# Journal officiel L 206/2018

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 206 |
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| Édition de langue française | Législation | 61e année14 août 2018 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 206

Édition de langue française

Législation

61e année14 août 2018

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) 2018/1127 de la Commission du 28 mai 2018 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2018/1127 de la Commission du 28 mai 2018 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

o

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 14.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 206/1 |
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14.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 206/1

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1127 DE LA COMMISSION

du 28 mai 2018

portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vue de simplifier le recours au Fonds social européen (FSE) et de réduire la charge administrative pour les bénéficiaires, il convient d’accroître le champ d’application des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits disponibles pour le remboursement des États membres. Les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires pour le remboursement des États membres devraient être fixés sur la base de données fournies par les États membres ou publiées par Eurostat ainsi que sur la base de méthodes communément admises, y compris les méthodes définies à l’article 67, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) et à l’article 14, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1304/2013. |
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(1)

En vue de simplifier le recours au Fonds social européen (FSE) et de réduire la charge administrative pour les bénéficiaires, il convient d’accroître le champ d’application des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits disponibles pour le remboursement des États membres. Les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires pour le remboursement des États membres devraient être fixés sur la base de données fournies par les États membres ou publiées par Eurostat ainsi que sur la base de méthodes communément admises, y compris les méthodes définies à l’article 67, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) et à l’article 14, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1304/2013.

| (2) | Compte tenu des disparités importantes entre les États membres en ce qui concerne le niveau des coûts pour un type spécifique d’opération, la définition et les montants des barèmes standards de coûts unitaires ainsi que les montants forfaitaires peuvent différer en fonction du type d’opération et de l’État membre concerné de façon à tenir compte de leurs spécificités. |
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(2)

Compte tenu des disparités importantes entre les États membres en ce qui concerne le niveau des coûts pour un type spécifique d’opération, la définition et les montants des barèmes standards de coûts unitaires ainsi que les montants forfaitaires peuvent différer en fonction du type d’opération et de l’État membre concerné de façon à tenir compte de leurs spécificités.

| (3) | La Croatie, l’Irlande, l’Espagne et le Royaume-Uni ont présenté des méthodes pour la définition des barèmes standards de coûts unitaires en vue du remboursement des dépenses par la Commission. |
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(3)

La Croatie, l’Irlande, l’Espagne et le Royaume-Uni ont présenté des méthodes pour la définition des barèmes standards de coûts unitaires en vue du remboursement des dépenses par la Commission.

| (4) | La France, la République tchèque, Malte, la Slovaquie et Chypre ont présenté des méthodes visant soit à modifier les barèmes standards de coûts unitaires existants, soit à en définir de nouveaux en vue du remboursement par la Commission de types d’opérations qui ne sont pas encore couvertes par le règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commission (3). |
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(4)

La France, la République tchèque, Malte, la Slovaquie et Chypre ont présenté des méthodes visant soit à modifier les barèmes standards de coûts unitaires existants, soit à en définir de nouveaux en vue du remboursement par la Commission de types d’opérations qui ne sont pas encore couvertes par le règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commission (3).

| (5) | Pour les barèmes standards de coûts unitaires relatifs aux opérations d’appui aux activités éducatives et applicables à tous les États membres à l’exception de la Grèce et du Danemark, il y a lieu de clarifier les catégories de coûts couvertes par lesdits barèmes et les montants à payer lorsque la durée du programme ne correspond pas à une année universitaire complète ou en cas de participation à temps partiel. |
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(5)

Pour les barèmes standards de coûts unitaires relatifs aux opérations d’appui aux activités éducatives et applicables à tous les États membres à l’exception de la Grèce et du Danemark, il y a lieu de clarifier les catégories de coûts couvertes par lesdits barèmes et les montants à payer lorsque la durée du programme ne correspond pas à une année universitaire complète ou en cas de participation à temps partiel.

| (6) | Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2195 en conséquence, |
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(6)

Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2195 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement délégué (UE) 2015/2195 est modifié comme suit:

| 1. | L’annexe II du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. |
| --- | --- |

1.

L’annexe II du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

| 2. | L’annexe III du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

2.

L’annexe III du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

| 3. | L’annexe V du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement. |
| --- | --- |

3.

L’annexe V du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.

| 4. | L’annexe VII du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement. |
| --- | --- |

4.

L’annexe VII du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement.

| 5. | L’annexe XIV du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement. |
| --- | --- |

5.

L’annexe XIV du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement.

| 6. | L’annexe XV du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement. |
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6.

L’annexe XV du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement.

| 7. | Le texte de l’annexe VII du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XVI au règlement délégué (UE) 2015/2195. |
| --- | --- |

7.

Le texte de l’annexe VII du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XVI au règlement délégué (UE) 2015/2195.

| 8. | Le texte de l’annexe VIII du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XVII au règlement délégué (UE) 2015/2195. |
| --- | --- |

8.

Le texte de l’annexe VIII du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XVII au règlement délégué (UE) 2015/2195.

| 9. | Le texte de l’annexe IX du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XVIII au règlement délégué (UE) 2015/2195. |
| --- | --- |

9.

Le texte de l’annexe IX du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XVIII au règlement délégué (UE) 2015/2195.

| 10. | Le texte de l’annexe X du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XIX au règlement délégué (UE) 2015/2195. |
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10.

Le texte de l’annexe X du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XIX au règlement délégué (UE) 2015/2195.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans l’ensemble des États membres.

Fait à Bruxelles, le 28 mai 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

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(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 470.

1

(2)  Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320).

2

o

o

(3)  Règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commission du 9 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission (JO L 313 du 28.11.2015, p. 22).

3

o

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ANNEXE I

«ANNEXE II

Conditions de remboursement des dépenses de la France sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires

| Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure de l’indicateur | Montants (en EUR) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | “Garantie Jeunes” bénéficiant d’un soutien au titre de l’axe prioritaire no 1 “Accompagner les jeunes NEET vers et dans l’emploi” du programme opérationnel “Programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes en métropole et outre-mer” (CCI-2014FR05M9OP001) |

Type d’opérations

Nom de l’indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure de l’indicateur

Montants (en EUR)

1.

“Garantie Jeunes” bénéficiant d’un soutien au titre de l’axe prioritaire no 1 “Accompagner les jeunes NEET vers et dans l’emploi” du programme opérationnel “Programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes en métropole et outre-mer” (CCI-2014FR05M9OP001)

Jeune NEET (1) ayant atteint un résultat positif dans le cadre de la “Garantie Jeunes” au plus tard douze mois après le début de son accompagnement

| — | indemnités versées au participant, |
| --- | --- |

—

indemnités versées au participant,

| — | coûts d’activation engagés par les missions locales. |
| --- | --- |

—

coûts d’activation engagés par les missions locales.

Nombre de jeunes NEET ayant atteint l’un des résultats suivants au plus tard douze mois après le début de leur accompagnement:

| — | participation à une formation professionnelle qualifiante ou diplômante, dans le cadre:






  — | d’une formation continue (apprentissage tout au long de la vie), ou |
| --- | --- | --- |

—

participation à une formation professionnelle qualifiante ou diplômante, dans le cadre:

—

d’une formation continue (apprentissage tout au long de la vie), ou

| — | d’une formation initiale, |
| --- | --- |

—

d’une formation initiale,

ou

| — | création d’une entreprise, ou |
| --- | --- |

—

création d’une entreprise, ou

| — | obtention d’un emploi, ou |
| --- | --- |

—

obtention d’un emploi, ou

| — | cumul d’au moins 80 jours ouvrés d’activité professionnelle (rémunérée ou non). |
| --- | --- |

—

cumul d’au moins 80 jours ouvrés d’activité professionnelle (rémunérée ou non).

6 400

| 2. | Formation des chômeurs assurée par des organismes de formation agréés et soutenue par le programme opérationnel Île-de-France (CCI 2014FR05M0OP001) |
| --- | --- |

2.

Formation des chômeurs assurée par des organismes de formation agréés et soutenue par le programme opérationnel Île-de-France (CCI 2014FR05M0OP001)

Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation

Tous les coûts admissibles de l’opération

Nombre de participants ayant obtenu l’un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:

| — | ont reçu un diplôme ou une confirmation des compétences acquises à l’issue de la formation, |
| --- | --- |

—

ont reçu un diplôme ou une confirmation des compétences acquises à l’issue de la formation,

| — | ont trouvé un emploi d’une durée d’au moins un mois, |
| --- | --- |

—

ont trouvé un emploi d’une durée d’au moins un mois,

| — | se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle, |
| --- | --- |

—

se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle,

| — | se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ou |
| --- | --- |

—

se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ou

| — | ont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises. |
| --- | --- |

—

ont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.

Si un participant obtient plus d’un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu’au remboursement d’un montant pour cette formation.

Catégorie

| Catégorie | Secteur | Montant |
| --- | --- | --- |
| 1 | Soins de santé | 3 931 |
| Sécurité des biens et des personnes |
| 2 | Activités culturelles, sportives et de loisirs | 4 556 |
| Services aux personnes |
| Manipulation des matériaux souples |
| Agroalimentaire, cuisine |
| Commerce et vente |
| Hébergement, hôtellerie, restauration |
| Santé et sécurité sur le lieu de travail |
| 3 | Formation de secrétariat et de bureautique | 5 695 |
| Travail social |
| Électronique |
| Coiffure, beauté et bien-être |
| Entretien des véhicules et de l’équipement |
| Transport, manutention, stockage |
| 4 | Agriculture | 7 054 |
| Environnement |
| Bâtiment et travaux publics |
| Techniques d’impression et de publication |

Secteur

Montant

1

Soins de santé

3 931

Sécurité des biens et des personnes

2

Activités culturelles, sportives et de loisirs

4 556

Services aux personnes

Manipulation des matériaux souples

Agroalimentaire, cuisine

Commerce et vente

Hébergement, hôtellerie, restauration

Santé et sécurité sur le lieu de travail

3

Formation de secrétariat et de bureautique

5 695

Travail social

Électronique

Coiffure, beauté et bien-être

Entretien des véhicules et de l’équipement

Transport, manutention, stockage

4

Agriculture

7 054

Environnement

Bâtiment et travaux publics

Techniques d’impression et de publication

| 3. | Formation des chômeurs fournie par des organismes de formation agréés et soutenue par les programmes opérationnels suivants:
  Rhône-Alpes (CCI 2014FR16M2OP010)
  et
  Auvergne (CCI 2014FR16M0OP002) |
| --- | --- |

3.

Formation des chômeurs fournie par des organismes de formation agréés et soutenue par les programmes opérationnels suivants:

Rhône-Alpes (CCI 2014FR16M2OP010)

et

Auvergne (CCI 2014FR16M0OP002)

Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation

Tous les coûts admissibles de l’opération

Nombre de participants ayant obtenu l’un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:

| — | ont reçu un diplôme qui est officiellement approuvé par une organisation de représentation professionnelle ou un bureau gouvernemental, |
| --- | --- |

—

ont reçu un diplôme qui est officiellement approuvé par une organisation de représentation professionnelle ou un bureau gouvernemental,

| — | ont reçu une confirmation des compétences acquises à la fin de leur cours de formation, |
| --- | --- |

—

ont reçu une confirmation des compétences acquises à la fin de leur cours de formation,

| — | ont trouvé un emploi, |
| --- | --- |

—

ont trouvé un emploi,

| — | se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle, |
| --- | --- |

—

se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle,

| — | se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ou |
| --- | --- |

—

se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ou

| — | ont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises. |
| --- | --- |

—

ont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.

Pour la catégorie 5, en plus, le nombre de participants ayant obtenu les résultats décrits ci-dessus qui ont droit à une allocation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (2).

Si un participant obtient plus d’un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu’au remboursement d’un montant pour cette formation.

Catégorie

| Catégorie | Secteur | Montant |
| --- | --- | --- |
| 1 | Transport, logistique et tourisme | 4 403 |
| Banques, assurances |
| Gestion, administration des affaires, création d’entreprises |
| Services pour les individus et les communautés |
| 2 | Santé et travail social, activités récréatives, culturelles et sportives | 5 214 |
| Restauration, hôtellerie et secteur agroalimentaire |
| Commerce |
| Manutention de matériaux souples et de bois; Industries graphiques |
| 3 | Bâtiment et travaux publics | 7 853 |
| Industrie de transformation |
| Mécanique, travail des métaux |
| Agriculture, pêche |
| Communication, information, art et divertissement |
| 4 | Maintenance | 9 605 |
| Électricité et électronique |
| Informatique et télécommunication |
| 5 | Allocations | 1 901 |

Secteur

Montant

1

Transport, logistique et tourisme

4 403

Banques, assurances

Gestion, administration des affaires, création d’entreprises

Services pour les individus et les communautés

2

Santé et travail social, activités récréatives, culturelles et sportives

5 214

Restauration, hôtellerie et secteur agroalimentaire

Commerce

Manutention de matériaux souples et de bois; Industries graphiques

3

Bâtiment et travaux publics

7 853

Industrie de transformation

Mécanique, travail des métaux

Agriculture, pêche

Communication, information, art et divertissement

4

Maintenance

9 605

Électricité et électronique

Informatique et télécommunication

5

Allocations

1 901

2.   Adaptation des montants

Le montant du coût unitaire défini à la section 1 repose en partie sur un barème standard de coûts unitaires financés entièrement par la France. Sur les 6 400 EUR, 1 600 EUR correspondent au barème standard de coûts unitaires fixé par l’instruction ministérielle du 11 octobre 2013 relative à l’expérimentation Garantie jeunes prise pour l’application du décret 2013-80 du 1er octobre 2013 ainsi que par l’instruction ministérielle du 20 mars 2014 pour couvrir les coûts supportés par les missions locales, les services publics de l’emploi chargés des jeunes pour l’accompagnement de chaque jeune NEET bénéficiant de la “Garantie Jeunes”.

