# Journal officiel C 380/2012

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2012.380.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 380 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 55e année11 décembre 2012 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.380.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 380

Édition de langue française

Communications et informations

55e année11 décembre 2012

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RÉSOLUTIONS |
| | Conseil |
| 2012/C 380/01 | Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative au tour d'horizon du dialogue structuré avec les jeunes sur la participation des jeunes à la vie démocratique en Europe | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

2012/C 380/01

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative au tour d'horizon du dialogue structuré avec les jeunes sur la participation des jeunes à la vie démocratique en Europe

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2012/C 380/02 | Décision du Conseil du 3 décembre 2012 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | 5 |
| 2012/C 380/03 | Avis à l'attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus dans la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [cf. annexe du règlement (UE) no 1169/2012 du Conseil] | 6 |
| 2012/C 380/04 | Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/413/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | 7 |
| | Commission européenne |
| 2012/C 380/05 | Taux de change de l'euro | 8 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2012/C 380/02

Décision du Conseil du 3 décembre 2012 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

5

2012/C 380/03

Avis à l'attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus dans la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [cf. annexe du règlement (UE) no 1169/2012 du Conseil]

o

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6

2012/C 380/04

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/413/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

o

7

Commission européenne

2012/C 380/05

Taux de change de l'euro

8

| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

| 11.12.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 380/1 |
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11.12.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 380/1

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Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative au tour d'horizon du dialogue structuré avec les jeunes sur la participation des jeunes à la vie démocratique en Europe

2012/C 380/01

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES RÉPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES

I.   RAPPELANT QUE:

| 1. | la résolution du Conseil relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (1) souligne que tous les jeunes représentent une ressource pour la société et qu'il importe de veiller au respect du droit des jeunes à participer à l'élaboration des stratégies les concernant en entretenant avec eux et avec les organisations de jeunesse un dialogue structuré permanent; |
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1.

la résolution du Conseil relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (1) souligne que tous les jeunes représentent une ressource pour la société et qu'il importe de veiller au respect du droit des jeunes à participer à l'élaboration des stratégies les concernant en entretenant avec eux et avec les organisations de jeunesse un dialogue structuré permanent;

| 2. | la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 19 mai 2011 (2), relative au dialogue structuré avec les jeunes sur l'emploi des jeunes indique que la priorité thématique générale de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse pour le deuxième cycle de travail de 18 mois (allant du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2012) sera la participation des jeunes, un accent particulier étant mis sur la participation à la vie démocratique en Europe, |
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2.

la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 19 mai 2011 (2), relative au dialogue structuré avec les jeunes sur l'emploi des jeunes indique que la priorité thématique générale de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse pour le deuxième cycle de travail de 18 mois (allant du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2012) sera la participation des jeunes, un accent particulier étant mis sur la participation à la vie démocratique en Europe,

II.   PRENNENT ACTE DES ÉLÉMENTS CI-APRÈS:

| 3. | Le dialogue structuré est un processus participatif ascendant et le résultat du deuxième cycle de travail de 18 mois est fondé sur les résultats engrangés lors des consultations nationales qui ont été menées sous les présidences polonaise, danoise et chypriote, ainsi que lors des conférences européennes des jeunes qui ont eu lieu à Varsovie en septembre 2011, à Sorø en mars 2012 et à Nicosie en septembre 2012. |
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3.

Le dialogue structuré est un processus participatif ascendant et le résultat du deuxième cycle de travail de 18 mois est fondé sur les résultats engrangés lors des consultations nationales qui ont été menées sous les présidences polonaise, danoise et chypriote, ainsi que lors des conférences européennes des jeunes qui ont eu lieu à Varsovie en septembre 2011, à Sorø en mars 2012 et à Nicosie en septembre 2012.

| 4. | Dans le cadre du deuxième cycle du dialogue structuré, des consultations nationales ont eu lieu dans l'ensemble des 27 États membres et un nombre élevé de responsables de mouvements de jeunesse et de jeunes ont participé directement au processus (3). De plus, des contributions ont été reçues d'autres parties prenantes, y compris d'organisations internationales non gouvernementales de jeunesse. |
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4.

Dans le cadre du deuxième cycle du dialogue structuré, des consultations nationales ont eu lieu dans l'ensemble des 27 États membres et un nombre élevé de responsables de mouvements de jeunesse et de jeunes ont participé directement au processus (3). De plus, des contributions ont été reçues d'autres parties prenantes, y compris d'organisations internationales non gouvernementales de jeunesse.

| 5. | La Commission adapte et développe actuellement le Portail européen de la jeunesse afin de le rendre utile et accessible à tous les jeunes, d'où qu'ils viennent en Europe. Une section contenant les résultats des conférences européennes des jeunes et une section contenant des informations sur le dialogue structuré ont été ajoutées au Portail (4). |
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5.

