# Journal officiel L 275/2018

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 275 |
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| Édition de langue française | Législation | 61e année6 novembre 2018 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 275

Édition de langue française

Législation

61e année6 novembre 2018

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/1648 de la Commission du 29 octobre 2018 autorisant la mise sur le marché de xylo-oligosaccharides en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement (UE) 2018/1649 de la Commission du 5 novembre 2018 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union (
  1
  ) | 7 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/1650 de la Commission du 5 novembre 2018 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, à la Russie et aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène (
  1
  ) | 10 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2018/1651 du Conseil du 31 octobre 2018 relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la troisième tranche pour 2018 | 14 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1648 de la Commission du 29 octobre 2018 autorisant la mise sur le marché de xylo-oligosaccharides en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (
  1
  )

1

1

*

Règlement (UE) 2018/1649 de la Commission du 5 novembre 2018 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union (
  1
  )

o

1

7

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1650 de la Commission du 5 novembre 2018 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, à la Russie et aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène (
  1
  )

o

1

10

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2018/1651 du Conseil du 31 octobre 2018 relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la troisième tranche pour 2018

14

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 6.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 275/1 |
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6.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 275/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1648 DE LA COMMISSION

du 29 octobre 2018

autorisant la mise sur le marché de xylo-oligosaccharides en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l'Union peuvent être mis sur le marché dans l'Union. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l'Union peuvent être mis sur le marché dans l'Union.

| (2) | Le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2), qui établit la liste de l'Union des nouveaux aliments autorisés, a été adopté en application de l'article 8 du règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2), qui établit la liste de l'Union des nouveaux aliments autorisés, a été adopté en application de l'article 8 du règlement (UE) 2015/2283.

| (3) | Conformément à l'article 12 du règlement (UE) 2015/2283, la Commission décide de l'autorisation et de la mise sur le marché dans l'Union d'un nouvel aliment, ainsi que de la mise à jour de la liste de l'Union. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l'article 12 du règlement (UE) 2015/2283, la Commission décide de l'autorisation et de la mise sur le marché dans l'Union d'un nouvel aliment, ainsi que de la mise à jour de la liste de l'Union.

| (4) | Le 4 mai 2016, la société Longlive Europe Food Division Ltd. (ci-après le «demandeur») a introduit une demande auprès de l'autorité hongroise compétente pour mettre des xylo-oligosaccharides sur le marché dans l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point e), du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (3). La demande d'autorisation porte sur l'utilisation des xylo-oligosaccharides dans un certain nombre de catégories de denrées alimentaires, à savoir les produits laitiers et de boulangerie, les pâtes à tartiner à base de fruits, les confiseries au chocolat et les boissons à base de soja, destinées à la population en général. |
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(4)

Le 4 mai 2016, la société Longlive Europe Food Division Ltd. (ci-après le «demandeur») a introduit une demande auprès de l'autorité hongroise compétente pour mettre des xylo-oligosaccharides sur le marché dans l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point e), du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (3). La demande d'autorisation porte sur l'utilisation des xylo-oligosaccharides dans un certain nombre de catégories de denrées alimentaires, à savoir les produits laitiers et de boulangerie, les pâtes à tartiner à base de fruits, les confiseries au chocolat et les boissons à base de soja, destinées à la population en général.

| (5) | Conformément à l'article 35, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, toute demande de mise sur le marché dans l'Union d'un nouvel aliment qui est soumise à un État membre conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 258/97 et qui n'a pas fait l'objet d'une décision définitive avant le 1er janvier 2018 est traitée comme une demande introduite au titre du règlement (UE) 2015/2283. |
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(5)

Conformément à l'article 35, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, toute demande de mise sur le marché dans l'Union d'un nouvel aliment qui est soumise à un État membre conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 258/97 et qui n'a pas fait l'objet d'une décision définitive avant le 1er janvier 2018 est traitée comme une demande introduite au titre du règlement (UE) 2015/2283.

| (6) | Bien qu'elle ait été introduite auprès d'un État membre conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 258/97, la demande de mise sur le marché dans l'Union des xylo-oligosaccharides en tant que nouvel aliment n'en satisfait pas moins aux exigences fixées par le règlement (UE) 2015/2283. |
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(6)

Bien qu'elle ait été introduite auprès d'un État membre conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 258/97, la demande de mise sur le marché dans l'Union des xylo-oligosaccharides en tant que nouvel aliment n'en satisfait pas moins aux exigences fixées par le règlement (UE) 2015/2283.

| (7) | Le 18 juillet 2016, l'autorité hongroise compétente a établi son rapport d'évaluation initiale, dans lequel elle indiquait en guise de conclusion que les xylo-oligosaccharides satisfont aux critères relatifs aux nouveaux ingrédients alimentaires établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97. |
| --- | --- |

(7)

Le 18 juillet 2016, l'autorité hongroise compétente a établi son rapport d'évaluation initiale, dans lequel elle indiquait en guise de conclusion que les xylo-oligosaccharides satisfont aux critères relatifs aux nouveaux ingrédients alimentaires établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

| (8) | Le 12 juin 2017, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale aux autres États membres. Des objections motivées ont été présentées par d'autres États membres dans le délai de 60 jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 258/97 en ce qui concerne les spécifications, la stabilité, l'apport journalier prévisible et les études toxicologiques. |
| --- | --- |

(8)

Le 12 juin 2017, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale aux autres États membres. Des objections motivées ont été présentées par d'autres États membres dans le délai de 60 jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 258/97 en ce qui concerne les spécifications, la stabilité, l'apport journalier prévisible et les études toxicologiques.

| (9) | Eu égard aux objections formulées par les autres États membres, la Commission a consulté l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») le 6 septembre 2017, lui demandant d'effectuer une évaluation complémentaire des xylo-oligosaccharides en tant que nouvel ingrédient alimentaire conformément au règlement (CE) no 258/97. |
| --- | --- |

