# Journal officiel L 209/2018

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 209 |
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| Édition de langue française | Législation | 61e année20 août 2018 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 209

Édition de langue française

Législation

61e année20 août 2018

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE, Euratom) 2018/1150 des représentants des gouvernements des États membres du 25 juillet 2018 portant nomination d'un juge de la Cour de justice | 1 |
| | | ORIENTATIONS |
| | * | Orientation (UE) 2018/1151 de la Banque centrale européenne du 2 août 2018 modifiant l'orientation BCE/2011/23 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de statistiques extérieures (BCE/2018/19) | 2 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (UE, Euratom) 2018/1150 des représentants des gouvernements des États membres du 25 juillet 2018 portant nomination d'un juge de la Cour de justice

1

ORIENTATIONS

*

Orientation (UE) 2018/1151 de la Banque centrale européenne du 2 août 2018 modifiant l'orientation BCE/2011/23 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de statistiques extérieures (BCE/2018/19)

2

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 20.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 209/1 |
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20.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 209/1

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DÉCISION (UE, Euratom) 2018/1150 DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES

du 25 juillet 2018

portant nomination d'un juge de la Cour de justice

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 19,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 253 et 255,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les mandats de quatorze juges et cinq avocats généraux de la Cour de justice viennent à expiration le 6 octobre 2018. Il convient de procéder à des nominations pour pourvoir ces postes pour la période débutant le 7 octobre 2018. |
| --- | --- |

(1)

Les mandats de quatorze juges et cinq avocats généraux de la Cour de justice viennent à expiration le 6 octobre 2018. Il convient de procéder à des nominations pour pourvoir ces postes pour la période débutant le 7 octobre 2018.

| (2) | Le mandat des juges et avocats généraux est pour une période de six ans. |
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(2)

Le mandat des juges et avocats généraux est pour une période de six ans.

| (3) | La candidature de M. Nuno José CARDOSO DA SILVA PIÇARRA a été proposée pour le poste de juge de la Cour de justice. |
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(3)

La candidature de M. Nuno José CARDOSO DA SILVA PIÇARRA a été proposée pour le poste de juge de la Cour de justice.

| (4) | Le comité institué par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a donné un avis sur l'adéquation de M. Nuno José CARDOSO DA SILVA PIÇARRA à l'exercice des fonctions de juge de la Cour de justice, |
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(4)

Le comité institué par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a donné un avis sur l'adéquation de M. Nuno José CARDOSO DA SILVA PIÇARRA à l'exercice des fonctions de juge de la Cour de justice,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Nuno José Cardoso da Silva Piçarra est nommé juge de la Cour de justice pour la période allant du 7 octobre 2018 au 6 octobre 2024.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2018.

Le président

N. MARSCHIK

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ORIENTATIONS

| 20.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 209/2 |
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20.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 209/2

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ORIENTATION (UE) 2018/1151 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 2 août 2018

modifiant l'orientation BCE/2011/23 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de statistiques extérieures (BCE/2018/19)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 3.1, 3.3, 5.1, 12.1, 14.3 et 16,

vu le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne (1), et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin de répondre aux besoins croissants d'analyse aux fins de la politique monétaire et de la stabilité financière, découlant des crises économiques et financières, des effets de la mondialisation (notamment l'ingénierie financière et la complexité accrue des entreprises multinationales) ainsi que de l'innovation financière, il est nécessaire d'améliorer encore les statistiques trimestrielles de la balance des paiements et de la position extérieure globale. Il est en outre nécessaire de parvenir à améliorer la cohérence des statistiques trimestrielles de la balance des paiements et de la position extérieure globale et des statistiques des comptes nationaux (y compris sectoriels). |
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(1)

Afin de répondre aux besoins croissants d'analyse aux fins de la politique monétaire et de la stabilité financière, découlant des crises économiques et financières, des effets de la mondialisation (notamment l'ingénierie financière et la complexité accrue des entreprises multinationales) ainsi que de l'innovation financière, il est nécessaire d'améliorer encore les statistiques trimestrielles de la balance des paiements et de la position extérieure globale. Il est en outre nécessaire de parvenir à améliorer la cohérence des statistiques trimestrielles de la balance des paiements et de la position extérieure globale et des statistiques des comptes nationaux (y compris sectoriels).

| (2) | Le secteur des sociétés non financières, dont l'importance économique est très importante, ne fait pas encore l'objet de dispositions distinctes dans l'orientation BCE/2011/23 (2). En outre, l'importance des différents sous-secteurs des institutions financières non monétaires pour le financement de l'économie continue de croître, ce qui renforce l'importance de la collecte des informations relatives à ces sous-secteurs à des fins de transparence et d'amélioration de l'analyse économique et financière. |
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(2)

Le secteur des sociétés non financières, dont l'importance économique est très importante, ne fait pas encore l'objet de dispositions distinctes dans l'orientation BCE/2011/23 (2). En outre, l'importance des différents sous-secteurs des institutions financières non monétaires pour le financement de l'économie continue de croître, ce qui renforce l'importance de la collecte des informations relatives à ces sous-secteurs à des fins de transparence et d'amélioration de l'analyse économique et financière.

| (3) | Les risques de change et les déséquilibres monétaires sont de plus en plus d'actualité, compte tenu de la mondialisation et de l'intégration financière, comme indiqué dans l'initiative du G20 sur les lacunes en matière de données («G20 Data Gaps Initiative»). Comme première étape vers une meilleure compréhension de ces risques, et afin de mieux saisir l'évolution de l'importance relative des principales monnaies, il convient de déclarer chaque trimestre des informations complètes sur la monnaie dans laquelle sont libellées les positions extérieures globales. |
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(3)

Les risques de change et les déséquilibres monétaires sont de plus en plus d'actualité, compte tenu de la mondialisation et de l'intégration financière, comme indiqué dans l'initiative du G20 sur les lacunes en matière de données («G20 Data Gaps Initiative»). Comme première étape vers une meilleure compréhension de ces risques, et afin de mieux saisir l'évolution de l'importance relative des principales monnaies, il convient de déclarer chaque trimestre des informations complètes sur la monnaie dans laquelle sont libellées les positions extérieures globales.

| (4) | Pour obtenir une analyse bilatérale approfondie des transactions et des positions extérieures globales de la zone euro par rapport à ses principaux partenaires commerciaux, il est nécessaire d'améliorer le niveau de détail géographique, de manière que tous les pays du G20 soient séparément identifiés. Par ailleurs, des considérations relatives à la qualité des données, comme l'analyse des asymétries bilatérales, nécessitent la collecte de données trimestrielles sur les transactions et positions bilatérales entre tous les États membres. |
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(4)

Pour obtenir une analyse bilatérale approfondie des transactions et des positions extérieures globales de la zone euro par rapport à ses principaux partenaires commerciaux, il est nécessaire d'améliorer le niveau de détail géographique, de manière que tous les pays du G20 soient séparément identifiés. Par ailleurs, des considérations relatives à la qualité des données, comme l'analyse des asymétries bilatérales, nécessitent la collecte de données trimestrielles sur les transactions et positions bilatérales entre tous les États membres.

| (5) | La cohérence entre les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale, d'une part, et les statistiques des comptes nationaux (y compris sectoriels), d'autre part, est essentielle pour améliorer la qualité des données. Ces deux ensembles de données sont compilés suivant des méthodes identiques; par conséquent, les données issues des deux domaines statistiques sont souvent combinées à des fins d'analyse. Il importe donc de disposer, dans les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale, de données suffisamment détaillées par type d'instrument pour permettre la combinaison précise des deux ensembles de données. |
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(5)

La cohérence entre les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale, d'une part, et les statistiques des comptes nationaux (y compris sectoriels), d'autre part, est essentielle pour améliorer la qualité des données. Ces deux ensembles de données sont compilés suivant des méthodes identiques; par conséquent, les données issues des deux domaines statistiques sont souvent combinées à des fins d'analyse. Il importe donc de disposer, dans les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale, de données suffisamment détaillées par type d'instrument pour permettre la combinaison précise des deux ensembles de données.

| (6) | La compilation et la diffusion des agrégats de la zone euro réalisées aux fins de l'ensemble des nouvelles exigences en matière de données devraient aller de pair avec une diffusion exhaustive des différents ensembles de données nationales afin de permettre une analyse transnationale significative de ces informations. Les ensembles de données nationales publiables ne devraient pas contenir d'informations statistiques confidentielles conformément au règlement (CE) no 2533/98. |
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(6)