La Commission adapte et développe actuellement le Portail européen de la jeunesse afin de le rendre utile et accessible à tous les jeunes, d'où qu'ils viennent en Europe. Une section contenant les résultats des conférences européennes des jeunes et une section contenant des informations sur le dialogue structuré ont été ajoutées au Portail (4).

| 6. | La priorité spécifique de la présidence polonaise consistait à intensifier la coopération entre les jeunes de l'Union européenne et ceux des pays d'Europe orientale et du Caucase, en s'attachant en particulier à favoriser la mobilité et la participation des jeunes. L'accent était également mis sur le rôle de la promotion et de la validation de l'apprentissage informel et non formel pour les jeunes. |
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6.

La priorité spécifique de la présidence polonaise consistait à intensifier la coopération entre les jeunes de l'Union européenne et ceux des pays d'Europe orientale et du Caucase, en s'attachant en particulier à favoriser la mobilité et la participation des jeunes. L'accent était également mis sur le rôle de la promotion et de la validation de l'apprentissage informel et non formel pour les jeunes.

| 7. | Sous la présidence polonaise, le Conseil est convenu de continuer à encourager la coopération entre les jeunes de l'Union européenne et ceux des pays du partenariat oriental (5). Pour la période 2012-2013, des fonds supplémentaires ont été dégagés par la Commission afin d'accroître le nombre de projets au titre du programme «Jeunesse en action» et le nombre de participants des six pays du partenariat oriental dans le cadre de la Fenêtre du partenariat oriental pour la jeunesse (6). |
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7.

Sous la présidence polonaise, le Conseil est convenu de continuer à encourager la coopération entre les jeunes de l'Union européenne et ceux des pays du partenariat oriental (5). Pour la période 2012-2013, des fonds supplémentaires ont été dégagés par la Commission afin d'accroître le nombre de projets au titre du programme «Jeunesse en action» et le nombre de participants des six pays du partenariat oriental dans le cadre de la Fenêtre du partenariat oriental pour la jeunesse (6).

| 8. | La priorité spécifique pour la présidence danoise consistait à promouvoir la créativité, la capacité d'innovation et le talent des jeunes pour favoriser leur participation active à la société et accroître leur employabilité sur le marché du travail. À cet égard, la participation a été considérée au sens large, englobant la participation des jeunes à la démocratie représentative et à la société civile à tous les niveaux. |
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8.

La priorité spécifique pour la présidence danoise consistait à promouvoir la créativité, la capacité d'innovation et le talent des jeunes pour favoriser leur participation active à la société et accroître leur employabilité sur le marché du travail. À cet égard, la participation a été considérée au sens large, englobant la participation des jeunes à la démocratie représentative et à la société civile à tous les niveaux.

| 9. | Sous la présidence danoise, le Conseil a invité les États membres et la Commission à mettre sur pied un groupe thématique d'experts auquel participent des experts nationaux désignés par les États membres selon le principe de la méthode ouverte de coordination, l'objectif étant de mettre en commun les bonnes pratiques sur les moyens de promouvoir la créativité et les capacités d'innovation des jeunes en recensant les compétences et aptitudes acquises par l'apprentissage non formel et informel propres à favoriser l'employabilité. |
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9.

Sous la présidence danoise, le Conseil a invité les États membres et la Commission à mettre sur pied un groupe thématique d'experts auquel participent des experts nationaux désignés par les États membres selon le principe de la méthode ouverte de coordination, l'objectif étant de mettre en commun les bonnes pratiques sur les moyens de promouvoir la créativité et les capacités d'innovation des jeunes en recensant les compétences et aptitudes acquises par l'apprentissage non formel et informel propres à favoriser l'employabilité.

| 10. | La priorité spécifique de la présidence chypriote était de promouvoir la participation et l'inclusion sociale de tous les jeunes, l'accent étant mis sur l'inclusion des jeunes issus de l'immigration. Le renforcement de la participation des organisations de jeunesse et de tous les jeunes à la vie sociale et démocratique, notamment à la prise de décision, a été soulignée comme étant un facteur important pour la création de sociétés inclusives, démocratiques et prospères. Il s'agit de promouvoir l'inclusion de tous les jeunes dans la vie sociale et démocratique au sens large, par leur participation active. |
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10.

