# Journal officiel C 272/2012

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2012.272.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 272 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 55e année8 septembre 2012 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.272.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 272

Édition de langue française

Communications et informations

55e année8 septembre 2012

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2012/C 272/01 | Rapport d'activité en matière financière 2011 — Section II — Conseil européen et Conseil | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2012/C 272/01

Rapport d'activité en matière financière 2011 — Section II — Conseil européen et Conseil

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 8.9.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 272/1 |
| --- | --- | --- | --- |

8.9.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 272/1

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RAPPORT D'ACTIVITÉ EN MATIÈRE FINANCIÈRE 2011

Section II — Conseil européen et Conseil

2012/C 272/01

TABLE DES MATIÈRES

| 1. | SYNTHÈSE |
| --- | --- |

1.

| 2. | INTRODUCTION |
| --- | --- |

2.

| 3. | OBJECTIFS ET BUDGET POUR L'EXERCICE 2011 |
| --- | --- |

3.

| 3.1. | Les principaux objectifs administratifs |
| --- | --- |

3.1.

| 3.2. | Établissement du budget 2011 pour le Conseil européen et le Conseil |
| --- | --- |

3.2.

| 3.2.1. | Orientation générale |
| --- | --- |

3.2.1.

| 3.2.2. | Budget 2011 |
| --- | --- |

3.2.2.

| 3.2.3. | Budget 2011 et perspectives financières de la rubrique 5 du budget de l'UE |
| --- | --- |

3.2.3.

| 4. | APERÇU GLOBAL DE L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2011 |
| --- | --- |

4.

| 4.1. | Activités et objectifs en 2011 |
| --- | --- |

4.1.

| 4.1.1. | Activités du Conseil européen et du Conseil en 2011 |
| --- | --- |

4.1.1.

| 4.1.2. | Réalisation des objectifs administratifs fixés en 2011 |
| --- | --- |

4.1.2.

| 4.2. | Recettes |
| --- | --- |

4.2.

| 4.2.1. | Recettes perçues en 2011 |
| --- | --- |

4.2.1.

| 4.2.2. | Recettes perçues avant 2011 |
| --- | --- |

4.2.2.

| 4.3. | Dépenses de l'exercice 2011 |
| --- | --- |

4.3.

| 4.3.1. | Aperçu de l'exécution du budget au cours de la période 2004-2011 |
| --- | --- |

4.3.1.

| 4.3.2. | Exécution des crédits par catégorie en 2011 |
| --- | --- |

4.3.2.

| 4.3.3. | Modification du budget en 2011 |
| --- | --- |

4.3.3.

| 4.4. | Crédits reportés |
| --- | --- |

4.4.

| 4.4.1. | Exécution des crédits reportés de l'exercice 2010 |
| --- | --- |

4.4.1.

| 4.4.2. | Crédits reportés de l'exercice 2011 à l'exercice 2012 |
| --- | --- |

4.4.2.

| 4.5. | Recettes affectées |
| --- | --- |

4.5.

| 4.5.1. | Recettes affectées perçues avant 2011 |
| --- | --- |

4.5.1.

| 4.5.2. | Recettes affectées perçues en 2011 |
| --- | --- |

4.5.2.

1.   SYNTHÈSE

Comme l'année précédente, 2011 a été marquée par des modifications substantielles de la section II du budget de l'UE. La création du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), prévue par le traité de Lisbonne, a permis de réduire les dépenses prévues pour le fonctionnement du Conseil européen et du Conseil.

La lettre rectificative (doc. 12749/1/10) au projet de budget pour l'exercice 2011 concernant le Conseil européen et le Conseil a entraîné, à la section II, une réduction de 411 postes du tableau des effectifs et de 79,7 millions d'EUR en termes de crédits budgétaires. Ces ressources et les activités y afférentes ont été transférées à titre de contribution du Conseil à la mise en place du SEAE.

En 2011, le secrétariat général du Conseil (SGC) a poursuivi sa modernisation administrative. Dans ce cadre, il a transféré son antenne de la caisse de maladie à l'Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO) de la Commission. Le projet concernant le bâtiment Europa est passé de la phase de consolidation à la phase de construction proprement dite.

Le budget 2011 du Conseil européen et du Conseil a été fixé à 563,3 millions d'EUR. À la fin de l'exercice 2011, un montant de 506,8 millions d'EUR avait été engagé (ce qui correspond à un taux d'exécution de 90 %).

Cette sous-utilisation de 56,4 millions d'EUR est due principalement à:

| — | la sous-utilisation des enveloppes destinées à couvrir les frais de voyage des délégations (20,9 millions d'EUR), |
| --- | --- |

—

la sous-utilisation des enveloppes destinées à couvrir les frais de voyage des délégations (20,9 millions d'EUR),

| — | une sous-utilisation du tableau des effectifs et des coûts salariaux moins élevés que prévu (9,1 millions d'EUR), |
| --- | --- |

—

une sous-utilisation du tableau des effectifs et des coûts salariaux moins élevés que prévu (9,1 millions d'EUR),

| — | des besoins moins importants que prévu pour l'organisation des réunions, les installations techniques et le matériel de bureau (6,8 millions d'EUR), |
| --- | --- |

—

des besoins moins importants que prévu pour l'organisation des réunions, les installations techniques et le matériel de bureau (6,8 millions d'EUR),

| — | des besoins moins importants que prévu en ce qui concerne l'interprétation (6 millions d'EUR), |
| --- | --- |

—

des besoins moins importants que prévu en ce qui concerne l'interprétation (6 millions d'EUR),

| — | la non-activation de la réserve (6 millions d'EUR), |
| --- | --- |

—

la non-activation de la réserve (6 millions d'EUR),

| — | des besoins moins importants que prévu pour les autres dépenses de personnel (par ex.: agents contractuels, experts nationaux détachés, autres prestations externes) (4,7 millions d'EUR), |
| --- | --- |

—

des besoins moins importants que prévu pour les autres dépenses de personnel (par ex.: agents contractuels, experts nationaux détachés, autres prestations externes) (4,7 millions d'EUR),

| — | des besoins moins importants que prévu pour les travaux d'aménagement dans les bâtiments du Conseil (2,2 millions d'EUR). |
| --- | --- |

—

des besoins moins importants que prévu pour les travaux d'aménagement dans les bâtiments du Conseil (2,2 millions d'EUR).

L'exécution des montants reportés de 2010 à 2011 s'est élevée au total à 40,2 millions d'EUR sur un montant de 49,8 millions. L'objectif d'augmenter le taux d'exécution des montants reportés demeure.

Le résultat des opérations de recettes effectuées par le SGC en 2011 s'élève à 128,6 millions d'EUR. Sur ce montant, 117,5 millions d'EUR ont été recouvrés au cours de l'exercice et le solde sera recouvré en 2012.

Ces recettes recouvrées sont, pour plus de la moitié (62,4 millions d'EUR, soit 53 %), liées aux taxes, prélèvements et redevances communautaires qui ont été acquittés par le personnel du SGC en 2011. Un montant de 54 millions d'EUR est lié aux différentes opérations administratives du SGC. Ce montant comprend un virement de 18,6 millions d'EUR du SEAE au SGC, qui correspond au paiement anticipé des services fournis par le SGC au SEAE en 2011. Le montant restant de 1,1 million d'EUR concerne divers remboursements et contributions en vertu d'accords communautaires.

La principale source (72 %) des recettes affectées en 2011 concerne les frais de voyage des délégations. Sur la base de leurs déclarations, 26,2 millions d'EUR ont été recouvrés à la suite de la sous-utilisation des crédits par les délégations en 2010.

Les recettes affectées perçues avant 2011 s'élevaient à 30,7 millions d'EUR. À la fin de l'exercice, 98 % de ces recettes affectées (30,2 millions d'EUR) avaient été utilisées.

2.   INTRODUCTION

Le présent rapport se fonde, conformément à l'article 128 du règlement financier, sur les comptes de 2011, sur les conclusions des rapports annuels d'activité des ordonnateurs du Conseil ainsi que sur les informations relatives à l'exécution budgétaire issues du système financier du Conseil.

Le rapport, qui présente un aperçu de la gestion budgétaire et financière du Conseil en 2011, est conforme en outre aux obligations instituées par l'article 122 du règlement financier et l'article 185 de ses modalités d'exécution.

Le chapitre 3 présente une synthèse du cadre mis en place pour l'exercice 2011, tandis que le chapitre 4 donne un aperçu global de l'exécution des crédits budgétaires disponibles en 2011.

L'exécution du budget 2011 par ligne budgétaire est présentée dans un tableau qui figure à l'annexe.

3.   OBJECTIFS ET BUDGET POUR L'EXERCICE 2011

3.1.   Les principaux objectifs administratifs

Les principaux objectifs administratifs du secrétariat général du Conseil (ci-après dénommé «SGC») pour 2011 étaient:

| — | d'apporter un soutien permanent au Conseil européen et au Conseil, |
| --- | --- |

—

d'apporter un soutien permanent au Conseil européen et au Conseil,

| — | de poursuivre le processus de modernisation administrative. Le secrétariat général a mis en place un ambitieux programme visant à renforcer la qualité de son organisation. Différentes initiatives ont ou auront une incidence budgétaire (tant en termes de coût des investissements que d'économies résultant d'une efficacité accrue), |
| --- | --- |

—

de poursuivre le processus de modernisation administrative. Le secrétariat général a mis en place un ambitieux programme visant à renforcer la qualité de son organisation. Différentes initiatives ont ou auront une incidence budgétaire (tant en termes de coût des investissements que d'économies résultant d'une efficacité accrue),

| — | d'adapter son organisation après le départ de 12 % de ses effectifs au Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et de fournir à cette nouvelle institution une assistance dans différents domaines pendant la période transitoire, en 2011, |
| --- | --- |

—

d'adapter son organisation après le départ de 12 % de ses effectifs au Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et de fournir à cette nouvelle institution une assistance dans différents domaines pendant la période transitoire, en 2011,

| — | de poursuivre la construction du bâtiment Europa, qui devrait être achevée en 2014. |
| --- | --- |

—

de poursuivre la construction du bâtiment Europa, qui devrait être achevée en 2014.

3.2.   Établissement du budget 2011 pour le Conseil européen et le Conseil

3.2.1.   Orientation générale

L'établissement du budget 2011 pour le Conseil européen et le Conseil a été mené en 2010 selon deux procédures distinctes:

| 1) | le projet de budget 2011 en mai, et |
| --- | --- |

1)

le projet de budget 2011 en mai, et

| 2) | un lettre rectificative au projet de budget 2011, en septembre, en prévision de la création du Service européen pour l'action extérieure en tant que nouvelle institution de l'UE au 1er janvier 2011. |
| --- | --- |

2)

un lettre rectificative au projet de budget 2011, en septembre, en prévision de la création du Service européen pour l'action extérieure en tant que nouvelle institution de l'UE au 1er janvier 2011.

| ad 1) | Le budget 2011 pour le Conseil européen et le Conseil a été élaboré dans le but de ne pas augmenter les crédits en termes réels, à l'exception de ce qui concerne la préparation de l'adhésion de la Croatie. Le SGC n'a pas introduit de demande de nouveaux effectifs, sauf pour le cabinet du président du Conseil européen. Cette orientation signifie que les nouvelles initiatives et les besoins en ressources supplémentaires devaient être couverts par des réductions dans d'autres domaines. |
| --- | --- |

ad 1)

Le budget 2011 pour le Conseil européen et le Conseil a été élaboré dans le but de ne pas augmenter les crédits en termes réels, à l'exception de ce qui concerne la préparation de l'adhésion de la Croatie. Le SGC n'a pas introduit de demande de nouveaux effectifs, sauf pour le cabinet du président du Conseil européen. Cette orientation signifie que les nouvelles initiatives et les besoins en ressources supplémentaires devaient être couverts par des réductions dans d'autres domaines.

| ad 2) | Transfert de ressources au Service européen pour l'action extérieure.
  Le traité sur l'Union européenne prévoit la création du Service européen pour l'action extérieure (ci-après dénommé «SEAE»). Le budget du SEAE a été établi au moyen de la lettre rectificative no 1 au projet de budget général pour 2011. |
| --- | --- |

ad 2)

Transfert de ressources au Service européen pour l'action extérieure.

Le traité sur l'Union européenne prévoit la création du Service européen pour l'action extérieure (ci-après dénommé «SEAE»). Le budget du SEAE a été établi au moyen de la lettre rectificative no 1 au projet de budget général pour 2011.

Par cette lettre rectificative, des ressources ont été transférées de la Commission et du Conseil au SEAE, qui s'est également vu allouer de nouveaux effectifs et ressources financières supplémentaires. Le Conseil a ainsi transféré 411 postes du tableau des effectifs et 79,7 millions d'EUR au SEAE.

Ce montant comprenait les éléments suivants:

| — | dépenses de personnel: 45,9 millions d'EUR, |
| --- | --- |

—

dépenses de personnel: 45,9 millions d'EUR,

| — | immeubles, équipement et dépenses de fonctionnement: 6,0 millions d'EUR, |
| --- | --- |

—

immeubles, équipement et dépenses de fonctionnement: 6,0 millions d'EUR,

| — | dépenses liées à la PSDC/PESC: 27,8 millions d'EUR. |
| --- | --- |

—

dépenses liées à la PSDC/PESC: 27,8 millions d'EUR.

3.2.2.   Budget 2011

L'autorité budgétaire a établi le budget global pour le Conseil européen et le Conseil à 563,3 millions d'EUR.

La différence de 70,3 millions d'EUR (- 11 %) par rapport au budget 2010 est répartie comme suit:

| — | transfert de ressources au SEAE: 79,7 millions d'EUR, |
| --- | --- |

—

transfert de ressources au SEAE: 79,7 millions d'EUR,

| — | augmentation nominale de 8,9 millions d'EUR (1), |
| --- | --- |

—

augmentation nominale de 8,9 millions d'EUR (1),

| — | augmentation de 2,1 millions d'EUR liée à la préparation de l'adhésion de la Croatie, |
| --- | --- |

—

augmentation de 2,1 millions d'EUR liée à la préparation de l'adhésion de la Croatie,

| — | réduction du budget en termes réels de 1,6 million d'EUR. |
| --- | --- |

—

réduction du budget en termes réels de 1,6 million d'EUR.

