# Journal officiel L 220/2018

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 220 |
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| Édition de langue française | Législation | 61e année30 août 2018 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 220

Édition de langue française

Législation

61e année30 août 2018

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/1207 de la Commission du 27 août 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/1208 de la Commission du 27 août 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 4 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/1209 de la Commission du 27 août 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 7 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1207 de la Commission du 27 août 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1208 de la Commission du 27 août 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

4

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1209 de la Commission du 27 août 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

7

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 30.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 220/1 |
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30.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 220/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1207 DE LA COMMISSION

du 27 août 2018

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(1)

Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement.

| (2) | Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.

| (3) | En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. |
| --- | --- |

(3)

En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.

| (4) | Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. |
| --- | --- |

(4)

Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 août 2018.

Par la Commission,

au nom du président,

Stephen QUEST

Directeur général

Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière

---

(1)  
  JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.

1

(2)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

2

o

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ANNEXE

| Désignation des marchandises | Classement
  (code NC) | Motifs de l'inscription |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| Article en acier non allié laminé à chaud avec un revêtement constitué d'un alliage de nickel d'argent.
  Il se présente sous la forme d'un bouchon rond (diamètre 2,7 cm) avec un centre légèrement en creux, placé dans un trou, avec de petits espaces d'air à l'intérieur du creux. Le bouchon est relié à une tige filetée creuse (diamètre 0,5 cm). La longueur totale de l'article est de 2,5 cm.
  L'article est conçu pour être utilisé comme un élément de syntonisation d'un filtre passe-bande (ce dernier est utilisé dans les réseaux cellulaires de stations de base pour transmettre les signaux de certaines fréquences), qui filtre les hautes et basses fréquences, en le vissant dans le châssis du filtre passe-bande.
  Il s'agit d'un élément essentiel du processus de syntonisation. Dans ledit processus, le bouchon rond a une fonction de résonateur. En cas de dommage à la surface de ce bouchon rond, une distorsion des ondes radioélectriques se produira.
  Voir l'illustration (*1). | 8517 70 00 | Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) de la section XVI et par le libellé des codes NC 8517 et 8517 70 00 .
  L'article n'ayant pas pour fonction d'assembler ou fixer des marchandises, il ne peut être classé comme vis ou comme boulon. Il ne peut donc pas être considéré comme une partie et fourniture d'emploi général au sens de la note 2 de la section XV. Par conséquent, le classement dans la position 7318 est exclu.
  L'article constitue une partie de stations de base de réseau cellulaire au sens de la note 2 b) de la section XVI, étant donné qu'il est essentiel pour leur fonctionnement eu égard à la conception et aux dimensions spécifiques de l'article, et il ne peut pas être utilisé à d'autres fins (voir l'arrêt dans l'affaire C-152/10, Unomedical, ECLI:EU:C:2011:402, point 29).
  Par conséquent, l'article doit être classé sous le code NC 8517 70 00 en tant que partie d'un appareil pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données dans un réseau sans fil. |

Désignation des marchandises

Classement

(code NC)

Motifs de l'inscription

(1)

(2)

(3)

Article en acier non allié laminé à chaud avec un revêtement constitué d'un alliage de nickel d'argent.

Il se présente sous la forme d'un bouchon rond (diamètre 2,7 cm) avec un centre légèrement en creux, placé dans un trou, avec de petits espaces d'air à l'intérieur du creux. Le bouchon est relié à une tige filetée creuse (diamètre 0,5 cm). La longueur totale de l'article est de 2,5 cm.

L'article est conçu pour être utilisé comme un élément de syntonisation d'un filtre passe-bande (ce dernier est utilisé dans les réseaux cellulaires de stations de base pour transmettre les signaux de certaines fréquences), qui filtre les hautes et basses fréquences, en le vissant dans le châssis du filtre passe-bande.

