# Journal officiel C 379A/10 n

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 379A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année10 novembre 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 379A

Édition de langue française

Communications et informations

63e année10 novembre 2020

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2020/C 379 A/01 | Office communautaire des variétés végétales (OCVV) — Angers (France) — Publication d’un avis de vacance pour le poste de président(e) (Agent temporaire — Grade AD 14) — COM/2020/20052 | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2020/C 379 A/01

Office communautaire des variétés végétales (OCVV) — Angers (France) — Publication d’un avis de vacance pour le poste de président(e) (Agent temporaire — Grade AD 14) — COM/2020/20052

1

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 10.11.2020 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 379/1 |
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10.11.2020

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 379/1

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Office communautaire des variétés végétales (OCVV) — Angers (France)

Publication d’un avis de vacance pour le poste de président(e)

(Agent temporaire — Grade AD 14)

COM/2020/20052

(2020/C 379 A/01)

Présentation

L’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) est une agence indépendante de l’Union européenne, créée par le règlement (CE) no 2100/94 du Conseil (1) du 27 juillet 1994. L’OCVV est responsable de la gestion du régime de protection communautaire des obtentions végétales. Ce régime confère un droit de propriété intellectuelle pour les nouvelles variétés végétales au niveau de l’Union européenne. L’OCVV a pour mission de mettre en place et de promouvoir un régime efficace de droits de propriété intellectuelle qui soutienne la création de nouvelles variétés végétales dans l’intérêt de la société.

L’Office est situé à Angers, en France. Il emploie 50 personnes et dispose d’un budget d’environ 20 millions d’euros par an, financé principalement par le produit des différentes redevances qu’il perçoit.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site internet suivant: http://www.cpvo.europa.eu

Poste proposé

Le/La président(e) représente l’Office et en assure la gestion. Il/Elle exerce notamment les fonctions suivantes:

| — | prendre toutes les dispositions nécessaires, notamment l’adoption d’instructions administratives internes et la publication d’avis, pour assurer le fonctionnement de l’Office conformément aux dispositions, règles et lignes directrices de l’Union européenne, |
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prendre toutes les dispositions nécessaires, notamment l’adoption d’instructions administratives internes et la publication d’avis, pour assurer le fonctionnement de l’Office conformément aux dispositions, règles et lignes directrices de l’Union européenne,

| — | dresser l’état prévisionnel des recettes et dépenses de l’Office et exécuter le budget, |
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dresser l’état prévisionnel des recettes et dépenses de l’Office et exécuter le budget,

| — | exercer à l’égard du personnel de l’Office les pouvoirs délégués aux institutions de l’Union européenne (UE) par le statut des fonctionnaires de l’UE et le régime applicable aux autres agents, |
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exercer à l’égard du personnel de l’Office les pouvoirs délégués aux institutions de l’Union européenne (UE) par le statut des fonctionnaires de l’UE et le régime applicable aux autres agents,

| — | saisir le conseil d’administration de tout projet de modification du règlement (CE) no 2100/94, du règlement relatif aux taxes et d’autres règles d’application, ainsi que de toute autre réglementation relative à la protection communautaire des obtentions végétales, |
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saisir le conseil d’administration de tout projet de modification du règlement (CE) no 2100/94, du règlement relatif aux taxes et d’autres règles d’application, ainsi que de toute autre réglementation relative à la protection communautaire des obtentions végétales,

| — | représenter l’OCVV et assurer la communication avec toutes les parties prenantes et le grand public sur toutes les questions relevant de la compétence de l’Office. |
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—

représenter l’OCVV et assurer la communication avec toutes les parties prenantes et le grand public sur toutes les questions relevant de la compétence de l’Office.