La priorité spécifique de la présidence chypriote était de promouvoir la participation et l'inclusion sociale de tous les jeunes, l'accent étant mis sur l'inclusion des jeunes issus de l'immigration. Le renforcement de la participation des organisations de jeunesse et de tous les jeunes à la vie sociale et démocratique, notamment à la prise de décision, a été soulignée comme étant un facteur important pour la création de sociétés inclusives, démocratiques et prospères. Il s'agit de promouvoir l'inclusion de tous les jeunes dans la vie sociale et démocratique au sens large, par leur participation active.

| 11. | Le rapport conjoint de l'UE sur la jeunesse, qui évalue les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs généraux du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) et inclut les deux premiers cycles de travail du dialogue structuré, a été adopté le 27 novembre 2012. |
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11.

Le rapport conjoint de l'UE sur la jeunesse, qui évalue les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs généraux du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) et inclut les deux premiers cycles de travail du dialogue structuré, a été adopté le 27 novembre 2012.

III.   PRENNENT NOTE DES PROPOSITIONS CI-APRÈS VISANT À RENFORCER LE PROCESSUS DU DIALOGUE STRUCTURÉ:

Le processus du dialogue structuré a fait apparaître les questions suivantes:

Ouverture du processus

| 12. | Le processus du dialogue structuré mobilise les jeunes et leur donne la possibilité d'être des citoyens actifs et de participer à la vie démocratique. Les jeunes devraient donc être associés à toutes les étapes du dialogue structuré, de l'établissement des priorités de chaque présidence jusqu'au suivi et à l'évaluation de la mise en œuvre des résultats du dialogue. Certes, la décision sur les priorités continue à relever de la compétence du Conseil et des États membres, mais le prochain trio de présidences devrait mener à un stade précoce des consultations auprès des représentants des jeunes et de la Commission européenne, avant de proposer les priorités thématiques générales sur lesquelles il conviendra de travailler au cours des cycles du dialogue structuré. |
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12.

Le processus du dialogue structuré mobilise les jeunes et leur donne la possibilité d'être des citoyens actifs et de participer à la vie démocratique. Les jeunes devraient donc être associés à toutes les étapes du dialogue structuré, de l'établissement des priorités de chaque présidence jusqu'au suivi et à l'évaluation de la mise en œuvre des résultats du dialogue. Certes, la décision sur les priorités continue à relever de la compétence du Conseil et des États membres, mais le prochain trio de présidences devrait mener à un stade précoce des consultations auprès des représentants des jeunes et de la Commission européenne, avant de proposer les priorités thématiques générales sur lesquelles il conviendra de travailler au cours des cycles du dialogue structuré.

| 13. | Il conviendrait d'appuyer les travaux des groupes de travail nationaux visant à atteindre l'objectif commun d'une participation cohérente et accrue des jeunes, notamment ceux venant d'horizons différents, au processus du dialogue structuré. Les groupes de travail nationaux devraient avoir une composition suffisamment large pour que le processus participatif puisse être ouvert à tous les jeunes. |
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13.

Il conviendrait d'appuyer les travaux des groupes de travail nationaux visant à atteindre l'objectif commun d'une participation cohérente et accrue des jeunes, notamment ceux venant d'horizons différents, au processus du dialogue structuré. Les groupes de travail nationaux devraient avoir une composition suffisamment large pour que le processus participatif puisse être ouvert à tous les jeunes.

| 14. | Les questions destinées à orienter le dialogue structuré devraient être formulées de manière compréhensible, afin d'aider les groupes de travail nationaux à atteindre davantage de jeunes. |
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14.

Les questions destinées à orienter le dialogue structuré devraient être formulées de manière compréhensible, afin d'aider les groupes de travail nationaux à atteindre davantage de jeunes.

Renforcement de l'approche transsectorielle

| 15. | Afin d'améliorer le processus de consultation et son suivi, il convient de promouvoir la participation d'autres experts au niveau local, régional, national et européen au sein des groupes de travail nationaux, en fonction de la priorité thématique concernée du dialogue structuré (7). De plus, les résultats du dialogue structuré devraient être communiqués aux acteurs transsectoriels. Les chercheurs travaillant dans le domaine de la jeunesse, sur le processus, devraient se voir confier un rôle bien défini. |
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15.

