# Journal officiel C 393/2012

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2012.393.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 393 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 55e année19 décembre 2012 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.393.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 393

Édition de langue française

Communications et informations

55e année19 décembre 2012

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2012/C 393/01 | Conclusions du Conseil du 26 novembre 2012 sur la littératie (maîtrise de la lecture et de l'écriture) | 1 |
| 2012/C 393/02 | Conclusions du Conseil du 26 novembre 2012 sur l'éducation et la formation dans le contexte de la stratégie Europe 2020 – la contribution de l'éducation et de la formation à la reprise économique, à la croissance et à l'emploi | 5 |
| 2012/C 393/03 | Conclusions du Conseil du 26 novembre 2012 sur la gouvernance culturelle | 8 |
| 2012/C 393/04 | Conclusions du Conseil du 26 novembre 2012 sur la stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants | 11 |
| 2012/C 393/05 | Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 27 novembre 2012, sur la participation et l'inclusion sociale des jeunes, en particulier des jeunes issus de l'immigration | 15 |
| 2012/C 393/06 | Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 27 novembre 2012, concernant le renforcement des données disponibles en vue de l'élaboration de la politique du sport | 20 |
| 2012/C 393/07 | Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 27 novembre 2012 – promouvoir l'activité physique bienfaisante pour la santé | 22 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2012/C 393/01

Conclusions du Conseil du 26 novembre 2012 sur la littératie (maîtrise de la lecture et de l'écriture)

1

2012/C 393/02

Conclusions du Conseil du 26 novembre 2012 sur l'éducation et la formation dans le contexte de la stratégie Europe 2020 – la contribution de l'éducation et de la formation à la reprise économique, à la croissance et à l'emploi

5

2012/C 393/03

Conclusions du Conseil du 26 novembre 2012 sur la gouvernance culturelle

8

2012/C 393/04

Conclusions du Conseil du 26 novembre 2012 sur la stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants

11

2012/C 393/05

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 27 novembre 2012, sur la participation et l'inclusion sociale des jeunes, en particulier des jeunes issus de l'immigration

15

2012/C 393/06

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 27 novembre 2012, concernant le renforcement des données disponibles en vue de l'élaboration de la politique du sport

20

2012/C 393/07

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 27 novembre 2012 – promouvoir l'activité physique bienfaisante pour la santé

22

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 19.12.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 393/1 |
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19.12.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 393/1

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Conclusions du Conseil du 26 novembre 2012 sur la littératie (maîtrise de la lecture et de l'écriture)

2012/C 393/01

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

VU:

| 1. | les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (1), dont l'un des objectifs est de réduire à 15 %, d'ici à 2020, la proportion des personnes ayant une maîtrise insuffisante des compétences de base (lecture, écriture, mathématiques et sciences), |
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1.

les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (1), dont l'un des objectifs est de réduire à 15 %, d'ici à 2020, la proportion des personnes ayant une maîtrise insuffisante des compétences de base (lecture, écriture, mathématiques et sciences),

| 2. | la résolution du Conseil du 20 décembre 2011 sur un agenda européen renouvelé dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes (2), qui vise à améliorer le niveau des aptitudes des adultes en matière de lecture, d'écriture et de calcul et à élargir les possibilités d'apprentissage offertes aux Européens peu qualifiés, |
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2.

la résolution du Conseil du 20 décembre 2011 sur un agenda européen renouvelé dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes (2), qui vise à améliorer le niveau des aptitudes des adultes en matière de lecture, d'écriture et de calcul et à élargir les possibilités d'apprentissage offertes aux Européens peu qualifiés,

ET RAPPELANT NOTAMMENT:

les conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 concernant le relèvement du niveau des compétences de base dans le cadre de la coopération européenne pour l'école du XXIe siècle (3), qui ont confirmé la volonté des États membres, dans le cadre de leurs efforts de réforme, de se pencher sur la conception des programmes et sur la promotion de la lecture et de l'écriture dans toutes les matières des programmes, à tous les niveaux d'enseignement; de stimuler l'intérêt pour la lecture, en particulier chez les garçons; d'analyser l'influence des nouvelles technologies sur la lecture chez les enfants afin d'exploiter le potentiel de ces technologies pour développer de nouvelles formes d'apprentissage; d'apporter davantage de soutien aux lecteurs en difficulté et aux élèves issus de l'immigration; de renforcer la formation des enseignants en ce qui concerne l'acquisition de la lecture et de mettre l'accent sur la culture de l'école.

DÉFINISSANT:

la littératie comme la maîtrise, à un niveau de base, un niveau fonctionnel ou un niveau multiple, des compétences de lecture et d'écriture permettant de comprendre, d'utiliser et d'apprécier de manière critique différents types d'informations, notamment des textes écrits, imprimés, sous format électronique et des images (4).

SALUANT:

le rapport du groupe d'experts à haut niveau de l'UE sur la lutte contre l'illettrisme (5), qui présente les principales données concernant les degrés d'alphabétisation dans l'UE et invite à prendre des mesures pour améliorer les niveaux de littératie dans toute l'Union.

AU VU DE:

la conférence organisée par la présidence, les 5 et 6 septembre 2012, à Nicosie, sur le thème «La littératie pour tous», au cours de laquelle les conclusions du rapport du groupe à haut niveau ont été présentées pour la première fois,

et de la rencontre ministérielle informelle qui s'est tenue à Nicosie, les 4 et 5 octobre 2012, durant laquelle les ministres de l'éducation de l'UE ont débattu de cette problématique.

PRENANT NOTE DES ÉLÉMENTS CI-APRÈS:

| 1. | la littératie est essentielle dans la vie, dans la mesure où elle donne à l'individu les moyens de développer des capacités de réflexion et d'expression orale ainsi qu'un esprit critique et de faire preuve d'empathie, stimulant ainsi le développement personnel, la confiance en soi, le sentiment d'identité et favorisant la pleine participation à l'économie et à la société numériques et de la connaissance; |
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1.

la littératie est essentielle dans la vie, dans la mesure où elle donne à l'individu les moyens de développer des capacités de réflexion et d'expression orale ainsi qu'un esprit critique et de faire preuve d'empathie, stimulant ainsi le développement personnel, la confiance en soi, le sentiment d'identité et favorisant la pleine participation à l'économie et à la société numériques et de la connaissance;

| 2. | la faiblesse des niveaux de littératie freine la croissance économique et la rend moins durable. La réalisation de l'objectif de l'UE consistant à réduire à moins de 15 % la proportion des jeunes de quinze ans ayant une maîtrise insuffisante de la lecture peut représenter un avantage économique considérable pour les États membres; |
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2.

la faiblesse des niveaux de littératie freine la croissance économique et la rend moins durable. La réalisation de l'objectif de l'UE consistant à réduire à moins de 15 % la proportion des jeunes de quinze ans ayant une maîtrise insuffisante de la lecture peut représenter un avantage économique considérable pour les États membres;

| 3. | dans la plupart des pays européens, les niveaux de littératie n'évoluent pas, et au moins 1,1 million de jeunes de quinze ans (soit un sur cinq) ont à cet égard des niveaux insuffisants (6); |
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3.

dans la plupart des pays européens, les niveaux de littératie n'évoluent pas, et au moins 1,1 million de jeunes de quinze ans (soit un sur cinq) ont à cet égard des niveaux insuffisants (6);

| 4. | savoir lire et écrire ouvre la voie à tous les autres apprentissages. Relever les faibles niveaux de maîtrise de ces compétences est un moyen efficace pour s'attaquer aux causes profondes du décrochage scolaire, du chômage et d'une participation limitée des personnes peu qualifiées à la formation tout au long de la vie; |
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4.

savoir lire et écrire ouvre la voie à tous les autres apprentissages. Relever les faibles niveaux de maîtrise de ces compétences est un moyen efficace pour s'attaquer aux causes profondes du décrochage scolaire, du chômage et d'une participation limitée des personnes peu qualifiées à la formation tout au long de la vie;

| 5. | la numérisation croissante suppose des exigences toujours plus élevées en matière de littératie, et notamment l'aptitude à porter un jugement critique sur les textes, à traiter de multiples formes de textes, à décoder des images et à faire la comparaison et la synthèse de segments d'information disparates. En outre, les réseaux de médias sociaux ont accru l'importance et la visibilité des compétences d'écriture; |
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5.

la numérisation croissante suppose des exigences toujours plus élevées en matière de littératie, et notamment l'aptitude à porter un jugement critique sur les textes, à traiter de multiples formes de textes, à décoder des images et à faire la comparaison et la synthèse de segments d'information disparates. En outre, les réseaux de médias sociaux ont accru l'importance et la visibilité des compétences d'écriture;

| 6. | on observe, dans tous les pays européens, un écart considérable en termes de résultats d'apprentissage entre élèves favorisés et élèves défavorisés sur le plan socio-économique. Dans de nombreux pays de l'UE, les élèves qui se situent dans le quartile inférieur en termes de statut social ont plus de deux, voire trois ans de retard par rapport aux étudiants du quartile supérieur, tandis que dans un petit nombre de pays, les étudiants défavorisés ont tendance à être considérés comme des illettrés fonctionnels dès l'âge de quinze ans; |
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6.

on observe, dans tous les pays européens, un écart considérable en termes de résultats d'apprentissage entre élèves favorisés et élèves défavorisés sur le plan socio-économique. Dans de nombreux pays de l'UE, les élèves qui se situent dans le quartile inférieur en termes de statut social ont plus de deux, voire trois ans de retard par rapport aux étudiants du quartile supérieur, tandis que dans un petit nombre de pays, les étudiants défavorisés ont tendance à être considérés comme des illettrés fonctionnels dès l'âge de quinze ans;

| 7. | on observe un écart important et de plus en plus grand, de l'ordre d'un an environ, entre les compétences en lecture des garçons et celles des filles, mesurées à l'âge de quinze ans, dont la cause essentielle est à chercher dans la motivation; |
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7.

on observe un écart important et de plus en plus grand, de l'ordre d'un an environ, entre les compétences en lecture des garçons et celles des filles, mesurées à l'âge de quinze ans, dont la cause essentielle est à chercher dans la motivation;

| 8. | dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels, le soutien apporté est dans certains cas insuffisant pour améliorer les compétences de base et prendre conscience de l'importance du lien qui existe entre ces compétences et les compétences professionnelles. |
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8.

dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels, le soutien apporté est dans certains cas insuffisant pour améliorer les compétences de base et prendre conscience de l'importance du lien qui existe entre ces compétences et les compétences professionnelles.

CONVIENT QUE:

| 1. | La littératie n'est pas uniquement une question d'enseignement; c'est aussi une question personnelle, économique, culturelle et sociale. De ce fait, et afin de susciter une prise de conscience générale, toute une série d'acteurs de la société – parmi lesquels les entreprises, les médias, les ONG, les partenaires sociaux, les professionnels de l'apprentissage non formel, les institutions culturelles, ainsi que les services sociaux, pour l'emploi et de santé au niveau local – doivent être associés aux initiatives visant à relever les niveaux de maîtrise des compétences de base. |
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1.

La littératie n'est pas uniquement une question d'enseignement; c'est aussi une question personnelle, économique, culturelle et sociale. De ce fait, et afin de susciter une prise de conscience générale, toute une série d'acteurs de la société – parmi lesquels les entreprises, les médias, les ONG, les partenaires sociaux, les professionnels de l'apprentissage non formel, les institutions culturelles, ainsi que les services sociaux, pour l'emploi et de santé au niveau local – doivent être associés aux initiatives visant à relever les niveaux de maîtrise des compétences de base.

| 2. | Pour créer une culture de l'écrit dans le but de promouvoir la lecture et d'améliorer la maîtrise de la lecture et de l'écriture, il faut rendre plus accessibles divers matériels de lecture, dans les écoles, les bibliothèques ou les médiathèques, mais aussi dans des lieux plus inhabituels, ainsi qu'à la maison, et offrir davantage de soutien aux familles, dès le plus jeune âge des enfants. Il faut sensibiliser les parents à cette problématique et au rôle essentiel qu'ils peuvent jouer pour améliorer la littératie de leurs enfants, en encourageant leur intérêt pour la lecture et leur volonté de lire, tant pendant la petite enfance que durant toute leur scolarité. |
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2.

Pour créer une culture de l'écrit dans le but de promouvoir la lecture et d'améliorer la maîtrise de la lecture et de l'écriture, il faut rendre plus accessibles divers matériels de lecture, dans les écoles, les bibliothèques ou les médiathèques, mais aussi dans des lieux plus inhabituels, ainsi qu'à la maison, et offrir davantage de soutien aux familles, dès le plus jeune âge des enfants. Il faut sensibiliser les parents à cette problématique et au rôle essentiel qu'ils peuvent jouer pour améliorer la littératie de leurs enfants, en encourageant leur intérêt pour la lecture et leur volonté de lire, tant pendant la petite enfance que durant toute leur scolarité.

| 3. | Il est urgent de renforcer l'efficacité des mesures prises dans les États membres et au niveau de l'UE dans le but d'améliorer la littératie chez les enfants et les adultes, en particulier ceux issus de milieux socio-économiques défavorisés. On dispose d'éléments démontrant que les programmes d'alphabétisation familiaux présentent un bon rapport coût/efficacité et qu'ils donnent de très bons résultats. |
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3.

Il est urgent de renforcer l'efficacité des mesures prises dans les États membres et au niveau de l'UE dans le but d'améliorer la littératie chez les enfants et les adultes, en particulier ceux issus de milieux socio-économiques défavorisés. On dispose d'éléments démontrant que les programmes d'alphabétisation familiaux présentent un bon rapport coût/efficacité et qu'ils donnent de très bons résultats.

| 4. | Pour réduire les écarts socio-économiques et donner aux jeunes enfants une base solide pour l'avenir, il est essentiel de pouvoir participer à des services d'éducation et d'accueil des jeunes enfants gérés par du personnel qualifié, qui soient de grande qualité et assurent un développement et une stimulation ludiques du langage. |
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4.

Pour réduire les écarts socio-économiques et donner aux jeunes enfants une base solide pour l'avenir, il est essentiel de pouvoir participer à des services d'éducation et d'accueil des jeunes enfants gérés par du personnel qualifié, qui soient de grande qualité et assurent un développement et une stimulation ludiques du langage.

| 5. | Le personnel des services d'éducation et d'accueil des jeunes enfants et les enseignants du primaire devraient posséder les compétences nécessaires pour détecter les troubles du langage et de l'apprentissage et y remédier à un stade précoce. |
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5.

Le personnel des services d'éducation et d'accueil des jeunes enfants et les enseignants du primaire devraient posséder les compétences nécessaires pour détecter les troubles du langage et de l'apprentissage et y remédier à un stade précoce.

| 6. | Les compétences pédagogiques des enseignants du primaire pour l'enseignement de la lecture et de l'écriture, pour l'utilisation des TIC à des fins pédagogiques, par exemple, doivent au besoin être renforcées. En outre, en soutenant les enseignants du secondaire pour qu'ils donnent une place à la lecture et à l'écriture dans toutes les matières et en favorisant, le cas échéant, l'accès de tous les enseignants à des avis d'experts, on contribuera à consolider les acquis et à réaliser de nouveaux progrès. |
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6.

Les compétences pédagogiques des enseignants du primaire pour l'enseignement de la lecture et de l'écriture, pour l'utilisation des TIC à des fins pédagogiques, par exemple, doivent au besoin être renforcées. En outre, en soutenant les enseignants du secondaire pour qu'ils donnent une place à la lecture et à l'écriture dans toutes les matières et en favorisant, le cas échéant, l'accès de tous les enseignants à des avis d'experts, on contribuera à consolider les acquis et à réaliser de nouveaux progrès.

| 7. | Les systèmes éducatifs n'ont pas encore tiré pleinement parti de l'apport des nouvelles technologies pour la littératie. Le fait de repenser les matériels et les méthodes d'apprentissage en tenant compte de la numérisation croissante et de soutenir les enseignants qui utilisent de nouvelles formes de pédagogie peut renforcer la motivation des apprenants. |
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7.

Les systèmes éducatifs n'ont pas encore tiré pleinement parti de l'apport des nouvelles technologies pour la littératie. Le fait de repenser les matériels et les méthodes d'apprentissage en tenant compte de la numérisation croissante et de soutenir les enseignants qui utilisent de nouvelles formes de pédagogie peut renforcer la motivation des apprenants.

| 8. | Il faudrait encourager l'évaluation des compétences langagières, en lecture et en écriture des enfants et des adultes immigrés primo-arrivants dans la ou les langues du pays de résidence, et fournir un soutien plus personnalisé à ces groupes. Un soutien dans la langue d'origine pourrait également être fourni, s'il est jugé nécessaire, et pour autant que les ressources le permettent. |
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8.

Il faudrait encourager l'évaluation des compétences langagières, en lecture et en écriture des enfants et des adultes immigrés primo-arrivants dans la ou les langues du pays de résidence, et fournir un soutien plus personnalisé à ces groupes. Un soutien dans la langue d'origine pourrait également être fourni, s'il est jugé nécessaire, et pour autant que les ressources le permettent.

| 9. | Un programme d'études plus cohérent en matière de littératie, qui inscrive notamment la lecture et l'écriture dans toutes les matières enseignées et qui prévoie l'élaboration d'un programme de lutte contre l'illettrisme pour les adultes, devrait être assorti de normes et d'outils d'évaluation distincts en fonction de l'âge ainsi que d'un dispositif efficace d'assurance de la qualité. |
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9.

Un programme d'études plus cohérent en matière de littératie, qui inscrive notamment la lecture et l'écriture dans toutes les matières enseignées et qui prévoie l'élaboration d'un programme de lutte contre l'illettrisme pour les adultes, devrait être assorti de normes et d'outils d'évaluation distincts en fonction de l'âge ainsi que d'un dispositif efficace d'assurance de la qualité.

| 10. | Observer les niveaux de compétences dans la population adulte et faire participer les entreprises, les médias, les ONG, les partenaires sociaux, les institutions culturelles, ainsi que les services sociaux, pour l'emploi et de santé au niveau local devrait constituer la base des stratégies visant à sensibiliser davantage la société dans son ensemble aux problèmes liés à l'illettrisme. |
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10.

Observer les niveaux de compétences dans la population adulte et faire participer les entreprises, les médias, les ONG, les partenaires sociaux, les institutions culturelles, ainsi que les services sociaux, pour l'emploi et de santé au niveau local devrait constituer la base des stratégies visant à sensibiliser davantage la société dans son ensemble aux problèmes liés à l'illettrisme.

| 11. | Si l'on veut proposer aux adultes des solutions diversifiées et de meilleure qualité pour sortir de l'illettrisme, il faut que les personnes qui leur apprennent à lire et à écrire reçoivent une formation pédagogique adaptée, que les programmes soient en lien étroit avec les compétences nécessaires pour travailler et qu'ils soient assortis de supports adéquats, que la durée et l'intensité des cours soient appropriées, qu'un soutien informatique et des méthodes d'évaluation soient prévus. |
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11.

Si l'on veut proposer aux adultes des solutions diversifiées et de meilleure qualité pour sortir de l'illettrisme, il faut que les personnes qui leur apprennent à lire et à écrire reçoivent une formation pédagogique adaptée, que les programmes soient en lien étroit avec les compétences nécessaires pour travailler et qu'ils soient assortis de supports adéquats, que la durée et l'intensité des cours soient appropriées, qu'un soutien informatique et des méthodes d'évaluation soient prévus.

INVITE DÈS LORS LES ÉTATS MEMBRES:

| 1. | à constituer un ensemble de données concrètes disponibles en procédant à un suivi et une collecte de données, en utilisant au mieux les ressources disponibles, telles que les études PISA et PIAAC; |
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1.

à constituer un ensemble de données concrètes disponibles en procédant à un suivi et une collecte de données, en utilisant au mieux les ressources disponibles, telles que les études PISA et PIAAC;

| 2. | à élaborer des approches visant à améliorer la littératie, qui regroupent les contributions spécifiques de l'ensemble des acteurs, organisations et autorités concernés, dans le domaine de l'éducation ou non, pour les intégrer dans des stratégies plus globales en matière de compétences; et, le cas échéant, à renforcer la coopération dans le cadre des initiatives en matière de littératie entre les autorités locales, régionales et nationales, les partenaires sociaux et les représentants des enseignants, des parents et des apprenants adultes; |
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2.

à élaborer des approches visant à améliorer la littératie, qui regroupent les contributions spécifiques de l'ensemble des acteurs, organisations et autorités concernés, dans le domaine de l'éducation ou non, pour les intégrer dans des stratégies plus globales en matière de compétences; et, le cas échéant, à renforcer la coopération dans le cadre des initiatives en matière de littératie entre les autorités locales, régionales et nationales, les partenaires sociaux et les représentants des enseignants, des parents et des apprenants adultes;

| 3. | à encourager l'adoption de mesures diversifiées de sensibilisation de manière que la population ne perde pas de vue la question de l'illettrisme et pour briser le tabou d'une maîtrise insuffisante de la lecture et de l'écriture à tous les âges. Les employeurs pourraient notamment être davantage sensibilisés aux avantages que représente, en termes économiques et de motivation, le renforcement des compétences de leurs employés pour la lecture et l'écriture, et être encouragés à agir en conséquence; |
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3.

à encourager l'adoption de mesures diversifiées de sensibilisation de manière que la population ne perde pas de vue la question de l'illettrisme et pour briser le tabou d'une maîtrise insuffisante de la lecture et de l'écriture à tous les âges. Les employeurs pourraient notamment être davantage sensibilisés aux avantages que représente, en termes économiques et de motivation, le renforcement des compétences de leurs employés pour la lecture et l'écriture, et être encouragés à agir en conséquence;

| 4. | à promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre de programmes d'alphabétisation familiaux, notamment dans le cas des familles défavorisées sur le plan socio-économique, afin d'aider les parents et d'autres membres de la famille à améliorer leur propre maîtrise de la lecture et de l'écriture et celle de leurs enfants; |
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4.

à promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre de programmes d'alphabétisation familiaux, notamment dans le cas des familles défavorisées sur le plan socio-économique, afin d'aider les parents et d'autres membres de la famille à améliorer leur propre maîtrise de la lecture et de l'écriture et celle de leurs enfants;

| 5. | à promouvoir un accès équitable et généralisé à des services d'éducation et d'accueil des jeunes enfants qui soient de grande qualité, car il s'agit d'un facteur essentiel pour réduire les écarts socio-économiques; |
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5.

à promouvoir un accès équitable et généralisé à des services d'éducation et d'accueil des jeunes enfants qui soient de grande qualité, car il s'agit d'un facteur essentiel pour réduire les écarts socio-économiques;

| 6. | à procéder à un examen périodique des supports et des méthodes d'apprentissage en tenant compte de la numérisation croissante, afin de renforcer la motivation des apprenants, et à recourir davantage à des ressources d'apprentissage non formelles; à promouvoir le développement de logiciels pour les écoles dans le but d'aider les enseignants à concevoir de nouvelles approches pour améliorer la littératie; |
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6.

à procéder à un examen périodique des supports et des méthodes d'apprentissage en tenant compte de la numérisation croissante, afin de renforcer la motivation des apprenants, et à recourir davantage à des ressources d'apprentissage non formelles; à promouvoir le développement de logiciels pour les écoles dans le but d'aider les enseignants à concevoir de nouvelles approches pour améliorer la littératie;

| 7. | à encourager la définition d'orientations claires concernant les compétences que les enseignants doivent avoir pour enseigner la lecture et l'écriture, aussi bien dans les écoles qu'à des apprenants adultes, en favorisant le recours à des approches personnalisées en matière d'enseignement, pour répondre à des besoins spécifiques; |
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7.

à encourager la définition d'orientations claires concernant les compétences que les enseignants doivent avoir pour enseigner la lecture et l'écriture, aussi bien dans les écoles qu'à des apprenants adultes, en favorisant le recours à des approches personnalisées en matière d'enseignement, pour répondre à des besoins spécifiques;

| 8. | à sensibiliser davantage les enseignants et à veiller à ce qu'ils connaissent les fondements théoriques de l'apprentissage et de l'enseignement de la lecture et de l'écriture afin qu'ils soient en mesure de repérer les difficultés de leurs élèves à ce niveau et d'y remédier; et à promouvoir l'accès aux avis d'experts et, le cas échéant, le soutien d'enseignants spécialisés. |
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8.

à sensibiliser davantage les enseignants et à veiller à ce qu'ils connaissent les fondements théoriques de l'apprentissage et de l'enseignement de la lecture et de l'écriture afin qu'ils soient en mesure de repérer les difficultés de leurs élèves à ce niveau et d'y remédier; et à promouvoir l'accès aux avis d'experts et, le cas échéant, le soutien d'enseignants spécialisés.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION:

| 1. | à rendre compte des actions qu'ils ont entreprises pour augmenter les niveaux de littératie à tous les âges et, dans la mesure du possible, des effets de ces actions, dans le prochain rapport conjoint du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («ET 2020») qui paraîtra en 2015; |
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1.

à rendre compte des actions qu'ils ont entreprises pour augmenter les niveaux de littératie à tous les âges et, dans la mesure du possible, des effets de ces actions, dans le prochain rapport conjoint du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («ET 2020») qui paraîtra en 2015;

| 2. | à tirer parti de toutes les actions pertinentes prévues par le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie et par le futur programme de l'UE pour l'éducation et la formation, ainsi que des ressources du Fonds social européen pour encourager et diffuser des approches innovantes visant à améliorer les résultats en matière de littératie au sein de l'UE et à étayer les données disponibles en vue de l'élaboration des futures politiques. Sans préjuger le résultat des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel, à soutenir, dans le cadre du prochain programme de l'UE pour l'éducation et la formation, des actions plus stratégiques et transsectorielles en matière de littératie afin de stimuler l'innovation et d'améliorer l'efficacité des mesures; |
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2.

à tirer parti de toutes les actions pertinentes prévues par le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie et par le futur programme de l'UE pour l'éducation et la formation, ainsi que des ressources du Fonds social européen pour encourager et diffuser des approches innovantes visant à améliorer les résultats en matière de littératie au sein de l'UE et à étayer les données disponibles en vue de l'élaboration des futures politiques. Sans préjuger le résultat des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel, à soutenir, dans le cadre du prochain programme de l'UE pour l'éducation et la formation, des actions plus stratégiques et transsectorielles en matière de littératie afin de stimuler l'innovation et d'améliorer l'efficacité des mesures;

| 3. | à s'assurer, le cas échéant, que la problématique de la littératie est suffisamment prise en compte dans le processus «Europe 2020». |
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3.

à s'assurer, le cas échéant, que la problématique de la littératie est suffisamment prise en compte dans le processus «Europe 2020».

INVITE LA COMMISSION:

| 1. | à soutenir la coopération européenne sur les questions relatives à la littératie, en particulier par la mise en place d'un réseau européen d'organisations œuvrant dans ce domaine dans les différents États membres, afin de promouvoir la coopération transnationale et de soutenir l'élaboration de politiques nationales en la matière; et à organiser, en collaboration avec les États membres intéressés, une semaine sur le thème «L'Europe aime lire», dans le but de sensibiliser le public, dans toute l'Union, à la problématique de la littératie; |
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1.

à soutenir la coopération européenne sur les questions relatives à la littératie, en particulier par la mise en place d'un réseau européen d'organisations œuvrant dans ce domaine dans les différents États membres, afin de promouvoir la coopération transnationale et de soutenir l'élaboration de politiques nationales en la matière; et à organiser, en collaboration avec les États membres intéressés, une semaine sur le thème «L'Europe aime lire», dans le but de sensibiliser le public, dans toute l'Union, à la problématique de la littératie;

| 2. | à présenter, en 2013, un rapport sur la coopération en matière de compétences de base indiquant les mesures efficaces pour réduire la proportion de personnes possédant une maîtrise insuffisante de la lecture, de l'écriture, des mathématiques et des sciences dans l'ensemble des apprentissages tout au long de la vie et insistant sur les aptitudes et compétences en lecture et en écriture; |
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2.

à présenter, en 2013, un rapport sur la coopération en matière de compétences de base indiquant les mesures efficaces pour réduire la proportion de personnes possédant une maîtrise insuffisante de la lecture, de l'écriture, des mathématiques et des sciences dans l'ensemble des apprentissages tout au long de la vie et insistant sur les aptitudes et compétences en lecture et en écriture;

| 3. | à s'assurer que les initiatives qu'elle propose concernant les TIC dans le domaine de l'éducation, et dans celui de la jeunesse, correspondent véritablement aux défis et aux possibilités liés au numérique et aux nouvelles technologies en matière de littératie; |
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3.

à s'assurer que les initiatives qu'elle propose concernant les TIC dans le domaine de l'éducation, et dans celui de la jeunesse, correspondent véritablement aux défis et aux possibilités liés au numérique et aux nouvelles technologies en matière de littératie;

| 4. | à faciliter l'identification, l'analyse et le partage des bonnes pratiques en matière d'initiatives visant à améliorer la maîtrise de la lecture et de l'écriture par tous les moyens appropriés, y compris les instruments mis à disposition au titre de la méthode ouverte de coordination et la nouvelle page du site internet «Europa» consacrée à la littératie; |
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4.

à faciliter l'identification, l'analyse et le partage des bonnes pratiques en matière d'initiatives visant à améliorer la maîtrise de la lecture et de l'écriture par tous les moyens appropriés, y compris les instruments mis à disposition au titre de la méthode ouverte de coordination et la nouvelle page du site internet «Europa» consacrée à la littératie;

| 5. | à utiliser le moniteur périodique de l'éducation et de la formation pour diffuser des données et une analyse comparatives sur les progrès réalisés en vue d'atteindre le critère de référence fixé dans le cadre stratégique «Éducation et formation 2020» en matière de compétences de base et pour étayer les données disponibles en vue d'élaborer des politiques en matière de littératie; |
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5.

à utiliser le moniteur périodique de l'éducation et de la formation pour diffuser des données et une analyse comparatives sur les progrès réalisés en vue d'atteindre le critère de référence fixé dans le cadre stratégique «Éducation et formation 2020» en matière de compétences de base et pour étayer les données disponibles en vue d'élaborer des politiques en matière de littératie;

| 6. | à utiliser le nouveau cadre de coopération avec l'OCDE (7) dans le domaine de l'éducation afin d'améliorer l'accès aux suivis nationaux et aux données recueillies. |
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6.

à utiliser le nouveau cadre de coopération avec l'OCDE (7) dans le domaine de l'éducation afin d'améliorer l'accès aux suivis nationaux et aux données recueillies.

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(1)  JO C 119 du 28.5.2009, p. 2.

(2)  JO C 372 du 20.12.2011, p. 1.

(3)  JO C 323 du 30.11.2010, p. 11.

(4)  Littératie de base: connaître les lettres et les mots et savoir comment les textes sont structurés afin de pouvoir lire et écrire à un niveau qui permette d'acquérir la confiance en soi et la motivation nécessaires pour poursuivre l'apprentissage.

Littératie fonctionnelle: savoir lire et écrire à un niveau qui permette de s'épanouir et de bien fonctionner dans la société, à la maison, à l'école et au travail.

Littératie multiple: savoir utiliser ses compétences en lecture et en écriture pour produire, comprendre, interpréter et apprécier de manière critique des informations écrites. L'alphabétisation multiple est une base indispensable pour pouvoir participer au monde numérique et faire des choix avisés en matière de finance, de santé, etc.

(5)  http://ec.europa.eu/education/literacy/what-eu/high-level-group/documents/literacy-final-report_en.pdf

(6)  Aux fins du présent texte, on entend par «niveaux de littératie insuffisants» des compétences en lecture de niveau 1 ou inférieur selon l'étude PISA, ce qui correspond à la capacité d'utiliser les compétences de lecture les plus basiques, telles que le fait de décoder des mots et de rédiger des phrases simples. À ce niveau, les élèves ne sont pas capables de comparer, de mettre en opposition, de classer par catégories, d'intégrer ou d'évaluer des informations, de traiter des textes longs, complexes, contradictoires ou qu'ils ne connaissent pas, de tirer des conclusions, de faire des hypothèses ou d'avoir une approche critique à l'égard d'un texte.

(7)  Il y a lieu de garantir la participation de tous les États membres aux travaux de cette organisation.

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| 19.12.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 393/5 |
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19.12.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 393/5

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Conclusions du Conseil du 26 novembre 2012 sur l'éducation et la formation dans le contexte de la stratégie Europe 2020 – la contribution de l'éducation et de la formation à la reprise économique, à la croissance et à l'emploi

2012/C 393/02

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

DANS LE CONTEXTE:

des articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

de la stratégie Europe 2020 et, en particulier, de l'examen annuel de la croissance pour 2012 et des recommandations par pays 2012;

des conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation pour la période allant jusqu'en 2020 («Éducation et formation 2020») (1), cadre dont le principal objectif est de soutenir le développement des systèmes d'éducation et de formation des États membres qui visent à assurer l'épanouissement personnel, social et professionnel de tous les citoyens, ainsi qu'une prospérité économique et une employabilité durables, tout en promouvant les valeurs démocratiques, la cohésion sociale, la citoyenneté active et le dialogue interculturel;

de ses conclusions du 14 février 2011 sur le rôle de l'éducation et de la formation dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 (2);

VU:

le rapport conjoint 2012 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (3), qui expose des mesures susceptibles de renforcer la gouvernance du cadre stratégique «Éducation et formation 2020» afin qu'il contribue aux objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière de croissance et d'emploi,

ET PRENANT EN CONSIDÉRATION:

| 1. | les discussions sur la formation, dans le contexte de la stratégie Europe 2020, tenues lors de la réunion informelle des ministres de l'éducation qui a eu lieu à Nicosie, les 4 et 5 octobre 2012; |
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1.

les discussions sur la formation, dans le contexte de la stratégie Europe 2020, tenues lors de la réunion informelle des ministres de l'éducation qui a eu lieu à Nicosie, les 4 et 5 octobre 2012;

| 2. | l'examen pilote par les pairs des actions en matière d'éducation et de formation organisé le 17 septembre 2012, qui s'est concentré sur l'enseignement supérieur, ainsi que sur l'enseignement et la formation professionnels, deux des éléments primordiaux dont l'importance a été soulignée lors du semestre européen de 2012; |
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2.

l'examen pilote par les pairs des actions en matière d'éducation et de formation organisé le 17 septembre 2012, qui s'est concentré sur l'enseignement supérieur, ainsi que sur l'enseignement et la formation professionnels, deux des éléments primordiaux dont l'importance a été soulignée lors du semestre européen de 2012;

| 3. | le débat public sur les questions relatives à l'éducation et la formation qui ont été soulevées lors du semestre européen de 2012, tenu lors du Forum européen de l'enseignement, de la formation et de la jeunesse des 18 et 19 octobre 2012; |
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3.

le débat public sur les questions relatives à l'éducation et la formation qui ont été soulevées lors du semestre européen de 2012, tenu lors du Forum européen de l'enseignement, de la formation et de la jeunesse des 18 et 19 octobre 2012;

| 4. | l'effort accompli pour améliorer les observations et la capacité analytique au moyen du suivi de l'éducation et de la formation; |
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4.

l'effort accompli pour améliorer les observations et la capacité analytique au moyen du suivi de l'éducation et de la formation;

| 5. | l'organisation d'un examen thématique effectué conjointement par le comité de l'éducation et le comité de l'emploi, le 18 avril 2012, |
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5.

l'organisation d'un examen thématique effectué conjointement par le comité de l'éducation et le comité de l'emploi, le 18 avril 2012,

SE FÉLICITE:

du rôle de premier plan reconnu à l'éducation et à la formation dans la stratégie Europe 2020, tout en soulignant que l'élaboration et la mise en œuvre des réformes dans le domaine de l'éducation et de la formation relèvent de la compétence des États membres;

NOTE QUE:

| 1. | en ce qui concerne l'éducation et la formation, les recommandations par pays émises par le Conseil le 10 juillet 2012 insistent particulièrement sur la promotion de l'accès à un enseignement préscolaire et scolaire de bonne qualité; la réduction du nombre d'élèves quittant prématurément l'école; l'importance de faciliter, pour les jeunes, la transition de l'enseignement ou de la formation vers le marché du travail; l'amélioration des résultats scolaires et de l'adéquation entre les aptitudes acquises et les besoins du marché du travail; le renforcement de l'enseignement et de la formation professionnels, l'accent étant mis sur la formation en alternance et l'apprentissage; la modernisation de l'enseignement supérieur, l'effort portant sur la diminution du taux d'échec; et l'amélioration de l'accès à l'éducation des groupes désavantagés; |
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1.

en ce qui concerne l'éducation et la formation, les recommandations par pays émises par le Conseil le 10 juillet 2012 insistent particulièrement sur la promotion de l'accès à un enseignement préscolaire et scolaire de bonne qualité; la réduction du nombre d'élèves quittant prématurément l'école; l'importance de faciliter, pour les jeunes, la transition de l'enseignement ou de la formation vers le marché du travail; l'amélioration des résultats scolaires et de l'adéquation entre les aptitudes acquises et les besoins du marché du travail; le renforcement de l'enseignement et de la formation professionnels, l'accent étant mis sur la formation en alternance et l'apprentissage; la modernisation de l'enseignement supérieur, l'effort portant sur la diminution du taux d'échec; et l'amélioration de l'accès à l'éducation des groupes désavantagés;

| 2. | des progrès encourageants, quoique inégaux, ont été enregistrés entre 2010 et 2011 sur la voie de la réalisation des objectifs principaux de l'UE en matière de réussite dans l'enseignement supérieur et de décrochage scolaire, et qu'il est indispensable de déployer des efforts soutenus en vue d'atteindre cet objectif d'ici à 2020, sachant que les réformes menées dans le domaine de l'éducation et de la formation demandent souvent du temps pour donner leurs fruits; |
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2.

des progrès encourageants, quoique inégaux, ont été enregistrés entre 2010 et 2011 sur la voie de la réalisation des objectifs principaux de l'UE en matière de réussite dans l'enseignement supérieur et de décrochage scolaire, et qu'il est indispensable de déployer des efforts soutenus en vue d'atteindre cet objectif d'ici à 2020, sachant que les réformes menées dans le domaine de l'éducation et de la formation demandent souvent du temps pour donner leurs fruits;

CONVIENT DE CE QUI SUIT:

| 1. | même en période de pénurie de ressources financières, des investissements efficaces et appropriés dans des domaines qui favorisent la croissance, tels que l'éducation et la formation, sont un facteur essentiel de développement économique et de compétitivité et, par là, de création d'emplois; |
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1.

même en période de pénurie de ressources financières, des investissements efficaces et appropriés dans des domaines qui favorisent la croissance, tels que l'éducation et la formation, sont un facteur essentiel de développement économique et de compétitivité et, par là, de création d'emplois;

| 2. | investir judicieusement dans l'éducation et la formation peut être encore plus important dans les périodes de difficulté économique et lorsque le taux de chômage des jeunes est élevé. Une fois la crise passée, l'arrivée d'un plus grand nombre de diplômés de bon niveau, provenant tant de l'enseignement supérieur que de l'enseignement et la formation professionnels, peut considérablement doper les perspectives de croissance, favoriser l'innovation et contribuer à empêcher une crise future; |
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2.

investir judicieusement dans l'éducation et la formation peut être encore plus important dans les périodes de difficulté économique et lorsque le taux de chômage des jeunes est élevé. Une fois la crise passée, l'arrivée d'un plus grand nombre de diplômés de bon niveau, provenant tant de l'enseignement supérieur que de l'enseignement et la formation professionnels, peut considérablement doper les perspectives de croissance, favoriser l'innovation et contribuer à empêcher une crise future;

| 3. | dans de nombreux domaines, les niveaux de compétence et d'aptitude des jeunes et des adultes doivent s'adapter constamment et profondément aux besoins évolutifs de l'économie et du marché du travail; il est donc de la responsabilité commune des secteurs public et privé, dans le contexte de l'apprentissage tout au long de la vie, de promouvoir, tant dans le cadre des systèmes d'éducation et de formation que sur le lieu de travail, la capacité d'insertion professionnelle des personnes; |
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3.

dans de nombreux domaines, les niveaux de compétence et d'aptitude des jeunes et des adultes doivent s'adapter constamment et profondément aux besoins évolutifs de l'économie et du marché du travail; il est donc de la responsabilité commune des secteurs public et privé, dans le contexte de l'apprentissage tout au long de la vie, de promouvoir, tant dans le cadre des systèmes d'éducation et de formation que sur le lieu de travail, la capacité d'insertion professionnelle des personnes;

| 4. | il est déterminant, pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020, de préparer les citoyens Européens à être des apprenants motivés et autonomes à même de contribuer à favoriser la croissance économique et la cohésion sociale dans la durée; |
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4.

il est déterminant, pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020, de préparer les citoyens Européens à être des apprenants motivés et autonomes à même de contribuer à favoriser la croissance économique et la cohésion sociale dans la durée;

| 5. | les systèmes d'éducation et de formation devraient viser à faciliter le passage de l'éducation au travail, à atteindre le juste équilibre entre la théorie et la pratique et, si besoin est, à renforcer les liens entre l'éducation, la formation et le marché du travail. L'enseignement devrait mieux refléter les nouvelles réalités et, le cas échéant, comporter des éléments de formation pratique contribuant à améliorer la capacité d'insertion professionnelle des étudiants et des autres apprenants; |
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5.

les systèmes d'éducation et de formation devraient viser à faciliter le passage de l'éducation au travail, à atteindre le juste équilibre entre la théorie et la pratique et, si besoin est, à renforcer les liens entre l'éducation, la formation et le marché du travail. L'enseignement devrait mieux refléter les nouvelles réalités et, le cas échéant, comporter des éléments de formation pratique contribuant à améliorer la capacité d'insertion professionnelle des étudiants et des autres apprenants;

| 6. | le secteur de l'éducation et de la formation, y compris au niveau ministériel, devrait jouer un rôle plus en vue, tant dans la définition d'approches et d'objectifs communs en matière d'éducation et de formation que dans la mise en œuvre des aspects du semestre européen concernant l'éducation et la formation dans le contexte de la stratégie Europe 2020:






  a. | en tenant des débats au sein du Conseil sur des questions qui concernent le semestre européen; |
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6.

le secteur de l'éducation et de la formation, y compris au niveau ministériel, devrait jouer un rôle plus en vue, tant dans la définition d'approches et d'objectifs communs en matière d'éducation et de formation que dans la mise en œuvre des aspects du semestre européen concernant l'éducation et la formation dans le contexte de la stratégie Europe 2020:

a.

en tenant des débats au sein du Conseil sur des questions qui concernent le semestre européen;

| b. | en encourageant la coopération entre le comité de l'éducation et le comité de l'emploi et d'autres comités concernés; |
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b.

en encourageant la coopération entre le comité de l'éducation et le comité de l'emploi et d'autres comités concernés;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES:

| 1. | à élaborer et mettre en œuvre, en fonction des priorités et des besoins constatés aux niveaux national et régional, les réformes destinées à relever les défis en matière d'éducation et de formation identifiés dans les recommandations par pays; |
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1.

