# Journal officiel C 275/2012

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2012.275.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 275 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 55e année12 septembre 2012 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.275.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 275

Édition de langue française

Communications et informations

55e année12 septembre 2012

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2012/C 275/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6664 — Al Safi Danone/NDL International/ND Logistics LLC JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2012/C 275/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6689 — Iridium/LBEIP/Desarrollo De Equipamientos Públicos) (
  1
  ) | 1 |
| 2012/C 275/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6660 — Louis Dreyfus Commodities Suisse/Ecoval Holding BV) (
  1
  ) | 2 |
| 2012/C 275/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6455 — SCA/Georgia-Pacific Europe) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 275/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6664 — Al Safi Danone/NDL International/ND Logistics LLC JV) (
  1
  )

1

1

2012/C 275/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6689 — Iridium/LBEIP/Desarrollo De Equipamientos Públicos) (
  1
  )

1

1

2012/C 275/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6660 — Louis Dreyfus Commodities Suisse/Ecoval Holding BV) (
  1
  )

1

2

2012/C 275/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6455 — SCA/Georgia-Pacific Europe) (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2012/C 275/05 | Taux de change de l'euro | 3 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 275/05

Taux de change de l'euro

3

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2012/C 275/06 | Appel à propositions en application du programme de travail du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration | 4 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2012/C 275/07 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6702 — Carlyle/BC Partners/Hamilton Sundstrand Industrial) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 5 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2012/C 275/06

Appel à propositions en application du programme de travail du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

e

4

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 275/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6702 — Carlyle/BC Partners/Hamilton Sundstrand Industrial) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

5

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 12.9.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 275/1 |
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12.9.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 275/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6664 — Al Safi Danone/NDL International/ND Logistics LLC JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 275/01

Le 4 septembre 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6664. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6664.

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| 12.9.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 275/1 |
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12.9.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 275/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6689 — Iridium/LBEIP/Desarrollo De Equipamientos Públicos)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 275/02

Le 4 septembre 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6689. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6689.

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| 12.9.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 275/2 |
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12.9.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 275/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6660 — Louis Dreyfus Commodities Suisse/Ecoval Holding BV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 275/03

Le 31 août 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6660. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6660.

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| 12.9.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 275/2 |
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12.9.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 275/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6455 — SCA/Georgia-Pacific Europe)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 275/04

Le 5 juillet 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6455. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6455.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 12.9.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 275/3 |
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12.9.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 275/3

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Taux de change de l'euro (1)

11 septembre 2012

2012/C 275/05

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2787 |
| JPY | yen japonais | 99,70 |
| DKK | couronne danoise | 7,4522 |
| GBP | livre sterling | 0,79780 |
| SEK | couronne suédoise | 8,4773 |
| CHF | franc suisse | 1,2074 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,3890 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,548 |
| HUF | forint hongrois | 284,88 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6963 |
| PLN | zloty polonais | 4,1082 |
| RON | leu roumain | 4,4848 |
| TRY | lire turque | 2,3065 |
| AUD | dollar australien | 1,2301 |
| CAD | dollar canadien | 1,2429 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,9161 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5690 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5745 |
| KRW | won sud-coréen | 1 441,82 |
| ZAR | rand sud-africain | 10,4847 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,1016 |
| HRK | kuna croate | 7,4203 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 239,56 |
| MYR | ringgit malais | 3,9512 |
| PHP | peso philippin | 53,125 |
| RUB | rouble russe | 40,5783 |
| THB | baht thaïlandais | 39,742 |
| BRL | real brésilien | 2,5851 |
| MXN | peso mexicain | 16,6711 |
| INR | roupie indienne | 70,7440 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2787

JPY

yen japonais

99,70

DKK

couronne danoise

7,4522

GBP

livre sterling

0,79780

SEK

couronne suédoise

8,4773

CHF

franc suisse

1,2074

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,3890

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,548

HUF

forint hongrois

284,88

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6963

PLN

zloty polonais

4,1082

RON

leu roumain

4,4848

TRY

lire turque

2,3065

AUD

dollar australien

1,2301

CAD

dollar canadien

1,2429

HKD

dollar de Hong Kong

9,9161

NZD

dollar néo-zélandais

1,5690

SGD

dollar de Singapour

1,5745

KRW

won sud-coréen

1 441,82

ZAR

rand sud-africain

10,4847

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,1016

HRK

kuna croate

7,4203

IDR

rupiah indonésien

12 239,56

MYR

ringgit malais

3,9512

PHP

peso philippin

53,125

RUB

rouble russe

40,5783

THB

baht thaïlandais

39,742

BRL

real brésilien

2,5851

MXN

peso mexicain

16,6711

INR

roupie indienne

70,7440

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 12.9.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 275/4 |
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12.9.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 275/4

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Appel à propositions en application du programme de travail du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

2012/C 275/06

Avis est donné du lancement d'un appel à propositions au titre du programme de travail du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l’appel suivant, dans le cadre du programme spécifique Coopération: Technologies de l'information et des communications: FP7-ICT-2013-EU-Brazil.

La documentation relative à l'appel et indiquant les délais et le budget est disponible sur le site web:

http://ec.europa.eu/research/participants/portal/page/home

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 12.9.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 275/5 |
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12.9.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 275/5

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6702 — Carlyle/BC Partners/Hamilton Sundstrand Industrial)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 275/07

| 1. | Le 6 septembre 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises The Carlyle Group («Carlyle», États-Unis) et BC Partners Limited («BCP», Guernesey), par l’intermédiaire de Silver II Acquisition Sàrl (Luxembourg), structure d’acquisition conjointe, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Hamilton Sundstrand Industrial («HSI»), une division de Hamilton Sundstrand Corporation (États-Unis) qui appartient à United Technologies Corporation (États-Unis), par achat d’actions dans les entreprises faisant partie de HSI, à savoir Sullair Corporation, Sundyne Coporation et Milton Roy Company. |
| --- | --- |

1.

Le 6 septembre 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises The Carlyle Group («Carlyle», États-Unis) et BC Partners Limited («BCP», Guernesey), par l’intermédiaire de Silver II Acquisition Sàrl (Luxembourg), structure d’acquisition conjointe, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Hamilton Sundstrand Industrial («HSI»), une division de Hamilton Sundstrand Corporation (États-Unis) qui appartient à United Technologies Corporation (États-Unis), par achat d’actions dans les entreprises faisant partie de HSI, à savoir Sullair Corporation, Sundyne Coporation et Milton Roy Company.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Carlyle: gestion d’actifs non conventionnels au niveau mondial au moyen de fonds spécialisés (rachats, solutions non conventionnelles en matière de crédit, capital-développement et immobilier) investissant dans différents secteurs à l'échelle mondiale, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Carlyle: gestion d’actifs non conventionnels au niveau mondial au moyen de fonds spécialisés (rachats, solutions non conventionnelles en matière de crédit, capital-développement et immobilier) investissant dans différents secteurs à l'échelle mondiale,

| — | BCP: gestion de fonds de placement privés, |
| --- | --- |

—

BCP: gestion de fonds de placement privés,

| — | HSI: fabrication de pompes et de compresseurs industriels. |
| --- | --- |

—

HSI: fabrication de pompes et de compresseurs industriels.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6702 — Carlyle/BC Partners/Hamilton Sundstrand Industrial, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6702 — Carlyle/BC Partners/Hamilton Sundstrand Industrial, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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