La compilation et la diffusion des agrégats de la zone euro réalisées aux fins de l'ensemble des nouvelles exigences en matière de données devraient aller de pair avec une diffusion exhaustive des différents ensembles de données nationales afin de permettre une analyse transnationale significative de ces informations. Les ensembles de données nationales publiables ne devraient pas contenir d'informations statistiques confidentielles conformément au règlement (CE) no 2533/98.

| (7) | Afin de laisser un délai suffisant pour préparer les modifications nécessaires des méthodes nationales d'établissement des statistiques, il convient que les banques centrales nationales dont la monnaie est l'euro se conforment à la présente orientation à compter du 1er mars 2021. |
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(7)

Afin de laisser un délai suffisant pour préparer les modifications nécessaires des méthodes nationales d'établissement des statistiques, il convient que les banques centrales nationales dont la monnaie est l'euro se conforment à la présente orientation à compter du 1er mars 2021.

| (8) | Il convient donc de modifier l'orientation BCE/2011/23 en conséquence, |
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(8)

Il convient donc de modifier l'orientation BCE/2011/23 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Modifications

L'orientation BCE/2011/23 est modifiée comme suit:

| 1) | à l'article 1er, le point 17 est remplacé par le texte suivant:
  «17)   “ensembles de données nationales publiables”: les séries nationales identifiées dans les colonnes par la rubrique “sous-ensemble publiable” des tableaux 2 et 4 de l'annexe II, qui sont des sous-ensembles des données présentées dans les autres colonnes des différents tableaux, et qui ne sont pas des informations statistiques confidentielles au sens du règlement (CE) no 2533/98.»; |
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1)

à l'article 1er, le point 17 est remplacé par le texte suivant:

er

«17)   “ensembles de données nationales publiables”: les séries nationales identifiées dans les colonnes par la rubrique “sous-ensemble publiable” des tableaux 2 et 4 de l'annexe II, qui sont des sous-ensembles des données présentées dans les autres colonnes des différents tableaux, et qui ne sont pas des informations statistiques confidentielles au sens du règlement (CE) no 2533/98.»;

“ensembles de données nationales publiables”

o

| 2) | à l'article 2, le paragraphe 1 bis est supprimé; |
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2)

à l'article 2, le paragraphe 1 bis est supprimé;

bis

| 3) | à l'article 3 bis, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   La BCE transmet aux BCN les agrégats de la zone euro qu'elle publie, ainsi que les ensembles de données nationales publiables.»; |
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3)

à l'article 3 bis, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

bis

«1.   La BCE transmet aux BCN les agrégats de la zone euro qu'elle publie, ainsi que les ensembles de données nationales publiables.»;

| 4) | l'article 6 est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Sans préjudice des tâches de suivi exercées par la BCE, telles que prévues à l'annexe V, les BCN assurent, le cas échéant en coopération avec d'autres autorités compétentes ainsi que mentionné à l'article 4, le suivi et l'évaluation de la qualité des informations statistiques transmises à la BCE. La BCE évalue de manière similaire ces données, et en temps opportun. Le directoire fait rapport au conseil des gouverneurs chaque année sur la qualité des données et met ces rapports à la disposition du public.»; |
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4)

l'article 6 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Sans préjudice des tâches de suivi exercées par la BCE, telles que prévues à l'annexe V, les BCN assurent, le cas échéant en coopération avec d'autres autorités compétentes ainsi que mentionné à l'article 4, le suivi et l'évaluation de la qualité des informations statistiques transmises à la BCE. La BCE évalue de manière similaire ces données, et en temps opportun. Le directoire fait rapport au conseil des gouverneurs chaque année sur la qualité des données et met ces rapports à la disposition du public.»;

| b) | le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   Si les données d'un poste des tableaux 1 à 5 de l'annexe II sont négligeables ou insignifiantes pour les statistiques de la zone euro et les statistiques nationales, ou si les données pour ce poste ne peuvent pas être collectées à un coût raisonnable, des “meilleures estimations” reposant sur de bonnes méthodologies statistiques sont autorisées à condition que la valeur analytique des statistiques ne soit pas compromise. De plus, les meilleures estimations sont autorisées pour les ventilations suivantes des tableaux 1, 2, 4 et 6 de l'annexe II:






  a) | sous-postes de revenus primaires d'investissements directs et d'autres investissements; |
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b)

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Si les données d'un poste des tableaux 1 à 5 de l'annexe II sont négligeables ou insignifiantes pour les statistiques de la zone euro et les statistiques nationales, ou si les données pour ce poste ne peuvent pas être collectées à un coût raisonnable, des “meilleures estimations” reposant sur de bonnes méthodologies statistiques sont autorisées à condition que la valeur analytique des statistiques ne soit pas compromise. De plus, les meilleures estimations sont autorisées pour les ventilations suivantes des tableaux 1, 2, 4 et 6 de l'annexe II:

a)

sous-postes de revenus primaires d'investissements directs et d'autres investissements;

| b) | sous-postes d'autres revenus primaires et de revenus secondaires; |
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b)

sous-postes d'autres revenus primaires et de revenus secondaires;

| c) | sous-postes de transferts en capital dans le compte de capital; |
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c)

sous-postes de transferts en capital dans le compte de capital;

| d) | ventilation géographique des passifs de produits financiers dérivés; |
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d)

ventilation géographique des passifs de produits financiers dérivés;

| e) | crédits de bénéfices réinvestis en parts de fonds d'investissement sans code ISIN; |
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e)

crédits de bénéfices réinvestis en parts de fonds d'investissement sans code ISIN;

| f) | crédits de produits de placement sur des parts de fonds d'investissement assortis d'un code ISIN (jusqu'à ce que la CSDB soit jugée apte à calculer ce poste de manière appropriée); |
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f)

crédits de produits de placement sur des parts de fonds d'investissement assortis d'un code ISIN (jusqu'à ce que la CSDB soit jugée apte à calculer ce poste de manière appropriée);

| g) | ventilation des envois internationaux de billets par valeur unitaire; |
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g)

ventilation des envois internationaux de billets par valeur unitaire;

| h) | ventilation sectorielle des opérations et des positions par “numéraire et dépôts” (actifs) des “autres secteurs”; |
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h)

ventilation sectorielle des opérations et des positions par “numéraire et dépôts” (actifs) des “autres secteurs”;

| i) | ventilation des positions extérieures globales par monnaie de libellé et échéance résiduelle.»; |
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i)

ventilation des positions extérieures globales par monnaie de libellé et échéance résiduelle.»;

| 5) | les annexes I et II sont modifiées conformément à l'annexe de la présente orientation. |
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5)

les annexes I et II sont modifiées conformément à l'annexe de la présente orientation.

Article 2

Prise d'effet et mise en œuvre

1.   La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro.

2.   Les banques centrales de l'Eurosystème se conforment à la présente orientation à compter du 1er mars 2021.

Article 3

Destinataires

Toutes les banques centrales de l'Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 2 août 2018.

Par le conseil des gouverneurs de la BCE

Le président de la BCE

Mario DRAGHI

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(1)  
  JO L 318 du 27.11.1998, p. 8.

1

(2)  Orientation 2012/120/UE du 9 décembre 2011 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de statistiques extérieures (BCE/2011/23) (JO L 65 du 3.3.2012, p. 1).

2

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ANNEXE

Les annexes I et II de l'orientation BCE/2011/23 sont modifiées comme suit:

| 1) | L'annexe I est modifiée comme suit:






  a) | La section 1 est remplacée par le texte suivant:
  «1.   Statistiques de la balance des paiements

  La Banque centrale européenne (BCE) fait obligation d'établir des statistiques de balance des paiements selon deux périodicités, mensuelle et trimestrielle, relatives aux périodes de référence correspondantes. Les données annuelles sont calculées en additionnant les données trimestrielles déclarées par les États membres pour l'année correspondante. Les statistiques de la balance des paiements doivent, dans la mesure du possible, être cohérentes avec les autres statistiques fournies aux fins de la conduite de la politique monétaire, en particulier les statistiques trimestrielles des comptes nationaux (y compris sectoriels) et les statistiques mensuelles monétaires et bancaires.
  1.1.   Statistiques de balance des paiements mensuelle


  Objectif

  La balance des paiements mensuelle de la zone euro a pour objet d'indiquer les principaux facteurs agissant sur les conditions monétaires et les marchés des changes (voir annexe II, tableau 1).

