# Journal officiel C 334/2012

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2012.334.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 334 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 55e année31 octobre 2012 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.334.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 334

Édition de langue française

Communications et informations

55e année31 octobre 2012

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2012/C 334/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6720 — OAO VTB Bank/Corporate Commercial Bank/Bulgarian Telecommunications Company) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 334/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6720 — OAO VTB Bank/Corporate Commercial Bank/Bulgarian Telecommunications Company) (
  1
  )

1

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2012/C 334/02 | Décision du Conseil du 29 octobre 2012 portant nomination d'un membre suppléant, pour le Danemark, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail | 2 |
| | Commission européenne |
| 2012/C 334/03 | Taux de change de l'euro | 3 |
| 2012/C 334/04 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
   (
  1
  ) | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2012/C 334/05 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche | 7 |
| 2012/C 334/06 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche | 8 |
| 2012/C 334/07 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche | 9 |
| 2012/C 334/08 | Informations succinctes fournies par les États membres au sujet des aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises présentes dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche | 10 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2012/C 334/02

Décision du Conseil du 29 octobre 2012 portant nomination d'un membre suppléant, pour le Danemark, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

2

Commission européenne

2012/C 334/03

Taux de change de l'euro

3

2012/C 334/04

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
   (
  1
  )

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

1

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 334/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche

o

7

2012/C 334/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche

o

8

2012/C 334/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche

o

9

2012/C 334/08

Informations succinctes fournies par les États membres au sujet des aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises présentes dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche

o

10

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2012/C 334/09 | Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires | 11 |

V   Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

2012/C 334/09

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

o

11

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 31.10.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 334/1 |
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31.10.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 334/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6720 — OAO VTB Bank/Corporate Commercial Bank/Bulgarian Telecommunications Company)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 334/01

Le 22 octobre 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6720. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6720.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 31.10.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 334/2 |
| --- | --- | --- | --- |

31.10.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 334/2

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DÉCISION DU CONSEIL

du 29 octobre 2012

portant nomination d'un membre suppléant, pour le Danemark, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

2012/C 334/02

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (1), et notamment son article 6,

vu les listes de candidats présentés au Conseil par les gouvernements des États membres et par les organisations de travailleurs et d'employeurs,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par ses décisions du 22 novembre 2010 (2), du 7 mars 2011 (3), du 12 juillet 2011 (4) et du 20 septembre 2011 (5), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période expirant le 30 novembre 2013, à l'exception de certains membres. |
| --- | --- |

(1)

Par ses décisions du 22 novembre 2010 (2), du 7 mars 2011 (3), du 12 juillet 2011 (4) et du 20 septembre 2011 (5), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période expirant le 30 novembre 2013, à l'exception de certains membres.

| (2) | L'organisation de travailleurs CES a présenté une nomination pour un poste à pourvoir, |
| --- | --- |

(2)

L'organisation de travailleurs CES a présenté une nomination pour un poste à pourvoir,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est nommé membre suppléant du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période expirant le 30 novembre 2013:

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS

| Pays | Titulaire | Suppléant |
| --- | --- | --- |
| Danemark | | Mme Heidi RØNNE MØLLER |

Pays

Titulaire

Suppléant

Danemark

Mme Heidi RØNNE MØLLER

Article 2

Le Conseil nommera ultérieurement les membres titulaires et les membres suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 29 octobre 2012.

Par le Conseil

Le président

E. FLOURENTZOU

---

(1)  JO L 139 du 30.5.1975, p. 1.

1

(2)  JO C 322 du 27.11.2010, p. 8.

2

(3)  JO C 83 du 17.3.2011, p. 4.

3

(4)  JO C 208 du 14.7.2011, p. 3.

4

(5)  JO C 278 du 22.9.2011, p. 2.

5

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Commission européenne

| 31.10.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 334/3 |
| --- | --- | --- | --- |

31.10.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 334/3

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Taux de change de l'euro (1)

30 octobre 2012

2012/C 334/03

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2962 |
| JPY | yen japonais | 103,00 |
| DKK | couronne danoise | 7,4597 |
| GBP | livre sterling | 0,80620 |
| SEK | couronne suédoise | 8,6155 |
| CHF | franc suisse | 1,2085 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,4380 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,022 |
| HUF | forint hongrois | 284,58 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6961 |
| PLN | zloty polonais | 4,1305 |
| RON | leu roumain | 4,5403 |
| TRY | lire turque | 2,3307 |
| AUD | dollar australien | 1,2489 |
| CAD | dollar canadien | 1,2961 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,0457 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5765 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5808 |
| KRW | won sud-coréen | 1 414,71 |
| ZAR | rand sud-africain | 11,1852 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,0884 |
| HRK | kuna croate | 7,5295 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 463,11 |
| MYR | ringgit malais | 3,9560 |
| PHP | peso philippin | 53,384 |
| RUB | rouble russe | 40,6450 |
| THB | baht thaïlandais | 39,780 |
| BRL | real brésilien | 2,6334 |
| MXN | peso mexicain | 16,9152 |
| INR | roupie indienne | 69,9510 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2962

