 1,390 % | 2,416 % | 1,379 % | 3,970 % | 2,368 % | 2,847 % |
| 20 | 1,428 % | 2,451 % | 1,417 % | 3,990 % | 2,451 % | 2,893 % |
| 21 | 1,473 % | 2,487 % | 1,463 % | 4,009 % | 2,526 % | 2,935 % |
| 22 | 1,524 % | 2,525 % | 1,514 % | 4,026 % | 2,595 % | 2,975 % |
| 23 | 1,579 % | 2,562 % | 1,569 % | 4,041 % | 2,657 % | 3,012 % |
| 24 | 1,636 % | 2,599 % | 1,626 % | 4,055 % | 2,715 % | 3,047 % |
| 25 | 1,694 % | 2,636 % | 1,684 % | 4,068 % | 2,768 % | 3,079 % |
| 26 | 1,751 % | 2,672 % | 1,742 % | 4,080 % | 2,817 % | 3,110 % |
| 27 | 1,809 % | 2,708 % | 1,800 % | 4,091 % | 2,862 % | 3,139 % |
| 28 | 1,865 % | 2,742 % | 1,857 % | 4,101 % | 2,904 % | 3,166 % |
| 29 | 1,921 % | 2,776 % | 1,912 % | 4,111 % | 2,944 % | 3,192 % |
| 30 | 1,975 % | 2,808 % | 1,967 % | 4,119 % | 2,980 % | 3,216 % |
| 31 | 2,027 % | 2,839 % | 2,019 % | 4,127 % | 3,015 % | 3,239 % |
| 32 | 2,078 % | 2,870 % | 2,070 % | 4,135 % | 3,047 % | 3,261 % |
| 33 | 2,127 % | 2,899 % | 2,120 % | 4,142 % | 3,077 % | 3,282 % |
| 34 | 2,175 % | 2,927 % | 2,167 % | 4,149 % | 3,106 % | 3,302 % |
| 35 | 2,221 % | 2,954 % | 2,213 % | 4,155 % | 3,133 % | 3,321 % |
| 36 | 2,265 % | 2,980 % | 2,258 % | 4,161 % | 3,158 % | 3,339 % |
| 37 | 2,307 % | 3,005 % | 2,300 % | 4,166 % | 3,182 % | 3,356 % |
| 38 | 2,348 % | 3,029 % | 2,341 % | 4,171 % | 3,205 % | 3,373 % |
| 39 | 2,387 % | 3,053 % | 2,381 % | 4,176 % | 3,226 % | 3,389 % |
| 40 | 2,425 % | 3,075 % | 2,419 % | 4,181 % | 3,247 % | 3,404 % |
| 41 | 2,462 % | 3,096 % | 2,455 % | 4,185 % | 3,266 % | 3,418 % |
| 42 | 2,497 % | 3,117 % | 2,491 % | 4,190 % | 3,285 % | 3,432 % |
| 43 | 2,530 % | 3,137 % | 2,524 % | 4,194 % | 3,303 % | 3,446 % |
| 44 | 2,563 % | 3,156 % | 2,557 % | 4,197 % | 3,320 % | 3,458 % |
| 45 | 2,594 % | 3,175 % | 2,588 % | 4,201 % | 3,336 % | 3,471 % |
| 46 | 2,624 % | 3,193 % | 2,618 % | 4,204 % | 3,351 % | 3,483 % |
| 47 | 2,653 % | 3,210 % | 2,647 % | 4,208 % | 3,366 % | 3,494 % |
| 48 | 2,681 % | 3,227 % | 2,675 % | 4,211 % | 3,380 % | 3,505 % |
| 49 | 2,708 % | 3,243 % | 2,702 % | 4,214 % | 3,394 % | 3,515 % |
| 50 | 2,734 % | 3,258 % | 2,728 % | 4,217 % | 3,407 % | 3,526 % |
| 51 | 2,759 % | 3,273 % | 2,754 % | 4,220 % | 3,419 % | 3,535 % |
| 52 | 2,783 % | 3,287 % | 2,778 % | 4,222 % | 3,432 % | 3,545 % |
| 53 | 2,806 % | 3,301 % | 2,801 % | 4,225 % | 3,443 % | 3,554 % |
| 54 | 2,828 % | 3,315 % | 2,824 % | 4,227 % | 3,454 % | 3,563 % |
| 55 | 2,850 % | 3,328 % | 2,845 % | 4,230 % | 3,465 % | 3,571 % |
| 56 | 2,871 % | 3,340 % | 2,867 % | 4,232 % | 3,476 % | 3,580 % |
| 57 | 2,891 % | 3,352 % | 2,887 % | 4,234 % | 3,486 % | 3,588 % |
| 58 | 2,911 % | 3,364 % | 2,907 % | 4,236 % | 3,495 % | 3,595 % |
| 59 | 2,930 % | 3,375 % | 2,926 % | 4,238 % | 3,505 % | 3,603 % |
| 60 | 2,948 % | 3,386 % | 2,944 % | 4,240 % | 3,514 % | 3,610 % |
| 61 | 2,966 % | 3,397 % | 2,962 % | 4,242 % | 3,523 % | 3,617 % |
| 62 | 2,983 % | 3,407 % | 2,979 % | 4,244 % | 3,531 % | 3,624 % |
| 63 | 3,000 % | 3,418 % | 2,996 % | 4,245 % | 3,539 % | 3,631 % |
| 64 | 3,016 % | 3,427 % | 3,012 % | 4,247 % | 3,547 % | 3,637 % |
| 65 | 3,032 % | 3,437 % | 3,028 % | 4,249 % | 3,555 % | 3,643 % |
| 66 | 3,047 % | 3,446 % | 3,044 % | 4,250 % | 3,562 % | 3,649 % |
| 67 | 3,062 % | 3,455 % | 3,058 % | 4,252 % | 3,570 % | 3,655 % |
| 68 | 3,077 % | 3,463 % | 3,073 % | 4,253 % | 3,577 % | 3,661 % |
| 69 | 3,091 % | 3,472 % | 3,087 % | 4,255 % | 3,584 % | 3,667 % |
| 70 | 3,104 % | 3,480 % | 3,101 % | 4,256 % | 3,590 % | 3,672 % |
| 71 | 3,117 % | 3,488 % | 3,114 % | 4,258 % | 3,597 % | 3,677 % |
| 72 | 3,130 % | 3,496 % | 3,127 % | 4,259 % | 3,603 % | 3,682 % |
| 73 | 3,143 % | 3,503 % | 3,139 % | 4,260 % | 3,609 % | 3,687 % |
| 74 | 3,155 % | 3,511 % | 3,152 % | 4,261 % | 3,615 % | 3,692 % |
| 75 | 3,167 % | 3,518 % | 3,163 % | 4,263 % | 3,621 % | 3,697 % |
| 76 | 3,178 % | 3,525 % | 3,175 % | 4,264 % | 3,626 % | 3,701 % |
| 77 | 3,190 % | 3,532 % | 3,186 % | 4,265 % | 3,632 % | 3,706 % |
| 78 | 3,201 % | 3,538 % | 3,197 % | 4,266 % | 3,637 % | 3,710 % |
| 79 | 3,211 % | 3,545 % | 3,208 % | 4,267 % | 3,643 % | 3,715 % |
| 80 | 3,222 % | 3,551 % | 3,219 % | 4,268 % | 3,648 % | 3,719 % |
| 81 | 3,232 % | 3,557 % | 3,229 % | 4,269 % | 3,653 % | 3,723 % |
| 82 | 3,242 % | 3,563 % | 3,239 % | 4,270 % | 3,657 % | 3,727 % |
| 83 | 3,252 % | 3,569 % | 3,248 % | 4,271 % | 3,662 % | 3,731 % |
| 84 | 3,261 % | 3,575 % | 3,258 % | 4,272 % | 3,667 % | 3,734 % |
| 85 | 3,270 % | 3,580 % | 3,267 % | 4,273 % | 3,671 % | 3,738 % |
| 86 | 3,279 % | 3,586 % | 3,276 % | 4,274 % | 3,676 % | 3,742 % |
| 87 | 3,288 % | 3,591 % | 3,285 % | 4,275 % | 3,680 % | 3,745 % |
| 88 | 3,297 % | 3,596 % | 3,294 % | 4,276 % | 3,684 % | 3,749 % |
| 89 | 3,305 % | 3,601 % | 3,302 % | 4,277 % | 3,688 % | 3,752 % |
| 90 | 3,313 % | 3,606 % | 3,311 % | 4,277 % | 3,692 % | 3,755 % |
| 91 | 3,321 % | 3,611 % | 3,319 % | 4,278 % | 3,696 % | 3,759 % |
| 92 | 3,329 % | 3,616 % | 3,327 % | 4,279 % | 3,700 % | 3,762 % |
| 93 | 3,337 % | 3,620 % | 3,334 % | 4,280 % | 3,704 % | 3,765 % |
| 94 | 3,345 % | 3,625 % | 3,342 % | 4,281 % | 3,707 % | 3,768 % |
| 95 | 3,352 % | 3,629 % | 3,349 % | 4,281 % | 3,711 % | 3,771 % |
| 96 | 3,359 % | 3,634 % | 3,357 % | 4,282 % | 3,715 % | 3,774 % |
| 97 | 3,366 % | 3,638 % | 3,364 % | 4,283 % | 3,718 % | 3,776 % |
| 98 | 3,373 % | 3,642 % | 3,371 % | 4,283 % | 3,721 % | 3,779 % |
| 99 | 3,380 % | 3,646 % | 3,378 % | 4,284 % | 3,725 % | 3,782 % |
| 100 | 3,387 % | 3,650 % | 3,384 % | 4,285 % | 3,728 % | 3,785 % |
| 101 | 3,393 % | 3,654 % | 3,391 % | 4,285 % | 3,731 % | 3,787 % |
| 102 | 3,400 % | 3,658 % | 3,397 % | 4,286 % | 3,734 % | 3,790 % |
| 103 | 3,406 % | 3,662 % | 3,404 % | 4,287 % | 3,737 % | 3,792 % |
| 104 | 3,412 % | 3,666 % | 3,410 % | 4,287 % | 3,740 % | 3,795 % |
| 105 | 3,418 % | 3,669 % | 3,416 % | 4,288 % | 3,743 % | 3,797 % |
| 106 | 3,424 % | 3,673 % | 3,422 % | 4,289 % | 3,746 % | 3,800 % |
| 107 | 3,430 % | 3,676 % | 3,428 % | 4,289 % | 3,749 % | 3,802 % |
| 108 | 3,436 % | 3,680 % | 3,433 % | 4,290 % | 3,752 % | 3,804 % |
| 109 | 3,441 % | 3,683 % | 3,439 % | 4,290 % | 3,755 % | 3,807 % |
| 110 | 3,447 % | 3,687 % | 3,445 % | 4,291 % | 3,757 % | 3,809 % |
| 111 | 3,452 % | 3,690 % | 3,450 % | 4,291 % | 3,760 % | 3,811 % |
| 112 | 3,458 % | 3,693 % | 3,455 % | 4,292 % | 3,762 % | 3,813 % |
| 113 | 3,463 % | 3,696 % | 3,461 % | 4,292 % | 3,765 % | 3,815 % |
| 114 | 3,468 % | 3,699 % | 3,466 % | 4,293 % | 3,767 % | 3,817 % |
| 115 | 3,473 % | 3,702 % | 3,471 % | 4,293 % | 3,770 % | 3,819 % |
| 116 | 3,478 % | 3,705 % | 3,476 % | 4,294 % | 3,772 % | 3,821 % |
| 117 | 3,483 % | 3,708 % | 3,481 % | 4,294 % | 3,775 % | 3,823 % |
| 118 | 3,488 % | 3,711 % | 3,486 % | 4,295 % | 3,777 % | 3,825 % |
| 119 | 3,492 % | 3,714 % | 3,490 % | 4,295 % | 3,779 % | 3,827 % |
| 120 | 3,497 % | 3,717 % | 3,495 % | 4,296 % | 3,782 % | 3,829 % |
| 121 | 3,502 % | 3,720 % | 3,499 % | 4,296 % | 3,784 % | 3,831 % |
| 122 | 3,506 % | 3,722 % | 3,504 % | 4,297 % | 3,786 % | 3,832 % |
| 123 | 3,511 % | 3,725 % | 3,508 % | 4,297 % | 3,788 % | 3,834 % |
| 124 | 3,515 % | 3,728 % | 3,513 % | 4,298 % | 3,790 % | 3,836 % |
| 125 | 3,519 % | 3,730 % | 3,517 % | 4,298 % | 3,792 % | 3,838 % |
| 126 | 3,523 % | 3,733 % | 3,521 % | 4,298 % | 3,794 % | 3,839 % |
| 127 | 3,527 % | 3,735 % | 3,525 % | 4,299 % | 3,796 % | 3,841 % |
| 128 | 3,532 % | 3,738 % | 3,530 % | 4,299 % | 3,798 % | 3,843 % |
| 129 | 3,536 % | 3,740 % | 3,534 % | 4,300 % | 3,800 % | 3,844 % |
| 130 | 3,539 % | 3,742 % | 3,537 % | 4,300 % | 3,802 % | 3,846 % |
| 131 | 3,543 % | 3,745 % | 3,541 % | 4,300 % | 3,804 % | 3,847 % |
| 132 | 3,547 % | 3,747 % | 3,545 % | 4,301 % | 3,806 % | 3,849 % |
| 133 | 3,551 % | 3,749 % | 3,549 % | 4,301 % | 3,808 % | 3,850 % |
| 134 | 3,555 % | 3,752 % | 3,553 % | 4,301 % | 3,810 % | 3,852 % |
| 135 | 3,558 % | 3,754 % | 3,556 % | 4,302 % | 3,811 % | 3,853 % |
| 136 | 3,562 % | 3,756 % | 3,560 % | 4,302 % | 3,813 % | 3,855 % |
| 137 | 3,566 % | 3,758 % | 3,564 % | 4,302 % | 3,815 % | 3,856 % |
| 138 | 3,569 % | 3,760 % | 3,567 % | 4,303 % | 3,817 % | 3,858 % |
| 139 | 3,572 % | 3,762 % | 3,571 % | 4,303 % | 3,818 % | 3,859 % |
| 140 | 3,576 % | 3,764 % | 3,574 % | 4,304 % | 3,820 % | 3,860 % |
| 141 | 3,579 % | 3,766 % | 3,577 % | 4,304 % | 3,822 % | 3,862 % |
| 142 | 3,583 % | 3,768 % | 3,581 % | 4,304 % | 3,823 % | 3,863 % |
| 143 | 3,586 % | 3,770 % | 3,584 % | 4,304 % | 3,825 % | 3,864 % |
| 144 | 3,589 % | 3,772 % | 3,587 % | 4,305 % | 3,826 % | 3,866 % |
| 145 | 3,592 % | 3,774 % | 3,590 % | 4,305 % | 3,828 % | 3,867 % |
| 146 | 3,595 % | 3,776 % | 3,594 % | 4,305 % | 3,829 % | 3,868 % |
| 147 | 3,598 % | 3,778 % | 3,597 % | 4,306 % | 3,831 % | 3,869 % |
| 148 | 3,601 % | 3,780 % | 3,600 % | 4,306 % | 3,832 % | 3,871 % |
| 149 | 3,604 % | 3,782 % | 3,603 % | 4,306 % | 3,834 % | 3,872 % |
| 150 | 3,607 % | 3,783 % | 3,606 % | 4,307 % | 3,835 % | 3,873 % |

Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Euro

Couronne tchèque

Couronne danoise

Forint

Couronne suédoise

Kuna

1

– 0,342 %

1,885 %

– 0,352 %

0,342 %

– 0,358 %

0,090 %

2

– 0,207 %

2,128 %

– 0,217 %

1,402 %

– 0,110 %

0,293 %

3

– 0,032 %

2,214 %

– 0,042 %

1,958 %

0,116 %

0,608 %

4

0,136 %

2,271 %

0,126 %

2,427 %

0,320 %

0,984 %

5

0,292 %

2,305 %

0,282 %

2,710 %

0,514 %

1,277 %

6

0,439 %

2,319 %

0,429 %

2,900 %

0,682 %

1,504 %

7

0,571 %

2,324 %

0,561 %

3,157 %

0,830 %

1,697 %

8

0,691 %

2,326 %

0,681 %

3,358 %

0,961 %

1,870 %

9

0,803 %

2,331 %

0,793 %

3,515 %

1,080 %

2,028 %

10

0,907 %

2,340 %

0,897 %

3,603 %

1,186 %

2,164 %

11

0,998 %

2,341 %

0,987 %

3,669 %

1,330 %

2,280 %

12

1,077 %

2,334 %

1,067 %

3,726 %

1,491 %

2,381 %

13

1,150 %

2,324 %

1,139 %

3,776 %

1,651 %

2,470 %

14

1,212 %

2,318 %

1,202 %

3,819 %

1,801 %

2,549 %

15

1,262 %

2,320 %

1,252 %

3,858 %

1,939 %

2,620 %

16

1,299 %

2,334 %

1,288 %

3,891 %

2,063 %

2,685 %

17

1,329 %

2,356 %

1,318 %

3,920 %

2,175 %

2,743 %

18

1,358 %

2,384 %

1,347 %

3,946 %

2,277 %

2,797 %

19

1,390 %

2,416 %

1,379 %

3,970 %

2,368 %

2,847 %

20

1,428 %

2,451 %

1,417 %

3,990 %

2,451 %

2,893 %

21

1,473 %

2,487 %

1,463 %

4,009 %

2,526 %

2,935 %

22

1,524 %

2,525 %

1,514 %

4,026 %

2,595 %

2,975 %

23

1,579 %

2,562 %

1,569 %

4,041 %

2,657 %

3,012 %

24

1,636 %

2,599 %

1,626 %

4,055 %

2,715 %

3,047 %

25

1,694 %

2,636 %

1,684 %

4,068 %

2,768 %

3,079 %

26

1,751 %

2,672 %

1,742 %

4,080 %

2,817 %

3,110 %

27

1,809 %

2,708 %

1,800 %

4,091 %

2,862 %

3,139 %

28

1,865 %

2,742 %

1,857 %

4,101 %

2,904 %

3,166 %

29

1,921 %

2,776 %

1,912 %

4,111 %

2,944 %

3,192 %

30

1,975 %

2,808 %

1,967 %

4,119 %

2,980 %

3,216 %

31

2,027 %

2,839 %

2,019 %

4,127 %

3,015 %

3,239 %

32

2,078 %

2,870 %

2,070 %

4,135 %

3,047 %

3,261 %

33

2,127 %

2,899 %

2,120 %

4,142 %

3,077 %

3,282 %

34

2,175 %

2,927 %

2,167 %

4,149 %

3,106 %

3,302 %

35

2,221 %

2,954 %

2,213 %

4,155 %

3,133 %

3,321 %

36

2,265 %

2,980 %

2,258 %

4,161 %

3,158 %

3,339 %

37

2,307 %

3,005 %

2,300 %

4,166 %

3,182 %

3,356 %

38

2,348 %

3,029 %

2,341 %

4,171 %

3,205 %

3,373 %

39

2,387 %

3,053 %

2,381 %

4,176 %

3,226 %

3,389 %

40

2,425 %

3,075 %

2,419 %

4,181 %

3,247 %

3,404 %

41

2,462 %

3,096 %

2,455 %

4,185 %

3,266 %

3,418 %

42

2,497 %

3,117 %

2,491 %

4,190 %

3,285 %

3,432 %

43

2,530 %

3,137 %

2,524 %

4,194 %

3,303 %

3,446 %

44

2,563 %

3,156 %

2,557 %

4,197 %

3,320 %

3,458 %

45

2,594 %

3,175 %

2,588 %

4,201 %

3,336 %

3,471 %

46

2,624 %

3,193 %

2,618 %

4,204 %

3,351 %

3,483 %

47

2,653 %

3,210 %

2,647 %

4,208 %

3,366 %

3,494 %

48

2,681 %

3,227 %

2,675 %

4,211 %

3,380 %

3,505 %

49

2,708 %

3,243 %

2,702 %

4,214 %

3,394 %

3,515 %

50

2,734 %

3,258 %

2,728 %

4,217 %

3,407 %

3,526 %

51

2,759 %

3,273 %

2,754 %

4,220 %

3,419 %

3,535 %

52

2,783 %

3,287 %

2,778 %

4,222 %

3,432 %

3,545 %

53

2,806 %

3,301 %

2,801 %

4,225 %

3,443 %

3,554 %

54

2,828 %

3,315 %

2,824 %

4,227 %

3,454 %

3,563 %

55

2,850 %

3,328 %

2,845 %

4,230 %

3,465 %

3,571 %

56

2,871 %

3,340 %

2,867 %

4,232 %

3,476 %

3,580 %

57

2,891 %

3,352 %

2,887 %

4,234 %

3,486 %

3,588 %

58

2,911 %

3,364 %

2,907 %

4,236 %

3,495 %

3,595 %

59

2,930 %

3,375 %

2,926 %

4,238 %

3,505 %

3,603 %

60

2,948 %

3,386 %

2,944 %

4,240 %

3,514 %

3,610 %

61

2,966 %

3,397 %

2,962 %

4,242 %

3,523 %

3,617 %

62

2,983 %

3,407 %

2,979 %

4,244 %

3,531 %

3,624 %

63

3,000 %

3,418 %

2,996 %

4,245 %

3,539 %

3,631 %

64

3,016 %

3,427 %

3,012 %

4,247 %

3,547 %

3,637 %

65

3,032 %

3,437 %

3,028 %

4,249 %

3,555 %

3,643 %

66

3,047 %

3,446 %

3,044 %

4,250 %

3,562 %

3,649 %

67

3,062 %

3,455 %

3,058 %

4,252 %

3,570 %

3,655 %

68

3,077 %

3,463 %

3,073 %

4,253 %

3,577 %

3,661 %

69

3,091 %

3,472 %

3,087 %

4,255 %

3,584 %

3,667 %

70

3,104 %

3,480 %

3,101 %

4,256 %

3,590 %

3,672 %

71

3,117 %

3,488 %

3,114 %

4,258 %

3,597 %

3,677 %

72

3,130 %

3,496 %

3,127 %

4,259 %

3,603 %

3,682 %

73

3,143 %

3,503 %

3,139 %

4,260 %

3,609 %

3,687 %

74

3,155 %

3,511 %

3,152 %

4,261 %

3,615 %

3,692 %

75

3,167 %

3,518 %

3,163 %

4,263 %

3,621 %

3,697 %

76

3,178 %

3,525 %

3,175 %

4,264 %

3,626 %

3,701 %

77

3,190 %

3,532 %

3,186 %

4,265 %

3,632 %

3,706 %

78

3,201 %

3,538 %

3,197 %

4,266 %

3,637 %

3,710 %

79

3,211 %

3,545 %

3,208 %

4,267 %

3,643 %

3,715 %

80

3,222 %

3,551 %

3,219 %

4,268 %

3,648 %

3,719 %

81

3,232 %

3,557 %

3,229 %

4,269 %

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3,723 %

82

3,242 %

3,563 %

3,239 %

4,270 %

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3,727 %

83

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84

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85

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90

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91

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92

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93

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94

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95

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96

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98

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99

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100

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101

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102

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103

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104

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105

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106

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109

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110

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111

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112

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113

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114

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115

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116

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117

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3,775 %

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118

3,488 %

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119

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120

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121

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122

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128

3,532 %

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129

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3,800 %

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130

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3,802 %

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131

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3,804 %

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132

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3,747 %

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3,806 %

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133

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3,810 %

3,852 %

135

3,558 %

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136

3,562 %

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137

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3,856 %

138

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3,762 %

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3,818 %

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140

3,576 %

3,764 %

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3,820 %

3,860 %

141

3,579 %

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142

3,583 %

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3,823 %

3,863 %

143

3,586 %

3,770 %

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3,825 %

3,864 %

144

3,589 %

3,772 %

3,587 %

4,305 %

3,826 %

3,866 %

145

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3,774 %

3,590 %

4,305 %

3,828 %

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146

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3,778 %

3,597 %

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3,600 %

4,306 %

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4,306 %

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3,872 %

150

3,607 %

3,783 %

3,606 %

4,307 %

3,835 %

3,873 %

| Durée jusqu'à l'échéance (en années) | Lev | Livre sterling | Leu roumain | Zloty | Couronne islandaise | Couronne norvégienne |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | – 0,392 % | 0,896 % | 3,301 % | 1,181 % | 5,017 % | 1,172 % |
| 2 | – 0,257 % | 1,057 % | 3,681 % | 1,436 % | 5,140 % | 1,452 % |
| 3 | – 0,082 % | 1,185 % | 3,963 % | 1,741 % | 5,305 % | 1,640 % |
| 4 | 0,086 % | 1,279 % | 4,154 % | 2,220 % | 5,410 % | 1,780 % |
| 5 | 0,241 % | 1,354 % | 4,278 % | 2,472 % | 5,482 % | 1,901 % |
| 6 | 0,388 % | 1,410 % | 4,382 % | 2,734 % | 5,543 % | 1,981 % |
| 7 | 0,520 % | 1,459 % | 4,495 % | 2,929 % | 5,601 % | 2,054 % |
| 8 | 0,641 % | 1,501 % | 4,628 % | 3,079 % | 5,643 % | 2,117 % |
| 9 | 0,752 % | 1,540 % | 4,768 % | 3,159 % | 5,661 % | 2,173 % |
| 10 | 0,856 % | 1,573 % | 4,891 % | 3,172 % | 5,661 % | 2,221 % |
| 11 | 0,946 % | 1,602 % | 4,980 % | 3,179 % | 5,649 % | 2,270 % |
| 12 | 1,026 % | 1,625 % | 5,042 % | 3,190 % | 5,628 % | 2,323 % |
| 13 | 1,098 % | 1,645 % | 5,083 % | 3,205 % | 5,601 % | 2,376 % |
| 14 | 1,161 % | 1,659 % | 5,108 % | 3,222 % | 5,570 % | 2,428 % |
| 15 | 1,210 % | 1,670 % | 5,121 % | 3,240 % | 5,537 % | 2,480 % |
| 16 | 1,247 % | 1,679 % | 5,126 % | 3,258 % | 5,502 % | 2,531 % |
| 17 | 1,277 % | 1,687 % | 5,123 % | 3,278 % | 5,466 % | 2,579 % |
| 18 | 1,305 % | 1,692 % | 5,116 % | 3,297 % | 5,430 % | 2,626 % |
| 19 | 1,337 % | 1,695 % | 5,105 % | 3,316 % | 5,394 % | 2,672 % |
| 20 | 1,376 % | 1,696 % | 5,090 % | 3,335 % | 5,358 % | 2,715 % |
| 21 | 1,422 % | 1,695 % | 5,074 % | 3,354 % | 5,323 % | 2,756 % |
| 22 | 1,474 % | 1,693 % | 5,056 % | 3,372 % | 5,289 % | 2,796 % |
| 23 | 1,530 % | 1,690 % | 5,037 % | 3,389 % | 5,256 % | 2,834 % |
| 24 | 1,588 % | 1,687 % | 5,017 % | 3,407 % | 5,223 % | 2,870 % |
| 25 | 1,646 % | 1,683 % | 4,996 % | 3,423 % | 5,192 % | 2,905 % |
| 26 | 1,706 % | 1,679 % | 4,976 % | 3,439 % | 5,161 % | 2,938 % |
| 27 | 1,764 % | 1,674 % | 4,955 % | 3,455 % | 5,132 % | 2,970 % |
| 28 | 1,822 % | 1,670 % | 4,935 % | 3,470 % | 5,103 % | 3,000 % |
| 29 | 1,878 % | 1,664 % | 4,915 % | 3,484 % | 5,076 % | 3,029 % |
| 30 | 1,934 % | 1,659 % | 4,895 % | 3,498 % | 5,049 % | 3,056 % |
| 31 | 1,987 % | 1,652 % | 4,876 % | 3,512 % | 5,024 % | 3,082 % |
| 32 | 2,039 % | 1,646 % | 4,857 % | 3,525 % | 4,999 % | 3,108 % |
| 33 | 2,089 % | 1,641 % | 4,838 % | 3,537 % | 4,976 % | 3,132 % |
| 34 | 2,138 % | 1,635 % | 4,820 % | 3,549 % | 4,953 % | 3,155 % |
| 35 | 2,184 % | 1,631 % | 4,803 % | 3,561 % | 4,931 % | 3,177 % |
| 36 | 2,229 % | 1,628 % | 4,786 % | 3,572 % | 4,910 % | 3,198 % |
| 37 | 2,273 % | 1,624 % | 4,769 % | 3,583 % | 4,890 % | 3,219 % |
| 38 | 2,314 % | 1,619 % | 4,754 % | 3,593 % | 4,871 % | 3,238 % |
| 39 | 2,355 % | 1,613 % | 4,738 % | 3,603 % | 4,852 % | 3,257 % |
| 40 | 2,393 % | 1,605 % | 4,723 % | 3,613 % | 4,834 % | 3,275 % |
| 41 | 2,430 % | 1,594 % | 4,709 % | 3,622 % | 4,817 % | 3,292 % |
| 42 | 2,466 % | 1,582 % | 4,695 % | 3,631 % | 4,800 % | 3,308 % |
| 43 | 2,500 % | 1,571 % | 4,682 % | 3,639 % | 4,784 % | 3,324 % |
| 44 | 2,534 % | 1,561 % | 4,669 % | 3,648 % | 4,768 % | 3,340 % |
| 45 | 2,565 % | 1,554 % | 4,656 % | 3,656 % | 4,754 % | 3,354 % |
| 46 | 2,596 % | 1,549 % | 4,644 % | 3,664 % | 4,739 % | 3,369 % |
| 47 | 2,626 % | 1,548 % | 4,632 % | 3,671 % | 4,725 % | 3,382 % |
| 48 | 2,654 % | 1,551 % | 4,621 % | 3,678 % | 4,712 % | 3,395 % |
| 49 | 2,681 % | 1,558 % | 4,610 % | 3,685 % | 4,699 % | 3,408 % |
| 50 | 2,708 % | 1,569 % | 4,599 % | 3,692 % | 4,687 % | 3,420 % |
| 51 | 2,733 % | 1,584 % | 4,589 % | 3,699 % | 4,675 % | 3,432 % |
| 52 | 2,758 % | 1,603 % | 4,579 % | 3,705 % | 4,663 % | 3,444 % |
| 53 | 2,782 % | 1,625 % | 4,570 % | 3,711 % | 4,652 % | 3,455 % |
| 54 | 2,805 % | 1,649 % | 4,560 % | 3,717 % | 4,641 % | 3,465 % |
| 55 | 2,827 % | 1,675 % | 4,551 % | 3,723 % | 4,631 % | 3,475 % |
| 56 | 2,848 % | 1,702 % | 4,543 % | 3,728 % | 4,621 % | 3,485 % |
| 57 | 2,869 % | 1,730 % | 4,534 % | 3,734 % | 4,611 % | 3,495 % |
| 58 | 2,889 % | 1,758 % | 4,526 % | 3,739 % | 4,601 % | 3,504 % |
| 59 | 2,908 % | 1,787 % | 4,518 % | 3,744 % | 4,592 % | 3,513 % |
| 60 | 2,927 % | 1,816 % | 4,511 % | 3,749 % | 4,583 % | 3,522 % |
| 61 | 2,945 % | 1,845 % | 4,503 % | 3,754 % | 4,575 % | 3,531 % |
| 62 | 2,963 % | 1,874 % | 4,496 % | 3,758 % | 4,566 % | 3,539 % |
| 63 | 2,980 % | 1,903 % | 4,489 % | 3,763 % | 4,558 % | 3,547 % |
| 64 | 2,996 % | 1,932 % | 4,482 % | 3,767 % | 4,551 % | 3,554 % |
| 65 | 3,012 % | 1,960 % | 4,476 % | 3,771 % | 4,543 % | 3,562 % |
| 66 | 3,028 % | 1,988 % | 4,469 % | 3,775 % | 4,536 % | 3,569 % |
| 67 | 3,043 % | 2,015 % | 4,463 % | 3,779 % | 4,528 % | 3,576 % |
| 68 | 3,058 % | 2,043 % | 4,457 % | 3,783 % | 4,521 % | 3,583 % |
| 69 | 3,072 % | 2,069 % | 4,451 % | 3,787 % | 4,515 % | 3,590 % |
| 70 | 3,086 % | 2,095 % | 4,446 % | 3,791 % | 4,508 % | 3,596 % |
| 71 | 3,099 % | 2,121 % | 4,440 % | 3,794 % | 4,502 % | 3,603 % |
| 72 | 3,112 % | 2,146 % | 4,435 % | 3,798 % | 4,495 % | 3,609 % |
| 73 | 3,125 % | 2,170 % | 4,429 % | 3,801 % | 4,489 % | 3,615 % |
| 74 | 3,137 % | 2,194 % | 4,424 % | 3,805 % | 4,483 % | 3,621 % |
| 75 | 3,150 % | 2,218 % | 4,419 % | 3,808 % | 4,478 % | 3,626 % |
| 76 | 3,161 % | 2,241 % | 4,415 % | 3,811 % | 4,472 % | 3,632 % |
| 77 | 3,173 % | 2,264 % | 4,410 % | 3,814 % | 4,467 % | 3,637 % |
| 78 | 3,184 % | 2,286 % | 4,405 % | 3,817 % | 4,461 % | 3,643 % |
| 79 | 3,195 % | 2,307 % | 4,401 % | 3,820 % | 4,456 % | 3,648 % |
| 80 | 3,206 % | 2,328 % | 4,396 % | 3,823 % | 4,451 % | 3,653 % |
| 81 | 3,216 % | 2,349 % | 4,392 % | 3,826 % | 4,446 % | 3,658 % |
| 82 | 3,226 % | 2,369 % | 4,388 % | 3,828 % | 4,441 % | 3,662 % |
| 83 | 3,236 % | 2,389 % | 4,384 % | 3,831 % | 4,436 % | 3,667 % |
| 84 | 3,246 % | 2,408 % | 4,380 % | 3,834 % | 4,432 % | 3,671 % |
| 85 | 3,255 % | 2,427 % | 4,376 % | 3,836 % | 4,427 % | 3,676 % |
| 86 | 3,264 % | 2,446 % | 4,372 % | 3,839 % | 4,423 % | 3,680 % |
| 87 | 3,273 % | 2,464 % | 4,369 % | 3,841 % | 4,419 % | 3,684 % |
| 88 | 3,282 % | 2,482 % | 4,365 % | 3,843 % | 4,415 % | 3,689 % |
| 89 | 3,291 % | 2,499 % | 4,361 % | 3,846 % | 4,410 % | 3,693 % |
| 90 | 3,299 % | 2,516 % | 4,358 % | 3,848 % | 4,406 % | 3,697 % |
| 91 | 3,307 % | 2,533 % | 4,355 % | 3,850 % | 4,402 % | 3,700 % |
| 92 | 3,315 % | 2,549 % | 4,351 % | 3,852 % | 4,399 % | 3,704 % |
| 93 | 3,323 % | 2,565 % | 4,348 % | 3,854 % | 4,395 % | 3,708 % |
| 94 | 3,331 % | 2,580 % | 4,345 % | 3,856 % | 4,391 % | 3,712 % |
| 95 | 3,338 % | 2,596 % | 4,342 % | 3,859 % | 4,388 % | 3,715 % |
| 96 | 3,346 % | 2,611 % | 4,339 % | 3,861 % | 4,384 % | 3,719 % |
| 97 | 3,353 % | 2,625 % | 4,336 % | 3,862 % | 4,381 % | 3,722 % |
| 98 | 3,360 % | 2,640 % | 4,333 % | 3,864 % | 4,377 % | 3,725 % |
| 99 | 3,367 % | 2,654 % | 4,330 % | 3,866 % | 4,374 % | 3,729 % |
| 100 | 3,374 % | 2,668 % | 4,327 % | 3,868 % | 4,371 % | 3,732 % |
| 101 | 3,381 % | 2,681 % | 4,324 % | 3,870 % | 4,368 % | 3,735 % |
| 102 | 3,387 % | 2,695 % | 4,322 % | 3,872 % | 4,364 % | 3,738 % |
| 103 | 3,393 % | 2,708 % | 4,319 % | 3,873 % | 4,361 % | 3,741 % |
| 104 | 3,400 % | 2,721 % | 4,316 % | 3,875 % | 4,358 % | 3,744 % |
| 105 | 3,406 % | 2,733 % | 4,314 % | 3,877 % | 4,355 % | 3,747 % |
| 106 | 3,412 % | 2,745 % | 4,311 % | 3,878 % | 4,353 % | 3,750 % |
| 107 | 3,418 % | 2,758 % | 4,309 % | 3,880 % | 4,350 % | 3,753 % |
| 108 | 3,424 % | 2,769 % | 4,307 % | 3,882 % | 4,347 % | 3,755 % |
| 109 | 3,429 % | 2,781 % | 4,304 % | 3,883 % | 4,344 % | 3,758 % |
| 110 | 3,435 % | 2,793 % | 4,302 % | 3,885 % | 4,342 % | 3,761 % |
| 111 | 3,441 % | 2,804 % | 4,300 % | 3,886 % | 4,339 % | 3,763 % |
| 112 | 3,446 % | 2,815 % | 4,297 % | 3,888 % | 4,336 % | 3,766 % |
| 113 | 3,451 % | 2,826 % | 4,295 % | 3,889 % | 4,334 % | 3,768 % |
| 114 | 3,457 % | 2,836 % | 4,293 % | 3,890 % | 4,331 % | 3,771 % |
| 115 | 3,462 % | 2,847 % | 4,291 % | 3,892 % | 4,329 % | 3,773 % |
| 116 | 3,467 % | 2,857 % | 4,289 % | 3,893 % | 4,326 % | 3,776 % |
| 117 | 3,472 % | 2,867 % | 4,287 % | 3,894 % | 4,324 % | 3,778 % |
| 118 | 3,477 % | 2,877 % | 4,285 % | 3,896 % | 4,322 % | 3,780 % |
| 119 | 3,481 % | 2,887 % | 4,283 % | 3,897 % | 4,319 % | 3,783 % |
| 120 | 3,486 % | 2,897 % | 4,281 % | 3,898 % | 4,317 % | 3,785 % |
| 121 | 3,491 % | 2,906 % | 4,279 % | 3,900 % | 4,315 % | 3,787 % |
| 122 | 3,495 % | 2,915 % | 4,277 % | 3,901 % | 4,313 % | 3,789 % |
| 123 | 3,500 % | 2,925 % | 4,275 % | 3,902 % | 4,311 % | 3,791 % |
| 124 | 3,504 % | 2,934 % | 4,273 % | 3,903 % | 4,309 % | 3,793 % |
| 125 | 3,509 % | 2,943 % | 4,272 % | 3,904 % | 4,307 % | 3,795 % |
| 126 | 3,513 % | 2,951 % | 4,270 % | 3,906 % | 4,304 % | 3,797 % |
| 127 | 3,517 % | 2,960 % | 4,268 % | 3,907 % | 4,302 % | 3,799 % |
| 128 | 3,521 % | 2,968 % | 4,266 % | 3,908 % | 4,301 % | 3,801 % |
| 129 | 3,525 % | 2,977 % | 4,265 % | 3,909 % | 4,299 % | 3,803 % |
| 130 | 3,529 % | 2,985 % | 4,263 % | 3,910 % | 4,297 % | 3,805 % |
| 131 | 3,533 % | 2,993 % | 4,261 % | 3,911 % | 4,295 % | 3,807 % |
| 132 | 3,537 % | 3,001 % | 4,260 % | 3,912 % | 4,293 % | 3,809 % |
| 133 | 3,541 % | 3,009 % | 4,258 % | 3,913 % | 4,291 % | 3,811 % |
| 134 | 3,545 % | 3,017 % | 4,257 % | 3,914 % | 4,289 % | 3,812 % |
| 135 | 3,549 % | 3,024 % | 4,255 % | 3,915 % | 4,288 % | 3,814 % |
| 136 | 3,552 % | 3,032 % | 4,254 % | 3,916 % | 4,286 % | 3,816 % |
| 137 | 3,556 % | 3,039 % | 4,252 % | 3,917 % | 4,284 % | 3,818 % |
| 138 | 3,560 % | 3,046 % | 4,251 % | 3,918 % | 4,282 % | 3,819 % |
| 139 | 3,563 % | 3,054 % | 4,249 % | 3,919 % | 4,281 % | 3,821 % |
| 140 | 3,567 % | 3,061 % | 4,248 % | 3,920 % | 4,279 % | 3,823 % |
| 141 | 3,570 % | 3,068 % | 4,246 % | 3,921 % | 4,277 % | 3,824 % |
| 142 | 3,573 % | 3,075 % | 4,245 % | 3,922 % | 4,276 % | 3,826 % |
| 143 | 3,577 % | 3,081 % | 4,244 % | 3,923 % | 4,274 % | 3,827 % |
| 144 | 3,580 % | 3,088 % | 4,242 % | 3,924 % | 4,273 % | 3,829 % |
| 145 | 3,583 % | 3,095 % | 4,241 % | 3,924 % | 4,271 % | 3,830 % |
| 146 | 3,586 % | 3,101 % | 4,240 % | 3,925 % | 4,270 % | 3,832 % |
| 147 | 3,590 % | 3,108 % | 4,238 % | 3,926 % | 4,268 % | 3,833 % |
| 148 | 3,593 % | 3,114 % | 4,237 % | 3,927 % | 4,267 % | 3,835 % |
| 149 | 3,596 % | 3,120 % | 4,236 % | 3,928 % | 4,265 % | 3,836 % |
| 150 | 3,599 % | 3,126 % | 4,235 % | 3,929 % | 4,264 % | 3,838 % |

Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Lev

Livre sterling

Leu roumain

Zloty

Couronne islandaise

Couronne norvégienne

1

– 0,392 %

0,896 %

3,301 %

1,181 %

5,017 %

1,172 %

2

– 0,257 %

1,057 %

3,681 %

1,436 %

5,140 %

1,452 %

3

– 0,082 %

1,185 %

3,963 %

1,741 %

5,305 %

1,640 %

4

0,086 %

1,279 %

4,154 %

2,220 %

5,410 %

1,780 %

5

0,241 %

1,354 %

4,278 %

2,472 %

5,482 %

1,901 %

6

0,388 %

1,410 %

4,382 %

2,734 %

5,543 %

1,981 %

7

0,520 %

1,459 %

4,495 %

2,929 %

5,601 %

2,054 %

8

0,641 %

1,501 %

4,628 %

3,079 %

5,643 %

2,117 %

9

0,752 %

1,540 %

4,768 %

3,159 %

5,661 %

2,173 %

10

0,856 %

1,573 %

4,891 %

3,172 %

5,661 %

2,221 %

11

0,946 %

1,602 %

4,980 %

3,179 %

5,649 %

2,270 %

12

1,026 %

1,625 %

5,042 %

3,190 %

5,628 %

2,323 %

13

1,098 %

1,645 %

5,083 %

3,205 %

5,601 %

2,376 %

14

1,161 %

1,659 %

5,108 %

3,222 %

5,570 %

2,428 %

15

1,210 %

1,670 %

5,121 %

3,240 %

5,537 %

2,480 %

16

1,247 %

1,679 %

5,126 %

3,258 %

5,502 %

2,531 %

17

1,277 %

1,687 %

5,123 %

3,278 %

5,466 %

2,579 %

18

1,305 %

1,692 %

5,116 %

3,297 %

5,430 %

2,626 %

19

1,337 %

1,695 %

5,105 %

3,316 %

5,394 %

2,672 %

20

1,376 %

1,696 %

5,090 %

3,335 %

5,358 %

2,715 %

21

1,422 %

1,695 %

5,074 %

3,354 %

5,323 %

2,756 %

22

1,474 %

1,693 %

5,056 %

3,372 %

5,289 %

2,796 %

23

1,530 %

1,690 %

5,037 %

3,389 %

5,256 %

2,834 %

24

1,588 %

1,687 %

5,017 %

3,407 %

5,223 %

2,870 %

25

1,646 %

1,683 %

4,996 %

3,423 %

5,192 %

2,905 %

26

1,706 %

1,679 %

4,976 %

3,439 %

5,161 %

2,938 %

27

1,764 %

1,674 %

4,955 %

3,455 %

5,132 %

2,970 %

28

1,822 %

1,670 %

4,935 %

3,470 %

5,103 %

3,000 %

29

1,878 %

1,664 %

4,915 %

3,484 %

5,076 %

3,029 %

30

1,934 %

1,659 %

4,895 %

3,498 %

5,049 %

3,056 %

31

1,987 %

1,652 %

4,876 %

3,512 %

5,024 %

3,082 %

32

2,039 %

1,646 %

4,857 %

3,525 %

4,999 %

3,108 %

33

2,089 %

1,641 %

4,838 %

3,537 %

4,976 %

3,132 %

34

2,138 %

1,635 %

4,820 %

3,549 %

4,953 %

3,155 %

35

2,184 %

1,631 %

4,803 %

3,561 %

4,931 %

3,177 %

36

2,229 %

1,628 %

4,786 %

3,572 %

4,910 %

3,198 %

37

2,273 %

1,624 %

4,769 %

3,583 %

4,890 %

3,219 %

38

2,314 %

1,619 %

4,754 %

3,593 %

4,871 %

3,238 %

39

2,355 %

1,613 %

4,738 %

3,603 %

4,852 %

3,257 %

40

2,393 %

1,605 %

4,723 %

3,613 %

4,834 %

3,275 %

41

2,430 %

1,594 %

4,709 %

3,622 %

4,817 %

3,292 %

42

2,466 %

1,582 %

4,695 %

3,631 %

4,800 %

3,308 %

43

2,500 %

1,571 %

4,682 %

3,639 %

4,784 %

3,324 %

44

2,534 %

1,561 %

4,669 %

3,648 %

4,768 %

3,340 %

45

2,565 %

1,554 %

4,656 %

3,656 %

4,754 %

3,354 %

46

2,596 %

1,549 %

4,644 %

3,664 %

4,739 %

3,369 %

47

2,626 %

1,548 %

4,632 %

3,671 %

4,725 %

3,382 %

48

2,654 %

1,551 %

4,621 %

3,678 %

4,712 %

3,395 %

49

2,681 %

1,558 %

4,610 %

3,685 %

4,699 %

3,408 %

50

2,708 %

1,569 %

4,599 %

3,692 %

4,687 %

3,420 %

51

2,733 %

1,584 %

4,589 %

3,699 %

4,675 %

3,432 %

52

2,758 %

1,603 %

4,579 %

3,705 %

4,663 %

3,444 %

53

2,782 %

1,625 %

4,570 %

3,711 %

4,652 %

3,455 %

54

2,805 %

1,649 %

4,560 %

3,717 %

4,641 %

3,465 %

55

2,827 %

1,675 %

4,551 %

3,723 %

4,631 %

3,475 %

56

2,848 %

1,702 %

4,543 %

3,728 %

4,621 %

3,485 %

57

2,869 %

1,730 %

4,534 %

3,734 %

4,611 %

3,495 %

58

2,889 %

1,758 %

4,526 %

3,739 %

4,601 %

3,504 %

59

2,908 %

1,787 %

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4,592 %

3,513 %

60

2,927 %

1,816 %

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61

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1,845 %

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62

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63

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64

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1,932 %

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65

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66

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2,069 %

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70

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71

3,099 %

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72

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3,798 %

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3,609 %

73

3,125 %

2,170 %

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3,801 %

4,489 %

3,615 %

74

3,137 %

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75

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76

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4,415 %

3,811 %

4,472 %

3,632 %

77

3,173 %

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3,637 %

78

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79

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80

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91

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3,700 %

92

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93

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94

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95

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96

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97

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98

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99

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100

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101

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102

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103

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104

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105

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106

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107

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109

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111

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112

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113

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114

3,457 %

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115

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116

3,467 %

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3,776 %

117

3,472 %

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4,324 %

3,778 %

118

3,477 %

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4,322 %

3,780 %

119

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4,319 %

3,783 %

120

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4,317 %

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121

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122

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123

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124

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125

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3,513 %

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127

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128

3,521 %

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3,801 %

129

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4,299 %

3,803 %

130

3,529 %

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4,263 %

3,910 %

4,297 %

3,805 %

131

3,533 %

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4,261 %

3,911 %

4,295 %

3,807 %

132

3,537 %

3,001 %

4,260 %

3,912 %

4,293 %

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133

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4,291 %

3,811 %

134

3,545 %

3,017 %

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135

3,549 %

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4,288 %

3,814 %

136

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3,032 %

4,254 %

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4,286 %

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137

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138

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4,251 %

3,918 %

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139

3,563 %

3,054 %

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4,281 %

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140

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4,279 %

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141

3,570 %

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142

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4,276 %

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143

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3,923 %

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144

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3,924 %

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4,270 %

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147

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149

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3,120 %

4,236 %

3,928 %

4,265 %

3,836 %

150

3,599 %

3,126 %

4,235 %

3,929 %

4,264 %

3,838 %

| Durée jusqu'à l'échéance (en années) | Franc suisse | Dollar australien | Baht | Dollar canadien | Peso chilien | Peso colombien |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | – 0,747 % | 1,859 % | 1,425 % | 2,171 % | 2,986 % | 4,169 % |
| 2 | – 0,609 % | 1,941 % | 1,664 % | 2,377 % | 3,386 % | 4,882 % |
| 3 | – 0,433 % | 2,029 % | 1,869 % | 2,457 % | 3,605 % | 5,310 % |
| 4 | – 0,256 % | 2,116 % | 2,030 % | 2,501 % | 3,769 % | 5,614 % |
| 5 | – 0,126 % | 2,219 % | 2,144 % | 2,529 % | 3,882 % | 5,902 % |
| 6 | 0,008 % | 2,319 % | 2,236 % | 2,560 % | 3,981 % | 6,117 % |
| 7 | 0,145 % | 2,409 % | 2,318 % | 2,578 % | 4,074 % | 6,350 % |
| 8 | 0,261 % | 2,489 % | 2,397 % | 2,601 % | 4,158 % | 6,553 % |
| 9 | 0,348 % | 2,556 % | 2,467 % | 2,630 % | 4,230 % | 6,676 % |
| 10 | 0,450 % | 2,617 % | 2,524 % | 2,653 % | 4,290 % | 6,795 % |
| 11 | 0,518 % | 2,672 % | 2,569 % | 2,672 % | 4,337 % | 6,877 % |
| 12 | 0,591 % | 2,719 % | 2,606 % | 2,693 % | 4,373 % | 6,921 % |
| 13 | 0,656 % | 2,760 % | 2,642 % | 2,716 % | 4,401 % | 6,937 % |
| 14 | 0,717 % | 2,793 % | 2,678 % | 2,738 % | 4,423 % | 6,931 % |
| 15 | 0,772 % | 2,819 % | 2,714 % | 2,755 % | 4,441 % | 6,911 % |
| 16 | 0,819 % | 2,837 % | 2,750 % | 2,767 % | 4,455 % | 6,879 % |
| 17 | 0,857 % | 2,850 % | 2,786 % | 2,772 % | 4,466 % | 6,839 % |
| 18 | 0,886 % | 2,859 % | 2,822 % | 2,773 % | 4,474 % | 6,793 % |
| 19 | 0,909 % | 2,865 % | 2,857 % | 2,770 % | 4,481 % | 6,742 % |
| 20 | 0,926 % | 2,869 % | 2,891 % | 2,764 % | 4,486 % | 6,689 % |
| 21 | 0,937 % | 2,872 % | 2,925 % | 2,754 % | 4,490 % | 6,634 % |
| 22 | 0,946 % | 2,872 % | 2,957 % | 2,743 % | 4,493 % | 6,579 % |
| 23 | 0,956 % | 2,869 % | 2,988 % | 2,732 % | 4,495 % | 6,523 % |
| 24 | 0,970 % | 2,863 % | 3,018 % | 2,722 % | 4,496 % | 6,468 % |
| 25 | 0,988 % | 2,853 % | 3,047 % | 2,714 % | 4,496 % | 6,413 % |
| 26 | 1,012 % | 2,840 % | 3,074 % | 2,708 % | 4,496 % | 6,359 % |
| 27 | 1,042 % | 2,825 % | 3,101 % | 2,705 % | 4,496 % | 6,307 % |
| 28 | 1,074 % | 2,813 % | 3,127 % | 2,706 % | 4,495 % | 6,256 % |
| 29 | 1,109 % | 2,803 % | 3,151 % | 2,710 % | 4,494 % | 6,206 % |
| 30 | 1,146 % | 2,798 % | 3,175 % | 2,717 % | 4,493 % | 6,158 % |
| 31 | 1,183 % | 2,799 % | 3,197 % | 2,728 % | 4,492 % | 6,111 % |
| 32 | 1,221 % | 2,804 % | 3,219 % | 2,742 % | 4,490 % | 6,066 % |
| 33 | 1,259 % | 2,813 % | 3,240 % | 2,758 % | 4,489 % | 6,023 % |
| 34 | 1,297 % | 2,824 % | 3,260 % | 2,775 % | 4,487 % | 5,981 % |
| 35 | 1,334 % | 2,838 % | 3,279 % | 2,794 % | 4,485 % | 5,941 % |
| 36 | 1,371 % | 2,854 % | 3,297 % | 2,814 % | 4,483 % | 5,902 % |
| 37 | 1,406 % | 2,870 % | 3,315 % | 2,834 % | 4,481 % | 5,865 % |
| 38 | 1,441 % | 2,888 % | 3,332 % | 2,855 % | 4,479 % | 5,829 % |
| 39 | 1,476 % | 2,906 % | 3,348 % | 2,875 % | 4,478 % | 5,795 % |
| 40 | 1,509 % | 2,925 % | 3,364 % | 2,896 % | 4,476 % | 5,762 % |
| 41 | 1,541 % | 2,943 % | 3,379 % | 2,917 % | 4,474 % | 5,730 % |
| 42 | 1,572 % | 2,962 % | 3,393 % | 2,937 % | 4,472 % | 5,699 % |
| 43 | 1,603 % | 2,981 % | 3,407 % | 2,957 % | 4,470 % | 5,670 % |
| 44 | 1,632 % | 3,000 % | 3,421 % | 2,977 % | 4,468 % | 5,641 % |
| 45 | 1,661 % | 3,018 % | 3,434 % | 2,997 % | 4,466 % | 5,614 % |
| 46 | 1,688 % | 3,036 % | 3,446 % | 3,016 % | 4,464 % | 5,588 % |
| 47 | 1,715 % | 3,054 % | 3,458 % | 3,035 % | 4,463 % | 5,562 % |
| 48 | 1,741 % | 3,072 % | 3,470 % | 3,053 % | 4,461 % | 5,538 % |
| 49 | 1,766 % | 3,089 % | 3,481 % | 3,071 % | 4,459 % | 5,514 % |
| 50 | 1,790 % | 3,106 % | 3,492 % | 3,088 % | 4,457 % | 5,492 % |
| 51 | 1,813 % | 3,122 % | 3,502 % | 3,105 % | 4,456 % | 5,470 % |
| 52 | 1,836 % | 3,138 % | 3,512 % | 3,121 % | 4,454 % | 5,449 % |
| 53 | 1,858 % | 3,153 % | 3,522 % | 3,137 % | 4,452 % | 5,429 % |
| 54 | 1,879 % | 3,169 % | 3,531 % | 3,153 % | 4,451 % | 5,409 % |
| 55 | 1,900 % | 3,183 % | 3,541 % | 3,168 % | 4,449 % | 5,390 % |
| 56 | 1,919 % | 3,198 % | 3,549 % | 3,183 % | 4,448 % | 5,372 % |
| 57 | 1,939 % | 3,212 % | 3,558 % | 3,197 % | 4,446 % | 5,354 % |
| 58 | 1,957 % | 3,225 % | 3,566 % | 3,211 % | 4,445 % | 5,337 % |
| 59 | 1,975 % | 3,239 % | 3,574 % | 3,225 % | 4,443 % | 5,320 % |
| 60 | 1,993 % | 3,251 % | 3,582 % | 3,238 % | 4,442 % | 5,304 % |
| 61 | 2,010 % | 3,264 % | 3,589 % | 3,251 % | 4,441 % | 5,289 % |
| 62 | 2,026 % | 3,276 % | 3,597 % | 3,263 % | 4,439 % | 5,273 % |
| 63 | 2,042 % | 3,288 % | 3,604 % | 3,275 % | 4,438 % | 5,259 % |
| 64 | 2,058 % | 3,300 % | 3,610 % | 3,287 % | 4,437 % | 5,245 % |
| 65 | 2,073 % | 3,311 % | 3,617 % | 3,298 % | 4,436 % | 5,231 % |
| 66 | 2,087 % | 3,322 % | 3,624 % | 3,309 % | 4,434 % | 5,218 % |
| 67 | 2,101 % | 3,332 % | 3,630 % | 3,320 % | 4,433 % | 5,205 % |
| 68 | 2,115 % | 3,343 % | 3,636 % | 3,331 % | 4,432 % | 5,192 % |
| 69 | 2,129 % | 3,353 % | 3,642 % | 3,341 % | 4,431 % | 5,180 % |
| 70 | 2,142 % | 3,362 % | 3,648 % | 3,351 % | 4,430 % | 5,168 % |
| 71 | 2,154 % | 3,372 % | 3,653 % | 3,360 % | 4,429 % | 5,157 % |
| 72 | 2,167 % | 3,381 % | 3,659 % | 3,370 % | 4,428 % | 5,145 % |
| 73 | 2,179 % | 3,390 % | 3,664 % | 3,379 % | 4,427 % | 5,134 % |
| 74 | 2,190 % | 3,399 % | 3,669 % | 3,388 % | 4,426 % | 5,124 % |
| 75 | 2,202 % | 3,408 % | 3,674 % | 3,397 % | 4,425 % | 5,114 % |
| 76 | 2,213 % | 3,416 % | 3,679 % | 3,405 % | 4,424 % | 5,103 % |
| 77 | 2,224 % | 3,424 % | 3,684 % | 3,413 % | 4,423 % | 5,094 % |
| 78 | 2,234 % | 3,432 % | 3,688 % | 3,421 % | 4,422 % | 5,084 % |
| 79 | 2,244 % | 3,440 % | 3,693 % | 3,429 % | 4,421 % | 5,075 % |
| 80 | 2,254 % | 3,447 % | 3,697 % | 3,437 % | 4,420 % | 5,066 % |
| 81 | 2,264 % | 3,455 % | 3,702 % | 3,445 % | 4,420 % | 5,057 % |
| 82 | 2,274 % | 3,462 % | 3,706 % | 3,452 % | 4,419 % | 5,048 % |
| 83 | 2,283 % | 3,469 % | 3,710 % | 3,459 % | 4,418 % | 5,040 % |
| 84 | 2,292 % | 3,476 % | 3,714 % | 3,466 % | 4,417 % | 5,032 % |
| 85 | 2,301 % | 3,482 % | 3,718 % | 3,473 % | 4,416 % | 5,024 % |
| 86 | 2,310 % | 3,489 % | 3,722 % | 3,480 % | 4,416 % | 5,016 % |
| 87 | 2,318 % | 3,495 % | 3,726 % | 3,486 % | 4,415 % | 5,008 % |
| 88 | 2,326 % | 3,502 % | 3,729 % | 3,492 % | 4,414 % | 5,001 % |
| 89 | 2,334 % | 3,508 % | 3,733 % | 3,499 % | 4,413 % | 4,993 % |
| 90 | 2,342 % | 3,514 % | 3,736 % | 3,505 % | 4,413 % | 4,986 % |
| 91 | 2,350 % | 3,520 % | 3,740 % | 3,511 % | 4,412 % | 4,979 % |
| 92 | 2,358 % | 3,525 % | 3,743 % | 3,517 % | 4,411 % | 4,972 % |
| 93 | 2,365 % | 3,531 % | 3,747 % | 3,522 % | 4,411 % | 4,965 % |
| 94 | 2,372 % | 3,537 % | 3,750 % | 3,528 % | 4,410 % | 4,959 % |
| 95 | 2,379 % | 3,542 % | 3,753 % | 3,533 % | 4,409 % | 4,952 % |
| 96 | 2,386 % | 3,547 % | 3,756 % | 3,539 % | 4,409 % | 4,946 % |
| 97 | 2,393 % | 3,552 % | 3,759 % | 3,544 % | 4,408 % | 4,940 % |
| 98 | 2,400 % | 3,557 % | 3,762 % | 3,549 % | 4,408 % | 4,934 % |
| 99 | 2,406 % | 3,562 % | 3,765 % | 3,554 % | 4,407 % | 4,928 % |
| 100 | 2,413 % | 3,567 % | 3,768 % | 3,559 % | 4,407 % | 4,922 % |
| 101 | 2,419 % | 3,572 % | 3,771 % | 3,564 % | 4,406 % | 4,917 % |
| 102 | 2,425 % | 3,577 % | 3,773 % | 3,569 % | 4,405 % | 4,911 % |
| 103 | 2,431 % | 3,581 % | 3,776 % | 3,573 % | 4,405 % | 4,906 % |
| 104 | 2,437 % | 3,586 % | 3,779 % | 3,578 % | 4,404 % | 4,900 % |
| 105 | 2,443 % | 3,590 % | 3,781 % | 3,582 % | 4,404 % | 4,895 % |
| 106 | 2,449 % | 3,595 % | 3,784 % | 3,587 % | 4,403 % | 4,890 % |
| 107 | 2,454 % | 3,599 % | 3,786 % | 3,591 % | 4,403 % | 4,885 % |
| 108 | 2,460 % | 3,603 % | 3,789 % | 3,595 % | 4,402 % | 4,880 % |
| 109 | 2,465 % | 3,607 % | 3,791 % | 3,600 % | 4,402 % | 4,875 % |
| 110 | 2,471 % | 3,611 % | 3,793 % | 3,604 % | 4,401 % | 4,870 % |
| 111 | 2,476 % | 3,615 % | 3,796 % | 3,608 % | 4,401 % | 4,865 % |
| 112 | 2,481 % | 3,619 % | 3,798 % | 3,612 % | 4,400 % | 4,861 % |
| 113 | 2,486 % | 3,623 % | 3,800 % | 3,615 % | 4,400 % | 4,856 % |
| 114 | 2,491 % | 3,626 % | 3,802 % | 3,619 % | 4,400 % | 4,852 % |
| 115 | 2,496 % | 3,630 % | 3,804 % | 3,623 % | 4,399 % | 4,847 % |
| 116 | 2,500 % | 3,634 % | 3,807 % | 3,627 % | 4,399 % | 4,843 % |
| 117 | 2,505 % | 3,637 % | 3,809 % | 3,630 % | 4,398 % | 4,839 % |
| 118 | 2,510 % | 3,641 % | 3,811 % | 3,634 % | 4,398 % | 4,835 % |
| 119 | 2,514 % | 3,644 % | 3,813 % | 3,637 % | 4,398 % | 4,831 % |
| 120 | 2,519 % | 3,648 % | 3,815 % | 3,641 % | 4,397 % | 4,827 % |
| 121 | 2,523 % | 3,651 % | 3,817 % | 3,644 % | 4,397 % | 4,823 % |
| 122 | 2,527 % | 3,654 % | 3,819 % | 3,647 % | 4,396 % | 4,819 % |
| 123 | 2,532 % | 3,657 % | 3,820 % | 3,651 % | 4,396 % | 4,815 % |
| 124 | 2,536 % | 3,661 % | 3,822 % | 3,654 % | 4,396 % | 4,811 % |
| 125 | 2,540 % | 3,664 % | 3,824 % | 3,657 % | 4,395 % | 4,808 % |
| 126 | 2,544 % | 3,667 % | 3,826 % | 3,660 % | 4,395 % | 4,804 % |
| 127 | 2,548 % | 3,670 % | 3,828 % | 3,663 % | 4,395 % | 4,800 % |
| 128 | 2,552 % | 3,673 % | 3,829 % | 3,666 % | 4,394 % | 4,797 % |
| 129 | 2,556 % | 3,676 % | 3,831 % | 3,669 % | 4,394 % | 4,793 % |
| 130 | 2,560 % | 3,678 % | 3,833 % | 3,672 % | 4,394 % | 4,790 % |
| 131 | 2,563 % | 3,681 % | 3,834 % | 3,675 % | 4,393 % | 4,787 % |
| 132 | 2,567 % | 3,684 % | 3,836 % | 3,678 % | 4,393 % | 4,783 % |
| 133 | 2,571 % | 3,687 % | 3,838 % | 3,681 % | 4,393 % | 4,780 % |
| 134 | 2,574 % | 3,690 % | 3,839 % | 3,683 % | 4,392 % | 4,777 % |
| 135 | 2,578 % | 3,692 % | 3,841 % | 3,686 % | 4,392 % | 4,774 % |
| 136 | 2,581 % | 3,695 % | 3,842 % | 3,689 % | 4,392 % | 4,770 % |
| 137 | 2,585 % | 3,697 % | 3,844 % | 3,691 % | 4,391 % | 4,767 % |
| 138 | 2,588 % | 3,700 % | 3,845 % | 3,694 % | 4,391 % | 4,764 % |
| 139 | 2,591 % | 3,702 % | 3,847 % | 3,697 % | 4,391 % | 4,761 % |
| 140 | 2,594 % | 3,705 % | 3,848 % | 3,699 % | 4,390 % | 4,758 % |
| 141 | 2,598 % | 3,707 % | 3,850 % | 3,702 % | 4,390 % | 4,756 % |
| 142 | 2,601 % | 3,710 % | 3,851 % | 3,704 % | 4,390 % | 4,753 % |
| 143 | 2,604 % | 3,712 % | 3,853 % | 3,706 % | 4,390 % | 4,750 % |
| 144 | 2,607 % | 3,715 % | 3,854 % | 3,709 % | 4,389 % | 4,747 % |
| 145 | 2,610 % | 3,717 % | 3,855 % | 3,711 % | 4,389 % | 4,744 % |
| 146 | 2,613 % | 3,719 % | 3,857 % | 3,713 % | 4,389 % | 4,742 % |
| 147 | 2,616 % | 3,721 % | 3,858 % | 3,716 % | 4,388 % | 4,739 % |
| 148 | 2,619 % | 3,724 % | 3,859 % | 3,718 % | 4,388 % | 4,736 % |
| 149 | 2,622 % | 3,726 % | 3,860 % | 3,720 % | 4,388 % | 4,734 % |
| 150 | 2,625 % | 3,728 % | 3,862 % | 3,722 % | 4,388 % | 4,731 % |

Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Franc suisse

Dollar australien

Baht

Dollar canadien

Peso chilien

Peso colombien

1

– 0,747 %

1,859 %

1,425 %

2,171 %

2,986 %

4,169 %

2

– 0,609 %

1,941 %

1,664 %

2,377 %

3,386 %

4,882 %

3

– 0,433 %

2,029 %

1,869 %

2,457 %

3,605 %

5,310 %

4

– 0,256 %

2,116 %

2,030 %

2,501 %

3,769 %

5,614 %

5

– 0,126 %

2,219 %

2,144 %

2,529 %

3,882 %

5,902 %

6

0,008 %

2,319 %

2,236 %

2,560 %

3,981 %

6,117 %

7

0,145 %

2,409 %

2,318 %

2,578 %

4,074 %

6,350 %

8

0,261 %

2,489 %

2,397 %

2,601 %

4,158 %

6,553 %

9

0,348 %

2,556 %

2,467 %

2,630 %

4,230 %

6,676 %

10

0,450 %

2,617 %

2,524 %

2,653 %

4,290 %

6,795 %

11

0,518 %

2,672 %

2,569 %

2,672 %

4,337 %

6,877 %

12

0,591 %

2,719 %

2,606 %

2,693 %

4,373 %

6,921 %

13

0,656 %

2,760 %

2,642 %

2,716 %

4,401 %

6,937 %

14

0,717 %

2,793 %

2,678 %

2,738 %

4,423 %

6,931 %

15

0,772 %

2,819 %

2,714 %

2,755 %

4,441 %

6,911 %

16

0,819 %

2,837 %

2,750 %

2,767 %

4,455 %

6,879 %

17

0,857 %

2,850 %

2,786 %

2,772 %

4,466 %

6,839 %

18

0,886 %

2,859 %

2,822 %

2,773 %

4,474 %

6,793 %

19

0,909 %

2,865 %

2,857 %

2,770 %

4,481 %

6,742 %

20

0,926 %

2,869 %

2,891 %

2,764 %

4,486 %

6,689 %

21

0,937 %

2,872 %

2,925 %

2,754 %

4,490 %

6,634 %

22

0,946 %

2,872 %

2,957 %

2,743 %

4,493 %

6,579 %

23

0,956 %

2,869 %

2,988 %

2,732 %

4,495 %

6,523 %

24

0,970 %

2,863 %

3,018 %

2,722 %

4,496 %

6,468 %

25

0,988 %

2,853 %

3,047 %

2,714 %

4,496 %

6,413 %

26

1,012 %

2,840 %

3,074 %

2,708 %

4,496 %

6,359 %

27

1,042 %

2,825 %

3,101 %

2,705 %

4,496 %

6,307 %

28

1,074 %

2,813 %

3,127 %

2,706 %

4,495 %

6,256 %

29

1,109 %

2,803 %

3,151 %

2,710 %

4,494 %

6,206 %

30

1,146 %

2,798 %

3,175 %

2,717 %

4,493 %

6,158 %

31

1,183 %

2,799 %

3,197 %

2,728 %

4,492 %

6,111 %

32

1,221 %

2,804 %

3,219 %

2,742 %

4,490 %

6,066 %

33

1,259 %

2,813 %

3,240 %

2,758 %

4,489 %

6,023 %

34

1,297 %

2,824 %

3,260 %

2,775 %

4,487 %

5,981 %

35

1,334 %

2,838 %

3,279 %

2,794 %

4,485 %

5,941 %

36

1,371 %

2,854 %

3,297 %

2,814 %

4,483 %

5,902 %

37

1,406 %

2,870 %

3,315 %

2,834 %

4,481 %

5,865 %

38

1,441 %

2,888 %

3,332 %

2,855 %

4,479 %

5,829 %

39

1,476 %

2,906 %

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40

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41

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42

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43

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44

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51

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52

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53

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60

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73

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101

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113

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116

2,500 %

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117

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2,510 %

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120

2,519 %

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2,523 %

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128

2,552 %

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129

2,556 %

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2,560 %

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131

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132

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133

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136

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144

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149

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3,720 %

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4,734 %

150

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3,728 %

3,862 %

3,722 %

4,388 %

4,731 %

| Durée jusqu'à l'échéance (en années) | Dollar de Hong Kong | Roupie indienne | Peso mexicain | Nouveau dollar de Taïwan | Dollar néo-zélandais | Rand |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 2,351 % | 7,533 % | 8,048 % | 0,382 % | 1,843 % | 7,088 % |
| 2 | 2,568 % | 7,680 % | 7,858 % | 0,465 % | 1,917 % | 7,362 % |
| 3 | 2,685 % | 7,803 % | 7,772 % | 0,539 % | 2,027 % | 7,563 % |
| 4 | 2,739 % | 7,887 % | 7,796 % | 0,596 % | 2,153 % | 7,703 % |
| 5 | 2,797 % | 7,945 % | 7,842 % | 0,639 % | 2,283 % | 7,911 % |
| 6 | 2,826 % | 7,984 % | 7,906 % | 0,673 % | 2,412 % | 8,071 % |
| 7 | 2,837 % | 8,011 % | 7,988 % | 0,696 % | 2,535 % | 8,231 % |
| 8 | 2,845 % | 8,033 % | 8,081 % | 0,727 % | 2,645 % | 8,384 % |
| 9 | 2,859 % | 8,047 % | 8,176 % | 0,766 % | 2,752 % | 8,506 % |
| 10 | 2,882 % | 8,056 % | 8,262 % | 0,804 % | 2,836 % | 8,594 % |
| 11 | 2,913 % | 8,044 % | 8,334 % | 0,862 % | 2,906 % | 8,691 % |
| 12 | 2,940 % | 8,015 % | 8,397 % | 0,937 % | 2,969 % | 8,787 % |
| 13 | 2,953 % | 7,975 % | 8,453 % | 1,021 % | 3,025 % | 8,866 % |
| 14 | 2,960 % | 7,925 % | 8,505 % | 1,110 % | 3,074 % | 8,921 % |
| 15 | 2,967 % | 7,871 % | 8,556 % | 1,200 % | 3,116 % | 8,950 % |
| 16 | 2,978 % | 7,812 % | 8,606 % | 1,290 % | 3,152 % | 8,953 % |
| 17 | 2,994 % | 7,751 % | 8,652 % | 1,379 % | 3,182 % | 8,933 % |
| 18 | 3,012 % | 7,689 % | 8,688 % | 1,466 % | 3,209 % | 8,897 % |
| 19 | 3,032 % | 7,627 % | 8,710 % | 1,550 % | 3,234 % | 8,848 % |
| 20 | 3,054 % | 7,565 % | 8,714 % | 1,631 % | 3,257 % | 8,789 % |
| 21 | 3,076 % | 7,504 % | 8,700 % | 1,708 % | 3,279 % | 8,724 % |
| 22 | 3,098 % | 7,444 % | 8,668 % | 1,783 % | 3,300 % | 8,654 % |
| 23 | 3,121 % | 7,386 % | 8,624 % | 1,854 % | 3,321 % | 8,580 % |
| 24 | 3,143 % | 7,329 % | 8,571 % | 1,922 % | 3,341 % | 8,505 % |
| 25 | 3,165 % | 7,274 % | 8,510 % | 1,987 % | 3,360 % | 8,429 % |
| 26 | 3,187 % | 7,221 % | 8,444 % | 2,049 % | 3,379 % | 8,353 % |
| 27 | 3,208 % | 7,169 % | 8,374 % | 2,108 % | 3,396 % | 8,277 % |
| 28 | 3,229 % | 7,119 % | 8,302 % | 2,164 % | 3,413 % | 8,203 % |
| 29 | 3,249 % | 7,071 % | 8,229 % | 2,218 % | 3,430 % | 8,130 % |
| 30 | 3,268 % | 7,025 % | 8,156 % | 2,269 % | 3,446 % | 8,059 % |
| 31 | 3,287 % | 6,981 % | 8,083 % | 2,318 % | 3,461 % | 7,990 % |
| 32 | 3,306 % | 6,939 % | 8,011 % | 2,365 % | 3,475 % | 7,922 % |
| 33 | 3,323 % | 6,898 % | 7,940 % | 2,409 % | 3,489 % | 7,857 % |
| 34 | 3,341 % | 6,859 % | 7,871 % | 2,452 % | 3,503 % | 7,795 % |
| 35 | 3,357 % | 6,821 % | 7,804 % | 2,493 % | 3,516 % | 7,734 % |
| 36 | 3,373 % | 6,785 % | 7,738 % | 2,531 % | 3,528 % | 7,675 % |
| 37 | 3,388 % | 6,750 % | 7,675 % | 2,569 % | 3,540 % | 7,619 % |
| 38 | 3,403 % | 6,717 % | 7,613 % | 2,604 % | 3,551 % | 7,565 % |
| 39 | 3,418 % | 6,685 % | 7,554 % | 2,638 % | 3,562 % | 7,513 % |
| 40 | 3,431 % | 6,654 % | 7,496 % | 2,671 % | 3,573 % | 7,463 % |
| 41 | 3,445 % | 6,624 % | 7,441 % | 2,703 % | 3,583 % | 7,414 % |
| 42 | 3,458 % | 6,596 % | 7,388 % | 2,733 % | 3,593 % | 7,368 % |
| 43 | 3,470 % | 6,569 % | 7,336 % | 2,761 % | 3,603 % | 7,323 % |
| 44 | 3,482 % | 6,543 % | 7,287 % | 2,789 % | 3,612 % | 7,280 % |
| 45 | 3,493 % | 6,517 % | 7,239 % | 2,816 % | 3,621 % | 7,239 % |
| 46 | 3,505 % | 6,493 % | 7,193 % | 2,841 % | 3,629 % | 7,199 % |
| 47 | 3,515 % | 6,470 % | 7,149 % | 2,866 % | 3,637 % | 7,161 % |
| 48 | 3,526 % | 6,447 % | 7,106 % | 2,890 % | 3,645 % | 7,124 % |
| 49 | 3,536 % | 6,425 % | 7,065 % | 2,913 % | 3,653 % | 7,089 % |
| 50 | 3,545 % | 6,405 % | 7,025 % | 2,935 % | 3,660 % | 7,055 % |
| 51 | 3,555 % | 6,384 % | 6,987 % | 2,956 % | 3,668 % | 7,022 % |
| 52 | 3,564 % | 6,365 % | 6,950 % | 2,976 % | 3,675 % | 6,990 % |
| 53 | 3,573 % | 6,346 % | 6,915 % | 2,996 % | 3,681 % | 6,959 % |
| 54 | 3,581 % | 6,328 % | 6,880 % | 3,015 % | 3,688 % | 6,930 % |
| 55 | 3,589 % | 6,311 % | 6,847 % | 3,033 % | 3,694 % | 6,901 % |
| 56 | 3,597 % | 6,294 % | 6,815 % | 3,051 % | 3,700 % | 6,874 % |
| 57 | 3,605 % | 6,277 % | 6,784 % | 3,068 % | 3,706 % | 6,847 % |
| 58 | 3,612 % | 6,261 % | 6,754 % | 3,085 % | 3,712 % | 6,822 % |
| 59 | 3,619 % | 6,246 % | 6,726 % | 3,101 % | 3,717 % | 6,797 % |
| 60 | 3,626 % | 6,231 % | 6,698 % | 3,117 % | 3,723 % | 6,773 % |
| 61 | 3,633 % | 6,217 % | 6,671 % | 3,132 % | 3,728 % | 6,749 % |
| 62 | 3,640 % | 6,203 % | 6,644 % | 3,146 % | 3,733 % | 6,727 % |
| 63 | 3,646 % | 6,190 % | 6,619 % | 3,160 % | 3,738 % | 6,705 % |
| 64 | 3,652 % | 6,177 % | 6,594 % | 3,174 % | 3,742 % | 6,684 % |
| 65 | 3,658 % | 6,164 % | 6,570 % | 3,187 % | 3,747 % | 6,663 % |
| 66 | 3,664 % | 6,152 % | 6,547 % | 3,200 % | 3,751 % | 6,643 % |
| 67 | 3,670 % | 6,140 % | 6,525 % | 3,213 % | 3,756 % | 6,624 % |
| 68 | 3,675 % | 6,128 % | 6,503 % | 3,225 % | 3,760 % | 6,605 % |
| 69 | 3,681 % | 6,117 % | 6,482 % | 3,237 % | 3,764 % | 6,587 % |
| 70 | 3,686 % | 6,106 % | 6,461 % | 3,249 % | 3,768 % | 6,569 % |
| 71 | 3,691 % | 6,095 % | 6,441 % | 3,260 % | 3,772 % | 6,552 % |
| 72 | 3,696 % | 6,085 % | 6,422 % | 3,271 % | 3,776 % | 6,535 % |
| 73 | 3,701 % | 6,075 % | 6,403 % | 3,281 % | 3,780 % | 6,519 % |
| 74 | 3,705 % | 6,065 % | 6,385 % | 3,292 % | 3,783 % | 6,503 % |
| 75 | 3,710 % | 6,056 % | 6,367 % | 3,302 % | 3,787 % | 6,487 % |
| 76 | 3,714 % | 6,046 % | 6,349 % | 3,311 % | 3,790 % | 6,472 % |
| 77 | 3,719 % | 6,037 % | 6,332 % | 3,321 % | 3,794 % | 6,458 % |
| 78 | 3,723 % | 6,028 % | 6,316 % | 3,330 % | 3,797 % | 6,443 % |
| 79 | 3,727 % | 6,020 % | 6,300 % | 3,339 % | 3,800 % | 6,430 % |
| 80 | 3,731 % | 6,011 % | 6,284 % | 3,348 % | 3,803 % | 6,416 % |
| 81 | 3,735 % | 6,003 % | 6,269 % | 3,357 % | 3,806 % | 6,403 % |
| 82 | 3,739 % | 5,995 % | 6,254 % | 3,365 % | 3,809 % | 6,390 % |
| 83 | 3,742 % | 5,987 % | 6,239 % | 3,373 % | 3,812 % | 6,377 % |
| 84 | 3,746 % | 5,980 % | 6,225 % | 3,381 % | 3,815 % | 6,365 % |
| 85 | 3,750 % | 5,972 % | 6,211 % | 3,389 % | 3,817 % | 6,353 % |
| 86 | 3,753 % | 5,965 % | 6,198 % | 3,397 % | 3,820 % | 6,341 % |
| 87 | 3,757 % | 5,958 % | 6,184 % | 3,404 % | 3,823 % | 6,330 % |
| 88 | 3,760 % | 5,951 % | 6,171 % | 3,412 % | 3,825 % | 6,319 % |
| 89 | 3,763 % | 5,944 % | 6,159 % | 3,419 % | 3,828 % | 6,308 % |
| 90 | 3,766 % | 5,938 % | 6,146 % | 3,426 % | 3,830 % | 6,297 % |
| 91 | 3,769 % | 5,931 % | 6,134 % | 3,433 % | 3,833 % | 6,287 % |
| 92 | 3,772 % | 5,925 % | 6,122 % | 3,439 % | 3,835 % | 6,276 % |
| 93 | 3,775 % | 5,919 % | 6,111 % | 3,446 % | 3,837 % | 6,266 % |
| 94 | 3,778 % | 5,913 % | 6,099 % | 3,452 % | 3,840 % | 6,257 % |
| 95 | 3,781 % | 5,907 % | 6,088 % | 3,458 % | 3,842 % | 6,247 % |
| 96 | 3,784 % | 5,901 % | 6,077 % | 3,465 % | 3,844 % | 6,238 % |
| 97 | 3,787 % | 5,895 % | 6,067 % | 3,471 % | 3,846 % | 6,228 % |
| 98 | 3,789 % | 5,890 % | 6,056 % | 3,477 % | 3,848 % | 6,219 % |
| 99 | 3,792 % | 5,884 % | 6,046 % | 3,482 % | 3,850 % | 6,211 % |
| 100 | 3,795 % | 5,879 % | 6,036 % | 3,488 % | 3,852 % | 6,202 % |
| 101 | 3,797 % | 5,874 % | 6,026 % | 3,494 % | 3,854 % | 6,194 % |
| 102 | 3,800 % | 5,868 % | 6,017 % | 3,499 % | 3,856 % | 6,185 % |
| 103 | 3,802 % | 5,863 % | 6,007 % | 3,504 % | 3,858 % | 6,177 % |
| 104 | 3,804 % | 5,858 % | 5,998 % | 3,510 % | 3,860 % | 6,169 % |
| 105 | 3,807 % | 5,854 % | 5,989 % | 3,515 % | 3,862 % | 6,161 % |
| 106 | 3,809 % | 5,849 % | 5,980 % | 3,520 % | 3,863 % | 6,154 % |
| 107 | 3,811 % | 5,844 % | 5,971 % | 3,525 % | 3,865 % | 6,146 % |
| 108 | 3,813 % | 5,840 % | 5,963 % | 3,530 % | 3,867 % | 6,139 % |
| 109 | 3,816 % | 5,835 % | 5,954 % | 3,534 % | 3,869 % | 6,131 % |
| 110 | 3,818 % | 5,831 % | 5,946 % | 3,539 % | 3,870 % | 6,124 % |
| 111 | 3,820 % | 5,826 % | 5,938 % | 3,544 % | 3,872 % | 6,117 % |
| 112 | 3,822 % | 5,822 % | 5,930 % | 3,548 % | 3,873 % | 6,110 % |
| 113 | 3,824 % | 5,818 % | 5,922 % | 3,552 % | 3,875 % | 6,104 % |
| 114 | 3,826 % | 5,814 % | 5,915 % | 3,557 % | 3,876 % | 6,097 % |
| 115 | 3,828 % | 5,810 % | 5,907 % | 3,561 % | 3,878 % | 6,090 % |
| 116 | 3,830 % | 5,806 % | 5,900 % | 3,565 % | 3,879 % | 6,084 % |
| 117 | 3,832 % | 5,802 % | 5,892 % | 3,569 % | 3,881 % | 6,078 % |
| 118 | 3,833 % | 5,798 % | 5,885 % | 3,574 % | 3,882 % | 6,072 % |
| 119 | 3,835 % | 5,794 % | 5,878 % | 3,578 % | 3,884 % | 6,066 % |
| 120 | 3,837 % | 5,791 % | 5,871 % | 3,581 % | 3,885 % | 6,060 % |
| 121 | 3,839 % | 5,787 % | 5,864 % | 3,585 % | 3,886 % | 6,054 % |
| 122 | 3,841 % | 5,783 % | 5,858 % | 3,589 % | 3,888 % | 6,048 % |
| 123 | 3,842 % | 5,780 % | 5,851 % | 3,593 % | 3,889 % | 6,042 % |
| 124 | 3,844 % | 5,776 % | 5,845 % | 3,597 % | 3,890 % | 6,037 % |
| 125 | 3,846 % | 5,773 % | 5,838 % | 3,600 % | 3,892 % | 6,031 % |
| 126 | 3,847 % | 5,770 % | 5,832 % | 3,604 % | 3,893 % | 6,026 % |
| 127 | 3,849 % | 5,766 % | 5,826 % | 3,607 % | 3,894 % | 6,020 % |
| 128 | 3,850 % | 5,763 % | 5,820 % | 3,611 % | 3,895 % | 6,015 % |
| 129 | 3,852 % | 5,760 % | 5,814 % | 3,614 % | 3,897 % | 6,010 % |
| 130 | 3,853 % | 5,757 % | 5,808 % | 3,617 % | 3,898 % | 6,005 % |
| 131 | 3,855 % | 5,753 % | 5,802 % | 3,621 % | 3,899 % | 6,000 % |
| 132 | 3,856 % | 5,750 % | 5,796 % | 3,624 % | 3,900 % | 5,995 % |
| 133 | 3,858 % | 5,747 % | 5,791 % | 3,627 % | 3,901 % | 5,990 % |
| 134 | 3,859 % | 5,744 % | 5,785 % | 3,630 % | 3,902 % | 5,985 % |
| 135 | 3,861 % | 5,741 % | 5,780 % | 3,633 % | 3,903 % | 5,980 % |
| 136 | 3,862 % | 5,739 % | 5,774 % | 3,636 % | 3,905 % | 5,976 % |
| 137 | 3,863 % | 5,736 % | 5,769 % | 3,639 % | 3,906 % | 5,971 % |
| 138 | 3,865 % | 5,733 % | 5,764 % | 3,642 % | 3,907 % | 5,967 % |
| 139 | 3,866 % | 5,730 % | 5,759 % | 3,645 % | 3,908 % | 5,962 % |
| 140 | 3,867 % | 5,727 % | 5,753 % | 3,648 % | 3,909 % | 5,958 % |
| 141 | 3,869 % | 5,725 % | 5,748 % | 3,651 % | 3,910 % | 5,954 % |
| 142 | 3,870 % | 5,722 % | 5,744 % | 3,654 % | 3,911 % | 5,949 % |
| 143 | 3,871 % | 5,720 % | 5,739 % | 3,657 % | 3,912 % | 5,945 % |
| 144 | 3,873 % | 5,717 % | 5,734 % | 3,659 % | 3,913 % | 5,941 % |
| 145 | 3,874 % | 5,714 % | 5,729 % | 3,662 % | 3,914 % | 5,937 % |
| 146 | 3,875 % | 5,712 % | 5,724 % | 3,665 % | 3,914 % | 5,933 % |
| 147 | 3,876 % | 5,709 % | 5,720 % | 3,667 % | 3,915 % | 5,929 % |
| 148 | 3,877 % | 5,707 % | 5,715 % | 3,670 % | 3,916 % | 5,925 % |
| 149 | 3,878 % | 5,705 % | 5,711 % | 3,672 % | 3,917 % | 5,921 % |
| 150 | 3,880 % | 5,702 % | 5,706 % | 3,675 % | 3,918 % | 5,917 % |

Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Dollar de Hong Kong

Roupie indienne

Peso mexicain

Nouveau dollar de Taïwan

Dollar néo-zélandais

Rand

1

2,351 %

7,533 %

8,048 %

0,382 %

1,843 %

7,088 %

2

2,568 %

7,680 %

7,858 %

0,465 %

1,917 %

7,362 %

3

2,685 %

7,803 %

7,772 %

0,539 %

2,027 %

7,563 %

4

2,739 %

7,887 %

7,796 %

0,596 %

2,153 %

7,703 %

5

2,797 %

7,945 %

7,842 %

0,639 %

2,283 %

7,911 %

6

2,826 %

7,984 %

7,906 %

0,673 %

2,412 %

8,071 %

7

2,837 %

8,011 %

7,988 %

0,696 %

2,535 %

8,231 %

8

2,845 %

8,033 %

8,081 %

0,727 %

2,645 %

8,384 %

9

2,859 %

8,047 %

8,176 %

0,766 %

2,752 %

8,506 %

10

2,882 %

8,056 %

8,262 %

0,804 %

2,836 %

8,594 %

11

2,913 %

8,044 %

8,334 %

0,862 %

2,906 %

8,691 %

12

2,940 %

8,015 %

8,397 %

0,937 %

2,969 %

8,787 %

13

2,953 %

7,975 %

8,453 %

1,021 %

3,025 %

8,866 %

14

2,960 %

7,925 %

8,505 %

1,110 %

3,074 %

8,921 %

15

2,967 %

7,871 %

8,556 %

1,200 %

3,116 %

8,950 %

16

2,978 %

7,812 %

8,606 %

1,290 %

3,152 %

8,953 %

17

2,994 %

7,751 %

8,652 %

1,379 %

3,182 %

8,933 %

18

3,012 %

7,689 %

8,688 %

1,466 %

3,209 %

8,897 %

19

3,032 %

7,627 %

8,710 %

1,550 %

3,234 %

8,848 %

20

3,054 %

7,565 %

8,714 %

1,631 %

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128

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131

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132

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144

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145

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3,918 %

5,917 %

| Durée jusqu'à l'échéance (en années) | Real | Yuan renminbi | Ringgit | Rouble russe | Dollar de Singapour | Won sud-coréen |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 7,491 % | 2,712 % | 3,521 % | 8,590 % | 1,782 % | 1,767 % |
| 2 | 8,911 % | 2,826 % | 3,536 % | 8,966 % | 1,974 % | 1,854 % |
| 3 | 9,812 % | 2,961 % | 3,574 % | 8,906 % | 2,092 % | 1,897 % |
| 4 | 10,535 % | 3,077 % | 3,622 % | 8,882 % | 2,175 % | 1,931 % |
| 5 | 10,946 % | 3,160 % | 3,666 % | 8,846 % | 2,250 % | 1,957 % |
| 6 | 11,215 % | 3,241 % | 3,724 % | 8,821 % | 2,321 % | 1,971 % |
| 7 | 11,384 % | 3,310 % | 3,795 % | 8,797 % | 2,388 % | 1,986 % |
| 8 | 11,503 % | 3,358 % | 3,872 % | 8,785 % | 2,448 % | 2,006 % |
| 9 | 11,589 % | 3,393 % | 3,948 % | 8,772 % | 2,503 % | 2,031 % |
| 10 | 11,655 % | 3,422 % | 4,017 % | 8,744 % | 2,554 % | 2,056 % |
| 11 | 11,671 % | 3,451 % | 4,077 % | 8,691 % | 2,603 % | 2,081 % |
| 12 | 11,640 % | 3,479 % | 4,132 % | 8,618 % | 2,653 % | 2,100 % |
| 13 | 11,574 % | 3,506 % | 4,183 % | 8,532 % | 2,706 % | 2,111 % |
| 14 | 11,482 % | 3,532 % | 4,235 % | 8,438 % | 2,755 % | 2,114 % |
| 15 | 11,371 % | 3,558 % | 4,291 % | 8,337 % | 2,794 % | 2,112 % |
| 16 | 11,247 % | 3,582 % | 4,351 % | 8,233 % | 2,822 % | 2,106 % |
| 17 | 11,112 % | 3,606 % | 4,412 % | 8,127 % | 2,842 % | 2,101 % |
| 18 | 10,972 % | 3,628 % | 4,469 % | 8,021 % | 2,857 % | 2,099 % |
| 19 | 10,827 % | 3,650 % | 4,521 % | 7,915 % | 2,872 % | 2,104 % |
| 20 | 10,681 % | 3,671 % | 4,564 % | 7,812 % | 2,887 % | 2,116 % |
| 21 | 10,535 % | 3,691 % | 4,596 % | 7,710 % | 2,906 % | 2,137 % |
| 22 | 10,390 % | 3,710 % | 4,620 % | 7,611 % | 2,926 % | 2,165 % |
| 23 | 10,247 % | 3,728 % | 4,637 % | 7,515 % | 2,948 % | 2,197 % |
| 24 | 10,107 % | 3,745 % | 4,648 % | 7,422 % | 2,971 % | 2,233 % |
| 25 | 9,971 % | 3,762 % | 4,655 % | 7,332 % | 2,994 % | 2,271 % |
| 26 | 9,839 % | 3,778 % | 4,658 % | 7,246 % | 3,018 % | 2,309 % |
| 27 | 9,711 % | 3,793 % | 4,657 % | 7,162 % | 3,041 % | 2,349 % |
| 28 | 9,587 % | 3,807 % | 4,655 % | 7,082 % | 3,065 % | 2,388 % |
| 29 | 9,468 % | 3,821 % | 4,651 % | 7,005 % | 3,088 % | 2,427 % |
| 30 | 9,353 % | 3,835 % | 4,645 % | 6,932 % | 3,110 % | 2,466 % |
| 31 | 9,243 % | 3,848 % | 4,638 % | 6,861 % | 3,132 % | 2,504 % |
| 32 | 9,137 % | 3,860 % | 4,630 % | 6,793 % | 3,154 % | 2,541 % |
| 33 | 9,035 % | 3,872 % | 4,621 % | 6,728 % | 3,175 % | 2,577 % |
| 34 | 8,938 % | 3,883 % | 4,612 % | 6,666 % | 3,195 % | 2,612 % |
| 35 | 8,844 % | 3,894 % | 4,603 % | 6,607 % | 3,215 % | 2,646 % |
| 36 | 8,755 % | 3,905 % | 4,593 % | 6,550 % | 3,234 % | 2,679 % |
| 37 | 8,669 % | 3,915 % | 4,583 % | 6,495 % | 3,252 % | 2,710 % |
| 38 | 8,587 % | 3,925 % | 4,573 % | 6,443 % | 3,270 % | 2,741 % |
| 39 | 8,509 % | 3,934 % | 4,564 % | 6,393 % | 3,287 % | 2,771 % |
| 40 | 8,433 % | 3,943 % | 4,554 % | 6,345 % | 3,304 % | 2,799 % |
| 41 | 8,361 % | 3,952 % | 4,544 % | 6,298 % | 3,320 % | 2,827 % |
| 42 | 8,292 % | 3,960 % | 4,535 % | 6,254 % | 3,335 % | 2,853 % |
| 43 | 8,225 % | 3,968 % | 4,526 % | 6,212 % | 3,350 % | 2,879 % |
| 44 | 8,162 % | 3,976 % | 4,517 % | 6,171 % | 3,365 % | 2,904 % |
| 45 | 8,100 % | 3,983 % | 4,508 % | 6,132 % | 3,379 % | 2,927 % |
| 46 | 8,042 % | 3,991 % | 4,499 % | 6,094 % | 3,392 % | 2,950 % |
| 47 | 7,985 % | 3,998 % | 4,491 % | 6,058 % | 3,405 % | 2,972 % |
| 48 | 7,931 % | 4,004 % | 4,483 % | 6,023 % | 3,418 % | 2,994 % |
| 49 | 7,879 % | 4,011 % | 4,475 % | 5,990 % | 3,430 % | 3,014 % |
| 50 | 7,829 % | 4,017 % | 4,467 % | 5,957 % | 3,442 % | 3,034 % |
| 51 | 7,780 % | 4,023 % | 4,459 % | 5,926 % | 3,453 % | 3,053 % |
| 52 | 7,734 % | 4,029 % | 4,452 % | 5,896 % | 3,464 % | 3,072 % |
| 53 | 7,689 % | 4,035 % | 4,445 % | 5,867 % | 3,474 % | 3,090 % |
| 54 | 7,645 % | 4,040 % | 4,438 % | 5,840 % | 3,485 % | 3,107 % |
| 55 | 7,604 % | 4,046 % | 4,431 % | 5,813 % | 3,495 % | 3,124 % |
| 56 | 7,563 % | 4,051 % | 4,425 % | 5,787 % | 3,504 % | 3,140 % |
| 57 | 7,524 % | 4,056 % | 4,419 % | 5,762 % | 3,514 % | 3,155 % |
| 58 | 7,487 % | 4,061 % | 4,412 % | 5,737 % | 3,523 % | 3,171 % |
| 59 | 7,451 % | 4,065 % | 4,406 % | 5,714 % | 3,531 % | 3,185 % |
| 60 | 7,415 % | 4,070 % | 4,401 % | 5,691 % | 3,540 % | 3,199 % |
| 61 | 7,381 % | 4,074 % | 4,395 % | 5,669 % | 3,548 % | 3,213 % |
| 62 | 7,348 % | 4,079 % | 4,390 % | 5,648 % | 3,556 % | 3,226 % |
| 63 | 7,317 % | 4,083 % | 4,384 % | 5,627 % | 3,563 % | 3,239 % |
| 64 | 7,286 % | 4,087 % | 4,379 % | 5,607 % | 3,571 % | 3,252 % |
| 65 | 7,256 % | 4,091 % | 4,374 % | 5,588 % | 3,578 % | 3,264 % |
| 66 | 7,227 % | 4,095 % | 4,369 % | 5,569 % | 3,585 % | 3,276 % |
| 67 | 7,198 % | 4,098 % | 4,365 % | 5,551 % | 3,592 % | 3,287 % |
| 68 | 7,171 % | 4,102 % | 4,360 % | 5,533 % | 3,599 % | 3,298 % |
| 69 | 7,144 % | 4,105 % | 4,356 % | 5,516 % | 3,605 % | 3,309 % |
| 70 | 7,119 % | 4,109 % | 4,351 % | 5,499 % | 3,612 % | 3,320 % |
| 71 | 7,094 % | 4,112 % | 4,347 % | 5,483 % | 3,618 % | 3,330 % |
| 72 | 7,069 % | 4,115 % | 4,343 % | 5,467 % | 3,624 % | 3,340 % |
| 73 | 7,045 % | 4,119 % | 4,339 % | 5,452 % | 3,629 % | 3,349 % |
| 74 | 7,022 % | 4,122 % | 4,335 % | 5,437 % | 3,635 % | 3,359 % |
| 75 | 7,000 % | 4,125 % | 4,331 % | 5,423 % | 3,641 % | 3,368 % |
| 76 | 6,978 % | 4,128 % | 4,328 % | 5,408 % | 3,646 % | 3,377 % |
| 77 | 6,957 % | 4,130 % | 4,324 % | 5,395 % | 3,651 % | 3,386 % |
| 78 | 6,936 % | 4,133 % | 4,321 % | 5,381 % | 3,656 % | 3,394 % |
| 79 | 6,916 % | 4,136 % | 4,317 % | 5,368 % | 3,661 % | 3,402 % |
| 80 | 6,896 % | 4,139 % | 4,314 % | 5,355 % | 3,666 % | 3,410 % |
| 81 | 6,877 % | 4,141 % | 4,311 % | 5,343 % | 3,671 % | 3,418 % |
| 82 | 6,858 % | 4,144 % | 4,307 % | 5,331 % | 3,675 % | 3,426 % |
| 83 | 6,840 % | 4,146 % | 4,304 % | 5,319 % | 3,680 % | 3,433 % |
| 84 | 6,822 % | 4,148 % | 4,301 % | 5,307 % | 3,684 % | 3,441 % |
| 85 | 6,805 % | 4,151 % | 4,298 % | 5,296 % | 3,688 % | 3,448 % |
| 86 | 6,788 % | 4,153 % | 4,295 % | 5,285 % | 3,693 % | 3,455 % |
| 87 | 6,771 % | 4,155 % | 4,293 % | 5,274 % | 3,697 % | 3,462 % |
| 88 | 6,755 % | 4,158 % | 4,290 % | 5,264 % | 3,701 % | 3,468 % |
| 89 | 6,739 % | 4,160 % | 4,287 % | 5,253 % | 3,705 % | 3,475 % |
| 90 | 6,723 % | 4,162 % | 4,285 % | 5,243 % | 3,708 % | 3,481 % |
| 91 | 6,708 % | 4,164 % | 4,282 % | 5,233 % | 3,712 % | 3,487 % |
| 92 | 6,693 % | 4,166 % | 4,279 % | 5,224 % | 3,716 % | 3,494 % |
| 93 | 6,679 % | 4,168 % | 4,277 % | 5,214 % | 3,719 % | 3,500 % |
| 94 | 6,664 % | 4,170 % | 4,275 % | 5,205 % | 3,723 % | 3,505 % |
| 95 | 6,651 % | 4,172 % | 4,272 % | 5,196 % | 3,726 % | 3,511 % |
| 96 | 6,637 % | 4,174 % | 4,270 % | 5,187 % | 3,730 % | 3,517 % |
| 97 | 6,624 % | 4,175 % | 4,268 % | 5,178 % | 3,733 % | 3,522 % |
| 98 | 6,611 % | 4,177 % | 4,265 % | 5,170 % | 3,736 % | 3,528 % |
| 99 | 6,598 % | 4,179 % | 4,263 % | 5,162 % | 3,739 % | 3,533 % |
| 100 | 6,585 % | 4,181 % | 4,261 % | 5,154 % | 3,743 % | 3,538 % |
| 101 | 6,573 % | 4,182 % | 4,259 % | 5,146 % | 3,746 % | 3,543 % |
| 102 | 6,561 % | 4,184 % | 4,257 % | 5,138 % | 3,749 % | 3,548 % |
| 103 | 6,549 % | 4,185 % | 4,255 % | 5,130 % | 3,751 % | 3,553 % |
| 104 | 6,537 % | 4,187 % | 4,253 % | 5,123 % | 3,754 % | 3,558 % |
| 105 | 6,526 % | 4,189 % | 4,251 % | 5,115 % | 3,757 % | 3,562 % |
| 106 | 6,515 % | 4,190 % | 4,249 % | 5,108 % | 3,760 % | 3,567 % |
| 107 | 6,504 % | 4,192 % | 4,247 % | 5,101 % | 3,763 % | 3,571 % |
| 108 | 6,493 % | 4,193 % | 4,245 % | 5,094 % | 3,765 % | 3,576 % |
| 109 | 6,483 % | 4,195 % | 4,244 % | 5,087 % | 3,768 % | 3,580 % |
| 110 | 6,472 % | 4,196 % | 4,242 % | 5,080 % | 3,770 % | 3,584 % |
| 111 | 6,462 % | 4,197 % | 4,240 % | 5,074 % | 3,773 % | 3,589 % |
| 112 | 6,452 % | 4,199 % | 4,238 % | 5,067 % | 3,775 % | 3,593 % |
| 113 | 6,442 % | 4,200 % | 4,237 % | 5,061 % | 3,778 % | 3,597 % |
| 114 | 6,433 % | 4,201 % | 4,235 % | 5,055 % | 3,780 % | 3,601 % |
| 115 | 6,423 % | 4,203 % | 4,234 % | 5,048 % | 3,783 % | 3,605 % |
| 116 | 6,414 % | 4,204 % | 4,232 % | 5,042 % | 3,785 % | 3,608 % |
| 117 | 6,405 % | 4,205 % | 4,230 % | 5,036 % | 3,787 % | 3,612 % |
| 118 | 6,396 % | 4,206 % | 4,229 % | 5,031 % | 3,789 % | 3,616 % |
| 119 | 6,387 % | 4,208 % | 4,227 % | 5,025 % | 3,792 % | 3,620 % |
| 120 | 6,378 % | 4,209 % | 4,226 % | 5,019 % | 3,794 % | 3,623 % |
| 121 | 6,370 % | 4,210 % | 4,224 % | 5,014 % | 3,796 % | 3,627 % |
| 122 | 6,361 % | 4,211 % | 4,223 % | 5,008 % | 3,798 % | 3,630 % |
| 123 | 6,353 % | 4,212 % | 4,222 % | 5,003 % | 3,800 % | 3,633 % |
| 124 | 6,345 % | 4,213 % | 4,220 % | 4,998 % | 3,802 % | 3,637 % |
| 125 | 6,337 % | 4,214 % | 4,219 % | 4,992 % | 3,804 % | 3,640 % |
| 126 | 6,329 % | 4,215 % | 4,218 % | 4,987 % | 3,806 % | 3,643 % |
| 127 | 6,321 % | 4,217 % | 4,216 % | 4,982 % | 3,808 % | 3,647 % |
| 128 | 6,314 % | 4,218 % | 4,215 % | 4,977 % | 3,810 % | 3,650 % |
| 129 | 6,306 % | 4,219 % | 4,214 % | 4,972 % | 3,812 % | 3,653 % |
| 130 | 6,299 % | 4,220 % | 4,212 % | 4,968 % | 3,813 % | 3,656 % |
| 131 | 6,292 % | 4,221 % | 4,211 % | 4,963 % | 3,815 % | 3,659 % |
| 132 | 6,284 % | 4,222 % | 4,210 % | 4,958 % | 3,817 % | 3,662 % |
| 133 | 6,277 % | 4,223 % | 4,209 % | 4,954 % | 3,819 % | 3,665 % |
| 134 | 6,270 % | 4,223 % | 4,208 % | 4,949 % | 3,820 % | 3,668 % |
| 135 | 6,264 % | 4,224 % | 4,206 % | 4,945 % | 3,822 % | 3,670 % |
| 136 | 6,257 % | 4,225 % | 4,205 % | 4,940 % | 3,824 % | 3,673 % |
| 137 | 6,250 % | 4,226 % | 4,204 % | 4,936 % | 3,825 % | 3,676 % |
| 138 | 6,244 % | 4,227 % | 4,203 % | 4,932 % | 3,827 % | 3,679 % |
| 139 | 6,237 % | 4,228 % | 4,202 % | 4,927 % | 3,829 % | 3,681 % |
| 140 | 6,231 % | 4,229 % | 4,201 % | 4,923 % | 3,830 % | 3,684 % |
| 141 | 6,225 % | 4,230 % | 4,200 % | 4,919 % | 3,832 % | 3,687 % |
| 142 | 6,218 % | 4,231 % | 4,199 % | 4,915 % | 3,833 % | 3,689 % |
| 143 | 6,212 % | 4,231 % | 4,198 % | 4,911 % | 3,835 % | 3,692 % |
| 144 | 6,206 % | 4,232 % | 4,197 % | 4,907 % | 3,836 % | 3,694 % |
| 145 | 6,200 % | 4,233 % | 4,196 % | 4,904 % | 3,838 % | 3,697 % |
| 146 | 6,194 % | 4,234 % | 4,195 % | 4,900 % | 3,839 % | 3,699 % |
| 147 | 6,189 % | 4,235 % | 4,194 % | 4,896 % | 3,841 % | 3,701 % |
| 148 | 6,183 % | 4,235 % | 4,193 % | 4,892 % | 3,842 % | 3,704 % |
| 149 | 6,177 % | 4,236 % | 4,192 % | 4,889 % | 3,844 % | 3,706 % |
| 150 | 6,172 % | 4,237 % | 4,191 % | 4,885 % | 3,845 % | 3,708 % |

Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Real

Yuan renminbi

Ringgit

Rouble russe

Dollar de Singapour

Won sud-coréen

1

7,491 %

2,712 %

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4,228 %

4,202 %

4,927 %

3,829 %

3,681 %

140

6,231 %

4,229 %

4,201 %

4,923 %

3,830 %

3,684 %

141

6,225 %

4,230 %

4,200 %

4,919 %

3,832 %

3,687 %

142

6,218 %

4,231 %

4,199 %

4,915 %

3,833 %

3,689 %

143

6,212 %

4,231 %

4,198 %

4,911 %

3,835 %

3,692 %

144

6,206 %

4,232 %

4,197 %

4,907 %

3,836 %

3,694 %

145

6,200 %

4,233 %

4,196 %

4,904 %

3,838 %

3,697 %

146

6,194 %

4,234 %

4,195 %

4,900 %

3,839 %

3,699 %

147

6,189 %

4,235 %

4,194 %

4,896 %

3,841 %

3,701 %

148

6,183 %

4,235 %

4,193 %

4,892 %

3,842 %

3,704 %

149

6,177 %

4,236 %

4,192 %

4,889 %

3,844 %

3,706 %

150

6,172 %

4,237 %

4,191 %

4,885 %

3,845 %

3,708 %

| Durée jusqu'à l'échéance (en années) | Livre turque | Dollar des États-Unis | Yen |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 | 29,780 % | 2,642 % | – 0,066 % |
| 2 | 27,665 % | 2,853 % | – 0,043 % |
| 3 | 26,359 % | 2,914 % | – 0,016 % |
| 4 | 24,110 % | 2,931 % | 0,015 % |
| 5 | 21,332 % | 2,935 % | 0,049 % |
| 6 | 20,252 % | 2,941 % | 0,086 % |
| 7 | 19,674 % | 2,952 % | 0,128 % |
| 8 | 18,507 % | 2,963 % | 0,170 % |
| 9 | 17,017 % | 2,976 % | 0,211 % |
| 10 | 15,601 % | 2,989 % | 0,254 % |
| 11 | 14,441 % | 3,004 % | 0,299 % |
| 12 | 13,502 % | 3,011 % | 0,344 % |
| 13 | 12,729 % | 3,018 % | 0,388 % |
| 14 | 12,083 % | 3,025 % | 0,432 % |
| 15 | 11,536 % | 3,031 % | 0,474 % |
| 16 | 11,069 % | 3,034 % | 0,516 % |
| 17 | 10,665 % | 3,037 % | 0,555 % |
| 18 | 10,313 % | 3,038 % | 0,593 % |
| 19 | 10,003 % | 3,037 % | 0,628 % |
| 20 | 9,730 % | 3,036 % | 0,662 % |
| 21 | 9,487 % | 3,033 % | 0,693 % |
| 22 | 9,269 % | 3,029 % | 0,722 % |
| 23 | 9,073 % | 3,025 % | 0,747 % |
| 24 | 8,896 % | 3,020 % | 0,768 % |
| 25 | 8,735 % | 3,015 % | 0,786 % |
| 26 | 8,588 % | 3,010 % | 0,800 % |
| 27 | 8,454 % | 3,004 % | 0,813 % |
| 28 | 8,331 % | 2,999 % | 0,828 % |
| 29 | 8,217 % | 2,994 % | 0,846 % |
| 30 | 8,112 % | 2,989 % | 0,869 % |
| 31 | 8,015 % | 2,984 % | 0,897 % |
| 32 | 7,925 % | 2,980 % | 0,930 % |
| 33 | 7,840 % | 2,975 % | 0,967 % |
| 34 | 7,761 % | 2,970 % | 1,006 % |
| 35 | 7,687 % | 2,965 % | 1,046 % |
| 36 | 7,618 % | 2,959 % | 1,087 % |
| 37 | 7,553 % | 2,952 % | 1,129 % |
| 38 | 7,492 % | 2,944 % | 1,170 % |
| 39 | 7,434 % | 2,935 % | 1,212 % |
| 40 | 7,379 % | 2,924 % | 1,253 % |
| 41 | 7,327 % | 2,912 % | 1,294 % |
| 42 | 7,278 % | 2,900 % | 1,333 % |
| 43 | 7,231 % | 2,888 % | 1,372 % |
| 44 | 7,187 % | 2,877 % | 1,410 % |
| 45 | 7,144 % | 2,867 % | 1,448 % |
| 46 | 7,104 % | 2,858 % | 1,484 % |
| 47 | 7,066 % | 2,852 % | 1,519 % |
| 48 | 7,029 % | 2,848 % | 1,553 % |
| 49 | 6,993 % | 2,846 % | 1,587 % |
| 50 | 6,960 % | 2,846 % | 1,619 % |
| 51 | 6,927 % | 2,849 % | 1,650 % |
| 52 | 6,896 % | 2,855 % | 1,681 % |
| 53 | 6,867 % | 2,862 % | 1,710 % |
| 54 | 6,838 % | 2,870 % | 1,739 % |
| 55 | 6,810 % | 2,880 % | 1,767 % |
| 56 | 6,784 % | 2,891 % | 1,794 % |
| 57 | 6,758 % | 2,902 % | 1,820 % |
| 58 | 6,733 % | 2,914 % | 1,845 % |
| 59 | 6,710 % | 2,927 % | 1,870 % |
| 60 | 6,687 % | 2,940 % | 1,894 % |
| 61 | 6,664 % | 2,953 % | 1,917 % |
| 62 | 6,643 % | 2,966 % | 1,939 % |
| 63 | 6,622 % | 2,979 % | 1,961 % |
| 64 | 6,602 % | 2,992 % | 1,982 % |
| 65 | 6,583 % | 3,005 % | 2,003 % |
| 66 | 6,564 % | 3,019 % | 2,023 % |
| 67 | 6,545 % | 3,032 % | 2,042 % |
| 68 | 6,528 % | 3,045 % | 2,061 % |
| 69 | 6,510 % | 3,057 % | 2,080 % |
| 70 | 6,494 % | 3,070 % | 2,097 % |
| 71 | 6,477 % | 3,082 % | 2,115 % |
| 72 | 6,462 % | 3,094 % | 2,132 % |
| 73 | 6,446 % | 3,106 % | 2,148 % |
| 74 | 6,431 % | 3,118 % | 2,164 % |
| 75 | 6,417 % | 3,130 % | 2,180 % |
| 76 | 6,403 % | 3,141 % | 2,195 % |
| 77 | 6,389 % | 3,152 % | 2,210 % |
| 78 | 6,376 % | 3,163 % | 2,225 % |
| 79 | 6,363 % | 3,174 % | 2,239 % |
| 80 | 6,350 % | 3,184 % | 2,252 % |
| 81 | 6,337 % | 3,194 % | 2,266 % |
| 82 | 6,325 % | 3,205 % | 2,279 % |
| 83 | 6,313 % | 3,214 % | 2,292 % |
| 84 | 6,302 % | 3,224 % | 2,304 % |
| 85 | 6,291 % | 3,233 % | 2,317 % |
| 86 | 6,280 % | 3,243 % | 2,329 % |
| 87 | 6,269 % | 3,252 % | 2,340 % |
| 88 | 6,258 % | 3,261 % | 2,352 % |
| 89 | 6,248 % | 3,269 % | 2,363 % |
| 90 | 6,238 % | 3,278 % | 2,374 % |
| 91 | 6,228 % | 3,286 % | 2,384 % |
| 92 | 6,219 % | 3,294 % | 2,395 % |
| 93 | 6,209 % | 3,302 % | 2,405 % |
| 94 | 6,200 % | 3,310 % | 2,415 % |
| 95 | 6,191 % | 3,318 % | 2,425 % |
| 96 | 6,182 % | 3,325 % | 2,434 % |
| 97 | 6,174 % | 3,333 % | 2,444 % |
| 98 | 6,165 % | 3,340 % | 2,453 % |
| 99 | 6,157 % | 3,347 % | 2,462 % |
| 100 | 6,149 % | 3,354 % | 2,471 % |
| 101 | 6,141 % | 3,361 % | 2,479 % |
| 102 | 6,133 % | 3,368 % | 2,488 % |
| 103 | 6,126 % | 3,374 % | 2,496 % |
| 104 | 6,118 % | 3,381 % | 2,504 % |
| 105 | 6,111 % | 3,387 % | 2,513 % |
| 106 | 6,104 % | 3,393 % | 2,520 % |
| 107 | 6,096 % | 3,399 % | 2,528 % |
| 108 | 6,090 % | 3,405 % | 2,536 % |
| 109 | 6,083 % | 3,411 % | 2,543 % |
| 110 | 6,076 % | 3,417 % | 2,550 % |
| 111 | 6,070 % | 3,423 % | 2,558 % |
| 112 | 6,063 % | 3,428 % | 2,565 % |
| 113 | 6,057 % | 3,434 % | 2,572 % |
| 114 | 6,051 % | 3,439 % | 2,578 % |
| 115 | 6,044 % | 3,444 % | 2,585 % |
| 116 | 6,038 % | 3,450 % | 2,592 % |
| 117 | 6,032 % | 3,455 % | 2,598 % |
| 118 | 6,027 % | 3,460 % | 2,604 % |
| 119 | 6,021 % | 3,465 % | 2,611 % |
| 120 | 6,015 % | 3,470 % | 2,617 % |
| 121 | 6,010 % | 3,474 % | 2,623 % |
| 122 | 6,004 % | 3,479 % | 2,629 % |
| 123 | 5,999 % | 3,484 % | 2,635 % |
| 124 | 5,994 % | 3,488 % | 2,640 % |
| 125 | 5,989 % | 3,493 % | 2,646 % |
| 126 | 5,984 % | 3,497 % | 2,652 % |
| 127 | 5,979 % | 3,502 % | 2,657 % |
| 128 | 5,974 % | 3,506 % | 2,662 % |
| 129 | 5,969 % | 3,510 % | 2,668 % |
| 130 | 5,964 % | 3,514 % | 2,673 % |
| 131 | 5,959 % | 3,518 % | 2,678 % |
| 132 | 5,955 % | 3,522 % | 2,683 % |
| 133 | 5,950 % | 3,526 % | 2,688 % |
| 134 | 5,946 % | 3,530 % | 2,693 % |
| 135 | 5,941 % | 3,534 % | 2,698 % |
| 136 | 5,937 % | 3,538 % | 2,703 % |
| 137 | 5,933 % | 3,541 % | 2,708 % |
| 138 | 5,928 % | 3,545 % | 2,712 % |
| 139 | 5,924 % | 3,549 % | 2,717 % |
| 140 | 5,920 % | 3,552 % | 2,721 % |
| 141 | 5,916 % | 3,556 % | 2,726 % |
| 142 | 5,912 % | 3,559 % | 2,730 % |
| 143 | 5,908 % | 3,563 % | 2,734 % |
| 144 | 5,904 % | 3,566 % | 2,739 % |
| 145 | 5,900 % | 3,569 % | 2,743 % |
| 146 | 5,897 % | 3,573 % | 2,747 % |
| 147 | 5,893 % | 3,576 % | 2,751 % |
| 148 | 5,889 % | 3,579 % | 2,755 % |
| 149 | 5,886 % | 3,582 % | 2,759 % |
| 150 | 5,882 % | 3,585 % | 2,763 % |

Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Livre turque

Dollar des États-Unis

Yen

1

29,780 %

2,642 %

– 0,066 %

2

27,665 %

2,853 %

– 0,043 %

3

26,359 %

2,914 %

– 0,016 %

4

24,110 %

2,931 %

0,015 %

5

21,332 %

2,935 %

0,049 %

6

20,252 %

2,941 %

0,086 %

7

19,674 %

2,952 %

0,128 %

8

18,507 %

2,963 %

0,170 %

9

17,017 %

2,976 %

0,211 %

10

15,601 %

2,989 %

0,254 %

11

14,441 %

3,004 %

0,299 %

12

13,502 %

3,011 %

0,344 %

13

12,729 %

3,018 %

0,388 %

14

12,083 %

3,025 %

0,432 %

15

11,536 %

3,031 %

0,474 %

16

11,069 %

3,034 %

0,516 %

17

10,665 %

3,037 %

0,555 %

18

10,313 %

3,038 %

0,593 %

19

10,003 %

3,037 %

0,628 %

20

9,730 %

3,036 %

0,662 %

21

9,487 %

3,033 %

0,693 %

22

9,269 %

3,029 %

0,722 %

23

9,073 %

3,025 %

0,747 %

24

8,896 %

3,020 %

0,768 %

25

8,735 %

3,015 %

0,786 %

26

8,588 %

3,010 %

0,800 %

27

8,454 %

3,004 %

0,813 %

28

8,331 %

2,999 %

0,828 %

29

8,217 %

2,994 %

0,846 %

30

8,112 %

2,989 %

0,869 %

31

8,015 %

2,984 %

0,897 %

32

7,925 %

2,980 %

0,930 %

33

7,840 %

2,975 %

0,967 %

34

7,761 %

2,970 %

1,006 %

35

7,687 %

2,965 %

1,046 %

36

7,618 %

2,959 %

1,087 %

37

7,553 %

2,952 %

1,129 %

38

7,492 %

2,944 %

1,170 %

39

7,434 %

2,935 %

1,212 %

40

7,379 %

2,924 %

1,253 %

41

7,327 %

2,912 %

1,294 %

42

7,278 %

2,900 %

1,333 %

43

7,231 %

2,888 %

1,372 %

44

7,187 %

2,877 %

1,410 %

45

7,144 %

2,867 %

1,448 %

46

7,104 %

2,858 %

1,484 %

47

7,066 %

2,852 %

1,519 %

48

7,029 %

2,848 %

1,553 %

49

6,993 %

2,846 %

1,587 %

50

6,960 %

2,846 %

1,619 %

51

6,927 %

2,849 %

1,650 %

52

6,896 %

2,855 %

1,681 %

53

6,867 %

2,862 %

1,710 %

54

6,838 %

2,870 %

1,739 %

55

6,810 %

2,880 %

1,767 %

56

6,784 %

2,891 %

1,794 %

57

6,758 %

2,902 %

1,820 %

58

6,733 %

2,914 %

1,845 %

59

6,710 %

2,927 %

1,870 %

60

6,687 %

2,940 %

1,894 %

61

6,664 %

2,953 %

1,917 %

62

6,643 %

2,966 %

1,939 %

63

6,622 %

2,979 %

1,961 %

64

6,602 %

2,992 %

1,982 %

65

6,583 %

3,005 %

2,003 %

66

6,564 %

3,019 %

2,023 %

67

6,545 %

3,032 %

2,042 %

68

6,528 %

3,045 %

2,061 %

69

6,510 %

3,057 %

2,080 %

70

6,494 %

3,070 %

2,097 %

71

6,477 %

3,082 %

2,115 %

72

6,462 %

3,094 %

2,132 %

73

6,446 %

3,106 %

2,148 %

74

6,431 %

3,118 %

2,164 %

75

6,417 %

3,130 %

2,180 %

76

6,403 %

3,141 %

2,195 %

77

6,389 %

3,152 %

2,210 %

78

6,376 %

3,163 %

2,225 %

79

6,363 %

3,174 %

2,239 %

80

6,350 %

3,184 %

2,252 %

81

6,337 %

3,194 %

2,266 %

82

6,325 %

3,205 %

2,279 %

83

6,313 %

3,214 %

2,292 %

84

6,302 %

3,224 %

2,304 %

85

6,291 %

3,233 %

2,317 %

86

6,280 %

3,243 %

2,329 %

87

6,269 %

3,252 %

2,340 %

88

6,258 %

3,261 %

2,352 %

89

6,248 %

3,269 %

2,363 %

90

6,238 %

3,278 %

2,374 %

91

6,228 %

3,286 %

2,384 %

92

6,219 %

3,294 %

2,395 %

93

6,209 %

3,302 %

2,405 %

94

6,200 %

3,310 %

2,415 %

95

6,191 %

3,318 %

2,425 %

96

6,182 %

3,325 %

2,434 %

97

6,174 %

3,333 %

2,444 %

98

6,165 %

3,340 %

2,453 %

99

6,157 %

3,347 %

2,462 %

100

6,149 %

3,354 %

2,471 %

101

6,141 %

3,361 %

2,479 %

102

6,133 %

3,368 %

2,488 %

103

6,126 %

3,374 %

2,496 %

104

6,118 %

3,381 %

2,504 %

105

6,111 %

3,387 %

2,513 %

106

6,104 %

3,393 %

2,520 %

107

6,096 %

3,399 %

2,528 %

108

6,090 %

3,405 %

2,536 %

109

6,083 %

3,411 %

2,543 %

110

6,076 %

3,417 %

2,550 %

111

6,070 %

3,423 %

2,558 %

112

6,063 %

3,428 %

2,565 %

113

6,057 %

3,434 %

2,572 %

114

6,051 %

3,439 %

2,578 %

115

6,044 %

3,444 %

2,585 %

116

6,038 %

3,450 %

2,592 %

117

6,032 %

3,455 %

2,598 %

118

6,027 %

3,460 %

2,604 %

119

6,021 %

3,465 %

2,611 %

120

6,015 %

3,470 %

2,617 %

121

6,010 %

3,474 %

2,623 %

122

6,004 %

3,479 %

2,629 %

123

5,999 %

3,484 %

2,635 %

124

5,994 %

3,488 %

2,640 %

125

5,989 %

3,493 %

2,646 %

126

5,984 %

3,497 %

2,652 %

127

5,979 %

3,502 %

2,657 %

128

5,974 %

3,506 %

2,662 %

129

5,969 %

3,510 %

2,668 %

130

5,964 %

3,514 %

2,673 %

131

5,959 %

3,518 %

2,678 %

132

5,955 %

3,522 %

2,683 %

133

5,950 %

3,526 %

2,688 %

134

5,946 %

3,530 %

2,693 %

135

5,941 %

3,534 %

2,698 %

136

5,937 %

3,538 %

2,703 %

137

5,933 %

3,541 %

2,708 %

138

5,928 %

3,545 %

2,712 %

139

5,924 %

3,549 %

2,717 %

140

5,920 %

3,552 %

2,721 %

141

5,916 %

3,556 %

2,726 %

142

5,912 %

3,559 %

2,730 %

143

5,908 %

3,563 %

2,734 %

144

5,904 %

3,566 %

2,739 %

145

5,900 %

3,569 %

2,743 %

146

5,897 %

3,573 %

2,747 %

147

5,893 %

3,576 %

2,751 %

148

5,889 %

3,579 %

2,755 %

149

5,886 %

3,582 %

2,759 %

150

5,882 %

3,585 %

2,763 %

---

ANNEXE II

Marges fondamentales pour le calcul de l'ajustement égalisateur

Les marges fondamentales figurant dans la présente annexe sont exprimées en points de base et n'incluent aucune augmentation au titre de l'article 77 quater, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.

