# Journal officiel C 402A/25 n

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 402A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année25 novembre 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 402A

Édition de langue française

Communications et informations

63e année25 novembre 2020

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle |
| 2020/C 402 A/01 | Avis de vacance — EXT/20/81/AD 13/BOA Président d’une chambre de recours | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

2020/C 402 A/01

Avis de vacance — EXT/20/81/AD 13/BOA Président d’une chambre de recours

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| FR | |
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FR

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

| 25.11.2020 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 402/1 |
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25.11.2020

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 402/1

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AVIS DE VACANCE

EXT/20/81/AD 13/BOA Président d’une chambre de recours

(2020/C 402 A/01)

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (l’«EUIPO», ou l’«Office») recherche des candidats en vue de pourvoir au poste de président d’une chambre de recours de l’Office.

| Intitulé du poste | PRÉSIDENT D’UNE CHAMBRE DE RECOURS |
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| Groupe de fonctions/grade | AD 13 |
| Type de contrat | Agent temporaire |
| Référence | EXT/20/81/AD 13/BOA Chairperson |
| Date limite de dépôt des candidatures | Le 7 janvier 2021, minuit (24 h 00), heure d’Alicante (HEC) |
| Lieu d’affectation | Alicante, ESPAGNE |
| Date prévue d’entrée en fonctions | À partir du 1er novembre 2021 |

Intitulé du poste

PRÉSIDENT D’UNE CHAMBRE DE RECOURS

Groupe de fonctions/grade

AD 13

Type de contrat

Agent temporaire

Référence

EXT/20/81/AD 13/BOA Chairperson

Date limite de dépôt des candidatures

Le 7 janvier 2021, minuit (24 h 00), heure d’Alicante (HEC)

Lieu d’affectation

Alicante, ESPAGNE

Date prévue d’entrée en fonctions

À partir du 1er novembre 2021

1.   CONTEXTE

Contexte historique et juridique

L’Office a été institué par le règlement (CE) no 40/94 du Conseil (1) [désormais règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil (2)] en tant qu’agence décentralisée de l’Union européenne (ci-après l’«UE»), afin d’offrir une protection des droits de propriété intellectuelle aux entreprises et aux innovateurs dans l’ensemble de l’Union européenne et au-delà. Le règlement (CE) no 6/2002 du Conseil (3) a créé le dessin ou modèle communautaire enregistré, également géré par l’Office, puis le règlement (UE) no 386/2012 du Parlement européen et du Conseil (4) a confié à l’Office l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

Depuis sa création en 1994, l’Office a son siège à Alicante, en Espagne, où il gère l’enregistrement des marques de l’Union européenne et les dessins ou modèles communautaires enregistrés, qui sont valides dans l’ensemble de l’Union européenne. Son travail au niveau de l’Union couvre également la convergence des outils et des pratiques en coopération avec les partenaires des offices nationaux et régionaux de la PI dans l’Union européenne, les utilisateurs et d’autres partenaires institutionnels. Ensemble, ces offices constituent le Réseau de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPN) et collaborent pour offrir aux utilisateurs des expériences similaires en matière d’enregistrement, que ce soit au niveau national ou de l’Union européenne.

Les langues de l’Office sont l’anglais, le français, l’allemand, l’italien, et l’espagnol. Néanmoins, certaines procédures peuvent être menées dans d’autres langues officielles de l’Union européenne.

Gouvernance, gestion et structure de l’EUIPO

La structure de gouvernance de l’EUIPO se compose du conseil d’administration et du comité budgétaire, chacun d’eux comptant un représentant de chaque État membre, deux représentants de la Commission européenne et un représentant du Parlement européen. L’EUIPO jouit d’une autonomie juridique, administrative et financière.

Le Conseil statue sur la nomination du directeur exécutif, du/des directeur(s) exécutif(s) adjoint(s) ainsi que du président de toutes les chambres de recours et des présidents de chacune d’entre elles à partir d’une liste de candidats proposée par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est chargé de la sélection et de la nomination des membres des chambres de recours.

Le directeur exécutif, qui est le représentant légal de l’Office, est responsable de sa gestion et rend compte au conseil d’administration et au comité budgétaire. Il est assisté d’un ou de plusieurs directeur(s) exécutif(s) adjoint(s).

