# Journal officiel C 349/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 349 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année20 octobre 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 349

Édition de langue française

Communications et informations

63e année20 octobre 2020

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 349/01 | Communication de la Commission Lignes directrices relatives au contrôle de l’application des obligations au titre du règlement de l’UE sur le recyclage des navires en ce qui concerne l’inventaire des matières dangereuses des navires opérant dans les eaux européennes | 1 |
| 2020/C 349/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9928 — QuattroR/HGM/Burgo) (
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  ) | 4 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 349/01

Communication de la Commission Lignes directrices relatives au contrôle de l’application des obligations au titre du règlement de l’UE sur le recyclage des navires en ce qui concerne l’inventaire des matières dangereuses des navires opérant dans les eaux européennes

1

2020/C 349/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9928 — QuattroR/HGM/Burgo) (
  1
  )

1

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2020/C 349/03 | Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/1516 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés | 5 |
| 2020/C 349/04 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil et par le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés | 7 |
| | Commission européenne |
| 2020/C 349/05 | Taux de change de l'euro — 19 octobre 2020 | 8 |
| 2020/C 349/06 | Décision de la Commission du 8 octobre 2020 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de l’Allemagne dans le journal des transactions de l’Union européenne | 9 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2020/C 349/07 | Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries | 16 |
| 2020/C 349/08 | Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries | 17 |
| 2020/C 349/09 | Informations communiquées par les états membres concernant la fermeture de pêcheries | 18 |
| 2020/C 349/10 | Informations communiquees par les Etats Membres concernant la fermeture de pecheries | 19 |
| 2020/C 349/11 | Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries | 20 |
| 2020/C 349/12 | Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries | 21 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2020/C 349/03

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/1516 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

5

2020/C 349/04

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil et par le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

7

Commission européenne

2020/C 349/05

Taux de change de l'euro — 19 octobre 2020

8

2020/C 349/06

Décision de la Commission du 8 octobre 2020 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de l’Allemagne dans le journal des transactions de l’Union européenne

9

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2020/C 349/07

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

16

2020/C 349/08

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

17

2020/C 349/09

Informations communiquées par les états membres concernant la fermeture de pêcheries

18

2020/C 349/10

Informations communiquees par les Etats Membres concernant la fermeture de pecheries

19

2020/C 349/11

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

20

2020/C 349/12

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

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| | V   Avis |
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| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2020/C 349/13 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 22 |
| 2020/C 349/14 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 27 |
| 2020/C 349/15 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 32 |

V   Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

2020/C 349/13

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

22

2020/C 349/14

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

27

2020/C 349/15

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 20.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 349/1 |
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20.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 349/1

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Lignes directrices relatives au contrôle de l’application des obligations au titre du règlement de l’UE sur le recyclage des navires en ce qui concerne l’inventaire des matières dangereuses des navires opérant dans les eaux européennes

(2020/C 349/01)

Introduction

Le règlement de l’UE sur le recyclage des navires (1) exige qu’à compter du 31 décembre 2020, tous les navires existants battant pavillon d’un État membre de l’UE ainsi que tous les navires existants battant pavillon d’un pays tiers qui font escale dans un port ou un mouillage d’un État membre conservent à bord un inventaire des matières dangereuses («IMD») ainsi qu’un certificat ou une déclaration de conformité, selon le cas.

Des parties prenantes du secteur ont transmis à la Commission des rapports faisant état de difficultés non négligeables pour l'organisation des visites des navires et pour la certification des IMD, en raison des restrictions liées à la COVID-19. Les mesures de confinement et les restrictions générales de déplacement mises en place pour lutter contre la COVID-19 auraient en premier lieu empêché de nombreux propriétaires de navires (ou leurs représentants) de produire les IMD, mais auraient également empêché les inspecteurs de l’État du pavillon et les organismes agréés de les vérifier et de les certifier.

Par conséquent, les parties prenantes du secteur estiment que plusieurs milliers de navires risquent de ne pas être en conformité avec les obligations en matière d’IMD et pourraient ne pas disposer de la certification requise à la date limite du 31 décembre 2020.

Dès lors, compte tenu des perturbations dues à la COVID-19, il convient d’établir des lignes directrices communes afin de veiller à ce que les autorités des États du port de l’UE adoptent une approche harmonisée dans l’application de la législation lors des inspections de navires à compter du 1er janvier 2021.

Principes directeurs généraux

Le principe de base est que le propriétaire du navire reste responsable en premier lieu du respect des obligations en matière d’IMD et que le contrôle du respect de ces obligations légales relève de la responsabilité des États du port de l’UE.

Il peut cependant s’avérer nécessaire de tenir compte des circonstances exceptionnelles liées à la crise de la COVID-19 pour le contrôle de l’application de ces obligations par les États membres, lorsque ces circonstances engendrent des situations dans lesquelles le respect des obligations en cause est temporairement impossible ou excessivement difficile.

En raison de ses liens avec le principe de proportionnalité (2), la force majeure peut être considérée comme un principe général du droit de l’Union susceptible d’être invoqué, même en l’absence de dispositions explicites (3). En ce qui concerne la définition de la notion de force majeure, la jurisprudence de la Cour de justice définit la notion de la manière suivante:

«Or, il résulte d’une jurisprudence constante, établie dans différents domaines du droit de l’Union, que la notion de force majeure doit être entendue dans le sens de circonstances étrangères à celui qui l’invoque, anormales et imprévisibles, dont les conséquences n’auraient pu être évitées malgré toutes les diligences déployées.» (4).

Dans le cas particulier du contrôle de l’application des obligations découlant du règlement de l’UE sur le recyclage des navires, toutefois, la notion de force majeure ne saurait être automatiquement invoquée.

Dans ce contexte, les États membres sont invités à évaluer avec attention les circonstances particulières applicables à chaque propriétaire de navire ainsi que la mesure dans laquelle cette jurisprudence pourrait s’appliquer.

Dans leur évaluation, les États membres sont également invités à tenir dûment compte du délai qui s’est écoulé entre l’entrée en vigueur du règlement relatif au recyclage des navires et la date limite fixée pour le respect de l’obligation relative à l’IMD, et à examiner dans quelle mesure ce délai a été mis à profit par le propriétaire du navire concerné pour organiser la mise en conformité.

Il convient en outre de rappeler qu’en octobre 2019, l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) a publié des orientations concernant les inspections effectuées par les États du port de l’UE en vue de contrôler l'application des dispositions du règlement relatif au recyclage des navires (5). L’objectif de ces orientations de l’AESM est d'aider les États membres et leurs inspecteurs désignés à se conformer aux exigences du règlement relatif au recyclage des navires et de la directive relative au contrôle par l’État du port (6) en ce qui concerne en particulier les inspections ayant trait aux exigences respectives de ces deux instruments. Il s’agit d’un document de référence non contraignant qui fournit à la fois des informations techniques et des orientations en matière de procédure, et contribue ainsi à la mise en œuvre et au contrôle de l’application harmonisés des dispositions du règlement relatif au recyclage des navires et de la directive relative au contrôle par l’État du port. Lors des inspections effectuées par les États du port de l’UE, il est donc généralement recommandé de suivre les orientations de l’AESM en question.

Dans ce contexte, il est fait spécifiquement référence aux considérations générales visées dans les orientations de l’AESM (section 6.3.2) en ce qui concerne les mesures à appliquer dans les cas de non-conformité. Ces orientations sont les suivantes: «Si des cas de non-conformité en matière de recyclage des navires sont constatés, l’inspecteur doit décider des mesures à prendre. L’inspecteur doit s’assurer que tout cas de non-conformité en matière de recyclage des navires, confirmé ou révélé à la suite de l’inspection, fait ou fera l’objet d’une correction, conformément au règlement relatif au recyclage des navires». Les orientations de l’AESM soulignent également que «l’inspecteur doit faire preuve d’un jugement professionnel afin de décider des mesures appropriées à prendre dans les cas de non-respect des dispositions en matière de recyclage de navires.» Il convient également de suivre ces principes directeurs généraux dans les cas avérés de non-conformité aux obligations en matière d’IMD pouvant être induits par la crise du coronavirus.

Scénarios spécifiques liés au coronavirus

En ce qui concerne le contrôle de l’application du règlement relatif au recyclage des navires, les autorités des États du port de l’UE sont susceptibles d'être confrontées à deux scénarios spécifiques liés à la COVID-19, qui pourraient nécessiter une approche plus harmonisée lors des inspections, sur la base des principes directeurs généraux susmentionnés. Il est suggéré d'appliquer cette approche harmonisée temporairement, pendant une période limitée de 6 mois après l’entrée en application des obligations en matière d’IMD pour les navires existants battant pavillon d’un État membre de l’UE ainsi que pour les navires existants battant pavillon d'un pays tiers qui font escale dans des ports de l’UE (c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 2021).

1)   Navires sans IMD et/ou certificat associé valable(s)

Il s’agit du cas où le navire arrive dans un port de l’UE après le 31 décembre 2020 sans IMD et/ou certificat associé valable(s) à bord (certificat d’inventaire ou certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage, pour un navire battant pavillon d’un État membre de l’UE, ou déclaration de conformité, pour un navire battant pavillon d’un pays tiers) et où le propriétaire ou le capitaine du navire affirme que le non-respect des obligations est dû à la situation liée à la Covid-19.

Dans tous les cas de ce type, dans lesquels un IMD valable et/ou le certificat nécessaire font défaut, la charge de la preuve incombe au propriétaire/capitaine, qui doit prouver que toutes les mesures ont été prises en vue d’obtenir la certification requise. Les preuves étayant les efforts de mise en conformité réalisés peuvent inclure, par exemple, un contrat de services pour la réalisation d'un échantillonnage ou d'une visite. Elles peuvent également inclure les raisons justifiant l’impossibilité d’obtenir un IMD et certificat associé partiels tels que visés à la section 2, notamment la preuve de l’impossibilité de se conformer à des obligations liées à la certification autres que l’inspection à bord. Il appartient alors à l’inspecteur de décider au cas-par-cas, en se fondant sur son jugement professionnel, si ces raisons sont recevables sur la base des circonstances particulières applicables au navire en question.

Si l’inspecteur décide d'accepter les preuves fournies par le propriétaire/capitaine, il doit, aux fins du certificat d’inventaire ou de la déclaration de conformité, spécifier que les documents doivent être complétés et approuvés dans les 4 mois suivant l’inspection. Par ailleurs, un avertissement devrait être adressé au navire, et le résultat de l’inspection ainsi que l’avertissement devraient être enregistrés dans le module dédié au recyclage des navires de THETIS — EU.

Si, en raison du maintien des restrictions en matière de déplacements ou d’accès, ce plan doit être modifié après l’inspection, le propriétaire/capitaine doit alors présenter des preuves écrites suffisantes établies par les inspecteurs compétents pour l’IMD, attestant qu’il n’a pas été possible de respecter le plan initial. Là encore, il appartient alors à l’inspecteur menant l’inspection suivante de décider au cas par cas, en se fondant sur son jugement professionnel, si ces preuves sont recevables sur la base des circonstances particulières applicables au navire.

En ce qui concerne le certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage, si l’inspecteur accepte les preuves après évaluation au cas par cas, le propriétaire/capitaine du navire doit être averti qu’il est tenu d’obtenir le certificat en question avant l’entrée dans l’installation de recyclage de navires. Étant donné que certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage n’est valable que 3 mois, il convient qu’il soit établi et approuvé dès que possible avant que le navire n’entreprenne son dernier voyage. Le résultat de l’inspection ainsi que l’avertissement devraient être enregistrés dans le module dédié au recyclage des navires de THETIS — EU.

2)   Navires disposant d’un IMD partiel ainsi que d’un certificat d’inventaire associé ou d’un certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage approuvés (pour les navires battant pavillon d’un État membre de l’UE) ou de la déclaration de conformité (pour les navires battant pavillon de pays tiers), sans qu'il y ait eu échantillonnage à bord (ciblé ou aléatoire)

Dans ce cas, le navire peut faire escale dans un port ou un mouillage de l’UE après le 31 décembre 2020 en ayant à bord un IMD et un certificat associé, mais l’IMD a été établi à distance sans échantillonnage à bord. Cette situation peut survenir lorsque les visites à bord qui auraient dû être effectuées pour étayer l’IMD n’ont pas pu avoir lieu en raison des restrictions imposées aux inspections des navires en raison de la pandémie de COVID-19.

