# Journal officiel L 225/2018

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 225 |
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| Édition de langue française | Législation | 61e année6 septembre 2018 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 225

Édition de langue française

Législation

61e année6 septembre 2018

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| Sommaire | | Rectificatifs | page |
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| | * | Rectificatif à la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens ( JO L 348 du 29.12.2017 ) | 1 |
| | * | Rectificatif à la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens ( JO L 125 du 22.5.2018 ) | 1 |

Sommaire

Rectificatifs

page

*

Rectificatif à la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens ( JO L 348 du 29.12.2017 )

( JO L 348 du 29.12.2017 )

1

*

Rectificatif à la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens ( JO L 125 du 22.5.2018 )

( JO L 125 du 22.5.2018 )

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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Rectificatifs

| 6.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 225/1 |
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6.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 225/1

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Rectificatif à la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 348 du 29 décembre 2017
  )

Page 18, à l'article 2, point 30), au point e) du nouvel article 369 septdecies, paragraphe 3:

septdecies

au lieu de:

| «e) | numéro individuel d'identification TVA attribué conformément à l'article 369 octodecies, paragraphe 3.» |
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«e)

lire:

| «e) | numéro individuel d'identification TVA attribué conformément à l'article 369 septdecies, paragraphe 2.» |
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«e)

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| 6.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 225/1 |
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6.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 225/1

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Rectificatif à la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 125 du 22 mai 2018
  )

Ce rectificatif doit être considéré comme nul et non avenu.

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