Le budget de l’Office pour 2020 s’élève approximativement à 464 millions d’EUR et le nombre de postes inscrits au tableau des effectifs est de 925.

L’EUIPO est organisé en plusieurs départements fonctionnels, chacun d’entre eux rendant compte au directeur exécutif et/ou au directeur exécutif adjoint.

Bien qu’elles soient intégrées dans les systèmes administratifs et de gestion de l’Office, les chambres de recours ont été établies en vertu du RMUE en tant qu’unité distincte au sein de l’Office, afin de procéder à une révision indépendante des décisions de l’Office, des recours pouvant être formés ultérieurement devant les juridictions de l’Union européenne à Luxembourg.

Les chambres de recours comptent à l’heure actuelle un président de toutes les chambres, quatre présidents de chambres individuelles et quinze membres assistés par du personnel juridique et administratif. Le président des chambres de recours, les présidents de chacune des chambres ainsi que les membres des chambres de recours sont placés sous l’autorité du conseil d’administration de l’Office. Plus de 100 membres du personnel travaillent au sein des chambres de recours, y compris le greffe, le service «Soutien à la connaissance et à l’information», le service «Modes alternatifs de résolution des conflits» et le service «Contentieux».

En 2019, 2 988 recours ont été formés et 2 507 décisions ont été rendues. Le président des chambres de recours préside le présidium des chambres de recours, qui est chargé de fixer les règles et d’organiser le travail des chambres; il exécute les décisions du présidium et attribue les affaires à une chambre. Chaque chambre de recours est présidée par un président. Le président des chambres de recours préside également la grande chambre.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web suivant:

https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/home

2.   FONCTIONS

Le président d’une chambre de recours de l’EUIPO est appelé à:

| — | prendre des décisions sur un grand nombre d’affaires dans des délais raisonnables et de façon collégiale, en fonction d’objectifs définis chaque année par le présidium des chambres de recours, |
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prendre des décisions sur un grand nombre d’affaires dans des délais raisonnables et de façon collégiale, en fonction d’objectifs définis chaque année par le présidium des chambres de recours,

| — | traiter environ 650 projets de décision par an et donner des instructions à la chambre afin que celle-ci contribue à établir une jurisprudence cohérente et qu’elle travaille efficacement à la gestion des affaires qui sont portées devant les chambres, |
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traiter environ 650 projets de décision par an et donner des instructions à la chambre afin que celle-ci contribue à établir une jurisprudence cohérente et qu’elle travaille efficacement à la gestion des affaires qui sont portées devant les chambres,

| — | participer aux délibérations de la grande chambre et du présidium des chambres de recours chargé de fixer les règles des chambres et d’en organiser le travail, |
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participer aux délibérations de la grande chambre et du présidium des chambres de recours chargé de fixer les règles des chambres et d’en organiser le travail,

| — | décider de confier aux membres de la chambre certaines affaires attribuées à la chambre en question, |
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décider de confier aux membres de la chambre certaines affaires attribuées à la chambre en question,

| — | déterminer la composition de la chambre pour chaque recours et désigner un membre de sa chambre, ou lui-même, en tant que rapporteur, |
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déterminer la composition de la chambre pour chaque recours et désigner un membre de sa chambre, ou lui-même, en tant que rapporteur,

| — | gérer les activités quotidiennes de la chambre en coopération avec le président des chambres de recours et sous la supervision de ce dernier. |
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gérer les activités quotidiennes de la chambre en coopération avec le président des chambres de recours et sous la supervision de ce dernier.

Pour mener à bien ses tâches, le président d’une chambre de recours est assisté par du personnel juridique et administratif.

Le président des chambres de recours et le président de chaque chambre, ainsi que les membres des chambres de recours, sont indépendants. Dans leurs décisions, ils ne sont liés par aucune instruction.