  Obligations

  Il est primordial que les données soient de nature à pouvoir être utilisées dans le calcul de la balance des paiements de la zone euro.
  Étant donné la brièveté du délai pour la transmission des données de la balance des paiements mensuelle, le niveau élevé d'agrégation de ces données et leur utilisation à des fins de politique monétaire et d'opérations de change, la BCE autorise quelques écarts par rapport aux normes internationales (voir l'article 2, paragraphe 4), là où cela ne peut pas être évité. Le calcul sur la base des droits constatés ou sur la base des transactions n'est pas obligatoire. Lorsque cela est nécessaire pour respecter les délais, la BCE acceptera des estimations ou données provisoires, pour autant qu'elles ne s'écartent pas sensiblement des normes internationales et que la fourniture de ces estimations et données provisoires garantisse des données de qualité suffisante.
  La ventilation entre “avoirs” et “engagements” (ou “crédits” et “débits” dans le cas du compte des transactions courantes) est obligatoire pour chaque grande catégorie de transactions. Cela implique en général que les BCN opèrent une distinction, au sein des transactions avec l'extérieur, entre les transactions avec les résidents d'autres États membres de la zone euro et celles effectuées à l'extérieur de la zone euro. Les BCN le font de manière systématique.
  En cas de modification de la composition de la zone euro, les BCN doivent tenir compte de la modification de la liste des membres de la zone euro à compter de la date à laquelle cette modification prend effet. Les BCN de la zone euro dans sa composition antérieure et les BCN des nouveaux États membres de la zone euro doivent fournir les meilleures estimations des données historiques couvrant la zone euro élargie.
  En vue de permettre une agrégation mensuelle pertinente des données relatives à la zone euro en matière d'investissements de portefeuille, il est nécessaire d'opérer une distinction entre les transactions sur titres émis par des résidents de la zone euro et les transactions sur titres émis par des non-résidents de la zone euro. Les statistiques des transactions nettes portant sur des avoirs de la zone euro sous forme d'investissements de portefeuille sont obtenues par cumul des opérations nettes déclarées sur titres émis par des non-résidents de la zone euro. Les statistiques des transactions nettes portant sur des engagements au titre des investissements de portefeuille de la zone euro sont obtenues par consolidation des opérations nettes sur engagements nationaux totaux et des opérations nettes sur titres émis et achetés par des résidents de la zone euro.
  Les mêmes obligations de déclaration et la même méthode de calcul des données agrégées s'appliquent aux revenus des investissements de portefeuille.
  En vue de l'élaboration de la présentation monétaire de la balance des paiements, les BCN doivent soumettre les données ventilées par secteur institutionnel. Pour la balance des paiements mensuelle, la ventilation par secteur est la suivante:






  — | pour les investissements directs: a) institutions de dépôts, à l'exclusion de la banque centrale; b) fonds d'investissement monétaires; c) administrations publiques; d) autres secteurs, |
| --- | --- | --- | --- |

1)

L'annexe I est modifiée comme suit:

a)

La section 1 est remplacée par le texte suivant:

«1.   Statistiques de la balance des paiements

La Banque centrale européenne (BCE) fait obligation d'établir des statistiques de balance des paiements selon deux périodicités, mensuelle et trimestrielle, relatives aux périodes de référence correspondantes. Les données annuelles sont calculées en additionnant les données trimestrielles déclarées par les États membres pour l'année correspondante. Les statistiques de la balance des paiements doivent, dans la mesure du possible, être cohérentes avec les autres statistiques fournies aux fins de la conduite de la politique monétaire, en particulier les statistiques trimestrielles des comptes nationaux (y compris sectoriels) et les statistiques mensuelles monétaires et bancaires.

1.1.   Statistiques de balance des paiements mensuelle

Objectif

La balance des paiements mensuelle de la zone euro a pour objet d'indiquer les principaux facteurs agissant sur les conditions monétaires et les marchés des changes (voir annexe II, tableau 1).

Obligations

Il est primordial que les données soient de nature à pouvoir être utilisées dans le calcul de la balance des paiements de la zone euro.

Étant donné la brièveté du délai pour la transmission des données de la balance des paiements mensuelle, le niveau élevé d'agrégation de ces données et leur utilisation à des fins de politique monétaire et d'opérations de change, la BCE autorise quelques écarts par rapport aux normes internationales (voir l'article 2, paragraphe 4), là où cela ne peut pas être évité. Le calcul sur la base des droits constatés ou sur la base des transactions n'est pas obligatoire. Lorsque cela est nécessaire pour respecter les délais, la BCE acceptera des estimations ou données provisoires, pour autant qu'elles ne s'écartent pas sensiblement des normes internationales et que la fourniture de ces estimations et données provisoires garantisse des données de qualité suffisante.

La ventilation entre “avoirs” et “engagements” (ou “crédits” et “débits” dans le cas du compte des transactions courantes) est obligatoire pour chaque grande catégorie de transactions. Cela implique en général que les BCN opèrent une distinction, au sein des transactions avec l'extérieur, entre les transactions avec les résidents d'autres États membres de la zone euro et celles effectuées à l'extérieur de la zone euro. Les BCN le font de manière systématique.

En cas de modification de la composition de la zone euro, les BCN doivent tenir compte de la modification de la liste des membres de la zone euro à compter de la date à laquelle cette modification prend effet. Les BCN de la zone euro dans sa composition antérieure et les BCN des nouveaux États membres de la zone euro doivent fournir les meilleures estimations des données historiques couvrant la zone euro élargie.

En vue de permettre une agrégation mensuelle pertinente des données relatives à la zone euro en matière d'investissements de portefeuille, il est nécessaire d'opérer une distinction entre les transactions sur titres émis par des résidents de la zone euro et les transactions sur titres émis par des non-résidents de la zone euro. Les statistiques des transactions nettes portant sur des avoirs de la zone euro sous forme d'investissements de portefeuille sont obtenues par cumul des opérations nettes déclarées sur titres émis par des non-résidents de la zone euro. Les statistiques des transactions nettes portant sur des engagements au titre des investissements de portefeuille de la zone euro sont obtenues par consolidation des opérations nettes sur engagements nationaux totaux et des opérations nettes sur titres émis et achetés par des résidents de la zone euro.

Les mêmes obligations de déclaration et la même méthode de calcul des données agrégées s'appliquent aux revenus des investissements de portefeuille.

En vue de l'élaboration de la présentation monétaire de la balance des paiements, les BCN doivent soumettre les données ventilées par secteur institutionnel. Pour la balance des paiements mensuelle, la ventilation par secteur est la suivante:

—

pour les investissements directs: a) institutions de dépôts, à l'exclusion de la banque centrale; b) fonds d'investissement monétaires; c) administrations publiques; d) autres secteurs,

| — | pour les avoirs au titre des investissements de portefeuille et les autres investissements: a) la banque centrale; b) institutions de dépôts, à l'exclusion de la banque centrale; c) fonds d'investissement monétaires; d) administrations publiques; e) autres secteurs. |
| --- | --- |

—

pour les avoirs au titre des investissements de portefeuille et les autres investissements: a) la banque centrale; b) institutions de dépôts, à l'exclusion de la banque centrale; c) fonds d'investissement monétaires; d) administrations publiques; e) autres secteurs.

En vue de l'élaboration d'une ventilation par secteur de la balance des paiements, permettant ainsi l'établissement d'une présentation monétaire, les BCN doivent fournir les données sur les transactions nettes d'investissements de portefeuille portant sur des titres émis par des résidents de la zone euro ventilées selon le secteur institutionnel de l'émetteur. De plus, les engagements au titre des investissements de portefeuille incluent une ventilation par secteur institutionnel de l'émetteur national.

Les statistiques des transactions nettes sur les engagements au titre des investissements de portefeuille de la zone euro ventilées par secteur sont alors obtenues par consolidation des engagements nets nationaux totaux des secteurs respectifs et des opérations nettes correspondantes sur titres émis et achetés par des résidents de la zone euro.

Les BCN (et les autres autorités nationales compétentes le cas échéant) collectent les données relatives aux investissements de portefeuille conformément à l'un des modèles présentés dans le tableau figurant à l'annexe VI.

1.2.   Statistiques de balance des paiements trimestrielle

Objectif

La balance des paiements trimestrielle de la zone euro a pour objet de fournir des informations plus détaillées pour permettre une analyse approfondie des transactions avec l'extérieur. Les données de la balance des paiements trimestrielle constituent également la base du suivi économique détaillé par pays.

Ces statistiques contribuent en particulier à l'établissement des comptes financiers et sectoriels de la zone euro et à la publication conjointe de la balance des paiements de l'Union européenne et de la zone euro en coopération avec la Commission européenne (Eurostat).

Obligations

Les statistiques de balance des paiements trimestrielle sont conformes dans la mesure du possible aux normes internationales (voir article 2, paragraphe 4). La ventilation obligatoire des statistiques de balance des paiements trimestrielle est présentée à l'annexe II, tableau 2. Les concepts et définitions harmonisés utilisés dans les comptes de capital et d'opérations financières figurent à l'annexe III.

