# Journal officiel C 347/2012

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2012.347.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 347 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 55e année14 novembre 2012 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.347.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 347

Édition de langue française

Communications et informations

55e année14 novembre 2012

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2012/C 347/01 | Comptes définitifs des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement — Exercice 2011 | 1 |
| 2012/C 347/02 | Déclaration d’assurance de la Cour relative aux huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement (FED) adressée au Parlement européen et au Conseil — Rapport d’audit indépendant | 267 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 347/01

Comptes définitifs des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement — Exercice 2011

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1

2012/C 347/02

Déclaration d’assurance de la Cour relative aux huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement (FED) adressée au Parlement européen et au Conseil — Rapport d’audit indépendant

267

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 14.11.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 347/1 |
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14.11.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 347/1

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COMPTES DÉFINITIFS DES 8e, 9e et 10eFONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT — EXERCICE 2011

2012/C 347/01

TABLE DES MATIÈRES

Certification des comptes

Exécution et comptabilisation des ressources du FED

| PARTIE I — | Comptes annuels du FED: fonds gérés par la commission européenne |
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PARTIE I —

| 1. | ÉTATS FINANCIERS DES 8e, 9e ET 10e FONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT |
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1.

| 1.1 | 8e, 9e et 10e FED: bilan global, compte de résultat économique, tableau des flux de trésorerie et état des variations de l'actif net |
| --- | --- |

1.1

| 1.2 | 8e FED: bilan, compte de résultat économique et état des variations de l'actif net |
| --- | --- |

1.2

| 1.3 | 9e FED: bilan, compte de résultat économique et état des variations de l'actif net |
| --- | --- |

1.3

| 1.4 | 10e FED: bilan, compte de résultat économique et état des variations de l'actif net |
| --- | --- |

1.4

| 1.5 | Notes annexes aux états financiers des 8e, 9e et 10e fed |
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1.5

| 2. | RAPPORT SUR L'EXÉCUTION FINANCIÈRE |
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2.

| 2.1 | Dotations |
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2.1

| 2.2 | Comptes consolidés |
| --- | --- |

2.2

| 2.3. | Autres informations de gestion |
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2.3.

| PARTIE II — | Comptes annuels du FED: états financiers de la facilité d’investissement |
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PARTIE II —

| 3. | ÉTATS FINANCIERS DE LA FACILITÉ D’INVESTISSEMENT |
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3.

| 3.1 | État du résultat global pour l'exercice clos le 31 Décembre 2011 |
| --- | --- |

3.1

| 3.2 | État de la situation financière au 31 décembre 2011 |
| --- | --- |

3.2

| 3.3 | État des variations des contributions des donateurs |
| --- | --- |

3.3

| 3.4 | Tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos le 31 Décembre 2011 |
| --- | --- |

3.4

| 3.5 | Annexe aux états financiers |
| --- | --- |

3.5

| ANNEXE DE LA PARTIE I — | CHAPITRE 2 (Rapport sur l'exécution financière): situation par pays et par instrument |
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ANNEXE DE LA PARTIE I —

CERTIFICATION DES COMPTES

Les comptes annuels des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement pour l'exercice 2011 ont été établis conformément au Titre VIII du règlement financier du 10e Fonds européen de développement ainsi qu'aux principes, règles et méthodes comptables décrits dans l'annexe aux états financiers.

Je prends acte de ma responsabilité dans l'élaboration et la présentation des comptes annuels des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement conformément à l'article 125 du règlement financier applicable au 10e Fonds européen de développement.

J'ai obtenu de l'ordonnateur et de la BEI, qui en garantissent la fiabilité, toutes les informations nécessaires à l'établissement des comptes décrivant l'actif et le passif des Fonds européens de développement, ainsi que l'exécution du budget.

Je certifie par la présente que, sur la base de ces informations et des vérifications que j'ai jugées nécessaires pour être en mesure d'approuver les comptes, j'ai obtenu l'assurance raisonnable que les comptes présentent une image fidèle de la situation financière des Fonds européens de développement, dans tous les aspects significatifs.

[signé]

Philippe TAVERNE

Comptable

EXÉCUTION ET COMPTABILISATION DES RESSOURCES DU FED

EXÉCUTION ET COMPTABILISATION DES RESSOURCES DU FED

1.   CONTEXTE GÉNÉRAL

L'Union européenne entretient, en matière de développement, des relations basées sur la coopération avec un grand nombre de pays en développement. Leur objectif principal est de promouvoir le développement économique et social, en se concentrant plus particulièrement sur la réduction et l'atténuation de la pauvreté à long terme, au moyen d'une aide au développement et d'une assistance technique aux pays bénéficiaires. Pour y parvenir, l'Union, conjointement avec les pays partenaires, établit des stratégies de coopération et mobilise les ressources financières nécessaires à leur mise en œuvre. Les ressources que l'Union alloue au développement proviennent de trois sources:

| — | le budget de l'Union européenne; |
| --- | --- |

—

le budget de l'Union européenne;

| — | le Fonds européen de développement; |
| --- | --- |

—

le Fonds européen de développement;

| — | la Banque européenne d'investissement. |
| --- | --- |

—

la Banque européenne d'investissement.

Le Fonds européen de développement (FED) est le principal instrument dont l'Union dispose pour apporter son aide en matière de coopération au développement aux États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Le traité de Rome de 1957 avait prévu sa création pour l'octroi d'une aide technique et financière, initialement limitée aux pays africains toujours colonisés à cette époque et avec lesquels certains États membres possédaient des liens historiques.

Le FED n'est pas financé par le budget de l'Union européenne. Il est financé par les États membres, soumis à son propre règlement financier et dirigé par un comité spécifique. La responsabilité de l'exécution financière des opérations réalisées avec les ressources du FED incombe à la Commission européenne alors que la facilité d'investissement est gérée par la Banque européenne d'investissement (BEI).

Au cours de la période 2008-2013, l'aide géographique octroyée aux États ACP et aux PTOM continuera à être essentiellement financée par le FED. Chaque FED est généralement conclu pour une durée de quelque 5 ans. Depuis la conclusion de la première convention de partenariat en 1964, les cycles de programmation des FED ont, dans l'ensemble, suivi ceux des accords/conventions de partenariat. Chaque FED étant régi par son propre règlement financier, il y a lieu d'établir des états financiers pour chacun d'eux. Il s'ensuit que les états financiers sont établis séparément pour chaque FED en ce qui concerne la partie gérée par la Commission européenne. Ces états financiers sont également présentés sous forme agrégée afin de permettre une vue globale de la situation financière des ressources relevant de la responsabilité de la Commission européenne.

La facilité d'investissement a été établie en vertu de l'accord de Cotonou. Gérée par la Banque européenne d'investissement, cette facilité sert à soutenir le développement du secteur privé dans les États ACP à travers essentiellement, mais pas exclusivement, le financement d'investissements privés. La facilité fonctionne selon le principe d'un fonds renouvelable. Les remboursements des prêts qui sont réinvestis dans d'autres opérations permettent en effet à la facilité de s'autorenouveler en plus de jouir d'une indépendance financière. N'étant pas gérée par la Commission européenne, la facilité d'investissement n'est pas consolidée dans la première partie des comptes annuels (les états financiers des 8e, 9e et 10e FED et le rapport connexe portant sur l'exécution financière). Les états financiers de la facilité d'investissement sont joints à part dans les comptes annuels (partie 2) afin de fournir une vision complète de l'aide au développement du FED. Le 10e FED porte sur la période 2008-2013 et dispose d'un budget total de 22 682 millions d'EUR. Sur ce montant, 21 966 millions d'EUR sont alloués aux pays ACP, 286 millions d'EUR aux PTOM et 430 millions d'EUR à la Commission pour couvrir les dépenses engagées pour la programmation et la mise en œuvre du FED (1).

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e

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1

2.   COMMENT LE FED EST-IL FINANCÉ?

Le cadre financier pour la période 2007-2013 a été adopté par le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005. Il a alors été décidé que la coopération géographique avec les États ACP ne serait pas intégrée au budget de l'Union européenne (budgétisée), mais qu'elle continuerait d'être financée par le FED intergouvernemental existant pour la période 2008-2013.

Le budget de l'Union européenne est un budget annuel dans lequel les recettes et les dépenses sont prévues et autorisées pour une année selon le principe de l'annualité budgétaire. À la différence de l'Union européenne, le FED fonctionne sur une base pluriannuelle. Chaque Fonds fait l'objet d'un accord de partenariat conclu entre les États membres et est associé à un fonds global de mise en œuvre de la coopération au développement pendant une période qui est généralement de cinq ans. Les fonds attribués peuvent être utilisés sur toute la période du FED, car les ressources sont allouées sur une base pluriannuelle. Le caractère non annuel du budget est souligné dans les rapports budgétaires dans lesquels l'exécution du budget des FED est mesurée par rapport au total du fonds.

Les ressources du FED sont des contributions «ad hoc» des États membres de l'UE. À intervalles d'environ cinq ans, des représentants des États membres se réunissent au niveau intergouvernemental pour statuer sur un montant global attribué au Fonds et superviser son exécution. C'est ensuite la Commission qui s'occupe de la gestion du fonds. Étant donné que les États membres possèdent leurs propres politiques d'aide et de développement en sus des politiques à l'échelle de l'Union, ils doivent coordonner leurs politiques avec l'UE afin de veiller à leur complémentarité. Jusqu'en 2010, les 15 États membres participants étaient appelés à contribuer. En 2011 ont été appelées les premières contributions pour le 10e FED, auquel participent les 27 États membres.

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Alors qu'une partie des fonds du 10e FED a été mise de côté pour les besoins imprévus, la plupart sont programmés dans des cadres pluriannuels indicatifs, principalement géographiques mais aussi thématiques, actuellement définis pour la période 2008-2013. Des documents de stratégie par pays, des documents stratégiques régionaux et des documents stratégiques intra-ACP ont été adoptés par la Commission en conséquence. Leur mise en œuvre est contrôlée chaque année et les stratégies sont réexaminées à mi-parcours (2010, en cours) et à terme (2012). À l'issue de ces révisions à mi-parcours et à terme, la Commission peut, pour le compte de l'Union européenne, revoir les stratégies et l'affectation des ressources à la lumière des besoins du moment et de la performance des États ou des régions ACP concernés.

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Outre les contributions susmentionnées, les États membres ont également la possibilité de passer des accords de cofinancement ou bien de verser des contributions financières volontaires au FED.

3.   COMMENT LES RESSOURCES DU FED SONT-ELLES GÉRÉES ET DÉPENSÉES?

3.1   Dépenses opérationnelles

Dépenses opérationnelles

Les dépenses opérationnelles du FED se présentent sous différentes formes, en fonction de la manière dont les crédits sont dépensés et gérés. Conformément au règlement financier, la Commission met en œuvre les ressources du FED selon les modes de gestion suivants:

Gestion décentralisée: la Commission délègue certaines tâches d'exécution du budget à des pays tiers, en plus ou moins grande partie en fonction de la situation locale du bénéficiaire concerné.

Gestion centralisée: la Commission exécute le budget soit directement soit indirectement en confiant certaines tâches de mise en œuvre du budget à des organismes relevant du droit de l'Union européenne ou du droit national, tels que les agences de l'Union européenne de droit public ou exécutant des missions de service public.

Gestion conjointe avec des organisations internationales: dans ce cadre, la Commission confie certaines tâches d'exécution à une organisation internationale.

3.2   Les différents acteurs financiers

Les différents acteurs financiers

La responsabilité de l'ordonnateur délégué s'étend à l'ensemble du processus de gestion, de la détermination des actions à mener pour réaliser les objectifs politiques fixés à la gestion des activités engagées du point de vue tant opérationnel que budgétaire, y compris la signature des engagements juridiques, le contrôle des performances, l'exécution des paiements, voire le recouvrement des fonds, s'il y a lieu.

ordonnateur délégué

Le Chef de la délégation de l'Union européenne est l'agent de liaison local entre la Commission et les autorités nationales ou régionales de l'État ACP/des PTOM sur le terrain. Il travaille en étroite collaboration avec l'ordonnateur national ou régional à la définition de la stratégie de mise en œuvre et des politiques sectorielles ainsi qu'à la préparation, à l'étude et à la révision des programmes et des projets du FED.

Chef de la délégation de l'Union européenne

L'ordonnateur national dans le pays bénéficiaire est un haut fonctionnaire nommé par le gouvernement de chaque État ACP/PTOM. Il représente les autorités de son pays pour toutes les activités financées par le Fonds et gérées par la Commission et la BEI. Ces fonctions sont dans la plupart des cas exercées par un membre du gouvernement, généralement le ministre d'État à la planification ou aux finances. L'ordonnateur national exécute les tâches administratives, techniques et financières liées à la gestion des programmes et des projets du FED.

ordonnateur national

Le comptable exécute les ordres de paiement et de recouvrement établis par les ordonnateurs. Il est également chargé de gérer la trésorerie, de définir les règles et méthodes comptables, de valider les systèmes comptables, de tenir la comptabilité et d'établir les états financiers annuels correspondants. En outre, le comptable est tenu de signer les comptes et de déclarer que ceux-ci fournissent une image fidèle de la situation financière.

comptable

3.3   Mise en œuvre des ressources du FED

Mise en œuvre des ressources du FED

La grande majorité des ressources financières octroyées aux États ACP et aux PTOM par le biais du FED sont des subventions. Au début de chaque FED, l'Union européenne informe les États ACP et les PTOM du niveau des subventions qui devraient être à leur disposition sur la période du Fonds. Les ressources sont attribuées en fonction des besoins spécifiques du pays bénéficiaire en tenant compte de ses propres politiques et de ses efforts en matière de développement.

Le pays bénéficiaire élabore une stratégie de coopération en consultation avec ses partenaires en matière de développement (donateurs) ou après les avoir consultés. Les stratégies de coopération définies avec l'Union européenne comprennent généralement les propres stratégies de développement à moyen terme du pays, une analyse du contexte politique et socio-économique ainsi qu'une évaluation de l'UE. Le personnel de la Commission européenne apporte un soutien technique aux autorités nationales dans la rédaction du document de stratégie de coopération.

Un programme indicatif national (PIN) est alors établi pour la mise en œuvre de la stratégie de coopération. Le PIN définit les secteurs et domaines visés par l'aide, explique la façon dont l'aide remplira leurs objectifs, fournit un calendrier de mise en œuvre et précise les modalités d'intervention dans le programme d'autres acteurs tels que des organisations internationales ou des ONG (le cas échéant). Ce programme global indicatif fait l'objet d'une révision annuelle, à mi-parcours et à terme. Des améliorations et modifications y sont apportées au besoin pendant sa période de fonctionnement.

3.4   Les engagements de dépenses des ressources du FED

Les engagements de dépenses des ressources du FED

Les ressources du FED ne peuvent être dépensées tant que la Commission et le bénéficiaire éventuel de crédits du FED n'ont pas conclu un engagement juridique par écrit.

Avant qu'un engagement juridique (par exemple, un contrat ou une convention de subvention) puisse être conclu avec un tiers, il faut qu'il y ait une ligne budgétaire dotée de suffisamment de crédits autorisant l'activité en question. Si cette condition est remplie, les crédits requis doivent être réservés dans le budget au moyen d'un engagement budgétaire dans le système comptable. Il n'y a cependant aucun effet sur la comptabilité générale (ou le grand-livre des comptes), puisqu'aucune dépense n'a encore été engagée. En effet, le système comptable du FED comporte deux éléments distincts mais liés:

| (a) | la comptabilité budgétaire, qui permet de suivre, de manière détaillée, l'exécution du budget; et |
| --- | --- |

(a)

la comptabilité budgétaire, qui permet de suivre, de manière détaillée, l'exécution du budget; et

| (b) | la comptabilité générale, qui sert à établir le bilan et le résultat économique. |
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(b)

la comptabilité générale, qui sert à établir le bilan et le résultat économique.

La comptabilité budgétaire présente les engagements et les paiements effectués. Elle est fondée sur le principe de la comptabilité de caisse, c'est-à-dire que l'inscription dans les comptes d'un poste de dépense ou de recette n'a lieu qu'au moment de l'engagement, du versement ou de l'encaissement de liquidités. Ce type de comptabilité est caractéristique du secteur public, qui a traditionnellement tendance à mettre l'accent sur le budget et son exécution.

La comptabilité générale (basée sur les principes de la comptabilité d'exercice) présente l'ensemble des dépenses et des recettes de l'exercice budgétaire (et donc le résultat économique) pour établir la situation financière du FED sous la forme d'un bilan (actif et passif) au 31 décembre d'une année donnée.

3.5   Les paiements

Les paiements

Aucun paiement ne peut être effectué si un engagement budgétaire n'a pas été préalablement approuvé par l'ordonnateur.

Un préfinancement est un paiement destiné à fournir une avance au bénéficiaire, par exemple un fonds de trésorerie. Il peut être fractionné en plusieurs versements sur une période définie dans la convention de préfinancement spécifique. Le fonds de trésorerie (ou l'avance) est soit utilisé aux fins prévues au cours de la période définie dans la convention, soit remboursé – si le bénéficiaire n'encourt pas de dépenses éligibles, il est tenu de restituer le préfinancement au FED. Le préfinancement versé n'est donc pas une dépense définitive tant que les conditions contractuelles dont il est assorti ne sont pas satisfaites. Par conséquent, il est inscrit à l'actif du bilan lorsque le paiement initial est effectué. Le montant de l'actif de préfinancement est diminué (en tout ou en partie) des coûts éligibles acceptés (qui sont considérés comme des dépenses dans le compte de résultat économique) et des montants remboursés.

À la clôture de l'exercice, il convient d'évaluer les dépenses éligibles qui ont été encourues par les bénéficiaires des fonds du FED mais qui n'ont pas encore été déclarées. Après ces calculs de clôture de l'exercice, les montants éligibles estimés sont inscrits comme des charges à payer, tandis que les éléments non éligibles estimés restent ouverts sur les comptes «Éligibilité à contrôler». Ces montants sont comptabilisés en dettes à court terme, afin de ne pas surestimer l'actif et le passif.

3.6   Récupération de l'indu

Récupération de l'indu

L'éligibilité des dépenses imputées au FED est vérifiée sur la base des pièces justificatives prévues dans les règles applicables ou dans les conditions de chaque subvention. Dans le souci d'optimiser le rapport coûts/bénéfices des systèmes de contrôle, les vérifications portant sur les pièces justificatives des demandes de paiement finales tendent à être plus détaillées que celles portant sur les demandes intermédiaires, et peuvent donc détecter des erreurs survenues au niveau des paiements intermédiaires, qui seront corrigées par un ajustement du paiement final. De plus, la Commission a le droit de vérifier la fiabilité des justificatifs au moyen de visites dans les locaux de l'auteur de la demande de paiement, tant au cours de l'action financée que par la suite (ex post). Les erreurs constatées pendant la période de mise en œuvre peuvent être corrigées par des ajustements des demandes de paiement ultérieures. Les erreurs détectées ex post feront l'objet d'un ordre de recouvrement.

4.   COMPTES DE FIN D'EXERCICE

4.1   Comptes annuels

Comptes annuels

Il est de la responsabilité du comptable d'élaborer les comptes annuels et de veiller à ce que ceux-ci fournissent une image fidèle de la situation financière du FED.

Les comptes annuels sont présentés comme suit:

| Partie I: | Fonds gérés par la Commission européenne


  — | États financiers des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement |
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Partie I:

Fonds gérés par la Commission européenne

—

États financiers des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement

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| — | Rapport sur l'exécution financière des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement |
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—

Rapport sur l'exécution financière des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement

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| Partie II: | Fonds gérés par la Banque européenne d'investissement


  — | États financiers de la facilité d'investissement |
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Partie II:

Fonds gérés par la Banque européenne d'investissement

—

États financiers de la facilité d'investissement

Les états financiers de la facilité d'investissement sont joints à part dans les comptes annuels afin de fournir une vision globale de l'aide au développement du FED.

Après vérification par la Cour des comptes européenne, les comptes annuels sont adoptés par la Commission avant le 31 juillet de l'exercice ultérieur et présentés au Conseil et au Parlement dans le cadre de la procédure de décharge.

4.2   Rapport annuel d'activités

Rapport annuel d'activités

L'ordonnateur est tenu d'établir un rapport annuel d'activités (RAA) concernant les activités qui relèvent de sa responsabilité. Dans ce rapport, l'ordonnateur fait état des résultats des politiques et affirme avoir l'assurance raisonnable que les ressources allouées aux activités décrites dans son rapport ont été utilisées aux fins prévues et conformément au principe de bonne gestion financière et que les procédures de contrôle mises en place donnent les garanties nécessaires quant à la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes.

5.   AUDIT ET DÉCHARGE

5.1   Audit

Audit

Les comptes annuels du FED et la gestion des ressources sont supervisés par son auditeur externe, la Cour des comptes européenne, qui établit un rapport annuel pour le Conseil et le Parlement européen. La tâche principale de la Cour est de procéder à un audit externe indépendant des comptes annuels du FED. Dans le cadre de ses activités, la Cour des comptes élabore:

| (1) | un rapport annuel contenant ses observations sur les comptes annuels et les opérations sous-jacentes; |
| --- | --- |

(1)

un rapport annuel contenant ses observations sur les comptes annuels et les opérations sous-jacentes;

| (2) | un avis, fondé sur ses audits et figurant dans le rapport annuel sous forme de déclaration d'assurance, sur (i) la fiabilité des comptes et (ii) la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes; |
| --- | --- |

(2)

un avis, fondé sur ses audits et figurant dans le rapport annuel sous forme de déclaration d'assurance, sur (i) la fiabilité des comptes et (ii) la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes;

| (3) | des rapports spéciaux qui rendent compte des résultats d'audits dans des domaines spécifiques de gestion. |
| --- | --- |

(3)

des rapports spéciaux qui rendent compte des résultats d'audits dans des domaines spécifiques de gestion.

La Cour des comptes a accès à tous les documents dont elle a besoin au cours de son activité d'audit. La Cour contrôle tous les secteurs d'activité du FED, allant jusqu'à examiner la légalité et la régularité des transactions et des paiements individuels. Elle vérifie aussi les comptes annuels eux-mêmes, en examinant les postes du bilan et des comptes de résultat économique, ainsi que la présentation générale des états financiers. Ainsi, la Cour peut émettre un avis non seulement sur les chiffres présentés, mais également sur le système et les contrôles en place.

5.2   Décharge

Décharge

Le contrôle final est constitué par la décharge de l'exécution financière des ressources du FED pour un exercice donné. Le Parlement européen est l'autorité de décharge du FED. À la suite de l'audit et de la finalisation des comptes annuels, il revient au Conseil d'émettre une recommandation et ensuite au Parlement de décider de donner ou non décharge à la Commission pour l'exécution financière des ressources du FED pour l'exercice écoulé. Cette décision est fondée sur un examen des comptes et sur le rapport annuel de la Cour des comptes (qui comprend une déclaration d'assurance officielle) et les réponses de la Commission, et fait également suite aux questions et autres demandes d'informations adressées à la Commission.

La décharge constitue le volet politique du contrôle externe de l'exécution financière et se définit comme la décision par laquelle le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, «décharge» la Commission de sa responsabilité dans la gestion de l'exécution financière pour un exercice donné. Cette procédure de décharge peut donner lieu à deux situations: l'octroi ou l'ajournement de la décharge. Lors de l'octroi de la décharge, le Parlement peut mettre en exergue des observations qu'il estime importantes, souvent en recommandant à la Commission de prendre des mesures sur les aspects considérés. La Commission présente les mesures prises dans un rapport de suivi et un plan d'action qu'elle transmet au Parlement et au Conseil.

PARTIE I

COMPTES ANNUELS DU FED: FONDS GÉRÉS PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
   (2)

COMPTES ANNUELS DU FED: FONDS GÉRÉS PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE

2

1.   ÉTATS FINANCIERS DES 8E, 9E ET 10E FONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT

E

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1.1   8e, 9e ET 10e FED: BILAN GLOBAL, COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE, TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE ET ÉTAT DES VARIATIONS DE L'ACTIF NET

8e

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BILAN GLOBAL

BILAN GLOBAL

des 8e, 9e et 10e FED

des 8e

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| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Note | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
| ACTIFS À LONG TERME |
| Préfinancements à long terme | 2.1 | 380 | 353 |
| ACTIFS À COURT TERME |
| Préfinancements à court terme | 2.2 | 1 175 | 1 096 |
| Créances à court terme | 2.3 | 111 | 247 |
| Liquidités et équivalents | 2.5 | 1 224 | 808 |
| Total de l'actif | | 2 891 | 2 503 |
| PASSIFS À COURT TERME |
| Dettes à court terme | 2.6 | (1 033) | (1 045) |
| Total du passif | | (1 033) | (1 045) |
| Actif net | | 1 858 | 1 458 |
| FONDS ET RÉSERVES |
| Capital appelé | 2.7 | 26 979 | 23 879 |
| Autres réserves | 2.8 | 2 252 | 2 252 |
| Résultat économique reporté des exercices précédents | | (24 674) | (21 909) |
| Résultat économique de l'exercice | | (2 700) | (2 765) |
| Actif net | | 1 858 | 1 458 |

(en Mio EUR)

Note

31.12.2011

31.12.2010

ACTIFS À LONG TERME

ACTIFS À LONG TERME

Préfinancements à long terme

2.1

2.1

380

353

ACTIFS À COURT TERME

ACTIFS À COURT TERME

Préfinancements à court terme

2.2

2.2

1 175

1 096

Créances à court terme

2.3

2.3

111

247

Liquidités et équivalents

2.5

2.5

1 224

808

Total de l'actif

2 891

2 503

PASSIFS À COURT TERME

PASSIFS À COURT TERME

Dettes à court terme

2.6

2.6

(1 033)

(1 045)

Total du passif

(1 033)

(1 045)

Actif net

Actif net

1 858

1 858

1 458

1 458

FONDS ET RÉSERVES

FONDS ET RÉSERVES

Capital appelé

2.7

2.7

26 979

23 879

Autres réserves

2.8

2.8

2 252

2 252

Résultat économique reporté des exercices précédents

(24 674)

(21 909)

Résultat économique de l'exercice

(2 700)

(2 765)

Actif net

Actif net

1 858

1 858

1 458

1 458

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE GLOBAL

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE GLOBAL

des 8e, 9e et 10e FED

des 8e

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e

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Note | 2011 | 2010 |
| PRODUITS OPÉRATIONNELS | 3.1 | 99 | 140 |
| DÉPENSES OPÉRATIONNELLES |
| Charges opérationnelles | 3.2 | (2 702) | (2 914) |
| Dépenses administratives | 3.3 | (75) | (86) |
| Excédent (déficit) des activités opérationnelles | | (2 679) | (2 860) |
| Produits financiers | 3.4 | (20) | 95 |
| Excédent (déficit) des activités financières | | (21) | 95 |
| Résultat économique de l'exercice | | (2 700) | (2 765) |

(en Mio EUR)

Note

2011

2010

PRODUITS OPÉRATIONNELS

PRODUITS OPÉRATIONNELS

3.1

3.1

99

99

140

140

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Charges opérationnelles

3.2

3.2

(2 702)

(2 914)

Dépenses administratives

3.3

3.3

(75)

(86)

Excédent (déficit) des activités opérationnelles

Excédent (déficit) des activités opérationnelles

(2 679)

(2 679)

(2 860)

(2 860)

Produits financiers

3.4

3.4

(20)

95

Excédent (déficit) des activités financières

Excédent (déficit) des activités financières

(21)

(21)

95

95

Résultat économique de l'exercice

Résultat économique de l'exercice

(2 700)

(2 700)

(2 765)

(2 765)

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE GLOBAL

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE GLOBAL

des 8e, 9e et 10e FED

des 8e

e

e

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Note | 2011 | 2010 |
| Résultat économique de l'exercice | | (2 700) | (2 765) |
| ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES | 4.2 | | |
| Contributions ordinaires des États membres | | 3 238 | 3 420 |
| Contributions des États membres au cofinancement | | 7 | 65 |
| (Reprise des) pertes de valeur sur créances | | 6 | 2 |
| Variation des préfinancements à long terme | | (28) | (157) |
| Variation des préfinancements à court terme | | (79) | (296) |
| Variation des créances à court terme | | 14 | (62) |
| Variation des dettes à court terme | | (42) | 78 |
| Flux de trésorerie nets | | 417 | 285 |
| Variation nette des liquidités et équivalents | | 417 | 285 |
| Liquidités et équivalents au début de l'exercice | 2.5 | 808 | 523 |
| Liquidités et équivalents à la clôture de l'exercice | 2.5 | 1 224 | 808 |

(en Mio EUR)

Note

2011

2010

Résultat économique de l'exercice

(2 700)

(2 765)

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

4.2

4.2

Contributions ordinaires des États membres

3 238

3 420

Contributions des États membres au cofinancement

7

65

(Reprise des) pertes de valeur sur créances

6

2

Variation des préfinancements à long terme

(28)

(157)

Variation des préfinancements à court terme

(79)

(296)

Variation des créances à court terme

14

(62)

Variation des dettes à court terme

(42)

78

Flux de trésorerie nets

Flux de trésorerie nets

417

417

285

285

Variation nette des liquidités et équivalents

Variation nette des liquidités et équivalents

417

417

285

285

Liquidités et équivalents au début de l'exercice

2.5

2.5

808

523

Liquidités et équivalents à la clôture de l'exercice

2.5

2.5

1 224

808

ÉTAT GLOBAL DES VARIATIONS DE L'ACTIF NET

ÉTAT GLOBAL DES VARIATIONS DE L'ACTIF NET

des 8e, 9e et 10e FED

des 8e

e

e

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Capital du Fonds | Fonds non appelés | Capital appelé | Réserves cumulées | Autres réserves | Actif net total |
| (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (d) | (e) | (c)+(d)+(e) |
| Solde au 31 Décembre 2009 | 45 761 | 25 381 | 20 381 | (21 909) | 2 252 | 724 |
| Augmentation de capital - contributions ordinaires | — | (3 500) | 3 500 | — | — | 3 500 |
| Reclassement de contributions de cofinancement (3) | (70) | (69) | (2) | — | — | (2) |
| Résultat économique de l'exercice | — | — | — | (2 765) | — | (2 765) |
| Solde au 31 Décembre 2010 | 45 691 | 21 812 | 23 879 | (24 674) | 2 252 | 1 458 |
| Augmentation de capital - contributions ordinaires | — | (3 100) | 3 100 | — | — | 3 100 |
| Résultat économique de l'exercice | — | — | — | (2 700) | — | (2 700) |
| Solde au 31 Décembre 2011 | 45 691 | 18 712 | 26 979 | (27 374) | 2 252 | 1 858 |

(en Mio EUR)

Capital du Fonds

Fonds non appelés

Capital appelé

Réserves cumulées

Autres réserves

Actif net total

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

(e)

(c)+(d)+(e)

Solde au 31 Décembre 2009

Solde au 31 Décembre 2009

45 761

45 761

25 381

25 381

20 381

20 381

(21 909)

(21 909)

2 252

2 252

724

724

Augmentation de capital - contributions ordinaires

—

(3 500)

3 500

—

—

3 500

Reclassement de contributions de cofinancement (3)

3

(70)

(69)

(2)

—

—

(2)

Résultat économique de l'exercice

—

—

—

(2 765)

—

(2 765)

Solde au 31 Décembre 2010

Solde au 31 Décembre 2010

45 691

45 691

21 812

21 812

23 879

23 879

(24 674)

(24 674)

2 252

2 252

1 458

1 458

Augmentation de capital - contributions ordinaires

—

(3 100)

3 100

—

—

3 100

Résultat économique de l'exercice

—

—

—

(2 700)

—

(2 700)

Solde au 31 Décembre 2011

Solde au 31 Décembre 2011

45 691

45 691

18 712

18 712

26 979

26 979

(27 374)

(27 374)

2 252

2 252

1 858

1 858

1.2   8e FED: BILAN, COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE ET ÉTAT DES VARIATIONS DE L'ACTIF NET

8e

BILAN

BILAN

du 8e FED

du 8e

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Note | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
| ACTIFS À COURT TERME |
| Préfinancements à court terme | 2.2 | 70 | 100 |
| Créances à court terme | 2.3 | 4 | 9 |
| Comptes de liaison | 2.4 | 387 | 497 |
| Total de l'actif | | 461 | 605 |
| PASSIFS À COURT TERME |
| Dettes à court terme | 2.6 | (29) | (45) |
| Total du passif | | (29) | (45) |
| Actif net | | 432 | 560 |
| FONDS ET RÉSERVES |
| Capital appelé | 2.7 | 12 840 | 12 840 |
| Autres réserves | 2.8 | (2 276) | (2 237) |
| Résultat économique reporté des exercices précédents | | (10 042) | (9 985) |
| Résultat économique de l'exercice | | (90) | (58) |
| Actif net | | 432 | 560 |

(en Mio EUR)

Note

31.12.2011

31.12.2010

ACTIFS À COURT TERME

ACTIFS À COURT TERME

Préfinancements à court terme

2.2

2.2

70

100

Créances à court terme

2.3

2.3

4

9

Comptes de liaison

2.4

2.4

387

497

Total de l'actif

461

605

PASSIFS À COURT TERME

PASSIFS À COURT TERME

Dettes à court terme

2.6

2.6

(29)

(45)

Total du passif

(29)

(45)

Actif net

Actif net

432

432

560

560

FONDS ET RÉSERVES

FONDS ET RÉSERVES

Capital appelé

2.7

2.7

12 840

12 840

Autres réserves

2.8

2.8

(2 276)

(2 237)

Résultat économique reporté des exercices précédents

(10 042)

(9 985)

Résultat économique de l'exercice

(90)

(58)

Actif net

Actif net

432

432

560

560

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE

du 8e FED

du 8e

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Note | 2011 | 2010 |
| PRODUITS OPÉRATIONNELS | 3.1 | 40 | 54 |
| DÉPENSES OPÉRATIONNELLES | 3.2 | (128) | (116) |
| Excédent (déficit) des activités opérationnelles | | (88) | (61) |
| Produits financiers | 3.4 | (1) | 4 |
| Excédent (déficit) des activités financières | | (2) | 4 |
| Résultat économique de l'exercice | | (90) | (58) |

(en Mio EUR)

Note

2011

2010

PRODUITS OPÉRATIONNELS

PRODUITS OPÉRATIONNELS

3.1

3.1

40

40

54

54

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3.2

3.2

(128)

(116)

Excédent (déficit) des activités opérationnelles

Excédent (déficit) des activités opérationnelles

(88)

(88)

(61)

(61)

Produits financiers

3.4

3.4

(1)

4

Excédent (déficit) des activités financières

Excédent (déficit) des activités financières

(2)

(2)

4

4

Résultat économique de l'exercice

Résultat économique de l'exercice

(90)

(90)

(58)

(58)

ÉTAT DES VARIATIONS DE L'ACTIF NET

ÉTAT DES VARIATIONS DE L'ACTIF NET

du 8e FED

du 8e

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Capital du Fonds | Fonds non appelés | Capital appelé | Réserves cumulées | Autres réserves | Actif net total |
| (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (d) | (e) | (c)+(d)+(e) |
| Solde au 31 Décembre 2009 | 12 840 | — | 12 840 | (9 985) | (2 153) | 703 |
| Augmentation de capital - contributions ordinaires | — | — | — | — | — | — |
| Transferts vers le 10e FED | — | — | — | — | (85) | (85) |
| Résultat économique de l'exercice | — | — | — | (58) | — | (58) |
| Solde au 31 Décembre 2010 | 12 840 | — | 12 840 | (10 042) | (2 237) | 560 |
| Augmentation de capital - contributions ordinaires | — | — | — | — | — | — |
| Transferts vers le 10e FED | — | — | — | — | (38) | (38) |
| Résultat économique de l'exercice | — | — | — | (90) | — | (90) |
| Solde au 31 Décembre 2011 | 12 840 | — | 12 840 | (10 132) | (2 276) | 432 |

(en Mio EUR)

Capital du Fonds

Fonds non appelés

Capital appelé

Réserves cumulées

Autres réserves

Actif net total

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

(e)

(c)+(d)+(e)

Solde au 31 Décembre 2009

Solde au 31 Décembre 2009

12 840

12 840

—

12 840

12 840

(9 985)

(9 985)

(2 153)

(2 153)

703

703

Augmentation de capital - contributions ordinaires

—

—

—

—

—

—

Transferts vers le 10e FED

e

—

—

—

—

(85)

(85)

Résultat économique de l'exercice

—

—

—

(58)

—

(58)

Solde au 31 Décembre 2010

Solde au 31 Décembre 2010

12 840

12 840

—

12 840

12 840

(10 042)

(10 042)

(2 237)

(2 237)

560

560

Augmentation de capital - contributions ordinaires

—

—

—

—

—

—

Transferts vers le 10e FED

e

—

—

—

—

(38)

(38)

Résultat économique de l'exercice

—

—

—

(90)

—

(90)

Solde au 31 Décembre 2011

Solde au 31 Décembre 2011

12 840

12 840

—

12 840

12 840

(10 132)

(10 132)

(2 276)

(2 276)

432

432

1.3   9e FED: BILAN, COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE ET ÉTAT DES VARIATIONS DE L'ACTIF NET

9e

BILAN

BILAN

du 9e FED

du 9e

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Note | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
| ACTIFS À LONG TERME |
| Préfinancements à long terme | 2.1 | 191 | 158 |
| ACTIFS À COURT TERME |
| Préfinancements à court terme | 2.2 | 569 | 742 |
| Créances à court terme | 2.3 | 87 | 233 |
| Comptes de liaison | 2.4 | 2 557 | 2 516 |
| Liquidités et équivalents | 2.5 | 6 | 7 |
| Total de l'actif | | 3 410 | 3 655 |
| PASSIFS À COURT TERME |
| Dettes à court terme | 2.6 | (315) | (392) |
| Total du passif | | (315) | (392) |
| Actif net | | 3 096 | 3 263 |
| FONDS ET RÉSERVES |
| Capital appelé | 2.7 | 11 699 | 11 039 |
| Autres réserves | 2.8 | 4 227 | 4 157 |
| Résultat économique reporté des exercices précédents | | (11 932) | (10 854) |
| Résultat économique de l'exercice | | (898) | (1 078) |
| Actif net | | 3 096 | 3 263 |

(en Mio EUR)

Note

31.12.2011

31.12.2010

ACTIFS À LONG TERME

ACTIFS À LONG TERME

Préfinancements à long terme

2.1

2.1

191

158

ACTIFS À COURT TERME

ACTIFS À COURT TERME

Préfinancements à court terme

2.2

2.2

569

742

Créances à court terme

2.3

2.3

87

233

Comptes de liaison

2.4

2.4

2 557

2 516

Liquidités et équivalents

2.5

2.5

6

7

Total de l'actif

3 410

3 655

PASSIFS À COURT TERME

PASSIFS À COURT TERME

Dettes à court terme

2.6

2.6

(315)

(392)

Total du passif

(315)

(392)

Actif net

Actif net

3 096

3 096

3 263

3 263

FONDS ET RÉSERVES

FONDS ET RÉSERVES

Capital appelé

2.7

2.7

11 699

11 039

Autres réserves

2.8

2.8

4 227

4 157

Résultat économique reporté des exercices précédents

(11 932)

(10 854)

Résultat économique de l'exercice

(898)

(1 078)

Actif net

Actif net

3 096

3 096

3 263

3 263

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE

du 9e FED

du 9e

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Note | 2011 | 2010 |
| PRODUITS OPÉRATIONNELS | 3.1 | 49 | 82 |
| DÉPENSES OPÉRATIONNELLES |
| Charges opérationnelles | 3.2 | (924) | (1 230) |
| Dépenses administratives | 3.3 | (3) | (6) |
| Excédent (déficit) des activités opérationnelles | | (879) | (1 155) |
| Produits financiers | 3.4 | (19) | 77 |
| Excédent (déficit) des activités financiéres | | (19) | 77 |
| Résultat économique de l'exercice | | (898) | (1 078) |

(en Mio EUR)

Note

2011

2010

PRODUITS OPÉRATIONNELS

PRODUITS OPÉRATIONNELS

3.1

3.1

49

49

82

82

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Charges opérationnelles

3.2

3.2

(924)

(1 230)

Dépenses administratives

3.3

3.3

(3)

(6)

Excédent (déficit) des activités opérationnelles

Excédent (déficit) des activités opérationnelles

(879)

(879)

(1 155)

(1 155)

Produits financiers

3.4

3.4

(19)

77

Excédent (déficit) des activités financiéres

Excédent (déficit) des activités financiéres

(19)

(19)

77

77

Résultat économique de l'exercice

Résultat économique de l'exercice

(898)

(898)

(1 078)

(1 078)

ÉTAT DES VARIATIONS DE L'ACTIF NET

ÉTAT DES VARIATIONS DE L'ACTIF NET

du 9e FED

du 9e

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Capital du Fonds | Fonds non appelés | Capital appelé | Réserves cumulées | Autres réserves | Actif net total |
| (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (d) | (e) | (c)+(d)+(e) |
| Solde au 31 Décembre 2009 | 11 699 | 4 160 | 7 539 | (10 854) | 4 308 | 993 |
| Augmentation de capital - contributions ordinaires | — | (3 500) | 3 500 | — | — | 3 500 |
| Transferts vers le 10e FED | — | — | — | — | (151) | (151) |
| Résultat économique de l'exercice | — | — | — | (1 078) | — | (1 078) |
| Solde au 31 Décembre 2010 | 11 699 | 660 | 11 039 | (11 932) | 4 157 | 3 263 |
| Augmentation de capital - contributions ordinaires | — | (660) | 660 | — | — | 660 |
| Transferts vers le/à partir du 10e FED | — | — | — | — | 70 | 70 |
| Résultat économique de l'exercice | — | — | — | (898) | — | (898) |
| Solde au 31 Décembre 2011 | 11 699 | 0 | 11 699 | (12 830) | 4 227 | 3 096 |

(en Mio EUR)

Capital du Fonds

Fonds non appelés

Capital appelé

Réserves cumulées

Autres réserves

Actif net total

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

(e)

(c)+(d)+(e)

Solde au 31 Décembre 2009

Solde au 31 Décembre 2009

11 699

11 699

4 160

4 160

7 539

7 539

(10 854)

(10 854)

4 308

4 308

993

993

Augmentation de capital - contributions ordinaires

—

(3 500)

3 500

—

—

3 500

Transferts vers le 10e FED

e

—

—

—

—

(151)

(151)

Résultat économique de l'exercice

—

—

—

(1 078)

—

(1 078)

Solde au 31 Décembre 2010

Solde au 31 Décembre 2010

11 699

11 699

660

660

11 039

11 039

(11 932)

(11 932)

4 157

4 157

3 263

3 263

Augmentation de capital - contributions ordinaires

—

(660)

660

—

—

660

Transferts vers le/à partir du 10e FED

e

—

—

—

—

70

70

Résultat économique de l'exercice

—

—

—

(898)

—

(898)

Solde au 31 Décembre 2011

Solde au 31 Décembre 2011

11 699

11 699

0

0

11 699

11 699

(12 830)

(12 830)

4 227

4 227

3 096

3 096

1.4   10e FED: BILAN, COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE ET ÉTAT DES VARIATIONS DE L'ACTIF NET

10e

BILAN

BILAN

du 10e FED

du 10e

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Note | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
| ACTIFS À LONG TERME |
| Préfinancements à long terme | 2.1 | 189 | 195 |
| ACTIFS À COURT TERME |
| Préfinancements à court terme | 2.2 | 536 | 255 |
| Créances à court terme | 2.3 | 20 | 5 |
| Liquidités et équivalents | 2.5 | 1 218 | 801 |
| Total de l'actif | | 1 963 | 1 255 |
| PASSIFS À COURT TERME |
| Dettes à court terme | 2.6 | (689) | (608) |
| Comptes de liaison | 2.4 | (2 944) | (3 013) |
| Total du passif | | (3 633) | (3 621) |
| Actif net | | (1 670) | (2 366) |
| FONDS ET RÉSERVES |
| Capital appelé | 2.7 | 2 440 | — |
| Autres réserves | 2.8 | 301 | 333 |
| Résultat économique reporté des exercices précédents | | (2 699) | (1 070) |
| Résultat économique de l'exercice | | (1 712) | (1 629) |
| Actif net
   (4) | | (1 670) | (2 366) |

(en Mio EUR)

Note

31.12.2011

31.12.2010

ACTIFS À LONG TERME

ACTIFS À LONG TERME

Préfinancements à long terme

2.1

2.1

189

195

ACTIFS À COURT TERME

ACTIFS À COURT TERME

Préfinancements à court terme

2.2

2.2

536

255

Créances à court terme

2.3

2.3

20

5

Liquidités et équivalents

2.5

2.5

1 218

801

Total de l'actif

1 963

1 255

PASSIFS À COURT TERME

PASSIFS À COURT TERME

Dettes à court terme

2.6

2.6

(689)

(608)

Comptes de liaison

2.4

2.4

(2 944)

(3 013)

Total du passif

(3 633)

(3 621)

Actif net

Actif net

(1 670)

(1 670)

(2 366)

(2 366)

FONDS ET RÉSERVES

FONDS ET RÉSERVES

Capital appelé

2.7

2.7

2 440

—

Autres réserves

2.8

2.8

301

333

Résultat économique reporté des exercices précédents

(2 699)

(1 070)

Résultat économique de l'exercice

(1 712)

(1 629)

Actif net
   (4)

Actif net

4

(1 670)

(1 670)

(2 366)

(2 366)

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE

du 10e FED

du 10e

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Note | 2011 | 2010 |
| PRODUITS OPÉRATIONNELS | 3.1 | 10 | 4 |
| DÉPENSES OPÉRATIONNELLES |
| Charges opérationnelles | 3.2 | (1 650) | (1 567) |
| Dépenses administratives | 3.3 | (72) | (80) |
| Excédent (déficit) des activités opérationnelles | | (1 712) | (1 643) |
| Produits financiers | 3.4 | 0 | 14 |
| Excédent (déficit) des activités financières | | (1) | 14 |
| Résultat économique de l'exercice | | (1 712) | (1 629) |

(en Mio EUR)

Note

2011

2010

PRODUITS OPÉRATIONNELS

PRODUITS OPÉRATIONNELS

3.1

3.1

10

10

4

4

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Charges opérationnelles

3.2

3.2

(1 650)

(1 567)

Dépenses administratives

3.3

3.3

(72)

(80)

Excédent (déficit) des activités opérationnelles

Excédent (déficit) des activités opérationnelles

(1 712)

(1 712)

(1 643)

(1 643)

Produits financiers

3.4

3.4

0

14

Excédent (déficit) des activités financières

Excédent (déficit) des activités financières

(1)

(1)

14

14

Résultat économique de l'exercice

Résultat économique de l'exercice

(1 712)

(1 712)

(1 629)

(1 629)

ÉTAT DES VARIATIONS DE L'ACTIF NET

ÉTAT DES VARIATIONS DE L'ACTIF NET

du 10e FED

du 10e

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Capital du Fonds | Fonds non appelés | Capital appelé | Réserves cumulées | Autres réserves | Actif net total |
| (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (d) | (e) | (c)+(d)+(e) |
| Solde au 31 Décembre 2009 | 21 222 | 21 221 | 2 | (1 070) | 97 | (971) |
| Augmentation de capital - contributions ordinaires | — | — | — | — | — | — |
| Reclassement de contributions de cofinancement (5) | (70) | (69) | (2) | — | — | (2) |
| Transferts des 8e et 9e FED | — | — | — | — | 236 | 236 |
| Résultat économique de l'exercice | — | — | — | (1 629) | — | (1 629) |
| Solde au 31 Décembre 2010 | 21 152 | 21 152 | — | (2 699) | 333 | (2 366) |
| Augmentation de capital - contributions ordinaires | — | (2 440) | 2 440 | — | — | 2 440 |
| Transferts à partir des/vers les 8e et 9e FED | — | — | — | — | (32) | (32) |
| Résultat économique de l'exercice | — | — | — | (1 712) | — | (1 712) |
| Solde au 31 Décembre 2011 | 21 152 | 18 712 | 2 440 | (4 411) | 301 | (1 670) |

(en Mio EUR)

Capital du Fonds

Fonds non appelés

Capital appelé

Réserves cumulées

Autres réserves

Actif net total

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

(e)

(c)+(d)+(e)

Solde au 31 Décembre 2009

Solde au 31 Décembre 2009

21 222

21 222

21 221

21 221

2

2

(1 070)

(1 070)

97

97

(971)

(971)

Augmentation de capital - contributions ordinaires

—

—

—

—

—

—

Reclassement de contributions de cofinancement (5)

5

(70)

(69)

(2)

—

—

(2)

Transferts des 8e et 9e FED

e

e

—

—

—

—

236

236

Résultat économique de l'exercice

—

—

—

(1 629)

—

(1 629)

Solde au 31 Décembre 2010

Solde au 31 Décembre 2010

21 152

21 152

21 152

21 152

—

(2 699)

(2 699)

333

333

(2 366)

(2 366)

Augmentation de capital - contributions ordinaires

—

(2 440)

2 440

—

—

2 440

Transferts à partir des/vers les 8e et 9e FED

e

e

—

—

—

—

(32)

(32)

Résultat économique de l'exercice

—

—

—

(1 712)

—

(1 712)

Solde au 31 Décembre 2011

Solde au 31 Décembre 2011

21 152

21 152

18 712

18 712

2 440

2 440

(4 411)

(4 411)

301

301

(1 670)

(1 670)

1.5   NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS DES 8e, 9e ET 10e FED

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS DES 8e

e

e

1.   PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

1.1.   
  DISPOSITIONS JURIDIQUES ET RÈGLEMENT FINANCIER

DISPOSITIONS JURIDIQUES ET RÈGLEMENT FINANCIER

Les états financiers sont élaborés conformément aux dispositions du règlement financier applicable au 10e FED. En vertu des dispositions de l'article 121 dudit règlement, les états financiers sont établis selon le principe de la comptabilité d'exercice.

e

Ces états financiers ont été établis selon les règles et méthodes comptables applicables au FED, qui ont elles-mêmes été élaborées sur la base des normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) ou, à défaut, des normes internationales d'information financière (IFRS), publiées respectivement par l'International Public Sector Accounting Standard Board (IPSASB) et l'International Accounting Standard Board (IASB). Les règles d'évaluation et les méthodes comptables adoptées par le comptable du FED ont été appliquées en ce qui concerne la partie des ressources du FED dont la Commission européenne assure l'exécution financière.

Le comptable du FED doit présenter le projet de comptes à la Cour des comptes en vue de sa vérification au plus tard le 31 mars suivant l'exercice clos. La Cour formule, pour le 15 juin au plus tard, ses observations à l'égard du projet de comptes de la Commission (article 125). La Commission approuve les comptes définitifs en tenant compte de ces observations et les transmet au plus tard le 31 juillet au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes. Ces comptes sont ensuite publiés au Journal officiel pour le 15 novembre, accompagnés de la déclaration d'assurance fournie par la Cour des comptes pour ce qui concerne la partie des ressources du FED dont la Commission assure l'exécution financière.

1.2.   
  PRINCIPES COMPTABLES

PRINCIPES COMPTABLES

Les états financiers ont pour objectif de fournir des informations sur la situation financière, le résultat et les flux de trésorerie d'une entité, qui sont utiles à tout un éventail d'utilisateurs. Pour une entité du secteur public comme le FED, les objectifs sont plus spécifiquement de procurer des informations servant à la prise de décisions et de lui permettre de rendre des comptes quant à l'utilisation des ressources placées sous sa responsabilité.

Pour fournir une image sincère et fidèle, les états financiers doivent non seulement procurer des informations pertinentes qui décrivent la nature et l'éventail des activités des organisations, qui expliquent leurs modalités de financement et qui apportent, en définitive, des informations sur la manière dont leurs interventions ont été réalisées, mais aussi satisfaire aux exigences de clarté et de compréhension permettant les comparaisons d'un exercice à l'autre. C'est dans ce cadre qu'est établi le présent document.

La comptabilité du FED se compose d'une comptabilité générale et d'une comptabilité budgétaire. La comptabilité budgétaire permet de suivre de manière détaillée l'exécution du budget. Elle est fondée sur le principe de la comptabilité de caisse. La comptabilité générale permet de préparer les états financiers, car elle indique l'ensemble des dépenses et produits afférents à l'exercice selon les règles de la comptabilité d'exercice et vise à faire état de la situation financière sous la forme d'un bilan au 31 décembre.

L'article 120 du règlement financier du 10e FED énonce les principes comptables à appliquer pour établir les états financiers, à savoir:

e

| — | la continuité des activités; |
| --- | --- |

—

la continuité des activités;

| — | la prudence; |
| --- | --- |

—

la prudence;

| — | la permanence des méthodes comptables; |
| --- | --- |

—

la permanence des méthodes comptables;

| — | la comparabilité des informations; |
| --- | --- |

—

la comparabilité des informations;

| — | l'importance relative; |
| --- | --- |

—

l'importance relative;

| — | la non-compensation; |
| --- | --- |

—

la non-compensation;

| — | la prééminence du fond sur la forme; |
| --- | --- |

—

la prééminence du fond sur la forme;

| — | la comptabilité d'exercice. |
| --- | --- |

—

la comptabilité d'exercice.

1.3.   
  BASE DE PRÉPARATION

BASE DE PRÉPARATION

1.3.1.   
  Monnaie fonctionnelle et de présentation

Monnaie fonctionnelle et de présentation

Les états financiers sont présentés en millions d'euros, l'euro étant la monnaie fonctionnelle et de présentation du FED.

1.3.2.   
  Monnaies et bases de conversion

Monnaies et bases de conversion

Les transactions en monnaies étrangères sont converties en euros sur la base des taux de change applicables à la date à laquelle elles sont effectuées. Les gains et pertes de change liés au règlement de transactions en monnaies étrangères et à la conversion, aux taux de change de fin d'exercice, des actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont portés au compte de résultat économique.

Les soldes de fin d'exercice des actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros sur la base des taux de change ci-dessous, en vigueur au 31 décembre:

| Monnaie | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
| --- | --- | --- |
| BGN | 1,9558 | 1,9558 |
| CZK | 25,7870 | 25,0610 |
| DKK | 7,4342 | 7,4535 |
| EEK | s.o. | 15,6466 |
| GBP | 0,8353 | 0,8607 |
| HUF | 314,5800 | 277,9500 |
| LVL | 0,6995 | 0,7094 |
| LTL | 3,4528 | 3,4528 |
| PLN | 4,4580 | 3,9750 |
| RON | 4,3233 | 4,2620 |
| SEK | 8,9120 | 8,9655 |
| CHF | 1,2156 | 1,2504 |
| JPY | 100,2000 | 108,6500 |
| USD | 1,2939 | 1,3362 |

Monnaie

31.12.2011

31.12.2010

BGN

1,9558

1,9558

CZK

25,7870

25,0610

DKK

7,4342

7,4535

EEK

s.o.

15,6466

GBP

0,8353

0,8607

HUF

314,5800

277,9500

LVL

0,6995

0,7094

LTL

3,4528

3,4528

PLN

4,4580

3,9750

RON

4,3233

4,2620

SEK

8,9120

8,9655

CHF

1,2156

1,2504

JPY

100,2000

108,6500

USD

1,2939

1,3362

1.3.3.   
  Utilisation d'estimations

Utilisation d'estimations

Conformément aux IPSAS et aux principes comptables généralement reconnus, les états financiers incluent nécessairement des montants basés sur des estimations et des hypothèses formulées par le management sur la base des informations les plus fiables dont il dispose. Parmi les estimations essentielles figurent, entre autres, le montant des provisions, les pertes de valeur sur créances et les charges à payer. Les résultats réels peuvent s'écarter de ces estimations. Les changements d'estimations sont pris en compte sur l'exercice au cours duquel ils sont connus.

1.4.   
  BILAN

BILAN

1.4.1   
  Préfinancements

Préfinancements

Un préfinancement est un paiement destiné à fournir une avance au bénéficiaire, par exemple un fonds de trésorerie. Il peut être fractionné en plusieurs versements sur une période définie dans la convention de préfinancement spécifique. Le fonds de trésorerie (ou l'avance) est remboursé ou utilisé aux fins pour lesquelles il a été fourni pendant la période définie dans la convention. Si le bénéficiaire n'encourt pas de dépenses éligibles, il doit restituer le préfinancement au FED. Le montant du préfinancement est apuré (en tout ou en partie) à mesure de l'acceptation des coûts éligibles et des remboursements éventuels.

En fin d'exercice, l'encours des préfinancements est évalué sur la base du ou des montants initialement versés, déduction faite des éléments suivants: montants remboursés, montants éligibles apurés, montants estimés éligibles non encore apurés en fin d'exercice et réductions de valeur.

Les intérêts sur les préfinancements sont comptabilisés à la date à laquelle ils sont acquis conformément aux dispositions de la convention en question. En fin d'exercice, il est procédé à une estimation des intérêts à recevoir, sur la base des informations les plus fiables.

1.4.2   
  Créances

Créances

Les créances sont comptabilisées à la valeur initiale diminuée des dépréciations pour perte de valeur. Une dépréciation pour perte de valeur sur créances à recevoir est constatée en présence d'éléments objectifs indiquant que le montant total dû ne pourra pas être recouvré aux échéances initialement prévues. La dépréciation correspond à la différence entre la valeur comptable de la créance et son montant recouvrable, à savoir la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, calculée sur la base du taux d'intérêt proposé par le marché à des emprunteurs similaires. Une dépréciation générale est également comptabilisée pour les ordres de recouvrement non exécutés qui ne font pas déjà l'objet d'une dépréciation spécifique. Cette dépréciation générale est fondée sur les taux historiques de perte. La dépréciation est constatée dans le compte de résultat économique.

1.4.3   
  Liquidités et équivalents

Liquidités et équivalents

Les liquidités et équivalents sont des instruments financiers définis comme des actifs courants. Elles comprennent l'encaisse, les dépôts bancaires à vue et d'autres placements à court terme très liquides assortis d'échéances initiales inférieures ou égales à trois mois.

1.4.4   
  Dettes

Dettes

Une partie importante des dettes du FED n'est pas liée à l'acquisition de biens ou de services – il s'agit en fait de déclarations de coûts soumises par les bénéficiaires de subventions ou d'autres financements, qui ne sont pas acquittées. Elles sont comptabilisées comme dettes pour les montants réclamés et sont, après vérification, acceptées comme éligibles par les responsables financiers compétents. À ce stade, elles sont évaluées au montant accepté et éligible.

Les dettes résultant de l'achat de biens ou de services sont comptabilisées lors de la réception de la facture pour le montant initial de celle-ci et les dépenses correspondantes sont saisies dans les comptes lorsque les biens ou services sont livrés ou fournis et acceptés.

1.4.5   
  Provisions

Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque le FED supporte une obligation actuelle (juridique ou implicite) envers des tiers résultant d'événements passés, qu'il est plus probable qu'improbable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre cette obligation et que le montant de celle-ci peut être estimé de façon fiable. Le montant de la provision correspond à la meilleure estimation des dépenses nécessaires au règlement de l'obligation actuelle à la date de clôture.

1.4.6   
  Charges à payer/produits à recevoir et charges et produits à reporter

Charges à payer/produits à recevoir et charges et produits à reporter

Un élément essentiel de la comptabilité d'exercice consiste à veiller à ce que les transactions soient comptabilisées sur la période comptable à laquelle elles se rapportent. C'est ce qu'on appelle la coupure, ou la séparation, des exercices. Il convient en particulier d'évaluer les dépenses éligibles qui ont été encourues par les bénéficiaires des fonds du FED mais qui n'ont pas encore été déclarées au FED (charges à payer). Inversement, certaines charges sont comptabilisées pendant l'exercice en cours, alors qu'elles se rapportent à des exercices futurs (charges à reporter). Elles doivent être identifiées et reportées sur le ou les exercices ultérieurs.

Dans le cadre des règles comptables du FED, les transactions et événements sont constatés dans les états financiers de l'exercice auquel ils se rapportent. À la fin de la période comptable, les charges à payer sont constatées sur la base du montant estimatif des transferts dus au titre de l'exercice. Le calcul des charges à payer est effectué conformément aux lignes directrices opérationnelles et pratiques publiées par la Commission, qui visent à faire en sorte que les états financiers fournissent une image fidèle de la situation.

Les produits sont également comptabilisés au cours de l'exercice auquel ils se rattachent. En fin d'exercice, lorsqu'une facture n'a pas été envoyée alors que le service a été rendu ou les biens livrés par le FED, ou qu'il existe un accord contractuel (par exemple, par référence à un traité), le montant correspondant est comptabilisé dans les états financiers en tant que produit à recevoir.

Par ailleurs, lorsque, en fin d'exercice, une facture a été envoyée alors que le service n'a pas encore été rendu ou que les biens n'ont pas encore été livrés, le produit correspondant est reporté et sera comptabilisé lors de l'exercice comptable suivant.

1.5.   
  COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE

1.5.1   
  Produits

Produits

Le budget du Fonds européen de développement ne comporte pas de recettes. Les contributions ordinaires des États membres sont considérées comme capital du fonds. Les recettes proviennent de la récupération de dépenses et des produits d'intérêts.

Récupération de dépenses

Récupération de dépenses

Pour les opérations donnant lieu à une récupération de dépenses précédemment payées par le FED à un bénéficiaire final ou un pays tiers, des ordres de recouvrement et réductions de paiements ultérieurs sont établis et comptabilisés comme suit:

| — | récupération de dépenses: l'ordre de recouvrement émis résulte en une créance ayant comme contrepartie l'inscription d'un produit au compte de résultat économique de l'exercice en question; |
| --- | --- |

—

récupération de dépenses: l'ordre de recouvrement émis résulte en une créance ayant comme contrepartie l'inscription d'un produit au compte de résultat économique de l'exercice en question;

| — | récupération de préfinancements: en cas de récupération de préfinancements, le montant est comptabilisé sous la rubrique «Préfinancements» du bilan. |
| --- | --- |

—

récupération de préfinancements: en cas de récupération de préfinancements, le montant est comptabilisé sous la rubrique «Préfinancements» du bilan.

Produits d'intérêts

Produits d'intérêts

Les produits d'intérêts sont comptabilisés au compte de résultat économique selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Ils comprennent les intérêts reçus et à recevoir sur les soldes et dépôts à vue détenus sur les comptes de banques commerciales et les intérêts de retard sur le recouvrement de créances du FED. Les produits d'intérêts sont comptabilisés au fur et à mesure de leur acquisition.

1.5.2   
  Dépenses

Dépenses

Les charges liées à des opérations avec contrepartie directe telles que des achats de biens ou de services sont comptabilisées lorsque les fournitures sont livrées/les services sont fournis et accepté(e)s. Elles sont évaluées au coût de facturation initial.

Les charges liées à des opérations sans contrepartie directe représentent la majeure partie des dépenses du FED. Elles concernent les transferts à des bénéficiaires et peuvent relever de trois catégories: les créances, les transferts dans le cadre de conventions et les subventions discrétionnaires, ou les apports et les dons.

Les transferts sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel les événements donnant lieu à transfert se sont produits, pour autant que la nature du transfert considéré soit autorisée par la réglementation (règlement financier ou autre) ou qu'un contrat signé autorise le transfert, que le bénéficiaire réponde aux critères d'éligibilité et que le montant puisse être raisonnablement estimé.

Lorsqu'une demande de paiement ou une déclaration de dépenses satisfaisant aux critères de comptabilisation est reçue, elle est comptabilisée en charges à concurrence du montant éligible. En fin d'exercice, les dépenses éligibles encourues dues aux bénéficiaires mais non encore déclarées sont estimées et comptabilisées en charges à payer.

Charges d'intérêts

Charges d'intérêts

Les charges d'intérêts sont comptabilisées au compte de résultat économique selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les charges d'intérêts comprennent les intérêts payés ou les intérêts courus et sont comptabilisées au fur et à mesure.

1.6.   
  ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS

ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS

1.6.1   
  Actifs éventuels

Actifs éventuels

Un actif éventuel est un actif potentiel résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou de plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du FED. Un actif éventuel est indiqué lorsque l'entrée d'avantages économiques ou un potentiel de service est probable.

Les actifs éventuels sont évalués à chaque date de clôture, de façon à ce que les états financiers reflètent leur évolution de manière appropriée. S'il est devenu quasiment certain qu'il y aura une entrée d'avantages économiques ou un potentiel de service et que la valeur de l'actif peut être évaluée de façon fiable, l'actif et le produit correspondant sont comptabilisés dans les états financiers de l'exercice au cours duquel se produit le changement.

Une garantie est un actif potentiel résultant d'un événement passé et dont l'existence sera confirmée par la survenance (ou non) de l'événement objet de la garantie. Les garanties peuvent donc constituer des actifs éventuels. Une garantie s'éteint lorsque son objet n'existe plus. Elle se matérialise lorsque les conditions sont réunies pour que le garant soit enjoint de s'exécuter.

1.6.2   
  Passifs éventuels

Passifs éventuels

Un passif éventuel est une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou de plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du FED, ou une obligation actuelle résultant d'événements passés mais non comptabilisée, soit parce qu'il est peu probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques ou d'un potentiel de service sera nécessaire pour régler l'obligation, soit dans les cas extrêmement rares où aucune estimation fiable ne peut être faite pour le montant de l'obligation. Les passifs éventuels sont constatés, sauf si la probabilité d'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques ou d'un potentiel de service est faible.

Les passifs éventuels sont évalués à chaque date de clôture, afin de déterminer si une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques ou d'un potentiel de service est devenue probable. S'il devient probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques ou d'un potentiel de service sera nécessaire pour un élément traité comme un passif éventuel, une provision est comptabilisée dans les états financiers de l'exercice au cours duquel le changement de probabilité intervient.

2.   NOTES ANNEXES AU BILAN

ACTIFS À LONG TERME

ACTIFS À LONG TERME

2.1   
  PRÉFINANCEMENTS À LONG TERME

PRÉFINANCEMENTS À LONG TERME

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 31.12.2011 | Total 31.12.2010 |
| Préfinancements à long terme | — | 191 | 189 | 380 | 353 |
| Total | — | 191 | 189 | 380 | 353 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 31.12.2011

Total 31.12.2010

Préfinancements à long terme

—

191

189

380

353

Total

—

191

189

380

353

De nombreux contrats prévoient le versement d'avances avant le début des travaux, de la livraison de fournitures ou de la prestation de services. Parfois, les calendriers de paiement des contrats prévoient le versement d'avances sur la base de rapports sur l'état d'avancement des travaux. Les préfinancements sont normalement versés dans la monnaie du pays ou territoire d'exécution du projet.

Le préfinancement est présenté net des ordres de recouvrement d'avances encore ouverts et du montant estimé des préfinancements qui ne sont pas encore apurés à la clôture de l'exercice. Le délai de recouvrement ou d'utilisation des préfinancements détermine si ceux-ci sont présentés comme actifs de préfinancement à court ou à long terme. L'utilisation est définie par la convention sous-tendant le projet. Tout remboursement ou toute utilisation dû/due dans les douze mois qui précèdent la date de clôture est présenté(e) comme préfinancement à court terme et donc comme actif à court terme. Comme un grand nombre de projets financés par les actions du FED sont à long terme, il est indispensable que les avances correspondantes soient disponibles pendant plus d'un an. Les montants de ces préfinancements sont donc comptabilisés dans les actifs à long terme.

La hausse des préfinancements à long terme, de 28 millions d'EUR par rapport au montant au 31.12.2010, s'explique principalement par l'augmentation des préfinancements à long terme se rapportant aux projets intra-ACP (49 millions d'EUR) et aux dépenses administratives (14 millions d'EUR), qui est compensée par la baisse des préfinancements à long terme dans le domaine des politiques sectorielles (17 millions d'EUR) ainsi qu'à l'aide programmable (15 millions d'EUR).

ACTIFS À COURT TERME

ACTIFS À COURT TERME

2.2   
  PRÉFINANCEMENTS À COURT TERME

PRÉFINANCEMENTS À COURT TERME

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 31.12.2011 | Total 31.12.2010 |
| Préfinancements à court terme (bruts) | 148 | 1 659 | 1 608 | 3 415 | 3 115 |
| Moins estimation préfinancement apuré | (78) | (1 090) | (1 072) | (2 240) | (2 019) |
| Total | 70 | 569 | 536 | 1 175 | 1 096 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 31.12.2011

Total 31.12.2010

Préfinancements à court terme (bruts)

148

1 659

1 608

3 415

3 115

Moins estimation préfinancement apuré

(78)

(1 090)

(1 072)

(2 240)

(2 019)

Total

70

569

536

1 175

1 096

L'augmentation, de 79 millions d'EUR, des préfinancements nets à court terme est essentiellement due à la hausse desdits préfinancements se rapportant aux dépenses administratives (77 millions d'EUR), à l'aide programmable (29 millions d'EUR), à l'appui institutionnel (44 millions d'EUR) et aux politiques sectorielles (25 millions d'EUR). Cette hausse a été compensée par une baisse touchant les projets intra-ACP (68 millions d'EUR), d'autres programmes d'aides liés aux FED précédents (20 millions d'EUR) et l'aide d'urgence (7 millions d'EUR).

2.2.1   
  Garanties reçues en rapport avec des préfinancements

Garanties reçues en rapport avec des préfinancements

Les garanties sont détenues en couverture du préfinancement et libérées une fois le paiement final effectué dans le cadre d'un projet. Une garantie présente deux valeurs différentes: la valeur «nominale» et la valeur «en cours». Pour la valeur «nominale», l'événement générateur est lié à l'existence de la garantie. Pour la valeur «en cours», l'événement générateur de la garantie est le paiement du préfinancement et/ou l'apurement ultérieur.

Au 31 décembre 2011, la valeur «nominale» des garanties reçues par le FED pour les préfinancements s'élevait à 637 millions d'EUR. La valeur «en cours» de ces garanties représentait 394 millions d'EUR. Au 31 décembre 2010, ces valeurs étaient respectivement de 674 millions d'EUR et de 363 millions d'EUR.

2.3   
  CRÉANCES A COURT TERME

CRÉANCES A COURT TERME

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 31.12.2011 | Total 31.12.2010 |
| Créances sur les clients | 2 | 10 | 1 | 13 | 10 |
| Créances sur les États membres | — | — | 9 | 9 | 125 |
| Produits à recevoir et charges reportées | 2 | 77 | 10 | 89 | 112 |
| Total | 4 | 87 | 20 | 111 | 247 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 31.12.2011

Total 31.12.2010

Créances sur les clients

2

10

1

13

10

Créances sur les États membres

—

—

9

9

125

Produits à recevoir et charges reportées

2

77

10

89

112

Total

4

87

20

111

247

2.3.1   
  Créances sur les clients

Créances sur les clients

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 31.12.2011 | Total 31.12.2010 |
| Créances sur les clients | 6 | 18 | 2 | 27 | 18 |
| — | Dépréciation des créances sur les clients |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 31.12.2011

Total 31.12.2010

Créances sur les clients

6

18

2

27

18

—

Dépréciation des créances sur les clients

(4)

(8)

(1)

(13)

(8)

Total

2

10

1

13

10

Il s'agit des ordres de recouvrement comptabilisés au 31 décembre 2011 en tant que droits constatés restant à recouvrer et qui ne sont pas déjà inclus dans les autres rubriques de l'actif du bilan. Le solde de clôture des ordres de recouvrement correspond à la valeur des ordres de recouvrement émis mais pas encore payés à la fin de l'exercice.

Une provision est estimée pour les pertes de valeur sur les montants dus par les bénéficiaires dont le recouvrement est improbable. Cette provision comporte deux éléments:

| — | cas spécifiques: sur la base du risque de non-recouvrement; |
| --- | --- |

—

cas spécifiques: sur la base du risque de non-recouvrement;

| — | cas général: application d'une provision fondée sur les taux historiques de perte pour les créances qui ne font pas déjà l'objet d'une dépréciation spécifique. |
| --- | --- |

—

cas général: application d'une provision fondée sur les taux historiques de perte pour les créances qui ne font pas déjà l'objet d'une dépréciation spécifique.

Cette réduction de valeur n'implique nullement le renoncement au recouvrement futur des sommes déduites.

Les mouvements concernant les ordres de recouvrement ouverts durant cette période sont détaillés ci-dessous.

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 2011 | Total 2010 |
| Ordres de recouvrement ouverts en début d'exercice | 7 | 11 | 0 | 18 | 20 |
| Ordres de recouvrement émis | 11 | 63 | 55 | 130 | 164 |
| Ordres de recouvrement clôturés | (12) | (56) | (55) | (123) | (166) |
| Encaissements | (9) | (46) | (53) | (108) | (143) |
| Renonciations (art. 73 RF) | 0 | (1) | 0 | (1) | (1) |
| Annulations | (1) | (1) | 0 | (2) | (5) |
| Compensations | (3) | (8) | (1) | (13) | (17) |
| Ordres de recouvrement ouverts en fin d'exercice | 6 | 19 | 1 | 25 | 18 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 2011

Total 2010

Ordres de recouvrement ouverts en début d'exercice

Ordres de recouvrement ouverts en début d'exercice

7

7

11

11

0

0

18

18

20

20

Ordres de recouvrement émis

11

63

55

130

164

Ordres de recouvrement clôturés

(12)

(56)

(55)

(123)

(166)

Encaissements

Encaissements

(9)

(9)

(46)

(46)

(53)

(53)

(108)

(108)

(143)

(143)

Renonciations (art. 73 RF)

Renonciations (art. 73 RF)

0

0

(1)

(1)

0

0

(1)

(1)

(1)

(1)

Annulations

Annulations

(1)

(1)

(1)

(1)

0

0

(2)

(2)

(5)

(5)

Compensations

Compensations

(3)

(3)

(8)

(8)

(1)

(1)

(13)

(13)

(17)

(17)

Ordres de recouvrement ouverts en fin d'exercice

Ordres de recouvrement ouverts en fin d'exercice

6

6

19

19

1

1

25

25

18

18

2.3.2   
  Créances sur les États membres

Créances sur les États membres

La créance de 9 millions d'EUR sur les États membres dans le 10e FED correspond à des contributions dues par la Hongrie et le Portugal, qui ont été reçues en janvier et en février 2012 respectivement, et à une contribution de cofinancement du Danemark non encore exigible.

e

2.3.3   
  Produits à recevoir et charges reportées

Produits à recevoir et charges reportées

Les produits à recevoir et les charges reportées incluent principalement des intérêts courus sur les préfinancements. Les produits d'intérêts à recevoir sur les versements tardifs de contributions sont en outre inclus sous cette rubrique.

La baisse de 23 millions d'EUR des produits à recevoir et des charges reportées s'explique par la diminution des intérêts courus sur les préfinancements (23 millions d'EUR) (voir note 3.4.2).

2.4   
  COMPTES DE LIAISON

COMPTES DE LIAISON

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 31.12.2011 | Total 31.12.2010 |
| vers le/à partir du 6e FED | (2 065) | (214) | — | (2 279) | (2 279) |
| vers le/à partir du 7e FED | — | 2 279 | — | 2 279 | 2 279 |
| vers le/à partir du 8e FED | — | (3 037) | 584 | (2 453) | (2 563) |
| vers le/à partir du 9e FED | 3 037 | — | (3 529) | (491) | (450) |
| vers le/à partir du 10e FED | (584) | 3 529 | — | 2 944 | 3 013 |
| Total | 387 | 2 557 | (2 944) | 0 | 0 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 31.12.2011

Total 31.12.2010

vers le/à partir du 6e FED

e

(2 065)

(214)

—

(2 279)

(2 279)

vers le/à partir du 7e FED

e

—

2 279

—

2 279

2 279

vers le/à partir du 8e FED

e

—

(3 037)

584

(2 453)

(2 563)

vers le/à partir du 9e FED

e

3 037

—

(3 529)

(491)

(450)

vers le/à partir du 10e FED

e

(584)

3 529

—

2 944

3 013

Total

387

2 557

(2 944)

0

0

Pour des raisons d'efficacité, la trésorerie unique couvrant l'ensemble des FED est allouée au 10e FED, ce qui a pour conséquence de générer des opérations réciproques entre les différents FED, qui sont compensées par des comptes de liaison entre les différents bilans.

e

Les paiements effectués par le 10e FED pour la mise en œuvre des 8e et 9e FED et l'encaissement par le 10e FED en rapport avec les contributions appelées dans le cadre du 9e FED comptent parmi les principaux mouvements des comptes de liaison en 2011.

e

e

e

e

e

2.5   
  LIQUIDITÉS ET ÉQUIVALENTS

   (6)

LIQUIDITÉS ET ÉQUIVALENTS

6

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 31.12.2011 | Total 31.12.2010 |
| Avoirs en banque | — | — | 1 211 | 1 211 | 781 |
| Comptes de sécurité Stabex | — | — | 5 | 5 | 17 |
| Comptes bancaires de cofinancement | — | 6 | 2 | 8 | 10 |
| Fonds spécial République démocratique du Congo (7) | — | — | 1 | 1 | 0 |
| Total | — | 6 | 1 218 | 1 224 | 808 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 31.12.2011

Total 31.12.2010

Avoirs en banque

—

—

1 211

1 211

781

Comptes de sécurité Stabex

—

—

5

5

17

Comptes bancaires de cofinancement

—

6

2

8

10

Fonds spécial République démocratique du Congo (7)

7

—

—

1

1

0

Total

—

6

1 218

1 224

808

2.5.1   
  Avoirs en banque

Avoirs en banque

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 31.12.2011 | Total 31.12.2010 |
| Comptes spéciaux – institutions financières des États membres | — | — | 1 129 | 1 129 | 599 |
| Comptes courants – banques commerciales | — | — | 80 | 80 | 180 |
| Payeurs délégués locaux | — | — | 2 | 2 | 1 |
| Total | — | — | 1 211 | 1 211 | 781 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 31.12.2011

Total 31.12.2010

Comptes spéciaux – institutions financières des États membres

—

—

1 129

1 129

599

Comptes courants – banques commerciales

—

—

80

80

180

Payeurs délégués locaux

—

—

2

2

1

Total

—

—

1 211

1 211

781

La hausse globale des avoirs en banque s'explique principalement par le fait que l'exécution budgétaire en 2011 a été plus faible que prévu.

Les comptes des payeurs délégués locaux représentent des montants détenus sur des comptes bancaires dans les pays ACP et les PTOM, qui sont utilisés pour effectuer des paiements en monnaie locale dans le pays bénéficiaire. Ces comptes sont libellés en euros ou dans la monnaie d'un État membre de l'Union. Sur les 8 comptes des payeurs délégués locaux qui subsistaient, 2 ont été clôturés en 2011 afin de contribuer à une gestion davantage centralisée des paiements.

2.5.2   
  Comptes de sécurité Stabex

Comptes de sécurité Stabex

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Solde au 31.12.2011 | Solde au 31.12.2010 |
| Sainte-Lucie | 0 | 7 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 0 | 4 |
| Côte d'Ivoire | 2 | 2 |
| Malawi | 1 | 1 |
| Autres pays | 2 | 3 |
| Total | 5 | 17 |

(en Mio EUR)

Solde au 31.12.2011

Solde au 31.12.2010

Sainte-Lucie

0

7

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

0

4

Côte d'Ivoire

2

2

Malawi

1

1

Autres pays

2

3

Total

5

17

Stabex est l'acronyme d'un mécanisme de financement compensatoire de l'Union européenne visant à assurer la stabilité des recettes à l'exportation des pays ACP. Il a été instauré par la Convention de Lomé (1975) dans le but de remédier aux effets néfastes de l'instabilité des recettes à l'exportation provenant de produits agricoles. Le solde des comptes de sécurité Stabex représente le total des crédits Stabex disponibles qui sera transféré à l'État ACP bénéficiaire à une date ultérieure. Ce solde est alloué au 10e FED. En 2011, deux comptes de sécurité Stabex ont été clôturés à la suite de la liquidation de l'instrument d'aide Stabex.

e

Outre ces crédits, d'autres crédits Stabex sont détenus par les États ACP bénéficiaires. Lorsque la Commission et l'État (ACP) bénéficiaire parviennent à un accord sur l'utilisation des fonds Stabex, une convention de transfert est signée par les deux parties. Conformément aux dispositions de l'article 211 de l'accord Lomé IV (8) (dans sa version révisée), les crédits sont transférés sur un compte ouvert au nom de l'État ACP; il s'agit d'un compte portant intérêt pour lequel la présentation de deux signatures (Commission européenne et État ACP) est requise. Ces crédits demeurent sur ces comptes à double signature jusqu'à ce qu'un cadre d'obligations mutuelles justifie un transfert en faveur d'un projet.

8

L'ordonnateur de la Commission conserve la signature sur ce compte afin de s'assurer que les crédits sont décaissés selon les modalités prévues. Les crédits qui se trouvent sur les comptes à double signature sont la propriété de l'État ACP et ne sont pas, de ce fait, enregistrés à l'actif dans les comptes du FED. Les transferts vers ces comptes sont comptabilisés comme des paiements Stabex.

En 2011, un montant de 26 millions d'EUR issu de comptes à double signature dans les pays ACP a été restitué au FED conformément aux dispositions de l'article 1er, paragraphe 4, de l'accord interne du 10e FED (9). Ces fonds ont été transférés principalement de Sainte-Lucie (9 millions d'EUR), du Kenya (7 millions d'EUR) et du Togo (4 millions d'EUR). Ces recettes figurent parmi les produits opérationnels (instrument d'aide Stabex) dans le compte de résultat économique du 8e FED.

er

e

9

e

2.5.3   
  Comptes bancaires de cofinancement

Comptes bancaires de cofinancement

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 31.12.2011 | Total 31.12.2010 |
| Comptes bancaires de cofinancement | — | 6 | 2 | 8 | 10 |
| Total | — | 6 | 2 | 8 | 10 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 31.12.2011

Total 31.12.2010

Comptes bancaires de cofinancement

—

6

2

8

10

Total

—

6

2

8

10

Ces comptes bancaires comprennent des montants liés à des accords de cofinancement remontant à 2007 et aux années antérieures. Ces fonds de cofinancement sont la propriété des États membres concernés et, partant, un montant correspondant est inscrit comme dette. L'incidence sur l'actif net est par conséquent nulle.

Le cofinancement italien dans le 9e FED est toujours en cours en Somalie.

e

Les comptes bancaires de cofinancement dans le 10e FED se rapportent à d'anciens projets de cofinancement en instance de clôture. Ces crédits seront restitués aux États membres après instruction donnée par l'ordonnateur.

e

PASSIFS À COURT TERME

PASSIFS À COURT TERME

2.6   
  DETTES À COURT TERME

DETTES À COURT TERME

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 31.12.2011 | Total 31.12.2010 |
| Créditeurs courants | 9 | 146 | 243 | 399 | 487 |
| Charges à payer | 20 | 168 | 151 | 339 | 286 |
| Contribution au capital reportée | — | — | 295 | 295 | 272 |
| Total | 29 | 315 | 689 | 1 033 | 1 045 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 31.12.2011

Total 31.12.2010

Créditeurs courants

9

146

243

399

487

Charges à payer

20

168

151

339

286

Contribution au capital reportée

—

—

295

295

272

Total

29

315

689

1 033

1 045

Le poste des dettes à court terme inclut des récapitulatifs de dépenses reçus par le FED dans le cadre des activités de subvention et de passation de marchés. Les dettes correspondantes sont enregistrées à concurrence du montant déclaré dès que la demande est reçue. La procédure est identique pour les factures et les notes de crédit reçues dans le cadre des marchés. Les coûts déclarés ainsi sont pris en compte pour la procédure de coupure de l'exercice. Après les écritures de fin d'exercice, les montants éligibles estimés sont inscrits comme charges à payer.

2.6.1   
  Créditeurs courants

Créditeurs courants

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 31.12.2011 | Total 31.12.2010 |
| Fournisseurs et autres | 9 | 140 | 159 | 308 | 400 |
| Dettes dues aux États membres - cofinancement | — | 6 | 75 | 81 | 75 |
| Dettes diverses | — | — | 10 | 10 | 12 |
| Total | 9 | 146 | 243 | 399 | 487 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 31.12.2011

Total 31.12.2010

Fournisseurs et autres

9

140

159

308

400

Dettes dues aux États membres - cofinancement

—

6

75

81

75

Dettes diverses

—

—

10

10

12

Total

9

146

243

399

487

2.6.1.1   Fournisseurs et autres

Fournisseurs et autres

Sous cette rubrique figurent les montants dus aux fournisseurs ainsi que les montants à payer à des organismes publics et à des pays tiers.

La baisse de 92 millions d'EUR par rapport à la période comptable précédente tient essentiellement à une diminution de 62 millions d'EUR des dettes dues aux pays tiers.

2.6.1.2   Dettes dues aux États membres au titre du cofinancement

Dettes dues aux États membres au titre du cofinancement

Les contributions de cofinancement reçues sont présentées comme des dettes dues aux États membres puisqu'elles sont assimilables à des recettes conditionnelles tirées d'opérations sans contrepartie directe. Le FED est tenu d'utiliser ces contributions pour fournir des services à des tiers, faute de quoi il doit restituer les actifs (c'est-à-dire les contributions reçues) aux États membres. Les dettes en cours pour les accords de cofinancement représentent la contribution de cofinancement reçue moins les dépenses encourues liées au projet. L'incidence sur l'actif net est nulle.

Une part de 8 millions d'EUR des dettes dues aux États membres au titre du cofinancement se rapporte aux accords de cofinancement remontant à 2007 et aux années antérieures. Ces fonds sont placés sur des comptes bancaires spécifiques (voir ci-dessus 2.5.3 Comptes bancaires de cofinancement).

En 2011, de nouvelles contributions de cofinancement ont été reçues pour un montant de 7 millions d'EUR (Belgique 3 millions, Royaume-Uni 2 millions, Suède 1 million et Suisse 1 million). Les fonds relatifs à des accords de cofinancement signés à partir de 2008 ne sont pas placés sur des comptes bancaires spécifiques.

Les dettes au titre du cofinancement ont été diminuées de 2 millions d'EUR pour comptabiliser le produit lié aux projets de cofinancement (voir 3.1.4 et 3.2.2).

2.6.1.3   Dettes diverses

Dettes diverses

La rubrique «Dettes diverses» contient principalement des encaissements non affectés et des montants remboursés.

2.6.2   
  Charges à payer

Charges à payer

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 31.12.2011 | Total 31.12.2010 |
| Charges à payer | 20 | 168 | 151 | 339 | 286 |
| Total | 20 | 168 | 151 | 339 | 286 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 31.12.2011

Total 31.12.2010

Charges à payer

20

168

151

339

286

Total

20

168

151

339

286

À la clôture de l'exercice, il est procédé à une évaluation des dépenses éligibles qui ont été encourues par les bénéficiaires des fonds du FED mais qui n'ont pas encore été déclarées. Après ces calculs de clôture de l'exercice, les montants éligibles estimés sont inscrits comme charges à payer. L'utilisation prévisionnelle d'un montant de préfinancement est présentée comme une estimation du préfinancement apuré (voir 2.2).

2.6.3   
  Contribution au capital du fonds reportée

Contribution au capital du fonds reportée

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 31.12.2011 | Total 31.12.2010 |
| Royaume-Uni | — | — | 289 | 289 | 269 |
| Irlande | — | — | 5 | 5 | 3 |
| Lituanie | — | — | 1 | 1 | — |
| Total | — | — | 295 | 295 | 272 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 31.12.2011

Total 31.12.2010

Royaume-Uni

—

—

289

289

269

Irlande

—

—

5

5

3

Lituanie

—

—

1

1

—

Total

—

—

295

295

272

Il s'agit des contributions d'États membres versées par anticipation.

ACTIF NET

ACTIF NET

2.7   
  CAPITAL APPELÉ

CAPITAL APPELÉ

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total |
| Capital du Fonds | 12 840 | 11 699 | 21 152 | 45 691 |
| Capital non appelé | — | (660) | (21 152) | (21 812) |
| Capital appelé 31.12.2010 | 12 840 | 11 039 | — | 23 879 |
| Capital du Fonds | 12 840 | 11 699 | 21 152 | 45 691 |
| Capital non appelé | — | — | (18 712) | (18 712) |
| Capital appelé 31.12.2011 | 12 840 | 11 699 | 2 440 | 26 979 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total

Capital du Fonds

12 840

11 699

21 152

45 691

Capital non appelé

—

(660)

(21 152)

(21 812)

Capital appelé 31.12.2010

Capital appelé 31.12.2010

12 840

12 840

11 039

11 039

—

23 879

23 879

Capital du Fonds

12 840

11 699

21 152

45 691

Capital non appelé

—

—

(18 712)

(18 712)

Capital appelé 31.12.2011

Capital appelé 31.12.2011

12 840

12 840

11 699

11 699

2 440

2 440

26 979

26 979

Le capital du Fonds correspond au total des contributions des États membres pour le FED concerné, conformément aux dispositions de chacun des accords internes.

Les fonds non appelés représentent la dotation initiale non encore appelée des États membres.

Le capital appelé est constitué du montant des dotations initiales appelées aux fins de transfert sur les comptes de trésorerie par les États membres, conformément à la procédure définie à l'article 16 du règlement financier applicable au 10e FED.

e

Le capital du 8e et du 9e FED a été appelé et reçu dans son intégralité.

e

e

Le 10e FED est entré en vigueur en 2008 avec un capital s'élevant à 21 152 millions d'EUR, conformément à l'accord interne applicable au 10e FED.

e

e

Capital du Fonds

Capital du Fonds

| (en Mio EUR) |
| --- |
| Contributions | % | Non appelées 9e FED 31.12.2010 | Appelées en 2011 | Non appelées 9e FED 31.12.2011 |
| Autriche | 2,65 | (19) | 19 | — |
| Belgique | 3,92 | (27) | 27 | — |
| Danemark | 2,14 | (15) | 15 | — |
| Finlande | 1,48 | (10) | 10 | — |
| France | 24,30 | (170) | 170 | — |
| Allemagne | 23,36 | (164) | 164 | — |
| Grèce | 1,25 | (9) | 9 | — |
| Irlande | 0,62 | (4) | 4 | — |
| Italie | 12,54 | (88) | 88 | — |
| Luxembourg | 0,29 | (2) | 2 | — |
| Pays-Bas | 5,22 | (37) | 37 | — |
| Portugal | 0,97 | (7) | 7 | — |
| Espagne | 5,84 | (41) | 41 | — |
| Suède | 2,73 | (19) | 19 | — |
| Royaume-Uni | 12,69 | (89) | 89 | — |
| BEI | s.o. | 40 | (40) | — |
| Total | 100,00 | (660) | 660 | — |

(en Mio EUR)

Contributions

%

Non appelées 9e FED 31.12.2010

e

Appelées en 2011

Non appelées 9e FED 31.12.2011

e

Autriche

2,65

(19)

19

—

Belgique

3,92

(27)

27

—

Danemark

2,14

(15)

15

—

Finlande

1,48

(10)

10

—

France

24,30

(170)

170

—

Allemagne

23,36

(164)

164

—

Grèce

1,25

(9)

9

—

Irlande

0,62

(4)

4

—

Italie

12,54

(88)

88

—

Luxembourg

0,29

(2)

2

—

Pays-Bas

5,22

(37)

37

—

Portugal

0,97

(7)

7

—

Espagne

5,84

(41)

41

—

Suède

2,73

(19)

19

—

Royaume-Uni

12,69

(89)

89

—

BEI

s.o.

40

(40)

—

—

Total

100,00

(660)

660

—

| (en Mio EUR) |
| --- |
| Contributions | % | Non appelées 10e FED 31.12.2010 | Appelées en 2011 | Non appelées 10e FED 31.12.2011 |
| Autriche | 2,41 | (510) | 59 | 451 |
| Belgique | 3,53 | (747) | 86 | 661 |
| Danemark | 2,00 | (423) | 49 | 374 |
| Finlande | 1,47 | (311) | 36 | 275 |
| France | 19,55 | (4 135) | 477 | 3 658 |
| Allemagne | 20,50 | (4 336) | 500 | 3 836 |
| Grèce | 1,47 | (311) | 36 | 275 |
| Irlande | 0,91 | (192) | 22 | 170 |
| Italie | 12,86 | (2 720) | 314 | 2 406 |
| Luxembourg | 0,27 | (57) | 7 | 51 |
| Pays-Bas | 4,85 | (1 026) | 118 | 908 |
| Portugal | 1,15 | (243) | 28 | 215 |
| Espagne | 7,85 | (1 660) | 192 | 1 469 |
| Suède | 2,74 | (580) | 67 | 513 |
| Royaume-Uni | 14,82 | (3 135) | 362 | 2 773 |
| Chypre | 0,09 | (19) | 2 | 17 |
| République tchèque | 0,51 | (108) | 12 | 95 |
| Estonie | 0,05 | (11) | 1 | 9 |
| Hongrie | 0,55 | (116) | 13 | 103 |
| Lituanie | 0,12 | (25) | 3 | 22 |
| Lettonie | 0,07 | (15) | 2 | 13 |
| Malte | 0,03 | (6) | 1 | 6 |
| Pologne | 1,3 | (275) | 32 | 243 |
| Slovénie | 0,18 | (38) | 4 | 34 |
| Slovaquie | 0,21 | (44) | 5 | 39 |
| Bulgarie | 0,14 | (30) | 3 | 26 |
| Roumanie | 0,37 | (78) | 9 | 69 |
| Total | 100,00 | (21 152) | 2 440 | 18 712 |

(en Mio EUR)

Contributions

%

Non appelées 10e FED 31.12.2010

e

Appelées en 2011

Non appelées 10e FED 31.12.2011

e

Autriche

2,41

(510)

59

451

Belgique

3,53

(747)

86

661

Danemark

2,00

(423)

49

374

Finlande

1,47

(311)

36

275

France

19,55

(4 135)

477

3 658

Allemagne

20,50

(4 336)

500

3 836

Grèce

1,47

(311)

36

275

Irlande

0,91

(192)

22

170

Italie

12,86

(2 720)

314

2 406

Luxembourg

0,27

(57)

7

51

Pays-Bas

4,85

(1 026)

118

908

Portugal

1,15

(243)

28

215

Espagne

7,85

(1 660)

192

1 469

Suède

2,74

(580)

67

513

Royaume-Uni

14,82

(3 135)

362

2 773

Chypre

0,09

(19)

2

17

République tchèque

0,51

(108)

12

95

Estonie

0,05

(11)

1

9

Hongrie

0,55

(116)

13

103

Lituanie

0,12

(25)

3

22

Lettonie

0,07

(15)

2

13

Malte

0,03

(6)

1

6

Pologne

1,3

(275)

32

243

Slovénie

0,18

(38)

4

34

Slovaquie

0,21

(44)

5

39

Bulgarie

0,14

(30)

3

26

Roumanie

0,37

(78)

9

69

Total

100,00

(21 152)

2 440

18 712

En 2011 ont eu lieu le dernier appel au titre du 9e FED et les premières contributions pour le 10e FED, auquel participent les 27 États membres.

e

e

2.8   
  AUTRES RÉSERVES

AUTRES RÉSERVES

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 31.12.2011 | Total 31.12.2010 |
| vers le/à partir du 6e FED | 94 | 490 | — | 584 | 584 |
| vers le/à partir du 7e FED | 533 | 1 135 | — | 1 668 | 1 668 |
| vers le/à partir du 8e FED | — | 2 762 | 141 | 2 903 | 2 864 |
| vers le/à partir du 9e FED | (2 762) | — | 161 | (2 601) | (2 531) |
| vers le/à partir du 10e FED | (141) | (161) | — | (302) | (333) |
| Total | (2 276) | 4 227 | 301 | 2 252 | 2 252 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 31.12.2011

Total 31.12.2010

vers le/à partir du 6e FED

e

94

490

—

584

584

vers le/à partir du 7e FED

e

533

1 135

—

1 668

1 668

vers le/à partir du 8e FED

e

—

2 762

141

2 903

2 864

vers le/à partir du 9e FED

e

(2 762)

—

161

(2 601)

(2 531)

vers le/à partir du 10e FED

e

(141)

(161)

—

(302)

(333)

Total

(2 276)

4 227

301

2 252

2 252

Depuis l'entrée en vigueur du 10e FED en 2008, tous les fonds dégagés dans les FED précédents sont transférés vers la réserve du 10e FED. Cette réserve ne peut être engagée que dans les conditions définies à l'article 1er, paragraphe 4, de l'accord interne relatif au 10e FED.

e

e

er

e

En 2011, des fonds dégagés, à savoir 38 et 80 millions d'EUR relevant respectivement du 8e et du 9e FED, ont été transférés au 10e FED, et un montant de 150 millions d'EUR inscrit dans la réserve de performance du 10e FED a été transféré au 9e FED (10).

e

e

e

e

e

10

Le 23 mai 2011, le Conseil a adopté une décision (11) qui prévoit d'allouer au Soudan du Sud un montant de 200 millions d'EUR provenant des fonds désengagés des projets au titre du 9e FED et des FED précédents. À la fin de l'année 2011, ce montant était toujours alloué à la réserve de performance du 10e FED, mais il devrait être libéré de la réserve en 2012.

11

e

e

3.   NOTES ANNEXES AU COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE

3.1   
  PRODUITS OPÉRATIONNELS

PRODUITS OPÉRATIONNELS

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 2011 | Total 2010 |
| Récupération de dépenses | 3 | 11 | 2 | 16 | 29 |
| Récupération de crédits Stabex | 26 | — | — | 26 | 32 |
| Gains de change | 11 | 37 | 7 | 54 | 78 |
| Produits opérationnels - cofinancement | — | — | 2 | 2 | 1 |
| Total | 40 | 49 | 10 | 99 | 140 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 2011

Total 2010

Récupération de dépenses

3

11

2

16

29

Récupération de crédits Stabex

26

—

—

26

32

Gains de change

11

37

7

54

78

Produits opérationnels - cofinancement

—

—

2

2

1

Total

40

49

10

99

140

3.1.1   
  Récupération de dépenses

Récupération de dépenses

Cette rubrique comprend les ordres de recouvrement émis par le FED et les réductions de paiements ultérieurs enregistrées dans les comptes du FED, qui visent à recouvrer, à l'issue d'un contrôle, d'un audit ou d'une analyse d'éligibilité, des montants initialement payés. Il convient de noter que le recouvrement des préfinancements n'est pas inclus en tant que produits, mais porté au crédit du poste «Préfinancements» du bilan.

3.1.1.1   Récupération de l'indu

Récupération de l'indu

Des ordres de recouvrement ont été émis à la suite de paiements indus pour un montant de 12 millions d'EUR en 2011 contre 11 millions d'EUR en 2010. Sur ce montant, une somme de 8 millions d'EUR porte sur la récupération de dépenses, qui a donc été comptabilisée en tant que produits opérationnels. Le restant, soit 4 millions d'EUR, représente les récupérations de préfinancements versés et a été inscrit à l'actif de préfinancement dans le bilan.

La nature de la récupération de l'indu peut être résumée comme suit:

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Produits | Préfinancements | Total 2011 | Produits | Préfinancements | Total 2010 |
| Erreur | 2 | 1 | 3 | 1 | 1 | 2 |
| Irrégularité | 6 | 3 | 8 | 5 | 3 | 8 |
| Notification par l'OLAF | 1 | — | 1 | 1 | — | 1 |
| Total | 8 | 4 | 12 | 7 | 4 | 11 |

(en Mio EUR)

Produits

Préfinancements

Total 2011

Produits

Préfinancements

Total 2010

Erreur

2

1

3

3

1

1

2

2

Irrégularité

6

3

8

8

5

3

8

8

Notification par l'OLAF

1

—

1

1

1

—

1

1

Total

8

4

12

7

4

11

3.1.2   
  Récupération de crédits Stabex

Récupération de crédits Stabex

In 2011, un montant de 26 millions d'EUR issu de comptes à double signature dans les pays ACP a été restitué au FED conformément aux dispositions de l'article 1er, paragraphe 4, de l'accord interne du 10e FED (12). Ces fonds ont été transférés principalement de Sainte-Lucie (9 millions d'EUR), du Kenya (7 millions d'EUR) et du Togo (4 millions d'EUR). Ces recettes figurent parmi les produits opérationnels (instrument d'aide Stabex) dans le compte de résultat économique du 8e FED.

er

e

12

e

3.1.3   
  Gains de change

Gains de change

Les gains de change résultent des activités quotidiennes et des opérations connexes libellées dans des monnaies autres que l'euro ainsi que de la réévaluation de fin d'exercice requise pour établir les comptes annuels. Ils comprennent les gains de change réalisés et non réalisés.

3.1.4   
  Produits opérationnels - cofinancement

Produits opérationnels - cofinancement

Les produits opérationnels relatifs aux cofinancements représentent les contributions utilisées (voir 3.2.2). Étant donné que ces contributions sont assimilables à des recettes conditionnelles tirées d'opérations sans contrepartie directe, la contribution est comptabilisée en fonction de la mise en œuvre du projet de cofinancement.

3.2   
  DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 2011 | Total 2010 |
| Charges opérationnelles – instruments d'aide | 114 | 879 | 1 640 | 2 633 | 2 852 |
| Charges opérationnelles - cofinancement | — | — | 2 | 2 | 1 |
| Pertes de change | 11 | 41 | 8 | 61 | 58 |
| Dépréciations de créances | 3 | 4 | — | 7 | 3 |
| Total | 128 | 924 | 1 650 | 2 702 | 2 914 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 2011

Total 2010

Charges opérationnelles – instruments d'aide

114

879

1 640

2 633

2 852

Charges opérationnelles - cofinancement

—

—

2

2

1

Pertes de change

11

41

8

61

58

Dépréciations de créances

3

4

—

7

3

Total

128

924

1 650

2 702

2 914

3.2.1   
  Charges opérationnelles – instruments d'aide

Charges opérationnelles – instruments d'aide

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 2011 | Total 2010 |
| Aide programmable | 58 | 56 | 1 136 | 1 251 | 1 127 |
| Soutien macroéconomique | — | 51 | — | 51 | 35 |
| Politiques sectorielles | 0 | 372 | 0 | 371 | 765 |
| Bonifications d'intérêts | 0 | — | — | 0 | |
| Projets intra-ACP | — | 301 | 349 | 650 | 336 |
| Aide d'urgence | — | 63 | 149 | 212 | 442 |
| Aide aux réfugiés | 0 | — | — | 0 | (1) |
| Capitaux à risque | 19 | — | — | 19 | |
| Stabex | 12 | — | — | 12 | 46 |
| Sysmin (13) | (8) | — | — | (8) | 10 |
| Autres programmes d'aide liés aux FED précédents | — | 24 | — | 24 | (17) |
| Allègement de la dette – PPTE et Banque mondiale | — | — | — | — | 14 |
| Appui institutionnel | — | 2 | 6 | 8 | 44 |
| Compensation recettes d'exportation | 32 | 10 | — | 42 | 37 |
| Fonds République démocratique du Congo | — | 0 | — | 0 | 15 |
| Total | 114 | 879 | 1 640 | 2 633 | 2 852 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 2011

Total 2010

Aide programmable

58

56

1 136

1 251

1 127

Soutien macroéconomique

—

51

—

51

35

Politiques sectorielles

0

372

0

371

765

Bonifications d'intérêts

0

—

—

0

Projets intra-ACP

—

301

349

650

336

Aide d'urgence

—

63

149

212

442

Aide aux réfugiés

0

—

—

0

(1)

Capitaux à risque

19

—

—

19

Stabex

12

—

—

12

46

Sysmin (13)

13

(8)

—

—

(8)

10

Autres programmes d'aide liés aux FED précédents

—

24

—

24

(17)

Allègement de la dette – PPTE et Banque mondiale

—

—

—

—

14

Appui institutionnel

—

2

6

8

44

Compensation recettes d'exportation

32

10

—

42

37

Fonds République démocratique du Congo

—

0

—

0

15

Total

114

879

1 640

2 633

2 852

Les dépenses opérationnelles du FED couvrent les divers instruments d'aide et se présentent sous différentes formes, en fonction de la manière dont les crédits sont dépensés et gérés.

3.2.2   
  Charges opérationnelles - cofinancement

Charges opérationnelles - cofinancement

Il s'agit des dépenses encourues pour le cofinancement de projets en 2011. Comme les contributions de cofinancement reçues sont assimilables à des recettes conditionnelles tirées d'opérations sans contrepartie directe, un montant correspondant de contributions a été comptabilisé en tant que produits opérationnels (voir 3.1.4).

3.2.3   
  Pertes de change

Pertes de change

Les pertes de change surviennent lors des activités quotidiennes et des opérations connexes libellées dans des monnaies autres que l'euro, ainsi qu'au moment de la réévaluation de fin d'exercice requise pour établir les comptes annuels - ces pertes sont à la fois réalisées et non réalisées.

Pour ce qui est de la position nette, on observe une perte de change nette de 6 millions d'EUR pour l'exercice (pertes de change de 61 millions d'EUR moins gains de change de 54 millions d'EUR).

3.2.4   
  Dépréciations de créances

Dépréciations de créances

Cette rubrique comprend pour l'essentiel les corrections de préfinancements et les réductions de valeur/pertes de réalisation sur créances.

3.3   
  DÉPENSES ADMINISTRATIVES

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 2011 | Total 2010 |
| Dépenses administratives | 0 | 3 | 72 | 75 | 86 |
| Total | 0 | 3 | 72 | 75 | 86 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 2011

Total 2010

Dépenses administratives

0

3

72

75

86

Total

0

3

72

75

86

Cette rubrique inclut les dépenses d'appui, c'est-à-dire les frais administratifs liés à la programmation et à l'exécution des FED. Cela englobe les dépenses afférentes à la préparation, au suivi, au contrôle et à l'évaluation des projets ainsi que les dépenses liées aux réseaux informatiques, à l'assistance technique, etc.

3.4   
  PRODUITS FINANCIERS

PRODUITS FINANCIERS

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 2011 | Total 2010 |
| Revenus d'intérêts – Banques européennes | — | 0 | 1 | 1 | 1 |
| Revenus d'intérêts – Stabex | 0 | — | — | 0 | 0 |
| Revenus d'intérêts de retard sur les ordres de recouvrement | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| Intérêts sur les préfinancements | (1) | (19) | (1) | (21) | 91 |
| Total | (1) | (19) | 0 | (20) | 95 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 2011

Total 2010

Revenus d'intérêts – Banques européennes

—

0

1

1

1

Revenus d'intérêts – Stabex

0

—

—

0

0

Revenus d'intérêts de retard sur les ordres de recouvrement

0

0

0

0

3

Intérêts sur les préfinancements

(1)

(19)

(1)

(21)

91

Total

(1)

(19)

0

(20)

95

En 2011, les revenus des intérêts sont restés faibles en raison du maintien à un bas niveau des taux d'intérêt.

3.4.1   
  Revenus d'intérêts de retard sur les ordres de recouvrement

Revenus d'intérêts de retard sur les ordres de recouvrement

Il s'agit des intérêts acquis au titre du paiement tardif des ordres de recouvrement par certains débiteurs, y compris les versements tardifs des contributions des États membres. Ces fonds peuvent servir à financer des projets, conformément à l'article 1er et à l'article 6 de l'accord interne applicable au 10e FED.

er

e

3.4.2   
  Intérêts sur les préfinancements

Intérêts sur les préfinancements

Les intérêts sur les préfinancements sont comptabilisés conformément aux dispositions de l'article 7, paragraphe 3, et de l'article 8 du règlement financier du 10e FED.

e

Les intérêts courus sur les préfinancements pour 2011 sont moins élevés que pour 2010 et, en fait, la reprise de montants à recevoir de 2010 s'est traduite par des produits d'intérêts négatifs. Ce phénomène est dû au reclassement, en 2011, de plusieurs contrats qui avaient l'appellation de contrats de subvention en 2010 et qui sont devenus des contrats de gestion conjointe avec des organisations internationales. Aux termes des articles susmentionnés du règlement financier, les contrats de subvention donnent lieu au calcul d'intérêts à recevoir sur les préfinancements tandis que les contrats de gestion conjointe ne le prévoient pas.

4.   NOTES ANNEXES AU TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

4.1   
  OBJECTIF ET ÉTABLISSEMENT DU TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

OBJECTIF ET ÉTABLISSEMENT DU TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Les informations relatives aux flux de trésorerie constituent une base pour évaluer la capacité du FED à générer des liquidités et équivalents ainsi que ses besoins en termes d'utilisation de ces flux de trésorerie.

Le tableau des flux de trésorerie est établi à l'aide de la méthode indirecte. Cela signifie que le résultat net de l'exercice est ajusté des effets des transactions sans effet de trésorerie et de tout décalage ou régularisation d'entrées ou de sorties de trésorerie opérationnelle passées ou futures liés à l'exploitation.

Les flux de trésorerie provenant de transactions en monnaie étrangère sont enregistrés dans la monnaie de présentation des états financiers du FED (l'euro), par application au montant en monnaie étrangère du taux de change entre l'euro et la monnaie étrangère à la date de ces flux.

4.2   
  ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

Le tableau des flux de trésorerie du FED présente uniquement des flux de trésorerie provenant d'activités opérationnelles car le FED n'exerce aucune activité d'investissement ou de financement. Les activités opérationnelles visent à contribuer à la réalisation d'objectifs politiques.

5.   ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS ET AUTRES INFORMATIONS

5.1   
  ACTIFS ÉVENTUELS

ACTIFS ÉVENTUELS

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 31.12.2011 | Total 31.12.2010 |
| Garanties de bonne fin | 16 | 221 | 88 | 325 | 360 |
| Garanties pour retenues | 5 | 151 | 40 | 197 | 227 |
| Actifs éventuels liés à des affaires juridiques | — | 1 | — | 1 | 1 |
| Total | 21 | 373 | 128 | 523 | 587 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 31.12.2011

Total 31.12.2010

Garanties de bonne fin

16

221

88

325

360

Garanties pour retenues

5

151

40

197

227

Actifs éventuels liés à des affaires juridiques

—

1

—

1

1

Total

21

373

128

523

587

5.1.1   
  Garanties de bonne fin

Garanties de bonne fin

Les garanties de bonne fin sont parfois requises pour s'assurer que les bénéficiaires des financements du FED satisfont à leurs obligations contractuelles avec le FED.

La baisse de 35 millions d'EUR enregistrée pour les garanties de bonne fin est due à la différence entre les garanties libérées et les nouvelles garanties reçues. La plupart des garanties ont été libérées dans le cadre du 8e FED (23 millions d'EUR, principalement en rapport avec l'aide programmable) et du 9e FED (90 millions d'EUR, se rapportant essentiellement à l'aide aux politiques sectorielles).

e

e

5.1.2   
  Garanties pour retenues

Garanties pour retenues

Les garanties pour retenues ne concernent que les marchés de travaux. En règle générale, une retenue de 10 % sur les paiements intermédiaires est prévue afin de garantir que le contractant satisfait à ses obligations. Ces montants retenus sont classés comme dettes. Sous réserve de l'approbation du pouvoir adjudicateur, le contractant peut soumettre à la place une garantie pour retenues qui remplace le pourcentage retenu sur les paiements intermédiaires. Ces garanties reçues sont présentées comme actifs éventuels.

La baisse de 30 millions d'EUR qui caractérise les garanties pour retenues est due à la différence entre les garanties libérées et les nouvelles garanties reçues. La plupart des garanties ont été libérées dans le cadre du 9e FED (63 millions d'EUR, principalement en rapport avec l'aide aux politiques sectorielles). Les nouvelles garanties ont été reçues en grande partie dans le cadre du 9e FED (31 millions d'EUR, se rapportant essentiellement à l'aide aux politiques sectorielles) et du 10e FED (22 millions d'EUR).

e

e

e

5.2   
  PASSIFS ÉVENTUELS

PASSIFS ÉVENTUELS

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 31.12.2011 | Total 31.12.2010 |
| Montants liés à des affaires juridiques | — | 0 | — | 0 | 6 |
| Total | — | 0 | — | 0 | 6 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 31.12.2011

Total 31.12.2010

Montants liés à des affaires juridiques

—

0

—

0

6

Total

—

0

—

0

6

Les montants ci-dessus se rapportent à des actions en dommages-intérêts actuellement intentées contre le FED, à d'autres litiges et aux frais de justice estimés. Toutes les dettes éventuelles et les engagements seraient financés, s'ils devenaient exigibles, par le FED à l'avenir.

5.3   
  AUTRES INFORMATIONS

AUTRES INFORMATIONS

5.3.1   
  Engagements budgétaires

Engagements budgétaires

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 31.12.2011 | Total 31.12.2010 |
| Engagements budgétaires restant à liquider pas encore payés | 157 | 1 643 | 3 794 | 5 594 | 5 991 |
| Montants correspondants portés au compte de résultat économique | (29) | (308) | (309) | (646) | (714) |
| Total | 128 | 1 335 | 3 485 | 4 948 | 5 277 |

(en Mio EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 31.12.2011

Total 31.12.2010

Engagements budgétaires restant à liquider pas encore payés

157

1 643

3 794

5 594

5 991

Montants correspondants portés au compte de résultat économique

(29)

(308)

(309)

(646)

(714)

Total

128

1 335

3 485

4 948

5 277

Les engagements budgétaires restant à liquider correspondent au montant d'engagements ouverts pour lesquels les paiements et/ou dégagements n'ont pas encore été effectués. Il s'agit d'une conséquence normale de l'existence de programmes pluriannuels. Au 31 décembre 2011, les engagements budgétaires restant à liquider s'élevaient à 5 594 millions d'EUR. Le montant indiqué en tant qu'engagement futur à financer correspond à ces engagements budgétaires restant à liquider diminués des montants correspondants inscrits en charges au compte de résultat économique 2011, d'où un total de 4 948 millions d'EUR.

6.   GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Les informations ci-après relatives à la gestion des risques financiers du Fonds européen de développement concernent les opérations de trésorerie effectuées par la Commission européenne pour le compte du Fonds européen de développement dans le but de mettre en œuvre ses ressources.

6.1   
  POLITIQUES DE GESTION DES RISQUES ET ACTIVITÉS DE COUVERTURE

POLITIQUES DE GESTION DES RISQUES ET ACTIVITÉS DE COUVERTURE

Les règles et principes concernant la gestion des opérations de trésorerie du FED sont fixés dans le règlement (CE) no 215/2008 du Conseil portant règlement financier applicable au 10e FED et dans l'accord interne.

o

e

En vertu du règlement précité, les grands principes suivants s'appliquent:

| — | les contributions au FED sont payées par les États membres sur des comptes spéciaux ouverts auprès de la banque d'émission de chaque État membre ou de l'institution financière désignée par celui-ci. Le montant des contributions restera sur lesdits comptes spéciaux jusqu'à ce que les paiements du FED doivent être effectués; |
| --- | --- |

—

les contributions au FED sont payées par les États membres sur des comptes spéciaux ouverts auprès de la banque d'émission de chaque État membre ou de l'institution financière désignée par celui-ci. Le montant des contributions restera sur lesdits comptes spéciaux jusqu'à ce que les paiements du FED doivent être effectués;

| — | les contributions au FED sont payées par les États membres en EUR, alors que les paiements du FED sont libellés en EUR ou dans d'autres monnaies, y compris dans des monnaies moins connues; |
| --- | --- |

—

les contributions au FED sont payées par les États membres en EUR, alors que les paiements du FED sont libellés en EUR ou dans d'autres monnaies, y compris dans des monnaies moins connues;

| — | les comptes en banque ouverts par la Commission au nom du FED ne peuvent pas être à découvert. |
| --- | --- |

—

les comptes en banque ouverts par la Commission au nom du FED ne peuvent pas être à découvert.