3.   CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Pour être admissible à la présente procédure de sélection, tout candidat doit remplir l’ensemble des conditions suivantes à la date limite de dépôt des candidatures:

Conditions générales (5)

| — | Être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne et jouir de ses droits civiques sans restriction. |
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Être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne et jouir de ses droits civiques sans restriction.

| — | Avoir rempli toute obligation au titre de la législation en matière de service militaire. |
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Avoir rempli toute obligation au titre de la législation en matière de service militaire.

| — | Offrir les garanties de moralité requises (6) pour l’exercice des fonctions envisagées. |
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Offrir les garanties de moralité requises (6) pour l’exercice des fonctions envisagées.

| — | Être physiquement apte à exercer les fonctions visées. |
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—

Être physiquement apte à exercer les fonctions visées.

| — | Être en mesure d’accomplir un mandat complet de 5 ans à partir de la date prévue d’entrée en fonctions, avant d’atteindre l’âge de la retraite, qui est fixé à la fin du mois au cours duquel le candidat atteint l’âge de 66 ans (7). La date prévue d’entrée en fonctions est le 1er novembre 2021. |
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Être en mesure d’accomplir un mandat complet de 5 ans à partir de la date prévue d’entrée en fonctions, avant d’atteindre l’âge de la retraite, qui est fixé à la fin du mois au cours duquel le candidat atteint l’âge de 66 ans (7). La date prévue d’entrée en fonctions est le 1er novembre 2021.

Formation

| — | Posséder un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme, lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus,
  ou |
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Posséder un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme, lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus,

ou

| — | Posséder un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle d’au moins un an, lorsque la durée normale desdites études est d’au moins trois années. |
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Posséder un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle d’au moins un an, lorsque la durée normale desdites études est d’au moins trois années.

Expérience professionnelle (8)

Posséder, à la date limite de dépôt des candidatures, une expérience professionnelle de 15 années au moins (16 années dans le cas de l’obtention d’un diplôme délivré après trois années d’études), acquise après la date d’obtention du diplôme pertinent.

Au moins 10 de ces 15 années d’expérience professionnelle doivent concerner le domaine de la propriété intellectuelle, dont au moins 5 années doivent relever du domaine des marques et/ou dessins et modèles.

Compétences linguistiques

| — | Posséder une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne (niveau C1 au minimum) — langue 1. |
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Posséder une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne (niveau C1 au minimum) — langue 1.

| — | Posséder une connaissance satisfaisante d’une des langues de l’Office (niveau B2 au minimum) dans la mesure nécessaire à l’exercice des fonctions — langue 2 (9). |
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Posséder une connaissance satisfaisante d’une des langues de l’Office (niveau B2 au minimum) dans la mesure nécessaire à l’exercice des fonctions — langue 2 (9).

Les cinq langues de l’Office sont l’anglais (EN), le français (FR) l’allemand (DE), l’italien (IT) et l’espagnol (ES). Les niveaux correspondent au cadre européen commun de référence pour les langues.

4.   CRITÈRES DE SÉLECTION/ATOUTS

Afin de sélectionner les candidats les plus qualifiés pour un entretien, les critères suivants seront utilisés:

| a) | expérience dans un poste d’encadrement, et en particulier:






  — | capacité de mener une équipe de collaborateurs; |
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a)

expérience dans un poste d’encadrement, et en particulier:

—

capacité de mener une équipe de collaborateurs;

| b) | connaissances et/ou expérience techniques, en particulier:






  — | dans le cadre du traitement d’affaires juridiques ou d’activités équivalentes, en particulier dans le contexte des affaires en matière de PI, notamment les marques de l’Union européenne et les dessins ou modèles, |
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b)

connaissances et/ou expérience techniques, en particulier:

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dans le cadre du traitement d’affaires juridiques ou d’activités équivalentes, en particulier dans le contexte des affaires en matière de PI, notamment les marques de l’Union européenne et les dessins ou modèles,

| — | dans le domaine judiciaire et/ou des contentieux, ainsi que dans la préparation et/ou le suivi des affaires portées devant les tribunaux, |
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dans le domaine judiciaire et/ou des contentieux, ainsi que dans la préparation et/ou le suivi des affaires portées devant les tribunaux,

| — | dans la médiation et/ou l’arbitrage, |
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dans la médiation et/ou l’arbitrage,

| — | de la législation et de la jurisprudence en matière de PI, en particulier la législation de l’Union européenne relative aux marques et aux dessins ou modèles, |
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de la législation et de la jurisprudence en matière de PI, en particulier la législation de l’Union européenne relative aux marques et aux dessins ou modèles,