Afin d'améliorer le processus de consultation et son suivi, il convient de promouvoir la participation d'autres experts au niveau local, régional, national et européen au sein des groupes de travail nationaux, en fonction de la priorité thématique concernée du dialogue structuré (7). De plus, les résultats du dialogue structuré devraient être communiqués aux acteurs transsectoriels. Les chercheurs travaillant dans le domaine de la jeunesse, sur le processus, devraient se voir confier un rôle bien défini.

Suivi politique et visibilité

| 16. | Le suivi politique des résultats du dialogue structuré et de leur mise en œuvre devrait être renforcé (8). |
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16.

Le suivi politique des résultats du dialogue structuré et de leur mise en œuvre devrait être renforcé (8).

| 17. | Le lien entre les résultats du dialogue structuré et l'élaboration des politiques dans le domaine de la jeunesse, au niveau national et européen, devrait être souligné, précisé et mieux communiqué par tous les acteurs dès le début du processus et pendant toute sa durée. |
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17.

Le lien entre les résultats du dialogue structuré et l'élaboration des politiques dans le domaine de la jeunesse, au niveau national et européen, devrait être souligné, précisé et mieux communiqué par tous les acteurs dès le début du processus et pendant toute sa durée.

| 18. | Des mesures et initiatives devraient être prises pour accroître la visibilité et la reconnaissance du processus du dialogue structuré au niveau local, régional, national et européen. Il convient de continuer à développer le Portail européen de la jeunesse pour renforcer la visibilité du processus. |
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18.

Des mesures et initiatives devraient être prises pour accroître la visibilité et la reconnaissance du processus du dialogue structuré au niveau local, régional, national et européen. Il convient de continuer à développer le Portail européen de la jeunesse pour renforcer la visibilité du processus.

Pérennité du processus

| 19. | La conférence européenne des jeunes devrait être renforcée en tant qu'enceinte permettant un dialogue structuré entre tous les jeunes, toutes les organisations de jeunesse et tous les décideurs, en vue de parvenir à des résultats politiques tangibles. Dans la mesure du possible, il convient d'encourager la participation des chercheurs travaillant dans le domaine de la jeunesse. |
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19.

La conférence européenne des jeunes devrait être renforcée en tant qu'enceinte permettant un dialogue structuré entre tous les jeunes, toutes les organisations de jeunesse et tous les décideurs, en vue de parvenir à des résultats politiques tangibles. Dans la mesure du possible, il convient d'encourager la participation des chercheurs travaillant dans le domaine de la jeunesse.

| 20. | La Commission européenne devrait, en étroite coordination avec les intervenants du monde de la jeunesse, assurer l'organisation d'un dialogue avec les principaux acteurs du dialogue structuré, activité qui ferait partie intégrante des futures semaines européennes de la jeunesse. |
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20.

La Commission européenne devrait, en étroite coordination avec les intervenants du monde de la jeunesse, assurer l'organisation d'un dialogue avec les principaux acteurs du dialogue structuré, activité qui ferait partie intégrante des futures semaines européennes de la jeunesse.

| 21. | Sans préjudice des négociations sur le futur cadre financier pluriannuel, il convient d'assurer un soutien durable en faveur du dialogue structuré. |
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21.

Sans préjudice des négociations sur le futur cadre financier pluriannuel, il convient d'assurer un soutien durable en faveur du dialogue structuré.

IV.   PRENNENT NOTE DES PROPOSITIONS CI-APRÈS VISANT À ACCROÎTRE LA PARTICIPATION DES JEUNES À LA VIE DÉMOCRATIQUE EN EUROPE:

Les points ci-après, qui proviennent des recommandations conjointes des conférences des jeunes organisées à Varsovie, à Sorø et à Nicosie, ont été soulevés en tant que questions prioritaires sur la grande priorité que constitue la participation des jeunes à la vie démocratique.

| 22. | La participation des jeunes aux procédures de prise de décision à tous les niveaux devrait être soutenue et encouragée à l'aide de nouvelles méthodes et de nouveaux instruments, tels que les médias sociaux et les possibilités de participation en ligne. |
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22.

La participation des jeunes aux procédures de prise de décision à tous les niveaux devrait être soutenue et encouragée à l'aide de nouvelles méthodes et de nouveaux instruments, tels que les médias sociaux et les possibilités de participation en ligne.

| 23. | Il y a lieu de reconnaître que les organisations de jeunesse, les structures d'information et de conseil des jeunes et les professionnels de la jeunesse permettent aux jeunes, et en particulier à ceux qui sont défavorisés, de développer leurs aptitudes et leurs compétences. |
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23.

