# Journal officiel C 357/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 357 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année23 octobre 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 357

Édition de langue française

Communications et informations

63e année23 octobre 2020

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 357/01 | Décision de la Commission du 22 juillet 2020 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d'allocation respectifs de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Roumanie, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l'Union européenne | 1 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 357/01

Décision de la Commission du 22 juillet 2020 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d'allocation respectifs de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Roumanie, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l'Union européenne

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 23.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 357/1 |
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23.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 357/1

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 22 juillet 2020

donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d'allocation respectifs de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Roumanie, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l'Union européenne

(2020/C 357/01)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1),

vu le règlement (UE) no 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l'Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions no 280/2004/CE et no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (UE) no 920/2010 et (UE) no 1193/2011 de la Commission (2), et notamment son article 52, paragraphe 2, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 27 avril 2011, la Commission a adopté la décision 2011/278/UE (3) définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE. |
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(1)

Le 27 avril 2011, la Commission a adopté la décision 2011/278/UE (3) définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE.

| (2) | Le 5 septembre 2013, la Commission a adopté la décision 2013/448/UE (4) concernant des mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre, pour la période 2013-2020. |
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(2)

Le 5 septembre 2013, la Commission a adopté la décision 2013/448/UE (4) concernant des mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre, pour la période 2013-2020.

| (3) | Par la décision 2014/9/UE (5), la Commission a modifié les décisions 2010/2/UE (6) et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (ci-après la «liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone»). |
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(3)

Par la décision 2014/9/UE (5), la Commission a modifié les décisions 2010/2/UE (6) et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (ci-après la «liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone»).

| (4) | Par les décisions C(2013) 9281 (7), C(2014) 123 (8), C(2014) 674 (9) et C(2014) 1167 (10), la Commission a donné instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation et les tableaux nationaux d’allocation révisés de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne. |
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(4)

Par les décisions C(2013) 9281 (7), C(2014) 123 (8), C(2014) 674 (9) et C(2014) 1167 (10), la Commission a donné instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation et les tableaux nationaux d’allocation révisés de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.

| (5) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Bulgarie a notifié à la Commission, par lettres du 23 juin 2020 et du 24 juin 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
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(5)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Bulgarie a notifié à la Commission, par lettres du 23 juin 2020 et du 24 juin 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (6) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Tchéquie a notifié à la Commission, par lettre du 24 juin 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d'un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(6)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Tchéquie a notifié à la Commission, par lettre du 24 juin 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d'un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (7) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Danemark a notifié à la Commission, par lettre du 7 juillet 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
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(7)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Danemark a notifié à la Commission, par lettre du 7 juillet 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (8) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettres du 16 juin 2020, du 22 juin 2020 et du 23 juin 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(8)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettres du 16 juin 2020, du 22 juin 2020 et du 23 juin 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (9) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l'Espagne a notifié à la Commission, par lettre du 26 juin 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d'un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(9)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l'Espagne a notifié à la Commission, par lettre du 26 juin 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d'un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (10) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la France a notifié à la Commission, par lettres du 6 juillet 2020 et du 7 juillet 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(10)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la France a notifié à la Commission, par lettres du 6 juillet 2020 et du 7 juillet 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (11) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Italie a notifié à la Commission, par lettre du 7 juillet 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(11)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Italie a notifié à la Commission, par lettre du 7 juillet 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (12) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Lettonie a notifié à la Commission, par lettre du 2 avril 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d'un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(12)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Lettonie a notifié à la Commission, par lettre du 2 avril 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d'un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (13) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, les Pays-Bas ont notifié à la Commission, par lettres du 29 juin 2020, du 30 juin 2020 et du 7 juillet 2020, des modifications apportées à leur tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activités ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(13)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, les Pays-Bas ont notifié à la Commission, par lettres du 29 juin 2020, du 30 juin 2020 et du 7 juillet 2020, des modifications apportées à leur tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activités ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (14) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l'Autriche a notifié à la Commission, par lettres du 7 mai 2020 et du 25 juin 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d'un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(14)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l'Autriche a notifié à la Commission, par lettres du 7 mai 2020 et du 25 juin 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d'un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (15) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Roumanie a notifié à la Commission, par lettre du 30 juin 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d'un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(15)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Roumanie a notifié à la Commission, par lettre du 30 juin 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d'un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (16) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Suède a notifié à la Commission, par lettre du 6 juillet 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(16)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Suède a notifié à la Commission, par lettre du 6 juillet 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (17) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Royaume-Uni a notifié à la Commission, par lettres du 3 juin 2020, du 4 juin 2020, du 9 juin 2020, du 12 juin 2020, du 25 juin 2020, du 29 juin 2020, du 30 juin 2020 et du 1er juillet 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(17)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Royaume-Uni a notifié à la Commission, par lettres du 3 juin 2020, du 4 juin 2020, du 9 juin 2020, du 12 juin 2020, du 25 juin 2020, du 29 juin 2020, du 30 juin 2020 et du 1er juillet 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (18) | La Commission estime que les modifications apportées aux tableaux nationaux d'allocation notifiées par la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Roumanie, la Suède et le Royaume-Uni sont conformes à la décision 2011/278/UE. Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir ces modifications dans le journal des transactions de l’Union européenne, |
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(18)

La Commission estime que les modifications apportées aux tableaux nationaux d'allocation notifiées par la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Roumanie, la Suède et le Royaume-Uni sont conformes à la décision 2011/278/UE. Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir ces modifications dans le journal des transactions de l’Union européenne,

DÉCIDE:

Article unique

L’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne saisit dans le journal des transactions de l'Union européenne les modifications apportées aux tableaux nationaux d'allocation respectifs de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Roumanie, de la Suède et du Royaume-Uni qui sont indiquées aux annexes I à XIII.

Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2020.

Par la Commission

Frans TIMMERMANS

Vice-président exécutif

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(1)  JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.

1

(2)  JO L 122 du 3.5.2013, p. 1.

2

(3)  Décision 2011/278/UE de la Commission du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 130 du 17.5.2011, p. 1).

3

bis

(4)  Décision 2013/448/UE de la Commission du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d'exécution pour l'allocation transitoire à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à l'article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 240 du 7.9.2013, p. 27).

4

(5)  Décision 2014/9/UE de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 9 du 14.1.2014, p. 9).

5

(6)  Décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 1 du 5.1.2010, p. 10).

6

(7)  Décision C(2013) 9281 de la Commission du 18 décembre 2013 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d'allocation de l'Autriche, de la Grèce, de l'Irlande, de la Lettonie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l'Union européenne.

7

(8)  Décision C(2014) 123 de la Commission du 17 janvier 2014 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d'allocation de la République tchèque, du Danemark, de la France, de la Lituanie, de la Hongrie et de la Slovaquie dans le journal des transactions de l'Union européenne.

8

(9)  Décision C(2014) 674 de la Commission du 12 février 2014 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l'Union européenne de saisir les tableaux nationaux d'allocation de la Belgique, de l'Allemagne, de l'Estonie, du Luxembourg, de la Slovénie et de la Finlande dans le journal des transactions de l'Union européenne.

9

(10)  Décision C(2014) 1167 de la Commission du 26 février 2014 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d'allocation de la Bulgarie, de l’Espagne, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Pologne, de la Roumanie et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l'Union européenne.

10

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ANNEXE I

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Bulgarie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| BG-existing-BG-059-149 | 59 | БиЕй Глас България АД | БиЕй Глас България АД, площадка Пловдив | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 11 657 | 19 868 | 31 525 |
| BG000000000202843 | 202843 | Керос България ЕАД | Керос България ЕАД | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 213 | 12 366 | 12 130 | 11 895 | 41 604 |
| | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 213 | 12 366 | 23 787 | 31 763 | 73 129 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

BG-existing-BG-059-149

59

БиЕй Глас България АД

БиЕй Глас България АД, площадка Пловдив

0

0

0

0

0

0

11 657

19 868

31 525

BG000000000202843

202843

Керос България ЕАД

Керос България ЕАД

0

0

0

0

5 213

12 366

12 130

11 895

41 604

TOTAL

0

0

0

0

5 213

12 366

23 787

31 763

73 129

---

ANNEXE II

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Tchéquie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| CZ000000000000049 | 49 | AL INVEST Břidličná, a.s. | Kotelna Břidličná | 0 | 0 | 0 | 842 | 1 410 | 1 383 | 1 357 | 1 330 | 6 322 |
| CZ000000000000127 | 127 | ČEZ, a. s. | Elektrárna Prunéřov 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 258 | 6 978 | 2 870 | 4 547 | 22 653 |
| CZ000000000000284 | 284 | CRYSTALITE BOHEMIA a.s. | Sklo Bohemia | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 233 | 1 210 | 1 187 | 1 164 | 4 794 |
| CZ000000000000425 | 425 | innogy Gas Storage, s. r. o. | Podzemní zásobník plynu Třanovice | 18 401 | 8 234 | 3 647 | 6 384 | 5 503 | 9 301 | 3 826 | 1 515 | 56 811 |
| | TOTAL | 18 401 | 8 234 | 3 647 | 7 226 | 16 404 | 18 872 | 9 240 | 8 556 | 90 580 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

CZ000000000000049

49

AL INVEST Břidličná, a.s.

Kotelna Břidličná

0

0

0

842

1 410

1 383

1 357

1 330

6 322

CZ000000000000127

127

ČEZ, a. s.

Elektrárna Prunéřov 2

0

0

0

0

8 258

6 978

2 870

4 547

22 653

CZ000000000000284

284

CRYSTALITE BOHEMIA a.s.

Sklo Bohemia

0

0

0

0

1 233

1 210

1 187

1 164

4 794

CZ000000000000425

425

innogy Gas Storage, s. r. o.

Podzemní zásobník plynu Třanovice

18 401

8 234

3 647

6 384

5 503

9 301

3 826

1 515

56 811

TOTAL

18 401

8 234

3 647

7 226

16 404

18 872

9 240

8 556

90 580

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Tchéquie

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| CZ000000000000037 | 37 | VÍTKOVICE HEAVY MACHINERY a.s. | VÍTKOVICE HEAVY MACHINERY a.s. | 117 575 | 113 935 | 110 328 | 106 758 | 67 109 | 64 318 | 44 220 | 58 879 | 683 122 |
| CZ000000000000049 | 49 | AL INVEST Břidličná, a.s. | Kotelna Břidličná | 27 060 | 26 443 | 20 635 | 24 054 | 23 598 | 23 138 | 17 868 | 22 204 | 185 000 |
| CZ000000000000079 | 79 | Teplárna Kyjov, a. s | Teplárna Kyjov, a.s. - Paroplynová kogenerační jednotka | 10 234 | 9 158 | 8 113 | 7 101 | 6 121 | 5 173 | 4 255 | 1 686 | 51 841 |
| CZ000000000000080 | 80 | PILSEN STEEL s.r.o. | PILSEN STEEL s.r.o. | 37 652 | 58 928 | 57 873 | 35 668 | 55 733 | 54 647 | 33 619 | 13 410 | 347 530 |
| CZ000000000000085 | 85 | Pražská teplárenská a.s. | Teplárna Holešovice | 44 884 | 40 363 | 35 969 | 31 713 | 14 836 | 12 821 | 3 841 | 1 965 | 186 392 |
| CZ000000000000126 | 126 | ČEZ, a. s. | ČEZ, a. s., Elektrárna Prunéřov 1 | 79 879 | 66 451 | 54 410 | 43 722 | 34 323 | 13 687 | 22 516 | 8 917 | 323 905 |
| CZ000000000000127 | 127 | ČEZ, a. s. | Elektrárna Prunéřov 2 | 37 452 | 19 901 | 15 567 | 11 820 | 16 174 | 12 747 | 5 243 | 8 305 | 127 209 |
| CZ000000000000130 | 130 | ČEZ, a. s. | Jaderná elektrárna Temelín | 342 | 23 | 0 | 0 | 680 | 144 | 237 | 375 | 1 801 |
| CZ000000000000135 | 135 | ACTHERM, spol. s r.o. | Teplárna - spalovací zařízení | 44 734 | 40 090 | 35 578 | 31 208 | 26 975 | 22 879 | 18 915 | 7 834 | 228 213 |
| CZ000000000000191 | 191 | Veolia Energie Kolín, a.s. | Elektrárna Kolín | 79 648 | 69 967 | 61 195 | 53 316 | 46 286 | 40 459 | 36 460 | 22 935 | 410 266 |
| CZ000000000000214 | 214 | Veolia Energie ČR, a.s. | Špičková výtopna Olomouc | 3 966 | 1 389 | 1 230 | 2 146 | 979 | 899 | 1 334 | 2 252 | 14 195 |
| CZ000000000000215 | 215 | Veolia Energie ČR, a.s. | Teplárna Československé armády | 108 687 | 89 817 | 72 990 | 58 153 | 46 802 | 39 704 | 32 833 | 13 635 | 462 621 |
| CZ000000000000264 | 264 | Teplárna České Budějovice a.s. | Teplárna České Budějovice, a.s. - Výtopna Vráto | 10 863 | 9 451 | 5 609 | 3 648 | 5 960 | 3 421 | 2 426 | 2 778 | 44 156 |
| CZ000000000000271 | 271 | Wienerberger s.r.o. | Wienerberger s.r.o. - závod Šlapanice | 20 494 | 20 138 | 19 777 | 12 221 | 8 971 | 11 756 | 7 169 | 5 601 | 106 127 |
| CZ000000000000284 | 284 | CRYSTALITE BOHEMIA a.s. | Sklo Bohemia | 25 908 | 15 622 | 15 212 | 23 065 | 22 629 | 22 188 | 21 740 | 12 687 | 159 051 |
| CZ000000000000290 | 290 | NET4GAS, s.r.o. | Kompresní stanice Břeclav | 20 107 | 6 826 | 45 614 | 39 910 | 12 014 | 16 440 | 8 335 | 10 686 | 159 932 |
| CZ000000000000414 | 414 | Mefrit, spol. s r.o. | Mefrit, spol. s r.o. | 2 141 | 1 203 | 1 181 | 1 159 | 1 138 | 1 115 | 1 912 | 1 070 | 10 919 |
| CZ000000000000425 | 425 | innogy Gas Storage, s. r. o. | Podzemní zásobník plynu Třanovice | 509 | 87 | 39 | 68 | 59 | 98 | 41 | 16 | 917 |
| CZ000000000000427 | 427 | MND Gas Storage a.s. | Podzemní zásobník plynu Uhřice | 6 197 | 5 544 | 4 912 | 4 298 | 3 702 | 3 127 | 2 568 | 21 | 30 369 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

CZ000000000000037

37

VÍTKOVICE HEAVY MACHINERY a.s.

