# Journal officiel C 400/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 400 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année24 novembre 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 400

Édition de langue française

Communications et informations

63e année24 novembre 2020

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2020/C 400/01 | Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres sur le rôle de l’Union européenne dans le renforcement de l’Organisation mondiale de la santé | 1 |
| | Commission européenne |
| 2020/C 400/02 | Taux de change de l'euro — 23 novembre 2020 | 4 |
| 2020/C 400/03 | Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil | 5 |
| | Cour des comptes |
| 2020/C 400/04 | Rapport spécial 24/2020 Contrôle des concentrations dans l’UE et procédures antitrust de la Commission: la surveillance des marchés doit être renforcée | 7 |
| | Médiateur européen |
| 2020/C 400/05 | Rapport annuel 2019 | 8 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2020/C 400/06 | Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries | 9 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2020/C 400/01

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres sur le rôle de l’Union européenne dans le renforcement de l’Organisation mondiale de la santé

1

Commission européenne

2020/C 400/02

Taux de change de l'euro — 23 novembre 2020

4

2020/C 400/03

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil

5

Cour des comptes

2020/C 400/04

Rapport spécial 24/2020 Contrôle des concentrations dans l’UE et procédures antitrust de la Commission: la surveillance des marchés doit être renforcée

7

Médiateur européen

2020/C 400/05

Rapport annuel 2019

8

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2020/C 400/06

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

9

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| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 24.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 400/1 |
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24.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 400/1

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Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres sur le rôle de l’Union européenne dans le renforcement de l’Organisation mondiale de la santé

(2020/C 400/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL:

| 1. | SONT CONSCIENTS que la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sanitaires, sociales et économiques ont mis encore davantage en évidence la nécessité, entre autres, d’une coopération multilatérale mondiale forte, de capacités mondiales solides dans le domaine de la santé et d’une réponse mondiale aux défis en matière de santé. Sur la base de son mandat, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a un rôle central à jouer en tant qu’autorité de premier plan et de coordination pour relever les défis sanitaires mondiaux, notamment en ce qui concerne la préparation aux épidémies, leur prévention et détection, ainsi que la réaction à celles-ci; |
| --- | --- |

1.

| 2. | RECONNAISSENT le rôle joué par l’OMS en tant que secrétariat de la plateforme de coordination de l’accélérateur d’accès aux outils contre la COVID-19; |
| --- | --- |

2.

| 3. | RECONNAISSENT EN OUTRE que, si l’OMS a un mandat large, les dernières pandémies ont montré que les attentes de la communauté internationale, bien que variables selon les contextes nationaux, dépassent généralement les capacités actuelles de l’OMS et son aptitude à aider les États membres à mettre en place des systèmes de santé solides et résilients qui fournissent des services de haute qualité à ceux qui en ont besoin, en ne laissant personne de côté, y compris pendant les pandémies; |
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3.

| 4. | SOULIGNENT le rôle joué par l’OMS dans la fourniture d’un appui, y compris un appui d’urgence et technique, aux pays les plus vulnérables; |
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4.

| 5. | RAPPELLENT que les examens et les évaluations effectués à la suite de l’épidémie de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS-CoV), des pandémies de grippe H1N1 et de l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest ont mis en évidence des lacunes dans la capacité mondiale de préparation et de réaction aux épidémies, et ont débouché sur de nombreuses recommandations spécifiques pour remédier à ces lacunes. Dans une certaine mesure, ces recommandations ont donné lieu à des actions qu’il convient de saluer, telles que la révision du règlement sanitaire international (RSI) en 2005 et la mise en place du programme de gestion des situations d’urgence sanitaire de l’OMS et du comité consultatif indépendant de surveillance pour le programme de gestion des situations d’urgence sanitaire de l’OMS à la suite de l’épidémie d’Ebola susmentionnée; |
| --- | --- |

5.

