# Journal officiel L 217/2018

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 217 |
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| Édition de langue française | Législation | 61e année27 août 2018 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 217

Édition de langue française

Législation

61e année27 août 2018

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/1198 de la Commission du 22 août 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Oli de l'Empordà/Aceite de l'Empordà (AOP)] | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/1199 de la Commission du 22 août 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Boudin blanc de Rethel (IGP)] | 3 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/1200 de la Commission du 22 août 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Brioche vendéenne (IGP)] | 4 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/1201 de la Commission du 22 août 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Kiełbasa krakowska sucha staropolska (STG)] | 5 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/1202 de la Commission du 22 août 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Czosnek galicyjski (IGP)] | 6 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2018/1203 de la Commission du 21 août 2018 autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire des États-Unis d'Amérique ou transformé aux États-Unis d'Amérique, et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2017/204 de la Commission
  [notifiée sous le numéro C(2018) 5848] | 7 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1198 de la Commission du 22 août 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Oli de l'Empordà/Aceite de l'Empordà (AOP)]

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1199 de la Commission du 22 août 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Boudin blanc de Rethel (IGP)]

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1200 de la Commission du 22 août 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Brioche vendéenne (IGP)]

4

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1201 de la Commission du 22 août 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Kiełbasa krakowska sucha staropolska (STG)]

5

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1202 de la Commission du 22 août 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Czosnek galicyjski (IGP)]

6

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1203 de la Commission du 21 août 2018 autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire des États-Unis d'Amérique ou transformé aux États-Unis d'Amérique, et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2017/204 de la Commission
  [notifiée sous le numéro C(2018) 5848]

[notifiée sous le numéro C(2018) 5848]

7

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 27.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 217/1 |
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27.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 217/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1198 DE LA COMMISSION

du 22 août 2018

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Oli de l'Empordà»/«Aceite de l'Empordà» (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Oli de l'Empordà»/«Aceite de l'Empordà», enregistrée en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/385 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Oli de l'Empordà»/«Aceite de l'Empordà», enregistrée en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/385 de la Commission (2).

| (2) | La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3). |
| --- | --- |

(2)

La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3).

| (3) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Oli de l'Empordà»/«Aceite de l'Empordà» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

Fait à Bruxelles, le 22 août 2018.

Par la Commission,

au nom du président,

Pierre MOSCOVICI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement d'exécution (UE) 2015/385 de la Commission du 3 mars 2015, enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Oli de l'Empordà/Aceite de l'Empordà (AOP)] (JO L 65 du 10.3.2015, p. 4).

2

(3)  
  JO C 67 du 22.2.2018, p. 19.

3

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| 27.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 217/3 |
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27.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 217/3

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1199 DE LA COMMISSION

du 22 août 2018

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Boudin blanc de Rethel» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Boudin blanc de Rethel», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2036/2001 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Boudin blanc de Rethel», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2036/2001 de la Commission (2).

| (2) | La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3). |
| --- | --- |

(2)

La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3).

| (3) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Boudin blanc de Rethel» (IGP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

Fait à Bruxelles, le 22 août 2018.

Par la Commission,

au nom du président,

Pierre MOSCOVICI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 2036/2001 de la Commission du 17 octobre 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ( JO L 275 du 18.10.2001, p. 9).

2

o

o

o

(3)  
  JO C 97 du 15.3.2018, p. 13.

3

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| 27.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 217/4 |
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27.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 217/4

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1200 DE LA COMMISSION

du 22 août 2018

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Brioche vendéenne» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Brioche vendéenne», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 738/2004 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Brioche vendéenne», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 738/2004 de la Commission (2).

| (2) | La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3). |
| --- | --- |

(2)

La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3).

| (3) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Brioche vendéenne» (IGP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

Fait à Bruxelles, le 22 août 2018.

Par la Commission,

au nom du président,

Pierre MOSCOVICI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 738/2004 de la Commission du 21 avril 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» (Peras de Rincón de Soto et brioche vendéenne) (JO L 116 du 22.4.2004, p. 5).

2

o

o

(3)  
  JO C 95 du 13.3.2018, p. 27.

3

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| 27.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 217/5 |
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27.8.2018

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Journal officiel de l'Union européenne

L 217/5

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1201 DE LA COMMISSION

du 22 août 2018

enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Kiełbasa krakowska sucha staropolska» (STG)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Kiełbasa krakowska sucha staropolska» déposée par la Pologne, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Kiełbasa krakowska sucha staropolska» déposée par la Pologne, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

| (2) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Kiełbasa krakowska sucha staropolska» doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Kiełbasa krakowska sucha staropolska» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Kiełbasa krakowska sucha staropolska» (STG) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.2 Produits à base de viande (cuits, salés, fumés etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 août 2018.