JPY

yen japonais

103,00

DKK

couronne danoise

7,4597

GBP

livre sterling

0,80620

SEK

couronne suédoise

8,6155

CHF

franc suisse

1,2085

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,4380

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,022

HUF

forint hongrois

284,58

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6961

PLN

zloty polonais

4,1305

RON

leu roumain

4,5403

TRY

lire turque

2,3307

AUD

dollar australien

1,2489

CAD

dollar canadien

1,2961

HKD

dollar de Hong Kong

10,0457

NZD

dollar néo-zélandais

1,5765

SGD

dollar de Singapour

1,5808

KRW

won sud-coréen

1 414,71

ZAR

rand sud-africain

11,1852

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,0884

HRK

kuna croate

7,5295

IDR

rupiah indonésien

12 463,11

MYR

ringgit malais

3,9560

PHP

peso philippin

53,384

RUB

rouble russe

40,6450

THB

baht thaïlandais

39,780

BRL

real brésilien

2,6334

MXN

peso mexicain

16,9152

INR

roupie indienne

69,9510

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 31.10.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 334/4 |
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31.10.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 334/4

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

2012/C 334/04

| OEN (1) | Référence et titre de la norme harmonisée
  (et document de référence) | Première publication JO | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
  Note 1 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) |
| CEN | EN 81-1:1998+A3:2009
  Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs — Partie 1: Ascenseurs électriques | 2.3.2010 | EN 81-1:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2011) |
| La date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée, initialement fixée au 30 juin 2011, a été reportée de six mois. |
| CEN | EN 81-2:1998+A3:2009
  Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs — Partie 2: Ascenseurs hydrauliques | 2.3.2010 | EN 81-2:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2011) |
| La date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée, initialement fixée au 30 juin 2011, a été reportée de six mois. |
| CEN | EN 81-21:2009+A1:2012
  Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Élévateurs pour le transport de personnes et de charges — Partie 21: Ascenseurs et ascenseurs de charge neufs dans les bâtiments existants | Ceci est la première publication | EN 81-21:2009
  Note 2.1 | 28.2.2013 |
| CEN | EN 81-28:2003
  Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Élévateurs pour le transport de personnes et d'objets — Partie 28: Téléalarme pour ascenseurs et ascenseurs de charge | 10.2.2004 | | |
| Note 4: EN 81-28:2003 remplace en partie la clause 14.2.3 de EN 81-1 et EN 81-2 pour ce qui est des systèmes d'alarme. EN 81-1 et EN 81-2 seront modifiées en conséquence lors de la prochaine révision. |
| CEN | EN 81-58:2003
  Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Examen et essais — Partie 58: Essais de résistance au feu des portes palières | 10.2.2004 | | |
| CEN | EN 81-70:2003
  Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge — Partie 70: Accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap | 6.8.2005 | | |
| EN 81-70:2003/A1:2004 | 6.8.2005 | Note 3 | |
| CEN | EN 81-71:2005+A1:2006
  Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge — Partie 71: Ascenseurs résistant aux actes de vandalisme | 11.10.2007 | EN 81-71:2005
  Note 2.1 | Date dépassée
  (11.10.2007) |
| CEN | EN 81-72:2003
  Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge — Partie 72: Ascenseurs pompiers | 10.2.2004 | | |
| CEN | EN 81-73:2005
  Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge — Partie 73: Fonctionnement des ascenseurs en cas d'incendie | 2.8.2006 | | |
| CEN | EN 12016:2004+A1:2008
  Compatibilité électromagnétique — Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants — Immunité | 28.10.2008 | EN 12016:2004
  Note 2.1 | Date dépassée
  (28.12.2009) |
| CEN | EN 12385-3:2004+A1:2008
  Câbles en acier — Sécurité — Partie 3: Informations pour l'utilisation et la maintenance | 28.10.2008 | EN 12385-3:2004
  Note 2.1 | Date dépassée
  (28.12.2009) |
| CEN | EN 12385-5:2002
  Câbles en acier — Sécurité — Partie 5: Câbles à torons pour ascenseurs | 6.8.2005 | | |
| EN 12385-5:2002/AC:2005 | | | |
| CEN | EN 13015:2001+A1:2008
  Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques — Règles pour les instructions de maintenance | 28.10.2008 | EN 13015:2001
  Note 2.1 | Date dépassée
  (28.12.2009) |
| CEN | EN 13411-7:2006+A1:2008
  Terminaisons pour câbles en acier — Sécurité — Partie 7: Boîte à coin symétrique | 8.9.2009 | EN 13411-7:2006
  Note 2.1 | Date dépassée
  (28.12.2009) |

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Première publication JO

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

Note 1

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

CEN

EN 81-1:1998+A3:2009

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs — Partie 1: Ascenseurs électriques

2.3.2010

EN 81-1:1998

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2011)

La date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée, initialement fixée au 30 juin 2011, a été reportée de six mois.

CEN

EN 81-2:1998+A3:2009

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs — Partie 2: Ascenseurs hydrauliques

2.3.2010

EN 81-2:1998

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2011)

La date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée, initialement fixée au 30 juin 2011, a été reportée de six mois.