La ventilation du compte de transactions courantes trimestriel est semblable à celle requise pour les données mensuelles. Toutefois, en ce qui concerne les services et les revenus, une ventilation plus détaillée est nécessaire sur une base trimestrielle.

Pour ce qui est du compte d'opérations financières, la BCE se conforme aux exigences de la sixième édition du Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale (ci-après la “MBP6”) du Fonds monétaire international (FMI) pour la rubrique “autres investissements”. Il existe une différence de présentation de la ventilation (la priorité est donnée au secteur). Cette ventilation par secteur est plus détaillée mais reste compatible avec la ventilation de la MBP6 où la priorité est donnée aux instruments. De même que dans la présentation de la MBP6, numéraire et dépôts sont distingués des prêts et des autres investissements.

Les BCN doivent opérer une distinction entre les transactions avec des États membres de la zone euro et l'ensemble des autres transactions extérieures. Les statistiques des transactions nettes portant sur des avoirs de la zone euro sous forme d'investissements de portefeuille sont obtenues par cumul des opérations nettes déclarées sur titres émis par des non-résidents de la zone euro. Les statistiques des transactions nettes portant sur des engagements au titre des investissements de portefeuille de la zone euro sont obtenues par consolidation des opérations nettes sur engagements nationaux totaux et des opérations nettes sur titres émis et achetés par des résidents de la zone euro.

Les mêmes obligations de déclaration et la même méthode de calcul des données agrégées s'appliquent aux revenus des investissements de portefeuille.

Il est également demandé aux BCN de soumettre des données trimestrielles ventilées par secteur institutionnel. Cette demande de données dépasse les composantes types du FMI. Les BCN doivent soumettre des données trimestrielles pour les secteurs suivants: a) banques centrales; b) institutions de dépôts, à l'exclusion des banques centrales; c) fonds d'investissement monétaires; d) administrations publiques; e) fonds d'investissement non monétaires; f) sociétés d'assurance et fonds de pension; g) autres institutions financières; h) sociétés non financières; i) ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages.

Pour l'élaboration des statistiques des transactions nettes de la zone euro portant sur des engagements au titre des investissements de portefeuille par secteur des émetteurs résidents de la zone euro, les obligations concernant les données trimestrielles sont semblables à celles concernant la balance des paiements mensuelle.

Conformément au système de comptabilité nationale, la MBP6 recommande que les intérêts soient enregistrés sur la base des droits constatés. Cette obligation concerne le compte des transactions courantes (revenus d'investissements) ainsi que le compte d'opérations financières.».

| b) | La section 3 est remplacée par le texte suivant:
  «3.   Statistiques sur la position extérieure globale


  Objectif

  La position extérieure globale constitue une situation des créances et engagements extérieurs de la zone euro dans son ensemble aux fins d'analyse de la politique monétaire et des marchés des changes. Elle contribue en particulier à l'évaluation de la vulnérabilité extérieure des États membres et au suivi des évolutions des avoirs en actifs liquides à l'étranger du secteur détenteur de monnaie. Ces informations statistiques sont essentielles pour l'élaboration du compte du reste du monde des comptes trimestriels financiers de la zone euro. Les statistiques de la position extérieure globale trimestrielle constituent également la base du suivi économique détaillé par pays, y compris dans le cadre de la procédure de la Commission européenne concernant les déséquilibres macroéconomiques (*1).

  Obligations

  Les BCN ont l'obligation de transmettre des statistiques sur la position extérieure globale selon une périodicité trimestrielle, exprimées en niveaux d'encours de fin de période, et sur les revalorisations dues aux variations du taux de change ou à d'autres variations de prix.
  Les données sur la position extérieure globale sont conformes, dans la mesure du possible, aux normes internationales (voir article 2, paragraphe 4). La BCE établit la position extérieure globale de l'ensemble de la zone euro. La ventilation de la position extérieure globale de la zone euro est présentée à l'annexe II, tableau 4.
  La position extérieure globale présente les encours financiers au terme de la période de référence, évalués aux cours de fin de période. Les variations de la valeur des encours pourraient être dues aux facteurs suivants. Premièrement, une partie de la variation de la valeur durant la période de référence est imputable aux transactions financières qui ont eu lieu et ont été enregistrées dans la balance des paiements. Deuxièmement, une partie de la variation entre les positions au début et à la fin d'une période donnée est due à la variation des cours des créances et engagements financiers ainsi décrits. Troisièmement, au cas où des encours seraient libellés dans des monnaies autres que l'unité de compte utilisée pour la position extérieure globale, les fluctuations des taux de change vis-à-vis des autres devises modifieraient également les valeurs. Enfin, toute autre variation des encours qui n'est pas due aux facteurs précités sera considérée comme imputable à d'autres variations de volume au cours de la période.
  Un rapprochement approprié entre flux et encours financiers de la zone euro nécessite que les variations de la valeur des encours dues aux fluctuations de cours, de taux de change et aux autres variations de volume fassent l'objet d'une distinction.
  Le champ couvert par la position extérieure globale doit s'apparenter autant que possible à celui des flux de la balance des paiements trimestrielle. Les concepts, définitions et ventilations sont conformes à ceux utilisés pour les flux de la balance des paiements trimestrielle.
  Dans la mesure du possible, les données relatives à la position extérieure globale doivent être cohérentes avec les autres statistiques, en particulier les statistiques monétaires et bancaires et celles relatives aux comptes financiers.
  De même que pour la balance des paiements mensuelle et trimestrielle, les BCN doivent opérer une distinction au sein de leurs statistiques relatives à la position extérieure globale entre les avoirs vis-à-vis des États membres de la zone euro et l'ensemble de toutes les autres positions extérieures. Une distinction doit être opérée dans les comptes d'investissements de portefeuille entre les avoirs en titres émis par des résidents de la zone euro et les avoirs en titres émis par des non-résidents de la zone euro. Les statistiques des avoirs au titre des investissements de portefeuille de la zone euro sont obtenues par cumul des avoirs déclarés sur titres émis par des non-résidents de la zone euro. Les statistiques des engagements au titre des investissements de portefeuille de la zone euro sont obtenues par consolidation des engagements nationaux totaux et des avoirs en titres émis et achetés par des résidents de la zone euro.
  Les avoirs et engagements au titre des investissements de portefeuille dans la position extérieure globale sont élaborés uniquement à partir de données d'encours.
  Les BCN (et les autres autorités statistiques nationales compétentes le cas échéant) collectent, au minimum, des données trimestrielles, titre par titre, relatives aux encours d'avoirs et d'engagements au titre des investissements de portefeuille, conformément à l'un des modèles présentés dans le tableau figurant à l'annexe VI.

  (*1)  Règlement (UE) no 1174/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 établissant des mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro (JO L 306 du 23.11.2011, p. 8) et règlement (UE) no 1176/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques (JO L 306 du 23.11.2011, p. 25).»." |
| --- | --- |

b)

La section 3 est remplacée par le texte suivant:

«3.   Statistiques sur la position extérieure globale

Objectif

La position extérieure globale constitue une situation des créances et engagements extérieurs de la zone euro dans son ensemble aux fins d'analyse de la politique monétaire et des marchés des changes. Elle contribue en particulier à l'évaluation de la vulnérabilité extérieure des États membres et au suivi des évolutions des avoirs en actifs liquides à l'étranger du secteur détenteur de monnaie. Ces informations statistiques sont essentielles pour l'élaboration du compte du reste du monde des comptes trimestriels financiers de la zone euro. Les statistiques de la position extérieure globale trimestrielle constituent également la base du suivi économique détaillé par pays, y compris dans le cadre de la procédure de la Commission européenne concernant les déséquilibres macroéconomiques (*1).

Obligations

Les BCN ont l'obligation de transmettre des statistiques sur la position extérieure globale selon une périodicité trimestrielle, exprimées en niveaux d'encours de fin de période, et sur les revalorisations dues aux variations du taux de change ou à d'autres variations de prix.

Les données sur la position extérieure globale sont conformes, dans la mesure du possible, aux normes internationales (voir article 2, paragraphe 4). La BCE établit la position extérieure globale de l'ensemble de la zone euro. La ventilation de la position extérieure globale de la zone euro est présentée à l'annexe II, tableau 4.

La position extérieure globale présente les encours financiers au terme de la période de référence, évalués aux cours de fin de période. Les variations de la valeur des encours pourraient être dues aux facteurs suivants. Premièrement, une partie de la variation de la valeur durant la période de référence est imputable aux transactions financières qui ont eu lieu et ont été enregistrées dans la balance des paiements. Deuxièmement, une partie de la variation entre les positions au début et à la fin d'une période donnée est due à la variation des cours des créances et engagements financiers ainsi décrits. Troisièmement, au cas où des encours seraient libellés dans des monnaies autres que l'unité de compte utilisée pour la position extérieure globale, les fluctuations des taux de change vis-à-vis des autres devises modifieraient également les valeurs. Enfin, toute autre variation des encours qui n'est pas due aux facteurs précités sera considérée comme imputable à d'autres variations de volume au cours de la période.

