# Journal officiel C 330/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 330 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année6 octobre 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 330

Édition de langue française

Communications et informations

63e année6 octobre 2020

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 330/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9933 — Apollo Capital Management/Chyronhego) (
  1
  ) | 1 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 330/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9933 — Apollo Capital Management/Chyronhego) (
  1
  )

1

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2020/C 330/02 | Décision du Conseil du 30 septembre 2020 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques | 2 |
| | Commission européenne |
| 2020/C 330/03 | Taux de change de l'euro — 5 octobre 2020 | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2020/C 330/04 | Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2020/C 330/02

Décision du Conseil du 30 septembre 2020 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques

2

Commission européenne

2020/C 330/03

Taux de change de l'euro — 5 octobre 2020

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2020/C 330/04

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

5

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 330/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9939 — Sampo/RMI/Hastings) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 13 |
| 2020/C 330/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9871 — Telefónica/Liberty Global/JV) (
  1
  ) | 15 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2020/C 330/07 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 17 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2020/C 330/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9939 — Sampo/RMI/Hastings) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

13

2020/C 330/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9871 — Telefónica/Liberty Global/JV) (
  1
  )

1

15

AUTRES ACTES

Commission européenne

2020/C 330/07

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

17

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 6.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 330/1 |
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6.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 330/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9933 — Apollo Capital Management/Chyronhego)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 330/01)

Le 28 septembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9933. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9933.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 6.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 330/2 |
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6.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 330/2

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DÉCISION DU CONSEIL

du 30 septembre 2020

portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques

(2020/C 330/02)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 79,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil doit nommer un représentant de chaque État membre en tant que membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommé «conseil d’administration»). |
| --- | --- |

(1)

L’article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil doit nommer un représentant de chaque État membre en tant que membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommé «conseil d’administration»).

| (2) | Par sa décision du 17 décembre 2018, le Conseil a nommé un membre au conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (2). |
| --- | --- |

(2)

Par sa décision du 17 décembre 2018, le Conseil a nommé un membre au conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (2).

| (3) | Le gouvernement croate a informé le Conseil de son intention de remplacer son représentant au conseil d’administration et a présenté une candidature pour un nouveau représentant qui devrait être nommé pour la période du 1er octobre 2020 au 1er octobre 2024, |
| --- | --- |

(3)

Le gouvernement croate a informé le Conseil de son intention de remplacer son représentant au conseil d’administration et a présenté une candidature pour un nouveau représentant qui devrait être nommé pour la période du 1er octobre 2020 au 1er octobre 2024,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Mme Dubravka Marija Kreković, de nationalité croate, née le 11 août 1973, est nommée membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques, en remplacement de M. Bojan VIDOVIĆ, pour la période du 1er octobre 2020 au 1er octobre 2024.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

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(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

1

(2)  Décision du Conseil du 17 décembre 2018 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (JO C 460 du 21.12.2018, p. 11).

2

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Commission européenne

| 6.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 330/4 |
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6.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 330/4

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Taux de change de l'euro (1)

5 octobre 2020

(2020/C 330/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1768 |
| JPY | yen japonais | 124,25 |
| DKK | couronne danoise | 7,4400 |
| GBP | livre sterling | 0,90810 |
| SEK | couronne suédoise | 10,4645 |
| CHF | franc suisse | 1,0781 |
| ISK | couronne islandaise | 162,40 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,8855 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,096 |
| HUF | forint hongrois | 358,17 |
| PLN | zloty polonais | 4,4980 |
| RON | leu roumain | 4,8740 |
| TRY | livre turque | 9,1614 |
| AUD | dollar australien | 1,6379 |
| CAD | dollar canadien | 1,5614 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,1203 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7703 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6007 |
| KRW | won sud-coréen | 1 363,72 |
| ZAR | rand sud-africain | 19,3447 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,0128 |
| HRK | kuna croate | 7,5680 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 324,61 |
| MYR | ringgit malais | 4,8867 |
| PHP | peso philippin | 56,961 |
| RUB | rouble russe | 92,5353 |
| THB | baht thaïlandais | 36,846 |
| BRL | real brésilien | 6,6568 |
| MXN | peso mexicain | 25,2551 |
| INR | roupie indienne | 86,0870 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1768

JPY

yen japonais

124,25

DKK

couronne danoise

7,4400

GBP

livre sterling

0,90810

SEK

couronne suédoise

10,4645

CHF

franc suisse

1,0781

ISK

couronne islandaise

162,40

NOK

couronne norvégienne

10,8855

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,096

HUF

forint hongrois

358,17

PLN

zloty polonais

4,4980

RON

leu roumain

4,8740

TRY

livre turque

9,1614

AUD

dollar australien

1,6379

CAD

dollar canadien

1,5614

HKD

dollar de Hong Kong

9,1203

NZD

dollar néo-zélandais

1,7703

SGD

dollar de Singapour

1,6007

KRW

won sud-coréen

1 363,72

ZAR

rand sud-africain

19,3447

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,0128

HRK

kuna croate

7,5680

IDR

rupiah indonésienne

17 324,61

MYR

ringgit malais

4,8867

PHP

peso philippin

56,961

RUB

rouble russe

92,5353

THB

baht thaïlandais

36,846

BRL

real brésilien

6,6568

MXN

peso mexicain

25,2551

INR

roupie indienne

86,0870

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 6.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 330/5 |
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6.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 330/5

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Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)

(2020/C 330/04)

La publication de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l’article 39 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour régulière est disponible sur le site internet de la direction générale de la migration et des affaires intérieures.

LISTE DES TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS PAR LES ÉTATS MEMBRES

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Remplacement de la liste publiée au
  JO C 100 du 16.3.2018.

1)   Modèle uniforme

A)   
  Titre de séjour délivré conformément au modèle uniforme (carte d’identité)

Titre de séjour délivré sous forme d’une carte d’identité, conformément au modèle uniforme, portant l’intitulé «Povolení k pobytu». Le titre de séjour est délivré aux ressortissants de pays tiers et sa durée de validité maximale est de 10 ans.

| i) | Titre de séjour délivré entre le 4 juillet 2011 et le 26 juin 2020 sous forme d’une carte d’identité, conformément au règlement (CE) no 380/2008 du Conseil du 18 avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers. En circulation jusqu’en juin 2030. |
| --- | --- |

i)

Titre de séjour délivré entre le 4 juillet 2011 et le 26 juin 2020 sous forme d’une carte d’identité, conformément au règlement (CE) no 380/2008 du Conseil du 18 avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers. En circulation jusqu’en juin 2030.

| ii) | Titre de séjour délivré depuis le 27 juin 2020 sous forme d’une carte d’identité, conformément au règlement (UE) 2017/1954 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers. |
| --- | --- |

ii)

Titre de séjour délivré depuis le 27 juin 2020 sous forme d’une carte d’identité, conformément au règlement (UE) 2017/1954 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.

B)   Titre de séjour délivré conformément au modèle uniforme (autocollant apposé)

Titre de séjour délivré sous la forme d’un autocollant uniforme apposé sur le document de voyage. Cet autocollant a été délivré jusqu’au 4 juillet 2011 et avait une durée de validité maximale de 10 ans, il est en circulation jusqu’au 4 juillet 2021. Cet autocollant est également utilisé comme titre de séjour délivré aux diplomates, agents consulaires et autres membres du personnel des missions diplomatiques.

Type de titre de séjour — Liste des finalités

| Numéro inscrit dans la rubrique 6.4 — type de titre | Explication des numéros inscrits | Numéro inscrit dans la rubrique 6.4 — type de titre | Explication des numéros inscrits |
| --- | --- | --- | --- |
| 0 | Raisons médicales | 49 | Octroi de la protection internationale (asile) |
| 2 | Raisons culturelles | 54 | Octroi de la protection internationale (protection complémentaire) |
| 4 | Invitation | 56 | Résident de longue durée d’un autre État membre |
| 5 | Raisons politiques/invitation officielle | 57 | Membre de la famille d’un résident de longue durée d’un autre État membre |
| 6 | Raisons professionnelles (indépendant) | 58 | Membre de la famille d’un chercheur scientifique |
| 7 | Activités liées au sport | 59 | Membre de la famille d’un titulaire d’une carte bleue délivrée par un autre État membre |
| 17-20 | Raisons familiales/privées | 60 | Regroupement de ressortissants de pays tiers |
| 23 | À des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat (directive 2004/114/CE) | 67 | Le titre de séjour précédent a été annulé |
| 24 | À des fins d’études autres que celles prévues par la directive 2004/114/CE | 68 | Résident de longue durée (CZ) |
| 25 | À des fins de recherche scientifique (directive 2005/71/CE) | 69 | Résident de longue durée (UE) |
| 27 | Raisons professionnelles (emploi) | 78 | Raisons professionnelles (investissement) |
| 28 | Titulaire d’une carte bleue | 79 | Transfert temporaire intragroupe («ICT») |
| 36 | Raisons professionnelles (entrepreneuriat) | 80 | Mobilité de longue durée («mobile ICT») |
| 41 | Autorisation de séjour pour raisons humanitaires | 88 | Autres |
| 42 | Séjour accordé pour des raisons méritant une attention particulière | 91 | Autorisation de séjour (loi no 326/1999 Rec. relative au séjour des ressortissants étrangers sur le territoire de la République tchèque) |
| 43 | Intérêt national ou obligation internationale | 95-98 | Regroupement familial |
| 47 | Séjour permanent — ancien demandeur d’une protection internationale | 99 | Autres |
| 48 | Titre de séjour d’un mineur de moins de 18 ans (raisons familiales) | | |

Numéro inscrit dans la rubrique 6.4 — type de titre

Explication des numéros inscrits

Numéro inscrit dans la rubrique 6.4 — type de titre

Explication des numéros inscrits

0

Raisons médicales

49

Octroi de la protection internationale (asile)

2

Raisons culturelles

54

Octroi de la protection internationale (protection complémentaire)

4

Invitation

56

Résident de longue durée d’un autre État membre

5

Raisons politiques/invitation officielle

57

Membre de la famille d’un résident de longue durée d’un autre État membre

6

Raisons professionnelles (indépendant)

58

Membre de la famille d’un chercheur scientifique

7

Activités liées au sport

59

Membre de la famille d’un titulaire d’une carte bleue délivrée par un autre État membre

17-20

Raisons familiales/privées

60

Regroupement de ressortissants de pays tiers

23

À des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat (directive 2004/114/CE)

67

Le titre de séjour précédent a été annulé

24

À des fins d’études autres que celles prévues par la directive 2004/114/CE

68

Résident de longue durée (CZ)

25

À des fins de recherche scientifique (directive 2005/71/CE)

69

Résident de longue durée (UE)

27

Raisons professionnelles (emploi)

78

Raisons professionnelles (investissement)

28

Titulaire d’une carte bleue

79

Transfert temporaire intragroupe («ICT»)

36

Raisons professionnelles (entrepreneuriat)

80

Mobilité de longue durée («mobile ICT»)

41

Autorisation de séjour pour raisons humanitaires

88

Autres

42

Séjour accordé pour des raisons méritant une attention particulière

91

Autorisation de séjour (loi no 326/1999 Rec. relative au séjour des ressortissants étrangers sur le territoire de la République tchèque)

43

Intérêt national ou obligation internationale

95-98

Regroupement familial

47

Séjour permanent — ancien demandeur d’une protection internationale

99

Autres

48

Titre de séjour d’un mineur de moins de 18 ans (raisons familiales)

Seuls les numéros susmentionnés figurent sur le modèle uniforme de titre de séjour; ils sont destinés à un usage national, principalement à des fins statistiques. Le numéro figure sur le titre de séjour, ainsi que les observations obligatoires prévues par les directives applicables (le numéro précède les observations). Cependant, il ne modifie pas le sens des observations obligatoires.

| Directive | Observations obligatoires dans la langue nationale |
| --- | --- |
| Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié | Dans la rubrique «catégorie de titres»: «modrá karta EU»
  Dans la rubrique «observations»: «bývalý držitel modré karty EU» |
| Directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe | Dans la rubrique «catégorie de titres»: «ICT» ou «mobile ICT» |
| Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée | Dans la rubrique «catégorie de titres»: «povolení k pobytu pro dlouhodobě pobývajícího rezidenta – ES»
  Dans la rubrique «observations»: «Mezinárodní ochrana poskytnuta [EM] dne [date]». |

Directive

Observations obligatoires dans la langue nationale

Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié

Dans la rubrique «catégorie de titres»: «modrá karta EU»

Dans la rubrique «observations»: «bývalý držitel modré karty EU»

Directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe

Dans la rubrique «catégorie de titres»: «ICT» ou «mobile ICT»

Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée

Dans la rubrique «catégorie de titres»: «povolení k pobytu pro dlouhodobě pobývajícího rezidenta – ES»

Dans la rubrique «observations»: «Mezinárodní ochrana poskytnuta [EM] dne [date]».

2)   Tous autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

A)   
  Průkaz o pobytu rodinného příslušníka občana Evropské unie/Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union

Livret simple bleu foncé portant en page de couverture l’inscription de couleur argentée «Průkaz o pobytu rodinného příslušníka občana Evropské unie» (titre du document en tchèque).

Ce document a été délivré aux membres de la famille d’un citoyen de l’UE en tant que titre de séjour temporaire entre le 1er mai 2004 et le 31 décembre 2012. La durée de validité maximale de ce document était de 5 ans, il a été en circulation jusqu’au 31 décembre 2017.

Depuis le 1er juillet 2013, il a été remplacé par le document présenté sous le point B) Pobytová karta rodinného příslušníka občana Evropské unie.

B)   
  Pobytová karta rodinného příslušníka občana Evropské unie/Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union

Livret simple bleu foncé portant en page de couverture l’inscription de couleur argentée «Pobytová karta rodinného příslušníka občana Evropské unie» (titre exact du document en tchèque).

Ce document est délivré aux membres de la famille d’un citoyen de l’UE en tant que titre de séjour temporaire (au lieu du document A) depuis le 1er janvier 2013.

C)   
  Průkaz o povolení k trvalému pobytu/Carte de séjour permanent

Livret simple vert foncé portant en page de couverture l’inscription de couleur argentée «Průkaz o povolení k trvalému pobytu» (titre exact du document en tchèque).

Ce document a été délivré aux membres de la famille d’un citoyen de l’UE en tant que titre de séjour permanent jusqu’au 14 août 2017. Depuis le 15 août 2017, ce document est également délivré aux ressortissants suisses, norvégiens, islandais et liechtensteinois et aux membres de leur famille en tant que titre de séjour permanent. Depuis le 1er janvier 2018, ce document est également délivré aux citoyens de l’UE.

D)   
  Potvrzení o přechodném pobytu na území (občané EU)/Certificat de séjour temporaire (citoyens de l’UE)

Document plié de 4 pages en papier synthétique portant en page de couverture la mention suivante imprimée en caractères noirs: «Potvrzení o přechodném pobytu na území». Ce document est délivré en tant que titre de séjour temporaire aux ressortissants de l’UE, de la Suisse, de la Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein, à leur demande.

E)   
  Průkaz o povolení k trvalému pobytu občana Evropské unie/Carte de séjour permanent pour les citoyens de l’UE

Livret simple violet portant en page de couverture l’inscription de couleur argentée «Průkaz o povolení k trvalému pobytu občana Evropské unie» (titre exact du document en tchèque).

Ce document a été délivré aux citoyens de l’UE en tant que titre de séjour permanent jusqu’à la fin de 2017. Sa durée de validité maximale est de 10 ans, il est en circulation jusqu’au 31 décembre 2027. Depuis le 1er janvier 2018, ce document est remplacé par «Průkaz o povolení k trvalému pobytu» (voir le document présenté au point C).

F)   
  Průkaz o povolení k pobytu pro cizince/Titre de séjour pour étrangers

Livret simple vert clair portant en page de couverture l’inscription de couleur rouge «Průkaz o povolení k pobytu pro cizince» (titre exact du document en tchèque).

Ce document a été délivré aux ressortissants suisses, norvégiens, islandais et liechtensteinois en tant que titre de séjour permanent et aux membres de leur famille en tant que titre de séjour temporaire jusqu’au 14 août 2017. Depuis le 15 août 2017, ce document est délivré uniquement aux membres de la famille des ressortissants suisses, norvégiens, islandais et liechtensteinois en tant que titre de séjour temporaire.

G)   
  Průkaz povolení k pobytu azylanta/Titre de séjour destiné aux personnes bénéficiant du droit d’asile

Livret simple gris clair portant en page de couverture l’inscription de couleur noire «Průkaz povolení k pobytu azylanta» (titre exact du document en tchèque). Ce document est délivré aux personnes qui se sont vu accorder l’asile. Néanmoins, depuis le 4 juillet 2011, il n’est délivré que dans des situations spécifiques et, dans la plupart des cas, il est remplacé par le modèle uniforme de carte d’identité.

H)   
  Průkaz oprávnění k pobytu osoby požívající doplňkové ochrany/Titre de séjour destiné aux personnes bénéficiant d’une protection subsidiaire

Livret simple jaune portant en page de couverture l’inscription de couleur noire «Průkaz oprávnění k pobytu osoby požívající doplňkové ochrany» (titre exact du document en tchèque). Ce document est délivré aux personnes qui se sont vu accorder une protection subsidiaire. Néanmoins, depuis le 4 juillet 2011, il n’est délivré que dans des situations spécifiques et, dans la plupart des cas, il est remplacé par le modèle uniforme de carte d’identité.

I)   
  Diplomatický identifikační průkaz/Carte d’identité diplomatique

La carte d’identité diplomatique est délivrée par le ministère des affaires étrangères avec les observations suivantes:

| OBSERVATIONS | EXPLICATION |
| --- | --- |
| D | Membres des missions diplomatiques — personnel diplomatique |
| K | Membres d’un consulat — agents consulaires |
| MO/D | Membres des organisations internationales jouissant des privilèges et immunités diplomatiques |
| ATP | Membres du personnel administratif et technique des missions diplomatiques |
| KZ | Membres d’un consulat — employés consulaires |
| МО/ATP | Membres des organisations internationales jouissant des mêmes privilèges et immunités que le personnel administratif et technique des missions diplomatiques |
| MO | Membres des organisations internationales jouissant de privilèges et immunités en vertu d’un accord pertinent |
| SP ou SP/K | Membres du personnel de service des missions diplomatiques ou des consulats |
| SSO ou SSO/K | Domestiques privés des membres des missions diplomatiques ou des consulats |

OBSERVATIONS

EXPLICATION

D

Membres des missions diplomatiques — personnel diplomatique

K

Membres d’un consulat — agents consulaires

MO/D

Membres des organisations internationales jouissant des privilèges et immunités diplomatiques

ATP

Membres du personnel administratif et technique des missions diplomatiques

KZ

Membres d’un consulat — employés consulaires

МО/ATP

Membres des organisations internationales jouissant des mêmes privilèges et immunités que le personnel administratif et technique des missions diplomatiques

MO

Membres des organisations internationales jouissant de privilèges et immunités en vertu d’un accord pertinent

SP ou SP/K

Membres du personnel de service des missions diplomatiques ou des consulats

SSO ou SSO/K

Domestiques privés des membres des missions diplomatiques ou des consulats

| iii) | La carte d’identité diplomatique portant en page de couverture l’inscription de couleur noire «Diplomatický identifikační průkaz/Diplomatic Identity Card» a été délivrée jusqu’au 14 août 2017 avec une durée de validité maximale de 4 ans, elle est en circulation jusqu’en août 2021. |
| --- | --- |

iii)

La carte d’identité diplomatique portant en page de couverture l’inscription de couleur noire «Diplomatický identifikační průkaz/Diplomatic Identity Card» a été délivrée jusqu’au 14 août 2017 avec une durée de validité maximale de 4 ans, elle est en circulation jusqu’en août 2021.

| iv) | Depuis le 15 août 2017 est délivrée la nouvelle carte d’identité diplomatique portant en page de couverture l’inscription de couleur noire «Identifikační průkaz a povolení k pobytu/Identity Card and long-term residence permit». |
| --- | --- |

iv)

Depuis le 15 août 2017 est délivrée la nouvelle carte d’identité diplomatique portant en page de couverture l’inscription de couleur noire «Identifikační průkaz a povolení k pobytu/Identity Card and long-term residence permit».

Ce document est en papier plastifié (105 x 74 mm). Au recto, il comporte une photo du titulaire et l’indication de son nom, sa nationalité, sa date de naissance, son sexe, sa fonction, son adresse et la date limite de validité de la carte. Au verso, il mentionne que la carte est un document officiel et une pièce d’identité, ainsi qu’une preuve de séjour de longue durée en République tchèque.

AUTRICHE

Remplacement de la liste publiée au
  JO C 345 du 27.9.2018.

Titres de séjour au sens de l’article 2, point 16) a), du code frontières Schengen:

| I. | Titres de séjour délivrés selon le modèle uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil






  — | Titre de séjour «Niederlassungsnachweis» (certificat d’établissement) sous forme de la carte de format ID1 prévue par les actions communes adoptées sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005). |
| --- | --- | --- |

I.

