# Journal officiel C 286A/31 a

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 286A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année31 août 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 286A

Édition de langue française

Communications et informations

63e année31 août 2020

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Comité des régions |
| 2020/C 286 A/01 | Avis de vacance d’emploi no COR/AD 14/20 BIS/20 — Directeur (H/F) | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Comité des régions

2020/C 286 A/01

Avis de vacance d’emploi no COR/AD 14/20 BIS/20 — Directeur (H/F)

o

1

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| FR | |
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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Comité des régions

| 31.8.2020 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 286/1 |
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31.8.2020

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 286/1

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AVIS DE VACANCE D’EMPLOI No COR/AD 14/20 BIS/20

Directeur (H/F) (1)

(2020/C 286 A/01)

| Direction | Direction des travaux législatifs 1 |
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| Poste vacant | AD 14 |
| Emploi type | DIRECTEUR |
| | Publication selon l’article 29, paragraphe 2, du statut
  Publication simultanée selon l’article 29, paragraphe 1, du statut |
| Date de publication | 31 août 2020 |
| Date de clôture | 9 octobre 2020 à midi, heure de Bruxelles |

Direction

Direction des travaux législatifs 1

Poste vacant

AD 14

Emploi type

DIRECTEUR

Publication selon l’article 29, paragraphe 2, du statut

Publication simultanée selon l’article 29, paragraphe 1, du statut

Date de publication

31 août 2020

Date de clôture

9 octobre 2020 à midi, heure de Bruxelles

1.   Environnement de travail

Le Comité européen des régions (CdR) est l’assemblée politique dotée par le traité de Lisbonne d’un rôle institutionnel au sein de l’Union européenne en tant qu’organe consultatif auprès du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne. Nos membres sont des élus régionaux et locaux: présidents de régions, conseillers régionaux, maires, conseillers municipaux, démocratiquement responsables devant les citoyens. Travaillant dans le cadre de six commissions, ils votent sur des avis politiques lors du cycle de préparation de la législation de l’Union européenne, permettant ainsi de faire entendre la voix des collectivités régionales et locales lors de l’élaboration des politiques et de la législation de l’Union. Le rôle consultatif du Comité permet à ses 329 membres et à leurs 329 suppléants, et, à travers eux, aux collectivités régionales et locales qu’ils représentent, de participer au processus décisionnel de l’Union européenne (2).

La direction Travaux législatifs 1 (direction B) se compose de trois secrétariats de commission et d’une équipe horizontale comptant environ 50 fonctionnaires et autres membres du personnel. Les principales tâches de la direction consistent à préparer les messages politiques de l’institution en aidant les membres à élaborer les avis du CdR, en facilitant le processus politique dans le cadre du Bureau et de la session plénière et en organisant les réunions de commissions et des événements hors siège. La mission principale de la direction est de promouvoir la participation et la contribution effectives du CdR au processus décisionnel de l’Union européenne.

2.   Brève description des principales responsabilités

Sous l’autorité directe du secrétaire général, le directeur gère la direction des travaux législatifs 1, qui soutient les membres dans la mise en œuvre des pouvoirs consultatifs conférés au CdR par les traités, dans le cadre du processus législatif européen.

Afin d’assurer la plus grande diversité possible au sein du personnel d’encadrement supérieur, en cas d’égalité de mérite entre plusieurs candidats relevant de la même catégorie [article 29, paragraphe 1, points a) et b), ou article 29, paragraphe 2, par ordre décroissant de priorité], la préférence sera accordée aux candidats féminins.

3.   Tâches

Les principales tâches du directeur des travaux législatifs 1 sont les suivantes:

| — | contribuer à l’équipe d’encadrement supérieur de l’institution sous la responsabilité du secrétaire général, |
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contribuer à l’équipe d’encadrement supérieur de l’institution sous la responsabilité du secrétaire général,

| — | planifier, organiser et coordonner l’activité législative des secrétariats des commissions spécialisées relevant de la direction, et préparer les travaux qui sous-tendent le processus consultatif en vue de maximiser l’impact du CdR sur les politiques menées, |
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planifier, organiser et coordonner l’activité législative des secrétariats des commissions spécialisées relevant de la direction, et préparer les travaux qui sous-tendent le processus consultatif en vue de maximiser l’impact du CdR sur les politiques menées,

| — | coordonner la participation des associations concernées de collectivités locales et régionales dans l’ensemble de l’Union au processus consultatif, dans le cadre d’un dialogue structuré, |
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—

coordonner la participation des associations concernées de collectivités locales et régionales dans l’ensemble de l’Union au processus consultatif, dans le cadre d’un dialogue structuré,

| — | entretenir des lignes de communication optimales avec les membres du CdR, dans le cadre du mandat de la direction, en tenant compte de la composition des différentes commissions et des responsabilités spécifiques des présidents des commissions, des groupes politiques et des délégations nationales, |
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entretenir des lignes de communication optimales avec les membres du CdR, dans le cadre du mandat de la direction, en tenant compte de la composition des différentes commissions et des responsabilités spécifiques des présidents des commissions, des groupes politiques et des délégations nationales,

| — | contribuer, dans le cadre du mandat de la direction, à la préparation et à la mise en œuvre des travaux de tous les organes internes du CdR: présidence, conférence des présidents, Assemblée plénière, Bureau et commissions, |
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contribuer, dans le cadre du mandat de la direction, à la préparation et à la mise en œuvre des travaux de tous les organes internes du CdR: présidence, conférence des présidents, Assemblée plénière, Bureau et commissions,

| — | veiller à la qualité du travail effectué au sein de la direction, |
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veiller à la qualité du travail effectué au sein de la direction,

