# Journal officiel C 358/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 358 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année26 octobre 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 358

Édition de langue française

Communications et informations

63e année26 octobre 2020

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 358/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9898 — Archer-Daniels-Midland/Marfrig Global Foods/PlantPlus Foods JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2020/C 358/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9716 — AMS/OSRAM) (
  1
  ) | 2 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 358/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9898 — Archer-Daniels-Midland/Marfrig Global Foods/PlantPlus Foods JV) (
  1
  )

1

1

2020/C 358/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9716 — AMS/OSRAM) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2020/C 358/03 | Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/638/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/1556 du Conseil, et par le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée | 3 |
| 2020/C 358/04 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/638/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée | 4 |
| | Commission européenne |
| 2020/C 358/05 | Taux de change de l'euro — 23 octobre 2020 | 5 |
| | Cour des comptes |
| 2020/C 358/06 | Rapport spécial 22/2020 L'avenir des agences de l'UE — La souplesse et la coopération pourraient être renforcées | 6 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2020/C 358/07 | Données des dossiers passagers (PNR) Liste mise à jour des États membres qui ont décidé d’appliquer la directive PNR aux vols intra-UE visés à l’article 2 de la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
  (Si un État membre décide d’appliquer la directive aux vols intra-UE, il le notifie à la Commission par écrit. Un État membre peut adresser ou révoquer une telle notification à tout moment. La Commission publie cette notification et la révocation éventuelle de celle-ci au Journal officiel de l’Union européenne.) | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2020/C 358/03

Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/638/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/1556 du Conseil, et par le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée

o

3

2020/C 358/04

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/638/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée

o

4

Commission européenne

2020/C 358/05

Taux de change de l'euro — 23 octobre 2020

5

Cour des comptes

2020/C 358/06

Rapport spécial 22/2020 L'avenir des agences de l'UE — La souplesse et la coopération pourraient être renforcées

6

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2020/C 358/07

Données des dossiers passagers (PNR) Liste mise à jour des États membres qui ont décidé d’appliquer la directive PNR aux vols intra-UE visés à l’article 2 de la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
  (Si un État membre décide d’appliquer la directive aux vols intra-UE, il le notifie à la Commission par écrit. Un État membre peut adresser ou révoquer une telle notification à tout moment. La Commission publie cette notification et la révocation éventuelle de celle-ci au Journal officiel de l’Union européenne.)

(Si un État membre décide d’appliquer la directive aux vols intra-UE, il le notifie à la Commission par écrit. Un État membre peut adresser ou révoquer une telle notification à tout moment. La Commission publie cette notification et la révocation éventuelle de celle-ci au

7

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 358/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9935 — Altor Fund Manager/Stena/Gunnebo) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |
| 2020/C 358/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9677 — DIC/BASF Colors & Effects) (
  1
  ) | 10 |
| 2020/C 358/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9835 — Bertelsmann/Schweizerische Post/Cinfoni Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 11 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2020/C 358/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9935 — Altor Fund Manager/Stena/Gunnebo) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

2020/C 358/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9677 — DIC/BASF Colors & Effects) (
  1
  )

1

10

2020/C 358/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9835 — Bertelsmann/Schweizerische Post/Cinfoni Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

11

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 26.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 358/1 |
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26.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 358/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9898 — Archer-Daniels-Midland/Marfrig Global Foods/PlantPlus Foods JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 358/01)

Le 31 août 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9898. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9898.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 26.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 358/2 |
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26.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 358/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9716 — AMS/OSRAM)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 358/02)

Le 6 juillet 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9716. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9716.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 26.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 358/3 |
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26.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 358/3

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Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/638/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/1556 du Conseil, et par le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée

(2020/C 358/03)

Les informations figurant ci‐après sont portées à l’attention des personnes visées à l’annexe de la décision 2010/638/PESC du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2020/1556 du Conseil (2), et à l’annexe II du règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil (3).

Le Conseil de l’Union européenne a établi que les personnes visées dans les annexes susmentionnées continuent de remplir le critère fixé dans la décision 2010/638/PESC et dans le règlement (UE) no 1284/2009 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée et qu’elles devraient en conséquence continuer à faire l’objet des mesures prorogées par la décision (PESC) 2020/1556.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites Internet mentionnés à l’annexe III du règlement (UE) no 1284/2009, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 8 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil, avant le 30 juin 2021, une demande de réexamen de la décision par laquelle il a été procédé à leur inscription sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu.

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 280 du 26.10.2010, p. 10.

(2)  JO L 355 du 26.10.2020, p. 3.