—

Titre de séjour «Niederlassungsnachweis» (certificat d’établissement) sous forme de la carte de format ID1 prévue par les actions communes adoptées sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005).

| — | Titre de séjour sous forme de la vignette prévue par les actions communes adoptées sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005) |
| --- | --- |

—

Titre de séjour sous forme de la vignette prévue par les actions communes adoptées sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005)

| — | Titres de séjour «Niederlassungsbewilligung» (autorisation d’établissement), «Familienangehöriger» (membre de la famille), «Daueraufenthalt- EG» (séjour permanent-CE), «Daueraufenthalt-Familienangehöriger» (séjour permanent-membre de la famille) et «Aufenthaltsbewilligung» (autorisation de séjour) sous forme de la carte de format ID1 prévue par les actions communes adoptées sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivrés en Autriche depuis le 1er janvier 2006)
  La dénomination du titre de séjour «Aufenthaltsbewilligung» (autorisation de séjour) est assortie de la finalité pour laquelle il est délivré.
  Une «autorisation de séjour» peut être délivrée aux fins suivantes: «ICT» (personne faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe), «Betriebsentsandter» (travailleur détaché), «Selbständiger» (indépendant), «Sonderfälle unselbständiger Erwerbstätigkeit» (types particuliers d’activité salariée), «Schüler» (écolier), «Sozialdienstleistender» (travailleur social) et «Familiengemeinschaft» (communauté familiale). L’«autorisation de séjour» assortie de la finalité «ICT» ou «mobile ICT» est délivrée depuis le 1er octobre 2017. L’«autorisation de séjour» assortie de la finalité «Student» (étudiant), «Freiwilliger» (volontaire) ou «Forscher-Mobilität» (mobilité des chercheurs) est délivrée depuis le 1er septembre 2018.
  L’«autorisation de séjour» assortie de la finalité «Studierender» (étudiant) a été délivrée jusqu’au 31 août 2018.
  Le titre de séjour «Niederlassungsbewilligung» (autorisation d’établissement) peut être délivré sans autre mention, ou assorti des mentions «ausgenommen Erwerbstätigkeit» (sauf activités professionnelles) et «Angehöriger» (membre de la famille). Depuis le 1er octobre 2017, une «autorisation d’établissement» peut être également délivrée aux fins suivantes: «Forscher» (chercheur), «Künstler» (artiste) ou «Sonderfälle unselbständiger Erwerbstätigkeit» (types particuliers d’activité salariée).
  Des titres de séjour «autorisation d’établissement» assortis des mentions «Schlüsselkraft» (personne appelée à exercer une fonction clé), «unbeschränkt» (droit de séjour à durée illimitée) et «beschränkt» (droit de séjour à durée limitée) ont été délivrés en Autriche jusqu’au 30 juin 2011.
  Les titres de séjour «Daueraufenthalt-EG» (séjour permanent CE) et «Daueraufenthalt-Familienangehöriger» (séjour permanent-membre de la famille) ont été délivrés en Autriche jusqu’au 31 décembre 2013.
  Le titre de séjour «Aufenthaltsbewilligung für den Zweck, § 69a NAG» (autorisation de séjour aux fins de l’article 69a de la NAG) a été délivré en Autriche jusqu’au 31 décembre 2013.
  Jusqu’au 30 septembre 2017, l’«autorisation de séjour» pouvait également être délivrée aux fins suivantes: «Rotationsarbeitskraft» (personne travaillant pour un employeur international et appelée à changer régulièrement de lieu de travail), «Künstler» (artiste) et «Forscher» (chercheur). |
| --- | --- |

—

Titres de séjour «Niederlassungsbewilligung» (autorisation d’établissement), «Familienangehöriger» (membre de la famille), «Daueraufenthalt- EG» (séjour permanent-CE), «Daueraufenthalt-Familienangehöriger» (séjour permanent-membre de la famille) et «Aufenthaltsbewilligung» (autorisation de séjour) sous forme de la carte de format ID1 prévue par les actions communes adoptées sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivrés en Autriche depuis le 1er janvier 2006)

La dénomination du titre de séjour «Aufenthaltsbewilligung» (autorisation de séjour) est assortie de la finalité pour laquelle il est délivré.

Une «autorisation de séjour» peut être délivrée aux fins suivantes: «ICT» (personne faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe), «Betriebsentsandter» (travailleur détaché), «Selbständiger» (indépendant), «Sonderfälle unselbständiger Erwerbstätigkeit» (types particuliers d’activité salariée), «Schüler» (écolier), «Sozialdienstleistender» (travailleur social) et «Familiengemeinschaft» (communauté familiale). L’«autorisation de séjour» assortie de la finalité «ICT» ou «mobile ICT» est délivrée depuis le 1er octobre 2017. L’«autorisation de séjour» assortie de la finalité «Student» (étudiant), «Freiwilliger» (volontaire) ou «Forscher-Mobilität» (mobilité des chercheurs) est délivrée depuis le 1er septembre 2018.

L’«autorisation de séjour» assortie de la finalité «Studierender» (étudiant) a été délivrée jusqu’au 31 août 2018.

Le titre de séjour «Niederlassungsbewilligung» (autorisation d’établissement) peut être délivré sans autre mention, ou assorti des mentions «ausgenommen Erwerbstätigkeit» (sauf activités professionnelles) et «Angehöriger» (membre de la famille). Depuis le 1er octobre 2017, une «autorisation d’établissement» peut être également délivrée aux fins suivantes: «Forscher» (chercheur), «Künstler» (artiste) ou «Sonderfälle unselbständiger Erwerbstätigkeit» (types particuliers d’activité salariée).

Des titres de séjour «autorisation d’établissement» assortis des mentions «Schlüsselkraft» (personne appelée à exercer une fonction clé), «unbeschränkt» (droit de séjour à durée illimitée) et «beschränkt» (droit de séjour à durée limitée) ont été délivrés en Autriche jusqu’au 30 juin 2011.

Les titres de séjour «Daueraufenthalt-EG» (séjour permanent CE) et «Daueraufenthalt-Familienangehöriger» (séjour permanent-membre de la famille) ont été délivrés en Autriche jusqu’au 31 décembre 2013.

Le titre de séjour «Aufenthaltsbewilligung für den Zweck, § 69a NAG» (autorisation de séjour aux fins de l’article 69a de la NAG) a été délivré en Autriche jusqu’au 31 décembre 2013.

Jusqu’au 30 septembre 2017, l’«autorisation de séjour» pouvait également être délivrée aux fins suivantes: «Rotationsarbeitskraft» (personne travaillant pour un employeur international et appelée à changer régulièrement de lieu de travail), «Künstler» (artiste) et «Forscher» (chercheur).

| — | Titres de séjour Rot-Weiß-Rot-Karte (carte rouge-blanc-rouge), Rot Weiß Rot Karte plus (carte rouge-blanc-rouge plus) et Blaue Karte EU (carte bleue UE), sous forme de carte de format ID1 prévue par les actions communes adoptées sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivrés en Autriche depuis le 1er juillet 2011). |
| --- | --- |

—

Titres de séjour Rot-Weiß-Rot-Karte (carte rouge-blanc-rouge), Rot Weiß Rot Karte plus (carte rouge-blanc-rouge plus) et Blaue Karte EU (carte bleue UE), sous forme de carte de format ID1 prévue par les actions communes adoptées sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivrés en Autriche depuis le 1er juillet 2011).

| — | Titre de séjour Daueraufenthalt-EU (séjour permanent UE) conformément aux actions communes adoptées sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivré en Autriche depuis le 1er janvier 2014). |
| --- | --- |

—

Titre de séjour Daueraufenthalt-EU (séjour permanent UE) conformément aux actions communes adoptées sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivré en Autriche depuis le 1er janvier 2014).

| — | Le titre de séjour «Aufenthaltsberechtigung plus» (autorisation de séjour plus) conformément à l’article 55, paragraphe 1, ou à l’article 56, paragraphe 1, de l’AsylG (loi relative au droit d’asile), JO autrichien I no 100/2005, correspond aux dispositions antérieures de l’article 41a, paragraphe 9, et de l’article 43, paragraphe 3, de la NAG (loi relative à l’établissement et au séjour), JO autrichien I no 38/2011. Délivré en Autriche à partir du 1er janvier 2014. |
| --- | --- |

—

Le titre de séjour «Aufenthaltsberechtigung plus» (autorisation de séjour plus) conformément à l’article 55, paragraphe 1, ou à l’article 56, paragraphe 1, de l’AsylG (loi relative au droit d’asile), JO autrichien I no 100/2005, correspond aux dispositions antérieures de l’article 41a, paragraphe 9, et de l’article 43, paragraphe 3, de la NAG (loi relative à l’établissement et au séjour), JO autrichien I no 38/2011. Délivré en Autriche à partir du 1er janvier 2014.

| — | Le titre de séjour «Aufenthaltsberechtigung» (autorisation de séjour) conformément à l’article 55, paragraphe 2, ou à l’article 56, paragraphe 2, de l’AsylG, JO autrichien I no 100/2005, correspond à l’ancienne «Niederlassungsbewilligung» telle que prévue par l’article 43, paragraphes 3 et 4, de la NAG, JO autrichien I no 38/2011. Délivré en Autriche à partir du 1er janvier 2014. |
| --- | --- |

—

Le titre de séjour «Aufenthaltsberechtigung» (autorisation de séjour) conformément à l’article 55, paragraphe 2, ou à l’article 56, paragraphe 2, de l’AsylG, JO autrichien I no 100/2005, correspond à l’ancienne «Niederlassungsbewilligung» telle que prévue par l’article 43, paragraphes 3 et 4, de la NAG, JO autrichien I no 38/2011. Délivré en Autriche à partir du 1er janvier 2014.

| — | Le titre de séjour «Aufenthaltsberechtigung besonderer Schutz» (autorisation de séjour avec protection particulière) en vertu de l’article 57 de l’AsylG, JO autrichien I no 100/2005, correspond à la transposition des dispositions de la directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes. Les dispositions antérieures en la matière étaient établies par l’article 69a, paragraphe 1, de la NAG, JO autrichien I no 38/2011. Délivré en Autriche à partir du 1er janvier 2014. |
| --- | --- |

—

Le titre de séjour «Aufenthaltsberechtigung besonderer Schutz» (autorisation de séjour avec protection particulière) en vertu de l’article 57 de l’AsylG, JO autrichien I no 100/2005, correspond à la transposition des dispositions de la directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes. Les dispositions antérieures en la matière étaient établies par l’article 69a, paragraphe 1, de la NAG, JO autrichien I no 38/2011. Délivré en Autriche à partir du 1er janvier 2014.

| II. | Titres de séjour qui, en vertu de la directive 2004/38/CE, ne sont pas délivrés conformément au modèle uniforme






  — | «Aufenthaltskarte für Angehörige eines EWR-Bürgers» (carte de séjour pour les membres de la famille d’un citoyen de l’EEE) conformément à la directive 2004/38/CE, attestant d’un droit de séjour dans l’Union de plus de trois mois pour les membres de la famille d’un ressortissant de l’EEE; ne correspond pas au modèle uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers. |
| --- | --- | --- |

II.

—

«Aufenthaltskarte für Angehörige eines EWR-Bürgers» (carte de séjour pour les membres de la famille d’un citoyen de l’EEE) conformément à la directive 2004/38/CE, attestant d’un droit de séjour dans l’Union de plus de trois mois pour les membres de la famille d’un ressortissant de l’EEE; ne correspond pas au modèle uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.

| — | «Daueraufenthaltskarte» (carte de séjour permanent) conformément à la directive 2004/38/CE, attestant d’un droit de séjour permanent en vertu du droit de l’Union pour les membres de la famille d’un ressortissant de l’EEE; ne correspond pas au modèle uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers. |
| --- | --- |

—

«Daueraufenthaltskarte» (carte de séjour permanent) conformément à la directive 2004/38/CE, attestant d’un droit de séjour permanent en vertu du droit de l’Union pour les membres de la famille d’un ressortissant de l’EEE; ne correspond pas au modèle uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.

Autres documents donnant droit à séjourner en Autriche ou à y retourner (au sens de l’article 2, point 16) b), du code frontières Schengen):

| — | Carte d’identité avec photo en rouge, jaune, bleu, vert, brun, gris et orange pour les titulaires de privilèges et d’immunités, délivrée par le ministère fédéral de l’Europe, de l’intégration et des affaires étrangères. |
| --- | --- |

—

Carte d’identité avec photo en rouge, jaune, bleu, vert, brun, gris et orange pour les titulaires de privilèges et d’immunités, délivrée par le ministère fédéral de l’Europe, de l’intégration et des affaires étrangères.

| — | Carte d’identité avec photo en gris clair avec renvoi aux catégories (rouge, orange, jaune, vert, bleu, brun et gris) pour les titulaires de privilèges et d’immunités, délivrée par le ministère fédéral de l’Europe, de l’intégration et des affaires étrangères. |
| --- | --- |

—

Carte d’identité avec photo en gris clair avec renvoi aux catégories (rouge, orange, jaune, vert, bleu, brun et gris) pour les titulaires de privilèges et d’immunités, délivrée par le ministère fédéral de l’Europe, de l’intégration et des affaires étrangères.

| — | «Status des Asylberechtigten» (statut de bénéficiaire du droit d’asile) conformément à l’article 3 de l’AsylG de 2005 ou dispositions antérieures — normalement accompagné d’un passeport délivré au titre de la convention (délivré en Autriche depuis le 28 août 2006) ou d’une carte pour bénéficiaire du droit d’asile («Karte für Asylberechtigte») conformément à l’article 51a de l’AsylG de 2005 (délivrée aux étrangers ayant introduit leur demande de protection internationale à partir du 15 novembre 2015 et auxquels ce statut a été accordé à partir du 1er juin 2016). |
| --- | --- |

—

«Status des Asylberechtigten» (statut de bénéficiaire du droit d’asile) conformément à l’article 3 de l’AsylG de 2005 ou dispositions antérieures — normalement accompagné d’un passeport délivré au titre de la convention (délivré en Autriche depuis le 28 août 2006) ou d’une carte pour bénéficiaire du droit d’asile («Karte für Asylberechtigte») conformément à l’article 51a de l’AsylG de 2005 (délivrée aux étrangers ayant introduit leur demande de protection internationale à partir du 15 novembre 2015 et auxquels ce statut a été accordé à partir du 1er juin 2016).

| — | «Status des subsidiär Schutzberechtigten» (statut conféré par la protection subsidiaire) conformément à l’article 8 de l’AsylG de 2005 ou dispositions antérieures — normalement accompagné d’une carte pour bénéficiaire de la protection subsidiaire («Karte für subsidiär Schutzberechtigte») conformément à l’article 52 de l’AsylG de 2005. |
| --- | --- |

—

«Status des subsidiär Schutzberechtigten» (statut conféré par la protection subsidiaire) conformément à l’article 8 de l’AsylG de 2005 ou dispositions antérieures — normalement accompagné d’une carte pour bénéficiaire de la protection subsidiaire («Karte für subsidiär Schutzberechtigte») conformément à l’article 52 de l’AsylG de 2005.

| — | Liste des personnes participant à des voyages scolaires à l’intérieur de l’Union européenne conformément à la décision du Conseil du 30 novembre 1994 relative à une action commune en ce qui concerne les facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un État membre. |
| --- | --- |

—

Liste des personnes participant à des voyages scolaires à l’intérieur de l’Union européenne conformément à la décision du Conseil du 30 novembre 1994 relative à une action commune en ce qui concerne les facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un État membre.

| — | «Bestätigung über den rechtmäßigen Aufenthalt gemäß § 31 Abs. 1 Z 5 FPG» (confirmation de séjour régulier en vertu de l’article 31, paragraphe 1, point 5, de la loi sur la police des étrangers)/«Verlängerungsantrag § 2 Abs. 4 Z 17a FPG» (demande de renouvellement en vertu de l’article 2, paragraphe 4, point 17a, de la loi sur la police des étrangers), devant être accompagnée d’un document de voyage en cours de validité. |
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«Bestätigung über den rechtmäßigen Aufenthalt gemäß § 31 Abs. 1 Z 5 FPG» (confirmation de séjour régulier en vertu de l’article 31, paragraphe 1, point 5, de la loi sur la police des étrangers)/«Verlängerungsantrag § 2 Abs. 4 Z 17a FPG» (demande de renouvellement en vertu de l’article 2, paragraphe 4, point 17a, de la loi sur la police des étrangers), devant être accompagnée d’un document de voyage en cours de validité.

| — | «Beschäftigungsbewilligung» (autorisation d’embauche) en vertu de l’article 32c de la loi sur l’emploi des étrangers, en combinaison avec un visa D délivré aux travailleurs saisonniers en cours de validité ou déjà expiré, ou conformément à l’article 22a de la FPG, délivrée par l’Autriche. |
| --- | --- |

—

«Beschäftigungsbewilligung» (autorisation d’embauche) en vertu de l’article 32c de la loi sur l’emploi des étrangers, en combinaison avec un visa D délivré aux travailleurs saisonniers en cours de validité ou déjà expiré, ou conformément à l’article 22a de la FPG, délivrée par l’Autriche.

| — | Titre de séjour permanent, délivré sous la forme d’un visa ordinaire conformément à l’article 6, paragraphe 1, point 1), de la FrG (loi sur les étrangers) de 1992 (délivré jusqu’au 31 décembre 1992 par les autorités nationales ainsi que par les représentations à l’étranger sous la forme d’un cachet). |
| --- | --- |

—

Titre de séjour permanent, délivré sous la forme d’un visa ordinaire conformément à l’article 6, paragraphe 1, point 1), de la FrG (loi sur les étrangers) de 1992 (délivré jusqu’au 31 décembre 1992 par les autorités nationales ainsi que par les représentations à l’étranger sous la forme d’un cachet).

| — | Titre de séjour sous forme de vignette verte jusqu’au no 790.000. |
| --- | --- |

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Titre de séjour sous forme de vignette verte jusqu’au no 790.000.

| — | Titre de séjour sous forme de vignette verte et blanche à partir du no 790.001. |
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Titre de séjour sous forme de vignette verte et blanche à partir du no 790.001.

| — | Titre de séjour sous forme de la vignette prévue par l’action commune du 16 décembre 1996 adoptée par le Conseil relative à un modèle uniforme de permis de séjour, doc. 97/11/JAI, JO L 7 du 10.1.1997 (délivré en Autriche entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2004). |
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Titre de séjour sous forme de la vignette prévue par l’action commune du 16 décembre 1996 adoptée par le Conseil relative à un modèle uniforme de permis de séjour, doc. 97/11/JAI, JO L 7 du 10.1.1997 (délivré en Autriche entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2004).

| — | «Bestätigung über die Berechtigung zur Einreise nach Österreich gemäß § 24 NAG oder § 59 AsylG» (confirmation du droit d’entrée en Autriche en vertu de l’article 24 de la NAG ou de l’article 59 de l’AsylG) sous forme de vignette verte et bleue. |
| --- | --- |

—

«Bestätigung über die Berechtigung zur Einreise nach Österreich gemäß § 24 NAG oder § 59 AsylG» (confirmation du droit d’entrée en Autriche en vertu de l’article 24 de la NAG ou de l’article 59 de l’AsylG) sous forme de vignette verte et bleue.

LETTONIE

Remplacement de la liste publiée au
  JO C 304 du 9.9.2014.

1.   
  Titres de séjour visés à l’article 2, point 15 a), du règlement (CE) no 562/2006:

| — | «Uzturēšanās atļauja»
  Titre de séjour délivré sous forme de vignette jusqu’au 31 mars 2012. |
| --- | --- |

—

«Uzturēšanās atļauja»

Titre de séjour délivré sous forme de vignette jusqu’au 31 mars 2012.

| — | «Uzturēšanās atļauja»
  Titre de séjour délivré sous forme de carte d’identité électronique à partir du 1er avril 2012. Ce type de titre de séjour est délivré aux catégories de personnes suivantes:






  — | ressortissants de pays tiers autorisés en vertu de la directive 2004/38/CE, avec la mention «Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union» ou «Carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union»; |
| --- | --- | --- |

—

«Uzturēšanās atļauja»

Titre de séjour délivré sous forme de carte d’identité électronique à partir du 1er avril 2012. Ce type de titre de séjour est délivré aux catégories de personnes suivantes:

—

ressortissants de pays tiers autorisés en vertu de la directive 2004/38/CE, avec la mention «Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union» ou «Carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union»;

| — | ressortissants de pays tiers non autorisés en vertu de la directive 2004/38/CE. |
| --- | --- |

—

ressortissants de pays tiers non autorisés en vertu de la directive 2004/38/CE.

| — | «Savienības pilsoņa ģimenes locekļa uzturēšanās atļauja»
  Titre de séjour pour un membre de la famille d’un citoyen de l’Union. Il s’agit d’un titre de séjour temporaire délivré à un membre de la famille d’un citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, qui est ressortissant d’un pays tiers; format A5 avec éléments de sécurité intégrés; délivré jusqu’au 31 mars 2012. |
| --- | --- |

—

«Savienības pilsoņa ģimenes locekļa uzturēšanās atļauja»

Titre de séjour pour un membre de la famille d’un citoyen de l’Union. Il s’agit d’un titre de séjour temporaire délivré à un membre de la famille d’un citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, qui est ressortissant d’un pays tiers; format A5 avec éléments de sécurité intégrés; délivré jusqu’au 31 mars 2012.

| — | «Savienības pilsoņa ģimenes locekļa pastāvīgās uzturēšanās atļauja»
  Titre de séjour permanent pour un membre de la famille d’un citoyen de l’Union. Il s’agit d’un titre de séjour permanent délivré à un membre de la famille d’un citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, qui est ressortissant d’un pays tiers; format A5 avec éléments de sécurité intégrés; délivré jusqu’au 31 mars 2012. |
| --- | --- |

—

«Savienības pilsoņa ģimenes locekļa pastāvīgās uzturēšanās atļauja»

Titre de séjour permanent pour un membre de la famille d’un citoyen de l’Union. Il s’agit d’un titre de séjour permanent délivré à un membre de la famille d’un citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, qui est ressortissant d’un pays tiers; format A5 avec éléments de sécurité intégrés; délivré jusqu’au 31 mars 2012.