Douze postes ont été ajoutés au tableau des effectifs 2011 pour le Conseil européen et le Conseil. Onze postes ont été ajoutés au cabinet du président. En outre, la Commission a rétrocédé un poste au Conseil européen/au Conseil après la décision de l'OIB de ne plus se charger de la gestion de la crèche du Conseil.

Une vue d'ensemble de l'établissement du budget 2011 par catégorie est présentée dans le tableau 1. Hors incidence du transfert de ressources au SEAE et des crédits supplémentaires liés à la préparation de l'adhésion de la Croatie, l'augmentation nominale du budget pour le Conseil européen et le Conseil a été de 1,1 % entre 2010 et 2011. Étant donné l'inflation estimée pour 2011, le budget pour le Conseil européen et le Conseil a en fait enregistré, en termes réels, une baisse de 0,6 %.

Tableau 1

Budget 2011 du Conseil européen et du Conseil comparé au budget 2010 (par catégorie)

| (en EUR) |
| --- |
| Catégorie | Budget 2010 | Budget 2011 avant virements au SEAE/préparation élarg. (Cro) | Virements au SEAE | Préparation de l'élargissement (Cro) | Budget 2011 après virements au SEAE/préparation élarg. (Cro) | Différence en % (hors SEAE/élarg. Cro) | Différence en % (y inclus SEAE/élarg. Cro) |
| | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 = 2 + 3 + 4 | 6 = 2/1 | 7 = 5/1 |
| Tableau des effectifs | 323 970 000 | 331 107 326 | –42 805 000 | 0 | 288 302 326 | 2,2 | –11,0 |
| Autres dépenses de personnel | 23 512 000 | 26 293 301 | –3 107 000 | 1 400 000 | 24 586 301 | 11,8 | 4,6 |
| Immeubles | 39 917 000 | 42 365 000 | –4 110 000 | 0 | 38 255 000 | 6,1 | –4,2 |
| Informatique | 35 517 000 | 36 675 000 | – 893 000 | 0 | 35 782 000 | 3,3 | 0,7 |
| Frais d'interprétation | 92 740 000 | 94 722 973 | 0 | 0 | 94 722 973 | 2,1 | 2,1 |
| Frais de voyage des délégations | 36 792 000 | 33 675 000 | 0 | 0 | 33 675 000 | –8,5 | –8,5 |
| Journal officiel | 5 115 000 | 4 618 000 | 0 | 575 000 | 5 193 000 | –9,7 | 1,5 |
| Titre III | 35 939 000 | 30 313 000 | –27 777 000 | 0 | 2 536 000 | –15,7 | –92,9 |
| Groupe de réflexion | 533 000 | — | 0 | 0 | — | – 100,0 | – 100,0 |
| Divers | 18 517 000 | 20 051 000 | – 958 000 | 117 000 | 19 210 000 | 8,3 | 3,7 |
| Réserve | 6 000 000 | 6 000 000 | 0 | 0 | 6 000 000 | 0,0 | 0,0 |
| Total (hors acquisitions) | 618 552 000 | 625 820 600 | –79 650 000 | | 548 262 600 | 1,2 | –11,4 |
| Acquisition de biens immobiliers | 15 000 000 | 15 000 000 | 0 | 0 | 15 000 000 | — | 0,0 |
| Total général | 633 552 000 | 640 820 600 | –79 650 000 | 2 092 000 | 563 262 600 | 1,1 | –11,1 |

(en EUR)

Catégorie

Budget 2010

Budget 2011 avant virements au SEAE/préparation élarg. (Cro)

Virements au SEAE

Préparation de l'élargissement (Cro)

Budget 2011 après virements au SEAE/préparation élarg. (Cro)

Différence en % (hors SEAE/élarg. Cro)

Différence en % (y inclus SEAE/élarg. Cro)

1

2

3

4

5 = 2 + 3 + 4

6 = 2/1

7 = 5/1

Tableau des effectifs

323 970 000

331 107 326

–42 805 000

0

288 302 326

2,2

–11,0

Autres dépenses de personnel

23 512 000

26 293 301

–3 107 000

1 400 000

24 586 301

11,8

4,6

Immeubles

39 917 000

42 365 000

–4 110 000

0

38 255 000

6,1

–4,2

Informatique

35 517 000

36 675 000

– 893 000

0

35 782 000

3,3

0,7

Frais d'interprétation

92 740 000

94 722 973

0

0

94 722 973

2,1

2,1

Frais de voyage des délégations

36 792 000

33 675 000

0

0

33 675 000

–8,5

–8,5

Journal officiel

5 115 000

4 618 000

0

575 000

5 193 000

–9,7

1,5

Titre III

35 939 000

30 313 000

–27 777 000

0

2 536 000

–15,7

–92,9

Groupe de réflexion

533 000

—

0

0

—

– 100,0

– 100,0

Divers

18 517 000

20 051 000

– 958 000

117 000

19 210 000

8,3

3,7

Réserve

6 000 000

6 000 000

0

0

6 000 000

0,0

0,0

Total (hors acquisitions)

618 552 000

625 820 600

–79 650 000

548 262 600

1,2

–11,4

Acquisition de biens immobiliers

15 000 000

15 000 000

0

0

15 000 000

—

0,0

Total général

633 552 000

640 820 600

–79 650 000

2 092 000

563 262 600

1,1

–11,1

3.2.3.   Budget 2011 et rubrique 5 des perspectives financières

Le tableau 2 présente un aperçu de l'évolution de l'ancien budget du Conseil/actuel budget du Conseil européen et du Conseil pour la période 2006-2011. En 2006, le budget du Conseil a suivi l'évolution de la rubrique 5 des perspectives financières.

Tableau 2

Évolution de la section II du budget de l'UE (Conseil européen et Conseil) dans la rubrique 5 des perspectives financières 2006-2011

| | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 (2) | 2010 | 2011 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | Mio EUR | variation | Mio EUR | variation | Mio EUR | variation | Mio EUR | variation | Mio EUR | variation | Mio EUR | variation |
| Rubrique 5 | 6 708 | 5,5 % | 7 115 | 6,1 % | 7 457 | 4,8 % | 7 603 | 2,0 % | 7 962 | 4,7 % | 8 226 | 3,3 % |
| Budget du Conseil européen et du Conseil | 592 | 5,2 % | 594 | 0,3 % | 595 | 0,2 % | 603 | 1,3 % | 634 | 5,1 % | 563 | –11,2 % |
| Quote-part dans la rubrique 5 | 8,8 % | –1,1 % | 8,3 % | –5,7 % | 8,0 % | –3,6 % | 7,9 % | –1,3 % | 8,0 % | 1,3 % | 6,8 % | –15,0 % |

2006

2007

2008

2009 (2)

2010

2011

Mio EUR

variation

Mio EUR

variation

Mio EUR

variation

Mio EUR

variation

Mio EUR

variation

Mio EUR

variation

Rubrique 5

6 708

5,5 %

7 115

6,1 %

7 457

4,8 %

7 603

2,0 %

7 962

4,7 %

8 226

3,3 %

Budget du Conseil européen et du Conseil

592

5,2 %

594

0,3 %

595

0,2 %

603

1,3 %

634

5,1 %

563

–11,2 %

Quote-part dans la rubrique 5

8,8 %

–1,1 %

8,3 %

–5,7 %

8,0 %

–3,6 %

7,9 %

–1,3 %

8,0 %

1,3 %

6,8 %

–15,0 %

La gestion budgétaire prudente a permis de réduire progressivement la quote-part du Conseil en 2007, 2008, 2009 et 2010, les montants supplémentaires liés à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ayant pu être inscrits au budget sans augmenter la quote-part de la section II du budget de l'UE. En 2011, la réduction de la quote-part résulte principalement du transfert de ressources au SEAE.

4.   APERÇU GLOBAL DE L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2011

4.1.   Activités et objectifs en 2011

4.1.1.   Activités du Conseil européen et du Conseil en 2011

Dans le cadre du rapport d'activité en matière financière, le SGC fournit des informations sur ses activités de base qui décrivent le fonctionnement du Conseil et du Conseil européen au cours de l'exercice.

Le tableau 3 donne un aperçu de l'évolution du nombre de réunions organisées par le SGC pour le Conseil européen et le Conseil dans la période 2003-2011. En sus de 4 599 réunions «institutionnelles», le SGC a également organisé 2 075 réunions internes, sessions de formation, séminaires, réunions d'information, ainsi que des réunions d'information et des réunions avec les pays tiers.

Tableau 3

Évolution du nombre de réunions dans la période 2003-2011

| Réunions institutionnelles | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Sommets (3) | 6 | 5 | 3 | 3 | 3 | 5 | 7 | 7 | 9 |
| Sessions du Conseil | 77 | 76 | 80 | 76 | 68 | 81 | 74 | 78 | 82 |
| Réunions du Coreper | 134 | 128 | 123 | 120 | 106 | 144 | 130 | 122 | 135 |
| Réunions des groupes | 4 333 | 3 971 | 3 918 | 4 037 | 4 183 | 4 480 | 4 272 | 4 127 | 4 373 |
| Total | 4 550 | 4 180 | 4 124 | 4 236 | 4 360 | 4 710 | 4 483 | 4 334 | 4 599 |
| Autres réunions | 2 209 | 2 392 | 2 791 | 2 713 | 1 735 | 2 051 | 2 021 | 1 996 | 2 075 |
| Total général | 6 759 | 6 572 | 6 915 | 6 949 | 6 095 | 6 761 | 6 504 | 6 330 | 6 674 |

Réunions institutionnelles

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Sommets (3)

6

5

3

3

3

5

7

7

9

Sessions du Conseil

77

76

80

76

68

81

74

78

82

Réunions du Coreper

134

128

123

120

106

144

130

122

135

Réunions des groupes

4 333

3 971

3 918

4 037

4 183

4 480

4 272

4 127

4 373

Total

4 550

4 180

4 124

4 236

4 360

4 710

4 483

4 334

4 599

Autres réunions

2 209

2 392

2 791

2 713

1 735

2 051

2 021

1 996

2 075

Total général

6 759

6 572

6 915

6 949

6 095

6 761

6 504

6 330

6 674

Le nombre d'actes législatifs publiés au Journal officiel (JO) est un autre indicateur quantitatif des activités (tableau 4). En 2011, 986 actes législatifs ont été publiés au JO. Il convient de noter que le volume des actes législatifs est fonction du processus législatif qui doit être mené à bien avant que les actes puissent être élaborés sous leur forme définitive en vue de leur publication au JO.

Tableau 4

Évolution du nombre d'actes législatifs dans la période 2003-2011

| | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Actes législatifs publiés au JO | 1 045 | 1 118 | 1 056 | 1 317 | 1 000 | 1 274 | 829 | 825 | 986 |

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Actes législatifs publiés au JO

1 045

1 118

1 056

1 317

1 000

1 274

829

825

986

4.1.2.   Réalisation des objectifs administratifs fixés en 2011

La réalisation des objectifs fixés pour l'exercice 2011 peut se résumer comme suit:

| — | Appui au président du Conseil européen et au président du Conseil

  En 2011, onze fonctionnaires supplémentaires ont été affectés au cabinet du président afin d'apporter un soutien accru au président du Conseil européen. |
| --- | --- |

—

Appui au président du Conseil européen et au président du Conseil

En 2011, onze fonctionnaires supplémentaires ont été affectés au cabinet du président afin d'apporter un soutien accru au président du Conseil européen.

| — | Consolidation de l'organisation

  411 postes ont été supprimés du tableau des effectifs du Conseil européen et du Conseil à la suite du transfert de ressources au SEAE. Au cours de l'année, le SGC a recruté 179 fonctionnaires (150 fonctionnaires permanents et 29 agents temporaires), alors que 132 fonctionnaires et 29 agents temporaires ont quitté le Conseil. En conséquence, le tableau des effectifs du Conseil européen et du Conseil a augmenté de 18 postes. |
| --- | --- |

—

Consolidation de l'organisation

411 postes ont été supprimés du tableau des effectifs du Conseil européen et du Conseil à la suite du transfert de ressources au SEAE. Au cours de l'année, le SGC a recruté 179 fonctionnaires (150 fonctionnaires permanents et 29 agents temporaires), alors que 132 fonctionnaires et 29 agents temporaires ont quitté le Conseil. En conséquence, le tableau des effectifs du Conseil européen et du Conseil a augmenté de 18 postes.

| — | Modernisation administrative

  Afin de pallier le manque de personnel à court terme (maladies de longue durée, congés de maternité, etc.), le SGC a fortement augmenté la dotation pour l'embauche compensatoire. Cette dotation a permis au SGC de recruter 55 agents contractuels en 2011.
  Afin de trouver les synergies et de réaliser les gains d'efficacité nécessaires entre les institutions, le SGC et l'Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO) de la Commission sont convenus de transférer à ce dernier l'antenne de la caisse de maladie du SGC à compter du 1er août 2011. En conséquence, neuf postes ont pu être supprimés du tableau des effectifs du Conseil européen et du Conseil et remplacés par des agents contractuels au PMO. La modification des ressources a été intégrée dans le budget 2012. |
| --- | --- |

—

Modernisation administrative

Afin de pallier le manque de personnel à court terme (maladies de longue durée, congés de maternité, etc.), le SGC a fortement augmenté la dotation pour l'embauche compensatoire. Cette dotation a permis au SGC de recruter 55 agents contractuels en 2011.

Afin de trouver les synergies et de réaliser les gains d'efficacité nécessaires entre les institutions, le SGC et l'Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO) de la Commission sont convenus de transférer à ce dernier l'antenne de la caisse de maladie du SGC à compter du 1er août 2011. En conséquence, neuf postes ont pu être supprimés du tableau des effectifs du Conseil européen et du Conseil et remplacés par des agents contractuels au PMO. La modification des ressources a été intégrée dans le budget 2012.

| — | Adaptation aux conséquences de la création du Service européen pour l'action extérieure (SEAE)

  La création du SEAE a nécessité le transfert au SEAE de 411 postes du tableau des effectifs et de 79,7 millions d'EUR du budget du Conseil européen et du Conseil.
  En outre, le SGC s'est attaché à ce que le lancement du SEAE soit un succès. Il a principalement apporté son soutien dans le cadre d'accords de niveau de service.
  Ces accords ont été de deux types. Des accords de niveau de service temporaires ont permis de fournir les services que le SEAE n'était pas en mesure d'assurer en 2011 (soutien informatique spécifique, sécurité, services de conférence/activités protocolaires, service médical, crèche et gestion de certains contrats liés aux bâtiments transférés au SEAE). Le SEAE a viré les ressources nécessaires au SGC (pour un montant total de 18,6 millions d'EUR), à la suite de quoi le SGC a été en mesure de poursuivre les activités prévues.
  Des accords de niveau de service structurels ont été conclus pour fournir les services que le SEAE n'envisage pas d'assurer lui-même, comme la traduction des documents. Ce service a été assuré à titre gracieux pour autant que le volume des documents concernés restait en dessous du niveau convenu. |
| --- | --- |

—

Adaptation aux conséquences de la création du Service européen pour l'action extérieure (SEAE)

La création du SEAE a nécessité le transfert au SEAE de 411 postes du tableau des effectifs et de 79,7 millions d'EUR du budget du Conseil européen et du Conseil.

