# Journal officiel C 377A/9 no

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 377A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année9 novembre 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 377A

Édition de langue française

Communications et informations

63e année9 novembre 2020

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2020/C 377 A/01 | Direction générale du budget — Publication d’un avis de vacance pour la fonction de directeur général adjoint (grade AD 15) (article 29, paragraphe 2, du statut) — COM/2020/10397 | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2020/C 377 A/01

Direction générale du budget — Publication d’un avis de vacance pour la fonction de directeur général adjoint (grade AD 15) (article 29, paragraphe 2, du statut) — COM/2020/10397

1

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 9.11.2020 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 377/1 |
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9.11.2020

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 377/1

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Direction générale du budget

Publication d’un avis de vacance pour la fonction de directeur général adjoint (grade AD 15)

(article 29, paragraphe 2, du statut)

COM/2020/10397

(2020/C 377 A/01)

Présentation

La direction générale du budget (DG Budget) rassemble quelque 530 collaborateurs et est composée de six directions, dont cinq basées à Bruxelles et une comprenant des agents basés à Bruxelles et à Luxembourg.

La DG Budget est le service central de la Commission chargé de la préparation et de l’exécution du budget de l’UE tout au long des cycles annuels et pluriannuels, en veillant à ce que le budget soit exécuté de manière effective dans le plein respect du règlement financier. La DG Budget est également responsable du cadre juridique applicable à l’exécution du budget de l’UE par les différentes institutions et agences et par les États membres, et joue un rôle essentiel dans la promotion d’une bonne gestion financière et d’une culture forte de la performance. Dans ce contexte, la DG Budget vise à faire en sorte que le budget de l’UE produise des résultats concrets et apporte une valeur ajoutée dans l’ensemble des politiques de l’UE. Plus généralement, les responsabilités et les priorités politiques de la DG Budget sont fondées sur le traité et sont définies plus en détail sur la base des orientations politiques établies par la présidente von der Leyen pour la Commission 2019-2024.

En ce qui concerne le poste à pourvoir, la DG Budget jouera un rôle clé dans le financement de l’appui budgétaire de l’Union en faveur du plan de relance de l’Union dans le contexte de la crise de la COVID-19, grâce à un renforcement des opérations actuelles d’emprunt et de prêt pour l’instrument SURE, ainsi qu’en vue de financer différentes politiques de l’UE au cours de la phase de réparation et de relance. L’accroissement de la portée, de la complexité et de l’importance stratégique des activités d’emprunt et de prêt de la DG Budget (les opérations financières sont plus vastes et comprennent des activités de gestion d’actifs) nécessite un renforcement proportionné de la gouvernance et de la surveillance de ces activités.

Poste proposé

Le directeur général adjoint (DDG2) fait office de point focal pour assurer une bonne gouvernance et une gestion efficace des risques dans le cadre des activités (opérations d’emprunt et de prêt/opérations financières) entreprises par la direction BUDG E.

Ces activités doivent être menées sur la base de processus transparents et bien documentés afin de garantir que les transactions sont exécutées de la manière la plus avantageuse pour le budget de l’Union et dans le plein respect des exigences réglementaires et éthiques. Les risques comportementaux et financiers qui représentent un risque significatif pour le budget de l’Union ou la réputation de la Commission doivent être identifiés et efficacement réduits, voire éliminés. La manière d’agir de la Commission et de son personnel doit à tout moment être compatible avec l’intégrité du marché et la préservation de la réputation de la Commission en matière de conduite équitable et éthique.

Ces objectifs nécessitent la création d’une solide capacité d’assurer un contrôle et une surveillance en toute autonomie des activités d’emprunt et de prêt/des opérations financières. Ces responsabilités devraient être assumées par un membre de l’encadrement supérieur doté d’un mandat clair et investi d’une autorité d’intervention manifeste lui permettant de garantir l’adéquation des processus de gouvernance et de gestion des risques, de faire respecter des normes strictes et d’intervenir pour résoudre les problèmes recensés en rapport avec les processus ou les transactions. Ce membre de l’encadrement supérieur devrait être indépendant de l’encadrement exécutif de la direction et pouvoir lui demander des comptes. En ce qui concerne le cadre de risque, le directeur général adjoint dispose d’une ligne hiérarchique avec le commissaire chargé du budget.

