# Journal officiel C 314/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 314 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année22 septembre 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 314

Édition de langue française

Communications et informations

63e année22 septembre 2020

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 314/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9931 — Stirling Square Capital Partners/TA Associates/DOCU Nordic Group) (
  1
  ) | 1 |
| 2020/C 314/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9876 — TA Associates/Francisco Partners/Edifecs) (
  1
  ) | 2 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 314/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9931 — Stirling Square Capital Partners/TA Associates/DOCU Nordic Group) (
  1
  )

1

1

2020/C 314/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9876 — TA Associates/Francisco Partners/Edifecs) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2020/C 314/03 | Avis à l’attention de certaines personnes et entités visées par les mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil et le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo | 3 |
| 2020/C 314/04 | Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1763 du Conseil et par le règlement (UE) 2015/1755 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi | 4 |
| 2020/C 314/05 | Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/1310 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1309 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | 5 |
| 2020/C 314/06 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | 6 |
| | Commission européenne |
| 2020/C 314/07 | Taux de change de l'euro — 21 septembre 2020 | 7 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2020/C 314/08 | Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries | 8 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2020/C 314/03

Avis à l’attention de certaines personnes et entités visées par les mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil et le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

o

3

2020/C 314/04

Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1763 du Conseil et par le règlement (UE) 2015/1755 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

4

2020/C 314/05

Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/1310 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1309 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

5

2020/C 314/06

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

6

Commission européenne

2020/C 314/07

Taux de change de l'euro — 21 septembre 2020

7

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2020/C 314/08

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

8

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 22.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 314/1 |
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22.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 314/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9931 — Stirling Square Capital Partners/TA Associates/DOCU Nordic Group)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 314/01)

Le 14 septembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9931. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9931.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 22.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 314/2 |
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22.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 314/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9876 — TA Associates/Francisco Partners/Edifecs)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 314/02)

Le 10 septembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9876. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9876.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 22.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 314/3 |
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22.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 314/3

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Avis à l’attention de certaines personnes et entités visées par les mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil et le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

(2020/C 314/03)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention de M. Ntabo Ntaberi SHEKA, M. Bosco TAGANDA, ADF (FORCES DÉMOCRATIQUES ALLIÉES), MACHANGA LTD et UGANDA COMMERCIAL IMPEX (UCI) LTD, personnes et entités visées à l’annexe I de la décision 2010/788/PESC du Conseil (1) et à l’annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil (2) instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo.

Le Conseil a l’intention de mettre à jour les mentions relatives aux personnes et entités susmentionnées conformément aux modifications apportées le 19 août 2020 par le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) créé en application de la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo (3).

Si les personnes et entités concernées souhaitent présenter des observations avant que les mentions figurant dans les annexes susmentionnées soient modifiées sur la base des informations mises à jour par le comité du CSNU, elles doivent le faire pour le 6 octobre 2020 au plus tard, à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

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(1)  JO L 336 du 21.12.2010, p. 30.

(2)  JO L 193 du 23.7.2005, p. 1.

(3)  Voir le communiqué de presse du 19 août 2020 dans le document SC/14280 de l’ONU: https://www.un.org/press/fr/2020/sc14280.doc.htm

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| 22.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 314/4 |
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22.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 314/4

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Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1763 du Conseil et par le règlement (UE) 2015/1755 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

(2020/C 314/04)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention de M. Godefroid BIZIMANA (no 1) et de M. Gervais NDIRAKOBUCA (no 2), personnes dont le nom figure à l’annexe de la décision (PESC) 2015/1763 du Conseil (1) et à l’annexe I du règlement (UE) 2015/1755 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi.

Le Conseil entend maintenir les mesures restrictives à l’encontre des personnes susmentionnées sur la base de nouveaux motifs. Ces personnes sont informées qu’elles peuvent, afin d’obtenir les motifs envisagés pour justifier leur désignation, adresser une demande au Conseil, avant le 29 septembre 2020, à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

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(1)  JO L 257 du 2.10.2015, p. 37.

(2)  JO L 257 du 2.10.2015, p. 1.

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| 22.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 314/5 |
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22.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 314/5

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Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/1310 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1309 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

(2020/C 314/05)

Les informations ci‐après sont portées à l’attention des personnes et entités désignées aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/1310 du Conseil (2), et à l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1309 du Conseil (4), concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes et entités mentionnées dans les annexes susvisées devraient être inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 et par le règlement (UE) 2016/44.

L’attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites web énumérés à l’annexe IV du règlement (UE) 2016/44, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 8 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil, avant le 15 mai 2021, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susvisée, en y joignant des pièces justificatives. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
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| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique de la liste des personnes et entités désignées effectué par le Conseil conformément à l’article 17, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/1333 et à l’article 21, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/44.