Il s'agit d'un élément essentiel du processus de syntonisation. Dans ledit processus, le bouchon rond a une fonction de résonateur. En cas de dommage à la surface de ce bouchon rond, une distorsion des ondes radioélectriques se produira.

Voir l'illustration (*1).

8517 70 00

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) de la section XVI et par le libellé des codes NC 8517 et 8517 70 00 .

L'article n'ayant pas pour fonction d'assembler ou fixer des marchandises, il ne peut être classé comme vis ou comme boulon. Il ne peut donc pas être considéré comme une partie et fourniture d'emploi général au sens de la note 2 de la section XV. Par conséquent, le classement dans la position 7318 est exclu.

L'article constitue une partie de stations de base de réseau cellulaire au sens de la note 2 b) de la section XVI, étant donné qu'il est essentiel pour leur fonctionnement eu égard à la conception et aux dimensions spécifiques de l'article, et il ne peut pas être utilisé à d'autres fins (voir l'arrêt dans l'affaire C-152/10, Unomedical, ECLI:EU:C:2011:402, point 29).

Par conséquent, l'article doit être classé sous le code NC 8517 70 00 en tant que partie d'un appareil pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données dans un réseau sans fil.

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(*1)  L'illustration est fournie uniquement à titre informatif.

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| 30.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 220/4 |
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30.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 220/4

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1208 DE LA COMMISSION

du 27 août 2018

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(1)

Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement.

| (2) | Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.

| (3) | En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. |
| --- | --- |

(3)

En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.

| (4) | Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. |
| --- | --- |

(4)

Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 août 2018.

Par la Commission,

au nom du président,

Stephen QUEST

Directeur général

Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière

---

(1)  
  JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.

1

(2)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

2

o

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ANNEXE

| Désignation des marchandises | Classement
  (code NC) | Motivations |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| Appareil électrique analogue à un capteur (appelé «analyseur d'oxygène») mesurant environ 240 × 220 × 200 mm et pesant approximativement 4,3 kg.
  L'appareil utilise la coulométrie afin de détecter et de mesurer l'oxygène présent à l'état de trace ainsi que la technologie paramagnétique afin de mesurer avec précision le pourcentage d'oxygène présent dans des courants de gaz pur et des atmosphères de mélanges de gaz. Il comprend un écran LCD permettant d'afficher les résultats de mesure. Il comporte également une alarme sonore et visuelle, des sorties analogiques et numériques et une communication bidirectionnelle de série.
  L'appareil est utilisé dans le cadre de procédés gazeux industriels et du contrôle de la qualité. | 9027 10 10 | Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, et par le libellé des codes NC 9027 , 9027 10 et 9027 10 10 .
  L'appareil présente les caractéristiques et fonctions d'un appareil pour analyses physiques ou chimiques (analyseur de gaz ou de fumées) de la position 9027 . Voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 9027 , premier alinéa, point 8), qui comprend les analyseurs de gaz ou de fumées électriques pour la mesure de la composition des gaz, utilisés pour l'analyse des gaz combustibles ou des gaz brûlés dans les fours à coke, les gazogènes, les hauts fourneaux, etc.
  Un classement dans la position 9026 en tant qu'instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz est exclu étant donné que les instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques relèvent plus spécifiquement de la position 9027 [voir les NESH relatives à la position 9026 , premier alinéa, exclusion d)].
  L'appareil est un produit composite conformément à la RGI 3 b) et il doit être classé d'après l'élément qui lui confère son caractère essentiel. La détection et la mesure de l'oxygène présent dans un gaz sont considérées comme la fonction conférant à l'appareil son caractère essentiel.
  Il convient dès lors de classer l'appareil sous le code NC 9027 10 10 en tant qu'analyseur de gaz ou de fumées électronique. |

Désignation des marchandises

Classement

(code NC)

Motivations

(1)

(2)

(3)

Appareil électrique analogue à un capteur (appelé «analyseur d'oxygène») mesurant environ 240 × 220 × 200 mm et pesant approximativement 4,3 kg.