CEN

EN 81-21:2009+A1:2012

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Élévateurs pour le transport de personnes et de charges — Partie 21: Ascenseurs et ascenseurs de charge neufs dans les bâtiments existants

Ceci est la première publication

EN 81-21:2009

Note 2.1

28.2.2013

CEN

EN 81-28:2003

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Élévateurs pour le transport de personnes et d'objets — Partie 28: Téléalarme pour ascenseurs et ascenseurs de charge

10.2.2004

Note 4: EN 81-28:2003 remplace en partie la clause 14.2.3 de EN 81-1 et EN 81-2 pour ce qui est des systèmes d'alarme. EN 81-1 et EN 81-2 seront modifiées en conséquence lors de la prochaine révision.

CEN

EN 81-58:2003

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Examen et essais — Partie 58: Essais de résistance au feu des portes palières

10.2.2004

CEN

EN 81-70:2003

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge — Partie 70: Accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap

6.8.2005

EN 81-70:2003/A1:2004

6.8.2005

Note 3

CEN

EN 81-71:2005+A1:2006

Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge — Partie 71: Ascenseurs résistant aux actes de vandalisme

11.10.2007

EN 81-71:2005

Note 2.1

Date dépassée

(11.10.2007)

CEN

EN 81-72:2003

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge — Partie 72: Ascenseurs pompiers

10.2.2004

CEN

EN 81-73:2005

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge — Partie 73: Fonctionnement des ascenseurs en cas d'incendie

2.8.2006

CEN

EN 12016:2004+A1:2008

Compatibilité électromagnétique — Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants — Immunité

28.10.2008

EN 12016:2004

Note 2.1

Date dépassée

(28.12.2009)

CEN

EN 12385-3:2004+A1:2008

Câbles en acier — Sécurité — Partie 3: Informations pour l'utilisation et la maintenance

28.10.2008

EN 12385-3:2004

Note 2.1

Date dépassée

(28.12.2009)

CEN

EN 12385-5:2002

Câbles en acier — Sécurité — Partie 5: Câbles à torons pour ascenseurs

6.8.2005

EN 12385-5:2002/AC:2005

CEN

EN 13015:2001+A1:2008

Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques — Règles pour les instructions de maintenance

28.10.2008

EN 13015:2001

Note 2.1

Date dépassée

(28.12.2009)

CEN

EN 13411-7:2006+A1:2008

Terminaisons pour câbles en acier — Sécurité — Partie 7: Boîte à coin symétrique

8.9.2009

EN 13411-7:2006

Note 2.1

Date dépassée

(28.12.2009)

| Note 1: | D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
| --- | --- |

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

| Note 2.1: | La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

| Note 2.2: | La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

| Note 2.3: | La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée. |
| --- | --- |

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

| Note 3: | Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 3:

Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

AVERTISSEMENT:

| — | Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE. |
| --- | --- |

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE.

| — | Les normes harmonisées sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel. |
| --- | --- |

—

Les normes harmonisées sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

| — | La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. |
| --- | --- |

—

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

| — | Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste. |
| --- | --- |

—

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

| — | Pour de plus amples informations voir:
  http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm |
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Pour de plus amples informations voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm

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(1)  OEN: Organisme européen de Normalisation:

| — | CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25500811; Fax +32 25500819 (http://www.cen.eu) |
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CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25500811; Fax +32 25500819 (http://www.cen.eu)

| — | Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25196871; Fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu) |
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Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25196871; Fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu)

| — | ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; Fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu) |
| --- | --- |

—

ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; Fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu)

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 31.10.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 334/7 |
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31.10.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 334/7

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche

2012/C 334/05

Aide no: SA.35086 (12/XF)

État membre: Italie

Région/autorité qui octroie l'aide: Regione Abruzzo

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide ad hoc: cessazione temporanea delle attività di navi di pesca di stanza nel porto di Pescara abilitate al sistema a strascico.

Base juridique: Delibera della Giunta Regionale della Regione Abruzzo n. 404 del 25 giugno 2012 in materia di concessione di aiuti in regime di esenzione per la cessazione temporanea delle attività di prelievo ittico alle imprese armatrici di navi da pesca di stanza nel porto di Pescara abilitate al sistema a strascico.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d’aide ou montant de l’aide ad hoc accordée: 780 000 EUR

Intensité maximale de l’aide: 100 %

Date d’entrée en vigueur:

Durée du régime: jusqu’à la fin de 2012

Objectif de l’aide: subvention dans le cadre de la restriction supplémentaire de l’effort de pêche prévoyant deux périodes supplémentaires d'arrêt temporaire: du 9 juillet 2012 au 5 août 2012 et du 18 septembre 2012 au 5 octobre 2012.

Indiquer le ou les articles utilisés (articles 8 à 24): article 9 du règlement (CE) no 736/2008

Activité concernée: pêche au chalut pratiquée par les navires stationnés dans le port de Pescara

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi:

| Direzione Politiche Agricole e di Sviluppo Rurale, Forestale, Caccia e Pesca |
| --- |
| Servizio Adeguamento alla normativa comunitaria ed economia ittica |
| Via Catullo 17 |
| 65127 Pescara PE |
| ITALIA |

Direzione Politiche Agricole e di Sviluppo Rurale, Forestale, Caccia e Pesca

Servizio Adeguamento alla normativa comunitaria ed economia ittica

Via Catullo 17

65127 Pescara PE

ITALIA

Adresse du site internet où le texte intégral du régime ou des critères et conditions régissant l’octroi d’une aide ad hoc en dehors de tout régime d’aide peut être consulté: http://www.regione.abruzzo.it/pesca

Justification: Indiquer pourquoi il a été établi un régime d’aide d’État plutôt qu’une aide au titre du Fonds européen pour la pêche:

Une période plus longue d’interdiction de pêche financée par les ressources du FEP est impossible en raison des ressources limitées disponibles au titre de la mesure 1.20.