L’attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  () JO L 206 du 1.8.2015, p. 34.

(2)  () JO L 305 I du 21.9.2020, p. 5.

(3)  () JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.

(4)  () JO L 305 I du 21.9.2020, p. 1.

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| 22.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 314/6 |
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22.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 314/6

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

(2020/C 314/06)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci‐après, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données est la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil (2), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/1310 du Conseil (3), et le règlement (UE) 2016/44 du Conseil (4), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1309 du Conseil (5).

Le responsable de ce traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le directeur général de la DG RELEX (Relations extérieures) du Secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité RELEX.1.C, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
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| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/1310, et par le règlement (UE) 2016/44, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1309.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d’inscription sur la liste fixés dans la décision (PESC) 2015/1333 et le règlement (UE) 2016/44.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l’identification correcte de la personne concernée, les motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l’exercice des droits des personnes concernées, comme le droit d’accès, le droit de rectification ou le droit d’opposition, sera régi par les dispositions du règlement (UE) 2018/1725.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives ou à compter de l’expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle‐ci aurait commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

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(1)  () JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  () JO L 206 du 1.8.2015, p. 34.

(3)  () JO L 305 I du 21.9.2020, p. 5.

(4)  () JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.

(5)  () JO L 305 I du 21.9.2020, p. 1.

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Commission européenne

| 22.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 314/7 |
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22.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 314/7

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Taux de change de l'euro (1)

21 septembre 2020

(2020/C 314/07)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,1787 |
| JPY | yen japonais | 122,70 |
| DKK | couronne danoise | 7,4408 |
| GBP | livre sterling | 0,91608 |
| SEK | couronne suédoise | 10,4055 |
| CHF | franc suisse | 1,0761 |
| ISK | couronne islandaise | 161,60 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,8840 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,980 |
| HUF | forint hongrois | 363,08 |
| PLN | zloty polonais | 4,4837 |
| RON | leu roumain | 4,8600 |
| TRY | livre turque | 8,9710 |
| AUD | dollar australien | 1,6240 |
| CAD | dollar canadien | 1,5604 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,1349 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7590 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6027 |
| KRW | won sud-coréen | 1 372,84 |
| ZAR | rand sud-africain | 19,7416 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,9992 |
| HRK | kuna croate | 7,5413 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 437,00 |
| MYR | ringgit malais | 4,8592 |
| PHP | peso philippin | 57,142 |
| RUB | rouble russe | 89,9825 |
| THB | baht thaïlandais | 36,823 |
| BRL | real brésilien | 6,4262 |
| MXN | peso mexicain | 25,3145 |
| INR | roupie indienne | 86,6950 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1787

JPY

yen japonais

122,70

DKK

couronne danoise

7,4408

GBP

livre sterling

0,91608

SEK

couronne suédoise

10,4055

CHF

franc suisse

1,0761

ISK

couronne islandaise

161,60

NOK

couronne norvégienne

10,8840

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,980

HUF

forint hongrois

363,08

PLN

zloty polonais

4,4837

RON

leu roumain

4,8600

TRY

livre turque

8,9710

AUD

dollar australien

1,6240

CAD

dollar canadien

1,5604

HKD

dollar de Hong Kong

9,1349

NZD

dollar néo-zélandais

1,7590

SGD

dollar de Singapour

1,6027

KRW

won sud-coréen

1 372,84

ZAR

rand sud-africain

19,7416

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,9992

HRK

kuna croate

7,5413

IDR

rupiah indonésienne

17 437,00

MYR

ringgit malais

4,8592

PHP

peso philippin

57,142

RUB

rouble russe

89,9825

THB

baht thaïlandais

36,823

BRL

real brésilien

6,4262

MXN

peso mexicain

25,3145

INR

roupie indienne

86,6950

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 22.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 314/8 |
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22.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 314/8

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Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2020/C 314/08)

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 25.8.2020 |
| --- | --- |
| Durée | 25.8.2020-31.12.2020 |
| État membre | Espagne |
| Stock ou groupe de stocks | RJU/9-C. |
| Espèce | Raie brunette (Raja undulata) |
| Zone | Eaux de l’Union de la zone 9 |
| Type(s) de navires de pêche | --- |
| Numéro de référence | 13/TQ123 |

Date et heure de la fermeture

25.8.2020

Durée

25.8.2020-31.12.2020

État membre

Espagne

Stock ou groupe de stocks

RJU/9-C.

Espèce

Raie brunette (Raja undulata)

Zone

Eaux de l’Union de la zone 9

Type(s) de navires de pêche

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Numéro de référence

13/TQ123

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(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

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