| — | de l’environnement européen de la PI, y compris les questions dans le domaine de la contrefaçon et des atteintes aux droits de PI, |
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—

de l’environnement européen de la PI, y compris les questions dans le domaine de la contrefaçon et des atteintes aux droits de PI,

| — | dans la conduite d’activités techniques de communication externe, en particulier dans le domaine de la PI, p. ex. l’organisation de conférences, formations et séminaires; |
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dans la conduite d’activités techniques de communication externe, en particulier dans le domaine de la PI, p. ex. l’organisation de conférences, formations et séminaires;

| c) | langues:






  — | expérience professionnelle dans une langue autre que la langue maternelle du candidat, |
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c)

langues:

—

expérience professionnelle dans une langue autre que la langue maternelle du candidat,

| — | connaissance approfondie de toute autre langue de l’Office (EN, FR, DE, IT, ES) (niveau C1 au minimum), qui doit être différente de celles mentionnées au point 3 de l’avis de vacance. La connaissance de l’allemand constituerait un avantage; |
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connaissance approfondie de toute autre langue de l’Office (EN, FR, DE, IT, ES) (niveau C1 au minimum), qui doit être différente de celles mentionnées au point 3 de l’avis de vacance. La connaissance de l’allemand constituerait un avantage;

| d) | autres connaissances et expériences, en particulier:






  — | environnement de travail: capacité avérée à travailler dans un environnement multiculturel et/ou international; |
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d)

autres connaissances et expériences, en particulier:

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environnement de travail: capacité avérée à travailler dans un environnement multiculturel et/ou international;

| e) | formation:






  — | formation juridique (diplôme universitaire ou de troisième cycle en droit, comme un LLM ou équivalent), |
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e)

formation:

—

formation juridique (diplôme universitaire ou de troisième cycle en droit, comme un LLM ou équivalent),

| — | diplôme de troisième cycle en droit, économie, sciences sociales, gestion des ressources humaines ou équivalent. |
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diplôme de troisième cycle en droit, économie, sciences sociales, gestion des ressources humaines ou équivalent.

Outre les critères susmentionnés, les candidats convoqués à un entretien seront également évalués à l’aune des exigences suivantes:

| f) | Compétences, en particulier:






  — | communication: communiquer clairement et avec précision, tant à l’oral qu’à l’écrit et être capable de dégager un consensus pour parvenir aux résultats souhaités, |
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f)

Compétences, en particulier:

—

communication: communiquer clairement et avec précision, tant à l’oral qu’à l’écrit et être capable de dégager un consensus pour parvenir aux résultats souhaités,

| — | analyse et résolution de problèmes: déterminer les points essentiels dans des questions complexes et élaborer des solutions concrètes et créatives, |
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analyse et résolution de problèmes: déterminer les points essentiels dans des questions complexes et élaborer des solutions concrètes et créatives,

| — | travail en équipe: coopérer avec les membres de son équipe et avec ceux d’autres services, et respecter les différences de chacun; créer un esprit d’équipe en encourageant les objectifs communs et l’échange de connaissances et d’expérience, |
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travail en équipe: coopérer avec les membres de son équipe et avec ceux d’autres services, et respecter les différences de chacun; créer un esprit d’équipe en encourageant les objectifs communs et l’échange de connaissances et d’expérience,

| — | apprentissage et développement: étendre et approfondir ses compétences personnelles et sa connaissance de l’organisation et de son environnement; s’engager à former d’autres personnes, à partager ses connaissances et à améliorer les méthodes de travail de façon systématique, |
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apprentissage et développement: étendre et approfondir ses compétences personnelles et sa connaissance de l’organisation et de son environnement; s’engager à former d’autres personnes, à partager ses connaissances et à améliorer les méthodes de travail de façon systématique,

| — | hiérarchisation et organisation: capacité à hiérarchiser les tâches les plus importantes, à travailler de manière flexible et à organiser efficacement sa propre charge de travail et celle d’autres collègues, |
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hiérarchisation et organisation: capacité à hiérarchiser les tâches les plus importantes, à travailler de manière flexible et à organiser efficacement sa propre charge de travail et celle d’autres collègues,