Dans tous les cas où un certificat est fondé sur un IMD établi sans échantillonnage à bord, l’IMD ne devrait en principe pas être recevable car il n’est pas complet (7). Toutefois, étant donné que depuis mars 2020, les inspecteurs n’ont eu que peu ou pas de possibilités de se rendre à bord des navires pour effectuer ces visites, une visite/un échantillonnage à distance pourrait être accepté(e) à titre exceptionnel, s’il existe des preuves que l’État du pavillon y a consenti (8). En outre, dans ce cas, des plans et arrangements documentés devraient également être conservés à bord du navire et préciser quand l’IMD pourra être complété après échantillonnage réalisé par des experts qualifiés, compte tenu des restrictions imposées par la COVID-19. Il appartient alors à l’inspecteur de décider au cas par cas, en se fondant sur son jugement professionnel, si les preuves sont recevables sur la base des circonstances particulières applicables au navire en question.

Si l’inspecteur accepte effectivement les preuves fournies par le propriétaire/capitaine, il doit, aux fins du certificat d’inventaire ou de la déclaration de conformité, spécifier que l’IMD doit être complété et approuvé dans les 4 mois suivant l’inspection. En outre, un avertissement devrait être adressé au navire, et le résultat de l’inspection ainsi que l’avertissement devraient être enregistrés dans le module dédié au recyclage des navires de THETIS — EU.

Si, en raison du maintien des restrictions en matière de déplacements ou d’accès, ce plan doit être modifié après l’inspection, le propriétaire/capitaine doit alors présenter des preuves écrites suffisantes établies par les inspecteurs compétents pour l’IMD, attestant qu’il n’a pas été possible de respecter le plan initial. Là encore, il appartient alors à l’inspecteur menant l’inspection suivante de décider au cas par cas, en se fondant sur son jugement professionnel, si ces preuves sont recevables sur la base des circonstances particulières applicables au navire.

En ce qui concerne le certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage, si l’inspecteur accepte effectivement ces preuves après évaluation au cas par cas, le propriétaire/capitaine du navire doit être averti que l’IMD doit être complété et que le certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage doit être obtenu avant l’entrée dans l’installation de recyclage de navires. Le résultat de l’inspection ainsi que l’avertissement devraient être enregistrés dans le module dédié au recyclage des navires de THETIS — EU.

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(1)  Règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 et la directive 2009/16/CE (JO L 330 du 10.12.2013, p. 1).

(2)  Voir en premier lieu, en ce sens, la communication C(88) 1696 de la Commission de 1988 relative à la «force majeure» en droit agricole européen (JO C 259 du 6.10.1988, p. 10).

(3)  Voir également l'affaire 71/87, EU:C:1988:186, points 10 à 17 ainsi que l’affaire C-12/92, Edmond Huygen e. a., EU:C:1993:914, point 31, sur lesquelles le Tribunal de l'Union européenne s’est fondé à plusieurs reprises, notamment dans l’affaire T-220/04, Espagne/Commission, EU:T:2007:97, points 165 à 172. Voir également les conclusions de l’avocat général Trstenjak dans l’affaire C-101/08, Audilux SA e.a., EU:C:2009:410, point 71.

(4)  Affaire C-640/15, Vilkas, EU:C:2017:39, point 53.

(5)  http://www.emsa.europa.eu/news-a-press-centre/external-news/item/3721-guidance-on-inspections-of-shipsby-the-port-states-in-accordance-with-regulation-eu-1257-2013-on-ship-recycling.html

(6)  Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l’État du port (JO L 131 du 28.5.2009, p. 57).

(7)  Conformément à l’article 5, paragraphe 3, point c), du règlement, l’IMD doit être établi en tenant compte des directives pertinentes de l’OMI. En l'absence d’échantillonnage, l’IMD n’est pas conforme auxdites directives.

(8)  Il est entendu qu’il s’agit également de la solution que l’Association internationale des sociétés de classification (IACS) recommande à ses membres, précisant que l’échantillonnage restant à faire devra être effectué ultérieurement.

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| 20.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 349/4 |
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20.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 349/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9928 — QuattroR/HGM/Burgo)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 349/02)

Le 9 octobre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9928. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9928.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 20.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 349/5 |
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20.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 349/5

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Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/1516 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

(2020/C 349/03)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes dont le nom figure à l’annexe de la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2020/1516 du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686 du Conseil (3) instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al‐Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés.

Le Conseil de l’Union européenne, après avoir examiné la liste des personnes désignées dans les annexes susmentionnées, a établi que les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 et par le règlement (UE) 2016/1686 devraient continuer à s’appliquer à ces personnes.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), dont la liste figure à l’annexe II du règlement (UE) 2016/1686, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l’article 5 dudit règlement.

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande en vue d’obtenir les motifs pour lesquels elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| B-1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

B-1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les personnes concernées peuvent, à tout moment, adresser au Conseil, à l’adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste en question, en y joignant toute pièce justificative utile. À cet égard, nous attirons l’attention des personnes concernées sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2016/1693 et à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1686. Pour être prises en compte lors du prochain réexamen, les demandes doivent être transmises d’ici le 15 juillet 2021.

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 255 du 21.9.2016, p. 25.

(2)  JO L 348 du 20.10.2020, p. 14.

(3)  JO L 255 du 21.9.2016, p. 1.

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| 20.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 349/7 |
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20.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 349/7

---

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil et par le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

(2020/C 349/04)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données est constituée de la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil (2), modifiée par la décision (PESC) 2020/1516 du Conseil (3), et du règlement (UE) 2016/1686 du Conseil (4).

Le responsable de ce traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le directeur général de la DG RELEX (Relations extérieures) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité RELEX.1.C, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| B-1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

B-1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

La déléguée à la protection des données du SGC peut être contactée à l’adresse courriel suivante:

Déléguée à la protection des données

data.protection@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693, modifiée par la décision (PESC) 2020/1516, et par le règlement (UE) 2016/1686.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d’inscription sur la liste fixés dans la décision (PESC) 2016/1693 et le règlement (UE) 2016/1686.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, les motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l’exercice des droits des personnes concernées, par exemple le droit d’accès, le droit de rectification et le droit d’opposition, sera régi par les dispositions du règlement (UE) 2018/1725.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives ou à compter de l’expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a déjà commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 255 du 21.9.2016, p. 25.

(3)  JO L 348 du 20.10.2020, p. 14.

(4)  JO L 255 du 21.9.2016, p. 1.

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Commission européenne

| 20.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 349/8 |
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20.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 349/8

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Taux de change de l'euro (1)

19 octobre 2020

(2020/C 349/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1785 |
| JPY | yen japonais | 124,11 |
| DKK | couronne danoise | 7,4410 |
| GBP | livre sterling | 0,90588 |
| SEK | couronne suédoise | 10,3578 |
| CHF | franc suisse | 1,0724 |
| ISK | couronne islandaise | 163,40 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,9470 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,346 |
| HUF | forint hongrois | 365,05 |
| PLN | zloty polonais | 4,5723 |
| RON | leu roumain | 4,8768 |
| TRY | livre turque | 9,3057 |
| AUD | dollar australien | 1,6575 |
| CAD | dollar canadien | 1,5523 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,1334 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7751 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5990 |
| KRW | won sud-coréen | 1 341,33 |
| ZAR | rand sud-africain | 19,3806 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8767 |
| HRK | kuna croate | 7,5825 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 347,64 |
| MYR | ringgit malais | 4,8819 |
| PHP | peso philippin | 57,231 |
| RUB | rouble russe | 91,4401 |
| THB | baht thaïlandais | 36,746 |
| BRL | real brésilien | 6,6139 |
| MXN | peso mexicain | 24,8118 |
| INR | roupie indienne | 86,3945 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1785

JPY

yen japonais

124,11

DKK

couronne danoise

7,4410

GBP

livre sterling

0,90588

SEK

couronne suédoise

10,3578

CHF

franc suisse

1,0724

ISK

couronne islandaise

163,40

NOK

couronne norvégienne

10,9470

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,346

HUF

forint hongrois

365,05

PLN

zloty polonais

4,5723

RON

leu roumain

4,8768

TRY

livre turque

9,3057

AUD

dollar australien

1,6575

CAD

dollar canadien

1,5523

HKD

dollar de Hong Kong

9,1334

NZD

dollar néo-zélandais

1,7751

SGD

dollar de Singapour

1,5990

KRW

won sud-coréen

1 341,33

ZAR

rand sud-africain

19,3806

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8767

HRK

kuna croate

7,5825

IDR

rupiah indonésienne

17 347,64

MYR

ringgit malais

4,8819

PHP

peso philippin

57,231

RUB

rouble russe

91,4401

THB

baht thaïlandais

36,746

BRL

real brésilien

6,6139

MXN

peso mexicain

24,8118

INR

roupie indienne

86,3945

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 20.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 349/9 |
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20.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 349/9

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 8 octobre 2020

donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de l’Allemagne dans le journal des transactions de l’Union européenne

(2020/C 349/06)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1),

vu le règlement (UE) no 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions no 280/2004/CE et no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (UE) no 920/2010 et (UE) no 1193/2011 de la Commission (2), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 27 avril 2011, la Commission a adopté la décision 2011/278/UE (3) définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE. |
| --- | --- |

(1)

Le 27 avril 2011, la Commission a adopté la décision 2011/278/UE (3) définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE.

| (2) | Le 5 septembre 2013, la Commission a adopté la décision 2013/448/UE (4) concernant des mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre, pour la période 2013-2020. |
| --- | --- |

(2)

Le 5 septembre 2013, la Commission a adopté la décision 2013/448/UE (4) concernant des mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre, pour la période 2013-2020.

| (3) | Par la décision 2014/9/UE (5), la Commission a modifié les décisions 2010/2/UE (6) et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (ci-après la «liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone»). |
| --- | --- |

(3)

Par la décision 2014/9/UE (5), la Commission a modifié les décisions 2010/2/UE (6) et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (ci-après la «liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone»).

| (4) | Par les décisions C(2013) 9281 (7), C(2014) 123 (8), C(2014) 674 (9) et C(2014) 1167 (10), la Commission a donné instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation et les tableaux nationaux d’allocation révisés de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(4)

Par les décisions C(2013) 9281 (7), C(2014) 123 (8), C(2014) 674 (9) et C(2014) 1167 (10), la Commission a donné instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation et les tableaux nationaux d’allocation révisés de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.

| (5) | Par la décision C(2016) 1152, la Commission a donné instruction à l’administrateur central de modifier le tableau national d’allocation de l’Allemagne à la suite de la notification, par le service allemand de vente de droits d’émission, que ce dernier avait alloué à l’installation DE-206012 61 691 quotas de moins que ce qui avait été initialement prévu. Cette allocation plus réduite était due au fait que l’autorité allemande compétente avait réduit l’allocation de l’installation DE-206012 sur la base d’une décision contraignante de l’autorité fédérale chargée des autorisations d’émission de gaz à effet de serre, qui excluait une partie de l’installation qui n’entrait pas dans le champ d’application du SEQE de l’UE. Cette décision n’a pas été prise en compte lors de la présentation initiale de la liste des installations visées à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 2003/87/UE. Toutefois, l’appréciation juridique n’était pas correcte et, partant, il y a lieu de modifier le tableau national d’allocation de l’Allemagne figurant à l’annexe V de la décision C(2016) 1152 en ce qui concerne l’installation DE-206012. |
| --- | --- |

(5)

Par la décision C(2016) 1152, la Commission a donné instruction à l’administrateur central de modifier le tableau national d’allocation de l’Allemagne à la suite de la notification, par le service allemand de vente de droits d’émission, que ce dernier avait alloué à l’installation DE-206012 61 691 quotas de moins que ce qui avait été initialement prévu. Cette allocation plus réduite était due au fait que l’autorité allemande compétente avait réduit l’allocation de l’installation DE-206012 sur la base d’une décision contraignante de l’autorité fédérale chargée des autorisations d’émission de gaz à effet de serre, qui excluait une partie de l’installation qui n’entrait pas dans le champ d’application du SEQE de l’UE. Cette décision n’a pas été prise en compte lors de la présentation initiale de la liste des installations visées à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 2003/87/UE. Toutefois, l’appréciation juridique n’était pas correcte et, partant, il y a lieu de modifier le tableau national d’allocation de l’Allemagne figurant à l’annexe V de la décision C(2016) 1152 en ce qui concerne l’installation DE-206012.

| (6) | La Commission estime que les modifications notifiées au tableau national d’allocation de l’Allemagne sont conformes à la directive 2003/87/CE et à la décision 2011/278/UE. Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir ces modifications dans le journal des transactions de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(6)

La Commission estime que les modifications notifiées au tableau national d’allocation de l’Allemagne sont conformes à la directive 2003/87/CE et à la décision 2011/278/UE. Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir ces modifications dans le journal des transactions de l’Union européenne,

DÉCIDE:

Article premier

L’annexe V de la décision C(2016) 1152 est remplacée par l’annexe I de la présente décision.

Article 2

L’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne saisit les modifications apportées au tableau national d’allocation de l’Allemagne dans le journal des transactions de l’Union européenne conformément à l’annexe I.

Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2020.