(9)

Eu égard aux objections formulées par les autres États membres, la Commission a consulté l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») le 6 septembre 2017, lui demandant d'effectuer une évaluation complémentaire des xylo-oligosaccharides en tant que nouvel ingrédient alimentaire conformément au règlement (CE) no 258/97.

| (10) | Le 27 juin 2018, l'Autorité a adopté un avis scientifique sur la sécurité des xylo-oligosaccharides en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 (4). Cet avis a été rendu conformément aux dispositions de l'article 11 du règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(10)

Le 27 juin 2018, l'Autorité a adopté un avis scientifique sur la sécurité des xylo-oligosaccharides en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 (4). Cet avis a été rendu conformément aux dispositions de l'article 11 du règlement (UE) 2015/2283.

| (11) | Cet avis énonce suffisamment de raisons qui permettent d'établir que les xylo-oligosaccharides, dans les utilisations et aux doses proposées lorsqu'ils sont utilisés comme ingrédient dans des produits laitiers et de boulangerie, des pâtes à tartiner à base de fruits, des confiseries au chocolat et des boissons à base de soja, sont conformes à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. |
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(11)

Cet avis énonce suffisamment de raisons qui permettent d'établir que les xylo-oligosaccharides, dans les utilisations et aux doses proposées lorsqu'ils sont utilisés comme ingrédient dans des produits laitiers et de boulangerie, des pâtes à tartiner à base de fruits, des confiseries au chocolat et des boissons à base de soja, sont conformes à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.

| (12) | Le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (5) établit les exigences applicables au lait et aux produits laitiers, qui s'appliquent aux xylo-oligosaccharides lorsqu'ils sont utilisés comme ingrédient dans des produits laitiers. Conformément à l'annexe VII, partie III, point 2, dudit règlement, les xylo-oligosaccharides ne peuvent pas être utilisés dans les produits laitiers en vue de remplacer, en tout ou partie, l'un quelconque des constituants du lait. Il convient donc de limiter en conséquence l'utilisation des xylo-oligosaccharides en tant que nouvel aliment dans les produits laitiers. |
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(12)

Le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (5) établit les exigences applicables au lait et aux produits laitiers, qui s'appliquent aux xylo-oligosaccharides lorsqu'ils sont utilisés comme ingrédient dans des produits laitiers. Conformément à l'annexe VII, partie III, point 2, dudit règlement, les xylo-oligosaccharides ne peuvent pas être utilisés dans les produits laitiers en vue de remplacer, en tout ou partie, l'un quelconque des constituants du lait. Il convient donc de limiter en conséquence l'utilisation des xylo-oligosaccharides en tant que nouvel aliment dans les produits laitiers.

| (13) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(13)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les xylo-oligosaccharides, tels que spécifiés à l'annexe du présent règlement, sont inscrits sur la liste de l'Union des nouveaux aliments autorisés établie par le règlement d'exécution (UE) 2017/2470.

2.   L'inscription sur la liste de l'Union visée au paragraphe 1 mentionne les conditions d'utilisation et les exigences en matière d'étiquetage fixées à l'annexe du présent règlement.

3.   L'autorisation prévue au présent article est sans préjudice des dispositions du règlement (UE) no 1308/2013.

Article 2

L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 327 du 11.12.2015, p. 1.

1

(2)  Règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).

2

(3)  Règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (JO L 43 du 14.2.1997, p. 1).

3

o

(4)  
  EFSA Journal, 2018, 16(7): 5361.

4

EFSA Journal

(5)  Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).

5

o

o

o

o

o

---

ANNEXE

L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:

| 1) | L'entrée suivante est insérée dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés») dans l'ordre alphabétique:









  Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d'étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «Xylo-oligosaccharides | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales (**) | La dénomination du nouvel aliment sur l'étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “xylo-oligosaccharides”» | |
| Pain blanc | 14 g/kg |
| Pain complet | 14 g/kg |
| Céréales pour petit-déjeuner | 14 g/kg |
| Biscuits | 14 g/kg |
| Boissons à base de soja | 3,5 g/kg |
| Yaourts (*) | 3,5 g/kg |
| Pâtes à tartiner à base de fruits | 30 g/kg |
| Confiseries au chocolat | 30 g/kg |
| (*) | Lorsqu'ils sont utilisés dans des produits laitiers, les xylo-oligosaccharides ne peuvent servir à remplacer, en tout ou partie, l'un quelconque des constituants du lait |

1)

L'entrée suivante est insérée dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés») dans l'ordre alphabétique:

Nouvel aliment autorisé

Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé

Exigences en matière d'étiquetage spécifique supplémentaire

Autres exigences

«Xylo-oligosaccharides

Catégorie de denrées alimentaires spécifiée

Doses maximales (**)

La dénomination du nouvel aliment sur l'étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “xylo-oligosaccharides”»

Pain blanc

14 g/kg

Pain complet

14 g/kg

Céréales pour petit-déjeuner

14 g/kg

Biscuits

14 g/kg

Boissons à base de soja

3,5 g/kg

Yaourts (*)

3,5 g/kg

Pâtes à tartiner à base de fruits

30 g/kg

Confiseries au chocolat

30 g/kg

(*)

Lorsqu'ils sont utilisés dans des produits laitiers, les xylo-oligosaccharides ne peuvent servir à remplacer, en tout ou partie, l'un quelconque des constituants du lait

| (**) | Doses maximales calculées sur la base des spécifications de la poudre 1. |
| --- | --- |

(**)

Doses maximales calculées sur la base des spécifications de la poudre 1.

| 2) | L'entrée suivante est insérée dans le tableau 2 («Spécifications») dans l'ordre alphabétique:









  Nouvel aliment autorisé | Spécifications |
| --- | --- | --- |
| «Xylo-oligosaccharides | Description

  Le nouvel aliment est un mélange de xylo-oligosaccharides (XOS) qui sont obtenus à partir de rafles de maïs (Zea mays subsp. mays) par hydrolyse au moyen d'une xylanase de Trichoderma reesei suivie d'un processus de purification.