à élaborer et mettre en œuvre, en fonction des priorités et des besoins constatés aux niveaux national et régional, les réformes destinées à relever les défis en matière d'éducation et de formation identifiés dans les recommandations par pays;

| 2. | à investir efficacement et de manière ciblée dans l'éducation et la formation dans le cadre général de la stratégie pour la reprise économique, la croissance et l'emploi, notamment par le biais des programmes de l'UE et des fonds structurels européens; |
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2.

à investir efficacement et de manière ciblée dans l'éducation et la formation dans le cadre général de la stratégie pour la reprise économique, la croissance et l'emploi, notamment par le biais des programmes de l'UE et des fonds structurels européens;

| 3. | à s'efforcer, en collaboration avec les acteurs concernés, d'améliorer le recrutement, l'évolution de la carrière et le statut en général des enseignants, des chefs d'établissement et des formateurs des enseignants en vue d'accroître la qualité de l'enseignement et de l'environnement d'apprentissage et de rendre ces professions plus attrayantes; |
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3.

à s'efforcer, en collaboration avec les acteurs concernés, d'améliorer le recrutement, l'évolution de la carrière et le statut en général des enseignants, des chefs d'établissement et des formateurs des enseignants en vue d'accroître la qualité de l'enseignement et de l'environnement d'apprentissage et de rendre ces professions plus attrayantes;

| 4. | à inclure davantage d'éléments de formation en alternance dans les programmes d'éducation et de formation, en particulier dans le domaine de l'EFP, notamment au moyen de stages et de périodes d'apprentissage; à mettre en place des structures de coopération entre les instituts d'EFP, les entreprises, les partenaires sociaux et les pouvoirs locaux et régionaux; et à renforcer l'attrait du secteur de l'EFP, notamment en diversifiant les options ouvertes dans ce cadre et en fournissant davantage d'informations au niveau de l'enseignement secondaire inférieur; |
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4.

à inclure davantage d'éléments de formation en alternance dans les programmes d'éducation et de formation, en particulier dans le domaine de l'EFP, notamment au moyen de stages et de périodes d'apprentissage; à mettre en place des structures de coopération entre les instituts d'EFP, les entreprises, les partenaires sociaux et les pouvoirs locaux et régionaux; et à renforcer l'attrait du secteur de l'EFP, notamment en diversifiant les options ouvertes dans ce cadre et en fournissant davantage d'informations au niveau de l'enseignement secondaire inférieur;

| 5. | à favoriser, dans le contexte des cadres nationaux de certification, des passerelles entre l'EFP et l'enseignement supérieur; |
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5.

à favoriser, dans le contexte des cadres nationaux de certification, des passerelles entre l'EFP et l'enseignement supérieur;

| 6. | à améliorer la participation dans l'enseignement supérieur et l'EFP, par exemple à l'aide de mesures ciblées destinées aux groupes sous-représentés, en introduisant des modes d'apprentissage souples et en mettant en place, lorsqu'ils n'existe pas encore, un enseignement supérieur à vocation professionnelle venant en complément de l'enseignement universitaire; |
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6.

à améliorer la participation dans l'enseignement supérieur et l'EFP, par exemple à l'aide de mesures ciblées destinées aux groupes sous-représentés, en introduisant des modes d'apprentissage souples et en mettant en place, lorsqu'ils n'existe pas encore, un enseignement supérieur à vocation professionnelle venant en complément de l'enseignement universitaire;

| 7. | à offrir aux étudiants un soutien et une orientation mieux ciblés, afin de les aider à obtenir un diplôme d'études supérieures dans le temps imparti; |
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7.

à offrir aux étudiants un soutien et une orientation mieux ciblés, afin de les aider à obtenir un diplôme d'études supérieures dans le temps imparti;

| 8. | à lier les priorités en matière d'éducation et de formation définies dans la stratégie Europe 2020 et le cadre «Éducation et formation 2020» aux dépenses effectuées au titre des fonds structurels européens de l'actuel et du futur cadre financier pluriannuel; |
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8.

à lier les priorités en matière d'éducation et de formation définies dans la stratégie Europe 2020 et le cadre «Éducation et formation 2020» aux dépenses effectuées au titre des fonds structurels européens de l'actuel et du futur cadre financier pluriannuel;

INVITE LA COMMISSION:

| 1. | à évaluer le récent exercice pilote d'examen par les pairs et à présenter, sur cette base, des propositions en vue d'une discussion sur d'éventuelles futures sessions d'apprentissage en équipe et d'examen par les pairs en liaison avec les objectifs de la stratégie Europe 2020; |
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1.

à évaluer le récent exercice pilote d'examen par les pairs et à présenter, sur cette base, des propositions en vue d'une discussion sur d'éventuelles futures sessions d'apprentissage en équipe et d'examen par les pairs en liaison avec les objectifs de la stratégie Europe 2020;

| 2. | à présenter au Conseil un projet de programme de travail «Éducation et formation 2020» en vue de garantir la mise en œuvre des actions prioritaires du deuxième cycle de travail 2012-2014 d'«Éducation et formation 2020» et des recommandations par pays, le cas échéant. Le programme de travail devrait spécifier, pour chaque action prioritaire, un calendrier et le niveau de participation des groupes MOC; |
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2.

à présenter au Conseil un projet de programme de travail «Éducation et formation 2020» en vue de garantir la mise en œuvre des actions prioritaires du deuxième cycle de travail 2012-2014 d'«Éducation et formation 2020» et des recommandations par pays, le cas échéant. Le programme de travail devrait spécifier, pour chaque action prioritaire, un calendrier et le niveau de participation des groupes MOC;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION:

| 1. | à faire en sorte – sans préjuger le résultat des négociations sur le cadre financier pluriannuel – que les réformes jugées nécessaires dans les recommandations par pays soient prises en compte dans le choix des investissements prioritaires et dans les interventions programmées au titre du futur cadre stratégique commun des fonds structurels européens; |
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1.

à faire en sorte – sans préjuger le résultat des négociations sur le cadre financier pluriannuel – que les réformes jugées nécessaires dans les recommandations par pays soient prises en compte dans le choix des investissements prioritaires et dans les interventions programmées au titre du futur cadre stratégique commun des fonds structurels européens;

| 2. | à mieux coordonner le travail du réseau Eurydice et des autres réseaux concernés, tels que le ReferNet du Cedefop, en vue de l'analyse des systèmes d'éducation et de formation des États membres, ainsi que des réformes mises en œuvre dans le cadre de la stratégie Europe 2020. |
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2.

à mieux coordonner le travail du réseau Eurydice et des autres réseaux concernés, tels que le ReferNet du Cedefop, en vue de l'analyse des systèmes d'éducation et de formation des États membres, ainsi que des réformes mises en œuvre dans le cadre de la stratégie Europe 2020.

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(1)  JO C 119 du 28.5.2009, p. 2.

(2)  JO C 70 du 4.3.2011, p. 1.

(3)  JO C 70 du 8.3.2012, p. 9.

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| 19.12.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 393/8 |
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19.12.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 393/8

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Conclusions du Conseil du 26 novembre 2012 sur la gouvernance culturelle

2012/C 393/03

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

CONSCIENT:

| 1. | du fait que la culture, dont la créativité et l'innovation sont des composantes fondamentales, est une valeur en soi, et qu'elle revêt un intérêt public significatif et a une contribution à apporter à une croissance intelligente, durable et inclusive telle qu'exposée dans la stratégie Europe 2020 et ses initiatives phares (1); |
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1.

du fait que la culture, dont la créativité et l'innovation sont des composantes fondamentales, est une valeur en soi, et qu'elle revêt un intérêt public significatif et a une contribution à apporter à une croissance intelligente, durable et inclusive telle qu'exposée dans la stratégie Europe 2020 et ses initiatives phares (1);

| 2. | des objectifs assignés à l'Union européenne dans le domaine de la culture par l'article 167 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; |
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2.

des objectifs assignés à l'Union européenne dans le domaine de la culture par l'article 167 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

| 3. | du caractère horizontal de la politique culturelle qui rend nécessaire une coopération transversale entre différents secteurs et différents niveaux de gouvernance; |
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3.

du caractère horizontal de la politique culturelle qui rend nécessaire une coopération transversale entre différents secteurs et différents niveaux de gouvernance;

| 4. | de la nécessité de transformer les nombreuses difficultés auxquelles doivent faire face les secteurs de la culture et de la création, dans un environnement en rapide mutation du fait du passage au numérique et de la mondialisation, en nouvelles possibilités de croissance et d'emplois, et du fait que des mesures doivent être prises à cet effet à différents niveaux de gouvernance; |
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4.

de la nécessité de transformer les nombreuses difficultés auxquelles doivent faire face les secteurs de la culture et de la création, dans un environnement en rapide mutation du fait du passage au numérique et de la mondialisation, en nouvelles possibilités de croissance et d'emplois, et du fait que des mesures doivent être prises à cet effet à différents niveaux de gouvernance;

| 5. | des évolutions dynamiques qui ont lieu aux frontières des secteurs culturels et créatifs, des avantages importants résultant en outre de l'établissement de liens et de partenariats dans les différents secteurs concernés; et de la nécessité, par conséquent, d'aborder la gouvernance culturelle dans le cadre d'approches globales; |
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5.

des évolutions dynamiques qui ont lieu aux frontières des secteurs culturels et créatifs, des avantages importants résultant en outre de l'établissement de liens et de partenariats dans les différents secteurs concernés; et de la nécessité, par conséquent, d'aborder la gouvernance culturelle dans le cadre d'approches globales;

| 6. | du fait que la «gouvernance culturelle» devrait être envisagée à la fois comme une méthode visant à mettre en œuvre des politiques culturelles et comme un outil permettant d'approfondir l'intégration de la culture dans les priorités des politiques publiques en coordonnant les politiques culturelles à d'autres politiques sectorielles; |
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6.

du fait que la «gouvernance culturelle» devrait être envisagée à la fois comme une méthode visant à mettre en œuvre des politiques culturelles et comme un outil permettant d'approfondir l'intégration de la culture dans les priorités des politiques publiques en coordonnant les politiques culturelles à d'autres politiques sectorielles;

| 7. | de l'importance de la méthode ouverte de coordination utilisée pour la mise en œuvre du plan de travail du Conseil en faveur de la culture (2), qui est l'un des moyens de gouvernance culturelle au niveau européen, |
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7.

de l'importance de la méthode ouverte de coordination utilisée pour la mise en œuvre du plan de travail du Conseil en faveur de la culture (2), qui est l'un des moyens de gouvernance culturelle au niveau européen,

RECOMMANDE QUE SOIT MISE EN PLACE À L'ÉGARD DE LA GOUVERNANCE CULTURELLE LA DOUBLE APPROCHE SUIVANTE:

I.   PROMOUVOIR L'ÉLABORATION DE POLITIQUES FONDÉES SUR DES DONNÉES FACTUELLES

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE:

CONSIDÈRE que la promotion de l'élaboration de politiques fondées sur des données factuelles et le renforcement des liens entre la culture, l'économie, l'éducation, la recherche et l'innovation sont de la plus haute importance pour les États membres, en particulier en période de ralentissement de l'activité économique lorsqu'il est nécessaire de mener des politiques culturelles encore plus efficaces, efficientes et durables;

SE FÉLICITE des résultats des travaux accomplis par les experts sur les statistiques culturelles, notamment dans le cadre du projet ESSnet-Culture (3), mené conjointement par Eurostat et un groupe de cinq États membres, qui définit un cadre permettant d'améliorer sensiblement l'information statistique sur la contribution de la culture en apportant aux systèmes statistiques nationaux des ajustements mineurs et peu onéreux;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES:

| — | à encourager une approche fondée sur des données factuelles pour l'élaboration des politiques culturelles au niveau national, régional et local, en recourant, au besoin, à des instruments d'évaluation et d'analyse d'impact faisant intervenir des indicateurs aussi bien quantitatifs que qualitatifs, |
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—

à encourager une approche fondée sur des données factuelles pour l'élaboration des politiques culturelles au niveau national, régional et local, en recourant, au besoin, à des instruments d'évaluation et d'analyse d'impact faisant intervenir des indicateurs aussi bien quantitatifs que qualitatifs,

| — | à promouvoir, dans d'autres domaines, les aspects concernant la politique culturelle, |
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—

à promouvoir, dans d'autres domaines, les aspects concernant la politique culturelle,

| — | à promouvoir la collaboration et la mise en réseau entre les institutions culturelles et les établissements d'enseignement, les centres de recherche et les entreprises culturelles et créatives dans le but de collecter et traiter les résultats de leur recherche et de les diffuser auprès des décideurs, |
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—

à promouvoir la collaboration et la mise en réseau entre les institutions culturelles et les établissements d'enseignement, les centres de recherche et les entreprises culturelles et créatives dans le but de collecter et traiter les résultats de leur recherche et de les diffuser auprès des décideurs,

| — | tout en utilisant les structures existantes de manière optimale, à faire en sorte que les résultats de cette recherche soient pris en compte, le cas échéant et si cela est utile, par les services gouvernementaux et les organes de l'administration publique concernés dans la conception de leur recherche et la formulation de leurs politiques sectorielles, |
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—

tout en utilisant les structures existantes de manière optimale, à faire en sorte que les résultats de cette recherche soient pris en compte, le cas échéant et si cela est utile, par les services gouvernementaux et les organes de l'administration publique concernés dans la conception de leur recherche et la formulation de leurs politiques sectorielles,

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LES LIMITES DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES:

| — | à stimuler l'échange d'expérience, à encourager la diffusion de bonnes pratiques dans le domaine de la politique culturelle et à promouvoir les synergies entre les États membres en ce qui concerne la recherche universitaire dans le domaine de la culture et de la gouvernance culturelle, |
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—

à stimuler l'échange d'expérience, à encourager la diffusion de bonnes pratiques dans le domaine de la politique culturelle et à promouvoir les synergies entre les États membres en ce qui concerne la recherche universitaire dans le domaine de la culture et de la gouvernance culturelle,

| — | à désigner des points de contact chargés de mettre en commun et de coordonner des études prospectives et des recherches au sein des ministères compétents pour la culture ou dans d'autres organismes publics chargés des politiques culturelles ainsi qu'au sein de la Commission, et à encourager leur mise en réseau au niveau européen, |
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à désigner des points de contact chargés de mettre en commun et de coordonner des études prospectives et des recherches au sein des ministères compétents pour la culture ou dans d'autres organismes publics chargés des politiques culturelles ainsi qu'au sein de la Commission, et à encourager leur mise en réseau au niveau européen,

| — | à déployer le plus rapidement possible le cadre statistique commun et la méthodologie mis au point par ESSnet-Culture en vue de produire des informations fiables, comparables et actualisées sur l'incidence sociale et économique de la culture et du secteur de la création et à poursuivre les travaux sur les priorités futures en se fondant sur les recommandations émanant d'ESSnet-Culture (4), |
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à déployer le plus rapidement possible le cadre statistique commun et la méthodologie mis au point par ESSnet-Culture en vue de produire des informations fiables, comparables et actualisées sur l'incidence sociale et économique de la culture et du secteur de la création et à poursuivre les travaux sur les priorités futures en se fondant sur les recommandations émanant d'ESSnet-Culture (4),

| — | à encourager la poursuite de l'élaboration de statistiques comparables en matière culturelle par Eurostat, en collaboration avec des instituts nationaux de statistique (5) et avec les ministères compétents pour la culture ou les autres organismes publics chargés des statistiques culturelles, |
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à encourager la poursuite de l'élaboration de statistiques comparables en matière culturelle par Eurostat, en collaboration avec des instituts nationaux de statistique (5) et avec les ministères compétents pour la culture ou les autres organismes publics chargés des statistiques culturelles,

| — | encourager l'échange d'expérience et à entreprendre, avec la participation d'Eurostat, les travaux sur des comptes «satellites»
   (6) sur la culture qui faciliteront l'évaluation de la contribution de la culture à l'économie, en accordant une attention particulière à l'emploi culturel, |
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encourager l'échange d'expérience et à entreprendre, avec la participation d'Eurostat, les travaux sur des comptes «satellites»
   (6) sur la culture qui faciliteront l'évaluation de la contribution de la culture à l'économie, en accordant une attention particulière à l'emploi culturel,

II.   PROMOUVOIR LES SYNERGIES ET ÉLABORER DES STRATÉGIES INTÉGRÉES AUX FINS D'UNE APPROCHE PLUS GLOBALE DE LA CULTURE

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

ESTIME que tous les niveaux de gouvernance — les autorités locales et régionales jouant à cet égard un rôle particulier — doivent unir leurs efforts afin d'exploiter de façon optimale le potentiel économique et social qu'offrent les secteurs culturels et créatifs; dans ce contexte, PREND NOTE de la communication de la Commission intitulée «Promouvoir les secteurs de la culture et de la création pour favoriser la croissance et l'emploi dans l'Union européenne» (7), adoptée le 26 septembre 2012, qui établit une stratégie globale à cet effet;

NOTE qu'il importe d'intégrer la culture dans d'autres domaines des politiques publiques et processus décisionnels au niveau européen, national, régional et local;

SOULIGNE qu'il importe de renforcer la participation des acteurs concernés de la société civile afin que la gouvernance culturelle soit plus ouverte, plus participative, plus efficace et plus cohérente;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES:

| — | à renforcer la coopération transsectorielle et interministérielle sur les questions culturelles et définir des stratégies intégrées à plusieurs niveaux faisant intervenir tous les niveaux de gouvernance, |
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à renforcer la coopération transsectorielle et interministérielle sur les questions culturelles et définir des stratégies intégrées à plusieurs niveaux faisant intervenir tous les niveaux de gouvernance,

| — | à encourager les autorités locales et régionales, dans le cadre des politiques en matière de développement local et régional, à intégrer les secteurs culturels et créatifs dans leurs stratégies de spécialisation intelligentes
   (8) et à mettre en place à cet effet des partenariats performants faisant intervenir la société civile, le secteur des entreprises et les pouvoirs publics, |
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à encourager les autorités locales et régionales, dans le cadre des politiques en matière de développement local et régional, à intégrer les secteurs culturels et créatifs dans leurs stratégies de spécialisation intelligentes
   (8) et à mettre en place à cet effet des partenariats performants faisant intervenir la société civile, le secteur des entreprises et les pouvoirs publics,

| — | à encourager les entreprises communes entre acteurs du secteur public et ceux du secteur privé à assurer la viabilité des investissements dans les secteurs culturels et créatifs, tout en favorisant une meilleure combinaison des investissements lourds (infrastructures) et légers (capital humain), |
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à encourager les entreprises communes entre acteurs du secteur public et ceux du secteur privé à assurer la viabilité des investissements dans les secteurs culturels et créatifs, tout en favorisant une meilleure combinaison des investissements lourds (infrastructures) et légers (capital humain),

| — | à promouvoir une approche participative de l'élaboration des politiques culturelles en renforçant les partenariats entre les institutions culturelles publiques et la société civile et en stimulant la participation de la société civile dans le cadre de dialogues et de consultations appropriées, |
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à promouvoir une approche participative de l'élaboration des politiques culturelles en renforçant les partenariats entre les institutions culturelles publiques et la société civile et en stimulant la participation de la société civile dans le cadre de dialogues et de consultations appropriées,

INVITE LA COMMISSION:

| — | à continuer de soutenir la coopération et l'échange de bonnes pratiques entre experts des États membres, y compris au moyen de la méthode ouverte de coordination, et de promouvoir un dialogue structuré avec les groupes d'acteurs concernés, |
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à continuer de soutenir la coopération et l'échange de bonnes pratiques entre experts des États membres, y compris au moyen de la méthode ouverte de coordination, et de promouvoir un dialogue structuré avec les groupes d'acteurs concernés,

| — | à continuer de développer la coopération transsectorielle au sein de la Commission afin d'exploiter pleinement le potentiel des secteurs culturels et créatifs pour favoriser la croissance intelligente, la cohésion sociale et le dialogue interculturel en Europe, et à mettre pleinement à profit les procédures existantes en matière d'analyse d'impact afin d'intégrer la culture dans l'ensemble des politiques et actions de l'UE concernées, |
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—

à continuer de développer la coopération transsectorielle au sein de la Commission afin d'exploiter pleinement le potentiel des secteurs culturels et créatifs pour favoriser la croissance intelligente, la cohésion sociale et le dialogue interculturel en Europe, et à mettre pleinement à profit les procédures existantes en matière d'analyse d'impact afin d'intégrer la culture dans l'ensemble des politiques et actions de l'UE concernées,

INVITE LA COMMISSION, LES ÉTATS MEMBRES ET LES FUTURES PRÉSIDENCES, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES:

| — | à utiliser pleinement, chaque fois que cela sera approprié, les programmes de financement existants et futurs au niveau de l'UE, notamment dans le domaine de la recherche et de l'innovation (9), |
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à utiliser pleinement, chaque fois que cela sera approprié, les programmes de financement existants et futurs au niveau de l'UE, notamment dans le domaine de la recherche et de l'innovation (9),

| — | à œuvrer conjointement à l'élaboration d'un examen à mi-parcours et du rapport final du plan de travail 2011-2014 en faveur de la culture, et à définir des méthodes de suivi pour mesurer sa mise en œuvre, |
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à œuvrer conjointement à l'élaboration d'un examen à mi-parcours et du rapport final du plan de travail 2011-2014 en faveur de la culture, et à définir des méthodes de suivi pour mesurer sa mise en œuvre,

| — | à échanger régulièrement et à un stade précoce des informations sur les politiques et actions de l'UE ayant une incidence directe ou indirecte sur les questions et les politiques culturelles, afin d'assurer une bonne coordination aux niveaux européen et national; il invite à cette fin la COMMISSION à faire rapport au Comité des affaires culturelles sur ses initiatives pertinentes, y compris celles figurant dans son programme annuel, et les FUTURES PRÉSIDENCES à donner des informations sur les travaux menés par d'autres instances préparatoires du Conseil, |
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à échanger régulièrement et à un stade précoce des informations sur les politiques et actions de l'UE ayant une incidence directe ou indirecte sur les questions et les politiques culturelles, afin d'assurer une bonne coordination aux niveaux européen et national; il invite à cette fin la COMMISSION à faire rapport au Comité des affaires culturelles sur ses initiatives pertinentes, y compris celles figurant dans son programme annuel, et les FUTURES PRÉSIDENCES à donner des informations sur les travaux menés par d'autres instances préparatoires du Conseil,

| — | à désigner des points de contact chargés de mettre en commun et de coordonner des études prospectives et des recherches d'ici la fin de 2013, |
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à désigner des points de contact chargés de mettre en commun et de coordonner des études prospectives et des recherches d'ici la fin de 2013,

| — | à conjuguer leurs efforts pour veiller à ce qu'il soit donné suite aux présentes conclusions, |
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à conjuguer leurs efforts pour veiller à ce qu'il soit donné suite aux présentes conclusions,

CONVIENT:

| — | de faire le bilan de la mise en œuvre des présentes conclusions en 2015
   (10). |
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de faire le bilan de la mise en œuvre des présentes conclusions en 2015
   (10).