Par la Commission

Frans TIMMERMANS

Vice-président exécutif

---

(1)  JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.

1

(2)  JO L 122 du 3.5.2013, p. 1.

2

(3)  Décision 2011/278/UE de la Commission du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 130 du 17.5.2011, p. 1).

3

(4)  Décision 2013/448/UE de la Commission du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 240 du 7.9.2013, p. 27).

4

(5)  Décision 2014/9/UE de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 9 du 14.1.2014, p. 9).

5

(6)  Décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 1 du 5.1.2010, p. 10).

6

(7)  Décision C(2013) 9281 de la Commission du 18 décembre 2013 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de l’Autriche, de la Grèce, de l’Irlande, de la Lettonie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.

7

(8)  Décision C(2014) 123 de la Commission du 17 janvier 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de la République tchèque, du Danemark, de la France, de la Lituanie, de la Hongrie et de la Slovaquie dans le journal des transactions de l’Union européenne.

8

(9)  Décision C(2014) 674 de la Commission du 12 février 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de l’Allemagne, de l’Estonie, du Luxembourg, de la Slovénie et de la Finlande dans le journal des transactions de l’Union européenne.

9

(10)  Décision C(2014) 1167 de la Commission du 26 février 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de la Bulgarie, de l’Espagne, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Pologne, de la Roumanie et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.

10

---

ANNEXE I

«ANNEXE V

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Allemagne

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| DE000000000000490 | 490 | Zellstoff- und Papierfabrik Rosenthal GmbH | Zellstoff- und Papierfabrik Rosenthal GmbH, Zellstofffabrik | 1 723 | 1 916 | 2 680 | 2 632 | 2 583 | 2 535 | 2 487 | 2 438 | 18 994 |
| DE000000000202469 | 202469 | Carl Macher GmbH & Co KG | Papierfabrik Macher Brunnenthal | 0 | 0 | 4 498 | 4 416 | 4 336 | 4 255 | 4 173 | 4 092 | 25 770 |
| DE000000000001544 | 1544 | Energie- und Wasserversorgung Bonn/ Rhein-Sieg GmbH | Heizkraftwerk Karlstraße | 0 | 2 826 | 21 753 | 19 040 | 16 412 | 13 869 | 11 409 | 9 036 | 94 345 |
| DE000000000001697 | 1697 | Arla Foods Deutschland GmbH | Arla Foods Deutschland, Niederlassung Pronsfeld | 0 | 2 436 | 4 573 | 4 490 | 4 408 | 4 325 | 4 243 | 4 161 | 28 636 |
| DE000000000201341 | 201341 | E.ON Gas Storage GmbH | E.ON Gas Storage Werk Etzel - Feuerungsanlage | 1 850 | 1 656 | 1 468 | 1 286 | 1 108 | 937 | 770 | 611 | 9 686 |
| DE000000000203657 | 203657 | Celanese Production Germany GmbH & Co. KG | Vinylacetat-Anlage | 0 | 3 469 | 7 971 | 7 827 | 7 684 | 7 540 | 7 396 | 7 253 | 49 140 |
| DE000000000207007 | 207007 | AIR LIQUIDE Deutschland GmbH | SMR DOR III | 0 | 3 029 | 27 242 | 26 751 | 26 260 | 25 769 | 25 278 | 24 787 | 159 116 |
| DE000000000004164 | 4164 | Milei GmbH | Gasturbinen Heizkraftwerk Milei | 16 634 | 18 502 | 18 901 | 18 560 | 18 220 | 17 879 | 17 538 | 17 197 | 143 431 |
| | TOTAL | 20 207 | 33 834 | 89 086 | 85 002 | 81 011 | 77 109 | 73 294 | 69 575 | 529 118 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

DE000000000000490

490

Zellstoff- und Papierfabrik Rosenthal GmbH

Zellstoff- und Papierfabrik Rosenthal GmbH, Zellstofffabrik

1 723

1 916

2 680

2 632

2 583

2 535

2 487

2 438

18 994

DE000000000202469

202469

Carl Macher GmbH & Co KG

Papierfabrik Macher Brunnenthal

0

0

4 498

4 416

4 336

4 255

4 173

4 092

25 770

DE000000000001544

1544

Energie- und Wasserversorgung Bonn/ Rhein-Sieg GmbH

Heizkraftwerk Karlstraße

0

2 826

21 753

19 040

16 412

13 869

11 409

9 036

94 345

DE000000000001697

1697

Arla Foods Deutschland GmbH

Arla Foods Deutschland, Niederlassung Pronsfeld

0

2 436

4 573

4 490

4 408

4 325

4 243

4 161

28 636

DE000000000201341

201341

E.ON Gas Storage GmbH

E.ON Gas Storage Werk Etzel - Feuerungsanlage

1 850

1 656

1 468

1 286

1 108

937

770

611

9 686

DE000000000203657

203657

Celanese Production Germany GmbH & Co. KG

Vinylacetat-Anlage

0

3 469

7 971

7 827

7 684

7 540

7 396

7 253

49 140

DE000000000207007

207007

AIR LIQUIDE Deutschland GmbH

SMR DOR III

0

3 029

27 242

26 751

26 260

25 769

25 278

24 787

159 116

DE000000000004164

4164

Milei GmbH

Gasturbinen Heizkraftwerk Milei

16 634

18 502

18 901

18 560

18 220

17 879

17 538

17 197

143 431

TOTAL

20 207

33 834

89 086

85 002

81 011

77 109

73 294

69 575

529 118

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Allemagne

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| DE000000000000547 | 547 | Glatfelter Gernsbach GmbH | BW_04188888_Papiermaschinen | 50 636 | 29 031 | 28 512 | 27 987 | 27 457 | 26 922 | 26 380 | 25 836 | 242 761 |
| DE000000000000615 | 615 | Heinrich August Schoeller Söhne GmbH & Co. KG | Papierfabrik Schoellershammer | 64 479 | 63 358 | 58 354 | 57 281 | 56 195 | 55 100 | 53 990 | 52 877 | 461 634 |
| DE000000000000968 | 968 | Nestlé Deutschland AG | Nestlé Deutschland AG - Werk Singen | 10 119 | 9 056 | 5 524 | 4 833 | 4 164 | 3 516 | 2 889 | 2 286 | 42 387 |
| DE000000000001628 | 1628 | Stadtwerke Gießen AG | HKW US-Depot | 6 340 | 5 674 | 5 026 | 4 400 | 3 793 | 3 205 | 2 636 | 2 089 | 33 163 |
| DE000000000001706 | 1706 | Fernwärmeversorgung Zwönitz GmbH (FVZ) | Heizkraftwerk Wiesenstraße | 5 100 | 4 565 | 3 638 | 3 184 | 2 745 | 2 320 | 1 908 | 1 512 | 24 972 |
| DE000000000001708 | 1708 | Stadtwerke Riesa GmbH | SWR HKW Weida | 5 743 | 5 139 | 2 487 | 2 177 | 1 877 | 1 586 | 1 304 | 1 034 | 21 347 |
| DE000000000001799 | 1799 | Open Grid Europe GmbH | Open Grid Europe GmbH Werk Krummhörn | 54 350 | 48 639 | 30 644 | 26 811 | 23 097 | 19 502 | 16 026 | 12 678 | 231 747 |
| DE000000000001819 | 1819 | MEGAL GmbH & Co. KG Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft | Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH & Co. KG Werk Waidhaus | 92 142 | 82 460 | 69 286 | 60 622 | 52 223 | 44 097 | 36 234 | 28 664 | 465 728 |
| DE000000000202110 | 202110 | Buderus Edelstahl GmbH | Wärmebehandlungsöfen der Vergüterei | 18 682 | 18 124 | 18 671 | 18 327 | 17 980 | 17 630 | 17 275 | 16 918 | 143 607 |
| DE000000000000646 | 646 | Daimler AG Mercedes-Benz Werk Wörth | Heizwerk Ost | 22 496 | 20 133 | 13 569 | 13 319 | 13 067 | 12 812 | 12 554 | 12 295 | 120 245 |
| DE000000000001109 | 1109 | Volkswagen Sachsen GmbH | Heizwerk Zwickau | 22 393 | 20 040 | 23 906 | 22 832 | 21 776 | 20 741 | 19 724 | 18 730 | 170 142 |
| DE000000000001579 | 1579 | VW Kraftwerk GmbH | Heizwerk Emden | 14 336 | 12 829 | 17 293 | 16 975 | 16 653 | 16 328 | 15 999 | 15 670 | 126 083 |
| DE000000000000517 | 517 | german paper solutions GmbH & Co. KG | Papierherstellung | 12 434 | 12 219 | 3 646 | 3 579 | 3 511 | 3 443 | 3 374 | 3 304 | 45 510 |
| DE000000000000578 | 578 | A.Obenauf GmbH & Co. KG | Pappenmaschine 1+2 | 3 252 | 1 847 | 3 138 | 3 080 | 3 022 | 2 963 | 2 903 | 2 843 | 23 048 |
| DE000000000000625 | 625 | Fernwärme Ulm GmbH | Heizwerk Daimlerstraße (HWD) | 4 009 | 1 377 | 305 | 267 | 230 | 195 | 160 | 127 | 6 670 |
| DE000000000000733 | 733 | Stadtwerke Flensburg GmbH | Reserveheizwerk Nord | 8 | 4 | 4 | 4 | 3 | 3 | 2 | 1 | 29 |
| DE000000000000734 | 734 | Stadtwerke Flensburg GmbH | Reserveheizwerk Süd | 7 | 9 | 4 | 4 | 2 | 2 | 1 | 1 | 30 |
| DE000000000000916 | 916 | Zwickauer Energieversorgung GmbH | Heizwerk Eckersbach Zwickau | 8 534 | 7 637 | 3 383 | 2 960 | 2 550 | 2 153 | 1 769 | 1 400 | 30 386 |
| DE000000000000921 | 921 | Zwickauer Energieversorgung GmbH | Heizwerk Süd Zwickau | 23 945 | 20 080 | 8 738 | 6 872 | 5 920 | 4 998 | 4 107 | 3 249 | 77 909 |
| DE000000000000944 | 944 | Stadtwerke Wernigerode GmbH | HW Kupferhammer | 2 863 | 2 562 | 1 135 | 993 | 856 | 723 | 594 | 470 | 10 196 |
| DE000000000001271 | 1271 | RheinEnergie AG | Heizwerk Bocklemünd | 45 | 0 | 141 | 123 | 107 | 90 | 74 | 59 | 639 |
| DE000000000001278 | 1278 | RheinEnergie AG | Heizwerk Ford P0 | 22 | 77 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 99 |
| DE000000000001313 | 1313 | STEAG GmbH | Kraftwerk Lünen | 14 890 | 13 327 | 5 903 | 5 167 | 4 454 | 3 764 | 3 096 | 2 452 | 53 053 |
| DE000000000001320 | 1320 | DK Recycling und Roheisen GmbH | Kraftwerk zur Stromerzeugung | 1 854 | 1 660 | 735 | 644 | 555 | 469 | 386 | 306 | 6 609 |
| DE000000000001339 | 1339 | Deutsche Edelstahlwerke GmbH Witten | Kesselhaus Witten | 2 565 | 2 295 | 1 017 | 890 | 767 | 647 | 532 | 421 | 9 134 |
| DE000000000001357 | 1357 | envia THERM GmbH | Heizwerk Seehaus Feuerungsanlage | 3 182 | 2 848 | 631 | 552 | 476 | 402 | 330 | 261 | 8 682 |
| DE000000000001462 | 1462 | Airbus Defence and Space GmbH | Feuerungsanlage der Airbus | 7 973 | 7 761 | 2 386 | 2 271 | 2 158 | 2 048 | 1 940 | 1 835 | 28 372 |
| DE000000000001556 | 1556 | Energie- und Wasserversorgung Bonn/ Rhein-Sieg GmbH | Heizkraftwerk Süd | 32 174 | 14 397 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 46 571 |
| DE000000000001595 | 1595 | Netrion GmbH | Heizwerk Einspeisung Nord | 226 | 202 | 90 | 79 | 68 | 57 | 47 | 37 | 806 |
| DE000000000001596 | 1596 | Netrion GmbH | Heizwerk Vogelstang | 97 | 0 | 154 | 135 | 116 | 98 | 81 | 64 | 745 |
| DE000000000001739 | 1739 | NürnbergMesse GmbH | MesseNürnberg Heizwerk | 1 154 | 517 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 671 |
| DE000000000001887 | 1887 | GT-HKW Niehl GmbH (vertreten durch die RheinEnergie AG) | GT-HKW Niehl | 5 120 | 4 582 | 1 015 | 889 | 766 | 648 | 533 | 422 | 13 975 |
| DE000000000001805 | 1805 | Gasunie Deutschland Transport Services GmbH | Verdichterstation Ellund - Gasturbinenanlage | 1 181 | 1 056 | 65 | 58 | 50 | 42 | 35 | 28 | 2 515 |
| DE000000000001808 | 1808 | GASCADE Gastransport GmbH | Erdgasverdichterstation Olbernhau | 5 311 | 9 402 | 92 | 81 | 71 | 60 | 49 | 39 | 15 105 |
| DE000000000001867 | 1867 | GASCADE Gastransport GmbH | Erdgasverdichterstation Eischleben | 19 534 | 34 933 | 28 | 24 | 21 | 18 | 15 | 12 | 54 585 |
| DE000000000204562 | 204562 | Dow Deutschland Anlagengesellschaft mbH Werk Stade | B Solvents | 8 676 | 4 263 | 8 373 | 8 219 | 8 063 | 7 906 | 7 747 | 7 587 | 60 834 |
| DE000000000000720 | 720 | Fernwärmeversorgung Hamm GmbH | HW-BHKW Mitte | 3 313 | 2 965 | 2 627 | 2 300 | 1 982 | 1 675 | 1 378 | 1 092 | 17 332 |
| DE000000000000031 | 31 | Shell Deutschland Oil GmbH Rheinland Raffinerie Werk Wesseling | Raffinerieanlagen Wesseling inklusive Kraftwerk, Olefinanlagen (Cracker), Schwerölvergasung und Notstromaggregate | 2 117 573 | 2 080 792 | 1 683 490 | 1 737 032 | 1 704 123 | 1 670 892 | 1 637 247 | 1 603 486 | 14 234 635 |
| DE000000000001090 | 1090 | BTB Blockheizkraftwerks- Träger- und Betreibergesellschaft mbH Berlin | BTB Heizkraftwerk Adlershof | 18 102 | 16 200 | 6 325 | 5 537 | 4 773 | 4 033 | 3 318 | 2 628 | 60 916 |
| DE000000000001125 | 1125 | Stadtwerke Merseburg GmbH | SW Merseburg HW-BHKW | 14 674 | 13 132 | 7 291 | 6 382 | 5 501 | 4 649 | 3 824 | 3 029 | 58 482 |
| DE000000000202934 | 202934 | Georg Fischer Automobilguss GmbH | Gießerei der Georg Fischer Automobilguss GmbH | 120 969 | 118 856 | 116 718 | 114 558 | 112 374 | 110 170 | 107 940 | 105 703 | 907 288 |
| DE000000000000198 | 198 | SAINT-GOBAIN GLASS Deutschland GmbH | Glasschmelzanlage zur Herstellung von Flachglas nach dem Floatverfahren | 98 879 | 96 719 | 94 556 | 92 390 | 90 222 | 88 053 | 85 878 | 83 716 | 730 413 |
| DE000000000001652 | 1652 | Bayer Pharma AG Supply Center Bergkamen | Kraftwerk B311 ohne Kessel 2 | 18 115 | 17 800 | 17 485 | 17 170 | 16 855 | 16 539 | 16 224 | 15 909 | 136 097 |
| DE000000000205282 | 205282 | SchwörerHaus KG | Kraftwerksanlage SchwörerHaus KG | 10 264 | 10 086 | 6 511 | 5 699 | 4 912 | 4 151 | 3 415 | 2 705 | 47 743 |
| DE000000000000787 | 787 | AUDI AG | AUDI AG - Heizwerk Neckarsulm | 34 086 | 30 504 | 41 118 | 40 361 | 39 597 | 38 825 | 38 043 | 37 258 | 299 792 |
| DE000000000000928 | 928 | Amberger Kaolinwerke Eduard Kick GmbH & Co.KG | Kaolintrocknung Werk Hirschau | 12 757 | 12 536 | 12 314 | 12 092 | 11 870 | 11 648 | 11 426 | 11 205 | 95 848 |
| DE000000000001094 | 1094 | ADM Hamburg Aktiengesellschaft, Werk Noblee & Thörl | Heizkraftwerk Noblee & Thörl | 23 723 | 21 231 | 28 622 | 28 106 | 27 590 | 27 074 | 26 558 | 26 042 | 208 946 |
| DE000000000002794 | 2794 | German Pellets GmbH | Anlage zur Erzeugung von Prozesswärme German Pellets; Standort HWI | 56 390 | 55 411 | 54 420 | 53 419 | 52 407 | 51 385 | 50 350 | 49 312 | 423 094 |
| DE000000000002795 | 2795 | German Pellets GmbH | Biomasse Heizwerk Ettenheim | 27 190 | 26 718 | 26 240 | 25 758 | 25 270 | 24 777 | 24 278 | 23 777 | 204 008 |
| DE000000000001583 | 1583 | Milei GmbH | Feuerungsanlage | 10 039 | 23 176 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 33 215 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