Par la Commission,

au nom du président,

Pierre MOSCOVICI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  
  JO C 53 du 13.2.2018, p. 11.

2

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

3

o

o

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| 27.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 217/6 |
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27.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 217/6

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1202 DE LA COMMISSION

du 22 août 2018

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Czosnek galicyjski» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Czosnek galicyjski» déposée par la Pologne, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Czosnek galicyjski» déposée par la Pologne, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

| (2) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Czosnek galicyjski» doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Czosnek galicyjski» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Czosnek galicyjski» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

Fait à Bruxelles, le 22 août 2018.

Par la Commission,

au nom du président,

Pierre MOSCOVICI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  
  JO C 110 du 23.3.2018, p. 32.

2

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

3

o

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DÉCISIONS

| 27.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 217/7 |
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27.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 217/7

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1203 DE LA COMMISSION

du 21 août 2018

autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire des États-Unis d'Amérique ou transformé aux États-Unis d'Amérique, et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2017/204 de la Commission

[notifiée sous le numéro C(2018) 5848]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 15, paragraphe 1, premier tiret, et son annexe IV, partie A, chapitre I, points 2.3, 2.4 et 2.5,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 5, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE, en liaison avec l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 2.3, de ladite directive, prévoit des exigences particulières concernant l'introduction dans l'Union de bois de frêne (Fraxinus L.), ainsi que de certaines autres essences de bois, originaires des États-Unis d'Amérique. |
| --- | --- |

(1)

L'article 5, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE, en liaison avec l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 2.3, de ladite directive, prévoit des exigences particulières concernant l'introduction dans l'Union de bois de frêne (Fraxinus L.), ainsi que de certaines autres essences de bois, originaires des États-Unis d'Amérique.

| (2) | La décision d'exécution (UE) 2017/204 de la Commission (2) a autorisé les États membres à prévoir une dérogation temporaire à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE, en liaison avec l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 2.3, de ladite directive en ce qui concerne des exigences particulières relatives à l'introduction dans l'Union de bois de frêne (Fraxinus L.) originaire des États-Unis d'Amérique. |
| --- | --- |

(2)

La décision d'exécution (UE) 2017/204 de la Commission (2) a autorisé les États membres à prévoir une dérogation temporaire à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE, en liaison avec l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 2.3, de ladite directive en ce qui concerne des exigences particulières relatives à l'introduction dans l'Union de bois de frêne (Fraxinus L.) originaire des États-Unis d'Amérique.

| (3) | La décision d'exécution (UE) 2017/204 a expiré le 30 juin 2018. Il y a donc lieu de la remplacer par la présente décision pour assurer la continuité de l'introduction dans l'Union du type de bois en question. |
| --- | --- |

(3)

La décision d'exécution (UE) 2017/204 a expiré le 30 juin 2018. Il y a donc lieu de la remplacer par la présente décision pour assurer la continuité de l'introduction dans l'Union du type de bois en question.

| (4) | Compte tenu de l'expérience acquise avec la mise en œuvre de la décision d'exécution (UE) 2017/204, il est opportun que les exigences qu'elle prévoyait continuent à s'appliquer en vertu de la présente décision. |
| --- | --- |

(4)

Compte tenu de l'expérience acquise avec la mise en œuvre de la décision d'exécution (UE) 2017/204, il est opportun que les exigences qu'elle prévoyait continuent à s'appliquer en vertu de la présente décision.

| (5) | Toutefois, sur la base des informations obtenues dans le cadre d'un audit de la Commission aux États-Unis d'Amérique en janvier 2018, et des informations fournies par l'organisation nationale de protection des végétaux des États-Unis d'Amérique pendant et après cet audit, il convient de demander un renforcement de l'inspection et de la supervision du bois de frêne aux États-Unis d'Amérique. À cette fin, il conviendrait d'établir des conditions spécifiques concernant l'audit des registres, des procédures et de l'étiquetage, ainsi que les inspections préalables à l'expédition et les contrôles dans les scieries agréées. |
| --- | --- |

(5)

Toutefois, sur la base des informations obtenues dans le cadre d'un audit de la Commission aux États-Unis d'Amérique en janvier 2018, et des informations fournies par l'organisation nationale de protection des végétaux des États-Unis d'Amérique pendant et après cet audit, il convient de demander un renforcement de l'inspection et de la supervision du bois de frêne aux États-Unis d'Amérique. À cette fin, il conviendrait d'établir des conditions spécifiques concernant l'audit des registres, des procédures et de l'étiquetage, ainsi que les inspections préalables à l'expédition et les contrôles dans les scieries agréées.