VÍTKOVICE HEAVY MACHINERY a.s.

117 575

113 935

110 328

106 758

67 109

64 318

44 220

58 879

683 122

CZ000000000000049

49

AL INVEST Břidličná, a.s.

Kotelna Břidličná

27 060

26 443

20 635

24 054

23 598

23 138

17 868

22 204

185 000

CZ000000000000079

79

Teplárna Kyjov, a. s

Teplárna Kyjov, a.s. - Paroplynová kogenerační jednotka

10 234

9 158

8 113

7 101

6 121

5 173

4 255

1 686

51 841

CZ000000000000080

80

PILSEN STEEL s.r.o.

PILSEN STEEL s.r.o.

37 652

58 928

57 873

35 668

55 733

54 647

33 619

13 410

347 530

CZ000000000000085

85

Pražská teplárenská a.s.

Teplárna Holešovice

44 884

40 363

35 969

31 713

14 836

12 821

3 841

1 965

186 392

CZ000000000000126

126

ČEZ, a. s.

ČEZ, a. s., Elektrárna Prunéřov 1

79 879

66 451

54 410

43 722

34 323

13 687

22 516

8 917

323 905

CZ000000000000127

127

ČEZ, a. s.

Elektrárna Prunéřov 2

37 452

19 901

15 567

11 820

16 174

12 747

5 243

8 305

127 209

CZ000000000000130

130

ČEZ, a. s.

Jaderná elektrárna Temelín

342

23

0

0

680

144

237

375

1 801

CZ000000000000135

135

ACTHERM, spol. s r.o.

Teplárna - spalovací zařízení

44 734

40 090

35 578

31 208

26 975

22 879

18 915

7 834

228 213

CZ000000000000191

191

Veolia Energie Kolín, a.s.

Elektrárna Kolín

79 648

69 967

61 195

53 316

46 286

40 459

36 460

22 935

410 266

CZ000000000000214

214

Veolia Energie ČR, a.s.

Špičková výtopna Olomouc

3 966

1 389

1 230

2 146

979

899

1 334

2 252

14 195

CZ000000000000215

215

Veolia Energie ČR, a.s.

Teplárna Československé armády

108 687

89 817

72 990

58 153

46 802

39 704

32 833

13 635

462 621

CZ000000000000264

264

Teplárna České Budějovice a.s.

Teplárna České Budějovice, a.s. - Výtopna Vráto

10 863

9 451

5 609

3 648

5 960

3 421

2 426

2 778

44 156

CZ000000000000271

271

Wienerberger s.r.o.

Wienerberger s.r.o. - závod Šlapanice

20 494

20 138

19 777

12 221

8 971

11 756

7 169

5 601

106 127

CZ000000000000284

284

CRYSTALITE BOHEMIA a.s.

Sklo Bohemia

25 908

15 622

15 212

23 065

22 629

22 188

21 740

12 687

159 051

CZ000000000000290

290

NET4GAS, s.r.o.

Kompresní stanice Břeclav

20 107

6 826

45 614

39 910

12 014

16 440

8 335

10 686

159 932

CZ000000000000414

414

Mefrit, spol. s r.o.

Mefrit, spol. s r.o.

2 141

1 203

1 181

1 159

1 138

1 115

1 912

1 070

10 919

CZ000000000000425

425

innogy Gas Storage, s. r. o.

Podzemní zásobník plynu Třanovice

509

87

39

68

59

98

41

16

917

CZ000000000000427

427

MND Gas Storage a.s.

Podzemní zásobník plynu Uhřice

6 197

5 544

4 912

4 298

3 702

3 127

2 568

21

30 369

---

ANNEXE III

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Danemark

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| DK-new-1003861117 | 203364 | I/S Norfors | I/S Norfors | 0 | 0 | 0 | 438 | 4 442 | 3 754 | 3 088 | 2 446 | 14 168 |
| | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 438 | 4 442 | 3 754 | 3 088 | 2 446 | 14 168 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

DK-new-1003861117

203364

I/S Norfors

I/S Norfors

0

0

0

438

4 442

3 754

3 088

2 446

14 168

TOTAL

0

0

0

438

4 442

3 754

3 088

2 446

14 168

---

ANNEXE IV

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Allemagne

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| DE000000000206020 | 206020 | Inovyn Deutschland GmbH | Gasturbine TG3 | 3 495 | 15 881 | 15 600 | 15 319 | 15 038 | 14 756 | 14 475 | 7 097 | 101 661 |
| DE000000000210680 | 210680 | FFR Fernwärmeversorgung Flugplatz Ramstein GmbH | Gasmotoren Blockheizkraftwerk Ramstein | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 647 | 0 | 4 800 | 5 447 |
| DE000000000000009 | 9 | Bayernoil Raffineriegesellschaft mbH | Standort Vohburg | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 115 092 | 192 488 | 307 580 |
| DE000000000000210 | 210 | Glaswerk Ernstthal GmbH | Glaswerk Ernstthal GmbH | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 229 | 12 089 | 19 318 |
| DE000000000000953 | 953 | Hamburger Rieger Gelsenkirchen GmbH & Co. KG | Papierfabrik | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 083 | 11 909 | 21 992 |
| DE000000000001753 | 1753 | Stadtwerke Erfurt Energie GmbH | HW Iderhoffstraße | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 068 | 2 230 | 4 298 |
| DE000000000210487 | 210487 | unique Wärme GmbH & Co. KG | Heizkraftwerk Technisches Zentrum | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 273 | 14 517 | 16 320 | 36 110 |
| DE000000000210532 | 210532 | Gemeindewerke Garmisch-Partenkirchen | Heizkraftwerk Adlerstraße | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 473 | 2 360 | 1 868 | 4 701 |
| DE000000000210958 | 210958 | Premium AEROTEC GmbH | zentrale Wärmeversorgungsanlage // Gesamtwärmenetz | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 006 | 11 773 | 23 779 |
| | TOTAL | 3 495 | 15 881 | 15 600 | 15 319 | 15 038 | 21 149 | 177 830 | 260 574 | 524 886 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