DE000000000000547

547

Glatfelter Gernsbach GmbH

BW_04188888_Papiermaschinen

50 636

29 031

28 512

27 987

27 457

26 922

26 380

25 836

242 761

DE000000000000615

615

Heinrich August Schoeller Söhne GmbH & Co. KG

Papierfabrik Schoellershammer

64 479

63 358

58 354

57 281

56 195

55 100

53 990

52 877

461 634

DE000000000000968

968

Nestlé Deutschland AG

Nestlé Deutschland AG - Werk Singen

10 119

9 056

5 524

4 833

4 164

3 516

2 889

2 286

42 387

DE000000000001628

1628

Stadtwerke Gießen AG

HKW US-Depot

6 340

5 674

5 026

4 400

3 793

3 205

2 636

2 089

33 163

DE000000000001706

1706

Fernwärmeversorgung Zwönitz GmbH (FVZ)

Heizkraftwerk Wiesenstraße

5 100

4 565

3 638

3 184

2 745

2 320

1 908

1 512

24 972

DE000000000001708

1708

Stadtwerke Riesa GmbH

SWR HKW Weida

5 743

5 139

2 487

2 177

1 877

1 586

1 304

1 034

21 347

DE000000000001799

1799

Open Grid Europe GmbH

Open Grid Europe GmbH Werk Krummhörn

54 350

48 639

30 644

26 811

23 097

19 502

16 026

12 678

231 747

DE000000000001819

1819

MEGAL GmbH & Co. KG Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft

Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH & Co. KG Werk Waidhaus

92 142

82 460

69 286

60 622

52 223

44 097

36 234

28 664

465 728

DE000000000202110

202110

Buderus Edelstahl GmbH

Wärmebehandlungsöfen der Vergüterei

18 682

18 124

18 671

18 327

17 980

17 630

17 275

16 918

143 607

DE000000000000646

646

Daimler AG Mercedes-Benz Werk Wörth

Heizwerk Ost

22 496

20 133

13 569

13 319

13 067

12 812

12 554

12 295

120 245

DE000000000001109

1109

Volkswagen Sachsen GmbH

Heizwerk Zwickau

22 393

20 040

23 906

22 832

21 776

20 741

19 724

18 730

170 142

DE000000000001579

1579

VW Kraftwerk GmbH

Heizwerk Emden

14 336

12 829

17 293

16 975

16 653

16 328

15 999

15 670

126 083

DE000000000000517

517

german paper solutions GmbH & Co. KG

Papierherstellung

12 434

12 219

3 646

3 579

3 511

3 443

3 374

3 304

45 510

DE000000000000578

578

A.Obenauf GmbH & Co. KG

Pappenmaschine 1+2

3 252

1 847

3 138

3 080

3 022

2 963

2 903

2 843

23 048

DE000000000000625

625

Fernwärme Ulm GmbH

Heizwerk Daimlerstraße (HWD)

4 009

1 377

305

267

230

195

160

127

6 670

DE000000000000733

733

Stadtwerke Flensburg GmbH

Reserveheizwerk Nord

8

4

4

4

3

3

2

1

29

DE000000000000734

734

Stadtwerke Flensburg GmbH

Reserveheizwerk Süd

7

9

4

4

2

2

1

1

30

DE000000000000916

916

Zwickauer Energieversorgung GmbH

Heizwerk Eckersbach Zwickau

8 534

7 637

3 383

2 960

2 550

2 153

1 769

1 400

30 386

DE000000000000921

921

Zwickauer Energieversorgung GmbH

Heizwerk Süd Zwickau

23 945

20 080

8 738

6 872

5 920

4 998

4 107

3 249

77 909

DE000000000000944

944

Stadtwerke Wernigerode GmbH

HW Kupferhammer

2 863

2 562

1 135

993

856

723

594

470

10 196

DE000000000001271

1271

RheinEnergie AG

Heizwerk Bocklemünd

45

0

141

123

107

90

74

59

639

DE000000000001278

1278

RheinEnergie AG

Heizwerk Ford P0

22

77

0

0

0

0

0

0

99

DE000000000001313

1313

STEAG GmbH

Kraftwerk Lünen

14 890

13 327

5 903

5 167

4 454

3 764

3 096

2 452

53 053

DE000000000001320

1320

DK Recycling und Roheisen GmbH

Kraftwerk zur Stromerzeugung

1 854

1 660

735

644

555

469

386

306

6 609

DE000000000001339

1339

Deutsche Edelstahlwerke GmbH Witten

Kesselhaus Witten

2 565

2 295

1 017

890

767

647

532

421

9 134

DE000000000001357

1357

envia THERM GmbH

Heizwerk Seehaus Feuerungsanlage

3 182

2 848

631

552

476

402

330

261

8 682

DE000000000001462

1462

Airbus Defence and Space GmbH

Feuerungsanlage der Airbus

7 973

7 761

2 386

2 271

2 158

2 048

1 940

1 835

28 372

DE000000000001556

1556

Energie- und Wasserversorgung Bonn/ Rhein-Sieg GmbH

Heizkraftwerk Süd

32 174

14 397

0

0

0

0

0

0

46 571

DE000000000001595

1595

Netrion GmbH

Heizwerk Einspeisung Nord

226

202

90

79

68

57

47

37

806

DE000000000001596

1596

Netrion GmbH

Heizwerk Vogelstang

97

0

154

135

116

98

81

64

745

DE000000000001739

1739

NürnbergMesse GmbH

MesseNürnberg Heizwerk

1 154

517

0

0

0

0

0

0

1 671

DE000000000001887

1887

GT-HKW Niehl GmbH (vertreten durch die RheinEnergie AG)

GT-HKW Niehl

5 120

4 582

1 015

889

766

648

533

422

13 975

DE000000000001805

1805

Gasunie Deutschland Transport Services GmbH

Verdichterstation Ellund - Gasturbinenanlage

1 181

1 056

65

58

50

42

35

28

2 515

DE000000000001808

1808

GASCADE Gastransport GmbH

Erdgasverdichterstation Olbernhau

5 311

9 402

92

81

71

60

49

39

15 105

DE000000000001867

1867

GASCADE Gastransport GmbH

Erdgasverdichterstation Eischleben

19 534

34 933

28

24

21

18

15

12

54 585

DE000000000204562

204562

Dow Deutschland Anlagengesellschaft mbH Werk Stade

B Solvents

8 676

4 263

8 373

8 219

8 063

7 906

7 747

7 587

60 834

DE000000000000720

720

Fernwärmeversorgung Hamm GmbH

HW-BHKW Mitte

3 313

2 965

2 627

2 300

1 982

1 675

1 378

1 092

17 332

DE000000000000031

31

Shell Deutschland Oil GmbH Rheinland Raffinerie Werk Wesseling

Raffinerieanlagen Wesseling inklusive Kraftwerk, Olefinanlagen (Cracker), Schwerölvergasung und Notstromaggregate

