# Journal officiel L 3/2019

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 3 |
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| Édition de langue française | Législation | 62e année7 janvier 2019 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 3

Édition de langue française

Législation

62e année7 janvier 2019

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2019/13 de la Commission du 4 janvier 2019 rectifiant la version néerlandaise de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2019/14 de la Commission du 3 janvier 2019 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces
  [notifiée sous le numéro C(2018) 8847]

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Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/13 de la Commission du 4 janvier 2019 rectifiant la version néerlandaise de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

o

1

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2019/14 de la Commission du 3 janvier 2019 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces
  [notifiée sous le numéro C(2018) 8847]

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[notifiée sous le numéro C(2018) 8847]

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 7.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 3/1 |
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7.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 3/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/13 DE LA COMMISSION

du 4 janvier 2019

rectifiant la version néerlandaise de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, points b) et d),

considérant ce qui suit:

| (1) | Par suite de la modification de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 par le règlement d'exécution (UE) 2016/1047 de la Commission (2), la version néerlandaise du texte de la note de bas de page 8 concernant les produits relevant du code NC 3707 90 20 figurant dans la partie II de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, tel qu'applicable du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016, contenait une erreur concernant la description des cartouches de toner composé de particules thermoplastiques ou électrostatiques. Avec effet au 1er janvier 2017, cette annexe a été remplacée au moyen du règlement d'exécution (UE) 2016/1821 de la Commission (3) et l'erreur a été supprimée. |
| --- | --- |

(1)

Par suite de la modification de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 par le règlement d'exécution (UE) 2016/1047 de la Commission (2), la version néerlandaise du texte de la note de bas de page 8 concernant les produits relevant du code NC 3707 90 20 figurant dans la partie II de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, tel qu'applicable du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016, contenait une erreur concernant la description des cartouches de toner composé de particules thermoplastiques ou électrostatiques. Avec effet au 1er janvier 2017, cette annexe a été remplacée au moyen du règlement d'exécution (UE) 2016/1821 de la Commission (3) et l'erreur a été supprimée.

| (2) | Étant donné que le texte contenant l'erreur est susceptible de continuer à produire des effets juridiques dans certaines situations ayant vu le jour entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2016, il convient de rectifier en conséquence la version néerlandaise de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, tel qu'il était applicable pendant cette période. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
| --- | --- |

(2)

Étant donné que le texte contenant l'erreur est susceptible de continuer à produire des effets juridiques dans certaines situations ayant vu le jour entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2016, il convient de rectifier en conséquence la version néerlandaise de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, tel qu'il était applicable pendant cette période. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

| (3) | Compte tenu du champ d'application temporel limité du texte contenant l'erreur en question, il convient que le présent règlement soit applicable du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016 et qu'il entre en vigueur d'urgence. |
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(3)

Compte tenu du champ d'application temporel limité du texte contenant l'erreur en question, il convient que le présent règlement soit applicable du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016 et qu'il entre en vigueur d'urgence.

| (4) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 janvier 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

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(1)  
  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

1

(2)  Règlement d'exécution (UE) 2016/1047 de la Commission du 28 juin 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 170 du 29.6.2016, p. 36).

2

o

(3)  Règlement d'exécution (UE) 2016/1821 de la Commission du 6 octobre 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 294 du 28.10.2016, p. 1).

3

o

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DÉCISIONS

| 7.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 3/3 |
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7.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 3/3

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/14 DE LA COMMISSION

du 3 janvier 2019

modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces

[notifiée sous le numéro C(2018) 8847]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l'intérieur de l'Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase, et paragraphe 5,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2009/821/CE de la Commission (4) dresse une liste des postes d'inspection frontaliers agréés conformément aux dispositions des directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l'annexe I de ladite décision. |
| --- | --- |

(1)

La décision 2009/821/CE de la Commission (4) dresse une liste des postes d'inspection frontaliers agréés conformément aux dispositions des directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l'annexe I de ladite décision.

| (2) | L'Allemagne a informé la Commission que l'actuel poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Hambourg doit être remplacé par un poste d'inspection frontalier nouvellement construit en un lieu différent. Pour donner suite aux informations provenant de l'Allemagne et aux résultats satisfaisants de l'inspection réalisée par la Commission, le nouveau poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Hambourg (Hamburg Flughafen) devrait être agréé pour les produits emballés destinés à la consommation humaine, les produits emballés congelés destinés à la consommation non humaine et les produits emballés destinés à la consommation non humaine sans conditions de température. Il convient donc de modifier la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(2)