L'appareil utilise la coulométrie afin de détecter et de mesurer l'oxygène présent à l'état de trace ainsi que la technologie paramagnétique afin de mesurer avec précision le pourcentage d'oxygène présent dans des courants de gaz pur et des atmosphères de mélanges de gaz. Il comprend un écran LCD permettant d'afficher les résultats de mesure. Il comporte également une alarme sonore et visuelle, des sorties analogiques et numériques et une communication bidirectionnelle de série.

L'appareil est utilisé dans le cadre de procédés gazeux industriels et du contrôle de la qualité.

9027 10 10

Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, et par le libellé des codes NC 9027 , 9027 10 et 9027 10 10 .

L'appareil présente les caractéristiques et fonctions d'un appareil pour analyses physiques ou chimiques (analyseur de gaz ou de fumées) de la position 9027 . Voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 9027 , premier alinéa, point 8), qui comprend les analyseurs de gaz ou de fumées électriques pour la mesure de la composition des gaz, utilisés pour l'analyse des gaz combustibles ou des gaz brûlés dans les fours à coke, les gazogènes, les hauts fourneaux, etc.

Un classement dans la position 9026 en tant qu'instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz est exclu étant donné que les instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques relèvent plus spécifiquement de la position 9027 [voir les NESH relatives à la position 9026 , premier alinéa, exclusion d)].

L'appareil est un produit composite conformément à la RGI 3 b) et il doit être classé d'après l'élément qui lui confère son caractère essentiel. La détection et la mesure de l'oxygène présent dans un gaz sont considérées comme la fonction conférant à l'appareil son caractère essentiel.

Il convient dès lors de classer l'appareil sous le code NC 9027 10 10 en tant qu'analyseur de gaz ou de fumées électronique.

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| 30.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 220/7 |
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30.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 220/7

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1209 DE LA COMMISSION

du 27 août 2018

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(1)

Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement.

| (2) | Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.

| (3) | En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. |
| --- | --- |

(3)

En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.

| (4) | Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. |
| --- | --- |

(4)

Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 août 2018.

Par la Commission,

au nom du président,

Stephen QUEST

Directeur général

Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière

---

(1)  
  JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.

1

(2)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

2

o

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ANNEXE

| Désignation des marchandises | Classement
  (code NC) | Motivations |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| Chaussure (appelée «chausson de danse») couvrant le pied mais pas le mollet, ouverte au niveau de la claque.
  La chaussure est constituée d'une seule pièce en matière textile cousue à la semelle et au contrefort et est pourvue d'une doublure en matière textile. La semelle comporte deux pièces en cuir cousues sur celle-ci, une au niveau de la partie antérieure de la plante du pied et l'autre au niveau du talon.
  La partie antérieure de la semelle en matière textile est plissée afin de lui donner une forme arrondie pour les orteils.
  La partie de la semelle en matière textile, située entre les deux pièces de cuir, est plissée et élastiquée au moyen d'une bande élastique cousue à l'intérieur de la chaussure. Elle sert à étirer la semelle des orteils au talon lors de la danse.
  La chaussure comprend deux pièces en mousse cellulaire recouvertes de matière textile cousues à l'intérieur au-dessus des pièces en cuir, qui sont légèrement plus grandes que celles en cuir, mais plus petites que la semelle entrant en contact avec le sol durant l'usage de la chaussure.
  L'ouverture de la chaussure peut être rétrécie au moyen d'une ficelle élastique.
  Deux bandes élastiques sont fixées au niveau du quart de la chaussure afin de maintenir celle-ci au pied.
  Durant l'usage de la chaussure (portée en se tenant debout sur le sol), la partie de la chaussure qui ne couvre pas les côtés et le dessus du pied et qui est en contact avec le sol est constituée d'environ 33 % de cuir et d'approximativement 67 % de matières textiles.
  Voir les images (*1). | 6405 20 99 | Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 4 du chapitre 64 et par le libellé des codes NC 6405 , 6405 20 et 6405 20 99 .
  L'article n'est pas exclu du chapitre 64 en vertu de la note 1 b) du chapitre 64 étant donné que celui-ci a des parties de la semelle extérieure cousues dessus. Par ailleurs, la partie antérieure plissée forme une semelle arrondie relativement dure pour les orteils.
  La matière du dessus faisant aussi partie de la semelle, afin de déterminer la limite entre le dessus et la semelle, la semelle est considérée comme étant la partie de la chaussure qui ne couvre pas les côtés ni le dessus du pied [voir également la définition du dessus figurant dans les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives au chapitre 64, Considérations générales, point D)].
  La matière constitutive de la semelle extérieure est la matière textile, puisque c'est celle dont la surface au contact du sol est la plus grande durant l'usage de la chaussure (portée en se tenant debout sur le sol) conformément à la note 4 du chapitre 64 [voir également les NESH relatives au chapitre 64, Considérations générales, point C)].
  Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 6405 20 99 en tant qu'autre chaussure à dessus et semelles extérieures en matières textiles. |