2 117 573

2 080 792

1 683 490

1 737 032

1 704 123

1 670 892

1 637 247

1 603 486

14 234 635

DE000000000001090

1090

BTB Blockheizkraftwerks- Träger- und Betreibergesellschaft mbH Berlin

BTB Heizkraftwerk Adlershof

18 102

16 200

6 325

5 537

4 773

4 033

3 318

2 628

60 916

DE000000000001125

1125

Stadtwerke Merseburg GmbH

SW Merseburg HW-BHKW

14 674

13 132

7 291

6 382

5 501

4 649

3 824

3 029

58 482

DE000000000202934

202934

Georg Fischer Automobilguss GmbH

Gießerei der Georg Fischer Automobilguss GmbH

120 969

118 856

116 718

114 558

112 374

110 170

107 940

105 703

907 288

DE000000000000198

198

SAINT-GOBAIN GLASS Deutschland GmbH

Glasschmelzanlage zur Herstellung von Flachglas nach dem Floatverfahren

98 879

96 719

94 556

92 390

90 222

88 053

85 878

83 716

730 413

DE000000000001652

1652

Bayer Pharma AG Supply Center Bergkamen

Kraftwerk B311 ohne Kessel 2

18 115

17 800

17 485

17 170

16 855

16 539

16 224

15 909

136 097

DE000000000205282

205282

SchwörerHaus KG

Kraftwerksanlage SchwörerHaus KG

10 264

10 086

6 511

5 699

4 912

4 151

3 415

2 705

47 743

DE000000000000787

787

AUDI AG

AUDI AG - Heizwerk Neckarsulm

34 086

30 504

41 118

40 361

39 597

38 825

38 043

37 258

299 792

DE000000000000928

928

Amberger Kaolinwerke Eduard Kick GmbH & Co.KG

Kaolintrocknung Werk Hirschau

12 757

12 536

12 314

12 092

11 870

11 648

11 426

11 205

95 848

DE000000000001094

1094

ADM Hamburg Aktiengesellschaft, Werk Noblee & Thörl

Heizkraftwerk Noblee & Thörl

23 723

21 231

28 622

28 106

27 590

27 074

26 558

26 042

208 946

DE000000000002794

2794

German Pellets GmbH

Anlage zur Erzeugung von Prozesswärme German Pellets; Standort HWI

56 390

55 411

54 420

53 419

52 407

51 385

50 350

49 312

423 094

DE000000000002795

2795

German Pellets GmbH

Biomasse Heizwerk Ettenheim

27 190

26 718

26 240

25 758

25 270

24 777

24 278

23 777

204 008

DE000000000001583

1583

Milei GmbH

Feuerungsanlage

10 039

23 176

0

0

0

0

0

0

33 215

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 20.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 349/16 |
| --- | --- | --- | --- |

20.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 349/16

---

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2020/C 349/07)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 29.9.2020 |
| --- | --- |
| Durée | 29.9.2020 - 31.12.2020 |
| État membre | France |
| Stock ou groupe de stocks | PLE/7HJK. |
| Espèce | Plie commune (Pleuronectes platessa) |
| Zone | Zones 7h, 7j et 7k |
| Type(s) de navires de pêche | --- |
| Numéro de référence | 28/TQ123 |

Date et heure de la fermeture

29.9.2020

Durée

29.9.2020 - 31.12.2020

État membre

France

Stock ou groupe de stocks

PLE/7HJK.

Espèce

Plie commune (Pleuronectes platessa)

Zone

Zones 7h, 7j et 7k

Type(s) de navires de pêche

---

Numéro de référence

28/TQ123

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

---

| 20.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 349/17 |
| --- | --- | --- | --- |

20.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 349/17

---

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2020/C 349/08)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 25.9.2020 |
| --- | --- |
| Durée | 25.9.2020 - 31.12.2020 |
| État membre | Belgique |
| Stock ou groupe de stocks | SOL/7HJK. |
| Espèce | Sole commune (Solea solea) |
| Zone | Zones 7h, 7j et 7k |
| Type(s) de navires de pêche | --- |
| Numéro de référence | 18/TQ123 |

Date et heure de la fermeture

25.9.2020

Durée

25.9.2020 - 31.12.2020

État membre

Belgique

Stock ou groupe de stocks

SOL/7HJK.

Espèce

Sole commune (Solea solea)

Zone

Zones 7h, 7j et 7k

Type(s) de navires de pêche

---

Numéro de référence

18/TQ123

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

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| 20.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 349/18 |
| --- | --- | --- | --- |

20.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 349/18

---

Informations communiquées par les états membres concernant la fermeture de pêcheries

(2020/C 349/09)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 25.9.2020 |
| --- | --- |
| Durée | 25.9.2020 - 31.12.2020 |
| État membre | Belgique |
| Stock ou groupe de stocks | PLE/7HJK. |
| Espèce | Plie commune (Pleuronectes platessa) |
| Zone | 7h, 7j et 7k |
| Type(s) de navires de pêche | --- |
| Numéro de référence | 19/TQ123 |

Date et heure de la fermeture

25.9.2020

Durée

25.9.2020 - 31.12.2020

État membre

Belgique

Stock ou groupe de stocks

PLE/7HJK.

Espèce

Plie commune (Pleuronectes platessa)

Zone

7h, 7j et 7k

Type(s) de navires de pêche

---

Numéro de référence

19/TQ123

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

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| 20.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 349/19 |
| --- | --- | --- | --- |

20.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 349/19

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Informations communiquees par les Etats Membres concernant la fermeture de pecheries

(2020/C 349/10)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 1.10.2020 |
| --- | --- |
| Durée | 1.10.2020 - 31.12.2020 |
| État membre | Belgique |
| Stock ou groupe de stocks | SOL/8AB. |
| Espèce | Sole commune (Solea solea) |
| Zone | 8a et 8b |
| Type(s) de navires de pêche | --- |
| Numéro de référence | 20/TQ123 |

Date et heure de la fermeture

1.10.2020

Durée

1.10.2020 - 31.12.2020

État membre

Belgique

Stock ou groupe de stocks

SOL/8AB.

Espèce

Sole commune (Solea solea)

Zone

8a et 8b

Type(s) de navires de pêche

---

Numéro de référence

20/TQ123

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

---

| 20.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 349/20 |
| --- | --- | --- | --- |

20.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 349/20

---

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2020/C 349/11)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans les tableaux ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 1.10.2020 |
| --- | --- |
| Durée | 1.10.2020 - 31.12.2020 |
| État membre | Belgique |
| Stock ou groupe de stocks | HKE/8ABDE. y compris condition particulière HKE/*57-14 |
| Espèce | Merlu commun (Merluccius merluccius) |
| Zone | 8a, 8b, 8d et 8e |
| Type(s) de navires de pêche | --- |
| Numéro de référence | 22/TQ123 |

Date et heure de la fermeture

1.10.2020

Durée

1.10.2020 - 31.12.2020

État membre

Belgique

Stock ou groupe de stocks

HKE/8ABDE. y compris condition particulière HKE/*57-14

Espèce

Merlu commun (Merluccius merluccius)

Zone

8a, 8b, 8d et 8e

Type(s) de navires de pêche

---

Numéro de référence

22/TQ123

| Date et heure de la fermeture | 1.10.2020 |
| --- | --- |
| Durée | 1.10.2020 - 31.12.2020 |
| État membre | Belgique |
| Stock ou groupe de stocks | HKE/*8ABDE (condition particulière pour le HKE/571214) |
| Espèce | Merlu commun (Merluccius merluccius) |
| Zone | 8a, 8b, 8d et 8e |
| Type(s) de navires de pêche | --- |
| Numéro de référence | 23/TQ123 |

Date et heure de la fermeture

1.10.2020

Durée

1.10.2020 - 31.12.2020

État membre

Belgique

Stock ou groupe de stocks

HKE/*8ABDE (condition particulière pour le HKE/571214)

Espèce

Merlu commun (Merluccius merluccius)

Zone

8a, 8b, 8d et 8e

Type(s) de navires de pêche

---

Numéro de référence

23/TQ123

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

---

| 20.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 349/21 |
| --- | --- | --- | --- |

20.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 349/21

---

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2020/C 349/12)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 1.10.2020 |
| --- | --- |
| Durée | 1.10.2020 - 31.12.2020 |
| État membre | Belgique |
| Stock ou groupe de stocks | POL/*8ABDE (condition particulière pour POL/07.) |
| Espèce | Lieu jaune (Pollachius pollachius) |
| Zone | Zones 8a, 8b, 8d et 8e |
| Type(s) de navires de pêche | --- |
| Numéro de référence | 25/TQ123 |

Date et heure de la fermeture

1.10.2020

Durée

1.10.2020 - 31.12.2020

État membre

Belgique

Stock ou groupe de stocks

POL/*8ABDE (condition particulière pour POL/07.)

Espèce

Lieu jaune (Pollachius pollachius)

Zone

Zones 8a, 8b, 8d et 8e

Type(s) de navires de pêche

---

Numéro de référence

25/TQ123

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

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V Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 20.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 349/22 |
| --- | --- | --- | --- |

20.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 349/22

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard
  concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2
  et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2020/C 349/13)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD DU DOCUMENT UNIQUE

«UHLEN BLAUFÜSSER LAY/UHLEN BLAUFÜßER LAY»

PDO-DE-02081-AM01

Date de la communication: 6.7.2020

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Caractéristiques analytiques et/ou organoleptiques

Les résultats de l’analyse doivent être conformes aux exigences réglementaires d’Allemagne.

Erreur rédactionnelle.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Uhlen Blaufüsser Lay

Uhlen Blaufüßer Lay

2.   Type d’indication géographique

AOP – Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

| 5. | Vin mousseux de qualité |
| --- | --- |

5.

Vin mousseux de qualité

4.   Description du ou des vins

Vin de qualité

Les vins Riesling blancs mûrissent sur la propriété de Uhlen Blaufüsser Lay. Il existe trois sortes de produits de la vigne, dont chacune présente des propriétés légèrement différentes: vin de qualité («Qualitätswein»), vin avec attributs particuliers («Prädikatswein») et vin mousseux de qualité de régions déterminées («Sekt b.A.»).

Les vins jeunes «Uhlen Blaufüsser Lay» présentent une couleur jaune pâle, tirant occasionnellement sur le vert, qui devient plus intense au fil du vieillissement du produit et passe au doré succulent lorsque le vin atteint sa pleine maturité. Les arômes des vins sont définis par l’interaction des notes fruitées et des notes de minéralité typiques de l’ardoise. Les sédiments argileux des strates océaniques profondes confèrent au «Uhlen Blaufüsser Lay» («Uhlen Blaufüßer Lay») un goût qui peut souvent être décrit comme «quelque peu frais». La structure et les minéraux microcristallins et piquants dansent souvent avec tant de subtilité et de légèreté sur la langue qu’ils peuvent rappeler les brises marines aromatiques. Certaines années, il est même possible d’identifier le goût de l’iode marin salé.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Vin avec attributs particuliers («Prädikatswein»), complété par: «Auslese»

Les vins Riesling blancs mûrissent sur la propriété de Uhlen Blaufüsser Lay. Il existe trois sortes de produits de la vigne, dont chacune présente des propriétés légèrement différentes: vin de qualité («Qualitätswein»), vin avec attributs particuliers («Prädikatswein») et vin mousseux de qualité de régions déterminées («Sekt b.A.»).

Les vins jeunes «Uhlen Blaufüsser Lay» présentent une couleur jaune pâle, tirant occasionnellement sur le vert, qui devient plus intense au fil du vieillissement du produit et passe au doré succulent lorsque le vin atteint sa pleine maturité. Les arômes des vins sont définis par l’interaction des notes fruitées et des notes de minéralité typiques de l’ardoise. Les sédiments argileux des strates océaniques profondes confèrent au «Uhlen Blaufüsser Lay» («Uhlen Blaufüßer Lay») un goût qui peut souvent être décrit comme «quelque peu frais». La structure et les minéraux microcristallins et piquants dansent souvent avec tant de subtilité et de légèreté sur la langue qu’ils peuvent rappeler les brises marines aromatiques. Certaines années, il est même possible d’identifier le goût de l’iode marin salé. L’éventail d’arômes et de saveurs décrit ci-dessus comporte une touche sucrée délicate dans le cas des vins «Auslese».

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Vin avec attributs particuliers («Prädikatswein»), complété par: «Beerenauslese», «Trockenbeerenauslese» ou «Eiswein»

Les vins Riesling blancs mûrissent sur la propriété de Uhlen Blaufüsser Lay. Il existe trois sortes de produits de la vigne, dont chacune présente des propriétés légèrement différentes: vin de qualité («Qualitätswein»), vin avec attributs particuliers («Prädikatswein») et vin mousseux de qualité de régions déterminées («Sekt b.A.»).

Les vins jeunes «Uhlen Blaufüsser Lay» présentent une couleur jaune pâle, tirant occasionnellement sur le vert, qui devient plus intense au fil du vieillissement du produit et passe au doré succulent lorsque le vin atteint sa pleine maturité. Les arômes des vins sont définis par l’interaction des notes fruitées et des notes de minéralité typiques de l’ardoise. Les sédiments argileux des strates océaniques profondes confèrent au «Uhlen Blaufüsser Lay» («Uhlen Blaufüßer Lay») un goût qui peut souvent être décrit comme «quelque peu frais». La structure et les minéraux microcristallins et piquants dansent souvent avec tant de subtilité et de légèreté sur la langue qu’ils peuvent rappeler les brises marines aromatiques. Certaines années, il est même possible d’identifier le goût de l’iode marin salé. L’éventail d’arômes et de saveurs décrit ci-dessus comporte une touche sucrée délicate dans le cas des vins «Auslese» et plus crémeuse dans les vins «Beerenauslese» et il peut également contenir des notes de miel. Ces nuances des arômes des vins sont encore plus prononcées dans les vins «Trockenbeerenauslese». Dans le cas des vins «Eiswein», l’éventail d’arômes et de saveurs décrit ci-dessus comporte une acidité épicée.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Vin mousseux de qualité de régions déterminées («Sekt b.A.»)