L'Allemagne a informé la Commission que l'actuel poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Hambourg doit être remplacé par un poste d'inspection frontalier nouvellement construit en un lieu différent. Pour donner suite aux informations provenant de l'Allemagne et aux résultats satisfaisants de l'inspection réalisée par la Commission, le nouveau poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Hambourg (Hamburg Flughafen) devrait être agréé pour les produits emballés destinés à la consommation humaine, les produits emballés congelés destinés à la consommation non humaine et les produits emballés destinés à la consommation non humaine sans conditions de température. Il convient donc de modifier la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE en conséquence.

| (3) | Pour donner suite à des informations communiquées par la Grèce, une catégorie d'agrément supplémentaire pour les produits surgelés et réfrigérés emballés destinés à la consommation non humaine devrait être ajoutée pour le poste d'inspection frontalier routier de Neos Kafkassos. Il convient donc de modifier la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

Pour donner suite à des informations communiquées par la Grèce, une catégorie d'agrément supplémentaire pour les produits surgelés et réfrigérés emballés destinés à la consommation non humaine devrait être ajoutée pour le poste d'inspection frontalier routier de Neos Kafkassos. Il convient donc de modifier la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE en conséquence.

| (4) | Pour donner suite à des informations communiquées par l'Espagne, l'agrément pour la catégorie des produits emballés destinés à la consommation non humaine sans conditions de température devrait être octroyé pour le centre d'inspection Dársena et l'agrément pour la catégorie des produits destinés à la consommation non humaine devrait être retiré de l'agrément du centre d'inspection Dique au poste d'inspection frontalier du port de Santa Cruz à Tenerife. Il convient donc de modifier la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Pour donner suite à des informations communiquées par l'Espagne, l'agrément pour la catégorie des produits emballés destinés à la consommation non humaine sans conditions de température devrait être octroyé pour le centre d'inspection Dársena et l'agrément pour la catégorie des produits destinés à la consommation non humaine devrait être retiré de l'agrément du centre d'inspection Dique au poste d'inspection frontalier du port de Santa Cruz à Tenerife. Il convient donc de modifier la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE en conséquence.

| (5) | Sur la proposition du Portugal, l'agrément du centre d'inspection Liscont au poste d'inspection frontalier du port de Lisbonne devrait être limité aux produits emballés destinés à la consommation humaine uniquement. Il convient donc de modifier la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(5)

Sur la proposition du Portugal, l'agrément du centre d'inspection Liscont au poste d'inspection frontalier du port de Lisbonne devrait être limité aux produits emballés destinés à la consommation humaine uniquement. Il convient donc de modifier la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE en conséquence.

| (6) | Pour donner suite à des informations communiquées par la Suède, l'inscription relative au centre d'inspection «IC2» agréé pour la catégorie «équidés» au poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Göteborg-Landvetter devait être retirée de la liste des inscriptions de cet État membre figurant à l'annexe I de la décision no 2009/821/CE. |
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(6)

Pour donner suite à des informations communiquées par la Suède, l'inscription relative au centre d'inspection «IC2» agréé pour la catégorie «équidés» au poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Göteborg-Landvetter devait être retirée de la liste des inscriptions de cet État membre figurant à l'annexe I de la décision no 2009/821/CE.

| (7) | À la suite de la proposition du Royaume-Uni, un nouveau centre d'inspection devrait être inscrit sur la liste pour le poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Heathrow en ce qui concerne l'inspection des produits emballés destinés à la consommation humaine. Il convient donc de modifier la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(7)

À la suite de la proposition du Royaume-Uni, un nouveau centre d'inspection devrait être inscrit sur la liste pour le poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Heathrow en ce qui concerne l'inspection des produits emballés destinés à la consommation humaine. Il convient donc de modifier la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE en conséquence.

| (8) | L'annexe II de la décision 2009/821/CE dresse la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (Traces). |
| --- | --- |

(8)

L'annexe II de la décision 2009/821/CE dresse la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (Traces).

| (9) | L'Allemagne a informé la Commission que certaines modifications devraient être apportées à la liste des unités locales concernant cet État membre dans le système Traces. Il convient dès lors de modifier l'annexe II de la décision 2009/821/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(9)

L'Allemagne a informé la Commission que certaines modifications devraient être apportées à la liste des unités locales concernant cet État membre dans le système Traces. Il convient dès lors de modifier l'annexe II de la décision 2009/821/CE en conséquence.

| (10) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 3 janvier 2019.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

1

(2)  
  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

2

(3)  
  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

3

(4)  Décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (JO L 296 du 12.11.2009, p. 1).