Le DDG2 est notamment chargé:

| — | de piloter la mise en œuvre de processus de gouvernance solides pour les opérations d’emprunt et de prêt/opérations financières, |
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de piloter la mise en œuvre de processus de gouvernance solides pour les opérations d’emprunt et de prêt/opérations financières,

| — | de superviser la conception de processus solides de gestion des risques et de contrôle en ce qui concerne toutes les questions essentielles (adoption et révision des manuels, améliorations des processus), |
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de superviser la conception de processus solides de gestion des risques et de contrôle en ce qui concerne toutes les questions essentielles (adoption et révision des manuels, améliorations des processus),

| — | de surveiller la conformité des passifs éventuels découlant des opérations financières (y compris les garanties budgétaires) avec la capacité du budget de l’Union à supporter ces risques (compatibilité avec la marge de manœuvre budgétaire), |
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de surveiller la conformité des passifs éventuels découlant des opérations financières (y compris les garanties budgétaires) avec la capacité du budget de l’Union à supporter ces risques (compatibilité avec la marge de manœuvre budgétaire),

| — | d’assurer la fonction de responsable en chef de la conformité afin de superviser la mise en œuvre rigoureuse et effective des contrôles et de donner suite aux préoccupations exprimées quant au non-respect de ces contrôles, |
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d’assurer la fonction de responsable en chef de la conformité afin de superviser la mise en œuvre rigoureuse et effective des contrôles et de donner suite aux préoccupations exprimées quant au non-respect de ces contrôles,

| — | d’auditer et de réexaminer des transactions ou types de transactions individuels, notamment par des contrôles ex ante ou un suivi des allégations et/ou plaintes. |
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d’auditer et de réexaminer des transactions ou types de transactions individuels, notamment par des contrôles ex ante ou un suivi des allégations et/ou plaintes.

Dans l’accomplissement de ces tâches, le DDG2 sera soutenu par les fonctions suivantes:

| — | le secteur de la gestion des risques pour la gestion d’actifs de l’unité BUDG.E1, |
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le secteur de la gestion des risques pour la gestion d’actifs de l’unité BUDG.E1,

| — | le secteur de la gestion des risques pour les emprunts et prêts de l’unité BUDG.E3, |
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le secteur de la gestion des risques pour les emprunts et prêts de l’unité BUDG.E3,

| — | le secteur juridique de l’unité BUDG.E4, qui assistera le DDG2 dans l’évaluation de toutes les questions de conformité et qui lui fournira des conseils juridiques, |
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le secteur juridique de l’unité BUDG.E4, qui assistera le DDG2 dans l’évaluation de toutes les questions de conformité et qui lui fournira des conseils juridiques,

| — | l’unité comptable BUDG.E2, qui assistera le DDG2 en lui fournissant toutes les informations et toute l’aide comptables requises concernant les audits internes ou externes, |
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l’unité comptable BUDG.E2, qui assistera le DDG2 en lui fournissant toutes les informations et toute l’aide comptables requises concernant les audits internes ou externes,

| — | l’unité BUDG B2, qui assistera le DDG2 dans l’évaluation de la conformité des passifs éventuels avec la capacité du budget à supporter les risques financiers associés, et fournira toutes les informations nécessaires sur demande. |
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l’unité BUDG B2, qui assistera le DDG2 dans l’évaluation de la conformité des passifs éventuels avec la capacité du budget à supporter les risques financiers associés, et fournira toutes les informations nécessaires sur demande.