Le coût unitaire défini à la section 1 est mis à jour par l’État membre conformément aux adaptations prévues par les règles nationales, apportées au barème standard de coûts unitaires de 1 600 EUR mentionné au paragraphe précédent, qui couvre les coûts supportés par les services publics de l’emploi chargés des jeunes.

Le montant des coûts unitaires définis aux sections 2 et 3 repose sur les prix résultant des marchés publics pour les heures de formation dans les domaines et zones géographiques respectifs. Ces montants sont adaptés en cas de nouvelle procédure de passation de marchés publics pour les cours de formation selon la formule suivante:

Nouveau prix (HTVA) = Ancien prix (HTVA) × (0,5 + 05 × Sr/So)

Sr est l’indice INSEE des salariés (identifiant 1 567 446) selon la dernière publication mensuelle à la date de l’adaptation

So est l’indice INSEE des salariés (identifiant 1 567 446) selon la publication mensuelle à la date de soumission de l’offre pour la première adaptation puis, pour les adaptations suivantes, selon la publication mensuelle de la date anniversaire de soumission de l’offre.»

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(1)  Jeune sans emploi et ne suivant ni études ni formation qui participe à une opération bénéficiant de l’aide du “Programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes en métropole et outre-mer”.

1

(2)  Le droit à l’allocation est réglementé par le décret no 88-368 du 15 avril 1988 modifié par le décret no 2002-1551 du 23 décembre 2002.

2

o

o

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ANNEXE II

«ANNEXE III

Conditions pour le remboursement des dépenses de la République tchèque sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires

| Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts (1) | Unité de mesure de l’indicateur | Montants
  (en monnaie nationale CZK sauf mention contraire) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Création d’une nouvelle structure de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001) |

Type d’opérations

Nom de l’indicateur

Catégorie de coûts (1)

Unité de mesure de l’indicateur

Montants

(en monnaie nationale CZK sauf mention contraire)

1.

Création d’une nouvelle structure de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

Place nouvellement créée dans une nouvelle structure de garde d’enfants

| — | achat d’équipements pour une structure de garde d’enfants, |
| --- | --- |

—

achat d’équipements pour une structure de garde d’enfants,

| — | gestion de la phase du projet concernant la création de la structure. |
| --- | --- |

—

gestion de la phase du projet concernant la création de la structure.

Nombre de places nouvellement créées dans une nouvelle structure de garde d’enfants (2)

20 053 TVAC, ou 16 992 HTVA

| 2. | Transformation d’une structure existante pour un groupe d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001) |
| --- | --- |

2.

Transformation d’une structure existante pour un groupe d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

Place transformée dans un groupe d’enfants (3)

| — | achat d’équipement pour une structure transformée, |
| --- | --- |

—

achat d’équipement pour une structure transformée,

| — | achat de matériel pédagogique, |
| --- | --- |

—

achat de matériel pédagogique,

| — | gestion de la phase du projet concernant la transformation de la structure. |
| --- | --- |

—

gestion de la phase du projet concernant la transformation de la structure.

Nombre de places transformées dans un groupe d’enfants (4)

9 518 TVAC, ou 8 279 HTVA

| 3. | Exploitation d’une structure de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire n 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001) |
| --- | --- |

3.

Exploitation d’une structure de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire n 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

Occupation par place dans une structure de garde d’enfants

| — | salaires du personnel enseignant et non enseignant, |
| --- | --- |

—

salaires du personnel enseignant et non enseignant,

| — | exploitation de la structure de garde d’enfants, |
| --- | --- |

—

exploitation de la structure de garde d’enfants,

| — | gestion du fonctionnement. |
| --- | --- |

—

gestion du fonctionnement.

Taux d’occupation (5)

628  (6)

| 4. | Mise à niveau des compétences des éducateurs au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001) |
| --- | --- |

4.

Mise à niveau des compétences des éducateurs au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

Obtention d’une qualification en tant qu’éducateur dans une structure de garde d’enfants

| — | formation et examen en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle |
| --- | --- |

—

formation et examen en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle

Nombre de personnes ayant obtenu la qualification professionnelle d’éducateur dans une structure de garde d’enfants

14 178

| 5. | Location de locaux pour des structures de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001) |
| --- | --- |

5.

Location de locaux pour des structures de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

Occupation par place dans une structure de garde d’enfants

| — | Loyer des locaux d’une structure de garde d’enfants |
| --- | --- |

—

Loyer des locaux d’une structure de garde d’enfants

Taux d’occupation (7)

56  (8)

| 6. | Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) |
| --- | --- |

6.

Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur les technologies générales de l’information (TI)

Tous les coûts admissibles, y compris:

| — | les coûts directs afférents à la fourniture de formations, |
| --- | --- |

—

les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

| — | les coûts indirects, |
| --- | --- |

—

les coûts indirects,

| — | la rémunération des participants. |
| --- | --- |

—

la rémunération des participants.

Nombre d’heures suivies par salarié

324

| 7. | Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) |
| --- | --- |

7.

Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur les compétences non techniques et de gestion

Tous les coûts admissibles, y compris:

| — | les coûts directs afférents à la fourniture de formations, |
| --- | --- |

—

les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

| — | les coûts indirects, |
| --- | --- |

—

les coûts indirects,

| — | la rémunération des participants. |
| --- | --- |

—

la rémunération des participants.

Nombre d’heures suivies par salarié

593

| 8. | Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) |
| --- | --- |

8.

Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

Une période (45 minutes) de participation d’un salarié à une formation linguistique externe

Tous les coûts admissibles, y compris:

| — | les coûts directs afférents à la fourniture de formations, |
| --- | --- |

—

les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

| — | les coûts indirects, |
| --- | --- |

—

les coûts indirects,

| — | la rémunération des participants. |
| --- | --- |

—

la rémunération des participants.

Nombre de périodes réalisées par salarié

173

| 9. | Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) |
| --- | --- |

9.

Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à un cours de formation sur les technologies spécialisées de l’information

Tous les coûts admissibles, y compris:

| — | les coûts directs afférents à la fourniture de formations, |
| --- | --- |

—

les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

| — | les coûts indirects, |
| --- | --- |

—

les coûts indirects,

| — | la rémunération des participants. |
| --- | --- |

—

la rémunération des participants.

Nombre d’heures réalisées par salarié

609

| 10. | Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) |
| --- | --- |

10.

Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur la comptabilité, l’économie et le droit

Tous les coûts admissibles, y compris:

| — | les coûts directs afférents à la fourniture de formations, |
| --- | --- |

—

les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

| — | les coûts indirects, |
| --- | --- |

—

les coûts indirects,

| — | la rémunération des participants. |
| --- | --- |

—

la rémunération des participants.

Nombre d’heures réalisées par salarié

436

| 11. | Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) |
| --- | --- |

11.

Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation technique externe et une autre formation professionnelle

Tous les coûts admissibles, y compris:

| — | les coûts directs afférents à la fourniture de formations, |
| --- | --- |

—

les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

| — | les coûts indirects, |
| --- | --- |

—

les coûts indirects,

| — | la rémunération des participants. |
| --- | --- |

—

la rémunération des participants.

Nombre d’heures réalisées par salarié

252

| 12. | Perfectionnement professionnel (9) interne des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) |
| --- | --- |

12.

Perfectionnement professionnel (9) interne des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation dispensée par un formateur interne dans l’un des domaines suivants:

| — | technologies générales de l’information (TI), |
| --- | --- |

—

technologies générales de l’information (TI),

| — | compétences non techniques et de gestion, |
| --- | --- |

—

compétences non techniques et de gestion,

| — | langues, |
| --- | --- |

—

langues,

| — | technologies spécialisées de l’information, |
| --- | --- |

—

technologies spécialisées de l’information,

| — | comptabilité, économie et droit, |
| --- | --- |

—

comptabilité, économie et droit,

| — | formation technique ou autre formation professionnelle. |
| --- | --- |

—

formation technique ou autre formation professionnelle.

Tous les coûts admissibles, y compris:

| — | les frais de personnel directs, |
| --- | --- |

—

les frais de personnel directs,

| — | les coûts indirects, |
| --- | --- |

—

les coûts indirects,

| — | la rémunération des participants. |
| --- | --- |

—

la rémunération des participants.

Nombre d’heures réalisées par salarié

144

| 13. | Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) |
| --- | --- |

13.

Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

0,1 équivalent temps plein (ETP) effectué en tant que psychologue scolaire et/ou pédagogue scolaire spécialisé par mois

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de 0,1 ETP par mois

5 607

| 14. | Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) |
| --- | --- |

14.

Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

0,1 ETP effectué par un assistant scolaire ou un éducateur social par mois

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de 0,1 ETP par mois

| Assistant scolaire | : | 3 502 |
| --- | --- | --- |
| Éducateur social | : | 4 695 |

Assistant scolaire

:

3 502

Éducateur social

:

4 695

| 15. | Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) |
| --- | --- |

15.

Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

0,1 ETP effectué par un(e) garde d’enfants par mois

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de 0,1 ETP par mois

3 227

| 16. | Fourniture d’activités extrascolaires pour les enfants/élèves à risque d’échec scolaire au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Pôle de croissance de Prague (2014CZ16M2OP001) |
| --- | --- |

16.

Fourniture d’activités extrascolaires pour les enfants/élèves à risque d’échec scolaire au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Pôle de croissance de Prague (2014CZ16M2OP001)

Fourniture d’un bloc de 16 leçons d’activités périscolaires d’une durée de 90 minutes par leçon, dispensés à un groupe d’au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d’échec scolaire

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de blocs de 16 leçons d’une durée de 90 minutes par leçon, dispensés à un groupe d’au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d’échec scolaire, qui ont été achevés

17 277

| 17. | Soutien aux élèves menacés d’échec scolaire sous la forme d’un tutorat au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001) |
| --- | --- |

17.

Soutien aux élèves menacés d’échec scolaire sous la forme d’un tutorat au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

Fourniture d’un bloc de 16 heures de tutorat à un groupe d’au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d’échec scolaire

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de blocs de 16 heures dispensés à un groupe d’au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d’échec scolaire, qui ont été achevés

8 523

| 18. | Perfectionnement professionnel des pédagogues par des cours de formation structurés au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001) |
| --- | --- |

18.

Perfectionnement professionnel des pédagogues par des cours de formation structurés au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

Heures de formation professionnelle dispensées à des pédagogues

Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation

Nombre d’heures de formation achevées par pédagogue

| 1) | 422 pour une formation pendant les heures de cours |
| --- | --- |

1)

422 pour une formation pendant les heures de cours

| 2) | 170 pour une formation en dehors des heures de cours |
| --- | --- |

2)

170 pour une formation en dehors des heures de cours

| 19. | Fourniture d’informations aux parents par le biais de réunions au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du pôle de croissance du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001) |
| --- | --- |

19.

Fourniture d’informations aux parents par le biais de réunions au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du pôle de croissance du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

Réunion thématique d’une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de réunions thématiques d’une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents

3 676

| 20. | Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) |
| --- | --- |

20.

Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Bloc de 30 heures de mentorat/coaching externe dispensé à un groupe de 3 à 8 pédagogues

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de blocs de 30 heures de mentorat/coaching dispensés à un groupe de 3 à 8 pédagogues, qui ont été achevés

29 698

| 21. | Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) |
| --- | --- |

21.

Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Cycle de formation de 15 heures d’observation structurée en situation de travail par un pédagogue

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de cycles de formation de 15 heures achevés par pédagogue en visite structurée chez un pédagogue dans une autre école

4 246

| 22. | Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) |
| --- | --- |

22.

Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Cycle de 10 heures de formation moyennant une coopération mutuelle avec un groupe d’au moins 3 pédagogues

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de cycles de formation de 10 heures achevés avec un groupe d’au moins 3 pédagogues

8 068

| 23. | Développement professionnel du personnel enseignant des écoles et établissements scolaires au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) |
| --- | --- |

23.

Développement professionnel du personnel enseignant des écoles et établissements scolaires au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Leçon en tandem (10) de 2,75 heures

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de leçons en tandem achevées

778

| 24. | Développement professionnel des pédagogues des écoles et structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) |
| --- | --- |

24.