1.   Expositions sur les administrations centrales et les banques centrales

Les marges fondamentales s'appliquent aux expositions libellées dans toutes les monnaies.

Les marges fondamentales applicables aux durées de 11 à 30 ans sont égales à celles qui s'appliquent aux durées de 10 ans.

| Durée (en années) | Autriche | Belgique | Bulgarie | Croatie | Tchéquie | Chypre | Danemark |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 33 | 5 | 0 | 26 | 1 |
| 2 | 0 | 0 | 40 | 5 | 0 | 43 | 1 |
| 3 | 0 | 1 | 46 | 5 | 2 | 49 | 0 |
| 4 | 0 | 3 | 49 | 5 | 4 | 50 | 0 |
| 5 | 0 | 4 | 53 | 5 | 5 | 53 | 0 |
| 6 | 1 | 5 | 56 | 5 | 7 | 55 | 0 |
| 7 | 2 | 6 | 59 | 5 | 9 | 56 | 0 |
| 8 | 3 | 7 | 61 | 5 | 12 | 55 | 0 |
| 9 | 3 | 8 | 63 | 5 | 13 | 52 | 0 |
| 10 | 4 | 8 | 65 | 5 | 14 | 52 | 0 |

Durée (en années)

Autriche

Belgique

Bulgarie

Croatie

Tchéquie

Chypre

Danemark

1

0

0

33

5

0

26

1

2

0

0

40

5

0

43

1

3

0

1

46

5

2

49

0

4

0

3

49

5

4

50

0

5

0

4

53

5

5

53

0

6

1

5

56

5

7

55

0

7

2

6

59

5

9

56

0

8

3

7

61

5

12

55

0

9

3

8

63

5

13

52

0

10

4

8

65

5

14

52

0

| Durée (en années) | Estonie | Finlande | France | Allemagne | Grèce | Hongrie | Irlande |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 411 | 4 | 17 |
| 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 253 | 4 | 24 |
| 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 224 | 4 | 26 |
| 4 | 3 | 0 | 0 | 0 | 194 | 4 | 27 |
| 5 | 4 | 0 | 0 | 0 | 177 | 4 | 29 |
| 6 | 5 | 0 | 0 | 0 | 174 | 4 | 30 |
| 7 | 6 | 0 | 0 | 0 | 171 | 4 | 31 |
| 8 | 7 | 0 | 1 | 0 | 175 | 2 | 32 |
| 9 | 8 | 1 | 2 | 0 | 177 | 1 | 32 |
| 10 | 8 | 1 | 3 | 0 | 179 | 4 | 32 |

Durée (en années)

Estonie

Finlande

France

Allemagne

Grèce

Hongrie

Irlande

1

0

0

0

0

411

4

17

2

0

0

0

0

253

4

24

3

1

0

0

0

224

4

26

4

3

0

0

0

194

4

27

5

4

0

0

0

177

4

29

6

5

0

0

0

174

4

30

7

6

0

0

0

171

4

31

8

7

0

1

0

175

2

32

9

8

1

2

0

177

1

32

10

8

1

3

0

179

4

32

| Durée (en années) | Italie | Lettonie | Lituanie | Luxembourg | Malte | Pays-Bas | Pologne |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 6 | 5 | 5 | 0 | 17 | 0 | 4 |
| 2 | 14 | 12 | 12 | 0 | 24 | 0 | 4 |
| 3 | 18 | 15 | 15 | 0 | 26 | 0 | 4 |
| 4 | 20 | 17 | 17 | 0 | 27 | 0 | 4 |
| 5 | 22 | 19 | 19 | 0 | 29 | 0 | 4 |
| 6 | 24 | 20 | 21 | 0 | 30 | 0 | 4 |
| 7 | 25 | 22 | 22 | 0 | 31 | 0 | 4 |
| 8 | 27 | 23 | 24 | 1 | 32 | 0 | 4 |
| 9 | 28 | 24 | 25 | 2 | 32 | 0 | 4 |
| 10 | 29 | 25 | 25 | 3 | 32 | 0 | 4 |

Durée (en années)

Italie

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Pays-Bas

Pologne

1

6

5

5

0

17

0

4

2

14

12

12

0

24

0

4

3

18

15

15

0

26

0

4

4

20

17

17

0

27

0

4

5

22

19

19

0

29

0

4

6

24

20

21

0

30

0

4

7

25

22

22

0

31

0

4

8

27

23

24

1

32

0

4

9

28

24

25

2

32

0

4

10

29

25

25

3

32

0

4

| Durée (en années) | Portugal | Roumanie | Slovaquie | Slovénie | Espagne | Suède | Royaume-Uni |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 26 | 9 | 13 | 20 | 5 | 0 | 0 |
| 2 | 43 | 18 | 17 | 23 | 12 | 0 | 0 |
| 3 | 49 | 20 | 19 | 27 | 15 | 0 | 0 |
| 4 | 50 | 21 | 20 | 32 | 17 | 0 | 0 |
| 5 | 53 | 23 | 22 | 35 | 19 | 0 | 0 |
| 6 | 55 | 24 | 23 | 38 | 21 | 0 | 0 |
| 7 | 56 | 26 | 25 | 40 | 22 | 0 | 0 |
| 8 | 55 | 27 | 26 | 41 | 24 | 0 | 0 |
| 9 | 52 | 29 | 26 | 42 | 25 | 0 | 0 |
| 10 | 52 | 26 | 26 | 42 | 25 | 0 | 0 |

Durée (en années)

Portugal

Roumanie

Slovaquie

Slovénie

Espagne

Suède

Royaume-Uni

1

26

9

13

20

5

0

0

2

43

18

17

23

12

0

0

3

49

20

19

27

15

0

0

4

50

21

20

32

17

0

0

5

53

23

22

35

19

0

0

6

55

24

23

38

21

0

0

7

56

26

25

40

22

0

0

8

55

27

26

41

24

0

0

9

52

29

26

42

25

0

0

10

52

26

26

42

25

0

0

| Durée (en années) | Liechtenstein | Norvège | Suisse | Australie | Brésil | Canada | Chili |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 17 |
| 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 19 |
| 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 18 |
| 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 17 |
| 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 16 |
| 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 15 |
| 7 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 14 |
| 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 15 |
| 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 16 |
| 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 13 |

Durée (en années)

Liechtenstein

Norvège

Suisse

Australie

Brésil

Canada

Chili

1

0

0

0

0

12

0

17

2

0

0

0

0

12

0

19

3

0

0

0

0

12

0

18

4

0

0

0

0

12

0

17

5

0

0

0

0

12

0

16

6

0

0

0

0

12

0

15

7

0

0

0

0

12

0

14

8

0

0

0

0

12

0

15

9

0

0

0

0

12

0

16

10

0

0

0

0

12

0

13

| Durée (en années) | Chine | Colombie | Hong Kong | Inde | Japon | Malaisie | Mexique |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 11 | 0 | 10 | 0 | 0 | 9 |
| 2 | 0 | 18 | 0 | 10 | 0 | 0 | 9 |
| 3 | 1 | 30 | 0 | 10 | 0 | 0 | 9 |
| 4 | 2 | 38 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| 5 | 2 | 39 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| 6 | 3 | 43 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| 7 | 3 | 45 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| 8 | 7 | 43 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| 9 | 5 | 40 | 0 | 10 | 1 | 0 | 10 |
| 10 | 5 | 42 | 0 | 10 | 1 | 0 | 10 |

Durée (en années)

Chine

Colombie

Hong Kong

Inde

Japon

Malaisie

Mexique

1

0

11

0

10

0

0

9

2

0

18

0

10

0

0

9

3

1

30

0

10

0

0

9

4

2

38

0

10

0

0

10

5

2

39

0

10

0

0

10

6

3

43

0

10

0

0

10

7

3

45

0

10

0

0

10

8

7

43

0

10

0

0

10

9

5

40

0

10

1

0

10

10

5

42

0

10

1

0

10

| Durée (en années) | Nouvelle-Zélande | Russie | Singapour | Afrique du Sud | Corée du Sud | Thaïlande | Taïwan |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 0 | 4 | 10 | 0 | 4 |
| 2 | 0 | 0 | 0 | 7 | 12 | 0 | 4 |
| 3 | 0 | 0 | 0 | 7 | 12 | 0 | 4 |
| 4 | 0 | 0 | 0 | 6 | 14 | 0 | 4 |
| 5 | 0 | 2 | 0 | 5 | 15 | 0 | 4 |
| 6 | 0 | 5 | 0 | 6 | 15 | 0 | 4 |
| 7 | 0 | 8 | 0 | 8 | 16 | 0 | 4 |
| 8 | 0 | 12 | 0 | 9 | 16 | 0 | 4 |
| 9 | 0 | 18 | 0 | 9 | 16 | 0 | 4 |
| 10 | 0 | 18 | 0 | 10 | 16 | 0 | 4 |

Durée (en années)

Nouvelle-Zélande

Russie

Singapour

Afrique du Sud

Corée du Sud

Thaïlande

Taïwan

1

0

0

0

4

10

0

4

2

0

0

0

7

12

0

4

3

0

0

0

7

12

0

4

4

0

0

0

6

14

0

4

5

0

2

0

5

15

0

4

6

0

5

0

6

15

0

4

7

0

8

0

8

16

0

4

8

0

12

0

9

16

0

4

9

0

18

0

9

16

0

4

10

0

18

0

10

16

0

4

| Durée (en années) | États-Unis |
| --- | --- |
| 1 | 0 |
| 2 | 0 |
| 3 | 0 |
| 4 | 0 |
| 5 | 0 |
| 6 | 0 |
| 7 | 0 |
| 8 | 0 |
| 9 | 0 |
| 10 | 0 |

Durée (en années)

États-Unis

1

0

2

0

3

0

4

0

5

0

6

0

7

0

8

0

9

0

10

0

2.   Expositions sur les établissements financiers

2.1   Euro

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 6 | 21 | 46 | 123 | 237 | 568 | 1 182 |
| 2 | 6 | 21 | 46 | 123 | 237 | 568 | 971 |
| 3 | 7 | 23 | 47 | 116 | 233 | 565 | 805 |
| 4 | 8 | 25 | 50 | 118 | 232 | 563 | 675 |
| 5 | 10 | 28 | 55 | 120 | 232 | 563 | 572 |
| 6 | 11 | 30 | 58 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 7 | 12 | 33 | 60 | 128 | 232 | 563 | 563 |
| 8 | 12 | 33 | 60 | 126 | 232 | 563 | 563 |
| 9 | 12 | 34 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 10 | 13 | 35 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 11 | 13 | 36 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 12 | 14 | 37 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 13 | 14 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 14 | 14 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 15 | 14 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 16 | 14 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 17 | 14 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 18 | 14 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 19 | 14 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 20 | 15 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 21 | 15 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 22 | 16 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 23 | 17 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 24 | 18 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 25 | 18 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 26 | 19 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 27 | 20 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 28 | 21 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 29 | 21 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 30 | 22 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

6

21

46

123

237

568

1 182

2

6

21

46

123

237

568

971

3

7

23

47

116

233

565

805

4

8

25

50

118

232

563

675

5

10

28

55

120

232

563

572

6

11

30

58

125

232

563

563

7

12

33

60

128

232

563

563

8

12

33

60

126

232

563

563

9

12

34

60

125

232

563

563

10

13

35

60

125

232

563

563

11

13

36

60

125

232

563

563

12

14

37

60

125

232

563

563

13

14

38

60

125

232

563

563

14

14

38

60

125

232

563

563

15

14

38

60

125

232

563

563

16

14

38

60

125

232

563

563

17

14

38

60

125

232

563

563

18

14

38

60

125

232

563

563

19

14

38

60

125

232

563

563

20

15

38

60

125

232

563

563

21

15

38

60

125

232

563

563

22

16

38

60

125

232

563

563

23

17

38

60

125

232

563

563

24

18

38

60

125

232

563

563

25

18

38

60

125

232

563

563

26

19

38

60

125

232

563

563

27

20

38

60

125

232

563

563

28

21

38

60

125

232

563

563

29

21

38

60

125

232

563

563

30

22

38

60

125

232

563

563

2.2   Couronne tchèque

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 11 | 26 | 51 | 128 | 242 | 574 | 1 223 |
| 2 | 13 | 28 | 53 | 130 | 244 | 576 | 1 006 |
| 3 | 15 | 31 | 55 | 123 | 241 | 572 | 834 |
| 4 | 16 | 33 | 57 | 125 | 240 | 571 | 698 |
| 5 | 17 | 35 | 62 | 128 | 239 | 571 | 591 |
| 6 | 17 | 37 | 65 | 132 | 238 | 570 | 570 |
| 7 | 18 | 39 | 66 | 134 | 238 | 569 | 569 |
| 8 | 18 | 39 | 65 | 132 | 237 | 569 | 569 |
| 9 | 17 | 39 | 65 | 130 | 237 | 569 | 569 |
| 10 | 17 | 40 | 64 | 130 | 236 | 568 | 568 |
| 11 | 17 | 41 | 64 | 129 | 236 | 568 | 568 |
| 12 | 17 | 41 | 64 | 129 | 235 | 567 | 567 |
| 13 | 17 | 41 | 63 | 128 | 235 | 566 | 566 |
| 14 | 17 | 41 | 62 | 127 | 234 | 566 | 566 |
| 15 | 16 | 40 | 62 | 127 | 234 | 565 | 565 |
| 16 | 16 | 40 | 61 | 126 | 233 | 565 | 565 |
| 17 | 15 | 39 | 61 | 126 | 233 | 565 | 565 |
| 18 | 15 | 39 | 61 | 126 | 233 | 565 | 565 |
| 19 | 15 | 39 | 61 | 126 | 233 | 565 | 565 |
| 20 | 16 | 40 | 62 | 127 | 233 | 565 | 565 |
| 21 | 16 | 40 | 62 | 127 | 234 | 565 | 565 |
| 22 | 17 | 40 | 62 | 127 | 234 | 565 | 565 |
| 23 | 18 | 40 | 62 | 127 | 234 | 566 | 566 |
| 24 | 18 | 40 | 62 | 127 | 234 | 566 | 566 |
| 25 | 19 | 41 | 62 | 127 | 234 | 566 | 566 |
| 26 | 19 | 41 | 62 | 127 | 234 | 566 | 566 |
| 27 | 21 | 41 | 62 | 127 | 234 | 566 | 566 |
| 28 | 21 | 41 | 62 | 127 | 234 | 566 | 566 |
| 29 | 22 | 41 | 62 | 127 | 234 | 566 | 566 |
| 30 | 22 | 41 | 62 | 127 | 234 | 566 | 566 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

11

26

51

128

242

574

1 223

2

13

28

53

130

244

576

1 006

3

15

31

55

123

241

572

834

4

16

33

57

125

240

571

698

5

17

35

62

128

239

571

591

6

17

37

65

132

238

570

570

7

18

39

66

134

238

569

569

8

18

39

65

132

237

569

569

9

17

39

65

130

237

569

569

10

17

40

64

130

236

568

568

11

17

41

64

129

236

568

568

12

17

41

64

129

235

567

567

13

17

41

63

128

235

566

566

14

17

41

62

127

234

566

566

15

16

40

62

127

234

565

565

16

16

40

61

126

233

565

565

17

15

39

61

126

233

565

565

18

15

39

61

126

233

565

565

19

15

39

61

126

233

565

565

20

16

40

62

127

233

565

565

21

16

40

62

127

234

565

565

22

17

40

62

127

234

565

565

23

18

40

62

127

234

566

566

24

18

40

62

127

234

566

566

25

19

41

62

127

234

566

566

26

19

41

62

127

234

566

566

27

21

41

62

127

234

566

566

28

21

41

62

127

234

566

566

29

22

41

62

127

234

566

566

30

22

41

62

127

234

566

566

1.3   Couronne danoise

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 6 | 20 | 46 | 123 | 237 | 568 | 1 182 |
| 2 | 6 | 20 | 46 | 123 | 237 | 568 | 970 |
| 3 | 7 | 23 | 47 | 116 | 233 | 564 | 805 |
| 4 | 8 | 25 | 50 | 117 | 232 | 563 | 675 |
| 5 | 9 | 28 | 55 | 120 | 232 | 563 | 572 |
| 6 | 11 | 30 | 58 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 7 | 12 | 33 | 60 | 128 | 232 | 563 | 563 |
| 8 | 12 | 33 | 60 | 126 | 232 | 563 | 563 |
| 9 | 12 | 34 | 59 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 10 | 13 | 35 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 11 | 13 | 36 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 12 | 14 | 37 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 13 | 14 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 14 | 14 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 15 | 14 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 16 | 14 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 17 | 14 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 18 | 14 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 19 | 14 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 20 | 15 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 21 | 15 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 22 | 16 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 23 | 17 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 24 | 18 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 25 | 18 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 26 | 19 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 27 | 20 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 28 | 21 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 29 | 21 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |
| 30 | 22 | 38 | 60 | 125 | 232 | 563 | 563 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

6

20

46

123

237

568

1 182

2

6

20

46

123

237

568

970

3

7

23

47

116

233

564

805

4

8

25

50

117

232

563

675

5

9

28

55

120

232

563

572

6

11

30

58

125

232

563

563

7

12

33

60

128

232

563

563

8

12

33

60

126

232

563

563

9

12

34

59

125

232

563

563

10

13

35

60

125

232

563

563

11

13

36

60

125

232

563

563

12

14

37

60

125

232

563

563

13

14

38

60

125

232

563

563

14

14

38

60

125

232

563

563

15

14

38

60

125

232

563

563

16

14

38

60

125

232

563

563

17

14

38

60

125

232

563

563

18

14

38

60

125

232

563

563

19

14

38

60

125

232

563

563

20

15

38

60

125

232

563

563

21

15

38

60

125

232

563

563

22

16

38

60

125

232

563

563

23

17

38

60

125

232

563

563

24

18

38

60

125

232

563

563

25

18

38

60

125

232

563

563

26

19

38

60

125

232

563

563

27

20

38

60

125

232

563

563

28

21

38

60

125

232

563

563

29

21

38

60

125

232

563

563

30

22

38

60

125

232

563

563

2.4   Forint

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 83 | 98 | 123 | 201 | 314 | 646 | 1 194 |
| 2 | 79 | 94 | 119 | 196 | 310 | 642 | 992 |
| 3 | 83 | 99 | 123 | 191 | 309 | 640 | 827 |
| 4 | 81 | 98 | 123 | 191 | 305 | 637 | 696 |
| 5 | 80 | 99 | 125 | 191 | 302 | 634 | 634 |
| 6 | 79 | 99 | 127 | 194 | 300 | 632 | 632 |
| 7 | 78 | 99 | 126 | 194 | 298 | 630 | 630 |
| 8 | 77 | 98 | 125 | 191 | 297 | 628 | 628 |
| 9 | 76 | 98 | 123 | 189 | 295 | 627 | 627 |
| 10 | 73 | 95 | 120 | 185 | 292 | 623 | 623 |
| 11 | 70 | 94 | 117 | 182 | 289 | 620 | 620 |
| 12 | 69 | 93 | 116 | 181 | 287 | 619 | 619 |
| 13 | 69 | 93 | 115 | 180 | 286 | 618 | 618 |
| 14 | 69 | 92 | 114 | 179 | 286 | 618 | 618 |
| 15 | 68 | 92 | 114 | 179 | 286 | 617 | 617 |
| 16 | 67 | 91 | 113 | 178 | 285 | 617 | 617 |
| 17 | 67 | 91 | 113 | 178 | 284 | 616 | 616 |
| 18 | 66 | 90 | 112 | 177 | 284 | 615 | 615 |
| 19 | 65 | 89 | 111 | 176 | 283 | 615 | 615 |
| 20 | 65 | 89 | 110 | 176 | 282 | 614 | 614 |
| 21 | 64 | 88 | 110 | 175 | 282 | 613 | 613 |
| 22 | 63 | 87 | 109 | 174 | 281 | 612 | 612 |
| 23 | 62 | 86 | 108 | 173 | 280 | 611 | 611 |
| 24 | 61 | 85 | 107 | 172 | 279 | 610 | 610 |
| 25 | 60 | 84 | 106 | 171 | 278 | 609 | 609 |
| 26 | 59 | 83 | 105 | 170 | 277 | 608 | 608 |
| 27 | 58 | 82 | 104 | 169 | 276 | 607 | 607 |
| 28 | 57 | 81 | 103 | 168 | 274 | 606 | 606 |
| 29 | 56 | 80 | 102 | 167 | 273 | 605 | 605 |
| 30 | 55 | 79 | 101 | 166 | 272 | 604 | 604 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

83

98

123

201

314

646

1 194

2

79

94

119

196

310

642

992

3

83

99

123

191

309

640

827

4

81

98

123

191

305

637

696

5

80

99

125

191

302

634

634

6

79

99

127

194

300

632

632

7

78

99

126

194

298

630

630

8

77

98

125

191

297

628

628

9

76

98

123

189

295

627

627

10

73

95

120

185

292

623

623

11

70

94

117

182

289

620

620

12

69

93

116

181

287

619

619

13

69

93

115

180

286

618

618

14

69

92

114

179

286

618

618

15

68

92

114

179

286

617

617

16

67

91

113

178

285

617

617

17

67

91

113

178

284

616

616

18

66

90

112

177

284

615

615

19

65

89

111

176

283

615

615

20

65

89

110

176

282

614

614

21

64

88

110

175

282

613

613

22

63

87

109

174

281

612

612

23

62

86

108

173

280

611

611

24

61

85

107

172

279

610

610

25

60

84

106

171

278

609

609

26

59

83

105

170

277

608

608

27

58

82

104

169

276

607

607

28

57

81

103

168

274

606

606

29

56

80

102

167

273

605

605

30

55

79

101

166

272

604

604

2.5   Couronne suédoise

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 9 | 24 | 50 | 127 | 240 | 572 | 1 181 |
| 2 | 11 | 26 | 51 | 129 | 242 | 574 | 972 |
| 3 | 13 | 29 | 54 | 122 | 240 | 571 | 806 |
| 4 | 15 | 32 | 57 | 125 | 239 | 571 | 676 |
| 5 | 17 | 35 | 62 | 128 | 239 | 571 | 574 |
| 6 | 18 | 38 | 66 | 132 | 239 | 571 | 571 |
| 7 | 19 | 40 | 67 | 135 | 239 | 570 | 570 |
| 8 | 18 | 40 | 66 | 133 | 238 | 570 | 570 |
| 9 | 18 | 40 | 66 | 131 | 238 | 569 | 569 |
| 10 | 18 | 41 | 65 | 131 | 237 | 569 | 569 |
| 11 | 18 | 42 | 65 | 130 | 237 | 569 | 569 |
| 12 | 18 | 42 | 65 | 130 | 236 | 568 | 568 |
| 13 | 19 | 42 | 64 | 129 | 236 | 568 | 568 |
| 14 | 18 | 42 | 64 | 129 | 236 | 568 | 568 |
| 15 | 18 | 42 | 64 | 129 | 236 | 567 | 567 |
| 16 | 18 | 42 | 63 | 128 | 235 | 567 | 567 |
| 17 | 18 | 41 | 63 | 128 | 235 | 567 | 567 |
| 18 | 18 | 41 | 63 | 128 | 235 | 567 | 567 |
| 19 | 18 | 42 | 63 | 128 | 235 | 567 | 567 |
| 20 | 18 | 42 | 64 | 129 | 236 | 567 | 567 |
| 21 | 18 | 42 | 64 | 129 | 236 | 568 | 568 |
| 22 | 19 | 43 | 64 | 129 | 236 | 568 | 568 |
| 23 | 19 | 43 | 65 | 130 | 236 | 568 | 568 |
| 24 | 19 | 43 | 65 | 130 | 236 | 568 | 568 |
| 25 | 19 | 43 | 65 | 130 | 236 | 568 | 568 |
| 26 | 19 | 43 | 65 | 130 | 236 | 568 | 568 |
| 27 | 20 | 43 | 65 | 130 | 236 | 568 | 568 |
| 28 | 21 | 43 | 65 | 130 | 236 | 568 | 568 |
| 29 | 21 | 43 | 64 | 129 | 236 | 568 | 568 |
| 30 | 22 | 43 | 64 | 129 | 236 | 568 | 568 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

9

24

50

127

240

572

1 181

2

11

26

51

129

242

574

972

3

13

29

54

122

240

571

806

4

15

32

57

125

239

571

676

5

17

35

62

128

239

571

574

6

18

38

66

132

239

571

571

7

19

40

67

135

239

570

570

8

18

40

66

133

238

570

570

9

18

40

66

131

238

569

569

10

18

41

65

131

237

569

569

11

18

42

65

130

237

569

569

12

18

42

65

130

236

568

568

13

19

42

64

129

236

568

568

14

18

42

64

129

236

568

568

15

18

42

64

129

236

567

567

16

18

42

63

128

235

567

567

17

18

41

63

128

235

567

567

18

18

41

63

128

235

567

567

19

18

42

63

128

235

567

567

20

18

42

64

129

236

567

567

21

18

42

64

129

236

568

568

22

19

43

64

129

236

568

568

23

19

43

65

130

236

568

568

24

19

43

65

130

236

568

568

25

19

43

65

130

236

568

568

26

19

43

65

130

236

568

568

27

20

43

65

130

236

568

568

28

21

43

65

130

236

568

568

29

21

43

64

129

236

568

568

30

22

43

64

129

236

568

568

2.6   Kuna

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 51 | 66 | 91 | 168 | 282 | 613 | 1 190 |
| 2 | 55 | 69 | 95 | 172 | 286 | 617 | 978 |
| 3 | 60 | 76 | 100 | 169 | 286 | 618 | 812 |
| 4 | 64 | 81 | 105 | 173 | 287 | 619 | 683 |
| 5 | 66 | 84 | 111 | 177 | 288 | 620 | 620 |
| 6 | 67 | 87 | 115 | 181 | 288 | 620 | 620 |
| 7 | 68 | 88 | 116 | 183 | 287 | 619 | 619 |
| 8 | 66 | 88 | 114 | 181 | 286 | 618 | 618 |
| 9 | 65 | 87 | 113 | 178 | 285 | 616 | 616 |
| 10 | 64 | 87 | 111 | 176 | 283 | 615 | 615 |
| 11 | 63 | 86 | 110 | 175 | 282 | 613 | 613 |
| 12 | 62 | 86 | 108 | 173 | 280 | 612 | 612 |
| 13 | 61 | 85 | 107 | 172 | 279 | 610 | 610 |
| 14 | 60 | 84 | 105 | 170 | 277 | 609 | 609 |
| 15 | 58 | 82 | 104 | 169 | 276 | 608 | 608 |
| 16 | 57 | 81 | 103 | 168 | 275 | 607 | 607 |
| 17 | 56 | 80 | 102 | 167 | 274 | 606 | 606 |
| 18 | 56 | 80 | 101 | 166 | 273 | 605 | 605 |
| 19 | 55 | 79 | 101 | 166 | 272 | 604 | 604 |
| 20 | 54 | 78 | 100 | 165 | 272 | 604 | 604 |
| 21 | 54 | 78 | 99 | 164 | 271 | 603 | 603 |
| 22 | 53 | 77 | 99 | 164 | 270 | 602 | 602 |
| 23 | 52 | 76 | 98 | 163 | 270 | 601 | 601 |
| 24 | 51 | 75 | 97 | 162 | 269 | 600 | 600 |
| 25 | 50 | 74 | 96 | 161 | 268 | 600 | 600 |
| 26 | 50 | 73 | 95 | 160 | 267 | 599 | 599 |
| 27 | 49 | 73 | 94 | 159 | 266 | 598 | 598 |
| 28 | 48 | 72 | 94 | 159 | 265 | 597 | 597 |
| 29 | 47 | 71 | 93 | 158 | 265 | 596 | 596 |
| 30 | 46 | 70 | 92 | 157 | 264 | 595 | 595 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

51

66

91

168

282

613

1 190

2

55

69

95

172

286

617

978

3

60

76

100

169

286

618

812

4

64

81

105

173

287

619

683

5

66

84

111

177

288

620

620

6

67

87

115

181

288

620

620

7

68

88

116

183

287

619

619

8

66

88

114

181

286

618

618

9

65

87

113

178

285

616

616

10

64

87

111

176

283

615

615

11

63

86

110

175

282

613

613

12

62

86

108

173

280

612

612

13

61

85

107

172

279

610

610

14

60

84

105

170

277

609

609

15

58

82

104

169

276

608

608

16

57

81

103

168

275

607

607

17

56

80

102

167

274

606

606

18

56

80

101

166

273

605

605

19

55

79

101

166

272

604

604

20

54

78

100

165

272

604

604

21

54

78

99

164

271

603

603

22

53

77

99

164

270

602

602

23

52

76

98

163

270

601

601

24

51

75

97

162

269

600

600

25

50

74

96

161

268

600

600

26

50

73

95

160

267

599

599

27

49

73

94

159

266

598

598

28

48

72

94

159

265

597

597

29

47

71

93

158

265

596

596

30

46

70

92

157

264

595

595

2.7   Lev

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 5 | 20 | 45 | 122 | 236 | 568 | 1 181 |
| 2 | 5 | 20 | 45 | 122 | 236 | 568 | 970 |
| 3 | 6 | 22 | 46 | 115 | 232 | 564 | 804 |
| 4 | 7 | 24 | 49 | 117 | 231 | 563 | 674 |
| 5 | 9 | 27 | 54 | 120 | 231 | 563 | 572 |
| 6 | 10 | 29 | 58 | 124 | 231 | 563 | 563 |
| 7 | 11 | 32 | 59 | 127 | 231 | 563 | 563 |
| 8 | 11 | 32 | 59 | 125 | 231 | 563 | 563 |
| 9 | 11 | 33 | 59 | 124 | 231 | 563 | 563 |
| 10 | 12 | 35 | 59 | 124 | 231 | 563 | 563 |
| 11 | 12 | 36 | 59 | 124 | 231 | 563 | 563 |
| 12 | 13 | 36 | 59 | 124 | 231 | 563 | 563 |
| 13 | 13 | 37 | 59 | 124 | 231 | 563 | 563 |
| 14 | 13 | 37 | 59 | 124 | 231 | 563 | 563 |
| 15 | 13 | 37 | 59 | 124 | 231 | 563 | 563 |
| 16 | 13 | 37 | 59 | 124 | 231 | 563 | 563 |
| 17 | 13 | 37 | 59 | 124 | 231 | 563 | 563 |
| 18 | 14 | 37 | 59 | 124 | 231 | 563 | 563 |
| 19 | 14 | 37 | 59 | 124 | 231 | 563 | 563 |
| 20 | 15 | 37 | 59 | 124 | 231 | 563 | 563 |
| 21 | 15 | 37 | 59 | 124 | 231 | 563 | 563 |
| 22 | 16 | 37 | 59 | 124 | 231 | 563 | 563 |
| 23 | 17 | 37 | 59 | 124 | 231 | 563 | 563 |
| 24 | 18 | 37 | 59 | 124 | 231 | 563 | 563 |
| 25 | 18 | 37 | 59 | 124 | 231 | 563 | 563 |
| 26 | 19 | 37 | 59 | 124 | 231 | 563 | 563 |
| 27 | 20 | 37 | 59 | 124 | 231 | 563 | 563 |
| 28 | 21 | 37 | 59 | 124 | 231 | 563 | 563 |
| 29 | 21 | 37 | 59 | 124 | 231 | 563 | 563 |
| 30 | 22 | 37 | 59 | 124 | 231 | 563 | 563 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

5

20

45

122

236

568

1 181

2

5

20

45

122

236

568

970

3

6

22

46

115

232

564

804

4

7

24

49

117

231

563

674

5

9

27

54

120

231

563

572

6

10

29

58

124

231

563

563

7

11

32

59

127

231

563

563

8

11

32

59

125

231

563

563

9

11

33

59

124

231

563

563

10

12

35

59

124

231

563

563

11

12

36

59

124

231

563

563

12

13

36

59

124

231

563

563

13

13

37

59

124

231

563

563

14

13

37

59

124

231

563

563

15

13

37

59

124

231

563

563

16

13

37

59

124

231

563

563

17

13

37

59

124

231

563

563

18

14

37

59

124

231

563

563

19

14

37

59

124

231

563

563

20

15

37

59

124

231

563

563

21

15

37

59

124

231

563

563

22

16

37

59

124

231

563

563

23

17

37

59

124

231

563

563

24

18

37

59

124

231

563

563

25

18

37

59

124

231

563

563

26

19

37

59

124

231

563

563

27

20

37

59

124

231

563

563

28

21

37

59

124

231

563

563

29

21

37

59

124

231

563

563

30

22

37

59

124

231

563

563

2.8   Livre sterling

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 7 | 25 | 56 | 155 | 255 | 586 | 1 205 |
| 2 | 7 | 25 | 56 | 155 | 255 | 586 | 990 |
| 3 | 8 | 27 | 56 | 139 | 251 | 582 | 820 |
| 4 | 10 | 29 | 58 | 128 | 249 | 581 | 687 |
| 5 | 11 | 31 | 58 | 116 | 248 | 579 | 582 |
| 6 | 14 | 34 | 62 | 108 | 247 | 578 | 578 |
| 7 | 16 | 37 | 62 | 101 | 246 | 577 | 577 |
| 8 | 16 | 38 | 61 | 93 | 244 | 576 | 576 |
| 9 | 19 | 45 | 64 | 87 | 243 | 575 | 575 |
| 10 | 18 | 45 | 62 | 84 | 243 | 574 | 574 |
| 11 | 17 | 44 | 60 | 83 | 242 | 573 | 573 |
| 12 | 17 | 43 | 61 | 84 | 241 | 573 | 573 |
| 13 | 17 | 44 | 61 | 84 | 240 | 572 | 572 |
| 14 | 17 | 44 | 61 | 84 | 239 | 571 | 571 |
| 15 | 17 | 44 | 61 | 84 | 239 | 570 | 570 |
| 16 | 17 | 44 | 61 | 84 | 237 | 569 | 569 |
| 17 | 17 | 44 | 61 | 84 | 236 | 568 | 568 |
| 18 | 17 | 44 | 61 | 84 | 236 | 567 | 567 |
| 19 | 17 | 44 | 61 | 84 | 236 | 567 | 567 |
| 20 | 17 | 44 | 61 | 84 | 236 | 568 | 568 |
| 21 | 17 | 44 | 61 | 84 | 236 | 568 | 568 |
| 22 | 17 | 44 | 61 | 84 | 236 | 568 | 568 |
| 23 | 18 | 44 | 61 | 84 | 236 | 567 | 567 |
| 24 | 18 | 44 | 61 | 84 | 235 | 567 | 567 |
| 25 | 18 | 44 | 61 | 84 | 235 | 566 | 566 |
| 26 | 19 | 44 | 61 | 84 | 234 | 566 | 566 |
| 27 | 20 | 44 | 61 | 84 | 234 | 565 | 565 |
| 28 | 21 | 44 | 61 | 84 | 233 | 565 | 565 |
| 29 | 21 | 44 | 61 | 84 | 233 | 564 | 564 |
| 30 | 22 | 44 | 61 | 84 | 232 | 564 | 564 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

7

25

56

155

255

586

1 205

2

7

25

56

155

255

586

990

3

8

27

56

139

251

582

820

4

10

29

58

128

249

581

687

5

11

31

58

116

248

579

582

6

14

34

62

108

247

578

578

7

16

37

62

101

246

577

577

8

16

38

61

93

244

576

576

9

19

45

64

87

243

575

575

10

18

45

62

84

243

574

574

11

17

44

60

83

242

573

573

12

17

43

61

84

241

573

573

13

17

44

61

84

240

572

572

14

17

44

61

84

239

571

571

15

17

44

61

84

239

570

570

16

17

44

61

84

237

569

569

17

17

44

61

84

236

568

568

18

17

44

61

84

236

567

567

19

17

44

61

84

236

567

567

20

17

44

61

84

236

568

568

21

17

44

61

84

236

568

568

22

17

44

61

84

236

568

568

23

18

44

61

84

236

567

567

24

18

44

61

84

235

567

567

25

18

44

61

84

235

566

566

26

19

44

61

84

234

566

566

27

20

44

61

84

234

565

565

28

21

44

61

84

233

565

565

29

21

44

61

84

233

564

564

30

22

44

61

84

232

564

564

2.9   Leu roumain

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 87 | 101 | 127 | 204 | 317 | 649 | 1 250 |
| 2 | 84 | 99 | 124 | 202 | 315 | 647 | 1 030 |
| 3 | 83 | 99 | 123 | 192 | 309 | 641 | 855 |
| 4 | 82 | 99 | 124 | 192 | 306 | 637 | 718 |
| 5 | 81 | 99 | 126 | 192 | 303 | 634 | 634 |
| 6 | 80 | 99 | 127 | 194 | 301 | 632 | 632 |
| 7 | 78 | 99 | 126 | 194 | 298 | 630 | 630 |
| 8 | 76 | 97 | 123 | 190 | 295 | 627 | 627 |
| 9 | 73 | 95 | 121 | 186 | 293 | 625 | 625 |
| 10 | 72 | 95 | 119 | 184 | 291 | 623 | 623 |
| 11 | 71 | 94 | 118 | 183 | 290 | 621 | 621 |
| 12 | 70 | 93 | 116 | 181 | 288 | 619 | 619 |
| 13 | 69 | 92 | 114 | 179 | 286 | 618 | 618 |
| 14 | 67 | 91 | 113 | 178 | 285 | 616 | 616 |
| 15 | 66 | 90 | 111 | 177 | 283 | 615 | 615 |
| 16 | 65 | 88 | 110 | 175 | 282 | 614 | 614 |
| 17 | 63 | 87 | 109 | 174 | 281 | 613 | 613 |
| 18 | 62 | 86 | 108 | 173 | 280 | 612 | 612 |
| 19 | 62 | 85 | 107 | 172 | 279 | 611 | 611 |
| 20 | 61 | 85 | 106 | 171 | 278 | 610 | 610 |
| 21 | 60 | 84 | 106 | 171 | 277 | 609 | 609 |
| 22 | 59 | 83 | 105 | 170 | 276 | 608 | 608 |
| 23 | 58 | 82 | 104 | 169 | 275 | 607 | 607 |
| 24 | 57 | 81 | 103 | 168 | 274 | 606 | 606 |
| 25 | 56 | 80 | 102 | 167 | 273 | 605 | 605 |
| 26 | 55 | 79 | 101 | 166 | 272 | 604 | 604 |
| 27 | 54 | 78 | 100 | 165 | 271 | 603 | 603 |
| 28 | 53 | 77 | 99 | 164 | 270 | 602 | 602 |
| 29 | 52 | 76 | 98 | 163 | 269 | 601 | 601 |
| 30 | 51 | 75 | 97 | 162 | 268 | 600 | 600 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

87

101

127

204

317

649

1 250

2

84

99

124

202

315

647

1 030

3

83

99

123

192

309

641

855

4

82

99

124

192

306

637

718

5

81

99

126

192

303

634

634

6

80

99

127

194

301

632

632

7

78

99

126

194

298

630

630

8

76

97

123

190

295

627

627

9

73

95

121

186

293

625

625

10

72

95

119

184

291

623

623

11

71

94

118

183

290

621

621

12

70

93

116

181

288

619

619

13

69

92

114

179

286

618

618

14

67

91

113

178

285

616

616

15

66

90

111

177

283

615

615

16

65

88

110

175

282

614

614

17

63

87

109

174

281

613

613

18

62

86

108

173

280

612

612

19

62

85

107

172

279

611

611

20

61

85

106

171

278

610

610

21

60

84

106

171

277

609

609

22

59

83

105

170

276

608

608

23

58

82

104

169

275

607

607

24

57

81

103

168

274

606

606

25

56

80

102

167

273

605

605

26

55

79

101

166

272

604

604

27

54

78

100

165

271

603

603

28

53

77

99

164

270

602

602

29

52

76

98

163

269

601

601

30

51

75

97

162

268

600

600

2.10   Zloty

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 60 | 74 | 100 | 177 | 291 | 622 | 1 210 |
| 2 | 58 | 73 | 99 | 176 | 289 | 621 | 995 |
| 3 | 58 | 74 | 98 | 167 | 284 | 616 | 827 |
| 4 | 58 | 75 | 100 | 168 | 282 | 614 | 696 |
| 5 | 58 | 76 | 103 | 169 | 280 | 612 | 612 |
| 6 | 57 | 77 | 105 | 171 | 278 | 610 | 610 |
| 7 | 57 | 77 | 105 | 172 | 276 | 608 | 608 |
| 8 | 55 | 76 | 103 | 169 | 275 | 606 | 606 |
| 9 | 53 | 75 | 101 | 167 | 273 | 605 | 605 |
| 10 | 53 | 75 | 100 | 165 | 272 | 603 | 603 |
| 11 | 52 | 75 | 99 | 164 | 271 | 602 | 602 |
| 12 | 52 | 75 | 98 | 163 | 270 | 602 | 602 |
| 13 | 51 | 75 | 97 | 162 | 269 | 601 | 601 |
| 14 | 51 | 75 | 97 | 162 | 268 | 600 | 600 |
| 15 | 50 | 74 | 96 | 161 | 268 | 599 | 599 |
| 16 | 49 | 73 | 95 | 160 | 267 | 598 | 598 |
| 17 | 49 | 72 | 94 | 159 | 266 | 598 | 598 |
| 18 | 48 | 72 | 94 | 159 | 265 | 597 | 597 |
| 19 | 47 | 71 | 93 | 158 | 265 | 597 | 597 |
| 20 | 47 | 71 | 93 | 158 | 265 | 596 | 596 |
| 21 | 47 | 71 | 93 | 158 | 264 | 596 | 596 |
| 22 | 46 | 70 | 92 | 157 | 264 | 596 | 596 |
| 23 | 46 | 70 | 92 | 157 | 263 | 595 | 595 |
| 24 | 45 | 69 | 91 | 156 | 263 | 595 | 595 |
| 25 | 45 | 69 | 90 | 155 | 262 | 594 | 594 |
| 26 | 44 | 68 | 90 | 155 | 262 | 593 | 593 |
| 27 | 43 | 67 | 89 | 154 | 261 | 593 | 593 |
| 28 | 43 | 67 | 88 | 153 | 260 | 592 | 592 |
| 29 | 42 | 66 | 88 | 153 | 259 | 591 | 591 |
| 30 | 41 | 65 | 87 | 152 | 259 | 590 | 590 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

60

74

100

177

291

622

1 210

2

58

73

99

176

289

621

995

3

58

74

98

167

284

616

827

4

58

75

100

168

282

614

696

5

58

76

103

169

280

612

612

6

57

77

105

171

278

610

610

7

57

77

105

172

276

608

608

8

55

76

103

169

275

606

606

9

53

75

101

167

273

605

605

10

53

75

100

165

272

603

603

11

52

75

99

164

271

602

602

12

52

75

98

163

270

602

602

13

51

75

97

162

269

601

601

14

51

75

97

162

268

600

600

15

50

74

96

161

268

599

599

16

49

73

95

160

267

598

598

17

49

72

94

159

266

598

598

18

48

72

94

159

265

597

597

19

47

71

93

158

265

597

597

20

47

71

93

158

265

596

596

21

47

71

93

158

264

596

596

22

46

70

92

157

264

596

596

23

46

70

92

157

263

595

595

24

45

69

91

156

263

595

595

25

45

69

90

155

262

594

594

26

44

68

90

155

262

593

593

27

43

67

89

154

261

593

593

28

43

67

88

153

260

592

592

29

42

66

88

153

259

591

591

30

41

65

87

152

259

590

590

2.11   Couronne norvégienne

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 31 | 45 | 71 | 148 | 262 | 593 | 1 210 |
| 2 | 31 | 46 | 71 | 148 | 262 | 594 | 996 |
| 3 | 31 | 47 | 71 | 140 | 257 | 589 | 826 |
| 4 | 32 | 49 | 73 | 141 | 255 | 587 | 692 |
| 5 | 32 | 51 | 78 | 143 | 254 | 586 | 587 |
| 6 | 33 | 52 | 80 | 147 | 254 | 585 | 585 |
| 7 | 33 | 54 | 81 | 149 | 253 | 584 | 584 |
| 8 | 32 | 53 | 80 | 146 | 252 | 583 | 583 |
| 9 | 31 | 53 | 79 | 145 | 251 | 583 | 583 |
| 10 | 31 | 54 | 78 | 144 | 250 | 582 | 582 |
| 11 | 31 | 54 | 78 | 143 | 250 | 581 | 581 |
| 12 | 31 | 54 | 77 | 142 | 249 | 581 | 581 |
| 13 | 30 | 54 | 76 | 141 | 248 | 580 | 580 |
| 14 | 30 | 54 | 76 | 141 | 247 | 579 | 579 |
| 15 | 29 | 53 | 75 | 140 | 247 | 578 | 578 |
| 16 | 28 | 52 | 74 | 139 | 246 | 577 | 577 |
| 17 | 28 | 52 | 73 | 138 | 245 | 577 | 577 |
| 18 | 27 | 51 | 73 | 138 | 245 | 576 | 576 |
| 19 | 27 | 51 | 73 | 138 | 245 | 576 | 576 |
| 20 | 27 | 51 | 73 | 138 | 245 | 576 | 576 |
| 21 | 27 | 51 | 73 | 138 | 245 | 576 | 576 |
| 22 | 27 | 51 | 73 | 138 | 245 | 576 | 576 |
| 23 | 27 | 51 | 73 | 138 | 244 | 576 | 576 |
| 24 | 27 | 51 | 72 | 137 | 244 | 576 | 576 |
| 25 | 27 | 50 | 72 | 137 | 244 | 576 | 576 |
| 26 | 26 | 50 | 72 | 137 | 244 | 575 | 575 |
| 27 | 26 | 50 | 72 | 137 | 244 | 575 | 575 |
| 28 | 26 | 50 | 71 | 136 | 243 | 575 | 575 |
| 29 | 26 | 49 | 71 | 136 | 243 | 575 | 575 |
| 30 | 25 | 49 | 71 | 136 | 243 | 574 | 574 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

31

45

71

148

262

593

1 210

2

31

46

71

148

262

594

996

3

31

47

71

140

257

589

826

4

32

49

73

141

255

587

692

5

32

51

78

143

254

586

587

6

33

52

80

147

254

585

585

7

33

54

81

149

253

584

584

8

32

53

80

146

252

583

583

9

31

53

79

145

251

583

583

10

31

54

78

144

250

582

582

11

31

54

78

143

250

581

581

12

31

54

77

142

249

581

581

13

30

54

76

141

248

580

580

14

30

54

76

141

247

579

579

15

29

53

75

140

247

578

578

16

28

52

74

139

246

577

577

17

28

52

73

138

245

577

577

18

27

51

73

138

245

576

576

19

27

51

73

138

245

576

576

20

27

51

73

138

245

576

576

21

27

51

73

138

245

576

576

22

27

51

73

138

245

576

576

23

27

51

73

138

244

576

576

24

27

51

72

137

244

576

576

25

27

50

72

137

244

576

576

26

26

50

72

137

244

575

575

27

26

50

72

137

244

575

575

28

26

50

71

136

243

575

575

29

26

49

71

136

243

575

575

30

25

49

71

136

243

574

574

2.12   Franc suisse

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 3 | 26 | 103 | 217 | 548 | 1 174 |
| 2 | 1 | 5 | 27 | 104 | 218 | 549 | 964 |
| 3 | 2 | 5 | 28 | 97 | 214 | 546 | 800 |
| 4 | 3 | 6 | 31 | 99 | 213 | 545 | 670 |
| 5 | 4 | 9 | 36 | 102 | 213 | 544 | 568 |
| 6 | 4 | 11 | 39 | 106 | 213 | 544 | 544 |
| 7 | 5 | 14 | 41 | 109 | 213 | 544 | 544 |
| 8 | 6 | 14 | 41 | 107 | 213 | 544 | 544 |
| 9 | 7 | 15 | 41 | 106 | 213 | 544 | 544 |
| 10 | 8 | 16 | 41 | 106 | 213 | 544 | 544 |
| 11 | 8 | 19 | 42 | 107 | 214 | 545 | 545 |
| 12 | 9 | 18 | 41 | 106 | 212 | 544 | 544 |
| 13 | 10 | 20 | 42 | 107 | 213 | 545 | 545 |
| 14 | 11 | 20 | 42 | 107 | 213 | 545 | 545 |
| 15 | 11 | 18 | 40 | 105 | 212 | 544 | 544 |
| 16 | 12 | 17 | 39 | 104 | 211 | 543 | 543 |
| 17 | 12 | 17 | 39 | 104 | 211 | 543 | 543 |
| 18 | 14 | 17 | 39 | 104 | 211 | 543 | 543 |
| 19 | 14 | 19 | 40 | 105 | 211 | 543 | 543 |
| 20 | 15 | 19 | 40 | 105 | 212 | 544 | 544 |
| 21 | 15 | 20 | 41 | 106 | 212 | 544 | 544 |
| 22 | 16 | 20 | 41 | 106 | 213 | 544 | 544 |
| 23 | 17 | 22 | 41 | 106 | 213 | 544 | 544 |
| 24 | 18 | 22 | 41 | 106 | 212 | 544 | 544 |
| 25 | 18 | 23 | 42 | 106 | 212 | 544 | 544 |
| 26 | 19 | 23 | 43 | 106 | 212 | 544 | 544 |
| 27 | 19 | 25 | 45 | 105 | 212 | 544 | 544 |
| 28 | 21 | 25 | 46 | 105 | 212 | 544 | 544 |
| 29 | 21 | 26 | 47 | 105 | 212 | 544 | 544 |
| 30 | 22 | 27 | 48 | 105 | 212 | 544 | 544 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

3

26

103

217

548

1 174

2

1

5

27

104

218

549

964

3

2

5

28

97

214

546

800

4

3

6

31

99

213

545

670

5

4

9

36

102

213

544

568

6

4

11

39

106

213

544

544

7

5

14

41

109

213

544

544

8

6

14

41

107

213

544

544

9

7

15

41

106

213

544

544

10

8

16

41

106

213

544

544

11

8

19

42

107

214

545

545

12

9

18

41

106

212

544

544

13

10

20

42

107

213

545

545

14

11

20

42

107

213

545

545

15

11

18

40

105

212

544

544

16

12

17

39

104

211

543

543

17

12

17

39

104

211

543

543

18

14

17

39

104

211

543

543

19

14

19

40

105

211

543

543

20

15

19

40

105

212

544

544

21

15

20

41

106

212

544

544

22

16

20

41

106

213

544

544

23

17

22

41

106

213

544

544

24

18

22

41

106

212

544

544

25

18

23

42

106

212

544

544

26

19

23

43

106

212

544

544

27

19

25

45

105

212

544

544

28

21

25

46

105

212

544

544

29

21

26

47

105

212

544

544

30

22

27

48

105

212

544

544

2.13   Dollar australien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 47 | 62 | 87 | 164 | 278 | 610 | 1 223 |
| 2 | 47 | 62 | 87 | 164 | 278 | 610 | 1 004 |
| 3 | 48 | 64 | 88 | 156 | 274 | 605 | 832 |
| 4 | 48 | 65 | 90 | 158 | 272 | 603 | 697 |
| 5 | 49 | 67 | 94 | 159 | 271 | 602 | 602 |
| 6 | 49 | 68 | 96 | 163 | 269 | 601 | 601 |
| 7 | 49 | 69 | 97 | 164 | 268 | 600 | 600 |
| 8 | 48 | 69 | 95 | 162 | 267 | 599 | 599 |
| 9 | 47 | 69 | 94 | 160 | 266 | 598 | 598 |
| 10 | 46 | 69 | 93 | 159 | 265 | 597 | 597 |
| 11 | 46 | 69 | 93 | 158 | 264 | 596 | 596 |
| 12 | 46 | 69 | 92 | 157 | 264 | 595 | 595 |
| 13 | 45 | 69 | 91 | 156 | 263 | 595 | 595 |
| 14 | 45 | 69 | 90 | 155 | 262 | 594 | 594 |
| 15 | 44 | 68 | 90 | 155 | 262 | 593 | 593 |
| 16 | 43 | 67 | 89 | 154 | 261 | 592 | 592 |
| 17 | 43 | 66 | 88 | 153 | 260 | 592 | 592 |
| 18 | 42 | 66 | 88 | 153 | 260 | 591 | 591 |
| 19 | 42 | 65 | 87 | 152 | 259 | 591 | 591 |
| 20 | 41 | 65 | 87 | 152 | 259 | 591 | 591 |
| 21 | 41 | 65 | 87 | 152 | 259 | 590 | 590 |
| 22 | 41 | 65 | 87 | 152 | 258 | 590 | 590 |
| 23 | 40 | 64 | 86 | 151 | 258 | 589 | 589 |
| 24 | 40 | 64 | 86 | 151 | 257 | 589 | 589 |
| 25 | 39 | 63 | 85 | 150 | 257 | 588 | 588 |
| 26 | 39 | 63 | 84 | 149 | 256 | 588 | 588 |
| 27 | 38 | 62 | 84 | 149 | 255 | 587 | 587 |
| 28 | 37 | 61 | 83 | 148 | 255 | 586 | 586 |
| 29 | 37 | 61 | 82 | 147 | 254 | 586 | 586 |
| 30 | 36 | 60 | 82 | 147 | 254 | 585 | 585 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

47

62

87

164

278

610

1 223

2

47

62

87

164

278

610

1 004

3

48

64

88

156

274

605

832

4

48

65

90

158

272

603

697

5

49

67

94

159

271

602

602

6

49

68

96

163

269

601

601

7

49

69

97

164

268

600

600

8

48

69

95

162

267

599

599

9

47

69

94

160

266

598

598

10

46

69

93

159

265

597

597

11

46

69

93

158

264

596

596

12

46

69

92

157

264

595

595

13

45

69

91

156

263

595

595

14

45

69

90

155

262

594

594

15

44

68

90

155

262

593

593

16

43

67

89

154

261

592

592

17

43

66

88

153

260

592

592

18

42

66

88

153

260

591

591

19

42

65

87

152

259

591

591

20

41

65

87

152

259

591

591

21

41

65

87

152

259

590

590

22

41

65

87

152

258

590

590

23

40

64

86

151

258

589

589

24

40

64

86

151

257

589

589

25

39

63

85

150

257

588

588

26

39

63

84

149

256

588

588

27

38

62

84

149

255

587

587

28

37

61

83

148

255

586

586

29

37

61

82

147

254

586

586

30

36

60

82

147

254

585

585

2.14   Baht

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 15 | 30 | 56 | 133 | 246 | 578 | 1 215 |
| 2 | 20 | 34 | 60 | 137 | 250 | 582 | 999 |
| 3 | 24 | 40 | 64 | 133 | 250 | 581 | 829 |
| 4 | 27 | 45 | 69 | 137 | 251 | 583 | 695 |
| 5 | 30 | 49 | 76 | 141 | 252 | 584 | 589 |
| 6 | 29 | 49 | 77 | 144 | 250 | 582 | 582 |
| 7 | 34 | 55 | 82 | 150 | 254 | 586 | 586 |
| 8 | 33 | 54 | 81 | 147 | 253 | 584 | 584 |
| 9 | 34 | 56 | 81 | 147 | 254 | 585 | 585 |
| 10 | 36 | 59 | 83 | 148 | 255 | 587 | 587 |
| 11 | 38 | 61 | 84 | 149 | 256 | 588 | 588 |
| 12 | 39 | 62 | 85 | 150 | 257 | 588 | 588 |
| 13 | 40 | 63 | 85 | 150 | 257 | 589 | 589 |
| 14 | 40 | 64 | 86 | 151 | 258 | 589 | 589 |
| 15 | 40 | 64 | 86 | 151 | 258 | 589 | 589 |
| 16 | 40 | 63 | 85 | 150 | 257 | 589 | 589 |
| 17 | 40 | 63 | 85 | 150 | 257 | 589 | 589 |
| 18 | 39 | 63 | 85 | 150 | 256 | 588 | 588 |
| 19 | 38 | 62 | 84 | 149 | 256 | 588 | 588 |
| 20 | 38 | 62 | 84 | 149 | 256 | 588 | 588 |
| 21 | 38 | 62 | 84 | 149 | 256 | 588 | 588 |
| 22 | 38 | 62 | 84 | 149 | 256 | 587 | 587 |
| 23 | 38 | 62 | 84 | 149 | 255 | 587 | 587 |
| 24 | 37 | 61 | 83 | 148 | 255 | 587 | 587 |
| 25 | 37 | 61 | 83 | 148 | 254 | 586 | 586 |
| 26 | 36 | 60 | 82 | 147 | 254 | 586 | 586 |
| 27 | 36 | 60 | 82 | 147 | 253 | 585 | 585 |
| 28 | 35 | 59 | 81 | 146 | 253 | 585 | 585 |
| 29 | 35 | 59 | 81 | 146 | 252 | 584 | 584 |
| 30 | 34 | 58 | 80 | 145 | 252 | 584 | 584 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

15

30

56

133

246

578

1 215

2

20

34

60

137

250

582

999

3

24

40

64

133

250

581

829

4

27

45

69

137

251

583

695

5

30

49

76

141

252

584

589

6

29

49

77

144

250

582

582

7

34

55

82

150

254

586

586

8

33

54

81

147

253

584

584

9

34

56

81

147

254

585

585

10

36

59

83

148

255

587

587

11

38

61

84

149

256

588

588

12

39

62

85

150

257

588

588

13

40

63

85

150

257

589

589

14

40

64

86

151

258

589

589

15

40

64

86

151

258

589

589

16

40

63

85

150

257

589

589

17

40

63

85

150

257

589

589

18

39

63

85

150

256

588

588

19

38

62

84

149

256

588

588

20

38

62

84

149

256

588

588

21

38

62

84

149

256

588

588

22

38

62

84

149

256

587

587

23

38

62

84

149

255

587

587

24

37

61

83

148

255

587

587

25

37

61

83

148

254

586

586

26

36

60

82

147

254

586

586

27

36

60

82

147

253

585

585

28

35

59

81

146

253

585

585

29

35

59

81

146

252

584

584

30

34

58

80

145

252

584

584

2.15   Dollar canadien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 14 | 29 | 55 | 132 | 245 | 577 | 1 229 |
| 2 | 16 | 30 | 56 | 133 | 247 | 578 | 1 010 |
| 3 | 18 | 34 | 58 | 127 | 244 | 575 | 837 |
| 4 | 19 | 37 | 61 | 129 | 243 | 575 | 701 |
| 5 | 21 | 39 | 66 | 132 | 243 | 575 | 594 |
| 6 | 22 | 42 | 70 | 137 | 243 | 575 | 575 |
| 7 | 23 | 44 | 72 | 139 | 243 | 575 | 575 |
| 8 | 23 | 45 | 71 | 138 | 243 | 575 | 575 |
| 9 | 24 | 46 | 71 | 137 | 243 | 575 | 575 |
| 10 | 24 | 47 | 71 | 137 | 243 | 575 | 575 |
| 11 | 25 | 48 | 72 | 137 | 244 | 575 | 575 |
| 12 | 26 | 49 | 72 | 137 | 244 | 575 | 575 |
| 13 | 26 | 50 | 72 | 137 | 244 | 575 | 575 |
| 14 | 26 | 50 | 72 | 137 | 244 | 576 | 576 |
| 15 | 26 | 50 | 72 | 137 | 244 | 576 | 576 |
| 16 | 26 | 50 | 72 | 137 | 244 | 575 | 575 |
| 17 | 26 | 50 | 72 | 137 | 244 | 575 | 575 |
| 18 | 26 | 50 | 72 | 137 | 244 | 575 | 575 |
| 19 | 26 | 50 | 72 | 137 | 244 | 575 | 575 |
| 20 | 26 | 50 | 72 | 137 | 244 | 575 | 575 |
| 21 | 26 | 50 | 72 | 137 | 244 | 575 | 575 |
| 22 | 26 | 50 | 72 | 137 | 244 | 575 | 575 |
| 23 | 26 | 50 | 72 | 137 | 243 | 575 | 575 |
| 24 | 25 | 49 | 71 | 136 | 243 | 575 | 575 |
| 25 | 25 | 49 | 71 | 136 | 243 | 574 | 574 |
| 26 | 25 | 49 | 70 | 135 | 242 | 574 | 574 |
| 27 | 24 | 48 | 70 | 135 | 242 | 573 | 573 |
| 28 | 24 | 48 | 70 | 135 | 241 | 573 | 573 |
| 29 | 24 | 48 | 69 | 134 | 241 | 573 | 573 |
| 30 | 23 | 47 | 69 | 134 | 241 | 572 | 572 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