Ces fonctions seront tenues de porter à l’attention du DDG2 les préoccupations relatives à des lacunes en matière de notification et de gestion des risques ou en ce qui concerne les transactions individuelles. Elles seront à l’entière disposition du DDG2 pour l’aider à traiter les demandes, et interviendront sur instruction du DDG2 pour toutes les questions relatives au mandat de ce dernier.

Le DDG2 présidera également, pour les opérations d’emprunt et de prêt/les opérations financières, d’un comité de surveillance des risques (Risk Oversight Committee), qui se réunira régulièrement pour examiner le fonctionnement du système de gouvernance et les processus de gestion des risques. Ce comité conseillera le DDG2 sur les améliorations potentielles pouvant être apportées aux structures et processus et sur l’identification des risques nouveaux ou émergents.

Le DDG2 coprésidera également le conseil d’administration des actifs (Asset Management Board — AMB), aux délibérations duquel il contribuera en apportant une perspective indépendante et axée sur la gestion des risques.

Outre ces tâches liées aux emprunts et aux prêts, le DDG2 peut se voir confier d’autres responsabilités liées à la gestion du budget par le directeur général.

Profil recherché (critères de sélection)

Le/la candidat(e) sera un(e) professionnel(le) d’un niveau exceptionnel, dynamique, qui remplit les critères de sélection suivants:

| a) | une expérience en matière de gestion, notamment:






  — | la capacité d’identifier les questions essentielles, à prendre des initiatives et à réfléchir de manière stratégique compte tenu des nouvelles évolutions financières et politiques, y compris des nouvelles priorités stratégiques de la Commission, |
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a)

une expérience en matière de gestion, notamment:

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la capacité d’identifier les questions essentielles, à prendre des initiatives et à réfléchir de manière stratégique compte tenu des nouvelles évolutions financières et politiques, y compris des nouvelles priorités stratégiques de la Commission,

| — | une approche prospective et dynamique face aux nouveaux défis, associée à une motivation profonde et à une solide aptitude à travailler simultanément sur différentes questions, |
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une approche prospective et dynamique face aux nouveaux défis, associée à une motivation profonde et à une solide aptitude à travailler simultanément sur différentes questions,

| — | une aptitude à piloter et à motiver des équipes hautement qualifiées en vue de fournir des résultats de haute qualité; |
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une aptitude à piloter et à motiver des équipes hautement qualifiées en vue de fournir des résultats de haute qualité;

| b) | des connaissances et une expérience techniques, en particulier:






  — | une solide expérience du système bancaire public, acquise de préférence au sein d’organisations internationales, |
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b)

des connaissances et une expérience techniques, en particulier:

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une solide expérience du système bancaire public, acquise de préférence au sein d’organisations internationales,

| — | une expérience concrète dans le recensement et la promotion d’améliorations dans le fonctionnement des administrations publiques ou d’autres organisations, |
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une expérience concrète dans le recensement et la promotion d’améliorations dans le fonctionnement des administrations publiques ou d’autres organisations,

| — | une bonne compréhension des exigences de contrôle interne dans un tel environnement; |
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une bonne compréhension des exigences de contrôle interne dans un tel environnement;

| c) | des capacités de communication/de négociation, en particulier:






  — | d’excellentes compétences de travail en réseau pour encourager les collègues à travailler en équipe sur la base d’objectifs communs, |
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c)

des capacités de communication/de négociation, en particulier:

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d’excellentes compétences de travail en réseau pour encourager les collègues à travailler en équipe sur la base d’objectifs communs,

| — | d’excellentes aptitudes en matière de communication et de négociation et la capacité d’agir en tant que médiateur dans des situations difficiles, |
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d’excellentes aptitudes en matière de communication et de négociation et la capacité d’agir en tant que médiateur dans des situations difficiles,

| — | une capacité avérée à communiquer de manière efficace et efficiente avec toutes les parties prenantes à l’intérieur ou à l’extérieur de la Commission et à établir des relations de confiance avec elles. |
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une capacité avérée à communiquer de manière efficace et efficiente avec toutes les parties prenantes à l’intérieur ou à l’extérieur de la Commission et à établir des relations de confiance avec elles.