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| 31.10.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 334/8 |
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31.10.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 334/8

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche

2012/C 334/06

Aide no: SA.33634 (11/XF)

État membre: Italie

Région/autorité qui octroie l'aide: Ministero delle politiche agricole e forestali

Intitulé du régime d’aide ou nom de l’entreprise bénéficiaire de l’aide ad hoc: ricambio generazionale e sviluppo delle imprese giovanili nel settore della pesca e dell'acquacoltura — Fondo dello sviluppo dell'imprenditoria giovanile in agricoltura l.n. 296 del 2006.

Base juridique: Decreto ministeriale n. 115 del 2011; decreti direttoriali attuativi n. 117, 118 e 119 del 2011.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d’aide ou montant de l’aide ad hoc accordée: 500 000 EUR

Intensité maximale de l’aide: Jusqu’à 100 %

Date d’entrée en vigueur:

Durée du régime d’aide:

Objectif de l’aide: encourager le renouvellement des générations et le développement des jeunes entreprises dans le secteur de la pêche

Indiquer le ou les articles utilisés (articles 8 à 24): articles 11, 20 et 21 du règlement (CE) no 736/2008

Activité concernée: pêche et aquaculture

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi:

| Ministero delle politiche agricole e forestali |
| --- |
| Viale dell'Arte 16 |
| 00142 Roma RM |
| ITALIA |

Ministero delle politiche agricole e forestali

Viale dell'Arte 16

00142 Roma RM

ITALIA

Adresse du site internet où le texte intégral du régime ou des critères et conditions régissant l’octroi d’une aide ad hoc en dehors de tout régime d’aide peut être consulté: http://www.politicheagricole.gov.it

Justification: indiquer pourquoi il a été établi un régime d’aide d’État plutôt qu’une aide au titre du Fonds européen pour la pêche:

Ce régime d’aide permet d’apporter un soutien pour encourager le renouvellement des générations et le développement des jeunes entreprises dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture par l'innovation technologique, la formation et la promotion de produits de la pêche et de projets pilotes.

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| 31.10.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 334/9 |
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31.10.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 334/9

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche

2012/C 334/07

Aide no: SA.35136 (12/XF)

État membre: Italie

Région/autorité qui octroie l'aide: Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia.

Nom de l’entreprise bénéficiaire de l’aide ad hoc: Cooperativa pescatori San Vito S.c.r.l.

Base juridique: Decreto n. 789 del 10 aprile 2012 del direttore del servizio caccia, risorse ittiche e biodiversità: «Legge regionale n. 18 del 29 dicembre 2011, articolo 2, commi 38-45. Concessione di aiuti alla Cooperativa pescatori San Vito di Marano Lagunare per l'acquisto attrezzature nell'ambito di un'azione collettiva ai sensi dell'articolo 37 del regolamento (CE) no 1197/2006, Decreto di impegno».

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d’aide ou montant de l’aide ad hoc accordée: 200 000 EUR

Intensité maximale de l’aide: jusqu'à 60 % des coûts admissibles

Date d’entrée en vigueur:

Durée du régime:

Objectif de l’aide: investissements d’intérêt commun dans l’équipement et les infrastructures de production, de transformation ou de commercialisation, dans le but d’améliorer les conditions de travail et de sécurité.

Indiquer le ou les articles utilisés (articles 8 à 24): article 17 du règlement (CE) no 736/2008

Activité concernée: actions collectives

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi:

| Direzione centrale risorse rurali, agroalimentari e forestali |
| --- |
| Servizio caccia, risorse ittiche e biodiversità |
| Via Sabbadini 31 |
| 33100 Udine UD |
| ITALIA |

Direzione centrale risorse rurali, agroalimentari e forestali

Servizio caccia, risorse ittiche e biodiversità

Via Sabbadini 31

33100 Udine UD

ITALIA

Adresse du site internet où le texte intégral du régime ou des critères et conditions régissant l’octroi d’une aide ad hoc en dehors de tout régime d’aide peut être consulté:: http://www.regione.fvg.it

Justification: Indiquer pourquoi il a été établi un régime d’aide d’État plutôt qu’une aide au titre du Fonds européen pour la pêche:

Les ressources du FEP ne permettent pas de soutenir tous les projets communs/collectif du secteur de la pêche régionale; par conséquent, compte tenu de l’importance du projet en question, l’administration régionale a décidé d’augmenter les fonds disponibles.

Par ailleurs, la mesure instaurée par l’administration régionale concerne une aide ad hoc en faveur de la Cooperativa Pescatori San Vito, organisme associatif qui regroupe la majeure partie des pêcheurs de la municipalité de Marano Lagunare et compte plus de 150 membres.