Il y a lieu de reconnaître que les organisations de jeunesse, les structures d'information et de conseil des jeunes et les professionnels de la jeunesse permettent aux jeunes, et en particulier à ceux qui sont défavorisés, de développer leurs aptitudes et leurs compétences.

| 24. | Il conviendrait de faire mieux connaître les valeurs communes européennes en élargissant le dialogue structuré à tous les jeunes, y compris à certains groupes cibles, tels que les jeunes ne faisant pas partie d'organisations et les jeunes défavorisés. |
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24.

Il conviendrait de faire mieux connaître les valeurs communes européennes en élargissant le dialogue structuré à tous les jeunes, y compris à certains groupes cibles, tels que les jeunes ne faisant pas partie d'organisations et les jeunes défavorisés.

| 25. | Il convient de renforcer le soutien aux activités pour la jeunesse organisées à tous les niveaux, lorsqu'elles sont axées sur la participation des jeunes de pays membres de l'UE et de pays tiers, ainsi que sur le dialogue interculturel entre tous ces jeunes. |
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25.

Il convient de renforcer le soutien aux activités pour la jeunesse organisées à tous les niveaux, lorsqu'elles sont axées sur la participation des jeunes de pays membres de l'UE et de pays tiers, ainsi que sur le dialogue interculturel entre tous ces jeunes.

| 26. | Il est essentiel de mettre en place des installations pour les jeunes, suivant les orientations d'animateurs de jeunesse, où tous les jeunes, y compris ceux qui ne font pas partie d'organisations et les jeunes défavorisés, peuvent se rencontrer, créer et participer à des projets. |
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26.

Il est essentiel de mettre en place des installations pour les jeunes, suivant les orientations d'animateurs de jeunesse, où tous les jeunes, y compris ceux qui ne font pas partie d'organisations et les jeunes défavorisés, peuvent se rencontrer, créer et participer à des projets.

V.   INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET/OU LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET EN TENANT DÛMENT COMPTE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

| 27. | prendre dûment en considération les propositions ci-dessus, issues du dialogue structuré, qui visent à évaluer et renforcer le processus du dialogue structuré et à accroître la participation des jeunes à la vie démocratique en Europe. |
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27.

prendre dûment en considération les propositions ci-dessus, issues du dialogue structuré, qui visent à évaluer et renforcer le processus du dialogue structuré et à accroître la participation des jeunes à la vie démocratique en Europe.

VI.   CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:

| 28. | Le rapport de l'UE sur la jeunesse de 2012 donne des informations sur les problèmes rencontrés par les jeunes en termes d'inclusion sociale, eu égard aux indicateurs pertinents de l'UE dans le domaine de la jeunesse. Il souligne que le groupe des jeunes les plus exposés au risque de pauvreté et d'exclusion sociale est constitué des jeunes qui n'occupent pas un emploi et ne suivent ni un enseignement ni une formation, et indique que, dans l'UE à vingt-sept, 29,1 % des jeunes sont exposés au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, soit un pourcentage plus élevé que dans l'ensemble de la population (où ce taux est de 23,5 %). Cela montre qu'il importe d'accorder une attention particulière à ce segment de la population et de faire de l'inclusion sociale une priorité dans le domaine de la jeunesse; |
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28.

Le rapport de l'UE sur la jeunesse de 2012 donne des informations sur les problèmes rencontrés par les jeunes en termes d'inclusion sociale, eu égard aux indicateurs pertinents de l'UE dans le domaine de la jeunesse. Il souligne que le groupe des jeunes les plus exposés au risque de pauvreté et d'exclusion sociale est constitué des jeunes qui n'occupent pas un emploi et ne suivent ni un enseignement ni une formation, et indique que, dans l'UE à vingt-sept, 29,1 % des jeunes sont exposés au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, soit un pourcentage plus élevé que dans l'ensemble de la population (où ce taux est de 23,5 %). Cela montre qu'il importe d'accorder une attention particulière à ce segment de la population et de faire de l'inclusion sociale une priorité dans le domaine de la jeunesse;

| 29. | la priorité thématique générale du dialogue structuré avec les jeunes et les organisations de jeunesse pour le prochain cycle de travail (allant du 1er janvier 2013 au 30 juin 2014) est donc l'inclusion sociale. Les priorités spécifiques du trio de présidences lors du troisième cycle de travail sont exposées en annexe; |
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29.

la priorité thématique générale du dialogue structuré avec les jeunes et les organisations de jeunesse pour le prochain cycle de travail (allant du 1er janvier 2013 au 30 juin 2014) est donc l'inclusion sociale. Les priorités spécifiques du trio de présidences lors du troisième cycle de travail sont exposées en annexe;

| 30. | chaque présidence peut compléter les domaines prioritaires retenus, en fonction de nouveaux éléments éventuels; |
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30.

chaque présidence peut compléter les domaines prioritaires retenus, en fonction de nouveaux éléments éventuels;

| 31. | il conviendra de définir les domaines prioritaires dévolus au cycle du trio de présidences suivant (allant du 1er juillet 2014-31 décembre 2015) avant le début de leur mandat. |
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31.

il conviendra de définir les domaines prioritaires dévolus au cycle du trio de présidences suivant (allant du 1er juillet 2014-31 décembre 2015) avant le début de leur mandat.