2.   
  Titres de séjour visés à l’article 2, point 15 b), du règlement (CE) no 562/2006:

| — | «Latvijas Republikas nepilsoņa pase»
  Passeport letton pour étranger, de couleur violette. Ces passeports sont délivrés aux résidents qui ne sont pas citoyens lettons et, en vertu de la législation lettone, les détenteurs de ces passeports sont autorisés à séjourner dans le pays et à y retourner après l’avoir quitté. Les résidents qui ne sont pas citoyens lettons ont un statut équivalent à celui des titulaires d’un titre de séjour permanent délivré par la Lettonie. Le titulaire d’un passeport pour étranger ne doit pas obtenir de titre de séjour pour résider en Lettonie et pour y retourner après avoir voyagé à l’étranger. |
| --- | --- |

—

«Latvijas Republikas nepilsoņa pase»

Passeport letton pour étranger, de couleur violette. Ces passeports sont délivrés aux résidents qui ne sont pas citoyens lettons et, en vertu de la législation lettone, les détenteurs de ces passeports sont autorisés à séjourner dans le pays et à y retourner après l’avoir quitté. Les résidents qui ne sont pas citoyens lettons ont un statut équivalent à celui des titulaires d’un titre de séjour permanent délivré par la Lettonie. Le titulaire d’un passeport pour étranger ne doit pas obtenir de titre de séjour pour résider en Lettonie et pour y retourner après avoir voyagé à l’étranger.

| — | Carte d’identité lettone pour étranger, sous forme de carte d’identité électronique. Ces cartes sont délivrées aux résidents qui ne sont pas citoyens lettons et, en vertu de la législation lettone, les détenteurs de ces cartes sont autorisés à séjourner dans le pays et à y retourner après l’avoir quitté. Les résidents qui ne sont pas citoyens lettons ont un statut équivalent à celui des titulaires d’un titre de séjour permanent délivré par la Lettonie. Le titulaire d’une carte d’identité pour étranger ne doit pas obtenir de titre de séjour pour résider en Lettonie et pour y retourner après avoir voyagé à l’étranger. |
| --- | --- |

—

Carte d’identité lettone pour étranger, sous forme de carte d’identité électronique. Ces cartes sont délivrées aux résidents qui ne sont pas citoyens lettons et, en vertu de la législation lettone, les détenteurs de ces cartes sont autorisés à séjourner dans le pays et à y retourner après l’avoir quitté. Les résidents qui ne sont pas citoyens lettons ont un statut équivalent à celui des titulaires d’un titre de séjour permanent délivré par la Lettonie. Le titulaire d’une carte d’identité pour étranger ne doit pas obtenir de titre de séjour pour résider en Lettonie et pour y retourner après avoir voyagé à l’étranger.

| — | «Bezvalstnieka ceļošanas dokuments»
  Document de voyage pour apatride, de couleur brune. Ces documents sont délivrés aux personnes dont la Lettonie a reconnu la qualité d’apatride; en vertu de la législation lettone, les détenteurs de ces documents sont autorisés à séjourner dans le pays et à y retourner après l’avoir quitté. Le titulaire d’un document de voyage pour apatride ne doit pas obtenir de titre de séjour pour résider en Lettonie et pour y retourner après avoir voyagé à l’étranger. |
| --- | --- |

—

«Bezvalstnieka ceļošanas dokuments»

Document de voyage pour apatride, de couleur brune. Ces documents sont délivrés aux personnes dont la Lettonie a reconnu la qualité d’apatride; en vertu de la législation lettone, les détenteurs de ces documents sont autorisés à séjourner dans le pays et à y retourner après l’avoir quitté. Le titulaire d’un document de voyage pour apatride ne doit pas obtenir de titre de séjour pour résider en Lettonie et pour y retourner après avoir voyagé à l’étranger.

| — | «Bēgļa ceļošanas dokuments»
  Document de voyage pour réfugié, de couleur bleue. Ces documents sont délivrés aux personnes dont la Lettonie a reconnu la qualité de réfugié; en vertu de la législation lettone, les détenteurs de ces documents sont autorisés à séjourner dans le pays et à y retourner après l’avoir quitté. Le titulaire d’un document de voyage pour réfugié ne doit pas obtenir de titre de séjour pour résider en Lettonie et pour y retourner après avoir voyagé à l’étranger. |
| --- | --- |

—

«Bēgļa ceļošanas dokuments»

Document de voyage pour réfugié, de couleur bleue. Ces documents sont délivrés aux personnes dont la Lettonie a reconnu la qualité de réfugié; en vertu de la législation lettone, les détenteurs de ces documents sont autorisés à séjourner dans le pays et à y retourner après l’avoir quitté. Le titulaire d’un document de voyage pour réfugié ne doit pas obtenir de titre de séjour pour résider en Lettonie et pour y retourner après avoir voyagé à l’étranger.

| — | «Ceļošanas dokuments (alternatīvais statuss)»
  Document de voyage pour les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire, de couleur bleue. Ces documents sont délivrés aux personnes auxquelles la Lettonie a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire et qui ne peuvent obtenir de document de voyage délivré par leur pays de résidence précédente; en vertu de la législation lettone, les détenteurs de ces documents sont autorisés à séjourner dans le pays et à y retourner après l’avoir quitté. Le titulaire d’un document de voyage destiné aux bénéficiaires de la protection subsidiaire ne doit pas obtenir de titre de séjour pour résider en Lettonie et pour y retourner après avoir voyagé à l’étranger. |
| --- | --- |

—

«Ceļošanas dokuments (alternatīvais statuss)»

Document de voyage pour les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire, de couleur bleue. Ces documents sont délivrés aux personnes auxquelles la Lettonie a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire et qui ne peuvent obtenir de document de voyage délivré par leur pays de résidence précédente; en vertu de la législation lettone, les détenteurs de ces documents sont autorisés à séjourner dans le pays et à y retourner après l’avoir quitté. Le titulaire d’un document de voyage destiné aux bénéficiaires de la protection subsidiaire ne doit pas obtenir de titre de séjour pour résider en Lettonie et pour y retourner après avoir voyagé à l’étranger.

| — | «Ceļotāju saraksts izglītības iestādes ekskursijām Eiropas Savienībā»
  Liste des participants à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne. |
| --- | --- |

—

«Ceļotāju saraksts izglītības iestādes ekskursijām Eiropas Savienībā»

Liste des participants à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne.

| — | «Nacionālo bruņoto spēku izsniegtā identifikācijas karte»
  Carte d’identité délivrée par les forces armées nationales au personnel militaire des forces armées de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord et des États membres de l’Union européenne, au personnel civil employé dans les forces armées, aux personnes à charge de ce personnel militaire ou civil et à d’autres personnes liées aux forces armées. |
| --- | --- |

—

«Nacionālo bruņoto spēku izsniegtā identifikācijas karte»

Carte d’identité délivrée par les forces armées nationales au personnel militaire des forces armées de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord et des États membres de l’Union européenne, au personnel civil employé dans les forces armées, aux personnes à charge de ce personnel militaire ou civil et à d’autres personnes liées aux forces armées.

Cartes d’identité délivrées par le ministère des affaires étrangères (voir l’annexe 20).

Liste des publications précédentes

JO C 247 du 13.10.2006, p. 1.

JO C 153 du 6.7.2007, p. 5.

JO C 192 du 18.8.2007, p. 11.

JO C 271 du 14.11.2007, p. 14.

JO C 57 du 1.3.2008, p. 31.

JO C 134 du 31.5.2008, p. 14.

JO C 207 du 14.8.2008, p. 12.

JO C 331 du 21.12.2008, p. 13.

JO C 3 du 8.1.2009, p. 5.

JO C 64 du 19.3.2009, p. 15.

JO C 198 du 22.8.2009, p. 9.

JO C 239 du 6.10.2009, p. 2.

JO C 298 du 8.12.2009, p. 15.

JO C 308 du 18.12.2009, p. 20.

JO C 35 du 12.2.2010, p. 5.

JO C 82 du 30.3.2010, p. 26.

JO C 103 du 22.4.2010, p. 8.

JO C 108 du 7.4.2011, p. 6.

JO C 157 du 27.5.2011, p. 5.

JO C 201 du 8.7.2011, p. 1.

JO C 216 du 22.7.2011, p. 26.

JO C 283 du 27.9.2011, p. 7.

JO C 199 du 7.7.2012, p. 5.

JO C 214 du 20.7.2012, p. 7.

JO C 298 du 4.10.2012, p. 4.

JO C 51 du 22.2.2013, p. 6.

JO C 75 du 14.3.2013, p. 8.

JO C 77 du 15.3.2014, p. 4.

JO C 118 du 17.4.2014, p. 9.

JO C 200 du 28.6.2014, p. 59.

JO C 304 du 9.9.2014, p. 3.

JO C 390 du 5.11.2014, p. 12.

JO C 210 du 26.6.2015, p. 5.

JO C 286 du 29.8.2015, p. 3.

JO C 151 du 28.4.2016, p. 4.

JO C 16 du 18.1.2017, p. 5.

JO C 69 du 4.3.2017, p. 6.

JO C 94 du 25.3.2017, p. 3.

JO C 297 du 8.9.2017, p. 3.

JO C 343 du 13.10.2017, p. 12.

JO C 100 du 16.3.2018, p. 25.

JO C 144 du 25.4.2018, p. 8.

JO C 173 du 22.5.2018, p. 6.

JO C 222 du 26.6.2018, p. 12.

JO C 248 du 16.7.2018, p. 4.

JO C 269 du 31.7.2018, p. 27.

JO C 345 du 27.9.2018, p. 5.

JO C 27 du 22.1.2019, p. 8.

JO C 34 du 28.1.2019, p. 4.

JO C 46 du 5.2.2019, p. 5.

---

(1)  Voir la liste des précédentes publications à la fin de la présente mise à jour.

(2)  JO L 77 du 23.3.2016, p. 1.

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 6.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 330/13 |
| --- | --- | --- | --- |

6.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 330/13

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9939 — Sampo/RMI/Hastings)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 330/05)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Sampo plc («Sampo», Finlande), |
| --- | --- |

—

Sampo plc («Sampo», Finlande),

| — | Rant Merchant Investment Holdings Limited («RMI », Afrique du Sud) |
| --- | --- |

—

Rant Merchant Investment Holdings Limited («RMI », Afrique du Sud)

| — | Hastings Group Holdings plc («Hastings», Royaume-Uni). |
| --- | --- |

—

Hastings Group Holdings plc («Hastings», Royaume-Uni).

Sampo et RMI acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Hastings.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Sampo est une compagnie d’assurance active en Scandinavie et dans les États baltes, qui propose des produits d’assurance vie et non-vie ainsi que des services de gestion de patrimoine, des primes et des assurances contre les risques aux personnes. |
| --- | --- |

—

Sampo est une compagnie d’assurance active en Scandinavie et dans les États baltes, qui propose des produits d’assurance vie et non-vie ainsi que des services de gestion de patrimoine, des primes et des assurances contre les risques aux personnes.

| — | RMI est une société holding de services financiers qui investit dans des marques d’assurance, des services financiers et des sociétés de gestion de portefeuille. |
| --- | --- |

—

RMI est une société holding de services financiers qui investit dans des marques d’assurance, des services financiers et des sociétés de gestion de portefeuille.

| — | Hastings est active dans la fourniture et la distribution d’assurances non-vie, en particulier pour les voitures, les camionnettes, les vélos et les habitations. |
| --- | --- |

—

Hastings est active dans la fourniture et la distribution d’assurances non-vie, en particulier pour les voitures, les camionnettes, les vélos et les habitations.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9939 — Sampo/RMI/Hastings

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 6.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 330/15 |
| --- | --- | --- | --- |

6.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 330/15

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9871 — Telefónica/Liberty Global/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 330/06)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Telefónica S.A. («Telefónica», Espagne), |
| --- | --- |

—

Telefónica S.A. («Telefónica», Espagne),

| — | Liberty Global PLC («Liberty Global», Royaume-Uni), |
| --- | --- |

—

Liberty Global PLC («Liberty Global», Royaume-Uni),

| — | l’entreprise commune («JV», Royaume-Uni). |
| --- | --- |

—

l’entreprise commune («JV», Royaume-Uni).

Telefónica et Liberty Global acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune nouvellement créée regroupant les activités de la filiale de Telefónica au Royaume Uni («O2») et de la filiale Virgin Media de Liberty Global («Virgin Media»).

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | Telefónica: société de télécommunications opérant à l’échelle mondiale qui exploite des réseaux de communications fixes et mobiles. Elle propose des services de télévision et d’internet mobiles et fixes sous plusieurs marques, dont Movistar, O2 et Vivo. Telefónica est cotée aux bourses de Madrid, New York, Lima et Buenos Aires. O2 est présente au Royaume-Uni et propose des services de télécommunications mobiles tels que des services vocaux, l’envoi et la réception de SMS et de MMS, l’internet mobile, le haut débit mobile, l’itinérance et les services de terminaison d’appel; |
| --- | --- |

—

Telefónica: société de télécommunications opérant à l’échelle mondiale qui exploite des réseaux de communications fixes et mobiles. Elle propose des services de télévision et d’internet mobiles et fixes sous plusieurs marques, dont Movistar, O2 et Vivo. Telefónica est cotée aux bourses de Madrid, New York, Lima et Buenos Aires. O2 est présente au Royaume-Uni et propose des services de télécommunications mobiles tels que des services vocaux, l’envoi et la réception de SMS et de MMS, l’internet mobile, le haut débit mobile, l’itinérance et les services de terminaison d’appel;

| — | Liberty Global: entreprise internationale, cotée à la bourse NASDAQ, proposant des services vidéo, d’internet haut débit et de communications, avec des activités consolidées au Royaume-Uni, en Irlande, en Belgique, en Pologne et en Slovaquie. Virgin Media est présente au Royaume-Uni et a pour principale activité la fourniture de services de haut débit fixe, de téléphonie et de télévision payante. Elle fournit aussi des services de communications mobiles en tant qu’opérateur de réseau mobile virtuel sous la marque Virgin Mobile; |
| --- | --- |

—

Liberty Global: entreprise internationale, cotée à la bourse NASDAQ, proposant des services vidéo, d’internet haut débit et de communications, avec des activités consolidées au Royaume-Uni, en Irlande, en Belgique, en Pologne et en Slovaquie. Virgin Media est présente au Royaume-Uni et a pour principale activité la fourniture de services de haut débit fixe, de téléphonie et de télévision payante. Elle fournit aussi des services de communications mobiles en tant qu’opérateur de réseau mobile virtuel sous la marque Virgin Mobile;

| — | l’entreprise commune: opérateur de réseau de communications mobiles et fixes, actif au Royaume-Uni, regroupant les activités d’O2 (Telefónica) et de Virgin Media (Liberty Global). Elle englobe également les intérêts d’O2 dans l’entreprise commune Tesco Mobile, active en tant qu’opérateur de réseau mobile virtuel («MVNO») au Royaume-Uni, et dans l’entreprise commune CTIL de partage de réseau mobile avec Vodafone. |
| --- | --- |

—

l’entreprise commune: opérateur de réseau de communications mobiles et fixes, actif au Royaume-Uni, regroupant les activités d’O2 (Telefónica) et de Virgin Media (Liberty Global). Elle englobe également les intérêts d’O2 dans l’entreprise commune Tesco Mobile, active en tant qu’opérateur de réseau mobile virtuel («MVNO») au Royaume-Uni, et dans l’entreprise commune CTIL de partage de réseau mobile avec Vodafone.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9871 — Telefónica/Liberty Global/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

---

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 6.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 330/17 |
| --- | --- | --- | --- |

6.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 330/17

---

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2020/C 330/07)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À UNE MODIFICATION STANDARD DU DOCUMENT UNIQUE

«EGER/EGRI»

PDO-HU-A1328-AM05

Date de la communication: 28.7.2020

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Modification des dates de mise sur le marché au 1er septembre pour les vins de type classicus bikavér, au 1er novembre pour le superior et grand superior et au 15 mars pour le superior csillag, de la première année suivant celle de la vendange respectivement

| a) | Sections du cahier des charges concernées:






  — | VIII. Conditions supplémentaires |
| --- | --- | --- |

a)

Sections du cahier des charges concernées:

—

VIII. Conditions supplémentaires

| b) | Partie du document unique concernée:






  — | Conditions supplémentaires — Date initiale de la mise sur le marché |
| --- | --- | --- |

b)

Partie du document unique concernée:

—

Conditions supplémentaires — Date initiale de la mise sur le marché

| c) | Justification: Compte tenu de la suppression des dates d’embouteillage et de l’harmonisation des délais de maturation, et afin de permettre aux vins de type Csillag et Bikavér, caractérisés par la fraîcheur du fruit, d’atteindre plus rapidement les consommateurs, il est nécessaire d’avancer les dates de mise sur le marché. |
| --- | --- |

c)

Justification: Compte tenu de la suppression des dates d’embouteillage et de l’harmonisation des délais de maturation, et afin de permettre aux vins de type Csillag et Bikavér, caractérisés par la fraîcheur du fruit, d’atteindre plus rapidement les consommateurs, il est nécessaire d’avancer les dates de mise sur le marché.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s) à enregistrer

Eger

Egri

2.   Type d’indication géographique

AOP — Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de Produits de la Vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

Classicus bikavér (Sang de taureau)

Assemblage de vins rouges secs à base de Kékfrankos (Blaufränkisch), dont la teinte peut aller du rouge grenat jusqu’au rubis profond, aux arômes d’épices avec une saveur de fruits, sans notes tanniques prononcées. Il se caractérise par des arômes de fruits mûrs et frais et affiche une certaine complexité du fait qu’aucun cépage ne doit dominer parmi ceux qui le composent.

- Pour le titre alcoométrique total maximal et la teneur maximale totale en anhydride sulfureux, les limites fixées par la législation de l’Union européenne s’appliquent.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11,5 |
| Acidité totale minimale | 4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 20 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11,5

Acidité totale minimale

4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

20

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Classicus muskotály (muscat)

Vin blanc frais dont la teinte peut aller du blanc à reflets verts jusqu’au jaune à reflets verts et au jaune, à la saveur et au bouquet caractéristiques du muscat. Peut être sec, demi-sec, demi-doux ou doux.

- Pour le titre alcoométrique total maximal et la teneur maximale totale en anhydride sulfureux, les limites fixées par la législation de l’Union européenne s’appliquent.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10 |
| Acidité totale minimale | 4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10

Acidité totale minimale

4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Classicus siller (clairet)

Vin de couleur rouge clair, à base de raisin noir, qui contient plus de substance colorante que celle des rosés et qui présente une teinte plus foncée en raison des cépages dont il est issu. Vin sec à texture fermée et au goût plus âpre, aux arômes et aux saveurs de fruits et d’épices, aux réflexes orange.

- Pour le titre alcoométrique total maximal et la teneur maximale totale en anhydride sulfureux, les limites fixées par la législation de l’Union européenne s’appliquent.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11 |
| Acidité totale minimale | 4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11

Acidité totale minimale

4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Classicus rozé (rosé)

Vin frais à base de raisin noir dont la couleur peut aller de celle de la pelure d’oignon jusqu’au rose, aux arômes et à la saveur de fruits (framboise, pêche, griotte, groseille, fraise, etc.), le cas échéant au parfum de fleurs, avec des acides frais et légers.

- Pour le titre alcoométrique total maximal et la teneur maximale totale en anhydride sulfureux, les limites fixées par la législation de l’Union européenne s’appliquent.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10,5 |
| Acidité totale minimale | 4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10,5

Acidité totale minimale

4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Classicus fehér (blanc)

Vin blanc dont la teinte peut aller du blanc-vert jusqu’au jaune-vert et au jaune, ayant une saveur fraîche et persistante. Les vins de cépage possèdent les arômes et saveurs de fruits propres au cépage à partir duquel ils sont élaborés. Ce vin blanc se décline en vins secs, demi-secs, demi-doux et doux.

- Pour le titre alcoométrique total maximal et la teneur maximale totale en anhydride sulfureux, les limites fixées par la législation de l’Union européenne s’appliquent.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10,5 |
| Acidité totale minimale | 4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10,5

Acidité totale minimale

4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Classicus csillag (Étoile)

Vin blanc sec dont la teinte peut aller du blanc à reflets verts jusqu’au jaune à reflets verts et au jaune, au caractère frais, renfermant des arômes de fruits et/ou de fleurs et possédant une saveur fruitée intense. Il affiche une certaine complexité car ni les cépages qui le composent ni le vieillissement en fûts ne constituent un caractère dominant.