DE000000000206020

206020

Inovyn Deutschland GmbH

Gasturbine TG3

3 495

15 881

15 600

15 319

15 038

14 756

14 475

7 097

101 661

DE000000000210680

210680

FFR Fernwärmeversorgung Flugplatz Ramstein GmbH

Gasmotoren Blockheizkraftwerk Ramstein

0

0

0

0

0

647

0

4 800

5 447

DE000000000000009

9

Bayernoil Raffineriegesellschaft mbH

Standort Vohburg

0

0

0

0

0

0

115 092

192 488

307 580

DE000000000000210

210

Glaswerk Ernstthal GmbH

Glaswerk Ernstthal GmbH

0

0

0

0

0

0

7 229

12 089

19 318

DE000000000000953

953

Hamburger Rieger Gelsenkirchen GmbH & Co. KG

Papierfabrik

0

0

0

0

0

0

10 083

11 909

21 992

DE000000000001753

1753

Stadtwerke Erfurt Energie GmbH

HW Iderhoffstraße

0

0

0

0

0

0

2 068

2 230

4 298

DE000000000210487

210487

unique Wärme GmbH & Co. KG

Heizkraftwerk Technisches Zentrum

0

0

0

0

0

5 273

14 517

16 320

36 110

DE000000000210532

210532

Gemeindewerke Garmisch-Partenkirchen

Heizkraftwerk Adlerstraße

0

0

0

0

0

473

2 360

1 868

4 701

DE000000000210958

210958

Premium AEROTEC GmbH

zentrale Wärmeversorgungsanlage // Gesamtwärmenetz

0

0

0

0

0

0

12 006

11 773

23 779

TOTAL

3 495

15 881

15 600

15 319

15 038

21 149

177 830

260 574

524 886

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Allemagne

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| DE000000000001181 | 1181 | Vattenfall Wärme Berlin AG | HKW Reuter | 77 932 | 65 665 | 54 560 | 44 850 | 38 660 | 32 670 | 13 437 | 0 | 327 774 |
| DE000000000203448 | 203448 | Walter Hundhausen GmbH | Eisengießerei | 48 731 | 47 885 | 47 028 | 46 163 | 45 289 | 44 405 | 43 511 | 38 889 | 361 901 |
| DE000000000000335 | 335 | Wienerberger GmbH | Hintermauerziegelwerk Bollstedt | 20 809 | 20 448 | 14 383 | 14 120 | 19 340 | 18 963 | 18 580 | 13 033 | 139 676 |
| DE000000000000346 | 346 | Wienerberger GmbH | Vormauerziegelwerk Kirchkimmen 3 | 6 690 | 6 574 | 6 457 | 6 337 | 6 217 | 6 096 | 4 076 | 5 850 | 48 297 |
| DE000000000000506 | 506 | Feldmuehle GmbH | Papiermaschinenanlage | 94 412 | 92 772 | 91 113 | 89 437 | 87 742 | 86 031 | 84 299 | 41 281 | 667 087 |
| DE000000000000614 | 614 | Silphie Paper GmbH | Silphie Paper PM | 93 170 | 91 551 | 89 915 | 44 210 | 43 372 | 42 527 | 20 910 | 146 | 425 801 |
| DE000000000000664 | 664 | Stadtwerke Augsburg Energie GmbH | BHKW GT-Ost Stadtwerke Augsburg | 24 434 | 22 496 | 13 772 | 12 794 | 17 002 | 23 998 | 20 779 | 8 837 | 144 112 |
| DE000000000000669 | 669 | innogy Gas Storage NWE GmbH | Erdgaskavernenspeicher Epe H-Gas | 1 612 | 1 443 | 639 | 1 119 | 963 | 407 | 669 | 265 | 7 117 |
| DE000000000000705 | 705 | Stadtwerke Aachen AG | Heizwerk Mariabrunnstraße | 923 | 207 | 366 | 641 | 552 | 466 | 383 | 152 | 3 690 |
| DE000000000000720 | 720 | Fernwärmeversorgung Hamm GmbH | HW-BHKW Mitte | 3 313 | 2 965 | 2 627 | 2 300 | 1 982 | 1 675 | 1 378 | 546 | 16 786 |
| DE000000000000776 | 776 | Stadtwerke Düsseldorf AG | Heizkraftwerk Flingern - ohne Dampfbereich | 5 576 | 4 991 | 4 421 | 3 870 | 3 336 | 705 | 580 | 1 837 | 25 316 |
| DE000000000000793 | 793 | Energieversorgung Oberhausen AG | Heizkraftwerk 1 | 33 277 | 29 780 | 26 382 | 23 092 | 19 905 | 16 821 | 13 837 | 5 480 | 168 574 |
| DE000000000000851 | 851 | STEAG GmbH | Modellkraftwerk Völklingen | 50 814 | 22 737 | 23 063 | 21 095 | 19 184 | 17 330 | 11 716 | 27 581 | 193 520 |
| DE000000000000863 | 863 | WSW Energie & Wasser AG | Heizwerk Viehhof | 262 | 1 109 | 253 | 248 | 243 | 479 | 0 | 272 | 2 866 |
| DE000000000000866 | 866 | Stadtwerke Frankfurt Oder GmbH | Heizwerk-Nord | 3 763 | 3 368 | 2 983 | 2 610 | 1 125 | 950 | 780 | 1 235 | 16 814 |
| DE000000000000882 | 882 | WSW Energie & Wasser AG | Heizkraftwerk Barmen | 30 148 | 27 918 | 18 036 | 16 889 | 15 771 | 19 600 | 8 835 | 15 801 | 152 998 |
| DE000000000000889 | 889 | STEAG GmbH | Heizkraftwerk Völklingen | 83 691 | 74 895 | 75 860 | 69 359 | 63 044 | 56 919 | 38 356 | 17 616 | 479 740 |
| DE000000000000893 | 893 | Energieversorgung Offenbach AG | Heizwerk Dietzenbach | 2 402 | 1 075 | 476 | 1 666 | 718 | 0 | 0 | 788 | 7 125 |
| DE000000000001007 | 1007 | FFR Fernwärmeversorgung Flugplatz Ramstein GmbH | Heizwerk 1 | 18 201 | 16 288 | 14 427 | 12 623 | 10 874 | 9 182 | 7 545 | 2 985 | 92 125 |
| DE000000000001014 | 1014 | Städtische Werke Energie + Wärme GmbH | Kombi-Heizkraftwerk Kassel (Kombi-HKW) | 40 030 | 17 912 | 7 934 | 13 889 | 23 944 | 20 234 | 8 322 | 13 184 | 145 449 |
| DE000000000001031 | 1031 | swb Entsorgung GmbH & Co. KG | MHKW - Sicherungskesselanlagen | 439 | 377 | 0 | 287 | 62 | 209 | 43 | 137 | 1 554 |
| DE000000000001051 | 1051 | Fernwärmeversorgung Niederrhein GmbH | Fernheizwerk Dortmund-Scharnhorst | 1 120 | 502 | 444 | 777 | 670 | 566 | 233 | 368 | 4 680 |
| DE000000000001055 | 1055 | Fernwärmeversorgung Niederrhein GmbH | Fernheizwerk Moers | 702 | 314 | 0 | 0 | 0 | 0 | 292 | 116 | 1 424 |
| DE000000000001062 | 1062 | Fernwärmeversorgung Niederrhein GmbH | Fernheizwerk Dinslaken-Innenstadt | 212 | 189 | 42 | 0 | 127 | 107 | 44 | 70 | 791 |
| DE000000000001064 | 1064 | Kraftwerke Mainz-Wiesbaden AG | Kraftwerk Mainz | 61 962 | 55 451 | 24 562 | 21 498 | 37 062 | 31 320 | 12 882 | 20 406 | 265 143 |
| DE000000000001065 | 1065 | Opel Automobile GmbH | Heizwerk K-124 | 5 180 | 4 636 | 0 | 2 216 | 2 030 | 1 850 | 1 674 | 752 | 18 338 |
| DE000000000001071 | 1071 | Opel Automobile GmbH | Heizwerk M-125 | 18 846 | 16 867 | 17 509 | 16 118 | 14 765 | 13 449 | 12 170 | 5 467 | 115 191 |
| DE000000000001079 | 1079 | Equinor Storage Deutschland GmbH | Etzel Gas-Lager | 13 848 | 3 429 | 5 684 | 4 757 | 2 103 | 6 829 | 5 611 | 2 250 | 44 511 |
| DE000000000001091 | 1091 | Uniper Energy Storage GmbH | Uniper Energy Storage GmbH Werk Epe - Feuerungsanlage | 2 933 | 2 624 | 2 325 | 2 033 | 1 752 | 1 481 | 1 216 | 609 | 14 973 |
| DE000000000001114 | 1114 | Stadtwerke Lutherstadt Wittenberg GmbH | Heizwerk Berliner-Straße (Kessel) | 2 491 | 2 229 | 1 975 | 1 728 | 1 488 | 1 257 | 1 033 | 205 | 12 406 |
| DE000000000001193 | 1193 | MVR Müllverwertung Rugenberger Damm GmbH & Co. KG | Hilfsdampferzeuger der Müllverwertungsanlage Rugenberger Damm | 8 557 | 8 337 | 8 118 | 7 899 | 7 682 | 7 466 | 7 251 | 3 653 | 58 963 |
| DE000000000001211 | 1211 | innogy SE | HHKW Berlin Neukölln Gasheizwerk | 6 565 | 2 938 | 2 602 | 2 277 | 3 922 | 3 312 | 2 721 | 1 077 | 25 414 |
| DE000000000001215 | 1215 | STEAG New Energies GmbH | Heizkraftwerk Homburg | 18 179 | 16 269 | 14 413 | 12 615 | 10 874 | 9 190 | 7 559 | 2 994 | 92 093 |
| DE000000000001255 | 1255 | EVH GmbH | Heizwerk Dieselstraße (HW Dieselstraße) | 15 835 | 14 171 | 12 552 | 10 983 | 4 731 | 3 995 | 3 283 | 1 299 | 66 849 |
| DE000000000001256 | 1256 | STEAG Fernwärme GmbH | Heizwerk Essen-Innenstadt | 11 595 | 10 377 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 807 | 951 | 27 730 |
| DE000000000001266 | 1266 | STEAG Fernwärme GmbH | Heizwerk Essen-Nord | 1 087 | 973 | 0 | 0 | 0 | 0 | 226 | 90 | 2 376 |
| DE000000000001271 | 1271 | RheinEnergie AG | Heizwerk Bocklemünd | 45 | 0 | 141 | 123 | 0 | 90 | 0 | 59 | 458 |
| DE000000000001280 | 1280 | RheinEnergie AG | Heizwerk Südstadt | 50 542 | 45 231 | 40 070 | 35 072 | 30 231 | 6 387 | 10 508 | 4 162 | 222 203 |
| DE000000000001300 | 1300 | STEAG Fernwärme GmbH | Heizwerk Bottrop-Innenstadt | 832 | 186 | 0 | 0 | 249 | 106 | 346 | 69 | 1 788 |
| DE000000000001303 | 1303 | STEAG Fernwärme GmbH | Heizwerk Gelsenkirchen-Innenstadt | 3 317 | 743 | 0 | 0 | 991 | 0 | 1 376 | 0 | 6 427 |
| DE000000000001336 | 1336 | AMK - Abfallentsorgungsgesellschaft des Märkischen Kreises mbH | AMK Abfallverbrennungsanlage des Märkischen Kreises - Spitzenlastkessel | 4 202 | 1 881 | 833 | 729 | 0 | 0 | 0 | 690 | 8 335 |
| DE000000000001337 | 1337 | EEW Energy from Waste Göppingen GmbH | Müllheizkraftwerk Göppingen GmbH | 936 | 837 | 742 | 649 | 559 | 472 | 389 | 77 | 4 661 |
| DE000000000001420 | 1420 | Stadtwerke Iserlohn GmbH | Heizwerk Giesestraße | 1 175 | 1 052 | 931 | 408 | 351 | 0 | 0 | 385 | 4 302 |
| DE000000000001454 | 1454 | Lausitz Energie Kraftwerke AG | Kraftwerk Boxberg Werk IV | 12 551 | 10 978 | 4 863 | 0 | 3 669 | 3 101 | 2 551 | 1 011 | 38 724 |
| DE000000000001521 | 1521 | Jacobs Douwe Egberts DE GmbH | Werk Hemelingen Kesselhaus 1 (CP1) | 7 851 | 14 053 | 12 447 | 5 446 | 9 382 | 7 923 | 6 510 | 2 575 | 66 187 |
| DE000000000001569 | 1569 | HanseWerk Natur GmbH | Hohenhorst Heizwerk (Kesselanlage & BHKW-Module) | 7 572 | 6 777 | 6 003 | 2 628 | 4 530 | 3 828 | 3 149 | 1 248 | 35 735 |
| DE000000000001574 | 1574 | HanseWerk Natur GmbH | Schnackenburgallee GV 4 | 11 114 | 9 946 | 4 406 | 7 713 | 6 648 | 5 618 | 4 622 | 1 831 | 51 898 |
| DE000000000001579 | 1579 | VW Kraftwerk GmbH | Heizwerk Emden | 14 336 | 12 829 | 17 293 | 33 949 | 16 653 | 32 656 | 31 998 | 15 670 | 175 384 |
| DE000000000001626 | 1626 | Braunschweiger Versorgungs-AG & Co. KG | Heizkraftwerk Nord | 12 173 | 10 894 | 9 651 | 8 447 | 7 281 | 3 077 | 5 062 | 2 005 | 58 590 |
| DE000000000001667 | 1667 | Mainova AG | Energiezentrale (Heiz-Kälte-Werk) Flughafen | 6 858 | 6 138 | 5 436 | 4 757 | 4 098 | 3 461 | 2 843 | 563 | 34 154 |
| DE000000000001695 | 1695 | Agrarfrost GmbH & Co. KG | Kesselhaus Oschersleben | 2 382 | 0 | 0 | 0 | 1 407 | 690 | 1 352 | 662 | 6 493 |
| DE000000000001768 | 1768 | Stadtwerke Iserlohn GmbH | Spitzenheizwerk Löbbeckenkopf | 1 660 | 1 485 | 0 | 0 | 992 | 838 | 689 | 273 | 5 937 |
| DE000000000001789 | 1789 | Stadtwerke Leipzig GmbH | Heißwassererzeuger Kulkwitz | 239 | 428 | 380 | 333 | 286 | 61 | 50 | 79 | 1 856 |
| DE000000000001801 | 1801 | Gasunie Deutschland Transport Services GmbH | Verdichterstation Rysum - Gasturbinenanlage | 38 790 | 34 716 | 30 749 | 26 904 | 23 177 | 9 852 | 4 102 | 6 403 | 174 693 |
| DE000000000001804 | 1804 | Gasunie Deutschland Transport Services GmbH | Verdichterstation Folmhusen - Folmhusen Gasturbinenanlage | 6 964 | 6 232 | 2 811 | 2 461 | 1 099 | 1 791 | 1 471 | 604 | 23 433 |
| DE000000000001820 | 1820 | MEGAL GmbH & Co. KG Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft | Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH & Co. KG Werk Rimpar | 4 158 | 3 720 | 3 296 | 2 885 | 1 291 | 2 098 | 897 | 1 364 | 19 709 |
| DE000000000001822 | 1822 | Trans Europa Naturgas Pipeline Gesellschaft mbH & Co. KG | Trans Europa Naturgas Pipeline Gesellschaft mbH & Co. KG Werk Mittelbrunn | 21 531 | 38 424 | 34 033 | 29 777 | 12 864 | 10 862 | 17 799 | 7 062 | 172 352 |
| DE000000000001836 | 1836 | Nordrheinische Erdgastransportleitungsgesellschaft mbH & Co. KG (NETG) | Nordrheinische Erdgastransportleitungsgesellschaft mbH & Co. KG Werk St. Hubert | 583 | 521 | 133 | 405 | 331 | 280 | 58 | 182 | 2 493 |
| DE000000000001847 | 1847 | Gasunie Deutschland Transport Services GmbH | Verdichterstation Holtum - Gasturbinenanlage | 172 | 155 | 138 | 119 | 49 | 57 | 35 | 58 | 783 |
| DE000000000001849 | 1849 | Gasunie Deutschland Transport Services GmbH | Verdichterstation Wardenburg - Gasturbinenanlage | 2 326 | 2 082 | 955 | 447 | 721 | 1 174 | 501 | 212 | 8 418 |
| DE000000000001873 | 1873 | Wärme Hamburg GmbH | HW Barmbek | 93 | 331 | 74 | 65 | 56 | 187 | 39 | 122 | 967 |
| DE000000000001994 | 1994 | Almatis GmbH | Sinteranlage | 4 502 | 4 423 | 8 688 | 4 264 | 8 367 | 8 203 | 8 038 | 3 937 | 50 422 |
| DE000000000002296 | 2296 | SWK Stadtwerke Kaiserslautern, Versorgungs-AG | Heizwerk West | 2 600 | 2 327 | 1 031 | 1 804 | 1 554 | 1 312 | 1 078 | 427 | 12 133 |
| DE000000000002597 | 2597 | Uniper Energy Storage GmbH | Uniper Energy Storage GmbH Werk Bierwang - Gasturbinenanlage | 4 599 | 8 231 | 7 291 | 6 379 | 1 374 | 4 640 | 3 813 | 1 509 | 37 836 |
| DE000000000004107 | 4107 | MVV Enamic Korbach GmbH | Industrieheizkraftwerk der MVV Enamic Korbach GmbH Betriebseinheit 3 (Gaskessel K2 und Gas-/Ölkessel K3) | 5 686 | 5 514 | 2 842 | 2 789 | 2 737 | 2 683 | 5 258 | 2 575 | 30 084 |
| DE000000000004109 | 4109 | Wärme Hamburg GmbH | Heizwerk Eppendorf | 708 | 317 | 141 | 123 | 106 | 90 | 294 | 117 | 1 896 |
| DE000000000201608 | 201608 | CREATON Produktions GmbH | Anlage zum Brennen keramischer Erzeugnisse Werk Autenried | 13 416 | 13 183 | 12 947 | 12 709 | 12 468 | 12 225 | 11 978 | 6 625 | 95 551 |
| DE000000000201898 | 201898 | Evonik Operations GmbH (ehemals Evonik Degussa GmbH) | Butadien-Anlage | 205 | 202 | 99 | 97 | 191 | 94 | 92 | 179 | 1 159 |
| DE000000000201995 | 201995 | BASF SE | Nonyl-Fabrik | 107 | 209 | 52 | 51 | 99 | 49 | 48 | 93 | 708 |
| DE000000000202574 | 202574 | Borealis Polymere GmbH | Anlage zur Herstellung von Polypropylen (K30 - PP4 - Anlage) | 6 218 | 6 110 | 3 001 | 5 890 | 5 779 | 16 304 | 13 349 | 15 646 | 72 297 |
| DE000000000202603 | 202603 | Wienerberger GmbH | Dachziegelwerk 5 Eisenberg / Pfalz | 2 208 | 1 085 | 1 066 | 2 092 | 1 026 | 1 006 | 1 972 | 966 | 11 421 |
| DE000000000202642 | 202642 | Walther Dachziegel GmbH | Walther Dachziegel GmbH, | 11 903 | 11 696 | 11 486 | 11 276 | 11 062 | 10 846 | 5 773 | 10 409 | 84 451 |
| DE000000000202821 | 202821 | Venator Germany GmbH | Zink-Barium-Anlage | 69 459 | 68 252 | 67 032 | 65 798 | 64 552 | 63 293 | 62 019 | 46 909 | 507 314 |
| DE000000000203334 | 203334 | Avacon Natur GmbH | Fernwärmeversorgung Salzwedel (Kesselanlage "Heizwerk Nord") | 3 238 | 2 898 | 2 567 | 2 246 | 1 935 | 817 | 1 343 | 1 062 | 16 106 |
| DE000000000204135 | 204135 | MTU Aero Engines AG | Prüfstandsanlage 4 | 0 | 0 | 0 | 6 133 | 6 017 | 1 475 | 1 446 | 2 831 | 17 902 |
| DE000000000205786 | 205786 | TRINSEO Deutschland GmbH | Ethylbenzol/Styrolmonomer-Anlage in Böhlen (EB/SM) | 36 772 | 36 133 | 35 487 | 34 834 | 34 174 | 33 507 | 32 833 | 16 555 | 260 295 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