Les vins Riesling blancs mûrissent sur la propriété de Uhlen Blaufüsser Lay. Il existe trois sortes de produits de la vigne, dont chacune présente des propriétés légèrement différentes: vin de qualité («Qualitätswein»), vin avec attributs particuliers («Prädikatswein») et vin mousseux de qualité de régions déterminées («Sekt b.A.»).

Les vins jeunes «Uhlen Blaufüsser Lay» présentent une couleur jaune pâle, tirant occasionnellement sur le vert, qui devient plus intense au fil du vieillissement du produit et passe au doré succulent lorsque le vin atteint sa pleine maturité.

Les arômes des vins sont définis par l’interaction des notes fruitées et des notes de minéralité typiques de l’ardoise. Les sédiments argileux des strates océaniques profondes confèrent au «Uhlen Blaufüsser Lay» («Uhlen Blaufüßer Lay») un goût qui peut souvent être décrit comme «quelque peu frais». La structure et les minéraux microcristallins et piquants dansent souvent avec tant de subtilité et de légèreté sur la langue qu’ils peuvent rappeler les brises marines aromatiques. Certaines années, il est même possible d’identifier le goût de l’iode marin salé. Dans le cas des vins «Sekt b.A.», l’éventail d’arômes et de saveurs décrit ci-dessus des vins Prädikatswein est renforcé et intensifié par le dioxyde de carbone utilisé dans la production du vin mousseux.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | 13,5 |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11,5 |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

13,5

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11,5

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques spécifiques

Restrictions applicables à la fabrication du vin

Ne sont pas autorisés: le sorbate de potassium, le lysozyme, le dicarbonate de diméthyle, l’électrodialyse, la désalcoolisation, les échangeurs de cations, la concentration (cryoconcentration, osmose, colonne centrifuge conique), l’édulcoration, les copeaux de bois de chêne ou les préparations à base de bois de chêne.

Vin de qualité

Pratique œnologique spécifique

Au moins 88 °Oechsle ou acidité totale maximale (exprimée en acide tartrique) = 7,5 g/l

Jusqu’à 100 °Oechsle et vins enrichis en alcool: teneur maximale en sucre résiduel = «demi-sec», conformément à la loi sur le vin.

Au-delà de 100 °Oechsle: teneur maximale en sucre résiduel = poids du moût/3

Vin avec attributs particuliers

Pratique œnologique spécifique

«Auslese»: au moins 105 °Oechsle; teneur minimale en sucre résiduel = 90 g/l

«Beerenauslese»: au moins 130 °Oechsle; teneur minimale en sucre résiduel = 150 g/l

«Trockenbeerenauslese»: au moins 180 °Oechsle; teneur minimale en sucre résiduel = 180 g/l

«Eiswein»: au moins 130 °Oechsle; teneur minimale en sucre résiduel = 150 g/l

Vin mousseux de qualité de régions déterminées («Sekt b.A.»)

Pratique œnologique spécifique

Fermentation traditionnelle en bouteille

b.   Rendements maximaux

70 hectolitres par hectare

6.   Zone géographique délimitée

Uhlen Blaufüsser Lay fait partie de l’AOP «Mosel», numéro d’enregistrement PDO-DE-A1270.

Les vignobles de Uhlen Blaufüsser Lay sont situés dans la municipalité de Winningen, dans l’arrondissement de Mayen-Coblence, dans le Land de Rhénanie-Palatinat. La dénomination «Blaufüßer Lay» est enregistrée dans le registre foncier comme division de plein champ. Depuis plus de 10 ans, son nom figure sur les étiquettes comme indication de la formation de schiste. Le terme «Blumslay» (venant de Blaufüßer Lay – Blauslay – Blooslay — Blumslay), terme dialectal utilisé en haut allemand, se réfère à un guet au sommet des vignobles. La zone commence à la parcelle 2219/1 et se termine en aval avec les parcelles 2179, 2181/1, 2186, 2190 et 2189/2.

Les produits portant l’AOP «Uhlen Blaufüsser Lay» peuvent être produits dans la zone de l’AOP «Mosel» (enregistrement no PDO-DE-A1270). La zone délimitée est située dans la zone de l’AOP «Mosel».

La propriété Uhlen Blaufüßer Lay couvre une superficie de 1,96 ha.

7.   Cépages principaux

Riesling blanc – Riesling, Riesling renano, Rheinriesling, Klingelberger

8.   Description du ou des liens

Les vignobles de la Uhlen Blaufüsser Lay sont intégrés dans le paysage en terrasses de la Moselle inférieure. Les terrasses de la Uhlen Blaufüsser Lay sont disposées de manière traditionnelle, avec une orientation sud-ouest et sont situées à une altitude comprise entre environ 75 m et 210 m au-dessus du niveau de la mer. Avec 11,6 °C, la température moyenne au cours des cinq dernières années a été relativement élevée, comme on peut s’y attendre à une aussi faible altitude. Le faible niveau de précipitations (environ 620 mm) et le nombre élevé d’heures d’ensoleillement (1 922) produisent un microclimat qui se distingue nettement des autres zones AOP «Mosel» et qui est responsable de la maturité particulière des raisins (titre alcoométrique important avec une acidité faible et des phénols mûrs). Les vins sont réputés être très expressifs et offrir un arôme très marqué. Les conditions géologiques particulières de la région Uhlen Blaufüsser Lay aident considérablement les raisins à parvenir à leur maturité physiologique et façonnent l’arôme individuel des vins qui sont produits ici.

En géologie, la Uhlen Blaufüßer Lay relève du système dévonien, et de la subdivision du Dévonien inférieur. Cette aire est plus précisément constituée des sédiments provenant des sous-couches de Oberems/Laubach et des sédiments plus anciens des strates de Laubach. L’augmentation de la profondeur de la mer se remarque aux épais paquets de limon et d’ardoise. Le sol rocheux dégradé résultant de ces sédiments constitue un régosol de différents types de schistes argileux et limoneux. La forte teneur en argile du sol comparée aux AOP voisines induit une plus grande capacité de rétention et une température moyenne du sol plus basse dans les strates inférieures. En conséquence, il existe de grandes différences organoleptiques par rapport aux AOP voisines. Uhlen Blaufüsser Lay a une proportion moindre de composants fruités dans un bouquet généralement faible. L’impression olfactive minérale qui en résulte se poursuit sur le palais par une sensation généralement décrite comme «fine, fraîche, claire».

L’influence humaine repose sur une tradition viticole vieille de milliers d’années. L’art de planter les vignobles en terrasses, soutenues par des murets de pierres sèches, remonte à l’époque romaine. En 380 après Jésus-Christ, le poète romain Ausone qualifie ces constructions d’«amphithéâtres». La découverte de pièces romaines sur ces terrasses, probablement destinées à servir d’offrandes, constitue une preuve supplémentaire de cette pratique. La vigne a depuis lors toujours été cultivée dans cette région. Au fil des siècles, la qualité de la production s’est constamment améliorée grâce au développement de nouvelles variétés de raisin (la variété Riesling depuis le début du XIXe siècle) ainsi que de nouveaux modes de culture (en buissons, sur échalas ou sur palissage). Au cours des dernières décennies, la sensibilisation croissante à l’environnement a principalement abouti à un recours de plus en plus réduit aux engrais minéraux hautement solubles. Le retour consécutif de la microflore et de la microfaune naturelles au sol entraîne des processus d’absorption de nutriments et d’échange de cations se produisant de plus en plus à la suite de l’incorporation des molécules complexes qui interagissent en symbiose avec les microbes se trouvant sur les poils radiculaires. Ces microbes peuvent être utilisés comme transmetteurs de substances organiques et de minéraux contenus dans le sol, ce qui rend l’arôme des vins encore plus unique.

Le lien décrit ci-dessus s’applique également aux vins mousseux de qualité de régions déterminées.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Cadre juridique

Législation nationale

Types de conditions supplémentaires

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition

Les informations à indiquer sur les étiquettes et les emballages sont définies par les lois et règlements en vigueur de l’Union européenne, de la République fédérale d’Allemagne et du Land de Rhénanie-Palatinat. Avant que les mentions traditionnelles associées à cette appellation d’origine ne puissent être apposées sur l’étiquette, le vin doit avoir subi avec succès un contrôle officiel. Seuls les vins conformes aux exigences spécifiques dans le cadre de cette inspection officielle se voient attribuer des numéros officiels d’inspection, comportant chacun plusieurs chiffres (un nombre «PA»), indiquant l’organisme de contrôle, le numéro de l’exploitation, le nombre de vins soumis à l’inspection et l’année où ils y ont été soumis ou au cours de laquelle le numéro d’inspection a été attribué. Le numéro de l’inspection doit figurer sur l’étiquette. Les mentions traditionnelles «Qualitätswein», «Prädikatswein» et «Sekt b.A.» sont associées à l’appellation d’origine et peuvent remplacer la dénomination «AOP».

Lien vers le cahier des charges

www.ble.de/eu-qualitaetskennzeichen-wein

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 20.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 349/27 |
| --- | --- | --- | --- |

20.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 349/27

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard
  concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2
  et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2020/C 349/14)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD DU DOCUMENT UNIQUE

«UHLEN LAUBACH»

PDO-DE-02082-AM01

Date de la communication: 6.7.2020

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Caractéristiques analytiques et/ou organoleptiques

Les résultats de l’analyse doivent être conformes aux exigences réglementaires applicables en Allemagne.

Erreur rédactionnelle.

2.   Délimitation de la zone géographique

Un examen réalisé par le service géologique du Land a montré que d’autres zones du domaine de Uhlen appartenaient aux strates de Laubach.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Uhlen Laubach

2.   Type d’indication géographique

AOP – Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

| 5. | Vin mousseux de qualité |
| --- | --- |

5.

Vin mousseux de qualité

4.   Description du ou des vins

Vin de qualité

Les vins Riesling blancs mûrissent sur le domaine de Uhlen Laubach. Il existe trois types de produits de la vigne, dont chacun présente des propriétés légèrement différentes: vin de qualité («Qualitätswein»), vin avec attributs spéciaux («Prädikatswein») et vin mousseux de qualité produit dans une région déterminée («Sekt b.A.»).

Les vins jeunes «Uhlen Laubach» présentent une couleur jaune pâle, tirant occasionnellement sur le vert, qui devient plus intense au fil du vieillissement du produit pour donner une robe dorée ample et pulpeuse lorsque le vin atteint sa pleine maturité. Les arômes des vins sont définis par l’interaction de notes fruitées et des notes de minéralité typiques de l’ardoise. Avec une teneur en chaux de 25 à 45 %, l’ardoise grise de Laubach est l’une des roches les plus calcaires de la région de la Moselle. Cela explique pourquoi les vins qui mûrissent ici ont un arôme qui rappelle souvent la fumée fraîche et la noisette et ont une saveur généralement plus pleine et moelleuse. Chaleureux et veloutés, nombre de ces vins sont fascinants par leur plénitude et leur saveur profonde. Les vins sont crémeux et généralement prêts à être consommés après une très brève période de maturation.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Vin avec attributs spéciaux («Prädikatswein»), portant la mention supplémentaire «Auslese»

Les vins Riesling blancs mûrissent sur le domaine de Uhlen Laubach. Il existe trois types de produits de la vigne, dont chacun présente des propriétés légèrement différentes: vin de qualité («Qualitätswein»), vin avec attributs spéciaux («Prädikatswein») et vin mousseux de qualité produit dans une région déterminée («Sekt b.A.»).

Les vins jeunes «Uhlen Laubach» présentent une couleur jaune pâle, tirant occasionnellement sur le vert, qui devient plus intense au fil du vieillissement du produit pour donner une robe dorée ample et pulpeuse lorsque le vin atteint sa pleine maturité. Les arômes des vins sont définis par l’interaction de notes fruitées et des notes de minéralité typiques de l’ardoise. Avec une teneur en chaux de 25 à 45 %, l’ardoise grise de Laubach est l’une des roches les plus calcaires de la région de la Moselle. Cela explique pourquoi les vins qui mûrissent ici ont un arôme qui rappelle souvent la fumée fraîche et la noisette et ont une saveur généralement plus pleine et moelleuse. Chaleureux et veloutés, nombre de ces vins sont fascinants par leur plénitude et leur saveur profonde. Les vins sont crémeux et généralement prêts à être consommés après une très brève période de maturation.

L’éventail d’arômes et de saveurs décrit ci-dessus présente une touche sucrée délicate dans les vins «Auslese» et un caractère plus crémeux dans les vins «Beerenauslese»; ils peuvent également comporter des notes de miel. Ces nuances de saveurs sont encore plus prononcées dans les vins «Trockenbeerenauslese». Dans les vins «Eiswein», l’éventail de saveurs et d’arômes décrits ci-dessus inclut une acidité épicée.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Vin avec attributs spéciaux («Prädikatswein»), portant la mention supplémentaire «Beerenauslese», «Trockenbeerenauslese» ou «Eiswein»

Les vins Riesling blancs mûrissent sur le domaine de Uhlen Laubach. Il existe trois types de produits de la vigne, dont chacun présente des propriétés légèrement différentes: vin de qualité («Qualitätswein»), vin avec attributs spéciaux («Prädikatswein») et vin mousseux de qualité produit dans une région déterminée («Sekt b.A.»).