(3)  JO L 346 du 23.12.2009, p. 26.

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| 26.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 358/4 |
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26.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 358/4

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/638/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée

(2020/C 358/04)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci‐après, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données est constituée de la décision 2010/638/PESC (2), modifiée par la décision (PESC) 2020/1556 du Conseil (3), et du règlement (UE) no 1284/2009 (4).

Le responsable de ce traitement des données est le service RELEX.1.C au sein de la Direction générale Affaires étrangères, élargissement et protection civile — RELEX du secrétariat général du Conseil (SGC), qui peut être contacté à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

La déléguée à la protection des données du SGC peut être contactée à l’adresse électronique suivante:

Déléguée à la protection des données

data.protection@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives conformément à la décision 2010/638/PESC, modifiée par la décision (PESC) 2020/1556, et au règlement (UE) no 1284/2009.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui remplissent les critères d’inscription sur la liste fixés dans la décision 2010/638/PESC et le règlement (UE) no 1284/2009.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, ces données peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l’exercice des droits des personnes concernées, par exemple le droit d’accès, le droit de rectification et le droit d’opposition, sera régi par les dispositions du règlement (UE) 2018/1725.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives ou à compter de l’expiration des mesures, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle‐ci aurait déjà commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 280 du 26.10.2010, p. 10.

(3)  JO L 355 du 26.10.2020, p. 3.

(4)  JO L 346 du 23.12.2009, p. 26.

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Commission européenne

| 26.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 358/5 |
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26.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 358/5

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Taux de change de l'euro (1)

23 octobre 2020

(2020/C 358/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,1856 |
| JPY | yen japonais | 124,17 |
| DKK | couronne danoise | 7,4407 |
| GBP | livre sterling | 0,90675 |
| SEK | couronne suédoise | 10,3618 |
| CHF | franc suisse | 1,0715 |
| ISK | couronne islandaise | 164,90 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,9178 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,222 |
| HUF | forint hongrois | 364,17 |
| PLN | zloty polonais | 4,5823 |
| RON | leu roumain | 4,8740 |
| TRY | livre turque | 9,4418 |
| AUD | dollar australien | 1,6578 |
| CAD | dollar canadien | 1,5563 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,1885 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7703 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6089 |
| KRW | won sud-coréen | 1 338,52 |
| ZAR | rand sud-africain | 19,1905 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,9157 |
| HRK | kuna croate | 7,5778 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 410,24 |
| MYR | ringgit malais | 4,9291 |
| PHP | peso philippin | 57,388 |
| RUB | rouble russe | 90,6421 |
| THB | baht thaïlandais | 37,056 |
| BRL | real brésilien | 6,6052 |
| MXN | peso mexicain | 24,7530 |
| INR | roupie indienne | 87,3245 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1856

JPY

yen japonais

124,17

DKK

couronne danoise

7,4407

GBP

livre sterling

0,90675

SEK

couronne suédoise

10,3618

CHF

franc suisse

1,0715

ISK

couronne islandaise

164,90

NOK

couronne norvégienne

10,9178

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,222

HUF

forint hongrois

364,17

PLN

zloty polonais

4,5823

RON

leu roumain

4,8740

TRY

livre turque

9,4418

AUD

dollar australien

1,6578

CAD

dollar canadien

1,5563

HKD

dollar de Hong Kong

9,1885

NZD

dollar néo-zélandais

1,7703

SGD

dollar de Singapour

1,6089

KRW

won sud-coréen

1 338,52

ZAR

rand sud-africain

19,1905

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,9157

HRK

kuna croate

7,5778

IDR

rupiah indonésienne

17 410,24

MYR

ringgit malais

4,9291

PHP

peso philippin

57,388

RUB

rouble russe

90,6421

THB

baht thaïlandais

37,056

BRL

real brésilien

6,6052

MXN

peso mexicain

24,7530

INR

roupie indienne

87,3245

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Cour des comptes

| 26.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 358/6 |
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26.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 358/6

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Rapport spécial 22/2020

L'avenir des agences de l'UE — La souplesse et la coopération pourraient être renforcées

(2020/C 358/06)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial 22/2020 «L'avenir des agences de l'UE — La souplesse et la coopération pourraient être renforcées» vient d'être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 26.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 358/7 |
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26.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 358/7

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DONNÉES DES DOSSIERS PASSAGERS (PNR)

Liste mise à jour des États membres qui ont décidé d’appliquer la directive PNR aux vols intra-UE visés à l’article 2 de la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (*1)

(Si un État membre décide d’appliquer la directive aux vols intra-UE, il le notifie à la Commission par écrit. Un État membre peut adresser ou révoquer une telle notification à tout moment. La Commission publie cette notification et la révocation éventuelle de celle-ci au Journal officiel de l’Union européenne.)

