# Journal officiel L 242/2018

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 242 |
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| Édition de langue française | Législation | 61e année26 septembre 2018 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 242

Édition de langue française

Législation

61e année26 septembre 2018

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2018/1283 de la Commission du 24 août 2018 établissant les règles relatives au format et aux calendriers à respecter pour la présentation des rapports annuels relatifs à la collecte des données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture
  [notifiée sous le numéro C(2018) 5270] | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1283 de la Commission du 24 août 2018 établissant les règles relatives au format et aux calendriers à respecter pour la présentation des rapports annuels relatifs à la collecte des données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture
  [notifiée sous le numéro C(2018) 5270]

[notifiée sous le numéro C(2018) 5270]

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 26.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 242/1 |
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26.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 242/1

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1283 DE LA COMMISSION

du 24 août 2018

établissant les règles relatives au format et aux calendriers à respecter pour la présentation des rapports annuels relatifs à la collecte des données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture

[notifiée sous le numéro C(2018) 5270]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/1004 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif à l'établissement d'un cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 199/2008 du Conseil (1), et notamment son article 11, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les États membres sont tenus de présenter à la Commission des rapports annuels sur la mise en œuvre de leurs plans de travail nationaux relatifs à la collecte de données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture. |
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(1)

Les États membres sont tenus de présenter à la Commission des rapports annuels sur la mise en œuvre de leurs plans de travail nationaux relatifs à la collecte de données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture.

| (2) | Conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1004, la Commission peut adopter des actes d'exécution établissant des règles relatives aux procédures, au format et aux calendriers à respecter en ce qui concerne la présentation et l'approbation de ces rapports. |
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(2)

Conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1004, la Commission peut adopter des actes d'exécution établissant des règles relatives aux procédures, au format et aux calendriers à respecter en ce qui concerne la présentation et l'approbation de ces rapports.

| (3) | À cette fin, la Commission a consulté le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) (2) et les représentants des États membres au sein de groupes d'experts ad hoc. |
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(3)

À cette fin, la Commission a consulté le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) (2) et les représentants des États membres au sein de groupes d'experts ad hoc.

| (4) | Les correspondants nationaux chargés de la collecte des données ont examiné le projet de format et de calendriers pour les rapports annuels relatifs à la collecte des données lors de leur réunion du 21 février 2018. |
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(4)

Les correspondants nationaux chargés de la collecte des données ont examiné le projet de format et de calendriers pour les rapports annuels relatifs à la collecte des données lors de leur réunion du 21 février 2018.

| (5) | Le format des rapports annuels a été précédemment défini par le règlement (CE) no 199/2008 du Conseil (3), qui est désormais abrogé et remplacé par le règlement (UE) 2017/1004. Ce format, établi sur la base d'une évaluation du CSTEP (4), devrait être mis à jour et aligné sur les dispositions du règlement (UE) 2017/1004. Dans ce contexte, il est approprié de tenir compte des exigences les plus récentes en matière de données figurant dans le programme pluriannuel de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture pour la période 2017-2019 (5). |
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(5)

Le format des rapports annuels a été précédemment défini par le règlement (CE) no 199/2008 du Conseil (3), qui est désormais abrogé et remplacé par le règlement (UE) 2017/1004. Ce format, établi sur la base d'une évaluation du CSTEP (4), devrait être mis à jour et aligné sur les dispositions du règlement (UE) 2017/1004. Dans ce contexte, il est approprié de tenir compte des exigences les plus récentes en matière de données figurant dans le programme pluriannuel de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture pour la période 2017-2019 (5).

| (6) | Le règlement (UE) 2017/1004 ne précise pas de date limite pour la présentation des rapports annuels. Afin de permettre la communication en temps utile des résultats des plans de travail nationaux relatifs à la collecte de données et la transmission de celles-ci en temps voulu aux utilisateurs finaux, une date limite devrait à présent être fixée au 31 mai de chaque année. Afin de garantir le respect de cette date limite en 2018, le modèle prévu par la présente décision a été mis à la disposition des États membres le 4 avril 2018 et les États membres ont accepté de présenter leurs rapports en 2018 au plus tard le 31 mai. |
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(6)

Le règlement (UE) 2017/1004 ne précise pas de date limite pour la présentation des rapports annuels. Afin de permettre la communication en temps utile des résultats des plans de travail nationaux relatifs à la collecte de données et la transmission de celles-ci en temps voulu aux utilisateurs finaux, une date limite devrait à présent être fixée au 31 mai de chaque année. Afin de garantir le respect de cette date limite en 2018, le modèle prévu par la présente décision a été mis à la disposition des États membres le 4 avril 2018 et les États membres ont accepté de présenter leurs rapports en 2018 au plus tard le 31 mai.

| (7) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture, |
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(7)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Contenu des rapports annuels

1.   Les rapports annuels sur la mise en œuvre des plans de travail nationaux relatifs à la collecte des données pour l'année 2017 et les années suivantes dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture, tels qu'ils sont visés à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1004, sont présentés conformément au format établi à l'annexe I de la présente décision.

2.   Les rapports annuels s'appuient sur les tableaux et les zones de texte des plans de travail nationaux adoptés relatifs à la collecte de données élaborés conformément au format établi dans la décision d'exécution (UE) 2016/1701 de la Commission (6) et comprennent les informations supplémentaires requises pour l'établissement de rapports annuels en application de la présente décision.

Article 2

Corrélation avec le programme pluriannuel de l'Union

La corrélation entre les tableaux du programme pluriannuel de l'Union établi conformément à l'article 4 du règlement (UE) 2017/1004 (ci-après le «programme pluriannuel de l'Union»), les tableaux et le texte du plan de travail ainsi que les tableaux et le texte du rapport annuel est présentée à l'annexe II de la présente décision.

Article 3

Établissement du rapport annuel

1.   Afin d'établir le rapport annuel, les États membres transfèrent tout d'abord les informations sur la programmation de la collecte de données de leurs plans de travail adoptés vers chaque tableau et zone de texte correspondants du rapport annuel conformément à l'annexe I. Ensuite, ils remplissent les colonnes supplémentaires, indiquées en grisé dans ladite annexe, qui se rapportent uniquement à l'établissement du rapport.

2.   Lors de l'établissement du rapport annuel, les États membres ne modifient aucune des valeurs figurant dans le tableau ou la zone de texte provenant de leurs plans de travail acceptés, à l'exception:

| a) | des tableaux 1H, 2A, 3A et 3B, pour lesquels des informations supplémentaires peuvent être fournies conformément à l'annexe I de la présente décision:






  1) | afin de déterminer l'incidence de l'activité de pêche sur les ressources biologiques marines et sur les écosystèmes marins, conformément au chapitre III, point 3 c), du programme pluriannuel de l'Union, les États membres ajoutent une ligne concernant la collecte de données sur les contenus stomacaux dans le tableau 1H; |
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a)

des tableaux 1H, 2A, 3A et 3B, pour lesquels des informations supplémentaires peuvent être fournies conformément à l'annexe I de la présente décision:

1)

afin de déterminer l'incidence de l'activité de pêche sur les ressources biologiques marines et sur les écosystèmes marins, conformément au chapitre III, point 3 c), du programme pluriannuel de l'Union, les États membres ajoutent une ligne concernant la collecte de données sur les contenus stomacaux dans le tableau 1H;

| 2) | afin de spécifier les variables de l'activité de pêche, conformément au chapitre III, point 4, et au tableau 4 du programme pluriannuel de l'Union, les États membres remplissent deux nouvelles colonnes dans le tableau 2A; |
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2)

afin de spécifier les variables de l'activité de pêche, conformément au chapitre III, point 4, et au tableau 4 du programme pluriannuel de l'Union, les États membres remplissent deux nouvelles colonnes dans le tableau 2A;

| 3) | afin de faire rapport sur le regroupement des variables économiques relatives à la flotte, conformément au chapitre III, point 5, du programme pluriannuel de l'Union, les États membres remplissent une nouvelle colonne dans le tableau 3A; |
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3)

afin de faire rapport sur le regroupement des variables économiques relatives à la flotte, conformément au chapitre III, point 5, du programme pluriannuel de l'Union, les États membres remplissent une nouvelle colonne dans le tableau 3A;

| 4) | afin de spécifier le type de seuil applicable à la non-collecte de données relatives à l'aquaculture, conformément au chapitre V, point 5, du programme pluriannuel de l'Union, les États membres remplissent une nouvelle colonne dans le tableau 3B; |
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4)

afin de spécifier le type de seuil applicable à la non-collecte de données relatives à l'aquaculture, conformément au chapitre V, point 5, du programme pluriannuel de l'Union, les États membres remplissent une nouvelle colonne dans le tableau 3B;

| b) | des tableaux 5A, 5B et 7B, dans lesquels les EM indiquent dans les rapports annuels quelles données des tableaux correspondants des plans de travail nationaux ont été améliorées ou modifiées; |
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b)

des tableaux 5A, 5B et 7B, dans lesquels les EM indiquent dans les rapports annuels quelles données des tableaux correspondants des plans de travail nationaux ont été améliorées ou modifiées;

| c) | de la communication de données sur les variables ci-après, au sujet desquelles les États membres fournissent des informations supplémentaires en ce qui concerne:






  1) | l'incidence de la pêche sur les habitats marins, conformément au chapitre III, point 3 b), du programme pluriannuel de l'Union, en fournissant des informations sur le niveau d'activité de pêche recueillies à partir des données VMS ou du journal de bord ou d'autres sources, dans le tableau 2A; |
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c)

de la communication de données sur les variables ci-après, au sujet desquelles les États membres fournissent des informations supplémentaires en ce qui concerne:

1)

l'incidence de la pêche sur les habitats marins, conformément au chapitre III, point 3 b), du programme pluriannuel de l'Union, en fournissant des informations sur le niveau d'activité de pêche recueillies à partir des données VMS ou du journal de bord ou d'autres sources, dans le tableau 2A;

| 2) | l'intensité de l'échantillonnage pour les variables biologiques, conformément au chapitre III, points 2 a) i), 2 a) ii) et 2 a) iii), du programme pluriannuel de l'Union, dans la zone de texte 1C; |
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2)

l'intensité de l'échantillonnage pour les variables biologiques, conformément au chapitre III, points 2 a) i), 2 a) ii) et 2 a) iii), du programme pluriannuel de l'Union, dans la zone de texte 1C;

| 3) | les activités de pêche récréative, conformément au chapitre III, point 2 a) iv), du programme pluriannuel de l'Union, dans la zone de texte 1D; |
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3)

les activités de pêche récréative, conformément au chapitre III, point 2 a) iv), du programme pluriannuel de l'Union, dans la zone de texte 1D;

| 4) | les prises accessoires accidentelles d'oiseaux, de mammifères, de reptiles et de poissons, conformément au chapitre III, point 3 a), du programme pluriannuel de l'Union, dans la zone de texte 1F; |
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4)

les prises accessoires accidentelles d'oiseaux, de mammifères, de reptiles et de poissons, conformément au chapitre III, point 3 a), du programme pluriannuel de l'Union, dans la zone de texte 1F;

| 5) | le cadre d'assurance qualité pour les données biologiques, conformément à l'article 5, paragraphe 2, point a), de la décision d'exécution (UE) 2016/1701, dans la zone de texte 5 A; |
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5)

le cadre d'assurance qualité pour les données biologiques, conformément à l'article 5, paragraphe 2, point a), de la décision d'exécution (UE) 2016/1701, dans la zone de texte 5 A;

| 6) | le cadre d'assurance qualité pour les données socio-économiques, conformément à l'article 5, paragraphe 2, point b), de la décision d'exécution (UE) 2016/1701, dans la zone de texte 5B. |
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6)

le cadre d'assurance qualité pour les données socio-économiques, conformément à l'article 5, paragraphe 2, point b), de la décision d'exécution (UE) 2016/1701, dans la zone de texte 5B.

3.   Aucune information supplémentaire n'est requise dans le cadre de l'établissement du rapport annuel pour ce qui est des tableaux suivants des plans de travail nationaux:

| a) | tableau 1B, concernant la planification de l'échantillonnage pour les variables biologiques; |
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a)

tableau 1B, concernant la planification de l'échantillonnage pour les variables biologiques;

| b) | tableau 4B, concernant la description de la base d'échantillonnage pour les données biologiques; et |
| --- | --- |

b)

tableau 4B, concernant la description de la base d'échantillonnage pour les données biologiques; et

| c) | tableau 4D, concernant les sites de débarquement. |
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c)

tableau 4D, concernant les sites de débarquement.

Article 4

Date limite de présentation des rapports annuels

Les États membres présentent, pour le 31 mai de chaque année, les rapports annuels sur la mise en œuvre des plans de travail relatifs à la collecte des données pour l'année précédente.

Article 5

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 24 août 2018.

Par la Commission

Karmenu VELLA

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 157 du 20.6.2017, p. 1.

1

(2)  
  Compilation of the new DCF annual report template, rapport 17-17 du CSTEP (octobre 2017), JRC 109375, ISBN 978-92-79-67489-1.

2

Compilation of the new DCF annual report template

(3)  Règlement (CE) no 199/2008 du Conseil du 25 février 2008 concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (JO L 60 du 5.3.2008, p. 1).

3

o

(4)  
  Evaluation of proposals to revise DCF national programmes for 2016, rapport 16-01 du CSTEP (janvier 2016), JRC 100350, ISBN 978-92-79-56778-0, p. 22.

4

Evaluation of proposals to revise DCF national programmes for 2016

(5)  Décision d'exécution (UE) 2016/1251 de la Commission du 12 juillet 2016 adoptant un programme pluriannuel de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture pour la période 2017-2019 (JO L 207 du 1.8.2016, p. 113).

5

(6)  Décision d'exécution (UE) 2016/1701 de la Commission du 19 août 2016 fixant des règles concernant le format de présentation des plans de travail relatifs à la collecte de données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture (JO L 260 du 27.9.2016, p. 153).

6

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ANNEXE I

TABLE DES MATIÈRES

| Section 1: | Données biologiques |
| --- | --- |

Section 1:

Tableau 1A: Liste des stocks requis

Tableau 1B: Planification de l'échantillonnage pour les variables biologiques

Tableau 1C: Intensité de l'échantillonnage pour les variables biologiques

Zone de texte 1C: Intensité de l'échantillonnage pour les variables biologiques

Tableau 1D: Pêche récréative

Zone de texte 1D: Pêche récréative

Étude pilote no 1: Part relative des captures de la pêche récréative par rapport à celle de la pêche commerciale

Tableau 1E: Collecte de données sur les espèces anadromes et catadromes en eau douce

Zone de texte 1E: Collecte de données sur les espèces anadromes et catadromes en eau douce

Tableau 1F: Prise accessoire accidentelle d'oiseaux, de mammifères, de reptiles et de poissons

Zone de texte 1F: Prise accessoire accidentelle d'oiseaux, de mammifères, de reptiles et de poissons

Étude pilote no 2: Niveau de pêche et incidence de la pêche sur les ressources biologiques et l'écosystème marin

Tableau 1G: Liste des campagnes de recherche océanographiques

Zone de texte 1G: Liste des campagnes de recherche océanographiques

Tableau 1H: Collecte et diffusion des données relatives aux campagnes de recherche

| Section 2: | Données sur les activités de pêche |
| --- | --- |

Section 2:

Tableau 2A: Stratégie en matière de collecte de données sur les variables des activités de pêche

Zone de texte 2A: Stratégie en matière de collecte de données sur les variables des activités de pêche

| Section 3: | Données économiques et sociales |
| --- | --- |

Section 3:

Tableau 3A: Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales de la flotte concernant la pêche

Zone de texte 3A: Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant la pêche

Étude pilote no 3: Données sur l'emploi par niveau d'éducation et par nationalité

Tableau 3B: Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant l'aquaculture

Zone de texte 3B: Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant l'aquaculture

Étude pilote no 4: Données environnementales concernant l'aquaculture

Tableau 3C: Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant l'industrie de transformation

Zone de texte 3C: Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant l'industrie de transformation

| Section 4: | Stratégie d'échantillonnage pour les données biologiques issues de la pêche commerciale |
| --- | --- |

Section 4:

Tableau 4A: Description du plan d'échantillonnage pour les données biologiques

Zone de texte 4A: Description du plan d'échantillonnage pour les données biologiques

Tableau 4B: Description de la base d'échantillonnage pour les données biologiques

Tableau 4C: Données concernant la pêche par État membre

Tableau 4D: Sites de débarquement

| Section 5: | Qualité des données |
| --- | --- |

Section 5:

Tableau 5A: Cadre d'assurance qualité pour les données biologiques

Zone de texte 5A: Cadre d'assurance qualité pour les données biologiques

Tableau 5B: Cadre d'assurance qualité pour les données socioéconomiques

Zone de texte 5B: Cadre d'assurance qualité pour les données socioéconomiques

| Section 6: | Disponibilité des données |
| --- | --- |

Section 6:

Tableau 6A: Disponibilité des données

| Section 7: | Coordination |
| --- | --- |

Section 7:

Tableau 7A: Coordination prévue au niveau régional et international

Tableau 7B: Suivi des recommandations et accords

Tableau 7C: Accords bilatéraux et multilatéraux

SECTION 1

DONNÉES BIOLOGIQUES

Tableau 1A

Liste des stocks requis

| | Années du PT | 2017-2019 |
| --- | --- | --- |
| Année du RA | |
| MS | Reference years | Species | Region | RFMO/RFO/IO | Area/Stock | Selected for sampling (Y/N) | Average landings in the reference years (tons) | EU TAC (if any) (%) | Share (%) in EU landings | Threshold (Y/N) | Comments | Changes in species landings |
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Années du PT

2017-2019

Année du RA

MS

Reference years

Species

Region

RFMO/RFO/IO

Area/Stock

Selected for sampling (Y/N)

Average landings in the reference years (tons)

EU TAC (if any) (%)

Share (%) in EU landings

Threshold (Y/N)

Comments

Changes in species landings

| Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 2, point a) i), ii) et iii), du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2, de l'article 3 et de l'article 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour donner une vue d'ensemble de la collecte de données au niveau de la zone/du stock de l'espèce. Il convient d'identifier tous les individus échantillonnés au niveau de l'espèce et de mesurer leur longueur, lorsque cela est possible. |
| --- |
| Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait consigner les changements importants apportés aux débarquements au cours de l'année d'échantillonnage, par rapport à la moyenne obtenue au cours de la période de référence — si cela a eu une incidence sur l'échantillonnage. |
| Intitulé de la variable | Orientations |
| MS (EM) | Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». |
| Reference years (Années de référence) | L'État membre indique la ou les années auxquelles se rapportent les données. L'État membre retient les trois années les plus récentes pour lesquelles des données sont disponibles. Indiquer la ou les années de référence sous la forme «2013-2015». |
| Species (Espèce) | L'État membre indique le nom (latin) des espèces/stocks pour lesquels l'échantillonnage des variables biologiques est requis conformément aux tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union, pour toutes les zones dans lesquelles la flotte de pêche de l'État membre opère. |
| Region (Région) | L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions). |
| RFMO/RFO/IO | L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.
  Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO
  Par exemple, RFO: CECAF
  Par exemple, IO: ICES
  En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). |
| Variables (Variables) | L'État membre indique la zone de l'espèce/du stock mentionné conformément aux tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union [par exemple, GSA 16 (SRG 16); ICES areas I, II (zones CIEM I, II); ICES areas IIIa, IV, VIId (zones CIEM III a, IV, VII d), etc.]. |
| Selected for sampling (Sélectionné pour échantillonnage) (Y/N) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l'espèce/le stock est sélectionné en vue d'un échantillonnage. Indiquer «Y» (yes/oui) si l'espèce/le stock est sélectionné en vue d'un échantillonnage pour au moins l'une des variables du tableau 1B de la présente annexe. |
| Average landings in the reference years (tons) [Moyenne des débarquements au cours des années de référence (en tonnes)] | Moyenne des débarquements pour chaque espèce et chaque stock au cours de la période de référence comprenant les trois années les plus récentes. Pour la saisie des données concernant les débarquements, l'État membre tient compte des règles suivantes: si l'espèce n'a pas du tout été débarquée, indiquer «None» (Aucun); si la moyenne des débarquements est inférieure à 200 tonnes, ne pas saisir le chiffre correspondant mais indiquer «< 200»; si la moyenne des débarquements est supérieure à 200 tonnes, saisir le chiffre correspondant pour la période de référence comprenant les trois années les plus récentes. Les chiffres correspondant à la moyenne des débarquements peuvent être arrondis aux 5 ou aux 10 tonnes les plus proches. |
| EU TAC (if any) [TAC de l'Union européenne (le cas échéant)] (%) | Cela s'applique uniquement aux stocks soumis à un TAC (total admissible des captures) ou à un règlement sur les quotas. Dans cette colonne, l'État membre: — indique «None» (Aucun) si l'État membre n'a pas de part dans le TAC de l'Union européenne du stock concerné; — indique la part exacte si l'État membre a une part dans le TAC de l'Union européenne du stock concerné. |
| Share (%) in EU landings [Part (%) dans les débarquements de l'Union européenne] | Cela s'applique à i) tous les stocks de la Méditerranée; et ii) tous les stocks hors Méditerranée pour lesquels aucun TAC n'a encore été défini. Dans cette colonne, l'État membre: —indique «None» (Aucun) si l'État membre n'a aucun débarquement du stock concerné; — indique la part exacte si l'État membre a des débarquements du stock concerné, dans le cas où il souhaiterait invoquer un seuil. |
| Threshold (Seuil) (Y/N) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si, pour l'espèce/le stock mentionné, un seuil s'applique conformément au chapitre V du programme pluriannuel de l'Union. |
| Comments (Remarques) | Toute autre observation. |
| Changes in species landings (Changements dans les débarquements d'espèces) | L'État membre décrit brièvement, à titre facultatif, tout changement dans les débarquements qui a eu une incidence sur la mise en œuvre du plan de travail, par rapport à ceux qui figurent dans le plan de travail. |

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 2, point a) i), ii) et iii), du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2, de l'article 3 et de l'article 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour donner une vue d'ensemble de la collecte de données au niveau de la zone/du stock de l'espèce. Il convient d'identifier tous les individus échantillonnés au niveau de l'espèce et de mesurer leur longueur, lorsque cela est possible.

Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait consigner les changements importants apportés aux débarquements au cours de l'année d'échantillonnage, par rapport à la moyenne obtenue au cours de la période de référence — si cela a eu une incidence sur l'échantillonnage.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

Reference years (Années de référence)

L'État membre indique la ou les années auxquelles se rapportent les données. L'État membre retient les trois années les plus récentes pour lesquelles des données sont disponibles. Indiquer la ou les années de référence sous la forme «2013-2015».

Species (Espèce)

L'État membre indique le nom (latin) des espèces/stocks pour lesquels l'échantillonnage des variables biologiques est requis conformément aux tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union, pour toutes les zones dans lesquelles la flotte de pêche de l'État membre opère.

Region (Région)

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions).

RFMO/RFO/IO

L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.

Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO

Par exemple, RFO: CECAF

Par exemple, IO: ICES

En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).

Variables (Variables)

L'État membre indique la zone de l'espèce/du stock mentionné conformément aux tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union [par exemple, GSA 16 (SRG 16); ICES areas I, II (zones CIEM I, II); ICES areas IIIa, IV, VIId (zones CIEM III a, IV, VII d), etc.].

Selected for sampling (Sélectionné pour échantillonnage) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l'espèce/le stock est sélectionné en vue d'un échantillonnage. Indiquer «Y» (yes/oui) si l'espèce/le stock est sélectionné en vue d'un échantillonnage pour au moins l'une des variables du tableau 1B de la présente annexe.

Average landings in the reference years (tons) [Moyenne des débarquements au cours des années de référence (en tonnes)]

Moyenne des débarquements pour chaque espèce et chaque stock au cours de la période de référence comprenant les trois années les plus récentes. Pour la saisie des données concernant les débarquements, l'État membre tient compte des règles suivantes: si l'espèce n'a pas du tout été débarquée, indiquer «None» (Aucun); si la moyenne des débarquements est inférieure à 200 tonnes, ne pas saisir le chiffre correspondant mais indiquer «< 200»; si la moyenne des débarquements est supérieure à 200 tonnes, saisir le chiffre correspondant pour la période de référence comprenant les trois années les plus récentes. Les chiffres correspondant à la moyenne des débarquements peuvent être arrondis aux 5 ou aux 10 tonnes les plus proches.

EU TAC (if any) [TAC de l'Union européenne (le cas échéant)] (%)

Cela s'applique uniquement aux stocks soumis à un TAC (total admissible des captures) ou à un règlement sur les quotas. Dans cette colonne, l'État membre: — indique «None» (Aucun) si l'État membre n'a pas de part dans le TAC de l'Union européenne du stock concerné; — indique la part exacte si l'État membre a une part dans le TAC de l'Union européenne du stock concerné.

Share (%) in EU landings [Part (%) dans les débarquements de l'Union européenne]

Cela s'applique à i) tous les stocks de la Méditerranée; et ii) tous les stocks hors Méditerranée pour lesquels aucun TAC n'a encore été défini. Dans cette colonne, l'État membre: —indique «None» (Aucun) si l'État membre n'a aucun débarquement du stock concerné; — indique la part exacte si l'État membre a des débarquements du stock concerné, dans le cas où il souhaiterait invoquer un seuil.

Threshold (Seuil) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si, pour l'espèce/le stock mentionné, un seuil s'applique conformément au chapitre V du programme pluriannuel de l'Union.

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

Changes in species landings (Changements dans les débarquements d'espèces)

L'État membre décrit brièvement, à titre facultatif, tout changement dans les débarquements qui a eu une incidence sur la mise en œuvre du plan de travail, par rapport à ceux qui figurent dans le plan de travail.

Tableau 1B

Planification de l'échantillonnage pour les variables biologiques

| | Années du PT | 2017-2019 |
| --- | --- | --- |
| Année du RA | |
| MS | Species | Region | RFMO/RFO/IO | Area/Stock | Frequency | Length | Age | Weight | Sex ratio | Sexual maturity | Fecundity | Comments |
| 2017 | 2018 | 2019 | 2017 | 2018 | 2019 | 2017 | 2018 | 2019 | 2017 | 2018 | 2019 | 2017 | 2018 | 2019 | 2017 | 2018 | 2019 | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
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| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Années du PT

2017-2019

Année du RA

MS

Species

Region

RFMO/RFO/IO

Area/Stock

Frequency

Length

Age

Weight

Sex ratio

Sexual maturity

Fecundity

Comments

2017

2018

2019

2017

2018

2019

2017

2018

2019

2017

2018

2019

2017

2018

2019

2017

2018

2019

| Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 2, point a) i), ii) et iii), du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2, de l'article 3 et de l'article 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Pour les espèces énumérées dans ce tableau, il convient de collecter des paramètres biologiques (longueur, âge, poids, ratio des sexes, maturité et fécondité). Pour chaque paramètre et chaque année, indiquer «X» si la collecte des données a été effectuée ou est prévue. Ce tableau permet d'identifier la ou les années au cours desquelles des données ont été/seront collectées par l'État membre. |
| --- |
| Remarque générale: ce tableau ne s'applique pas au rapport annuel. |
| Intitulé de la variable | Orientations |
| MS (EM) | Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». |
| Species (Espèce) | Utiliser le nom latin L'État membre indique les espèces/stocks pour lesquels l'échantillonnage des variables biologiques est requis conformément aux exigences des tableaux 1A, 1B et 1C du [EU MAP] (programme pluriannuel de l'Union européenne), pour toutes les zones dans lesquelles la flotte de pêche de l'État membre opère. |
| Region (Région) | La région est donnée suivant le classement des régions appliqué dans le tableau 5C du [EU MAP] (programme pluriannuel de l'Union européenne) [par exemple, «Baltique», «mer du Nord et Arctique oriental», etc. Si la recommandation se rapporte à toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions)]. |
| RFMO/RFO/IO | Indiquer le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.
  Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM ...
  Par exemple, RFM: NAFO ...
  Par exemple, IO: ICES ...
  En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer NA (not applicable/sans objet). |
| Area/Stock (Zone/Stock) | L'État membre indique le lieu de pêche de l'espèce/du stock mentionné [par exemple, GSA 16 (SRG 16); ICES areas I, II (zones CIEM I, II); ICES areas IIIa, IV, VIId (zones CIEM III a, IV, VII d), etc.]. |
| Age (Âge) | L'État membre indique la ou les années au cours desquelles les données sur l'âge feront l'objet d'un échantillonnage. |
| Weight (Poids) | L'État membre indique la ou les années au cours desquelles les données sur le poids feront l'objet d'un échantillonnage. |
| Sex ratio (Ratio des sexes) | L'État membre indique la ou les années au cours desquelles les informations relatives au ratio des sexes feront l'objet d'un échantillonnage. |
| Sexual maturity (Maturité sexuelle) | L'État membre indique la ou les années au cours desquelles les informations relatives à la maturité sexuelle feront l'objet d'un échantillonnage. |
| Fecundity (Fécondité) | L'État membre indique la ou les années au cours desquelles la fécondité fera l'objet d'un échantillonnage. |
| Comments (Remarques) | Toute autre observation. |

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 2, point a) i), ii) et iii), du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2, de l'article 3 et de l'article 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Pour les espèces énumérées dans ce tableau, il convient de collecter des paramètres biologiques (longueur, âge, poids, ratio des sexes, maturité et fécondité). Pour chaque paramètre et chaque année, indiquer «X» si la collecte des données a été effectuée ou est prévue. Ce tableau permet d'identifier la ou les années au cours desquelles des données ont été/seront collectées par l'État membre.

Remarque générale: ce tableau ne s'applique pas au rapport annuel.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

Species (Espèce)

Utiliser le nom latin L'État membre indique les espèces/stocks pour lesquels l'échantillonnage des variables biologiques est requis conformément aux exigences des tableaux 1A, 1B et 1C du [EU MAP] (programme pluriannuel de l'Union européenne), pour toutes les zones dans lesquelles la flotte de pêche de l'État membre opère.

Region (Région)

La région est donnée suivant le classement des régions appliqué dans le tableau 5C du [EU MAP] (programme pluriannuel de l'Union européenne) [par exemple, «Baltique», «mer du Nord et Arctique oriental», etc. Si la recommandation se rapporte à toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions)].

RFMO/RFO/IO

Indiquer le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.

Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM ...

Par exemple, RFM: NAFO ...

Par exemple, IO: ICES ...

En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer NA (not applicable/sans objet).

Area/Stock (Zone/Stock)

L'État membre indique le lieu de pêche de l'espèce/du stock mentionné [par exemple, GSA 16 (SRG 16); ICES areas I, II (zones CIEM I, II); ICES areas IIIa, IV, VIId (zones CIEM III a, IV, VII d), etc.].

Age (Âge)

L'État membre indique la ou les années au cours desquelles les données sur l'âge feront l'objet d'un échantillonnage.

Weight (Poids)

L'État membre indique la ou les années au cours desquelles les données sur le poids feront l'objet d'un échantillonnage.

Sex ratio (Ratio des sexes)

L'État membre indique la ou les années au cours desquelles les informations relatives au ratio des sexes feront l'objet d'un échantillonnage.

Sexual maturity (Maturité sexuelle)

L'État membre indique la ou les années au cours desquelles les informations relatives à la maturité sexuelle feront l'objet d'un échantillonnage.

Fecundity (Fécondité)

L'État membre indique la ou les années au cours desquelles la fécondité fera l'objet d'un échantillonnage.

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

Tableau 1C

Intensité de l'échantillonnage pour les variables biologiques

| | Années du PT | 2017-2019 |
| --- | --- | --- |
| Année du RA | |
| MS | MS partcipating in sampling | Sampling year | Species | Region | RFMO/RFO/IO | Area/Stock | Variables | Data sources | Planned minimum no of individuals to be measured at the national level | Planned minimum no of individuals to be measured at the regional level | Comments | Achieved number of individuals measured at the national level | % of achievement (100*M/J) | Achieved number of samples | Sampling protocol | AR Comments |
| | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | |
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| | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | |

Années du PT

2017-2019

Année du RA

MS

MS partcipating in sampling

Sampling year

Species

Region

RFMO/RFO/IO

Area/Stock

Variables

Data sources

Planned minimum no of individuals to be measured at the national level

Planned minimum no of individuals to be measured at the regional level

Comments

Achieved number of individuals measured at the national level

% of achievement (100*M/J)

Achieved number of samples

Sampling protocol

AR Comments

| Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 2, point a) i), ii) et iii), et du chapitre IV du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2, de l'article 4, paragraphe 1, et de l'article 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Expliquer la stratégie d'échantillonnage prévue en ce qui concerne les variables biologiques. |
| --- |
| Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur le nombre de poissons mesurés, ainsi que le nombre d'échantillons pour chaque zone/stock de l'espèce, les paramètres biologiques et le plan d'échantillonnage. Les nouvelles espèces, ne figurant pas dans le plan de travail approuvé, peuvent être ajoutées dans des lignes supplémentaires à la fin du tableau. |
| Intitulé de la variable | Orientations |
| MS (EM) | Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». |
| MS participating in sampling (EM participant à l'échantillonnage) | Si l'activité d'échantillonnage a été menée conformément à un programme coordonné au niveau régional, tous les États membres participants sont indiqués. Dans la négative, l'État membre en charge de l'échantillonnage est indiqué. Insérer dans «Comments» (Remarques) un lien vers la coordination prévue au niveau régional et international ou vers les accords bilatéraux et multilatéraux, le cas échéant. |
| Sampling year (Année de l'échantillonnage) | L'État membre indique la ou les années des objectifs prévus. Utiliser une ligne distincte pour chaque année. Toutes les années concernées doivent figurer. |
| Species (Espèce) | L'État membre indique le nom (latin) des espèces/stocks pour lesquels l'échantillonnage des variables biologiques est requis conformément aux tableaux 1A, 1B et 1C, pour toutes les zones dans lesquelles la flotte de pêche de l'État membre opère. |
| Region (Région) | L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions). |
| RFMO/RFO/IO | L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.
  Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO
  Par exemple, RFO: CECAF
  Par exemple, IO: ICES
  En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). |
| Area/Stock (Zone/Stock) | L'État membre indique le lieu de pêche de l'espèce/du stock mentionné [par exemple, GSA 16 (SRG 16); ICES areas I, II (zones CIEM I, II); ICES areas IIIa, IV, VIId (zones CIEM III a, IV, VII d), etc.]. |
| Variables (Variables) | L'État membre indique les variables (longueur, âge, poids, ratio des sexes, maturité sexuelle et fécondité) identifiées dans le tableau 1B de la présente annexe. Toute combinaison d'espèces et de variables indiquée dans le tableau 1B de la présente annexe doit correspondre à ces informations. |
| Data sources (Sources de données) | L'État membre décrit à l'aide de mots clés les principales sources de données (par exemple, enquêtes, échantillons pêche commerciale, échantillons marchés, échantillons rejets, etc.). L'État membre indique séparément l'échantillonnage prévu pour la pêche commerciale («Commercial fisheries») et les enquêtes («Surveys»). |
| Planned minimum No of individuals to be measured at the national level (Nombre minimum prévu d'individus à mesurer au niveau national) | L'État membre indique le nombre total minimum prévu de poissons qui sera mesuré au niveau national. Décrire brièvement dans «Comments» (Remarques) la méthode employée pour obtenir ces valeurs (par exemple échantillonnage précédent, simulation, etc.). |
| Planned minimum No of individuals to be measured at the regional level (Nombre minimum prévu d'individus à mesurer au niveau régional) | L'État membre indique le nombre minimum prévu de poissons qui sera échantillonné dans le cadre d'un programme coordonné au niveau régional s'il en existe un; dans la négative, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). Décrire brièvement dans «Comments» (Remarques) la méthode employée pour obtenir ces valeurs (par exemple échantillonnage précédent, simulation, etc.). |
| Comments (Remarques) | Toute autre observation. |
| Achieved number of individuals measured at the national level (Nombre atteint d'individus mesurés au niveau national) | L'État membre indique le nombre total de poissons mesurés au niveau national. |
| % of achievement (100*M/J) [% de réalisation (100*M/J)] | Aucune action requise de la part de l'État membre. Remplissage automatique avec les chiffres obtenus par rapport aux chiffres prévus. |
| Achieved number of samples (Nombre d'échantillons obtenus) | L'État membre indique le nombre d'échantillons d'où provient le nombre d'individus. |
| Sampling protocol (Protocole d'échantillonnage) | L'État membre décrit brièvement la méthode employée pour obtenir ces valeurs (par exemple, 10 individus/trait, maximum 50 individus/caisse (comm. Cat), 5 individus/cm/trimestre). |
| AR Comments (Remarques du RA) | Il convient d'indiquer ici des commentaires détaillés sur les écarts (< 90 % et > 150 % par rapport aux prévisions). Il convient de justifier clairement dans cette colonne l'ajout d'espèces pour lesquelles l'échantillonnage n'était pas prévu. |

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 2, point a) i), ii) et iii), et du chapitre IV du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2, de l'article 4, paragraphe 1, et de l'article 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Expliquer la stratégie d'échantillonnage prévue en ce qui concerne les variables biologiques.

Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur le nombre de poissons mesurés, ainsi que le nombre d'échantillons pour chaque zone/stock de l'espèce, les paramètres biologiques et le plan d'échantillonnage. Les nouvelles espèces, ne figurant pas dans le plan de travail approuvé, peuvent être ajoutées dans des lignes supplémentaires à la fin du tableau.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

MS participating in sampling (EM participant à l'échantillonnage)

Si l'activité d'échantillonnage a été menée conformément à un programme coordonné au niveau régional, tous les États membres participants sont indiqués. Dans la négative, l'État membre en charge de l'échantillonnage est indiqué. Insérer dans «Comments» (Remarques) un lien vers la coordination prévue au niveau régional et international ou vers les accords bilatéraux et multilatéraux, le cas échéant.

Sampling year (Année de l'échantillonnage)

L'État membre indique la ou les années des objectifs prévus. Utiliser une ligne distincte pour chaque année. Toutes les années concernées doivent figurer.

Species (Espèce)

L'État membre indique le nom (latin) des espèces/stocks pour lesquels l'échantillonnage des variables biologiques est requis conformément aux tableaux 1A, 1B et 1C, pour toutes les zones dans lesquelles la flotte de pêche de l'État membre opère.

Region (Région)

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions).

RFMO/RFO/IO

L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.

Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO

Par exemple, RFO: CECAF

Par exemple, IO: ICES

En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).

Area/Stock (Zone/Stock)

L'État membre indique le lieu de pêche de l'espèce/du stock mentionné [par exemple, GSA 16 (SRG 16); ICES areas I, II (zones CIEM I, II); ICES areas IIIa, IV, VIId (zones CIEM III a, IV, VII d), etc.].

Variables (Variables)

L'État membre indique les variables (longueur, âge, poids, ratio des sexes, maturité sexuelle et fécondité) identifiées dans le tableau 1B de la présente annexe. Toute combinaison d'espèces et de variables indiquée dans le tableau 1B de la présente annexe doit correspondre à ces informations.

Data sources (Sources de données)

L'État membre décrit à l'aide de mots clés les principales sources de données (par exemple, enquêtes, échantillons pêche commerciale, échantillons marchés, échantillons rejets, etc.). L'État membre indique séparément l'échantillonnage prévu pour la pêche commerciale («Commercial fisheries») et les enquêtes («Surveys»).

Planned minimum No of individuals to be measured at the national level (Nombre minimum prévu d'individus à mesurer au niveau national)

L'État membre indique le nombre total minimum prévu de poissons qui sera mesuré au niveau national. Décrire brièvement dans «Comments» (Remarques) la méthode employée pour obtenir ces valeurs (par exemple échantillonnage précédent, simulation, etc.).

Planned minimum No of individuals to be measured at the regional level (Nombre minimum prévu d'individus à mesurer au niveau régional)

L'État membre indique le nombre minimum prévu de poissons qui sera échantillonné dans le cadre d'un programme coordonné au niveau régional s'il en existe un; dans la négative, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). Décrire brièvement dans «Comments» (Remarques) la méthode employée pour obtenir ces valeurs (par exemple échantillonnage précédent, simulation, etc.).

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

Achieved number of individuals measured at the national level (Nombre atteint d'individus mesurés au niveau national)

L'État membre indique le nombre total de poissons mesurés au niveau national.

% of achievement (100*M/J) [% de réalisation (100*M/J)]

Aucune action requise de la part de l'État membre. Remplissage automatique avec les chiffres obtenus par rapport aux chiffres prévus.

Achieved number of samples (Nombre d'échantillons obtenus)

L'État membre indique le nombre d'échantillons d'où provient le nombre d'individus.

Sampling protocol (Protocole d'échantillonnage)

L'État membre décrit brièvement la méthode employée pour obtenir ces valeurs (par exemple, 10 individus/trait, maximum 50 individus/caisse (comm. Cat), 5 individus/cm/trimestre).

AR Comments (Remarques du RA)

Il convient d'indiquer ici des commentaires détaillés sur les écarts (< 90 % et > 150 % par rapport aux prévisions). Il convient de justifier clairement dans cette colonne l'ajout d'espèces pour lesquelles l'échantillonnage n'était pas prévu.