DE000000000001181

1181

Vattenfall Wärme Berlin AG

HKW Reuter

77 932

65 665

54 560

44 850

38 660

32 670

13 437

0

327 774

DE000000000203448

203448

Walter Hundhausen GmbH

Eisengießerei

48 731

47 885

47 028

46 163

45 289

44 405

43 511

38 889

361 901

DE000000000000335

335

Wienerberger GmbH

Hintermauerziegelwerk Bollstedt

20 809

20 448

14 383

14 120

19 340

18 963

18 580

13 033

139 676

DE000000000000346

346

Wienerberger GmbH

Vormauerziegelwerk Kirchkimmen 3

6 690

6 574

6 457

6 337

6 217

6 096

4 076

5 850

48 297

DE000000000000506

506

Feldmuehle GmbH

Papiermaschinenanlage

94 412

92 772

91 113

89 437

87 742

86 031

84 299

41 281

667 087

DE000000000000614

614

Silphie Paper GmbH

Silphie Paper PM

93 170

91 551

89 915

44 210

43 372

42 527

20 910

146

425 801

DE000000000000664

664

Stadtwerke Augsburg Energie GmbH

BHKW GT-Ost Stadtwerke Augsburg

24 434

22 496

13 772

12 794

17 002

23 998

20 779

8 837

144 112

DE000000000000669

669

innogy Gas Storage NWE GmbH

Erdgaskavernenspeicher Epe H-Gas

1 612

1 443

639

1 119

963

407

669

265

7 117

DE000000000000705

705

Stadtwerke Aachen AG

Heizwerk Mariabrunnstraße

923

207

366

641

552

466

383

152

3 690

DE000000000000720

720

Fernwärmeversorgung Hamm GmbH

HW-BHKW Mitte

3 313

2 965

2 627

2 300

1 982

1 675

1 378

546

16 786

DE000000000000776

776

Stadtwerke Düsseldorf AG

Heizkraftwerk Flingern - ohne Dampfbereich

5 576

4 991

4 421

3 870

3 336

705

580

1 837

25 316

DE000000000000793

793

Energieversorgung Oberhausen AG

Heizkraftwerk 1

33 277

29 780

26 382

23 092

19 905

16 821

13 837

5 480

168 574

DE000000000000851

851

STEAG GmbH

Modellkraftwerk Völklingen

50 814

22 737

23 063

21 095

19 184

17 330

11 716

27 581

193 520

DE000000000000863

863

WSW Energie & Wasser AG

Heizwerk Viehhof

262

1 109

253

248

243

479

0

272

2 866

DE000000000000866

866

Stadtwerke Frankfurt Oder GmbH

Heizwerk-Nord

3 763

3 368

2 983

2 610

1 125

950

780

1 235

16 814

DE000000000000882

882

WSW Energie & Wasser AG

Heizkraftwerk Barmen

30 148

27 918

18 036

16 889

15 771

19 600

8 835

15 801

152 998

DE000000000000889

889

STEAG GmbH

Heizkraftwerk Völklingen

83 691

74 895

75 860

69 359

63 044

56 919

38 356

17 616

479 740

DE000000000000893

893

Energieversorgung Offenbach AG

Heizwerk Dietzenbach

2 402

1 075

476

1 666

718

0

0

788

7 125

DE000000000001007

1007

FFR Fernwärmeversorgung Flugplatz Ramstein GmbH

Heizwerk 1

18 201

16 288

14 427

12 623

10 874

9 182

7 545

2 985

92 125

DE000000000001014

1014

Städtische Werke Energie + Wärme GmbH

Kombi-Heizkraftwerk Kassel (Kombi-HKW)

40 030

17 912

7 934

13 889

23 944

20 234

8 322

13 184

145 449

DE000000000001031

1031

swb Entsorgung GmbH & Co. KG

MHKW - Sicherungskesselanlagen

439

377

0

287

62

209

43

137

1 554

DE000000000001051

1051

Fernwärmeversorgung Niederrhein GmbH

Fernheizwerk Dortmund-Scharnhorst

1 120

502

444

777

670

566

233

368

4 680

DE000000000001055

1055

Fernwärmeversorgung Niederrhein GmbH

Fernheizwerk Moers

702

314

0

0

0

0

292

116

1 424

DE000000000001062

1062

Fernwärmeversorgung Niederrhein GmbH

Fernheizwerk Dinslaken-Innenstadt

212

189

42

0

127

107

44

70

791

DE000000000001064

1064

Kraftwerke Mainz-Wiesbaden AG

Kraftwerk Mainz

61 962

55 451

24 562

21 498

37 062

31 320

12 882

20 406

265 143

DE000000000001065

1065

Opel Automobile GmbH

Heizwerk K-124

5 180

4 636

0

2 216

2 030

1 850

1 674

752

18 338

DE000000000001071

1071

Opel Automobile GmbH

Heizwerk M-125

18 846

16 867

17 509

16 118

14 765

13 449

12 170

5 467

115 191

DE000000000001079

1079

Equinor Storage Deutschland GmbH

Etzel Gas-Lager

13 848

3 429

5 684

4 757

2 103

6 829

5 611

2 250

44 511

DE000000000001091

1091

Uniper Energy Storage GmbH

Uniper Energy Storage GmbH Werk Epe - Feuerungsanlage

2 933

2 624

2 325

2 033

1 752

1 481

1 216

609

14 973

DE000000000001114

1114

Stadtwerke Lutherstadt Wittenberg GmbH

Heizwerk Berliner-Straße (Kessel)

2 491

2 229

1 975

1 728

1 488

1 257

1 033

205

12 406

DE000000000001193

1193

MVR Müllverwertung Rugenberger Damm GmbH & Co. KG

Hilfsdampferzeuger der Müllverwertungsanlage Rugenberger Damm

8 557

8 337

8 118

7 899

7 682

7 466

7 251

3 653

58 963

DE000000000001211

1211

innogy SE

HHKW Berlin Neukölln Gasheizwerk

6 565

2 938

2 602

2 277

3 922

3 312

2 721

1 077

25 414

DE000000000001215

1215

STEAG New Energies GmbH

Heizkraftwerk Homburg

18 179

16 269

14 413

12 615

10 874

9 190

7 559

2 994

92 093

DE000000000001255

1255

EVH GmbH

Heizwerk Dieselstraße (HW Dieselstraße)

15 835

14 171

12 552

10 983

4 731

3 995

3 283

1 299

66 849

DE000000000001256

1256

STEAG Fernwärme GmbH

Heizwerk Essen-Innenstadt

11 595

10 377

0

0

0

0

4 807

951

27 730

DE000000000001266

1266

STEAG Fernwärme GmbH

Heizwerk Essen-Nord

1 087

973

0

0

0

0

226

90

2 376

DE000000000001271

1271

RheinEnergie AG

Heizwerk Bocklemünd

45

0

141

123

0

90

0

59

458

DE000000000001280

1280

RheinEnergie AG

Heizwerk Südstadt

50 542

45 231

40 070

35 072

30 231

6 387

10 508

4 162

222 203

DE000000000001300

1300

STEAG Fernwärme GmbH

Heizwerk Bottrop-Innenstadt

832

186

0

0

249

106

346

69

1 788

DE000000000001303

1303

STEAG Fernwärme GmbH

Heizwerk Gelsenkirchen-Innenstadt

3 317

743

0

0

991

0

1 376

0

6 427

DE000000000001336

1336

AMK - Abfallentsorgungsgesellschaft des Märkischen Kreises mbH

AMK Abfallverbrennungsanlage des Märkischen Kreises - Spitzenlastkessel

4 202

1 881

833

729

0

0

0

690

8 335

DE000000000001337

1337

EEW Energy from Waste Göppingen GmbH

Müllheizkraftwerk Göppingen GmbH

936

837

742

649

559

472

389

77

4 661

DE000000000001420

1420

Stadtwerke Iserlohn GmbH

Heizwerk Giesestraße

1 175

1 052

931

408

351

0

0

385

4 302

DE000000000001454

1454

Lausitz Energie Kraftwerke AG

Kraftwerk Boxberg Werk IV

12 551

10 978

4 863

0

3 669

3 101

2 551

1 011

38 724

DE000000000001521

1521

Jacobs Douwe Egberts DE GmbH

Werk Hemelingen Kesselhaus 1 (CP1)

7 851

14 053

12 447

5 446

9 382

7 923

6 510

2 575

66 187

DE000000000001569

1569

HanseWerk Natur GmbH

Hohenhorst Heizwerk (Kesselanlage & BHKW-Module)

7 572

6 777

6 003

2 628

4 530

3 828

3 149

1 248

35 735

DE000000000001574

1574

HanseWerk Natur GmbH

Schnackenburgallee GV 4

11 114

9 946

4 406

7 713

6 648

5 618

4 622

1 831

51 898

DE000000000001579

1579

VW Kraftwerk GmbH

Heizwerk Emden

14 336

12 829

17 293

33 949

16 653

32 656

31 998

15 670

175 384

DE000000000001626

1626

Braunschweiger Versorgungs-AG & Co. KG

Heizkraftwerk Nord

12 173

10 894

9 651

8 447

7 281

3 077

5 062

2 005

58 590

DE000000000001667

1667

Mainova AG

Energiezentrale (Heiz-Kälte-Werk) Flughafen

6 858

6 138

5 436

4 757

4 098

3 461

2 843

563

34 154

DE000000000001695

1695

Agrarfrost GmbH & Co. KG

Kesselhaus Oschersleben

2 382

0

0

0

1 407

690

1 352

662

6 493

DE000000000001768

1768

Stadtwerke Iserlohn GmbH

Spitzenheizwerk Löbbeckenkopf

1 660

1 485

0

0

992

838

689

273

5 937

DE000000000001789

1789

Stadtwerke Leipzig GmbH

Heißwassererzeuger Kulkwitz

239

428

380

333

286

61

50

79

1 856

DE000000000001801

1801

Gasunie Deutschland Transport Services GmbH

Verdichterstation Rysum - Gasturbinenanlage

38 790

34 716

30 749

26 904

23 177

9 852

4 102

6 403

174 693

DE000000000001804

1804

Gasunie Deutschland Transport Services GmbH

Verdichterstation Folmhusen - Folmhusen Gasturbinenanlage

6 964

6 232

2 811

2 461

1 099

1 791

1 471

604

23 433

DE000000000001820

1820

MEGAL GmbH & Co. KG Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft

Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH & Co. KG Werk Rimpar

4 158

3 720

3 296

2 885

1 291

2 098

897

1 364

19 709

DE000000000001822

1822

Trans Europa Naturgas Pipeline Gesellschaft mbH & Co. KG

Trans Europa Naturgas Pipeline Gesellschaft mbH & Co. KG Werk Mittelbrunn

21 531

38 424

34 033

29 777

12 864

10 862

17 799

7 062

172 352

DE000000000001836

1836

Nordrheinische Erdgastransportleitungsgesellschaft mbH & Co. KG (NETG)

Nordrheinische Erdgastransportleitungsgesellschaft mbH & Co. KG Werk St. Hubert

583

521

133

405

331

280

58

182

2 493

DE000000000001847

1847

Gasunie Deutschland Transport Services GmbH

Verdichterstation Holtum - Gasturbinenanlage

172

155

138

119

49

57

35

58

783

DE000000000001849

1849

Gasunie Deutschland Transport Services GmbH

Verdichterstation Wardenburg - Gasturbinenanlage

2 326

2 082

955

447

721

1 174

501

212

8 418

DE000000000001873

1873

Wärme Hamburg GmbH

HW Barmbek

93

331

74

65

56

187

39

122

967

DE000000000001994

1994

Almatis GmbH

Sinteranlage

4 502

4 423

8 688

4 264

8 367

8 203

8 038

3 937

50 422

DE000000000002296

2296

SWK Stadtwerke Kaiserslautern, Versorgungs-AG

Heizwerk West

2 600

2 327

1 031

1 804

1 554

1 312

1 078

427

12 133

DE000000000002597

2597

Uniper Energy Storage GmbH

Uniper Energy Storage GmbH Werk Bierwang - Gasturbinenanlage

4 599

8 231

7 291

6 379

1 374

4 640

3 813

1 509

37 836

DE000000000004107

4107

MVV Enamic Korbach GmbH

Industrieheizkraftwerk der MVV Enamic Korbach GmbH Betriebseinheit 3 (Gaskessel K2 und Gas-/Ölkessel K3)

5 686

5 514

2 842

2 789

2 737

2 683

5 258

2 575

30 084

DE000000000004109

4109

Wärme Hamburg GmbH

Heizwerk Eppendorf

708

317

141

123

106

90

294

117

1 896

DE000000000201608

201608

CREATON Produktions GmbH

Anlage zum Brennen keramischer Erzeugnisse Werk Autenried

13 416

13 183

12 947

12 709

12 468

12 225

11 978

6 625

95 551

DE000000000201898

201898

Evonik Operations GmbH (ehemals Evonik Degussa GmbH)

Butadien-Anlage

205

202

99

97

191

94

92

179

1 159

DE000000000201995

201995

BASF SE

Nonyl-Fabrik

107

209

52

51

99

49

48

93

708

DE000000000202574

202574

Borealis Polymere GmbH

Anlage zur Herstellung von Polypropylen (K30 - PP4 - Anlage)

6 218

6 110

3 001

5 890

5 779

16 304

13 349

15 646

72 297

DE000000000202603

202603

Wienerberger GmbH

Dachziegelwerk 5 Eisenberg / Pfalz

2 208

1 085

1 066

2 092

1 026

1 006

1 972

966

11 421

DE000000000202642

202642

Walther Dachziegel GmbH

Walther Dachziegel GmbH,

11 903

11 696

11 486

11 276

11 062

10 846

5 773

10 409

84 451

DE000000000202821

202821

Venator Germany GmbH

Zink-Barium-Anlage

69 459

68 252

67 032

65 798

64 552

63 293

62 019

46 909

507 314

DE000000000203334

203334

Avacon Natur GmbH

Fernwärmeversorgung Salzwedel (Kesselanlage "Heizwerk Nord")

3 238

2 898

2 567

2 246

1 935

817

1 343

1 062

16 106

DE000000000204135

204135

MTU Aero Engines AG

Prüfstandsanlage 4

0

0

0

6 133

6 017

1 475

1 446

2 831

17 902

DE000000000205786

205786

TRINSEO Deutschland GmbH

Ethylbenzol/Styrolmonomer-Anlage in Böhlen (EB/SM)

36 772

36 133

35 487

34 834

34 174

33 507

32 833

16 555

260 295

---

ANNEXE V

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Espagne

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| ES-new-90004 | 90004 | Enagas Transporte S.A.U. | Estación de compresión de Montesa | 10 649 | 13 374 | 11 848 | 5 185 | 0 | 3 777 | 6 214 | 2 461 | 53 508 |
| ES000000000000984 | 984 | NUEVAS ATOMIZADAS, S.L.U. | NUEVAS ATOMIZADAS, S.L.U. | 6 746 | 8 229 | 8 084 | 7 938 | 8 444 | 30 989 | 30 399 | 14 904 | 115 733 |
| ES000000000206979 | 206979 | EDUARDO APARICI MONFORT | SUPERCERÁMICA, S.A. | 0 | 0 | 12 067 | 11 174 | 10 969 | 10 763 | 10 558 | 6 239 | 61 770 |
| | TOTAL | 17 395 | 21 603 | 31 999 | 24 297 | 19 413 | 45 529 | 47 171 | 23 604 | 231 011 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

ES-new-90004

90004

Enagas Transporte S.A.U.