  Caractéristiques/Composition |
| Paramètres | Poudre 1 | Poudre 2 | Sirop |
| Humidité (%) | ≤ 5,0 | ≤ 5,0 | 70-75 |
| Protéines (g/100 g) | < 0,2 |
| Cendres (%) | ≤ 0,3 |
| pH | 3,5-5,0 |
| Glucides totaux (g/100 g) | ≥ 97 | ≥ 95 | ≥ 70 |
| XOS (sur sec) (g/100 g) | ≥ 95 | ≥ 70 | ≥ 70 |
| Autres hydrates de carbone (g/100 g) (a) | 2,5-7,5 | 2-16 | 1,5-31,5 |
| Total monosaccharides (g/100 g) | 0-4,5 | 0-13 | 0-29 |
| Glucose (g/100 g) | 0-2 | 0-5 | 0-4 |
| Arabinose (g/100 g) | 0-1,5 | 0-3 | 0-10 |
| Xylose (g/100 g) | 0-1,0 | 0-5 | 0-15 |
| Total disaccharides (g/100 g) | 27,5-48 | 25-43 | 26,5-42,5 |
| Xylobiose (XOS DP2) (g/100 g) | 25-45 | 23-40 | 25-40 |
| Cellobiose (g/100 g) | 2,5-3 | 2-3 | 1,5-2,5 |
| Total oligosaccharides (g/100 g) | 41-77 | 36-72 | 32-71 |
| Xylotriose (XOS DP3) (g/100 g) | 27-35 | 18-30 | 18-30 |
| Xylotétraose (XOS DP4) (g/100 g) | 10-20 | 10-20 | 8-20 |
| Xylopentaose (XOS DP5) (g/100 g) | 3-10 | 5-10 | 3-10 |
| Xylohexaose (XOS DP6) (g/100 g) | 1-5 | 1-5 | 1-5 |
| Xyloheptaose (XOS DP7) (g/100 g) | 0-7 | 2-7 | 2-6 |
| Maltodextrine (g/100 g) (b) | 0 | 20-25 | 0 |
| Cuivre (mg/kg) | < 5,0 |
| Plomb (mg/kg) | < 0,5 |
| Arsenic (mg/kg) | < 0,3 |
| Salmonella [UFC (c)/25 g] | Négatif |
| E. coli [NPP (d)/100 g] | Négatif |
| Levures (UFC/g) | < 10 |
| Moisissures (UFC/g) | < 10 |
| DP: degré de polymérisation






  (a) | Les autres hydrates de carbone englobent les monosaccharides (glucose, xylose et arabinose) et le cellobiose. |

2)

L'entrée suivante est insérée dans le tableau 2 («Spécifications») dans l'ordre alphabétique:

Nouvel aliment autorisé

Spécifications

«Xylo-oligosaccharides

Description

Le nouvel aliment est un mélange de xylo-oligosaccharides (XOS) qui sont obtenus à partir de rafles de maïs (Zea mays subsp. mays) par hydrolyse au moyen d'une xylanase de Trichoderma reesei suivie d'un processus de purification.

Caractéristiques/Composition

Paramètres

Poudre 1

Poudre 2

Sirop

Humidité (%)

≤ 5,0

≤ 5,0

70-75

Protéines (g/100 g)

< 0,2

Cendres (%)

≤ 0,3

pH

3,5-5,0

Glucides totaux (g/100 g)

≥ 97

≥ 95

≥ 70

XOS (sur sec) (g/100 g)

≥ 95

≥ 70

≥ 70

Autres hydrates de carbone (g/100 g) (a)

2,5-7,5

2-16

1,5-31,5

Total monosaccharides (g/100 g)

0-4,5

0-13

0-29

Glucose (g/100 g)

0-2

0-5

0-4

Arabinose (g/100 g)

0-1,5

0-3

0-10

Xylose (g/100 g)

0-1,0

0-5

0-15

Total disaccharides (g/100 g)

27,5-48

25-43

26,5-42,5

Xylobiose (XOS DP2) (g/100 g)

25-45

23-40

25-40

Cellobiose (g/100 g)

2,5-3

2-3

1,5-2,5

Total oligosaccharides (g/100 g)

41-77

36-72

32-71

Xylotriose (XOS DP3) (g/100 g)

27-35

18-30

18-30

Xylotétraose (XOS DP4) (g/100 g)

10-20

10-20

8-20

Xylopentaose (XOS DP5) (g/100 g)

3-10

5-10

3-10

Xylohexaose (XOS DP6) (g/100 g)

1-5

1-5

1-5

Xyloheptaose (XOS DP7) (g/100 g)

0-7

2-7

2-6

Maltodextrine (g/100 g) (b)

0

20-25

0

Cuivre (mg/kg)

< 5,0

Plomb (mg/kg)

< 0,5

Arsenic (mg/kg)

< 0,3

Salmonella [UFC (c)/25 g]

Négatif

E. coli [NPP (d)/100 g]

Négatif

Levures (UFC/g)

< 10

Moisissures (UFC/g)

< 10

DP: degré de polymérisation

(a)

Les autres hydrates de carbone englobent les monosaccharides (glucose, xylose et arabinose) et le cellobiose.

| (b) | La teneur en maltodextrine est calculée en fonction de la quantité ajoutée dans le processus. |
| --- | --- |

(b)

La teneur en maltodextrine est calculée en fonction de la quantité ajoutée dans le processus.

| (c) | UFC: unités formant colonie |
| --- | --- |

(c)

UFC: unités formant colonie

| (d) | NPP: nombre le plus probable» |
| --- | --- |

(d)

NPP: nombre le plus probable»