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| 31.10.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 334/10 |
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31.10.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 334/10

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Informations succinctes fournies par les États membres au sujet des aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises présentes dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche

2012/C 334/08

Aide no: XF 34/10

État membre: Danemark

Région/autorité qui octroie l'aide: —

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide ad hoc: Vækstkaution

Base juridique: Lovbekendtgørelse nr. 549 af den 1. juli 2002 (med ændringer), bekendtgørelse nr. 1013 af den 17. august 2007, samt ændringsbekendtgørelse nr. 237 af den 17. marts 2010, samt Finansudvalgets bevilling.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant de l'aide ad hoc individuelle accordée: Aides sous forme de garanties. Le montant maximal des dépenses dans le cadre du régime s’élève à 300 Mio DKK. Le régime d’aide concerne les activités des secteurs primaires et toutes les autres activités, et les dépenses indiquées représentent les dépenses globales dans le cadre du régime. Les garanties couvrent au maximum 75 % du montant du prêt par entreprise jusqu’à concurrence de 2 Mio DKK. La méthode de calcul de l’équivalent-subvention du régime de garanties a été notifiée à la Commission européenne et approuvée par elle sous le no de dossier N 682/09.

Intensité maximale des aides: Intensité moyenne des aides: 15,23 % de la garantie

Intensité maximale des aides: 19,02 % de la garantie

Date d'entrée en vigueur: Le jour suivant celui de la publication par la Commission européenne des informations succinctes sur internet.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l’aide: Aide aux investissements.

Indiquer le ou les articles utilisés: Articles 11, 12, 15, 16, 19 et 22

Activités: Investissements

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi:

| Vækstfonden |
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| Strandvejen 104 A |
| 2900 Hellerup |
| DANMARK |

Vækstfonden

Strandvejen 104 A

2900 Hellerup

DANMARK

Adresse du site internet où le texte intégral du régime ou des critères et conditions régissant l'octroi d'une aide ad hoc en dehors de tout régime d'aide peut être consulté:

| | http://www.vf.dk/OmVaekstfonden/~/media/Files/Bekendtgoerelsen%20%20%20Retsinformation.ashx |
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http://www.vf.dk/OmVaekstfonden/~/media/Files/Bekendtgoerelsen%20%20%20Retsinformation.ashx

| | http://www.vf.dk/OmVaekstfonden/~/media/Files/underskrevne%20bekendtgoerelse.ashx |
| --- | --- |

http://www.vf.dk/OmVaekstfonden/~/media/Files/underskrevne%20bekendtgoerelse.ashx

| | http://www.vf.dk/OmVaekstfonden/~/media/Files/Lov%20nr%20549%20af%20den%202%20juli%202002%20%20m%20som%20aendret%20%20tom%202009.ashx |
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http://www.vf.dk/OmVaekstfonden/~/media/Files/Lov%20nr%20549%20af%20den%202%20juli%202002%20%20m%20som%20aendret%20%20tom%202009.ashx

| | http://www.vf.dk/OmVaekstfonden/~/media/Files/Aktstykke.ashx |
| --- | --- |

http://www.vf.dk/OmVaekstfonden/~/media/Files/Aktstykke.ashx

Justification: Indiquer pourquoi il a été établi un régime d'aides d'État plutôt qu'une aide au titre du Fonds européen pour la pêche

Le régime de garantie de prêts est un instrument de financement souple mis en œuvre en étroite collaboration avec les banques commerciales traditionnelles et il concerne tous les secteurs (secteurs primaires compris).

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V Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 31.10.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 334/11 |
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31.10.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 334/11

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Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2012/C 334/09

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«OIGNON DE ROSCOFF»

No CE: FR-PDO-0005-0812-25.06.2010

IGP ( ) AOP ( X )

1.   Dénomination:

«Oignon de Roscoff»

2.   État membre ou pays tiers:

France

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1.   Type de produit:

| Classe 1.6. | Fruits, légumes, et céréales en l’état ou transformés |
| --- | --- |

Classe 1.6.

Fruits, légumes, et céréales en l’état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

L’«Oignon de Roscoff» est un oignon de garde (Allium cepa, famille des liliacées). Le type variétal accepté pour sa production répond aux caractéristiques suivantes: c’est un oignon d’un calibre compris entre 30 et 80 millimètres de diamètre, de forme allant du rond-allongé au rond-aplati. Sa queue est solidement fixée au bulbe par le collet et mesure au moins 5 centimètres. Ses tuniques externes présentent une couleur rosée à rosé-cuivrée, les écailles internes sont blanches à faiblement rosées et présentent une bordure rosée. Le taux de matière sèche du bulbe est compris entre 9 % et 13 %.

L’ «Oignon de Roscoff» est obtenu à partir:

| — | soit de semences fermières répondant au type variétal défini ci-dessus, |
| --- | --- |

—

soit de semences fermières répondant au type variétal défini ci-dessus,

| — | soit de semences certifiées des variétés Jack et Kéravel. |
| --- | --- |

—

soit de semences certifiées des variétés Jack et Kéravel.

L’«Oignon de Roscoff» se conserve naturellement. Les traitements anti-germinatifs sont interdits.

La date de fin de commercialisation est fixée au 1er mai de l’année qui suit celle de la récolte.