Un rapprochement approprié entre flux et encours financiers de la zone euro nécessite que les variations de la valeur des encours dues aux fluctuations de cours, de taux de change et aux autres variations de volume fassent l'objet d'une distinction.

Le champ couvert par la position extérieure globale doit s'apparenter autant que possible à celui des flux de la balance des paiements trimestrielle. Les concepts, définitions et ventilations sont conformes à ceux utilisés pour les flux de la balance des paiements trimestrielle.

Dans la mesure du possible, les données relatives à la position extérieure globale doivent être cohérentes avec les autres statistiques, en particulier les statistiques monétaires et bancaires et celles relatives aux comptes financiers.

De même que pour la balance des paiements mensuelle et trimestrielle, les BCN doivent opérer une distinction au sein de leurs statistiques relatives à la position extérieure globale entre les avoirs vis-à-vis des États membres de la zone euro et l'ensemble de toutes les autres positions extérieures. Une distinction doit être opérée dans les comptes d'investissements de portefeuille entre les avoirs en titres émis par des résidents de la zone euro et les avoirs en titres émis par des non-résidents de la zone euro. Les statistiques des avoirs au titre des investissements de portefeuille de la zone euro sont obtenues par cumul des avoirs déclarés sur titres émis par des non-résidents de la zone euro. Les statistiques des engagements au titre des investissements de portefeuille de la zone euro sont obtenues par consolidation des engagements nationaux totaux et des avoirs en titres émis et achetés par des résidents de la zone euro.

Les avoirs et engagements au titre des investissements de portefeuille dans la position extérieure globale sont élaborés uniquement à partir de données d'encours.

Les BCN (et les autres autorités statistiques nationales compétentes le cas échéant) collectent, au minimum, des données trimestrielles, titre par titre, relatives aux encours d'avoirs et d'engagements au titre des investissements de portefeuille, conformément à l'un des modèles présentés dans le tableau figurant à l'annexe VI.

(*1)  Règlement (UE) no 1174/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 établissant des mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro (JO L 306 du 23.11.2011, p. 8) et règlement (UE) no 1176/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques (JO L 306 du 23.11.2011, p. 25).»."

| 2) | L'annexe II est modifiée comme suit:






  a) | Le tableau 2 est remplacé par le tableau suivant:
  «Tableau 2


  Balance des paiements trimestrielle | Crédit | Débit | Sous-ensemble publiable |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Crédit | Débit |
| 1. | Compte de transactions courantes (1) |

2)

L'annexe II est modifiée comme suit:

a)

Le tableau 2 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 2

Balance des paiements trimestrielle

Crédit

Débit

Sous-ensemble publiable

Crédit

Débit

1.

Compte de transactions courantes (1)

Geo 4d (2)

Geo 1

Geo 4d

Geo 1

Biens

Geo 4

Geo 4

Geo 4d

Geo 4d

Marchandises générales sur la base de la balance des paiements

Geo 3

Geo 3

Geo 1

Geo 1

Exportations nettes de biens en négoce international

Geo 3

Geo 1

Biens acquis dans le cadre du négoce international (crédits négatifs)

Geo 3

Biens vendus dans le cadre du négoce international

Geo 3

Or non monétaire

Geo 3

Geo 3

Ajustement marquage — commerce de quasi-transit

Geo 4

Geo 4

Services

Geo 4

Geo 4

Geo 4d

Geo 4d

Services de production manufacturière utilisant des intrants physiques appartenant à des tiers

Geo 4

Geo 4

Geo 1

Geo 1

Services d'entretien et de réparation non compris ailleurs (n.c.a.)

Geo 4

Geo 4

Geo 1

Geo 1

Transports

Geo 4

Geo 4

Geo 1

Geo 1

Voyages

Geo 4

Geo 4

Geo 1

Geo 1

Services de bâtiments et travaux publics

Geo 4

Geo 4

Geo 1

Geo 1

Services d'assurance et de fonds de pension

Geo 4

Geo 4

Geo 1

Geo 1

Services financiers

Geo 4

Geo 4

Geo 1

Geo 1

Services explicitement facturés et autres services financiers

Geo 3

Geo 3

Services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)

Geo 3

Geo 3

Rémunération pour usage de la propriété intellectuelle n.c.a.

Geo 4

Geo 4

Geo 1

Geo 1

Services de télécommunications, services informatiques et d'information

Geo 4

Geo 4

Geo 1

Geo 1

Autres services aux entreprises

Geo 4

Geo 4

Geo 1

Geo 1

Services de recherche et développement

Geo 3

Geo 3

Services professionnels et services de conseil en gestion

Geo 3

Geo 3

Services techniques, services liés au commerce et autres services fournis aux entreprises

Geo 3

Geo 3

Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs

Geo 4

Geo 4

Geo 1

Geo 1

Biens et services fournis ou reçus par les administrations publiques n.c.a.

Geo 4

Geo 4

Geo 1

Geo 1

Revenus primaires

Geo 4d

Geo 1

Geo 4d

Geo 1

Rémunération des salariés

Geo 4

Geo 4

Geo 1

Geo 1

Revenus d'investissements

Geo 4d

Geo 1

Geo 4d

Geo 1

Par secteur résident (Sec 2d) (3)

Geo 1

Geo 1

Geo 1

Geo 1

Investissements directs

Geo 4d

Geo 4d

Geo 4d

Geo 4d

Actions (dividendes et bénéfices réinvestis)

Geo 4

Geo 4

Geo 2

Geo 2

dans des entreprises d'investissements directs

Geo 3

Geo 3

auprès d'un investisseur direct (investissements à rebours)

Geo 3

Geo 3

entre entreprises sœurs

Geo 3

Geo 3

par secteur résident (Sec 2)

Geo 2

Geo 2

dont: bénéfices réinvestis

Geo 4

Geo 4

Geo 1

Geo 1

par secteur résident (Sec 2)

Geo 2

Geo 2

Instruments de dette

Geo 4

Geo 4

Geo 2

Geo 2

dans des entreprises d'investissements directs

Geo 3

Geo 3

auprès d'un investisseur direct (investissements à rebours)

Geo 3

Geo 3

entre entreprises sœurs

Geo 3

Geo 3

dont: intérêts avant allocation des SIFIM

Geo 3

Geo 3

dont: intérêts

Geo 1

Geo 1

Geo 1

Geo 1

par secteur résident (Sec 2)

Geo 2

Geo 2

Investissements de portefeuille

Geo 4d

Geo 1

Geo 4d

Geo 1

Actions et parts de fonds d'investissement

Geo 4

Geo 1

Geo 2

Geo 1

Actions

Geo 1

Geo 1

Geo 1

Geo 1

Dividendes

par secteur résident (Sec 2)

Geo 3

Geo 1

par secteur de contrepartie émettrice (Sec 2)

Geo 2

Parts de fonds d'investissement

Geo 1

Geo 1

Geo 1

Geo 1

Dividendes

par secteur résident (Sec 2)

Geo 3

Geo 1

par secteur de contrepartie émettrice (Sec 2)

Geo 2

Bénéfices réinvestis

par secteur résident (Sec 2)

Geo 3

Geo 1

par secteur de contrepartie émettrice (Sec 2)

Geo 2

Titres de créance

Geo 2

Geo 1

Geo 2

Geo 1

à court terme

Geo 4

Geo 1

Geo 2

Geo 1

Intérêts

par secteur résident (Sec 2)

Geo 3

Geo 1

par secteur de contrepartie émettrice (Sec 2)

Geo 2

à long terme

Geo 4

Geo 1

Geo 2

Geo 1

Intérêts

par secteur résident (Sec 2)

Geo 3

Geo 1

par secteur de contrepartie émettrice (Sec 2)

Geo 2

Autres investissements

Geo 4

Geo 4

Geo 4d

Geo 4d

Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés

Geo 3

Geo 3

Intérêts

Geo 3

Geo 3

Geo 1

Geo 1

par secteur résident (Sec 2)

Geo 2

Geo 2

dont: intérêts sur droits de tirage spéciaux (DTS)

Geo 1

dont: intérêts avant allocation des SIFIM

Geo 3

Geo 3

par secteur résident (Sec 2)

Geo 2

Geo 2

Revenus d'investissements attribués aux assurés, aux bénéficiaires de fonds de pension et aux bénéficiaires de régimes de garanties standards