Le/la candidat(e) retenu(e) devra disposer d’une habilitation de sécurité valide, délivrée par son autorité nationale de sécurité, ou être en mesure d’en obtenir une. Une habilitation de sécurité personnelle est une décision administrative qui intervient à l’issue d’une enquête de sécurité menée par l’autorité nationale de sécurité compétente pour la personne concernée, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en matière de sécurité nationale, et qui certifie que ladite personne peut être autorisée à accéder à des informations classifiées jusqu’à un niveau donné. [Il convient de noter que la procédure nécessaire pour l’obtention d’une habilitation de sécurité ne peut être engagée qu’à la demande de l’employeur, et non par le/la candidat(e)].

Conditions essentielles (critères d’admissibilité)

Seront pris en considération pour la phase de sélection uniquement les candidats qui, à la date limite de dépôt des candidatures, satisferont aux critères formels ci-après:

| — | Nationalité: les candidats doivent être ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne. |
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Nationalité: les candidats doivent être ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne.

| — | Titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent avoir:






  — | soit un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme, si la durée normale desdites études est d’au moins 4 ans, |
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Titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent avoir:

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soit un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme, si la durée normale desdites études est d’au moins 4 ans,

| — | soit un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle pertinente d’au moins 1 an, si la durée normale desdites études est d’au moins 3 années (l’année d’expérience professionnelle ne pouvant être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous). |
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soit un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle pertinente d’au moins 1 an, si la durée normale desdites études est d’au moins 3 années (l’année d’expérience professionnelle ne pouvant être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous).

| — | Expérience professionnelle: les candidats doivent justifier d’au moins 15 années d’expérience professionnelle postuniversitaire (1) à un niveau correspondant aux qualifications précitées. |
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Expérience professionnelle: les candidats doivent justifier d’au moins 15 années d’expérience professionnelle postuniversitaire (1) à un niveau correspondant aux qualifications précitées.

| — | Expérience d’encadrement: au moins 5 années d’expérience professionnelle postuniversitaire doivent avoir été acquises à un poste d’encadrement supérieur (2) dans un domaine pertinent pour le poste à pourvoir. |
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Expérience d’encadrement: au moins 5 années d’expérience professionnelle postuniversitaire doivent avoir été acquises à un poste d’encadrement supérieur (2) dans un domaine pertinent pour le poste à pourvoir.

| — | Langues: les candidats doivent avoir une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne (3) et une connaissance satisfaisante d’une autre de ces langues. Des jurys de sélection vérifieront, lors de l’entretien ou des entretiens, si les candidats satisfont à l’exigence d’une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’UE. Pour ce faire, ils pourront notamment mener (une partie de) l’entretien dans cette autre langue. |
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Langues: les candidats doivent avoir une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne (3) et une connaissance satisfaisante d’une autre de ces langues. Des jurys de sélection vérifieront, lors de l’entretien ou des entretiens, si les candidats satisfont à l’exigence d’une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’UE. Pour ce faire, ils pourront notamment mener (une partie de) l’entretien dans cette autre langue.

| — | Limite d’âge: les candidats ne doivent pas encore avoir atteint l’âge normal de la retraite, qui correspond, pour les fonctionnaires de l’Union européenne, au dernier jour du mois durant lequel ils atteignent l’âge de 66 ans [voir article 52, point a), du statut (4)]. |
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Limite d’âge: les candidats ne doivent pas encore avoir atteint l’âge normal de la retraite, qui correspond, pour les fonctionnaires de l’Union européenne, au dernier jour du mois durant lequel ils atteignent l’âge de 66 ans [voir article 52, point a), du statut (4)].

En outre, les candidats doivent s’être acquittés de toutes les obligations requises par la loi concernant le service militaire, offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice de leurs fonctions et être physiquement aptes à remplir leurs fonctions.