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(1)  JO C 311 du 19.12.2009, p. 1.

(2)  JO C 164 du 2.6.2011, p. 1.

(3)  Document COM(2012) 495 final intitulé «Projet de rapport conjoint 2012 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (Stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse pour 2010-2018)».

(4)  Document de travail des services de la Commission consacré aux résultats du premier cycle de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse (2010-2012).

(5)  JO C 372 du 20.12.2011, p. 10.

(6)  À la suite de l'adoption, en mai 2011, de la communication conjointe intitulée «Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation».

(7)  D'après le rapport de l'UE sur la jeunesse de 2012, il n'y a que dans six pays de l'UE que d'autres ministères jouent un rôle actif au sein du groupe de travail national.

(8)  D'après le rapport de l'UE sur la jeunesse de 2012, onze pays de l'UE ont pris des initiatives pour donner suite aux résultats du dialogue structuré du premier cycle.

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ANNEXE

Priorités de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse au cours de la période allant du 1er janvier 2013 au 30 juin 2014

Priorité générale — Inclusion sociale

La priorité thématique générale de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse pendant la période allant du 1er janvier 2013 au 30 juin 2014 sera l'inclusion sociale. Au cours de cette période de 18 mois, ce thème sera examiné dans le cadre du dialogue structuré. Des priorités spécifiques devraient contribuer, en tout ou en partie, à la priorité thématique générale. L'Irlande, la Lituanie et la Grèce travailleront ensemble pour veiller à ce que la priorité thématique générale qu'est l'inclusion sociale soit soutenue par leurs priorités nationales au cours de leur présidence respective et tout au long des dix-huit mois du cycle du trio de présidences.

Le concept d'inclusion sociale servira de vaste thème fédérateur, s'adressant à tous les jeunes, et non seulement aux jeunes moins favorisés. Tant le terme que le concept d'inclusion sociale seront dès lors considérés et utilisés dans leur acception la plus large, ils tiendront compte de l'ensemble des problèmes auxquels sont confrontés les jeunes sans aucune exception.

1er janvier 2013-30 juin 2013 — Animation socio-éducative de qualité

La présidence irlandaise se concentrera sur la contribution de l'animation socio-éducative de qualité à l'amélioration de l'inclusion de tous les jeunes. Au cours du premier semestre de 2013, l'accent sera mis sur les questions suivantes:

| — | la contribution de l'animation socio-éducative de qualité au développement et au bien-être des jeunes; |
| --- | --- |

—

la contribution de l'animation socio-éducative de qualité au développement et au bien-être des jeunes;

| — | la contribution des normes de qualité appliquées à l'animation socio-éducative en vue de parvenir à des résultats positifs pour les jeunes dans des domaines tels que le développement personnel et social, la préparation en matière d'enseignement et de formation professionnelle, etc.; |
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—

la contribution des normes de qualité appliquées à l'animation socio-éducative en vue de parvenir à des résultats positifs pour les jeunes dans des domaines tels que le développement personnel et social, la préparation en matière d'enseignement et de formation professionnelle, etc.;

| — | la contribution de l'animation socio-éducative à la réalisation des objectifs fixés par la stratégie Europe 2020, en particulier pour ce qui est de l'emploi des jeunes; |
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—

la contribution de l'animation socio-éducative à la réalisation des objectifs fixés par la stratégie Europe 2020, en particulier pour ce qui est de l'emploi des jeunes;

| — | l'échange de bonnes pratiques et le partage des connaissances dans ces domaines entre les États membres. |
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—

l'échange de bonnes pratiques et le partage des connaissances dans ces domaines entre les États membres.