Outre les comptes spéciaux, d'autres comptes bancaires sont ouverts par la Commission au nom du FED auprès d'institutions financières (banques centrales et banques commerciales) afin d'effectuer des paiements et de recevoir des versements autres que les contributions des États membres au budget, conformément à l'article 44 du règlement (CE) no 215/2008 du Conseil (voir 6.4 ci-dessous).

o

Toutes les banques commerciales où des comptes autres que les «comptes spéciaux» susmentionnés ont été ouverts pour le FED sont sélectionnées par la Commission par appel d'offres.

Les opérations de trésorerie et de paiement sont fortement automatisées et reposent sur des systèmes informatiques modernes. Des procédures spéciales sont appliquées pour garantir la sécurité des systèmes et pour assurer la séparation des tâches conformément au règlement financier, aux standards de contrôle interne de la Commission et aux principes d'audit.

Un ensemble de lignes directrices et de procédures consignées par écrit régit la gestion des opérations de trésorerie et de paiement, afin de limiter le risque opérationnel et financier et d'assurer un niveau de contrôle adéquat. Ces lignes directrices et procédures couvrent les différents domaines d'opération et leur bonne application est vérifiée régulièrement.

6.2   
  RISQUE DE MARCHÉ

RISQUE DE MARCHÉ

6.2.1   
  Risque de change

Risque de change

Toutes les contributions sont libellées en EUR et les autres monnaies sont achetées uniquement lorsque cela est nécessaire pour l'exécution des paiements. Par conséquent, les opérations de trésorerie du FED ne sont pas exposées au risque de change.

6.2.2   
  Risque de taux d'intérêt

Risque de taux d'intérêt

Le FED n'emprunte pas d'argent et n'est donc pas exposé au risque de taux d'intérêt.

Il perçoit toutefois des intérêts sur le solde de ses différents comptes bancaires. Par conséquent, la Commission a, pour le compte du FED, établi des mesures visant à assurer que les intérêts acquis reflètent régulièrement les taux d'intérêt du marché ainsi que leurs éventuelles fluctuations.

Les soldes de fin de journée détenus sur des comptes bancaires commerciaux sont rémunérés à la journée. La rémunération des soldes de ces comptes est basée sur des taux variables du marché auxquels une marge contractuelle (positive ou négative) est appliquée. Pour la plupart des comptes, le calcul des intérêts est lié au taux EONIA (Euro Over Night Index Average) et ajusté en fonction des fluctuations de ce taux. Pour certains autres comptes, le calcul des intérêts est lié au taux marginal de la BCE (que celle-ci utilise pour ses opérations de refinancement). En conséquence, le FED ne court pas le risque que ses soldes soient rémunérés à des taux inférieurs à ceux du marché.

6.3   
  RISQUE DE CRÉDIT (RISQUE DE CONTREPARTIE)

RISQUE DE CRÉDIT (RISQUE DE CONTREPARTIE)

La plupart des ressources en trésorerie du FED sont conservées, conformément au règlement (CE) no 215/2008 du Conseil, sur les «comptes spéciaux» ouverts par les États membres pour le paiement de leurs contributions. La majorité de ces comptes sont ouverts auprès du trésor ou de la banque centrale de chaque État membre. Ces institutions représentent le risque de contrepartie le plus faible pour le FED (l'exposition concerne ses États membres).

o

En ce qui concerne la part des ressources en trésorerie du FED qui est déposée auprès de banques commerciales afin de couvrir l'exécution des paiements, l'approvisionnement de ces comptes s'effectue selon le principe du «juste à temps» et est automatiquement géré par le système de gestion de la trésorerie de la Commission. Des soldes minimaux, proportionnels au montant moyen des paiements journaliers réalisés, sont maintenus sur chacun de ces comptes. Par conséquent, les soldes de fin de journée de ces comptes restent toujours faibles, ce qui limite l'exposition du FED aux risques.

De plus, des lignes directrices spécifiques sont appliquées pour la sélection des banques commerciales, afin de réduire encore le risque de contrepartie auquel le FED est exposé.

Toutes les banques commerciales sont sélectionnées par appel d'offres. La notation de crédit à court terme la plus basse ouvrant l'accès à une procédure d'appel d'offres est Moody's P-1, ou une notation équivalente (S&P A-1 ou Fitch F1). Un niveau inférieur peut être requis dans des circonstances particulières et dûment justifiées.

6.4   
  RISQUE DE LIQUIDITÉ

RISQUE DE LIQUIDITÉ

Grâce aux principes budgétaires appliqués au FED, les liquidités globales pour la période budgétaire sont toujours suffisantes pour l'exécution de tous les paiements correspondants. En effet, le total des contributions des États membres est égal au montant global des crédits de paiement pour la période budgétaire concernée.

Les contributions des États membres aux FED sont toutefois versées en trois tranches annuelles, alors que les paiements peuvent avoir un caractère saisonnier.

De manière à assurer que les ressources en trésorerie soient toujours suffisantes pour couvrir les paiements à exécuter au cours d'un mois, les informations sur la situation de la trésorerie sont régulièrement échangées entre la trésorerie de la Commission et les services ordonnateurs concernés, afin de garantir que les paiements exécutés sur une période n'excèdent pas les ressources en trésorerie disponibles.

Outre ce qui précède, les opérations de trésorerie journalières du FED bénéficient d'outils de gestion de la trésorerie automatisés qui garantissent la disponibilité quotidienne des liquidités suffisantes sur chaque compte bancaire du FED.

7.   INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

Aucune opération relative aux parties liées requérant la fourniture d'informations distinctes sous cette rubrique n'a été identifiée.

8.   ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

À la date de la communication des comptes, aucune question importante ou requérant la fourniture d'informations distinctes sous cette rubrique n'a été portée à l'attention du comptable du FED. Les comptes annuels et les notes annexes ont été élaborés à l'aide des données les plus récentes disponibles, comme il ressort des informations présentées ci-dessus.

9.   RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT ÉCONOMIQUE ET DE L'EXÉCUTION DU BUDGET

Le résultat économique de l'exercice est calculé selon les principes de la comptabilité d'exercice. Or, le résultat de l'exécution du budget est établi sur la base d'une comptabilité de caisse, conformément au règlement financier. Tous deux mesurant le résultat des mêmes opérations sous-jacentes, il est utile de vérifier leur concordance par un rapprochement. Le tableau ci-dessous présente ce rapprochement, sous la forme d'une ventilation des éléments de recettes et de dépenses, pour les montants de réconciliation les plus importants.

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | 2011 | 2010 |
| RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE | (2 700) | (2 765) |
| RECETTES |
| Droits n'affectant pas le résultat de l'exécution du budget | (52) | (33) |
| Droits constatés en cours d'exercice mais non encore recouvrés | (3) | (4) |
| Droits constatés au cours des exercices antérieurs et recouvrés au cours de l'exercice | 10 | 10 |
| Effet net des préfinancements | 46 | 53 |
| Produits nets à recevoir | (13) | (173) |
| DÉPENSES |
| Dépenses de l'exercice non encore payées | 98 | 178 |
| Dépenses des exercices antérieurs payées au cours de l'exercice | (249) | (155) |
| Annulations de paiements | 17 | 39 |
| Effet net des préfinancements | (346) | (353) |
| Charges nettes à payer | 317 | (31) |
| RÉSULTAT BUDGÉTAIRE DE L'EXERCICE | (2 874) | (3 233) |

(en Mio EUR)

2011

2010

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE

(2 700)

(2 700)

(2 765)

(2 765)

RECETTES

RECETTES

Droits n'affectant pas le résultat de l'exécution du budget

(52)

(33)

Droits constatés en cours d'exercice mais non encore recouvrés

(3)

(4)

Droits constatés au cours des exercices antérieurs et recouvrés au cours de l'exercice

10

10

Effet net des préfinancements

46

53

Produits nets à recevoir

(13)

(173)

DÉPENSES

DÉPENSES

Dépenses de l'exercice non encore payées

98

178

Dépenses des exercices antérieurs payées au cours de l'exercice

(249)

(155)

Annulations de paiements

17

39

Effet net des préfinancements

(346)

(353)

Charges nettes à payer

317

(31)

RÉSULTAT BUDGÉTAIRE DE L'EXERCICE

RÉSULTAT BUDGÉTAIRE DE L'EXERCICE

(2 874)

(2 874)

(3 233)

(3 233)

9.1   
  ÉLÉMENTS DE RAPPROCHEMENT - RECETTES

ÉLÉMENTS DE RAPPROCHEMENT - RECETTES

Les recettes d'un exercice budgétaire correspondent aux recettes encaissées sur les droits constatés au cours de l'exercice et aux encaissements sur les droits restant à recouvrer d'exercices précédents.

Les droits n'affectant pas le résultat de l'exécution du budget sont enregistrés au compte de résultat économique mais, d'un point de vue budgétaire, ils ne peuvent pas être considérés comme des recettes, car le montant encaissé est transféré dans des réserves et ne peut être réengagé sans une décision du Conseil.

droits n'affectant pas le résultat de l'exécution du budget

Les droits constatés en cours d'exercice mais non encore recouvrés doivent être déduits du résultat économique aux fins du rapprochement, puisqu'ils ne font pas partie des recettes budgétaires. En revanche, les droits constatés au cours des exercices antérieurs et recouvrés au cours de l'exercice doivent être ajoutés au résultat économique aux fins du rapprochement.

droits constatés en cours d'exercice mais non encore recouvrés

droits constatés au cours des exercices antérieurs et recouvrés au cours de l'exercice

L'effet net des préfinancements correspond aux préfinancements récupérés apurés. Il s'agit d'un encaissement qui n'a aucune incidence sur le résultat économique.

effet net des préfinancements

Les produits nets à recevoir consistent principalement en régularisations de fin d'exercice. Seul l'effet net, à savoir les produits à recevoir de l'exercice en cours moins les encaissements sur les produits à recevoir de l'exercice précédent, est pris en considération.

produits nets à recevoir

9.2   
  ÉLÉMENTS DE RAPPROCHEMENT - DÉPENSES

ÉLÉMENTS DE RAPPROCHEMENT - DÉPENSES

Les dépenses de l'exercice non encore payées doivent être ajoutées aux fins du rapprochement car elles sont incluses dans le résultat économique mais ne font pas partie des dépenses budgétaires. En revanche, les dépenses des exercices antérieurs payées au cours de l'exercice doivent être déduites du résultat économique aux fins du rapprochement, puisqu'elles font partie des dépenses budgétaires de l'exercice, mais soit elles n'ont pas d'effet sur le résultat économique soit elles font baisser les dépenses en cas de corrections.

dépenses de l'exercice non encore payées

dépenses des exercices antérieurs payées au cours de l'exercice

Les encaissements provenant d'annulations de paiements, qui n'affectent pas le résultat économique, ont toutefois une incidence sur le résultat budgétaire.

annulations de paiements

L'effet net des préfinancements tient compte à la fois des nouveaux préfinancements versés au cours de l'exercice (comptabilisés en dépenses budgétaires de l'exercice) et de l'apurement des préfinancements versés au cours de l'exercice ou des exercices antérieurs par l'acceptation de dépenses éligibles. Ces derniers constituent des charges comptables, mais non des dépenses budgétaires, puisque les préfinancements initiaux avaient déjà été considérés comme des dépenses budgétaires lors du versement.

effet net des préfinancements

Les charges nettes à payer consistent principalement en régularisations de fin d'exercice qui concernent des dépenses éligibles encourues par les bénéficiaires des fonds du FED mais n'ayant pas encore été déclarées au FED. Seul l'effet net, à savoir les charges à payer de l'exercice en cours moins les remboursements de charges à reporter de l'exercice précédent, est pris en considération.

charges nettes à payer

2.   RAPPORT SUR L'EXÉCUTION FINANCIÈRE

NOTE INTRODUCTIVE

NOTE INTRODUCTIVE

FED antérieurs

FED antérieurs

| — | La décision no 1/2000 du Conseil ACP-CE du 27 juillet 2000 concernant des mesures transitoires prévoit qu’une partie des ressources non affectées des FED antérieurs soit utilisée conformément aux dispositions y relatives de l’accord de Cotonou, applicables de façon anticipée selon les mesures transitoires. |
| --- | --- |

—

La décision no 1/2000 du Conseil ACP-CE du 27 juillet 2000 concernant des mesures transitoires prévoit qu’une partie des ressources non affectées des FED antérieurs soit utilisée conformément aux dispositions y relatives de l’accord de Cotonou, applicables de façon anticipée selon les mesures transitoires.

o

| — | La décision no 410/2001 de la Commission du 16 mars 2001, qui a pour objet de fixer les allocations aux programmes indicatifs pour les pays ACP au titre de l’accord de partenariat ACP-CE, prévoit que les ressources non allouées des FED précédents soient utilisées pour la mise en œuvre conformément aux règles et procédures des FED respectifs pour un montant maximal de 1,2 milliard d’EUR et ce, pendant la période précédant l’entrée en vigueur du protocole financier du 9e FED. |
| --- | --- |

—

La décision no 410/2001 de la Commission du 16 mars 2001, qui a pour objet de fixer les allocations aux programmes indicatifs pour les pays ACP au titre de l’accord de partenariat ACP-CE, prévoit que les ressources non allouées des FED précédents soient utilisées pour la mise en œuvre conformément aux règles et procédures des FED respectifs pour un montant maximal de 1,2 milliard d’EUR et ce, pendant la période précédant l’entrée en vigueur du protocole financier du 9e FED.

o

e

| — | La décision no 1033/2001 de la Commission du 15 juin 2001 a fixé les allocations pour les programmes régionaux et la coopération intra-ACP au titre du protocole financier de l’accord de partenariat ACP-CE. |
| --- | --- |

—

La décision no 1033/2001 de la Commission du 15 juin 2001 a fixé les allocations pour les programmes régionaux et la coopération intra-ACP au titre du protocole financier de l’accord de partenariat ACP-CE.

o

| — | La décision no 1252/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 a, d’une part, augmenté l’enveloppe destinée à la coopération intra-ACP de 60 millions d’EUR, à partir des réserves générales des 6e et 7e FED et, d’autre part, prévu l’utilisation de ces fonds supplémentaires pendant la période précédant l’entrée en vigueur du protocole financier du 9e FED, conformément aux règles et procédures applicables aux FED d’origine. |
| --- | --- |

—

La décision no 1252/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 a, d’une part, augmenté l’enveloppe destinée à la coopération intra-ACP de 60 millions d’EUR, à partir des réserves générales des 6e et 7e FED et, d’autre part, prévu l’utilisation de ces fonds supplémentaires pendant la période précédant l’entrée en vigueur du protocole financier du 9e FED, conformément aux règles et procédures applicables aux FED d’origine.

o

e

e

e

| — | Enfin, la décision no 3/2002 du Conseil des ministres ACP-CE du 23 décembre 2002 a prélevé un montant de 25 millions d’EUR sur les ressources non affectées du 8e FED (réserve générale), afin de l’affecter à la coopération régionale au titre de l’accord de partenariat ACP-CE. |
| --- | --- |

—

Enfin, la décision no 3/2002 du Conseil des ministres ACP-CE du 23 décembre 2002 a prélevé un montant de 25 millions d’EUR sur les ressources non affectées du 8e FED (réserve générale), afin de l’affecter à la coopération régionale au titre de l’accord de partenariat ACP-CE.

o

e

| — | Le 6e FED ayant été clôturé en 2006 et le 7e FED en 2008, les comptes annuels ne contiennent plus de tableaux d’exécution relatifs à ces FED. Toutefois, l'exécution des soldes transférés se retrouve dans le 9e FED. |
| --- | --- |

—

Le 6e FED ayant été clôturé en 2006 et le 7e FED en 2008, les comptes annuels ne contiennent plus de tableaux d’exécution relatifs à ces FED. Toutefois, l'exécution des soldes transférés se retrouve dans le 9e FED.

e

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e

| — | Comme pour les années précédentes, afin d’assurer une transparence dans la présentation des comptes de l’année 2009, les différents tableaux présentés ci-après reprennent de façon distincte pour le 8e FED la partie utilisée sur la base de la programmation prévue dans les conventions de Lomé et la partie utilisée sur la base de la programmation prévue dans l’accord de Cotonou. En ce qui concerne cette dernière, l’enregistrement et la présentation des comptes ont été effectués sur la base de l’article 3, paragraphe 2, de l’annexe IV de l’accord de partenariat ACP-CE pour les pays. Cet article prévoit, pour les pays ACP, une enveloppe A destinée à couvrir le soutien macroéconomique et le soutien aux programmes et projets ainsi qu’une enveloppe B destinée à couvrir des besoins imprévus tels que l’aide d’urgence, les initiatives d’allégement de la dette et le soutien destiné à atténuer les effets néfastes de l’instabilité des recettes d’exportation (14). Pour les régions, la présentation des comptes est fondée sur la programmation régionale telle que mentionnée dans le chapitre 2 de l’accord de partenariat ACP-CE (programmes indicatifs régionaux et coopération intra-ACP). |
| --- | --- |

—

Comme pour les années précédentes, afin d’assurer une transparence dans la présentation des comptes de l’année 2009, les différents tableaux présentés ci-après reprennent de façon distincte pour le 8e FED la partie utilisée sur la base de la programmation prévue dans les conventions de Lomé et la partie utilisée sur la base de la programmation prévue dans l’accord de Cotonou. En ce qui concerne cette dernière, l’enregistrement et la présentation des comptes ont été effectués sur la base de l’article 3, paragraphe 2, de l’annexe IV de l’accord de partenariat ACP-CE pour les pays. Cet article prévoit, pour les pays ACP, une enveloppe A destinée à couvrir le soutien macroéconomique et le soutien aux programmes et projets ainsi qu’une enveloppe B destinée à couvrir des besoins imprévus tels que l’aide d’urgence, les initiatives d’allégement de la dette et le soutien destiné à atténuer les effets néfastes de l’instabilité des recettes d’exportation (14). Pour les régions, la présentation des comptes est fondée sur la programmation régionale telle que mentionnée dans le chapitre 2 de l’accord de partenariat ACP-CE (programmes indicatifs régionaux et coopération intra-ACP).

e

14

| — | En application du point 4 de l’annexe Ib (Cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013) de l’accord de partenariat ACP-CE, les reliquats disponibles ainsi que les montants dégagés au titre des Fonds entre le 31.12.2007 et l’entrée en vigueur du 10e FED ont été transférés au 9e FED afin de permettre à l’administration de l’Union européenne d'accomplir sa mission et de couvrir les frais des projets en cours jusqu’à l’entrée en vigueur du 10e FED. |
| --- | --- |

—

En application du point 4 de l’annexe Ib (Cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013) de l’accord de partenariat ACP-CE, les reliquats disponibles ainsi que les montants dégagés au titre des Fonds entre le 31.12.2007 et l’entrée en vigueur du 10e FED ont été transférés au 9e FED afin de permettre à l’administration de l’Union européenne d'accomplir sa mission et de couvrir les frais des projets en cours jusqu’à l’entrée en vigueur du 10e FED.

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e

e

| — | Par la décision 2010/406/UE du Conseil, il a été décidé d'allouer au profit du Soudan un montant de 150 millions d'EUR provenant des fonds désengagés des projets au titre du 9e FED et des FED précédents afin de venir en aide aux populations les plus vulnérables de ce pays. Ce montant a été alloué dans le courant de l'année 2011. |
| --- | --- |

—

Par la décision 2010/406/UE du Conseil, il a été décidé d'allouer au profit du Soudan un montant de 150 millions d'EUR provenant des fonds désengagés des projets au titre du 9e FED et des FED précédents afin de venir en aide aux populations les plus vulnérables de ce pays. Ce montant a été alloué dans le courant de l'année 2011.

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| — | Par la décision 2011/315/UE du Conseil, il a été décidé d'allouer au profit du Soudan du Sud un montant de 200 millions d'EUR provenant des fonds désengagés des projets au titre du 9e FED et des FED précédents afin de soutenir la mise en œuvre du «plan triennal de développement du sud du Soudan». Ce montant n'a pas encore été alloué pour la programmation. |
| --- | --- |

—

Par la décision 2011/315/UE du Conseil, il a été décidé d'allouer au profit du Soudan du Sud un montant de 200 millions d'EUR provenant des fonds désengagés des projets au titre du 9e FED et des FED précédents afin de soutenir la mise en œuvre du «plan triennal de développement du sud du Soudan». Ce montant n'a pas encore été alloué pour la programmation.

e

10e FED

10e

L’accord de partenariat ACP-CE, signé le 23 juin 2000 à Cotonou par les États membres de la Communauté européenne et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), est entré en vigueur le 1er avril 2003. L'accord de Cotonou a été modifié le 25 juin 2005 et le 23 juin 2010.

er

La décision 2001/822/CE relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) à l’Union européenne, adoptée le 27 novembre 2001 par le Conseil de l’Union européenne, est entrée en vigueur le 2 décembre 2001. Cette décision a été modifiée le 19 mars 2007 (décision 2007/249/CE).

L’accord interne relatif au financement des aides de la Communauté européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord révisé de Cotonou, adopté le 17 juillet 2006 par les représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne, est entré en vigueur le 1er juillet 2008.

er

En vertu de l'accord de Cotonou, la deuxième période (2008-2013) de l'aide de l'Union aux États ACP et aux PTOM est financée par le 10e FED à hauteur de 22 682 millions d'EUR, dont:

e

| — | 21 966 millions d'EUR alloués aux États ACP conformément au cadre financier pluriannuel défini à l'annexe Ib de l'accord révisé de Cotonou, parmi lesquels 20 466 millions d'EUR sont gérés par la Commission européenne; |
| --- | --- |

—

21 966 millions d'EUR alloués aux États ACP conformément au cadre financier pluriannuel défini à l'annexe Ib de l'accord révisé de Cotonou, parmi lesquels 20 466 millions d'EUR sont gérés par la Commission européenne;

| — | 286 millions d’EUR alloués aux PTOM, conformément à l’annexe II A bis de la décision révisée du Conseil relative à l’association des PTOM à la Communauté européenne, parmi lesquels 256 millions d'EUR sont gérés par la Commission européenne; |
| --- | --- |

—

286 millions d’EUR alloués aux PTOM, conformément à l’annexe II A bis de la décision révisée du Conseil relative à l’association des PTOM à la Communauté européenne, parmi lesquels 256 millions d'EUR sont gérés par la Commission européenne;

bis

| — | 430 millions d'EUR affectés à la Commission européenne pour financer les dépenses liées à la programmation et à la mise en œuvre des ressources du 10e FED, conformément à l'article 6 de l'accord interne. |
| --- | --- |

—

430 millions d'EUR affectés à la Commission européenne pour financer les dépenses liées à la programmation et à la mise en œuvre des ressources du 10e FED, conformément à l'article 6 de l'accord interne.

e

À la date d’entrée en vigueur du 10e FED, ces montants ont été complétés par les reliquats et le sont encore par les fonds dégagés issus du système visant à garantir la stabilisation des recettes d’exportation de produits de base agricoles (Stabex) au titre des FED antérieurs au 9e FED. Ces reliquats et fonds dégagés doivent être utilisés et gérés conformément aux dispositions de l’accord révisé de Cotonou ainsi qu’à celles de l’accord interne.

e

e

Pour ce qui est des dotations du 10e FED susmentionnées, la Commission européenne gère le montant de 21 152 millions d'EUR comme suit:

Pour ce qui est des dotations du 10e

| — | 15 300 millions d'EUR pour les programmes indicatifs nationaux, dont:


  — | 13 500 millions d’EUR pour les enveloppes A dont des dotations de 12 467 millions d’EUR sont ouvertes et sur ce montant, une somme de 33 millions d’EUR a été transférée aux allocations régionales (Région MTR-PALOP). En outre, l'enveloppe A a été augmentée de 57 millions d'EUR, qui représentent des fonds dégagés du Stabex; |
| --- | --- | --- |

—

15 300 millions d'EUR pour les programmes indicatifs nationaux, dont:

—

13 500 millions d’EUR pour les enveloppes A dont des dotations de 12 467 millions d’EUR sont ouvertes et sur ce montant, une somme de 33 millions d’EUR a été transférée aux allocations régionales (Région MTR-PALOP). En outre, l'enveloppe A a été augmentée de 57 millions d'EUR, qui représentent des fonds dégagés du Stabex;

| — | 1 800 millions d’EUR pour les enveloppes B, dont 601 millions d’EUR de dotations initiales et 1 199 millions d’EUR en tant que réserve pour les besoins imprévus (utilisés pour financer différents instruments comme le FLEX annuel, et le FLEX spécifique relatif à la vulnérabilité, et pour réagir à la flambée des prix alimentaires). Sur ce total, un montant de 1 624 millions d'EUR est ouvert. |
| --- | --- |

—

1 800 millions d’EUR pour les enveloppes B, dont 601 millions d’EUR de dotations initiales et 1 199 millions d’EUR en tant que réserve pour les besoins imprévus (utilisés pour financer différents instruments comme le FLEX annuel, et le FLEX spécifique relatif à la vulnérabilité, et pour réagir à la flambée des prix alimentaires). Sur ce total, un montant de 1 624 millions d'EUR est ouvert.

| — | 1 783 millions d'EUR pour les programmes indicatifs régionaux, plus un transfert de 33 millions d'EUR, soit 1 816 millions d'EUR de dotations ouvertes; |
| --- | --- |

—

1 783 millions d'EUR pour les programmes indicatifs régionaux, plus un transfert de 33 millions d'EUR, soit 1 816 millions d'EUR de dotations ouvertes;

| — | 2 700 millions d’EUR de dotations intra-ACP, dont 2 664 millions d’EUR ouverts; |
| --- | --- |

—

2 700 millions d’EUR de dotations intra-ACP, dont 2 664 millions d’EUR ouverts;

| — | 683 millions d'EUR de réserves à allouer par la suite aux programmes indicatifs nationaux et régionaux à la suite des révisions à mi-parcours et finales; |
| --- | --- |

—

683 millions d'EUR de réserves à allouer par la suite aux programmes indicatifs nationaux et régionaux à la suite des révisions à mi-parcours et finales;

| — | 430 millions d'EUR pour les frais de mise en œuvre, l'ensemble étant ouvert; |
| --- | --- |

—

430 millions d'EUR pour les frais de mise en œuvre, l'ensemble étant ouvert;

| — | 256 millions d'EUR de dotations PTOM, dont:


  — | des fonds «enveloppe A» de 195 millions d'EUR, dont 66 millions d'EUR sont ouverts; |
| --- | --- | --- |

—

256 millions d'EUR de dotations PTOM, dont:

—

des fonds «enveloppe A» de 195 millions d'EUR, dont 66 millions d'EUR sont ouverts;

| — | des fonds «enveloppe B» de 15 millions d'EUR, dont 7 millions d'EUR sont ouverts; |
| --- | --- |

—

des fonds «enveloppe B» de 15 millions d'EUR, dont 7 millions d'EUR sont ouverts;

| — | des fonds «allocations régionales» de 40 millions d'EUR, dont l'ensemble est ouvert; |
| --- | --- |

—

des fonds «allocations régionales» de 40 millions d'EUR, dont l'ensemble est ouvert;

| — | des fonds «études/assistance technique» de 6 millions d'EUR, dont l'ensemble est ouvert. |
| --- | --- |

—

des fonds «études/assistance technique» de 6 millions d'EUR, dont l'ensemble est ouvert.

Réserve de performance non mobilisable du 10e FED

Réserve de performance non mobilisable du 10e

Depuis l'entrée en vigueur du 10e FED, au 1er juillet 2008, les reliquats disponibles ainsi que les montants dégagés issus de projets relevant du 9e FED et des FED précédents sont transférés à la réserve de performance du 10e FED, à l'exception des fonds Stabex et de l'enveloppe administrative du 9e FED. Cette réserve peut être mobilisée dans les conditions définies à l’article 1er, paragraphe 4, de l’accord interne relatif au 10e FED.

e

er

e

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e

er

e

Ci-dessous figurent des informations détaillées sur cette réserve au 31.12.2011:

| (en Mio EUR) |
| --- |
| Montant total des fonds transférés à la réserve non mobilisable du 10e FED | 438 |
| moins fonds transférés vers le 9e FED en faveur du Soudan (décision 2010/406/UE du Conseil du 12.7.2010) | – 150 |
| Total disponible dans la réserve (ACP+PTOM) | 288 |
| Note: cette réserve doit être diminuée de 200 millions d'EUR à la suite de la décision 2011/315/UE du Conseil du 23.5.2011 en faveur du Soudan du Sud et transférée vers le 9e FED. |

(en Mio EUR)

Montant total des fonds transférés à la réserve non mobilisable du 10e FED

e

438

moins fonds transférés vers le 9e FED en faveur du Soudan (décision 2010/406/UE du Conseil du 12.7.2010)

e

– 150

Total disponible dans la réserve (ACP+PTOM)

288

Note: cette réserve doit être diminuée de 200 millions d'EUR à la suite de la décision 2011/315/UE du Conseil du 23.5.2011 en faveur du Soudan du Sud et transférée vers le 9e FED.

e

Réserve Stabex du 10e FED

Réserve Stabex du 10e

À la suite de la clôture des comptes Stabex, les fonds inutilisés/dégagés sont transférés à la réserve Enveloppe A Stabex du 10e FED (article 1er, paragraphe 4, de l'accord interne relatif au 10e FED), et ensuite aux programmes indicatifs nationaux des pays concernés.

e

er

e

Cofinancements du 10e FED

Cofinancements du 10e

Dans le cadre du 10e FED, des accords de transfert pour les cofinancements émanant des États membres ont été signés pour 89 millions d'EUR et des crédits d’engagement ont été ouverts pour un montant total de 79 millions d’EUR, tandis que des crédits de paiement ont été ouverts pour le montant encaissé de 73 millions d'EUR.

e

La situation des crédits de cofinancement au 31.12.2011 est présentée dans le tableau ci-dessous:

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Crédits d'engagement | Crédits de paiement |
| Cofinancement – Enveloppe A | 69 | 61 |
| Cofinancement – Intra-ACP | 12 | 12 |
| Cofinancement – Dépenses administratives | 2 | 2 |
| | 83 | 75 |

(en Mio EUR)

Crédits d'engagement

Crédits de paiement

Cofinancement – Enveloppe A

69

61

Cofinancement – Intra-ACP

12

12

Cofinancement – Dépenses administratives

2

2

83

83

75

75

Les données figurant dans les tableaux ci-après, relatifs aux montants décidés, contractés et payés, sont des .

Les tableaux présentant la situation par pays et par instrument figurent en annexe.

2.1   DOTATIONS

DOTATIONS

Tableau 1.1

Tableau 1.1

8e FED

8e FED

Évolution des dotations: 31 Décembre 2011

Évolution des dotations: 31 Décembre 2011

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

| (en Mio EUR) |
| --- |
| Instrument | Dotation initiale | Variation des ressources cumulées au 31 Décembre 2010 | Variation des ressources en 2011 | Note | Dotation actuelle |
| ACP |
| Lomé |
| Total programmes indicatifs | 7 562 | (2 396) | (29) | (15) | 5 138 |
| Bonifications d'intérêts | 370 | (278) | (9) | | 83 |
| Aide d'urgence | 140 | (4) | | | 136 |
| Aide aux réfugiés | 120 | (11) | (0) | (15) | 108 |
| Capitaux à risque | 1 000 | 37 | | | 1 037 |
| Stabex | 1 800 | (1 077) | | | 723 |
| Sysmin | 575 | (463) | | | 112 |
| Ajustement structurel | 1 400 | 97 | | | 1 497 |
| Pays pauvres très endettés | | 1 060 | | | 1 060 |
| Utilisation des intérêts | | 37 | | | 37 |
| Cotonou |
| Enveloppe A | | 429 | | | 429 |
| Enveloppe B | | 255 | | | 255 |
| Total ACP | 12 967 | (2 314) | (38) | | 10 615 |
| PTOM |
| Total programmes indicatifs | 115 | (77) | (0) | (15) | 37 |
| Bonifications d'intérêts | 9 | (7) | | | 1 |
| Aide d'urgence | 3 | (3) | | | |
| Aide aux réfugiés | 1 | (1) | | | |
| Capitaux à risque | 30 | (24) | | | 6 |
| Stabex | 6 | (4) | | | 1 |
| Sysmin | 3 | (0) | | | 2 |
| Total PTOM | 165 | (116) | (0) | | 48 |
| Total 8e FED | 13 132 | (2 430) | (38) | | 10 663 |

(en Mio EUR)

Instrument

Dotation initiale

Variation des ressources cumulées au 31 Décembre 2010

Variation des ressources en 2011

Note

Dotation actuelle

ACP

ACP

Lomé

Lomé

Total programmes indicatifs

7 562

(2 396)

(29)

(15)

15

5 138

Bonifications d'intérêts

370

(278)

(9)

83

Aide d'urgence

140

(4)

136

Aide aux réfugiés

120

(11)

(0)

(15)

15

108

Capitaux à risque

1 000

37

1 037

Stabex

1 800

(1 077)

723

Sysmin

575

(463)

112

Ajustement structurel

1 400

97

1 497

Pays pauvres très endettés

1 060

1 060

Utilisation des intérêts

37

37

Cotonou

Cotonou

Enveloppe A

429

429

Enveloppe B

255

255

Total ACP

12 967

(2 314)

(38)

10 615

PTOM

PTOM

Total programmes indicatifs

115

(77)

(0)

(15)

15

37

Bonifications d'intérêts

9

(7)

1

Aide d'urgence

3

(3)

Aide aux réfugiés

1

(1)

Capitaux à risque

30

(24)

6

Stabex

6

(4)

1

Sysmin

3

(0)

2

Total PTOM

165

(116)

(0)

48

Total 8e FED

13 132

(2 430)

(38)

10 663

Tableau 1.2

Tableau 1.2

9e FED

9e FED

Évolution des dotations: 31 Décembre 2011

Évolution des dotations: 31 Décembre 2011

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

| (en Mio EUR) |
| --- |
| Instrument | Dotation initiale | Variation des ressources cumulées au 31 Décembre 2010 | Variation des ressources en 2011 | Note | Dotation actuelle |
| ACP |
| Enveloppe A | 5 318 | 4 095 | (51) | (16) | 9 363 |
| Enveloppe B | 2 108 | (807) | (6) | (16) | 1 294 |
| Réserve allocations nationales | 1 224 | (1 224) | | | |
| Cde, Cta et ass. parlementaire | 164 | 7 | | | 171 |
| Réserve développement à long terme | 258 | (258) | | | 0 |
| Allocations régionales | 904 | 7 | (12) | (16) | 899 |
| Intra-ACP | 300 | 2 936 | (6) | (16) | 3 230 |
| Frais de mise en œuvre | 125 | 0 | 3 | (17) | 128 |
| Intérêts et autres recettes | | 69 | | | 69 |
| Frais administratifs | | 46 | | | 46 |
| Dotation spéciale RD du Congo | | 108 | | | 108 |
| Dotation spéciale Soudan | | | 147 | (17) | 147 |
| Transferts du 6e FED - Lomé | | 24 | (1) | (16) | 22 |
| Transferts du 7e FED - Lomé | | 731 | (4) | (16) | 728 |
| Contribution volontaire facilité de soutien à la paix | | 39 | | | 39 |
| Total ACP | 10 401 | 5 772 | 70 | | 16 244 |
| PTOM |
| Enveloppe A | 0 | 249 | | | 249 |
| Enveloppe B/Utilisation de la réserve C | 0 | 7 | | | 7 |
| Réserve développement à long terme | 144 | (144) | | | |
| Allocations régionales | 8 | 41 | (0) | (16) | 49 |
| Enveloppe assistance technique | 2 | (1) | | | 1 |
| Transferts du 6e FED - Lomé | | 0 | | | 0 |
| Transferts du 7e FED - Lomé | | 3 | | | 3 |
| Total PTOM | 154 | 154 | (0) | | 308 |
| Total 9e FED | 10 555 | 5 926 | 70 | | 16 552 |

(en Mio EUR)

Instrument

Dotation initiale

Variation des ressources cumulées au 31 Décembre 2010

Variation des ressources en 2011

Note

Dotation actuelle

ACP

ACP

Enveloppe A

5 318

4 095

(51)

(16)

16

9 363

Enveloppe B

2 108

(807)

(6)

(16)

16

1 294

Réserve allocations nationales

1 224

(1 224)

Cde, Cta et ass. parlementaire

164

7

171

Réserve développement à long terme

258

(258)

0

Allocations régionales

904

7

(12)

(16)

16

899

Intra-ACP

300

2 936

(6)

(16)

16

3 230

Frais de mise en œuvre

125

0

3

(17)

17

128

Intérêts et autres recettes

69

69

Frais administratifs

46

46

Dotation spéciale RD du Congo

108

108

Dotation spéciale Soudan

147

(17)

17

147

Transferts du 6e FED - Lomé

24

(1)

(16)

16

22

Transferts du 7e FED - Lomé

731

(4)

(16)

16

728

Contribution volontaire facilité de soutien à la paix

39

39

Total ACP

10 401

5 772

70

16 244

PTOM

PTOM

Enveloppe A

0

249

249

Enveloppe B/Utilisation de la réserve C

0

7

7

Réserve développement à long terme

144

(144)

Allocations régionales

8

41

(0)

(16)

16

49

Enveloppe assistance technique

2

(1)

1

Transferts du 6e FED - Lomé

0

0

Transferts du 7e FED - Lomé

3

3

Total PTOM

154

154

(0)

308

Total 9e FED

10 555

5 926

70

16 552

Tableau 1.3

Tableau 1.3

10e FED

10e FED

Évolution des dotations: 31 Décembre 2011

Évolution des dotations: 31 Décembre 2011

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

| (en Mio EUR) |
| --- |
| Instrument | Dotation initiale | Variation des ressources cumulées au 31 Décembre 2010 | Variation des ressources en 2011 | Note | Dotation actuelle |
| ACP |
| Enveloppe A | | 12 378 | 113 | (20) | 12 491 |
| Réserve enveloppe A | 13 500 | (12 385) | (82) | (20) | 1 034 |
| Enveloppe B | | 1 464 | 161 | (19) | 1 624 |
| Réserve enveloppe B | 1 800 | (1 464) | (161) | (19) | 176 |
| Allocations régionales | | 1 816 | | | 1 816 |
| Réserve allocations régionales | 1 783 | (1 783) | | | 0 |
| Réserve allocation nationale enveloppe A Stabex | | 6 | (5) | (22) | 0 |
| Réserve PIN/PIR | 683 | 0 | | | 683 |
| Intra-ACP | | 2 330 | 334 | (19) | 2 664 |
| Réserve intra-ACP | 2 700 | (2 330) | (334) | (19) | 36 |
| Frais de mise en œuvre | 430 | 0 | (0) | | 430 |
| Intérêts et autres recettes | | 32 | 27 | | 58 |
| Cofinancement | | 79 | 4 | (21) | 83 |
| Réserve ACP non mobilisable | | 312 | (33) | (18) | 280 |
| Total ACP | 20 896 | 455 | 24 | | 21 375 |
| PTOM |
| Enveloppe A | | | 66 | (19) | 66 |
| Réserve enveloppe A | 195 | 0 | (66) | (19) | 129 |
| Enveloppe B | | 4 | 3 | (19) | 7 |
| Réserve enveloppe B | 15 | (4) | (3) | (19) | 8 |
| Réserve allocations régionales | 40 | 0 | (40) | (19) | 0 |
| Allocations régionales | | 0 | 40 | (19) | 40 |
| Études/assistance technique PTOM | 6 | 0 | | | 6 |
| Réserve PTOM non mobilisable | | 7 | 1 | (18) | 8 |
| Total PTOM | 256 | 7 | 1 | | 264 |
| Total 10e FED | 21 152 | 462 | 25 | | 21 639 |

(en Mio EUR)

Instrument

Dotation initiale

Variation des ressources cumulées au 31 Décembre 2010

Variation des ressources en 2011

Note

Dotation actuelle

ACP

ACP

Enveloppe A

12 378

113

(20)

20

12 491

Réserve enveloppe A

13 500

(12 385)

(82)

(20)

20

1 034

Enveloppe B

1 464

161

(19)

19

1 624

Réserve enveloppe B

1 800

(1 464)

(161)

(19)

19

176

Allocations régionales

1 816

1 816

Réserve allocations régionales

1 783

(1 783)

0

Réserve allocation nationale enveloppe A Stabex

6

(5)

(22)

22

0

Réserve PIN/PIR

683

0

683

Intra-ACP

2 330

334

(19)

19

2 664

Réserve intra-ACP

2 700

(2 330)

(334)

(19)

19

36

Frais de mise en œuvre

430

0

(0)

430

Intérêts et autres recettes

32

27

58

Cofinancement

79

4

(21)

21

83

Réserve ACP non mobilisable

312

(33)

(18)

18

280

Total ACP

20 896

455

24

21 375

PTOM

PTOM

Enveloppe A

66

(19)

19

66

Réserve enveloppe A

195

0

(66)

(19)

19

129

Enveloppe B

4

3

(19)

19

7

Réserve enveloppe B

15

(4)

(3)

(19)

19

8

Réserve allocations régionales

40

0

(40)

(19)

19

0

Allocations régionales

0

40

(19)

19

40

Études/assistance technique PTOM

6

0

6

Réserve PTOM non mobilisable

7

1

(18)

18

8

Total PTOM

256

7

1

264

Total 10e FED

21 152

462

25

21 639

2.2   COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES CONSOLIDÉS

Tableau 2.1

Tableau 2.1

Comptes agrégés du FED au 31.12.2011

Comptes agrégés du FED au 31.12.2011

ÉTAT D'EXÉCUTION

ÉTAT D'EXÉCUTION

| (en Mio EUR) |
| --- |
| Dotations | 8e FED | 9e FED | 10e FED | 8e, 9e et 10e FED |
| Lomé | Aide programmable | 5 175 | | | 5 175 |
| Aide non programmable | 4 767 | | | 4 767 |
| Transferts d'autres fonds | | 753 | | 753 |
| Recettes diverses | 37 | | | 37 |
| | | | | | 0 |
| Cotonou | Enveloppe A | 429 | 9 611 | 12 557 | 22 598 |
| Enveloppe B | 255 | 1 301 | 1 632 | 3 188 |
| Allocation régionale | | 947 | 1 856 | 2 804 |
| Allocation intra-ACP | | 3 230 | 2 664 | 5 894 |
| Cde, Cta et ass. paritaire | | 171 | | 171 |
| Dot. spéciale Congo, déc. 2003/583/CE du Conseil | | 108 | | 108 |
| Dot. spéciale Soudan, déc. 2010/406/UE du Conseil | | 147 | | 147 |
| Contribution volontaire facilité soutien à la paix | | 39 | | 39 |
| Cofinancement (crédits d'engagement) | | | 83 | 83 |
| Frais de mise en œuvre et intérêts | | 243 | 494 | 737 |
| Réserve PIN/PIR | | | 683 | 683 |
| Réserve allocations régionales | | | 0 | 0 |
| Réserve intra-ACP | | | 36 | 36 |
| Réserve pays | | | 1 346 | 1 346 |
| Stabex - Enveloppe A réserve PIN | | | 0 | 0 |
| Réserve de performance non mobilisable | | | 288 | 288 |
| | Total | 10 663 | 16 552 | 21 639 | 48 854 |

(en Mio EUR)

Dotations

8e FED

9e FED

10e FED

8e, 9e et 10e FED

Lomé

Aide programmable

5 175

5 175

Aide non programmable

4 767

4 767

Transferts d'autres fonds

753

753

Recettes diverses

37

37

0

Cotonou

Enveloppe A

429

9 611

12 557

22 598

Enveloppe B

255

1 301

1 632

3 188

Allocation régionale

947

1 856

2 804

Allocation intra-ACP

3 230

2 664

5 894

Cde, Cta et ass. paritaire

171

171

Dot. spéciale Congo, déc. 2003/583/CE du Conseil

108

108

Dot. spéciale Soudan, déc. 2010/406/UE du Conseil

147

147

Contribution volontaire facilité soutien à la paix

39

39

Cofinancement (crédits d'engagement)

83

83

Frais de mise en œuvre et intérêts

243

494

737

Réserve PIN/PIR

683

683

Réserve allocations régionales

0

0

Réserve intra-ACP

36

36

Réserve pays

1 346

1 346

Stabex - Enveloppe A réserve PIN

0

0

Réserve de performance non mobilisable

288

288

Total

10 663

16 552

21 639

48 854

| | FED | Total cumulé | Chiffres annuels |
| --- | --- | --- | --- |
| AU 31/12/11 | % de dotations | 2,006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 |
| Décisions |
| | 8 | 10 640 | 100 % | (265) | (211) | (53) | (42) | (45) | (60) |
| | 9 | 16 454 | 99 % | 3 187 | 3 455 | 775 | (54) | (116) | (9) |
| | 10 | 13 734 | 62 % | | | 4 766 | 3 501 | 2 349 | 3 118 |
| Total | | 40 827 | | 2 921 | 3 244 | 5 488 | 3 405 | 2 187 | 3 049 |
| Crédits délégués |
| | 8 | 10 494 | 98 % | 202 | 35 | 55 | (42) | 8 | (13) |
| | 9 | 15 691 | 95 % | 2 915 | 3 317 | 3 163 | 997 | 476 | 9 |
| | 10 | 8 648 | 40 % | | | 130 | 3 184 | 2 820 | 2 514 |
| Total | | 34 833 | | 3 117 | 3 352 | 3 348 | 4 140 | 3 304 | 2 509 |
| Paiements |
| | 8 | 10 330 | 97 % | 737 | 483 | 323 | 152 | 158 | 90 |
| | 9 | 14 026 | 85 % | 1 861 | 2 294 | 3 253 | 1 806 | 1 304 | 906 |
| | 10 | 4 852 | 22 % | | | 90 | 1 111 | 1 772 | 1 879 |
| Total | | 29 208 | | 2 598 | 2 777 | 3 666 | 3 069 | 3 233 | 2 874 |
| Les chiffres négatifs représentent les dégagements. |

FED

Total cumulé

Chiffres annuels

AU 31/12/11

% de dotations

2,006

2007

2008

2009

2010

2011

Décisions

Décisions

8

10 640

100 %

(265)

(211)

(53)

(42)

(45)

(60)

9

16 454

99 %

3 187

3 455

775

(54)

(116)

(9)

10

13 734

62 %

4 766

3 501

2 349

3 118

Total

40 827

2 921

3 244

5 488

3 405

2 187

3 049

Crédits délégués

Crédits délégués

8

10 494

98 %

202

35

55

(42)

8

(13)

9

15 691

95 %

2 915

3 317

3 163

997

476

9

10

8 648

40 %

130

3 184

2 820

2 514

Total

34 833

3 117

3 352

3 348

4 140

3 304

2 509

Paiements

Paiements

8

10 330

97 %

737

483

323

152

158

90

9

14 026

85 %

1 861

2 294

3 253

1 806

1 304

906

10

4 852

22 %

90

1 111

1 772

1 879

Total

29 208

2 598

2 777

3 666

3 069

3 233

2 874

Les chiffres négatifs représentent les dégagements.

Tableau 2.2

Tableau 2.2

Comptes agrégés du FED au 31.12.2011

Comptes agrégés du FED au 31.12.2011

PAR TYPE D'AIDE

PAR TYPE D'AIDE

| | 8e FED | % | 9e FED | % | 10e FED | % | Total | % |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (23) | (23) | (23) | (23) |
| Lomé | Aide programmable (PIN) | | | | | | | | |
| Dotations | 5 175 | | | | | | 5 175 | |
| Décisions | 5 166 | 100 % | | | | | 5 166 | 100 % |
| Crédits délégués | 5 066 | 98 % | | | | | 5 066 | 98 % |
| Paiements | 4 981 | 96 % | | | | | 4 981 | 96 % |
| Aide non programmable | | | | | | | | |
| Dotations | 4 767 | | | | | | 4 767 | |
| Décisions | 4 756 | 100 % | | | | | 4 756 | 100 % |
| Crédits délégués | 4 742 | 99 % | | | | | 4 742 | 99 % |
| Paiements | 4 693 | 98 % | | | | | 4 693 | 98 % |
| Transferts d'autres fonds | | | | | | | | |
| Dotations | | | 753 | | | | 753 | |
| Décisions | | | 751 | 100 % | | | 751 | 100 % |
| Crédits délégués | | | 709 | 94 % | | | 709 | 94 % |
| Paiements | | | 654 | 87 % | | | 654 | 87 % |
| Recettes diverses | | | | | | | | |
| Dotations | 37 | | | | | | 37 | |
| Décisions | 36 | 96 % | | | | | 36 | 96 % |
| Crédits délégués | 36 | 96 % | | | | | 36 | 96 % |
| Paiements | 35 | 94 % | | | | | 35 | 94 % |
| Total | | | | | | | | |
| Dotations | 9 979 | | 753 | | | | 10 733 | |
| Décisions | 9 958 | 100 % | 751 | 100 % | | | 10 709 | 100 % |
| Crédits délégués | 9 843 | 99 % | 709 | 94 % | | | 10 552 | 98 % |
| Paiements | 9 708 | 97 % | 654 | 87 % | | | 10 363 | 97 % |
| Cotonou | Enveloppe A | | | | | | | | |
| Dotations | 429 | | 9 611 | | 12 557 | | 22 598 | |
| Décisions | 429 | 100 % | 9 546 | 99 % | 9 276 | 74 % | 19 251 | 85 % |
| Crédits délégués | 421 | 98 % | 9 181 | 96 % | 5 635 | 45 % | 15 237 | 67 % |
| Paiements | 417 | 97 % | 8 448 | 88 % | 2 778 | 22 % | 11 644 | 52 % |
| Enveloppe B | | | | | | | | |
| Dotations | 255 | | 1 301 | | 1 632 | | 3 188 | |
| Décisions | 252 | 99 % | 1 301 | 100 % | 1 188 | 73 % | 2 742 | 86 % |
| Crédits délégués | 229 | 90 % | 1 261 | 97 % | 1 006 | 62 % | 2 497 | 78 % |
| Paiements | 204 | 80 % | 1 150 | 88 % | 855 | 52 % | 2 209 | 69 % |
| Cde, Cta et ass. paritaire | | | | | | | | |
| Dotations | | | 171 | | | | 171 | |
| Décisions | | | 169 | 99 % | | | 169 | 99 % |
| Crédits délégués | | | 159 | 93 % | | | 159 | 93 % |
| Paiements | | | 154 | 90 % | | | 154 | 90 % |
| Allocation régionale | | | | | | | | |
| Dotations | | | 947 | | 1 856 | | 2 804 | |
| Décisions | | | 941 | 99 % | 579 | 31 % | 1 520 | 54 % |
| Crédits délégués | | | 888 | 94 % | 245 | 13 % | 1 133 | 40 % |
| Paiements | | | 673 | 71 % | 92 | 5 % | 765 | 27 % |
| Allocation intra-ACP | | | | | | | | |
| Dotations | | | 3 230 | | 2 664 | | 5 894 | |
| Décisions | | | 3 227 | 100 % | 2 150 | 81 % | 5 377 | 91 % |
| Crédits délégués | | | 3 117 | 97 % | 1 438 | 54 % | 4 555 | 77 % |
| Paiements | | | 2 590 | 80 % | 850 | 32 % | 3 441 | 58 % |
| Contribution volontaire facilité de soutien à la paix | | | | | | | | |
| Dotations | | | 39 | | | | 39 | |
| Décisions | | | 39 | 100 % | | | 39 | 100 % |
| Crédits délégués | | | 37 | 95 % | | | 37 | 95 % |
| Paiements | | | 24 | 62 % | | | 24 | 62 % |
| Dotation spéciale Congo déc. 2003/583/CE du Conseil | | | | | | | | |
| Dotations | | | 108 | | | | 108 | |
| Décisions | | | 105 | 97 % | | | 105 | 97 % |
| Crédits délégués | | | 105 | 97 % | | | 105 | 97 % |
| Paiements | | | 105 | 97 % | | | 105 | 97 % |
| Dotation spéciale Soudan déc. 2010/406/UE du Conseil | | | | | | | | |
| Dotations | | | 147 | | | | 147 | |
| Décisions | | | 137 | 93 % | | | 137 | 93 % |
| Crédits délégués | | | 0 | 0 % | | | 0 | 0 % |
| Paiements | | | 0 | 0 % | | | 0 | 0 % |
| Frais de mise en œuvre et intérêts | | | | | | | | |
| Dotations | | | 243 | | 494 | | 737 | |
| Décisions | | | 238 | 98 % | 462 | 93 % | 700 | 95 % |
| Crédits délégués | | | 233 | 96 % | 297 | 60 % | 530 | 72 % |
| Paiements | | | 227 | 94 % | 274 | 55 % | 501 | 68 % |
| Total | | | | | | | | |
| Dotations | 684 | | 15 799 | | 19 203 | | 35 686 | |
| Décisions | 682 | 100 % | 15 702 | 99 % | 13 656 | 71 % | 30 040 | 84 % |
| Crédits délégués | 651 | 95 % | 14 982 | 95 % | 8 620 | 45 % | 24 253 | 68 % |
| Paiements | 621 | 91 % | 13 372 | 85 % | 4 849 | 25 % | 18 843 | 53 % |
| RÉSERVE PIN/PIR | | | | | 683 | | 683 | |
| RÉSERVE ALLOCATIONS RÉGIONALES | | | | | 0 | | 0 | |
| RÉSERVE INTRA-ACP | | | | | 36 | | 36 | |
| Stabex - Enveloppe A réserve PIN | | | | | 0 | | | |
| RÉSERVE PAYS | | | | | 1 346 | | 1 346 | |
| Cofinancement | | | | | | | | |
| Dotations | | | | | 83 | | 83 | |
| Décisions | | | | | 78 | 95 % | 78 | 95 % |
| Crédits délégués | | | | | 28 | 34 % | 28 | 4 % |
| Paiements | | | | | 3 | 3 % | 3 | 0 % |
| Réserve de performance non mobilisable | | | | | 288 | | 288 | |
| Total | | | | | | | | |
| Dotations | 10 663 | | 16 552 | | 21 639 | | 48 854 | |
| Décisions | 10 640 | 100 % | 16 454 | 99 % | 13 734 | 63 % | 40 827 | 84 % |
| Crédits délégués | 10 494 | 98 % | 15 691 | 95 % | 8 648 | 40 % | 34 833 | 71 % |
| Paiements | 10 330 | 97 % | 14 026 | 85 % | 4 852 | 22 % | 29 208 | 60 % |

8e FED

%

9e FED

%

10e FED

%

Total

%

(23)

23

(23)

23

(23)

23

(23)

23

Lomé

Aide programmable (PIN)

Aide programmable (PIN)

Dotations

Dotations

5 175

5 175

5 175

5 175

Décisions

5 166

100 %

5 166

100 %

Crédits délégués

5 066

98 %

5 066

98 %

Paiements

4 981

96 %

4 981

96 %

Aide non programmable

Aide non programmable

Dotations

Dotations

4 767

4 767

4 767

4 767

Décisions

4 756

100 %

4 756

100 %

Crédits délégués

4 742

99 %

4 742

99 %

Paiements

4 693

98 %

4 693

98 %

Transferts d'autres fonds

Transferts d'autres fonds

Dotations

Dotations

753

753

753

753

Décisions

751

100 %

751

100 %

Crédits délégués

709

94 %

709

94 %

Paiements

654

87 %

654

87 %

Recettes diverses

Recettes diverses

Dotations

Dotations

37

37

37

37

Décisions

36

96 %

36

96 %

Crédits délégués

36

96 %

36

96 %

Paiements

35

94 %

35

94 %

Total

Total

Dotations

Dotations

9 979

9 979

753

753

10 733

10 733

Décisions

9 958

100 %

751

100 %

10 709

100 %

Crédits délégués

9 843

99 %

709

94 %

10 552

98 %

Paiements

9 708

97 %

654

87 %

10 363

97 %

Cotonou

Enveloppe A

Enveloppe A

Dotations

Dotations

429

429

9 611

9 611

12 557

12 557

22 598

22 598

Décisions

429

100 %

9 546

99 %

9 276

74 %

19 251

85 %

Crédits délégués

421

98 %

9 181

96 %

5 635

45 %

15 237

67 %

Paiements

417

97 %

8 448

88 %

2 778

22 %

11 644

52 %

Enveloppe B

Enveloppe B

Dotations

Dotations

255

255

1 301

1 301

1 632

1 632

3 188

3 188

Décisions

252

99 %

1 301

100 %

1 188

73 %

2 742

86 %

Crédits délégués

229

90 %

1 261

97 %

1 006

62 %

2 497

78 %

Paiements

204

80 %

1 150

88 %

855

52 %

2 209

69 %

Cde, Cta et ass. paritaire

Cde, Cta et ass. paritaire

Dotations

Dotations

171

171

171

171

Décisions

169

99 %

169

99 %

Crédits délégués

159

93 %

159

93 %

Paiements

154

90 %

154

90 %

Allocation régionale

Allocation régionale

Dotations

Dotations

947

947

1 856

1 856

2 804

2 804

Décisions

941

99 %

579

31 %

1 520

54 %

Crédits délégués

888

94 %

245

13 %

1 133

40 %

Paiements

673

71 %

92

5 %

765

27 %

Allocation intra-ACP

Allocation intra-ACP

Dotations

Dotations

3 230

3 230

2 664

2 664

5 894

5 894

Décisions

3 227

100 %

2 150

81 %

5 377

91 %

Crédits délégués

3 117

97 %

1 438

54 %

4 555

77 %

Paiements

2 590

80 %

850

32 %

3 441

58 %

Contribution volontaire facilité de soutien à la paix

Contribution volontaire facilité de soutien à la paix

Dotations

Dotations

39

39

39

39

Décisions

39

100 %

39

100 %

Crédits délégués

37

95 %

37

95 %

Paiements

24

62 %

24

62 %

Dotation spéciale Congo déc. 2003/583/CE du Conseil

Dotation spéciale Congo déc. 2003/583/CE du Conseil

Dotations

Dotations

108

108

108

108

Décisions

105

97 %

105

97 %

Crédits délégués

105

97 %

105

97 %

Paiements

105

97 %

105

97 %

Dotation spéciale Soudan déc. 2010/406/UE du Conseil

Dotation spéciale Soudan déc. 2010/406/UE du Conseil

Dotations

Dotations

147

147

147

147

Décisions

137

93 %

137

93 %

Crédits délégués

0

0 %

0

0 %

Paiements

0

0 %

0

0 %

Frais de mise en œuvre et intérêts

Frais de mise en œuvre et intérêts

Dotations

Dotations

243

243

494

494

737

737

Décisions

238

98 %

462

93 %

700

95 %

Crédits délégués

233

96 %

297

60 %

530

72 %

Paiements

227

94 %

274

55 %

501

68 %

Total

Total

Dotations

Dotations

684

684

15 799

15 799

19 203

19 203

35 686

35 686

Décisions

682

100 %

15 702

99 %

13 656

71 %

30 040

84 %

Crédits délégués

651

95 %

14 982

95 %

8 620

45 %

24 253

68 %

Paiements

621

91 %

13 372

85 %

4 849

25 %

18 843

53 %

RÉSERVE PIN/PIR

683

683

RÉSERVE ALLOCATIONS RÉGIONALES

0

0

RÉSERVE INTRA-ACP

36

36

Stabex - Enveloppe A réserve PIN

0

RÉSERVE PAYS

1 346

1 346

Cofinancement

Cofinancement

Dotations

Dotations

83

83

83

83

Décisions

78

95 %

78

95 %

Crédits délégués

28

34 %

28

4 %

Paiements

3

3 %

3

0 %

Réserve de performance non mobilisable

Réserve de performance non mobilisable

288

288

288

288

Total

Total

Dotations

Dotations

10 663

10 663

16 552

16 552

21 639

21 639

48 854

48 854

Décisions

10 640

100 %

16 454

99 %

13 734

63 %

40 827

84 %

Crédits délégués

10 494

98 %

15 691

95 %

8 648

40 %

34 833

71 %

Paiements

10 330

97 %

14 026

85 %

4 852

22 %

29 208

60 %

Tableau 2.3

Tableau 2.3

Comptes agrégés du fed au 31.12.2011

Comptes agrégés du fed au 31.12.2011

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ACP + PTOM - 8e FED

ACP + PTOM - 8e FED

| (En Mio EUR) |
| --- |
| | | Dotations | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Total cum. | Annuel | % | Total cum. | Annuel | % | Total cum. | Annuel | % |
| (1) | (2) | | (2) : (1) | (3) | | (3) : (2) | (4) | | (4) : (3) |
| Lomé | ACP | | | | | | | | | | |
| Total programmes indicatifs | 5 138 | 5 129 | (35) | 100 % | 5 031 | (23) | 98 % | 4 945 | 36 | 98 % |
| Total aides non programmables | 4 793 | 4 781 | (22) | 100 % | 4 766 | (18) | 100 % | 4 717 | 23 | 99 % |
| Bonifications d'intérêts | 83 | 83 | (9) | 100 % | 83 | (8) | 99 % | 68 | | 82 % |
| Aide d'urgence | 136 | 136 | | 100 % | 136 | | 100 % | 136 | | 100 % |
| Aide aux réfugiés | 108 | 108 | (1) | 100 % | 106 | (1) | 98 % | 100 | (1) | 94 % |
| Capitaux à risque | 1 037 | 1 037 | | 100 % | 1 029 | 0 | 99 % | 1 010 | 19 | 98 % |
| Stabex | 723 | 722 | (1) | 100 % | 719 | 1 | 99 % | 711 | 4 | 99 % |
| Sysmin | 112 | 102 | (10) | 91 % | 101 | (9) | 98 % | 101 | 0 | 100 % |
| Ajustement structurel | 1 497 | 1 497 | | 100 % | 1 497 | | 100 % | 1 497 | | 100 % |
| Pays pauvres très endettés | 1 060 | 1 060 | | 100 % | 1 060 | | 100 % | 1 060 | | 100 % |
| Utilisation des intérêts | 37 | 36 | (1) | 96 % | 36 | (1) | 98 % | 35 | 0 | 98 % |
| Total | 9 931 | 9 910 | (57) | 100 % | 9 797 | (41) | 99 % | 9 662 | 58 | 99 % |
| Cotonou | Enveloppe A | 429 | 429 | | 100 % | 421 | (2) | 99 % | 417 | 1 | 99 % |
| Enveloppe B | 255 | 252 | (2) | 99 % | 229 | 30 | 78 % | 204 | 30 | |
| Total | 684 | 682 | (2) | 199 % | 651 | 28 | 177 % | 621 | 31 | 99 % |
| | Total ACP (a) | 10 615 | 10 591 | (59) | 100 % | 10 448 | (13) | 99 % | 10 284 | 90 | 98 % |
| | PTOM | | | | | | | | | | |
| | Total programmes indicatifs | 37 | 37 | (0) | 100 % | 35 | (0) | 93 % | 35 | 0 | 100 % |
| | Total aides non programmables | 11 | 11 | 0 | 100 % | 11 | 0 | 100 % | 11 | 0 | 100 % |
| | Bonifications d'intérêts | 1 | 1 | | 100 % | 1 | | 100 % | 1 | | 100 % |
| | Aide d'urgence | | | | | | | | | | |
| | Aide aux réfugiés | | | | | | | | | | |
| | Capitaux à risque | 6 | 6 | | 100 % | 6 | | 100 % | 6 | | 100 % |
| | Stabex | 1 | 1 | | 100 % | 1 | | 100 % | 1 | | 100 % |
| | Sysmin | 2 | 2 | | 100 % | 2 | 0 | 99 % | 2 | 0 | 99 % |
| | Total PTOM (b) | 48 | 48 | (0) | 100 % | 46 | 0 | 95 % | 46 | 0 | 100 % |
| | Total (a) + (b) | 10 663 | 10 640 | (60) | 100 % | 10 494 | (13) | 99 % | 10 330 | 90 | 98 % |

(En Mio EUR)

Dotations

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Total cum.

Annuel

%

Total cum.

Annuel

%

Total cum.

Annuel

%

(1)

(2)

(2) : (1)

(3)

(3) : (2)

(4)

(4) : (3)

Lomé

ACP

ACP

Total programmes indicatifs

Total programmes indicatifs

5 138

5 138

5 129

5 129

(35)

(35)

100 %

100 %

5 031

5 031

(23)

(23)

98 %

98 %

4 945

4 945

36

36

98 %

98 %

Total aides non programmables

Total aides non programmables

4 793

4 793

4 781

4 781

(22)

(22)

100 %

100 %

4 766

4 766

(18)

(18)

100 %

100 %

4 717

4 717

23

23

99 %

99 %

Bonifications d'intérêts

83

83

(9)

100 %

83

(8)

99 %

68

82 %

Aide d'urgence

136

136

100 %

136

100 %

136

100 %

Aide aux réfugiés

108

108

(1)

100 %

106

(1)

98 %

100

(1)

94 %

Capitaux à risque

1 037

1 037

100 %

1 029

0

99 %

1 010

19

98 %

Stabex

723

722

(1)

100 %

719

1

99 %

711

4

99 %

Sysmin

112

102

(10)

91 %

101

(9)

98 %

101

0

100 %

Ajustement structurel

1 497

1 497

100 %

1 497

100 %

1 497

100 %

Pays pauvres très endettés

1 060

1 060

100 %

1 060

100 %

1 060

100 %

Utilisation des intérêts

37

36

(1)

96 %

36

(1)

98 %

35

0

98 %

Total

9 931

9 910

(57)

100 %

9 797

(41)

99 %

9 662

58

99 %

Cotonou

Enveloppe A

Enveloppe A

429

429

429

429

100 %

100 %

421

421

(2)

(2)

99 %

99 %

417

417

1

1

99 %

99 %

Enveloppe B

Enveloppe B

255

255

252

252

(2)

(2)

99 %

99 %

229

229

30

30

78 %

78 %

204

204

30

30

Total

684

682

(2)

199 %

651

28

177 %

621

31

99 %

Total ACP (a)

10 615

10 591

(59)

100 %

10 448

(13)

99 %

10 284

90

98 %

PTOM

PTOM

Total programmes indicatifs

Total programmes indicatifs

37

37

37

37

(0)

(0)

100 %

100 %

35

35

(0)

(0)

93 %

93 %

35

35

0

0

100 %

100 %

Total aides non programmables

Total aides non programmables

11

11

11

11

0

0

100 %

100 %

11

11

0

0

100 %

100 %

11

11

0

0

100 %

100 %

Bonifications d'intérêts

1

1

100 %

1

100 %

1

100 %

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

6

6

100 %

6

100 %

6

100 %

Stabex

1

1

100 %

1

100 %

1

100 %

Sysmin

2

2

100 %

2

0

99 %

2

0

99 %

Total PTOM (b)

48

48

(0)

100 %

46

0

95 %

46

0

100 %

Total (a) + (b)

10 663

10 640

(60)

100 %

10 494

(13)

99 %

10 330

90

98 %

Tableau 2.4

Tableau 2.4

Comptes agrégés du fed au 31.12.2011

Comptes agrégés du fed au 31.12.2011

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ACP + PTOM - 9e FED

ACP + PTOM - 9e FED

| (En Mio EUR) |
| --- |
| | Dotations | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Total cum. | Annuel | % | Total cum. | Annuel | % | Total cum. | Annuel | % |
| (1) | (2) | | (2) : (1) | (3) | | (3) : (2) | (4) | | (4) : (3) |
| ACP |
| Enveloppe A | 9 363 | 9 297 | (101) | 99 % | 8 939 | (40) | 96 % | 8 250 | 522 | 92 % |
| Soutien macroéconomique | | 2 271 | (9) | | 2 243 | (15) | | 2 188 | 50 | |
| Politiques sectorielles | | 7 026 | (92) | | 6 696 | (25) | | 6 063 | 472 | |
| Enveloppe B | 1 294 | 1 294 | (7) | 100 % | 1 257 | 3 | 97 % | 1 146 | 74 | 91 % |
| Compensation recettes d'exportation | | 170 | (0) | | 161 | 0 | | 143 | 14 | |
| Aide d'urgence | | 1 113 | (6) | | 1 084 | 2 | | 992 | 60 | |
| Pays pauvres très endettés | | 11 | | | 11 | | | 11 | | |
| Allocation régionale | 899 | 893 | (14) | 99 % | 841 | 9 | 94 % | 636 | 72 | 76 % |
| Allocation intra-ACP | 3 230 | 3 227 | (9) | 100 % | 3 117 | 35 | 97 % | 2 590 | 207 | 83 % |
| Autres | 171 | 169 | (2) | 99 % | 159 | (7) | 94 % | 154 | 1 | 97 % |
| Frais de mise en œuvre/dép. administratives | 173 | 170 | (0) | 98 % | 169 | 0 | 99 % | 164 | 1 | 97 % |
| Intérêts et autres recettes | 69 | 67 | (2) | 97 % | 64 | (1) | 95 % | 63 | 1 | 98 % |
| Dotation spéciale Congo | 108 | 105 | (3) | 97 % | 105 | (0) | 100 % | 105 | | 100 % |
| Dotation spéciale Soudan | 147 | 137 | 137 | 93 % | 0 | 0 | 0 % | 0 | 0 | 0 % |
| Contribution volontaire facilité soutien à la paix | 39 | 39 | | 100 % | 37 | | 95 % | 24 | | 65 % |
| Transferts du 6e FED - Lomé | 22 | 22 | (1) | 97 % | 21 | (0) | 94 % | 19 | | 93 % |
| Transferts du 7e FED - Lomé | 728 | 726 | (5) | 100 % | 685 | (13) | 94 % | 632 | (1) | 92 % |
| Total ACP (a) | 16 244 | 16 146 | (8) | 99 % | 15 394 | (15) | 95 % | 13 783 | 877 | 90 % |
| PTOM |
| Enveloppe A | 249 | 248 | (0) | 100 % | 241 | 26 | 97 % | 198 | 21 | 82 % |
| Soutien macroéconomique | | 15 | | | 14 | 0 | | 9 | 1 | |
| Politiques sectorielles | | 234 | (0) | | 228 | 26 | | 189 | 20 | |
| Enveloppe B | 7 | 7 | 0 | 100 % | 4 | (2) | 64 % | 4 | (2) | 100 % |
| Allocation régionale | 49 | 49 | (0) | 100 % | 47 | (0) | 97 % | 37 | 10 | 78 % |
| Études/Assistance technique | 1 | 1 | | 100 % | 1 | | 100 % | 1 | | 100 % |
| Transferts du 6e FED - Lomé | 0 | 0 | | 100 % | 0 | | 100 % | 0 | | 100 % |
| Transferts du 7e FED - Lomé | 3 | 3 | 0 | 100 % | 3 | (0) | 99 % | 3 | | 100 % |
| Total PTOM (b) | 308 | 308 | (0) | 100 % | 297 | 24 | 96 % | 243 | 29 | 82 % |
| Total (a) + (b) | 16 552 | 16 454 | (9) | 99 % | 15 691 | 9 | 95 % | 14 026 | 906 | 89 % |

(En Mio EUR)

Dotations

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Total cum.

Annuel

%

Total cum.

Annuel

%

Total cum.

Annuel

%

(1)

(2)

(2) : (1)

(3)

(3) : (2)

(4)

(4) : (3)

ACP

ACP

Enveloppe A

Enveloppe A

9 363

9 363

9 297

9 297

(101)

(101)

99 %

99 %

8 939

8 939

(40)

(40)

96 %

96 %

8 250

8 250

522

522

92 %

92 %

Soutien macroéconomique

2 271

(9)

2 243

(15)

2 188

50

Politiques sectorielles

7 026

(92)

6 696

(25)

6 063

472

Enveloppe B

Enveloppe B

1 294

1 294

1 294

1 294

(7)

(7)

100 %

100 %

1 257

1 257

3

3

97 %

97 %

1 146

1 146

74

74

91 %

91 %

Compensation recettes d'exportation

170

(0)

161

0

143

14

Aide d'urgence

1 113

(6)

1 084

2

992

60

Pays pauvres très endettés

11

11

11

Allocation régionale

Allocation régionale

899

893

(14)

99 %

841

9

94 %

636

72

76 %

Allocation intra-ACP

Allocation intra-ACP

3 230

3 227

(9)

100 %

3 117

35

97 %

2 590

207

83 %

Autres

Autres

171

169

(2)

99 %

159

(7)

94 %

154

1

97 %

Frais de mise en œuvre/dép. administratives

Frais de mise en œuvre/dép. administratives

173

170

(0)

98 %

169

0

99 %

164

1

97 %

Intérêts et autres recettes

Intérêts et autres recettes

69

67

(2)

97 %

64

(1)

95 %

63

1

98 %

Dotation spéciale Congo

Dotation spéciale Congo

108

105

(3)

97 %

105

(0)

100 %

105

100 %

Dotation spéciale Soudan

Dotation spéciale Soudan

147

137

137

93 %

0

0

0 %

0

0

0 %

Contribution volontaire facilité soutien à la paix

Contribution volontaire facilité soutien à la paix

39

39

100 %

37

95 %

24

65 %

Transferts du 6e FED - Lomé

Transferts du 6e FED - Lomé

22

22

(1)

97 %

21

(0)

94 %

19

93 %

Transferts du 7e FED - Lomé

Transferts du 7e FED - Lomé

728

726

(5)

100 %

685

(13)

94 %

632

(1)

92 %

Total ACP (a)

16 244

16 146

(8)

99 %

15 394

(15)

95 %

13 783

877

90 %

PTOM

PTOM

Enveloppe A

Enveloppe A

249

249

248

248

(0)

(0)

100 %

100 %

241

241

26

26

97 %

97 %

198

198

21

21

82 %

82 %

Soutien macroéconomique

15

14

0

9

1

Politiques sectorielles

234

(0)

228

26

189

20

Enveloppe B

Enveloppe B

7

7

7

7

0

0

100 %

100 %

4

4

(2)

(2)

64 %

64 %

4

4

(2)

(2)

100 %

100 %

Allocation régionale

Allocation régionale

49

49

(0)

100 %

47

(0)

97 %

37

10

78 %

Études/Assistance technique

Études/Assistance technique

1

1

1

100 %

1

100 %

1

100 %

Transferts du 6e FED - Lomé

Transferts du 6e FED - Lomé

0

0

0

100 %

0

100 %

0

100 %

Transferts du 7e FED - Lomé

Transferts du 7e FED - Lomé

3

3

3

0

100 %

3

(0)

99 %

3

100 %

Total PTOM (b)

308

308

(0)

100 %

297

24

96 %

243

29

82 %

Total (a) + (b)

16 552

16 454

(9)

99 %

15 691

9

95 %

14 026

906

89 %

Tableau 2.5

Tableau 2.5

Comptes agrégés du fed au 31.12.2011

Comptes agrégés du fed au 31.12.2011

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ACP + PTOM - 10e FED

ACP + PTOM - 10e FED

| (en Mio EUR) |
| --- |
| | Dotations | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Total cum. | Annuel | % | Total cum. | Annuel | % | Total cum. | Annuel | % |
| (1) | (2) | | (2) : (1) | (3) | | (3) : (2) | (4) | | (4) : (3) |
| ACP |
| Enveloppe A | 12 491 | 9 210 | 1 794 | 74 % | 5 635 | 1 347 | 61 % | 2 778 | 1 131 | 49 % |
| Enveloppe B | 1 624 | 1 181 | 183 | 73 % | 1 002 | 173 | 85 % | 855 | 177 | 85 % |
| Compensation recettes d'exportation | | 68 | 3 | | 43 | 4 | | 34 | 4 | 78 % |
| Aide d'urgence | | 467 | 143 | | 351 | 83 | | 279 | 100 | 80 % |
| Pays pauvres très endettés | | 49 | (1) | | 49 | 0 | | 46 | 12 | 95 % |
| Autres chocs ayant un impact budgétaire | | 598 | 37 | | 559 | 87 | | 495 | 61 | 88 % |
| Allocation régionale | 1 816 | 579 | 218 | 32 % | 245 | 152 | 42 % | 92 | 82 | 37 % |
| Allocation intra-ACP | 2 664 | 2 150 | 591 | 81 % | 1 438 | 732 | 67 % | 850 | 396 | 59 % |
| Frais institutionnels et d'appui | 300 | 195 | 35 | 65 % | 176 | 48 | 90 % | 119 | 42 | 68 % |
| Facilité de soutien à la paix | 600 | 1 355 | 255 | 226 % | 965 | 536 | 71 % | 479 | 215 | 50 % |
| Divers intra-ACP, autres secteurs programmés | 1 764 | 600 | 300 | 34 % | 297 | 147 | 49 % | 252 | 139 | 85 % |
| Frais de mise en œuvre | 430 | 427 | 237 | 99 % | 267 | 84 | 63 % | 256 | 85 | 96 % |
| Intérêts et autres recettes | 58 | 32 | 8 | 54 % | 28 | 6 | 87 % | 17 | 5 | 61 % |
| Total | 19 084 | 13 578 | 3 030 | 71 % | 8 614 | 2 495 | 0 | 4 848 | 1 876 | 56 % |
| RÉSERVE PAYS - COTONOU | 1 209 | | | | | | | | | |
| RÉSERVE PIN/PIR | 683 | | | | | | | | | |
| Stabex - Enveloppe A réserve PIN | 0 | | | | | | | | | |
| RÉSERVE ALLOCATIONS RÉGIONALES | | | | | | | | | | |
| RÉSERVE INTRA-ACP | 36 | | | | | | | | | |
| Cofinancement enveloppe A | 69 | 64 | 4 | 94 % | 16 | 2 | | 0 | 0 | |
| Cofinancement intra-ACP | 12 | 12 | 12 | 100 % | 12 | 11 | 99 % | 2 | 2 | 19 % |
| Cofinancement dépenses administratives | 2 | 2 | 1 | 96 % | | | | | | |
| Total cofinancement | 83 | 78 | 16 | 95 % | 28 | 14 | 36 % | 3 | 2 | 10 % |
| Total ACP | 21 095 | 13 657 | 3 046 | 65 % | 8 642 | 2 509 | 63 % | 4 850 | 1 878 | 56 % |
| Rés. de performance non mobilisable ACP | 280 | | | | | | | | | |
| Total ACP + réserve de performance (a) | 21 375 | 13 657 | 3 046 | 64 % | 8 642 | 2 509 | 63 % | 4 850 | 1 878 | 56 % |
| PTOM |
| Enveloppe A | 66 | 66 | 66 | | | | | | | |
| Enveloppe B | 7 | 7 | 3 | 100 % | 4 | 4 | | | | |
| Compensation recettes d'exportation | | | | | | | | | | |
| Aide d'urgence | | 7 | 3 | | 4 | 4 | | | | |
| Pays pauvres très endettés | | | | | | | | | | |
| Autres chocs ayant un impact budgétaire | | | | | | | | | | |
| Allocation régionale | 40 | | | | | | | | | |
| Études/Assistance technique PTOM | 6 | 4 | 2 | 67 % | 2 | 0 | 54 % | 1 | 1 | 65 % |
| Total | 119 | 77 | 71 | 65 % | 6 | 5 | 8 % | 1 | 1 | 22 % |
| RÉSERVE PAYS | 137 | | | | | | | | | |
| RÉSERVE ALLOCATIONS RÉGIONALES | 0 | | | | | | | | | |
| RÉSERVE PIN/PIR | | | | | | | | | | |
| Total PTOM | 256 | 77 | 71 | 30 % | 6 | 5 | 8 % | 1 | 1 | 22 % |
| Rés. de performance non utilisable PTOM | 8 | | | | | | | | | |
| Total PTOM + réserve de performance (b) | 264 | 77 | 71 | 29 % | 6 | 5 | 8 % | 1 | 1 | 22 % |
| Total (a) + (b) | 21 639 | 13 734 | 3 118 | 63 % | 8 648 | 2 514 | 63 % | 4 852 | 1 879 | 56 % |

(en Mio EUR)

Dotations

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Total cum.

Annuel

%

Total cum.

Annuel

%

Total cum.

Annuel

%

(1)

(2)

(2) : (1)

(3)

(3) : (2)

(4)

(4) : (3)

ACP

ACP

Enveloppe A

Enveloppe A

12 491

12 491

9 210

9 210

1 794

1 794

74 %

74 %

5 635

5 635

1 347

1 347

61 %

61 %

2 778

2 778

1 131

1 131

49 %

49 %

Enveloppe B

Enveloppe B

1 624

1 624

1 181

1 181

183

183

73 %

73 %

1 002

1 002

173

173

85 %

85 %

855

855

177

177

85 %

85 %

Compensation recettes d'exportation

68

3

43

4

34

4

78 %

Aide d'urgence

467

143

351

83

279

100

80 %

Pays pauvres très endettés

49

(1)

49

0

46

12

95 %

Autres chocs ayant un impact budgétaire

598

37

559

87

495

61

88 %

Allocation régionale

Allocation régionale

1 816

1 816

579

579

218

218

32 %

32 %

245

245

152

152

42 %

42 %

92

92

82

82

37 %

37 %

Allocation intra-ACP

Allocation intra-ACP

2 664

2 664

2 150

2 150

591

591

81 %

81 %

1 438

1 438

732

732

67 %

67 %

850

850

396

396

59 %

59 %

Frais institutionnels et d'appui

300

195

35

65 %

176

48

90 %

119

42

68 %

Facilité de soutien à la paix

600

1 355

255

226 %

965

536

71 %

479

215

50 %

Divers intra-ACP, autres secteurs programmés

1 764

600

300

34 %

297

147

49 %

252

139

85 %

Frais de mise en œuvre

Frais de mise en œuvre

430

430

427

427

237

237

99 %

99 %

267

267

84

84

63 %

63 %

256

256

85

85

96 %

96 %

Intérêts et autres recettes

Intérêts et autres recettes

58

58

32

32

8

8

54 %

54 %

28

28

6

6

87 %

87 %

17

17

5

5

61 %

61 %

Total

19 084

13 578

3 030

71 %

8 614

2 495

0

4 848

1 876

56 %

RÉSERVE PAYS - COTONOU

1 209

RÉSERVE PIN/PIR

683

Stabex - Enveloppe A réserve PIN

0

RÉSERVE ALLOCATIONS RÉGIONALES

RÉSERVE INTRA-ACP

36

Cofinancement enveloppe A

69

64

4

94 %

16

2

0

0

Cofinancement intra-ACP

12

12

12

100 %

12

11

99 %

2

2

19 %

Cofinancement dépenses administratives

2

2

1

96 %

Total cofinancement

83

78

16

95 %

28

14

36 %

3

2

10 %

Total ACP

21 095

13 657

3 046

65 %

8 642

2 509

63 %

4 850

1 878

56 %

Rés. de performance non mobilisable ACP

280

Total ACP + réserve de performance (a)

21 375

13 657

3 046

64 %

8 642

2 509

63 %

4 850

1 878

56 %

PTOM

PTOM

Enveloppe A

Enveloppe A

66

66

66

66

66

66

Enveloppe B

Enveloppe B

7

7

7

7

3

3

100 %

100 %

4

4

4

4

Compensation recettes d'exportation

Aide d'urgence

7

7

3

3

4

4

4

4

Pays pauvres très endettés

Autres chocs ayant un impact budgétaire

Allocation régionale

Allocation régionale

40

40

Études/Assistance technique PTOM

Études/Assistance technique PTOM

6

6

4

2

67 %

2

0

54 %

1

1

65 %

Total

119

77

71

65 %

6

5

8 %

1

1

22 %

RÉSERVE PAYS

137

137

RÉSERVE ALLOCATIONS RÉGIONALES

0

0

RÉSERVE PIN/PIR

Total PTOM

256

77

71

30 %

6

5

8 %

1

1

22 %

Rés. de performance non utilisable PTOM

8

8

Total PTOM + réserve de performance (b)

264

77

71

29 %

6

5

8 %

1

1

22 %

Total (a) + (b)

21 639

13 734

3 118

63 %

8 648

2 514

63 %

4 852

1 879

56 %

2.3.   AUTRES INFORMATIONS DE GESTION

AUTRES INFORMATIONS DE GESTION

Cofinancement italien (1985)

Cofinancement italien (1985)

En 1985, la Commission européenne a signé avec le gouvernement italien un accord prévoyant le cofinancement de projets de développement gérés par la Commission.

Cet accord a été successivement prolongé via des échanges de lettres entre le gouvernement italien et le commissaire chargé du développement jusqu’au 31 décembre 2004.

Ensuite, par procédure écrite E/1588/2004, la Commission a pris une décision concernant la mise en œuvre de l’accord-cadre de cofinancement. La décision a pour objet d’arrêter le cadre budgétaire et réglementaire des engagements effectués au titre de l’accord. Dans cet esprit, la décision de la Commission prévoit que ce cofinancement soit mis en œuvre conformément aux dispositions du règlement financier du FED. Les ordonnateurs délégués ou subdélégués du FED sont, en vertu de cette décision, habilités à gérer la contribution de l'Italie à ce cofinancement. Ils sont également habilités à déterminer le délai définitif pour sa mise en œuvre dans le respect des règles applicables.

Conformément à ce qui est prévu à l’article 4, point 4, de l’accord intervenu en juillet 1985 entre la Commission européenne et le gouvernement italien, disposition confirmée au point 3 de l’article 3 de la décision E/1588/2004, le gouvernement italien a, par sa lettre du 15 décembre 2006, demandé à la Commission le remboursement des soldes des comptes des projets clôturés. Le montant total de ces soldes s'élevait alors à 4 708 867,66 EUR. Ce montant a été reversé au gouvernement italien en mars 2008.

La situation des fonds italiens gérés par la Commission pour des projets dans les pays ACP au 31.12.2011 est présentée ci-dessous.

Au total, 52 projets mis en œuvre dans les pays ACP ont été cofinancés par l’Italie depuis la signature de l’accord précité, dont un seul, le «4e programme de réhabilitation – Somalie», est encore en cours et géré par la délégation de l’UE au Kenya, le solde bancaire pour chaque poste se présentant comme suit:

e

| No projet | Pays | Projet | Solde (EUR)
  31.12.2010 | Solde (EUR)
  31.12.2011 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| ITA COF | 37 | SOMALIA | Intérêts du cofinancement | 317 230,20 | 320 646,67 |
| ITA COF | 40 | Dépenses administratives | 408 990,37 | 410 580,63 |
| ITA COF | 50 | Réhabilitation | 6 722 163,55 | 5 452 595,91 |
| Total | | | 7 429 706,86 | 6 183 823,21 |

No projet

o

Pays

Projet

Solde (EUR)

31.12.2010

Solde (EUR)

31.12.2011

ITA COF

37

SOMALIA

Intérêts du cofinancement

317 230,20

320 646,67

ITA COF

40

Dépenses administratives

408 990,37

410 580,63

ITA COF

50

Réhabilitation

6 722 163,55

5 452 595,91

Total

7 429 706,86

6 183 823,21

PARTIE II

COMPTES ANNUELS DU FED: ÉTATS FINANCIERS DE LA FACILITÉ D’INVESTISSEMENT

COMPTES ANNUELS DU FED: ÉTATS FINANCIERS DE LA FACILITÉ D’INVESTISSEMENT

Image

3.   ÉTATS FINANCIERS DE LA FACILITÉ D’INVESTISSEMENT

3.1   ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2011

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2011

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| | Note | Du 01.01.2011 au 31.12.2011 | Du 01.01.2010 au 31.12.2010 |
| Intérêts et produits assimilés | 16 | 59 561 | 54 601 |
| Intérêts et charges assimilées | 16 | – 940 | –2 591 |
| Intérêts et produits assimilés nets | | 58 621 | 52 010 |
| Revenus de commissions | 17 | 2 149 | 11 775 |
| Frais de commissions | 17 | – 144 | – 372 |
| Revenus de commissions nets | | 2 005 | 11 403 |
| Résultat net sur opérations financières | 18 | 18 070 | –15 823 |
| Variation de la dépréciation de prêts et créances à recevoir, nette de reprises | 7 | 27 452 | 25 428 |
| Ajustements de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente | 8 | –6 888 | –3 714 |
| Charges administratives générales | 19 | –38 006 | –34 086 |
| Résultat de l'exercice | | 61 254 | 35 218 |
| Autres éléments du résultat global | | | |
| Actifs financiers disponibles à la vente – Réserve de juste valeur | | | |
| 1. | Variation nette de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente |

(en milliers d’EUR)

Note

Du 01.01.2011 au 31.12.2011

Du 01.01.2010 au 31.12.2010

Intérêts et produits assimilés

16

59 561

54 601

Intérêts et charges assimilées

16

– 940

–2 591

Intérêts et produits assimilés nets

Intérêts et produits assimilés nets

58 621

52 010

Revenus de commissions

17

2 149

11 775

Frais de commissions

17

– 144

– 372

Revenus de commissions nets

Revenus de commissions nets

2 005

11 403

Résultat net sur opérations financières

18

18 070

–15 823

Variation de la dépréciation de prêts et créances à recevoir, nette de reprises

7

27 452

25 428

Ajustements de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente

8

–6 888

–3 714

Charges administratives générales

19

–38 006

–34 086

Résultat de l'exercice

Résultat de l'exercice

61 254

35 218

Autres éléments du résultat global

Autres éléments du résultat global

Actifs financiers disponibles à la vente – Réserve de juste valeur

1.

Variation nette de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente

20 574

2 962

| 2. | Montant net transféré au résultat |
| --- | --- |

2.

Montant net transféré au résultat

–3 394

1 898

Total des actifs financiers disponibles à la vente

17 180

4 860

Total des autres éléments du résultat global

17 180

4 860

Total du résultat global de l'exercice

78 434

40 078

3.2   ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2011

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2011

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| | Note | 31.12.2011 | 31.12.2010 | 31.12.2009 |
| ACTIF |
| Liquidités et équivalents | 5 | 452 279 | 411 587 | 330 057 |
| Instruments financiers dérivés | 6 | 434 | 1 376 | 12 870 |
| Prêts et créances à recevoir | 7 | 1 033 160 | 844 428 | 693 441 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 8 | 251 660 | 194 828 | 164 606 |
| Montants à recevoir des donateurs | 9/14 | 87 310 | 100 000 | 87 310 |
| Autres éléments de l’actif | 10 | 416 | 3 172 | 925 |
| Total de l'actif | | 1 825 259 | 1 555 391 | 1 289 209 |
| PASSIF |
| DETTES |
| Instruments financiers dérivés | 6 | 12 702 | 6 110 | 5 522 |
| Produits constatés d’avance | 11 | 33 003 | 29 579 | 24 317 |
| Dettes envers les tiers | 12 | 329 660 | 298 415 | 213 850 |
| Autres dettes | 13 | 1 113 | 940 | 1 560 |
| Total des dettes | | 376 478 | 335 044 | 245 249 |
| CONTRIBUTIONS DES DONATEURS |
| Contribution des États membres, fraction appelée | 14 | 1 281 309 | 1 131 309 | 995 000 |
| Réserve de juste valeur | | 41 750 | 24 570 | 19 710 |
| Bénéfices non répartis | | 125 722 | 64 468 | 29 250 |
| Total des contributions des donateurs | | 1 448 781 | 1 220 347 | 1 043 960 |
| Total du passif | | 1 825 259 | 1 555 391 | 1 289 209 |

(en milliers d’EUR)

Note

31.12.2011

31.12.2010

31.12.2009

ACTIF

ACTIF

Liquidités et équivalents

5

452 279

411 587

330 057

Instruments financiers dérivés

6

434

1 376

12 870

Prêts et créances à recevoir

7

1 033 160

844 428

693 441

Actifs financiers disponibles à la vente

8

251 660

194 828

164 606

Montants à recevoir des donateurs

9/14

87 310

100 000

87 310

Autres éléments de l’actif

10

416

3 172

925

Total de l'actif

1 825 259

1 555 391

1 289 209

PASSIF

PASSIF

DETTES

DETTES

Instruments financiers dérivés

6

12 702

6 110

5 522

Produits constatés d’avance

11

33 003

29 579

24 317

Dettes envers les tiers

12

329 660

298 415

213 850

Autres dettes

13

1 113

940

1 560

Total des dettes

376 478

335 044

245 249

CONTRIBUTIONS DES DONATEURS

CONTRIBUTIONS DES DONATEURS

Contribution des États membres, fraction appelée

14

1 281 309

1 131 309

995 000

Réserve de juste valeur

41 750

24 570

19 710

Bénéfices non répartis

125 722

64 468

29 250

Total des contributions des donateurs

1 448 781

1 220 347

1 043 960

Total du passif

1 825 259

1 555 391

1 289 209

3.3   ÉTAT DES VARIATIONS DES CONTRIBUTIONS DES DONATEURS

ÉTAT DES VARIATIONS DES CONTRIBUTIONS DES DONATEURS

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| | Contributions appelées | Réserve de juste valeur | Bénéfices non répartis | Total |
| Au 1er janvier 2011 | 1 131 309 | 24 570 | 64 468 | 1 220 347 |
| Contribution des États membres appelée durant l’exercice | 150 000 | — | — | 150 000 |
| Résultat de l'exercice | — | — | 61 254 | 61 254 |
| Total des autres éléments du résultat global de l'exercice | — | 17 180 | — | 17 180 |
| Variation des contributions des donateurs | 150 000 | 17 180 | 61 254 | 228 434 |
| Au 31 décembre 2011 | 1 281 309 | 41 750 | 125 722 | 1 448 781 |
| Au 1er janvier 2010 | 995 000 | 19 710 | 29 250 | 1 043 960 |
| Contribution des États membres appelée durant l’exercice | 130 000 | — | — | 130 000 |
| Bonifications d'intérêts non utilisées | 6 309 | — | — | 6 309 |
| Résultat de l’exercice | — | — | 35 218 | 35 218 |
| Total des autres éléments du résultat global de l'exercice | — | 4 860 | — | 4 860 |
| Variation des contributions des donateurs | 136 309 | 4 860 | 35 218 | 176 387 |
| Au 31 décembre 2010 | 1 131 309 | 24 570 | 64 468 | 1 220 347 |

(en milliers d’EUR)

Contributions appelées

Réserve de juste valeur

Bénéfices non répartis

Total

Au 1er janvier 2011

Au 1er

1 131 309

1 131 309

24 570

24 570

64 468

64 468

1 220 347

1 220 347

Contribution des États membres appelée durant l’exercice

150 000

—

—

150 000

Résultat de l'exercice

—

—

61 254

61 254

Total des autres éléments du résultat global de l'exercice

—

17 180

—

17 180

Variation des contributions des donateurs

Variation des contributions des donateurs

150 000

17 180

61 254

228 434

Au 31 décembre 2011

Au 31 décembre 2011

1 281 309

1 281 309

41 750

41 750

125 722

125 722

1 448 781

1 448 781

Au 1er janvier 2010

Au 1er

995 000

995 000

19 710

19 710

29 250

29 250

1 043 960

1 043 960

Contribution des États membres appelée durant l’exercice

130 000

—

—

130 000

Bonifications d'intérêts non utilisées

6 309

—

—

6 309

Résultat de l’exercice

—

—

35 218

35 218

Total des autres éléments du résultat global de l'exercice

—

4 860

—

4 860

Variation des contributions des donateurs

Variation des contributions des donateurs

136 309

4 860

35 218

176 387

Au 31 décembre 2010

Au 31 décembre 2010

1 131 309

1 131 309

24 570

24 570

64 468

64 468

1 220 347

1 220 347

3.4   TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2011

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2011

| | Du 01.01.2011 au 31.12.2011 | Du 01.01.2010 au 31.12.2010 |
| --- | --- | --- |
| ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES |
| Résultat de l'exercice | 61 254 | 35 218 |
| Ajustements pour | | |
| perte de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente | 3 172 | 3 714 |
| variation nette de la dépréciation de prêts et créances à recevoir | –27 452 | –25 428 |
| intérêts capitalisés sur prêts et créances à recevoir | –10 512 | –13 239 |
| variation des intérêts courus et du coût amorti des prêts et créances à recevoir | –2 801 | – 466 |
| variation des produits constatés d’avance | 3 424 | 5 262 |
| effet des variations de change sur les prêts | –15 337 | –24 626 |
| effet des variations de change sur les actifs financiers disponibles à la vente | 34 | – 538 |
| Résultat des activités opérationnelles avant variation de l’actif et du passif d’exploitation | 11 782 | –20 103 |
| Décaissement de prêts | – 237 040 | – 206 952 |
| Remboursement de prêts | 104 410 | 119 724 |
| Variation de la juste valeur des produits dérivés | 7 534 | 12 082 |
| Variation des actifs financiers disponibles à la vente | –67 829 | –50 952 |
| Cessions d'actifs financiers disponibles à la vente | 24 971 | 22 414 |
| Variation des autres éléments d'actif | 2 756 | –2 247 |
| Variation des autres éléments de passif | 173 | – 620 |
| Variation des autres montants dus à la Banque européenne d’investissement | 4 144 | –2 324 |
| Flux de trésorerie nets attribuables aux activités opérationnelles | – 149 099 | – 128 978 |
| ACTIVITÉS DE FINANCEMENT |
| Contribution reçue des États membres | 136 345 | 187 310 |
| Montants reçus des États membres au titre de bonifications d'intérêts | 76 345 | 40 000 |
| Montants versés pour le compte des États membres au titre de bonifications d'intérêts | –22 899 | –16 802 |
| Flux de trésorerie nets attribuables aux activités de financement | 189 791 | 210 508 |
| Variation nette des liquidités et équivalents | 40 692 | 81 530 |
| Liquidités et équivalents à l’ouverture de l’exercice | 411 587 | 330 057 |
| Liquidités et équivalents à la clôture de l’exercice | 452 279 | 411 587 |

Du 01.01.2011 au 31.12.2011

Du 01.01.2010 au 31.12.2010

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

Résultat de l'exercice

61 254

35 218

Ajustements pour

perte de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente

3 172

3 714

variation nette de la dépréciation de prêts et créances à recevoir

–27 452

–25 428

intérêts capitalisés sur prêts et créances à recevoir

–10 512

–13 239

variation des intérêts courus et du coût amorti des prêts et créances à recevoir

–2 801

– 466

variation des produits constatés d’avance

3 424

5 262

effet des variations de change sur les prêts

–15 337

–24 626

effet des variations de change sur les actifs financiers disponibles à la vente

34

– 538

Résultat des activités opérationnelles avant variation de l’actif et du passif d’exploitation

11 782

–20 103

Décaissement de prêts

– 237 040

– 206 952

Remboursement de prêts

104 410

119 724

Variation de la juste valeur des produits dérivés

7 534

12 082

Variation des actifs financiers disponibles à la vente

–67 829

–50 952

Cessions d'actifs financiers disponibles à la vente

24 971

22 414

Variation des autres éléments d'actif

2 756

–2 247

Variation des autres éléments de passif

173

– 620

Variation des autres montants dus à la Banque européenne d’investissement

4 144

–2 324

Flux de trésorerie nets attribuables aux activités opérationnelles

Flux de trésorerie nets attribuables aux activités opérationnelles

– 149 099

– 128 978

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

Contribution reçue des États membres

136 345

187 310

Montants reçus des États membres au titre de bonifications d'intérêts

76 345

40 000

Montants versés pour le compte des États membres au titre de bonifications d'intérêts

–22 899

–16 802

Flux de trésorerie nets attribuables aux activités de financement

Flux de trésorerie nets attribuables aux activités de financement

189 791

210 508

Variation nette des liquidités et équivalents

Variation nette des liquidités et équivalents

40 692

81 530

Liquidités et équivalents à l’ouverture de l’exercice

411 587

330 057

Liquidités et équivalents à la clôture de l’exercice

Liquidités et équivalents à la clôture de l’exercice

452 279

411 587

3.5   ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS

ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS

1   INFORMATIONS D’ORDRE GÉNÉRAL

INFORMATIONS D’ORDRE GÉNÉRAL

La Facilité d’investissement («la Facilité» ou «la FI») a été établie en vertu de l’accord de Cotonou sur la coopération et l’aide au développement («l’accord») négocié entre le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique («les États ACP»), d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, signé le 23 juin 2000 et révisé le 25 juin 2005 et le 23 juin 2010.

En vertu de cet accord, les financements au titre de la Facilité d'investissement sont accordés sur les budgets des États membres de l'UE et décaissés selon les modalités de protocoles financiers définis pour des périodes successives de cinq à six ans. Dans le cadre de l’accord et suite à l’entrée en vigueur d’un deuxième protocole financier le 1er juillet 2008 (couvrant la période de 2008 à 2013), désigné comme 10e Fonds européen de développement (FED), la Banque européenne d’investissement («la BEI» ou «la Banque») est chargée de gérer:

er

e

| — | la Facilité d'investissement, qui est un fonds renouvelable assumant des risques, ayant pour mission d'encourager les investissements du secteur privé dans les pays ACP et doté d'une enveloppe de 3 185,5 millions d'EUR, dont 48,5 millions d'EUR sont alloués aux pays et territoires d'outre-mer («les PTOM»); |
| --- | --- |

—

la Facilité d'investissement, qui est un fonds renouvelable assumant des risques, ayant pour mission d'encourager les investissements du secteur privé dans les pays ACP et doté d'une enveloppe de 3 185,5 millions d'EUR, dont 48,5 millions d'EUR sont alloués aux pays et territoires d'outre-mer («les PTOM»);

| — | des subventions pour le financement de bonifications d'intérêts à hauteur de 400 millions d'EUR pour les pays ACP et de 1,5 million d'EUR pour les PTOM. Un maximum de 10 % de ces subventions peut être affecté à des actions d'assistance technique liées aux projets. |
| --- | --- |

—

des subventions pour le financement de bonifications d'intérêts à hauteur de 400 millions d'EUR pour les pays ACP et de 1,5 million d'EUR pour les PTOM. Un maximum de 10 % de ces subventions peut être affecté à des actions d'assistance technique liées aux projets.

Sur proposition du Comité de direction de la BEI, le Conseil d'administration de la BEI a adopté les états financiers le 15 mars 2012 et autorisé leur soumission au Conseil des gouverneurs pour approbation au 30 avril 2012.

2   PRINCIPES COMPTABLES ESSENTIELS

PRINCIPES COMPTABLES ESSENTIELS

2.1   
  Bases d'établissement des états financiers – Déclaration de conformité

Bases d'établissement des états financiers – Déclaration de conformité

En 2011, la Facilité a appliqué les normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne pour établir ses états financiers, et cette adoption a été effectuée conformément aux IFRS 1 «Première adoption des IFRS», avec comme date de transition le 1er janvier 2011.

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2.2.   
  Principaux jugements et estimations comptables

Principaux jugements et estimations comptables

L’établissement des états financiers implique le recours à des estimations comptables. Il impose aussi aux organes de direction de la BEI d’exercer leur jugement dans l’application des principes comptables de la Facilité d’investissement. Les domaines très complexes ou impliquant une marge d’appréciation élevée, ou ceux dans lesquels les hypothèses et les estimations ont une incidence importante sur les états financiers, sont indiqués ci-après.

Les estimations et les jugements ci-après sont ceux qui ont le plus d'importance.

Juste valeur des instruments financiers

Juste valeur des instruments financiers

Lorsque la juste valeur d'actifs et de passifs financiers inscrits à l'état de la situation financière ne peut être déterminée sur la base de marchés actifs, on a recours à une série de techniques de valorisation qui reposent notamment sur l'utilisation de modèles mathématiques. Les données qui alimentent ces modèles sont tirées, lorsque la possibilité existe, de marchés observables; en cas contraire, déterminer les justes valeurs implique d’exercer un jugement. Cette appréciation se fonde notamment sur des questions de liquidité et de paramètres de modélisation tels que les corrélations et la volatilité pour les instruments dérivés dont l'échéance est supérieure à trois mois.

Perte de valeur sur prêts et créances à recevoir

Perte de valeur sur prêts et créances à recevoir

La Facilité d’investissement passe en revue ses prêts et créances à recevoir problématiques à chaque date d’arrêté des comptes afin de déterminer si une provision pour dépréciation doit être inscrite à l'état du résultat global. La direction de la Banque européenne d’investissement doit ainsi notamment exercer son jugement pour évaluer le montant et les dates des cash-flows futurs qui permettront de définir le niveau de provision requis. Ces estimations reposent sur des hypothèses concernant plusieurs facteurs et les résultats effectifs peuvent différer de ces estimations, ce qui donnera lieu à des variations de la provision. Outre des provisions spécifiques destinées à couvrir certains prêts ou créances à recevoir significatifs, la Facilité d’investissement constitue également une provision collective pour dépréciation au titre d’engagements qui, s’ils ne sont pas expressément identifiés comme nécessitant une provision spécifique, présentent un risque de défaut plus important que lorsqu’ils ont été conclus.

En principe, un prêt est considéré comme douteux lorsque le paiement des intérêts et du principal est en souffrance depuis au moins 90 jours et que, parallèlement, la direction de la BEI considère qu'il existe une indication objective de perte de valeur.

Valorisation des titres de participation non cotés disponibles à la vente

Valorisation des titres de participation non cotés disponibles à la vente

La valorisation des titres de participation non cotés disponibles à la vente se fait normalement à l'aide de l'une des techniques suivantes:

| — | analyse de transactions récentes sur le marché dans des conditions de concurrence normale; |
| --- | --- |

—

analyse de transactions récentes sur le marché dans des conditions de concurrence normale;

| — | référence à la juste valeur actuelle d’un autre instrument identique en substance; |
| --- | --- |

—

référence à la juste valeur actuelle d’un autre instrument identique en substance;

| — | examen des flux de trésorerie prévisionnels actualisés aux taux courants applicables à des positions assorties de modalités et de risques similaires; |
| --- | --- |

—

examen des flux de trésorerie prévisionnels actualisés aux taux courants applicables à des positions assorties de modalités et de risques similaires;

| — | recours à d’autres modèles de valorisation. |
| --- | --- |

—

recours à d’autres modèles de valorisation.

La détermination des cash-flows et des facteurs d'actualisation de titres de participation non cotés disponibles à la vente nécessite un degré important d'estimation. La Facilité d’investissement calibre périodiquement les techniques de valorisation et en teste la validité sur la base soit de transactions courantes observables sur le marché pour le même instrument, soit de toute autre donnée de marché observable disponible.

Pertes de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente

Pertes de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente

La Facilité d’investissement juge que ses participations matérialisées par des titres de placement disponibles à la vente doivent faire l’objet d’une dépréciation si elles ont subi une baisse importante ou prolongée de leur juste valeur en deçà de leur coût d’acquisition ou lorsqu’il existe d’autres indications objectives de perte de valeur. Pour déterminer si une baisse est importante ou prolongée, on se base sur un jugement où intervient une part d’appréciation. La FI considère généralement qu’une baisse est «importante» à partir d’un seuil de 30 % et prolongée lorsqu’elle excède douze mois. D’autres facteurs sont en outre évalués par la FI, tels que la volatilité normale du prix des titres cotés et les flux de trésorerie futurs, ainsi que les facteurs d’actualisation pour les titres non cotés.

2.3.   
  Modification des principes comptables

Modification des principes comptables

Pour établir ses états financiers au 31 décembre 2011, la Facilité a modifié ses principes comptables, passant de principes guidés par les normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne à des principes fondés sur les normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne. Les organes de direction de la BEI estiment que cette modification des principes comptables permettra de fournir des informations plus pertinentes sur les opérations et la situation financière de la Facilité. La modification des principes comptables n'a pas d'effet sur l'état de la situation financière, l'état du résultat global, l'état des variations des contributions des donateurs ou le tableau des flux de trésorerie de la FI. Elle affecte uniquement la note aux états financiers sur la gestion des risques établie en conformité avec la norme IFRS 7, ainsi que les informations relatives à la juste valeur des instruments financiers, fournies conformément à la norme IFRS 7.

Un certain nombre de nouvelles normes applicables, de modifications de normes et d'interprétations s'appliqueront aux exercices commençant après le 1er janvier 2012 et n'entrent pas en ligne de compte pour l'établissement de ces états financiers.

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IFRS 9 -   Instruments financiers

Instruments financiers

Premier des trois volets du projet de l'IASB visant à remplacer l'IAS 39 «Instruments financiers», cette norme redéfinit les catégories d'actifs et de passifs financiers et leur traitement comptable. Toujours en cours d'élaboration, elle remplacera complètement l'IAS 39 à terme. La date d'adoption de la dernière version révisée de la norme est actuellement fixée au 1er janvier 2013 et la date proposée de son entrée en vigueur, au 1er janvier 2015. La Facilité n'envisage pas d'adopter anticipativement cette norme, dont l'incidence n'a pas encore été évaluée.

er

er

Les deux normes applicables citées ci-dessous ont été publiées en 2011 et entreront en vigueur le 1er janvier 2013. L'incidence de l'adoption de ces normes sur les états financiers de la Facilité n'a pas encore été évaluée.

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IFRS 12 -   Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités

Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités

L'objectif de cette norme est de fournir des informations permettant aux utilisateurs des états financiers d'une entité d'évaluer, d'une part, la nature des intérêts détenus dans d'autres entités et les risques qui leur sont associés, et, d'autre part, les incidences de ces intérêts sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l'entité.

IFRS 13 -   Évaluation de la juste valeur

Évaluation de la juste valeur

Cette norme définit la juste valeur, établit un cadre pour l'évaluation de celle-ci et prescrit les informations à fournir sur les évaluations à la juste valeur.

2.4.   
  Principes comptables essentiels

Principes comptables essentiels

2.4.1   Bases de conversion

Bases de conversion

Les états financiers de la FI sont libellés en euros (EUR), sa monnaie opérationnelle et de présentation.

Les transactions en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur à la date de la transaction.

Les actifs et passifs monétaires libellés dans des monnaies autres que l’euro sont convertis sur la base des taux de change en vigueur à la date du bilan. Les gains ou pertes résultant de la conversion sont inscrits à l'état du résultat global.

Les postes non monétaires qui sont évalués à leur coût historique dans une monnaie étrangère sont convertis sur la base du taux de change en vigueur à la date de la transaction initiale. Les postes non monétaires évalués à leur juste valeur dans une monnaie étrangère sont convertis sur la base du taux de change en vigueur à la date de détermination de la juste valeur.

Les différences de change résultant du règlement de transactions à des taux différents de ceux en vigueur à la date de ces transactions, ainsi que les différences de change non réalisées sur des postes monétaires d’actif et de passif en devises à régulariser, sont enregistrées dans l'état du résultat global.

Les éléments de l'état du résultat global sont convertis en euros sur la base des taux de conversion de fin de mois.

2.4.2   Liquidités et équivalents

Liquidités et équivalents

La FI assimile à des liquidités et équivalents de liquidité les comptes courants, les dépôts à court terme et les billets de trésorerie dont l’échéance initiale est égale ou inférieure à trois mois.

2.4.3   Actifs financiers autres que les produits dérivés

Actifs financiers autres que les produits dérivés

Les actifs financiers sont comptabilisés sur la base de la date de règlement.

Prêts

Prêts

Les prêts émis par la Facilité d’investissement sont comptabilisés dans ses actifs au moment de leur versement aux emprunteurs. Ils sont initialement comptabilisés au coût d’origine (montants décaissés nets) – soit la juste valeur du montant versé, y inclus les coûts de transaction – et ensuite au coût restant à amortir selon la méthode du taux effectif, déduction faite d’une éventuelle provision pour dépréciation ou non-recouvrabilité.

Actifs financiers disponibles à la vente

Actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente sont ceux qui sont désignés comme tels ou qui ne peuvent être classés dans aucune des trois catégories suivantes: désignés comme étant à leur juste valeur par le biais du compte de résultat; détenus jusqu’à l’échéance; ou prêts et créances à recevoir. Il s'agit notamment d'instruments participatifs et d'investissements dans des fonds de capital-risque.

Après l’évaluation initiale, les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à leur juste valeur. Les précisions suivantes sont à noter concernant l’évaluation de la juste valeur des participations, lorsque celle-ci ne peut être déterminée sur la base de marchés actifs.

a.   Fonds de capital-risque

La juste valeur de chaque fonds de capital-risque est basée sur la valeur nette d'inventaire (VNI) la plus récente déclarée par le fonds, si celle-ci a été calculée selon des normes internationales de valorisation reconnues comme conformes aux normes IFRS [par exemple, les règles du guide international de l’évaluation des portefeuilles de fonds (IPEV), publié par l’association européenne des sociétés de capital-risque]. En présence de certains éléments susceptibles de modifier l’évaluation, la Facilité d’investissement peut toutefois décider de corriger la VNI déclarée par le fonds.

b.   Prises de participation directes

La juste valeur des participations se calcule sur la base des derniers états financiers disponibles avec, le cas échéant, réutilisation de la méthode appliquée lors de leur acquisition.

Les gains et pertes latents sur les fonds de capital-risque et sur les participations directes sont inscrits en contributions des donateurs jusqu’à ce que les placements concernés soient vendus, collectés ou cédés d’une autre manière, ou jusqu’à ce qu’ils soient considérés comme dépréciés. Lorsqu’un placement disponible à la vente est considéré comme déprécié, la perte ou le gain cumulé latent qui était jusque-là comptabilisé dans les capitaux propres est inscrit à l'état du résultat global.

Pour les participations non cotées, la juste valeur se détermine au moyen de techniques de valorisation reconnues (par exemple, l’actualisation ou un multiple des flux de trésorerie). Lorsque leur juste valeur ne peut être déterminée de façon fiable, ces placements sont comptabilisés à leur coût d’acquisition.

Les prises de participations réalisées par la Facilité correspondent généralement à des investissements dans des fonds de capital-investissement ou de capital-risque. Conformément à la pratique en vigueur dans ce secteur, ces participations sont normalement souscrites conjointement par plusieurs investisseurs, dont aucun n'est en position, individuellement, d'influencer les opérations courantes ou l'activité d'investissement du fonds. En conséquence, la participation d'un investisseur à l'organe de direction d'un fonds ne lui confère en principe aucun droit de regard sur la gestion quotidienne de ce fonds. De plus, les investisseurs individuels d'un fonds de capital-investissement ou de capital-risque ne déterminent pas la stratégie du fonds, notamment en ce qui concerne la distribution des dividendes ou toute autre distribution. Ces décisions sont le plus souvent prises par les gestionnaires du fonds sur la base du pacte d'actionnaires, qui régit leurs droits et obligations ainsi que ceux de tous les actionnaires du fonds. Par ailleurs, le pacte d'actionnaires interdit généralement aux investisseurs de conclure individuellement avec le fonds des transactions d'un montant important, d'échanger du personnel de direction avec le fonds ou d'obtenir un accès privilégié à des informations techniques essentielles. Les investissements effectués par la FI sont réalisés dans le respect de la pratique du secteur exposée ci-dessus, c'est-à-dire que la Facilité n'exerce sur ces investissements ni le contrôle ni aucune forme d'influence notable au sens de l'IAS 27 et de l'IAS 28, y compris lorsque la participation qu'elle détient est supérieure à 20 % des droits de vote.

Garanties

Garanties

Les garanties financières sont initialement enregistrées à leur juste valeur, soit la valeur actuelle nette (VAN) des primes attendues. Le calcul est effectué à la date de lancement de chaque opération et le montant est porté au bilan comme garanties financières aux postes «Autres éléments de l’actif» et «Autres dettes».

Après l’enregistrement initial, les engagements de la FI au titre de chaque garantie sont évalués au plus élevé des deux montants suivants:

| — | la meilleure estimation des dépenses requises pour exécuter toute obligation financière découlant de la garantie, qui est faite à partir de l’ensemble des facteurs et informations significatifs connus à la date de l'état de la situation financière; |
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la meilleure estimation des dépenses requises pour exécuter toute obligation financière découlant de la garantie, qui est faite à partir de l’ensemble des facteurs et informations significatifs connus à la date de l'état de la situation financière;

| — | le montant comptabilisé initialement, déduction faite de l’amortissement cumulé. L’amortissement du montant initialement enregistré se fait selon la méthode actuarielle. |
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le montant comptabilisé initialement, déduction faite de l’amortissement cumulé. L’amortissement du montant initialement enregistré se fait selon la méthode actuarielle.