Zone de texte 1C

Intensité de l'échantillonnage pour les variables biologiques

Remarque générale: cette zone de texte satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 2, point a) i), ii) et iii), et du chapitre IV du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2, de l'article 4, paragraphe 1, et de l'article 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Elle s'applique au rapport annuel.

| L'État membre doit fournir par région/RFMO/RFO/IO les éléments suivants:






  1. | Preuves d'assurance qualité pour les données
  L'évaluation de la qualité ne peut être réalisée que si les informations du tableau 5A sont disponibles. Si ces informations ne sont pas disponibles, l'État membre fournit une vue d'ensemble en donnant des informations sur la méthode employée pour garantir la qualité des données collectées.
  Exemples: | Le modèle d'échantillonnage et les protocoles suivent les conclusions des groupes d'experts chargés de l'échantillonnage. |
| --- | --- | --- |

L'État membre doit fournir par région/RFMO/RFO/IO les éléments suivants:

1.

Preuves d'assurance qualité pour les données

L'évaluation de la qualité ne peut être réalisée que si les informations du tableau 5A sont disponibles. Si ces informations ne sont pas disponibles, l'État membre fournit une vue d'ensemble en donnant des informations sur la méthode employée pour garantir la qualité des données collectées.

Exemples:

Le modèle d'échantillonnage et les protocoles suivent les conclusions des groupes d'experts chargés de l'échantillonnage.

| | Utilisation des critères uniformes communs convenus avec d'autres pays/groupes. |
| --- | --- |

Utilisation des critères uniformes communs convenus avec d'autres pays/groupes.

| | Utilisation d'outils ou de formules particulières (par exemple, COST ...) pour les calculs. |
| --- | --- |

Utilisation d'outils ou de formules particulières (par exemple, COST ...) pour les calculs.

| | Utilisation d'un protocole d'échantillonnage pour le stockage des données. |
| --- | --- |

Utilisation d'un protocole d'échantillonnage pour le stockage des données.

| | Utilisation d'un protocole d'échantillonnage pour le traitement des données. |
| --- | --- |

Utilisation d'un protocole d'échantillonnage pour le traitement des données.

| | Utilisation de techniques statistiques exploratoires appropriées pour détecter les données aberrantes et les registres d'anomalie. |
| --- | --- |

Utilisation de techniques statistiques exploratoires appropriées pour détecter les données aberrantes et les registres d'anomalie.

| 2. | Écarts par rapport au plan de travail
  L'État membre répertorie les écarts (le cas échéant) dans la collecte de données réalisée par rapport aux prévisions du plan de travail et explique les raisons de ces écarts. Le seuil d'écart suit ceux établis dans le précédent RA: < 90 % et > 150 %.
  Expliquer tout écart par rapport aux valeurs proposées:






  — | intensité d'échantillonnage, |
| --- | --- | --- |

2.

Écarts par rapport au plan de travail

L'État membre répertorie les écarts (le cas échéant) dans la collecte de données réalisée par rapport aux prévisions du plan de travail et explique les raisons de ces écarts. Le seuil d'écart suit ceux établis dans le précédent RA: < 90 % et > 150 %.

Expliquer tout écart par rapport aux valeurs proposées:

—

intensité d'échantillonnage,

| — | méthodes employées pour la collecte des données, |
| --- | --- |

—

méthodes employées pour la collecte des données,

| — | méthodes employées pour l'estimation des paramètres. |
| --- | --- |

—

méthodes employées pour l'estimation des paramètres.

Les raisons générales des écarts par rapport au plan de travail en termes de résultats attendus par rapport aux résultats obtenus doivent être résumées dans cette section, tandis que les commentaires détaillés relatifs aux écarts concernant des espèces/stocks particuliers doivent figurer dans la colonne «AR Comments» (Remarques du RA) du tableau 1C.

Si l'État membre ajoute de nouvelles espèces ne figurant pas dans le plan de travail, il convient d'expliquer clairement cet ajout et de le motiver.

| 3. | Mesures pour éviter les écarts.
  L'État membre décrit les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section ne s'applique pas. |
| --- | --- |

3.

Mesures pour éviter les écarts.

L'État membre décrit les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section ne s'applique pas.

(max. 1 000 mots par région/RFMO/RFO/IO)

Tableau 1D

Pêche récréative

| | Années du PT | 2017-2019 |
| --- | --- | --- |
| Année du RA | |
| MS | Sampling year | Area/EMU | RFMO/RFO/IO | Species | Applicable (Species present in the MS?) | Reasons for not sampling | Threshold (Y/N) | Annual estimate of catch? (Y/N) | Annual percentage of released catch? (Y/N) | Collection of catch composition data? (Y/N) | Type of Survey | Comments | Unique Survey ID or Name of sampling scheme (Linked to Table 5A) | Is the survey part of a pilot study or part of an established programme? | Frequency | Is the sampling design documented? (Linked to Table 5A) | Are non-response and refusal recorded? (Linked to Table 5A) | Are the editing and imputation methods documented? (Linked to Table 5A) | Estimation of the yearly weight and numbers of catch (Y/N) | Estimation of the yearly percentage release (Y/N) | Collection of catch composition data (Y/N) | Evaluated by external experts/bodies (Y/N) | Conform with accepted standards Y/N | AR Comments |
| | 2017 | Mer du Nord et Arctique oriental | ICES | Gadus morhua | Y | | | Y | Y | Y | Estimations nationales du nombre de sorties et enquêtes sur site sur les captures par effort unitaire | | | | | | | | | | | | | |
| | 2017 | Mer du Nord et Arctique oriental | ICES | Anguilla anguilla | Y | | | Y | Y | Y | Estimations nationales du nombre de pêcheurs et carnets de pêche | | | | | | | | | | | | | |
| | 2017 | Mer du Nord et Arctique oriental | ICES | Requins | N | | | Y | Y | Y | Estimations nationales du nombre de sorties et enquêtes sur site sur les captures par effort unitaire | | | | | | | | | | | | | |
| | 2017 | Mer Baltique | ICES | Élasmobranches | Y | Aucune capture | | N | N | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | Atlantique Nord | ICES | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | Atlantique Nord | ICES | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | Mer Méditerranée et mer Noire | GFCM | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Années du PT

2017-2019

Année du RA

MS

Sampling year

Area/EMU

RFMO/RFO/IO

Species

Applicable (Species present in the MS?)

Reasons for not sampling

Threshold (Y/N)

Annual estimate of catch? (Y/N)

Annual percentage of released catch? (Y/N)

Collection of catch composition data? (Y/N)

Type of Survey

Comments

Unique Survey ID or Name of sampling scheme (Linked to Table 5A)

Is the survey part of a pilot study or part of an established programme?

Frequency

Is the sampling design documented? (Linked to Table 5A)

Are non-response and refusal recorded? (Linked to Table 5A)

Are the editing and imputation methods documented? (Linked to Table 5A)

Estimation of the yearly weight and numbers of catch (Y/N)

Estimation of the yearly percentage release (Y/N)

Collection of catch composition data (Y/N)

Evaluated by external experts/bodies (Y/N)

Conform with accepted standards Y/N

AR Comments

2017

Mer du Nord et Arctique oriental

ICES

Gadus morhua

Y

Y

Y

Y

Estimations nationales du nombre de sorties et enquêtes sur site sur les captures par effort unitaire

2017

Mer du Nord et Arctique oriental

ICES

Anguilla anguilla

Y

Y

Y

Y

Estimations nationales du nombre de pêcheurs et carnets de pêche

2017

Mer du Nord et Arctique oriental

ICES

Requins

N

Y

Y

Y

Estimations nationales du nombre de sorties et enquêtes sur site sur les captures par effort unitaire

2017

Mer Baltique

ICES

Élasmobranches

Y

Aucune capture

N

N

Atlantique Nord

ICES

Atlantique Nord

ICES

Mer Méditerranée et mer Noire

GFCM

| Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 2, point a) iv), du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2, de l'article 3 et de l'article 4, paragraphe 1, de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre du tableau 3 du programme pluriannuel de l'Union, étant également incluse la pêche récréative d'espèces anadromes et catadromes en eau marine et en eau douce. |
| --- |
| Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur les programmes d'échantillonnage pour la pêche récréative mis en œuvre par les États membres. |
| Intitulé de la variable | Orientations |
| MS (EM) | Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». |
| Sampling year (Année de l'échantillonnage) | L'État membre indique la ou les années de l'échantillonnage prévu. |
| Area/EMU (Zone/UGA) | L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 3 du programme pluriannuel de l'Union.
  Dans le cas de l'anguille, indiquer les unités de gestion de l'anguille (EMU). |
| RFMO/RFO/IO | L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.
  Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO
  Par exemple, RFO: CECAF
  Par exemple, IO: ICES
  En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). |
| Species (Espèce) | L'État membre indique le nom (latin, si possible) des espèces pour lesquelles un échantillonnage de la pêche récréative est requis conformément au tableau 3 du programme pluriannuel de l'Union ou identifié par des études pilotes et/ou des besoins de gestion en ce qui concerne la pêche récréative (par région). Il convient de mentionner toutes les espèces, même celles qui ne sont pas présentes dans l'État membre. |
| Applicable (Species present in the MS?) [Pertinent (espèce présente dans l'EM?)] | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l'espèce est présente dans l'État membre. |
| Reasons for not sampling (Motifs du non-échantillonnage) | Si l'espèce est présente dans l'État membre mais qu'aucune donnée n'est collectée la concernant, l'État membre indique le ou les motifs (texte libre) justifiant le non-échantillonnage de cette espèce, avec des références précises le cas échéant (par exemple espèce non présente dans la zone, règlements/lois de l'État membre, conforme au seuil requis, etc.). |
| Threshold (Seuil) (Y/N) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si, pour l'espèce mentionnée, un seuil s'applique conformément au chapitre V du programme pluriannuel de l'Union. |
| Annual estimate of catch? (Estimation annuelle des captures?) (Y/N) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l'estimation annuelle des captures (poids et/ou nombre) est prévue pour l'espèce mentionnée. |
| Annual percentage of released catch? (Pourcentage annuel des captures remises à l'eau?) (Y/N) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si le pourcentage annuel des captures remises à l'eau (taux de poissons remis à l'eau) est prévu pour l'espèce mentionnée. |
| Collection of catch composition data? (Collecte de données sur la composition des captures?) (Y/N) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la composition des captures (par exemple longueur) est prévue pour l'espèce mentionnée. |
| Type of Survey (Type d'enquête) | L'État membre indique le ou les types d'enquête qui seront menés pour collecter des données sur la pêche récréative (par exemple enquêtes sur site, enquêtes par téléphone, carnets de pêche, etc., ou toute combinaison de ceux-ci). |
| Comments (Remarques) | Toute autre observation. |
| Unique Survey ID or Name of sampling scheme (Identification d'enquête unique ou intitulé du programme d'échantillonnage)
  (Linked to Table 5A) (En lien avec le tableau 5A) | L'État membre indique l'intitulé du programme d'échantillonnage. Il peut être actuellement identifié dans la colonne intitulée «type of Survey» (Type d'enquête) du tableau 1D du plan de travail. L'État membre vérifie que tous les types d'enquête mentionnés dans le tableau 1D sont inclus dans le tableau 5A. Si tel n'est pas le cas, l'État membre se réfère à la zone de texte 1D du RA. |
| Is the survey part of a pilot study or part of an established programme? (L'enquête s'inscrit-t-elle dans le cadre d'une étude pilote ou d'un programme déjà établi?) | L'État membre indique si les informations concernées sont tirées d'une étude pilote («Pilot») ou d'un programme de routine («Routine»). |
| Frequency (Fréquence) | L'État membre indique la fréquence de l'enquête: «annual» (annuelle), «biennial» (bisannuelle), «triennial» (trisannuelle), etc. |
| Is the sampling design documented? (Le modèle d'échantillonnage est-il documenté?)
  (Linked to Table 5A) (En lien avec le tableau 5A) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) si l'intitulé du programme d'échantillonnage [voir la colonne «Name of sampling scheme» (Intitulé du programme d'échantillonnage)] figure dans le tableau 5A. Dans la négative, l'État membre indique «N» (no/non) et suit les instructions «Type of Survey» (Type d'enquête) dans la zone de texte 1D du RA. |
| Are non-responses and refusals recorded? (Les absences de réponse et les refus sont-ils enregistrés?)
  (Linked to Table 5A) (En lien avec le tableau 5A) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) si l'intitulé du programme d'échantillonnage [voir la colonne «Name of sampling scheme» (Intitulé du programme d'échantillonnage)] figure dans le tableau 5A. Dans la négative, l'État membre indique «N» (no/non) et suit les instructions «Data Quality» (Qualité des données) dans la zone de texte 1D du RA. |
| Are the editing and imputation methods documented? (Les méthodes de correction et d'imputation sont-elles documentées?)
  (Linked to Table 5A) (En lien avec le tableau 5A) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) si l'intitulé du programme d'échantillonnage [voir la colonne «Name of sampling scheme» (Intitulé du programme d'échantillonnage)] figure dans le tableau 5A. Dans la négative, l'État membre indique «N» (no/non) et suit les instructions «Data Analysis and Processing» (Analyse et traitement des données) dans la zone de texte 1D du RA. |
| Estimation of the yearly weight and numbers of catch (Estimation du poids et du nombre de captures par an) (Y/N) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si, pour l'espèce mentionnée, le poids (tonnes) et le nombre de captures par an sont estimés pour l'année d'échantillonnage. |
| Estimation of the yearly percentage release (Estimation du pourcentage annuel des captures remises à l'eau) (Y/N) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si, pour l'espèce mentionnée, le pourcentage annuel des captures remises à l'eau est estimé pour l'année d'échantillonnage. |
| Collection of catch composition data? (Collecte de données sur la composition des captures) (Y/N) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si, pour l'espèce mentionnée, les données sur la composition des captures sont estimées pour l'année d'échantillonnage. |
| Evaluated by external experts/bodies (Évaluation par des experts/organismes extérieurs) (Y/N) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l'enquête est évaluée par des experts/organismes extérieurs. Dans l'affirmative, l'État membre identifie l'évaluateur (par exemple, WGRFS) dans la colonne «AR Comments» (Remarques du RA). |
| Conform with accepted standards (Conformité avec les normes reconnues) (Y/N) | Indiquer par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l'enquête évaluée par des experts/organismes extérieurs respecte les normes reconnues. |
| AR Comments (Remarques du RA) | Toute autre observation. |

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 2, point a) iv), du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2, de l'article 3 et de l'article 4, paragraphe 1, de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre du tableau 3 du programme pluriannuel de l'Union, étant également incluse la pêche récréative d'espèces anadromes et catadromes en eau marine et en eau douce.

Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur les programmes d'échantillonnage pour la pêche récréative mis en œuvre par les États membres.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

Sampling year (Année de l'échantillonnage)

L'État membre indique la ou les années de l'échantillonnage prévu.

Area/EMU (Zone/UGA)

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 3 du programme pluriannuel de l'Union.

Dans le cas de l'anguille, indiquer les unités de gestion de l'anguille (EMU).

RFMO/RFO/IO

L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.

Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO

Par exemple, RFO: CECAF

Par exemple, IO: ICES

En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).

Species (Espèce)

L'État membre indique le nom (latin, si possible) des espèces pour lesquelles un échantillonnage de la pêche récréative est requis conformément au tableau 3 du programme pluriannuel de l'Union ou identifié par des études pilotes et/ou des besoins de gestion en ce qui concerne la pêche récréative (par région). Il convient de mentionner toutes les espèces, même celles qui ne sont pas présentes dans l'État membre.

Applicable (Species present in the MS?) [Pertinent (espèce présente dans l'EM?)]

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l'espèce est présente dans l'État membre.

Reasons for not sampling (Motifs du non-échantillonnage)

Si l'espèce est présente dans l'État membre mais qu'aucune donnée n'est collectée la concernant, l'État membre indique le ou les motifs (texte libre) justifiant le non-échantillonnage de cette espèce, avec des références précises le cas échéant (par exemple espèce non présente dans la zone, règlements/lois de l'État membre, conforme au seuil requis, etc.).

Threshold (Seuil) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si, pour l'espèce mentionnée, un seuil s'applique conformément au chapitre V du programme pluriannuel de l'Union.

Annual estimate of catch? (Estimation annuelle des captures?) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l'estimation annuelle des captures (poids et/ou nombre) est prévue pour l'espèce mentionnée.

Annual percentage of released catch? (Pourcentage annuel des captures remises à l'eau?) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si le pourcentage annuel des captures remises à l'eau (taux de poissons remis à l'eau) est prévu pour l'espèce mentionnée.

Collection of catch composition data? (Collecte de données sur la composition des captures?) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la composition des captures (par exemple longueur) est prévue pour l'espèce mentionnée.

Type of Survey (Type d'enquête)

L'État membre indique le ou les types d'enquête qui seront menés pour collecter des données sur la pêche récréative (par exemple enquêtes sur site, enquêtes par téléphone, carnets de pêche, etc., ou toute combinaison de ceux-ci).

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

Unique Survey ID or Name of sampling scheme (Identification d'enquête unique ou intitulé du programme d'échantillonnage)

(Linked to Table 5A) (En lien avec le tableau 5A)

L'État membre indique l'intitulé du programme d'échantillonnage. Il peut être actuellement identifié dans la colonne intitulée «type of Survey» (Type d'enquête) du tableau 1D du plan de travail. L'État membre vérifie que tous les types d'enquête mentionnés dans le tableau 1D sont inclus dans le tableau 5A. Si tel n'est pas le cas, l'État membre se réfère à la zone de texte 1D du RA.

Is the survey part of a pilot study or part of an established programme? (L'enquête s'inscrit-t-elle dans le cadre d'une étude pilote ou d'un programme déjà établi?)

L'État membre indique si les informations concernées sont tirées d'une étude pilote («Pilot») ou d'un programme de routine («Routine»).

Frequency (Fréquence)

L'État membre indique la fréquence de l'enquête: «annual» (annuelle), «biennial» (bisannuelle), «triennial» (trisannuelle), etc.

Is the sampling design documented? (Le modèle d'échantillonnage est-il documenté?)

(Linked to Table 5A) (En lien avec le tableau 5A)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) si l'intitulé du programme d'échantillonnage [voir la colonne «Name of sampling scheme» (Intitulé du programme d'échantillonnage)] figure dans le tableau 5A. Dans la négative, l'État membre indique «N» (no/non) et suit les instructions «Type of Survey» (Type d'enquête) dans la zone de texte 1D du RA.

Are non-responses and refusals recorded? (Les absences de réponse et les refus sont-ils enregistrés?)

(Linked to Table 5A) (En lien avec le tableau 5A)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) si l'intitulé du programme d'échantillonnage [voir la colonne «Name of sampling scheme» (Intitulé du programme d'échantillonnage)] figure dans le tableau 5A. Dans la négative, l'État membre indique «N» (no/non) et suit les instructions «Data Quality» (Qualité des données) dans la zone de texte 1D du RA.

Are the editing and imputation methods documented? (Les méthodes de correction et d'imputation sont-elles documentées?)

(Linked to Table 5A) (En lien avec le tableau 5A)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) si l'intitulé du programme d'échantillonnage [voir la colonne «Name of sampling scheme» (Intitulé du programme d'échantillonnage)] figure dans le tableau 5A. Dans la négative, l'État membre indique «N» (no/non) et suit les instructions «Data Analysis and Processing» (Analyse et traitement des données) dans la zone de texte 1D du RA.

Estimation of the yearly weight and numbers of catch (Estimation du poids et du nombre de captures par an) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si, pour l'espèce mentionnée, le poids (tonnes) et le nombre de captures par an sont estimés pour l'année d'échantillonnage.

Estimation of the yearly percentage release (Estimation du pourcentage annuel des captures remises à l'eau) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si, pour l'espèce mentionnée, le pourcentage annuel des captures remises à l'eau est estimé pour l'année d'échantillonnage.

Collection of catch composition data? (Collecte de données sur la composition des captures) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si, pour l'espèce mentionnée, les données sur la composition des captures sont estimées pour l'année d'échantillonnage.

Evaluated by external experts/bodies (Évaluation par des experts/organismes extérieurs) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l'enquête est évaluée par des experts/organismes extérieurs. Dans l'affirmative, l'État membre identifie l'évaluateur (par exemple, WGRFS) dans la colonne «AR Comments» (Remarques du RA).

Conform with accepted standards (Conformité avec les normes reconnues) (Y/N)

Indiquer par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l'enquête évaluée par des experts/organismes extérieurs respecte les normes reconnues.

AR Comments (Remarques du RA)

Toute autre observation.

Zone de texte 1D

Pêche récréative

Remarque générale: cette zone de texte satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 2, point a) iv), du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2, de l'article 3 et de l'article 4, paragraphe 1, de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Cette zone de texte s'applique au rapport annuel. Elle vise à fournir des informations relatives au modèle, à la mise en œuvre et à l'analyse de l'ensemble des éléments des programmes d'échantillonnage/enquêtes figurant dans le tableau 1D.

| 1. | Description of the target population (Description de la population cible)
  Il convient de définir et de décrire la population cible et les éléments de l'accessibilité de cette population cible dans cette section. Dans le cas de la pêche récréative, la population cible pourrait désigner l'ensemble de la population des pêcheurs résidents, des bateaux de pêche affrétés, etc. Cela permet d'évaluer si tous les secteurs contribuant au total de captures sont inclus dans l'enquête. |
| --- | --- |

1.

Description of the target population (Description de la population cible)

Il convient de définir et de décrire la population cible et les éléments de l'accessibilité de cette population cible dans cette section. Dans le cas de la pêche récréative, la population cible pourrait désigner l'ensemble de la population des pêcheurs résidents, des bateaux de pêche affrétés, etc. Cela permet d'évaluer si tous les secteurs contribuant au total de captures sont inclus dans l'enquête.

| 2. | Type of Survey (Type d'enquête)
  Dans le tableau 1D, la méthodologie ou le type d'enquête employé doit être inclus, mais les informations relatives au modèle sont manquantes.
  Le tableau 5A du plan de travail permet de déterminer si le modèle d'échantillonnage est documenté et où le trouver. Les enquêtes sont-elles correctement identifiées dans le tableau 5A et les informations relatives au modèle d'échantillonnage figurent-elles dans ce tableau?
  Dans la négative: les informations relatives au modèle doivent être incluses dans cette section du rapport annuel (par exemple, la stratification, la sélection de l'UEP, la base de probabilité de l'échantillonnage, etc.). |
| --- | --- |

2.

Type of Survey (Type d'enquête)

Dans le tableau 1D, la méthodologie ou le type d'enquête employé doit être inclus, mais les informations relatives au modèle sont manquantes.

Le tableau 5A du plan de travail permet de déterminer si le modèle d'échantillonnage est documenté et où le trouver. Les enquêtes sont-elles correctement identifiées dans le tableau 5A et les informations relatives au modèle d'échantillonnage figurent-elles dans ce tableau?

Dans la négative: les informations relatives au modèle doivent être incluses dans cette section du rapport annuel (par exemple, la stratification, la sélection de l'UEP, la base de probabilité de l'échantillonnage, etc.).

| 3. | Data Quality (Qualité des données)
  Les informations sur les refus et les absences de réponse se trouvent dans le tableau 5A du plan de travail. Les refus et les absences de réponse sont-ils enregistrés dans le tableau 5A?
  Dans la négative: les informations sur les refus et les absences de réponse enregistrés doivent être incluses dans cette section du rapport annuel. |
| --- | --- |

3.

Data Quality (Qualité des données)

Les informations sur les refus et les absences de réponse se trouvent dans le tableau 5A du plan de travail. Les refus et les absences de réponse sont-ils enregistrés dans le tableau 5A?

Dans la négative: les informations sur les refus et les absences de réponse enregistrés doivent être incluses dans cette section du rapport annuel.

| 4. | Data Analysis and processing (Analyse et traitement des données)
  Les informations relatives au traitement des données se trouvent dans le tableau 5A du plan de travail. Les méthodes de correction et d'imputation sont-elles documentées et identifiées?
  Dans la négative: les informations relatives aux procédures d'estimation doivent être incluses dans cette section du rapport annuel, en suivant les questions ci-dessous:
  La procédure d'estimation respecte-t-elle l'élaboration de la campagne?
  La précision des estimations a-t-elle été calculée et documentée? |
| --- | --- |

4.

Data Analysis and processing (Analyse et traitement des données)

Les informations relatives au traitement des données se trouvent dans le tableau 5A du plan de travail. Les méthodes de correction et d'imputation sont-elles documentées et identifiées?

Dans la négative: les informations relatives aux procédures d'estimation doivent être incluses dans cette section du rapport annuel, en suivant les questions ci-dessous:

La procédure d'estimation respecte-t-elle l'élaboration de la campagne?

La précision des estimations a-t-elle été calculée et documentée?

(maximum 900 mots par campagne)

Étude pilote no 1

Part relative des captures de la pêche récréative par rapport à celle de la pêche commerciale

Remarque générale: cette zone de texte satisfait aux dispositions du chapitre V, paragraphe 4, du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2 et de l'article 4, paragraphe 3, point a), de la décision d'exécution (UE) 2016/1701.

Remarque générale: cette zone de texte s'applique au rapport annuel. Elle vise à fournir des informations sur les résultats obtenus lors de la mise en œuvre de l'étude pilote.

| 1. | But de l'étude pilote |
| --- | --- |

1.

But de l'étude pilote

| 2. | Durée de l'étude pilote |
| --- | --- |

2.

Durée de l'étude pilote

| 3. | Méthodologie et résultats attendus de l'étude pilote |
| --- | --- |

3.

Méthodologie et résultats attendus de l'étude pilote

(maximum 900 mots)

| Brève description des résultats obtenus (y compris les écarts par rapport aux prévisions et les les raisons pour lesquelles les résultats n'ont pas été atteints, le cas échéant).






  4. | Obtention des résultats initiaux attendus de l'étude pilote et justification si les résultats n'ont pas été atteints. |
| --- | --- |

Brève description des résultats obtenus (y compris les écarts par rapport aux prévisions et les les raisons pour lesquelles les résultats n'ont pas été atteints, le cas échéant).

4.

Obtention des résultats initiaux attendus de l'étude pilote et justification si les résultats n'ont pas été atteints.

| 5. | Intégration des résultats de l'étude pilote dans l'échantillonnage régulier effectué par l'État membre. |
| --- | --- |

5.

Intégration des résultats de l'étude pilote dans l'échantillonnage régulier effectué par l'État membre.

(maximum 900 mots)

Tableau 1E

Collecte de données sur les espèces anadromes et catadromes en eau douce

| | Années du PT | 2017-2019 |
| --- | --- | --- |
| Année du RA | |
| MS | Sampling period | Area | RFMO/RFO/IO | Species | Applicable (Y/N) | Reasons for not sampling | Water Body | Life stage | Fishery/Independent data collection | Method | Unit | Planned nos | Frequency | Comments | Achieved numbers | % of achievement (100*P/M) | Reasons for non-conformity | Survey ID | Agreed at RCG level? | AR Comments |
| | 2017-2020 | Baltique | NASCO | Salmo salar | | | FLEUVE AAA | tacon | I | électropêche | nbre de sites | 40 | | | 40 | 100 | N/A | | Y | |
| | 2017-2020 | Baltique | NASCO | Salmo salar | | | FLEUVE AAA | saumoneau | I | piège | nbre de saumoneaux | 4 000 | | | 3 900 | 98 | nombre total < objectif | | N | |
| | 2017-2020 | Baltique | NASCO | Salmo salar | | | FLEUVE AAA | adulte | I | compteur | nbre de compteurs | 1 | | | 0 | 0 | équipements défectueux | | Y | |
| | 2017-2020 | Baltique | NASCO | Salmo salar | | | FLEUVE AAA | adulte | F | échantillonnage | nbre d’échantillons | 100 | | | 100 | 100 | N/A | | N | |
| | 2017-2020 | Baltique | ICES | Anguilla anguilla | | | FLEUVE EEE | civelle | I | électropêche | nbre de sites | 40 | | | 40 | 100 | N/A | | Y | |
| | 2017-2020 | Baltique | ICES | Anguilla anguilla | | | FLEUVE EEE | jaune | I | piège | nbre de saumoneaux | 4 000 | | | 3 500 | 88 | disponibilité du personnel | | N | |
| | 2017-2020 | Baltique | ICES | Anguilla anguilla | | | FLEUVE EEE | argentée | I | compteur | nbre de compteurs | 1 | | | 1 | 100 | N/A | | Y | |
| | 2017-2020 | Nord R.-U. | ICES | Anguilla anguilla | | | SO | civelle | F | échantillonnage | nbre d’échantillons | 100 | | | 87 | 87 | financement | | N | |
| | 2017-2020 | Nord R.-U. | ICES | Anguilla anguilla | | | SO | jaune | I | piège | nbre de pièges | 1 | | | 1 | 100 | N/A | | Y | |
| | 2017-2020 | Nord R.-U. | ICES | Anguilla anguilla | | | SO | argentée | I | électropêche | nbre de sites | 20 | | | 19 | 95 | conditions météorologiques | | N | |

Années du PT

2017-2019

Année du RA

MS

Sampling period

Area

RFMO/RFO/IO

Species

Applicable (Y/N)

Reasons for not sampling

Water Body

Life stage

Fishery/Independent data collection

Method

Unit

Planned nos

Frequency

Comments

Achieved numbers

% of achievement (100*P/M)

Reasons for non-conformity

Survey ID

Agreed at RCG level?

AR Comments

2017-2020

Baltique

NASCO

Salmo salar

FLEUVE AAA

tacon

I

électropêche

nbre de sites

40

40

100

N/A

Y

2017-2020

Baltique

NASCO

Salmo salar

FLEUVE AAA

saumoneau

I

piège

nbre de saumoneaux

4 000

3 900

98

nombre total < objectif

N

2017-2020

Baltique

NASCO

Salmo salar

FLEUVE AAA

adulte

I

compteur

nbre de compteurs

1

0

0

équipements défectueux

Y

2017-2020

Baltique

NASCO

Salmo salar

FLEUVE AAA

adulte

F

échantillonnage

nbre d’échantillons

100

100

100

N/A

N

2017-2020

Baltique

ICES

Anguilla anguilla

FLEUVE EEE

civelle

I

électropêche

nbre de sites

40

40

100

N/A

Y

2017-2020

Baltique

ICES

Anguilla anguilla

FLEUVE EEE

jaune

I

piège

nbre de saumoneaux

4 000

3 500

88

disponibilité du personnel

N

2017-2020

Baltique

ICES

Anguilla anguilla

FLEUVE EEE

argentée

I

compteur

nbre de compteurs

1

1

100

N/A

Y

2017-2020

Nord R.-U.

ICES

Anguilla anguilla

SO

civelle

F

échantillonnage

nbre d’échantillons

100

87

87

financement

N

2017-2020

Nord R.-U.

ICES

Anguilla anguilla

SO

jaune

I

piège

nbre de pièges

1

1

100

N/A

Y

2017-2020

Nord R.-U.

ICES

Anguilla anguilla

SO

argentée

I

électropêche

nbre de sites

20

19

95

conditions météorologiques

N

| Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 2, points b) et c), du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2, de l'article 3 et de l'article 4, paragraphe 1, de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre du tableau 1E du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour donner une vue d'ensemble des données qui doivent être collectées sur la pêche commerciale en eau douce d'espèces anadromes et catadromes. |
| --- |
| Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur les nombres obtenus, de brèves explications sur les éventuels cas de non-conformité avec le PT, le code d'identification de l'enquête, et préciser si la collecte de données a été ou non convenue au niveau régional. |
| Intitulé de la variable | Orientations |
| MS (EM) | Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». |
| Sampling year (Année de l'échantillonnage) | L'État membre indique la période d'échantillonnage prévu. |
| Area (Zone) | Dans le cas de l'anguille, indiquer les «EMU» (eel management units/unités de gestion de l'anguille).
  Dans tous les autres cas, indiquer le bassin versant. |
| RFMO/RFO/IO | L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.
  Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO
  Par exemple, RFO: CECAF
  Par exemple, IO: ICES
  En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). |
| Species (Espèce) | L'État membre indique le nom (latin) de l'espèce. Il convient de mentionner toutes les espèces, même celles qui ne sont pas présentes dans l'État membre. |
| Applicable (Pertinent) (Y/N) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l'espèce est présente dans l'État membre ou s'il est interdit de pêcher cette espèce. |
| Reasons for not sampling (Motifs du non-échantillonnage) | Si l'espèce est présente dans l'État membre mais qu'aucune donnée n'est collectée la concernant, l'État membre indique le ou les motifs (texte libre) justifiant le non-échantillonnage de cette espèce (par exemple, espèce non présente dans la zone, règlements/lois de l'État membre, conforme au seuil requis, etc.). |
| Water Body (Masse d'eau) | L'État membre indique le nom du cours d'eau/système retenu (par exemple, fleuve de référence). |
| Life stage (Stade du cycle de vie) | L'État membre indique le stade du cycle de vie de l'espèce (par exemple, adulte, civelle, argentée, etc.). |
| Fishery/Independent data collection (Collecte de données issues de la pêche/indépendantes) | L'État membre indique si les données seront issues de captures commerciales (F fishery) ou d'autres sources que des captures commerciales (I — independent). |
| Method (Méthode) | L'État membre indique la ou les sources (par exemple, piège, compteur, journaux, etc., ou toute combinaison de ces méthodes) dont seront issues les données. |
| Unit (Unité) | Pour chaque méthode, il convient d'indiquer l'unité prévue de la ou des sources de données (par exemple, nombre de pièges, nombre de compteurs, nombre d'électropêches, etc.). |
| Planned nos (Nombre prévu) | L'État membre indique l'objectif quantitatif prévu (en nombre) pour l'unité retenue. |
| Frequency (Fréquence) | L'État membre indique la fréquence à laquelle l'échantillonnage aura lieu [«M» (monthly/mensuelle); «Q» (quarterly/trimestrielle); «A» (annually/annuelle); «O» (autre) — à préciser]. |
| Comments (Remarques) | Toute autre observation. |
| Achieved Numbers (Nombres obtenus) | L'État membre indique l'objectif quantitatif atteint (en nombre) pour l'unité retenue. |
| % of achievement (100*P/M) [% de réalisation (100*P/M)] | Aucune action requise de la part de l'État membre. Colonne automatiquement remplie. |
| Reason for non-conformity (Raison de la non-conformité) | Si les résultats attendus par rapport aux résultats obtenus ≠ 1, l'État membre fait référence ici à la zone de texte 1E, dans laquelle les États membres expliquent les raisons de la non-conformité et les mesures prises pour y remédier. |
| Survey ID (Identifiant de l'enquête) | L'État membre indique l'identifiant de l'enquête d'après le système suivant:
  Code d'identification de l'enquête: EM-Espèce-Habitat-Engin-Source de données, où:






  — | Codes de pays de la FAO (ISO3): voir http://www.fao.org/countryprofiles/iso3list/fr/, |

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 2, points b) et c), du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2, de l'article 3 et de l'article 4, paragraphe 1, de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre du tableau 1E du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour donner une vue d'ensemble des données qui doivent être collectées sur la pêche commerciale en eau douce d'espèces anadromes et catadromes.

Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur les nombres obtenus, de brèves explications sur les éventuels cas de non-conformité avec le PT, le code d'identification de l'enquête, et préciser si la collecte de données a été ou non convenue au niveau régional.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

Sampling year (Année de l'échantillonnage)

L'État membre indique la période d'échantillonnage prévu.

Area (Zone)

Dans le cas de l'anguille, indiquer les «EMU» (eel management units/unités de gestion de l'anguille).

Dans tous les autres cas, indiquer le bassin versant.

RFMO/RFO/IO

L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.

Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO

Par exemple, RFO: CECAF

Par exemple, IO: ICES

En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).

Species (Espèce)

L'État membre indique le nom (latin) de l'espèce. Il convient de mentionner toutes les espèces, même celles qui ne sont pas présentes dans l'État membre.

Applicable (Pertinent) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l'espèce est présente dans l'État membre ou s'il est interdit de pêcher cette espèce.

Reasons for not sampling (Motifs du non-échantillonnage)

Si l'espèce est présente dans l'État membre mais qu'aucune donnée n'est collectée la concernant, l'État membre indique le ou les motifs (texte libre) justifiant le non-échantillonnage de cette espèce (par exemple, espèce non présente dans la zone, règlements/lois de l'État membre, conforme au seuil requis, etc.).

Water Body (Masse d'eau)

L'État membre indique le nom du cours d'eau/système retenu (par exemple, fleuve de référence).

Life stage (Stade du cycle de vie)

L'État membre indique le stade du cycle de vie de l'espèce (par exemple, adulte, civelle, argentée, etc.).

Fishery/Independent data collection (Collecte de données issues de la pêche/indépendantes)

L'État membre indique si les données seront issues de captures commerciales (F fishery) ou d'autres sources que des captures commerciales (I — independent).

Method (Méthode)

L'État membre indique la ou les sources (par exemple, piège, compteur, journaux, etc., ou toute combinaison de ces méthodes) dont seront issues les données.

Unit (Unité)

Pour chaque méthode, il convient d'indiquer l'unité prévue de la ou des sources de données (par exemple, nombre de pièges, nombre de compteurs, nombre d'électropêches, etc.).

Planned nos (Nombre prévu)

L'État membre indique l'objectif quantitatif prévu (en nombre) pour l'unité retenue.

Frequency (Fréquence)

L'État membre indique la fréquence à laquelle l'échantillonnage aura lieu [«M» (monthly/mensuelle); «Q» (quarterly/trimestrielle); «A» (annually/annuelle); «O» (autre) — à préciser].

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

Achieved Numbers (Nombres obtenus)

L'État membre indique l'objectif quantitatif atteint (en nombre) pour l'unité retenue.

% of achievement (100*P/M) [% de réalisation (100*P/M)]

Aucune action requise de la part de l'État membre. Colonne automatiquement remplie.

Reason for non-conformity (Raison de la non-conformité)

Si les résultats attendus par rapport aux résultats obtenus ≠ 1, l'État membre fait référence ici à la zone de texte 1E, dans laquelle les États membres expliquent les raisons de la non-conformité et les mesures prises pour y remédier.

Survey ID (Identifiant de l'enquête)

L'État membre indique l'identifiant de l'enquête d'après le système suivant:

Code d'identification de l'enquête: EM-Espèce-Habitat-Engin-Source de données, où:

—

Codes de pays de la FAO (ISO3): voir http://www.fao.org/countryprofiles/iso3list/fr/,

| — | Codes de la FAO pour les espèces: anguille d'Europe (ELE), saumon de l'Atlantique (SAL), truite de mer (TRS), |
| --- | --- |

—

Codes de la FAO pour les espèces: anguille d'Europe (ELE), saumon de l'Atlantique (SAL), truite de mer (TRS),

| — | Codes habitat: marin (MAR), eau douce (FRW), |
| --- | --- |

—

Codes habitat: marin (MAR), eau douce (FRW),

| — | Code FAO des engins de pêche: voir http://www.fao.org/fishery/docs/DOCUMENT/cwp/handbook/annex/AnnexM2fishinggear.pdf, |
| --- | --- |

—

Code FAO des engins de pêche: voir http://www.fao.org/fishery/docs/DOCUMENT/cwp/handbook/annex/AnnexM2fishinggear.pdf,

| — | Source de données: pêche commerciale, pêche récréative, source indépendante de la pêche. |
| --- | --- |

—

Source de données: pêche commerciale, pêche récréative, source indépendante de la pêche.

Agreed at RCG level? (Accord au niveau du RCG?)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) s'il existe un accord au niveau régional pour échantillonner la masse d'eau.

AR Comments (Remarques du RA)

Toute autre observation.

Zone de texte 1E

Collecte de données sur les espèces anadromes et catadromes en eau douce

Remarque générale: cette zone de texte satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 2, points b) et c), du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/1701.

Remarque générale: cette zone de texte s'applique au rapport annuel.

| Méthode retenue pour la collecte des données.

  (maximum 250 mots par zone) |
| --- |

Méthode retenue pour la collecte des données.

(maximum 250 mots par zone)

| Le nombre prévu a-t-il été obtenu? Oui/Non
  Dans la négative, l'État membre doit expliquer les raisons pour lesquelles le nombre prévu n'a pas été atteint et préciser les mesures qui ont été prises pour éviter la non-conformité.

  (maximum 500 mots par zone) |
| --- |

Le nombre prévu a-t-il été obtenu? Oui/Non

Dans la négative, l'État membre doit expliquer les raisons pour lesquelles le nombre prévu n'a pas été atteint et préciser les mesures qui ont été prises pour éviter la non-conformité.

(maximum 500 mots par zone)

Tableau 1F

Prise accessoire accidentelle d'oiseaux, de mammifères, de reptiles et de poissons

| | Années du PT | 2017-2019 |
| --- | --- | --- |
| Année du RA | |
| | Y a-t-il eu des prises accessoires? | | | |
| MS | Sampling period/year(s) | Region | RFMO/RFO/IO | Sub-area/Fishing ground | Scheme | Stratum ID code/Name of the survey | Group of vulnerable species | Expected occurence of recordings | Comments | Total number of PSU in the sampling year | Achieved number of PSU in the sampling year | Number of PSU sampled in which observers have been instructed to look for bycatch | Does your sampling protocol allow for the calculation of observation effort «at haul level» (Y/N) | Is there any mitigation device? (Y/N) | Fish (Y/N/NA) | Mammals (Y/N/NA) | Birds (Y/N/NA) | Reptiles (Y/N/NA) | Other (Y/N/NA) | Are data stored in a national database? | Are data stored in international database(s)? | AR Comments |
| ESP | 2017-2019 | Mer du Nord et Arctique orienta | ICES | I-II | en mer | | toutes | X | | | | | | | | | | |
| ESP | 2017-2019 | Mer du Nord et Arctique orienta | ICES | | sur le marchés | | toutes | X | | | | | | | | | | | | | | |
| ESP | 2017-2019 | Mer du Nord et Arctique orienta | ICES | | | | toutes | X | | | | | | | | | | | | | | |
| ESP | 2017-2019 | Mer du Nord et Arctique orienta | ICES | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Années du PT

2017-2019

Année du RA

Y a-t-il eu des prises accessoires?