14

29

55

132

245

577

1 229

2

16

30

56

133

247

578

1 010

3

18

34

58

127

244

575

837

4

19

37

61

129

243

575

701

5

21

39

66

132

243

575

594

6

22

42

70

137

243

575

575

7

23

44

72

139

243

575

575

8

23

45

71

138

243

575

575

9

24

46

71

137

243

575

575

10

24

47

71

137

243

575

575

11

25

48

72

137

244

575

575

12

26

49

72

137

244

575

575

13

26

50

72

137

244

575

575

14

26

50

72

137

244

576

576

15

26

50

72

137

244

576

576

16

26

50

72

137

244

575

575

17

26

50

72

137

244

575

575

18

26

50

72

137

244

575

575

19

26

50

72

137

244

575

575

20

26

50

72

137

244

575

575

21

26

50

72

137

244

575

575

22

26

50

72

137

244

575

575

23

26

50

72

137

243

575

575

24

25

49

71

136

243

575

575

25

25

49

71

136

243

574

574

26

25

49

70

135

242

574

574

27

24

48

70

135

242

573

573

28

24

48

70

135

241

573

573

29

24

48

69

134

241

573

573

30

23

47

69

134

241

572

572

2.16   Peso chilien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 50 | 65 | 90 | 167 | 281 | 613 | 1 244 |
| 2 | 53 | 68 | 93 | 170 | 284 | 616 | 1 025 |
| 3 | 57 | 73 | 97 | 166 | 283 | 614 | 851 |
| 4 | 59 | 76 | 101 | 168 | 283 | 614 | 714 |
| 5 | 61 | 79 | 106 | 172 | 283 | 615 | 615 |
| 6 | 63 | 82 | 110 | 177 | 284 | 615 | 615 |
| 7 | 64 | 84 | 112 | 179 | 283 | 615 | 615 |
| 8 | 63 | 84 | 111 | 177 | 283 | 614 | 614 |
| 9 | 63 | 85 | 110 | 176 | 283 | 614 | 614 |
| 10 | 63 | 86 | 110 | 176 | 282 | 614 | 614 |
| 11 | 63 | 87 | 110 | 175 | 282 | 614 | 614 |
| 12 | 63 | 87 | 109 | 174 | 281 | 613 | 613 |
| 13 | 63 | 87 | 109 | 174 | 280 | 612 | 612 |
| 14 | 62 | 86 | 108 | 173 | 279 | 611 | 611 |
| 15 | 61 | 85 | 107 | 172 | 279 | 610 | 610 |
| 16 | 60 | 84 | 106 | 171 | 278 | 609 | 609 |
| 17 | 59 | 83 | 105 | 170 | 277 | 609 | 609 |
| 18 | 59 | 83 | 104 | 169 | 276 | 608 | 608 |
| 19 | 58 | 82 | 104 | 169 | 275 | 607 | 607 |
| 20 | 57 | 81 | 103 | 168 | 275 | 606 | 606 |
| 21 | 57 | 80 | 102 | 167 | 274 | 606 | 606 |
| 22 | 56 | 80 | 101 | 167 | 273 | 605 | 605 |
| 23 | 55 | 79 | 101 | 166 | 272 | 604 | 604 |
| 24 | 54 | 78 | 100 | 165 | 271 | 603 | 603 |
| 25 | 53 | 77 | 99 | 164 | 271 | 602 | 602 |
| 26 | 52 | 76 | 98 | 163 | 270 | 601 | 601 |
| 27 | 51 | 75 | 97 | 162 | 269 | 600 | 600 |
| 28 | 50 | 74 | 96 | 161 | 268 | 599 | 599 |
| 29 | 49 | 73 | 95 | 160 | 267 | 599 | 599 |
| 30 | 49 | 73 | 94 | 159 | 266 | 598 | 598 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

50

65

90

167

281

613

1 244

2

53

68

93

170

284

616

1 025

3

57

73

97

166

283

614

851

4

59

76

101

168

283

614

714

5

61

79

106

172

283

615

615

6

63

82

110

177

284

615

615

7

64

84

112

179

283

615

615

8

63

84

111

177

283

614

614

9

63

85

110

176

283

614

614

10

63

86

110

176

282

614

614

11

63

87

110

175

282

614

614

12

63

87

109

174

281

613

613

13

63

87

109

174

280

612

612

14

62

86

108

173

279

611

611

15

61

85

107

172

279

610

610

16

60

84

106

171

278

609

609

17

59

83

105

170

277

609

609

18

59

83

104

169

276

608

608

19

58

82

104

169

275

607

607

20

57

81

103

168

275

606

606

21

57

80

102

167

274

606

606

22

56

80

101

167

273

605

605

23

55

79

101

166

272

604

604

24

54

78

100

165

271

603

603

25

53

77

99

164

271

602

602

26

52

76

98

163

270

601

601

27

51

75

97

162

269

600

600

28

50

74

96

161

268

599

599

29

49

73

95

160

267

599

599

30

49

73

94

159

266

598

598

2.17   Peso colombien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 81 | 96 | 121 | 198 | 312 | 644 | 1 266 |
| 2 | 85 | 100 | 126 | 203 | 316 | 648 | 1 048 |
| 3 | 87 | 103 | 127 | 196 | 313 | 644 | 872 |
| 4 | 87 | 104 | 129 | 197 | 311 | 643 | 732 |
| 5 | 90 | 109 | 136 | 201 | 313 | 644 | 644 |
| 6 | 92 | 112 | 140 | 207 | 313 | 645 | 645 |
| 7 | 94 | 114 | 142 | 209 | 313 | 645 | 645 |
| 8 | 94 | 116 | 142 | 209 | 314 | 646 | 646 |
| 9 | 95 | 117 | 143 | 208 | 315 | 646 | 646 |
| 10 | 96 | 118 | 143 | 208 | 315 | 646 | 646 |
| 11 | 96 | 119 | 142 | 207 | 314 | 646 | 646 |
| 12 | 95 | 119 | 141 | 207 | 313 | 645 | 645 |
| 13 | 94 | 118 | 140 | 205 | 312 | 644 | 644 |
| 14 | 93 | 117 | 139 | 204 | 311 | 642 | 642 |
| 15 | 92 | 115 | 137 | 202 | 309 | 641 | 641 |
| 16 | 90 | 114 | 136 | 201 | 308 | 639 | 639 |
| 17 | 89 | 113 | 134 | 199 | 306 | 638 | 638 |
| 18 | 87 | 111 | 133 | 198 | 305 | 636 | 636 |
| 19 | 86 | 110 | 132 | 197 | 303 | 635 | 635 |
| 20 | 85 | 109 | 130 | 195 | 302 | 634 | 634 |
| 21 | 83 | 107 | 129 | 194 | 301 | 632 | 632 |
| 22 | 82 | 106 | 127 | 192 | 299 | 631 | 631 |
| 23 | 80 | 104 | 126 | 191 | 298 | 629 | 629 |
| 24 | 79 | 103 | 124 | 189 | 296 | 628 | 628 |
| 25 | 77 | 101 | 123 | 188 | 295 | 626 | 626 |
| 26 | 75 | 99 | 121 | 186 | 293 | 625 | 625 |
| 27 | 74 | 98 | 120 | 185 | 291 | 623 | 623 |
| 28 | 72 | 96 | 118 | 183 | 290 | 622 | 622 |
| 29 | 71 | 95 | 117 | 182 | 288 | 620 | 620 |
| 30 | 69 | 93 | 115 | 180 | 287 | 619 | 619 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

81

96

121

198

312

644

1 266

2

85

100

126

203

316

648

1 048

3

87

103

127

196

313

644

872

4

87

104

129

197

311

643

732

5

90

109

136

201

313

644

644

6

92

112

140

207

313

645

645

7

94

114

142

209

313

645

645

8

94

116

142

209

314

646

646

9

95

117

143

208

315

646

646

10

96

118

143

208

315

646

646

11

96

119

142

207

314

646

646

12

95

119

141

207

313

645

645

13

94

118

140

205

312

644

644

14

93

117

139

204

311

642

642

15

92

115

137

202

309

641

641

16

90

114

136

201

308

639

639

17

89

113

134

199

306

638

638

18

87

111

133

198

305

636

636

19

86

110

132

197

303

635

635

20

85

109

130

195

302

634

634

21

83

107

129

194

301

632

632

22

82

106

127

192

299

631

631

23

80

104

126

191

298

629

629

24

79

103

124

189

296

628

628

25

77

101

123

188

295

626

626

26

75

99

121

186

293

625

625

27

74

98

120

185

291

623

623

28

72

96

118

183

290

622

622

29

71

95

117

182

288

620

620

30

69

93

115

180

287

619

619

2.18   Dollar de Hong Kong

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 8 | 22 | 48 | 125 | 239 | 570 | 1 232 |
| 2 | 11 | 26 | 51 | 128 | 242 | 574 | 1 013 |
| 3 | 15 | 30 | 55 | 123 | 241 | 572 | 840 |
| 4 | 18 | 35 | 59 | 127 | 241 | 573 | 703 |
| 5 | 20 | 39 | 66 | 131 | 242 | 574 | 596 |
| 6 | 22 | 42 | 70 | 137 | 243 | 575 | 575 |
| 7 | 24 | 44 | 72 | 139 | 243 | 575 | 575 |
| 8 | 24 | 45 | 71 | 138 | 243 | 575 | 575 |
| 9 | 24 | 46 | 71 | 137 | 243 | 575 | 575 |
| 10 | 24 | 47 | 72 | 137 | 243 | 575 | 575 |
| 11 | 25 | 48 | 72 | 137 | 243 | 575 | 575 |
| 12 | 25 | 49 | 71 | 136 | 243 | 575 | 575 |
| 13 | 25 | 49 | 71 | 136 | 243 | 574 | 574 |
| 14 | 24 | 48 | 70 | 135 | 242 | 573 | 573 |
| 15 | 24 | 48 | 69 | 134 | 241 | 573 | 573 |
| 16 | 23 | 47 | 68 | 133 | 240 | 572 | 572 |
| 17 | 22 | 46 | 68 | 133 | 240 | 571 | 571 |
| 18 | 22 | 46 | 68 | 133 | 239 | 571 | 571 |
| 19 | 22 | 46 | 67 | 132 | 239 | 571 | 571 |
| 20 | 22 | 46 | 68 | 133 | 239 | 571 | 571 |
| 21 | 22 | 46 | 68 | 133 | 240 | 571 | 571 |
| 22 | 22 | 46 | 68 | 133 | 240 | 571 | 571 |
| 23 | 22 | 46 | 68 | 133 | 240 | 571 | 571 |
| 24 | 22 | 46 | 68 | 133 | 239 | 571 | 571 |
| 25 | 22 | 46 | 67 | 133 | 239 | 571 | 571 |
| 26 | 22 | 46 | 67 | 132 | 239 | 571 | 571 |
| 27 | 21 | 45 | 67 | 132 | 239 | 571 | 571 |
| 28 | 21 | 45 | 67 | 132 | 239 | 570 | 570 |
| 29 | 22 | 45 | 67 | 132 | 239 | 570 | 570 |
| 30 | 22 | 45 | 67 | 132 | 238 | 570 | 570 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

8

22

48

125

239

570

1 232

2

11

26

51

128

242

574

1 013

3

15

30

55

123

241

572

840

4

18

35

59

127

241

573

703

5

20

39

66

131

242

574

596

6

22

42

70

137

243

575

575

7

24

44

72

139

243

575

575

8

24

45

71

138

243

575

575

9

24

46

71

137

243

575

575

10

24

47

72

137

243

575

575

11

25

48

72

137

243

575

575

12

25

49

71

136

243

575

575

13

25

49

71

136

243

574

574

14

24

48

70

135

242

573

573

15

24

48

69

134

241

573

573

16

23

47

68

133

240

572

572

17

22

46

68

133

240

571

571

18

22

46

68

133

239

571

571

19

22

46

67

132

239

571

571

20

22

46

68

133

239

571

571

21

22

46

68

133

240

571

571

22

22

46

68

133

240

571

571

23

22

46

68

133

240

571

571

24

22

46

68

133

239

571

571

25

22

46

67

133

239

571

571

26

22

46

67

132

239

571

571

27

21

45

67

132

239

571

571

28

21

45

67

132

239

570

570

29

22

45

67

132

239

570

570

30

22

45

67

132

238

570

570

2.19   Roupie indienne

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 94 | 108 | 134 | 211 | 324 | 656 | 1 331 |
| 2 | 94 | 109 | 134 | 211 | 325 | 656 | 1 094 |
| 3 | 95 | 111 | 135 | 203 | 321 | 652 | 907 |
| 4 | 96 | 113 | 137 | 205 | 319 | 651 | 760 |
| 5 | 97 | 115 | 142 | 207 | 319 | 650 | 650 |
| 6 | 97 | 116 | 145 | 211 | 318 | 650 | 650 |
| 7 | 98 | 118 | 146 | 213 | 317 | 649 | 649 |
| 8 | 97 | 119 | 145 | 212 | 317 | 649 | 649 |
| 9 | 96 | 118 | 144 | 210 | 316 | 648 | 648 |
| 10 | 95 | 118 | 143 | 208 | 315 | 646 | 646 |
| 11 | 94 | 117 | 141 | 206 | 313 | 644 | 644 |
| 12 | 93 | 116 | 139 | 204 | 311 | 642 | 642 |
| 13 | 91 | 115 | 137 | 202 | 309 | 641 | 641 |
| 14 | 90 | 113 | 135 | 200 | 307 | 639 | 639 |
| 15 | 88 | 112 | 133 | 198 | 305 | 637 | 637 |
| 16 | 86 | 109 | 131 | 196 | 303 | 635 | 635 |
| 17 | 84 | 108 | 130 | 195 | 301 | 633 | 633 |
| 18 | 82 | 106 | 128 | 193 | 300 | 632 | 632 |
| 19 | 81 | 105 | 127 | 192 | 298 | 630 | 630 |
| 20 | 80 | 104 | 126 | 191 | 297 | 629 | 629 |
| 21 | 79 | 103 | 125 | 190 | 296 | 628 | 628 |
| 22 | 78 | 102 | 124 | 189 | 295 | 627 | 627 |
| 23 | 77 | 101 | 122 | 187 | 294 | 626 | 626 |
| 24 | 75 | 99 | 121 | 186 | 293 | 625 | 625 |
| 25 | 74 | 98 | 120 | 185 | 292 | 623 | 623 |
| 26 | 73 | 97 | 119 | 184 | 291 | 622 | 622 |
| 27 | 72 | 96 | 118 | 183 | 290 | 621 | 621 |
| 28 | 71 | 95 | 117 | 182 | 288 | 620 | 620 |
| 29 | 70 | 94 | 116 | 181 | 287 | 619 | 619 |
| 30 | 69 | 93 | 115 | 180 | 286 | 618 | 618 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

94

108

134

211

324

656

1 331

2

94

109

134

211

325

656

1 094

3

95

111

135

203

321

652

907

4

96

113

137

205

319

651

760

5

97

115

142

207

319

650

650

6

97

116

145

211

318

650

650

7

98

118

146

213

317

649

649

8

97

119

145

212

317

649

649

9

96

118

144

210

316

648

648

10

95

118

143

208

315

646

646

11

94

117

141

206

313

644

644

12

93

116

139

204

311

642

642

13

91

115

137

202

309

641

641

14

90

113

135

200

307

639

639

15

88

112

133

198

305

637

637

16

86

109

131

196

303

635

635

17

84

108

130

195

301

633

633

18

82

106

128

193

300

632

632

19

81

105

127

192

298

630

630

20

80

104

126

191

297

629

629

21

79

103

125

190

296

628

628

22

78

102

124

189

295

627

627

23

77

101

122

187

294

626

626

24

75

99

121

186

293

625

625

25

74

98

120

185

292

623

623

26

73

97

119

184

291

622

622

27

72

96

118

183

290

621

621

28

71

95

117

182

288

620

620

29

70

94

116

181

287

619

619

30

69

93

115

180

286

618

618

2.20   Peso mexicain

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 343 | 358 | 383 | 460 | 574 | 906 | 1 341 |
| 2 | 79 | 94 | 120 | 197 | 310 | 642 | 1 098 |
| 3 | 83 | 99 | 123 | 192 | 309 | 641 | 908 |
| 4 | 87 | 104 | 128 | 196 | 311 | 642 | 760 |
| 5 | 89 | 108 | 135 | 200 | 312 | 643 | 644 |
| 6 | 91 | 111 | 139 | 206 | 312 | 644 | 644 |
| 7 | 93 | 113 | 141 | 209 | 313 | 644 | 644 |
| 8 | 94 | 115 | 141 | 208 | 313 | 645 | 645 |
| 9 | 94 | 116 | 141 | 207 | 314 | 645 | 645 |
| 10 | 94 | 117 | 141 | 206 | 313 | 645 | 645 |
| 11 | 95 | 118 | 141 | 206 | 313 | 645 | 645 |
| 12 | 95 | 119 | 141 | 206 | 313 | 645 | 645 |
| 13 | 96 | 120 | 142 | 207 | 313 | 645 | 645 |
| 14 | 97 | 120 | 142 | 207 | 314 | 646 | 646 |
| 15 | 97 | 121 | 143 | 208 | 315 | 646 | 646 |
| 16 | 98 | 122 | 144 | 209 | 316 | 647 | 647 |
| 17 | 99 | 123 | 145 | 210 | 317 | 648 | 648 |
| 18 | 100 | 124 | 146 | 211 | 318 | 649 | 649 |
| 19 | 101 | 125 | 147 | 212 | 319 | 650 | 650 |
| 20 | 102 | 126 | 148 | 213 | 319 | 651 | 651 |
| 21 | 102 | 126 | 148 | 213 | 320 | 651 | 651 |
| 22 | 102 | 126 | 147 | 213 | 319 | 651 | 651 |
| 23 | 101 | 125 | 147 | 212 | 319 | 650 | 650 |
| 24 | 100 | 124 | 146 | 211 | 318 | 650 | 650 |
| 25 | 99 | 123 | 145 | 210 | 317 | 649 | 649 |
| 26 | 98 | 122 | 144 | 209 | 316 | 647 | 647 |
| 27 | 97 | 121 | 143 | 208 | 315 | 646 | 646 |
| 28 | 96 | 120 | 142 | 207 | 313 | 645 | 645 |
| 29 | 94 | 118 | 140 | 205 | 312 | 644 | 644 |
| 30 | 93 | 117 | 139 | 204 | 311 | 642 | 642 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

343

358

383

460

574

906

1 341

2

79

94

120

197

310

642

1 098

3

83

99

123

192

309

641

908

4

87

104

128

196

311

642

760

5

89

108

135

200

312

643

644

6

91

111

139

206

312

644

644

7

93

113

141

209

313

644

644

8

94

115

141

208

313

645

645

9

94

116

141

207

314

645

645

10

94

117

141

206

313

645

645

11

95

118

141

206

313

645

645

12

95

119

141

206

313

645

645

13

96

120

142

207

313

645

645

14

97

120

142

207

314

646

646

15

97

121

143

208

315

646

646

16

98

122

144

209

316

647

647

17

99

123

145

210

317

648

648

18

100

124

146

211

318

649

649

19

101

125

147

212

319

650

650

20

102

126

148

213

319

651

651

21

102

126

148

213

320

651

651

22

102

126

147

213

319

651

651

23

101

125

147

212

319

650

650

24

100

124

146

211

318

650

650

25

99

123

145

210

317

649

649

26

98

122

144

209

316

647

647

27

97

121

143

208

315

646

646

28

96

120

142

207

313

645

645

29

94

118

140

205

312

644

644

30

93

117

139

204

311

642

642

2.21   Nouveau dollar de Taïwan

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 10 | 36 | 113 | 227 | 558 | 1 195 |
| 2 | 1 | 10 | 36 | 113 | 227 | 558 | 981 |
| 3 | 2 | 12 | 36 | 105 | 223 | 554 | 812 |
| 4 | 3 | 14 | 38 | 106 | 221 | 552 | 680 |
| 5 | 4 | 16 | 43 | 108 | 220 | 551 | 576 |
| 6 | 4 | 17 | 45 | 112 | 219 | 550 | 550 |
| 7 | 5 | 19 | 47 | 114 | 218 | 550 | 550 |
| 8 | 7 | 19 | 45 | 112 | 217 | 549 | 549 |
| 9 | 7 | 19 | 44 | 110 | 216 | 548 | 548 |
| 10 | 8 | 20 | 44 | 109 | 216 | 548 | 548 |
| 11 | 8 | 20 | 44 | 109 | 216 | 547 | 547 |
| 12 | 9 | 21 | 44 | 109 | 216 | 547 | 547 |
| 13 | 10 | 22 | 44 | 109 | 216 | 547 | 547 |
| 14 | 11 | 22 | 44 | 109 | 216 | 548 | 548 |
| 15 | 11 | 23 | 44 | 109 | 216 | 548 | 548 |
| 16 | 12 | 23 | 44 | 109 | 216 | 548 | 548 |
| 17 | 12 | 23 | 45 | 110 | 217 | 548 | 548 |
| 18 | 14 | 23 | 45 | 110 | 217 | 549 | 549 |
| 19 | 15 | 24 | 46 | 111 | 218 | 549 | 549 |
| 20 | 15 | 25 | 47 | 112 | 219 | 550 | 550 |
| 21 | 16 | 26 | 48 | 113 | 219 | 551 | 551 |
| 22 | 17 | 26 | 48 | 113 | 220 | 552 | 552 |
| 23 | 18 | 27 | 49 | 114 | 221 | 552 | 552 |
| 24 | 18 | 28 | 49 | 114 | 221 | 553 | 553 |
| 25 | 18 | 28 | 50 | 115 | 222 | 553 | 553 |
| 26 | 19 | 28 | 50 | 115 | 222 | 554 | 554 |
| 27 | 20 | 29 | 51 | 116 | 222 | 554 | 554 |
| 28 | 21 | 29 | 51 | 116 | 223 | 554 | 554 |
| 29 | 21 | 29 | 51 | 116 | 223 | 555 | 555 |
| 30 | 22 | 30 | 51 | 116 | 223 | 555 | 555 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

10

36

113

227

558

1 195

2

1

10

36

113

227

558

981

3

2

12

36

105

223

554

812

4

3

14

38

106

221

552

680

5

4

16

43

108

220

551

576

6

4

17

45

112

219

550

550

7

5

19

47

114

218

550

550

8

7

19

45

112

217

549

549

9

7

19

44

110

216

548

548

10

8

20

44

109

216

548

548

11

8

20

44

109

216

547

547

12

9

21

44

109

216

547

547

13

10

22

44

109

216

547

547

14

11

22

44

109

216

548

548

15

11

23

44

109

216

548

548

16

12

23

44

109

216

548

548

17

12

23

45

110

217

548

548

18

14

23

45

110

217

549

549

19

15

24

46

111

218

549

549

20

15

25

47

112

219

550

550

21

16

26

48

113

219

551

551

22

17

26

48

113

220

552

552

23

18

27

49

114

221

552

552

24

18

28

49

114

221

553

553

25

18

28

50

115

222

553

553

26

19

28

50

115

222

554

554

27

20

29

51

116

222

554

554

28

21

29

51

116

223

554

554

29

21

29

51

116

223

555

555

30

22

30

51

116

223

555

555

2.22   Dollar néo-zélandais

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 53 | 68 | 93 | 170 | 284 | 616 | 1 222 |
| 2 | 54 | 69 | 94 | 171 | 285 | 617 | 1 003 |
| 3 | 55 | 71 | 95 | 164 | 281 | 613 | 831 |
| 4 | 56 | 73 | 97 | 165 | 279 | 611 | 697 |
| 5 | 56 | 74 | 101 | 167 | 278 | 610 | 610 |
| 6 | 57 | 76 | 104 | 171 | 278 | 609 | 609 |
| 7 | 56 | 77 | 105 | 172 | 276 | 608 | 608 |
| 8 | 56 | 77 | 104 | 170 | 276 | 607 | 607 |
| 9 | 55 | 77 | 103 | 168 | 275 | 607 | 607 |
| 10 | 54 | 77 | 102 | 167 | 273 | 605 | 605 |
| 11 | 53 | 77 | 100 | 165 | 272 | 604 | 604 |
| 12 | 52 | 76 | 99 | 164 | 270 | 602 | 602 |
| 13 | 51 | 75 | 97 | 162 | 269 | 600 | 600 |
| 14 | 50 | 74 | 95 | 160 | 267 | 599 | 599 |
| 15 | 48 | 72 | 94 | 159 | 266 | 597 | 597 |
| 16 | 47 | 70 | 92 | 157 | 264 | 596 | 596 |
| 17 | 45 | 69 | 91 | 156 | 263 | 595 | 595 |
| 18 | 44 | 68 | 90 | 155 | 262 | 593 | 593 |
| 19 | 43 | 67 | 89 | 154 | 261 | 593 | 593 |
| 20 | 43 | 67 | 89 | 154 | 260 | 592 | 592 |
| 21 | 42 | 66 | 88 | 153 | 260 | 591 | 591 |
| 22 | 42 | 66 | 87 | 152 | 259 | 591 | 591 |
| 23 | 41 | 65 | 87 | 152 | 258 | 590 | 590 |
| 24 | 40 | 64 | 86 | 151 | 258 | 589 | 589 |
| 25 | 40 | 63 | 85 | 150 | 257 | 589 | 589 |
| 26 | 39 | 63 | 85 | 150 | 256 | 588 | 588 |
| 27 | 38 | 62 | 84 | 149 | 256 | 587 | 587 |
| 28 | 37 | 61 | 83 | 148 | 255 | 587 | 587 |
| 29 | 37 | 61 | 83 | 148 | 254 | 586 | 586 |
| 30 | 36 | 60 | 82 | 147 | 254 | 585 | 585 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

53

68

93

170

284

616

1 222

2

54

69

94

171

285

617

1 003

3

55

71

95

164

281

613

831

4

56

73

97

165

279

611

697

5

56

74

101

167

278

610

610

6

57

76

104

171

278

609

609

7

56

77

105

172

276

608

608

8

56

77

104

170

276

607

607

9

55

77

103

168

275

607

607

10

54

77

102

167

273

605

605

11

53

77

100

165

272

604

604

12

52

76

99

164

270

602

602

13

51

75

97

162

269

600

600

14

50

74

95

160

267

599

599

15

48

72

94

159

266

597

597

16

47

70

92

157

264

596

596

17

45

69

91

156

263

595

595

18

44

68

90

155

262

593

593

19

43

67

89

154

261

593

593

20

43

67

89

154

260

592

592

21

42

66

88

153

260

591

591

22

42

66

87

152

259

591

591

23

41

65

87

152

258

590

590

24

40

64

86

151

258

589

589

25

40

63

85

150

257

589

589

26

39

63

85

150

256

588

588

27

38

62

84

149

256

587

587

28

37

61

83

148

255

587

587

29

37

61

83

148

254

586

586

30

36

60

82

147

254

585

585

2.23   Rand

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 115 | 130 | 155 | 232 | 346 | 678 | 1 322 |
| 2 | 116 | 131 | 156 | 233 | 347 | 679 | 1 089 |
| 3 | 119 | 134 | 159 | 227 | 345 | 676 | 903 |
| 4 | 120 | 137 | 162 | 230 | 344 | 676 | 757 |
| 5 | 122 | 140 | 167 | 233 | 344 | 676 | 676 |
| 6 | 123 | 142 | 170 | 237 | 344 | 675 | 675 |
| 7 | 123 | 144 | 172 | 239 | 343 | 675 | 675 |
| 8 | 123 | 144 | 170 | 237 | 342 | 674 | 674 |
| 9 | 122 | 144 | 169 | 235 | 341 | 673 | 673 |
| 10 | 121 | 144 | 168 | 234 | 340 | 672 | 672 |
| 11 | 120 | 143 | 167 | 232 | 339 | 670 | 670 |
| 12 | 119 | 142 | 165 | 230 | 337 | 669 | 669 |
| 13 | 117 | 141 | 163 | 228 | 335 | 666 | 666 |
| 14 | 115 | 139 | 161 | 226 | 333 | 664 | 664 |
| 15 | 113 | 137 | 159 | 224 | 330 | 662 | 662 |
| 16 | 110 | 134 | 156 | 221 | 328 | 659 | 659 |
| 17 | 108 | 132 | 154 | 219 | 326 | 657 | 657 |
| 18 | 106 | 130 | 152 | 217 | 323 | 655 | 655 |
| 19 | 104 | 128 | 149 | 214 | 321 | 653 | 653 |
| 20 | 102 | 126 | 148 | 213 | 320 | 651 | 651 |
| 21 | 100 | 124 | 146 | 211 | 318 | 649 | 649 |
| 22 | 98 | 122 | 144 | 209 | 316 | 648 | 648 |
| 23 | 97 | 121 | 142 | 207 | 314 | 646 | 646 |
| 24 | 95 | 119 | 141 | 206 | 312 | 644 | 644 |
| 25 | 93 | 117 | 139 | 204 | 311 | 642 | 642 |
| 26 | 91 | 115 | 137 | 202 | 309 | 640 | 640 |
| 27 | 90 | 114 | 135 | 200 | 307 | 639 | 639 |
| 28 | 88 | 112 | 134 | 199 | 305 | 637 | 637 |
| 29 | 86 | 110 | 132 | 197 | 304 | 636 | 636 |
| 30 | 85 | 109 | 131 | 196 | 302 | 634 | 634 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

115

130

155

232

346

678

1 322

2

116

131

156

233

347

679

1 089

3

119

134

159

227

345

676

903

4

120

137

162

230

344

676

757

5

122

140

167

233

344

676

676

6

123

142

170

237

344

675

675

7

123

144

172

239

343

675

675

8

123

144

170

237

342

674

674

9

122

144

169

235

341

673

673

10

121

144

168

234

340

672

672

11

120

143

167

232

339

670

670

12

119

142

165

230

337

669

669

13

117

141

163

228

335

666

666

14

115

139

161

226

333

664

664

15

113

137

159

224

330

662

662

16

110

134

156

221

328

659

659

17

108

132

154

219

326

657

657

18

106

130

152

217

323

655

655

19

104

128

149

214

321

653

653

20

102

126

148

213

320

651

651

21

100

124

146

211

318

649

649

22

98

122

144

209

316

648

648

23

97

121

142

207

314

646

646

24

95

119

141

206

312

644

644

25

93

117

139

204

311

642

642

26

91

115

137

202

309

640

640

27

90

114

135

200

307

639

639

28

88

112

134

199

305

637

637

29

86

110

132

197

304

636

636

30

85

109

131

196

302

634

634

2.24   Real

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 173 | 187 | 213 | 290 | 404 | 735 | 1 330 |
| 2 | 182 | 197 | 222 | 299 | 413 | 745 | 1 110 |
| 3 | 187 | 203 | 227 | 296 | 413 | 745 | 928 |
| 4 | 189 | 207 | 231 | 299 | 413 | 745 | 784 |
| 5 | 191 | 209 | 236 | 301 | 413 | 744 | 744 |
| 6 | 190 | 210 | 238 | 305 | 411 | 743 | 743 |
| 7 | 190 | 211 | 238 | 306 | 410 | 741 | 741 |
| 8 | 188 | 210 | 236 | 303 | 408 | 740 | 740 |
| 9 | 187 | 209 | 235 | 300 | 407 | 738 | 738 |
| 10 | 186 | 209 | 233 | 299 | 405 | 737 | 737 |
| 11 | 185 | 208 | 231 | 297 | 403 | 735 | 735 |
| 12 | 183 | 206 | 229 | 294 | 401 | 732 | 732 |
| 13 | 180 | 204 | 226 | 291 | 398 | 729 | 729 |
| 14 | 177 | 201 | 223 | 288 | 395 | 726 | 726 |
| 15 | 174 | 198 | 220 | 285 | 391 | 723 | 723 |
| 16 | 171 | 195 | 216 | 281 | 388 | 720 | 720 |
| 17 | 167 | 191 | 213 | 278 | 385 | 717 | 717 |
| 18 | 164 | 188 | 210 | 275 | 382 | 714 | 714 |
| 19 | 161 | 185 | 207 | 272 | 379 | 710 | 710 |
| 20 | 158 | 182 | 204 | 269 | 376 | 707 | 707 |
| 21 | 155 | 179 | 201 | 266 | 373 | 704 | 704 |
| 22 | 152 | 176 | 198 | 263 | 369 | 701 | 701 |
| 23 | 149 | 173 | 195 | 260 | 366 | 698 | 698 |
| 24 | 146 | 170 | 191 | 256 | 363 | 695 | 695 |
| 25 | 143 | 166 | 188 | 253 | 360 | 692 | 692 |
| 26 | 139 | 163 | 185 | 250 | 357 | 689 | 689 |
| 27 | 137 | 160 | 182 | 247 | 354 | 686 | 686 |
| 28 | 134 | 158 | 179 | 244 | 351 | 683 | 683 |
| 29 | 131 | 155 | 177 | 242 | 348 | 680 | 680 |
| 30 | 128 | 152 | 174 | 239 | 346 | 677 | 677 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

173

187

213

290

404

735

1 330

2

182

197

222

299

413

745

1 110

3

187

203

227

296

413

745

928

4

189

207

231

299

413

745

784

5

191

209

236

301

413

744

744

6

190

210

238

305

411

743

743

7

190

211

238

306

410

741

741

8

188

210

236

303

408

740

740

9

187

209

235

300

407

738

738

10

186

209

233

299

405

737

737

11

185

208

231

297

403

735

735

12

183

206

229

294

401

732

732

13

180

204

226

291

398

729

729

14

177

201

223

288

395

726

726

15

174

198

220

285

391

723

723

16

171

195

216

281

388

720

720

17

167

191

213

278

385

717

717

18

164

188

210

275

382

714

714

19

161

185

207

272

379

710

710

20

158

182

204

269

376

707

707

21

155

179

201

266

373

704

704

22

152

176

198

263

369

701

701

23

149

173

195

260

366

698

698

24

146

170

191

256

363

695

695

25

143

166

188

253

360

692

692

26

139

163

185

250

357

689

689

27

137

160

182

247

354

686

686

28

134

158

179

244

351

683

683

29

131

155

177

242

348

680

680

30

128

152

174

239

346

677

677

2.25   Yuan renminbi

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 28 | 43 | 69 | 146 | 259 | 591 | 1 239 |
| 2 | 29 | 44 | 70 | 147 | 260 | 592 | 1 017 |
| 3 | 31 | 46 | 71 | 139 | 257 | 588 | 843 |
| 4 | 31 | 49 | 73 | 141 | 255 | 587 | 707 |
| 5 | 32 | 51 | 78 | 143 | 255 | 586 | 599 |
| 6 | 33 | 52 | 80 | 147 | 254 | 585 | 585 |
| 7 | 33 | 54 | 81 | 149 | 253 | 585 | 585 |
| 8 | 32 | 53 | 80 | 146 | 252 | 583 | 583 |
| 9 | 31 | 53 | 79 | 144 | 251 | 582 | 582 |
| 10 | 31 | 54 | 78 | 143 | 250 | 582 | 582 |
| 11 | 31 | 54 | 77 | 143 | 249 | 581 | 581 |
| 12 | 31 | 54 | 77 | 142 | 249 | 580 | 580 |
| 13 | 30 | 54 | 76 | 141 | 248 | 580 | 580 |
| 14 | 30 | 54 | 76 | 141 | 248 | 579 | 579 |
| 15 | 30 | 54 | 75 | 140 | 247 | 579 | 579 |
| 16 | 30 | 53 | 75 | 140 | 247 | 579 | 579 |
| 17 | 29 | 53 | 75 | 140 | 247 | 579 | 579 |
| 18 | 29 | 53 | 75 | 140 | 247 | 579 | 579 |
| 19 | 30 | 53 | 75 | 140 | 247 | 579 | 579 |
| 20 | 30 | 54 | 75 | 140 | 247 | 579 | 579 |
| 21 | 30 | 54 | 75 | 140 | 247 | 579 | 579 |
| 22 | 30 | 54 | 75 | 140 | 247 | 579 | 579 |
| 23 | 30 | 53 | 75 | 140 | 247 | 579 | 579 |
| 24 | 29 | 53 | 75 | 140 | 247 | 578 | 578 |
| 25 | 29 | 53 | 75 | 140 | 247 | 578 | 578 |
| 26 | 29 | 53 | 75 | 140 | 246 | 578 | 578 |
| 27 | 29 | 53 | 74 | 139 | 246 | 578 | 578 |
| 28 | 28 | 52 | 74 | 139 | 246 | 577 | 577 |
| 29 | 28 | 52 | 74 | 139 | 246 | 577 | 577 |
| 30 | 28 | 52 | 73 | 138 | 245 | 577 | 577 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

28

43

69

146

259

591

1 239

2

29

44

70

147

260

592

1 017

3

31

46

71

139

257

588

843

4

31

49

73

141

255

587

707

5

32

51

78

143

255

586

599

6

33

52

80

147

254

585

585

7

33

54

81

149

253

585

585

8

32

53

80

146

252

583

583

9

31

53

79

144

251

582

582

10

31

54

78

143

250

582

582

11

31

54

77

143

249

581

581

12

31

54

77

142

249

580

580

13

30

54

76

141

248

580

580

14

30

54

76

141

248

579

579

15

30

54

75

140

247

579

579

16

30

53

75

140

247

579

579

17

29

53

75

140

247

579

579

18

29

53

75

140

247

579

579

19

30

53

75

140

247

579

579

20

30

54

75

140

247

579

579

21

30

54

75

140

247

579

579

22

30

54

75

140

247

579

579

23

30

53

75

140

247

579

579

24

29

53

75

140

247

578

578

25

29

53

75

140

247

578

578

26

29

53

75

140

246

578

578

27

29

53

74

139

246

578

578

28

28

52

74

139

246

577

577

29

28

52

74

139

246

577

577

30

28

52

73

138

245

577

577

2.26   Ringgit

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 25 | 39 | 65 | 142 | 256 | 587 | 1 254 |
| 2 | 27 | 41 | 67 | 144 | 257 | 589 | 1 029 |
| 3 | 29 | 45 | 69 | 138 | 255 | 587 | 852 |
| 4 | 32 | 49 | 73 | 141 | 255 | 587 | 713 |
| 5 | 34 | 52 | 79 | 145 | 256 | 588 | 604 |
| 6 | 35 | 55 | 83 | 150 | 256 | 588 | 588 |
| 7 | 37 | 58 | 85 | 153 | 257 | 588 | 588 |
| 8 | 37 | 58 | 85 | 151 | 257 | 588 | 588 |
| 9 | 37 | 59 | 85 | 150 | 257 | 589 | 589 |
| 10 | 38 | 61 | 85 | 151 | 257 | 589 | 589 |
| 11 | 39 | 62 | 86 | 151 | 258 | 589 | 589 |
| 12 | 40 | 63 | 86 | 151 | 258 | 589 | 589 |
| 13 | 40 | 64 | 86 | 151 | 258 | 589 | 589 |
| 14 | 40 | 64 | 86 | 151 | 258 | 589 | 589 |
| 15 | 40 | 64 | 86 | 151 | 257 | 589 | 589 |
| 16 | 39 | 63 | 85 | 150 | 257 | 589 | 589 |
| 17 | 39 | 63 | 85 | 150 | 257 | 589 | 589 |
| 18 | 39 | 63 | 85 | 150 | 257 | 589 | 589 |
| 19 | 39 | 63 | 85 | 150 | 257 | 589 | 589 |
| 20 | 40 | 64 | 86 | 151 | 257 | 589 | 589 |
| 21 | 40 | 64 | 86 | 151 | 257 | 589 | 589 |
| 22 | 40 | 64 | 86 | 151 | 257 | 589 | 589 |
| 23 | 40 | 64 | 85 | 150 | 257 | 589 | 589 |
| 24 | 39 | 63 | 85 | 150 | 257 | 589 | 589 |
| 25 | 39 | 63 | 85 | 150 | 257 | 588 | 588 |
| 26 | 39 | 63 | 84 | 149 | 256 | 588 | 588 |
| 27 | 38 | 62 | 84 | 149 | 256 | 587 | 587 |
| 28 | 38 | 62 | 83 | 148 | 255 | 587 | 587 |
| 29 | 37 | 61 | 83 | 148 | 255 | 586 | 586 |
| 30 | 37 | 61 | 82 | 147 | 254 | 586 | 586 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

25

39

65

142

256

587

1 254

2

27

41

67

144

257

589

1 029

3

29

45

69

138

255

587

852

4

32

49

73

141

255

587

713

5

34

52

79

145

256

588

604

6

35

55

83

150

256

588

588

7

37

58

85

153

257

588

588

8

37

58

85

151

257

588

588

9

37

59

85

150

257

589

589

10

38

61

85

151

257

589

589

11

39

62

86

151

258

589

589

12

40

63

86

151

258

589

589

13

40

64

86

151

258

589

589

14

40

64

86

151

258

589

589

15

40

64

86

151

257

589

589

16

39

63

85

150

257

589

589

17

39

63

85

150

257

589

589

18

39

63

85

150

257

589

589

19

39

63

85

150

257

589

589

20

40

64

86

151

257

589

589

21

40

64

86

151

257

589

589

22

40

64

86

151

257

589

589

23

40

64

85

150

257

589

589

24

39

63

85

150

257

589

589

25

39

63

85

150

257

588

588

26

39

63

84

149

256

588

588

27

38

62

84

149

256

587

587

28

38

62

83

148

255

587

587

29

37

61

83

148

255

586

586

30

37

61

82

147

254

586

586

2.27   Rouble russe

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 125 | 140 | 165 | 242 | 356 | 687 | 1 351 |
| 2 | 123 | 138 | 164 | 241 | 354 | 686 | 1 114 |
| 3 | 123 | 139 | 163 | 232 | 350 | 681 | 922 |
| 4 | 124 | 141 | 165 | 233 | 348 | 679 | 772 |
| 5 | 124 | 143 | 170 | 235 | 347 | 678 | 678 |
| 6 | 124 | 143 | 172 | 238 | 345 | 677 | 677 |
| 7 | 124 | 145 | 172 | 240 | 344 | 675 | 675 |
| 8 | 123 | 145 | 171 | 237 | 343 | 675 | 675 |
| 9 | 122 | 144 | 169 | 235 | 342 | 673 | 673 |
| 10 | 122 | 145 | 169 | 234 | 341 | 673 | 673 |
| 11 | 122 | 145 | 168 | 234 | 340 | 672 | 672 |
| 12 | 121 | 145 | 167 | 232 | 339 | 671 | 671 |
| 13 | 120 | 144 | 166 | 231 | 338 | 669 | 669 |
| 14 | 119 | 143 | 165 | 230 | 336 | 668 | 668 |
| 15 | 117 | 141 | 162 | 228 | 334 | 666 | 666 |
| 16 | 115 | 139 | 160 | 225 | 332 | 664 | 664 |
| 17 | 112 | 136 | 158 | 223 | 329 | 661 | 661 |
| 18 | 110 | 134 | 155 | 220 | 327 | 659 | 659 |
| 19 | 107 | 131 | 153 | 218 | 325 | 657 | 657 |
| 20 | 105 | 129 | 151 | 216 | 323 | 654 | 654 |
| 21 | 103 | 127 | 149 | 214 | 321 | 652 | 652 |
| 22 | 101 | 125 | 147 | 212 | 318 | 650 | 650 |
| 23 | 99 | 123 | 144 | 209 | 316 | 648 | 648 |
| 24 | 96 | 120 | 142 | 207 | 314 | 646 | 646 |
| 25 | 94 | 118 | 140 | 205 | 312 | 643 | 643 |
| 26 | 92 | 116 | 138 | 203 | 310 | 641 | 641 |
| 27 | 90 | 114 | 136 | 201 | 308 | 639 | 639 |
| 28 | 88 | 112 | 134 | 199 | 306 | 637 | 637 |
| 29 | 86 | 110 | 132 | 197 | 304 | 635 | 635 |
| 30 | 84 | 108 | 130 | 195 | 302 | 633 | 633 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

125

140

165

242

356

687

1 351

2

123

138

164

241

354

686

1 114

3

123

139

163

232

350

681

922

4

124

141

165

233

348

679

772

5

124

143

170

235

347

678

678

6

124

143

172

238

345

677

677

7

124

145

172

240

344

675

675

8

123

145

171

237

343

675

675

9

122

144

169

235

342

673

673

10

122

145

169

234

341

673

673

11

122

145

168

234

340

672

672

12

121

145

167

232

339

671

671

13

120

144

166

231

338

669

669

14

119

143

165

230

336

668

668

15

117

141

162

228

334

666

666

16

115

139

160

225

332

664

664

17

112

136

158

223

329

661

661

18

110

134

155

220

327

659

659

19

107

131

153

218

325

657

657

20

105

129

151

216

323

654

654

21

103

127

149

214

321

652

652

22

101

125

147

212

318

650

650

23

99

123

144

209

316

648

648

24

96

120

142

207

314

646

646

25

94

118

140

205

312

643

643

26

92

116

138

203

310

641

641

27

90

114

136

201

308

639

639

28

88

112

134

199

306

637

637

29

86

110

132

197

304

635

635

30

84

108

130

195

302

633

633

2.28   Dollar de Singapour

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 10 | 36 | 113 | 226 | 558 | 1 221 |
| 2 | 1 | 12 | 38 | 115 | 228 | 560 | 1 004 |
| 3 | 2 | 16 | 40 | 109 | 226 | 558 | 832 |
| 4 | 3 | 20 | 44 | 112 | 226 | 558 | 697 |
| 5 | 5 | 23 | 50 | 116 | 227 | 559 | 591 |
| 6 | 6 | 26 | 54 | 121 | 227 | 559 | 559 |
| 7 | 8 | 29 | 56 | 124 | 228 | 559 | 559 |
| 8 | 8 | 29 | 56 | 122 | 228 | 559 | 559 |
| 9 | 8 | 30 | 56 | 121 | 228 | 559 | 559 |
| 10 | 8 | 31 | 56 | 121 | 228 | 559 | 559 |
| 11 | 9 | 32 | 55 | 121 | 227 | 559 | 559 |
| 12 | 10 | 33 | 55 | 120 | 227 | 559 | 559 |
| 13 | 10 | 33 | 55 | 120 | 227 | 558 | 558 |
| 14 | 11 | 33 | 55 | 120 | 227 | 558 | 558 |
| 15 | 12 | 33 | 55 | 120 | 226 | 558 | 558 |
| 16 | 12 | 32 | 54 | 119 | 226 | 558 | 558 |
| 17 | 14 | 32 | 54 | 119 | 226 | 558 | 558 |
| 18 | 14 | 32 | 54 | 119 | 226 | 558 | 558 |
| 19 | 15 | 33 | 55 | 120 | 226 | 558 | 558 |
| 20 | 15 | 33 | 55 | 120 | 227 | 559 | 559 |
| 21 | 16 | 34 | 56 | 121 | 227 | 559 | 559 |
| 22 | 17 | 34 | 56 | 121 | 228 | 559 | 559 |
| 23 | 18 | 34 | 56 | 121 | 228 | 560 | 560 |
| 24 | 18 | 35 | 57 | 122 | 228 | 560 | 560 |
| 25 | 19 | 35 | 57 | 122 | 229 | 560 | 560 |
| 26 | 19 | 35 | 57 | 122 | 229 | 560 | 560 |
| 27 | 21 | 35 | 57 | 122 | 229 | 561 | 561 |
| 28 | 21 | 35 | 57 | 122 | 229 | 561 | 561 |
| 29 | 22 | 36 | 57 | 122 | 229 | 561 | 561 |
| 30 | 22 | 36 | 57 | 122 | 229 | 561 | 561 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

10

36

113

226

558

1 221

2

1

12

38

115

228

560

1 004

3

2

16

40

109

226

558

832

4

3

20

44

112

226

558

697

5

5

23

50

116

227

559

591

6

6

26

54

121

227

559

559

7

8

29

56

124

228

559

559

8

8

29

56

122

228

559

559

9

8

30

56

121

228

559

559

10

8

31

56

121

228

559

559

11

9

32

55

121

227

559

559

12

10

33

55

120

227

559

559

13

10

33

55

120

227

558

558

14

11

33

55

120

227

558

558

15

12

33

55

120

226

558

558

16

12

32

54

119

226

558

558

17

14

32

54

119

226

558

558

18

14

32

54

119

226

558

558

19

15

33

55

120

226

558

558

20

15

33

55

120

227

559

559

21

16

34

56

121

227

559

559

22

17

34

56

121

228

559

559

23

18

34

56

121

228

560

560

24

18

35

57

122

228

560

560

25

19

35

57

122

229

560

560

26

19

35

57

122

229

560

560

27

21

35

57

122

229

561

561

28

21

35

57

122

229

561

561

29

22

36

57

122

229

561

561

30

22

36

57

122

229

561

561

2.29   Won sud-coréen

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 35 | 50 | 75 | 152 | 266 | 598 | 1 221 |
| 2 | 36 | 50 | 76 | 153 | 267 | 598 | 1 002 |
| 3 | 36 | 52 | 76 | 144 | 262 | 593 | 830 |
| 4 | 36 | 53 | 77 | 145 | 260 | 591 | 695 |
| 5 | 36 | 55 | 81 | 147 | 258 | 590 | 590 |
| 6 | 39 | 58 | 86 | 153 | 260 | 591 | 591 |
| 7 | 36 | 57 | 84 | 152 | 256 | 588 | 588 |
| 8 | 40 | 61 | 88 | 154 | 260 | 591 | 591 |
| 9 | 39 | 61 | 87 | 152 | 259 | 590 | 590 |
| 10 | 34 | 57 | 81 | 146 | 253 | 585 | 585 |
| 11 | 30 | 53 | 76 | 141 | 248 | 580 | 580 |
| 12 | 27 | 50 | 73 | 138 | 245 | 576 | 576 |
| 13 | 24 | 48 | 70 | 135 | 242 | 574 | 574 |
| 14 | 23 | 47 | 68 | 133 | 240 | 572 | 572 |
| 15 | 21 | 45 | 67 | 132 | 239 | 570 | 570 |
| 16 | 20 | 43 | 65 | 130 | 237 | 569 | 569 |
| 17 | 19 | 43 | 64 | 129 | 236 | 568 | 568 |
| 18 | 18 | 42 | 64 | 129 | 236 | 567 | 567 |
| 19 | 18 | 41 | 63 | 128 | 235 | 567 | 567 |
| 20 | 18 | 42 | 63 | 128 | 235 | 567 | 567 |
| 21 | 18 | 42 | 63 | 128 | 235 | 567 | 567 |
| 22 | 18 | 42 | 63 | 128 | 235 | 567 | 567 |
| 23 | 18 | 42 | 63 | 128 | 235 | 567 | 567 |
| 24 | 18 | 42 | 63 | 128 | 235 | 567 | 567 |
| 25 | 19 | 41 | 63 | 128 | 235 | 567 | 567 |
| 26 | 19 | 41 | 63 | 128 | 235 | 567 | 567 |
| 27 | 21 | 41 | 63 | 128 | 235 | 566 | 566 |
| 28 | 21 | 41 | 63 | 128 | 235 | 566 | 566 |
| 29 | 21 | 41 | 63 | 128 | 235 | 566 | 566 |
| 30 | 22 | 41 | 63 | 128 | 234 | 566 | 566 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

35

50

75

152

266

598

1 221

2

36

50

76

153

267

598

1 002

3

36

52

76

144

262

593

830

4

36

53

77

145

260

591

695

5

36

55

81

147

258

590

590

6

39

58

86

153

260

591

591

7

36

57

84

152

256

588

588

8

40

61

88

154

260

591

591

9

39

61

87

152

259

590

590

10

34

57

81

146

253

585

585

11

30

53

76

141

248

580

580

12

27

50

73

138

245

576

576

13

24

48

70

135

242

574

574

14

23

47

68

133

240

572

572

15

21

45

67

132

239

570

570

16

20

43

65

130

237

569

569

17

19

43

64

129

236

568

568

18

18

42

64

129

236

567

567

19

18

41

63

128

235

567

567

20

18

42

63

128

235

567

567

21

18

42

63

128

235

567

567

22

18

42

63

128

235

567

567

23

18

42

63

128

235

567

567

24

18

42

63

128

235

567

567

25

19

41

63

128

235

567

567

26

19

41

63

128

235

567

567

27

21

41

63

128

235

566

566

28

21

41

63

128

235

566

566

29

21

41

63

128

235

566

566

30

22

41

63

128

234

566

566

2.30   Livre turque

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 192 | 206 | 232 | 309 | 423 | 754 | 1 786 |
| 2 | 189 | 204 | 229 | 306 | 420 | 752 | 1 441 |
| 3 | 186 | 202 | 226 | 294 | 412 | 743 | 1 180 |
| 4 | 183 | 200 | 224 | 292 | 406 | 738 | 969 |
| 5 | 179 | 198 | 225 | 290 | 401 | 733 | 800 |
| 6 | 176 | 195 | 223 | 290 | 397 | 728 | 728 |
| 7 | 173 | 193 | 221 | 288 | 392 | 724 | 724 |
| 8 | 168 | 190 | 216 | 283 | 388 | 720 | 720 |
| 9 | 164 | 186 | 212 | 277 | 384 | 716 | 716 |
| 10 | 161 | 183 | 208 | 273 | 380 | 711 | 711 |
| 11 | 157 | 180 | 204 | 269 | 376 | 707 | 707 |
| 12 | 154 | 177 | 200 | 265 | 372 | 703 | 703 |
| 13 | 150 | 174 | 196 | 261 | 368 | 699 | 699 |
| 14 | 147 | 170 | 192 | 257 | 364 | 696 | 696 |
| 15 | 143 | 167 | 189 | 254 | 361 | 692 | 692 |
| 16 | 140 | 164 | 185 | 250 | 357 | 689 | 689 |
| 17 | 136 | 160 | 182 | 247 | 354 | 686 | 686 |
| 18 | 134 | 157 | 179 | 244 | 351 | 683 | 683 |
| 19 | 131 | 155 | 176 | 242 | 348 | 680 | 680 |
| 20 | 128 | 152 | 174 | 239 | 346 | 677 | 677 |
| 21 | 125 | 149 | 171 | 236 | 343 | 675 | 675 |
| 22 | 123 | 147 | 169 | 234 | 340 | 672 | 672 |
| 23 | 120 | 144 | 166 | 231 | 338 | 669 | 669 |
| 24 | 118 | 142 | 164 | 229 | 335 | 667 | 667 |
| 25 | 115 | 139 | 161 | 226 | 333 | 665 | 665 |
| 26 | 113 | 137 | 159 | 224 | 330 | 662 | 662 |
| 27 | 111 | 135 | 156 | 221 | 328 | 660 | 660 |
| 28 | 109 | 132 | 154 | 219 | 326 | 658 | 658 |
| 29 | 106 | 130 | 152 | 217 | 324 | 655 | 655 |
| 30 | 104 | 128 | 150 | 215 | 322 | 653 | 653 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

192

206

232

309

423

754

1 786

2

189

204

229

306

420

752

1 441

3

186

202

226

294

412

743

1 180

4

183

200

224

292

406

738

969

5

179

198

225

290

401

733

800

6

176

195

223

290

397

728

728

7

173

193

221

288

392

724

724

8

168

190

216

283

388

720

720

9

164

186

212

277

384

716

716

10

161

183

208

273

380

711

711

11

157

180

204

269

376

707

707

12

154

177

200

265

372

703

703

13

150

174

196

261

368

699

699

14

147

170

192

257

364

696

696

15

143

167

189

254

361

692

692

16

140

164

185

250

357

689

689

17

136

160

182

247

354

686

686

18

134

157

179

244

351

683

683

19

131

155

176

242

348

680

680

20

128

152

174

239

346

677

677

21

125

149

171

236

343

675

675

22

123

147

169

234

340

672

672

23

120

144

166

231

338

669

669

24

118

142

164

229

335

667

667

25

115

139

161

226

333

665

665

26

113

137

159

224

330

662

662

27

111

135

156

221

328

660

660

28

109

132

154

219

326

658

658

29

106

130

152

217

324

655

655

30

104

128

150

215

322

653

653

2.31   Dollar des États-Unis

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 8 | 26 | 51 | 108 | 244 | 576 | 1 237 |
| 2 | 8 | 26 | 51 | 108 | 244 | 576 | 1 018 |
| 3 | 9 | 29 | 53 | 103 | 242 | 574 | 843 |
| 4 | 12 | 34 | 56 | 100 | 243 | 574 | 706 |
| 5 | 16 | 40 | 61 | 103 | 244 | 575 | 597 |
| 6 | 18 | 43 | 65 | 99 | 244 | 576 | 576 |
| 7 | 19 | 45 | 64 | 92 | 245 | 576 | 576 |
| 8 | 17 | 44 | 64 | 91 | 245 | 577 | 577 |
| 9 | 17 | 45 | 66 | 95 | 245 | 577 | 577 |
| 10 | 19 | 48 | 68 | 99 | 245 | 577 | 577 |
| 11 | 21 | 50 | 70 | 102 | 245 | 577 | 577 |
| 12 | 23 | 53 | 71 | 103 | 245 | 577 | 577 |
| 13 | 24 | 54 | 72 | 103 | 245 | 577 | 577 |
| 14 | 24 | 55 | 72 | 103 | 245 | 577 | 577 |
| 15 | 24 | 55 | 72 | 103 | 245 | 577 | 577 |
| 16 | 24 | 55 | 72 | 103 | 245 | 576 | 576 |
| 17 | 24 | 55 | 72 | 103 | 245 | 577 | 577 |
| 18 | 24 | 55 | 72 | 103 | 245 | 577 | 577 |
| 19 | 24 | 55 | 72 | 103 | 245 | 577 | 577 |
| 20 | 24 | 55 | 72 | 103 | 245 | 577 | 577 |
| 21 | 24 | 55 | 72 | 103 | 246 | 577 | 577 |
| 22 | 24 | 55 | 72 | 103 | 246 | 578 | 578 |
| 23 | 24 | 55 | 72 | 103 | 246 | 578 | 578 |
| 24 | 24 | 55 | 72 | 103 | 246 | 578 | 578 |
| 25 | 24 | 55 | 72 | 103 | 246 | 578 | 578 |
| 26 | 24 | 55 | 72 | 103 | 246 | 577 | 577 |
| 27 | 24 | 55 | 72 | 103 | 246 | 577 | 577 |
| 28 | 24 | 55 | 72 | 103 | 246 | 577 | 577 |
| 29 | 24 | 55 | 72 | 103 | 245 | 577 | 577 |
| 30 | 24 | 55 | 72 | 103 | 245 | 577 | 577 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

8

26

51

108

244

576

1 237

2

8

26

51

108

244

576

1 018

3

9

29

53

103

242

574

843

4

12

34

56

100

243

574

706

5

16

40

61

103

244

575

597

6

18

43

65

99

244

576

576

7

19

45

64

92

245

576

576

8

17

44

64

91

245

577

577

9

17

45

66

95

245

577

577

10

19

48

68

99

245

577

577

11

21

50

70

102

245

577

577

12

23

53

71

103

245

577

577

13

24

54

72

103

245

577

577

14

24

55

72

103

245

577

577

15

24

55

72

103

245

577

577

16

24

55

72

103

245

576

576

17

24

55

72

103

245

577

577

18

24

55

72

103

245

577

577

19

24

55

72

103

245

577

577

20

24

55

72

103

245

577

577

21

24

55

72

103

246

577

577

22

24

55

72

103

246

578

578

23

24

55

72

103

246

578

578

24

24

55

72

103

246

578

578

25

24

55

72

103

246

578

578

26

24

55

72

103

246

577

577

27

24

55

72

103

246

577

577

28

24

55

72

103

246

577

577

29

24

55

72

103

245

577

577

30

24

55

72

103

245

577

577

2.32   Yen

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 3 | 13 | 91 | 204 | 536 | 1 187 |
| 2 | 1 | 5 | 12 | 89 | 203 | 534 | 973 |
| 3 | 2 | 5 | 12 | 80 | 198 | 529 | 806 |
| 4 | 3 | 6 | 13 | 81 | 195 | 527 | 674 |
| 5 | 4 | 7 | 18 | 83 | 195 | 526 | 571 |
| 6 | 4 | 8 | 21 | 88 | 194 | 526 | 526 |
| 7 | 5 | 8 | 22 | 90 | 194 | 526 | 526 |
| 8 | 6 | 9 | 22 | 88 | 194 | 525 | 525 |
| 9 | 7 | 11 | 22 | 87 | 194 | 526 | 526 |
| 10 | 8 | 11 | 22 | 87 | 194 | 526 | 526 |
| 11 | 8 | 12 | 23 | 87 | 194 | 526 | 526 |
| 12 | 9 | 12 | 24 | 88 | 194 | 526 | 526 |
| 13 | 10 | 14 | 26 | 88 | 195 | 526 | 526 |
| 14 | 11 | 14 | 27 | 88 | 195 | 527 | 527 |
| 15 | 11 | 15 | 29 | 89 | 195 | 527 | 527 |
| 16 | 12 | 16 | 30 | 89 | 195 | 527 | 527 |
| 17 | 12 | 17 | 31 | 89 | 196 | 528 | 528 |
| 18 | 14 | 17 | 33 | 90 | 196 | 528 | 528 |
| 19 | 14 | 19 | 34 | 90 | 197 | 529 | 529 |
| 20 | 15 | 19 | 35 | 91 | 198 | 529 | 529 |
| 21 | 15 | 20 | 36 | 91 | 198 | 530 | 530 |
| 22 | 16 | 20 | 38 | 92 | 199 | 530 | 530 |
| 23 | 17 | 22 | 40 | 92 | 199 | 531 | 531 |
| 24 | 18 | 22 | 41 | 93 | 199 | 531 | 531 |
| 25 | 18 | 23 | 42 | 93 | 200 | 531 | 531 |
| 26 | 19 | 23 | 43 | 93 | 200 | 531 | 531 |
| 27 | 19 | 25 | 45 | 93 | 200 | 531 | 531 |
| 28 | 21 | 25 | 46 | 93 | 200 | 531 | 531 |
| 29 | 21 | 26 | 47 | 93 | 200 | 532 | 532 |
| 30 | 22 | 27 | 48 | 93 | 200 | 532 | 532 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