1er juillet 2013-31 décembre 2013 — Jeunes sans emploi ne suivant ni un enseignement ni une formation

Au cours du deuxième semestre de 2013, l'accent sera mis sur les questions suivantes:

| — | l'amélioration de l'inclusion sociale des jeunes, en accordant une attention toute particulière aux jeunes sans emploi ne suivant ni un enseignement, ni une formation; |
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—

l'amélioration de l'inclusion sociale des jeunes, en accordant une attention toute particulière aux jeunes sans emploi ne suivant ni un enseignement, ni une formation;

| — | la promotion de la coopération intersectorielle en tant que principe sous-jacent à tous les éléments clés des politiques dans le domaine de la jeunesse; |
| --- | --- |

—

la promotion de la coopération intersectorielle en tant que principe sous-jacent à tous les éléments clés des politiques dans le domaine de la jeunesse;

| — | l'échange de bonnes pratiques en matière d'inclusion sociale des jeunes; |
| --- | --- |

—

l'échange de bonnes pratiques en matière d'inclusion sociale des jeunes;

| — | la valorisation de la coopération dans le domaine de la jeunesse entre les jeunes de l'Union européenne et ceux des pays d'Europe de l'Est et du Caucase. |
| --- | --- |

—

la valorisation de la coopération dans le domaine de la jeunesse entre les jeunes de l'Union européenne et ceux des pays d'Europe de l'Est et du Caucase.

1er janvier 2014-30 juin 2014 — Culture et esprit d'entreprise

Au cours du premier semestre de 2014, l'accent sera mis sur les questions suivantes:

| — | concevoir des actions visant à renforcer l'esprit d'entreprise des jeunes, à promouvoir l'entreprenariat chez les jeunes, en privilégiant l'entreprenariat social, les «emplois verts» et les nouvelles possibilités d'emploi dans le domaine de la culture afin de favoriser l'inclusion sociale de tous les jeunes; |
| --- | --- |

—

concevoir des actions visant à renforcer l'esprit d'entreprise des jeunes, à promouvoir l'entreprenariat chez les jeunes, en privilégiant l'entreprenariat social, les «emplois verts» et les nouvelles possibilités d'emploi dans le domaine de la culture afin de favoriser l'inclusion sociale de tous les jeunes;

| — | accroître l'accès des jeunes — en particulier de ceux qui vivent dans des régions isolées — aux nouvelles technologies, afin de donner aux jeunes les moyens de développer et d'exploiter leurs talents et de susciter de l'intérêt pour le domaine de la culture; |
| --- | --- |

—

accroître l'accès des jeunes — en particulier de ceux qui vivent dans des régions isolées — aux nouvelles technologies, afin de donner aux jeunes les moyens de développer et d'exploiter leurs talents et de susciter de l'intérêt pour le domaine de la culture;

| — | promouvoir la contribution de l'animation socio-éducative pour soutenir et valoriser la créativité des jeunes et leur esprit d'entreprise, y compris l'échange de bonnes pratiques. |
| --- | --- |

—

promouvoir la contribution de l'animation socio-éducative pour soutenir et valoriser la créativité des jeunes et leur esprit d'entreprise, y compris l'échange de bonnes pratiques.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 11.12.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 380/5 |
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11.12.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 380/5

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DÉCISION DU CONSEIL

du 3 décembre 2012

portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

2012/C 380/02

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, et notamment son article 4 (1),

vu la liste de candidatures que la Commission a présentée au Conseil pour la catégorie des représentants d'employeurs,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision du 16 juillet 2012 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2012 au 17 septembre 2015. |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision du 16 juillet 2012 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2012 au 17 septembre 2015.

| (2) | Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants d'employeurs est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Karin THAPPER. |
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(2)

Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants d'employeurs est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Karin THAPPER.

DÉCIDE:

Article unique

Est nommée membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 septembre 2015, la personne suivante:

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS:

| SUÈDE | M. Tobias ERIKSSON
  Association suédoise des industries d'ingénierie |
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SUÈDE

M. Tobias ERIKSSON

Association suédoise des industries d'ingénierie

Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2012.

Par le Conseil

Le président

N. SYLIKIOTIS

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(1)  JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.

1

(2)  JO C 228 du 31.7.2012, p. 3.

2

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| 11.12.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 380/6 |
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11.12.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 380/6

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Avis à l'attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus dans la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

[cf. annexe du règlement (UE) no 1169/2012 du Conseil]

2012/C 380/03

Les informations ci-après sont portées à l'attention des personnes, groupes et entités inclus dans la liste figurant dans le règlement (UE) no 1169/2012 du Conseil (1).

Le Conseil de l'Union européenne a estimé que les motifs justifiant l'inclusion des personnes, groupes et entités figurant dans la liste susmentionnée des personnes, groupes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (2) étaient toujours valables. En conséquence, il a décidé de maintenir ces personnes, groupes et entités sur cette liste.