| — | assurer la communication interne au sein de la direction ainsi qu’avec les autres directions et services du secrétariat général, en particulier la consultation interservices, |
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assurer la communication interne au sein de la direction ainsi qu’avec les autres directions et services du secrétariat général, en particulier la consultation interservices,

| — | assurer une bonne gestion des ressources financières et humaines de la direction en répartissant les ressources en fonction des principales priorités et de la mission de l’institution, et en maximisant la valeur ajoutée apportée par la fonction consultative de l’institution, |
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assurer une bonne gestion des ressources financières et humaines de la direction en répartissant les ressources en fonction des principales priorités et de la mission de l’institution, et en maximisant la valeur ajoutée apportée par la fonction consultative de l’institution,

| — | exercer les responsabilités d’ordonnateur subdélégué dans les limites fixées; |
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exercer les responsabilités d’ordonnateur subdélégué dans les limites fixées;

| — | entretenir et approfondir les relations avec les autres institutions de l’Union et représenter le CdR au sein des organes interinstitutionnels. |
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entretenir et approfondir les relations avec les autres institutions de l’Union et représenter le CdR au sein des organes interinstitutionnels.

4.   Critères d’admissibilité

La procédure de sélection est ouverte à tout candidat qui, à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, remplit les conditions suivantes:

| — | être ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne, |
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être ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne,

| — | jouir de tous ses droits civiques et offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées, |
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jouir de tous ses droits civiques et offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées,

| — | se trouver en position régulière au regard des obligations légales en matière de service militaire, |
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se trouver en position régulière au regard des obligations légales en matière de service militaire,

| — | ne pas avoir atteint l’âge de la retraite, qui, pour les fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne, est fixé à la fin du mois au cours duquel l’intéressé atteint l’âge de 66 ans, |
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ne pas avoir atteint l’âge de la retraite, qui, pour les fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne, est fixé à la fin du mois au cours duquel l’intéressé atteint l’âge de 66 ans,

| — | remplir les conditions d’aptitude physique requises pour l’exercice des fonctions envisagées (en vue de vérifier le respect de cette exigence, le candidat retenu sera soumis avant tout recrutement à un examen médical pratiqué par le médecin-conseil du CdR), |
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remplir les conditions d’aptitude physique requises pour l’exercice des fonctions envisagées (en vue de vérifier le respect de cette exigence, le candidat retenu sera soumis avant tout recrutement à un examen médical pratiqué par le médecin-conseil du CdR),

| — | disposer d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires qui a été sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires qui a été sanctionné par un diplôme et suivi d’une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins, |
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disposer d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires qui a été sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires qui a été sanctionné par un diplôme et suivi d’une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins,

| — | posséder une expérience professionnelle d’au moins quinze ans dans un domaine pertinent pour le poste, dont au moins cinq dans le domaine de la coopération directe avec les collectivités locales et régionales en tant qu’activité principale. Sur ces quinze ans d’expérience, cinq au moins doivent avoir été acquis dans un poste d’encadrement (emploi type: chef d’unité ou niveau au moins équivalent), |
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posséder une expérience professionnelle d’au moins quinze ans dans un domaine pertinent pour le poste, dont au moins cinq dans le domaine de la coopération directe avec les collectivités locales et régionales en tant qu’activité principale. Sur ces quinze ans d’expérience, cinq au moins doivent avoir été acquis dans un poste d’encadrement (emploi type: chef d’unité ou niveau au moins équivalent),

| — | posséder une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union européenne en tant que langue principale et une connaissance au moins satisfaisante d’une deuxième langue officielle de l’Union; compte tenu de la nature des fonctions à pourvoir, une bonne connaissance [au minimum niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (3)] de l’anglais ou du français est requise; une connaissance au moins satisfaisante de l’autre de ces deux langues sera considérée comme un atout. |
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posséder une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union européenne en tant que langue principale et une connaissance au moins satisfaisante d’une deuxième langue officielle de l’Union; compte tenu de la nature des fonctions à pourvoir, une bonne connaissance [au minimum niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (3)] de l’anglais ou du français est requise; une connaissance au moins satisfaisante de l’autre de ces deux langues sera considérée comme un atout.

Il convient de trouver un équilibre entre, d’une part, la nécessité de recruter un fonctionnaire possédant les plus hautes qualités de compétence, de rendement et d’intégrité et, d’autre part, l’intérêt du service, qui exige de disposer d’un candidat immédiatement opérationnel et capable de communiquer efficacement au sein de l’institution, dans le cadre de son travail quotidien, dans une des langues les plus utilisées par les fonctionnaires et autres agents de l’Union comme langue de travail interne. Le fait de tester les connaissances linguistiques des candidats au cours de la procédure de recrutement est donc un moyen proportionné de vérifier qu’ils possèdent les plus hautes qualités pour exercer les fonctions de directeur dans l’environnement de travail du CdR. Un candidat dont la langue principale est l’une des deux langues précitées sera également amené à s’exprimer de manière satisfaisante durant l’entretien dans une autre langue officielle, qui doit être différente de sa langue principale.

En outre, la capacité à communiquer efficacement dans d’autres langues officielles de l’Union européenne constitue un atout; la déclaration sur l’honneur (voir point 7.1 et annexe I) doit faire état du respect des exigences sur le plan des connaissances linguistiques, lequel sera évalué lors de l’entretien (voir point 6).

5.   Examen initial de l’admissibilité et présélection

| 5.1. | L’examen initial de l’admissibilité consiste en une analyse, par le comité de sélection, de chaque dossier soumis en réponse au présent avis de vacance afin de vérifier le respect des critères d’admissibilité fixés au point 4. Le comité de sélection est assisté par le secrétariat général. |
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5.1.

5.2.   Présélection sur dossier

La phase de présélection des candidats admissibles consistera en une appréciation comparative de leur expérience professionnelle sur la base des informations figurant dans leur dossier de candidature.