| 6. | PRENNENT NOTE des défis, notamment en termes de transparence, de synergies, de financement et de responsabilité, auxquels l’OMS est confrontée dans la situation géopolitique actuelle, et des recommandations contenues dans les examens et évaluations effectués ces dernières années, ainsi que des examens et évaluations en cours en vue de trouver des solutions à ces défis; PRENNENT ÉGALEMENT NOTE des efforts déployés actuellement pour transformer l’organisation dans le cadre du «programme de transformation de l’OMS» et des «cibles du triple milliard» énoncées dans le treizième programme général de travail de l’OMS; |
| --- | --- |

6.

| 7. | RAPPELLENT le rôle de coordination et de premier plan joué par l’Union et ses États membres dans le lancement et la négociation de la résolution WHA73.1 de l’OMS, datant du 19 mai 2020, sur la riposte à la COVID-19; |
| --- | --- |

7.

| 8. | EXPRIMENT leur soutien au processus d’évaluation lancé par l’OMS, SALUENT la mise en place du groupe indépendant sur la préparation et la riposte à la pandémie (GIPR) et SOULIGNENT qu’il est nécessaire que l’impartialité, l’indépendance et l’exhaustivité de ce groupe, ainsi que son travail, présentent la meilleure qualité possible; |
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8.

| 9. | SE FÉLICITENT de la convocation par l’OMS d’un comité d’examen sur le fonctionnement du règlement sanitaire international (comité d’examen du RSI), et de la collaboration que celui-ci assurera avec le comité consultatif indépendant de surveillance, le GIPR et d’autres organes compétents, tout en soulignant qu’il importe que ces travaux soient complémentaires et alignés sur les initiatives existantes et en cours; RAPPELLENT la résolution adoptée par le Conseil exécutif lors de sa 146e session (EB146.R10) intitulée «Renforcement de la préparation aux situations d’urgence sanitaire: application du Règlement sanitaire international (2005)» et PRENNENT NOTE des recommandations du Conseil mondial de suivi de la préparation sur le renforcement de la préparation et de la riposte mondiales; |
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9.

| 10. | SOULIGNENT, dans ce contexte de réforme, l’importance que revêt le concept «Une seule santé» pour prévenir les urgences sanitaires et y réagir, et ENCOURAGENT la réflexion sur l’ancrage institutionnel et organisationnel de ce concept au niveau mondial; |
| --- | --- |

10.

SUR CETTE BASE, LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL:

| 11. | SONT RÉSOLUS à veiller à ce que l’Union et ses États membres, sur la base de leur attachement au multilatéralisme, continuent à jouer un rôle majeur dans le domaine de la santé mondiale, et SONT DÉTERMINÉS à assurer un rôle proactif, de coordination et de premier plan dans un processus inclusif en vue de renforcer la sécurité sanitaire mondiale et l’OMS, en particulier sa capacité de préparation et de réaction dans les situations d’urgence sanitaire, à examiner les résultats futurs des travaux du GIPR, du comité d’examen du RSI et du comité consultatif indépendant de surveillance en vue de les traduire en actions, et à soutenir les États membres de l’OMS dans le cadre du renforcement des systèmes de santé nationaux et des politiques de santé publique. Dans ce contexte, un dialogue solide et constant avec les États membres de l’OMS est important; |
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11.

| 12. | CONCLUENT, tout en reconnaissant la diversité des contextes nationaux, qu’il est nécessaire de remédier à la disparité entre les attentes des États membres de l’OMS vis-à-vis de l’organisation et de ses capacités et CONTINUERONT À COOPÉRER avec les autres États membres de l’OMS au sein des organes directeurs de l’organisation afin de favoriser la prise de mesures appropriées concernant la meilleure voie à suivre; |
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12.

| 13. | SONT CONSCIENTS que les organes directeurs de l’OMS devraient s’attacher en priorité à répondre aux défis auxquels l’OMS est actuellement confrontée, notamment en termes de transparence, de synergies, de financement prévisible et durable et de responsabilité, ainsi que ceux liés à sa riposte à la pandémie actuelle et à la disparité entre les attentes des États membres de l’OMS et les capacités de l’organisation; |
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13.