- Pour le titre alcoométrique total maximal et la teneur maximale totale en anhydride sulfureux, les limites fixées par la législation de l’Union européenne s’appliquent.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11 |
| Acidité totale minimale | 4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11

Acidité totale minimale

4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Classicus vörös (rouge)

Vin rouge dont la teinte peut varier entre le grenat et le rubis profond. Les vins de cépage présentent des nuances et des tons de couleurs propres au cépage dont ils sont issus. Dans le cas des vins d’assemblage, leur arôme, leur saveur, la rondeur de leurs acides, ainsi que leur teneur en tanins dépendent de la proportion des cépages utilisés. Douceurs et rondeurs agréables en bouche, aux arômes de fruits (groseille, framboise, noix, groseille, etc.) et d’épices (cannelle, vanille, chocolat, tabac, etc.) dans les différentes catégories pouvant aller du sec jusqu’au doux.

- Pour le titre alcoométrique total maximal et la teneur maximale totale en anhydride sulfureux, les limites fixées par la législation de l’Union européenne s’appliquent.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11 |
| Acidité totale minimale | 4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 20 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11

Acidité totale minimale

4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

20

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Superior bikavér (Sang de taureau)

Assemblage de vins rouges secs à base de Kékfrankos (Blaufränkisch), de qualité supérieure, ayant une teinte plus profonde que les vins rouges d’Eger classés Classicus, pouvant varier entre le grenat et le rubis profond, aux arômes d’épices avec une saveur de fruits, mais qui ne doit pas comporter de notes tanniques prononcées. Il se caractérise autant par des arômes de fruits mûrs que de fruits frais, mais le long vieillissement en fûts et en bouteilles en fait un vin corsé et charpenté. Il affiche une certaine complexité du fait qu’aucun cépage ne doit dominer parmi ceux qui le composent.

- Pour le titre alcoométrique total maximal et la teneur maximale totale en anhydride sulfureux, les limites fixées par la législation de l’Union européenne s’appliquent.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12,5 |
| Acidité totale minimale | 4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 20 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12,5

Acidité totale minimale

4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

20

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Superior fehér (blanc)

Vin mûr et accompli de qualité supérieure, au goût persistant, présentant une plus forte teneur en alcool et dont la teinte peut aller du blanc à reflets verts jusqu’au jaune à reflets verts et au jaune. Les vins de cépage présentent des arômes et des saveurs de fruits propres au cépage dont ils sont issus. Les vins d’assemblage développent des caractéristiques différentes en fonction de la proportion des cépages utilisés pour donner un vin mûr au goût persistant et présentant des rondeurs agréables. Se déclinent en vins secs, demi-secs, demi-doux et doux.

- Pour le titre alcoométrique total maximal et la teneur maximale totale en anhydride sulfureux, les limites fixées par la législation de l’Union européenne s’appliquent.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12 |
| Acidité totale minimale | 4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12

Acidité totale minimale

4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Superior csillag (Étoile)

Vin blanc sec complexe, intense, plus mûr et plus élaboré, dont la teinte peut aller du blanc à reflets verts jusqu’au jaune à reflets verts et au jaune, à la saveur ronde et riche, qui renferme des arômes de fruits et/ou de fleurs et dans lequel aucun cépage ne doit dominer parmi ceux qui le composent. Il peut se caractériser par une certaine minéralité (typique du terroir) ou d’autres arômes particuliers.

- Pour le titre alcoométrique total maximal et la teneur maximale totale en anhydride sulfureux, les limites fixées par la législation de l’Union européenne s’appliquent.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12 |
| Acidité totale minimale | 4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12

Acidité totale minimale

4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Superior vörös (rouge)

Vin rouge, ayant une teinte plus profonde que les vins rouges d’Eger classés Classicus, pouvant varier entre le grenat et le rubis profond. Les vins de cépage présentent des tons et des nuances de couleurs propres au cépage à partir duquel ils sont élaborés. Dans le cas des vins d’assemblage, leur arôme, leur saveur, la rondeur de leurs acides, ainsi que leur teneur en tanins dépendent de la proportion des cépages utilisés. Ce sont des vins au goût velouté, ayant du corps, aux arômes de fruits (griotte, framboise, noix, groseille, etc.) et d’épices (cannelle, vanille, chocolat, tabac, etc.), dans toutes les catégories, du vin sec au vin doux.

- Pour le titre alcoométrique total maximal et la teneur maximale totale en anhydride sulfureux, les limites fixées par la législation de l’Union européenne s’appliquent.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12 |
| Acidité totale minimale | 4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 20 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12

Acidité totale minimale

4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

20

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Superior késői szüretelésű (vendanges tardives)

Les vins blancs présentent une robe pouvant aller du blanc à reflets verts jusqu’au jaune à reflets verts et au jaune tandis que les vins rouges ont une couleur variant du rouge grenat jusqu’au rubis profond. Dans le cas de l’utilisation d’un seul cépage, l’intensité et les nuances des couleurs, ainsi que les arômes et les saveurs du vin sont ceux qui caractérisent le cépage; lorsque plusieurs cépages sont employés, le vin est complexe et dominé par des parfums et saveurs rappelant le raisin surmûri (p. ex. raisins secs), et peut également offrir des arômes «botrytisés» dus à la pourriture noble.

- Pour le titre alcoométrique total maximal et la teneur maximale totale en anhydride sulfureux, les limites fixées par la législation de l’Union européenne s’appliquent.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11 |
| Acidité totale minimale | 4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 33,33 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11

Acidité totale minimale

4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

33,33

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Grand superior bikavér (Sang de taureau)

Vin rouge charpenté, à la saveur ronde et riche, dont les tons et nuances de couleur varient du rouge grenat au rubis foncé. L’assemblage particulier de ce vin rouge sec, en raison de l’utilisation obligatoire du Kékfrankos (Blaufränkisch), diffère de celui des autres vins rouges. Ce vin possède également des arômes et des saveurs riches en notes épicées et fruitées. Il se caractérise par un bouquet persistant, sans notes tanniques prononcées. Le plus souvent, le vin destiné à être commercialisé avec l’indication du terroir se démarque en premier lieu par son caractère typique (p. ex. minéralité). Le long vieillissement en fûts et en bouteilles lui confère également des arômes vigoureux et mûrs. Il affiche une certaine complexité du fait qu’aucun cépage ne doit dominer parmi ceux qui le composent.

- Pour le titre alcoométrique total maximal et la teneur maximale totale en anhydride sulfureux, les limites fixées par la législation de l’Union européenne s’appliquent.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12 |
| Acidité totale minimale | 4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 20 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12

Acidité totale minimale

4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

20

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Grand superior fehér (blanc)

Vin blanc épanoui, charpenté, à la saveur ronde et riche, présentant une robe pouvant aller du blanc à reflets verts jusqu’au jaune à reflets verts et au jaune. De qualité supérieure, il affiche une bonne maturité et une bonne longueur de bouche, avec une teneur en alcool relativement élevée. Les vins de cépage présentent des arômes et des saveurs de fruits propres au cépage dont ils sont issus. Les vins d’assemblage développent des caractéristiques différentes en fonction de la proportion des cépages utilisés pour donner un vin mûr au goût persistant et présentant des rondeurs agréables. Se déclinent en vins secs, demi-secs, demi-doux et doux.

- Pour le titre alcoométrique total maximal et la teneur maximale totale en anhydride sulfureux, les limites fixées par la législation de l’Union européenne s’appliquent.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12 |
| Acidité totale minimale | 4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12

Acidité totale minimale

4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Grand superior csillag (Étoile)

Vin blanc sec charpenté, à la saveur ronde et riche. Sa couleur peut aller du blanc-vert jusqu’au jaune-vert et au jaune. Il est doté de saveurs et d’arômes résolument matures dus à l’utilisation de raisins récoltés mûrs et à la durée de vieillissement. Il s’agit d’un vin complexe du fait qu’aucun cépage ne doit dominer parmi ceux qui le composent. En outre, il dispose de riches saveurs fruitées et peut également parfois présenter une certaine minéralité (typique du terroir). Il se caractérise par la rondeur et la persistance de son goût ainsi que par le vieillissement en fût.

- Pour le titre alcoométrique total maximal et la teneur maximale totale en anhydride sulfureux, les limites fixées par la législation de l’Union européenne s’appliquent.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12 |
| Acidité totale minimale | 4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12

Acidité totale minimale

4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Grand superior vörös (rouge)

Vin rouge épanoui charpenté, à la saveur ronde et riche. Sa teinte peut varier entre le grenat et le rubis profond. Les vins de cépage peuvent présenter des tons et des nuances de couleurs propres au cépage à partir duquel ils sont élaborés. Du fait de la longue durée de vieillissement, les arômes de maturation sont caractéristiques et s’accompagnent de parfums et de saveurs matures, de tanins mûrs et d’acides ronds. Pour les vins d’assemblage, leur teneur en tanins, leur goût velouté résolument mature et leur corpulence dépendent de la proportion des cépages utilisés. Les arômes et saveurs peuvent également recéler indifféremment des notes fruitées (griotte, framboise, noix, groseille, etc.) et épicées (cannelle, bois brûlé, vanille, chocolat, tabac, etc.). Le vin peut être commercialisé dans toutes les catégories, du sec au doux.

- Pour le titre alcoométrique total maximal et la teneur maximale totale en anhydride sulfureux, les limites fixées par la législation de l’Union européenne s’appliquent.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12 |
| Acidité totale minimale | 4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 20 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12

Acidité totale minimale

4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

20

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

a)   Pratiques œnologiques spécifiques

Pratiques œnologiques obligatoires (1)

Pratique œnologique spécifique

Classicus bikavér (Sang de taureau)

| — | La cuvaison du moût de raisin doit se faire avec les peaux pendant au moins 8 jours; |
| --- | --- |

—

La cuvaison du moût de raisin doit se faire avec les peaux pendant au moins 8 jours;

| — | le pressage doit être effectué uniquement à l’aide d’un pressoir à fonctionnement intermittent; |
| --- | --- |

—

le pressage doit être effectué uniquement à l’aide d’un pressoir à fonctionnement intermittent;

| — | le vin doit vieillir en fût pendant au moins 6 mois, sauf pour les variétés Blauburger, Kadarka, Kékoportó et Turán. |
| --- | --- |

—

le vin doit vieillir en fût pendant au moins 6 mois, sauf pour les variétés Blauburger, Kadarka, Kékoportó et Turán.

| — | Règles d’assemblage:






  — | utilisation obligatoire d’au moins quatre cépages, chacun représentant au minimum 5 % de l’assemblage; |
| --- | --- | --- |

—

Règles d’assemblage:

—

utilisation obligatoire d’au moins quatre cépages, chacun représentant au minimum 5 % de l’assemblage;

| — | la proportion du cépage Kékfrankos (Blaufränkisch) doit se situer entre 30 % et 65 %, ce cépage devant représenter la plus grande proportion dans l’assemblage; |
| --- | --- |

—

la proportion du cépage Kékfrankos (Blaufränkisch) doit se situer entre 30 % et 65 %, ce cépage devant représenter la plus grande proportion dans l’assemblage;

| — | les vins issus des cépages Turán et Bíborkadarka ne doivent dépasser ni ensemble, ni séparément, la proportion de 10 %. |
| --- | --- |

—

les vins issus des cépages Turán et Bíborkadarka ne doivent dépasser ni ensemble, ni séparément, la proportion de 10 %.

Classicus muskotály (muscat)

| — | Le raisin doit être transformé le jour de la vendange; |
| --- | --- |

—

Le raisin doit être transformé le jour de la vendange;

| — | le pressage doit être effectué uniquement à l’aide d’un pressoir à fonctionnement intermittent; |
| --- | --- |

—

le pressage doit être effectué uniquement à l’aide d’un pressoir à fonctionnement intermittent;

| — | le débourbage du moût est obligatoire. |
| --- | --- |

—

le débourbage du moût est obligatoire.

Classicus siller (clairet)

| — | La cuvaison du moût de raisin doit se faire avec les peaux; |
| --- | --- |

—

La cuvaison du moût de raisin doit se faire avec les peaux;

| — | le pressage doit être effectué uniquement à l’aide d’un pressoir à fonctionnement intermittent. |
| --- | --- |

—

le pressage doit être effectué uniquement à l’aide d’un pressoir à fonctionnement intermittent.

Classicus rozé (rosé) et Classicus fehér (blanc)

| — | Le raisin doit être transformé le jour de la vendange; |
| --- | --- |

—

Le raisin doit être transformé le jour de la vendange;

| — | le pressage doit être effectué uniquement à l’aide d’un pressoir à fonctionnement intermittent; |
| --- | --- |

—

le pressage doit être effectué uniquement à l’aide d’un pressoir à fonctionnement intermittent;

| — | le débourbage du moût est obligatoire. |
| --- | --- |

—

le débourbage du moût est obligatoire.

Pratiques œnologiques obligatoires (2)

Pratique œnologique spécifique

Classicus csillag (Étoile)

| — | Le raisin doit être transformé le jour de la vendange; |
| --- | --- |

—

Le raisin doit être transformé le jour de la vendange;

| — | le pressage doit être effectué uniquement à l’aide d’un pressoir à fonctionnement intermittent; |
| --- | --- |

—

le pressage doit être effectué uniquement à l’aide d’un pressoir à fonctionnement intermittent;

| — | le débourbage du moût est obligatoire. |
| --- | --- |

—

le débourbage du moût est obligatoire.

| — | Règles d’assemblage:






  — | utilisation d’au moins quatre cépages, chacun représentant au minimum 5 % de l’assemblage; |
| --- | --- | --- |

—

Règles d’assemblage:

—

utilisation d’au moins quatre cépages, chacun représentant au minimum 5 % de l’assemblage;

| — | la proportion d’un vin issu d’un cépage donné ne doit pas dépasser 50 %; |
| --- | --- |

—

la proportion d’un vin issu d’un cépage donné ne doit pas dépasser 50 %;

| — | l’utilisation de l’un ou plusieurs des cépages suivants, Cserszegi Fűszeres, Ezerfürtű, Furmint, Gyöngyrizling, Hárslevelű, Irsai Olivér, Juhfark, Kabar, Királyleányka, Leányka, Mátrai muskotály, Mézes, Olaszrizling (Riesling italien), Zefír, Zenit et Zengő, est obligatoire et la proportion de ces cépages doit représenter collectivement au minimum 50 % du mélange; |
| --- | --- |

—

l’utilisation de l’un ou plusieurs des cépages suivants, Cserszegi Fűszeres, Ezerfürtű, Furmint, Gyöngyrizling, Hárslevelű, Irsai Olivér, Juhfark, Kabar, Királyleányka, Leányka, Mátrai muskotály, Mézes, Olaszrizling (Riesling italien), Zefír, Zenit et Zengő, est obligatoire et la proportion de ces cépages doit représenter collectivement au minimum 50 % du mélange;

| — | les vins issus des cépages suivants, Cserszegi Fűszeres, Gyöngyrizling, Irsai Olivér, Mátrai muskotály, Ottonel muskotály (muscat ottonel), Sárga muskotály (muscat jaune) et Zefír ne doivent dépasser ni ensemble, ni séparément, la proportion de 30 %. |
| --- | --- |

—

les vins issus des cépages suivants, Cserszegi Fűszeres, Gyöngyrizling, Irsai Olivér, Mátrai muskotály, Ottonel muskotály (muscat ottonel), Sárga muskotály (muscat jaune) et Zefír ne doivent dépasser ni ensemble, ni séparément, la proportion de 30 %.

Classicus vörös (rouge)

| — | La cuvaison du moût de raisin doit se faire avec les peaux; |
| --- | --- |

—

La cuvaison du moût de raisin doit se faire avec les peaux;

| — | le pressage doit être effectué uniquement à l’aide d’un pressoir à fonctionnement intermittent. |
| --- | --- |

—

le pressage doit être effectué uniquement à l’aide d’un pressoir à fonctionnement intermittent.

Pratiques œnologiques obligatoires (3)

Pratique œnologique spécifique

Superior bikavér (Sang de taureau)

| — | La cuvaison du moût de raisin doit se faire avec les peaux pendant au moins 14 jours; |
| --- | --- |

—

La cuvaison du moût de raisin doit se faire avec les peaux pendant au moins 14 jours;

| — | le pressage doit être effectué uniquement à l’aide d’un pressoir à fonctionnement intermittent; |
| --- | --- |

—

le pressage doit être effectué uniquement à l’aide d’un pressoir à fonctionnement intermittent;

| — | le vin doit vieillir en fût pendant au moins 12 mois. |
| --- | --- |

—

le vin doit vieillir en fût pendant au moins 12 mois.

| — | Règles d’assemblage:






  — | utilisation d’au moins quatre cépages, chacun représentant au minimum 5 % de l’assemblage, |
| --- | --- | --- |

—

Règles d’assemblage:

—

utilisation d’au moins quatre cépages, chacun représentant au minimum 5 % de l’assemblage,

| — | la proportion du cépage Kékfrankos (Blaufränkisch) doit se situer entre 30 % et 65 %, ce cépage devant représenter la plus grande proportion dans l’assemblage; |
| --- | --- |

—

la proportion du cépage Kékfrankos (Blaufränkisch) doit se situer entre 30 % et 65 %, ce cépage devant représenter la plus grande proportion dans l’assemblage;

| — | la proportion du cépage Turán ne doit pas dépasser 10 %. |
| --- | --- |

—

la proportion du cépage Turán ne doit pas dépasser 10 %.

Superior fehér (blanc)

| — | Le raisin doit être transformé le jour de la vendange; |
| --- | --- |

—

Le raisin doit être transformé le jour de la vendange;

| — | le pressage doit être effectué uniquement à l’aide d’un pressoir à fonctionnement intermittent; |
| --- | --- |

—

le pressage doit être effectué uniquement à l’aide d’un pressoir à fonctionnement intermittent;

| — | le débourbage du moût est obligatoire. |
| --- | --- |

—

le débourbage du moût est obligatoire.

Superior csillag (Étoile)

| — | Le raisin doit être transformé le jour de la vendange; |
| --- | --- |

—

Le raisin doit être transformé le jour de la vendange;

| — | le pressage doit être effectué uniquement à l’aide d’un pressoir à fonctionnement intermittent; |
| --- | --- |

—

le pressage doit être effectué uniquement à l’aide d’un pressoir à fonctionnement intermittent;

| — | le débourbage du moût est obligatoire. |
| --- | --- |

—

le débourbage du moût est obligatoire.

| — | Règles d’assemblage:






  — | utilisation d’au moins quatre cépages, chacun représentant au minimum 5 % de l’assemblage; |
| --- | --- | --- |

—

Règles d’assemblage:

—

utilisation d’au moins quatre cépages, chacun représentant au minimum 5 % de l’assemblage;

| — | la proportion d’un vin issu d’un cépage donné ne doit pas dépasser 50 %; |
| --- | --- |

—

la proportion d’un vin issu d’un cépage donné ne doit pas dépasser 50 %;

| — | l’utilisation de l’un ou plusieurs des cépages suivants, Cserszegi Fűszeres, Ezerfürtű, Furmint, Gyöngyrizling, Hárslevelű, Irsai Olivér, Juhfark, Kabar, Királyleányka, Leányka, Mátrai muskotály, Mézes, Olaszrizling (Riesling italien), Zefír, Zenit et Zengő, est obligatoire et la proportion de ces cépages doit représenter collectivement au minimum 50 % du mélange; |
| --- | --- |

—

l’utilisation de l’un ou plusieurs des cépages suivants, Cserszegi Fűszeres, Ezerfürtű, Furmint, Gyöngyrizling, Hárslevelű, Irsai Olivér, Juhfark, Kabar, Királyleányka, Leányka, Mátrai muskotály, Mézes, Olaszrizling (Riesling italien), Zefír, Zenit et Zengő, est obligatoire et la proportion de ces cépages doit représenter collectivement au minimum 50 % du mélange;

| — | les vins issus des cépages suivants, Cserszegi Fűszeres, Gyöngyrizling, Irsai Olivér, Mátrai muskotály, Ottonel muskotály (muscat ottonel), Sárga muskotály (muscat jaune) et Zefír ne doivent dépasser ni ensemble, ni séparément, la proportion de 30 %. |
| --- | --- |

—

les vins issus des cépages suivants, Cserszegi Fűszeres, Gyöngyrizling, Irsai Olivér, Mátrai muskotály, Ottonel muskotály (muscat ottonel), Sárga muskotály (muscat jaune) et Zefír ne doivent dépasser ni ensemble, ni séparément, la proportion de 30 %.

Pratiques œnologiques obligatoires (4)

Pratique œnologique spécifique

Superior vörös (rouge)

| — | La cuvaison du moût de raisin doit se faire avec les peaux; |
| --- | --- |

—

La cuvaison du moût de raisin doit se faire avec les peaux;

| — | le pressage doit être effectué uniquement à l’aide d’un pressoir à fonctionnement intermittent. |
| --- | --- |

—

le pressage doit être effectué uniquement à l’aide d’un pressoir à fonctionnement intermittent.