La préférence sera donnée aux candidats possédant:

5.2.1.   des compétences de direction:

| — | une aptitude à assurer le fonctionnement harmonieux et efficient d’une direction, ce qui suppose une maîtrise des méthodes de gestion et la capacité de diriger de grandes équipes, |
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une aptitude à assurer le fonctionnement harmonieux et efficient d’une direction, ce qui suppose une maîtrise des méthodes de gestion et la capacité de diriger de grandes équipes,

| — | une expérience de l’élaboration et de la mise en œuvre de mesures de gestion efficaces et novatrices, y compris sous l’angle de la gestion des ressources humaines et budgétaires; |
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une expérience de l’élaboration et de la mise en œuvre de mesures de gestion efficaces et novatrices, y compris sous l’angle de la gestion des ressources humaines et budgétaires;

5.2.2.   des capacités de négociation et de communication:

| — | des capacités de négociation; l’aptitude à dégager des compromis dans la prise de décision à haut niveau constituerait un avantage, |
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des capacités de négociation; l’aptitude à dégager des compromis dans la prise de décision à haut niveau constituerait un avantage,

| — | une aptitude à la communication et le sens des relations publiques; |
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une aptitude à la communication et le sens des relations publiques;

5.2.3.   des connaissances et de l’expérience en rapport avec la nature des fonctions:

| — | une connaissance des politiques de l’Union européenne, |
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une connaissance des politiques de l’Union européenne,

| — | une solide expérience du travail avec les collectivités régionales ou locales, de préférence acquise au sein d’un organe local ou régional, |
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une solide expérience du travail avec les collectivités régionales ou locales, de préférence acquise au sein d’un organe local ou régional,

| — | une connaissance des processus décisionnels de l’Union européenne et une expérience en matière de coopération interinstitutionnelle, de préférence dans un environnement politique, |
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une connaissance des processus décisionnels de l’Union européenne et une expérience en matière de coopération interinstitutionnelle, de préférence dans un environnement politique,

| — | une expérience des procédures administratives et budgétaires ainsi que du cadre juridique régissant les activités des institutions européennes. |
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une expérience des procédures administratives et budgétaires ainsi que du cadre juridique régissant les activités des institutions européennes.

| 5.2.4. | La présélection sur dossier se fera également à la lumière de la motivation des candidats s’agissant d’assumer les fonctions de directeur des travaux législatifs 1 et de relever les défis futurs auxquels l’institution sera confrontée, telle qu’exposée dans leur lettre d’accompagnement. |
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5.2.4.

| 5.2.5. | Le CdR encourage la mobilité interne au fil du temps; la capacité potentielle d’exercer d’autres responsabilités d’encadrement supérieur est dès lors souhaitable. |
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5.2.5.

6.   Critères de sélection

La sélection sera effectuée au moyen d’un entretien au cours duquel le comité de sélection (voir point 7.3.2) posera à chaque candidat plusieurs questions similaires visant à procéder à une évaluation comparative des candidatures en lice à ce stade.

L’entretien portera spécifiquement, pour chaque candidat, sur:

| — | sa connaissance des politiques de l’Union, de la structure institutionnelle de l’Union et de ses méthodes de travail, |
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sa connaissance des politiques de l’Union, de la structure institutionnelle de l’Union et de ses méthodes de travail,

| — | sa connaissance et sa compréhension des collectivités locales et régionales, de leurs réseaux et de leurs interactions avec le CdR, |
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sa connaissance et sa compréhension des collectivités locales et régionales, de leurs réseaux et de leurs interactions avec le CdR,

| — | ses compétences de gestion et son aptitude à élaborer et à mettre en œuvre de nouvelles stratégies, à définir les objectifs futurs de la direction des travaux législatifs 1, à présenter et à expliquer les résultats escomptés et à coopérer activement avec les autres directions, |
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ses compétences de gestion et son aptitude à élaborer et à mettre en œuvre de nouvelles stratégies, à définir les objectifs futurs de la direction des travaux législatifs 1, à présenter et à expliquer les résultats escomptés et à coopérer activement avec les autres directions,

| — | sa motivation et ses compétences interpersonnelles, |
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sa motivation et ses compétences interpersonnelles,

| — | sa capacité à communiquer, à parler en public, à convaincre et à négocier, |
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sa capacité à communiquer, à parler en public, à convaincre et à négocier,

| — | son sens de l’initiative et de l’anticipation, et sa capacité avérée à conduire et à mettre en œuvre le changement avec succès, |
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son sens de l’initiative et de l’anticipation, et sa capacité avérée à conduire et à mettre en œuvre le changement avec succès,

| — | son aptitude à représenter les intérêts du CdR au niveau interinstitutionnel. |
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son aptitude à représenter les intérêts du CdR au niveau interinstitutionnel.

Pour des raisons fonctionnelles et afin de mener à bien la procédure de sélection le plus rapidement possible dans l’intérêt des candidats comme de l’institution, l’entretien se déroulera en anglais ou en français, selon le choix du candidat. Pour les candidats dont la langue principale est l’anglais ou le français, la connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’Union européenne sera également testée lors de l’entretien. En outre, la capacité de communiquer efficacement dans d’autres langues officielles de l’Union européenne sera évaluée lors de l’entretien (voir point 4).

Afin d’assurer la plus grande diversité possible au sein de l’encadrement supérieur, en cas d’égalité de mérite entre plusieurs candidats relevant de la même catégorie [article 29, paragraphe 1, points a) et b), ou article 29, paragraphe 2, par ordre décroissant de priorité], la préférence sera accordée aux candidats féminins.