En outre, le SGC s'est attaché à ce que le lancement du SEAE soit un succès. Il a principalement apporté son soutien dans le cadre d'accords de niveau de service.

Ces accords ont été de deux types. Des accords de niveau de service temporaires ont permis de fournir les services que le SEAE n'était pas en mesure d'assurer en 2011 (soutien informatique spécifique, sécurité, services de conférence/activités protocolaires, service médical, crèche et gestion de certains contrats liés aux bâtiments transférés au SEAE). Le SEAE a viré les ressources nécessaires au SGC (pour un montant total de 18,6 millions d'EUR), à la suite de quoi le SGC a été en mesure de poursuivre les activités prévues.

Des accords de niveau de service structurels ont été conclus pour fournir les services que le SEAE n'envisage pas d'assurer lui-même, comme la traduction des documents. Ce service a été assuré à titre gracieux pour autant que le volume des documents concernés restait en dessous du niveau convenu.

| — | Politique immobilière

  Le projet visant à rénover le Résidence Palace pour en faire le siège du Conseil européen et du Conseil des ministres (bâtiment Europa) a atteint le point où les travaux de consolidation sont terminés. La phase de construction proprement dite a démarré en septembre 2011. |
| --- | --- |

—

Politique immobilière

Le projet visant à rénover le Résidence Palace pour en faire le siège du Conseil européen et du Conseil des ministres (bâtiment Europa) a atteint le point où les travaux de consolidation sont terminés. La phase de construction proprement dite a démarré en septembre 2011.

4.2.   Recettes

Le tableau 5 présente un aperçu du résultat global des opérations de recettes effectuées en 2011. Le volume total des opérations de recettes en termes de droits établis, c'est-à-dire les ordres de recouvrement émis, se sont élevés à un montant supérieur de 28 millions d'EUR par rapport à 2010, dont 26,3 millions constituent des recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution, notamment un virement de 18,6 millions d'EUR du SEAE au Conseil. Ce montant a servi à financer les services fournis par le SGC au SEAE en 2011.

Le reste de l'augmentation, soit 1,7 million d'EUR, s'explique par une hausse du montant perçu au titre de divers prélèvements, taxes et redevances communautaires.

Tableau 5

Aperçu des recettes en 2011 (par titre)

| (en EUR) |
| --- |
| Titre | Droits établis | Recettes recouvrées | À recouvrir |
| 4 | Taxes, prélèvements et redevances communautaires divers |

(en EUR)

Titre

Droits établis

Recettes recouvrées

À recouvrir

4

Taxes, prélèvements et redevances communautaires divers

64 420 112

62 442 076

1 978 036

| 5 | Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution, etc. |
| --- | --- |

5

Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution, etc.

63 046 909

54 213 552

8 833 357

| 6 | Contributions et remboursements en vertu d'accords communautaires, etc. |
| --- | --- |

6

Contributions et remboursements en vertu d'accords communautaires, etc.

1 116 411

1 107 086

9 324

| 9 | Recettes diverses |
| --- | --- |

9

Recettes diverses

2 767

800

1 966

Total

128 586 198

117 763 515

10 822 683

Les droits établis (reportés de l'exercice 2010 ou créés en 2011), se sont élevés à 128,6 millions d'EUR. Sur ce montant, 117,8 millions (91 %) ont été recouvrés au cours de l'exercice, tandis que 10,8 millions (9 %) devront l'être en 2012.

4.2.1.   Recettes perçues en 2011

L'état prévisionnel initial des recettes pour 2011 s'élevait à 49 millions d'EUR (tableau 6). Au cours de l'exercice, un montant de 121 millions d'EUR a été enregistré en tant que droits établis, dont 111,1 millions ont été recouvrés. Un montant de 9,9 millions d'EUR sera perçu en 2012.

Tableau 6

Recettes perçues en 2011 (par article)

| (en EUR) |
| --- |
| Article | État prévisionnel initial des recettes | Droits établis | Recettes recouvrées | À recouvrir |
| 400 | Produit de l'impôt sur les traitements, etc. |

(en EUR)

Article

État prévisionnel initial des recettes

Droits établis

Recettes recouvrées

À recouvrir

400

Produit de l'impôt sur les traitements, etc.

22 212 000

20 760 594

20 760 594

| 404 | Produit du prélèvement spécial sur les salaires |
| --- | --- |

404

Produit du prélèvement spécial sur les salaires

2 258 000

3 604 895

3 604 895

| 410 | Contributions du personnel au régime de pension |
| --- | --- |

410

Contributions du personnel au régime de pension

24 527 000

25 773 464

25 773 464

| 411 | Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel |
| --- | --- |

411

Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

12 217 591

10 488 652

1 728 939

| 500 | Produit de la vente de biens meubles |
| --- | --- |

500

Produit de la vente de biens meubles

55 494

55 494

| 511 | Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles |
| --- | --- |

511

Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles

454 729

403 754

50 975

| 520 | Revenus des fonds placés, intérêts bancaires et autres |
| --- | --- |

520

Revenus des fonds placés, intérêts bancaires et autres

207 716

207 716

| 550 | Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux, etc. |
| --- | --- |

550

Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux, etc.

308 744

179 229

129 515

| 550 | Recettes du SEAE provenant du produit de prestations de services et de travaux, etc. |
| --- | --- |

550

Recettes du SEAE provenant du produit de prestations de services et de travaux, etc.

18 620 445

18 617 656

2 789

| 551 | Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux, etc. |
| --- | --- |

551

Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux, etc.

15 428

13 442

1 986

| 570 | Recettes provenant de la restitution de sommes, etc. |
| --- | --- |

570

Recettes provenant de la restitution de sommes, etc.

34 830 616

27 253 577

7 577 039

| 571 | Recettes correspondant à une destination déterminée, etc. |
| --- | --- |

571

Recettes correspondant à une destination déterminée, etc.

541

541

| 573 | Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif |
| --- | --- |

573

Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif

2 720 887

2 649 691

71 196

| 580 | Indemnisations diverses |
| --- | --- |

580

Indemnisations diverses

304 495

19 295

285 200

| 631 | Contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen |
| --- | --- |

631

Contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen

1 116 411

1 107 086

9 324

| 900 | Recettes diverses |
| --- | --- |

900

Recettes diverses

1 334

800

534

Total

48 997 000

120 993 384

111 080 394

9 912 990

Le solde positif entre l'état prévisionnel initial et les droits établis (72 millions d'EUR) provient essentiellement:

| — | de la restitution d'une partie des enveloppes allouées aux États membres lors d'exercices précédents pour financer les frais de voyage des délégués, compte tenu de la déclaration qu'ils ont présentée pour l'exercice 2010 (environ 29,3 millions d'EUR) (article 570), |
| --- | --- |

—

de la restitution d'une partie des enveloppes allouées aux États membres lors d'exercices précédents pour financer les frais de voyage des délégués, compte tenu de la déclaration qu'ils ont présentée pour l'exercice 2010 (environ 29,3 millions d'EUR) (article 570),

| — | du virement effectué par le SEAE au SGC correspondant au paiement anticipé des services fournis par le SGC au SEAE (18,6 millions d'EUR) (article 550), |
| --- | --- |

—

du virement effectué par le SEAE au SGC correspondant au paiement anticipé des services fournis par le SGC au SEAE (18,6 millions d'EUR) (article 550),

| — | du transfert des droits à pension de 236 membres du personnel (12,2 millions d'EUR) (article 411), |
| --- | --- |

—

du transfert des droits à pension de 236 membres du personnel (12,2 millions d'EUR) (article 411),

| — | de la restitution par les États membres des sommes payées pour financer les demandes d'interprétation supplémentaires dans certaines langues (3,9 millions d'EUR) (article 570), |
| --- | --- |

—

de la restitution par les États membres des sommes payées pour financer les demandes d'interprétation supplémentaires dans certaines langues (3,9 millions d'EUR) (article 570),

| — | de la participation des autres institutions au financement de la crèche du Conseil et des sommes payées à cet effet par les fonctionnaires du Conseil (1,9 million d'EUR) (article 573), |
| --- | --- |

—

de la participation des autres institutions au financement de la crèche du Conseil et des sommes payées à cet effet par les fonctionnaires du Conseil (1,9 million d'EUR) (article 573),

| — | des contributions du personnel au régime de pension (1,5 million d'EUR) (article 411), |
| --- | --- |

—

des contributions du personnel au régime de pension (1,5 million d'EUR) (article 411),

| — | des contributions de la Cour de justice et de la Cour des comptes au financement du système financier commun avec le Conseil (1,1 million d'EUR) (article 570), |
| --- | --- |

—

des contributions de la Cour de justice et de la Cour des comptes au financement du système financier commun avec le Conseil (1,1 million d'EUR) (article 570),

| — | des contributions aux frais administratifs exposés dans le cadre de l'acquis de Schengen avec l'Islande et la Norvège (1,1 million d'EUR) (article 631). |
| --- | --- |

—

des contributions aux frais administratifs exposés dans le cadre de l'acquis de Schengen avec l'Islande et la Norvège (1,1 million d'EUR) (article 631).

4.2.2.   Recettes perçues avant 2011

Un montant de 7,6 millions d'EUR d'ordres de recouvrement en suspens a été reporté de 2010 vers 2011 aux fins de recouvrement. Le montant reporté est supérieur de 14 % à celui qui avait été reporté lors de l'exercice précédent. Cette augmentation est principalement due au nombre croissant de transferts de droits à pension vers le régime de pension de l'UE.

Comme indiqué dans le tableau 7, 6,7 millions d'EUR (88 % du montant en suspens) ont été recouvrés en 2011 et 0,9 million d'EUR ont été reportés à l'exercice 2012.

Tableau 7

Recettes perçues avant 2011 (par article)

| (en EUR) |
| --- |
| Article | Droits établis avant 2011 | Recettes recouvrées | À recouvrir |
| 410 | Contributions du personnel au régime de pensions |

(en EUR)

Article

Droits établis avant 2011

Recettes recouvrées

À recouvrir

410

Contributions du personnel au régime de pensions

2 291

2 291

| 411 | Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel |
| --- | --- |

411

Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

2 061 277

1 814 472

246 805

| 511 | Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles |
| --- | --- |

511

Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles

248 646

248 646

| 520 | Revenus des fonds placés, intérêts bancaires et autres |
| --- | --- |

520

Revenus des fonds placés, intérêts bancaires et autres

161

161

| 550 | Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux, etc. |
| --- | --- |

550

Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux, etc.

19 948

9 948

10 000

| 551 | Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux, etc. |
| --- | --- |

551

Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux, etc.

7 304

4 243

3 061

| 570 | Recettes provenant de la restitution de sommes, etc. |
| --- | --- |

570

Recettes provenant de la restitution de sommes, etc.

4 901 568

4 334 822

566 746

| 573 | Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif |
| --- | --- |

573

Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif

349 796

270 990

78 806

| 580 | Indemnisations diverses |
| --- | --- |

580

Indemnisations diverses

390

390

| 900 | Recettes diverses |
| --- | --- |

900

Recettes diverses

1 433

1 433

Total

7 592 814

6 683 121

909 693

Le recouvrement des recettes perçues avant 2011 provient essentiellement des sources suivantes:

| — | 1,8 million d'EUR liés au transfert de droits à pension (article 411), |
| --- | --- |

—

1,8 million d'EUR liés au transfert de droits à pension (article 411),

| — | 4,1 millions d'EUR provenant de la sous-utilisation des enveloppes prévues pour couvrir les frais de voyage des États membres en 2009 (article 570). |
| --- | --- |

—

4,1 millions d'EUR provenant de la sous-utilisation des enveloppes prévues pour couvrir les frais de voyage des États membres en 2009 (article 570).

4.3.   Dépenses de l'exercice 2011

4.3.1.   Aperçu de l'exécution du budget au cours de la période 2004-2011

Au cours des huit années écoulées, le taux global d'exécution du budget du Conseil/du Conseil européen et du Conseil s'est situé aux alentours de 96 % (voir le graphique 1). En 2009, le budget du Conseil a été réduit de 40 millions d'EUR dans le cadre du budget rectificatif no 10/2009. Ce montant a été transféré comme contribution du Conseil au plan de relance pour l'économie européenne.

Comme l'indique le graphique 1, les sommes payées au cours de l'exercice ont évolué à la hausse ces dernières années, tandis que le montant total reporté à l'exercice suivant a diminué. La diminution du budget en 2011 résulte du transfert de ressources du Conseil au SEAE.

Graphique 1

Exécution globale du budget au cours de la période 2004-2011

Image

Les crédits reportés se répartissent en deux catégories principales: les crédits de fonctionnement et les crédits concernant les immeubles. Les premiers portent sur des obligations dûment contractées avant la fin de l'exercice budgétaire mais pour lesquelles les biens n'ont pas encore été livrés et/ou la facturation n'est pas intervenue avant la fin de l'exercice.

La deuxième catégorie concerne l'acquisition par le SGC d'immeubles, tels que le LEX, la crèche et le bâtiment Europa. Au cours des dernières années, le SGC a pu utiliser les économies réalisées dans le cadre de son exécution budgétaire pour financer ces acquisitions, ce qui a permis de réduire sensiblement le coût global de ces projets immobiliers, notamment en termes de paiement d'intérêts.

En 2011, deux paiements ont été effectués pour l'acquisition du bâtiment Europa: un premier paiement de 15 millions d'EUR en février et un second de 10 millions d'EUR en décembre.