Profil recherché (critères de sélection)

Le/la candidat(e) idéal(e) est un(e) professionnel(le) dynamique d’un niveau exceptionnel, répondant aux critères de sélection suivants:

| a) | Expérience en matière de gestion, notamment:






  — | de solides compétences de direction, une capacité d’encadrer au niveau de la gestion stratégique et opérationnelle, dans un environnement scientifique dynamique et évolutif, |
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a)

Expérience en matière de gestion, notamment:

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de solides compétences de direction, une capacité d’encadrer au niveau de la gestion stratégique et opérationnelle, dans un environnement scientifique dynamique et évolutif,

| — | une excellente capacité d’élaborer et de mettre en œuvre une vision stratégique, de fixer des objectifs et de motiver et diriger des équipes hautement qualifiées dans un environnement multiculturel et multilingue, |
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une excellente capacité d’élaborer et de mettre en œuvre une vision stratégique, de fixer des objectifs et de motiver et diriger des équipes hautement qualifiées dans un environnement multiculturel et multilingue,

| — | une très bonne aptitude à la prise de décisions, notamment la capacité de prendre des décisions dans un environnement politique complexe et dans des situations d’urgence, |
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une très bonne aptitude à la prise de décisions, notamment la capacité de prendre des décisions dans un environnement politique complexe et dans des situations d’urgence,

| — | une appréciation démontrable des principes directeurs de l’OCVV en matière d’ouverture, de transparence, d’indépendance et d’excellence scientifique, ainsi que de son engagement en faveur des personnes, de l’innovation et de l’excellence. |
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une appréciation démontrable des principes directeurs de l’OCVV en matière d’ouverture, de transparence, d’indépendance et d’excellence scientifique, ainsi que de son engagement en faveur des personnes, de l’innovation et de l’excellence.

| b) | Connaissances et expérience techniques, notamment:






  — | une expérience et une très bonne connaissance des questions touchant à la protection et à l’enregistrement des obtentions végétales ou à des domaines associés, |
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b)

Connaissances et expérience techniques, notamment:

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une expérience et une très bonne connaissance des questions touchant à la protection et à l’enregistrement des obtentions végétales ou à des domaines associés,

| — | une bonne connaissance des politiques de l’Union européenne en matière de propriété intellectuelle et de protection des obtentions végétales, des activités internationales dans ce domaine et des autres politiques en rapport avec les activités de l’Office, |
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une bonne connaissance des politiques de l’Union européenne en matière de propriété intellectuelle et de protection des obtentions végétales, des activités internationales dans ce domaine et des autres politiques en rapport avec les activités de l’Office,

| — | une expérience éprouvée de la gestion des ressources budgétaires, financières et humaines dans un contexte national, européen et/ou international, |
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une expérience éprouvée de la gestion des ressources budgétaires, financières et humaines dans un contexte national, européen et/ou international,

| — | une bonne compréhension des institutions européennes, de leur fonctionnement et de leurs interactions. |
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une bonne compréhension des institutions européennes, de leur fonctionnement et de leurs interactions.

| c) | Aptitudes à la communication et à la négociation, notamment:






  — | une capacité à communiquer efficacement et avec aisance, d’une manière transparente et ouverte, avec les parties prenantes, notamment la presse, le grand public, les autorités européennes, internationales, nationales et locales ainsi que les organisations internationales, etc., |
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c)

Aptitudes à la communication et à la négociation, notamment:

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une capacité à communiquer efficacement et avec aisance, d’une manière transparente et ouverte, avec les parties prenantes, notamment la presse, le grand public, les autorités européennes, internationales, nationales et locales ainsi que les organisations internationales, etc.,

| — | d’excellentes compétences en matière de relations interpersonnelles, de dialogue en partenariat, de coordination et de négociation, |
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d’excellentes compétences en matière de relations interpersonnelles, de dialogue en partenariat, de coordination et de négociation,

| — | une solide expérience de la négociation à haut niveau dans un environnement international. |
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une solide expérience de la négociation à haut niveau dans un environnement international.

