# Journal officiel C 372I/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 372I |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année4 novembre 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 372I

Édition de langue française

Communications et informations

63e année4 novembre 2020

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2020/C 372 I/01 | Décision du Conseil du 30 octobre 2020 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 9 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 | 1 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2020/C 372 I/01

Décision du Conseil du 30 octobre 2020 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 9 de l’Union européenne pour l’exercice 2020

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| FR | |
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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 4.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | CI 372/1 |
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4.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 372/1

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DÉCISION DU CONSEIL

du 30 octobre 2020

portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 9 de l’Union européenne pour l’exercice 2020

(2020/C 372 I/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (1), et notamment son article 44,

considérant ce qui suit:

| — | le budget de l’Union pour l’exercice 2020 a été définitivement adopté le 27 novembre 2019 (2), |
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le budget de l’Union pour l’exercice 2020 a été définitivement adopté le 27 novembre 2019 (2),

| — | le 9 octobre 2020, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 9 au budget général pour l’exercice 2020, |
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le 9 octobre 2020, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 9 au budget général pour l’exercice 2020,

| — | il est important de permettre l’adoption rapide du projet de budget rectificatif no 9/2020, compte tenu également de la situation liée à la COVID-19, qui exerce déjà une pression accrue sur les finances des États membres en question, afin de mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide aux États membres concernés, frappés par des catastrophes naturelles ou touchés par une urgence de santé publique majeure provoquée par la pandémie de COVID-19. Par conséquent, il est justifié de réduire, conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement intérieur du Conseil, le délai de huit semaines concernant les informations destinées aux parlements nationaux, qui est prévu à l’article 4 du protocole no 1, |
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il est important de permettre l’adoption rapide du projet de budget rectificatif no 9/2020, compte tenu également de la situation liée à la COVID-19, qui exerce déjà une pression accrue sur les finances des États membres en question, afin de mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide aux États membres concernés, frappés par des catastrophes naturelles ou touchés par une urgence de santé publique majeure provoquée par la pandémie de COVID-19. Par conséquent, il est justifié de réduire, conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement intérieur du Conseil, le délai de huit semaines concernant les informations destinées aux parlements nationaux, qui est prévu à l’article 4 du protocole no 1,

DÉCIDE:

Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 9 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 a été adoptée le 30 octobre 2020.

Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/

Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

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(1)  JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.

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(2)  JO L 57 du 27.2.2020, p. 1.

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