Tout accroissement ou réduction des engagements relatifs aux garanties financières est inscrit à l'état du résultat global à la rubrique «Revenus de commissions».

Les éléments d'actif de la Facilité relatifs à ces garanties sont ensuite amortis selon la méthode actuarielle et soumis à un test de dépréciation.

En outre, lorsqu’un accord de garantie est signé, il est présenté comme un élément de passif éventuel pour la FI et, une fois la garantie engagée, comme un engagement pour la Facilité.

2.4.4   Dépréciation d’actifs financiers

Dépréciation d’actifs financiers

La Facilité d'investissement réalise, à la clôture de chaque exercice comptable, un test de dépréciation sur ses actifs financiers pour vérifier l’existence d’indications objectives de pertes de valeur. Un actif financier (ou un groupe d'actifs financiers) est considéré comme ayant subi une perte de valeur si et seulement s'il existe une indication objective de sa dépréciation résultant d'un (ou de plusieurs) événement(s) survenu(s) après la comptabilisation initiale de l'actif («événement générateur de pertes» avéré) et que cet événement générateur de pertes a sur les cash-flows futurs estimés de l'actif financier ou du groupe d'actifs financiers des conséquences qui peuvent être estimées de façon fiable. Sont notamment considérés comme indications objectives de dépréciation les cas dans lesquels l'emprunteur, ou le groupe d'emprunteurs, est dans l'une des situations suivantes: a) difficultés financières importantes, b) défaut de paiement des intérêts ou cessation de remboursement du principal, c) probabilité de faillite ou de restructuration financière, ou s'il existe des données observables indiquant une diminution évaluable des cash-flows futurs estimés, telle que, par exemple, une évolution des arriérés ou de paramètres économiques généralement associés à des défaillances.

Des dépréciations sont enregistrées pour les prêts en cours à la clôture de l’exercice qui sont comptabilisés au coût restant à amortir et pour lesquels il existe des indications objectives de risque de non-recouvrement d’une partie ou de la totalité des montants par rapport aux dispositions contractuelles initiales ou d’une valeur équivalente. S’il existe une indication objective de perte de valeur avérée, le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actuelle des cash-flows futurs estimés. La valeur comptable de l’actif est réduite par utilisation d’un compte de provision et le montant de la perte est porté à l'état du résultat global. La valeur comptable réduite continue de produire des intérêts au taux effectif de l’actif. Les prêts ainsi que la provision y afférente sont annulés lorsqu’il n’existe pas de perspective réaliste de recouvrement. Si, au cours d’un exercice ultérieur, le montant de la perte de valeur estimée augmente ou diminue du fait d’un événement survenu après l’enregistrement de la dépréciation, la perte de valeur précédemment comptabilisée est augmentée ou diminuée par ajustement correspondant du compte de provision.

La Facilité d'investissement procède à des évaluations de son risque de crédit sur chaque opération considérée individuellement et ne constitue pas de provisions collectives pour dépréciation.

Concernant les actifs financiers disponibles à la vente, la Facilité d’investissement évalue à la clôture de chaque exercice s’il existe des indications objectives de dépréciation de ces actifs. Est notamment considérée comme indication objective de dépréciation une baisse importante ou prolongée de la juste valeur des instruments concernés en deçà de leur coût d’acquisition. Lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation de l’actif, le montant de la perte cumulée (égal à la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur actuelle, diminuée de toute perte de valeur sur cet actif préalablement comptabilisée en résultat) est sorti des contributions des donateurs et comptabilisé en résultat. Les pertes de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente ne font pas l’objet de reprises à l'état du résultat global; les augmentations de juste valeur après dépréciation sont enregistrées directement dans les contributions des donateurs.

La direction «Gestion des risques» de la Banque européenne d’investissement effectue au minimum une fois par an un test de dépréciation des actifs financiers. Ce test peut conduire à la reconnaissance de la décote dans l'état du résultat global sur la durée de vie de l'actif ou à tout autre ajustement rendu nécessaire par une réévaluation de la dépréciation initiale.

2.4.5   Instruments financiers dérivés

Instruments financiers dérivés

Les instruments dérivés incluent les contrats d'échange de devises (swaps de devises), les swaps croisés de devises et de taux et les contrats de change à terme.

Dans le cours normal de ses activités, la Facilité d'investissement peut conclure des contrats d’échange (pour couvrir des opérations de prêt spécifiques) ou des contrats à terme sur devises (pour couvrir des positions de change) dans des monnaies autres que l’euro faisant l’objet de transactions actives, de manière à compenser tout gain ou toute perte résultant de fluctuations des taux de change.

Au 31 décembre 2010 comme au 31 décembre 2011, la FI n’avait procédé à aucune transaction en comptabilité de couverture. Tous les dérivés sont enregistrés à leur juste valeur au compte de résultat. Cette juste valeur est obtenue essentiellement à partir de modèles d'actualisation des flux financiers, de modèles d'évaluation du prix des options et de prix publiés par des tiers.

Les instruments dérivés sont enregistrés à leur juste valeur et comptabilisés comme des actifs quand cette valeur est positive et comme des passifs quand elle est négative. Les variations de juste valeur des instruments dérivés sont portées au poste «Résultat net sur opérations financières».

2.4.6   Contributions

Contributions

Les contributions des États membres sont comptabilisées dans l'état de la situation financière comme montants à recevoir à la date de la décision du Conseil fixant le montant des contributions financières que les États membres doivent verser à la Facilité d’investissement.

Les contributions des États membres remplissent les conditions suivantes et sont par conséquent classées en tant qu'instruments de capitaux propres:

| — | en vertu des dispositions de l'accord régissant les contributions, elles confèrent aux États membres le droit de décider de l'utilisation des actifs nets de la Facilité en cas de liquidation de celle-ci; |
| --- | --- |

—

en vertu des dispositions de l'accord régissant les contributions, elles confèrent aux États membres le droit de décider de l'utilisation des actifs nets de la Facilité en cas de liquidation de celle-ci;

| — | elles sont classées dans la catégorie d’instruments subordonnée à toutes les autres catégories d’instruments; |
| --- | --- |

—

elles sont classées dans la catégorie d’instruments subordonnée à toutes les autres catégories d’instruments;

| — | tous les instruments financiers de la catégorie d’instruments subordonnée à toutes les autres catégories d’instruments présentent des caractéristiques identiques; |
| --- | --- |

—

tous les instruments financiers de la catégorie d’instruments subordonnée à toutes les autres catégories d’instruments présentent des caractéristiques identiques;

| — | l'instrument concerné ne présente aucune des caractéristiques qui obligeraient à le classer comme élément de passif; |
| --- | --- |

—

l'instrument concerné ne présente aucune des caractéristiques qui obligeraient à le classer comme élément de passif;

| — | les flux de trésorerie prévisionnels attribuables à l’instrument concerné pendant toute sa durée de vie sont basés, pour une large part, sur le résultat, la variation des actifs nets comptabilisés ou la variation de la juste valeur des actifs nets comptabilisés et non comptabilisés de la Facilité pendant toute la durée de vie de l’instrument. |
| --- | --- |

—

les flux de trésorerie prévisionnels attribuables à l’instrument concerné pendant toute sa durée de vie sont basés, pour une large part, sur le résultat, la variation des actifs nets comptabilisés ou la variation de la juste valeur des actifs nets comptabilisés et non comptabilisés de la Facilité pendant toute la durée de vie de l’instrument.

2.4.7   Revenus d’intérêts sur prêts

Revenus d’intérêts sur prêts

Les intérêts sur les prêts émis par la Facilité d’investissement sont inscrits à l'état du résultat global («Intérêts et produits assimilés») et à l'état de la situation financière («Prêts et créances à recevoir») selon la méthode de la comptabilité d’engagement et au taux effectif, c’est-à-dire au taux qui actualise exactement les cash-flows ou recettes futurs sur la durée prévue du prêt jusqu’à obtention de la valeur comptable nette du prêt. Lorsque la valeur enregistrée d’un prêt est réduite à la suite d’une dépréciation, les revenus d’intérêts continuent d’être comptabilisés au taux d’intérêt effectif d’origine appliqué à la nouvelle valeur comptable.

2.4.8   Bonifications d’intérêts et assistance technique

Bonifications d’intérêts et assistance technique

Dans le cadre de son activité, la FI gère les bonifications d’intérêts et l’assistance technique pour le compte des États membres.

La fraction des contributions des États membres affectée au versement de bonifications d’intérêts n’est pas enregistrée dans les contributions des donateurs de la FI mais classée parmi les dettes envers les tiers. La Facilité d’investissement effectue les décaissements en faveur des bénéficiaires finals puis retranche les montants correspondants des dettes envers les tiers.

Lorsque les contributions au titre des bonifications d'intérêts et de l'assistance technique ne sont pas utilisées dans leur intégralité, elles sont reclassées dans les contributions à la Facilité.

2.4.9   Intérêts sur trésorerie et équivalents de trésorerie

Intérêts sur trésorerie et équivalents de trésorerie

Les revenus d’intérêts sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont inscrits à l'état du résultat global de la FI selon la méthode de la comptabilité d’engagement.

2.4.10   Commissions et dividendes

Commissions et dividendes

Les commissions reçues au titre de services fournis pendant une certaine période sont comptabilisées comme recettes lors de la prestation desdits services. Les commissions d’engagement sont différées et comptabilisées en produits selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur la période comprise entre le décaissement et le remboursement du prêt concerné.

Les dividendes liés aux actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la date de leur réception.

2.4.11   Imposition

Imposition

Le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes annexé au traité du 8 avril 1965 instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes dispose que les avoirs, revenus et autres biens des institutions de l’Union sont exonérés de tous impôts directs.

3   GESTION DES RISQUES

GESTION DES RISQUES

La présente note contient des informations sur les risques de crédit et les risques financiers auxquels la Facilité d'investissement est exposée ainsi que sur la façon dont elle les gère et les maîtrise, en particulier les risques primaires associés aux instruments financiers qu'elle utilise. Ces risques sont les suivants:

| — | le risque de crédit, c'est-à-dire le risque de perte résultant de la défaillance d'un client ou d'une contrepartie et attaché aux encours de crédit sous toutes leurs formes, y compris le risque de règlement; |
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le risque de crédit, c'est-à-dire le risque de perte résultant de la défaillance d'un client ou d'une contrepartie et attaché aux encours de crédit sous toutes leurs formes, y compris le risque de règlement;

| — | le risque de liquidité, à savoir le risque qu’une entité éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers qui sont à régler par la remise de trésorerie ou d'un autre actif financier; |
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le risque de liquidité, à savoir le risque qu’une entité éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers qui sont à régler par la remise de trésorerie ou d'un autre actif financier;

| — | le risque de marché, soit l'exposition à des variables de marché observables comme les taux d'intérêt, les taux de change et les prix des instruments de capitaux propres. |
| --- | --- |

—

le risque de marché, soit l'exposition à des variables de marché observables comme les taux d'intérêt, les taux de change et les prix des instruments de capitaux propres.

3.1   
  Organisation de la gestion des risques

Organisation de la gestion des risques

La Banque européenne d'investissement adapte en permanence sa gestion des risques. Elle a mis en place des dispositifs de contrôle et d'information pour les principaux risques inhérents à ses opérations: risques de crédit, risques de marché et risques de liquidité.

Travaillant de manière indépendante, la direction «Gestion des risques» de la Banque décèle, évalue, surveille et signale les risques de crédit et de prix sur instruments de capitaux propres auxquels la Facilité est exposée. L'activité de gestion des risques est indépendante des salles des marchés et se déroule dans un cadre qui préserve la séparation des tâches. Son directeur général rend compte pour ce qui concerne les risques au vice-président de la Banque européenne d'investissement ayant compétence en la matière. Le vice-président compétent rencontre régulièrement le Comité de vérification pour examiner avec lui les questions ayant trait aux risques. Il est également chargé de veiller à ce que le Comité de direction et le Conseil d'administration de la BEI reçoivent toutes les informations pertinentes relatives aux risques.

3.2   
  Risque de crédit

Risque de crédit

Le risque de crédit correspond à la perte potentielle qui pourrait résulter de la défaillance d'un client ou d'une contrepartie et qui est attachée aux encours de crédit sous toutes leurs formes, y compris le risque de règlement.

3.2.1.   Politique en matière de risque de crédit

Politique en matière de risque de crédit

Lorsqu'elle effectue l'analyse de crédit des contreparties dans les opérations de prêt, la Banque évalue le risque de crédit afin de le quantifier et de le tarifer. La Facilité a mis au point une méthodologie de notation interne des entreprises ou des institutions financières, qui permet de déterminer les notations à attribuer en interne à ses principales contreparties bénéficiaires (emprunteurs ou garants). Cette méthodologie de notation interne repose sur un système de fiches d'évaluation adaptées à chaque type important de contrepartie en matière de crédit (p. ex., entreprises, banques, entités du secteur public, etc.). Compte tenu des meilleures pratiques bancaires et des principes fixés en vertu de l'accord international de Bâle sur les fonds propres (Bâle II), toutes les contreparties qui revêtent de l'importance pour le profil de crédit d'une opération spécifique sont classées dans des catégories de notation interne, en recourant à la méthodologie de notation interne pour déterminer le type particulier de contrepartie. Chaque contrepartie se voit initialement attribuer une notation interne qui reflète sa notation à long terme en devises étrangères (ou l'équivalent en monnaie locale, le cas échéant), à la suite d'une analyse approfondie du profil de risque de la contrepartie et de son contexte de risque-pays.

L'évaluation de crédit lors du financement de projets et d'autres opérations structurées à recours limité n'est pas soumise à la méthodologie de notation interne et repose sur des outils de gestion du risque de crédit propres au secteur, axés essentiellement sur les liquidités disponibles et la capacité de faire face aux obligations financières. Parmi ces outils, on peut citer l'analyse du cadre contractuel des projets, l'analyse de la contrepartie et les simulations de flux de trésorerie. Comme les entreprises et les institutions financières, chaque projet se voit attribuer une notation de risque interne et une perte anticipée.

L'ensemble des opérations non souveraines (ou des opérations ne bénéficiant pas d'une garantie souveraine ou assimilée) font l'objet de restrictions spécifiques quant au niveau des transactions et à l'importance de la contrepartie. Le montant nominal maximal de chaque opération est limité par un plafond qui est fonction de la perte anticipée de l'opération. Des limites de contrepartie sont appliquées aux positions consolidées. Ces limites sont généralement fonction du volume des fonds propres des contreparties ainsi que de leur financement externe total à long terme.

Afin d'atténuer le risque de crédit, la Facilité a recours à divers rehaussements de crédit tels que:

| — | des sûretés liées au projet (p. ex., nantissement d'actions; nantissement d'actifs; cession de droits; nantissement de comptes); |
| --- | --- |

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des sûretés liées au projet (p. ex., nantissement d'actions; nantissement d'actifs; cession de droits; nantissement de comptes);

| — | des garanties, généralement fournies par le promoteur du projet financé (p.ex., garanties de bonne fin, garanties à première demande). |
| --- | --- |

—

des garanties, généralement fournies par le promoteur du projet financé (p.ex., garanties de bonne fin, garanties à première demande).

En outre, la Facilité a parfois recours à des rehaussements de crédit qui ne sont pas directement liés au risque de projet, comme les sûretés ou les garanties bancaires.

La Facilité n'a pas recours à des produits dérivés de crédit pour atténuer le risque de crédit.

3.2.2.   Exposition maximale au risque de crédit hors sûretés et autres rehaussements de crédit

Exposition maximale au risque de crédit hors sûretés et autres rehaussements de crédit

Le tableau ci-dessous indique l'exposition maximale au risque de crédit pour les éléments de l'état de la situation financière, y compris les produits dérivés. Elle est donnée en valeur brute, avant effet d'atténuation résultant de l'utilisation de garanties.

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| Exposition maximale | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
| ACTIF |
| Liquidités et équivalents | 452 279 | 411 587 |
| Instruments financiers dérivés | 434 | 1 376 |
| Prêts et créances à recevoir | 1 033 160 | 844 428 |
| Montants à recevoir des donateurs | 87 310 | 100 000 |
| Autres éléments de l’actif | 416 | 3 172 |
| Total de l'actif | 1 573 599 | 1 360 563 |
| HORS BILAN |
| Passifs éventuels |
| — | Garanties non appelées |

(en milliers d'EUR)

Exposition maximale

31.12.2011

31.12.2010

ACTIF

ACTIF

Liquidités et équivalents

452 279

411 587

Instruments financiers dérivés

434

1 376

Prêts et créances à recevoir

1 033 160

844 428

Montants à recevoir des donateurs

87 310

100 000

Autres éléments de l’actif

416

3 172

Total de l'actif

1 573 599

1 360 563

HORS BILAN

HORS BILAN

Passifs éventuels

—

Garanties non appelées

20 000

45 000

Engagements

| — | Prêts non décaissés |
| --- | --- |

—

Prêts non décaissés

701 092

808 865

| — | Garanties appelées |
| --- | --- |

—

Garanties appelées

7 909

9 484

Total hors bilan

729 001

863 349

Exposition totale au risque de crédit

2 302 600

2 223 912

3.2.3.   Risque de crédit sur les prêts et créances à recevoir

Risque de crédit sur les prêts et créances à recevoir

3.2.3.1   Mesure du risque de crédit sur les prêts et créances à recevoir

Mesure du risque de crédit sur les prêts et créances à recevoir

Chaque opération de prêt de la Facilité fait l'objet d'une évaluation du risque globale et d'une quantification de la perte anticipée estimée, qui se reflètent dans un système de classement des prêts. Ce classement est établi selon des critères généralement reconnus, basés sur la qualité de l'emprunteur, la durée du prêt, la garantie ou, le cas échéant, le garant.

Le système de classement des prêts englobe les méthodologies, les processus, les bases de données et les systèmes informatiques qui permettent d'évaluer les risques de crédit liés aux opérations de prêt et de quantifier la perte anticipée. Il synthétise un grand nombre de données qui servent à établir un classement relatif des risques de crédit liés aux prêts. Le système de classement des prêts tient compte de la valeur actualisée de la perte anticipée estimée, laquelle est l'expression de la probabilité de défaillance des débiteurs principaux, de l'encours à risque et de la gravité des pertes en cas de défaillance effective. Le classement des prêts remplit les fonctions suivantes:

| — | il aide à obtenir une évaluation plus précise et plus quantitative des risques associés aux prêts; |
| --- | --- |

—

il aide à obtenir une évaluation plus précise et plus quantitative des risques associés aux prêts;

| — | il facilite la répartition des tâches de suivi; |
| --- | --- |

—

il facilite la répartition des tâches de suivi;

| — | il offre à tout moment une image instantanée de la qualité du portefeuille de prêts; |
| --- | --- |

—

il offre à tout moment une image instantanée de la qualité du portefeuille de prêts;

| — | il constitue un élément de prise de décision pour la tarification des risques en fonction de la perte anticipée. |
| --- | --- |

—

il constitue un élément de prise de décision pour la tarification des risques en fonction de la perte anticipée.

Les facteurs suivants entrent en ligne de compte pour l'élaboration du classement des prêts:

| i) | la solvabilité de l'emprunteur: la direction «Gestion des risques» examine en toute indépendance la situation des emprunteurs et évalue leur solvabilité à partir de méthodologies internes et de données externes. Conformément à l'approche avancée de Bâle II retenue, la Banque a mis au point une méthodologie de notation interne qui permet de déterminer les notations à attribuer en interne aux emprunteurs et garants. Cette méthodologie repose sur une série de fiches d'évaluation propres à des types de contrepartie déterminées; |
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i)

la solvabilité de l'emprunteur: la direction «Gestion des risques» examine en toute indépendance la situation des emprunteurs et évalue leur solvabilité à partir de méthodologies internes et de données externes. Conformément à l'approche avancée de Bâle II retenue, la Banque a mis au point une méthodologie de notation interne qui permet de déterminer les notations à attribuer en interne aux emprunteurs et garants. Cette méthodologie repose sur une série de fiches d'évaluation propres à des types de contrepartie déterminées;

| ii) | la corrélation de défaut: ce facteur permet de quantifier les probabilités de difficultés financières simultanées chez l'emprunteur et chez le garant. Plus la corrélation entre la probabilité de défaut de l'emprunteur et celle du garant est élevée, plus la valeur de la garantie et, par conséquent, le classement du prêt, sont bas; |
| --- | --- |

ii)

la corrélation de défaut: ce facteur permet de quantifier les probabilités de difficultés financières simultanées chez l'emprunteur et chez le garant. Plus la corrélation entre la probabilité de défaut de l'emprunteur et celle du garant est élevée, plus la valeur de la garantie et, par conséquent, le classement du prêt, sont bas;

| iii) | la valeur des instruments de garantie et des sûretés: cette valeur est calculée à partir de la combinaison de la solvabilité de l'émetteur et du type d'instrument employé; |
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iii)

la valeur des instruments de garantie et des sûretés: cette valeur est calculée à partir de la combinaison de la solvabilité de l'émetteur et du type d'instrument employé;

| iv) | le cadre contractuel: un solide cadre contractuel ajoute à la qualité des prêts et améliore leur classement interne; |
| --- | --- |

iv)

le cadre contractuel: un solide cadre contractuel ajoute à la qualité des prêts et améliore leur classement interne;

| v) | la durée des prêts: toutes choses égales par ailleurs, plus la durée d'un prêt est longue, plus le risque de problèmes dans le service de la dette est élevé. |
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v)

la durée des prêts: toutes choses égales par ailleurs, plus la durée d'un prêt est longue, plus le risque de problèmes dans le service de la dette est élevé.

La perte anticipée sur un prêt découle d'un calcul combinant les cinq éléments ci-dessus. En fonction du niveau de la perte anticipée, un prêt est classé dans l'une des catégories suivantes:

| A | Prêts d'excellente qualité: cette catégorie recouvre trois sous-catégories. La sous-catégorie A° comprend les risques souverains à l'intérieur de l'UE, c'est-à-dire les prêts accordés à un État membre, ou bénéficiant de sa garantie entière, explicite et inconditionnelle, pour lesquels aucune difficulté de remboursement n'est attendue et la perte inattendue est fixée à 0 %. Sont classés A+ les prêts accordés à (ou garantis par) des entités autres que les États membres et ne présentant aucune perspective de dégradation tout au long de leur durée. Sont classés A- les prêts qui présentent un risque de dégradation (par exemple, en raison de leur longue durée, ou encore de la forte volatilité du prix futur d'une sûreté par ailleurs excellente), mais pour lesquels cette dégradation serait probablement de très faible ampleur. |
| --- | --- |

A

Prêts d'excellente qualité: cette catégorie recouvre trois sous-catégories. La sous-catégorie A° comprend les risques souverains à l'intérieur de l'UE, c'est-à-dire les prêts accordés à un État membre, ou bénéficiant de sa garantie entière, explicite et inconditionnelle, pour lesquels aucune difficulté de remboursement n'est attendue et la perte inattendue est fixée à 0 %. Sont classés A+ les prêts accordés à (ou garantis par) des entités autres que les États membres et ne présentant aucune perspective de dégradation tout au long de leur durée. Sont classés A- les prêts qui présentent un risque de dégradation (par exemple, en raison de leur longue durée, ou encore de la forte volatilité du prix futur d'une sûreté par ailleurs excellente), mais pour lesquels cette dégradation serait probablement de très faible ampleur.

| B | Prêts de grande qualité: ces prêts constituent une classe d'actifs dans laquelle la Banque a confiance, même si une légère détérioration à l'avenir n'est pas à exclure. Les sous-catégories B+ et B- reflètent le degré de probabilité de cette détérioration éventuelle. |
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B

Prêts de grande qualité: ces prêts constituent une classe d'actifs dans laquelle la Banque a confiance, même si une légère détérioration à l'avenir n'est pas à exclure. Les sous-catégories B+ et B- reflètent le degré de probabilité de cette détérioration éventuelle.

| C | Prêts de bonne qualité: un exemple de prêt entrant dans cette catégorie serait un prêt non garanti consenti à une banque ou à une entreprise connue pour sa solidité, remboursable dans son intégralité à l'échéance au bout de sept ans ou remboursable par tranches à compter de la date de décaissement, sur une durée équivalente. |
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C

Prêts de bonne qualité: un exemple de prêt entrant dans cette catégorie serait un prêt non garanti consenti à une banque ou à une entreprise connue pour sa solidité, remboursable dans son intégralité à l'échéance au bout de sept ans ou remboursable par tranches à compter de la date de décaissement, sur une durée équivalente.

| D | Cette catégorie du classement se trouve à la limite entre les prêts «de qualité acceptable» et ceux présentant des problèmes. Cette catégorie pivot du classement des prêts se subdivise plus précisément en deux sous-catégories, D+ et D-, les prêts notés D- étant ceux qui nécessitent un suivi plus étroit. |
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D

Cette catégorie du classement se trouve à la limite entre les prêts «de qualité acceptable» et ceux présentant des problèmes. Cette catégorie pivot du classement des prêts se subdivise plus précisément en deux sous-catégories, D+ et D-, les prêts notés D- étant ceux qui nécessitent un suivi plus étroit.

| E | Dans cette catégorie se rangent les prêts qui ont un profil de risque plus élevé que celui généralement admis. On y trouve aussi les prêts qui ont déjà rencontré de graves problèmes et pour lesquels on ne peut exclure une dégradation conduisant à une situation de perte. Ces prêts font donc l'objet d'un suivi étroit et intensif. Les sous-catégories E+ et E- correspondent à deux gradations dans ce suivi spécial; dans le cas des opérations classées E-, il existe une forte probabilité que le service de la dette ne soit pas assuré durablement de façon régulière et qu'il faille par conséquent recourir à une restructuration de la dette sous une forme ou une autre, voire à la constatation d'une perte de valeur. |
| --- | --- |

E

Dans cette catégorie se rangent les prêts qui ont un profil de risque plus élevé que celui généralement admis. On y trouve aussi les prêts qui ont déjà rencontré de graves problèmes et pour lesquels on ne peut exclure une dégradation conduisant à une situation de perte. Ces prêts font donc l'objet d'un suivi étroit et intensif. Les sous-catégories E+ et E- correspondent à deux gradations dans ce suivi spécial; dans le cas des opérations classées E-, il existe une forte probabilité que le service de la dette ne soit pas assuré durablement de façon régulière et qu'il faille par conséquent recourir à une restructuration de la dette sous une forme ou une autre, voire à la constatation d'une perte de valeur.

| F | Les prêts classés dans la catégorie F présentent un niveau de risque inacceptable. Un prêt n'entre dans cette catégorie que dans le cas où une opération en cours connaît, après la signature du contrat, des problèmes imprévus, exceptionnels et graves. Toutes les opérations donnant lieu à une perte de principal pour la Facilité sont classées dans la catégorie F et font l'objet d'une provision spécifique. |
| --- | --- |

F

Les prêts classés dans la catégorie F présentent un niveau de risque inacceptable. Un prêt n'entre dans cette catégorie que dans le cas où une opération en cours connaît, après la signature du contrat, des problèmes imprévus, exceptionnels et graves. Toutes les opérations donnant lieu à une perte de principal pour la Facilité sont classées dans la catégorie F et font l'objet d'une provision spécifique.

En général, les prêts ayant une note inférieure ou égale à D- dans le classement interne sont inscrits sur la liste des opérations à surveiller. Cependant, si un prêt a été initialement approuvé avec une note inférieure ou égale à D-, il ne sera placé sur la liste des opérations à surveiller qu'en cas d'événement de crédit significatif entraînant une nouvelle dégradation de son classement.

Le tableau figurant à la section 3.2.3.3 présente l'analyse de la qualité de crédit du portefeuille de prêts de la Facilité en fonction des différentes catégories décrites ci-dessus.

3.2.3.2   Analyse des risques de crédit au titre des prêts

Analyse des risques de crédit au titre des prêts

Le tableau ci-dessous indique l'exposition maximale aux risques de crédit au titre des prêts signés et décaissés, par type d'emprunteur et compte tenu des garanties fournies par les garants:

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| Au 31.12.2011 | Garantis | Non garantis | Total |
| Banques | 111 020 | 197 245 | 308 265 |
| Entreprises | 71 300 | 475 012 | 546 312 |
| Institutions publiques | 37 670 | — | 37 670 |
| États | 6 214 | 134 699 | 140 913 |
| Total des décaissements | 226 204 | 806 956 | 1 033 160 |
| Portion signée non décaissée | 183 918 | 517 174 | 701 092 |

(en milliers d'EUR)

Au 31.12.2011

Garantis

Non garantis

Total

Banques

111 020

197 245

308 265

308 265

Entreprises

71 300

475 012

546 312

546 312

Institutions publiques

37 670

—

37 670

37 670

États

6 214

134 699

140 913

140 913

Total des décaissements

226 204

806 956

1 033 160

Portion signée non décaissée

Portion signée non décaissée

183 918

183 918

517 174

517 174

701 092

701 092

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| Au 31.12.2010 | Garantis | Non garantis | Total |
| Banques | 101 675 | 156 488 | 258 163 |
| Entreprises | 304 283 | 127 611 | 431 894 |
| Institutions publiques | 36 667 | — | 36 667 |
| États | 6 779 | 110 925 | 117 704 |
| Total des décaissements | 449 403 | 395 025 | 844 428 |
| Portion signée non décaissée | 279 425 | 529 410 | 808 865 |

(en milliers d'EUR)

Au 31.12.2010

Garantis

Non garantis

Total

Banques

101 675

156 488

258 163

258 163

Entreprises

304 283

127 611

431 894

431 894

Institutions publiques

36 667

—

36 667

36 667

États

6 779

110 925

117 704

117 704

Total des décaissements

449 403

395 025

844 428

Portion signée non décaissée

Portion signée non décaissée

279 425

279 425

529 410

529 410

808 865

808 865

3.2.3.3   Analyse de la qualité de crédit par catégorie d'emprunteurs

Analyse de la qualité de crédit par catégorie d'emprunteurs

Les tableaux ci-après présentent la répartition, au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2010, de la qualité de crédit du portefeuille de prêts de la Facilité en fonction du classement des prêts (encours signés, décaissés et non décaissés).

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| Au 31.12.2011 | | Excellente qualité A à B- | Bonne qualité C | Minimum acceptable D+ | Haut risque D- et note inférieure | Aucun classement | Total |
| Emprunteurs | Banques | 50 002 | 9 674 | 39 966 | 356 629 | 351 476 | 807 747 |
| Entreprises | 3 917 | 5 279 | — | 635 825 | — | 645 021 |
| Institutions publiques | — | — | — | 38 761 | — | 38 761 |
| États | — | — | — | 242 723 | — | 242 723 |
| Total | | 53 919 | 14 953 | 39 966 | 1 273 938 | 351 476 | 1 734 252 |

(en milliers d'EUR)

Au 31.12.2011

Excellente qualité A à B-

Bonne qualité C

Minimum acceptable D+

Haut risque D- et note inférieure

Aucun classement

Total

Emprunteurs

Banques

50 002

9 674

39 966

356 629

351 476

807 747

807 747

Entreprises

3 917

5 279

—

635 825

—

645 021

645 021

Institutions publiques

—

—

—

38 761

—

38 761

38 761

États

—

—

—

242 723

—

242 723

242 723

Total

53 919

14 953

39 966

1 273 938

351 476

1 734 252

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| Au 31.12.2010 | | Excellente qualité A à B- | Bonne qualité C | Minimum acceptable D+ | Haut risque D- et note inférieure | Aucun classement | Total |
| Emprunteurs | Banques | 4 915 | 19 754 | 16 208 | 335 759 | 359 497 | 736 133 |
| Entreprises | 4 189 | 5 095 | 3 366 | 595 062 | — | 607 712 |
| Institutions publiques | — | — | — | 37 757 | — | 37 757 |
| États | — | — | — | 271 691 | — | 271 691 |
| Total | | 9 104 | 24 849 | 19 574 | 1 240 269 | 359 497 | 1 653 293 |

(en milliers d'EUR)

Au 31.12.2010

Excellente qualité A à B-

Bonne qualité C

Minimum acceptable D+

Haut risque D- et note inférieure

Aucun classement

Total

Emprunteurs

Banques

4 915

19 754

16 208

335 759

359 497

736 133

736 133

Entreprises

4 189

5 095

3 366

595 062

—

607 712

607 712

Institutions publiques

—

—

—

37 757

—

37 757

37 757

États

—

—

—

271 691

—

271 691

271 691

Total

9 104

24 849

19 574

1 240 269

359 497

1 653 293

3.2.3.4   Concentration des risques au titre des prêts et créances à recevoir

Concentration des risques au titre des prêts et créances à recevoir

3.2.3.4.1   Analyse géographique

Analyse géographique

Sur la base du pays de l'emprunteur, le portefeuille de prêts de la Facilité peut être ventilé entre les zones géographiques suivantes (en milliers d'EUR):

| Pays de l'emprunteur | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
| --- | --- | --- |
| Régional - ACP | 99 543 | 94 789 |
| Ouganda | 117 035 | 102 676 |
| Régional – Afrique occidentale | 14 161 | 6 659 |
| Mozambique | 126 666 | 86 992 |
| Mauritanie | 43 427 | 29 359 |
| Éthiopie | 84 266 | 52 449 |
| République dominicaine | 66 118 | 55 717 |
| Kenya | 65 611 | 69 183 |
| Cameroun | 60 706 | 67 546 |
| Zambie | 43 294 | 50 557 |
| République démocratique du Congo | 8 980 | 2 742 |
| Nigeria | 28 691 | 49 395 |
| Régional – Pacifique | 20 603 | 29 766 |
| Régional – Afrique centrale | 12 109 | 13 838 |
| Jamaïque | 59 317 | 30 062 |
| Madagascar | 1 253 | 1 503 |
| Maurice | 12 732 | 14 742 |
| Ghana | 7 812 | 10 585 |
| Angola | 13 598 | 6 719 |
| Trinité-et-Tobago | 1 002 | 5 269 |
| Burkina | 12 588 | 14 242 |
| Malawi | 5 833 | 6 086 |
| Nouvelle-Calédonie | 4 673 | 1 802 |
| Rwanda | 11 197 | 9 600 |
| Niger | 3 950 | 5 935 |
| Polynésie française | 3 131 | 2 734 |
| Botswana | — | 1 609 |
| Sénégal | 10 329 | 6 779 |
| Lesotho | 3 902 | 3 751 |
| Vanuatu | 3 917 | 4 189 |
| Belize | 103 | 729 |
| Grenade | 2 698 | 2 907 |
| Gabon | 1 509 | 2 014 |
| Togo | 53 224 | — |
| Cap-Vert | 28 405 | — |
| Djibouti | 777 | 1 504 |
| Total | 1 033 160 | 844 428 |

Pays de l'emprunteur

31.12.2011

31.12.2010

Régional - ACP

99 543

94 789

Ouganda

117 035

102 676

Régional – Afrique occidentale

14 161

6 659

Mozambique

126 666

86 992

Mauritanie

43 427

29 359

Éthiopie

84 266

52 449

République dominicaine

66 118

55 717

Kenya

65 611

69 183

Cameroun

60 706

67 546

Zambie

43 294

50 557

République démocratique du Congo

8 980

2 742

Nigeria

28 691

49 395

Régional – Pacifique

20 603

29 766

Régional – Afrique centrale

12 109

13 838

Jamaïque

59 317

30 062

Madagascar

1 253

1 503

Maurice

12 732

14 742

Ghana

7 812

10 585

Angola

13 598

6 719

Trinité-et-Tobago

1 002

5 269

Burkina

12 588

14 242

Malawi

5 833

6 086

Nouvelle-Calédonie

4 673

1 802

Rwanda

11 197

9 600

Niger

3 950

5 935

Polynésie française

3 131

2 734

Botswana

—

1 609

Sénégal

10 329

6 779

Lesotho

3 902

3 751

Vanuatu

3 917

4 189

Belize

103

729

Grenade

2 698

2 907

Gabon

1 509

2 014

Togo

53 224

—

Cap-Vert

28 405

—

Djibouti

777

1 504

Total

1 033 160

844 428

3.2.3.4.2   Analyse sectorielle

Analyse sectorielle

Le tableau ci-dessous analyse le portefeuille de prêts de la Facilité en fonction du secteur d'activité de l'emprunteur. Les opérations qui font d’abord l'objet d'un décaissement en faveur d’un intermédiaire financier avant rétrocession au bénéficiaire final sont comptabilisées dans les prêts globaux (en milliers d'EUR).

| Secteur d'activité de l'emprunteur | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
| --- | --- | --- |
| Prêts globaux et accords de délégation | 218 912 | 232 581 |
| Transport aérien et construction aéronautique | 103 | 729 |
| Aéroports et systèmes de gestion du trafic aérien | 31 052 | 30 062 |
| Matériaux de base et secteur minier | 135 573 | 119 512 |
| Produits chimiques et pharmaceutiques et matières plastiques | 20 400 | 5 925 |
| Eau potable, assainissement | 33 247 | 17 074 |
| Électricité, charbon et divers | 358 745 | 320 490 |
| Filière alimentaire | 1 244 | 1 491 |
| Biens d'équipement et biens de consommation durables | 3 902 | 3 751 |
| Transport maritime et divers | 6 214 | 6 779 |
| Traitement des matériaux, bâtiment | 29 025 | 64 |
| Filière du papier | 4 840 | 2 603 |
| Réseaux routiers et autoroutiers | 62 856 | 23 125 |
| Télécommunications | 24 963 | 26 621 |
| Secteur tertiaire et divers | 102 084 | 53 620 |
| Total | 1 033 160 | 844 428 |

Secteur d'activité de l'emprunteur

31.12.2011

31.12.2010

Prêts globaux et accords de délégation

218 912

232 581

Transport aérien et construction aéronautique

103

729

Aéroports et systèmes de gestion du trafic aérien

31 052

30 062

Matériaux de base et secteur minier

135 573

119 512

Produits chimiques et pharmaceutiques et matières plastiques

20 400

5 925

Eau potable, assainissement

33 247

17 074

Électricité, charbon et divers

358 745

320 490

Filière alimentaire

1 244

1 491

Biens d'équipement et biens de consommation durables

3 902

3 751

Transport maritime et divers

6 214

6 779

Traitement des matériaux, bâtiment

29 025

64

Filière du papier

4 840

2 603

Réseaux routiers et autoroutiers

62 856

23 125

Télécommunications

24 963

26 621

Secteur tertiaire et divers

102 084

53 620

Total

1 033 160

844 428

3.2.3.5   Arriérés sur prêts

Arriérés sur prêts

La détection, le suivi et le signalement des arriérés sur prêts se font selon les procédures définies dans les lignes directrices pour le suivi des retards de paiement.

Le suivi et le signalement des arriérés sur prêts sont, en règle générale, gérés par l'unité «Retards de paiement» (Late Payment) de la direction «Gestion et restructuration des transactions» de la BEI. Cette unité établit chaque mois un rapport concernant les échéances impayées de prêts de la Facilité, qui comprend un tableau comparant d'un mois à l'autre les arriérés de paiement de plus de huit jours. Ce rapport mensuel détaille les mesures qui ont été prises ou qui doivent être prises par pays, par prêt et par échéance.

Late Payment

Par ailleurs, un rapport mensuel sur les prêts en souffrance depuis plus de 90 jours est établi puis transmis à la Commission européenne. Deux fois par an, le Comité de direction de la BEI reçoit un tableau récapitulatif sur les prêts en souffrance depuis plus de 30 jours et de 90 jours, ainsi qu'un rapport contenant des informations comparatives sur l'évolution annuelle et semestrielle des arriérés.

Le tableau ci-dessous présente les arriérés de remboursement sur les prêts en question (en milliers d'EUR).

| | Remboursements en retard de plus de 30 jours | Remboursements en retard de plus de 90 jours | Remboursements en retard de plus de 180 jours |
| --- | --- | --- | --- |
| 31.12.2011 | 14 087 | 10 179 | 10 146 |
| 31.12.2010 | 8 224 | 4 461 | 4 366 |

Remboursements en retard de plus de 30 jours

Remboursements en retard de plus de 90 jours

Remboursements en retard de plus de 180 jours

31.12.2011

14 087

10 179

10 146

31.12.2010

8 224

4 461

4 366

3.2.4.   Risque de crédit sur liquidités et équivalents

Risque de crédit sur liquidités et équivalents

Les ressources disponibles sont investies conformément au calendrier des obligations contractuelles de la Facilité en matière de décaissement. Au 31.12.2011, les investissements se limitaient à des dépôts bancaires et autres instruments financiers à court terme. Les investissements dans des obligations à moyen et à long terme pourraient également être éligibles, dans le respect des lignes directrices pour l'investissement et en fonction des exigences de liquidité.

La notation à court terme minimale requise pour les banques ou émetteurs agréés est A-1/P-1/F1 (Moody’s, S&P, Fitch). Si les notations décernées par différentes agences divergent, la notation la plus basse s'applique. Le montant maximal autorisé pour chaque banque ou émetteur agréé est actuellement de 50 000 000 EUR (50 millions d'EUR).

Les dépôts sont effectués auprès des entités agréées avec une échéance maximale de trois mois à compter de la date de l'opération et à concurrence du montant maximal d'exposition au risque de crédit.

Aux 31 décembre 2010 et 2011, tous les dépôts bancaires et billets de trésorerie à court terme détenus par la Facilité étaient notés au minimum P-2 par Moody's.

Le tableau ci-après présente la situation des dépôts bancaires, intérêts courus inclus (en milliers d'EUR).

| Notation à court terme minimale | Notation Moody's | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
| --- | --- | --- | --- |
| P-1 | A1 | 117 603 | 26 % | 138 724 | 36 % |
| P-1 | A2 | 179 938 | 40 % | 18 822 | 5 % |
| P-1 | Aa2 | 28 622 | 6 % | 118 562 | 31 % |
| P-1 | Aa3 | 105 547 | 24 % | 110 527 | 29 % |
| P-2 | A3 | 17 441 | 4 % | — | — |
| Total | | 449 151 | 100 % | 386 635 | 100 % |

Notation à court terme minimale

Notation Moody's

31.12.2011

31.12.2010

P-1

A1

117 603

26 %

138 724

36 %

P-1

A2

179 938

40 %

18 822

5 %

P-1

Aa2

28 622

6 %

118 562

31 %

P-1

Aa3

105 547

24 %

110 527

29 %

P-2

A3

17 441

4 %

—

—

Total

449 151

100 %

386 635

100 %

Le tableau ci-après présente la situation des billets de trésorerie à court terme (en milliers d'EUR).

| Notation à court terme minimale | Notation Moody's | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
| --- | --- | --- | --- |
| P-1 | A1 | — | — | 21 473 | 100 % |
| Total | | — | — | 21 473 | 100 % |

Notation à court terme minimale

Notation Moody's

31.12.2011

31.12.2010

P-1

A1

—

—

21 473

100 %

Total

—

—

21 473

100 %

3.2.5.   Risque de crédit sur dérivés

Risque de crédit sur dérivés

3.2.5.1   Politique en matière de risque de crédit sur dérivés

Politique en matière de risque de crédit sur dérivés

Le risque de crédit sur dérivés représente la perte qu'une partie donnée subirait si l'autre contrepartie à l'opération se trouvait dans l'incapacité d'honorer ses obligations contractuelles. Le risque de crédit associé aux produits dérivés varie en fonction de plusieurs facteurs (taux d'intérêt, taux de change, etc.) et ne correspond généralement qu'à une petite partie de la valeur notionnelle du produit.

Dans le cours normal de ses activités, la Facilité d'investissement peut conclure des contrats d’échange (pour couvrir des opérations de prêt spécifiques) ou des contrats à terme sur devises (pour couvrir ses positions de change) dans des monnaies autres que l’euro faisant l’objet de transactions actives. Tous les contrats d'échange sont exécutés par la Banque européenne d'investissement avec une contrepartie externe. Ils sont régis par les mêmes conventions-cadres relatives aux opérations de marché à terme et annexes de remise en garantie signées entre la Banque européenne d'investissement et ses contreparties externes.

3.2.5.2   Mesure du risque de crédit sur dérivés

Mesure du risque de crédit sur dérivés

Tous les contrats d'échange exécutés par la Banque européenne d'investissement qui sont liés à la Facilité sont traités de la même façon, sur le plan contractuel et méthodologique, que les produits dérivés négociés par la Banque pour son propre compte. En particulier, l'admissibilité des contreparties intervenant dans les contrats d'échange est déterminée sur la base des mêmes critères que ceux que la Banque applique généralement à ses contrats.

La Banque européenne d'investissement mesure son exposition au risque de crédit liée aux contrats d'échange et aux produits dérivés en utilisant, d'une part, la valeur de marché nette et l'exposition potentielle future pour les besoins de l'information comptable et du suivi des limites d'encours. Ces deux approches intègrent pleinement les dérivés liés à la Facilité d'investissement.

Le tableau suivant présente les échéances des contrats d'échange (y compris les contrats d'échange de devises et les swaps croisés de devises et de taux, et à l'exclusion des échanges de devises à court terme), réparties en fonction de leur montant notionnel et de leur juste valeur:

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| Contrats d'échange au 31.12.2011 | À moins d'un an | De 1 an à 5 ans | De 5 ans à 10 ans | À plus de 10 ans | Total 2011 |
| Montant notionnel | 7 042 | 43 593 | 16 899 | — | 67 534 |
| Juste valeur (soit la valeur actualisée nette) | – 674 | –1 331 | –3 869 | — | –5 874 |

(en milliers d'EUR)

Contrats d'échange au 31.12.2011

À moins d'un an

De 1 an à 5 ans

De 5 ans à 10 ans

À plus de 10 ans

Total 2011

Montant notionnel

7 042

43 593

16 899

—

67 534

67 534

Juste valeur (soit la valeur actualisée nette)

– 674

–1 331

–3 869

—

–5 874

–5 874

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| Contrats d'échange au 31.12.2010 | À moins d'un an | De 1 an à 5 ans | De 5 ans à 10 ans | Á plus de 10 ans | Total 2010 |
| Montant notionnel | 431 | 37 822 | 65 514 | 1 440 | 105 207 |
| Juste valeur (soit la valeur actualisée nette) | –6 | – 728 | –3 787 | – 213 | –4 734 |

(en milliers d'EUR)

Contrats d'échange au 31.12.2010

À moins d'un an

De 1 an à 5 ans

De 5 ans à 10 ans

Á plus de 10 ans

Total 2010

Montant notionnel

431

37 822

65 514

1 440

105 207

105 207

Juste valeur (soit la valeur actualisée nette)

–6

– 728

–3 787

– 213

–4 734

–4 734

La Facilité passe des contrats d'échange de devises à court terme afin de couvrir le risque de change sur les déboursements de prêts dans des monnaies autres que l'euro. Ces contrats d'échange ont une échéance maximale de trois mois et sont régulièrement reconduits.

Le montant notionnel des contrats d'échange de devises à court terme s'élevait à 585 millions d'EUR au 31 décembre 2011, contre 458 millions d'EUR au 31 décembre 2010. La juste valeur de ces contrats d'échange atteint -6,4 millions d'EUR au 31 décembre 2011, contre 0 EUR au 31 décembre 2010.

3.3   
  Risque de liquidité

Risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque qu’une entité éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers qui sont à régler par la remise de trésorerie ou d'un autre actif financier.

La FI est principalement financée par des contributions annuelles des États membres (ressources des 9e et 10e FED) et en deuxième lieu par les rentrées provenant des opérations de la Facilité. Chaque année, la Commission arrête et communique au Conseil, pour le 15 octobre au plus tard, l’état des engagements et des paiements ainsi que le montant annuel des appels de contributions (bonifications d'intérêts incluses) pour l’exercice en cours et les suivants, en tenant compte des prévisions de la BEI concernant la gestion et le fonctionnement de la Facilité d’investissement.

e

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Afin de calculer les contributions annuelles des États membres, on analyse et suit sur toute l'année le schéma de décaissement du portefeuille existant et attendu. Les événements spéciaux, tels que remboursements anticipés, ventes d'actions ou défaillances, sont pris en compte afin de corriger les besoins de liquidités annuels. Pour réduire encore le risque de liquidité, la Facilité possède une réserve de liquidités suffisante pour couvrir à tout moment les décaissements prévus, tels que les communique périodiquement la direction des opérations.

Les actifs de trésorerie des comptes ouverts au nom de la FI sont gérés par le département Trésorerie de la Banque. Conformément au principe de séparation des tâches entre front et back office, les opérations de règlement liées à l'investissement de ces actifs sont placées sous la responsabilité du département Prévisions et règlement des opérations.

Lorsque les gestionnaires des front et back offices le jugent nécessaire pour des raisons opérationnelles dans leur gestion au quotidien des actifs de trésorerie, le «Liquidity and Cash flows Operational Committee» (LICOCOM), un organe réunissant chaque semaine les unités chargées des finances, des prêts et de la gestion des risques, se prononce spécifiquement sur les problèmes soulevés et les solutions à appliquer. Les exigences opérationnelles qui sortent du cadre de la gestion au jour le jour des actifs, ainsi que les solutions adéquates adoptées sont soumises à la Commission pour accord de principe.

Par ailleurs, conformément au principe de séparation des tâches, l'agrément des contreparties et la fixation de limites aux placements de trésorerie, ainsi que la surveillance du respect de ces limites, sont de la responsabilité de la direction «Gestion des risques» de la Banque.

Le tableau ci-dessous présente les éléments d’actif et de passif de la Facilité d’investissement, regroupés selon la durée restant à courir jusqu’à la date contractuelle d’échéance.

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Au 31 décembre 2011 | Jusqu'à 3 mois | De 3 à 12 mois | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | Échéance non définie | Total |
| ACTIF |
| Liquidités et équivalents | 452 279 | — | — | — | — | 452 279 |
| Instruments financiers dérivés | — | 15 | 419 | — | — | 434 |
| Prêts et créances à recevoir | 62 505 | 14 649 | 118 795 | 837 211 | — | 1 033 160 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | — | — | — | 236 446 | 15 214 | 251 660 |
| Montants à recevoir des donateurs | 87 310 | — | — | — | — | 87 310 |
| Autres éléments de l’actif | 122 | — | — | 294 | — | 416 |
| Total de l’actif | 602 216 | 14 664 | 119 214 | 1 073 951 | 15 214 | 1 825 259 |
| PASSIF |
| Dettes |
| Instruments financiers dérivés | 6 469 | 615 | 1 749 | 3 869 | — | 12 702 |
| Produits constatés d’avance | 505 | — | — | 32 498 | — | 33 003 |
| Dettes envers les tiers | 329 660 | — | — | — | — | 329 660 |
| Autres dettes | 178 | — | — | 935 | — | 1 113 |
| Total des dettes | 336 812 | 615 | 1 749 | 37 302 | — | 376 478 |
| Contributions des donateurs |
| Contribution des États membres, fraction appelée | — | — | — | — | 1 281 309 | 1 281 309 |
| Réserve de juste valeur | — | — | — | 31 873 | 9 877 | 41 750 |
| Bénéfices non répartis | — | — | — | — | 125 722 | 125 722 |
| Total des contributions des donateurs | — | — | — | 31 873 | 1 416 908 | 1 448 781 |
| Total du passif | 336 812 | 615 | 1 749 | 69 175 | 1 416 908 | 1 825 259 |

(en milliers d’EUR)

Au 31 décembre 2011

Jusqu'à 3 mois

De 3 à 12 mois

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Échéance non définie

Total

ACTIF

ACTIF

Liquidités et équivalents

452 279

—

—

—

—

452 279

Instruments financiers dérivés

—

15

419

—

—

434

Prêts et créances à recevoir

62 505

14 649

118 795

837 211

—

1 033 160

Actifs financiers disponibles à la vente

—

—

—

236 446

15 214

251 660

Montants à recevoir des donateurs

87 310

—

—

—

—

87 310

Autres éléments de l’actif

122

—

—

294

—

416

Total de l’actif

602 216

14 664

119 214

1 073 951

15 214

1 825 259

PASSIF

PASSIF

Dettes

Dettes

Instruments financiers dérivés

6 469

615

1 749

3 869

—

12 702

Produits constatés d’avance

505

—

—

32 498

—

33 003

Dettes envers les tiers

329 660

—

—

—

—

329 660

Autres dettes

178

—

—

935

—

1 113

Total des dettes

336 812

615

1 749

37 302

—

376 478

Contributions des donateurs

Contributions des donateurs

Contribution des États membres, fraction appelée

—

—

—

—

1 281 309

1 281 309

Réserve de juste valeur

—

—

—

31 873

9 877

41 750

Bénéfices non répartis

—

—

—

—

125 722

125 722

Total des contributions des donateurs

—

—

—

31 873

1 416 908

1 448 781

Total du passif

336 812

615

1 749

69 175

1 416 908

1 825 259

| Au 31 décembre 2010 | Jusqu'à 3 mois | De 3 à 12 mois | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | Échéance non définie | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ACTIF |
| Liquidités et équivalents | 411 587 | — | — | — | — | 411 587 |
| Instruments financiers dérivés | — | 3 | 572 | 801 | — | 1 376 |
| Prêts et créances à recevoir | 7 431 | 7 146 | 131 222 | 698 629 | — | 844 428 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | — | — | — | 171 637 | 23 191 | 194 828 |
| Montants à recevoir des donateurs | 100 000 | — | — | — | — | 100 000 |
| Autres éléments de l’actif | 2 822 | — | — | — | 350 | 3 172 |
| Total de l’actif | 521 840 | 7 149 | 131 794 | 871 067 | 23 541 | 1 555 391 |
| PASSIF |
| Dettes |
| Instruments financiers dérivés | — | 10 | 1 300 | 4 800 | — | 6 110 |
| Produits constatés d’avance | — | — | — | 92 | 29 487 | 29 579 |
| Dettes envers les tiers | 298 415 | — | — | — | — | 298 415 |
| Autres dettes | 169 | 419 | — | 352 | — | 940 |
| Total des dettes | 298 584 | 429 | 1 300 | 5 244 | 29 487 | 335 044 |
| Contributions des donateurs |
| Contribution des États membres, fraction appelée | — | — | — | — | 1 131 309 | 1 131 309 |
| Réserve de juste valeur | — | — | — | 10 113 | 14 457 | 24 570 |
| Bénéfices non répartis | — | — | — | — | 64 468 | 64 468 |
| Total des contributions des donateurs | — | — | — | 10 113 | 1 210 234 | 1 220 347 |
| Total du passif | 298 584 | 429 | 1 300 | 15 357 | 1 239 721 | 1 555 391 |

Au 31 décembre 2010

Jusqu'à 3 mois

De 3 à 12 mois

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Échéance non définie

Total

ACTIF

ACTIF

Liquidités et équivalents

411 587

—

—

—

—

411 587

Instruments financiers dérivés

—

3

572

801

—

1 376

Prêts et créances à recevoir

7 431

7 146

131 222

698 629

—

844 428

Actifs financiers disponibles à la vente

—

—

—

171 637

23 191

194 828

Montants à recevoir des donateurs

100 000

—

—

—

—

100 000

Autres éléments de l’actif

2 822

—

—

—

350

3 172

Total de l’actif

521 840

7 149

131 794

871 067

23 541

1 555 391

PASSIF

PASSIF

Dettes

Dettes

Instruments financiers dérivés

—

10

1 300

4 800

—

6 110

Produits constatés d’avance

—

—

—

92

29 487

29 579

Dettes envers les tiers

298 415

—

—

—

—

298 415

Autres dettes

169

419

—

352

—

940

Total des dettes

298 584

429

1 300

5 244

29 487

335 044

Contributions des donateurs

Contributions des donateurs

Contribution des États membres, fraction appelée

—

—

—

—

1 131 309

1 131 309

Réserve de juste valeur

—

—

—

10 113

14 457

24 570

Bénéfices non répartis

—

—

—

—

64 468

64 468

Total des contributions des donateurs

—

—

—

10 113

1 210 234

1 220 347

Total du passif

298 584

429

1 300

15 357

1 239 721

1 555 391

3.4   
  Risque de marché

Risque de marché

Le risque de marché est le risque que l'évolution des prix du marché, comme les fluctuations des taux d'intérêt, du prix des instruments de capitaux propres, des taux de change et des spreads de crédit (non liées à la qualité de crédit de l'émetteur), affecte les revenus d'une entité ou la valeur des instruments financiers qu'elle détient.

3.4.1.   Risque de taux d’intérêt

Risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d'intérêt désigne le risque de dégradation de la valeur économique ou du produit des positions de la Facilité résultant de mouvements défavorables des rendements sur le marché ou de la structure par échéance des taux d'intérêt. L'exposition au risque de taux d'intérêt survient en cas d'asymétrie dans les caractéristiques (dates de révision des taux, dates d'échéance) des différents instruments d'actif et de passif.

La Facilité ne gère pas le risque de taux d'intérêt.

Le tableau ci-dessous résume l’exposition de la Facilité au risque de taux d’intérêt associé à ses prêts et créances à recevoir (en milliers d'EUR).

| | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
| --- | --- | --- |
| Investissements à taux fixe | 516 175 | 412 428 |
| Investissements à taux variable | 516 985 | 432 000 |
| Total | 1 033 160 | 844 428 |

31.12.2011

31.12.2010

Investissements à taux fixe

516 175

412 428

Investissements à taux variable

516 985

432 000

Total

1 033 160

844 428

3.4.2.   Risque de change

Risque de change

Le risque de change désigne le risque de dégradation de la valeur économique ou du produit des positions de la Facilité résultant d'une évolution négative des taux de change.

La Facilité est exposée au risque de change en cas d'asymétrie de monnaies entre ses éléments d'actif et de passif. Le risque de change comprend également l'effet de variations inattendues et défavorables de la valeur des flux de trésorerie futurs sous l'effet de fluctuations monétaires.

3.4.2.1   Risque de change et actifs de trésorerie

Risque de change et actifs de trésorerie

Les actifs de trésorerie de la Facilité d'investissement sont libellés soit en EUR, soit en USD.

Le risque de change est couvert au moyen de transactions au comptant ou à terme, swaps de change ou swap de devises. Lorsqu'il le juge nécessaire et approprié, le département Trésorerie de la Banque peut utiliser tout autre instrument, conforme à la politique de la Banque, qui fournisse une protection contre les risques de marché liés aux activités financières de la FI.

3.4.2.2   Risque de change et opérations financées ou garanties par la FI

Risque de change et opérations financées ou garanties par la FI

Les contributions des États membres à la Facilité ont lieu en EUR. Les opérations financées ou garanties par la FI ainsi que les bonifications de taux d'intérêt, quant à elles, peuvent être libellées en EUR, en USD ou dans toute autre monnaie autorisée.

Un risque de change existe (par rapport à l'euro, monnaie de référence) lorsque des opérations libellées dans des monnaies autres que l'EUR sont laissées sans couverture. Les instructions concernant la couverture du risque de change lié aux activités de la Facilité figurent ci-dessous.

3.4.2.2.1.   Couverture des opérations libellées dans des monnaies autres que l'EUR ou l'USD

Couverture des opérations libellées dans des monnaies autres que l'EUR ou l'USD

| — | Les prêts de la Facilité décaissés dans des monnaies autres que l'EUR et l'USD sont couverts par des contrats d'échange de devises ayant le même profil financier que le prêt sous-jacent, sous réserve qu'un marché des contrats d'échange soit opérationnel. |
| --- | --- |

—

Les prêts de la Facilité décaissés dans des monnaies autres que l'EUR et l'USD sont couverts par des contrats d'échange de devises ayant le même profil financier que le prêt sous-jacent, sous réserve qu'un marché des contrats d'échange soit opérationnel.

| — | Dans le cas des décaissements effectués dans une monnaie autre que l'EUR et l'USD qui ne font pas l'objet d'une opération de couverture à long terme, le département Trésorerie procède à une opération de change deux jours ouvrables avant le décaissement. Le taux de conversion appliqué aux opérations de la Facilité correspond au taux de change du marché obtenu par le département Trésorerie. De même, pour les remboursements perçus dans une monnaie autre que l'EUR et l'USD, le département Trésorerie effectue une opération de change lorsque c'est nécessaire afin de convertir les devises reçues. |
| --- | --- |

—

Dans le cas des décaissements effectués dans une monnaie autre que l'EUR et l'USD qui ne font pas l'objet d'une opération de couverture à long terme, le département Trésorerie procède à une opération de change deux jours ouvrables avant le décaissement. Le taux de conversion appliqué aux opérations de la Facilité correspond au taux de change du marché obtenu par le département Trésorerie. De même, pour les remboursements perçus dans une monnaie autre que l'EUR et l'USD, le département Trésorerie effectue une opération de change lorsque c'est nécessaire afin de convertir les devises reçues.

| — | Les garanties non appelées ne donnent lieu à aucune couverture par opération de change. Les appels de garantie dans des monnaies autres que l'EUR et l'USD sont par contre couverts. |
| --- | --- |

—

Les garanties non appelées ne donnent lieu à aucune couverture par opération de change. Les appels de garantie dans des monnaies autres que l'EUR et l'USD sont par contre couverts.

| — | Les opérations en monnaies autres que l'EUR et l'USD que le département Trésorerie ne peut pas couvrir par une opération de change sont laissées sans couverture. Ceci inclut également les opérations (synthétiques) libellées en monnaie locale mais réglées en EUR ou en USD. La Facilité reste exposée au risque de change y afférent. |
| --- | --- |

—

Les opérations en monnaies autres que l'EUR et l'USD que le département Trésorerie ne peut pas couvrir par une opération de change sont laissées sans couverture. Ceci inclut également les opérations (synthétiques) libellées en monnaie locale mais réglées en EUR ou en USD. La Facilité reste exposée au risque de change y afférent.

3.4.2.2.2.   Couverture des opérations libellées en USD

Couverture des opérations libellées en USD

| — | L'encours total de toutes les opérations de la Facilité (à l'exception des garanties non appelées) libellées en USD est couvert au moyen de swaps de change USD/EUR qui sont renouvelés périodiquement. Au début de chaque période, les flux de trésorerie à recevoir ou à débourser en USD pendant la période suivante sont estimés sur la base des remboursements et décaissements prévus ou attendus, après quoi les swaps de change venant à échéance sont renouvelés et leur montant ajusté afin de couvrir au moins les besoins de liquidités en USD projetés pour l'ensemble de la période suivante. |
| --- | --- |

—

L'encours total de toutes les opérations de la Facilité (à l'exception des garanties non appelées) libellées en USD est couvert au moyen de swaps de change USD/EUR qui sont renouvelés périodiquement. Au début de chaque période, les flux de trésorerie à recevoir ou à débourser en USD pendant la période suivante sont estimés sur la base des remboursements et décaissements prévus ou attendus, après quoi les swaps de change venant à échéance sont renouvelés et leur montant ajusté afin de couvrir au moins les besoins de liquidités en USD projetés pour l'ensemble de la période suivante.

| — | Le risque total en USD tel qu'il ressort des écritures comptables est calculé périodiquement afin d'ajuster si besoin la couverture lors du renouvellement suivant des swaps de change. |
| --- | --- |

—

Le risque total en USD tel qu'il ressort des écritures comptables est calculé périodiquement afin d'ajuster si besoin la couverture lors du renouvellement suivant des swaps de change.

| — | Le swap de devises peut lui aussi être utilisé pour couvrir des prêts spécifiques en USD si le département Trésorerie l'estime opportun d'un point de vue opérationnel. |
| --- | --- |

—

Le swap de devises peut lui aussi être utilisé pour couvrir des prêts spécifiques en USD si le département Trésorerie l'estime opportun d'un point de vue opérationnel.

| — | Entre deux renouvellements des swaps, les déficits inattendus de liquidités en USD sont couverts par des opérations ad hoc de swap de change, tandis que les excédents de liquidités sont soit investis dans des actifs de trésorerie, soit swappés en EUR. |
| --- | --- |

—

Entre deux renouvellements des swaps, les déficits inattendus de liquidités en USD sont couverts par des opérations ad hoc de swap de change, tandis que les excédents de liquidités sont soit investis dans des actifs de trésorerie, soit swappés en EUR.

| — | À aucun moment, l'encours total du montant non couvert d'opérations en USD (en termes nominaux) ne dépasse 5 000 000 USD (5 millions de dollars US). Cette limite est ajustée annuellement. En cas de dépassement, le département Trésorerie ramène le risque dans les limites tolérées au moyen d'une opération de change. |
| --- | --- |

—

À aucun moment, l'encours total du montant non couvert d'opérations en USD (en termes nominaux) ne dépasse 5 000 000 USD (5 millions de dollars US). Cette limite est ajustée annuellement. En cas de dépassement, le département Trésorerie ramène le risque dans les limites tolérées au moyen d'une opération de change.

Les tableaux ci-dessous présentent la position de change de la Facilité (en milliers d'EUR).

| Au 31 décembre 2011 | EUR | USD | CAD | Monnaies ACP et PTOM | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ACTIF |
| Liquidités et équivalents | 416 384 | 35 895 | — | — | 452 279 |
| Instruments financiers dérivés | 13 419 | –12 985 | — | — | 434 |
| Prêts et créances à recevoir | 477 340 | 501 923 | — | 53 897 | 1 033 160 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 54 287 | 186 525 | 4 303 | 6 545 | 251 660 |
| Montants à recevoir des donateurs | 87 310 | — | — | — | 87 310 |
| Autres éléments de l’actif | 50 | — | — | 366 | 416 |
| Total de l’actif | 1 048 790 | 711 358 | 4 303 | 60 808 | 1 825 259 |
| PASSIF |
| Dettes |
| Instruments financiers dérivés | – 641 758 | 654 460 | — | — | 12 702 |
| Produits constatés d’avance | 32 689 | 314 | — | — | 33 003 |
| Dettes envers les tiers | 329 598 | 62 | — | — | 329 660 |
| Autres dettes | 691 | 19 | — | 403 | 1 113 |
| Total des dettes | – 278 780 | 654 855 | — | 403 | 376 478 |
| Contributions des donateurs |
| Contribution des États membres, fraction appelée | 1 281 309 | — | — | — | 1 281 309 |
| Réserve de juste valeur | 41 750 | — | — | — | 41 750 |
| Bénéfices non répartis | 125 722 | — | — | — | 125 722 |
| Total des contributions des donateurs | 1 448 781 | — | — | — | 1 448 781 |
| Total du passif | 1 170 001 | 654 855 | — | 403 | 1 825 259 |
| Position de change au 31 décembre 2011 | – 121 211 | 56 503 | 4 303 | 60 405 | — |
| Au 31 décembre 2011: | | | | | |
| ENGAGEMENTS |
| Prêts non décaissés et actifs financiers disponibles à la vente | 761 319 | 204 340 | — | — | 965 659 |
| Garanties appelées | — | — | — | 7 909 | 7 909 |
| PASSIFS ÉVENTUELS |
| Garanties non appelées | — | — | — | 20 000 | 20 000 |

Au 31 décembre 2011

EUR

USD

CAD

Monnaies ACP et PTOM

Total

ACTIF

ACTIF

Liquidités et équivalents

416 384

35 895

—

—

452 279

Instruments financiers dérivés

13 419

–12 985

—

—

434

Prêts et créances à recevoir

477 340

501 923

—

53 897

1 033 160

Actifs financiers disponibles à la vente

54 287

186 525

4 303

6 545

251 660

Montants à recevoir des donateurs

87 310

—

—

—

87 310

Autres éléments de l’actif

50

—

—

366

416

Total de l’actif

1 048 790

711 358

4 303

60 808

1 825 259

PASSIF

PASSIF

Dettes

Dettes

Instruments financiers dérivés

– 641 758

654 460

—

—

12 702

Produits constatés d’avance

32 689

314

—

—

33 003

Dettes envers les tiers

329 598

62

—

—

329 660

Autres dettes

691

19

—

403

1 113

Total des dettes

– 278 780

654 855

—

403

376 478

Contributions des donateurs

Contributions des donateurs

Contribution des États membres, fraction appelée

1 281 309

—

—

—

1 281 309

Réserve de juste valeur

41 750

—

—

—

41 750

Bénéfices non répartis

125 722

—

—

—

125 722

Total des contributions des donateurs

1 448 781

—

—

—

1 448 781

Total du passif

1 170 001

654 855

—

403

1 825 259

Position de change au 31 décembre 2011

Position de change au 31 décembre 2011

– 121 211

– 121 211

56 503

56 503

4 303

4 303

60 405

60 405

—

Au 31 décembre 2011:

Au 31 décembre 2011:

ENGAGEMENTS

ENGAGEMENTS

Prêts non décaissés et actifs financiers disponibles à la vente

761 319

204 340

—

—

965 659

965 659

Garanties appelées

—

—

—

7 909

7 909

7 909

PASSIFS ÉVENTUELS

PASSIFS ÉVENTUELS

Garanties non appelées

—

—

—

20 000

20 000

20 000

| Au 31 décembre 2010 | EUR | USD | CAD | Monnaies ACP et PTOM | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ACTIF |
| Liquidités et équivalents | 378 570 | 33 017 | — | — | 411 587 |
| Instruments financiers dérivés | 332 399 | – 331 023 | — | — | 1 376 |
| Prêts et créances à recevoir | 385 187 | 403 417 | — | 55 824 | 844 428 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 40 184 | 137 505 | 12 444 | 4 695 | 194 828 |
| Montants à recevoir des donateurs | 100 000 | — | — | — | 100 000 |
| Autres éléments de l’actif | 2 742 | — | — | 430 | 3 172 |
| Total de l’actif | 1 239 082 | 242 916 | 12 444 | 60 949 | 1 555 391 |
| PASSIF |
| Dettes |
| Instruments financiers dérivés | –69 815 | 75 925 | — | — | 6 110 |
| Produits constatés d’avance | 29 235 | 344 | — | — | 29 579 |
| Dettes envers les tiers | 298 415 | — | — | — | 298 415 |
| Autres dettes | 577 | 1 | — | 362 | 940 |
| Total des dettes | 258 412 | 76 270 | — | 362 | 335 044 |
| Contributions des donateurs |
| Contribution des États membres, fraction appelée | 1 131 309 | — | — | — | 1 131 309 |
| Réserve de juste valeur | 24 570 | — | — | — | 24 570 |
| Bénéfices non répartis | 64 468 | — | — | — | 64 468 |
| Total des contributions des donateurs | 1 220 347 | — | — | — | 1 220 347 |
| Total du passif | 1 478 759 | 76 270 | — | 362 | 1 555 391 |
| Position de change au 31 décembre 2010 | – 239 677 | 166 646 | 12 444 | 60 587 | — |
| Au 31 décembre 2010: | | | | | |
| ENGAGEMENTS |
| Prêts non décaissés et actifs financiers disponibles à la vente | 858 279 | 236 035 | — | — | 1 094 314 |
| Garanties tirées | — | — | — | 9 484 | 9 484 |
| PASSIFS ÉVENTUELS |
| Garanties non tirées | 45 000 | — | — | — | 45 000 |

Au 31 décembre 2010

EUR

USD

CAD

Monnaies ACP et PTOM

Total

ACTIF

ACTIF

Liquidités et équivalents

378 570

33 017

—

—

411 587

Instruments financiers dérivés

332 399

– 331 023

—

—

1 376

Prêts et créances à recevoir

385 187

403 417

—

55 824

844 428

Actifs financiers disponibles à la vente

40 184

137 505

12 444

4 695

194 828

Montants à recevoir des donateurs

100 000

—

—

—

100 000

Autres éléments de l’actif

2 742

—

—

430

3 172

Total de l’actif

1 239 082

242 916

12 444

60 949

1 555 391

PASSIF

PASSIF

Dettes

Dettes

Instruments financiers dérivés

–69 815

75 925

—

—

6 110

Produits constatés d’avance

29 235

344

—

—

29 579

Dettes envers les tiers

298 415

—

—

—

298 415

Autres dettes

577

1

—

362

940

Total des dettes

258 412

76 270

—

362

335 044

Contributions des donateurs

Contributions des donateurs

Contribution des États membres, fraction appelée

1 131 309

—

—

—

1 131 309

Réserve de juste valeur

24 570

—

—

—

24 570

Bénéfices non répartis

64 468

—

—

—

64 468

Total des contributions des donateurs

1 220 347

—

—

—

1 220 347

Total du passif

1 478 759

76 270

—

362

1 555 391

Position de change au 31 décembre 2010

Position de change au 31 décembre 2010

– 239 677

– 239 677

166 646

166 646

12 444

12 444

60 587

60 587

—

Au 31 décembre 2010:

Au 31 décembre 2010:

ENGAGEMENTS

ENGAGEMENTS

Prêts non décaissés et actifs financiers disponibles à la vente

858 279

236 035

—

—

1 094 314

1 094 314

Garanties tirées

—

—

—

9 484

9 484

9 484

PASSIFS ÉVENTUELS

PASSIFS ÉVENTUELS

Garanties non tirées

45 000

—

—

—

45 000

45 000

3.4.3.   Risque de prix sur instruments de capitaux propres

Risque de prix sur instruments de capitaux propres

Le risque de prix sur instruments de capitaux propres se définit comme le risque de diminution de la juste valeur de ces instruments suite aux variations des indices boursiers ou de la valeur des participations concernées.

La Facilité est exposée au risque de prix sur instruments de capitaux propres à travers ses investissements en capital-risque, c'est-à-dire ses prises de participation directes et ses investissements dans des fonds de capital-risque.

Les participations sont soumises à une évaluation par score. Chaque investissement est apprécié selon plusieurs critères entrant dans trois grandes catégories: gestion, plan d'activité et structure. Les différents scores sont ensuite consolidés en un score général qui est attribué à l'investissement et qui résume sa solidité globale.

L'exposition au risque sur instruments de capitaux propres est elle aussi soumise à des limites, tant individuelles que cumulatives. La hauteur de ces limites dépend de la qualité des participations.

4   JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET DES PASSIFS

JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET DES PASSIFS

Le tableau qui suit présente une comparaison par catégorie de la valeur comptable et de la juste valeur des actifs et passifs de la Facilité comptabilisés dans ses états financiers (en milliers d'EUR).

| | Valeur comptable
  31.12.2011 | Juste valeur
  31.12.2011 | Valeur comptable
  31.12.2010 | Juste valeur
  31.12.2010 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Actifs comptabilisés à leur juste valeur |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 251 660 | 251 660 | 194 828 | 194 828 |
| Instruments financiers dérivés | 434 | 434 | 1 376 | 1 376 |
| Total | 252 094 | 252 094 | 196 204 | 196 204 |
| Actifs comptabilisés au coût amorti |
| Liquidités et équivalents | 452 279 | 452 279 | 411 587 | 411 587 |
| Prêts et créances à recevoir | 1 033 160 | 1 022 679 | 844 428 | 844 428 |
| Montants à recevoir des donateurs | 87 310 | 87 310 | 100 000 | 100 000 |
| Autres éléments de l’actif | 416 | 416 | 3 172 | 3 172 |
| Total | 1 573 165 | 1 562 684 | 1 359 187 | 1 359 187 |
| Total des actifs | 1 825 259 | 1 814 778 | 1 555 391 | 1 555 391 |
| Passifs comptabilisés à leur juste valeur |
| Instruments financiers dérivés | 12 702 | 12 702 | 6 110 | 6 110 |
| Total | 12 702 | 12 702 | 6 110 | 6 110 |
| Passifs comptabilisés au coût amorti |
| Produits constatés d’avance | 33 003 | 33 003 | 29 579 | 29 579 |
| Dettes envers les tiers | 329 660 | 329 660 | 298 415 | 298 415 |
| Autres dettes | 1 113 | 1 113 | 940 | 940 |
| Total | 363 776 | 363 776 | 328 934 | 328 934 |
| Total des passifs | 376 478 | 376 478 | 335 044 | 335 044 |

Valeur comptable

31.12.2011

Juste valeur

31.12.2011

Valeur comptable

31.12.2010

Juste valeur

31.12.2010

Actifs comptabilisés à leur juste valeur

Actifs comptabilisés à leur juste valeur

Actifs financiers disponibles à la vente

251 660

251 660

194 828

194 828

Instruments financiers dérivés

434

434

1 376

1 376

Total

252 094

252 094

196 204

196 204

Actifs comptabilisés au coût amorti

Actifs comptabilisés au coût amorti

Liquidités et équivalents

452 279

452 279

411 587

411 587

Prêts et créances à recevoir

1 033 160

1 022 679

844 428

844 428

Montants à recevoir des donateurs

87 310

87 310

100 000

100 000

Autres éléments de l’actif

416

416

3 172

3 172

Total

1 573 165

1 562 684

1 359 187

1 359 187

Total des actifs

1 825 259

1 814 778

1 555 391

1 555 391

Passifs comptabilisés à leur juste valeur

Passifs comptabilisés à leur juste valeur

Instruments financiers dérivés

12 702

12 702

6 110

6 110

Total

12 702

12 702

6 110

6 110

Passifs comptabilisés au coût amorti

Passifs comptabilisés au coût amorti

Produits constatés d’avance

33 003

33 003

29 579

29 579

Dettes envers les tiers

329 660

329 660

298 415

298 415

Autres dettes

1 113

1 113

940

940

Total

363 776

363 776

328 934

328 934

Total des passifs

376 478

376 478

335 044

335 044

On trouvera ci-dessous une description des méthodes et hypothèses utilisées pour déterminer la juste valeur des actifs et des passifs financiers.

Actifs pour lesquels la juste valeur approche la valeur comptable

Actifs pour lesquels la juste valeur approche la valeur comptable

Pour les actifs et passifs financiers qui sont liquides ou qui ont une échéance à court terme (moins de trois mois), on suppose que la valeur comptable est approximativement égale à la juste valeur.

Actifs et passifs comptabilisés à leur juste valeur

Actifs et passifs comptabilisés à leur juste valeur

La première méthode de détermination de la juste valeur d'un instrument financier est la référence directe à des prix publiés sur un marché actif. Étant donné l'éventail des placements figurant dans le portefeuille de la Facilité, ces données sont rarement disponibles. Pour les instruments dont le prix de marché n'est pas disponible, on détermine la juste valeur à l'aide de techniques ou de modèles de valorisation fondés, autant que possible, sur des données de marché observables à la date de clôture du bilan.

Le tableau suivant classe les actifs financiers désignés comme étant à leur juste valeur par méthode de valorisation. Les différents niveaux ont été définis comme suit:

| — | niveau 1: prix (non modifiés ni reconditionnés) négociés sur des marchés actifs; |
| --- | --- |

—

niveau 1: prix (non modifiés ni reconditionnés) négociés sur des marchés actifs;

| — | niveau 2: données autres que les prix négociés retenus dans le niveau 1, qui sont observables pour l’actif concerné, soit directement (par exemple, d'autres prix), soit indirectement (par exemple, des éléments dérivés de prix); |
| --- | --- |

—

niveau 2: données autres que les prix négociés retenus dans le niveau 1, qui sont observables pour l’actif concerné, soit directement (par exemple, d'autres prix), soit indirectement (par exemple, des éléments dérivés de prix);

| — | niveau 3: données relatives à l'actif concerné qui ne correspondent pas à des données observables de marché (données non observables). |
| --- | --- |

—

niveau 3: données relatives à l'actif concerné qui ne correspondent pas à des données observables de marché (données non observables).

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| Au 31 décembre 2011 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
| Actifs financiers |
| Instruments financiers dérivés | — | 434 | — | 434 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 15 214 | — | 236 446 | 251 660 |
| Total | 15 214 | 434 | 236 446 | 252 094 |
| Passifs financiers |
| Instruments financiers dérivés | — | 12 702 | — | 12 702 |
| Total | — | 12 702 | — | 12 702 |

(en milliers d'EUR)

Au 31 décembre 2011

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Actifs financiers

Actifs financiers

Instruments financiers dérivés

—

434

—

434

Actifs financiers disponibles à la vente

15 214

—

236 446

251 660

Total

15 214

434

236 446

252 094

Passifs financiers

Passifs financiers

Instruments financiers dérivés

—

12 702

—

12 702

Total

—

12 702

—

12 702

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| Au 31 décembre 2010 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
| Actifs financiers |
| Instruments financiers dérivés | — | 1 376 | — | 1 376 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 23 190 | — | 171 638 | 194 828 |
| Total | 23 190 | 1 376 | 171 638 | 196 204 |
| Passifs financiers |
| Instruments financiers dérivés | — | 6 110 | — | 6 110 |
| Total | — | 6 110 | — | 6 110 |

(en milliers d'EUR)

Au 31 décembre 2010

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Actifs financiers

Actifs financiers

Instruments financiers dérivés

—

1 376

—

1 376

Actifs financiers disponibles à la vente

23 190

—

171 638

194 828

Total

23 190

1 376

171 638

196 204

Passifs financiers

Passifs financiers

Instruments financiers dérivés

—

6 110

—

6 110

Total

—

6 110

—

6 110

En 2011, la Facilité n'a pas effectué de transfert du niveau 1 au niveau 2, ou vice-versa, de la hiérarchie de la juste valeur.

Les tableaux qui suivent présentent les changements relatifs aux instruments de niveau 3 pour les exercices clos le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2010, respectivement:

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| | Actifs financiers disponibles à la vente |
| Solde au 1er janvier 2011 | 171 638 |
| Total des gains ou pertes | |
| — | comptabilisés en résultat |

(en milliers d'EUR)

Actifs financiers disponibles à la vente

Solde au 1er janvier 2011

Solde au 1er

171 638

171 638

Total des gains ou pertes

—

comptabilisés en résultat

–3 206

| — | comptabilisés dans les autres éléments du résultat global |
| --- | --- |

—

comptabilisés dans les autres éléments du résultat global

21 759

Décaissements

67 829

Remboursements

–21 574

Solde au 31 décembre 2011

236 446

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| | Actifs financiers disponibles à la vente |
| Solde au 1er janvier 2010 | 151 049 |
| Total des gains ou pertes | |
| — | comptabilisés en résultat |

(en milliers d'EUR)

Actifs financiers disponibles à la vente

Solde au 1er janvier 2010

Solde au 1er

151 049

151 049

Total des gains ou pertes

—

comptabilisés en résultat

–3 176

| — | comptabilisés dans les autres éléments du résultat global |
| --- | --- |

—

comptabilisés dans les autres éléments du résultat global

–4 773

Décaissements

50 952

Remboursements

–22 414

Solde au 31 décembre 2010

171 638

5   LIQUIDITÉS ET ÉQUIVALENTS (en milliers d'EUR)

LIQUIDITÉS ET ÉQUIVALENTS

Les liquidités et équivalents se répartissent en contributions reçues des États membres et non encore décaissées, d’une part, et en produits des activités opérationnelles et financières de la Facilité d'investissement, d’autre part.

| | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
| --- | --- | --- |
| Contributions reçues des États membres et non encore décaissées | 195 205 | 33 128 |
| Produits des activités financières et opérationnelles de la Facilité | 257 074 | 378 459 |
| Liquidités et équivalents | 452 279 | 411 587 |

31.12.2011

31.12.2010

Contributions reçues des États membres et non encore décaissées

195 205

33 128

Produits des activités financières et opérationnelles de la Facilité

257 074

378 459

Liquidités et équivalents

452 279

411 587

6   INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (en milliers d'EUR)

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

Les instruments financiers dérivés se décomposent principalement comme suit:

| Au 31 décembre 2011 | Juste valeur | Montant notionnel |
| --- | --- | --- |
| Actifs | Passifs |
| Contrats d’échange (swaps) de devises | 434 | – 953 | 29 376 |
| Swaps croisés de devises et de taux d'intérêt | — | –5 355 | 38 158 |
| Swaps de devises à court terme | — | –6 394 | 585 000 |
| Instruments financiers dérivés | 434 | –12 702 | |

Au 31 décembre 2011

Juste valeur

Montant notionnel

Actifs

Passifs

Contrats d’échange (swaps) de devises

434

– 953

29 376

Swaps croisés de devises et de taux d'intérêt

—

–5 355

38 158

Swaps de devises à court terme

—

–6 394

585 000

Instruments financiers dérivés

434

–12 702

| Au 31 décembre 2010 | Juste valeur | Montant notionnel |
| --- | --- | --- |
| Actifs | Passifs |
| Contrats d’échange (swaps) de devises | 1 235 | – 945 | 47 526 |
| Swaps croisés de devises et de taux d'intérêt | 141 | –5 165 | 57 681 |
| Swaps de devises à court terme | — | — | 458 000 |
| Instruments financiers dérivés | 1 376 | –6 110 | |

Au 31 décembre 2010

Juste valeur

Montant notionnel

Actifs

Passifs

Contrats d’échange (swaps) de devises

1 235

– 945

47 526

Swaps croisés de devises et de taux d'intérêt

141

–5 165

57 681

Swaps de devises à court terme

—

—

458 000

Instruments financiers dérivés

1 376

–6 110

7   PRÊTS ET CRÉANCES À RECEVOIR (en milliers d'EUR)

PRÊTS ET CRÉANCES À RECEVOIR

Les prêts et créances à recevoir se décomposent principalement comme suit:

| | Prêts globaux (24) | Prêts de premier rang | Prêts subordonnés | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant nominal au 1er janvier 2011 | 246 500 | 542 322 | 123 910 | 912 732 |
| Décaissements | 25 689 | 211 351 | — | 237 040 |
| Sorties de bilan | — | — | –2 000 | –2 000 |
| Remboursements | –48 554 | –51 712 | –4 144 | – 104 410 |
| Intérêts capitalisés | — | 459 | 10 053 | 10 512 |
| Différences de change | 1 730 | 13 930 | 860 | 16 520 |
| Montant nominal au 31 décembre 2011 | 225 365 | 716 350 | 128 679 | 1 070 394 |
| Dépréciation au 1er janvier 2011 | –15 006 | –18 056 | –44 023 | –77 085 |
| Dépréciation inscrite à l'état du résultat global | –1 746 | –1 514 | – 773 | –4 033 |
| Amortissements | — | — | 2 000 | 2 000 |
| Reprise de dépréciation | 9 499 | 3 263 | 18 723 | 31 485 |
| Différences de change | – 356 | –65 | – 762 | –1 183 |
| Dépréciation au 31 décembre 2011 | –7 609 | –16 372 | –24 835 | –48 816 |
| Coût amorti | –1 700 | –3 428 | –99 | –5 227 |
| Intérêts courus | 3 498 | 9 499 | 3 812 | 16 809 |
| Prêts et créances à recevoir au 31 décembre 2011 | 219 554 | 706 049 | 107 557 | 1 033 160 |

Prêts globaux (24)

24

Prêts de premier rang

Prêts subordonnés

Total

Montant nominal au 1er janvier 2011

Montant nominal au 1er

246 500

246 500

542 322

542 322

123 910

123 910

912 732

912 732

Décaissements

25 689

211 351

—

237 040

Sorties de bilan

—

—

–2 000

–2 000

Remboursements

–48 554

–51 712

–4 144

– 104 410

Intérêts capitalisés

—

459

10 053

10 512

Différences de change

1 730

13 930

860

16 520

Montant nominal au 31 décembre 2011

Montant nominal au 31 décembre 2011

225 365

225 365

716 350

716 350

128 679

128 679

1 070 394

1 070 394

Dépréciation au 1er janvier 2011

Dépréciation au 1er

–15 006

–15 006

–18 056

–18 056

–44 023

–44 023

–77 085

–77 085

Dépréciation inscrite à l'état du résultat global

–1 746

–1 514

– 773

–4 033

Amortissements

—

—

2 000

2 000

Reprise de dépréciation

9 499

3 263

18 723

31 485

Différences de change

– 356

–65

– 762

–1 183

Dépréciation au 31 décembre 2011

Dépréciation au 31 décembre 2011

–7 609

–7 609

–16 372

–16 372

–24 835

–24 835

–48 816

–48 816

Coût amorti

–1 700

–3 428

–99

–5 227

Intérêts courus

3 498

9 499

3 812

16 809

Prêts et créances à recevoir au 31 décembre 2011

219 554

706 049

107 557

1 033 160

| | Prêts globaux (25) | Prêts de premier rang | Prêts subordonnés | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant nominal au 1er janvier 2010 | 230 989 | 406 799 | 145 482 | 783 270 |
| Décaissements | 39 596 | 165 781 | 1 575 | 206 952 |
| Remboursements | –33 573 | –46 053 | –40 098 | – 119 724 |
| Intérêts capitalisés | — | — | 13 239 | 13 239 |
| Différences de change | 9 488 | 15 795 | 3 712 | 28 995 |
| Montant nominal au 31 décembre 2010 | 246 500 | 542 322 | 123 910 | 912 732 |
| Dépréciation au 1er janvier 2010 | –8 371 | –30 217 | –59 556 | –98 144 |
| Dépréciation inscrite à l'état du résultat global | –6 522 | — | – 582 | –7 104 |
| Reprise de dépréciation | 266 | 13 843 | 18 423 | 32 532 |
| Différences de change | – 379 | –1 682 | –2 308 | –4 369 |
| Dépréciation au 31 décembre 2010 | –15 006 | –18 056 | –44 023 | –77 085 |
| Coût amorti | –1 727 | –2 047 | – 118 | –3 892 |
| Intérêts courus | 3 670 | 6 226 | 2 777 | 12 673 |
| Prêts et créances à recevoir au 31 décembre 2010 | 233 437 | 528 445 | 82 546 | 844 428 |

Prêts globaux (25)

25

Prêts de premier rang

Prêts subordonnés

Total

Montant nominal au 1er janvier 2010

Montant nominal au 1er

230 989

230 989

406 799

406 799

145 482

145 482

783 270

783 270

Décaissements

39 596

165 781

1 575

206 952

Remboursements

–33 573

–46 053

–40 098

– 119 724

Intérêts capitalisés

—

—

13 239

13 239

Différences de change

9 488

15 795

3 712

28 995

Montant nominal au 31 décembre 2010

Montant nominal au 31 décembre 2010

246 500

246 500

542 322

542 322

123 910

123 910

912 732

912 732

Dépréciation au 1er janvier 2010

Dépréciation au 1er

–8 371

–8 371

–30 217

–30 217

–59 556

–59 556

–98 144

–98 144

Dépréciation inscrite à l'état du résultat global

–6 522

—

– 582

–7 104

Reprise de dépréciation

266

13 843

18 423

32 532

Différences de change

– 379

–1 682

–2 308

–4 369

Dépréciation au 31 décembre 2010

Dépréciation au 31 décembre 2010

–15 006

–15 006

–18 056

–18 056

–44 023

–44 023

–77 085

–77 085

Coût amorti

–1 727

–2 047

– 118

–3 892

Intérêts courus

3 670

6 226

2 777

12 673

Prêts et créances à recevoir au 31 décembre 2010

233 437

528 445

82 546

844 428

8   ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE (en milliers d'EUR)

ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

Les actifs financiers disponibles à la vente se répartissent principalement comme suit:

| | Fonds de capital-risque | Prises de participation directes | Total |
| --- | --- | --- | --- |
| Coût au 1er janvier 2011 | 142 932 | 33 350 | 176 282 |
| Décaissements | 59 579 | 8 250 | 67 829 |
| Remboursements / ventes | –20 236 | –4 735 | –24 971 |
| Différences de change sur remboursements / ventes | 417 | – 300 | 117 |
| Coût au 31 décembre 2011 | 182 692 | 36 565 | 219 257 |
| Pertes ou gains latents au 1er janvier 2011 | 11 335 | 13 235 | 24 570 |
| Variation nette des gains et pertes latents | 18 446 | –1 266 | 17 180 |
| Pertes ou gains latents au 31 décembre 2011 | 29 781 | 11 969 | 41 750 |
| Dépréciation au 1er janvier 2011 | –2 | –6 022 | –6 024 |
| Dépréciation enregistrée dans l'état du résultat global pendant l'exercice | –6 888 | — | –6 888 |
| Utilisation de la dépréciation enregistrée dans l'état du résultat global au cours des exercices précédents | 2 | 3 714 | 3 716 |
| Différences de change sur dépréciation | 1 | – 152 | – 151 |
| Dépréciation au 31 décembre 2011 | –6 887 | –2 460 | –9 347 |
| Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2011 | 205 586 | 46 074 | 251 660 |

Fonds de capital-risque

Prises de participation directes

Total

Coût au 1er janvier 2011

Coût au 1er

142 932

142 932

33 350

33 350

176 282

176 282

Décaissements

59 579

8 250

67 829

Remboursements / ventes

–20 236

–4 735

–24 971

Différences de change sur remboursements / ventes

417

– 300

117

Coût au 31 décembre 2011

Coût au 31 décembre 2011

182 692

182 692

36 565

36 565

219 257

219 257

Pertes ou gains latents au 1er janvier 2011

Pertes ou gains latents au 1er

11 335

11 335

13 235

13 235

24 570

24 570

Variation nette des gains et pertes latents

18 446

–1 266

17 180

Pertes ou gains latents au 31 décembre 2011

Pertes ou gains latents au 31 décembre 2011

29 781

29 781

11 969

11 969

41 750

41 750

Dépréciation au 1er janvier 2011

Dépréciation au 1er

–2

–2

–6 022

–6 022

–6 024

–6 024

Dépréciation enregistrée dans l'état du résultat global pendant l'exercice

–6 888

—

–6 888

Utilisation de la dépréciation enregistrée dans l'état du résultat global au cours des exercices précédents

2

3 714

3 716

Différences de change sur dépréciation

1

– 152

– 151

Dépréciation au 31 décembre 2011

Dépréciation au 31 décembre 2011

–6 887

–6 887

–2 460

–2 460

–9 347

–9 347

Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2011

205 586

46 074

251 660

| | Fonds de capital-risque | Prises de participation directes | Total |
| --- | --- | --- | --- |
| Coût au 1er janvier 2010 | 116 652 | 30 462 | 147 114 |
| Décaissements | 48 040 | 2 912 | 50 952 |
| Remboursements / ventes | –22 414 | — | –22 414 |
| Différences de change sur remboursements / ventes | 654 | –24 | 630 |
| Coût au 31 décembre 2010 | 142 932 | 33 350 | 176 282 |
| Pertes ou gains latents au 1er janvier 2010 | 18 138 | 1 572 | 19 710 |
| Variation nette des gains et pertes latents | –6 803 | 11 663 | 4 860 |
| Pertes ou gains latents au 31 décembre 2010 | 11 335 | 13 235 | 24 570 |
| Dépréciation au 1er janvier 2010 | –2 | –2 308 | –2 310 |
| Dépréciation enregistrée dans l'état du résultat global au cours de l'exercice | — | –3 714 | –3 714 |
| Dépréciation au 31 décembre 2010 | –2 | –6 022 | –6 024 |
| Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2010 | 154 265 | 40 563 | 194 828 |

Fonds de capital-risque

Prises de participation directes

Total

Coût au 1er janvier 2010

Coût au 1er

116 652

116 652

30 462

30 462

147 114

147 114

Décaissements

48 040

2 912

50 952

Remboursements / ventes

–22 414

—

–22 414

Différences de change sur remboursements / ventes

654

–24

630

Coût au 31 décembre 2010

Coût au 31 décembre 2010

142 932

142 932

33 350

33 350

176 282

176 282

Pertes ou gains latents au 1er janvier 2010

Pertes ou gains latents au 1er

18 138

18 138

1 572

1 572

19 710

19 710

Variation nette des gains et pertes latents

–6 803

11 663

4 860

Pertes ou gains latents au 31 décembre 2010

Pertes ou gains latents au 31 décembre 2010

11 335

11 335

13 235

13 235

24 570

24 570

Dépréciation au 1er janvier 2010

Dépréciation au 1er

–2

–2

–2 308

–2 308

–2 310

–2 310

Dépréciation enregistrée dans l'état du résultat global au cours de l'exercice

—

–3 714

–3 714

Dépréciation au 31 décembre 2010

Dépréciation au 31 décembre 2010

–2

–2

–6 022

–6 022

–6 024

–6 024

Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2010

154 265

40 563

194 828

9   MONTANTS À RECEVOIR DES DONATEURS (en milliers d'EUR)

MONTANTS À RECEVOIR DES DONATEURS

Les contributions à recevoir des donateurs se présentent principalement comme suit:

| | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
| --- | --- | --- |
| Contributions des États membres, fraction appelée mais non encore versée | 87 310 | 100 000 |
| Total des contributions à recevoir des donateurs | 87 310 | 100 000 |

31.12.2011

31.12.2010

Contributions des États membres, fraction appelée mais non encore versée

87 310

100 000

Total des contributions à recevoir des donateurs

87 310

100 000

10   AUTRES ÉLÉMENTS DE L'ACTIF (en milliers d'EUR)

AUTRES ÉLÉMENTS DE L'ACTIF

Les autres éléments de l’actif se décomposent principalement comme suit:

| | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
| --- | --- | --- |
| Montants à recevoir de la BEI | 59 | 2 743 |
| Garanties financières | 357 | 429 |
| Total des autres éléments de l'actif | 416 | 3 172 |

31.12.2011

31.12.2010

Montants à recevoir de la BEI

59

2 743

Garanties financières

357

429

Total des autres éléments de l'actif

416

3 172

11   PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE (en milliers d'EUR)

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

Les produits constatés d’avance se décomposent principalement comme suit:

| | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
| --- | --- | --- |
| Bonifications d’intérêts perçues d’avance | 32 744 | 29 073 |
| Commissions perçues d’avance sur prêts et créances à recevoir | 259 | 506 |
| Total des produits constatés d’avance | 33 003 | 29 579 |

31.12.2011

31.12.2010

Bonifications d’intérêts perçues d’avance

32 744

29 073

Commissions perçues d’avance sur prêts et créances à recevoir

259

506

Total des produits constatés d’avance

33 003

29 579

12   DETTES ENVERS LES TIERS (en milliers d'EUR)

DETTES ENVERS LES TIERS

Les dettes envers les tiers se décomposent principalement comme suit:

| | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
| --- | --- | --- |
| Charges administratives générales nettes dues à la BEI | 38 011 | 34 086 |
| Autres montants dus à la BEI | 219 | — |
| Bonifications d'intérêts non encore décaissées dues aux États membres | 291 430 | 264 329 |
| Total des dettes envers les tiers | 329 660 | 298 415 |

31.12.2011

31.12.2010

Charges administratives générales nettes dues à la BEI

38 011

34 086

Autres montants dus à la BEI

219

—

Bonifications d'intérêts non encore décaissées dues aux États membres

291 430

264 329

Total des dettes envers les tiers

329 660

298 415

13   AUTRES DETTES (en milliers d'EUR)

AUTRES DETTES

Les autres dettes se répartissent principalement comme suit:

| | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
| --- | --- | --- |
| Garanties financières | 294 | 351 |
| Divers | 819 | 589 |
| Total des autres dettes | 1 113 | 940 |

31.12.2011

31.12.2010

Garanties financières

294

351

Divers

819

589

Total des autres dettes

1 113

940

14   CONTRIBUTION DES ÉTATS MEMBRES, FRACTION APPELÉE (en milliers d'EUR)

CONTRIBUTION DES ÉTATS MEMBRES, FRACTION APPELÉE

| États Membres | Contribution à la Facilité | Contribution aux bonifications d’intérêts | Contribution totale | Montant appelé mais non versé (26) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Autriche | 33 955 | 10 168 | 44 123 | 2 650 |
| Belgique | 50 227 | 15 041 | 65 268 | 3 920 |
| Danemark | 27 420 | 8 211 | 35 631 | 2 140 |
| Finlande | 18 963 | 5 679 | 24 642 | 1 480 |
| France | 311 358 | 93 237 | 404 595 | 24 300 |
| Allemagne | 299 314 | 89 630 | 388 944 | 23 360 |
| Grèce | 16 016 | 4 796 | 20 812 | 1 250 |
| Irlande | 7 944 | 2 379 | 10 323 | 620 |
| Italie | 160 676 | 48 115 | 208 791 | 12 540 |
| Luxembourg | 3 716 | 1 113 | 4 829 | 290 |
| Pays-Bas | 66 884 | 20 028 | 86 912 | 5 220 |
| Portugal | 12 429 | 3 722 | 16 151 | 970 |
| Espagne | 74 828 | 22 407 | 97 235 | 5 840 |
| Suède | 34 980 | 10 475 | 45 455 | 2 730 |
| Royaume-Uni | 162 599 | 48 690 | 211 289 | — |
| Total au 31 décembre 2011 | 1 281 309 | 383 691 | 1 665 000 | 87 310 |
| Total au 31 décembre 2010 | 1 131 309 | 333 691 | 1 465 000 | 100 000 |

États Membres

Contribution à la Facilité

Contribution aux bonifications d’intérêts

Contribution totale

Montant appelé mais non versé (26)

26

Autriche

33 955

10 168

44 123

2 650

Belgique

50 227

15 041

65 268

3 920

Danemark

27 420

8 211

35 631

2 140

Finlande

18 963

5 679

24 642

1 480

France

311 358

93 237

404 595

24 300

Allemagne

299 314

89 630

388 944

23 360

Grèce

16 016

4 796

20 812

1 250

Irlande

7 944

2 379

10 323

620

Italie

160 676

48 115

208 791

12 540

Luxembourg

3 716

1 113

4 829

290

Pays-Bas

66 884

20 028

86 912

5 220

Portugal

12 429

3 722

16 151

970

Espagne

74 828

22 407

97 235

5 840

Suède

34 980

10 475

45 455

2 730

Royaume-Uni

162 599

48 690

211 289

—

Total au 31 décembre 2011

1 281 309

383 691

1 665 000

87 310

Total au 31 décembre 2010

1 131 309

333 691

1 465 000

100 000

15   PASSIFS ÉVENTUELS ET ENGAGEMENTS (en milliers d'EUR)

PASSIFS ÉVENTUELS ET ENGAGEMENTS

| | 31.12.2011 | 31.12.2010 |
| --- | --- | --- |
| Engagements |
| Prêts non décaissés | 701 092 | 808 865 |
| Actifs financiers disponibles à la vente non décaissés | 264 567 | 285 449 |
| Garanties appelées | 7 909 | 9 484 |
| Passifs éventuels |
| Garanties non appelées | 20 000 | 45 000 |
| Total | 993 568 | 1 148 798 |

31.12.2011

31.12.2010

Engagements

Engagements

Prêts non décaissés

701 092

808 865

Actifs financiers disponibles à la vente non décaissés

264 567

285 449

Garanties appelées

7 909

9 484

Passifs éventuels

Passifs éventuels

Garanties non appelées

20 000

45 000

Total

993 568

1 148 798

16   PRODUITS D'INTÉRÊTS NETS (en milliers d'EUR)

PRODUITS D'INTÉRÊTS NETS

Les intérêts et produits assimilés se décomposent principalement comme suit:

| | Du 01.01.2011 au 31.12.2011 | Du 01.01.2010 au 31.12.2010 |
| --- | --- | --- |
| Liquidités et équivalents | 5 518 | 1 878 |
| Prêts et créances à recevoir | 50 800 | 50 299 |
| Bonifications d’intérêts | 3 243 | 2 424 |
| Total des intérêts et produits assimilés | 59 561 | 54 601 |

Du 01.01.2011 au 31.12.2011

Du 01.01.2010 au 31.12.2010

Liquidités et équivalents

5 518

1 878

Prêts et créances à recevoir

50 800

50 299

Bonifications d’intérêts

3 243

2 424

Total des intérêts et produits assimilés

59 561

54 601

Les intérêts et charges assimilées se présentent principalement comme suit:

| | Du 01.01.2011 au 31.12.2011 | Du 01.01.2010 au 31.12.2010 |
| --- | --- | --- |
| Instruments financiers dérivés | – 940 | –2 591 |
| Total des intérêts et charges assimilées | – 940 | –2 591 |

Du 01.01.2011 au 31.12.2011

Du 01.01.2010 au 31.12.2010

Instruments financiers dérivés

– 940

–2 591

Total des intérêts et charges assimilées

– 940

–2 591

17   REVENUS DE COMMISSIONS NETS (en milliers d'EUR)

REVENUS DE COMMISSIONS NETS

Les revenus de commissions se décomposent principalement comme suit:

| | Du 01.01.2011 au 31.12.2011 | Du 01.01.2010 au 31.12.2010 |
| --- | --- | --- |
| Commissions sur prêts et créances à recevoir | 1 894 | 11 510 |
| Commissions sur garanties financières | 255 | 265 |
| Total des revenus de commissions | 2 149 | 11 775 |

Du 01.01.2011 au 31.12.2011

Du 01.01.2010 au 31.12.2010

Commissions sur prêts et créances à recevoir

1 894

11 510

Commissions sur garanties financières

255

265

Total des revenus de commissions

2 149

11 775

Les frais de commissions se présentent principalement comme suit:

| | Du 01.01.2011 au 31.12.2011 | Du 01.01.2010 au 31.12.2010 |
| --- | --- | --- |
| Commissions versées à des tiers au titre des actifs financiers disponibles à la vente | – 144 | – 372 |
| Total des frais de commissions | – 144 | – 372 |

Du 01.01.2011 au 31.12.2011

Du 01.01.2010 au 31.12.2010

Commissions versées à des tiers au titre des actifs financiers disponibles à la vente

– 144

– 372

Total des frais de commissions

– 144

– 372

18   RÉSULTAT NET SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES (en milliers d'EUR)

RÉSULTAT NET SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES

Le résultat net sur opérations financières se répartit principalement comme suit:

| | Du 01.01.2011 au 31.12.2011 | Du 01.01.2010 au 31.12.2010 |
| --- | --- | --- |
| Variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés | –7 534 | –12 082 |
| Gain/perte de change | 8 376 | –5 556 |
| Revenus de dividendes et plus-value réalisée sur actifs financiers disponibles à la vente | 17 228 | 1 815 |
| Résultat net sur opérations financières | 18 070 | –15 823 |

Du 01.01.2011 au 31.12.2011

Du 01.01.2010 au 31.12.2010

Variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés

–7 534

–12 082

Gain/perte de change

8 376

–5 556

Revenus de dividendes et plus-value réalisée sur actifs financiers disponibles à la vente

17 228

1 815

Résultat net sur opérations financières

18 070

–15 823

19   CHARGES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (en milliers d'EUR)

CHARGES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES

Les charges administratives générales représentent les coûts effectifs encourus par la BEI au titre de la gestion de la Facilité d'investissement, diminués du revenu des commissions d’instruction standard recouvrées directement par la Banque auprès des clients de la FI.

| | Du 01.01.2011 au 31.12.2011 | Du 01.01.2010 au 31.12.2010 |
| --- | --- | --- |
| Coûts réels encourus par la BEI | –39 937 | –36 028 |
| Revenus des commissions d’instruction versées directement par les clients de la Facilité | 1 931 | 1 942 |
| Charges administratives générales nettes | –38 006 | –34 086 |

Du 01.01.2011 au 31.12.2011

Du 01.01.2010 au 31.12.2010

Coûts réels encourus par la BEI

–39 937

–36 028

Revenus des commissions d’instruction versées directement par les clients de la Facilité

1 931

1 942

Charges administratives générales nettes

–38 006

–34 086

Suite à l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2008, de l'accord de Cotonou révisé, les charges administratives générales ne sont plus couvertes par les États membres.

er

20   ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

Il ne s’est produit, après la date de clôture de l’exercice, aucun événement significatif pouvant donner lieu à une mise à jour des informations fournies ou à des ajustements aux états financiers clos au 31 décembre 2011.

---

(1)  JO L 247 du 9.9.2006.

1

(2)  Les chiffres sont arrondis au million d'euros près. Les chiffres étant arrondis, la somme de certaines données financières figurant dans les tableaux peut ne pas correspondre aux totaux. Les montants représentés par un zéro correspondent à des sommes inférieures à 500 000 EUR. Les montants équivalents à zéro sont représentés par un tiret (-).

2

(3)  En 2010, les contributions de cofinancement ont été reclassées et présentées en tant que dettes dues aux États membres. Les contributions de cofinancement sont assimilables à des recettes conditionnelles tirées d'opérations sans contrepartie directe et doivent être présentées en tant que telles. Le montant reclassé correspond aux contributions de cofinancement cumulées des exercices 2008 et 2009.

3

(4)  L'actif net du 10e FED est négatif étant donné que les premières contributions pour ce Fonds n'ont été appelées qu'en 2011.

4

(5)  En 2010, les contributions de cofinancement ont été reclassées et présentées en tant que dettes dues aux États membres. Les contributions de cofinancement sont assimilables à des recettes conditionnelles tirées d'opérations sans contrepartie directe et doivent être présentées en tant que telles. Le montant reclassé correspond aux contributions de cofinancement cumulées des exercices 2008 et 2009.

5

(6)  Conformément à l'article 153 du règlement financier applicable au 10e FED, la trésorerie est présentée dans le bilan du 10e FED. La nature des différents comptes bancaires est exposée au chapitre 6, Gestion des risques financiers.

6

(7)  Ce solde représente les montants disponibles pour la République démocratique du Congo, conformément aux dispositions de la décision 2003/583/CE du Conseil. Ces fonds sont affectés à un but spécifique et à l'État bénéficiaire concerné.

7

(8)  JO L 156 du 29.5.1998, p. 3.

8

(9)  JO L 247 du 9.9.2006.

9

(10)  Décision 2010/406/UE du Conseil du 12 juillet 2010 relative à l'allocation des fonds désengagés des projets au titre du 9e Fonds européen de développement (FED) et des FED précédents afin de venir en aide aux populations les plus vulnérables au Soudan.

10

(11)  Décision 2011/315/UE du Conseil du 23 mai 2011.

11

(12)  JO L 247 du 9.9.2006.

12

(13)  Le solde négatif pour le Sysmin est dû à la reprise des charges à payer.

13

(14)  Les ressources non allouées des FED précédents incluent le reliquat des fonds Sysmin qui, par la décision no 3/2000 du Conseil des ministres ACP-CE, a été établi à 410,926 millions d’EUR. La décision PE/410/2001 de la Commission inclut ces ressources dans la programmation des enveloppes indicatives nationales (partie B) au titre du protocole financier de l'accord de partenariat ACP-CE.

14

o

(15)  toutes les diminutions correspondent à des dégagements transférés vers la réserve de performance non mobilisable du 10e FED.

15

(16)  toutes les diminutions correspondent à des dégagements transférés vers la réserve de performance non mobilisable du 10e FED.

16

(17)  Suite à la décision 2010/406/UE du Conseil, un montant supplémentaire de 150 millions a été transféré de la réserve de performance non mobilisable du 10e FED en faveur du Soudan (147 millions pour la dotation spéciale Soudan et 3 millions pour les frais de mise en œuvre).

17

(18)  transfert de montants désengagés des projets au titre du 9e FED et des FED précédents vers la réserve de performance non mobilisable à hauteur de 118 millions moins transfert d'un montant de 150 millions en provenance des réserves, destiné au Soudan (vers 9e FED).

18

(19)  transferts vers les/des réserves du 10e FED.

19

(20)  transfert de la réserve allocation nationale enveloppe A Stabex (31 millions) et de la réserve enveloppe A (82 millions).

20

(21)  pour les cofinancements, le tableau ne présente que les crédits d'engagement.

21

(22)  différence entre le transfert vers l'enveloppe A (31 millions) et l'encaissement consécutif à la clôture des comptes Stabex (article 1er, paragraphe 4, de l'accord interne relatif au 10e FED) (26 millions).

22

(23)  % des dotations.

23

(24)  y compris accords de délégation.

24

(25)  y compris accords de délégation.

25

(26)  Le 18.11.2010, le Conseil a fixé le montant de la contribution financière à verser par chaque État membre avant le 21.01.2012.

26

---

ANNEXE DE LA PARTIE I – CHAPITRE 2 (RAPPORT SUR L'EXÉCUTION FINANCIÈRE): SITUATION PAR PAYS ET PAR INSTRUMENT

Notes concernant les tableaux:

| — | Les chiffres «0,00» indiquent que le montant correspondant est compris entre – 4 999 EUR et 4 999 EUR. L’absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.
  Les pays pour lesquels le solde est nul pour toutes les colonnes ne sont pas repris dans les tableaux. |
| --- | --- |

—

Les chiffres «0,00» indiquent que le montant correspondant est compris entre – 4 999 EUR et 4 999 EUR. L’absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.

Les pays pour lesquels le solde est nul pour toutes les colonnes ne sont pas repris dans les tableaux.

| — | L'intitulé «Tous pays ACP/PTOM» correspond à des projets qui concernent plusieurs pays, mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale. |
| --- | --- |

—

L'intitulé «Tous pays ACP/PTOM» correspond à des projets qui concernent plusieurs pays, mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale.

| — | L'intitulé «Dépenses administratives et frais financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED ou l'enveloppe couvrant les dépenses administratives. |
| --- | --- |

—

L'intitulé «Dépenses administratives et frais financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED ou l'enveloppe couvrant les dépenses administratives.