7.   Déroulement de la procédure

7.1.   Dépôt des dossiers de candidature

Les dossiers de candidature doivent être introduits exclusivement par voie électronique, dans un fichier de format PDF d’une taille maximale de 10 MB, à l’adresse suivante: Recruitment.DirB@cor.europa.eu

Les candidats présentant un handicap qui les empêche d’introduire leur candidature en ligne peuvent envoyer celle-ci par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante: Comité européen des régions, à l’attention du chef de l’unité Recrutement et carrière, rue Belliard 101, 1040 Bruxelles, Belgique, avec la mention «Confidentiel — avis de vacance — à ne pas ouvrir par le service courrier», au plus tard à l’échéance mentionnée au point 7.2, le cachet de la poste faisant foi. Dans ce cas, les candidats doivent joindre à leur candidature un certificat, délivré par une instance habilitée, reconnaissant cet état de personne handicapée. Ils sont également invités à indiquer, par écrit, toute disposition qu’ils estiment nécessaire pour faciliter leur participation à la procédure de recrutement. Toute communication ultérieure entre le CdR et ces candidats se fera par courrier postal. Le CdR se réserve le droit de demander des éclaircissements sur les pièces justificatives demandées ci-dessous.

Le dossier de candidature doit mentionner en objet la référence de l’avis de vacance (

  COR/AD 14/20 BIS/20
  ) et contenir:

| — | une lettre d’accompagnement (maximum 5 pages), datée et signée, dans laquelle le candidat fait part de sa motivation, justifie son expérience attestée dans les domaines visés au point 5.2 et présente également sa vision des défis futurs auxquels le CdR sera confronté, |
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une lettre d’accompagnement (maximum 5 pages), datée et signée, dans laquelle le candidat fait part de sa motivation, justifie son expérience attestée dans les domaines visés au point 5.2 et présente également sa vision des défis futurs auxquels le CdR sera confronté,

| — | un curriculum vitæ (format Europass) à jour, |
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un curriculum vitæ (format Europass) à jour,

| — | une déclaration sur l’honneur, datée et signée (formulaire à l’annexe I), portant sur la satisfaction des conditions d’admissibilité énumérées au point 4, |
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une déclaration sur l’honneur, datée et signée (formulaire à l’annexe I), portant sur la satisfaction des conditions d’admissibilité énumérées au point 4,

| — | la liste récapitulative figurant à l’annexe II, datée et signée, |
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la liste récapitulative figurant à l’annexe II, datée et signée,

| — | une copie d’un document d’identité, |
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une copie d’un document d’identité,

| — | une copie du diplôme donnant accès au grade (point 4), |
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une copie du diplôme donnant accès au grade (point 4),

| — | une copie des attestations professionnelles permettant de vérifier l’expérience du candidat, selon les conditions mentionnées au point 4, |
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une copie des attestations professionnelles permettant de vérifier l’expérience du candidat, selon les conditions mentionnées au point 4,

| — | une attestation officielle établissant que le candidat est fonctionnaire de l’Union européenne, son emploi type, son grade et, pour les fonctionnaires de grade AD 13, sa date d’entrée dans le grade, |
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une attestation officielle établissant que le candidat est fonctionnaire de l’Union européenne, son emploi type, son grade et, pour les fonctionnaires de grade AD 13, sa date d’entrée dans le grade,

| — | la liste récapitulative figurant à l’annexe III, datée et signée. |
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la liste récapitulative figurant à l’annexe III, datée et signée.

La vérification initiale de l’admissibilité et les critères de présélection définis aux points 4, 5.1 et 5.2 seront fondés uniquement sur les informations fournies dans le dossier de candidature, y compris dans la déclaration sur l’honneur, dans la mesure où ces informations sont étayées par des pièces justificatives. Les informations fournies uniquement dans le CV ou dans la lettre d’accompagnement sans être étayées par des pièces justificatives ne seront pas prises en compte.

En ce qui concerne l’expérience professionnelle requise au point 4, les copies des attestations professionnelles doivent faire ressortir le contenu des fonctions, la durée d’occupation des emplois et le niveau de responsabilité.

La vérification du respect des critères d’admissibilité concernant les connaissances linguistiques requises sera fondée sur la déclaration sur l’honneur; le niveau des connaissances linguistiques sera testé lors de l’entretien de sélection (voir point 6 de l’avis de vacance).

Il n’est pas nécessaire, aux fins de la composition du dossier de candidature, que les copies soient certifiées conformes à l’original.

Aucun dossier de candidature incomplet ou introduit après l’expiration du délai de dépôt ou encore ne respectant pas les présentes dispositions régissant le dépôt des dossiers de candidature ne sera pris en considération. Toute fausse déclaration entraînera automatiquement la nullité de la candidature.

Les candidats sont informés qu’ils ne sont pas autorisés à contacter personnellement les membres du comité de sélection et qu’une telle démarche constituerait un motif d’exclusion de la procédure.

7.2.   Délai d’introduction des dossiers de candidature: le 9 octobre 2020 à midi, heure de Bruxelles

Les candidats recevront par voie électronique une confirmation de réception de leur dossier de candidature. Les dossiers de candidature reçus par courrier recommandé conformément au point 7.1 feront l’objet d’un accusé de réception envoyé par courrier postal.