| 14. | ENCOURAGENT tous les acteurs concernés, y compris d’autres acteurs mondiaux dans le domaine de la santé et les acteurs non étatiques, à renforcer conjointement les capacités de l’OMS en matière de prévention, de préparation et de réaction, tout en SOULIGNANT qu’il importe de renforcer encore les partenariats ainsi que l’indépendance, le travail normatif, les capacités techniques, la responsabilité, l’efficience, l’efficacité et la transparence de l’organisation; |
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14.

| 15. | SOULIGNENT qu’un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) renforcé pourrait jouer un rôle crucial dans les futures épidémies et qu’il conviendrait d’étudier plus avant l’approfondissement de la coopération entre l’ECDC et l’OMS; |
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15.

| 16. | SOULIGNENT qu’il importe de mettre pleinement en œuvre le RSI et INSISTENT SUR LE FAIT que, sans préjudice des rapports finaux et des recommandations issus des mécanismes de réexamen et d’évaluation en cours, les propositions de mesures suivantes, notamment en ce qui concerne l’examen du RSI, pourraient être envisagées et servir de base aux travaux du GIPR, du comité consultatif indépendant de surveillance, du Conseil mondial de suivi de la préparation et du comité d’examen du RSI. Ces mesures sont notamment les suivantes:






  — | une éventuelle révision du système d’alerte pour la déclaration d’une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI); cela devrait permettre de différencier les niveaux d’alerte, par exemple sous la forme d’un système de feux de signalisation, favorisant la transparence des mesures et améliorant la précision de la communication sur les menaces pour la santé publique, |
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16.

—

une éventuelle révision du système d’alerte pour la déclaration d’une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI); cela devrait permettre de différencier les niveaux d’alerte, par exemple sous la forme d’un système de feux de signalisation, favorisant la transparence des mesures et améliorant la précision de la communication sur les menaces pour la santé publique,

| — | une distinction, dans le cadre du RSI, entre restrictions en matière de déplacements et restrictions commerciales, c’est-à-dire une distinction entre les mesures concernant le transport de personnes et le transport de marchandises, afin d’éviter des préjudices inutiles pour les économies, |
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une distinction, dans le cadre du RSI, entre restrictions en matière de déplacements et restrictions commerciales, c’est-à-dire une distinction entre les mesures concernant le transport de personnes et le transport de marchandises, afin d’éviter des préjudices inutiles pour les économies,

| — | la possibilité d’une évaluation épidémiologique indépendante sur place dans les zones à haut risque, en étroite collaboration avec l’État partie, |
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la possibilité d’une évaluation épidémiologique indépendante sur place dans les zones à haut risque, en étroite collaboration avec l’État partie,

| — | une transparence accrue en ce qui concerne le respect du RSI au niveau national, ainsi qu’un système de notification au secrétariat de l’OMS plus efficace et appliqué de manière plus cohérente par les États parties, ainsi que le renforcement des évaluations externes conjointes et de leur suivi, |
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une transparence accrue en ce qui concerne le respect du RSI au niveau national, ainsi qu’un système de notification au secrétariat de l’OMS plus efficace et appliqué de manière plus cohérente par les États parties, ainsi que le renforcement des évaluations externes conjointes et de leur suivi,

| — | une évaluation des effets positifs et négatifs des activités de réaction mises en œuvre et un examen des lacunes existantes en matière de connaissances afin de déterminer quels outils peuvent être nécessaires au niveau national pour orienter les actions, |
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une évaluation des effets positifs et négatifs des activités de réaction mises en œuvre et un examen des lacunes existantes en matière de connaissances afin de déterminer quels outils peuvent être nécessaires au niveau national pour orienter les actions,