MS

Sampling period/year(s)

Region

RFMO/RFO/IO

Sub-area/Fishing ground

Scheme

Stratum ID code/Name of the survey

Group of vulnerable species

Expected occurence of recordings

Comments

Total number of PSU in the sampling year

Achieved number of PSU in the sampling year

Number of PSU sampled in which observers have been instructed to look for bycatch

Does your sampling protocol allow for the calculation of observation effort «at haul level» (Y/N)

Is there any mitigation device? (Y/N)

Fish (Y/N/NA)

Mammals (Y/N/NA)

Birds (Y/N/NA)

Reptiles (Y/N/NA)

Other (Y/N/NA)

Are data stored in a national database?

Are data stored in international database(s)?

AR Comments

ESP

2017-2019

Mer du Nord et Arctique orienta

ICES

I-II

en mer

toutes

X

ESP

2017-2019

Mer du Nord et Arctique orienta

ICES

sur le marchés

toutes

X

ESP

2017-2019

Mer du Nord et Arctique orienta

ICES

toutes

X

ESP

2017-2019

Mer du Nord et Arctique orienta

ICES

| Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 3, point a), du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données collectées dans le cadre du tableau 1D du programme pluriannuel de l'Union. Expliquer la stratégie d'échantillonnage prévue. |
| --- |
| Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur les données relatives aux prises accessoires accidentelles, leur portée et leur stockage, pour tous les types de pêche. L'État membre rend compte de toutes les strates en mer énumérées dans le tableau 4A du plan de travail. |
| Intitulé de la variable | Orientations |
| MS (EM) | Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». |
| Sampling period/year(s) [Période/année(s) d'échantillonnage] | L'État membre indique la période d'échantillonnage prévu. Indiquer la ou les années d'échantillonnage sous la forme «2017-2018». |
| Region (Région) | L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions). |
| RFMO/RFO/IO | L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.
  Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO
  Par exemple, RFO: CECAF
  Par exemple, IO: ICES
  En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). |
| Sub-area/Fishing ground (Sous-zone/Lieu de pêche) | L'État membre indique le lieu de pêche de l'espèce/du stock mentionné [par exemple, GSA 16 (SRG 16); ICES areas I, II (zones CIEM I, II); ICES areas IIIa, IV, VIId (zones CIEM III a, IV, VII d), etc.]. |
| Scheme (Programme) | L'État membre indique le programme d'échantillonnage suivi: «At markets» (sur les marchés), «At sea» (en mer), une combinaison des deux méthodes ou «Other» (autre). Les valeurs doivent correspondre à celles indiquées dans les tableaux 4A et 4B de la présente annexe, à moins que des programmes spécifiques soient en place. |
| Stratum ID code (Code d'identification de la strate) | L'État membre indique un code unique pour identifier chaque strate du programme. Les valeurs doivent correspondre à celles indiquées dans les tableaux 4A et 4B de la présente annexe, à moins que des programmes spécifiques soient en place. |
| Group of vulnerable species (Groupe d'espèces vulnérables) | Les États membres indiquent le groupe d'espèces vulnérables, sur la base du chapitre III, paragraphe 3, point a), du programme pluriannuel de l'Union. |
| Expected occurence of recordings (Occurrence escomptée des enregistrements) | Les États membres indiquent l'occurrence escomptée des enregistrements pour les individus faisant l'objet d'une prise accessoire accidentelle, y compris les remises à l'eau, conformément au tableau 1D du programme pluriannuel de l'Union. Renseigner avec un nombre accompagné de la mention «±» ou indiquer «X». |
| Comments (Remarques) | Toute autre observation. |
| Total number of PSU in the sampling year (Nombre total d'UEP au cours de l'année d'échantillonnage) | L'État membre indique le nombre total d'unités d'échantillonnage primaires disponibles qui ont été sélectionnées pour la strate spécifiée au cours de l'année d'échantillonnage. Les nombres figurant dans cette colonne doivent correspondre exactement à ceux fournis dans le tableau 4A, ayant le même intitulé. |
| Achieved number of PSU in the sampling year (Nombre d'UEP obtenu au cours de l'année d'échantillonnage) | L'État membre indique le nombre d'unités d'échantillonnage primaires à partir desquelles des données ont été recueillies avec succès pour la strate spécifiée au cours de l'année d'échantillonnage. Les nombres figurant dans cette colonne doivent correspondre exactement à ceux fournis dans le tableau 4A, ayant le même intitulé. |
| Number of PSU sampled in which observers have been instructed to look for bycatch (Nombre d'UEP échantillonnées pour lesquelles les observateurs ont reçu la consigne de rechercher les prises accessoires) | L'État membre indique le nombre d'UEP obtenu pour lesquelles les observateurs ont reçu la consigne de rechercher et d'enregistrer les prises accessoires. |
| Does your sampling protocol allow for the calculation of observation effort «at haul level» (Votre protocole d'échantillonnage permet-il de calculer l'effort d'observation «au niveau du trait») (Y/N) | L'État membre indique «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non). L'effort d'observation «au niveau du trait» peut être obtenu si le pourcentage de traits dont la prise accessoire accidentelle a été contrôlée par un observateur à l'ouverture du cul de chalut (chalut et senne uniquement) est enregistré* ou si le pourcentage global du processus de capture qui a été observé lors du tri/de la transformation ou de la remontée (filets fixes et dérivants, pêche à la palangre) est enregistré^.
  - % d'observation du cul de chalut — Si les observateurs à bord doivent effectuer différentes tâches et s'ils ne sont dès lors pas en mesure d'observer toutes les captures, il convient de donner une indication (un pourcentage) de la mesure dans laquelle les captures ont été observées au niveau du trait. Le protocole exact pour l'échantillonnage des prises accidentelles au niveau du trait dépend du type de pêche. Pour la pêche au chalut, il est important d'observer l'ouverture du cul de chalut.
  ^% d'observation du tri — Pour les activités de pêche donnant lieu à des captures importantes, un pourcentage de couverture peut être donné pour le processus de tri/transformation des captures. Il en va de même pour les activités de pêche où les captures sont conservées à bord sur une plus longue période, comme les filets fixes ou dérivants et la pêche à la palangre. |
| Is there any mitigation device? (Des dispositifs d'atténuation sont-ils mis en place?) (Y/N) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si un ou plusieurs dispositifs d'atténuation en place (dispositifs de dissuasion acoustique, dispositifs d'échappement, etc.) pourraient affecter le nombre de prises accessoires. Dans l'affirmative («Y» — yes/oui), préciser le type de dispositif dans la colonne «AR Comments» (Remarques du RA). |
| Fish (Poissons) (Y/N/NA) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui), «N» (no/non) ou «NA» (not applicable/sans objet) s'il a enregistré des prises accessoires accidentelles de poissons, conformément au tableau 1D du programme pluriannuel de l'Union. Les enregistrements marqués d'un «Y» peuvent aussi ne comporter aucune prise accessoire (aucune prise accessoire enregistrée), tant que l'observateur recherchait des individus faisant l'objet d'une prise accessoire, ce qui signifie qu'il y a eu un effort d'observation pour les prises accessoires. |
| Mammals (Mammifères) (Y/N/NA) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui), «N» (no/non) ou «NA» (not applicable/sans objet) s'il a enregistré des prises accessoires accidentelles de mammifères, conformément au tableau 1D du programme pluriannuel de l'Union. Les enregistrements marqués d'un «Y» peuvent aussi ne comporter aucune prise accessoire (aucune prise accessoire enregistrée), tant que l'observateur recherchait des individus faisant l'objet d'une prise accessoire, ce qui signifie qu'il y a eu un effort d'observation pour les prises accessoires. |
| Birds (Oiseaux) (Y/N/NA) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui), «N» (no/non) ou «NA» (not applicable/sans objet) s'il a enregistré des prises accessoires accidentelles d'oiseaux, conformément au tableau 1D du programme pluriannuel de l'Union. Les enregistrements marqués d'un «Y» peuvent aussi ne comporter aucune prise accessoire (aucune prise accessoire enregistrée), tant que l'observateur recherchait des individus faisant l'objet d'une prise accessoire, ce qui signifie qu'il y a eu un effort d'observation pour les prises accessoires. |
| Reptiles (Reptiles) (Y/N/NA) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui), «N» (no/non) ou «NA» (not applicable/sans objet) s'il a enregistré des prises accessoires accidentelles de reptiles, conformément au tableau 1D du programme pluriannuel de l'Union. Les enregistrements marqués d'un «Y» peuvent aussi ne comporter aucune prise accessoire (aucune prise accessoire enregistrée), tant que l'observateur recherchait des individus faisant l'objet d'une prise accessoire, ce qui signifie qu'il y a eu un effort d'observation pour les prises accessoires. |
| Others (Autres) (Y/N/NA) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui), «N» (no/non) ou «NA» (not applicable/sans objet) s'il a enregistré des prises accessoires accidentelles de spécimens, conformément au tableau 1D du programme pluriannuel de l'Union. Les enregistrements marqués d'un «Y» peuvent aussi ne comporter aucune prise accessoire (aucune prise accessoire enregistrée), tant que l'observateur recherchait des individus faisant l'objet d'une prise accessoire, ce qui signifie qu'il y a eu un effort d'observation pour les prises accessoires. |
| Are data stored in a national database? (Les données sont-elles conservées dans une base de données nationale?) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les données et les informations afférentes sont conservées dans des bases de données. Dans la négative, indiquer quelles sont les principales contraintes dans «AR Comments» (Remarques du RA). L'État membre indique l'intitulé de la base de données nationale, le cas échéant, dans «AR Comments» (Remarques du RA). |
| Are data stored in international database(s)? [Les données sont-elles conservées dans une ou plusieurs base(s) de données internationale(s)?] | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les données primaires, détaillées et agrégées ainsi que les métadonnées afférentes sont conservées dans des bases de données. Dans la négative, indiquer quelles sont les principales contraintes dans «AR Comments» (Remarques du RA). L'État membre indique l'intitulé de la base de données internationale, le cas échéant, dans «AR Comments» (Remarques du RA). |
| AR Comments (Remarques du RA) | Toute autre observation. |

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 3, point a), du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données collectées dans le cadre du tableau 1D du programme pluriannuel de l'Union. Expliquer la stratégie d'échantillonnage prévue.

Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur les données relatives aux prises accessoires accidentelles, leur portée et leur stockage, pour tous les types de pêche. L'État membre rend compte de toutes les strates en mer énumérées dans le tableau 4A du plan de travail.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

Sampling period/year(s) [Période/année(s) d'échantillonnage]

L'État membre indique la période d'échantillonnage prévu. Indiquer la ou les années d'échantillonnage sous la forme «2017-2018».

Region (Région)

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions).

RFMO/RFO/IO

L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.

Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO

Par exemple, RFO: CECAF

Par exemple, IO: ICES

En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).

Sub-area/Fishing ground (Sous-zone/Lieu de pêche)

L'État membre indique le lieu de pêche de l'espèce/du stock mentionné [par exemple, GSA 16 (SRG 16); ICES areas I, II (zones CIEM I, II); ICES areas IIIa, IV, VIId (zones CIEM III a, IV, VII d), etc.].

Scheme (Programme)

L'État membre indique le programme d'échantillonnage suivi: «At markets» (sur les marchés), «At sea» (en mer), une combinaison des deux méthodes ou «Other» (autre). Les valeurs doivent correspondre à celles indiquées dans les tableaux 4A et 4B de la présente annexe, à moins que des programmes spécifiques soient en place.

Stratum ID code (Code d'identification de la strate)

L'État membre indique un code unique pour identifier chaque strate du programme. Les valeurs doivent correspondre à celles indiquées dans les tableaux 4A et 4B de la présente annexe, à moins que des programmes spécifiques soient en place.

Group of vulnerable species (Groupe d'espèces vulnérables)

Les États membres indiquent le groupe d'espèces vulnérables, sur la base du chapitre III, paragraphe 3, point a), du programme pluriannuel de l'Union.

Expected occurence of recordings (Occurrence escomptée des enregistrements)

Les États membres indiquent l'occurrence escomptée des enregistrements pour les individus faisant l'objet d'une prise accessoire accidentelle, y compris les remises à l'eau, conformément au tableau 1D du programme pluriannuel de l'Union. Renseigner avec un nombre accompagné de la mention «±» ou indiquer «X».

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

Total number of PSU in the sampling year (Nombre total d'UEP au cours de l'année d'échantillonnage)

L'État membre indique le nombre total d'unités d'échantillonnage primaires disponibles qui ont été sélectionnées pour la strate spécifiée au cours de l'année d'échantillonnage. Les nombres figurant dans cette colonne doivent correspondre exactement à ceux fournis dans le tableau 4A, ayant le même intitulé.

Achieved number of PSU in the sampling year (Nombre d'UEP obtenu au cours de l'année d'échantillonnage)

L'État membre indique le nombre d'unités d'échantillonnage primaires à partir desquelles des données ont été recueillies avec succès pour la strate spécifiée au cours de l'année d'échantillonnage. Les nombres figurant dans cette colonne doivent correspondre exactement à ceux fournis dans le tableau 4A, ayant le même intitulé.

Number of PSU sampled in which observers have been instructed to look for bycatch (Nombre d'UEP échantillonnées pour lesquelles les observateurs ont reçu la consigne de rechercher les prises accessoires)

L'État membre indique le nombre d'UEP obtenu pour lesquelles les observateurs ont reçu la consigne de rechercher et d'enregistrer les prises accessoires.

Does your sampling protocol allow for the calculation of observation effort «at haul level» (Votre protocole d'échantillonnage permet-il de calculer l'effort d'observation «au niveau du trait») (Y/N)

L'État membre indique «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non). L'effort d'observation «au niveau du trait» peut être obtenu si le pourcentage de traits dont la prise accessoire accidentelle a été contrôlée par un observateur à l'ouverture du cul de chalut (chalut et senne uniquement) est enregistré* ou si le pourcentage global du processus de capture qui a été observé lors du tri/de la transformation ou de la remontée (filets fixes et dérivants, pêche à la palangre) est enregistré^.

- % d'observation du cul de chalut — Si les observateurs à bord doivent effectuer différentes tâches et s'ils ne sont dès lors pas en mesure d'observer toutes les captures, il convient de donner une indication (un pourcentage) de la mesure dans laquelle les captures ont été observées au niveau du trait. Le protocole exact pour l'échantillonnage des prises accidentelles au niveau du trait dépend du type de pêche. Pour la pêche au chalut, il est important d'observer l'ouverture du cul de chalut.

^% d'observation du tri — Pour les activités de pêche donnant lieu à des captures importantes, un pourcentage de couverture peut être donné pour le processus de tri/transformation des captures. Il en va de même pour les activités de pêche où les captures sont conservées à bord sur une plus longue période, comme les filets fixes ou dérivants et la pêche à la palangre.

Is there any mitigation device? (Des dispositifs d'atténuation sont-ils mis en place?) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si un ou plusieurs dispositifs d'atténuation en place (dispositifs de dissuasion acoustique, dispositifs d'échappement, etc.) pourraient affecter le nombre de prises accessoires. Dans l'affirmative («Y» — yes/oui), préciser le type de dispositif dans la colonne «AR Comments» (Remarques du RA).

Fish (Poissons) (Y/N/NA)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui), «N» (no/non) ou «NA» (not applicable/sans objet) s'il a enregistré des prises accessoires accidentelles de poissons, conformément au tableau 1D du programme pluriannuel de l'Union. Les enregistrements marqués d'un «Y» peuvent aussi ne comporter aucune prise accessoire (aucune prise accessoire enregistrée), tant que l'observateur recherchait des individus faisant l'objet d'une prise accessoire, ce qui signifie qu'il y a eu un effort d'observation pour les prises accessoires.

Mammals (Mammifères) (Y/N/NA)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui), «N» (no/non) ou «NA» (not applicable/sans objet) s'il a enregistré des prises accessoires accidentelles de mammifères, conformément au tableau 1D du programme pluriannuel de l'Union. Les enregistrements marqués d'un «Y» peuvent aussi ne comporter aucune prise accessoire (aucune prise accessoire enregistrée), tant que l'observateur recherchait des individus faisant l'objet d'une prise accessoire, ce qui signifie qu'il y a eu un effort d'observation pour les prises accessoires.

Birds (Oiseaux) (Y/N/NA)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui), «N» (no/non) ou «NA» (not applicable/sans objet) s'il a enregistré des prises accessoires accidentelles d'oiseaux, conformément au tableau 1D du programme pluriannuel de l'Union. Les enregistrements marqués d'un «Y» peuvent aussi ne comporter aucune prise accessoire (aucune prise accessoire enregistrée), tant que l'observateur recherchait des individus faisant l'objet d'une prise accessoire, ce qui signifie qu'il y a eu un effort d'observation pour les prises accessoires.

Reptiles (Reptiles) (Y/N/NA)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui), «N» (no/non) ou «NA» (not applicable/sans objet) s'il a enregistré des prises accessoires accidentelles de reptiles, conformément au tableau 1D du programme pluriannuel de l'Union. Les enregistrements marqués d'un «Y» peuvent aussi ne comporter aucune prise accessoire (aucune prise accessoire enregistrée), tant que l'observateur recherchait des individus faisant l'objet d'une prise accessoire, ce qui signifie qu'il y a eu un effort d'observation pour les prises accessoires.

Others (Autres) (Y/N/NA)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui), «N» (no/non) ou «NA» (not applicable/sans objet) s'il a enregistré des prises accessoires accidentelles de spécimens, conformément au tableau 1D du programme pluriannuel de l'Union. Les enregistrements marqués d'un «Y» peuvent aussi ne comporter aucune prise accessoire (aucune prise accessoire enregistrée), tant que l'observateur recherchait des individus faisant l'objet d'une prise accessoire, ce qui signifie qu'il y a eu un effort d'observation pour les prises accessoires.

Are data stored in a national database? (Les données sont-elles conservées dans une base de données nationale?)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les données et les informations afférentes sont conservées dans des bases de données. Dans la négative, indiquer quelles sont les principales contraintes dans «AR Comments» (Remarques du RA). L'État membre indique l'intitulé de la base de données nationale, le cas échéant, dans «AR Comments» (Remarques du RA).

Are data stored in international database(s)? [Les données sont-elles conservées dans une ou plusieurs base(s) de données internationale(s)?]

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les données primaires, détaillées et agrégées ainsi que les métadonnées afférentes sont conservées dans des bases de données. Dans la négative, indiquer quelles sont les principales contraintes dans «AR Comments» (Remarques du RA). L'État membre indique l'intitulé de la base de données internationale, le cas échéant, dans «AR Comments» (Remarques du RA).

AR Comments (Remarques du RA)

Toute autre observation.

Zone de texte 1F

Prise accessoire accidentelle d'oiseaux, de mammifères, de reptiles et de poissons

Remarque générale: cette zone de texte satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 3, point a), du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Elle s'applique au rapport annuel. Elle s'applique uniquement aux sections où les États membres ont indiqué avoir procédé à des échantillonnages réguliers. Les résultats et les écarts concernant les études pilotes doivent être notifiés dans la section relative à l'étude pilote no 2.

| 1. | Résultats
  Les États membres remplissent le tableau 1F et fournissent les informations complémentaires dont ils disposent dans cette zone de texte. Par exemple, l'identification de l'espèce (ou de la famille), le nombre d'échantillons et l'état des animaux ayant fait l'objet d'une prise accessoire accidentelle (ont-ils été relâchés vivants, morts ou recueillis à des fins d'échantillonnage). |
| --- | --- |

1.

Résultats

Les États membres remplissent le tableau 1F et fournissent les informations complémentaires dont ils disposent dans cette zone de texte. Par exemple, l'identification de l'espèce (ou de la famille), le nombre d'échantillons et l'état des animaux ayant fait l'objet d'une prise accessoire accidentelle (ont-ils été relâchés vivants, morts ou recueillis à des fins d'échantillonnage).

| 2. | Écarts par rapport au plan de travail
  Les États membres répertorient les écarts (le cas échéant) dans la collecte de données réalisée par rapport aux prévisions du plan de travail et expliquent les raisons de ces écarts.
  Expliquer les écarts par rapport aux valeurs proposées:






  — | intensité d'échantillonnage, |
| --- | --- | --- |

2.

Écarts par rapport au plan de travail

Les États membres répertorient les écarts (le cas échéant) dans la collecte de données réalisée par rapport aux prévisions du plan de travail et expliquent les raisons de ces écarts.

Expliquer les écarts par rapport aux valeurs proposées:

—

intensité d'échantillonnage,

| — | méthodes retenues pour la collecte des données. |
| --- | --- |

—

méthodes retenues pour la collecte des données.

| 3. | Qualité des données
  Les États membres fournissent des informations sur les protocoles d'échantillonnage et le modèle d'échantillonnage pour la collecte des données relatives aux prises accessoires accidentelles.
  Les questions à traiter sont énumérées ci-dessous:






  — | Le protocole d'observation à bord prévoit-il un contrôle des spécimens rares dans la prise à l'ouverture du cul de chalut? Dans l'affirmative, l'observateur doit-il indiquer si le cul de chalut N'a PAS été contrôlé dans un trait? |
| --- | --- | --- |

3.

Qualité des données

Les États membres fournissent des informations sur les protocoles d'échantillonnage et le modèle d'échantillonnage pour la collecte des données relatives aux prises accessoires accidentelles.

Les questions à traiter sont énumérées ci-dessous:

—

Le protocole d'observation à bord prévoit-il un contrôle des spécimens rares dans la prise à l'ouverture du cul de chalut? Dans l'affirmative, l'observateur doit-il indiquer si le cul de chalut N'a PAS été contrôlé dans un trait?

| — | En ce qui concerne la pêche aux filets maillants et la pêche à la ligne et à l'hameçon: le protocole d'observation à bord enjoint-il à l'observateur de préciser quelle partie du processus de remontée a été observée pour les prises accessoires accidentelles (importantes) qui n'ont jamais été remontées à bord (car elles sont tombées du filet)? En ce qui concerne les prises importantes: le protocole impose-t-il de contrôler la présence de spécimens rares lors du tri des captures (c'est-à-dire au niveau de la bande transporteuse)? L'observateur doit-il indiquer le pourcentage du processus de tri ou de remontée qui a été vérifié au «niveau du trait»? |
| --- | --- |

—

En ce qui concerne la pêche aux filets maillants et la pêche à la ligne et à l'hameçon: le protocole d'observation à bord enjoint-il à l'observateur de préciser quelle partie du processus de remontée a été observée pour les prises accessoires accidentelles (importantes) qui n'ont jamais été remontées à bord (car elles sont tombées du filet)? En ce qui concerne les prises importantes: le protocole impose-t-il de contrôler la présence de spécimens rares lors du tri des captures (c'est-à-dire au niveau de la bande transporteuse)? L'observateur doit-il indiquer le pourcentage du processus de tri ou de remontée qui a été vérifié au «niveau du trait»?

| — | Le protocole d'observation à bord demande-t-il de rendre compte de l'utilisation de dispositifs d'atténuation (dispositifs d'échappement ou dispositifs de dissuasion acoustique)? |
| --- | --- |

—

Le protocole d'observation à bord demande-t-il de rendre compte de l'utilisation de dispositifs d'atténuation (dispositifs d'échappement ou dispositifs de dissuasion acoustique)?

| — | Le protocole et le modèle d'échantillonnage suivent-ils les recommandations des groupes d'experts compétents? Citer les références appropriées. En l'absence de groupes d'experts compétents, il convient d'expliquer le modèle et le protocole dans la zone de texte. |
| --- | --- |

—

Le protocole et le modèle d'échantillonnage suivent-ils les recommandations des groupes d'experts compétents? Citer les références appropriées. En l'absence de groupes d'experts compétents, il convient d'expliquer le modèle et le protocole dans la zone de texte.

| — | Les problèmes liés à la qualité des données sont-ils pris en considération? |
| --- | --- |

—

Les problèmes liés à la qualité des données sont-ils pris en considération?

| — | Comment les données (et les échantillons) sont-elles stockées? |
| --- | --- |

—

Comment les données (et les échantillons) sont-elles stockées?

(maximum 900 mots)

Étude pilote no 2

Niveau de pêche et incidence de la pêche sur les ressources biologiques et l'écosystème marin

Remarque générale: cette zone de texte satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 3, point c), du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2 et de l'article 4, paragraphe 3, point b), de la décision d'exécution (UE) 2016/1701.

Remarque générale: cette zone de texte s'applique au rapport annuel. Elle vise à fournir des informations sur les résultats obtenus lors de la mise en œuvre de l'étude pilote.

| 1. | But de l'étude pilote |
| --- | --- |

1.

But de l'étude pilote

| 2. | Durée de l'étude pilote |
| --- | --- |

2.

Durée de l'étude pilote

| 3. | Méthodologie et résultats attendus de l'étude pilote |
| --- | --- |

3.

Méthodologie et résultats attendus de l'étude pilote

(maximum 900 mots)

| Brève description des résultats obtenus (y compris les écarts par rapport aux prévisions et les raisons pour lesquelles les résultats n'ont pas été atteints, le cas échéant).






  4. | Obtention des résultats initiaux attendus de l'étude pilote et justification si les résultats n'ont pas été atteints |
| --- | --- |

Brève description des résultats obtenus (y compris les écarts par rapport aux prévisions et les raisons pour lesquelles les résultats n'ont pas été atteints, le cas échéant).

4.

Obtention des résultats initiaux attendus de l'étude pilote et justification si les résultats n'ont pas été atteints

| 5. | Intégration des résultats de l'étude pilote dans l'échantillonnage régulier effectué par l'État membre |
| --- | --- |

5.

Intégration des résultats de l'étude pilote dans l'échantillonnage régulier effectué par l'État membre

(maximum 900 mots)

Tableau 1G

Liste des campagnes de recherche océanographiques

| | Années du PT | 2017-2019 |
| --- | --- | --- |
| Année du RA | |
| MS | Name of survey | Acronym | Mandatory (Y/N) | Threshold (Y/N) | Agreed at RCG level | MS participation | Area(s) covered | Period (Month) | Frequency | Days at sea planned | Type of sampling activities | Planned target | Map | Relevant international planning group - RFMO/RFO/IO | International database | Comments | Type of MS participation | In case of financial participation, is payment done? (Y/N) | Days at sea achieved | Achieved target | Other data assimilations (Y/N) | Was the survey carried out within the official time period? (Y/N) | Was the survey carried out within the official survey area? (Y/N) | Indication if AR comments by MS are required concerning effort achieved | Indication if AR comments by MS are required concerning temporal and spatial coverage | AR Comments |
| DNK | Baltic International Trawl Survey | BITS Q1 | Y | Y | | | IVc | Sept.-Oct. | | 10 | Traits de pêche | 33 | Fig 7.1 | ICES WGBIFS | | | Physique | | 25 | 53 | Y | N | N | | | |
| DNK | International Botom trawl survey | IBTS Q1 | Y | | | | IIIa, IV | Juillet | | 15 | Nombre d’échos | 50 | Fig 7.2 | ICES IBTSWG | | | Physique | | 10 | 39 | Y | N | N | | | |
| | | | Y | | | | IIIa, IV | Juillet | | 15 | Traits de plancton | 15 | Fig 7.2 | ICES PGIPS | | | Financière | | 15 | 11 | N | N | N | | | |

Années du PT

2017-2019

Année du RA

MS

Name of survey

Acronym

Mandatory (Y/N)

Threshold (Y/N)

Agreed at RCG level

MS participation

Area(s) covered

Period (Month)

Frequency

Days at sea planned

Type of sampling activities

Planned target

Map

Relevant international planning group - RFMO/RFO/IO

International database

Comments

Type of MS participation

In case of financial participation, is payment done? (Y/N)

Days at sea achieved

Achieved target

Other data assimilations (Y/N)

Was the survey carried out within the official time period? (Y/N)

Was the survey carried out within the official survey area? (Y/N)

Indication if AR comments by MS are required concerning effort achieved

Indication if AR comments by MS are required concerning temporal and spatial coverage

AR Comments

DNK

Baltic International Trawl Survey

BITS Q1

Y

Y

IVc

Sept.-Oct.

10

Traits de pêche

33

Fig 7.1

ICES WGBIFS

Physique

25

53

Y

N

N

DNK

International Botom trawl survey

IBTS Q1

Y

IIIa, IV

Juillet

15

Nombre d’échos

50

Fig 7.2

ICES IBTSWG

Physique

10

39

Y

N

N

Y

IIIa, IV

Juillet

15

Traits de plancton

15

Fig 7.2

ICES PGIPS

Financière

15

11

N

N

N

| Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions des chapitres IV et V du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2 et de l'article 3 de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer quelles sont les campagnes de recherche océanographiques décrites dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union, ainsi que les campagnes supplémentaires qui seront effectuées par l'État membre. |
| --- |
| Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur l'exécution des campagnes de recherche océanographiques menées par l'État membre. |
| Intitulé de la variable | Orientations |
| MS (EM) | Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». |
| Name of survey (Intitulé de la campagne) | L'État membre indique l'intitulé de la campagne. Pour les campagnes obligatoires, l'intitulé doit être le même que celui figurant dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union. |
| Acronym (Sigle) | L'État membre indique le sigle de la campagne. Pour les campagnes obligatoires, le sigle doit être le même que celui figurant dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union. |
| Mandatory (Obligatoire) (Y/N) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la campagne figure dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union. |
| Threshold (Seuil) (Y/N) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si un seuil s'applique conformément au chapitre V, paragraphe 7, du programme pluriannuel de l'Union. Dans l'affirmative, donner plus de détails dans la zone de texte 1G de la présente annexe. |
| Agreed at RCG level (Accord au niveau du RCG) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la campagne a fait l'objet d'un accord au niveau de la région marine. |
| MS participation (Participation des EM) | Indiquer si un ou plusieurs autres États membres participent à la campagne ainsi que la forme de leur participation [«F» (financial/financière); «T» (technical/technique); «E» (effort); ou «C» (combination/combinaison)]. Donner plus de détails dans la zone de texte 1G de la présente annexe. Si aucun autre État membre ne participe à la campagne, indiquer «NA» (not applicable/sans objet) dans ce champ. |
| Area(s) Covered [Zone(s) couverte(s)] | L'État membre indique les zones qu'il est prévu de couvrir. Pour les campagnes obligatoires, la zone doit être la même que celle figurant dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union. |
| Period (Month) [Période (mois)] | L'État membre indique la période (en mois) qu'il est prévu de couvrir. Pour les campagnes obligatoires, la période doit être la même que celle figurant dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union. |
| Frequency (Fréquence) | L'État membre indique la fréquence de la campagne: «annual» (annuelle), «biennial» (bisannuelle), «triennial» (trisannuelle), etc. |
| Days at sea planned (Jours en mer prévus) | L'État membre indique les jours en mer prévus au niveau national. |
| Type of sampling activities (Type des activités d'échantillonnage) | L'État membre indique le type des principales activités d'échantillonnage. Les principales activités d'échantillonnage sont celles convenues dans le groupe compétent en charge de la planification de la campagne, et non les activités d'échantillonnage supplémentaires. Utiliser une ligne distincte pour chaque type d'activité d'échantillonnage. L'État membre est invité à utiliser les catégories suivantes: traits de pêche, CTP (conductivité, température, profondeur), traits de plancton, etc. |
| Planned target (Objectif prévu) | L'État membre indique le nombre d'activités d'échantillonnage prévues. |
| Map (Carte) | L'État membre indique la référence de la carte qui figure dans la zone de texte 1G de la présente annexe. |
| Relevant international planning group — RFMO/RFO/IO (Groupe international compétent en charge de la planification — RFMO/RFO/IO) | L'État membre indique le groupe international compétent en charge de la planification de la campagne et son RFMO/RFO/IO correspondante.
  L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.
  Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO
  Par exemple, RFO: CECAF
  Par exemple, IO: ICES
  En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). |
| International database (Base de données internationale) | L'État membre indique l'intitulé de la base de données internationale à laquelle se rapportent les données collectées dans le cadre de la campagne de recherche, ou indique «No existing database» (aucune base de données existante). Cela s'applique à l'existence d'une base de données internationale et non au fait que les données soient ou non téléchargées. |
| Comments (Remarques) | Toute autre observation. |
| Type of MS participation (Type de participation de l'EM) | L'État membre indique si la contribution à la campagne est: «P» (physical/physique: effectuer physiquement la campagne à bord de son propre navire de recherche ou d'un navire de recherche étranger et traiter des échantillons), «T» (technical/technique: traiter uniquement les échantillons recueillis par d'autres États membres), «F» (financial/financière: soutenir financièrement d'autres États membres pour réaliser physiquement la campagne) et/ou «C» (combination/combinaison: toute combinaison des types de contribution ci-dessus). |
| In case of financial participation, is payment done? (En cas de participation financière, le paiement a-t-il été effectué?) (Y/N) | En cas de participation financière à une campagne de recherche, l'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la contribution financière a été réalisée ou non. |
| Days at sea achieved (Jours en mer atteints) | L'État membre indique le nombre de jours passés en mer au cours de la campagne. |
| Achieved target (Objectif atteint) | L'État membre indique le nombre d'unités cibles figurant dans la colonne «Type of sampling activities» (Type des activités d'échantillonnage) lors de la campagne. |
| Other data assimilations (Autres assimilations de données) (Y/N) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les données brutes sont soumises ou assimilées à d'autres organes scientifiques que la base de données pertinente. |
| Was the survey carried out within the official time period? (La campagne a-t-elle été effectuée dans les délais officiels?) (Y/N) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la campagne a été réalisée dans les délais officiels. |
| Was the survey carried out within the official survey area? (La campagne a-t-elle été effectuée dans la zone de campagne officielle?) (Y/N) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la campagne a été effectuée dans la zone de campagne officielle. |
| Indication if AR comments by MS are required concerning effort achieved (Indication si l'EM doit formuler des commentaires dans la section des remarques du RA concernant l'effort réalisé) | Cette colonne se remplit automatiquement en fonction de l'ampleur de l'écart entre l'effort prévu et l'effort réalisé. La fourchette d'écart se situe entre < 90 % et > 150 %. Si les valeurs se situent en dehors de cette fourchette, elles sont marquées d'un «x» et l'État membre est invité à formuler des commentaires dans la section des remarques du RA. L'État membre peut remplir cette section même en l'absence d'indication. |
| Indication if AR comments by MS are required concerning temporal and spatial coverage (Indication si l'EM doit formuler des commentaires dans la section des remarques du RA concernant la couverture temporelle et spatiale) | Cette colonne se remplit automatiquement selon la couverture spatiale et temporaire dans le respect des limites officielles. La fourchette d'écart se situe entre < 90 % et > 150 %. Si les valeurs se situent en dehors de cette fourchette, elles sont marquées d'un «x» et l'État membre est invité à formuler des commentaires dans la section des remarques du RA. L'État membre peut remplir cette section même en l'absence d'indication. |
| AR Comments (Remarques du RA) | L'État membre peut/doit (voir ci-dessus) fournir une explication de l'écart constaté dans les colonnes précédentes. L'État membre peut formuler des commentaires pertinents même en l'absence d'indication. Les commentaires complémentaires ne doivent être inscrits que dans la zone de texte, mais ils doivent être référencés dans cette colonne. |

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions des chapitres IV et V du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2 et de l'article 3 de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer quelles sont les campagnes de recherche océanographiques décrites dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union, ainsi que les campagnes supplémentaires qui seront effectuées par l'État membre.

Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur l'exécution des campagnes de recherche océanographiques menées par l'État membre.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

Name of survey (Intitulé de la campagne)

L'État membre indique l'intitulé de la campagne. Pour les campagnes obligatoires, l'intitulé doit être le même que celui figurant dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union.

Acronym (Sigle)

L'État membre indique le sigle de la campagne. Pour les campagnes obligatoires, le sigle doit être le même que celui figurant dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union.

Mandatory (Obligatoire) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la campagne figure dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union.

Threshold (Seuil) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si un seuil s'applique conformément au chapitre V, paragraphe 7, du programme pluriannuel de l'Union. Dans l'affirmative, donner plus de détails dans la zone de texte 1G de la présente annexe.

Agreed at RCG level (Accord au niveau du RCG)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la campagne a fait l'objet d'un accord au niveau de la région marine.

MS participation (Participation des EM)

Indiquer si un ou plusieurs autres États membres participent à la campagne ainsi que la forme de leur participation [«F» (financial/financière); «T» (technical/technique); «E» (effort); ou «C» (combination/combinaison)]. Donner plus de détails dans la zone de texte 1G de la présente annexe. Si aucun autre État membre ne participe à la campagne, indiquer «NA» (not applicable/sans objet) dans ce champ.

Area(s) Covered [Zone(s) couverte(s)]

L'État membre indique les zones qu'il est prévu de couvrir. Pour les campagnes obligatoires, la zone doit être la même que celle figurant dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union.

Period (Month) [Période (mois)]

L'État membre indique la période (en mois) qu'il est prévu de couvrir. Pour les campagnes obligatoires, la période doit être la même que celle figurant dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union.

Frequency (Fréquence)

L'État membre indique la fréquence de la campagne: «annual» (annuelle), «biennial» (bisannuelle), «triennial» (trisannuelle), etc.

Days at sea planned (Jours en mer prévus)

L'État membre indique les jours en mer prévus au niveau national.

Type of sampling activities (Type des activités d'échantillonnage)

L'État membre indique le type des principales activités d'échantillonnage. Les principales activités d'échantillonnage sont celles convenues dans le groupe compétent en charge de la planification de la campagne, et non les activités d'échantillonnage supplémentaires. Utiliser une ligne distincte pour chaque type d'activité d'échantillonnage. L'État membre est invité à utiliser les catégories suivantes: traits de pêche, CTP (conductivité, température, profondeur), traits de plancton, etc.

Planned target (Objectif prévu)

L'État membre indique le nombre d'activités d'échantillonnage prévues.

Map (Carte)

L'État membre indique la référence de la carte qui figure dans la zone de texte 1G de la présente annexe.

Relevant international planning group — RFMO/RFO/IO (Groupe international compétent en charge de la planification — RFMO/RFO/IO)

L'État membre indique le groupe international compétent en charge de la planification de la campagne et son RFMO/RFO/IO correspondante.

L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.

Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO

Par exemple, RFO: CECAF

Par exemple, IO: ICES

En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).

International database (Base de données internationale)

L'État membre indique l'intitulé de la base de données internationale à laquelle se rapportent les données collectées dans le cadre de la campagne de recherche, ou indique «No existing database» (aucune base de données existante). Cela s'applique à l'existence d'une base de données internationale et non au fait que les données soient ou non téléchargées.

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

Type of MS participation (Type de participation de l'EM)

L'État membre indique si la contribution à la campagne est: «P» (physical/physique: effectuer physiquement la campagne à bord de son propre navire de recherche ou d'un navire de recherche étranger et traiter des échantillons), «T» (technical/technique: traiter uniquement les échantillons recueillis par d'autres États membres), «F» (financial/financière: soutenir financièrement d'autres États membres pour réaliser physiquement la campagne) et/ou «C» (combination/combinaison: toute combinaison des types de contribution ci-dessus).

In case of financial participation, is payment done? (En cas de participation financière, le paiement a-t-il été effectué?) (Y/N)

En cas de participation financière à une campagne de recherche, l'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la contribution financière a été réalisée ou non.

Days at sea achieved (Jours en mer atteints)

L'État membre indique le nombre de jours passés en mer au cours de la campagne.

Achieved target (Objectif atteint)

L'État membre indique le nombre d'unités cibles figurant dans la colonne «Type of sampling activities» (Type des activités d'échantillonnage) lors de la campagne.

Other data assimilations (Autres assimilations de données) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les données brutes sont soumises ou assimilées à d'autres organes scientifiques que la base de données pertinente.

Was the survey carried out within the official time period? (La campagne a-t-elle été effectuée dans les délais officiels?) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la campagne a été réalisée dans les délais officiels.

Was the survey carried out within the official survey area? (La campagne a-t-elle été effectuée dans la zone de campagne officielle?) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la campagne a été effectuée dans la zone de campagne officielle.

Indication if AR comments by MS are required concerning effort achieved (Indication si l'EM doit formuler des commentaires dans la section des remarques du RA concernant l'effort réalisé)

Cette colonne se remplit automatiquement en fonction de l'ampleur de l'écart entre l'effort prévu et l'effort réalisé. La fourchette d'écart se situe entre < 90 % et > 150 %. Si les valeurs se situent en dehors de cette fourchette, elles sont marquées d'un «x» et l'État membre est invité à formuler des commentaires dans la section des remarques du RA. L'État membre peut remplir cette section même en l'absence d'indication.

Indication if AR comments by MS are required concerning temporal and spatial coverage (Indication si l'EM doit formuler des commentaires dans la section des remarques du RA concernant la couverture temporelle et spatiale)

Cette colonne se remplit automatiquement selon la couverture spatiale et temporaire dans le respect des limites officielles. La fourchette d'écart se situe entre < 90 % et > 150 %. Si les valeurs se situent en dehors de cette fourchette, elles sont marquées d'un «x» et l'État membre est invité à formuler des commentaires dans la section des remarques du RA. L'État membre peut remplir cette section même en l'absence d'indication.

AR Comments (Remarques du RA)

L'État membre peut/doit (voir ci-dessus) fournir une explication de l'écart constaté dans les colonnes précédentes. L'État membre peut formuler des commentaires pertinents même en l'absence d'indication. Les commentaires complémentaires ne doivent être inscrits que dans la zone de texte, mais ils doivent être référencés dans cette colonne.