7.3.   Examen des dossiers de candidature: vérification initiale de l’admissibilité, présélection et sélection

| 7.3.1. | Sur la base d’une analyse préparatoire effectuée par le secrétariat général, un comité de sélection évaluera l’admissibilité des candidats ayant présenté leur candidature dans les délais, sur la base des pièces justificatives demandées au point 7.1. |
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7.3.1.

| 7.3.2. | Le comité de sélection sera composé du président du CdR, du premier vice-président du CdR et des présidents des six groupes politiques du CdR (ou leurs représentants). Le secrétaire général du CdR participera à toutes les étapes de la procédure de sélection afin de fournir un soutien administratif et juridique au comité de sélection. |
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7.3.2.

| 7.3.3. | Le comité de sélection vérifiera tout d’abord que les conditions d’admissibilité sont remplies sur la base de la déclaration sur l’honneur, de la lettre d’accompagnement, du CV et des copies des documents énumérés au point 7.1 du présent avis de vacance. Les conditions d’admissibilité qui seront vérifiées à cette étape de la procédure sont reprises au point 4.
  Les candidats dont la candidature aura été jugée non admissible en seront informés. |
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7.3.3.

Les candidats dont la candidature aura été jugée non admissible en seront informés.

| 7.3.4. | Les candidatures admises à l’issue de la phase décrite au point précédent feront ensuite l’objet d’une procédure de présélection menée par le comité de sélection assisté par le secrétaire général. Cette procédure sera menée sur la base du dossier de candidature. Les noms des candidats satisfaisant le mieux aux critères établis aux points 5.1 et 5.2 du présent avis de vacance seront inscrits sur une liste restreinte comportant au maximum sept noms.
  En vue de cette présélection sur dossier, les candidats sont invités à mettre en évidence dans leur lettre d’accompagnement les aspects de leur CV correspondant à la fonction, leur motivation ainsi que leur vision des défis futurs à relever par la direction des travaux législatifs 1. |
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7.3.4.

En vue de cette présélection sur dossier, les candidats sont invités à mettre en évidence dans leur lettre d’accompagnement les aspects de leur CV correspondant à la fonction, leur motivation ainsi que leur vision des défis futurs à relever par la direction des travaux législatifs 1.

| 7.3.5. | Les candidats dont le nom figurera sur la liste restreinte seront ensuite invités à passer une évaluation dans un centre d’évaluation (assessment centre), dont le programme et la méthodologie seront communiqués en temps utile. Cette évaluation portera sur les compétences d’encadrement des candidats (gestion de l’information, des tâches, des personnes, des relations interpersonnelles et faculté à atteindre des objectifs). L’avis émis au terme de cette procédure est non contraignant; il est mis à la disposition du comité de sélection en vue de l’entretien de sélection. |
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7.3.5.

| 7.3.6. | Après leur passage au centre d’évaluation, les mêmes candidats présélectionnés seront invités à un entretien avec le comité de sélection, conformément aux dispositions du point 6. Au cours de ce processus, le secrétaire général assistera le comité de sélection et présentera les résultats du centre d’évaluation.
  À l’issue de l’entretien, le comité de sélection décidera du candidat jugé le mieux à même d’assumer les fonctions de directeur des travaux législatifs 1. Ce candidat sera ensuite proposé par le secrétaire général au Bureau, qui peut inviter le candidat proposé à être entendu.
  Les candidats non retenus en seront informés à l’issue de la procédure.
  Conformément aux dispositions du règlement intérieur du CdR, la nomination de tout fonctionnaire de grade supérieur à AD 12 est subordonnée à un vote favorable du Bureau. En cas de vote favorable, le Bureau chargera le président du CdR de signer la décision portant nomination du candidat retenu. Si le vote du Bureau n’est pas favorable, la procédure est close sans qu’aucun candidat soit nommé.
  Dans le cadre du présent avis de vacance d’emploi, l’autorité investie du pouvoir de nomination examinera les possibilités de pourvoir le poste vacant en respectant l’ordre établi par l’article 29 du statut: examen des candidatures introduites au titre de l’article 29, paragraphe 1, point a) (pourvoi par voie de mutation, de nomination ou de promotion), puis de l’article 29, paragraphe 1, point b) (transfert entre institutions), et, enfin, de l’article 29, paragraphe 2. Cet ordre sera respecté à chacune des étapes reprises ci-dessous. |
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7.3.6.

À l’issue de l’entretien, le comité de sélection décidera du candidat jugé le mieux à même d’assumer les fonctions de directeur des travaux législatifs 1. Ce candidat sera ensuite proposé par le secrétaire général au Bureau, qui peut inviter le candidat proposé à être entendu.

Les candidats non retenus en seront informés à l’issue de la procédure.

Conformément aux dispositions du règlement intérieur du CdR, la nomination de tout fonctionnaire de grade supérieur à AD 12 est subordonnée à un vote favorable du Bureau. En cas de vote favorable, le Bureau chargera le président du CdR de signer la décision portant nomination du candidat retenu. Si le vote du Bureau n’est pas favorable, la procédure est close sans qu’aucun candidat soit nommé.

Dans le cadre du présent avis de vacance d’emploi, l’autorité investie du pouvoir de nomination examinera les possibilités de pourvoir le poste vacant en respectant l’ordre établi par l’article 29 du statut: examen des candidatures introduites au titre de l’article 29, paragraphe 1, point a) (pourvoi par voie de mutation, de nomination ou de promotion), puis de l’article 29, paragraphe 1, point b) (transfert entre institutions), et, enfin, de l’article 29, paragraphe 2. Cet ordre sera respecté à chacune des étapes reprises ci-dessous.

8.   Conditions de recrutement

Si sa candidature a été introduite dans le cadre du présent avis de vacance, le candidat retenu sera nommé directeur de la direction des travaux législatifs 1 (grade AD 14).

Avant le recrutement, le candidat retenu devra fournir un extrait de casier judiciaire afin de démontrer que toutes les exigences statutaires en termes de garanties de moralité sont remplies.

9.   Observations

Le poste sera pourvu sous réserve des disponibilités budgétaires.

Les données personnelles contenues dans les dossiers de candidature seront traitées conformément à la législation européenne sur la protection des données.

En tant qu’employeur, le CdR applique une politique d’égalité des chances en excluant toute discrimination et il est également engagé en faveur de la défense de l’environnement.