4.3.2.   Exécution des crédits par catégorie en 2011

L'analyse des dépenses effectuées en 2011 est présentée sous forme agrégée pour les onze catégories de dépenses les plus importantes.

Le tableau 8 compare le budget final après virements (colonne 2) avec le résultat du budget en termes d'engagements (colonne 3). La différence entre le budget final et les crédits engagés correspond aux montants non utilisés au cours de l'exercice 2011.

Tableau 8

Aperçu de l'exécution du budget 2011 (par catégorie)

| (en EUR) |
| --- |
| Catégorie | Budget 2011
  (initial) | Budget 2011 (4)

  (final) | Engagements | Taux d'exécution | Crédits annulés |
| | 1 | 2 | 3 | 4 = 3/2 | 5 = 2 – 3 |
| Tableau des effectifs | 288 302 326 | 288 302 326 | 279 213 034 | 96,8 % | 9 089 292 |
| Autres dépenses de personnel | 24 586 301 | 24 961 301 | 20 292 631 | 81,3 % | 4 668 670 |
| Immeubles | 38 255 000 | 35 755 000 | 33 538 759 | 93,8 % | 2 216 241 |
| Informatique | 35 782 000 | 35 782 000 | 35 716 743 | 99,8 % | 65 257 |
| Frais d'interprétation | 94 722 973 | 77 838 967 | 71 789 816 | 92,2 % | 6 049 151 |
| Frais de voyage des délégations | 33 675 000 | 42 352 006 | 21 482 591 | 50,7 % | 20 869 415 |
| Journal officiel | 5 193 000 | 5 193 000 | 4 618 000 | 88,9 % | 575 000 |
| Titre III | 2 536 000 | 2 536 000 | 2 481 969 | 97,9 % | 54 031 |
| Divers | 19 210 000 | 19 542 000 | 12 708 459 | 65,0 % | 6 833 541 |
| Réserve | 6 000 000 | 6 000 000 | | | 6 000 000 |
| Total (hors acquisitions) | 548 262 600 | 538 262 600 | 481 842 003 | 89,5 % | 56 420 597 |
| Acquisition de biens immobiliers | 15 000 000 | 25 000 000 | 25 000 000 | 100,0 % | |
| Total général | 563 262 600 | 563 262 600 | 506 842 003 | 90,0 % | 56 420 597 |

(en EUR)

Catégorie

Budget 2011

(initial)

Budget 2011 (4)

(final)

Engagements

Taux d'exécution

Crédits annulés

1

2

3

4 = 3/2

5 = 2 – 3

Tableau des effectifs

288 302 326

288 302 326

279 213 034

96,8 %

9 089 292

Autres dépenses de personnel

24 586 301

24 961 301

20 292 631

81,3 %

4 668 670

Immeubles

38 255 000

35 755 000

33 538 759

93,8 %

2 216 241

Informatique

35 782 000

35 782 000

35 716 743

99,8 %

65 257

Frais d'interprétation

94 722 973

77 838 967

71 789 816

92,2 %

6 049 151

Frais de voyage des délégations

33 675 000

42 352 006

21 482 591

50,7 %

20 869 415

Journal officiel

5 193 000

5 193 000

4 618 000

88,9 %

575 000

Titre III

2 536 000

2 536 000

2 481 969

97,9 %

54 031

Divers

19 210 000

19 542 000

12 708 459

65,0 %

6 833 541

Réserve

6 000 000

6 000 000

6 000 000

Total (hors acquisitions)

548 262 600

538 262 600

481 842 003

89,5 %

56 420 597

Acquisition de biens immobiliers

15 000 000

25 000 000

25 000 000

100,0 %

Total général

563 262 600

563 262 600

506 842 003

90,0 %

56 420 597

Le taux d'exécution globale du budget 2011, qui inclut le paiement des avances pour le bâtiment Europa, est de 90 %.

La différence entre les prévisions budgétaires initiales et l'exécution du budget peut s'expliquer par les raisons suivantes:

| — | du fait du faible [en moyenne 92 % (5)] taux d'occupation des postes inscrits au tableau des effectifs, un montant de 7,3 millions d'EUR n'a pas été dépensé. |
| --- | --- |

—

du fait du faible [en moyenne 92 % (5)] taux d'occupation des postes inscrits au tableau des effectifs, un montant de 7,3 millions d'EUR n'a pas été dépensé.

| — | Le montant inscrit au budget pour l'adaptation des rémunérations en 2011 était basé sur une estimation de 1,3 %, soit 1,8 million d'EUR. Ce montant n'a pas été utilisé car le Conseil a décidé, le 19 décembre 2011, de ne pas adopter la proposition de la Commission relative à un règlement du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2011, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne. |
| --- | --- |

—

Le montant inscrit au budget pour l'adaptation des rémunérations en 2011 était basé sur une estimation de 1,3 %, soit 1,8 million d'EUR. Ce montant n'a pas été utilisé car le Conseil a décidé, le 19 décembre 2011, de ne pas adopter la proposition de la Commission relative à un règlement du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2011, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne.

| — | Dans la catégorie des autres dépenses de personnel, 2,5 des 4,7 millions d'EUR économisés au total sont liés à des dépenses moins importantes que prévu en ce qui concerne les agents contractuels, les experts nationaux détachés et d'autres prestations externes. Sur le montant global, 1 million d'EUR correspond aux crédits supplémentaires destinés à la préparation de l'adhésion de la Croatie. L'adhésion ayant été reportée à une date ultérieure en 2013, le SGC n'a utilisé que 350 000 EUR du complément initial, d'un montant de 1 350 000 EUR, prévu à cette fin en 2011.
  Les autres économies réalisées concernent les frais de mission (1,9 million d'EUR) et des besoins moins importants que prévu en matière de services sociaux et médicaux (0,1 million d'EUR). |
| --- | --- |

—

Dans la catégorie des autres dépenses de personnel, 2,5 des 4,7 millions d'EUR économisés au total sont liés à des dépenses moins importantes que prévu en ce qui concerne les agents contractuels, les experts nationaux détachés et d'autres prestations externes. Sur le montant global, 1 million d'EUR correspond aux crédits supplémentaires destinés à la préparation de l'adhésion de la Croatie. L'adhésion ayant été reportée à une date ultérieure en 2013, le SGC n'a utilisé que 350 000 EUR du complément initial, d'un montant de 1 350 000 EUR, prévu à cette fin en 2011.

Les autres économies réalisées concernent les frais de mission (1,9 million d'EUR) et des besoins moins importants que prévu en matière de services sociaux et médicaux (0,1 million d'EUR).

| — | L'exécution globale des dépenses liées aux immeubles (au titre II, hors bâtiment Europa) s'est traduite par une économie de 2,2 millions d'EUR, dont 1,2 million résulte d'un report de certains travaux d'aménagement et d'installation à 2012. Des besoins en matière de travaux de réparation moins importants et des frais de surveillance et de prévention moins élevés que prévu ont permis respectivement une économie de 0,4 million et de 0,3 million d'EUR. |
| --- | --- |

—

L'exécution globale des dépenses liées aux immeubles (au titre II, hors bâtiment Europa) s'est traduite par une économie de 2,2 millions d'EUR, dont 1,2 million résulte d'un report de certains travaux d'aménagement et d'installation à 2012. Des besoins en matière de travaux de réparation moins importants et des frais de surveillance et de prévention moins élevés que prévu ont permis respectivement une économie de 0,4 million et de 0,3 million d'EUR.

| — | La sous-utilisation d'un montant de 22,9 millions d'EUR dans le domaine de l'interprétation est due:






  — | à la sous-utilisation des enveloppes allouées à chaque langue pour l'interprétation «à la demande», représentant un montant total de 18,4 millions d'EUR, |
| --- | --- | --- |

—

La sous-utilisation d'un montant de 22,9 millions d'EUR dans le domaine de l'interprétation est due:

—

à la sous-utilisation des enveloppes allouées à chaque langue pour l'interprétation «à la demande», représentant un montant total de 18,4 millions d'EUR,

| — | à une économie de 4,5 millions d'EUR en ce qui concerne l'interprétation ordinaire. |
| --- | --- |

—

à une économie de 4,5 millions d'EUR en ce qui concerne l'interprétation ordinaire.

| — | Le montant disponible pour couvrir les frais de voyage des délégations s'élevait, après virements, à 45,8 millions d'EUR. Le budget initial s'élevait à 33,7 millions d'EUR dont 12,1 millions en virements provenant des économies réalisées sur les dépenses d'interprétation à la demande (6). Au cours de l'année, 3,4 millions d'EUR ont été virés pour financer les demandes d'interprétation supplémentaires dans certaines langues. Étant donné que les États membres ont dû rembourser les montants non utilisés au cours des exercices précédents, seul un montant de 21,5 millions d'EUR, sur un budget final de 42,4 millions, a été engagé pour les paiements ultérieurs au titre du budget 2011. |
| --- | --- |

—

Le montant disponible pour couvrir les frais de voyage des délégations s'élevait, après virements, à 45,8 millions d'EUR. Le budget initial s'élevait à 33,7 millions d'EUR dont 12,1 millions en virements provenant des économies réalisées sur les dépenses d'interprétation à la demande (6). Au cours de l'année, 3,4 millions d'EUR ont été virés pour financer les demandes d'interprétation supplémentaires dans certaines langues. Étant donné que les États membres ont dû rembourser les montants non utilisés au cours des exercices précédents, seul un montant de 21,5 millions d'EUR, sur un budget final de 42,4 millions, a été engagé pour les paiements ultérieurs au titre du budget 2011.

| — | Le taux d'exécution des crédits pour le Journal officiel a été de 100 %. Le montant de 575 000 EUR annulé qui figure dans le tableau 8 correspond aux crédits supplémentaires pour la traduction de l'acquis communautaire en langue croate. La date d'adhésion prévue ayant été reportée, il n'a pas été nécessaire de démarrer ces travaux de traduction. Le montant supplémentaire n'a donc pas été utilisé. |
| --- | --- |

—

Le taux d'exécution des crédits pour le Journal officiel a été de 100 %. Le montant de 575 000 EUR annulé qui figure dans le tableau 8 correspond aux crédits supplémentaires pour la traduction de l'acquis communautaire en langue croate. La date d'adhésion prévue ayant été reportée, il n'a pas été nécessaire de démarrer ces travaux de traduction. Le montant supplémentaire n'a donc pas été utilisé.

| — | Concernant la catégorie «Divers», le taux d'exécution relativement bas s'explique par les facteurs suivants:






  — | des besoins financiers moins importants que prévu pour l'organisation de réunions, y compris en ce qui concerne les frais de protocole, de conférences et de restauration (2,7 millions d'EUR), |
| --- | --- | --- |

—

Concernant la catégorie «Divers», le taux d'exécution relativement bas s'explique par les facteurs suivants:

—

des besoins financiers moins importants que prévu pour l'organisation de réunions, y compris en ce qui concerne les frais de protocole, de conférences et de restauration (2,7 millions d'EUR),

| — | le report de certaines installations techniques, telles que des équipements multimédia dans les salles de conférence (2,1 millions d'EUR), |
| --- | --- |

—

le report de certaines installations techniques, telles que des équipements multimédia dans les salles de conférence (2,1 millions d'EUR),

| — | des besoins moins importants que prévu en mobilier et matériel de bureau (respectivement 0,5 et 0,4 million d'EUR), |
| --- | --- |

—

des besoins moins importants que prévu en mobilier et matériel de bureau (respectivement 0,5 et 0,4 million d'EUR),

| — | des besoins moins importants que prévu en matière de communications et de transport (0,3 million d'EUR pour l'un comme pour l'autre). |
| --- | --- |

—

des besoins moins importants que prévu en matière de communications et de transport (0,3 million d'EUR pour l'un comme pour l'autre).

| — | La sous-utilisation globale du budget a permis de réaffecter 10 millions d'EUR pour le paiement des avances concernant le bâtiment Europa, en plus des 15 millions d'EUR inscrits dans le budget. |
| --- | --- |

—

La sous-utilisation globale du budget a permis de réaffecter 10 millions d'EUR pour le paiement des avances concernant le bâtiment Europa, en plus des 15 millions d'EUR inscrits dans le budget.

4.3.3.   Modification du budget en 2011

Au cours de l'exercice 2011, les crédits ont été réaffectés au moyen de différents virements. Le tableau 9 présente les décisions qui ont modifié les crédits inscrits au budget au cours de la période 2008-2011.

Tableau 9

Modifications du budget au cours de la période 2008-2011

| Modification | Nombre |
| --- | --- |
| Type | Base légale | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 |
| Budget rectificatif | Article 29 du RF | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Virement B | Article 22 du RF | 72 | 46 | 47 | 23 |
| Virement C | Article 22 du RF | 3 | 2 | 2 | 2 |
| Virement D | Article 24 du RF | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 76 | 49 | 49 | 25 |

Modification

Nombre

Type

Base légale

2008

2009

2010

2011

Budget rectificatif

Article 29 du RF

0

1

0

0

Virement B

Article 22 du RF

72

46

47

23

Virement C

Article 22 du RF

3

2

2

2

Virement D

Article 24 du RF

1

0

0

0

Total

76

49

49

25

Les virements C, pour lesquels il y a lieu d'informer l'autorité budgétaire (conformément à l'article 22 du règlement financier), ont été effectués dans le but de renforcer ce qui suit:

| — | virement C1 en date du 20 juillet 2011:






  — | production de matériel audiovisuel sur les réunions du Conseil européen et les sessions du Conseil (250 000 EUR), |
| --- | --- | --- |

—

virement C1 en date du 20 juillet 2011:

—

production de matériel audiovisuel sur les réunions du Conseil européen et les sessions du Conseil (250 000 EUR),

| — | dépenses liées à l'aide aux personnes handicapées (125 000 EUR), |
| --- | --- |

—

dépenses liées à l'aide aux personnes handicapées (125 000 EUR),

| — | virement C2 en date du 18 novembre 2011:






  — | paiement d'avances pour le bâtiment Europa (7,5 millions d'EUR). |
| --- | --- | --- |

—

virement C2 en date du 18 novembre 2011:

—

paiement d'avances pour le bâtiment Europa (7,5 millions d'EUR).