| — | qualité et résultats: assumer ses responsabilités et prendre des initiatives afin de fournir un travail de grande qualité dans le respect des procédures établies; s’inscrire clairement dans une orientation (interne et externe) axée sur le client; élaborer des procédés systématiques et méthodiques pour la conduite de projets et pour l’accomplissement de son propre travail et de celui de son équipe, |
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qualité et résultats: assumer ses responsabilités et prendre des initiatives afin de fournir un travail de grande qualité dans le respect des procédures établies; s’inscrire clairement dans une orientation (interne et externe) axée sur le client; élaborer des procédés systématiques et méthodiques pour la conduite de projets et pour l’accomplissement de son propre travail et de celui de son équipe,

| — | résilience: pouvoir travailler sous pression tout en restant efficace, faire preuve de souplesse et s’adapter à l’évolution de son environnement de travail; encourager ses collègues à faire de même et adapter sa propre approche ainsi que celle de son équipe en vue de faire face à des circonstances changeantes, |
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résilience: pouvoir travailler sous pression tout en restant efficace, faire preuve de souplesse et s’adapter à l’évolution de son environnement de travail; encourager ses collègues à faire de même et adapter sa propre approche ainsi que celle de son équipe en vue de faire face à des circonstances changeantes,

| — | Leadership: mener et gérer des personnes et des équipes pour parvenir aux résultats souhaités. |
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Leadership: mener et gérer des personnes et des équipes pour parvenir aux résultats souhaités.

5.   PROCÉDURE DE SÉLECTION

Conditions générales

La procédure de sélection sera soumise au contrôle du conseil d’administration de l’Office.

Travaux préliminaires

Un sous-comité préparatoire nommé par le conseil d’administration réalisera une évaluation préliminaire des candidatures et organisera les entretiens avec les candidats les plus qualifiés. Les candidats admissibles les plus qualifiés conformément aux critères de sélection énoncés au point 4 pourront être contactés afin de vérifier leurs compétences linguistiques, et ils pourront apporter la preuve de leur expérience professionnelle ou celles d’autres compétences, connaissances et aptitudes. Les candidats contactés au cours de la phase de présélection ne seront pas nécessairement invités à un entretien; cette prise de contact pourra être considérée comme une des étapes visant à sélectionner les candidats dont le profil correspond le mieux à l’avis et qui devront être invités à un entretien.

Le sous-comité préparatoire informera les candidats du statut de la procédure conformément aux termes du mandat conféré par le conseil d’administration.

Entretien

Les entretiens auront lieu à Alicante ou, sous réserve de circonstances particulières, par le biais de moyens virtuels. Les candidats invités à un entretien seront informés en temps utile de la date et de l’heure auxquelles il aura lieu. L’entretien se déroulera dans l’une des langues de l’Office (EN, FR, DE, IT, ES), qui ne sera pas la langue maternelle du candidat indiquée dans le formulaire de candidature.

L’entretien aura pour objectif de tester les connaissances et l’expérience du candidat concernant des questions relatives aux fonctions à exercer afin de vérifier son aptitude à accomplir les tâches correspondant au poste en question conformément aux aspects énumérés dans le présent avis de vacance.

Outre ceux mentionnés ci-dessus, les candidats pourront être tenus de passer d’autres entretiens ou tests.

Liste des candidats et nomination

Le sous-comité préparatoire rédigera un rapport sur les travaux préparatoires à l’attention du conseil d’administration, qui décidera des candidats à inscrire sur la liste destinée à être proposée au Conseil, conformément à l’article 166 du RMUE. Préalablement à la nomination, les candidats sélectionnés par le conseil d’administration peuvent être invités à faire une déclaration devant tout comité compétent du Parlement européen et à répondre à toute question posée par ses membres.

6.   CONDITIONS D’EMPLOI

Le candidat retenu sera nommé par le Conseil à partir d’une liste de candidats proposée par le conseil d’administration de l’Office pour un mandat de 5 ans. À cet égard, l’attention des candidats est attirée sur le fait que le candidat retenu doit être en mesure d’accomplir un premier mandat complet de cinq ans avant d’atteindre l’âge du départ à la retraite, c’est-à-dire à la fin du mois au cours duquel il atteint l’âge de 66 ans (10), à compter de la date proposée et convenue de son entrée en service.