Atouts:

| — | le titre universitaire mentionné ci-dessous devrait idéalement avoir été acquis en droit ou en sciences de la vie avec une spécialisation dans un domaine lié aux végétaux, tel que la botanique, la génétique ou la sélection végétale, |
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le titre universitaire mentionné ci-dessous devrait idéalement avoir été acquis en droit ou en sciences de la vie avec une spécialisation dans un domaine lié aux végétaux, tel que la botanique, la génétique ou la sélection végétale,

| — | une expérience acquise dans un environnement multiculturel, |
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une expérience acquise dans un environnement multiculturel,

| — | connaissance du français, l’Office ayant son siège en France. |
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connaissance du français, l’Office ayant son siège en France.

Conditions essentielles (critères d’admission)

Seront pris en considération pour la phase de sélection uniquement les candidats qui, à la date limite de dépôt des candidatures, satisferont aux critères formels ci-après:

| — | Nationalité: les candidats doivent être ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne. |
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Nationalité: les candidats doivent être ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne.

| — | Titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent avoir:






  — | soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme, si la durée normale desdites études est d’au moins 4 années, |
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Titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent avoir:

—

soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme, si la durée normale desdites études est d’au moins 4 années,

| — | soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle pertinente d’au moins 1 an, si la durée normale desdites études est d’au moins 3 années (l’année d’expérience professionnelle ne pouvant être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous). |
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soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle pertinente d’au moins 1 an, si la durée normale desdites études est d’au moins 3 années (l’année d’expérience professionnelle ne pouvant être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous).

| — | Expérience professionnelle: les candidats doivent justifier d’au moins 15 années d’expérience professionnelle postuniversitaire (2) à un niveau correspondant aux qualifications précitées. Au moins cinq années de cette expérience professionnelle doivent avoir été effectuées dans le domaine relevant des activités de l’Office. |
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Expérience professionnelle: les candidats doivent justifier d’au moins 15 années d’expérience professionnelle postuniversitaire (2) à un niveau correspondant aux qualifications précitées. Au moins cinq années de cette expérience professionnelle doivent avoir été effectuées dans le domaine relevant des activités de l’Office.

| — | Expérience de l’encadrement: au moins 5 années d’expérience professionnelle postuniversitaire doivent avoir été acquises à un poste d’encadrement supérieur (3) dans un domaine pertinent pour le poste à pourvoir. |
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Expérience de l’encadrement: au moins 5 années d’expérience professionnelle postuniversitaire doivent avoir été acquises à un poste d’encadrement supérieur (3) dans un domaine pertinent pour le poste à pourvoir.

| — | Langues: les candidats doivent avoir une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne (4) et une connaissance satisfaisante d’une autre de ces langues. Les jurys de sélection vérifieront lors de l’entretien ou des entretiens si les candidats satisfont à l’exigence d’une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’Union européenne. Pour ce faire, ils pourront notamment mener une partie de l’entretien dans cette autre langue. |
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Langues: les candidats doivent avoir une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne (4) et une connaissance satisfaisante d’une autre de ces langues. Les jurys de sélection vérifieront lors de l’entretien ou des entretiens si les candidats satisfont à l’exigence d’une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’Union européenne. Pour ce faire, ils pourront notamment mener une partie de l’entretien dans cette autre langue.

| — | Limite d’âge: les candidats doivent être en mesure, à la date limite de dépôt des candidatures, d’effectuer la totalité de leur mandat de 5 ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l’Union européenne, l’âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans (voir l’article 47 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (5)). |
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Limite d’âge: les candidats doivent être en mesure, à la date limite de dépôt des candidatures, d’effectuer la totalité de leur mandat de 5 ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l’Union européenne, l’âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans (voir l’article 47 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (5)).

En outre, les candidats doivent être en situation régulière au regard de toutes les obligations imposées par la loi en matière de service militaire, offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice de leurs fonctions et être physiquement aptes à exercer ces fonctions.

Sélection et nomination

Le/La président(e) est nommé(e) par le Conseil de l’Union européenne sur la base d’une liste restreinte de candidats fournie par la Commission européenne.