Au cours de 2011, des modifications ont été effectuées à l'intérieur du budget du Conseil européen et du Conseil au moyen de 23 virements B sur la base de l'article 22, paragraphe 4, du règlement financier. Même si une notification préalable à l'autorité budgétaire n'est pas requise pour ces virements, ils doivent être dûment motivés, tant en ce qui concerne les lignes vers lesquelles les crédits doivent être virés que celles dont ils sont retirés.

Le tableau 10 donne un aperçu des lignes budgétaires qui ont été modifiées de façon significative (7) en 2011 au moyen de divers virements.

Tableau 10

Lignes budgétaires ayant fait l'objet de virements significatifs en 2011

| (en EUR) |
| --- |
| Poste/Article | Rubrique | Type de virement | Budget initial 2011 | Virements | Crédits finaux | Différence |
| 2002 | Acquisition de biens immobiliers | B, C | 15 000 000 | 10 000 000 | 25 000 000 | 67 % |
| 2003 | Aménagement des locaux | B | 4 860 000 | –2 160 000 | 2 700 000 | –44 % |
| 2004 | Travaux de sécurisation | B | 1 260 000 | – 375 000 | 885 000 | –30 % |
| 2100 | Acquisition d'équipements et de logiciels | B | 7 969 000 | 3 214 400 | 11 183 400 | 40 % |
| 2101 | Prestations externes pour systèmes informatiques | B | 19 038 000 | –1 740 200 | 17 297 800 | –9 % |
| 2102 | Entretien et maintenance des équipements et des logiciels | B | 4 551 000 | – 938 200 | 3 612 800 | –21 % |
| 2103 | Télécommunications | B | 4 224 000 | – 536 000 | 3 688 000 | –13 % |
| 2200 | Frais de voyage des délégations | B | 33 675 000 | 8 677 006 | 42 352 006 | 26 % |
| 2201 | Frais de voyage divers | B | 184 000 | 332 000 | 516 000 | 180 % |
| 2202 | Frais d'interprétation | B, C | 94 722 973 | –16 884 006 | 77 838 967 | –18 % |

(en EUR)

Poste/Article

Rubrique

Type de virement

Budget initial 2011

Virements

Crédits finaux

Différence

2002

Acquisition de biens immobiliers

B, C

15 000 000

10 000 000

25 000 000

67 %

2003

Aménagement des locaux

B

4 860 000

–2 160 000

2 700 000

–44 %

2004

Travaux de sécurisation

B

1 260 000

– 375 000

885 000

–30 %

2100

Acquisition d'équipements et de logiciels

B

7 969 000

3 214 400

11 183 400

40 %

2101

Prestations externes pour systèmes informatiques

B

19 038 000

–1 740 200

17 297 800

–9 %

2102

Entretien et maintenance des équipements et des logiciels

B

4 551 000

– 938 200

3 612 800

–21 %

2103

Télécommunications

B

4 224 000

– 536 000

3 688 000

–13 %

2200

Frais de voyage des délégations

B

33 675 000

8 677 006

42 352 006

26 %

2201

Frais de voyage divers

B

184 000

332 000

516 000

180 %

2202

Frais d'interprétation

B, C

94 722 973

–16 884 006

77 838 967

–18 %

4.4.   Crédits reportés

4.4.1.   Exécution des crédits reportés de l'exercice 2010

Comme l'indique le tableau 11, un montant de 49,8 millions d'EUR a été reporté de 2010 à 2011. Comparativement à 2010, les montants reportés ont augmenté de 8,7 millions d'EUR.

Tableau 11

Exécution des crédits reportés de l'exercice 2010 (par catégorie)

| (en EUR) |
| --- |
| Catégorie | Crédits reportés de 2010 | Paiements 2011 | Taux d'exécution | Crédits annulés |
| | 1 | 2 | 3 = 2/1 | 4 = 1 – 2 |
| Tableau des effectifs | 458 005 | 385 018 | 84,1 % | 72 987 |
| Autres dépenses de personnel | 3 750 088 | 1 826 217 | 48,7 % | 1 923 871 |
| Immeubles | 10 083 292 | 7 854 565 | 77,9 % | 2 228 728 |
| Informatique | 13 650 299 | 12 335 572 | 90,4 % | 1 314 727 |
| Frais d'interprétation | 6 082 706 | 5 365 682 | 88,2 % | 717 024 |
| Frais de voyage des délégations | — | — | | — |
| Journal officiel | 2 411 962 | 929 792 | 38,5 % | 1 482 170 |
| Titre III | 8 449 665 | 7 471 502 | 88,4 % | 978 163 |
| Groupe de réflexion | 68 310 | — | 0,0 % | 68 310 |
| Divers | 4 807 312 | 4 000 012 | 83,2 % | 807 300 |
| Réserve | — | — | | — |
| Total (hors acquisitions) | 49 761 639 | 40 168 360 | 80,7 % | 9 593 279 |
| Acquisition de biens immobiliers | — | — | | — |
| Total général | 49 761 639 | 40 168 360 | 80,7 % | 9 593 279 |

(en EUR)

Catégorie

Crédits reportés de 2010

Paiements 2011

Taux d'exécution

Crédits annulés

1

2

3 = 2/1

4 = 1 – 2

Tableau des effectifs

458 005

385 018

84,1 %

72 987

Autres dépenses de personnel

3 750 088

1 826 217

48,7 %

1 923 871

Immeubles

10 083 292

7 854 565

77,9 %

2 228 728

Informatique

13 650 299

12 335 572

90,4 %

1 314 727

Frais d'interprétation

6 082 706

5 365 682

88,2 %

717 024

Frais de voyage des délégations

—

—

—

Journal officiel

2 411 962

929 792

38,5 %

1 482 170

Titre III

8 449 665

7 471 502

88,4 %

978 163

Groupe de réflexion

68 310

—

0,0 %

68 310

Divers

4 807 312

4 000 012

83,2 %

807 300

Réserve

—

—

—

Total (hors acquisitions)

49 761 639

40 168 360

80,7 %

9 593 279

Acquisition de biens immobiliers

—

—

—

Total général

49 761 639

40 168 360

80,7 %

9 593 279

Le taux d'exécution des crédits reportés de l'exercice 2010 s'est élevé à 80,7 %.

Les principales raisons qui expliquent le faible niveau de ce taux d'exécution sont les suivantes:

| — | livraisons ou prestations incomplètes ou inexistantes de travaux/biens/services commandés par le SGC au cours de l'exercice, |
| --- | --- |

—

livraisons ou prestations incomplètes ou inexistantes de travaux/biens/services commandés par le SGC au cours de l'exercice,

| — | non-réception de factures correspondant à des travaux effectués, à des services prestés ou à des biens livrés. Il convient de noter que les montants correspondants font forcément peser une charge budgétaire sur les exercices suivants. |
| --- | --- |

—

non-réception de factures correspondant à des travaux effectués, à des services prestés ou à des biens livrés. Il convient de noter que les montants correspondants font forcément peser une charge budgétaire sur les exercices suivants.

4.4.2.   Crédits reportés de l'exercice 2011 à l'exercice 2012

Les crédits reportés de l'exercice 2011 à l'exercice 2012 se sont élevés à un montant total de 41,5 millions d'EUR, soit 8,3 millions de moins que l'année précédente (cf. tableau 12).

Tableau 12

Exécution des crédits reportés de l'exercice 2011 à l'exercice 2012 (par catégorie)

| (en EUR) |
| --- |
| Catégorie | Budget 2011
  (initial) | Budget 2011 (8)

  (final) | Engagements | Crédits reportés à 2012 | Taux de report |
| | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 = 4/3 |
| Tableau des effectifs | 288 302 326 | 288 302 326 | 279 213 034 | 318 160 | 0,1 % |
| Autres dépenses de personnel | 24 586 301 | 24 961 301 | 20 292 631 | 3 233 722 | 15,9 % |
| Immeubles | 38 255 000 | 35 755 000 | 33 538 759 | 8 092 005 | 24,1 % |
| Informatique | 35 782 000 | 35 782 000 | 35 716 743 | 17 043 463 | 47,7 % |
| Frais d'interprétation | 94 722 973 | 77 838 967 | 71 789 816 | 5 599 875 | 7,8 % |
| Frais de voyage des délégations | 33 675 000 | 42 352 006 | 21 482 591 | — | 0,0 % |
| Journal officiel | 5 193 000 | 5 193 000 | 4 618 000 | 2 348 791 | 50,9 % |
| Titre III | 2 536 000 | 2 536 000 | 2 481 969 | 19 079 | 0,8 % |
| Divers | 19 210 000 | 19 542 000 | 12 708 459 | 4 839 960 | 38,1 % |
| Réserve | 6 000 000 | 6 000 000 | — | — | |
| Total (hors acquisitions) | 548 262 600 | 538 262 600 | 481 842 003 | 41 495 055 | 8,6 % |
| Acquisition de biens immobiliers | 15 000 000 | 25 000 000 | 25 000 000 | — | |
| Total général | 563 262 600 | 563 262 600 | 506 842 003 | 41 495 055 | 8,2 % |

(en EUR)

Catégorie

Budget 2011

(initial)

Budget 2011 (8)

(final)

Engagements

Crédits reportés à 2012

Taux de report

1

2

3

4

5 = 4/3

Tableau des effectifs

288 302 326

288 302 326

279 213 034

318 160

0,1 %

Autres dépenses de personnel

24 586 301

24 961 301

20 292 631

3 233 722

15,9 %

Immeubles

38 255 000

35 755 000

33 538 759

8 092 005

24,1 %

Informatique

35 782 000

35 782 000

35 716 743

17 043 463

47,7 %

Frais d'interprétation

94 722 973

77 838 967

71 789 816

5 599 875

7,8 %

Frais de voyage des délégations

33 675 000

42 352 006

21 482 591

—

0,0 %

Journal officiel

5 193 000

5 193 000

4 618 000

2 348 791

50,9 %

Titre III

2 536 000

2 536 000

2 481 969

19 079

0,8 %

Divers

19 210 000

19 542 000

12 708 459

4 839 960

38,1 %

Réserve

6 000 000

6 000 000

—

—

Total (hors acquisitions)

548 262 600

538 262 600

481 842 003

41 495 055

8,6 %

Acquisition de biens immobiliers

15 000 000

25 000 000

25 000 000

—

Total général

563 262 600

563 262 600

506 842 003

41 495 055

8,2 %

Les montants reportés de 2011 à 2012 proviennent essentiellement des catégories suivantes:

| — | informatique, pour un montant de 17 millions d'EUR, dont 8 millions liés à l'assistance externe, 6,8 millions liés aux équipements et aux logiciels et 1,4 million lié aux télécommunications, |
| --- | --- |

—

informatique, pour un montant de 17 millions d'EUR, dont 8 millions liés à l'assistance externe, 6,8 millions liés aux équipements et aux logiciels et 1,4 million lié aux télécommunications,

| — | immeubles, pour un montant de 8,1 millions d'EUR, dont 3,9 millions pour le nettoyage et l'entretien, 1,6 million pour divers travaux d'aménagement et 1,3 million pour la sécurité et la surveillance, |
| --- | --- |

—

immeubles, pour un montant de 8,1 millions d'EUR, dont 3,9 millions pour le nettoyage et l'entretien, 1,6 million pour divers travaux d'aménagement et 1,3 million pour la sécurité et la surveillance,

| — | frais d'interprétation (5,6 millions d'EUR), |
| --- | --- |

—

frais d'interprétation (5,6 millions d'EUR),

| — | divers, pour un montant de 4,8 millions d'EUR, notamment 1,7 million pour des installations techniques (par exemple, rénovation de salles de conférence), 1,0 million pour des dépenses d'information et de publication, 0,9 million pour des frais de réunions et de conférences et 0,4 million pour du mobilier, |
| --- | --- |

—

divers, pour un montant de 4,8 millions d'EUR, notamment 1,7 million pour des installations techniques (par exemple, rénovation de salles de conférence), 1,0 million pour des dépenses d'information et de publication, 0,9 million pour des frais de réunions et de conférences et 0,4 million pour du mobilier,

| — | autres dépenses de personnel, pour un montant de 3,2 millions d'EUR, |
| --- | --- |

—

autres dépenses de personnel, pour un montant de 3,2 millions d'EUR,

| — | Journal officiel, pour un montant de 2,3 millions d'EUR. |
| --- | --- |

—

Journal officiel, pour un montant de 2,3 millions d'EUR.

4.5.   Recettes affectées

4.5.1.   Recettes affectées perçues avant 2011

Le montant des recettes affectées perçues avant 2011 s'est élevé à 30,8 millions d'EUR. Sur ce montant, 30,2 millions d'EUR ont été engagés tandis qu'un montant de 0,6 million d'EUR a été reporté à 2012 (voir tableau 13). Le montant disponible à la fin de l'exercice 2011 a continué de baisser et était inférieur de 66 % (1,2 million d'EUR) au montant de 2010. En dépit de l'évolution favorable dans l'utilisation des recettes affectées perçues avant 2011, il convient en principe que les crédits correspondant à celles-ci soient entièrement utilisés à la fin de l'exercice (article 10 du règlement financier).

Tableau 13

Exécution des recettes affectées perçues avant 2011 (par catégorie)

| (en EUR) |
| --- |
| Catégorie | Recettes affectées avant 2011 | Engagements | Recettes affectées disponibles |
| | 1 | 2 | 3 = 1 – 2 |
| Tableau des effectifs | 1 230 778 | 1 207 489 | 23 289 |
| Autres dépenses de personnel | 2 084 023 | 1 813 502 | 270 520 |
| Immeubles | 882 557 | 830 603 | 51 953 |
| Informatique | 1 476 245 | 1 425 515 | 50 730 |
| Frais d'interprétation | 2 227 077 | 2 064 013 | 163 064 |
| Frais de voyage des délégations | 21 201 708 | 21 201 708 | — |
| Journal officiel | 250 228 | 250 033 | 195 |
| Titre III | 487 378 | 487 100 | 278 |
| Divers | 911 102 | 881 099 | 30 002 |
| Réserve | — | — | — |
| Total | 30 751 094 | 30 161 062 | 590 032 |

(en EUR)

Catégorie

Recettes affectées avant 2011

Engagements

Recettes affectées disponibles

1

2

3 = 1 – 2

Tableau des effectifs

1 230 778

1 207 489

23 289

Autres dépenses de personnel

2 084 023

1 813 502

270 520

Immeubles

882 557

830 603

51 953

Informatique

1 476 245

1 425 515

50 730

Frais d'interprétation

2 227 077

2 064 013

163 064

Frais de voyage des délégations

21 201 708

21 201 708

—

Journal officiel

250 228

250 033

195

Titre III

487 378

487 100

278

Divers

911 102

881 099

30 002

Réserve

—

—

—

Total

30 751 094

30 161 062

590 032

Les montants disponibles à la fin de 2011 concernent essentiellement:

| — | les autres dépenses de personnel liées aux prestations d'appoint pour le service de traduction, pour un montant de 250 000 EUR, |
| --- | --- |

—

les autres dépenses de personnel liées aux prestations d'appoint pour le service de traduction, pour un montant de 250 000 EUR,

| — | les frais d'interprétation, pour un montant de 163 000 EUR. |
| --- | --- |

—

les frais d'interprétation, pour un montant de 163 000 EUR.