Il présente les caractéristiques organoleptiques suivantes: cru, il développe un bouquet riche et complexe dominé par des arômes fruités. En bouche, sa texture est juteuse et croquante, ses saveurs sont fruitées et sucrées, le caractère piquant est peu accentué. Après cuisson, la texture devient fondante et le piquant s’estompe au profit de la saveur sucrée.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

—

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

—

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

L’ensemble des opérations depuis la production de semences, de plants et de bulbilles, la culture des oignons et le séchage sont réalisées dans l’aire géographique.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

L’«Oignon de Roscoff» est un oignon fragile: il nécessite de grandes précautions dans sa manipulation après récolte, d’autant qu’il n’est soumis à aucun traitement anti-germinatif. Le stockage de l’«Oignon de Roscoff» dans l’aire géographique concerne le stockage des oignons en vrac, préalablement à leur conditionnement. L’obligation de réalisation du stockage dans l’aire est justifiée par la fragilité du produit: du fait d’un soulevage avant complète maturité, alors que le séchage de ses écailles externes est incomplet, l’«Oignon de Roscoff» est sensible aux chocs mécaniques. Toutes les précautions doivent être prises au cours du stockage. Le stockage est fait en caisses-palettes ou en silos ventilés, afin notamment de respecter l’intégrité des tuniques. Au cours de ce stockage, il convient de souligner que le séchage des oignons se poursuit.

Aussi, une fois leur séchage achevé, les oignons doivent être conservés au plus près des lieux de production jusqu’à leur conditionnement. Au fil du temps, les opérateurs présents dans l’aire géographique ont acquis le savoir-faire nécessaire et le matériel adapté pour minimiser les chocs entre les bulbes préalable au conditionnement: le conditionnement dans l’aire géographique limite le nombre de manipulations entre le stockage et le conditionnement final.

L’«Oignon de Roscoff» est présenté à la consommation sous les formes suivantes:

| — | en tresses avec un oignon terminal dit «penn kapiten» et un rangement pour les autres oignons par ordre de taille croissante; |
| --- | --- |

—

en tresses avec un oignon terminal dit «penn kapiten» et un rangement pour les autres oignons par ordre de taille croissante;

| — | en contenant d’un poids maximum de 6 kilogrammes muni d’un système de fermeture inviolable, pour garantir l’origine des oignons et la qualité du produit; |
| --- | --- |

—

en contenant d’un poids maximum de 6 kilogrammes muni d’un système de fermeture inviolable, pour garantir l’origine des oignons et la qualité du produit;

| — | en contenant rigide d’un poids maximum de 12 kilogrammes, ce conditionnement permettant la vente des oignons à l’unité. |
| --- | --- |

—

en contenant rigide d’un poids maximum de 12 kilogrammes, ce conditionnement permettant la vente des oignons à l’unité.

Lors du conditionnement, chaque oignon est préparé manuellement afin de s’assurer de sa consistance, de la tenue de sa queue et de l’absence de toute germination, ainsi que pour parfaire sa présentation par élimination des tuniques sèches non adhérentes et par élimination des bulbes abimés. À cette occasion, l’oignon est tressé ou ébarbé, c'est-à-dire débarrassé de ses racines, ce que garantit le passage en main. À l’occasion de ce tri, les oignons mal conformés ou qui ne correspondraient pas à la qualité et à la typicité recherchées sont éliminés. Ce tri manuel requiert une parfaite connaissance du produit, car il faut en particulier pouvoir détecter au toucher le moindre défaut du bulbe, qui pourrait indiquer une levée prématurée de son pouvoir de dormance. Cette opération nécessite un savoir-faire particulier dans la connaissance et l’appréciation du produit, exigence spécifique à l’«Oignon de Roscoff» et dont les producteurs légumiers de l’aire géographique se sont fait une spécialité. Par ailleurs, les oignons étant fragiles, ils sont conditionnés au plus près des sites de production et concomitamment aux étapes de tri manuel et de préparation, ceci précisément afin de limiter la manipulation des oignons et donc éviter toute altération de ceux-ci. Le conditionnement dans l’aire permet en outre un suivi renforcé de la traçabilité et de la qualité des produits.

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage:

L’étiquetage des unités de conditionnement comporte:

| — | le nom «Oignon de Roscoff» inscrit en caractères apparents, lisibles et indélébiles. Les dimensions de ces caractères, aussi bien en largeur qu’en hauteur, ne doivent pas être inférieures à celles des caractères de toute autre mention figurant sur l’étiquetage; |
| --- | --- |

—

le nom «Oignon de Roscoff» inscrit en caractères apparents, lisibles et indélébiles. Les dimensions de ces caractères, aussi bien en largeur qu’en hauteur, ne doivent pas être inférieures à celles des caractères de toute autre mention figurant sur l’étiquetage;

| — | la mention «appellation d’origine protégée», immédiatement en dessous du nom de l’appellation et sans mention intermédiaire; |
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la mention «appellation d’origine protégée», immédiatement en dessous du nom de l’appellation et sans mention intermédiaire;

| — | le symbole AOP de l’Union européenne, à proximité du nom de l’appellation sans mention intermédiaire; |
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le symbole AOP de l’Union européenne, à proximité du nom de l’appellation sans mention intermédiaire;

| — | l’identification de l’unité de conditionnement. |
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l’identification de l’unité de conditionnement.