4

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ANNEXE

Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées comme suit:

| 1) | L'annexe I est modifiée comme suit:






  a) | dans la section concernant l'Allemagne, l'inscription relative à l'aéroport de Hambourg est remplacée par le texte suivant:










  «Hamburg Flughafen | DE HAM 4 | a) | | HC(2), NHC-T(FR)(2), NHC-NT(2) | O» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

1)

L'annexe I est modifiée comme suit:

a)

dans la section concernant l'Allemagne, l'inscription relative à l'aéroport de Hambourg est remplacée par le texte suivant:

«Hamburg Flughafen

DE HAM 4

a)

HC(2), NHC-T(FR)(2), NHC-NT(2)

O»

| b) | dans la section concernant la Grèce, l'inscription relative au poste d'inspection frontalier routier de Neos Kafkassos est remplacée par le texte suivant:










  «Neos Kafkassos | GR NKF 3 | R | | HC, NHC-T(2), NHC-NT» | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

b)

dans la section concernant la Grèce, l'inscription relative au poste d'inspection frontalier routier de Neos Kafkassos est remplacée par le texte suivant:

«Neos Kafkassos

GR NKF 3

R

HC, NHC-T(2), NHC-NT»

| c) | dans la section concernant l'Espagne, l'inscription relative au port de Santa Cruz à Tenerife est remplacée par le texte suivant:










  «Santa Cruz de Tenerife | ES SCT 1 | P | Dársena | HC, NHC-NT(2) | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dique | | U, E, O» |

c)

dans la section concernant l'Espagne, l'inscription relative au port de Santa Cruz à Tenerife est remplacée par le texte suivant:

«Santa Cruz de Tenerife

ES SCT 1

P

Dársena

HC, NHC-NT(2)

Dique

U, E, O»

| d) | dans la section concernant le Portugal, l'inscription relative à l'aéroport de Lisbonne est remplacée par le texte suivant:










  «Lisboa | PT LIS 1 | P | Liscont | HC(2) | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Xabregas | HC, NHC-T(FR), NHC-NT» | |

d)

dans la section concernant le Portugal, l'inscription relative à l'aéroport de Lisbonne est remplacée par le texte suivant:

«Lisboa

PT LIS 1

P

Liscont

HC(2)

Xabregas

HC, NHC-T(FR), NHC-NT»

| e) | dans la section concernant la Suède, l'inscription relative à l'aéroport de Göteborg-Landvetter est remplacée par le texte suivant:










  «Göteborg-Landvetter | SE GOT 4 | A | | HC(2), NHC(2) | O» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

e)

dans la section concernant la Suède, l'inscription relative à l'aéroport de Göteborg-Landvetter est remplacée par le texte suivant:

«Göteborg-Landvetter

SE GOT 4

A

HC(2), NHC(2)

O»

| f) | dans la section concernant le Royaume-Uni, l'inscription relative à l'aéroport de Heathrow est remplacée par le texte suivant:










  «Heathrow | GB LHR 4 | A | Eurobip | HC(1)(2), NHC(2) | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Animal Reception Centre | | U, E, O |
| APH Ltd. | HC(1)(2)» | |

f)

dans la section concernant le Royaume-Uni, l'inscription relative à l'aéroport de Heathrow est remplacée par le texte suivant:

«Heathrow

GB LHR 4

A

Eurobip

HC(1)(2), NHC(2)

Animal Reception Centre

U, E, O

APH Ltd.

HC(1)(2)»

| 2) | L'annexe II est modifiée comme suit:
  Dans la section concernant l'Allemagne, sous «DE00010 SAARLAND», l'inscription relative à l'unité «DE29510 REGIONALSTELLE OST» est remplacée par le texte suivant: «DE29510 LANDESAMT FÜR VERBRAUCHERSCHUTZ». |
| --- | --- |

2)

L'annexe II est modifiée comme suit:

Dans la section concernant l'Allemagne, sous «DE00010 SAARLAND», l'inscription relative à l'unité «DE29510 REGIONALSTELLE OST» est remplacée par le texte suivant: «DE29510 LANDESAMT FÜR VERBRAUCHERSCHUTZ».

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