Estación de compresión de Montesa

10 649

13 374

11 848

5 185

0

3 777

6 214

2 461

53 508

ES000000000000984

984

NUEVAS ATOMIZADAS, S.L.U.

NUEVAS ATOMIZADAS, S.L.U.

6 746

8 229

8 084

7 938

8 444

30 989

30 399

14 904

115 733

ES000000000206979

206979

EDUARDO APARICI MONFORT

SUPERCERÁMICA, S.A.

0

0

12 067

11 174

10 969

10 763

10 558

6 239

61 770

TOTAL

17 395

21 603

31 999

24 297

19 413

45 529

47 171

23 604

231 011

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Espagne

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| ES000000000000333 | 333 | CERAMICA CHINCHILLA, S.L. | CERAMICA CHINCHILLA, S.L. | 2 428 | 773 | 759 | 745 | 731 | 716 | 702 | 3 560 | 10 414 |
| ES000000000000358 | 358 | CAROLINA JUAREZ JUAREZ | GRES LA SAGRA, S.L. | 2 801 | 5 284 | 5 190 | 5 094 | 9 786 | 4 900 | 201 | 9 208 | 42 464 |
| ES000000000000394 | 394 | Cementos Portland Valderrivas, S.A. | Cementos Portland Valderrivas, S.A. - Sitges | 766 742 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 670 493 | 1 437 235 |
| ES000000000000598 | 598 | CERAMICAS ALONSO S.L. | CERAMICAS ALONSO S.L. | 7 427 | 7 298 | 9 415 | 9 242 | 9 067 | 8 890 | 8 712 | 11 254 | 71 305 |
| ES000000000000699 | 699 | CEMENTOS PORTLAND VALDERRIVAS S.A | Cementos Portland Valderrivas SA - Instalación de Morata de Tajuña | 953 316 | 468 379 | 460 002 | 806 407 | 791 129 | 868 691 | 851 199 | 1 488 817 | 6 687 940 |
| ES000000000000876 | 876 | Enagas Transporte S.A.U. | Almacenamiento subterráneo de Serrablo | 15 794 | 14 135 | 12 520 | 5 477 | 4 719 | 3 984 | 3 274 | 5 180 | 65 083 |
| ES000000000001018 | 1018 | Enagas Transporte S.A.U | Enagás Transporte, SAU - Estación de compresión de Haro | 10 773 | 2 420 | 11 | 10 | 9 | 7 | 2 236 | 3 533 | 18 999 |
| ES000000048928881 | 48928881 | ONDULINE MATERIALES DE CONSTRUCCIÓN, S.A. | Onduline Materiales de Construcción, S.A.U. | 861 | 1 693 | 3 324 | 1 632 | 1 601 | 1 570 | 1 538 | 3 012 | 15 231 |
| ES000000000000113 | 113 | Cerámica Malpesa S.A. | Cerámica Malpesa S.A. (Plantas M1, M2, M3, M4) | 26 695 | 26 230 | 25 761 | 25 287 | 15 268 | 14 971 | 20 893 | 27 328 | 182 433 |
| ES000000000000148 | 148 | PROCERAN S.A.U. | PROCERAN S.A.U. | 22 684 | 15 026 | 14 757 | 14 485 | 21 082 | 20 671 | 26 657 | 39 036 | 174 398 |
| ES-new-052&053 | 203736 | ENAGÁS TRANSPORTE S.A.U. | Almacenamiento subterráneo Gaviota | 20 668 | 18 496 | 16 383 | 14 334 | 6 174 | 10 427 | 4 284 | 6 778 | 97 544 |
| ES000000000000536 | 536 | Exagres, S.A. | Exagres, S.A. | 11 190 | 10 995 | 10 798 | 5 319 | 10 399 | 10 196 | 5 013 | 9 785 | 73 695 |
| ES000000000000011 | 11 | Cemex España Operaciones S.L.U. | CEMEX ESPAÑA OPERACIONES, S.L.U. Instalación de Gádor | 482 092 | 473 718 | 465 246 | 456 686 | 448 034 | 439 297 | 430 451 | 0 | 3 195 524 |
| ES000000000000104 | 104 | CERÁMICA LA UNIÓN, S.L. | CERÁMICA LA UNIÓN, S.L. | 4 956 | 4 871 | 2 635 | 2 587 | 3 372 | 3 307 | 4 426 | 3 173 | 29 327 |
| ES000000000000675 | 675 | Cemex España Operaciones S.L.U. | CEMEX ESPAÑA OPERACIONES, S.L.U. Instalación de Lloseta (I. Baleares) | 385 944 | 379 240 | 372 458 | 365 605 | 358 678 | 175 842 | 172 301 | 0 | 2 210 068 |
| ES-new-091 | 201944 | TECNICERÁMICA, S.A. | TECNICERÁMICA, S.A. | 5 771 | 5 671 | 5 570 | 5 468 | 5 363 | 5 259 | 5 153 | 2 057 | 40 312 |
| ES-new-097 | 202258 | CERÁMICA GÓMEZ, S.A. | CERÁMICA GÓMEZ, S.A. | 15 727 | 15 455 | 15 178 | 14 899 | 14 616 | 14 331 | 14 042 | 8 753 | 113 001 |
| ES-new-137 | 202441 | PERONDA GROUP, S.A. | PERONDA GROUP, S.A. (PLANTA-1) | 18 724 | 18 399 | 18 070 | 17 737 | 17 402 | 17 062 | 16 719 | 12 220 | 136 333 |
| ES-new-140 | 202766 | EDUARDO APARICI MONFORT | PLANOMYR, S.A. | 12 020 | 28 716 | 28 203 | 27 683 | 27 159 | 26 629 | 26 093 | 15 526 | 192 029 |
| ES-new-126 | 206100 | PORCELANITE, S.L. | PORCELANITE, S.L. | 11 195 | 11 000 | 4 530 | 4 446 | 7 042 | 3 453 | 6 766 | 3 313 | 51 745 |
| ES000000000000849 | 849 | Enagas Transporte S.A.U. | Estación de compresión de Córdoba | 1 391 | 2 481 | 1 102 | 1 922 | 1 656 | 2 792 | 2 293 | 909 | 14 546 |
| ES000000000090003 | 90003 | Enagas Transporte S.A.U | Enagas Transporte S.A.U. - Instalación de Alcázar de San Juan | 25 477 | 22 800 | 10 101 | 17 669 | 15 221 | 12 852 | 10 560 | 4 179 | 118 859 |
| ES000000000000254 | 254 | AB Azucarera Iberia SL SU | Azucarera de Toro | 47 807 | 46 975 | 46 143 | 28 354 | 44 480 | 43 647 | 30 799 | 26 272 | 314 477 |
| ES000000000000984 | 984 | NUEVAS ATOMIZADAS, S.L.U. | NUEVAS ATOMIZADAS, S.L.U. | 27 099 | 26 629 | 26 153 | 25 671 | 25 185 | 24 694 | 24 197 | 11 849 | 191 477 |
| ES000000000000552 | 55 | CERFRIT S.A. | CERFRIT S.A. | 18 607 | 18 284 | 17 958 | 17 627 | 17 293 | 10 350 | 10 142 | 6 763 | 117 024 |
| ES000000000000969 | 969 | TIERRA ATOMIZADA, S.A. | TIERRA ATOMIZADA FACTORÍA 3 | 34 608 | 34 007 | 33 399 | 32 784 | 32 163 | 31 536 | 30 901 | 15 132 | 244 530 |
| ES000000000000989 | 989 | TIERRA ATOMIZADA, S.A. | TIERRA ATOMIZADA FACTORÍA 1 | 91 528 | 89 938 | 88 330 | 86 704 | 85 062 | 83 403 | 81 724 | 40 019 | 646 708 |
| ES000000000000928 | 928 | Benito Arno e Hijos SA | Planta de aglomerado asfáltico de Riudecols.Benito Arnó e Hijos SA | 990 | 509 | 451 | 247 | 213 | 286 | 411 | 117 | 3 224 |
| ES000000000000544 | 544 | Cemex España Operaciones S.L.U. | CEMEX ESPAÑA OPERACIONES S.L.U. Instalacion de Buñol | 957 644 | 941 011 | 924 181 | 907 177 | 889 989 | 682 637 | 855 063 | 655 098 | 6 812 800 |
| ES000000000000947 | 947 | Ilerprotein S.L. | ILERPROTEIN S.L. | 10 189 | 9 119 | 8 078 | 7 069 | 6 094 | 5 150 | 4 236 | 1 618 | 51 553 |
| ES-new-129 | 23626 | HISPANIA CERAMICA, S.A. | HISPANIA CERAMICA, S.A. | 21 140 | 20 773 | 20 401 | 20 026 | 19 646 | 19 263 | 18 875 | 14 936 | 155 060 |
| ES-new-009 | 202175 | ALU HOLDING AC SPAIN S.L. | ALU IBERICA AVL, S.L. | 166 184 | 163 298 | 160 377 | 157 425 | 154 443 | 151 432 | 148 382 | 30 910 | 1 132 451 |
| ES000000023527781 | 23527781 | Francisca Garrido de Castro / Rosa Ma López de Medina Méndez | CERÁMICA MIRAMAR S.L. | 7 692 | 11 293 | 11 091 | 10 887 | 10 680 | 10 473 | 13 736 | 10 050 | 85 902 |
| ES-new-038 | 202176 | ALU IBERICA LC, S.L. | ALU IBERICA LC, S.L. | 154 429 | 151 748 | 149 033 | 146 291 | 143 519 | 140 720 | 137 888 | 27 183 | 1 050 811 |
| ES-new-083 | 203624 | AZULEJO ESPAÑOL, S.L. | AZULEJO ESPAÑOL, S.L. | 10 156 | 9 979 | 9 801 | 9 621 | 9 439 | 9 254 | 9 068 | 5 615 | 72 933 |
| ES-new-086 | 203627 | CERLAT S.A. | CERLAT S.A. | 7 301 | 7 175 | 7 046 | 6 918 | 6 786 | 6 653 | 6 519 | 3 334 | 51 732 |
| ES-new-024 | 205813 | FUNDICIONES DE ÓDENA, S.A. | FUNDICIONES DE ÓDENA, S.A. | 31 428 | 30 882 | 30 330 | 29 771 | 29 207 | 28 638 | 28 061 | 13 944 | 222 261 |
| ES000000000001022 | 1022 | ASFALTOS Y CONSTRUCCIOENS ELSAN S.A. | ASFALTOS Y CONSTRUCCIONES ELSAN S.A. | 825 | 738 | 1 174 | 117 | 101 | 747 | 342 | 485 | 4 529 |
| ES-new-130 | 203734 | KEROS CERÁMICA S.L. | KEROS CERÁMICA S.L. | 19 142 | 18 810 | 18 473 | 18 133 | 17 790 | 17 442 | 14 050 | 6 880 | 130 720 |
| ES-new-ES11_235 | 201894 | ESTUDIO CERÁMICO S.L. | ESTUDIO CERÁMICO | 5 505 | 3 183 | 3 126 | 3 069 | 3 011 | 2 951 | 4 916 | 8 777 | 34 538 |
| ES000000000000088 | 88 | Cerámica Europa de Bailén, S.C.A. | Cerámica Europa de Bailén, S.C.A. | 2 452 | 1 750 | 1 719 | 1 687 | 1 655 | 3 246 | 3 180 | 2 528 | 18 217 |
| ES000000000000158 | 158 | DOLOMIAS DE ARAGON, S.L. | DOLOMIAS DE ARAGON S.L. | 46 179 | 45 377 | 44 566 | 43 746 | 42 917 | 42 080 | 41 233 | 10 096 | 316 194 |
| ES000000000000233 | 233 | DOLOMITAS DEL NORTE, S.A. | DOLOMITAS DEL NORTE, S.A. - Castro Urdiales | 61 831 | 60 757 | 59 670 | 58 573 | 57 463 | 43 114 | 81 131 | 41 375 | 463 914 |
| ES-new-008 | 205833 | Corporación alimentaria Guissona - Bujaraloz | Corporación Alimentaria de Guissona, S.A. - Planta de Bujaraloz | 2 400 | 2 147 | 1 902 | 1 664 | 1 435 | 1 214 | 997 | 405 | 12 164 |
| ES000000000000707 | 707 | INTERNATIONAL PAPER MADRID MILL SLU | INTERNATIONAL PAPER MADRID MILL SLU | 101 041 | 99 286 | 97 511 | 95 716 | 93 903 | 13 572 | 3 325 | 13 026 | 517 380 |
| ES000000000000781 | 781 | LUCART TISSUE & SOAP, S.L.U. | LUCART TISSUE & SOAP, S.L.U. | 14 317 | 14 068 | 13 816 | 13 563 | 13 305 | 7 431 | 11 914 | 21 593 | 110 007 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

ES000000000000333

333

CERAMICA CHINCHILLA, S.L.