Développement professionnel des pédagogues des écoles et structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Cycle de 19 heures de coopération et d’apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et 2 pédagogues

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de cycles de 19 heures faisant intervenir un expert et 2 autres pédagogues qui ont été achevés

5 377

| 25. | Services de conseil d’orientation professionnelle dans les écoles et coopération entre les écoles et les employeurs au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) |
| --- | --- |

25.

Services de conseil d’orientation professionnelle dans les écoles et coopération entre les écoles et les employeurs au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

0,1 ETP par mois par conseiller d’orientation professionnelle ou par coordonnateur de la coopération entre une école et des employeurs

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de 0,1 ETP par mois

4 942

| 26. | Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) |
| --- | --- |

26.

Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Cycle de formation de 8,5 heures d’observation structurée en situation de travail par un pédagogue et un mentor

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de cycles de formation de 8,5 heures achevés par visite structurée d’une institution/société/structure

2 395

| 27. | Perfectionnement professionnel des pédagogues au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001) |
| --- | --- |

27.

Perfectionnement professionnel des pédagogues au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

Cycle de 3,75 heures ou 4 cycles de 3,75 heures de formation faisant intervenir un pédagogue et un technicien expert/technicien informatique

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de cycles de formation de 3,75 heures achevés faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien informatique

Un cycle 1 050

Quatre cycles 4 200

| 28. | Mobilité des chercheurs au titre de l’axe prioritaire no 2 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) |
| --- | --- |

28.

Mobilité des chercheurs au titre de l’axe prioritaire no 2 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Mois de mobilité par chercheur

Tous les coûts admissibles de l’opération

Nombre de mois de mobilité par chercheur

Composants

| Composants | Montant (11) (EUR) |
| --- | --- |
| Allocation de subsistance (pour la mobilité entrante en CZ) | Junior | 2 674 |
| Senior | 3 990 |
| Les montants de l’allocation de subsistance pour la mobilité sortante en provenance de CZ sont calculés en multipliant les montants de la mobilité entrante par le coefficient de correction pertinent indiqué au point 3 ci-dessous, en fonction du pays de destination. |
| Allocation de mobilité | 600 |
| Allocations familiales | 500 |
| Coûts de recherche, de formation et de mise en réseau | 800 |
| Coûts de gestion et coûts indirects | 650 |

Montant (11) (EUR)

Allocation de subsistance (pour la mobilité entrante en CZ)

Junior

2 674

Senior

3 990

Les montants de l’allocation de subsistance pour la mobilité sortante en provenance de CZ sont calculés en multipliant les montants de la mobilité entrante par le coefficient de correction pertinent indiqué au point 3 ci-dessous, en fonction du pays de destination.

Allocation de mobilité

600

Allocations familiales

500

Coûts de recherche, de formation et de mise en réseau

800

Coûts de gestion et coûts indirects

650

| 29. | Soutien aux élèves de langue maternelle différente, aux enseignants ou aux parents grâce à l’assistance d’un travailleur interculturel ou d’un assistant bilingue au titre de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001) |
| --- | --- |

29.

Soutien aux élèves de langue maternelle différente, aux enseignants ou aux parents grâce à l’assistance d’un travailleur interculturel ou d’un assistant bilingue au titre de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

| 1) | 0,1 ETP par mois par un travailleur interculturel (12) ou par un assistant bilingue |
| --- | --- |

1)

0,1 ETP par mois par un travailleur interculturel (12) ou par un assistant bilingue

| 2) | Une heure (60 minutes) par un travailleur interculturel (13) |
| --- | --- |

2)

Une heure (60 minutes) par un travailleur interculturel (13)

Tous les coûts admissibles de l’opération

| 1) | Nombre de 0,1 ETP travaillés par un travailleur interculturel ou un assistant bilingue par mois |
| --- | --- |

1)

Nombre de 0,1 ETP travaillés par un travailleur interculturel ou un assistant bilingue par mois

| 2) | Nombre d’heures travaillées par un travailleur interculturel |
| --- | --- |

2)

Nombre d’heures travaillées par un travailleur interculturel

| 1) | Travailleur interculturel: 5 373
  Assistant bilingue: 4 464 |
| --- | --- |

1)

Travailleur interculturel: 5 373

Assistant bilingue: 4 464

| 2) | Travailleur interculturel: 308 |
| --- | --- |

2)

Travailleur interculturel: 308

| 30. | Projets de mobilité transnationale pour la formation du personnel éducatif au titre de l’axe prioritaire no 4 “Éducation, apprentissage et soutien à l’emploi” du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001) |
| --- | --- |

30.

Projets de mobilité transnationale pour la formation du personnel éducatif au titre de l’axe prioritaire no 4 “Éducation, apprentissage et soutien à l’emploi” du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

Un stage de 4 jours pour le personnel éducatif d’une école d’un autre État européen comprenant au moins 24 heures d’activités éducatives

Tous les coûts éligibles de l’opération, à savoir:

| 1) | les salaires des participants; |
| --- | --- |

1)

les salaires des participants;

| 2) | les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi; |
| --- | --- |

2)

les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi;

| 3) | les frais de déplacement et de séjour. |
| --- | --- |

3)

les frais de déplacement et de séjour.

Nombre de stages de 4 jours auxquels participe le personnel éducatif d’une école d’un autre État européen

| 1) | 5 087 |
| --- | --- |

1)

5 087

| 2) | 350 EUR |
| --- | --- |

2)

350 EUR

| 3) | À ces montants pour chaque stage de 4 jours peut s’ajouter un montant par participant pour couvrir les frais de voyage et de séjour comme suit:

  Frais de voyage en fonction de la distance comme suit (14): | Montant |
| --- | --- | --- |
| 10-99 km: | 20 EUR |
| 100-499 km: | 180 EUR |
| 500-1 999  km: | 275 EUR |
| 2 000 -2 999  km: | 360 EUR |
| 3 000 -3 999  km: | 530 EUR |
| 4 000 -7 999  km: | 820 EUR |
| 8 000  km et plus: | 1 300  EUR |

3)

À ces montants pour chaque stage de 4 jours peut s’ajouter un montant par participant pour couvrir les frais de voyage et de séjour comme suit:

Frais de voyage en fonction de la distance comme suit (14):

Montant

10-99 km:

20 EUR

100-499 km:

180 EUR

500-1 999  km:

275 EUR

2 000 -2 999  km:

360 EUR

3 000 -3 999  km:

530 EUR

4 000 -7 999  km:

820 EUR

8 000  km et plus:

1 300  EUR

Frais de séjour, selon le pays comme suit:

| | Montant |
| --- | --- |
| Danemark, Irlande, Norvège, Suède, Royaume-Uni | 448 EUR |
| Belgique, Bulgarie, Grèce, France, Italie, Chypre, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Roumanie, Finlande | 392 EUR |
| Allemagne, Espagne, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie | 336 EUR |
| Estonie, Croatie, Lituanie, Slovénie | 280 EUR |

Montant

Danemark, Irlande, Norvège, Suède, Royaume-Uni

448 EUR

Belgique, Bulgarie, Grèce, France, Italie, Chypre, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Roumanie, Finlande

392 EUR

Allemagne, Espagne, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie

336 EUR

Estonie, Croatie, Lituanie, Slovénie

280 EUR

2.   Adaptation des montants

Le taux relatif aux coûts unitaires 6 à 11 peut être adapté en remplaçant le taux de rémunération minimum initial dans la méthode de calcul comprenant la rémunération minimale, le coût de la fourniture de la formation et les coûts indirects.

Le taux relatif au coût unitaire 12 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie dans la méthode de calcul comprenant les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie.

Le taux relatif aux coûts unitaires 13 à 17, 19 à 27 et 29 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, majorés des coûts indirects.

Le taux relatif au coût unitaire 18 peut être adapté en remplaçant la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des coûts afférents à la fourniture de formations et de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, majorés des coûts indirects.

Les taux du coût unitaire 28 peuvent être ajustés en remplaçant les montants de l’allocation de subsistance, de l’allocation de mobilité, de l’allocation familiale, de la recherche, de la formation et des coûts de gestion du réseau et des coûts indirects.

Le taux du coût unitaire 30 peut être ajusté en remplaçant les coûts initiaux directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi et les frais de voyage et de séjour dans la méthode de calcul composée des coûts directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi, et les frais de voyage et de séjour.

Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:

| — | pour le salaire minimal, les modifications du salaire minimal fixées par le décret gouvernemental no 567/2006 du Rec., |
| --- | --- |

—

pour le salaire minimal, les modifications du salaire minimal fixées par le décret gouvernemental no 567/2006 du Rec.,

| — | pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi no 589/1992 du Rec. relative à la sécurité sociale, et |
| --- | --- |

—

pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi no 589/1992 du Rec. relative à la sécurité sociale, et

| — | pour les cotisations d’assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l’assurance maladie définies par la loi no 592/1992 du Rec. relative aux cotisations d’assurance maladie, |
| --- | --- |

—

pour les cotisations d’assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l’assurance maladie définies par la loi no 592/1992 du Rec. relative aux cotisations d’assurance maladie,

| — | pour le calcul des salaires moyens afin de calculer les coûts salariaux/frais de personnel, les modifications des dernières données annuelles publiées pour les catégories pertinentes par le système d’information sur le revenu moyen (www.ISPV.cz), |
| --- | --- |

—

pour le calcul des salaires moyens afin de calculer les coûts salariaux/frais de personnel, les modifications des dernières données annuelles publiées pour les catégories pertinentes par le système d’information sur le revenu moyen (www.ISPV.cz),

| — | allocation de subsistance, allocation de mobilité, allocation familiale, frais de recherche, de formation et de mise en réseau, gestion et coûts indirects, modification des taux pour les actions HORIZON 2020 — Marie Skłodowska-Curie telles que publiées sur https://ec.europa.eu/research/mariecurieactions/ |
| --- | --- |

—

allocation de subsistance, allocation de mobilité, allocation familiale, frais de recherche, de formation et de mise en réseau, gestion et coûts indirects, modification des taux pour les actions HORIZON 2020 — Marie Skłodowska-Curie telles que publiées sur https://ec.europa.eu/research/mariecurieactions/

| — | frais de voyage, de séjour et d’organisation sous coût unitaire 30, modifications des frais de voyage et d’organisation ainsi que du soutien individuel de la Commission européenne pour l’action clé 1 (projets de mobilité) dans le cadre du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/). |
| --- | --- |

—

frais de voyage, de séjour et d’organisation sous coût unitaire 30, modifications des frais de voyage et d’organisation ainsi que du soutien individuel de la Commission européenne pour l’action clé 1 (projets de mobilité) dans le cadre du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/).

3.   Tableau des coefficients liés à la mobilité sortante des chercheurs

| Pays | Coefficient correcteur |
| --- | --- |
| Albanie | 0,908 |
| Argentine | 0,698 |
| Australie | 1,253 |
| Belgique | 1,193 |
| Bosnie-Herzégovine | 0,878 |
| Brésil | 1,098 |
| Bulgarie | 0,853 |
| Monténégro | 0,798 |
| République tchèque | 1,000 |
| Chine | 1,014 |
| Danemark | 1,615 |
| Estonie | 0,934 |
| Îles Féroé | 1,600 |
| Finlande | 1,391 |
| France | 1,325 |
| Croatie | 1,163 |
| Inde | 0,630 |
| Indonésie | 0,899 |
| Irlande | 1,354 |
| Italie | 1,273 |
| Israël | 1,297 |
| Suède | 1,333 |
| Japon | 1,383 |
| République d’Afrique du Sud | 0,666 |
| Corée du Sud | 1,255 |
| Ukraine | 1,101 |
| Canada | 1,031 |
| États-Unis d’Amérique | 1,186 |
| Chypre | 1,095 |
| Royaume-Uni | 1,436 |
| Lituanie | 0,872 |
| Lettonie | 0,906 |
| Luxembourg | 1,193 |
| Hongrie | 0,909 |
| Ancienne République yougoslave de Macédoine | 0,816 |
| Malte | 1,069 |
| Mexique | 0,840 |
| République de Moldavie | 0,729 |
| Allemagne | 1,179 |
| Pays-Bas | 1,245 |
| Norvège | 1,574 |
| Pologne | 0,912 |
| Portugal | 1,063 |
| Autriche | 1,251 |
| Serbie | 0,801 |
| Roumanie | 0,815 |
| Russie | 1,378 |
| Grèce | 1,106 |
| Slovaquie | 0,986 |
| Slovénie | 1,027 |
| Espagne | 1,165 |
| Suède | 1,333 |
| Suisse | 1,350 |
| Turquie | 1,033 |
| Ukraine | 1,101 |
| États-Unis d’Amérique | 1,186 |
| Royaume-Uni | 1,436 |
| Viêt Nam | 0,610 » |

Pays

Coefficient correcteur

Albanie

0,908

Argentine

0,698

Australie

1,253

Belgique

1,193

Bosnie-Herzégovine

0,878

Brésil

1,098

Bulgarie

0,853

Monténégro

0,798

République tchèque

1,000

Chine

1,014

Danemark

1,615

Estonie

0,934

Îles Féroé

1,600

Finlande

1,391

France

1,325

Croatie

1,163

Inde

0,630

Indonésie

0,899

Irlande

1,354

Italie

1,273

Israël

1,297

Suède

1,333

Japon

1,383

République d’Afrique du Sud

0,666

Corée du Sud

1,255

Ukraine

1,101

Canada

1,031

États-Unis d’Amérique

1,186

Chypre

1,095

Royaume-Uni

1,436

Lituanie

0,872

Lettonie

0,906

Luxembourg

1,193

Hongrie

0,909

Ancienne République yougoslave de Macédoine

0,816

Malte

1,069

Mexique

0,840

République de Moldavie

0,729

Allemagne

1,179

Pays-Bas

1,245

Norvège

1,574

Pologne

0,912

Portugal

1,063

Autriche

1,251

Serbie

0,801

Roumanie

0,815

Russie

1,378

Grèce

1,106

Slovaquie

0,986

Slovénie

1,027

Espagne

1,165

Suède

1,333

Suisse

1,350

Turquie

1,033

Ukraine

1,101

États-Unis d’Amérique

1,186

Royaume-Uni

1,436

Viêt Nam

0,610 »

---

(1)  Pour les coûts unitaires des sections 1 à 5, les catégories de coûts mentionnées couvrent tous les coûts associés à cette opération, à l’exception des types d’opérations 1 et 2, qui peuvent également inclure d’autres catégories de coûts.