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(1)  Conformément aux conclusions du Conseil du 19 mai 2011 sur la contribution de la culture à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 (JO C 175 du 15.6.2011, p. 1).

(2)  Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le plan de travail 2011-2014 en faveur de la culture (JO C 325 du 2.12.2010, p. 1).

(3)  Rapport final de l'ESSnet-Culture:

http://ec.europa.eu/culture/news/20121026-ess-net_en.htm

(4)  Ainsi que le mentionnent les conclusions du Conseil du 19 mai 2011.

(5)  Sans préjudice du résultat des négociations sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017 [COM(2011) 928 final — doc. 5089/12] et des négociations sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020.

(6)  Les «comptes satellites» fournissent un cadre lié aux comptes centraux qui permet de concentrer l’attention sur un domaine ou aspect précis de la vie économique et sociale dans le contexte de la comptabilité nationale (http://stats.oecd.org/glossary/detail.asp?ID=2385).

(7)  Doc. 14256/12 — COM (2012) 537 final.

(8)  Les stratégies de spécialisation intelligente sont un outil qui permet aux régions ou aux entités urbaines de recenser leurs atouts et d'élaborer des stratégies tant en matière économique qu'en matière d'inclusion sociale, à partir de leur caractéristiques propres. Elles font partie des conditions ex ante qui figurent dans le cadre réglementaire proposé pour la politique de cohésion 2014-2020. (Communication de la Commission du 6 octobre 2010 intitulée «La contribution de la politique régionale à une croissance intelligente dans le cadre de la stratégie Europe 2020» — COM (2010) 553 final. — doc. 14679/10.)

(9)  Les présentes conclusions ne préjugent en rien des négociations sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020.

(10)  Ce bilan peut porter sur les points suivants: l'avancement des travaux sur les statistiques comparables concernant la culture, la mise en réseau des points de contact à désigner d'ici 2013 et le fonctionnement de l'échange d'informations sur les politiques et actions de l'UE ayant une incidence sur la culture, la présente liste n'étant pas exhaustive.

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| 19.12.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 393/11 |
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19.12.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 393/11

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Conclusions du Conseil du 26 novembre 2012 sur la stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants

2012/C 393/04

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

ACCUEILLE AVEC INTÉRÊT:

l'adoption par la Commission le 2 mai 2012 de la «stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants» (1) et APPROUVE l'optique de la stratégie, qui s'articule autour de quatre grands piliers, à savoir: 1) améliorer la qualité du contenu en ligne destiné aux enfants, 2) sensibiliser et responsabiliser davantage, 3) créer un environnement en ligne sûr pour les enfants, et 4) lutter contre la diffusion de matériel pédopornographique en ligne;

RAPPELLE:

| — | le programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant (2), dont l'un des objectifs consiste à parvenir à assurer un niveau élevé de protection des enfants dans l'espace numérique, tout en préservant leur droit d'accès à l'internet dans l'intérêt de leur épanouissement social et culturel, |
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—

le programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant (2), dont l'un des objectifs consiste à parvenir à assurer un niveau élevé de protection des enfants dans l'espace numérique, tout en préservant leur droit d'accès à l'internet dans l'intérêt de leur épanouissement social et culturel,

| — | l'importance des programmes pour un internet plus sûr par lesquels l'UE coordonne et soutient depuis 1999 les efforts visant à faire en sorte qu'internet devienne un endroit plus sûr pour les enfants, ainsi que le rôle déterminant que peuvent jouer des centres pour un internet plus sûr, |
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l'importance des programmes pour un internet plus sûr par lesquels l'UE coordonne et soutient depuis 1999 les efforts visant à faire en sorte qu'internet devienne un endroit plus sûr pour les enfants, ainsi que le rôle déterminant que peuvent jouer des centres pour un internet plus sûr,

| — | la stratégie numérique pour l'Europe (3), dont les actions visent notamment à favoriser l'éducation aux médias (4), en particulier la compétence numérique (5), et l'intégration numérique ainsi qu'à encourager l'innovation technologique et la création d'emplois, afin de contribuer au développement du marché unique numérique; |
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la stratégie numérique pour l'Europe (3), dont les actions visent notamment à favoriser l'éducation aux médias (4), en particulier la compétence numérique (5), et l'intégration numérique ainsi qu'à encourager l'innovation technologique et la création d'emplois, afin de contribuer au développement du marché unique numérique;

SOULIGNE:

| 1. | que ses conclusions de 2011 sur la protection des enfants dans le monde numérique (6), dans lesquelles il invitait les États membres, la Commission et le secteur concerné à prendre des mesures visant à créer un environnement en ligne sûr pour les enfants et à adopter les mesures nécessaires pour lutter contre le contenu illicite, comme les images pédopornographiques, demeurent pertinentes; |
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1.

que ses conclusions de 2011 sur la protection des enfants dans le monde numérique (6), dans lesquelles il invitait les États membres, la Commission et le secteur concerné à prendre des mesures visant à créer un environnement en ligne sûr pour les enfants et à adopter les mesures nécessaires pour lutter contre le contenu illicite, comme les images pédopornographiques, demeurent pertinentes;

| 2. | que, le 13 décembre 2011, la directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (7), que les États membres doivent mettre en œuvre, a été adoptée; |
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2.

que, le 13 décembre 2011, la directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (7), que les États membres doivent mettre en œuvre, a été adoptée;

| 3. | que, dès lors que les conclusions du Conseil de 2011 et la directive 2011/93/UE visent dans une large mesure des actions relevant des 3e et 4e piliers de la stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants, les présentes conclusions portent essentiellement sur les questions soulevées dans le cadre des 1er et 2e piliers de ladite stratégie; |
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3.

que, dès lors que les conclusions du Conseil de 2011 et la directive 2011/93/UE visent dans une large mesure des actions relevant des 3e et 4e piliers de la stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants, les présentes conclusions portent essentiellement sur les questions soulevées dans le cadre des 1er et 2e piliers de ladite stratégie;

| 4. | que les présentes conclusions et celles de 2011 sont complémentaires et constituent une réponse globale du Conseil à la stratégie européenne proposée par la Commission; |
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4.

que les présentes conclusions et celles de 2011 sont complémentaires et constituent une réponse globale du Conseil à la stratégie européenne proposée par la Commission;

PREND ACTE:

| 1. | de la constitution, à l'initiative de la Commission, de la «coalition pour mieux adapter l'internet aux enfants» et de son plan de travail visant à réaliser des avancées et à engranger des résultats dans cinq domaines d'action (outils de signalement, paramètres de confidentialité adaptés à l'âge, systèmes de classification en fonction du contenu, contrôle parental, retrait efficace de matériel pédopornographique) (8); |
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1.

de la constitution, à l'initiative de la Commission, de la «coalition pour mieux adapter l'internet aux enfants» et de son plan de travail visant à réaliser des avancées et à engranger des résultats dans cinq domaines d'action (outils de signalement, paramètres de confidentialité adaptés à l'âge, systèmes de classification en fonction du contenu, contrôle parental, retrait efficace de matériel pédopornographique) (8);

| 2. | des propositions de la Commission relatives à un règlement établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (9) et à un règlement concernant les réseaux transeuropéens de télécommunications (10), qui prévoient de mobiliser des fonds en faveur d'infrastructures de services pour un internet plus sûr tant au niveau européen qu'au niveau national; |
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2.

des propositions de la Commission relatives à un règlement établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (9) et à un règlement concernant les réseaux transeuropéens de télécommunications (10), qui prévoient de mobiliser des fonds en faveur d'infrastructures de services pour un internet plus sûr tant au niveau européen qu'au niveau national;

| 3. | des propositions de la Commission relatives à un règlement établissant le programme «Horizon 2020» (11), qui prévoit de financer des activités de recherche notamment dans les domaines liés à l'interaction entre les enfants et l'internet, et à un règlement établissant «Erasmus pour tous» (12), qui prévoit de financer des initiatives en matière d'éducation aux médias et à l'environnement numérique dans le cadre de l'enseignement; |
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3.

des propositions de la Commission relatives à un règlement établissant le programme «Horizon 2020» (11), qui prévoit de financer des activités de recherche notamment dans les domaines liés à l'interaction entre les enfants et l'internet, et à un règlement établissant «Erasmus pour tous» (12), qui prévoit de financer des initiatives en matière d'éducation aux médias et à l'environnement numérique dans le cadre de l'enseignement;

| 4. | de la demande faite aux États membres par la Commission de désigner au niveau national un champion du numérique chargé de faire connaître les avantages d'une société numérique inclusive (13); |
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4.

de la demande faite aux États membres par la Commission de désigner au niveau national un champion du numérique chargé de faire connaître les avantages d'une société numérique inclusive (13);

| 5. | des travaux du Conseil de l'Europe dans le cadre de sa stratégie pour la gouvernance d'internet (2012-2015) en ce qui concerne la protection et la responsabilisation des enfants en ligne; |
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5.

des travaux du Conseil de l'Europe dans le cadre de sa stratégie pour la gouvernance d'internet (2012-2015) en ce qui concerne la protection et la responsabilisation des enfants en ligne;

| 6. | des résultats et des pratiques de nature très positive de projets existant au niveau national qui visent des objectifs similaires tels que la création de contenu en ligne de qualité destiné aux enfants ou la protection des mineurs grâce, par exemple, à des outils de contrôle, de sensibilisation et de responsabilisation; |
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6.

des résultats et des pratiques de nature très positive de projets existant au niveau national qui visent des objectifs similaires tels que la création de contenu en ligne de qualité destiné aux enfants ou la protection des mineurs grâce, par exemple, à des outils de contrôle, de sensibilisation et de responsabilisation;

SOULIGNE CE QUI SUIT:

| 1. | de par son caractère interactif et ubiquitaire, l'internet offre de nombreuses possibilités de développer l'éducation aux médias, en particulier les compétences numériques, qui stimulent l'esprit critique, les compétences analytiques, l'innovation et la créativité. Il importe de développer l'éducation aux médias, en particulier les compétences numériques pour permettre aux enfants de s'adapter en toute sécurité aux nouvelles technologies en évolution constante et de manière plus générale pour façonner leur univers d'une manière sûre et créative; |
| --- | --- |

1.

de par son caractère interactif et ubiquitaire, l'internet offre de nombreuses possibilités de développer l'éducation aux médias, en particulier les compétences numériques, qui stimulent l'esprit critique, les compétences analytiques, l'innovation et la créativité. Il importe de développer l'éducation aux médias, en particulier les compétences numériques pour permettre aux enfants de s'adapter en toute sécurité aux nouvelles technologies en évolution constante et de manière plus générale pour façonner leur univers d'une manière sûre et créative;

| 2. | si nos sociétés n'investissent pas suffisamment dans des politiques touchant les enfants, cela pourrait avoir de graves effets à long terme (14), ce qui illustre la nécessité de se pencher sur les besoins et les vulnérabilités spécifiques des enfants en ligne et de faire en sorte que tous les enfants d'Europe, quelle que soit leur origine ethnique, culturelle et sociale, y compris les enfants souffrant d'un handicap ou ayant des besoins spéciaux, puissent profiter des possibilités qu'offre l'internet, afin de réduire la fracture numérique actuelle; |
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2.

si nos sociétés n'investissent pas suffisamment dans des politiques touchant les enfants, cela pourrait avoir de graves effets à long terme (14), ce qui illustre la nécessité de se pencher sur les besoins et les vulnérabilités spécifiques des enfants en ligne et de faire en sorte que tous les enfants d'Europe, quelle que soit leur origine ethnique, culturelle et sociale, y compris les enfants souffrant d'un handicap ou ayant des besoins spéciaux, puissent profiter des possibilités qu'offre l'internet, afin de réduire la fracture numérique actuelle;

| 3. | il importe de coordonner la mise en œuvre des activités décidées au titre de la stratégie européenne au niveau tant national qu'européen tout en promouvant une interaction entre les différentes parties prenantes faisant notamment intervenir les enfants, les autorités publiques, les institutions compétentes, les ONG et le secteur concerné; à titre d'exemple, la coopération renforcée au niveau européen passe par la coordination continue et intensifiée des travaux réalisés au sein du réseau financé par l'UE de centres pour un internet plus sûr; |
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3.

il importe de coordonner la mise en œuvre des activités décidées au titre de la stratégie européenne au niveau tant national qu'européen tout en promouvant une interaction entre les différentes parties prenantes faisant notamment intervenir les enfants, les autorités publiques, les institutions compétentes, les ONG et le secteur concerné; à titre d'exemple, la coopération renforcée au niveau européen passe par la coordination continue et intensifiée des travaux réalisés au sein du réseau financé par l'UE de centres pour un internet plus sûr;

| 4. | l'autorégulation est un instrument important parce que l'internet est un environnement en mutation rapide et qu'il faut faire preuve de flexibilité pour éviter d'en limiter le potentiel de croissance et l'adaptabilité; une autorégulation efficace doit toutefois faire l'objet d'un suivi et d'une évaluation indépendants et être conjuguée à des initiatives de sensibilisation et de responsabilisation; |
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4.

l'autorégulation est un instrument important parce que l'internet est un environnement en mutation rapide et qu'il faut faire preuve de flexibilité pour éviter d'en limiter le potentiel de croissance et l'adaptabilité; une autorégulation efficace doit toutefois faire l'objet d'un suivi et d'une évaluation indépendants et être conjuguée à des initiatives de sensibilisation et de responsabilisation;

RECOMMANDE QUE DES MESURES SOIENT PRISES DANS LES DOMAINES SUIVANTS:

DOMAINE 1: Davantage de contenu en ligne de qualité pour les enfants

COMPTE TENU DE CE QUI SUIT:

| 1. | les enfants sont exposés à l'internet via un nombre croissant de dispositifs d'accès et à un âge toujours plus précoce, mais ils ne trouvent pas suffisamment de contenu de qualité adapté à leur âge; |
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1.

les enfants sont exposés à l'internet via un nombre croissant de dispositifs d'accès et à un âge toujours plus précoce, mais ils ne trouvent pas suffisamment de contenu de qualité adapté à leur âge;

| 2. | les termes «contenu en ligne de qualité destiné aux enfants» devraient être interprétés comme désignant un contenu qui profite aux enfants d'une manière ou d'une autre – par exemple en contribuant à développer leurs connaissances, leurs aptitudes et leurs compétences, un accent particulier étant mis sur la créativité – tout en étant attrayant et utilisable, fiable et sûr, ainsi que, le cas échéant, un contenu contribuant à identifier clairement comme telle la communication publicitaire ou commerciale (15); |
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2.

les termes «contenu en ligne de qualité destiné aux enfants» devraient être interprétés comme désignant un contenu qui profite aux enfants d'une manière ou d'une autre – par exemple en contribuant à développer leurs connaissances, leurs aptitudes et leurs compétences, un accent particulier étant mis sur la créativité – tout en étant attrayant et utilisable, fiable et sûr, ainsi que, le cas échéant, un contenu contribuant à identifier clairement comme telle la communication publicitaire ou commerciale (15);

| 3. | la disponibilité de contenu en ligne de qualité destiné aux enfants peut leur permettre de mieux utiliser l'internet et, pour beaucoup, faciliter la pénétration de l'internet à haut débit dans les ménages de l'UE et son utilisation active par ces derniers (16) et vice versa; |
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3.

la disponibilité de contenu en ligne de qualité destiné aux enfants peut leur permettre de mieux utiliser l'internet et, pour beaucoup, faciliter la pénétration de l'internet à haut débit dans les ménages de l'UE et son utilisation active par ces derniers (16) et vice versa;

| 4. | en sensibilisant davantage les consommateurs (enfants, parents et enseignants) et en renforçant leur confiance dans l'utilisation du contenu de l'internet, dans les différents pays et quels que soient les dispositifs d'accès utilisés, on pourrait réduire la fragmentation du marché unique du numérique, dans le respect des particularités linguistiques et culturelles de chaque État membre; |
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4.

en sensibilisant davantage les consommateurs (enfants, parents et enseignants) et en renforçant leur confiance dans l'utilisation du contenu de l'internet, dans les différents pays et quels que soient les dispositifs d'accès utilisés, on pourrait réduire la fragmentation du marché unique du numérique, dans le respect des particularités linguistiques et culturelles de chaque État membre;

| 5. | la promotion, la production et la diffusion de contenu en ligne de qualité requiert une coopération étroite et dynamique entre les producteurs de contenu publics et privés, les experts en sécurité de l'enfant sur l'internet (par exemple les ONG et les centres de sécurité en ligne), les fournisseurs de services internet et les personnes qui jouent un rôle dans l'éducation des enfants (parents et enseignants, par exemple) ainsi que les enfants eux-mêmes; |
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5.

la promotion, la production et la diffusion de contenu en ligne de qualité requiert une coopération étroite et dynamique entre les producteurs de contenu publics et privés, les experts en sécurité de l'enfant sur l'internet (par exemple les ONG et les centres de sécurité en ligne), les fournisseurs de services internet et les personnes qui jouent un rôle dans l'éducation des enfants (parents et enseignants, par exemple) ainsi que les enfants eux-mêmes;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES, LA COMMISSION ET LE SECTEUR CONCERNÉ, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES:

| 1. | à encourager l'innovation en recourant à des logiciels libres et à des normes ouvertes pour la production de contenus en ligne de qualité par et pour les enfants en soutenant des projets et des initiatives, y compris en mettant en place des plates-formes donnant accès à ces contenus; |
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1.

à encourager l'innovation en recourant à des logiciels libres et à des normes ouvertes pour la production de contenus en ligne de qualité par et pour les enfants en soutenant des projets et des initiatives, y compris en mettant en place des plates-formes donnant accès à ces contenus;

| 2. | à évaluer les aspects quantitatifs et qualitatifs du contenu en ligne grâce à l'élaboration de systèmes de classification en fonction de l'âge et en fonction du contenu (y compris les classifications fondées sur la satisfaction de l'utilisateur et des analyses d'experts) qui soient comparables et fiables d'un pays à l'autre et sur tous les dispositifs, tout en tenant compte des spécificités culturelles des différents États membres; |
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2.

à évaluer les aspects quantitatifs et qualitatifs du contenu en ligne grâce à l'élaboration de systèmes de classification en fonction de l'âge et en fonction du contenu (y compris les classifications fondées sur la satisfaction de l'utilisateur et des analyses d'experts) qui soient comparables et fiables d'un pays à l'autre et sur tous les dispositifs, tout en tenant compte des spécificités culturelles des différents États membres;

| 3. | à examiner les solutions envisageables pour surmonter la barrière linguistique lors de la création de contenus en ligne de qualité, par exemple au moyen de traductions automatiques perfectionnées, en vue de contribuer à l'émergence du marché unique du numérique; |
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3.

à examiner les solutions envisageables pour surmonter la barrière linguistique lors de la création de contenus en ligne de qualité, par exemple au moyen de traductions automatiques perfectionnées, en vue de contribuer à l'émergence du marché unique du numérique;

DOMAINE 2: Sensibiliser et responsabiliser davantage

COMPTE TENU DE CE QUI SUIT:

| — | pour permettre aux enfants d'utiliser l'internet en toute sécurité, il faut, d'une part, s'attacher à résoudre la question des moyens techniques permettant de naviguer sur l'internet en toute sécurité et, d'autre part, doter les enfants des connaissances, des aptitudes et des compétences qui leur permettront d'évoluer dans l'environnement en ligne de manière efficace et responsable, |
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pour permettre aux enfants d'utiliser l'internet en toute sécurité, il faut, d'une part, s'attacher à résoudre la question des moyens techniques permettant de naviguer sur l'internet en toute sécurité et, d'autre part, doter les enfants des connaissances, des aptitudes et des compétences qui leur permettront d'évoluer dans l'environnement en ligne de manière efficace et responsable,

| — | le secteur éducatif et les parents ont également un rôle important à jouer pour aider les enfants à tirer parti de façon utile et créative des possibilités qu'offre l'internet ainsi qu'à repérer les risques auxquels ils sont exposés sur l'internet et à y faire face. Cependant, on a également constaté que les enseignants et les parents eux-mêmes ont besoin d'aide et de formation non seulement pour se tenir au courant des changements rapides et imprévisibles qui se produisent dans la vie virtuelle des enfants mais également des nouvelles technologies en constante évolution; |
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le secteur éducatif et les parents ont également un rôle important à jouer pour aider les enfants à tirer parti de façon utile et créative des possibilités qu'offre l'internet ainsi qu'à repérer les risques auxquels ils sont exposés sur l'internet et à y faire face. Cependant, on a également constaté que les enseignants et les parents eux-mêmes ont besoin d'aide et de formation non seulement pour se tenir au courant des changements rapides et imprévisibles qui se produisent dans la vie virtuelle des enfants mais également des nouvelles technologies en constante évolution;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES:

| 1. | à accélérer la mise en œuvre de stratégies visant à intégrer la formation à la sécurité en ligne et les compétences numériques dans les programmes scolaires et à encourager l'utilisation de l'internet dans toutes les matières scolaires et, à cet égard, concourir à la formation adéquate des enseignants; |
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1.