CERAMICA CHINCHILLA, S.L.

2 428

773

759

745

731

716

702

3 560

10 414

ES000000000000358

358

CAROLINA JUAREZ JUAREZ

GRES LA SAGRA, S.L.

2 801

5 284

5 190

5 094

9 786

4 900

201

9 208

42 464

ES000000000000394

394

Cementos Portland Valderrivas, S.A.

Cementos Portland Valderrivas, S.A. - Sitges

766 742

0

0

0

0

0

0

670 493

1 437 235

ES000000000000598

598

CERAMICAS ALONSO S.L.

CERAMICAS ALONSO S.L.

7 427

7 298

9 415

9 242

9 067

8 890

8 712

11 254

71 305

ES000000000000699

699

CEMENTOS PORTLAND VALDERRIVAS S.A

Cementos Portland Valderrivas SA - Instalación de Morata de Tajuña

953 316

468 379

460 002

806 407

791 129

868 691

851 199

1 488 817

6 687 940

ES000000000000876

876

Enagas Transporte S.A.U.

Almacenamiento subterráneo de Serrablo

15 794

14 135

12 520

5 477

4 719

3 984

3 274

5 180

65 083

ES000000000001018

1018

Enagas Transporte S.A.U

Enagás Transporte, SAU - Estación de compresión de Haro

10 773

2 420

11

10

9

7

2 236

3 533

18 999

ES000000048928881

48928881

ONDULINE MATERIALES DE CONSTRUCCIÓN, S.A.

Onduline Materiales de Construcción, S.A.U.

861

1 693

3 324

1 632

1 601

1 570

1 538

3 012

15 231

ES000000000000113

113

Cerámica Malpesa S.A.

Cerámica Malpesa S.A. (Plantas M1, M2, M3, M4)

26 695

26 230

25 761

25 287

15 268

14 971

20 893

27 328

182 433

ES000000000000148

148

PROCERAN S.A.U.

PROCERAN S.A.U.

22 684

15 026

14 757

14 485

21 082

20 671

26 657

39 036

174 398

ES-new-052&053

203736

ENAGÁS TRANSPORTE S.A.U.

Almacenamiento subterráneo Gaviota

20 668

18 496

16 383

14 334

6 174

10 427

4 284

6 778

97 544

ES000000000000536

536

Exagres, S.A.

Exagres, S.A.

11 190

10 995

10 798

5 319

10 399

10 196

5 013

9 785

73 695

ES000000000000011

11

Cemex España Operaciones S.L.U.

CEMEX ESPAÑA OPERACIONES, S.L.U. Instalación de Gádor

482 092

473 718

465 246

456 686

448 034

439 297

430 451

0

3 195 524

ES000000000000104

104

CERÁMICA LA UNIÓN, S.L.

CERÁMICA LA UNIÓN, S.L.

4 956

4 871

2 635

2 587

3 372

3 307

4 426

3 173

29 327

ES000000000000675

675

Cemex España Operaciones S.L.U.

CEMEX ESPAÑA OPERACIONES, S.L.U. Instalación de Lloseta (I. Baleares)

385 944

379 240

372 458

365 605

358 678

175 842

172 301

0

2 210 068

ES-new-091

201944

TECNICERÁMICA, S.A.

TECNICERÁMICA, S.A.

5 771

5 671

5 570

5 468

5 363

5 259

5 153

2 057

40 312

ES-new-097

202258

CERÁMICA GÓMEZ, S.A.

CERÁMICA GÓMEZ, S.A.

15 727

15 455

15 178

14 899

14 616

14 331

14 042

8 753

113 001

ES-new-137

202441

PERONDA GROUP, S.A.

PERONDA GROUP, S.A. (PLANTA-1)

18 724

18 399

18 070

17 737

17 402

17 062

16 719

12 220

136 333

ES-new-140

202766

EDUARDO APARICI MONFORT

PLANOMYR, S.A.

12 020

28 716

28 203

27 683

27 159

26 629

26 093

15 526

192 029

ES-new-126

206100

PORCELANITE, S.L.

PORCELANITE, S.L.

11 195

11 000

4 530

4 446

7 042

3 453

6 766

3 313

51 745

ES000000000000849

849

Enagas Transporte S.A.U.

Estación de compresión de Córdoba

1 391

2 481

1 102

1 922

1 656

2 792

2 293

909

14 546

ES000000000090003

90003

Enagas Transporte S.A.U

Enagas Transporte S.A.U. - Instalación de Alcázar de San Juan

25 477

22 800

10 101

17 669

15 221

12 852

10 560

4 179

118 859

ES000000000000254

254

AB Azucarera Iberia SL SU

Azucarera de Toro

47 807

46 975

46 143

28 354

44 480

43 647

30 799

26 272

314 477

ES000000000000984

984

NUEVAS ATOMIZADAS, S.L.U.

NUEVAS ATOMIZADAS, S.L.U.

27 099

26 629

26 153

25 671

25 185

24 694

24 197

11 849

191 477

ES000000000000552

55

CERFRIT S.A.

CERFRIT S.A.

18 607

18 284

17 958

17 627

17 293

10 350

10 142

6 763

117 024

ES000000000000969

969

TIERRA ATOMIZADA, S.A.

TIERRA ATOMIZADA FACTORÍA 3

34 608

34 007

33 399

32 784

32 163

31 536

30 901

15 132

244 530

ES000000000000989

989

TIERRA ATOMIZADA, S.A.

TIERRA ATOMIZADA FACTORÍA 1

91 528

89 938

88 330

86 704

85 062

83 403

81 724

40 019

646 708

ES000000000000928

928

Benito Arno e Hijos SA

Planta de aglomerado asfáltico de Riudecols.Benito Arnó e Hijos SA

990

509

451

247

213

286

411

117

3 224

ES000000000000544

544

Cemex España Operaciones S.L.U.

CEMEX ESPAÑA OPERACIONES S.L.U. Instalacion de Buñol

957 644

941 011

924 181

907 177

889 989

682 637

855 063

655 098

6 812 800

ES000000000000947

947

Ilerprotein S.L.

ILERPROTEIN S.L.

10 189

9 119

8 078

7 069

6 094

5 150

4 236

1 618

51 553

ES-new-129

23626

HISPANIA CERAMICA, S.A.

HISPANIA CERAMICA, S.A.

21 140

20 773

20 401

20 026

19 646

19 263

18 875

14 936

155 060

ES-new-009

202175

ALU HOLDING AC SPAIN S.L.

ALU IBERICA AVL, S.L.

166 184

163 298

160 377

157 425

154 443

151 432

148 382

30 910

1 132 451

ES000000023527781

23527781

Francisca Garrido de Castro / Rosa Ma López de Medina Méndez

CERÁMICA MIRAMAR S.L.

7 692

11 293

11 091

10 887

10 680

10 473

13 736

10 050

85 902

ES-new-038

202176

ALU IBERICA LC, S.L.

ALU IBERICA LC, S.L.

154 429

151 748

149 033

146 291

143 519

140 720

137 888

27 183

1 050 811

ES-new-083

203624

AZULEJO ESPAÑOL, S.L.

AZULEJO ESPAÑOL, S.L.

10 156

9 979

9 801

9 621

9 439

9 254

9 068

5 615

72 933

ES-new-086

203627

CERLAT S.A.

CERLAT S.A.

7 301

7 175

7 046

6 918

6 786

6 653

6 519

3 334

51 732

ES-new-024

205813

FUNDICIONES DE ÓDENA, S.A.

FUNDICIONES DE ÓDENA, S.A.

31 428

30 882

30 330

29 771

29 207

28 638

28 061

13 944

222 261

ES000000000001022

1022

ASFALTOS Y CONSTRUCCIOENS ELSAN S.A.

ASFALTOS Y CONSTRUCCIONES ELSAN S.A.

825

738

1 174

117

101

747

342

485

4 529

ES-new-130

203734

KEROS CERÁMICA S.L.

KEROS CERÁMICA S.L.

19 142

18 810

18 473

18 133

17 790

17 442

14 050

6 880

130 720

ES-new-ES11_235

201894

ESTUDIO CERÁMICO S.L.

ESTUDIO CERÁMICO

5 505

3 183

3 126

3 069

3 011

2 951

4 916

8 777

34 538

ES000000000000088

88

Cerámica Europa de Bailén, S.C.A.

Cerámica Europa de Bailén, S.C.A.

2 452

1 750

1 719

1 687

1 655

3 246

3 180

2 528

18 217

ES000000000000158

158

DOLOMIAS DE ARAGON, S.L.

DOLOMIAS DE ARAGON S.L.

46 179

45 377

44 566

43 746

42 917

42 080

41 233

10 096

316 194

ES000000000000233

233

DOLOMITAS DEL NORTE, S.A.

DOLOMITAS DEL NORTE, S.A. - Castro Urdiales

61 831

60 757

59 670

58 573

57 463

43 114

81 131

41 375

463 914

ES-new-008

205833

Corporación alimentaria Guissona - Bujaraloz

Corporación Alimentaria de Guissona, S.A. - Planta de Bujaraloz

2 400

2 147

1 902

1 664

1 435

1 214

997

405

12 164

ES000000000000707

707

INTERNATIONAL PAPER MADRID MILL SLU

INTERNATIONAL PAPER MADRID MILL SLU

101 041

99 286

97 511

95 716

93 903

13 572

3 325

13 026

517 380

ES000000000000781

781

LUCART TISSUE & SOAP, S.L.U.

LUCART TISSUE & SOAP, S.L.U.

14 317

14 068

13 816

13 563

13 305

7 431

11 914

21 593

110 007

---

ANNEXE VI

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: France

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| FR-new-03300377 | 210144 | SAS MÂCON ENERGIE SERVICES | Centrale d’énergie « des Bruyères » | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 355 | 13 781 | 10 915 | 30 051 |
| FR-new-06515526 | 210205 | GRTgaz Territoire Val de Seine - GENNEVILLIERS-TIMBAUD | GRTgaz station de compression de Beynes | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 648 | 8 416 | 6 923 | 5 483 | 26 470 |
| FR-new-06400913 | 213060 | IMERYS SALIN | IMERYS – Salin-de-Giraud | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 33 294 | 32 646 | 65 940 |
| FR-new-06103703 | 212401 | FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD | FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 594 | 14 619 | 14 335 | 34 548 |
| FR-new-05108014 | 210099 | SGD SA | SGD Saint-Quentin-La-Motte | 0 | 0 | 2 006 | 10 251 | 11 103 | 10 895 | 10 687 | 10 480 | 55 422 |
| FR-new-05501580 | 210395 | CDL SAS | CDL SAS | 0 | 0 | 22 877 | 22 527 | 22 113 | 21 699 | 21 286 | 20 872 | 131 374 |
| FR-new-52900449 | tbc | SILL SAS | SILL SAS (Plouvien) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 512 | 2 389 | 4 901 |
| FR-new-7000637 | tbc | MG VALDUNES | MG VALDUNES DUNKERQUE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 411 | 2 805 | 2 222 | 8 438 |
| FR000000000000430 | 430 | HOPITAL EDOUARD HERRIOT | Hôpital Edouard HERRIOT | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 151 | 124 | 99 | 374 |
| | TOTAL | 0 | 0 | 24 883 | 32 778 | 38 864 | 55 521 | 106 031 | 99 441 | 357 518 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

FR-new-03300377

210144

SAS MÂCON ENERGIE SERVICES

Centrale d’énergie « des Bruyères »

0

0

0

0

0

5 355

13 781

10 915

30 051

FR-new-06515526

210205

GRTgaz Territoire Val de Seine - GENNEVILLIERS-TIMBAUD

GRTgaz station de compression de Beynes

0

0

0

0

5 648

8 416

6 923

5 483

26 470

FR-new-06400913

213060

IMERYS SALIN

IMERYS – Salin-de-Giraud

0

0

0

0

0

0

33 294

32 646

65 940

FR-new-06103703

212401

FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD

FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD

0

0

0

0

0

5 594

14 619

14 335

34 548

FR-new-05108014

210099

SGD SA

SGD Saint-Quentin-La-Motte

0

0

2 006

10 251

11 103

10 895

10 687

10 480

55 422

FR-new-05501580

210395

CDL SAS

CDL SAS

0

0

22 877

22 527

22 113

21 699

21 286

20 872

131 374

FR-new-52900449

tbc

SILL SAS

SILL SAS (Plouvien)