Superior késői szüretelésű (vendanges tardives)

| — | Le raisin doit être transformé le jour de la vendange; |
| --- | --- |

—

Le raisin doit être transformé le jour de la vendange;

| — | le pressage doit être effectué uniquement à l’aide d’un pressoir à fonctionnement intermittent; |
| --- | --- |

—

le pressage doit être effectué uniquement à l’aide d’un pressoir à fonctionnement intermittent;

| — | le débourbage du moût est obligatoire. |
| --- | --- |

—

le débourbage du moût est obligatoire.

Grand superior bikavér (Sang de taureau)

| — | La cuvaison du moût de raisin doit se faire avec les peaux pendant au moins 14 jours; |
| --- | --- |

—

La cuvaison du moût de raisin doit se faire avec les peaux pendant au moins 14 jours;

| — | le pressage doit être effectué uniquement à l’aide d’un pressoir à fonctionnement intermittent; |
| --- | --- |

—

le pressage doit être effectué uniquement à l’aide d’un pressoir à fonctionnement intermittent;

| — | le vin doit vieillir en fût pendant au moins 12 mois. |
| --- | --- |

—

le vin doit vieillir en fût pendant au moins 12 mois.

| — | Règles d’assemblage:






  — | utilisation d’au moins quatre cépages, chacun représentant au minimum 5 % de l’assemblage; |
| --- | --- | --- |

—

Règles d’assemblage:

—

utilisation d’au moins quatre cépages, chacun représentant au minimum 5 % de l’assemblage;

| — | la proportion du cépage Kékfrankos (Blaufränkisch) doit se situer entre 30 % et 65 %, ce cépage devant représenter la plus grande proportion dans l’assemblage; |
| --- | --- |

—

la proportion du cépage Kékfrankos (Blaufränkisch) doit se situer entre 30 % et 65 %, ce cépage devant représenter la plus grande proportion dans l’assemblage;

| — | la proportion du cépage Turán ne doit pas dépasser 10 %. |
| --- | --- |

—

la proportion du cépage Turán ne doit pas dépasser 10 %.

Grand superior fehér (blanc)

| — | Le raisin doit être transformé le jour de la vendange; |
| --- | --- |

—

Le raisin doit être transformé le jour de la vendange;

| — | le pressage doit être effectué uniquement à l’aide d’un pressoir à fonctionnement intermittent; |
| --- | --- |

—

le pressage doit être effectué uniquement à l’aide d’un pressoir à fonctionnement intermittent;

| — | le débourbage du moût est obligatoire; |
| --- | --- |

—

le débourbage du moût est obligatoire;

| — | le vin doit vieillir pendant au moins 6 mois. |
| --- | --- |

—

le vin doit vieillir pendant au moins 6 mois.

Grand superior vörös (rouge)

| — | La cuvaison du moût de raisin doit se faire avec les peaux; |
| --- | --- |

—

La cuvaison du moût de raisin doit se faire avec les peaux;

| — | le pressage doit être effectué uniquement à l’aide d’un pressoir à fonctionnement intermittent; |
| --- | --- |

—

le pressage doit être effectué uniquement à l’aide d’un pressoir à fonctionnement intermittent;

Pratiques œnologiques obligatoires (5)

Pratique œnologique spécifique

Grand superior csillag (Étoile)

| — | Le raisin doit être transformé le jour de la vendange; |
| --- | --- |

—

Le raisin doit être transformé le jour de la vendange;

| — | le pressage doit être effectué uniquement à l’aide d’un pressoir à fonctionnement intermittent; |
| --- | --- |

—

le pressage doit être effectué uniquement à l’aide d’un pressoir à fonctionnement intermittent;

| — | le débourbage du moût est obligatoire; |
| --- | --- |

—

le débourbage du moût est obligatoire;

| — | le vin doit vieillir pendant au moins 6 mois. |
| --- | --- |

—

le vin doit vieillir pendant au moins 6 mois.

| — | Règles d’assemblage:






  — | utilisation d’au moins quatre cépages, chacun représentant au minimum 5 % de l’assemblage; |
| --- | --- | --- |

—

Règles d’assemblage:

—

utilisation d’au moins quatre cépages, chacun représentant au minimum 5 % de l’assemblage;

| — | la proportion d’un vin issu d’un cépage donné ne doit pas dépasser 50 %; |
| --- | --- |

—

la proportion d’un vin issu d’un cépage donné ne doit pas dépasser 50 %;

| — | l’utilisation de l’un ou plusieurs des cépages suivants, Cserszegi Fűszeres, Ezerfürtű, Furmint, Gyöngyrizling, Hárslevelű, Irsai Olivér, Juhfark, Kabar, Királyleányka, Leányka, Mátrai muskotály, Mézes, Olaszrizling (Riesling italien), Zefír, Zenit et Zengő, est obligatoire et la proportion de ces cépages doit représenter collectivement au minimum 50 % du mélange; |
| --- | --- |

—

l’utilisation de l’un ou plusieurs des cépages suivants, Cserszegi Fűszeres, Ezerfürtű, Furmint, Gyöngyrizling, Hárslevelű, Irsai Olivér, Juhfark, Kabar, Királyleányka, Leányka, Mátrai muskotály, Mézes, Olaszrizling (Riesling italien), Zefír, Zenit et Zengő, est obligatoire et la proportion de ces cépages doit représenter collectivement au minimum 50 % du mélange;

| — | les vins issus des cépages suivants, Cserszegi Fűszeres, Gyöngyrizling, Irsai Olivér, Mátrai muskotály, Ottonel muskotály (muscat ottonel), Sárga muskotály (muscat jaune) et Zefír ne doivent dépasser ni ensemble, ni séparément, la proportion de 30 %. |
| --- | --- |

—

les vins issus des cépages suivants, Cserszegi Fűszeres, Gyöngyrizling, Irsai Olivér, Mátrai muskotály, Ottonel muskotály (muscat ottonel), Sárga muskotály (muscat jaune) et Zefír ne doivent dépasser ni ensemble, ni séparément, la proportion de 30 %.

Pratiques œnologiques non autorisées (en dehors des dispositions en vigueur)

Restriction applicable à l’élaboration

Édulcoration du vin:

| — | Classicus bikavér (Sang de taureau) |
| --- | --- |

—

Classicus bikavér (Sang de taureau)

| — | Classicus csillag (Étoile) |
| --- | --- |

—

Classicus csillag (Étoile)

| — | tous les vins Superior et Grand superior |
| --- | --- |

—

tous les vins Superior et Grand superior

Superior késői szüretelésű (vendanges tardives) et Grand superior csillag (Étoile):

| — | emploi de copeaux de chêne |
| --- | --- |

—

emploi de copeaux de chêne

| — | osmose inverse |
| --- | --- |

—

osmose inverse

| — | désalcoolisation partielle des vins |
| --- | --- |

—

désalcoolisation partielle des vins

Règles relatives à la viticulture (1)

Pratique culturale

| 1. | Règles relatives à la technique culturale de la vigne:






  a) | Pour les plantations existant au 1er août 2010 (vins Classicus, Superior et Grand Superior): indépendamment de la technique culturale employée, on peut récolter du raisin se prêtant à l’élaboration de vins Classicus, Superior et Grand superior disposant d’une appellation d’origine protégée sur le périmètre de n’importe quelle plantation pendant toute la durée d’existence de celle-ci. |
| --- | --- | --- |

1.

Règles relatives à la technique culturale de la vigne:

a)

Pour les plantations existant au 1er août 2010 (vins Classicus, Superior et Grand Superior): indépendamment de la technique culturale employée, on peut récolter du raisin se prêtant à l’élaboration de vins Classicus, Superior et Grand superior disposant d’une appellation d’origine protégée sur le périmètre de n’importe quelle plantation pendant toute la durée d’existence de celle-ci.

| b) | Pour les plantations mises en exploitation après le 1er août 2010 (vins Classicus, Superior et Grand superior):






  i) | Guyot, |
| --- | --- | --- |

b)

Pour les plantations mises en exploitation après le 1er août 2010 (vins Classicus, Superior et Grand superior):

i)

Guyot,

| ii) | taille en cordon à hauteur moyenne, |
| --- | --- |

ii)

taille en cordon à hauteur moyenne,

| iii) | taille en cordon bas, |
| --- | --- |

iii)

taille en cordon bas,

| iv) | palissage en forme d’ombrelle, |
| --- | --- |

iv)

palissage en forme d’ombrelle,

| v) | palissage en forme d’éventail, |
| --- | --- |

v)

palissage en forme d’éventail,

| vi) | taille en gobelet court, |
| --- | --- |

vi)

taille en gobelet court,

| vii) | taille en gobelet long |
| --- | --- |

vii)

taille en gobelet long

| 2. | Règles relatives à la densité de plantation.






  a) | Pour les plantations existant au 1er août 2010: indépendamment de la densité, on peut récolter du raisin se prêtant à l’élaboration de vins Classicus, Superior et Grand superior disposant d’une appellation d’origine protégée sur le périmètre de n’importe quelle plantation pendant toute la durée d’existence de celle-ci. |
| --- | --- | --- |

2.

Règles relatives à la densité de plantation.

a)

Pour les plantations existant au 1er août 2010: indépendamment de la densité, on peut récolter du raisin se prêtant à l’élaboration de vins Classicus, Superior et Grand superior disposant d’une appellation d’origine protégée sur le périmètre de n’importe quelle plantation pendant toute la durée d’existence de celle-ci.

| b) | Pour les plantations mises en exploitation après le 1er août 2010 (vins Classicus):






  i) | densité de plantation des vignes: au moins 3 700 pieds/ha, |
| --- | --- | --- |

b)

Pour les plantations mises en exploitation après le 1er août 2010 (vins Classicus):

i)

densité de plantation des vignes: au moins 3 700 pieds/ha,

| ii) | écartement entre les pieds: au moins 0,8 m. |
| --- | --- |

ii)

écartement entre les pieds: au moins 0,8 m.

| c) | Pour les plantations mises en exploitation après le 1er août 2010 (vins Superior et Grand superior):






  i) | densité des pieds: au moins 4 000 pieds/ha, |
| --- | --- | --- |

c)

Pour les plantations mises en exploitation après le 1er août 2010 (vins Superior et Grand superior):

i)

densité des pieds: au moins 4 000 pieds/ha,

| ii) | écartement entre les pieds: au moins 0,8 m. |
| --- | --- |

ii)

écartement entre les pieds: au moins 0,8 m.

| 3. | Méthode de vendange: mécanique ou manuelle |
| --- | --- |

3.

Méthode de vendange: mécanique ou manuelle

| 4. | Fixation de la date de la vendange: le président du syndicat des viticulteurs compétent constate la maturité du raisin pour les différents cépages et fixe en conséquence le premier jour de la vendange pour chaque cépage. |
| --- | --- |

4.

Fixation de la date de la vendange: le président du syndicat des viticulteurs compétent constate la maturité du raisin pour les différents cépages et fixe en conséquence le premier jour de la vendange pour chaque cépage.

Qualité du raisin (teneur minimale en sucre exprimée en titre alcoométrique potentiel) (1)

Pratique culturale

Classicus bikavér (Sang de taureau)

| — | 10,60 % vol, (17° MM): Bíborkadarka, Blauburger, Kadarka, Kékfrankos (Blaufränkisch), Kékoportó (Portugais bleu), Turán, Zweigelt |
| --- | --- |

—

10,60 % vol, (17° MM): Bíborkadarka, Blauburger, Kadarka, Kékfrankos (Blaufränkisch), Kékoportó (Portugais bleu), Turán, Zweigelt

| — | 12,08 % vol, (19° MM): Cabernet franc, Cabernet sauvignon, Menoire, Merlot, Pinot noir, Syrah |
| --- | --- |

—

12,08 % vol, (19° MM): Cabernet franc, Cabernet sauvignon, Menoire, Merlot, Pinot noir, Syrah

Classicus muskotály (muscat)

| — | 9,83 % vol (16° MM): Chasselas, Csaba gyöngye, Cserszegi Fűszeres, Ezerfürtű, Hamburgi muskotály (Muscat de Hambourg), Irsai Olivér, Mátrai muskotály, Ottonel muskotály (Muscat ottonel), Sárga muskotály (Muscat jaune) |
| --- | --- |

—

9,83 % vol (16° MM): Chasselas, Csaba gyöngye, Cserszegi Fűszeres, Ezerfürtű, Hamburgi muskotály (Muscat de Hambourg), Irsai Olivér, Mátrai muskotály, Ottonel muskotály (Muscat ottonel), Sárga muskotály (Muscat jaune)

| — | 10,57 % vol, (17° MM), Bouvier, Chardonnay, Furmint, Gyöngyrizling, Hárslevelű, Juhfark, Kabar, Kerner, Királyleányka, Leányka, Mézes, Olaszrizling (Riesling italien), Pinot blanc, Rajnai rizling (Riesling du Rhin), Rizlingszilváni (Riesling-Sylvaner), Sauvignon, Szürkebarát (Pinot gris), Tramini, Viognier, Zefír, Zenit, Zengő, Zöldszilváni (Sylvaner B), Zöld veltelíni (Grüner Veltliner) |
| --- | --- |

—

10,57 % vol, (17° MM), Bouvier, Chardonnay, Furmint, Gyöngyrizling, Hárslevelű, Juhfark, Kabar, Kerner, Királyleányka, Leányka, Mézes, Olaszrizling (Riesling italien), Pinot blanc, Rajnai rizling (Riesling du Rhin), Rizlingszilváni (Riesling-Sylvaner), Sauvignon, Szürkebarát (Pinot gris), Tramini, Viognier, Zefír, Zenit, Zengő, Zöldszilváni (Sylvaner B), Zöld veltelíni (Grüner Veltliner)

Classicus siller (clairet)

| — | 10,60 % vol, (17° MM): Alibernet, Bíborkadarka, Blauburger, Cabernet dorsa, Cabernet franc, Cabernet sauvignon, Csókaszőlő, Kadarka, Kármin, Kékfrankos (Blaufränkisch), Kékoportó (Portugais bleu), Merlot, Pinot noir, Syrah, Turán, Zweigelt |
| --- | --- |

—

10,60 % vol, (17° MM): Alibernet, Bíborkadarka, Blauburger, Cabernet dorsa, Cabernet franc, Cabernet sauvignon, Csókaszőlő, Kadarka, Kármin, Kékfrankos (Blaufränkisch), Kékoportó (Portugais bleu), Merlot, Pinot noir, Syrah, Turán, Zweigelt

Classicus rozé (rosé)

| — | 10,60 % vol, (17° MM): Alibernet, Bíborkadarka, Blauburger, Cabernet dorsa, Cabernet franc, Cabernet sauvignon, Csókaszőlő, Kadarka, Kármin, Kékfrankos (Blaufränkisch), Kékoportó (Portugais bleu), Menoire, Merlot, Pinot noir, Syrah, Turán, Zweigelt |
| --- | --- |

—

10,60 % vol, (17° MM): Alibernet, Bíborkadarka, Blauburger, Cabernet dorsa, Cabernet franc, Cabernet sauvignon, Csókaszőlő, Kadarka, Kármin, Kékfrankos (Blaufränkisch), Kékoportó (Portugais bleu), Menoire, Merlot, Pinot noir, Syrah, Turán, Zweigelt

Qualité du raisin (teneur minimale en sucre exprimée en titre alcoométrique potentiel) (2)

Pratique culturale

Classicus fehér (blanc)

| — | 9,83 % vol, (16° MM): Chasselas, Cserszegi Fűszeres, Ezerfürtű, Irsai Olivér, Mátrai muskotály, Ottonel muskotály (Muscat ottonel), Sárga muskotály (Muscat jaune), Kadarka |
| --- | --- |

—

9,83 % vol, (16° MM): Chasselas, Cserszegi Fűszeres, Ezerfürtű, Irsai Olivér, Mátrai muskotály, Ottonel muskotály (Muscat ottonel), Sárga muskotály (Muscat jaune), Kadarka

| — | 10,60 % vol, (17° MM): Bouvier, Chardonnay, Furmint, Gyöngyrizling, Hárslevelű, Juhfark, Kabar, Kerner, Királyleányka, Leányka, Mézes, Olaszrizling (Riesling italien), Pinot blanc, Rajnai rizling (Riesling du Rhin), Rizlingszilváni (Riesling-Sylvaner), Sauvignon, Szürkebarát (Pinot gris), Tramini, Viognier, Zefír, Zenit, Zengő, Zöldszilváni (Sylvaner B), Zöld veltelíni (Grüner Veltliner) |
| --- | --- |

—

10,60 % vol, (17° MM): Bouvier, Chardonnay, Furmint, Gyöngyrizling, Hárslevelű, Juhfark, Kabar, Kerner, Királyleányka, Leányka, Mézes, Olaszrizling (Riesling italien), Pinot blanc, Rajnai rizling (Riesling du Rhin), Rizlingszilváni (Riesling-Sylvaner), Sauvignon, Szürkebarát (Pinot gris), Tramini, Viognier, Zefír, Zenit, Zengő, Zöldszilváni (Sylvaner B), Zöld veltelíni (Grüner Veltliner)

Classicus csillag (Étoile)

| — | 9,83 % vol (16° MM), Chasselas, Cserszegi Fűszeres, Ezerfürtű, Chasselas, Irsai Olivér, Mátrai muskotály, Ottonel muskotály (Muscat ottonel), Sárga muskotály (Muscat jaune) |
| --- | --- |

—

9,83 % vol (16° MM), Chasselas, Cserszegi Fűszeres, Ezerfürtű, Chasselas, Irsai Olivér, Mátrai muskotály, Ottonel muskotály (Muscat ottonel), Sárga muskotály (Muscat jaune)

| — | 10,57 % vol, (17° MM), Bouvier, Chardonnay, Furmint, Gyöngyrizling, Hárslevelű, Juhfark, Kabar, Kerner, Királyleányka, Leányka, Mézes, Olaszrizling (Riesling italien), Pinot blanc, Rajnai rizling (Riesling du Rhin), Rizlingszilváni (Riesling-Sylvaner), Sauvignon, Szürkebarát (Pinot gris), Tramini, Viognier, Zefír, Zenit, Zengő, Zöldszilváni (Sylvaner B), Zöld veltelíni (Grüner Veltliner) |
| --- | --- |

—

10,57 % vol, (17° MM), Bouvier, Chardonnay, Furmint, Gyöngyrizling, Hárslevelű, Juhfark, Kabar, Kerner, Királyleányka, Leányka, Mézes, Olaszrizling (Riesling italien), Pinot blanc, Rajnai rizling (Riesling du Rhin), Rizlingszilváni (Riesling-Sylvaner), Sauvignon, Szürkebarát (Pinot gris), Tramini, Viognier, Zefír, Zenit, Zengő, Zöldszilváni (Sylvaner B), Zöld veltelíni (Grüner Veltliner)

Classicus vörös (rouge)

| — | 10,60 % vol, (17° MM): Alibernet, Bíborkadarka, Blauburger, Csókaszőlő, Kadarka, Kármin, Kékfrankos (Blaufränkisch), Kékoportó (Portugais bleu), Turán, Zweigelt |
| --- | --- |

—

10,60 % vol, (17° MM): Alibernet, Bíborkadarka, Blauburger, Csókaszőlő, Kadarka, Kármin, Kékfrankos (Blaufränkisch), Kékoportó (Portugais bleu), Turán, Zweigelt

| — | 12,08 % vol, (19° MM): Cabernet franc, Cabernet sauvignon, Menoire, Merlot, Pinot noir, Syrah |
| --- | --- |

—

12,08 % vol, (19° MM): Cabernet franc, Cabernet sauvignon, Menoire, Merlot, Pinot noir, Syrah

Tous les vins de qualité Superior et Grand superior:

| — | 12,83 % vol (20° MM) pour tous les cépages |
| --- | --- |

—

12,83 % vol (20° MM) pour tous les cépages

b)   Rendements maximaux

Vins Classicus

100 hl/ha

Vins Classicus — vendange manuelle

13 600 kg de raisins par hectare

Vins Classicus — vendange mécanique

13 100 kg de raisins par hectare

Vins Superior

60 hl/ha

Vins Superior — vendange manuelle

8 100 kg de raisins par hectare

Vins Superior — vendange mécanique

7 800 kg de raisins par hectare

Vins Grand superior

35 hl/ha

Vins Grand superior — vendange manuelle

6 000 kg de raisins par hectare

Vins Grand superior — vendange mécanique

5 600 kg de raisins par hectare

6.   Zone géographique délimitée

1.   VINS CLASSICUS

Les localités de Aldebrő, Andornaktálya, Demjén, Eger, Egerbakta, Egerszalók, Egerszólát, Feldebrő, Felsőtárkány, Kerecsend, Maklár, Nagytálya, Noszvaj, Novaj, Ostoros, Szomolya, Tarnaszentmária, Tófalu et Verpelét sont, d’après le cadastre viticole, des périmètres de Ière et de IIe classe.

2.   VINS SUPERIOR ET GRAND SUPERIOR

Les localités de Aldebrő, Andornaktálya, Demjén, Eger, Egerbakta, Egerszalók, Egerszólát, Feldebrő, Felsőtárkány, Kerecsend, Maklár, Nagytálya, Noszvaj, Novaj, Ostoros, Szomolya, Tarnaszentmária, Tófalu et Verpelét sont, d’après le cadastre viticole, des périmètres de Ière et de IIe classe.