à accélérer la mise en œuvre de stratégies visant à intégrer la formation à la sécurité en ligne et les compétences numériques dans les programmes scolaires et à encourager l'utilisation de l'internet dans toutes les matières scolaires et, à cet égard, concourir à la formation adéquate des enseignants;

| 2. | à renforcer l'acquisition de compétences numériques par les parents et les enfants dans le cadre de la formation informelle et non-formelle, y compris dans les organisations de jeunesse grâce à des animateurs jeunesse ayant reçu une formation appropriée; |
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2.

à renforcer l'acquisition de compétences numériques par les parents et les enfants dans le cadre de la formation informelle et non-formelle, y compris dans les organisations de jeunesse grâce à des animateurs jeunesse ayant reçu une formation appropriée;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION:

| 3. | à soutenir activement la participation des enfants à l'élaboration des campagnes de sensibilisation, de la législation ou d'autres mesures et activités nationales et paneuropéennes ayant un impact sur leurs activités en ligne, par exemple en continuant à soutenir les panels nationaux de jeunes organisés par les centres pour un internet plus sûr; |
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3.

à soutenir activement la participation des enfants à l'élaboration des campagnes de sensibilisation, de la législation ou d'autres mesures et activités nationales et paneuropéennes ayant un impact sur leurs activités en ligne, par exemple en continuant à soutenir les panels nationaux de jeunes organisés par les centres pour un internet plus sûr;

| 4. | à continuer à développer l'éducation aux médias, en particulier les compétences numériques, et à promouvoir les actions de sensibilisation au niveau national et paneuropéen; |
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4.

à continuer à développer l'éducation aux médias, en particulier les compétences numériques, et à promouvoir les actions de sensibilisation au niveau national et paneuropéen;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES, LA COMMISSION ET LE SECTEUR CONCERNÉ DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES:

| 5. | à soutenir les partenariats public-privé pour sensibiliser et responsabiliser davantage, en mettant l'accent sur les possibilités offertes par l'internet, tant au niveau national qu'à celui de l'UE, les enfants et les parents de tous horizons sociaux, ethniques et culturels, y compris les enfants issus de milieux socioéconomiques défavorisés et les enfants ayant des besoins spéciaux; |
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5.

à soutenir les partenariats public-privé pour sensibiliser et responsabiliser davantage, en mettant l'accent sur les possibilités offertes par l'internet, tant au niveau national qu'à celui de l'UE, les enfants et les parents de tous horizons sociaux, ethniques et culturels, y compris les enfants issus de milieux socioéconomiques défavorisés et les enfants ayant des besoins spéciaux;

| 6. | à continuer à fournir des éléments d'observation et de compréhension du comportement des enfants sur l'internet ainsi que de l'incidence des services et des technologies sur l'utilisation de l'internet par les enfants; |
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6.

à continuer à fournir des éléments d'observation et de compréhension du comportement des enfants sur l'internet ainsi que de l'incidence des services et des technologies sur l'utilisation de l'internet par les enfants;

| 7. | à améliorer les outils de contrôle parental afin qu'ils soient efficaces sur tout dispositif, interopérables et disponibles dans le plus grand nombre de langues possible, ainsi qu'à élaborer des stratégies destinées à informer les parents de l'existence des outils de contrôle parental, tenant compte du droit des enfants au respect de la vie privée, à l'information et à la liberté d'expression; |
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7.

à améliorer les outils de contrôle parental afin qu'ils soient efficaces sur tout dispositif, interopérables et disponibles dans le plus grand nombre de langues possible, ainsi qu'à élaborer des stratégies destinées à informer les parents de l'existence des outils de contrôle parental, tenant compte du droit des enfants au respect de la vie privée, à l'information et à la liberté d'expression;

| 8. | à élaborer de manière coordonnée un formulaire de signalement standard minimal commun des catégories de contenu préjudiciable et à définir des critères de performance pour les procédures de signalement, afin de les rendre comparables, transparentes et utilisables d'un pays à l'autre et sur tous les dispositifs; |
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8.

à élaborer de manière coordonnée un formulaire de signalement standard minimal commun des catégories de contenu préjudiciable et à définir des critères de performance pour les procédures de signalement, afin de les rendre comparables, transparentes et utilisables d'un pays à l'autre et sur tous les dispositifs;

| 9. | à fournir le soutien nécessaire pour mettre au point, déployer et superviser des mécanismes efficaces de signalement du contenu préjudiciable et de suivi, à renforcer la coopération avec le secteur concerné, les autorités publiques, les ONG et les lignes d'urgence, et à veiller à l'utilisation de mécanismes et des instruments et dispositifs pertinents nécessaires à la coopération internationale; |
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9.

à fournir le soutien nécessaire pour mettre au point, déployer et superviser des mécanismes efficaces de signalement du contenu préjudiciable et de suivi, à renforcer la coopération avec le secteur concerné, les autorités publiques, les ONG et les lignes d'urgence, et à veiller à l'utilisation de mécanismes et des instruments et dispositifs pertinents nécessaires à la coopération internationale;

| 10. | à mettre en œuvre et à concrétiser les initiatives d'autorégulation en matière de publicité en ligne et à les actualiser en fonction des nouvelles formes de publicité. |
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10.

à mettre en œuvre et à concrétiser les initiatives d'autorégulation en matière de publicité en ligne et à les actualiser en fonction des nouvelles formes de publicité.

INVITE LE SECTEUR CONCERNÉ:

| 11. | à appliquer des paramètres de confidentialité par défaut et à mettre au point et mettre en œuvre des moyens efficaces pour informer les enfants et les parents sur leurs paramètres de confidentialité en ligne; |
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11.

à appliquer des paramètres de confidentialité par défaut et à mettre au point et mettre en œuvre des moyens efficaces pour informer les enfants et les parents sur leurs paramètres de confidentialité en ligne;

| 12. | à poursuivre le développement d'initiatives d'autorégulation en matière de publicité en ligne; |
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12.

à poursuivre le développement d'initiatives d'autorégulation en matière de publicité en ligne;

Afin de garantir un suivi efficace des présentes conclusions, LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE invite

| 1. | la coalition précitée – constituée par un certain nombre de PDG – à présenter au Conseil son rapport final, attendu d'ici janvier 2013; |
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1.

la coalition précitée – constituée par un certain nombre de PDG – à présenter au Conseil son rapport final, attendu d'ici janvier 2013;

| 2. | la Commission à assurer un retour d'information fréquent sur les progrès réalisés dans le cadre des actions qui figurent dans la stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants, en particulier en ce qui concerne les études comparatives et les évaluations à réaliser pour évaluer la mise en œuvre de la stratégie européenne; |
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2.

la Commission à assurer un retour d'information fréquent sur les progrès réalisés dans le cadre des actions qui figurent dans la stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants, en particulier en ce qui concerne les études comparatives et les évaluations à réaliser pour évaluer la mise en œuvre de la stratégie européenne;

| 3. | la Commission et les États membres, sans préjudice des négociations relatives au cadre financier pluriannuel 2014-2020, à faire un usage approprié des programmes de financement de l'UE actuels et à venir pour atteindre les objectifs de la stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants dans l'ensemble des quatre piliers ainsi que ceux des présentes conclusions. |
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3.

la Commission et les États membres, sans préjudice des négociations relatives au cadre financier pluriannuel 2014-2020, à faire un usage approprié des programmes de financement de l'UE actuels et à venir pour atteindre les objectifs de la stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants dans l'ensemble des quatre piliers ainsi que ceux des présentes conclusions.

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(1)  COM(2012) 196 final – doc. 9486/12.

(2)  COM(2011) 60 final – doc. 7226/11.

(3)  Doc. 9981/10 REV 1 [COM(2010) 245 final/2].

(4)  L'éducation aux médias est «la capacité d'accéder aux médias, de les comprendre, d'en faire une évaluation critique, ainsi que de créer et de communiquer un contenu médiatique» (conclusions du Conseil du 27 novembre 2009 sur l'éducation aux médias dans l'environnement numérique, JO C 301 du 11.12.2009, p. 12).

(5)  «(...) La compétence numérique exige une bonne compréhension et connaissance de la nature, du rôle et des possibilités des TSI dans la vie de tous les jours (...). Il faut aussi comprendre les possibilités et les risques potentiels de l'internet et de la communication au moyen de supports électroniques (courrier électronique, outils en réseau) (...). Les compétences requises comprennent l'aptitude à rechercher, recueillir et traiter l'information et à l'utiliser de manière critique et systématique (...). Un individu devrait avoir l'aptitude à utiliser les TSI pour étayer une pensée critique, la créativité et l'innovation (...).» [Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2006/962/CE), JO L 394 du 30.12.2006, p. 10].

(6)  JO C 372 du 20.12.2011, p. 15.

(7)  JO L 335 du 17.12.2011, p. 1, et rectificatif à la directive (JO L 18 du 21.1.2012, p. 7).

(8)  La coalition est une initiative menée par le secteur concerné et dont les membres sont des entreprises européennes et mondiales du secteur technologique et des médias (http://ec.europa.eu/information_society/activities/sip/docs/ceo_coalition/ceo_coalition_statement.pdf).

(9)  Doc. 16176/11.

(10)  Doc. 16006/11.

(11)  Doc. 17933/11.

(12)  Doc. 17188/11.

(13)  Pour information: https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/digital-champions;

https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/about-0

(14)  Programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant.

(15)  Sur la base de «Producing and providing online content for children and young people – An inventory», http://ec.europa.eu/information_society/activities/sip/docs/competition/final_draft.pdf

(16)  Document des services de la Commission du 23 mars 2012 sur la mise en œuvre des programmes nationaux dans le domaine du haut débit [SWD(2012) 68 final], p. 17.

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| 19.12.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 393/15 |
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19.12.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 393/15

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Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 27 novembre 2012, sur la participation et l'inclusion sociale des jeunes, en particulier des jeunes issus de l'immigration

2012/C 393/05

LE CONSEIL ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

RAPPELANT LE CONTEXTE POLITIQUE DANS LEQUEL S'INSCRIT CETTE PROBLÉMATIQUE, TEL QU'IL EST EXPOSÉ EN ANNEXE, ET NOTAMMENT CE QUI SUIT:

| 1. | aux termes de l'article 2 du traité sur l'Union européenne (TUE), l'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes (1); |
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1.

aux termes de l'article 2 du traité sur l'Union européenne (TUE), l'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes (1);

| 2. | selon l'article 165 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), l'action de l'Union européenne vise à encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de l'Europe; |
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2.

selon l'article 165 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), l'action de l'Union européenne vise à encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de l'Europe;

| 3. | la résolution relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (2) mentionne parmi ses objectifs généraux l'encouragement de la citoyenneté active et de l'inclusion sociale de tous les jeunes, et deux de ses huit domaines d'action concernent la participation et l'inclusion sociale. Elle énonce des principes directeurs qui devraient être respectés dans toutes les stratégies et activités concernant les jeunes et insiste notamment sur l'importance d'être conscient que tous les jeunes représentent une ressource pour la société et de veiller au respect du droit des jeunes à participer à l'élaboration des stratégies les concernant en entretenant avec eux et avec les organisations de jeunesse un dialogue structuré permanent; |
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3.

la résolution relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (2) mentionne parmi ses objectifs généraux l'encouragement de la citoyenneté active et de l'inclusion sociale de tous les jeunes, et deux de ses huit domaines d'action concernent la participation et l'inclusion sociale. Elle énonce des principes directeurs qui devraient être respectés dans toutes les stratégies et activités concernant les jeunes et insiste notamment sur l'importance d'être conscient que tous les jeunes représentent une ressource pour la société et de veiller au respect du droit des jeunes à participer à l'élaboration des stratégies les concernant en entretenant avec eux et avec les organisations de jeunesse un dialogue structuré permanent;

| 4. | la stratégie Europe 2020 met l'accent sur trois priorités complémentaires, basées sur une croissance intelligente, durable et inclusive. Une des initiatives phares de cette stratégie, la Plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale, vise à garantir une cohésion sociale et territoriale telle que les avantages de la croissance et de l’emploi sont largement partagés et que les personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale se voient donner les moyens de vivre dans la dignité et de participer activement à la société. Par ailleurs, cette stratégie mentionne comme domaine clé celui de la jeunesse, dans lequel l'initiative «Jeunesse en mouvement» vise à renforcer la performance des systèmes éducatifs, formels et non formels, et à faciliter l'entrée des jeunes sur le marché du travail; |
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4.

la stratégie Europe 2020 met l'accent sur trois priorités complémentaires, basées sur une croissance intelligente, durable et inclusive. Une des initiatives phares de cette stratégie, la Plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale, vise à garantir une cohésion sociale et territoriale telle que les avantages de la croissance et de l’emploi sont largement partagés et que les personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale se voient donner les moyens de vivre dans la dignité et de participer activement à la société. Par ailleurs, cette stratégie mentionne comme domaine clé celui de la jeunesse, dans lequel l'initiative «Jeunesse en mouvement» vise à renforcer la performance des systèmes éducatifs, formels et non formels, et à faciliter l'entrée des jeunes sur le marché du travail;

ET FAISANT OBSERVER QUE:

| 5. | Les présentes conclusions concernent tous les jeunes, et en particulier les jeunes issus de l'immigration (3); |
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5.

Les présentes conclusions concernent tous les jeunes, et en particulier les jeunes issus de l'immigration (3);

TENANT COMPTE DES ÉLÉMENTS SUIVANTS:

| 6. | la participation active des jeunes couvre tous les domaines qui touchent leur vie, ainsi que leur engagement actif dans les processus démocratiques; |
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6.

la participation active des jeunes couvre tous les domaines qui touchent leur vie, ainsi que leur engagement actif dans les processus démocratiques;

| 7. | l'inclusion sociale des jeunes suppose qu'ils aient accès à des services tels que la santé, l'éducation formelle et l'apprentissage non formel et informel, les technologies de l'information et des communications (TIC), la culture, le logement, les services sociaux et l'emploi, indépendamment de leur sexe, de leur race ou leur origine ethnique, de leur religion ou de leurs convictions, d'un handicap, de leur âge ou de leur orientation sexuelle; |
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7.

l'inclusion sociale des jeunes suppose qu'ils aient accès à des services tels que la santé, l'éducation formelle et l'apprentissage non formel et informel, les technologies de l'information et des communications (TIC), la culture, le logement, les services sociaux et l'emploi, indépendamment de leur sexe, de leur race ou leur origine ethnique, de leur religion ou de leurs convictions, d'un handicap, de leur âge ou de leur orientation sexuelle;

| 8. | la diversité raciale, ethnique, culturelle et religieuse est une caractéristique fondamentale de l'Union européenne. La mobilité et les migrations ont été une source importante de diversité; en 2011, on comptait dans l'UE 20,5 millions de ressortissants de pays tiers, généralement appelés «immigrés» dans le contexte de l'UE, qui représentaient quelque 4 % de la population totale de l'UE, et 12,8 millions de citoyens de l'UE vivant dans un État membre autre que le leur, qui représentaient 2,5 % de la population de l'UE à 27 (4); |
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8.

la diversité raciale, ethnique, culturelle et religieuse est une caractéristique fondamentale de l'Union européenne. La mobilité et les migrations ont été une source importante de diversité; en 2011, on comptait dans l'UE 20,5 millions de ressortissants de pays tiers, généralement appelés «immigrés» dans le contexte de l'UE, qui représentaient quelque 4 % de la population totale de l'UE, et 12,8 millions de citoyens de l'UE vivant dans un État membre autre que le leur, qui représentaient 2,5 % de la population de l'UE à 27 (4);

| 9. | l'âge des immigrés varie selon les États membres; en 2011, plus de la moitié d'entre eux avaient entre 20 et 34 ans (5); |
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9.

l'âge des immigrés varie selon les États membres; en 2011, plus de la moitié d'entre eux avaient entre 20 et 34 ans (5);

| 10. | les effets négatifs de la crise économique et financière sur la croissance et l'emploi touchent plus particulièrement les jeunes moins favorisés. Dans l'Union européenne, le taux de chômage des jeunes a notamment atteint le niveau extrêmement inquiétant de plus de 20 % et il est en augmentation chez les jeunes de moins de 25 ans. Vingt et un virgule un pour cent des jeunes âgés de 18 à 24 ans sont menacés de pauvreté; |
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10.

les effets négatifs de la crise économique et financière sur la croissance et l'emploi touchent plus particulièrement les jeunes moins favorisés. Dans l'Union européenne, le taux de chômage des jeunes a notamment atteint le niveau extrêmement inquiétant de plus de 20 % et il est en augmentation chez les jeunes de moins de 25 ans. Vingt et un virgule un pour cent des jeunes âgés de 18 à 24 ans sont menacés de pauvreté;

| 11. | les événements qui sont intervenus dans le sud de la Méditerranée depuis fin 2010 ont déclenché des déplacements importants de jeunes migrants, avec une incidence directe sur les frontières de l'UE; |
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11.

les événements qui sont intervenus dans le sud de la Méditerranée depuis fin 2010 ont déclenché des déplacements importants de jeunes migrants, avec une incidence directe sur les frontières de l'UE;

| 12. | le Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers vise à promouvoir la coopération européenne, afin d'accorder à tous des droits, des responsabilités et des possibilités comparables (6); |
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12.

le Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers vise à promouvoir la coopération européenne, afin d'accorder à tous des droits, des responsabilités et des possibilités comparables (6);

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

| 13. | l'éducation formelle et l'apprentissage non formel et informel revêtent une importance capitale pour une intégration et une cohésion sociale complètes. Tous les jeunes devraient bénéficier d'un accès égal à l'éducation, à la formation et au marché du travail. Par leur intégration dans le système éducatif de leur pays d'accueil, les jeunes issus de l'immigration peuvent élargir leurs connaissances, leurs aptitudes et leurs compétences, ce qui les aidera beaucoup à trouver un emploi; |
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13.

l'éducation formelle et l'apprentissage non formel et informel revêtent une importance capitale pour une intégration et une cohésion sociale complètes. Tous les jeunes devraient bénéficier d'un accès égal à l'éducation, à la formation et au marché du travail. Par leur intégration dans le système éducatif de leur pays d'accueil, les jeunes issus de l'immigration peuvent élargir leurs connaissances, leurs aptitudes et leurs compétences, ce qui les aidera beaucoup à trouver un emploi;

| 14. | l'apprentissage non formel et informel vient en soutien à l'éducation formelle et peut renforcer l'inclusion sociale et économique des jeunes. Dans ce contexte, le travail effectué par les organisations de jeunesse et les animateurs jeunesse avec et auprès des jeunes, particulièrement les jeunes issus de l'immigration, est important; |
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14.

l'apprentissage non formel et informel vient en soutien à l'éducation formelle et peut renforcer l'inclusion sociale et économique des jeunes. Dans ce contexte, le travail effectué par les organisations de jeunesse et les animateurs jeunesse avec et auprès des jeunes, particulièrement les jeunes issus de l'immigration, est important;

| 15. | un grand nombre d'activités d'apprentissage non formel et informel sont déployées grâce aux programmes de financement de l'UE. Certains programmes, comme les programmes pour les jeunes, sont adaptés aux besoins des jeunes et sont accessibles à tous les jeunes, quel que soit leur niveau d'éducation, leurs origines et leurs choix; |
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15.

un grand nombre d'activités d'apprentissage non formel et informel sont déployées grâce aux programmes de financement de l'UE. Certains programmes, comme les programmes pour les jeunes, sont adaptés aux besoins des jeunes et sont accessibles à tous les jeunes, quel que soit leur niveau d'éducation, leurs origines et leurs choix;

| 16. | de plus en plus d'études montrent que les jeunes femmes et les jeunes hommes issus de l'immigration restent largement défavorisés au niveau de l'éducation, sur le marché du travail, et dans le passage de l'école ou de la formation à la vie professionnelle, en dépit du fait qu'une grande partie d'entre eux ont tissé des liens ou sont nés dans le pays de résidence (7); En outre, les données indiquent que le chômage et l'exclusion sociale touchent davantage les jeunes femmes issues de l'immigration que les jeunes hommes; |
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16.

de plus en plus d'études montrent que les jeunes femmes et les jeunes hommes issus de l'immigration restent largement défavorisés au niveau de l'éducation, sur le marché du travail, et dans le passage de l'école ou de la formation à la vie professionnelle, en dépit du fait qu'une grande partie d'entre eux ont tissé des liens ou sont nés dans le pays de résidence (7); En outre, les données indiquent que le chômage et l'exclusion sociale touchent davantage les jeunes femmes issues de l'immigration que les jeunes hommes;

| 17. | la réussite de l'intégration des migrants est un facteur essentiel pour la prospérité, la compréhension mutuelle et la communication non seulement des migrants eux-mêmes et de la société locale, mais aussi de l'UE dans son ensemble, puisqu'elle contribue à la croissance économique tout comme à la richesse culturelle; |
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17.