Zone de texte 1G

Liste des campagnes de recherche océanographiques

Remarque générale: cette zone de texte satisfait aux dispositions du chapitre IV du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2 et de l'article 7, paragraphe 3, de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y préciser quelles sont les campagnes de recherche océanographiques décrites dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union qui seront effectuées. L'État membre précise si la campagne de recherche figure dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union ou s'il s'agit d'une campagne supplémentaire.

Remarque générale: cette zone de texte s'applique au rapport annuel. Elle devrait fournir des informations complémentaires sur l'exécution des campagnes, les résultats et leur finalité principale.

| 1. | Objectifs de la campagne |
| --- | --- |

1.

Objectifs de la campagne

| 2. | Description des méthodes utilisées pour la campagne. Pour les campagnes obligatoires, insérer un lien vers les manuels. Inclure une représentation graphique (carte). |
| --- | --- |

2.

Description des méthodes utilisées pour la campagne. Pour les campagnes obligatoires, insérer un lien vers les manuels. Inclure une représentation graphique (carte).

| 3. | Pour les campagnes coordonnées au niveau international, décrire les États membres/navires y participant et le groupe international compétent en charge de la planification de la campagne |
| --- | --- |

3.

Pour les campagnes coordonnées au niveau international, décrire les États membres/navires y participant et le groupe international compétent en charge de la planification de la campagne

| 4. | Le cas échéant, décrire le partage des tâches (physiques et/ou financières) au niveau international ainsi que l'accord utilisé pour la répartition des coûts. |
| --- | --- |

4.

Le cas échéant, décrire le partage des tâches (physiques et/ou financières) au niveau international ainsi que l'accord utilisé pour la répartition des coûts.

| 5. | Expliquer dans quels cas des seuils s'appliquent. |
| --- | --- |

5.

Expliquer dans quels cas des seuils s'appliquent.

(maximum 450 mots par campagne)

| 6. | Représentation graphique (carte) montrant les positions (localisations) des échantillons réalisés.
  L'État membre fournit des cartes présentant la répartition spatiale des principaux types d'échantillon prélevés pendant la campagne. |
| --- | --- |

6.

Représentation graphique (carte) montrant les positions (localisations) des échantillons réalisés.

L'État membre fournit des cartes présentant la répartition spatiale des principaux types d'échantillon prélevés pendant la campagne.

| 7. | Pour les campagnes coordonnées au niveau international, fournir un lien vers le dernier rapport de réunion du groupe de coordination.
  L'État membre fournit un hyperlien vers le rapport de réunion de l'organe de coordination de la campagne (ICES, groupe de coordination MEDITS, groupe de coordination MEDIAS, etc.). Pour les campagnes qui ne sont pas coordonnées au niveau international, l'État membre fait référence à tout rapport de situation (le rapport du navire, par exemple). |
| --- | --- |

7.

Pour les campagnes coordonnées au niveau international, fournir un lien vers le dernier rapport de réunion du groupe de coordination.

L'État membre fournit un hyperlien vers le rapport de réunion de l'organe de coordination de la campagne (ICES, groupe de coordination MEDITS, groupe de coordination MEDIAS, etc.). Pour les campagnes qui ne sont pas coordonnées au niveau international, l'État membre fait référence à tout rapport de situation (le rapport du navire, par exemple).

| 8. | Indiquer la principale finalité des résultats de la campagne (par exemple, indices, estimations d'abondance, indicateurs environnementaux).
  L'État membre précise dans quel contexte les résultats sont utilisés (sur une base régulière), tant sur le plan national qu'international. |
| --- | --- |

8.

Indiquer la principale finalité des résultats de la campagne (par exemple, indices, estimations d'abondance, indicateurs environnementaux).

L'État membre précise dans quel contexte les résultats sont utilisés (sur une base régulière), tant sur le plan national qu'international.

| 9. | Commentaires complémentaires (tableaux 1G et 1H)
  Si l'État membre a formulé des observations complémentaires dans les Remarques du RA, les commentaires en question peuvent être inscrits dans la présente section. Si tel est le cas, une référence à la présente zone de texte doit figurer dans les tableaux correspondants. |
| --- | --- |

9.

Commentaires complémentaires (tableaux 1G et 1H)

Si l'État membre a formulé des observations complémentaires dans les Remarques du RA, les commentaires en question peuvent être inscrits dans la présente section. Si tel est le cas, une référence à la présente zone de texte doit figurer dans les tableaux correspondants.

(maximum 450 mots par campagne)

Tableau 1H

Collecte et diffusion des données relatives aux campagnes de recherche

| | Années du PT | 2017-2019 |
| --- | --- | --- |
| Année du RA | |
| MS | Name of survey | Acronym | Type of data collected | Core/Additional variable | Used as basis for advice (Y/N) | Comments | Was the sampling carried out? (Y/N/P) | Relevant International database | Was the data uploaded to the relevant database? (Y/N) | Other data assimilations? (Y/N) | Indication if AR comments are required by MS | AR comments |
| DNK | Baltic International Trawl Survey | BITS Q1 | Données biologiques concernant le cabillaud en mer Baltique | C | Y | | Y | | Y | Y | | |
| DNK | Baltic International Trawl Survey | BITS Q1 | CTD par trait | A | N | | Y | | N | Y | | |
| DNK | International Bottom Trawl Survey | IBTS Q1 | Données biologiques concernant le cabillaud, IVa | C | Y | | N | | Y | Y | x | |
| DNK | International Bottom Trawl Survey | IBTS Q1 | Déchets dans le chalut | A | N | | Y | | Y | | | |

Années du PT

2017-2019

Année du RA

MS

Name of survey

Acronym

Type of data collected

Core/Additional variable

Used as basis for advice (Y/N)

Comments

Was the sampling carried out? (Y/N/P)

Relevant International database

Was the data uploaded to the relevant database? (Y/N)

Other data assimilations? (Y/N)

Indication if AR comments are required by MS

AR comments

DNK

Baltic International Trawl Survey

BITS Q1

Données biologiques concernant le cabillaud en mer Baltique

C

Y

Y

Y

Y

DNK

Baltic International Trawl Survey

BITS Q1

CTD par trait

A

N

Y

N

Y

DNK

International Bottom Trawl Survey

IBTS Q1

Données biologiques concernant le cabillaud, IVa

C

Y

N

Y

Y

x

DNK

International Bottom Trawl Survey

IBTS Q1

Déchets dans le chalut

A

N

Y

Y

| Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre IV du programme pluriannuel de l'Union. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées en ce qui concerne les campagnes de recherche océanographiques décrites dans le tableau 1G de la présente annexe. |
| --- |
| Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur les données collectées dans le cadre des campagnes de recherche océanographiques. |
| Intitulé de la variable | Orientations |
| MS (EM) | Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». |
| Name of survey (Intitulé de la campagne) | L'État membre indique l'intitulé de la campagne. Pour les campagnes obligatoires, l'intitulé doit être le même que celui figurant dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union. |
| Acronym (Sigle) | L'État membre indique le sigle de la campagne. Pour les campagnes obligatoires, le sigle doit être le même que celui figurant dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union. |
| Type of data collected (Type de données collectées) | L'État membre indique le type de données collectées. Utiliser une ligne distincte pour chaque type de données collectées. L'État membre est invité à utiliser les catégories suivantes: données biologiques pour un stock donné, données sur les larves pour un stock donné, production d'œufs pour un stock donné, CTD par trait, déchets par trait, observation des mammifères marins, tortues et oiseaux marins, benthos dans le chalut, etc. Dans le cas de campagnes concernant plusieurs espèces, il est possible de regrouper plusieurs stocks. |
| Core/Additional variable (Variable principale/supplémentaire) | Les variables principales sont celles issues des activités d'échantillonnage principales qui déterminent l'élaboration de la campagne. Toutes les autres variables sont des variables supplémentaires. La communication de variables supplémentaires n'est pas obligatoire. |
| Used as basis of advice (Servent de base à un avis) (Y/N) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) s'il est prévu que les données collectées servent de base à un avis. L'État membre peut préciser dans «Comments» (Remarques) de quel type d'avis il s'agit (évaluation des stocks, évaluation intégrée de l'écosystème, avis national, etc.). |
| Comments (Remarques) | Toute autre observation. |
| Was the sampling carried out? (L'échantillonnage a-t-il été effectué?) (Y/N/P) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui), «N» (no/non) ou «P» (partially/partiellement) si l'objet de données concerné a été/n'a pas été/a été partiellement échantillonné au cours de la campagne. En cas d'échantillonnage partiel («P» — partially/partiellement), l'État membre précise les données qui ont été collectées dans «AR comments» (Remarques du RA). |
| Relevant international database (Base de données internationale pertinente) | Cette section se remplit automatiquement si l'intitulé de la campagne et le sigle sont identiques à ceux figurant dans le tableau 1G. Si la section ne se remplit pas automatiquement, l'État membre indique l'intitulé de la base de données internationale à laquelle se rapportent les données collectées dans le cadre de la campagne de recherche, ou indique «No existing database» (Aucune base de données existante). Cela s'applique à l'existence d'une base de données internationale et non au fait que les données soient ou non téléchargées. |
| Was the data uploaded to the relevant database? (Les données ont-elles été téléchargées dans la base de données pertinente?) (Y/N) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l'objet de données concerné a été ou non téléchargé dans la base de données pertinente. |
| Other data assimilations (Autres assimilations de données) (Y/N) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les données désagrégées sont/ne sont pas soumises ou assimilées à d'autres organes scientifiques que la base de données pertinente. |
| Indication if AR comments are required by MS (Indication si l'EM doit formuler des commentaires dans la section des remarques du RA) | Cette colonne se remplit automatiquement. Si la réponse dans les champs de la partie du rapport annuel de ce tableau est «N» ou «P», la ligne est marquée d'un «x» dans ce champ afin que l'État membre sache qu'il doit fournir une explication. L'État membre peut formuler des commentaires même en l'absence d'indication. |
| AR Comments (Remarques du RA) | L'État membre peut/doit (voir ci-dessus) fournir une explication de l'écart constaté entre l'effort prévu et l'effort réalisé. L'État membre peut remplir cette section même en l'absence d'indication. Les commentaires complémentaires ne doivent être inscrits que dans la zone de texte (zone de texte 1G), mais ils doivent être référencés dans cette colonne. |

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre IV du programme pluriannuel de l'Union. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées en ce qui concerne les campagnes de recherche océanographiques décrites dans le tableau 1G de la présente annexe.

Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur les données collectées dans le cadre des campagnes de recherche océanographiques.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

Name of survey (Intitulé de la campagne)

L'État membre indique l'intitulé de la campagne. Pour les campagnes obligatoires, l'intitulé doit être le même que celui figurant dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union.

Acronym (Sigle)

L'État membre indique le sigle de la campagne. Pour les campagnes obligatoires, le sigle doit être le même que celui figurant dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union.

Type of data collected (Type de données collectées)

L'État membre indique le type de données collectées. Utiliser une ligne distincte pour chaque type de données collectées. L'État membre est invité à utiliser les catégories suivantes: données biologiques pour un stock donné, données sur les larves pour un stock donné, production d'œufs pour un stock donné, CTD par trait, déchets par trait, observation des mammifères marins, tortues et oiseaux marins, benthos dans le chalut, etc. Dans le cas de campagnes concernant plusieurs espèces, il est possible de regrouper plusieurs stocks.

Core/Additional variable (Variable principale/supplémentaire)

Les variables principales sont celles issues des activités d'échantillonnage principales qui déterminent l'élaboration de la campagne. Toutes les autres variables sont des variables supplémentaires. La communication de variables supplémentaires n'est pas obligatoire.

Used as basis of advice (Servent de base à un avis) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) s'il est prévu que les données collectées servent de base à un avis. L'État membre peut préciser dans «Comments» (Remarques) de quel type d'avis il s'agit (évaluation des stocks, évaluation intégrée de l'écosystème, avis national, etc.).

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

Was the sampling carried out? (L'échantillonnage a-t-il été effectué?) (Y/N/P)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui), «N» (no/non) ou «P» (partially/partiellement) si l'objet de données concerné a été/n'a pas été/a été partiellement échantillonné au cours de la campagne. En cas d'échantillonnage partiel («P» — partially/partiellement), l'État membre précise les données qui ont été collectées dans «AR comments» (Remarques du RA).

Relevant international database (Base de données internationale pertinente)

Cette section se remplit automatiquement si l'intitulé de la campagne et le sigle sont identiques à ceux figurant dans le tableau 1G. Si la section ne se remplit pas automatiquement, l'État membre indique l'intitulé de la base de données internationale à laquelle se rapportent les données collectées dans le cadre de la campagne de recherche, ou indique «No existing database» (Aucune base de données existante). Cela s'applique à l'existence d'une base de données internationale et non au fait que les données soient ou non téléchargées.

Was the data uploaded to the relevant database? (Les données ont-elles été téléchargées dans la base de données pertinente?) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l'objet de données concerné a été ou non téléchargé dans la base de données pertinente.

Other data assimilations (Autres assimilations de données) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les données désagrégées sont/ne sont pas soumises ou assimilées à d'autres organes scientifiques que la base de données pertinente.

Indication if AR comments are required by MS (Indication si l'EM doit formuler des commentaires dans la section des remarques du RA)

Cette colonne se remplit automatiquement. Si la réponse dans les champs de la partie du rapport annuel de ce tableau est «N» ou «P», la ligne est marquée d'un «x» dans ce champ afin que l'État membre sache qu'il doit fournir une explication. L'État membre peut formuler des commentaires même en l'absence d'indication.

AR Comments (Remarques du RA)

L'État membre peut/doit (voir ci-dessus) fournir une explication de l'écart constaté entre l'effort prévu et l'effort réalisé. L'État membre peut remplir cette section même en l'absence d'indication. Les commentaires complémentaires ne doivent être inscrits que dans la zone de texte (zone de texte 1G), mais ils doivent être référencés dans cette colonne.

SECTION 2

DONNÉES SUR LES ACTIVITÉS DE PÊCHE

Tableau 2A

Stratégie en matière de collecte de données sur les variables des activités de pêche

| | Années du PT | 2017-2019 |
| --- | --- | --- |
| Année du RA | |
| MS | Supra region | Region | Variable Group | Variable | Fishing technique | Length class | Metiers (level 6) | Data collected under control regulation appropriate for scientific use (Y/N/I) | Type of data collected under control regulation used to calculate the estimates | Expected coverage of data collected under control regulation (% of fishing trips) | Additional data collection (Y/N) | Data collection scheme | Planned coverage of data collected under complementary data collection (% of fishing trips) | Comments | Data collected under control regulation accessible for scientific use (Y/N/I) | Data source for complementary data collection | Achieved coverage of data collected under complementary data collection | Response Rate (%) | AR comments |
| | Atlantique Nord | Mer du Nord et Arctique orienta | Effort | | Chalutiers à perche | 18-< 24 m | Tous les métiers | I | Notes de vente | 50 % | Y | Enquête avec échantillonnage aléatoire | 5 % | | | | | | |
| | Atlantique Nord | Mer du Nord et Arctique orienta | Effort | | Chalutiers à perche | 40 m ou plus | OTBDEF8090 | Y | Journaux de pêche, données VMS, notes de vente | 100 % | N | Aucun | NA | | | | | | |
| | Atlantique Nord | Mer du Nord et Arctique orienta | Débarquements | | Navires armés pour la pêche aux filets dérivants et/ou fixes | 12-< 18 m | Tous les métiers | I | Fiches de pêche, notes de vente | 75 % | Y | Enquête indirecte | 10 % | | | | | | |
| | Atlantique Nord | Mer du Nord et Arctique orienta | Débarquements | | | | Tous les métiers | N | NA | NA | Y | Enquête avec échantillonnage non aléatoire | 5 % | | | | | | |
| | Atlantique Nord | Mer du Nord et Arctique orienta | Capacité | | | | Tous les métiers | I | Journaux de pêche, notes de vente | 90 % | Y | Recensement | 100 % | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Années du PT

2017-2019

Année du RA

MS

Supra region

Region

Variable Group

Variable

Fishing technique

Length class

Metiers (level 6)

Data collected under control regulation appropriate for scientific use (Y/N/I)

Type of data collected under control regulation used to calculate the estimates

Expected coverage of data collected under control regulation (% of fishing trips)

Additional data collection (Y/N)

Data collection scheme

Planned coverage of data collected under complementary data collection (% of fishing trips)

Comments

Data collected under control regulation accessible for scientific use (Y/N/I)

Data source for complementary data collection

Achieved coverage of data collected under complementary data collection

Response Rate (%)

AR comments

Atlantique Nord

Mer du Nord et Arctique orienta

Effort

Chalutiers à perche

18-< 24 m

Tous les métiers

I

Notes de vente

50 %

Y

Enquête avec échantillonnage aléatoire

5 %

Atlantique Nord

Mer du Nord et Arctique orienta

Effort

Chalutiers à perche

40 m ou plus

OTBDEF8090

Y

Journaux de pêche, données VMS, notes de vente

100 %

N

Aucun

NA

Atlantique Nord

Mer du Nord et Arctique orienta

Débarquements

Navires armés pour la pêche aux filets dérivants et/ou fixes

12-< 18 m

Tous les métiers

I

Fiches de pêche, notes de vente

75 %

Y

Enquête indirecte

10 %

Atlantique Nord

Mer du Nord et Arctique orienta

Débarquements

Tous les métiers

N

NA

NA

Y

Enquête avec échantillonnage non aléatoire

5 %

Atlantique Nord

Mer du Nord et Arctique orienta

Capacité

Tous les métiers

I

Journaux de pêche, notes de vente

90 %

Y

Recensement

100 %

| Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 4, du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2 et de l'article 4, paragraphe 2, point a), de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y préciser et d'y décrire la méthode employée pour établir des estimations à partir d'échantillons représentatifs lorsque les données ne doivent pas être enregistrées au titre du règlement (UE) no 1224/2009 du Conseil (1) ou lorsque les données collectées au titre du règlement (UE) no 1224/2009 ne présentent pas le niveau d'agrégation requis aux fins scientifiques prévues. |
| --- |
| Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur la mise en œuvre de la collecte de données sur les variables des activités de pêche des États membres. |
| Intitulé de la variable | Orientations |
| MS (EM) | Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». |
| Supra region (Suprarégion) | L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau III). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions). |
| Region (Région) | L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions). |
| Variable group (Groupe de variables) | L'État membre reprend la convention de dénomination des intitulés appliquée dans le tableau 4 du programme pluriannuel de l'Union. L'État membre indique «Effort» (Effort), «Landing» (Débarquement) ou «Capacity» (Capacité). |
| Variable (Variable) | L'État membre reprend la convention de dénomination des variables appliquée dans le tableau 4 du programme pluriannuel de l'Union. Le plan de travail contient une seule colonne, «Variable Group» (Groupe de variables), qui peut inclure le «Variable Group» (Groupe de variables) ou la «Variable» (Variable). Cette colonne a été ajoutée pour plus de facilité et une meilleure cohérence, car le «Variable Group» (Groupe de variables) devrait figurer sur une liste distincte de celle de la «Variable» (Variable). |
| Fishing technique (Technique de pêche) | L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5B du programme pluriannuel de l'Union. |
| Length class (Classe de longueur) |
| Metiers (level 6) [Métiers (niveau 6)] | L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 2 du programme pluriannuel de l'Union. À préciser uniquement si l'État membre dispose d'une base d'échantillonnage définie par «metier by segment» (métier par segment). Dans la négative, l'État membre peut indiquer «all metiers» (tous les métiers), mais l'information doit être donnée par «fleet segment by metiers» (segment de flotte par métier). |
| Data collected under control regulation appropriate for scientific use (Données collectées au titre du règlement de contrôle adéquates à des fins scientifiques) (Y/N/I) | L'État membre indique «Y» (yes/oui), «N» (no/non) ou «I» (insufficient/insuffisantes). |
| Type of data collected under control regulation used to calculate the estimates (Type de données collectées au titre du règlement de contrôle servant au calcul des estimations) | L'État membre indique le type de données collectées: journaux de pêche, notes de vente, données issues du système de surveillance des navires (VMS), etc. |
| Expected coverage of data collected under control regulation (% of fishing trips) [Couverture prévue des données collectées au titre du règlement de contrôle (% des sorties de pêche)] | Pour chacune des sources de données, le pourcentage de la couverture prévue, estimé sur la base des sorties de pêche, doit être indiqué à titre d'indicateur du cadre d'assurance qualité et de contrôle qualité. |
| Additional data collection (Collecte de données supplémentaires) (Y/N) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si une collecte de données supplémentaires est prévue. |
| Data collection scheme (Système de collecte des données) | L'État membre indique le système de collecte des données: enquête avec échantillonnage aléatoire, enquête avec échantillonnage non aléatoire, enquête indirecte, recensement, aucun, etc. |
| Planned coverage of data collected under complementary data collection (% of fishing trips) [Couverture prévue des données collectées au titre d'une collecte de données complémentaires (% des sorties de pêche)] | Pour chacune des sources de données, le pourcentage de la couverture prévue, estimé sur la base des sorties de pêche, doit être indiqué à titre d'indicateur du cadre d'assurance qualité et de contrôle qualité. |
| Comments (Remarques) | Toute autre observation. |
| Data collected under control regulation accessible for scientific use (Données collectées au titre du règlement de contrôle accessibles à des fins scientifiques) (Y/N/I) | Ce champ est lié au chapitre III, paragraphe 3, point b), du programme pluriannuel de l'Union, en ce qui concerne la collecte de «données permettant d'évaluer l'incidence de la pêche dans les eaux de l'Union et en dehors des eaux de l'Union sur les habitats marins». Les données collectées au titre du règlement de contrôle sont nécessaires pour déterminer l'incidence de la pêche sur les habitats. L'État membre est tenu de fournir des informations sur la disponibilité des données et l'existence de décalages temporels. L'État membre indique «Y» (yes/oui), «N» (no/non) ou «I» (insufficient/insuffisantes). |
| Data source for complementary data collection (Source de données pour la collecte de données complémentaires) | L'État membre indique le type de source de données pour la collecte de données complémentaires. En ce qui concerne le règlement de contrôle et le fichier de la flotte de pêche, l'État membre indique «NA». |
| Achieved coverage of data collected under complementary data collection (Couverture atteinte des données collectées au titre d'une collecte de données complémentaires) | Ce champ s'applique uniquement dans le cas d'une collecte de données complémentaires. L'État membre indique le pourcentage de couverture atteint estimé sur la base des sorties de pêche, pour chacune des sources de données et des variables. En ce qui concerne le règlement de contrôle et le registre de la flotte, l'État membre indique «NA». |
| Response rate (Taux de réponse) (%) | Ce champ s'applique uniquement dans le cas d'une collecte de données complémentaires. En ce qui concerne le règlement de contrôle et le registre de la flotte, l'État membre indique «NA».
  Les «Indicators of accuracy» (Indicateurs de précision) sont définis ci-après: |
| Type of data collection (Type de collecte de données) | Accuracy indicators (Indicateurs de précision) | Definition and presentation (Définition et présentation) |
| A: Recensement | Taux de réponse | nombre obtenu (1)/nombre de la population de référence

  Présenté en % |
| B: Enquête avec échantillonnage aléatoire
  C: Enquête avec échantillonnage non aléatoire | Taux d'échantillonnage obtenu | nombre d'échantillons obtenu. (2)/nombre de la population de référence

  Présenté en % |
| Taux de réponse | nombre d'échantillons obtenus (2)/nombre d'échantillons prévus (3)

  Présenté en % |
| (1) | Le nombre obtenu est le nombre de répondants qui ont fourni des données en réponse au recensement. |

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 4, du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2 et de l'article 4, paragraphe 2, point a), de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y préciser et d'y décrire la méthode employée pour établir des estimations à partir d'échantillons représentatifs lorsque les données ne doivent pas être enregistrées au titre du règlement (UE) no 1224/2009 du Conseil (1) ou lorsque les données collectées au titre du règlement (UE) no 1224/2009 ne présentent pas le niveau d'agrégation requis aux fins scientifiques prévues.

Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur la mise en œuvre de la collecte de données sur les variables des activités de pêche des États membres.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

Supra region (Suprarégion)

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau III). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions).

Region (Région)

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions).

Variable group (Groupe de variables)

L'État membre reprend la convention de dénomination des intitulés appliquée dans le tableau 4 du programme pluriannuel de l'Union. L'État membre indique «Effort» (Effort), «Landing» (Débarquement) ou «Capacity» (Capacité).

Variable (Variable)

L'État membre reprend la convention de dénomination des variables appliquée dans le tableau 4 du programme pluriannuel de l'Union. Le plan de travail contient une seule colonne, «Variable Group» (Groupe de variables), qui peut inclure le «Variable Group» (Groupe de variables) ou la «Variable» (Variable). Cette colonne a été ajoutée pour plus de facilité et une meilleure cohérence, car le «Variable Group» (Groupe de variables) devrait figurer sur une liste distincte de celle de la «Variable» (Variable).

Fishing technique (Technique de pêche)

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5B du programme pluriannuel de l'Union.

Length class (Classe de longueur)

Metiers (level 6) [Métiers (niveau 6)]

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 2 du programme pluriannuel de l'Union. À préciser uniquement si l'État membre dispose d'une base d'échantillonnage définie par «metier by segment» (métier par segment). Dans la négative, l'État membre peut indiquer «all metiers» (tous les métiers), mais l'information doit être donnée par «fleet segment by metiers» (segment de flotte par métier).

Data collected under control regulation appropriate for scientific use (Données collectées au titre du règlement de contrôle adéquates à des fins scientifiques) (Y/N/I)

L'État membre indique «Y» (yes/oui), «N» (no/non) ou «I» (insufficient/insuffisantes).

Type of data collected under control regulation used to calculate the estimates (Type de données collectées au titre du règlement de contrôle servant au calcul des estimations)

L'État membre indique le type de données collectées: journaux de pêche, notes de vente, données issues du système de surveillance des navires (VMS), etc.

Expected coverage of data collected under control regulation (% of fishing trips) [Couverture prévue des données collectées au titre du règlement de contrôle (% des sorties de pêche)]

Pour chacune des sources de données, le pourcentage de la couverture prévue, estimé sur la base des sorties de pêche, doit être indiqué à titre d'indicateur du cadre d'assurance qualité et de contrôle qualité.

Additional data collection (Collecte de données supplémentaires) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si une collecte de données supplémentaires est prévue.

Data collection scheme (Système de collecte des données)

L'État membre indique le système de collecte des données: enquête avec échantillonnage aléatoire, enquête avec échantillonnage non aléatoire, enquête indirecte, recensement, aucun, etc.

Planned coverage of data collected under complementary data collection (% of fishing trips) [Couverture prévue des données collectées au titre d'une collecte de données complémentaires (% des sorties de pêche)]

Pour chacune des sources de données, le pourcentage de la couverture prévue, estimé sur la base des sorties de pêche, doit être indiqué à titre d'indicateur du cadre d'assurance qualité et de contrôle qualité.

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

Data collected under control regulation accessible for scientific use (Données collectées au titre du règlement de contrôle accessibles à des fins scientifiques) (Y/N/I)

Ce champ est lié au chapitre III, paragraphe 3, point b), du programme pluriannuel de l'Union, en ce qui concerne la collecte de «données permettant d'évaluer l'incidence de la pêche dans les eaux de l'Union et en dehors des eaux de l'Union sur les habitats marins». Les données collectées au titre du règlement de contrôle sont nécessaires pour déterminer l'incidence de la pêche sur les habitats. L'État membre est tenu de fournir des informations sur la disponibilité des données et l'existence de décalages temporels. L'État membre indique «Y» (yes/oui), «N» (no/non) ou «I» (insufficient/insuffisantes).

Data source for complementary data collection (Source de données pour la collecte de données complémentaires)

L'État membre indique le type de source de données pour la collecte de données complémentaires. En ce qui concerne le règlement de contrôle et le fichier de la flotte de pêche, l'État membre indique «NA».

Achieved coverage of data collected under complementary data collection (Couverture atteinte des données collectées au titre d'une collecte de données complémentaires)

Ce champ s'applique uniquement dans le cas d'une collecte de données complémentaires. L'État membre indique le pourcentage de couverture atteint estimé sur la base des sorties de pêche, pour chacune des sources de données et des variables. En ce qui concerne le règlement de contrôle et le registre de la flotte, l'État membre indique «NA».

Response rate (Taux de réponse) (%)

Ce champ s'applique uniquement dans le cas d'une collecte de données complémentaires. En ce qui concerne le règlement de contrôle et le registre de la flotte, l'État membre indique «NA».

Les «Indicators of accuracy» (Indicateurs de précision) sont définis ci-après:

Type of data collection (Type de collecte de données)

Accuracy indicators (Indicateurs de précision)

Definition and presentation (Définition et présentation)

A: Recensement

Taux de réponse

nombre obtenu (1)/nombre de la population de référence

Présenté en %

B: Enquête avec échantillonnage aléatoire

C: Enquête avec échantillonnage non aléatoire

Taux d'échantillonnage obtenu

nombre d'échantillons obtenu. (2)/nombre de la population de référence

Présenté en %

Taux de réponse

nombre d'échantillons obtenus (2)/nombre d'échantillons prévus (3)

Présenté en %

(1)

Le nombre obtenu est le nombre de répondants qui ont fourni des données en réponse au recensement.

| (2) | Le nombre d'échantillons obtenus est le nombre de répondants qui fournissent des données (et non, par exemple, le nombre de questionnaires envoyés ou le nombre d'entreprises contactées). |
| --- | --- |

(2)

Le nombre d'échantillons obtenus est le nombre de répondants qui fournissent des données (et non, par exemple, le nombre de questionnaires envoyés ou le nombre d'entreprises contactées).

| (3) | Le nombre d'échantillons prévus est le nombre d'unités à contacter dans le cadre de l'enquête (même si elles ne peuvent pas toutes répondre et fournir des données). |
| --- | --- |

(3)

Le nombre d'échantillons prévus est le nombre d'unités à contacter dans le cadre de l'enquête (même si elles ne peuvent pas toutes répondre et fournir des données).

AR comments (Remarques du RA)

Toute autre observation pertinente pour le RA.

Zone de texte 2A

Stratégie en matière de collecte de données sur les variables des activités de pêche

Remarque générale: cette zone de texte satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 4, du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2, de l'article 4, paragraphe 2, point b), et de l'article 5, paragraphe 2, de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y décrire la méthode employée pour établir des estimations à partir d'échantillons représentatifs lorsque les données ne doivent pas être enregistrées au titre du règlement (UE) no 1224/2009 ou lorsque les données recueillies au titre du règlement (UE) no 1224/2009 ne présentent pas le niveau d'agrégation requis aux fins scientifiques prévues.

Remarque générale: cette zone de texte s'applique au rapport annuel. Elle devrait fournir des informations sur la mise en œuvre de la collecte de données sur les variables des activités de pêche des États membres.

| 1. | Description des méthodes employées pour procéder à la validation croisée des différentes sources de données |
| --- | --- |

1.

Description des méthodes employées pour procéder à la validation croisée des différentes sources de données

| 2. | Description des méthodes employées pour estimer la valeur des débarquements |
| --- | --- |

2.

Description des méthodes employées pour estimer la valeur des débarquements

| 3. | Description des méthodes employées pour estimer le prix moyen (il est recommandé d'utiliser des moyennes pondérées, sortie par sortie) |
| --- | --- |

3.

Description des méthodes employées pour estimer le prix moyen (il est recommandé d'utiliser des moyennes pondérées, sortie par sortie)

| 4. | Description des méthodes employées pour planifier la collecte des données complémentaires (méthodologie pour le plan d'échantillonnage, type des données collectées, fréquence de la collecte, etc.) |
| --- | --- |

4.

Description des méthodes employées pour planifier la collecte des données complémentaires (méthodologie pour le plan d'échantillonnage, type des données collectées, fréquence de la collecte, etc.)

(maximum 900 mots par région)

| 5. | Écarts par rapport à la méthode du plan de travail employée pour procéder à la validation croisée des différentes sources de données
  Répertorier les écarts (le cas échéant) et en expliquer les raisons.
  Mesures pour éviter les écarts.
  Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée. |
| --- | --- |

5.

Écarts par rapport à la méthode du plan de travail employée pour procéder à la validation croisée des différentes sources de données

Répertorier les écarts (le cas échéant) et en expliquer les raisons.

Mesures pour éviter les écarts.

Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée.

| 6. | Écarts par rapport à la méthode du plan de travail employée pour estimer la valeur des débarquements.
  Répertorier les écarts (le cas échéant) et en expliquer les raisons.
  Mesures pour éviter les écarts
  Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée. |
| --- | --- |

6.

Écarts par rapport à la méthode du plan de travail employée pour estimer la valeur des débarquements.

Répertorier les écarts (le cas échéant) et en expliquer les raisons.

Mesures pour éviter les écarts

Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée.

| 7. | Écarts par rapport à la méthode du plan de travail employée pour estimer le prix moyen.
  Répertorier les écarts (le cas échéant) et en expliquer les raisons.
  Mesures pour éviter les écarts.
  Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée. |
| --- | --- |

7.

Écarts par rapport à la méthode du plan de travail employée pour estimer le prix moyen.

Répertorier les écarts (le cas échéant) et en expliquer les raisons.

Mesures pour éviter les écarts.

Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée.

| 8. | Écarts par rapport à la méthode du plan de travail employée pour planifier la collecte de données complémentaires.
  Répertorier les écarts (le cas échéant) et en expliquer les raisons.
  Mesures pour éviter les écarts
  Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée. |
| --- | --- |

8.

Écarts par rapport à la méthode du plan de travail employée pour planifier la collecte de données complémentaires.

Répertorier les écarts (le cas échéant) et en expliquer les raisons.

Mesures pour éviter les écarts

Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée.

(maximum 900 mots par région)

SECTION 3

DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

Tableau 3A

Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales de la flotte concernant la pêche

| | Années du PT | 2017-2019 |
| --- | --- | --- |
| Année du RA | |
| MS | Supra region | Fishing technique | Length class | Cluster Name | Type of variables (E/S) | Variable | Data Source | Type of data collection scheme | Frequency | Planned sample rate % | Comments | Frame population | Achieved sample number | Achieved Sample Rate % | Response Rate % | Achieved Sample no/Planned sample no. | AR Comments |
| | Mer Baltique, mer du Nord et Arctique oriental, Atlantique Nord | Chalutiers à perche | 18-< 24 m | | E | Valeur brute des débarquements | questionnaires | A - recensement | | 100 | | 150 | 40 | 26,67 % | 100 | 0,27 | |
| | Mer Baltique, mer du Nord et Arctique oriental, Atlantique Nord | Chalutiers à perche | 40 m ou plus | | E | Autres revenus | questionnaires | B - enquête avec échantillonnage aléatoire | | | | | | | | | |
| | Mer Méditerranée et mer Noire | Navires armés pour la pêche aux filets dérivants et/ou fixes | 12-< 18 m | | E | Salaires/rémunération de l’équipage | questionnaires | C - enquête avec échantillonnage non aléatoire | | | | | | | | | |
| | | | | | S | Emploi par sexe | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Années du PT

2017-2019

Année du RA

MS

Supra region

Fishing technique

Length class

Cluster Name

Type of variables (E/S)

Variable

Data Source

Type of data collection scheme

Frequency

Planned sample rate %

Comments

Frame population

Achieved sample number

Achieved Sample Rate %

Response Rate %

Achieved Sample no/Planned sample no.

AR Comments

Mer Baltique, mer du Nord et Arctique oriental, Atlantique Nord

Chalutiers à perche

18-< 24 m

E

Valeur brute des débarquements

questionnaires

A - recensement

100

150

40

26,67 %

100

0,27

Mer Baltique, mer du Nord et Arctique oriental, Atlantique Nord

Chalutiers à perche

40 m ou plus

E

Autres revenus

questionnaires

B - enquête avec échantillonnage aléatoire

Mer Méditerranée et mer Noire

Navires armés pour la pêche aux filets dérivants et/ou fixes

12-< 18 m

E

Salaires/rémunération de l’équipage

questionnaires

C - enquête avec échantillonnage non aléatoire

S

Emploi par sexe

| Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 5, points a) et b), du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2, de l'article 3 et de l'article 4, paragraphes 1 et 2, de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 5A et 6 du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour donner une vue d'ensemble de la population retenue pour la collecte de données économiques et sociales dans le secteur de la pêche. |
| --- |
| Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur la mise en œuvre de la collecte de données socioéconomiques de la flotte des États membres. |
| Intitulé de la variable | Orientations |
| MS (EM) | Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». |
| Supra region (Suprarégion) | L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau III). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions). |
| Fishing technique (Technique de pêche) | L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5B du programme pluriannuel de l'Union. |
| Length class (Classe de longueur) |
| Cluster Name (Nom du groupe) | L'État membre indique le nom du groupe si un regroupement a eu lieu aux fins de la collecte de données. |
| Type of variables (Type de variable) (E/S) | L'État membre indique la catégorie à laquelle appartient la variable: «E» (economic/économique) ou «S» (social/sociale), sur la base du tableau 5A du programme pluriannuel de l'Union pour les variables économiques et du tableau 6 du programme pluriannuel de l'Union pour les variables sociales. |
| Variable (Variable) | L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5A, deuxième colonne, du programme pluriannuel de l'Union pour les variables économiques et dans le tableau 6 du programme pluriannuel de l'Union pour les variables sociales. |
| Data Source (Source de données) | L'État membre indique les sources de données utilisées (journaux de pêche, notes de vente, comptabilité, questionnaires, etc.). Il convient d'indiquer clairement les sources de données pour chaque variable. |
| Type of data collection scheme (Type de système de collecte de données) | L'État membre indique le code du système de collecte de données, comme suit: A — recensement; B — enquête avec échantillonnage aléatoire; C — enquête avec échantillonnage non aléatoire; D — enquête indirecte. Si la variable ne fait pas l'objet d'une collecte directe mais d'une estimation, il s'agit d'une enquête indirecte. En pareil cas, de plus amples explications sur le système de collecte de données et la méthode d'estimation sont fournies dans la zone de texte 3A de la présente annexe. |
| Frequency (Fréquence) | L'État membre indique la fréquence à laquelle il est prévu de collecter les données économiques et sociales conformément aux dispositions du chapitre III, paragraphe 5, points a) et b), du programme pluriannuel de l'Union. |
| Planned sample rate (Taux d'échantillonnage prévu) (%) | Le taux d'échantillonnage prévu (%) se base sur la population de la flotte, définie comme étant les navires figurant dans le fichier de la flotte de pêche au 31 décembre ainsi que tout navire actif effectuant une pêche au moins un jour au cours de l'année. Si aucune collecte de données ne sera effectuée pour certaines variables, indiquer «N» (Non) dans cette colonne. Le taux d'échantillonnage prévu peut être modifié en raison d'une mise à jour des informations concernant la population totale (fichier de la flotte de pêche). |
| Comments (Remarques) | Toute autre observation. |
| Frame population (Population de référence) | La population de référence doit correspondre à la population totale décrite au chapitre III, paragraphe 5, point a), du programme pluriannuel de l'Union. |
| Achieved sample number (Nombre d'échantillons obtenus) | Le nombre d'échantillons obtenus doit se référer au nombre de réponses (et non au nombre de questionnaires envoyés). |
| Achieved sample rate (Taux d'échantillonnage obtenu) (%) | L'État membre donne la valeur de l'indicateur tel qu'il est défini dans le tableau ci-après: |
| Type of data collection (Type de collecte de données) | Accuracy indicators (Indicateurs de précision) | Definition and presentation (Définition et présentation) |
| A: Recensement | Taux de réponse | nombre obtenu. (1)/nombre de la population de référence

  Présenté en % |
| B: Enquête avec échantillonnage aléatoire
  C: Enquête avec échantillonnage non aléatoire | Taux d'échantillonnage obtenu | nombre d'échantillons obtenus. (2)/nombre de la population de référence

  Présenté en % |
| Taux de réponse | nombre d'échantillons obtenus (2)/nombre d'échantillons prévus (3)

  Présenté en % |
| (1) | Le nombre obtenu est le nombre de répondants qui ont fourni des données en réponse au recensement. |

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 5, points a) et b), du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2, de l'article 3 et de l'article 4, paragraphes 1 et 2, de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 5A et 6 du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour donner une vue d'ensemble de la population retenue pour la collecte de données économiques et sociales dans le secteur de la pêche.

Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur la mise en œuvre de la collecte de données socioéconomiques de la flotte des États membres.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

Supra region (Suprarégion)

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau III). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions).

Fishing technique (Technique de pêche)

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5B du programme pluriannuel de l'Union.

Length class (Classe de longueur)

Cluster Name (Nom du groupe)

L'État membre indique le nom du groupe si un regroupement a eu lieu aux fins de la collecte de données.

Type of variables (Type de variable) (E/S)

L'État membre indique la catégorie à laquelle appartient la variable: «E» (economic/économique) ou «S» (social/sociale), sur la base du tableau 5A du programme pluriannuel de l'Union pour les variables économiques et du tableau 6 du programme pluriannuel de l'Union pour les variables sociales.

Variable (Variable)

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5A, deuxième colonne, du programme pluriannuel de l'Union pour les variables économiques et dans le tableau 6 du programme pluriannuel de l'Union pour les variables sociales.

Data Source (Source de données)

L'État membre indique les sources de données utilisées (journaux de pêche, notes de vente, comptabilité, questionnaires, etc.). Il convient d'indiquer clairement les sources de données pour chaque variable.