Geo 3

Geo 3

par secteur résident (Sec 2)

Geo 2

Geo 2

Avoirs de réserve

Geo 3

Geo 1

dont: intérêts

Geo 3

Autres revenus primaires

Geo 4

Geo 4

Geo 2

Geo 2

Administrations publiques

Geo 3

Geo 3

Impôts sur la production et les importations

Geo 3, UIs

Geo 3, UIs

Impôts sur les produits

Geo 3, UIs

Geo 3, UIs

Autres impôts sur la production

Geo 3, UIs

Geo 3, UIs

Subventions

Geo 3, UIs

Geo 3, UIs

Subventions sur les produits

Geo 3, UIs

Geo 3, UIs

Autres subventions sur la production

Geo 3, UIs

Geo 3, UIs

Loyers

Geo 3

Geo 3

Autres secteurs

Geo 3

Geo 3

Impôts sur la production et les importations

Geo 3, UIs

Geo 3, UIs

Impôts sur les produits

Geo 3, UIs

Geo 3, UIs

Autres impôts sur la production

Geo 3, UIs

Geo 3, UIs

Subventions

Geo 3, UIs

Geo 3, UIs

Subventions sur les produits

Geo 3, UIs

Geo 3, UIs

Autres subventions sur la production

Geo 3, UIs

Geo 3, UIs

Loyers

Geo 3

Geo 3

Revenus secondaires

Geo 4

Geo 4

Geo 2

Geo 2

Administrations publiques

Geo 3

Geo 3

Geo 1

Geo 1

Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

Geo 3

Cotisations sociales

Geo 3

Prestations sociales

Geo 3

Coopération internationale courante

Geo 3, UIs

Geo 3, UIs

Transferts courants divers

Geo 3

Geo 3

Ressources propres de l'Union basées sur la TVA et le RNB

Institutions de l'Union

Autres secteurs

Geo 3

Geo 3

Geo 1

Geo 1

Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

Geo 3

Cotisations sociales

Geo 3

Geo 3

Prestations sociales

Geo 3

Geo 3

Primes nettes d'assurance-dommages

Geo 3

Geo 3

Indemnités d'assurance-dommages

Geo 3

Geo 3

Transferts courants divers

Geo 3

Geo 3

dont: transferts personnels (entre ménages résidents et ménages non-résidents)

Geo 3

Geo 3

dont: envois de fonds des travailleurs

Geo 4

Geo 4

Geo 1

Geo 1

Ajustement pour variation des droits à pension

Geo 3

Geo 3

| 2. | Compte de capital |
| --- | --- |

2.

Geo 4

Geo 4

Geo 4d

Geo 4d

Acquisitions/cessions brutes d'actifs non financiers non produits

Geo 3

Geo 3

Geo 1

Geo 1

Transferts en capital

Geo 3

Geo 3

Geo 1

Geo 1

Administrations publiques

Geo 3

Geo 3

Impôts sur le capital

Geo 3

Aides à l'investissement

Geo 3

Geo 3

Autres transferts en capital

Geo 3

Geo 3

dont: remise de dette

Geo 3

Geo 3

Autres secteurs

Geo 3

Geo 3

Impôts sur le capital

Geo 3

Aides à l'investissement

Geo 3

Autres transferts en capital

Geo 3

Geo 3

dont: remise de dette

Geo 3

Geo 3

| | Acquisition nette d'actifs financiers | Accroissement net des passifs | Net | Sous-ensemble publiable |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Acquisition nette d'actifs financiers | Accroissement net des passifs | Net |
| 3. | Compte d'opérations financières |

Acquisition nette d'actifs financiers

Accroissement net des passifs

Net

Sous-ensemble publiable

Acquisition nette d'actifs financiers

Accroissement net des passifs

Net

3.

Geo 2 (4)

Geo 1

Geo 1

Geo 2 (4)

Geo 1

Geo 1

Investissements directs

Geo 4d

Geo 4d

Geo 4d

Geo 4d

Par secteur résident (Sec 2d)

Geo 1

Geo 1

Geo 1

Geo 1

Actions et parts de fonds d'investissement

Geo 4

Geo 4

Geo 2

Geo 2

dans des entreprises d'investissements directs

Geo 3

Geo 3

auprès d'un investisseur direct (investissements à rebours)

Geo 3

Geo 3

entre entreprises sœurs

Geo 3

Geo 3

| a. | Actions |
| --- | --- |

a.

Actions

Actions cotées

par secteur résident (Sec 2)

Geo 2

Geo 2

Actions non cotées et autres participations

par secteur résident (Sec 2)

Geo 2

Geo 2

| b. | Parts de fonds d'investissement |
| --- | --- |

b.

Parts de fonds d'investissement

Geo 2

Geo 2

dont: réinvestissement des bénéfices

Geo 1

Geo 1

Instruments de dette

Geo 4

Geo 4

Geo 2

Geo 2

dans des entreprises d'investissements directs

Geo 3

Geo 3

auprès d'un investisseur direct (investissements à rebours)

Geo 3

Geo 3

entre entreprises sœurs

Geo 3

Geo 3

Titres de créance

par secteur résident (Sec 2)

Geo 2

Geo 2

Prêts

par secteur résident (Sec 2)

Geo 2

Geo 2

Crédits commerciaux et avances

par secteur résident (Sec 2)

Geo 2

Geo 2

Autres titres de créance

par secteur résident (Sec 2)

Geo 2

Geo 2

Investissements de portefeuille

Geo 4d

Geo 1

Geo 4d

Geo 1

Actions et parts de fonds d'investissement

Geo 4

Geo 1

Geo 2

Geo 1

Actions

Geo 1

Geo 1

Geo 1

Geo 1

par secteur résident (Sec 2)

Geo 3

Geo 1

Actions cotées

Geo 2

Geo 1

Actions non cotées

Geo 2

Geo 1

Par secteur résident (Sec 2d)

Geo 1

Geo 1

Actions cotées

Geo 1

Geo 1

Actions non cotées

Geo 1

Geo 1

par secteur de contrepartie émettrice (Sec 2)

Actions cotées

Geo 2

Actions non cotées

Geo 2

Parts de fonds d'investissement

Geo 1

Geo 1

Geo 1

Geo 1

par secteur résident (Sec 2)

Geo 3

Geo 1

Par secteur résident (Sec 2d)

Geo 1

Geo 1

par secteur de contrepartie émettrice (Sec 2)

Geo 2

dont: réinvestissement des bénéfices

Geo 1

Geo 1

Titres de créance

Geo 2

Geo 1

Geo 2

Geo 1

à court terme

Geo 4

Geo 1

Geo 2

Geo 1

par secteur résident (Sec 2)

Geo 3

Geo 1

Par secteur résident (Sec 2d)

Geo 1

Geo 1

par secteur de contrepartie émettrice (Sec 2)

Geo 2

à long terme

Geo 4

Geo 1

Geo 2

Geo 1

par secteur résident (Sec 2)

Geo 3

Geo 1

Par secteur résident (Sec 2d)

Geo 1

Geo 1

par secteur de contrepartie émettrice (Sec 2)

Geo 2

Produits financiers dérivés (autres que réserves) et options sur titres des salariés

Geo 1

Geo 1

par secteur résident (Sec 2)

Geo 3

Autres investissements

Geo 4

Geo 4

Geo 4d

Geo 4d

Par secteur résident (Sec 2r)

Geo 1

Geo 1

Geo 1

Geo 1

Autres participations

Geo 1

Geo 1

Geo 1

Geo 1

par secteur résident (Sec 2)

Geo 3

Geo 3

Numéraire et dépôts

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Geo 2

dont: euro

Geo 1

Geo 1

par secteur résident (Sec 2)

à court terme

Geo 3

Geo 3

dont: créances/engagements intra-Eurosystème

Geo 1

Geo 1

à long terme

Geo 3

Geo 3

Par secteur résident (Sec 2r)

Geo 1

Geo 1

à court terme

Geo 1

Geo 1

à long terme

Geo 1

Geo 1

Prêts

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Geo 2

par secteur résident (Sec 2)

à court terme

Geo 3, FMI

Geo 3, FMI

à long terme

Geo 3, FMI

Geo 3, FMI

Par secteur résident (Sec 2r)

Geo 1

Geo 1

à court terme

Geo 1

Geo 1

à long terme

Geo 1

Geo 1

Droits sur les réserves techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standards

Geo 1

Geo 1

Geo 1

Geo 1

par secteur résident (Sec 2)

Geo 3

Geo 3

Crédits commerciaux et avances

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Geo 2

par secteur résident (Sec 2)

à court terme

Geo 3

Geo 3

à long terme

Geo 3

Geo 3

dont: Sociétés non financières

Geo 1

Geo 1

Autres comptes à recevoir/à payer

Geo 1

Geo 1

Geo 1

Geo 1

par secteur résident (Sec 2)

à court terme

Geo 3

Geo 3

à long terme

Geo 3

Geo 3

DTS

Geo 1

Geo 1

Avoirs de réserve

Geo 3

Geo 1

| 4. | Soldes comptables |
| --- | --- |

4.