0

0

0

0

0

0

2 512

2 389

4 901

FR-new-7000637

tbc

MG VALDUNES

MG VALDUNES DUNKERQUE

0

0

0

0

0

3 411

2 805

2 222

8 438

FR000000000000430

430

HOPITAL EDOUARD HERRIOT

Hôpital Edouard HERRIOT

0

0

0

0

0

151

124

99

374

TOTAL

0

0

24 883

32 778

38 864

55 521

106 031

99 441

357 518

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: France

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| FR000000000000268 | 268 | SAIPOL Grand Couronne | SAIPOL Grand Couronne | 22 935 | 22 337 | 21 741 | 21 148 | 20 558 | 19 973 | 19 389 | 18 812 | 166 893 |
| FR000000000000466 | 466 | Saint-Gobain PAM | Saint-Gobain PAM Usine de Pont à Mousson | 536 931 | 904 244 | 888 071 | 871 730 | 441 559 | 432 949 | 424 231 | 361 436 | 4 861 151 |
| FR000000000000819 | 819 | PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC | Peugeot Citroën Mulhouse SNC | 61 351 | 55 581 | 72 151 | 70 824 | 69 482 | 68 127 | 66 755 | 44 656 | 508 927 |
| FR000000000000808 | 808 | SETE | SETE | 26 763 | 22 709 | 19 018 | 15 696 | 13 529 | 5 717 | 0 | 0 | 103 432 |
| FR-new-06201019 | 206722 | CERAMIQUES DE FORBACH | CERAMIQUES DE FORBACH | 9 647 | 9 479 | 9 309 | 9 139 | 7 859 | 8 790 | 8 614 | 7 395 | 70 232 |
| FR-new-06700483 | 206409 | COMPTOIR AGRICOLE | COMPTOIR AGRICOLE STRASBOURG | 1 322 | 1 183 | 1 048 | 459 | 790 | 667 | 274 | 217 | 5 960 |
| FR-new-05200353 | 205589 | Union Invivo | Union Invivo Bassens côté terre | 2 800 | 2 506 | 2 220 | 1 942 | 1 673 | 1 412 | 581 | 918 | 14 052 |
| FR000000000000099 | 99 | TEREGA | TEREGA Station de MONT | 20 234 | 18 108 | 16 039 | 14 033 | 12 089 | 10 208 | 4 194 | 6 635 | 101 540 |
| FR000000000000468 | 468 | Seev | Seev | 11 375 | 10 180 | 4 508 | 7 889 | 6 796 | 5 738 | 4 715 | 3 730 | 54 931 |
| FR000000000000673 | 673 | ERIVA | ERIVA | 10 349 | 8 495 | 3 880 | 2 799 | 2 236 | 1 888 | 1 552 | 1 227 | 32 426 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

FR000000000000268

268

SAIPOL Grand Couronne

SAIPOL Grand Couronne

22 935

22 337

21 741

21 148

20 558

19 973

19 389

18 812

166 893

FR000000000000466

466

Saint-Gobain PAM

Saint-Gobain PAM Usine de Pont à Mousson

536 931

904 244

888 071

871 730

441 559

432 949

424 231

361 436

4 861 151

FR000000000000819

819

PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC

Peugeot Citroën Mulhouse SNC

61 351

55 581

72 151

70 824

69 482

68 127

66 755

44 656

508 927

FR000000000000808

808

SETE

SETE

26 763

22 709

19 018

15 696

13 529

5 717

0

0

103 432

FR-new-06201019

206722

CERAMIQUES DE FORBACH

CERAMIQUES DE FORBACH

9 647

9 479

9 309

9 139

7 859

8 790

8 614

7 395

70 232

FR-new-06700483

206409

COMPTOIR AGRICOLE

COMPTOIR AGRICOLE STRASBOURG

1 322

1 183

1 048

459

790

667

274

217

5 960

FR-new-05200353

205589

Union Invivo

Union Invivo Bassens côté terre

2 800

2 506

2 220

1 942

1 673

1 412

581

918

14 052

FR000000000000099

99

TEREGA

TEREGA Station de MONT

20 234

18 108

16 039

14 033

12 089

10 208

4 194

6 635

101 540

FR000000000000468

468

Seev

Seev

11 375

10 180

4 508

7 889

6 796

5 738

4 715

3 730

54 931

FR000000000000673

673

ERIVA

ERIVA

10 349

8 495

3 880

2 799

2 236

1 888

1 552

1 227

32 426

---

ANNEXE VII

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Italie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| IT000000000000306 | 306 | Acciaieria Arvedi S.p.A. | Acciaieria Arvedi S.p.A. - Stabilimento di Trieste | 0 | 0 | 0 | 677 | 7 829 | 38 560 | 67 620 | 66 307 | 180 993 |
| IT000000000000187 | 187 | Acciaieria Arvedi S.p.A. | Acciaieria Arvedi S.p.A. Stabilimento di Cremona | 16 101 | 48 448 | 48 035 | 47 170 | 46 303 | 54 569 | 76 628 | 75 139 | 412 393 |
| IT000000000001153 | 1153 | Distillerie Bonollo Umberto S.p.A. | Distillerie Bonollo Umberto S.p.A. - Stabilimento di Conselve | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 596 | 1 618 | 1 587 | 4 801 |
| IT-new-2447-210898 | 210898 | Saxagres S.p.a. | SAXAGRES S.P.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 17 300 | 19 289 | 36 589 |
| IT000000000001161 | 1161 | VERSALIS S.p.A. | Stabilimento Versalis di Ferrara | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 104 | 402 | 394 | 900 |
| IT-new-2145 | 205606 | CERAMICHE MOMA SPA | CERAMICHE MOMA S.p.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 882 | 7 162 | 12 044 |
| IT000000000000261 | 261 | Fornaci Calce Grigolin S.p.A. | Forni per produzione calce | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 28 914 | 38 187 | 67 101 |
| IT000000000000115 | 115 | VIDRALA ITALIA SRL | VIDRALA ITALIA SRL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 989 | 5 270 | 5 167 | 14 426 |
| IT-new-2452-210598 | 210598 | JINDAL FILMS EUROPE BRINDISI Srl | JINDAL FILMS EUROPE BRINDISI Srl | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 171 | 0 | 3 171 |
| IT000000000000694 | 694 | LUCART SPA | LUCART SPA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 755 | 7 675 | 14 430 |
| | TOTAL | 16 101 | 48 448 | 48 035 | 47 847 | 54 132 | 98 818 | 212 560 | 220 907 | 746 848 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

IT000000000000306

306

Acciaieria Arvedi S.p.A.

Acciaieria Arvedi S.p.A. - Stabilimento di Trieste

0

0

0

677

7 829

38 560

67 620

66 307

180 993

IT000000000000187

187

Acciaieria Arvedi S.p.A.

Acciaieria Arvedi S.p.A. Stabilimento di Cremona

16 101

48 448

48 035

47 170

46 303

54 569

76 628

75 139

412 393

IT000000000001153

1153

Distillerie Bonollo Umberto S.p.A.

Distillerie Bonollo Umberto S.p.A. - Stabilimento di Conselve

0

0

0

0

0

1 596

1 618

1 587

4 801

IT-new-2447-210898

210898

Saxagres S.p.a.

SAXAGRES S.P.A.

0

0

0

0

0

0

17 300

19 289

36 589

IT000000000001161

1161

VERSALIS S.p.A.

Stabilimento Versalis di Ferrara

0

0

0

0

0

104

402

394

900

IT-new-2145

205606

CERAMICHE MOMA SPA

CERAMICHE MOMA S.p.A.

0

0

0

0

0

0

4 882

7 162

12 044

IT000000000000261

261

Fornaci Calce Grigolin S.p.A.

Forni per produzione calce

0

0

0

0

0

0

28 914

38 187

67 101

IT000000000000115

115

VIDRALA ITALIA SRL

VIDRALA ITALIA SRL

0

0

0

0

0

3 989

5 270

5 167

14 426

IT-new-2452-210598

210598

JINDAL FILMS EUROPE BRINDISI Srl

JINDAL FILMS EUROPE BRINDISI Srl

0

0

0

0

0

0

3 171

0

3 171

IT000000000000694

694

LUCART SPA

LUCART SPA

0

0

0

0

0

0

6 755

7 675

14 430

TOTAL

16 101

48 448

48 035

47 847

54 132

98 818

212 560

220 907

746 848

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Italie

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| IT000000000000012 | 12 | Ahlstrom-Munksjö Italia S.p.A. | Ahlstrom-Munksjö Italia S.p.A. - Stabilimento di Mathi Canavese | 103 856 | 102 053 | 100 228 | 98 383 | 96 520 | 94 638 | 92 732 | 77 785 | 766 195 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

IT000000000000012

12

Ahlstrom-Munksjö Italia S.p.A.

Ahlstrom-Munksjö Italia S.p.A. - Stabilimento di Mathi Canavese

103 856

102 053

100 228

98 383

96 520

94 638

92 732

77 785

766 195

---

ANNEXE VIII

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Lettonie

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| LV000000000000048 | 48 | Katlu māja "Dienvidi" | SIA "Liepājas enerģija" | 14 298 | 12 795 | 11 335 | 4 961 | 4 276 | 3 614 | 2 973 | 2 355 | 56 606 |
| LV000000000000022 | 22 | Katlu māja | SIA "Wesemann-Sigulda" | 3 232 | 2 893 | 2 562 | 2 242 | 1 931 | 1 631 | 1 340 | 1 060 | 16 889 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

LV000000000000048

48

Katlu māja "Dienvidi"

SIA "Liepājas enerģija"

14 298

12 795

11 335

4 961

4 276

3 614

2 973

2 355

56 606

LV000000000000022

22

Katlu māja

SIA "Wesemann-Sigulda"

3 232

2 893

2 562

2 242

1 931

1 631

1 340

1 060

16 889

---

ANNEXE IX

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Pays-Bas

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| NL000000000211579 | 211579 | BECC B.V. | Bio Energie Centrale Cuijk (BECC) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 337 | 5 361 | 7 698 |
| NL-new-NL-201400402-206832 | 206832 | KWS Infra bv | Asfalt Centrale Harderwijk | 0 | 981 | 1 423 | 1 246 | 1 074 | 907 | 746 | 296 | 6 673 |
| NL-new-NL-201700808-209966 | 209966 | Philip Morris Investments B.V. | Philip Morris Investments B.V. | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 586 | 9 609 | 7 905 | 6 262 | 27 362 |
| | TOTAL | 0 | 981 | 1 423 | 1 246 | 4 660 | 10 516 | 10 988 | 11 919 | 41 733 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

NL000000000211579

211579

BECC B.V.

Bio Energie Centrale Cuijk (BECC)

0

0

0

0

0

0

2 337

5 361

7 698

NL-new-NL-201400402-206832

206832

KWS Infra bv

Asfalt Centrale Harderwijk

0

981

1 423

1 246

1 074

907

746

296

6 673

NL-new-NL-201700808-209966

209966

Philip Morris Investments B.V.

Philip Morris Investments B.V.

0

0

0

0

3 586

9 609

7 905

6 262

27 362

TOTAL

0

981

1 423

1 246

4 660

10 516

10 988

11 919

41 733

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Pays-Bas

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| NL000000000206186 | 206186 | DAMCO Aluminium Delfzijl Cooperatie U.A. | DAMCO Aluminium Delfzijl Cooperatie U.A. | 193 991 | 190 622 | 30 908 | 30 339 | 105 026 | 102 978 | 100 904 | 169 639 | 924 407 |
| NL000000000000162 | 162 | Uniper Benelux N.V. | Warmte Station Galileistraat | 154 889 | 138 610 | 61 398 | 463 | 399 | 337 | 277 | 110 | 356 483 |
| NL000000000000221 | 221 | Uniper Benelux N.V. | Uniper HWC Bezuidenhout-West | 19 458 | 17 413 | 3 856 | 3 374 | 2 906 | 2 454 | 4 033 | 6 381 | 59 875 |
| NL000000000000250 | 250 | Rodruza BV | Rodruza, Steenfabriek Rossum BV | 12 429 | 6 107 | 11 995 | 11 774 | 11 551 | 11 326 | 11 097 | 5 435 | 81 714 |
| NL000000000000163 | 163 | Uniper Benelux N.V. | Uniper Centrale Maasvlakte | 21 068 | 20 701 | 20 335 | 19 968 | 19 602 | 19 235 | 18 869 | 9 251 | 149 029 |
| NL000000000000247 | 247 | Vattenfall Power Generation BV | Vattenfall HWC Arena - Holterbergweg | 0 | 444 | 393 | 0 | 296 | 250 | 205 | 81 | 1 669 |
| NL000000000000438 | 438 | Vattenfall Warmte N.V. | Vattenfall HWC Lelystad | 2 263 | 2 026 | 1 794 | 785 | 1 352 | 571 | 939 | 371 | 10 101 |
| NL000000000000292 | 292 | Cabot B.V. | Cabot B.V. | 195 634 | 192 236 | 188 798 | 185 324 | 181 813 | 178 267 | 119 460 | 116 996 | 1 358 528 |
| NL000000000205987 | 205987 | TAQA Energy B.V. | TAQA Piekgas B.V. | 11 469 | 11 270 | 5 534 | 10 865 | 10 659 | 10 451 | 10 241 | 5 015 | 75 504 |
| NL000000000000243 | 243 | Eneco Warmteproductie Utrecht B.V. | Eneco Hulpwarmtecentrale Nicolaas Beetsstraat | 1 421 | 1 272 | 1 127 | 1 971 | 1 698 | 359 | 295 | 932 | 9 075 |
| NL000000000000245 | 245 | Eneco Warmteproductie Utrecht B.V. | Eneco Hulpwarmtecentrale Overvecht | 205 | 733 | 650 | 568 | 490 | 103 | 85 | 269 | 3 103 |
| NL000000000205989 | 205989 | TAQA Energy B.V. | TAQA Offshore B.V. | 95 697 | 94 035 | 92 353 | 90 653 | 88 936 | 87 202 | 85 446 | 43 606 | 677 928 |
| NL000000000206407 | 206407 | Strukton Civiel Zuid B.V. | Asfalt Productie Strukton Civiel Zuid B.V. | 3 829 | 3 427 | 3 036 | 1 329 | 1 145 | 967 | 794 | 315 | 14 842 |
| NL000000000000223 | 223 | Uniper Benelux N.V. | Uniper HWC Delftsevaart | 5 352 | 4 789 | 4 242 | 3 711 | 1 599 | 675 | 555 | 1 755 | 22 678 |
| NL000000000204095 | 204095 | N.V. Nederlandse Gasunie | Nederlandse Gasunie CS Ommen N.V. | 34 822 | 31 164 | 454 | 397 | 343 | 8 928 | 3 786 | 188 | 80 082 |
| NL000000000203939 | 203939 | KWS Infra bv | Asfalt Productie Doetinchem | 2 195 | 1 964 | 1 740 | 1 522 | 1 312 | 1 107 | 910 | 360 | 11 110 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

NL000000000206186

206186

DAMCO Aluminium Delfzijl Cooperatie U.A.