Sélection et nomination

La Commission européenne sélectionnera et nommera le directeur général adjoint conformément à ses procédures de sélection et de recrutement (voir le document sur la politique concernant le personnel d’encadrement supérieur (5)).

Dans le cadre de cette procédure de sélection, la Commission européenne met en place un jury de présélection. Ce jury examine toutes les candidatures, procède à une première vérification de l’admissibilité et sélectionne les candidats qui répondent le mieux au profil recherché au regard des critères de sélection précités et peuvent être invités à un entretien avec le jury de présélection.

À l’issue de ces entretiens, le jury de présélection établit ses conclusions et propose une liste de candidats à convoquer à un autre entretien avec le comité consultatif des nominations (CCN) de la Commission européenne. À la lumière des conclusions du jury de présélection, le CCN choisit les candidats qui seront conviés à un entretien.

Les candidats convoqués à un entretien avec le CCN participent à une journée complète d’épreuves visant évaluer leurs aptitudes d’encadrement, organisées par des consultants en recrutement externes (procédure du «centre d’évaluation»). Sur la base des résultats des entretiens et du rapport relatif au centre d’évaluation, le CCN établit une liste restreinte de candidats qu’il estime aptes à exercer la fonction de directeur général adjoint.

Les candidats figurant sur la liste restreinte du CCN seront invités à un entretien avec le ou les membres de la Commission chargés de la DG Budget (6) et avec le membre de la Commission responsable des ressources humaines et de la sécurité.

À l’issue de ces entretiens, la Commission européenne prend la décision de nomination.

Le/la candidat(e) ne pourra accéder aux informations classifiées de l’UE (ICUE) au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou à un niveau supérieur, et assister aux réunions durant lesquelles de telles ICUE sont examinées, qu’une fois l’habilitation de sécurité personnelle accordée par l’État membre concerné et la procédure d’habilitation achevée par la note d’information de la direction de la sécurité de la Commission européenne légalement exigée.

Pour des raisons fonctionnelles et par souci de rapidité, dans l’intérêt des candidats et de l’institution, la procédure de sélection se déroulera exclusivement en anglais et/ou en français (7).

Égalité des chances

La Commission poursuit un objectif stratégique consistant à parvenir à l’égalité entre les femmes et les hommes à tous les niveaux de l’encadrement d’ici la fin de son mandat actuel et applique une politique d’égalité des chances encourageant les candidatures susceptibles de contribuer à une plus grande diversité, à l’égalité hommes-femmes et à l’équilibre géographique global.

Conditions d’emploi

La rémunération et les conditions d’emploi sont prévues par le statut (8).

Le/la candidat(e) retenu(e) sera recruté(e) en tant que fonctionnaire au grade AD15. Il/elle sera classé(e) à l’échelon 1 ou 2 de ce grade en fonction de la durée de son expérience professionnelle.

L’attention des candidats est attirée sur l’obligation imposée par le statut à tout nouveau membre du personnel d’accomplir avec succès une période probatoire de neuf mois.

Le lieu d’affectation est Bruxelles, où la DG Budget a son siège.

Indépendance et déclaration d’intérêts

Avant sa prise de fonctions, le directeur général adjoint sera tenu de présenter une déclaration par laquelle il s’engage à agir en toute indépendance dans l’intérêt général, ainsi qu’une déclaration relative aux intérêts qui pourraient être considérés comme portant atteinte à son indépendance.

Procédure de dépôt de candidatures

Avant de présenter votre candidature, vous êtes invité(e) à vérifier soigneusement si vous remplissez tous les critères d’admission («Conditions essentielles»), notamment en ce qui concerne le type de diplôme, l’expérience professionnelle de haut niveau et les capacités linguistiques demandés. Tout(e) candidat(e) ne pouvant satisfaire à l’une ou l’autre des conditions d’admission se verra automatiquement exclu(e) de la procédure de sélection.