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| 6.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 275/7 |
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6.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 275/7

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RÈGLEMENT (UE) 2018/1649 DE LA COMMISSION

du 5 novembre 2018

modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3, et son article 25, paragraphe 3,

vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 établit la liste de l'Union des arômes et matériaux de base dont l'utilisation dans et sur les denrées alimentaires est autorisée et énonce les conditions de leur utilisation. |
| --- | --- |

(1)

L'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 établit la liste de l'Union des arômes et matériaux de base dont l'utilisation dans et sur les denrées alimentaires est autorisée et énonce les conditions de leur utilisation.

| (2) | Par son règlement d'exécution (UE) no 872/2012 (3), la Commission a adopté la liste des substances aromatisantes et incorporé cette liste dans l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008. |
| --- | --- |

(2)

Par son règlement d'exécution (UE) no 872/2012 (3), la Commission a adopté la liste des substances aromatisantes et incorporé cette liste dans l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008.

| (3) | Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l'initiative de la Commission, soit à la demande d'un État membre ou d'une partie intéressée. |
| --- | --- |

(3)

Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l'initiative de la Commission, soit à la demande d'un État membre ou d'une partie intéressée.

| (4) | La liste de l'Union des arômes et matériaux de base contient plusieurs substances pour lesquelles l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a demandé que des données scientifiques complémentaires lui soient soumises, pour lui permettre de terminer son évaluation, avant l'expiration des délais fixés à l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008. |
| --- | --- |

(4)

La liste de l'Union des arômes et matériaux de base contient plusieurs substances pour lesquelles l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a demandé que des données scientifiques complémentaires lui soient soumises, pour lui permettre de terminer son évaluation, avant l'expiration des délais fixés à l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008.

| (5) | Dans le cas des trois substances ci-après: p-mentha-1,4(8)-dién-3-one (no FL 07.127), 2-aminoacétophénone (no FL 11.008) et 4-acétyl-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one (no FL 13.175), les personnes responsables de la mise sur le marché ont retiré leur demande. |
| --- | --- |

(5)

Dans le cas des trois substances ci-après: p-mentha-1,4(8)-dién-3-one (no FL 07.127), 2-aminoacétophénone (no FL 11.008) et 4-acétyl-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one (no FL 13.175), les personnes responsables de la mise sur le marché ont retiré leur demande.

| (6) | Par conséquent, les substances p-mentha-1,4(8)-dién-3-one (no FL 07.127), 2-aminoacétophénone (no FL 11.008) et 4-acétyl-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one (no FL 13.175) devraient être retirées de la liste de l'Union. |
| --- | --- |

(6)

Par conséquent, les substances p-mentha-1,4(8)-dién-3-one (no FL 07.127), 2-aminoacétophénone (no FL 11.008) et 4-acétyl-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one (no FL 13.175) devraient être retirées de la liste de l'Union.

| (7) | Il y a donc lieu de modifier l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 en conséquence. |
| --- | --- |

(7)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 en conséquence.

| (8) | Des raisons techniques imposent que des périodes transitoires soient prévues pour les denrées alimentaires contenant l'une de ces trois substances aromatisantes et mises sur le marché ou expédiées à partir de pays tiers à destination de l'Union avant l'entrée en vigueur du présent règlement. |
| --- | --- |

(8)

Des raisons techniques imposent que des périodes transitoires soient prévues pour les denrées alimentaires contenant l'une de ces trois substances aromatisantes et mises sur le marché ou expédiées à partir de pays tiers à destination de l'Union avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

| (9) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

1.   Les denrées alimentaires auxquelles l'une des substances aromatisantes énumérées à l'annexe du présent règlement a été ajoutée et qui ont été légalement mises sur le marché avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

2.   Les denrées alimentaires importées dans l'Union auxquelles l'une des substances aromatisantes énumérées à l'annexe du présent règlement a été ajoutée peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation si l'importateur de ces denrées alimentaires peut démontrer qu'elles ont été expédiées à partir du pays tiers concerné et étaient en route vers l'Union avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

3.   Les périodes de transition prévues aux paragraphes 1 et 2 ne sont pas applicables aux mélanges d'arômes.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 354 du 31.12.2008, p. 34.

1

(2)  
  JO L 354 du 31.12.2008, p. 1.

2

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 872/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) no 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission (JO L 267 du 2.10.2012, p. 1).

3

o

er

o

o

o

---

ANNEXE

À l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008, les lignes suivantes sont supprimées:

| «07.127 | p-mentha-1,4(8)-dién-3-one | 491-09-8 | 757 | 11189 | | | 2 | EFSA |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 11.008 | 2-aminoacétophénone | 551-93-9 | | 2041 | | | 4 | EFSA |
| 13.175 | 4-acétyl-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one | | | | | | 1 | EFSA» |

«07.127

p-mentha-1,4(8)-dién-3-one

491-09-8

757

11189

2

EFSA

11.008

2-aminoacétophénone

551-93-9

2041

4

EFSA

13.175

4-acétyl-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one

1

EFSA»

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| 6.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 275/10 |
| --- | --- | --- | --- |

6.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 275/10

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1650 DE LA COMMISSION

du 5 novembre 2018

modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, à la Russie et aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, partie introductive, point 1), premier alinéa, et point 4), ainsi que son article 9, paragraphe 4, point c),

vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (2), et notamment son article 23, paragraphe 1, son article 24, paragraphe 2, et son article 25,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (3) établit les règles en matière de certification vétérinaire applicables à l'importation dans l'Union et au transit (y compris le stockage durant le transit) par celle-ci de volailles et produits de volailles (ci-après les «produits»). Il prévoit que les produits ne peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci que s'ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (3) établit les règles en matière de certification vétérinaire applicables à l'importation dans l'Union et au transit (y compris le stockage durant le transit) par celle-ci de volailles et produits de volailles (ci-après les «produits»). Il prévoit que les produits ne peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci que s'ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1.