| — | un engagement à renforcer encore le rôle normatif de l’OMS et, le cas échéant, ses capacités. Dans ce contexte, les réflexions pourraient porter sur le renforcement éventuel du bureau du scientifique en chef, outre le rôle des bureaux régionaux et nationaux, l’encouragement de l’OMS à améliorer et à élaborer de nouvelles approches pour lier la santé à la croissance durable et à renforcer la cartographie et la compréhension de l’économie mondiale de la santé ainsi que la poursuite de la mise en place de l’Académie de l’OMS, |
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un engagement à renforcer encore le rôle normatif de l’OMS et, le cas échéant, ses capacités. Dans ce contexte, les réflexions pourraient porter sur le renforcement éventuel du bureau du scientifique en chef, outre le rôle des bureaux régionaux et nationaux, l’encouragement de l’OMS à améliorer et à élaborer de nouvelles approches pour lier la santé à la croissance durable et à renforcer la cartographie et la compréhension de l’économie mondiale de la santé ainsi que la poursuite de la mise en place de l’Académie de l’OMS,

| — | le renforcement des efforts déployés par l’OMS pour créer des synergies en matière de préparation et de réaction avec tous les acteurs concernés et pour soutenir les plus vulnérables, |
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le renforcement des efforts déployés par l’OMS pour créer des synergies en matière de préparation et de réaction avec tous les acteurs concernés et pour soutenir les plus vulnérables,

| — | le renforcement de la coopération «tripartite» entre l’OMS, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et avec le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) afin de promouvoir le concept «Une seule santé» en matière de zoonoses; |
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—

le renforcement de la coopération «tripartite» entre l’OMS, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et avec le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) afin de promouvoir le concept «Une seule santé» en matière de zoonoses;

| 17. | SOULIGNENT que l’Union et ses États membres soutiennent pleinement le rôle de premier plan et de coordination joué par l’OMS dans le domaine de la santé mondiale et qu’ils favoriseront dès lors la mise en œuvre en temps utile des mesures de réforme de l’OMS nécessaires sur la base des réflexions menées sur les points susmentionnés, ainsi que des rapports et recommandations pertinents, dans le but de renforcer l’organisation, dans l’ensemble de ses trois niveaux, et d’assurer un suivi par les organes directeurs de l’OMS. |
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17.

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Commission européenne

| 24.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 400/4 |
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24.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 400/4

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Taux de change de l'euro (1)

23 novembre 2020

(2020/C 400/02)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1901 |
| JPY | yen japonais | 123,47 |
| DKK | couronne danoise | 7,4472 |
| GBP | livre sterling | 0,88888 |
| SEK | couronne suédoise | 10,2145 |
| CHF | franc suisse | 1,0806 |
| ISK | couronne islandaise | 161,10 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,6903 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,311 |
| HUF | forint hongrois | 360,21 |
| PLN | zloty polonais | 4,4735 |
| RON | leu roumain | 4,8740 |
| TRY | livre turque | 9,2636 |
| AUD | dollar australien | 1,6233 |
| CAD | dollar canadien | 1,5530 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,2257 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7082 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5955 |
| KRW | won sud-coréen | 1 323,33 |
| ZAR | rand sud-africain | 18,2466 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8178 |
| HRK | kuna croate | 7,5615 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 844,67 |
| MYR | ringgit malais | 4,8681 |
| PHP | peso philippin | 57,339 |
| RUB | rouble russe | 90,3507 |
| THB | baht thaïlandais | 36,048 |
| BRL | real brésilien | 6,3795 |
| MXN | peso mexicain | 23,7978 |
| INR | roupie indienne | 88,1040 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1901

JPY

yen japonais

123,47

DKK

couronne danoise

7,4472

GBP

livre sterling

0,88888

SEK

couronne suédoise

10,2145

CHF

franc suisse

1,0806

ISK

couronne islandaise

161,10

NOK

couronne norvégienne

10,6903

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,311

HUF

forint hongrois

360,21

PLN

zloty polonais

4,4735

RON

leu roumain

4,8740

TRY

livre turque

9,2636

AUD

dollar australien

1,6233

CAD

dollar canadien

1,5530

HKD

dollar de Hong Kong

9,2257

NZD

dollar néo-zélandais

1,7082

SGD

dollar de Singapour

1,5955

KRW

won sud-coréen

1 323,33

ZAR

rand sud-africain

18,2466

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8178

HRK

kuna croate

7,5615

IDR

rupiah indonésienne

16 844,67

MYR

ringgit malais

4,8681

PHP

peso philippin

57,339

RUB

rouble russe

90,3507

THB

baht thaïlandais

36,048

BRL

real brésilien

6,3795

MXN

peso mexicain

23,7978

INR

roupie indienne

88,1040

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 24.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 400/5 |
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24.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 400/5