7.   Cépage(s) principal(aux)

alibernet

blauburger

bouvier

bíbor kadarka

cabernet franc - cabernet

cabernet franc - carbonet

cabernet franc - carmenet

cabernet franc - gros cabernet

cabernet franc - gros vidur

cabernet franc - kaberne fran

cabernet sauvignon

chardonnay - chardonnay blanc

chardonnay - kereklevelű

chardonnay - morillon blanc

chardonnay - ronci bilé

chasselas - chasselas blanc

chasselas - chasselas dorato

chasselas - chasselas doré

chasselas - chrupka belia

chasselas - fehér fábiánszőlő

chasselas - fehér gyöngyszőlő

chasselas - fendant blanc

chasselas - saszla belaja

chasselas - weisser gutedel

cserszegi fűszeres

csókaszőlő

ezerfürtű

furmint - furmint bianco

furmint - moslavac bijeli

furmint - mosler

furmint - posipel

furmint - som

furmint - szigeti

furmint - zapfner

gyöngyrizling

hamburgi muskotály - miszket hamburgszki

hamburgi muskotály - moscato d’Amburgo

hamburgi muskotály - muscat de hambourg

hamburgi muskotály - muscat de hamburg

hamburgi muskotály - muszkat gamburgszkij

hárslevelű - feuilles de tilleul

hárslevelű - garszleveljü

hárslevelű - lindeblättrige

hárslevelű - lipovina

irsai olivér - irsai

irsai olivér - muskat olivér

irsai olivér - zolotis

irsai olivér - zolotisztüj rannüj

juhfark - fehérboros

juhfark - lämmerschwantz

juhfark - mohácsi

juhfark - tarpai

kabar

kadarka - csetereska

kadarka - fekete budai

kadarka - gamza

kadarka - jenei fekete

kadarka - kadar

kadarka - kadarka negra

kadarka - negru moale

kadarka - szkadarka

kadarka - törökszőlő

kerner

királyleányka - dánosi leányka

királyleányka - erdei sárga

királyleányka - feteasca regale

királyleányka - galbena de ardeal

királyleányka - königliche mädchentraube

királyleányka - königstochter

királyleányka - little princess

kármin

kékfrankos - blauer lemberger

kékfrankos - blauer limberger

kékfrankos - blaufränkisch

kékfrankos - limberger

kékfrankos - moravka

kékoportó - blauer portugieser

kékoportó - modry portugal

kékoportó - portugais bleu

kékoportó - portugalske modré

kékoportó - portugizer

leányka - dievcenske hrozno

leányka - feteasca alba

leányka - leányszőlő

leányka - mädchentraube

menoire

merlot

mátrai muskotály

mézes

olasz rizling - grasevina

olasz rizling - nemes rizling

olasz rizling - olaszrizling

olasz rizling - riesling italien

olasz rizling - risling vlassky

olasz rizling - taljanska grasevina

olasz rizling - welschrieslig

ottonel muskotály - miszket otonel

ottonel muskotály - muscat ottonel

ottonel muskotály - muskat ottonel

pinot blanc - fehér burgundi

pinot blanc - pinot beluj

pinot blanc - pinot bianco

pinot blanc - weissburgunder

pinot noir - blauer burgunder

pinot noir - kisburgundi kék

pinot noir - kék burgundi

pinot noir - kék rulandi

pinot noir - pignula

pinot noir - pino csernüj

pinot noir - pinot cernii

pinot noir - pinot nero

pinot noir - pinot tinto

pinot noir - rulandski modre

pinot noir - savagnin noir

pinot noir - spätburgunder

rajnai rizling - johannisberger

rajnai rizling - rheinriesling

rajnai rizling - rhine riesling

rajnai rizling - riesling

rajnai rizling - riesling blanc

rajnai rizling - weisser riesling

rizlingszilváni - müller thurgau

rizlingszilváni - müller thurgau bijeli

rizlingszilváni - müller thurgau blanc

rizlingszilváni - rivaner

rizlingszilváni - rizvanac

sauvignon - sauvignon bianco

sauvignon - sauvignon bijeli

sauvignon - sauvignon blanc

sauvignon - sovinjon

syrah - blauer syrah

syrah - marsanne noir

syrah - serine noir

syrah - shiraz

syrah - sirac

szürkebarát - auvergans gris

szürkebarát - grauburgunder

szürkebarát - graumönch

szürkebarát - pinot grigio

szürkebarát - pinot gris

szürkebarát - ruländer

sárga muskotály - moscato bianco

sárga muskotály - muscat blanc

sárga muskotály - muscat bélüj

sárga muskotály - muscat de frontignan

sárga muskotály - muscat de lunel

sárga muskotály - muscat lunel

sárga muskotály - muscat sylvaner

sárga muskotály - muscat zlty

sárga muskotály - muskat weisser

sárga muskotály - weiler

sárga muskotály - weisser

tramini - gewürtztraminer

tramini - roter traminer

tramini - savagnin rose

tramini - tramin cervené

tramini - traminer

tramini - traminer rosso

viognier

zefír

zengő

zenit

zweigelt - blauer zweigeltrebe

zweigelt - rotburger

zweigelt - zweigeltrebe

zöld szagos - decsi szagos

zöld szagos - zöld muskotály

zöld szilváni - grüner sylvaner

zöld szilváni - silvanec zeleni

zöld szilváni - sylvánske zelené

zöld veltelíni - grüner muskateller

zöld veltelíni - grüner veltliner

zöld veltelíni - veltlinské zelené

zöld veltelíni - zöldveltelíni

8.   Description du ou des liens

«Vins (1)»

1.   Description de la zone géographique délimitée

Facteurs naturels

La ville d’Eger se situe à une altitude de 160 à 180 mètres au-dessus du niveau de la mer et s’étend entre les Monts Mátra et le massif du Bükk, au point de jonction du Massif central du Nord et de la Grande Plaine hongroise. La vallée d’Eger est limitée à l’est et à l’ouest par des collines hautes de 200 à 300 mètres.

Au nord-est de la ville s’étend le grand bloc du mont Nagy-Eged, qui culmine à plus de 500 mètres. Il s’étale sur une longue distance dans le sens est-ouest vers Eged, et ce versant s’ouvrant sur la vallée est exposé au sud.

Types de sols de la région viticole d’Eger

À l’exception du sol sablonneux de bord de rivière qui jalonne les alentours des localités de Verpelét, Feldebrő, Aldebrő et Tófalu, le sol des plantations appartenant à la dénomination géographique d’Eger fait partie des sols bruns forestiers (ramman ou tchernoziom, siliceux et érodés) formés sur une couche de tuf rhyolitique d’origine volcanique. À quelques exceptions près, les vignobles ont été plantés sur des plateaux et sur les versants inclinés en pente douce vers le sud, l’ouest et l’est, que surplombent le mont Nagy-Eged, assis sur des sols forestiers bruns, et la colline Mész, dont le sol est formé d’andésite.

Outre que le sol se prête bien à la plantation de vignobles, les dispositions naturelles des alentours de la ville, et notamment la déclivité du terrain, sont elles aussi favorables. Les vignobles sont plantés sur les versants ensoleillés du sud et du sud-ouest des collines. La moyenne des statistiques météorologiques recueillies au cours des 47 dernières années s’établit comme suit: température annuelle moyenne: 10,65 °C; moyenne annuelle des précipitations atmosphériques: 592,6 mm; moyenne annuelle des heures d’ensoleillement: 1 964 heures. En vertu des dispositions légales en vigueur, les terrains se prêtant à la plantation de vignes sont enregistrés et classés dans le cadastre viticole dans des périmètres de Ière et de IIe classe. Il en découle, dans la région viticole d’Eger, que les zones se prêtant à la plantation de vignes se répartissent en 18 431 hectares de terres viticoles de Ière classe et 3 914 hectares de IIe classe, soit 22 345 hectares au total.

Facteurs humains

L’apparition de la vigne aux alentours d’Eger, la viticulture au Moyen Âge

Une découverte archéologique très curieuse, à savoir un débris d’une feuille de vigne archaïque pétrifiée vieille de 30 millions d’années, appelée «Vitis Hungarica» en latin, fut retrouvée sur le versant de la colline Kis-Eged, mais celle-ci n’a rien à voir avec la viticulture actuelle. Les fouilles archéologiques ont révélé que les alentours d’Eger formaient une région habitée depuis le Xe siècle et que, dès le début du XIe siècle, la ville devait être une localité de taille importante en Hongrie. En vertu d’une charte publiée en 1261 par le roi Béla IV, premier roi de Hongrie, Saint Étienne fit don à l’évêché d’Eger de la dîme de vin, représentant un dixième de la production de vin de la vallée d’Eger. Après l’invasion des Mongols en 1241, le dépeuplement du pays et le manque de main-d’œuvre ont poussé le roi Béla IV à inviter des étrangers à s’y établir. C’est probablement à cette époque que des Wallons y élirent domicile: des colons venus de Wallonie s’installèrent notamment dans la Olasz utca (rue Olasz) et dans le village de Tállya s’étendant aux alentours de la ville d’Eger pour apprendre à la population autochtone les techniques françaises de la viticulture et la conservation du vin dans des fûts.

Les premières caves à vin ont dû être creusées sur commande des institutions ecclésiastiques; les plus anciennes d’entre elles faisaient partie des caves dîmières.

La renommée de la viticulture de la région d’Eger date de plusieurs siècles. Gaspar Boutatts, dessinateur et graveur originaire des Pays-Bas, fut l’auteur de nombreuses gravures à l’eau-forte représentant différents paysages de Hongrie, notamment d’une vue d’Eger («d’Erlau») figurant dans un album intitulé «Description exacte des Royaumes de Hongrie» publié en 1688 à Anvers. On connaît d’ailleurs une autre gravure antérieure à cette date, publiée en 1617 par G. Hoefnagel, ayant pour titre «Agria vulgo Erla», représentant la ville viticole qui avait vaillamment résisté aux troupes ottomanes. Sur les deux gravures, on peut voir les deux sources de fierté légitime des habitants, c’est-à-dire la forteresse surplombant la ville et les coteaux plantés de vignes aux alentours.

Il ressort des sources historiques que la viticulture a subi un changement très important au cours du XVIIe siècle: outre les cépages produisant du vin blanc qui prédominaient jusque-là dans la région, ceux produisant du vin rouge ont progressivement gagné du terrain.

Il convient de noter que pour labourer le sol compact et rigide de leurs vignobles, les habitants d’Eger ont inventé une binette particulière, la «binette d’Eger». Pour mesurer la quantité de vin, ils se servaient du «muid d’Eger» (dont la capacité était le quadruple de celle du muid ordinaire). Le vieillissement plus long du vin en fûts était nécessaire à cause de la teneur en acides et en vue d’obtenir une longue durée de garde. Le vin des producteurs vieillissait dans des fûts de chêne rangés tout au long des caves ou dans des chais de vieillissement creusés au-dessous de la ville dans le tuf rhyolitique où les conditions climatiques d’une cave (de vieillissement) naturelle pouvaient être assurées en permanence.

Classement des vignobles dans le passé

À Eger, c’est aux XVe et XVIe siècles que s’épanouit véritablement la viniculture. Celle-ci connaît ensuite une vraie renaissance au XVIIIe siècle. Nous disposons de cadastres établis en 1760 et en 1789 qui comportent des informations sur les qualités particulières des vignobles. En 1760, ceux-ci furent classés en trois catégories en fonction de la qualité du sol, de la déclivité du terrain, des heures d’ensoleillement, etc. Près de 50 % des vignobles étaient classés dans la première catégorie.

En 1789, les vignobles furent classés en six catégories (on en avait établi huit au niveau national, mais aux alentours d’Eger aucun vignoble n’était classé dans les deux dernières). Les principes de classement étaient proches de ceux qui avaient prévalu en 1760, à la différence près que les excellents vignobles adaptés à l’élaboration de vins liquoreux («aszúbor») également furent classés dans la première catégorie.

Dès le XVIIIe siècle, les habitants d’Eger disposaient de règles régissant la viticulture, et il appartenait aux présidents des syndicats agricoles de veiller à les faire observer. Ceux-ci étaient d’ailleurs placés sous le contrôle des magistrats de la municipalité.

«Vins (2)»

1.   Description de la zone géographique délimitée (suite)

Les cépages cultivés et les vins élaborés à partir de ceux-ci

Dans cette région, avant l’apparition du Kadarka qui fut introduit aux alentours d’Eger vers le XVe siècle par des réfugiés serbes ayant dû quitter leurs foyers à cause de la conquête ottomane, les autochtones avaient uniquement cultivé des cépages blancs. En plus d’introduire des cépages rouges, les Serbes ont également appris aux habitants locaux les techniques de vinification en rouge. À l’École nationale d’Œnologie de Buda, on ne comptait pas moins de 56 cépages différents provenant du département de Heves: cette quantité n’est dépassée que dans les départements de Pest et de Baranya. Peu avant l’épidémie de phylloxéra, dans la plupart des vignobles on avait cultivé des cépages appelés Lúdtalpú et Kereklevelű. Un article paru en 1859 dans la revue spécialisée intitulée «Szőlészeti Lapok» (Revue de Viticulture) parle de la nécessité de développer à une échelle appropriée des «cépages» autres que le Kadarka, en proposant notamment l’Oporto et le Fekete muskotály (le muscat noir) pour les excellentes substances colorantes qu’ils contiennent.

Le vin rouge foncé appelé Bikavér est mentionné pour la première fois en 1851 dans un livre de proverbes, à savoir: «Bikavér, c’est ainsi qu’on appelle le vin rouge fort, notamment celui d’Eger». Après les ravages causés par le phylloxéra, en vue de démontrer l’importance de la viticulture et de la viniculture dans la région d’Eger, l’Institut Royal d’Ampélologie de Hongrie a décidé, d’un commun accord avec l’École de Viticulture et d’Œnologie, de fonder une antenne locale à Eger. Celle-ci, ayant continué à fonctionner en tant qu’institut de recherche, est devenue l’un des centres les plus importants à l’échelle nationale, spécialisé à la fois dans la sélection de variétés résistantes, dans la recherche en sélection variétale, dans l’évaluation des lieux de production (des terroirs) et dans la recherche œnologique, en particulier en ce qui concerne les technologies d’élaboration du vin rouge.

L’appellation d’origine protégée d’Eger

L’importance des vins d’Eger et celle de la protection de leur commerce sont soulignées par le fait que l’appellation d’origine EGER (ERLAU), EGRI (ERLAUER) a été enregistrée dès le 15 septembre 1970 dans la catégorie de marchandises n° 33 (VINS) en vertu de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international.

2.   Description des vins

La région viticole se prête tant à la production de vins blancs légers et longs en bouche qu’à celle de vins blancs épais, charnus et corsés. Ceux-ci se caractérisent par leur richesse en arômes et en minéraux et même en acides naturels; dans ce dernier cas, il s’agit en particulier des vins produits dans les zones au sud d’Eger.

La région produit en outre des rosés et des vins de type Siller riches en saveurs, d’une plus longue durée de garde que celle des vins produits en Hongrie en général. On y reconnaît aisément les arômes de fruits frais mais aussi de fruits mûrs.

La teneur en tanins des vins rouges est généralement peu élevée, leur acidité relative et leur longueur en bouche s’expliquent par la proximité de la limite nord de la culture de la vigne et de la production de vin, ainsi que par l’existence du vent propre à la région dominée par des montagnes et des vaux. Ces vins, caractérisés par des arômes de fruits et d’épices marquants, se prêtent également à une maturation longue.

Le vignoble est caractérisé depuis toujours par un grand nombre de cépages, c’est la raison pour laquelle il est devenu la terre privilégiée des vins d’assemblage, notamment du Bikavér (Sang de taureau).

3.   Description et démonstration d’un lien causal

Les conditions climatiques de la région viticole dépendent en grande partie de la proximité des Monts Bükk. Ce sont eux qui offrent une protection contre les gels en hiver, ainsi que la persistance dans les grains de raisin d’acides fins et élégants et d’arômes primaires de fruits grâce aux nuits fraîches dues à «la brise de montagne» qui se met à souffler après la disparition de la chaleur des jours d’été et d’automne. On peut donc dire en général que les vins de la région d’Eger contiennent des acides vifs et présentent des saveurs longues en bouche. Le régime des eaux équilibré des sols de la région viticole d’Eger, ainsi que les précipitations atmosphériques, 600 millimètres en moyenne par an, font que les plants de vigne se développent harmonieusement, sans subir de stress. Grâce à cet équilibre, les vins ne contiennent pas d’acides acerbes pouvant résulter d’une carence en eau.

En raison de la variété des conditions climatiques et de la composition des sols de la région viticole d’Eger, il peut y avoir des différences considérables d’un terroir à l’autre — surtout en cas de «moins bon» millésime —, en ce qui concerne la teneur en alcool, la teneur en acides et même l’arôme des vins. Les expérimentations menées à l’Institut des sciences de la vigne et du vin d’Eger sont assez concluantes: elles semblent confirmer que le site et l’exposition des terroirs ont un impact plus fort surtout sur la teneur en alcool et sur le caractère généreux des vins, alors que la composition du sol joue un rôle important dans la constitution des arômes. Il en résulte que les différents terroirs permettent d’élaborer des vins ayant chacun leur caractère propre. Par exemple, les vins produits sur des sols d’origine volcanique ayant une couche arable plus mince sont plus riches en minéraux, les vins produits sur des sols particulièrement argileux ayant une couche arable plus profonde sont plus corsés, tandis que les vins produits sur le sol sablonneux de la région de Debrő, en raison du réchauffement plus rapide du sol, sont plus généreux.

Ce sont donc les traditions locales et cette diversité climatique qui expliquent et justifient tant l’existence d’un grand nombre de cépages dans la région que la production d’une très grande variété de vins. Les conditions climatiques et les propriétés physiques du sol de la zone de production délimitée des alentours d’Eger permettent aux viticulteurs locaux de bénéficier d’une région qui, contrairement aux autres zones de production viticole du pays, se prête à la production d’une très grande variété de vins d’excellente qualité.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Règles générales relatives à la dénomination (1)

Cadre juridique:

Dans la législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Description de la condition:

| a) | Au lieu de la mention «appellation d’origine protégée» on peut également utiliser des mentions traditionnelles, telles que «vin “Classicus” d’origine protégée», «vin “Superior” d’origine protégée» ou «vin “Grand superior” d’origine protégée». |
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a)

Au lieu de la mention «appellation d’origine protégée» on peut également utiliser des mentions traditionnelles, telles que «vin “Classicus” d’origine protégée», «vin “Superior” d’origine protégée» ou «vin “Grand superior” d’origine protégée».

| b) | Un nom de cépage, une mention traditionnelle, toute mention à usage limité ou celles faisant référence à la couleur du vin ne peuvent figurer sur l’étiquette qu’à condition que le type, la taille ou la couleur des caractères utilisés pour ces mentions ne soient pas plus accentués que ceux de l’appellation d’origine. |
| --- | --- |

b)

Un nom de cépage, une mention traditionnelle, toute mention à usage limité ou celles faisant référence à la couleur du vin ne peuvent figurer sur l’étiquette qu’à condition que le type, la taille ou la couleur des caractères utilisés pour ces mentions ne soient pas plus accentués que ceux de l’appellation d’origine.

| c) | S’agissant de vins de type Superior ou Grand Superior, la dénomination du vin doit être complétée par la mention Superior ou Grand Superior. Cette mention doit figurer après l’appellation d’origine et doit être imprimée avec la même typographie. Dans le cas où le nom du terroir est indiqué, il est obligatoire d’indiquer le niveau réglementaire de classification sur l’étiquette dans le même champ visuel que celui où apparaît le nom du terroir, ainsi que le nom de la localité. |
| --- | --- |

c)

S’agissant de vins de type Superior ou Grand Superior, la dénomination du vin doit être complétée par la mention Superior ou Grand Superior. Cette mention doit figurer après l’appellation d’origine et doit être imprimée avec la même typographie. Dans le cas où le nom du terroir est indiqué, il est obligatoire d’indiquer le niveau réglementaire de classification sur l’étiquette dans le même champ visuel que celui où apparaît le nom du terroir, ainsi que le nom de la localité.

| d) | L’expression traditionnelle «Bikavér» (Sang de taureau) doit uniquement figurer sur l’étiquette des vins élaborés à partir des cépages cultivés sur les terrains viticoles suivants: selon le cadastre viticole, ceux de Ière et de IIe classe des localités de Andornaktálya, Demjén, Eger, Egerbakta, Egerszalók, Egerszólát, Felsőtárkány, Kerecsend, Maklár, Nagytálya, Noszvaj, Novaj, Ostoros et Szomolya, ainsi qu’à Verpelét les terrains viticoles Cinège, centre-centrale, Ördönös, Öreg-hegy, Szreg-hegy. |
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d)

L’expression traditionnelle «Bikavér» (Sang de taureau) doit uniquement figurer sur l’étiquette des vins élaborés à partir des cépages cultivés sur les terrains viticoles suivants: selon le cadastre viticole, ceux de Ière et de IIe classe des localités de Andornaktálya, Demjén, Eger, Egerbakta, Egerszalók, Egerszólát, Felsőtárkány, Kerecsend, Maklár, Nagytálya, Noszvaj, Novaj, Ostoros et Szomolya, ainsi qu’à Verpelét les terrains viticoles Cinège, centre-centrale, Ördönös, Öreg-hegy, Szreg-hegy.