3

13

91

204

536

1 187

2

1

5

12

89

203

534

973

3

2

5

12

80

198

529

806

4

3

6

13

81

195

527

674

5

4

7

18

83

195

526

571

6

4

8

21

88

194

526

526

7

5

8

22

90

194

526

526

8

6

9

22

88

194

525

525

9

7

11

22

87

194

526

526

10

8

11

22

87

194

526

526

11

8

12

23

87

194

526

526

12

9

12

24

88

194

526

526

13

10

14

26

88

195

526

526

14

11

14

27

88

195

527

527

15

11

15

29

89

195

527

527

16

12

16

30

89

195

527

527

17

12

17

31

89

196

528

528

18

14

17

33

90

196

528

528

19

14

19

34

90

197

529

529

20

15

19

35

91

198

529

529

21

15

20

36

91

198

530

530

22

16

20

38

92

199

530

530

23

17

22

40

92

199

531

531

24

18

22

41

93

199

531

531

25

18

23

42

93

200

531

531

26

19

23

43

93

200

531

531

27

19

25

45

93

200

531

531

28

21

25

46

93

200

531

531

29

21

26

47

93

200

532

532

30

22

27

48

93

200

532

532

3.   Autres expositions

3.1   Euro

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 1 | 15 | 21 | 44 | 165 | 303 | 3 035 |
| 2 | 1 | 15 | 21 | 44 | 165 | 340 | 2 254 |
| 3 | 1 | 15 | 24 | 49 | 160 | 352 | 1 700 |
| 4 | 1 | 16 | 27 | 53 | 157 | 351 | 1 314 |
| 5 | 2 | 18 | 30 | 55 | 157 | 342 | 1 042 |
| 6 | 3 | 21 | 33 | 58 | 157 | 329 | 846 |
| 7 | 4 | 24 | 35 | 60 | 157 | 313 | 700 |
| 8 | 5 | 24 | 36 | 63 | 157 | 297 | 589 |
| 9 | 5 | 25 | 37 | 66 | 157 | 280 | 502 |
| 10 | 5 | 26 | 39 | 68 | 157 | 263 | 433 |
| 11 | 5 | 26 | 39 | 69 | 157 | 250 | 376 |
| 12 | 6 | 26 | 39 | 69 | 157 | 250 | 330 |
| 13 | 6 | 26 | 39 | 69 | 157 | 250 | 291 |
| 14 | 6 | 26 | 39 | 69 | 157 | 250 | 258 |
| 15 | 6 | 26 | 40 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 16 | 8 | 26 | 43 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 17 | 8 | 26 | 46 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 18 | 8 | 26 | 48 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 19 | 9 | 26 | 50 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 20 | 9 | 26 | 53 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 21 | 9 | 26 | 55 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 22 | 10 | 26 | 58 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 23 | 10 | 26 | 61 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 24 | 12 | 26 | 63 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 25 | 12 | 26 | 66 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 26 | 12 | 26 | 68 | 72 | 157 | 250 | 250 |
| 27 | 13 | 26 | 71 | 74 | 157 | 250 | 250 |
| 28 | 13 | 26 | 73 | 76 | 157 | 250 | 250 |
| 29 | 14 | 26 | 76 | 78 | 157 | 250 | 250 |
| 30 | 14 | 27 | 78 | 79 | 157 | 250 | 250 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

1

15

21

44

165

303

3 035

2

1

15

21

44

165

340

2 254

3

1

15

24

49

160

352

1 700

4

1

16

27

53

157

351

1 314

5

2

18

30

55

157

342

1 042

6

3

21

33

58

157

329

846

7

4

24

35

60

157

313

700

8

5

24

36

63

157

297

589

9

5

25

37

66

157

280

502

10

5

26

39

68

157

263

433

11

5

26

39

69

157

250

376

12

6

26

39

69

157

250

330

13

6

26

39

69

157

250

291

14

6

26

39

69

157

250

258

15

6

26

40

69

157

250

250

16

8

26

43

69

157

250

250

17

8

26

46

69

157

250

250

18

8

26

48

69

157

250

250

19

9

26

50

69

157

250

250

20

9

26

53

69

157

250

250

21

9

26

55

69

157

250

250

22

10

26

58

69

157

250

250

23

10

26

61

69

157

250

250

24

12

26

63

69

157

250

250

25

12

26

66

69

157

250

250

26

12

26

68

72

157

250

250

27

13

26

71

74

157

250

250

28

13

26

73

76

157

250

250

29

14

26

76

78

157

250

250

30

14

27

78

79

157

250

250

3.2   Couronne tchèque

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 6 | 20 | 26 | 49 | 171 | 313 | 3 148 |
| 2 | 8 | 22 | 29 | 51 | 173 | 352 | 2 343 |
| 3 | 8 | 23 | 31 | 57 | 167 | 364 | 1 765 |
| 4 | 8 | 24 | 34 | 60 | 165 | 363 | 1 363 |
| 5 | 9 | 25 | 37 | 62 | 164 | 353 | 1 079 |
| 6 | 9 | 28 | 39 | 65 | 164 | 339 | 874 |
| 7 | 11 | 30 | 41 | 66 | 163 | 322 | 723 |
| 8 | 10 | 30 | 41 | 68 | 163 | 305 | 607 |
| 9 | 10 | 30 | 42 | 71 | 162 | 287 | 517 |
| 10 | 10 | 31 | 44 | 72 | 162 | 270 | 445 |
| 11 | 10 | 31 | 44 | 73 | 161 | 254 | 386 |
| 12 | 9 | 30 | 43 | 72 | 161 | 254 | 338 |
| 13 | 8 | 29 | 42 | 72 | 160 | 253 | 298 |
| 14 | 8 | 29 | 42 | 71 | 160 | 253 | 264 |
| 15 | 8 | 28 | 41 | 71 | 159 | 252 | 252 |
| 16 | 8 | 28 | 44 | 70 | 159 | 251 | 251 |
| 17 | 8 | 28 | 46 | 70 | 158 | 251 | 251 |
| 18 | 8 | 27 | 49 | 70 | 158 | 251 | 251 |
| 19 | 9 | 27 | 51 | 70 | 158 | 251 | 251 |
| 20 | 9 | 28 | 54 | 70 | 159 | 252 | 252 |
| 21 | 9 | 28 | 57 | 71 | 159 | 252 | 252 |
| 22 | 10 | 28 | 59 | 71 | 159 | 252 | 252 |
| 23 | 11 | 29 | 62 | 71 | 159 | 252 | 252 |
| 24 | 12 | 29 | 65 | 71 | 160 | 252 | 252 |
| 25 | 12 | 29 | 67 | 71 | 160 | 252 | 252 |
| 26 | 12 | 29 | 70 | 73 | 160 | 252 | 252 |
| 27 | 13 | 29 | 72 | 74 | 160 | 252 | 252 |
| 28 | 13 | 29 | 74 | 77 | 160 | 252 | 252 |
| 29 | 14 | 29 | 77 | 79 | 160 | 252 | 252 |
| 30 | 14 | 29 | 79 | 81 | 160 | 252 | 252 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

6

20

26

49

171

313

3 148

2

8

22

29

51

173

352

2 343

3

8

23

31

57

167

364

1 765

4

8

24

34

60

165

363

1 363

5

9

25

37

62

164

353

1 079

6

9

28

39

65

164

339

874

7

11

30

41

66

163

322

723

8

10

30

41

68

163

305

607

9

10

30

42

71

162

287

517

10

10

31

44

72

162

270

445

11

10

31

44

73

161

254

386

12

9

30

43

72

161

254

338

13

8

29

42

72

160

253

298

14

8

29

42

71

160

253

264

15

8

28

41

71

159

252

252

16

8

28

44

70

159

251

251

17

8

28

46

70

158

251

251

18

8

27

49

70

158

251

251

19

9

27

51

70

158

251

251

20

9

28

54

70

159

252

252

21

9

28

57

71

159

252

252

22

10

28

59

71

159

252

252

23

11

29

62

71

159

252

252

24

12

29

65

71

160

252

252

25

12

29

67

71

160

252

252

26

12

29

70

73

160

252

252

27

13

29

72

74

160

252

252

28

13

29

74

77

160

252

252

29

14

29

77

79

160

252

252

30

14

29

79

81

160

252

252

3.3   Couronne danoise

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 1 | 15 | 21 | 44 | 165 | 303 | 3 035 |
| 2 | 1 | 15 | 21 | 44 | 165 | 340 | 2 254 |
| 3 | 1 | 15 | 24 | 49 | 160 | 352 | 1 700 |
| 4 | 1 | 16 | 27 | 53 | 157 | 351 | 1 314 |
| 5 | 2 | 18 | 30 | 54 | 157 | 342 | 1 042 |
| 6 | 3 | 21 | 32 | 58 | 157 | 329 | 845 |
| 7 | 4 | 23 | 34 | 60 | 157 | 313 | 700 |
| 8 | 4 | 24 | 36 | 62 | 157 | 297 | 589 |
| 9 | 5 | 25 | 37 | 66 | 157 | 280 | 502 |
| 10 | 5 | 26 | 39 | 68 | 157 | 263 | 433 |
| 11 | 5 | 26 | 39 | 68 | 157 | 250 | 376 |
| 12 | 6 | 26 | 39 | 69 | 157 | 250 | 329 |
| 13 | 6 | 26 | 39 | 69 | 157 | 250 | 290 |
| 14 | 6 | 26 | 39 | 69 | 157 | 250 | 258 |
| 15 | 6 | 26 | 40 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 16 | 8 | 26 | 43 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 17 | 8 | 26 | 46 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 18 | 8 | 26 | 48 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 19 | 9 | 26 | 50 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 20 | 9 | 26 | 53 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 21 | 9 | 26 | 55 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 22 | 10 | 26 | 58 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 23 | 10 | 26 | 61 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 24 | 12 | 26 | 63 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 25 | 12 | 26 | 66 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 26 | 12 | 26 | 68 | 72 | 157 | 250 | 250 |
| 27 | 13 | 26 | 71 | 74 | 157 | 250 | 250 |
| 28 | 13 | 26 | 73 | 76 | 157 | 250 | 250 |
| 29 | 13 | 26 | 76 | 78 | 157 | 250 | 250 |
| 30 | 14 | 27 | 78 | 79 | 157 | 250 | 250 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

1

15

21

44

165

303

3 035

2

1

15

21

44

165

340

2 254

3

1

15

24

49

160

352

1 700

4

1

16

27

53

157

351

1 314

5

2

18

30

54

157

342

1 042

6

3

21

32

58

157

329

845

7

4

23

34

60

157

313

700

8

4

24

36

62

157

297

589

9

5

25

37

66

157

280

502

10

5

26

39

68

157

263

433

11

5

26

39

68

157

250

376

12

6

26

39

69

157

250

329

13

6

26

39

69

157

250

290

14

6

26

39

69

157

250

258

15

6

26

40

69

157

250

250

16

8

26

43

69

157

250

250

17

8

26

46

69

157

250

250

18

8

26

48

69

157

250

250

19

9

26

50

69

157

250

250

20

9

26

53

69

157

250

250

21

9

26

55

69

157

250

250

22

10

26

58

69

157

250

250

23

10

26

61

69

157

250

250

24

12

26

63

69

157

250

250

25

12

26

66

69

157

250

250

26

12

26

68

72

157

250

250

27

13

26

71

74

157

250

250

28

13

26

73

76

157

250

250

29

13

26

76

78

157

250

250

30

14

27

78

79

157

250

250

3.4   Forint

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 78 | 92 | 99 | 121 | 243 | 338 | 3 070 |
| 2 | 74 | 88 | 94 | 117 | 238 | 347 | 2 307 |
| 3 | 76 | 91 | 99 | 125 | 235 | 362 | 1 748 |
| 4 | 73 | 89 | 100 | 126 | 230 | 362 | 1 355 |
| 5 | 72 | 89 | 101 | 125 | 228 | 354 | 1 077 |
| 6 | 71 | 89 | 101 | 126 | 226 | 340 | 874 |
| 7 | 71 | 90 | 101 | 126 | 223 | 325 | 725 |
| 8 | 69 | 89 | 101 | 128 | 222 | 315 | 610 |
| 9 | 69 | 89 | 101 | 129 | 221 | 314 | 521 |
| 10 | 65 | 86 | 99 | 128 | 217 | 310 | 449 |
| 11 | 63 | 83 | 96 | 126 | 214 | 307 | 390 |
| 12 | 61 | 82 | 95 | 124 | 213 | 306 | 341 |
| 13 | 60 | 81 | 94 | 124 | 212 | 305 | 305 |
| 14 | 60 | 81 | 94 | 123 | 211 | 304 | 304 |
| 15 | 59 | 80 | 93 | 123 | 211 | 304 | 304 |
| 16 | 59 | 80 | 93 | 122 | 210 | 303 | 303 |
| 17 | 58 | 79 | 92 | 121 | 210 | 303 | 303 |
| 18 | 57 | 78 | 91 | 121 | 209 | 302 | 302 |
| 19 | 57 | 77 | 90 | 120 | 208 | 301 | 301 |
| 20 | 56 | 77 | 90 | 119 | 208 | 301 | 301 |
| 21 | 55 | 76 | 89 | 119 | 207 | 300 | 300 |
| 22 | 54 | 75 | 88 | 118 | 206 | 299 | 299 |
| 23 | 53 | 74 | 87 | 117 | 205 | 298 | 298 |
| 24 | 52 | 73 | 86 | 116 | 204 | 297 | 297 |
| 25 | 51 | 72 | 85 | 115 | 203 | 296 | 296 |
| 26 | 50 | 71 | 84 | 114 | 202 | 295 | 295 |
| 27 | 49 | 70 | 83 | 113 | 201 | 294 | 294 |
| 28 | 48 | 69 | 82 | 112 | 200 | 293 | 293 |
| 29 | 47 | 68 | 81 | 110 | 199 | 292 | 292 |
| 30 | 46 | 67 | 81 | 109 | 198 | 291 | 291 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

78

92

99

121

243

338

3 070

2

74

88

94

117

238

347

2 307

3

76

91

99

125

235

362

1 748

4

73

89

100

126

230

362

1 355

5

72

89

101

125

228

354

1 077

6

71

89

101

126

226

340

874

7

71

90

101

126

223

325

725

8

69

89

101

128

222

315

610

9

69

89

101

129

221

314

521

10

65

86

99

128

217

310

449

11

63

83

96

126

214

307

390

12

61

82

95

124

213

306

341

13

60

81

94

124

212

305

305

14

60

81

94

123

211

304

304

15

59

80

93

123

211

304

304

16

59

80

93

122

210

303

303

17

58

79

92

121

210

303

303

18

57

78

91

121

209

302

302

19

57

77

90

120

208

301

301

20

56

77

90

119

208

301

301

21

55

76

89

119

207

300

300

22

54

75

88

118

206

299

299

23

53

74

87

117

205

298

298

24

52

73

86

116

204

297

297

25

51

72

85

115

203

296

296

26

50

71

84

114

202

295

295

27

49

70

83

113

201

294

294

28

48

69

82

112

200

293

293

29

47

68

81

110

199

292

292

30

46

67

81

109

198

291

291

3.5   Couronne suédoise

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 5 | 18 | 25 | 48 | 169 | 303 | 3 035 |
| 2 | 6 | 20 | 27 | 49 | 171 | 340 | 2 257 |
| 3 | 7 | 22 | 30 | 55 | 166 | 353 | 1 703 |
| 4 | 7 | 23 | 34 | 60 | 164 | 352 | 1 317 |
| 5 | 9 | 25 | 37 | 62 | 164 | 343 | 1 045 |
| 6 | 10 | 28 | 40 | 65 | 164 | 330 | 848 |
| 7 | 11 | 30 | 41 | 67 | 164 | 314 | 702 |
| 8 | 11 | 31 | 42 | 69 | 164 | 298 | 591 |
| 9 | 11 | 31 | 43 | 72 | 163 | 281 | 504 |
| 10 | 11 | 32 | 44 | 73 | 163 | 264 | 434 |
| 11 | 11 | 31 | 44 | 74 | 162 | 255 | 378 |
| 12 | 10 | 31 | 44 | 74 | 162 | 255 | 331 |
| 13 | 10 | 31 | 44 | 73 | 162 | 254 | 292 |
| 14 | 10 | 30 | 43 | 73 | 161 | 254 | 259 |
| 15 | 9 | 30 | 43 | 73 | 161 | 254 | 254 |
| 16 | 9 | 30 | 43 | 72 | 161 | 253 | 253 |
| 17 | 9 | 30 | 46 | 72 | 161 | 253 | 253 |
| 18 | 9 | 30 | 49 | 72 | 161 | 253 | 253 |
| 19 | 9 | 30 | 51 | 72 | 161 | 253 | 253 |
| 20 | 9 | 30 | 53 | 73 | 161 | 254 | 254 |
| 21 | 10 | 31 | 56 | 73 | 161 | 254 | 254 |
| 22 | 10 | 31 | 58 | 73 | 162 | 254 | 254 |
| 23 | 11 | 31 | 61 | 73 | 162 | 255 | 255 |
| 24 | 12 | 31 | 64 | 73 | 162 | 255 | 255 |
| 25 | 12 | 31 | 66 | 73 | 162 | 255 | 255 |
| 26 | 12 | 31 | 69 | 73 | 162 | 255 | 255 |
| 27 | 13 | 31 | 71 | 74 | 162 | 255 | 255 |
| 28 | 13 | 31 | 73 | 76 | 162 | 255 | 255 |
| 29 | 14 | 31 | 77 | 79 | 162 | 255 | 255 |
| 30 | 14 | 31 | 79 | 81 | 162 | 254 | 254 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

5

18

25

48

169

303

3 035

2

6

20

27

49

171

340

2 257

3

7

22

30

55

166

353

1 703

4

7

23

34

60

164

352

1 317

5

9

25

37

62

164

343

1 045

6

10

28

40

65

164

330

848

7

11

30

41

67

164

314

702

8

11

31

42

69

164

298

591

9

11

31

43

72

163

281

504

10

11

32

44

73

163

264

434

11

11

31

44

74

162

255

378

12

10

31

44

74

162

255

331

13

10

31

44

73

162

254

292

14

10

30

43

73

161

254

259

15

9

30

43

73

161

254

254

16

9

30

43

72

161

253

253

17

9

30

46

72

161

253

253

18

9

30

49

72

161

253

253

19

9

30

51

72

161

253

253

20

9

30

53

73

161

254

254

21

10

31

56

73

161

254

254

22

10

31

58

73

162

254

254

23

11

31

61

73

162

255

255

24

12

31

64

73

162

255

255

25

12

31

66

73

162

255

255

26

12

31

69

73

162

255

255

27

13

31

71

74

162

255

255

28

13

31

73

76

162

255

255

29

14

31

77

79

162

255

255

30

14

31

79

81

162

254

254

3.6   Kuna

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 46 | 60 | 66 | 89 | 210 | 305 | 3 057 |
| 2 | 50 | 64 | 70 | 93 | 214 | 342 | 2 273 |
| 3 | 54 | 68 | 77 | 102 | 213 | 355 | 1 717 |
| 4 | 56 | 72 | 82 | 108 | 213 | 355 | 1 330 |
| 5 | 58 | 74 | 86 | 111 | 214 | 347 | 1 056 |
| 6 | 59 | 77 | 89 | 114 | 213 | 334 | 858 |
| 7 | 60 | 79 | 90 | 116 | 213 | 318 | 711 |
| 8 | 59 | 79 | 90 | 117 | 212 | 304 | 598 |
| 9 | 58 | 78 | 90 | 119 | 210 | 303 | 510 |
| 10 | 57 | 77 | 90 | 119 | 209 | 301 | 440 |
| 11 | 55 | 76 | 89 | 118 | 207 | 300 | 383 |
| 12 | 54 | 75 | 88 | 117 | 205 | 298 | 335 |
| 13 | 52 | 73 | 86 | 116 | 204 | 297 | 297 |
| 14 | 51 | 72 | 85 | 114 | 203 | 295 | 295 |
| 15 | 50 | 71 | 84 | 113 | 201 | 294 | 294 |
| 16 | 49 | 69 | 82 | 112 | 200 | 293 | 293 |
| 17 | 48 | 69 | 82 | 111 | 199 | 292 | 292 |
| 18 | 47 | 68 | 81 | 110 | 199 | 291 | 291 |
| 19 | 46 | 67 | 80 | 110 | 198 | 291 | 291 |
| 20 | 46 | 66 | 79 | 109 | 197 | 290 | 290 |
| 21 | 45 | 66 | 79 | 108 | 197 | 289 | 289 |
| 22 | 44 | 65 | 78 | 108 | 196 | 289 | 289 |
| 23 | 43 | 64 | 77 | 107 | 195 | 288 | 288 |
| 24 | 42 | 63 | 76 | 106 | 194 | 287 | 287 |
| 25 | 42 | 63 | 76 | 105 | 193 | 286 | 286 |
| 26 | 41 | 62 | 75 | 104 | 192 | 285 | 285 |
| 27 | 40 | 61 | 74 | 103 | 192 | 284 | 284 |
| 28 | 39 | 60 | 75 | 102 | 191 | 284 | 284 |
| 29 | 38 | 59 | 77 | 102 | 190 | 283 | 283 |
| 30 | 37 | 58 | 79 | 101 | 189 | 282 | 282 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

46

60

66

89

210

305

3 057

2

50

64

70

93

214

342

2 273

3

54

68

77

102

213

355

1 717

4

56

72

82

108

213

355

1 330

5

58

74

86

111

214

347

1 056

6

59

77

89

114

213

334

858

7

60

79

90

116

213

318

711

8

59

79

90

117

212

304

598

9

58

78

90

119

210

303

510

10

57

77

90

119

209

301

440

11

55

76

89

118

207

300

383

12

54

75

88

117

205

298

335

13

52

73

86

116

204

297

297

14

51

72

85

114

203

295

295

15

50

71

84

113

201

294

294

16

49

69

82

112

200

293

293

17

48

69

82

111

199

292

292

18

47

68

81

110

199

291

291

19

46

67

80

110

198

291

291

20

46

66

79

109

197

290

290

21

45

66

79

108

197

289

289

22

44

65

78

108

196

289

289

23

43

64

77

107

195

288

288

24

42

63

76

106

194

287

287

25

42

63

76

105

193

286

286

26

41

62

75

104

192

285

285

27

40

61

74

103

192

284

284

28

39

60

75

102

191

284

284

29

38

59

77

102

190

283

283

30

37

58

79

101

189

282

282

3.7   Lev

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 14 | 20 | 43 | 165 | 303 | 3 033 |
| 2 | 0 | 14 | 20 | 43 | 165 | 339 | 2 253 |
| 3 | 1 | 14 | 23 | 48 | 159 | 352 | 1 699 |
| 4 | 1 | 15 | 26 | 52 | 156 | 351 | 1 313 |
| 5 | 2 | 17 | 29 | 54 | 156 | 342 | 1 041 |
| 6 | 2 | 20 | 32 | 57 | 156 | 328 | 845 |
| 7 | 4 | 23 | 34 | 59 | 156 | 313 | 699 |
| 8 | 4 | 23 | 35 | 62 | 156 | 296 | 588 |
| 9 | 4 | 24 | 36 | 65 | 156 | 280 | 502 |
| 10 | 4 | 25 | 38 | 67 | 156 | 263 | 432 |
| 11 | 5 | 25 | 38 | 68 | 156 | 249 | 376 |
| 12 | 6 | 25 | 38 | 68 | 156 | 249 | 329 |
| 13 | 6 | 25 | 38 | 68 | 156 | 249 | 290 |
| 14 | 6 | 25 | 38 | 68 | 156 | 249 | 257 |
| 15 | 6 | 25 | 40 | 68 | 156 | 249 | 249 |
| 16 | 8 | 25 | 43 | 68 | 156 | 249 | 249 |
| 17 | 8 | 25 | 46 | 68 | 156 | 249 | 249 |
| 18 | 8 | 25 | 48 | 68 | 156 | 249 | 249 |
| 19 | 9 | 25 | 50 | 68 | 156 | 249 | 249 |
| 20 | 9 | 25 | 53 | 68 | 156 | 249 | 249 |
| 21 | 9 | 25 | 55 | 68 | 156 | 249 | 249 |
| 22 | 10 | 25 | 58 | 68 | 156 | 249 | 249 |
| 23 | 10 | 26 | 61 | 68 | 156 | 249 | 249 |
| 24 | 12 | 26 | 63 | 68 | 156 | 249 | 249 |
| 25 | 12 | 26 | 66 | 69 | 156 | 249 | 249 |
| 26 | 12 | 26 | 68 | 71 | 156 | 249 | 249 |
| 27 | 13 | 26 | 71 | 74 | 156 | 249 | 249 |
| 28 | 13 | 26 | 73 | 76 | 156 | 249 | 249 |
| 29 | 13 | 26 | 76 | 77 | 156 | 249 | 249 |
| 30 | 14 | 27 | 78 | 79 | 156 | 249 | 249 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

14

20

43

165

303

3 033

2

0

14

20

43

165

339

2 253

3

1

14

23

48

159

352

1 699

4

1

15

26

52

156

351

1 313

5

2

17

29

54

156

342

1 041

6

2

20

32

57

156

328

845

7

4

23

34

59

156

313

699

8

4

23

35

62

156

296

588

9

4

24

36

65

156

280

502

10

4

25

38

67

156

263

432

11

5

25

38

68

156

249

376

12

6

25

38

68

156

249

329

13

6

25

38

68

156

249

290

14

6

25

38

68

156

249

257

15

6

25

40

68

156

249

249

16

8

25

43

68

156

249

249

17

8

25

46

68

156

249

249

18

8

25

48

68

156

249

249

19

9

25

50

68

156

249

249

20

9

25

53

68

156

249

249

21

9

25

55

68

156

249

249

22

10

25

58

68

156

249

249

23

10

26

61

68

156

249

249

24

12

26

63

68

156

249

249

25

12

26

66

69

156

249

249

26

12

26

68

71

156

249

249

27

13

26

71

74

156

249

249

28

13

26

73

76

156

249

249

29

13

26

76

77

156

249

249

30

14

27

78

79

156

249

249

3.8   Livre sterling

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 11 | 22 | 45 | 183 | 309 | 3 098 |
| 2 | 0 | 11 | 22 | 45 | 183 | 346 | 2 303 |
| 3 | 1 | 11 | 24 | 50 | 178 | 359 | 1 736 |
| 4 | 1 | 13 | 26 | 56 | 174 | 357 | 1 340 |
| 5 | 2 | 16 | 29 | 59 | 173 | 348 | 1 062 |
| 6 | 2 | 18 | 33 | 60 | 172 | 334 | 861 |
| 7 | 3 | 21 | 36 | 60 | 171 | 318 | 712 |
| 8 | 4 | 23 | 37 | 60 | 170 | 301 | 598 |
| 9 | 7 | 31 | 42 | 58 | 169 | 284 | 510 |
| 10 | 9 | 34 | 41 | 57 | 168 | 267 | 439 |
| 11 | 8 | 33 | 41 | 56 | 167 | 260 | 381 |
| 12 | 7 | 32 | 41 | 56 | 166 | 259 | 334 |
| 13 | 6 | 31 | 41 | 56 | 166 | 258 | 294 |
| 14 | 6 | 31 | 41 | 56 | 165 | 258 | 260 |
| 15 | 6 | 31 | 41 | 56 | 164 | 257 | 257 |
| 16 | 8 | 31 | 43 | 56 | 163 | 255 | 255 |
| 17 | 8 | 31 | 46 | 56 | 162 | 254 | 254 |
| 18 | 8 | 31 | 48 | 56 | 161 | 254 | 254 |
| 19 | 9 | 31 | 51 | 57 | 161 | 254 | 254 |
| 20 | 9 | 31 | 53 | 59 | 161 | 254 | 254 |
| 21 | 9 | 31 | 56 | 62 | 162 | 254 | 254 |
| 22 | 10 | 31 | 58 | 64 | 161 | 254 | 254 |
| 23 | 11 | 31 | 61 | 66 | 161 | 254 | 254 |
| 24 | 12 | 31 | 63 | 68 | 161 | 253 | 253 |
| 25 | 12 | 31 | 66 | 70 | 160 | 253 | 253 |
| 26 | 12 | 31 | 68 | 72 | 160 | 252 | 252 |
| 27 | 13 | 31 | 71 | 74 | 159 | 252 | 252 |
| 28 | 13 | 31 | 73 | 76 | 159 | 252 | 252 |
| 29 | 13 | 31 | 75 | 77 | 158 | 251 | 251 |
| 30 | 14 | 31 | 78 | 80 | 158 | 251 | 251 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

11

22

45

183

309

3 098

2

0

11

22

45

183

346

2 303

3

1

11

24

50

178

359

1 736

4

1

13

26

56

174

357

1 340

5

2

16

29

59

173

348

1 062

6

2

18

33

60

172

334

861

7

3

21

36

60

171

318

712

8

4

23

37

60

170

301

598

9

7

31

42

58

169

284

510

10

9

34

41

57

168

267

439

11

8

33

41

56

167

260

381

12

7

32

41

56

166

259

334

13

6

31

41

56

166

258

294

14

6

31

41

56

165

258

260

15

6

31

41

56

164

257

257

16

8

31

43

56

163

255

255

17

8

31

46

56

162

254

254

18

8

31

48

56

161

254

254

19

9

31

51

57

161

254

254

20

9

31

53

59

161

254

254

21

9

31

56

62

162

254

254

22

10

31

58

64

161

254

254

23

11

31

61

66

161

254

254

24

12

31

63

68

161

253

253

25

12

31

66

70

160

253

253

26

12

31

68

72

160

252

252

27

13

31

71

74

159

252

252

28

13

31

73

76

159

252

252

29

13

31

75

77

158

251

251

30

14

31

78

80

158

251

251

3.9   Leu roumain

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 82 | 95 | 102 | 125 | 246 | 341 | 3 221 |
| 2 | 79 | 93 | 100 | 122 | 244 | 360 | 2 402 |
| 3 | 77 | 91 | 100 | 125 | 236 | 374 | 1 814 |
| 4 | 74 | 90 | 101 | 127 | 231 | 373 | 1 402 |
| 5 | 72 | 89 | 101 | 126 | 228 | 363 | 1 111 |
| 6 | 72 | 90 | 101 | 127 | 226 | 349 | 901 |
| 7 | 71 | 90 | 101 | 126 | 223 | 332 | 746 |
| 8 | 68 | 88 | 99 | 126 | 221 | 315 | 627 |
| 9 | 66 | 86 | 99 | 127 | 218 | 311 | 535 |
| 10 | 65 | 85 | 98 | 127 | 217 | 309 | 461 |
| 11 | 63 | 84 | 97 | 126 | 215 | 308 | 400 |
| 12 | 62 | 82 | 95 | 125 | 213 | 306 | 351 |
| 13 | 60 | 81 | 94 | 123 | 212 | 304 | 309 |
| 14 | 58 | 79 | 92 | 122 | 210 | 303 | 303 |
| 15 | 57 | 78 | 91 | 120 | 209 | 302 | 302 |
| 16 | 56 | 77 | 90 | 119 | 207 | 300 | 300 |
| 17 | 55 | 76 | 89 | 118 | 206 | 299 | 299 |
| 18 | 54 | 75 | 88 | 117 | 205 | 298 | 298 |
| 19 | 53 | 74 | 87 | 116 | 204 | 297 | 297 |
| 20 | 52 | 73 | 86 | 115 | 204 | 297 | 297 |
| 21 | 51 | 72 | 85 | 114 | 203 | 296 | 296 |
| 22 | 50 | 71 | 84 | 113 | 202 | 295 | 295 |
| 23 | 49 | 70 | 83 | 112 | 201 | 294 | 294 |
| 24 | 48 | 69 | 82 | 111 | 200 | 293 | 293 |
| 25 | 47 | 68 | 81 | 110 | 199 | 292 | 292 |
| 26 | 46 | 67 | 80 | 109 | 198 | 291 | 291 |
| 27 | 45 | 66 | 79 | 108 | 197 | 290 | 290 |
| 28 | 44 | 65 | 78 | 107 | 196 | 289 | 289 |
| 29 | 43 | 64 | 80 | 106 | 195 | 288 | 288 |
| 30 | 42 | 63 | 82 | 105 | 194 | 287 | 287 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

82

95

102

125

246

341

3 221

2

79

93

100

122

244

360

2 402

3

77

91

100

125

236

374

1 814

4

74

90

101

127

231

373

1 402

5

72

89

101

126

228

363

1 111

6

72

90

101

127

226

349

901

7

71

90

101

126

223

332

746

8

68

88

99

126

221

315

627

9

66

86

99

127

218

311

535

10

65

85

98

127

217

309

461

11

63

84

97

126

215

308

400

12

62

82

95

125

213

306

351

13

60

81

94

123

212

304

309

14

58

79

92

122

210

303

303

15

57

78

91

120

209

302

302

16

56

77

90

119

207

300

300

17

55

76

89

118

206

299

299

18

54

75

88

117

205

298

298

19

53

74

87

116

204

297

297

20

52

73

86

115

204

297

297

21

51

72

85

114

203

296

296

22

50

71

84

113

202

295

295

23

49

70

83

112

201

294

294

24

48

69

82

111

200

293

293

25

47

68

81

110

199

292

292

26

46

67

80

109

198

291

291

27

45

66

79

108

197

290

290

28

44

65

78

107

196

289

289

29

43

64

80

106

195

288

288

30

42

63

82

105

194

287

287

3.10   Zloty

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 55 | 69 | 75 | 98 | 219 | 314 | 3 112 |
| 2 | 54 | 67 | 74 | 97 | 218 | 348 | 2 316 |
| 3 | 52 | 67 | 75 | 100 | 211 | 362 | 1 749 |
| 4 | 51 | 66 | 77 | 103 | 207 | 362 | 1 356 |
| 5 | 49 | 66 | 78 | 103 | 205 | 353 | 1 077 |
| 6 | 49 | 67 | 79 | 104 | 203 | 340 | 875 |
| 7 | 49 | 68 | 79 | 105 | 202 | 324 | 725 |
| 8 | 47 | 67 | 79 | 106 | 200 | 307 | 610 |
| 9 | 46 | 67 | 79 | 107 | 199 | 291 | 520 |
| 10 | 45 | 66 | 79 | 108 | 197 | 290 | 447 |
| 11 | 44 | 65 | 78 | 108 | 196 | 289 | 389 |
| 12 | 44 | 64 | 77 | 107 | 195 | 288 | 340 |
| 13 | 43 | 64 | 77 | 106 | 195 | 287 | 300 |
| 14 | 42 | 63 | 76 | 106 | 194 | 287 | 287 |
| 15 | 41 | 62 | 75 | 105 | 193 | 286 | 286 |
| 16 | 40 | 61 | 74 | 104 | 192 | 285 | 285 |
| 17 | 40 | 61 | 74 | 103 | 192 | 284 | 284 |
| 18 | 39 | 60 | 73 | 103 | 191 | 284 | 284 |
| 19 | 39 | 59 | 72 | 102 | 190 | 283 | 283 |
| 20 | 38 | 59 | 72 | 102 | 190 | 283 | 283 |
| 21 | 38 | 59 | 72 | 102 | 190 | 283 | 283 |
| 22 | 38 | 59 | 72 | 101 | 189 | 282 | 282 |
| 23 | 37 | 58 | 71 | 101 | 189 | 282 | 282 |
| 24 | 37 | 57 | 70 | 100 | 188 | 281 | 281 |
| 25 | 36 | 57 | 70 | 99 | 188 | 280 | 280 |
| 26 | 35 | 56 | 70 | 99 | 187 | 280 | 280 |
| 27 | 35 | 55 | 72 | 98 | 186 | 279 | 279 |
| 28 | 34 | 55 | 75 | 97 | 186 | 278 | 278 |
| 29 | 33 | 54 | 78 | 97 | 185 | 278 | 278 |
| 30 | 33 | 53 | 80 | 96 | 184 | 277 | 277 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

55

69

75

98

219

314

3 112

2

54

67

74

97

218

348

2 316

3

52

67

75

100

211

362

1 749

4

51

66

77

103

207

362

1 356

5

49

66

78

103

205

353

1 077

6

49

67

79

104

203

340

875

7

49

68

79

105

202

324

725

8

47

67

79

106

200

307

610

9

46

67

79

107

199

291

520

10

45

66

79

108

197

290

447

11

44

65

78

108

196

289

389

12

44

64

77

107

195

288

340

13

43

64

77

106

195

287

300

14

42

63

76

106

194

287

287

15

41

62

75

105

193

286

286

16

40

61

74

104

192

285

285

17

40

61

74

103

192

284

284

18

39

60

73

103

191

284

284

19

39

59

72

102

190

283

283

20

38

59

72

102

190

283

283

21

38

59

72

102

190

283

283

22

38

59

72

101

189

282

282

23

37

58

71

101

189

282

282

24

37

57

70

100

188

281

281

25

36

57

70

99

188

280

280

26

35

56

70

99

187

280

280

27

35

55

72

98

186

279

279

28

34

55

75

97

186

278

278

29

33

54

78

97

185

278

278

30

33

53

80

96

184

277

277

3.11   Couronne norvégienne

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 26 | 40 | 46 | 69 | 190 | 310 | 3 112 |
| 2 | 26 | 40 | 47 | 69 | 191 | 348 | 2 316 |
| 3 | 25 | 40 | 48 | 73 | 184 | 361 | 1 747 |
| 4 | 24 | 40 | 50 | 76 | 181 | 360 | 1 350 |
| 5 | 24 | 41 | 53 | 77 | 180 | 351 | 1 070 |
| 6 | 25 | 43 | 54 | 80 | 179 | 337 | 868 |
| 7 | 25 | 45 | 55 | 81 | 178 | 321 | 718 |
| 8 | 25 | 44 | 56 | 83 | 177 | 303 | 603 |
| 9 | 24 | 45 | 57 | 85 | 177 | 286 | 514 |
| 10 | 24 | 45 | 58 | 86 | 176 | 269 | 443 |
| 11 | 23 | 44 | 57 | 87 | 175 | 268 | 385 |
| 12 | 23 | 43 | 56 | 86 | 174 | 267 | 337 |
| 13 | 22 | 43 | 56 | 85 | 174 | 266 | 297 |
| 14 | 21 | 42 | 55 | 84 | 173 | 266 | 266 |
| 15 | 20 | 41 | 54 | 84 | 172 | 265 | 265 |
| 16 | 19 | 40 | 53 | 83 | 171 | 264 | 264 |
| 17 | 19 | 40 | 53 | 82 | 171 | 264 | 264 |
| 18 | 19 | 39 | 52 | 82 | 170 | 263 | 263 |
| 19 | 18 | 39 | 52 | 82 | 170 | 263 | 263 |
| 20 | 18 | 39 | 54 | 82 | 170 | 263 | 263 |
| 21 | 18 | 39 | 57 | 82 | 170 | 263 | 263 |
| 22 | 18 | 39 | 59 | 82 | 170 | 263 | 263 |
| 23 | 18 | 39 | 62 | 82 | 170 | 263 | 263 |
| 24 | 18 | 39 | 65 | 81 | 170 | 263 | 263 |
| 25 | 18 | 39 | 67 | 81 | 169 | 262 | 262 |
| 26 | 17 | 38 | 70 | 81 | 169 | 262 | 262 |
| 27 | 17 | 38 | 72 | 81 | 169 | 262 | 262 |
| 28 | 17 | 38 | 75 | 80 | 169 | 262 | 262 |
| 29 | 17 | 38 | 77 | 80 | 168 | 261 | 261 |
| 30 | 16 | 37 | 79 | 81 | 168 | 261 | 261 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

26

40

46

69

190

310

3 112

2

26

40

47

69

191

348

2 316

3

25

40

48

73

184

361

1 747

4

24

40

50

76

181

360

1 350

5

24

41

53

77

180

351

1 070

6

25

43

54

80

179

337

868

7

25

45

55

81

178

321

718

8

25

44

56

83

177

303

603

9

24

45

57

85

177

286

514

10

24

45

58

86

176

269

443

11

23

44

57

87

175

268

385

12

23

43

56

86

174

267

337

13

22

43

56

85

174

266

297

14

21

42

55

84

173

266

266

15

20

41

54

84

172

265

265

16

19

40

53

83

171

264

264

17

19

40

53

82

171

264

264

18

19

39

52

82

170

263

263

19

18

39

52

82

170

263

263

20

18

39

54

82

170

263

263

21

18

39

57

82

170

263

263

22

18

39

59

82

170

263

263

23

18

39

62

82

170

263

263

24

18

39

65

81

170

263

263

25

18

39

67

81

169

262

262

26

17

38

70

81

169

262

262

27

17

38

72

81

169

262

262

28

17

38

75

80

169

262

262

29

17

38

77

80

168

261

261

30

16

37

79

81

168

261

261

3.12   Franc suisse

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 3 | 24 | 145 | 301 | 3 015 |
| 2 | 0 | 1 | 6 | 25 | 146 | 337 | 2 239 |
| 3 | 1 | 2 | 9 | 30 | 141 | 350 | 1 689 |
| 4 | 1 | 3 | 11 | 34 | 138 | 349 | 1 305 |
| 5 | 2 | 4 | 15 | 36 | 138 | 340 | 1 035 |
| 6 | 2 | 4 | 17 | 39 | 138 | 326 | 840 |
| 7 | 3 | 6 | 19 | 41 | 138 | 311 | 695 |
| 8 | 4 | 6 | 22 | 44 | 138 | 295 | 585 |
| 9 | 4 | 8 | 25 | 47 | 138 | 278 | 498 |
| 10 | 4 | 9 | 28 | 49 | 138 | 262 | 430 |
| 11 | 4 | 10 | 30 | 51 | 139 | 246 | 373 |
| 12 | 6 | 10 | 32 | 49 | 138 | 231 | 327 |
| 13 | 6 | 12 | 35 | 51 | 139 | 232 | 288 |
| 14 | 6 | 12 | 38 | 50 | 139 | 232 | 256 |
| 15 | 6 | 14 | 40 | 49 | 137 | 230 | 230 |
| 16 | 8 | 14 | 43 | 50 | 136 | 229 | 229 |
| 17 | 8 | 15 | 46 | 52 | 136 | 229 | 229 |
| 18 | 8 | 16 | 47 | 54 | 136 | 229 | 229 |
| 19 | 9 | 17 | 50 | 56 | 137 | 230 | 230 |
| 20 | 9 | 18 | 53 | 59 | 137 | 230 | 230 |
| 21 | 9 | 19 | 55 | 60 | 138 | 231 | 231 |
| 22 | 10 | 20 | 58 | 62 | 138 | 231 | 231 |
| 23 | 10 | 20 | 60 | 65 | 138 | 231 | 231 |
| 24 | 11 | 22 | 62 | 67 | 138 | 231 | 231 |
| 25 | 12 | 22 | 65 | 69 | 138 | 231 | 231 |
| 26 | 12 | 24 | 67 | 71 | 138 | 231 | 231 |
| 27 | 13 | 24 | 69 | 72 | 138 | 230 | 230 |
| 28 | 13 | 25 | 72 | 74 | 139 | 230 | 230 |
| 29 | 13 | 26 | 75 | 77 | 140 | 230 | 230 |
| 30 | 14 | 27 | 78 | 79 | 141 | 230 | 230 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

0

3

24

145

301

3 015

2

0

1

6

25

146

337

2 239

3

1

2

9

30

141

350

1 689

4

1

3

11

34

138

349

1 305

5

2

4

15

36

138

340

1 035

6

2

4

17

39

138

326

840

7

3

6

19

41

138

311

695

8

4

6

22

44

138

295

585

9

4

8

25

47

138

278

498

10

4

9

28

49

138

262

430

11

4

10

30

51

139

246

373

12

6

10

32

49

138

231

327

13

6

12

35

51

139

232

288

14

6

12

38

50

139

232

256

15

6

14

40

49

137

230

230

16

8

14

43

50

136

229

229

17

8

15

46

52

136

229

229

18

8

16

47

54

136

229

229

19

9

17

50

56

137

230

230

20

9

18

53

59

137

230

230

21

9

19

55

60

138

231

231

22

10

20

58

62

138

231

231

23

10

20

60

65

138

231

231

24

11

22

62

67

138

231

231

25

12

22

65

69

138

231

231

26

12

24

67

71

138

231

231

27

13

24

69

72

138

230

230

28

13

25

72

74

139

230

230

29

13

26

75

77

140

230

230

30

14

27

78

79

141

230

230

3.13   Dollar australien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 42 | 56 | 63 | 85 | 207 | 313 | 3 147 |
| 2 | 42 | 56 | 63 | 85 | 207 | 351 | 2 337 |
| 3 | 41 | 56 | 64 | 90 | 201 | 364 | 1 761 |
| 4 | 40 | 56 | 67 | 93 | 197 | 362 | 1 359 |
| 5 | 40 | 57 | 69 | 93 | 196 | 352 | 1 077 |
| 6 | 41 | 59 | 70 | 96 | 195 | 339 | 874 |
| 7 | 41 | 60 | 71 | 97 | 194 | 322 | 723 |
| 8 | 40 | 60 | 71 | 98 | 193 | 305 | 608 |
| 9 | 39 | 60 | 72 | 100 | 192 | 288 | 518 |
| 10 | 39 | 60 | 73 | 101 | 191 | 284 | 446 |
| 11 | 38 | 59 | 72 | 101 | 190 | 283 | 387 |
| 12 | 37 | 58 | 71 | 101 | 189 | 282 | 339 |
| 13 | 37 | 58 | 71 | 100 | 188 | 281 | 299 |
| 14 | 36 | 57 | 70 | 99 | 188 | 280 | 280 |
| 15 | 35 | 56 | 69 | 99 | 187 | 280 | 280 |
| 16 | 34 | 55 | 68 | 98 | 186 | 279 | 279 |
| 17 | 34 | 55 | 68 | 97 | 186 | 278 | 278 |
| 18 | 33 | 54 | 67 | 97 | 185 | 278 | 278 |
| 19 | 33 | 54 | 67 | 96 | 185 | 277 | 277 |
| 20 | 33 | 54 | 67 | 96 | 184 | 277 | 277 |
| 21 | 32 | 53 | 66 | 96 | 184 | 277 | 277 |
| 22 | 32 | 53 | 66 | 95 | 184 | 277 | 277 |
| 23 | 32 | 52 | 65 | 95 | 183 | 276 | 276 |
| 24 | 31 | 52 | 65 | 94 | 183 | 276 | 276 |
| 25 | 30 | 51 | 67 | 94 | 182 | 275 | 275 |
| 26 | 30 | 51 | 70 | 93 | 182 | 274 | 274 |
| 27 | 29 | 50 | 72 | 93 | 181 | 274 | 274 |
| 28 | 29 | 49 | 74 | 92 | 180 | 273 | 273 |
| 29 | 28 | 49 | 77 | 91 | 180 | 272 | 272 |
| 30 | 27 | 48 | 79 | 91 | 179 | 272 | 272 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

42

56

63

85

207

313

3 147

2

42

56

63

85

207

351

2 337

3

41

56

64

90

201

364

1 761

4

40

56

67

93

197

362

1 359

5

40

57

69

93

196

352

1 077

6

41

59

70

96

195

339

874

7

41

60

71

97

194

322

723

8

40

60

71

98

193

305

608

9

39

60

72

100

192

288

518

10

39

60

73

101

191

284

446

11

38

59

72

101

190

283

387

12

37

58

71

101

189

282

339

13

37

58

71

100

188

281

299

14

36

57

70

99

188

280

280

15

35

56

69

99

187

280

280

16

34

55

68

98

186

279

279

17

34

55

68

97

186

278

278

18

33

54

67

97

185

278

278

19

33

54

67

96

185

277

277

20

33

54

67

96

184

277

277

21

32

53

66

96

184

277

277

22

32

53

66

95

184

277

277

23

32

52

65

95

183

276

276

24

31

52

65

94

183

276

276

25

30

51

67

94

182

275

275

26

30

51

70

93

182

274

274

27

29

50

72

93

181

274

274

28

29

49

74

92

180

273

273

29

28

49

77

91

180

272

272

30

27

48

79

91

179

272

272

3.14   Baht

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 11 | 24 | 31 | 54 | 175 | 311 | 3 125 |
| 2 | 15 | 28 | 35 | 58 | 179 | 349 | 2 325 |
| 3 | 17 | 32 | 41 | 66 | 177 | 362 | 1 754 |
| 4 | 20 | 35 | 46 | 72 | 177 | 361 | 1 355 |
| 5 | 22 | 39 | 51 | 75 | 178 | 352 | 1 074 |
| 6 | 21 | 39 | 51 | 76 | 176 | 338 | 871 |
| 7 | 27 | 46 | 57 | 82 | 179 | 322 | 721 |
| 8 | 25 | 45 | 57 | 84 | 178 | 305 | 606 |
| 9 | 27 | 47 | 59 | 87 | 179 | 287 | 516 |
| 10 | 28 | 49 | 62 | 91 | 180 | 273 | 445 |
| 11 | 30 | 51 | 64 | 93 | 181 | 274 | 386 |
| 12 | 30 | 51 | 64 | 94 | 182 | 275 | 338 |
| 13 | 31 | 52 | 65 | 94 | 183 | 275 | 298 |
| 14 | 31 | 52 | 65 | 95 | 183 | 276 | 276 |
| 15 | 31 | 52 | 65 | 95 | 183 | 276 | 276 |
| 16 | 31 | 52 | 65 | 94 | 183 | 275 | 275 |
| 17 | 31 | 52 | 65 | 94 | 183 | 275 | 275 |
| 18 | 30 | 51 | 64 | 93 | 182 | 275 | 275 |
| 19 | 30 | 51 | 64 | 93 | 181 | 274 | 274 |
| 20 | 30 | 51 | 64 | 93 | 181 | 274 | 274 |
| 21 | 30 | 50 | 63 | 93 | 181 | 274 | 274 |
| 22 | 29 | 50 | 63 | 93 | 181 | 274 | 274 |
| 23 | 29 | 50 | 63 | 92 | 181 | 274 | 274 |
| 24 | 29 | 49 | 65 | 92 | 180 | 273 | 273 |
| 25 | 28 | 49 | 67 | 92 | 180 | 273 | 273 |
| 26 | 28 | 49 | 70 | 91 | 179 | 272 | 272 |
| 27 | 27 | 48 | 72 | 91 | 179 | 272 | 272 |
| 28 | 27 | 48 | 75 | 90 | 178 | 271 | 271 |
| 29 | 26 | 47 | 77 | 89 | 178 | 271 | 271 |
| 30 | 26 | 46 | 80 | 89 | 177 | 270 | 270 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

11

24

31

54

175

311

3 125

2

15

28

35

58

179

349

2 325

3

17

32

41

66

177

362

1 754

4

20

35

46

72

177

361

1 355

5

22

39

51

75

178

352

1 074

6

21

39

51

76

176

338

871

7

27

46

57

82

179

322

721

8

25

45

57

84

178

305

606

9

27

47

59

87

179

287

516

10

28

49

62

91

180

273

445

11

30

51

64

93

181

274

386

12

30

51

64

94

182

275

338

13

31

52

65

94

183

275

298

14

31

52

65

95

183

276

276

15

31

52

65

95

183

276

276

16

31

52

65

94

183

275

275

17

31

52

65

94

183

275

275

18

30

51

64

93

182

275

275

19

30

51

64

93

181

274

274

20

30

51

64

93

181

274

274

21

30

50

63

93

181

274

274

22

29

50

63

93

181

274

274

23

29

50

63

92

181

274

274

24

29

49

65

92

180

273

273

25

28

49

67

92

180

273

273

26

28

49

70

91

179

272

272

27

27

48

72

91

179

272

272

28

27

48

75

90

178

271

271

29

26

47

77

89

178

271

271

30

26

46

80

89

177

270

270

3.15   Dollar canadien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 10 | 23 | 30 | 53 | 174 | 314 | 3 163 |
| 2 | 11 | 25 | 31 | 54 | 175 | 353 | 2 353 |
| 3 | 11 | 26 | 35 | 60 | 171 | 366 | 1 773 |
| 4 | 12 | 27 | 38 | 64 | 169 | 364 | 1 368 |
| 5 | 13 | 30 | 42 | 66 | 169 | 354 | 1 083 |
| 6 | 14 | 32 | 44 | 69 | 169 | 340 | 878 |
| 7 | 16 | 35 | 46 | 71 | 169 | 324 | 726 |
| 8 | 16 | 36 | 47 | 74 | 169 | 306 | 610 |
| 9 | 16 | 37 | 49 | 77 | 169 | 289 | 519 |
| 10 | 17 | 38 | 51 | 79 | 169 | 271 | 447 |
| 11 | 17 | 38 | 51 | 80 | 169 | 262 | 388 |
| 12 | 17 | 38 | 51 | 81 | 169 | 262 | 340 |
| 13 | 17 | 38 | 51 | 81 | 169 | 262 | 299 |
| 14 | 18 | 38 | 51 | 81 | 169 | 262 | 265 |
| 15 | 18 | 39 | 52 | 81 | 169 | 262 | 262 |
| 16 | 17 | 38 | 51 | 81 | 169 | 262 | 262 |
| 17 | 17 | 38 | 51 | 81 | 169 | 262 | 262 |
| 18 | 17 | 38 | 51 | 81 | 169 | 262 | 262 |
| 19 | 17 | 38 | 51 | 81 | 169 | 262 | 262 |
| 20 | 18 | 38 | 54 | 81 | 169 | 262 | 262 |
| 21 | 18 | 38 | 57 | 81 | 169 | 262 | 262 |
| 22 | 17 | 38 | 59 | 81 | 169 | 262 | 262 |
| 23 | 17 | 38 | 62 | 80 | 169 | 262 | 262 |
| 24 | 17 | 38 | 65 | 80 | 168 | 261 | 261 |
| 25 | 16 | 37 | 67 | 80 | 168 | 261 | 261 |
| 26 | 16 | 37 | 70 | 79 | 168 | 260 | 260 |
| 27 | 15 | 36 | 72 | 79 | 167 | 260 | 260 |
| 28 | 15 | 36 | 74 | 78 | 167 | 260 | 260 |
| 29 | 15 | 36 | 77 | 79 | 167 | 259 | 259 |
| 30 | 14 | 35 | 79 | 81 | 166 | 259 | 259 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

10

23

30

53

174

314

3 163

2

11

25

31

54

175

353

2 353

3

11

26

35

60

171

366

1 773

4

12

27

38

64

169

364

1 368

5

13

30

42

66

169

354

1 083

6

14

32

44

69

169

340

878

7

16

35

46

71

169

324

726

8

16

36

47

74

169

306

610

9

16

37

49

77

169

289

519

10

17

38

51

79

169

271

447

11

17

38

51

80

169

262

388

12

17

38

51

81

169

262

340

13

17

38

51

81

169

262

299

14

18

38

51

81

169

262

265

15

18

39

52

81

169

262

262

16

17

38

51

81

169

262

262

17

17

38

51

81

169

262

262

18

17

38

51

81

169

262

262

19

17

38

51

81

169

262

262

20

18

38

54

81

169

262

262

21

18

38

57

81

169

262

262

22

17

38

59

81

169

262

262

23

17

38

62

80

169

262

262

24

17

38

65

80

168

261

261

25

16

37

67

80

168

261

261

26

16

37

70

79

168

260

260

27

15

36

72

79

167

260

260

28

15

36

74

78

167

260

260

29

15

36

77

79

167

259

259

30

14

35

79

81

166

259

259

3.16   Peso chilien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 45 | 59 | 65 | 88 | 210 | 318 | 3 205 |
| 2 | 48 | 62 | 68 | 91 | 212 | 358 | 2 390 |
| 3 | 50 | 65 | 74 | 99 | 210 | 372 | 1 804 |
| 4 | 51 | 67 | 78 | 104 | 208 | 371 | 1 394 |
| 5 | 53 | 70 | 82 | 106 | 209 | 361 | 1 105 |
| 6 | 55 | 73 | 84 | 110 | 209 | 347 | 896 |
| 7 | 56 | 75 | 86 | 112 | 209 | 330 | 741 |
| 8 | 56 | 75 | 87 | 114 | 208 | 313 | 623 |
| 9 | 56 | 76 | 88 | 116 | 208 | 301 | 531 |
| 10 | 56 | 77 | 90 | 118 | 208 | 301 | 457 |
| 11 | 56 | 77 | 90 | 119 | 207 | 300 | 397 |
| 12 | 55 | 76 | 89 | 118 | 207 | 300 | 348 |
| 13 | 54 | 75 | 88 | 117 | 206 | 299 | 306 |
| 14 | 53 | 74 | 87 | 117 | 205 | 298 | 298 |
| 15 | 52 | 73 | 86 | 116 | 204 | 297 | 297 |
| 16 | 51 | 72 | 85 | 115 | 203 | 296 | 296 |
| 17 | 51 | 72 | 85 | 114 | 202 | 295 | 295 |
| 18 | 50 | 71 | 84 | 113 | 202 | 294 | 294 |
| 19 | 49 | 70 | 83 | 113 | 201 | 294 | 294 |
| 20 | 49 | 69 | 82 | 112 | 200 | 293 | 293 |
| 21 | 48 | 69 | 82 | 111 | 200 | 292 | 292 |
| 22 | 47 | 68 | 81 | 110 | 199 | 292 | 292 |
| 23 | 46 | 67 | 80 | 109 | 198 | 291 | 291 |
| 24 | 45 | 66 | 79 | 109 | 197 | 290 | 290 |
| 25 | 44 | 65 | 78 | 108 | 196 | 289 | 289 |
| 26 | 43 | 64 | 77 | 107 | 195 | 288 | 288 |
| 27 | 42 | 63 | 76 | 106 | 194 | 287 | 287 |
| 28 | 42 | 62 | 76 | 105 | 193 | 286 | 286 |
| 29 | 41 | 62 | 79 | 104 | 192 | 285 | 285 |
| 30 | 40 | 61 | 82 | 103 | 191 | 284 | 284 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

45

59

65

88

210

318

3 205

2

48

62

68

91

212

358

2 390

3

50

65

74

99

210

372

1 804

4

51

67

78

104

208

371

1 394

5

53

70

82

106

209

361

1 105

6

55

73

84

110

209

347

896

7

56

75

86

112

209

330

741

8

56

75

87

114

208

313

623

9

56

76

88

116

208

301

531

10

56

77

90

118

208

301

457

11

56

77

90

119

207

300

397

12

55

76

89

118

207

300

348

13

54

75

88

117

206

299

306

14

53

74

87

117

205

298

298

15

52

73

86

116

204

297

297

16

51

72

85

115

203

296

296

17

51

72

85

114

202

295

295

18

50

71

84

113

202

294

294

19

49

70

83

113

201

294

294

20

49

69

82

112

200

293

293

21

48

69

82

111

200

292

292

22

47

68

81

110

199

292

292

23

46

67

80

109

198

291

291

24

45

66

79

109

197

290

290

25

44

65

78

108

196

289

289

26

43

64

77

107

195

288

288

27

42

63

76

106

194

287

287

28

42

62

76

105

193

286

286

29

41

62

79

104

192

285

285

30

40

61

82

103

191

284

284

3.17   Peso colombien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 76 | 90 | 97 | 119 | 241 | 336 | 3 266 |
| 2 | 80 | 94 | 101 | 124 | 245 | 366 | 2 446 |
| 3 | 80 | 95 | 104 | 129 | 240 | 381 | 1 850 |
| 4 | 79 | 95 | 106 | 132 | 236 | 380 | 1 432 |
| 5 | 82 | 99 | 111 | 135 | 238 | 371 | 1 137 |
| 6 | 84 | 102 | 114 | 139 | 239 | 357 | 923 |
| 7 | 86 | 105 | 116 | 142 | 239 | 341 | 765 |
| 8 | 87 | 107 | 118 | 145 | 240 | 332 | 643 |
| 9 | 88 | 108 | 120 | 149 | 240 | 333 | 548 |
| 10 | 88 | 109 | 122 | 151 | 240 | 333 | 472 |
| 11 | 88 | 109 | 122 | 151 | 240 | 332 | 411 |
| 12 | 87 | 108 | 121 | 150 | 239 | 332 | 360 |
| 13 | 86 | 107 | 120 | 149 | 237 | 330 | 330 |
| 14 | 84 | 105 | 118 | 148 | 236 | 329 | 329 |
| 15 | 83 | 104 | 117 | 146 | 234 | 327 | 327 |
| 16 | 81 | 102 | 115 | 145 | 233 | 326 | 326 |
| 17 | 80 | 101 | 114 | 143 | 232 | 324 | 324 |
| 18 | 79 | 99 | 112 | 142 | 230 | 323 | 323 |
| 19 | 77 | 98 | 111 | 141 | 229 | 322 | 322 |
| 20 | 76 | 97 | 110 | 139 | 228 | 320 | 320 |
| 21 | 74 | 95 | 108 | 138 | 226 | 319 | 319 |
| 22 | 73 | 94 | 107 | 136 | 225 | 318 | 318 |
| 23 | 71 | 92 | 105 | 135 | 223 | 316 | 316 |
| 24 | 70 | 91 | 104 | 133 | 222 | 314 | 314 |
| 25 | 68 | 89 | 102 | 132 | 220 | 313 | 313 |
| 26 | 67 | 88 | 101 | 130 | 218 | 311 | 311 |
| 27 | 65 | 86 | 99 | 128 | 217 | 310 | 310 |
| 28 | 64 | 84 | 97 | 127 | 215 | 308 | 308 |
| 29 | 62 | 83 | 96 | 125 | 214 | 307 | 307 |
| 30 | 61 | 81 | 94 | 124 | 212 | 305 | 305 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