| (2) | Le règlement (CE) no 798/2008 prévoit que les lots de produits ne peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci que s'ils satisfont à certaines conditions, y compris les conditions particulières énoncées dans la colonne 6 du tableau figurant dans l'annexe I, partie 1, de ladite directive et, le cas échéant, la «date de fin» et la «date de début» figurant dans les colonnes 6 A et 6B dudit tableau. La date de fin est celle à partir de laquelle les lots de produits fabriqués dans un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment ne sont plus autorisés en vue de l'importation dans l'Union ou du transit par celle-ci, tandis que la date de début est celle à partir de laquelle les lots de produits fabriqués dans un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment sont à nouveau autorisés en vue de l'importation dans l'Union ou du transit par celle-ci. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 798/2008 prévoit que les lots de produits ne peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci que s'ils satisfont à certaines conditions, y compris les conditions particulières énoncées dans la colonne 6 du tableau figurant dans l'annexe I, partie 1, de ladite directive et, le cas échéant, la «date de fin» et la «date de début» figurant dans les colonnes 6 A et 6B dudit tableau. La date de fin est celle à partir de laquelle les lots de produits fabriqués dans un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment ne sont plus autorisés en vue de l'importation dans l'Union ou du transit par celle-ci, tandis que la date de début est celle à partir de laquelle les lots de produits fabriqués dans un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment sont à nouveau autorisés en vue de l'importation dans l'Union ou du transit par celle-ci.

| (3) | Les mentions figurant dans les colonnes 6 A et 6B sont maintenues dans le tableau de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 afin d'empêcher l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci de lots de produits fabriqués dans les zones réglementées en dehors de l'Union durant la période où l'importation et le transit de tels lots n'étaient pas autorisés conformément aux règles établies par ledit règlement. |
| --- | --- |

(3)

Les mentions figurant dans les colonnes 6 A et 6B sont maintenues dans le tableau de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 afin d'empêcher l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci de lots de produits fabriqués dans les zones réglementées en dehors de l'Union durant la période où l'importation et le transit de tels lots n'étaient pas autorisés conformément aux règles établies par ledit règlement.

| (4) | La mention relative au Canada figurant dans le tableau de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 comprend des zones de ce pays tiers qui, après confirmation de la présence d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), ont pris des mesures d'abattage sanitaire, de nettoyage et de désinfection et ont été à nouveau autorisées à importer dans l'Union et à faire transiter par celle-ci certains produits de volailles à partir d'une date de début remontant à plus de deux ans. Il y a donc lieu de modifier en conséquence la mention relative au Canada. |
| --- | --- |

(4)

La mention relative au Canada figurant dans le tableau de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 comprend des zones de ce pays tiers qui, après confirmation de la présence d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), ont pris des mesures d'abattage sanitaire, de nettoyage et de désinfection et ont été à nouveau autorisées à importer dans l'Union et à faire transiter par celle-ci certains produits de volailles à partir d'une date de début remontant à plus de deux ans. Il y a donc lieu de modifier en conséquence la mention relative au Canada.

| (5) | La mention relative aux États-Unis figurant dans le tableau de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 comprend des zones de ce pays tiers qui, après confirmation de la présence d'IAHP, ont pris des mesures d'abattage sanitaire, de nettoyage et de désinfection et ont été à nouveau autorisées à importer dans l'Union et à faire transiter par celle-ci certains produits de volailles à partir d'une date de début remontant à plus de deux ans. Il y a donc lieu de modifier en conséquence la mention relative aux États-Unis. |
| --- | --- |

(5)

La mention relative aux États-Unis figurant dans le tableau de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 comprend des zones de ce pays tiers qui, après confirmation de la présence d'IAHP, ont pris des mesures d'abattage sanitaire, de nettoyage et de désinfection et ont été à nouveau autorisées à importer dans l'Union et à faire transiter par celle-ci certains produits de volailles à partir d'une date de début remontant à plus de deux ans. Il y a donc lieu de modifier en conséquence la mention relative aux États-Unis.

| (6) | Le règlement (CE) no 798/2008 fixe également les conditions permettant de déterminer si un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment peut être considéré(e) comme indemne d'IAHP. |
| --- | --- |

(6)

Le règlement (CE) no 798/2008 fixe également les conditions permettant de déterminer si un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment peut être considéré(e) comme indemne d'IAHP.

| (7) | La Russie est mentionnée dans le tableau de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci, et ce pour l'intégralité de son territoire. |
| --- | --- |

(7)

La Russie est mentionnée dans le tableau de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci, et ce pour l'intégralité de son territoire.

| (8) | Le 17 novembre 2016, la Russie a confirmé la présence de l'IAHP (sous type H5N8) dans une exploitation de volailles située sur son territoire. Depuis novembre 2016, la Russie a confirmé la présence de plusieurs foyers d'IAHP dans des exploitations de volailles situées sur son territoire. En raison de ces foyers confirmés depuis novembre 2016, la Russie ne peut pas être considérée comme indemne de cette maladie, et les autorités vétérinaires russes ne sont pas en mesure de certifier les lots de viandes de volaille destinées à la consommation humaine et à l'importation dans l'Union ou au transit par celle-ci. |
| --- | --- |

(8)

Le 17 novembre 2016, la Russie a confirmé la présence de l'IAHP (sous type H5N8) dans une exploitation de volailles située sur son territoire. Depuis novembre 2016, la Russie a confirmé la présence de plusieurs foyers d'IAHP dans des exploitations de volailles situées sur son territoire. En raison de ces foyers confirmés depuis novembre 2016, la Russie ne peut pas être considérée comme indemne de cette maladie, et les autorités vétérinaires russes ne sont pas en mesure de certifier les lots de viandes de volaille destinées à la consommation humaine et à l'importation dans l'Union ou au transit par celle-ci.