(2020/C 358/07)

Les États membres qui ont notifié à la Commission leur décision d’appliquer la directive PNR aux vols intra-UE sont les suivants:

| — | Belgique, |
| --- | --- |

—

Belgique,

| — | Bulgarie, |
| --- | --- |

—

Bulgarie,

| — | Tchéquie, |
| --- | --- |

—

Tchéquie,

| — | Allemagne, |
| --- | --- |

—

Allemagne,

| — | Estonie, |
| --- | --- |

—

Estonie,

| — | Grèce, |
| --- | --- |

—

Grèce,

| — | Espagne, |
| --- | --- |

—

Espagne,

| — | France, |
| --- | --- |

—

France,

| — | Croatie, |
| --- | --- |

—

Croatie,

| — | Italie, |
| --- | --- |

—

Italie,

| — | Chypre, |
| --- | --- |

—

Chypre,

| — | Lettonie, |
| --- | --- |

—

Lettonie,

| — | Lituanie, |
| --- | --- |

—

Lituanie,

| — | Luxembourg, |
| --- | --- |

—

Luxembourg,

| — | Hongrie, |
| --- | --- |

—

Hongrie,

| — | Malte, |
| --- | --- |

—

Malte,

| — | Pays-Bas, |
| --- | --- |

—

Pays-Bas,

| — | Pologne, |
| --- | --- |

—

Pologne,

| — | Portugal, |
| --- | --- |

—

Portugal,

| — | Roumanie, |
| --- | --- |

—

Roumanie,

| — | Slovaquie, |
| --- | --- |

—

Slovaquie,

| — | Finlande, |
| --- | --- |

—

Finlande,

| — | Suède, |
| --- | --- |

—

Suède,

| — | Royaume-Uni. |
| --- | --- |

—

Royaume-Uni.

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(*1)  JO C 196 du 8.6.2018, p. 29.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 26.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 358/8 |
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26.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 358/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9935 — Altor Fund Manager/Stena/Gunnebo)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 358/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Stena Adactum AB («Stena», Suède), |
| --- | --- |

—

Stena Adactum AB («Stena», Suède),

| — | Altor Fund Manager AB («Altor», Suède), |
| --- | --- |

—

Altor Fund Manager AB («Altor», Suède),

| — | Gunnebo AB (publ) («Gunnebo», Suède). |
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—

Gunnebo AB (publ) («Gunnebo», Suède).

Altor, par l’intermédiaire d’Altor Fund V, et Stena acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Gunnebo.

La concentration est réalisée par offre publique d’achat annoncée le 28 septembre 2020.

2.

| — | Stena: fait partie du groupe Stena AB, qui exerce de nombreuses activités au niveau mondial, telles que l’exploitation de pétroliers et de transbordeurs, l’affrètement et le forage en mer. Stena AB est l’une des trois sociétés mères de la Stena Sphere, avec Stena Sessan AB et Stena Metall AB, toutes sises en Suède; |
| --- | --- |

—

Stena: fait partie du groupe Stena AB, qui exerce de nombreuses activités au niveau mondial, telles que l’exploitation de pétroliers et de transbordeurs, l’affrètement et le forage en mer. Stena AB est l’une des trois sociétés mères de la Stena Sphere, avec Stena Sessan AB et Stena Metall AB, toutes sises en Suède;

| — | Altor: société de capital-investissement axée sur les investissements et les cessions dans le segment de marché intermédiaire des pays nordiques et sur les investissements dans la région germanophone (DACH), par l’intermédiaire des fonds qu’elle gère. Altor Fund V, gérée par Altor, fait partie du groupe Altor de fonds de capital-investissement, axés sur les investissements dans les sociétés de taille moyenne et sur le développement de celles-ci; |
| --- | --- |