Tableau 3.1.1

Situation globale par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 8e FED Données cumulées 2011 | Lomé | Cotonou | Total |
| PIN | Total programmes indicatifs | Non PIN |
| Décisions | % du PIN | Paiements | % du PIN | Décisions | % du PIN | Paiements | % du PIN | Décisions | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Angola | 83,61 | 83,24 | 100 % | 71,54 | 86 % | 110,30 | 132 % | 26,35 | 32 % | | 110,30 | 104,31 | 97,89 |
| Bénin | 112,11 | 112,11 | 100 % | 111,99 | 100 % | 171,64 | 153 % | 59,49 | 53 % | | 171,64 | 171,52 | 171,47 |
| Botswana | 31,87 | 31,27 | 98 % | 31,27 | 98 % | 31,04 | 97 % | 1,40 | 4 % | 33,88 | 64,92 | 64,76 | 63,60 |
| Burkina | 173,79 | 173,79 | 100 % | 170,20 | 98 % | 277,86 | 160 % | 104,07 | 60 % | 117,83 | 395,69 | 394,10 | 391,92 |
| Burundi | 13,06 | 13,06 | 100 % | 13,06 | 100 % | 66,93 | 513 % | 51,36 | 393 % | | 66,93 | 66,91 | 64,41 |
| Cameroun | 103,54 | 103,54 | 100 % | 102,40 | 99 % | 233,57 | 226 % | 129,73 | 125 % | | 233,57 | 233,01 | 232,14 |
| Cap-Vert | 29,76 | 29,76 | 100 % | 28,71 | 96 % | 55,76 | 187 % | 25,99 | 87 % | | 55,76 | 55,22 | 54,70 |
| République centrafricaine | 55,18 | 55,18 | 100 % | 54,69 | 99 % | 84,79 | 154 % | 29,61 | 54 % | | 84,79 | 84,36 | 84,30 |
| Tchad | 147,23 | 147,23 | 100 % | 142,48 | 97 % | 215,80 | 147 % | 68,57 | 47 % | | 215,80 | 213,43 | 211,05 |
| Comores | 10,46 | 10,46 | 100 % | 10,46 | 100 % | 16,12 | 154 % | 5,60 | 54 % | | 16,12 | 16,12 | 16,07 |
| Congo | 11,30 | 11,30 | 100 % | 9,11 | 81 % | 14,93 | 132 % | 3,63 | 32 % | | 14,93 | 14,24 | 12,74 |
| République démocratique du Congo | 20,81 | 20,81 | 100 % | 18,96 | 91 % | 48,77 | 234 % | 27,61 | 133 % | | 48,77 | 46,92 | 46,57 |
| Djibouti | 16,47 | 16,47 | 100 % | 15,68 | 95 % | 27,47 | 167 % | 11,00 | 67 % | | 27,47 | 26,68 | 26,68 |
| Guinée équatoriale | 3,63 | 3,63 | 100 % | 3,17 | 87 % | 4,42 | 122 % | 0,79 | 22 % | | 4,42 | 4,08 | 3,96 |
| Érythrée | 0,08 | 0,08 | 100 % | 0,08 | 100 % | 18,01 | 21 805 % | 17,93 | 21 705 % | | 18,01 | 18,01 | 18,01 |
| Éthiopie | 143,25 | 143,25 | 100 % | 136,85 | 96 % | 337,11 | 235 % | 184,12 | 129 % | 0,04 | 337,15 | 333,01 | 321,02 |
| Gabon | 37,39 | 37,39 | 100 % | 37,10 | 99 % | 112,30 | 300 % | 39,91 | 107 % | | 112,30 | 111,38 | 104,12 |
| Gambie | 17,49 | 17,30 | 99 % | 15,81 | 90 % | 30,87 | 177 % | 13,53 | 77 % | | 30,87 | 29,50 | 29,34 |
| Ghana | 121,58 | 121,58 | 100 % | 121,58 | 100 % | 257,20 | 212 % | 95,62 | 79 % | | 257,20 | 256,98 | 256,53 |
| Guinée-Bissau | 41,89 | 41,89 | 100 % | 40,85 | 98 % | 46,95 | 112 % | 5,07 | 12 % | 35,00 | 81,95 | 81,13 | 80,17 |
| Guinée | 108,14 | 108,14 | 100 % | 89,32 | 83 % | 129,50 | 120 % | 21,36 | 20 % | | 129,50 | 117,00 | 110,68 |
| Côte d'Ivoire | 55,54 | 55,54 | 100 % | 53,17 | 96 % | 159,62 | 287 % | 102,86 | 185 % | | 159,62 | 158,17 | 156,03 |
| Kenya | 70,80 | 70,80 | 100 % | 62,96 | 89 % | 187,03 | 264 % | 116,23 | 164 % | | 187,03 | 182,34 | 179,19 |
| Lesotho | 50,29 | 50,29 | 100 % | 48,34 | 96 % | 66,16 | 132 % | 15,87 | 32 % | | 66,16 | 64,72 | 64,20 |
| Liberia | | | | | | 24,86 | | 24,09 | | | 24,86 | 24,86 | 24,09 |
| Madagascar | 161,32 | 161,32 | 100 % | 161,05 | 100 % | 274,37 | 170 % | 113,05 | 70 % | 55,00 | 329,37 | 329,10 | 329,10 |
| Malawi | 188,04 | 187,42 | 100 % | 183,63 | 98 % | 260,75 | 139 % | 72,43 | 39 % | 35,00 | 295,75 | 285,54 | 281,22 |
| Mali | 201,02 | 200,73 | 100 % | 198,24 | 99 % | 320,50 | 159 % | 119,77 | 60 % | | 320,50 | 318,75 | 318,00 |
| Mauritanie | 59,18 | 59,18 | 100 % | 57,36 | 97 % | 179,74 | 304 % | 76,00 | 128 % | | 179,74 | 170,36 | 160,16 |
| Maurice | 30,07 | 30,07 | 100 % | 30,07 | 100 % | 55,23 | 184 % | 10,56 | 35 % | | 55,23 | 55,23 | 40,63 |
| Mozambique | 171,01 | 171,01 | 100 % | 167,09 | 98 % | 400,97 | 234 % | 229,38 | 134 % | 142,03 | 543,00 | 541,44 | 538,50 |
| Namibie | 49,58 | 49,08 | 99 % | 48,93 | 99 % | 71,97 | 145 % | 22,89 | 46 % | | 71,97 | 71,82 | 71,82 |
| Niger | 114,01 | 112,80 | 99 % | 111,25 | 98 % | 207,24 | 182 % | 39,86 | 35 % | 0,99 | 208,23 | 195,63 | 192,66 |
| Nigeria | | | | | | 5,00 | | 5,00 | | | 5,00 | 5,00 | 5,00 |
| Rwanda | 94,69 | 94,69 | 100 % | 94,59 | 100 % | 176,08 | 186 % | 81,39 | 86 % | | 176,08 | 176,00 | 175,98 |
| Sao Tomé-et-Principe | 8,52 | 8,52 | 100 % | 8,52 | 100 % | 12,23 | 143 % | 3,71 | 43 % | | 12,23 | 12,23 | 12,23 |
| Sénégal | 96,80 | 96,80 | 100 % | 94,84 | 98 % | 238,71 | 247 % | 141,30 | 146 % | | 238,71 | 236,91 | 236,14 |
| Seychelles | 5,46 | 5,46 | 100 % | 5,46 | 100 % | 7,23 | 132 % | 1,77 | 32 % | | 7,23 | 7,23 | 7,23 |
| Sierra Leone | 64,60 | 64,60 | 100 % | 62,43 | 97 % | 100,39 | 155 % | 35,79 | 55 % | | 100,39 | 99,12 | 98,22 |
| Somalie | 50,00 | 50,00 | 100 % | 48,19 | 96 % | 50,00 | 100 % | | 0 % | | 50,00 | 48,77 | 48,19 |
| Soudan | | | | | | 112,26 | | 124,27 | | | 112,26 | 111,96 | 124,27 |
| Swaziland | 23,48 | 23,48 | 100 % | 21,77 | 93 % | 68,67 | 292 % | 32,73 | 139 % | 4,00 | 72,67 | 65,50 | 57,50 |
| Tanzanie | 199,96 | 199,84 | 100 % | 189,89 | 95 % | 477,18 | 239 % | 277,34 | 139 % | | 477,18 | 476,73 | 467,23 |
| Togo | | | | | | 9,71 | | 9,71 | | | 9,71 | 9,71 | 9,71 |
| Ouganda | 196,63 | 196,63 | 100 % | 194,11 | 99 % | 420,11 | 214 % | 223,23 | 114 % | | 420,11 | 417,61 | 417,34 |
| Zambie | 137,01 | 137,01 | 100 % | 136,33 | 99 % | 420,64 | 307 % | 283,48 | 207 % | | 420,64 | 420,29 | 419,80 |
| Zimbabwe | 86,63 | 86,63 | 100 % | 86,63 | 100 % | 104,94 | 121 % | 18,69 | 22 % | | 104,94 | 104,91 | 105,32 |
| * Total Afrique | 3 397,29 | 3 393,40 | 100 % | 3 290,18 | 97 % | 6 702,92 | 197 % | 3 104,13 | 91 % | 393,78 | 7 126,70 | 7 032,60 | 6 937,15 |
| Antigua-et-Barbuda | 0,65 | 0,64 | 98 % | 0,50 | 76 % | 0,64 | 98 % | | 0 % | | 0,64 | 0,61 | 0 |
| Bahamas | 2,20 | 2,20 | 100 % | 2,20 | 100 % | 2,20 | 100 % | | 0 % | | 2,20 | 2,20 | 2,20 |
| Barbade | 4,47 | 4,47 | 100 % | 3,51 | 79 % | 7,18 | 161 % | 2,71 | 61 % | | 7,18 | 6,69 | 6,22 |
| Belize | 10,36 | 10,36 | 100 % | 10,36 | 100 % | 19,06 | 184 % | 7,54 | 73 % | 0,13 | 19,19 | 19,19 | 18,03 |
| Dominique | 6,47 | 6,47 | 100 % | 6,24 | 97 % | 38,34 | 593 % | 31,87 | 493 % | | 38,34 | 38,12 | 38,11 |
| République dominicaine | 94,48 | 94,48 | 100 % | 94,03 | 100 % | 134,83 | 143 % | 32,38 | 34 % | | 134,83 | 134,42 | 126,41 |
| Grenade | 0,57 | 0,57 | 100 % | 0,48 | 85 % | 3,42 | 598 % | 2,89 | 506 % | | 3,42 | 3,40 | 3,38 |
| Guyana | 30,32 | 30,32 | 100 % | 28,82 | 95 % | 60,12 | 198 % | 27,58 | 91 % | | 60,12 | 58,84 | 56,39 |
| Haïti | 64,25 | 64,25 | 100 % | 63,00 | 98 % | 79,05 | 123 % | 14,80 | 23 % | | 79,05 | 78,73 | 77,80 |
| Jamaïque | 52,66 | 52,66 | 100 % | 52,65 | 100 % | 139,10 | 264 % | 86,43 | 164 % | 26,85 | 165,94 | 165,93 | 165,93 |
| Saint-Christophe-et-Nevis | 2,72 | 2,72 | 100 % | 2,72 | 100 % | 6,72 | 247 % | 4,00 | 147 % | | 6,72 | 6,72 | 6,72 |
| Sainte-Lucie | 1,31 | 1,31 | 100 % | 1,26 | 96 % | 50,00 | 3 808 % | 42,76 | 3 256 % | | 50,00 | 49,88 | 44,02 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 1,68 | 1,68 | 100 % | 1,60 | 96 % | 34,15 | 2 035 % | 32,81 | 1 955 % | | 34,15 | 34,11 | 34,41 |
| Suriname | 20,06 | 20,06 | 100 % | 19,19 | 96 % | 20,26 | 101 % | 0,20 | 1 % | | 20,26 | 19,40 | 19,39 |
| Trinité-et-Tobago | 6,60 | 6,60 | 100 % | 6,60 | 100 % | 14,38 | 218 % | 4,78 | 72 % | | 14,38 | 14,38 | 11,38 |
| * Total Caraïbes | 298,80 | 298,79 | 100 % | 293,18 | 98 % | 609,45 | 204 % | 290,74 | 97 % | 26,98 | 636,42 | 632,62 | 610,90 |
| Fidji | 16,91 | 16,91 | 100 % | 16,91 | 100 % | 19,32 | 114 % | 2,41 | 14 % | | 19,32 | 19,32 | 19,32 |
| Kiribati | 9,01 | 9,01 | 100 % | 9,01 | 100 % | 9,79 | 109 % | 0,78 | 9 % | | 9,79 | 9,79 | 9,79 |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | 43,85 | 43,85 | 100 % | 39,45 | 90 % | 104,93 | 239 % | 11,17 | 25 % | | 104,93 | 98,90 | 93,55 |
| Îles Salomon | 13,86 | 13,86 | 100 % | 13,52 | 98 % | 90,68 | 654 % | 76,82 | 554 % | | 90,68 | 90,34 | 90,34 |
| Tonga | 5,03 | 5,03 | 100 % | 5,03 | 100 % | 5,50 | 109 % | 0,38 | 8 % | | 5,50 | 5,49 | 5,41 |
| Tuvalu | 1,90 | 1,90 | 100 % | 1,90 | 100 % | 2,40 | 126 % | 0,50 | 26 % | | 2,40 | 2,40 | 2,40 |
| Vanuatu | 10,23 | 10,23 | 100 % | 10,23 | 100 % | 15,77 | 154 % | 5,54 | 54 % | 5,27 | 21,04 | 20,99 | 20,99 |
| Samoa | 14,07 | 14,07 | 100 % | 14,07 | 100 % | 19,10 | 136 % | 5,03 | 36 % | 3,43 | 22,53 | 22,53 | 22,53 |
| * Total Pacifique | 114,86 | 114,86 | 100 % | 110,12 | 96 % | 267,51 | 233 % | 102,64 | 89 % | 8,70 | 276,21 | 269,77 | 264,34 |
| Région des Caraïbes | 42,49 | 42,25 | 99 % | 40,16 | 95 % | 61,93 | 146 % | 13,79 | 32 % | | 61,93 | 60,26 | 53,95 |
| Région Afrique centrale | 77,19 | 77,19 | 100 % | 76,78 | 99 % | 77,19 | 100 % | | 0 % | | 77,19 | 76,82 | 76,78 |
| Région Afrique orientale | 163,85 | 163,51 | 100 % | 158,93 | 97 % | 163,51 | 100 % | | 0 % | | 163,51 | 162,27 | 158,93 |
| Région de l'océan Indien | 11,47 | 11,47 | 100 % | 11,47 | 100 % | 11,47 | 100 % | | 0 % | | 11,47 | 11,47 | 11,47 |
| Allocations intra-ACP | 726,00 | 723,53 | 100 % | 669,48 | 92 % | 723,53 | 100 % | | 0 % | | 723,53 | 697,22 | 669,48 |
| PALOP multirégional | 10,83 | 10,83 | 100 % | 10,23 | 94 % | 10,83 | 100 % | | 0 % | | 10,83 | 10,40 | 10,23 |
| Région du Pacifique | 32,89 | 32,89 | 100 % | 32,73 | 100 % | 32,89 | 100 % | | 0 % | | 32,89 | 32,73 | 32,73 |
| Région Afrique australe | 57,83 | 57,61 | 100 % | 57,20 | 99 % | 57,61 | 100 % | | 0 % | | 57,61 | 57,20 | 57,20 |
| Région Afrique occidentale | 204,18 | 202,38 | 99 % | 194,76 | 95 % | 231,19 | 113 % | 28,81 | 14 % | | 231,19 | 227,99 | 223,58 |
| * Total coopér. régionale ACP | 1 326,72 | 1 321,67 | 100 % | 1 251,74 | 94 % | 1 370,17 | 103 % | 42,60 | 3 % | | 1 370,17 | 1 336,34 | 1 294,34 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | 35,83 | | | | | 35,83 | 35,62 | 34,91 |
| Tous pays ACP | | | | | | 1 145,86 | | 1 142,16 | | | 1 145,86 | 1 141,11 | 1 142,16 |
| * Total ACP | 5 137,68 | 5 128,73 | 100 % | 4 945,22 | 96 % | 10 161,74 | 198 % | 4 659,59 | 91 % | 429,45 | 10 591,19 | 10 448,06 | 10 283,80 |
| Anguilla | 0,80 | 0,80 | 100 % | 0,80 | 100 % | 0,80 | 100 % | | 0 % | | 0,80 | 0,80 | 0,80 |
| Îles Vierges britanniques | | | | | | 0,51 | | 0,51 | | | 0,51 | 0,51 | 0,51 |
| Montserrat | 1,60 | 1,60 | 100 % | 1,60 | 100 % | 1,60 | 100 % | | 0 % | | 1,60 | 1,60 | 1,60 |
| Sainte-Hélène | 0,06 | 0,06 | 100 % | 0,06 | 100 % | 0,06 | 100 % | | 0 % | | 0,06 | 0,06 | 0,06 |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | | 3,00 | | 3,00 | | | 3,00 | 3,00 | 3,00 |
| * Total PTOM britanniques | 2,45 | 2,45 | 100 % | 2,45 | 100 % | 5,97 | 243 % | 3,51 | 143 % | | 5,97 | 5,97 | 5,97 |
| Aruba | 0,40 | 0,40 | 100 % | 0,40 | 100 % | 0,40 | 100 % | | 0 % | | 0,40 | 0,40 | 0,40 |
| Antilles néerlandaises | 3,66 | 3,66 | 100 % | 3,66 | 100 % | 3,66 | 100 % | | 0 % | | 3,66 | 3,66 | 3,66 |
| * Total PTOM néerlandais | 4,06 | 4,06 | 100 % | 4,06 | 100 % | 4,06 | 100 % | | 0 % | | 4,06 | 4,06 | 4,06 |
| Polynésie française | 10,10 | 10,10 | 100 % | 10,10 | 100 % | 13,39 | 133 % | 3,29 | 33 % | | 13,39 | 13,39 | 13,39 |
| Mayotte | 0,85 | 0,85 | 100 % | 0,85 | 100 % | 2,03 | 240 % | 1,18 | 140 % | | 2,03 | 2,03 | 2,03 |
| Nouvelle-Calédonie | 7,49 | 7,49 | 100 % | 7,45 | 99 % | 10,31 | 138 % | 2,77 | 37 % | | 10,31 | 10,24 | 10,21 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 3,47 | 3,47 | 100 % | 3,47 | 100 % | 3,47 | 100 % | | 0 % | | 3,47 | 3,47 | 3,47 |
| Wallis-et-Futuna | 1,45 | 1,45 | 100 % | 1,45 | 100 % | 1,45 | 100 % | | 0 % | | 1,45 | 1,45 | 1,45 |
| * Total PTOM français | 23,36 | 23,36 | 100 % | 23,32 | 100 % | 30,66 | 131 % | 7,25 | 31 % | | 30,66 | 30,59 | 30,56 |
| Projets régionaux PTF FED | 4,99 | 4,99 | 100 % | 4,92 | 99 % | 4,99 | 100 % | | 0 % | | 4,99 | 4,92 | 4,92 |
| Projets régionaux PTN FED | 1,00 | 1,00 | 100 % | 0,46 | 45 % | 1,00 | 100 % | | 0 % | | 1,00 | 0,46 | 0,46 |
| Projets régionaux PTU FED | 1,64 | 1,64 | 100 % | 0,12 | 7 % | 1,64 | 100 % | | 0 % | | 1,64 | 0,12 | 0,12 |
| * Total coopér. régionale PTOM | 7,63 | 7,63 | 100 % | 5,49 | 72 % | 7,63 | 100 % | | 0 % | | 7,63 | 5,49 | 5,49 |
| * Total PTOM | 37,50 | 37,50 | 100 % | 35,32 | 94 % | 48,31 | 129 % | 10,76 | 29 % | | 48,31 | 46,10 | 48,07 |
| * Total ACP + PTOM | 5 175,17 | 5 166,22 | 100 % | 4 980,53 | 96 % | 10 210,05 | 197 % | 4 693,03 | 91 % | 429,45 | 10 639,50 | 10 494,16 | 10 329,88 |

(en Mio EUR)

8e FED Données cumulées 2011

Lomé

Cotonou

Total

PIN

Total programmes indicatifs

Non PIN

Décisions

% du PIN

Paiements

% du PIN

Décisions

% du PIN

Paiements

% du PIN

Décisions

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Angola

83,61

83,24

100 %

71,54

86 %

110,30

132 %

26,35

32 %

110,30

104,31

97,89

Bénin

112,11

112,11

100 %

111,99

100 %

171,64

153 %

59,49

53 %

171,64

171,52

171,47

Botswana

31,87

31,27

98 %

31,27

98 %

31,04

97 %

1,40

4 %

33,88

64,92

64,76

63,60

Burkina

173,79

173,79

100 %

170,20

98 %

277,86

160 %

104,07

60 %

117,83

395,69

394,10

391,92

Burundi

13,06

13,06

100 %

13,06

100 %

66,93

513 %

51,36

393 %

66,93

66,91

64,41

Cameroun

103,54

103,54

100 %

102,40

99 %

233,57

226 %

129,73

125 %

233,57

233,01

232,14

Cap-Vert

29,76

29,76

100 %

28,71

96 %

55,76

187 %

25,99

87 %

55,76

55,22

54,70

République centrafricaine

55,18

55,18

100 %

54,69

99 %

84,79

154 %

29,61

54 %

84,79

84,36

84,30

Tchad

147,23

147,23

100 %

142,48

97 %

215,80

147 %

68,57

47 %

215,80

213,43

211,05

Comores

10,46

10,46

100 %

10,46

100 %

16,12

154 %

5,60

54 %

16,12

16,12

16,07

Congo

11,30

11,30

100 %

9,11

81 %

14,93

132 %

3,63

32 %

14,93

14,24

12,74

République démocratique du Congo

20,81

20,81

100 %

18,96

91 %

48,77

234 %

27,61

133 %

48,77

46,92

46,57

Djibouti

16,47

16,47

100 %

15,68

95 %

27,47

167 %

11,00

67 %

27,47

26,68

26,68

Guinée équatoriale

3,63

3,63

100 %

3,17

87 %

4,42

122 %

0,79

22 %

4,42

4,08

3,96

Érythrée

0,08

0,08

100 %

0,08

100 %

18,01

21 805 %

17,93

21 705 %

18,01

18,01

18,01

Éthiopie

143,25

143,25

100 %

136,85

96 %

337,11

235 %

184,12

129 %

0,04

337,15

333,01

321,02

Gabon

37,39

37,39

100 %

37,10

99 %

112,30

300 %

39,91

107 %

112,30

111,38

104,12

Gambie

17,49

17,30

99 %

15,81

90 %

30,87

177 %

13,53

77 %

30,87

29,50

29,34

Ghana

121,58

121,58

100 %

121,58

100 %

257,20

212 %

95,62

79 %

257,20

256,98

256,53

Guinée-Bissau

41,89

41,89

100 %

40,85

98 %

46,95

112 %

5,07

12 %

35,00

81,95

81,13

80,17

Guinée

108,14

108,14

100 %

89,32

83 %

129,50

120 %

21,36

20 %

129,50

117,00

110,68

Côte d'Ivoire

55,54

55,54

100 %

53,17

96 %

159,62

287 %

102,86

185 %

159,62

158,17

156,03

Kenya

70,80

70,80

100 %

62,96

89 %

187,03

264 %

116,23

164 %

187,03

182,34

179,19

Lesotho

50,29

50,29

100 %

48,34

96 %

66,16

132 %

15,87

32 %

66,16

64,72

64,20

Liberia

24,86

24,09

24,86

24,86

24,09

Madagascar

161,32

161,32

100 %

161,05

100 %

274,37

170 %

113,05

70 %

55,00

329,37

329,10

329,10

Malawi

188,04

187,42

100 %

183,63

98 %

260,75

139 %

72,43

39 %

35,00

295,75

285,54

281,22

Mali

201,02

200,73

100 %

198,24

99 %

320,50

159 %

119,77

60 %

320,50

318,75

318,00

Mauritanie

59,18

59,18

100 %

57,36

97 %

179,74

304 %

76,00

128 %

179,74

170,36

160,16

Maurice

30,07

30,07

100 %

30,07

100 %

55,23

184 %

10,56

35 %

55,23

55,23

40,63

Mozambique

171,01

171,01

100 %

167,09

98 %

400,97

234 %

229,38

134 %

142,03

543,00

541,44

538,50

Namibie

49,58

49,08

99 %

48,93

99 %

71,97

145 %

22,89

46 %

71,97

71,82

71,82

Niger

114,01

112,80

99 %

111,25

98 %

207,24

182 %

39,86

35 %

0,99

208,23

195,63

192,66

Nigeria

5,00

5,00

5,00

5,00

5,00

Rwanda

94,69

94,69

100 %

94,59

100 %

176,08

186 %

81,39

86 %

176,08

176,00

175,98

Sao Tomé-et-Principe

8,52

8,52

100 %

8,52

100 %

12,23

143 %

3,71

43 %

12,23

12,23

12,23

Sénégal

96,80

96,80

100 %

94,84

98 %

238,71

247 %

141,30

146 %

238,71

236,91

236,14

Seychelles

5,46

5,46

100 %

5,46

100 %

7,23

132 %

1,77

32 %

7,23

7,23

7,23

Sierra Leone

64,60

64,60

100 %

62,43

97 %

100,39

155 %

35,79

55 %

100,39

99,12

98,22

Somalie

50,00

50,00

100 %

48,19

96 %

50,00

100 %

0 %

50,00

48,77

48,19

Soudan

112,26

124,27

112,26

111,96

124,27

Swaziland

23,48

23,48

100 %

21,77

93 %

68,67

292 %

32,73

139 %

4,00

72,67

65,50

57,50

Tanzanie

199,96

199,84

100 %

189,89

95 %

477,18

239 %

277,34

139 %

477,18

476,73

467,23

Togo

9,71

9,71

9,71

9,71

9,71

Ouganda

196,63

196,63

100 %

194,11

99 %

420,11

214 %

223,23

114 %

420,11

417,61

417,34

Zambie

137,01

137,01

100 %

136,33

99 %

420,64

307 %

283,48

207 %

420,64

420,29

419,80

Zimbabwe

86,63

86,63

100 %

86,63

100 %

104,94

121 %

18,69

22 %

104,94

104,91

105,32

- Total Afrique

3 397,29

3 393,40

100 %

3 290,18

97 %

6 702,92

197 %

3 104,13

91 %

393,78

7 126,70

7 032,60

6 937,15

Antigua-et-Barbuda

0,65

0,64

98 %

0,50

76 %

0,64

98 %

0 %

0,64

0,61

0

Bahamas

2,20

2,20

100 %

2,20

100 %

2,20

100 %

0 %

2,20

2,20

2,20

Barbade

4,47

4,47

100 %

3,51

79 %

7,18

161 %

2,71

61 %

7,18

6,69

6,22

Belize

10,36

10,36

100 %

10,36

100 %

19,06

184 %

7,54

73 %

0,13

19,19

19,19

18,03

Dominique

6,47

6,47

100 %

6,24

97 %

38,34

593 %

31,87

493 %

38,34

38,12

38,11

République dominicaine

94,48

94,48

100 %

94,03

100 %

134,83

143 %

32,38

34 %

134,83

134,42

126,41

Grenade

0,57

0,57

100 %

0,48

85 %

3,42

598 %

2,89

506 %

3,42

3,40

3,38

Guyana

30,32

30,32

100 %

28,82

95 %

60,12

198 %

27,58

91 %

60,12

58,84

56,39

Haïti

64,25

64,25

100 %

63,00

98 %

79,05

123 %

14,80

23 %

79,05

78,73

77,80

Jamaïque

52,66

52,66

100 %

52,65

100 %

139,10

264 %

86,43

164 %

26,85

165,94

165,93

165,93

Saint-Christophe-et-Nevis

2,72

2,72

100 %

2,72

100 %

6,72

247 %

4,00

147 %

6,72

6,72

6,72

Sainte-Lucie

1,31

1,31

100 %

1,26

96 %

50,00

3 808 %

42,76

3 256 %

50,00

49,88

44,02

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

1,68

1,68

100 %

1,60

96 %

34,15

2 035 %

32,81

1 955 %

34,15

34,11

34,41

Suriname

20,06

20,06

100 %

19,19

96 %

20,26

101 %

0,20

1 %

20,26

19,40

19,39

Trinité-et-Tobago

6,60

6,60

100 %

6,60

100 %

14,38

218 %

4,78

72 %

14,38

14,38

11,38

- Total Caraïbes

298,80

298,79

100 %

293,18

98 %

609,45

204 %

290,74

97 %

26,98

636,42

632,62

610,90

Fidji

16,91

16,91

100 %

16,91

100 %

19,32

114 %

2,41

14 %

19,32

19,32

19,32

Kiribati

9,01

9,01

100 %

9,01

100 %

9,79

109 %

0,78

9 %

9,79

9,79

9,79

Papouasie-Nouvelle-Guinée

43,85

43,85

100 %

39,45

90 %

104,93

239 %

11,17

25 %

104,93

98,90

93,55

Îles Salomon

13,86

13,86

100 %

13,52

98 %

90,68

654 %

76,82

554 %

90,68

90,34

90,34

Tonga

5,03

5,03

100 %

5,03

100 %

5,50

109 %

0,38

8 %

5,50

5,49

5,41

Tuvalu

1,90

1,90

100 %

1,90

100 %

2,40

126 %

0,50

26 %

2,40

2,40

2,40

Vanuatu

10,23

10,23

100 %

10,23

100 %

15,77

154 %

5,54

54 %

5,27

21,04

20,99

20,99

Samoa

14,07

14,07

100 %

14,07

100 %

19,10

136 %

5,03

36 %

3,43

22,53

22,53

22,53

- Total Pacifique

114,86

114,86

100 %

110,12

96 %

267,51

233 %

102,64

89 %

8,70

276,21

269,77

264,34

Région des Caraïbes

42,49

42,25

99 %

40,16

95 %

61,93

146 %

13,79

32 %

61,93

60,26

53,95

Région Afrique centrale

77,19

77,19

100 %

76,78

99 %

77,19

100 %

0 %

77,19

76,82

76,78

Région Afrique orientale

163,85

163,51

100 %

158,93

97 %

163,51

100 %

0 %

163,51

162,27

158,93

Région de l'océan Indien

11,47

11,47

100 %

11,47

100 %

11,47

100 %

0 %

11,47

11,47

11,47

Allocations intra-ACP

726,00

723,53

100 %

669,48

92 %

723,53

100 %

0 %

723,53

697,22

669,48

PALOP multirégional

10,83

10,83

100 %

10,23

94 %

10,83

100 %

0 %

10,83

10,40

10,23

Région du Pacifique

32,89

32,89

100 %

32,73

100 %

32,89

100 %

0 %

32,89

32,73

32,73

Région Afrique australe

57,83

57,61

100 %

57,20

99 %

57,61

100 %

0 %

57,61

57,20

57,20

Région Afrique occidentale

204,18

202,38

99 %

194,76

95 %

231,19

113 %

28,81

14 %

231,19

227,99

223,58

- Total coopér. régionale ACP

1 326,72

1 321,67

100 %

1 251,74

94 %

1 370,17

103 %

42,60

3 %

1 370,17

1 336,34

1 294,34

Dépenses administratives et frais financiers

35,83

35,83

35,62

34,91

Tous pays ACP

1 145,86

1 142,16

1 145,86

1 141,11

1 142,16

- Total ACP

5 137,68

5 128,73

100 %

4 945,22

96 %

10 161,74

198 %

4 659,59

91 %

429,45

10 591,19

10 448,06

10 283,80

Anguilla

0,80

0,80

100 %

0,80

100 %

0,80

100 %

0 %

0,80

0,80

0,80

Îles Vierges britanniques

0,51

0,51

0,51

0,51

0,51

Montserrat

1,60

1,60

100 %

1,60

100 %

1,60

100 %

0 %

1,60

1,60

1,60

Sainte-Hélène

0,06

0,06

100 %

0,06

100 %

0,06

100 %

0 %

0,06

0,06

0,06

Îles Turks-et-Caïcos

3,00

3,00

3,00

3,00

3,00

- Total PTOM britanniques

2,45

2,45

100 %

2,45

100 %

5,97

243 %

3,51

143 %

5,97

5,97

5,97

Aruba

0,40

0,40

100 %

0,40

100 %

0,40

100 %

0 %

0,40

0,40

0,40

Antilles néerlandaises

3,66

3,66

100 %

3,66

100 %

3,66

100 %

0 %

3,66

3,66

3,66

- Total PTOM néerlandais

4,06

4,06

100 %

4,06

100 %

4,06

100 %

0 %

4,06

4,06

4,06

Polynésie française

10,10

10,10

100 %

10,10

100 %

13,39

133 %

3,29

33 %

13,39

13,39

13,39

Mayotte

0,85

0,85

100 %

0,85

100 %

2,03

240 %

1,18

140 %

2,03

2,03

2,03

Nouvelle-Calédonie

7,49

7,49

100 %

7,45

99 %

10,31

138 %

2,77

37 %

10,31

10,24

10,21

Saint-Pierre-et-Miquelon

3,47

3,47

100 %

3,47

100 %

3,47

100 %

0 %

3,47

3,47

3,47

Wallis-et-Futuna

1,45

1,45

100 %

1,45

100 %

1,45

100 %

0 %

1,45

1,45

1,45

- Total PTOM français

23,36

23,36

100 %

23,32

100 %

30,66

131 %

7,25

31 %

30,66

30,59

30,56

Projets régionaux PTF FED

4,99

4,99

100 %

4,92

99 %

4,99

100 %

0 %

4,99

4,92

4,92

Projets régionaux PTN FED

1,00

1,00

100 %

0,46

45 %

1,00

100 %

0 %

1,00

0,46

0,46

Projets régionaux PTU FED

1,64

1,64

100 %

0,12

7 %

1,64

100 %

0 %

1,64

0,12

0,12

- Total coopér. régionale PTOM

7,63

7,63

100 %

5,49

72 %

7,63

100 %

0 %

7,63

5,49

5,49

- Total PTOM

37,50

37,50

100 %

35,32

94 %

48,31

129 %

10,76

29 %

48,31

46,10

48,07

- Total ACP + PTOM

5 175,17

5 166,22

100 %

4 980,53

96 %

10 210,05

197 %

4 693,03

91 %

429,45

10 639,50

10 494,16

10 329,88

Tableau 3.1.2

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 8e FED Données annuelles 2011 | Lomé | Cotonou | Total |
| PIN | Total programmes indicatifs | Non PIN |
| Décisions | % du PIN | Paiements | % du PIN | Décisions | % du PIN | Paiements | % du PIN | Décisions | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Angola | 83,61 | (0,36) | 0 % | 0,45 | 1 % | | 0 % | | 0 % | | (0,36) | (0,29) | 0,45 |
| Bénin | 112,11 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Botswana | 31,87 | (0,60) | –2 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (3,04) | (2,22) | (1,36) |
| Burkina | 173,79 | | 0 % | 1,12 | 1 % | | 0 % | | 0 % | | | | 1,42 |
| Burundi | 13,06 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Cameroun | 103,54 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Cap-Vert | 29,76 | | 0 % | 0,03 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | (0,21) | 0,03 |
| République centrafricaine | 55,18 | | 0 % | (0,06) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | (0,18) | (0,06) |
| Tchad | 147,23 | | 0 % | 0,14 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | (0,07) | 0,14 |
| Comores | 10,46 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Congo | 11,30 | | 0 % | (0,46) | –4 % | | 0 % | | 0 % | | | (0,02) | (0,46) |
| République démocratique du Congo | 20,81 | | 0 % | (0,33) | –2 % | | 0 % | | 0 % | | | (1,33) | (0,33) |
| Djibouti | 16,47 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Guinée équatoriale | 3,63 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | (0,01) | |
| Érythrée | 0,08 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Éthiopie | 143,25 | (3,29) | –2 % | (0,40) | 0 % | | 0 % | 13,24 | 9 % | | (3,29) | (3,53) | 12,84 |
| Gabon | 37,39 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | (0,00) | 1,47 |
| Gambie | 17,49 | (0,18) | –1 % | (0,29) | –2 % | | 0 % | | 0 % | | (0,18) | (1,46) | (0,29) |
| Ghana | 121,58 | (0,81) | –1 % | 1,47 | 1 % | | 0 % | | 0 % | | (0,81) | 0,83 | 2,61 |
| Guinée-Bissau | 41,89 | (0,00) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,00) | (0,06) | 0,05 |
| Guinée | 108,14 | | 0 % | 0,09 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | (0,97) | 0,09 |
| Côte d'Ivoire | 55,54 | | 0 % | (0,00) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | (0,52) | (0,00) |
| Kenya | 70,80 | (0,42) | –1 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,42) | (1,56) | |
| Lesotho | 50,29 | (0,71) | –1 % | 0,11 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,71) | (1,53) | 0,11 |
| Liberia | | | | | | | | | | | | | |
| Madagascar | 161,32 | (0,23) | 0 % | (0,00) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,23) | (0,16) | (0,00) |
| Malawi | 188,04 | (1,79) | –1 % | 0,16 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (1,79) | (3,90) | 0,13 |
| Mali | 201,02 | (0,29) | 0 % | 0,06 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,29) | (0,46) | 0,06 |
| Mauritanie | 59,18 | | 0 % | (0,06) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | 34,09 | 25,47 |
| Maurice | 30,07 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | 0,10 | 0 % | | | | 0,10 |
| Mozambique | 171,01 | (5,67) | –3 % | 0,23 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (5,67) | (2,62) | 0,23 |
| Namibie | 49,58 | (1,10) | –2 % | (0,14) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (1,10) | (0,47) | (0,14) |
| Niger | 114,01 | (1,21) | –1 % | 0,24 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (1,21) | (1,92) | 1,62 |
| Nigeria | | | | | | | | | | | | | |
| Rwanda | 94,69 | | 0 % | 0,22 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | 0,01 | 0,22 |
| Sao Tomé-et-Principe | 8,52 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Sénégal | 96,80 | (3,98) | –4 % | (0,01) | 0 % | | 0 % | 5,00 | 5 % | | (3,98) | (3,17) | 4,99 |
| Seychelles | 5,46 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Sierra Leone | 64,60 | | 0 % | 0,74 | 1 % | | 0 % | | 0 % | | | (1,01) | 0,74 |
| Somalie | 50,00 | | 0 % | (0,23) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | (0,64) | (0,23) |
| Soudan | | | | | | | | | | | | | |
| Swaziland | 23,48 | (0,00) | 0 % | (1,01) | –4 % | | 0 % | | 0 % | | (0,00) | (0,05) | (0,54) |
| Tanzanie | 199,96 | (2,21) | –1 % | 2,29 | 1 % | | 0 % | | 0 % | | (2,21) | 0,82 | 2,29 |
| Togo | | | | | | | | | | | | | |
| Ouganda | 196,63 | (0,12) | 0 % | 0,61 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,12) | (2,32) | 0,61 |
| Zambie | 137,01 | | 0 % | 0,48 | 0 % | (10,03) | –7 % | (0,05) | 0 % | | (10,03) | (9,08) | 0,43 |
| Zimbabwe | 86,63 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| * Total Afrique | 3 397,29 | (22,98) | –1 % | 5,47 | 0 % | (10,03) | 0 % | 18,29 | 1 % | | (35,44) | (4,00) | 52,70 |
| Antigua-et-Barbuda | 0,65 | (0,01) | –2 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,01) | (0,00) | |
| Bahamas | 2,20 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Barbade | 4,47 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Belize | 10,36 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Dominique | 6,47 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| République dominicaine | 94,48 | | 0 % | (0,04) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | (0,27) | (0,04) |
| Grenade | 0,57 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | (0,02) | |
| Guyana | 30,32 | | 0 % | 0,21 | 1 % | | 0 % | 1,07 | 4 % | | | (0,50) | 1,27 |
| Haïti | 64,25 | | 0 % | (0,14) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | (0,14) |
| Jamaïque | 52,66 | (0,42) | –1 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,42) | (0,22) | |
| Saint-Christophe-et-Nevis | 2,72 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Sainte-Lucie | 1,31 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 1,68 | | 0 % | (0,01) | –1 % | | 0 % | 4,23 | 252 % | | | | 4,22 |
| Suriname | 20,06 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | (0,03) | |
| Trinité-et-Tobago | 6,60 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| * Total Caraïbes | 298,80 | (0,43) | 0 % | 0,02 | 0 % | 0,00 | 0 % | 5,29 | 2 % | | (0,43) | (1,03) | 5,31 |
| Fidji | 16,91 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Kiribati | 9,01 | (0,23) | –3 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,23) | (0,02) | |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | 43,85 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | (1,90) | 2,20 |
| Îles Salomon | 13,86 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Tonga | 5,03 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Tuvalu | 1,90 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | 0,15 | 8 % | | | | 0,15 |
| Vanuatu | 10,23 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | (0,00) | |
| Samoa | 14,07 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| * Total Pacifique | 114,86 | (0,23) | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,15 | 0 % | 0,00 | (0,23) | (1,93) | 2,35 |
| Région des Caraïbes | 42,49 | (0,63) | –1 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,63) | (0,31) | |
| Région Afrique centrale | 77,19 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | (0,04) | |
| Région Afrique orientale | 163,85 | (1,07) | –1 % | 5,28 | 3 % | | 0 % | | 0 % | | (1,07) | (0,45) | 5,28 |
| Région de l'océan Indien | 11,47 | (1,05) | –9 % | 0,02 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (1,05) | (0,08) | 0,02 |
| Allocations intra-ACP | 726,00 | (5,05) | –1 % | 23,50 | 3 % | | 0 % | | 0 % | | (5,05) | 5,18 | 23,50 |
| PALOP multirégional | 10,83 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | (0,00) | |
| Région du Pacifique | 32,89 | (0,22) | –1 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,22) | (0,14) | |
| Région Afrique australe | 57,83 | (0,52) | –1 % | (0,04) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,52) | (0,47) | (0,04) |
| Région Afrique occidentale | 204,18 | (2,55) | –1 % | 1,52 | 1 % | | 0 % | | 0 % | | (2,55) | (0,58) | 1,52 |
| * Total coopér. régionale ACP | 1 326,72 | (11,10) | –1 % | 30,28 | 2 % | | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | (11,10) | 3,11 | 30,28 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | | (1,40) | (0,74) | 0,05 |
| Tous pays ACP | | | | | | (10,55) | | (1,05) | | | (10,55) | (8,80) | (1,05) |
| * Total ACP | 5 137,68 | (34,74) | –1 % | 35,76 | 1 % | (20,58) | 0 % | 22,68 | 0 % | | (59,16) | (13,40) | 89,63 |
| Anguilla | 0,80 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Îles Vierges britanniques | | | | | | | | | | | | | |
| Montserrat | 1,60 | (0,07) | –5 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,07) | (0,05) | |
| Sainte-Hélène | 0,06 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | | | | | | | | | |
| * Total PTOM britanniques | 2,45 | (0,07) | –3 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | | 0 % | | (0,07) | (0,05) | 0,00 |
| Aruba | 0,40 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Antilles néerlandaises | 3,66 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| * Total PTOM néerlandais | 4,06 | | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | | 0 % | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Polynésie française | 10,10 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Mayotte | 0,85 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Nouvelle-Calédonie | 7,49 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | 0,02 | 0 % | | | | 0,02 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 3,47 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Wallis-et-Futuna | 1,45 | (0,02) | –1 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,02) | | |
| * Total PTOM français | 23,36 | (0,02) | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,02 | 0 % | | (0,02) | 0,00 | 0,02 |
| Projets régionaux PTF FED | 4,99 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Projets régionaux PTN FED | 1,00 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Projets régionaux PTU FED | 1,64 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| * Total coopér. régionale PTOM | 7,63 | (0,29) | –4 % | 0,05 | 1 % | — | 0 % | 0,00 | 0 % | — | (0,29) | 0,00 | 0,05 |
| * Total PTOM | 37,50 | (0,37) | –1 % | 0,05 | 0 % | — | 0 % | 0,02 | 0 % | — | (0,37) | (0,05) | 0,07 |
| * Total ACP + PTOM | 5 175,17 | (35,11) | –1 % | 35,82 | 1 % | (20,58) | 0 % | 22,70 | 0 % | | (59,54) | (13,45) | 89,70 |

(en Mio EUR)

8e FED Données annuelles 2011

Lomé

Cotonou

Total

PIN

Total programmes indicatifs

Non PIN

Décisions

% du PIN

Paiements

% du PIN

Décisions

% du PIN

Paiements

% du PIN

Décisions

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Angola

83,61

(0,36)

0 %

0,45

1 %

0 %

0 %

(0,36)

(0,29)

0,45

Bénin

112,11

0 %

0 %

0 %

0 %

Botswana

31,87

(0,60)

–2 %

0 %

0 %

0 %

(3,04)

(2,22)

(1,36)

Burkina

173,79

0 %

1,12

1 %

0 %

0 %

1,42

Burundi

13,06

0 %

0 %

0 %

0 %

Cameroun

103,54

0 %

0 %

0 %

0 %

Cap-Vert

29,76

0 %

0,03

0 %

0 %

0 %

(0,21)

0,03

République centrafricaine

55,18

0 %

(0,06)

0 %

0 %

0 %

(0,18)

(0,06)

Tchad

147,23

0 %

0,14

0 %

0 %

0 %

(0,07)

0,14

Comores

10,46

0 %

0 %

0 %

0 %

Congo

11,30

0 %

(0,46)

–4 %

0 %

0 %

(0,02)

(0,46)

République démocratique du Congo

20,81

0 %

(0,33)

–2 %

0 %

0 %

(1,33)

(0,33)

Djibouti

16,47

0 %

0 %

0 %

0 %

Guinée équatoriale

3,63

0 %

0 %

0 %

0 %

(0,01)

Érythrée

0,08

0 %

0 %

0 %

0 %

Éthiopie

143,25

(3,29)

–2 %

(0,40)

0 %

0 %

13,24

9 %

(3,29)

(3,53)

12,84

Gabon

37,39

0 %

0 %

0 %

0 %

(0,00)

1,47

Gambie

17,49

(0,18)

–1 %

(0,29)

–2 %

0 %

0 %

(0,18)

(1,46)

(0,29)

Ghana

121,58

(0,81)

–1 %

1,47

1 %

0 %

0 %

(0,81)

0,83

2,61

Guinée-Bissau

41,89

(0,00)

0 %

0 %

0 %

0 %

(0,00)

(0,06)

0,05

Guinée

108,14

0 %

0,09

0 %

0 %

0 %

(0,97)

0,09

Côte d'Ivoire

55,54

0 %

(0,00)

0 %

0 %

0 %

(0,52)

(0,00)

Kenya

70,80

(0,42)

–1 %

0 %

0 %

0 %

(0,42)

(1,56)

Lesotho

50,29

(0,71)

–1 %

0,11

0 %

0 %

0 %

(0,71)

(1,53)

0,11

Liberia

Madagascar

161,32

(0,23)

0 %

(0,00)

0 %

0 %

0 %

(0,23)

(0,16)

(0,00)

Malawi

188,04

(1,79)

–1 %

0,16

0 %

0 %

0 %

(1,79)

(3,90)

0,13

Mali

201,02

(0,29)

0 %

0,06

0 %

0 %

0 %

(0,29)

(0,46)

0,06

Mauritanie

59,18

0 %

(0,06)

0 %

0 %

0 %

34,09

25,47

Maurice

30,07

0 %

0 %

0 %

0,10

0 %

0,10

Mozambique

171,01

(5,67)

–3 %

0,23

0 %

0 %

0 %

(5,67)

(2,62)

0,23

Namibie

49,58

(1,10)

–2 %

(0,14)

0 %

0 %

0 %

(1,10)

(0,47)

(0,14)

Niger

114,01

(1,21)

–1 %

0,24

0 %

0 %

0 %

(1,21)

(1,92)

1,62

Nigeria

Rwanda

94,69

0 %

0,22

0 %

0 %

0 %

0,01

0,22

Sao Tomé-et-Principe

8,52

0 %

0 %

0 %

0 %

Sénégal

96,80

(3,98)

–4 %

(0,01)

0 %

0 %

5,00

5 %

(3,98)

(3,17)

4,99

Seychelles

5,46

0 %

0 %

0 %

0 %

Sierra Leone

64,60

0 %

0,74

1 %

0 %

0 %

(1,01)

0,74

Somalie

50,00

0 %

(0,23)

0 %

0 %

0 %

(0,64)

(0,23)

Soudan

Swaziland

23,48

(0,00)

0 %

(1,01)

–4 %

0 %

0 %

(0,00)

(0,05)

(0,54)

Tanzanie

199,96

(2,21)

–1 %

2,29

1 %

0 %

0 %

(2,21)

0,82

2,29

Togo

Ouganda

196,63

(0,12)

0 %

0,61

0 %

0 %

0 %

(0,12)

(2,32)

0,61

Zambie

137,01

0 %

0,48

0 %

(10,03)

–7 %

(0,05)

0 %

(10,03)

(9,08)

0,43

Zimbabwe

86,63

0 %

0 %

0 %

0 %

- Total Afrique

3 397,29

(22,98)

–1 %

5,47

0 %

(10,03)

0 %

18,29

1 %

(35,44)

(4,00)

52,70

Antigua-et-Barbuda

0,65

(0,01)

–2 %

0 %

0 %

0 %

(0,01)

(0,00)

Bahamas

2,20

0 %

0 %

0 %

0 %

Barbade

4,47

0 %

0 %

0 %

0 %

Belize

10,36

0 %

0 %

0 %

0 %

Dominique

6,47

0 %

0 %

0 %

0 %

République dominicaine

94,48

0 %

(0,04)

0 %

0 %

0 %

(0,27)

(0,04)

Grenade

0,57

0 %

0 %

0 %

0 %

(0,02)

Guyana

30,32

0 %

0,21

1 %

0 %

1,07

4 %

(0,50)

1,27

Haïti

64,25

0 %

(0,14)

0 %

0 %

0 %

(0,14)

Jamaïque

52,66

(0,42)

–1 %

0 %

0 %

0 %

(0,42)

(0,22)

Saint-Christophe-et-Nevis

2,72

0 %

0 %

0 %

0 %

Sainte-Lucie

1,31

0 %

0 %

0 %

0 %

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

1,68

0 %

(0,01)

–1 %

0 %

4,23

252 %

4,22

Suriname

20,06

0 %

0 %

0 %

0 %

(0,03)

Trinité-et-Tobago

6,60

0 %

0 %

0 %

0 %

- Total Caraïbes

298,80

(0,43)

0 %

0,02

0 %

0,00

0 %

5,29

2 %

(0,43)

(1,03)

5,31

Fidji

16,91

0 %

0 %

0 %

0 %

Kiribati

9,01

(0,23)

–3 %

0 %

0 %

0 %

(0,23)

(0,02)

Papouasie-Nouvelle-Guinée

43,85

0 %

0 %

0 %

0 %

(1,90)

2,20

Îles Salomon

13,86

0 %

0 %

0 %

0 %

Tonga

5,03

0 %

0 %

0 %

0 %

Tuvalu

1,90

0 %

0 %

0 %

0,15

8 %

0,15

Vanuatu

10,23

0 %

0 %

0 %

0 %

(0,00)

Samoa

14,07

0 %

0 %

0 %

0 %

- Total Pacifique

114,86

(0,23)

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,15

0 %

0,00

(0,23)

(1,93)

2,35

Région des Caraïbes

42,49

(0,63)

–1 %

0 %

0 %

0 %

(0,63)

(0,31)

Région Afrique centrale

77,19

0 %

0 %

0 %

0 %

(0,04)

Région Afrique orientale

163,85

(1,07)

–1 %

5,28

3 %

0 %

0 %

(1,07)

(0,45)

5,28

Région de l'océan Indien

11,47

(1,05)

–9 %

0,02

0 %

0 %

0 %

(1,05)

(0,08)

0,02

Allocations intra-ACP

726,00

(5,05)

–1 %

23,50

3 %

0 %

0 %

(5,05)

5,18

23,50

PALOP multirégional

10,83

0 %

0 %

0 %

0 %

(0,00)

Région du Pacifique

32,89

(0,22)

–1 %

0 %

0 %

0 %

(0,22)

(0,14)

Région Afrique australe

57,83

(0,52)

–1 %

(0,04)

0 %

0 %

0 %

(0,52)

(0,47)

(0,04)

Région Afrique occidentale

204,18

(2,55)

–1 %

1,52

1 %

0 %

0 %

(2,55)

(0,58)

1,52

- Total coopér. régionale ACP

1 326,72

(11,10)

–1 %

30,28

2 %

0 %

0,00

0 %

0,00

(11,10)

3,11

30,28

Dépenses administratives et frais financiers

(1,40)

(0,74)

0,05

Tous pays ACP

(10,55)

(1,05)

(10,55)

(8,80)

(1,05)

- Total ACP

5 137,68

(34,74)

–1 %

35,76

1 %

(20,58)

0 %

22,68

0 %

(59,16)

(13,40)

89,63

Anguilla

0,80

0 %

0 %

0 %

0 %

Îles Vierges britanniques

Montserrat

1,60

(0,07)

–5 %

0 %

0 %

0 %

(0,07)

(0,05)

Sainte-Hélène

0,06

0 %

0 %

0 %

0 %

Îles Turks-et-Caïcos

- Total PTOM britanniques

2,45

(0,07)

–3 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0 %

(0,07)

(0,05)

0,00

Aruba

0,40

0 %

0 %

0 %

0 %

Antilles néerlandaises

3,66

0 %

0 %

0 %

0 %

- Total PTOM néerlandais

4,06

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

Polynésie française

10,10

0 %

0 %

0 %

0 %

Mayotte

0,85

0 %

0 %

0 %

0 %

Nouvelle-Calédonie

7,49

0 %

0 %

0 %

0,02

0 %

0,02

Saint-Pierre-et-Miquelon

3,47

0 %

0 %

0 %

0 %

Wallis-et-Futuna

1,45

(0,02)

–1 %

0 %

0 %

0 %

(0,02)

- Total PTOM français

23,36

(0,02)

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,02

0 %

(0,02)

0,00

0,02

Projets régionaux PTF FED

4,99

0 %

0 %

0 %

0 %

Projets régionaux PTN FED

1,00

0 %

0 %

0 %

0 %

Projets régionaux PTU FED

1,64

0 %

0 %

0 %

0 %

- Total coopér. régionale PTOM

7,63

(0,29)

–4 %

0,05

1 %

—

0 %

0,00

0 %

—

(0,29)

0,00

0,05

- Total PTOM

37,50

(0,37)

–1 %

0,05

0 %

—

0 %

0,02

0 %

—

(0,37)

(0,05)

0,07

- Total ACP + PTOM

5 175,17

(35,11)

–1 %

35,82

1 %

(20,58)

0 %

22,70

0 %

(59,54)

(13,45)

89,70

Tableau 3.1.3

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 8e FED
  Décisions cumulées 2011 | Lomé | Cotonou | Total pays |
| PIN | NON PIN | Total Non PIN | Intérêts | Total |
| Subventions | | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Ajustement structurel | Pays pauvres très endettés |
| Angola | 83,24 | | 11,18 | 15,88 | | | | | | 27,06 | | 110,30 | | | | 110,30 |
| Bénin | 112,11 | | | | 5,76 | 1,02 | | 52,76 | | 59,53 | | 171,64 | | | | 171,64 |
| Botswana | 31,27 | 2,10 | | | | | 0,11 | | | 2,21 | | 33,48 | 3,88 | 27,56 | 31,44 | 64,92 |
| Burkina | 173,79 | | 1,01 | | 13,92 | 1,54 | | 87,60 | | 104,07 | | 277,86 | 117,83 | | 117,83 | 395,69 |
| Burundi | 13,06 | | | 25,00 | | 19,63 | | 9,25 | | 53,88 | | 66,93 | | | | 66,93 |
| Cameroun | 103,54 | | | | 68,62 | 17,41 | | 43,99 | | 130,03 | | 233,57 | | | | 233,57 |
| Cap-Vert | 29,76 | 2,58 | | | 4,77 | 0,66 | | 17,98 | | 25,99 | | 55,76 | | | | 55,76 |
| République centrafricaine | 55,18 | | 0,40 | | | 6,31 | | 22,90 | | 29,61 | | 84,79 | | | | 84,79 |
| Tchad | 147,23 | | 2,05 | | 15,55 | | | 50,98 | | 68,57 | | 215,80 | | | | 215,80 |
| Comores | 10,46 | | 0,71 | | | 4,94 | | | | 5,66 | | 16,12 | | | | 16,12 |
| Congo | 11,30 | | | 3,63 | | | | | | 3,63 | | 14,93 | | | | 14,93 |
| République démocratique du Congo | 20,81 | | 1,91 | 21,35 | | | | 4,69 | | 27,96 | | 48,77 | | | | 48,77 |
| Djibouti | 16,47 | | | 2,00 | | | | 9,00 | | 11,00 | | 27,47 | | | | 27,47 |
| Guinée équatoriale | 3,63 | | | | | 0,79 | | | | 0,79 | | 4,42 | | | | 4,42 |
| Érythrée | 0,08 | | 9,55 | 8,37 | | | | | | 17,93 | | 18,01 | | | | 18,01 |
| Éthiopie | 143,25 | | 3,36 | 6,64 | 66,00 | 5,25 | | 112,60 | | 193,85 | | 337,11 | 0,04 | | 0,04 | 337,15 |
| Gabon | 37,39 | | | | 32,85 | | 0,45 | 6,60 | | 39,91 | | 77,30 | | 35,00 | 35,00 | 112,30 |
| Gambie | 17,30 | | | | | 4,49 | | 9,07 | | 13,57 | | 30,87 | | | | 30,87 |
| Ghana | 121,58 | | | | 17,05 | | | 78,57 | | 95,62 | | 217,20 | | 40,00 | 40,00 | 257,20 |
| Guinée-Bissau | 41,89 | | 3,29 | | | 0,37 | | 1,41 | | 5,07 | | 46,95 | 35,00 | | 35,00 | 81,95 |
| Guinée | 108,14 | | | | | | | 21,36 | | 21,36 | | 129,50 | | | | 129,50 |
| Côte d'Ivoire | 55,54 | 0,33 | | | | 82,05 | | 21,70 | | 104,08 | | 159,62 | | | | 159,62 |
| Kenya | 70,80 | 8,09 | 4,23 | | 35,86 | 51,05 | | 17,00 | | 116,23 | | 187,03 | | | | 187,03 |
| Lesotho | 50,29 | 1,10 | | | | | | 14,77 | | 15,87 | | 66,16 | | | | 66,16 |
| Liberia | | | 4,96 | 19,90 | | | | | | 24,86 | | 24,86 | | | | 24,86 |
| Madagascar | 161,32 | | 1,71 | | 45,81 | 20,81 | | 44,73 | | 113,05 | | 274,37 | 55,00 | | 55,00 | 329,37 |
| Malawi | 187,42 | | 1,39 | | 10,71 | 11,43 | | 49,80 | | 73,33 | | 260,75 | 35,00 | | 35,00 | 295,75 |
| Mali | 200,73 | | 4,66 | | 35,70 | | | 79,41 | | 119,77 | | 320,50 | | | | 320,50 |
| Mauritanie | 59,18 | 3,92 | | 0,22 | 25,78 | 18,56 | 0,15 | 26,92 | | 75,56 | | 134,74 | | 45,00 | 45,00 | 179,74 |
| Maurice | 30,07 | 12,23 | | | 12,93 | | | | | 25,16 | | 55,23 | | | | 55,23 |
| Mozambique | 171,01 | 5,24 | | | 93,51 | | | 131,21 | | 229,96 | | 400,97 | 142,03 | | 142,03 | 543,00 |
| Namibie | 49,08 | 17,36 | | 1,11 | 4,23 | | 0,20 | | | 22,89 | | 71,97 | | | | 71,97 |
| Niger | 112,80 | | 0,28 | | | | 0,14 | 39,44 | | 39,86 | | 152,66 | 0,99 | 54,58 | 55,57 | 208,23 |
| Nigeria | | | | | 5,00 | | | | | 5,00 | | 5,00 | | | | 5,00 |
| Rwanda | 94,69 | | | | | 25,99 | | 55,40 | | 81,39 | | 176,08 | | | | 176,08 |
| Sao Tomé-et-Principe | 8,52 | | | | | | | 3,71 | | 3,71 | | 12,23 | | | | 12,23 |
| Sénégal | 96,80 | 4,12 | | | 45,94 | 38,70 | 0,46 | 52,68 | | 141,90 | | 238,71 | | | | 238,71 |
| Seychelles | 5,46 | | | | 1,77 | | | | | 1,77 | | 7,23 | | | | 7,23 |
| Sierra Leone | 64,60 | | | | | 5,39 | | 30,40 | | 35,79 | | 100,39 | | | | 100,39 |
| Somalie | 50,00 | | | | | | | | | | | 50,00 | | | | 50,00 |
| Soudan | | | 19,22 | | | 93,05 | | | | 112,26 | | 112,26 | | | | 112,26 |
| Swaziland | 23,48 | 8,43 | | | 36,76 | | | | | 45,19 | | 68,67 | 4,00 | | 4,00 | 72,67 |
| Tanzanie | 199,84 | | | 3,50 | 102,14 | 34,81 | | 136,89 | | 277,34 | | 477,18 | | | | 477,18 |
| Togo | | | | | | 9,71 | | | | 9,71 | | 9,71 | | | | 9,71 |
| Ouganda | 196,63 | | 1,60 | | 92,03 | 35,57 | | 94,27 | | 223,48 | | 420,11 | | | | 420,11 |
| Zambie | 137,01 | | 3,64 | | 102,56 | | 86,73 | 90,70 | | 283,63 | | 420,64 | | | | 420,64 |
| Zimbabwe | 86,63 | | | | 3,25 | 14,93 | 0,13 | | | 18,30 | | 104,94 | | | | 104,94 |
| * Total Afrique | 3 393,40 | 65,50 | 75,17 | 107,60 | 878,50 | 504,45 | 88,35 | 1 417,80 | — | 3 137,38 | — | 6 530,78 | 393,78 | 202,14 | 595,92 | 7 126,70 |
| Antigua-et-Barbuda | 0,64 | | | | | | | | | | | 0,64 | | | | 0,64 |
| Bahamas | 2,20 | | | | | | | | | | | 2,20 | | | | 2,20 |
| Barbade | 4,47 | 2,71 | | | | | | | | 2,71 | | 7,18 | | | | 7,18 |
| Belize | 10,36 | | | | 8,70 | | | | | 8,70 | | 19,06 | 0,13 | | 0,13 | 19,19 |
| Dominique | 6,47 | | | | 2,78 | 29,10 | | | | 31,87 | | 38,34 | | | | 38,34 |
| République dominicaine | 94,48 | 8,85 | 0,17 | | 30,98 | | 0,34 | | | 40,35 | | 134,83 | | | | 134,83 |
| Grenade | 0,57 | | | | | 2,85 | | | | 2,85 | | 3,42 | | | | 3,42 |
| Guyana | 30,32 | | | | 6,61 | | 12,50 | 10,69 | | 29,80 | | 60,12 | | | | 60,12 |
| Haïti | 64,25 | | | | | 3,10 | | 11,70 | | 14,80 | | 79,05 | | | | 79,05 |
| Jamaïque | 52,66 | 6,41 | | | 27,54 | 9,48 | | 43,00 | | 86,43 | | 139,10 | 26,85 | | 26,85 | 165,94 |
| Saint-Christophe-et-Nevis | 2,72 | | | | 4,00 | | | | | 4,00 | | 6,72 | | | | 6,72 |
| Sainte-Lucie | 1,31 | 0,84 | | | | 47,85 | | | | 48,69 | | 50,00 | | | | 50,00 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 1,68 | 0,28 | | | | 32,19 | | | | 32,47 | | 34,15 | | | | 34,15 |
| Suriname | 20,06 | 0,20 | | | | | | | | 0,20 | | 20,26 | | | | 20,26 |
| Trinité-et-Tobago | 6,60 | 0,78 | | | 7,00 | | | | | 7,78 | | 14,38 | | | | 14,38 |
| * Total Caraïbes | 298,79 | 20,08 | 0,17 | — | 87,61 | 124,56 | 12,84 | 65,39 | — | 310,66 | — | 609,45 | 26,98 | — | 26,98 | 636,42 |
| Fidji | 16,91 | | 0,41 | | 2,00 | | | | | 2,41 | | 19,32 | | | | 19,32 |
| Kiribati | 9,01 | | | | 0,50 | 0,28 | | | | 0,78 | | 9,79 | | | | 9,79 |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | 43,85 | | 0,08 | | | 0,65 | 0,48 | 9,88 | | 11,08 | | 54,93 | | 50,00 | 50,00 | 104,93 |
| Îles Salomon | 13,86 | | | | | 74,64 | | 2,18 | | 76,82 | | 90,68 | | | | 90,68 |
| Tonga | 5,03 | | | | | 0,47 | | | | 0,47 | | 5,50 | | | | 5,50 |
| Tuvalu | 1,90 | | | | 0,50 | 0,00 | | | | 0,50 | | 2,40 | | | | 2,40 |
| Vanuatu | 10,23 | | 0,14 | | 3,00 | 0,81 | | 1,59 | | 5,54 | | 15,77 | 5,27 | | 5,27 | 21,04 |
| Samoa | 14,07 | | | | 5,00 | 0,03 | | | | 5,03 | | 19,10 | 3,43 | | 3,43 | 22,53 |
| * Total Pacifique | 114,86 | — | 0,64 | — | 11,00 | 76,89 | 0,48 | 13,64 | — | 102,65 | — | 217,51 | 8,70 | 50,00 | 58,70 | 276,21 |
| Région des Caraïbes | 42,25 | | | | 19,68 | | | | | 19,68 | | 61,93 | | | | 61,93 |
| Région Afrique centrale | 77,19 | | | | | | | | | | | 77,19 | | | | 77,19 |
| Région Afrique orientale | 163,51 | | | | | | | | | — | | 163,51 | | | | 163,51 |
| Région de l'océan Indien | 11,47 | | | | | | | | | — | | 11,47 | | | | 11,47 |
| Allocations intra-ACP | 723,53 | | | | | | | | | | | 723,53 | | | | 723,53 |
| PALOP multirégional | 10,83 | | | | | | | | | | | 10,83 | | | | 10,83 |
| Région du Pacifique | 32,89 | | | | | | | | | | | 32,89 | | | | 32,89 |
| Région Afrique australe | 57,61 | | | | | | | | | — | | 57,61 | | | | 57,61 |
| Région Afrique occidentale | 202,38 | 1,71 | | | 27,10 | | | | | 28,81 | | 231,19 | | | | 231,19 |
| * Total coopér. régionale ACP | 1 321,67 | 1,71 | — | — | 46,78 | — | — | — | — | 48,49 | | 1 370,17 | | | | 1 370,17 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | | 35,83 | 35,83 | | | | 35,83 |
| Tous pays ACP | | (4,29) | 60,27 | 0,61 | 12,81 | 16,46 | | | 1 060,00 | 1 145,86 | | 1 145,86 | | | | 1 145,86 |
| * Total ACP | 5 128,73 | 83,00 | 136,25 | 108,21 | 1 036,71 | 722,37 | 101,67 | 1 496,83 | 1 060,00 | 4 745,04 | 35,83 | 9 909,60 | 429,45 | 252,14 | 681,59 | 10 591,19 |
| Anguilla | 0,80 | | | | | | | | | | | 0,80 | | | | 0,80 |
| Îles Vierges britanniques | | 0,51 | | | | | | | | 0,51 | | 0,51 | | | | 0,51 |
| Montserrat | 1,60 | | | | | | | | | | | 1,60 | | | | 1,60 |
| Sainte-Hélène | 0,06 | | | | | | | | | | | 0,06 | | | | 0,06 |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | 3,00 | | | | | 3,00 | | 3,00 | | | | 3,00 |
| * Total PTOM britanniques | 2,45 | 0,51 | — | — | 3,00 | — | — | — | — | 3,51 | — | 5,97 | — | — | | 5,97 |
| Aruba | 0,40 | | | | | | | | | | | 0,40 | | | | 0,40 |
| Antilles néerlandaises | 3,66 | | | | | | | | | | | 3,66 | | | | 3,66 |
| * Total PTOM néerlandais | 4,06 | — | — | — | — | — | — | — | — | | | 4,06 | | | | 4,06 |
| Polynésie française | 10,10 | 0,29 | | | 3,00 | | | | | 3,29 | | 13,39 | | | | 13,39 |
| Mayotte | 0,85 | | | | | 1,18 | | | | 1,18 | | 2,03 | | | | 2,03 |
| Nouvelle-Calédonie | 7,49 | 0,33 | | | | | 2,49 | | | 2,83 | | 10,31 | | | | 10,31 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 3,47 | | | | | | | | | | | 3,47 | | | | 3,47 |
| Wallis-et-Futuna | 1,45 | | | | | | | | | | | 1,45 | | | | 1,45 |
| * Total PTOM français | 23,36 | 0,63 | — | — | 3,00 | 1,18 | 2,49 | — | — | 7,30 | — | 30,66 | — | — | — | 30,66 |
| Projets régionaux PTF FED | 4,99 | | | | | | | | | | | 4,99 | | | | 4,99 |
| Projets régionaux PTN FED | 1,00 | | | | | | | | | | | 1,00 | | | | 1,00 |
| Projets régionaux PTU FED | 1,64 | | | | | | | | | | | 1,64 | | | | 1,64 |
| * Total coopér. régionale PTOM | 7,63 | — | — | — | — | — | — | — | — | | | 7,63 | | | | 7,63 |
| * Total PTOM | 37,50 | 1,14 | — | — | 6,00 | 1,18 | 2,49 | — | — | 10,81 | — | 48,31 | — | — | — | 48,31 |
| * Total ACP + PTOM | 5 166,22 | 84,14 | 136,25 | 108,21 | 1 042,71 | 723,55 | 104,16 | 1 496,83 | 1 060,00 | 4 755,85 | 35,83 | 9 957,91 | 429,45 | 252,14 | 681,59 | 10 639,50 |

(en Mio EUR)

8e FED

Décisions cumulées 2011

Lomé

Cotonou

Total pays

PIN

NON PIN

Total Non PIN

Intérêts

Total

Subventions

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Ajustement structurel

Pays pauvres très endettés

Angola

83,24

11,18

15,88

27,06

110,30

110,30

Bénin

112,11

5,76

1,02

52,76

59,53

171,64

171,64

Botswana

31,27

2,10

0,11

2,21

33,48

3,88

27,56

31,44

64,92

Burkina

173,79

1,01

13,92

1,54

87,60

104,07

277,86

117,83

117,83

395,69

Burundi

13,06

25,00

19,63

9,25

53,88

66,93

66,93

Cameroun

103,54

68,62

17,41

43,99

130,03

233,57

233,57

Cap-Vert

29,76

2,58

4,77

0,66

17,98

25,99

55,76

55,76

République centrafricaine

55,18

0,40

6,31

22,90

29,61

84,79

84,79

Tchad

147,23

2,05

15,55

50,98

68,57

215,80

215,80

Comores

10,46

0,71

4,94

5,66

16,12

16,12

Congo

11,30

3,63

3,63

14,93

14,93

République démocratique du Congo

20,81

1,91

21,35

4,69

27,96

48,77

48,77

Djibouti

16,47

2,00

9,00

11,00

27,47

27,47

Guinée équatoriale

3,63

0,79

0,79

4,42

4,42

Érythrée

0,08

9,55

8,37

17,93

18,01

18,01

Éthiopie

143,25

3,36

6,64

66,00

5,25

112,60

193,85

337,11

0,04

0,04

337,15

Gabon

37,39

32,85

0,45

6,60

39,91

77,30

35,00

35,00

112,30

Gambie

17,30

4,49

9,07

13,57

30,87

30,87

Ghana

121,58

17,05

78,57

95,62

217,20

40,00

40,00

257,20

Guinée-Bissau

41,89

3,29

0,37

1,41

5,07

46,95

35,00

35,00

81,95

Guinée

108,14

21,36

21,36

129,50

129,50

Côte d'Ivoire

55,54

0,33

82,05

21,70

104,08

159,62

159,62

Kenya

70,80

8,09

4,23

35,86

51,05

17,00

116,23

187,03

187,03

Lesotho

50,29

1,10

14,77

15,87

66,16

66,16

Liberia

4,96

19,90

24,86

24,86

24,86

Madagascar

161,32

1,71

45,81

20,81

44,73

113,05

274,37

55,00

55,00

329,37

Malawi

187,42

1,39

10,71

11,43

49,80

73,33

260,75

35,00

35,00

295,75

Mali

200,73

4,66

35,70

79,41

119,77

320,50

320,50

Mauritanie

59,18

3,92

0,22

25,78

18,56

0,15

26,92

75,56

134,74

45,00

45,00

179,74

Maurice

30,07

12,23

12,93

25,16

55,23

55,23

Mozambique

171,01

5,24

93,51

131,21

229,96

400,97

142,03

142,03

543,00

Namibie

49,08

17,36

1,11

4,23

0,20

22,89

71,97

71,97

Niger

112,80

0,28

0,14

39,44

39,86

152,66

0,99

54,58

55,57

208,23

Nigeria

5,00

5,00

5,00

5,00

Rwanda

94,69

25,99

55,40

81,39

176,08

176,08

Sao Tomé-et-Principe

8,52

3,71

3,71

12,23

12,23

Sénégal

96,80

4,12

45,94

38,70

0,46

52,68

141,90

238,71

238,71

Seychelles

5,46

1,77

1,77

7,23

7,23

Sierra Leone

64,60

5,39

30,40

35,79

100,39

100,39

Somalie

50,00

50,00

50,00

Soudan

19,22

93,05

112,26

112,26

112,26

Swaziland

23,48

8,43

36,76

45,19

68,67

4,00

4,00

72,67

Tanzanie

199,84

3,50

102,14

34,81

136,89

277,34

477,18

477,18

Togo

9,71

9,71

9,71

9,71

Ouganda

196,63

1,60

92,03

35,57

94,27

223,48

420,11

420,11

Zambie

137,01

3,64

102,56

86,73

90,70

283,63

420,64

420,64

Zimbabwe

86,63

3,25

14,93

0,13

18,30

104,94

104,94

- Total Afrique

3 393,40

65,50

75,17

107,60

878,50

504,45

88,35

1 417,80

—

3 137,38

—

6 530,78

393,78

202,14

595,92

7 126,70

Antigua-et-Barbuda

0,64

0,64

0,64

Bahamas

2,20

2,20

2,20

Barbade

4,47

2,71

2,71

7,18

7,18

Belize

10,36

8,70

8,70

19,06

0,13

0,13

19,19

Dominique

6,47

2,78

29,10

31,87

38,34

38,34

République dominicaine

94,48

8,85

0,17

30,98

0,34

40,35

134,83

134,83

Grenade

0,57

2,85

2,85

3,42

3,42

Guyana

30,32

6,61

12,50

10,69

29,80

60,12

60,12

Haïti

64,25

3,10

11,70

14,80

79,05

79,05

Jamaïque

52,66

6,41

27,54

9,48

43,00

86,43

139,10

26,85

26,85

165,94

Saint-Christophe-et-Nevis

2,72

4,00

4,00

6,72

6,72

Sainte-Lucie

1,31

0,84

47,85

48,69

50,00

50,00

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

1,68

0,28

32,19

32,47

34,15

34,15

Suriname

20,06

0,20

0,20

20,26

20,26

Trinité-et-Tobago

6,60

0,78

7,00

7,78

14,38

14,38

- Total Caraïbes

298,79

20,08

0,17

—

87,61

124,56

12,84

65,39

—

310,66

—

609,45

26,98

—

26,98

636,42

Fidji

16,91

0,41

2,00

2,41

19,32

19,32

Kiribati

9,01

0,50

0,28

0,78

9,79

9,79

Papouasie-Nouvelle-Guinée

43,85

0,08

0,65

0,48

9,88

11,08

54,93

50,00

50,00

104,93

Îles Salomon

13,86

74,64

2,18

76,82

90,68

90,68

Tonga

5,03

0,47

0,47

5,50

5,50

Tuvalu

1,90

0,50

0,00

0,50

2,40

2,40

Vanuatu

10,23

0,14

3,00

0,81

1,59

5,54

15,77

5,27

5,27

21,04

Samoa

14,07

5,00

0,03

5,03

19,10

3,43

3,43

22,53

- Total Pacifique

114,86

—

0,64

—

11,00

76,89

0,48

13,64

—

102,65

—

217,51

8,70

50,00

58,70

276,21

Région des Caraïbes

42,25

19,68

19,68

61,93

61,93

Région Afrique centrale

77,19

77,19

77,19

Région Afrique orientale

163,51

—

163,51

163,51

Région de l'océan Indien

11,47

—

11,47

11,47

Allocations intra-ACP

723,53

723,53

723,53

PALOP multirégional

10,83

10,83

10,83

Région du Pacifique

32,89

32,89

32,89

Région Afrique australe

57,61

—

57,61

57,61

Région Afrique occidentale

202,38

1,71

27,10

28,81

231,19

231,19

- Total coopér. régionale ACP

1 321,67

1,71

—

—

46,78

—

—

—

—

48,49

1 370,17

1 370,17

Dépenses administratives et frais financiers

35,83

35,83

35,83

Tous pays ACP

(4,29)

60,27

0,61

12,81

16,46

1 060,00

1 145,86

1 145,86

1 145,86

- Total ACP

5 128,73

83,00

136,25

108,21

1 036,71

722,37

101,67

1 496,83

1 060,00

4 745,04

35,83

9 909,60

429,45

252,14

681,59

10 591,19

Anguilla

0,80

0,80

0,80

Îles Vierges britanniques

0,51

0,51

0,51

0,51

Montserrat

1,60

1,60

1,60

Sainte-Hélène

0,06

0,06

0,06

Îles Turks-et-Caïcos

3,00

3,00

3,00

3,00

- Total PTOM britanniques

2,45

0,51

—

—

3,00

—

—

—

—

3,51

—

5,97

—

—

5,97

Aruba

0,40

0,40

0,40

Antilles néerlandaises

3,66

3,66

3,66

- Total PTOM néerlandais

4,06

—

—

—

—

—

—

—

—

4,06

4,06

Polynésie française

10,10

0,29

3,00

3,29

13,39

13,39

Mayotte

0,85

1,18

1,18

2,03

2,03

Nouvelle-Calédonie

7,49

0,33

2,49

2,83

10,31

10,31

Saint-Pierre-et-Miquelon

3,47

3,47

3,47

Wallis-et-Futuna

1,45

1,45

1,45

- Total PTOM français

23,36

0,63

—

—

3,00

1,18

2,49

—

—

7,30

—

30,66

—

—

—

30,66

Projets régionaux PTF FED

4,99

4,99

4,99

Projets régionaux PTN FED

1,00

1,00

1,00

Projets régionaux PTU FED

1,64

1,64

1,64

- Total coopér. régionale PTOM

7,63

—

—

—

—

—

—

—

—

7,63

7,63

- Total PTOM

37,50

1,14

—

—

6,00

1,18

2,49

—

—

10,81

—

48,31

—

—

—

48,31

- Total ACP + PTOM

5 166,22

84,14

136,25

108,21

1 042,71

723,55

104,16

1 496,83

1 060,00

4 755,85

35,83

9 957,91

429,45

252,14

681,59

10 639,50

Tableau 3.1.4

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 8e FED
  Décisions annuelles 2011 | Lomé | Cotonou | Total pays |
| PIN | Non PIN | Total Non PIN | Intérêts | Total |
| Subvent. | | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Bonifica-tions d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Ajustement structurel | Pays pauvres très endettés |
| Angola | (0,36) | | | | | | | | | | | (0,36) | | | | (0,36) |
| Bénin | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Botswana | (0,60) | | | | | | | | | | | (0,60) | | (2,44) | (2,44) | (3,04) |
| Burkina | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Burundi | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Cameroun | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Cap-Vert | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| République centrafricaine | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Tchad | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Comores | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Congo | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| République démocratique du Congo | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Djibouti | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Guinée équatoriale | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Érythrée | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Éthiopie | (3,29) | | | | | | | | | | | (3,29) | | | | (3,29) |
| Gabon | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Gambie | (0,18) | | | | | | | | | | | (0,18) | | | | (0,18) |
| Ghana | (0,81) | | | | | | | | | | | (0,81) | | | | (0,81) |
| Guinée-Bissau | (0,00) | | | | | | | | | | | (0,00) | | | | (0,00) |
| Guinée | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Côte d'Ivoire | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Kenya | (0,42) | | | | | | | | | | | (0,42) | | | | (0,42) |
| Lesotho | (0,71) | | | | | | | | | | | (0,71) | | | | (0,71) |
| Liberia | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Madagascar | (0,23) | | | | | | | | | | | (0,23) | | | | (0,23) |
| Malawi | (1,79) | | | | | | | | | | | (1,79) | | | | (1,79) |
| Mali | (0,29) | | | | | | | | | | | (0,29) | | | | (0,29) |
| Mauritanie | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Maurice | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Mozambique | (5,67) | | | | | | | | | | | (5,67) | | | | (5,67) |
| Namibie | (1,10) | | | | | | | | | | | (1,10) | | | | (1,10) |
| Niger | (1,21) | | | | | | | | | | | (1,21) | | | | (1,21) |
| Nigeria | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Rwanda | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Sao Tomé-et-Principe | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Sénégal | (3,98) | | | | | | | | | | | (3,98) | | | | (3,98) |
| Seychelles | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Sierra Leone | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Somalie | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Soudan | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Swaziland | (0,00) | | | | | | | | | | | (0,00) | | | | (0,00) |
| Tanzanie | (2,21) | | | | | | | | | | | (2,21) | | | | (2,21) |
| Togo | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Ouganda | (0,12) | | | | | | | | | | | (0,12) | | | | (0,12) |
| Zambie | | | | | | | (10,03) | | | (10,03) | | (10,03) | | | | (10,03) |
| Zimbabwe | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| * Total Afrique | (22,98) | — | — | — | — | — | (10,03) | — | — | (10,03) | — | (33,01) | — | (2,44) | (2,44) | (35,44) |
| Antigua-et-Barbuda | (0,01) | | | | | | | | | | | (0,01) | | | | (0,01) |
| Bahamas | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Barbade | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Belize | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Dominique | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| République dominicaine | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Grenade | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Guyana | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Haïti | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Jamaïque | (0,42) | | | | | | | | | | | (0,42) | | | | (0,42) |
| Saint-Christophe-et-Nevis | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Sainte-Lucie | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Suriname | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Trinité-et-Tobago | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| * Total Caraïbes | (0,43) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | (0,43) | — | — | — | (0,43) |
| Fidji | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Kiribati | (0,23) | | | | | | | | | | | (0,23) | | | | (0,23) |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Îles Salomon | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Tonga | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Tuvalu | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Vanuatu | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Samoa | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| * Total Pacifique | (0,23) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | (0,23) | — | — | — | (0,23) |
| Région des Caraïbes | (0,63) | | | | | | | | | | | (0,63) | | | | (0,63) |
| Région Afrique centrale | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Région Afrique orientale | (1,07) | | | | | | | | | | | (1,07) | | | | (1,07) |
| Région de l'océan Indien | (1,05) | | | | | | | | | | | (1,05) | | | | (1,05) |
| Allocations intra-ACP | (5,05) | | | | | | | | | | | (5,05) | | | | (5,05) |
| PALOP multirégional | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Région du Pacifique | (0,22) | | | | | | | | | | | (0,22) | | | | (0,22) |
| Région Afrique australe | (0,52) | | | | | | | | | | | (0,52) | | | | (0,52) |
| Région Afrique occidentale | (2,55) | | | | | | | | | | | (2,55) | | | | (2,55) |
| * Total coopér. régionale ACP | (11,10) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | (11,10) | | | | (11,10) |
| Dép. administratives et frais financiers | | | | | | | | | | | (1,40) | (1,40) | | | | (1,40) |
| Tous pays ACP | | (9,16) | | (0,51) | | (0,89) | | | | (10,55) | | (10,55) | | | | (10,55) |
| * Total ACP | (34,74) | (9,16) | — | (0,51) | — | (0,89) | (10,03) | — | — | (20,58) | (1,40) | (56,73) | — | (2,44) | (2,44) | (59,16) |
| Anguilla | | | | | | | | | | | | — | | | | |
| Îles Vierges britanniques | | | | | | | | | | | | — | | | | |
| Montserrat | (0,07) | | | | | | | | | | | (0,07) | | | | (0,07) |
| Sainte-Hélène | | | | | | | | | | | | — | | | | |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | | | | | | | | — | | | | |
| * Total PTOM britanniques | (0,07) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | (0,07) | — | — | — | (0,07) |
| Aruba | | | | | | | | | | | | — | | | | |
| Antilles néerlandaises | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| * Total PTOM néerlandais | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Polynésie française | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Mayotte | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Nouvelle-Calédonie | | | | | | | | | | | | — | | | | |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | | | | | | | | | | | — | | | | |
| Wallis-et-Futuna | (0,02) | | | | | | | | | | | (0,02) | | | | |
| * Total PTOM français | (0,02) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | (0,02) | — | — | — | — |
| Projets régionaux PTF FED | | | | | | | | | | | | — | | | | — |
| Projets régionaux PTN FED | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Projets régionaux PTU FED | | | | | | | | | | | | | | | | |
| * Total coopér. régionale PTOM | (0,29) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | (0,29) | — | — | — | (0,29) |
| * Total PTOM | (0,37) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | (0,37) | — | — | — | (0,37) |
| * Total ACP + PTOM | (35,11) | (9,16) | — | (0,51) | — | (0,89) | (10,03) | — | — | (20,58) | (1,40) | (57,10) | — | (2,44) | (2,44) | (59,54) |

(en Mio EUR)

8e FED

Décisions annuelles 2011

Lomé

Cotonou

Total pays

PIN

Non PIN

Total Non PIN

Intérêts

Total

Subvent.

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Bonifica-tions d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Ajustement structurel

Pays pauvres très endettés

Angola

(0,36)

(0,36)

(0,36)

Bénin

—

—

Botswana

(0,60)

(0,60)

(2,44)

(2,44)

(3,04)

Burkina

—

—

Burundi

—

—

Cameroun

—

—

Cap-Vert

—

—

République centrafricaine

—

—

Tchad

—

—

Comores

—

—

Congo

—

—

République démocratique du Congo

—

—

Djibouti

—

—

Guinée équatoriale

—

—

Érythrée

—

—

Éthiopie

(3,29)

(3,29)

(3,29)

Gabon

—

—

Gambie

(0,18)

(0,18)

(0,18)

Ghana

(0,81)

(0,81)

(0,81)

Guinée-Bissau

(0,00)

(0,00)

(0,00)

Guinée

—

—

Côte d'Ivoire

—

—

Kenya

(0,42)

(0,42)

(0,42)

Lesotho

(0,71)

(0,71)

(0,71)

Liberia

—

—

Madagascar

(0,23)

(0,23)

(0,23)

Malawi

(1,79)

(1,79)

(1,79)

Mali

(0,29)

(0,29)

(0,29)

Mauritanie

—

—

Maurice

—

—

Mozambique

(5,67)

(5,67)

(5,67)

Namibie

(1,10)

(1,10)

(1,10)

Niger

(1,21)

(1,21)

(1,21)

Nigeria

—

—

Rwanda

—

—

Sao Tomé-et-Principe

—

—

Sénégal

(3,98)

(3,98)

(3,98)

Seychelles

—

—

Sierra Leone

—

—

Somalie

—

—

Soudan

—

—

Swaziland

(0,00)

(0,00)

(0,00)

Tanzanie

(2,21)

(2,21)

(2,21)

Togo

—

—

Ouganda

(0,12)

(0,12)

(0,12)

Zambie

(10,03)

(10,03)

(10,03)

(10,03)

Zimbabwe

—

—

- Total Afrique

(22,98)

—

—

—

—

—

(10,03)

—

—

(10,03)

—

(33,01)

—

(2,44)

(2,44)

(35,44)

Antigua-et-Barbuda

(0,01)

(0,01)

(0,01)

Bahamas

—

—

Barbade

—

—

Belize

—

—

Dominique

—

—

République dominicaine

—

—

Grenade

—

—

Guyana

—

—

Haïti

—

—

Jamaïque

(0,42)

(0,42)

(0,42)

Saint-Christophe-et-Nevis

—

—

Sainte-Lucie

—

—

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

—

—

Suriname

—

—

Trinité-et-Tobago

—

—

- Total Caraïbes

(0,43)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,43)

—

—

—

(0,43)

Fidji

—

—

Kiribati

(0,23)

(0,23)

(0,23)

Papouasie-Nouvelle-Guinée

—

—

Îles Salomon

—

—

Tonga

—

—

Tuvalu

—

—

Vanuatu

—

—

Samoa

—

—

- Total Pacifique

(0,23)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,23)

—

—

—

(0,23)

Région des Caraïbes

(0,63)

(0,63)

(0,63)

Région Afrique centrale

—

—

Région Afrique orientale

(1,07)

(1,07)

(1,07)

Région de l'océan Indien

(1,05)

(1,05)

(1,05)

Allocations intra-ACP

(5,05)

(5,05)

(5,05)

PALOP multirégional

—

—

Région du Pacifique

(0,22)

(0,22)

(0,22)

Région Afrique australe

(0,52)

(0,52)

(0,52)

Région Afrique occidentale

(2,55)

(2,55)

(2,55)

- Total coopér. régionale ACP

(11,10)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(11,10)

(11,10)

Dép. administratives et frais financiers

(1,40)

(1,40)

(1,40)

Tous pays ACP

(9,16)

(0,51)

(0,89)

(10,55)

(10,55)

(10,55)

- Total ACP

(34,74)

(9,16)

—

(0,51)

—

(0,89)

(10,03)

—

—

(20,58)

(1,40)

(56,73)

—

(2,44)

(2,44)

(59,16)

Anguilla

—

Îles Vierges britanniques

—

Montserrat

(0,07)

(0,07)

(0,07)

Sainte-Hélène

—

Îles Turks-et-Caïcos

—

- Total PTOM britanniques

(0,07)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,07)

—

—

—

(0,07)

Aruba

—

Antilles néerlandaises

—

—

- Total PTOM néerlandais

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Polynésie française

Mayotte

Nouvelle-Calédonie

—

Saint-Pierre-et-Miquelon

—

Wallis-et-Futuna

(0,02)

(0,02)

- Total PTOM français

(0,02)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,02)

—

—

—

—

Projets régionaux PTF FED

—

—

Projets régionaux PTN FED

Projets régionaux PTU FED

- Total coopér. régionale PTOM

(0,29)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,29)

—

—

—

(0,29)

- Total PTOM

(0,37)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,37)

—

—

—

(0,37)

- Total ACP + PTOM

(35,11)

(9,16)

—

(0,51)

—

(0,89)

(10,03)

—

—

(20,58)

(1,40)

(57,10)

—

(2,44)

(2,44)

(59,54)

Tableau 3.1.5

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 8e FED
  Crédits délégués cumulés 2011 | Lomé | Cotonou | Total pays |
| PIN | Non PIN | Total Non PIN | Intérêts | Total |
| Subventions | | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Ajustement structurel | Pays pauvres très endettés |
| Angola | 77,26 | | 11,18 | 15,88 | | | | | | 27,06 | | 104,31 | | | | 104,31 |
| Bénin | 111,99 | | | | 5,76 | 1,02 | | 52,76 | | 59,53 | | 171,52 | | | | 171,52 |
| Botswana | 31,27 | 2,10 | | | | | 0,11 | | | 2,21 | | 33,48 | 3,72 | 27,56 | 31,28 | 64,76 |
| Burkina | 172,27 | | 1,01 | | 13,92 | 1,54 | | 87,60 | | 104,07 | | 276,33 | 117,76 | | 117,76 | 394,10 |
| Burundi | 13,06 | | | 25,00 | | 19,63 | | 9,23 | | 53,86 | | 66,91 | | | | 66,91 |
| Cameroun | 102,98 | | | | 68,62 | 17,41 | | 43,99 | | 130,03 | | 233,01 | | | | 233,01 |
| Cap-Vert | 29,22 | 2,58 | | | 4,77 | 0,66 | | 17,98 | | 25,99 | | 55,22 | | | | 55,22 |
| République centrafricaine | 54,75 | | 0,40 | | | 6,31 | | 22,90 | | 29,61 | | 84,36 | | | | 84,36 |
| Tchad | 144,85 | | 2,05 | | 15,55 | | | 50,98 | | 68,57 | | 213,43 | | | | 213,43 |
| Comores | 10,46 | | 0,71 | | | 4,94 | | | | 5,66 | | 16,12 | | | | 16,12 |
| Congo | 10,61 | | | 3,63 | | | | | | 3,63 | | 14,24 | | | | 14,24 |
| République démocratique du Congo | 18,96 | | 1,91 | 21,35 | | | | 4,69 | | 27,96 | | 46,92 | | | | 46,92 |
| Djibouti | 15,68 | | | 2,00 | | | | 9,00 | | 11,00 | | 26,68 | | | | 26,68 |
| Guinée équatoriale | 3,28 | | | | | 0,79 | | | | 0,79 | | 4,08 | | | | 4,08 |
| Érythrée | 0,08 | | 9,55 | 8,37 | | | | | | 17,93 | | 18,01 | | | | 18,01 |
| Éthiopie | 139,12 | | 3,36 | 6,64 | 66,00 | 5,24 | | 112,60 | | 193,85 | | 332,97 | 0,04 | | 0,04 | 333,01 |
| Gabon | 37,18 | | | | 32,85 | | 0,45 | 6,60 | | 39,91 | | 77,09 | | 34,29 | 34,29 | 111,38 |
| Gambie | 15,97 | | | | | 4,49 | | 9,04 | | 13,53 | | 29,50 | | | | 29,50 |
| Ghana | 121,58 | | | | 17,05 | | | 78,57 | | 95,62 | | 217,20 | | 39,78 | 39,78 | 256,98 |
| Guinée-Bissau | 41,53 | | 3,29 | | | 0,37 | | 1,41 | | 5,07 | | 46,60 | 34,53 | | 34,53 | 81,13 |
| Guinée | 95,64 | | | | | | | 21,36 | | 21,36 | | 117,00 | | | | 117,00 |
| Côte d'Ivoire | 54,14 | 0,33 | | | | 82,04 | | 21,67 | | 104,03 | | 158,17 | | | | 158,17 |
| Kenya | 66,10 | 8,09 | 4,23 | | 35,86 | 51,05 | | 17,00 | | 116,23 | | 182,34 | | | | 182,34 |
| Lesotho | 48,85 | 1,10 | | | | | | 14,77 | | 15,87 | | 64,72 | | | | 64,72 |
| Liberia | | | 4,96 | 19,90 | | | | | | 24,86 | | 24,86 | | | | 24,86 |
| Madagascar | 161,05 | | 1,71 | | 45,81 | 20,81 | | 44,73 | | 113,05 | | 274,10 | 55,00 | | 55,00 | 329,10 |
| Malawi | 184,59 | | 1,39 | | 10,71 | 11,42 | | 49,80 | | 73,33 | | 257,92 | 27,63 | | 27,63 | 285,54 |
| Mali | 198,98 | | 4,66 | | 35,70 | | | 79,41 | | 119,77 | | 318,75 | | | | 318,75 |
| Mauritanie | 57,68 | 3,92 | | 0,22 | 25,78 | 18,56 | 0,15 | 26,92 | | 75,55 | | 133,24 | | 37,12 | 37,12 | 170,36 |
| Maurice | 30,07 | 12,23 | | | 12,93 | | | | | 25,16 | | 55,23 | | | | 55,23 |
| Mozambique | 169,45 | 5,24 | | | 93,51 | | | 131,21 | | 229,96 | | 399,41 | 142,03 | | 142,03 | 541,44 |
| Namibie | 48,93 | 17,36 | | 1,11 | 4,23 | | 0,20 | | | 22,89 | | 71,82 | | | | 71,82 |
| Niger | 111,27 | | 0,28 | | | | 0,14 | 39,44 | | 39,86 | | 151,13 | 0,99 | 43,51 | 44,50 | 195,63 |
| Nigeria | | | | | 5,00 | | | | | 5,00 | | 5,00 | | | | 5,00 |
| Rwanda | 94,61 | | | | | 25,99 | | 55,40 | | 81,39 | | 176,00 | | | | 176,00 |
| Sao Tomé-et-Principe | 8,52 | | | | | | | 3,71 | | 3,71 | | 12,23 | | | | 12,23 |
| Sénégal | 95,01 | 4,12 | | | 45,94 | 38,69 | 0,46 | 52,68 | | 141,90 | | 236,91 | | | | 236,91 |
| Seychelles | 5,46 | | | | 1,77 | | | | | 1,77 | | 7,23 | | | | 7,23 |
| Sierra Leone | 63,34 | | | | | 5,39 | | 30,40 | | 35,79 | | 99,12 | | | | 99,12 |
| Somalie | 48,77 | | | | | | | | | 0,00 | | 48,77 | | | | 48,77 |
| Soudan | | | 19,22 | | | 92,74 | | | | 111,96 | | 111,96 | | | | 111,96 |
| Swaziland | 23,38 | 8,43 | | | 29,76 | | | | | 38,19 | | 61,57 | 3,94 | | 3,94 | 65,50 |
| Tanzanie | 199,38 | | | 3,50 | 102,14 | 34,81 | | 136,89 | | 277,34 | | 476,73 | | | | 476,73 |
| Togo | | | | | | 9,71 | | | | 9,71 | | 9,71 | | | | 9,71 |
| Ouganda | 194,14 | | 1,60 | | 92,03 | 35,57 | | 94,27 | | 223,48 | | 417,61 | | | | 417,61 |
| Zambie | 136,82 | | 3,64 | | 102,56 | | 86,57 | 90,70 | | 283,47 | | 420,29 | | | | 420,29 |
| Zimbabwe | 86,63 | | | | 3,25 | 14,90 | 0,13 | | | 18,28 | | 104,91 | | | | 104,91 |
| * Total Afrique | 3 334,92 | 65,50 | 75,17 | 107,60 | 871,50 | 504,09 | 88,20 | 1 417,71 | — | 3 129,77 | 0,00 | 6 464,68 | 385,64 | 182,27 | 567,92 | 7 032,60 |
| Antigua-et-Barbuda | 0,61 | | | | | | | | | 0,00 | | 0,61 | | | | 0,61 |
| Bahamas | 2,20 | | | | | | | | | 0,00 | | 2,20 | | | | 2,20 |
| Barbade | 3,98 | 2,71 | | | | | | | | 2,71 | | 6,69 | | | | 6,69 |
| Belize | 10,36 | | | | 8,70 | | | | | 8,70 | | 19,06 | 0,13 | | 0,13 | 19,19 |
| Dominique | 6,24 | | | | 2,78 | 29,10 | | | | 31,87 | | 38,12 | | | | 38,12 |
| République dominicaine | 94,07 | 8,85 | 0,17 | | 30,98 | | 0,34 | | | 40,35 | | 134,42 | | | | 134,42 |
| Grenade | 0,55 | | | | | 2,84 | | | | 2,84 | | 3,40 | | | | 3,40 |
| Guyana | 29,70 | | | | 6,61 | | 11,84 | 10,69 | | 29,14 | | 58,84 | | | | 58,84 |
| Haïti | 63,93 | | | | | 3,10 | | 11,70 | | 14,80 | | 78,73 | | | | 78,73 |
| Jamaïque | 52,65 | 6,41 | | | 27,54 | 9,48 | | 43,00 | | 86,43 | | 139,09 | 26,85 | | 26,85 | 165,93 |
| Saint-Christophe-et-Nevis | 2,72 | | | | 4,00 | | | | | 4,00 | | 6,72 | | | | 6,72 |
| Sainte-Lucie | 1,30 | 0,84 | | | | 47,74 | | | | 48,58 | | 49,88 | | | | 49,88 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 1,66 | 0,28 | | | | 32,16 | | | | 32,44 | | 34,11 | | | | 34,11 |
| Suriname | 19,20 | 0,20 | | | | | | | | 0,20 | | 19,40 | | | | 19,40 |
| Trinité-et-Tobago | 6,60 | 0,78 | | | 7,00 | | | | | 7,78 | | 14,38 | | | | 14,38 |
| * Total Caraïbes | 295,79 | 20,08 | 0,17 | — | 87,61 | 124,42 | 12,18 | 65,39 | — | 309,86 | — | 605,64 | 26,98 | — | 26,98 | 632,62 |
| Fidji | 16,91 | | 0,41 | | 2,00 | | | | | 2,41 | | 19,32 | | | | 19,32 |
| Kiribati | 9,01 | | | | 0,50 | 0,28 | | | | 0,78 | | 9,79 | | | | 9,79 |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | 40,60 | | 0,08 | | | 0,64 | 0,48 | 9,88 | | 11,07 | | 51,68 | | 47,22 | 47,22 | 98,90 |
| Îles Salomon | 13,52 | | | | | 74,64 | | 2,18 | | 76,82 | | 90,34 | | | | 90,34 |
| Tonga | 5,03 | | | | | 0,46 | | | | 0,46 | | 5,49 | | | | 5,49 |
| Tuvalu | 1,90 | | | | 0,50 | 0,00 | | | | 0,50 | | 2,40 | | | | 2,40 |
| Vanuatu | 10,23 | | 0,14 | | 3,00 | 0,81 | | 1,59 | | 5,54 | | 15,77 | 5,22 | | 5,22 | 20,99 |
| Samoa | 14,07 | | | | 5,00 | 0,03 | | | | 5,03 | | 19,10 | 3,43 | | 3,43 | 22,53 |
| * Total Pacifique | 111,27 | 0,00 | 0,64 | | 11,00 | 76,88 | 0,48 | 13,64 | | 102,63 | | 213,90 | 8,65 | 47,22 | 55,87 | 269,77 |
| Région des Caraïbes | 41,66 | | | | 18,60 | | | | | 18,60 | | 60,26 | | | | 60,26 |
| Région Afrique centrale | 76,82 | | | | | | | | | 0,00 | | 76,82 | | | | 76,82 |
| Région Afrique orientale | 162,27 | | | | | | | | | 0,00 | | 162,27 | | | | 162,27 |
| Région de l'océan Indien | 11,47 | | | | | | | | | 0,00 | | 11,47 | | | | 11,47 |
| Allocations intra-ACP | 697,22 | | | | | | | | | 0,00 | | 697,22 | | | | 697,22 |
| PALOP multirégional | 10,40 | | | | | | | | | 0,00 | | 10,40 | | | | 10,40 |
| Région du Pacifique | 32,73 | | | | | | | | | 0,00 | | 32,73 | | | | 32,73 |
| Région Afrique australe | 57,20 | | | | | | | | | 0,00 | | 57,20 | | | | 57,20 |
| Région Afrique occidentale | 199,17 | 1,71 | | | 27,10 | | | | | 28,81 | | 227,99 | | | | 227,99 |
| * Total coopér. régionale ACP | 1 288,93 | 1,71 | — | — | 45,70 | — | — | — | — | 47,41 | — | 1 336,34 | — | — | — | 1 336,34 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | | 35,62 | 35,62 | | | | 35,62 |
| Tous pays ACP | | (4,29) | 60,27 | (1,64) | 12,90 | 13,87 | | | 1 060,00 | 1 141,11 | | 1 141,11 | | | | 1 141,11 |
| * Total ACP | 5 030,90 | 83,00 | 136,25 | 105,96 | 1 028,71 | 719,26 | 100,86 | 1 496,74 | 1 060,00 | 4 730,77 | 35,62 | 9 797,29 | 421,27 | 229,50 | 650,77 | 10 448,06 |
| Anguilla | 0,80 | | | | | | | | | | | 0,80 | | | | 0,80 |
| Îles Vierges britanniques | | 0,51 | | | | | | | | 0,51 | | 0,51 | | | | 0,51 |
| Montserrat | 1,60 | | | | | | | | | | | 1,60 | | | | 1,60 |
| Sainte-Hélène | 0,06 | | | | | | | | | | | 0,06 | | | | 0,06 |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | 3,00 | | | | | 3,00 | | 3,00 | | | | 3,00 |
| * Total PTOM britanniques | 2,45 | 0,51 | — | — | 3,00 | — | — | — | — | 3,51 | — | 5,97 | — | — | — | 5,97 |
| Aruba | 0,40 | | | | | | | | | | | 0,40 | | | | 0,40 |
| Antilles néerlandaises | 3,66 | | | | | | | | | | | 3,66 | | | | 3,66 |
| * Total PTOM néerlandais | 4,06 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,06 | — | — | — | 4,06 |
| Polynésie française | 10,10 | 0,29 | | | 3,00 | | | | | 3,29 | | 13,39 | | | | 13,39 |
| Mayotte | 0,85 | | | | | 1,18 | | | | 1,18 | | 2,03 | | | | 2,03 |
| Nouvelle-Calédonie | 7,45 | 0,33 | | | | | 2,46 | | | 2,79 | | 10,24 | | | | 10,24 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 3,47 | | | | | | | | | | | 3,47 | | | | 3,47 |
| Wallis-et-Futuna | 1,45 | | | | | | | | | | | 1,45 | | | | 1,45 |
| * Total PTOM français | 23,32 | 0,63 | — | — | 3,00 | 1,18 | 2,46 | — | — | 7,27 | — | 30,59 | | | | 30,59 |
| Projets régionaux PTF FED | 4,92 | | | | | | | | | | | 4,92 | | | | 4,92 |
| Projets régionaux PTN FED | 0,46 | | | | | | | | | | | 0,46 | | | | 0,46 |
| Projets régionaux PTU FED | 0,12 | | | | | | | | | | | 0,12 | | | | 0,12 |
| * Total coopér. régionale PTOM | 5,49 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 5,49 | — | — | — | 5,49 |
| * Total PTOM | 35,32 | 1,14 | — | — | 6,00 | 1,18 | 2,46 | — | — | 10,78 | — | 46,10 | — | — | — | 46,10 |
| * Total ACP + PTOM | 5 066,22 | 84,14 | 136,25 | 105,96 | 1 034,71 | 720,44 | 103,32 | 1 496,74 | 1 060,00 | 4 741,55 | 35,62 | 9 843,39 | 421,27 | 229,50 | 650,77 | 10 494,16 |

(en Mio EUR)

8e FED

Crédits délégués cumulés 2011

Lomé

Cotonou

Total pays

PIN

Non PIN

Total Non PIN

Intérêts

Total

Subventions

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Ajustement structurel

Pays pauvres très endettés

Angola

77,26

11,18

15,88

27,06

104,31

104,31

Bénin

111,99

5,76

1,02

52,76

59,53

171,52

171,52

Botswana

31,27

2,10

0,11

2,21

33,48

3,72

27,56

31,28

64,76

Burkina

172,27

1,01

13,92

1,54

87,60

104,07

276,33

117,76

117,76

394,10

Burundi

13,06

25,00

19,63

9,23

53,86

66,91

66,91

Cameroun

102,98

68,62

17,41

43,99

130,03

233,01

233,01

Cap-Vert

29,22

2,58

4,77

0,66

17,98

25,99

55,22

55,22

République centrafricaine

54,75

0,40

6,31

22,90

29,61

84,36

84,36

Tchad

144,85

2,05

15,55

50,98

68,57

213,43

213,43

Comores

10,46

0,71

4,94

5,66

16,12

16,12

Congo

10,61

3,63

3,63

14,24

14,24

République démocratique du Congo

18,96

1,91

21,35

4,69

27,96

46,92

46,92

Djibouti

15,68

2,00

9,00

11,00

26,68

26,68

Guinée équatoriale

3,28

0,79

0,79

4,08

4,08

Érythrée

0,08

9,55

8,37

17,93

18,01

18,01

Éthiopie

139,12

3,36

6,64

66,00

5,24

112,60

193,85

332,97

0,04

0,04

333,01

Gabon

37,18

32,85

0,45

6,60

39,91

77,09

34,29

34,29

111,38

Gambie

15,97

4,49

9,04

13,53

29,50

29,50

Ghana

121,58

17,05

78,57

95,62

217,20

39,78

39,78

256,98

Guinée-Bissau

41,53

3,29

0,37

1,41

5,07

46,60

34,53

34,53

81,13

Guinée

95,64

21,36

21,36

117,00

117,00

Côte d'Ivoire

54,14

0,33

82,04

21,67

104,03

158,17

158,17

Kenya

66,10

8,09

4,23

35,86

51,05

17,00

116,23

182,34

182,34

Lesotho

48,85

1,10

14,77

15,87

64,72

64,72

Liberia

4,96

19,90

24,86

24,86

24,86

Madagascar

161,05

1,71

45,81

20,81

44,73

113,05

274,10

55,00

55,00

329,10

Malawi

184,59

1,39

10,71

11,42

49,80

73,33

257,92

27,63

27,63

285,54

Mali

198,98

4,66

35,70

79,41

119,77

318,75

318,75

Mauritanie

57,68

3,92

0,22

25,78

18,56

0,15

26,92

75,55

133,24

37,12

37,12

170,36

Maurice

30,07

12,23

12,93

25,16

55,23

55,23

Mozambique

169,45

5,24

93,51

131,21

229,96

399,41

142,03

142,03

541,44

Namibie

48,93

17,36

1,11

4,23

0,20

22,89

71,82

71,82

Niger

111,27

0,28

0,14

39,44

39,86

151,13

0,99

43,51

44,50

195,63

Nigeria

5,00

5,00

5,00

5,00

Rwanda

94,61

25,99

55,40

81,39

176,00

176,00

Sao Tomé-et-Principe

8,52

3,71

3,71

12,23

12,23

Sénégal

95,01

4,12

45,94

38,69

0,46

52,68

141,90

236,91

236,91

Seychelles

5,46

1,77

1,77

7,23

7,23

Sierra Leone

63,34

5,39

30,40

35,79

99,12

99,12

Somalie

48,77

0,00

48,77

48,77

Soudan

19,22

92,74

111,96

111,96

111,96

Swaziland

23,38

8,43

29,76

38,19

61,57

3,94

3,94

65,50

Tanzanie

199,38

3,50

102,14

34,81

136,89

277,34

476,73

476,73

Togo

9,71

9,71

9,71

9,71

Ouganda

194,14

1,60

92,03

35,57

94,27

223,48

417,61

417,61

Zambie

136,82

3,64

102,56

86,57

90,70

283,47

420,29

420,29

Zimbabwe

86,63

3,25

14,90

0,13

18,28

104,91

104,91

- Total Afrique

3 334,92

65,50

75,17

107,60

871,50

504,09

88,20

1 417,71

—

3 129,77

0,00

6 464,68

385,64

182,27

567,92

7 032,60

Antigua-et-Barbuda

0,61

0,00

0,61

0,61

Bahamas

2,20

0,00

2,20

2,20

Barbade

3,98

2,71

2,71

6,69

6,69

Belize

10,36

8,70

8,70

19,06

0,13

0,13

19,19

Dominique

6,24

2,78

29,10

31,87

38,12

38,12

République dominicaine

94,07

8,85

0,17

30,98

0,34

40,35

134,42

134,42

Grenade

0,55

2,84

2,84

3,40

3,40

Guyana

29,70

6,61

11,84

10,69

29,14

58,84

58,84

Haïti

63,93

3,10

11,70

14,80

78,73

78,73

Jamaïque

52,65

6,41

27,54

9,48

43,00

86,43

139,09

26,85

26,85

165,93

Saint-Christophe-et-Nevis

2,72

4,00

4,00

6,72

6,72

Sainte-Lucie

1,30

0,84

47,74

48,58

49,88

49,88

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

1,66

0,28

32,16

32,44

34,11

34,11

Suriname

19,20

0,20

0,20

19,40

19,40

Trinité-et-Tobago

6,60

0,78

7,00

7,78

14,38

14,38

- Total Caraïbes

295,79

20,08

0,17

—

87,61

124,42

12,18

65,39

—

309,86

—

605,64

26,98

—

26,98

632,62

Fidji

16,91

0,41

2,00

2,41

19,32

19,32

Kiribati

9,01

0,50

0,28

0,78

9,79

9,79

Papouasie-Nouvelle-Guinée

40,60

0,08

0,64

0,48

9,88

11,07

51,68

47,22

47,22

98,90

Îles Salomon

13,52

74,64

2,18

76,82

90,34

90,34

Tonga

5,03

0,46

0,46

5,49

5,49

Tuvalu

1,90

0,50

0,00

0,50

2,40

2,40

Vanuatu

10,23

0,14

3,00

0,81

1,59

5,54

15,77

5,22

5,22

20,99

Samoa

14,07

5,00

0,03

5,03

19,10

3,43

3,43

22,53

- Total Pacifique

111,27

0,00

0,64

11,00

76,88

0,48

13,64

102,63

213,90

8,65

47,22

55,87

269,77

Région des Caraïbes

41,66

18,60

18,60

60,26

60,26

Région Afrique centrale

76,82

0,00

76,82

76,82

Région Afrique orientale

162,27

0,00

162,27

162,27

Région de l'océan Indien

11,47

0,00

11,47

11,47

Allocations intra-ACP

697,22

0,00

697,22

697,22

PALOP multirégional

10,40

0,00

10,40

10,40

Région du Pacifique

32,73

0,00

32,73

32,73

Région Afrique australe

57,20

0,00

57,20

57,20

Région Afrique occidentale

199,17

1,71

27,10

28,81

227,99

227,99

- Total coopér. régionale ACP

1 288,93

1,71

—

—

45,70

—

—

—

—

47,41

—

1 336,34

—

—

—

1 336,34

Dépenses administratives et frais financiers

35,62

35,62

35,62

Tous pays ACP

(4,29)

60,27

(1,64)

12,90

13,87

1 060,00

1 141,11

1 141,11

1 141,11

- Total ACP

5 030,90

83,00

136,25

105,96

1 028,71

719,26

100,86

1 496,74

1 060,00

4 730,77

35,62

9 797,29

421,27

229,50

650,77

10 448,06

Anguilla

0,80

0,80

0,80

Îles Vierges britanniques

0,51

0,51

0,51

0,51

Montserrat

1,60

1,60

1,60

Sainte-Hélène

0,06

0,06

0,06

Îles Turks-et-Caïcos

3,00

3,00

3,00

3,00

- Total PTOM britanniques

2,45

0,51

—

—

3,00

—

—

—

—

3,51

—

5,97

—

—

—

5,97

Aruba

0,40

0,40

0,40

Antilles néerlandaises

3,66

3,66

3,66

- Total PTOM néerlandais

4,06

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

4,06

—

—

—

4,06

Polynésie française

10,10

0,29

3,00

3,29

13,39

13,39

Mayotte

0,85

1,18

1,18

2,03

2,03

Nouvelle-Calédonie

7,45

0,33

2,46

2,79

10,24

10,24

Saint-Pierre-et-Miquelon

3,47

3,47

3,47

Wallis-et-Futuna

1,45

1,45

1,45

- Total PTOM français

23,32

0,63

—

—

3,00

1,18

2,46

—

—

7,27

—

30,59

30,59

Projets régionaux PTF FED

4,92

4,92

4,92

Projets régionaux PTN FED

0,46

0,46

0,46

Projets régionaux PTU FED

0,12

0,12

0,12

- Total coopér. régionale PTOM

5,49

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

5,49

—

—

—

5,49

- Total PTOM

35,32

1,14

—

—

6,00

1,18

2,46

—

—

10,78

—

46,10

—

—

—

46,10

- Total ACP + PTOM

5 066,22

84,14

136,25

105,96

1 034,71

720,44

103,32

1 496,74

1 060,00

4 741,55

35,62

9 843,39

421,27

229,50

650,77

10 494,16

Tableau 3.1.6

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 8e FED
  Crédits délégués annuels 2011 | Lomé | Cotonou | Total pays |
| PIN | Non PIN | Total Non PIN | Intérêts | Total |
| Subventions | | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Ajustement structurel | Pays pauvres très endettés |
| Angola | (0,29) | | | | | | | | | | | (0,29) | | | | (0,29) |
| Bénin | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Botswana | (0,60) | | | | | | | | | | | (0,60) | | (1,62) | (1,62) | (2,22) |
| Burkina | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Burundi | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Cameroun | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Cap-Vert | (0,21) | | | | | | | | | | | (0,21) | | | | (0,21) |
| République centrafricaine | (0,18) | | | | | | | | | | | (0,18) | | | | (0,18) |
| Tchad | (0,07) | | | | | | | | | | | (0,07) | | | | (0,07) |
| Comores | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Congo | (0,02) | | | | | | | | | | | (0,02) | | | | (0,02) |
| République démocratique du Congo | (1,33) | | | | | | | | | | | (1,33) | | | | (1,33) |
| Djibouti | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Guinée équatoriale | (0,01) | | | | | | | | | | | (0,01) | | | | (0,01) |
| Érythrée | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Éthiopie | (3,53) | | | | | | | | | | | (3,53) | | | | (3,53) |
| Gabon | | | | | | | | | | | | | | (0,00) | (0,00) | (0,00) |
| Gambie | (1,46) | | | | | | | | | | | (1,46) | | | | (1,46) |
| Ghana | 0,91 | | | | | | | | | | | 0,91 | | (0,08) | (0,08) | 0,83 |
| Guinée-Bissau | | | | | | | | | | | | | (0,06) | | (0,06) | (0,06) |
| Guinée | (0,97) | | | | | | | | | | | (0,97) | | | | (0,97) |
| Côte d'Ivoire | (0,52) | | | | | | | | | | | (0,52) | | | | (0,52) |
| Kenya | (1,56) | | | | | | | | | | | (1,56) | | | | (1,56) |
| Lesotho | (1,53) | | | | | | | | | | | (1,53) | | | | (1,53) |
| Liberia | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Madagascar | (0,16) | | | | | | | | | | | (0,16) | | | | (0,16) |
| Malawi | (1,91) | | | | | | | | | | | (1,91) | (1,98) | | (1,98) | (3,90) |
| Mali | (0,46) | | | | | | | | | | | (0,46) | | | | (0,46) |
| Mauritanie | (0,13) | | | | | | | | | | | (0,13) | | 34,22 | 34,22 | 34,09 |
| Maurice | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Mozambique | (2,62) | | | | | | | | | | | (2,62) | | | | (2,62) |
| Namibie | (0,47) | | | | | | | | | | | (0,47) | | | | (0,47) |
| Niger | (0,86) | | | | | | | | | | | (0,86) | | (1,06) | (1,06) | (1,92) |
| Nigeria | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Rwanda | 0,01 | | | | | | | | | | | 0,01 | | | | 0,01 |
| Sao Tomé-et-Principe | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Sénégal | (3,17) | | | | | | | | | | | (3,17) | | | | (3,17) |
| Seychelles | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Sierra Leone | (1,01) | | | | | | | | | | | (1,01) | | | | (1,01) |
| Somalie | (0,64) | | | | | | | | | | | (0,64) | | | | (0,64) |
| Soudan | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Swaziland | (0,07) | | | | | | | | | | | (0,07) | 0,02 | | 0,02 | (0,05) |
| Tanzanie | 0,82 | | | | | | | | | | | 0,82 | | | | 0,82 |
| Togo | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Ouganda | (2,32) | | | | | | | | | | | (2,32) | | | | (2,32) |
| Zambie | (0,16) | | | | | | (8,92) | | | (8,92) | | (9,08) | | | | (9,08) |
| Zimbabwe | | | | | | | | | | 0,00 | | | | | | |
| * Total Afrique | (24,52) | — | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | (8,92) | 0,00 | — | (8,92) | — | (33,44) | (2,02) | 31,45 | 29,44 | (4,00) |
| Antigua-et-Barbuda | (0,00) | | | | | | | | | | | (0,00) | | | | (0,00) |
| Bahamas | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Barbade | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Belize | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Dominique | | | | | | | | | | | | | | | | |
| République dominicaine | (0,27) | | | | | | | | | | | (0,27) | | | | (0,27) |
| Grenade | (0,02) | | | | | | | | | | | (0,02) | | | | (0,02) |
| Guyana | (0,50) | | | | | | | | | | | (0,50) | | | | (0,50) |
| Haïti | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Jamaïque | (0,22) | | | | | | | | | | | (0,22) | | | | (0,22) |
| Saint-Christophe-et-Nevis | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Sainte-Lucie | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Suriname | (0,03) | | | | | | | | | | | (0,03) | | | | (0,03) |
| Trinité-et-Tobago | | | | | | | | | | | | | | | | |
| * Total Caraïbes | (1,03) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | (1,03) | — | — | — | (1,03) |
| Fidji | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Kiribati | (0,02) | | | | | | | | | | | (0,02) | | | | (0,02) |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | (0,31) | | | | | | | | | | | (0,31) | | (1,59) | (1,59) | (1,90) |
| Îles Salomon | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Tonga | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Tuvalu | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Vanuatu | | | | | | | | | | | | | (0,00) | | (0,00) | (0,00) |
| Samoa | | | | | | | | | | | | | | | | |
| * Total Pacifique | (0,34) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | (0,34) | (0,00) | (1,59) | (1,59) | (1,93) |
| Région des Caraïbes | (0,31) | | | | | | | | | | | (0,31) | | | | (0,31) |
| Région Afrique centrale | (0,04) | | | | | | | | | | | (0,04) | | | | (0,04) |
| Région Afrique orientale | (0,45) | | | | | | | | | | | (0,45) | | | | (0,45) |
| Région de l'océan Indien | (0,08) | | | | | | | | | | | (0,08) | | | | (0,08) |
| Allocations intra-ACP | 5,18 | | | | | | | | | | | 5,18 | | | | 5,18 |
| PALOP multirégional | (0,00) | | | | | | | | | | | (0,00) | | | | (0,00) |
| Région du Pacifique | (0,14) | | | | | | | | | | | (0,14) | | | | (0,14) |
| Région Afrique australe | (0,47) | | | | | | | | | | | (0,47) | | | | (0,47) |
| Région Afrique occidentale | (0,58) | | | | | | | | | | | (0,58) | | | | (0,58) |
| * Total coopér. régionale ACP | 3,11 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 3,11 | — | — | — | 3,11 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | | (0,74) | (0,74) | | | | (0,74) |
| Tous pays ACP | | (8,35) | | (1,02) | | 0,57 | | | | (8,80) | | (8,80) | | | | (8,80) |
| * Total ACP | (22,78) | (8,35) | 0,00 | (1,02) | 0,00 | 0,57 | (8,92) | 0,00 | — | (17,72) | (0,74) | (41,25) | (2,02) | 29,87 | 27,85 | (13,40) |
| Anguilla | | | | | | | | | | | | — | | | | |
| Îles Vierges britanniques | | | | | | | | | | | | — | | | | |
| Montserrat | (0,05) | | | | | | | | | | | (0,05) | | | | |
| Sainte-Hélène | | | | | | | | | | | | — | | | | |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | | | | | | | | — | | | | |
| * Total PTOM britanniques | (0,05) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | (0,05) | — | — | — | (0,05) |
| Aruba | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Antilles néerlandaises | | | | | | | | | | | | | | | | |
| * Total PTOM néerlandais | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 |
| Polynésie française | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Mayotte | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Nouvelle-Calédonie | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Wallis-et-Futuna | | | | | | | | | | | | | | | | |
| * Total PTOM français | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 |
| Projets régionaux PTF FED | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Projets régionaux PTN FED | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Projets régionaux PTU FED | | | | | | | | | | | | | | | | |
| * Total coopér. régionale PTOM | 0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | — | — | 0,00 |
| * Total PTOM | (0,05) | — | — | — | — | — | | — | — | 0,00 | — | (0,05) | — | — | — | (0,05) |
| * Total ACP + PTOM | (22,83) | (8,35) | 0,00 | (1,02) | 0,00 | 0,57 | (8,92) | 0,00 | | (17,72) | (0,74) | (41,30) | (2,02) | 29,87 | 27,85 | (13,45) |