| (9) | Les autorités vétérinaires russes ont communiqué à la Commission des informations concernant les foyers d'IAHP et ont confirmé avoir suspendu, depuis le 17 novembre 2016, la délivrance de certificats vétérinaires pour les lots de viandes de volaille destinées à la consommation humaine et à l'importation dans l'Union ou au transit par celle-ci. |
| --- | --- |

(9)

Les autorités vétérinaires russes ont communiqué à la Commission des informations concernant les foyers d'IAHP et ont confirmé avoir suspendu, depuis le 17 novembre 2016, la délivrance de certificats vétérinaires pour les lots de viandes de volaille destinées à la consommation humaine et à l'importation dans l'Union ou au transit par celle-ci.

| (10) | Par conséquent, aucun lot de ces produits en provenance de Russie n'a été introduit dans l'Union depuis cette date. Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il y a lieu de prendre acte de cette situation et d'inscrire la date de fin concernée dans le tableau figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008. Cela garantit également que, si la Russie redevient indemne d'IAHP et qu'une date de début est fixée, les lots de ces produits fabriqués entre la date de fin et la date de début ne rempliront pas les conditions requises pour être introduits dans l'Union. |
| --- | --- |

(10)

Par conséquent, aucun lot de ces produits en provenance de Russie n'a été introduit dans l'Union depuis cette date. Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il y a lieu de prendre acte de cette situation et d'inscrire la date de fin concernée dans le tableau figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008. Cela garantit également que, si la Russie redevient indemne d'IAHP et qu'une date de début est fixée, les lots de ces produits fabriqués entre la date de fin et la date de début ne rempliront pas les conditions requises pour être introduits dans l'Union.

| (11) | Il y a donc lieu de modifier la mention relative à la Russie dans le tableau de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de manière à tenir compte de la situation épidémiologique dans ce pays tiers depuis novembre 2016 et d'indiquer la date de fin à partir de laquelle ce pays tiers ne peut pas être considéré comme indemne d'IAHP. |
| --- | --- |

(11)

Il y a donc lieu de modifier la mention relative à la Russie dans le tableau de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de manière à tenir compte de la situation épidémiologique dans ce pays tiers depuis novembre 2016 et d'indiquer la date de fin à partir de laquelle ce pays tiers ne peut pas être considéré comme indemne d'IAHP.

| (12) | Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence. |
| --- | --- |

(12)

Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence.

| (13) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(13)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

1

(2)  
  JO L 343 du 22.12.2009, p. 74.

2

(3)  Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).

3

o

---

ANNEXE

L'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée comme suit:

| 1) | la mention relative au Canada est remplacée par le texte suivant:















  Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire | Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment | Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment | Certificat vétérinaire | Conditions particulières | Conditions particulières | Statut surveillance influenza aviaire | Statut vaccination influenza aviaire | Statut contrôle salmonelles (6) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Modèle(s) | Garanties supplémentaires | Date de fin (1) | Date de début (2) |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 6 A | 6B | 7 | 8 | 9 |
| «CA – Canada | CA-0 | Intégralité du pays | SPF | | | | | | | |
| EP, E | | | | | | | S4 |
| CA-1 | L'intégralité du Canada, à l'exclusion de la partie CA-2 | WGM | VIII | | | | | | |
| BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | | N | | | A | | S1, ST1» |
| POU, RAT | | N | | | | | |
| CA-2 | Territoire du Canada correspondant à: néant. | | | | | | | | |

1)

la mention relative au Canada est remplacée par le texte suivant:

Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire

Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

Certificat vétérinaire

Conditions particulières

Conditions particulières

Statut surveillance influenza aviaire

Statut vaccination influenza aviaire

Statut contrôle salmonelles (6)

Modèle(s)

Garanties supplémentaires

Date de fin (1)

Date de début (2)

1

2

3

4

5

6

6 A

6B

7

8

9

«CA – Canada

CA-0

Intégralité du pays

SPF

EP, E

S4

CA-1

L'intégralité du Canada, à l'exclusion de la partie CA-2

WGM

VIII

BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20

N

A

S1, ST1»

POU, RAT

N

CA-2

Territoire du Canada correspondant à: néant.

| 2) | la mention relative à la Russie est remplacée par le texte suivant:















  Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire | Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment | Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment | Certificat vétérinaire | Conditions particulières | Conditions particulières | Statut surveillance influenza aviaire | Statut vaccination influenza aviaire | Statut contrôle salmonelles (6) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Modèle(s) | Garanties supplémentaires | Date de fin (1) | Date de début (2) |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 6 A | 6B | 7 | 8 | 9 |
| «RU – Russie | RU-0 | Intégralité du pays | EP, E | | | | | | | S4» |
| POU | | P2 | 17.11.2016 | | | |

2)

la mention relative à la Russie est remplacée par le texte suivant:

Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire

Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

Certificat vétérinaire

Conditions particulières

Conditions particulières

Statut surveillance influenza aviaire

Statut vaccination influenza aviaire

Statut contrôle salmonelles (6)

Modèle(s)

Garanties supplémentaires

Date de fin (1)

Date de début (2)

1

2

3

4

5

6

6 A

6B

7

8

9

«RU – Russie

RU-0

Intégralité du pays

EP, E

S4»

POU

P2

17.11.2016

| 3) | la mention relative aux États-Unis est remplacée par le texte suivant:















  Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire | Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment | Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment | Certificat vétérinaire | Conditions particulières | Conditions particulières | Statut surveillance influenza aviaire | Statut vaccination influenza aviaire | Statut contrôle salmonelles (6) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Modèle(s) | Garanties supplémentaires | Date de fin (1) | Date de début (2) |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 6 A | 6B | 7 | 8 | 9 |
| «US – États-Unis | US-0 | Intégralité du pays | SPF | | | | | | | |
| EP, E | | | | | | | S4 |
| US-1 | L'intégralité des États-Unis, à l'exclusion de la partie US-2 | WGM | VIII | | | | | | |
| POU, RAT | | N | | | | | |
| BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | | | | A | | S3, ST1 |
| US-2 | Territoire des États-Unis correspondant à: | | | | | | | | |
| US-2.1 | État du Tennessee: | comté de Lincoln |