76

90

97

119

241

336

3 266

2

80

94

101

124

245

366

2 446

3

80

95

104

129

240

381

1 850

4

79

95

106

132

236

380

1 432

5

82

99

111

135

238

371

1 137

6

84

102

114

139

239

357

923

7

86

105

116

142

239

341

765

8

87

107

118

145

240

332

643

9

88

108

120

149

240

333

548

10

88

109

122

151

240

333

472

11

88

109

122

151

240

332

411

12

87

108

121

150

239

332

360

13

86

107

120

149

237

330

330

14

84

105

118

148

236

329

329

15

83

104

117

146

234

327

327

16

81

102

115

145

233

326

326

17

80

101

114

143

232

324

324

18

79

99

112

142

230

323

323

19

77

98

111

141

229

322

322

20

76

97

110

139

228

320

320

21

74

95

108

138

226

319

319

22

73

94

107

136

225

318

318

23

71

92

105

135

223

316

316

24

70

91

104

133

222

314

314

25

68

89

102

132

220

313

313

26

67

88

101

130

218

311

311

27

65

86

99

128

217

310

310

28

64

84

97

127

215

308

308

29

62

83

96

125

214

307

307

30

61

81

94

124

212

305

305

3.18   Dollar de Hong Kong

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 3 | 17 | 23 | 46 | 167 | 315 | 3 172 |
| 2 | 6 | 20 | 27 | 49 | 171 | 354 | 2 360 |
| 3 | 8 | 23 | 31 | 57 | 167 | 367 | 1 779 |
| 4 | 10 | 26 | 36 | 62 | 167 | 365 | 1 373 |
| 5 | 12 | 29 | 41 | 65 | 168 | 356 | 1 087 |
| 6 | 14 | 32 | 44 | 69 | 168 | 341 | 881 |
| 7 | 16 | 35 | 46 | 72 | 169 | 325 | 728 |
| 8 | 16 | 36 | 47 | 74 | 169 | 307 | 612 |
| 9 | 17 | 37 | 49 | 77 | 169 | 290 | 521 |
| 10 | 17 | 38 | 51 | 80 | 169 | 272 | 448 |
| 11 | 17 | 38 | 51 | 80 | 169 | 262 | 390 |
| 12 | 17 | 38 | 51 | 80 | 169 | 261 | 341 |
| 13 | 16 | 37 | 50 | 80 | 168 | 261 | 300 |
| 14 | 16 | 36 | 49 | 79 | 167 | 260 | 266 |
| 15 | 15 | 36 | 49 | 78 | 167 | 259 | 259 |
| 16 | 14 | 35 | 48 | 77 | 166 | 259 | 259 |
| 17 | 14 | 34 | 47 | 77 | 165 | 258 | 258 |
| 18 | 13 | 34 | 50 | 77 | 165 | 258 | 258 |
| 19 | 13 | 34 | 52 | 76 | 165 | 258 | 258 |
| 20 | 13 | 34 | 54 | 76 | 165 | 258 | 258 |
| 21 | 13 | 34 | 57 | 77 | 165 | 258 | 258 |
| 22 | 13 | 34 | 60 | 77 | 165 | 258 | 258 |
| 23 | 13 | 34 | 62 | 77 | 165 | 258 | 258 |
| 24 | 13 | 34 | 65 | 76 | 165 | 258 | 258 |
| 25 | 13 | 34 | 67 | 76 | 165 | 258 | 258 |
| 26 | 13 | 34 | 70 | 76 | 165 | 257 | 257 |
| 27 | 13 | 34 | 72 | 76 | 164 | 257 | 257 |
| 28 | 13 | 33 | 75 | 78 | 164 | 257 | 257 |
| 29 | 14 | 33 | 77 | 79 | 164 | 257 | 257 |
| 30 | 14 | 33 | 80 | 82 | 164 | 257 | 257 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

3

17

23

46

167

315

3 172

2

6

20

27

49

171

354

2 360

3

8

23

31

57

167

367

1 779

4

10

26

36

62

167

365

1 373

5

12

29

41

65

168

356

1 087

6

14

32

44

69

168

341

881

7

16

35

46

72

169

325

728

8

16

36

47

74

169

307

612

9

17

37

49

77

169

290

521

10

17

38

51

80

169

272

448

11

17

38

51

80

169

262

390

12

17

38

51

80

169

261

341

13

16

37

50

80

168

261

300

14

16

36

49

79

167

260

266

15

15

36

49

78

167

259

259

16

14

35

48

77

166

259

259

17

14

34

47

77

165

258

258

18

13

34

50

77

165

258

258

19

13

34

52

76

165

258

258

20

13

34

54

76

165

258

258

21

13

34

57

77

165

258

258

22

13

34

60

77

165

258

258

23

13

34

62

77

165

258

258

24

13

34

65

76

165

258

258

25

13

34

67

76

165

258

258

26

13

34

70

76

165

257

257

27

13

34

72

76

164

257

257

28

13

33

75

78

164

257

257

29

14

33

77

79

164

257

257

30

14

33

80

82

164

257

257

3.19   Roupie indienne

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 89 | 102 | 109 | 132 | 253 | 348 | 3 443 |
| 2 | 89 | 103 | 109 | 132 | 253 | 381 | 2 563 |
| 3 | 88 | 103 | 111 | 137 | 248 | 396 | 1 933 |
| 4 | 88 | 104 | 114 | 140 | 245 | 394 | 1 492 |
| 5 | 88 | 105 | 117 | 142 | 244 | 384 | 1 181 |
| 6 | 89 | 107 | 119 | 144 | 243 | 368 | 957 |
| 7 | 90 | 109 | 120 | 146 | 243 | 351 | 790 |
| 8 | 90 | 110 | 121 | 148 | 243 | 335 | 664 |
| 9 | 89 | 110 | 122 | 150 | 242 | 334 | 565 |
| 10 | 88 | 109 | 122 | 151 | 240 | 333 | 486 |
| 11 | 86 | 107 | 120 | 150 | 238 | 331 | 422 |
| 12 | 85 | 105 | 118 | 148 | 236 | 329 | 369 |
| 13 | 83 | 104 | 117 | 146 | 234 | 327 | 327 |
| 14 | 81 | 102 | 115 | 144 | 232 | 325 | 325 |
| 15 | 79 | 100 | 113 | 142 | 231 | 323 | 323 |
| 16 | 77 | 98 | 111 | 140 | 229 | 321 | 321 |
| 17 | 75 | 96 | 109 | 139 | 227 | 320 | 320 |
| 18 | 74 | 94 | 107 | 137 | 225 | 318 | 318 |
| 19 | 72 | 93 | 106 | 136 | 224 | 317 | 317 |
| 20 | 71 | 92 | 105 | 135 | 223 | 316 | 316 |
| 21 | 70 | 91 | 104 | 133 | 222 | 315 | 315 |
| 22 | 69 | 90 | 103 | 132 | 221 | 314 | 314 |
| 23 | 68 | 89 | 102 | 131 | 220 | 312 | 312 |
| 24 | 67 | 88 | 101 | 130 | 218 | 311 | 311 |
| 25 | 66 | 86 | 99 | 129 | 217 | 310 | 310 |
| 26 | 64 | 85 | 98 | 128 | 216 | 309 | 309 |
| 27 | 63 | 84 | 97 | 127 | 215 | 308 | 308 |
| 28 | 62 | 83 | 96 | 126 | 214 | 307 | 307 |
| 29 | 61 | 82 | 95 | 124 | 213 | 306 | 306 |
| 30 | 60 | 81 | 94 | 123 | 212 | 305 | 305 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

89

102

109

132

253

348

3 443

2

89

103

109

132

253

381

2 563

3

88

103

111

137

248

396

1 933

4

88

104

114

140

245

394

1 492

5

88

105

117

142

244

384

1 181

6

89

107

119

144

243

368

957

7

90

109

120

146

243

351

790

8

90

110

121

148

243

335

664

9

89

110

122

150

242

334

565

10

88

109

122

151

240

333

486

11

86

107

120

150

238

331

422

12

85

105

118

148

236

329

369

13

83

104

117

146

234

327

327

14

81

102

115

144

232

325

325

15

79

100

113

142

231

323

323

16

77

98

111

140

229

321

321

17

75

96

109

139

227

320

320

18

74

94

107

137

225

318

318

19

72

93

106

136

224

317

317

20

71

92

105

135

223

316

316

21

70

91

104

133

222

315

315

22

69

90

103

132

221

314

314

23

68

89

102

131

220

312

312

24

67

88

101

130

218

311

311

25

66

86

99

129

217

310

310

26

64

85

98

128

216

309

309

27

63

84

97

127

215

308

308

28

62

83

96

126

214

307

307

29

61

82

95

124

213

306

306

30

60

81

94

123

212

305

305

3.20   Peso mexicain

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 338 | 352 | 359 | 381 | 503 | 598 | 3 470 |
| 2 | 75 | 88 | 95 | 118 | 239 | 383 | 2 574 |
| 3 | 77 | 91 | 100 | 125 | 236 | 396 | 1 936 |
| 4 | 79 | 95 | 105 | 131 | 236 | 394 | 1 493 |
| 5 | 81 | 98 | 110 | 134 | 237 | 383 | 1 182 |
| 6 | 83 | 101 | 113 | 138 | 238 | 368 | 958 |
| 7 | 85 | 104 | 115 | 141 | 238 | 351 | 791 |
| 8 | 86 | 106 | 117 | 144 | 239 | 332 | 665 |
| 9 | 87 | 107 | 119 | 147 | 239 | 332 | 566 |
| 10 | 87 | 107 | 120 | 149 | 239 | 332 | 488 |
| 11 | 87 | 108 | 121 | 150 | 239 | 331 | 424 |
| 12 | 87 | 108 | 121 | 150 | 239 | 331 | 371 |
| 13 | 87 | 108 | 121 | 151 | 239 | 332 | 332 |
| 14 | 88 | 109 | 122 | 151 | 239 | 332 | 332 |
| 15 | 88 | 109 | 122 | 152 | 240 | 333 | 333 |
| 16 | 89 | 110 | 123 | 153 | 241 | 334 | 334 |
| 17 | 90 | 111 | 124 | 154 | 242 | 335 | 335 |
| 18 | 92 | 112 | 125 | 155 | 243 | 336 | 336 |
| 19 | 92 | 113 | 126 | 156 | 244 | 337 | 337 |
| 20 | 93 | 114 | 127 | 156 | 245 | 338 | 338 |
| 21 | 93 | 114 | 127 | 157 | 245 | 338 | 338 |
| 22 | 93 | 114 | 127 | 156 | 245 | 338 | 338 |
| 23 | 92 | 113 | 126 | 156 | 244 | 337 | 337 |
| 24 | 92 | 113 | 126 | 155 | 243 | 336 | 336 |
| 25 | 91 | 112 | 125 | 154 | 242 | 335 | 335 |
| 26 | 90 | 110 | 123 | 153 | 241 | 334 | 334 |
| 27 | 88 | 109 | 122 | 152 | 240 | 333 | 333 |
| 28 | 87 | 108 | 121 | 150 | 239 | 332 | 332 |
| 29 | 86 | 107 | 120 | 149 | 237 | 330 | 330 |
| 30 | 84 | 105 | 118 | 148 | 236 | 329 | 329 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

338

352

359

381

503

598

3 470

2

75

88

95

118

239

383

2 574

3

77

91

100

125

236

396

1 936

4

79

95

105

131

236

394

1 493

5

81

98

110

134

237

383

1 182

6

83

101

113

138

238

368

958

7

85

104

115

141

238

351

791

8

86

106

117

144

239

332

665

9

87

107

119

147

239

332

566

10

87

107

120

149

239

332

488

11

87

108

121

150

239

331

424

12

87

108

121

150

239

331

371

13

87

108

121

151

239

332

332

14

88

109

122

151

239

332

332

15

88

109

122

152

240

333

333

16

89

110

123

153

241

334

334

17

90

111

124

154

242

335

335

18

92

112

125

155

243

336

336

19

92

113

126

156

244

337

337

20

93

114

127

156

245

338

338

21

93

114

127

157

245

338

338

22

93

114

127

156

245

338

338

23

92

113

126

156

244

337

337

24

92

113

126

155

243

336

336

25

91

112

125

154

242

335

335

26

90

110

123

153

241

334

334

27

88

109

122

152

240

333

333

28

87

108

121

150

239

332

332

29

86

107

120

149

237

330

330

30

84

105

118

148

236

329

329

3.21   Nouveau dollar de Taïwan

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 5 | 11 | 34 | 155 | 306 | 3 072 |
| 2 | 0 | 5 | 11 | 34 | 155 | 343 | 2 281 |
| 3 | 1 | 5 | 13 | 38 | 149 | 355 | 1 718 |
| 4 | 1 | 5 | 15 | 41 | 146 | 354 | 1 326 |
| 5 | 2 | 6 | 18 | 42 | 145 | 344 | 1 050 |
| 6 | 2 | 8 | 20 | 45 | 144 | 330 | 851 |
| 7 | 3 | 10 | 21 | 46 | 144 | 314 | 704 |
| 8 | 4 | 10 | 22 | 48 | 143 | 297 | 591 |
| 9 | 4 | 10 | 25 | 50 | 142 | 280 | 504 |
| 10 | 4 | 10 | 28 | 52 | 141 | 264 | 434 |
| 11 | 5 | 10 | 31 | 53 | 141 | 247 | 377 |
| 12 | 6 | 10 | 33 | 53 | 141 | 234 | 330 |
| 13 | 6 | 12 | 35 | 53 | 141 | 234 | 291 |
| 14 | 6 | 12 | 38 | 53 | 141 | 234 | 258 |
| 15 | 6 | 14 | 40 | 53 | 142 | 234 | 234 |
| 16 | 8 | 14 | 43 | 53 | 142 | 234 | 234 |
| 17 | 8 | 15 | 46 | 54 | 142 | 235 | 235 |
| 18 | 8 | 16 | 48 | 54 | 142 | 235 | 235 |
| 19 | 9 | 17 | 50 | 57 | 143 | 236 | 236 |
| 20 | 9 | 19 | 53 | 59 | 144 | 237 | 237 |
| 21 | 9 | 19 | 56 | 62 | 145 | 238 | 238 |
| 22 | 10 | 20 | 58 | 64 | 145 | 238 | 238 |
| 23 | 10 | 21 | 61 | 65 | 146 | 239 | 239 |
| 24 | 12 | 22 | 63 | 67 | 147 | 239 | 239 |
| 25 | 12 | 22 | 66 | 70 | 147 | 240 | 240 |
| 26 | 12 | 24 | 68 | 72 | 147 | 240 | 240 |
| 27 | 13 | 25 | 71 | 74 | 148 | 241 | 241 |
| 28 | 13 | 26 | 73 | 76 | 148 | 241 | 241 |
| 29 | 14 | 27 | 76 | 78 | 148 | 241 | 241 |
| 30 | 14 | 27 | 79 | 80 | 149 | 242 | 242 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

5

11

34

155

306

3 072

2

0

5

11

34

155

343

2 281

3

1

5

13

38

149

355

1 718

4

1

5

15

41

146

354

1 326

5

2

6

18

42

145

344

1 050

6

2

8

20

45

144

330

851

7

3

10

21

46

144

314

704

8

4

10

22

48

143

297

591

9

4

10

25

50

142

280

504

10

4

10

28

52

141

264

434

11

5

10

31

53

141

247

377

12

6

10

33

53

141

234

330

13

6

12

35

53

141

234

291

14

6

12

38

53

141

234

258

15

6

14

40

53

142

234

234

16

8

14

43

53

142

234

234

17

8

15

46

54

142

235

235

18

8

16

48

54

142

235

235

19

9

17

50

57

143

236

236

20

9

19

53

59

144

237

237

21

9

19

56

62

145

238

238

22

10

20

58

64

145

238

238

23

10

21

61

65

146

239

239

24

12

22

63

67

147

239

239

25

12

22

66

70

147

240

240

26

12

24

68

72

147

240

240

27

13

25

71

74

148

241

241

28

13

26

73

76

148

241

241

29

14

27

76

78

148

241

241

30

14

27

79

80

149

242

242

3.22   Dollar néo-zélandais

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 48 | 62 | 69 | 91 | 213 | 313 | 3 146 |
| 2 | 49 | 63 | 70 | 92 | 214 | 351 | 2 337 |
| 3 | 49 | 63 | 72 | 97 | 208 | 363 | 1 761 |
| 4 | 48 | 63 | 74 | 100 | 205 | 362 | 1 360 |
| 5 | 48 | 65 | 77 | 101 | 204 | 353 | 1 078 |
| 6 | 49 | 67 | 78 | 104 | 203 | 339 | 874 |
| 7 | 49 | 68 | 79 | 104 | 202 | 323 | 724 |
| 8 | 48 | 68 | 80 | 107 | 201 | 306 | 609 |
| 9 | 48 | 68 | 80 | 109 | 200 | 293 | 519 |
| 10 | 47 | 68 | 81 | 109 | 199 | 292 | 447 |
| 11 | 46 | 67 | 79 | 109 | 197 | 290 | 388 |
| 12 | 44 | 65 | 78 | 107 | 196 | 289 | 340 |
| 13 | 42 | 63 | 76 | 106 | 194 | 287 | 300 |
| 14 | 41 | 62 | 75 | 104 | 193 | 285 | 285 |
| 15 | 40 | 60 | 73 | 103 | 191 | 284 | 284 |
| 16 | 38 | 59 | 72 | 101 | 190 | 282 | 282 |
| 17 | 37 | 58 | 71 | 100 | 188 | 281 | 281 |
| 18 | 36 | 56 | 69 | 99 | 187 | 280 | 280 |
| 19 | 35 | 55 | 68 | 98 | 186 | 279 | 279 |
| 20 | 34 | 55 | 68 | 97 | 186 | 279 | 279 |
| 21 | 33 | 54 | 67 | 97 | 185 | 278 | 278 |
| 22 | 33 | 54 | 67 | 96 | 185 | 277 | 277 |
| 23 | 32 | 53 | 66 | 95 | 184 | 277 | 277 |
| 24 | 31 | 52 | 65 | 95 | 183 | 276 | 276 |
| 25 | 31 | 52 | 67 | 94 | 182 | 275 | 275 |
| 26 | 30 | 51 | 70 | 93 | 182 | 275 | 275 |
| 27 | 29 | 50 | 72 | 93 | 181 | 274 | 274 |
| 28 | 29 | 50 | 75 | 92 | 180 | 273 | 273 |
| 29 | 28 | 49 | 77 | 91 | 180 | 273 | 273 |
| 30 | 27 | 48 | 80 | 91 | 179 | 272 | 272 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

48

62

69

91

213

313

3 146

2

49

63

70

92

214

351

2 337

3

49

63

72

97

208

363

1 761

4

48

63

74

100

205

362

1 360

5

48

65

77

101

204

353

1 078

6

49

67

78

104

203

339

874

7

49

68

79

104

202

323

724

8

48

68

80

107

201

306

609

9

48

68

80

109

200

293

519

10

47

68

81

109

199

292

447

11

46

67

79

109

197

290

388

12

44

65

78

107

196

289

340

13

42

63

76

106

194

287

300

14

41

62

75

104

193

285

285

15

40

60

73

103

191

284

284

16

38

59

72

101

190

282

282

17

37

58

71

100

188

281

281

18

36

56

69

99

187

280

280

19

35

55

68

98

186

279

279

20

34

55

68

97

186

279

279

21

33

54

67

97

185

278

278

22

33

54

67

96

185

277

277

23

32

53

66

95

184

277

277

24

31

52

65

95

183

276

276

25

31

52

67

94

182

275

275

26

30

51

70

93

182

275

275

27

29

50

72

93

181

274

274

28

29

50

75

92

180

273

273

29

28

49

77

91

180

273

273

30

27

48

80

91

179

272

272

3.23   Rand

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 110 | 124 | 131 | 153 | 275 | 370 | 3 419 |
| 2 | 111 | 125 | 132 | 154 | 276 | 380 | 2 549 |
| 3 | 112 | 127 | 135 | 160 | 271 | 394 | 1 924 |
| 4 | 113 | 128 | 139 | 165 | 269 | 393 | 1 486 |
| 5 | 114 | 131 | 143 | 167 | 270 | 383 | 1 178 |
| 6 | 115 | 133 | 145 | 170 | 269 | 368 | 956 |
| 7 | 116 | 135 | 146 | 171 | 269 | 361 | 791 |
| 8 | 115 | 135 | 146 | 173 | 268 | 361 | 665 |
| 9 | 114 | 135 | 147 | 175 | 267 | 360 | 566 |
| 10 | 114 | 135 | 147 | 176 | 266 | 359 | 488 |
| 11 | 112 | 133 | 146 | 176 | 264 | 357 | 424 |
| 12 | 111 | 132 | 145 | 174 | 262 | 355 | 371 |
| 13 | 109 | 129 | 142 | 172 | 260 | 353 | 353 |
| 14 | 106 | 127 | 140 | 170 | 258 | 351 | 351 |
| 15 | 104 | 125 | 138 | 167 | 256 | 349 | 349 |
| 16 | 101 | 122 | 135 | 165 | 253 | 346 | 346 |
| 17 | 99 | 120 | 133 | 163 | 251 | 344 | 344 |
| 18 | 97 | 118 | 131 | 160 | 249 | 342 | 342 |
| 19 | 95 | 116 | 129 | 158 | 247 | 340 | 340 |
| 20 | 93 | 114 | 127 | 157 | 245 | 338 | 338 |
| 21 | 92 | 112 | 125 | 155 | 243 | 336 | 336 |
| 22 | 90 | 111 | 124 | 153 | 241 | 334 | 334 |
| 23 | 88 | 109 | 122 | 151 | 240 | 332 | 332 |
| 24 | 86 | 107 | 120 | 149 | 238 | 331 | 331 |
| 25 | 84 | 105 | 118 | 148 | 236 | 329 | 329 |
| 26 | 83 | 103 | 116 | 146 | 234 | 327 | 327 |
| 27 | 81 | 102 | 115 | 144 | 233 | 325 | 325 |
| 28 | 79 | 100 | 113 | 143 | 231 | 324 | 324 |
| 29 | 78 | 98 | 111 | 141 | 229 | 322 | 322 |
| 30 | 76 | 97 | 110 | 139 | 228 | 321 | 321 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

110

124

131

153

275

370

3 419

2

111

125

132

154

276

380

2 549

3

112

127

135

160

271

394

1 924

4

113

128

139

165

269

393

1 486

5

114

131

143

167

270

383

1 178

6

115

133

145

170

269

368

956

7

116

135

146

171

269

361

791

8

115

135

146

173

268

361

665

9

114

135

147

175

267

360

566

10

114

135

147

176

266

359

488

11

112

133

146

176

264

357

424

12

111

132

145

174

262

355

371

13

109

129

142

172

260

353

353

14

106

127

140

170

258

351

351

15

104

125

138

167

256

349

349

16

101

122

135

165

253

346

346

17

99

120

133

163

251

344

344

18

97

118

131

160

249

342

342

19

95

116

129

158

247

340

340

20

93

114

127

157

245

338

338

21

92

112

125

155

243

336

336

22

90

111

124

153

241

334

334

23

88

109

122

151

240

332

332

24

86

107

120

149

238

331

331

25

84

105

118

148

236

329

329

26

83

103

116

146

234

327

327

27

81

102

115

144

233

325

325

28

79

100

113

143

231

324

324

29

78

98

111

141

229

322

322

30

76

97

110

139

228

321

321

3.24   Real

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 168 | 182 | 188 | 211 | 332 | 427 | 3 441 |
| 2 | 177 | 191 | 197 | 220 | 342 | 436 | 2 599 |
| 3 | 181 | 195 | 204 | 229 | 340 | 435 | 1 977 |
| 4 | 182 | 197 | 208 | 234 | 339 | 432 | 1 537 |
| 5 | 182 | 199 | 211 | 236 | 338 | 431 | 1 221 |
| 6 | 182 | 200 | 212 | 237 | 337 | 430 | 992 |
| 7 | 183 | 202 | 213 | 238 | 335 | 428 | 821 |
| 8 | 181 | 201 | 212 | 239 | 334 | 426 | 690 |
| 9 | 180 | 200 | 212 | 241 | 332 | 425 | 588 |
| 10 | 179 | 200 | 212 | 241 | 331 | 424 | 506 |
| 11 | 177 | 198 | 211 | 240 | 329 | 422 | 440 |
| 12 | 174 | 195 | 208 | 238 | 326 | 419 | 419 |
| 13 | 172 | 192 | 205 | 235 | 323 | 416 | 416 |
| 14 | 168 | 189 | 202 | 232 | 320 | 413 | 413 |
| 15 | 165 | 186 | 199 | 229 | 317 | 410 | 410 |
| 16 | 162 | 183 | 196 | 225 | 314 | 407 | 407 |
| 17 | 159 | 180 | 193 | 222 | 310 | 403 | 403 |
| 18 | 156 | 176 | 189 | 219 | 307 | 400 | 400 |
| 19 | 152 | 173 | 186 | 216 | 304 | 397 | 397 |
| 20 | 149 | 170 | 183 | 213 | 301 | 394 | 394 |
| 21 | 146 | 167 | 180 | 210 | 298 | 391 | 391 |
| 22 | 143 | 164 | 177 | 207 | 295 | 388 | 388 |
| 23 | 140 | 161 | 174 | 203 | 292 | 385 | 385 |
| 24 | 137 | 158 | 171 | 200 | 289 | 381 | 381 |
| 25 | 134 | 155 | 168 | 197 | 285 | 378 | 378 |
| 26 | 131 | 152 | 165 | 194 | 282 | 375 | 375 |
| 27 | 128 | 149 | 162 | 191 | 279 | 372 | 372 |
| 28 | 125 | 146 | 159 | 188 | 277 | 369 | 369 |
| 29 | 122 | 143 | 156 | 185 | 274 | 367 | 367 |
| 30 | 119 | 140 | 153 | 183 | 271 | 364 | 364 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

168

182

188

211

332

427

3 441

2

177

191

197

220

342

436

2 599

3

181

195

204

229

340

435

1 977

4

182

197

208

234

339

432

1 537

5

182

199

211

236

338

431

1 221

6

182

200

212

237

337

430

992

7

183

202

213

238

335

428

821

8

181

201

212

239

334

426

690

9

180

200

212

241

332

425

588

10

179

200

212

241

331

424

506

11

177

198

211

240

329

422

440

12

174

195

208

238

326

419

419

13

172

192

205

235

323

416

416

14

168

189

202

232

320

413

413

15

165

186

199

229

317

410

410

16

162

183

196

225

314

407

407

17

159

180

193

222

310

403

403

18

156

176

189

219

307

400

400

19

152

173

186

216

304

397

397

20

149

170

183

213

301

394

394

21

146

167

180

210

298

391

391

22

143

164

177

207

295

388

388

23

140

161

174

203

292

385

385

24

137

158

171

200

289

381

381

25

134

155

168

197

285

378

378

26

131

152

165

194

282

375

375

27

128

149

162

191

279

372

372

28

125

146

159

188

277

369

369

29

122

143

156

185

274

367

367

30

119

140

153

183

271

364

364

3.25   Yuan renminbi

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 24 | 37 | 44 | 67 | 188 | 317 | 3 191 |
| 2 | 24 | 38 | 45 | 68 | 189 | 355 | 2 371 |
| 3 | 24 | 39 | 47 | 73 | 183 | 369 | 1 788 |
| 4 | 24 | 39 | 50 | 76 | 181 | 367 | 1 381 |
| 5 | 24 | 41 | 53 | 77 | 180 | 358 | 1 094 |
| 6 | 25 | 43 | 55 | 80 | 179 | 343 | 887 |
| 7 | 26 | 45 | 56 | 81 | 178 | 327 | 733 |
| 8 | 24 | 44 | 56 | 83 | 177 | 309 | 616 |
| 9 | 24 | 44 | 56 | 85 | 176 | 292 | 525 |
| 10 | 24 | 44 | 57 | 86 | 175 | 274 | 452 |
| 11 | 23 | 44 | 57 | 86 | 175 | 268 | 392 |
| 12 | 22 | 43 | 56 | 86 | 174 | 267 | 343 |
| 13 | 22 | 43 | 56 | 85 | 173 | 266 | 303 |
| 14 | 21 | 42 | 55 | 85 | 173 | 266 | 268 |
| 15 | 21 | 42 | 55 | 84 | 173 | 265 | 265 |
| 16 | 21 | 42 | 55 | 84 | 172 | 265 | 265 |
| 17 | 21 | 42 | 55 | 84 | 172 | 265 | 265 |
| 18 | 21 | 42 | 55 | 84 | 172 | 265 | 265 |
| 19 | 21 | 42 | 55 | 84 | 172 | 265 | 265 |
| 20 | 21 | 42 | 55 | 84 | 173 | 265 | 265 |
| 21 | 21 | 42 | 57 | 84 | 173 | 265 | 265 |
| 22 | 21 | 42 | 60 | 84 | 173 | 265 | 265 |
| 23 | 21 | 42 | 62 | 84 | 172 | 265 | 265 |
| 24 | 21 | 41 | 65 | 84 | 172 | 265 | 265 |
| 25 | 20 | 41 | 67 | 84 | 172 | 265 | 265 |
| 26 | 20 | 41 | 70 | 83 | 172 | 265 | 265 |
| 27 | 20 | 41 | 72 | 83 | 172 | 264 | 264 |
| 28 | 20 | 40 | 76 | 83 | 171 | 264 | 264 |
| 29 | 19 | 40 | 78 | 83 | 171 | 264 | 264 |
| 30 | 19 | 40 | 81 | 82 | 171 | 263 | 263 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

24

37

44

67

188

317

3 191

2

24

38

45

68

189

355

2 371

3

24

39

47

73

183

369

1 788

4

24

39

50

76

181

367

1 381

5

24

41

53

77

180

358

1 094

6

25

43

55

80

179

343

887

7

26

45

56

81

178

327

733

8

24

44

56

83

177

309

616

9

24

44

56

85

176

292

525

10

24

44

57

86

175

274

452

11

23

44

57

86

175

268

392

12

22

43

56

86

174

267

343

13

22

43

56

85

173

266

303

14

21

42

55

85

173

266

268

15

21

42

55

84

173

265

265

16

21

42

55

84

172

265

265

17

21

42

55

84

172

265

265

18

21

42

55

84

172

265

265

19

21

42

55

84

172

265

265

20

21

42

55

84

173

265

265

21

21

42

57

84

173

265

265

22

21

42

60

84

173

265

265

23

21

42

62

84

172

265

265

24

21

41

65

84

172

265

265

25

20

41

67

84

172

265

265

26

20

41

70

83

172

265

265

27

20

41

72

83

172

264

264

28

20

40

76

83

171

264

264

29

19

40

78

83

171

264

264

30

19

40

81

82

171

263

263

3.26   Ringgit

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 20 | 34 | 40 | 63 | 184 | 321 | 3 232 |
| 2 | 22 | 35 | 42 | 65 | 186 | 359 | 2 400 |
| 3 | 23 | 37 | 46 | 71 | 182 | 372 | 1 807 |
| 4 | 24 | 40 | 50 | 76 | 181 | 370 | 1 395 |
| 5 | 26 | 42 | 54 | 79 | 182 | 360 | 1 104 |
| 6 | 27 | 45 | 57 | 82 | 182 | 346 | 895 |
| 7 | 29 | 49 | 60 | 85 | 182 | 329 | 740 |
| 8 | 30 | 49 | 61 | 88 | 182 | 312 | 622 |
| 9 | 30 | 50 | 62 | 91 | 182 | 294 | 530 |
| 10 | 31 | 52 | 65 | 93 | 183 | 277 | 456 |
| 11 | 31 | 52 | 65 | 95 | 183 | 276 | 396 |
| 12 | 32 | 52 | 65 | 95 | 183 | 276 | 347 |
| 13 | 31 | 52 | 65 | 95 | 183 | 276 | 306 |
| 14 | 31 | 52 | 65 | 95 | 183 | 276 | 276 |
| 15 | 31 | 52 | 65 | 94 | 183 | 276 | 276 |
| 16 | 31 | 52 | 65 | 94 | 182 | 275 | 275 |
| 17 | 31 | 52 | 65 | 94 | 182 | 275 | 275 |
| 18 | 31 | 51 | 64 | 94 | 182 | 275 | 275 |
| 19 | 31 | 52 | 65 | 94 | 182 | 275 | 275 |
| 20 | 31 | 52 | 65 | 94 | 183 | 276 | 276 |
| 21 | 31 | 52 | 65 | 95 | 183 | 276 | 276 |
| 22 | 31 | 52 | 65 | 94 | 183 | 276 | 276 |
| 23 | 31 | 52 | 65 | 94 | 183 | 275 | 275 |
| 24 | 31 | 51 | 66 | 94 | 182 | 275 | 275 |
| 25 | 30 | 51 | 69 | 94 | 182 | 275 | 275 |
| 26 | 30 | 51 | 71 | 93 | 182 | 274 | 274 |
| 27 | 29 | 50 | 74 | 93 | 181 | 274 | 274 |
| 28 | 29 | 50 | 76 | 92 | 181 | 273 | 273 |
| 29 | 28 | 49 | 79 | 92 | 180 | 273 | 273 |
| 30 | 28 | 49 | 82 | 91 | 180 | 272 | 272 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

20

34

40

63

184

321

3 232

2

22

35

42

65

186

359

2 400

3

23

37

46

71

182

372

1 807

4

24

40

50

76

181

370

1 395

5

26

42

54

79

182

360

1 104

6

27

45

57

82

182

346

895

7

29

49

60

85

182

329

740

8

30

49

61

88

182

312

622

9

30

50

62

91

182

294

530

10

31

52

65

93

183

277

456

11

31

52

65

95

183

276

396

12

32

52

65

95

183

276

347

13

31

52

65

95

183

276

306

14

31

52

65

95

183

276

276

15

31

52

65

94

183

276

276

16

31

52

65

94

182

275

275

17

31

52

65

94

182

275

275

18

31

51

64

94

182

275

275

19

31

52

65

94

182

275

275

20

31

52

65

94

183

276

276

21

31

52

65

95

183

276

276

22

31

52

65

94

183

276

276

23

31

52

65

94

183

275

275

24

31

51

66

94

182

275

275

25

30

51

69

94

182

275

275

26

30

51

71

93

182

274

274

27

29

50

74

93

181

274

274

28

29

50

76

92

181

273

273

29

28

49

79

92

180

273

273

30

28

49

82

91

180

272

272

3.27   Rouble russe

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 120 | 134 | 140 | 163 | 284 | 379 | 3 499 |
| 2 | 119 | 132 | 139 | 162 | 283 | 388 | 2 613 |
| 3 | 117 | 132 | 140 | 165 | 276 | 402 | 1 967 |
| 4 | 116 | 132 | 142 | 168 | 273 | 400 | 1 516 |
| 5 | 116 | 133 | 145 | 169 | 272 | 389 | 1 199 |
| 6 | 116 | 134 | 146 | 171 | 270 | 373 | 971 |
| 7 | 117 | 136 | 147 | 172 | 269 | 362 | 802 |
| 8 | 116 | 135 | 147 | 174 | 268 | 361 | 673 |
| 9 | 115 | 135 | 147 | 176 | 267 | 360 | 572 |
| 10 | 115 | 135 | 148 | 177 | 267 | 359 | 492 |
| 11 | 114 | 135 | 148 | 177 | 266 | 359 | 427 |
| 12 | 113 | 134 | 147 | 176 | 264 | 357 | 373 |
| 13 | 112 | 132 | 145 | 175 | 263 | 356 | 356 |
| 14 | 110 | 131 | 144 | 174 | 262 | 355 | 355 |
| 15 | 108 | 129 | 142 | 171 | 260 | 353 | 353 |
| 16 | 106 | 127 | 140 | 169 | 258 | 350 | 350 |
| 17 | 103 | 124 | 137 | 166 | 255 | 348 | 348 |
| 18 | 101 | 122 | 135 | 164 | 253 | 345 | 345 |
| 19 | 99 | 120 | 133 | 162 | 250 | 343 | 343 |
| 20 | 97 | 117 | 130 | 160 | 248 | 341 | 341 |
| 21 | 94 | 115 | 128 | 158 | 246 | 339 | 339 |
| 22 | 92 | 113 | 126 | 155 | 244 | 337 | 337 |
| 23 | 90 | 111 | 124 | 153 | 242 | 334 | 334 |
| 24 | 88 | 109 | 122 | 151 | 239 | 332 | 332 |
| 25 | 85 | 106 | 119 | 149 | 237 | 330 | 330 |
| 26 | 83 | 104 | 117 | 147 | 235 | 328 | 328 |
| 27 | 81 | 102 | 115 | 145 | 233 | 326 | 326 |
| 28 | 79 | 100 | 113 | 143 | 231 | 324 | 324 |
| 29 | 77 | 98 | 111 | 141 | 229 | 322 | 322 |
| 30 | 75 | 96 | 109 | 139 | 227 | 320 | 320 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

120

134

140

163

284

379

3 499

2

119

132

139

162

283

388

2 613

3

117

132

140

165

276

402

1 967

4

116

132

142

168

273

400

1 516

5

116

133

145

169

272

389

1 199

6

116

134

146

171

270

373

971

7

117

136

147

172

269

362

802

8

116

135

147

174

268

361

673

9

115

135

147

176

267

360

572

10

115

135

148

177

267

359

492

11

114

135

148

177

266

359

427

12

113

134

147

176

264

357

373

13

112

132

145

175

263

356

356

14

110

131

144

174

262

355

355

15

108

129

142

171

260

353

353

16

106

127

140

169

258

350

350

17

103

124

137

166

255

348

348

18

101

122

135

164

253

345

345

19

99

120

133

162

250

343

343

20

97

117

130

160

248

341

341

21

94

115

128

158

246

339

339

22

92

113

126

155

244

337

337

23

90

111

124

153

242

334

334

24

88

109

122

151

239

332

332

25

85

106

119

149

237

330

330

26

83

104

117

147

235

328

328

27

81

102

115

145

233

326

326

28

79

100

113

143

231

324

324

29

77

98

111

141

229

322

322

30

75

96

109

139

227

320

320

3.28   Dollar de Singapour

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 4 | 11 | 34 | 155 | 313 | 3 143 |
| 2 | 0 | 6 | 13 | 36 | 157 | 351 | 2 338 |
| 3 | 1 | 8 | 17 | 42 | 153 | 364 | 1 762 |
| 4 | 1 | 10 | 21 | 47 | 151 | 362 | 1 360 |
| 5 | 2 | 13 | 25 | 50 | 152 | 353 | 1 077 |
| 6 | 2 | 16 | 28 | 53 | 153 | 339 | 874 |
| 7 | 3 | 19 | 30 | 56 | 153 | 322 | 723 |
| 8 | 4 | 20 | 32 | 59 | 153 | 305 | 607 |
| 9 | 4 | 21 | 33 | 62 | 153 | 288 | 517 |
| 10 | 4 | 22 | 35 | 64 | 153 | 271 | 445 |
| 11 | 5 | 22 | 35 | 64 | 153 | 254 | 387 |
| 12 | 6 | 22 | 35 | 64 | 152 | 245 | 339 |
| 13 | 6 | 21 | 37 | 64 | 152 | 245 | 299 |
| 14 | 6 | 21 | 39 | 64 | 152 | 245 | 265 |
| 15 | 8 | 21 | 41 | 64 | 152 | 245 | 245 |
| 16 | 8 | 21 | 44 | 63 | 151 | 244 | 244 |
| 17 | 8 | 21 | 47 | 63 | 152 | 244 | 244 |
| 18 | 8 | 21 | 49 | 63 | 152 | 244 | 244 |
| 19 | 9 | 21 | 51 | 63 | 152 | 245 | 245 |
| 20 | 9 | 21 | 54 | 64 | 152 | 245 | 245 |
| 21 | 10 | 22 | 57 | 64 | 153 | 246 | 246 |
| 22 | 10 | 22 | 60 | 65 | 153 | 246 | 246 |
| 23 | 11 | 23 | 62 | 67 | 154 | 246 | 246 |
| 24 | 12 | 23 | 65 | 69 | 154 | 247 | 247 |
| 25 | 12 | 24 | 67 | 71 | 154 | 247 | 247 |
| 26 | 12 | 24 | 70 | 73 | 154 | 247 | 247 |
| 27 | 13 | 25 | 72 | 75 | 154 | 247 | 247 |
| 28 | 13 | 26 | 75 | 77 | 154 | 247 | 247 |
| 29 | 14 | 27 | 77 | 79 | 155 | 247 | 247 |
| 30 | 14 | 28 | 80 | 81 | 155 | 247 | 247 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

4

11

34

155

313

3 143

2

0

6

13

36

157

351

2 338

3

1

8

17

42

153

364

1 762

4

1

10

21

47

151

362

1 360

5

2

13

25

50

152

353

1 077

6

2

16

28

53

153

339

874

7

3

19

30

56

153

322

723

8

4

20

32

59

153

305

607

9

4

21

33

62

153

288

517

10

4

22

35

64

153

271

445

11

5

22

35

64

153

254

387

12

6

22

35

64

152

245

339

13

6

21

37

64

152

245

299

14

6

21

39

64

152

245

265

15

8

21

41

64

152

245

245

16

8

21

44

63

151

244

244

17

8

21

47

63

152

244

244

18

8

21

49

63

152

244

244

19

9

21

51

63

152

245

245

20

9

21

54

64

152

245

245

21

10

22

57

64

153

246

246

22

10

22

60

65

153

246

246

23

11

23

62

67

154

246

246

24

12

23

65

69

154

247

247

25

12

24

67

71

154

247

247

26

12

24

70

73

154

247

247

27

13

25

72

75

154

247

247

28

13

26

75

77

154

247

247

29

14

27

77

79

155

247

247

30

14

28

80

81

155

247

247

3.29   Won sud-coréen

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 30 | 44 | 51 | 73 | 195 | 313 | 3 142 |
| 2 | 31 | 44 | 51 | 74 | 195 | 350 | 2 334 |
| 3 | 29 | 44 | 52 | 78 | 189 | 363 | 1 758 |
| 4 | 28 | 44 | 54 | 80 | 185 | 361 | 1 356 |
| 5 | 28 | 45 | 57 | 81 | 184 | 351 | 1 074 |
| 6 | 31 | 49 | 60 | 86 | 185 | 337 | 870 |
| 7 | 29 | 48 | 59 | 84 | 181 | 321 | 719 |
| 8 | 33 | 52 | 64 | 91 | 185 | 303 | 604 |
| 9 | 32 | 52 | 64 | 93 | 184 | 286 | 514 |
| 10 | 26 | 47 | 60 | 89 | 178 | 271 | 443 |
| 11 | 22 | 43 | 56 | 85 | 174 | 266 | 385 |
| 12 | 18 | 39 | 52 | 82 | 170 | 263 | 337 |
| 13 | 16 | 37 | 50 | 79 | 168 | 260 | 297 |
| 14 | 14 | 35 | 48 | 77 | 166 | 258 | 263 |
| 15 | 12 | 33 | 46 | 76 | 164 | 257 | 257 |
| 16 | 11 | 32 | 45 | 74 | 162 | 255 | 255 |
| 17 | 10 | 31 | 46 | 73 | 162 | 254 | 254 |
| 18 | 9 | 30 | 49 | 73 | 161 | 254 | 254 |
| 19 | 9 | 30 | 51 | 72 | 161 | 253 | 253 |
| 20 | 9 | 30 | 54 | 72 | 161 | 253 | 253 |
| 21 | 9 | 30 | 57 | 72 | 161 | 254 | 254 |
| 22 | 10 | 30 | 58 | 72 | 161 | 254 | 254 |
| 23 | 11 | 30 | 61 | 72 | 161 | 253 | 253 |
| 24 | 12 | 30 | 63 | 72 | 161 | 253 | 253 |
| 25 | 12 | 30 | 66 | 72 | 160 | 253 | 253 |
| 26 | 12 | 29 | 68 | 72 | 160 | 253 | 253 |
| 27 | 13 | 29 | 71 | 74 | 160 | 253 | 253 |
| 28 | 13 | 29 | 74 | 76 | 160 | 253 | 253 |
| 29 | 14 | 29 | 77 | 79 | 160 | 253 | 253 |
| 30 | 14 | 29 | 79 | 81 | 160 | 253 | 253 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

30

44

51

73

195

313

3 142

2

31

44

51

74

195

350

2 334

3

29

44

52

78

189

363

1 758

4

28

44

54

80

185

361

1 356

5

28

45

57

81

184

351

1 074

6

31

49

60

86

185

337

870

7

29

48

59

84

181

321

719

8

33

52

64

91

185

303

604

9

32

52

64

93

184

286

514

10

26

47

60

89

178

271

443

11

22

43

56

85

174

266

385

12

18

39

52

82

170

263

337

13

16

37

50

79

168

260

297

14

14

35

48

77

166

258

263

15

12

33

46

76

164

257

257

16

11

32

45

74

162

255

255

17

10

31

46

73

162

254

254

18

9

30

49

73

161

254

254

19

9

30

51

72

161

253

253

20

9

30

54

72

161

253

253

21

9

30

57

72

161

254

254

22

10

30

58

72

161

254

254

23

11

30

61

72

161

253

253

24

12

30

63

72

161

253

253

25

12

30

66

72

160

253

253

26

12

29

68

72

160

253

253

27

13

29

71

74

160

253

253

28

13

29

74

76

160

253

253

29

14

29

77

79

160

253

253

30

14

29

79

81

160

253

253

3.20   Livre turque

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 187 | 201 | 207 | 230 | 351 | 452 | 4 713 |
| 2 | 184 | 198 | 204 | 227 | 348 | 497 | 3 456 |
| 3 | 179 | 194 | 202 | 228 | 339 | 508 | 2 574 |
| 4 | 175 | 191 | 201 | 227 | 332 | 496 | 1 944 |
| 5 | 171 | 188 | 200 | 224 | 327 | 470 | 1 497 |
| 6 | 168 | 186 | 198 | 223 | 322 | 446 | 1 197 |
| 7 | 165 | 184 | 195 | 221 | 318 | 421 | 981 |
| 8 | 161 | 181 | 192 | 219 | 314 | 406 | 813 |
| 9 | 157 | 177 | 190 | 218 | 309 | 402 | 681 |
| 10 | 153 | 174 | 187 | 216 | 305 | 398 | 577 |
| 11 | 149 | 170 | 183 | 213 | 301 | 394 | 494 |
| 12 | 145 | 166 | 179 | 209 | 297 | 390 | 427 |
| 13 | 141 | 162 | 175 | 205 | 293 | 386 | 386 |
| 14 | 138 | 159 | 172 | 201 | 289 | 382 | 382 |
| 15 | 134 | 155 | 168 | 198 | 286 | 379 | 379 |
| 16 | 131 | 152 | 165 | 194 | 283 | 375 | 375 |
| 17 | 128 | 149 | 162 | 191 | 279 | 372 | 372 |
| 18 | 125 | 146 | 159 | 188 | 276 | 369 | 369 |
| 19 | 122 | 143 | 156 | 185 | 274 | 367 | 367 |
| 20 | 119 | 140 | 153 | 183 | 271 | 364 | 364 |
| 21 | 117 | 138 | 151 | 180 | 268 | 361 | 361 |
| 22 | 114 | 135 | 148 | 177 | 266 | 359 | 359 |
| 23 | 112 | 132 | 145 | 175 | 263 | 356 | 356 |
| 24 | 109 | 130 | 143 | 172 | 261 | 354 | 354 |
| 25 | 107 | 127 | 140 | 170 | 258 | 351 | 351 |
| 26 | 104 | 125 | 138 | 168 | 256 | 349 | 349 |
| 27 | 102 | 123 | 136 | 165 | 254 | 346 | 346 |
| 28 | 100 | 121 | 134 | 163 | 251 | 344 | 344 |
| 29 | 98 | 118 | 131 | 161 | 249 | 342 | 342 |
| 30 | 95 | 116 | 129 | 159 | 247 | 340 | 340 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

187

201

207

230

351

452

4 713

2

184

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204

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194

202

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4

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201

227

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496

1 944

5

171

188

200

224

327

470

1 497

6

168

186

198

223

322

446

1 197

7

165

184

195

221

318

421

981

8

161

181

192

219

314

406

813

9

157

177

190

218

309

402

681

10

153

174

187

216

305

398

577

11

149

170

183

213

301

394

494

12

145

166

179

209

297

390

427

13

141

162

175

205

293

386

386

14

138

159

172

201

289

382

382

15

134

155

168

198

286

379

379

16

131

152

165

194

283

375

375

17

128

149

162

191

279

372

372

18

125

146

159

188

276

369

369

19

122

143

156

185

274

367

367

20

119

140

153

183

271

364

364

21

117

138

151

180

268

361

361

22

114

135

148

177

266

359

359

23

112

132

145

175

263

356

356

24

109

130

143

172

261

354

354

25

107

127

140

170

258

351

351

26

104

125

138

168

256

349

349

27

102

123

136

165

254

346

346

28

100

121

134

163

251

344

344

29

98

118

131

161

249

342

342

30

95

116

129

159

247

340

340

3.31   Dollar des États-Unis

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 14 | 26 | 53 | 173 | 317 | 3 187 |
| 2 | 0 | 14 | 26 | 53 | 173 | 356 | 2 371 |
| 3 | 1 | 17 | 28 | 57 | 169 | 368 | 1 786 |
| 4 | 1 | 19 | 32 | 62 | 168 | 367 | 1 378 |
| 5 | 2 | 22 | 37 | 68 | 169 | 357 | 1 091 |
| 6 | 4 | 26 | 39 | 69 | 170 | 342 | 884 |
| 7 | 6 | 30 | 42 | 72 | 170 | 325 | 730 |
| 8 | 9 | 34 | 46 | 74 | 170 | 308 | 614 |
| 9 | 10 | 37 | 49 | 76 | 170 | 290 | 522 |
| 10 | 11 | 38 | 51 | 76 | 170 | 273 | 450 |
| 11 | 12 | 40 | 52 | 78 | 171 | 263 | 390 |
| 12 | 13 | 41 | 54 | 79 | 171 | 263 | 342 |
| 13 | 14 | 42 | 54 | 79 | 171 | 263 | 301 |
| 14 | 14 | 43 | 55 | 80 | 171 | 263 | 267 |
| 15 | 14 | 43 | 55 | 80 | 171 | 263 | 263 |
| 16 | 14 | 43 | 55 | 80 | 170 | 263 | 263 |
| 17 | 14 | 43 | 55 | 80 | 170 | 263 | 263 |
| 18 | 14 | 43 | 55 | 80 | 170 | 263 | 263 |
| 19 | 14 | 43 | 55 | 80 | 170 | 263 | 263 |
| 20 | 14 | 43 | 55 | 80 | 171 | 264 | 264 |
| 21 | 14 | 43 | 57 | 80 | 171 | 264 | 264 |
| 22 | 14 | 43 | 60 | 80 | 171 | 264 | 264 |
| 23 | 14 | 43 | 62 | 80 | 171 | 264 | 264 |
| 24 | 14 | 43 | 65 | 80 | 171 | 264 | 264 |
| 25 | 14 | 43 | 67 | 80 | 171 | 264 | 264 |
| 26 | 14 | 43 | 70 | 80 | 171 | 264 | 264 |
| 27 | 14 | 43 | 72 | 80 | 171 | 264 | 264 |
| 28 | 14 | 43 | 75 | 80 | 171 | 264 | 264 |
| 29 | 14 | 43 | 77 | 80 | 171 | 264 | 264 |
| 30 | 14 | 43 | 80 | 81 | 171 | 263 | 263 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

14

26

53

173

317

3 187

2

0

14

26

53

173

356

2 371

3

1

17

28

57

169

368

1 786

4

1

19

32

62

168

367

1 378

5

2

22

37

68

169

357

1 091

6

4

26

39

69

170

342

884

7

6

30

42

72

170

325

730

8

9

34

46

74

170

308

614

9

10

37

49

76

170

290

522

10

11

38

51

76

170

273

450

11

12

40

52

78

171

263

390

12

13

41

54

79

171

263

342

13

14

42

54

79

171

263

301

14

14

43

55

80

171

263

267

15

14

43

55

80

171

263

263

16

14

43

55

80

170

263

263

17

14

43

55

80

170

263

263

18

14

43

55

80

170

263

263

19

14

43

55

80

170

263

263

20

14

43

55

80

171

264

264

21

14

43

57

80

171

264

264

22

14

43

60

80

171

264

264

23

14

43

62

80

171

264

264

24

14

43

65

80

171

264

264

25

14

43

67

80

171

264

264

26

14

43

70

80

171

264

264

27

14

43

72

80

171

264

264

28

14

43

75

80

171

264

264

29

14

43

77

80

171

264

264

30

14

43

80

81

171

263

263

3.32   Yen

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 3 | 11 | 133 | 304 | 3 049 |
| 2 | 0 | 1 | 6 | 14 | 131 | 341 | 2 262 |
| 3 | 1 | 2 | 9 | 17 | 124 | 352 | 1 703 |
| 4 | 1 | 3 | 12 | 20 | 121 | 351 | 1 314 |
| 5 | 2 | 4 | 15 | 23 | 120 | 341 | 1 040 |
| 6 | 2 | 5 | 17 | 26 | 120 | 327 | 843 |
| 7 | 3 | 6 | 19 | 29 | 119 | 312 | 697 |
| 8 | 4 | 6 | 22 | 30 | 119 | 295 | 586 |
| 9 | 4 | 8 | 25 | 33 | 119 | 278 | 499 |
| 10 | 4 | 9 | 28 | 36 | 120 | 261 | 430 |
| 11 | 4 | 10 | 30 | 38 | 120 | 245 | 374 |
| 12 | 6 | 10 | 32 | 40 | 120 | 230 | 327 |
| 13 | 6 | 12 | 35 | 43 | 120 | 216 | 288 |
| 14 | 6 | 12 | 38 | 46 | 120 | 213 | 256 |
| 15 | 6 | 14 | 40 | 48 | 121 | 214 | 228 |
| 16 | 8 | 14 | 43 | 49 | 121 | 214 | 214 |
| 17 | 8 | 15 | 45 | 52 | 121 | 214 | 214 |
| 18 | 8 | 16 | 47 | 54 | 122 | 215 | 215 |
| 19 | 9 | 17 | 50 | 56 | 125 | 215 | 215 |
| 20 | 9 | 17 | 53 | 59 | 127 | 216 | 216 |
| 21 | 9 | 19 | 55 | 60 | 128 | 216 | 216 |
| 22 | 10 | 20 | 57 | 62 | 130 | 217 | 217 |
| 23 | 10 | 20 | 59 | 64 | 131 | 217 | 217 |
| 24 | 11 | 22 | 62 | 66 | 134 | 218 | 218 |
| 25 | 12 | 22 | 65 | 68 | 135 | 218 | 218 |
| 26 | 12 | 24 | 67 | 70 | 136 | 218 | 218 |
| 27 | 13 | 24 | 69 | 72 | 138 | 218 | 218 |
| 28 | 13 | 25 | 72 | 74 | 139 | 218 | 218 |
| 29 | 13 | 26 | 74 | 77 | 139 | 218 | 218 |
| 30 | 14 | 27 | 78 | 79 | 141 | 218 | 218 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

0

3

11

133

304

3 049

2

0

1

6

14

131

341

2 262

3

1

2

9

17

124

352

1 703

4

1

3

12

20

121

351

1 314

5

2

4

15

23

120

341

1 040

6

2

5

17

26

120

327

843

7

3

6

19

29

119

312

697

8

4

6

22

30

119

295

586

9

4

8

25

33

119

278

499

10

4

9

28

36

120

261

430

11

4

10

30

38

120

245

374

12

6

10

32

40

120

230

327

13

6

12

35

43

120

216

288

14

6

12

38

46

120

213

256

15

6

14

40

48

121

214

228

16

8

14

43

49

121

214

214

17

8

15

45

52

121

214

214

18

8

16

47

54

122

215

215

19

9

17

50

56

125

215

215

20

9

17

53

59

127

216

216

21

9

19

55

60

128

216

216

22

10

20

57

62

130

217

217

23

10

20

59

64

131

217

217

24

11

22

62

66

134

218

218

25

12

22

65

68

135

218

218

26

12

24

67

70

136

218

218

27

13

24

69

72

138

218

218

28

13

25

72

74

139

218

218

29

13

26

74

77

139

218

218

30

14

27

78

79

141

218

218

---

ANNEXE III

Correction pour volatilité de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents

| Monnaie | Marché national de l'assurance | Correction pour volatilité (en points de base) |
| --- | --- | --- |
| Euro | Autriche | 13 |
| Euro | Belgique | 13 |
| Euro | Chypre | 13 |
| Euro | Estonie | 13 |
| Euro | Finlande | 13 |
| Euro | France | 13 |
| Euro | Allemagne | 13 |
| Euro | Grèce | 13 |
| Euro | Irlande | 13 |
| Euro | Italie | 13 |
| Euro | Lettonie | 13 |
| Euro | Lituanie | 13 |
| Euro | Luxembourg | 13 |
| Euro | Malte | 13 |
| Euro | Pays-Bas | 13 |
| Euro | Portugal | 13 |
| Euro | Slovaquie | 13 |
| Euro | Slovénie | 13 |
| Euro | Espagne | 13 |
| Couronne tchèque | Tchéquie | 8 |
| Couronne danoise | Danemark | 31 |
| Forint | Hongrie | 3 |
| Couronne suédoise | Suède | 5 |
| Kuna | Croatie | 7 |
| Lev | Bulgarie | – 9 |
| Livre sterling | Royaume-Uni | 21 |
| Leu roumain | Roumanie | 2 |
| Zloty | Pologne | 6 |
| Couronne islandaise | Islande | 16 |
| Couronne norvégienne | Norvège | 30 |
| Franc suisse | Liechtenstein | 0 |
| Franc suisse | Suisse | 0 |
| Dollar australien | Australie | 10 |
| Dollar canadien | Canada | 23 |
| Dollar des États-Unis | États-Unis | 33 |
| Yen | Japon | 1 |

Monnaie

Marché national de l'assurance

Correction pour volatilité (en points de base)

Euro

Autriche

13

Euro

Belgique

13

Euro

Chypre

13

Euro

Estonie

13

Euro

Finlande

13

Euro

France

13

Euro

Allemagne

13

Euro

Grèce

13

Euro

Irlande

13

Euro

Italie

13

Euro

Lettonie

13

Euro

Lituanie

13

Euro

Luxembourg

13

Euro

Malte

13

Euro

Pays-Bas

13

Euro

Portugal

13

Euro

Slovaquie

13

Euro

Slovénie

13

Euro

Espagne

13

Couronne tchèque

Tchéquie

8

Couronne danoise

Danemark

31

Forint

Hongrie

3

Couronne suédoise

Suède

5

Kuna

Croatie

7

Lev

Bulgarie

– 9

Livre sterling

Royaume-Uni

21

Leu roumain

Roumanie

2

Zloty

Pologne

6

Couronne islandaise

Islande

16

Couronne norvégienne

Norvège

30

Franc suisse

Liechtenstein

0

Franc suisse

Suisse

0

Dollar australien

Australie

10

Dollar canadien

Canada

23

Dollar des États-Unis

États-Unis

33

Yen

Japon

1

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DÉCISIONS

| 13.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 285/78 |
| --- | --- | --- | --- |

13.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 285/78

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1700 DU CONSEIL

du 6 novembre 2018

modifiant la décision d'exécution 2013/54/UE autorisant la République de Slovénie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (1), et notamment son article 395, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 287, point 15), de la directive 2006/112/CE autorise la Slovénie à accorder une franchise de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux assujettis dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 25 000 EUR. |
| --- | --- |

(1)

L'article 287, point 15), de la directive 2006/112/CE autorise la Slovénie à accorder une franchise de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux assujettis dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 25 000 EUR.

| (2) | Par la décision d'exécution 2013/54/UE du Conseil (2), la Slovénie a été autorisée à accorder une franchise de TVA, jusqu'au 31 décembre 2015 et par dérogation à l'article 287, point 15), de la directive 2006/112/CE, aux assujettis dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 000 EUR. Par la décision d'exécution (UE) 2015/2089 du Conseil (3), l'application de la décision 2013/54/UE a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2018. |
| --- | --- |

(2)

Par la décision d'exécution 2013/54/UE du Conseil (2), la Slovénie a été autorisée à accorder une franchise de TVA, jusqu'au 31 décembre 2015 et par dérogation à l'article 287, point 15), de la directive 2006/112/CE, aux assujettis dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 000 EUR. Par la décision d'exécution (UE) 2015/2089 du Conseil (3), l'application de la décision 2013/54/UE a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2018.

| (3) | Par lettre enregistrée à la Commission le 22 mai 2018, la Slovénie a demandé l'autorisation de continuer à accorder une franchise de TVA aux assujettis dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 000 EUR. |
| --- | --- |

(3)

Par lettre enregistrée à la Commission le 22 mai 2018, la Slovénie a demandé l'autorisation de continuer à accorder une franchise de TVA aux assujettis dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 000 EUR.

| (4) | Conformément à l'article 395, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE la Commission a transmis la demande de la Slovénie aux autres États membres, par lettre datée du 25 juin 2018. Par lettre du 26 juin 2018, la Commission a notifié à la Slovénie qu'elle disposait de toutes les données utiles pour étudier la demande. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l'article 395, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE la Commission a transmis la demande de la Slovénie aux autres États membres, par lettre datée du 25 juin 2018. Par lettre du 26 juin 2018, la Commission a notifié à la Slovénie qu'elle disposait de toutes les données utiles pour étudier la demande.

| (5) | Selon les informations fournies par la Slovénie, à la fin de 2017, environ 48 % des personnes immatriculées à la TVA avaient un chiffre d'affaires imposable inférieur à 50 000 EUR. Ces assujettis généraient 1 % seulement du chiffre d'affaires total, dont 0,3 % correspondait aux assujettis dont le chiffre d'affaires imposable était inférieur à 25 000 EUR. |
| --- | --- |

(5)

Selon les informations fournies par la Slovénie, à la fin de 2017, environ 48 % des personnes immatriculées à la TVA avaient un chiffre d'affaires imposable inférieur à 50 000 EUR. Ces assujettis généraient 1 % seulement du chiffre d'affaires total, dont 0,3 % correspondait aux assujettis dont le chiffre d'affaires imposable était inférieur à 25 000 EUR.

| (6) | Étant donné que le relèvement du seuil s'est traduit par moins d'obligations en matière de TVA pour les petites entreprises, celles-ci restant toutefois libres de choisir le régime normal de TVA conformément à l'article 290 de la directive 2006/112/CE, il convient d'autoriser la Slovénie à appliquer la mesure pendant une nouvelle période limitée, jusqu'au 31 décembre 2021. |
| --- | --- |

(6)

Étant donné que le relèvement du seuil s'est traduit par moins d'obligations en matière de TVA pour les petites entreprises, celles-ci restant toutefois libres de choisir le régime normal de TVA conformément à l'article 290 de la directive 2006/112/CE, il convient d'autoriser la Slovénie à appliquer la mesure pendant une nouvelle période limitée, jusqu'au 31 décembre 2021.

| (7) | Étant donné que les articles 281 à 294 de la directive 2006/112/CE régissant le régime particulier des petites entreprises font l'objet d'un réexamen, il est possible qu'une directive modifiant ces articles entre en vigueur et fixe une date à partir de laquelle les États membres devront appliquer les dispositions nationales correspondantes qui soit antérieure à la date d'expiration de la période de validité de la dérogation, à savoir le 31 décembre 2021. Dans ce cas, la présente décision devrait cesser d'être applicable. |
| --- | --- |

(7)

Étant donné que les articles 281 à 294 de la directive 2006/112/CE régissant le régime particulier des petites entreprises font l'objet d'un réexamen, il est possible qu'une directive modifiant ces articles entre en vigueur et fixe une date à partir de laquelle les États membres devront appliquer les dispositions nationales correspondantes qui soit antérieure à la date d'expiration de la période de validité de la dérogation, à savoir le 31 décembre 2021. Dans ce cas, la présente décision devrait cesser d'être applicable.

| (8) | La dérogation n'a aucune incidence négative sur les ressources propres de l'Union provenant de la TVA étant donné que la Slovénie procédera au calcul d'une compensation conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement (CEE, Euratom) no 1553/89 du Conseil (4). |
| --- | --- |

(8)

La dérogation n'a aucune incidence négative sur les ressources propres de l'Union provenant de la TVA étant donné que la Slovénie procédera au calcul d'une compensation conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement (CEE, Euratom) no 1553/89 du Conseil (4).

| (9) | Il convient dès lors de modifier la décision d'exécution 2013/54/UE en conséquence, |
| --- | --- |

(9)

Il convient dès lors de modifier la décision d'exécution 2013/54/UE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'article 2 de la décision d'exécution 2013/54/UE, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle est applicable à partir du 1er janvier 2013 jusqu'à la plus proche des deux dates suivantes:

| a) | le 31 décembre 2021; |
| --- | --- |

a)

le 31 décembre 2021;

| b) | la date à partir de laquelle les États membres devront appliquer toute disposition nationale qu'ils seront tenus d'adopter dans l'éventualité où une directive modifiant les articles 281 à 294 de la directive 2006/112/CE régissant le régime particulier des petites entreprises entre en vigueur.» |
| --- | --- |

b)

la date à partir de laquelle les États membres devront appliquer toute disposition nationale qu'ils seront tenus d'adopter dans l'éventualité où une directive modifiant les articles 281 à 294 de la directive 2006/112/CE régissant le régime particulier des petites entreprises entre en vigueur.»