1

(2)  À savoir chaque nouvelle place comptabilisée dans la capacité de la nouvelle structure de garde d’enfants telle qu’enregistrée par la réglementation nationale et pour laquelle une preuve d’équipement a été fournie.

2

(3)  Un “groupe d’enfants” doit avoir été enregistré en tant que tel conformément à la loi nationale relative à la fourniture de services de garde d’enfants dans le cadre d’un groupe d’enfants.

3

(4)  À savoir une place dans une structure existante nouvellement enregistrée en tant que groupe d’enfants conformément à la législation nationale, comptabilisée dans la capacité officielle de ce groupe et pour laquelle une preuve d’équipement a été fournie.ss

4

(5)  Le taux d’occupation est défini comme étant le nombre d’enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant 6 mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant 6 mois et multiplié par 100.

5

(6)  Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d’occupation par place, jusqu’à un maximum de 75 % pour une période de 6 mois. Si le taux d’occupation est inférieur à 20 %, il n’y aura pas de remboursement.

6

(7)  Le taux d’occupation est défini comme étant le nombre d’enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant 6 mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant 6 mois et multiplié par 100.

7

(8)  Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d’occupation par place, jusqu’à un maximum de 75 % pour une période de 6 mois. Si le taux d’occupation est inférieur à 20 %, il n’y aura pas de remboursement.

8

(9)  La formation interne est une formation dispensée par un formateur interne.

9

(10)  Le terme “leçon en tandem” désigne une coopération entre deux pédagogues visant à renforcer leur développement professionnel grâce à la planification, l’application et l’analyse conjointes de méthodes d’enseignement dans une classe.

10

(11)  Le montant total par participant dépendra des caractéristiques de chaque incidence de mobilité et de l’applicabilité de chacun des éléments définis.

11

(12)  Cet indicateur sera utilisé pour les travailleurs interculturels ou les assistants bilingues employés directement à temps plein ou à temps partiel par l’école.

12

(13)  Cet indicateur sera utilisé pour les travailleurs interculturels externes engagés par l’école pour fournir des services sur une base horaire.

13

(14)  En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne — http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/tools/distance_fr.htm

14

---

ANNEXE III

«ANNEXE V

Conditions pour le remboursement des dépenses de Malte sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires

| Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs | Montants
  (en EUR) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Aide à l’emploi (programme A2E) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel II du FSE, “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001) |

Type d’opérations

Nom de l’indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en EUR)

1.

Aide à l’emploi (programme A2E) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel II du FSE, “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)

Aide à l’emploi versée sur une base hebdomadaire aux travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapés (1)

Tous les coûts relatifs à l’aide à l’emploi

Nombre de semaines d’emploi par salarié

| 1. | Travailleur défavorisé — 85 par semaine pendant 52 semaines maximum |
| --- | --- |

1.

Travailleur défavorisé — 85 par semaine pendant 52 semaines maximum

| 2. | Travailleur gravement défavorisé — 85 par semaine pendant 104 semaines maximum |
| --- | --- |

2.

Travailleur gravement défavorisé — 85 par semaine pendant 104 semaines maximum

| 3. | Travailleur handicapé — 125 par semaine pendant 156 semaines maximum |
| --- | --- |

3.

Travailleur handicapé — 125 par semaine pendant 156 semaines maximum

| 2. | Aide à la formation (programme “Investir dans les compétences”) pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE, “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001) |
| --- | --- |

2.

Aide à la formation (programme “Investir dans les compétences”) pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE, “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)

Participation à une heure de formation externe accréditée ou non accréditée

Coûts directs afférents à la fourniture d’une formation

Nombre d’heures achevées par participant

25

| 3. | Aide à la formation (programme “Investir dans les compétences”) pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001) |
| --- | --- |

3.

Aide à la formation (programme “Investir dans les compétences”) pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)

Fourniture d’une heure de formation interne accréditée ou non accréditée

Coûts de la rémunération d’un formateur interne

Nombre d’heures de formation dispensées par formateur

4,90

| 4. | Aide à la formation (programme “Investir dans les compétences”) pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001) |
| --- | --- |

4.

Aide à la formation (programme “Investir dans les compétences”) pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)

Participation à une heure de formation externe ou interne accréditée ou non accréditée

Coûts de la rémunération par participant

Nombre d’heures achevées par participant

4,90

| 5. | Formation et expérience professionnelle dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001 |
| --- | --- |

5.

Formation et expérience professionnelle dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

| 1) | Jeunes de moins de 25 ans recevant un rapport de profilage |
| --- | --- |

1)

Jeunes de moins de 25 ans recevant un rapport de profilage

| 2) | Jeunes de moins de 25 ans qui achèvent leur formation |
| --- | --- |

2)

Jeunes de moins de 25 ans qui achèvent leur formation

| 3) | Jeunes de moins de 25 ans ayant acquis une expérience de travail |
| --- | --- |

3)

Jeunes de moins de 25 ans ayant acquis une expérience de travail

Tous les coûts admissibles de l’opération

| 1) | Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un rapport de profilage |
| --- | --- |

1)

Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un rapport de profilage

| 2) | Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat de participation à la formation terminée |
| --- | --- |

2)

Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat de participation à la formation terminée

| 3) | Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat d’achèvement d’une expérience de travail |
| --- | --- |

3)

Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat d’achèvement d’une expérience de travail

| 1) | Rapport de profilage:2 000,60 |
| --- | --- |

1)

Rapport de profilage:2 000,60

| 2) | Certificat de présence pour avoir terminé la formation: 1 714,80 |
| --- | --- |

2)

Certificat de présence pour avoir terminé la formation: 1 714,80

| 3) | Certificat d’achèvement de l’expérience de travail:2 000,60 |
| --- | --- |

3)

Certificat d’achèvement de l’expérience de travail:2 000,60

| 6. | Formation et expérience professionnelle dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001 |
| --- | --- |

6.

Formation et expérience professionnelle dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

| 1) | Jeunes de moins de 25 ans commençant le cadre de qualification de Malte (MQF) Cours (2) de TI de niveau 2 proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif |
| --- | --- |

1)

Jeunes de moins de 25 ans commençant le cadre de qualification de Malte (MQF) Cours (2) de TI de niveau 2 proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif

| 2) | Jeunes de moins de 25 ans qui terminent le cours de TI de niveau 2 du MQF proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif |
| --- | --- |

2)

Jeunes de moins de 25 ans qui terminent le cours de TI de niveau 2 du MQF proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif

Tous les coûts admissibles de l’opération

| 1) | Nombre de jeunes de moins de 25 ans débutant le cours de TI de niveau 2 proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif |
| --- | --- |

1)

Nombre de jeunes de moins de 25 ans débutant le cours de TI de niveau 2 proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif

| 2) | Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat d’achèvement du cours de TI de niveau 2 proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif |
| --- | --- |

2)

Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat d’achèvement du cours de TI de niveau 2 proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif

| 1) | Début de la formation TI: 226,50 |
| --- | --- |

1)

Début de la formation TI: 226,50

| 2) | Certificat d’achèvement de la formation TI: 528,50 |
| --- | --- |

2)

Certificat d’achèvement de la formation TI: 528,50

| 7. | Formation en informatique (European Computer Driving License) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001 |
| --- | --- |

7.

Formation en informatique (European Computer Driving License) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

| 1) | Jeunes de moins de 25 ans qui commencent le cours de permis de conduire informatique européen (PCIE) standard de niveau 3 MQF (3) proposé dans le cadre du Programme d’apprentissage alternatif (ALP) |
| --- | --- |

1)

Jeunes de moins de 25 ans qui commencent le cours de permis de conduire informatique européen (PCIE) standard de niveau 3 MQF (3) proposé dans le cadre du Programme d’apprentissage alternatif (ALP)

| 2) | Jeunes de moins de 25 ans qui terminent le PCIE européen standard de niveau 3 MQF proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif |
| --- | --- |

2)

Jeunes de moins de 25 ans qui terminent le PCIE européen standard de niveau 3 MQF proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif

Tous les coûts admissibles de l’opération

| 1) | Nombre de jeunes de moins de 25 ans débutant le cours de PCIE standard de niveau 3 proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif |
| --- | --- |

1)

Nombre de jeunes de moins de 25 ans débutant le cours de PCIE standard de niveau 3 proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif

| 2) | Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat d’achèvement du cours de PCIE standard de niveau 3 proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif |
| --- | --- |

2)

Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat d’achèvement du cours de PCIE standard de niveau 3 proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif

| 1) | Début du cours PCIE:
  114,60 |
| --- | --- |

1)

Début du cours PCIE:

114,60

| 2) | Certificat d’achèvement du cours PCIE: 267,40 |
| --- | --- |

2)

Certificat d’achèvement du cours PCIE: 267,40

| 8. | Cours de prévention pour le Collège des Arts, Sciences et Technologies de Malte (MCAST) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001 |
| --- | --- |

8.

Cours de prévention pour le Collège des Arts, Sciences et Technologies de Malte (MCAST) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

| 1) | Jeunes de moins de 25 ans débutant un cours de prévention MCAST |
| --- | --- |

1)

Jeunes de moins de 25 ans débutant un cours de prévention MCAST

| 2) | Jeunes de moins de 25 ans qui passent l’examen MCAST après avoir assisté à un cours de prévention |
| --- | --- |

2)

Jeunes de moins de 25 ans qui passent l’examen MCAST après avoir assisté à un cours de prévention

| 3) | Jeunes de moins de 25 ans qui suivent un cours MCAST régulier au cours de l’année scolaire suivante ou la confirmation que le participant a réussi l’examen MCAST final et obtenu une qualification complète |
| --- | --- |

3)

Jeunes de moins de 25 ans qui suivent un cours MCAST régulier au cours de l’année scolaire suivante ou la confirmation que le participant a réussi l’examen MCAST final et obtenu une qualification complète

Tous les coûts admissibles de l’opération

| 1) | Jeunes de moins de 25 ans débutant un cours de prévention MCAST |
| --- | --- |

1)

Jeunes de moins de 25 ans débutant un cours de prévention MCAST

| 2) | Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant passé l’examen MCAST après avoir assisté à un cours de prévention |
| --- | --- |

2)

Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant passé l’examen MCAST après avoir assisté à un cours de prévention

| 3) | Nombre de jeunes qui suivent un cours régulier de MCAST au cours de l’année universitaire suivante ou confirmation que le participant a réussi l’examen MCAST final et obtenu la qualification complète |
| --- | --- |

3)

Nombre de jeunes qui suivent un cours régulier de MCAST au cours de l’année universitaire suivante ou confirmation que le participant a réussi l’examen MCAST final et obtenu la qualification complète

| 1) | Début de la classe de prévention MCAST: 90,90 |
| --- | --- |

1)

Début de la classe de prévention MCAST: 90,90

| 2) | Ayant passé l’examen MCAST: 181,80 |
| --- | --- |

2)

Ayant passé l’examen MCAST: 181,80

| 3) | Ayant réussi l’examen MCAST et continuant à suivre le programme régulier ou ayant obtenu une qualification complète: 30,30 |
| --- | --- |

3)

Ayant réussi l’examen MCAST et continuant à suivre le programme régulier ou ayant obtenu une qualification complète: 30,30

| 9. | Cours de prévention pour l’obtention du Certificat d’Éducation Secondaire (SEC) du Ministère de l’Éducation et de l’Emploi (MEDE) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001 |
| --- | --- |

9.