Type of data collection scheme (Type de système de collecte de données)

L'État membre indique le code du système de collecte de données, comme suit: A — recensement; B — enquête avec échantillonnage aléatoire; C — enquête avec échantillonnage non aléatoire; D — enquête indirecte. Si la variable ne fait pas l'objet d'une collecte directe mais d'une estimation, il s'agit d'une enquête indirecte. En pareil cas, de plus amples explications sur le système de collecte de données et la méthode d'estimation sont fournies dans la zone de texte 3A de la présente annexe.

Frequency (Fréquence)

L'État membre indique la fréquence à laquelle il est prévu de collecter les données économiques et sociales conformément aux dispositions du chapitre III, paragraphe 5, points a) et b), du programme pluriannuel de l'Union.

Planned sample rate (Taux d'échantillonnage prévu) (%)

Le taux d'échantillonnage prévu (%) se base sur la population de la flotte, définie comme étant les navires figurant dans le fichier de la flotte de pêche au 31 décembre ainsi que tout navire actif effectuant une pêche au moins un jour au cours de l'année. Si aucune collecte de données ne sera effectuée pour certaines variables, indiquer «N» (Non) dans cette colonne. Le taux d'échantillonnage prévu peut être modifié en raison d'une mise à jour des informations concernant la population totale (fichier de la flotte de pêche).

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

Frame population (Population de référence)

La population de référence doit correspondre à la population totale décrite au chapitre III, paragraphe 5, point a), du programme pluriannuel de l'Union.

Achieved sample number (Nombre d'échantillons obtenus)

Le nombre d'échantillons obtenus doit se référer au nombre de réponses (et non au nombre de questionnaires envoyés).

Achieved sample rate (Taux d'échantillonnage obtenu) (%)

L'État membre donne la valeur de l'indicateur tel qu'il est défini dans le tableau ci-après:

Type of data collection (Type de collecte de données)

Accuracy indicators (Indicateurs de précision)

Definition and presentation (Définition et présentation)

A: Recensement

Taux de réponse

nombre obtenu. (1)/nombre de la population de référence

Présenté en %

B: Enquête avec échantillonnage aléatoire

C: Enquête avec échantillonnage non aléatoire

Taux d'échantillonnage obtenu

nombre d'échantillons obtenus. (2)/nombre de la population de référence

Présenté en %

Taux de réponse

nombre d'échantillons obtenus (2)/nombre d'échantillons prévus (3)

Présenté en %

(1)

Le nombre obtenu est le nombre de répondants qui ont fourni des données en réponse au recensement.

| (2) | Le nombre d'échantillons obtenus est le nombre de répondants qui fournissent des données (et non, par exemple, le nombre de questionnaires envoyés ou le nombre d'entreprises contactées). |
| --- | --- |

(2)

Le nombre d'échantillons obtenus est le nombre de répondants qui fournissent des données (et non, par exemple, le nombre de questionnaires envoyés ou le nombre d'entreprises contactées).

| (3) | Le nombre d'échantillons prévus est le nombre d'unités à contacter dans le cadre de l'enquête (même si elles ne peuvent pas toutes répondre et fournir des données). |
| --- | --- |

(3)

Le nombre d'échantillons prévus est le nombre d'unités à contacter dans le cadre de l'enquête (même si elles ne peuvent pas toutes répondre et fournir des données).

Si aucune collecte de données n'est effectuée pour certaines variables, indiquer «NA» (not applicable/sans objet) dans cette colonne.

Response Rate (Taux de réponse) (%)

L'État membre donne la valeur des indicateurs, comme indiqué dans le tableau ci-après:

Type of data collection (Type de collecte de données)

Accuracy indicators (Indicateurs de précision)

Definition and presentation (Définition et présentation)

A: Recensement

Taux de réponse

nombre obtenu. (1)/nombre de la population de référence

Présenté en %

B: Enquête avec échantillonnage aléatoire

C: Enquête avec échantillonnage non aléatoire

Taux d'échantillonnage obtenu

nombre d'échantillons obtenus. (2)/nombre de la population de référence

Présenté en %

Taux de réponse

nombre d'échantillons obtenus (2)/nombre d'échantillons prévus (3)

Présenté en %

| (1) | Le nombre obtenu est le nombre de répondants qui ont fourni des données en réponse au recensement. |
| --- | --- |

(1)

Le nombre obtenu est le nombre de répondants qui ont fourni des données en réponse au recensement.

| (2) | Le nombre d'échantillons obtenus est le nombre de répondants qui fournissent des données (et non, par exemple, le nombre de questionnaires envoyés ou le nombre d'entreprises contactées). |
| --- | --- |

(2)

Le nombre d'échantillons obtenus est le nombre de répondants qui fournissent des données (et non, par exemple, le nombre de questionnaires envoyés ou le nombre d'entreprises contactées).

| (3) | Le nombre d'échantillons prévus est le nombre d'unités à contacter dans le cadre de l'enquête (même si elles ne peuvent pas toutes répondre et fournir des données) |
| --- | --- |

(3)

Le nombre d'échantillons prévus est le nombre d'unités à contacter dans le cadre de l'enquête (même si elles ne peuvent pas toutes répondre et fournir des données)

Si aucune collecte de données n'est effectuée pour certaines variables, indiquer «NA» (not applicable/sans objet) dans cette colonne.

Nombre d'échantillons obtenus/Nombre d'échantillons prévus

Remplissage automatique.

AR Comments (Remarques du RA)

L'État membre ajoute des commentaires pour clarifier tout écart par rapport au plan de travail.

Zone de texte 3A

Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant la pêche

Remarque générale: cette zone de texte satisfait aux disposition du chapitre III, paragraphe 5, points a) et b), du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2, de l'article 4, paragraphes 1, 2 et 5, et de l'article 5, paragraphe 2, de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 5A et 6 du programme pluriannuel de l'Union.

Remarque générale: cette zone de texte s'applique au rapport annuel. Elle devrait fournir des informations sur la mise en œuvre de la collecte de données socioéconomiques de la flotte des États membres.

| 1. | Description des méthodes employées pour sélectionner les différentes sources de données |
| --- | --- |

1.

Description des méthodes employées pour sélectionner les différentes sources de données

| 2. | Description des méthodes employées pour sélectionner les différents types de collecte de données |
| --- | --- |

2.

Description des méthodes employées pour sélectionner les différents types de collecte de données

| 3. | Description des méthodes employées pour sélectionner la base d'échantillonnage et le système de répartition |
| --- | --- |

3.

Description des méthodes employées pour sélectionner la base d'échantillonnage et le système de répartition

| 4. | Description des méthodes employées pour les procédures d'estimation |
| --- | --- |

4.

Description des méthodes employées pour les procédures d'estimation

| 5. | Description des méthodes employées en ce qui concerne la qualité des données |
| --- | --- |

5.

Description des méthodes employées en ce qui concerne la qualité des données

(maximum 900 mots par région)

| 6.   Écarts par rapport à la méthode du plan de travail pour sélectionner la source de données
  Répertorier les écarts (le cas échéant) par rapport à la méthode employée pour sélectionner la source de données par comparaison avec les prévisions du plan de travail et expliquer les raisons de ces écarts.
  Mesures pour éviter les écarts
  Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée.
  7.   Écarts par rapport à la méthode du plan de travail pour sélectionner le type de collecte de données
  Répertorier les écarts (le cas échéant) par rapport aux méthodes employées pour sélectionner le type de système de collecte de données par comparaison avec les prévisions du plan de travail et expliquer les raisons de ces écarts.
  Mesures pour éviter les écarts
  Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée.
  8.   Écarts par rapport à la méthode du plan de travail en ce qui concerne la base d'échantillonnage et le système de répartition
  Répertorier les écarts (le cas échéant) par rapport aux méthodes employées en ce qui concerne la base d'échantillonnage et le système de répartition par comparaison avec les prévisions du plan de travail et expliquer les raisons de ces écarts.
  Mesures pour éviter les écarts
  Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée.
  9.   Écarts par rapport à la méthode du plan de travail employée pour les procédures d'estimation
  Répertorier les écarts (le cas échéant) par rapport aux méthodes employées pour les procédures d'estimation par comparaison avec les prévisions du plan de travail et expliquer les raisons de ces écarts.
  Mesures pour éviter les écarts
  Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée.
  10.   Assurance qualité
  10.1.   Rigueur méthodologique
  Décrire brièvement si la collecte de données suit les méthodes, les orientations et les bonnes pratiques convenues au sein des groupes d'experts et si les méthodes sont documentées et accessibles au public.
  10.2.   Exactitude et fiabilité
  Le taux de réponse et le taux d'échantillonnage obtenu sont fournis dans le tableau 3A.
  En ce qui concerne les informations complémentaires, décrire brièvement de quelle manière les données brutes, les résultats intermédiaires et les productions sont régulièrement évalués et validés et comment les erreurs sont identifiées, documentées et traitées.
  10.3.   Accessibilité et clarté
  Indiquer «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non)
  Les documents méthodologiques sont-ils accessibles au public?
  Les données sont-elles conservées dans des bases de données?
  Où trouver la documentation méthodologique et autre?
  Indiquer le lien internet si la documentation est accessible au public

  (maximum 1 000 mots) |
| --- |

6.   Écarts par rapport à la méthode du plan de travail pour sélectionner la source de données

Répertorier les écarts (le cas échéant) par rapport à la méthode employée pour sélectionner la source de données par comparaison avec les prévisions du plan de travail et expliquer les raisons de ces écarts.

Mesures pour éviter les écarts

Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée.

7.   Écarts par rapport à la méthode du plan de travail pour sélectionner le type de collecte de données

Répertorier les écarts (le cas échéant) par rapport aux méthodes employées pour sélectionner le type de système de collecte de données par comparaison avec les prévisions du plan de travail et expliquer les raisons de ces écarts.

Mesures pour éviter les écarts

Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée.

8.   Écarts par rapport à la méthode du plan de travail en ce qui concerne la base d'échantillonnage et le système de répartition

Répertorier les écarts (le cas échéant) par rapport aux méthodes employées en ce qui concerne la base d'échantillonnage et le système de répartition par comparaison avec les prévisions du plan de travail et expliquer les raisons de ces écarts.

Mesures pour éviter les écarts

Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée.

9.   Écarts par rapport à la méthode du plan de travail employée pour les procédures d'estimation

Répertorier les écarts (le cas échéant) par rapport aux méthodes employées pour les procédures d'estimation par comparaison avec les prévisions du plan de travail et expliquer les raisons de ces écarts.

Mesures pour éviter les écarts

Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée.

10.   Assurance qualité

10.1.   Rigueur méthodologique

Décrire brièvement si la collecte de données suit les méthodes, les orientations et les bonnes pratiques convenues au sein des groupes d'experts et si les méthodes sont documentées et accessibles au public.

10.2.   Exactitude et fiabilité

Le taux de réponse et le taux d'échantillonnage obtenu sont fournis dans le tableau 3A.

En ce qui concerne les informations complémentaires, décrire brièvement de quelle manière les données brutes, les résultats intermédiaires et les productions sont régulièrement évalués et validés et comment les erreurs sont identifiées, documentées et traitées.

10.3.   Accessibilité et clarté

Indiquer «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non)

Les documents méthodologiques sont-ils accessibles au public?

Les données sont-elles conservées dans des bases de données?

Où trouver la documentation méthodologique et autre?

Indiquer le lien internet si la documentation est accessible au public

(maximum 1 000 mots)

Étude pilote no 3

Données sur l'emploi par niveau d'éducation et par nationalité

Remarque générale: cette zone de texte satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 5, point b), et paragraphe 6, point b), du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2 et de l'article 3, paragraphe 3, point c), de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre du tableau 6 du programme pluriannuel de l'Union.

Remarque générale: cette zone de texte s'applique au rapport annuel. Elle vise à fournir des informations sur les résultats obtenus lors de la mise en œuvre de l'étude pilote (y compris les écarts par rapport aux prévisions et les raisons pour lesquelles les résultats n'ont pas été atteints, le cas échéant).

| 1. | But de l'étude pilote |
| --- | --- |

1.

But de l'étude pilote

| 2. | Durée de l'étude pilote |
| --- | --- |

2.

Durée de l'étude pilote

| 3. | Méthodologie et résultats attendus de l'étude pilote |
| --- | --- |

3.

Méthodologie et résultats attendus de l'étude pilote

(maximum 900 mots)

| 4. | Obtention des résultats initiaux attendus de l'étude pilote et justification si les résultats n'ont pas été atteints. |
| --- | --- |

4.

Obtention des résultats initiaux attendus de l'étude pilote et justification si les résultats n'ont pas été atteints.

| 5. | Intégration des résultats de l'étude pilote dans l'échantillonnage régulier effectué par l'État membre. |
| --- | --- |

5.

Intégration des résultats de l'étude pilote dans l'échantillonnage régulier effectué par l'État membre.

(maximum 900 mots)

Tableau 3B

Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant l'aquaculture

| | Années du PT | 2017-2019 |
| --- | --- | --- |
| Année du RA | |
| MS | Techniques | Species group | Type of variables (E/S) | Variable | Data source | Type of data collection scheme | Threshold (Y/N) | Threshold Type | Frequency | Planned sample rate % | Comments | Frame population | Achieved sample number | Achieved Sample Rate % | Response Rate % | Achieved Sample no/Planned sample no. | AR Comment |
| | Couvoirs et nourriceries | autres poissons d’eau de mer | E | Chiffre d’affaire | Comptabilité | A - Census | | | | 100 | | 150 | 40 | 26,67 | 100 | 0,27 | |
| | Cages | bar et dorade | E | Coûts de l’énergie | questionnaires | B - enquête avec échantillonnage aléatoire | | | | | | | | | | | |
| | Cages | saumon | E | Coûts de l’énergie | questionnaires | C - enquête avec échantillonnage non aléatoire | | | | | | | | | | | |
| | | | S | Main-d’oeuvre non rémunérée par sexe | | | | | | | | | | | | | |

Années du PT

2017-2019

Année du RA

MS

Techniques

Species group

Type of variables (E/S)

Variable

Data source

Type of data collection scheme

Threshold (Y/N)

Threshold Type

Frequency

Planned sample rate %

Comments

Frame population

Achieved sample number

Achieved Sample Rate %

Response Rate %

Achieved Sample no/Planned sample no.

AR Comment

Couvoirs et nourriceries

autres poissons d’eau de mer

E

Chiffre d’affaire

Comptabilité

A - Census

100

150

40

26,67

100

0,27

Cages

bar et dorade

E

Coûts de l’énergie

questionnaires

B - enquête avec échantillonnage aléatoire

Cages

saumon

E

Coûts de l’énergie

questionnaires

C - enquête avec échantillonnage non aléatoire

S

Main-d’oeuvre non rémunérée par sexe

| Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 6, points a) et b), et du chapitre V du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2, de l'article 3 et de l'article 4, paragraphe 1, de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 6 et 7 du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour donner une vue d'ensemble de la collecte de données économiques et sociales dans le secteur de l'aquaculture. |
| --- |
| Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur la mise en œuvre de la collecte des données socioéconomiques concernant l'aquaculture des États membres. |
| Intitulé de la variable | Orientations |
| MS (EM) | Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». |
| Techniques (Techniques) | L'État membre suit le tableau 9 du programme pluriannuel de l'Union pour la segmentation applicable à la collecte des données relatives à l'aquaculture. |
| Species group (Groupe d'espèces) |
| Type of variables (Type de variable) (E/S) | L'État membre indique la catégorie à laquelle appartient la variable: «E» (economic/économique) ou «S» (social/sociale), sur la base du tableau 7 du programme pluriannuel de l'Union pour les variables économiques et du tableau 6 du programme pluriannuel de l'Union pour les variables sociales. |
| Variable (Variable) | L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 7, deuxième colonne, du programme pluriannuel de l'Union pour les variables économiques et dans le tableau 6 du programme pluriannuel de l'Union pour les variables sociales. |
| Data Source (Source de données) | L'État membre indique les sources de données utilisées (comptabilité, questionnaires, etc.). Il convient d'indiquer clairement les sources de données pour chaque variable. |
| Type of data collection scheme (Type de système de collecte de données) | L'État membre indique le code du système de collecte de données, comme suit: A — recensement; B — enquête avec échantillonnage aléatoire; C — enquête avec échantillonnage non aléatoire; D — enquête indirecte. Si la variable ne fait pas l'objet d'une collecte directe mais d'une estimation, il s'agit d'une enquête indirecte. En pareil cas, de plus amples explications sur le système de collecte de données et la méthode d'estimation sont fournies dans la zone de texte 3B de la présente annexe. |
| Threshold (Seuil) (Y/N) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si un seuil s'applique conformément au chapitre V du programme pluriannuel de l'Union. |
| Threshold Type (Type de seuil) | Les États membres indiquent les types de seuil décrits au chapitre V, paragraphe 5, du programme pluriannuel de l'Union, selon le classement 1, 2 ou 3, ce qui correspond:






  1. | à la production totale de l'État membre qui est inférieure à 1 % de la valeur et du volume de production totale de l'Union. |

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 6, points a) et b), et du chapitre V du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2, de l'article 3 et de l'article 4, paragraphe 1, de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 6 et 7 du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour donner une vue d'ensemble de la collecte de données économiques et sociales dans le secteur de l'aquaculture.

Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur la mise en œuvre de la collecte des données socioéconomiques concernant l'aquaculture des États membres.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

Techniques (Techniques)

L'État membre suit le tableau 9 du programme pluriannuel de l'Union pour la segmentation applicable à la collecte des données relatives à l'aquaculture.

Species group (Groupe d'espèces)

Type of variables (Type de variable) (E/S)

L'État membre indique la catégorie à laquelle appartient la variable: «E» (economic/économique) ou «S» (social/sociale), sur la base du tableau 7 du programme pluriannuel de l'Union pour les variables économiques et du tableau 6 du programme pluriannuel de l'Union pour les variables sociales.

Variable (Variable)

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 7, deuxième colonne, du programme pluriannuel de l'Union pour les variables économiques et dans le tableau 6 du programme pluriannuel de l'Union pour les variables sociales.

Data Source (Source de données)

L'État membre indique les sources de données utilisées (comptabilité, questionnaires, etc.). Il convient d'indiquer clairement les sources de données pour chaque variable.

Type of data collection scheme (Type de système de collecte de données)

L'État membre indique le code du système de collecte de données, comme suit: A — recensement; B — enquête avec échantillonnage aléatoire; C — enquête avec échantillonnage non aléatoire; D — enquête indirecte. Si la variable ne fait pas l'objet d'une collecte directe mais d'une estimation, il s'agit d'une enquête indirecte. En pareil cas, de plus amples explications sur le système de collecte de données et la méthode d'estimation sont fournies dans la zone de texte 3B de la présente annexe.

Threshold (Seuil) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si un seuil s'applique conformément au chapitre V du programme pluriannuel de l'Union.

Threshold Type (Type de seuil)

Les États membres indiquent les types de seuil décrits au chapitre V, paragraphe 5, du programme pluriannuel de l'Union, selon le classement 1, 2 ou 3, ce qui correspond:

1.

à la production totale de l'État membre qui est inférieure à 1 % de la valeur et du volume de production totale de l'Union.

| 2. | aux espèces représentant moins de 10 % de la production aquacole de l'État membre en volume et en valeur. |
| --- | --- |

2.

aux espèces représentant moins de 10 % de la production aquacole de l'État membre en volume et en valeur.

| 3. | à la méthode simplifiée pour les États membres dont la production totale est inférieure à 2,5 % de la valeur et du volume de production aquacole totale de l'Union. |
| --- | --- |

3.

à la méthode simplifiée pour les États membres dont la production totale est inférieure à 2,5 % de la valeur et du volume de production aquacole totale de l'Union.

Frequency (Fréquence)

L'État membre indique la fréquence à laquelle il est prévu de collecter les données économiques et sociales conformément au chapitre III, paragraphe 5, points a) et b), du programme pluriannuel de l'Union.

Planned sample rate (Taux d'échantillonnage prévu) (%)

Le taux d'échantillonnage prévu (%) se base sur la population définie au chapitre III, paragraphe 6, point a), du programme pluriannuel de l'Union. Si aucune collecte de données ne sera effectuée pour certaines variables, indiquer «N» (Non) dans cette colonne. Le taux d'échantillonnage prévu peut être modifié en raison d'une mise à jour des informations concernant la population totale.

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

Frame population (Population de référence)

La population de référence doit correspondre à la population totale décrite au chapitre III, paragraphe 6, point a), du programme pluriannuel de l'Union.

Achieved sample number (Nombre d'échantillons obtenus)

Le nombre d'échantillons obtenus doit se référer au nombre de réponses (et non au nombre de questionnaires envoyés).

Achieved sample rate (Taux d'échantillonnage obtenu) (%)

L'État membre donne la valeur de l'indicateur tel qu'il est défini dans le tableau ci-après:

Type of data collection (Type de collecte de données)

Accuracy indicators (Indicateurs de précision)

Definition and presentation (Définition et présentation)

A: Recensement

Taux de réponse

nombre obtenu. (1)/nombre de la population de référence

Présenté en %

B: Enquête avec échantillonnage aléatoire

C: Enquête avec échantillonnage non aléatoire

Taux d'échantillonnage obtenu

nombre d'échantillons obtenus. (2)/nombre de la population de référence

Présenté en %

Taux de réponse

nombre d'échantillons obtenus (2)/nombre d'échantillons prévus (3)

Présenté en %

| (1) | Le nombre obtenu est le nombre de répondants qui ont fourni des données en réponse au recensement. |
| --- | --- |

(1)

Le nombre obtenu est le nombre de répondants qui ont fourni des données en réponse au recensement.

| (2) | Le nombre d'échantillons obtenus est le nombre de répondants qui fournissent des données (et non, par exemple, le nombre de questionnaires envoyés ou le nombre d'entreprises contactées). |
| --- | --- |

(2)

Le nombre d'échantillons obtenus est le nombre de répondants qui fournissent des données (et non, par exemple, le nombre de questionnaires envoyés ou le nombre d'entreprises contactées).

| (3) | Le nombre d'échantillons prévus est le nombre d'unités à contacter dans le cadre de l'enquête (même si elles ne peuvent pas toutes répondre et fournir des données). |
| --- | --- |

(3)

Le nombre d'échantillons prévus est le nombre d'unités à contacter dans le cadre de l'enquête (même si elles ne peuvent pas toutes répondre et fournir des données).

Si aucune collecte de données n'est effectuée pour certaines variables, indiquer «NA» (not applicable/sans objet) dans cette colonne.

Response rate (Taux de réponse) (%)

L'État membre donne la valeur de l'indicateur tel qu'il est défini dans le tableau ci-après:

Type of data collection (Type de collecte de données)

Accuracy indicators (Indicateurs de précision)

Definition and presentation (Définition et présentation)

A: Recensement

Taux de réponse

nombre obtenu. (1)/nombre de la population de référence

Présenté en %

B: Enquête avec échantillonnage aléatoire

C: Enquête avec échantillonnage non aléatoire

Taux d'échantillonnage obtenu

nombre d'échantillons obtenus. (2)/nombre de la population de référence

Présenté en %

Taux de réponse

nombre d'échantillons obtenus (2)/nombre d'échantillons prévus (3)

Présenté en %

| (1) | Le nombre obtenu est le nombre de répondants qui ont fourni des données en réponse au recensement. |
| --- | --- |

(1)

Le nombre obtenu est le nombre de répondants qui ont fourni des données en réponse au recensement.

| (2) | Le nombre d'échantillons obtenus est le nombre de répondants qui fournissent des données (et non, par exemple, le nombre de questionnaires envoyés ou le nombre d'entreprises contactées). |
| --- | --- |

(2)

Le nombre d'échantillons obtenus est le nombre de répondants qui fournissent des données (et non, par exemple, le nombre de questionnaires envoyés ou le nombre d'entreprises contactées).

| (3) | Le nombre d'échantillons prévus est le nombre d'unités à contacter dans le cadre de l'enquête (même si elles ne peuvent pas toutes répondre et fournir des données). |
| --- | --- |

(3)

Le nombre d'échantillons prévus est le nombre d'unités à contacter dans le cadre de l'enquête (même si elles ne peuvent pas toutes répondre et fournir des données).

Si aucune collecte de données n'est effectuée pour certaines variables, indiquer «NA» (not applicable/sans objet) dans cette colonne.

Nombre d'échantillons obtenus/Nombre d'échantillons prévus

Remplissage automatique.

AR Comments (Remarques du RA)

L'État membre ajoute des commentaires pour clarifier tout écart par rapport au plan de travail.

Zone de texte 3B

Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant l'aquaculture

Remarque générale: cette zone de texte satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 6, points a) et b), du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2, de l'article 4, paragraphes 1 et 5, et de l'article 5, paragraphe 2, de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 6 et 7 du programme pluriannuel de l'Union.

Remarque générale: cette zone de texte s'applique au rapport annuel. Elle devrait fournir des informations sur la mise en œuvre de la collecte des données socioéconomiques concernant l'aquaculture des États membres.

| 1. | Description des méthodes employées pour sélectionner les différentes sources de données |
| --- | --- |

1.

Description des méthodes employées pour sélectionner les différentes sources de données

| 2. | Description des méthodes employées pour sélectionner les différents types de collecte de données |
| --- | --- |

2.

Description des méthodes employées pour sélectionner les différents types de collecte de données

| 3. | Description des méthodes employées pour sélectionner la base d'échantillonnage et le système de répartition |
| --- | --- |

3.

Description des méthodes employées pour sélectionner la base d'échantillonnage et le système de répartition

| 4. | Description des méthodes employées pour les procédures d'estimation |
| --- | --- |

4.

Description des méthodes employées pour les procédures d'estimation

| 5. | Description des méthodes employées en ce qui concerne la qualité des données |
| --- | --- |

5.

Description des méthodes employées en ce qui concerne la qualité des données

(maximum 1 000 mots)

| 6.   Écarts par rapport à la méthode du plan de travail pour sélectionner la source de données
  Répertorier les écarts (le cas échéant) par rapport à la méthode employée pour sélectionner la source de données par comparaison avec les prévisions du plan de travail et expliquer les raisons de ces écarts.
  Mesures pour éviter les écarts
  Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée.
  7.   Écarts par rapport à la méthode du plan de travail pour sélectionner le type de collecte de données
  Répertorier les écarts (le cas échéant) par rapport aux méthodes employées pour sélectionner le type de système de collecte de données par comparaison avec les prévisions du plan de travail et expliquer les raisons de ces écarts.
  Mesures pour éviter les écarts
  Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée.
  8.   Écarts par rapport à la méthode du plan de travail en ce qui concerne la base d'échantillonnage et le système de répartition
  Répertorier les écarts (le cas échéant) par rapport aux méthodes employées en ce qui concerne la base d'échantillonnage et le système de répartition par comparaison avec les prévisions du plan de travail et expliquer les raisons de ces écarts.
  Mesures pour éviter les écarts
  Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée.
  9.   Écarts par rapport à la méthode du plan de travail employée pour les procédures d'estimation
  Répertorier les écarts (le cas échéant) par rapport aux méthodes employées pour les procédures d'estimation par comparaison avec les prévisions du plan de travail et expliquer les raisons de ces écarts.
  Mesures pour éviter les écarts
  Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée.
  10.   Assurance qualité
  10.1.   Rigueur méthodologique
  Décrire brièvement si la collecte de données suit les méthodes, les orientations et les bonnes pratiques convenues au sein des groupes d'experts et si les méthodes sont documentées et accessibles public.
  10.2.   Exactitude et fiabilité
  Le taux de réponse et le taux d'échantillonnage obtenu sont fournis dans le tableau 3B.
  En ce qui concerne les informations complémentaires, décrire brièvement de quelle manière les données brutes, les résultats intermédiaires et les productions sont régulièrement évalués et validés et comment les erreurs sont identifiées, documentées et traitées.
  10.3.   Accessibilité et clarté
  Indiquer «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non)
  Les documents méthodologiques sont-ils accessibles au public?
  Les données sont-elles conservées dans des bases de données?
  Où trouver la documentation méthodologique et autre?
  Indiquer le lien internet si la documentation est accessible au public

  (maximum 1 000 mots) |
| --- |

6.   Écarts par rapport à la méthode du plan de travail pour sélectionner la source de données

Répertorier les écarts (le cas échéant) par rapport à la méthode employée pour sélectionner la source de données par comparaison avec les prévisions du plan de travail et expliquer les raisons de ces écarts.

Mesures pour éviter les écarts

Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée.

7.   Écarts par rapport à la méthode du plan de travail pour sélectionner le type de collecte de données

Répertorier les écarts (le cas échéant) par rapport aux méthodes employées pour sélectionner le type de système de collecte de données par comparaison avec les prévisions du plan de travail et expliquer les raisons de ces écarts.

Mesures pour éviter les écarts

Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée.

8.   Écarts par rapport à la méthode du plan de travail en ce qui concerne la base d'échantillonnage et le système de répartition

Répertorier les écarts (le cas échéant) par rapport aux méthodes employées en ce qui concerne la base d'échantillonnage et le système de répartition par comparaison avec les prévisions du plan de travail et expliquer les raisons de ces écarts.

Mesures pour éviter les écarts

Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée.

9.   Écarts par rapport à la méthode du plan de travail employée pour les procédures d'estimation

Répertorier les écarts (le cas échéant) par rapport aux méthodes employées pour les procédures d'estimation par comparaison avec les prévisions du plan de travail et expliquer les raisons de ces écarts.

Mesures pour éviter les écarts

Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée.

10.   Assurance qualité

10.1.   Rigueur méthodologique

Décrire brièvement si la collecte de données suit les méthodes, les orientations et les bonnes pratiques convenues au sein des groupes d'experts et si les méthodes sont documentées et accessibles public.

10.2.   Exactitude et fiabilité

Le taux de réponse et le taux d'échantillonnage obtenu sont fournis dans le tableau 3B.

En ce qui concerne les informations complémentaires, décrire brièvement de quelle manière les données brutes, les résultats intermédiaires et les productions sont régulièrement évalués et validés et comment les erreurs sont identifiées, documentées et traitées.

10.3.   Accessibilité et clarté

Indiquer «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non)

Les documents méthodologiques sont-ils accessibles au public?

Les données sont-elles conservées dans des bases de données?

Où trouver la documentation méthodologique et autre?

Indiquer le lien internet si la documentation est accessible au public

(maximum 1 000 mots)

Étude pilote no 4

Données environnementales concernant l'aquaculture

Remarque générale: cette zone de texte satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 6, point c), du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2 et de l'article 4, paragraphe 3, point d), de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre du tableau 8 du programme pluriannuel de l'Union.

Remarque générale: cette zone de texte s'applique au rapport annuel. Elle vise à fournir des informations sur les résultats obtenus lors de la mise en œuvre de l'étude pilote (y compris les écarts par rapport aux prévisions et les raisons pour lesquelles les résultats n'ont pas été atteints, le cas échéant).

| 1. | But de l'étude pilote |
| --- | --- |

1.

But de l'étude pilote

| 2. | Durée de l'étude pilote |
| --- | --- |

2.

Durée de l'étude pilote

| 3. | Méthodologie et résultats attendus de l'étude pilote |
| --- | --- |

3.

Méthodologie et résultats attendus de l'étude pilote

(maximum 900 mots)

| 4. | Obtention des résultats initiaux attendus de l'étude pilote et justification si les résultats n'ont pas été atteints. |
| --- | --- |

4.

Obtention des résultats initiaux attendus de l'étude pilote et justification si les résultats n'ont pas été atteints.

| 5. | Intégration des résultats de l'étude pilote dans l'échantillonnage régulier effectué par l'État membre. |
| --- | --- |

5.

Intégration des résultats de l'étude pilote dans l'échantillonnage régulier effectué par l'État membre.

(maximum 900 mots)

Tableau 3C

Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant l'industrie de transformation

| | Années du PT | 2017-2019 |
| --- | --- | --- |
| Année du RA | |
| MS | Segment | Type of variables (E/S) | Variables | Data sources | Type of data collection scheme | Frequency | Planned sample rate % | Comments | Frame population | Achieved sample number | Achieved Sample Rate % | Response Rate % | Achieved Sample no/Planned sample no. | AR Comments |
| | Entreprises <= 10 | E | Chiffre d’affaires | comptabilité | B - enquête avec échantillonnage aléatoire | | 30 | | 30 | 9 | 30,00 % | 100 | 1,00 | |
| | Entreprises 11-49 | E | Autres coûts d’exploitation | questionnaires | B - enquête avec échantillonnage aléatoire | | | | | | | | | |
| | Entreprises 50-250 | E | Autres coûts d’exploitation | questionnaires | A - recensement | | | | | | | | | |
| | Entreprises > 250 | E | Autres revenus | questionnaires | B - enquête avec échantillonnage aléatoire | | | | | | | | | |
| | | S | Main-d’oeuvre non rémunérée par sexe | | | | | | | | | | | |

Années du PT

2017-2019

Année du RA

MS

Segment

Type of variables (E/S)

Variables

Data sources

Type of data collection scheme

Frequency

Planned sample rate %

Comments

Frame population

Achieved sample number

Achieved Sample Rate %

Response Rate %

Achieved Sample no/Planned sample no.

AR Comments

Entreprises <= 10

E

Chiffre d’affaires

comptabilité

B - enquête avec échantillonnage aléatoire

30

30

9

30,00 %

100

1,00

Entreprises 11-49

E

Autres coûts d’exploitation

questionnaires

B - enquête avec échantillonnage aléatoire

Entreprises 50-250

E

Autres coûts d’exploitation

questionnaires

A - recensement

Entreprises > 250

E

Autres revenus

questionnaires

B - enquête avec échantillonnage aléatoire

S

Main-d’oeuvre non rémunérée par sexe

| Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 1.1, point d), note 6, du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2, de l'article 3 et de l'article 4, paragraphe 1, de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre du tableau 11 du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour donner une vue d'ensemble de la collecte de données économiques et sociales sur l'industrie de transformation. Mentionner la collecte de données concernant des variables non couvertes par la DG ESTAT ou pour lesquelles un échantillonnage supplémentaire est requis. Des données économiques sont collectées sur les entreprises de transformation du poisson comptant moins de 10 salariés, les entreprises pour lesquelles la transformation du poisson est une activité secondaire, la main-d'œuvre non rémunérée et les matières premières. Des données relatives à l'emploi, par sexe, sont collectées sur toutes les tailles d'entreprises. |
| --- |
| Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur la mise en œuvre de la collecte des données socioéconomiques concernant l'industrie de transformation des États membres. |
| Intitulé de la variable | Orientations |
| MS (EM) | Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». |
| Segment (Segment) | Le critère de segmentation est le nombre de personnes employées. La segmentation suivante est recommandée: entreprises <= 10; entreprises 11-49; entreprises 50-250; entreprises > 250. |
| Type of variables (Type de variable) (E/S) | L'État membre indique la catégorie à laquelle appartient la variable: «E» (économique) ou «S» (sociale) — sur la base du tableau 11 du programme pluriannuel de l'Union. |
| Variables (Variables) | L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 11 du programme pluriannuel de l'Union. |
| Data Sources (Source de données) | L'État membre indique les sources de données utilisées (comptabilité, questionnaires, etc.). Il convient d'indiquer clairement les sources de données pour chaque variable. |
| Type of data collection scheme (Type de système de collecte de données) | L'État membre indique le code du système de collecte de données, comme suit: A — recensement; B — enquête avec échantillonnage aléatoire; C — enquête avec échantillonnage non aléatoire; D — enquête indirecte. Si la variable ne fait pas l'objet d'une collecte directe mais d'une estimation, il s'agit d'une enquête indirecte. En pareil cas, de plus amples explications sur le système de collecte de données et la méthode d'estimation sont fournies dans la zone de texte 3C de la présente annexe. |
| Frequency (Fréquence) | L'État membre indique la fréquence à laquelle les données économiques et sociales sont collectées. |
| Planned sample rate (Taux d'échantillonnage prévu) (%) | Le taux d'échantillonnage prévu (%) se base sur la population. Si aucune collecte de données ne sera effectuée pour certaines variables, indiquer «N» (Non) dans cette colonne. Le taux d'échantillonnage prévu peut être modifié en raison d'une mise à jour des informations concernant la population totale. |
| Comments (Remarques) | Toute autre observation. |
| Frame population (Population de référence) | Nombre d'entreprises accessibles pour l'échantillonnage (dans chacun des segments, si la segmentation est utilisée). |
| Achieved sample number (Nombre d'échantillons obtenus) | Le nombre d'échantillons obtenus doit se référer au nombre de réponses (et non au nombre de questionnaires envoyés). |
| Planned sample rate (Taux d'échantillonnage prévu) (%) | L'État membre donne la valeur de l'indicateur tel qu'il est défini dans le tableau ci-après: |
| Type of data collection (Type de collecte de données) | Accuracy indicators (Indicateurs de précision) | Definition and presentation (Définition et présentation) |
| A: Recensement | Taux de réponse | nombre obtenu. (1)/nombre de la population de référence

  Présenté en % |
| B: Enquête avec échantillonnage aléatoire
  C: Enquête avec échantillonnage non aléatoire | Taux d'échantillonnage obtenu | nombre d'échantillons obtenus. (2)/nombre de la population de référence

  Présenté en % |
| Taux de réponse | nombre d'échantillons obtenus (2)/nombre d'échantillons prévus (3)

  Présenté en % |
| (1) | Le nombre obtenu est le nombre de répondants qui ont fourni des données en réponse au recensement. |

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 1.1, point d), note 6, du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2, de l'article 3 et de l'article 4, paragraphe 1, de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre du tableau 11 du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour donner une vue d'ensemble de la collecte de données économiques et sociales sur l'industrie de transformation. Mentionner la collecte de données concernant des variables non couvertes par la DG ESTAT ou pour lesquelles un échantillonnage supplémentaire est requis. Des données économiques sont collectées sur les entreprises de transformation du poisson comptant moins de 10 salariés, les entreprises pour lesquelles la transformation du poisson est une activité secondaire, la main-d'œuvre non rémunérée et les matières premières. Des données relatives à l'emploi, par sexe, sont collectées sur toutes les tailles d'entreprises.

Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur la mise en œuvre de la collecte des données socioéconomiques concernant l'industrie de transformation des États membres.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

Segment (Segment)

Le critère de segmentation est le nombre de personnes employées. La segmentation suivante est recommandée: entreprises <= 10; entreprises 11-49; entreprises 50-250; entreprises > 250.

Type of variables (Type de variable) (E/S)

L'État membre indique la catégorie à laquelle appartient la variable: «E» (économique) ou «S» (sociale) — sur la base du tableau 11 du programme pluriannuel de l'Union.

Variables (Variables)

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 11 du programme pluriannuel de l'Union.

Data Sources (Source de données)

L'État membre indique les sources de données utilisées (comptabilité, questionnaires, etc.). Il convient d'indiquer clairement les sources de données pour chaque variable.

Type of data collection scheme (Type de système de collecte de données)

L'État membre indique le code du système de collecte de données, comme suit: A — recensement; B — enquête avec échantillonnage aléatoire; C — enquête avec échantillonnage non aléatoire; D — enquête indirecte. Si la variable ne fait pas l'objet d'une collecte directe mais d'une estimation, il s'agit d'une enquête indirecte. En pareil cas, de plus amples explications sur le système de collecte de données et la méthode d'estimation sont fournies dans la zone de texte 3C de la présente annexe.

Frequency (Fréquence)

L'État membre indique la fréquence à laquelle les données économiques et sociales sont collectées.

Planned sample rate (Taux d'échantillonnage prévu) (%)

Le taux d'échantillonnage prévu (%) se base sur la population. Si aucune collecte de données ne sera effectuée pour certaines variables, indiquer «N» (Non) dans cette colonne. Le taux d'échantillonnage prévu peut être modifié en raison d'une mise à jour des informations concernant la population totale.

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

Frame population (Population de référence)

Nombre d'entreprises accessibles pour l'échantillonnage (dans chacun des segments, si la segmentation est utilisée).

Achieved sample number (Nombre d'échantillons obtenus)

Le nombre d'échantillons obtenus doit se référer au nombre de réponses (et non au nombre de questionnaires envoyés).

Planned sample rate (Taux d'échantillonnage prévu) (%)

L'État membre donne la valeur de l'indicateur tel qu'il est défini dans le tableau ci-après:

Type of data collection (Type de collecte de données)

Accuracy indicators (Indicateurs de précision)

Definition and presentation (Définition et présentation)

A: Recensement

Taux de réponse

nombre obtenu. (1)/nombre de la population de référence

Présenté en %

B: Enquête avec échantillonnage aléatoire

C: Enquête avec échantillonnage non aléatoire

Taux d'échantillonnage obtenu

nombre d'échantillons obtenus. (2)/nombre de la population de référence

Présenté en %

Taux de réponse

nombre d'échantillons obtenus (2)/nombre d'échantillons prévus (3)

Présenté en %

(1)

Le nombre obtenu est le nombre de répondants qui ont fourni des données en réponse au recensement.

| (2) | Le nombre d'échantillons obtenus est le nombre de répondants qui fournissent des données (et non, par exemple, le nombre de questionnaires envoyés ou le nombre d'entreprises contactées). |
| --- | --- |

(2)

Le nombre d'échantillons obtenus est le nombre de répondants qui fournissent des données (et non, par exemple, le nombre de questionnaires envoyés ou le nombre d'entreprises contactées).

| (3) | Le nombre d'échantillons prévus est le nombre d'unités à contacter dans le cadre de l'enquête (même si elles ne peuvent pas toutes répondre et fournir des données). |
| --- | --- |

(3)

Le nombre d'échantillons prévus est le nombre d'unités à contacter dans le cadre de l'enquête (même si elles ne peuvent pas toutes répondre et fournir des données).