Article 2

La République de Slovénie est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2018.

Par le Conseil

Le président

H. LÖGER

---

(1)  
  JO L 347 du 11.12.2006, p. 1.

1

(2)  Décision d'exécution 2013/54/UE du Conseil du 22 janvier 2013 autorisant la République de Slovénie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 22 du 25.1.2013, p. 15).

2

(3)  Décision d'exécution (UE) 2015/2089 du Conseil du 10 novembre 2015 modifiant la décision d'exécution 2013/54/UE autorisant la République de Slovénie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 302 du 19.11.2015, p. 107).

3

(4)  Règlement (CEE, Euratom) no 1553/89 du Conseil du 29 mai 1989 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (JO L 155 du 7.6.1989, p. 9).

4

o

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| 13.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 285/80 |
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13.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 285/80

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DÉCISION (UE) 2018/1701 DE LA COMMISSION

du 7 novembre 2018

concernant la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Étiquetage obligatoire des produits alimentaires comme non végétariens/végétariens/végétaliens»

[notifiée sous le numéro C(2018) 7300]

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne (1), et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'objet de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Étiquetage obligatoire des produits alimentaires comme non végétariens/végétariens/végétaliens» est formulé comme suit: «Étiquetage des produits alimentaires pour les végétariens/les végétaliens». |
| --- | --- |

(1)

L'objet de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Étiquetage obligatoire des produits alimentaires comme non végétariens/végétariens/végétaliens» est formulé comme suit: «Étiquetage des produits alimentaires pour les végétariens/les végétaliens».

| (2) | Les objectifs poursuivis par la proposition d'initiative citoyenne sont formulés comme suit: «Dans toute l'Union européenne, il est difficile pour les végétariens et les végétaliens de déterminer quels aliments sont adaptés pour eux. Il leur faut examiner la liste des ingrédients que contient un produit alimentaire afin de déterminer s'il leur est possible de l'acheter, tout en étant extrêmement attentifs aux ingrédients ambigus qui pourraient aussi bien être d'origine animale que végétale. Cette question est d'autant plus complexe qu'il n'y a pas dans l'Union européenne un mode uniforme de désignation. C'est pourquoi nous proposons des mesures rendant obligatoire l'apposition sur tous les produits alimentaires d'un des trois simples pictogrammes suivants: Non végétarien, végétarien ou végétalien.» |
| --- | --- |

(2)

Les objectifs poursuivis par la proposition d'initiative citoyenne sont formulés comme suit: «Dans toute l'Union européenne, il est difficile pour les végétariens et les végétaliens de déterminer quels aliments sont adaptés pour eux. Il leur faut examiner la liste des ingrédients que contient un produit alimentaire afin de déterminer s'il leur est possible de l'acheter, tout en étant extrêmement attentifs aux ingrédients ambigus qui pourraient aussi bien être d'origine animale que végétale. Cette question est d'autant plus complexe qu'il n'y a pas dans l'Union européenne un mode uniforme de désignation. C'est pourquoi nous proposons des mesures rendant obligatoire l'apposition sur tous les produits alimentaires d'un des trois simples pictogrammes suivants: Non végétarien, végétarien ou végétalien.»

| (3) | Le traité sur l'Union européenne (traité UE) renforce la citoyenneté de l'Union et améliore encore le fonctionnement démocratique de l'Union en prévoyant notamment que tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l'Union au moyen d'une initiative citoyenne européenne. |
| --- | --- |

(3)

Le traité sur l'Union européenne (traité UE) renforce la citoyenneté de l'Union et améliore encore le fonctionnement démocratique de l'Union en prévoyant notamment que tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l'Union au moyen d'une initiative citoyenne européenne.

| (4) | À cette fin, pour encourager la participation des citoyens et rendre l'Union plus accessible, les procédures et les conditions requises pour l'initiative citoyenne devraient être claires, simples, faciles à appliquer et proportionnées à la nature de l'initiative citoyenne. |
| --- | --- |

(4)

À cette fin, pour encourager la participation des citoyens et rendre l'Union plus accessible, les procédures et les conditions requises pour l'initiative citoyenne devraient être claires, simples, faciles à appliquer et proportionnées à la nature de l'initiative citoyenne.

| (5) | Un acte juridique de l'Union aux fins de l'application des traités peut être adopté pour rapprocher les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres qui ont pour objet l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur, sur la base de l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). |
| --- | --- |

(5)

Un acte juridique de l'Union aux fins de l'application des traités peut être adopté pour rapprocher les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres qui ont pour objet l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur, sur la base de l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

| (6) | C'est pourquoi la proposition d'initiative citoyenne ne sort manifestement pas du cadre des attributions de la Commission en vertu desquelles celle-ci peut présenter une proposition d'acte juridique de l'Union aux fins de l'application des traités conformément à l'article 4, paragraphe 2, point b), du règlement. |
| --- | --- |

(6)

C'est pourquoi la proposition d'initiative citoyenne ne sort manifestement pas du cadre des attributions de la Commission en vertu desquelles celle-ci peut présenter une proposition d'acte juridique de l'Union aux fins de l'application des traités conformément à l'article 4, paragraphe 2, point b), du règlement.

| (7) | En outre, le comité des citoyens a été constitué et les personnes de contact ont été désignées conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, et la proposition d'initiative citoyenne n'est ni manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire, ni manifestement contraire aux valeurs de l'Union telles qu'énoncées à l'article 2 du traité UE. |
| --- | --- |

(7)

En outre, le comité des citoyens a été constitué et les personnes de contact ont été désignées conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, et la proposition d'initiative citoyenne n'est ni manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire, ni manifestement contraire aux valeurs de l'Union telles qu'énoncées à l'article 2 du traité UE.

| (8) | Il y a donc lieu d'enregistrer la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Étiquetage obligatoire des produits alimentaires comme non végétariens/végétariens/végétaliens», |
| --- | --- |

(8)

Il y a donc lieu d'enregistrer la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Étiquetage obligatoire des produits alimentaires comme non végétariens/végétariens/végétaliens»,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La proposition d'initiative citoyenne intitulée «Étiquetage obligatoire des produits alimentaires comme non végétariens/végétariens/végétaliens» est enregistrée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 12 novembre 2018.

Article 3

Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Étiquetage obligatoire des produits alimentaires comme non végétariens/végétariens/végétaliens», représentés par Mme Madeleina KAYN et Mme Stefania DELPRETE, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2018.

Par la Commission

Frans TIMMERMANS

Vice-président

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(1)  
  JO L 65 du 11.3.2011, p. 1.

1

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| 13.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 285/82 |
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13.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 285/82

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DÉCISION (UE) 2018/1702 DE LA COMMISSION

du 8 novembre 2018

établissant les critères d'attribution du label écologique de l'Union européenne aux lubrifiants

[notifiée sous le numéro C(2018) 7125]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,

après consultation du comité de l'Union européenne pour le label écologique,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu du règlement (CE) no 66/2010, le label écologique de l'Union européenne peut être attribué aux produits ayant une incidence moindre sur l'environnement pendant tout leur cycle de vie. |
| --- | --- |

(1)

En vertu du règlement (CE) no 66/2010, le label écologique de l'Union européenne peut être attribué aux produits ayant une incidence moindre sur l'environnement pendant tout leur cycle de vie.

| (2) | Le règlement (CE) no 66/2010 dispose que les critères spécifiques du label écologique de l'Union européenne sont établis par groupe de produits. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 66/2010 dispose que les critères spécifiques du label écologique de l'Union européenne sont établis par groupe de produits.

| (3) | La décision 2011/381/UE de la Commission (2) a établi les critères écologiques ainsi que les exigences en matière d'évaluation et de vérification s'y rapportant pour les lubrifiants. La période de validité de ces critères et exigences a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2018 par la décision (UE) 2015/877 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(3)

La décision 2011/381/UE de la Commission (2) a établi les critères écologiques ainsi que les exigences en matière d'évaluation et de vérification s'y rapportant pour les lubrifiants. La période de validité de ces critères et exigences a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2018 par la décision (UE) 2015/877 de la Commission (3).

| (4) | Le bilan de qualité (REFIT) du 30 juin 2017 relatif au label écologique de l'Union européenne, dans le cadre duquel la mise en œuvre du règlement (CE) no 66/2010 a été examinée (4), conclut à la nécessité d'une approche plus stratégique du label écologique de l'Union européenne, et notamment de critères simplifiés de sélection des produits. En accord avec ces conclusions et en concertation avec le comité du label écologique de l'Union européenne, il convient de revoir les critères applicables au groupe de produits des lubrifiants, en tenant compte des réussites, de l'intérêt que les parties prenantes portent au produit et des perspectives de nouveaux débouchés commerciaux et de demande accrue de produits durables sur le marché. La définition du groupe de produits «Lubrifiants» devrait être modifiée de façon à faire référence à la fonctionnalité du produit plutôt qu'à sa composition, afin de couvrir toutes les compositions lubrifiantes concernées. |
| --- | --- |

(4)

Le bilan de qualité (REFIT) du 30 juin 2017 relatif au label écologique de l'Union européenne, dans le cadre duquel la mise en œuvre du règlement (CE) no 66/2010 a été examinée (4), conclut à la nécessité d'une approche plus stratégique du label écologique de l'Union européenne, et notamment de critères simplifiés de sélection des produits. En accord avec ces conclusions et en concertation avec le comité du label écologique de l'Union européenne, il convient de revoir les critères applicables au groupe de produits des lubrifiants, en tenant compte des réussites, de l'intérêt que les parties prenantes portent au produit et des perspectives de nouveaux débouchés commerciaux et de demande accrue de produits durables sur le marché. La définition du groupe de produits «Lubrifiants» devrait être modifiée de façon à faire référence à la fonctionnalité du produit plutôt qu'à sa composition, afin de couvrir toutes les compositions lubrifiantes concernées.

| (5) | Au vu des développements récents sur le marché et des innovations intervenues pendant la période considérée, il est jugé opportun d'établir un ensemble révisé de critères du label écologique de l'Union européenne pour le groupe de produits «Lubrifiants». La finalité de ces critères devrait être de promouvoir des produits ayant une incidence réduite sur le milieu aquatique et contenant moins de substances dangereuses, tout en étant aussi, voire plus efficaces qu'un lubrifiant classique disponible sur le marché. En accord avec les objectifs de la stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire (5), ces critères devraient également faciliter la transition vers une économie plus circulaire en encourageant une meilleure conception des produits et en stimulant la demande de matériaux recyclés. |
| --- | --- |

(5)

Au vu des développements récents sur le marché et des innovations intervenues pendant la période considérée, il est jugé opportun d'établir un ensemble révisé de critères du label écologique de l'Union européenne pour le groupe de produits «Lubrifiants». La finalité de ces critères devrait être de promouvoir des produits ayant une incidence réduite sur le milieu aquatique et contenant moins de substances dangereuses, tout en étant aussi, voire plus efficaces qu'un lubrifiant classique disponible sur le marché. En accord avec les objectifs de la stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire (5), ces critères devraient également faciliter la transition vers une économie plus circulaire en encourageant une meilleure conception des produits et en stimulant la demande de matériaux recyclés.

| (6) | Les nouveaux critères, ainsi que les exigences en matière d'évaluation et de vérification s'y rapportant devraient rester valables jusqu'au 31 décembre 2024, compte tenu du cycle d'innovation de ce groupe de produits. |
| --- | --- |

(6)

Les nouveaux critères, ainsi que les exigences en matière d'évaluation et de vérification s'y rapportant devraient rester valables jusqu'au 31 décembre 2024, compte tenu du cycle d'innovation de ce groupe de produits.

| (7) | Pour des raisons de sécurité juridique, il convient d'abroger la décision 2011/381/UE. |
| --- | --- |

(7)

Pour des raisons de sécurité juridique, il convient d'abroger la décision 2011/381/UE.

| (8) | Une période de transition devrait être accordée aux fabricants dont les produits ont obtenu le label écologique pour les lubrifiants sur la base des critères établis dans la décision 2011/381/UE, afin de leur laisser le temps d'adapter leurs produits pour les rendre conformes aux critères révisés et aux nouvelles exigences. Les fabricants devraient également être autorisés, pour une durée limitée après l'adoption de la présente décision, à présenter des demandes fondées soit sur les critères établis par la décision 2011/381/UE, soit sur les critères révisés établis par la présente décision. Si le label écologique de l'Union européenne a été attribué sur la base des critères établis par la décision 2011/381/UE, son utilisation ne devrait pas être autorisée au-delà du 31 décembre 2019. |
| --- | --- |

(8)

Une période de transition devrait être accordée aux fabricants dont les produits ont obtenu le label écologique pour les lubrifiants sur la base des critères établis dans la décision 2011/381/UE, afin de leur laisser le temps d'adapter leurs produits pour les rendre conformes aux critères révisés et aux nouvelles exigences. Les fabricants devraient également être autorisés, pour une durée limitée après l'adoption de la présente décision, à présenter des demandes fondées soit sur les critères établis par la décision 2011/381/UE, soit sur les critères révisés établis par la présente décision. Si le label écologique de l'Union européenne a été attribué sur la base des critères établis par la décision 2011/381/UE, son utilisation ne devrait pas être autorisée au-delà du 31 décembre 2019.

| (9) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 16 du règlement (CE) no 66/2010, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 16 du règlement (CE) no 66/2010,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le groupe de produits «Lubrifiants» comprend tous les lubrifiants relevant de l'un des sous-groupes suivants:

| a) | le sous-groupe des lubrifiants à perte totale (LPT), qui comprend les huiles pour chaînes de tronçonneuse, les lubrifiants pour câbles, les agents de décoffrage du béton, les graisses à perte totale et les autres lubrifiants à perte totale; |
| --- | --- |

a)

le sous-groupe des lubrifiants à perte totale (LPT), qui comprend les huiles pour chaînes de tronçonneuse, les lubrifiants pour câbles, les agents de décoffrage du béton, les graisses à perte totale et les autres lubrifiants à perte totale;

| b) | le sous-groupe des lubrifiants à perte partielle (LPP), qui comprend les huiles pour engrenages nus, les huiles pour tubes d'étambot, les huiles pour moteurs deux temps, les graisses de protection temporaire contre la corrosion et les graisses à perte partielle; |
| --- | --- |

b)

le sous-groupe des lubrifiants à perte partielle (LPP), qui comprend les huiles pour engrenages nus, les huiles pour tubes d'étambot, les huiles pour moteurs deux temps, les graisses de protection temporaire contre la corrosion et les graisses à perte partielle;

| c) | le sous groupe des lubrifiants à perte accidentelle (LPA), qui comprend les systèmes hydrauliques, les fluides de coupe, les huiles pour engrenages sous carter et les graisses à perte accidentelle. |
| --- | --- |

c)

le sous groupe des lubrifiants à perte accidentelle (LPA), qui comprend les systèmes hydrauliques, les fluides de coupe, les huiles pour engrenages sous carter et les graisses à perte accidentelle.

Article 2

Aux fins de la présente décision, on entend par:

1)   «lubrifiant»: un produit qui permet de réduire les frottements, l'adhérence, l'échauffement, l'usure ou la corrosion lorsqu'il est appliqué sur une surface ou entre deux surfaces en mouvement l'une par rapport à l'autre, ou qui permet de transmettre une force mécanique. Ses constituants les plus courants sont les fluides de base et les additifs;

2)   «fluide de base»: un fluide lubrifiant dont l'écoulement, le vieillissement, le pouvoir lubrifiant et les propriétés anti-usure ainsi que les propriétés de maintien en suspension des polluants n'ont pas été améliorés par l'ajout d'additifs;

3)   «additif»: une substance ou un mélange dont la fonction principale est d'améliorer un ou plusieurs des aspects suivants: l'écoulement, le vieillissement, le pouvoir lubrifiant, les propriétés anti-usure et la suspension des contaminants;

4)   «substance»: un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition;

5)   «à perte totale»: le fait que le lubrifiant soit intégralement rejeté dans l'environnement pendant l'utilisation;

6)   «à perte partielle»: le fait que le lubrifiant soit partiellement rejeté dans l'environnement pendant l'utilisation et que la partie non rejetée puisse être récupérée en vue de son retraitement, de son recyclage ou de son élimination;

7)   «à perte accidentelle»: le fait que le lubrifiant soit utilisé dans un système clos et ne puisse être rejeté qu'accidentellement dans l'environnement, et qu'il puisse être récupéré après utilisation en vue de son retraitement, de son recyclage ou de son élimination;

8)   «huile pour tronçonneuses»: un lubrifiant utilisé pour lubrifier la lame et la chaîne d'un ou plusieurs types de tronçonneuses;

9)   «lubrifiant pour câbles»: un lubrifiant utilisé pour lubrifier les câbles qui sont constitués de plusieurs torons de fils métalliques maintenus ensemble;

10)   «agent de décoffrage du béton»: un lubrifiant utilisé dans le secteur de la construction pour empêcher le béton fraîchement posé d'adhérer sur une surface généralement constituée de contreplaqué, de contreplaqué revêtu, d'acier ou d'aluminium;

11)   «graisse»: un lubrifiant solide ou semi-solide qui contient un épaississant destiné à épaissir le fluide de base ou à en modifier la rhéologie;

12)   «huile pour engrenages»: un lubrifiant spécialement conçu pour les transmissions, les boîtes de transfert et les différentiels des automobiles, camions et autres machines;

13)   «huile pour tubes d'étambot»: un lubrifiant utilisé dans le tube d'étambot d'un navire;

14)   «huile pour moteurs deux temps»: un lubrifiant utilisé dans les moteurs à deux temps;

15)   «protection temporaire contre la corrosion»: un lubrifiant qui est appliqué sous la forme d'un film mince sur une surface métallique afin d'empêcher l'eau et l'oxygène d'entrer en contact avec cette surface;

16)   «systèmes hydrauliques»: un lubrifiant qui permet la transmission des forces dans une machine hydraulique;

17)   «fluide d'usinage des métaux»: un lubrifiant conçu pour les opérations d'usinage des métaux telles que la coupe et le façonnage, et dont les principales fonctions sont de refroidir, de réduire les frottements, d'éliminer les particules métalliques et de protéger les pièces usinées, l'outil et la machine-outil contre la corrosion.

Article 3

Pour obtenir le label écologique de l'Union européenne au titre du règlement (CE) no 66/2010, un lubrifiant doit appartenir au groupe de produits «Lubrifiants» tel que défini à l'article 1er de la présente décision et satisfaire aux critères et aux exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant qui sont établis à l'annexe de la présente décision.

Article 4

Les critères applicables au groupe de produits «Lubrifiants» et les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.

Article 5

Le numéro de code attribué à des fins administratives au groupe de produits «Lubrifiants» est «027».

Article 6

La décision 2011/381/UE est abrogée.

Article 7

1.   Nonobstant les dispositions de l'article 6, les demandes d'attribution du label écologique de l'Union européenne pour des produits relevant du groupe de produits «Lubrifiants» qui ont été présentées avant la date d'adoption de la présente décision sont évaluées conformément aux conditions définies dans la décision 2011/381/UE.

2.   Les demandes d'attribution du label écologique de l'Union européenne pour des produits relevant du groupe de produits «Lubrifiants» qui ont été présentées dans les deux mois suivant la date d'adoption de la présente décision peuvent être fondées soit sur les critères établis par la décision 2011/381/UE, soit sur les critères établis par la présente décision. Ces demandes sont évaluées au regard des critères sur lesquels elles sont fondées.

3.   Si le label écologique de l'Union européenne est attribué sur la base des critères établis dans la décision 2011/381/UE, il ne peut être utilisé que jusqu'au 31 décembre 2019.

Article 8

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2018.

Par la Commission

Karmenu VELLA

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 27 du 30.1.2010, p. 1.

1

(2)  Décision 2011/381/UE de la Commission du 24 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux lubrifiants (JO L 169 du 29.6.2011, p. 28).

2

(3)  Décision (UE) 2015/877 de la Commission du 4 juin 2015 modifiant les décisions 2009/568/CE, 2011/333/UE, 2011/381/UE, 2012/448/UE et 2012/481/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à des produits spécifiques (JO L 142 du 6.6.2015, p. 32).

3

(4)  Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'examen de la mise en œuvre du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) et du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne [COM(2017) 355].

4

o

o

(5)  COM(2018) 28 final.

5

---

ANNEXE

CADRE

CRITÈRES DU LABEL ÉCOLOGIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE

Critères d'attribution du label écologique de l'Union européenne aux lubrifiants

CRITÈRES

| 1. | Substances exclues ou soumises à restrictions |
| --- | --- |

1.

Substances exclues ou soumises à restrictions

| 2. | Exigences supplémentaires en matière de toxicité aquatique |
| --- | --- |

2.

Exigences supplémentaires en matière de toxicité aquatique

| 3. | Biodégradabilité et potentiel de bioaccumulation |
| --- | --- |

3.

Biodégradabilité et potentiel de bioaccumulation

| 4. | Exigences relatives aux ingrédients renouvelables |
| --- | --- |

4.

Exigences relatives aux ingrédients renouvelables

| 5. | Exigences relatives à l'emballage ou contenant |
| --- | --- |

5.

Exigences relatives à l'emballage ou contenant

| 6. | Caractéristiques techniques minimales |
| --- | --- |

6.

Caractéristiques techniques minimales

| 7. | Information des consommateurs en ce qui concerne l'utilisation et la mise au rebut |
| --- | --- |

7.

Information des consommateurs en ce qui concerne l'utilisation et la mise au rebut

| 8. | Informations figurant sur le label écologique de l'Union européenne |
| --- | --- |

8.

Informations figurant sur le label écologique de l'Union européenne

ÉVALUATION ET VÉRIFICATION

a)   Exigences

Les exigences spécifiques d'évaluation et de vérification sont indiquées pour chaque critère.

Lorsque le demandeur est tenu de fournir aux organismes compétents des déclarations, documents, analyses, rapports d'essai ou tout autre élément attestant le respect des critères, ces pièces peuvent émaner du demandeur lui-même ou de son ou ses fournisseurs, selon le cas.

Les organismes compétents reconnaissent de préférence les attestations qui sont délivrées par des organismes accrédités selon la norme harmonisée applicable aux laboratoires d'essai et d'étalonnage [Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais (ISO/IEC 17025:2005)] ou en accord avec les principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL), ainsi que les vérifications effectuées par des organismes accrédités selon la norme harmonisée applicable aux organismes certifiant les produits, les procédés et les services. L'accréditation suit la procédure fixée dans le règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil (1).

Au besoin, des méthodes d'essai autres que celles indiquées pour chaque critère peuvent être utilisées si l'organisme compétent qui examine la demande estime qu'elles sont équivalentes.

Si nécessaire, les organismes compétents peuvent exiger des documents justificatifs et effectuer des contrôles indépendants ou des visites de sites.

La conformité du produit à toutes les exigences légales en vigueur dans le ou les pays où il est destiné à être mis sur le marché est un préalable. Le demandeur doit déclarer que le produit satisfait à cette condition.

La liste de classification des substances lubrifiantes, consultable sur le site internet du label écologique de l'Union européenne (2), énumère les substances et les marques de produits qui ont été évaluées par un organisme compétent au regard des exigences pertinentes de la présente décision, et les résultats de cette évaluation peuvent être utilisés directement dans la procédure de demande d'attribution du label.

Une attestation de conformité délivrée par un des organismes compétents du label écologique de l'Union européenne peut être utilisée directement dans la procédure de demande d'attribution du label.

La liste de toutes les substances intentionnellement ajoutées ou synthétisées à l'issue d'une réaction chimique dans le lubrifiant appliqué, en concentration égale ou supérieure à 0,010 % masse/masse dans le produit final, doit être fournie à l'autorité compétente et préciser le nom de marque (le cas échéant), la dénomination chimique, le numéro CAS, la quantité concernée, la fonction et la forme présente dans le produit final. Toute substance entrant dans la composition du produit sous la forme d'un nanomatériau doit être clairement mentionnée dans la liste, accompagnée du mot «nano» entre crochets.

Les fiches de données de sécurité doivent être fournies conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (3) pour chaque substance figurant sur la liste. Si aucune fiche de données de sécurité ne correspond à une substance donnée car celle-ci fait partie d'un mélange, le demandeur fournit la fiche qui correspond au mélange.

b)   Seuils de mesure

Le respect des critères écologiques est obligatoire pour le produit final et pour ses substances constitutives qui ont été intentionnellement ajoutées ou synthétisées à l'issue d'une réaction chimique dans le lubrifiant appliqué, comme indiqué pour chaque critère.

Par ailleurs, la proportion totale des substances énumérées, lorsque les critères 2 et 3 ne s'appliquent pas, doit être inférieure à 0,5 % (m/m).

Remarque: Lorsque de la graisse peut être utilisée à la fois comme LPT et comme LPP (ce qui est le cas de la graisse à usages multiples), les critères applicables au sous-groupe LPT s'appliquent. Si de la graisse peut être utilisée comme LPP et LPA, mais pas comme LPT, ce sont les critères applicables au sous-groupe LPP qui s'appliquent.

Dans le cas des huiles pour engrenages utilisées dans les engrenages nus, ce sont les critères applicables au sous-groupe LPP qui s'appliquent, tandis que pour les huiles pour engrenages utilisées dans les engrenages sous carter, ce sont ceux applicables au sous-groupe LPA. Lorsqu'une huile pour engrenages peut être utilisée dans les deux types d'engrenages, les critères applicables au sous-groupe LPP s'appliquent.

CRITÈRE 1 — SUBSTANCES EXCLUES OU SOUMISES À RESTRICTION

Aux fins du critère 1, les impuretés mentionnées dans la fiche de données de sécurité qui sont présentes dans le produit final en concentration égale ou supérieure à 0,010 % doivent respecter les mêmes exigences que celles applicables aux substances intentionnellement ajoutées.

1 a)   Substances dangereuses

i)   Produit final

Le produit final ne doit faire l'objet d'aucun classement par les mentions de danger figurant dans le tableau 1.

ii)   Substances

Les substances répondant aux critères de classification par les mentions de danger énumérées dans le tableau 1 ne doivent pas être intentionnellement ajoutées ni synthétisées dans le produit final en concentration supérieure aux valeurs limites indiquées.

Si elles sont plus strictes, les limites de concentration génériques ou spécifiques déterminées conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (4) prévalent.

Tableau 1

Mentions de danger impliquant des restrictions

| Mention de danger | Valeur limite |
| --- | --- |
| H340 Peut induire des anomalies génétiques | ≤ 0,010 % masse/masse par substance présente dans le produit final |
| H350 Peut provoquer le cancer |
| H350i Peut provoquer le cancer par inhalation |
| H360F Peut nuire à la fertilité |
| H360D Peut nuire au fœtus |
| H360FD Peut nuire à la fertilité. Peut nuire au fœtus |
| H360Fd Peut nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus |
| H360Df Peut nuire au fœtus. Susceptible de nuire à la fertilité |
| H341 Susceptible d'induire des anomalies génétiques |
| H351 Susceptible de provoquer le cancer |
| H361f Susceptible de nuire à la fertilité |
| H361d Susceptible de nuire au fœtus |
| H361fd Susceptible de nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus |
| H362 Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel |
| H300 Mortel en cas d'ingestion (voie orale) |
| H310 Mortel par contact cutané (voie dermique) |
| H330 Mortel par inhalation (inhalation) |
| H304 Peut être mortel en cas d'ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires | ≤ 0,5 × limite de classification du produit final en H304 |
| H301 Toxique en cas d'ingestion | < limite de classification du produit final en H301 |
| H311 Toxique par contact cutané | < limite de classification du produit final en H311 |
| H331 Toxique par inhalation | < limite de classification du produit final en H331 |
| EUH070 Toxique par contact oculaire | ≤ 0,010 % masse/masse par substance présente dans le produit final |
| H370 Risque avéré d'effets graves pour les organes |
| H372 Risque avéré d'effets graves pour les organes à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée |
| H371 Risque présumé d'effets graves pour les organes |
| H373 Risque présumé d'effets graves pour les organes à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée | < limite de classification du produit final en H373 |
| H335 Peut irriter les voies respiratoires | ≤ 0,010 % masse/masse par substance présente dans le produit final |
| H336 Peut provoquer somnolence ou vertiges | < limite de classification du produit final en H336 |
| H317 Peut provoquer une allergie cutanée | < limite de classification du produit final en H317 |
| H334 Peut provoquer des symptômes allergiques ou d'asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation | ≤ 0,010 % masse/masse par substance présente dans le produit final |
| H314 Provoque de graves brûlures de la peau et des lésions oculaires | < limite de classification du produit final en H314 |
| H315 Provoque une irritation cutanée | < limite de classification du produit final en H315 |
| H318 Provoque des lésions oculaires graves | < limite de classification du produit final en H318 |
| H319 Provoque une sévère irritation des yeux | < limite de classification du produit final en H319 |
| H400 Très toxique pour les organismes aquatiques | ≤ 0,5 × limite de classification du produit final en H400 |
| H410 Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme | ≤ 0,5 × limite de classification du produit final en H410 |
| H411 Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme | < limite de classification du produit final en H412 et H413 |
| H412 Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme |
| H413 Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour les organismes aquatiques |
| H420 Nuit à la santé publique et à l'environnement en détruisant l'ozone dans la haute atmosphère | ≤ 0,010 % masse/masse par substance présente dans le produit final |
| EUH029 Au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques. |
| EUH031 Au contact d'un acide, dégage un gaz toxique. |
| EUH032 Au contact d'un acide, dégage un gaz très toxique. |
| EUH066 L'exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau | < limite de classification du produit final en EUH066 |

Mention de danger

Valeur limite

H340 Peut induire des anomalies génétiques

≤ 0,010 % masse/masse par substance présente dans le produit final

H350 Peut provoquer le cancer

H350i Peut provoquer le cancer par inhalation

H360F Peut nuire à la fertilité

H360D Peut nuire au fœtus

H360FD Peut nuire à la fertilité. Peut nuire au fœtus

H360Fd Peut nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus

H360Df Peut nuire au fœtus. Susceptible de nuire à la fertilité

H341 Susceptible d'induire des anomalies génétiques

H351 Susceptible de provoquer le cancer

H361f Susceptible de nuire à la fertilité

H361d Susceptible de nuire au fœtus

H361fd Susceptible de nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus

H362 Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel

H300 Mortel en cas d'ingestion (voie orale)

H310 Mortel par contact cutané (voie dermique)

H330 Mortel par inhalation (inhalation)

H304 Peut être mortel en cas d'ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires

≤ 0,5 × limite de classification du produit final en H304

H301 Toxique en cas d'ingestion

< limite de classification du produit final en H301

H311 Toxique par contact cutané

< limite de classification du produit final en H311

H331 Toxique par inhalation

< limite de classification du produit final en H331

EUH070 Toxique par contact oculaire

≤ 0,010 % masse/masse par substance présente dans le produit final

H370 Risque avéré d'effets graves pour les organes

H372 Risque avéré d'effets graves pour les organes à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée

H371 Risque présumé d'effets graves pour les organes

H373 Risque présumé d'effets graves pour les organes à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée

< limite de classification du produit final en H373

H335 Peut irriter les voies respiratoires

≤ 0,010 % masse/masse par substance présente dans le produit final

H336 Peut provoquer somnolence ou vertiges

< limite de classification du produit final en H336

H317 Peut provoquer une allergie cutanée

< limite de classification du produit final en H317

H334 Peut provoquer des symptômes allergiques ou d'asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation

≤ 0,010 % masse/masse par substance présente dans le produit final

H314 Provoque de graves brûlures de la peau et des lésions oculaires

< limite de classification du produit final en H314

H315 Provoque une irritation cutanée

< limite de classification du produit final en H315

H318 Provoque des lésions oculaires graves

< limite de classification du produit final en H318

H319 Provoque une sévère irritation des yeux

< limite de classification du produit final en H319

H400 Très toxique pour les organismes aquatiques

≤ 0,5 × limite de classification du produit final en H400

H410 Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme

≤ 0,5 × limite de classification du produit final en H410

H411 Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme

< limite de classification du produit final en H412 et H413

H412 Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme

H413 Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour les organismes aquatiques

H420 Nuit à la santé publique et à l'environnement en détruisant l'ozone dans la haute atmosphère

≤ 0,010 % masse/masse par substance présente dans le produit final

EUH029 Au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques.

EUH031 Au contact d'un acide, dégage un gaz toxique.

EUH032 Au contact d'un acide, dégage un gaz très toxique.

EUH066 L'exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau

< limite de classification du produit final en EUH066

Remarque: Là où il est indiqué limite de classification du produit final ou (0,5 × limite de classification du produit final), il convient de prendre en considération la concentration totale maximale de toutes les substances classées au moyen de la ou des mentions de danger en question.

Ce critère ne s'applique pas aux substances relevant de l'article 2, paragraphe 7, points a) et b), du règlement (CE) no 1907/2006, qui définit les critères permettant d'exempter les substances figurant aux annexes IV et V dudit règlement des exigences relatives à l'enregistrement, aux utilisateurs en aval et à l'évaluation. Afin de déterminer si cette exclusion s'applique, le demandeur doit contrôler toute substance intentionnellement ajoutée ou synthétisée en concentration égale ou supérieure à 0,010 % m/m dans le produit final.

1 b)   Substances expressément soumises à restrictions

Les substances énumérées ci-après ne doivent pas être intentionnellement ajoutées ni synthétisées en concentration égale ou supérieure à 0,010 % masse/masse dans le produit final:

| — | les substances figurant sur la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau de l'Union européenne à l'annexe X de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (5), telle que modifiée par la décision no 2455/2001/CE (6), et sur la liste OSPAR des produits chimiques devant faire l'objet de mesures prioritaires (http://www.ospar.org/work-areas/hasec/chemicals/priority-action); |
| --- | --- |

—

les substances figurant sur la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau de l'Union européenne à l'annexe X de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (5), telle que modifiée par la décision no 2455/2001/CE (6), et sur la liste OSPAR des produits chimiques devant faire l'objet de mesures prioritaires (http://www.ospar.org/work-areas/hasec/chemicals/priority-action);

| — | les composés organohalogénés et les nitrites; |
| --- | --- |

—

les composés organohalogénés et les nitrites;

| — | les métaux ou composés métalliques, à l'exception du sodium, du potassium, du magnésium et du calcium. Dans le cas des épaississants, les composés du lithium ou de l'aluminium peuvent aussi être utilisés dans les limites de concentration prévues pour les autres critères définis dans l'annexe de la présente décision. |
| --- | --- |

—

les métaux ou composés métalliques, à l'exception du sodium, du potassium, du magnésium et du calcium. Dans le cas des épaississants, les composés du lithium ou de l'aluminium peuvent aussi être utilisés dans les limites de concentration prévues pour les autres critères définis dans l'annexe de la présente décision.

1 c)   Substances extrêmement préoccupantes

Le produit final ne doit contenir aucune substance intentionnellement ajoutée ou synthétisée et identifiée conformément à la procédure décrite à l'article 59, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1907/2006, qui établit la liste des substances candidates extrêmement préoccupantes, en concentration égale ou supérieure à 0,010 % m/m dans le produit fini.

Évaluation et vérification

Le demandeur doit fournir une déclaration signée de conformité aux exigences susmentionnées, éventuellement étayée de déclarations émanant des fournisseurs, ainsi que des justificatifs suivants:

Pour démonter la conformité au point 1 a) i), le demandeur doit fournir la fiche de données de sécurité du produit final.

Pour démontrer la conformité aux points 1 a) ii), 1 b) et 1 c), le demandeur doit fournir:

| — | la fiche de données de sécurité des mélanges intentionnellement ajoutés, et indiquer leur concentration dans le produit final; |
| --- | --- |

—

la fiche de données de sécurité des mélanges intentionnellement ajoutés, et indiquer leur concentration dans le produit final;

| — | la fiche de données de sécurité des substances intentionnellement ajoutées, et indiquer leur concentration dans le produit final. |
| --- | --- |

—

la fiche de données de sécurité des substances intentionnellement ajoutées, et indiquer leur concentration dans le produit final.

Dans le cas des substances exemptées des exigences 1 a) ii) [voir annexe IV et V du règlement (CE) no 1907/2006], une déclaration du demandeur à cet effet suffit à garantir la conformité.

En ce qui concerne l'exigence du point 1 c), il y a lieu de se référer à la dernière liste des substances extrêmement préoccupantes en vigueur à la date d'introduction de la demande.

Les justificatifs susmentionnés peuvent aussi être directement transmis aux autorités compétentes par tout fournisseur de la chaîne d'approvisionnement du demandeur.

CRITÈRE 2 — EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE DE TOXICITÉ AQUATIQUE

Le demandeur doit prouver qu'il respecte ce critère en satisfaisant aux exigences énoncées au point 2.1 ou au point 2.2.

2.1.   Exigences concernant le lubrifiant et ses composants principaux

En ce qui concerne la toxicité aquatique, la concentration critique du lubrifiant fraîchement préparé et de chacun de ses composants principaux ne doit pas être inférieure aux valeurs spécifiées dans le tableau 2.

On entend par «composant principal» toute substance représentant plus de 5 % du poids du lubrifiant.

Tableau 2

Valeurs de toxicité aquatique pour le lubrifiant fraîchement préparé et pour chacun de ses composants principaux

| | LPA | LPP | LPT |
| --- | --- | --- | --- |
| Toxicité aquatique du lubrifiant fraîchement préparé | Concentration critique pour la toxicité aquatique aiguë OU | > 100 mg/l | > 1 000 mg/l | > 1 000 mg/l |
| Toxicité aquatique chronique | > 10 mg/l | > 100 mg/l | > 100 mg/l |
| Toxicité aquatique de chaque composant principal | Concentration critique pour la toxicité aquatique aiguë OU | > 100 mg/l |
| Toxicité aquatique chronique | > 10 mg/l |

LPA

LPP

LPT

Toxicité aquatique du lubrifiant fraîchement préparé

Concentration critique pour la toxicité aquatique aiguë OU

> 100 mg/l

> 1 000 mg/l

> 1 000 mg/l

Toxicité aquatique chronique

> 10 mg/l

> 100 mg/l

> 100 mg/l

Toxicité aquatique de chaque composant principal

Concentration critique pour la toxicité aquatique aiguë OU

> 100 mg/l

Toxicité aquatique chronique

> 10 mg/l

Les résultats des essais de toxicité aquatique aiguë réalisés sur chacun des composants principaux doivent être fournis pour les deux niveaux trophiques suivants:

| — | crustacés (daphnies de préférence), |
| --- | --- |

—

crustacés (daphnies de préférence),

| — | plantes aquatiques (algues de préférence). |
| --- | --- |

—

plantes aquatiques (algues de préférence).

En l'absence de résultats d'essais de toxicité aquatique aiguë pour un des niveaux trophiques ou les deux, les résultats disponibles des essais de toxicité aquatique chronique réalisés pour le niveau trophique des crustacés (daphnies de préférence) et pour le niveau trophique des poissons seront acceptés.

Les RQSA pourraient être utilisées pour combler les lacunes dans les données concernant la toxicité chronique ou la toxicité aiguë dans un seul des niveaux trophiques concernés.

Si les résultats des essais susmentionnés ne sont pas disponibles pour chacun des composants principaux, un essai doit être réalisé pour obtenir des données de toxicité aiguë dans le ou les niveaux trophiques manquants (c'est-à-dire les crustacés ou les plantes aquatiques).

Les résultats des essais de toxicité aquatique aiguë réalisés sur le lubrifiant doivent être fournis pour les trois niveaux trophiques suivants:

| — | crustacés (daphnies de préférence), |
| --- | --- |

—

crustacés (daphnies de préférence),

| — | plantes aquatiques (algues de préférence). |
| --- | --- |

—

plantes aquatiques (algues de préférence).

| — | poissons. |
| --- | --- |

—

poissons.

En l'absence de résultats d'essais de toxicité aquatique aigüe du lubrifiant pour un des niveaux trophiques susmentionnés, les résultats disponibles des essais de toxicité aquatique chronique seront acceptés pour le ou les niveaux trophiques manquants.

En l'absence des données susmentionnées pour le lubrifiant appliqué, un essai doit être réalisé afin d'obtenir des données de toxicité aquatique aiguë pour le ou les niveaux trophiques manquants.

2.2.   Exigences applicables à chaque substance intentionnellement ajoutée ou synthétisée en concentration égale ou supérieure à 0,10 % m/m dans le produit final

Les substances présentant un certain degré de toxicité aquatique sont autorisées à concurrence de la concentration massique cumulée indiquée dans le tableau 3.

Tableau 3

Pourcentage massique cumulé (% m/m) admissible de substances présentes dans le produit en ce qui concerne la toxicité aquatique

| | Pourcentage massique cumulé (% m/m dans le produit final) |
| --- | --- |
| LPA | LPP | LPT |
| Toxicité aquatique aiguë > 100 mg/l ou
  Toxicité aquatique chronique > 10 mg/l | illimité |
| Toxicité aquatique aiguë > 10 et ≤ 100 mg/l ou
  1 mg/l < toxicité aquatique chronique ≤ 10 mg/l | ≤ 10
  (≤ 20 pour graisses LPA) | ≤ 10
  (≤ 15 pour graisses LPP) | ≤ 2
  (≤ 10 pour graisses LPT) |
| Toxicité aquatique aiguë > 1 et ≤ 10 mg/l ou
  0,1 mg/l < toxicité aquatique chronique ≤ 1 mg/l | ≤ 2,5
  (≤ 1 pour graisses LPA) | ≤ 0,6 | ≤ 0,4 |
| Toxicité aquatique aiguë ≤ 1 mg/l ou
  Toxicité aquatique chronique ≤ 0,1 mg/l | ≤ 0,1/M (*1) | ≤ 0,1/M (*1) | ≤ 0,1/M (*1) |

Pourcentage massique cumulé (% m/m dans le produit final)

LPA

LPP

LPT

Toxicité aquatique aiguë > 100 mg/l ou

Toxicité aquatique chronique > 10 mg/l

illimité

Toxicité aquatique aiguë > 10 et ≤ 100 mg/l ou

1 mg/l < toxicité aquatique chronique ≤ 10 mg/l

≤ 10

(≤ 20 pour graisses LPA)

≤ 10

(≤ 15 pour graisses LPP)

≤ 2

(≤ 10 pour graisses LPT)

Toxicité aquatique aiguë > 1 et ≤ 10 mg/l ou

0,1 mg/l < toxicité aquatique chronique ≤ 1 mg/l

≤ 2,5

(≤ 1 pour graisses LPA)

≤ 0,6

≤ 0,4

Toxicité aquatique aiguë ≤ 1 mg/l ou

Toxicité aquatique chronique ≤ 0,1 mg/l

≤ 0,1/M (*1)

≤ 0,1/M (*1)

≤ 0,1/M (*1)

Les résultats des essais de toxicité aquatique chronique réalisés pour chaque substance (intentionnellement ajoutée ou synthétisée en concentration supérieure à 0,10 % m/m dans le produit final) doivent être fournis pour chacun des deux niveaux trophiques suivants:

| — | crustacés (daphnies de préférence), |
| --- | --- |

—

crustacés (daphnies de préférence),

| — | et poissons |
| --- | --- |

—

et poissons

En l'absence de résultats d'essais de toxicité aquatique chronique pour un des niveaux trophiques ou les deux, les résultats disponibles des essais de toxicité aquatique aiguë réalisés pour le niveau trophique des crustacés (daphnies de préférence) et pour le niveau trophique des plantes aquatiques (algues de préférence) seront acceptés.

Les RQSA pourraient être utilisées pour combler les lacunes dans les données concernant la toxicité chronique ou la toxicité aiguë dans un seul des niveaux trophiques concernés.

Si les données susmentionnées ne sont pas disponibles pour chacune des substances, un essai doit être réalisé afin d'obtenir des données de toxicité aiguë dans le ou les niveaux trophiques manquants (c'est-à-dire les crustacés ou les plantes aquatiques).

Évaluation et vérification applicables aux critères 2.1 et 2.2

En cas d'auto-évaluation par le demandeur, celui-ci doit fournir, pour chaque substance, pour chaque composant principal ou pour le lubrifiant, des comptes rendus d'essais ou des données bibliographiques incluant des références démontrant la conformité aux exigences fixées par le sous-critère 2.1 ou 2.2.

Pour chaque substance ou composant principal, si l'évaluation repose sur une attestation de conformité en cours de validité, une copie de cette attestation doit être fournie. Pour chaque substance ou composant principal sélectionné à partir de la liste de classement des substances lubrifiantes, l'évaluation peut reposer sur les informations déclarées dans ladite liste, et aucun document ne doit être fourni.

Les données de toxicité acceptées peuvent concerner les espèces d'eau douce ou les espèces marines.

Les données de toxicité aquatique aiguë (déjà disponibles ou obtenues spécifiquement dans le cadre de la demande) doivent résulter d'essais réalisés conformément:

| — | à la norme ISO 10253 ou ISO 8692 ou à la ligne directrice d'essai no 201 de l'OCDE ou la partie C.3 de l'annexe du règlement (CE) no 440/2008 de la Commission (7) en ce qui concerne les algues, |
| --- | --- |

—

à la norme ISO 10253 ou ISO 8692 ou à la ligne directrice d'essai no 201 de l'OCDE ou la partie C.3 de l'annexe du règlement (CE) no 440/2008 de la Commission (7) en ce qui concerne les algues,

| — | à la norme ISO 6341 ou à la ligne directrice d'essai no 202 de l'OCDE ou la partie C.2 de l'annexe du règlement (CE) no 440/2008 en ce qui concerne les daphnies, |
| --- | --- |

—

à la norme ISO 6341 ou à la ligne directrice d'essai no 202 de l'OCDE ou la partie C.2 de l'annexe du règlement (CE) no 440/2008 en ce qui concerne les daphnies,

| — | à la norme ISO 7346 ou à la ligne directrice d'essai no 203 de l'OCDE ou la partie C.1 de l'annexe du règlement (CE) no 440/2008 en ce qui concerne les poissons (ne s'applique qu'aux données déjà disponibles), |
| --- | --- |

—

à la norme ISO 7346 ou à la ligne directrice d'essai no 203 de l'OCDE ou la partie C.1 de l'annexe du règlement (CE) no 440/2008 en ce qui concerne les poissons (ne s'applique qu'aux données déjà disponibles),

| — | à l'essai de toxicité au stade embryonnaire (expérimentation non animale) selon la ligne directrice d'essai no 236 de l'OCDE ou la partie C.49 de l'annexe du règlement (CE) no 440/2008 en ce qui concerne les poissons (uniquement lorsqu'un essai doit être effectué spécifiquement pour la demande). |
| --- | --- |

—

à l'essai de toxicité au stade embryonnaire (expérimentation non animale) selon la ligne directrice d'essai no 236 de l'OCDE ou la partie C.49 de l'annexe du règlement (CE) no 440/2008 en ce qui concerne les poissons (uniquement lorsqu'un essai doit être effectué spécifiquement pour la demande).

Seules les données de toxicité aquatique aiguë suivantes sont acceptées: CEr50 (72 ou 96 h) pour les algues, CE50 (48 h) pour les daphnies et CL50 (96 h) pour les poissons.

Les données de toxicité aquatique aiguë (déjà disponibles) doivent avoir été obtenues par des essais réalisés conformément:

| — | à la norme ISO 10253 ou ISO 8692 ou à la ligne directrice d'essai no 201 de l'OCDE ou la partie C.3 de l'annexe du règlement (CE) no 440/2008 en ce qui concerne les algues, |
| --- | --- |

—

à la norme ISO 10253 ou ISO 8692 ou à la ligne directrice d'essai no 201 de l'OCDE ou la partie C.3 de l'annexe du règlement (CE) no 440/2008 en ce qui concerne les algues,

| — | à la ligne directrice no 211 de l'OCDE ou la partie C.20 de l'annexe du règlement (CE) no 440/2008 en ce qui concerne les daphnies, |
| --- | --- |

—

à la ligne directrice no 211 de l'OCDE ou la partie C.20 de l'annexe du règlement (CE) no 440/2008 en ce qui concerne les daphnies,

| — | à la ligne directrice d'essai no 215 de l'OCDE ou la partie C.14 du règlement (CE) no 440/2008 ou à la norme ISO 12890 ou à la ligne directrice d'essai no 212 de l'OCDE ou la partie C.15 de l'annexe du règlement (CE) no 440/2008 ou à la ligne directrice d'essai no 210 en ce qui concerne les poissons. |
| --- | --- |

—

à la ligne directrice d'essai no 215 de l'OCDE ou la partie C.14 du règlement (CE) no 440/2008 ou à la norme ISO 12890 ou à la ligne directrice d'essai no 212 de l'OCDE ou la partie C.15 de l'annexe du règlement (CE) no 440/2008 ou à la ligne directrice d'essai no 210 en ce qui concerne les poissons.

Seules sont acceptées les données de toxicité chronique exprimées sous la forme de concentrations sans effet observé (CSEO).

En cas de recours à des RQSA pour combler les lacunes dans les données, le demandeur doit indiquer la prévision obtenue pour la substance chimique visée. Les résultats de RQSA ne sont acceptables que si le demandeur fournit des documents relatifs à la validité et à l'applicabilité du modèle appliqué.

Dans le cas de substances ou de mélanges légèrement solubles (< 10 mg/l), il est possible de recourir à la méthode de la fraction adaptée à l'eau (WAF) pour déterminer la toxicité aquatique. Il est possible d'utiliser directement dans les critères de classification le niveau de charge établi, à savoir la CL50 qui renvoie à la charge létale, ou bien la CE50 qui renvoie à la charge efficace, pour la toxicité aquatique aiguë, et la CSEO, qui correspond au taux de charge sans effet observable, pour la toxicité aquatique chronique. La fraction adaptée à l'eau doit être préparée conformément aux recommandations établies par l'un des documents suivants: l'annexe C du rapport technique no 26 de l'Ecetoc (1996), le document d'orientation de 2002 de l'OCDE sur les essais de toxicité aquatique des substances et mélanges difficiles [Guidance Document on Aquatic Toxicity Testing of Difficult Substances and Mixtures (OECD Series on Testing and Assessment, No. 23)], la norme ISO 5667-16 Qualité de l'eau — Échantillonnage — Partie 16 (Lignes directrices pour les essais biologiques des échantillons), la norme ASTM D6081-98 (Standard practice for Aquatic Toxicity: Sample Preparation and Results Interpretation), ou des méthodes équivalentes. En outre, la démonstration de l'absence de toxicité d'une substance à sa limite de solubilité dans l'eau est réputée satisfaire aux exigences prévues pour le présent critère.

Les substances suivantes sont exemptées des exigences 2.1 et 2.2:

| — | toute substance peu susceptible de traverser les membranes biologiques [MM > 800 g/mol et diamètre moléculaire > 1,5 nm (15 Å)], ou |
| --- | --- |

—

toute substance peu susceptible de traverser les membranes biologiques [MM > 800 g/mol et diamètre moléculaire > 1,5 nm (15 Å)], ou

| — | toute substance polymère dont la fraction de masse moléculaire inférieure à 1 000 g/mol représente moins de 1 %, |
| --- | --- |

—

toute substance polymère dont la fraction de masse moléculaire inférieure à 1 000 g/mol représente moins de 1 %,

| — | toute substance fortement insoluble dans l'eau (solubilité dans l'eau < 10 μg/l). |
| --- | --- |

—

toute substance fortement insoluble dans l'eau (solubilité dans l'eau < 10 μg/l).

L'hydrosolubilité des substances doit être déterminée, le cas échéant, conformément à la ligne directrice d'essai no 105 de l'OCDE ou la partie A.6 de l'annexe du règlement (CE) no 440/2008, ou à d'autres méthodes d'essai équivalentes.

La fraction de la masse moléculaire inférieure à 1 000 g/mol d'un polymère doit être déterminée conformément à la partie A.19 de l'annexe du règlement (CE) no 440/2008 ou à la ligne directrice d'essai no 119 de l'OCDE, ou à d'autres méthodes d'essai équivalentes.

CRITÈRE 3 — BIODÉGRADABILITÉ ET POTENTIEL DE BIOACCUMULATION

Toute substance intentionnellement ajoutée ou synthétisée en concentration supérieure à 0,10 % m/m dans le produit final doit respecter les exigences relatives à la biodégradabilité et au potentiel de bioaccumulation des composés organiques.

Le lubrifiant ne doit pas contenir de substances qui sont à la fois non biodégradables et (potentiellement) bioaccumulables. Il peut toutefois contenir une ou plusieurs substances présentant un certain degré de dégradabilité et de bioaccumulation potentielle ou réelle, pour autant que leur concentration massique cumulée ne dépasse pas les valeurs indiquées dans le tableau 4.

Tableau 4

Pourcentage massique cumulé (% m/m) admissible de substances présentes dans le produit en ce qui concerne la biodégradabilité et le potentiel de bioaccumulation

| | LPA | LPP | LPT | Graisses
  (LPA, LPP, LPT) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Facilement biodégradable en milieu aérobie | > 90 | > 75 | > 95 | > 80 |
| Intrinsèquement biodégradable en milieu aérobie | ≤ 10 | ≤ 25 | ≤ 5 | ≤ 20 |
| Non biodégradable et non bioaccumulable | ≤ 5 | ≤ 20 | ≤ 5 | ≤ 15 |
| Non biodégradable et bioaccumulable | ≤ 0,1 | ≤ 0,1 | ≤ 0,1 | ≤ 0,1 |

LPA

LPP

LPT

Graisses

(LPA, LPP, LPT)

Facilement biodégradable en milieu aérobie

> 90

> 75

> 95

> 80

Intrinsèquement biodégradable en milieu aérobie

≤ 10

≤ 25

≤ 5

≤ 20

Non biodégradable et non bioaccumulable

≤ 5

≤ 20

≤ 5

≤ 15

Non biodégradable et bioaccumulable

≤ 0,1

≤ 0,1

≤ 0,1

≤ 0,1

Évaluation et vérification

Pour chaque substance, si l'évaluation est effectuée par le demandeur, des comptes rendus d'essais ou des données bibliographiques incluant les références concernant la biodégradabilité et, le cas échéant, la bioaccumulation (potentielle) doivent être fournis.

Pour chaque substance, si l'évaluation est basée sur une attestation de conformité en cours de validité, il suffit de fournir une copie de cette attestation.

Pour chaque substance sélectionnée à partir de la liste de classement des substances lubrifiantes, l'évaluation peut reposer sur les informations déclarées dans ladite liste, et aucun document ne doit être fourni.

Biodégradation

| | On entend par «intrinsèquement biodégradable» une substance qui atteint un degré de dégradation: | > 70 % après 28 jours dans l'essai de biodégradation intrinsèque, ou |
| --- | --- | --- |

On entend par «intrinsèquement biodégradable» une substance qui atteint un degré de dégradation:

> 70 % après 28 jours dans l'essai de biodégradation intrinsèque, ou

| | > 20 % mais < 60 % après 28 jours dans les essais basés sur l'appauvrissement en oxygène ou sur la production de dioxyde de carbone. |
| --- | --- |

> 20 % mais < 60 % après 28 jours dans les essais basés sur l'appauvrissement en oxygène ou sur la production de dioxyde de carbone.

La biodégradabilité intrinsèque doit être évaluée à l'aide des essais suivants:

| — | le règlement (CE) no 440/2008 (partie C.9 de l'annexe), la ligne directrice 302 de l'OCDE, ou des méthodes équivalentes, |
| --- | --- |

—

le règlement (CE) no 440/2008 (partie C.9 de l'annexe), la ligne directrice 302 de l'OCDE, ou des méthodes équivalentes,

| — | des essais basés sur l'appauvrissement en oxygène ou la formation de dioxyde de carbone: règlement (CE) no 440/2008 (partie C.4 de l'annexe), lignes directrices 306 et 310 de l'OCDE, ou des méthodes équivalentes. |
| --- | --- |

—

des essais basés sur l'appauvrissement en oxygène ou la formation de dioxyde de carbone: règlement (CE) no 440/2008 (partie C.4 de l'annexe), lignes directrices 306 et 310 de l'OCDE, ou des méthodes équivalentes.

| | La notion de «facilement biodégradable» désigne un classement arbitraire des substances chimiques mises en évidence par certains essais spécifiques portant sur la biodégradabilité ultime; du fait de la rigueur de ces essais, on suppose que ces composés se dégraderont rapidement et complètement en milieu aquatique dans des conditions d'aérobiose. Les substances sont considérées comme rapidement dégradables dans l'environnement si l'un des critères suivants est vérifié:






  1) | lors des études de biodégradation facile sur 28 jours, les pourcentages de dégradation suivants sont atteints:






  — | essais basés sur le carbone organique dissous: 70 %; |
| --- | --- | --- | --- |

La notion de «facilement biodégradable» désigne un classement arbitraire des substances chimiques mises en évidence par certains essais spécifiques portant sur la biodégradabilité ultime; du fait de la rigueur de ces essais, on suppose que ces composés se dégraderont rapidement et complètement en milieu aquatique dans des conditions d'aérobiose. Les substances sont considérées comme rapidement dégradables dans l'environnement si l'un des critères suivants est vérifié:

1)

lors des études de biodégradation facile sur 28 jours, les pourcentages de dégradation suivants sont atteints:

—

essais basés sur le carbone organique dissous: 70 %;

| — | essais basés sur l'appauvrissement en oxygène ou la formation de dioxyde de carbone: 60 % du maximum théorique. |
| --- | --- |

—

essais basés sur l'appauvrissement en oxygène ou la formation de dioxyde de carbone: 60 % du maximum théorique.

Ces niveaux de biodégradation doivent être atteints dans les 10 jours suivant le début de la dégradation, c'est-à-dire au stade où 10 % de la substance ont été dégradés, à moins que la substance ne soit identifiée comme une substance UVCB ou comme une substance complexe à plusieurs constituants de structure similaire. Dans ce cas et moyennant justification suffisante, il peut être dérogé à la condition relative à la fenêtre de 10 jours, et le délai de 28 jours peut être appliqué; ou

| 2) | dans les cas où seules les données sur la DBO et la DCO sont disponibles, le rapport DBO5/DCO est ≥ 0,5; ou |
| --- | --- |

2)

dans les cas où seules les données sur la DBO et la DCO sont disponibles, le rapport DBO5/DCO est ≥ 0,5; ou

| 3) | il existe d'autres données scientifiques convaincantes démontrant que la substance peut être dégradée (par voie biotique ou abiotique) dans le milieu aquatique jusqu'à un niveau > 70 % en 28 jours. |
| --- | --- |

3)

il existe d'autres données scientifiques convaincantes démontrant que la substance peut être dégradée (par voie biotique ou abiotique) dans le milieu aquatique jusqu'à un niveau > 70 % en 28 jours.