Cours de prévention pour l’obtention du Certificat d’Éducation Secondaire (SEC) du Ministère de l’Éducation et de l’Emploi (MEDE) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

| 1) | Jeunes de moins de 25 ans débutant une classe de prévention MEDE/SEC |
| --- | --- |

1)

Jeunes de moins de 25 ans débutant une classe de prévention MEDE/SEC

| 2) | Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant passé l’examen MEDE/SEC après avoir assisté à un cours de prévention |
| --- | --- |

2)

Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant passé l’examen MEDE/SEC après avoir assisté à un cours de prévention

| 3) | Jeunes ayant réussi l’examen MEDE/SEC avec de meilleures notes que précédemment |
| --- | --- |

3)

Jeunes ayant réussi l’examen MEDE/SEC avec de meilleures notes que précédemment

Tous les coûts admissibles de l’opération

| 1) | Jeunes de moins de 25 ans débutant une classe de prévention MEDE/SEC |
| --- | --- |

1)

Jeunes de moins de 25 ans débutant une classe de prévention MEDE/SEC

| 2) | Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant passé l’examen MEDE/SEC après avoir assisté à un cours de prévention |
| --- | --- |

2)

Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant passé l’examen MEDE/SEC après avoir assisté à un cours de prévention

| 3) | Nombre de jeunes ayant réussi l’examen MEDE/SEC avec de meilleures notes que précédemment |
| --- | --- |

3)

Nombre de jeunes ayant réussi l’examen MEDE/SEC avec de meilleures notes que précédemment

| 1) | Début de la classe de prévention MEDE/SEC: 88,50 |
| --- | --- |

1)

Début de la classe de prévention MEDE/SEC: 88,50

| 2) | Participation à l’examen MEDE/SEC: 162,25 |
| --- | --- |

2)

Participation à l’examen MEDE/SEC: 162,25

| 3) | Ayant réussi l’examen MEDE/SEC avec de meilleures notes que précédemment: 44,25 |
| --- | --- |

3)

Ayant réussi l’examen MEDE/SEC avec de meilleures notes que précédemment: 44,25

2.   Adaptation des montants

Le coût unitaire 1 peut être adapté en remplaçant le salaire minimal initial et/ou les primes légales et/ou les indemnités hebdomadaires et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée du taux hebdomadaire du salaire minimal national le plus faible pour une année donnée, des primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale, et en divisant ce résultat par 2.

Le coût unitaire 2 peut être adapté en appliquant le taux annuel d’inflation aux taux respectifs.À partir de 2017, pour une année N, cela peut être réalisé en appliquant le taux d’inflation de l’année N-1 tel que publié par le Maltese National Statistics Office (Institut National des Statistiques de Malte) à l’adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx

Les coûts unitaires 3 et 4 peuvent être adaptés en remplaçant le salaire minimal national initial pour les personnes âgées de 18 ans ou plus et/ou les primes légales et/ou les indemnités hebdomadaires et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée du taux horaire du salaire minimal national des personnes âgées de 18 ans ou plus pour une année donnée, des primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale.

Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:

| — | le salaire minimal national est indiqué dans la législation subsidiaire nationale 452.71 (ordonnance sur les normes nationales en matière de salaire minimal), |
| --- | --- |

—

le salaire minimal national est indiqué dans la législation subsidiaire nationale 452.71 (ordonnance sur les normes nationales en matière de salaire minimal),

| — | les primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale prévues au chapitre 452 de la loi maltaise sur l’emploi et les relations industrielles. |
| --- | --- |

—

les primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale prévues au chapitre 452 de la loi maltaise sur l’emploi et les relations industrielles.

Les coûts unitaires des sections 5 à 9 peuvent être adaptés en fonction du coût de l’inflation au niveau national pour l’année en question où l’intervention est entreprise. Les taux d’inflation annuels sont publiés par l’Office national des statistiques et peuvent être consultés à l’adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx»

---

(1)  Au sens du règlement (UE) no 651/2014.

1

o

(2)  https://ncfhe.gov.mt/en/Pages/MQF.aspx

2

(3)  http://ecdl.org

3

---

ANNEXE IV

«ANNEXE VII

Conditions pour le remboursement des dépenses de la Slovaquie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires

| Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs | Montants
  (en EUR) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Développement professionnel des salariés en matière de compétences en langues étrangères au titre des axes prioritaires nos 2, 3 et 4 du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001) |

Type d’opérations

Nom de l’indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en EUR)

1.

Développement professionnel des salariés en matière de compétences en langues étrangères au titre des axes prioritaires nos 2, 3 et 4 du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)

45 minutes de formation en langue étrangère par salarié

Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation

Nombre de périodes de 45 minutes de formation en langues étrangères achevées par salarié

8,53

| 2. | Permis de conduire informatique européen (certification PCIE au titre des axes prioritaires nos 1, 2 et 3 du programme opérationnel des ressources humaines (2014SK05M0OP001) |
| --- | --- |

2.

Permis de conduire informatique européen (certification PCIE au titre des axes prioritaires nos 1, 2 et 3 du programme opérationnel des ressources humaines (2014SK05M0OP001)

Certification PCIE

Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs afférents au passage de l’examen et à la délivrance du certificat

Nombre de certificats PCIE délivrés, ventilés par profil et module (1)

Nom du certificat

| Nom du certificat | Prix |
| --- | --- |
| Profil PCIE: 1 examen de base/standard | 31,50 |
| Profil PCIE: 2 examens de base/standard | 59,00 |
| Profil PCIE: 3 examens de base/standard | 76,50 |
| Profil PCIE: 4 examens de base/standard | 92,00 |
| Profil PCIE: 5 examens de base/standard | 111,50 |
| Profil PCIE: 6 examens de base/standard | 127,00 |
| Profil PCIE: 7 examens de base/standard | 142,50 |
| Profil PCIE: 8 examens de base/standard | 163,00 |
| Profil PCIE: 1 examen avancé | 39,10 |
| Profil PCIE: 2 examens avancés | 74,30 |
| Profil PCIE: 3 examens avancés | 99,40 |
| Profil PCIE: 4 examens avancés | 122,50 |

Prix

Profil PCIE: 1 examen de base/standard

31,50

Profil PCIE: 2 examens de base/standard

59,00

Profil PCIE: 3 examens de base/standard

76,50

Profil PCIE: 4 examens de base/standard

92,00

Profil PCIE: 5 examens de base/standard

111,50

Profil PCIE: 6 examens de base/standard

127,00

Profil PCIE: 7 examens de base/standard

142,50

Profil PCIE: 8 examens de base/standard

163,00

Profil PCIE: 1 examen avancé

39,10

Profil PCIE: 2 examens avancés

74,30

Profil PCIE: 3 examens avancés

99,40

Profil PCIE: 4 examens avancés

122,50

| 3. | Inclusion dans les écoles élémentaires au titre de l’axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001) |
| --- | --- |

3.

Inclusion dans les écoles élémentaires au titre de l’axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)

Occupation de postes nouvellement créés dans des équipes inclusives

Coûts salariaux directs

Coûts indirects

Nombre de mois durant lesquels un poste nouvellement créé dans une équipe inclusive est occupé

Psychologue scolaire: 1 235 par mois

Pédagogue spécial/social: 1 440 par mois

| 4. | Inclusion dans les écoles maternelles et élémentaires au titre de l’axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001) |
| --- | --- |

4.

Inclusion dans les écoles maternelles et élémentaires au titre de l’axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)

Occupation de postes d’assistants pédagogiques nouvellement créés

Coûts salariaux directs

Coûts indirects

Nombre de mois durant lesquels un poste d’assistant pédagogique nouvellement créé est occupé

1 005 par mois

| 5. | Intégration d’élèves dans les écoles maternelles et écoles au titre de l’axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001) |
| --- | --- |

5.

Intégration d’élèves dans les écoles maternelles et écoles au titre de l’axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)

Occupation d’un poste d’assistant d’enseignant nouvellement créé

Coûts salariaux directs

Coûts indirects

Nombre de mois durant lesquels un poste d’assistant d’enseignant nouvellement créé est occupé

966 par mois

| 6. | Formation du personnel enseignant et du personnel spécialisé au titre de l’axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001) |
| --- | --- |

6.

Formation du personnel enseignant et du personnel spécialisé au titre de l’axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)

Une heure de participation à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé

Coûts salariaux directs du formateur et rémunération du participant

Nombre d’heures réalisées par participant à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé

Groupe de 20 participants: 10,10 par heure achevée par participant

Groupe de 12 participants: 10,65 par heure achevée par participant

2.   Adaptation des montants

Sans objet.»

---

(1)  Il existe deux modules: 1) base/standard et 2) avancé.

1

---

ANNEXE V

«ANNEXE XIV

Conditions pour le remboursement des dépenses de tous les États membres spécifiés sur la base de barèmes standard de coûts unitaires

1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires

| Type d’opérations (1) | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs | Montants
  (en EUR) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Opérations d’enseignement formel (de l’éducation de la petite enfance au niveau tertiaire, y compris l’enseignement professionnel formel) dans tous les programmes opérationnels du FSE | Participants à une année universitaire d’enseignement formel | Tous les coûts éligibles directement liés à la fourniture de biens et services essentiels de l’éducation (2) | Nombre de participants dont la présence est vérifiée (3) au cours d’une année universitaire d’enseignement formel, ventilés selon (4) la classification CITE | Voir point 3 (5)

  Les montants sont pour la participation à temps plein dans une année scolaire
  En cas de participation à temps partiel, le montant sera établi sur la base d’un prorata reflétant la participation de l’étudiant.
  Dans le cas où le cours dure moins d’une année universitaire, le montant sera établi sur la base d’un prorata reflétant la durée du cours.
  Dans le cas où une partie seulement du cours est réalisée dans un institut d’enseignement formel, le montant doit être établi sur la base d’un prorata reflétant le temps passé dans l’établissement d’enseignement |

Type d’opérations (1)

Nom de l’indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en EUR)

Opérations d’enseignement formel (de l’éducation de la petite enfance au niveau tertiaire, y compris l’enseignement professionnel formel) dans tous les programmes opérationnels du FSE

Participants à une année universitaire d’enseignement formel

Tous les coûts éligibles directement liés à la fourniture de biens et services essentiels de l’éducation (2)

Nombre de participants dont la présence est vérifiée (3) au cours d’une année universitaire d’enseignement formel, ventilés selon (4) la classification CITE

Voir point 3 (5)

Les montants sont pour la participation à temps plein dans une année scolaire

En cas de participation à temps partiel, le montant sera établi sur la base d’un prorata reflétant la participation de l’étudiant.

Dans le cas où le cours dure moins d’une année universitaire, le montant sera établi sur la base d’un prorata reflétant la durée du cours.

Dans le cas où une partie seulement du cours est réalisée dans un institut d’enseignement formel, le montant doit être établi sur la base d’un prorata reflétant le temps passé dans l’établissement d’enseignement

2.   Adaptation des montants

Sans objet.