Si aucune collecte de données n'est effectuée pour certaines variables, indiquer «NA» (not applicable/sans objet) dans cette colonne.

Response rate (Taux de réponse) (%)

L'État membre donne la valeur de l'indicateur tel qu'il est défini dans le tableau ci-après:

Type of data collection (Type de collecte de données)

Accuracy indicators (Indicateurs de précision)

Definition and presentation (Définition et présentation)

A: Recensement

Taux de réponse

nombreobtenu. (1)/nombre de la population de référence

Présenté en %

B: Enquête avec échantillonnage aléatoire

C: Enquête avec échantillonnage non aléatoire

Taux d'échantillonnage obtenu

nombre d'échantillons obtenus. (2)/nombre de la population de référence

Présenté en %

Taux de réponse

nombre d'échantillons obtenus (2)/nombre d'échantillons prévus (3)

Présenté en %

| (1) | Le nombre obtenu est le nombre de répondants qui ont fourni des données en réponse au recensement. |
| --- | --- |

(1)

Le nombre obtenu est le nombre de répondants qui ont fourni des données en réponse au recensement.

| (2) | Le nombre d'échantillons obtenus est le nombre de répondants qui fournissent des données (et non, par exemple, le nombre de questionnaires envoyés ou le nombre d'entreprises contactées). |
| --- | --- |

(2)

Le nombre d'échantillons obtenus est le nombre de répondants qui fournissent des données (et non, par exemple, le nombre de questionnaires envoyés ou le nombre d'entreprises contactées).

| (3) | Le nombre d'échantillons prévus est le nombre d'unités à contacter dans le cadre de l'enquête (même si elles ne peuvent pas toutes répondre et fournir des données). |
| --- | --- |

(3)

Le nombre d'échantillons prévus est le nombre d'unités à contacter dans le cadre de l'enquête (même si elles ne peuvent pas toutes répondre et fournir des données).

Si aucune collecte de données n'est effectuée pour certaines variables, indiquer «NA» (not applicable/sans objet) dans cette colonne.

Nombre d'échantillons obtenus/Nombre d'échantillons prévus

Remplissage automatique.

AR Comments (Remarques du RA)

L'État membre ajoute des commentaires pour clarifier tout écart par rapport au plan de travail.

Zone de texte 3C

Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant l'industrie de transformation

Remarque générale: cette zone de texte satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 1.1, point d), note 6, du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2, de l'article 4, paragraphes 1 et 5, et de l'article 5, paragraphe 2, de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre du tableau 11 du programme pluriannuel de l'Union.

Remarque générale: cette zone de texte s'applique au rapport annuel. Elle devrait fournir des informations sur la mise en œuvre de la collecte des données socioéconomiques concernant l'industrie de transformation des États membres.

| 1. | Description des méthodes employées pour sélectionner les différentes sources de données |
| --- | --- |

1.

Description des méthodes employées pour sélectionner les différentes sources de données

| 2. | Description des méthodes employées pour sélectionner les différents types de collecte de données |
| --- | --- |

2.

Description des méthodes employées pour sélectionner les différents types de collecte de données

| 3. | Description des méthodes employées pour sélectionner la base d'échantillonnage et le système de répartition |
| --- | --- |

3.

Description des méthodes employées pour sélectionner la base d'échantillonnage et le système de répartition

| 4. | Description des méthodes employées pour les procédures d'estimation |
| --- | --- |

4.

Description des méthodes employées pour les procédures d'estimation

| 5. | Description des méthodes employées en ce qui concerne la qualité des données |
| --- | --- |

5.

Description des méthodes employées en ce qui concerne la qualité des données

(maximum 1 000 mots)

| 6.   Écarts par rapport à la méthode du plan de travail pour sélectionner la source de données
  Répertorier les écarts (le cas échéant) par rapport à la méthode employée pour sélectionner la source de données par comparaison avec les prévisions du plan de travail et expliquer les raisons de ces écarts.
  Mesures pour éviter les écarts
  Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée.
  7.   Écarts par rapport à la méthode du plan de travail pour sélectionner le type de collecte de données
  Répertorier les écarts (le cas échéant) par rapport aux méthodes employées pour sélectionner le type de système de collecte de données par comparaison avec les prévisions du plan de travail et expliquer les raisons de ces écarts.
  Mesures pour éviter les écarts
  Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée.
  8.   Écarts par rapport à la méthode du plan de travail pour sélectionner la base d'échantillonnage et le système de répartition
  Répertorier les écarts (le cas échéant) par rapport aux méthodes employées pour sélectionner la base d'échantillonnage et le système de répartition par comparaison avec les prévisions du plan de travail et expliquer les raisons de ces écarts.
  Mesures pour éviter les écarts
  Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée.
  9.   Écarts par rapport à la méthode du plan de travail employée pour les procédures d'estimation
  Répertorier les écarts (le cas échéant) par rapport aux méthodes employées pour les procédures d'estimation par comparaison avec les prévisions du plan de travail et expliquer les raisons de ces écarts.
  Mesures pour éviter les écarts
  Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée.
  10.   Assurance qualité
  10.1.   Rigueur méthodologique
  Décrire brièvement si la collecte de données suit les méthodes, les orientations et les bonnes pratiques convenues au sein des groupes d'experts et si les méthodes sont documentées et accessible au public.
  10.2.   Exactitude et fiabilité
  Le taux de réponse et le taux d'échantillonnage obtenu sont fournis dans le tableau 3C.
  En ce qui concerne les informations complémentaires, décrire brièvement de quelle manière les données brutes, les résultats intermédiaires et les productions sont régulièrement évalués et validés et comment les erreurs sont identifiées, documentées et traitées.
  10.3.   Accessibilité et clarté
  Indiquer «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non):
  Les documents méthodologiques sont-ils accessibles au public?
  Les données sont-elles conservées dans des bases de données?
  Où trouver la documentation méthodologique et autre?
  Indiquer le lien internet si la documentation est accessible au public.

  (maximum 1 000 mots) |
| --- |

6.   Écarts par rapport à la méthode du plan de travail pour sélectionner la source de données

Répertorier les écarts (le cas échéant) par rapport à la méthode employée pour sélectionner la source de données par comparaison avec les prévisions du plan de travail et expliquer les raisons de ces écarts.

Mesures pour éviter les écarts

Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée.

7.   Écarts par rapport à la méthode du plan de travail pour sélectionner le type de collecte de données

Répertorier les écarts (le cas échéant) par rapport aux méthodes employées pour sélectionner le type de système de collecte de données par comparaison avec les prévisions du plan de travail et expliquer les raisons de ces écarts.

Mesures pour éviter les écarts

Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée.

8.   Écarts par rapport à la méthode du plan de travail pour sélectionner la base d'échantillonnage et le système de répartition

Répertorier les écarts (le cas échéant) par rapport aux méthodes employées pour sélectionner la base d'échantillonnage et le système de répartition par comparaison avec les prévisions du plan de travail et expliquer les raisons de ces écarts.

Mesures pour éviter les écarts

Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée.

9.   Écarts par rapport à la méthode du plan de travail employée pour les procédures d'estimation

Répertorier les écarts (le cas échéant) par rapport aux méthodes employées pour les procédures d'estimation par comparaison avec les prévisions du plan de travail et expliquer les raisons de ces écarts.

Mesures pour éviter les écarts

Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée.

10.   Assurance qualité

10.1.   Rigueur méthodologique

Décrire brièvement si la collecte de données suit les méthodes, les orientations et les bonnes pratiques convenues au sein des groupes d'experts et si les méthodes sont documentées et accessible au public.

10.2.   Exactitude et fiabilité

Le taux de réponse et le taux d'échantillonnage obtenu sont fournis dans le tableau 3C.

En ce qui concerne les informations complémentaires, décrire brièvement de quelle manière les données brutes, les résultats intermédiaires et les productions sont régulièrement évalués et validés et comment les erreurs sont identifiées, documentées et traitées.

10.3.   Accessibilité et clarté

Indiquer «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non):

Les documents méthodologiques sont-ils accessibles au public?

Les données sont-elles conservées dans des bases de données?

Où trouver la documentation méthodologique et autre?

Indiquer le lien internet si la documentation est accessible au public.

(maximum 1 000 mots)

SECTION 4

STRATÉGIE D'ÉCHANTILLONNAGE POUR LES DONNÉES BIOLOGIQUES ISSUES DE LA PÊCHE COMMERCIALE

Tableau 4A

Description du plan d'échantillonnage pour les données biologiques

| | Années du PT | 2017-2019 |
| --- | --- | --- |
| Année du RA | |
| | Conformité | Données informatives |
| MS | MS participating in sampling | Region | RFMO/RFO/IO | Sub-area/Fishing ground | Scheme | Stratum ID code | PSU type | Catch fractions covered | Species/Stocks covered for estimation of volume and length of catch fractions | Seasonality (Temporal strata) | Reference years | Average Number of PSU during the reference years | Planned number of PSUs | Comments | Total number of PSU in the sampling year | Achieved number of PSU in the sampling year | % of achievement (100*Q/N) | Number of unique vessels with activity in the stratum | Number of unique vessels sampled | Number of fishing trips in the stratum | Number of fishing trips sampled | Number of species with length measurements | Total number of length measurements | AR Comments |
| | | | | | programme en mer 1 | 1 | sorties | | Tous | Annuelle | 2016 | 3 000 | 20 | | 2 765 | 19 | | | 12 | | 19 | 127 | 12 675 | réf. 1 |
| | | | | | programme en mer 2 | 2 | navires | | Tous | Annuelle | 2016 | 200 | 10 | | 199 | 30 | | | 29 | | 30 | 113 | 27 312 | |
| | | | | | à terre 1 | strate 1 | jours sur site | | LAN, BMS | Annuelle | 2016 | 365 | 40 | | 365 | 40 | | | 15 | | 80 | 16 | 6 320 | réf.2 |
| | | | | | à terre 1 | strate 2 | jours sur site | | LAN, BMS | Annuelle | 2016 | 10 950 | 40 | | 10 950 | 40 | | | 15 | | 80 | 43 | 5 634 | |

Années du PT

2017-2019

Année du RA

Conformité

Données informatives

MS

MS participating in sampling

Region

RFMO/RFO/IO

Sub-area/Fishing ground

Scheme

Stratum ID code

PSU type

Catch fractions covered

Species/Stocks covered for estimation of volume and length of catch fractions

Seasonality (Temporal strata)

Reference years

Average Number of PSU during the reference years

Planned number of PSUs

Comments

Total number of PSU in the sampling year

Achieved number of PSU in the sampling year

% of achievement (100*Q/N)

Number of unique vessels with activity in the stratum

Number of unique vessels sampled

Number of fishing trips in the stratum

Number of fishing trips sampled

Number of species with length measurements

Total number of length measurements

AR Comments

programme en mer 1

1

sorties

Tous

Annuelle

2016

3 000

20

2 765

19

12

19

127

12 675

réf. 1

programme en mer 2

2

navires

Tous

Annuelle

2016

200

10

199

30

29

30

113

27 312

à terre 1

strate 1

jours sur site

LAN, BMS

Annuelle

2016

365

40

365

40

15

80

16

6 320

réf.2

à terre 1

strate 2

jours sur site

LAN, BMS

Annuelle

2016

10 950

40

10 950

40

15

80

43

5 634

| Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l'article 3, de l'article 4, paragraphe 4, et de l'article 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/1701 et sert de base pour satisfaire aux dispositions du chapitre III, paragraphe 2, point a) i), du programme pluriannuel de l'Union. Il convient d'y mentionner les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour identifier tous les programmes d'échantillonnage dépendants de la pêche de l'État membre. L'État membre énumère les différentes strates du programme, le type de l'unité d'échantillonnage primaire (UEP) et le nombre envisagé d'UEP qui seront disponibles au cours de l'année de la présentation. Pour chaque strate, l'État membre indique le nombre d'UEP qu'il prévoit d'entreprendre. |
| --- |
| Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur le niveau d'échantillonnage obtenu par les États membres. |
| Intitulé de la variable | Orientations |
| MS (EM) | Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». |
| MS participating in sampling (EM participant à l'échantillonnage) | Si l'activité d'échantillonnage a été menée conformément à un programme coordonné au niveau régional, tous les États membres participants sont indiqués. Dans la négative, l'État membre en charge de l'échantillonnage est indiqué. Insérer dans «Comments» (Remarques) un lien vers la coordination prévue au niveau régional et international ou vers les accords bilatéraux et multilatéraux, le cas échéant. |
| Region (Région) | L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions). |
| RFMO/RFO/IO | L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.
  Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO
  Par exemple, RFO: CECAF
  Par exemple, IO: ICES
  En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). |
| Sub-area/Fishing ground (Sous-zone/Lieu de pêche) | L'État membre indique le lieu de pêche (par exemple la zone ICES, la SRG GFCM, la zone NAFO, etc.). |
| Scheme (Programme) | L'État membre indique le programme d'échantillonnage suivi: «At markets» (sur les marchés), «At sea» (en mer), une combinaison des deux méthodes ou «Other» (autre). Si «Other» est indiqué [par exemple Other (Market stock specific sampling) (Échantillonnage d'un stock spécifique sur des marchés)], fournir une description dans la zone de texte 4A de la présente annexe. |
| Stratum ID code (Code d'identification de la strate) | L'État membre indique un code unique pour identifier chaque strate du programme. Il peut s'agir d'une formule de texte libre ou d'un code, l'un comme l'autre devant toujours coïncider avec le «Stratum ID Code» (Code d'identification de la strate) indiqué dans le tableau 4B de la présente annexe. Les strates non couvertes (c'est-à-dire pour lesquelles aucun nombre prévu d'UEP n'est indiqué) seront également mentionnées afin de pouvoir mesurer la couverture du plan d'échantillonnage. |
| PSU type (Type d'UEP) | L'État membre indique l'unité d'échantillonnage primaire (UEP) (Primary Sampling Unit, PSU) au sein de chaque strate. Il peut s'agir d'une sortie de pêche, d'un navire de pêche, d'un port, d'un jour de pêche, etc. |
| Catch fractions covered (Fractions des captures couvertes) | L'État membre indique quelle est la fraction des captures qui sera échantillonnée. Indiquer «Catch» (Captures) si ce sont les captures en vrac qui sont échantillonnées, «Landings» (Débarquements), «Discards» (Rejets), «Landings + Discards» (Débarquements + Rejets), etc. |
| Species/Stocks covered for estimation of volume and length of catch fractions (Espèces/stocks couverts pour l'estimation du volume et de la longueur des fractions des captures) | L'État membre indique si le plan d'échantillonnage couvre la totalité ou seulement une partie des espèces. Indiquer «All species and stocks» (Toutes les espèces et tous les stocks), «Only stocks in Table 1A, 1B and 1C» (Seulement les stocks des tableaux 1A, 1B et 1C), «Selected species/stocks» (Espèces/stocks sélectionnés) et donner plus de détails dans la rubrique «Comments» (Remarques). |
| Seasonality (Temporal strata) [Saisonnalité (strates temporelles)] | L'État membre décrit à l'aide de mots clés le programme d'échantillonnage en termes de stratification temporelle: «monthly» (mensuelle), «quarterly» (trimestrielle), «annual» (annuelle), etc. |
| Reference years (Années de référence) | L'État membre indique la ou les années servant de référence pour les unités d'échantillonnage primaires au cours de l'année de mise en œuvre du programme d'échantillonnage. L'État membre utilise les trois années les plus récentes (par exemple «2014-2016»). Il peut justifier le choix d'une autre période en en indiquant les raisons. |
| Average Number of PSU during the reference years (Nombre moyen d'UEP au cours des années de référence) | L'État membre indique le nombre total d'UEP, calculé à partir des valeurs moyennes des années servant de référence. |
| Planned number of PSUs (Nombre prévu d'UEP) | L'État membre indique le nombre prévu d'UEP à échantillonner. |
| Comments (Remarques) | Toute autre observation. |
| Total number of PSU in the sampling year (Nombre total d'UEP au cours de l'année d'échantillonnage) | L'État membre enregistre le nombre total d'unités d'échantillonnage primaires (UEP) disponibles qui ont été sélectionnées pour la strate spécifiée au cours de l'année d'échantillonnage. Les UEP sont telles que définies dans la colonne «PSU Type» (Type d'UEP) du tableau 4A du plan de travail. Il s'agit généralement d'un navire, d'une sortie, d'un emplacement et d'une heure, etc. Le nombre total d'UEP devrait être globalement similaire à celui figurant dans la colonne «Average number of PSU in the reference year» (Nombre moyen d'UEP au cours de l'année de référence) du plan de travail; il devrait toutefois refléter la situation réelle de l'année d'échantillonnage. Si un élément temporel de la définition de la strate dans le plan de travail porte sur une période inférieure à l'année entière, le total d'UEP doit respecter cet élément.
  Le tableau 4A du plan de travail comprend une ou plusieurs lignes pour les strates pour lesquelles aucun échantillonnage n'est prévu. Dans le rapport annuel, il convient d'y indiquer le nombre réel d'UEP pour les strates non échantillonnées. |
| Achieved number of PSU in the sampling year (Nombre d'UEP obtenu au cours de l'année d'échantillonnage) | L'État membre enregistre le nombre d'unités d'échantillonnage primaires (UEP) à partir desquelles des données ont pu être recueillies pour la strate spécifiée au cours de l'année d'échantillonnage. Les UEP sont telles que définies dans la colonne «PSU Type» (Type d'UEP) du tableau 4A du plan de travail (il s'agit généralement d'un navire, d'une sortie, d'un emplacement et d'une heure, etc.). Le nombre d'UEP obtenu devrait être globalement similaire à l'entrée «Planned number of PSU» (Nombre d'UEP prévu) dans le plan de travail. Il reflétera toutefois la situation réelle de l'année d'échantillonnage. Si un élément temporel de la définition de la strate dans le plan de travail porte sur une période inférieure à l'année entière, le nombre d'UEP obtenu doit respecter cet élément. |
| % of achievement (100*Q/N) [% de réalisation (100*Q/N) | Établi sur la base des colonnes «Achieved number of PSU» (Nombre d'UEP obtenu)/«Planned number of PSU» (Nombre d'UEP prévu), ce pourcentage indique le taux de réalisation de l'échantillonnage. |
| Number of unique vessels with activity in the stratum (Nombre de navires uniques ayant une activité dans la strate) | Ce champ concerne l'échantillonnage en mer et à terre. Il doit contenir le nombre unique de navires ayant une activité au cours de l'année d'échantillonnage pour les programmes et les strates spécifiés. |
| Number of unique vessels sampled (Nombre de navires uniques échantillonnés) | Ce champ concerne l'échantillonnage en mer et à terre. Il doit contenir le nombre unique de navires échantillonnés pour les programmes et les strates spécifiés. |
| Number of fishing trips in the stratum (Nombre de sorties de pêche dans la strate) | Ce champ concerne l'échantillonnage en mer et à terre. Il doit contenir le nombre unique de sorties de pêche pour les programmes et les strates spécifiés. |
| Number of fishing trips sampled (Nombre de sorties de pêche échantillonnées) | Ce champ concerne l'échantillonnage en mer et à terre. Il doit contenir le nombre unique de sorties de pêche échantillonnées pour les programmes et les strates spécifiés. Plusieurs sorties de pêche pourraient faire l'objet d'un échantillonnage à partir du même navire. |
| Number of species with length measurements (Nombre d'espèces dont la longueur est mesurée) | Ce champ doit inclure le nombre d'espèces enregistrées dont la longueur a été mesurée. Il est à distinguer des espèces pour lesquelles des données biologiques ont été collectées. Dans le cas des données issues des bases de données régionales, il inclut les espèces reprises dans le tableau HL. |
| Total number of length measurements (Nombre total de mesures de longueur) | Ce champ doit inclure le nombre total de mesures de longueur enregistrées qui ont été prises. Il est à distinguer des espèces pour lesquelles des données biologiques ont été collectées. Dans le cas des données issues des bases de données régionales, il inclut les espèces reprises dans le tableau HL. |
| AR Comments (Remarques du RA) | En cas d'écart entre le «Planned number of PSU» (Nombre d'UEP prévu) et le «Achieved number of PSU in the sampling year» (Nombre d'UEP obtenu au cours de l'année d'échantillonnage), l'État membre fournit une référence pour cet écart. Une explication plus détaillée est fournie dans la zone de texte 4A. |

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l'article 3, de l'article 4, paragraphe 4, et de l'article 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/1701 et sert de base pour satisfaire aux dispositions du chapitre III, paragraphe 2, point a) i), du programme pluriannuel de l'Union. Il convient d'y mentionner les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour identifier tous les programmes d'échantillonnage dépendants de la pêche de l'État membre. L'État membre énumère les différentes strates du programme, le type de l'unité d'échantillonnage primaire (UEP) et le nombre envisagé d'UEP qui seront disponibles au cours de l'année de la présentation. Pour chaque strate, l'État membre indique le nombre d'UEP qu'il prévoit d'entreprendre.

Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur le niveau d'échantillonnage obtenu par les États membres.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

MS participating in sampling (EM participant à l'échantillonnage)

Si l'activité d'échantillonnage a été menée conformément à un programme coordonné au niveau régional, tous les États membres participants sont indiqués. Dans la négative, l'État membre en charge de l'échantillonnage est indiqué. Insérer dans «Comments» (Remarques) un lien vers la coordination prévue au niveau régional et international ou vers les accords bilatéraux et multilatéraux, le cas échéant.

Region (Région)

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions).

RFMO/RFO/IO

L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.

Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO

Par exemple, RFO: CECAF

Par exemple, IO: ICES

En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).

Sub-area/Fishing ground (Sous-zone/Lieu de pêche)

L'État membre indique le lieu de pêche (par exemple la zone ICES, la SRG GFCM, la zone NAFO, etc.).

Scheme (Programme)

L'État membre indique le programme d'échantillonnage suivi: «At markets» (sur les marchés), «At sea» (en mer), une combinaison des deux méthodes ou «Other» (autre). Si «Other» est indiqué [par exemple Other (Market stock specific sampling) (Échantillonnage d'un stock spécifique sur des marchés)], fournir une description dans la zone de texte 4A de la présente annexe.

Stratum ID code (Code d'identification de la strate)

L'État membre indique un code unique pour identifier chaque strate du programme. Il peut s'agir d'une formule de texte libre ou d'un code, l'un comme l'autre devant toujours coïncider avec le «Stratum ID Code» (Code d'identification de la strate) indiqué dans le tableau 4B de la présente annexe. Les strates non couvertes (c'est-à-dire pour lesquelles aucun nombre prévu d'UEP n'est indiqué) seront également mentionnées afin de pouvoir mesurer la couverture du plan d'échantillonnage.

PSU type (Type d'UEP)

L'État membre indique l'unité d'échantillonnage primaire (UEP) (Primary Sampling Unit, PSU) au sein de chaque strate. Il peut s'agir d'une sortie de pêche, d'un navire de pêche, d'un port, d'un jour de pêche, etc.

Catch fractions covered (Fractions des captures couvertes)

L'État membre indique quelle est la fraction des captures qui sera échantillonnée. Indiquer «Catch» (Captures) si ce sont les captures en vrac qui sont échantillonnées, «Landings» (Débarquements), «Discards» (Rejets), «Landings + Discards» (Débarquements + Rejets), etc.

Species/Stocks covered for estimation of volume and length of catch fractions (Espèces/stocks couverts pour l'estimation du volume et de la longueur des fractions des captures)

L'État membre indique si le plan d'échantillonnage couvre la totalité ou seulement une partie des espèces. Indiquer «All species and stocks» (Toutes les espèces et tous les stocks), «Only stocks in Table 1A, 1B and 1C» (Seulement les stocks des tableaux 1A, 1B et 1C), «Selected species/stocks» (Espèces/stocks sélectionnés) et donner plus de détails dans la rubrique «Comments» (Remarques).

Seasonality (Temporal strata) [Saisonnalité (strates temporelles)]

L'État membre décrit à l'aide de mots clés le programme d'échantillonnage en termes de stratification temporelle: «monthly» (mensuelle), «quarterly» (trimestrielle), «annual» (annuelle), etc.

Reference years (Années de référence)

L'État membre indique la ou les années servant de référence pour les unités d'échantillonnage primaires au cours de l'année de mise en œuvre du programme d'échantillonnage. L'État membre utilise les trois années les plus récentes (par exemple «2014-2016»). Il peut justifier le choix d'une autre période en en indiquant les raisons.

Average Number of PSU during the reference years (Nombre moyen d'UEP au cours des années de référence)

L'État membre indique le nombre total d'UEP, calculé à partir des valeurs moyennes des années servant de référence.

Planned number of PSUs (Nombre prévu d'UEP)

L'État membre indique le nombre prévu d'UEP à échantillonner.

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

Total number of PSU in the sampling year (Nombre total d'UEP au cours de l'année d'échantillonnage)

L'État membre enregistre le nombre total d'unités d'échantillonnage primaires (UEP) disponibles qui ont été sélectionnées pour la strate spécifiée au cours de l'année d'échantillonnage. Les UEP sont telles que définies dans la colonne «PSU Type» (Type d'UEP) du tableau 4A du plan de travail. Il s'agit généralement d'un navire, d'une sortie, d'un emplacement et d'une heure, etc. Le nombre total d'UEP devrait être globalement similaire à celui figurant dans la colonne «Average number of PSU in the reference year» (Nombre moyen d'UEP au cours de l'année de référence) du plan de travail; il devrait toutefois refléter la situation réelle de l'année d'échantillonnage. Si un élément temporel de la définition de la strate dans le plan de travail porte sur une période inférieure à l'année entière, le total d'UEP doit respecter cet élément.

Le tableau 4A du plan de travail comprend une ou plusieurs lignes pour les strates pour lesquelles aucun échantillonnage n'est prévu. Dans le rapport annuel, il convient d'y indiquer le nombre réel d'UEP pour les strates non échantillonnées.

Achieved number of PSU in the sampling year (Nombre d'UEP obtenu au cours de l'année d'échantillonnage)

L'État membre enregistre le nombre d'unités d'échantillonnage primaires (UEP) à partir desquelles des données ont pu être recueillies pour la strate spécifiée au cours de l'année d'échantillonnage. Les UEP sont telles que définies dans la colonne «PSU Type» (Type d'UEP) du tableau 4A du plan de travail (il s'agit généralement d'un navire, d'une sortie, d'un emplacement et d'une heure, etc.). Le nombre d'UEP obtenu devrait être globalement similaire à l'entrée «Planned number of PSU» (Nombre d'UEP prévu) dans le plan de travail. Il reflétera toutefois la situation réelle de l'année d'échantillonnage. Si un élément temporel de la définition de la strate dans le plan de travail porte sur une période inférieure à l'année entière, le nombre d'UEP obtenu doit respecter cet élément.

% of achievement (100*Q/N) [% de réalisation (100*Q/N)

Établi sur la base des colonnes «Achieved number of PSU» (Nombre d'UEP obtenu)/«Planned number of PSU» (Nombre d'UEP prévu), ce pourcentage indique le taux de réalisation de l'échantillonnage.

Number of unique vessels with activity in the stratum (Nombre de navires uniques ayant une activité dans la strate)

Ce champ concerne l'échantillonnage en mer et à terre. Il doit contenir le nombre unique de navires ayant une activité au cours de l'année d'échantillonnage pour les programmes et les strates spécifiés.

Number of unique vessels sampled (Nombre de navires uniques échantillonnés)

Ce champ concerne l'échantillonnage en mer et à terre. Il doit contenir le nombre unique de navires échantillonnés pour les programmes et les strates spécifiés.

Number of fishing trips in the stratum (Nombre de sorties de pêche dans la strate)

Ce champ concerne l'échantillonnage en mer et à terre. Il doit contenir le nombre unique de sorties de pêche pour les programmes et les strates spécifiés.

Number of fishing trips sampled (Nombre de sorties de pêche échantillonnées)

Ce champ concerne l'échantillonnage en mer et à terre. Il doit contenir le nombre unique de sorties de pêche échantillonnées pour les programmes et les strates spécifiés. Plusieurs sorties de pêche pourraient faire l'objet d'un échantillonnage à partir du même navire.

Number of species with length measurements (Nombre d'espèces dont la longueur est mesurée)

Ce champ doit inclure le nombre d'espèces enregistrées dont la longueur a été mesurée. Il est à distinguer des espèces pour lesquelles des données biologiques ont été collectées. Dans le cas des données issues des bases de données régionales, il inclut les espèces reprises dans le tableau HL.

Total number of length measurements (Nombre total de mesures de longueur)

Ce champ doit inclure le nombre total de mesures de longueur enregistrées qui ont été prises. Il est à distinguer des espèces pour lesquelles des données biologiques ont été collectées. Dans le cas des données issues des bases de données régionales, il inclut les espèces reprises dans le tableau HL.

AR Comments (Remarques du RA)

En cas d'écart entre le «Planned number of PSU» (Nombre d'UEP prévu) et le «Achieved number of PSU in the sampling year» (Nombre d'UEP obtenu au cours de l'année d'échantillonnage), l'État membre fournit une référence pour cet écart. Une explication plus détaillée est fournie dans la zone de texte 4A.

Zone de texte 4A

Description du plan d'échantillonnage pour les données biologiques

Remarque générale: cette zone de texte satisfait aux dispositions de l'article 3, de l'article 4, paragraphe 4, et de l'article 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/1701 et sert de base pour satisfaire aux dispositions du chapitre III, paragraphe 2, point a) i), du programme pluriannuel de l'Union. Il convient d'y mentionner les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union.

Remarque générale: cette zone de texte s'applique au rapport annuel. Elle devrait fournir des informations sur les écarts par rapport à l'échantillonnage prévu des États membres.

| Description du plan d'échantillonnage conformément à l'article 5, paragraphe 3, de la décision d'exécution (UE) 2016/1701

  (maximum 900 mots par région) |
| --- |

Description du plan d'échantillonnage conformément à l'article 5, paragraphe 3, de la décision d'exécution (UE) 2016/1701

(maximum 900 mots par région)

| Écart par rapport au plan d'échantillonnage prévu à l'article 5, paragraphe 3, de la décision d'exécution (UE) 2016/1701: | Écarts par rapport au plan de travail
  L'État membre répertorie les écarts (le cas échéant) dans la collecte de données réalisée par rapport aux prévisions du plan de travail et explique les raisons de ces écarts. |
| --- | --- |

Écart par rapport au plan d'échantillonnage prévu à l'article 5, paragraphe 3, de la décision d'exécution (UE) 2016/1701:

Écarts par rapport au plan de travail

L'État membre répertorie les écarts (le cas échéant) dans la collecte de données réalisée par rapport aux prévisions du plan de travail et explique les raisons de ces écarts.

| | Mesures pour éviter les écarts
  L'État membre indique les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section ne s'applique pas. |
| --- | --- |

Mesures pour éviter les écarts

L'État membre indique les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l'avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l'absence d'écart, la présente section ne s'applique pas.

(maximum 1 000 mots par région OU lieu de pêche)

Tableau 4B

Description de la base d'échantillonnage pour les données biologiques

| | Années du PT | 2017-2019 |
| --- | --- | --- |
| Année du RA | |
| MS | Stratum ID number | Stratum | Sampling frame description | Method of PSU selection | Comments |
| | SCT SD1-5 | Chalutiers de pêche hauturiers, mer du Nord | Liste des navires de 120 DTS > 18 m | sélection aléatoire dans liste randomisée | |
| | SCT SD2-5 | Chalutiers-crevettiers hauturiers, mer du Nord | Liste des navires de 60 DTS ciblant les crustacés | sélection aléatoire dans liste randomisée | |
| | SCT SD3-5 | Chalutiers côtiers, mer du Nord | Liste des navires de 250 DTS < 18 m basés dans des ports de mer du Nord | sélection aléatoire dans liste randomisée | |
| | SCT SD4-5 | Chalutiers hauturiers, côte ouest | Liste des navires de 15 DTS > 18 m basés dans des ports de la côte ouest | sélection aléatoire dans liste randomisée | |
| | SCT SD5-5 | Chalutiers côtiers, côte ouest | Liste des navires de 2 500 DTS < 18 m basés dans des ports de la côte ouest | sélection aléatoire dans liste randomisée | |
| | SCT LD1-4 | port principal nord-est | 1 port actif pendant ~ 345 jours | jour de semaine aléatoire sur couverture (bimensuelle) systématique | |
| | SCT LD2-4 | port principal nord-est | 25 ports actifs plus de 280 jours | jour de semaine aléatoire sur couverture (bimensuelle) systématique | |
| | SCT LD3-4 | ports ouest | 10 ports actifs plus de ~ 300 jours | jour de semaine aléatoire sur couverture (bimensuelle) systématique | |
| | SCT LD4-4 | ports insulaires | 4 ports actifs plus de ~ 250 jours | jour de semaine aléatoire sur couverture (bimensuelle) systématique | |
| | | | | | |
| | L3 | chalutiers opérant en zone NAFO | navires avec licence de pêche pour zone NAFO | sélection aléatoire dans liste de navires (sans substitution) | |
| | T18 | senneurs à senne coulissante pêchant du thon tropical dans zone IOTC | senneurs à senne coulissante pêchant dans l’océan Indien et débarquant au port de Victoria (Seychelles) | sélection aléatoire parmi les senneurs à senne coulissante débarquant au port de Victoria (Seychelles) | la flotte de senneurs à senne coulissante pêchant du thon tropical dans l’océan Indien débarque ses captures dans les ports de Victoria, Mahé, Mombasa et Antisarana, mais en raison de la distance, l’échantillonnage ne peut être effectué qu’au port de Victoria (où a lieu la majeure partie des débarquements de la flotte). |

Années du PT

2017-2019

Année du RA

MS

Stratum ID number

Stratum

Sampling frame description

Method of PSU selection

Comments

SCT SD1-5

Chalutiers de pêche hauturiers, mer du Nord

Liste des navires de 120 DTS > 18 m

sélection aléatoire dans liste randomisée

SCT SD2-5

Chalutiers-crevettiers hauturiers, mer du Nord

Liste des navires de 60 DTS ciblant les crustacés

sélection aléatoire dans liste randomisée

SCT SD3-5

Chalutiers côtiers, mer du Nord

Liste des navires de 250 DTS < 18 m basés dans des ports de mer du Nord

sélection aléatoire dans liste randomisée

SCT SD4-5

Chalutiers hauturiers, côte ouest

Liste des navires de 15 DTS > 18 m basés dans des ports de la côte ouest

sélection aléatoire dans liste randomisée

SCT SD5-5

Chalutiers côtiers, côte ouest

Liste des navires de 2 500 DTS < 18 m basés dans des ports de la côte ouest

sélection aléatoire dans liste randomisée

SCT LD1-4

port principal nord-est

1 port actif pendant ~ 345 jours

jour de semaine aléatoire sur couverture (bimensuelle) systématique

SCT LD2-4

port principal nord-est

25 ports actifs plus de 280 jours

jour de semaine aléatoire sur couverture (bimensuelle) systématique

SCT LD3-4

ports ouest

10 ports actifs plus de ~ 300 jours

jour de semaine aléatoire sur couverture (bimensuelle) systématique

SCT LD4-4

ports insulaires

4 ports actifs plus de ~ 250 jours

jour de semaine aléatoire sur couverture (bimensuelle) systématique

L3

chalutiers opérant en zone NAFO

navires avec licence de pêche pour zone NAFO

sélection aléatoire dans liste de navires (sans substitution)

T18

senneurs à senne coulissante pêchant du thon tropical dans zone IOTC

senneurs à senne coulissante pêchant dans l’océan Indien et débarquant au port de Victoria (Seychelles)

sélection aléatoire parmi les senneurs à senne coulissante débarquant au port de Victoria (Seychelles)

la flotte de senneurs à senne coulissante pêchant du thon tropical dans l’océan Indien débarque ses captures dans les ports de Victoria, Mahé, Mombasa et Antisarana, mais en raison de la distance, l’échantillonnage ne peut être effectué qu’au port de Victoria (où a lieu la majeure partie des débarquements de la flotte).

| Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l'article 3, de l'article 4, paragraphe 4, et de l'article 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/1701 et sert de base pour satisfaire aux dispositions du chapitre III, paragraphe 2, point a) i), du programme pluriannuel de l'Union. Il convient d'y mentionner les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour donner de plus amples détails sur les strates et les bases d'échantillonnage de chaque programme. |
| --- |
| Remarque générale: ce tableau ne s'applique pas au rapport annuel. |
| Intitulé de la variable | Orientations |
| MS (EM) | Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». |
| Stratum ID code (Code d'identification de la strate) | L'État membre indique un code unique pour identifier chaque strate du programme. Il peut s'agir d'une formule de texte libre ou d'un code, l'un comme l'autre devant toujours coïncider avec le «Stratum ID Code» (Code d'identification de la strate) indiqué dans le tableau 4A de la présente annexe. Les strates non couvertes (c'est-à-dire pour lesquelles aucun nombre prévu d'UEP n'est indiqué) seront également mentionnées afin de pouvoir mesurer la couverture du plan d'échantillonnage. |
| Stratum (Strate) | L'État membre décrit brièvement (texte libre) les strates d'échantillonnage (par exemple, chalutiers dans la SRG 22; senneurs à senne coulissante sur la côte ouest; ports de la zone nord-ouest, etc.). |
| Sampling frame description (Description de la base d'échantillonnage) | L'État membre décrit brièvement (texte libre) la base d'échantillonnage pour chaque strate (par exemple, liste des navires présents dans la SRG 22; liste des senneurs à senne coulissante sur la côte ouest; liste des ports de la zone nord-ouest). |
| Method of PSU selection (Méthode de sélection des UEP) | L'État membre indique (texte libre) la ou les méthodes de sélection de l'unité d'échantillonnage primaire (UEP). |
| Comments (Remarques) | Toute autre observation. |

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l'article 3, de l'article 4, paragraphe 4, et de l'article 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/1701 et sert de base pour satisfaire aux dispositions du chapitre III, paragraphe 2, point a) i), du programme pluriannuel de l'Union. Il convient d'y mentionner les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour donner de plus amples détails sur les strates et les bases d'échantillonnage de chaque programme.

Remarque générale: ce tableau ne s'applique pas au rapport annuel.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

Stratum ID code (Code d'identification de la strate)

L'État membre indique un code unique pour identifier chaque strate du programme. Il peut s'agir d'une formule de texte libre ou d'un code, l'un comme l'autre devant toujours coïncider avec le «Stratum ID Code» (Code d'identification de la strate) indiqué dans le tableau 4A de la présente annexe. Les strates non couvertes (c'est-à-dire pour lesquelles aucun nombre prévu d'UEP n'est indiqué) seront également mentionnées afin de pouvoir mesurer la couverture du plan d'échantillonnage.

Stratum (Strate)

L'État membre décrit brièvement (texte libre) les strates d'échantillonnage (par exemple, chalutiers dans la SRG 22; senneurs à senne coulissante sur la côte ouest; ports de la zone nord-ouest, etc.).

Sampling frame description (Description de la base d'échantillonnage)

L'État membre décrit brièvement (texte libre) la base d'échantillonnage pour chaque strate (par exemple, liste des navires présents dans la SRG 22; liste des senneurs à senne coulissante sur la côte ouest; liste des ports de la zone nord-ouest).

Method of PSU selection (Méthode de sélection des UEP)

L'État membre indique (texte libre) la ou les méthodes de sélection de l'unité d'échantillonnage primaire (UEP).