La biodégradabilité facile doit être évaluée à l'aide des essais suivants:

| — | le règlement (CE) no 440/2008 (parties C.4, C.5 en liaison avec les parties C.6 et C.42 de l'annexe), les lignes directrices 301, 306 et 310 de l'OCDE, ou des méthodes équivalentes. |
| --- | --- |

—

le règlement (CE) no 440/2008 (parties C.4, C.5 en liaison avec les parties C.6 et C.42 de l'annexe), les lignes directrices 301, 306 et 310 de l'OCDE, ou des méthodes équivalentes.

Remarque: Pour ce critère, le principe de la fenêtre de 10 jours ne s'applique pas nécessairement. Si la substance atteint le seuil de biodégradation dans les 28 jours mais pas dans la fenêtre de dix jours, elle est censée présenter une vitesse de dégradation relativement lente.

| | On entend par «non biodégradable» une substance qui ne répond ni aux critères de biodégradabilité ultime ni aux critères de biodégradabilité immédiate.
  Le demandeur peut également utiliser des références croisées afin d'évaluer la biodégradabilité d'une substance. Cette pratique n'est acceptable que si la substance de référence ne diffère de la substance utilisée dans le produit que par un seul groupe fonctionnel ou fragment. Si la substance de référence est facilement ou intrinsèquement biodégradable et si le groupe fonctionnel a un effet positif sur la biodégradation aérobie, la substance utilisée peut aussi être considérée comme facilement ou intrinsèquement biodégradable. Les groupes fonctionnels ou fragments ayant un effet positif sur la biodégradation sont les suivants: alcool aliphatique et aromatique [-OH], acide aliphatique et aromatique [-C(= O)-OH], aldéhyde [-CHO], ester [-C(= O)-O-C], amide [-C(= O)-N ou -C(= S)-N]. Il convient de fournir une documentation appropriée et fiable concernant l'étude de la substance de référence. En cas de comparaison avec un fragment non mentionné ci-dessus, il convient de fournir une documentation appropriée et fiable concernant les études réalisées sur l'effet positif du groupe fonctionnel sur la biodégradation de substances de structure similaire. |
| --- | --- |

On entend par «non biodégradable» une substance qui ne répond ni aux critères de biodégradabilité ultime ni aux critères de biodégradabilité immédiate.

Le demandeur peut également utiliser des références croisées afin d'évaluer la biodégradabilité d'une substance. Cette pratique n'est acceptable que si la substance de référence ne diffère de la substance utilisée dans le produit que par un seul groupe fonctionnel ou fragment. Si la substance de référence est facilement ou intrinsèquement biodégradable et si le groupe fonctionnel a un effet positif sur la biodégradation aérobie, la substance utilisée peut aussi être considérée comme facilement ou intrinsèquement biodégradable. Les groupes fonctionnels ou fragments ayant un effet positif sur la biodégradation sont les suivants: alcool aliphatique et aromatique [-OH], acide aliphatique et aromatique [-C(= O)-OH], aldéhyde [-CHO], ester [-C(= O)-O-C], amide [-C(= O)-N ou -C(= S)-N]. Il convient de fournir une documentation appropriée et fiable concernant l'étude de la substance de référence. En cas de comparaison avec un fragment non mentionné ci-dessus, il convient de fournir une documentation appropriée et fiable concernant les études réalisées sur l'effet positif du groupe fonctionnel sur la biodégradation de substances de structure similaire.

Bioaccumulation

Il n'est pas nécessaire de déterminer la bioaccumulation (potentielle) lorsque la substance considérée:

| — | présente une MM > 800 g/mol et un diamètre moléculaire > 1,5 nm (> 15 Å), ou |
| --- | --- |

—

présente une MM > 800 g/mol et un diamètre moléculaire > 1,5 nm (> 15 Å), ou

| — | présente un coefficient de partage octanol/eau (log Kow) < 3 ou > 7, ou |
| --- | --- |

—

présente un coefficient de partage octanol/eau (log Kow) < 3 ou > 7, ou

| — | présente un FBC mesuré ≤ 100 l/kg, ou |
| --- | --- |

—

présente un FBC mesuré ≤ 100 l/kg, ou

| — | est un polymère dont la fraction de masse moléculaire inférieure à 1 000 g/mol représente moins de 1 %. |
| --- | --- |

—

est un polymère dont la fraction de masse moléculaire inférieure à 1 000 g/mol représente moins de 1 %.

Comme la plupart des substances entrant dans la composition des lubrifiants sont assez hydrophobes, la valeur du facteur de bioconcentration (FBC) devrait être basée sur la concentration massique de lipides, et il convient de veiller à respecter un temps d'exposition suffisant. Le FBC doit être évalué conformément à la partie C.13 de l'annexe du règlement (CE) no 440/2008 ou à des méthodes d'essai équivalentes.

Le coefficient de partage octanol/eau (log Kow) doit être évalué conformément à la partie A.8 de l'annexe du règlement (CE) no 440/2008 ou à la ligne directrice 123 de l'OCDE, ou à des méthodes d'essai équivalentes. Une méthode de calcul peut être utilisée dans le cas d'une substance organique autre qu'un agent tensioactif pour laquelle aucune valeur expérimentale n'est disponible. Les méthodes de calcul autorisées sont les suivantes: CLOGP, LOGKOW (KOWWIN) et SPARC. Selon les valeurs estimées du log Kow (< 3 ou > 7) obtenues par l'une de ces méthodes de calcul, la substance ne devrait pas être bioaccumuable.

Les valeurs du log Kow ne concernent que les produits chimiques organiques. Pour évaluer le potentiel de bioaccumulation de composés inorganiques, d'agents tensioactifs et de certains composés organométalliques, il convient d'effectuer des mesures du FBC.

CRITÈRE 4 — EXIGENCES RELATIVES AUX INGRÉDIENTS RENOUVELABLES

| a) | Dans le cas particulier des ingrédients renouvelables à base d'huile de palme ou d'huile de palmiste ou dérivés de ces produits, 100 % m/m des ingrédients renouvelables doivent satisfaire aux exigences de production durable d'un système de certification reposant sur une organisation multipartite, regroupant de nombreux membres dont des ONG, des entreprises et des autorités publiques, qui étudie les incidences sur le sol, la biodiversité, les stocks de carbone organique et la conservation des ressources naturelles. |
| --- | --- |

a)

Dans le cas particulier des ingrédients renouvelables à base d'huile de palme ou d'huile de palmiste ou dérivés de ces produits, 100 % m/m des ingrédients renouvelables doivent satisfaire aux exigences de production durable d'un système de certification reposant sur une organisation multipartite, regroupant de nombreux membres dont des ONG, des entreprises et des autorités publiques, qui étudie les incidences sur le sol, la biodiversité, les stocks de carbone organique et la conservation des ressources naturelles.

| b) | Si le terme «bio» ou «biolubrifiant» est utilisé, la teneur minimale en carbone d'origine biologique du produit final doit être de 25 % conformément à la norme EN 16807. |
| --- | --- |

b)

Si le terme «bio» ou «biolubrifiant» est utilisé, la teneur minimale en carbone d'origine biologique du produit final doit être de 25 % conformément à la norme EN 16807.

Évaluation et vérification

Pour démontrer que le critère 4 a) est respecté, il convient de prouver, au moyen de certificats de traçabilité délivrés par des tiers, que les matières premières utilisées pour la fabrication proviennent de plantations gérées de manière durable. Les certificats Roundtable for Sustainable Palm Oil (RSPO) ou ceux de régimes équivalents ou plus stricts de certification de la production durable, attestant le respect des modèles suivants: identité préservée, ségrégation et bilan massique, doivent être acceptés. Pour les dérivés d'huile de palme et d'huile de palmiste, il convient d'indiquer les quantités de crédits RSPO achetés et réclamés dans le modèle de système de traçabilité RSPO pendant la période de négoce annuelle la plus récente, afin de démontrer la conformité au modèle de chaîne d'approvisionnement par certificats négociables.

Pour démontrer le respect du critère 4 b), le demandeur doit joindre le compte rendu d'essai du produit final, établi conformément à la norme EN 16807, ASTM D 6866, DIN CEN/TS 16137 (SPEC 91236), EN 16640 ou EN 16785-1.

CRITÈRE 5 — EXIGENCES RELATIVES À L'EMBALLAGE OU CONTENANT

| a) | Contenu recyclé (uniquement applicable aux lubrifiants vendus dans un emballage ou contenant en matière plastique): l'emballage ou contenant en matière plastique doit être constitué d'au minimum 25 % de plastique recyclé. |
| --- | --- |

a)

Contenu recyclé (uniquement applicable aux lubrifiants vendus dans un emballage ou contenant en matière plastique): l'emballage ou contenant en matière plastique doit être constitué d'au minimum 25 % de plastique recyclé.

| b) | Conception (uniquement applicable aux lubrifiants destinés à la vente aux particuliers): l'emballage ou contenant doit être muni d'un système approprié (par exemple, bec verseur ou ouverture étroite) pour éviter les déversements de produit lors de l'utilisation. |
| --- | --- |

b)

Conception (uniquement applicable aux lubrifiants destinés à la vente aux particuliers): l'emballage ou contenant doit être muni d'un système approprié (par exemple, bec verseur ou ouverture étroite) pour éviter les déversements de produit lors de l'utilisation.

Évaluation et vérification

Le demandeur doit fournir, selon le cas, les informations suivantes:

la composition de l'emballage ou contenant et les proportions de matières recyclées et de matières vierges. Si nécessaire, il convient de joindre une déclaration de conformité délivrée par le fournisseur de l'emballage ou contenant plastique.

On entend par «plastique recyclé», le plastique généré par les ménages et les installations commerciales, industrielles ou institutionnelles en leur qualité d'utilisateurs finals du produit, qui ne peut plus être utilisé pour l'usage auquel il est destiné. Les retours de plastique provenant de la chaîne de distribution en font partie.

La teneur en plastique recyclé doit être calculée comme indiqué ci-dessous. Comme aucune méthode ne permet actuellement de mesurer directement le contenu recyclé dans un produit ou un emballage, il convient d'utiliser la masse de plastique obtenue par le procédé de recyclage, après prise en compte des pertes et autres déperditions.

X(%) = A/P × 100

où:

| | X est la teneur en matière recyclée |
| --- | --- |

X est la teneur en matière recyclée

| | A est la masse de plastique recyclée |
| --- | --- |

A est la masse de plastique recyclée

| | P est la masse de l'emballage/contenant |
| --- | --- |

P est la masse de l'emballage/contenant

Il convient de fournir une description de la conception de l'emballage ou contenant, accompagnée de photographies ou de dessins techniques.

CRITÈRE 6 — CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES MINIMALES

Le produit lubrifiant doit respecter les caractéristiques techniques minimales indiquées dans le tableau 5.

Tableau 5

Caractéristiques techniques minimales des produits lubrifiants

| Catégorie de lubrifiant | Caractéristiques techniques minimales |
| --- | --- |
| Huiles pour tronçonneuses | KWF test version 2017 ou équivalent |
| — | Lubrifiants pour câbles |

Catégorie de lubrifiant

Caractéristiques techniques minimales

Huiles pour tronçonneuses

KWF test version 2017 ou équivalent

—

Lubrifiants pour câbles

| — | Agents de décoffrage du béton |
| --- | --- |

—

Agents de décoffrage du béton

| — | Autres lubrifiants à perte totale |
| --- | --- |

—

Autres lubrifiants à perte totale

| — | Huiles pour tubes d'étambot |
| --- | --- |

—

Huiles pour tubes d'étambot

| — | Fluides d'usinage des métaux |
| --- | --- |

—

Fluides d'usinage des métaux

Caractère «adapté à l'usage prévu» démontré par au moins un «agrément clients du demandeur»

Huiles pour engrenages

Huiles pour engrenages (engrenages sous carter): ISO 12925-1 ou DIN 51517 (section I, II ou III)

Huiles pour engrenages (engrenages nus): caractère «adapté à l'usage prévu» démontré par au moins un «agrément clients du demandeur»

Huiles pour moteurs à deux temps

Deux temps «Marine» NMMA TC-W3

Deux temps «Terrestre» ISO 13738 (EGD)

Systèmes hydrauliques

ISO 15380 (Tableaux 2 à 5)

Fluides hydrauliques difficilement inflammables: ISO 15380 (tableaux 2 à 5) + ISO 12922 (tableaux 1 à 3) ou Factory Mutual Approval

Protection temporaire contre la corrosion

ISO/TS 12928 ou caractère «adapté à l'usage prévu» démontré par au moins un «agrément clients du demandeur»

Graisses lubrifiantes

Graisses de protection temporaire contre la corrosion: ISO/TS 12928 ou caractère «adapté à l'usage prévu» démontré par au moins un «agrément clients du demandeur».

Graisses pour engrenages nus: DIN 51826

Graisses pour paliers à rouleaux, paliers lisses et surfaces coulissantes: DIN 51825

Toutes autres graisses: ISO 12924 ou caractère «adapté à l'usage prévu» démontré par au moins un «agrément clients du demandeur»

Remarque: Les graisses à usages multiples utilisées pour une des applications susmentionnées doivent être testées selon l'essai spécifique prévu pour l'application en question.

Évaluation et vérification

Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité aux exigences du présent critère, éventuellement étayée de résultats d'essais.

Pour les systèmes hydrauliques, il y a lieu de préciser, sur la fiche d'information du produit, quels sont les élastomères qui ont été soumis aux essais.

L'agrément clients du demandeur est une attestation/une déclaration ou un document établi par les clients pour un produit particulier, qui garantit que ce produit a satisfait à leurs spécifications et qu'il fonctionne correctement pour l'application pour laquelle il est prévu.

CRITÈRE 7 — INFORMATION DES CONSOMMATEURS EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION ET LA MISE AU REBUT

Dans le cas des lubrifiants destinés à la vente aux particuliers, les informations suivantes doivent figurer (sous forme de texte ou de pictogrammes) sur l'emballage ou contenant (les libellés comparables sont admis):

| | «Éviter tout déversement de produit non utilisé dans l'environnement», |
| --- | --- |

«Éviter tout déversement de produit non utilisé dans l'environnement»,

| | «Les résidus de produit et l'emballage ou contenant doivent être déposés dans les points de collecte spécialisés». |
| --- | --- |

«Les résidus de produit et l'emballage ou contenant doivent être déposés dans les points de collecte spécialisés».

Évaluation et vérification

Le demandeur doit fournir un exemplaire de l'emballage ou contenant du produit, ou une représentation graphique de celui-ci, faisant apparaître les informations susmentionnées.

CRITÈRE 8 — INFORMATIONS FIGURANT SUR LE LABEL ÉCOLOGIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE

La variante du label comportant une zone de texte peut inclure les mentions suivantes:

| a) | «Moins de substances dangereuses déversées dans l'environnement»; |
| --- | --- |

a)

«Moins de substances dangereuses déversées dans l'environnement»;

| b) | «Efficacité vérifiée»; |
| --- | --- |

b)

«Efficacité vérifiée»;

| c) | «Contient X % d'ingrédients d'origine renouvelable certifiée» (le cas échéant) (8). |
| --- | --- |

c)

«Contient X % d'ingrédients d'origine renouvelable certifiée» (le cas échéant) (8).

Les orientations relatives à l'utilisation de la variante du label comportant une zone de texte peuvent être consultées dans les lignes directrices pour l'utilisation du logo du label écologique de l'Union européenne à l'adresse suivante (en anglais):

http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/documents/logo_guidelines.pdf

Évaluation et vérification

Le demandeur doit fournir un exemplaire du label. Si la mention c) est utilisée, le demandeur doit fournir le ou les certificats faisant état du pourcentage d'ingrédients d'origine renouvelable certifiée utilisés.

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(1)  Règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) no 339/93 du Conseil (JO L 218 du 13.8.2008, p. 30).

(2)  http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/

(3)  Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1).

(4)  Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008, p. 1).

(5)  Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1).

(6)  Décision no 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE (JO L 331 du 15.12.2001, p. 1).

(*1)  Pour les composants très toxiques des mélanges, des facteurs M doivent être appliqués conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 1272/2008, comme indiqué à l'annexe I, point 4.1.3.5.5.5, dudit règlement.

(7)  Règlement (CE) no 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (JO L 142 du 31.5.2008, p. 1).

(8)  Si des ingrédients d'origine renouvelable certifiée sont utilisés, quel que soit le type de biomasse (colza, tournesol, palmier, soja, etc.), la teneur totale en ingrédients d'origine renouvelable certifiée peut être indiquée.

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| 13.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 285/97 |
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13.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 285/97

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1703 DE LA COMMISSION

du 12 novembre 2018

clôturant le réexamen intermédiaire partiel concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

A.   PROCÉDURE

PROCÉDURE

1.   Enquêtes précédentes et mesures antidumping en vigueur

Enquêtes précédentes et mesures antidumping en vigueur

| (1) | Par le règlement (CE) no 2022/95 (2), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium relevant actuellement des codes NC 3102 30 90 et 3102 40 90 et originaire de Russie. À la suite d'une enquête ultérieure, qui a établi la prise en charge du droit, les mesures ont été modifiées par le règlement (CE) no 663/98 du Conseil (3). À la suite d'un premier réexamen au titre de l'expiration des mesures et d'un premier réexamen intermédiaire conformément à l'article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil (4), le Conseil a, par le règlement (CE) no 658/2002 (5), institué pour tout le territoire russe un droit antidumping définitif de 47,07 EUR par tonne sur les importations de nitrate d'ammonium relevant des codes NC 3102 30 90 et 3102 40 90 et originaire de Russie. Ultérieurement, la définition du produit a fait l'objet d'un réexamen intermédiaire au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96, et, par le règlement (CE) no 945/2005 du Conseil (6), un droit antidumping définitif, d'un montant compris entre 41,42 EUR par tonne et 47,07 EUR par tonne, a été institué sur les importations d'engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80 % en poids, relevant actuellement des codes NC 3102 30 90, 3102 40 90, ex 3102 29 00, ex 3102 60 00, ex 3102 90 00, ex 3105 10 00, ex 3105 20 10, ex 3105 51 00, ex 3105 59 00 et ex 3105 90 20, et originaires de Russie. |
| --- | --- |

(1)

Par le règlement (CE) no 2022/95 (2), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium relevant actuellement des codes NC 3102 30 90 et 3102 40 90 et originaire de Russie. À la suite d'une enquête ultérieure, qui a établi la prise en charge du droit, les mesures ont été modifiées par le règlement (CE) no 663/98 du Conseil (3). À la suite d'un premier réexamen au titre de l'expiration des mesures et d'un premier réexamen intermédiaire conformément à l'article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil (4), le Conseil a, par le règlement (CE) no 658/2002 (5), institué pour tout le territoire russe un droit antidumping définitif de 47,07 EUR par tonne sur les importations de nitrate d'ammonium relevant des codes NC 3102 30 90 et 3102 40 90 et originaire de Russie. Ultérieurement, la définition du produit a fait l'objet d'un réexamen intermédiaire au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96, et, par le règlement (CE) no 945/2005 du Conseil (6), un droit antidumping définitif, d'un montant compris entre 41,42 EUR par tonne et 47,07 EUR par tonne, a été institué sur les importations d'engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80 % en poids, relevant actuellement des codes NC 3102 30 90, 3102 40 90, ex 3102 29 00, ex 3102 60 00, ex 3102 90 00, ex 3105 10 00, ex 3105 20 10, ex 3105 51 00, ex 3105 59 00 et ex 3105 90 20, et originaires de Russie.

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2

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3

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4

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5

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6

| (2) | À la suite d'un deuxième réexamen au titre de l'expiration des mesures et d'un deuxième réexamen intermédiaire partiel, conformément à l'article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 384/96, le Conseil a, par le règlement (CE) no 661/2008 (7), maintenu les mesures en vigueur. Le droit est resté inchangé, sauf pour le groupe EuroChem, pour lequel le montant fixe du droit a été établi entre 28,88 EUR et 32,82 EUR par tonne. |
| --- | --- |

(2)

À la suite d'un deuxième réexamen au titre de l'expiration des mesures et d'un deuxième réexamen intermédiaire partiel, conformément à l'article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 384/96, le Conseil a, par le règlement (CE) no 661/2008 (7), maintenu les mesures en vigueur. Le droit est resté inchangé, sauf pour le groupe EuroChem, pour lequel le montant fixe du droit a été établi entre 28,88 EUR et 32,82 EUR par tonne.

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7

| (3) | La Commission européenne (ci-après la «Commission») a, par la décision 2008/577/CE (8), accepté les engagements couplés à un plafond quantitatif offerts par les producteurs russes JSC Acron et JSC Dorogobuzh, membres de la société holding «Acron», et par le groupe EuroChem. Par la décision 2012/629/UE (9), la Commission a retiré son acceptation de l'engagement du groupe EuroChem parce qu'il était impossible à mettre en œuvre. |
| --- | --- |

(3)

La Commission européenne (ci-après la «Commission») a, par la décision 2008/577/CE (8), accepté les engagements couplés à un plafond quantitatif offerts par les producteurs russes JSC Acron et JSC Dorogobuzh, membres de la société holding «Acron», et par le groupe EuroChem. Par la décision 2012/629/UE (9), la Commission a retiré son acceptation de l'engagement du groupe EuroChem parce qu'il était impossible à mettre en œuvre.

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9

| (4) | Par l'arrêt du 10 septembre 2008 (10), tel qu'interprété par l'arrêt du 9 juillet 2009 (11), le tribunal a annulé le règlement (CE) no 945/2005 dans la mesure où il concernait JSC Kirovo-Chepetsky Khimichesky Kombinat, membre d'OJSC UCC UralChem. Le Conseil a, par le règlement (CE) no 989/2009 (12), modifié le règlement (CE) no 661/2008 en conséquence. Il s'ensuit que, pour la société Kirovo, le droit antidumping de 47,07 EUR par tonne s'applique uniquement aux importations de nitrate d'ammonium relevant actuellement des codes NC 3102 30 90 et 3102 40 90. |
| --- | --- |

(4)

Par l'arrêt du 10 septembre 2008 (10), tel qu'interprété par l'arrêt du 9 juillet 2009 (11), le tribunal a annulé le règlement (CE) no 945/2005 dans la mesure où il concernait JSC Kirovo-Chepetsky Khimichesky Kombinat, membre d'OJSC UCC UralChem. Le Conseil a, par le règlement (CE) no 989/2009 (12), modifié le règlement (CE) no 661/2008 en conséquence. Il s'ensuit que, pour la société Kirovo, le droit antidumping de 47,07 EUR par tonne s'applique uniquement aux importations de nitrate d'ammonium relevant actuellement des codes NC 3102 30 90 et 3102 40 90.

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| (5) | À la suite d'un troisième réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil (13), la Commission, par le règlement d'exécution (UE) no 999/2014 (14), a maintenu les mesures en vigueur. |
| --- | --- |

(5)

À la suite d'un troisième réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil (13), la Commission, par le règlement d'exécution (UE) no 999/2014 (14), a maintenu les mesures en vigueur.

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14

| (6) | La Commission, par le règlement d'exécution (UE) 2016/415 (15), a retiré son acceptation de l'engagement de la société holding «Acron» parce qu'il était impossible à mettre en œuvre. |
| --- | --- |

(6)

La Commission, par le règlement d'exécution (UE) 2016/415 (15), a retiré son acceptation de l'engagement de la société holding «Acron» parce qu'il était impossible à mettre en œuvre.

15

| (7) | La société holding «Acron» est actuellement soumise au droit antidumping qui s'applique à l'ensemble du territoire russe, compris entre 41,42 EUR 47,07 EUR par tonne en fonction du type de produit. |
| --- | --- |

(7)

La société holding «Acron» est actuellement soumise au droit antidumping qui s'applique à l'ensemble du territoire russe, compris entre 41,42 EUR 47,07 EUR par tonne en fonction du type de produit.

2.   Demande de réexamen intermédiaire partiel limité au dumping

Demande de réexamen intermédiaire partiel limité au dumping

| (8) | En avril 2016, la Commission a reçu une demande de réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, émanant de deux producteurs-exportateurs russes, PJSC Acron et PJSC Dorogobuzh, et de leur négociant lié, Agronova Europe AG, en Suisse, (ci-après conjointement le «groupe Acron», le «requérant» ou le «producteur-exportateur»). La demande portait uniquement sur l'examen du dumping dans la mesure où il concernait le groupe Acron. Le groupe Acron a fourni des éléments de preuve qui ont suffi à démontrer que le maintien des mesures à leur niveau actuel n'était plus nécessaire pour contrebalancer le dumping préjudiciable. |
| --- | --- |

(8)

En avril 2016, la Commission a reçu une demande de réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, émanant de deux producteurs-exportateurs russes, PJSC Acron et PJSC Dorogobuzh, et de leur négociant lié, Agronova Europe AG, en Suisse, (ci-après conjointement le «groupe Acron», le «requérant» ou le «producteur-exportateur»). La demande portait uniquement sur l'examen du dumping dans la mesure où il concernait le groupe Acron. Le groupe Acron a fourni des éléments de preuve qui ont suffi à démontrer que le maintien des mesures à leur niveau actuel n'était plus nécessaire pour contrebalancer le dumping préjudiciable.

3.   Ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel limité au dumping

Ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel limité au dumping

| (9) | Ayant conclu, après en avoir informé les États membres, qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel limité à l'examen du dumping dans la mesure où il concerne le requérant, la Commission a annoncé, par un avis publié le 17 août 2017 au Journal officiel de l'Union européenne (16) (ci-après l'«avis d'ouverture»), l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base. |
| --- | --- |

(9)

Ayant conclu, après en avoir informé les États membres, qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel limité à l'examen du dumping dans la mesure où il concerne le requérant, la Commission a annoncé, par un avis publié le 17 août 2017 au Journal officiel de l'Union européenne (16) (ci-après l'«avis d'ouverture»), l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base.

Journal officiel de l'Union européenne

16

| (10) | La Commission a officiellement informé le requérant, les autorités du pays exportateur et l'industrie de l'Union de l'ouverture de l'enquête relative au réexamen intermédiaire partiel. Elle a donné aux parties intéressées l'occasion de faire connaître leur point de vue par écrit et d'être entendues. |
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(10)

La Commission a officiellement informé le requérant, les autorités du pays exportateur et l'industrie de l'Union de l'ouverture de l'enquête relative au réexamen intermédiaire partiel. Elle a donné aux parties intéressées l'occasion de faire connaître leur point de vue par écrit et d'être entendues.

| (11) | Le même jour, la Commission a annoncé, par un avis d'ouverture (17), l'ouverture d'un autre réexamen partiel des mesures antidumping applicables aux importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie, portant uniquement sur l'examen du préjudice, conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base. |
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(11)

Le même jour, la Commission a annoncé, par un avis d'ouverture (17), l'ouverture d'un autre réexamen partiel des mesures antidumping applicables aux importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie, portant uniquement sur l'examen du préjudice, conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base.

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4.   Enquête

Enquête

| (12) | Afin d'obtenir les informations nécessaires à son enquête, la Commission a envoyé des questionnaires au groupe Acron. Les réponses ont été reçues dans le délai prévu à cet effet. |
| --- | --- |

(12)

Afin d'obtenir les informations nécessaires à son enquête, la Commission a envoyé des questionnaires au groupe Acron. Les réponses ont été reçues dans le délai prévu à cet effet.

| (13) | La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination du dumping. Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux du groupe Acron, notamment dans ceux de PJSC Acron et de PJSC Dorogobuzh, et du négociant lié de ces derniers, Agronova Europe AG, en Suisse. Le 5 janvier 2018, Agronova Europe AG a changé de dénomination sociale et est devenu Acron Switzerland AG. |
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(13)

La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination du dumping. Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux du groupe Acron, notamment dans ceux de PJSC Acron et de PJSC Dorogobuzh, et du négociant lié de ces derniers, Agronova Europe AG, en Suisse. Le 5 janvier 2018, Agronova Europe AG a changé de dénomination sociale et est devenu Acron Switzerland AG.

5.   Période d'enquête de réexamen

Période d'enquête de réexamen

| (14) | L'enquête concernant le niveau de dumping a couvert la période comprise entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017 (ci-après la «période d'enquête de réexamen»). |
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(14)

L'enquête concernant le niveau de dumping a couvert la période comprise entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017 (ci-après la «période d'enquête de réexamen»).

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B.   PRODUIT CONCERNÉ ET PRODUIT SIMILAIRE

PRODUIT CONCERNÉ ET PRODUIT SIMILAIRE

1.   Produit concerné

Produit concerné

| (15) | Le produit soumis au présent réexamen est un engrais solide dont la teneur en nitrate d'ammonium dépasse 80 % de son poids (ci-après le «produit concerné»), relevant actuellement des codes NC 3102 30 90, 3102 40 90, ex 3102 29 00, ex 3102 60 00, ex 3102 90 00, ex 3105 10 00, ex 3105 20 10, ex 3105 51 00, ex 3105 59 00 et ex 3105 90 20, et originaire de Russie. |
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(15)

Le produit soumis au présent réexamen est un engrais solide dont la teneur en nitrate d'ammonium dépasse 80 % de son poids (ci-après le «produit concerné»), relevant actuellement des codes NC 3102 30 90, 3102 40 90, ex 3102 29 00, ex 3102 60 00, ex 3102 90 00, ex 3105 10 00, ex 3105 20 10, ex 3105 51 00, ex 3105 59 00 et ex 3105 90 20, et originaire de Russie.

2.   Produit similaire

Produit similaire

| (16) | Le produit concerné et le produit fabriqué et vendu par le groupe Acron sur le marché intérieur russe, sur le marché de l'Union ainsi que sur d'autres marchés d'exportation, présentent les mêmes caractéristiques physiques et chimiques de base. |
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(16)

Le produit concerné et le produit fabriqué et vendu par le groupe Acron sur le marché intérieur russe, sur le marché de l'Union ainsi que sur d'autres marchés d'exportation, présentent les mêmes caractéristiques physiques et chimiques de base.

| (17) | En conséquence, la Commission en a conclu que tous ces produits étaient similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base. |
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(17)

En conséquence, la Commission en a conclu que tous ces produits étaient similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.

er

C.   CARACTÈRE DURABLE DU CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES

CARACTÈRE DURABLE DU CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES

| (18) | Conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, la Commission a examiné si les circonstances à l'origine de la détermination de la marge de dumping actuelle avaient changé et si ce changement présentait un caractère durable. |
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(18)

Conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, la Commission a examiné si les circonstances à l'origine de la détermination de la marge de dumping actuelle avaient changé et si ce changement présentait un caractère durable.

| (19) | Le gaz est la principale matière première pour le nitrate d'ammonium, représentant plus de 60 % du coût de production total. Comme lors des enquêtes précédentes, la Commission a constaté que les prix intérieurs du gaz en Russie étaient réglementés par l'État par l'intermédiaire de lois fédérales et qu'ils ne reflétaient pas des conditions de marché normales, où les prix dépendent principalement des coûts de production et des perspectives de rentabilité. |
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(19)

Le gaz est la principale matière première pour le nitrate d'ammonium, représentant plus de 60 % du coût de production total. Comme lors des enquêtes précédentes, la Commission a constaté que les prix intérieurs du gaz en Russie étaient réglementés par l'État par l'intermédiaire de lois fédérales et qu'ils ne reflétaient pas des conditions de marché normales, où les prix dépendent principalement des coûts de production et des perspectives de rentabilité.

| (20) | La Commission ne peut pas qualifier de «durables» des changements intervenus dans les prix de matières premières vendues sur un marché intérieur, car de tels changements résultent généralement de la volatilité des forces de marché. En tout état de cause, la Commission a constaté que les prix du gaz en Russie étaient réglementés par l'État par l'intermédiaire de lois fédérales et qu'ils ne reflétaient pas des conditions de marché normales, où les prix dépendent principalement des coûts de production et des perspectives de rentabilité. Les prix du gaz fixés par l'État s'appliquent directement aux entreprises détenues par l'État, telles que Gazprom. Gazprom est le plus important fournisseur de gaz du pays et, avec une part de marché de plus de 50 %, détermine le niveau des prix. Dans ce contexte, la situation est analogue à celle qui prévalait lors de précédentes enquêtes. Dès lors, la Commission estime que les circonstances eu égard au marché du gaz en Russie n'ont pas changé et, partant, qu'une modification des mesures en vertu de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base n'est pas justifiée sur cette base. |
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(20)

La Commission ne peut pas qualifier de «durables» des changements intervenus dans les prix de matières premières vendues sur un marché intérieur, car de tels changements résultent généralement de la volatilité des forces de marché. En tout état de cause, la Commission a constaté que les prix du gaz en Russie étaient réglementés par l'État par l'intermédiaire de lois fédérales et qu'ils ne reflétaient pas des conditions de marché normales, où les prix dépendent principalement des coûts de production et des perspectives de rentabilité. Les prix du gaz fixés par l'État s'appliquent directement aux entreprises détenues par l'État, telles que Gazprom. Gazprom est le plus important fournisseur de gaz du pays et, avec une part de marché de plus de 50 %, détermine le niveau des prix. Dans ce contexte, la situation est analogue à celle qui prévalait lors de précédentes enquêtes. Dès lors, la Commission estime que les circonstances eu égard au marché du gaz en Russie n'ont pas changé et, partant, qu'une modification des mesures en vertu de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base n'est pas justifiée sur cette base.

| (21) | Dans sa demande de réexamen, le requérant a également fait valoir d'autres arguments, tels que le retrait de son engagement, une réorganisation interne du groupe Acron, l'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et des variations de taux de change. La pertinence de ces arguments par rapport à la marge de dumping ou au caractère durable allégué n'a toutefois pas pu être clairement établie. En particulier, le requérant n'a pas fourni d'éléments suffisants prouvant que son prix à l'exportation vers l'Union avait changé en raison du retrait de l'engagement. De même, il n'a fourni aucun élément suffisant permettant de démontrer que la réorganisation interne du groupe Acron avait donné lieu à un changement de la valeur normale/des prix de vente sur le marché intérieur. En outre, le requérant n'a pas fourni d'éléments permettant de démontrer quelle a été l'incidence de l'adhésion de la Russie à l'OMC sur la marge de dumping. Enfin, la Commission estime que les variations de taux de change ne constituent pas un changement à caractère durable, étant donné qu'elles sont influencées par de nombreuses forces de marché et tendent à évoluer dans le temps. |
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(21)

Dans sa demande de réexamen, le requérant a également fait valoir d'autres arguments, tels que le retrait de son engagement, une réorganisation interne du groupe Acron, l'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et des variations de taux de change. La pertinence de ces arguments par rapport à la marge de dumping ou au caractère durable allégué n'a toutefois pas pu être clairement établie. En particulier, le requérant n'a pas fourni d'éléments suffisants prouvant que son prix à l'exportation vers l'Union avait changé en raison du retrait de l'engagement. De même, il n'a fourni aucun élément suffisant permettant de démontrer que la réorganisation interne du groupe Acron avait donné lieu à un changement de la valeur normale/des prix de vente sur le marché intérieur. En outre, le requérant n'a pas fourni d'éléments permettant de démontrer quelle a été l'incidence de l'adhésion de la Russie à l'OMC sur la marge de dumping. Enfin, la Commission estime que les variations de taux de change ne constituent pas un changement à caractère durable, étant donné qu'elles sont influencées par de nombreuses forces de marché et tendent à évoluer dans le temps.

| (22) | Après la communication des conclusions, le requérant a en premier lieu fait valoir que la Commission ne lui avait pas communiqué tous les éléments concernant le calcul de sa marge de dumping, ce qui constitue une violation de ses droits de la défense. |
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(22)

Après la communication des conclusions, le requérant a en premier lieu fait valoir que la Commission ne lui avait pas communiqué tous les éléments concernant le calcul de sa marge de dumping, ce qui constitue une violation de ses droits de la défense.

| (23) | À cet égard, la Commission fait observer que le requérant a reçu le document d'information générale reprenant toutes les considérations sur la base desquelles elle a décidé de clore cette enquête. Le requérant a donc pu exercer pleinement ses droits de la défense. Étant donné que la Commission a conclu qu'il n'y avait pas de changement de circonstances à caractère durable justifiant le nouveau calcul de la marge de dumping du requérant, l'argument portant sur une éventuelle erreur de calcul de la marge de dumping est devenu sans objet. Cet argument a donc été rejeté. |
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(23)

À cet égard, la Commission fait observer que le requérant a reçu le document d'information générale reprenant toutes les considérations sur la base desquelles elle a décidé de clore cette enquête. Le requérant a donc pu exercer pleinement ses droits de la défense. Étant donné que la Commission a conclu qu'il n'y avait pas de changement de circonstances à caractère durable justifiant le nouveau calcul de la marge de dumping du requérant, l'argument portant sur une éventuelle erreur de calcul de la marge de dumping est devenu sans objet. Cet argument a donc été rejeté.

| (24) | En second lieu, le requérant a contesté la conclusion de la Commission quant à l'absence de changement à caractère durable susceptible d'avoir un impact sur la marge de dumping. |
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(24)

En second lieu, le requérant a contesté la conclusion de la Commission quant à l'absence de changement à caractère durable susceptible d'avoir un impact sur la marge de dumping.

| (25) | Il a fait valoir que sa marge de dumping individuelle avait été établie pour la dernière fois en 2008, alors que la Russie n'était pas encore membre de l'OMC. La marge de dumping avait alors été calculée à l'aide d'une méthode d'ajustement des prix du gaz qui était justifiée par la conclusion selon laquelle les prix intérieurs du gaz naturel en Russie étaient réglementés et ne pouvaient être considérés comme reflétant raisonnablement un prix normalement pratiqué sur des marchés non faussés. Toutefois, en 2012, la Russie a adhéré à l'OMC et s'est engagée à veiller à ce que les producteurs et distributeurs de gaz naturel dans la Fédération de Russie opèrent, dans le cadre réglementaire applicable, sur la base de considérations commerciales normales et qu'ils pratiquent des prix leur permettant de récupérer les coûts engagés et de réaliser un bénéfice. Ces engagements ont été intégrés dans le protocole d'adhésion de la Fédération de Russie à l'OMC daté du 17 décembre 2011. |
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(25)

Il a fait valoir que sa marge de dumping individuelle avait été établie pour la dernière fois en 2008, alors que la Russie n'était pas encore membre de l'OMC. La marge de dumping avait alors été calculée à l'aide d'une méthode d'ajustement des prix du gaz qui était justifiée par la conclusion selon laquelle les prix intérieurs du gaz naturel en Russie étaient réglementés et ne pouvaient être considérés comme reflétant raisonnablement un prix normalement pratiqué sur des marchés non faussés. Toutefois, en 2012, la Russie a adhéré à l'OMC et s'est engagée à veiller à ce que les producteurs et distributeurs de gaz naturel dans la Fédération de Russie opèrent, dans le cadre réglementaire applicable, sur la base de considérations commerciales normales et qu'ils pratiquent des prix leur permettant de récupérer les coûts engagés et de réaliser un bénéfice. Ces engagements ont été intégrés dans le protocole d'adhésion de la Fédération de Russie à l'OMC daté du 17 décembre 2011.

| (26) | À cet égard, la Commission rappelle que l'objet de la présente enquête n'est pas de déterminer si le système actuel de réglementation du gaz naturel russe est compatible ou non avec les engagements de la Russie dans le cadre de l'OMC. La Commission ne prend pas position à cet égard. En revanche, l'objectif d'une enquête, conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, est de déterminer s'il existe un changement durable de circonstances justifiant le nouveau calcul du droit antidumping pour le requérant. Or, après avoir examiné les conditions du marché du gaz naturel en Russie au cours de la période d'enquête de réexamen, la Commission a conclu, sur la base des constatations décrites au considérant 20, que ce marché était encore faussé. |
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(26)

À cet égard, la Commission rappelle que l'objet de la présente enquête n'est pas de déterminer si le système actuel de réglementation du gaz naturel russe est compatible ou non avec les engagements de la Russie dans le cadre de l'OMC. La Commission ne prend pas position à cet égard. En revanche, l'objectif d'une enquête, conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, est de déterminer s'il existe un changement durable de circonstances justifiant le nouveau calcul du droit antidumping pour le requérant. Or, après avoir examiné les conditions du marché du gaz naturel en Russie au cours de la période d'enquête de réexamen, la Commission a conclu, sur la base des constatations décrites au considérant 20, que ce marché était encore faussé.

| (27) | Le fait que la Russie a pris un certain nombre d'engagements au moment de son adhésion à l'OMC et qu'aucune procédure de règlement des différends n'a été lancée pour non-conformité ne modifie en rien cette conclusion. En effet, la Commission s'est fondée sur son enquête et les éléments versés au dossier. Les membres de l'OMC disposent d'un pouvoir d'appréciation pour saisir ou non l'OMC. L'absence de procédure à l'encontre de la Russie pour violation de ses engagements ne saurait donc mener automatiquement à la conclusion que de telles distorsions n'existent pas. |
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(27)

Le fait que la Russie a pris un certain nombre d'engagements au moment de son adhésion à l'OMC et qu'aucune procédure de règlement des différends n'a été lancée pour non-conformité ne modifie en rien cette conclusion. En effet, la Commission s'est fondée sur son enquête et les éléments versés au dossier. Les membres de l'OMC disposent d'un pouvoir d'appréciation pour saisir ou non l'OMC. L'absence de procédure à l'encontre de la Russie pour violation de ses engagements ne saurait donc mener automatiquement à la conclusion que de telles distorsions n'existent pas.

| (28) | En troisième lieu, le requérant a également soutenu que la Commission avait négligé le fait que les prix du gaz en Russie avaient sensiblement et continuellement augmenté au cours des quatorze dernières années, et avaient même plus que doublé depuis l'enquête de réexamen intermédiaire, lorsque la marge de dumping du groupe Acron a été recalculée pour la dernière fois. Il a fait valoir que la hausse des prix du gaz sur le marché intérieur n'a jamais été prise en considération par la Commission. En outre, le requérant a contesté l'affirmation selon laquelle Gazprom fixerait les prix sur le marché intérieur russe. |
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(28)

En troisième lieu, le requérant a également soutenu que la Commission avait négligé le fait que les prix du gaz en Russie avaient sensiblement et continuellement augmenté au cours des quatorze dernières années, et avaient même plus que doublé depuis l'enquête de réexamen intermédiaire, lorsque la marge de dumping du groupe Acron a été recalculée pour la dernière fois. Il a fait valoir que la hausse des prix du gaz sur le marché intérieur n'a jamais été prise en considération par la Commission. En outre, le requérant a contesté l'affirmation selon laquelle Gazprom fixerait les prix sur le marché intérieur russe.

| (29) | Comme la Commission l'a observé au considérant 20 ci-dessus, le prix intérieur du gaz naturel est encore faussé et cette constatation ne saurait être contredite par le fait que les prix ont augmenté au cours des quatorze dernières années. En ce qui concerne la position de Gazprom sur le marché, la Commission a estimé que, compte tenu de sa part de marché et de sa place prépondérante, Gazprom fixait les prix sur le marché intérieur russe. Ce fait est également reconnu dans le rapport annuel de Novatek, l'un des fournisseurs de gaz indépendants (18). |
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(29)

Comme la Commission l'a observé au considérant 20 ci-dessus, le prix intérieur du gaz naturel est encore faussé et cette constatation ne saurait être contredite par le fait que les prix ont augmenté au cours des quatorze dernières années. En ce qui concerne la position de Gazprom sur le marché, la Commission a estimé que, compte tenu de sa part de marché et de sa place prépondérante, Gazprom fixait les prix sur le marché intérieur russe. Ce fait est également reconnu dans le rapport annuel de Novatek, l'un des fournisseurs de gaz indépendants (18).

18

| (30) | En quatrième lieu, le requérant fait valoir que la Commission n'a pas tenu compte des éléments de preuve qu'il a présentés en ce qui concerne les changements allégués dans la structure des coûts de l'industrie de l'Union. Plus particulièrement, la Commission aurait méconnu l'incidence de la tendance au rapprochement des prix du gaz, selon laquelle les prix du gaz naturel fourni par Gazprom à l'Union auraient diminué en faveur des membres de l'industrie de l'Union. |
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(30)

En quatrième lieu, le requérant fait valoir que la Commission n'a pas tenu compte des éléments de preuve qu'il a présentés en ce qui concerne les changements allégués dans la structure des coûts de l'industrie de l'Union. Plus particulièrement, la Commission aurait méconnu l'incidence de la tendance au rapprochement des prix du gaz, selon laquelle les prix du gaz naturel fourni par Gazprom à l'Union auraient diminué en faveur des membres de l'industrie de l'Union.

| (31) | Comme indiqué au point 1 de l'avis d'ouverture, cette enquête de réexamen intermédiaire partiel était limitée à l'examen du dumping dans la mesure où le requérant est concerné. Pour cette raison, les changements dans la structure des coûts de l'industrie de l'Union n'entraient pas dans le champ de cette enquête et, par conséquent, n'ont pas été examinés. Pour ces raisons, l'allégation a été rejetée. |
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(31)

Comme indiqué au point 1 de l'avis d'ouverture, cette enquête de réexamen intermédiaire partiel était limitée à l'examen du dumping dans la mesure où le requérant est concerné. Pour cette raison, les changements dans la structure des coûts de l'industrie de l'Union n'entraient pas dans le champ de cette enquête et, par conséquent, n'ont pas été examinés. Pour ces raisons, l'allégation a été rejetée.

| (32) | En cinquième lieu, le requérant a contesté la conclusion selon laquelle le retrait de son engagement ne constituait pas en soi un changement à caractère durable. À l'appui de cet argument, le requérant a invoqué une affaire dans laquelle la Commission aurait conclu que le retrait de l'engagement constituait un changement important de circonstances présentant un caractère durable au sens de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base (19). Par ailleurs, le requérant a fait valoir que le retrait de l'engagement a également entraîné des changements dans la structure des ventes du groupe Acron dans l'Union et que la Commission aurait compris à tort que le retrait de l'engagement n'avait eu aucune incidence sur les prix à l'exportation du requérant. |
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(32)

En cinquième lieu, le requérant a contesté la conclusion selon laquelle le retrait de son engagement ne constituait pas en soi un changement à caractère durable. À l'appui de cet argument, le requérant a invoqué une affaire dans laquelle la Commission aurait conclu que le retrait de l'engagement constituait un changement important de circonstances présentant un caractère durable au sens de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base (19). Par ailleurs, le requérant a fait valoir que le retrait de l'engagement a également entraîné des changements dans la structure des ventes du groupe Acron dans l'Union et que la Commission aurait compris à tort que le retrait de l'engagement n'avait eu aucune incidence sur les prix à l'exportation du requérant.

19

| (33) | Ces arguments ne sauraient être acceptés. Premièrement, le simple fait que l'engagement d'un producteur-exportateur soit retiré, volontairement ou non, ne saurait être considéré comme un changement à caractère durable au sens de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base. L'article 8, paragraphe 9, du règlement de base dispose que, en cas de retrait d'un engagement, le droit institué par la Commission conformément à l'article 9, paragraphe 4, du règlement de base s'applique automatiquement. L'affaire citée par le requérant concerne un réexamen dans lequel la Commission a examiné les effets d'une enquête anti-absorption comme changement de circonstances à caractère durable afin de rétablir un engagement. Deuxièmement, les circonstances factuelles de ladite affaire diffèrent de celles de l'espèce et, de surcroît, la décision évoquée ne contient aucun élément susceptible d'étayer l'allégation du requérant. |
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(33)

Ces arguments ne sauraient être acceptés. Premièrement, le simple fait que l'engagement d'un producteur-exportateur soit retiré, volontairement ou non, ne saurait être considéré comme un changement à caractère durable au sens de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base. L'article 8, paragraphe 9, du règlement de base dispose que, en cas de retrait d'un engagement, le droit institué par la Commission conformément à l'article 9, paragraphe 4, du règlement de base s'applique automatiquement. L'affaire citée par le requérant concerne un réexamen dans lequel la Commission a examiné les effets d'une enquête anti-absorption comme changement de circonstances à caractère durable afin de rétablir un engagement. Deuxièmement, les circonstances factuelles de ladite affaire diffèrent de celles de l'espèce et, de surcroît, la décision évoquée ne contient aucun élément susceptible d'étayer l'allégation du requérant.

| (34) | En outre, la Commission n'a pas estimé que les changements présentés par le requérant pouvaient être considérés comme des changements à caractère durable au sens de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base. Par exemple, la canalisation de toutes les ventes dans l'Union européenne par l'intermédiaire d'un négociant lié peut facilement être supprimée. De même, la politique des prix d'une société est une décision qui peut être prise à n'importe quel moment à partir de maintes considérations. Par conséquent, la Commission a conclu à l'absence d'éléments suffisants démontrant que le prix à l'exportation (et partant la marge de dumping) aurait changé et que ce prétendu changement présenterait un caractère durable. Cet argument a donc été rejeté. |
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(34)

En outre, la Commission n'a pas estimé que les changements présentés par le requérant pouvaient être considérés comme des changements à caractère durable au sens de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base. Par exemple, la canalisation de toutes les ventes dans l'Union européenne par l'intermédiaire d'un négociant lié peut facilement être supprimée. De même, la politique des prix d'une société est une décision qui peut être prise à n'importe quel moment à partir de maintes considérations. Par conséquent, la Commission a conclu à l'absence d'éléments suffisants démontrant que le prix à l'exportation (et partant la marge de dumping) aurait changé et que ce prétendu changement présenterait un caractère durable. Cet argument a donc été rejeté.

| (35) | En sixième lieu, le requérant a contesté le fait que les variations de taux de change ne constituent pas un changement à caractère durable. Selon lui, après une période de relative stabilité depuis 2009, le rouble s'est effondré au milieu de l'année 2014 à cause des sanctions économiques de l'Union européenne et ne s'est toujours pas rétabli. Ce changement intervenu dans le taux de change aurait eu une incidence sur les calculs du dumping. |
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(35)

En sixième lieu, le requérant a contesté le fait que les variations de taux de change ne constituent pas un changement à caractère durable. Selon lui, après une période de relative stabilité depuis 2009, le rouble s'est effondré au milieu de l'année 2014 à cause des sanctions économiques de l'Union européenne et ne s'est toujours pas rétabli. Ce changement intervenu dans le taux de change aurait eu une incidence sur les calculs du dumping.

| (36) | Comme indiqué au considérant 21 ci-dessus, il est dans la pratique constante de la Commission de ne pas prendre en considération les variations de taux de change comme changement à caractère durable car ces variations sont influencées par de multiples forces de marché et ont tendance à fluctuer dans le temps. Le requérant n'a fourni aucun élément susceptible de remettre en question cette interprétation et de justifier un changement de pratique à cet égard. En conséquence, cet argument a été rejeté. |
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(36)

Comme indiqué au considérant 21 ci-dessus, il est dans la pratique constante de la Commission de ne pas prendre en considération les variations de taux de change comme changement à caractère durable car ces variations sont influencées par de multiples forces de marché et ont tendance à fluctuer dans le temps. Le requérant n'a fourni aucun élément susceptible de remettre en question cette interprétation et de justifier un changement de pratique à cet égard. En conséquence, cet argument a été rejeté.

| (37) | En septième lieu, enfin, le requérant a fait valoir que la Commission aurait dû prendre en considération les conclusions du réexamen intermédiaire parallèle limité au préjudice portant sur le même produit. Ce réexamen est arrivé à la conclusion que la restructuration de l'industrie de l'Union et les changements qui se sont produits à l'échelle mondiale sur le marché du nitrate d'ammonium depuis 2002 justifiaient le réexamen des mesures. |
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(37)

En septième lieu, enfin, le requérant a fait valoir que la Commission aurait dû prendre en considération les conclusions du réexamen intermédiaire parallèle limité au préjudice portant sur le même produit. Ce réexamen est arrivé à la conclusion que la restructuration de l'industrie de l'Union et les changements qui se sont produits à l'échelle mondiale sur le marché du nitrate d'ammonium depuis 2002 justifiaient le réexamen des mesures.

| (38) | Comme indiqué au considérant 31, la portée de ce réexamen intermédiaire était limitée au dumping. Le requérant n'a pas démontré comment les changements intervenus sur le marché mondial du nitrate d'ammonium et sur le marché de l'Union influeraient sur sa marge de dumping et dans quelle mesure les conclusions de la Commission dans un autre réexamen seraient pertinentes ou contrediraient ses conclusions sur cette affaire. Cet argument a donc été rejeté. |
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(38)

Comme indiqué au considérant 31, la portée de ce réexamen intermédiaire était limitée au dumping. Le requérant n'a pas démontré comment les changements intervenus sur le marché mondial du nitrate d'ammonium et sur le marché de l'Union influeraient sur sa marge de dumping et dans quelle mesure les conclusions de la Commission dans un autre réexamen seraient pertinentes ou contrediraient ses conclusions sur cette affaire. Cet argument a donc été rejeté.

D.   OFFRE D'ENGAGEMENT

OFFRE D'ENGAGEMENT

| (39) | Le requérant a présenté une offre d'engagement volontaire dûment signée conformément à l'article 8 du règlement de base. La Commission a analysé cette offre et a estimé que son acceptation n'était pas possible. Le requérant a des sociétés liées dans deux États membres. Selon les informations dont dispose la Commission, l'une de ces sociétés liées fabrique et vend le produit similaire ainsi que d'autres produits (c'est-à-dire des engrais) sur le marché de l'Union. Le requérant vend également d'autres produits à des clients de l'Union. Si la partie liée dans l'Union et le requérant vendent le produit concerné et d'autres produits aux mêmes clients dans l'Union, les prix de ces transactions pourraient être fixés de manière à compenser le prix minimal à l'importation faisant l'objet de l'engagement. Les activités de suivi ne permettraient toutefois pas de mettre en évidence une telle compensation croisée, étant donné que la structure des prix de la majorité des produits fabriqués et vendus par la société liée dans l'Union ne figure dans aucune source relevant du domaine public. Il n'est donc pas possible de déterminer si les prix payés par les clients correspondent à la valeur des produits ou tiennent compte d'une remise éventuelle visant à compenser les transactions faisant l'objet de l'engagement, pour lesquelles un prix minimal à l'importation doit être respecté. Par conséquent, il existe un risque élevé de compensation croisée avec des ventes de nitrate d'ammonium ou d'autres produits aux mêmes clients. |
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(39)

Le requérant a présenté une offre d'engagement volontaire dûment signée conformément à l'article 8 du règlement de base. La Commission a analysé cette offre et a estimé que son acceptation n'était pas possible. Le requérant a des sociétés liées dans deux États membres. Selon les informations dont dispose la Commission, l'une de ces sociétés liées fabrique et vend le produit similaire ainsi que d'autres produits (c'est-à-dire des engrais) sur le marché de l'Union. Le requérant vend également d'autres produits à des clients de l'Union. Si la partie liée dans l'Union et le requérant vendent le produit concerné et d'autres produits aux mêmes clients dans l'Union, les prix de ces transactions pourraient être fixés de manière à compenser le prix minimal à l'importation faisant l'objet de l'engagement. Les activités de suivi ne permettraient toutefois pas de mettre en évidence une telle compensation croisée, étant donné que la structure des prix de la majorité des produits fabriqués et vendus par la société liée dans l'Union ne figure dans aucune source relevant du domaine public. Il n'est donc pas possible de déterminer si les prix payés par les clients correspondent à la valeur des produits ou tiennent compte d'une remise éventuelle visant à compenser les transactions faisant l'objet de l'engagement, pour lesquelles un prix minimal à l'importation doit être respecté. Par conséquent, il existe un risque élevé de compensation croisée avec des ventes de nitrate d'ammonium ou d'autres produits aux mêmes clients.

| (40) | Dans son offre d'engagement, le requérant s'est engagé à ne pas vendre directement ou indirectement des produits de son producteur lié de l'Union. Il s'est en outre engagé à ne pas vendre les produits couverts par l'engagement aux mêmes clients dans l'Union auxquels d'autres produits sont vendus. À cet égard, la Commission fait observer que même dans le cadre de ces engagements, l'engagement resterait irréalisable et difficile à contrôler. Le producteur établi dans l'Union ne peut être soumis aux activités de suivi puisqu'il ne peut être partie à un engagement étant donné que, conformément à l'article 8 du règlement de base, seuls des producteurs-exportateurs peuvent offrir un engagement. Par ailleurs, même si le producteur lié de l'Union devait offrir des engagements équivalents, le suivi d'un tel engagement serait impossible en raison de la structure complexe du requérant. |
| --- | --- |

(40)

Dans son offre d'engagement, le requérant s'est engagé à ne pas vendre directement ou indirectement des produits de son producteur lié de l'Union. Il s'est en outre engagé à ne pas vendre les produits couverts par l'engagement aux mêmes clients dans l'Union auxquels d'autres produits sont vendus. À cet égard, la Commission fait observer que même dans le cadre de ces engagements, l'engagement resterait irréalisable et difficile à contrôler. Le producteur établi dans l'Union ne peut être soumis aux activités de suivi puisqu'il ne peut être partie à un engagement étant donné que, conformément à l'article 8 du règlement de base, seuls des producteurs-exportateurs peuvent offrir un engagement. Par ailleurs, même si le producteur lié de l'Union devait offrir des engagements équivalents, le suivi d'un tel engagement serait impossible en raison de la structure complexe du requérant.

| (41) | Le requérant a eu la possibilité de présenter des observations sur cette décision. |
| --- | --- |

(41)

Le requérant a eu la possibilité de présenter des observations sur cette décision.

CLÔTURE DE L'ENQUÊTE

CLÔTURE DE L'ENQUÊTE

| (42) | Les parties concernées ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il est envisagé de clore l'enquête et elles ont eu la possibilité de présenter leurs observations. Les parties intéressées qui l'ont demandé ont été entendues. |
| --- | --- |

(42)

Les parties concernées ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il est envisagé de clore l'enquête et elles ont eu la possibilité de présenter leurs observations. Les parties intéressées qui l'ont demandé ont été entendues.

| (43) | Pour les raisons exposées ci-dessus, la Commission conclut par conséquent qu'il y a lieu de clore le réexamen intermédiaire partiel concernant les importations du produit concerné originaire de la Fédération de Russie. |
| --- | --- |

(43)

Pour les raisons exposées ci-dessus, la Commission conclut par conséquent qu'il y a lieu de clore le réexamen intermédiaire partiel concernant les importations du produit concerné originaire de la Fédération de Russie.

| (44) | La présente décision est conforme à l'avis du comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement de base, |
| --- | --- |

(44)

La présente décision est conforme à l'avis du comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement de base,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le réexamen intermédiaire partiel limité au dumping concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie (relevant actuellement des codes NC 3102 30 90, 3102 40 90, ex 3102 29 00, ex 3102 60 00, ex 3102 90 00, ex 3105 10 00, ex 3105 20 10, ex 3105 51 00, ex 3105 59 00 et ex 3105 90 20) est clos.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 12 novembre 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

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(1)  
  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

1

(2)  Règlement (CE) no 2022/95 du Conseil du 16 août 1995 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie (JO L 198 du 23.8.1995, p. 1).

2

o

(3)  Règlement (CE) no 663/98 du Conseil du 23 mars 1998 modifiant le règlement (CE) no 2022/95 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie (JO L 93 du 26.3.1998, p. 1).

3

o

o

(4)  Règlement (CE) no 384/96 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 56 du 6.3.1996, p. 1).

4

o

(5)  Règlement (CE) no 658/2002 du Conseil du 15 avril 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie (JO L 102 du 18.4.2002, p. 1).

5

o

(6)  Règlement (CE) no 945/2005 du Conseil du 21 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 658/2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie et le règlement (CE) no 132/2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire, entre autres, d'Ukraine, à la suite d'un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96 (JO L 160 du 23.6.2005, p. 1).

6

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o

o

o

(7)  Règlement (CE) no 661/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, et d'un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96 (JO L 185 du 12.7.2008, p. 1).

7

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o

(8)  Décision 2008/577/CE de la Commission du 4 juillet 2008 portant acceptation d'engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie et d'Ukraine (JO L 185 du 12.7.2008, p. 43).

8

(9)  Décision 2012/629/UE de la Commission du 10 octobre 2012 modifiant la décision 2008/577/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie (JO L 277 du 11.10.2012, p. 8).

9

(10)  Affaire T-348/05.

10

(11)  Affaire T-348/05 INTP.

11

(12)  Règlement (CE) no 989/2009 du Conseil du 19 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 661/2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie (JO L 278 du 23.10.2009, p. 1).

12

o

o

(13)  Règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 343 du 22.12.2009, p. 51).

13

o

(14)  Règlement d'exécution (UE) no 999/2014 de la Commission du 23 septembre 2014 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie (JO L 280 du 24.9.2014, p. 19).

14

o

(15)  Règlement d'exécution (UE) 2016/415 de la Commission du 21 mars 2016 retirant l'acceptation de l'engagement de deux producteurs-exportateurs et abrogeant la décision 2008/577/CE portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie (JO L 75 du 22.3.2016, p. 10).

15

(16)  Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie (JO C 271 du 17.8.2017, p. 9).

16

(17)  Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie (JO C 271 du 17.8.2017, p. 15).

17

(18)  OP Novatek, rapport annuel 2017, p. 70. Disponible à l'adresse suivante: https://s-trade-collab3.net1.cec.eu.int/sites/tdi/R669_R674_AN/_layouts/15/start.aspx#/SitePages/Home.aspx?InitialTabId=Ribbon%2ERead&VisibilityContext=WSSTabPersistence

18

(19)  Voir à titre d'exemple la décision 2006/37/CE de la Commission du 5 décembre 2005 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations d'acide sulfanilique originaire de l'Inde (JO L 22 du 26.1.2006, p. 52).

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