Le(s) candidat(s) nommé(s) se verra/verront proposer un contrat d’agent temporaire de la catégorie AD, grade 13, en vertu de l’article 2, point a), du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (le «RAA»).

Le traitement mensuel de base actuel correspondant au premier échelon dudit grade est de 13 113,98 euros. Ce montant est assorti de compléments en fonction de la situation matrimoniale de l’intéressé(e) et du nombre d’enfants à charge. Diverses indemnités sont en outre prévues pour les frais de déménagement et de voyage, ainsi qu’une assurance accident et maladie et un régime de pension. Le traitement est soumis à un impôt de l’Union européenne ainsi qu’à d’autres déductions prévues par le RAA. Il est cependant exonéré de tout impôt national. Les enfants à charge peuvent fréquenter l’École européenne d’Alicante gratuitement.

Conformément à l’article 166, paragraphe 3, du RMUE, le mandat d’un président d’une chambre de recours peut être prorogé pour des périodes additionnelles de cinq ans ou jusqu’à son départ à la retraite si l’âge de ce départ est atteint au cours du nouveau mandat, après une évaluation positive de ses prestations par le conseil d’administration et après consultation du président des chambres de recours. Le conseil d’administration procédera à cette évaluation, avant d’envisager de soumettre toute proposition de prorogation au Conseil. À la première prorogation de mandat, le président peut être reclassé par le conseil d’administration de l’Office, après consultation du président des chambres de recours, au grade 14 du groupe de fonctions AD.

Il est mis un terme à l’emploi, soit à la fin du mandat, soit à la demande du candidat nommé, moyennant un préavis de trois mois.

Indépendance et déclaration d’intérêts

En vertu de l’article 166 du RMUE, les présidents d’une chambre de recours sont indépendants. Dans leurs décisions, ils ne sont liés par aucune instruction. Les présidents se consacrent pleinement à l’exercice de leurs fonctions, n’agissent pas par intérêt personnel ou dans l’intérêt national et ne subissent aucune sorte d’influence extérieure. Ils ne peuvent pas être démis de leurs fonctions, sauf pour motifs graves et si la Cour de justice, conformément à la procédure prévue à l’article 166, paragraphe 1, du RMUE, prend une décision en ce sens.

Le président nommé sera ainsi tenu de faire une déclaration par laquelle il s’engage à agir en toute indépendance, dans l’intérêt public, ainsi qu’une déclaration relative à tout intérêt pouvant être considéré comme susceptible de compromettre son indépendance. Les candidats doivent confirmer dans leur candidature qu’ils entendent agir en ce sens.

Compte tenu de la nature particulière des fonctions, les candidats invités à un entretien seront tenus de signer une déclaration relative à leurs intérêts actuels ou futurs pouvant être considérés comme susceptibles de compromettre leur indépendance.

7.   MODALITÉS DE CANDIDATURE

Les candidats doivent utiliser le formulaire de candidature disponible sur le site web de l’Office:

https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/vacancies

Les candidatures doivent être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante:

MBBCSecretariat@euipo.europa.eu

Les candidatures doivent parvenir à l’Office avant minuit (24 h 00), heure d’Alicante (HEC), le 7 janvier 2021.

Veuillez noter en particulier que toutes les rubriques du formulaire doivent être remplies. Un formulaire de candidature incomplet (qui comporte, par exemple, des mentions ou remarques comme «voir CV ci-joint» ou «voir lettre de motivation jointe») ne sera pas pris en compte.

Les candidats invités à un entretien (voir point 5 «Procédure de sélection») devront également avoir fourni, au moment de l’entretien, les pièces justificatives pertinentes correspondant aux exigences de base exposées ci-dessus et venant étayer les autres qualifications et expériences mentionnées dans leur candidature:

| — | copie d’une pièce d’identité (telle qu’un passeport ou une carte d’identité), |
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copie d’une pièce d’identité (telle qu’un passeport ou une carte d’identité),

| — | copies des diplômes, |
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copies des diplômes,

| — | copies des certificats se rapportant à l’expérience professionnelle mentionnée au point 3. |
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copies des certificats se rapportant à l’expérience professionnelle mentionnée au point 3.