—

Altor: société de capital-investissement axée sur les investissements et les cessions dans le segment de marché intermédiaire des pays nordiques et sur les investissements dans la région germanophone (DACH), par l’intermédiaire des fonds qu’elle gère. Altor Fund V, gérée par Altor, fait partie du groupe Altor de fonds de capital-investissement, axés sur les investissements dans les sociétés de taille moyenne et sur le développement de celles-ci;

| — | Gunnebo: fournit des produits et des services de sécurité, notamment la gestion de liquidités, les systèmes d’alarme et de contrôle d’accès, la sécurité des entrées de bâtiments, des coffres-forts et chambres fortes, ainsi que des conseils et des services en matière de sécurité. Elle est présente au niveau mondial dans plus de 25 pays. Dans l’EEE, Gunnebo est principalement présente au Danemark, en France, en Allemagne, en Hongrie, en Italie, en Espagne, en Suède, aux Pays-Bas, en République tchèque, en Pologne et au Royaume-Uni. |
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Gunnebo: fournit des produits et des services de sécurité, notamment la gestion de liquidités, les systèmes d’alarme et de contrôle d’accès, la sécurité des entrées de bâtiments, des coffres-forts et chambres fortes, ainsi que des conseils et des services en matière de sécurité. Elle est présente au niveau mondial dans plus de 25 pays. Dans l’EEE, Gunnebo est principalement présente au Danemark, en France, en Allemagne, en Hongrie, en Italie, en Espagne, en Suède, aux Pays-Bas, en République tchèque, en Pologne et au Royaume-Uni.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9935 — Altor Fund Manager/Stena/Gunnebo

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 26.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 358/10 |
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26.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 358/10

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9677 — DIC/BASF Colors & Effects)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 358/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | The DIC Corporation («DIC», Japon), |
| --- | --- |

—

The DIC Corporation («DIC», Japon),

| — | BASF Colors & Effects («BCE», Allemagne), contrôlée par BASF SE. |
| --- | --- |

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BASF Colors & Effects («BCE», Allemagne), contrôlée par BASF SE.

DIC acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de BCE.

La concentration est réalisée par achat d’actions et d’actifs.

Le même projet avait déjà été notifié à la Commission le 15 mai 2020, mais cette notification avait été retirée le 23 juin 2020.

2.

| — | DIC: production et vente d’encres d’impression, de pigments organiques et de résines synthétiques. Pour les pigments et autres colorants, DIC exerce l’essentiel de ses activités par l’intermédiaire de sa filiale à 100 % Sun Chemical Corporation; |
| --- | --- |

—

DIC: production et vente d’encres d’impression, de pigments organiques et de résines synthétiques. Pour les pigments et autres colorants, DIC exerce l’essentiel de ses activités par l’intermédiaire de sa filiale à 100 % Sun Chemical Corporation;

| — | BCE: production et vente de pigments et autres colorants. |
| --- | --- |

—

BCE: production et vente de pigments et autres colorants.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9677 — DIC/BASF Colors & Effects

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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| 26.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 358/11 |
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26.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 358/11

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9835 — Bertelsmann/Schweizerische Post/Cinfoni

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 358/10)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Bertelsmann SE & Co. KGaA («Bertelsmann», Allemagne), |
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Bertelsmann SE & Co. KGaA («Bertelsmann», Allemagne),

| — | Die Schweizerische Post AG («Schweizerische Post», Suisse), |
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Die Schweizerische Post AG («Schweizerische Post», Suisse),

| — | Cinfoni AG («Cinfoni», Suisse). |
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Cinfoni AG («Cinfoni», Suisse).

Bertelsmann et Schweizerische Post acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Cinfoni.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | Bertelsmann: entreprise mondiale de médias et de services, présente dans les secteurs de la télévision, de la presse écrite, de l’industrie musicale, de l’éducation et d’autres services, y compris la fourniture de services logistiques, de financements et de données financières, |
| --- | --- |

—

Bertelsmann: entreprise mondiale de médias et de services, présente dans les secteurs de la télévision, de la presse écrite, de l’industrie musicale, de l’éducation et d’autres services, y compris la fourniture de services logistiques, de financements et de données financières,

| — | Schweizerische Post: service public postal suisse, également présent dans la fourniture de services financiers, |
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Schweizerische Post: service public postal suisse, également présent dans la fourniture de services financiers,

| — | Cinfoni: entreprise qui envisage de fournir une solution internationale permettant l’enregistrement, l’identification et l’échange, ainsi que la réutilisation, de données sur la clientèle et la lutte contre le blanchiment de capitaux, ainsi que d’autres données réglementaires de base (par exemple, données MiFID II et FATCA). |
| --- | --- |

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Cinfoni: entreprise qui envisage de fournir une solution internationale permettant l’enregistrement, l’identification et l’échange, ainsi que la réutilisation, de données sur la clientèle et la lutte contre le blanchiment de capitaux, ainsi que d’autres données réglementaires de base (par exemple, données MiFID II et FATCA).

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9835 – Bertelsmann/Schweizerische Post/Cinfoni

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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