| (6) | En vue d'une meilleure évaluation de l'application de la présente décision, chaque État membre devrait fournir à la Commission et aux autres États membres des informations sur les importations effectuées. |
| --- | --- |

(6)

En vue d'une meilleure évaluation de l'application de la présente décision, chaque État membre devrait fournir à la Commission et aux autres États membres des informations sur les importations effectuées.

| (7) | Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il y a lieu d'abroger la décision d'exécution (UE) 2017/204. |
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(7)

Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il y a lieu d'abroger la décision d'exécution (UE) 2017/204.

| (8) | La présente décision devrait s'appliquer jusqu'au 30 juin 2020, pour permettre un réexamen de sa mise en œuvre à cette date. |
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(8)

La présente décision devrait s'appliquer jusqu'au 30 juin 2020, pour permettre un réexamen de sa mise en œuvre à cette date.

| (9) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Autorisation de prévoir des dérogations

Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE, en liaison avec l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 2.3, de ladite directive, les États membres peuvent autoriser l'introduction sur leur territoire de bois de Fraxinus L. originaire des États-Unis d'Amérique ou transformé aux États-Unis d'Amérique (ci-après le «bois spécifié») qui, avant son exportation des États-Unis d'Amérique, satisfait aux conditions énoncées dans l'annexe de la présente décision.

Fraxinus

Article 2

Certificat phytosanitaire

1.   Le bois spécifié est accompagné d'un certificat phytosanitaire délivré aux États-Unis d'Amérique, conformément à l'article 13 bis, paragraphes 3 et 4, de la directive 2000/29/CE, certifiant l'absence d'organismes nuisibles après inspection.

2.   Le certificat phytosanitaire comprend, à la rubrique «Déclaration supplémentaire», les éléments suivants:

| a) | la mention «Conforme aux exigences de l'Union européenne énoncées dans la décision d'exécution (UE) 2018/1203 de la Commission»; |
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a)

la mention «Conforme aux exigences de l'Union européenne énoncées dans la décision d'exécution (UE) 2018/1203 de la Commission»;

| b) | le ou les numéros de lot correspondant à chaque lot spécifique exporté; |
| --- | --- |

b)

le ou les numéros de lot correspondant à chaque lot spécifique exporté;

| c) | le nom de la ou des installations agréées aux États-Unis d'Amérique. |
| --- | --- |

c)

le nom de la ou des installations agréées aux États-Unis d'Amérique.

Article 3

Communication d'informations relatives aux importations

L'État membre d'importation communique à la Commission et aux autres États membres, au plus tard le 31 décembre de chaque année, les informations relatives au nombre d'envois de bois spécifié importés conformément à la présente décision au cours de l'année écoulée.

Article 4

Notification des cas de non-conformité

Les États membres notifient à la Commission et aux autres États membres chaque envoi non conforme à la présente décision. Cette notification a lieu au plus tard deux jours ouvrables après la date d'interception d'un tel envoi.

Article 5

Abrogation de la décision d'exécution (UE) 2017/204

La décision d'exécution (UE) 2017/204 est abrogée.

Article 6

Date d'expiration

La présente décision expire le 30 juin 2020.

Article 7

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 août 2018.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

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(1)  
  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.

1

(2)  Décision d'exécution (UE) 2017/204 de la Commission du 3 février 2017 autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire des États-Unis d'Amérique ou transformé aux États-Unis d'Amérique, et abrogeant la décision (UE) 2015/2416 reconnaissant certaines zones des États-Unis d'Amérique comme exemptes d'Agrilus planipennis Fairmaire (JO L 32 du 7.2.2017, p. 35).

2

Agrilus planipennis

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ANNEXE

1.   Exigences en matière de transformation

La transformation du bois spécifié doit satisfaire à toutes les exigences suivantes:

| a) | Écorçage

  Le bois spécifié est écorcé, à l'exception des éventuels petits morceaux d'écorce visuellement séparés et nettement distincts qui répondent à l'une des exigences suivantes:






  i) | leur largeur est inférieure à 3 cm (quelle que soit leur longueur) ou |
| --- | --- | --- |

a)

Écorçage

Le bois spécifié est écorcé, à l'exception des éventuels petits morceaux d'écorce visuellement séparés et nettement distincts qui répondent à l'une des exigences suivantes:

i)

leur largeur est inférieure à 3 cm (quelle que soit leur longueur) ou

| ii) | si leur largeur est supérieure à 3 cm, la surface totale de chaque morceau d'écorce pris séparément est inférieure à 50 cm2. |
| --- | --- |

ii)

si leur largeur est supérieure à 3 cm, la surface totale de chaque morceau d'écorce pris séparément est inférieure à 50 cm2.