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

Tableau 4C

Données concernant la pêche par État membre

| | Années du PT | 2017-2019 |
| --- | --- | --- |
| Année du RA | |
| MS | Region | RFMO/RFO/IO | Sub-area/Fishing ground | Reference years | Fleet segment/Metier | Targeted species/species assemblage | Average number of vessels | Average number of fishing trips | Average number of fishing days | Average landings (tons) | Average landings (tons) in national ports | Average landings (tons) in foreign ports | Comments | Number of vessels | Number of fishing trips | Number of fishing days | Is the fleet segment/metier covered by any stratum (Y/N) | Landings (tons) | Landings (tons) in national ports | Landings (tons) in foreign ports | AR Comments |
| | Mer Baltique | | zones ICES III b-d | | chalutiers de fond | pêche mixte avec chalut de fond | 102 | 24 563 | | 57 388 | 54 234 | 3 154 | | | | | | | | | |
| | Mer Baltique | | zones ICES III b-d | | senne de fond | divers corégones | 6 | 758 | | 2 264 | 2 130 | 134 | | | | | | | | | |
| | Mer Baltique | | zones ICES III b-d | | pêche pélagique | maquereau | 25 | 89 | | 119 745 | 98 403 | 21 342 | | | | | | | | | |
| | Mer du Nord et Arctique oriental | | sous-zones ICES I, II, III a, IV et VII d | | OTB_CRU_16-22 | crevette | 15 | 3 625 | | 6 345 | 6 345 | 0 | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | Atlantique Nord | NAFO | NAFO | 2015-2017 | OTB_MDD_130-219_0_0 | espèces mixtes démersales et d’eau profonde (flétan noir commun) | 23 | 47 | 795 | 9 125 | 9 125 | 0 | | | | | | | | | |
| | Atlantique Nord | NAFO | NAFO | 2015-2017 | OTB_MDD_>=220_0_0 | espèces mixtes démersales et d’eau profonde (raies) | 19 | 20 | 342 | 4 648 | 4 648 | 0 | | | | | | | | | |
| | Atlantique Nord | NAFO | NAFO | 2015-2017 | OTB_CRU_40-59_0_0 | crustacés (crevette nordique) | 2 | 2 | 12 | 25 | 25 | 0 | | | | | | | | | |
| | Atlantique Nord | NAFO | NAFO | 2015-2017 | OTM_DEF_130-135_0_0 | espèces démersales (béryx) | 1 | 2 | NA * | NA * | NA * | 0 | * données confidentielles (uniquement un navire) | | | | | | | | |
| | Autres régions | IOTC | FAO 51 + 57 | 2015-2017 | PS_LPF_0_0_0 (TROP) | thon tropical (thon obèse, listao, albacore) | 15 | 157 | 4 108 | 127 795 | 0 | 127 795 | une autre période de référence (2015-2016) a été retenue car au cours de l’année 2017, la plupart des navires se sont déplacés vers d’autres régions en raison de la piraterie. | | | | | | | | |

Années du PT

2017-2019

Année du RA

MS

Region

RFMO/RFO/IO

Sub-area/Fishing ground

Reference years

Fleet segment/Metier

Targeted species/species assemblage

Average number of vessels

Average number of fishing trips

Average number of fishing days

Average landings (tons)

Average landings (tons) in national ports

Average landings (tons) in foreign ports

Comments

Number of vessels

Number of fishing trips

Number of fishing days

Is the fleet segment/metier covered by any stratum (Y/N)

Landings (tons)

Landings (tons) in national ports

Landings (tons) in foreign ports

AR Comments

Mer Baltique

zones ICES III b-d

chalutiers de fond

pêche mixte avec chalut de fond

102

24 563

57 388

54 234

3 154

Mer Baltique

zones ICES III b-d

senne de fond

divers corégones

6

758

2 264

2 130

134

Mer Baltique

zones ICES III b-d

pêche pélagique

maquereau

25

89

119 745

98 403

21 342

Mer du Nord et Arctique oriental

sous-zones ICES I, II, III a, IV et VII d

OTB_CRU_16-22

crevette

15

3 625

6 345

6 345

0

Atlantique Nord

NAFO

NAFO

2015-2017

OTB_MDD_130-219_0_0

espèces mixtes démersales et d’eau profonde (flétan noir commun)

23

47

795

9 125

9 125

0

Atlantique Nord

NAFO

NAFO

2015-2017

OTB_MDD_>=220_0_0

espèces mixtes démersales et d’eau profonde (raies)

19

20

342

4 648

4 648

0

Atlantique Nord

NAFO

NAFO

2015-2017

OTB_CRU_40-59_0_0

crustacés (crevette nordique)

2

2

12

25

25

0

Atlantique Nord

NAFO

NAFO

2015-2017

OTM_DEF_130-135_0_0

espèces démersales (béryx)

1

2

NA *

NA *

NA *

0

- données confidentielles (uniquement un navire)

Autres régions

IOTC

FAO 51 + 57

2015-2017

PS_LPF_0_0_0 (TROP)

thon tropical (thon obèse, listao, albacore)

15

157

4 108

127 795

0

127 795

une autre période de référence (2015-2016) a été retenue car au cours de l’année 2017, la plupart des navires se sont déplacés vers d’autres régions en raison de la piraterie.

| Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l'article 4, paragraphe 4, de la décision d'exécution (UE) 2016/1701 et sert de base pour satisfaire aux dispositions du chapitre III, paragraphe 2, point a) i), ii) et iii), du programme pluriannuel de l'Union. Il convient d'y mentionner les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour résumer la taille et l'activité de la flotte nationale. |
| --- |
| Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il décrit la répartition des navires, de l'effort de pêche et des débarquements entre les flottes de l'État membre au cours de l'année d'échantillonnage. |
| Intitulé de la variable | Orientations |
| MS (EM) | Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». |
| Region (Région) | L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions). |
| RFMO/RFO/IO | L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.
  Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO
  Par exemple, RFO: CECAF
  Par exemple, IO: ICES
  En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). |
| Sub-area/Fishing ground (Sous-zone/Lieu de pêche) | L'État membre indique le lieu de pêche (par exemple la zone ICES, la SRG GFCM, la zone NAFO, etc.). |
| Reference years (Années de référence) | L'État membre indique la ou les années auxquelles se rapporte la description de la pêche (par exemple, «2014-2016»). L'État membre retient les trois années les plus récentes pour lesquelles des données sont disponibles. |
| Fleet Segment/metier (Segment de flotte/Métier) | Il convient d'indiquer les données par métier (au niveau 6), tel que défini dans le tableau 2 du programme pluriannuel de l'Union, ou par segment de flotte, tel que défini dans le tableau 5B du programme pluriannuel de l'Union. |
| Targeted Species/species assemblage (Espèces/Ensemble d'espèces ciblées) | L'État membre indique l'ensemble d'espèces ciblées [«Demersal species» (Espèces démersales), «Small pelagic fish» (Petits pélagiques), etc.], tel que défini dans le tableau 2 du programme pluriannuel de l'Union. |
| Average Number of vessels (Nombre moyen de navires) | L'État membre indique le nombre moyen de navires par segment de flotte/métier au cours des années de référence données. |
| Average Number of fishing trips (Nombre moyen de sorties de pêche) | L'État membre indique le nombre moyen de sorties de pêche par segment de flotte/métier au cours des années de référence données. |
| Average Number of fishing days (Nombre moyen de jours de pêche) | L'État membre indique le nombre moyen de jours de pêche par segment de flotte/métier au cours des années de référence données. |
| Average landings (tonnes) [Moyenne des débarquements (en tonnes)] | L'État membre indique le volume moyen en poids vif (tonnes) du total des débarquements par segment de flotte/métier au cours des années de référence données. Cette colonne est la somme des deux autres colonnes de ce tableau: «Average landings (tonnes) in national ports» [Moyenne des débarquements (en tonnes) dans les ports nationaux] et «Average landings (tonnes) in foreign ports» [Moyenne des débarquements (en tonnes) dans les ports étrangers]. |
| Average landings (tonnes) in national ports [Moyenne des débarquements (en tonnes) dans les ports nationaux] | L'État membre indique le volume moyen en poids vif (tonnes) des débarquements par segment de flotte/métier au cours des années de référence données. |
| Average landings (tonnes) in foreign ports [Moyenne des débarquements (en tonnes) dans les ports étrangers] | L'État membre indique le volume moyen en poids vif (tonnes) des débarquements à l'étranger par segment de flotte/métier au cours des années de référence données. En l'absence de débarquements à l'étranger, indiquer «0». |
| Comments (Remarques) | Toute autre observation. |
| Nombre de navires | L'État membre indique le nombre de navires par segment de flotte/métier au cours de l'année d'échantillonnage. |
| Number of fishing trips (Nombre de sorties de pêche) | L'État membre indique le nombre de sorties de pêche par segment de flotte/métier au cours de l'année d'échantillonnage. |
| Number of fishing days (Nombre de jours de pêche) | L'État membre indique le nombre de jours de pêche par segment de flotte/métier au cours de l'année d'échantillonnage. |
| Is the fleet segment/metier covered by any stratum (Le segment de flotte/métier est-il couvert par une strate?) (Y/N) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si un métier/segment de flotte donné est couvert ou non par une strate d'échantillonnage. |
| Landings (tons) [Débarquements (tonnes)] | L'État membre indique le volume en poids vif (tonnes) du total des débarquements par segment de flotte/métier au cours de l'année d'échantillonnage. Cette colonne est la somme des deux autres colonnes de ce tableau: «Landings (tons) in national ports» [Débarquements (en tonnes) dans les ports nationaux] et «Landings (tons) in foreign ports» [Débarquements (en tonnes) dans les ports étrangers]. |
| Landings (tons) in national ports [Débarquements (en tonnes) dans les ports nationaux] | L'État membre indique le volume en poids vif (tonnes) des débarquements par segment de flotte/métier au cours de l'année d'échantillonnage. |
| Landings (tons) in foreign ports [Débarquements (en tonnes) dans les ports étrangers] | L'État membre indique le volume en poids vif (tonnes) des débarquements à l'étranger par segment de flotte/métier au cours de l'année d'échantillonnage. En l'absence de débarquements à l'étranger, l'État membre indique «0». |
| AR Comments (Remarques du RA) | Toute autre observation. |

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l'article 4, paragraphe 4, de la décision d'exécution (UE) 2016/1701 et sert de base pour satisfaire aux dispositions du chapitre III, paragraphe 2, point a) i), ii) et iii), du programme pluriannuel de l'Union. Il convient d'y mentionner les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour résumer la taille et l'activité de la flotte nationale.

Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il décrit la répartition des navires, de l'effort de pêche et des débarquements entre les flottes de l'État membre au cours de l'année d'échantillonnage.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

Region (Région)

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions).

RFMO/RFO/IO

L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.

Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO

Par exemple, RFO: CECAF

Par exemple, IO: ICES

En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).

Sub-area/Fishing ground (Sous-zone/Lieu de pêche)

L'État membre indique le lieu de pêche (par exemple la zone ICES, la SRG GFCM, la zone NAFO, etc.).

Reference years (Années de référence)

L'État membre indique la ou les années auxquelles se rapporte la description de la pêche (par exemple, «2014-2016»). L'État membre retient les trois années les plus récentes pour lesquelles des données sont disponibles.

Fleet Segment/metier (Segment de flotte/Métier)

Il convient d'indiquer les données par métier (au niveau 6), tel que défini dans le tableau 2 du programme pluriannuel de l'Union, ou par segment de flotte, tel que défini dans le tableau 5B du programme pluriannuel de l'Union.

Targeted Species/species assemblage (Espèces/Ensemble d'espèces ciblées)

L'État membre indique l'ensemble d'espèces ciblées [«Demersal species» (Espèces démersales), «Small pelagic fish» (Petits pélagiques), etc.], tel que défini dans le tableau 2 du programme pluriannuel de l'Union.

Average Number of vessels (Nombre moyen de navires)

L'État membre indique le nombre moyen de navires par segment de flotte/métier au cours des années de référence données.

Average Number of fishing trips (Nombre moyen de sorties de pêche)

L'État membre indique le nombre moyen de sorties de pêche par segment de flotte/métier au cours des années de référence données.

Average Number of fishing days (Nombre moyen de jours de pêche)

L'État membre indique le nombre moyen de jours de pêche par segment de flotte/métier au cours des années de référence données.

Average landings (tonnes) [Moyenne des débarquements (en tonnes)]

L'État membre indique le volume moyen en poids vif (tonnes) du total des débarquements par segment de flotte/métier au cours des années de référence données. Cette colonne est la somme des deux autres colonnes de ce tableau: «Average landings (tonnes) in national ports» [Moyenne des débarquements (en tonnes) dans les ports nationaux] et «Average landings (tonnes) in foreign ports» [Moyenne des débarquements (en tonnes) dans les ports étrangers].

Average landings (tonnes) in national ports [Moyenne des débarquements (en tonnes) dans les ports nationaux]

L'État membre indique le volume moyen en poids vif (tonnes) des débarquements par segment de flotte/métier au cours des années de référence données.

Average landings (tonnes) in foreign ports [Moyenne des débarquements (en tonnes) dans les ports étrangers]

L'État membre indique le volume moyen en poids vif (tonnes) des débarquements à l'étranger par segment de flotte/métier au cours des années de référence données. En l'absence de débarquements à l'étranger, indiquer «0».

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

Nombre de navires

L'État membre indique le nombre de navires par segment de flotte/métier au cours de l'année d'échantillonnage.

Number of fishing trips (Nombre de sorties de pêche)

L'État membre indique le nombre de sorties de pêche par segment de flotte/métier au cours de l'année d'échantillonnage.

Number of fishing days (Nombre de jours de pêche)

L'État membre indique le nombre de jours de pêche par segment de flotte/métier au cours de l'année d'échantillonnage.

Is the fleet segment/metier covered by any stratum (Le segment de flotte/métier est-il couvert par une strate?) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si un métier/segment de flotte donné est couvert ou non par une strate d'échantillonnage.

Landings (tons) [Débarquements (tonnes)]

L'État membre indique le volume en poids vif (tonnes) du total des débarquements par segment de flotte/métier au cours de l'année d'échantillonnage. Cette colonne est la somme des deux autres colonnes de ce tableau: «Landings (tons) in national ports» [Débarquements (en tonnes) dans les ports nationaux] et «Landings (tons) in foreign ports» [Débarquements (en tonnes) dans les ports étrangers].

Landings (tons) in national ports [Débarquements (en tonnes) dans les ports nationaux]

L'État membre indique le volume en poids vif (tonnes) des débarquements par segment de flotte/métier au cours de l'année d'échantillonnage.

Landings (tons) in foreign ports [Débarquements (en tonnes) dans les ports étrangers]

L'État membre indique le volume en poids vif (tonnes) des débarquements à l'étranger par segment de flotte/métier au cours de l'année d'échantillonnage. En l'absence de débarquements à l'étranger, l'État membre indique «0».

AR Comments (Remarques du RA)

Toute autre observation.

Tableau 4D

Sites de débarquement

| | Années du PT | 2017-2019 |
| --- | --- | --- |
| Année du RA | |
| MS | Region | Sub-area/Fishing ground | Reference years | Landing locations(s) | Average number of locations | Average number of registered landings | Average landed tonnage | Average landed tonnage of national fleet | Average landed tonnage of foreign fleet | Comments |
| | Mer du Nord et Arctique orienta | sous-zones ICES I, II, III a, IV et VII d | 2015-2017 | regroupement 1 | 2 | 2 894 | 113 247 | 102 478 | 10 769 | |
| | Mer du Nord et Arctique orienta | sous-zones ICES I, II, III a, IV et VII d | 2015-2017 | regroupement n | 37 | 950 | 1 564 | 1 564 | 0 | |
| | Mer du Nord et Arctique orienta | sous-zones ICES I, II, III a, IV et VII d | 2015-2017 | | | | | | | |
| | Mer du Nord et Arctique orienta | sous-zones ICES I, II, III a, IV et VII d | | | | | | | | |

Années du PT

2017-2019

Année du RA

MS

Region

Sub-area/Fishing ground

Reference years

Landing locations(s)

Average number of locations

Average number of registered landings

Average landed tonnage

Average landed tonnage of national fleet

Average landed tonnage of foreign fleet

Comments

Mer du Nord et Arctique orienta

sous-zones ICES I, II, III a, IV et VII d

2015-2017

regroupement 1

2

2 894

113 247

102 478

10 769

Mer du Nord et Arctique orienta

sous-zones ICES I, II, III a, IV et VII d

2015-2017

regroupement n

37

950

1 564

1 564

0

Mer du Nord et Arctique orienta

sous-zones ICES I, II, III a, IV et VII d

2015-2017

Mer du Nord et Arctique orienta

sous-zones ICES I, II, III a, IV et VII d

| Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l'article 4, paragraphe 4, de la décision d'exécution (UE) 2016/1701 et sert de base pour satisfaire aux dispositions du chapitre III, paragraphe 2, point a) i), ii) et iii), du programme pluriannuel de l'Union. Il convient d'y mentionner les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour résumer les caractéristiques des débarquements dans l'État membre. |
| --- |
| Remarque générale: ce tableau ne s'applique pas au rapport annuel. |
| Intitulé de la variable | Orientations |
| MS (EM) | Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». |
| Region (Région) | L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions). |
| Sub-area/Fishing ground (Sous-zone/Lieu de pêche) | L'État membre indique le lieu de pêche (par exemple la zone ICES, la SRG GFCM, la zone NAFO, etc.). |
| Reference years (Années de référence) | L'État membre indique la ou les années auxquelles se rapporte la description des sites de débarquement (par exemple «2014-2016»). L'État membre retient les trois années les plus récentes pour lesquelles des données sont disponibles. |
| Landing locations(s) [Site(s) de débarquement] | L'État membre décrit en texte libre le regroupement/l'ensemble de sites de débarquement (par exemple ports majeurs, ports mineurs, ports, ports locaux, etc.), le cas échéant. |
| Average number of locations (Nombre moyen de sites) | L'État membre indique le nombre moyen de sites de débarquement par regroupement/ensemble au cours des années de référence données, le cas échéant. |
| Average number of registered landings (Nombre moyen de débarquements enregistrés) | L'État membre indique le nombre moyen d'opérations de débarquement enregistrées ayant eu lieu par regroupement/ensemble (le cas échéant) au cours des années de référence données. Les champs précédents étant facultatifs, ce champ peut indiquer le nombre moyen des totaux des opérations de débarquement dans l'État membre. |
| Average landed tonnage (Tonnage moyen des débarquements) | L'État membre indique le volume moyen en poids vif (tonnes) du total des débarquements au cours des années de référence données. Les données sont indiquées par regroupement/ensemble de sites de débarquement (le cas échéant). Cette colonne est la somme des deux autres colonnes de ce tableau: «Average landed tonnage of national fleet» (Tonnage moyen des débarquements de la flotte nationale) et «Average landed tonnage of foreign fleet» (Tonnage moyen des débarquements de la flotte étrangère). |
| Average landed tonnage of national fleet (Tonnage moyen des débarquements de la flotte nationale) | L'État membre indique le volume moyen en poids vif (tonnes) du total des débarquements effectués par des navires de l'État membre au cours des années de référence par regroupement/ensemble de sites de débarquement (le cas échéant). |
| Average landed tonnage of foreign fleet (Tonnage moyen des débarquements de la flotte étrangère) | L'État membre indique le volume moyen en poids vif (tonnes) du total des débarquements effectués par des navires étrangers au cours des années de référence par regroupement/ensemble de sites de débarquement (le cas échéant). En l'absence de débarquements effectués par des navires étrangers, indiquer «0». |
| Comments (Remarques) | Toute autre observation. |

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l'article 4, paragraphe 4, de la décision d'exécution (UE) 2016/1701 et sert de base pour satisfaire aux dispositions du chapitre III, paragraphe 2, point a) i), ii) et iii), du programme pluriannuel de l'Union. Il convient d'y mentionner les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour résumer les caractéristiques des débarquements dans l'État membre.

Remarque générale: ce tableau ne s'applique pas au rapport annuel.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

Region (Région)

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions).

Sub-area/Fishing ground (Sous-zone/Lieu de pêche)

L'État membre indique le lieu de pêche (par exemple la zone ICES, la SRG GFCM, la zone NAFO, etc.).

Reference years (Années de référence)

L'État membre indique la ou les années auxquelles se rapporte la description des sites de débarquement (par exemple «2014-2016»). L'État membre retient les trois années les plus récentes pour lesquelles des données sont disponibles.

Landing locations(s) [Site(s) de débarquement]

L'État membre décrit en texte libre le regroupement/l'ensemble de sites de débarquement (par exemple ports majeurs, ports mineurs, ports, ports locaux, etc.), le cas échéant.

Average number of locations (Nombre moyen de sites)

L'État membre indique le nombre moyen de sites de débarquement par regroupement/ensemble au cours des années de référence données, le cas échéant.

Average number of registered landings (Nombre moyen de débarquements enregistrés)

L'État membre indique le nombre moyen d'opérations de débarquement enregistrées ayant eu lieu par regroupement/ensemble (le cas échéant) au cours des années de référence données. Les champs précédents étant facultatifs, ce champ peut indiquer le nombre moyen des totaux des opérations de débarquement dans l'État membre.

Average landed tonnage (Tonnage moyen des débarquements)

L'État membre indique le volume moyen en poids vif (tonnes) du total des débarquements au cours des années de référence données. Les données sont indiquées par regroupement/ensemble de sites de débarquement (le cas échéant). Cette colonne est la somme des deux autres colonnes de ce tableau: «Average landed tonnage of national fleet» (Tonnage moyen des débarquements de la flotte nationale) et «Average landed tonnage of foreign fleet» (Tonnage moyen des débarquements de la flotte étrangère).

Average landed tonnage of national fleet (Tonnage moyen des débarquements de la flotte nationale)

L'État membre indique le volume moyen en poids vif (tonnes) du total des débarquements effectués par des navires de l'État membre au cours des années de référence par regroupement/ensemble de sites de débarquement (le cas échéant).

Average landed tonnage of foreign fleet (Tonnage moyen des débarquements de la flotte étrangère)

L'État membre indique le volume moyen en poids vif (tonnes) du total des débarquements effectués par des navires étrangers au cours des années de référence par regroupement/ensemble de sites de débarquement (le cas échéant). En l'absence de débarquements effectués par des navires étrangers, indiquer «0».

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

SECTION 5

QUALITÉ DES DONNÉES

Tableau 5A

Cadre d'assurance qualité pour les données biologiques

| | Années du PT | 2017-2019 |
| --- | --- | --- |
| Année du RA | |
| | Modèle d’échantillonnage | Mise en oeuvre de l’échantillonnage | Saisie des données | Conservation des données | Traitement des données | | |
| MS | MS participating in sampling | Sampling year/period | Region | RFMO/RFO/IO | Name of sampling scheme | Sampling frame | Is the sampling design documented? | Where can documentation on sampling design be found? | Are non- responses and refusals recorded? | Are quality checks to validate detailed data documented? | Where can documentation on quality checks for data capture be found? | In which national database are data stored? | In which international database(s) are data stored? | Are processes to evaluate data accuracy (bias and precision) documented? | Where can documentation on processes to evaluate accuracy be found? | Are the editing and imputation methods documented? | Where can documentation on editing and imputation be found? | Comments | AR Comments |
| GRC | GRC | 2017 | Mer Méditerranée | GFCM | Échantillonnage en mer | Liste des navires titulaires d’une licence dans toutes les SRG grecques | Y | Proposition PN Grèce 2011-13 https://datacollection.jrc.ec.europa.eu/nps | Y | Y | rapport WKSCMFD ICES http://www.ices.dk/sites/pub/CM%20Doccuments/2004/ACFM/ACFM1204.pdf | Ministère de l’agriculture | NA | Y | distorsion: rapport WKACCU ICES (http://www.ices.dk/sites/pub/Publication%20Reports/Expert%20Group%20Report/acom/2008/WKACCU/wkaccu_2008.pdf) précision: https://datacollection.jrc.ec.europa.eu/documents/10213/995093/D02+MARE_2014_19_R.pdf (MARE2014_19Med&BS_Deliverable 2.5) | Ν | ΝΑ | La documentation devrait être mise à disposition en 2018 | |
| GRC | GRC | 2017 | Mer Méditerranée | GFCM | Échantillonnage à terre | Liste des navires titulaires d’une licence dans toutes les SRG grecques | Y | Proposition PN Grèce 2011-13 https://datacollection.jrc.ec.europa.eu/nps | Y | Y | rapport WKSCMFD ICES http://www.ices.dk/sites/pub/CM%20Doccuments/2004/ACFM/ACFM1204.pdf | Ministère de l’agriculture | NA | Y | distorsion: rapport WKACCU ICES (http://www.ices.dk/sites/pub/Publication%20Reports/Expert%20Group%20Report/acom/2008/WKACCU/wkaccu_2008.pdf) précision: https://datacollection.jrc.ec.europa.eu/documents/10213/995093/D02+MARE_2014_19_R.pdf (MARE2014_19Med&BS_Deliverable 2.5) | Ν | ΝΑ | La documentation devrait être mise à disposition en 2018 | |

Années du PT

2017-2019

Année du RA

Modèle d’échantillonnage

Mise en oeuvre de l’échantillonnage

Saisie des données

Conservation des données

Traitement des données

MS

MS participating in sampling

Sampling year/period

Region

RFMO/RFO/IO

Name of sampling scheme

Sampling frame

Is the sampling design documented?

Where can documentation on sampling design be found?

Are non- responses and refusals recorded?

Are quality checks to validate detailed data documented?

Where can documentation on quality checks for data capture be found?

In which national database are data stored?

In which international database(s) are data stored?

Are processes to evaluate data accuracy (bias and precision) documented?

Where can documentation on processes to evaluate accuracy be found?

Are the editing and imputation methods documented?

Where can documentation on editing and imputation be found?

Comments

AR Comments

GRC

GRC

2017

Mer Méditerranée

GFCM

Échantillonnage en mer

Liste des navires titulaires d’une licence dans toutes les SRG grecques

Y

Proposition PN Grèce 2011-13 https://datacollection.jrc.ec.europa.eu/nps

Y

Y

rapport WKSCMFD ICES http://www.ices.dk/sites/pub/CM%20Doccuments/2004/ACFM/ACFM1204.pdf

Ministère de l’agriculture

NA

Y

distorsion: rapport WKACCU ICES (http://www.ices.dk/sites/pub/Publication%20Reports/Expert%20Group%20Report/acom/2008/WKACCU/wkaccu_2008.pdf) précision: https://datacollection.jrc.ec.europa.eu/documents/10213/995093/D02+MARE_2014_19_R.pdf (MARE2014_19Med&BS_Deliverable 2.5)

Ν

ΝΑ

La documentation devrait être mise à disposition en 2018

GRC

GRC

2017

Mer Méditerranée

GFCM

Échantillonnage à terre

Liste des navires titulaires d’une licence dans toutes les SRG grecques

Y

Proposition PN Grèce 2011-13 https://datacollection.jrc.ec.europa.eu/nps

Y

Y

rapport WKSCMFD ICES http://www.ices.dk/sites/pub/CM%20Doccuments/2004/ACFM/ACFM1204.pdf

Ministère de l’agriculture

NA

Y

distorsion: rapport WKACCU ICES (http://www.ices.dk/sites/pub/Publication%20Reports/Expert%20Group%20Report/acom/2008/WKACCU/wkaccu_2008.pdf) précision: https://datacollection.jrc.ec.europa.eu/documents/10213/995093/D02+MARE_2014_19_R.pdf (MARE2014_19Med&BS_Deliverable 2.5)

Ν

ΝΑ

La documentation devrait être mise à disposition en 2018

| Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l'article 5, paragraphe 2, point a), de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour indiquer s'il existe de la documentation sur le processus de collecte de données (conception, mise en œuvre de l'échantillonnage, saisie des données, conservation et traitement des données), et indiquer où trouver cette documentation. Les intitulés des programmes d'échantillonnage et des strates doivent être identiques à ceux figurant dans les tableaux 4A et 4B de l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. |
| --- |
| Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il vise à donner une vue d'ensemble des améliorations pertinentes apportées/mises en œuvre au cours de l'année d'échantillonnage. |
| Intitulé de la variable | Orientations |
| MS (EM) | Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». |
| MS participating in sampling (EM participant à l'échantillonnage) | Si le programme d'échantillonnage est mis en œuvre dans le cadre d'un programme coordonné régional/bilatéral/multilatéral, tous les États membres participants sont indiqués. Si le programme d'échantillonnage est mis en œuvre de manière unilatérale, l'unique État membre concerné est indiqué. |
| Sampling year/period (Année/période d'échantillonnage) | L'État membre indique l'année ou la période d'échantillonnage prévu. |
| Region (Région) | L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions). |
| RFMO/RFO/IO | L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.
  Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO
  Par exemple, RFO: CECAF
  Par exemple, IO: ICES
  En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). |
| Name of sampling scheme (Intitulé du programme d'échantillonnage) | L'État membre indique l'intitulé du programme d'échantillonnage. Les intitulés des programmes d'échantillonnage doivent être identiques à ceux figurant dans les tableaux 4A et 4B, le tableau 1D («Type d'enquête») et le tableau 1E («Espèce» * «Méthode») de la présente annexe. |
| Sampling frame (Base d'échantillonnage) | L'État membre indique la base d'échantillonnage. Les intitulés des bases d'échantillonnage doivent être identiques à ceux figurant dans les tableaux 4A et 4B de la présente annexe. |
| Is the sampling design documented? (Le modèle d'échantillonnage est-il documenté?) | L'État membre indique «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non). Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) à quel moment (année) la documentation sera disponible. |
| Where can documentation on sampling design be found? (Où trouver la documentation sur le modèle d'échantillonnage?) | L'État membre indique le lien vers la page internet où se trouve la documentation, si l'État membre a répondu par l'affirmative dans le champ précédent. Dans la négative, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). |
| Are non-responses and refusals recorded? (Les refus et les absences de réponse sont-ils enregistrés?) | L'État membre indique «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non). Dans la négative, indiquer dans «Comments» (remarques) à quel moment (année) la documentation sera disponible. |
| Are quality checks to validate detailed data documented? (Les contrôles de qualité visant à valider les données détaillées sont-ils documentés?) | L'État membre indique «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non). Dans la négative, indiquer dans «Comments» (remarques) à quel moment (année) la documentation sera disponible. |
| Where can documentation on quality checks for data capture be found? (Où trouver la documentation sur les contrôles de qualité relatifs à la saisie des données?) | L'État membre indique le lien vers la page web où se trouve la documentation, si l'État membre a répondu par l'affirmative dans le champ précédent. Dans la négative, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). |
| In which national database are data stored? (Dans quelle base de données nationale les données sont-elles conservées?) | L'État membre indique l'intitulé de la base de données nationale, le cas échéant. Dans la négative, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). |
| In which international database(s) are data stored? [Dans quelle(s) base(s) de données internationale(s) les données sont-elles conservées?] | L'État membre indique l'intitulé de la ou des bases de données internationales, le cas échéant. Dans la négative, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). |
| Are processes to evaluate data accuracy (bias and precision) documented? [Les processus visant à évaluer l'exactitude des données (distorsion et précision) sont-ils documentés?] | L'État membre indique «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non). Dans la négative, indiquer dans «Comments» (remarques) à quel moment (année) la documentation sera disponible. |
| Where can documentation on processes to evaluate accuracy be found? (Où trouver la documentation sur les processus visant à évaluer l'exactitude des données?) | L'État membre indique le lien vers la page internet où se trouve la documentation, si l'État membre a répondu par l'affirmative dans le champ précédent. Dans la négative, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). |
| Are the editing and imputation methods documented? (Les méthodes de correction et d'imputation sont-elles documentées?) | L'État membre indique «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non). Dans la négative, indiquer dans «Comments» (remarques) à quel moment (année) la documentation sera disponible. |
| Where can documentation on editing and inputation be found? (Où trouver la documentation sur les méthodes de correction et d'imputation?) | L'État membre indique le lien vers la page internet où se trouve la documentation, si l'État membre a répondu par l'affirmative dans le champ précédent. Dans la négative, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). |
| Comments (Remarques) | Toute autre observation. Indiquer dans ce champ à quel moment la documentation sera disponible (si elle ne l'est pas encore). |
| AR Comments (Remarques du RA) | L'État membre indique les colonnes qui présentent des changements par rapport au plan de travail. L'État membre signale toutes les améliorations pertinentes qui ont été apportées/mises en œuvre au cours de l'année d'échantillonnage qui constituent un pas en avant dans l'un des champs couverts par le présent tableau d'assurance qualité. |

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l'article 5, paragraphe 2, point a), de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour indiquer s'il existe de la documentation sur le processus de collecte de données (conception, mise en œuvre de l'échantillonnage, saisie des données, conservation et traitement des données), et indiquer où trouver cette documentation. Les intitulés des programmes d'échantillonnage et des strates doivent être identiques à ceux figurant dans les tableaux 4A et 4B de l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/1701.

Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il vise à donner une vue d'ensemble des améliorations pertinentes apportées/mises en œuvre au cours de l'année d'échantillonnage.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

MS participating in sampling (EM participant à l'échantillonnage)

Si le programme d'échantillonnage est mis en œuvre dans le cadre d'un programme coordonné régional/bilatéral/multilatéral, tous les États membres participants sont indiqués. Si le programme d'échantillonnage est mis en œuvre de manière unilatérale, l'unique État membre concerné est indiqué.

Sampling year/period (Année/période d'échantillonnage)

L'État membre indique l'année ou la période d'échantillonnage prévu.

Region (Région)

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions).

RFMO/RFO/IO

L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.

Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO

Par exemple, RFO: CECAF

Par exemple, IO: ICES

En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).

Name of sampling scheme (Intitulé du programme d'échantillonnage)

L'État membre indique l'intitulé du programme d'échantillonnage. Les intitulés des programmes d'échantillonnage doivent être identiques à ceux figurant dans les tableaux 4A et 4B, le tableau 1D («Type d'enquête») et le tableau 1E («Espèce» * «Méthode») de la présente annexe.

Sampling frame (Base d'échantillonnage)

L'État membre indique la base d'échantillonnage. Les intitulés des bases d'échantillonnage doivent être identiques à ceux figurant dans les tableaux 4A et 4B de la présente annexe.

Is the sampling design documented? (Le modèle d'échantillonnage est-il documenté?)

L'État membre indique «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non). Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) à quel moment (année) la documentation sera disponible.

Where can documentation on sampling design be found? (Où trouver la documentation sur le modèle d'échantillonnage?)

L'État membre indique le lien vers la page internet où se trouve la documentation, si l'État membre a répondu par l'affirmative dans le champ précédent. Dans la négative, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).

Are non-responses and refusals recorded? (Les refus et les absences de réponse sont-ils enregistrés?)

L'État membre indique «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non). Dans la négative, indiquer dans «Comments» (remarques) à quel moment (année) la documentation sera disponible.

Are quality checks to validate detailed data documented? (Les contrôles de qualité visant à valider les données détaillées sont-ils documentés?)

L'État membre indique «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non). Dans la négative, indiquer dans «Comments» (remarques) à quel moment (année) la documentation sera disponible.

Where can documentation on quality checks for data capture be found? (Où trouver la documentation sur les contrôles de qualité relatifs à la saisie des données?)

L'État membre indique le lien vers la page web où se trouve la documentation, si l'État membre a répondu par l'affirmative dans le champ précédent. Dans la négative, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).

In which national database are data stored? (Dans quelle base de données nationale les données sont-elles conservées?)

L'État membre indique l'intitulé de la base de données nationale, le cas échéant. Dans la négative, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).

In which international database(s) are data stored? [Dans quelle(s) base(s) de données internationale(s) les données sont-elles conservées?]

L'État membre indique l'intitulé de la ou des bases de données internationales, le cas échéant. Dans la négative, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).

Are processes to evaluate data accuracy (bias and precision) documented? [Les processus visant à évaluer l'exactitude des données (distorsion et précision) sont-ils documentés?]

L'État membre indique «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non). Dans la négative, indiquer dans «Comments» (remarques) à quel moment (année) la documentation sera disponible.

Where can documentation on processes to evaluate accuracy be found? (Où trouver la documentation sur les processus visant à évaluer l'exactitude des données?)

L'État membre indique le lien vers la page internet où se trouve la documentation, si l'État membre a répondu par l'affirmative dans le champ précédent. Dans la négative, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).

Are the editing and imputation methods documented? (Les méthodes de correction et d'imputation sont-elles documentées?)

L'État membre indique «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non). Dans la négative, indiquer dans «Comments» (remarques) à quel moment (année) la documentation sera disponible.

Where can documentation on editing and inputation be found? (Où trouver la documentation sur les méthodes de correction et d'imputation?)

L'État membre indique le lien vers la page internet où se trouve la documentation, si l'État membre a répondu par l'affirmative dans le champ précédent. Dans la négative, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).

Comments (Remarques)

Toute autre observation. Indiquer dans ce champ à quel moment la documentation sera disponible (si elle ne l'est pas encore).

AR Comments (Remarques du RA)

L'État membre indique les colonnes qui présentent des changements par rapport au plan de travail. L'État membre signale toutes les améliorations pertinentes qui ont été apportées/mises en œuvre au cours de l'année d'échantillonnage qui constituent un pas en avant dans l'un des champs couverts par le présent tableau d'assurance qualité.

Zone de texte 5A

Cadre d'assurance qualité pour les données biologiques

Remarque générale: cette zone de texte s'applique au rapport annuel. Elle satisfait aux dispositions de l'article 5, paragraphe 2, point a), de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser cette zone de texte pour fournir des informations complémentaires sur le tableau 5A.

| Preuves de l'assurance de la qualité des données
  Dans cette section, l'État membre fournit des informations sur la méthode employée pour garantir la qualité des données collectées, en soulignant les aspects où des modifications ont été apportées au cours de l'année d'échantillonnage. Des informations sont fournies pour chaque programme d'échantillonnage pour lequel des données ont été collectées. Si le même cadre d'assurance qualité s'applique à l'ensemble des systèmes de collecte des données, les informations peuvent être fournies de façon générale avec l'indication «All sampling schemes» (Tous les programmes d'échantillonnage).
  Dans les sections du tableau 5A où il est indiqué «N», les États membres expliquent les principales contraintes et/ou les mesures prises pour satisfaire à cette obligation. Lorsqu'un document de référence est demandé, les États membres fournissent un lien vers la page internet.
  L'État membre signale si certains documents ne sont pas accessibles au public en raison de la politique interne des institutions, pour des motifs de confidentialité ou pour d'autres raisons.
  Plan d'échantillonnage
  Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5A.
  Mise en œuvre de l'échantillonnage
  Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5A.
  Saisie des données
  Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5A.
  Stockage des données
  Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5A. Fournir un lien si les révisions documentées sont disponibles et non confidentielles.
  Traitement des données
  Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5A.

  (max. 900 mots par région/RFMO/RFO/IO OU par programme d'échantillonnage) |
| --- |

Preuves de l'assurance de la qualité des données

Dans cette section, l'État membre fournit des informations sur la méthode employée pour garantir la qualité des données collectées, en soulignant les aspects où des modifications ont été apportées au cours de l'année d'échantillonnage. Des informations sont fournies pour chaque programme d'échantillonnage pour lequel des données ont été collectées. Si le même cadre d'assurance qualité s'applique à l'ensemble des systèmes de collecte des données, les informations peuvent être fournies de façon générale avec l'indication «All sampling schemes» (Tous les programmes d'échantillonnage).

Dans les sections du tableau 5A où il est indiqué «N», les États membres expliquent les principales contraintes et/ou les mesures prises pour satisfaire à cette obligation. Lorsqu'un document de référence est demandé, les États membres fournissent un lien vers la page internet.

L'État membre signale si certains documents ne sont pas accessibles au public en raison de la politique interne des institutions, pour des motifs de confidentialité ou pour d'autres raisons.

Plan d'échantillonnage

Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5A.

Mise en œuvre de l'échantillonnage

Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5A.

Saisie des données

Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5A.

Stockage des données

Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5A. Fournir un lien si les révisions documentées sont disponibles et non confidentielles.

Traitement des données

Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5A.

(max. 900 mots par région/RFMO/RFO/IO OU par programme d'échantillonnage)

Tableau 5B

Cadre d'assurance qualité pour les données socioéconomiques

| | Années du PT | 2017-2019 |
| --- | --- | --- |
| Année du RA | |
| | Environnement institutionnel | Processus statistiques | Productions statistiques | | |
| P3 Impartialité et objectivité | P4 Confidentialité | P5 Rigueur méthodologique | P6 Procédures statistiques adéquates | P7 Charge non excessive pour les répondants | P8 Rapport coût-efficacité | P9 Pertinence | P10 Exactitude et fiabilité | P11 Respect des délais et ponctualité | P12 Cohérence et comparabilité | P13 Accessibilité et clarté | Comments | AR Comments |
| MS | Sector Name | Sampling year/period | Region | RFMO/RFO/IO/NSB | Type of data collection scheme | Data Sources | Statistically sound sources and methods | Error checking | Are procedures for confidential data handling in place and documented? | Are protocols to enforce confidentiality between DCF partners in place and documented? | Are protocols to enforce confidentiality with external users in place and documented? | Is sound methodology documented? | Does it follow international standards, guidelines and best practices? | Are methodologies consistent at MS, regional and EU level? | Is there consistency between administrative and other statistical data? | Are there agreements for access and quality of administrative data between partners? | Are data collection, entry and coding checked? | Are editing and imputation methods used and checked? | Are revisions documented and available? | Is duplication of data collection avoided? | Do automatic techniques for data capture, data coding and validation exist? | Are end-users listed and updated? | Are sources, intermediate results and outputs regularly assessed and validated? | Are errors measured and documented? | Are procedures in place to ensure timely execution? | Are procedures in place to monitor internal coherence? | Are statistics comparable over time? | Are methodological documents publicly available? | Are data stored in databases? | Where can documentation be found? |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Années du PT

2017-2019

Année du RA

Environnement institutionnel

Processus statistiques

Productions statistiques

P3 Impartialité et objectivité

P4 Confidentialité

P5 Rigueur méthodologique

P6 Procédures statistiques adéquates

P7 Charge non excessive pour les répondants

P8 Rapport coût-efficacité

P9 Pertinence

P10 Exactitude et fiabilité

P11 Respect des délais et ponctualité

P12 Cohérence et comparabilité

P13 Accessibilité et clarté

Comments

AR Comments

MS

Sector Name

Sampling year/period

Region

RFMO/RFO/IO/NSB

Type of data collection scheme

Data Sources

Statistically sound sources and methods

Error checking

Are procedures for confidential data handling in place and documented?

Are protocols to enforce confidentiality between DCF partners in place and documented?

Are protocols to enforce confidentiality with external users in place and documented?

Is sound methodology documented?

Does it follow international standards, guidelines and best practices?

Are methodologies consistent at MS, regional and EU level?

Is there consistency between administrative and other statistical data?

Are there agreements for access and quality of administrative data between partners?

Are data collection, entry and coding checked?

Are editing and imputation methods used and checked?

Are revisions documented and available?

Is duplication of data collection avoided?

Do automatic techniques for data capture, data coding and validation exist?

Are end-users listed and updated?

Are sources, intermediate results and outputs regularly assessed and validated?

Are errors measured and documented?

Are procedures in place to ensure timely execution?

Are procedures in place to monitor internal coherence?

Are statistics comparable over time?

Are methodological documents publicly available?

Are data stored in databases?