Solde des biens et services

Geo 4

Geo 4d

Solde du compte des transactions courantes

Geo 1

Geo 1

Prêts nets (+)/emprunts nets (–) (solde du compte des opérations courantes et du compte de capital

Geo 1

Geo 1

Prêts nets (+)/emprunts nets (–) (du compte d'opérations financières)

Geo 1

Geo 1

Erreurs et omissions nettes

Geo 1

Geo 1

| 5. | Postes pour mémoire |
| --- | --- |

5.

Investissements directs (principe directionnel étendu)

à l'étranger

de l'étranger

à l'étranger

de l'étranger

Revenus d'investissements

Geo 1

Geo 1

Geo 1

Geo 1

Opérations financières

Geo 1

Geo 1

Geo 1

Geo 1

| (1) | Les concepts et définitions de rubriques ayant fait l'objet d'une sélection sont précisés à l'annexe III. |
| --- | --- |

(1)

Les concepts et définitions de rubriques ayant fait l'objet d'une sélection sont précisés à l'annexe III.

| (2) | Le détail des ventilations géographiques requises est précisé au tableau 7. |
| --- | --- |

(2)

Le détail des ventilations géographiques requises est précisé au tableau 7.

| (3) | Le détail des ventilations requises par secteur institutionnel est précisé au tableau 8. |
| --- | --- |

(3)

Le détail des ventilations requises par secteur institutionnel est précisé au tableau 8.

| (4) | Y compris les opérations nettes (acquisitions nettes d'actifs financiers diminuées de l'accroissement net des passifs) sur produits financiers dérivés.» |
| --- | --- |

(4)

Y compris les opérations nettes (acquisitions nettes d'actifs financiers diminuées de l'accroissement net des passifs) sur produits financiers dérivés.»

| b) | Le tableau 2 A est supprimé; |
| --- | --- |

b)

Le tableau 2 A est supprimé;

| c) | Le tableau 4 est remplacé par le tableau suivant:
  «Tableau 4


  Position extérieure globale trimestrielle | Avoirs (/à l'étranger) | Engagements (/de l'étranger) | Net | Sous-ensemble publiable |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Positions |
| Positions | Revalorisations dues aux variations du taux de change | Revalorisations dues à d'autres variations de prix | Positions | Revalorisations dues aux variations du taux de change | Revalorisations dues à d'autres variations de prix | Revalorisations dues à d'autres variations de prix | Avoirs | Engagements | Net |
| 1. | Compte d'opérations financières
   (1) |

c)

Le tableau 4 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 4

Position extérieure globale trimestrielle

Avoirs (/à l'étranger)

Engagements (/de l'étranger)

Net

Sous-ensemble publiable

Positions

Positions

Revalorisations dues aux variations du taux de change

Revalorisations dues à d'autres variations de prix

Positions

Revalorisations dues aux variations du taux de change

Revalorisations dues à d'autres variations de prix

Revalorisations dues à d'autres variations de prix

Avoirs

Engagements

Net

1.

Geo 2 (2)

Geo 1

Geo2

Geo 1

Geo1 (5)

Investissements directs

Geo 4d

Geo 4d

Geo 4d

Geo 4d

Par secteur résident (Sec 2d) (3)

Geo 1

Geo 1

Geo 1

Geo 1

Actions et parts de fonds d'investissement

Geo 4

Geo 4

Geo 2

Geo 2

dans des entreprises d'investissements directs

Geo 2

Geo 2

auprès d'un investisseur direct (investissements à rebours)

Geo 2

Geo 2

entre entreprises sœurs

Geo 2

Geo 2

| a. | Actions |
| --- | --- |

a.

Actions

Actions cotées

par secteur résident (Sec 2)

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Actions non cotées et autres participations

par secteur résident (Sec 2)

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Geo 2

| b. | Parts de fonds d'investissement |
| --- | --- |

b.

Parts de fonds d'investissement

Geo 2

Geo 2

Instruments de dette

Geo 4

Geo 4

Geo 2

Geo 2

dans des entreprises d'investissements directs

Geo 2

Geo 2

auprès d'un investisseur direct (investissements à rebours)

Geo 2

Geo 2

entre entreprises sœurs

Geo 2

Geo 2

Titres de créance

par secteur résident (Sec 2)

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Prêts

par secteur résident (Sec 2)

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Crédits commerciaux

par secteur résident (Sec 2)

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Autres titres de créance

par secteur résident (Sec 2)

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Investissements de portefeuille

Geo 4d

Geo 1

Geo 4d

Geo 1

Actions et parts de fonds d'investissement

Geo 4

Geo 1

Geo 2

Geo 1

Par monnaie de libellé (Mon 1) (4)

Geo 1

Geo 1

Actions

Geo 1

Geo 1

Geo 1

Geo 1

par secteur résident (Sec 2)

Geo 3

Geo 1

Actions cotées

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Geo 1

Geo 1

Geo 1

Actions non cotées

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Geo 1

Geo 1

Geo 1

Par secteur résident (Sec 2d)

Geo 1

Geo 1

par secteur de contrepartie émettrice (Sec 2)

Actions cotées

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Actions non cotées

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Parts de fonds d'investissement

Geo 1

Geo 1

Geo 1

Geo 1

par secteur résident (Sec 2)

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Geo 1

Geo 1

Geo 1

Par secteur résident (Sec 2d)

Geo 1

Geo 1

par secteur de contrepartie émettrice (Sec 2)

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Titres de créance

Geo 2

Geo 1

Geo 2

Geo 1

à court terme

Geo 4

Geo 1

Geo 2

Geo 1

par secteur résident (Sec 2)

Geo 3

Geo 2

Geo 2

Geo 1

Geo 1

Geo 1

Par secteur résident (Sec 2d)

Geo 1

Geo 1

par secteur de contrepartie émettrice (Sec 2)

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Par monnaie de libellé (Mon 1)

Geo 2

Geo 1

à long terme

Geo 4

Geo 1

Geo 2

Geo 1

par secteur résident (Sec 2)

Geo 3

Geo 2

Geo 2

Geo 1

Geo 1

Geo 1

avec échéance résiduelle inférieure ou égale à un an

Geo 1

avec échéance résiduelle supérieure à un an

Geo 1

Par secteur résident (Sec 2d)

Geo 1

Geo 1

par secteur de contrepartie émettrice (Sec 2)

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Par monnaie de libellé (Mon 1)

Geo 2

Geo 1

Produits financiers dérivés (autres que réserves) et options sur titres des salariés

Geo 4

Geo 4

Geo 1

Geo 1

Geo 1

Geo 1

par secteur résident (Sec 2)

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Par secteur résident (Sec 2r)

Geo 1

Autres investissements

Geo 4

Geo 4

Geo 4d

Geo 4d

par secteur résident (Sec 2)

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Geo 2

Par secteur résident (Sec 2d)

Geo 1

Geo 1

Par monnaie de libellé (Mon 1)

Geo 1

Geo 1

Autres participations

Geo 1

Geo 2

Geo 2

Geo 1

Geo 2

Geo 2

Geo 1

Geo 1

par secteur résident (Sec 2)

Geo 2

Geo 2

Numéraire et dépôts

Geo 4

Geo 2

Geo 4

Geo 2

Geo 2

Geo 2

dont: euro

Geo 1

Geo 1

par secteur résident (Sec 2)

à court terme

Geo 3

Geo 3

dont: créances/engagements intra-Eurosystème

Geo 1

Geo 1

à long terme

Geo 3

Geo 3

Par secteur résident (Sec 2r)

Geo 1

Geo 1

à court terme

Geo 1

Geo 1

à long terme

Geo 1

Geo 1

Par monnaie de libellé (Mon 1)

Geo 1

Geo 1

Prêts

Geo 4

Geo 2

Geo 4

Geo 2

Geo 2

Geo 2

par secteur résident (Sec 2)

à court terme

Geo 3, FMI

Geo 3, FMI

à long terme

Geo 3, FMI

Geo 3, FMI

Par secteur résident (Sec 2r)

Geo 1

Geo 1

à court terme

Geo 1

Geo 1

à long terme

Geo 1

Geo 1

Par monnaie de libellé (Mon 1)

Geo 1

Geo 1

Droits sur les réserves techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standards

Geo 1

Geo 2

Geo 2

Geo 1

Geo 2

Geo2

Geo 1

Geo 1

par secteur résident (Sec 2)

Geo 3

Geo 3

Crédits commerciaux et avances

Geo 4

Geo 2

Geo 4

Geo 2

Geo 2

Geo 2

par secteur résident (Sec 2)

à court terme

Geo 3

Geo 3

à long terme

Geo 3

Geo 3

dont: sociétés non financières

Geo 1

Geo 1

Par monnaie de libellé (Mon 1)

Geo 1

Geo 1

Autres comptes à recevoir/à payer

Geo 1

Geo 2

Geo 1

Geo 2

Geo 1

Geo 1

par secteur résident (Sec 2)

à court terme

Geo 3

Geo 3

à long terme

Geo 3

Geo 3

DTS

Geo 1

Geo 1

Geo 1

| 2. | Postes pour mémoire |
| --- | --- |

2.