4.5.2.   Recettes affectées perçues en 2011

Les recettes affectées perçues en 2011 s'élèvent au total à 55,1 millions d'EUR (cf. tableau 14), dont 18,6 millions liés à des montants virés par le SEAE au Conseil afin de couvrir les dépenses relatives à des services définis dans différents accords de niveau de service conclus entre les deux institutions et fournis par le SGC.

Les recettes affectées perçues en 2011 en lien avec des activités du SGC se sont élevées à 36,5 millions d'EUR. Sur ce montant, 1 million d'EUR a été utilisé au cours de l'exercice, tandis qu'un montant de 35,4 millions d'EUR a été reporté à 2012 conformément à l'article 10 du règlement financier.

Tableau 14

Exécution des recettes affectées perçues avant 2011 (par catégorie)

| (en EUR) |
| --- |
| Catégorie | Recettes disponibles 2011 | Engagements | Recettes affectées disponibles |
| | 1 | 2 | 3 = 1 – 2 |
| Tableau des effectifs | 1 332 031 | 709 | 1 331 322 |
| Autres dépenses de personnel | 2 078 505 | 10 015 | 2 068 491 |
| Immeubles | 877 577 | 303 067 | 574 510 |
| Informatique | 1 327 928 | 151 087 | 1 176 841 |
| Frais d'interprétation | 3 685 253 | — | 3 685 253 |
| Frais de voyage des délégations | 26 215 122 | — | 26 215 122 |
| Journal officiel | 194 701 | 193 788 | 913 |
| Titre III | — | — | — |
| Divers | 753 946 | 390 023 | 363 923 |
| Réserve | — | — | — |
| Total Conseil européen/Conseil | 36 465 063 | 1 048 689 | 35 416 374 |
| Accords de niveau de service avec le SEAE | 18 613 361 | 17 252 415 | 1 360 946 |
| Total général | 55 078 424 | 18 301 104 | 36 777 320 |

(en EUR)

Catégorie

Recettes disponibles 2011

Engagements

Recettes affectées disponibles

1

2

3 = 1 – 2

Tableau des effectifs

1 332 031

709

1 331 322

Autres dépenses de personnel

2 078 505

10 015

2 068 491

Immeubles

877 577

303 067

574 510

Informatique

1 327 928

151 087

1 176 841

Frais d'interprétation

3 685 253

—

3 685 253

Frais de voyage des délégations

26 215 122

—

26 215 122

Journal officiel

194 701

193 788

913

Titre III

—

—

—

Divers

753 946

390 023

363 923

Réserve

—

—

—

Total Conseil européen/Conseil

36 465 063

1 048 689

35 416 374

Accords de niveau de service avec le SEAE

18 613 361

17 252 415

1 360 946

Total général

55 078 424

18 301 104

36 777 320

Les recettes affectées concernent principalement (72 %) les dépenses de voyage des délégations (26,6 millions d'EUR). Le montant de 3,7 millions d'EUR pour l'interprétation concerne des paiements complémentaires pour certaines langues.

Le solde est principalement lié aux remboursements effectués par d'autres institutions en rapport avec divers systèmes et activités tels que la participation au système financier commun avec le Conseil, les contributions pour l'occupation de places dans la crèche du Conseil et d'autres contributions et restitutions liées aux opérations administratives du Conseil.

---

(1)  Inflation 2010-2011: 1,7 %, adaptation des rémunérations et enveloppes pour les frais d'interprétation: 0,9 %.

(2)  Après la réduction de 40 millions d'EUR pour le plan de relance pour l'économie européenne en décembre 2009, le budget final s'élevait à 563 millions d'EUR.

(3)  7 réunions du Conseil européen et 2 sommets réunissant les chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro en 2011.

(4)  Y compris les réaffectations internes de crédits.

(5)  En 2010, le taux moyen d'occupation était également de 92 %. Une réduction uniforme de 7 % a été appliquée aux crédits concernés pour les deux années considérées.

(6)  Conformément à la décision 111/07, le SGC procède au virement de 66 % des montants inutilisés en faveur des enveloppes prévues pour couvrir les frais de voyage des délégués, qui doivent être utilisés au cours du même exercice. En 2011, ces montants s'élevaient à 12,1 millions d'EUR.

(7)  Montant net > 250 000 EUR.

(8)  Y compris les réaffectations internes de crédits.