la réussite de l'intégration des migrants est un facteur essentiel pour la prospérité, la compréhension mutuelle et la communication non seulement des migrants eux-mêmes et de la société locale, mais aussi de l'UE dans son ensemble, puisqu'elle contribue à la croissance économique tout comme à la richesse culturelle;

| 18. | donner aux jeunes citoyens européens qui se déplacent dans l'UE et aux jeunes issus de l'immigration les possibilités d'exploiter leur potentiel pour participer activement aux niveaux local, régional, national et européen est un facteur essentiel de meilleure inclusion sociale et un élément capital pour permettre à nos sociétés de fonctionner de manière juste, durable et démocratique et de continuer à évoluer; |
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18.

donner aux jeunes citoyens européens qui se déplacent dans l'UE et aux jeunes issus de l'immigration les possibilités d'exploiter leur potentiel pour participer activement aux niveaux local, régional, national et européen est un facteur essentiel de meilleure inclusion sociale et un élément capital pour permettre à nos sociétés de fonctionner de manière juste, durable et démocratique et de continuer à évoluer;

| 19. | le racisme, la xénophobie et les autres formes d'intolérance demeurent une sérieuse préoccupation dans l'UE, y compris pour les jeunes issus de l'immigration. Toute action visant les jeunes, y compris ceux issus de l'immigration, doit respecter la charte des droits fondamentaux de l'UE, en particulier en ce qui concerne la promotion de la non discrimination, les droits de l'enfant et la protection des données à caractère personnel, et ne peut conduire à la stigmatisation d'un groupe déterminé; |
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19.

le racisme, la xénophobie et les autres formes d'intolérance demeurent une sérieuse préoccupation dans l'UE, y compris pour les jeunes issus de l'immigration. Toute action visant les jeunes, y compris ceux issus de l'immigration, doit respecter la charte des droits fondamentaux de l'UE, en particulier en ce qui concerne la promotion de la non discrimination, les droits de l'enfant et la protection des données à caractère personnel, et ne peut conduire à la stigmatisation d'un groupe déterminé;

| 20. | les stratégies visant à l'inclusion sociale devraient faciliter la participation des jeunes issus de l'immigration à la vie démocratique, économique, sociale et culturelle; |
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20.

les stratégies visant à l'inclusion sociale devraient faciliter la participation des jeunes issus de l'immigration à la vie démocratique, économique, sociale et culturelle;

ESTIMENT QUE, POUR AMÉLIORER LA PARTICIPATION ET L'INCLUSION SOCIALE DES JEUNES ISSUS DE L'IMMIGRATION, IL FAUT SE DONNER LES PRIORITÉS SUIVANTES:

Il est vital de promouvoir l'entière participation et l'inclusion sociale de tous les jeunes, en particulier de ceux qui sont issus de l'immigration, notamment en:

| 21. | mobiliser tous les jeunes pour qu'ils participent à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation de toutes les politiques qui les concernent; |
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21.

mobiliser tous les jeunes pour qu'ils participent à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation de toutes les politiques qui les concernent;

| 22. | promouvant le dialogue et la compréhension interculturels; notamment en associant activement à la vie sociale des personnes d'origines culturelles différentes, et en luttant ainsi contre la discrimination, le racisme, la xénophobie et d'autres formes d'intolérance; |
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22.

promouvant le dialogue et la compréhension interculturels; notamment en associant activement à la vie sociale des personnes d'origines culturelles différentes, et en luttant ainsi contre la discrimination, le racisme, la xénophobie et d'autres formes d'intolérance;

| 23. | promouvant l'égalité entre les jeunes femmes et les jeunes hommes, notamment en assurant des chances d'accès égales à une éducation et une formation de qualité; et en facilitant le passage en douceur du monde de l'éducation et la formation au marché du travail; |
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23.

promouvant l'égalité entre les jeunes femmes et les jeunes hommes, notamment en assurant des chances d'accès égales à une éducation et une formation de qualité; et en facilitant le passage en douceur du monde de l'éducation et la formation au marché du travail;

| 24. | reconnaissant le rôle essentiel de l'apprentissage non formel et informel et en validant ses résultats; |
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24.

reconnaissant le rôle essentiel de l'apprentissage non formel et informel et en validant ses résultats;

| 25. | reconnaissant le rôle que les organisations de jeunesse, y compris les organisations qui s'occupent des jeunes issus de l'immigration, et d'autres éléments de la société civile jouent pour favoriser l'inclusion des jeunes; |
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25.

reconnaissant le rôle que les organisations de jeunesse, y compris les organisations qui s'occupent des jeunes issus de l'immigration, et d'autres éléments de la société civile jouent pour favoriser l'inclusion des jeunes;

| 26. | mobilisant activement les institutions locales, régionales et nationales dans le cadre de la mise en œuvre des politiques d'inclusion sociale; et en intensifiant leur coopération au traitement des questions qui sont liées à la migration, y compris le soutien de la participation et de l'inclusion sociale des jeunes; |
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26.

mobilisant activement les institutions locales, régionales et nationales dans le cadre de la mise en œuvre des politiques d'inclusion sociale; et en intensifiant leur coopération au traitement des questions qui sont liées à la migration, y compris le soutien de la participation et de l'inclusion sociale des jeunes;

| 27. | reconnaissant qu'il est important d'apprendre la ou les langue(s) officielle(s) du pays d'accueil, ainsi que d'autres langues étrangères; |
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27.

reconnaissant qu'il est important d'apprendre la ou les langue(s) officielle(s) du pays d'accueil, ainsi que d'autres langues étrangères;

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES, DANS LE CHAMP DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

| 28. | tenir compte, dans l'élaboration de leur politique et dans leur offre de services, des besoins spécifiques des jeunes issus de l'immigration et des difficultés que rencontrent ces derniers; à fournir des services facilement accessibles aux jeunes qui ont été confrontés à la discrimination, à la xénophobie et au racisme ou qui sont menacés de l'être; reconnaître que la citoyenneté active des jeunes repose dans la même mesure sur leurs responsabilités et sur leur attachement à participer activement à la société; |
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28.

tenir compte, dans l'élaboration de leur politique et dans leur offre de services, des besoins spécifiques des jeunes issus de l'immigration et des difficultés que rencontrent ces derniers; à fournir des services facilement accessibles aux jeunes qui ont été confrontés à la discrimination, à la xénophobie et au racisme ou qui sont menacés de l'être; reconnaître que la citoyenneté active des jeunes repose dans la même mesure sur leurs responsabilités et sur leur attachement à participer activement à la société;

| 29. | promouvoir l'animation socio-éducative et les actions en faveur de la jeunesse, susceptibles de renforcer la participation active, l'inclusion sociale, la solidarité et le dialogue interculturel des jeunes et de conduire l'ensemble des jeunes à accepter la diversité croissante; développer des méthodes novatrices pour mener des activités socio-éducatives dans des endroits où les jeunes se réunissent; |
| --- | --- |

29.

promouvoir l'animation socio-éducative et les actions en faveur de la jeunesse, susceptibles de renforcer la participation active, l'inclusion sociale, la solidarité et le dialogue interculturel des jeunes et de conduire l'ensemble des jeunes à accepter la diversité croissante; développer des méthodes novatrices pour mener des activités socio-éducatives dans des endroits où les jeunes se réunissent;

| 30. | promouvoir le développement personnel et le bien-être de tous les jeunes, au travers des possibilités qu'offre l'animation socio-éducative, afin qu'ils valorisent leur potentiel et deviennent des membres de la société actifs et engagés; |
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30.

promouvoir le développement personnel et le bien-être de tous les jeunes, au travers des possibilités qu'offre l'animation socio-éducative, afin qu'ils valorisent leur potentiel et deviennent des membres de la société actifs et engagés;

| 31. | soutenir la participation active des jeunes issus de l'immigration à la vie de leur communauté locale, en particulier en exploitant les possibilités de l'apprentissage non formel et informel; |
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31.

soutenir la participation active des jeunes issus de l'immigration à la vie de leur communauté locale, en particulier en exploitant les possibilités de l'apprentissage non formel et informel;

| 32. | rendre la culture, le sport et les loisirs plus accessibles étant donné leur importance pour l'inclusion sociale des jeunes issus de l'immigration et des jeunes citoyens européens qui se déplacent dans l'UE; |
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32.

rendre la culture, le sport et les loisirs plus accessibles étant donné leur importance pour l'inclusion sociale des jeunes issus de l'immigration et des jeunes citoyens européens qui se déplacent dans l'UE;

| 33. | développer les systèmes d'éducation et de formation et dispenser aux enseignants la formation appropriée pour qu'ils acquièrent les compétences nécessaires, afin de répondre aux besoins spécifiques de chaque apprenant, y compris un meilleur soutien à l'apprentissage pour les jeunes issus de l'immigration; |
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33.

développer les systèmes d'éducation et de formation et dispenser aux enseignants la formation appropriée pour qu'ils acquièrent les compétences nécessaires, afin de répondre aux besoins spécifiques de chaque apprenant, y compris un meilleur soutien à l'apprentissage pour les jeunes issus de l'immigration;

| 34. | promouvoir le multilinguisme des jeunes citoyens européens qui se déplacent dans l'UE et des jeunes issus de l'immigration, et soutenir l'acquisition de la ou des langue(s) officielle(s) du pays où ils vivent, afin de leur permettre d'acquérir des connaissances et de participer pleinement aux activités éducatives, culturelles et sociales; |
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34.

promouvoir le multilinguisme des jeunes citoyens européens qui se déplacent dans l'UE et des jeunes issus de l'immigration, et soutenir l'acquisition de la ou des langue(s) officielle(s) du pays où ils vivent, afin de leur permettre d'acquérir des connaissances et de participer pleinement aux activités éducatives, culturelles et sociales;

| 35. | coopérer avec les animateurs et les organisations de jeunesse, y compris les organisations qui s'occupent des jeunes issus de l'immigration, pour élaborer, promouvoir et soutenir des activités d'apprentissage collégial accessibles, afin de favoriser le respect mutuel, la tolérance et la compréhension interculturelle; |
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35.

coopérer avec les animateurs et les organisations de jeunesse, y compris les organisations qui s'occupent des jeunes issus de l'immigration, pour élaborer, promouvoir et soutenir des activités d'apprentissage collégial accessibles, afin de favoriser le respect mutuel, la tolérance et la compréhension interculturelle;

| 36. | promouvoir l'inclusion sociale dans la société de l'information, notamment en renforçant l'éducation aux médias chez les jeunes issus de l'immigration; |
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36.

promouvoir l'inclusion sociale dans la société de l'information, notamment en renforçant l'éducation aux médias chez les jeunes issus de l'immigration;

| 37. | aider les jeunes citoyens européens qui se déplacent dans l'UE et les jeunes issus de l'immigration à passer du monde de l'éducation et de la formation au monde du travail et assurer à tous les jeunes l'égalité d'accès aux mécanismes de garantie mis en place pour les jeunes conformément à la législation nationale ainsi qu'aux services; |
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37.

aider les jeunes citoyens européens qui se déplacent dans l'UE et les jeunes issus de l'immigration à passer du monde de l'éducation et de la formation au monde du travail et assurer à tous les jeunes l'égalité d'accès aux mécanismes de garantie mis en place pour les jeunes conformément à la législation nationale ainsi qu'aux services;

| 38. | promouvoir la participation des jeunes citoyens européens qui se déplacent dans l'UE et des jeunes issus de l'immigration dans les structures décisionnelles et renforcer leur participation et leur contribution effectives aux politiques et aux programmes qui les concernent; |
| --- | --- |

38.

promouvoir la participation des jeunes citoyens européens qui se déplacent dans l'UE et des jeunes issus de l'immigration dans les structures décisionnelles et renforcer leur participation et leur contribution effectives aux politiques et aux programmes qui les concernent;

| 39. | soutenir les mises en réseau et encourager des partenariats stratégiques entre les organisations de jeunesse, y compris les organisations qui s'occupent des jeunes issus de l'immigration, les pouvoirs publics aux niveaux local, régional et national et le secteur privé en vue d'organiser des projets et des manifestations menés par des jeunes, qui tiennent compte de la diversité et favorisent l'inclusion; |
| --- | --- |

39.

soutenir les mises en réseau et encourager des partenariats stratégiques entre les organisations de jeunesse, y compris les organisations qui s'occupent des jeunes issus de l'immigration, les pouvoirs publics aux niveaux local, régional et national et le secteur privé en vue d'organiser des projets et des manifestations menés par des jeunes, qui tiennent compte de la diversité et favorisent l'inclusion;

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CHAMP DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

| 40. | mobiliser tous les jeunes pour qu'ils participent à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation de toutes les politiques qui les concernent; |
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40.

mobiliser tous les jeunes pour qu'ils participent à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation de toutes les politiques qui les concernent;

| 41. | effectuer une analyse différenciée par sexe de la situation des jeunes femmes et des jeunes hommes issus de l'immigration et instaurer des mesures en faveur de l'égalité des chances et de l'égalité entre hommes et femmes; |
| --- | --- |

41.

effectuer une analyse différenciée par sexe de la situation des jeunes femmes et des jeunes hommes issus de l'immigration et instaurer des mesures en faveur de l'égalité des chances et de l'égalité entre hommes et femmes;

| 42. | valoriser l'importance du rôle joué par la société locale pour aider les jeunes issus de l'immigration à accroître leurs connaissances, leurs aptitudes et leurs compétences, grâce à l'éducation formelle, à l'apprentissage non formel et informel et aux possibilités de développement; |
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42.

valoriser l'importance du rôle joué par la société locale pour aider les jeunes issus de l'immigration à accroître leurs connaissances, leurs aptitudes et leurs compétences, grâce à l'éducation formelle, à l'apprentissage non formel et informel et aux possibilités de développement;

| 43. | tirer le meilleur parti de l'Année européenne des citoyens (2013) dans l'optique de la mobilité et de la pleine participation à la société européenne des jeunes citoyens européens qui se déplacent dans l'UE et renforcer chez eux ainsi que chez les jeunes issus de l'immigration la conscience de leurs droits et responsabilités, afin de favoriser entre eux la cohésion et la compréhension mutuelle; |
| --- | --- |

43.

tirer le meilleur parti de l'Année européenne des citoyens (2013) dans l'optique de la mobilité et de la pleine participation à la société européenne des jeunes citoyens européens qui se déplacent dans l'UE et renforcer chez eux ainsi que chez les jeunes issus de l'immigration la conscience de leurs droits et responsabilités, afin de favoriser entre eux la cohésion et la compréhension mutuelle;

| 44. | promouvoir la coopération intersectorielle et la synergie entre les divers acteurs traitant des questions de migration aux niveaux national, régional et européen; |
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44.

promouvoir la coopération intersectorielle et la synergie entre les divers acteurs traitant des questions de migration aux niveaux national, régional et européen;

| 45. | soutenir les programmes et les activités qui facilitent l'accès à l'emploi et améliorent l'employabilité des jeunes citoyens européens qui se déplacent dans l'UE et des jeunes issus de l'immigration en proposant des services d'orientation professionnelle et des informations sur les possibilités d'emploi, d'éducation et de formation; |
| --- | --- |

45.

soutenir les programmes et les activités qui facilitent l'accès à l'emploi et améliorent l'employabilité des jeunes citoyens européens qui se déplacent dans l'UE et des jeunes issus de l'immigration en proposant des services d'orientation professionnelle et des informations sur les possibilités d'emploi, d'éducation et de formation;

| 46. | étudier les possibilités d'informer les jeunes et d'offrir des services de conseil destinés aux jeunes issus de l'immigration, afin de fournir des informations et des conseils sur mesure et novateurs, que ce soit face à face ou en ligne; |
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46.

étudier les possibilités d'informer les jeunes et d'offrir des services de conseil destinés aux jeunes issus de l'immigration, afin de fournir des informations et des conseils sur mesure et novateurs, que ce soit face à face ou en ligne;

| 47. | encourager et soutenir la coopération entre les organisations de jeunesse, y compris les organisations qui s'occupent des jeunes issus de l'immigration, et les médias pour promouvoir une image impartiale des jeunes issus de l'immigration et renforcer ainsi l'inclusion sociale; |
| --- | --- |

47.

encourager et soutenir la coopération entre les organisations de jeunesse, y compris les organisations qui s'occupent des jeunes issus de l'immigration, et les médias pour promouvoir une image impartiale des jeunes issus de l'immigration et renforcer ainsi l'inclusion sociale;

| 48. | accueillir avec satisfaction l'adoption d'une recommandation du Conseil relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel et reconnaître le rôle essentiel que jouent les organisations de jeunesse, entre autres, pour offrir ce type d'apprentissage, qui revêt une importance capitale pour les jeunes issus de l'immigration; |
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48.

accueillir avec satisfaction l'adoption d'une recommandation du Conseil relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel et reconnaître le rôle essentiel que jouent les organisations de jeunesse, entre autres, pour offrir ce type d'apprentissage, qui revêt une importance capitale pour les jeunes issus de l'immigration;

| 49. | faire en sorte que la prochaine génération des programmes de l'UE mis en œuvre et d'autres instruments destinés aux jeunes soient accessibles et adaptés aux besoins de tous les jeunes et renforcer le soutien et le financement à tous les niveaux des activités de jeunesse axées sur l'inclusion sociale et le dialogue interculturel des jeunes de pays membres et non membres de l'UE; |
| --- | --- |

49.

faire en sorte que la prochaine génération des programmes de l'UE mis en œuvre et d'autres instruments destinés aux jeunes soient accessibles et adaptés aux besoins de tous les jeunes et renforcer le soutien et le financement à tous les niveaux des activités de jeunesse axées sur l'inclusion sociale et le dialogue interculturel des jeunes de pays membres et non membres de l'UE;

INVITENT LA COMMISSION, DANS LES LIMITES DE SES COMPÉTENCES, À:

| 50. | promouvoir les bonnes pratiques en matière d'inclusion sociale des jeunes citoyens européens qui se déplacent dans l'UE et des jeunes issus de l'immigration, sur la base d'études pertinentes, telles que le rapport d'activités du Centre commun de recherche sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) pour les jeunes défavorisés et l'étude intitulée «Valeur de l'animation socio-éducative», qui recensera différentes activités socio-éducatives et leur utilité pour les jeunes dans l'UE; |
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50.

promouvoir les bonnes pratiques en matière d'inclusion sociale des jeunes citoyens européens qui se déplacent dans l'UE et des jeunes issus de l'immigration, sur la base d'études pertinentes, telles que le rapport d'activités du Centre commun de recherche sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) pour les jeunes défavorisés et l'étude intitulée «Valeur de l'animation socio-éducative», qui recensera différentes activités socio-éducatives et leur utilité pour les jeunes dans l'UE;

| 51. | renforcer les synergies entre les actions pertinentes, en particulier entre la stratégie de l'UE pour la jeunesse et la priorité intitulée «Croissance inclusive» d'Europe 2020; |
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51.

renforcer les synergies entre les actions pertinentes, en particulier entre la stratégie de l'UE pour la jeunesse et la priorité intitulée «Croissance inclusive» d'Europe 2020;

| 52. | rassembler de nouvelles données et connaissances sur les thèmes de la participation et de l'inclusion sociale des jeunes issus de l'immigration et des jeunes citoyens européens qui se déplacent dans l'UE. |
| --- | --- |

52.

rassembler de nouvelles données et connaissances sur les thèmes de la participation et de l'inclusion sociale des jeunes issus de l'immigration et des jeunes citoyens européens qui se déplacent dans l'UE.

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(1)  Article 2 du traité sur l'Union européenne.

(2)  JO C 311 du 19.12.2009, p. 1.

(3)  Aux fins des présentes conclusions, on entend par «jeunes issus de l'immigration» les jeunes en séjour régulier qui sont des ressortissants de pays tiers, indépendamment de l'endroit où ils sont nés, et ceux qui sont devenus des ressortissants de l'État membre qui les accueillent mais dont les parents sont nés en dehors de l'UE. Aux fins des présentes conclusions, on entend par «jeunes citoyens qui se déplacent dans l'UE» des citoyens de l'UE qui résident dans un État membre de l'UE où eux-mêmes ou leurs parents ne sont pas nés, mais qui y exercent le droit à la libre circulation et le droit de séjour que leur reconnaît le traité. Le cadre juridique qui s'applique aux ressortissants de pays tiers et celui qui s'applique aux citoyens de l'UE exerçant leur droit à la libre circulation sont nettement différents. Il convient de noter que toutes les mesures concernant l'intégration s'appliquent aux ressortissants de pays tiers tandis que l'inclusion et la participation active à la société locale s'appliquent aussi bien aux jeunes citoyens qui se déplacent dans l'UE qu'aux jeunes issus de l'immigration.

(4)  Eurostat - statistiques en bref 31/2012.

(5)  Source Eurostat (migr_pop2ctz).

(6)  Décision 2007/435/CE du Conseil du 25 juin 2007 portant création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» (JO L 168 du 28.6.2007, p. 18).

(7)  Étude de la FRA intitulée «Les migrants, les minorités et l'emploi» (2011).

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ANNEXE

Contexte politique

| 1. | Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 28 juin 2001 visant à favoriser chez les jeunes le sens de l'initiative, l'esprit d'entreprise et la créativité: de l'exclusion à l'émancipation (1). |
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1.