Calendrier provisoire:

| Date limite de dépôt des candidatures: | 9 octobre 2020 |
| --- | --- |
| Vérification de l’admissibilité + liste restreinte: | mi-novembre 2020 |
| Centre d’évaluation: | fin novembre/début décembre 2020 |
| Date de recrutement: | avril 2021 |

Date limite de dépôt des candidatures:

9 octobre 2020

Vérification de l’admissibilité + liste restreinte:

mi-novembre 2020

Centre d’évaluation:

fin novembre/début décembre 2020

Date de recrutement:

avril 2021

10.   Réclamations

Sans préjudice de leur droit à déposer une réclamation en vertu de l’article 90, paragraphe 2, ou d’introduire un recours auprès de la Cour de justice de l’Union en vertu de l’article 91 du statut des fonctionnaires, les candidats peuvent demander un réexamen interne de toute décision prise par le comité de sélection qui affecte directement et immédiatement leur statut au regard de la sélection, en raison de sa non-conformité aux règles relatives à la procédure de sélection définies dans le présent avis de vacance. La demande doit être introduite par courrier électronique (Recruitment.DirB@cor.europa.eu) dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date à laquelle la décision est notifiée au candidat par courrier électronique. Elle doit indiquer la décision et les motifs sur lesquels est fondée la demande.

Le comité de sélection prendra une décision et transmettra une réponse motivée au candidat en temps opportun.

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(1)  Toute référence dans le présent avis à une personne de sexe masculin s’entend également comme faite à une personne de sexe féminin.

(2)  Pour de plus amples informations sur le Comité européen des régions et sur les priorités politiques de son mandat quinquennal, veuillez consulter le document suivant (en anglais):

https://cor.europa.eu/en/engage/brochures/Documents/Bringing%20Europe%20closer%20to%20people,%20The%20political%20priorities%20of%20the%20European%20Committee%20of%20the%20Regions%202020-2025/4325%20Political%20Priorities%20Brochure.pdf

(3)  https://www.coe.int/fr/web/common-european-framework-reference-languages/table-1-cefr-3.3-common-reference-levels-global-scale

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ANNEXE I

AVIS DE VACANCE NO COR/AD 14/20 BIS/20

DÉCLARATION SUR L’HONNEUR

Article 29, paragraphe 2

LE CANDIDAT

Nom et prénom:

Je déclare que les informations et tous les documents fournis dans mon acte de candidature sont véridiques et complets.

Je déclare sur l’honneur que, à la date limite de dépôt des candidatures:

| i) | je suis ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne; |
| --- | --- |

i)

je suis ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne;

| ii) | je jouis de tous mes droits civiques; |
| --- | --- |

ii)

je jouis de tous mes droits civiques;

| iii) | j’ai satisfait à toutes les obligations légales en matière de service militaire; |
| --- | --- |

iii)

j’ai satisfait à toutes les obligations légales en matière de service militaire;

| iv) | j’offre les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées; |
| --- | --- |

iv)

j’offre les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées;

| v) | à ma connaissance, je suis physiquement apte à exercer les fonctions envisagées; |
| --- | --- |

v)

à ma connaissance, je suis physiquement apte à exercer les fonctions envisagées;

| vi) | je n’ai pas atteint l’âge de la retraite qui, pour les fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne, est fixé à la fin du mois au cours duquel l’intéressé atteint l’âge de 66 ans; |
| --- | --- |

vi)

je n’ai pas atteint l’âge de la retraite qui, pour les fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne, est fixé à la fin du mois au cours duquel l’intéressé atteint l’âge de 66 ans;

| vii) | je dispose d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires qui a été sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires qui a été sanctionné par un diplôme et suivi d’une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins; |
| --- | --- |

vii)

je dispose d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires qui a été sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires qui a été sanctionné par un diplôme et suivi d’une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins;

| viii) | je dispose d’une expérience professionnelle d’au moins quinze ans dans un domaine pertinent pour le poste, dont au moins cinq dans le domaine de la coopération directe avec les collectivités locales et régionales en tant qu’activité principale. Sur ces quinze ans d’expérience, cinq au moins ont été acquis dans un poste d’encadrement (emploi type: chef d’unité ou niveau au moins équivalent); |
| --- | --- |

viii)

je dispose d’une expérience professionnelle d’au moins quinze ans dans un domaine pertinent pour le poste, dont au moins cinq dans le domaine de la coopération directe avec les collectivités locales et régionales en tant qu’activité principale. Sur ces quinze ans d’expérience, cinq au moins ont été acquis dans un poste d’encadrement (emploi type: chef d’unité ou niveau au moins équivalent);

| ix) | je possède une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union européenne en tant que langue principale et une connaissance au moins satisfaisante d’une autre de ces langues; |
| --- | --- |

ix)

je possède une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union européenne en tant que langue principale et une connaissance au moins satisfaisante d’une autre de ces langues;

| x) | je dispose au moins d’une bonne connaissance de l’anglais ou du français (niveau B2). |
| --- | --- |

x)

je dispose au moins d’une bonne connaissance de l’anglais ou du français (niveau B2).

La présente déclaration, au même titre que la liste récapitulative, fait partie intégrante du dossier de candidature et doit être annexée à ma lettre d’accompagnement officielle.

Je suis conscient que:

| — | ma candidature sera rejetée si je n’envoie pas les documents exigés selon les modalités requises par l’avis de vacance, |
| --- | --- |

—

ma candidature sera rejetée si je n’envoie pas les documents exigés selon les modalités requises par l’avis de vacance,

| — | toute fausse déclaration entraînera automatiquement la nullité de ma candidature. |
| --- | --- |

—

toute fausse déclaration entraînera automatiquement la nullité de ma candidature.