Les vins jeunes «Uhlen Laubach» présentent une couleur jaune pâle, tirant occasionnellement sur le vert, qui devient plus intense au fil du vieillissement du produit pour donner une robe dorée ample et pulpeuse lorsque le vin atteint sa pleine maturité. Les arômes des vins sont définis par l’interaction de notes fruitées et des notes de minéralité typiques de l’ardoise. Avec une teneur en chaux de 25 à 45 %, l’ardoise grise de Laubach est l’une des roches les plus calcaires de la région de la Moselle. Cela explique pourquoi les vins qui mûrissent ici ont un arôme qui rappelle souvent la fumée fraîche et la noisette et ont une saveur généralement plus pleine et moelleuse. Chaleureux et veloutés, nombre de ces vins sont fascinants par leur plénitude et leur saveur profonde. Les vins sont crémeux et généralement prêts à être consommés après une très brève période de maturation.

L’éventail d’arômes et de saveurs décrit ci-dessus présente une touche sucrée délicate dans les vins «Auslese» et un caractère plus crémeux dans les vins «Beerenauslese»; ils peuvent également comporter des notes de miel. Ces nuances de saveurs sont encore plus prononcées dans les vins «Trockenbeerenauslese». Dans les vins «Eiswein», l’éventail de saveurs et d’arômes décrits ci-dessus inclut une acidité épicée.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

«Sekt b.A.» (vin mousseux de qualité produit dans une région déterminée)

Les vins Riesling blancs mûrissent sur le domaine de Uhlen Laubach. Il existe trois types de produits de la vigne, dont chacun présente des propriétés légèrement différentes: vin de qualité («Qualitätswein»), vin avec attributs spéciaux («Prädikatswein») et vin mousseux de qualité produit dans une région déterminée («Sekt b.A.»).

Les vins jeunes «Uhlen Laubach» présentent une couleur jaune pâle, tirant occasionnellement sur le vert, qui devient plus intense au fil du vieillissement du produit pour donner une robe dorée ample et pulpeuse lorsque le vin atteint sa pleine maturité. Les arômes des vins sont définis par l’interaction de notes fruitées et des notes de minéralité typiques de l’ardoise. Avec une teneur en chaux de 25 à 45 %, l’ardoise grise de Laubach est l’une des roches les plus calcaires de la région de la Moselle. Cela explique pourquoi les vins qui mûrissent ici ont un arôme qui rappelle souvent la fumée fraîche et la noisette et ont une saveur généralement plus pleine et moelleuse. Chaleureux et veloutés, nombre de ces vins sont fascinants par leur plénitude et leur saveur profonde. Les vins sont crémeux et généralement prêts à être consommés après une très brève période de maturation. Pour les vins «Sekt b.A.», l’éventail de saveurs et d’arômes décrits pour les vins avec attributs spéciaux «Prädikatswein» est rehaussé et intensifié par le dioxyde de carbone utilisé dans l’élaboration des vins mousseux.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | 13,5 |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11,5 |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

13,5

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11,5

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques spécifiques

Restrictions applicables à la fabrication du vin

Ne sont pas autorisés: le sorbate de potassium, le lysozyme, le dicarbonate de diméthyle, l’électrodialyse, la désalcoolisation, les échangeurs de cations, la concentration (cryoconcentration, osmose, colonne centrifuge conique), l’édulcoration, les copeaux de bois de chêne ou les préparations à base de bois de chêne.

Vin de qualité

Pratique œnologique spécifique

Au moins 88 °Oechsle ou acidité totale maximale (exprimée en acide tartrique) = 7,5 g/l

Jusqu’à 100 °Oechsle et vins enrichis en alcool: teneur maximale en sucre résiduel = «demi-sec», conformément à la loi sur le vin.

Au-delà de 100 °Oechsle: teneur maximale en sucre résiduel = poids du moût/3

Vin avec attributs spéciaux («Prädikatswein»)

Pratique œnologique spécifique

«Auslese»: au moins 105 °Oechsle; teneur minimale en sucre résiduel = 90 g/l;

«Beerenauslese»: au moins 130 °Oechsle; teneur minimale en sucre résiduel = 150 g/l;

«Trockenbeerenauslese»: au moins 180 °Oechsle; teneur minimale en sucre résiduel = 180 g/l;

«Eiswein»: au moins 130 °Oechsle; teneur minimale en sucre résiduel = 150 g/l

Sekt b.A. (vin mousseux de qualité produit dans une région déterminée)

Pratique œnologique spécifique

Fermentation traditionnelle en bouteille

b.   Rendements maximaux

70 hectolitres par hectare

6.   Zone géographique délimitée

Uhlen Laubach fait partie de l’AOP «Mosel», numéro d’enregistrement PDO-DE-A1270.

Les vignobles de Uhlen Laubach sont situés dans la circonscription municipale de Winningen, dans l’arrondissement rural de Mayen-Coblence, dans le Land de Rhénanie-Palatinat. Cette partie de la région de Uhlen est connue dans le monde du vin et d’une manière générale, depuis plus de dix ans, comme le «Laubach», dénomination dérivée de la définition géographique exacte de l’ardoise présente dans cette région. La zone commence en aval aux parcelles 256/112, 2571/118, 2581/119, 2398/0, 2395/3, 2393/0 et se termine en aval avec la parcelle 2222/1.

Les produits portant l’AOP «Uhlen Laubach» peuvent être produits dans la zone de l’AOP «Mosel» (enregistrement no PDO-DE-A1270). La zone délimitée est située dans la zone de l’AOP «Mosel». Le domaine de Uhlen Laubach couvre une superficie de 13,83 ha.

7.   Cépages principaux

Riesling blanc – Riesling, Riesling renano, Rheinriesling, Klingelberger

8.   Description du ou des liens

Les vignobles de l’appellation Uhlen Laubach sont intégrés dans le paysage en terrasses de la Moselle inférieure. Les terrasses de Uhlen Laubach sont disposées de manière traditionnelle, avec une orientation sud-ouest, et sont situées à une altitude comprise entre environ 75 m et 210 m au-dessus du niveau de la mer. Avec 11,6 °C, la température moyenne au cours des cinq dernières années a été relativement élevée, comme on peut s’y attendre à une aussi faible altitude. Le faible niveau de précipitations (environ 620 mm) et le nombre élevé d’heures d’ensoleillement (1 922) produisent un microclimat qui se distingue nettement d’autres zones AOP «Mosel» et qui est responsable de la maturité particulière des raisins (titre alcoométrique potentiel important avec une acidité faible et des phénols mûrs). Les vins sont réputés être très expressifs et offrir un arôme très marqué. Les conditions géologiques particulières de la région Uhlen Laubach aident considérablement les raisins à parvenir à leur maturité physiologique et façonnent l’arôme individuel des vins qui sont produits ici. Dans l’échelle de temps géologique, la région Uhlen Laubach relève du système du Dévonien, et de la subdivision du Dévonien inférieur. Cette aire est plus précisément constituée des sédiments provenant des sous-couches de Oberems/Laubach et des sédiments plus anciens des strates de Laubach et de Hohenrhein.

La forte teneur en chaux de l’ardoise présente dans la région révèle le tassement croissant des fonds marins. D’une profondeur ne dépassant pas 10 à 20 m, la mer tropicale contenait à l’origine suffisamment d’oxygène pour permettre la croissance de coraux et de moules, maintenant présents dans l’ardoise. Le sol rocheux résultant de l’érosion de ces sédiments constitue un régosol de différents types d’ardoises, limoneuses pour la plupart. La teneur en argile du sol est beaucoup plus forte que dans les zones des AOP voisines, ce qui signifie que le pH du sol est également plus élevé (7,5 comparé à 6,0 dans les zones avoisinantes). Les particules individuelles du sol sont pour la plupart maintenues ensemble par des carbonates. Le fait que le sol contient relativement peu de particules d’argile mais possède une forte pierrosité (supérieure à 50 %) signifie qu’il est bien aéré jusque dans ses couches les plus profondes. Ces éléments, combinés notamment à la forte teneur en chaux et à la microflore et la microfaune caractéristiques, font que les vins de cette région présentent de grandes différences organoleptiques par rapport aux AOP voisines. Les vins de Uhlen Laubach ont souvent une odeur légèrement fumée. Leur arôme est réputé être plein, moelleux, délicat et velouté. Ce sont des vins beaucoup plus crémeux que les vins des AOP voisines. Ils sont généralement prêts à être consommés après une très brève période de maturation. L’influence humaine repose sur une tradition viticole vieille de milliers d’années. L’art de planter les vignobles en terrasses soutenues par des murets de pierres sèches remonte à l’époque romaine. En 380 après Jésus Christ, le poète romain Ausone qualifie ces constructions d’«amphithéâtres». La découverte de pièces romaines sur ces terrasses, probablement destinées à servir d’offrandes, constitue une preuve supplémentaire de cette pratique. La vigne a depuis lors toujours été cultivée dans cette région. Au fil des siècles, la qualité de la production s’est constamment améliorée grâce au développement de nouvelles variétés de raisin (la variété Riesling depuis le début du XIXe siècle) que de nouveaux modes de culture (en buissons, sur échalas ou sur palissage). Au cours des dernières décennies, la sensibilisation croissante à l’environnement a principalement abouti à un recours de plus en plus réduit aux engrais minéraux hautement solubles. Le retour consécutif de la microflore et de la microfaune naturelles dans le sol entraîne l’accentuation des processus d’absorption de nutriments et d’échange de cations à la suite de l’incorporation de molécules complexes qui interagissent en symbiose avec les microbes se trouvant sur les poils radiculaires. Ces microbes peuvent être utilisés comme transmetteurs entre les substances organiques et minérales spécifiques contenues dans le sol, ce qui rend l’arôme des vins encore plus unique.

Le lien décrit ci-dessus s’applique également aux vins mousseux de qualité de régions déterminées.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Cadre juridique

Législation nationale

Types de conditions supplémentaires:

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition

Les informations à indiquer sur les étiquettes et les emballages sont définies par les lois et règlements en vigueur dans l’Union européenne, en République fédérale d’Allemagne et dans le Land de Rhénanie-Palatinat. Avant que les mentions traditionnelles associées à cette appellation d’origine ne puissent être apposées sur l’étiquette, le vin doit avoir subi avec succès un contrôle officiel. Seuls les vins conformes aux exigences spécifiques dans le cadre de cette inspection officielle se voient attribuer des numéros officiels d’inspection, comportant chacun plusieurs chiffres (un numéro «AP»), indiquant l’organisme de contrôle, le numéro de l’exploitation, le nombre de vins soumis à l’inspection et l’année où ils y ont été soumis ou au cours de laquelle le numéro d’inspection a été attribué. Le numéro de l’inspection doit figurer sur l’étiquette. Les mentions traditionnelles «Qualitätswein», «Prädikatswein» et «Sekt b.A.» sont associées à l’appellation d’origine et peuvent remplacer la dénomination «AOP».

Lien vers le cahier des charges

www.ble.de/eu-qualitaetskennzeichen-wein

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 20.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 349/32 |
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20.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 349/32

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard
  concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2
  et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2020/C 349/15)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD DU DOCUMENT UNIQUE

«UHLEN ROTH LAY»

PDO-DE-02083-AM01

Date de la communication: 6.7.2020

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Caractéristiques analytiques et/ou organoleptiques

Les résultats de l’analyse doivent être conformes aux exigences réglementaires applicables en Allemagne.

Erreur rédactionnelle.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Uhlen Roth Lay

2.   Type d’indication géographique

AOP – Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
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1.

Vin

| 5. | Vin mousseux de qualité |
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5.

Vin mousseux de qualité

4.   Description du ou des vins

Vin de qualité

Les vins Riesling blancs mûrissent sur le domaine de Uhlen Roth Lay. Il existe trois types de produits de la vigne, dont chacun présente des propriétés légèrement différentes: vin de qualité («Qualitätswein»), vin avec attributs spéciaux («Prädikatswein») et vin mousseux de qualité produit dans une région déterminée («Sekt b.A.»).