Règles générales relatives à la dénomination (2)

Cadre juridique:

Dans la législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

| e) | La mention traditionnelle «Bikavér» devra figurer sur l’étiquette juste après la variante «Egri» du mot «Eger» figurant dans l’appellation d’origine du vin: elle doit être imprimée sur la même ligne et avec la même typographie que le nom propre en question. |
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e)

La mention traditionnelle «Bikavér» devra figurer sur l’étiquette juste après la variante «Egri» du mot «Eger» figurant dans l’appellation d’origine du vin: elle doit être imprimée sur la même ligne et avec la même typographie que le nom propre en question.

| f) | Un dessin ou une image représentant ou évoquant une figure de taureau ou une tête de taureau ou même le mot traduisant «bikavér» («sang de taureau») en une langue étrangère ou quelque expression hongroise ou de langue étrangère que ce soit évoquant le sang de taureau ne peuvent figurer que sur l’étiquette et sur les bouteilles de vins Egri Bikavér, Egri Bikavér Superior et Egri Bikavér Grand superior. Le dessin évoquant une tête de taureau figurant sur le label de marque de la région viticole d’Eger fait néanmoins exception à cette règle. |
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f)

Un dessin ou une image représentant ou évoquant une figure de taureau ou une tête de taureau ou même le mot traduisant «bikavér» («sang de taureau») en une langue étrangère ou quelque expression hongroise ou de langue étrangère que ce soit évoquant le sang de taureau ne peuvent figurer que sur l’étiquette et sur les bouteilles de vins Egri Bikavér, Egri Bikavér Superior et Egri Bikavér Grand superior. Le dessin évoquant une tête de taureau figurant sur le label de marque de la région viticole d’Eger fait néanmoins exception à cette règle.

| g) | Un dessin ou une image représentant ou évoquant une étoile, quelles qu’en soient la taille ou la forme, ou même le mot traduisant «csillag» («étoile») en une langue étrangère ou quelque expression hongroise ou de langue étrangère que ce soit évoquant une étoile ne peuvent figurer que sur les vins Egri Csillag, Egri Csillag Superior et Egri Csillag Grand superior. |
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g)

Un dessin ou une image représentant ou évoquant une étoile, quelles qu’en soient la taille ou la forme, ou même le mot traduisant «csillag» («étoile») en une langue étrangère ou quelque expression hongroise ou de langue étrangère que ce soit évoquant une étoile ne peuvent figurer que sur les vins Egri Csillag, Egri Csillag Superior et Egri Csillag Grand superior.

| h) | Pour les vins d’assemblage, les cépages ne peuvent être indiqués que si leur proportion dans le mélange atteint 5 % individuellement. Dans ce cas, le nom du cépage doit être indiqué dans une taille de caractère qui ne peut excéder un cinquième de la taille de la police utilisée pour mentionner l’appellation d’origine. |
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h)

Pour les vins d’assemblage, les cépages ne peuvent être indiqués que si leur proportion dans le mélange atteint 5 % individuellement. Dans ce cas, le nom du cépage doit être indiqué dans une taille de caractère qui ne peut excéder un cinquième de la taille de la police utilisée pour mentionner l’appellation d’origine.

| i) | L’indication du millésime est obligatoire. |
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i)

L’indication du millésime est obligatoire.

| j) | L’indication du nom du terroir est obligatoire pour les vins Grand superior. |
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j)

L’indication du nom du terroir est obligatoire pour les vins Grand superior.

Noms d’unités géographiques plus petites et règles régissant leur délimitation et leur mention (1)

Cadre juridique:

Dans la législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

| a) | Localités:






  i) | également sur les vins Classicus, Superior et Grand superior, sur tous les types de vin; |
| --- | --- | --- |

a)

Localités:

i)

également sur les vins Classicus, Superior et Grand superior, sur tous les types de vin;

| ii) | origine identique: au moins 85 %; |
| --- | --- |

ii)

origine identique: au moins 85 %;

| iii) | les noms de localités pouvant être inscrits sont les suivants: Aldebrő, Andornaktálya, Demjén, Eger, Egerbakta, Egerszalók, Egerszólát, Feldebrő, Felsőtárkány, Kerecsend, Maklár, Nagytálya, Noszvaj, Novaj, Ostoros, Szomolya, Tarnaszentmária, Tófalu, Verpelét. |
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iii)

les noms de localités pouvant être inscrits sont les suivants: Aldebrő, Andornaktálya, Demjén, Eger, Egerbakta, Egerszalók, Egerszólát, Feldebrő, Felsőtárkány, Kerecsend, Maklár, Nagytálya, Noszvaj, Novaj, Ostoros, Szomolya, Tarnaszentmária, Tófalu, Verpelét.

| b) | Lien entre les unités géographiques moins importantes et les marques commerciales: les règles relatives à l’indication de l’origine du raisin utilisé pour l’élaboration des vins ne sont pas applicables aux produits œnologiques dotés de marques commerciales enregistrées ou de marques commerciales établies par l’usage avant le 11 mai 2002 qui contiennent ou consistent en un nom d’une unité géographique plus petite ou des références à la zone géographique du pays. |
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b)

Lien entre les unités géographiques moins importantes et les marques commerciales: les règles relatives à l’indication de l’origine du raisin utilisé pour l’élaboration des vins ne sont pas applicables aux produits œnologiques dotés de marques commerciales enregistrées ou de marques commerciales établies par l’usage avant le 11 mai 2002 qui contiennent ou consistent en un nom d’une unité géographique plus petite ou des références à la zone géographique du pays.

| c) | Terroirs:






  i) | uniquement sur les vins Grand superior; |
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c)

Terroirs:

i)

uniquement sur les vins Grand superior;

| ii) | origine identique: au moins 95 %; |
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ii)

origine identique: au moins 95 %;

| iii) | le nom de la localité concernée de la région viticole doit également figurer sur l’étiquette |
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iii)

le nom de la localité concernée de la région viticole doit également figurer sur l’étiquette

| iv) | Noms de terroirs






  — | Aldebrő: Káli-völgy, Poharas-dűlő, Sík-hegy, Szent Donát-dűlő, Uraké |
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iv)

Noms de terroirs

—

Aldebrő: Káli-völgy, Poharas-dűlő, Sík-hegy, Szent Donát-dűlő, Uraké

| — | Andornaktálya: Bánya-tető, Cserje, Cserjés-lápa, Dezerta, Felső-rétre járó, Felső-tábla, Gesztenyési-dűlő, Kerek-szilvás, Kétágú-dűlő, Kis-hegy, Málnás, Marinka, Mocsáry, Nagy-parlag, Nagy-völgy, Parti-dűlő, Pesti, Pünkösd-tető, Rózsa-hegy, Schwarcz, Szállás-völgy, Szél-hegy, Zúgó-part |
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—

Andornaktálya: Bánya-tető, Cserje, Cserjés-lápa, Dezerta, Felső-rétre járó, Felső-tábla, Gesztenyési-dűlő, Kerek-szilvás, Kétágú-dűlő, Kis-hegy, Málnás, Marinka, Mocsáry, Nagy-parlag, Nagy-völgy, Parti-dűlő, Pesti, Pünkösd-tető, Rózsa-hegy, Schwarcz, Szállás-völgy, Szél-hegy, Zúgó-part

| — | Demjén: Bodzás-tető, Farkas-hegy, Hangács, Nyitra, Pünkösd-tető, Szőlőhegy, Varjasi-dűlő |
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—

Demjén: Bodzás-tető, Farkas-hegy, Hangács, Nyitra, Pünkösd-tető, Szőlőhegy, Varjasi-dűlő

Noms d’unités géographiques plus petites et règles régissant leur délimitation et leur mention (2)

Cadre juridique:

Dans la législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

| iv) | Noms de terroir (suite):






  — | Eger Almagyar, Áfrika, Agárdi, , Almár-völgy, Bajusz, Bajusz-völgy, Bánya-tető, Békési, Benke-lápa, Birka, Braun-völgy, Cigléd, Cinege, Déllés, Dobrányi, Donát, Érseki, Erzsébet-völgy, Fehér-hegy, Felső-galagonyás, Fertő, Gőzmalmos, Grőber, Grőber-völgy, Gyilkos, Hajdú-hegy, Hergyimó, Kerékkötő, Kis-Eged, Kis-galagonyás, Kis-Kocs, Kolompos, Kolompos-völgy, Kőlyuk-tető, Kőporos, Kutya-hegy, Losonci-völgy, Makjány, Marinka, Merengő, Mész-hegy, Mezey alsó, Mezey öreg, Nagy-galagonyás, Nagy-Eged-dűlő, Nagy-Eged-hegy, Nagy-Kocs, Nyerges, Nyúzó, Öreg-hegy, Pap-hegy, Pirittyó, Posta út, Rác-hegy, Rádé, Répás-tető, Rózsás, Sík-hegy, Steiner, Szarkás, Szépasszony-völgy, Szőlőcske, Szőlőske, Tiba, Tibrik, Tihamér, Tót-hegy, Új-fogás, Vécsey-völgy, Vidra, Vizes-hegy |
| --- | --- | --- |

iv)

Noms de terroir (suite):

—

Eger Almagyar, Áfrika, Agárdi, , Almár-völgy, Bajusz, Bajusz-völgy, Bánya-tető, Békési, Benke-lápa, Birka, Braun-völgy, Cigléd, Cinege, Déllés, Dobrányi, Donát, Érseki, Erzsébet-völgy, Fehér-hegy, Felső-galagonyás, Fertő, Gőzmalmos, Grőber, Grőber-völgy, Gyilkos, Hajdú-hegy, Hergyimó, Kerékkötő, Kis-Eged, Kis-galagonyás, Kis-Kocs, Kolompos, Kolompos-völgy, Kőlyuk-tető, Kőporos, Kutya-hegy, Losonci-völgy, Makjány, Marinka, Merengő, Mész-hegy, Mezey alsó, Mezey öreg, Nagy-galagonyás, Nagy-Eged-dűlő, Nagy-Eged-hegy, Nagy-Kocs, Nyerges, Nyúzó, Öreg-hegy, Pap-hegy, Pirittyó, Posta út, Rác-hegy, Rádé, Répás-tető, Rózsás, Sík-hegy, Steiner, Szarkás, Szépasszony-völgy, Szőlőcske, Szőlőske, Tiba, Tibrik, Tihamér, Tót-hegy, Új-fogás, Vécsey-völgy, Vidra, Vizes-hegy

| — | Egerbakta: Dobos-lápa, Ivánka, Ivánkafő, Magyalos, Muki-lápa, Ortás, Pap-tag, Szőlő-tető, Töviskes, Zsebe-lápa |
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Egerbakta: Dobos-lápa, Ivánka, Ivánkafő, Magyalos, Muki-lápa, Ortás, Pap-tag, Szőlő-tető, Töviskes, Zsebe-lápa

| — | Egerszalók: Ádám-völgy, Buk-tető, Ferenc-hegy, Juhkosár, Káptalan-völgy, Kis-határ, Kovászó, Kővágó, Magyalos, Nagy Ádám-tető, Pap-tag, Vágás |
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Egerszalók: Ádám-völgy, Buk-tető, Ferenc-hegy, Juhkosár, Káptalan-völgy, Kis-határ, Kovászó, Kővágó, Magyalos, Nagy Ádám-tető, Pap-tag, Vágás

| — | Egerszólát: Alsó-hegy, Birka-tető, Boldogságos, Csutaj-tető, Felső-hegy, Kamra-völgy, Kántor-tag, Szarvas, Tó-bérc |
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Egerszólát: Alsó-hegy, Birka-tető, Boldogságos, Csutaj-tető, Felső-hegy, Kamra-völgy, Kántor-tag, Szarvas, Tó-bérc

| — | Feldebrő: Alberki, Bogár-hát, Csepegő, Csonkás, Egri út, Szőlők háta |
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Feldebrő: Alberki, Bogár-hát, Csepegő, Csonkás, Egri út, Szőlők háta

| — | Felsőtárkány: Homok-hegy, Homok-lápa, Nyavalyás, Öreg-hegy, Tiba alja |
| --- | --- |

—

Felsőtárkány: Homok-hegy, Homok-lápa, Nyavalyás, Öreg-hegy, Tiba alja

Noms d’unités géographiques plus petites et règles régissant leur délimitation et leur mention (3)

Cadre juridique:

Dans la législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

| iv) | Noms de terroir (suite):






  — | Kerecsend: Nagy-aszó, Öreg-hegy, Tardi-dűlő |
| --- | --- | --- |

iv)

Noms de terroir (suite):

—

Kerecsend: Nagy-aszó, Öreg-hegy, Tardi-dűlő

| — | Maklár: Nagy-aszó, Öreg-hegy |
| --- | --- |

—

Maklár: Nagy-aszó, Öreg-hegy

| — | Nagytálya: Kendervát, Nagy-aszó, Öreg-hegy, Pipis, Vitis-dűlő |
| --- | --- |

—

Nagytálya: Kendervát, Nagy-aszó, Öreg-hegy, Pipis, Vitis-dűlő

| — | Noszvaj: Csókás, Dóc, Herceg, Hosszú-szél, Kőkötő, Nagyfai-dűlő, Nyilas-már, Perzselő, Pipis, Szeles-oldal, Szeles-tető, Tekenő-hát, Zsidó-szél |
| --- | --- |

—

Noszvaj: Csókás, Dóc, Herceg, Hosszú-szél, Kőkötő, Nagyfai-dűlő, Nyilas-már, Perzselő, Pipis, Szeles-oldal, Szeles-tető, Tekenő-hát, Zsidó-szél

| — | Novaj: Halom, Hegyi-tábla, Hermány, Hodály-tető, Juhszalagos, Kis-gyepföld, Mezőkövesdi út tető, Nagy-gyepföld, Nagyút, Öreg-hegy, Pap-föld, Szeszfőzde-tető, Vitéz |
| --- | --- |

—

Novaj: Halom, Hegyi-tábla, Hermány, Hodály-tető, Juhszalagos, Kis-gyepföld, Mezőkövesdi út tető, Nagy-gyepföld, Nagyút, Öreg-hegy, Pap-föld, Szeszfőzde-tető, Vitéz

| — | Ostoros: Bikus, Csárda-kert, Gólint, Hermány, Janó, Kutya-hegy, Pajados, Sóderbánya-tető, Szél-hegy, Szilvás-tető, Tag, Verem-part |
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—

Ostoros: Bikus, Csárda-kert, Gólint, Hermány, Janó, Kutya-hegy, Pajados, Sóderbánya-tető, Szél-hegy, Szilvás-tető, Tag, Verem-part

| — | Szomolya: Csáj-lapos, Demecs, Galagonyás, Gyűr, Ispán-berki, Jató-tető, Kangyalló, Mácsalma, Nagy-völgy-tető, Pazsag, Proletár, Szilos-oldal, Vas-lápa, Vén-hegy |
| --- | --- |

—

Szomolya: Csáj-lapos, Demecs, Galagonyás, Gyűr, Ispán-berki, Jató-tető, Kangyalló, Mácsalma, Nagy-völgy-tető, Pazsag, Proletár, Szilos-oldal, Vas-lápa, Vén-hegy

| — | Tarnaszentmária: Dobi-oldal, Dobi-tető, Szőlőhegy |
| --- | --- |

—

Tarnaszentmária: Dobi-oldal, Dobi-tető, Szőlőhegy

| — | Tófalu: Bogár-hát, Petes alja |
| --- | --- |

—

Tófalu: Bogár-hát, Petes alja

| — | Verpelét: Ácsok, Alberki, Cinege, Fekete-oldal, Hagyóka, Hosszúi-dűlő, Kecske-hát, Kerékkötő, Keresztfa, Királyi-dűlő, Kis-hegy, Kő-hegy, Közép-bérc, Majka, Ördöngős, Öreg-hegy, Padok, Pallagfő, Szent János-völgy, Szirák, Tilalmas, Tölgyes-szél, Túró-mező, Varjas, Veres |
| --- | --- |

—

Verpelét: Ácsok, Alberki, Cinege, Fekete-oldal, Hagyóka, Hosszúi-dűlő, Kecske-hát, Kerékkötő, Keresztfa, Királyi-dűlő, Kis-hegy, Kő-hegy, Közép-bérc, Majka, Ördöngős, Öreg-hegy, Padok, Pallagfő, Szent János-völgy, Szirák, Tilalmas, Tölgyes-szél, Túró-mező, Varjas, Veres

Règles relatives à l’indication en fonction du type de vin (1)

Cadre juridique:

Dans la législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Classicus bikavér (Sang de taureau)

| — | La mention traditionnelle «Bikavér» devra figurer sur l’étiquette juste après la variante «Egri» du mot «Eger» figurant dans l’appellation d’origine du vin: elle doit être imprimée sur la même ligne et avec la même typographie que le nom propre en question. |
| --- | --- |

—

La mention traditionnelle «Bikavér» devra figurer sur l’étiquette juste après la variante «Egri» du mot «Eger» figurant dans l’appellation d’origine du vin: elle doit être imprimée sur la même ligne et avec la même typographie que le nom propre en question.

| — | Mention traditionnelle et autre mention à usage limité pouvant être indiquées: «barrique», «fahordós érlelésű bor» (vin affiné en fût), «termőhelyen palackozva» (mis en bouteille dans l’aire de production), «ó» (vieilli), «muzeális bor» (vin de musée). |
| --- | --- |

—

Mention traditionnelle et autre mention à usage limité pouvant être indiquées: «barrique», «fahordós érlelésű bor» (vin affiné en fût), «termőhelyen palackozva» (mis en bouteille dans l’aire de production), «ó» (vieilli), «muzeális bor» (vin de musée).

Classicus muskotály (muscat)

| — | Mention traditionnelle et autre mention à usage limité pouvant être indiquées: «cuvée», «első szüret» (première vendange), «virgin vintage», «újbor» (vin nouveau), «primőr» (vin primeur), «termőhelyen palackozva» (mis en bouteille dans l’aire de production). |
| --- | --- |

—

Mention traditionnelle et autre mention à usage limité pouvant être indiquées: «cuvée», «első szüret» (première vendange), «virgin vintage», «újbor» (vin nouveau), «primőr» (vin primeur), «termőhelyen palackozva» (mis en bouteille dans l’aire de production).

| — | La mention «Muskotály» (muscat) ne doit figurer sur l’étiquette qu’à condition que le type, la taille ou la couleur des caractères utilisés pour ces mentions ne soient pas plus accentués que ceux de l’appellation d’origine. |
| --- | --- |

—

La mention «Muskotály» (muscat) ne doit figurer sur l’étiquette qu’à condition que le type, la taille ou la couleur des caractères utilisés pour ces mentions ne soient pas plus accentués que ceux de l’appellation d’origine.

Classicus siller et Classicus rozé:

| — | Mention traditionnelle et autre mention à usage limité pouvant être indiquées: «cuvée», «első szüret» (première vendange), «virgin vintage», «újbor» (vin nouveau), «primőr» (vin primeur), «termőhelyen palackozva» (mis en bouteille dans l’aire de production). |
| --- | --- |

—

Mention traditionnelle et autre mention à usage limité pouvant être indiquées: «cuvée», «első szüret» (première vendange), «virgin vintage», «újbor» (vin nouveau), «primőr» (vin primeur), «termőhelyen palackozva» (mis en bouteille dans l’aire de production).

Classicus fehér (blanc)

| — | Le nom des cépages ne doit figurer sur l’étiquette qu’à condition que le type, la taille ou la couleur des caractères utilisés pour ces mentions ne soient pas plus accentués que ceux de l’appellation d’origine. |
| --- | --- |

—

Le nom des cépages ne doit figurer sur l’étiquette qu’à condition que le type, la taille ou la couleur des caractères utilisés pour ces mentions ne soient pas plus accentués que ceux de l’appellation d’origine.

| — | Les autres noms de cépages doivent être indiqués dans une taille de caractère qui ne peut excéder la moitié de la taille de la police utilisée pour mentionner l’appellation d’origine. |
| --- | --- |

—

Les autres noms de cépages doivent être indiqués dans une taille de caractère qui ne peut excéder la moitié de la taille de la police utilisée pour mentionner l’appellation d’origine.

| — | Mention traditionnelle et autre mention à usage limité pouvant être indiquées: «barrique», «cuvée», «fahordós érlelésű bor» (vin affiné en fût), «első szüret» (première vendange), «virgin vintage», «újbor» (vin nouveau), «primőr» (vin primeur), «termőhelyen palackozva» (mis en bouteille dans l’aire de production), «ó» (vieilli), «muzeális bor» (vin de musée). |
| --- | --- |

—

Mention traditionnelle et autre mention à usage limité pouvant être indiquées: «barrique», «cuvée», «fahordós érlelésű bor» (vin affiné en fût), «első szüret» (première vendange), «virgin vintage», «újbor» (vin nouveau), «primőr» (vin primeur), «termőhelyen palackozva» (mis en bouteille dans l’aire de production), «ó» (vieilli), «muzeális bor» (vin de musée).