Désignation des marchandises

Classement

(code NC)

Motivations

(1)

(2)

(3)

Chaussure (appelée «chausson de danse») couvrant le pied mais pas le mollet, ouverte au niveau de la claque.

La chaussure est constituée d'une seule pièce en matière textile cousue à la semelle et au contrefort et est pourvue d'une doublure en matière textile. La semelle comporte deux pièces en cuir cousues sur celle-ci, une au niveau de la partie antérieure de la plante du pied et l'autre au niveau du talon.

La partie antérieure de la semelle en matière textile est plissée afin de lui donner une forme arrondie pour les orteils.

La partie de la semelle en matière textile, située entre les deux pièces de cuir, est plissée et élastiquée au moyen d'une bande élastique cousue à l'intérieur de la chaussure. Elle sert à étirer la semelle des orteils au talon lors de la danse.

La chaussure comprend deux pièces en mousse cellulaire recouvertes de matière textile cousues à l'intérieur au-dessus des pièces en cuir, qui sont légèrement plus grandes que celles en cuir, mais plus petites que la semelle entrant en contact avec le sol durant l'usage de la chaussure.

L'ouverture de la chaussure peut être rétrécie au moyen d'une ficelle élastique.

Deux bandes élastiques sont fixées au niveau du quart de la chaussure afin de maintenir celle-ci au pied.

Durant l'usage de la chaussure (portée en se tenant debout sur le sol), la partie de la chaussure qui ne couvre pas les côtés et le dessus du pied et qui est en contact avec le sol est constituée d'environ 33 % de cuir et d'approximativement 67 % de matières textiles.

Voir les images (*1).

6405 20 99

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 4 du chapitre 64 et par le libellé des codes NC 6405 , 6405 20 et 6405 20 99 .

L'article n'est pas exclu du chapitre 64 en vertu de la note 1 b) du chapitre 64 étant donné que celui-ci a des parties de la semelle extérieure cousues dessus. Par ailleurs, la partie antérieure plissée forme une semelle arrondie relativement dure pour les orteils.

La matière du dessus faisant aussi partie de la semelle, afin de déterminer la limite entre le dessus et la semelle, la semelle est considérée comme étant la partie de la chaussure qui ne couvre pas les côtés ni le dessus du pied [voir également la définition du dessus figurant dans les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives au chapitre 64, Considérations générales, point D)].

La matière constitutive de la semelle extérieure est la matière textile, puisque c'est celle dont la surface au contact du sol est la plus grande durant l'usage de la chaussure (portée en se tenant debout sur le sol) conformément à la note 4 du chapitre 64 [voir également les NESH relatives au chapitre 64, Considérations générales, point C)].

Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 6405 20 99 en tant qu'autre chaussure à dessus et semelles extérieures en matières textiles.

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(*1)  Les images ont une valeur purement indicative.

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