DAMCO Aluminium Delfzijl Cooperatie U.A.

193 991

190 622

30 908

30 339

105 026

102 978

100 904

169 639

924 407

NL000000000000162

162

Uniper Benelux N.V.

Warmte Station Galileistraat

154 889

138 610

61 398

463

399

337

277

110

356 483

NL000000000000221

221

Uniper Benelux N.V.

Uniper HWC Bezuidenhout-West

19 458

17 413

3 856

3 374

2 906

2 454

4 033

6 381

59 875

NL000000000000250

250

Rodruza BV

Rodruza, Steenfabriek Rossum BV

12 429

6 107

11 995

11 774

11 551

11 326

11 097

5 435

81 714

NL000000000000163

163

Uniper Benelux N.V.

Uniper Centrale Maasvlakte

21 068

20 701

20 335

19 968

19 602

19 235

18 869

9 251

149 029

NL000000000000247

247

Vattenfall Power Generation BV

Vattenfall HWC Arena - Holterbergweg

0

444

393

0

296

250

205

81

1 669

NL000000000000438

438

Vattenfall Warmte N.V.

Vattenfall HWC Lelystad

2 263

2 026

1 794

785

1 352

571

939

371

10 101

NL000000000000292

292

Cabot B.V.

Cabot B.V.

195 634

192 236

188 798

185 324

181 813

178 267

119 460

116 996

1 358 528

NL000000000205987

205987

TAQA Energy B.V.

TAQA Piekgas B.V.

11 469

11 270

5 534

10 865

10 659

10 451

10 241

5 015

75 504

NL000000000000243

243

Eneco Warmteproductie Utrecht B.V.

Eneco Hulpwarmtecentrale Nicolaas Beetsstraat

1 421

1 272

1 127

1 971

1 698

359

295

932

9 075

NL000000000000245

245

Eneco Warmteproductie Utrecht B.V.

Eneco Hulpwarmtecentrale Overvecht

205

733

650

568

490

103

85

269

3 103

NL000000000205989

205989

TAQA Energy B.V.

TAQA Offshore B.V.

95 697

94 035

92 353

90 653

88 936

87 202

85 446

43 606

677 928

NL000000000206407

206407

Strukton Civiel Zuid B.V.

Asfalt Productie Strukton Civiel Zuid B.V.

3 829

3 427

3 036

1 329

1 145

967

794

315

14 842

NL000000000000223

223

Uniper Benelux N.V.

Uniper HWC Delftsevaart

5 352

4 789

4 242

3 711

1 599

675

555

1 755

22 678

NL000000000204095

204095

N.V. Nederlandse Gasunie

Nederlandse Gasunie CS Ommen N.V.

34 822

31 164

454

397

343

8 928

3 786

188

80 082

NL000000000203939

203939

KWS Infra bv

Asfalt Productie Doetinchem

2 195

1 964

1 740

1 522

1 312

1 107

910

360

11 110

---

ANNEXE X

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Autriche

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| AT-NEW-EVS220-NEW008 | 206146 | OMV Austria Exploration & Production GmbH | OMV Gas-Speicher - Thann | 2 584 | 2 539 | 2 494 | 2 448 | 2 401 | 2 355 | 2 307 | 176 | 17 304 |
| AT000000000000137 | 137 | EVN Wärme GmbH | EVN BHKW Krankenhaus Mistelbach | 238 | 425 | 188 | 165 | 142 | 120 | 99 | 39 | 1 416 |
| AT000000000000129 | 129 | EVN Wärme GmbH | EVN FHW Palmers Wr. Neudorf | 6 813 | 6 097 | 5 400 | 4 725 | 4 070 | 3 437 | 2 824 | 1 117 | 34 483 |
| AT000000000000122 | 122 | Wien Energie GmbH | FHKW Spittelau | 20 746 | 18 566 | 16 445 | 14 388 | 3 099 | 2 617 | 2 150 | 0 | 78 011 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

AT-NEW-EVS220-NEW008

206146

OMV Austria Exploration & Production GmbH

OMV Gas-Speicher - Thann

2 584

2 539

2 494

2 448

2 401

2 355

2 307

176

17 304

AT000000000000137

137

EVN Wärme GmbH

EVN BHKW Krankenhaus Mistelbach

238

425

188

165

142

120

99

39

1 416

AT000000000000129

129

EVN Wärme GmbH

EVN FHW Palmers Wr. Neudorf

6 813

6 097

5 400

4 725

4 070

3 437

2 824

1 117

34 483

AT000000000000122

122

Wien Energie GmbH

FHKW Spittelau

20 746

18 566

16 445

14 388

3 099

2 617

2 150

0

78 011

---

ANNEXE XI

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Roumanie

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| RO000000000000170 | 170 | SC PROMEX SA | SC PROMEX SA Braila | 2 990 | 2 938 | 2 885 | 2 832 | 2 779 | 2 725 | 2 670 | 1 476 | 21 295 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

RO000000000000170

170

SC PROMEX SA

SC PROMEX SA Braila

2 990

2 938

2 885

2 832

2 779

2 725

2 670

1 476

21 295

---

ANNEXE XII

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Suède

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| SE-existing-120-509-0-424 | 424 | Preemraff Göteborg | Preemraff Göteborg | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 31 010 | 58 415 | 89 425 |
| SE-existing-SE-120-438-0-369 | 369 | INOVYN Sverige AB | INOVYN Sverige AB | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 345 | 6 347 | 10 692 |
| | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 35 355 | 64 762 | 100 117 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

SE-existing-120-509-0-424

424

Preemraff Göteborg

Preemraff Göteborg

0

0

0

0

0

0

31 010

58 415

89 425

SE-existing-SE-120-438-0-369

369

INOVYN Sverige AB

INOVYN Sverige AB

0

0

0

0

0

0

4 345

6 347

10 692

TOTAL

0

0

0

0

0

0

35 355

64 762

100 117

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Suède

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| SE-existing-SE-120-183-0-48 | 48 | Alvesta Energi AB | Virdavallen | 118 | 106 | 47 | 20 | 18 | 0 | 0 | 0 | 309 |
| SE-existing-SE-120-714-0-628 | 628 | Nässjö Affärsverk AB | OP Västerhaga | 313 | 283 | 29 | 29 | 197 | 170 | 144 | 73 | 1 238 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

SE-existing-SE-120-183-0-48

48

Alvesta Energi AB

Virdavallen

118

106

47

20

18

0

0

0

309

SE-existing-SE-120-714-0-628

628

Nässjö Affärsverk AB

OP Västerhaga

313

283

29

29

197

170

144

73

1 238

---

ANNEXE XIII

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Royaume-Uni

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| UK-new-DTI9810-GB-208583 | 208583 | BP Exploration Operating Company Limited | Clair Ridge | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 22 238 | 28 236 | 27 688 | 78 162 |
| UK-new-UK-S-IN-13533-210220 | 210220 | Chivas Brothers Limited | The Glenlivet Distillery | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 100 | 13 614 | 13 350 | 33 064 |
| UK000000000210699 | 210699 | William Grant & Sons Distillers Limited | Glenfiddich Distillery | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 25 058 | 30 401 | 55 459 |
| UK-existing-GB212380-UK-E-IN-13739 | 212380 | Muller UK & Ireland Group LLP | Muller Dairy Market Drayton | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 404 | 2 404 |
| UK-existing-GB818-UK-E-IN-11624 | 818 | Ibstock Brick Ltd - Dorket Head | Ibstock Brick Ltd | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 399 | 2 177 | 3 576 |
| | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 28 338 | 68 307 | 76 020 | 172 665 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

UK-new-DTI9810-GB-208583

208583

BP Exploration Operating Company Limited

Clair Ridge

0

0

0

0

0

22 238

28 236

27 688

78 162

UK-new-UK-S-IN-13533-210220

210220

Chivas Brothers Limited

The Glenlivet Distillery

0

0

0

0

0

6 100

13 614

13 350

33 064

UK000000000210699

210699

William Grant & Sons Distillers Limited

Glenfiddich Distillery

0

0

0

0

0

0

25 058

30 401

55 459

UK-existing-GB212380-UK-E-IN-13739

212380

Muller UK & Ireland Group LLP

Muller Dairy Market Drayton

0

0

0

0

0

0

0

2 404

2 404

UK-existing-GB818-UK-E-IN-11624

818

Ibstock Brick Ltd - Dorket Head

Ibstock Brick Ltd

0

0

0

0

0

0

1 399

2 177

3 576

TOTAL

0

0

0

0

0

28 338

68 307

76 020

172 665

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Royaume-Uni

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| UK000000000000602 | 602 | CalaChem Ltd | CalaChem Limited | 16 936 | 16 641 | 16 344 | 16 043 | 14 670 | 14 384 | 14 095 | 13 804 | 122 917 |
| UK000000000001041 | 1041 | Whyte & Mackay Ltd | Invergordon Grain Distillery | 24 143 | 23 723 | 23 299 | 22 870 | 22 437 | 22 000 | 21 557 | 10 573 | 170 602 |
| UK-existing-GB-692-DTI4000 | 692 | TAQA Bratani Ltd | Harding | 32 157 | 31 598 | 31 033 | 30 462 | 29 885 | 29 302 | 28 712 | 21 726 | 234 875 |
| UK-existing-GB-26-DTI2600 | 26 | ENI Hewett Limited | Hewett | 29 445 | 28 933 | 28 416 | 27 893 | 27 364 | 26 831 | 26 291 | 12 874 | 208 047 |
| UK-existing-GB-2-DTI0200 | 2 | Centrica Storage Limited | Rough 47/3B | 66 144 | 64 995 | 63 833 | 62 658 | 30 736 | 0 | 0 | 0 | 288 366 |
| UK-existing-GB288-UK-E-IN-13454 | 288 | Discovery Park Management Limited | Discovery Park | 42 102 | 41 371 | 10 198 | 10 010 | 9 820 | 9 629 | 9 435 | 48 | 132 613 |
| UK-existing-GB1015-UK-E-IN-11601 | 1015 | Kimberly - Clark Limited | Barrow Mill | 48 213 | 47 376 | 46 528 | 45 672 | 44 807 | 43 933 | 43 049 | 22 819 | 342 397 |
| UK-existing-GB299-UK-E-IN-13229 | 299 | UK Power Reserve Limited | Bradon Farm Power Station | 5 723 | 5 121 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 844 |
| UK000000000204989 | 204989 | Liberty House Group | Liberty Steel Dalzell Ltd | 46 381 | 45 575 | 44 760 | 43 936 | 237 | 21 248 | 20 820 | 7 745 | 230 702 |
| UK-existing-GB321-UK-E-IN-13292 | 321 | Administration Building, | Scunthorpe Integrated Iron & Steel Works | 6 572 530 | 6 458 372 | 6 342 870 | 6 085 563 | 5 732 056 | 5 620 280 | 5 507 111 | 5 068 001 | 47 386 783 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

UK000000000000602

602

CalaChem Ltd

CalaChem Limited

16 936

16 641

16 344

16 043

14 670

14 384

14 095

13 804

122 917

UK000000000001041

1041

Whyte & Mackay Ltd

Invergordon Grain Distillery

24 143

23 723

23 299

22 870

22 437

22 000

21 557

10 573

170 602

UK-existing-GB-692-DTI4000

692

TAQA Bratani Ltd

Harding

32 157

31 598

31 033

30 462

29 885

29 302

28 712

21 726

234 875

UK-existing-GB-26-DTI2600

26

ENI Hewett Limited

Hewett

29 445

28 933

28 416

27 893

27 364

26 831

26 291

12 874

208 047

UK-existing-GB-2-DTI0200

2

Centrica Storage Limited

Rough 47/3B

66 144

64 995

63 833

62 658

30 736

0

0

0

288 366

UK-existing-GB288-UK-E-IN-13454

288

Discovery Park Management Limited

Discovery Park

42 102

41 371

10 198

10 010

9 820

9 629

9 435

48

132 613

UK-existing-GB1015-UK-E-IN-11601

1015

Kimberly - Clark Limited

Barrow Mill

48 213

47 376

46 528

45 672

44 807

43 933

43 049

22 819

342 397

UK-existing-GB299-UK-E-IN-13229

299

UK Power Reserve Limited

Bradon Farm Power Station

5 723

5 121

0

0

0

0

0

0

10 844

UK000000000204989

204989

Liberty House Group

Liberty Steel Dalzell Ltd

46 381

45 575

44 760

43 936

237

21 248

20 820

7 745

230 702

UK-existing-GB321-UK-E-IN-13292

321

Administration Building,

Scunthorpe Integrated Iron & Steel Works

6 572 530

6 458 372

6 342 870

6 085 563

5 732 056

5 620 280

5 507 111

5 068 001

47 386 783

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