# Journal officiel C 354/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 354 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année23 octobre 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 354

Édition de langue française

Communications et informations

63e année23 octobre 2020

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 354/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9904 — SCUK/Volvo/Volvo Car Financial Services JV) (
  1
  ) | 1 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 354/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9904 — SCUK/Volvo/Volvo Car Financial Services JV) (
  1
  )

1

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2020/C 354/02 | Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/1537 du Conseil, et par le règlement (UE) 2019/796 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1536 du Conseil, concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres | 2 |
| 2020/C 354/03 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 du Conseil et le règlement (UE) 2019/796 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres | 4 |
| | Commission européenne |
| 2020/C 354/04 | Taux de change de l'euro — 22 octobre 2020 | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2020/C 354/02

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/1537 du Conseil, et par le règlement (UE) 2019/796 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1536 du Conseil, concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

2

2020/C 354/03

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 du Conseil et le règlement (UE) 2019/796 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

4

Commission européenne

2020/C 354/04

Taux de change de l'euro — 22 octobre 2020

6

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 354/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9999 — Blackrock/Koninklijke Vopak/US Gulf Coast Terminals) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2020/C 354/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9999 — Blackrock/Koninklijke Vopak/US Gulf Coast Terminals) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

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7

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| | Rectificatifs |
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| | Rectificatif à la décision de la Commission du 25 février 2020 sur les lignes directrices pour la gestion des actifs du fonds commun de provisionnement ( JO C 131 du 22.4.2020 ) | 9 |

Rectificatifs

Rectificatif à la décision de la Commission du 25 février 2020 sur les lignes directrices pour la gestion des actifs du fonds commun de provisionnement ( JO C 131 du 22.4.2020 )

( JO C 131 du 22.4.2020 )

9

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 23.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 354/1 |
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23.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 354/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9904 — SCUK/Volvo/Volvo Car Financial Services JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2020/C 354/01)

Le 19.10.2020, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32020M9904. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32020M9904.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 23.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 354/2 |
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23.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 354/2

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Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/1537 du Conseil, et par le règlement (UE) 2019/796 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1536 du Conseil, concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

(2020/C 354/02)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes mentionnées à l’annexe de la décision (PESC) 2019/797 du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2020/1537 du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (UE) 2019/796 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1536 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes et entités mentionnées dans les annexes susvisées devraient figurer sur la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 et par le règlement (UE) 2019/796. Les motifs justifiant l’inscription des personnes concernées sur cette liste sont indiqués en regard des mentions correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements.

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur les listes susmentionnées, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée avant le 15 janvier 2021 à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique de la liste des personnes et entités désignées, effectué par le Conseil, conformément à l’article 10 de la décision (PESC) 2019/797 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres.

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  Décision (PESC) 2019/797 du Conseil du 17 mai 2019 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres (JO L 129 I du 17.5.2019, p. 13).

(2)  JO L 351 I du 22.10.2020, p. 5.

(3)  Règlement (UE) 2019/796 du Conseil du 17 mai 2019 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres (JO L 129 I du 17.5.2019, p. 1).

(4)  JO L 351 I du 22.10.2020 , p. 1.

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| 23.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 354/4 |
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23.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 354/4

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 du Conseil et le règlement (UE) 2019/796 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

(2020/C 354/03)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

Les bases juridiques du traitement des données sont la décision (PESC) 2019/797 du Conseil (2), modifiée par la décision (PESC) 2020/1537 du Conseil (3), et le règlement (UE) 2019/796 du Conseil (4), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1536 du Conseil (5), concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres.

Le responsable de ce traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le directeur général de la DG RELEX (Relations extérieures) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité RELEX.1.C, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
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| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

La déléguée à la protection des données du SGC peut être contactée à l’adresse courriel suivante:

Déléguée à la protection des données

data.protection@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797, modifiée par la décision (PESC) 2020/1537, et par le règlement (UE) 2019/796, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1536.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d’inscription sur la liste fixés dans la décision (PESC) 2019/797 et le règlement (UE) 2019/796.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, les motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l’exercice des droits des personnes concernées, par exemple le droit d’accès, le droit de rectification et le droit d’opposition, sera régi par les dispositions du règlement (UE) 2018/1725.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives ou à compter de l’expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a déjà commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725. (edps@edps.europa.eu).

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  Décision (PESC) 2019/797 du Conseil du 17 mai 2019 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres (JO L 129 I du 17.5.2019, p. 13).

(3)  JO L 351 I du 22.10.2020, p. 5.

(4)  Règlement (UE) 2019/796 du Conseil du 17 mai 2019 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres (JO L 129 I du 17.5.2019, p. 1).

(5)  JO L 351 I du 22.10.2020, p. 1.

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Commission européenne

| 23.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 354/6 |
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23.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 354/6

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Taux de change de l'euro (1)

22 octobre 2020

(2020/C 354/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1821 |
| JPY | yen japonais | 123,72 |
| DKK | couronne danoise | 7,4409 |
| GBP | livre sterling | 0,90273 |
| SEK | couronne suédoise | 10,3740 |
| CHF | franc suisse | 1,0726 |
| ISK | couronne islandaise | 164,60 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,9325 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,230 |
| HUF | forint hongrois | 364,60 |
| PLN | zloty polonais | 4,5783 |
| RON | leu roumain | 4,8740 |
| TRY | livre turque | 9,3815 |
| AUD | dollar australien | 1,6644 |
| CAD | dollar canadien | 1,5559 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,1614 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7739 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6043 |
| KRW | won sud-coréen | 1 341,66 |
| ZAR | rand sud-africain | 19,2759 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8980 |
| HRK | kuna croate | 7,5788 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 426,16 |
| MYR | ringgit malais | 4,8992 |
| PHP | peso philippin | 57,467 |
| RUB | rouble russe | 90,8256 |
| THB | baht thaïlandais | 37,000 |
| BRL | real brésilien | 6,6389 |
| MXN | peso mexicain | 24,9990 |
| INR | roupie indienne | 87,1120 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1821