3)

la mention relative aux États-Unis est remplacée par le texte suivant:

Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire

Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

Certificat vétérinaire

Conditions particulières

Conditions particulières

Statut surveillance influenza aviaire

Statut vaccination influenza aviaire

Statut contrôle salmonelles (6)

Modèle(s)

Garanties supplémentaires

Date de fin (1)

Date de début (2)

1

2

3

4

5

6

6 A

6B

7

8

9

«US – États-Unis

US-0

Intégralité du pays

SPF

EP, E

S4

US-1

L'intégralité des États-Unis, à l'exclusion de la partie US-2

WGM

VIII

POU, RAT

N

BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20

A

S3, ST1

US-2

Territoire des États-Unis correspondant à:

US-2.1

État du Tennessee:

comté de Lincoln

| | comté de Franklin |
| --- | --- |

comté de Franklin

| | comté de Moore |
| --- | --- |

comté de Moore

WGM

VIII

P2

4.3.2017

11.8.2017

POU, RAT

N

P2

BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20

A

S3, ST1

US-2.2

État de l'Alabama:

| | comté de Madison |
| --- | --- |

comté de Madison

| | comté de Jackson |
| --- | --- |

comté de Jackson

WGM

VIII

P2

4.3.2017

11.8.2017

POU, RAT

N

P2

BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20

A

S3, ST1»

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DÉCISIONS

| 6.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 275/14 |
| --- | --- | --- | --- |

6.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 275/14

---

DÉCISION (UE) 2018/1651 DU CONSEIL

du 31 octobre 2018

relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la troisième tranche pour 2018

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu l'accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'applique la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1), et notamment son article 7, paragraphe 2,

vu le règlement (UE) 2015/323 du Conseil du 2 mars 2015 portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement (2) (ci-après dénommé le «règlement financier applicable au 11e FED»), et notamment son article 21, paragraphe 5,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à la procédure visée à l'article 21, paragraphe 5, du règlement financier applicable au 11e FED, la Commission doit présenter, pour le 10 octobre 2018, une proposition qui précise: a) le montant de la troisième tranche de la contribution pour 2018 et b) un montant annuel révisé de la contribution pour l'exercice 2018, pour les cas où le montant s'écarte des besoins véritables. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à la procédure visée à l'article 21, paragraphe 5, du règlement financier applicable au 11e FED, la Commission doit présenter, pour le 10 octobre 2018, une proposition qui précise: a) le montant de la troisième tranche de la contribution pour 2018 et b) un montant annuel révisé de la contribution pour l'exercice 2018, pour les cas où le montant s'écarte des besoins véritables.

| (2) | Conformément à l'article 52 du règlement financier applicable au 11e FED, la Banque européenne d'investissement (BEI) a communiqué à la Commission ses prévisions actualisées des engagements et des paiements pour les instruments dont elle assure la gestion. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 52 du règlement financier applicable au 11e FED, la Banque européenne d'investissement (BEI) a communiqué à la Commission ses prévisions actualisées des engagements et des paiements pour les instruments dont elle assure la gestion.

| (3) | L'article 22, paragraphe 1, du règlement financier applicable au 11e FED dispose que les appels à contributions utilisent d'abord les montants prévus dans les Fonds européens de développement (FED) antérieurs. Il convient, par conséquent, de lancer un appel de fonds au titre du 11e FED pour les fonds demandés par la Commission. |
| --- | --- |

(3)

L'article 22, paragraphe 1, du règlement financier applicable au 11e FED dispose que les appels à contributions utilisent d'abord les montants prévus dans les Fonds européens de développement (FED) antérieurs. Il convient, par conséquent, de lancer un appel de fonds au titre du 11e FED pour les fonds demandés par la Commission.

| (4) | Le 9 juillet 2018, le Conseil a adopté la décision (UE) 2018/965 (3) qui fixe le montant annuel des contributions des États membres au FED pour l'exercice 2018 à 4 250 000 000 EUR pour la Commission, et à 250 000 000 EUR pour la BEI, |
| --- | --- |

(4)

Le 9 juillet 2018, le Conseil a adopté la décision (UE) 2018/965 (3) qui fixe le montant annuel des contributions des États membres au FED pour l'exercice 2018 à 4 250 000 000 EUR pour la Commission, et à 250 000 000 EUR pour la BEI,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les contributions individuelles au FED à verser par les États membres à la Commission et à la BEI au titre de la troisième tranche pour 2018 sont indiquées dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2018.

Par le Conseil

Le président

J. BOGNER-STRAUSS

---

(1)  
  JO L 210 du 6.8.2013, p. 1.

1

(2)  
  JO L 58 du 3.3.2015, p. 17.

2

(3)  Décision (UE) 2018/965 du Conseil du 6 juillet 2018 relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche et un montant annuel révisé pour 2018 (JO L 172 du 9.7.2018, p. 4).