Règles relatives à l’indication en fonction du type de vin (2)

Cadre juridique:

Dans la législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Classicus csillag (Étoile)

| — | La mention «csillag» devra figurer sur l’étiquette juste après la variante «Egri» du mot «Eger» figurant dans l’appellation d’origine du vin: elle doit être imprimée sur la même ligne et avec la même typographie que le nom propre en question. |
| --- | --- |

—

La mention «csillag» devra figurer sur l’étiquette juste après la variante «Egri» du mot «Eger» figurant dans l’appellation d’origine du vin: elle doit être imprimée sur la même ligne et avec la même typographie que le nom propre en question.

| — | Mention traditionnelle et autre mention à usage limité pouvant être indiquées: «barrique», «fahordós érlelésű bor» (vin affiné en fût), «első szüret» (première vendange), «virgin vintage», «újbor» (vin nouveau), «primőr» (vin primeur), «termőhelyen palackozva» (mis en bouteille dans l’aire de production). |
| --- | --- |

—

Mention traditionnelle et autre mention à usage limité pouvant être indiquées: «barrique», «fahordós érlelésű bor» (vin affiné en fût), «első szüret» (première vendange), «virgin vintage», «újbor» (vin nouveau), «primőr» (vin primeur), «termőhelyen palackozva» (mis en bouteille dans l’aire de production).

Classicus vörös (rouge)

| — | Le nom des cépages ne doit figurer sur l’étiquette qu’à condition que le type, la taille ou la couleur des caractères utilisés pour ces mentions ne soient pas plus accentués que ceux de l’appellation d’origine. |
| --- | --- |

—

Le nom des cépages ne doit figurer sur l’étiquette qu’à condition que le type, la taille ou la couleur des caractères utilisés pour ces mentions ne soient pas plus accentués que ceux de l’appellation d’origine.

| — | Les autres noms de cépages doivent être indiqués dans une taille de caractère qui ne peut excéder la moitié de la taille de la police utilisée pour mentionner l’appellation d’origine. |
| --- | --- |

—

Les autres noms de cépages doivent être indiqués dans une taille de caractère qui ne peut excéder la moitié de la taille de la police utilisée pour mentionner l’appellation d’origine.

| — | Mention traditionnelle et autre mention à usage limité pouvant être indiquées: «barrique», «cuvée», «fahordós érlelésű bor» (vin affiné en fût), «első szüret» (première vendange), «virgin vintage», «újbor» (vin nouveau), «primőr» (vin primeur), «termőhelyen palackozva» (mis en bouteille dans l’aire de production), «ó» (vieilli), «muzeális bor» (vin de musée). |
| --- | --- |

—

Mention traditionnelle et autre mention à usage limité pouvant être indiquées: «barrique», «cuvée», «fahordós érlelésű bor» (vin affiné en fût), «első szüret» (première vendange), «virgin vintage», «újbor» (vin nouveau), «primőr» (vin primeur), «termőhelyen palackozva» (mis en bouteille dans l’aire de production), «ó» (vieilli), «muzeális bor» (vin de musée).

Superior bikavér (Sang de taureau)

| — | La mention traditionnelle «Bikavér» devra figurer sur l’étiquette juste après la variante «Egri» du mot «Eger» figurant dans l’appellation d’origine du vin: elle doit être imprimée sur la même ligne et avec la même typographie que le nom propre en question. |
| --- | --- |

—

La mention traditionnelle «Bikavér» devra figurer sur l’étiquette juste après la variante «Egri» du mot «Eger» figurant dans l’appellation d’origine du vin: elle doit être imprimée sur la même ligne et avec la même typographie que le nom propre en question.

| — | Mention traditionnelle et autre mention à usage limité pouvant être indiquées: «barrique», «fahordós érlelésű bor» (vin affiné en fût), «termőhelyen palackozva» (mis en bouteille dans l’aire de production). |
| --- | --- |

—

Mention traditionnelle et autre mention à usage limité pouvant être indiquées: «barrique», «fahordós érlelésű bor» (vin affiné en fût), «termőhelyen palackozva» (mis en bouteille dans l’aire de production).

Superior fehér (blanc)

| — | Le nom des cépages ne doit figurer sur l’étiquette qu’à condition que le type, la taille ou la couleur des caractères utilisés pour ces mentions ne soient pas plus accentués que ceux de l’appellation d’origine. |
| --- | --- |

—

Le nom des cépages ne doit figurer sur l’étiquette qu’à condition que le type, la taille ou la couleur des caractères utilisés pour ces mentions ne soient pas plus accentués que ceux de l’appellation d’origine.

| — | Les autres noms de cépages doivent être indiqués dans une taille de caractère qui ne peut excéder la moitié de la taille de la police utilisée pour mentionner l’appellation d’origine. |
| --- | --- |

—

Les autres noms de cépages doivent être indiqués dans une taille de caractère qui ne peut excéder la moitié de la taille de la police utilisée pour mentionner l’appellation d’origine.

| — | Mention traditionnelle et autre mention à usage limité pouvant être indiquées: «barrique», «cuvée», «fahordós érlelésű bor» (vin affiné en fût), «termőhelyen palackozva» (mis en bouteille dans l’aire de production), főbor (vin principal). |
| --- | --- |

—

Mention traditionnelle et autre mention à usage limité pouvant être indiquées: «barrique», «cuvée», «fahordós érlelésű bor» (vin affiné en fût), «termőhelyen palackozva» (mis en bouteille dans l’aire de production), főbor (vin principal).

Règles relatives à l’indication en fonction du type de vin (3)

Cadre juridique:

Dans la législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Superior csillag (Étoile)

| — | La mention «csillag» devra figurer sur l’étiquette juste après la variante «Egri» du mot «Eger» figurant dans l’appellation d’origine du vin: elle doit être imprimée sur la même ligne et avec la même typographie que le nom propre en question. |
| --- | --- |

—

La mention «csillag» devra figurer sur l’étiquette juste après la variante «Egri» du mot «Eger» figurant dans l’appellation d’origine du vin: elle doit être imprimée sur la même ligne et avec la même typographie que le nom propre en question.

| — | Mention traditionnelle et autre mention à usage limité pouvant être indiquées: «barrique», «fahordós érlelésű bor» (vin affiné en fût), «termőhelyen palackozva» (mis en bouteille dans l’aire de production). |
| --- | --- |

—

Mention traditionnelle et autre mention à usage limité pouvant être indiquées: «barrique», «fahordós érlelésű bor» (vin affiné en fût), «termőhelyen palackozva» (mis en bouteille dans l’aire de production).

Superior vörös (rouge)

| — | Le nom des cépages ne doit figurer sur l’étiquette qu’à condition que le type, la taille ou la couleur des caractères utilisés pour ces mentions ne soient pas plus accentués que ceux de l’appellation d’origine. |
| --- | --- |

—

Le nom des cépages ne doit figurer sur l’étiquette qu’à condition que le type, la taille ou la couleur des caractères utilisés pour ces mentions ne soient pas plus accentués que ceux de l’appellation d’origine.

| — | Les autres noms de cépages doivent être indiqués dans une taille de caractère qui ne peut excéder la moitié de la taille de la police utilisée pour mentionner l’appellation d’origine. |
| --- | --- |

—

Les autres noms de cépages doivent être indiqués dans une taille de caractère qui ne peut excéder la moitié de la taille de la police utilisée pour mentionner l’appellation d’origine.

| — | Mention traditionnelle et autre mention à usage limité pouvant être indiquées: «barrique», «cuvée», «fahordós érlelésű» (vin affiné en fût), «termőhelyen palackozva» (mis en bouteille dans l’aire de production), főbor (vin principal). |
| --- | --- |

—

Mention traditionnelle et autre mention à usage limité pouvant être indiquées: «barrique», «cuvée», «fahordós érlelésű» (vin affiné en fût), «termőhelyen palackozva» (mis en bouteille dans l’aire de production), főbor (vin principal).

Superior késői szüretelésű (vendanges tardives)

| — | Le nom des cépages ne doit figurer sur l’étiquette qu’à condition que le type, la taille ou la couleur des caractères utilisés pour ces mentions ne soient pas plus accentués que ceux de l’appellation d’origine. |
| --- | --- |

—

Le nom des cépages ne doit figurer sur l’étiquette qu’à condition que le type, la taille ou la couleur des caractères utilisés pour ces mentions ne soient pas plus accentués que ceux de l’appellation d’origine.

| — | Les autres noms de cépages doivent être indiqués dans une taille de caractère qui ne peut excéder la moitié de la taille de la police utilisée pour mentionner l’appellation d’origine. |
| --- | --- |

—

Les autres noms de cépages doivent être indiqués dans une taille de caractère qui ne peut excéder la moitié de la taille de la police utilisée pour mentionner l’appellation d’origine.

| — | Mention traditionnelle et autre mention à usage limité pouvant être indiquées: «barrique», «cuvée», «fahordós érlelésű bor» (vin affiné en fût), «termőhelyen palackozva» (mis en bouteille dans l’aire de production). |
| --- | --- |

—

Mention traditionnelle et autre mention à usage limité pouvant être indiquées: «barrique», «cuvée», «fahordós érlelésű bor» (vin affiné en fût), «termőhelyen palackozva» (mis en bouteille dans l’aire de production).

Grand superior bikavér (Sang de taureau)

| — | La mention traditionnelle «Bikavér» devra figurer sur l’étiquette juste après la variante «Egri» du mot «Eger» figurant dans l’appellation d’origine du vin: elle doit être imprimée sur la même ligne et avec la même typographie que le nom propre en question. |
| --- | --- |

—

La mention traditionnelle «Bikavér» devra figurer sur l’étiquette juste après la variante «Egri» du mot «Eger» figurant dans l’appellation d’origine du vin: elle doit être imprimée sur la même ligne et avec la même typographie que le nom propre en question.

| — | Mention traditionnelle et autre mention à usage limité pouvant être indiquées: «barrique», «fahordós érlelésű» (vin affiné en fût), «termőhelyen palackozva» (mis en bouteille dans l’aire de production). |
| --- | --- |

—

Mention traditionnelle et autre mention à usage limité pouvant être indiquées: «barrique», «fahordós érlelésű» (vin affiné en fût), «termőhelyen palackozva» (mis en bouteille dans l’aire de production).

Règles relatives à l’indication en fonction du type de vin (4)

Cadre juridique:

Dans la législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Grand superior fehér (blanc)

| — | Le nom des cépages ne doit figurer sur l’étiquette qu’à condition que le type, la taille ou la couleur des caractères utilisés pour ces mentions ne soient pas plus accentués que ceux de l’appellation d’origine. |
| --- | --- |

—

Le nom des cépages ne doit figurer sur l’étiquette qu’à condition que le type, la taille ou la couleur des caractères utilisés pour ces mentions ne soient pas plus accentués que ceux de l’appellation d’origine.

| — | Les autres noms de cépages doivent être indiqués dans une taille de caractère qui ne peut excéder la moitié de la taille de la police utilisée pour mentionner l’appellation d’origine. |
| --- | --- |

—

Les autres noms de cépages doivent être indiqués dans une taille de caractère qui ne peut excéder la moitié de la taille de la police utilisée pour mentionner l’appellation d’origine.

| — | Mention traditionnelle et autre mention à usage limité pouvant être indiquées: «barrique», «cuvée», «fahordós érlelésű» (vin affiné en fût), «termőhelyen palackozva» (mis en bouteille dans l’aire de production). |
| --- | --- |

—

Mention traditionnelle et autre mention à usage limité pouvant être indiquées: «barrique», «cuvée», «fahordós érlelésű» (vin affiné en fût), «termőhelyen palackozva» (mis en bouteille dans l’aire de production).

Grand superior csillag (Étoile)

| — | La mention «csillag» devra figurer sur l’étiquette juste après la variante «Egri» du mot «Eger» figurant dans l’appellation d’origine du vin: elle doit être imprimée sur la même ligne et avec la même typographie que le nom propre en question. |
| --- | --- |

—

La mention «csillag» devra figurer sur l’étiquette juste après la variante «Egri» du mot «Eger» figurant dans l’appellation d’origine du vin: elle doit être imprimée sur la même ligne et avec la même typographie que le nom propre en question.

| — | Mention traditionnelle et autre mention à usage limité pouvant être indiquées: «barrique», «fahordós érlelésű» (vin affiné en fût), «termőhelyen palackozva» (mis en bouteille dans l’aire de production). |
| --- | --- |

—

Mention traditionnelle et autre mention à usage limité pouvant être indiquées: «barrique», «fahordós érlelésű» (vin affiné en fût), «termőhelyen palackozva» (mis en bouteille dans l’aire de production).

Grand superior vörös (rouge)

| — | Le nom des cépages ne doit figurer sur l’étiquette qu’à condition que le type, la taille ou la couleur des caractères utilisés pour ces mentions ne soient pas plus accentués que ceux de l’appellation d’origine. |
| --- | --- |

—

Le nom des cépages ne doit figurer sur l’étiquette qu’à condition que le type, la taille ou la couleur des caractères utilisés pour ces mentions ne soient pas plus accentués que ceux de l’appellation d’origine.

| — | Les autres noms de cépages doivent être indiqués dans une taille de caractère qui ne peut excéder la moitié de la taille de la police utilisée pour mentionner l’appellation d’origine. |
| --- | --- |

—

Les autres noms de cépages doivent être indiqués dans une taille de caractère qui ne peut excéder la moitié de la taille de la police utilisée pour mentionner l’appellation d’origine.

| — | Mention traditionnelle et autre mention à usage limité pouvant être indiquées: «barrique», «cuvée», «fahordós érlelésű» (vin affiné en fût), «termőhelyen palackozva» (mis en bouteille dans l’aire de production). |
| --- | --- |

—

Mention traditionnelle et autre mention à usage limité pouvant être indiquées: «barrique», «cuvée», «fahordós érlelésű» (vin affiné en fût), «termőhelyen palackozva» (mis en bouteille dans l’aire de production).

Règles relatives au conditionnement des produits

Cadre juridique:

Dans la législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Conditionnement dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

| a) | Les vins des classifications Superior et Grand superior (tous les types de vins), ainsi que les vins Bikavér et Csillag de la classification Classicus doivent être mis en vente uniquement en bouteille de verre. Tous les autres types de vin doivent être mis en vente uniquement en bouteille de verre ou en bag-in-box. |
| --- | --- |

a)

Les vins des classifications Superior et Grand superior (tous les types de vins), ainsi que les vins Bikavér et Csillag de la classification Classicus doivent être mis en vente uniquement en bouteille de verre. Tous les autres types de vin doivent être mis en vente uniquement en bouteille de verre ou en bag-in-box.

| b) | La mise en bouteille doit avoir lieu exclusivement dans l’atelier de mise en bouteille autorisé par l’autorité vinicole et enregistré par l’Egri Borvidék Hegyközségi Tanácsa (ci-après: EBHT) (Conseil des syndicats de viticulteurs de la région viticole d’Eger). L’obligation de mise en bouteille ne concerne pas les vins produits par le viticulteur à l’intérieur de l’aire de production pour son usage personnel et consommés dans sa propre cave. |
| --- | --- |

b)

La mise en bouteille doit avoir lieu exclusivement dans l’atelier de mise en bouteille autorisé par l’autorité vinicole et enregistré par l’Egri Borvidék Hegyközségi Tanácsa (ci-après: EBHT) (Conseil des syndicats de viticulteurs de la région viticole d’Eger). L’obligation de mise en bouteille ne concerne pas les vins produits par le viticulteur à l’intérieur de l’aire de production pour son usage personnel et consommés dans sa propre cave.

| c) | La mise en bouteille à l’extérieur de la zone délimitée n’est possible qu’en cas de déclaration faite au moins 48 heures avant le début prévu de l’opération. Afin de conserver la qualité organoleptique, la mise en bouteille doit se faire dans les 90 jours suivant l’enlèvement du vin de l’endroit où il a été produit. |
| --- | --- |

c)

La mise en bouteille à l’extérieur de la zone délimitée n’est possible qu’en cas de déclaration faite au moins 48 heures avant le début prévu de l’opération. Afin de conserver la qualité organoleptique, la mise en bouteille doit se faire dans les 90 jours suivant l’enlèvement du vin de l’endroit où il a été produit.

Date initiale de la mise sur le marché

Cadre juridique:

Par une organisation responsable de la gestion de l’AOP/IGP, si prévu par les États membres

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

| a) | Vins Classicus:






  i) | Bikavér (Sang de taureau): le 1er septembre de la première année suivant celle de la vendange; |
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a)

Vins Classicus:

i)

Bikavér (Sang de taureau): le 1er septembre de la première année suivant celle de la vendange;

| ii) | Csillag (Étoile): le 15 mars de la première année suivant celle de la vendange; |
| --- | --- |

ii)

Csillag (Étoile): le 15 mars de la première année suivant celle de la vendange;

| iii) | pour tous les autres types de vins: date non fixée. |
| --- | --- |

iii)

pour tous les autres types de vins: date non fixée.

| b) | Vins Superior:






  i) | Bikavér (Sang de taureau): le 1er novembre de la première année suivant celle de la vendange; |
| --- | --- | --- |

b)

Vins Superior:

i)

Bikavér (Sang de taureau): le 1er novembre de la première année suivant celle de la vendange;

| ii) | Csillag (Étoile): le 15 mars de la première année suivant celle de la vendange; |
| --- | --- |

ii)

Csillag (Étoile): le 15 mars de la première année suivant celle de la vendange;

| iii) | pour tous les autres types de vins: date non fixée. |
| --- | --- |

iii)

pour tous les autres types de vins: date non fixée.

| c) | Vins Grand superior:






  i) | Bikavér (Sang de taureau): le 1er novembre de la première année suivant celle de la vendange; |
| --- | --- | --- |

c)

Vins Grand superior:

i)

Bikavér (Sang de taureau): le 1er novembre de la première année suivant celle de la vendange;

| ii) | Csillag (Étoile): le 1er juillet de la première année suivant celle de la vendange; |
| --- | --- |

ii)

Csillag (Étoile): le 1er juillet de la première année suivant celle de la vendange;

| iii) | pour tous les autres types de vins: date non fixée. |
| --- | --- |

iii)

pour tous les autres types de vins: date non fixée.

Production à l’extérieur de la zone géographique délimitée

Cadre juridique:

Par une organisation responsable de la gestion de l’AOP/IGP, si prévu par les États membres

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Sur le territoire de la localité de Kompolt, et, dans le cas de raisins cultivés sur le territoire du terroir Dóc, situé dans la localité de Noszvaj, sur le territoire des localités Bogács, Bükkzsérc et Cserépfalu

Règles transitoires

Cadre juridique:

Par une organisation responsable de la gestion de l’AOP/IGP, si prévu par les États membres

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

| a) | Tout producteur qui a mis sur le marché du vin «Egri Bikavér» avec indication du terroir produit à base de raisin cultivé avant le 31 décembre 2009 et qui a satisfait aux obligations visées à l’article 20 du décret no 102 du 5 août 2009 du Ministère de l’agriculture et du développement rural (FMV) doit appliquer au cours des années suivantes les règles d’assemblage antérieures relatives au vin «Egri Bikavér» définies par le décret no 130 du 31 décembre 2003 du Ministère de l’agriculture et du développement rural (FMV) sur les vins d’origine protégée de la région vinicole d’Eger lors de l’assemblage du vin «Egri Bikavér» portant l’indication du terroir, issu de la même plantation et du même terroir, et ce, pendant toute la durée de vie de sa plantation, ou du moins tant qu’il ne modifie pas la composition des variétés sur la plantation. |
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a)

Tout producteur qui a mis sur le marché du vin «Egri Bikavér» avec indication du terroir produit à base de raisin cultivé avant le 31 décembre 2009 et qui a satisfait aux obligations visées à l’article 20 du décret no 102 du 5 août 2009 du Ministère de l’agriculture et du développement rural (FMV) doit appliquer au cours des années suivantes les règles d’assemblage antérieures relatives au vin «Egri Bikavér» définies par le décret no 130 du 31 décembre 2003 du Ministère de l’agriculture et du développement rural (FMV) sur les vins d’origine protégée de la région vinicole d’Eger lors de l’assemblage du vin «Egri Bikavér» portant l’indication du terroir, issu de la même plantation et du même terroir, et ce, pendant toute la durée de vie de sa plantation, ou du moins tant qu’il ne modifie pas la composition des variétés sur la plantation.

| b) | Le producteur qui produit du vin «Classicus Egri Bikavér» correspondant à un produit bio issu d’une culture bio et qui prouve par une documentation appropriée que, dans l’année en question, il n’a pas la possibilité d’assembler des vins issus de quatre cépages conformément au point III, peut assembler des vins issus de trois cépages pour produire le vin bio «Classicus Egri Bikavér». |
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b)

Le producteur qui produit du vin «Classicus Egri Bikavér» correspondant à un produit bio issu d’une culture bio et qui prouve par une documentation appropriée que, dans l’année en question, il n’a pas la possibilité d’assembler des vins issus de quatre cépages conformément au point III, peut assembler des vins issus de trois cépages pour produire le vin bio «Classicus Egri Bikavér».

| c) | Les règles transitoires cessent de s’appliquer à partir de la campagne 2021/2022. |
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c)

Les règles transitoires cessent de s’appliquer à partir de la campagne 2021/2022.

Lien vers le cahier des charges

https://boraszat.kormany.hu/download/f/5d/82000/Eger_OEM_v4_boraszat_200215.pdf

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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