(en Mio EUR)

8e FED

Crédits délégués annuels 2011

Lomé

Cotonou

Total pays

PIN

Non PIN

Total Non PIN

Intérêts

Total

Subventions

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Ajustement structurel

Pays pauvres très endettés

Angola

(0,29)

(0,29)

(0,29)

Bénin

Botswana

(0,60)

(0,60)

(1,62)

(1,62)

(2,22)

Burkina

Burundi

Cameroun

Cap-Vert

(0,21)

(0,21)

(0,21)

République centrafricaine

(0,18)

(0,18)

(0,18)

Tchad

(0,07)

(0,07)

(0,07)

Comores

Congo

(0,02)

(0,02)

(0,02)

République démocratique du Congo

(1,33)

(1,33)

(1,33)

Djibouti

Guinée équatoriale

(0,01)

(0,01)

(0,01)

Érythrée

Éthiopie

(3,53)

(3,53)

(3,53)

Gabon

(0,00)

(0,00)

(0,00)

Gambie

(1,46)

(1,46)

(1,46)

Ghana

0,91

0,91

(0,08)

(0,08)

0,83

Guinée-Bissau

(0,06)

(0,06)

(0,06)

Guinée

(0,97)

(0,97)

(0,97)

Côte d'Ivoire

(0,52)

(0,52)

(0,52)

Kenya

(1,56)

(1,56)

(1,56)

Lesotho

(1,53)

(1,53)

(1,53)

Liberia

Madagascar

(0,16)

(0,16)

(0,16)

Malawi

(1,91)

(1,91)

(1,98)

(1,98)

(3,90)

Mali

(0,46)

(0,46)

(0,46)

Mauritanie

(0,13)

(0,13)

34,22

34,22

34,09

Maurice

Mozambique

(2,62)

(2,62)

(2,62)

Namibie

(0,47)

(0,47)

(0,47)

Niger

(0,86)

(0,86)

(1,06)

(1,06)

(1,92)

Nigeria

Rwanda

0,01

0,01

0,01

Sao Tomé-et-Principe

Sénégal

(3,17)

(3,17)

(3,17)

Seychelles

Sierra Leone

(1,01)

(1,01)

(1,01)

Somalie

(0,64)

(0,64)

(0,64)

Soudan

Swaziland

(0,07)

(0,07)

0,02

0,02

(0,05)

Tanzanie

0,82

0,82

0,82

Togo

Ouganda

(2,32)

(2,32)

(2,32)

Zambie

(0,16)

(8,92)

(8,92)

(9,08)

(9,08)

Zimbabwe

0,00

- Total Afrique

(24,52)

—

0,00

0,00

—

0,00

(8,92)

0,00

—

(8,92)

—

(33,44)

(2,02)

31,45

29,44

(4,00)

Antigua-et-Barbuda

(0,00)

(0,00)

(0,00)

Bahamas

Barbade

Belize

Dominique

République dominicaine

(0,27)

(0,27)

(0,27)

Grenade

(0,02)

(0,02)

(0,02)

Guyana

(0,50)

(0,50)

(0,50)

Haïti

Jamaïque

(0,22)

(0,22)

(0,22)

Saint-Christophe-et-Nevis

Sainte-Lucie

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Suriname

(0,03)

(0,03)

(0,03)

Trinité-et-Tobago

- Total Caraïbes

(1,03)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(1,03)

—

—

—

(1,03)

Fidji

Kiribati

(0,02)

(0,02)

(0,02)

Papouasie-Nouvelle-Guinée

(0,31)

(0,31)

(1,59)

(1,59)

(1,90)

Îles Salomon

Tonga

Tuvalu

Vanuatu

(0,00)

(0,00)

(0,00)

Samoa

- Total Pacifique

(0,34)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,34)

(0,00)

(1,59)

(1,59)

(1,93)

Région des Caraïbes

(0,31)

(0,31)

(0,31)

Région Afrique centrale

(0,04)

(0,04)

(0,04)

Région Afrique orientale

(0,45)

(0,45)

(0,45)

Région de l'océan Indien

(0,08)

(0,08)

(0,08)

Allocations intra-ACP

5,18

5,18

5,18

PALOP multirégional

(0,00)

(0,00)

(0,00)

Région du Pacifique

(0,14)

(0,14)

(0,14)

Région Afrique australe

(0,47)

(0,47)

(0,47)

Région Afrique occidentale

(0,58)

(0,58)

(0,58)

- Total coopér. régionale ACP

3,11

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

3,11

—

—

—

3,11

Dépenses administratives et frais financiers

(0,74)

(0,74)

(0,74)

Tous pays ACP

(8,35)

(1,02)

0,57

(8,80)

(8,80)

(8,80)

- Total ACP

(22,78)

(8,35)

0,00

(1,02)

0,00

0,57

(8,92)

0,00

—

(17,72)

(0,74)

(41,25)

(2,02)

29,87

27,85

(13,40)

Anguilla

—

Îles Vierges britanniques

—

Montserrat

(0,05)

(0,05)

Sainte-Hélène

—

Îles Turks-et-Caïcos

—

- Total PTOM britanniques

(0,05)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,05)

—

—

—

(0,05)

Aruba

Antilles néerlandaises

- Total PTOM néerlandais

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,00

—

—

—

0,00

Polynésie française

Mayotte

Nouvelle-Calédonie

Saint-Pierre-et-Miquelon

Wallis-et-Futuna

- Total PTOM français

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,00

—

—

—

0,00

Projets régionaux PTF FED

Projets régionaux PTN FED

Projets régionaux PTU FED

- Total coopér. régionale PTOM

0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,00

- Total PTOM

(0,05)

—

—

—

—

—

—

—

0,00

—

(0,05)

—

—

—

(0,05)

- Total ACP + PTOM

(22,83)

(8,35)

0,00

(1,02)

0,00

0,57

(8,92)

0,00

(17,72)

(0,74)

(41,30)

(2,02)

29,87

27,85

(13,45)

Tableau 3.1.7

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 8e FED
  Paiements cumulés 2011 | Lomé | Cotonou | Total pays |
| PIN | Non PIN | Total Non PIN | Intérêts | Total |
| Subventions | | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Ajustement structurel | Pays pauvres très endettés |
| Angola | 71,54 | | 11,18 | 15,17 | | | | | | 26,35 | | 97,89 | | | | 97,89 |
| Bénin | 111,99 | | | | 5,76 | 0,97 | | 52,76 | | 59,49 | | 171,47 | | | | 171,47 |
| Botswana | 31,27 | 1,30 | | | | | 0,11 | | | 1,40 | | 32,67 | 3,36 | 27,56 | 30,93 | 63,60 |
| Burkina | 170,20 | | 1,01 | | 13,92 | 1,54 | | 87,60 | | 104,07 | | 274,27 | 117,64 | | 117,64 | 391,92 |
| Burundi | 13,06 | | | 22,50 | | 19,63 | | 9,23 | | 51,36 | | 64,41 | | | | 64,41 |
| Cameroun | 102,40 | | | | 68,32 | 17,41 | | 43,99 | | 129,73 | | 232,14 | | | | 232,14 |
| Cap-Vert | 28,71 | 2,58 | | | 4,77 | 0,66 | | 17,98 | | 25,99 | | 54,70 | | | | 54,70 |
| République centrafricaine | 54,69 | | 0,40 | | | 6,31 | | 22,90 | | 29,61 | | 84,30 | | | | 84,30 |
| Tchad | 142,48 | | 2,05 | | 15,55 | | | 50,98 | | 68,57 | | 211,05 | | | | 211,05 |
| Comores | 10,46 | | 0,71 | | | 4,89 | | | | 5,60 | | 16,07 | | | | 16,07 |
| Congo | 9,11 | | | 3,63 | | | | | | 3,63 | | 12,74 | | | | 12,74 |
| République démocratique du Congo | 18,96 | | 1,91 | 21,00 | | | | 4,69 | | 27,61 | | 46,57 | | | | 46,57 |
| Djibouti | 15,68 | | | 2,00 | | | | 9,00 | | 11,00 | | 26,68 | | | | 26,68 |
| Guinée équatoriale | 3,17 | | | | | 0,79 | | | | 0,79 | | 3,96 | | | | 3,96 |
| Érythrée | 0,08 | | 9,55 | 8,37 | | | | | | 17,93 | | 18,01 | | | | 18,01 |
| Éthiopie | 136,85 | | 3,36 | 5,66 | 57,15 | 5,35 | | 112,60 | | 184,12 | | 320,97 | 0,04 | | 0,04 | 321,02 |
| Gabon | 37,10 | | | | 32,85 | | 0,45 | 6,60 | | 39,91 | | 77,01 | | 27,11 | 27,11 | 104,12 |
| Gambie | 15,81 | | | | | 4,49 | | 9,04 | | 13,53 | | 29,34 | | | | 29,34 |
| Ghana | 121,58 | | | | 17,05 | | | 78,57 | | 95,62 | | 217,20 | | 39,33 | 39,33 | 256,53 |
| Guinée-Bissau | 40,85 | | 3,29 | | | 0,37 | | 1,41 | | 5,07 | | 45,92 | 34,24 | | 34,24 | 80,17 |
| Guinée | 89,32 | | | | | | | 21,36 | | 21,36 | | 110,68 | | | | 110,68 |
| Côte d'Ivoire | 53,17 | 0,33 | | | | 80,86 | | 21,67 | | 102,86 | | 156,03 | | | | 156,03 |
| Kenya | 62,96 | 8,09 | 4,23 | | 35,86 | 51,05 | | 17,00 | | 116,23 | | 179,19 | | | | 179,19 |
| Lesotho | 48,34 | 1,10 | | | | | | 14,77 | | 15,87 | | 64,20 | | | | 64,20 |
| Liberia | | | 4,96 | 19,13 | | | | | | 24,09 | | 24,09 | | | | 24,09 |
| Madagascar | 161,05 | | 1,71 | | 45,81 | 20,81 | | 44,73 | | 113,05 | | 274,10 | 55,00 | | 55,00 | 329,10 |
| Malawi | 183,63 | | 1,39 | | 10,71 | 10,53 | | 49,80 | | 72,43 | | 256,06 | 25,16 | | 25,16 | 281,22 |
| Mali | 198,24 | | 4,66 | | 35,70 | | | 79,41 | | 119,77 | | 318,00 | | | | 318,00 |
| Mauritanie | 57,36 | 3,92 | | 0,22 | 25,78 | 19,00 | 0,15 | 26,92 | | 76,00 | | 133,36 | | 26,80 | 26,80 | 160,16 |
| Maurice | 30,07 | 1,41 | | | 9,16 | | | | | 10,56 | | 40,63 | | | | 40,63 |
| Mozambique | 167,09 | 5,24 | | | 92,93 | | | 131,21 | | 229,38 | | 396,47 | 142,03 | | 142,03 | 538,50 |
| Namibie | 48,93 | 17,36 | | 1,11 | 4,23 | | 0,20 | | | 22,89 | | 71,82 | | | | 71,82 |
| Niger | 111,25 | | 0,28 | | | | 0,14 | 39,44 | | 39,86 | | 151,12 | 0,99 | 40,56 | 41,55 | 192,66 |
| Nigeria | | | | | 5,00 | | | | | 5,00 | | 5,00 | | | | 5,00 |
| Rwanda | 94,59 | | | | | 25,99 | | 55,40 | | 81,39 | | 175,98 | | | | 175,98 |
| Sao Tomé-et-Principe | 8,52 | | | | | | | 3,71 | | 3,71 | | 12,23 | | | | 12,23 |
| Sénégal | 94,84 | 4,12 | | | 45,34 | 38,69 | 0,46 | 52,68 | | 141,30 | | 236,14 | | | | 236,14 |
| Seychelles | 5,46 | | | | 1,77 | | | | | 1,77 | | 7,23 | | | | 7,23 |
| Sierra Leone | 62,43 | | | | | 5,39 | | 30,40 | | 35,79 | | 98,22 | | | | 98,22 |
| Somalie | 48,19 | | | | | | | | | | | 48,19 | | | | 48,19 |
| Soudan | | | 19,22 | | | 105,05 | | | | 124,27 | | 124,27 | | | | 124,27 |
| Swaziland | 21,77 | 4,72 | | | 28,01 | | | | | 32,73 | | 54,50 | 3,00 | | 3,00 | 57,50 |
| Tanzanie | 189,89 | | | 3,50 | 102,14 | 34,81 | | 136,89 | | 277,34 | | 467,23 | | | | 467,23 |
| Togo | | | | | | 9,71 | | | | 9,71 | | 9,71 | | | | 9,71 |
| Ouganda | 194,11 | | 1,60 | | 92,03 | 35,32 | | 94,27 | | 223,23 | | 417,34 | | | | 417,34 |
| Zambie | 136,33 | | 3,64 | | 102,56 | | 86,57 | 90,70 | | 283,48 | | 419,80 | | | | 419,80 |
| Zimbabwe | 86,63 | | | | 3,25 | 15,31 | 0,13 | | | 18,69 | | 105,32 | | | | 105,32 |
| * Total Afrique | 3 290,18 | 50,16 | 75,17 | 102,29 | 855,66 | 514,94 | 88,20 | 1 417,71 | — | 3 104,13 | — | 6 394,31 | 381,49 | 161,36 | 542,84 | 6 937,15 |
| Antigua-et-Barbuda | 0,50 | | | | | | | | | | | 0,50 | | | | 0,50 |
| Bahamas | 2,20 | | | | | | | | | | | 2,20 | | | | 2,20 |
| Barbade | 3,51 | 2,71 | | | | | | | | 2,71 | | 6,22 | | | | 6,22 |
| Belize | 10,36 | | | | 7,54 | | | | | 7,54 | | 17,90 | 0,13 | | 0,13 | 18,03 |
| Dominique | 6,24 | | | | 2,78 | 29,10 | | | | 31,87 | | 38,11 | | | | 38,11 |
| République dominicaine | 94,03 | 0,88 | 0,17 | | 30,98 | | 0,34 | | | 32,38 | | 126,41 | | | | 126,41 |
| Grenade | 0,48 | | | | | 2,89 | | | | 2,89 | | 3,38 | | | | 3,38 |
| Guyana | 28,82 | | | | 5,11 | | 11,77 | 10,69 | | 27,58 | | 56,39 | | | | 56,39 |
| Haïti | 63,00 | | | | | 3,10 | | 11,70 | | 14,80 | | 77,80 | | | | 77,80 |
| Jamaïque | 52,65 | 6,41 | | | 27,54 | 9,48 | | 43,00 | | 86,43 | | 139,09 | 26,85 | | 26,85 | 165,93 |
| Saint-Christophe-et-Nevis | 2,72 | | | | 4,00 | | | | | 4,00 | | 6,72 | | | | 6,72 |
| Sainte-Lucie | 1,26 | 0,43 | | | | 42,32 | | | | 42,76 | | 44,02 | | | | 44,02 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 1,60 | 0,28 | | | | 32,53 | | | | 32,81 | | 34,41 | | | | 34,41 |
| Suriname | 19,19 | 0,20 | | | | | | | | 0,20 | | 19,39 | | | | 19,39 |
| Trinité-et-Tobago | 6,60 | 0,78 | | | 4,00 | | | | | 4,78 | | 11,38 | | | | 11,38 |
| * Total Caraïbes | 293,18 | 11,70 | 0,17 | — | 81,95 | 119,42 | 12,12 | 65,39 | — | 290,74 | — | 583,92 | 26,98 | — | 26,98 | 610,90 |
| Fidji | 16,91 | | 0,41 | | 2,00 | | | | | 2,41 | | 19,32 | | | | 19,32 |
| Kiribati | 9,01 | | | | 0,50 | 0,28 | | | | 0,78 | | 9,79 | | | | 9,79 |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | 39,45 | | 0,08 | | | 0,74 | 0,48 | 9,88 | | 11,17 | | 50,62 | | 42,93 | 42,93 | 93,55 |
| Îles Salomon | 13,52 | | | | | 74,64 | | 2,18 | | 76,82 | | 90,34 | | | | 90,34 |
| Tonga | 5,03 | | | | | 0,38 | | | | 0,38 | | 5,41 | | | | 5,41 |
| Tuvalu | 1,90 | | | | 0,50 | 0,00 | | | | 0,50 | | 2,40 | | | | 2,40 |
| Vanuatu | 10,23 | | 0,14 | | 3,00 | 0,81 | | 1,59 | | 5,54 | | 15,77 | 5,22 | | 5,22 | 20,99 |
| Samoa | 14,07 | | | | 5,00 | 0,03 | | | | 5,03 | | 19,10 | 3,43 | | 3,43 | 22,53 |
| * Total Pacifique | 110,12 | — | 0,64 | — | 11,00 | 76,89 | 0,48 | 13,64 | — | 102,64 | — | 212,76 | 8,64 | 42,93 | 51,58 | 264,34 |
| Région des Caraïbes | 40,16 | | | | 13,79 | | | | | 13,79 | | 53,95 | | | | 53,95 |
| Région Afrique centrale | 76,78 | | | | | | | | | | | 76,78 | | | | 76,78 |
| Région Afrique orientale | 158,93 | | | | | | | | | | | 158,93 | | | | 158,93 |
| Région de l'océan Indien | 11,47 | | | | | | | | | | | 11,47 | | | | 11,47 |
| Allocations intra-ACP | 669,48 | | | | | | | | | | | 669,48 | | | | 669,48 |
| PALOP multirégional | 10,23 | | | | | | | | | | | 10,23 | | | | 10,23 |
| Région du Pacifique | 32,73 | | | | | | | | | | | 32,73 | | | | 32,73 |
| Région Afrique australe | 57,20 | | | | | | | | | | | 57,20 | | | | 57,20 |
| Région Afrique occidentale | 194,76 | 1,71 | | | 27,10 | | | | | 28,81 | | 223,58 | | | | 223,58 |
| * Total coopér. régionale ACP | 1 251,74 | 1,71 | — | — | 40,89 | — | — | — | — | 42,60 | — | 1 294,34 | — | — | — | 1 294,34 |
| Dép. administratives et frais financiers | | | | | | | | | | | 34,91 | 34,91 | | | | 34,91 |
| Tous pays ACP | | 4,69 | 60,27 | (2,61) | 20,46 | (0,63) | | | 1 060,00 | 1 142,16 | | 1 142,16 | | | | 1 142,16 |
| * Total ACP | 4 945,22 | 68,26 | 136,25 | 99,68 | 1 009,95 | 710,61 | 100,79 | 1 496,74 | 1 060,00 | 4 682,27 | 34,91 | 9 662,41 | 417,11 | 204,29 | 621,40 | 10 283,80 |
| Anguilla | 0,80 | | | | | | | | | | | 0,80 | | | | 0,80 |
| Îles Vierges britanniques | | 0,51 | | | | | | | | 0,51 | | 0,51 | | | | 0,51 |
| Montserrat | 1,60 | | | | | | | | | | | 1,60 | | | | 1,60 |
| Sainte-Hélène | 0,06 | | | | | | | | | | | 0,06 | | | | 0,06 |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | 3,00 | | | | | 3,00 | | 3,00 | | | | 3,00 |
| * Total PTOM britanniques | 2,45 | 0,51 | — | — | 3,00 | — | — | — | — | 3,51 | — | 5,97 | — | — | — | 5,97 |
| Aruba | 0,40 | | | | | | | | | | | 0,40 | | | | 0,40 |
| Antilles néerlandaises | 3,66 | | | | | | | | | | | 3,66 | | | | 3,66 |
| * Total PTOM néerlandais | 4,06 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,06 | — | — | — | 4,06 |
| Polynésie française | 10,10 | 0,29 | | | 3,00 | | | | | 3,29 | | 13,39 | | | | 13,39 |
| Mayotte | 0,85 | | | | | 1,18 | | | | 1,18 | | 2,03 | | | | 2,03 |
| Nouvelle-Calédonie | 7,45 | 0,33 | | | | | 2,44 | | | 2,77 | | 10,21 | | | | 10,21 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 3,47 | | | | | | | | | | | 3,47 | | | | 3,47 |
| Wallis-et-Futuna | 1,45 | | | | | | | | | | | 1,45 | | | | 1,45 |
| * Total PTOM français | 23,32 | 0,63 | — | — | 3,00 | 1,18 | 2,44 | — | — | 7,25 | — | 30,56 | — | 0,00 | 0,00 | 30,56 |
| Projets régionaux PTF FED | 4,92 | | | | | | | | | | | 4,92 | | | | 4,92 |
| Projets régionaux PTN FED | 0,46 | | | | | | | | | | | 0,46 | | | | 0,46 |
| Projets régionaux PTU FED | 0,12 | | | | | | | | | | | 0,12 | | | | 0,12 |
| * Total coopér. régionale PTOM | 5,49 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 5,49 | — | — | — | 5,49 |
| * Total PTOM | 35,32 | 1,14 | — | — | 6,00 | 1,18 | 2,44 | — | — | 10,76 | — | 46,07 | — | — | — | 46,07 |
| * Total ACP+PTOM | 4 980,53 | 69,40 | 136,25 | 99,68 | 1 015,95 | 711,79 | 103,23 | 1 496,74 | 1 060,00 | 4 693,03 | 34,91 | 9 708,48 | 417,11 | 204,29 | 621,40 | 10 329,88 |

(en Mio EUR)

8e FED

Paiements cumulés 2011

Lomé

Cotonou

Total pays

PIN

Non PIN

Total Non PIN

Intérêts

Total

Subventions

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Ajustement structurel

Pays pauvres très endettés

Angola

71,54

11,18

15,17

26,35

97,89

97,89

Bénin

111,99

5,76

0,97

52,76

59,49

171,47

171,47

Botswana

31,27

1,30

0,11

1,40

32,67

3,36

27,56

30,93

63,60

Burkina

170,20

1,01

13,92

1,54

87,60

104,07

274,27

117,64

117,64

391,92

Burundi

13,06

22,50

19,63

9,23

51,36

64,41

64,41

Cameroun

102,40

68,32

17,41

43,99

129,73

232,14

232,14

Cap-Vert

28,71

2,58

4,77

0,66

17,98

25,99

54,70

54,70

République centrafricaine

54,69

0,40

6,31

22,90

29,61

84,30

84,30

Tchad

142,48

2,05

15,55

50,98

68,57

211,05

211,05

Comores

10,46

0,71

4,89

5,60

16,07

16,07

Congo

9,11

3,63

3,63

12,74

12,74

République démocratique du Congo

18,96

1,91

21,00

4,69

27,61

46,57

46,57

Djibouti

15,68

2,00

9,00

11,00

26,68

26,68

Guinée équatoriale

3,17

0,79

0,79

3,96

3,96

Érythrée

0,08

9,55

8,37

17,93

18,01

18,01

Éthiopie

136,85

3,36

5,66

57,15

5,35

112,60

184,12

320,97

0,04

0,04

321,02

Gabon

37,10

32,85

0,45

6,60

39,91

77,01

27,11

27,11

104,12

Gambie

15,81

4,49

9,04

13,53

29,34

29,34

Ghana

121,58

17,05

78,57

95,62

217,20

39,33

39,33

256,53

Guinée-Bissau

40,85

3,29

0,37

1,41

5,07

45,92

34,24

34,24

80,17

Guinée

89,32

21,36

21,36

110,68

110,68

Côte d'Ivoire

53,17

0,33

80,86

21,67

102,86

156,03

156,03

Kenya

62,96

8,09

4,23

35,86

51,05

17,00

116,23

179,19

179,19

Lesotho

48,34

1,10

14,77

15,87

64,20

64,20

Liberia

4,96

19,13

24,09

24,09

24,09

Madagascar

161,05

1,71

45,81

20,81

44,73

113,05

274,10

55,00

55,00

329,10

Malawi

183,63

1,39

10,71

10,53

49,80

72,43

256,06

25,16

25,16

281,22

Mali

198,24

4,66

35,70

79,41

119,77

318,00

318,00

Mauritanie

57,36

3,92

0,22

25,78

19,00

0,15

26,92

76,00

133,36

26,80

26,80

160,16

Maurice

30,07

1,41

9,16

10,56

40,63

40,63

Mozambique

167,09

5,24

92,93

131,21

229,38

396,47

142,03

142,03

538,50

Namibie

48,93

17,36

1,11

4,23

0,20

22,89

71,82

71,82

Niger

111,25

0,28

0,14

39,44

39,86

151,12

0,99

40,56

41,55

192,66

Nigeria

5,00

5,00

5,00

5,00

Rwanda

94,59

25,99

55,40

81,39

175,98

175,98

Sao Tomé-et-Principe

8,52

3,71

3,71

12,23

12,23

Sénégal

94,84

4,12

45,34

38,69

0,46

52,68

141,30

236,14

236,14

Seychelles

5,46

1,77

1,77

7,23

7,23

Sierra Leone

62,43

5,39

30,40

35,79

98,22

98,22

Somalie

48,19

48,19

48,19

Soudan

19,22

105,05

124,27

124,27

124,27

Swaziland

21,77

4,72

28,01

32,73

54,50

3,00

3,00

57,50

Tanzanie

189,89

3,50

102,14

34,81

136,89

277,34

467,23

467,23

Togo

9,71

9,71

9,71

9,71

Ouganda

194,11

1,60

92,03

35,32

94,27

223,23

417,34

417,34

Zambie

136,33

3,64

102,56

86,57

90,70

283,48

419,80

419,80

Zimbabwe

86,63

3,25

15,31

0,13

18,69

105,32

105,32

- Total Afrique

3 290,18

50,16

75,17

102,29

855,66

514,94

88,20

1 417,71

—

3 104,13

—

6 394,31

381,49

161,36

542,84

6 937,15

Antigua-et-Barbuda

0,50

0,50

0,50

Bahamas

2,20

2,20

2,20

Barbade

3,51

2,71

2,71

6,22

6,22

Belize

10,36

7,54

7,54

17,90

0,13

0,13

18,03

Dominique

6,24

2,78

29,10

31,87

38,11

38,11

République dominicaine

94,03

0,88

0,17

30,98

0,34

32,38

126,41

126,41

Grenade

0,48

2,89

2,89

3,38

3,38

Guyana

28,82

5,11

11,77

10,69

27,58

56,39

56,39

Haïti

63,00

3,10

11,70

14,80

77,80

77,80

Jamaïque

52,65

6,41

27,54

9,48

43,00

86,43

139,09

26,85

26,85

165,93

Saint-Christophe-et-Nevis

2,72

4,00

4,00

6,72

6,72

Sainte-Lucie

1,26

0,43

42,32

42,76

44,02

44,02

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

1,60

0,28

32,53

32,81

34,41

34,41

Suriname

19,19

0,20

0,20

19,39

19,39

Trinité-et-Tobago

6,60

0,78

4,00

4,78

11,38

11,38

- Total Caraïbes

293,18

11,70

0,17

—

81,95

119,42

12,12

65,39

—

290,74

—

583,92

26,98

—

26,98

610,90

Fidji

16,91

0,41

2,00

2,41

19,32

19,32

Kiribati

9,01

0,50

0,28

0,78

9,79

9,79

Papouasie-Nouvelle-Guinée

39,45

0,08

0,74

0,48

9,88

11,17

50,62

42,93

42,93

93,55

Îles Salomon

13,52

74,64

2,18

76,82

90,34

90,34

Tonga

5,03

0,38

0,38

5,41

5,41

Tuvalu

1,90

0,50

0,00

0,50

2,40

2,40

Vanuatu

10,23

0,14

3,00

0,81

1,59

5,54

15,77

5,22

5,22

20,99

Samoa

14,07

5,00

0,03

5,03

19,10

3,43

3,43

22,53

- Total Pacifique

110,12

—

0,64

—

11,00

76,89

0,48

13,64

—

102,64

—

212,76

8,64

42,93

51,58

264,34

Région des Caraïbes

40,16

13,79

13,79

53,95

53,95

Région Afrique centrale

76,78

76,78

76,78

Région Afrique orientale

158,93

158,93

158,93

Région de l'océan Indien

11,47

11,47

11,47

Allocations intra-ACP

669,48

669,48

669,48

PALOP multirégional

10,23

10,23

10,23

Région du Pacifique

32,73

32,73

32,73

Région Afrique australe

57,20

57,20

57,20

Région Afrique occidentale

194,76

1,71

27,10

28,81

223,58

223,58

- Total coopér. régionale ACP

1 251,74

1,71

—

—

40,89

—

—

—

—

42,60

—

1 294,34

—

—

—

1 294,34

Dép. administratives et frais financiers

34,91

34,91

34,91

Tous pays ACP

4,69

60,27

(2,61)

20,46

(0,63)

1 060,00

1 142,16

1 142,16

1 142,16

- Total ACP

4 945,22

68,26

136,25

99,68

1 009,95

710,61

100,79

1 496,74

1 060,00

4 682,27

34,91

9 662,41

417,11

204,29

621,40

10 283,80

Anguilla

0,80

0,80

0,80

Îles Vierges britanniques

0,51

0,51

0,51

0,51

Montserrat

1,60

1,60

1,60

Sainte-Hélène

0,06

0,06

0,06

Îles Turks-et-Caïcos

3,00

3,00

3,00

3,00

- Total PTOM britanniques

2,45

0,51

—

—

3,00

—

—

—

—

3,51

—

5,97

—

—

—

5,97

Aruba

0,40

0,40

0,40

Antilles néerlandaises

3,66

3,66

3,66

- Total PTOM néerlandais

4,06

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

4,06

—

—

—

4,06

Polynésie française

10,10

0,29

3,00

3,29

13,39

13,39

Mayotte

0,85

1,18

1,18

2,03

2,03

Nouvelle-Calédonie

7,45

0,33

2,44

2,77

10,21

10,21

Saint-Pierre-et-Miquelon

3,47

3,47

3,47

Wallis-et-Futuna

1,45

1,45

1,45

- Total PTOM français

23,32

0,63

—

—

3,00

1,18

2,44

—

—

7,25

—

30,56

—

0,00

0,00

30,56

Projets régionaux PTF FED

4,92

4,92

4,92

Projets régionaux PTN FED

0,46

0,46

0,46

Projets régionaux PTU FED

0,12

0,12

0,12

- Total coopér. régionale PTOM

5,49

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

5,49

—

—

—

5,49

- Total PTOM

35,32

1,14

—

—

6,00

1,18

2,44

—

—

10,76

—

46,07

—

—

—

46,07

- Total ACP+PTOM

4 980,53

69,40

136,25

99,68

1 015,95

711,79

103,23

1 496,74

1 060,00

4 693,03

34,91

9 708,48

417,11

204,29

621,40

10 329,88

Tableau 3.1.8

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 8e FED
  Paiements annuels 2011 | Lomé | Cotonou | Total pays |
| PIN | Non PIN | Total Non PIN | Intérêts | Total |
| Subventions | | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Ajustement structurel | Pays pauvres très endettés |
| Angola | 0,45 | | | | | | | | | | | 0,45 | | | | 0,45 |
| Bénin | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Botswana | | | | | | | | | | | | | | (1,36) | (1,36) | (1,36) |
| Burkina | 1,12 | | | | | | | | | | | 1,12 | 0,30 | | 0,30 | 1,42 |
| Burundi | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Cameroun | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Cap-Vert | 0,03 | | | | | | | | | | | 0,03 | | | | 0,03 |
| République centrafricaine | (0,06) | | | | | | | | | | | (0,06) | | | | (0,06) |
| Tchad | 0,14 | | | | | | | | | | | 0,14 | | | | 0,14 |
| Comores | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Congo | (0,46) | | | | | | | | | | | (0,46) | | | | (0,46) |
| République démocratique du Congo | (0,33) | | | | | | | | | | | (0,33) | | | | (0,33) |
| Djibouti | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Guinée équatoriale | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Érythrée | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Éthiopie | (0,40) | | | 0,03 | 12,63 | 0,58 | | | | 13,24 | | 12,84 | | | | 12,84 |
| Gabon | | | | | | | | | | | | | | 1,47 | 1,47 | 1,47 |
| Gambie | (0,29) | | | | | | | | | | | (0,29) | | | | (0,29) |
| Ghana | 1,47 | | | | | | | | | | | 1,47 | | 1,14 | 1,14 | 2,61 |
| Guinée-Bissau | | | | | | | | | | | | | 0,05 | | 0,05 | 0,05 |
| Guinée | 0,09 | | | | | | | | | | | 0,09 | | | | 0,09 |
| Côte d'Ivoire | (0,00) | | | | | | | | | | | (0,00) | | | | (0,00) |
| Kenya | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Lesotho | 0,11 | | | | | | | | | | | 0,11 | | | | 0,11 |
| Liberia | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Madagascar | (0,00) | | | | | | | | | | | (0,00) | | | | (0,00) |
| Malawi | 0,16 | | | | | | | | | | | 0,16 | (0,03) | | (0,03) | 0,13 |
| Mali | 0,06 | | | | | | | | | | | 0,06 | | | | 0,06 |
| Mauritanie | (0,06) | | | | | | | | | | | (0,06) | | 25,53 | 25,53 | 25,47 |
| Maurice | | | | | 0,10 | | | | | 0,10 | | 0,10 | | | | |
| Mozambique | 0,23 | | | | | | | | | | | 0,23 | | | | 0,23 |
| Namibie | (0,14) | | | | | | | | | | | (0,14) | | | | (0,14) |
| Niger | 0,24 | | | | | | | | | | | 0,24 | | 1,38 | 1,38 | 1,62 |
| Nigeria | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Rwanda | 0,22 | | | | | | | | | | | 0,22 | | | | |
| Sao Tomé-et-Principe | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Sénégal | (0,01) | | | | 5,00 | | | | | 5,00 | | 4,99 | | | | 4,99 |
| Seychelles | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Sierra Leone | 0,74 | | | | | | | | | | | 0,74 | | | | 0,74 |
| Somalie | (0,23) | | | | | | | | | | | (0,23) | | | | (0,23) |
| Soudan | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Swaziland | (1,01) | | | | | | | | | | | (1,01) | 0,47 | | 0,47 | (0,54) |
| Tanzanie | 2,29 | | | | | | | | | | | 2,29 | | | | 2,29 |
| Togo | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Ouganda | 0,61 | | | | | | | | | | | 0,61 | | | | 0,61 |
| Zambie | 0,48 | | | | | | (0,05) | | | (0,05) | | 0,43 | | | | 0,43 |
| Zimbabwe | | | | | | | | | | | | | | | | |
| * Total Afrique | 5,47 | — | — | 0,03 | 17,73 | 0,58 | (0,05) | — | — | 18,29 | — | 23,76 | 0,78 | 28,16 | 28,94 | 52,70 |
| Antigua-et-Barbuda | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Bahamas | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Barbade | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Belize | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Dominique | | | | | | | | | | | | | | | | |
| République dominicaine | (0,04) | | | | | | | | | | | (0,04) | | | | (0,04) |
| Grenade | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Guyana | 0,21 | | | | 1,00 | | 0,07 | | | 1,07 | | 1,27 | | | | 1,27 |
| Haïti | (0,14) | | | | | | | | | | | (0,14) | | | | (0,14) |
| Jamaïque | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Saint-Christophe-et-Nevis | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Sainte-Lucie | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | (0,01) | | | | | 4,23 | | | | 4,23 | | 4,22 | | | | 4,22 |
| Suriname | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Trinité-et-Tobago | | | | | | | | | | | | | | | | |
| * Total Caraïbes | 0,02 | — | — | — | 1,00 | 4,23 | 0,07 | — | — | 5,29 | — | 5,31 | — | — | — | 5,31 |
| Fidji | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Kiribati | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | | | | | | | | | | | | | | 2,20 | 2,20 | 2,20 |
| Îles Salomon | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Tonga | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Tuvalu | | | | | 0,15 | | | | | 0,15 | | 0,15 | | | | |
| Vanuatu | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Samoa | | | | | | | | | | | | | | | | |
| * Total Pacifique | 0,00 | — | — | — | 0,15 | 0,00 | — | — | — | 0,15 | — | 0,15 | — | 2,20 | 2,20 | 2,35 |
| Région des Caraïbes | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Région Afrique centrale | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Région Afrique orientale | 5,28 | | | | | | | | | | | 5,28 | | | | 5,28 |
| Région de l'océan Indien | 0,02 | | | | | | | | | | | 0,02 | | | | 0,02 |
| Allocations intra-ACP | 23,50 | | | | | | | | | | | 23,50 | | | | 23,50 |
| PALOP multirégional | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Région du Pacifique | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Région Afrique australe | (0,04) | | | | | | | | | | | (0,04) | | | | (0,04) |
| Région Afrique occidentale | 1,52 | | | | | | | | | | | 1,52 | | | | 1,52 |
| * Total coopér. régionale ACP | 30,28 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 30,28 | — | — | — | 30,28 |
| Dép. administratives et frais financiers | | | | | | | | | | | 0,05 | 0,05 | | | | 0,05 |
| Tous pays ACP | | | | (0,65) | | (0,40) | | | | (1,05) | | (1,05) | | | | (1,05) |
| * Total ACP | 35,76 | — | — | (0,62) | 18,88 | 4,40 | 0,01 | 0,00 | 0,00 | 22,68 | 0,05 | 58,49 | 0,78 | 30,35 | 31,14 | 89,63 |
| Anguilla | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Îles Vierges britanniques | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Montserrat | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Sainte-Hélène | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | | | | | | | | | | | | |
| * Total PTOM britanniques | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Aruba | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Antilles néerlandaises | | | | | | | | | | | | | | | | |
| * Total PTOM néerlandais | 0,00 | | | | | | | | | | | 0,00 | | | | 0,00 |
| Polynésie française | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Mayotte | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Nouvelle-Calédonie | | | | | | | 0,02 | | | 0,02 | | 0,02 | | | | 0,02 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Wallis-et-Futuna | | | | | | | | | | | | | | | | |
| * Total PTOM français | 0,00 | — | — | — | — | — | 0,02 | — | — | 0,02 | — | 0,02 | — | — | — | 0,02 |
| Projets régionaux PTF FED | 0,05 | | | | | | | | | | | 0,05 | | | | 0,05 |
| Projets régionaux PTN FED | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Projets régionaux PTU FED | | | | | | | | | | | | | | | | |
| * Total coopér. régionale PTOM | 0,05 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,05 | — | — | — | 0,05 |
| * Total PTOM | 0,05 | — | — | — | — | — | 0,02 | — | — | 0,02 | — | 0,07 | — | — | — | 0,07 |
| * Total ACP + PTOM | 35,82 | — | — | (0,62) | 18,88 | 4,40 | 0,03 | — | — | 22,70 | 0,05 | 58,56 | 0,78 | 30,35 | 31,14 | 89,70 |

(en Mio EUR)

8e FED

Paiements annuels 2011

Lomé

Cotonou

Total pays

PIN

Non PIN

Total Non PIN

Intérêts

Total

Subventions

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Ajustement structurel

Pays pauvres très endettés

Angola

0,45

0,45

0,45

Bénin

Botswana

(1,36)

(1,36)

(1,36)

Burkina

1,12

1,12

0,30

0,30

1,42

Burundi

Cameroun

Cap-Vert

0,03

0,03

0,03

République centrafricaine

(0,06)

(0,06)

(0,06)

Tchad

0,14

0,14

0,14

Comores

Congo

(0,46)

(0,46)

(0,46)

République démocratique du Congo

(0,33)

(0,33)

(0,33)

Djibouti

Guinée équatoriale

Érythrée

Éthiopie

(0,40)

0,03

12,63

0,58

13,24

12,84

12,84

Gabon

1,47

1,47

1,47

Gambie

(0,29)

(0,29)

(0,29)

Ghana

1,47

1,47

1,14

1,14

2,61

Guinée-Bissau

0,05

0,05

0,05

Guinée

0,09

0,09

0,09

Côte d'Ivoire

(0,00)

(0,00)

(0,00)

Kenya

Lesotho

0,11

0,11

0,11

Liberia

Madagascar

(0,00)

(0,00)

(0,00)

Malawi

0,16

0,16

(0,03)

(0,03)

0,13

Mali

0,06

0,06

0,06

Mauritanie

(0,06)

(0,06)

25,53

25,53

25,47

Maurice

0,10

0,10

0,10

Mozambique

0,23

0,23

0,23

Namibie

(0,14)

(0,14)

(0,14)

Niger

0,24

0,24

1,38

1,38

1,62

Nigeria

Rwanda

0,22

0,22

Sao Tomé-et-Principe

Sénégal

(0,01)

5,00

5,00

4,99

4,99

Seychelles

Sierra Leone

0,74

0,74

0,74

Somalie

(0,23)

(0,23)

(0,23)

Soudan

Swaziland

(1,01)

(1,01)

0,47

0,47

(0,54)

Tanzanie

2,29

2,29

2,29

Togo

Ouganda

0,61

0,61

0,61

Zambie

0,48

(0,05)

(0,05)

0,43

0,43

Zimbabwe

- Total Afrique

5,47

—

—

0,03

17,73

0,58

(0,05)

—

—

18,29

—

23,76

0,78

28,16

28,94

52,70

Antigua-et-Barbuda

Bahamas

Barbade

Belize

Dominique

République dominicaine

(0,04)

(0,04)

(0,04)

Grenade

Guyana

0,21

1,00

0,07

1,07

1,27

1,27

Haïti

(0,14)

(0,14)

(0,14)

Jamaïque

Saint-Christophe-et-Nevis

Sainte-Lucie

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

(0,01)

4,23

4,23

4,22

4,22

Suriname

Trinité-et-Tobago

- Total Caraïbes

0,02

—

—

—

1,00

4,23

0,07

—

—

5,29

—

5,31

—

—

—

5,31

Fidji

Kiribati

Papouasie-Nouvelle-Guinée

2,20

2,20

2,20

Îles Salomon

Tonga

Tuvalu

0,15

0,15

0,15

Vanuatu

Samoa

- Total Pacifique

0,00

—

—

—

0,15

0,00

—

—

—

0,15

—

0,15

—

2,20

2,20

2,35

Région des Caraïbes

Région Afrique centrale

Région Afrique orientale

5,28

5,28

5,28

Région de l'océan Indien

0,02

0,02

0,02

Allocations intra-ACP

23,50

23,50

23,50

PALOP multirégional

Région du Pacifique

Région Afrique australe

(0,04)

(0,04)

(0,04)

Région Afrique occidentale

1,52

1,52

1,52

- Total coopér. régionale ACP

30,28

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

30,28

—

—

—

30,28

Dép. administratives et frais financiers

0,05

0,05

0,05

Tous pays ACP

(0,65)

(0,40)

(1,05)

(1,05)

(1,05)

- Total ACP

35,76

—

—

(0,62)

18,88

4,40

0,01

0,00

0,00

22,68

0,05

58,49

0,78

30,35

31,14

89,63

Anguilla

Îles Vierges britanniques

Montserrat

Sainte-Hélène

Îles Turks-et-Caïcos

- Total PTOM britanniques

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Aruba

Antilles néerlandaises

- Total PTOM néerlandais

0,00

0,00

0,00

Polynésie française

Mayotte

Nouvelle-Calédonie

0,02

0,02

0,02

0,02

Saint-Pierre-et-Miquelon

Wallis-et-Futuna

- Total PTOM français

0,00

—

—

—

—

—

0,02

—

—

0,02

—

0,02

—

—

—

0,02

Projets régionaux PTF FED

0,05

0,05

0,05

Projets régionaux PTN FED

Projets régionaux PTU FED

- Total coopér. régionale PTOM

0,05

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,05

—

—

—

0,05

- Total PTOM

0,05

—

—

—

—

—

0,02

—

—

0,02

—

0,07

—

—

—

0,07

- Total ACP + PTOM

35,82

—

—

(0,62)

18,88

4,40

0,03

—

—

22,70

0,05

58,56

0,78

30,35

31,14

89,70

Tableau 3.2.1

Situation globale par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 9e FED Données cumulées 2011 | Cotonou | Total |
| PIN | Enveloppe A | Enveloppe B |
| Décisions | % du PIN | Paiements | % du PIN | Décisions | % du PIN | Paiements | % du PIN | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Angola | 127,96 | 127,96 | 100 % | 98,36 | 77 % | 26,70 | 21 % | 24,91 | 19 % | 168,03 | 160,94 | 134,88 |
| Bénin | 313,52 | 311,88 | 99 % | 299,10 | 95 % | 1,05 | 0 % | 1,05 | 0 % | 313,28 | 305,40 | 300,38 |
| Botswana | 52,30 | 52,07 | 100 % | 49,94 | 95 % | 8,06 | 15 % | 8,06 | 15 % | 60,13 | 59,55 | 58,00 |
| Burkina | 343,61 | 343,61 | 100 % | 329,35 | 96 % | | 0 % | | 0 % | 353,55 | 347,55 | 338,16 |
| Burundi | 214,17 | 214,17 | 100 % | 184,50 | 86 % | 52,41 | 24 % | 50,14 | 23 % | 332,51 | 328,55 | 299,53 |
| Cameroun | 166,27 | 166,27 | 100 % | 151,77 | 91 % | 8,20 | 5 % | 6,86 | 4 % | 174,47 | 170,89 | 158,63 |
| Cap-Vert | 49,98 | 49,98 | 100 % | 36,26 | 73 % | 5,50 | 11 % | 5,50 | 11 % | 56,38 | 52,31 | 42,12 |
| République centrafricaine | 108,98 | 108,98 | 100 % | 85,03 | 78 % | 9,12 | 8 % | 9,06 | 8 % | 118,11 | 114,47 | 94,09 |
| Tchad | 205,45 | 205,03 | 100 % | 172,72 | 84 % | 17,59 | 9 % | 15,21 | 7 % | 223,91 | 212,69 | 189,00 |
| Comores | 31,74 | 31,73 | 100 % | 24,56 | 77 % | 6,19 | 20 % | 5,72 | 18 % | 37,93 | 36,84 | 30,28 |
| Congo | 116,27 | 116,27 | 100 % | 110,28 | 95 % | 6,36 | 5 % | 6,14 | 5 % | 138,05 | 133,70 | 130,95 |
| République démocratique du Congo | 426,55 | 424,87 | 100 % | 393,61 | 92 % | 99,96 | 23 % | 90,09 | 21 % | 582,70 | 566,80 | 538,50 |
| Djibouti | 40,39 | 40,39 | 100 % | 21,80 | 54 % | | 0 % | | 0 % | 40,39 | 38,55 | 21,80 |
| Guinée équatoriale | 8,99 | 8,99 | 100 % | 6,08 | 68 % | | 0 % | | 0 % | 8,99 | 8,50 | 6,08 |
| Érythrée | 116,69 | 84,64 | 73 % | 73,59 | 63 % | 0,46 | 0 % | 0,46 | 0 % | 85,10 | 82,11 | 74,04 |
| Éthiopie | 532,69 | 532,69 | 100 % | 512,97 | 96 % | 45,96 | 9 % | 43,58 | 8 % | 608,75 | 603,46 | 574,41 |
| Gabon | 34,35 | 34,35 | 100 % | 23,34 | 68 % | 1,10 | 3 % | 0,74 | 2 % | 35,56 | 32,26 | 24,19 |
| Gambie | 52,74 | 52,74 | 100 % | 45,63 | 87 % | 1,80 | 3 % | 1,20 | 2 % | 57,14 | 55,68 | 49,41 |
| Ghana | 298,14 | 298,14 | 100 % | 260,97 | 88 % | 2,80 | 1 % | 1,83 | 1 % | 302,41 | 276,17 | 264,27 |
| Guinée-Bissau | 62,69 | 62,69 | 100 % | 46,09 | 74 % | 3,20 | 5 % | 3,20 | 5 % | 66,16 | 55,80 | 49,57 |
| Guinée | 90,82 | 90,27 | 99 % | 83,67 | 92 % | 28,94 | 32 % | 21,08 | 23 % | 157,04 | 152,26 | 137,12 |
| Côte d'Ivoire | 5,37 | 5,37 | 100 % | 4,86 | 91 % | 206,35 | 3 842 % | 173,64 | 3 233 % | 211,72 | 206,47 | 178,50 |
| Kenya | 288,21 | 288,21 | 100 % | 204,49 | 71 % | 26,60 | 9 % | 19,91 | 7 % | 326,75 | 312,13 | 232,88 |
| Lesotho | 103,79 | 103,68 | 100 % | 80,99 | 78 % | | 0 % | | 0 % | 104,29 | 97,43 | 81,56 |
| Liberia | 99,89 | 99,89 | 100 % | 76,00 | 76 % | 23,76 | 24 % | 23,74 | 24 % | 123,67 | 118,88 | 99,73 |
| Madagascar | 406,88 | 401,70 | 99 % | 372,18 | 91 % | 6,25 | 2 % | 6,25 | 2 % | 407,94 | 386,80 | 378,43 |
| Malawi | 248,99 | 247,07 | 99 % | 204,16 | 82 % | 21,30 | 9 % | 20,12 | 8 % | 274,86 | 255,16 | 230,36 |
| Mali | 415,00 | 414,07 | 100 % | 406,48 | 98 % | 42,09 | 10 % | 40,14 | 10 % | 458,72 | 452,15 | 449,13 |
| Mauritanie | 120,85 | 120,85 | 100 % | 94,95 | 79 % | 27,26 | 23 % | 26,86 | 22 % | 148,42 | 141,70 | 122,13 |
| Maurice | 66,51 | 66,51 | 100 % | 62,50 | 94 % | 0,67 | 1 % | 0,67 | 1 % | 67,26 | 65,80 | 63,25 |
| Mozambique | 426,88 | 426,88 | 100 % | 392,20 | 92 % | 5,49 | 1 % | 3,39 | 1 % | 440,91 | 428,38 | 403,77 |
| Namibie | 97,44 | 96,74 | 99 % | 92,84 | 95 % | 0,61 | 1 % | 0,61 | 1 % | 97,35 | 93,83 | 93,45 |
| Niger | 352,90 | 350,71 | 99 % | 337,05 | 96 % | 15,33 | 4 % | 13,01 | 4 % | 366,04 | 359,17 | 350,06 |
| Nigeria | 469,75 | 469,75 | 100 % | 367,93 | 78 % | | 0 % | | 0 % | 589,24 | 522,37 | 467,79 |
| Rwanda | 217,65 | 217,65 | 100 % | 214,45 | 99 % | | 0 % | | 0 % | 219,51 | 218,52 | 216,31 |
| Sao Tomé-et-Principe | 12,85 | 12,85 | 100 % | 11,25 | 88 % | 2,00 | 16 % | 1,65 | 13 % | 14,85 | 14,15 | 12,90 |
| Sénégal | 288,43 | 285,30 | 99 % | 251,43 | 87 % | 11,60 | 4 % | 8,90 | 3 % | 297,73 | 291,37 | 261,02 |
| Seychelles | 4,48 | 4,48 | 100 % | 3,58 | 80 % | 0,70 | 16 % | 0,70 | 16 % | 5,18 | 5,08 | 4,28 |
| Sierra Leone | 182,14 | 182,14 | 100 % | 156,92 | 86 % | 56,08 | 31 % | 52,31 | 29 % | 261,90 | 251,11 | 230,46 |
| Somalie | 193,33 | 193,33 | 100 % | 175,93 | 91 % | | 0 % | | 0 % | 193,33 | 183,47 | 175,93 |
| Soudan | 273,53 | 263,53 | 96 % | 108,38 | 40 % | 79,93 | 29 % | 78,13 | 29 % | 450,63 | 310,01 | 293,54 |
| Swaziland | 36,42 | 36,42 | 100 % | 28,85 | 79 % | | 0 % | | 0 % | 37,66 | 36,67 | 29,80 |
| Tanzanie | 398,84 | 398,84 | 100 % | 373,07 | 94 % | 4,55 | 1 % | 4,55 | 1 % | 403,43 | 387,66 | 377,65 |
| Togo | 20,60 | 20,60 | 100 % | 14,10 | 68 % | 41,60 | 202 % | 31,24 | 152 % | 80,91 | 75,49 | 61,51 |
| Ouganda | 270,37 | 262,32 | 97 % | 249,93 | 92 % | 38,60 | 14 % | 36,73 | 14 % | 307,31 | 301,84 | 292,83 |
| Zambie | 367,43 | 362,91 | 99 % | 326,38 | 89 % | 19,19 | 5 % | 18,94 | 5 % | 382,37 | 366,67 | 345,60 |
| Zimbabwe | 32,19 | 32,19 | 100 % | 28,81 | 89 % | 24,30 | 76 % | 22,73 | 71 % | 56,75 | 56,22 | 51,80 |
| * Total Afrique | 8 795,00 | 8 721,69 | 99 % | 7 649,33 | 87 % | 979,62 | 11 % | 879,02 | 10 % | 10 249,31 | 9 733,03 | 9 020,08 |
| Antigua-et-Barbuda | 6,20 | 6,20 | 100 % | 4,99 | 81 % | | 0 % | | 0 % | 6,20 | 5,86 | 4,99 |
| Bahamas | 6,58 | 6,58 | 100 % | 3,99 | 61 % | — | 0 % | | 0 % | 6,58 | 6,05 | 3,99 |
| Barbade | 11,88 | 11,68 | 98 % | 10,47 | 88 % | | 0 % | | 0 % | 11,68 | 11,67 | 10,47 |
| Belize | 7,75 | 7,75 | 100 % | 7,10 | 92 % | 1,00 | 13 % | 0,64 | 8 % | 8,75 | 8,06 | 7,75 |
| Dominique | 10,47 | 10,47 | 100 % | 9,88 | 94 % | 4,38 | 42 % | 4,38 | 42 % | 14,85 | 14,56 | 14,26 |
| République dominicaine | 112,54 | 112,54 | 100 % | 108,80 | 97 % | 36,48 | 32 % | 33,15 | 29 % | 149,02 | 146,60 | 141,95 |
| Grenade | 19,87 | 19,27 | 97 % | 18,11 | 91 % | 7,57 | 38 % | 5,88 | 30 % | 26,85 | 26,58 | 23,99 |
| Guyana | 50,68 | 50,65 | 100 % | 38,76 | 76 % | 9,09 | 18 % | 9,09 | 18 % | 59,74 | 59,17 | 47,85 |
| Haïti | 113,47 | 113,47 | 100 % | 103,68 | 91 % | 167,13 | 147 % | 154,15 | 136 % | 280,60 | 276,51 | 257,83 |
| Jamaïque | 50,47 | 50,47 | 100 % | 32,35 | 64 % | 28,04 | 56 % | 27,94 | 55 % | 161,64 | 155,60 | 129,37 |
| Saint-Christophe-et-Nevis | 5,04 | 4,99 | 99 % | 4,42 | 88 % | | 0 % | | 0 % | 4,99 | 4,90 | 4,42 |
| Sainte-Lucie | 18,04 | 18,04 | 100 % | 11,53 | 64 % | 4,68 | 26 % | | 0 % | 22,72 | 21,98 | 11,53 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 13,72 | 13,52 | 99 % | 8,76 | 64 % | 4,40 | 32 % | 2,60 | 19 % | 17,92 | 17,88 | 11,37 |
| Suriname | 46,05 | 45,94 | 100 % | 42,66 | 93 % | 0,70 | 2 % | 0,69 | 2 % | 46,75 | 45,38 | 43,46 |
| Trinité-et-Tobago | 31,75 | 31,44 | 99 % | 31,33 | 99 % | | 0 % | | 0 % | 37,44 | 37,33 | 35,33 |
| * Total Caraïbes | 504,50 | 503,02 | 100 % | 436,85 | 87 % | 263,47 | 52 % | 238,52 | 47 % | 855,72 | 838,12 | 748,56 |
| Îles Cook | 2,90 | 2,75 | 95 % | 2,66 | 92 % | 0,60 | 21 % | 0,60 | 21 % | 3,35 | 3,33 | 3,26 |
| Timor-Oriental | 18,00 | 18,00 | 100 % | 10,78 | 60 % | | 0 % | | 0 % | 18,00 | 16,84 | 10,78 |
| Fidji | 23,52 | 23,52 | 100 % | 21,54 | 92 % | 2,10 | 9 % | 1,16 | 5 % | 26,22 | 24,59 | 23,20 |
| Kiribati | 8,80 | 8,80 | 100 % | 8,28 | 94 % | 2,20 | 25 % | 1,52 | 17 % | 11,42 | 10,96 | 10,14 |
| Îles Marshall | 3,50 | 3,43 | 98 % | 3,21 | 92 % | 1,10 | 31 % | 0,71 | 20 % | 4,53 | 4,33 | 3,92 |
| Micronésie | 4,80 | 4,70 | 98 % | 4,39 | 91 % | 1,40 | 29 % | 0,90 | 19 % | 6,10 | 5,87 | 5,29 |
| Nauru | 1,80 | 1,80 | 100 % | 1,67 | 93 % | 0,50 | 28 % | 0,32 | 18 % | 2,30 | 2,29 | 1,99 |
| Niue | 2,00 | 2,00 | 100 % | 1,83 | 91 % | 0,60 | 30 % | 0,60 | 30 % | 2,60 | 2,53 | 2,43 |
| Palaos | 2,00 | 2,00 | 100 % | 1,80 | 90 % | 0,60 | 30 % | 0,38 | 19 % | 2,60 | 2,58 | 2,18 |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | 81,53 | 81,53 | 100 % | 55,43 | 68 % | 25,94 | 32 % | 12,70 | 16 % | 110,86 | 94,00 | 71,37 |
| Îles Salomon | 14,21 | 14,21 | 100 % | 8,82 | 62 % | 7,80 | 55 % | 2,48 | 17 % | 22,48 | 19,06 | 11,70 |
| Tonga | 5,72 | 5,72 | 100 % | 4,96 | 87 % | 1,88 | 33 % | 1,48 | 26 % | 7,61 | 7,56 | 6,45 |
| Tuvalu | 4,47 | 4,14 | 93 % | 4,13 | 93 % | 0,70 | 16 % | 0,45 | 10 % | 5,04 | 5,03 | 4,58 |
| Vanuatu | 15,15 | 15,12 | 100 % | 12,72 | 84 % | 3,27 | 22 % | 3,18 | 21 % | 18,39 | 17,64 | 15,89 |
| Samoa | 21,80 | 21,80 | 100 % | 21,62 | 99 % | 2,10 | 10 % | 1,91 | 9 % | 23,90 | 23,64 | 23,53 |
| * Total Pacifique | 210,21 | 209,53 | 100 % | 163,84 | 78 % | 50,79 | 24 % | 28,38 | 14 % | 265,39 | 240,24 | 196,72 |
| Région des Caraïbes | 107,23 | 107,08 | 100 % | 97,35 | 91 % | 35,30 | 33 % | 33,34 | 31 % | 142,38 | 138,80 | 130,69 |
| Région Afrique centrale | 63,35 | 62,92 | 99 % | 48,10 | 76 % | 16,14 | 25 % | 11,66 | 18 % | 79,06 | 71,87 | 59,76 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | 288,24 | 286,42 | 99 % | 217,79 | 76 % | 47,22 | 16 % | 35,54 | 12 % | 333,64 | 324,74 | 253,34 |
| PALOP multirégional | 25,67 | 25,67 | 100 % | 12,07 | 47 % | | 0 % | | 0 % | 25,67 | 21,80 | 12,07 |
| Région du Pacifique | 40,35 | 40,35 | 100 % | 38,31 | 95 % | | 0 % | | 0 % | 40,35 | 39,76 | 38,31 |
| Coopération régionale ACP | 2 875,82 | 2 873,30 | 100 % | 2 297,00 | 80 % | 115,91 | 4 % | 88,21 | 3 % | 3 103,30 | 2 980,74 | 2 461,57 |
| Région Afrique australe | 121,58 | 120,26 | 99 % | 79,47 | 65 % | 17,51 | 14 % | 13,53 | 11 % | 137,78 | 124,97 | 93,00 |
| Région Afrique occidentale | 252,45 | 250,17 | 99 % | 143,17 | 57 % | 31,95 | 13 % | 21,41 | 8 % | 282,12 | 263,28 | 164,57 |
| * Total coopération régionale ACP | 3 774,69 | 3 766,18 | 100 % | 2 933,26 | 78 % | 264,02 | 7 % | 203,68 | 5 % | 4 144,30 | 3 965,97 | 3 213,31 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | 431,53 | 426,82 | 420,93 |
| Tous pays ACP | 171,19 | 168,84 | 99 % | 153,95 | 90 % | | 0 % | | 0 % | 199,77 | 190,31 | 183,56 |
| * Total ACP | 13 455,59 | 13 369,25 | 99 % | 11 337,24 | 84 % | 1 557,91 | 12 % | 1 349,61 | 10 % | 16 146,02 | 15 394,49 | 13 783,15 |
| Anguilla | 12,24 | 12,24 | 100 % | 12,16 | 99 % | | 0 % | | 0 % | 12,24 | 12,24 | 12,16 |
| Îles Vierges britanniques | 1,00 | 0,92 | 92 % | 0,72 | 71 % | | 0 % | | 0 % | 0,93 | 0,91 | 0,72 |
| Îles Caïmans | — | | | | | 7,00 | | 4,47 | | 7,00 | 4,47 | 4,47 |
| Îles Falkland | 4,55 | 4,55 | 100 % | 4,52 | 99 % | | 0 % | | 0 % | 4,55 | 4,52 | 4,52 |
| Montserrat | 23,16 | 23,08 | 100 % | 20,38 | 88 % | | 0 % | | 0 % | 23,08 | 23,05 | 20,38 |
| Îles Pitcairn | 2,35 | 2,35 | 100 % | 0,10 | 4 % | | 0 % | | 0 % | 2,35 | 2,35 | 0,10 |
| Sainte-Hélène | 17,94 | 17,94 | 100 % | 17,82 | 99 % | | 0 % | | 0 % | 17,94 | 17,82 | 17,82 |
| Îles Turks-et-Caïcos | 14,66 | 14,66 | 100 % | 9,20 | 63 % | | 0 % | | 0 % | 14,66 | 14,00 | 9,20 |
| * Total PTOM britanniques | 75,90 | 75,74 | 100 % | 64,90 | 86 % | 7,00 | 9 % | 4,47 | 6 % | 82,74 | 79,36 | 69,37 |
| Aruba | 11,00 | 11,00 | 100 % | 10,26 | 93 % | | 0 % | | 0 % | 11,06 | 10,34 | 10,32 |
| Antilles néerlandaises | 50,47 | 50,47 | 100 % | 49,52 | 98 % | | 0 % | | 0 % | 52,60 | 51,68 | 51,64 |
| * Total PTOM néerlandais | 61,47 | 61,47 | 100 % | 59,77 | 97 % | | 0 % | | 0 % | 63,66 | 62,02 | 61,96 |
| Polynésie française | 20,93 | 20,93 | 100 % | 10,78 | 52 % | | 0 % | | 0 % | 20,97 | 19,83 | 10,83 |
| Mayotte | 24,24 | 24,24 | 100 % | 6,71 | 28 % | | 0 % | | 0 % | 24,24 | 21,95 | 6,71 |
| Nouvelle-Calédonie | 30,21 | 30,21 | 100 % | 27,77 | 92 % | | 0 % | | 0 % | 31,12 | 31,05 | 28,66 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 18,94 | 18,94 | 100 % | 18,88 | 100 % | | 0 % | | 0 % | 18,94 | 18,88 | 18,88 |
| Wallis-et-Futuna | 16,86 | 16,86 | 100 % | 9,36 | 56 % | | 0 % | | 0 % | 16,86 | 15,99 | 9,36 |
| * Total PTOM français | 111,18 | 111,18 | 100 % | 73,51 | 66 % | | 0 % | | 0 % | 112,13 | 107,70 | 74,44 |
| Coopération régionale PTOM | 48,53 | 48,53 | 100 % | 36,69 | 76 % | | 0 % | | 0 % | 48,56 | 47,03 | 36,73 |
| * Total coopération régionale PTOM | 48,53 | 48,53 | 100 % | 36,69 | 76 % | | 0 % | | 0 % | 48,56 | 47,03 | 36,73 |
| Tous pays PTOM | 0,73 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | 0,73 | 0,73 | 0,73 |
| * Total PTOM | 297,80 | 296,91 | 100 % | 234,88 | 79 % | 7,00 | 2 % | 4,47 | 2 % | 307,81 | 296,83 | 243,23 |
| * Total ACP + PTOM | 13 753,39 | 13 666,17 | 99 % | 11 572,12 | 84 % | 1 564,91 | 11 % | 1 354,08 | 10 % | 16 453,84 | 15 691,32 | 14 026,38 |

(en Mio EUR)

9e FED Données cumulées 2011

Cotonou

Total

PIN

Enveloppe A

Enveloppe B

Décisions

% du PIN

Paiements

% du PIN

Décisions

% du PIN

Paiements

% du PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Angola

127,96

127,96

100 %

98,36

77 %

26,70

21 %

24,91

19 %

168,03

160,94

134,88

Bénin

313,52

311,88

99 %

299,10

95 %

1,05

0 %

1,05

0 %

313,28

305,40

300,38

Botswana

52,30

52,07

100 %

49,94

95 %

8,06

15 %

8,06

15 %

60,13

59,55

58,00

Burkina

343,61

343,61

100 %

329,35

96 %

0 %

0 %

353,55

347,55

338,16

Burundi

214,17

214,17

100 %

184,50

86 %

52,41

24 %

50,14

23 %

332,51

328,55

299,53

Cameroun

166,27

166,27

100 %

151,77

91 %

8,20

5 %

6,86

4 %

174,47

170,89

158,63

Cap-Vert

49,98

49,98

100 %

36,26

73 %

5,50

11 %

5,50

11 %

56,38

52,31

42,12

République centrafricaine

108,98

108,98

100 %

85,03

78 %

9,12

8 %

9,06

8 %

118,11

114,47

94,09

Tchad

205,45

205,03

100 %

172,72

84 %

17,59

9 %

15,21

7 %

223,91

212,69

189,00

Comores

31,74

31,73

100 %

24,56

77 %

6,19

20 %

5,72

18 %

37,93

36,84

30,28

Congo

116,27

116,27

100 %

110,28

95 %

6,36

5 %

6,14

5 %

138,05

133,70

130,95

République démocratique du Congo

426,55

424,87

100 %

393,61

92 %

99,96

23 %

90,09

21 %

582,70

566,80

538,50

Djibouti

40,39

40,39

100 %

21,80

54 %

0 %

0 %

40,39

38,55

21,80

Guinée équatoriale

8,99

8,99

100 %

6,08

68 %

0 %

0 %

8,99

8,50

6,08

Érythrée

116,69

84,64

73 %

73,59

63 %

0,46

0 %

0,46

0 %

85,10

82,11

74,04

Éthiopie

532,69

532,69

100 %

512,97

96 %

45,96

9 %

43,58

8 %

608,75

603,46

574,41

Gabon

34,35

34,35

100 %

23,34

68 %

1,10

3 %

0,74

2 %

35,56

32,26

24,19

Gambie

52,74

52,74

100 %

45,63

87 %

1,80

3 %

1,20

2 %

57,14

55,68

49,41

Ghana

298,14

298,14

100 %

260,97

88 %

2,80

1 %

1,83

1 %

302,41

276,17

264,27

Guinée-Bissau

62,69

62,69

100 %

46,09

74 %

3,20

5 %

3,20

5 %

66,16

55,80

49,57

Guinée

90,82

90,27

99 %

83,67

92 %

28,94

32 %

21,08

23 %

157,04

152,26

137,12

Côte d'Ivoire

5,37

5,37

100 %

4,86

91 %

206,35

3 842 %

173,64

3 233 %

211,72

206,47

178,50

Kenya

288,21

288,21

100 %

204,49

71 %

26,60

9 %

19,91

7 %

326,75

312,13

232,88

Lesotho

103,79

103,68

100 %

80,99

78 %

0 %

0 %

104,29

97,43

81,56

Liberia

99,89

99,89

100 %

76,00

76 %

23,76

24 %

23,74

24 %

123,67

118,88

99,73

Madagascar

406,88

401,70

99 %

372,18

91 %

6,25

2 %

6,25

2 %

407,94

386,80

378,43

Malawi

248,99

247,07

99 %

204,16

82 %

21,30

9 %

20,12

8 %

274,86

255,16

230,36

Mali

415,00

414,07

100 %

406,48

98 %

42,09

10 %

40,14

10 %

458,72

452,15

449,13

Mauritanie

120,85

120,85

100 %

94,95

79 %

27,26

23 %

26,86

22 %

148,42

141,70

122,13

Maurice

66,51

66,51

100 %

62,50

94 %

0,67

1 %

0,67

1 %

67,26

65,80

63,25

Mozambique

426,88

426,88

100 %

392,20

92 %

5,49

1 %

3,39

1 %

440,91

428,38

403,77

Namibie

97,44

96,74

99 %

92,84

95 %

0,61

1 %

0,61

1 %

97,35

93,83

93,45

Niger

352,90

350,71

99 %

337,05

96 %

15,33

4 %

13,01

4 %

366,04

359,17

350,06

Nigeria

469,75

469,75

100 %

367,93

78 %

0 %

0 %

589,24

522,37

467,79

Rwanda

217,65

217,65

100 %

214,45

99 %

0 %

0 %

219,51

218,52

216,31

Sao Tomé-et-Principe

12,85

12,85

100 %

11,25

88 %

2,00

16 %

1,65

13 %

14,85

14,15

12,90

Sénégal

288,43

285,30

99 %

251,43

87 %

11,60

4 %

8,90

3 %

297,73

291,37

261,02

Seychelles

4,48

4,48

100 %

3,58

80 %

0,70

16 %

0,70

16 %

5,18

5,08

4,28

Sierra Leone

182,14

182,14

100 %

156,92

86 %

56,08

31 %

52,31

29 %

261,90

251,11

230,46

Somalie

193,33

193,33

100 %

175,93

91 %

0 %

0 %

193,33

183,47

175,93

Soudan

273,53

263,53

96 %

108,38

40 %

79,93

29 %

78,13

29 %

450,63

310,01

293,54

Swaziland

36,42

36,42

100 %

28,85

79 %

0 %

0 %

37,66

36,67

29,80

Tanzanie

398,84

398,84

100 %

373,07

94 %

4,55

1 %

4,55

1 %

403,43

387,66

377,65

Togo

20,60

20,60

100 %

14,10

68 %

41,60

202 %

31,24

152 %

80,91

75,49

61,51

Ouganda

270,37

262,32

97 %

249,93

92 %

38,60

14 %

36,73

14 %

307,31

301,84

292,83

Zambie

367,43

362,91

99 %

326,38

89 %

19,19

5 %

18,94

5 %

382,37

366,67

345,60

Zimbabwe

32,19

32,19

100 %

28,81

89 %

24,30

76 %

22,73

71 %

56,75

56,22

51,80

- Total Afrique

8 795,00

8 721,69

99 %

7 649,33

87 %

979,62

11 %

879,02

10 %

10 249,31

9 733,03

9 020,08

Antigua-et-Barbuda

6,20

6,20

100 %

4,99

81 %

0 %

0 %

6,20

5,86

4,99

Bahamas

6,58

6,58

100 %

3,99

61 %

—

0 %

0 %

6,58

6,05

3,99

Barbade

11,88

11,68

98 %

10,47

88 %

0 %

0 %

11,68

11,67

10,47

Belize

7,75

7,75

100 %

7,10

92 %

1,00

13 %

0,64

8 %

8,75

8,06

7,75

Dominique

10,47

10,47

100 %

9,88

94 %

4,38

42 %

4,38

42 %

14,85

14,56

14,26

République dominicaine

112,54

112,54

100 %

108,80

97 %

36,48

32 %

33,15

29 %

149,02

146,60

141,95

Grenade

19,87

19,27

97 %

18,11

91 %

7,57

38 %

5,88

30 %

26,85

26,58

23,99

Guyana

50,68

50,65

100 %

38,76

76 %

9,09

18 %

9,09

18 %

59,74

59,17

47,85

Haïti

113,47

113,47

100 %

103,68

91 %

167,13

147 %

154,15

136 %

280,60

276,51

257,83

Jamaïque

50,47

50,47

100 %

32,35

64 %

28,04

56 %

27,94

55 %

161,64

155,60

129,37

Saint-Christophe-et-Nevis

5,04

4,99

99 %

4,42

88 %

0 %

0 %

4,99

4,90

4,42

Sainte-Lucie

18,04

18,04

100 %

11,53

64 %

4,68

26 %

0 %

22,72

21,98

11,53

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

13,72

13,52

99 %

8,76

64 %

4,40

32 %

2,60

19 %

17,92

17,88

11,37

Suriname

46,05

45,94

100 %

42,66

93 %

0,70

2 %

0,69

2 %

46,75

45,38

43,46

Trinité-et-Tobago

31,75

31,44

99 %

31,33

99 %

0 %

0 %

37,44

37,33

35,33

- Total Caraïbes

504,50

503,02

100 %

436,85

87 %

263,47

52 %

238,52

47 %

855,72

838,12

748,56

Îles Cook

2,90

2,75

95 %

2,66

92 %

0,60

21 %

0,60

21 %

3,35

3,33

3,26

Timor-Oriental

18,00

18,00

100 %

10,78

60 %

0 %

0 %

18,00

16,84

10,78

Fidji

23,52

23,52

100 %

21,54

92 %

2,10

9 %

1,16

5 %

26,22

24,59

23,20

Kiribati

8,80

8,80

100 %

8,28

94 %

2,20

25 %

1,52

17 %

11,42

10,96

10,14

Îles Marshall

3,50

3,43

98 %

3,21

92 %

1,10

31 %

0,71

20 %

4,53

4,33

3,92

Micronésie

4,80

4,70

98 %

4,39

91 %

1,40

29 %

0,90

19 %

6,10

5,87

5,29

Nauru

1,80

1,80

100 %

1,67

93 %

0,50

28 %

0,32

18 %

2,30

2,29

1,99

Niue

2,00

2,00

100 %

1,83

91 %

0,60

30 %

0,60

30 %

2,60

2,53

2,43

Palaos

2,00

2,00

100 %

1,80

90 %

0,60

30 %

0,38

19 %

2,60

2,58

2,18

Papouasie-Nouvelle-Guinée

81,53

81,53

100 %

55,43

68 %

25,94

32 %

12,70

16 %

110,86

94,00

71,37

Îles Salomon

14,21

14,21

100 %

8,82

62 %

7,80

55 %

2,48

17 %

22,48

19,06

11,70

Tonga

5,72

5,72

100 %

4,96

87 %

1,88

33 %

1,48

26 %

7,61

7,56

6,45

Tuvalu

4,47

4,14

93 %

4,13

93 %

0,70

16 %

0,45

10 %

5,04

5,03

4,58

Vanuatu

15,15

15,12

100 %

12,72

84 %

3,27

22 %

3,18

21 %

18,39

17,64

15,89

Samoa

21,80

21,80

100 %

21,62

99 %

2,10

10 %

1,91

9 %

23,90

23,64

23,53

- Total Pacifique

210,21

209,53

100 %

163,84

78 %

50,79

24 %

28,38

14 %

265,39

240,24

196,72

Région des Caraïbes

107,23

107,08

100 %

97,35

91 %

35,30

33 %

33,34

31 %

142,38

138,80

130,69

Région Afrique centrale

63,35

62,92

99 %

48,10

76 %

16,14

25 %

11,66

18 %

79,06

71,87

59,76

Afrique orientale, australe et océan Indien

288,24

286,42

99 %

217,79

76 %

47,22

16 %

35,54

12 %

333,64

324,74

253,34

PALOP multirégional

25,67

25,67

100 %

12,07

47 %

0 %

0 %

25,67

21,80

12,07

Région du Pacifique

40,35

40,35

100 %

38,31

95 %

0 %

0 %

40,35

39,76

38,31

Coopération régionale ACP

2 875,82

2 873,30

100 %

2 297,00

80 %

115,91

4 %

88,21

3 %

3 103,30

2 980,74

2 461,57

Région Afrique australe

121,58

120,26

99 %

79,47

65 %

17,51

14 %

13,53

11 %

137,78

124,97

93,00

Région Afrique occidentale

252,45

250,17

99 %

143,17

57 %

31,95

13 %

21,41

8 %

282,12

263,28

164,57

- Total coopération régionale ACP

3 774,69

3 766,18

100 %

2 933,26

78 %

264,02

7 %

203,68

5 %

4 144,30

3 965,97

3 213,31

Dépenses administratives et frais financiers

431,53

426,82

420,93

Tous pays ACP

171,19

168,84

99 %

153,95

90 %

0 %

0 %

199,77

190,31

183,56

- Total ACP

13 455,59

13 369,25

99 %

11 337,24

84 %

1 557,91

12 %

1 349,61

10 %

16 146,02

15 394,49

13 783,15

Anguilla

12,24

12,24

100 %

12,16

99 %

0 %

0 %

12,24

12,24

12,16

Îles Vierges britanniques

1,00

0,92

92 %

0,72

71 %

0 %

0 %

0,93

0,91

0,72

Îles Caïmans

—

7,00

4,47

7,00

4,47

4,47

Îles Falkland

4,55

4,55

100 %

4,52

99 %

0 %

0 %

4,55

4,52

4,52

Montserrat

23,16

23,08

100 %

20,38

88 %

0 %

0 %

23,08

23,05

20,38

Îles Pitcairn

2,35

2,35

100 %

0,10

4 %

0 %

0 %

2,35

2,35

0,10

Sainte-Hélène

17,94

17,94

100 %

17,82

99 %

0 %

0 %

17,94

17,82

17,82

Îles Turks-et-Caïcos

14,66

14,66

100 %

9,20

63 %

0 %

0 %

14,66

14,00

9,20

- Total PTOM britanniques

75,90

75,74

100 %

64,90

86 %

7,00

9 %

4,47

6 %

82,74

79,36

69,37

Aruba

11,00

11,00

100 %

10,26

93 %

0 %

0 %

11,06

10,34

10,32

Antilles néerlandaises

50,47

50,47

100 %

49,52

98 %

0 %

0 %

52,60

51,68

51,64

- Total PTOM néerlandais

61,47

61,47

100 %

59,77

97 %

0 %

0 %

63,66

62,02

61,96

Polynésie française

20,93

20,93

100 %

10,78

52 %

0 %

0 %

20,97

19,83

10,83

Mayotte

24,24

24,24

100 %

6,71

28 %

0 %

0 %

24,24

21,95

6,71

Nouvelle-Calédonie

30,21

30,21

100 %

27,77

92 %

0 %

0 %

31,12

31,05

28,66

Saint-Pierre-et-Miquelon

18,94

18,94

100 %

18,88

100 %

0 %

0 %

18,94

18,88

18,88

Wallis-et-Futuna

16,86

16,86

100 %

9,36

56 %

0 %

0 %

16,86

15,99

9,36

- Total PTOM français

111,18

111,18

100 %

73,51

66 %

0 %

0 %

112,13

107,70

74,44

Coopération régionale PTOM

48,53

48,53

100 %

36,69

76 %

0 %

0 %

48,56

47,03

36,73

- Total coopération régionale PTOM

48,53

48,53

100 %

36,69

76 %

0 %

0 %

48,56

47,03

36,73

Tous pays PTOM

0,73

0 %

0 %

0 %

0 %

0,73

0,73

0,73

- Total PTOM

297,80

296,91

100 %

234,88

79 %

7,00

2 %

4,47

2 %

307,81

296,83

243,23

- Total ACP + PTOM

13 753,39

13 666,17

99 %

11 572,12

84 %

1 564,91

11 %

1 354,08

10 %

16 453,84

15 691,32

14 026,38

Tableau 3.2.2

Situation globale par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 9e FED Données annuelles 2011 | Cotonou | Total |
| PIN | Enveloppe A | Enveloppe B |
| Décisions | % du PIN | Paiements | % du PIN | Décisions | % du PIN | Paiements | % du PIN | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Angola | 127,96 | — | 0 % | 4,99 | 4 % | — | 0 % | | 0 % | — | (1,99) | 4,99 |
| Bénin | 313,52 | (1,64) | –1 % | 6,49 | 2 % | | 0 % | | 0 % | (1,64) | (1,13) | 6,49 |
| Botswana | 52,30 | (0,23) | 0 % | 2,15 | 4 % | | 0 % | | 0 % | (0,23) | (0,31) | 2,15 |
| Burkina | 343,61 | — | 0 % | 5,00 | 1 % | | 0 % | | 0 % | — | 4,48 | 4,98 |
| Burundi | 214,17 | — | 0 % | 21,99 | 10 % | — | 0 % | 3,76 | 2 % | — | 8,89 | 25,75 |
| Cameroun | 166,27 | (3,84) | –2 % | 8,00 | 5 % | — | 0 % | 0,05 | 0 % | (3,84) | 0,24 | 8,05 |
| Cap-Vert | 49,98 | — | 0 % | 5,42 | 11 % | (0,31) | –1 % | | 0 % | (0,31) | (0,25) | 5,42 |
| République centrafricaine | 108,98 | (0,02) | 0 % | 24,34 | 22 % | (0,23) | 0 % | 0,14 | 0 % | (0,24) | 2,53 | 24,48 |
| Tchad | 205,45 | (0,42) | 0 % | 11,74 | 6 % | — | 0 % | 0,67 | 0 % | (0,42) | (1,33) | 12,42 |
| Comores | 31,74 | (0,01) | 0 % | 4,33 | 14 % | — | 0 % | 0,21 | 1 % | (0,01) | (0,43) | 4,54 |
| Congo | 116,27 | — | 0 % | 1,85 | 2 % | (0,21) | 0 % | | 0 % | (0,39) | (2,25) | 1,20 |
| République démocratique du Congo | 426,55 | (7,06) | –2 % | 18,47 | 4 % | — | 0 % | 7,16 | 2 % | (7,36) | (5,92) | 25,89 |
| Djibouti | 40,39 | — | 0 % | 3,48 | 9 % | | 0 % | | 0 % | — | 17,17 | 3,48 |
| Guinée équatoriale | 8,99 | — | 0 % | 0,11 | 1 % | | 0 % | | 0 % | — | (0,14) | 0,11 |
| Érythrée | 116,69 | (32,35) | –28 % | 20,28 | 17 % | | 0 % | | 0 % | (32,35) | (28,62) | 20,28 |
| Éthiopie | 532,69 | (6,98) | –1 % | 3,51 | 1 % | (4,95) | –1 % | 0,02 | 0 % | (13,82) | (0,61) | 3,53 |
| Gabon | 34,35 | — | 0 % | 3,28 | 10 % | | 0 % | | 0 % | — | (0,07) | 3,28 |
| Gambie | 52,74 | — | 0 % | 11,87 | 23 % | — | 0 % | 0,14 | 0 % | (0,13) | 2,48 | 12,01 |
| Ghana | 298,14 | (2,20) | –1 % | 6,70 | 2 % | — | 0 % | 0,15 | 0 % | (2,20) | (1,45) | 6,85 |
| Guinée-Bissau | 62,69 | (0,03) | 0 % | 4,88 | 8 % | | 0 % | | 0 % | (0,18) | (1,22) | 4,73 |
| Guinée | 90,82 | (0,55) | –1 % | 12,09 | 13 % | (0,11) | 0 % | 6,95 | 8 % | (0,66) | 10,53 | 19,10 |
| Côte d'Ivoire | 5,37 | | 0 % | | 0 % | — | 0 % | 19,10 | 356 % | — | (0,51) | 19,10 |
| Kenya | 288,21 | (1,75) | –1 % | 25,92 | 9 % | — | 0 % | (2,36) | –1 % | (1,92) | (0,87) | 23,57 |
| Lesotho | 103,79 | (0,10) | 0 % | 24,35 | 23 % | | 0 % | | 0 % | (0,10) | 0,39 | 24,35 |
| Liberia | 99,89 | — | 0 % | 7,47 | 7 % | (0,24) | 0 % | | 0 % | (0,24) | (1,03) | 7,47 |
| Madagascar | 406,88 | (5,92) | –1 % | 9,97 | 2 % | (0,13) | 0 % | | 0 % | (6,20) | (7,16) | 9,97 |
| Malawi | 248,99 | (1,92) | –1 % | 17,25 | 7 % | — | 0 % | 0,21 | 0 % | (2,61) | (10,63) | 17,46 |
| Mali | 415,00 | (1,47) | 0 % | 5,27 | 1 % | (0,18) | 0 % | 0,77 | 0 % | (1,65) | (0,97) | 6,05 |
| Mauritanie | 120,85 | — | 0 % | 13,74 | 11 % | | 0 % | 2,32 | 2 % | — | 8,13 | 16,07 |
| Maurice | 66,51 | — | 0 % | 0,10 | 0 % | | 0 % | | 0 % | — | (0,04) | 0,10 |
| Mozambique | 426,88 | (5,60) | –1 % | 11,79 | 3 % | (0,03) | 0 % | (0,03) | 0 % | (5,64) | (1,48) | 11,71 |
| Namibie | 97,44 | (0,70) | –1 % | 10,53 | 11 % | (0,19) | 0 % | | 0 % | (0,89) | (1,83) | 10,53 |
| Niger | 352,90 | (3,08) | –1 % | 29,26 | 8 % | — | 0 % | (0,48) | 0 % | (3,08) | (2,57) | 28,78 |
| Nigeria | 469,75 | — | 0 % | 24,96 | 5 % | | 0 % | | 0 % | (0,18) | (11,55) | 25,37 |
| Rwanda | 217,65 | (0,09) | 0 % | 2,06 | 1 % | | 0 % | | 0 % | (0,09) | (0,60) | 2,06 |
| Sao Tomé-et-Principe | 12,85 | — | 0 % | 0,41 | 3 % | — | 0 % | 0,77 | 6 % | — | (0,10) | 1,18 |
| Sénégal | 288,43 | (3,63) | –1 % | 8,49 | 3 % | — | 0 % | 0,71 | 0 % | (3,66) | (1,12) | 9,20 |
| Seychelles | 4,48 | (0,04) | –1 % | 1,40 | 31 % | | 0 % | | 0 % | (0,04) | 0,09 | 1,40 |
| Sierra Leone | 182,14 | — | 0 % | 15,52 | 9 % | — | 0 % | 0,33 | 0 % | — | (0,17) | 15,83 |
| Somalie | 193,33 | (0,00) | 0 % | 11,19 | 6 % | | 0 % | | 0 % | (0,00) | (6,76) | 11,19 |
| Soudan | 273,53 | 137,00 | 50 % | (0,15) | 0 % | — | 0 % | (0,10) | 0 % | 136,91 | (0,64) | (0,26) |
| Swaziland | 36,42 | — | 0 % | 3,88 | 11 % | | 0 % | | 0 % | — | 0,58 | 3,94 |
| Tanzanie | 398,84 | (2,01) | –1 % | 15,33 | 4 % | | 0 % | | 0 % | (2,01) | 0,44 | 15,33 |
| Togo | 20,60 | (0,04) | 0 % | 2,34 | 11 % | — | 0 % | 9,77 | 47 % | (0,11) | (0,43) | 12,14 |
| Ouganda | 270,37 | (8,84) | –3 % | 28,65 | 11 % | — | 0 % | 0,67 | 0 % | (9,07) | (2,67) | 29,11 |
| Zambie | 367,43 | (4,52) | –1 % | 4,34 | 1 % | | 0 % | | 0 % | (4,52) | (9,58) | 4,34 |
| Zimbabwe | 32,19 | — | 0 % | 1,29 | 4 % | | 0 % | 0,94 | 3 % | — | 0,07 | 2,23 |
| * Total Afrique | 8 795,00 | 41,97 | 0 % | 456,33 | 5 % | (6,59) | 0 % | 51,89 | 1 % | 31,12 | (50,42) | 507,96 |
| Antigua-et-Barbuda | 6,20 | (1,06) | –17 % | (0,07) | –1 % | | 0 % | | 0 % | (1,06) | (0,01) | (0,07) |
| Bahamas | 6,58 | (0,33) | –5 % | 1,02 | 15 % | | 0 % | | 0 % | (0,33) | 0,04 | 1,02 |
| Barbade | 11,88 | (0,55) | –5 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | (0,55) | (0,00) | |
| Belize | 7,75 | — | 0 % | 0,13 | 2 % | | 0 % | | 0 % | — | (0,17) | 0,13 |
| Dominique | 10,47 | — | 0 % | 2,14 | 20 % | | 0 % | 1,50 | 14 % | — | 0,01 | 3,64 |
| République dominicaine | 112,54 | (0,86) | –1 % | 1,89 | 2 % | — | 0 % | 5,63 | 5 % | (0,86) | (0,87) | 7,52 |
| Grenade | 19,87 | (0,60) | –3 % | 0,73 | 4 % | (0,08) | 0 % | (1,69) | –9 % | (0,68) | — | (0,96) |
| Guyana | 50,68 | (0,03) | 0 % | 4,87 | 10 % | | 0 % | | 0 % | (0,03) | (0,03) | 4,87 |
| Haïti | 113,47 | — | 0 % | 3,19 | 3 % | — | 0 % | 8,07 | 7 % | — | 1,20 | 11,25 |
| Jamaïque | 50,47 | (0,09) | 0 % | 4,07 | 8 % | — | 0 % | 0,13 | 0 % | (0,09) | (0,72) | 4,20 |
| Saint-Christophe-et-Nevis | 5,04 | (1,18) | –23 % | 0,76 | 15 % | | 0 % | | 0 % | (1,18) | (0,05) | 0,76 |
| Sainte-Lucie | 18,04 | (0,20) | –1 % | 10,20 | 57 % | | 0 % | | 0 % | (0,20) | 0,28 | 10,20 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 13,72 | (0,20) | –1 % | 1,36 | 10 % | | 0 % | 1,80 | 13 % | (0,20) | (0,08) | 3,16 |
| Suriname | 46,05 | (0,13) | 0 % | 1,73 | 4 % | | 0 % | | 0 % | (0,23) | (0,57) | 1,73 |
| Trinité-et-Tobago | 31,75 | (0,34) | –1 % | 22,18 | 70 % | | 0 % | | 0 % | (0,34) | (0,15) | 22,18 |
| * Total Caraïbes | 504,50 | (5,55) | –1 % | 54,20 | 11 % | (0,08) | 0 % | 15,44 | 3 % | (5,73) | (1,13) | 69,65 |
| Îles Cook | 2,90 | (0,15) | –5 % | 0,18 | 6 % | — | 0 % | 0,60 | 21 % | (0,15) | 0,61 | 0,77 |
| Timor-Oriental | 18,00 | — | 0 % | 1,39 | 8 % | | 0 % | | 0 % | — | 3,70 | 1,39 |
| Fidji | 23,52 | — | 0 % | 0,45 | 2 % | — | 0 % | 0,90 | 4 % | — | 0,19 | 1,35 |
| Kiribati | 8,80 | — | 0 % | | 0 % | | 0 % | 0,96 | 11 % | — | (0,12) | 0,89 |
| Îles Marshall | 3,50 | (0,07) | –2 % | 0,08 | 2 % | | 0 % | | 0 % | (0,07) | (0,06) | 0,08 |
| Micronésie | 4,80 | (0,10) | –2 % | 0,09 | 2 % | | 0 % | | 0 % | (0,10) | (0,30) | 0,09 |
| Nauru | 1,80 | — | 0 % | 0,05 | 3 % | | 0 % | | 0 % | — | 0,00 | 0,05 |
| Niue | 2,00 | — | 0 % | 0,03 | 2 % | | 0 % | | 0 % | — | 0,00 | 0,03 |
| Palaos | 2,00 | — | 0 % | 0,06 | 3 % | | 0 % | | 0 % | — | 0,00 | 0,06 |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | 81,53 | — | 0 % | 6,06 | 7 % | — | 0 % | 2,58 | 3 % | — | (0,81) | 8,64 |
| Îles Salomon | 14,21 | — | 0 % | 0,08 | 1 % | | 0 % | 1,68 | 12 % | (0,11) | 0,00 | 1,76 |
| Tonga | 5,72 | (0,08) | –1 % | 0,50 | 9 % | | 0 % | | 0 % | (0,08) | 0,06 | 0,50 |
| Tuvalu | 4,47 | (0,32) | –7 % | (0,10) | –2 % | | 0 % | | 0 % | (0,32) | (0,32) | (0,10) |
| Vanuatu | 15,15 | (0,04) | 0 % | 0,34 | 2 % | (0,03) | 0 % | | 0 % | (0,06) | (0,11) | 0,34 |
| Samoa | 21,80 | — | 0 % | 1,89 | 9 % | — | 0 % | 0,09 | 0 % | — | 0,07 | 1,97 |
| * Total Pacifique | 210,21 | (0,76) | 0 % | 11,09 | 5 % | (0,03) | 0 % | 6,80 | 3 % | (0,90) | 2,91 | 17,82 |
| Région des Caraïbes | 107,23 | (2,68) | –2 % | 8,49 | 8 % | — | 0 % | 4,39 | 4 % | (2,68) | (0,28) | 12,88 |
| Région Afrique centrale | 63,35 | (1,10) | –2 % | 3,62 | 6 % | — | 0 % | 4,35 | 7 % | (1,10) | 0,27 | 7,97 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | 288,24 | (2,49) | –1 % | 22,28 | 8 % | (1,70) | –1 % | 7,65 | 3 % | (4,19) | (0,57) | 29,94 |
| PALOP multirégional | 25,67 | — | 0 % | 2,68 | 10 % | | 0 % | | 0 % | — | 2,63 | 2,68 |
| Région du Pacifique | 40,35 | (0,06) | 0 % | 1,88 | 5 % | | 0 % | | 0 % | (0,06) | (0,01) | 1,88 |
| Coopération régionale ACP | 2 875,82 | (3,35) | 0 % | 179,49 | 6 % | (3,43) | 0 % | 3,63 | 0 % | (8,40) | 26,61 | 182,85 |
| Région Afrique australe | 121,58 | (5,74) | –5 % | 12,00 | 10 % | — | 0 % | 3,34 | 3 % | (5,74) | (2,38) | 15,34 |
| Région Afrique occidentale | 252,45 | (2,28) | –1 % | 21,18 | 8 % | — | 0 % | 3,65 | 1 % | (2,28) | 15,77 | 24,83 |
| * Total coopération régionale ACP | 3 774,69 | (17,69) | 0 % | 251,63 | 7 % | (5,13) | 0 % | 27,02 | 1 % | (24,43) | 42,03 | 278,38 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | #DIV/0! | | #DIV/0! | | #DIV/0! | | #DIV/0! | (6,11) | (1,02) | 2,56 |
| Tous pays ACP | 171,19 | (2,35) | –1 % | 0,50 | 0 % | | 0 % | | 0 % | (2,35) | (7,43) | 0,50 |
| * Total ACP | 13 455,59 | 15,63 | 0 % | 773,76 | 6 % | (11,83) | 0 % | 101,16 | 1 % | (8,40) | (15,06) | 876,87 |
| Anguilla | 12,24 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | — | |
| Îles Vierges britanniques | 1,00 | (0,08) | –8 % | 0,11 | 11 % | | 0 % | | 0 % | (0,08) | (0,01) | 0,11 |
| Îles Caïmans | — | | | | | | | (1,66) | | — | (2,37) | (1,66) |
| Îles Falkland | 4,55 | | | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | |
| Montserrat | 23,16 | (0,08) | 0 % | 1,60 | 7 % | | 0 % | | 0 % | (0,08) | (0,11) | 1,60 |
| Îles Pitcairn | 2,35 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | |
| Sainte-Hélène | 17,94 | | 0 % | 3,30 | 18 % | | 0 % | | 0 % | | | 3,30 |
| Îles Turks-et-Caïcos | 14,66 | | 0 % | 0,53 | 4 % | | 0 % | | 0 % | — | | 0,53 |
| * Total PTOM britanniques | 75,90 | (0,16) | 0 % | 5,55 | 7 % | | 0 % | (1,66) | –2 % | (0,16) | (2,49) | 3,89 |
| Aruba | 11,00 | | 0 % | 0,18 | 2 % | | 0 % | | 0 % | | (0,07) | 0,18 |
| Antilles néerlandaises | 50,47 | | 0 % | 0,01 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0,04 | 0,01 |
| * Total PTOM néerlandais | 61,47 | — | 0 % | 0,19 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,03) | 0,19 |
| Polynésie française | 20,93 | | 0 % | 0,07 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 8,38 | 0,07 |
| Mayotte | 24,24 | | 0 % | 4,15 | 17 % | | 0 % | | 0 % | | 17,69 | 4,15 |
| Nouvelle-Calédonie | 30,21 | | 0 % | 2,39 | 8 % | | 0 % | | 0 % | | 0,05 | 2,39 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 18,94 | | 0 % | 3,13 | 17 % | | 0 % | | 0 % | | — | 3,13 |
| Wallis-et-Futuna | 16,86 | | 0 % | 5,41 | 32 % | | 0 % | | 0 % | | 0,24 | 5,41 |
| * Total PTOM français | 111,18 | — | 0 % | 15,15 | 14 % | | 0 % | | 0 % | | 26,36 | 15,15 |
| Coopération régionale PTOM | 48,53 | (0,26) | –1 % | 9,60 | 20 % | | 0 % | | 0 % | (0,26) | (0,03) | 9,60 |
| * Total coopération régionale PTOM | 48,53 | (0,26) | –1 % | 9,60 | 20 % | — | 0 % | — | 0 % | (0,26) | (0,03) | 9,60 |
| Tous pays PTOM | 0,73 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | |
| * Total PTOM | 297,80 | (0,42) | 0 % | 30,48 | 10 % | — | 0 % | (1,66) | –1 % | (0,42) | 23,82 | 28,82 |
| * Total ACP + PTOM | 13 753,39 | 15,21 | 0 % | 804,24 | 6 % | (11,83) | 0 % | 99,50 | 1 % | (8,81) | 8,76 | 905,69 |

(en Mio EUR)

9e FED Données annuelles 2011

Cotonou

Total

PIN

Enveloppe A

Enveloppe B

Décisions

% du PIN

Paiements

% du PIN

Décisions

% du PIN

Paiements

% du PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Angola

127,96

—

0 %

4,99

4 %

—

0 %

0 %

—

(1,99)

4,99

Bénin

313,52

(1,64)

–1 %

6,49

2 %

0 %

0 %

(1,64)

(1,13)

6,49

Botswana

52,30

(0,23)

0 %

2,15

4 %

0 %

0 %

(0,23)

(0,31)

2,15

Burkina

343,61

—

0 %

5,00

1 %

0 %

0 %

—

4,48

4,98

Burundi

214,17

—

0 %

21,99

10 %

—

0 %

3,76

2 %

—

8,89

25,75

Cameroun

166,27

(3,84)

–2 %

8,00

5 %

—

0 %

0,05

0 %

(3,84)

0,24

8,05

Cap-Vert

49,98

—

0 %

5,42

11 %

(0,31)

–1 %

0 %

(0,31)

(0,25)

5,42

République centrafricaine

108,98

(0,02)

0 %

24,34

22 %

(0,23)

0 %

0,14

0 %

(0,24)

2,53

24,48

Tchad

205,45

(0,42)

0 %

11,74

6 %

—

0 %

0,67

0 %

(0,42)

(1,33)

12,42

Comores

31,74

(0,01)

0 %

4,33

14 %

—

0 %

0,21

1 %

(0,01)

(0,43)

4,54

Congo

116,27

—

0 %

1,85

2 %

(0,21)

0 %

0 %

(0,39)

(2,25)

1,20

République démocratique du Congo

426,55

(7,06)

–2 %

18,47

4 %

—

0 %

7,16

2 %

(7,36)

(5,92)

25,89

Djibouti

40,39

—

0 %

3,48

9 %

0 %

0 %

—

17,17

3,48

Guinée équatoriale

8,99

—

0 %

0,11

1 %

0 %

0 %

—

(0,14)

0,11

Érythrée

116,69

(32,35)

–28 %

20,28

17 %

0 %

0 %

(32,35)

(28,62)

20,28

Éthiopie

532,69

(6,98)

–1 %

3,51

1 %

(4,95)

–1 %

0,02

0 %

(13,82)

(0,61)

3,53

Gabon

34,35

—

0 %

3,28

10 %

0 %

0 %

—

(0,07)

3,28

Gambie

52,74

—

0 %

11,87

23 %

—

0 %

0,14

0 %

(0,13)

2,48

12,01

Ghana

298,14

(2,20)

–1 %

6,70

2 %

—

0 %

0,15

0 %

(2,20)

(1,45)

6,85

Guinée-Bissau

62,69

(0,03)

0 %

4,88

8 %

0 %

0 %

(0,18)

(1,22)

4,73

Guinée

90,82

(0,55)

–1 %

12,09

13 %

(0,11)

0 %

6,95

8 %

(0,66)

10,53

19,10

Côte d'Ivoire

5,37

0 %

0 %

—

0 %

19,10

356 %

—

(0,51)

19,10

Kenya

288,21

(1,75)

–1 %

25,92

9 %

—

0 %

(2,36)

–1 %

(1,92)

(0,87)

23,57

Lesotho

103,79

(0,10)

0 %

24,35

23 %

0 %

0 %

(0,10)

0,39

24,35

Liberia

99,89

—

0 %

7,47

7 %

(0,24)

0 %

0 %

(0,24)

(1,03)

7,47

Madagascar

406,88

(5,92)

–1 %

9,97

2 %

(0,13)

0 %

0 %

(6,20)

(7,16)

9,97

Malawi

248,99

(1,92)

–1 %

17,25

7 %

—

0 %

0,21

0 %

(2,61)

(10,63)

17,46

Mali

415,00

(1,47)

0 %

5,27

1 %

(0,18)

0 %

0,77

0 %

(1,65)

(0,97)

6,05

Mauritanie

120,85

—

0 %

13,74

11 %

0 %

2,32

2 %

—

8,13

16,07

Maurice

66,51

—

0 %

0,10

0 %

0 %

0 %

—

(0,04)

0,10

Mozambique

426,88

(5,60)

–1 %

11,79

3 %

(0,03)

0 %

(0,03)

0 %

(5,64)

(1,48)

11,71

Namibie

97,44

(0,70)

–1 %

10,53

11 %

(0,19)

0 %

0 %

(0,89)

(1,83)

10,53

Niger

352,90

(3,08)

–1 %

29,26

8 %

—

0 %

(0,48)

0 %

(3,08)

(2,57)

28,78

Nigeria

469,75

—

0 %

24,96

5 %

0 %

0 %

(0,18)

(11,55)

25,37

Rwanda

217,65

(0,09)

0 %

2,06

1 %

0 %

0 %

(0,09)

(0,60)

2,06

Sao Tomé-et-Principe

12,85

—

0 %

0,41

3 %

—

0 %

0,77

6 %

—

(0,10)

1,18

Sénégal

288,43

(3,63)

–1 %

8,49

3 %

—

0 %

0,71

0 %

(3,66)

(1,12)

9,20

Seychelles

4,48

(0,04)

–1 %

1,40

31 %

0 %

0 %

(0,04)

0,09

1,40

Sierra Leone

182,14

—

0 %

15,52

9 %

—

0 %

0,33

0 %

—

(0,17)

15,83

Somalie

193,33

(0,00)

0 %

11,19

6 %

0 %

0 %

(0,00)

(6,76)

11,19

Soudan

273,53

137,00

50 %

(0,15)

0 %

—

0 %

(0,10)

0 %

136,91

(0,64)

(0,26)

Swaziland

36,42

—

0 %

3,88

11 %

0 %

0 %

—

0,58

3,94

Tanzanie

398,84

(2,01)

–1 %

15,33

4 %

0 %

0 %

(2,01)

0,44

15,33

Togo

20,60

(0,04)

0 %

2,34

11 %

—

0 %

9,77

47 %

(0,11)

(0,43)

12,14

Ouganda

270,37

(8,84)

–3 %

28,65

11 %

—

0 %

0,67

0 %

(9,07)

(2,67)

29,11

Zambie

367,43

(4,52)

–1 %

4,34

1 %

0 %

0 %

(4,52)

(9,58)

4,34

Zimbabwe

32,19

—

0 %

1,29

4 %

0 %

0,94

3 %

—

0,07

2,23

- Total Afrique

8 795,00

41,97

0 %

456,33

5 %

(6,59)

0 %

51,89

1 %

31,12

(50,42)

507,96

Antigua-et-Barbuda

6,20

(1,06)

–17 %

(0,07)

–1 %

0 %

0 %

(1,06)

(0,01)

(0,07)

Bahamas

6,58

(0,33)

–5 %

1,02

15 %

0 %

0 %

(0,33)

0,04

1,02

Barbade

11,88

(0,55)

–5 %

0 %

0 %

0 %

(0,55)

(0,00)

Belize

7,75

—

0 %

0,13

2 %

0 %

0 %

—

(0,17)

0,13

Dominique

10,47

—

0 %

2,14

20 %

0 %

1,50

14 %

—

0,01

3,64

République dominicaine

112,54

(0,86)

–1 %

1,89

2 %

—

0 %

5,63

5 %

(0,86)

(0,87)

7,52

Grenade

19,87

(0,60)

–3 %

0,73

4 %

(0,08)

0 %

(1,69)

–9 %

(0,68)

—

(0,96)

Guyana

50,68

(0,03)

0 %

4,87

10 %

0 %

0 %

(0,03)

(0,03)

4,87

Haïti

113,47

—

0 %

3,19

3 %

—

0 %

8,07

7 %

—

1,20

11,25

Jamaïque

50,47

(0,09)

0 %

4,07

8 %

—

0 %

0,13

0 %

(0,09)

(0,72)

4,20

Saint-Christophe-et-Nevis

5,04

(1,18)

–23 %

0,76

15 %

0 %

0 %

(1,18)

(0,05)

0,76

Sainte-Lucie

18,04

(0,20)

–1 %

10,20

57 %

0 %

0 %

(0,20)

0,28

10,20

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

13,72

(0,20)

–1 %

1,36

10 %

0 %

1,80

13 %

(0,20)

(0,08)

3,16

Suriname

46,05

(0,13)

0 %

1,73

4 %

0 %

0 %

(0,23)

(0,57)

1,73

Trinité-et-Tobago

31,75

(0,34)

–1 %

22,18

70 %

0 %

0 %

(0,34)

(0,15)

22,18

- Total Caraïbes

504,50

(5,55)

–1 %

54,20

11 %

(0,08)

0 %

15,44

3 %

(5,73)

(1,13)

69,65

Îles Cook

2,90

(0,15)

–5 %

0,18

6 %

—

0 %

0,60

21 %

(0,15)

0,61

0,77

Timor-Oriental

18,00

—

0 %

1,39

8 %

0 %

0 %

—

3,70

1,39

Fidji

23,52

—

0 %

0,45

2 %

—

0 %

0,90

4 %

—

0,19

1,35

Kiribati

8,80

—

0 %

0 %

0 %

0,96

11 %

—

(0,12)

0,89

Îles Marshall

3,50

(0,07)

–2 %

0,08

2 %

0 %

0 %

(0,07)

(0,06)

0,08

Micronésie

4,80

(0,10)

–2 %

0,09

2 %

0 %

0 %

(0,10)

(0,30)

0,09

Nauru

1,80

—

0 %

0,05

3 %

0 %

0 %

—

0,00

0,05

Niue

2,00

—

0 %

0,03

2 %

0 %

0 %

—

0,00

0,03

Palaos

2,00

—

0 %

0,06

3 %

0 %

0 %

—

0,00

0,06

Papouasie-Nouvelle-Guinée

81,53

—

0 %

6,06

7 %

—

0 %

2,58

3 %

—

(0,81)

8,64

Îles Salomon

14,21

—

0 %

0,08

1 %

0 %

1,68

12 %

(0,11)

0,00

1,76

Tonga

5,72

(0,08)

–1 %

0,50

9 %

0 %

0 %

(0,08)

0,06

0,50

Tuvalu

4,47

(0,32)

–7 %

(0,10)

–2 %

0 %

0 %

(0,32)

(0,32)

(0,10)

Vanuatu

15,15

(0,04)

0 %

0,34

2 %

(0,03)

0 %

0 %

(0,06)

(0,11)

0,34

Samoa

21,80

—

0 %

1,89

9 %

—

0 %

0,09

0 %

—

0,07

1,97

- Total Pacifique

210,21

(0,76)

0 %

11,09

5 %

(0,03)

0 %

6,80

3 %

(0,90)

2,91

17,82

Région des Caraïbes

107,23

(2,68)

–2 %

8,49

8 %

—

0 %

4,39

4 %

(2,68)

(0,28)

12,88

Région Afrique centrale

63,35

(1,10)

–2 %

3,62

6 %

—

0 %

4,35

7 %

(1,10)

0,27

7,97

Afrique orientale, australe et océan Indien

288,24

(2,49)

–1 %

22,28

8 %

(1,70)

–1 %

7,65

3 %

(4,19)

(0,57)

29,94

PALOP multirégional

25,67

—

0 %

2,68

10 %

0 %

0 %

—

2,63

2,68

Région du Pacifique

40,35

(0,06)

0 %

1,88

5 %

0 %

0 %

(0,06)

(0,01)

1,88

Coopération régionale ACP

2 875,82

(3,35)

0 %

179,49

6 %

(3,43)

0 %

3,63

0 %

(8,40)

26,61

182,85

Région Afrique australe

121,58

(5,74)

–5 %

12,00

10 %

—

0 %

3,34

3 %

(5,74)

(2,38)

15,34

Région Afrique occidentale

252,45

(2,28)

–1 %

21,18

8 %

—

0 %

3,65

1 %

(2,28)

15,77

24,83

- Total coopération régionale ACP

3 774,69

(17,69)

0 %

251,63

7 %

(5,13)

0 %

27,02

1 %

(24,43)

42,03

278,38

Dépenses administratives et frais financiers

# DIV/0!

# DIV/0!

# DIV/0!

# DIV/0!

(6,11)

(1,02)

2,56

Tous pays ACP

171,19

(2,35)

–1 %

0,50

0 %

0 %

0 %

(2,35)

(7,43)

0,50

- Total ACP

13 455,59

15,63

0 %

773,76

6 %

(11,83)

0 %

101,16

1 %

(8,40)

(15,06)

876,87

Anguilla

12,24

0 %

0 %

0 %

0 %

—

Îles Vierges britanniques

1,00

(0,08)

–8 %

0,11

11 %

0 %

0 %

(0,08)

(0,01)

0,11

Îles Caïmans

—

(1,66)

—

(2,37)

(1,66)

Îles Falkland

4,55

0 %

0 %

0 %

Montserrat

23,16

(0,08)

0 %

1,60

7 %

0 %

0 %

(0,08)

(0,11)

1,60

Îles Pitcairn

2,35

0 %

0 %

0 %

0 %

Sainte-Hélène

17,94

0 %

3,30

18 %

0 %

0 %

3,30

Îles Turks-et-Caïcos

14,66

0 %

0,53

4 %

0 %

0 %

—

0,53

- Total PTOM britanniques

75,90

(0,16)

0 %

5,55

7 %

0 %

(1,66)

–2 %

(0,16)

(2,49)

3,89

Aruba

11,00

0 %

0,18

2 %

0 %

0 %

(0,07)

0,18

Antilles néerlandaises

50,47

0 %

0,01

0 %

0 %

0 %

0,04

0,01

- Total PTOM néerlandais

61,47

—

0 %

0,19

0 %

0 %

0 %

(0,03)