3

---

ANNEXE

| ÉTATS MEMBRES | Clé 10e FED % | Clé 11e FED % | 3e tranche 2018 (EUR) | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Commission | BEI |
| 11e FED | 10e FED |
| BELGIQUE | 3,53 | 3,24927 | 29 243 430,00 | 0,00 | 29 243 430,00 |
| BULGARIE | 0,14 | 0,21853 | 1 966 770,00 | 0,00 | 1 966 770,00 |
| TCHÉQUIE | 0,51 | 0,79745 | 7 177 050,00 | 0,00 | 7 177 050,00 |
| DANEMARK | 2,00 | 1,98045 | 17 824 050,00 | 0,00 | 17 824 050,00 |
| ALLEMAGNE | 20,50 | 20,57980 | 185 218 200,00 | 0,00 | 185 218 200,00 |
| ESTONIE | 0,05 | 0,08635 | 777 150,00 | 0,00 | 777 150,00 |
| IRLANDE | 0,91 | 0,94006 | 8 460 540,00 | 0,00 | 8 460 540,00 |
| GRÈCE | 1,47 | 1,50735 | 13 566 150,00 | 0,00 | 13 566 150,00 |
| ESPAGNE | 7,85 | 7,93248 | 71 392 320,00 | 0,00 | 71 392 320,00 |
| FRANCE | 19,55 | 17,81269 | 160 314 210,00 | 0,00 | 160 314 210,00 |
| CROATIE | 0,00 | 0,22518 | 2 026 620,00 | 0,00 | 2 026 620,00 |
| ITALIE | 12,86 | 12,53009 | 112 770 810,00 | 0,00 | 112 770 810,00 |
| CHYPRE | 0,09 | 0,11162 | 1 004 580,00 | 0,00 | 1 004 580,00 |
| LETTONIE | 0,07 | 0,11612 | 1 045 080,00 | 0,00 | 1 045 080,00 |
| LITUANIE | 0,12 | 0,18077 | 1 626 930,00 | 0,00 | 1 626 930,00 |
| LUXEMBOURG | 0,27 | 0,25509 | 2 295 810,00 | 0,00 | 2 295 810,00 |
| HONGRIE | 0,55 | 0,61456 | 5 531 040,00 | 0,00 | 5 531 040,00 |
| MALTE | 0,03 | 0,03801 | 342 090,00 | 0,00 | 342 090,00 |
| PAYS-BAS | 4,85 | 4,77678 | 42 991 020,00 | 0,00 | 42 991 020,00 |
| AUTRICHE | 2,41 | 2,39757 | 21 578 130,00 | 0,00 | 21 578 130,00 |
| POLOGNE | 1,30 | 2,00734 | 18 066 060,00 | 0,00 | 18 066 060,00 |
| PORTUGAL | 1,15 | 1,19679 | 10 771 110,00 | 0,00 | 10 771 110,00 |
| ROUMANIE | 0,37 | 0,71815 | 6 463 350,00 | 0,00 | 6 463 350,00 |
| SLOVÉNIE | 0,18 | 0,22452 | 2 020 680,00 | 0,00 | 2 020 680,00 |
| SLOVAQUIE | 0,21 | 0,37616 | 3 385 440,00 | 0,00 | 3 385 440,00 |
| FINLANDE | 1,47 | 1,50909 | 13 581 810,00 | 0,00 | 13 581 810,00 |
| SUÈDE | 2,74 | 2,93911 | 26 451 990,00 | 0,00 | 26 451 990,00 |
| ROYAUME-UNI | 14,82 | 14,67862 | 132 107 580,00 | 0,00 | 132 107 580,00 |
| TOTAL UE-28 | 100,00 | 100,00 | 900 000 000,00 | 0,00 | 900 000 000,00 |

ÉTATS MEMBRES

Clé 10e FED %

Clé 11e FED %

3e tranche 2018 (EUR)

Total

Commission

BEI

11e FED

10e FED

BELGIQUE

3,53

3,24927

29 243 430,00

0,00

29 243 430,00

BULGARIE

0,14

0,21853

1 966 770,00

0,00

1 966 770,00

TCHÉQUIE

0,51

0,79745

7 177 050,00

0,00

7 177 050,00

DANEMARK

2,00

1,98045

17 824 050,00

0,00

17 824 050,00

ALLEMAGNE

20,50

20,57980

185 218 200,00

0,00

185 218 200,00

ESTONIE

0,05

0,08635

777 150,00

0,00

777 150,00

IRLANDE

0,91

0,94006

8 460 540,00

0,00

8 460 540,00

GRÈCE

1,47

1,50735

13 566 150,00

0,00

13 566 150,00

ESPAGNE

7,85

7,93248

71 392 320,00

0,00

71 392 320,00

FRANCE

19,55

17,81269

160 314 210,00

0,00

160 314 210,00

CROATIE

0,00

0,22518

2 026 620,00

0,00

2 026 620,00

ITALIE

12,86

12,53009

112 770 810,00

0,00

112 770 810,00

CHYPRE

0,09

0,11162

1 004 580,00

0,00

1 004 580,00

LETTONIE

0,07

0,11612

1 045 080,00

0,00

1 045 080,00

LITUANIE

0,12

0,18077

1 626 930,00

0,00

1 626 930,00

LUXEMBOURG

0,27

0,25509

2 295 810,00

0,00

2 295 810,00

HONGRIE

0,55

0,61456

5 531 040,00

0,00

5 531 040,00

MALTE

0,03

0,03801

342 090,00

0,00

342 090,00

PAYS-BAS

4,85

4,77678

42 991 020,00

0,00

42 991 020,00

AUTRICHE

2,41

2,39757

21 578 130,00

0,00

21 578 130,00

POLOGNE

1,30

2,00734

18 066 060,00

0,00

18 066 060,00

PORTUGAL

1,15

1,19679

10 771 110,00

0,00

10 771 110,00

ROUMANIE

0,37

0,71815

6 463 350,00

0,00

6 463 350,00

SLOVÉNIE

0,18

0,22452

2 020 680,00

0,00

2 020 680,00

SLOVAQUIE

0,21

0,37616

3 385 440,00

0,00

3 385 440,00

FINLANDE

1,47

1,50909

13 581 810,00

0,00

13 581 810,00

SUÈDE

2,74

2,93911

26 451 990,00

0,00

26 451 990,00

ROYAUME-UNI

14,82

14,67862

132 107 580,00

0,00

132 107 580,00

TOTAL UE-28

100,00

100,00

900 000 000,00

0,00

900 000 000,00

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