D’autres documents, en particulier des curriculum vitæ, ne seront pas pris en considération. Il convient de noter que les qualifications ou l’expérience professionnelle non étayées par des documents probants, tels que des copies de diplômes ou des certificats d’employeurs, ne seront pas prises en considération, ce qui pourrait aboutir au rejet de la candidature.

8.   ÉGALITÉ DES CHANCES

L’Office applique une politique d’égalité des chances et accepte les candidatures sans distinction de genre, de race, de couleur, d’origine ethnique ou sociale, de caractéristiques génétiques, de langue, de religion ou de croyances, de convictions politiques ou de toute autre nature, d’appartenance à une minorité nationale, de patrimoine, de naissance, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle.

9.   PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En qualité d’organisme responsable de l’organisation de la procédure de sélection, l’Office veille à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le respect du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (11). Ces dispositions s’appliquent en particulier à la confidentialité et à la sécurité de ces données.

10.   RECOURS

Si un candidat estime qu’une décision lui fait grief, il peut introduire une réclamation fondée sur l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (le «statut»), et l’envoyer à l’adresse suivante:

| EUIPO — Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle |
| --- |
| Département «Ressources humaines» |
| Avenida de Europa, 4 |
| 03008 Alicante |
| ESPAGNE |

EUIPO — Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Département «Ressources humaines»

Avenida de Europa, 4

03008 Alicante

ESPAGNE

Il peut également introduire un recours judiciaire en vertu de l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 91 du statut devant le:

| Tribunal de l’Union européenne |
| --- |
| Rue du Fort Niedergrünewald |
| L-2925 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

Tribunal de l’Union européenne

Rue du Fort Niedergrünewald

L-2925 Luxembourg

LUXEMBOURG

Pour en savoir plus sur les modalités d’introduction d’un recours, veuillez consulter le site web du Tribunal de l’Union européenne:

https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7033/fr/

11.   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de:

| Mme Susana PÉREZ FERRERAS |
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| Directrice du département «Ressources humaines» |
| EUIPO — Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle |
| Bureau AA1-P5-A180 |
| Avenida de Europa, 4 |
| 03008 Alicante |
| ESPAGNE |
| Courriel: Susana.PEREZ@euipo.europa.eu |

Mme Susana PÉREZ FERRERAS

Directrice du département «Ressources humaines»

EUIPO — Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Bureau AA1-P5-A180

Avenida de Europa, 4

03008 Alicante

ESPAGNE

Courriel: Susana.PEREZ@euipo.europa.eu

Il est rappelé aux candidats que les travaux du sous-comité préparatoire sont confidentiels. Il est interdit aux candidats et à toute personne agissant pour leur compte d’établir des contacts directs ou indirects avec les membres de ce comité.

NOTES:

- Dans le présent avis de vacance, toute référence à une personne de sexe masculin doit également s’entendre comme une référence à une personne de sexe féminin.

- En cas de divergences entre les différentes versions linguistiques, la version anglaise sera considérée comme correcte.

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(1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO L 11 du 14.1.1994, p. 1).

(2)  Règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (ci-après le «RMUE») (JO L 154 du 16.6.2017, p. 1).

(3)  Règlement (CE) no 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires (JO L 3 du 5.1.2002, p. 1).

(4)  Règlement (UE) no 386/2012 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2012 confiant à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) des tâches liées au respect des droits de propriété intellectuelle, notamment la réunion de représentants des secteurs public et privé au sein d’un Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (JO L 129 du 16.5.2012, p. 1).

(5)  Veuillez consulter l’article 12 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (RAA).

(6)  Le candidat ne doit pas avoir été condamné ou jugé coupable d’une infraction pénale.

(7)  Conformément à l’article 47, point a), du RAA.

(8)  L’expérience professionnelle est prise en considération à partir de la date d’obtention du diplôme pertinent donnant accès au groupe de fonctions concerné.

(9)  Les langues 1 et 2 doivent être différentes.

(10)  Conformément à l’article 47, point a), du RAA.

(11)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

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