Le règlement (CE) no 2580/2001 prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes, groupes et entités concernés et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis directement ou indirectement à leur disposition.

L'attention des personnes, groupes et entités concernés est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), dont la liste figure à l'annexe du règlement, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l'article 5, paragraphe 2, dudit règlement. La liste mise à jour des autorités compétentes est disponible sur internet à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/comm/external_relations/cfsp/sanctions/measures.htm

Les personnes, groupes et entités concernés peuvent adresser au Conseil une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs pour lesquels ils ont été maintenus sur la liste susmentionnée (à moins qu'il ne leur ait déjà été communiqué). Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| (à l'attention du groupe «Position commune 931») |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

(à l'attention du groupe «Position commune 931»)

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Les personnes, groupes et entités concernés peuvent également, à tout moment, adresser au Conseil, à l'adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inclus dans la liste en question et maintenus sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception. À cet égard, nous attirons l'attention des personnes, groupes et entités concernés sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l'article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC. Pour être examinées lors du prochain réexamen, les demandes doivent être transmises d'ici le 11 février 2013.

L'attention des personnes, groupes et entités concernés est également attirée sur la possibilité de contester le règlement du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 263, alinéas 4 et 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

---

(1)  JO L 337 du 11.12.2012, p. 2.

(2)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

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| 11.12.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 380/7 |
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11.12.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 380/7

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Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/413/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

2012/C 380/04

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes et entités figurant à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC (1) du Conseil et à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil, avant le 31 janvier 2013, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste en question, en y joignant des pièces justificatives, à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Toute observation reçue sera prise en compte aux fins de l'examen périodique de la liste des personnes et entités désignées respectivement à l'annexe II et à l'annexe IX du règlement et de la décision précités effectué par le Conseil conformément à l'article 46 du règlement (UE) no 267/2012 et à l'article 26, paragraphe 3, de la décision 2010/413/PESC.

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(1)  JO L 195 du 27.7.2010, p. 39.

(2)  JO L 88 du 24.3.2012, p. 1.

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Commission européenne

| 11.12.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 380/8 |
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11.12.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 380/8

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Taux de change de l'euro (1)

10 décembre 2012

2012/C 380/05

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2930 |
| JPY | yen japonais | 106,23 |
| DKK | couronne danoise | 7,4591 |
| GBP | livre sterling | 0,80440 |
| SEK | couronne suédoise | 8,6336 |
| CHF | franc suisse | 1,2068 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,3250 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,245 |
| HUF | forint hongrois | 283,51 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6963 |
| PLN | zloty polonais | 4,1235 |
| RON | leu roumain | 4,5375 |
| TRY | lire turque | 2,3167 |
| AUD | dollar australien | 1,2318 |
| CAD | dollar canadien | 1,2761 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,0208 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5501 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5795 |
| KRW | won sud-coréen | 1 394,66 |
| ZAR | rand sud-africain | 11,2365 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,0684 |
| HRK | kuna croate | 7,5263 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 452,80 |
| MYR | ringgit malais | 3,9583 |
| PHP | peso philippin | 52,908 |
| RUB | rouble russe | 39,7440 |
| THB | baht thaïlandais | 39,630 |
| BRL | real brésilien | 2,6877 |
| MXN | peso mexicain | 16,5673 |
| INR | roupie indienne | 70,4750 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2930

JPY

yen japonais

106,23

DKK

couronne danoise

7,4591

GBP

livre sterling

0,80440

SEK

couronne suédoise

8,6336

CHF

franc suisse

1,2068

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,3250

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,245

HUF

forint hongrois

283,51

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6963

PLN

zloty polonais

4,1235

RON

leu roumain

4,5375

TRY

lire turque

2,3167

AUD

dollar australien

1,2318

CAD

dollar canadien

1,2761

HKD

dollar de Hong Kong

10,0208

NZD

dollar néo-zélandais

1,5501

SGD

dollar de Singapour

1,5795

KRW

won sud-coréen

1 394,66

ZAR

rand sud-africain

11,2365

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,0684

HRK

kuna croate

7,5263

IDR

rupiah indonésien

12 452,80

MYR

ringgit malais

3,9583

PHP

peso philippin

52,908

RUB

rouble russe

39,7440

THB

baht thaïlandais

39,630

BRL

real brésilien

2,6877

MXN

peso mexicain

16,5673

INR

roupie indienne

70,4750

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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