Where can documentation be found?

| Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l'article 5, paragraphe 2, point b), de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 5A, 6 et 7 du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour indiquer s'il existe de la documentation sur le processus de collecte de données et indiquer où la trouver. |
| --- |
| Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il vise à donner une vue d'ensemble des améliorations pertinentes apportées/mises en œuvre au cours de l'année d'échantillonnage. |
| Intitulé de la variable | Orientations |
| MS (EM) | Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». |
| Désignation du secteur | L'État membre indique les secteurs pour lesquels des données sont collectées: pêche; aquaculture; transformation. |
| Sampling year/period (Année/période d'échantillonnage) | L'État membre indique l'année ou la période d'échantillonnage prévu. |
| Region (Région) | L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions). |
| RFMO/RFO/IO/NSB | L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.
  Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO
  Par exemple, RFO: CECAF
  Par exemple, IO: ICES
  Par exemple, les agences, institutions s'occupant de statistiques socioéconomiques
  En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). |
| Type of data collection scheme (Type de système de collecte de données) | L'État membre indique l'intitulé des programmes d'échantillonnage. Ces intitulés doivent être identiques à ceux figurant dans les tableaux 3A, 3B et 3C. L'État membre indique le code du système de collecte de données, comme suit: A — recensement; B — enquête avec échantillonnage aléatoire; C — enquête avec échantillonnage non aléatoire; D — enquête indirecte. Si la variable ne fait pas l'objet d'une collecte directe mais d'une estimation, il s'agit d'une enquête indirecte. En pareil cas, de plus amples explications sur le système de collecte de données et la méthode d'estimation sont fournies dans la zone de texte 3A. |
| Data Sources (Sources de données) | L'État membre indique les sources de données utilisées (journaux de pêche, notes de vente, comptabilité, questionnaires, etc.). Il convient d'indiquer clairement les sources de données pour chaque variable. |
| Statistically sound sources and methods (Sources et méthodes statistiquement valides) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des sources et méthodes statistiquement valides sont en place. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte. |
| Error checking (Vérification des erreurs) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les erreurs décelées dans des données publiées sont corrigées dès que possible et rendues publiques. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte. |
| Are procedures for confidential data handling in place and documented? (Des procédures relatives à l'utilisation des données confidentielles sont-elles en place et documentées?) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des procédures sont en place et documentées en ce qui concerne le respect, le traitement et la réduction des données confidentielles. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte. |
| Are protocols to enforce confidentiality between DCF partners in place and documented? (Des protocoles visant à protéger la confidentialité entre partenaires du CCD sont-ils en place et documentés?) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des protocoles visant à protéger la confidentialité entre partenaires du cadre de collecte des données (CCD) sont en place et documentés. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte. |
| Are protocols to enforce confidentiality with external users in place and documented? (Des protocoles visant à protéger la confidentialité avec les utilisateurs externes sont-ils en place et documentés?) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des protocoles visant à protéger la confidentialité avec les utilisateurs externes sont en place et documentés. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte. |
| Is sound methodology documented? (La rigueur méthodologique est-elle documentée?) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la rigueur méthodologique est documentée. Dans l'affirmative, fournir des renseignements. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte. |
| Does it follow international standards, guidelines and best practices? (Observe-t-elle des normes, lignes directrices ou bonnes pratiques internationales?) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la rigueur méthodologique observe des normes, lignes directrices ou bonnes pratiques internationales. Dans l'affirmative, fournir des renseignements. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte. |
| Are methodologies consistent at MS, regional and EU level? (Les méthodologies sont-elles cohérentes au niveau de l'État membre, de la région et de l'Union européenne?) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des procédures sont en place pour veiller à ce que les normes, concepts, définitions et classifications soient cohérents entre les partenaires au niveau de l'État membre, de la région et de l'Union européenne. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte. |
| Is there consistency between administrative and other statistical data? (Y a-t-il cohérence entre les données administratives et les autres données statistiques?) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des procédures sont en place pour veiller à la cohérence des définitions et des concepts entre les données administratives et les autres données statistiques. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte. |
| Are there agreements for access and quality of administrative data between partners? (Y a-t-il des accords entre les partenaires en ce qui concerne l'accès et la qualité des données administratives?) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des accords sont en place entre les partenaires pour garantir l'accès aux données administratives pertinentes et la qualité de ces dernières. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte. |
| Are data collection, entry and coding checked? (La collecte, la saisie et le codage des données sont-ils contrôlés?) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la collecte, la saisie et le codage des données sont régulièrement contrôlés et révisés de la manière requise. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte. |
| Are editing and imputation methods used and checked? (Des méthodes de correction et d'imputation sont-elles utilisées et contrôlées?) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des méthodes de correction et d'imputation sont utilisées et régulièrement examinées, révisées ou actualisées de la manière requise. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte. |
| Are revisions documented and available? (Les révisions sont-elles documentées et mises à disposition?) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les révisions sont documentées et mises à disposition. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte. |
| Is duplication of data collection avoided? (Des mesures sont-elles prises pour éviter que les mêmes données soient collectées plusieurs fois?) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des sources administratives sont utilisées chaque fois que cela est possible pour éviter que les mêmes données soient collectées plusieurs fois et ainsi réduire la charge pesant sur les répondants. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte. |
| Do automatic techniques for data capture, data coding and validation exist? (Existe-t-il des procédés automatiques pour la saisie, le codage et la validation des données?) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) s'il existe des procédures et des outils pour mettre en œuvre des procédés automatiques pour la saisie, le codage et la validation des données. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte. |
| Are end-users listed and updated? (Une liste des utilisateurs finaux est-elle établie et mise à jour?) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si une liste des principaux utilisateurs finaux et de leur utilisation des données (notamment une liste des besoins non satisfaits des utilisateurs) est disponible et régulièrement mise à jour. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte. |
| Are sources, intermediate results and outputs regularly assessed and validated? (Les sources, les résultats intermédiaires et les productions sont-ils régulièrement évalués et validés?) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les sources de données, les résultats intermédiaires et les productions statistiques sont régulièrement évalués et validés. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte. |
| Are errors measured and documented? (Les erreurs sont-elles mesurées et documentées?) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les erreurs d'échantillonnage et les erreurs non liées à l'échantillonnage sont mesurées et systématiquement documentées, conformément aux normes européennes. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte. |
| Are procedures in place to ensure timely execution? (Des procédures sont-elles en place pour veiller à ce que les tâches soient effectuées en temps voulu?) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des procédures existent pour surveiller l'avancement des tâches et veiller à ce qu'elles soient effectuées en temps voulu. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte. |
| Are procedures in place to monitor internal coherence? (Des procédures sont-elles en place pour surveiller la cohérence interne?) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des procédures visant à surveiller la cohérence interne sont élaborées et mises en œuvre de manière systématique et si les divergences sont expliquées. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte. |
| Are statistics comparable over time? (Les statistiques sont-elles comparables dans le temps?) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les statistiques sont comparables sur une période raisonnable, si les interruptions des séries chronologiques sont expliquées et si des méthodes veillant à la réconciliation des données sur une certaine période sont mises à disposition. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte. |
| Are methodological documents publicly available? (Les documents méthodologiques sont-ils accessibles au public?) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les documents méthodologiques sont aisément accessibles. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte. |
| Are data stored in databases? (Les données sont-elles conservées dans des bases de données?) | L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les données primaires, détaillées et agrégées ainsi que les métadonnées afférentes sont conservées dans des bases de données. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte. |
| Where can documentation be found? (Où trouver la documentation?) | Indiquer le lien vers la page internet où se trouve la documentation, si l'État membre a répondu par l'affirmative dans le champ précédent. Dans la négative, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). |
| Comments (Remarques) | Toute autre observation. Indiquer dans ce champ à quel moment la documentation sera disponible (si elle ne l'est pas encore). |
| AR Comments (Remarques du RA) | L'État membre indique les colonnes qui présentent des changements par rapport au plan de travail. L'État membre signale toutes les améliorations pertinentes qui ont été apportées/mises en œuvre au cours de l'année d'échantillonnage qui constituent un pas en avant dans l'un des champs couverts par le présent tableau d'assurance qualité. |

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l'article 5, paragraphe 2, point b), de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 5A, 6 et 7 du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour indiquer s'il existe de la documentation sur le processus de collecte de données et indiquer où la trouver.

Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il vise à donner une vue d'ensemble des améliorations pertinentes apportées/mises en œuvre au cours de l'année d'échantillonnage.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

Désignation du secteur

L'État membre indique les secteurs pour lesquels des données sont collectées: pêche; aquaculture; transformation.

Sampling year/period (Année/période d'échantillonnage)

L'État membre indique l'année ou la période d'échantillonnage prévu.

Region (Région)

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions).

RFMO/RFO/IO/NSB

L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.

Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO

Par exemple, RFO: CECAF

Par exemple, IO: ICES

Par exemple, les agences, institutions s'occupant de statistiques socioéconomiques

En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).

Type of data collection scheme (Type de système de collecte de données)

L'État membre indique l'intitulé des programmes d'échantillonnage. Ces intitulés doivent être identiques à ceux figurant dans les tableaux 3A, 3B et 3C. L'État membre indique le code du système de collecte de données, comme suit: A — recensement; B — enquête avec échantillonnage aléatoire; C — enquête avec échantillonnage non aléatoire; D — enquête indirecte. Si la variable ne fait pas l'objet d'une collecte directe mais d'une estimation, il s'agit d'une enquête indirecte. En pareil cas, de plus amples explications sur le système de collecte de données et la méthode d'estimation sont fournies dans la zone de texte 3A.

Data Sources (Sources de données)

L'État membre indique les sources de données utilisées (journaux de pêche, notes de vente, comptabilité, questionnaires, etc.). Il convient d'indiquer clairement les sources de données pour chaque variable.

Statistically sound sources and methods (Sources et méthodes statistiquement valides)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des sources et méthodes statistiquement valides sont en place. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte.

Error checking (Vérification des erreurs)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les erreurs décelées dans des données publiées sont corrigées dès que possible et rendues publiques. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte.

Are procedures for confidential data handling in place and documented? (Des procédures relatives à l'utilisation des données confidentielles sont-elles en place et documentées?)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des procédures sont en place et documentées en ce qui concerne le respect, le traitement et la réduction des données confidentielles. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte.

Are protocols to enforce confidentiality between DCF partners in place and documented? (Des protocoles visant à protéger la confidentialité entre partenaires du CCD sont-ils en place et documentés?)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des protocoles visant à protéger la confidentialité entre partenaires du cadre de collecte des données (CCD) sont en place et documentés. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte.

Are protocols to enforce confidentiality with external users in place and documented? (Des protocoles visant à protéger la confidentialité avec les utilisateurs externes sont-ils en place et documentés?)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des protocoles visant à protéger la confidentialité avec les utilisateurs externes sont en place et documentés. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte.

Is sound methodology documented? (La rigueur méthodologique est-elle documentée?)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la rigueur méthodologique est documentée. Dans l'affirmative, fournir des renseignements. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte.

Does it follow international standards, guidelines and best practices? (Observe-t-elle des normes, lignes directrices ou bonnes pratiques internationales?)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la rigueur méthodologique observe des normes, lignes directrices ou bonnes pratiques internationales. Dans l'affirmative, fournir des renseignements. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte.

Are methodologies consistent at MS, regional and EU level? (Les méthodologies sont-elles cohérentes au niveau de l'État membre, de la région et de l'Union européenne?)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des procédures sont en place pour veiller à ce que les normes, concepts, définitions et classifications soient cohérents entre les partenaires au niveau de l'État membre, de la région et de l'Union européenne. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte.

Is there consistency between administrative and other statistical data? (Y a-t-il cohérence entre les données administratives et les autres données statistiques?)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des procédures sont en place pour veiller à la cohérence des définitions et des concepts entre les données administratives et les autres données statistiques. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte.

Are there agreements for access and quality of administrative data between partners? (Y a-t-il des accords entre les partenaires en ce qui concerne l'accès et la qualité des données administratives?)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des accords sont en place entre les partenaires pour garantir l'accès aux données administratives pertinentes et la qualité de ces dernières. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte.

Are data collection, entry and coding checked? (La collecte, la saisie et le codage des données sont-ils contrôlés?)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la collecte, la saisie et le codage des données sont régulièrement contrôlés et révisés de la manière requise. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte.

Are editing and imputation methods used and checked? (Des méthodes de correction et d'imputation sont-elles utilisées et contrôlées?)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des méthodes de correction et d'imputation sont utilisées et régulièrement examinées, révisées ou actualisées de la manière requise. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte.

Are revisions documented and available? (Les révisions sont-elles documentées et mises à disposition?)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les révisions sont documentées et mises à disposition. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte.

Is duplication of data collection avoided? (Des mesures sont-elles prises pour éviter que les mêmes données soient collectées plusieurs fois?)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des sources administratives sont utilisées chaque fois que cela est possible pour éviter que les mêmes données soient collectées plusieurs fois et ainsi réduire la charge pesant sur les répondants. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte.

Do automatic techniques for data capture, data coding and validation exist? (Existe-t-il des procédés automatiques pour la saisie, le codage et la validation des données?)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) s'il existe des procédures et des outils pour mettre en œuvre des procédés automatiques pour la saisie, le codage et la validation des données. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte.

Are end-users listed and updated? (Une liste des utilisateurs finaux est-elle établie et mise à jour?)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si une liste des principaux utilisateurs finaux et de leur utilisation des données (notamment une liste des besoins non satisfaits des utilisateurs) est disponible et régulièrement mise à jour. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte.

Are sources, intermediate results and outputs regularly assessed and validated? (Les sources, les résultats intermédiaires et les productions sont-ils régulièrement évalués et validés?)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les sources de données, les résultats intermédiaires et les productions statistiques sont régulièrement évalués et validés. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte.

Are errors measured and documented? (Les erreurs sont-elles mesurées et documentées?)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les erreurs d'échantillonnage et les erreurs non liées à l'échantillonnage sont mesurées et systématiquement documentées, conformément aux normes européennes. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte.

Are procedures in place to ensure timely execution? (Des procédures sont-elles en place pour veiller à ce que les tâches soient effectuées en temps voulu?)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des procédures existent pour surveiller l'avancement des tâches et veiller à ce qu'elles soient effectuées en temps voulu. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte.

Are procedures in place to monitor internal coherence? (Des procédures sont-elles en place pour surveiller la cohérence interne?)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des procédures visant à surveiller la cohérence interne sont élaborées et mises en œuvre de manière systématique et si les divergences sont expliquées. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte.

Are statistics comparable over time? (Les statistiques sont-elles comparables dans le temps?)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les statistiques sont comparables sur une période raisonnable, si les interruptions des séries chronologiques sont expliquées et si des méthodes veillant à la réconciliation des données sur une certaine période sont mises à disposition. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte.

Are methodological documents publicly available? (Les documents méthodologiques sont-ils accessibles au public?)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les documents méthodologiques sont aisément accessibles. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte.

Are data stored in databases? (Les données sont-elles conservées dans des bases de données?)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les données primaires, détaillées et agrégées ainsi que les métadonnées afférentes sont conservées dans des bases de données. Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) les principales contraintes se référant à la zone de texte.

Where can documentation be found? (Où trouver la documentation?)

Indiquer le lien vers la page internet où se trouve la documentation, si l'État membre a répondu par l'affirmative dans le champ précédent. Dans la négative, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).

Comments (Remarques)

Toute autre observation. Indiquer dans ce champ à quel moment la documentation sera disponible (si elle ne l'est pas encore).

AR Comments (Remarques du RA)

L'État membre indique les colonnes qui présentent des changements par rapport au plan de travail. L'État membre signale toutes les améliorations pertinentes qui ont été apportées/mises en œuvre au cours de l'année d'échantillonnage qui constituent un pas en avant dans l'un des champs couverts par le présent tableau d'assurance qualité.

Zone de texte 5B

Cadre d'assurance qualité pour les données socioéconomiques

Remarque générale: cette zone de texte satisfait aux dispositions de l'article 5, paragraphe 2, point b), de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 5A, 6 et 7 du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser cette zone de texte pour fournir des informations complémentaires sur le tableau 5B.

| Preuves de l'assurance de la qualité des données
  Dans cette section, l'État membre fournit des informations sur la méthode employée pour garantir la qualité des données collectées, en soulignant les aspects où des modifications ont été apportées au cours de l'année d'échantillonnage. Des informations sont fournies pour chaque secteur (flotte de pêche, aquaculture, transformation du poisson) pour lequel des données ont été collectées et pour chaque système de collecte de données. Si le même cadre d'assurance qualité s'applique à l'ensemble des secteurs et/ou à l'ensemble des systèmes de collecte des données, les informations peuvent être fournies de façon générale avec l'indication «All sectors» (Tous les secteurs) ou «All data collection schemes» (Tous les systèmes de collecte des données).
  Dans les sections du tableau 5B où il est indiqué «N», les États membres expliquent les principales contraintes et/ou les mesures prises pour satisfaire à cette obligation. Lorsqu'un document de référence est demandé, les États membres fournissent un lien vers la page internet.
  L'État membre signale si des documents ne sont pas accessibles au public en raison de la politique interne des institutions, pour des motifs de confidentialité ou pour d'autres raisons.
  Section P3 Impartialité et objectivité
  Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5B
  Section P4 Confidentialité
  Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5B
  Section P5 Rigueur méthodologique
  Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5B
  Il convient d'expliquer brièvement les informations relatives à ce principe dans les zones de texte 3A, 3B et 3C. Description des méthodes employées en ce qui concerne la qualité des données.
  Section P6 Procédures statistiques adéquates
  Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5B. Fournir un lien si les révisions documentées sont disponibles et non confidentielles.
  Section P7 Charge non excessive pour les répondants
  Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5B
  Section P8 Rapport coût-efficacité
  Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5B
  Section P9 Pertinence
  Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5B
  Section P10 Exactitude et fiabilité
  Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5B. Il convient d'expliquer brièvement les informations relatives à ce principe dans les zones de texte 3A, 3B et 3C. Description des méthodes employées en ce qui concerne la qualité des données.
  Section P11 Respect des délais et ponctualité
  Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5B
  Section P12 Cohérence et comparabilité
  Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5B
  Section P13 Accessibilité et clarté
  Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5B. Il convient d'expliquer brièvement les informations et les liens vers la documentation sur ce principe dans les zones de texte 3A, 3B et 3C. Description des méthodes employées en ce qui concerne la qualité des données.

  (max. 900 mots par région/RFMO/RFO/IO OU par secteur) |
| --- |

Preuves de l'assurance de la qualité des données

Dans cette section, l'État membre fournit des informations sur la méthode employée pour garantir la qualité des données collectées, en soulignant les aspects où des modifications ont été apportées au cours de l'année d'échantillonnage. Des informations sont fournies pour chaque secteur (flotte de pêche, aquaculture, transformation du poisson) pour lequel des données ont été collectées et pour chaque système de collecte de données. Si le même cadre d'assurance qualité s'applique à l'ensemble des secteurs et/ou à l'ensemble des systèmes de collecte des données, les informations peuvent être fournies de façon générale avec l'indication «All sectors» (Tous les secteurs) ou «All data collection schemes» (Tous les systèmes de collecte des données).

Dans les sections du tableau 5B où il est indiqué «N», les États membres expliquent les principales contraintes et/ou les mesures prises pour satisfaire à cette obligation. Lorsqu'un document de référence est demandé, les États membres fournissent un lien vers la page internet.

L'État membre signale si des documents ne sont pas accessibles au public en raison de la politique interne des institutions, pour des motifs de confidentialité ou pour d'autres raisons.

Section P3 Impartialité et objectivité

Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5B

Section P4 Confidentialité

Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5B

Section P5 Rigueur méthodologique

Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5B

Il convient d'expliquer brièvement les informations relatives à ce principe dans les zones de texte 3A, 3B et 3C. Description des méthodes employées en ce qui concerne la qualité des données.

Section P6 Procédures statistiques adéquates

Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5B. Fournir un lien si les révisions documentées sont disponibles et non confidentielles.

Section P7 Charge non excessive pour les répondants

Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5B

Section P8 Rapport coût-efficacité

Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5B

Section P9 Pertinence

Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5B

Section P10 Exactitude et fiabilité

Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5B. Il convient d'expliquer brièvement les informations relatives à ce principe dans les zones de texte 3A, 3B et 3C. Description des méthodes employées en ce qui concerne la qualité des données.

Section P11 Respect des délais et ponctualité

Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5B

Section P12 Cohérence et comparabilité

Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5B

Section P13 Accessibilité et clarté

Expliquer les principales contraintes et/ou les mesures prises, si la mention «N» (no/non) est indiquée dans le tableau 5B. Il convient d'expliquer brièvement les informations et les liens vers la documentation sur ce principe dans les zones de texte 3A, 3B et 3C. Description des méthodes employées en ce qui concerne la qualité des données.

(max. 900 mots par région/RFMO/RFO/IO OU par secteur)

SECTION 6

DISPONIBILITÉ DES DONNÉES

Tableau 6A

Disponibilité des données

| | Années du PT | 2017-2019 |
| --- | --- | --- |
| Année du RA | |
| MS | Data set | Section | Variable group | Year(s) of WP implementation | Reference year | Final data available after | Comments | Date when data was available | AR Comments |
| | Données économiques flotte | 3A | revenus/coûts | N | N – 1 | N + 1, 1er mars | | | |
| | Données économiques aquaculture | | toutes | N | N – 1 | N + 1, 1er mars | | | |
| | Variables activité de pêche | | capacité | N | N | N + 1, 31 janvier | | | |
| | Variables activité de pêche | | débarquements | N | N | N + 1, 31 mars | | | |
| | Données économiques transformation poisson | | toutes | N | N – 2 | N + 1, 1er novembre | | | |

Années du PT

2017-2019

Année du RA

MS

Data set

Section

Variable group

Year(s) of WP implementation

Reference year

Final data available after

Comments

Date when data was available

AR Comments

Données économiques flotte

3A

revenus/coûts

N

N – 1

N + 1, 1er mars

Données économiques aquaculture

toutes

N

N – 1

N + 1, 1er mars

Variables activité de pêche

capacité

N

N

N + 1, 31 janvier

Variables activité de pêche

débarquements

N

N

N + 1, 31 mars

Données économiques transformation poisson

toutes

N

N – 2

N + 1, 1er novembre

| Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l'article 6 de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Utiliser ce tableau pour fournir des renseignements sur la disponibilité des données pour les utilisateurs finaux par jeu de données. |
| --- |
| Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il vise à donner une vue d'ensemble de la disponibilité des données pour les utilisateurs finaux au cours de l'année d'échantillonnage. |
| Intitulé de la variable | Orientations |
| MS (EM) | Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». |
| Data set (Jeu de données) | L'État membre indique le jeu de données pour lequel des informations sur la disponibilité seront fournies. L'intitulé du jeu de données peut être établi à partir de l'intitulé des tableaux respectifs de la présente annexe. |
| Section (Section) | L'État membre indique la section concernée du plan de travail. |
| Variable group (Groupe de variables) | L'État membre indique les variables concernées des tableaux 1B, 1E, 1I, 2A, 3A et 3B de la présente annexe. Lorsqu'il s'agit d'un autre tableau, ce champ peut rester vide. |
| Year(s) of WP implementation [Année(s) de mise en œuvre du PT] | L'État membre indique la ou les années au cours desquelles le plan de travail s'appliquera. |
| Reference year (Année de référence) | L'État membre indique l'année au cours de laquelle il est prévu de collecter les données. |
| Final data available after (Données finales disponibles après) | L'État membre indique combien d'années il faudra attendre après la collecte pour que les données soient mises à la disposition des utilisateurs finaux. Indiquer l'année et le mois le cas échéant. |
| Comments (Remarques) | Toute autre observation. |
| Date when data was available (Date à laquelle les données ont été mises à disposition) | L'État membre indique la date à laquelle les données ont été mises à disposition. |
| AR Comments (Remarques du RA) | L'État membre ajoute un commentaire si la date à laquelle les données ont été mises à disposition est postérieure de plus d'un mois à la date prévue de soumission. |

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l'article 6 de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Utiliser ce tableau pour fournir des renseignements sur la disponibilité des données pour les utilisateurs finaux par jeu de données.

Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il vise à donner une vue d'ensemble de la disponibilité des données pour les utilisateurs finaux au cours de l'année d'échantillonnage.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

Data set (Jeu de données)

L'État membre indique le jeu de données pour lequel des informations sur la disponibilité seront fournies. L'intitulé du jeu de données peut être établi à partir de l'intitulé des tableaux respectifs de la présente annexe.

Section (Section)

L'État membre indique la section concernée du plan de travail.

Variable group (Groupe de variables)

L'État membre indique les variables concernées des tableaux 1B, 1E, 1I, 2A, 3A et 3B de la présente annexe. Lorsqu'il s'agit d'un autre tableau, ce champ peut rester vide.

Year(s) of WP implementation [Année(s) de mise en œuvre du PT]

L'État membre indique la ou les années au cours desquelles le plan de travail s'appliquera.

Reference year (Année de référence)

L'État membre indique l'année au cours de laquelle il est prévu de collecter les données.

Final data available after (Données finales disponibles après)

L'État membre indique combien d'années il faudra attendre après la collecte pour que les données soient mises à la disposition des utilisateurs finaux. Indiquer l'année et le mois le cas échéant.

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

Date when data was available (Date à laquelle les données ont été mises à disposition)

L'État membre indique la date à laquelle les données ont été mises à disposition.

AR Comments (Remarques du RA)

L'État membre ajoute un commentaire si la date à laquelle les données ont été mises à disposition est postérieure de plus d'un mois à la date prévue de soumission.

SECTION 7

COORDINATION

Tableau 7A

Coordination prévue au niveau régional et international

| | Années du PT | 2017-2019 |
| --- | --- | --- |
| Année du RA | |
| MS | Acronym | Name of meeting | RFMO/RFO/IO | Planned MS participation | Comments | Number of participants | AR Comments |
| | RCM Med | | | X | | | |
| | WGNSSK | | ICES | X | | | |
| | MEDITS | | | X | | | |

Années du PT

2017-2019

Année du RA

MS

Acronym

Name of meeting

RFMO/RFO/IO

Planned MS participation

Comments

Number of participants

AR Comments

RCM Med

X

WGNSSK

ICES

X

MEDITS

X

| Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l'article 7, paragraphe 1, de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Utiliser ce tableau pour fournir des renseignements sur la participation prévue de l'État membre à des réunions présentant de l'intérêt pour la collecte de données au titre du CCD. |
| --- |
| Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il vise à fournir des informations sur la participation de l'État membre aux groupes régionaux et internationaux compétents. |
| Intitulé de la variable | Orientations |
| MS (EM) | Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». |
| Acronym (Sigle) | L'État membre indique le sigle officiel de la réunion. |
| Name of the meeting (Intitulé de la réunion) | L'État membre indique l'intitulé officiel complet de la réunion. |
| RFMO/RFO/IO | L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.
  Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO
  Par exemple, RFO: CECAF
  Par exemple, IO: ICES
  En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). |
| Planned MS participation (Participation prévue de l'EM) | L'État membre indique s'il est prévu qu'il assiste à la réunion. |
| Comments (Remarques) | Toute autre observation. |
| Nombre de participants | L'État membre indique le nombre de participants par réunion. |
| AR Comments (Remarques du RA) | Ajouter des commentaires pour clarifier tout écart par rapport au plan de travail. |

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l'article 7, paragraphe 1, de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Utiliser ce tableau pour fournir des renseignements sur la participation prévue de l'État membre à des réunions présentant de l'intérêt pour la collecte de données au titre du CCD.

Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il vise à fournir des informations sur la participation de l'État membre aux groupes régionaux et internationaux compétents.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

Acronym (Sigle)

L'État membre indique le sigle officiel de la réunion.

Name of the meeting (Intitulé de la réunion)

L'État membre indique l'intitulé officiel complet de la réunion.

RFMO/RFO/IO

L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.

Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO

Par exemple, RFO: CECAF

Par exemple, IO: ICES

En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).

Planned MS participation (Participation prévue de l'EM)

L'État membre indique s'il est prévu qu'il assiste à la réunion.

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

Nombre de participants

L'État membre indique le nombre de participants par réunion.

AR Comments (Remarques du RA)

Ajouter des commentaires pour clarifier tout écart par rapport au plan de travail.

Tableau 7B

Suivi des recommandations et accords

| | Années du PT | 2017-2019 |
| --- | --- | --- |
| Année du RA | |
| MS | Region | RFMO/RFO/IO | Source | Section | Topic | Recommendation number | Recommendation/Agreement | Follow-up action | Comments | MS action taken |
| | Atlantique Nord | | LM 2014 | | Variables liées aux métier | | | | | |
| | Baltique | | STECF 14-13 | VII | | | | | | |
| | | | | III.C, III.E | | | | | | |
| | | | | III.F | | | | | | |
| | | | | all | | | | | | |
| | | | | | | | | | | |

Années du PT

2017-2019

Année du RA

MS

Region

RFMO/RFO/IO

Source

Section

Topic

Recommendation number

Recommendation/Agreement

Follow-up action

Comments

MS action taken

Atlantique Nord

LM 2014

Variables liées aux métier

Baltique

STECF 14-13

VII

III.C, III.E

III.F

all

| Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l'article 7, paragraphe 1, et de l'article 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Utiliser ce tableau pour indiquer comment l'État membre prévoit de satisfaire aux recommandations et accords relatifs à la collecte des données prévus dans le CCD, au niveau européen et international. |
| --- |
| Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il vise à donner une vue d'ensemble des mesures d'intervention prises au cours de l'année d'échantillonnage. |
| Intitulé de la variable | Orientations |
| MS (EM) | Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». |
| Region (Région) | L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si la recommandation se rapporte à toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions). |
| RFMO/RFO/IO | L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.
  Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO
  Par exemple, RFO: CECAF
  Par exemple, IO: ICES
  En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). |
| Source (Source) | L'État membre donne la source de la recommandation en indiquant le sigle de la réunion de coordination régionale (Regional Coordination Meeting — RCM)/du groupe de coordination régionale (Regional Coordination Group — RCG), de la réunion de liaison (Liaison Meeting — LM), du groupe de travail d'experts (Expert Working Group — EWG) du STECF, par exemple «LM 2014», «EWG STECF 14-07». |
| Section (Section) | L'État membre indique la section du plan de travail, par exemple «1A», «1B», etc. Si la recommandation s'applique à plusieurs sections, indiquer les sections concernées. Si la recommandation s'applique à toutes les sections, indiquer «All» (Toutes). |
| Topic (Thème) | L'État membre indique le thème de la recommandation, par exemple «Qualité des données», «Enquêtes», etc. |
| Recommendation Number (Numéro de la recommandation) | L'État membre indique le numéro attribué (le cas échéant) à la recommandation. |
| Recommendation/Agreement (Recommandation/Accord) | L'État membre indique les recommandations pertinentes pour la période de référence du plan de travail et pour l'État membre. Il n'est pas nécessaire d'énumérer les recommandations et accords qui ne s'appliquent pas à l'État membre (par exemple ceux portant sur les mandats des groupes d'experts de l'ICES, sur les actions à mener par la Commission, etc.). |
| Follow-up action (Action de suivi) | L'État membre décrit brièvement les actions qui sont ou seront menées. Si cette section ne s'applique pas, l'État membre indique «Not applicable» (Sans objet). |
| Comments (Remarques) | Toute autre observation. |
| MS action taken (Actions menées par l'EM) | L'État membre décrit brièvement les actions adaptées qui sont menées. |

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l'article 7, paragraphe 1, et de l'article 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Utiliser ce tableau pour indiquer comment l'État membre prévoit de satisfaire aux recommandations et accords relatifs à la collecte des données prévus dans le CCD, au niveau européen et international.

Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il vise à donner une vue d'ensemble des mesures d'intervention prises au cours de l'année d'échantillonnage.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

Region (Région)

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si la recommandation se rapporte à toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions).

RFMO/RFO/IO

L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.

Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO

Par exemple, RFO: CECAF

Par exemple, IO: ICES

En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).

Source (Source)

L'État membre donne la source de la recommandation en indiquant le sigle de la réunion de coordination régionale (Regional Coordination Meeting — RCM)/du groupe de coordination régionale (Regional Coordination Group — RCG), de la réunion de liaison (Liaison Meeting — LM), du groupe de travail d'experts (Expert Working Group — EWG) du STECF, par exemple «LM 2014», «EWG STECF 14-07».

Section (Section)

L'État membre indique la section du plan de travail, par exemple «1A», «1B», etc. Si la recommandation s'applique à plusieurs sections, indiquer les sections concernées. Si la recommandation s'applique à toutes les sections, indiquer «All» (Toutes).

Topic (Thème)

L'État membre indique le thème de la recommandation, par exemple «Qualité des données», «Enquêtes», etc.

Recommendation Number (Numéro de la recommandation)

L'État membre indique le numéro attribué (le cas échéant) à la recommandation.

Recommendation/Agreement (Recommandation/Accord)

L'État membre indique les recommandations pertinentes pour la période de référence du plan de travail et pour l'État membre. Il n'est pas nécessaire d'énumérer les recommandations et accords qui ne s'appliquent pas à l'État membre (par exemple ceux portant sur les mandats des groupes d'experts de l'ICES, sur les actions à mener par la Commission, etc.).

Follow-up action (Action de suivi)

L'État membre décrit brièvement les actions qui sont ou seront menées. Si cette section ne s'applique pas, l'État membre indique «Not applicable» (Sans objet).

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

MS action taken (Actions menées par l'EM)

L'État membre décrit brièvement les actions adaptées qui sont menées.

Tableau 7C

Accords bilatéraux et multilatéraux

| | Années du PT | 2017-2019 |
| --- | --- | --- |
| Année du RA | |
| MSs | Contact persons | Content | Coordination | Description of sampling/sampling protocol/sampling intensity | Data transmission | Access to vessels | Validity | Comments | AR Comments |
| DEU - DNK | | | | | | | | | |
| LTU - DEU - LVA - NLD - POL | | | | | | | | | |

Années du PT

2017-2019

Année du RA

MSs

Contact persons

Content

Coordination

Description of sampling/sampling protocol/sampling intensity

Data transmission

Access to vessels

Validity

Comments

AR Comments

DEU - DNK

LTU - DEU - LVA - NLD - POL

| Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l'article 7, paragraphe 2, et de l'article 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Utiliser ce tableau pour fournir des renseignements sur les accords conclus avec d'autres États membres et sur la façon dont il est satisfait aux obligations européennes et internationales. |
| --- |
| Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il vise à fournir des informations sur les accords applicables à l'année d'échantillonnage. |
| Intitulé de la variable | Orientations |
| MS (EM) | Le nom des États membres parties à l'accord est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». |
| Contact persons (Personnes de contact) | L'État membre fournit le nom et l'adresse électronique de la personne en charge pour chaque État membre partie à l'accord. |
| Content (Table des matières) | L'État membre décrit brièvement l'objet de l'accord. L'État membre indique dans «Comments» (Remarques) de manière claire et complète les références de la documentation de l'accord ou un lien valide vers celle-ci, le cas échéant. |
| Coordination (Coordination) | L'État membre décrit brièvement de quelle manière et par qui est/sera effectuée la coordination. |
| Description of sampling/sampling protocol/sampling intensity (Description de l'échantillonnage/du protocole d'échantillonnage/de l'intensité de l'échantillonnage) | L'État membre décrit brièvement l'échantillonnage qui sera réalisé au titre de l'accord. |
| Data transmission (Transmission des données) | L'État membre indique quel État membre est/sera chargé de présenter quel jeu de données. |
| Access to vessels (Accès aux navires) | L'État membre indique si l'accord suppose l'accès aux navires des autres partenaires. |
| Validity (Validité) | L'État membre indique l'année au cours de laquelle l'accord expire ou l'année au cours de laquelle l'accord a été/sera signé s'il est reconduit d'année en année. |
| Comments (Remarques) | Toute autre observation. |
| AR comments (Remarques du RA) | Préciser si des modifications ont été apportées aux accords au cours de l'année d'échantillonnage. Utiliser les termes «Ongoing» (En cours) si l'accord est opérationnel, «Obsolete» (Obsolète) si l'accord n'est plus d'actualité et «New» (Nouveau) en cas de nouvel accord. |

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l'article 7, paragraphe 2, et de l'article 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Utiliser ce tableau pour fournir des renseignements sur les accords conclus avec d'autres États membres et sur la façon dont il est satisfait aux obligations européennes et internationales.

Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il vise à fournir des informations sur les accords applicables à l'année d'échantillonnage.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom des États membres parties à l'accord est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

Contact persons (Personnes de contact)

L'État membre fournit le nom et l'adresse électronique de la personne en charge pour chaque État membre partie à l'accord.

Content (Table des matières)

L'État membre décrit brièvement l'objet de l'accord. L'État membre indique dans «Comments» (Remarques) de manière claire et complète les références de la documentation de l'accord ou un lien valide vers celle-ci, le cas échéant.

Coordination (Coordination)

L'État membre décrit brièvement de quelle manière et par qui est/sera effectuée la coordination.

Description of sampling/sampling protocol/sampling intensity (Description de l'échantillonnage/du protocole d'échantillonnage/de l'intensité de l'échantillonnage)

L'État membre décrit brièvement l'échantillonnage qui sera réalisé au titre de l'accord.

Data transmission (Transmission des données)

L'État membre indique quel État membre est/sera chargé de présenter quel jeu de données.

Access to vessels (Accès aux navires)

L'État membre indique si l'accord suppose l'accès aux navires des autres partenaires.

Validity (Validité)

L'État membre indique l'année au cours de laquelle l'accord expire ou l'année au cours de laquelle l'accord a été/sera signé s'il est reconduit d'année en année.

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

AR comments (Remarques du RA)

Préciser si des modifications ont été apportées aux accords au cours de l'année d'échantillonnage. Utiliser les termes «Ongoing» (En cours) si l'accord est opérationnel, «Obsolete» (Obsolète) si l'accord n'est plus d'actualité et «New» (Nouveau) en cas de nouvel accord.

---

(1)  Règlement (UE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Únion de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).

---

ANNEXE II

| Dispositions du programme pluriannuel de l'Union | Partie correspondante du plan de travail | Partie correspondante du rapport annuel |
| --- | --- | --- |
| Paragraphe | Tableau | Tableau | Texte | Tableau | Texte |
| Chapitre III | | |
| 1.1, point d), note 6 | | 3C | Zone de texte 3C | 3C | Zone de texte 3C |
| 2, point a) i) | 1A, 1B, 1C | 1A, 1B, 1C | | 1A, 1C | Zone de texte 1C |
| 2, point a) ii) | 1A, 1B, 1C | 1A, 1B, 1C | 1A, 1C |
| 2, point a) iii) | 1A, 1B, 1C | 1A, 1B, 1C | 1A, 1C |
| 2, point a) iv) | 3 | 1D | | 1D | Zone de texte 1D |
| 2, point b) | 1E | 1E | Zone de texte 1E | 1E | Zone de texte 1E |
| 2, point c) | 1E | 1E | Zone de texte 1E | 1E | Zone de texte 1E |
| 3, point a) | 1D | 1F | | 1F | Zone de texte 1F |
| 3, point b) | | | | 2A | |
| 3, point c) | — | — | Étude pilote no 2 | 1H | Étude pilote no 2 |
| 4 | 4 | 2A | Zone de texte 2A | 2A | Zone de texte 2A |
| 5, point a) | 5A | 3A | Zone de texte 3A | 3A | Zone de texte 3A |
| 5, point b) | 6 | 3A | Zone de texte 3A, étude pilote no 3 | 3A | Zone de texte 3A, étude pilote no 3 |
| 6, point a) | 7 | 3B | Zone de texte 3B | 3B | Zone de texte 3B |
| 6, point b) | 6 | 3B | Zone de texte 3B | 3B | Zone de texte 3B |
| 6, point c) | 8 | — | Étude pilote no 4 | — | Étude pilote no 4 |
| Chapitre IV | | |
| 1 | 10 | 1G, 1H | Zone de texte 1G | 1G, 1H | Zone de texte 1G |
| Chapitre V | | |
| 4 | — | — | Étude pilote no 1 | — | Étude pilote no 1 |

Dispositions du programme pluriannuel de l'Union

Partie correspondante du plan de travail

Partie correspondante du rapport annuel

Paragraphe

Tableau

Tableau

Texte

Tableau

Texte

Chapitre III

1.1, point d), note 6

3C

Zone de texte 3C

3C

Zone de texte 3C

2, point a) i)

1A, 1B, 1C

1A, 1B, 1C

1A, 1C

Zone de texte 1C

2, point a) ii)

1A, 1B, 1C

1A, 1B, 1C

1A, 1C

2, point a) iii)

1A, 1B, 1C

1A, 1B, 1C

1A, 1C

2, point a) iv)

3

1D

1D

Zone de texte 1D

2, point b)

1E

1E

Zone de texte 1E

1E

Zone de texte 1E

2, point c)

1E

1E

Zone de texte 1E

1E

Zone de texte 1E

3, point a)

1D

1F

1F

Zone de texte 1F

3, point b)

2A

3, point c)

—

—

Étude pilote no 2

1H

Étude pilote no 2

4

4

2A

Zone de texte 2A

2A

Zone de texte 2A

5, point a)

5A

3A

Zone de texte 3A

3A

Zone de texte 3A

5, point b)

6

3A

Zone de texte 3A, étude pilote no 3

3A

Zone de texte 3A, étude pilote no 3

6, point a)

7

3B

Zone de texte 3B

3B

Zone de texte 3B

6, point b)

6

3B

Zone de texte 3B

3B

Zone de texte 3B

6, point c)

8

—

Étude pilote no 4

—

Étude pilote no 4

Chapitre IV

1

10

1G, 1H

Zone de texte 1G

1G, 1H

Zone de texte 1G

Chapitre V

4

—

—

Étude pilote no 1

—

Étude pilote no 1

---