3.   Montants par participation à l’enseignement formel (en EUR) (6)

| Niveau d’éducation | AT | BE | BG | CY | CZ | DE | EE | FI | HU | IE | IT | ES | HR |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Éducation de la petite enfance ED0 | 6 252 | sans objet | 1 415 | 2 700 | 2 040 | 6 662 | 2 941 | 9 897 | 2 439 | sans objet | 3 676 | 3 261 | 2 198 |
| Développement éducatif de la petite enfance ED01 | 6 937 | sans objet | sans objet | sans objet | sans objet | 9 214 | sans objet | 15 714 | sans objet | sans objet | sans objet | 3 039 | sans objet |
| Enseignement pré-primaire ED02 | 6 127 | 5 893 | 1 415 | 2 700 | 2 040 | 5 793 | sans objet | 8 493 | sans objet | 4 986 | 3 676 | 3 330 | 2 716 |
| Enseignement primaire ED1 | 8 113 | 7 744 | 898 | 6 594 | 2 079 | 6 201 | 3 426 | 7 952 | 1 287 | 6 471 | 5 176 | 3 816 | 4 592 |
| Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) ED1_2 | 9 669 | 8 327 | 986 | 6 990 | 2 650 | 7 060 | 3 517 | 9 485 | 1 318 | 6 925 | 5 396 | 4 181 | 2 181 |
| Premier cycle de l’enseignement secondaire ED2 | 11 233 | 9 563 | 1 089 | 7 756 | 3 456 | 7 607 | 3 711 | 12 511 | 1 351 | 8 200 | 5 747 | 4 881 | sans objet |
| Premier cycle de l’enseignement secondaire - général ED24 | 11 233 | sans objet | 1 130 | 7 756 | 3 463 | 7 607 | 3 691 | 12 511 | 1 329 | 8 200 | 5 748 | 4 881 | sans objet |
| Premier cycle de l’enseignement secondaire - professionnel ED25 | sans objet | sans objet | sans objet | sans objet | 2 089 | sans objet | 5 930 | sans objet | 4 421 | sans objet | 5 566 | sans objet | sans objet |
| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire ED3 | 10 785 | sans objet | 1 036 | 7 980 | 3 134 | 7 708 | 3 488 | 7 838 | 3 172 | 8 496 | 5 650 | 5 071 | 1 995 |
| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) ED3_4 | 10 127 | 10 109 | 1 039 | 7 886 | 3 061 | 6 846 | 3 603 | 7 838 | 3 271 | 9 252 | 5 995 | 5 071 | 1 995 |
| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - général ED34 | 9 395 | sans objet | 921 | 7 281 | 2 629 | 8 045 | 3 194 | 7 199 | 3 288 | sans objet | sans objet | 4 495 | sans objet |
| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire général et enseignement post-secondaire non supérieur – général (niveaux 34 et 44) | 9 395 | 10 271 | 921 | 7 281 | 2 450 | 7 988 | 3 194 | 7 199 | 3 288 | sans objet | sans objet | 4 495 | sans objet |
| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - professionnel ED35 | 11 690 | sans objet | 1 145 | 11 881 | 3 311 | 7 368 | 4 017 | 8 081 | 2 820 | sans objet | sans objet | 6 188 | 2 826 |
| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire professionnel et enseignement post-secondaire non supérieur - professionnel (niveaux 35 et 45) | 10 552 | 10 000 | 1 151 | 11 020 | 3 296 | 6 051 | 4 023 | 8 081 | 3 237 | sans objet | sans objet | 6 188 | 2 826 |
| Enseignement post-secondaire non supérieur ED4 | 1 341 | sans objet | 2 135 | sans objet | 710 | 3 854 | 4 022 | sans objet | 3 952 | 10 628 | sans objet | sans objet | sans objet |
| Enseignement post-secondaire non supérieur - ED44 | sans objet | sans objet | sans objet | sans objet | 660 | 6 918 | sans objet | sans objet | sans objet | sans objet | sans objet | sans objet | sans objet |
| Enseignement post-secondaire non supérieur - professionnel ED45 | 1 341 | sans objet | 2 135 | sans objet | 931 | 3 539 | 4 022 | sans objet | 3 952 | 10 628 | sans objet | sans objet | sans objet |
| Enseignement supérieur de cycle court ED5 | 12 098 | 9 089 | sans objet | 1 241 | 6 928 | 5 963 | sans objet | sans objet | 1 994 | sans objet | 4 000 | 4 883 | sans objet |
| Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) ED5-8 | 9 105 | 7 592 | 885 | 3 637 | 1 849 | 6 450 | 2 712 | 10 199 | 1 837 | 6 562 | 2 197 | 3 637 | 3 258 |
| Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8) ED 6-8 | 8 525 | 7 534 | 885 | 3 884 | 1 836 | 6 450 | 2 712 | 10 199 | 1 829 | 6 562 | 2 191 | 3 309 | sans objet |

Niveau d’éducation

AT

BE

BG

CY

CZ

DE

EE

FI

HU

IE

IT

ES

HR

Éducation de la petite enfance ED0

6 252

sans objet

1 415

2 700

2 040

6 662

2 941

9 897

2 439

sans objet

3 676

3 261

2 198

Développement éducatif de la petite enfance ED01

6 937

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

9 214

sans objet

15 714

sans objet

sans objet

sans objet

3 039

sans objet

Enseignement pré-primaire ED02

6 127

5 893

1 415

2 700

2 040

5 793

sans objet

8 493

sans objet

4 986

3 676

3 330

2 716

Enseignement primaire ED1

8 113

7 744

898

6 594

2 079

6 201

3 426

7 952

1 287

6 471

5 176

3 816

4 592

Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) ED1_2

9 669

8 327

986

6 990

2 650

7 060

3 517

9 485

1 318

6 925

5 396

4 181

2 181

Premier cycle de l’enseignement secondaire ED2

11 233

9 563

1 089

7 756

3 456

7 607

3 711

12 511

1 351

8 200

5 747

4 881

sans objet

Premier cycle de l’enseignement secondaire - général ED24

11 233

sans objet

1 130

7 756

3 463

7 607

3 691

12 511

1 329

8 200

5 748

4 881

sans objet

Premier cycle de l’enseignement secondaire - professionnel ED25

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

2 089

sans objet

5 930

sans objet

4 421

sans objet

5 566

sans objet

sans objet

Deuxième cycle de l’enseignement secondaire ED3

10 785

sans objet

1 036

7 980

3 134

7 708

3 488

7 838

3 172

8 496

5 650

5 071

1 995

Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) ED3_4

10 127

10 109

1 039

7 886

3 061

6 846

3 603

7 838

3 271

9 252

5 995

5 071

1 995

Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - général ED34

9 395

sans objet

921

7 281

2 629

8 045

3 194

7 199

3 288

sans objet

sans objet

4 495

sans objet

Deuxième cycle de l’enseignement secondaire général et enseignement post-secondaire non supérieur – général (niveaux 34 et 44)

9 395

10 271

921

7 281

2 450

7 988

3 194

7 199

3 288

sans objet

sans objet

4 495

sans objet

Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - professionnel ED35

11 690

sans objet

1 145

11 881

3 311

7 368

4 017

8 081

2 820

sans objet

sans objet

6 188

2 826

Deuxième cycle de l’enseignement secondaire professionnel et enseignement post-secondaire non supérieur - professionnel (niveaux 35 et 45)

10 552

10 000

1 151

11 020

3 296

6 051

4 023

8 081

3 237

sans objet

sans objet

6 188

2 826

Enseignement post-secondaire non supérieur ED4

1 341

sans objet

2 135

sans objet

710

3 854

4 022

sans objet

3 952

10 628

sans objet

sans objet

sans objet

Enseignement post-secondaire non supérieur - ED44

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

660

6 918

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

Enseignement post-secondaire non supérieur - professionnel ED45

1 341

sans objet

2 135

sans objet

931

3 539

4 022

sans objet

3 952

10 628

sans objet

sans objet

sans objet

Enseignement supérieur de cycle court ED5

12 098

9 089

sans objet

1 241

6 928

5 963

sans objet

sans objet

1 994

sans objet

4 000

4 883

sans objet

Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) ED5-8

9 105

7 592

885

3 637

1 849

6 450

2 712

10 199

1 837

6 562

2 197

3 637

3 258

Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8) ED 6-8

8 525

7 534

885

3 884

1 836

6 450

2 712

10 199

1 829

6 562

2 191

3 309

sans objet

| Niveau d’éducation | FR | LT | LU | LV | MT | NL | PL | PT | RO | SE | SI | SK | UK |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Éducation de la petite enfance ED0 | 5 259 | 1 853 | 15 898 | 2 534 | 4 731 | 6 065 | 1 759 | 2 367 | 916 | 13 267 | 4 433 | 2 037 | 3 978 |
| Développement éducatif de la petite enfance ED01 | sans objet | 2 178 | sans objet | sans objet | sans objet | sans objet | sans objet | sans objet | 1 606 | 14 879 | 5 344 | sans objet | 4 008 |
| Enseignement pré-primaire ED02 | 5 259 | 1 789 | 15 898 | 2 534 | 4 731 | 6 065 | 1 759 | 2 367 | 893 | 12 692 | 4 067 | 2 037 | 3 973 |
| Enseignement primaire ED1 | 4 950 | 2 197 | 16 253 | 3 147 | 5 173 | 6 681 | 2 627 | 3 718 | 674 | 10 390 | 4 985 | 2 348 | 8 777 |
| Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) ED1_2 | 5 828 | 2 141 | 16 575 | 3 143 | 6 048 | 7 757 | 2 638 | 4 227 | 919 | 10 568 | 4 794 | 2 410 | 8 898 |
| Premier cycle de l’enseignement secondaire ED2 | 6 931 | 2 108 | 17 103 | 3 136 | 7 720 | 9 352 | 2 663 | 5 116 | 1 217 | 10 974 | 4 393 | 2 467 | 9 142 |
| Premier cycle de l’enseignement secondaire - général ED24 | 6 931 | 2 083 | 17 103 | 3 138 | 7 738 | 8 228 | 2 663 | sans objet | 1 217 | sans objet | 4 393 | 2 449 | 9 464 |
| Premier cycle de l’enseignement secondaire - professionnel ED25 | sans objet | 3 332 | sans objet | 2 944 | 5 821 | 12 367 | sans objet | sans objet | sans objet | sans objet | sans objet | 3 150 | 6 370 |
| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire ED3 | 9 225 | 2 362 | 16 722 | 3 087 | 5 162 | 6 995 | 2 336 | 4 411 | 1 236 | 10 858 | 3 482 | 2 607 | 8 701 |
| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) ED3_4 | 9 145 | 2 485 | 16 199 | 3 121 | 5 065 | 6 995 | 2 230 | 4 411 | 1 137 | 10 535 | 3 482 | 2 629 | 8 701 |
| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - général ED34 | 9 106 | 2 043 | 14 368 | 3 152 | 5 230 | 7 589 | 2 101 | sans objet | 2 820 | 7 908 | 4 241 | 1 932 | 8 895 |
| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire général et enseignement post-secondaire non supérieur – général (niveaux 34 et 44) | 9 087 | 2 043 | 14 368 | 3 152 | 5 238 | 7 589 | 2 101 | sans objet | 2 820 | 7 856 | 4 241 | 1 932 | 8 895 |
| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - professionnel ED35 | 9 425 | 3 224 | 18 265 | 2 995 | 4 670 | 6 710 | 2 520 | sans objet | 47 | 14 773 | 3 717 | 2 978 | 8 295 |
| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire professionnel et enseignement post-secondaire non supérieur - professionnel (niveaux 35 et 45) | 9 238 | 3 136 | 17 333 | 3 082 | 4 518 | 6 709 | 2 317 | sans objet | 120 | 13 882 | 3 717 | 2 984 | 8 295 |
| Enseignement post-secondaire non supérieur ED4 | 6 088 | 3 030 | 1 189 | 3 667 | 4 463 | 5 056 | 1 057 | sans objet | 423 | 4 146 | sans objet | 3 052 | sans objet |
| Enseignement post-secondaire non supérieur - ED44 | 6 808 | sans objet | sans objet | sans objet | 6 598 | sans objet | sans objet | sans objet | sans objet | 5 639 | sans objet | sans objet | sans objet |
| Enseignement post-secondaire non supérieur - professionnel ED45 | 5 908 | 3 030 | 1 189 | 3 667 | 4 391 | 5 056 | 1 057 | sans objet | 423 | 3 613 | sans objet | 3 052 | sans objet |
| Enseignement supérieur de cycle court ED5 | 8 752 | sans objet | 22 145 | 3 050 | 6 322 | 6 205 | 7 791 | sans objet | sans objet | 6 339 | 1 725 | 3 352 | 1 731 |
| Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) ED5-8 | 6 289 | 2 736 | 33 659 | 2 449 | 8 819 | 6 081 | 2 384 | 1 293 | 1 772 | 10 477 | 3 869 | 1 937 | 2 257 » |

Niveau d’éducation

FR

LT

LU

LV

MT

NL

PL

PT

RO

SE

SI

SK

UK

Éducation de la petite enfance ED0

5 259

1 853

15 898

2 534

4 731

6 065

1 759

2 367

916

13 267

4 433

2 037

3 978

Développement éducatif de la petite enfance ED01

sans objet

2 178

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

1 606

14 879

5 344

sans objet

4 008

Enseignement pré-primaire ED02

5 259

1 789

15 898

2 534

4 731

6 065

1 759

2 367

893

12 692

4 067

2 037

3 973

Enseignement primaire ED1

4 950

2 197

16 253

3 147

5 173

6 681

2 627

3 718

674

10 390

4 985

2 348

8 777

Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) ED1_2

5 828

2 141

16 575

3 143

6 048

7 757

2 638

4 227

919

10 568

4 794

2 410

8 898

Premier cycle de l’enseignement secondaire ED2

6 931

2 108

17 103

3 136

7 720

9 352

2 663

5 116

1 217

10 974

4 393

2 467

9 142

Premier cycle de l’enseignement secondaire - général ED24

6 931

2 083

17 103

3 138

7 738

8 228

2 663

sans objet

1 217

sans objet

4 393

2 449

9 464

Premier cycle de l’enseignement secondaire - professionnel ED25

sans objet

3 332

sans objet

2 944

5 821

12 367

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

3 150

6 370

Deuxième cycle de l’enseignement secondaire ED3

9 225

2 362

16 722

3 087

5 162

6 995

2 336

4 411

1 236

10 858

3 482

2 607

8 701

Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) ED3_4

9 145

2 485

16 199

3 121

5 065

6 995

2 230

4 411

1 137

10 535

3 482

2 629

8 701

Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - général ED34

9 106

2 043

14 368

3 152

5 230

7 589

2 101

sans objet

2 820

7 908

4 241

1 932

8 895

Deuxième cycle de l’enseignement secondaire général et enseignement post-secondaire non supérieur – général (niveaux 34 et 44)

9 087

2 043

14 368

3 152

5 238

7 589

2 101

sans objet

2 820

7 856

4 241

1 932

8 895

Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - professionnel ED35

9 425

3 224

18 265

2 995

4 670

6 710

2 520

sans objet

47

14 773

3 717

2 978

8 295

Deuxième cycle de l’enseignement secondaire professionnel et enseignement post-secondaire non supérieur - professionnel (niveaux 35 et 45)

9 238

3 136

17 333

3 082

4 518

6 709

2 317

sans objet

120

13 882

3 717

2 984

8 295

Enseignement post-secondaire non supérieur ED4

6 088

3 030

1 189

3 667

4 463

5 056

1 057

sans objet

423

4 146

sans objet

3 052

sans objet

Enseignement post-secondaire non supérieur - ED44

6 808

sans objet

sans objet

sans objet

6 598

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

5 639

sans objet

sans objet

sans objet

Enseignement post-secondaire non supérieur - professionnel ED45

5 908

3 030

1 189

3 667

4 391

5 056

1 057

sans objet

423

3 613

sans objet

3 052

sans objet

Enseignement supérieur de cycle court ED5

8 752

sans objet

22 145

3 050

6 322

6 205

7 791

sans objet

sans objet

6 339

1 725

3 352

1 731

Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) ED5-8

6 289

2 736

33 659

2 449

8 819

6 081

2 384

1 293

1 772

10 477

3 869

1 937

2 257 »

---

(1)  Ces coûts unitaires ne peuvent pas être utilisés pour des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiées sont établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.