JPY

yen japonais

123,72

DKK

couronne danoise

7,4409

GBP

livre sterling

0,90273

SEK

couronne suédoise

10,3740

CHF

franc suisse

1,0726

ISK

couronne islandaise

164,60

NOK

couronne norvégienne

10,9325

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,230

HUF

forint hongrois

364,60

PLN

zloty polonais

4,5783

RON

leu roumain

4,8740

TRY

livre turque

9,3815

AUD

dollar australien

1,6644

CAD

dollar canadien

1,5559

HKD

dollar de Hong Kong

9,1614

NZD

dollar néo-zélandais

1,7739

SGD

dollar de Singapour

1,6043

KRW

won sud-coréen

1 341,66

ZAR

rand sud-africain

19,2759

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8980

HRK

kuna croate

7,5788

IDR

rupiah indonésienne

17 426,16

MYR

ringgit malais

4,8992

PHP

peso philippin

57,467

RUB

rouble russe

90,8256

THB

baht thaïlandais

37,000

BRL

real brésilien

6,6389

MXN

peso mexicain

24,9990

INR

roupie indienne

87,1120

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 23.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 354/7 |
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23.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 354/7

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9999 — Blackrock/Koninklijke Vopak/US Gulf Coast Terminals)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 354/05)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Koninklijke Vopak N.V. («Vopak», Pays-Bas); |
| --- | --- |

—

Koninklijke Vopak N.V. («Vopak», Pays-Bas);

| — | BlackRock Alternatives Management, LLC («BAM», États-Unis), en qualité de gestionnaire de portefeuille de Global Energy & Power Infrastructure Fund III, L.P. («GEPIF III», Îles Caïmans); |
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—

BlackRock Alternatives Management, LLC («BAM», États-Unis), en qualité de gestionnaire de portefeuille de Global Energy & Power Infrastructure Fund III, L.P. («GEPIF III», Îles Caïmans);

| — | US Gulf Coast Terminals («la cible», États-Unis), appartenant à Dow Chemical Company (États-Unis). |
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—

US Gulf Coast Terminals («la cible», États-Unis), appartenant à Dow Chemical Company (États-Unis).

Vopak et BAM acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de la cible.

La concentration est réalisée par achat d’actifs.

2.

| — | BAM: société de gestion de portefeuille qui propose des services en matière de constitution de portefeuilles, de gestion d’actifs et de conseil en investissement. BAM contrôle et gère les décisions d’investissement de GEPIF III, un fonds axé sur les investissements dans la chaîne de valeur des infrastructures d’énergie et d’électricité à l’échelle mondiale. BAM est une filiale indirecte à 100 % de BlackRock, Inc., qui fournit des services de gestion de portefeuille, de gestion des risques et de conseil à une clientèle institutionnelle et de détail dans le monde entier; |
| --- | --- |

—

BAM: société de gestion de portefeuille qui propose des services en matière de constitution de portefeuilles, de gestion d’actifs et de conseil en investissement. BAM contrôle et gère les décisions d’investissement de GEPIF III, un fonds axé sur les investissements dans la chaîne de valeur des infrastructures d’énergie et d’électricité à l’échelle mondiale. BAM est une filiale indirecte à 100 % de BlackRock, Inc., qui fournit des services de gestion de portefeuille, de gestion des risques et de conseil à une clientèle institutionnelle et de détail dans le monde entier;

| — | Vopak: stockage et manutention de divers hydrocarbures, produits chimiques, huiles alimentaires et produits liés au gaz naturel. Cette entreprise fournit ses services dans le monde entier et exploite des terminaux en Asie, au Moyen-Orient, en Amérique du Nord et du Sud, en Europe et en Afrique; |
| --- | --- |

—

Vopak: stockage et manutention de divers hydrocarbures, produits chimiques, huiles alimentaires et produits liés au gaz naturel. Cette entreprise fournit ses services dans le monde entier et exploite des terminaux en Asie, au Moyen-Orient, en Amérique du Nord et du Sud, en Europe et en Afrique;

| — | la cible: exploitation de trois installations terminales au large de la côte du Golfe des États-Unis et d’actifs connexes, à savoir les terminaux de Freeport (Texas), St. Charles (Louisiane) et Plaquemine (Louisiane). Ces terminaux fournissent des services de stockage de produits chimiques et de produits raffinés pour la côte du Golfe des États-Unis. |
| --- | --- |

—

la cible: exploitation de trois installations terminales au large de la côte du Golfe des États-Unis et d’actifs connexes, à savoir les terminaux de Freeport (Texas), St. Charles (Louisiane) et Plaquemine (Louisiane). Ces terminaux fournissent des services de stockage de produits chimiques et de produits raffinés pour la côte du Golfe des États-Unis.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9999 - Blackrock/Koninklijke Vopak/US Gulf Coast Terminals

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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Rectificatifs

| 23.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 354/9 |
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23.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 354/9

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Rectificatif à la décision de la Commission du 25 février 2020 sur les lignes directrices pour la gestion des actifs du fonds commun de provisionnement

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 131 du 22 avril 2020
  )

(2020/C 354/06)

Page de couverture et page 3, dans le titre de la décision

au lieu de:

«Décision de la Commission du 25 février 2020»,

lire:

«Décision de la Commission du 25 mars 2020».

Page 11, formule finale

au lieu de:

«Fait à Bruxelles, le 25 février 2020.»

lire:

«Fait à Bruxelles, le 25 mars 2020.»

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