Si vous décidez de postuler, vous devez vous inscrire par l’internet sur le site suivant et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure:

https://ec.europa.eu/dgs/human-resources/seniormanagementvacancies/

Vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique valide. Celle-ci servira à confirmer votre inscription et à garder le contact avec vous au cours des différentes étapes de la procédure de sélection. Vous êtes dès lors prié(e) de signaler à la Commission européenne toute modification de votre adresse électronique.

Pour procéder à votre inscription, vous devez télécharger un curriculum vitæ au format PDF et rédiger en ligne une lettre de motivation (8 000 caractères au maximum). Votre curriculum vitæ et votre lettre de motivation peuvent être rédigés dans n’importe quelle langue officielle de l’Union européenne.

À l’issue de la procédure d’inscription en ligne, vous recevrez un courrier électronique confirmant que votre candidature a été enregistrée. La non-réception d’un message électronique de confirmation signifie que votre candidature n’a pas été enregistrée!

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de suivre en ligne les étapes du traitement de votre candidature. Toute information concernant le statut de votre candidature vous sera communiquée directement par la Commission européenne.

Pour tout renseignement complémentaire et/ou en cas de difficultés techniques, veuillez vous adresser par courrier électronique à: HR-MANAGEMENT-ONLINE@ec.europa.eu

Date de fin de dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 7 décembre 2020 à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles. L’inscription en ligne ne sera plus possible après cette date.

Il vous incombe de procéder à votre inscription en ligne dans les délais. Il est vivement recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour déposer votre candidature, car un encombrement des lignes ou une défaillance de la connexion internet pourraient faire avorter l’opération et vous obliger à la recommencer intégralement. Une fois le délai d’inscription expiré, il ne vous sera plus possible de saisir des données. Les inscriptions tardives ne seront pas acceptées.

Informations importantes pour les candidats

Il est rappelé aux candidats que les travaux des différents jurys de sélection sont confidentiels. Tout contact direct ou indirect avec des membres de ces jurys est interdit aux candidats ou à quiconque agissant en leur nom. Toutes les demandes doivent être adressées au secrétariat du jury compétent.

Protection des données à caractère personnel

La Commission veillera à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (9). Cela vaut en particulier pour la confidentialité et la sécurité de ces données

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(1)  L’expérience professionnelle n’est prise en considération que si elle constitue une véritable relation professionnelle définie comme un travail existant et réel, rémunéré, avec un statut de salarié (tout type de contrat) ou de prestataire de services. Les activités professionnelles à temps partiel feront l’objet d’un calcul au prorata, sur la base du pourcentage des heures travaillées à temps plein, attesté par un certificat. Le congé de maternité/congé parental/congé d’adoption n’est pris en considération que s’il s’inscrit dans le cadre d’un contrat de travail. Les doctorats, même non rémunérés, sont assimilés à une expérience professionnelle pour une durée maximale de trois ans, à condition que la formation doctorale ait été achevée avec succès. Une même période ne peut être comptée qu’une seule fois.

(2)  Dans leur curriculum vitæ, les candidats indiqueront clairement, pour toutes les années durant lesquelles ils ont acquis une expérience d’encadrement: 1) le titre et la nature des postes d’encadrement occupés; 2) le nombre de personnes dirigées dans le cadre de ces fonctions; 3) l’ordre de grandeur des budgets gérés; 4) le nombre de niveaux hiérarchiques supérieurs et inférieurs; ainsi que 5) le nombre de pairs.

(3)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01958R0001-20130701&qid=1408533709461&from=FR

(4)  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01962R0031-20140701&from=FR

(5)  https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/compilation-of-the-senior-official-policy-at-the-european-commission_en.pdf (en anglais).

(6)  À moins que le membre de la Commission concerné n’ait délégué cette tâche à un autre membre de la Commission conformément à la décision de la Commission du 5 décembre 2007 [PV(2007) 1811].

(7)  Les jurys de sélection veilleront à ce qu’aucun avantage indu ne soit accordé aux candidats dont l’une de ces langues est la langue maternelle.

(8)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01962R0031-20140701&from=FR

(9)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

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