Pour les oignons commercialisés en contenant rigide d’un poids maximum de 12 kilogrammes, chaque oignon est identifié par l’apposition d’une vignette autocollante sur laquelle figurent:

| — | le nom «Oignon de Roscoff», la dimension de ces caractères, aussi bien en largeur qu’en hauteur, ne doit pas être inférieure à celles des caractères de toute autre mention figurant sur la vignette autocollante; |
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le nom «Oignon de Roscoff», la dimension de ces caractères, aussi bien en largeur qu’en hauteur, ne doit pas être inférieure à celles des caractères de toute autre mention figurant sur la vignette autocollante;

| — | la mention «appellation d’origine protégée». |
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la mention «appellation d’origine protégée».

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique:

L’aire géographique s’étend aux communes et parties de communes suivantes du département du Finistère:

Brignogan-Plage, Cléder, Goulven, Île-de-Batz, Kerlouan, Lanhouarneau, Mespaul, Plouénan, Plouescat, Plougar (sections A1p, D1p, D2p), Plougoulm, Plouider (sections A2, AA, AB, AC, C2), Plounéour-Trez, Plounévez-Lochrist, Plouvorn (sections A1, A2p, A3, F1p, Gp), Plouzévédé, Roscoff, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Vougay, Santec, Sibiril, Tréflaouénan, Tréflez, Trézilidé.

L’aire géographique de l’ «Oignon de Roscoff» s’inscrit dans la zone légumière du Haut-Léon entre Kerlouan à l’ouest et Saint-Pol-de-Léon à l’est, le long du littoral de la Manche. Elle est implantée sur un plateau incliné vers la mer et s’étend sur une dizaine de kilomètres vers l’intérieur des terres, ce qui correspond à une altitude d’environ 100 mètres.

5.   Lien avec l’aire géographique:

5.1.   Spécificité de l’aire géographique:

Facteurs naturels contribuant au lien

La zone légumière du Haut-Léon est implantée sur un plateau faiblement incliné vers la mer, entaillé de nombreuses petites rivières qui rejoignent la côte. L’aire géographique de l’«Oignon de Roscoff» couvre une trentaine de kilomètres d’est en ouest sur la frange littorale de ce plateau, zone dont l’altitude ne dépasse pas généralement 100 mètres.

Cette situation géographique explique les conditions climatiques bien particulières dont bénéficie l’aire géographique, sous l’influence de l’océan Atlantique et de la Manche. Abritée des flux océaniques par les monts d’Arrée, l’aire géographique est soumise à un régime de précipitations modérées et bien réparties tout au long de l’année. Les épisodes de sécheresse estivale et les fortes averses orageuses sont rares. En outre, sous l’influence du Gulf Stream, la région de Roscoff présente des températures hivernales très douces, les gelées étant peu fréquentes, tandis que la chaleur demeure modérée durant l’été. Les vents dominants, de secteur nord-est au printemps/été, contribuent à propager l’influence maritime jusqu’aux confins sud de la zone délimitée.

L’aire géographique repose sur un socle cristallin ancien, formé principalement des granites du massif armoricain. Ce socle est recouvert de limons éoliens, dont l’épaisseur est maximale sur la frange littorale. Ces dépôts limoneux constituent des sols meubles et profonds, fertiles, dotés d’une forte capacité de rétention en eau. Traduisant les usages, l’aire identifiée pour la culture des oignons retient les terrains bien exposés et ventilés présentant des sols sains dotés d’une réserve en eau suffisante pour s’affranchir de toute irrigation.

Facteurs humains contribuant au lien

Introduite au 17e siècle, la culture de l’oignon rosé s’est développée dans la région de Roscoff durant le 18e siècle pour satisfaire à la demande de la marine en aliments dotés d’une bonne capacité de conservation. Au milieu du 19e siècle, avec l’activité des «Johnnies», surnom donné par les britanniques aux paysans de Roscoff marchands d’oignons ambulants, la notoriété de l’«Oignon de Roscoff» a pris une dimension internationale. Le savoir-faire propre à cette production s’est transmis de génération en génération et s’est maintenu jusqu’à nos jours dans la région de Roscoff. Les opérateurs de l’aire géographique impliqués dans la production de l’«Oignon de Roscoff» ont mis leurs savoirs en commun pour, au fil du temps, sélectionner un type variétal adapté au milieu et établir son itinéraire technique de production, depuis la production des semences jusqu’au conditionnement final du produit.

La présence conjointe d’un climat et de sols propices ont conduit depuis longtemps l’agriculture de l’aire géographique à une forte spécialisation légumière, qui la distingue des territoires environnants, davantage orientés vers des activités d’élevage. La zone légumière du Haut-Léon finistérien présente un système agraire caractérisé par un réseau dense de petites exploitations spécialisées dans la production exclusive de légumes de plein champ, avec un parcellaire particulier composé de petites parcelles séparées par des murets ou des talus.

5.2.   Spécificité du produit:

L’«Oignon de Roscoff» est un oignon de taille moyenne et de forme arrondie.