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COMMISSION ADMINISTRATIVE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil

(2020/C 400/03)

Article 107, paragraphes 1, 2 et 4, du règlement (CEE) no 574/72

Période de référence: Octobre 2020

Période d’application: Janvier, Février, Mars 2021

| oct-20 | EUR | BGN | CZK | DKK | HRK | HUF | PLN |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 EUR = | 1 | 1,95580 | 27,2131 | 7,44238 | 7,57465 | 362,529 | 4,54144 |
| 1 BGN = | 0,511300 | 1 | 13,9141 | 3,80529 | 3,87291 | 185,361 | 2,32204 |
| 1 CZK = | 0,0367470 | 0,0718697 | 1 | 0,273485 | 0,278345 | 13,3218 | 0,166884 |
| 1 DKK = | 0,134366 | 0,262792 | 3,65651 | 1 | 1,01777 | 48,7114 | 0,610213 |
| 1 HRK = | 0,132019 | 0,258204 | 3,59266 | 0,982538 | 1 | 47,8608 | 0,599558 |
| 1 HUF = | 0,00275840 | 0,00539488 | 0,0750648 | 0,020529 | 0,0208939 | 1 | 0,0125271 |
| 1 PLN = | 0,220195 | 0,430657 | 5,99219 | 1,63877 | 1,66790 | 79,8269 | 1 |
| 1 RON = | 0,205139 | 0,401211 | 5,58248 | 1,52672 | 1,55386 | 74,3688 | 0,931626 |
| 1 SEK = | 0,096184 | 0,188117 | 2,61747 | 0,715839 | 0,728561 | 34,8695 | 0,436814 |
| 1 GBP = | 1,10204 | 2,15536 | 29,9899 | 8,20177 | 8,3475 | 399,520 | 5,00483 |
| 1 NOK = | 0,091558 | 0,179070 | 2,49159 | 0,681413 | 0,693523 | 33,1926 | 0,415807 |
| 1 ISK = | 0,00611060 | 0,0119511 | 0,166289 | 0,0454774 | 0,0462856 | 2,21527 | 0,027751 |
| 1 CHF = | 0,931178 | 1,82120 | 25,3403 | 6,93017 | 7,05334 | 337,579 | 4,22888 |