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 28 juin 2001 visant à favoriser chez les jeunes le sens de l'initiative, l'esprit d'entreprise et la créativité: de l'exclusion à l'émancipation (1).

| 2. | Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 22 mai 2008, relative à la participation des jeunes moins favorisés (2). |
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2.

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 22 mai 2008, relative à la participation des jeunes moins favorisés (2).

| 3. | Conclusions du Conseil du 26 novembre 2009 sur l'éducation des enfants issus de l'immigration (3). |
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3.

Conclusions du Conseil du 26 novembre 2009 sur l'éducation des enfants issus de l'immigration (3).

| 4. | Résolution du Conseil relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (4). |
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4.

Résolution du Conseil relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (4).

| 5. | Conclusions du Conseil du 18 novembre 2010 sur le sport, source et levier de l'inclusion sociale active (5). |
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5.

Conclusions du Conseil du 18 novembre 2010 sur le sport, source et levier de l'inclusion sociale active (5).

| 6. | Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à l'animation socio-éducative (6). |
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6.

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à l'animation socio-éducative (6).

| 7. | Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative a l'inclusion active des jeunes: lutter contre le chômage et la pauvreté (7). |
| --- | --- |

7.

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative a l'inclusion active des jeunes: lutter contre le chômage et la pauvreté (7).

| 8. | Conclusions du Conseil intitulées «Lutte contre la pauvreté infantile et promotion du bien-être des enfants», adoptées le 17 juin 2011 (8). |
| --- | --- |

8.

Conclusions du Conseil intitulées «Lutte contre la pauvreté infantile et promotion du bien-être des enfants», adoptées le 17 juin 2011 (8).

| 9. | Conclusions du Conseil du 28 novembre 2011 sur les compétences linguistiques visant à améliorer la mobilité (9). |
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9.

Conclusions du Conseil du 28 novembre 2011 sur les compétences linguistiques visant à améliorer la mobilité (9).

| 10. | Conclusions du Conseil sur l'agenda européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers, adoptées par le Conseil JAI de décembre 2011 (10). |
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10.

Conclusions du Conseil sur l'agenda européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers, adoptées par le Conseil JAI de décembre 2011 (10).

| 11. | Communication de la Commission sur l'agenda européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers (11). |
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11.

Communication de la Commission sur l'agenda européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers (11).

| 12. | Europe 2020 - Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive (12). |
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12.

Europe 2020 - Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive (12).

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(1)  JO C 196 du 12.7.2001, p. 2.

(2)  JO C 141 du 7.6.2008, p. 1.

(3)  JO C 301 du 11.12.2009, p. 5.

(4)  JO C 311 du 19.12.2009, p. 1.

(5)  JO C 326 du 3.12.2010, p. 5.

(6)  JO C 327 du 4.12.2010, p. 1.

(7)  JO C 137 du 27.5.2010, p. 1.

(8)  Doc. 11844/11.

(9)  JO C 372 du 20.12.2011, p. 27.

(10)  Doc. 18296/11.

(11)  COM(2011) 455 final.

(12)  COM(2010) 2020 final.

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| 19.12.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 393/20 |
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19.12.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 393/20

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Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 27 novembre 2012, concernant le renforcement des données disponibles en vue de l'élaboration de la politique du sport

2012/C 393/06

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,

1.   RAPPELANT:

| 1. | que, conformément à l'article 165 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'action de l'UE vise à développer la dimension européenne du sport et à promouvoir les enjeux européens du sport; |
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1.

que, conformément à l'article 165 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'action de l'UE vise à développer la dimension européenne du sport et à promouvoir les enjeux européens du sport;

| 2. | le plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 (1), adopté le 20 mai 2011, dont l'une des principales priorités consiste à s'efforcer d'élaborer, au niveau de l'UE, dans le domaine du sport, des politiques fondées sur des éléments concrets et qui a mis sur pied un groupe d'experts sur les statistiques liées au sport, chargé de recommander des moyens de promouvoir davantage la collecte de données dans le domaine du sport, sur la base des travaux en cours; |
| --- | --- |

2.

le plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 (1), adopté le 20 mai 2011, dont l'une des principales priorités consiste à s'efforcer d'élaborer, au niveau de l'UE, dans le domaine du sport, des politiques fondées sur des éléments concrets et qui a mis sur pied un groupe d'experts sur les statistiques liées au sport, chargé de recommander des moyens de promouvoir davantage la collecte de données dans le domaine du sport, sur la base des travaux en cours;

| 3. | le Livre blanc de la Commission sur le sport, du 7 juillet 2007 (2), et sa communication du 18 janvier 2011 (3) intitulée «Développer la dimension européenne du sport», qui ont souligné qu'il importait que l'élaboration de la politique du sport repose sur des éléments concrets fiables, notamment sur des données comparables à l'échelle de l'UE concernant les aspects sociaux et économiques du sport, et qui ont esquissé des pistes concrètes pour répondre à cette attente; |
| --- | --- |

3.

le Livre blanc de la Commission sur le sport, du 7 juillet 2007 (2), et sa communication du 18 janvier 2011 (3) intitulée «Développer la dimension européenne du sport», qui ont souligné qu'il importait que l'élaboration de la politique du sport repose sur des éléments concrets fiables, notamment sur des données comparables à l'échelle de l'UE concernant les aspects sociaux et économiques du sport, et qui ont esquissé des pistes concrètes pour répondre à cette attente;

| 4. | la coopération structurée au niveau de l'UE entre les États membres dans le domaine des statistiques liées au sport, coordonnée par la Commission, qui se poursuit depuis 2006 et a permis d'élaborer une méthode commune pour mesurer l'importance économique du sport, sur la base d'une définition harmonisée au niveau de l'UE («la définition de Vilnius»), et de mettre sur pied des comptes satellites pour le sport (4) dans plusieurs États membres; |
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4.

la coopération structurée au niveau de l'UE entre les États membres dans le domaine des statistiques liées au sport, coordonnée par la Commission, qui se poursuit depuis 2006 et a permis d'élaborer une méthode commune pour mesurer l'importance économique du sport, sur la base d'une définition harmonisée au niveau de l'UE («la définition de Vilnius»), et de mettre sur pied des comptes satellites pour le sport (4) dans plusieurs États membres;

| 5. | les études lancées, en 2010 et en 2011, par la Commission à l'échelle de l'UE, portant respectivement sur la contribution du sport à la croissance économique et à l'emploi dans l'UE et sur la possibilité de mettre en place, à l'avenir, un mécanisme de suivi dans le domaine du sport dans l'UE (5); |
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5.

les études lancées, en 2010 et en 2011, par la Commission à l'échelle de l'UE, portant respectivement sur la contribution du sport à la croissance économique et à l'emploi dans l'UE et sur la possibilité de mettre en place, à l'avenir, un mécanisme de suivi dans le domaine du sport dans l'UE (5);

| 6. | la première conférence de l'UE sur les statistiques liées au sport, qui s'est tenue à Bruxelles le 23 mars 2011 et qui a confirmé l'importance de disposer de données de meilleure qualité et plus facilement comparables sur le sport (6). |
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6.

la première conférence de l'UE sur les statistiques liées au sport, qui s'est tenue à Bruxelles le 23 mars 2011 et qui a confirmé l'importance de disposer de données de meilleure qualité et plus facilement comparables sur le sport (6).

2.   CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

| 1. | La crise économique et financière actuelle pèse fortement sur les dépenses publiques dans l'ensemble de l'UE, ce qui conduit de nombreux États membres à orienter leurs ressources vers des domaines générateurs de croissance et d'emplois; |
| --- | --- |

1.

La crise économique et financière actuelle pèse fortement sur les dépenses publiques dans l'ensemble de l'UE, ce qui conduit de nombreux États membres à orienter leurs ressources vers des domaines générateurs de croissance et d'emplois;

| 2. | Bien que des recherches aient été consacrées, à différents niveaux, aux retombées économiques du sport, il n'est en général pas possible de comparer les résultats entre les pays. Il apparaît aujourd'hui de plus en plus évident que le sport contribue beaucoup à l'économie de l'Europe et qu'il est un important facteur de croissance et d'emploi (7), tout en concourant à la cohésion sociale, au bien-être et au développement des compétences non techniques (8), ce qui rend son rôle déterminant dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020; |
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2.

Bien que des recherches aient été consacrées, à différents niveaux, aux retombées économiques du sport, il n'est en général pas possible de comparer les résultats entre les pays. Il apparaît aujourd'hui de plus en plus évident que le sport contribue beaucoup à l'économie de l'Europe et qu'il est un important facteur de croissance et d'emploi (7), tout en concourant à la cohésion sociale, au bien-être et au développement des compétences non techniques (8), ce qui rend son rôle déterminant dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020;

| 3. | Selon une récente étude réalisée à l'échelle de l'UE, la part du sport représente 1,76 % de la valeur ajoutée brute globale produite dans l'UE (9). Si l'on tient compte des effets multiplicateurs, la part du sport atteint même 2,98 % de la valeur ajoutée brute globale dans l'UE. En outre, on a constaté que la croissance dans le secteur du sport exigeait beaucoup de main-d'œuvre, la part du sport étant plus élevée dans l'emploi global de l'UE (2,12 %) que dans la valeur ajoutée brute. En raison de cette intensité de main-d'œuvre proportionnellement très élevée, le sport joue un rôle important dans la préservation de l'emploi; |
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3.

Selon une récente étude réalisée à l'échelle de l'UE, la part du sport représente 1,76 % de la valeur ajoutée brute globale produite dans l'UE (9). Si l'on tient compte des effets multiplicateurs, la part du sport atteint même 2,98 % de la valeur ajoutée brute globale dans l'UE. En outre, on a constaté que la croissance dans le secteur du sport exigeait beaucoup de main-d'œuvre, la part du sport étant plus élevée dans l'emploi global de l'UE (2,12 %) que dans la valeur ajoutée brute. En raison de cette intensité de main-d'œuvre proportionnellement très élevée, le sport joue un rôle important dans la préservation de l'emploi;

| 4. | La collecte d'informations variées concernant le sport et leur utilisation dans l'élaboration des politiques peuvent permettre d'améliorer la qualité des politiques dans le domaine du sport. À cet égard, les comptes satellites pour le sport sont considérés comme un instrument précieux pour se procurer des données utiles pour l'élaboration des politiques dans le domaine du sport. Certains États membres ont réalisé d'excellents progrès pour ce qui est de mesurer l'importance économique du sport grâce à la création d'un compte satellite pour le sport au niveau national; |
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4.

La collecte d'informations variées concernant le sport et leur utilisation dans l'élaboration des politiques peuvent permettre d'améliorer la qualité des politiques dans le domaine du sport. À cet égard, les comptes satellites pour le sport sont considérés comme un instrument précieux pour se procurer des données utiles pour l'élaboration des politiques dans le domaine du sport. Certains États membres ont réalisé d'excellents progrès pour ce qui est de mesurer l'importance économique du sport grâce à la création d'un compte satellite pour le sport au niveau national;

| 5. | Le moyen le plus efficace de renforcer la coopération pour parvenir à un meilleur niveau de connaissance du sport dans l'UE est d'instaurer une coopération intersectorielle entre les milieux universitaires, l'industrie du sport, le mouvement sportif ainsi que les autorités publiques nationales et européennes, notamment les instituts de statistique; |
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5.

Le moyen le plus efficace de renforcer la coopération pour parvenir à un meilleur niveau de connaissance du sport dans l'UE est d'instaurer une coopération intersectorielle entre les milieux universitaires, l'industrie du sport, le mouvement sportif ainsi que les autorités publiques nationales et européennes, notamment les instituts de statistique;

| 6. | Les enquêtes Eurobaromètre se sont révélées être un outil intéressant pour comparer les tendances sur la durée dans les États membres en ce qui concerne les résultats obtenus grâce aux différentes politiques menées dans le domaine du sport; elles ne sauraient toutefois remplacer les données statistiques fiables fournies par Eurostat dans le cadre du système statistique européen; |
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6.

Les enquêtes Eurobaromètre se sont révélées être un outil intéressant pour comparer les tendances sur la durée dans les États membres en ce qui concerne les résultats obtenus grâce aux différentes politiques menées dans le domaine du sport; elles ne sauraient toutefois remplacer les données statistiques fiables fournies par Eurostat dans le cadre du système statistique européen;

| 7. | Conformément à son mandat, le groupe d'experts sur les statistiques liées au sport a produit une première série de résultats (10) concernant certains aspects des données plus étayées qui pourraient être utilisées dans le domaine du sport. Il s'agit notamment:






  — | de recommandations fondées sur l'étude sur la contribution du sport à la croissance économique et à l'emploi dans l'UE, et |
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7.

Conformément à son mandat, le groupe d'experts sur les statistiques liées au sport a produit une première série de résultats (10) concernant certains aspects des données plus étayées qui pourraient être utilisées dans le domaine du sport. Il s'agit notamment:

—

de recommandations fondées sur l'étude sur la contribution du sport à la croissance économique et à l'emploi dans l'UE, et

| — | d'un guide destiné aux instituts nationaux de statistique sur la manière de mettre sur pied des comptes satellites pour le sport. |
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—

d'un guide destiné aux instituts nationaux de statistique sur la manière de mettre sur pied des comptes satellites pour le sport.

| 8. | Le renforcement des données disponibles en vue de l'élaboration de la politique du sport doit tenir compte, aussi bien au niveau national qu'européen, des contraintes budgétaires qui résultent de la crise économique et financière. |
| --- | --- |

8.

Le renforcement des données disponibles en vue de l'élaboration de la politique du sport doit tenir compte, aussi bien au niveau national qu'européen, des contraintes budgétaires qui résultent de la crise économique et financière.

3.   INVITENT LES ÉTATS MEMBRES DE L'UE:

| 1. | à continuer de progresser, à titre volontaire, dans la mise en place de comptes satellites pour le sport en s'appuyant sur les outils méthodologiques disponibles, en faisant appel aux structures de coopération qui existent au niveau de l'UE et en s'efforçant d'associer les structures publiques compétentes, notamment les instituts nationaux de statistique; |
| --- | --- |

1.

à continuer de progresser, à titre volontaire, dans la mise en place de comptes satellites pour le sport en s'appuyant sur les outils méthodologiques disponibles, en faisant appel aux structures de coopération qui existent au niveau de l'UE et en s'efforçant d'associer les structures publiques compétentes, notamment les instituts nationaux de statistique;

| 2. | à encourager et soutenir les initiatives visant à améliorer la collecte et la diffusion des informations et des données concernant le sport, y compris pour les données nationales existantes, de manière à renforcer les politiques du sport fondées sur des faits. |
| --- | --- |

2.

à encourager et soutenir les initiatives visant à améliorer la collecte et la diffusion des informations et des données concernant le sport, y compris pour les données nationales existantes, de manière à renforcer les politiques du sport fondées sur des faits.

4.   INVITENT LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS:

| 1. | à améliorer les données disponibles concernant les aspects socio-économiques du sport dans l'UE et ses États membres, notamment en intégrant ces questions dans le programme statistique européen pour la période 2013-2017 et dans les programmes statistiques annuels suivants; |
| --- | --- |

1.

à améliorer les données disponibles concernant les aspects socio-économiques du sport dans l'UE et ses États membres, notamment en intégrant ces questions dans le programme statistique européen pour la période 2013-2017 et dans les programmes statistiques annuels suivants;

| 2. | à s'efforcer d'améliorer la coopération entre les structures institutionnelles compétentes dans le domaine du sport et de la statistique au niveau de l'UE et dans les États membres afin de sensibiliser à la nécessité de disposer de données fiables et comparables concernant le sport; |
| --- | --- |

2.

à s'efforcer d'améliorer la coopération entre les structures institutionnelles compétentes dans le domaine du sport et de la statistique au niveau de l'UE et dans les États membres afin de sensibiliser à la nécessité de disposer de données fiables et comparables concernant le sport;

| 3. | à contribuer à faire plus largement comprendre, sur la base des éléments existants, que le sport joue un rôle essentiel en tant que vecteur de croissance, d'emploi et de développement des compétences, ainsi que de cohésion sociale, dans le cadre de l'élaboration des politiques nationales et régionales ainsi que de la stratégie Europe 2020. |
| --- | --- |

3.

à contribuer à faire plus largement comprendre, sur la base des éléments existants, que le sport joue un rôle essentiel en tant que vecteur de croissance, d'emploi et de développement des compétences, ainsi que de cohésion sociale, dans le cadre de l'élaboration des politiques nationales et régionales ainsi que de la stratégie Europe 2020.

5.   INVITENT LA COMMISSION EUROPÉENNE:

| 1. | à envisager, sur la base des travaux déjà menés dans ce domaine, de recourir aux instruments de financement actuels et futurs de l'UE afin de soutenir les efforts consentis au plan national pour mettre sur pied des comptes satellites pour le sport; |
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1.

à envisager, sur la base des travaux déjà menés dans ce domaine, de recourir aux instruments de financement actuels et futurs de l'UE afin de soutenir les efforts consentis au plan national pour mettre sur pied des comptes satellites pour le sport;

| 2. | à promouvoir le renforcement des données disponibles dans le domaine du sport, en soutenant notamment, sur la base des travaux déjà menés dans ce domaine, les efforts nationaux visant à mettre en place des comptes satellites pour le sport et un échange des meilleures pratiques au niveau de l'UE afin de mesurer de façon empirique la contribution du sport à la croissance économique ainsi qu'à la sauvegarde et au développement de l'emploi en Europe;






  — | l'inventaire des besoins en termes de données essentielles pour l'élaboration des politiques du sport en Europe, telles que la pratique sportive, et, par la suite, les actions visant à collecter et à diffuser dans ces domaines des données sur le sport concernant toute l'UE; |
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2.

à promouvoir le renforcement des données disponibles dans le domaine du sport, en soutenant notamment, sur la base des travaux déjà menés dans ce domaine, les efforts nationaux visant à mettre en place des comptes satellites pour le sport et un échange des meilleures pratiques au niveau de l'UE afin de mesurer de façon empirique la contribution du sport à la croissance économique ainsi qu'à la sauvegarde et au développement de l'emploi en Europe;

—

l'inventaire des besoins en termes de données essentielles pour l'élaboration des politiques du sport en Europe, telles que la pratique sportive, et, par la suite, les actions visant à collecter et à diffuser dans ces domaines des données sur le sport concernant toute l'UE;

| — | le lancement et la diffusion d'enquêtes de l'UE, telles que celles d'Eurobaromètre, et d'études en fonction des priorités politiques pour le sport définies par le Conseil, ainsi que l'intégration du sport dans les enquêtes Eurostat existantes. |
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—

le lancement et la diffusion d'enquêtes de l'UE, telles que celles d'Eurobaromètre, et d'études en fonction des priorités politiques pour le sport définies par le Conseil, ainsi que l'intégration du sport dans les enquêtes Eurostat existantes.

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(1)  JO C 162 du 1.6.2011, p. 1.

(2)  Livre blanc de la Commission européenne sur le sport, COM(2007) 391 final.

(3)  Communication de la Commission européenne intitulée «Développer la dimension européenne du sport», COM(2011) 12 final.

(4)  Par système de comptes satellites (dans le cas présent, des comptes satellites du sport), on entend un cadre statistique solide visant à mesurer l'importance économique d'une branche spécifique (en l'occurrence, le secteur du sport) dans l'économie nationale.

(5)  http://ec.europa.eu/sport/preparatory_actions/studies-surveys-conferences-and-seminars_fr.htm

(6)  http://ec.europa.eu/sport/news/eu-conference-on-sport-statistics_en.htm

(7)  Note de synthèse intitulée «Étude sur la contribution du sport à la croissance économique et à l'emploi dans l'UE» (http://ec.europa.eu/sport/library/documents/b1/eusf2012-executive-summary-study-costegaeiteu-august-2012.pdf). L'un des objectifs spécifiques de l'étude consistait à développer un cadre méthodologique tenant compte de l'incidence économique du sport dans l'UE. Pour y parvenir, l'étude a regroupé toutes les estimations nationales dans un système multirégional de comptes satellites pour le sport (dans lequel chaque État membre représente une entité régionale de l'UE des vingt-sept) conformément à la définition du sport de Vilnius.

(8)  Les compétences non techniques (sens du travail en équipe, discipline, esprit d'initiative, persévérance, compétences organisationnelles) acquises en participant à une activité sportive ou à son organisation au niveau de base contribuent de manière essentielle à préparer les individus au marché du travail, où l'on attache une grande importance à ces compétences.