Il se distingue des autres oignons par la couleur rosée à rosé-cuivrée de ses écailles externes et par la bordure rose de ses écailles internes, il présente un taux de matière sèche faible.

L’une des particularités de l’«Oignon de Roscoff» réside dans sa capacité de dormance naturelle pendant de longs mois, sans avoir recours à aucun traitement chimique inhibiteur de germination, lorsqu’il est conservé dans de bonnes conditions. Doté d’une longue queue bien attachée au bulbe par le collet, il peut fréquemment être gardé jusqu’au printemps de l’année qui suit la récolte. Présenté en tresses ou en contenants d’un poids limité, c’est un produit fragile, du fait de sa faible teneur en matière sèche, qui doit être manipulé avec précaution.

À la dégustation, l’«Oignon de Roscoff» révèle des caractéristiques organoleptiques spécifiques, qu’il soit consommé cru ou après cuisson. À cru, il offre une expression aromatique intense marquée généralement par des notes fruitées. Sa texture est particulièrement juteuse, et il présente aussi le plus souvent un caractère croquant et un piquant peu marqué. À la cuisson, il perd son piquant. Par concentration, sa saveur sucrée s’accentue.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

La région de Roscoff offre un cadre pédoclimatique propice à cette culture délicate.

Les sols meubles et peu caillouteux de l’aire géographique offrent la possibilité aux bulbes de se développer sans contrainte, grossissement harmonieux dont découle leur forme arrondie. Les vents qui soufflent continuellement sur le littoral breton réduisent les atteintes du feuillage ou des bulbes par les maladies cryptogamiques. La rareté des fortes pluies d’orages minimise le risque de coulure des semis et les dégâts au cours du séchage au champ des oignons. La qualité et la régularité de l’aspect de l’«Oignon de Roscoff» doivent beaucoup à l’ensemble de ces conditions naturelles favorables.

Les hivers particulièrement doux de la région de Roscoff permettent une mise en terre précoce des cultures, les gelées étant rares après le mois de février. Sélectionnées notamment pour leur faculté de ressuyage naturel, les parcelles identifiées pour la production des oignons permettent un démarrage hâtif du cycle végétatif des plantes, condition essentielle pour pouvoir mener la culture à son terme sans irrigation, ce qui est une particularité propre à l’«Oignon de Roscoff». Les précipitations régulières et modérées de l’aire géographique, sur des sols limoneux dotés d’une réserve en eau importante, garantissent aux cultures un régime hydrique régulier, permettant une croissance végétative des oignons sans qu’ils ne subissent de stress. Le caractère peu piquant du produit résulte notamment de cette régularité de l’approvisionnement en eau.

Le caractère juteux, lié aux particularités des tuniques de l’oignon, s’explique par le type variétal de l’«Oignon de Roscoff» et la longue sélection opérée par les opérateurs afin d’aboutir à ce type variétal.

Le caractère sucré, lié aux particularités du type variétal de l’«Oignon de Roscoff», est développé grâce la récolte des oignons en légère sous maturité physiologique. Cette sensation sucrée est d’autant plus marquée que le piquant est peu accentué, et en lien avec une faible présence d’allinase, enzyme responsable de l’hydrolyse des composés soufrés des alliums.

La localisation de la ville de Roscoff et son histoire ont joué un rôle considérable dans la genèse et les caractéristiques du produit, notamment sa faculté de conservation naturelle. L’activité intense du port de Roscoff aux 17e et 18e siècles explique le développement d’une culture commerciale d’oignons destinée à l’approvisionnement des nombreux navires qui y étaient affrétés ou faisaient relâche dans ses eaux. Source de vitamine C, l’oignon permettait de lutter contre le scorbut et constituait un aliment de base pour les marins qui naviguaient plusieurs semaines voire plusieurs mois sans escale.

La situation géographique de Roscoff et sa proximité avec les côtes anglaises ont par ailleurs été déterminantes pour l’établissement d’un commerce florissant avec la Grande-Bretagne, à l’origine du phénomène «Johnnies» et de la notoriété du produit. Tressé au fur et à mesure et vendu au porte-à-porte, l’«Oignon de Roscoff» devait pouvoir se conserver durant toute la campagne de commercialisation, jusqu’au printemps suivant. Ces marchés ont naturellement orienté les producteurs vers la sélection de variétés dotées d’une grande capacité de dormance.

Cette culture délicate nécessite une grande technicité, tant dans le choix des parcelles, la mise en place des cultures et la maîtrise du peuplement, leur suivi sanitaire, la synchronisation de la tombaison et le soulevage effectué au moment idoine. Pour qu’il exprime toutes ses qualités organoleptiques, notamment sa saveur sucrée et son odeur fruitée, l’«Oignon de Roscoff» doit être récolté en légère sous-maturité physiologique, afin d’interrompre le grossissement et la dilution des bulbes. Toutes les précautions doivent être prises par la suite au cours du transport, du séchage et du conditionnement, afin de respecter l’intégrité des tuniques et de conserver les qualités du produit. Ce savoir-faire n’a pu être acquis qu’à la longue, héritage d’expériences accumulées par plusieurs générations de producteurs fidèles à cette culture.

Référence à la publication du cahier des charges:

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCOignonDeRoscoff.pdf

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

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