oct-20

EUR

BGN

CZK

DKK

HRK

HUF

PLN

1 EUR =

1

1,95580

27,2131

7,44238

7,57465

362,529

4,54144

1 BGN =

0,511300

1

13,9141

3,80529

3,87291

185,361

2,32204

1 CZK =

0,0367470

0,0718697

1

0,273485

0,278345

13,3218

0,166884

1 DKK =

0,134366

0,262792

3,65651

1

1,01777

48,7114

0,610213

1 HRK =

0,132019

0,258204

3,59266

0,982538

1

47,8608

0,599558

1 HUF =

0,00275840

0,00539488

0,0750648

0,020529

0,0208939

1

0,0125271

1 PLN =

0,220195

0,430657

5,99219

1,63877

1,66790

79,8269

1

1 RON =

0,205139

0,401211

5,58248

1,52672

1,55386

74,3688

0,931626

1 SEK =

0,096184

0,188117

2,61747

0,715839

0,728561

34,8695

0,436814

1 GBP =

1,10204

2,15536

29,9899

8,20177

8,3475

399,520

5,00483

1 NOK =

0,091558

0,179070

2,49159

0,681413

0,693523

33,1926

0,415807

1 ISK =

0,00611060

0,0119511

0,166289

0,0454774

0,0462856

2,21527

0,027751

1 CHF =

0,931178

1,82120

25,3403

6,93017

7,05334

337,579

4,22888

Source: ECB

| oct-20 | RON | SEK | GBP | NOK | ISK | CHF |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 EUR = | 4,87474 | 10,39672 | 0,907411 | 10,92198 | 163,650 | 1,07391 |
| 1 BGN = | 2,49245 | 5,31584 | 0,463959 | 5,58441 | 83,6742 | 0,549089 |
| 1 CZK = | 0,179132 | 0,382048 | 0,033345 | 0,401350 | 6,01364 | 0,0394629 |
| 1 DKK = | 0,654998 | 1,39696 | 0,121925 | 1,46754 | 21,9889 | 0,144297 |
| 1 HRK = | 0,643560 | 1,37257 | 0,1197959 | 1,44191 | 21,6050 | 0,141777 |
| 1 HUF = | 0,0134465 | 0,0286783 | 0,00250301 | 0,0301272 | 0,451413 | 0,00296227 |
| 1 PLN = | 1,073392 | 2,28930 | 0,199807 | 2,40496 | 36,0349 | 0,236469 |
| 1 RON = | 1 | 2,13277 | 0,186146 | 2,24053 | 33,5710 | 0,220301 |
| 1 SEK = | 0,468873 | 1 | 0,0872786 | 1,05052 | 15,7405 | 0,103293 |
| 1 GBP = | 5,37214 | 11,4576 | 1 | 12,0364 | 180,348 | 1,18349 |
| 1 NOK = | 0,446324 | 0,951908 | 0,0830812 | 1 | 14,9835 | 0,098325 |
| 1 ISK = | 0,029788 | 0,063530 | 0,00554483 | 0,0667399 | 1 | 0,00656223 |
| 1 CHF = | 4,53925 | 9,68119 | 0,844961 | 10,17030 | 152,387 | 1 |

oct-20

RON

SEK

GBP

NOK

ISK

CHF

1 EUR =

4,87474

10,39672

0,907411

10,92198

163,650

1,07391

1 BGN =

2,49245

5,31584

0,463959

5,58441

83,6742

0,549089

1 CZK =

0,179132

0,382048

0,033345

0,401350

6,01364

0,0394629

1 DKK =

0,654998

1,39696

0,121925

1,46754

21,9889

0,144297

1 HRK =

0,643560

1,37257

0,1197959

1,44191

21,6050

0,141777

1 HUF =

0,0134465

0,0286783

0,00250301

0,0301272

0,451413

0,00296227

1 PLN =

1,073392

2,28930

0,199807

2,40496

36,0349

0,236469

1 RON =

1

2,13277

0,186146

2,24053

33,5710

0,220301

1 SEK =

0,468873

1

0,0872786

1,05052

15,7405

0,103293

1 GBP =

5,37214

11,4576

1

12,0364

180,348

1,18349

1 NOK =

0,446324

0,951908

0,0830812

1

14,9835

0,098325

1 ISK =

0,029788

0,063530

0,00554483

0,0667399

1

0,00656223

1 CHF =

4,53925

9,68119

0,844961

10,17030

152,387

1

Source: ECB

Note: tous les cours de change contre ISK sont calculés à partir des données sur le cours ISK/EUR communiquées par la Banque centrale d’Islande.