| b) | Sciage

  Le bois spécifié scié est produit à partir de bois rond écorcé. |
| --- | --- |

b)

Sciage

Le bois spécifié scié est produit à partir de bois rond écorcé.

| c) | Traitement thermique

  Le bois spécifié est chauffé sur tout son profil à une température d'au moins 71 °C pendant 1 200 minutes dans une étuve agréée par l'APHIS (Animal and Plant Health Inspection Service, service d'inspection de la santé animale et végétale) ou par un organisme agréé par l'APHIS. |
| --- | --- |

c)

Traitement thermique

Le bois spécifié est chauffé sur tout son profil à une température d'au moins 71 °C pendant 1 200 minutes dans une étuve agréée par l'APHIS (Animal and Plant Health Inspection Service, service d'inspection de la santé animale et végétale) ou par un organisme agréé par l'APHIS.

| d) | Séchage

  Le bois spécifié est séché selon un programme de séchage industriel d'une durée d'au moins deux semaines, reconnu par l'APHIS.
  La teneur en humidité finale du bois ne dépasse pas 10 %, exprimée en pourcentage de matière sèche. |
| --- | --- |

d)

Séchage

Le bois spécifié est séché selon un programme de séchage industriel d'une durée d'au moins deux semaines, reconnu par l'APHIS.

La teneur en humidité finale du bois ne dépasse pas 10 %, exprimée en pourcentage de matière sèche.

2.   Exigences relatives aux installations

Le bois spécifié doit être produit, traité ou stocké dans une installation qui satisfait à toutes les exigences suivantes:

| a) | elle est officiellement agréée par l'APHIS ou par un organisme agréé par l'APHIS, conformément à son programme de certification concernant l'organisme nuisible Agrilus planipennis Fairmaire; |
| --- | --- |

a)

elle est officiellement agréée par l'APHIS ou par un organisme agréé par l'APHIS, conformément à son programme de certification concernant l'organisme nuisible Agrilus planipennis Fairmaire;

| b) | elle est enregistrée dans une base de données publiée sur le site web de l'APHIS; |
| --- | --- |

b)

elle est enregistrée dans une base de données publiée sur le site web de l'APHIS;

| c) | elle fait l'objet d'un audit de l'APHIS ou d'un organisme agréé par l'APHIS au moins une fois par mois, et il a été conclu qu'elle satisfaisait aux exigences de la présente annexe. Dans le cas où ces audits sont effectués par un organisme agréé par l'APHIS, l'APHIS doit procéder à des audits semestriels de ce travail. Les audits semestriels comprennent la vérification des procédures et de la documentation de l'organisme et des audits des installations agréées; |
| --- | --- |

c)

elle fait l'objet d'un audit de l'APHIS ou d'un organisme agréé par l'APHIS au moins une fois par mois, et il a été conclu qu'elle satisfaisait aux exigences de la présente annexe. Dans le cas où ces audits sont effectués par un organisme agréé par l'APHIS, l'APHIS doit procéder à des audits semestriels de ce travail. Les audits semestriels comprennent la vérification des procédures et de la documentation de l'organisme et des audits des installations agréées;

| d) | elle utilise un équipement pour le traitement du bois spécifié qui a été calibré conformément au manuel d'utilisation dudit équipement; |
| --- | --- |

d)

elle utilise un équipement pour le traitement du bois spécifié qui a été calibré conformément au manuel d'utilisation dudit équipement;

| e) | elle tient un registre de ses procédures aux fins de contrôles par l'APHIS ou par un organisme agréé par l'APHIS, qui mentionne notamment la durée du traitement, les températures utilisées pendant le traitement et, pour chaque lot spécifique destiné à l'exportation, le contrôle de conformité et la teneur en humidité finale. |
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e)

elle tient un registre de ses procédures aux fins de contrôles par l'APHIS ou par un organisme agréé par l'APHIS, qui mentionne notamment la durée du traitement, les températures utilisées pendant le traitement et, pour chaque lot spécifique destiné à l'exportation, le contrôle de conformité et la teneur en humidité finale.

3.   Étiquetage

Chaque lot de bois spécifié doit porter de manière visible un numéro de lot unique ainsi qu'une étiquette avec la mention «HT-KD» ou «Heat Treated-Kiln Dried». Cette étiquette doit être délivrée par un responsable désigné de l'installation agréée ou sous son contrôle après vérification du respect des exigences en matière de transformation énoncées au point 1 et des exigences relatives aux installations énoncées au point 2.

4.   Inspections préalables à l'exportation

Le bois spécifié à destination de l'Union doit être inspecté avant l'exportation par l'APHIS ou par un organisme agréé par l'APHIS, afin de garantir que les exigences énoncées aux points 1 et 3 sont remplies.

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