Les vins jeunes «Uhlen Roth Lay» présentent une couleur jaune pâle, tirant occasionnellement sur le vert, qui devient plus intense au fil du vieillissement du produit pour donner une robe dorée ample et pulpeuse lorsque le vin atteint sa pleine maturité. Les arômes des vins sont définis par l’interaction de notes fruitées et des notes de minéralité typiques de l’ardoise, souvent caractérisées par une astringence métallique fraîche et retenue, produisant une sensation raffinée sur le palais. Dans la plupart des cas, les vins n’ont que très peu de parfums issus des arômes fruités connus. Parfois, on retrouve des notes de pommes d’automne mûres et parfois, un arôme délicat de violette mêlé à la réglisse.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

| Caractéristiques analytiques générales |
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| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Vin avec attributs spéciaux («Prädikatswein») («Auslese»)

Les vins Riesling blancs mûrissent sur le domaine de Uhlen Roth Lay. Il existe trois types de produits de la vigne, dont chacun présente des propriétés légèrement différentes: vin de qualité («Qualitätswein»), vin avec attributs spéciaux («Prädikatswein») et vin mousseux de qualité produit dans une région déterminée («Sekt b.A.»).

Les vins jeunes «Uhlen Roth Lay» présentent une couleur jaune pâle, tirant occasionnellement sur le vert, qui devient plus intense au fil du vieillissement du produit pour donner une robe dorée ample et pulpeuse lorsque le vin atteint sa pleine maturité. Les arômes des vins sont définis par l’interaction de notes fruitées et des notes de minéralité typiques de l’ardoise, souvent caractérisées par une astringence métallique fraîche et retenue, produisant une sensation raffinée sur le palais. Dans la plupart des cas, les vins n’ont que très peu de parfums issus des arômes fruités connus. Parfois, on retrouve des notes de pommes d’automne mûres et parfois, un arôme délicat de violette mêlé à la réglisse. L’éventail d’arômes et de saveurs décrit ci-dessus comporte une touche sucrée délicate dans les vins «Auslese».

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

| Caractéristiques analytiques générales |
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| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Vin avec attributs spéciaux («Prädikatswein») («Beerenauslese», «Trockenbeerenauslese», «Eiswein»)

Les vins Riesling blancs mûrissent sur le domaine de Uhlen Roth Lay. Il existe trois types de produits de la vigne, dont chacun présente des propriétés légèrement différentes: vin de qualité («Qualitätswein»), vin avec attributs spéciaux («Prädikatswein») et vin mousseux de qualité produit dans une région déterminée («Sekt b.A.»).

Les vins jeunes «Uhlen Roth Lay» présentent une couleur jaune pâle, tirant occasionnellement sur le vert, qui devient plus intense au fil du vieillissement du produit pour donner une robe dorée ample et pulpeuse lorsque le vin atteint sa pleine maturité. Les arômes des vins sont définis par l’interaction de notes fruitées et des notes de minéralité typiques de l’ardoise, souvent caractérisées par une astringence métallique fraîche et retenue, produisant une sensation raffinée sur le palais. Dans la plupart des cas, les vins n’ont que très peu de parfums issus des arômes fruités connus. Parfois, on retrouve des notes de pommes d’automne mûres et parfois, un arôme délicat de violette mêlé à la réglisse. L’éventail d’arômes et de saveurs décrit ci-dessus comporte une touche sucrée délicate dans les vins «Auslese», et un caractère plus crémeux dans les vins «Beerenauslese»; ils peuvent également comporter des notes de miel. Ces nuances de saveurs sont encore plus prononcées dans les vins «Trockenbeerenauslese». Dans les vins «Eiswein», l’éventail de saveurs et d’arômes décrits ci-dessus présente une acidité épicée.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

| Caractéristiques analytiques générales |
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| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Sekt b.A. (vin mousseux de qualité produit dans une région déterminée)

Les vins Riesling blancs mûrissent sur le domaine de Uhlen Roth Lay. Il existe trois types de produits de la vigne, dont chacun présente des propriétés légèrement différentes: vin de qualité («Qualitätswein»), vin avec attributs spéciaux («Prädikatswein») et vin mousseux de qualité produit dans une région déterminée («Sekt b.A.»).

Les vins jeunes «Uhlen Roth Lay» présentent une couleur jaune pâle, tirant occasionnellement sur le vert, qui devient plus intense au fil du vieillissement du produit pour donner une robe dorée ample et pulpeuse lorsque le vin atteint sa pleine maturité. Les arômes des vins sont définis par l’interaction de notes fruitées et des notes de minéralité typiques de l’ardoise, souvent caractérisées par une astringence métallique fraîche et retenue, produisant une sensation raffinée sur le palais. Dans la plupart des cas, les vins n’ont que très peu de parfums issus des arômes fruités connus. Parfois, on retrouve des notes de pommes d’automne mûres et parfois, un arôme délicat de violette mêlé à la réglisse. Dans le cas des vins «Sekt b.A.», l’éventail de saveurs et d’arômes décrits pour les vins avec attributs spéciaux «Prädikatswein» est rehaussé et intensifié par le dioxyde de carbone utilisé dans l’élaboration des vins mousseux.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

| Caractéristiques analytiques générales |
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| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | 13,5 |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11,5 |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

13,5

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11,5

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques spécifiques

Restrictions applicables à la fabrication du vin

Ne sont pas autorisés: le sorbate de potassium, le lysozyme, le dicarbonate de diméthyle, l’électrodialyse, la désalcoolisation, les échangeurs de cations, la concentration (cryoconcentration, osmose, colonne centrifuge conique), l’édulcoration, les copeaux de bois de chêne ou les préparations à base de bois de chêne.

Vin de qualité

Pratique œnologique spécifique

Au moins 88 °Oechsle ou acidité totale maximale (exprimée en acide tartrique) = 7,5 g/l

Jusqu’à 100 °Oechsle et vins enrichis en alcool: teneur maximale en sucre résiduel = «demi-sec», conformément à la loi sur le vin.

Au-delà de 100 °Oechsle: teneur maximale en sucre résiduel = poids du moût/3

Vin avec attributs spéciaux («Prädikatswein»), complété par: «Auslese», «Beerenauslese», «Trockenbeerenauslese», «Eiswein»

Pratique œnologique spécifique

«Auslese»: au moins 105 °Oechsle; teneur minimale en sucre résiduel = 90 g/l;

«Beerenauslese»: au moins 130 °Oechsle; teneur minimale en sucre résiduel = 150 g/l;

«Trockenbeerenauslese»: au moins 180 °Oechsle; teneur minimale en sucre résiduel = 180 g/l;

«Eiswein»: au moins 130 °Oechsle; teneur minimale en sucre résiduel = 150 g/l

Sekt b.A. (vin mousseux de qualité produit dans une région déterminée)

Pratique œnologique spécifique

Fermentation traditionnelle en bouteille

b.   Rendements maximaux

70 hectolitres par hectare

6.   Zone géographique délimitée

Uhlen Roth Lay fait partie de l’AOP «Mosel», numéro d’enregistrement PDO-DE-A1270.

Les vignobles de Uhlen Roth Lay sont situés dans les circonscriptions municipales de Kobern et Winningen, dans l’arrondissement rural de Mayen-Coblence, dans le Land de Rhénanie-Palatinat. Tirant son nom du point le plus élevé de la forêt au-dessus des vignobles et des rochers rougeâtres, cette partie du domaine de Uhlen est connue depuis des temps immémoriaux sous le nom de «Uhlen Roth Lay». La zone commence aux premiers vignobles en aval de la vallée de Belltal — parcelles no 262/54 et 156/53 — et se termine en aval avec les parcelles no 6/1, 117/1 et 2394/3.

Les produits portant l’AOP «Uhlen Roth Lay» peuvent être produits dans la zone de l’AOP «Mosel» (enregistrement no PDO-DE-A1270). La zone délimitée est située dans la zone de l’AOP «Mosel».

Le domaine de Uhlen Roth Lay couvre une superficie de 15,97 ha.

7.   Cépages principaux

Riesling blanc – Riesling, Riesling renano, Rheinriesling, Klingelberger

8.   Description du ou des liens

Les vignobles de l’appellation Uhlen Roth Lay sont intégrés dans le paysage en terrasses de la Moselle inférieure. Les terrasses de Uhlen Roth Lay sont disposées de manière traditionnelle, avec une orientation au sud, et sont situées à une altitude comprise entre environ 75 m et 210 m au-dessus du niveau de la mer. Avec 11,6 °C, la température moyenne au cours des cinq dernières années a été relativement élevée, comme on peut s’y attendre à une aussi faible altitude. Le faible niveau de précipitations (620 mm) et le nombre élevé d’heures d’ensoleillement (1 922) produisent un microclimat qui se distingue nettement d’autres zones AOP «Mosel» et qui est responsable de la maturité particulière des raisins (titre alcoométrique potentiel important avec une acidité faible et des phénols mûrs). Les vins sont réputés être très expressifs et offrir un arôme très marqué. Les conditions géologiques particulières de la région Uhlen Roth Lay aident considérablement les raisins à parvenir à leur maturité physiologique et façonnent l’arôme individuel des vins qui sont produits ici. Dans l’échelle de temps géologique, la région Uhlen Roth Lay relève du système du Dévonien, et de la subdivision du Dévonien inférieur. Cette zone est plus précisément constituée de sédiments provenant des sous-couches de Oberems/Lahnstein, qui contiennent du quartzite d’Ems, et de sédiments plus anciens des strates de Hohenrhein. La roche a une très forte teneur en magnésium, en aluminium et, en particulier, en fer. Certaines roches se composent de 8 % d’oxydes de fer enchâssés dans de très petits globules de 0,25 mm, entre les grains de sable. Ces grains s’agglomèrent grâce à la silice, qui confère sa dureté à la roche. Le sol rocheux résultant de l’érosion de ces sédiments constitue un régosol de différents types d’ardoises généralement argileuses et sablonneuses. Le pH du sol est plus faible que dans les zones des AOP voisines (6,0 environ comparé à 7,5 dans les zones avoisinantes). Le fait que le sol contient relativement peu de particules d’argile mais possède une forte pierrosité (supérieure à 50 %) signifie qu’il est bien aéré jusque dans ses couches les plus profondes. Ces éléments, combinés notamment à la microflore et la microfaune caractéristiques, font que les vins de cette région présentent de grandes différences organoleptiques par rapport aux AOP voisines. De nombreux vins «Uhlen Roth Lay» ont un caractère très raffiné. Les vins jeunes, bien que généralement très fermés, possèdent un potentiel considérable de vieillissement. L’influence humaine repose sur une tradition viticole vieille de milliers d’années. L’art de planter les vignobles en terrasses soutenues par des murets de pierres sèches remonte à l’époque romaine. En 380 après Jésus Christ, le poète romain Ausone qualifie ces constructions d’«amphithéâtres». La découverte de pièces romaines sur ces terrasses, probablement destinées à servir d’offrandes, constitue une preuve supplémentaire de cette pratique. La vigne a depuis lors toujours été cultivée dans cette région. Au fil des siècles, la qualité de la production s’est constamment améliorée grâce au développement de nouvelles variétés de raisin (la variété Riesling depuis le début du XIXe siècle) ainsi que de nouveaux modes de culture (en buissons, sur échalas ou sur palissage). Au cours des dernières décennies, la sensibilisation croissante à l’environnement a principalement abouti à un recours de plus en plus réduit aux engrais minéraux hautement solubles. Le retour consécutif de la microflore et de la microfaune naturelles dans le sol entraîne l’accentuation des processus d’absorption de nutriments et d’échange de cations à la suite de l’incorporation de molécules complexes qui interagissent en symbiose avec les microbes se trouvant sur les poils radiculaires. Ces microbes peuvent être utilisés comme transmetteurs entre les substances organiques et minérales spécifiques contenues dans le sol, ce qui rend l’arôme des vins encore plus unique.

Le lien décrit ci-dessus s’applique également aux vins mousseux de qualité de régions déterminées.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Cadre juridique

Législation nationale

Types de conditions supplémentaires

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition

Les informations à indiquer sur les étiquettes et les emballages sont définies par les lois et règlements en vigueur dans l’Union européenne, en République fédérale d’Allemagne et dans le Land de Rhénanie-Palatinat. Avant que les mentions traditionnelles associées à cette appellation d’origine ne puissent être apposées sur l’étiquette, le vin doit avoir subi avec succès un contrôle officiel. Seuls les vins conformes aux exigences spécifiques dans le cadre de cette inspection officielle se voient attribuer des numéros officiels d’inspection, comportant chacun plusieurs chiffres (un numéro «AP»), indiquant l’organisme de contrôle, le numéro de l’exploitation, le nombre de vins soumis à l’inspection et l’année où ils y ont été soumis ou au cours de laquelle le numéro d’inspection a été attribué. Le numéro de l’inspection doit figurer sur l’étiquette. Les mentions traditionnelles «Qualitätswein», «Prädikatswein» et «Sekt b.A.» sont associées à l’appellation d’origine et peuvent remplacer la dénomination «AOP».

Lien vers le cahier des charges

www.ble.de/eu-qualitaetskennzeichen-wein

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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