0,19

Polynésie française

20,93

0 %

0,07

0 %

0 %

0 %

8,38

0,07

Mayotte

24,24

0 %

4,15

17 %

0 %

0 %

17,69

4,15

Nouvelle-Calédonie

30,21

0 %

2,39

8 %

0 %

0 %

0,05

2,39

Saint-Pierre-et-Miquelon

18,94

0 %

3,13

17 %

0 %

0 %

—

3,13

Wallis-et-Futuna

16,86

0 %

5,41

32 %

0 %

0 %

0,24

5,41

- Total PTOM français

111,18

—

0 %

15,15

14 %

0 %

0 %

26,36

15,15

Coopération régionale PTOM

48,53

(0,26)

–1 %

9,60

20 %

0 %

0 %

(0,26)

(0,03)

9,60

- Total coopération régionale PTOM

48,53

(0,26)

–1 %

9,60

20 %

—

0 %

—

0 %

(0,26)

(0,03)

9,60

Tous pays PTOM

0,73

0 %

0 %

0 %

0 %

- Total PTOM

297,80

(0,42)

0 %

30,48

10 %

—

0 %

(1,66)

–1 %

(0,42)

23,82

28,82

- Total ACP + PTOM

13 753,39

15,21

0 %

804,24

6 %

(11,83)

0 %

99,50

1 %

(8,81)

8,76

905,69

Tableau 3.2.3

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 9e FED Décisions cumulées 2011 | Cotonou | Lomé | Contribution volontaire fac. sout. paix | Total pays |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre | Transferts du 6e FED - Lomé | Transferts du 7e FED - Lomé |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Enveloppe A | Compensation rec. d'exportation | Aide d'urgence | Pays pauvres très endettés | Enveloppe B |
| Angola | | 127,96 | 127,96 | | 26,70 | | 26,70 | | | 13,37 | | 168,03 |
| Bénin | 110,33 | 201,54 | 311,88 | | 1,05 | | 1,05 | | | 0,36 | | 313,28 |
| Botswana | | 52,07 | 52,07 | 8,06 | | | 8,06 | | | | | 60,13 |
| Burkina | 187,00 | 156,61 | 343,61 | | | | — | | | 9,94 | | 353,55 |
| Burundi | 65,61 | 148,56 | 214,17 | 5,86 | 38,95 | 7,60 | 52,41 | | | 65,93 | | 332,51 |
| Cameroun | | 166,27 | 166,27 | | 8,20 | | 8,20 | | | | | 174,47 |
| Cap-Vert | 14,20 | 35,78 | 49,98 | | 5,50 | | 5,50 | | | 0,90 | | 56,38 |
| République centrafricaine | 11,58 | 97,40 | 108,98 | 4,17 | 3,35 | 1,60 | 9,12 | | | | | 118,11 |
| Tchad | 23,25 | 181,78 | 205,03 | | 17,59 | | 17,59 | | | 1,29 | | 223,91 |
| Comores | | 31,73 | 31,73 | | 6,19 | | 6,19 | | | | | 37,93 |
| Congo | 28,45 | 87,82 | 116,27 | | 4,36 | 2,00 | 6,36 | | | 15,43 | | 138,05 |
| République démocratique du Congo | 105,70 | 319,16 | 424,87 | | 99,96 | | 99,96 | | 0,55 | 57,32 | | 582,70 |
| Djibouti | | 40,39 | 40,39 | | | | — | | — | | | 40,39 |
| Guinée équatoriale | | 8,99 | 8,99 | | | | — | | | | | 8,99 |
| Érythrée | | 84,64 | 84,64 | | 0,46 | | 0,46 | | | | | 85,10 |
| Éthiopie | 58,27 | 474,41 | 532,69 | | 45,96 | | 45,96 | | | 30,10 | | 608,75 |
| Gabon | | 34,35 | 34,35 | | 1,10 | | 1,10 | | | 0,11 | | 35,56 |
| Gambie | | 52,74 | 52,74 | 1,80 | | | 1,80 | | | 2,60 | | 57,14 |
| Ghana | 104,21 | 193,94 | 298,14 | | 2,80 | | 2,80 | | 0,02 | 1,45 | | 302,41 |
| Guinée-Bissau | 9,90 | 52,79 | 62,69 | 3,20 | | | 3,20 | | — | 0,28 | | 66,16 |
| Guinée | | 90,27 | 90,27 | | 28,94 | | 28,94 | | 0,47 | 37,36 | | 157,04 |
| Côte d'Ivoire | | 5,37 | 5,37 | | 206,35 | | 206,35 | | | | | 211,72 |
| Kenya | 125,00 | 163,21 | 288,21 | | 26,60 | | 26,60 | | | 11,94 | | 326,75 |
| Lesotho | | 103,68 | 103,68 | | | | — | | | 0,61 | | 104,29 |
| Liberia | 3,44 | 96,45 | 99,89 | | 23,76 | | 23,76 | | 0,02 | — | | 123,67 |
| Madagascar | 106,24 | 295,45 | 401,70 | | 6,25 | | 6,25 | | 0,00 | | | 407,94 |
| Malawi | 60,10 | 186,97 | 247,07 | 10,00 | 11,30 | | 21,30 | | 0,43 | 6,06 | | 274,86 |
| Mali | 122,07 | 292,00 | 414,07 | 1,11 | 40,98 | | 42,09 | | | 2,56 | | 458,72 |
| Mauritanie | | 120,85 | 120,85 | 21,60 | 5,66 | | 27,26 | | | 0,32 | | 148,42 |
| Maurice | 8,74 | 57,77 | 66,51 | 0,38 | 0,28 | | 0,67 | | 0,09 | | | 67,26 |
| Mozambique | 145,83 | 281,05 | 426,88 | | 5,49 | | 5,49 | | 6,65 | 1,89 | | 440,91 |
| Namibie | | 96,74 | 96,74 | | 0,61 | | 0,61 | | | | | 97,35 |
| Niger | 165,58 | 185,13 | 350,71 | | 15,33 | | 15,33 | | | | | 366,04 |
| Nigeria | | 469,75 | 469,75 | | | | — | | | 119,50 | | 589,24 |
| Rwanda | 101,12 | 116,53 | 217,65 | | | | — | | 1,52 | 0,34 | | 219,51 |
| Sao Tomé-et-Principe | | 12,85 | 12,85 | | 2,00 | | 2,00 | | | | | 14,85 |
| Sénégal | 53,00 | 232,30 | 285,30 | | 11,60 | | 11,60 | | 0,02 | 0,82 | | 297,73 |
| Seychelles | | 4,48 | 4,48 | | 0,70 | | 0,70 | | | | | 5,18 |
| Sierra Leone | 62,00 | 120,14 | 182,14 | 24,75 | 31,33 | | 56,08 | | | 23,68 | | 261,90 |
| Somalie | | 193,33 | 193,33 | | | | — | | | | | 193,33 |
| Soudan | 137,00 | 126,53 | 263,53 | | 79,93 | | 79,93 | | 2,54 | 104,63 | | 450,63 |
| Swaziland | | 36,42 | 36,42 | | | | — | | | 1,24 | | 37,66 |
| Tanzanie | 177,60 | 221,24 | 398,84 | | 4,55 | | 4,55 | | | 0,04 | | 403,43 |
| Togo | 3,03 | 17,56 | 20,60 | | 41,60 | | 41,60 | | | 18,72 | | 80,91 |
| Ouganda | 80,56 | 181,76 | 262,32 | | 38,60 | | 38,60 | | 2,86 | 3,53 | | 307,31 |
| Zambie | 178,77 | 184,14 | 362,91 | 11,49 | 7,70 | | 19,19 | | | 0,27 | | 382,37 |
| Zimbabwe | | 32,19 | 32,19 | | 24,30 | | 24,30 | | | 0,27 | | 56,75 |
| * Total Afrique | 2 248,60 | 6 473,09 | 8 721,69 | 92,43 | 876,00 | 11,20 | 979,62 | — | 15,15 | 532,83 | — | 10 249,31 |
| Antigua-et-Barbuda | | 6,20 | 6,20 | | | | — | | | | | 6,20 |
| Bahamas | | 6,58 | 6,58 | | — | | — | | | | | 6,58 |
| Barbade | | 11,68 | 11,68 | | | | — | | | | | 11,68 |
| Belize | | 7,75 | 7,75 | | 1,00 | | 1,00 | | | | | 8,75 |
| Dominique | 6,40 | 4,07 | 10,47 | 4,38 | | | 4,38 | | | | | 14,85 |
| République dominicaine | 80,71 | 31,83 | 112,54 | 19,98 | 16,50 | | 36,48 | | | | | 149,02 |
| Grenade | 10,00 | 9,27 | 19,27 | | 7,57 | | 7,57 | | | | | 26,85 |
| Guyana | 25,92 | 24,74 | 50,65 | 8,40 | 0,69 | | 9,09 | | | | | 59,74 |
| Haïti | 4,04 | 109,43 | 113,47 | | 167,13 | | 167,13 | | | | | 280,60 |
| Jamaïque | 2,50 | 47,97 | 50,47 | 2,00 | 26,04 | | 28,04 | | 0,07 | 83,06 | | 161,64 |
| Saint-Christophe-et-Nevis | | 4,99 | 4,99 | | | | — | | | | | 4,99 |
| Sainte-Lucie | | 18,04 | 18,04 | 4,68 | | | 4,68 | | | | | 22,72 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | | 13,52 | 13,52 | 4,40 | | | 4,40 | | | | | 17,92 |
| Suriname | | 45,94 | 45,94 | | 0,70 | | 0,70 | | 0,11 | | | 46,75 |
| Trinité-et-Tobago | 27,09 | 4,35 | 31,44 | | | | — | | | 6,00 | | 37,44 |
| * Total Caraïbes | 156,66 | 346,36 | 503,02 | 43,84 | 219,63 | — | 263,47 | — | 0,17 | 89,06 | — | 855,72 |
| Îles Cook | | 2,75 | 2,75 | | 0,60 | | 0,60 | | | | | 3,35 |
| Timor-Oriental | | 18,00 | 18,00 | | | | — | | | | | 18,00 |
| Fidji | | 23,52 | 23,52 | | 2,10 | | 2,10 | | 0,01 | 0,59 | | 26,22 |
| Kiribati | | 8,80 | 8,80 | | 2,20 | | 2,20 | | | 0,42 | | 11,42 |
| Îles Marshall | | 3,43 | 3,43 | | 1,10 | | 1,10 | | | | | 4,53 |
| Micronésie | | 4,70 | 4,70 | | 1,40 | | 1,40 | | | | | 6,10 |
| Nauru | | 1,80 | 1,80 | | 0,50 | | 0,50 | | | | | 2,30 |
| Niue | | 2,00 | 2,00 | | 0,60 | | 0,60 | | | | | 2,60 |
| Palaos | | 2,00 | 2,00 | | 0,60 | | 0,60 | | | | | 2,60 |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | | 81,53 | 81,53 | 22,44 | 3,50 | | 25,94 | | | 3,39 | | 110,86 |
| Îles Salomon | | 14,21 | 14,21 | 7,25 | 0,55 | | 7,80 | | — | 0,46 | | 22,48 |
| Tonga | | 5,72 | 5,72 | | 1,88 | | 1,88 | | | | | 7,61 |
| Tuvalu | | 4,14 | 4,14 | | 0,70 | | 0,70 | | | 0,20 | | 5,04 |
| Vanuatu | 3,05 | 12,07 | 15,12 | 1,70 | 1,57 | | 3,27 | | | | | 18,39 |
| Samoa | | 21,80 | 21,80 | 2,08 | 0,02 | | 2,10 | | | | | 23,90 |
| * Total Pacifique | 3,05 | 206,48 | 209,53 | 33,47 | 17,32 | — | 50,79 | — | 0,01 | 5,07 | — | 265,39 |
| Région des Caraïbes | | | 107,08 | | | | 35,30 | | | | | 142,38 |
| Région Afrique centrale | | | 62,92 | | | | 16,14 | | | | | 79,06 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | | | 286,42 | | | | 47,22 | | | | | 333,64 |
| PALOP multirégional | | | 25,67 | | | | | | | | | 25,67 |
| Région du Pacifique | | | 40,35 | | | | | | | | | 40,35 |
| Coopération régionale ACP | | | 2 873,30 | | | | 115,91 | | 4,77 | 70,17 | 39,17 | 3 103,30 |
| Région Afrique australe | | | 120,26 | | | | 17,51 | | | | | 137,78 |
| Région Afrique occidentale | | | 250,17 | | | | 31,95 | | | | | 282,12 |
| * Total coopération régionale ACP | | | 3 766,18 | | | | 264,02 | | 4,77 | 70,17 | 39,17 | 4 144,30 |
| Dép. administratives et frais financiers | | | 89,41 | | | | | 342,11 | | | | 431,53 |
| Tous pays ACP | | | 168,84 | | | | | | 1,67 | 29,26 | | 199,77 |
| * Total ACP | 2 408,31 | 7 025,93 | 13 458,67 | 169,74 | 1 112,95 | 11,20 | 1 557,91 | 342,11 | 21,77 | 726,39 | 39,17 | 16 146,02 |
| Anguilla | | 12,24 | 12,24 | | | | — | | | | | 12,24 |
| Îles Vierges britanniques | | 0,92 | 0,92 | | | | — | | | 0,00 | | 0,93 |
| Îles Caïmans | | | | | 7,00 | | 7,00 | | | | | 7,00 |
| Îles Falkland | | 4,55 | 4,55 | | | | — | | | | | 4,55 |
| Montserrat | | 23,08 | 23,08 | | | | — | | | | | 23,08 |
| Îles Pitcairn | | 2,35 | 2,35 | | | | — | | | | | 2,35 |
| Sainte-Hélène | | 17,94 | 17,94 | | | | — | | | | | 17,94 |
| Îles Turks-et-Caïcos | 14,64 | 0,02 | 14,66 | | | | — | | | | | 14,66 |
| * Total PTOM britanniques | 14,64 | 61,11 | 75,74 | — | 7,00 | — | 7,00 | — | — | 0,00 | — | 82,74 |
| Aruba | | 11,00 | 11,00 | | | | | | | 0,06 | | 11,06 |
| Antilles néerlandaises | | 50,47 | 50,47 | | | | | | | 2,13 | | 52,60 |
| * Total PTOM néerlandais | — | 61,47 | 61,47 | — | — | — | — | — | — | 2,19 | — | 63,66 |
| Polynésie française | | 20,93 | 20,93 | | | | | | | 0,04 | | 20,97 |
| Mayotte | | 24,24 | 24,24 | | | | | | | | | 24,24 |
| Nouvelle-Calédonie | | 30,21 | 30,21 | | | | | | | 0,90 | | 31,12 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | 18,94 | 18,94 | | | | | | | | | 18,94 |
| Wallis-et-Futuna | | 16,86 | 16,86 | | | | | | | | | 16,86 |
| * Total PTOM français | | 111,18 | 111,18 | — | — | — | — | — | — | 0,95 | — | 112,13 |
| Coopération régionale PTOM | | | 48,53 | | | | | | 0,03 | 0,00 | | 48,56 |
| * Total coopération régionale PTOM | | | 48,53 | | | | | | 0,03 | 0,00 | | 48,56 |
| Dép. administratives et frais financiers | | | | | | | | | | | | — |
| Tous pays PTOM | | | | | | | | 0,73 | | | | 0,73 |
| * Total PTOM | 14,64 | 233,75 | 296,91 | — | 7,00 | — | 7,00 | 0,73 | 0,03 | 3,15 | — | 307,81 |
| * Total ACP + PTOM | 2 422,95 | 7 259,68 | 13 755,58 | 169,74 | 1 119,95 | 11,20 | 1 564,91 | 342,84 | 21,80 | 729,54 | 39,17 | 16 453,84 |

(en Mio EUR)

9e FED Décisions cumulées 2011

Cotonou

Lomé

Contribution volontaire fac. sout. paix

Total pays

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Transferts du 6e FED - Lomé

Transferts du 7e FED - Lomé

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Enveloppe A

Compensation rec. d'exportation

Aide d'urgence

Pays pauvres très endettés

Enveloppe B

Angola

127,96

127,96

26,70

26,70

13,37

168,03

Bénin

110,33

201,54

311,88

1,05

1,05

0,36

313,28

Botswana

52,07

52,07

8,06

8,06

60,13

Burkina

187,00

156,61

343,61

—

9,94

353,55

Burundi

65,61

148,56

214,17

5,86

38,95

7,60

52,41

65,93

332,51

Cameroun

166,27

166,27

8,20

8,20

174,47

Cap-Vert

14,20

35,78

49,98

5,50

5,50

0,90

56,38

République centrafricaine

11,58

97,40

108,98

4,17

3,35

1,60

9,12

118,11

Tchad

23,25

181,78

205,03

17,59

17,59

1,29

223,91

Comores

31,73

31,73

6,19

6,19

37,93

Congo

28,45

87,82

116,27

4,36

2,00

6,36

15,43

138,05

République démocratique du Congo

105,70

319,16

424,87

99,96

99,96

0,55

57,32

582,70

Djibouti

40,39

40,39

—

—

40,39

Guinée équatoriale

8,99

8,99

—

8,99

Érythrée

84,64

84,64

0,46

0,46

85,10

Éthiopie

58,27

474,41

532,69

45,96

45,96

30,10

608,75

Gabon

34,35

34,35

1,10

1,10

0,11

35,56

Gambie

52,74

52,74

1,80

1,80

2,60

57,14

Ghana

104,21

193,94

298,14

2,80

2,80

0,02

1,45

302,41

Guinée-Bissau

9,90

52,79

62,69

3,20

3,20

—

0,28

66,16

Guinée

90,27

90,27

28,94

28,94

0,47

37,36

157,04

Côte d'Ivoire

5,37

5,37

206,35

206,35

211,72

Kenya

125,00

163,21

288,21

26,60

26,60

11,94

326,75

Lesotho

103,68

103,68

—

0,61

104,29

Liberia

3,44

96,45

99,89

23,76

23,76

0,02

—

123,67

Madagascar

106,24

295,45

401,70

6,25

6,25

0,00

407,94

Malawi

60,10

186,97

247,07

10,00

11,30

21,30

0,43

6,06

274,86

Mali

122,07

292,00

414,07

1,11

40,98

42,09

2,56

458,72

Mauritanie

120,85

120,85

21,60

5,66

27,26

0,32

148,42

Maurice

8,74

57,77

66,51

0,38

0,28

0,67

0,09

67,26

Mozambique

145,83

281,05

426,88

5,49

5,49

6,65

1,89

440,91

Namibie

96,74

96,74

0,61

0,61

97,35

Niger

165,58

185,13

350,71

15,33

15,33

366,04

Nigeria

469,75

469,75

—

119,50

589,24

Rwanda

101,12

116,53

217,65

—

1,52

0,34

219,51

Sao Tomé-et-Principe

12,85

12,85

2,00

2,00

14,85

Sénégal

53,00

232,30

285,30

11,60

11,60

0,02

0,82

297,73

Seychelles

4,48

4,48

0,70

0,70

5,18

Sierra Leone

62,00

120,14

182,14

24,75

31,33

56,08

23,68

261,90

Somalie

193,33

193,33

—

193,33

Soudan

137,00

126,53

263,53

79,93

79,93

2,54

104,63

450,63

Swaziland

36,42

36,42

—

1,24

37,66

Tanzanie

177,60

221,24

398,84

4,55

4,55

0,04

403,43

Togo

3,03

17,56

20,60

41,60

41,60

18,72

80,91

Ouganda

80,56

181,76

262,32

38,60

38,60

2,86

3,53

307,31

Zambie

178,77

184,14

362,91

11,49

7,70

19,19

0,27

382,37

Zimbabwe

32,19

32,19

24,30

24,30

0,27

56,75

- Total Afrique

2 248,60

6 473,09

8 721,69

92,43

876,00

11,20

979,62

—

15,15

532,83

—

10 249,31

Antigua-et-Barbuda

6,20

6,20

—

6,20

Bahamas

6,58

6,58

—

—

6,58

Barbade

11,68

11,68

—

11,68

Belize

7,75

7,75

1,00

1,00

8,75

Dominique

6,40

4,07

10,47

4,38

4,38

14,85

République dominicaine

80,71

31,83

112,54

19,98

16,50

36,48

149,02

Grenade

10,00

9,27

19,27

7,57

7,57

26,85

Guyana

25,92

24,74

50,65

8,40

0,69

9,09

59,74

Haïti

4,04

109,43

113,47

167,13

167,13

280,60

Jamaïque

2,50

47,97

50,47

2,00

26,04

28,04

0,07

83,06

161,64

Saint-Christophe-et-Nevis

4,99

4,99

—

4,99

Sainte-Lucie

18,04

18,04

4,68

4,68

22,72

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

13,52

13,52

4,40

4,40

17,92

Suriname

45,94

45,94

0,70

0,70

0,11

46,75

Trinité-et-Tobago

27,09

4,35

31,44

—

6,00

37,44

- Total Caraïbes

156,66

346,36

503,02

43,84

219,63

—

263,47

—

0,17

89,06

—

855,72

Îles Cook

2,75

2,75

0,60

0,60

3,35

Timor-Oriental

18,00

18,00

—

18,00

Fidji

23,52

23,52

2,10

2,10

0,01

0,59

26,22

Kiribati

8,80

8,80

2,20

2,20

0,42

11,42

Îles Marshall

3,43

3,43

1,10

1,10

4,53

Micronésie

4,70

4,70

1,40

1,40

6,10

Nauru

1,80

1,80

0,50

0,50

2,30

Niue

2,00

2,00

0,60

0,60

2,60

Palaos

2,00

2,00

0,60

0,60

2,60

Papouasie-Nouvelle-Guinée

81,53

81,53

22,44

3,50

25,94

3,39

110,86

Îles Salomon

14,21

14,21

7,25

0,55

7,80

—

0,46

22,48

Tonga

5,72

5,72

1,88

1,88

7,61

Tuvalu

4,14

4,14

0,70

0,70

0,20

5,04

Vanuatu

3,05

12,07

15,12

1,70

1,57

3,27

18,39

Samoa

21,80

21,80

2,08

0,02

2,10

23,90

- Total Pacifique

3,05

206,48

209,53

33,47

17,32

—

50,79

—

0,01

5,07

—

265,39

Région des Caraïbes

107,08

35,30

142,38

Région Afrique centrale

62,92

16,14

79,06

Afrique orientale, australe et océan Indien

286,42

47,22

333,64

PALOP multirégional

25,67

25,67

Région du Pacifique

40,35

40,35

Coopération régionale ACP

2 873,30

115,91

4,77

70,17

39,17

3 103,30

Région Afrique australe

120,26

17,51

137,78

Région Afrique occidentale

250,17

31,95

282,12

- Total coopération régionale ACP

3 766,18

264,02

4,77

70,17

39,17

4 144,30

Dép. administratives et frais financiers

89,41

342,11

431,53

Tous pays ACP

168,84

1,67

29,26

199,77

- Total ACP

2 408,31

7 025,93

13 458,67

169,74

1 112,95

11,20

1 557,91

342,11

21,77

726,39

39,17

16 146,02

Anguilla

12,24

12,24

—

12,24

Îles Vierges britanniques

0,92

0,92

—

0,00

0,93

Îles Caïmans

7,00

7,00

7,00

Îles Falkland

4,55

4,55

—

4,55

Montserrat

23,08

23,08

—

23,08

Îles Pitcairn

2,35

2,35

—

2,35

Sainte-Hélène

17,94

17,94

—

17,94

Îles Turks-et-Caïcos

14,64

0,02

14,66

—

14,66

- Total PTOM britanniques

14,64

61,11

75,74

—

7,00

—

7,00

—

—

0,00

—

82,74

Aruba

11,00

11,00

0,06

11,06

Antilles néerlandaises

50,47

50,47

2,13

52,60

- Total PTOM néerlandais

—

61,47

61,47

—

—

—

—

—

—

2,19

—

63,66

Polynésie française

20,93

20,93

0,04

20,97

Mayotte

24,24

24,24

24,24

Nouvelle-Calédonie

30,21

30,21

0,90

31,12

Saint-Pierre-et-Miquelon

18,94

18,94

18,94

Wallis-et-Futuna

16,86

16,86

16,86

- Total PTOM français

111,18

111,18

—

—

—

—

—

—

0,95

—

112,13

Coopération régionale PTOM

48,53

0,03

0,00

48,56

- Total coopération régionale PTOM

48,53

0,03

0,00

48,56

Dép. administratives et frais financiers

—

Tous pays PTOM

0,73

0,73

- Total PTOM

14,64

233,75

296,91

—

7,00

—

7,00

0,73

0,03

3,15

—

307,81

- Total ACP + PTOM

2 422,95

7 259,68

13 755,58

169,74

1 119,95

11,20

1 564,91

342,84

21,80

729,54

39,17

16 453,84

Tableau 3.2.4

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 9e FED
  Décisions annuelles 2011 | Cotonou | Lomé | Contribut. volontaire fac. sout. paix | Total pays |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Soutien macroécono-mique | Politiques sectorielles | Total Enveloppe A | Compensation recettes d'exportation | Aide d'urgence | Pays pauvres très endettés | Enveloppe B | Transferts du 6e FED - Lomé | Transferts du 7e FED - Lomé |
| Angola | | — | — | | — | | — | | | — | | — |
| Bénin | — | (1,64) | (1,64) | | | | — | | | | | (1,64) |
| Botswana | | (0,23) | (0,23) | | | | — | | | | | (0,23) |
| Burkina | — | — | — | | | | — | | | — | | — |
| Burundi | | — | — | | — | | — | | | — | | — |
| Cameroun | | (3,84) | (3,84) | | — | | — | | | | | (3,84) |
| Cap-Vert | | — | — | | (0,31) | | (0,31) | | | — | | (0,31) |
| République centrafricaine | (0,02) | — | (0,02) | (0,23) | — | | (0,23) | | | | | (0,24) |
| Tchad | | (0,42) | (0,42) | | — | | — | | | — | | (0,42) |
| Comores | | (0,01) | (0,01) | | — | | — | | | | | (0,01) |
| Congo | | — | — | | (0,21) | | (0,21) | | | (0,17) | | (0,39) |
| République démocratique du Congo | | (7,06) | (7,06) | | — | | — | | (0,30) | — | | (7,36) |
| Djibouti | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Guinée équatoriale | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Érythrée | | (32,35) | (32,35) | | | | — | | | | | (32,35) |
| Éthiopie | — | (6,98) | (6,98) | | (4,95) | | (4,95) | | | (1,89) | | (13,82) |
| Gabon | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Gambie | | — | — | | | | — | | | (0,13) | | (0,13) |
| Ghana | | (2,20) | (2,20) | | — | | — | | | | | (2,20) |
| Guinée-Bissau | — | (0,03) | (0,03) | | | | — | | | (0,15) | | (0,18) |
| Guinée | | (0,55) | (0,55) | | (0,11) | | (0,11) | | | | | (0,66) |
| Côte d'Ivoire | | | — | | — | | — | | | | | — |
| Kenya | | (1,75) | (1,75) | | — | | — | | | (0,17) | | (1,92) |
| Lesotho | | (0,10) | (0,10) | | | | — | | | — | | (0,10) |
| Liberia | | — | — | | (0,24) | | (0,24) | | — | | | (0,24) |
| Madagascar | — | (5,92) | (5,92) | | (0,13) | | (0,13) | | (0,15) | | | (6,20) |
| Malawi | — | (1,92) | (1,92) | | — | | — | | | (0,69) | | (2,61) |
| Mali | (0,43) | (1,04) | (1,47) | | (0,18) | | (0,18) | | | | | (1,65) |
| Mauritanie | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Maurice | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Mozambique | | (5,60) | (5,60) | | (0,03) | | (0,03) | | (0,00) | — | | (5,64) |
| Namibie | | (0,70) | (0,70) | | (0,19) | | (0,19) | | | | | (0,89) |
| Niger | — | (3,08) | (3,08) | | — | | — | | | | | (3,08) |
| Nigeria | | — | — | | | | — | | | (0,18) | | (0,18) |
| Rwanda | | (0,09) | (0,09) | | | | — | | | (0,00) | | (0,09) |
| Sao Tomé-et-Principe | | — | — | | — | | — | | | | | — |
| Sénégal | — | (3,63) | (3,63) | | — | | — | | | (0,03) | | (3,66) |
| Seychelles | | (0,04) | (0,04) | | | | — | | | | | (0,04) |
| Sierra Leone | — | — | — | | — | | — | | | — | | — |
| Somalie | | (0,00) | (0,00) | | | | — | | | | | (0,00) |
| Soudan | 137,00 | — | 137,00 | | — | | — | | (0,09) | — | | 136,91 |
| Swaziland | | — | — | | | | — | | | — | | — |
| Tanzanie | (0,11) | (1,90) | (2,01) | | | | — | | | | | (2,01) |
| Togo | | (0,04) | (0,04) | | — | | — | | | (0,07) | | (0,11) |
| Ouganda | (7,49) | (1,35) | (8,84) | | — | | — | | | (0,23) | | (9,07) |
| Zambie | — | (4,52) | (4,52) | | | | — | | | | | (4,52) |
| Zimbabwe | | — | — | | | | — | | | | | — |
| * Total Afrique | 128,96 | (86,99) | 41,97 | (0,23) | (6,37) | — | (6,59) | — | (0,53) | (3,72) | — | 31,12 |
| Antigua-et-Barbuda | | (1,06) | (1,06) | | | | — | | | | | (1,06) |
| Bahamas | | (0,33) | (0,33) | | | | — | | | | | (0,33) |
| Barbade | | (0,55) | (0,55) | | | | — | | | | | (0,55) |
| Belize | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Dominique | | — | — | | | | — | | | | | — |
| République dominicaine | (0,86) | — | (0,86) | | — | | — | | | | | (0,86) |
| Grenade | | (0,60) | (0,60) | | (0,08) | | (0,08) | | | | | (0,68) |
| Guyana | | (0,03) | (0,03) | | | | — | | | | | (0,03) |
| Haïti | — | — | — | | — | | — | | | | | — |
| Jamaïque | | (0,09) | (0,09) | | | | — | | | | | (0,09) |
| Saint-Christophe-et-Nevis | | (1,18) | (1,18) | | | | — | | | | | (1,18) |
| Sainte-Lucie | | (0,20) | (0,20) | | | | — | | | | | (0,20) |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | | (0,20) | (0,20) | | | | — | | | | | (0,20) |
| Suriname | | (0,13) | (0,13) | | | | — | | (0,10) | | | (0,23) |
| Trinité-et-Tobago | | (0,34) | (0,34) | | | | — | | | | | (0,34) |
| * Total Caraïbes | (0,86) | (4,69) | (5,55) | — | (0,08) | — | (0,08) | — | (0,10) | — | — | (5,73) |
| Îles Cook | | (0,15) | (0,15) | | — | | — | | | | | (0,15) |
| Timor-Oriental | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Fidji | | — | — | | — | | — | | | | | — |
| Kiribati | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Îles Marshall | | (0,07) | (0,07) | | | | — | | | | | (0,07) |
| Micronésie | | (0,10) | (0,10) | | | | — | | | | | (0,10) |
| Nauru | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Niue | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Palaos | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Îles Salomon | | — | — | | | | — | | (0,10) | (0,01) | | (0,11) |
| Tonga | | (0,08) | (0,08) | | | | — | | | | | (0,08) |
| Tuvalu | | (0,32) | (0,32) | | | | — | | | | | (0,32) |
| Vanuatu | | (0,04) | (0,04) | | (0,03) | | (0,03) | | | | | (0,06) |
| Samoa | | — | — | | | | | | | | | — |
| * Total Pacifique | — | (0,76) | (0,76) | — | (0,03) | — | (0,03) | — | (0,10) | (0,01) | — | (0,90) |
| Région des Caraïbes | | | (2,68) | | | | | | | | | (2,68) |
| Région Afrique centrale | | | (1,10) | | | | | | | | | (1,10) |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | | | (2,49) | | | | (1,70) | | | | | (4,19) |
| PALOP multirégional | | | | | | | | | | | | — |
| Région du Pacifique | | | (0,06) | | | | | | | | | (0,06) |
| Coopération régionale ACP | | | (3,35) | | | | (3,43) | | (0,45) | (1,17) | | (8,40) |
| Région Afrique australe | | | (5,74) | | | | | | | | | (5,74) |
| Région Afrique occidentale | | | (2,28) | | | | | | | | | (2,28) |
| * Total coopération régionale ACP | — | — | (17,69) | — | — | — | (5,13) | — | (0,45) | (1,17) | — | (24,43) |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | (0,59) | | | | | (5,52) | | | | (6,11) |
| Tous pays ACP | | | (2,35) | | | | | | | | | (2,35) |
| * Total ACP | 128,10 | (92,44) | 15,04 | (0,23) | (6,48) | — | (11,83) | (5,52) | (1,19) | (4,91) | — | (8,40) |
| Anguilla | | | | | | | | | | | | — |
| Îles Vierges britanniques | | (0,08) | (0,08) | | | | | | | | | (0,08) |
| Îles Caïmans | | | — | | | | | | | | | — |
| Îles Falkland | | | — | | | | | | | | | — |
| Montserrat | | (0,08) | (0,08) | | | | | | | | | (0,08) |
| Îles Pitcairn | | | | | | | | | | | | — |
| Sainte-Hélène | | | | | | | | | | | | — |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | | | | | | | | — |
| * Total PTOM britanniques | | (0,16) | (0,16) | | | | | | | | | (0,16) |
| Aruba | | | — | | | | | | | | | |
| Antilles néerlandaises | | | | | | | | | | | | |
| * Total PTOM néerlandais | | | — | | | | | | | | | |
| Polynésie française | | | | | | | | | | | | |
| Mayotte | | | | | | | | | | | | |
| Nouvelle-Calédonie | | | | | | | | | | | | |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | | | | | | | | | | | |
| Wallis-et-Futuna | | | — | | | | | | | | | |
| * Total PTOM français | | | — | | | | | | | | | |
| Coopération régionale PTOM | | | (0,26) | | | | | | | | | (0,26) |
| * Total coopération régionale PTOM | | | (0,26) | | | | | | | | | (0,26) |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | | | |
| Tous pays PTOM | | | | | | | | | | | | |
| * Total PTOM | | (0,16) | (0,42) | | | | | | | | | (0,42) |
| * Total ACP+PTOM | 128,10 | (92,60) | 14,62 | (0,23) | (6,48) | — | (11,83) | (5,52) | (1,19) | (4,91) | — | (8,81) |

(en Mio EUR)

9e FED

Décisions annuelles 2011

Cotonou

Lomé

Contribut. volontaire fac. sout. paix

Total pays

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Soutien macroécono-mique

Politiques sectorielles

Total Enveloppe A

Compensation recettes d'exportation

Aide d'urgence

Pays pauvres très endettés

Enveloppe B

Transferts du 6e FED - Lomé

Transferts du 7e FED - Lomé

Angola

—

—

—

—

—

—

Bénin

—

(1,64)

(1,64)

—

(1,64)

Botswana

(0,23)

(0,23)

—

(0,23)

Burkina

—

—

—

—

—

—

Burundi

—

—

—

—

—

—

Cameroun

(3,84)

(3,84)

—

—

(3,84)

Cap-Vert

—

—

(0,31)

(0,31)

—

(0,31)

République centrafricaine

(0,02)

—

(0,02)

(0,23)

—

(0,23)

(0,24)

Tchad

(0,42)

(0,42)

—

—

—

(0,42)

Comores

(0,01)

(0,01)

—

—

(0,01)

Congo

—

—

(0,21)

(0,21)

(0,17)

(0,39)

République démocratique du Congo

(7,06)

(7,06)

—

—

(0,30)

—

(7,36)

Djibouti

—

—

—

—

Guinée équatoriale

—

—

—

—

Érythrée

(32,35)

(32,35)

—

(32,35)

Éthiopie

—

(6,98)

(6,98)

(4,95)

(4,95)

(1,89)

(13,82)

Gabon

—

—

—

—

Gambie

—

—

—

(0,13)

(0,13)

Ghana

(2,20)

(2,20)

—

—

(2,20)

Guinée-Bissau

—

(0,03)

(0,03)

—

(0,15)

(0,18)

Guinée

(0,55)

(0,55)

(0,11)

(0,11)

(0,66)

Côte d'Ivoire

—

—

—

—

Kenya

(1,75)

(1,75)

—

—

(0,17)

(1,92)

Lesotho

(0,10)

(0,10)

—

—

(0,10)

Liberia

—

—

(0,24)

(0,24)

—

(0,24)

Madagascar

—

(5,92)

(5,92)

(0,13)

(0,13)

(0,15)

(6,20)

Malawi

—

(1,92)

(1,92)

—

—

(0,69)

(2,61)

Mali

(0,43)

(1,04)

(1,47)

(0,18)

(0,18)

(1,65)

Mauritanie

—

—

—

—

Maurice

—

—

—

—

Mozambique

(5,60)

(5,60)

(0,03)

(0,03)

(0,00)

—

(5,64)

Namibie

(0,70)

(0,70)

(0,19)

(0,19)

(0,89)

Niger

—

(3,08)

(3,08)

—

—

(3,08)

Nigeria

—

—

—

(0,18)

(0,18)

Rwanda

(0,09)

(0,09)

—

(0,00)

(0,09)

Sao Tomé-et-Principe

—

—

—

—

—

Sénégal

—

(3,63)

(3,63)

—

—

(0,03)

(3,66)

Seychelles

(0,04)

(0,04)

—

(0,04)

Sierra Leone

—

—

—

—

—

—

—

Somalie

(0,00)

(0,00)

—

(0,00)

Soudan

137,00

—

137,00

—

—

(0,09)

—

136,91

Swaziland

—

—

—

—

—

Tanzanie

(0,11)

(1,90)

(2,01)

—

(2,01)

Togo

(0,04)

(0,04)

—

—

(0,07)

(0,11)

Ouganda

(7,49)

(1,35)

(8,84)

—

—

(0,23)

(9,07)

Zambie

—

(4,52)

(4,52)

—

(4,52)

Zimbabwe

—

—

—

—

- Total Afrique

128,96

(86,99)

41,97

(0,23)

(6,37)

—

(6,59)

—

(0,53)

(3,72)

—

31,12

Antigua-et-Barbuda

(1,06)

(1,06)

—

(1,06)

Bahamas

(0,33)

(0,33)

—

(0,33)

Barbade

(0,55)

(0,55)

—

(0,55)

Belize

—

—

—

—

Dominique

—

—

—

—

République dominicaine

(0,86)

—

(0,86)

—

—

(0,86)

Grenade

(0,60)

(0,60)

(0,08)

(0,08)

(0,68)

Guyana

(0,03)

(0,03)

—

(0,03)

Haïti

—

—

—

—

—

—

Jamaïque

(0,09)

(0,09)

—

(0,09)

Saint-Christophe-et-Nevis

(1,18)

(1,18)

—

(1,18)

Sainte-Lucie

(0,20)

(0,20)

—

(0,20)

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

(0,20)

(0,20)

—

(0,20)

Suriname

(0,13)

(0,13)

—

(0,10)

(0,23)

Trinité-et-Tobago

(0,34)

(0,34)

—

(0,34)

- Total Caraïbes

(0,86)

(4,69)

(5,55)

—

(0,08)

—

(0,08)

—

(0,10)

—

—

(5,73)

Îles Cook

(0,15)

(0,15)

—

—

(0,15)

Timor-Oriental

—

—

—

—

Fidji

—

—

—

—

—

Kiribati

—

—

—

—

Îles Marshall

(0,07)

(0,07)

—

(0,07)

Micronésie

(0,10)

(0,10)

—

(0,10)

Nauru

—

—

—

—

Niue

—

—

—

—

Palaos

—

—

—

—

Papouasie-Nouvelle-Guinée

—

—

—

—

Îles Salomon

—

—

—

(0,10)

(0,01)

(0,11)

Tonga

(0,08)

(0,08)

—

(0,08)

Tuvalu

(0,32)

(0,32)

—

(0,32)

Vanuatu

(0,04)

(0,04)

(0,03)

(0,03)

(0,06)

Samoa

—

—

—

- Total Pacifique

—

(0,76)

(0,76)

—

(0,03)

—

(0,03)

—

(0,10)

(0,01)

—

(0,90)

Région des Caraïbes

(2,68)

(2,68)

Région Afrique centrale

(1,10)

(1,10)

Afrique orientale, australe et océan Indien

(2,49)

(1,70)

(4,19)

PALOP multirégional

—

Région du Pacifique

(0,06)

(0,06)

Coopération régionale ACP

(3,35)

(3,43)

(0,45)

(1,17)

(8,40)

Région Afrique australe

(5,74)

(5,74)

Région Afrique occidentale

(2,28)

(2,28)

- Total coopération régionale ACP

—

—

(17,69)

—

—

—

(5,13)

—

(0,45)

(1,17)

—

(24,43)

Dépenses administratives et frais financiers

(0,59)

(5,52)

(6,11)

Tous pays ACP

(2,35)

(2,35)

- Total ACP

128,10

(92,44)

15,04

(0,23)

(6,48)

—

(11,83)

(5,52)

(1,19)

(4,91)

—

(8,40)

Anguilla

—

Îles Vierges britanniques

(0,08)

(0,08)

(0,08)

Îles Caïmans

—

—

Îles Falkland

—

—

Montserrat

(0,08)

(0,08)

(0,08)

Îles Pitcairn

—

Sainte-Hélène

—

Îles Turks-et-Caïcos

—

- Total PTOM britanniques

(0,16)

(0,16)

(0,16)

Aruba

—

Antilles néerlandaises

- Total PTOM néerlandais

—

Polynésie française

Mayotte

Nouvelle-Calédonie

Saint-Pierre-et-Miquelon

Wallis-et-Futuna

—

- Total PTOM français

—

Coopération régionale PTOM

(0,26)

(0,26)

- Total coopération régionale PTOM

(0,26)

(0,26)

Dépenses administratives et frais financiers

Tous pays PTOM

- Total PTOM

(0,16)

(0,42)

(0,42)

- Total ACP+PTOM

128,10

(92,60)

14,62

(0,23)

(6,48)

—

(11,83)

(5,52)

(1,19)

(4,91)

—

(8,81)

Tableau 3.2.5

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 9e FED
  Crédits délégués cumulés 2011 | Cotonou | Lomé | Contribution volontaire fac. sout. paix | Total pays |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Enveloppe A | Compensation recettes d'exportation | Aide d'urgence | Pays pauvres très endettés | Enveloppe B | Transferts du 6e FED - Lomé | Transferts du 7e FED - Lomé |
| Angola | | 123,54 | 123,54 | | 25,51 | | 25,51 | | | 11,89 | | 160,94 |
| Bénin | 106,63 | 197,49 | 304,13 | | 1,05 | | 1,05 | | | 0,23 | | 305,40 |
| Botswana | | 51,49 | 51,49 | 8,06 | | | 8,06 | | | | | 59,55 |
| Burkina | 185,04 | 153,28 | 338,31 | | | | — | | | 9,24 | | 347,55 |
| Burundi | 64,91 | 145,89 | 210,81 | 5,86 | 38,92 | 7,60 | 52,38 | | | 65,36 | | 328,55 |
| Cameroun | | 163,03 | 163,03 | | 7,86 | | 7,86 | | | | | 170,89 |
| Cap-Vert | 12,27 | 34,18 | 46,45 | | 5,50 | | 5,50 | | | 0,36 | | 52,31 |
| République centrafricaine | 11,58 | 93,77 | 105,35 | 4,17 | 3,35 | 1,60 | 9,12 | | | | | 114,47 |
| Tchad | 22,53 | 171,87 | 194,39 | | 17,22 | | 17,22 | | | 1,08 | | 212,69 |
| Comores | | 30,84 | 30,84 | | 6,00 | | 6,00 | | | | | 36,84 |
| Congo | 28,45 | 84,35 | 112,80 | | 4,36 | 2,00 | 6,36 | | | 14,54 | | 133,70 |
| République démocratique du Congo | 105,70 | 307,14 | 412,85 | | 98,20 | | 98,20 | | 0,38 | 55,37 | | 566,80 |
| Djibouti | | 38,55 | 38,55 | | | | — | | — | | | 38,55 |
| Guinée équatoriale | | 8,50 | 8,50 | | | | — | | | | | 8,50 |
| Érythrée | | 81,65 | 81,65 | | 0,46 | | 0,46 | | | | | 82,11 |
| Éthiopie | 57,97 | 471,26 | 529,24 | | 44,59 | | 44,59 | | | 29,63 | | 603,46 |
| Gabon | | 31,13 | 31,13 | | 1,03 | | 1,03 | | | 0,11 | | 32,26 |
| Gambie | | 51,36 | 51,36 | 1,74 | | | 1,74 | | | 2,58 | | 55,68 |
| Ghana | 104,11 | 168,20 | 272,30 | | 2,40 | | 2,40 | | 0,02 | 1,45 | | 276,17 |
| Guinée-Bissau | 9,78 | 42,54 | 52,32 | 3,20 | | | 3,20 | | — | 0,28 | | 55,80 |
| Guinée | | 88,74 | 88,74 | | 27,36 | | 27,36 | | | 36,17 | | 152,26 |
| Côte d'Ivoire | | 4,88 | 4,88 | | 201,59 | | 201,59 | | | | | 206,47 |
| Kenya | 124,75 | 153,66 | 278,41 | | 25,21 | | 25,21 | | | 8,50 | | 312,13 |
| Lesotho | | 96,86 | 96,86 | | | | — | | | 0,57 | | 97,43 |
| Liberia | 3,44 | 91,70 | 95,14 | | 23,74 | | 23,74 | | — | | | 118,88 |
| Madagascar | 104,21 | 276,34 | 380,56 | | 6,25 | | 6,25 | | 0,00 | | | 386,80 |
| Malawi | 55,77 | 172,26 | 228,03 | 10,00 | 10,82 | | 20,82 | | 0,34 | 5,97 | | 255,16 |
| Mali | 122,07 | 286,50 | 408,58 | 1,11 | 39,95 | | 41,06 | | | 2,51 | | 452,15 |
| Mauritanie | | 114,13 | 114,13 | 21,60 | 5,66 | | 27,26 | | | 0,32 | | 141,70 |
| Maurice | 8,74 | 56,31 | 65,05 | 0,38 | 0,28 | | 0,67 | | 0,09 | | | 65,80 |
| Mozambique | 145,83 | 270,59 | 416,43 | | 3,49 | | 3,49 | | 6,65 | 1,81 | | 428,38 |
| Namibie | | 93,22 | 93,22 | | 0,61 | | 0,61 | | | | | 93,83 |
| Niger | 165,27 | 180,35 | 345,62 | | 13,55 | | 13,55 | | | | | 359,17 |
| Nigeria | | 412,92 | 412,92 | | | | — | | | 109,45 | | 522,37 |
| Rwanda | 101,12 | 115,54 | 216,66 | | | | — | | 1,52 | 0,34 | | 218,52 |
| Sao Tomé-et-Principe | | 12,32 | 12,32 | | 1,83 | | 1,83 | | | | | 14,15 |
| Sénégal | 52,48 | 226,83 | 279,31 | | 11,25 | | 11,25 | | | 0,82 | | 291,37 |
| Seychelles | | 4,38 | 4,38 | | 0,70 | | 0,70 | | | | | 5,08 |
| Sierra Leone | 60,57 | 113,65 | 174,22 | 24,75 | 30,58 | | 55,33 | | | 21,56 | | 251,11 |
| Somalie | | 183,47 | 183,47 | | | | — | | | | | 183,47 |
| Soudan | | 124,17 | 124,17 | | 78,82 | | 78,82 | | 2,54 | 104,49 | | 310,01 |
| Swaziland | | 35,49 | 35,49 | | | | — | | | 1,18 | | 36,67 |
| Tanzanie | 177,60 | 205,47 | 383,08 | | 4,55 | | 4,55 | | | 0,04 | | 387,66 |
| Togo | 3,03 | 15,96 | 18,99 | | 39,50 | | 39,50 | | | 17,00 | | 75,49 |
| Ouganda | 80,56 | 178,09 | 258,64 | | 36,80 | | 36,80 | | 2,86 | 3,53 | | 301,84 |
| Zambie | 169,77 | 177,69 | 347,46 | 11,49 | 7,45 | | 18,94 | | | 0,27 | | 366,67 |
| Zimbabwe | | 31,84 | 31,84 | | 24,11 | | 24,11 | | | 0,27 | | 56,22 |
| * Total Afrique | 2 084,20 | 6 173,45 | 8 257,66 | 92,37 | 850,52 | 11,20 | 954,08 | | 14,39 | 506,90 | | 9 733,03 |
| Antigua-et-Barbuda | | 5,86 | 5,86 | | | | — | | | | | 5,86 |
| Bahamas | | 6,05 | 6,05 | | | | — | | | | | 6,05 |
| Barbade | | 11,67 | 11,67 | | | | — | | | | | 11,67 |
| Belize | | 7,41 | 7,41 | | 0,64 | | 0,64 | | | | | 8,06 |
| Dominique | 6,40 | 3,78 | 10,18 | 4,38 | | | 4,38 | | | | | 14,56 |
| République dominicaine | 80,71 | 30,46 | 111,18 | 19,09 | 16,33 | | 35,42 | | | | | 146,60 |
| Grenade | 9,88 | 9,13 | 19,01 | | 7,57 | | 7,57 | | | | | 26,58 |
| Guyana | 25,57 | 24,51 | 50,09 | 8,40 | 0,69 | | 9,09 | | | | | 59,17 |
| Haïti | 3,54 | 107,98 | 111,52 | | 164,99 | | 164,99 | | | | | 276,51 |
| Jamaïque | 2,50 | 42,06 | 44,56 | 1,93 | 26,02 | | 27,96 | | 0,07 | 83,01 | | 155,60 |
| Saint-Christophe-et-Nevis | | 4,90 | 4,90 | | | | — | | | | | 4,90 |
| Sainte-Lucie | | 17,30 | 17,30 | 4,68 | | | 4,68 | | | | | 21,98 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | | 13,48 | 13,48 | 4,40 | | | 4,40 | | | | | 17,88 |
| Suriname | | 44,59 | 44,59 | | 0,69 | | 0,69 | | 0,11 | | | 45,38 |
| Trinité-et-Tobago | 26,98 | 4,35 | 31,33 | | | | — | | | 6,00 | | 37,33 |
| * Total Caraïbes | 155,58 | 333,54 | 489,12 | 42,88 | 216,93 | — | 259,82 | — | 0,17 | 89,01 | — | 838,12 |
| Îles Cook | | 2,73 | 2,73 | | 0,60 | | 0,60 | | | | | 3,33 |
| Timor-Oriental | | 16,84 | 16,84 | | | | — | | | | | 16,84 |
| Fidji | | 22,16 | 22,16 | | 1,94 | | 1,94 | | 0,00 | 0,50 | | 24,59 |
| Kiribati | | 8,46 | 8,46 | | 2,08 | | 2,08 | | | 0,42 | | 10,96 |
| Îles Marshall | | 3,24 | 3,24 | | 1,09 | | 1,09 | | | | | 4,33 |
| Micronésie | | 4,47 | 4,47 | | 1,39 | | 1,39 | | | | | 5,87 |
| Nauru | | 1,79 | 1,79 | | 0,50 | | 0,50 | | | | | 2,29 |
| Niue | | 1,93 | 1,93 | | 0,60 | | 0,60 | | | | | 2,53 |
| Palaos | | 1,98 | 1,98 | | 0,60 | | 0,60 | | | | | 2,58 |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | | 70,17 | 70,17 | 17,11 | 3,48 | | 20,59 | | | 3,24 | | 94,00 |
| Îles Salomon | | 12,60 | 12,60 | 5,48 | 0,55 | | 6,03 | | — | 0,43 | | 19,06 |
| Tonga | | 5,68 | 5,68 | | 1,88 | | 1,88 | | | | | 7,56 |
| Tuvalu | | 4,13 | 4,13 | | 0,70 | | 0,70 | | | 0,20 | | 5,03 |
| Vanuatu | 2,97 | 11,49 | 14,47 | 1,62 | 1,56 | | 3,18 | | | | | 17,64 |
| Samoa | | 21,70 | 21,70 | 1,92 | 0,02 | | 1,94 | | | | | 23,64 |
| * Total Pacifique | 2,97 | 189,37 | 192,34 | 26,13 | 16,98 | — | 43,11 | — | 0,00 | 4,79 | — | 240,24 |
| Région des Caraïbes | | | 103,75 | | | | 35,06 | | | | | 138,80 |
| Région Afrique centrale | | | 56,10 | | | | 15,77 | | | | | 71,87 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | | | 279,48 | | | | 45,26 | | | | | 324,74 |
| PALOP multirégional | | | 21,80 | | | | | | | | | 21,80 |
| Région du Pacifique | | | 39,76 | | | | | | | | | 39,76 |
| Coopération régionale ACP | | | 2 773,02 | | | | 110,59 | | 4,27 | 55,50 | 37,36 | 2 980,74 |
| Région Afrique australe | | | 107,89 | | | | 17,09 | | | | | 124,97 |
| Région Afrique occidentale | | | 232,53 | | | | 30,75 | | | | | 263,28 |
| * Total coopération régionale ACP | | | 3 614,32 | — | — | — | 254,52 | — | 4,27 | 55,50 | 37,36 | 3 965,97 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | 89,41 | | | | | 337,40 | | | | 426,82 |
| Tous pays ACP | | | 159,48 | | | | | | 1,67 | 29,16 | | 190,31 |
| * Total ACP | 2 242,76 | 6 696,36 | 12 802,34 | 161,38 | 1 084,43 | 11,20 | 1 511,53 | 337,40 | 20,50 | 685,37 | 37,36 | 15 394,49 |
| Anguilla | | 12,24 | 12,24 | | | | | | | | | 12,24 |
| Îles Vierges britanniques | | 0,91 | 0,91 | | | | | | | | | 0,91 |
| Îles Caïmans | | | — | | 4,47 | | 4,47 | | | | | 4,47 |
| Îles Falkland | | 4,52 | 4,52 | | | | | | | | | 4,52 |
| Montserrat | | 23,05 | 23,05 | | | | | | | | | 23,05 |
| Îles Pitcairn | | 2,35 | 2,35 | | | | | | | | | 2,35 |
| Sainte-Hélène | | 17,82 | 17,82 | | | | | | | | | 17,82 |
| Îles Turks-et-Caïcos | 13,98 | 0,02 | 14,00 | | | | | | | | | 14,00 |
| * Total PTOM britanniques | 13,98 | 60,91 | 74,89 | | 4,47 | | 4,47 | | | | | 79,36 |
| Aruba | | 10,28 | 10,28 | | | | | | | 0,06 | | 10,34 |
| Antilles néerlandaises | | 49,55 | 49,55 | | | | | | | 2,13 | | 51,68 |
| * Total PTOM néerlandais | | 59,83 | 59,83 | | | | | | | 2,19 | | 62,02 |
| Polynésie française | | 19,78 | 19,78 | | | | | | | 0,04 | | 19,83 |
| Mayotte | | 21,95 | 21,95 | | | | | | | | | 21,95 |
| Nouvelle-Calédonie | | 30,16 | 30,16 | | | | | | | 0,89 | | 31,05 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | 18,88 | 18,88 | | | | | | | | | 18,88 |
| Wallis-et-Futuna | | 15,99 | 15,99 | | | | | | | | | 15,99 |
| * Total PTOM français | | 106,77 | 106,77 | | | | | | | 0,93 | | 107,70 |
| Coopération régionale PTOM | | | 47,00 | | | | | | 0,03 | 0,00 | | 47,03 |
| * Total coopération régionale PTOM | | | 47,02 | | | | | | 0,03 | 0,00 | | 47,03 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | | | |
| Tous pays PTOM | | | | | | | | 0,73 | | | | 0,73 |
| * Total PTOM | 13,98 | 227,51 | 288,51 | | 4,47 | | 4,47 | 0,73 | 0,03 | 3,13 | | 296,83 |
| * Total ACP + PTOM | 2 256,74 | 6 923,87 | 13 090,84 | 161,38 | 1 088,90 | 11,20 | 1 516,00 | 338,13 | 20,53 | 688,49 | 37,36 | 15 691,32 |

(en Mio EUR)

9e FED

Crédits délégués cumulés 2011

Cotonou

Lomé

Contribution volontaire fac. sout. paix

Total pays

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Enveloppe A

Compensation recettes d'exportation

Aide d'urgence

Pays pauvres très endettés

Enveloppe B

Transferts du 6e FED - Lomé

Transferts du 7e FED - Lomé

Angola

123,54

123,54

25,51

25,51

11,89

160,94

Bénin

106,63

197,49

304,13

1,05

1,05

0,23

305,40

Botswana

51,49

51,49

8,06

8,06

59,55

Burkina

185,04

153,28

338,31

—

9,24

347,55

Burundi

64,91

145,89

210,81

5,86

38,92

7,60

52,38

65,36

328,55

Cameroun

163,03

163,03

7,86

7,86

170,89

Cap-Vert

12,27

34,18

46,45

5,50

5,50

0,36

52,31

République centrafricaine

11,58

93,77

105,35

4,17

3,35

1,60

9,12

114,47

Tchad

22,53

171,87

194,39

17,22

17,22

1,08

212,69

Comores

30,84

30,84

6,00

6,00

36,84

Congo

28,45

84,35

112,80

4,36

2,00

6,36

14,54

133,70

République démocratique du Congo

105,70

307,14

412,85

98,20

98,20

0,38

55,37

566,80

Djibouti

38,55

38,55

—

—

38,55

Guinée équatoriale

8,50

8,50

—

8,50

Érythrée

81,65

81,65

0,46

0,46

82,11

Éthiopie

57,97

471,26

529,24

44,59

44,59

29,63

603,46

Gabon

31,13

31,13

1,03

1,03

0,11

32,26

Gambie

51,36

51,36

1,74

1,74

2,58

55,68

Ghana

104,11

168,20

272,30

2,40

2,40

0,02

1,45

276,17

Guinée-Bissau

9,78

42,54

52,32

3,20

3,20

—

0,28

55,80

Guinée

88,74

88,74

27,36

27,36

36,17

152,26

Côte d'Ivoire

4,88

4,88

201,59

201,59

206,47

Kenya

124,75

153,66

278,41

25,21

25,21

8,50

312,13

Lesotho

96,86

96,86

—

0,57

97,43

Liberia

3,44

91,70

95,14

23,74

23,74

—

118,88

Madagascar

104,21

276,34

380,56

6,25

6,25

0,00

386,80

Malawi

55,77

172,26

228,03

10,00

10,82

20,82

0,34

5,97

255,16

Mali

122,07

286,50

408,58

1,11

39,95

41,06

2,51

452,15

Mauritanie

114,13

114,13

21,60

5,66

27,26

0,32

141,70

Maurice

8,74

56,31

65,05

0,38

0,28

0,67

0,09

65,80

Mozambique

145,83

270,59

416,43

3,49

3,49

6,65

1,81

428,38

Namibie

93,22

93,22

0,61

0,61

93,83

Niger

165,27

180,35

345,62

13,55

13,55

359,17

Nigeria

412,92

412,92

—

109,45

522,37

Rwanda

101,12

115,54

216,66

—

1,52

0,34

218,52

Sao Tomé-et-Principe

12,32

12,32

1,83

1,83

14,15

Sénégal

52,48

226,83

279,31

11,25

11,25

0,82

291,37

Seychelles

4,38

4,38

0,70

0,70

5,08

Sierra Leone

60,57

113,65

174,22

24,75

30,58

55,33

21,56

251,11

Somalie

183,47

183,47

—

183,47

Soudan

124,17

124,17

78,82

78,82

2,54

104,49

310,01

Swaziland

35,49

35,49

—

1,18

36,67

Tanzanie

177,60

205,47

383,08

4,55

4,55

0,04

387,66

Togo

3,03

15,96

18,99

39,50

39,50

17,00

75,49

Ouganda

80,56

178,09

258,64

36,80

36,80

2,86

3,53

301,84

Zambie

169,77

177,69

347,46

11,49

7,45

18,94

0,27

366,67

Zimbabwe

31,84

31,84

24,11

24,11

0,27

56,22

- Total Afrique

2 084,20

6 173,45

8 257,66

92,37

850,52

11,20

954,08

14,39

506,90

9 733,03

Antigua-et-Barbuda

5,86

5,86

—

5,86

Bahamas

6,05

6,05

—

6,05

Barbade

11,67

11,67

—

11,67

Belize

7,41

7,41

0,64

0,64

8,06

Dominique

6,40

3,78

10,18

4,38

4,38

14,56

République dominicaine

80,71

30,46

111,18

19,09

16,33

35,42

146,60

Grenade

9,88

9,13

19,01

7,57

7,57

26,58

Guyana

25,57

24,51

50,09

8,40

0,69

9,09

59,17

Haïti

3,54

107,98

111,52

164,99

164,99

276,51

Jamaïque

2,50

42,06

44,56

1,93

26,02

27,96

0,07

83,01

155,60

Saint-Christophe-et-Nevis

4,90

4,90

—

4,90

Sainte-Lucie

17,30

17,30

4,68

4,68

21,98

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

13,48

13,48

4,40

4,40

17,88

Suriname

44,59

44,59

0,69

0,69

0,11

45,38

Trinité-et-Tobago

26,98

4,35

31,33

—

6,00

37,33

- Total Caraïbes

155,58

333,54

489,12

42,88

216,93

—

259,82

—

0,17

89,01

—

838,12

Îles Cook

2,73

2,73

0,60

0,60

3,33

Timor-Oriental

16,84

16,84

—

16,84

Fidji

22,16

22,16

1,94

1,94

0,00

0,50

24,59

Kiribati

8,46

8,46

2,08

2,08

0,42

10,96

Îles Marshall

3,24

3,24

1,09

1,09

4,33

Micronésie

4,47

4,47

1,39

1,39

5,87

Nauru

1,79

1,79

0,50

0,50

2,29

Niue

1,93

1,93

0,60

0,60

2,53

Palaos

1,98

1,98

0,60

0,60

2,58

Papouasie-Nouvelle-Guinée

70,17

70,17

17,11

3,48

20,59

3,24

94,00

Îles Salomon

12,60

12,60

5,48

0,55

6,03

—

0,43

19,06

Tonga

5,68

5,68

1,88

1,88

7,56

Tuvalu

4,13

4,13

0,70

0,70

0,20

5,03

Vanuatu

2,97

11,49

14,47

1,62

1,56

3,18

17,64

Samoa

21,70

21,70

1,92

0,02

1,94

23,64

- Total Pacifique

2,97

189,37

192,34

26,13

16,98

—

43,11

—

0,00

4,79

—

240,24

Région des Caraïbes

103,75

35,06

138,80

Région Afrique centrale

56,10

15,77

71,87

Afrique orientale, australe et océan Indien

279,48

45,26

324,74

PALOP multirégional

21,80

21,80

Région du Pacifique

39,76

39,76

Coopération régionale ACP

2 773,02

110,59

4,27

55,50

37,36

2 980,74

Région Afrique australe

107,89

17,09

124,97

Région Afrique occidentale

232,53

30,75

263,28

- Total coopération régionale ACP

3 614,32

—

—

—

254,52

—

4,27

55,50

37,36

3 965,97

Dépenses administratives et frais financiers

89,41

337,40

426,82

Tous pays ACP

159,48

1,67

29,16

190,31

- Total ACP

2 242,76

6 696,36

12 802,34

161,38

1 084,43

11,20

1 511,53

337,40

20,50

685,37

37,36

15 394,49

Anguilla

12,24

12,24

12,24

Îles Vierges britanniques

0,91

0,91

0,91

Îles Caïmans

—

4,47

4,47

4,47

Îles Falkland

4,52

4,52

4,52

Montserrat

23,05

23,05

23,05

Îles Pitcairn

2,35

2,35

2,35

Sainte-Hélène

17,82

17,82

17,82

Îles Turks-et-Caïcos

13,98

0,02

14,00

14,00

- Total PTOM britanniques

13,98

60,91

74,89

4,47

4,47

79,36

Aruba

10,28

10,28

0,06

10,34

Antilles néerlandaises

49,55

49,55

2,13

51,68

- Total PTOM néerlandais

59,83

59,83

2,19

62,02

Polynésie française

19,78

19,78

0,04

19,83

Mayotte

21,95

21,95

21,95

Nouvelle-Calédonie

30,16

30,16

0,89

31,05

Saint-Pierre-et-Miquelon

18,88

18,88

18,88

Wallis-et-Futuna

15,99

15,99

15,99

- Total PTOM français

106,77

106,77

0,93

107,70

Coopération régionale PTOM

47,00

0,03

0,00

47,03

- Total coopération régionale PTOM

47,02

0,03

0,00

47,03

Dépenses administratives et frais financiers

Tous pays PTOM

0,73

0,73

- Total PTOM

13,98

227,51

288,51

4,47

4,47

0,73

0,03

3,13

296,83

- Total ACP + PTOM

2 256,74

6 923,87

13 090,84

161,38

1 088,90

11,20

1 516,00

338,13

20,53

688,49

37,36

15 691,32

Tableau 3.2.6

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 9e FED
  Crédits délégués annuels 2011 | Cotonou | Lomé | Contribution volontaire fac. sout. paix | Total pays |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Soutien macroécono-mique | Politiques sectorielles | Total Enveloppe A | Compensation recettes d'exportation | Aide d'urgence | Allégement de la dette | Enveloppe B | Transferts du 6e FED - Lomé | Transferts du 7e FED - Lomé |
| Angola | | (0,57) | (0,57) | | (0,82) | | (0,82) | | | (0,60) | | (1,99) |
| Bénin | (0,88) | (0,26) | (1,13) | | | | — | | | | | (1,13) |
| Botswana | | (0,31) | (0,31) | | | | — | | | | | (0,31) |
| Burkina | (0,02) | 4,60 | 4,58 | | | | — | | | (0,10) | | 4,48 |
| Burundi | | 8,96 | 8,96 | | 0,06 | | 0,06 | | | (0,13) | | 8,89 |
| Cameroun | | 0,22 | 0,22 | | 0,02 | | 0,02 | | | | | 0,24 |
| Cap-Vert | | (0,11) | (0,11) | | | | — | | | (0,14) | | (0,25) |
| République centrafricaine | | 2,53 | 2,53 | | — | | — | | | | | 2,53 |
| Tchad | | (1,25) | (1,25) | | 0,03 | | 0,03 | | | (0,11) | | (1,33) |
| Comores | | (0,44) | (0,44) | | 0,01 | | 0,01 | | | | | (0,43) |
| Congo | | (1,25) | (1,25) | | (0,00) | | (0,00) | | | (1,00) | | (2,25) |
| République démocratique du Congo | | (4,98) | (4,98) | | 0,18 | | 0,18 | | | (1,12) | | (5,92) |
| Djibouti | | 17,17 | 17,17 | | | | — | | | | | 17,17 |
| Guinée équatoriale | | (0,14) | (0,14) | | | | — | | | | | (0,14) |
| Érythrée | | (28,62) | (28,62) | | | | — | | | | | (28,62) |
| Éthiopie | (0,10) | 0,22 | 0,12 | | (0,73) | | (0,73) | | | | | (0,61) |
| Gabon | | (0,07) | (0,07) | | | | — | | | | | (0,07) |
| Gambie | | 2,43 | 2,43 | 0,05 | | | 0,05 | | | | | 2,48 |
| Ghana | | (1,11) | (1,11) | | (0,35) | | (0,35) | | | | | (1,45) |
| Guinée-Bissau | (0,00) | (1,06) | (1,06) | | | | — | | | (0,15) | | (1,22) |
| Guinée | | 4,28 | 4,28 | | 6,25 | | 6,25 | | | — | | 10,53 |
| Côte d'Ivoire | | | — | | (0,51) | | (0,51) | | | | | (0,51) |
| Kenya | | (0,47) | (0,47) | | (0,05) | | (0,05) | | | (0,35) | | (0,87) |
| Lesotho | | 0,42 | 0,42 | | | | — | | | (0,04) | | 0,39 |
| Liberia | | (1,02) | (1,02) | | | | — | | (0,02) | | | (1,03) |
| Madagascar | (0,73) | (6,43) | (7,16) | | | | — | | | | | (7,16) |
| Malawi | (3,38) | (6,76) | (10,14) | | (0,02) | | (0,02) | | | (0,47) | | (10,63) |
| Mali | (0,08) | (1,45) | (1,53) | | 0,56 | | 0,56 | | | | | (0,97) |
| Mauritanie | | 8,13 | 8,13 | | | | — | | | | | 8,13 |
| Maurice | | (0,04) | (0,04) | | | | — | | | | | (0,04) |
| Mozambique | | 0,56 | 0,56 | | (2,01) | | (2,01) | | | (0,04) | | (1,48) |
| Namibie | | (1,83) | (1,83) | | | | — | | | | | (1,83) |
| Niger | (0,06) | (1,90) | (1,96) | | (0,60) | | (0,60) | | | | | (2,57) |
| Nigeria | | (5,22) | (5,22) | | | | — | | | (6,33) | | (11,55) |
| Rwanda | — | (0,60) | (0,60) | | | | — | | | | | (0,60) |
| Sao Tomé-et-Principe | | (0,05) | (0,05) | | (0,05) | | (0,05) | | | | | (0,10) |
| Sénégal | 0,01 | (1,14) | (1,13) | | 0,02 | | 0,02 | | | | | (1,12) |
| Seychelles | | 0,09 | 0,09 | | | | — | | | | | 0,09 |
| Sierra Leone | (0,07) | 0,31 | 0,24 | | (0,03) | | (0,03) | | | (0,38) | | (0,17) |
| Somalie | | (6,76) | (6,76) | | | | — | | | | | (6,76) |
| Soudan | | (0,23) | (0,23) | | (0,26) | | (0,26) | | | (0,14) | | (0,64) |
| Swaziland | | 0,58 | 0,58 | | | | — | | | — | | 0,58 |
| Tanzanie | | 0,44 | 0,44 | | | | — | | | | | 0,44 |
| Togo | | 0,37 | 0,37 | | (0,29) | | (0,29) | | | (0,51) | | (0,43) |
| Ouganda | (0,33) | (1,24) | (1,57) | | (1,10) | | (1,10) | | | — | | (2,67) |
| Zambie | (8,75) | (0,83) | (9,58) | | | | — | | | | | (9,58) |
| Zimbabwe | | 0,07 | 0,07 | | — | | — | | | | | 0,07 |
| * Total Afrique | (14,40) | (24,75) | (39,15) | 0,05 | 0,29 | — | 0,34 | — | (0,02) | (11,59) | — | (50,42) |
| Antigua-et-Barbuda | | (0,01) | (0,01) | | | | — | | | | | (0,01) |
| Bahamas | | 0,04 | 0,04 | | | | — | | | | | 0,04 |
| Barbade | | (0,00) | (0,00) | | | | — | | | | | (0,00) |
| Belize | | (0,17) | (0,17) | | | | — | | | | | (0,17) |
| Dominique | — | 0,01 | 0,01 | | | | — | | | | | 0,01 |
| République dominicaine | (0,86) | (0,37) | (1,23) | | 0,35 | | 0,35 | | | | | (0,87) |
| Grenade | — | — | — | | | | — | | | | | — |
| Guyana | | (0,03) | (0,03) | | | | — | | | | | (0,03) |
| Haïti | (0,01) | 0,05 | 0,04 | | 1,16 | | 1,16 | | | | | 1,20 |
| Jamaïque | | (0,71) | (0,71) | 0,04 | | | 0,04 | | | (0,05) | | (0,72) |
| Saint-Christophe-et-Nevis | | (0,05) | (0,05) | | | | — | | | | | (0,05) |
| Sainte-Lucie | | 0,28 | 0,28 | | | | — | | | | | 0,28 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | | (0,08) | (0,08) | | | | — | | | | | (0,08) |
| Suriname | | (0,57) | (0,57) | | | | — | | | | | (0,57) |
| Trinité-et-Tobago | — | (0,15) | (0,15) | | | | — | | | | | (0,15) |
| * Total Caraïbes | (0,87) | (1,76) | (2,63) | 0,04 | 1,51 | — | 1,55 | — | — | (0,05) | — | (1,13) |
| Îles Cook | | 0,02 | 0,02 | | 0,59 | | 0,59 | | | | | 0,61 |
| Timor-Oriental | | 3,70 | 3,70 | | | | — | | | | | 3,70 |
| Fidji | | 0,13 | 0,13 | | 0,07 | | 0,07 | | | | | 0,19 |
| Kiribati | | (0,12) | (0,12) | | — | | — | | | | | (0,12) |
| Îles Marshall | | (0,06) | (0,06) | | | | — | | | | | (0,06) |
| Micronésie | | (0,30) | (0,30) | | | | — | | | | | (0,30) |
| Nauru | | 0,00 | 0,00 | | | | — | | | | | 0,00 |
| Niue | | 0,00 | 0,00 | | | | — | | | | | 0,00 |
| Palaos | | 0,00 | 0,00 | | | | — | | | | | 0,00 |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | | (0,99) | (0,99) | 0,18 | | | 0,18 | | | | | (0,81) |
| Îles Salomon | | 0,00 | 0,00 | | | | — | | | | | 0,00 |
| Tonga | | 0,06 | 0,06 | | | | — | | | | | 0,06 |
| Tuvalu | | (0,32) | (0,32) | | | | — | | | | | (0,32) |
| Vanuatu | 0,20 | (0,29) | (0,09) | | (0,01) | | (0,01) | | | | | (0,11) |
| Samoa | | (0,02) | (0,02) | 0,10 | | | 0,10 | | | | | 0,07 |
| * Total Pacifique | 0,20 | 1,79 | 1,99 | 0,28 | 0,64 | — | 0,92 | — | — | — | — | 2,91 |
| Région des Caraïbes | | | (0,28) | | | | | | | | | (0,28) |
| Région Afrique centrale | | | (0,13) | | | | 0,40 | | | | | 0,27 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | | | (0,35) | | | | (0,22) | | | | | (0,57) |
| PALOP multirégional | | | 2,63 | | | | | | | | | 2,63 |
| Région du Pacifique | | | (0,01) | | | | | | | | | (0,01) |
| Coopération régionale ACP | | | 17,44 | | | | 10,98 | | (0,06) | (1,75) | | 26,61 |
| Région Afrique australe | | | (2,53) | | | | 0,15 | | | | | (2,38) |
| Région Afrique occidentale | | | 9,44 | | | | 6,34 | | | | | 15,77 |
| * Total coopération régionale ACP | — | — | 26,20 | — | — | — | 17,64 | — | (0,06) | (1,75) | — | 42,03 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | (1,02) | | | | (1,02) |
| Tous pays ACP | | | (7,43) | | | | | | | | | (7,43) |
| * Total ACP | (15,08) | (24,71) | (21,01) | 0,37 | 2,44 | — | 20,46 | (1,02) | (0,08) | (13,40) | — | (15,06) |
| Anguilla | | | | | | | — | | | | | — |
| Îles Vierges britanniques | | (0,01) | (0,01) | | | | — | | | | | (0,01) |
| Îles Caïmans | | | — | | (2,37) | | (2,37) | | | | | (2,37) |
| Îles Falkland | | | — | | | | — | | | | | — |
| Montserrat | | (0,11) | (0,11) | | | | — | | | | | (0,11) |
| Îles Pitcairn | | | — | | | | — | | | | | — |
| Sainte-Hélène | | | — | | | | — | | | | | — |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | — | | | | — | | | | | — |
| * Total PTOM britanniques | | (0,12) | (0,12) | | (2,37) | | (2,37) | | | | | (2,49) |
| Aruba | | (0,07) | (0,07) | | | | | | | | | (0,07) |
| Antilles néerlandaises | | 0,04 | 0,04 | | | | | | | | | 0,04 |
| * Total PTOM néerlandais | | (0,03) | (0,03) | | | | | | | | | (0,03) |
| Polynésie française | | 8,38 | 8,38 | | | | | | | | | 8,38 |
| Mayotte | | 17,69 | 17,69 | | | | | | | | | 17,69 |
| Nouvelle-Calédonie | | 0,07 | 0,07 | | | | | | | (0,02) | | 0,05 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | — | — | | | | | | | | | — |
| Wallis-et-Futuna | | 0,24 | 0,24 | | | | | | | | | 0,24 |
| * Total PTOM français | | 26,38 | 26,38 | | | | | | | (0,02) | | 26,36 |
| Coopération régionale PTOM | | | (0,03) | | | | | | | | | (0,03) |
| * Total coopération régionale PTOM | | | (0,03) | | | | | | | | | (0,03) |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | | | |
| Tous pays PTOM | | | | | | | | | | | | |
| * Total PTOM | — | 26,23 | 26,20 | — | (2,37) | — | (2,37) | — | — | (0,02) | — | 23,82 |
| * Total ACP + PTOM | (15,08) | 1,52 | 5,19 | 0,37 | 0,07 | — | 18,09 | (1,02) | (0,08) | (13,42) | | 8,76 |

(en Mio EUR)

9e FED

Crédits délégués annuels 2011

Cotonou

Lomé

Contribution volontaire fac. sout. paix

Total pays

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Soutien macroécono-mique

Politiques sectorielles

Total Enveloppe A

Compensation recettes d'exportation

Aide d'urgence

Allégement de la dette

Enveloppe B

Transferts du 6e FED - Lomé

Transferts du 7e FED - Lomé

Angola

(0,57)

(0,57)

(0,82)

(0,82)

(0,60)

(1,99)

Bénin

(0,88)

(0,26)

(1,13)

—

(1,13)

Botswana

(0,31)

(0,31)

—

(0,31)

Burkina

(0,02)

4,60

4,58

—

(0,10)

4,48

Burundi

8,96

8,96

0,06

0,06

(0,13)

8,89

Cameroun

0,22

0,22

0,02

0,02

0,24

Cap-Vert

(0,11)

(0,11)

—

(0,14)

(0,25)

République centrafricaine

2,53

2,53

—

—

2,53

Tchad

(1,25)

(1,25)

0,03

0,03

(0,11)

(1,33)

Comores

(0,44)

(0,44)

0,01

0,01

(0,43)

Congo

(1,25)

(1,25)

(0,00)

(0,00)

(1,00)

(2,25)

République démocratique du Congo

(4,98)

(4,98)

0,18

0,18

(1,12)

(5,92)

Djibouti

17,17

17,17

—

17,17

Guinée équatoriale

(0,14)

(0,14)

—

(0,14)

Érythrée

(28,62)

(28,62)

—

(28,62)

Éthiopie

(0,10)

0,22

0,12

(0,73)

(0,73)

(0,61)

Gabon

(0,07)

(0,07)

—

(0,07)

Gambie

2,43

2,43

0,05

0,05

2,48

Ghana

(1,11)

(1,11)

(0,35)

(0,35)

(1,45)

Guinée-Bissau

(0,00)

(1,06)

(1,06)

—

(0,15)

(1,22)

Guinée

4,28

4,28

6,25

6,25

—

10,53

Côte d'Ivoire

—

(0,51)

(0,51)

(0,51)

Kenya

(0,47)

(0,47)

(0,05)

(0,05)

(0,35)

(0,87)

Lesotho

0,42

0,42

—

(0,04)

0,39

Liberia

(1,02)

(1,02)

—

(0,02)

(1,03)

Madagascar

(0,73)

(6,43)

(7,16)

—

(7,16)

Malawi

(3,38)

(6,76)

(10,14)

(0,02)

(0,02)

(0,47)

(10,63)

Mali

(0,08)

(1,45)

(1,53)

0,56

0,56

(0,97)

Mauritanie

8,13

8,13

—

8,13

Maurice

(0,04)

(0,04)

—

(0,04)

Mozambique

0,56

0,56

(2,01)

(2,01)

(0,04)

(1,48)

Namibie

(1,83)

(1,83)

—

(1,83)

Niger

(0,06)

(1,90)

(1,96)

(0,60)

(0,60)

(2,57)

Nigeria

(5,22)

(5,22)

—

(6,33)

(11,55)

Rwanda

—

(0,60)

(0,60)

—

(0,60)

Sao Tomé-et-Principe

(0,05)

(0,05)

(0,05)

(0,05)

(0,10)

Sénégal

0,01

(1,14)

(1,13)

0,02

0,02

(1,12)

Seychelles

0,09

0,09

—

0,09

Sierra Leone

(0,07)

0,31

0,24

(0,03)

(0,03)

(0,38)

(0,17)

Somalie

(6,76)

(6,76)

—

(6,76)

Soudan

(0,23)

(0,23)

(0,26)

(0,26)

(0,14)

(0,64)

Swaziland

0,58

0,58

—

—

0,58

Tanzanie

0,44

0,44

—

0,44

Togo

0,37

0,37

(0,29)

(0,29)

(0,51)

(0,43)

Ouganda

(0,33)

(1,24)

(1,57)

(1,10)

(1,10)

—

(2,67)

Zambie

(8,75)

(0,83)

(9,58)

—

(9,58)

Zimbabwe

0,07

0,07

—

—

0,07

- Total Afrique

(14,40)

(24,75)

(39,15)

0,05

0,29

—

0,34

—

(0,02)

(11,59)

—

(50,42)

Antigua-et-Barbuda

(0,01)

(0,01)

—

(0,01)

Bahamas

0,04

0,04

—

0,04

Barbade

(0,00)

(0,00)

—

(0,00)

Belize

(0,17)

(0,17)

—

(0,17)

Dominique

—

0,01

0,01

—

0,01

République dominicaine

(0,86)

(0,37)

(1,23)

0,35

0,35

(0,87)

Grenade

—

—

—

—

—

Guyana

(0,03)

(0,03)

—

(0,03)

Haïti

(0,01)

0,05

0,04

1,16

1,16

1,20

Jamaïque

(0,71)

(0,71)

0,04

0,04

(0,05)

(0,72)

Saint-Christophe-et-Nevis

(0,05)

(0,05)

—

(0,05)

Sainte-Lucie

0,28

0,28

—

0,28

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

(0,08)

(0,08)

—

(0,08)

Suriname

(0,57)

(0,57)

—

(0,57)

Trinité-et-Tobago

—

(0,15)

(0,15)

—

(0,15)

- Total Caraïbes

(0,87)

(1,76)

(2,63)

0,04

1,51

—

1,55

—

—

(0,05)

—

(1,13)

Îles Cook

0,02

0,02

0,59

0,59

0,61

Timor-Oriental

3,70

3,70

—

3,70

Fidji

0,13

0,13

0,07

0,07

0,19

Kiribati

(0,12)

(0,12)

—

—

(0,12)

Îles Marshall

(0,06)

(0,06)

—

(0,06)

Micronésie

(0,30)

(0,30)

—

(0,30)

Nauru

0,00

0,00

—

0,00

Niue

0,00

0,00

—

0,00

Palaos

0,00

0,00

—

0,00

Papouasie-Nouvelle-Guinée

(0,99)

(0,99)

0,18

0,18

(0,81)

Îles Salomon

0,00

0,00

—

0,00

Tonga

0,06

0,06

—

0,06

Tuvalu

(0,32)

(0,32)

—

(0,32)

Vanuatu

0,20

(0,29)

(0,09)

(0,01)

(0,01)

(0,11)

Samoa

(0,02)

(0,02)

0,10

0,10

0,07

- Total Pacifique

0,20

1,79

1,99

0,28

0,64

—

0,92

—

—

—

—

2,91

Région des Caraïbes

(0,28)

(0,28)

Région Afrique centrale

(0,13)

0,40

0,27

Afrique orientale, australe et océan Indien

(0,35)

(0,22)

(0,57)

PALOP multirégional

2,63

2,63

Région du Pacifique

(0,01)

(0,01)

Coopération régionale ACP

17,44

10,98

(0,06)

(1,75)

26,61

Région Afrique australe

(2,53)

0,15

(2,38)

Région Afrique occidentale

9,44

6,34

15,77

- Total coopération régionale ACP

—

—

26,20

—

—

—

17,64

—

(0,06)

(1,75)

—

42,03

Dépenses administratives et frais financiers

(1,02)

(1,02)

Tous pays ACP

(7,43)

(7,43)

- Total ACP

(15,08)

(24,71)

(21,01)

0,37

2,44

—

20,46

(1,02)

(0,08)

(13,40)

—

(15,06)

Anguilla

—

—

Îles Vierges britanniques

(0,01)

(0,01)

—

(0,01)

Îles Caïmans

—

(2,37)

(2,37)

(2,37)

Îles Falkland

—

—

—

Montserrat

(0,11)

(0,11)

—

(0,11)

Îles Pitcairn

—

—

—

Sainte-Hélène

—

—

—

Îles Turks-et-Caïcos

—

—

—

- Total PTOM britanniques

(0,12)

(0,12)

(2,37)

(2,37)

(2,49)

Aruba

(0,07)

(0,07)

(0,07)

Antilles néerlandaises

0,04

0,04

0,04

- Total PTOM néerlandais

(0,03)

(0,03)

(0,03)

Polynésie française

8,38

8,38

8,38

Mayotte

17,69

17,69

17,69

Nouvelle-Calédonie

0,07

0,07

(0,02)

0,05

Saint-Pierre-et-Miquelon

—

—

—

Wallis-et-Futuna

0,24

0,24

0,24

- Total PTOM français

26,38

26,38

(0,02)

26,36

Coopération régionale PTOM

(0,03)

(0,03)

- Total coopération régionale PTOM

(0,03)

(0,03)

Dépenses administratives et frais financiers

Tous pays PTOM

- Total PTOM

—

26,23

26,20

—

(2,37)

—

(2,37)

—

—

(0,02)

—

23,82

- Total ACP + PTOM

(15,08)

1,52

5,19

0,37

0,07

—

18,09

(1,02)

(0,08)

(13,42)

8,76

Tableau 3.2.7

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 9e FED
  Paiements cumulés 2011 | Cotonou | Lomé | Contribution volontaire fac. sout. paix | Total pays |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Enveloppe A | Comp. rec. d'exportation | Aide d'urgence | Pays pauvres très endettés | Enveloppe B | Transferts du 6e FED - Lomé | Transferts du 7e FED - Lomé |
| Angola | | 98,36 | 98,36 | | 24,91 | | 24,91 | | | 11,60 | | 134,88 |
| Bénin | 106,63 | 192,47 | 299,10 | | 1,05 | | 1,05 | | | 0,23 | | 300,38 |
| Botswana | | 49,94 | 49,94 | 8,06 | | | 8,06 | | | | | 58,00 |
| Burkina | 184,18 | 145,17 | 329,35 | | | | — | | | 8,81 | | 338,16 |
| Burundi | 64,85 | 119,65 | 184,50 | 5,86 | 36,68 | 7,60 | 50,14 | | | 64,89 | | 299,53 |
| Cameroun | | 151,77 | 151,77 | | 6,86 | | 6,86 | | | | | 158,63 |
| Cap-Vert | 12,27 | 23,99 | 36,26 | | 5,50 | | 5,50 | | | 0,36 | | 42,12 |
| République centrafricaine | 11,58 | 73,44 | 85,03 | 4,17 | 3,29 | 1,60 | 9,06 | | | | | 94,09 |
| Tchad | 22,32 | 150,40 | 172,72 | | 15,21 | | 15,21 | | | 1,07 | | 189,00 |
| Comores | | 24,56 | 24,56 | | 5,72 | | 5,72 | | | | | 30,28 |
| Congo | 28,45 | 81,83 | 110,28 | | 4,14 | 2,00 | 6,14 | | | 14,54 | | 130,95 |
| République démocratique du Congo | 105,70 | 287,91 | 393,61 | | 90,09 | | 90,09 | | 0,38 | 54,42 | | 538,50 |
| Djibouti | | 21,80 | 21,80 | | | | — | | | | | 21,80 |
| Guinée équatoriale | | 6,08 | 6,08 | | | | — | | | | | 6,08 |
| Érythrée | | 73,59 | 73,59 | | 0,46 | | 0,46 | | | | | 74,04 |
| Éthiopie | 57,97 | 455,00 | 512,97 | | 43,58 | | 43,58 | | | 17,85 | | 574,41 |
| Gabon | | 23,34 | 23,34 | | 0,74 | | 0,74 | | | 0,11 | | 24,19 |
| Gambie | | 45,63 | 45,63 | 1,20 | | | 1,20 | | | 2,58 | | 49,41 |
| Ghana | 103,16 | 157,82 | 260,97 | | 1,83 | | 1,83 | | 0,02 | 1,45 | | 264,27 |
| Guinée-Bissau | 9,78 | 36,31 | 46,09 | 3,20 | | | 3,20 | | | 0,28 | | 49,57 |
| Guinée | | 83,67 | 83,67 | | 21,08 | | 21,08 | | | 32,37 | | 137,12 |
| Côte d'Ivoire | | 4,86 | 4,86 | | 173,64 | | 173,64 | | | | | 178,50 |
| Kenya | 94,30 | 110,19 | 204,49 | | 19,91 | | 19,91 | | | 8,48 | | 232,88 |
| Lesotho | | 80,99 | 80,99 | | | | — | | | 0,57 | | 81,56 |
| Liberia | 3,44 | 72,56 | 76,00 | | 23,74 | | 23,74 | | | | | 99,73 |
| Madagascar | 103,62 | 268,57 | 372,18 | | 6,25 | | 6,25 | | | | | 378,43 |
| Malawi | 54,95 | 149,21 | 204,16 | 10,00 | 10,12 | | 20,12 | | 0,34 | 5,74 | | 230,36 |
| Mali | 122,07 | 284,41 | 406,48 | 1,11 | 39,03 | | 40,14 | | | 2,51 | | 449,13 |
| Mauritanie | | 94,95 | 94,95 | 21,21 | 5,66 | | 26,86 | | | 0,32 | | 122,13 |
| Maurice | 8,74 | 53,75 | 62,50 | 0,38 | 0,28 | | 0,67 | | 0,09 | | | 63,25 |
| Mozambique | 145,83 | 246,36 | 392,20 | | 3,39 | | 3,39 | | 6,64 | 1,54 | | 403,77 |
| Namibie | | 92,84 | 92,84 | | 0,61 | | 0,61 | | | | | 93,45 |
| Niger | 164,74 | 172,31 | 337,05 | | 13,01 | | 13,01 | | | | | 350,06 |
| Nigeria | | 367,93 | 367,93 | | | | — | | | 99,86 | | 467,79 |
| Rwanda | 101,12 | 113,33 | 214,45 | | | | — | | 1,52 | 0,34 | | 216,31 |
| Sao Tomé-et-Principe | | 11,25 | 11,25 | | 1,65 | | 1,65 | | | | | 12,90 |
| Sénégal | 45,15 | 206,27 | 251,43 | | 8,90 | | 8,90 | | | 0,69 | | 261,02 |
| Seychelles | | 3,58 | 3,58 | | 0,70 | | 0,70 | | | | | 4,28 |
| Sierra Leone | 55,72 | 101,20 | 156,92 | 24,75 | 27,56 | | 52,31 | | | 21,23 | | 230,46 |
| Somalie | | 175,93 | 175,93 | | | | — | | | | | 175,93 |
| Soudan | | 108,38 | 108,38 | | 78,13 | | 78,13 | | 2,54 | 104,49 | | 293,54 |
| Swaziland | | 28,85 | 28,85 | | | | — | | | 0,94 | | 29,80 |
| Tanzanie | 177,60 | 195,46 | 373,07 | | 4,55 | | 4,55 | | | 0,04 | | 377,65 |
| Togo | 3,03 | 11,06 | 14,10 | | 31,24 | | 31,24 | | | 16,17 | | 61,51 |
| Ouganda | 80,56 | 169,37 | 249,93 | | 36,73 | | 36,73 | | 2,86 | 3,32 | | 292,83 |
| Zambie | 168,72 | 157,67 | 326,38 | 11,49 | 7,45 | | 18,94 | | | 0,27 | | 345,60 |
| Zimbabwe | | 28,81 | 28,81 | | 22,73 | | 22,73 | | | 0,27 | | 51,80 |
| * Total Afrique | 2 036,51 | 5 612,83 | 7 649,33 | 91,44 | 776,38 | 11,20 | 879,02 | — | 14,39 | 477,34 | — | 9 020,08 |
| Antigua-et-Barbuda | | 4,99 | 4,99 | | | | — | | | | | 4,99 |
| Bahamas | | 3,99 | 3,99 | | | | — | | | | | 3,99 |
| Barbade | | 10,47 | 10,47 | | | | — | | | | | 10,47 |
| Belize | | 7,10 | 7,10 | | 0,64 | | 0,64 | | | | | 7,75 |
| Dominique | 6,40 | 3,48 | 9,88 | 4,38 | | | 4,38 | | | | | 14,26 |
| République dominicaine | 80,71 | 28,09 | 108,80 | 18,19 | 14,96 | | 33,15 | | | | | 141,95 |
| Grenade | 9,88 | 8,23 | 18,11 | | 5,88 | | 5,88 | | | | | 23,99 |
| Guyana | 19,07 | 19,69 | 38,76 | 8,40 | 0,69 | | 9,09 | | | | | 47,85 |
| Haïti | 3,54 | 100,14 | 103,68 | | 154,15 | | 154,15 | | | | | 257,83 |
| Jamaïque | 2,50 | 29,85 | 32,35 | 1,92 | 26,02 | | 27,94 | | 0,07 | 69,01 | | 129,37 |
| Saint-Christophe-et-Nevis | | 4,42 | 4,42 | | | | — | | | | | 4,42 |
| Sainte-Lucie | | 11,53 | 11,53 | | | | — | | | | | 11,53 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | | 8,76 | 8,76 | 2,60 | | | 2,60 | | | | | 11,37 |
| Suriname | | 42,66 | 42,66 | | 0,69 | | 0,69 | | 0,11 | | | 43,46 |
| Trinité-et-Tobago | 26,98 | 4,35 | 31,33 | | | | — | | | 4,00 | | 35,33 |
| * Total Caraïbes | 149,08 | 287,77 | 436,85 | 35,49 | 203,03 | — | 238,52 | — | 0,17 | 73,01 | — | 748,56 |
| Îles Cook | | 2,66 | 2,66 | | 0,60 | | 0,60 | | | | | 3,26 |
| Timor-Oriental | | 10,78 | 10,78 | | | | — | | | | | 10,78 |
| Fidji | | 21,54 | 21,54 | | 1,16 | | 1,16 | | | 0,50 | | 23,20 |
| Kiribati | | 8,28 | 8,28 | | 1,52 | | 1,52 | | | 0,35 | | 10,14 |
| Îles Marshall | | 3,21 | 3,21 | | 0,71 | | 0,71 | | | | | 3,92 |
| Micronésie | | 4,39 | 4,39 | | 0,90 | | 0,90 | | | | | 5,29 |
| Nauru | | 1,67 | 1,67 | | 0,32 | | 0,32 | | | | | 1,99 |
| Niue | | 1,83 | 1,83 | | 0,60 | | 0,60 | | | | | 2,43 |
| Palaos | | 1,80 | 1,80 | | 0,38 | | 0,38 | | | | | 2,18 |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | | 55,43 | 55,43 | 10,34 | 2,36 | | 12,70 | | | 3,24 | | 71,37 |
| Îles Salomon | | 8,82 | 8,82 | 2,13 | 0,35 | | 2,48 | | | 0,41 | | 11,70 |
| Tonga | | 4,96 | 4,96 | | 1,48 | | 1,48 | | | | | 6,45 |
| Tuvalu | | 4,13 | 4,13 | | 0,45 | | 0,45 | | | | | 4,58 |
| Vanuatu | 1,91 | 10,81 | 12,72 | 1,62 | 1,56 | | 3,18 | | | | | 15,89 |
| Samoa | | 21,62 | 21,62 | 1,89 | 0,02 | | 1,91 | | | | | 23,53 |
| * Total Pacifique | 1,91 | 161,93 | 163,84 | 15,97 | 12,40 | — | 28,38 | — | — | 4,49 | — | 196,72 |
| Région des Caraïbes | | | 97,35 | | | | 33,34 | | | | | 130,69 |
| Région Afrique centrale | | | 48,10 | | | | 11,66 | | | | | 59,76 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | | | 217,79 | | | | 35,54 | | | | | 253,34 |
| PALOP multirégional | | | 12,07 | | | | | | | | | 12,07 |
| Région du Pacifique | | | 38,31 | | | | | | | | | 38,31 |
| Coopération régionale ACP | | | 2 297,00 | | | | 88,21 | | 3,97 | 48,02 | 24,38 | 2 461,57 |
| Région Afrique australe | | | 79,47 | | | | 13,53 | | | | | 93,00 |
| Région Afrique occidentale | | | 143,17 | | | | 21,41 | | | | | 164,57 |
| * Total coopération régionale ACP | | | 2 933,26 | — | — | — | 203,68 | — | 3,97 | 48,02 | 24,38 | 3 213,31 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | 89,41 | | | | | 331,51 | | | | 420,93 |
| Tous pays ACP | | | 153,95 | | | | | | 0,50 | 29,10 | | 183,56 |
| * Total ACP | 2 187,50 | 6 062,53 | 11 426,66 | 142,91 | 991,82 | 11,20 | 1 349,61 | 331,51 | 19,03 | 631,97 | 24,38 | 13 783,15 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | — | | | | | — |
| Tous pays PTOM | | | | | | | — | 0,73 | | | | 0,73 |
| Anguilla | | 12,16 | 12,16 | | | | — | | | | | 12,16 |
| Îles Vierges britanniques | | 0,72 | 0,72 | | | | — | | | | | 0,72 |
| Îles Caïmans | | | — | | 4,47 | | 4,47 | | | | | 4,47 |
| Îles Falkland | | 4,52 | 4,52 | | | | — | | | | | 4,52 |
| Montserrat | | 20,38 | 20,38 | | | | — | | | | | 20,38 |
| Îles Pitcairn | | 0,10 | 0,10 | | | | — | | | | | 0,10 |
| Sainte-Hélène | | 17,82 | 17,82 | | | | — | | | | | 17,82 |
| Îles Turks-et-Caïcos | 9,18 | 0,02 | 9,20 | | | | — | | | | | 9,20 |
| * Total PTOM britanniques | 9,18 | 55,72 | 64,90 | — | 4,47 | | 4,47 | — | — | — | — | 69,37 |
| Aruba | | 10,26 | 10,26 | | | | | | | 0,06 | | 10,32 |
| Antilles néerlandaises | | 49,52 | 49,52 | | | | | | | 2,13 | | 51,64 |
| * Total PTOM néerlandais | | 59,77 | 59,77 | — | — | — | — | — | — | 2,19 | — | 61,96 |
| Polynésie française | | 10,78 | 10,78 | | | | | | | 0,04 | | 10,83 |
| Mayotte | | 6,71 | 6,71 | | | | | | | | | 6,71 |
| Nouvelle-Calédonie | | 27,77 | 27,77 | | | | | | | 0,89 | | 28,66 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | 18,88 | 18,88 | | | | | | | | | 18,88 |
| Wallis-et-Futuna | | 9,36 | 9,36 | | | | | | | | | 9,36 |
| * Total PTOM français | | 73,51 | 73,51 | — | — | — | — | — | — | 0,93 | — | 74,44 |
| Coopération régionale PTOM | | | 36,69 | | | | | | 0,03 | 0,00 | | 36,73 |
| * Total coopération régionale PTOM | | | 36,69 | | | | | | 0,03 | 0,00 | | 36,73 |
| * Total PTOM | 9,18 | 189,01 | 234,88 | — | 4,47 | — | 4,47 | 0,73 | 0,03 | 3,13 | — | 243,23 |
| * Total ACP + PTOM | 2 196,68 | 6 251,53 | 11 661,54 | 142,91 | 996,29 | 11,20 | 1 354,08 | 332,24 | 19,05 | 635,09 | 24,38 | 14 026,38 |

(en Mio EUR)

9e FED

Paiements cumulés 2011

Cotonou

Lomé

Contribution volontaire fac. sout. paix

Total pays

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Enveloppe A

Comp. rec. d'exportation

Aide d'urgence

Pays pauvres très endettés

Enveloppe B

Transferts du 6e FED - Lomé

Transferts du 7e FED - Lomé

Angola

98,36

98,36

24,91

24,91

11,60

134,88

Bénin

106,63

192,47

299,10

1,05

1,05

0,23

300,38

Botswana

49,94

49,94

8,06

8,06

58,00

Burkina

184,18

145,17

329,35

—

8,81

338,16

Burundi

64,85

119,65

184,50

5,86

36,68

7,60

50,14

64,89

299,53

Cameroun

151,77

151,77

6,86

6,86

158,63

Cap-Vert

12,27

23,99

36,26

5,50

5,50

0,36

42,12

République centrafricaine

11,58

73,44

85,03

4,17

3,29

1,60

9,06

94,09

Tchad

22,32

150,40

172,72

15,21

15,21

1,07

189,00

Comores

24,56

24,56

5,72

5,72

30,28

Congo

28,45

81,83

110,28

4,14

2,00

6,14

14,54

130,95

République démocratique du Congo

105,70

287,91

393,61

90,09

90,09

0,38

54,42

538,50

Djibouti

21,80

21,80

—

21,80

Guinée équatoriale

6,08

6,08

—

6,08

Érythrée

73,59

73,59

0,46

0,46

74,04

Éthiopie

57,97

455,00

512,97

43,58

43,58

17,85

574,41

Gabon

23,34

23,34

0,74

0,74

0,11

24,19

Gambie

45,63

45,63

1,20

1,20

2,58

49,41

Ghana

103,16

157,82

260,97

1,83

1,83

0,02

1,45

264,27

Guinée-Bissau

9,78

36,31

46,09

3,20

3,20

0,28

49,57

Guinée

83,67

83,67

21,08

21,08

32,37

137,12

Côte d'Ivoire

4,86

4,86

173,64

173,64

178,50

Kenya

94,30

110,19

204,49

19,91

19,91

8,48

232,88

Lesotho

80,99

80,99

—

0,57

81,56

Liberia

3,44

72,56

76,00

23,74

23,74

99,73

Madagascar

103,62

268,57

372,18

6,25

6,25

378,43

Malawi

54,95

149,21

204,16

10,00

10,12

20,12

0,34

5,74

230,36

Mali

122,07

284,41

406,48

1,11

39,03

40,14

2,51

449,13

Mauritanie

94,95

94,95

21,21

5,66

26,86

0,32

122,13

Maurice

8,74

53,75

62,50

0,38

0,28

0,67

0,09

63,25

Mozambique

145,83

246,36

392,20

3,39

3,39

6,64

1,54

403,77

Namibie

92,84

92,84

0,61

0,61

93,45

Niger

164,74

172,31

337,05

13,01

13,01

350,06

Nigeria

367,93

367,93

—

99,86

467,79

Rwanda

101,12

113,33

214,45

—

1,52

0,34

216,31

Sao Tomé-et-Principe

11,25

11,25

1,65

1,65

12,90

Sénégal

45,15

206,27

251,43

8,90

8,90

0,69

261,02

Seychelles

3,58

3,58

0,70

0,70

4,28

Sierra Leone

55,72

101,20

156,92

24,75

27,56

52,31

21,23

230,46

Somalie

175,93

175,93

—

175,93

Soudan

108,38

108,38

78,13

78,13

2,54

104,49

293,54

Swaziland

28,85

28,85

—

0,94

29,80

Tanzanie

177,60

195,46

373,07

4,55

4,55

0,04

377,65

Togo

3,03

11,06

14,10

31,24

31,24

16,17

61,51

Ouganda

80,56

169,37

249,93

36,73

36,73

2,86

3,32

292,83

Zambie

168,72

157,67

326,38

11,49

7,45

18,94

0,27

345,60

Zimbabwe

28,81

28,81

22,73

22,73

0,27

51,80

- Total Afrique

2 036,51

5 612,83

7 649,33

91,44

776,38

11,20

879,02

—

14,39

477,34

—

9 020,08

Antigua-et-Barbuda

4,99

4,99

—

4,99

Bahamas

3,99

3,99

—

3,99

Barbade

10,47

10,47

—

10,47

Belize

7,10

7,10

0,64

0,64

7,75

Dominique

6,40

3,48

9,88

4,38

4,38

14,26

République dominicaine

80,71

28,09

108,80

18,19

14,96

33,15

141,95

Grenade

9,88

8,23

18,11

5,88

5,88

23,99

Guyana

19,07

19,69

38,76

8,40

0,69

9,09

47,85

Haïti

3,54

100,14

103,68

154,15

154,15

257,83

Jamaïque

2,50

29,85

32,35

1,92

26,02

27,94

0,07

69,01

129,37

Saint-Christophe-et-Nevis

4,42

4,42

—

4,42

Sainte-Lucie

11,53

11,53

—

11,53

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

8,76

8,76

2,60

2,60

11,37

Suriname

42,66

42,66

0,69

0,69

0,11

43,46

Trinité-et-Tobago

26,98

4,35

31,33

—

4,00

35,33

- Total Caraïbes

149,08

287,77

436,85

35,49

203,03

—

238,52

—

0,17

73,01

—

748,56

Îles Cook

2,66

2,66

0,60

0,60

3,26

Timor-Oriental

10,78

10,78

—

10,78

Fidji

21,54

21,54

1,16

1,16

0,50

23,20

Kiribati

8,28

8,28

1,52

1,52

0,35

10,14

Îles Marshall

3,21

3,21

0,71

0,71

3,92

Micronésie

4,39

4,39

0,90

0,90

5,29

Nauru

1,67

1,67

0,32

0,32

1,99

Niue

1,83

1,83

0,60

0,60

2,43

Palaos

1,80

1,80

0,38

0,38

2,18

Papouasie-Nouvelle-Guinée

55,43

55,43

10,34

2,36

12,70

3,24

71,37

Îles Salomon

8,82

8,82

2,13

0,35

2,48

0,41

11,70

Tonga

4,96

4,96

1,48

1,48

6,45

Tuvalu

4,13

4,13

0,45

0,45

4,58

Vanuatu

1,91

10,81

12,72

1,62

1,56

3,18

15,89

Samoa

21,62

21,62

1,89

0,02

1,91

23,53

- Total Pacifique

1,91

161,93

163,84

15,97

12,40

—

28,38

—

—

4,49

—

196,72

Région des Caraïbes

97,35

33,34

130,69

Région Afrique centrale

48,10

11,66

59,76

Afrique orientale, australe et océan Indien

217,79

35,54

253,34

PALOP multirégional

12,07

12,07

Région du Pacifique

38,31

38,31

Coopération régionale ACP

2 297,00

88,21

3,97

48,02

24,38

2 461,57

Région Afrique australe

79,47

13,53

93,00

Région Afrique occidentale

143,17

21,41

164,57

- Total coopération régionale ACP

2 933,26

—

—

—

203,68

—

3,97

48,02

24,38

3 213,31

Dépenses administratives et frais financiers

89,41

331,51

420,93

Tous pays ACP

153,95

0,50

29,10

183,56

- Total ACP

2 187,50

6 062,53

11 426,66

142,91

991,82

11,20

1 349,61

331,51

19,03

631,97

24,38

13 783,15

Dépenses administratives et frais financiers

—

—

Tous pays PTOM

—

0,73

0,73

Anguilla

12,16

12,16

—

12,16

Îles Vierges britanniques

0,72

0,72

—

0,72

Îles Caïmans

—

4,47

4,47

4,47

Îles Falkland

4,52

4,52

—

4,52

Montserrat

20,38

20,38

—

20,38

Îles Pitcairn

0,10

0,10

—

0,10

Sainte-Hélène

17,82

17,82

—

17,82

Îles Turks-et-Caïcos

9,18

0,02

9,20

—

9,20

- Total PTOM britanniques

9,18

55,72

64,90

—

4,47

4,47

—

—

—

—

69,37

Aruba

10,26

10,26

0,06

10,32

Antilles néerlandaises

49,52

49,52

2,13

51,64

- Total PTOM néerlandais

59,77

59,77

—

—

—

—

—

—

2,19

—

61,96

Polynésie française

10,78

10,78

0,04

10,83

Mayotte

6,71

6,71

6,71

Nouvelle-Calédonie

27,77

27,77

0,89

28,66

Saint-Pierre-et-Miquelon

18,88

18,88

18,88

Wallis-et-Futuna

9,36

9,36

9,36

- Total PTOM français

73,51

73,51

—

—

—

—

—

—

0,93

—

74,44

Coopération régionale PTOM

36,69

0,03

0,00

36,73

- Total coopération régionale PTOM

36,69

0,03

0,00

36,73

- Total PTOM

9,18

189,01

234,88

—

4,47

—

4,47

0,73

0,03

3,13

—

243,23

- Total ACP + PTOM

2 196,68

6 251,53

11 661,54

142,91

996,29

11,20

1 354,08

332,24

19,05

635,09

24,38

14 026,38

Tableau 3.2.8

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 9e FED
  Paiements annuels 2011 | Cotonou | Lomé | Contribution volontaire fac. sout. paix | Total pays |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Total Enveloppe A | Comp. recettes d'exportation | Aide d'urgence | Allégement de la dette | Enveloppe B | Transferts du 6e FED - Lomé | Transferts du 7e FED - Lomé |
| Angola | | 4,99 | 4,99 | | | | — | | | | | 4,99 |
| Bénin | 0,01 | 6,48 | 6,49 | | | | — | | | | | 6,49 |
| Botswana | | 2,15 | 2,15 | | | | — | | | | | 2,15 |
| Burkina | (0,27) | 5,26 | 5,00 | | | | — | | | (0,01) | | 4,98 |
| Burundi | | 21,99 | 21,99 | | 3,76 | | 3,76 | | | | | 25,75 |
| Cameroun | | 8,00 | 8,00 | | 0,05 | | 0,05 | | | | | 8,05 |
| Cap-Vert | | 5,42 | 5,42 | | | | — | | | | | 5,42 |
| République centrafricaine | | 24,34 | 24,34 | | 0,14 | | 0,14 | | | | | 24,48 |
| Tchad | | 11,74 | 11,74 | | 0,67 | | 0,67 | | | | | 12,42 |
| Comores | | 4,33 | 4,33 | | 0,21 | | 0,21 | | | | | 4,54 |
| Congo | | 1,85 | 1,85 | | | | — | | | (0,65) | | 1,20 |
| République démocratique du Congo | | 18,47 | 18,47 | | 7,16 | | 7,16 | | | 0,26 | | 25,89 |
| Djibouti | | 3,48 | 3,48 | | | | — | | | | | 3,48 |
| Guinée équatoriale | | 0,11 | 0,11 | | | | — | | | | | 0,11 |
| Érythrée | | 20,28 | 20,28 | | | | — | | | | | 20,28 |
| Éthiopie | | 3,51 | 3,51 | | 0,02 | | 0,02 | | | | | 3,53 |
| Gabon | | 3,28 | 3,28 | | | | — | | | | | 3,28 |
| Gambie | | 11,87 | 11,87 | 0,14 | | | 0,14 | | | | | 12,01 |
| Ghana | | 6,70 | 6,70 | | 0,15 | | 0,15 | | | | | 6,85 |
| Guinée-Bissau | 0,23 | 4,65 | 4,88 | | | | — | | | (0,15) | | 4,73 |
| Guinée | | 12,09 | 12,09 | | 6,95 | | 6,95 | | | 0,06 | | 19,10 |
| Côte d'Ivoire | | | — | | 19,10 | | 19,10 | | | | | 19,10 |
| Kenya | | 25,92 | 25,92 | | (2,36) | | (2,36) | | | 0,00 | | 23,57 |
| Lesotho | | 24,35 | 24,35 | | | | — | | | | | 24,35 |
| Liberia | | 7,47 | 7,47 | | | | — | | | | | 7,47 |
| Madagascar | (0,01) | 9,98 | 9,97 | | | | — | | | | | 9,97 |
| Malawi | 0,01 | 17,24 | 17,25 | | 0,21 | | 0,21 | | | | | 17,46 |
| Mali | 0,03 | 5,25 | 5,27 | | 0,77 | | 0,77 | | | | | 6,05 |
| Mauritanie | | 13,74 | 13,74 | 2,32 | | | 2,32 | | | | | 16,07 |
| Maurice | | 0,10 | 0,10 | | | | — | | | | | 0,10 |
| Mozambique | | 11,79 | 11,79 | | (0,03) | | (0,03) | | | (0,04) | | 11,71 |
| Namibie | | 10,53 | 10,53 | | | | — | | | | | 10,53 |
| Niger | 25,01 | 4,25 | 29,26 | | (0,48) | | (0,48) | | | | | 28,78 |
| Nigeria | | 24,96 | 24,96 | | | | — | | | 0,42 | | 25,37 |
| Rwanda | 0,34 | 1,72 | 2,06 | | | | — | | | | | 2,06 |
| Sao Tomé-et-Principe | | 0,41 | 0,41 | | 0,77 | | 0,77 | | | | | 1,18 |
| Sénégal | 0,01 | 8,48 | 8,49 | | 0,71 | | 0,71 | | | | | 9,20 |
| Seychelles | | 1,40 | 1,40 | | | | — | | | | | 1,40 |
| Sierra Leone | 0,02 | 15,50 | 15,52 | | 0,33 | | 0,33 | | | (0,01) | | 15,83 |
| Somalie | | 11,19 | 11,19 | | | | — | | | | | 11,19 |
| Soudan | | (0,15) | (0,15) | | (0,10) | | (0,10) | | | — | | (0,26) |
| Swaziland | | 3,88 | 3,88 | | | | — | | | 0,06 | | 3,94 |
| Tanzanie | | 15,33 | 15,33 | | | | — | | | | | 15,33 |
| Togo | | 2,34 | 2,34 | | 9,77 | | 9,77 | | | 0,03 | | 12,14 |
| Ouganda | 0,16 | 28,49 | 28,65 | | 0,67 | | 0,67 | | | (0,22) | | 29,11 |
| Zambie | (0,04) | 4,38 | 4,34 | | | | — | | | | | 4,34 |
| Zimbabwe | | 1,29 | 1,29 | | 0,94 | | 0,94 | | | | | 2,23 |
| * Total Afrique | 25,50 | 430,83 | 456,33 | 2,47 | 49,42 | — | 51,89 | — | — | (0,27) | — | 507,96 |
| Antigua-et-Barbuda | | (0,07) | (0,07) | | | | — | | | | | (0,07) |
| Bahamas | | 1,02 | 1,02 | | | | — | | | | | 1,02 |
| Barbade | | | — | | | | — | | | | | — |
| Belize | | 0,13 | 0,13 | | | | — | | | | | 0,13 |
| Dominique | 1,49 | 0,65 | 2,14 | 1,50 | | | 1,50 | | | | | 3,64 |
| République dominicaine | | 1,89 | 1,89 | 3,86 | 1,77 | | 5,63 | | | | | 7,52 |
| Grenade | 0,25 | 0,48 | 0,73 | | (1,69) | | (1,69) | | | | | (0,96) |
| Guyana | | 4,87 | 4,87 | | | | — | | | | | 4,87 |
| Haïti | 0,21 | 2,98 | 3,19 | | 8,07 | | 8,07 | | | | | 11,25 |
| Jamaïque | | 4,07 | 4,07 | 0,13 | | | 0,13 | | | | | 4,20 |
| Saint-Christophe-et-Nevis | | 0,76 | 0,76 | | | | — | | | | | 0,76 |
| Sainte-Lucie | | 10,20 | 10,20 | | | | — | | | | | 10,20 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | | 1,36 | 1,36 | 1,80 | | | 1,80 | | | | | 3,16 |
| Suriname | | 1,73 | 1,73 | | | | — | | | | | 1,73 |
| Trinité-et-Tobago | 22,30 | (0,12) | 22,18 | | | | — | | | | | 22,18 |
| * Total Caraïbes | 24,25 | 29,95 | 54,20 | 7,30 | 8,15 | — | 15,44 | — | — | — | — | 69,65 |
| Îles Cook | | 0,18 | 0,18 | | 0,60 | | 0,60 | | | | | 0,77 |
| Timor-Oriental | | 1,39 | 1,39 | | | | — | | | | | 1,39 |
| Fidji | | 0,45 | 0,45 | | 0,90 | | 0,90 | | | | | 1,35 |
| Kiribati | | | — | | 0,96 | | 0,96 | | | (0,07) | | 0,89 |
| Îles Marshall | | 0,08 | 0,08 | | | | — | | | | | 0,08 |
| Micronésie | | 0,09 | 0,09 | | | | — | | | | | 0,09 |
| Nauru | | 0,05 | 0,05 | | | | — | | | | | 0,05 |
| Niue | | 0,03 | 0,03 | | | | — | | | | | 0,03 |
| Palaos | | 0,06 | 0,06 | | | | — | | | | | 0,06 |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | | 6,06 | 6,06 | 2,58 | | | 2,58 | | | | | 8,64 |
| Îles Salomon | | 0,08 | 0,08 | 1,68 | | | 1,68 | | | | | 1,76 |
| Tonga | | 0,50 | 0,50 | | | | — | | | | | 0,50 |
| Tuvalu | | (0,10) | (0,10) | | | | — | | | | | (0,10) |
| Vanuatu | 0,12 | 0,22 | 0,34 | | | | — | | | | | 0,34 |
| Samoa | | 1,89 | 1,89 | 0,09 | | | 0,09 | | | | | 1,97 |
| * Total Pacifique | 0,12 | 10,97 | 11,09 | 4,34 | 2,46 | | 6,80 | | | (0,07) | | 17,82 |
| Région des Caraïbes | | | 8,49 | | | | 4,39 | | | | | 12,88 |
| Région Afrique centrale | | | 3,62 | | | | 4,35 | | | | | 7,97 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | | | 22,28 | | | | 7,65 | | | | | 29,94 |
| PALOP multirégional | | | 2,68 | | | | | | | | | 2,68 |
| Région du Pacifique | | | 1,88 | | | | | | | | | 1,88 |
| Coopération régionale ACP | | | 179,49 | | | | 3,63 | | | (0,27) | | 182,85 |
| Région Afrique australe | | | 12,00 | | | | 3,34 | | | | | 15,34 |
| Région Afrique occidentale | | | 21,18 | | | | 3,65 | | | | | 24,83 |
| * Total coopération régionale ACP | — | — | 251,63 | — | — | — | 27,02 | — | — | (0,27) | — | 278,38 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | 2,56 | | | | 2,56 |
| Tous pays ACP | | | 0,50 | | | | | | | | | 0,50 |
| * Total ACP | 49,88 | 471,75 | 773,76 | 14,11 | 60,03 | — | 101,16 | 2,56 | — | (0,61) | — | 876,87 |
| Anguilla | | | — | | | | — | | | | | — |
| Îles Vierges britanniques | | 0,11 | 0,11 | | | | — | | | | | 0,11 |
| Îles Caïmans | | | — | | (1,66) | | (1,66) | | | | | (1,66) |
| Îles Falkland | | | | | | | — | | | | | — |
| Montserrat | | 1,60 | 1,60 | | | | — | | | | | 1,60 |
| Îles Pitcairn | | | — | | | | — | | | | | — |
| Sainte-Hélène | | 3,30 | 3,30 | | | | — | | | | | 3,30 |
| Îles Turks-et-Caïcos | 0,53 | | 0,53 | | | | — | | | | | 0,53 |
| * Total PTOM britanniques | 0,53 | 5,01 | 5,55 | | (1,66) | | (1,66) | | | | | 3,89 |
| Aruba | | 0,18 | 0,18 | | | | | | | | | 0,18 |
| Antilles néerlandaises | | 0,01 | 0,01 | | | | | | | | | 0,01 |
| * Total PTOM néerlandais | | 0,19 | 0,19 | | | | | | | | | 0,19 |
| Polynésie française | | 0,07 | 0,07 | | | | | | | | | 0,07 |
| Mayotte | | 4,15 | 4,15 | | | | | | | | | 4,15 |
| Nouvelle-Calédonie | | 2,39 | 2,39 | | | | | | | | | 2,39 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | 3,13 | 3,13 | | | | | | | | | 3,13 |
| Wallis-et-Futuna | | 5,41 | 5,41 | | | | | | | | | 5,41 |
| * Total PTOM français | | 15,15 | 15,15 | | | | | | | | | 15,15 |
| Coopération régionale PTOM | | | 9,60 | | | | | | | | | 9,60 |
| * Total coopération régionale PTOM | | | 9,60 | | | | | | | | | 9,60 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | | | |
| Tous pays PTOM | | | | | | | | | | | | |
| * Total PTOM | 0,53 | 20,35 | 30,48 | — | (1,66) | — | (1,66) | — | — | — | — | 28,82 |
| * Total ACP + PTOM | 50,41 | 492,10 | 804,24 | 14,11 | 58,37 | — | 99,50 | 2,56 | — | (0,61) | — | 905,69 |

(en Mio EUR)

9e FED

Paiements annuels 2011

Cotonou

Lomé

Contribution volontaire fac. sout. paix

Total pays

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Total Enveloppe A

Comp. recettes d'exportation

Aide d'urgence

Allégement de la dette

Enveloppe B

Transferts du 6e FED - Lomé

Transferts du 7e FED - Lomé

Angola

4,99

4,99

—

4,99

Bénin

0,01

6,48

6,49

—

6,49

Botswana

2,15

2,15

—

2,15

Burkina

(0,27)

5,26

5,00

—

(0,01)

4,98

Burundi

21,99

21,99

3,76

3,76

25,75

Cameroun

8,00

8,00

0,05

0,05

8,05

Cap-Vert

5,42

5,42

—

5,42

République centrafricaine

24,34

24,34

0,14

0,14

24,48

Tchad

11,74

11,74

0,67

0,67

12,42

Comores

4,33

4,33

0,21

0,21

4,54

Congo

1,85

1,85

—

(0,65)

1,20

République démocratique du Congo

18,47

18,47

7,16

7,16

0,26

25,89

Djibouti

3,48

3,48

—

3,48

Guinée équatoriale

0,11

0,11

—

0,11

Érythrée

20,28

20,28

—

20,28

Éthiopie

3,51

3,51

0,02

0,02

3,53

Gabon

3,28

3,28

—

3,28

Gambie

11,87

11,87

0,14

0,14

12,01

Ghana

6,70

6,70

0,15

0,15

6,85

Guinée-Bissau

0,23

4,65

4,88

—

(0,15)

4,73

Guinée

12,09

12,09

6,95

6,95

0,06

19,10

Côte d'Ivoire

—

19,10

19,10

19,10

Kenya

25,92

25,92

(2,36)

(2,36)

0,00

23,57

Lesotho

24,35

24,35

—

24,35

Liberia

7,47

7,47

—

7,47

Madagascar

(0,01)

9,98

9,97

—

9,97

Malawi

0,01

17,24

17,25

0,21

0,21

17,46

Mali

0,03

5,25

5,27

0,77

0,77

6,05

Mauritanie

13,74

13,74

2,32

2,32

16,07

Maurice

0,10

0,10

—

0,10

Mozambique

11,79

11,79

(0,03)

(0,03)

(0,04)

11,71

Namibie

10,53

10,53

—

10,53

Niger

25,01

4,25

29,26

(0,48)

(0,48)

28,78

Nigeria

24,96

24,96

—

0,42

25,37

Rwanda

0,34

1,72

2,06

—

2,06

Sao Tomé-et-Principe

0,41

0,41

0,77

0,77

1,18

Sénégal

0,01

8,48

8,49

0,71

0,71

9,20

Seychelles

1,40

1,40

—

1,40

Sierra Leone

0,02

15,50

15,52

0,33

0,33

(0,01)

15,83

Somalie

11,19

11,19

—

11,19

Soudan

(0,15)

(0,15)

(0,10)

(0,10)

—

(0,26)

Swaziland

3,88

3,88

—

0,06

3,94

Tanzanie

15,33

15,33

—

15,33

Togo

2,34

2,34

9,77

9,77

0,03

12,14

Ouganda

0,16

28,49

28,65

0,67

0,67

(0,22)

29,11

Zambie

(0,04)

4,38

4,34

—

4,34

Zimbabwe

1,29

1,29

0,94

0,94

2,23

- Total Afrique

25,50

430,83

456,33

2,47

49,42

—

51,89

—

—

(0,27)

—

507,96

Antigua-et-Barbuda

(0,07)

(0,07)

—

(0,07)

Bahamas

1,02

1,02

—

1,02

Barbade

—

—

—

Belize

0,13

0,13

—

0,13

Dominique

1,49

0,65

2,14

1,50

1,50

3,64

République dominicaine

1,89

1,89

3,86

1,77

5,63

7,52

Grenade

0,25

0,48

0,73

(1,69)

(1,69)

(0,96)

Guyana

4,87

4,87

—

4,87

Haïti

0,21

2,98

3,19

8,07

8,07

11,25

Jamaïque

4,07

4,07

0,13

0,13

4,20

Saint-Christophe-et-Nevis

0,76

0,76

—

0,76

Sainte-Lucie

10,20

10,20

—

10,20

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

1,36

1,36

1,80

1,80

3,16

Suriname

1,73

1,73

—

1,73

Trinité-et-Tobago

22,30

(0,12)

22,18

—

22,18

- Total Caraïbes

24,25

29,95

54,20

7,30

8,15

—

15,44

—

—

—

—

69,65

Îles Cook

0,18

0,18

0,60

0,60

0,77

Timor-Oriental

1,39

1,39

—

1,39

Fidji

0,45

0,45

0,90

0,90

1,35

Kiribati

—

0,96

0,96

(0,07)

0,89

Îles Marshall

0,08

0,08

—

0,08

Micronésie

0,09

0,09

—

0,09

Nauru

0,05

0,05

—

0,05

Niue

0,03

0,03

—

0,03

Palaos

0,06

0,06

—

0,06

Papouasie-Nouvelle-Guinée

6,06

6,06

2,58

2,58

8,64

Îles Salomon

0,08

0,08

1,68

1,68

1,76

Tonga

0,50

0,50

—

0,50

Tuvalu

(0,10)

(0,10)

—

(0,10)

Vanuatu

0,12

0,22

0,34

—

0,34

Samoa

1,89

1,89

0,09

0,09

1,97

- Total Pacifique

0,12

10,97

11,09

4,34

2,46

6,80

(0,07)

17,82

Région des Caraïbes

8,49

4,39

12,88

Région Afrique centrale

3,62

4,35

7,97

Afrique orientale, australe et océan Indien

22,28

7,65

29,94

PALOP multirégional

2,68

2,68

Région du Pacifique

1,88

1,88

Coopération régionale ACP

179,49

3,63

(0,27)

182,85

Région Afrique australe

12,00

3,34

15,34

Région Afrique occidentale

21,18

3,65

24,83

- Total coopération régionale ACP

—

—

251,63

—

—

—

27,02

—

—

(0,27)

—

278,38

Dépenses administratives et frais financiers

2,56

2,56

Tous pays ACP

0,50

0,50

- Total ACP

49,88

471,75

773,76

14,11

60,03

—

101,16

2,56

—

(0,61)

—

876,87

Anguilla

—

—

—

Îles Vierges britanniques

0,11

0,11

—

0,11

Îles Caïmans

—

(1,66)

(1,66)

(1,66)

Îles Falkland

—

—

Montserrat

1,60

1,60

—

1,60

Îles Pitcairn

—

—

—

Sainte-Hélène

3,30

3,30

—

3,30

Îles Turks-et-Caïcos

0,53

0,53

—

0,53

- Total PTOM britanniques

0,53

5,01

5,55

(1,66)

(1,66)

3,89

Aruba

0,18

0,18

0,18

Antilles néerlandaises

0,01

0,01

0,01

- Total PTOM néerlandais

0,19

0,19

0,19

Polynésie française

0,07

0,07

0,07

Mayotte

4,15

4,15

4,15

Nouvelle-Calédonie

2,39

2,39

2,39

Saint-Pierre-et-Miquelon

3,13

3,13

3,13

Wallis-et-Futuna

5,41

5,41

5,41

- Total PTOM français

15,15

15,15

15,15

Coopération régionale PTOM

9,60

9,60

- Total coopération régionale PTOM

9,60

9,60

Dépenses administratives et frais financiers

Tous pays PTOM

- Total PTOM

0,53

20,35

30,48

—

(1,66)

—

(1,66)

—

—

—

—

28,82

- Total ACP + PTOM

50,41

492,10

804,24

14,11

58,37

—

99,50

2,56

—

(0,61)

—

905,69

Tableau 3.3.1.