---

ANNEXE

CONSEIL

UTILISATION DES CRÉDITS DE L'EXERCICE 2011

| Ligne budgétaire | Crédits initiaux 2011 | Virements/modifications 2011 | Crédits finaux 2011 | Engagements 2011 | Paiements 2011 | Report de droit à 2012 | Report par décision à 2012 | Crédits annulés |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 = 3 – 5 – 6 – 7 |
| 1000 | Traitement de base | 313 000,00 | 1 000,00– | 312 000,00 | 304 449,91 | 304 449,91 | | | 7 550,09 |
| 1001 | Droits liés à la fonction | 65 000,00 | | 65 000,00 | 62 672,70 | 62 672,70 | | | 2 327,30 |
| 1002 | Droits liés à la situation personnelle de l'agent | 20 000,00 | | 20 000,00 | 8 134,80 | 8 134,80 | | | 11 865,20 |
| 1003 | Coefficients correcteurs | 13 000,00 | 1 000,00 | 14 000,00 | 12 503,52 | 12 503,52 | | | 1 496,48 |
| 1004 | Autres dépenses de gestion | 900 000,00 | | 900 000,00 | 247 350,15 | 117 046,24 | 130 303,91 | | 652 649,85 |
| 100 | Rémunérations et autres droits | 1 311 000,00 | | 1 311 000,00 | 635 111,08 | 504 807,17 | 130 303,91 | | 675 888,92 |
| 1020 | Crédits provisionnels destinés aux modifications éventuelles des droits | 49 000,00 | | 49 000,00 | | | | | 49 000,00 |
| 102 | Crédit provisionnel | 49 000,00 | | 49 000,00 | | | | | 49 000,00 |
| Total Chapitre 10 – Membres de l'institution | 1 360 000,00 | | 1 360 000,00 | 635 111,08 | 504 807,17 | 130 303,91 | | 724 888,92 |
| 1100 | Traitements de base | 211 541 157,00 | | 211 541 157,00 | 209 291 312,69 | 209 291 312,69 | | | 2 249 844,31 |
| 1101 | Droits statutaires liés à la fonction | 3 916 421,00 | | 3 916 421,00 | 2 172 484,24 | 2 172 484,24 | | | 1 743 936,76 |
| 1102 | Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent | 56 282 980,00 | | 56 282 980,00 | 54 779 309,77 | 54 779 309,77 | | | 1 503 670,23 |
| 1103 | Couverture sociale | 9 310 302,00 | | 9 310 302,00 | 9 065 121,11 | 9 065 121,11 | | | 245 180,89 |
| 1104 | Coefficients correcteurs | 213 834,00 | | 213 834,00 | 46 804,10 | 46 804,10 | | | 167 029,90 |
| 1105 | Heures supplémentaires | 2 129 586,00 | | 2 129 586,00 | 1 656 666,25 | 1 656 666,25 | | | 472 919,75 |
| 1106 | Droits statutaires liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions | 3 057 336,00 | | 3 057 336,00 | 2 201 336,00 | 1 883 175,51 | 318 160,49 | | 856 000,00 |
| 110 | Rémunérations et autres droits | 286 451 616,00 | | 286 451 616,00 | 279 213 034,16 | 278 894 873,67 | 318 160,49 | | 7 238 581,84 |
| 1110 | Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service | 320 834,00 | | 320 834,00 | 307 193,92 | 307 193,92 | | | 13 640,08 |
| 1111 | Indemnités pour cessation définitive de fonctions | 355 584,00 | | 355 584,00 | 325 463,71 | 325 463,71 | | | 30 120,29 |
| 1112 | Droits des anciens secrétaires généraux | 478 709,00 | | 478 709,00 | 433 884,96 | 433 884,96 | | | 44 824,04 |
| 111 | Cessation de fonctions | 1 155 127,00 | | 1 155 127,00 | 1 066 542,59 | 1 066 542,59 | | | 88 584,41 |
| 1120 | Crédit provisionnel (fonctionnaires et temporaires) | 1 850 710,00 | | 1 850 710,00 | | | | | 1 850 710,00 |
| 1121 | Crédit provisionnel (retraités et dégagés) | 8 000,00 | | 8 000,00 | | | | | 8 000,00 |
| 112 | Crédit provisionnel | 1 858 710,00 | | 1 858 710,00 | | | | | 1 858 710,00 |
| Total Chapitre 11 – Fonctionnaires et agents temporaires | 289 465 453,00 | | 289 465 453,00 | 280 279 576,75 | 279 961 416,26 | 318 160,49 | | 9 185 876,25 |
| 1200 | Autres agents | 8 098 000,00 | | 8 098 000,00 | 6 649 509,75 | 6 424 059,91 | 225 449,84 | | 1 448 490,25 |
| 1201 | Experts nationaux détachés | 1 289 043,00 | | 1 289 043,00 | 1 030 841,86 | 1 027 257,21 | 3 584,65 | | 258 201,14 |
| 1202 | Stages | 544 000,00 | | 544 000,00 | 540 037,50 | 512 235,55 | 27 801,95 | | 3 962,50 |
| 1203 | Prestations externes | 2 068 000,00 | 250 000,00 | 2 318 000,00 | 2 045 824,08 | 1 437 876,03 | 607 948,05 | | 272 175,92 |
| 1204 | Prestations d'appoint pour le service de traduction | 202 000,00 | | 202 000,00 | | | | | 202 000,00 |
| 120 | Autres agents et prestations externes | 12 201 043,00 | 250 000,00 | 12 451 043,00 | 10 266 213,19 | 9 401 428,70 | 864 784,49 | | 2 184 829,81 |
| 1220 | Crédit provisionnel | 133 131,00 | | 133 131,00 | | | | | 133 131,00 |
| 122 | Crédit provisionnel | 133 131,00 | | 133 131,00 | | | | | 133 131,00 |
| Total Chapitre 12 – Autres agents et prestations externes | 12 334 174,00 | 250 000,00 | 12 584 174,00 | 10 266 213,19 | 9 401 428,70 | 864 784,49 | | 2 317 960,81 |
| 1300 | Frais divers de recrutement | 132 000,00 | 6 000,00 | 138 000,00 | 137 128,80 | 123 504,72 | 13 624,08 | | 871,20 |
| 1301 | Perfectionnement professionnel | 1 603 000,00 | 6 000,00– | 1 597 000,00 | 1 589 383,73 | 698 465,05 | 890 918,68 | | 7 616,27 |
| 130 | Dépenses liées à la gestion du personnel | 1 735 000,00 | | 1 735 000,00 | 1 726 512,53 | 821 969,77 | 904 542,76 | | 8 487,47 |
| 1310 | Secours extraordinaires | 40 000,00 | 10 000,00 | 50 000,00 | 16 949,44 | 15 022,44 | 1 927,00 | | 33 050,56 |
| 1311 | Relations sociales entre les membres du personnel | 119 000,00 | 25 000,00 | 144 000,00 | 135 090,00 | 134 940,00 | 150,00 | | 8 910,00 |
| 1312 | Aide complémentaire aux handicapés | 69 000,00 | 90 000,00 | 159 000,00 | 87 895,00 | 42 466,75 | 45 428,25 | | 71 105,00 |
| 1313 | Autres interventions sociales | 66 000,00 | | 66 000,00 | 65 600,00 | 65 158,80 | 441,20 | | 400,00 |
| 131 | Interventions en faveur du personnel de l'institution | 294 000,00 | 125 000,00 | 419 000,00 | 305 534,44 | 257 587,99 | 47 946,45 | | 113 465,56 |
| 1320 | Service médical | 432 000,00 | 61 328,30– | 370 671,70 | 356 421,70 | 249 579,96 | 106 841,74 | | 14 250,00 |
| 1321 | Restaurants et cantines | 1 115 000,00 | | 1 115 000,00 | 980 940,00 | 977 021,23 | 3 918,77 | | 134 060,00 |
| 1322 | Crèches et garderies | 1 841 000,00 | 61 328,30 | 1 902 328,30 | 1 901 267,00 | 1 179 967,54 | 721 299,46 | | 1 061,30 |
| 132 | Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution | 3 388 000,00 | | 3 388 000,00 | 3 238 628,70 | 2 406 568,73 | 832 059,97 | | 149 371,30 |
| 1331 | Frais de mission du secrétariat du Conseil | 3 912 000,00 | 200 000,00– | 3 712 000,00 | 2 659 088,83 | 2 256 427,71 | 402 661,12 | | 1 052 911,17 |
| 1332 | Frais de voyage des membres du personnel dans le cadre du Conseil européen | 400 000,00 | 200 000,00 | 600 000,00 | 395 000,00 | 343 577,10 | 51 422,90 | | 205 000,00 |
| 133 | Missions | 4 312 000,00 | | 4 312 000,00 | 3 054 088,83 | 2 600 004,81 | 454 084,02 | | 1 257 911,17 |
| Total Chapitre 13 – Autres dépenses concernant les personnes liées à l'institution | 9 729 000,00 | 125 000,00 | 9 854 000,00 | 8 324 764,50 | 6 086 131,30 | 2 238 633,20 | | 1 529 235,50 |
| TOTAL TITRE 1 – Personnes liées à l'institution | 312 888 627,00 | 375 000,00 | 313 263 627,00 | 299 505 665,52 | 295 953 783,43 | 3 551 882,09 | | 13 757 961,48 |
| 2000 | Loyers | 1 053 000,00 | | 1 053 000,00 | 1 048 635,03 | 1 048 635,03 | | | 4 364,97 |
| 2002 | Acquisition de biens immobiliers | 15 000 000,00 | 10 000 000,00 | 25 000 000,00 | 25 000 000,00 | 25 000 000,00 | | | |
| 2003 | Aménagement des locaux | 4 860 000,00 | 2 160 000,00– | 2 700 000,00 | 1 909 191,55 | 640 638,69 | 1 268 552,86 | | 790 808,45 |
| 2004 | Travaux de sécurisation | 1 260 000,00 | 375 000,00– | 885 000,00 | 427 117,85 | 76 117,14 | 351 000,71 | | 457 882,15 |
| 2005 | Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles | 460 000,00 | 35 000,00 | 495 000,00 | 436 299,55 | 129 046,26 | 307 253,29 | | 58 700,45 |
| 200 | Immeubles | 22 633 000,00 | 7 500 000,00 | 30 133 000,00 | 28 821 243,98 | 26 894 437,12 | 1 926 806,86 | | 1 311 756,02 |
| 2010 | Nettoyage et entretien | 16 761 000,00 | | 16 761 000,00 | 16 337 683,53 | 12 417 409,83 | 3 920 273,70 | | 423 316,47 |
| 2011 | Eau, gaz, électricité et chauffage | 4 031 000,00 | | 4 031 000,00 | 3 976 012,76 | 3 172 527,55 | 803 485,21 | | 54 987,24 |
| 2012 | Sécurité et surveillance des bâtiments | 9 090 000,00 | | 9 090 000,00 | 8 787 930,82 | 7 502 829,36 | 1 285 101,46 | | 302 069,18 |
| 2013 | Assurances | 211 000,00 | | 211 000,00 | 210 077,13 | 210 077,13 | | | 922,87 |
| 2014 | Autres dépenses afférentes aux immeubles | 529 000,00 | | 529 000,00 | 405 810,97 | 249 472,91 | 156 338,06 | | 123 189,03 |
| 201 | Frais afférents aux immeubles | 30 622 000,00 | | 30 622 000,00 | 29 717 515,21 | 23 552 316,78 | 6 165 198,43 | | 904 484,79 |
| Total chapitre 20 – Immeubles et frais accessoires | 53 255 000,00 | 7 500 000,00 | 60 755 000,00 | 58 538 759,19 | 50 446 753,90 | 8 092 005,29 | | 2 216 240,81 |
| 2100 | Acquisition d'équipements et de logiciels | 7 969 000,00 | 3 214 400,00 | 11 183 400,00 | 11 168 741,80 | 4 385 294,58 | 6 783 447,22 | | 14 658,20 |
| 2101 | Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques | 19 038 000,00 | 1 740 200,00– | 17 297 800,00 | 17 255 352,03 | 9 267 444 | 7 987 908 | | 42 447,97 |
| 2102 | Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels | 4 551 000,00 | 938 200,00– | 3 612 800,00 | 3 604 704,99 | 2 749 110,12 | 855 594,87 | | 8 095,01 |
| 2103 | Télécommunications | 4 224 000 | 536 000,00– | 3 688 000,00 | 3 687 944,02 | 2 271 432 | 1 416 512 | | 55,98 |
| 210 | Informatique et télécommunications | 35 782 000,00 | | 35 782 000,00 | 35 716 742,84 | 18 673 280,23 | 17 043 462,61 | | 65 257,16 |
| 2111 | Achat et renouvellement de mobilier | 1 020 000,00 | | 1 020 000,00 | 570 064,48 | 165 989,40 | 404 075,08 | | 449 935,52 |
| 2112 | Location, entretien, maintenance et réparation de mobilier | 31 000,00 | | 31 000,00 | 25 766,15 | 10 815,82 | 14 950 | | 5 233,85 |
| 211 | Mobilier | 1 051 000,00 | | 1 051 000,00 | 595 830,63 | 176 805,22 | 419 025,41 | | 455 169,37 |
| 2120 | Achat et renouvellement de matériel et d'installations techniques | 4 528 000,00 | 120 000,00– | 4 408 000,00 | 2 251 292,13 | 631 976,39 | 1 619 315,74 | | 2 156 707,87 |
| 2121 | Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de matériel et d'installations techniques | 60 000,00 | | 60 000,00 | 42 787,67 | 34 515,87 | 8 271,80 | | 17 212,33 |
| 2122 | Location, entretien, maintenance et réparation de matériel et d'installations techniques | 620 000,00 | 120 000,00 | 740 000,00 | 585 823,85 | 474 623,17 | 111 200,68 | | 154 176,15 |
| 212 | Matériel et installations techniques | 5 208 000,00 | | 5 208 000,00 | 2 879 903,65 | 1 141 115,43 | 1 738 788,22 | | 2 328 096,35 |
| 2132 | Location, maintenance et réparation du parc automobile | 388 000,00 | | 388 000,00 | 268 793,17 | 196 191,91 | 72 601,26 | | 119 206,83 |
| 2133 | Plan de mobilité | 400 000,00 | | 400 000,00 | 197 988,35 | 147 247,37 | 50 740,98 | | 202 011,65 |
| 213 | Transports | 788 000,00 | | 788 000,00 | 466 781,52 | 343 439,28 | 123 342,24 | | 321 218,48 |
| Total Chapitre 21 – Informatique, équipement et mobilier | 42 829 000,00 | | 42 829 000,00 | 39 659 258,64 | 20 334 640,16 | 19 324 618,48 | | 3 169 741,36 |
| 2200 | Frais de voyage des délégations | 33 675 000,00 | 8 677 006,00 | 42 352 006,00 | 21 482 591,12 | 21 482 591,12 | | | 20 869 414,88 |
| 2201 | Frais de voyage divers | 184 000,00 | 332 000,00 | 516 000,00 | 287 000,00 | 164 353,24 | 122 646,76 | | 229 000,00 |
| 2202 | Frais d'interprétation | 94 722 973,00 | 16 884 006,00– | 77 838 967,00 | 71 789 816,40 | 66 189 941,40 | 5 599 875,00 | | 6 049 150,60 |
| 2203 | Frais de réception et de représentation | 2 045 000,00 | | 2 045 000,00 | 1 750 946,43 | 1 407 874,73 | 343 071,70 | | 294 053,57 |
| 2204 | Frais divers de réunions internes | 4 124 000,00 | | 4 124 000,00 | 2 498 713,54 | 2 058 352,76 | 440 360,78 | | 1 625 286,46 |
| 2205 | Organisation des conférences, congrès et réunions | 912 000,00 | | 912 000,00 | 173 722,31 | 102 425,08 | 71 297,23 | | 738 277,69 |
| 220 | Réunions et conférences | 135 662 973,00 | 7 875 000,00– | 127 787 973,00 | 97 982 789,80 | 91 405 538,33 | 6 577 251,47 | | 29 805 183,20 |
| 2210 | Dépenses de documentation et de bibliothèque | 937 000,00 | | 937 000,00 | 815 818,64 | 561 627 | 254 192 | | 121 181,36 |
| 2211 | Journal officiel | 5 193 000,00 | | 5 193 000,00 | 4 618 000,00 | 2 269 209,25 | 2 348 790,75 | | 575 000,00 |
| 2212 | Publications générales | 650 000,00 | | 650 000,00 | 535 496,37 | 144 272,70 | 391 223,67 | | 114 503,63 |
| 2213 | Information et manifestations publiques | 1 260 000,00 | | 1 260 000,00 | 1 176 535,58 | 842 855,93 | 333 679,65 | | 83 464,42 |
| 221 | Information | 8 040 000,00 | | 8 040 000,00 | 7 145 850,59 | 3 817 964,92 | 3 327 885,67 | | 894 149,41 |
| 2230 | Fournitures de bureau | 971 000,00 | 60 000,00– | 911 000,00 | 514 749,51 | 392 189,68 | 122 559,83 | | 396 250,49 |
| 2231 | Affranchissement | 170 000,00 | 50 000,00– | 120 000,00 | 93 656,29 | 60 236,38 | 33 419,91 | | 26 343,71 |
| 2232 | Frais d'études, d'enquêtes et de consultations | 20 000,00 | 55 000,00 | 75 000,00 | 55 000,00 | 37 951,73 | 17 048,27 | | 20 000,00 |
| 2234 | Déménagement | | 5 000,00 | 5 000,00 | 1 311,12 | | 1 311,12 | | 3 688,88 |
| 2235 | Charges financières | 20 000,00 | | 20 000,00 | 12 400,00 | 9 398,03 | 3 001,97 | | 7 600,00 |
| 2236 | Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements | 600 000,00 | 50 000,00 | 650 000,00 | 650 000,00 | 337 139,42 | 312 860,58 | | |
| 2237 | Autres dépenses de fonctionnement | 270 000,00 | | 270 000,00 | 200 593,46 | 88 462,30 | 112 131,16 | | 69 406,54 |
| 223 | Dépenses diverses | 2 051 000,00 | | 2 051 000,00 | 1 527 710,38 | 925 377,54 | 602 332,84 | | 523 289,62 |
| Total chapitre 22 – Dépenses de fonctionnement | 145 753 973,00 | 7 875 000,00– | 137 878 973,00 | 106 656 350,77 | 96 148 880,79 | 10 507 469,98 | | 31 222 622,23 |
| TOTAL TITRE 2 – Immeubles, équipement et dépenses de fonctionnement | 241 837 973,00 | 375 000,00– | 241 462 973,00 | 204 854 368,60 | 166 930 274,85 | 37 924 093,75 | | 36 608 604,40 |
| 3100 | Loyers | 1 586 000,00 | | 1 586 000,00 | 1 553 102,02 | 1 548 703,45 | 4 398,57 | | 32 897,98 |
| 310 | Immeubles | 1 586 000,00 | | 1 586 000,00 | 1 553 102,02 | 1 548 703,45 | 4 398,57 | | 32 897,98 |
| 3110 | Nettoyage et entretien | 165 000,00 | | 165 000,00 | 152 691,39 | 139 289,02 | 13 402,37 | | 12 308,61 |
| 3111 | Eau, gaz, électricité et chauffage | 165 000,00 | 107 000,00 | 272 000,00 | 264 705,17 | 263 427,09 | 1 278,08 | | 7 294,83 |
| 3112 | Sécurité et surveillance des bâtiments | 620 000,00 | 107 000,00– | 513 000,00 | 511 470,38 | 511 470,38 | | | 1 529,62 |
| 3113 | Assurances | | | | | | | | |
| 311 | Frais afférents aux immeubles | 950 000,00 | | 950 000,00 | 928 866,94 | 914 186,49 | 14 680,45 | | 21 133,06 |
| Total chapitre 31 – Immeubles et frais accessoires | 2 536 000,00 | | 2 536 000,00 | 2 481 968,96 | 2 462 889,94 | 19 079,02 | | 54 031,04 |
| 3200 | Acquisition d'équipements et de logiciels | | | | | | | | |
| 3201 | Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques | | | | | | | | |
| 3202 | Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels | | | | | | | | |
| 320 | Informatique et télécommunications | | | | | | | | |
| Total Chapitre 32 – Informatique, équipement et mobilier | | | | | | | | |
| 3310 | Dépenses de documentation et de bibliothèque | | | | | | | | |
| 3311 | Publications générales | | | | | | | | |
| 3312 | Information et manifestations publiques | | | | | | | | |
| 331 | Information | | | | | | | | |
| 3322 | Autres dépenses de fonctionnement | | | | | | | | |
| 332 | Dépenses diverses | | | | | | | | |
| Total chapitre 33 – Dépenses de fonctionnement | | | | | | | | |
| TOTAL TITRE 3 – Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions spécifiques | 2 536 000,00 | | 2 536 000,00 | 2 481 968,96 | 2 462 889,94 | 19 079,02 | | 54 031,04 |
| 10 1 | Réserve pour imprévus | 6 000 000,00 | | 6 000 000,00 | | | | | 6 000 000,00 |
| TITRE 10 - Autres dépenses | 6 000 000,00 | | 6 000 000,00 | | | | | 6 000 000,00 |
| BUDGET TOTAL | 563 262 600,00 | | 563 262 600,00 | 506 842 003,08 | 465 346 948,22 | 41 495 054,86 | | 56 420 596,92 |

Ligne budgétaire

Crédits initiaux 2011

Virements/modifications 2011

Crédits finaux 2011

Engagements 2011

Paiements 2011

Report de droit à 2012

Report par décision à 2012

Crédits annulés

1

2

3

4

5

6

7

8 = 3 – 5 – 6 – 7

1000

Traitement de base

313 000,00

1 000,00–

312 000,00

304 449,91

304 449,91

7 550,09

1001

Droits liés à la fonction

65 000,00

65 000,00

62 672,70

62 672,70

2 327,30

1002

Droits liés à la situation personnelle de l'agent

20 000,00

20 000,00

8 134,80

8 134,80

11 865,20

1003

Coefficients correcteurs

13 000,00

1 000,00

14 000,00

12 503,52

12 503,52

1 496,48

1004

Autres dépenses de gestion

900 000,00

900 000,00

247 350,15

117 046,24

130 303,91

652 649,85

100

Rémunérations et autres droits

1 311 000,00

1 311 000,00

635 111,08

504 807,17

130 303,91

675 888,92

1020

Crédits provisionnels destinés aux modifications éventuelles des droits

49 000,00

49 000,00

49 000,00

102

Crédit provisionnel

49 000,00

49 000,00

49 000,00

Total Chapitre 10 – Membres de l'institution

1 360 000,00

1 360 000,00

635 111,08

504 807,17

130 303,91

724 888,92

1100

Traitements de base

211 541 157,00

211 541 157,00

209 291 312,69

209 291 312,69

2 249 844,31

1101

Droits statutaires liés à la fonction

3 916 421,00

3 916 421,00

2 172 484,24

2 172 484,24

1 743 936,76

1102

Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent

56 282 980,00

56 282 980,00

54 779 309,77

54 779 309,77

1 503 670,23

1103

Couverture sociale

9 310 302,00

9 310 302,00

9 065 121,11

9 065 121,11

245 180,89

1104

Coefficients correcteurs

213 834,00

213 834,00

46 804,10

46 804,10

167 029,90

1105

Heures supplémentaires

2 129 586,00

2 129 586,00

1 656 666,25

1 656 666,25

472 919,75

1106

Droits statutaires liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions

3 057 336,00

3 057 336,00

2 201 336,00

1 883 175,51

318 160,49

856 000,00

110

Rémunérations et autres droits

286 451 616,00

286 451 616,00

279 213 034,16

278 894 873,67

318 160,49

7 238 581,84

1110

Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service

320 834,00

320 834,00

307 193,92

307 193,92

13 640,08

1111

Indemnités pour cessation définitive de fonctions

355 584,00

355 584,00

325 463,71

325 463,71

30 120,29

1112

Droits des anciens secrétaires généraux

478 709,00

478 709,00

433 884,96

433 884,96

44 824,04

111

Cessation de fonctions

1 155 127,00

1 155 127,00

1 066 542,59

1 066 542,59

88 584,41

1120

Crédit provisionnel (fonctionnaires et temporaires)