Date:

Signature:

---

ANNEXE II

AVIS DE VACANCE NO COR/AD 14/20 BIS/20

LISTE RÉCAPITULATIVE

Article 29, paragraphe 2

LE CANDIDAT

Nom et prénom:

déclare que le dossier de candidature comprend les éléments suivants (cocher la case correspondante):

| | OUI | NON |
| --- | --- | --- |
| 1. | Copie du diplôme universitaire sanctionnant quatre années d’études ou plus ou copie du diplôme universitaire sanctionnant trois années d’études ou plus et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins |

OUI

NON

1.

Copie du diplôme universitaire sanctionnant quatre années d’études ou plus ou copie du diplôme universitaire sanctionnant trois années d’études ou plus et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins

□

□

| 2. | Attestations établissant quinze ans d’expérience professionnelle (dont cinq dans le domaine de la coopération directe avec les collectivités locales et régionales en tant qu’activité principale), dont cinq au moins dans une position d’encadrement (emploi type: chef d’unité ou niveau au moins équivalent) |
| --- | --- |

2.

Attestations établissant quinze ans d’expérience professionnelle (dont cinq dans le domaine de la coopération directe avec les collectivités locales et régionales en tant qu’activité principale), dont cinq au moins dans une position d’encadrement (emploi type: chef d’unité ou niveau au moins équivalent)

□

□

| 3. | Copie d’une pièce d’identité officielle |
| --- | --- |

3.

Copie d’une pièce d’identité officielle

□

□

| 4. | Lettre d’accompagnement (cinq pages maximum) |
| --- | --- |

4.

Lettre d’accompagnement (cinq pages maximum)

□

□

| 5. | CV au format Europass |
| --- | --- |

5.

CV au format Europass

□

□

| 6. | Déclaration sur l’honneur, datée et signée |
| --- | --- |

6.

Déclaration sur l’honneur, datée et signée

□

□

Date:

Signature:

---

ANNEXE III

DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIÈRE DE DEMANDES DE RÉEXAMEN — VOIES DE RECOURS — PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN — ÉGALITÉ DES CHANCES — ACCÈS AUX DOCUMENTS — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

DEMANDES DE RÉEXAMEN

Il vous est possible d’introduire une demande de réexamen dans les cas suivants:

| — | si le comité de sélection n’a pas respecté les dispositions régissant la procédure de sélection, |
| --- | --- |

—

si le comité de sélection n’a pas respecté les dispositions régissant la procédure de sélection,

| — | si le comité de sélection n’a pas respecté les dispositions régissant ses travaux. |
| --- | --- |

—

si le comité de sélection n’a pas respecté les dispositions régissant ses travaux.

Votre attention est attirée sur le fait que le comité de sélection jouit d’un large pouvoir d’appréciation pour déterminer dans quelle mesure vos réponses sont correctes ou incorrectes. En l’absence d’une erreur manifeste de droit ou de fait, il est donc inutile de contester vos points.

Vous devez introduire votre demande, dûment motivée, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date d’envoi du courrier électronique de refus. L’adresse d’envoi est identique à celle de l’envoi des candidatures. Le service des ressources humaines communiquera votre courrier aux membres du comité de sélection, qui l’examineront et statueront dans les cinq jours ouvrables.

Veuillez indiquer en objet de votre courrier:

| — | le numéro de l’avis de vacance d’emploi, |
| --- | --- |

—

le numéro de l’avis de vacance d’emploi,

| — | la mention «demande de réexamen» («request for review»), |
| --- | --- |

—

la mention «demande de réexamen» («request for review»),

| — | la phase de sélection concernée (admissibilité, présélection, etc.). |
| --- | --- |

—

la phase de sélection concernée (admissibilité, présélection, etc.).

Veuillez noter qu’aucune demande de réexamen ne peut être déposée après l’entretien.

VOIES DE RECOURS

À tous les stades de la procédure de sélection, si vous estimez que le CdR ou le comité de sélection n’ont pas agi de manière équitable ou n’ont pas respecté les dispositions de l’avis de vacance, et que cela vous porte préjudice, vous pouvez introduire une réclamation administrative au titre de l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, en envoyant un courrier électronique adressé au secrétaire général à la même adresse fonctionnelle: Recruitment.DirB@cor.europa.eu

Veuillez indiquer en objet de votre courrier:

| — | le numéro de l’avis de vacance d’emploi, |
| --- | --- |

—

le numéro de l’avis de vacance d’emploi,

| — | la mention «réclamation au titre de l’article 90, paragraphe 2, du statut» [«complaint Article 90(2) of the Staff Regulations»], |
| --- | --- |

—

la mention «réclamation au titre de l’article 90, paragraphe 2, du statut» [«complaint Article 90(2) of the Staff Regulations»],

| — | l’étape de la procédure de sélection concernée (admissibilité, présélection, résultat final, etc.). |
| --- | --- |

—

l’étape de la procédure de sélection concernée (admissibilité, présélection, résultat final, etc.).

Votre attention est attirée sur le large pouvoir d’appréciation dont jouit le comité de sélection.

Il est inutile d’introduire une réclamation contre une décision du comité de sélection, qui statue en toute indépendance et dont les décisions ne sauraient être modifiées par l’autorité investie du pouvoir de nomination. Le large pouvoir d’appréciation du comité de sélection n’est soumis à un contrôle qu’en cas de violation évidente des règles qui président à ses travaux. Dans ce dernier cas, la décision du comité de sélection peut être attaquée directement devant la Cour de justice de l’Union européenne sans qu’une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires ait été préalablement introduite. Il est possible d’introduire un recours juridictionnel sur la base de l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 91 du statut des fonctionnaires auprès du:

| Tribunal de l’Union européenne |
| --- |
| Boulevard Konrad Adenauer |
| L-2925 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

Tribunal de l’Union européenne

Boulevard Konrad Adenauer

L-2925 Luxembourg

LUXEMBOURG

Pour les modalités d’introduction de votre recours, veuillez consulter le site web du Tribunal (https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7033/fr/).