Situation globale par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 10e FED
  Données cumulées 2011 | Cotonou | Total |
| PIN | Enveloppe A | Enveloppe B |
| Décisions | en % du PIN | Paiements | en % du PIN | Décisions | en % du PIN | Paiements | en % du PIN | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Angola | 207,00 | 81,50 | 39 % | 8,65 | 4 % | | 0 % | | | 81,50 | 24,60 | 8,65 |
| Bénin | 334,00 | 251,50 | 75 % | 91,04 | 27 % | 46,37 | 14 % | 43,93 | 13 % | 307,53 | 224,23 | 135,31 |
| Botswana | 73,00 | 73,00 | 100 % | 27,17 | 37 % | 10,50 | 14 % | 10,50 | 14 % | 83,50 | 73,78 | 37,67 |
| Burkina | 529,00 | 497,73 | 94 % | 208,76 | 39 % | 41,84 | 8 % | 10,99 | 2 % | 539,57 | 423,59 | 219,75 |
| Burundi | 188,00 | 143,88 | 77 % | 61,99 | 33 % | 46,61 | 25 % | 41,73 | 22 % | 191,40 | 122,30 | 103,72 |
| Cameroun | 241,28 | 229,20 | 95 % | 47,83 | 20 % | 10,40 | 4 % | 0,98 | 0 % | 239,60 | 150,58 | 48,82 |
| Cap-Vert | 49,90 | 29,60 | 59 % | 25,59 | 51 % | 9,00 | 18 % | 9,00 | 18 % | 38,60 | 36,94 | 34,59 |
| République centrafricaine | 137,00 | 118,85 | 87 % | 18,44 | 13 % | 28,01 | 20 % | 27,45 | 20 % | 146,86 | 59,50 | 45,89 |
| Tchad | 299,00 | 242,00 | 81 % | 32,69 | 11 % | 10,00 | 3 % | 6,08 | 2 % | 252,00 | 85,22 | 38,78 |
| Comores | 45,00 | 29,92 | 66 % | 2,37 | 5 % | 9,60 | 21 % | 7,27 | 16 % | 39,51 | 17,06 | 9,64 |
| Congo | 85,00 | 40,50 | 48 % | 4,58 | 5 % | 6,25 | 7 % | 5,54 | 7 % | 46,75 | 17,12 | 10,12 |
| République démocratique du Congo | 514,00 | 510,00 | 99 % | 108,12 | 21 % | 110,32 | 21 % | 82,50 | 16 % | 620,32 | 290,51 | 190,62 |
| Djibouti | 40,50 | 16,50 | 41 % | 3,61 | 9 % | 2,14 | 5 % | 1,20 | 3 % | 18,64 | 5,58 | 4,81 |
| Érythrée | 122,00 | 53,70 | 44 % | 2,08 | 2 % | 4,86 | 4 % | 4,86 | 4 % | 58,56 | 11,64 | 6,94 |
| Éthiopie | 644,00 | 468,64 | 73 % | 222,37 | 35 % | 45,23 | 7 % | 39,82 | 6 % | 513,87 | 358,23 | 262,19 |
| Gabon | 49,00 | 34,00 | 69 % | 0,89 | 2 % | | | | | 34,00 | 1,30 | 0,89 |
| Gambie | 76,00 | 48,00 | 63 % | 15,94 | 21 % | 2,64 | 3 % | 2,11 | 3 % | 50,64 | 31,62 | 18,06 |
| Ghana | 368,35 | 308,35 | 84 % | 97,88 | 27 % | 41,02 | 11 % | 41,02 | 11 % | 349,37 | 319,60 | 138,90 |
| Guinée-Bissau | 97,00 | 35,00 | 36 % | 10,89 | 11 % | 14,95 | 15 % | 14,95 | 15 % | 49,95 | 39,08 | 25,84 |
| Guinée | | | | | | 35,88 | | 6,70 | | 35,88 | 11,97 | 6,70 |
| Côte d'Ivoire | 218,00 | 216,62 | 99 % | 37,59 | 17 % | 32,84 | 15 % | 12,26 | 6 % | 249,45 | 70,04 | 49,84 |
| Kenya | 389,89 | 236,39 | 61 % | 12,72 | 3 % | 30,55 | 8 % | 14,73 | 4 % | 266,94 | 58,96 | 27,45 |
| Lesotho | 139,30 | 131,65 | 95 % | 29,90 | 21 % | 21,00 | 15 % | 21,00 | 15 % | 156,01 | 53,19 | 50,90 |
| Liberia | 150,00 | 118,24 | 79 % | 56,94 | 38 % | 26,93 | 18 % | 23,98 | 16 % | 145,17 | 131,39 | 80,91 |
| Madagascar | 577,00 | 6,00 | 1 % | 0,02 | 0 % | 8,20 | 1 % | 3,96 | 1 % | 14,20 | 7,39 | 3,98 |
| Malawi | 436,00 | 281,25 | 65 % | 98,83 | 23 % | 54,39 | 12 % | 54,19 | 12 % | 335,64 | 245,94 | 153,02 |
| Mali | 533,00 | 448,80 | 84 % | 141,45 | 27 % | 18,42 | 3 % | 14,38 | 3 % | 467,22 | 386,40 | 155,83 |
| Mauritanie | 156,00 | 78,40 | 50 % | 0,51 | 0 % | 2,73 | 2 % | 1,49 | 1 % | 81,13 | 4,41 | 2,01 |
| Maurice | 54,00 | 51,00 | 94 % | 34,62 | 64 % | 11,49 | 21 % | 11,49 | 21 % | 62,49 | 47,65 | 46,11 |
| Mozambique | 603,00 | 497,17 | 82 % | 204,08 | 34 % | 12,11 | 2 % | 12,11 | 2 % | 521,28 | 480,66 | 216,19 |
| Namibie | 123,60 | 76,30 | 62 % | 12,12 | 10 % | | | | | 76,30 | 66,05 | 12,12 |
| Niger | 458,00 | 325,00 | 71 % | 56,36 | 12 % | 33,80 | 7 % | 32,49 | 7 % | 358,80 | 234,44 | 88,86 |
| Nigeria | 677,00 | 570,00 | 84 % | 17,71 | 3 % | 2,00 | 0 % | 1,60 | 0 % | 572,00 | 30,20 | 19,31 |
| Rwanda | 348,00 | 275,40 | 79 % | 136,36 | 39 % | 9,44 | 3 % | 9,44 | 3 % | 284,84 | 264,18 | 145,80 |
| Sao Tomé-et-Principe | 16,60 | 16,60 | 100 % | 2,24 | 13 % | 1,00 | 6 % | 0,59 | 4 % | 17,60 | 3,97 | 2,83 |
| Sénégal | 314,31 | 243,80 | 78 % | 108,13 | 34 % | 18,03 | 6 % | 2,32 | 1 % | 261,83 | 196,98 | 110,45 |
| Seychelles | 11,40 | 8,40 | 74 % | 5,32 | 47 % | 9,00 | 79 % | 8,47 | 74 % | 17,40 | 16,90 | 13,79 |
| Sierra Leone | 242,00 | 150,67 | 62 % | 56,28 | 23 % | 35,02 | 14 % | 33,70 | 14 % | 185,69 | 116,63 | 89,98 |
| Somalie | 212,00 | 212,00 | 100 % | 64,57 | 30 % | | | | | 212,00 | 111,75 | 64,57 |
| Soudan | — | — | 0 % | | | | | | | — | | |
| Swaziland | 63,00 | 54,80 | 87 % | 10,05 | 16 % | 0,89 | 1 % | 0,17 | 0 % | 55,69 | 18,78 | 10,22 |
| Tanzanie | 555,00 | 440,50 | 79 % | 192,37 | 35 % | 21,66 | 4 % | 14,84 | 3 % | 462,16 | 408,98 | 207,21 |
| Togo | 127,54 | 56,13 | 44 % | 34,94 | 27 % | 16,92 | 13 % | 14,81 | 12 % | 73,05 | 54,74 | 49,76 |
| Ouganda | 440,87 | 381,00 | 86 % | 129,55 | 29 % | 5,48 | 1 % | 5,10 | 1 % | 386,48 | 341,40 | 134,65 |
| Zambie | 475,00 | 410,90 | 87 % | 126,83 | 27 % | 37,33 | 8 % | 35,82 | 8 % | 448,23 | 385,03 | 162,66 |
| Zimbabwe | | | | | | 58,26 | | 29,82 | | 58,26 | 42,48 | 29,82 |
| * Total Afrique | 11 419,53 | 8 498,88 | 74 % | 2 560,41 | 22 % | 943,09 | 8 % | 715,41 | 6 % | 9 467,90 | 6 083,00 | 3 276,16 |
| Antigua-et-Barbuda | 3,40 | 3,40 | 100 % | 2,49 | 73 % | 9,00 | 265 % | 9,00 | 265 % | 12,40 | 12,27 | 11,49 |
| Bahamas | | | | | | | | | | | | |
| Barbade | 9,80 | 1,46 | 15 % | 0,45 | 5 % | | | | | 1,46 | 0,93 | 0,45 |
| Belize | 11,80 | 11,80 | 100 % | 0,78 | 7 % | | | | | 11,80 | 3,28 | 0,78 |
| Dominique | 7,37 | 0,57 | 8 % | 0,37 | 5 % | 5,27 | 72 % | 5,27 | 72 % | 5,84 | 5,82 | 5,64 |
| République dominicaine | 179,00 | 117,90 | 66 % | 44,29 | 25 % | 15,33 | 9 % | 15,33 | 9 % | 133,23 | 114,68 | 59,62 |
| Grenade | 6,00 | 1,00 | 17 % | 0,73 | 12 % | 8,79 | 147 % | 8,79 | 147 % | 9,79 | 9,73 | 9,52 |
| Guyana | 51,00 | 5,00 | 10 % | 0,24 | 0 % | | | | | 5,00 | 2,34 | 0,24 |
| Haïti | 291,00 | 263,83 | 91 % | 81,27 | 28 % | 132,18 | 45 % | 48,64 | 17 % | 434,51 | 168,04 | 129,92 |
| Jamaïque | 110,60 | 89,50 | 81 % | 48,20 | 44 % | 25,90 | 23 % | 18,90 | 17 % | 115,40 | 92,82 | 67,10 |
| Saint-Christophe-et-Nevis | 4,50 | 4,50 | 100 % | 0,33 | 7 % | 1,80 | 40 % | | | 6,30 | 0,41 | 0,33 |
| Sainte-Lucie | 17,07 | 10,19 | 60 % | 0,78 | 5 % | 1,03 | | 0,82 | 5 % | 11,22 | 1,89 | 1,60 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 7,80 | 7,80 | 100 % | 0,08 | 1 % | 0,45 | 6 % | | | 8,25 | 0,69 | 0,08 |
| Suriname | 19,80 | 19,80 | 100 % | 3,37 | 17 % | | 0 % | | | 19,80 | 18,43 | 3,37 |
| Trinité-et-Tobago | 25,50 | 18,34 | 72 % | 3,93 | 15 % | | 0 % | | | 18,34 | 15,60 | 3,93 |
| * Total Caraïbes | 744,64 | 555,09 | 75 % | 187,30 | 25 % | 199,75 | 27 % | 106,75 | 14 % | 793,34 | 446,94 | 294,07 |
| Îles Cook | 3,00 | 1,05 | 35 % | 0,26 | 9 % | 0,32 | 11 % | 0,19 | 6 % | 1,37 | 1,05 | 0,44 |
| Timor-Oriental | 78,50 | 54,00 | 69 % | 6,85 | 9 % | | 0 % | | | 54,00 | 34,23 | 6,85 |
| Fidji | | | | | | | | | | | | |
| Kiribati | 12,70 | 8,41 | 66 % | 2,06 | 16 % | 1,00 | 8 % | | | 9,41 | 5,43 | 2,06 |
| Îles Marshall | 5,30 | 5,00 | 94 % | 0,77 | 15 % | 0,50 | | | | 5,50 | 4,44 | 0,77 |
| Micronésie | 8,30 | 8,10 | 98 % | 1,55 | 19 % | | | | | 8,10 | 7,55 | 1,55 |
| Nauru | 2,70 | 2,50 | 93 % | 0,22 | 8 % | | | | | 2,50 | 0,43 | 0,22 |
| Niue | 3,00 | 2,55 | 85 % | 1,24 | 41 % | | | | | 2,55 | 2,14 | 1,24 |
| Palaos | 2,90 | 2,72 | 94 % | 0,43 | 15 % | | | | | 2,72 | 2,50 | 0,43 |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | 130,00 | 27,68 | 21 % | 2,55 | 2 % | 0,65 | 1 % | 0,58 | 0 % | 28,33 | 5,35 | 3,14 |
| Îles Salomon | 13,20 | 9,96 | 75 % | 2,36 | 18 % | 17,68 | 134 % | 15,01 | 114 % | 27,63 | 19,72 | 17,36 |
| Tonga | 5,90 | 0,90 | 15 % | 0,23 | 4 % | 5,71 | 97 % | 5,65 | 96 % | 6,61 | 6,08 | 5,87 |
| Tuvalu | 5,00 | 5,00 | 100 % | 1,98 | 40 % | 1,50 | 30 % | 1,50 | 30 % | 6,50 | 4,76 | 3,48 |
| Vanuatu | 21,60 | 8,78 | 41 % | 1,42 | 7 % | 1,40 | 6 % | | | 10,18 | 2,89 | 1,42 |
| Samoa | 30,00 | 19,25 | 64 % | 8,85 | 30 % | 9,50 | 32 % | 9,50 | 32 % | 28,75 | 26,28 | 18,35 |
| * Total Pacifique | 322,10 | 155,90 | 48 % | 30,77 | 10 % | 38,26 | 12 % | 32,42 | 10 % | 194,15 | 122,85 | 63,20 |
| Région des Caraïbes | 165,00 | 130,84 | 79 % | 8,91 | 5 % | | | | | 130,84 | 29,02 | 8,91 |
| Région Afrique centrale | 165,00 | 129,72 | 79 % | 6,64 | 4 % | | | | | 129,72 | 24,82 | 6,64 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | 645,00 | 198,09 | 31 % | 56,91 | 9 % | | | | | 198,09 | 118,64 | 56,91 |
| Allocations intra-ACP | 2 700,00 | 2 150,22 | 80 % | 850,35 | 31 % | | | | | 2 162,38 | 1 449,63 | 852,73 |
| PALOP multirégional | 33,10 | 7,10 | 21 % | 4,31 | 13 % | | | | | 7,10 | 6,66 | 4,31 |
| Région du Pacifique | 95,00 | 53,90 | 57 % | 13,27 | 14 % | | | | | 53,90 | 50,72 | 13,27 |
| Région Afrique australe | 116,00 | 28,00 | 24 % | 0,84 | 1 % | | | | | 28,00 | 4,12 | 0,84 |
| Région Afrique occidentale | 597,00 | 31,30 | 5 % | 0,71 | 0 % | | | | | 31,30 | 10,82 | 0,71 |
| * Total coopération régionale ACP | 4 516,10 | 2 729,17 | 60 % | 941,94 | 78 % | — | — | — | — | 2 741,33 | 1 694,43 | 944,32 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | 459,99 | 294,39 | 272,69 |
| * Total ACP | 17 002,38 | 11 939,04 | 70 % | 3 720,42 | 22 % | 1 181,10 | 7 % | 854,58 | 5 % | 13 656,72 | 8 641,61 | 4 850,44 |
| Mayotte | | | | | | | | | | | | |
| Nouvelle-Calédonie | 19,81 | 19,81 | 100 % | | | | | | | 19,81 | | |
| Polynésie française | | | | | | 2,00 | | | | 2,00 | | |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 20,74 | 20,74 | 100 % | | | | | | | 20,74 | | |
| Terres australes françaises | | | | | | | | | | | | |
| Wallis-et-Futuna | | | | | | 1,08 | | | | 1,08 | | |
| * Total PTOM français | 40,55 | 40,55 | 100 % | | | 3,08 | 8 % | | | 43,63 | | |
| Aruba | 8,80 | 8,80 | 100 % | | | | | | | 8,80 | | |
| Antilles néerlandaises | | | | | | | | | | | | |
| * Total PTOM néerlandais | 8,80 | 8,80 | 100 % | | | | | | | 8,80 | | |
| Anguilla | | | | | | | | | | | | |
| Territoire de l'Antarctique britannique | | | | | | | | | | | | |
| Territoires britanniques de l’océan Indien | | | | | | | | | | | | |
| Îles Caïmans | | | | | | | | | | | | |
| Îles Falkland | | | | | | | | | | | | |
| Montserrat | | | | | | | | | | | | |
| Îles Pitcairn | | | | | | | | | | | | |
| Sainte-Hélène | 16,63 | 16,63 | 100 % | | | | | | | 16,63 | | |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | | 4,30 | | | | 4,30 | 4,17 | |
| Îles Vierges britanniques | | | | | | | | | | | | |
| * Total PTOM britanniques | 16,63 | 16,63 | 100 % | | | 4,30 | 26 % | | | 20,93 | 4,17 | |
| Coopération régionale PTOM, FR | | | | | | | | | | | | |
| Coopération régionale PTOM, NL | | | | | | | | | | | | |
| Coopération régionale PTOM, R-U | | | | | | | | | | | | |
| * Total coopération régionale PTOM | | | | | | | | | | | | |
| Tous pays PTOM | | | | | | | | | | 4,00 | 2,14 | 1,39 |
| * Total PTOM | 65,98 | 65,98 | 100 % | — | — | 7,38 | 11 % | — | — | 77,36 | 6,31 | 1,39 |
| * Total ACP + PTOM | 17 068,36 | 12 005,02 | 70 % | 3 720,42 | 22 % | 1 188,47 | 18 % | 854,58 | 5 % | 13 734,07 | 8 647,92 | 4 851,83 |

(en Mio EUR)

10e FED

Données cumulées 2011

Cotonou

Total

PIN

Enveloppe A

Enveloppe B

Décisions

en % du PIN

Paiements

en % du PIN

Décisions

en % du PIN

Paiements

en % du PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Angola

207,00

81,50

39 %

8,65

4 %

0 %

81,50

24,60

8,65

Bénin

334,00

251,50

75 %

91,04

27 %

46,37

14 %

43,93

13 %

307,53

224,23

135,31

Botswana

73,00

73,00

100 %

27,17

37 %

10,50

14 %

10,50

14 %

83,50

73,78

37,67

Burkina

529,00

497,73

94 %

208,76

39 %

41,84

8 %

10,99

2 %

539,57

423,59

219,75

Burundi

188,00

143,88

77 %

61,99

33 %

46,61

25 %

41,73

22 %

191,40

122,30

103,72

Cameroun

241,28

229,20

95 %

47,83

20 %

10,40

4 %

0,98

0 %

239,60

150,58

48,82

Cap-Vert

49,90

29,60

59 %

25,59

51 %

9,00

18 %

9,00

18 %

38,60

36,94

34,59

République centrafricaine

137,00

118,85

87 %

18,44

13 %

28,01

20 %

27,45

20 %

146,86

59,50

45,89

Tchad

299,00

242,00

81 %

32,69

11 %

10,00

3 %

6,08

2 %

252,00

85,22

38,78

Comores

45,00

29,92

66 %

2,37

5 %

9,60

21 %

7,27

16 %

39,51

17,06

9,64

Congo

85,00

40,50

48 %

4,58

5 %

6,25

7 %

5,54

7 %

46,75

17,12

10,12

République démocratique du Congo

514,00

510,00

99 %

108,12

21 %

110,32

21 %

82,50

16 %

620,32

290,51

190,62

Djibouti

40,50

16,50

41 %

3,61

9 %

2,14

5 %

1,20

3 %

18,64

5,58

4,81

Érythrée

122,00

53,70

44 %

2,08

2 %

4,86

4 %

4,86

4 %

58,56

11,64

6,94

Éthiopie

644,00

468,64

73 %

222,37

35 %

45,23

7 %

39,82

6 %

513,87

358,23

262,19

Gabon

49,00

34,00

69 %

0,89

2 %

34,00

1,30

0,89

Gambie

76,00

48,00

63 %

15,94

21 %

2,64

3 %

2,11

3 %

50,64

31,62

18,06

Ghana

368,35

308,35

84 %

97,88

27 %

41,02

11 %

41,02

11 %

349,37

319,60

138,90

Guinée-Bissau

97,00

35,00

36 %

10,89

11 %

14,95

15 %

14,95

15 %

49,95

39,08

25,84

Guinée

35,88

6,70

35,88

11,97

6,70

Côte d'Ivoire

218,00

216,62

99 %

37,59

17 %

32,84

15 %

12,26

6 %

249,45

70,04

49,84

Kenya

389,89

236,39

61 %

12,72

3 %

30,55

8 %

14,73

4 %

266,94

58,96

27,45

Lesotho

139,30

131,65

95 %

29,90

21 %

21,00

15 %

21,00

15 %

156,01

53,19

50,90

Liberia

150,00

118,24

79 %

56,94

38 %

26,93

18 %

23,98

16 %

145,17

131,39

80,91

Madagascar

577,00

6,00

1 %

0,02

0 %

8,20

1 %

3,96

1 %

14,20

7,39

3,98

Malawi

436,00

281,25

65 %

98,83

23 %

54,39

12 %

54,19

12 %

335,64

245,94

153,02

Mali

533,00

448,80

84 %

141,45

27 %

18,42

3 %

14,38

3 %

467,22

386,40

155,83

Mauritanie

156,00

78,40

50 %

0,51

0 %

2,73

2 %

1,49

1 %

81,13

4,41

2,01

Maurice

54,00

51,00

94 %

34,62

64 %

11,49

21 %

11,49

21 %

62,49

47,65

46,11

Mozambique

603,00

497,17

82 %

204,08

34 %

12,11

2 %

12,11

2 %

521,28

480,66

216,19

Namibie

123,60

76,30

62 %

12,12

10 %

76,30

66,05

12,12

Niger

458,00

325,00

71 %

56,36

12 %

33,80

7 %

32,49

7 %

358,80

234,44

88,86

Nigeria

677,00

570,00

84 %

17,71

3 %

2,00

0 %

1,60

0 %

572,00

30,20

19,31

Rwanda

348,00

275,40

79 %

136,36

39 %

9,44

3 %

9,44

3 %

284,84

264,18

145,80

Sao Tomé-et-Principe

16,60

16,60

100 %

2,24

13 %

1,00

6 %

0,59

4 %

17,60

3,97

2,83

Sénégal

314,31

243,80

78 %

108,13

34 %

18,03

6 %

2,32

1 %

261,83

196,98

110,45

Seychelles

11,40

8,40

74 %

5,32

47 %

9,00

79 %

8,47

74 %

17,40

16,90

13,79

Sierra Leone

242,00

150,67

62 %

56,28

23 %

35,02

14 %

33,70

14 %

185,69

116,63

89,98

Somalie

212,00

212,00

100 %

64,57

30 %

212,00

111,75

64,57

Soudan

—

—

0 %

—

Swaziland

63,00

54,80

87 %

10,05

16 %

0,89

1 %

0,17

0 %

55,69

18,78

10,22

Tanzanie

555,00

440,50

79 %

192,37

35 %

21,66

4 %

14,84

3 %

462,16

408,98

207,21

Togo

127,54

56,13

44 %

34,94

27 %

16,92

13 %

14,81

12 %

73,05

54,74

49,76

Ouganda

440,87

381,00

86 %

129,55

29 %

5,48

1 %

5,10

1 %

386,48

341,40

134,65

Zambie

475,00

410,90

87 %

126,83

27 %

37,33

8 %

35,82

8 %

448,23

385,03

162,66

Zimbabwe

58,26

29,82

58,26

42,48

29,82

- Total Afrique

11 419,53

8 498,88

74 %

2 560,41

22 %

943,09

8 %

715,41

6 %

9 467,90

6 083,00

3 276,16

Antigua-et-Barbuda

3,40

3,40

100 %

2,49

73 %

9,00

265 %

9,00

265 %

12,40

12,27

11,49

Bahamas

Barbade

9,80

1,46

15 %

0,45

5 %

1,46

0,93

0,45

Belize

11,80

11,80

100 %

0,78

7 %

11,80

3,28

0,78

Dominique

7,37

0,57

8 %

0,37

5 %

5,27

72 %

5,27

72 %

5,84

5,82

5,64

République dominicaine

179,00

117,90

66 %

44,29

25 %

15,33

9 %

15,33

9 %

133,23

114,68

59,62

Grenade

6,00

1,00

17 %

0,73

12 %

8,79

147 %

8,79

147 %

9,79

9,73

9,52

Guyana

51,00

5,00

10 %

0,24

0 %

5,00

2,34

0,24

Haïti

291,00

263,83

91 %

81,27

28 %

132,18

45 %

48,64

17 %

434,51

168,04

129,92

Jamaïque

110,60

89,50

81 %

48,20

44 %

25,90

23 %

18,90

17 %

115,40

92,82

67,10

Saint-Christophe-et-Nevis

4,50

4,50

100 %

0,33

7 %

1,80

40 %

6,30

0,41

0,33

Sainte-Lucie

17,07

10,19

60 %

0,78

5 %

1,03

0,82

5 %

11,22

1,89

1,60

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

7,80

7,80

100 %

0,08

1 %

0,45

6 %

8,25

0,69

0,08

Suriname

19,80

19,80

100 %

3,37

17 %

0 %

19,80

18,43

3,37

Trinité-et-Tobago

25,50

18,34

72 %

3,93

15 %

0 %

18,34

15,60

3,93

- Total Caraïbes

744,64

555,09

75 %

187,30

25 %

199,75

27 %

106,75

14 %

793,34

446,94

294,07

Îles Cook

3,00

1,05

35 %

0,26

9 %

0,32

11 %

0,19

6 %

1,37

1,05

0,44

Timor-Oriental

78,50

54,00

69 %

6,85

9 %

0 %

54,00

34,23

6,85

Fidji

Kiribati

12,70

8,41

66 %

2,06

16 %

1,00

8 %

9,41

5,43

2,06

Îles Marshall

5,30

5,00

94 %

0,77

15 %

0,50

5,50

4,44

0,77

Micronésie

8,30

8,10

98 %

1,55

19 %

8,10

7,55

1,55

Nauru

2,70

2,50

93 %

0,22

8 %

2,50

0,43

0,22

Niue

3,00

2,55

85 %

1,24

41 %

2,55

2,14

1,24

Palaos

2,90

2,72

94 %

0,43

15 %

2,72

2,50

0,43

Papouasie-Nouvelle-Guinée

130,00

27,68

21 %

2,55

2 %

0,65

1 %

0,58

0 %

28,33

5,35

3,14

Îles Salomon

13,20

9,96

75 %

2,36

18 %

17,68

134 %

15,01

114 %

27,63

19,72

17,36

Tonga

5,90

0,90

15 %

0,23

4 %

5,71

97 %

5,65

96 %

6,61

6,08

5,87

Tuvalu

5,00

5,00

100 %

1,98

40 %

1,50

30 %

1,50

30 %

6,50

4,76

3,48

Vanuatu

21,60

8,78

41 %

1,42

7 %

1,40

6 %

10,18

2,89

1,42

Samoa

30,00

19,25

64 %

8,85

30 %

9,50

32 %

9,50

32 %

28,75

26,28

18,35

- Total Pacifique

322,10

155,90

48 %

30,77

10 %

38,26

12 %

32,42

10 %

194,15

122,85

63,20

Région des Caraïbes

165,00

130,84

79 %

8,91

5 %

130,84

29,02

8,91

Région Afrique centrale

165,00

129,72

79 %

6,64

4 %

129,72

24,82

6,64

Afrique orientale, australe et océan Indien

645,00

198,09

31 %

56,91

9 %

198,09

118,64

56,91

Allocations intra-ACP

2 700,00

2 150,22

80 %

850,35

31 %

2 162,38

1 449,63

852,73

PALOP multirégional

33,10

7,10

21 %

4,31

13 %

7,10

6,66

4,31

Région du Pacifique

95,00

53,90

57 %

13,27

14 %

53,90

50,72

13,27

Région Afrique australe

116,00

28,00

24 %

0,84

1 %

28,00

4,12

0,84

Région Afrique occidentale

597,00

31,30

5 %

0,71

0 %

31,30

10,82

0,71

- Total coopération régionale ACP

4 516,10

2 729,17

60 %

941,94

78 %

—

—

—

—

2 741,33

1 694,43

944,32

Dépenses administratives et frais financiers

459,99

294,39

272,69

- Total ACP

17 002,38

11 939,04

70 %

3 720,42

22 %

1 181,10

7 %

854,58

5 %

13 656,72

8 641,61

4 850,44

Mayotte

Nouvelle-Calédonie

19,81

19,81

100 %

19,81

Polynésie française

2,00

2,00

Saint-Pierre-et-Miquelon

20,74

20,74

100 %

20,74

Terres australes françaises

Wallis-et-Futuna

1,08

1,08

- Total PTOM français

40,55

40,55

100 %

3,08

8 %

43,63

Aruba

8,80

8,80

100 %

8,80

Antilles néerlandaises

- Total PTOM néerlandais

8,80

8,80

100 %

8,80

Anguilla

Territoire de l'Antarctique britannique

Territoires britanniques de l’océan Indien

Îles Caïmans

Îles Falkland

Montserrat

Îles Pitcairn

Sainte-Hélène

16,63

16,63

100 %

16,63

Îles Turks-et-Caïcos

4,30

4,30

4,17

Îles Vierges britanniques

- Total PTOM britanniques

16,63

16,63

100 %

4,30

26 %

20,93

4,17

Coopération régionale PTOM, FR

Coopération régionale PTOM, NL

Coopération régionale PTOM, R-U

- Total coopération régionale PTOM

Tous pays PTOM

4,00

2,14

1,39

- Total PTOM

65,98

65,98

100 %

—

—

7,38

11 %

—

—

77,36

6,31

1,39

- Total ACP + PTOM

17 068,36

12 005,02

70 %

3 720,42

22 %

1 188,47

18 %

854,58

5 %

13 734,07

8 647,92

4 851,83

Tableau 3.3.2

Situation globale par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 10e FED
  Données annuelles 2011 | Cotonou | Total |
| PIN | Enveloppe A | Enveloppe B |
| Décisions | en % du PIN | Paiements | en % du PIN | Décisions | en % du PIN | Paiements | en % du PIN | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Angola | 207,00 | 25,00 | 12 % | 6,36 | 3 % | | | | | 25,00 | 3,22 | 6,36 |
| Bénin | 334,00 | 63,00 | 19 % | 30,84 | 9 % | — | | 3,01 | 1 % | 63,00 | 21,35 | 34,10 |
| Botswana | 73,00 | 8,00 | 11 % | 12,51 | 17 % | | | | | 8,00 | 0,53 | 12,51 |
| Burkina | 529,00 | 23,50 | 4 % | 64,34 | 12 % | 3,00 | 1 % | 2,55 | 0 % | 26,50 | 6,21 | 66,88 |
| Burundi | 188,00 | 62,88 | 33 % | 23,55 | 13 % | 1,00 | 1 % | 2,78 | 1 % | 64,79 | 12,72 | 26,33 |
| Cameroun | 241,28 | 4,50 | 2 % | 31,50 | 13 % | 0,90 | 0 % | 0,98 | 0 % | 5,40 | 58,96 | 32,48 |
| Cap-Vert | 49,90 | — | | 8,65 | 17 % | | | | | — | 1,62 | 8,65 |
| République centrafricaine | 137,00 | 12,70 | 9 % | 1,10 | 1 % | — | | 1,14 | 1 % | 12,70 | 11,91 | 2,24 |
| Tchad | 299,00 | 87,00 | 29 % | 21,70 | 7 % | — | | 1,29 | 0 % | 87,00 | 51,14 | 22,99 |
| Comores | 45,00 | 2,10 | 5 % | 0,72 | 2 % | | | | | 2,10 | 5,33 | 0,72 |
| Congo | 85,00 | 20,20 | 24 % | 3,03 | 4 % | — | | 1,17 | 1 % | 20,20 | 2,38 | 4,21 |
| République démocratique du Congo | 514,00 | 179,70 | 35 % | 72,09 | 14 % | 9,98 | 2 % | 22,81 | 4 % | 189,68 | 150,01 | 94,90 |
| Djibouti | 40,50 | 12,00 | 30 % | 2,33 | 6 % | 0,60 | 1 % | 1,20 | 3 % | 12,60 | 2,54 | 3,53 |
| Érythrée | 122,00 | — | | 1,49 | 1 % | | | 0,10 | 0 % | — | 4,27 | 1,58 |
| Éthiopie | 644,00 | 63,00 | 10 % | 64,74 | 10 % | 15,00 | 2 % | 29,82 | 5 % | 78,00 | 29,25 | 94,56 |
| Gabon | 49,00 | 12,00 | 24 % | 0,81 | 2 % | | | | | 12,00 | 1,04 | 0,81 |
| Gambie | 76,00 | 15,00 | 20 % | 14,72 | 19 % | | | | | 15,00 | 25,06 | 14,72 |
| Ghana | 368,35 | 14,35 | 4 % | 48,08 | 13 % | | | | | 14,35 | 96,57 | 48,08 |
| Guinée-Bissau | 97,00 | — | | 1,35 | 1 % | | | | | — | 2,69 | 1,35 |
| Guinée | | | | | | 20,60 | | 1,48 | | 20,60 | 4,68 | 1,48 |
| Côte d'Ivoire | 218,00 | 125,00 | 57 % | 7,86 | 4 % | (0.73) | 0 % | 12,26 | 6 % | 124,27 | 10,75 | 20,12 |
| Kenya | 389,89 | 23,34 | 6 % | 8,94 | 2 % | 12,20 | 3 % | 3,51 | 1 % | 35,54 | 30,15 | 12,45 |
| Lesotho | 139,30 | 57,65 | 41 % | 15,21 | 11 % | | | | | 61,01 | 5,46 | 15,21 |
| Liberia | 150,00 | 1,89 | 1 % | 14,50 | 10 % | — | | 15,17 | 10 % | 1,89 | 20,41 | 29,67 |
| Madagascar | 577,00 | 6,00 | 1 % | 0,02 | 0 % | — | | 1,55 | 0 % | 6,00 | 2,46 | 1,56 |
| Malawi | 436,00 | (6.75) | -2 % | 19,08 | 4 % | | | 0,10 | 0 % | (6.75) | 44,08 | 19,18 |
| Mali | 533,00 | 11,50 | 2 % | 72,48 | 14 % | 3,37 | 1 % | 4,70 | 1 % | 14,87 | 41,92 | 77,18 |
| Mauritanie | 156,00 | 66,00 | 42 % | 0,51 | 0 % | | | 0,43 | 0 % | 66,00 | 1,81 | 0,94 |
| Maurice | 54,00 | 11,50 | 21 % | 17,01 | 31 % | | | 0,59 | 1 % | 11,50 | 2,62 | 17,60 |
| Mozambique | 603,00 | 32,00 | 5 % | 64,81 | 11 % | | | | | 32,00 | 24,23 | 64,81 |
| Namibie | 123,60 | 3,50 | 3 % | 10,08 | 8 % | | | | | 3,50 | 60,03 | 10,08 |
| Niger | 458,00 | 102,00 | 22 % | 19,05 | 4 % | (0.00) | 0 % | 11,66 | 3 % | 102,00 | 155,78 | 30,72 |
| Nigeria | 677,00 | 478,00 | 71 % | 17,56 | 3 % | | | | | 478,00 | 27,67 | 17,56 |
| Rwanda | 348,00 | (8.75) | -3 % | 47,70 | 14 % | | | 1,00 | 0 % | (8.75) | 164,70 | 48,70 |
| Sao Tomé-et-Principe | 16,60 | — | | 1,33 | 8 % | 0,50 | 3 % | 0,15 | 1 % | 0,50 | 1,38 | 1,48 |
| Sénégal | 314,31 | 31,00 | 10 % | 63,97 | 20 % | — | | 2,04 | 1 % | 31,00 | 46,18 | 66,01 |
| Seychelles | 11,40 | — | | 2,85 | 25 % | — | | 0,47 | 4 % | — | 0,72 | 3,32 |
| Sierra Leone | 242,00 | 16,50 | 7 % | 17,74 | 7 % | — | | 5,28 | 2 % | 16,50 | 22,46 | 23,02 |
| Somalie | 212,00 | 95,00 | 45 % | 25,79 | 12 % | | | | | 95,00 | 19,40 | 25,79 |
| Soudan | | | 0 % | | | | | | | — | | |
| Swaziland | 63,00 | 26,50 | 42 % | 8,05 | 13 % | — | | 0,12 | 0 % | 26,50 | 15,43 | 8,17 |
| Tanzanie | 555,00 | 35,00 | 6 % | 69,88 | 13 % | 6,82 | 1 % | | | 41,82 | 9,36 | 69,88 |
| Togo | 127,54 | 16,00 | 13 % | 9,68 | 8 % | 1,80 | 1 % | 2,81 | 2 % | 17,80 | 12,63 | 12,50 |
| Ouganda | 440,87 | — | | 72,26 | 16 % | | | 0,50 | 0 % | — | 34,96 | 72,75 |
| Zambie | 475,00 | 4,00 | 1 % | 45,35 | 10 % | | | 0,06 | 0 % | 4,00 | 71,91 | 45,41 |
| Zimbabwe | | | | | | 34,00 | | 18,01 | | 34,00 | 20,78 | 18,01 |
| * Total Afrique | 11 419,53 | 1 731,80 | 15 % | 1 041,61 | 9 % | 109,03 | 1 % | 148,75 | 1 % | 1 845,11 | 1 338,75 | 1 190,61 |
| Antigua-et-Barbuda | 3,40 | | | 2,40 | 71 % | | | | | | 3,10 | 2,40 |
| Bahamas | | | | | | | | | | | | |
| Barbade | 9,80 | — | | 0,03 | 0 % | | | | | — | 0,23 | 0,03 |
| Belize | 11,80 | — | | 0,72 | 6 % | | | | | — | 0,39 | 0,72 |
| Dominique | 7,37 | | | 0,04 | 0 % | | | | | | — | 0,04 |
| République dominicaine | 179,00 | 16,70 | 9 % | 15,79 | 9 % | | | | | 16,70 | 33,30 | 15,79 |
| Grenade | 6,00 | — | | 0,25 | 4 % | | | | | — | 0,22 | 0,25 |
| Guyana | 51,00 | — | | 0,12 | 0 % | | | | | — | 0,60 | 0,12 |
| Haïti | 291,00 | 7,33 | 3 % | 45,54 | 16 % | 60,00 | 21 % | 11,06 | 4 % | 67,33 | 69,43 | 56,61 |
| Jamaïque | 110,60 | 14,75 | 13 % | 1,82 | 2 % | 7,00 | 6 % | | | 21,75 | 1,66 | 1,82 |
| Saint-Christophe-et-Nevis | 4,50 | — | | 0,05 | 1 % | | | | | — | 0,06 | 0,05 |
| Sainte-Lucie | 17,07 | 8,97 | 53 % | 0,30 | 2 % | 1,03 | 6 % | 0,82 | 5 % | 10,00 | 1,08 | 1,12 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 7,80 | 0,78 | 10 % | 0,00 | 0 % | | | | | 0,78 | 0,59 | 0,00 |
| Suriname | 19,80 | — | | 1,69 | 9 % | | | | | — | 0,63 | 1,69 |
| Trinité-et-Tobago | 25,50 | 1,00 | 4 % | 3,73 | 15 % | | | | | 1,00 | 15,26 | 3,73 |
| * Total Caraïbes | 744,64 | 49,53 | 7 % | 72,46 | 10 % | 68,03 | 9 % | 11,88 | 2 % | 117,56 | 126,54 | 84,36 |
| Îles Cook | 3,00 | 0,60 | 20 % | 0,11 | 4 % | | | 0,19 | 6 % | 0,60 | 0,80 | 0,30 |
| Fidji | | | | | | | | | | | | |
| Timor-Oriental | 78,50 | 10,00 | 13 % | 5,76 | 7 % | | | | | 10,00 | 31,13 | 5,76 |
| Kiribati | 12,70 | — | | 1,62 | 13 % | | | | | — | 3,67 | 1,62 |
| Îles Marshall | 5,30 | — | | | | 0,50 | 9 % | | | 0,50 | 0,07 | |
| Micronésie | 8,30 | — | | 0,26 | 3 % | | | | | — | 0,31 | 0,26 |
| Nauru | 2,70 | — | | 0,03 | 1 % | | | | | — | 0,05 | 0,03 |
| Niue | 3,00 | — | | 0,65 | 22 % | | | | | — | 0,39 | 0,65 |
| Palaos | 2,90 | — | | | | | | | | — | 0,09 | |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | 130,00 | 0,51 | 0 % | 0,99 | 1 % | — | | 0,05 | 0 % | 0,51 | 0,53 | 1,05 |
| Îles Salomon | 13,20 | — | | 0,85 | 6 % | 2,48 | 19 % | 0,01 | 0 % | 2,48 | (0.68) | 0,85 |
| Tonga | 5,90 | — | | 0,23 | 4 % | — | | 5,50 | 93 % | — | 5,69 | 5,73 |
| Tuvalu | 5,00 | — | | 1,66 | 33 % | — | | 1,50 | 30 % | — | 4,34 | 3,16 |
| Vanuatu | 21,60 | 1,88 | 9 % | 0,62 | 3 % | | | | | 1,88 | 1,30 | 0,62 |
| Samoa | 30,00 | — | | 4,12 | 14 % | 2,59 | 9 % | 9,50 | 32 % | 2,59 | 9,40 | 13,62 |
| * Total Pacifique | 322,10 | 12,99 | 4 % | 16,90 | 5 % | 5,56 | 2 % | 16,75 | 5 % | 18,55 | 57,09 | 33,65 |
| Région des Caraïbes | 165,00 | 99,54 | 60 % | 8,75 | 5 % | | | | | 99,54 | 28,67 | 8,75 |
| Région Afrique centrale | 165,00 | 70,00 | 42 % | 6,53 | 4 % | | | | | 70,00 | 23,48 | 6,53 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | 645,00 | 18,30 | 3 % | 51,08 | 8 % | | | | | 18,30 | 56,23 | 51,08 |
| Allocations intra-ACP | 2 700,00 | 590,57 | 22 % | 396,14 | 15 % | | | | | 602,08 | 743,58 | 397,89 |
| PALOP multirégional | 33,10 | — | | 3,05 | 9 % | | | | | — | 0,42 | 3,05 |
| Région du Pacifique | 95,00 | — | | 11,36 | 12 % | | | | | — | 29,95 | 11,36 |
| Région Afrique australe | 116,00 | 23,00 | 20 % | 0,84 | 1 % | | | | | 23,00 | 4,12 | 0,84 |
| Région Afrique occidentale | 597,00 | 7,00 | 1 % | 0,54 | 0 % | | | | | 7,00 | 9,55 | 0,54 |
| * Total coopération régionale ACP | 4 516,10 | 808,40 | 18 % | 478,28 | 11 % | | | | | 819,91 | 895,99 | 480,04 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | 245,34 | 90,78 | 89,71 |
| * Total ACP | 17 002,38 | 2 602,73 | 15 % | 1 609,26 | 9 % | 182,62 | 1 % | 177,38 | 1 % | 3 046,47 | 2 509,15 | 1 878,37 |
| Mayotte | | | | | | | | | | | | |
| Nouvelle-Calédonie | 19,81 | 19,81 | 100 % | | | | | | | 19,81 | | |
| Polynésie française | | | | | | 2,00 | | | | 2,00 | | |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 20,74 | 20,74 | 100 % | | | | | | | 20,74 | | |
| Terres australes françaises | | | | | | | | | | | | |
| Wallis-et-Futuna | | | | | | 1,08 | | | | 1,08 | | |
| * Total PTOM français | 40,55 | 40,55 | 100 % | | | 3,08 | 8 % | | | 43,63 | | |
| Aruba | 8,80 | 8,80 | 100 % | | | | | | | 8,80 | | |
| Antilles néerlandaises | | | | | | | | | | | | |
| * Total PTOM néerlandais | 8,80 | 8,80 | 100 % | | | | | | | 8,80 | | |
| Anguilla | | | | | | | | | | | | |
| Territoire de l'Antarctique britannique | | | | | | | | | | | | |
| Territoires britanniques de l’océan Indien | | | | | | | | | | | | |
| Îles Caïmans | | | | | | | | | | | | |
| Îles Falkland | | | | | | | | | | | | |
| Montserrat | | | | | | | | | | | | |
| Îles Pitcairn | | | | | | | | | | | | |
| Sainte-Hélène | 16,63 | 16,63 | 100 % | | | | | | | 16,63 | | |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | | | | | | | 4,17 | |
| Îles Vierges britanniques | | | | | | | | | | | | |
| * Total PTOM britanniques | 16,63 | 16,63 | 100 % | | | | | | | 16,63 | 4,17 | |
| Coopération régionale PTOM, FR | | | | | | | | | | | | |
| Coopération régionale PTOM, NL | | | | | | | | | | | | |
| Coopération régionale PTOM, R-U | | | | | | | | | | | | |
| * Total coopération régionale PTOM | | | | | | | | | | | | |
| Tous pays PTOM | | | | | | | | | | 2,00 | 0,44 | 0,71 |
| * Total PTOM | 65,98 | 65,98 | | | | 3,08 | | | | 71,06 | 4,61 | 0,71 |
| * Total ACP + PTOM | 17 068,36 | 2 668,71 | 16 % | 1 609,26 | 9 % | 185,69 | 1 % | 177,38 | 1 % | 3 117,53 | 2 513,75 | 1 879,08 |

(en Mio EUR)

10e FED

Données annuelles 2011

Cotonou

Total

PIN

Enveloppe A

Enveloppe B

Décisions

en % du PIN

Paiements

en % du PIN

Décisions

en % du PIN

Paiements

en % du PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Angola

207,00

25,00

12 %

6,36

3 %

25,00

3,22

6,36

Bénin

334,00

63,00

19 %

30,84

9 %

—

3,01

1 %

63,00

21,35

34,10

Botswana

73,00

8,00

11 %

12,51

17 %

8,00

0,53

12,51

Burkina

529,00

23,50

4 %

64,34

12 %

3,00

1 %

2,55

0 %

26,50

6,21

66,88

Burundi

188,00

62,88

33 %

23,55

13 %

1,00

1 %

2,78

1 %

64,79

12,72

26,33

Cameroun

241,28

4,50

2 %

31,50

13 %

0,90

0 %

0,98

0 %

5,40

58,96

32,48

Cap-Vert

49,90

—

8,65

17 %

—

1,62

8,65

République centrafricaine

137,00

12,70

9 %

1,10

1 %

—

1,14

1 %

12,70

11,91

2,24

Tchad

299,00

87,00

29 %

21,70

7 %

—

1,29

0 %

87,00

51,14

22,99

Comores

45,00

2,10

5 %

0,72

2 %

2,10

5,33

0,72

Congo

85,00

20,20

24 %

3,03

4 %

—

1,17

1 %

20,20

2,38

4,21

République démocratique du Congo

514,00

179,70

35 %

72,09

14 %

9,98

2 %

22,81

4 %

189,68

150,01

94,90

Djibouti

40,50

12,00

30 %

2,33

6 %

0,60

1 %

1,20

3 %

12,60

2,54

3,53

Érythrée

122,00

—

1,49

1 %

0,10

0 %

—

4,27

1,58

Éthiopie

644,00

63,00

10 %

64,74

10 %

15,00

2 %

29,82

5 %

78,00

29,25

94,56

Gabon

49,00

12,00

24 %

0,81

2 %

12,00

1,04

0,81

Gambie

76,00

15,00

20 %

14,72

19 %

15,00

25,06

14,72

Ghana

368,35

14,35

4 %

48,08

13 %

14,35

96,57

48,08

Guinée-Bissau

97,00

—

1,35

1 %

—

2,69

1,35

Guinée

20,60

1,48

20,60

4,68

1,48

Côte d'Ivoire

218,00

125,00

57 %

7,86

4 %

(0.73)

0 %

12,26

6 %

124,27

10,75

20,12

Kenya

389,89

23,34

6 %

8,94

2 %

12,20

3 %

3,51

1 %

35,54

30,15

12,45

Lesotho

139,30

57,65

41 %

15,21

11 %

61,01

5,46

15,21

Liberia

150,00

1,89

1 %

14,50

10 %

—

15,17

10 %

1,89

20,41

29,67

Madagascar

577,00

6,00

1 %

0,02

0 %

—

1,55

0 %

6,00

2,46

1,56

Malawi

436,00

(6.75)

-2 %

19,08

4 %

0,10

0 %

(6.75)

44,08

19,18

Mali

533,00

11,50

2 %

72,48

14 %

3,37

1 %

4,70

1 %

14,87

41,92

77,18

Mauritanie

156,00

66,00

42 %

0,51

0 %

0,43

0 %

66,00

1,81

0,94

Maurice

54,00

11,50

21 %

17,01

31 %

0,59

1 %

11,50

2,62

17,60

Mozambique

603,00

32,00

5 %

64,81

11 %

32,00

24,23

64,81

Namibie

123,60

3,50

3 %

10,08

8 %

3,50

60,03

10,08

Niger

458,00

102,00

22 %

19,05

4 %

(0.00)

0 %

11,66

3 %

102,00

155,78

30,72

Nigeria

677,00

478,00

71 %

17,56

3 %

478,00

27,67

17,56

Rwanda

348,00

(8.75)

-3 %

47,70

14 %

1,00

0 %

(8.75)

164,70

48,70

Sao Tomé-et-Principe

16,60

—

1,33

8 %

0,50

3 %

0,15

1 %

0,50

1,38

1,48

Sénégal

314,31

31,00

10 %

63,97

20 %

—

2,04

1 %

31,00

46,18

66,01

Seychelles

11,40

—

2,85

25 %

—

0,47

4 %

—

0,72

3,32

Sierra Leone

242,00

16,50

7 %

17,74

7 %

—

5,28

2 %

16,50

22,46

23,02

Somalie

212,00

95,00

45 %

25,79

12 %

95,00

19,40

25,79

Soudan

0 %

—

Swaziland

63,00

26,50

42 %

8,05

13 %

—

0,12

0 %

26,50

15,43

8,17

Tanzanie

555,00

35,00

6 %

69,88

13 %

6,82

1 %

41,82

9,36

69,88

Togo

127,54

16,00

13 %

9,68

8 %

1,80

1 %

2,81

2 %

17,80

12,63

12,50

Ouganda

440,87

—

72,26

16 %

0,50

0 %

—

34,96

72,75

Zambie

475,00

4,00

1 %

45,35

10 %

0,06

0 %

4,00

71,91

45,41

Zimbabwe

34,00

18,01

34,00

20,78

18,01

- Total Afrique

11 419,53

1 731,80

15 %

1 041,61

9 %

109,03

1 %

148,75

1 %

1 845,11

1 338,75

1 190,61

Antigua-et-Barbuda

3,40

2,40

71 %

3,10

2,40

Bahamas

Barbade

9,80

—

0,03

0 %

—

0,23

0,03

Belize

11,80

—

0,72

6 %

—

0,39

0,72

Dominique

7,37

0,04

0 %

—

0,04

République dominicaine

179,00

16,70

9 %

15,79

9 %

16,70

33,30

15,79

Grenade

6,00

—

0,25

4 %

—

0,22

0,25

Guyana

51,00

—

0,12

0 %

—

0,60

0,12

Haïti

291,00

7,33

3 %

45,54

16 %

60,00

21 %

11,06

4 %

67,33

69,43

56,61

Jamaïque

110,60

14,75

13 %

1,82

2 %

7,00

6 %

21,75

1,66

1,82

Saint-Christophe-et-Nevis

4,50

—

0,05

1 %

—

0,06

0,05

Sainte-Lucie

17,07

8,97

53 %

0,30

2 %

1,03

6 %

0,82

5 %

10,00

1,08

1,12

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

7,80

0,78

10 %

0,00

0 %

0,78

0,59

0,00

Suriname

19,80

—

1,69

9 %

—

0,63

1,69

Trinité-et-Tobago

25,50

1,00

4 %

3,73

15 %

1,00

15,26

3,73

- Total Caraïbes

744,64

49,53

7 %

72,46

10 %

68,03

9 %

11,88

2 %

117,56

126,54

84,36

Îles Cook

3,00

0,60

20 %

0,11

4 %

0,19

6 %

0,60

0,80

0,30

Fidji

Timor-Oriental

78,50

10,00

13 %

5,76

7 %

10,00

31,13

5,76

Kiribati

12,70

—

1,62

13 %

—

3,67

1,62

Îles Marshall

5,30

—

0,50

9 %

0,50

0,07

Micronésie

8,30

—

0,26

3 %

—

0,31

0,26

Nauru

2,70

—

0,03

1 %

—

0,05

0,03

Niue

3,00

—

0,65

22 %

—

0,39

0,65

Palaos

2,90

—

—

0,09

Papouasie-Nouvelle-Guinée

130,00

0,51

0 %

0,99

1 %

—

0,05

0 %

0,51

0,53

1,05

Îles Salomon

13,20

—

0,85

6 %

2,48

19 %

0,01

0 %

2,48

(0.68)

0,85

Tonga

5,90

—

0,23

4 %

—

5,50

93 %

—

5,69

5,73

Tuvalu

5,00

—

1,66

33 %

—

1,50

30 %

—

4,34

3,16

Vanuatu

21,60

1,88

9 %

0,62

3 %

1,88

1,30

0,62

Samoa

30,00

—

4,12

14 %

2,59

9 %

9,50

32 %

2,59

9,40

13,62

- Total Pacifique

322,10

12,99

4 %

16,90

5 %

5,56

2 %

16,75

5 %

18,55

57,09

33,65

Région des Caraïbes

165,00

99,54

60 %

8,75

5 %

99,54

28,67

8,75

Région Afrique centrale

165,00

70,00

42 %

6,53

4 %

70,00

23,48

6,53

Afrique orientale, australe et océan Indien

645,00

18,30

3 %

51,08

8 %

18,30

56,23

51,08

Allocations intra-ACP

2 700,00

590,57

22 %

396,14

15 %

602,08

743,58

397,89

PALOP multirégional

33,10

—

3,05

9 %

—

0,42

3,05

Région du Pacifique

95,00

—

11,36

12 %

—

29,95

11,36

Région Afrique australe

116,00

23,00

20 %

0,84

1 %

23,00

4,12

0,84

Région Afrique occidentale

597,00

7,00

1 %

0,54

0 %

7,00

9,55

0,54

- Total coopération régionale ACP

4 516,10

808,40

18 %

478,28

11 %

819,91

895,99

480,04

Dépenses administratives et frais financiers

245,34

90,78

89,71

- Total ACP

17 002,38

2 602,73

15 %

1 609,26

9 %

182,62

1 %

177,38

1 %

3 046,47

2 509,15

1 878,37

Mayotte

Nouvelle-Calédonie

19,81

19,81

100 %

19,81

Polynésie française

2,00

2,00

Saint-Pierre-et-Miquelon

20,74

20,74

100 %

20,74

Terres australes françaises

Wallis-et-Futuna

1,08

1,08

- Total PTOM français

40,55

40,55

100 %

3,08

8 %

43,63

Aruba

8,80

8,80

100 %

8,80

Antilles néerlandaises

- Total PTOM néerlandais

8,80

8,80

100 %

8,80

Anguilla

Territoire de l'Antarctique britannique

Territoires britanniques de l’océan Indien

Îles Caïmans

Îles Falkland

Montserrat

Îles Pitcairn

Sainte-Hélène

16,63

16,63

100 %

16,63

Îles Turks-et-Caïcos

4,17

Îles Vierges britanniques

- Total PTOM britanniques

16,63

16,63

100 %

16,63

4,17

Coopération régionale PTOM, FR

Coopération régionale PTOM, NL

Coopération régionale PTOM, R-U

- Total coopération régionale PTOM

Tous pays PTOM

2,00

0,44

0,71

- Total PTOM

65,98

65,98

3,08

71,06

4,61

0,71

- Total ACP + PTOM

17 068,36

2 668,71

16 %

1 609,26

9 %

185,69

1 %

177,38

1 %

3 117,53

2 513,75

1 879,08

Tableau 3.3.3

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 10e FED
  Décisions cumulées 2011 | Cotonou | Cofinancement | Total Pays |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Total Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Compensation recettes d'exportation | Aide d'urgence | Pays pauvres très endettés | Autres chocs ayant un impact budgétaire |
| Angola | 81,50 | | | | | — | | | 81,50 |
| Bénin | 251,50 | | 1,55 | | 44,82 | 46,37 | | 9,66 | 307,53 |
| Botswana | 73,00 | | | | 10,50 | 10,50 | | | 83,50 |
| Burkina | 497,73 | 9,42 | 18,42 | | 14,00 | 41,84 | | | 539,57 |
| Burundi | 143,88 | 0,85 | 10,79 | | 34,97 | 46,61 | | 0,92 | 191,40 |
| Cameroun | 229,20 | | 10,40 | | | 10,40 | | | 239,60 |
| Cap-Vert | 29,60 | | | | 9,00 | 9,00 | | | 38,60 |
| République centrafricaine | 118,85 | | 2,80 | | 25,21 | 28,01 | | | 146,86 |
| Tchad | 242,00 | | 10,00 | | | 10,00 | | | 252,00 |
| Comores | 29,92 | | | 2,33 | 7,27 | 9,60 | | | 39,51 |
| Congo | 40,50 | | 6,25 | | | 6,25 | | | 46,75 |
| République démocratique du Congo | 510,00 | | 34,55 | | 75,78 | 110,32 | | | 620,32 |
| Djibouti | 16,50 | | 2,14 | | | 2,14 | | | 18,64 |
| Érythrée | 53,70 | | 4,86 | | | 4,86 | | | 58,56 |
| Éthiopie | 468,64 | | 45,23 | | | 45,23 | | | 513,87 |
| Gabon | 34,00 | | | | | — | | | 34,00 |
| Gambie | 48,00 | | 2,64 | | | 2,64 | | | 50,64 |
| Ghana | 308,35 | | | | 41,02 | 41,02 | | | 349,37 |
| Guinée-Bissau | 35,00 | | 3,77 | | 11,18 | 14,95 | | | 49,95 |
| Guinée | | | 35,88 | | | 35,88 | | | 35,88 |
| Côte d'Ivoire | 216,62 | 20,70 | | 12,14 | | 32,84 | | | 249,45 |
| Kenya | 236,39 | | 30,55 | | | 30,55 | | | 266,94 |
| Lesotho | 131,65 | | | | 21,00 | 21,00 | | 3,36 | 156,01 |
| Liberia | 118,24 | | 7,09 | 7,34 | 12,50 | 26,93 | | | 145,17 |
| Madagascar | 6,00 | | 8,20 | | | 8,20 | | | 14,20 |
| Malawi | 281,25 | | 10,39 | | 44,00 | 54,39 | | | 335,64 |
| Mali | 448,80 | 3,37 | 7,35 | | 7,70 | 18,42 | | | 467,22 |
| Mauritanie | 78,40 | | 2,73 | | | 2,73 | | | 81,13 |
| Maurice | 51,00 | 0,59 | | | 10,90 | 11,49 | | | 62,49 |
| Mozambique | 497,17 | | | 12,11 | | 12,11 | | 12,00 | 521,28 |
| Namibie | 76,30 | | | | | — | | | 76,30 |
| Niger | 325,00 | | 33,80 | | | 33,80 | | | 358,80 |
| Nigeria | 570,00 | | 2,00 | | | 2,00 | | | 572,00 |
| Rwanda | 275,40 | | 9,44 | | | 9,44 | | | 284,84 |
| Sao Tomé-et-Principe | 16,60 | | 1,00 | | | 1,00 | | | 17,60 |
| Sénégal | 243,80 | | 6,23 | | 11,80 | 18,03 | | | 261,83 |
| Seychelles | 8,40 | | | | 9,00 | 9,00 | | | 17,40 |
| Sierra Leone | 150,67 | | 13,02 | | 22,00 | 35,02 | | | 185,69 |
| Somalie | 212,00 | | | | | — | | | 212,00 |
| Soudan | — | | | | | — | | | — |
| Swaziland | 54,80 | 0,89 | | | | 0,89 | | | 55,69 |
| Tanzanie | 440,50 | | 6,82 | 14,84 | | 21,66 | | | 462,16 |
| Togo | 56,13 | | 1,80 | | 15,12 | 16,92 | | | 73,05 |
| Ouganda | 381,00 | | 5,48 | | | 5,48 | | | 386,48 |
| Zambie | 410,90 | | 7,33 | | 30,00 | 37,33 | | | 448,23 |
| Zimbabwe | | | 7,26 | | 51,00 | 58,26 | | | 58,26 |
| * Total Afrique | 8 498,88 | 35,82 | 349,75 | 48,75 | 508,77 | 943,09 | — | 25,93 | 9 467,90 |
| Antigua-et-Barbuda | 3,40 | 9,00 | | | | 9,00 | | | 12,40 |
| Bahamas | | | | | | — | | | — |
| Barbade | 1,46 | | | | | — | | | 1,46 |
| Belize | 11,80 | | | | | — | | | 11,80 |
| Dominique | 0,57 | 5,27 | | | | 5,27 | | | 5,84 |
| République dominicaine | 117,90 | 15,33 | | | | 15,33 | | | 133,23 |
| Grenade | 1,00 | | | | 8,79 | 8,79 | | | 9,79 |
| Guyana | 5,00 | | | | | — | | | 5,00 |
| Haïti | 263,83 | | 76,18 | | 56,00 | 132,18 | | 38,50 | 434,51 |
| Jamaïque | 89,50 | | 25,90 | | | 25,90 | | | 115,40 |
| Saint-Christophe-et-Nevis | 4,50 | 1,80 | | | | 1,80 | | | 6,30 |
| Sainte-Lucie | 10,19 | | 1,03 | | | 1,03 | | | 11,22 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 7,80 | 0,45 | | | | 0,45 | | | 8,25 |
| Suriname | 19,80 | | | | | — | | | 19,80 |
| Trinité-et-Tobago | 18,34 | | | | | — | | | 18,34 |
| * Total Caraïbes | 555,09 | 31,85 | 103,11 | — | 64,79 | 199,75 | — | 38,50 | 793,34 |
| Îles Cook | 1,05 | | 0,03 | | 0,30 | 0,32 | | | 1,37 |
| Timor-Oriental | 54,00 | | | | | — | | | 54,00 |
| Kiribati | 8,41 | | 1,00 | | | 1,00 | | | 9,41 |
| Îles Marshall | 5,00 | | | | 0,50 | 0,50 | | | 5,50 |
| Micronésie | 8,10 | | | | | — | | | 8,10 |
| Nauru | 2,50 | | | | | — | | | 2,50 |
| Niue | 2,55 | | | | | — | | | 2,55 |
| Palaos | 2,72 | | | | | — | | | 2,72 |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | 27,68 | | 0,65 | | | 0,65 | | | 28,33 |
| Îles Salomon | 9,96 | | | | 17,68 | 17,68 | | | 27,63 |
| Tonga | 0,90 | | 5,71 | | | 5,71 | | | 6,61 |
| Tuvalu | 5,00 | | 1,50 | | | 1,50 | | | 6,50 |
| Vanuatu | 8,78 | | 1,40 | | | 1,40 | | | 10,18 |
| Samoa | 19,25 | | 4,00 | | 5,50 | 9,50 | | | 28,75 |
| * Total Pacifique | 155,90 | — | 14,29 | — | 23,97 | 38,26 | — | — | 194,15 |
| Région des Caraïbes | 130,84 | | | | | | | | 130,84 |
| Région Afrique centrale | 129,72 | | | | | | | | 129,72 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | 198,09 | | | | | | | | 198,09 |
| Allocations intra-ACP | 2 150,22 | | | | | | | 12,15 | 2 162,38 |
| PALOP multirégional | 7,10 | | | | | | | | 7,10 |
| Région du Pacifique | 53,90 | | | | | | | | 53,90 |
| Région Afrique australe | 28,00 | | | | | | | | 28,00 |
| Région Afrique occidentale | 31,30 | | | | | | | | 31,30 |
| * Total coopération régionale ACP | 2 729,17 | — | — | — | — | — | — | 12,15 | 2 741,33 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | 458,25 | 1,75 | 459,99 |
| * Total ACP | 11 939,04 | 67,67 | 467,15 | 48,75 | 597,53 | 1 181,10 | 458,25 | 78,33 | 13 656,72 |
| Mayotte | | | | | | — | | | — |
| Nouvelle-Calédonie | 19,81 | | | | | — | | | 19,81 |
| Polynésie française | | | 2,00 | | | 2,00 | | | 2,00 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 20,74 | | | | | — | | | 20,74 |
| Terres australes françaises | | | | | | — | | | — |
| Wallis-et-Futuna | | | 1,08 | | | 1,08 | | | 1,08 |
| * Total PTOM français | 40,55 | — | 3,08 | — | — | 3,08 | — | — | 43,63 |
| Aruba | 8,80 | | | | | | | | 8,80 |
| Antilles néerlandaises | | | | | | | | | — |
| * Total PTOM néerlandais | 8,80 | — | — | — | — | — | — | — | 8,80 |
| Anguilla | | | | | | — | | | — |
| Territoire de l'Antarctique britannique | | | | | | — | | | — |
| Territoires britanniques de l’océan Indien | | | | | | — | | | — |
| Îles Caïmans | | | | | | — | | | — |
| Îles Falkland | | | | | | — | | | — |
| Montserrat | | | | | | — | | | — |
| Îles Pitcairn | | | | | | — | | | — |
| Sainte-Hélène | 16,63 | | | | | — | | | 16,63 |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | 4,30 | | | 4,30 | | | 4,30 |
| Îles Vierges britanniques | | | | | | — | | | — |
| * Total PTOM britanniques | 16,63 | — | 4,30 | — | — | 4,30 | — | — | 20,93 |
| Coopération régionale PTOM, FR | | | | | | | | | |
| Coopération régionale PTOM, NL | | | | | | | | | |
| Coopération régionale PTOM, R-U | | | | | | | | | |
| * Total coopération régionale PTOM | | | | | | | | | |
| Tous pays PTOM | | | | | | | 4,00 | | 4,00 |
| * Total PTOM | 65,98 | — | 7,38 | — | — | 7,38 | 4,00 | — | 77,36 |
| * Total ACP+PTOM | 12 005,02 | 67,67 | 474,53 | 48,75 | 597,53 | 1 188,47 | 462,25 | 78,33 | 13 734,07 |

(en Mio EUR)

10e FED

Décisions cumulées 2011

Cotonou

Cofinancement

Total Pays

Enveloppe A

Enveloppe B

Total Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Compensation recettes d'exportation

Aide d'urgence

Pays pauvres très endettés

Autres chocs ayant un impact budgétaire

Angola

81,50

—

81,50

Bénin

251,50

1,55

44,82

46,37

9,66

307,53

Botswana

73,00

10,50

10,50

83,50

Burkina

497,73

9,42

18,42

14,00

41,84

539,57

Burundi

143,88

0,85

10,79

34,97

46,61

0,92

191,40

Cameroun

229,20

10,40

10,40

239,60

Cap-Vert

29,60

9,00

9,00

38,60

République centrafricaine

118,85

2,80

25,21

28,01

146,86

Tchad

242,00

10,00

10,00

252,00

Comores

29,92

2,33

7,27

9,60

39,51

Congo

40,50

6,25

6,25

46,75

République démocratique du Congo

510,00

34,55

75,78

110,32

620,32

Djibouti

16,50

2,14

2,14

18,64

Érythrée

53,70

4,86

4,86

58,56

Éthiopie

468,64

45,23

45,23

513,87

Gabon

34,00

—

34,00

Gambie

48,00

2,64

2,64

50,64

Ghana

308,35

41,02

41,02

349,37

Guinée-Bissau

35,00

3,77

11,18

14,95

49,95

Guinée

35,88

35,88

35,88

Côte d'Ivoire

216,62

20,70

12,14

32,84

249,45

Kenya

236,39

30,55

30,55

266,94

Lesotho

131,65

21,00

21,00

3,36

156,01

Liberia

118,24

7,09

7,34

12,50

26,93

145,17

Madagascar

6,00

8,20

8,20

14,20

Malawi

281,25

10,39

44,00

54,39

335,64

Mali

448,80

3,37

7,35

7,70

18,42

467,22

Mauritanie

78,40

2,73

2,73

81,13

Maurice

51,00

0,59

10,90

11,49

62,49

Mozambique

497,17

12,11

12,11

12,00

521,28

Namibie

76,30

—

76,30

Niger

325,00

33,80

33,80

358,80

Nigeria

570,00

2,00

2,00

572,00

Rwanda

275,40

9,44

9,44

284,84

Sao Tomé-et-Principe

16,60

1,00

1,00

17,60

Sénégal

243,80

6,23

11,80

18,03

261,83

Seychelles

8,40

9,00

9,00

17,40

Sierra Leone

150,67

13,02

22,00

35,02

185,69

Somalie

212,00

—

212,00

Soudan

—

—

—

Swaziland

54,80

0,89

0,89

55,69

Tanzanie

440,50

6,82

14,84

21,66

462,16

Togo

56,13

1,80

15,12

16,92

73,05

Ouganda

381,00

5,48

5,48

386,48

Zambie

410,90

7,33

30,00

37,33

448,23

Zimbabwe

7,26

51,00

58,26

58,26

- Total Afrique

8 498,88

35,82

349,75

48,75

508,77

943,09

—

25,93

9 467,90

Antigua-et-Barbuda

3,40

9,00

9,00

12,40

Bahamas

—

—

Barbade

1,46

—

1,46

Belize

11,80

—

11,80

Dominique

0,57

5,27

5,27

5,84

République dominicaine

117,90

15,33

15,33

133,23

Grenade

1,00

8,79

8,79

9,79

Guyana

5,00

—

5,00

Haïti

263,83

76,18

56,00

132,18

38,50

434,51

Jamaïque

89,50

25,90

25,90

115,40

Saint-Christophe-et-Nevis

4,50

1,80

1,80

6,30

Sainte-Lucie

10,19

1,03

1,03

11,22

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

7,80

0,45

0,45

8,25

Suriname

19,80

—

19,80

Trinité-et-Tobago

18,34

—

18,34

- Total Caraïbes

555,09

31,85

103,11

—

64,79

199,75

—

38,50

793,34

Îles Cook

1,05

0,03

0,30

0,32

1,37

Timor-Oriental

54,00

—

54,00

Kiribati

8,41

1,00

1,00

9,41

Îles Marshall

5,00

0,50

0,50

5,50

Micronésie

8,10

—

8,10

Nauru

2,50

—

2,50

Niue

2,55

—

2,55

Palaos

2,72

—

2,72

Papouasie-Nouvelle-Guinée

27,68

0,65

0,65

28,33

Îles Salomon

9,96

17,68

17,68

27,63

Tonga

0,90

5,71

5,71

6,61

Tuvalu

5,00

1,50

1,50

6,50

Vanuatu

8,78

1,40

1,40

10,18

Samoa

19,25

4,00

5,50

9,50

28,75

- Total Pacifique

155,90

—

14,29

—

23,97

38,26

—

—

194,15

Région des Caraïbes

130,84

130,84

Région Afrique centrale

129,72

129,72

Afrique orientale, australe et océan Indien

198,09

198,09

Allocations intra-ACP

2 150,22

12,15

2 162,38

PALOP multirégional

7,10

7,10

Région du Pacifique

53,90

53,90

Région Afrique australe

28,00

28,00

Région Afrique occidentale

31,30

31,30

- Total coopération régionale ACP

2 729,17

—

—

—

—

—

—

12,15

2 741,33

Dépenses administratives et frais financiers

458,25

1,75

459,99

- Total ACP

11 939,04

67,67

467,15

48,75

597,53

1 181,10

458,25

78,33

13 656,72

Mayotte

—

—

Nouvelle-Calédonie

19,81

—

19,81

Polynésie française

2,00

2,00

2,00

Saint-Pierre-et-Miquelon

20,74

—

20,74

Terres australes françaises

—

—

Wallis-et-Futuna

1,08

1,08

1,08

- Total PTOM français

40,55

—

3,08

—

—

3,08

—

—

43,63

Aruba

8,80

8,80

Antilles néerlandaises

—

- Total PTOM néerlandais

8,80

—

—

—

—

—

—

—

8,80

Anguilla

—

—

Territoire de l'Antarctique britannique

—

—

Territoires britanniques de l’océan Indien

—

—

Îles Caïmans

—

—

Îles Falkland

—

—

Montserrat

—

—

Îles Pitcairn

—

—

Sainte-Hélène

16,63

—

16,63

Îles Turks-et-Caïcos

4,30

4,30

4,30

Îles Vierges britanniques

—

—

- Total PTOM britanniques

16,63

—

4,30

—

—

4,30

—

—

20,93

Coopération régionale PTOM, FR

Coopération régionale PTOM, NL

Coopération régionale PTOM, R-U

- Total coopération régionale PTOM

Tous pays PTOM

4,00

4,00

- Total PTOM

65,98

—

7,38

—

—

7,38

4,00

—

77,36

- Total ACP+PTOM

12 005,02

67,67

474,53

48,75

597,53

1 188,47

462,25

78,33

13 734,07

Tableau 3.3.4.

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 10e FED
  Décisions annuelles 2011 | Cotonou | Cofinancement | Total Pays |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Total Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Compensation recettes d'exportation | Aide d'urgence | Pays pauvres très endettés | Autres chocs ayant un impact budgétaire |
| Angola | 25,00 | | | | | — | | | 25,00 |
| Bénin | 63,00 | | | | | — | | | 63,00 |
| Botswana | 8,00 | | | | | — | | | 8,00 |
| Burkina | 23,50 | | 3,00 | | | 3,00 | | | 26,50 |
| Burundi | 62,88 | | 1,00 | | | 1,00 | | 0,92 | 64,79 |
| Cameroun | 4,50 | | 0,90 | | | 0,90 | | | 5,40 |
| Cap-Vert | — | | | | | — | | | — |
| République centrafricaine | 12,70 | | | | | — | | | 12,70 |
| Tchad | 87,00 | | | | | — | | | 87,00 |
| Comores | 2,10 | | | | | — | | | 2,10 |
| Congo | 20,20 | | | | | — | | | 20,20 |
| République démocratique du Congo | 179,70 | | 9,98 | | | 9,98 | | | 189,68 |
| Djibouti | 12,00 | | 0,60 | | | 0,60 | | | 12,60 |
| Érythrée | — | | | | | — | | | — |
| Éthiopie | 63,00 | | 15,00 | | | 15,00 | | | 78,00 |
| Gabon | 12,00 | | | | | — | | | 12,00 |
| Gambie | 15,00 | | | | | — | | | 15,00 |
| Ghana | 14,35 | | | | | — | | | 14,35 |
| Guinée-Bissau | | | | | | — | | | — |
| Guinée | | | 20,60 | | | 20,60 | | | 20,60 |
| Côte d'Ivoire | 125,00 | | | (0.74) | | (0.74) | | | 124,26 |
| Kenya | 23,34 | | 12,20 | | | 12,20 | | | 35,54 |
| Lesotho | 57,65 | | | | | — | | 3,36 | 61,01 |
| Liberia | 1,89 | | | | | — | | | 1,89 |
| Madagascar | 6,00 | | | | | — | | | 6,00 |
| Malawi | (6.75) | | | | | — | | | (6.75) |
| Mali | 11,50 | 3,37 | | | | 3,37 | | | 14,87 |
| Mauritanie | 66,00 | | | | | — | | | 66,00 |
| Maurice | 11,50 | | | | | — | | | 11,50 |
| Mozambique | 32,00 | | | | | — | | | 32,00 |
| Namibie | 3,50 | | | | | — | | | 3,50 |
| Niger | 102,00 | | (0.00) | | | (0.00) | | | 102,00 |
| Nigeria | 478,00 | | | | | — | | | 478,00 |
| Rwanda | (8.75) | | | | | — | | | (8.75) |
| Sao Tomé-et-Principe | | | 0,50 | | | 0,50 | | | 0,50 |
| Sénégal | 31,00 | | | | | — | | | 31,00 |
| Seychelles | | | | | | — | | | — |
| Sierra Leone | 16,50 | | | | | — | | | 16,50 |
| Somalie | 95,00 | | | | | — | | | 95,00 |
| Soudan | | | | | | — | | | — |
| Swaziland | 26,50 | | | | | — | | | 26,50 |
| Tanzanie | 35,00 | | 6,82 | | | 6,82 | | | 41,82 |
| Togo | 16,00 | | 1,80 | | | 1,80 | | | 17,80 |
| Ouganda | | | | | | — | | | — |
| Zambie | 4,00 | | | | | — | | | 4,00 |
| Zimbabwe | | | | | 34,00 | 34,00 | | | 34,00 |
| * Total Afrique | 1 731,80 | 3,37 | 72,39 | (0.74) | 34,00 | 109,02 | — | 4,28 | 1 845,10 |
| Antigua-et-Barbuda | | | | | | — | | | — |
| Bahamas | | | | | | — | | | — |
| Belize | | | | | | — | | | — |
| Dominique | | | | | | — | | | — |
| République dominicaine | 16,70 | | | | | — | | | 16,70 |
| Grenade | | | | | | — | | | — |
| Guyana | | | | | | — | | | — |
| Haïti | 7,33 | | 60,00 | | | 60,00 | | — | 67,33 |
| Jamaïque | 14,75 | | 7,00 | | | 7,00 | | | 21,75 |
| Saint-Christophe-et-Nevis | | | | | | — | | | — |
| Sainte-Lucie | 8,97 | | 1,03 | | | 1,03 | | | 10,00 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 0,78 | | | | | — | | | 0,78 |
| Trinité-et-Tobago | 1,00 | | | | | — | | | 1,00 |
| * Total Caraïbes | 49,53 | — | 68,03 | — | — | 68,03 | — | — | 117,56 |
| Îles Cook | 0,60 | | | | | — | | | 0,60 |
| Fidji | | | | | | — | | | — |
| Timor-Oriental | 10,00 | | | | | — | | | 10,00 |
| Kiribati | | | | | | — | | | — |
| Îles Marshall | | | | | 0,50 | 0,50 | | | 0,50 |
| Nauru | — | | | | | — | | | — |
| Niue | — | | | | | — | | | — |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0,51 | | | | | — | | | 0,51 |
| Îles Salomon | | | | | 2,48 | 2,48 | | | 2,48 |
| Tonga | — | | | | | — | | | — |
| Tuvalu | | | | | | — | | | — |
| Vanuatu | 1,88 | | | | | — | | | 1,88 |
| Samoa | | | 2,59 | | | 2,59 | | | 2,59 |
| * Total Pacifique | 12,99 | — | 2,59 | — | 2,98 | 5,56 | — | — | 18,55 |
| Région des Caraïbes | 99,54 | | | | | | | | 99,54 |
| Région Afrique centrale | 70,00 | | | | | | | | 70,00 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | 18,30 | | | | | | | | 18,30 |
| Allocations intra-ACP | 590,57 | | | | | | | 11,51 | 602,08 |
| PALOP multirégional | | | | | | | | | — |
| Région du Pacifique | | | | | | | | | — |
| Région Afrique australe | 23,00 | | | | | | | | 23,00 |
| Région Afrique occidentale | 7,00 | | | | | | | | 7,00 |
| * Total coopération régionale ACP | 808,40 | — | — | — | — | — | — | 11,51 | 819,91 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | 244,66 | 0,68 | 245,34 |
| * Total ACP | 2 602,73 | 3,37 | 143,01 | (0.74) | 36,98 | 182,61 | 244,66 | 16,46 | 3 046,47 |
| Mayotte | | | | | | — | | | — |
| Nouvelle-Calédonie | 19,81 | | | | | — | | | 19,81 |
| Polynésie française | | | 2,00 | | | 2,00 | | | 2,00 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 20,74 | | | | | — | | | 20,74 |
| Terres australes françaises | | | | | | — | | | — |
| Wallis-et-Futuna | | | 1,08 | | | 1,08 | | | 1,08 |
| * Total PTOM français | 40,55 | | 3,08 | | | 3,08 | | | 43,63 |
| Aruba | 8,80 | | | | | | | | 8,80 |
| Antilles néerlandaises | | | | | | | | | — |
| * Total PTOM néerlandais | 8,80 | | | | | | | | 8,80 |
| Anguilla | | | | | | | | | — |
| Territoire de l'Antarctique britannique | | | | | | | | | — |
| Territoires britanniques de l’océan Indien | | | | | | | | | — |
| Îles Caïmans | | | | | | | | | — |
| Îles Falkland | | | | | | | | | — |
| Montserrat | | | | | | | | | — |
| Îles Pitcairn | | | | | | | | | — |
| Sainte-Hélène | 16,63 | | | | | | | | 16,63 |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | | — | | | — |
| Îles Vierges britanniques | | | | | | | | | — |
| * Total PTOM britanniques | 16,63 | — | | — | — | — | — | — | 16,63 |
| Coopération régionale PTOM, FR | | | | | | | | | |
| Coopération régionale PTOM, NL | | | | | | | | | |
| Coopération régionale PTOM, R-U | | | | | | | | | |
| * Total coopération régionale PTOM | | | | | | | | | |
| Tous pays PTOM | | | | | | | 2,00 | | 2,00 |
| * Total PTOM | 65,98 | — | 3,08 | — | — | 3,08 | 2,00 | — | 71,06 |
| * Total ACP + PTOM | 2 668,71 | 3,37 | 146,08 | (0.74) | 36,98 | 185,69 | 246,66 | 16,46 | 3 117,52 |

(en Mio EUR)

10e FED

Décisions annuelles 2011

Cotonou

Cofinancement

Total Pays

Enveloppe A

Enveloppe B

Total Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Compensation recettes d'exportation

Aide d'urgence

Pays pauvres très endettés

Autres chocs ayant un impact budgétaire

Angola

25,00

—

25,00

Bénin

63,00

—

63,00

Botswana

8,00

—

8,00

Burkina

23,50

3,00

3,00

26,50

Burundi

62,88

1,00

1,00

0,92

64,79

Cameroun

4,50

0,90

0,90

5,40

Cap-Vert

—

—

—

République centrafricaine

12,70

—

12,70

Tchad

87,00

—

87,00

Comores

2,10

—

2,10

Congo

20,20

—

20,20

République démocratique du Congo

179,70

9,98

9,98

189,68

Djibouti

12,00

0,60

0,60

12,60

Érythrée

—

—

—

Éthiopie

63,00

15,00

15,00

78,00

Gabon

12,00

—

12,00

Gambie

15,00

—

15,00

Ghana

14,35

—

14,35

Guinée-Bissau

—

—

Guinée

20,60

20,60

20,60

Côte d'Ivoire

125,00

(0.74)

(0.74)

124,26

Kenya

23,34

12,20

12,20

35,54

Lesotho

57,65

—

3,36

61,01

Liberia

1,89

—

1,89

Madagascar

6,00

—

6,00

Malawi

(6.75)

—

(6.75)

Mali

11,50

3,37

3,37

14,87

Mauritanie

66,00

—

66,00

Maurice

11,50

—

11,50

Mozambique

32,00

—

32,00

Namibie

3,50

—

3,50

Niger

102,00

(0.00)

(0.00)

102,00

Nigeria

478,00

—

478,00

Rwanda

(8.75)

—

(8.75)

Sao Tomé-et-Principe

0,50

0,50

0,50

Sénégal

31,00

—

31,00

Seychelles

—

—

Sierra Leone

16,50

—

16,50

Somalie

95,00

—

95,00

Soudan

—

—

Swaziland

26,50

—

26,50

Tanzanie

35,00

6,82

6,82

41,82

Togo

16,00

1,80

1,80

17,80

Ouganda

—

—

Zambie

4,00

—

4,00

Zimbabwe

34,00

34,00

34,00

- Total Afrique

1 731,80

3,37

72,39

(0.74)

34,00

109,02

—

4,28

1 845,10

Antigua-et-Barbuda

—

—

Bahamas

—

—

Belize

—

—

Dominique

—

—

République dominicaine

16,70

—

16,70

Grenade

—

—

Guyana

—

—

Haïti

7,33

60,00

60,00

—

67,33

Jamaïque

14,75

7,00

7,00

21,75

Saint-Christophe-et-Nevis

—

—

Sainte-Lucie

8,97

1,03

1,03

10,00

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

0,78

—

0,78

Trinité-et-Tobago

1,00

—

1,00

- Total Caraïbes

49,53

—

68,03

—

—

68,03

—

—

117,56

Îles Cook

0,60

—

0,60

Fidji

—

—

Timor-Oriental

10,00

—

10,00

Kiribati

—

—

Îles Marshall

0,50

0,50

0,50

Nauru

—

—

—

Niue

—

—

—

Papouasie-Nouvelle-Guinée

0,51

—

0,51

Îles Salomon

2,48

2,48

2,48

Tonga

—

—

—

Tuvalu

—

—

Vanuatu

1,88

—

1,88

Samoa

2,59

2,59

2,59

- Total Pacifique

12,99

—

2,59

—

2,98

5,56

—

—

18,55

Région des Caraïbes

99,54

99,54

Région Afrique centrale

70,00

70,00

Afrique orientale, australe et océan Indien

18,30

18,30

Allocations intra-ACP

590,57

11,51

602,08

PALOP multirégional

—

Région du Pacifique

—

Région Afrique australe

23,00

23,00

Région Afrique occidentale

7,00

7,00

- Total coopération régionale ACP

808,40

—

—

—

—

—

—

11,51

819,91

Dépenses administratives et frais financiers

244,66

0,68

245,34

- Total ACP

2 602,73

3,37

143,01

(0.74)

36,98

182,61

244,66

16,46

3 046,47

Mayotte

—

—

Nouvelle-Calédonie

19,81

—

19,81

Polynésie française

2,00

2,00

2,00

Saint-Pierre-et-Miquelon

20,74

—

20,74

Terres australes françaises

—

—

Wallis-et-Futuna

1,08

1,08

1,08

- Total PTOM français

40,55

3,08

3,08

43,63

Aruba

8,80

8,80

Antilles néerlandaises

—

- Total PTOM néerlandais

8,80

8,80

Anguilla

—

Territoire de l'Antarctique britannique

—

Territoires britanniques de l’océan Indien

—

Îles Caïmans

—

Îles Falkland

—

Montserrat

—

Îles Pitcairn

—

Sainte-Hélène

16,63

16,63

Îles Turks-et-Caïcos

—

—

Îles Vierges britanniques

—

- Total PTOM britanniques

16,63

—

—

—

—

—

—

16,63

Coopération régionale PTOM, FR

Coopération régionale PTOM, NL

Coopération régionale PTOM, R-U

- Total coopération régionale PTOM

Tous pays PTOM

2,00

2,00

- Total PTOM

65,98

—

3,08

—

—

3,08

2,00

—

71,06

- Total ACP + PTOM

2 668,71

3,37

146,08

(0.74)

36,98

185,69

246,66

16,46

3 117,52

Tableau 3.3.5

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 10e FED
  Crédits délégués cumulés 2011 | Cotonou | Cofinancement | Total Pays |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Total Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Compensation recettes d'exportation | Aide d'urgence | Pays pauvres très endettés | Autres chocs ayant un impact budgétaire |
| Angola | 24,60 | | | | | — | | | 24,60 |
| Bénin | 174,28 | | 1,39 | | 44,71 | 46,10 | | 3,85 | 224,23 |
| Botswana | 63,28 | | | | 10,50 | 10,50 | | | 73,78 |
| Burkina | 382,32 | 9,42 | 17,85 | | 14,00 | 41,27 | | | 423,59 |
| Burundi | 76,89 | | 10,44 | | 34,97 | 45,41 | | | 122,30 |
| Cameroun | 148,96 | | 1,62 | | | 1,62 | | | 150,58 |
| Cap-Vert | 27,94 | | | | 9,00 | 9,00 | | | 36,94 |
| République centrafricaine | 31,49 | | 2,80 | | 25,21 | 28,01 | | | 59,50 |
| Tchad | 76,41 | | 8,81 | | | 8,81 | | | 85,22 |
| Comores | 7,47 | | | 2,33 | 7,27 | 9,60 | | | 17,06 |
| Congo | 10,89 | | 6,22 | | | 6,22 | | | 17,12 |
| République démocratique du Congo | 199,40 | | 30,82 | | 60,29 | 91,11 | | | 290,51 |
| Djibouti | 4,08 | | 1,50 | | | 1,50 | | | 5,58 |
| Érythrée | 6,78 | | 4,86 | | | 4,86 | | | 11,64 |
| Éthiopie | 315,25 | | 42,98 | | | 42,98 | | | 358,23 |
| Gabon | 1,30 | | | | | — | | | 1,30 |
| Gambie | 28,98 | | 2,64 | | | 2,64 | | | 31,62 |
| Ghana | 278,58 | | | | 41,02 | 41,02 | | | 319,60 |
| Guinée-Bissau | 24,13 | | 3,77 | | 11,18 | 14,95 | | | 39,08 |
| Guinée | | | 11,97 | | | 11,97 | | | 11,97 |
| Côte d'Ivoire | 57,76 | 0,15 | | 12,14 | | 12,29 | | | 70,04 |
| Kenya | 28,51 | | 30,44 | | | 30,44 | | | 58,96 |
| Lesotho | 32,19 | | | | 21,00 | 21,00 | | | 53,19 |
| Liberia | 104,67 | | 6,88 | 7,34 | 12,50 | 26,72 | | | 131,39 |
| Madagascar | 0,23 | | 7,16 | | | 7,16 | | | 7,39 |
| Malawi | 191,55 | | 10,39 | | 44,00 | 54,39 | | | 245,94 |
| Mali | 368,34 | 3,37 | 6,99 | | 7,70 | 18,06 | | | 386,40 |
| Mauritanie | 1,81 | | 2,60 | | | 2,60 | | | 4,41 |
| Maurice | 36,16 | 0,59 | | | 10,90 | 11,49 | | | 47,65 |
| Mozambique | 456,55 | | | 12,11 | | 12,11 | | 12,00 | 480,66 |
| Namibie | 66,05 | | | | | — | | | 66,05 |
| Niger | 200,64 | | 33,80 | | | 33,80 | | | 234,44 |
| Nigeria | 28,20 | | 2,00 | | | 2,00 | | | 30,20 |
| Rwanda | 254,74 | | 9,44 | | | 9,44 | | | 264,18 |
| Sao Tomé-et-Principe | 3,18 | | 0,79 | | | 0,79 | | | 3,97 |
| Sénégal | 179,34 | | 5,84 | | 11,80 | 17,64 | | | 196,98 |
| Seychelles | 8,32 | | | | 8,58 | 8,58 | | | 16,90 |
| Sierra Leone | 81,61 | | 13,02 | | 22,00 | 35,02 | | | 116,63 |
| Somalie | 111,75 | | | | | — | | | 111,75 |
| Soudan | | | | | | — | | | — |
| Swaziland | 18,61 | 0,17 | | | | 0,17 | | | 18,78 |
| Tanzanie | 394,14 | | | 14,84 | | 14,84 | | | 408,98 |
| Togo | 38,26 | | 1,70 | | 14,78 | 16,48 | | | 54,74 |
| Ouganda | 336,07 | | 5,33 | | | 5,33 | | | 341,40 |
| Zambie | 348,12 | | 6,91 | | 30,00 | 36,91 | | | 385,03 |
| Zimbabwe | | | 7,06 | | 35,43 | 42,48 | | | 42,48 |
| * Total Afrique | 5 229,83 | 13,70 | 298,03 | 48,75 | 476,84 | 837,32 | — | 15,85 | 6 083,00 |
| Antigua-et-Barbuda | 3,27 | 9,00 | | | | 9,00 | | | 12,27 |
| Bahamas | | | | | | — | | | — |
| Barbade | 0,93 | | | | | — | | | 0,93 |
| Belize | 3,28 | | | | | — | | | 3,28 |
| Dominique | 0,55 | 5,27 | | | | 5,27 | | | 5,82 |
| République dominicaine | 99,35 | 15,33 | | | | 15,33 | | | 114,68 |
| Grenade | 0,94 | | | | 8,79 | 8,79 | | | 9,73 |
| Guyana | 2,34 | | | | | — | | | 2,34 |
| Haïti | 95,02 | | 20,01 | | 53,00 | 73,01 | | 0,02 | 168,04 |
| Jamaïque | 73,92 | | 18,90 | | | 18,90 | | | 92,82 |
| Saint-Christophe-et-Nevis | 0,41 | | | | | — | | | 0,41 |
| Sainte-Lucie | 0,86 | | 1,03 | | | 1,03 | | | 1,89 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 0,69 | | | | | — | | | 0,69 |
| Suriname | 18,43 | | | | | — | | | 18,43 |
| Trinité-et-Tobago | 15,60 | | | | | — | | | 15,60 |
| * Total Caraïbes | 315,60 | 29,60 | 39,94 | — | 61,79 | 131,33 | — | 0,02 | 446,94 |
| Îles Cook | 0,83 | | | | 0,22 | 0,22 | | | 1,05 |
| Timor-Oriental | 34,23 | | | | | — | | | 34,23 |
| Kiribati | 4,43 | | 1,00 | | | 1,00 | | | 5,43 |
| Îles Marshall | 4,44 | | | | | — | | | 4,44 |
| Micronésie | 7,55 | | | | | — | | | 7,55 |
| Nauru | 0,43 | | | | | — | | | 0,43 |
| Niue | 2,14 | | | | | — | | | 2,14 |
| Palaos | 2,50 | | | | | — | | | 2,50 |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | 4,72 | | 0,63 | | | 0,63 | | | 5,35 |
| Îles Salomon | 4,70 | | | | 15,02 | 15,02 | | | 19,72 |
| Tonga | 0,44 | | 5,65 | | | 5,65 | | | 6,08 |
| Tuvalu | 3,26 | | 1,50 | | | 1,50 | | | 4,76 |
| Vanuatu | 2,89 | | | | | — | | | 2,89 |
| Samoa | 16,78 | | 4,00 | | 5,50 | 9,50 | | | 26,28 |
| * Total Pacifique | 89,34 | — | 12,78 | — | 20,74 | 33,51 | — | — | 122,85 |
| Région des Caraïbes | 29,02 | | | | | | | | 29,02 |
| Région Afrique centrale | 24,82 | | | | | | | | 24,82 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | 118,64 | | | | | | | | 118,64 |
| Allocations intra-ACP | 1 437,58 | | | | | | | 12,05 | 1 449,63 |
| PALOP multirégional | 6,66 | | | | | | | | 6,66 |
| Région du Pacifique | 50,72 | | | | | | | | 50,72 |
| Région Afrique australe | 4,12 | | | | | | | | 4,12 |
| Région Afrique occidentale | 10,82 | | | | | | | | 10,82 |
| * Total coopération régionale ACP | 1 682,38 | | | | | | | 12,05 | 1 694,43 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | 294,39 | | 294,39 |
| * Total ACP | 7 317,15 | 43,30 | 350,75 | 48,75 | 559,36 | 1 002,16 | 294,39 | 27,91 | 8 641,61 |
| Mayotte | | | | | | | | | |
| Nouvelle-Calédonie | | | | | | | | | |
| Polynésie française | | | | | | | | | |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | | | | | | | | |
| Terres australes françaises | | | | | | | | | |
| Wallis-et-Futuna | | | | | | | | | |
| * Total PTOM français | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Aruba | | | | | | | | | |
| Antilles néerlandaises | | | | | | | | | |
| * Total PTOM néerlandais | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Anguilla | | | | | | — | | | |
| Territoire de l'Antarctique britannique | | | | | | — | | | |
| Territoires britanniques de l’océan Indien | | | | | | — | | | |
| Îles Caïmans | | | | | | — | | | |
| Îles Falkland | | | | | | — | | | |
| Montserrat | | | | | | — | | | |
| Îles Pitcairn | | | | | | — | | | |
| Sainte-Hélène | | | | | | — | | | |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | 4,17 | | | 4,17 | | | 4,17 |
| Îles Vierges britanniques | | | | | | — | | | |
| * Total PTOM britanniques | — | — | 4,17 | — | — | 4,17 | — | — | 4,17 |
| Coopération régionale PTOM, FR | | | | | | | | | |
| Coopération régionale PTOM, NL | | | | | | | | | |
| Coopération régionale PTOM, R-U | | | | | | | | | |
| * Total coopération régionale PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Tous pays PTOM | | | | | | | 2,14 | | 2,14 |
| * Total PTOM | — | — | 4,17 | — | — | 4,17 | 2,14 | — | 6,31 |
| * Total ACP + PTOM | 7 317,15 | 43,30 | 354,91 | 48,75 | 559,36 | 1 006,32 | 296,53 | 27,91 | 8 647,92 |

(en Mio EUR)

10e FED

Crédits délégués cumulés 2011

Cotonou

Cofinancement

Total Pays

Enveloppe A

Enveloppe B

Total Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Compensation recettes d'exportation

Aide d'urgence

Pays pauvres très endettés

Autres chocs ayant un impact budgétaire

Angola

24,60

—

24,60

Bénin

174,28

1,39

44,71

46,10

3,85

224,23

Botswana

63,28

10,50

10,50

73,78

Burkina

382,32

9,42

17,85

14,00

41,27

423,59

Burundi

76,89

10,44

34,97

45,41

122,30

Cameroun

148,96

1,62

1,62

150,58

Cap-Vert

27,94

9,00

9,00

36,94

République centrafricaine

31,49

2,80

25,21

28,01

59,50

Tchad

76,41

8,81

8,81

85,22

Comores

7,47

2,33

7,27

9,60

17,06

Congo

10,89

6,22

6,22

17,12

République démocratique du Congo

199,40

30,82

60,29

91,11

290,51

Djibouti

4,08

1,50

1,50

5,58

Érythrée

6,78

4,86

4,86

11,64

Éthiopie

315,25

42,98

42,98

358,23

Gabon

1,30

—

1,30

Gambie

28,98

2,64

2,64

31,62

Ghana

278,58

41,02

41,02

319,60

Guinée-Bissau

24,13

3,77

11,18

14,95

39,08

Guinée

11,97

11,97

11,97

Côte d'Ivoire

57,76

0,15

12,14

12,29

70,04

Kenya

28,51

30,44

30,44

58,96

Lesotho

32,19

21,00

21,00

53,19

Liberia

104,67

6,88

7,34

12,50

26,72

131,39

Madagascar

0,23

7,16

7,16

7,39

Malawi

191,55

10,39

44,00

54,39

245,94

Mali

368,34

3,37

6,99

7,70

18,06

386,40

Mauritanie

1,81

2,60

2,60

4,41

Maurice

36,16

0,59

10,90

11,49

47,65

Mozambique

456,55

12,11

12,11

12,00

480,66

Namibie

66,05

—

66,05

Niger

200,64

33,80

33,80

234,44

Nigeria

28,20

2,00

2,00

30,20

Rwanda

254,74

9,44

9,44

264,18

Sao Tomé-et-Principe

3,18

0,79

0,79

3,97

Sénégal

179,34

5,84

11,80

17,64

196,98

Seychelles

8,32

8,58

8,58

16,90

Sierra Leone

81,61

13,02

22,00

35,02

116,63

Somalie

111,75

—

111,75

Soudan

—

—

Swaziland

18,61

0,17

0,17

18,78

Tanzanie

394,14

14,84

14,84

408,98

Togo

38,26

1,70

14,78

16,48

54,74

Ouganda

336,07

5,33

5,33

341,40

Zambie

348,12

6,91

30,00

36,91

385,03

Zimbabwe

7,06

35,43

42,48

42,48

- Total Afrique

5 229,83

13,70

298,03

48,75

476,84

837,32

—

15,85

6 083,00

Antigua-et-Barbuda

3,27

9,00

9,00

12,27

Bahamas

—

—

Barbade

0,93

—

0,93

Belize

3,28

—

3,28

Dominique

0,55

5,27

5,27

5,82

République dominicaine

99,35

15,33

15,33

114,68

Grenade

0,94

8,79

8,79

9,73

Guyana

2,34

—

2,34

Haïti

95,02

20,01

53,00

73,01

0,02

168,04

Jamaïque

73,92

18,90

18,90

92,82

Saint-Christophe-et-Nevis

0,41

—

0,41

Sainte-Lucie

0,86

1,03

1,03

1,89

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

0,69

—

0,69

Suriname

18,43

—

18,43

Trinité-et-Tobago

15,60

—

15,60

- Total Caraïbes

315,60

29,60

39,94

—

61,79

131,33

—

0,02

446,94

Îles Cook

0,83

0,22

0,22

1,05

Timor-Oriental

34,23

—

34,23

Kiribati

4,43

1,00

1,00

5,43

Îles Marshall

4,44

—

4,44

Micronésie

7,55

—

7,55

Nauru

0,43

—

0,43

Niue

2,14

—

2,14

Palaos

2,50

—

2,50

Papouasie-Nouvelle-Guinée

4,72

0,63

0,63

5,35

Îles Salomon

4,70

15,02

15,02

19,72

Tonga

0,44

5,65

5,65

6,08

Tuvalu

3,26

1,50

1,50

4,76

Vanuatu

2,89

—

2,89

Samoa

16,78

4,00

5,50

9,50

26,28

- Total Pacifique

89,34

—

12,78

—

20,74

33,51

—

—

122,85

Région des Caraïbes

29,02

29,02

Région Afrique centrale

24,82

24,82

Afrique orientale, australe et océan Indien

118,64

118,64

Allocations intra-ACP

1 437,58

12,05

1 449,63

PALOP multirégional

6,66

6,66

Région du Pacifique

50,72

50,72

Région Afrique australe

4,12

4,12

Région Afrique occidentale

10,82

10,82

- Total coopération régionale ACP

1 682,38

12,05

1 694,43

Dépenses administratives et frais financiers

294,39

294,39

- Total ACP

7 317,15

43,30

350,75

48,75

559,36

1 002,16

294,39

27,91

8 641,61

Mayotte

Nouvelle-Calédonie

Polynésie française

Saint-Pierre-et-Miquelon

Terres australes françaises

Wallis-et-Futuna

- Total PTOM français

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Aruba

Antilles néerlandaises

- Total PTOM néerlandais

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Anguilla

—

Territoire de l'Antarctique britannique

—

Territoires britanniques de l’océan Indien

—

Îles Caïmans

—

Îles Falkland

—

Montserrat

—

Îles Pitcairn

—

Sainte-Hélène

—

Îles Turks-et-Caïcos

4,17

4,17

4,17

Îles Vierges britanniques

—

- Total PTOM britanniques

—

—

4,17

—

—

4,17

—

—

4,17

Coopération régionale PTOM, FR

Coopération régionale PTOM, NL

Coopération régionale PTOM, R-U

- Total coopération régionale PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Tous pays PTOM

2,14

2,14

- Total PTOM

—

—

4,17

—

—

4,17

2,14

—

6,31

- Total ACP + PTOM

7 317,15

43,30

354,91

48,75

559,36

1 006,32

296,53

27,91

8 647,92

Tableau 3.3.6.