1 850 710,00

1 850 710,00

1 850 710,00

1121

Crédit provisionnel (retraités et dégagés)

8 000,00

8 000,00

8 000,00

112

Crédit provisionnel

1 858 710,00

1 858 710,00

1 858 710,00

Total Chapitre 11 – Fonctionnaires et agents temporaires

289 465 453,00

289 465 453,00

280 279 576,75

279 961 416,26

318 160,49

9 185 876,25

1200

Autres agents

8 098 000,00

8 098 000,00

6 649 509,75

6 424 059,91

225 449,84

1 448 490,25

1201

Experts nationaux détachés

1 289 043,00

1 289 043,00

1 030 841,86

1 027 257,21

3 584,65

258 201,14

1202

Stages

544 000,00

544 000,00

540 037,50

512 235,55

27 801,95

3 962,50

1203

Prestations externes

2 068 000,00

250 000,00

2 318 000,00

2 045 824,08

1 437 876,03

607 948,05

272 175,92

1204

Prestations d'appoint pour le service de traduction

202 000,00

202 000,00

202 000,00

120

Autres agents et prestations externes

12 201 043,00

250 000,00

12 451 043,00

10 266 213,19

9 401 428,70

864 784,49

2 184 829,81

1220

Crédit provisionnel

133 131,00

133 131,00

133 131,00

122

Crédit provisionnel

133 131,00

133 131,00

133 131,00

Total Chapitre 12 – Autres agents et prestations externes

12 334 174,00

250 000,00

12 584 174,00

10 266 213,19

9 401 428,70

864 784,49

2 317 960,81

1300

Frais divers de recrutement

132 000,00

6 000,00

138 000,00

137 128,80

123 504,72

13 624,08

871,20

1301

Perfectionnement professionnel

1 603 000,00

6 000,00–

1 597 000,00

1 589 383,73

698 465,05

890 918,68

7 616,27

130

Dépenses liées à la gestion du personnel

1 735 000,00

1 735 000,00

1 726 512,53

821 969,77

904 542,76

8 487,47

1310

Secours extraordinaires

40 000,00

10 000,00

50 000,00

16 949,44

15 022,44

1 927,00

33 050,56

1311

Relations sociales entre les membres du personnel

119 000,00

25 000,00

144 000,00

135 090,00

134 940,00

150,00

8 910,00

1312

Aide complémentaire aux handicapés

69 000,00

90 000,00

159 000,00

87 895,00

42 466,75

45 428,25

71 105,00

1313

Autres interventions sociales

66 000,00

66 000,00

65 600,00

65 158,80

441,20

400,00

131

Interventions en faveur du personnel de l'institution

294 000,00

125 000,00

419 000,00

305 534,44

257 587,99

47 946,45

113 465,56

1320

Service médical

432 000,00

61 328,30–

370 671,70

356 421,70

249 579,96

106 841,74

14 250,00

1321

Restaurants et cantines

1 115 000,00

1 115 000,00

980 940,00

977 021,23

3 918,77

134 060,00

1322

Crèches et garderies

1 841 000,00

61 328,30

1 902 328,30

1 901 267,00

1 179 967,54

721 299,46

1 061,30

132

Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution

3 388 000,00

3 388 000,00

3 238 628,70

2 406 568,73

832 059,97

149 371,30

1331

Frais de mission du secrétariat du Conseil

3 912 000,00

200 000,00–

3 712 000,00

2 659 088,83

2 256 427,71

402 661,12

1 052 911,17

1332

Frais de voyage des membres du personnel dans le cadre du Conseil européen

400 000,00

200 000,00

600 000,00

395 000,00

343 577,10

51 422,90

205 000,00

133

Missions

4 312 000,00

4 312 000,00

3 054 088,83

2 600 004,81

454 084,02

1 257 911,17

Total Chapitre 13 – Autres dépenses concernant les personnes liées à l'institution

9 729 000,00

125 000,00

9 854 000,00

8 324 764,50

6 086 131,30

2 238 633,20

1 529 235,50

TOTAL TITRE 1 – Personnes liées à l'institution

312 888 627,00

375 000,00

313 263 627,00

299 505 665,52

295 953 783,43

3 551 882,09

13 757 961,48

2000

Loyers

1 053 000,00

1 053 000,00

1 048 635,03

1 048 635,03

4 364,97

2002

Acquisition de biens immobiliers

15 000 000,00

10 000 000,00

25 000 000,00

25 000 000,00

25 000 000,00

2003

Aménagement des locaux

4 860 000,00

2 160 000,00–

2 700 000,00

1 909 191,55

640 638,69

1 268 552,86

790 808,45

2004

Travaux de sécurisation

1 260 000,00

375 000,00–

885 000,00

427 117,85

76 117,14

351 000,71

457 882,15

2005

Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles

460 000,00

35 000,00

495 000,00

436 299,55

129 046,26

307 253,29

58 700,45

200

Immeubles

22 633 000,00

7 500 000,00

30 133 000,00

28 821 243,98

26 894 437,12

1 926 806,86

1 311 756,02

2010

Nettoyage et entretien

16 761 000,00

16 761 000,00

16 337 683,53

12 417 409,83

3 920 273,70

423 316,47

2011

Eau, gaz, électricité et chauffage

4 031 000,00

4 031 000,00

3 976 012,76

3 172 527,55

803 485,21

54 987,24

2012

Sécurité et surveillance des bâtiments

9 090 000,00

9 090 000,00

8 787 930,82

7 502 829,36

1 285 101,46

302 069,18

2013

Assurances

211 000,00

211 000,00

210 077,13

210 077,13

922,87

2014

Autres dépenses afférentes aux immeubles

529 000,00

529 000,00

405 810,97

249 472,91

156 338,06

123 189,03

201

Frais afférents aux immeubles

30 622 000,00

30 622 000,00

29 717 515,21

23 552 316,78

6 165 198,43

904 484,79

Total chapitre 20 – Immeubles et frais accessoires

53 255 000,00

7 500 000,00

60 755 000,00

58 538 759,19

50 446 753,90

8 092 005,29

2 216 240,81

2100

Acquisition d'équipements et de logiciels

7 969 000,00

3 214 400,00

11 183 400,00

11 168 741,80

4 385 294,58

6 783 447,22

14 658,20

2101

Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques

19 038 000,00

1 740 200,00–

17 297 800,00

17 255 352,03

9 267 444

7 987 908

42 447,97

2102

Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels

4 551 000,00

938 200,00–

3 612 800,00

3 604 704,99

2 749 110,12

855 594,87

8 095,01

2103

Télécommunications

4 224 000

536 000,00–

3 688 000,00

3 687 944,02

2 271 432

1 416 512

55,98

210

Informatique et télécommunications

35 782 000,00

35 782 000,00

35 716 742,84

18 673 280,23

17 043 462,61

65 257,16

2111

Achat et renouvellement de mobilier

1 020 000,00

1 020 000,00

570 064,48

165 989,40

404 075,08

449 935,52

2112

Location, entretien, maintenance et réparation de mobilier

31 000,00

31 000,00

25 766,15

10 815,82

14 950

5 233,85

211

Mobilier

1 051 000,00

1 051 000,00

595 830,63

176 805,22

419 025,41

455 169,37

2120

Achat et renouvellement de matériel et d'installations techniques

4 528 000,00

120 000,00–

4 408 000,00

2 251 292,13

631 976,39

1 619 315,74

2 156 707,87

2121

Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de matériel et d'installations techniques

60 000,00

60 000,00

42 787,67

34 515,87

8 271,80

17 212,33

2122

Location, entretien, maintenance et réparation de matériel et d'installations techniques

620 000,00

120 000,00

740 000,00

585 823,85

474 623,17

111 200,68

154 176,15

212

Matériel et installations techniques

5 208 000,00

5 208 000,00

2 879 903,65

1 141 115,43

1 738 788,22

2 328 096,35

2132

Location, maintenance et réparation du parc automobile

388 000,00

388 000,00

268 793,17

196 191,91

72 601,26

119 206,83

2133

Plan de mobilité

400 000,00

400 000,00

197 988,35

147 247,37

50 740,98

202 011,65

213

Transports

788 000,00

788 000,00

466 781,52

343 439,28

123 342,24

321 218,48

Total Chapitre 21 – Informatique, équipement et mobilier

42 829 000,00

42 829 000,00

39 659 258,64

20 334 640,16

19 324 618,48

3 169 741,36

2200

Frais de voyage des délégations

33 675 000,00

8 677 006,00

42 352 006,00

21 482 591,12

21 482 591,12

20 869 414,88

2201

Frais de voyage divers

184 000,00

332 000,00

516 000,00

287 000,00

164 353,24

122 646,76

229 000,00

2202

Frais d'interprétation

94 722 973,00

16 884 006,00–

77 838 967,00

71 789 816,40

66 189 941,40

5 599 875,00

6 049 150,60

2203

Frais de réception et de représentation

2 045 000,00

2 045 000,00

1 750 946,43

1 407 874,73

343 071,70

294 053,57

2204

Frais divers de réunions internes

4 124 000,00

4 124 000,00

2 498 713,54

2 058 352,76

440 360,78

1 625 286,46

2205

Organisation des conférences, congrès et réunions

912 000,00

912 000,00

173 722,31

102 425,08

71 297,23

738 277,69

220

Réunions et conférences

135 662 973,00

7 875 000,00–

127 787 973,00

97 982 789,80

91 405 538,33

6 577 251,47

29 805 183,20

2210

Dépenses de documentation et de bibliothèque

937 000,00

937 000,00

815 818,64

561 627

254 192

121 181,36

2211

Journal officiel

5 193 000,00

5 193 000,00

4 618 000,00

2 269 209,25

2 348 790,75

575 000,00

2212

Publications générales

650 000,00

650 000,00

535 496,37

144 272,70

391 223,67

114 503,63

2213

Information et manifestations publiques

1 260 000,00

1 260 000,00

1 176 535,58

842 855,93

333 679,65

83 464,42

221

Information

8 040 000,00

8 040 000,00

7 145 850,59

3 817 964,92

3 327 885,67

894 149,41

2230

Fournitures de bureau

971 000,00

60 000,00–

911 000,00

514 749,51

392 189,68

122 559,83

396 250,49

2231

Affranchissement

170 000,00

50 000,00–

120 000,00

93 656,29

60 236,38

33 419,91

26 343,71

2232

Frais d'études, d'enquêtes et de consultations

20 000,00

55 000,00

75 000,00

55 000,00

37 951,73

17 048,27

20 000,00

2234

Déménagement

5 000,00

5 000,00

1 311,12

1 311,12

3 688,88

2235

Charges financières

20 000,00

20 000,00

12 400,00

9 398,03

3 001,97

7 600,00

2236

Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements

600 000,00

50 000,00

650 000,00

650 000,00

337 139,42

312 860,58

2237

Autres dépenses de fonctionnement

270 000,00

270 000,00

200 593,46

88 462,30

112 131,16

69 406,54

223

Dépenses diverses

2 051 000,00

2 051 000,00

1 527 710,38

925 377,54

602 332,84

523 289,62

Total chapitre 22 – Dépenses de fonctionnement

145 753 973,00

7 875 000,00–

137 878 973,00

106 656 350,77

96 148 880,79

10 507 469,98

31 222 622,23

TOTAL TITRE 2 – Immeubles, équipement et dépenses de fonctionnement

241 837 973,00

375 000,00–

241 462 973,00

204 854 368,60

166 930 274,85

37 924 093,75

36 608 604,40

3100

Loyers

1 586 000,00

1 586 000,00

1 553 102,02

1 548 703,45

4 398,57

32 897,98

310

Immeubles

1 586 000,00

1 586 000,00

1 553 102,02

1 548 703,45

4 398,57

32 897,98

3110

Nettoyage et entretien

165 000,00

165 000,00

152 691,39

139 289,02

13 402,37

12 308,61

3111

Eau, gaz, électricité et chauffage

165 000,00

107 000,00

272 000,00

264 705,17

263 427,09

1 278,08

7 294,83

3112

Sécurité et surveillance des bâtiments

620 000,00

107 000,00–

513 000,00

511 470,38

511 470,38

1 529,62

3113

Assurances

311

Frais afférents aux immeubles

950 000,00

950 000,00

928 866,94

914 186,49

14 680,45

21 133,06

Total chapitre 31 – Immeubles et frais accessoires

2 536 000,00

2 536 000,00

2 481 968,96

2 462 889,94

19 079,02

54 031,04

3200

Acquisition d'équipements et de logiciels

3201

Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques

3202

Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels

320

Informatique et télécommunications

Total Chapitre 32 – Informatique, équipement et mobilier

3310

Dépenses de documentation et de bibliothèque

3311

Publications générales

3312

Information et manifestations publiques

331

Information

3322

Autres dépenses de fonctionnement

332

Dépenses diverses

Total chapitre 33 – Dépenses de fonctionnement

TOTAL TITRE 3 – Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions spécifiques

2 536 000,00

2 536 000,00

2 481 968,96

2 462 889,94

19 079,02

54 031,04

10 1

Réserve pour imprévus

6 000 000,00

6 000 000,00

6 000 000,00

TITRE 10 - Autres dépenses

6 000 000,00

6 000 000,00

6 000 000,00

BUDGET TOTAL

563 262 600,00

563 262 600,00

506 842 003,08

465 346 948,22

41 495 054,86

56 420 596,92

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