Total du compte d'opérations financières (à l'exclusion des avoirs de réserve, des produits financiers dérivés et des options sur titres des salariés)

Par monnaie de libellé (Mon 1)

Institutions financières monétaires (IFM)

Geo 1

Geo 1

Administrations publiques

Geo 1

Geo 1

Autres secteurs

Geo 1

Geo 1

Fonds d'investissement non monétaires

Geo 1

Geo 1

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Geo 1

Geo 1

Autres institutions financières

Geo 1

Geo 1

Sociétés non financières

Geo 1

Geo 1

Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)

Geo 1

Geo 1

Dette extérieure

Dette extérieure brute

Par secteur résident (Sec 2d)

Geo 1

Geo 1

Dette extérieure nette

Par secteur résident (Sec 2d)

Geo 1

Geo 1

Investissements directs (principe directionnel étendu)

Geo 1

Geo 1

Geo 1

Geo 1

| d) | Le tableau 4 A est supprimé. |
| --- | --- |

d)

Le tableau 4 A est supprimé.

| e) | Le tableau 7 est remplacé par le tableau suivant:
  «Tableau 7


  Ventilations géographiques











  Geo 0 | Geo 1 | Geo 2 | Geo 3 | Geo 4 | Geo 4d |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| National + reste du monde | Reste du monde | Reste du monde | Reste du monde | Reste du monde | Reste du monde |
| Intra-zone euro | Intra-zone euro | Intra-zone euro | Intra-zone euro |
| Hors zone euro | Hors zone euro | Hors zone euro | Hors zone euro |
| | Intra-Union | Intra-Union | Intra-Union |
| | Hors Union | Hors Union | Hors Union |
| | | Différents États membres de l'Union, la BCE et le mécanisme européen de stabilité (MES) | Pays du G20 (en dehors de la zone euro) |
| | | Centres financiers extraterritoriaux | Dont: Royaume-Uni |
| | | Dont: Hong Kong | Dont: États-Unis» |
| | | Institutions de l'Union européenne (à l'exclusion de la BCE et du MES) | |
| | | Dont: Banque européenne d'investissement | |
| | | Organisations internationales (à l'exclusion des institutions de l'Union européenne) | |
| | | Dont: FMI | |
| | | Pays du G20 (en dehors de la zone euro) | |
| | | Argentine | |
| | | Australie | |
| | | Brésil | |
| | | Canada | |
| | | Chine | |
| | | Inde | |
| | | Indonésie | |
| | | Japon | |
| | | Mexique | |
| | | Russie | |
| | | Arabie saoudite | |
| | | Afrique du Sud | |
| | | Corée du Sud | |
| | | Turquie | |
| | | Royaume-Uni | |
| | | États-Unis | |
| | | Norvège | |
| | | Suisse | |

e)

Le tableau 7 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 7

Ventilations géographiques

Geo 0

Geo 1

Geo 2

Geo 3

Geo 4

Geo 4d

National + reste du monde

Reste du monde

Reste du monde

Reste du monde

Reste du monde

Reste du monde

Intra-zone euro

Intra-zone euro

Intra-zone euro

Intra-zone euro

Hors zone euro

Hors zone euro

Hors zone euro

Hors zone euro

Intra-Union

Intra-Union

Intra-Union

Hors Union

Hors Union

Hors Union

Différents États membres de l'Union, la BCE et le mécanisme européen de stabilité (MES)

Pays du G20 (en dehors de la zone euro)

Centres financiers extraterritoriaux

Dont: Royaume-Uni

Dont: Hong Kong

Dont: États-Unis»

Institutions de l'Union européenne (à l'exclusion de la BCE et du MES)

Dont: Banque européenne d'investissement

Organisations internationales (à l'exclusion des institutions de l'Union européenne)

Dont: FMI

Pays du G20 (en dehors de la zone euro)

Argentine

Australie

Brésil

Canada

Chine

Inde

Indonésie

Japon

Mexique

Russie

Arabie saoudite

Afrique du Sud

Corée du Sud

Turquie

Royaume-Uni

États-Unis

Norvège

Suisse

| f) | Le tableau 8 est remplacé par le tableau suivant:
  «Tableau 8


  Ventilations par secteur









  Sec 1 | Sec 2 | Sec 2d | Sec 2r |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Économie totale | Banque centrale |

f)

Le tableau 8 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 8

Ventilations par secteur

Sec 1

Sec 2

Sec 2d

Sec 2r

Économie totale

Banque centrale

| | Autres IFM | Institutions de dépôt, à l'exclusion de la banque centrale |
| --- | --- | --- |

Autres IFM

Institutions de dépôt, à l'exclusion de la banque centrale

| | Fonds d'investissement monétaires |
| --- | --- |

Fonds d'investissement monétaires

| | Administrations publiques |
| --- | --- |

Administrations publiques

| | Autres secteurs |
| --- | --- |

Autres secteurs

Économie totale

| | Banque centrale |
| --- | --- |

Banque centrale

| | Autres IFM | Institutions de dépôt, à l'exclusion de la banque centrale |
| --- | --- | --- |

Autres IFM

Institutions de dépôt, à l'exclusion de la banque centrale

| | Fonds d'investissement monétaires |
| --- | --- |

Fonds d'investissement monétaires

| | Administrations publiques |
| --- | --- |

Administrations publiques

| | Autres secteurs | Fonds non monétaires et assimilés |
| --- | --- | --- |

Autres secteurs

Fonds non monétaires et assimilés

| | Sociétés d'assurance et fonds de pension |
| --- | --- |

Sociétés d'assurance et fonds de pension

| | Autres institutions financières |
| --- | --- |

Autres institutions financières

| | Sociétés non financières |
| --- | --- |

Sociétés non financières

| | Ménages et ISBLSM |
| --- | --- |

Ménages et ISBLSM

Économie totale

| | Banque centrale |
| --- | --- |

Banque centrale

| | Autres IFM |
| --- | --- |

Autres IFM

| | Administrations publiques |
| --- | --- |

Administrations publiques

| | Autres secteurs

  Dont: | Fonds d'investissement non monétaires |
| --- | --- | --- |

Autres secteurs

Dont:

Fonds d'investissement non monétaires

| | Sociétés d'assurance et fonds de pension |
| --- | --- |

Sociétés d'assurance et fonds de pension

| | Autres institutions financières |
| --- | --- |

Autres institutions financières

| | Sociétés non financières |
| --- | --- |

Sociétés non financières

Économie totale

| | Banque centrale |
| --- | --- |

Banque centrale

| | Autres IFM |
| --- | --- |

Autres IFM

| | Administrations publiques |
| --- | --- |

Administrations publiques

| | Autres secteurs» |
| --- | --- |

Autres secteurs»

| g) | Le tableau 9 suivant est ajouté:

  «
  Tableau 9


  Ventilation par monnaie de libellé

  Mon 1
  Euro
  Dollar des États-Unis
  Yen japonais
  Autres monnaies» |
| --- | --- |

g)

Le tableau 9 suivant est ajouté:

«
  Tableau 9

Ventilation par monnaie de libellé

Mon 1

Euro

Dollar des États-Unis

Yen japonais

Autres monnaies»

---

(*1)  Règlement (UE) no 1174/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 établissant des mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro (JO L 306 du 23.11.2011, p. 8) et règlement (UE) no 1176/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques (JO L 306 du 23.11.2011, p. 25).».”

---

(1)  Les concepts et définitions de rubriques ayant fait l'objet d'une sélection sont précisés à l'annexe III.

(2)  Le détail des ventilations géographiques requises est précisé au tableau 7.

(3)  Le détail des ventilations requises par secteur institutionnel est précisé au tableau 8.

(4)  Le détail des ventilations requises par monnaie de libellé est précisé au tableau 9.

(5)  Ce détail vise au respect de la totalité de l'exigence.»

---