1

(2)  Les autres coûts admissibles potentiels de ce type d’opération, tels que les indemnités, le transport, l’hébergement ou tout autre type de soutien fourni aux étudiants participant à ce type d’opérations, ne sont pas couverts par le coût unitaire.

2

(3)  La “présence vérifiée” signifie qu’une preuve de la présence de l’étudiant dans l’enseignement formel ou le cours de formation doit être vérifiée par les autorités nationales deux ou trois fois par année universitaire, conformément aux pratiques et procédures habituelles de chaque État membre pour vérifier cette présence de l’étudiant.

3

(4)  Classification internationale type de l’éducation: http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/International_Standard_Classification_of_Éducation_(ISCED)

4

(5)  Le tableau du point 3 définit les taux pour tous les États membres, à l’exception de la Grèce et du Danemark pour lesquels aucune donnée Eurostat n’est disponible actuellement. Pour les cours qui durent au moins une année universitaire complète, ces montants peuvent être remboursés à l’État membre sur la base suivante: 50 % pour la première preuve de présence pendant l’année universitaire (généralement au début de l’année, conformément aux règles et pratiques nationales), 30 % pour la deuxième preuve de présence et 20 % pour la troisième et dernière preuve de présence. Pour les États membres dont les systèmes nationaux prévoient que cette information n’est recueillie que deux fois par an, ou pour des cours de moins d’une année universitaire complète, 50 % du montant sera versé pour la première preuve de présence et 50 % pour la deuxième et dernière preuve de présence.

5

(6)  
  “Sans objet” indique qu’aucune donnée n’est disponible pour cet État membre spécifique et pour le niveau d’enseignement indiqué.

6

---

ANNEXE VI

«ANNEXE XV

Conditions pour le remboursement des dépenses de Chypre sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires

| Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs | Montants
  (en EUR) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | “Actions École et inclusion sociale” au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001) |

Type d’opérations

Nom de l’indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en EUR)

1.

“Actions École et inclusion sociale” au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001)

| 1) | Taux pour une période de 45 minutes pour les enseignants contractuels |
| --- | --- |

1)

Taux pour une période de 45 minutes pour les enseignants contractuels

| 2) | Taux journalier pour les enseignants permanents et temporaires |
| --- | --- |

2)

Taux journalier pour les enseignants permanents et temporaires

Tous les coûts, y compris les frais de personnel directs

| 1) | Nombre d’heures travaillées |
| --- | --- |

1)

Nombre d’heures travaillées

| 2) | Nombre de jours travaillés |
| --- | --- |

2)

Nombre de jours travaillés

| 1) | 21 par période de 45 minutes |
| --- | --- |

1)

21 par période de 45 minutes

| 2) | 300 par jour |
| --- | --- |

2)

300 par jour

| 2. | “Mise en place et fonctionnement d’une ADMINISTRATION centrale du service de gestion des prestations sociales” au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001) |
| --- | --- |

2.

“Mise en place et fonctionnement d’une ADMINISTRATION centrale du service de gestion des prestations sociales” au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001)

Taux mensuel pour les salariés permanents et temporaires

Tous les coûts, y compris les frais de personnel directs

Nombre de mois travaillés, ventilé par grille salariale

Grilles salariales

| Grilles salariales | |
| --- | --- |
| Α1 | 1 794 |
| A2 | 1 857 |
| A3 | 2 007 |
| A4 | 2 154 |
| A5 | 2 606 |
| A6 | 3 037 |
| A7 | 3 404 |
| A8 | 3 733 |
| R9 | 4 365 |
| A10 | 4 912 |
| A11 | 5 823 |
| A12 | 6 475 |
| A13 | 7 120 |

Α1

1 794

A2

1 857

A3

2 007

A4

2 154

A5

2 606

A6

3 037

A7

3 404

A8

3 733

R9

4 365

A10

4 912

A11

5 823

A12

6 475

A13

7 120

| 3. | Évaluations des handicaps et des fonctionnalités au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (ICC 2014CY05M9OP001) |
| --- | --- |

3.

Évaluations des handicaps et des fonctionnalités au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (ICC 2014CY05M9OP001)

| 1) | Fourniture d’une évaluation de l’invalidité |
| --- | --- |

1)

Fourniture d’une évaluation de l’invalidité

| 2) | Fourniture d’une évaluation de l’invalidité et de la fonctionnalité |
| --- | --- |

2)

Fourniture d’une évaluation de l’invalidité et de la fonctionnalité

Toutes les catégories de coûts

Nombre d’évaluations réalisées

| 1) | Évaluation de l’invalidité: 190 |
| --- | --- |

1)

Évaluation de l’invalidité: 190

| 2) | Évaluation de l’invalidité et de la fonctionnalité: 303 |
| --- | --- |

2)

Évaluation de l’invalidité et de la fonctionnalité: 303

2.   Adaptation des montants

Sans objet.»

---

ANNEXE VII

«ANNEXE XVI

Conditions pour le remboursement des dépenses de la Croatie sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires

| Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs | Montants
  (en HRK) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Améliorer l’accès à l’éducation pour les étudiants défavorisés au niveau pré-tertiaire en fournissant un soutien professionnel ciblé aux étudiants par le biais d’assistants d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 “Éducation et apprentissage tout au long de la vie” du programme opérationnel “Ressources humaines efficientes” (2014HR05M9OP001) |

Type d’opérations

Nom de l’indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en HRK)

1.

Améliorer l’accès à l’éducation pour les étudiants défavorisés au niveau pré-tertiaire en fournissant un soutien professionnel ciblé aux étudiants par le biais d’assistants d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 “Éducation et apprentissage tout au long de la vie” du programme opérationnel “Ressources humaines efficientes” (2014HR05M9OP001)

Mois travaillés par assistant d’enseignement

Tous les coûts admissibles de l’opération

Nombre de mois travaillés

4 530,18

2.   Adaptation des montants

Sans objet.»

---

ANNEXE VIII

«ANNEXE XVII

Conditions pour le remboursement des dépenses de l’Irlande sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires

| Type d’opérations | Nom de l’indicateur (1) | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs | Montants
  (en EUR) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M90P001) |

Type d’opérations

Nom de l’indicateur (1)

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en EUR)

1.

Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M90P001)

Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Bridging”

Tous les coûts admissibles de l’opération

Nombre de résultats positifs par participant

1 316

| 2. | Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M90P001) |
| --- | --- |

2.

Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M90P001)

Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Formation sur les compétences particulières”

Tous les coûts admissibles de l’opération

Nombre de résultats positifs

1 631

| 3. | Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre des axes prioritaires nos 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M90P001) |
| --- | --- |

3.

Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre des axes prioritaires nos 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M90P001)

Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Traineeship”

Tous les coûts admissibles de l’opération

Nombre de résultats positifs

1 513

| 4. | Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre des axes prioritaires nos 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M90P001) |
| --- | --- |

4.

Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre des axes prioritaires nos 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M90P001)

Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Community Training Centre”.

Tous les coûts admissibles de l’opération

Nombre de résultats positifs

4 718

| 5. | Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils de l’éducation et de la formation (CEF) au titre des axes prioritaires nos 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M90P001) |
| --- | --- |

5.

Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils de l’éducation et de la formation (CEF) au titre des axes prioritaires nos 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M90P001)

Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Local Training Initiatives”

Tous les coûts admissibles de l’opération

Nombre de résultats positifs

1 658

2.   Adaptation des montants

Sans objet.»

---

(1)  Pour chaque indicateur ci-dessous, un résultat positif se réfère à un participant ayant atteint les critères d’évaluation requis établis par les conseils d’éducation et de formation, le résultat étant approuvé par le comité d’approbation des résultats et enregistré sur la fiche d’évaluation “F12-Course-Summary-Assessment-Sheet-and-Results-Approval-Form” et également enregistré électroniquement dans le système de demande et de certification des résultats (RCCRS).

1

---

ANNEXE IX

«ANNEXE XVIII

Conditions pour le remboursement des dépenses de l’Espagne sur la base des barèmes standards de coûts unitaires.

1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires

| Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs | Montants
  (en EUR) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Formation professionnelle incluse dans le catalogue des spécialités de formation du Service public de l’emploi de l’État (1) —
  Tous les programmes opérationnels soutenus par le FSE |

Type d’opérations

Nom de l’indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en EUR)

1.

Formation professionnelle incluse dans le catalogue des spécialités de formation du Service public de l’emploi de l’État (1) —

Tous les programmes opérationnels soutenus par le FSE

Heures de participation à un cours de formation

Tous les coûts admissibles de l’opération

Nombre d’heures par participant, à condition que le participant:

| 1) | ait obtenu une certification professionnelle, une accréditation ou un diplôme après évaluation positive, un certificat de présence pour une action de formation complétée, ou une validation équivalente selon les règles nationales;
  ou |
| --- | --- |

1)

ait obtenu une certification professionnelle, une accréditation ou un diplôme après évaluation positive, un certificat de présence pour une action de formation complétée, ou une validation équivalente selon les règles nationales;

ou

| 2) | ait interrompu la formation en raison d’une obtention d’emploi. |
| --- | --- |

2)

ait interrompu la formation en raison d’une obtention d’emploi.

Pour 1), le nombre d’heures de participation d’un participant correspond au nombre total d’heures de cours (défini dans le catalogue des spécialités de formation).

Pour 2), seul le nombre d’heures de participation réelle peut être pris en compte.

Pour les formations dirigées par un instructeur et en ligne, le remboursement sera limité à un maximum de 20 participants par groupe.

8,58 par heure de formation dirigée par un instructeur (2)

4,5 par heure de formation en ligne

2.   Adaptation des montants

Sans objet.»

---

(1)  Disponible à l’adresse https://www.sepe.es/contenidos/personas/formacion/especialidades_formativas/buscador_especialidades_formativas.html

1

(2)  
  “Dirigé par un instructeur” désigne un cours de formation dans lequel les participants et l’instructeur sont physiquement présents au même endroit; en Espagne, ce type de formation est appelé “
  formación presencial
  ”.

2

formación presencial

---

ANNEXE X

«ANNEXE XIX

Conditions pour le remboursement des dépenses du Royaume-Uni sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires

| Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs | Montants |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Apprentissage au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel du FSE en Irlande du Nord (2014UK05SFOP004) | Participants salariés âgés de 16 ans et plus s’orientant vers un apprentissage formel complet | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de participants s’orientant vers un apprentissage formel complet | Les montants seront calculés en fonction:






  — | de l’âge (1) et du statut d’invalidité du participant, |

Type d’opérations

Nom de l’indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

Apprentissage au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel du FSE en Irlande du Nord (2014UK05SFOP004)

Participants salariés âgés de 16 ans et plus s’orientant vers un apprentissage formel complet

Tous les coûts admissibles de l’opération

Nombre de participants s’orientant vers un apprentissage formel complet

Les montants seront calculés en fonction:

—

de l’âge (1) et du statut d’invalidité du participant,

| — | de l’étape et du niveau de qualification atteint, |
| --- | --- |

—

de l’étape et du niveau de qualification atteint,

| — | de la catégorie de financement et du niveau d’apprentissage, |
| --- | --- |

—

de la catégorie de financement et du niveau d’apprentissage,

| — | comme indiqué au point 3 ci-dessous |
| --- | --- |

—

comme indiqué au point 3 ci-dessous

2.   Adaptation des montants

Sans objet.