Afin de dresser cette liste, la Commission européenne organise une sélection conformément à ses procédures de sélection et de recrutement (voir le document sur la politique concernant les fonctionnaires d’encadrement supérieur (6)).

Dans le cadre de cette procédure de sélection, la Commission européenne met en place un jury de présélection. Ce jury examine toutes les candidatures, procède à une première vérification de l’admissibilité et sélectionne les candidats répondant le mieux au profil recherché au regard des critères de sélection précités et qui peuvent être invités à un entretien avec le jury de présélection.

À l’issue de ces entretiens, le jury de présélection établit ses conclusions et propose une liste de candidats à convoquer à un autre entretien avec le comité consultatif des nominations (CCN) de la Commission européenne. À la lumière des conclusions du jury de présélection, le CCN choisit les candidats qui seront conviés à un entretien.

Les candidats convoqués à un entretien avec le CCN participent à une journée complète d’évaluation dans un centre d’évaluation des aptitudes d’encadrement géré par des consultants en recrutement externes. Sur la base des résultats des entretiens et du rapport du centre d’évaluation, le CCN établit une liste restreinte des candidats qu’il considère aptes à exercer la fonction de président(e) de l’OCVV.

Les candidats figurant sur la liste restreinte du CCN sont invités à un entretien avec les membres de la Commission responsables de la direction générale en charge des relations avec l’Office (7).

À l’issue de ces entretiens, la Commission européenne adopte une liste restreinte des candidats les plus aptes, qui, après avis du conseil d’administration de l’OCVV, sera communiquée au Conseil. Celui-ci peut décider de s’entretenir avec les candidats avant de nommer le/la président(e) parmi les candidats figurant sur la liste restreinte de la Commission. Le fait de figurer sur cette liste restreinte ne constitue pas une garantie de recrutement.

Il est possible que les candidats soient convoqués à des entretiens et/ou épreuves en sus de ceux indiqués ci-dessus.

Pour des raisons fonctionnelles et par souci de rapidité, dans l’intérêt des candidats et de l’institution, la procédure de sélection se déroulera exclusivement en anglais et/ou en français (8).

Égalité des chances

La Commission européenne et l’OCVV appliquent une politique d’égalité des chances et de non-discrimination, conformément à l’article 1er quinquies du statut (9).

Conditions d’emploi

La rémunération et les conditions d’emploi sont prévues par le régime applicable aux autres agents (10).

Le/la candidat(e) retenu(e) sera engagé(e) par l’OCVV en tant qu’agent temporaire au grade AD 14 (11). Il/elle sera classé(e) à l’échelon 1 ou 2 de ce grade en fonction de la durée de son expérience professionnelle.

ll/elle sera nommé(e) pour un mandat initial de cinq ans, qui pourra être prolongé d’une durée maximale de cinq ans, conformément au règlement portant création de l’Office, tel qu’applicable au moment de la nomination.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que tout nouveau membre du personnel est tenu d’accomplir avec succès une période probatoire de neuf mois, en vertu du régime applicable aux autres agents.

Le lieu d’affectation est Angers, en France, où l’Office est établi.

Le poste sera vacant à compter du 1er septembre 2021.

Indépendance et déclaration d’intérêts

Avant sa prise de fonctions, le/la président(e) sera tenu(e) de présenter une déclaration par laquelle il/elle s’engage à agir en toute indépendance dans l’intérêt général, ainsi qu’une déclaration relative aux intérêts qui pourraient être considérés comme portant atteinte à son indépendance.

Procédure de dépôt des candidatures

Avant de présenter votre candidature, vous êtes invité(e) à vérifier soigneusement si vous remplissez tous les critères d’admissibilité («Conditions essentielles»), notamment en ce qui concerne le type de diplôme, l’expérience professionnelle de haut niveau et les capacités linguistiques demandés. Tout(e) candidat(e) ne pouvant satisfaire à l’une ou l’autre des conditions d’admission se verra automatiquement exclu(e) de la procédure de sélection.