(9)  La part du sport dans la valeur ajoutée européenne est donc comparable à la part combinée de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche et près de 2,5 fois supérieure à celle des industries extractives, et représente au moins plus d'un cinquième des activités des services financiers, assurances et fonds de pension compris. Un euro sur soixante produits et gagnés dans l'UE est lié au sport. «Étude sur la contribution du sport à la croissance économique et à l'emploi dans l'UE» (http://ec.europa.eu/sport/library/documents/b1/eusf2012-executive-summary-study-costegaeiteu-august-2012.pdf)

(10)  http://ec.europa.eu/sport/library/documents

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| 19.12.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 393/22 |
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19.12.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 393/22

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Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 27 novembre 2012 – promouvoir l'activité physique bienfaisante pour la santé

2012/C 393/07

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,

1.   RAPPELANT LE CONTEXTE POLITIQUE DANS LEQUEL S'INSCRIT CETTE QUESTION, TEL QU'IL EST ÉVOQUÉ EN ANNEXE, ET NOTAMMENT CE QUI SUIT:

| 1. | le plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 (1), adopté le 20 mai 2011, qui a fait de la pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé un thème prioritaire de la coopération au niveau de l'UE dans le domaine du sport et qui a donné lieu à la création d'un groupe d'experts dans le domaine du sport, de la santé et de la participation chargé de réfléchir aux moyens de favoriser la pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé et la participation au sport pour tous; |
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1.

le plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 (1), adopté le 20 mai 2011, qui a fait de la pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé un thème prioritaire de la coopération au niveau de l'UE dans le domaine du sport et qui a donné lieu à la création d'un groupe d'experts dans le domaine du sport, de la santé et de la participation chargé de réfléchir aux moyens de favoriser la pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé et la participation au sport pour tous;

| 2. | le livre blanc de la Commission sur le sport du 7 juillet 2007 (2), qui insistait sur l'importance de l'activité physique et élaborait un plan devant permettre à la Commission de proposer, avant la fin de l'année 2008, des lignes directrices concernant l'activité physique, et la communication de la Commission en date du 18 janvier 2011 intitulée «Développer la dimension européenne du sport» (3), dans laquelle elle reconnaissait que le sport constitue un élément fondamental de toute stratégie publique visant à promouvoir l'activité physique et invitait à poursuivre les avancées vers la mise en place de lignes d'action nationales, notamment par un processus de réexamen et de coordination; |
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2.

le livre blanc de la Commission sur le sport du 7 juillet 2007 (2), qui insistait sur l'importance de l'activité physique et élaborait un plan devant permettre à la Commission de proposer, avant la fin de l'année 2008, des lignes directrices concernant l'activité physique, et la communication de la Commission en date du 18 janvier 2011 intitulée «Développer la dimension européenne du sport» (3), dans laquelle elle reconnaissait que le sport constitue un élément fondamental de toute stratégie publique visant à promouvoir l'activité physique et invitait à poursuivre les avancées vers la mise en place de lignes d'action nationales, notamment par un processus de réexamen et de coordination;

2.   PRENANT NOTE:

| 1. | des lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique, accueillies favorablement dans les conclusions de la présidence faisant suite à la réunion informelle des ministres des sports de l'UE de novembre 2008, qui prônent la mise en œuvre de politiques transsectorielles visant à promouvoir l'activité physique, pour l'ensemble de la population, indépendamment de la classe sociale, de l'âge, du sexe, de la race, de l'origine ethnique et des capacités physiques (4); |
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1.

des lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique, accueillies favorablement dans les conclusions de la présidence faisant suite à la réunion informelle des ministres des sports de l'UE de novembre 2008, qui prônent la mise en œuvre de politiques transsectorielles visant à promouvoir l'activité physique, pour l'ensemble de la population, indépendamment de la classe sociale, de l'âge, du sexe, de la race, de l'origine ethnique et des capacités physiques (4);

3.   CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

| 1. | Selon une récente étude de l'OMS, l'activité physique insuffisante est le quatrième principal facteur de risque de mortalité anticipée et de maladie dans le monde (5). |
| --- | --- |

1.

Selon une récente étude de l'OMS, l'activité physique insuffisante est le quatrième principal facteur de risque de mortalité anticipée et de maladie dans le monde (5).

| 2. | L'activité physique est l'un des moyens les plus efficaces pour prévenir les maladies non transmissibles et lutter contre l'obésité (6). Les effets positifs de l'exercice physique sur la santé mentale et les processus cognitifs deviennent en outre de plus en plus évidents (7). Le manque d'activité physique a des conséquences négatives, non seulement pour la santé des individus, mais aussi pour les systèmes de santé et pour l'économie au sens large en raison des coûts économiques directs et indirects élevés de l'inactivité physique (8). En raison des avantages qu'elle présente en termes de prévention, de traitement et de rééducation, l'activité physique est bénéfique à tout âge et elle revêt une importance particulière au regard du vieillissement de la population européenne et du maintien d'une qualité de vie élevée à tout âge. |
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2.

L'activité physique est l'un des moyens les plus efficaces pour prévenir les maladies non transmissibles et lutter contre l'obésité (6). Les effets positifs de l'exercice physique sur la santé mentale et les processus cognitifs deviennent en outre de plus en plus évidents (7). Le manque d'activité physique a des conséquences négatives, non seulement pour la santé des individus, mais aussi pour les systèmes de santé et pour l'économie au sens large en raison des coûts économiques directs et indirects élevés de l'inactivité physique (8). En raison des avantages qu'elle présente en termes de prévention, de traitement et de rééducation, l'activité physique est bénéfique à tout âge et elle revêt une importance particulière au regard du vieillissement de la population européenne et du maintien d'une qualité de vie élevée à tout âge.

| 3. | Du fait d'une plus grande sensibilisation à l'importance de la pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé tout au long de la vie, la promotion de l'activité physique a été renforcée à différents niveaux et au moyen de stratégies, de politiques et de programmes divers. Des efforts importants ont été consentis par certains États membres de l'UE pour permettre aux citoyens de faire davantage d'exercice physique et pour les y encourager. La sensibilisation en faveur de l'activité physique, à laquelle participe le secteur du sport, peut être un moyen efficace pour aller au devant des citoyens. |
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3.

Du fait d'une plus grande sensibilisation à l'importance de la pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé tout au long de la vie, la promotion de l'activité physique a été renforcée à différents niveaux et au moyen de stratégies, de politiques et de programmes divers. Des efforts importants ont été consentis par certains États membres de l'UE pour permettre aux citoyens de faire davantage d'exercice physique et pour les y encourager. La sensibilisation en faveur de l'activité physique, à laquelle participe le secteur du sport, peut être un moyen efficace pour aller au devant des citoyens.

| 4. | De manière générale, la proportion de citoyens de l'UE qui atteignent les niveaux d'activité physique recommandés n'a pas augmenté au cours des dernières années; dans certains pays, ces niveaux sont même en baisse (9). Le taux d'inactivité physique actuellement élevé est une source de préoccupation importante pour l'UE et ses États membres, du point de vue de la santé comme d'un point de vue social et économique. |
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4.

De manière générale, la proportion de citoyens de l'UE qui atteignent les niveaux d'activité physique recommandés n'a pas augmenté au cours des dernières années; dans certains pays, ces niveaux sont même en baisse (9). Le taux d'inactivité physique actuellement élevé est une source de préoccupation importante pour l'UE et ses États membres, du point de vue de la santé comme d'un point de vue social et économique.

| 5. | Une promotion efficace de l'activité physique ayant pour effet d'augmenter les taux d'activité physique doit faire appel à différents secteurs, comme indiqué au point 6, notamment celui du sport, l'activité sportive et le sport pour tous figurant parmi les composantes essentielles de l'activité physique. |
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5.

Une promotion efficace de l'activité physique ayant pour effet d'augmenter les taux d'activité physique doit faire appel à différents secteurs, comme indiqué au point 6, notamment celui du sport, l'activité sportive et le sport pour tous figurant parmi les composantes essentielles de l'activité physique.

| 6. | Les lignes d'action de l'UE en matière d'activité physique constituent une base satisfaisante pour encourager des politiques transsectorielles visant à promouvoir l'activité physique, notamment dans les domaines du sport, de la santé, de l'éducation, de l'environnement, de l'urbanisme et des transports, dans la mesure où elles proposent aux États membres des orientations pour l'élaboration de leurs stratégies nationales en matière d'activité physique bienfaisante pour la santé. |
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6.

Les lignes d'action de l'UE en matière d'activité physique constituent une base satisfaisante pour encourager des politiques transsectorielles visant à promouvoir l'activité physique, notamment dans les domaines du sport, de la santé, de l'éducation, de l'environnement, de l'urbanisme et des transports, dans la mesure où elles proposent aux États membres des orientations pour l'élaboration de leurs stratégies nationales en matière d'activité physique bienfaisante pour la santé.

| 7. | Certains États membres ont déjà mis en œuvre les lignes d'action ou certains de leurs principes fondamentaux dans leurs politiques et stratégies nationales. Cependant, de manière générale, on note d'importants écarts dans les approches retenues par les États membres, et la mise en œuvre des politiques en matière d'activité physique bienfaisante pour la santé, telle qu'elle est prônée par les lignes d'action, pourrait encore être améliorée. |
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7.

Certains États membres ont déjà mis en œuvre les lignes d'action ou certains de leurs principes fondamentaux dans leurs politiques et stratégies nationales. Cependant, de manière générale, on note d'importants écarts dans les approches retenues par les États membres, et la mise en œuvre des politiques en matière d'activité physique bienfaisante pour la santé, telle qu'elle est prônée par les lignes d'action, pourrait encore être améliorée.

| 8. | Le groupe d'experts sur le sport, la santé et la participation a identifié, conformément à son mandat, une série de mesures recommandées concernant des aspects spécifiques d'une promotion plus efficace de l'activité physique bienfaisante pour la santé. Il s'agit notamment des mesures suivantes (10):






  — | une contribution à une initiative de l'UE pour favoriser la mise en œuvre des lignes d'action de l'UE en matière d'activité physique dans les États membres, au moyen d'un mécanisme de suivi allégé; |
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8.

Le groupe d'experts sur le sport, la santé et la participation a identifié, conformément à son mandat, une série de mesures recommandées concernant des aspects spécifiques d'une promotion plus efficace de l'activité physique bienfaisante pour la santé. Il s'agit notamment des mesures suivantes (10):

—

une contribution à une initiative de l'UE pour favoriser la mise en œuvre des lignes d'action de l'UE en matière d'activité physique dans les États membres, au moyen d'un mécanisme de suivi allégé;

| — | des orientations pour une coopération renforcée entre les secteurs du sport et de la santé dans les États membres; |
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—

des orientations pour une coopération renforcée entre les secteurs du sport et de la santé dans les États membres;

| — | un ensemble de principes concernant la contribution de l'activité physique au vieillissement actif dans l'UE et dans ses États membres. |
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—

un ensemble de principes concernant la contribution de l'activité physique au vieillissement actif dans l'UE et dans ses États membres.

4.   DEMANDENT AUX ÉTATS MEMBRES DE L'UE:

| 1. | de poursuivre la mise au point et l'application de stratégies et de politiques transsectorielles visant à promouvoir l'activité physique, en tenant compte des lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique ou des principes sur lesquelles elles s'appuient; |
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1.

de poursuivre la mise au point et l'application de stratégies et de politiques transsectorielles visant à promouvoir l'activité physique, en tenant compte des lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique ou des principes sur lesquelles elles s'appuient;

| 2. | d'encourager et soutenir les initiatives aux niveaux appropriés, qui visent à promouvoir l'activité physique dans le secteur du sport, telles que des lignes directrices spécifiques destinées à améliorer l'offre d'activité physique dans les clubs de sports locaux, des programmes spécifiques instaurés par des organisations sportives dans le cadre d'un sport en particulier et dans le cadre du sport pour tous, ou des actions spécifiques dans des clubs de fitness, que le mouvement sportif et le secteur du fitness pourraient appliquer et qui pourraient faciliter la coopération avec d'autres secteurs, notamment dans les domaines de l'éducation et de la santé; |
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2.

d'encourager et soutenir les initiatives aux niveaux appropriés, qui visent à promouvoir l'activité physique dans le secteur du sport, telles que des lignes directrices spécifiques destinées à améliorer l'offre d'activité physique dans les clubs de sports locaux, des programmes spécifiques instaurés par des organisations sportives dans le cadre d'un sport en particulier et dans le cadre du sport pour tous, ou des actions spécifiques dans des clubs de fitness, que le mouvement sportif et le secteur du fitness pourraient appliquer et qui pourraient faciliter la coopération avec d'autres secteurs, notamment dans les domaines de l'éducation et de la santé;

| 3. | d'encourager l'inclusion de l'activité physique dans le vieillissement actif dans le cadre des politiques nationales et des régimes de financement du sport, et envisager en conséquence des projets visant à promouvoir l'activité physique bienfaisante pour la santé chez les personnes âgées, tout en prenant en considération les différents niveaux de capacité fonctionnelle; |
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3.

d'encourager l'inclusion de l'activité physique dans le vieillissement actif dans le cadre des politiques nationales et des régimes de financement du sport, et envisager en conséquence des projets visant à promouvoir l'activité physique bienfaisante pour la santé chez les personnes âgées, tout en prenant en considération les différents niveaux de capacité fonctionnelle;

| 4. | le cas échéant, en tenant compte du régime national de soins de santé, de promouvoir une coopération plus étroite entre le secteur du sport, celui de la santé et d'autres secteurs, en s'inspirant des meilleures pratiques élaborées dans certains États membres; |
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4.

le cas échéant, en tenant compte du régime national de soins de santé, de promouvoir une coopération plus étroite entre le secteur du sport, celui de la santé et d'autres secteurs, en s'inspirant des meilleures pratiques élaborées dans certains États membres;

| 5. | d'envisager le recours à la sensibilisation et à l'information, tant au niveau national qu'au niveau local, pour encourager les citoyens à adopter un mode de vie plus actif. |
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5.

d'envisager le recours à la sensibilisation et à l'information, tant au niveau national qu'au niveau local, pour encourager les citoyens à adopter un mode de vie plus actif.

5.   INVITENT LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES:

| 1. | à renforcer la coopération entre les domaines d'action qui, conformément aux lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique, ont un rôle à jouer dans la promotion de l'activité physique, et notamment les secteurs du sport, de la santé, de l'éducation, de l'environnement, de l'urbanisme et des transports; |
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1.

à renforcer la coopération entre les domaines d'action qui, conformément aux lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique, ont un rôle à jouer dans la promotion de l'activité physique, et notamment les secteurs du sport, de la santé, de l'éducation, de l'environnement, de l'urbanisme et des transports;

| 2. | à veiller, en ce qui concerne L'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (2012), à ce que les principes que le groupe d'experts «Sport, santé et participation» a élaborés pour l'activité physique au profit d'un vieillissement actif soient pris en compte, le cas échéant, dans le suivi politique de cette Année européenne et dans les stratégies nationales de sport pour tous; |
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à veiller, en ce qui concerne L'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (2012), à ce que les principes que le groupe d'experts «Sport, santé et participation» a élaborés pour l'activité physique au profit d'un vieillissement actif soient pris en compte, le cas échéant, dans le suivi politique de cette Année européenne et dans les stratégies nationales de sport pour tous;

| 3. | à améliorer la base de connaissances des politiques destinées à promouvoir l'activité physique bienfaisante pour la santé et la participation au sport dans l'UE et ses États membres, par exemple en incluant l'activité physique dans le programme statistique européen 2013-2017. |
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3.

à améliorer la base de connaissances des politiques destinées à promouvoir l'activité physique bienfaisante pour la santé et la participation au sport dans l'UE et ses États membres, par exemple en incluant l'activité physique dans le programme statistique européen 2013-2017.

6.   INVITENT LA COMMISSION EUROPÉENNE:

| 1. | à présenter, à la lumière des travaux déjà menés dans ce domaine, et notamment des lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique, une proposition de recommandation du Conseil sur l'activité physique bienfaisante pour la santé, et à envisager d'inclure un cadre de suivi allégé pour évaluer les progrès réalisés en ayant recours à un nombre limité d'indicateurs s'appuyant, dans toute la mesure du possible, sur les sources de données disponibles, telles qu'elles ont été recensées par le groupe d'experts «Sport, santé et participation»; |
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1.

à présenter, à la lumière des travaux déjà menés dans ce domaine, et notamment des lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique, une proposition de recommandation du Conseil sur l'activité physique bienfaisante pour la santé, et à envisager d'inclure un cadre de suivi allégé pour évaluer les progrès réalisés en ayant recours à un nombre limité d'indicateurs s'appuyant, dans toute la mesure du possible, sur les sources de données disponibles, telles qu'elles ont été recensées par le groupe d'experts «Sport, santé et participation»;

| 2. | à publier régulièrement des enquêtes sur le sport et l'activité physique et tenir compte, dans un futur programme de recherche de l'UE, de la recherche en matière d'activité physique bienfaisante pour la santé; |
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2.

à publier régulièrement des enquêtes sur le sport et l'activité physique et tenir compte, dans un futur programme de recherche de l'UE, de la recherche en matière d'activité physique bienfaisante pour la santé;

| 3. | à promouvoir et à soutenir la mise en commun des meilleurs pratiques dans l'UE en ce qui concerne l'activité physique bienfaisante pour la santé et la participation au sport, notamment en soutenant des projets et la diffusion de leurs résultats dans le cadre des régimes de financement et des programmes pertinents de l'UE. L'échange de bonnes pratiques pourrait porter sur:






  — | l'éducation, l'information et la sensibilisation du public à tous les niveaux appropriés, |
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3.

à promouvoir et à soutenir la mise en commun des meilleurs pratiques dans l'UE en ce qui concerne l'activité physique bienfaisante pour la santé et la participation au sport, notamment en soutenant des projets et la diffusion de leurs résultats dans le cadre des régimes de financement et des programmes pertinents de l'UE. L'échange de bonnes pratiques pourrait porter sur:

—

l'éducation, l'information et la sensibilisation du public à tous les niveaux appropriés,

| — | la coopération entre les secteurs d'activité pertinents et la participation des acteurs concernés en vue de la mise en œuvre des orientations existantes, |
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—

la coopération entre les secteurs d'activité pertinents et la participation des acteurs concernés en vue de la mise en œuvre des orientations existantes,

| — | le rôle du mouvement sportif, et notamment des clubs, et des organisations de sport pour tous, |
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—

le rôle du mouvement sportif, et notamment des clubs, et des organisations de sport pour tous,

| — | les stratégies, les politiques et les programmes qui ont porté leurs fruits, y compris les résultats des évaluations, |
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les stratégies, les politiques et les programmes qui ont porté leurs fruits, y compris les résultats des évaluations,

| — | les mesures politiques et législatives qui ont fait la preuve de leur efficacité dans la lutte contre l'inactivité physique dans différents États membres de l'UE. |
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les mesures politiques et législatives qui ont fait la preuve de leur efficacité dans la lutte contre l'inactivité physique dans différents États membres de l'UE.

| 4. | à envisager d'instaurer une Semaine annuelle européenne du sport (en tenant compte de ses aspects financiers et organisationnels) pour promouvoir l'activité physique et la participation au sport à tous les niveaux, en tenant compte des enseignements tirés d'initiatives nationales comparables et en coopération avec les organisations sportives concernées. Pour l'organisation de cette Semaine annuelle, il y aurait lieu de tenir compte des campagnes de sensibilisation existantes, d'en tirer les enseignements et de leur donner une plus-value; il conviendrait également de s'appuyer sur l'héritage des projets dans le domaine du sport qui ont été financés au titre de l'action préparatoire 2009, ainsi que sur les résultats des projets financés par le biais de l'appel à propositions lancé au titre de l'action préparatoire 2012 pour couvrir des actions de sensibilisation dans le domaine du sport. |
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4.

à envisager d'instaurer une Semaine annuelle européenne du sport (en tenant compte de ses aspects financiers et organisationnels) pour promouvoir l'activité physique et la participation au sport à tous les niveaux, en tenant compte des enseignements tirés d'initiatives nationales comparables et en coopération avec les organisations sportives concernées. Pour l'organisation de cette Semaine annuelle, il y aurait lieu de tenir compte des campagnes de sensibilisation existantes, d'en tirer les enseignements et de leur donner une plus-value; il conviendrait également de s'appuyer sur l'héritage des projets dans le domaine du sport qui ont été financés au titre de l'action préparatoire 2009, ainsi que sur les résultats des projets financés par le biais de l'appel à propositions lancé au titre de l'action préparatoire 2012 pour couvrir des actions de sensibilisation dans le domaine du sport.

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(1)  JO C 162 du 1.6.2011, p. 1.

(2)  Doc. 11811/07 - COM(2007) 391 final.

(3)  Doc. 5597/11 - COM(2011) 12 final.

(4)  Lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique (http://ec.europa.eu/sport/library/documents/c1/eu-physical-activity-guidelines-2008_fr.pdf). Conclusions de la présidence française sur le sport et la santé (http://ec.europa.eu/sport/library/documents/b21/ue08pfue_conclusions_presidence_definitives_fr.pdf).

(5)  Recommandations mondiales en matière d'activité physique pour la santé, OMS, 2010.

(6)  http://www.who.int/healthinfo/global_burden_disease/global_health_risks/en/index.html

(7)  http://www.health.gov/paguidelines/Report/pdf/CommitteeReport.pdf

(8)  OMS Europe (2007): cadre européen pour la promotion de l'activité physique en faveur de la santé.

(9)  Commission européenne: Eurobaromètre spécial 183-6 (décembre 2003), 246 (novembre 2006), 213 (novembre 2004) et 334 (mars 2010).

(10)  http://ec.europa.eu/sport/news/20120803-eu-xg-shp-fin-rpt_en.htm

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ANNEXE

| — | Conclusions du Conseil des 1er et 2 décembre 2011 intitulées «Remédier aux disparités en matière de santé au sein de l'UE au moyen d'une action concertée visant à promouvoir des modes de vie sains» (1); |
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Conclusions du Conseil des 1er et 2 décembre 2011 intitulées «Remédier aux disparités en matière de santé au sein de l'UE au moyen d'une action concertée visant à promouvoir des modes de vie sains» (1);

| — | Livre blanc de la Commission européenne intitulé «Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité» (2); |
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Livre blanc de la Commission européenne intitulé «Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité» (2);

| — | Décision no 940/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2011 relative à l'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (2012), y compris le rôle de l'activité physique dans ce contexte (3). |
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Décision no 940/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2011 relative à l'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (2012), y compris le rôle de l'activité physique dans ce contexte (3).

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(1)  Doc. 16708/11.

(2)  Doc. 9838/07 - COM(2007) 279 final.

(3)  JO L 246 du 23.9.2011, p. 5.

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