| reference: oct-20 | 1 EUR in national currency | 1 unit of N.C. in EUR |
| --- | --- | --- |
| BGN | 1,95580 | 0,511300 |
| CZK | 27,2131 | 0,0367470 |
| DKK | 7,44238 | 0,134366 |
| HRK | 7,57465 | 0,132019 |
| HUF | 362,529 | 0,00275840 |
| PLN | 4,54144 | 0,220195 |
| RON | 4,87474 | 0,205139 |
| SEK | 10,39672 | 0,096184 |
| GBP | 0,907411 | 1,10204 |
| NOK | 10,92198 | 0,091558 |
| ISK | 163,650 | 0,00611060 |
| CHF | 1,07391 | 0,931178 |

reference: oct-20

1 EUR in national currency

1 unit of N.C. in EUR

BGN

1,95580

0,511300

CZK

27,2131

0,0367470

DKK

7,44238

0,134366

HRK

7,57465

0,132019

HUF

362,529

0,00275840

PLN

4,54144

0,220195

RON

4,87474

0,205139

SEK

10,39672

0,096184

GBP

0,907411

1,10204

NOK

10,92198

0,091558

ISK

163,650

0,00611060

CHF

1,07391

0,931178

Source: ECB

Note: les cours ISK/EUR se fondent sur les données communiquées par la Banque centrale d’Islande.

| 1. | Le règlement (CEE) no 574/72 dispose que le taux de conversion en une monnaie de montants libellés en une autre monnaie est le taux calculé par la Commission et fondé sur la moyenne mensuelle, pendant la période de référence définie au paragraphe 2, des cours de change de référence publiés par la Banque centrale européenne. |
| --- | --- |

1.

| 2. | La période de référence est:






  — | le mois de janvier pour les cours à appliquer à partir du 1er avril suivant, |
| --- | --- | --- |

2.

—

le mois de janvier pour les cours à appliquer à partir du 1er avril suivant,

| — | le mois d'avril pour les cours à appliquer à partir du 1er juillet suivant, |
| --- | --- |

—

le mois d'avril pour les cours à appliquer à partir du 1er juillet suivant,

| — | le mois de juillet pour les cours à appliquer à partir du 1er octobre suivant, |
| --- | --- |

—

le mois de juillet pour les cours à appliquer à partir du 1er octobre suivant,

| — | le mois d'octobre pour les cours à appliquer à partir du 1er janvier suivant. |
| --- | --- |

—

le mois d'octobre pour les cours à appliquer à partir du 1er janvier suivant.

Les taux de conversion des monnaies seront publiés dans le deuxième Journal officiel de l'Union européenne (série C) des mois de février, mai, août et novembre.

---

Cour des comptes

| 24.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 400/7 |
| --- | --- | --- | --- |

24.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 400/7

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Rapport spécial 24/2020

«Contrôle des concentrations dans l’UE et procédures antitrust de la Commission: la surveillance des marchés doit être renforcée»

(2020/C 400/04)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial 24/2020 «Contrôle des concentrations dans l’UE et procédures antitrust de la Commission: la surveillance des marchés doit être renforcée» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).

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Médiateur européen

| 24.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 400/8 |
| --- | --- | --- | --- |

24.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 400/8

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Rapport annuel 2019

(2020/C 400/05)

Le 5 mai 2020, la Médiatrice européenne a transmis son rapport annuel pour 2019 au Président du Parlement européen.

Le Rapport annuel est disponible dans les 24 langues officielles de l’Union sur le site Internet du Médiateur européen : http://www.ombudsman.europa.eu/fr/activities/annualreports.faces

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 24.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 400/9 |
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24.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 400/9

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Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2020/C 400/06)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 1.10.2020 |
| --- | --- |
| Durée | 1.10.2020 - 31.12.2020 |
| État membre | Belgique |
| Stock ou groupe de stocks | ANF/*8ABDE (condition particulière pour ANF/07.) |
| Espèce | Baudroies (Lophiidae) |
| Zone | Zones 8a, 8b, 8d et 8e |
| Type(s) de navires de pêche | --- |
| Numéro de référence | 21/TQ123 |

Date et heure de la fermeture

1.10.2020

Durée

1.10.2020 - 31.12.2020

État membre

Belgique

Stock ou groupe de stocks

ANF/*8ABDE (condition particulière pour ANF/07.)

Espèce

Baudroies (Lophiidae)

Zone

Zones 8a, 8b, 8d et 8e

Type(s) de navires de pêche

---

Numéro de référence

21/TQ123

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(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

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