3.   Montants (en GBP)

| | NIVEAU 2 APPRENTISSAGE — Jeune |
| --- | --- |
| | Seuil de déclenchement | Catégories de financement (note 1) | Supplément pour invalidité |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| 1 | Approbation du plan d’apprentissage personnel | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 610 |
| 2 | Étapes (note 2) | | | | | | | |
| | Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage (2) | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 |
| | Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 |
| | Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 |
| | Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 |
| 3 | Acquisition des compétences essentielles (note 3) | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 0 |
| 4 | Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 2 | 330 | 380 | 440 | 550 | 600 | 660 | 220 |
| 5 | Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 2 | 330 | 380 | 440 | 820 | 880 | 930 | 0 |
| 6 | Incitation pour l’employeur | 500 | 500 | 500 | 750 | 750 | 750 | 0 |

NIVEAU 2 APPRENTISSAGE — Jeune

Seuil de déclenchement

Catégories de financement (note 1)

Supplément pour invalidité

1

2

3

4

5

6

1

Approbation du plan d’apprentissage personnel

330

330

330

330

330

330

610

2

Étapes (note 2)

Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage (2)

380

440

490

710

770

820

220

Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage

380

440

490

710

770

820

220

Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage

380

440

490

710

770

820

220

Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage

380

440

490

710

770

820

220

3

Acquisition des compétences essentielles (note 3)

330

330

330

330

330

330

0

4

Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 2

330

380

440

550

600

660

220

5

Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 2

330

380

440

820

880

930

0

6

Incitation pour l’employeur

500

500

500

750

750

750

0

| | NIVEAU 2 APPRENTISSAGE — Adulte |
| --- | --- |
| | Seuil de déclenchement | Catégories de financement (note 1) | Supplément pour invalidité |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| 1 | Approbation du plan d’apprentissage personnel | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 305 |
| 2 | Paiements par étapes (note 2) | | | | | | | |
| | Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 |
| | Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 |
| | Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 |
| | Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 |
| 3 | Acquisition des compétences essentielles (note 3) | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 0 |
| 4 | Atteinte du niveau national de qualification professionnelle 2 | 165 | 190 | 220 | 275 | 300 | 330 | 110 |
| 5 | Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 2 | 165 | 190 | 220 | 410 | 440 | 465 | 0 |
| 6 | Incitation pour l’employeur | 250 | 250 | 250 | 375 | 375 | 375 | 0 |

NIVEAU 2 APPRENTISSAGE — Adulte

Seuil de déclenchement

Catégories de financement (note 1)

Supplément pour invalidité

1

2

3

4

5

6

1

Approbation du plan d’apprentissage personnel

165

165

165

165

165

165

305

2

Paiements par étapes (note 2)

Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

3

Acquisition des compétences essentielles (note 3)

165

165

165

165

165

165

0

4

Atteinte du niveau national de qualification professionnelle 2

165

190

220

275

300

330

110

5

Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 2

165

190

220

410

440

465

0

6

Incitation pour l’employeur

250

250

250

375

375

375

0

| | NIVEAU 3 (PARCOURS DE PROGRESSION) APPRENTISSAGE — Jeune |
| --- | --- |
| | Seuil de déclenchement | Catégories de financement (note 1) | Supplément pour invalidité |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| 1 | Approbation du plan d’apprentissage personnel | 220 | 220 | 220 | 220 | 220 | 220 | 610 |
| 2 | Paiements par étapes (note 2) | | | | | | | |
| | Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 |
| | Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 |
| | Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 |
| | Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 |
| 3 | Acquisition des compétences essentielles (note 3) | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 0 |
| 4 | Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 3 | 770 | 820 | 880 | 990 | 1 040 | 1 100 | 220 |
| 5 | Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 3 | 990 | 1 150 | 1 320 | 1 870 | 2 030 | 2 200 | 0 |
| 6 | Incitation pour l’employeur | 500 | 500 | 500 | 750 | 750 | 750 | 0 |

NIVEAU 3 (PARCOURS DE PROGRESSION) APPRENTISSAGE — Jeune

Seuil de déclenchement

Catégories de financement (note 1)

Supplément pour invalidité

1

2

3

4

5

6

1

Approbation du plan d’apprentissage personnel

220

220

220

220

220

220

610

2

Paiements par étapes (note 2)

Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage

380

440

490

710

770

820

220

Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage

380

440

490

710

770

820

220

Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage

380

440

490

710

770

820

220

Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage

380

440

490

710

770

820

220

3

Acquisition des compétences essentielles (note 3)

330

330

330

330

330

330

0

4

Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 3

770

820

880

990

1 040

1 100

220

5

Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 3

990

1 150

1 320

1 870

2 030

2 200

0

6

Incitation pour l’employeur

500

500

500

750

750

750

0

| | NIVEAU 3 (PARCOURS DE PROGRESSION) APPRENTISSAGE — Apprentis adultes (ADULTE) |
| --- | --- |
| | Seuil de déclenchement | Catégories de financement (note 1) | Supplément pour invalidité |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| 1 | Approbation du plan d’apprentissage personnel | 110 | 110 | 110 | 110 | 110 | 110 | 305 |
| 2 | Paiements par étapes (note 2) | | | | | | | |
| | Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 |
| | Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 |
| | Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 |
| | Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 |
| 3 | Acquisition des compétences essentielles (note 3) | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 0 |
| 4 | Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 3 | 385 | 410 | 440 | 495 | 520 | 550 | 110 |
| 5 | Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 3 | 495 | 575 | 660 | 935 | 1 015 | 1 100 | 0 |
| 6 | Incitation pour l’employeur | 250 | 250 | 250 | 375 | 375 | 375 | 0 |

NIVEAU 3 (PARCOURS DE PROGRESSION) APPRENTISSAGE — Apprentis adultes (ADULTE)

Seuil de déclenchement

Catégories de financement (note 1)

Supplément pour invalidité

1

2

3

4

5

6

1

Approbation du plan d’apprentissage personnel

110

110

110

110

110

110

305

2

Paiements par étapes (note 2)

Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

3

Acquisition des compétences essentielles (note 3)

165

165

165

165

165

165

0

4

Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 3

385

410

440

495

520

550

110

5

Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 3

495

575

660

935

1 015

1 100

0

6

Incitation pour l’employeur

250

250

250

375

375

375

0

| | NIVEAU 3 (NIVEAU 2 EN COURS) APPRENTISSAGE (note 4) — Jeune) |
| --- | --- |
| | Seuil de déclenchement | Catégories de financement (note 1) | Supplément pour invalidité |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| 1 | Approbation du plan d’apprentissage personnel | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 610 |
| 2 | Paiements par étapes (note 2) | | | | | | | |
| | Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 |
| | Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 |
| | Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 |
| | Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 |
| 4 | Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 2 | 660 | 710 | 770 | 990 | 1 040 | 1 100 | 220 |
| | | | | | | | | |
| | Retenue/paiement initial (note 5) | 220 | 220 | 220 | 220 | 220 | 220 | 610 |
| 2 | Paiements par étapes (note 2) | | | | | | | |
| | Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 |
| | Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 |
| | Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 |
| | Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 |
| 3 | Atteinte des compétences essentielles (note 2) | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 0 |
| 4 | Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 3 | 770 | 820 | 880 | 990 | 1 040 | 1 100 | 220 |
| 5 | Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 3 | 990 | 1 150 | 1 320 | 1 870 | 2 030 | 2 200 | 0 |
| 6 | Incitation pour l’employeur | 1 000 | 1 000 | 1 000 | 1 500 | 1 500 | 1 500 | 0 |

NIVEAU 3 (NIVEAU 2 EN COURS) APPRENTISSAGE (note 4) — Jeune)

Seuil de déclenchement

Catégories de financement (note 1)

Supplément pour invalidité

1

2

3

4

5

6

1

Approbation du plan d’apprentissage personnel

330

330

330

330

330

330

610

2

Paiements par étapes (note 2)

Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage

380

440

490

710

770

820

220

Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage

380

440

490

710

770

820

220

Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage

380

440

490

710

770

820

220

Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage

380

440

490

710

770

820

220

4

Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 2

660

710

770

990

1 040

1 100

220

Retenue/paiement initial (note 5)

220

220

220

220

220

220

610

2

Paiements par étapes (note 2)

Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage

380

440

490

710

770

820

220

Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage

380

440

490

710

770

820

220

Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage

380

440

490

710

770

820

220

Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage

380

440

490

710

770

820

220

3

Atteinte des compétences essentielles (note 2)

330

330

330

330

330

330

0

4

Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 3

770

820

880

990

1 040

1 100

220

5

Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 3

990

1 150

1 320

1 870

2 030

2 200

0

6

Incitation pour l’employeur

1 000

1 000

1 000

1 500

1 500

1 500

0

| | NIVEAU 3 (NIVEAU 2 EN COURS) APPRENTISSAGE (note 4) — Apprentis adultes (ADULTE) |
| --- | --- |
| | Seuil de déclenchement | Catégories de financement (note 1) | Supplément pour invalidité |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| 1 | Approbation du plan d’apprentissage personnel | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 305 |
| 2 | Paiements par étapes (note 2) | | | | | | | |
| | Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 |
| | Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 |
| | Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 |
| | Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 |
| 4 | Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 2 | 330 | 355 | 385 | 495 | 520 | 550 | 110 |
| | | | | | | | | |
| | Retenue de garantie/paiement initial (note 5) | 110 | 110 | 110 | 110 | 110 | 110 | 305 |
| 2 | Paiements par étapes (note 2) | | | | | | | |
| | Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 |
| | Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 |
| | Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 |
| | Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 |
| 3 | Acquisition des compétences essentielles (note 3) | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 0 |
| 4 | Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 3 | 385 | 410 | 440 | 495 | 520 | 550 | 110 |
| 5 | Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 3 | 495 | 575 | 660 | 935 | 1 015 | 1 100 | 0 |
| 6 | Incitation pour l’employeur | 500 | 500 | 500 | 750 | 750 | 750 | 0 |

NIVEAU 3 (NIVEAU 2 EN COURS) APPRENTISSAGE (note 4) — Apprentis adultes (ADULTE)

Seuil de déclenchement

Catégories de financement (note 1)

Supplément pour invalidité

1

2

3

4

5

6

1

Approbation du plan d’apprentissage personnel

165

165

165

165

165

165

305

2

Paiements par étapes (note 2)

Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

4

Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 2

330

355

385

495

520

550

110

Retenue de garantie/paiement initial (note 5)

110

110

110

110

110

110

305

2

Paiements par étapes (note 2)

Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

3

Acquisition des compétences essentielles (note 3)

165

165

165

165

165

165

0

4

Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 3

385

410

440

495

520

550

110

5

Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 3

495

575

660

935

1 015

1 100

0

6

Incitation pour l’employeur

500

500

500

750

750

750

0

Notes:

| 1. | La liste complète des cadres d’apprentissage et des catégories de financement auxquelles ils appartiennent figure aux annexes 1 et 2 des “Exigences opérationnelles de l’apprentissage pour 2017”, disponibles sur https://www.economy-ni.gov.uk/publications/apprenticeship-guidelines |
| --- | --- |

1.

| 2. | Les paiements par étapes sont versés à la fin des étapes/des unités du cadre général convenu. Pour calculer le pourcentage de réussite, l’achèvement d’unités entières ou de parties d’unités de ce cadre doit être pris en compte conformément aux “Exigences opérationnelles de l’apprentissage pour 2017”, disponibles sur https://www.economy-ni.gov.uk/publications/lignes directrices de l’apprentissage |
| --- | --- |

2.

| 3. | Les compétences essentielles comprennent la communication, l’utilisation des chiffres et les TIC. Le montant pour les compétences essentielles est limité à un paiement par participant de 55 GBP par adulte et de 110 GBP par jeune pour chacune des compétences essentielles (communication, utilisation des chiffres et TIC). |
| --- | --- |

3.

| 4. | Dans le cadre d’un apprentissage de niveau 3 (niveau 2 en cours), un apprenti ayant déjà des compétences de niveau 2 peut entreprendre un programme de niveau 3, ses acquis et ses réalisations étant pris en considération. Cela permet à l’apprenti de passer au niveau 3 même s’il n’a pas achevé le cadre complet du niveau 2. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Applicable lorsqu’un participant a terminé et réussi toutes les composantes de la qualification de niveau 2 et s’oriente vers l’apprentissage de niveau 3.» |
| --- | --- |

5.

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(1)  Un jeune est défini comme une personne âgée entre 16 et 24 ans et un adulte comme une personne âgée de 25 ans et plus.

1

(2)  Les unités du cadre d’apprentissage sont les éléments de l’apprentissage spécifié/requis (c.-à-d. les modules) qui constituent les qualifications. Les qualifications pour l’apprentissage de niveau 2 sont indiquées à l’adresse https://www.nidirect.gov.uk/articles/level-2-frameworks-apprenticeships et pour les apprentissages de niveau 3 à l’adresse https://www.nidirect.gov.uk/articles/level-3-frameworks-apprenticeships

2

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