Pour ces deux procédures, les délais prévus commencent à courir à compter de la notification de la décision faisant grief.

PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

Comme tous les citoyens de l’Union européenne, vous pouvez déposer une plainte auprès du:

| Médiateur européen |
| --- |
| 1 avenue du président-Robert-Schuman |
| CS 30403 |
| 67001 Strasbourg |
| FRANCE |
| https://www.ombudsman.europa.eu/fr/home |

Médiateur européen

1 avenue du président-Robert-Schuman

CS 30403

67001 Strasbourg

FRANCE

https://www.ombudsman.europa.eu/fr/home

Votre attention est attirée sur le fait que la saisine du Médiateur n’a pas d’effet suspensif sur le délai prévu par l’article 90, paragraphe 2, et l’article 91 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne pour l’introduction d’une réclamation ou d’un recours devant le Tribunal sur la base de l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. De même, il est rappelé que, conformément à l’article 2, paragraphe 4, des conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur, toute plainte introduite auprès de celui-ci doit avoir été précédée de démarches administratives appropriées auprès des institutions et organes concernés.

ÉGALITÉ DES CHANCES

Le CdR veille à éviter toute forme de discrimination pendant la procédure de sélection. Il applique une politique d’égalité des chances et accepte les candidatures sans aucune discrimination, telle qu’une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil ou la situation familiale.

Les candidats présentant un handicap sont invités à communiquer d’éventuels besoins spéciaux dans une note scellée confidentielle qui sera jointe à la candidature. La plus parfaite discrétion sera assurée et aucune archive ne sera conservée de cette demande.

DEMANDES D’ACCÈS DES CANDIDATS À DES DOCUMENTS LES CONCERNANT DIRECTEMENT

Un droit d’accès spécifique est reconnu aux candidats s’agissant de certaines informations les concernant directement et individuellement.

Les candidats admis au centre d’évaluation et à l’entretien oral peuvent obtenir, sur demande, une copie de leur rapport d’évaluation individuel. Toutes les demandes de copies ne peuvent être introduites qu’une fois la procédure de sélection terminée.

Ces demandes seront traitées dans le respect de l’exigence de confidentialité des travaux du comité de sélection et des règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le CdR, en tant que responsable de l’organisation de cette procédure de sélection, veille à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1), notamment en ce qui concerne leur confidentialité et leur sécurité.

Le délégué à la protection des données du CdR exerce une fonction consultative indépendante en ce qui concerne l’application du règlement (UE) 2018/1725 et est tenu de tenir un registre central de tous les enregistrements relatifs aux activités de traitement des données à caractère personnel effectuées par l’institution.

Les données personnelles sont collectées et traitées exclusivement aux fins de l’organisation de la présente procédure de sélection et de la gestion de ses résultats (y compris les aspects liés à d’éventuels audits internes ou externes ou encore d’éventuelles procédures judiciaires liées à la présente procédure de sélection); le cas échéant, certaines données seront versées au dossier personnel du lauréat devenu fonctionnaire.

Les destinataires des données sont:

| — | le personnel chargé de la procédure de recrutement au sein de la direction des ressources humaines et des finances, |
| --- | --- |

—

le personnel chargé de la procédure de recrutement au sein de la direction des ressources humaines et des finances,

| — | les membres du comité de sélection, |
| --- | --- |

—

les membres du comité de sélection,

| — | le cas échéant, le service juridique, |
| --- | --- |

—

le cas échéant, le service juridique,

| — | le cas échéant, le service d’audit interne, la Cour des comptes, les organes disciplinaires, l’OLAF et la Cour de justice. |
| --- | --- |

—

le cas échéant, le service d’audit interne, la Cour des comptes, les organes disciplinaires, l’OLAF et la Cour de justice.

Les candidats bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition (Recruitment.DirB@cor.europa.eu), sur simple demande pour le droit d’accès et de rectification.

Les candidats ont accès à leur dossier de candidature, pour lequel il existe un droit de rectification:

| — | quant aux pièces concernant l’admissibilité, jusqu’à la date de clôture des candidatures, |
| --- | --- |

—

quant aux pièces concernant l’admissibilité, jusqu’à la date de clôture des candidatures,

| — | quant aux données d’identification, sans limite de temps. |
| --- | --- |

—

quant aux données d’identification, sans limite de temps.

Droits d’opposition, d’effacement: délai de cinq jours ouvrés après réception de la demande.

Les documents relatifs à la procédure de sélection (y compris ceux concernant les candidats ayant échoué) sont conservés par les services responsables de l’administration pour une durée de cinq ans après le recrutement du candidat retenu (cette durée est justifiée par la nécessité de pouvoir répondre à une éventuelle procédure d’audit).

Les documents relatifs à une éventuelle demande liée à un handicap sont détruits après la fin de la procédure, sauf si des frais ont été exposés en raison de cette demande, auquel cas ils sont conservés cinq ans (cette durée est justifiée par la nécessité de pouvoir répondre à une éventuelle procédure d’audit).

Une fois le délai de conservation écoulé, les documents sont détruits.

L’attention des candidats est attirée sur la possibilité de contacter le délégué à la protection des données (DPD) du CdR (data.protection@cor.europa.eu), ainsi que de saisir à tout moment le Contrôleur européen de la protection des données (edps@edps.europa.eu).

Reçu par le candidat:

| Date: | Signature: |
| --- | --- |

Date:

Signature:

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(1)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

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