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 10e FED
  Crédits délégués annuels 2011 | Cotonou | Cofinancement | Total Pays |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Total Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Compensation recettes d'exportation | Aide d'urgence | Pays pauvres très endettés | Autres chocs ayant un impact budgétaire |
| Angola | 3,22 | | | | | — | | | 3,22 |
| Bénin | 18,05 | | 0,93 | | | 0,93 | | 2,37 | 21,35 |
| Botswana | 0,53 | | | | | — | | | 0,53 |
| Burkina | 3,37 | | 2,83 | | | 2,83 | | | 6,21 |
| Burundi | 11,55 | | 1,16 | | | 1,16 | | | 12,72 |
| Cameroun | 57,69 | | 1,27 | | | 1,27 | | | 58,96 |
| Cap-Vert | 1,62 | | | | | — | | | 1,62 |
| République centrafricaine | 10,49 | | 1,42 | | | 1,42 | | | 11,91 |
| Tchad | 48,79 | | 2,35 | | | 2,35 | | | 51,14 |
| Comores | 5,33 | | | | | — | | | 5,33 |
| Congo | 2,15 | | 0,23 | | | 0,23 | | | 2,38 |
| République démocratique du Congo | 118,98 | | 6,25 | | 24,78 | 31,03 | | | 150,01 |
| Djibouti | 1,04 | | 1,50 | | | 1,50 | | | 2,54 |
| Érythrée | 4,27 | | — | | | — | | | 4,27 |
| Éthiopie | 16,50 | | 12,75 | | | 12,75 | | | 29,25 |
| Gabon | 1,04 | | | | | — | | | 1,04 |
| Gambie | 25,06 | | | | | — | | | 25,06 |
| Ghana | 96,57 | | | | | — | | | 96,57 |
| Guinée-Bissau | 2,69 | | | | | — | | | 2,69 |
| Guinée | | | 4,68 | | | 4,68 | | | 4,68 |
| Côte d'Ivoire | 10,60 | 0,15 | | | | 0,15 | | | 10,75 |
| Kenya | 17,96 | | 12,19 | | | 12,19 | | | 30,15 |
| Lesotho | 5,46 | | | | | — | | | 5,46 |
| Liberia | 16,47 | | 3,94 | | | 3,94 | | | 20,41 |
| Madagascar | 0,23 | | 2,23 | | | 2,23 | | | 2,46 |
| Malawi | 44,08 | | — | | | — | | | 44,08 |
| Mali | 33,91 | 3,37 | 4,64 | | | 8,01 | | | 41,92 |
| Mauritanie | 1,81 | | — | | | — | | | 1,81 |
| Maurice | 2,62 | | | | | — | | | 2,62 |
| Mozambique | 24,23 | | | | | — | | | 24,23 |
| Namibie | 60,03 | | | | | — | | | 60,03 |
| Niger | 155,78 | | (0,00) | | | (0,00) | | | 155,78 |
| Nigeria | 27,67 | | | | | — | | | 27,67 |
| Rwanda | 164,70 | | — | | | — | | | 164,70 |
| Sao Tomé-et-Principe | 1,05 | | 0,33 | | | 0,33 | | | 1,38 |
| Sénégal | 33,89 | | 0,50 | | 11,80 | 12,30 | | | 46,18 |
| Seychelles | 0,14 | | | | 0,58 | 0,58 | | | 0,72 |
| Sierra Leone | 15,86 | | 6,60 | | | 6,60 | | | 22,46 |
| Somalie | 19,40 | | | | | — | | | 19,40 |
| Soudan | | | | | | — | | | — |
| Swaziland | 15,34 | 0,09 | | | | 0,09 | | | 15,43 |
| Tanzanie | 9,36 | | | | | — | | | 9,36 |
| Togo | 10,88 | | 1,70 | | 0,04 | 1,74 | | | 12,63 |
| Ouganda | 34,96 | | — | | | — | | | 34,96 |
| Zambie | 71,91 | | — | | | — | | | 71,91 |
| Zimbabwe | | | (0,08) | | 20,86 | 20,78 | | | 20,78 |
| * Total Afrique | 1 207,29 | 3,61 | 67,42 | — | 58,06 | 129,09 | — | 2,37 | 1 338,75 |
| Antigua-et-Barbuda | 3,10 | | | | | — | | | 3,10 |
| Bahamas | | | | | | — | | | — |
| Barbade | 0,23 | | | | | — | | | 0,23 |
| Belize | 0,39 | | | | | — | | | 0,39 |
| Dominique | — | | | | | — | | | — |
| République dominicaine | 33,30 | | | | | — | | | 33,30 |
| Grenade | 0,22 | | | | | — | | | 0,22 |
| Guyana | 0,60 | | | | | — | | | 0,60 |
| Haïti | 41,51 | | 4,92 | | 23,00 | 27,92 | | | 69,43 |
| Jamaïque | 1,66 | | | | | — | | | 1,66 |
| Saint-Christophe-et-Nevis | 0,06 | | | | | — | | | 0,06 |
| Sainte-Lucie | 0,05 | | 1,03 | | | 1,03 | | | 1,08 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 0,59 | | | | | — | | | 0,59 |
| Suriname | 0,63 | | | | | — | | | 0,63 |
| Trinité-et-Tobago | 15,26 | | | | | — | | | 15,26 |
| * Total Caraïbes | 97,59 | — | 5,95 | — | 23,00 | 28,95 | — | — | 126,54 |
| Îles Cook | 0,58 | | | | 0,22 | 0,22 | | | 0,80 |
| Fidji | | | | | | — | | | — |
| Timor-Oriental | 31,13 | | | | | — | | | 31,13 |
| Kiribati | 3,67 | | | | | — | | | 3,67 |
| Îles Marshall | 0,07 | | | | | — | | | 0,07 |
| Micronésie | 0,31 | | | | | — | | | 0,31 |
| Nauru | 0,05 | | | | | — | | | 0,05 |
| Niue | 0,39 | | | | | — | | | 0,39 |
| Palaos | 0,09 | | | | | — | | | 0,09 |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0,55 | | (0,02) | | | (0,02) | | | 0,53 |
| Îles Salomon | (0,69) | | | | 0,01 | 0,01 | | | (0,68) |
| Tonga | 0,26 | | 5,44 | | | 5,44 | | | 5,69 |
| Tuvalu | 2,84 | | 1,50 | | | 1,50 | | | 4,34 |
| Vanuatu | 1,30 | | | | | — | | | 1,30 |
| Samoa | 1,32 | | 2,59 | | 5,50 | 8,09 | | | 9,40 |
| * Total Pacifique | 41,86 | — | 9,50 | — | 5,73 | 15,23 | — | — | 57,09 |
| Région des Caraïbes | 28,67 | | | | | | | | 28,67 |
| Région Afrique centrale | 23,48 | | | | | | | | 23,48 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | 56,23 | | | | | | | | 56,23 |
| Allocations intra-ACP | 732,17 | | | | | | | 11,40 | 743,58 |
| PALOP multirégional | 0,42 | | | | | | | | 0,42 |
| Région du Pacifique | 29,95 | | | | | | | | 29,95 |
| Région Afrique australe | 4,12 | | | | | | | | 4,12 |
| Région Afrique occidentale | 9,55 | | | | | | | | 9,55 |
| * Total coopération régionale ACP | 884,59 | — | — | — | — | — | — | 11,40 | 895,99 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | 90,78 | | 90,78 |
| * Total ACP | 2 231,33 | 3,61 | 82,87 | — | 86,79 | 173,27 | 90,78 | 13,77 | 2 509,15 |
| Mayotte | | | | | | | | | |
| Nouvelle-Calédonie | | | | | | | | | |
| Polynésie française | | | | | | | | | |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | | | | | | | | |
| Terres australes françaises | | | | | | | | | |
| Wallis-et-Futuna | | | | | | | | | |
| * Total PTOM français | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Aruba | | | | | | | | | |
| Antilles néerlandaises | | | | | | | | | |
| * Total PTOM néerlandais | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Anguilla | | | | | | — | | | — |
| Territoire de l'Antarctique britannique | | | | | | — | | | — |
| Territoires britanniques de l’océan Indien | | | | | | — | | | — |
| Îles Caïmans | | | | | | — | | | — |
| Îles Falkland | | | | | | — | | | — |
| Montserrat | | | | | | — | | | — |
| Îles Pitcairn | | | | | | — | | | — |
| Sainte-Hélène | | | | | | — | | | — |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | 4,17 | | | 4,17 | | | 4,17 |
| Îles Vierges britanniques | | | | | | — | | | — |
| * Total PTOM britanniques | — | — | 4,17 | — | — | 4,17 | — | — | 4,17 |
| Coopération régionale PTOM, FR | | | | | | | | | |
| Coopération régionale PTOM, NL | | | | | | | | | |
| Coopération régionale PTOM, R-U | | | | | | | | | |
| * Total coopération régionale PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Tous pays PTOM | | | | | | | 0,44 | | 0,44 |
| * Total PTOM | — | — | 4,17 | — | — | 4,17 | 0,44 | — | 4,61 |
| * Total ACP + PTOM | 2 231,33 | 3,61 | 87,03 | — | 86,79 | 177,43 | 91,22 | 13,77 | 2 513,75 |

(en Mio EUR)

10e FED

Crédits délégués annuels 2011

Cotonou

Cofinancement

Total Pays

Enveloppe A

Enveloppe B

Total Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Compensation recettes d'exportation

Aide d'urgence

Pays pauvres très endettés

Autres chocs ayant un impact budgétaire

Angola

3,22

—

3,22

Bénin

18,05

0,93

0,93

2,37

21,35

Botswana

0,53

—

0,53

Burkina

3,37

2,83

2,83

6,21

Burundi

11,55

1,16

1,16

12,72

Cameroun

57,69

1,27

1,27

58,96

Cap-Vert

1,62

—

1,62

République centrafricaine

10,49

1,42

1,42

11,91

Tchad

48,79

2,35

2,35

51,14

Comores

5,33

—

5,33

Congo

2,15

0,23

0,23

2,38

République démocratique du Congo

118,98

6,25

24,78

31,03

150,01

Djibouti

1,04

1,50

1,50

2,54

Érythrée

4,27

—

—

4,27

Éthiopie

16,50

12,75

12,75

29,25

Gabon

1,04

—

1,04

Gambie

25,06

—

25,06

Ghana

96,57

—

96,57

Guinée-Bissau

2,69

—

2,69

Guinée

4,68

4,68

4,68

Côte d'Ivoire

10,60

0,15

0,15

10,75

Kenya

17,96

12,19

12,19

30,15

Lesotho

5,46

—

5,46

Liberia

16,47

3,94

3,94

20,41

Madagascar

0,23

2,23

2,23

2,46

Malawi

44,08

—

—

44,08

Mali

33,91

3,37

4,64

8,01

41,92

Mauritanie

1,81

—

—

1,81

Maurice

2,62

—

2,62

Mozambique

24,23

—

24,23

Namibie

60,03

—

60,03

Niger

155,78

(0,00)

(0,00)

155,78

Nigeria

27,67

—

27,67

Rwanda

164,70

—

—

164,70

Sao Tomé-et-Principe

1,05

0,33

0,33

1,38

Sénégal

33,89

0,50

11,80

12,30

46,18

Seychelles

0,14

0,58

0,58

0,72

Sierra Leone

15,86

6,60

6,60

22,46

Somalie

19,40

—

19,40

Soudan

—

—

Swaziland

15,34

0,09

0,09

15,43

Tanzanie

9,36

—

9,36

Togo

10,88

1,70

0,04

1,74

12,63

Ouganda

34,96

—

—

34,96

Zambie

71,91

—

—

71,91

Zimbabwe

(0,08)

20,86

20,78

20,78

- Total Afrique

1 207,29

3,61

67,42

—

58,06

129,09

—

2,37

1 338,75

Antigua-et-Barbuda

3,10

—

3,10

Bahamas

—

—

Barbade

0,23

—

0,23

Belize

0,39

—

0,39

Dominique

—

—

—

République dominicaine

33,30

—

33,30

Grenade

0,22

—

0,22

Guyana

0,60

—

0,60

Haïti

41,51

4,92

23,00

27,92

69,43

Jamaïque

1,66

—

1,66

Saint-Christophe-et-Nevis

0,06

—

0,06

Sainte-Lucie

0,05

1,03

1,03

1,08

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

0,59

—

0,59

Suriname

0,63

—

0,63

Trinité-et-Tobago

15,26

—

15,26

- Total Caraïbes

97,59

—

5,95

—

23,00

28,95

—

—

126,54

Îles Cook

0,58

0,22

0,22

0,80

Fidji

—

—

Timor-Oriental

31,13

—

31,13

Kiribati

3,67

—

3,67

Îles Marshall

0,07

—

0,07

Micronésie

0,31

—

0,31

Nauru

0,05

—

0,05

Niue

0,39

—

0,39

Palaos

0,09

—

0,09

Papouasie-Nouvelle-Guinée

0,55

(0,02)

(0,02)

0,53

Îles Salomon

(0,69)

0,01

0,01

(0,68)

Tonga

0,26

5,44

5,44

5,69

Tuvalu

2,84

1,50

1,50

4,34

Vanuatu

1,30

—

1,30

Samoa

1,32

2,59

5,50

8,09

9,40

- Total Pacifique

41,86

—

9,50

—

5,73

15,23

—

—

57,09

Région des Caraïbes

28,67

28,67

Région Afrique centrale

23,48

23,48

Afrique orientale, australe et océan Indien

56,23

56,23

Allocations intra-ACP

732,17

11,40

743,58

PALOP multirégional

0,42

0,42

Région du Pacifique

29,95

29,95

Région Afrique australe

4,12

4,12

Région Afrique occidentale

9,55

9,55

- Total coopération régionale ACP

884,59

—

—

—

—

—

—

11,40

895,99

Dépenses administratives et frais financiers

90,78

90,78

- Total ACP

2 231,33

3,61

82,87

—

86,79

173,27

90,78

13,77

2 509,15

Mayotte

Nouvelle-Calédonie

Polynésie française

Saint-Pierre-et-Miquelon

Terres australes françaises

Wallis-et-Futuna

- Total PTOM français

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Aruba

Antilles néerlandaises

- Total PTOM néerlandais

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Anguilla

—

—

Territoire de l'Antarctique britannique

—

—

Territoires britanniques de l’océan Indien

—

—

Îles Caïmans

—

—

Îles Falkland

—

—

Montserrat

—

—

Îles Pitcairn

—

—

Sainte-Hélène

—

—

Îles Turks-et-Caïcos

4,17

4,17

4,17

Îles Vierges britanniques

—

—

- Total PTOM britanniques

—

—

4,17

—

—

4,17

—

—

4,17

Coopération régionale PTOM, FR

Coopération régionale PTOM, NL

Coopération régionale PTOM, R-U

- Total coopération régionale PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Tous pays PTOM

0,44

0,44

- Total PTOM

—

—

4,17

—

—

4,17

0,44

—

4,61

- Total ACP + PTOM

2 231,33

3,61

87,03

—

86,79

177,43

91,22

13,77

2 513,75

Tableau 3.3.7

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 10e FED
  Paiements cumulés 2011 | Cotonou | Cofinancement | Total Pays |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Total Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Compensation recettes d'exportation | Aide d'urgence | Pays pauvres très endettés | Autres chocs ayant un impact budgétaire |
| Angola | 8,65 | | | | | — | | | 8,65 |
| Bénin | 91,04 | | 1,23 | | 42,70 | 43,93 | | 0,35 | 135,31 |
| Botswana | 27,17 | | | | 10,50 | 10,50 | | | 37,67 |
| Burkina | 208,76 | | 10,99 | | | 10,99 | | | 219,75 |
| Burundi | 61,99 | | 6,76 | | 34,97 | 41,73 | | | 103,72 |
| Cameroun | 47,83 | | 0,98 | | | 0,98 | | | 48,82 |
| Cap-Vert | 25,59 | | | | 9,00 | 9,00 | | | 34,59 |
| République centrafricaine | 18,44 | | 2,24 | | 25,21 | 27,45 | | | 45,89 |
| Tchad | 32,69 | | 6,08 | | | 6,08 | | | 38,78 |
| Comores | 2,37 | | | | 7,27 | 7,27 | | | 9,64 |
| Congo | 4,58 | | 5,54 | | | 5,54 | | | 10,12 |
| République démocratique du Congo | 108,12 | | 29,57 | | 52,93 | 82,50 | | | 190,62 |
| Djibouti | 3,61 | | 1,20 | | | 1,20 | | | 4,81 |
| Érythrée | 2,08 | | 4,86 | | | 4,86 | | | 6,94 |
| Éthiopie | 222,37 | | 39,82 | | | 39,82 | | | 262,19 |
| Gabon | 0,89 | | | | | — | | | 0,89 |
| Gambie | 15,94 | | 2,11 | | | 2,11 | | | 18,06 |
| Ghana | 97,88 | | | | 41,02 | 41,02 | | | 138,90 |
| Guinée-Bissau | 10,89 | | 3,77 | | 11,18 | 14,95 | | | 25,84 |
| Guinée | | | 6,70 | | | 6,70 | | | 6,70 |
| Côte d'Ivoire | 37,59 | 0,12 | | 12,14 | | 12,26 | | | 49,84 |
| Kenya | 12,72 | | 14,73 | | | 14,73 | | | 27,45 |
| Lesotho | 29,90 | | | | 21,00 | 21,00 | | | 50,90 |
| Liberia | 56,94 | | 4,14 | 7,34 | 12,50 | 23,98 | | | 80,91 |
| Madagascar | 0,02 | | 3,96 | | | 3,96 | | | 3,98 |
| Malawi | 98,83 | | 10,19 | | 44,00 | 54,19 | | | 153,02 |
| Mali | 141,45 | 3,37 | 3,31 | | 7,70 | 14,38 | | | 155,83 |
| Mauritanie | 0,51 | | 1,49 | | | 1,49 | | | 2,01 |
| Maurice | 34,62 | 0,59 | | | 10,90 | 11,49 | | | 46,11 |
| Mozambique | 204,08 | | | 12,11 | | 12,11 | | | 216,19 |
| Namibie | 12,12 | | | | | — | | | 12,12 |
| Niger | 56,36 | | 32,49 | | | 32,49 | | | 88,86 |
| Nigeria | 17,71 | | 1,60 | | | 1,60 | | | 19,31 |
| Rwanda | 136,36 | | 9,44 | | | 9,44 | | | 145,80 |
| Sao Tomé-et-Principe | 2,24 | | 0,59 | | | 0,59 | | | 2,83 |
| Sénégal | 108,13 | | 2,32 | | | 2,32 | | | 110,45 |
| Seychelles | 5,32 | | | | 8,47 | 8,47 | | | 13,79 |
| Sierra Leone | 56,28 | | 11,70 | | 22,00 | 33,70 | | | 89,98 |
| Somalie | 64,57 | | | | | — | | | 64,57 |
| Soudan | | | | | | — | | | — |
| Swaziland | 10,05 | 0,17 | | | | 0,17 | | | 10,22 |
| Tanzanie | 192,37 | | | 14,84 | | 14,84 | | | 207,21 |
| Togo | 34,94 | | 0,93 | | 13,89 | 14,81 | | | 49,76 |
| Ouganda | 129,55 | | 5,10 | | | 5,10 | | | 134,65 |
| Zambie | 126,83 | | 5,82 | | 30,00 | 35,82 | | | 162,66 |
| Zimbabwe | | | 4,72 | | 25,10 | 29,82 | | | 29,82 |
| * Total Afrique | 2 560,41 | 4,25 | 234,39 | 46,43 | 430,35 | 715,41 | — | 0,35 | 3 276,16 |
| Antigua-et-Barbuda | 2,49 | 9,00 | | | | 9,00 | | | 11,49 |
| Bahamas | | | | | | — | | | — |
| Barbade | 0,45 | | | | | — | | | 0,45 |
| Belize | 0,78 | | | | | — | | | 0,78 |
| Dominique | 0,37 | 5,27 | | | | 5,27 | | | 5,64 |
| République dominicaine | 44,29 | 15,33 | | | | 15,33 | | | 59,62 |
| Grenade | 0,73 | | | | 8,79 | 8,79 | | | 9,52 |
| Guyana | 0,24 | | | | | — | | | 0,24 |
| Haïti | 81,27 | | 13,64 | | 35,00 | 48,64 | | 0,02 | 129,92 |
| Jamaïque | 48,20 | | 18,90 | | | 18,90 | | | 67,10 |
| Saint-Christophe-et-Nevis | 0,33 | | | | | — | | | 0,33 |
| Sainte-Lucie | 0,78 | | 0,82 | | | 0,82 | | | 1,60 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 0,08 | | | | | — | | | 0,08 |
| Suriname | 3,37 | | | | | — | | | 3,37 |
| Trinité-et-Tobago | 3,93 | | | | | — | | | 3,93 |
| * Total Caraïbes | 187,30 | 29,60 | 33,36 | — | 43,79 | 106,75 | — | 0,02 | 294,07 |
| Îles Cook | 0,26 | | | | 0,19 | 0,19 | | | 0,44 |
| Timor-Oriental | 6,85 | | | | | — | | | 6,85 |
| Kiribati | 2,06 | | | | | — | | | 2,06 |
| Îles Marshall | 0,77 | | | | | — | | | 0,77 |
| Micronésie | 1,55 | | | | | — | | | 1,55 |
| Nauru | 0,22 | | | | | — | | | 0,22 |
| Niue | 1,24 | | | | | — | | | 1,24 |
| Palaos | 0,43 | | | | | — | | | 0,43 |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | 2,55 | | 0,58 | | | 0,58 | | | 3,14 |
| Îles Salomon | 2,36 | | | | 15,01 | 15,01 | | | 17,36 |
| Tonga | 0,23 | | 5,65 | | | 5,65 | | | 5,87 |
| Tuvalu | 1,98 | | 1,50 | | | 1,50 | | | 3,48 |
| Vanuatu | 1,42 | | | | | — | | | 1,42 |
| Samoa | 8,85 | | 4,00 | | 5,50 | 9,50 | | | 18,35 |
| * Total Pacifique | 30,77 | — | 11,73 | — | 20,69 | 32,42 | — | — | 63,20 |
| Région des Caraïbes | 8,91 | | | | | | | | 8,91 |
| Région Afrique centrale | 6,64 | | | | | | | | 6,64 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | 56,91 | | | | | | | | 56,91 |
| Allocations intra-ACP | 850,44 | | | | | | | 2,30 | 852,73 |
| PALOP multirégional | 4,31 | | | | | | | | 4,31 |
| Région du Pacifique | 13,27 | | | | | | | | 13,27 |
| Région Afrique australe | 0,84 | | | | | | | | 0,84 |
| Région Afrique occidentale | 0,71 | | | | | | | | 0,71 |
| * Total coopération régionale ACP | 942,03 | — | — | — | — | — | — | 2,30 | 944,32 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | 272,69 | | 272,69 |
| * Total ACP | 3 720,51 | 33,85 | 279,47 | 46,43 | 494,83 | 854,58 | 272,69 | 2,66 | 4 850,44 |
| Mayotte | | | | | | | | | |
| Nouvelle-Calédonie | | | | | | | | | |
| Polynésie française | | | | | | | | | |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | | | | | | | | |
| Terres australes françaises | | | | | | | | | |
| Wallis-et-Futuna | | | | | | | | | |
| * Total PTOM français | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Aruba | | | | | | | | | |
| Antilles néerlandaises | | | | | | | | | |
| * Total PTOM néerlandais | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Anguilla | | | | | | | | | |
| Territoire de l'Antarctique britannique | | | | | | | | | |
| Territoires britanniques de l’océan Indien | | | | | | | | | |
| Îles Caïmans | | | | | | | | | |
| Îles Falkland | | | | | | | | | |
| Montserrat | | | | | | | | | |
| Îles Pitcairn | | | | | | | | | |
| Sainte-Hélène | | | | | | | | | |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | | | | | |
| Îles Vierges britanniques | | | | | | | | | |
| * Total PTOM britanniques | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Coopération régionale PTOM, FR | | | | | | | | | |
| Coopération régionale PTOM, NL | | | | | | | | | |
| Coopération régionale PTOM, R-U | | | | | | | | | |
| * Total coopération régionale PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Tous pays PTOM | | | | | | | 1,39 | | 1,39 |
| * Total PTOM | — | — | — | — | — | — | 1,39 | — | 1,39 |
| * Total ACP + PTOM | 3 720,51 | 33,85 | 279,47 | 46,43 | 494,83 | 854,58 | 274,08 | 2,66 | 4 851,83 |

(en Mio EUR)

10e FED

Paiements cumulés 2011

Cotonou

Cofinancement

Total Pays

Enveloppe A

Enveloppe B

Total Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Compensation recettes d'exportation

Aide d'urgence

Pays pauvres très endettés

Autres chocs ayant un impact budgétaire

Angola

8,65

—

8,65

Bénin

91,04

1,23

42,70

43,93

0,35

135,31

Botswana

27,17

10,50

10,50

37,67

Burkina

208,76

10,99

10,99

219,75

Burundi

61,99

6,76

34,97

41,73

103,72

Cameroun

47,83

0,98

0,98

48,82

Cap-Vert

25,59

9,00

9,00

34,59

République centrafricaine

18,44

2,24

25,21

27,45

45,89

Tchad

32,69

6,08

6,08

38,78

Comores

2,37

7,27

7,27

9,64

Congo

4,58

5,54

5,54

10,12

République démocratique du Congo

108,12

29,57

52,93

82,50

190,62

Djibouti

3,61

1,20

1,20

4,81

Érythrée

2,08

4,86

4,86

6,94

Éthiopie

222,37

39,82

39,82

262,19

Gabon

0,89

—

0,89

Gambie

15,94

2,11

2,11

18,06

Ghana

97,88

41,02

41,02

138,90

Guinée-Bissau

10,89

3,77

11,18

14,95

25,84

Guinée

6,70

6,70

6,70

Côte d'Ivoire

37,59

0,12

12,14

12,26

49,84

Kenya

12,72

14,73

14,73

27,45

Lesotho

29,90

21,00

21,00

50,90

Liberia

56,94

4,14

7,34

12,50

23,98

80,91

Madagascar

0,02

3,96

3,96

3,98

Malawi

98,83

10,19

44,00

54,19

153,02

Mali

141,45

3,37

3,31

7,70

14,38

155,83

Mauritanie

0,51

1,49

1,49

2,01

Maurice

34,62

0,59

10,90

11,49

46,11

Mozambique

204,08

12,11

12,11

216,19

Namibie

12,12

—

12,12

Niger

56,36

32,49

32,49

88,86

Nigeria

17,71

1,60

1,60

19,31

Rwanda

136,36

9,44

9,44

145,80

Sao Tomé-et-Principe

2,24

0,59

0,59

2,83

Sénégal

108,13

2,32

2,32

110,45

Seychelles

5,32

8,47

8,47

13,79

Sierra Leone

56,28

11,70

22,00

33,70

89,98

Somalie

64,57

—

64,57

Soudan

—

—

Swaziland

10,05

0,17

0,17

10,22

Tanzanie

192,37

14,84

14,84

207,21

Togo

34,94

0,93

13,89

14,81

49,76

Ouganda

129,55

5,10

5,10

134,65

Zambie

126,83

5,82

30,00

35,82

162,66

Zimbabwe

4,72

25,10

29,82

29,82

- Total Afrique

2 560,41

4,25

234,39

46,43

430,35

715,41

—

0,35

3 276,16

Antigua-et-Barbuda

2,49

9,00

9,00

11,49

Bahamas

—

—

Barbade

0,45

—

0,45

Belize

0,78

—

0,78

Dominique

0,37

5,27

5,27

5,64

République dominicaine

44,29

15,33

15,33

59,62

Grenade

0,73

8,79

8,79

9,52

Guyana

0,24

—

0,24

Haïti

81,27

13,64

35,00

48,64

0,02

129,92

Jamaïque

48,20

18,90

18,90

67,10

Saint-Christophe-et-Nevis

0,33

—

0,33

Sainte-Lucie

0,78

0,82

0,82

1,60

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

0,08

—

0,08

Suriname

3,37

—

3,37

Trinité-et-Tobago

3,93

—

3,93

- Total Caraïbes

187,30

29,60

33,36

—

43,79

106,75

—

0,02

294,07

Îles Cook

0,26

0,19

0,19

0,44

Timor-Oriental

6,85

—

6,85

Kiribati

2,06

—

2,06

Îles Marshall

0,77

—

0,77

Micronésie

1,55

—

1,55

Nauru

0,22

—

0,22

Niue

1,24

—

1,24

Palaos

0,43

—

0,43

Papouasie-Nouvelle-Guinée

2,55

0,58

0,58

3,14

Îles Salomon

2,36

15,01

15,01

17,36

Tonga

0,23

5,65

5,65

5,87

Tuvalu

1,98

1,50

1,50

3,48

Vanuatu

1,42

—

1,42

Samoa

8,85

4,00

5,50

9,50

18,35

- Total Pacifique

30,77

—

11,73

—

20,69

32,42

—

—

63,20

Région des Caraïbes

8,91

8,91

Région Afrique centrale

6,64

6,64

Afrique orientale, australe et océan Indien

56,91

56,91

Allocations intra-ACP

850,44

2,30

852,73

PALOP multirégional

4,31

4,31

Région du Pacifique

13,27

13,27

Région Afrique australe

0,84

0,84

Région Afrique occidentale

0,71

0,71

- Total coopération régionale ACP

942,03

—

—

—

—

—

—

2,30

944,32

Dépenses administratives et frais financiers

272,69

272,69

- Total ACP

3 720,51

33,85

279,47

46,43

494,83

854,58

272,69

2,66

4 850,44

Mayotte

Nouvelle-Calédonie

Polynésie française

Saint-Pierre-et-Miquelon

Terres australes françaises

Wallis-et-Futuna

- Total PTOM français

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Aruba

Antilles néerlandaises

- Total PTOM néerlandais

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Anguilla

Territoire de l'Antarctique britannique

Territoires britanniques de l’océan Indien

Îles Caïmans

Îles Falkland

Montserrat

Îles Pitcairn

Sainte-Hélène

Îles Turks-et-Caïcos

Îles Vierges britanniques

- Total PTOM britanniques

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Coopération régionale PTOM, FR

Coopération régionale PTOM, NL

Coopération régionale PTOM, R-U

- Total coopération régionale PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Tous pays PTOM

1,39

1,39

- Total PTOM

—

—

—

—

—

—

1,39

—

1,39

- Total ACP + PTOM

3 720,51

33,85

279,47

46,43

494,83

854,58

274,08

2,66

4 851,83

Tableau 3.3.8

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 10e FED
  Paiements annuels 2011 | Cotonou | Cofinance-ment | Total |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Total Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Compensation recettes d'exportation | Aide d'urgence | Pays pauvres très endettés | Autres chocs ayant un impact budgétaire |
| Angola | 6,36 | | | | | — | | | 6,36 |
| Bénin | 30,84 | | 0,86 | | 2,15 | 3,01 | | 0,25 | 34,10 |
| Botswana | 12,51 | | | | | — | | | 12,51 |
| Burkina | 64,34 | | 2,55 | | | 2,55 | | | 66,88 |
| Burundi | 23,55 | | 2,78 | | | 2,78 | | | 26,33 |
| Cameroun | 31,50 | | 0,98 | | | 0,98 | | | 32,48 |
| Cap-Vert | 8,65 | | | | | — | | | 8,65 |
| République centrafricaine | 1,10 | | 1,14 | | | 1,14 | | | 2,24 |
| Tchad | 21,70 | | 1,29 | | | 1,29 | | | 22,99 |
| Comores | 0,72 | | | | | — | | | 0,72 |
| Congo | 3,03 | | 1,17 | | | 1,17 | | | 4,21 |
| République démocratique du Congo | 72,09 | | 5,39 | | 17,42 | 22,81 | | | 94,90 |
| Djibouti | 2,33 | | 1,20 | | | 1,20 | | | 3,53 |
| Érythrée | 1,49 | | 0,10 | | | 0,10 | | | 1,58 |
| Éthiopie | 64,74 | | 29,82 | | | 29,82 | | | 94,56 |
| Gabon | 0,81 | | | | | — | | | 0,81 |
| Gambie | 14,72 | | | | | — | | | 14,72 |
| Ghana | 48,08 | | | | | — | | | 48,08 |
| Guinée-Bissau | 1,35 | | | | | — | | | 1,35 |
| Guinée | | | 1,48 | | | 1,48 | | | 1,48 |
| Côte d'Ivoire | 7,86 | 0,12 | | 12,14 | | 12,26 | | | 20,12 |
| Kenya | 8,94 | | 3,51 | | | 3,51 | | | 12,45 |
| Lesotho | 15,21 | | | | | — | | | 15,21 |
| Liberia | 14,50 | | 2,67 | | 12,50 | 15,17 | | | 29,67 |
| Madagascar | 0,02 | | 1,55 | | | 1,55 | | | 1,56 |
| Malawi | 19,08 | | 0,10 | | | 0,10 | | | 19,18 |
| Mali | 72,48 | 3,37 | 1,33 | | | 4,70 | | | 77,18 |
| Mauritanie | 0,51 | | 0,43 | | | 0,43 | | | 0,94 |
| Maurice | 17,01 | 0,59 | | | | 0,59 | | | 17,60 |
| Mozambique | 64,81 | | | | | — | | | 64,81 |
| Namibie | 10,08 | | | | | — | | | 10,08 |
| Niger | 19,05 | | 11,66 | | | 11,66 | | | 30,72 |
| Nigeria | 17,56 | | | | | — | | | 17,56 |
| Rwanda | 47,70 | | 1,00 | | | 1,00 | | | 48,70 |
| Sao Tomé-et-Principe | 1,33 | | 0,15 | | | 0,15 | | | 1,48 |
| Sénégal | 63,97 | | 2,04 | | | 2,04 | | | 66,01 |
| Seychelles | 2,85 | | | | 0,47 | 0,47 | | | 3,32 |
| Sierra Leone | 17,74 | | 5,28 | | | 5,28 | | | 23,02 |
| Somalie | 25,79 | | | | | — | | | 25,79 |
| Soudan | | | | | | — | | | — |
| Swaziland | 8,05 | 0,12 | | | | 0,12 | | | 8,17 |
| Tanzanie | 69,88 | | | | | — | | | 69,88 |
| Togo | 9,68 | | 0,93 | | 1,89 | 2,81 | | | 12,50 |
| Ouganda | 72,26 | | 0,50 | | | 0,50 | | | 72,75 |
| Zambie | 45,35 | | 0,06 | | | 0,06 | | | 45,41 |
| Zimbabwe | | | 1,67 | | 16,34 | 18,01 | | | 18,01 |
| * Total Afrique | 1 041,61 | 4,20 | 81,63 | 12,14 | 50,78 | 148,75 | — | 0,25 | 1 190,61 |
| Antigua-et-Barbuda | 2,40 | | | | | — | | | 2,40 |
| Bahamas | | | | | | — | | | — |
| Barbade | 0,03 | | | | | — | | | 0,03 |
| Belize | 0,72 | | | | | — | | | 0,72 |
| Dominique | 0,04 | | | | | — | | | 0,04 |
| République dominicaine | 15,79 | | | | | — | | | 15,79 |
| Grenade | 0,25 | | | | | — | | | 0,25 |
| Guyana | 0,12 | | | | | — | | | 0,12 |
| Haïti | 45,54 | | 6,06 | | 5,00 | 11,06 | | 0,02 | 56,61 |
| Jamaïque | 1,82 | | | | | — | | | 1,82 |
| Saint-Christophe-et-Nevis | 0,05 | | | | | — | | | 0,05 |
| Sainte-Lucie | 0,30 | | 0,82 | | | 0,82 | | | 1,12 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 0,00 | | | | | — | | | 0,00 |
| Suriname | 1,69 | | | | | — | | | 1,69 |
| Trinité-et-Tobago | 3,73 | | | | | — | | | 3,73 |
| * Total Caraïbes | 72,46 | — | 6,88 | — | 5,00 | 11,88 | — | 0,02 | 84,36 |
| Îles Cook | 0,11 | | | | 0,19 | 0,19 | | | 0,30 |
| Fidji | | | | | | — | | | — |
| Timor-Oriental | 5,76 | | | | | — | | | 5,76 |
| Kiribati | 1,62 | | | | | — | | | 1,62 |
| Îles Marshall | | | | | | — | | | — |
| Micronésie | 0,26 | | | | | — | | | 0,26 |
| Nauru | 0,03 | | | | | — | | | 0,03 |
| Niue | 0,65 | | | | | — | | | 0,65 |
| Palaos | | | | | | — | | | — |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0,99 | | 0,05 | | | 0,05 | | | 1,05 |
| Îles Salomon | 0,85 | | | | 0,01 | 0,01 | | | 0,85 |
| Tonga | 0,23 | | 5,50 | | | 5,50 | | | 5,73 |
| Tuvalu | 1,66 | | 1,50 | | | 1,50 | | | 3,16 |
| Vanuatu | 0,62 | | | | | — | | | 0,62 |
| Samoa | 4,12 | | 4,00 | | 5,50 | 9,50 | | | 13,62 |
| * Total Pacifique | 16,90 | — | 11,05 | — | 5,69 | 16,75 | — | — | 33,65 |
| Région des Caraïbes | 8,75 | | | | | | | | 8,75 |
| Région Afrique centrale | 6,53 | | | | | | | | 6,53 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | 51,08 | | | | | | | | 51,08 |
| Allocations intra-ACP | 396,23 | | | | | | | 1,67 | 397,89 |
| PALOP multirégional | 3,05 | | | | | | | | 3,05 |
| Région du Pacifique | 11,36 | | | | | | | | 11,36 |
| Région Afrique australe | 0,84 | | | | | | | | 0,84 |
| Région Afrique occidentale | 0,54 | | | | | | | | 0,54 |
| * Total coopération régionale ACP | 478,37 | — | — | — | — | — | — | 1,67 | 480,04 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | 89,71 | | 89,71 |
| * Total ACP | 1 609,35 | 4,20 | 99,57 | 12,14 | 61,47 | 177,38 | 89,71 | 1,93 | 1 878,37 |
| Mayotte | | | | | | | | | |
| Nouvelle-Calédonie | | | | | | | | | |
| Polynésie française | | | | | | | | | |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | | | | | | | | |
| Terres australes françaises | | | | | | | | | |
| Wallis-et-Futuna | | | | | | | | | |
| * Total PTOM français | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Aruba | | | | | | | | | |
| Antilles néerlandaises | | | | | | | | | |
| * Total PTOM néerlandais | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Anguilla | | | | | | | | | |
| Territoire de l'Antarctique britannique | | | | | | | | | |
| Territoires britanniques de l’océan Indien | | | | | | | | | |
| Îles Caïmans | | | | | | | | | |
| Îles Falkland | | | | | | | | | |
| Montserrat | | | | | | | | | |
| Îles Pitcairn | | | | | | | | | |
| Sainte-Hélène | | | | | | | | | |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | | | | | |
| Îles Vierges britanniques | | | | | | | | | |
| * Total PTOM britanniques | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Coopération régionale PTOM, FR | | | | | | | | | |
| Coopération régionale PTOM, NL | | | | | | | | | |
| Coopération régionale PTOM, R-U | | | | | | | | | |
| * Total coopération régionale PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Tous pays PTOM | | | | | | | 0,71 | | 0,71 |
| * Total PTOM | — | — | — | — | — | — | 0,71 | — | 0,71 |
| * Total ACP + PTOM | 1 609,35 | 4,20 | 99,57 | 12,14 | 61,47 | 177,38 | 90,42 | 1,93 | 1 879,08 |

(en Mio EUR)

10e FED

Paiements annuels 2011

Cotonou

Cofinance-ment

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Compensation recettes d'exportation

Aide d'urgence

Pays pauvres très endettés

Autres chocs ayant un impact budgétaire

Angola

6,36

—

6,36

Bénin

30,84

0,86

2,15

3,01

0,25

34,10

Botswana

12,51

—

12,51

Burkina

64,34

2,55

2,55

66,88

Burundi

23,55

2,78

2,78

26,33

Cameroun

31,50

0,98

0,98

32,48

Cap-Vert

8,65

—

8,65

République centrafricaine

1,10

1,14

1,14

2,24

Tchad

21,70

1,29

1,29

22,99

Comores

0,72

—

0,72

Congo

3,03

1,17

1,17

4,21

République démocratique du Congo

72,09

5,39

17,42

22,81

94,90

Djibouti

2,33

1,20

1,20

3,53

Érythrée

1,49

0,10

0,10

1,58

Éthiopie

64,74

29,82

29,82

94,56

Gabon

0,81

—

0,81

Gambie

14,72

—

14,72

Ghana

48,08

—

48,08

Guinée-Bissau

1,35

—

1,35

Guinée

1,48

1,48

1,48

Côte d'Ivoire

7,86

0,12

12,14

12,26

20,12

Kenya

8,94

3,51

3,51

12,45

Lesotho

15,21

—

15,21

Liberia

14,50

2,67

12,50

15,17

29,67

Madagascar

0,02

1,55

1,55

1,56

Malawi

19,08

0,10

0,10

19,18

Mali

72,48

3,37

1,33

4,70

77,18

Mauritanie

0,51

0,43

0,43

0,94

Maurice

17,01

0,59

0,59

17,60

Mozambique

64,81

—

64,81

Namibie

10,08

—

10,08

Niger

19,05

11,66

11,66

30,72

Nigeria

17,56

—

17,56

Rwanda

47,70

1,00

1,00

48,70

Sao Tomé-et-Principe

1,33

0,15

0,15

1,48

Sénégal

63,97

2,04

2,04

66,01

Seychelles

2,85

0,47

0,47

3,32

Sierra Leone

17,74

5,28

5,28

23,02

Somalie

25,79

—

25,79

Soudan

—

—

Swaziland

8,05

0,12

0,12

8,17

Tanzanie

69,88

—

69,88

Togo

9,68

0,93

1,89

2,81

12,50

Ouganda

72,26

0,50

0,50

72,75

Zambie

45,35

0,06

0,06

45,41

Zimbabwe

1,67

16,34

18,01

18,01

- Total Afrique

1 041,61

4,20

81,63

12,14

50,78

148,75

—

0,25

1 190,61

Antigua-et-Barbuda

2,40

—

2,40

Bahamas

—

—

Barbade

0,03

—

0,03

Belize

0,72

—

0,72

Dominique

0,04

—

0,04

République dominicaine

15,79

—

15,79

Grenade

0,25

—

0,25

Guyana

0,12

—

0,12

Haïti

45,54

6,06

5,00

11,06

0,02

56,61

Jamaïque

1,82

—

1,82

Saint-Christophe-et-Nevis

0,05

—

0,05

Sainte-Lucie

0,30

0,82

0,82

1,12

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

0,00

—

0,00

Suriname

1,69

—

1,69

Trinité-et-Tobago

3,73

—

3,73

- Total Caraïbes

72,46

—

6,88

—

5,00

11,88

—

0,02

84,36

Îles Cook

0,11

0,19

0,19

0,30

Fidji

—

—

Timor-Oriental

5,76

—

5,76

Kiribati

1,62

—

1,62

Îles Marshall

—

—

Micronésie

0,26

—

0,26

Nauru

0,03

—

0,03

Niue

0,65

—

0,65

Palaos

—

—

Papouasie-Nouvelle-Guinée

0,99

0,05

0,05

1,05

Îles Salomon

0,85

0,01

0,01

0,85

Tonga

0,23

5,50

5,50

5,73

Tuvalu

1,66

1,50

1,50

3,16

Vanuatu

0,62

—

0,62

Samoa

4,12

4,00

5,50

9,50

13,62

- Total Pacifique

16,90

—

11,05

—

5,69

16,75

—

—

33,65

Région des Caraïbes

8,75

8,75

Région Afrique centrale

6,53

6,53

Afrique orientale, australe et océan Indien

51,08

51,08

Allocations intra-ACP

396,23

1,67

397,89

PALOP multirégional

3,05

3,05

Région du Pacifique

11,36

11,36

Région Afrique australe

0,84

0,84

Région Afrique occidentale

0,54

0,54

- Total coopération régionale ACP

478,37

—

—

—

—

—

—

1,67

480,04

Dépenses administratives et frais financiers

89,71

89,71

- Total ACP

1 609,35

4,20

99,57

12,14

61,47

177,38

89,71

1,93

1 878,37

Mayotte

Nouvelle-Calédonie

Polynésie française

Saint-Pierre-et-Miquelon

Terres australes françaises

Wallis-et-Futuna

- Total PTOM français

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Aruba

Antilles néerlandaises

- Total PTOM néerlandais

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Anguilla

Territoire de l'Antarctique britannique

Territoires britanniques de l’océan Indien

Îles Caïmans

Îles Falkland

Montserrat

Îles Pitcairn

Sainte-Hélène

Îles Turks-et-Caïcos

Îles Vierges britanniques

- Total PTOM britanniques

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Coopération régionale PTOM, FR

Coopération régionale PTOM, NL

Coopération régionale PTOM, R-U

- Total coopération régionale PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Tous pays PTOM

0,71

0,71

- Total PTOM

—

—

—

—

—

—

0,71

—

0,71

- Total ACP + PTOM

1 609,35

4,20

99,57

12,14

61,47

177,38

90,42

1,93

1 879,08

Tableau 3.4.1

Situation par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| Tous FED
  Montants cumulés 2011 | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total |
| Angola | 123,67 | 236,16 | 359,83 | 116,20 | 173,65 | 289,85 | 109,49 | 131,93 | 241,42 |
| Bénin | 172,00 | 620,46 | 792,45 | 171,75 | 529,40 | 701,15 | 171,70 | 435,47 | 607,17 |
| Botswana | 33,48 | 175,07 | 208,55 | 33,48 | 164,61 | 198,09 | 32,67 | 126,59 | 159,27 |
| Burkina | 287,80 | 1 001,01 | 1 288,81 | 285,58 | 879,66 | 1 165,24 | 283,08 | 666,74 | 949,83 |
| Burundi | 132,86 | 457,98 | 590,84 | 132,27 | 385,49 | 517,76 | 129,30 | 338,35 | 467,66 |
| Cameroun | 233,57 | 414,07 | 647,64 | 233,01 | 321,48 | 554,49 | 232,14 | 207,45 | 439,59 |
| Cap-Vert | 56,65 | 94,08 | 150,73 | 55,57 | 88,89 | 144,47 | 55,06 | 76,35 | 131,41 |
| République centrafricaine | 84,79 | 264,97 | 349,76 | 84,36 | 173,97 | 258,33 | 84,30 | 139,98 | 224,28 |
| Tchad | 217,09 | 474,62 | 691,71 | 214,50 | 296,84 | 511,34 | 212,12 | 226,70 | 438,82 |
| Comores | 16,12 | 77,44 | 93,56 | 16,12 | 53,91 | 70,03 | 16,07 | 39,92 | 55,99 |
| Congo | 30,36 | 169,37 | 199,74 | 28,78 | 136,27 | 165,05 | 27,28 | 126,54 | 153,82 |
| République démocratique du Congo | 106,64 | 1 145,14 | 1 251,78 | 102,67 | 801,56 | 904,23 | 101,37 | 674,32 | 775,69 |
| Djibouti | 27,47 | 59,03 | 86,50 | 26,68 | 44,13 | 70,81 | 26,68 | 26,62 | 53,29 |
| Guinée équatoriale | 4,42 | 8,99 | 13,42 | 4,08 | 8,50 | 12,58 | 3,96 | 6,08 | 10,04 |
| Érythrée | 18,01 | 143,66 | 161,67 | 18,01 | 93,75 | 111,76 | 18,01 | 80,98 | 98,99 |
| Éthiopie | 367,21 | 1 092,56 | 1 459,77 | 362,60 | 932,10 | 1 294,70 | 338,83 | 818,79 | 1 157,62 |
| Gabon | 77,41 | 104,45 | 181,85 | 77,20 | 67,75 | 144,95 | 77,12 | 52,08 | 129,20 |
| Gambie | 33,47 | 105,18 | 138,64 | 32,08 | 84,72 | 116,80 | 31,92 | 64,89 | 96,80 |
| Ghana | 218,67 | 690,31 | 908,98 | 218,67 | 634,08 | 852,75 | 218,67 | 441,04 | 659,70 |
| Guinée-Bissau | 47,23 | 150,84 | 198,07 | 46,88 | 129,14 | 176,02 | 46,20 | 109,37 | 155,57 |
| Guinée | 167,33 | 155,09 | 322,41 | 153,17 | 128,06 | 281,23 | 143,05 | 111,45 | 254,50 |
| Côte d'Ivoire | 159,62 | 461,17 | 620,79 | 158,17 | 276,51 | 434,68 | 156,03 | 228,34 | 384,37 |
| Kenya | 198,97 | 581,75 | 780,72 | 190,84 | 362,58 | 553,42 | 187,68 | 251,85 | 439,52 |
| Lesotho | 66,77 | 259,69 | 326,46 | 65,29 | 150,04 | 215,33 | 64,78 | 131,89 | 196,67 |
| Liberia | 24,88 | 268,82 | 293,70 | 24,86 | 250,27 | 275,14 | 24,09 | 180,65 | 204,74 |
| Madagascar | 274,37 | 477,14 | 751,51 | 274,10 | 449,19 | 723,29 | 274,10 | 437,41 | 711,51 |
| Malawi | 267,24 | 639,01 | 906,25 | 264,22 | 522,42 | 786,63 | 262,14 | 402,46 | 664,61 |
| Mali | 323,06 | 923,39 | 1 246,44 | 321,26 | 836,03 | 1 157,29 | 320,51 | 602,45 | 922,97 |
| Mauritanie | 135,05 | 274,24 | 409,29 | 133,55 | 182,92 | 316,47 | 133,67 | 150,61 | 284,29 |
| Maurice | 55,32 | 129,67 | 184,99 | 55,32 | 113,37 | 168,69 | 40,72 | 109,27 | 149,99 |
| Mozambique | 409,51 | 1 095,68 | 1 505,19 | 407,87 | 1 042,61 | 1 450,48 | 404,65 | 753,81 | 1 158,46 |
| Namibie | 71,97 | 173,65 | 245,62 | 71,82 | 159,88 | 231,70 | 71,82 | 105,57 | 177,39 |
| Niger | 152,66 | 780,40 | 933,06 | 151,13 | 638,11 | 789,24 | 151,12 | 480,46 | 631,58 |
| Nigeria | 124,50 | 1 041,75 | 1 166,24 | 114,45 | 443,12 | 557,57 | 104,86 | 387,25 | 492,11 |
| Rwanda | 177,94 | 502,49 | 680,43 | 177,86 | 480,84 | 658,70 | 177,84 | 360,24 | 538,08 |
| Sao Tomé-et-Principe | 12,23 | 32,45 | 44,67 | 12,23 | 18,13 | 30,35 | 12,23 | 15,74 | 27,96 |
| Sénégal | 239,54 | 558,73 | 798,27 | 237,72 | 487,53 | 725,26 | 236,83 | 370,78 | 607,61 |
| Seychelles | 7,23 | 22,58 | 29,80 | 7,23 | 21,98 | 29,21 | 7,23 | 18,08 | 25,31 |
| Sierra Leone | 124,07 | 423,91 | 547,98 | 120,68 | 346,18 | 466,86 | 119,45 | 299,21 | 418,66 |
| Somalie | 50,00 | 405,33 | 455,33 | 48,77 | 295,21 | 343,99 | 48,19 | 240,50 | 288,69 |
| Soudan | 219,43 | 343,46 | 562,90 | 218,99 | 202,98 | 421,97 | 231,30 | 186,51 | 417,81 |
| Swaziland | 69,91 | 96,11 | 166,02 | 62,75 | 58,20 | 120,95 | 55,44 | 42,08 | 97,52 |
| Tanzanie | 477,22 | 865,55 | 1 342,77 | 476,76 | 796,61 | 1 273,37 | 467,27 | 584,83 | 1 052,09 |
| Togo | 28,43 | 135,24 | 163,67 | 26,72 | 113,22 | 139,94 | 25,88 | 95,10 | 120,98 |
| Ouganda | 426,50 | 687,39 | 1 113,89 | 424,01 | 636,85 | 1 060,85 | 423,52 | 421,31 | 844,82 |
| Zambie | 420,91 | 830,33 | 1 251,24 | 420,56 | 751,43 | 1 171,99 | 420,07 | 507,98 | 928,05 |
| Zimbabwe | 105,21 | 114,75 | 219,95 | 105,18 | 98,44 | 203,62 | 105,59 | 81,35 | 186,94 |
| * Total Afrique | 7 078,77 | 19 765,14 | 26 843,91 | 6 985,97 | 15 862,66 | 22 848,63 | 6 886,03 | 12 347,36 | 19 233,39 |
| Antigua-et-Barbuda | 0,64 | 18,60 | 19,24 | 0,61 | 18,13 | 18,74 | 0,50 | 16,48 | 16,97 |
| Bahamas | 2,20 | 6,58 | 8,78 | 2,20 | 6,05 | 8,25 | 2,20 | 3,99 | 6,19 |
| Barbade | 7,18 | 13,14 | 20,32 | 6,69 | 12,60 | 19,30 | 6,22 | 10,91 | 17,14 |
| Belize | 19,06 | 20,68 | 39,74 | 19,06 | 11,47 | 30,52 | 17,90 | 8,66 | 26,55 |
| Dominique | 38,34 | 20,69 | 59,03 | 38,12 | 20,38 | 58,50 | 38,11 | 19,90 | 58,01 |
| République dominicaine | 134,83 | 282,25 | 417,08 | 134,42 | 261,27 | 395,70 | 126,41 | 201,57 | 327,98 |
| Grenade | 3,42 | 36,64 | 40,05 | 3,40 | 36,32 | 39,71 | 3,38 | 33,51 | 36,89 |
| Guyana | 60,12 | 64,74 | 124,86 | 58,84 | 61,51 | 120,35 | 56,39 | 48,10 | 104,49 |
| Haïti | 79,05 | 715,11 | 794,16 | 78,73 | 444,55 | 523,28 | 77,80 | 387,75 | 465,55 |
| Jamaïque | 222,23 | 220,76 | 442,99 | 222,16 | 192,18 | 414,35 | 208,16 | 154,24 | 362,40 |
| Saint-Christophe-et-Nevis | 6,72 | 11,29 | 18,01 | 6,72 | 5,31 | 12,03 | 6,72 | 4,75 | 11,47 |
| Sainte-Lucie | 50,00 | 33,93 | 83,93 | 49,88 | 23,87 | 73,75 | 44,02 | 13,13 | 57,15 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 34,15 | 26,17 | 60,32 | 34,11 | 18,57 | 52,67 | 34,41 | 11,45 | 45,86 |
| Suriname | 20,36 | 66,44 | 86,81 | 19,50 | 63,71 | 83,21 | 19,49 | 46,72 | 66,21 |
| Trinité-et-Tobago | 20,38 | 49,78 | 70,16 | 20,38 | 46,93 | 67,31 | 15,38 | 35,26 | 50,64 |
| * Total Caraïbes | 698,69 | 1 586,80 | 2 285,49 | 694,83 | 1 222,85 | 1 917,68 | 657,11 | 996,42 | 1 653,53 |
| Îles Cook | | 4,72 | 4,72 | | 4,39 | 4,39 | | 3,70 | 3,70 |
| Timor-Oriental | | 72,00 | 72,00 | | 51,07 | 51,07 | | 17,63 | 17,63 |
| Fidji | 19,92 | 25,62 | 45,55 | 19,82 | 24,10 | 43,92 | 19,82 | 22,70 | 42,53 |
| Kiribati | 10,21 | 20,41 | 30,62 | 10,21 | 15,97 | 26,18 | 10,13 | 11,86 | 21,99 |
| Îles Marshall | | 10,03 | 10,03 | | 8,78 | 8,78 | | 4,69 | 4,69 |
| Micronésie | | 14,20 | 14,20 | | 13,41 | 13,41 | | 6,83 | 6,83 |
| Nauru | | 4,80 | 4,80 | | 2,71 | 2,71 | | 2,21 | 2,21 |
| Niue | | 5,15 | 5,15 | | 4,67 | 4,67 | | 3,66 | 3,66 |
| Palaos | | 5,32 | 5,32 | | 5,08 | 5,08 | | 2,61 | 2,61 |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | 58,32 | 185,81 | 244,13 | 54,92 | 143,33 | 198,25 | 53,86 | 114,20 | 168,06 |
| Îles Salomon | 91,15 | 49,64 | 140,79 | 90,78 | 38,34 | 129,12 | 90,75 | 28,66 | 119,41 |
| Tonga | 5,50 | 14,22 | 19,72 | 5,49 | 13,64 | 19,13 | 5,41 | 12,32 | 17,73 |
| Tuvalu | 2,60 | 11,34 | 13,95 | 2,60 | 9,59 | 12,19 | 2,40 | 8,06 | 10,47 |
| Vanuatu | 15,77 | 33,84 | 49,61 | 15,77 | 25,76 | 41,53 | 15,77 | 22,53 | 38,31 |
| Samoa | 19,10 | 56,07 | 75,17 | 19,10 | 53,34 | 72,44 | 19,10 | 45,31 | 64,41 |
| * Total Pacifique | 222,58 | 513,17 | 735,75 | 218,69 | 414,18 | 632,87 | 217,25 | 307,00 | 524,25 |
| Région des Caraïbes | 61,93 | 273,22 | 335,15 | 60,26 | 167,83 | 228,08 | 53,95 | 139,60 | 193,54 |
| Région Afrique centrale | 77,19 | 79,06 | 156,26 | 76,82 | 71,87 | 148,69 | 76,78 | 59,76 | 136,54 |
| Région Afrique centrale | | 129,72 | 129,72 | | 24,82 | 24,82 | | 6,64 | 6,64 |
| Région Afrique orientale | 163,51 | | 163,51 | 162,27 | | 162,27 | 158,93 | | 158,93 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | | 531,74 | 531,74 | | 443,39 | 443,39 | | 310,24 | 310,24 |
| Région de l'océan Indien | 11,47 | | 11,47 | 11,47 | | 11,47 | 11,47 | | 11,47 |
| Allocations intra-ACP | 723,53 | 2 162,38 | 2 885,91 | 697,22 | 1 449,63 | 2 146,85 | 669,48 | 852,64 | 1 522,21 |
| PALOP multirégional | 10,83 | 32,77 | 43,60 | 10,40 | 28,45 | 38,85 | 10,23 | 16,39 | 26,61 |
| Région du Pacifique | 32,89 | 94,25 | 127,14 | 32,73 | 90,48 | 123,21 | 32,73 | 51,58 | 84,31 |
| Coopération régionale ACP | 74,93 | 3 028,37 | 3 103,30 | 59,78 | 2 920,97 | 2 980,74 | 51,98 | 2 409,58 | 2 461,57 |
| Région Afrique australe | 57,61 | | 57,61 | 57,20 | | 57,20 | 57,20 | | 57,20 |
| Région Afrique australe | | 165,78 | 165,78 | | 129,09 | 129,09 | | 93,84 | 93,84 |
| Région Afrique occidentale | 231,19 | 313,42 | 544,61 | 227,99 | 274,10 | 502,08 | 223,58 | 165,28 | 388,86 |
| * Total coopération régionale ACP | 1 445,10 | 6 810,70 | 8 255,79 | 1 396,11 | 5 600,62 | 6 996,74 | 1 346,32 | 4 105,55 | 5 451,97 |
| Dépenses administratives et frais financiers | 35,83 | 891,52 | 927,35 | 35,62 | 721,21 | 756,83 | 34,91 | 693,09 | 728,53 |
| Tous pays ACP | 1 176,80 | 168,84 | 1 345,63 | 1 171,94 | 159,48 | 1 331,42 | 1 171,77 | 153,95 | 1 325,72 |
| * Total ACP | 10 657,76 | 29 736,17 | 40 393,93 | 10 503,16 | 23 981,00 | 34 484,16 | 10 313,40 | 18 603,38 | 28 917,39 |
| Anguilla | 0,80 | 12,24 | 13,04 | 0,80 | 12,24 | 13,04 | 0,80 | 12,16 | 12,96 |
| Îles Vierges britanniques | 0,52 | 0,92 | 1,44 | 0,51 | 0,91 | 1,42 | 0,51 | 0,72 | 1,23 |
| Îles Caïmans | | 7,00 | 7,00 | | 4,47 | 4,47 | | 4,47 | 4,47 |
| Îles Falkland | | 4,55 | 4,55 | | 4,52 | 4,52 | | 4,52 | 4,52 |
| Montserrat | 1,60 | 23,08 | 24,68 | 1,60 | 23,05 | 24,65 | 1,60 | 20,38 | 21,98 |
| Îles Pitcairn | | 2,35 | 2,35 | | 2,35 | 2,35 | | 0,10 | 0,10 |
| Sainte-Hélène | 0,06 | 34,57 | 34,63 | 0,06 | 17,82 | 17,88 | 0,06 | 17,82 | 17,88 |
| Îles Turks-et-Caïcos | 3,00 | 18,96 | 21,96 | 3,00 | 18,16 | 21,16 | 3,00 | 9,20 | 12,20 |
| * Total PTOM britanniques | 5,97 | 103,67 | 109,64 | 5,97 | 83,53 | 89,49 | 5,97 | 69,37 | 75,34 |
| Aruba | 0,46 | 19,80 | 20,26 | 0,46 | 10,28 | 10,74 | 0,46 | 10,26 | 10,72 |
| Antilles néerlandaises | 5,78 | 50,47 | 56,25 | 5,78 | 49,55 | 55,33 | 5,78 | 49,52 | 55,30 |
| * Total PTOM néerlandais | 6,25 | 70,27 | 76,51 | 6,25 | 59,83 | 66,07 | 6,25 | 59,77 | 66,02 |
| Polynésie française | 13,44 | 22,93 | 36,37 | 13,44 | 19,78 | 33,22 | 13,44 | 10,78 | 24,22 |
| Mayotte | 2,03 | 24,24 | 26,27 | 2,03 | 21,95 | 23,98 | 2,03 | 6,71 | 8,74 |
| Nouvelle-Calédonie | 11,22 | 50,02 | 61,24 | 11,13 | 30,16 | 41,29 | 11,10 | 27,77 | 38,88 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 3,47 | 39,68 | 43,15 | 3,47 | 18,88 | 22,35 | 3,47 | 18,88 | 22,35 |
| Wallis-et-Futuna | 1,45 | 17,93 | 19,39 | 1,45 | 15,99 | 17,44 | 1,45 | 9,36 | 10,82 |
| * Total PTOM français | 31,61 | 154,81 | 186,41 | 31,52 | 106,77 | 138,28 | 31,49 | 73,51 | 105,00 |
| Projets régionaux PTOM, FR | 4,99 | | 4,99 | 4,92 | | 4,92 | 4,92 | | 4,92 |
| Projets régionaux PTOM, NL | 1,00 | | 1,00 | 0,46 | | 0,46 | 0,46 | | 0,46 |
| Projets régionaux PTOM, R-U | 1,64 | | 1,64 | 0,12 | | 0,12 | 0,12 | | 0,12 |
| Coopération régionale PTOM | 0,03 | 48,53 | 48,56 | 0,03 | 47,00 | 47,03 | 0,03 | 36,69 | 36,73 |
| * Total coopération régionale PTOM | 7,66 | 48,53 | 56,19 | 5,52 | 47,00 | 52,52 | 5,52 | 36,69 | 42,22 |
| Tous pays PTOM | | 4,73 | 4,73 | | 2,87 | 2,87 | | 2,12 | 2,12 |
| * Total PTOM | 51,48 | 382,00 | 433,48 | 49,26 | 299,98 | 349,24 | 49,23 | 241,47 | 290,70 |
| * Total ACP + PTOM | 10 709,24 | 30 118,17 | 40 827,41 | 10 552,42 | 24 280,98 | 34 833,40 | 10 362,63 | 18 844,84 | 29 208,09 |

(en Mio EUR)

Tous FED

Montants cumulés 2011

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

Angola

123,67

236,16

359,83

116,20

173,65

289,85

109,49

131,93

241,42

Bénin

172,00

620,46

792,45

171,75

529,40

701,15

171,70

435,47

607,17

Botswana

33,48

175,07

208,55

33,48

164,61

198,09

32,67

126,59

159,27

Burkina

287,80

1 001,01

1 288,81

285,58

879,66

1 165,24

283,08

666,74

949,83

Burundi

132,86

457,98

590,84

132,27

385,49

517,76

129,30

338,35

467,66

Cameroun

233,57

414,07

647,64

233,01

321,48

554,49

232,14

207,45

439,59

Cap-Vert

56,65

94,08

150,73

55,57

88,89

144,47

55,06

76,35

131,41

République centrafricaine

84,79

264,97

349,76

84,36

173,97

258,33

84,30

139,98

224,28

Tchad

217,09

474,62

691,71

214,50

296,84

511,34

212,12

226,70

438,82

Comores

16,12

77,44

93,56

16,12

53,91

70,03

16,07

39,92

55,99

Congo

30,36

169,37

199,74

28,78

136,27

165,05

27,28

126,54

153,82

République démocratique du Congo

106,64

1 145,14

1 251,78

102,67

801,56

904,23

101,37

674,32

775,69

Djibouti

27,47

59,03

86,50

26,68

44,13

70,81

26,68

26,62

53,29

Guinée équatoriale

4,42

8,99

13,42

4,08

8,50

12,58

3,96

6,08

10,04

Érythrée

18,01

143,66

161,67

18,01

93,75

111,76

18,01

80,98

98,99

Éthiopie

367,21

1 092,56

1 459,77

362,60

932,10

1 294,70

338,83

818,79

1 157,62

Gabon

77,41

104,45

181,85

77,20

67,75

144,95

77,12

52,08

129,20

Gambie

33,47

105,18

138,64

32,08

84,72

116,80

31,92

64,89

96,80

Ghana

218,67

690,31

908,98

218,67

634,08

852,75

218,67

441,04

659,70

Guinée-Bissau

47,23

150,84

198,07

46,88

129,14

176,02

46,20

109,37

155,57

Guinée

167,33

155,09

322,41

153,17

128,06

281,23

143,05

111,45

254,50

Côte d'Ivoire

159,62

461,17

620,79

158,17

276,51

434,68

156,03

228,34

384,37

Kenya

198,97

581,75

780,72

190,84

362,58

553,42

187,68

251,85

439,52

Lesotho

66,77

259,69

326,46

65,29

150,04

215,33

64,78

131,89

196,67

Liberia

24,88

268,82

293,70

24,86

250,27

275,14

24,09

180,65

204,74

Madagascar

274,37

477,14

751,51

274,10

449,19

723,29

274,10

437,41

711,51

Malawi

267,24

639,01

906,25

264,22

522,42

786,63

262,14

402,46

664,61

Mali

323,06

923,39

1 246,44

321,26

836,03

1 157,29

320,51

602,45

922,97

Mauritanie

135,05

274,24

409,29

133,55

182,92

316,47

133,67

150,61

284,29

Maurice

55,32

129,67

184,99

55,32

113,37

168,69

40,72

109,27

149,99

Mozambique

409,51

1 095,68

1 505,19

407,87

1 042,61

1 450,48

404,65

753,81

1 158,46

Namibie

71,97

173,65

245,62

71,82

159,88

231,70

71,82

105,57

177,39

Niger

152,66

780,40

933,06

151,13

638,11

789,24

151,12

480,46

631,58

Nigeria

124,50

1 041,75

1 166,24

114,45

443,12

557,57

104,86

387,25

492,11

Rwanda

177,94

502,49

680,43

177,86

480,84

658,70

177,84

360,24

538,08

Sao Tomé-et-Principe

12,23

32,45

44,67

12,23

18,13

30,35

12,23

15,74

27,96

Sénégal

239,54

558,73

798,27

237,72

487,53

725,26

236,83

370,78

607,61

Seychelles

7,23

22,58

29,80

7,23

21,98

29,21

7,23

18,08

25,31

Sierra Leone

124,07

423,91

547,98

120,68

346,18

466,86

119,45

299,21

418,66

Somalie

50,00

405,33

455,33

48,77

295,21

343,99

48,19

240,50

288,69

Soudan

219,43

343,46

562,90

218,99

202,98

421,97

231,30

186,51

417,81

Swaziland

69,91

96,11

166,02

62,75

58,20

120,95

55,44

42,08

97,52

Tanzanie

477,22

865,55

1 342,77

476,76

796,61

1 273,37

467,27

584,83

1 052,09

Togo

28,43

135,24

163,67

26,72

113,22

139,94

25,88

95,10

120,98

Ouganda

426,50

687,39

1 113,89

424,01

636,85

1 060,85

423,52

421,31

844,82

Zambie

420,91

830,33

1 251,24

420,56

751,43

1 171,99

420,07

507,98

928,05

Zimbabwe

105,21

114,75

219,95

105,18

98,44

203,62

105,59

81,35

186,94

- Total Afrique

7 078,77

19 765,14

26 843,91

6 985,97

15 862,66

22 848,63

6 886,03

12 347,36

19 233,39

Antigua-et-Barbuda

0,64

18,60

19,24

0,61

18,13

18,74

0,50

16,48

16,97

Bahamas

2,20

6,58

8,78

2,20

6,05

8,25

2,20

3,99

6,19

Barbade

7,18

13,14

20,32

6,69

12,60

19,30

6,22

10,91

17,14

Belize

19,06

20,68

39,74

19,06

11,47

30,52

17,90

8,66

26,55

Dominique

38,34

20,69

59,03

38,12

20,38

58,50

38,11

19,90

58,01

République dominicaine

134,83

282,25

417,08

134,42

261,27

395,70

126,41

201,57

327,98

Grenade

3,42

36,64

40,05

3,40

36,32

39,71

3,38

33,51

36,89

Guyana

60,12

64,74

124,86

58,84

61,51

120,35

56,39

48,10

104,49

Haïti

79,05

715,11

794,16

78,73

444,55

523,28

77,80

387,75

465,55

Jamaïque

222,23

220,76

442,99

222,16

192,18

414,35

208,16

154,24

362,40

Saint-Christophe-et-Nevis

6,72

11,29

18,01

6,72

5,31

12,03

6,72

4,75

11,47

Sainte-Lucie

50,00

33,93

83,93

49,88

23,87

73,75

44,02

13,13

57,15

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

34,15

26,17

60,32

34,11

18,57

52,67

34,41

11,45

45,86

Suriname

20,36

66,44

86,81

19,50

63,71

83,21

19,49

46,72

66,21

Trinité-et-Tobago

20,38

49,78

70,16

20,38

46,93

67,31

15,38

35,26

50,64

- Total Caraïbes

698,69

1 586,80

2 285,49

694,83

1 222,85

1 917,68

657,11

996,42

1 653,53

Îles Cook

4,72

4,72

4,39

4,39

3,70

3,70

Timor-Oriental

72,00

72,00

51,07

51,07

17,63

17,63

Fidji

19,92

25,62

45,55

19,82

24,10

43,92

19,82

22,70

42,53

Kiribati

10,21

20,41

30,62

10,21

15,97

26,18

10,13

11,86

21,99

Îles Marshall

10,03

10,03

8,78

8,78

4,69

4,69

Micronésie

14,20

14,20

13,41

13,41

6,83

6,83

Nauru

4,80

4,80

2,71

2,71

2,21

2,21

Niue

5,15

5,15

4,67

4,67

3,66

3,66

Palaos

5,32

5,32

5,08

5,08

2,61

2,61

Papouasie-Nouvelle-Guinée

58,32

185,81

244,13

54,92

143,33

198,25

53,86

114,20

168,06

Îles Salomon

91,15

49,64

140,79

90,78

38,34

129,12

90,75

28,66

119,41

Tonga

5,50

14,22

19,72

5,49

13,64

19,13

5,41

12,32

17,73

Tuvalu

2,60

11,34

13,95

2,60

9,59

12,19

2,40

8,06

10,47

Vanuatu

15,77

33,84

49,61

15,77

25,76

41,53

15,77

22,53

38,31

Samoa

19,10

56,07

75,17

19,10

53,34

72,44

19,10

45,31

64,41

- Total Pacifique

222,58

513,17

735,75

218,69

414,18

632,87

217,25

307,00

524,25

Région des Caraïbes

61,93

273,22

335,15

60,26

167,83

228,08

53,95

139,60

193,54

Région Afrique centrale

77,19

79,06

156,26

76,82

71,87

148,69

76,78

59,76

136,54

Région Afrique centrale

129,72

129,72

24,82

24,82

6,64

6,64

Région Afrique orientale

163,51

163,51

162,27

162,27

158,93

158,93

Afrique orientale, australe et océan Indien

531,74

531,74

443,39

443,39

310,24

310,24

Région de l'océan Indien

11,47

11,47

11,47

11,47

11,47

11,47

Allocations intra-ACP

723,53

2 162,38

2 885,91

697,22

1 449,63

2 146,85

669,48

852,64

1 522,21

PALOP multirégional

10,83

32,77

43,60

10,40

28,45

38,85

10,23

16,39

26,61

Région du Pacifique

32,89

94,25

127,14

32,73

90,48

123,21

32,73

51,58

84,31

Coopération régionale ACP

74,93

3 028,37

3 103,30

59,78

2 920,97

2 980,74

51,98

2 409,58

2 461,57

Région Afrique australe

57,61

57,61

57,20

57,20

57,20

57,20

Région Afrique australe

165,78

165,78

129,09

129,09

93,84

93,84

Région Afrique occidentale

231,19

313,42

544,61

227,99

274,10

502,08

223,58

165,28

388,86

- Total coopération régionale ACP

1 445,10

6 810,70

8 255,79

1 396,11

5 600,62

6 996,74

1 346,32

4 105,55

5 451,97

Dépenses administratives et frais financiers

35,83

891,52

927,35

35,62

721,21

756,83

34,91

693,09

728,53

Tous pays ACP

1 176,80

168,84

1 345,63

1 171,94

159,48

1 331,42

1 171,77

153,95

1 325,72

- Total ACP

10 657,76

29 736,17

40 393,93

10 503,16

23 981,00

34 484,16

10 313,40

18 603,38

28 917,39

Anguilla

0,80

12,24

13,04

0,80

12,24

13,04

0,80

12,16

12,96

Îles Vierges britanniques

0,52

0,92

1,44

0,51

0,91

1,42

0,51

0,72

1,23

Îles Caïmans

7,00

7,00

4,47

4,47

4,47

4,47

Îles Falkland

4,55

4,55

4,52

4,52

4,52

4,52

Montserrat

1,60

23,08

24,68

1,60

23,05

24,65

1,60

20,38

21,98

Îles Pitcairn

2,35

2,35

2,35

2,35

0,10

0,10

Sainte-Hélène

0,06

34,57

34,63

0,06

17,82

17,88

0,06

17,82

17,88

Îles Turks-et-Caïcos

3,00

18,96

21,96

3,00

18,16

21,16

3,00

9,20

12,20

- Total PTOM britanniques

5,97

103,67

109,64

5,97

83,53

89,49

5,97

69,37

75,34

Aruba

0,46

19,80

20,26

0,46

10,28

10,74

0,46

10,26

10,72

Antilles néerlandaises

5,78

50,47

56,25

5,78

49,55

55,33

5,78

49,52

55,30

- Total PTOM néerlandais

6,25

70,27

76,51

6,25

59,83

66,07

6,25

59,77

66,02

Polynésie française

13,44

22,93

36,37

13,44

19,78

33,22

13,44

10,78

24,22

Mayotte

2,03

24,24

26,27

2,03

21,95

23,98

2,03

6,71

8,74

Nouvelle-Calédonie

11,22

50,02

61,24

11,13

30,16

41,29

11,10

27,77

38,88

Saint-Pierre-et-Miquelon

3,47

39,68

43,15

3,47

18,88

22,35

3,47

18,88

22,35

Wallis-et-Futuna

1,45

17,93

19,39

1,45

15,99

17,44

1,45

9,36

10,82

- Total PTOM français

31,61

154,81

186,41

31,52

106,77

138,28

31,49

73,51

105,00

Projets régionaux PTOM, FR

4,99

4,99

4,92

4,92

4,92

4,92

Projets régionaux PTOM, NL

1,00

1,00

0,46

0,46

0,46

0,46

Projets régionaux PTOM, R-U

1,64

1,64

0,12

0,12

0,12

0,12

Coopération régionale PTOM

0,03

48,53

48,56

0,03

47,00

47,03

0,03

36,69

36,73

- Total coopération régionale PTOM

7,66

48,53

56,19

5,52

47,00

52,52

5,52

36,69

42,22

Tous pays PTOM

4,73

4,73

2,87

2,87

2,12

2,12

- Total PTOM

51,48

382,00

433,48

49,26

299,98

349,24

49,23

241,47

290,70

- Total ACP + PTOM

10 709,24

30 118,17

40 827,41

10 552,42

24 280,98

34 833,40

10 362,63

18 844,84

29 208,09

Tableau 3.4.2

Situation par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| Tous FED
  Montants annuels 2011 | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total |
| Angola | (0,36) | 25,00 | 24,64 | (0,89) | 1,84 | 0,95 | 0,45 | 11,35 | 11,80 |
| Bénin | | 61,36 | 61,36 | | 20,22 | 20,22 | | 40,59 | 40,59 |
| Botswana | (0,60) | 5,33 | 4,73 | (0,60) | (1,39) | (1,99) | | 13,30 | 13,30 |
| Burkina | — | 26,50 | 26,50 | (0,10) | 10,79 | 10,69 | 1,10 | 72,18 | 73,28 |
| Burundi | — | 64,79 | 64,79 | (0,13) | 21,73 | 21,61 | | 52,08 | 52,08 |
| Cameroun | | 1,56 | 1,56 | | 59,19 | 59,19 | | 40,53 | 40,53 |
| Cap-Vert | — | (0,31) | (0,31) | (0,35) | 1,51 | 1,16 | 0,03 | 14,07 | 14,10 |
| République centrafricaine | — | 12,46 | 12,46 | (0,18) | 14,44 | 14,27 | (0,06) | 26,72 | 26,66 |
| Tchad | — | 86,58 | 86,58 | (0,18) | 49,92 | 49,74 | 0,14 | 35,41 | 35,54 |
| Comores | | 2,09 | 2,09 | | 4,90 | 4,90 | | 5,26 | 5,26 |
| Congo | (0,17) | 19,99 | 19,81 | (1,02) | 1,13 | 0,10 | (1,11) | 6,05 | 4,94 |
| République démocratique du Congo | (0,30) | 182,62 | 182,32 | (2,44) | 145,20 | 142,76 | (0,07) | 120,53 | 120,46 |
| Djibouti | | 12,60 | 12,60 | | 19,71 | 19,71 | | 7,01 | 7,01 |
| Guinée équatoriale | — | — | — | (0,01) | (0,14) | (0,15) | | 0,11 | 0,11 |
| Érythrée | | (32,35) | (32,35) | | (24,35) | (24,35) | | 21,86 | 21,86 |
| Éthiopie | (5,18) | 66,07 | 60,89 | (3,53) | 28,64 | 25,11 | 12,84 | 98,10 | 110,94 |
| Gabon | | 12,00 | 12,00 | | 0,97 | 0,97 | | 5,56 | 5,56 |
| Gambie | (0,32) | 15,00 | 14,68 | (1,46) | 27,54 | 26,07 | (0,29) | 26,73 | 26,44 |
| Ghana | (0,81) | 12,15 | 11,34 | 0,91 | 95,03 | 95,95 | 1,47 | 56,08 | 57,54 |
| Guinée-Bissau | (0,15) | (0,03) | (0,19) | (0,15) | 1,57 | 1,41 | (0,15) | 6,27 | 6,12 |
| Guinée | — | 19,94 | 19,94 | (0,97) | 15,21 | 14,24 | 0,15 | 20,52 | 20,67 |
| Côte d'Ivoire | — | 124,27 | 124,27 | (0,52) | 10,24 | 9,72 | (0,00) | 39,21 | 39,21 |
| Kenya | (0,58) | 33,79 | 33,21 | (1,91) | 29,63 | 27,72 | 0,00 | 36,01 | 36,01 |
| Lesotho | (0,71) | 60,90 | 60,20 | (1,57) | 5,88 | 4,31 | 0,11 | 39,55 | 39,67 |
| Liberia | — | 1,66 | 1,66 | (0,02) | 19,40 | 19,38 | | 37,13 | 37,13 |
| Madagascar | (0,37) | (0,05) | (0,43) | (0,16) | (4,71) | (4,86) | (0,00) | 11,53 | 11,53 |
| Malawi | (2,48) | (8,67) | (11,15) | (2,38) | 31,93 | 29,55 | 0,16 | 36,62 | 36,78 |
| Mali | (0,29) | 13,22 | 12,93 | (0,46) | 40,95 | 40,49 | 0,06 | 83,23 | 83,29 |
| Mauritanie | — | 66,00 | 66,00 | (0,13) | 44,16 | 44,03 | (0,06) | 42,54 | 42,48 |
| Maurice | | 11,50 | 11,50 | | 2,58 | 2,58 | 0,10 | 17,70 | 17,80 |
| Mozambique | (5,67) | 26,37 | 20,69 | (2,65) | 22,78 | 20,12 | 0,18 | 76,56 | 76,75 |
| Namibie | (1,10) | 2,61 | 1,51 | (0,47) | 58,20 | 57,73 | (0,14) | 20,62 | 20,48 |
| Niger | (1,21) | 98,92 | 97,71 | (0,86) | 152,15 | 151,29 | 0,24 | 60,87 | 61,11 |
| Nigeria | (0,18) | 478,00 | 477,82 | (6,33) | 22,46 | 16,13 | 0,42 | 42,52 | 42,94 |
| Rwanda | (0,00) | (8,84) | (8,84) | 0,01 | 164,10 | 164,11 | 0,22 | 50,76 | 50,98 |
| Sao Tomé-et-Principe | | 0,50 | 0,50 | | 1,29 | 1,29 | | 2,66 | 2,66 |
| Sénégal | (4,01) | 27,37 | 23,36 | (3,17) | 45,06 | 41,89 | 4,99 | 75,21 | 80,19 |
| Seychelles | | (0,04) | (0,04) | | 0,81 | 0,81 | | 4,72 | 4,72 |
| Sierra Leone | — | 16,50 | 16,50 | (1,38) | 22,67 | 21,28 | 0,73 | 38,87 | 39,60 |
| Somalie | — | 95,00 | 95,00 | (0,64) | 12,64 | 12,00 | (0,23) | 36,99 | 36,76 |
| Soudan | (0,09) | 137,00 | 136,91 | (0,14) | (0,49) | (0,64) | — | (0,26) | (0,26) |
| Swaziland | (0,00) | 26,50 | 26,50 | (0,07) | 16,03 | 15,96 | (0,95) | 12,52 | 11,58 |
| Tanzanie | (2,21) | 39,81 | 37,60 | 0,82 | 9,80 | 10,62 | 2,29 | 85,21 | 87,51 |
| Togo | (0,07) | 17,76 | 17,69 | (0,51) | 12,71 | 12,20 | 0,03 | 24,61 | 24,64 |
| Ouganda | (0,35) | (8,84) | (9,19) | (2,32) | 32,30 | 29,98 | 0,39 | 102,08 | 102,47 |
| Zambie | (10,03) | (0,52) | (10,55) | (9,08) | 62,33 | 53,25 | 0,43 | 49,75 | 50,18 |
| Zimbabwe | | 34,00 | 34,00 | | 20,85 | 20,85 | | 20,25 | 20,25 |
| * Total Afrique | (37,26) | 1 878,05 | 1 840,79 | (45,05) | 1 329,37 | 1 284,32 | 23,49 | 1 727,78 | 1 751,27 |
| Antigua-et-Barbuda | (0,01) | (1,06) | (1,07) | (0,00) | 3,09 | 3,09 | | 2,33 | 2,33 |
| Bahamas | | (0,33) | (0,33) | | 0,04 | 0,04 | | 1,02 | 1,02 |
| Barbade | | (0,55) | (0,55) | | 0,23 | 0,23 | | 0,03 | 0,03 |
| Belize | | — | — | | 0,23 | 0,23 | | 0,85 | 0,85 |
| Dominique | | — | — | | 0,01 | 0,01 | | 3,68 | 3,68 |
| République dominicaine | — | 15,84 | 15,84 | (0,27) | 32,42 | 32,15 | (0,04) | 23,31 | 23,27 |
| Grenade | — | (0,68) | (0,68) | (0,02) | 0,22 | 0,20 | | (0,72) | (0,72) |
| Guyana | — | (0,03) | (0,03) | (0,50) | 0,57 | 0,06 | 1,27 | 4,99 | 6,26 |
| Haïti | | 67,33 | 67,33 | | 70,62 | 70,62 | (0,14) | 67,87 | 67,73 |
| Jamaïque | (0,42) | 21,66 | 21,24 | (0,27) | 0,99 | 0,72 | | 6,02 | 6,02 |
| Saint-Christophe-et-Nevis | | (1,18) | (1,18) | | 0,01 | 0,01 | | 0,81 | 0,81 |
| Sainte-Lucie | | 9,81 | 9,81 | | 1,37 | 1,37 | | 11,32 | 11,32 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | | 0,58 | 0,58 | — | 0,51 | 0,51 | 4,22 | 3,16 | 7,37 |
| Suriname | (0,10) | (0,13) | (0,23) | (0,03) | 0,06 | 0,04 | | 3,42 | 3,42 |
| Trinité-et-Tobago | | 0,66 | 0,66 | | 15,11 | 15,11 | | 25,92 | 25,92 |
| * Total Caraïbes | (0,53) | 111,93 | 111,40 | (1,08) | 125,46 | 124,38 | 5,31 | 154,01 | 159,31 |
| Îles Cook | | 0,45 | 0,45 | | 1,41 | 1,41 | | 1,07 | 1,07 |
| Timor-Oriental | | 10,00 | 10,00 | | 34,83 | 34,83 | | 7,15 | 7,15 |
| Fidji | | — | — | | 0,19 | 0,19 | | 1,35 | 1,35 |
| Kiribati | (0,23) | — | (0,23) | (0,02) | 3,55 | 3,53 | (0,07) | 2,58 | 2,51 |
| Îles Marshall | | 0,43 | 0,43 | | 0,01 | 0,01 | | 0,08 | 0,08 |
| Micronésie | | (0,10) | (0,10) | | 0,01 | 0,01 | | 0,35 | 0,35 |
| Nauru | | — | — | | 0,05 | 0,05 | | 0,08 | 0,08 |
| Niue | | — | — | | 0,39 | 0,39 | | 0,69 | 0,69 |
| Palaos | | — | — | | 0,09 | 0,09 | | 0,06 | 0,06 |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | — | 0,51 | 0,51 | (0,31) | (1,86) | (2,17) | | 11,89 | 11,89 |
| Îles Salomon | (0,11) | 2,48 | 2,36 | | (0,68) | (0,68) | | 2,61 | 2,61 |
| Tonga | | (0,08) | (0,08) | | 5,75 | 5,75 | | 6,22 | 6,22 |
| Tuvalu | | (0,32) | (0,32) | | 4,02 | 4,02 | 0,15 | 3,06 | 3,21 |
| Vanuatu | | 1,82 | 1,82 | | 1,19 | 1,19 | | 0,96 | 0,96 |
| Samoa | | 2,59 | 2,59 | | 9,47 | 9,47 | | 15,59 | 15,59 |
| * Total Pacifique | (0,34) | 17,76 | 17,42 | (0,34) | 58,41 | 58,08 | 0,08 | 53,74 | 53,82 |
| Région des Caraïbes | (0,63) | 96,86 | 96,22 | (0,31) | 28,39 | 28,08 | | 21,63 | 21,63 |
| Région Afrique centrale | — | (1,10) | (1,10) | (0,04) | 0,27 | 0,23 | | 7,97 | 7,97 |
| Région Afrique centrale | | 70,00 | 70,00 | | 23,48 | 23,48 | | 6,53 | 6,53 |
| Région Afrique orientale | (1,07) | | (1,07) | (0,45) | | (0,45) | 5,28 | | 5,28 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | | 14,11 | 14,11 | | 55,66 | 55,66 | | 81,01 | 81,01 |
| Région de l'océan Indien | (1,05) | | (1,05) | (0,08) | | (0,08) | 0,02 | | 0,02 |
| Allocations intra-ACP | (5,05) | 602,08 | 597,03 | 5,18 | 743,58 | 748,76 | 23,50 | 397,80 | 421,40 |
| PALOP multirégional | — | — | — | (0,00) | 3,05 | 3,05 | | 5,73 | 5,73 |
| Région du Pacifique | (0,22) | (0,06) | (0,28) | (0,14) | 29,93 | 29,79 | | 13,24 | 13,24 |
| Coopération régionale ACP | (1,62) | (6,78) | (8,40) | (1,81) | 28,42 | 26,61 | (0,27) | 183,12 | 182,85 |
| Région Afrique australe | (0,52) | | (0,52) | (0,47) | | (0,47) | (0,04) | | (0,04) |
| Région Afrique australe | | 17,26 | 17,26 | | 1,74 | 1,74 | | 16,19 | 16,19 |
| Région Afrique occidentale | (2,55) | 4,72 | 2,17 | (0,58) | 25,33 | 24,74 | 1,52 | 25,37 | 26,88 |
| * Total coopération régionale ACP | (12,73) | 797,10 | 784,37 | 1,29 | 939,84 | 941,13 | 30,00 | 758,60 | 788,69 |
| Dépenses administratives et frais financiers | (1,40) | 239,24 | 237,83 | (0,74) | 89,75 | 89,01 | 0,05 | 91,75 | 92,32 |
| Tous pays ACP | (10,55) | (2,35) | (12,90) | (8,80) | (7,43) | (16,23) | (1,05) | 0,50 | (0,55) |
| * Total ACP | (62,82) | 3 041,73 | 2 978,92 | (54,72) | 2 535,41 | 2 480,69 | 57,88 | 2 786,37 | 2 844,86 |
| Anguilla | | | — | | | — | | | — |
| Îles Vierges britanniques | | (0,08) | (0,08) | | (0,01) | (0,01) | | 0,11 | 0,11 |
| Îles Caïmans | | | — | | (2,37) | (2,37) | | (1,66) | (1,66) |
| Montserrat | (0,07) | (0,08) | (0,15) | (0,05) | (0,11) | (0,16) | | 1,60 | 1,60 |
| Sainte-Hélène | | 16,63 | 16,63 | | | — | | 3,30 | 3,30 |
| Îles Pitcairn | | | — | | | — | | | — |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | — | | 4,17 | 4,17 | | 0,53 | 0,53 |
| * Total PTOM britanniques | (0,07) | 16,47 | 16,40 | (0,05) | 1,68 | 1,62 | | 3,89 | 3,89 |
| Aruba | | 8,80 | 8,80 | | (0,07) | (0,07) | | 0,18 | 0,18 |
| Antilles néerlandaises | | — | — | | 0,04 | 0,04 | | 0,01 | 0,01 |
| * Total PTOM néerlandais | | 8,80 | 8,80 | | (0,03) | (0,03) | | 0,19 | 0,19 |
| Polynésie française | | 2,00 | 2,00 | | 8,38 | 8,38 | | 0,07 | 0,07 |
| Mayotte | | — | | | 17,69 | 17,69 | | 4,15 | 4,15 |
| Nouvelle-Calédonie | | 19,81 | 19,81 | (0,02) | 0,07 | 0,05 | 0,02 | 2,39 | 2,41 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | 20,74 | 20,74 | | — | — | | 3,13 | 3,13 |
| Wallis-et-Futuna | (0,02) | 1,08 | 1,06 | | 0,24 | 0,24 | | 5,41 | 5,41 |
| * Total PTOM français | (0,02) | 43,63 | 43,61 | (0,02) | 26,38 | 26,36 | 0,02 | 15,15 | 15,17 |
| Projets régionaux PTOM, FR | (0,29) | | (0,29) | | | — | | | — |
| Projets régionaux PTOM, NL | | | — | | | — | | | — |
| Projets régionaux PTOM, R-U | | | — | | | — | 0,05 | | 0,05 |
| Coopération régionale PTOM | | (0,26) | (0,26) | | (0,03) | (0,03) | | 9,60 | 9,60 |
| * Total coopération régionale PTOM | (0,29) | (0,26) | (0,54) | | (0,03) | (0,03) | 0,05 | 9,60 | 9,65 |
| Tous pays PTOM | | 2,00 | 2,00 | | 0,44 | 0,44 | | 0,71 | 0,71 |
| * Total PTOM | (0,37) | 70,64 | 70,26 | (0,07) | 28,44 | 28,37 | 0,07 | 29,53 | 29,60 |
| * Total ACP + PTOM | (63,19) | 3 112,37 | 3 049,18 | (54,79) | 2 563,85 | 2 509,06 | 57,95 | 2 815,90 | 2 874,46 |

(en Mio EUR)

Tous FED

Montants annuels 2011

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

Angola

(0,36)

25,00

24,64

(0,89)

1,84

0,95

0,45

11,35

11,80

Bénin

61,36

61,36

20,22

20,22

40,59

40,59

Botswana

(0,60)

5,33

4,73

(0,60)

(1,39)

(1,99)

13,30

13,30

Burkina

—

26,50

26,50

(0,10)

10,79

10,69

1,10

72,18

73,28

Burundi

—

64,79

64,79

(0,13)

21,73

21,61

52,08

52,08

Cameroun

1,56

1,56

59,19

59,19

40,53

40,53

Cap-Vert

—

(0,31)

(0,31)

(0,35)

1,51

1,16

0,03

14,07

14,10

République centrafricaine

—

12,46

12,46

(0,18)

14,44

14,27

(0,06)

26,72

26,66

Tchad

—

86,58

86,58

(0,18)

49,92

49,74

0,14

35,41

35,54

Comores

2,09

2,09

4,90

4,90

5,26

5,26

Congo

(0,17)

19,99

19,81

(1,02)

1,13

0,10

(1,11)

6,05

4,94

République démocratique du Congo

(0,30)

182,62

182,32

(2,44)

145,20

142,76

(0,07)

120,53

120,46

Djibouti

12,60

12,60

19,71

19,71

7,01

7,01

Guinée équatoriale

—

—

—

(0,01)

(0,14)

(0,15)

0,11

0,11

Érythrée

(32,35)

(32,35)

(24,35)

(24,35)

21,86

21,86

Éthiopie

(5,18)

66,07

60,89

(3,53)

28,64

25,11

12,84

98,10

110,94

Gabon

12,00

12,00

0,97

0,97

5,56

5,56

Gambie

(0,32)

15,00

14,68

(1,46)

27,54

26,07

(0,29)

26,73

26,44

Ghana

(0,81)

12,15

11,34

0,91

95,03

95,95

1,47

56,08

57,54

Guinée-Bissau

(0,15)

(0,03)

(0,19)

(0,15)

1,57

1,41

(0,15)

6,27

6,12

Guinée

—

19,94

19,94

(0,97)

15,21

14,24

0,15

20,52

20,67

Côte d'Ivoire

—

124,27

124,27

(0,52)

10,24

9,72

(0,00)

39,21

39,21

Kenya

(0,58)

33,79

33,21

(1,91)

29,63

27,72

0,00

36,01

36,01

Lesotho

(0,71)

60,90

60,20

(1,57)

5,88

4,31

0,11

39,55

39,67

Liberia

—

1,66

1,66

(0,02)

19,40

19,38

37,13

37,13

Madagascar

(0,37)

(0,05)

(0,43)

(0,16)

(4,71)

(4,86)

(0,00)

11,53

11,53

Malawi

(2,48)

(8,67)

(11,15)

(2,38)

31,93

29,55

0,16

36,62

36,78

Mali

(0,29)

13,22

12,93

(0,46)

40,95

40,49

0,06

83,23

83,29

Mauritanie

—

66,00

66,00

(0,13)

44,16

44,03

(0,06)

42,54

42,48

Maurice

11,50

11,50

2,58

2,58

0,10

17,70

17,80

Mozambique

(5,67)

26,37

20,69

(2,65)

22,78

20,12

0,18

76,56

76,75

Namibie

(1,10)

2,61

1,51

(0,47)

58,20

57,73

(0,14)

20,62

20,48

Niger

(1,21)

98,92

97,71

(0,86)

152,15

151,29

0,24

60,87

61,11

Nigeria

(0,18)

478,00

477,82

(6,33)

22,46

16,13

0,42

42,52

42,94

Rwanda

(0,00)

(8,84)

(8,84)

0,01

164,10

164,11

0,22

50,76

50,98

Sao Tomé-et-Principe

0,50

0,50

1,29

1,29

2,66

2,66

Sénégal

(4,01)

27,37

23,36

(3,17)

45,06

41,89

4,99

75,21

80,19

Seychelles

(0,04)

(0,04)

0,81

0,81

4,72

4,72

Sierra Leone

—

16,50

16,50

(1,38)

22,67

21,28

0,73

38,87

39,60

Somalie

—

95,00

95,00

(0,64)

12,64

12,00

(0,23)

36,99

36,76

Soudan

(0,09)

137,00

136,91

(0,14)

(0,49)

(0,64)

—

(0,26)

(0,26)

Swaziland

(0,00)

26,50

26,50

(0,07)

16,03

15,96

(0,95)

12,52

11,58

Tanzanie

(2,21)

39,81

37,60

0,82

9,80

10,62

2,29

85,21

87,51

Togo

(0,07)

17,76

17,69

(0,51)

12,71

12,20

0,03

24,61

24,64

Ouganda

(0,35)

(8,84)

(9,19)

(2,32)

32,30

29,98

0,39

102,08

102,47

Zambie

(10,03)

(0,52)

(10,55)

(9,08)

62,33

53,25

0,43

49,75

50,18

Zimbabwe

34,00

34,00

20,85

20,85

20,25

20,25

- Total Afrique

(37,26)

1 878,05

1 840,79

(45,05)

1 329,37

1 284,32

23,49

1 727,78

1 751,27

Antigua-et-Barbuda

(0,01)

(1,06)

(1,07)

(0,00)

3,09

3,09

2,33

2,33

Bahamas

(0,33)

(0,33)

0,04

0,04

1,02

1,02

Barbade

(0,55)

(0,55)

0,23

0,23

0,03

0,03

Belize

—

—

0,23

0,23

0,85

0,85

Dominique

—

—

0,01

0,01

3,68

3,68

République dominicaine

—

15,84

15,84

(0,27)

32,42

32,15

(0,04)

23,31

23,27

Grenade

—

(0,68)

(0,68)

(0,02)

0,22

0,20

(0,72)

(0,72)

Guyana

—

(0,03)

(0,03)

(0,50)

0,57

0,06

1,27

4,99

6,26

Haïti

67,33

67,33

70,62

70,62

(0,14)

67,87

67,73

Jamaïque

(0,42)

21,66

21,24

(0,27)

0,99

0,72

6,02

6,02

Saint-Christophe-et-Nevis

(1,18)

(1,18)

0,01

0,01

0,81

0,81

Sainte-Lucie

9,81

9,81

1,37

1,37

11,32

11,32

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

0,58

0,58

—

0,51

0,51

4,22

3,16

7,37

Suriname

(0,10)

(0,13)

(0,23)

(0,03)

0,06

0,04

3,42

3,42

Trinité-et-Tobago

0,66

0,66

15,11

15,11

25,92

25,92

- Total Caraïbes

(0,53)

111,93

111,40

(1,08)

125,46

124,38

5,31

154,01

159,31

Îles Cook

0,45

0,45

1,41

1,41

1,07

1,07

Timor-Oriental

10,00

10,00

34,83

34,83

7,15

7,15

Fidji

—

—

0,19

0,19

1,35

1,35

Kiribati

(0,23)

—

(0,23)

(0,02)

3,55

3,53

(0,07)

2,58

2,51

Îles Marshall

0,43

0,43

0,01

0,01

0,08

0,08

Micronésie

(0,10)

(0,10)

0,01

0,01

0,35

0,35

Nauru

—

—

0,05

0,05

0,08

0,08

Niue

—

—

0,39

0,39

0,69

0,69

Palaos

—

—

0,09

0,09

0,06

0,06

Papouasie-Nouvelle-Guinée

—

0,51

0,51

(0,31)

(1,86)

(2,17)

11,89

11,89

Îles Salomon

(0,11)

2,48

2,36

(0,68)

(0,68)

2,61

2,61

Tonga

(0,08)

(0,08)

5,75

5,75

6,22

6,22

Tuvalu

(0,32)

(0,32)

4,02

4,02

0,15

3,06

3,21

Vanuatu

1,82

1,82

1,19

1,19

0,96

0,96

Samoa

2,59

2,59

9,47

9,47

15,59

15,59

- Total Pacifique

(0,34)

17,76

17,42

(0,34)

58,41

58,08

0,08

53,74

53,82

Région des Caraïbes

(0,63)

96,86

96,22

(0,31)

28,39

28,08

21,63

21,63

Région Afrique centrale

—

(1,10)

(1,10)

(0,04)

0,27

0,23

7,97

7,97

Région Afrique centrale

70,00

70,00

23,48

23,48

6,53

6,53

Région Afrique orientale

(1,07)

(1,07)

(0,45)

(0,45)

5,28

5,28

Afrique orientale, australe et océan Indien

14,11

14,11

55,66

55,66

81,01

81,01

Région de l'océan Indien

(1,05)

(1,05)

(0,08)

(0,08)

0,02

0,02

Allocations intra-ACP

(5,05)

602,08

597,03

5,18

743,58

748,76

23,50

397,80

421,40

PALOP multirégional

—

—

—

(0,00)

3,05

3,05

5,73

5,73

Région du Pacifique

(0,22)

(0,06)

(0,28)

(0,14)

29,93

29,79

13,24

13,24

Coopération régionale ACP

(1,62)

(6,78)

(8,40)

(1,81)

28,42

26,61

(0,27)

183,12

182,85

Région Afrique australe

(0,52)

(0,52)

(0,47)

(0,47)

(0,04)

(0,04)

Région Afrique australe

17,26

17,26

1,74

1,74

16,19

16,19

Région Afrique occidentale

(2,55)

4,72

2,17

(0,58)

25,33

24,74

1,52

25,37

26,88

- Total coopération régionale ACP

(12,73)

797,10

784,37

1,29

939,84

941,13

30,00

758,60

788,69

Dépenses administratives et frais financiers

(1,40)

239,24

237,83

(0,74)

89,75

89,01

0,05

91,75

92,32

Tous pays ACP

(10,55)

(2,35)

(12,90)

(8,80)

(7,43)

(16,23)

(1,05)

0,50

(0,55)

- Total ACP

(62,82)

3 041,73

2 978,92

(54,72)

2 535,41

2 480,69

57,88

2 786,37

2 844,86

Anguilla

—

—

—

Îles Vierges britanniques

(0,08)

(0,08)

(0,01)

(0,01)

0,11

0,11

Îles Caïmans

—

(2,37)

(2,37)

(1,66)

(1,66)

Montserrat

(0,07)

(0,08)

(0,15)

(0,05)

(0,11)

(0,16)

1,60

1,60

Sainte-Hélène

16,63

16,63

—

3,30

3,30

Îles Pitcairn

—

—

—

Îles Turks-et-Caïcos

—

4,17

4,17

0,53

0,53

- Total PTOM britanniques

(0,07)

16,47

16,40

(0,05)

1,68

1,62

3,89

3,89

Aruba

8,80

8,80

(0,07)

(0,07)

0,18

0,18

Antilles néerlandaises

—

—

0,04

0,04

0,01

0,01

- Total PTOM néerlandais

8,80

8,80

(0,03)

(0,03)

0,19

0,19

Polynésie française

2,00

2,00

8,38

8,38

0,07

0,07

Mayotte

—

17,69

17,69

4,15

4,15

Nouvelle-Calédonie

19,81

19,81

(0,02)

0,07

0,05

0,02

2,39

2,41

Saint-Pierre-et-Miquelon

20,74

20,74

—

—

3,13

3,13

Wallis-et-Futuna

(0,02)

1,08

1,06

0,24

0,24

5,41

5,41

- Total PTOM français

(0,02)

43,63

43,61

(0,02)

26,38

26,36

0,02

15,15

15,17

Projets régionaux PTOM, FR

(0,29)

(0,29)

—

—

Projets régionaux PTOM, NL

—

—

—

Projets régionaux PTOM, R-U

—

—

0,05

0,05

Coopération régionale PTOM

(0,26)

(0,26)

(0,03)

(0,03)

9,60

9,60

- Total coopération régionale PTOM

(0,29)

(0,26)

(0,54)

(0,03)

(0,03)

0,05

9,60

9,65

Tous pays PTOM

2,00

2,00

0,44

0,44

0,71

0,71

- Total PTOM

(0,37)

70,64

70,26

(0,07)

28,44

28,37

0,07

29,53

29,60

- Total ACP + PTOM

(63,19)

3 112,37

3 049,18

(54,79)

2 563,85

2 509,06

57,95

2 815,90

2 874,46

---

| 14.11.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 347/267 |
| --- | --- | --- | --- |

14.11.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 347/267

---

DÉCLARATION D’ASSURANCE DE LA COUR RELATIVE AUX HUITIÈME, NEUVIÈME ET DIXIÈME FONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT (FED) ADRESSÉE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL — RAPPORT D’AUDIT INDÉPENDANT

2012/C 347/02

| I. | Conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et de l’article 141 du règlement financier applicable au 10e FED, qui s’applique également aux FED précédents, la Cour a contrôlé:


  a) | les comptes annuels des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement, qui comprennent les états financiers (1) et les états sur l’exécution financière pour l’exercice clos le 31 décembre 2011; |
| --- | --- | --- |

I.

Conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et de l’article 141 du règlement financier applicable au 10e FED, qui s’applique également aux FED précédents, la Cour a contrôlé:

a)

les comptes annuels des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement, qui comprennent les états financiers (1) et les états sur l’exécution financière pour l’exercice clos le 31 décembre 2011;

| b) | la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes au regard du cadre juridique des FED, pour ce qui concerne la partie des ressources du FED dont la gestion financière relève de la responsabilité de la Commission (2). |
| --- | --- |

b)

la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes au regard du cadre juridique des FED, pour ce qui concerne la partie des ressources du FED dont la gestion financière relève de la responsabilité de la Commission (2).

Responsabilité de la direction

| II. | En vertu des articles 310 à 325 du TFUE et conformément aux règlements financiers applicables aux 8e, 9e et 10e FED, la direction est responsable de l'établissement et de la présentation fidèle des comptes annuels des FED, ainsi que de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes:


  a) | s'agissant des comptes annuels des FED, la responsabilité de la direction comprend: la conception, la mise en œuvre et le maintien d'un contrôle interne pertinent pour l'établissement et la présentation fidèle d'états financiers exempts d'inexactitudes significatives, qu'elles résultent d'une fraude ou d'une erreur; le choix et l'application de politiques comptables appropriées, sur la base des règles comptables adoptées par le comptable des FED (3); l'établissement d'estimations comptables raisonnables au regard de la situation du moment. La Commission approuve les comptes annuels des FED; |
| --- | --- | --- |

II.

En vertu des articles 310 à 325 du TFUE et conformément aux règlements financiers applicables aux 8e, 9e et 10e FED, la direction est responsable de l'établissement et de la présentation fidèle des comptes annuels des FED, ainsi que de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes:

a)

s'agissant des comptes annuels des FED, la responsabilité de la direction comprend: la conception, la mise en œuvre et le maintien d'un contrôle interne pertinent pour l'établissement et la présentation fidèle d'états financiers exempts d'inexactitudes significatives, qu'elles résultent d'une fraude ou d'une erreur; le choix et l'application de politiques comptables appropriées, sur la base des règles comptables adoptées par le comptable des FED (3); l'établissement d'estimations comptables raisonnables au regard de la situation du moment. La Commission approuve les comptes annuels des FED;

| b) | la manière dont la direction exerce sa responsabilité en matière de légalité et de régularité des opérations sous-jacentes dépend du mode d'exécution des FED prévu dans les règlements financiers applicables. Les tâches d'exécution doivent être conformes au principe de bonne gestion financière, ce qui implique la conception, la mise en œuvre et le maintien d'un contrôle interne efficace et efficient, comprenant entre autres une surveillance adéquate et des mesures appropriées pour prévenir les irrégularités et les fraudes, ainsi que, le cas échéant, des poursuites judiciaires en vue de recouvrer les montants indûment versés ou utilisés. Quel que soit le mode d'exécution, la Commission est responsable en dernier ressort de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes des FED (article 317 du TFUE). |
| --- | --- |

b)

la manière dont la direction exerce sa responsabilité en matière de légalité et de régularité des opérations sous-jacentes dépend du mode d'exécution des FED prévu dans les règlements financiers applicables. Les tâches d'exécution doivent être conformes au principe de bonne gestion financière, ce qui implique la conception, la mise en œuvre et le maintien d'un contrôle interne efficace et efficient, comprenant entre autres une surveillance adéquate et des mesures appropriées pour prévenir les irrégularités et les fraudes, ainsi que, le cas échéant, des poursuites judiciaires en vue de recouvrer les montants indûment versés ou utilisés. Quel que soit le mode d'exécution, la Commission est responsable en dernier ressort de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes des FED (article 317 du TFUE).

Responsabilité de l'auditeur

| III. | La responsabilité de la Cour consiste à fournir au Parlement européen et au Conseil, sur la base de son audit, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes. La Cour a conduit son audit conformément aux normes internationales d’audit et aux codes de déontologie de l'IFAC, ainsi qu’aux normes internationales des institutions supérieures de contrôle, établies par l’Intosai. En vertu de ces normes, la Cour est tenue de programmer et d'effectuer ses travaux d'audit de manière à pouvoir déterminer avec une assurance raisonnable si les comptes annuels des FED sont exempts d'inexactitudes significatives et si les opérations sous-jacentes à ces comptes sont légales et régulières. |
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III.

La responsabilité de la Cour consiste à fournir au Parlement européen et au Conseil, sur la base de son audit, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes. La Cour a conduit son audit conformément aux normes internationales d’audit et aux codes de déontologie de l'IFAC, ainsi qu’aux normes internationales des institutions supérieures de contrôle, établies par l’Intosai. En vertu de ces normes, la Cour est tenue de programmer et d'effectuer ses travaux d'audit de manière à pouvoir déterminer avec une assurance raisonnable si les comptes annuels des FED sont exempts d'inexactitudes significatives et si les opérations sous-jacentes à ces comptes sont légales et régulières.

| IV. | Un audit comprend la mise en œuvre de procédures en vue d’obtenir des éléments probants relatifs aux montants et aux informations qui figurent dans les comptes, ainsi qu’à la légalité et à la régularité des opérations qui leur sont sous-jacentes. Le choix des procédures s’appuie sur le jugement de l’auditeur, qui se fonde entre autres sur une appréciation du risque que des inexactitudes significatives affectent les comptes et, s'agissant des opérations sous-jacentes, du risque de non-respect, dans une mesure significative, des obligations prévues par le cadre juridique des FED, que cela soit dû à des fraudes ou à des erreurs. Lorsqu’il apprécie ces risques, l’auditeur examine le système de contrôle interne concernant l’élaboration des comptes définitifs et la fiabilité de leur présentation, ainsi que les systèmes de contrôle et de surveillance visant à assurer la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, afin de concevoir des procédures d'audit adaptées aux circonstances. Un audit comporte également l’appréciation de l’adéquation des politiques comptables appliquées et de la vraisemblance des estimations comptables, ainsi que l’évaluation de la présentation générale des comptes et du rapport annuel d’activité. |
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IV.

Un audit comprend la mise en œuvre de procédures en vue d’obtenir des éléments probants relatifs aux montants et aux informations qui figurent dans les comptes, ainsi qu’à la légalité et à la régularité des opérations qui leur sont sous-jacentes. Le choix des procédures s’appuie sur le jugement de l’auditeur, qui se fonde entre autres sur une appréciation du risque que des inexactitudes significatives affectent les comptes et, s'agissant des opérations sous-jacentes, du risque de non-respect, dans une mesure significative, des obligations prévues par le cadre juridique des FED, que cela soit dû à des fraudes ou à des erreurs. Lorsqu’il apprécie ces risques, l’auditeur examine le système de contrôle interne concernant l’élaboration des comptes définitifs et la fiabilité de leur présentation, ainsi que les systèmes de contrôle et de surveillance visant à assurer la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, afin de concevoir des procédures d'audit adaptées aux circonstances. Un audit comporte également l’appréciation de l’adéquation des politiques comptables appliquées et de la vraisemblance des estimations comptables, ainsi que l’évaluation de la présentation générale des comptes et du rapport annuel d’activité.

| V. | La Cour estime que les informations probantes obtenues sont suffisantes et adéquates pour étayer sa déclaration d'assurance. |
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V.

La Cour estime que les informations probantes obtenues sont suffisantes et adéquates pour étayer sa déclaration d'assurance.

Fiabilité des comptes

Opinion sur la fiabilité des comptes

| VI. | La Cour estime que les comptes annuels des 8e, 9e et 10e FED présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière des FED au 31 décembre 2011, ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier ainsi qu'aux règles comptables adoptées par le comptable. |
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VI.

La Cour estime que les comptes annuels des 8e, 9e et 10e FED présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière des FED au 31 décembre 2011, ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier ainsi qu'aux règles comptables adoptées par le comptable.

Légalité et régularité des opérations sous-jacentes aux comptes

Recettes

Opinion sur la légalité et la régularité des recettes sous-jacentes aux comptes

| VII. | La Cour estime que les recettes sous-jacentes aux comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières. |
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VII.

La Cour estime que les recettes sous-jacentes aux comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Engagements

Opinion sur la légalité et la régularité des engagements sous-jacents aux comptes

| VIII. | La Cour estime que les engagements sous-jacents aux comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légaux et réguliers. |
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VIII.

La Cour estime que les engagements sous-jacents aux comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légaux et réguliers.

Paiements

Éléments étayant l’opinion défavorable sur la légalité et la régularité des paiements sous-jacents aux comptes

| IX. | L’audit de la Cour a montré que les systèmes de contrôle et de surveillance étaient partiellement efficaces. Selon les estimations de la Cour, le taux d’erreur le plus probable pour les paiements effectués au titre des 8e, 9e et 10e FED est de 5,1 %. |
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IX.

L’audit de la Cour a montré que les systèmes de contrôle et de surveillance étaient partiellement efficaces. Selon les estimations de la Cour, le taux d’erreur le plus probable pour les paiements effectués au titre des 8e, 9e et 10e FED est de 5,1 %.

Opinion défavorable sur la légalité et la régularité des paiements sous-jacents aux comptes

| X. | Étant donné l’importance des problèmes en cause au point traitant des éléments étayant l’opinion défavorable sur la légalité et la régularité des paiements sous-jacents aux comptes, la Cour est d’avis que les paiements sous-jacents aux comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2011 sont affectés par un niveau significatif d’erreur. |
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X.

Étant donné l’importance des problèmes en cause au point traitant des éléments étayant l’opinion défavorable sur la légalité et la régularité des paiements sous-jacents aux comptes, la Cour est d’avis que les paiements sous-jacents aux comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2011 sont affectés par un niveau significatif d’erreur.

Le 26 juillet 2012

Vítor Manuel da SILVA CALDEIRA

Président

Cour des comptes européenne

12, rue Alcide De Gasperi, 1615 Luxembourg, LUXEMBOURG

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(1)  Les états financiers comprennent le bilan, le compte de résultat économique, le tableau des flux de trésorerie, l’état de variation des actifs nets et le tableau des créances dues aux Fonds européens de développement.

1

(2)  Conformément aux dispositions des articles 2, 3, 4, 125, paragraphe 4, et 134 du règlement financier applicable au 10e FED, la présente déclaration d'assurance ne couvre pas la partie des ressources des FED dont la gestion relève de la BEI.

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e

(3)  Les règles comptables adoptées par le comptable des FED sont fondées sur les normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), publiées par la Fédération internationale des experts-comptables, ou, à défaut, sur les normes comptables internationales (IAS)/normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB). Conformément aux dispositions du règlement financier, les états financiers relatifs à l'exercice 2011 ont été établis sur la base des règles comptables adoptées par le comptable des FED, qui adaptent les principes de la comptabilité d'exercice au contexte spécifique de l’Union européenne, tandis que les états sur l'exécution des FED continuent d'être principalement fondés sur les mouvements de trésorerie.

3

International Accounting Standards Board

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