Si vous décidez de postuler, vous devez vous inscrire par l’internet sur le site suivant et respecter les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure:

https://ec.europa.eu/dgs/human-resources/seniormanagementvacancies/

Vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique valide. Celle-ci servira à confirmer votre inscription et à garder le contact avec vous au cours des différentes étapes de la procédure de sélection. Vous êtes dès lors prié de signaler à la Commission européenne toute modification de votre adresse électronique.

Pour procéder à votre inscription, vous devez télécharger un curriculum vitæ au format PDF et rédiger en ligne une lettre de motivation (8 000 caractères au maximum). Votre curriculum vitæ et votre lettre de motivation peuvent être rédigés dans n’importe quelle langue officielle de l’Union européenne.

À l’issue de la procédure d’inscription en ligne, vous recevrez un courrier électronique confirmant que votre candidature a été enregistrée. La non-réception d’un message électronique de confirmation signifie que votre candidature n’a pas été enregistrée!

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de suivre en ligne les étapes du traitement de votre candidature. Toute information concernant le statut de votre candidature vous sera communiquée directement par la Commission européenne.

Pour tout renseignement complémentaire et/ou en cas de difficultés techniques, veuillez adresser un courrier électronique à: HR-MANAGEMENT-ONLINE@ec.europa.eu

Date limite de dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 10 décembre 2020 à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles. L’inscription en ligne ne sera plus possible après cette date.

Il vous incombe de procéder à votre inscription en ligne dans les délais. Nous vous conseillons vivement de ne pas attendre les derniers jours pour déposer votre candidature, car un encombrement des lignes ou une défaillance de la connexion internet pourrait faire avorter l’opération et vous obliger à la recommencer intégralement. Une fois le délai d’inscription expiré, il ne vous sera plus possible de saisir des données. Les inscriptions tardives ne seront pas acceptées.

Informations importantes pour les candidats

Il est rappelé aux candidats que les travaux des différents jurys de sélection sont confidentiels. Il est interdit aux candidats d’entrer en contact direct ou indirect avec leurs membres ou à quiconque de le faire en leur nom. Toutes les demandes doivent être adressées au secrétariat du jury compétent.

Protection des données à caractère personnel

La Commission veillera à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (12). Cela vaut en particulier pour la confidentialité et la sécurité de ces données.

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(1)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31994R2100&from=FR

(2)  L’expérience professionnelle n’est prise en considération que si elle constitue une véritable relation professionnelle définie comme un travail existant et réel, rémunéré, avec un statut de salarié (tout type de contrat) ou de prestataire de services. Les activités professionnelles à temps partiel font l’objet d’un calcul au prorata, sur la base du pourcentage des heures travaillées à temps plein, dont un certificat fait foi. Le congé de maternité/congé parental/congé d’adoption n’est pris en considération que s’il s’inscrit dans le cadre d’un contrat de travail. Les doctorats, même non rémunérés, sont assimilés à une expérience professionnelle pour une durée maximale de trois ans, à condition que la formation doctorale ait été achevée avec succès. Une même période ne peut être valorisée qu’une seule fois.

(3)  Dans leur curriculum vitæ, les candidats indiqueront clairement, pour toutes les années durant lesquelles ils ont acquis une expérience d’encadrement: 1) le titre et la nature des postes d’encadrement occupés; 2) le nombre de personnes dirigées dans le cadre de ces fonctions; 3) l’ordre de grandeur des budgets gérés; 4) le nombre de niveaux hiérarchiques supérieurs et inférieurs; ainsi que 5) le nombre de pairs.

(4)  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01958R0001-20130701&qid=1408533709461&from=FR

(5)  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01962R0031-20140701&from=FR

(6)  https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/compilation-of-the-senior-official-policy-at-the-european-commission_en.pdf

(7)  À moins que le membre de la Commission concerné n’ait délégué cette tâche à un autre membre de la Commission conformément à la décision de la Commission du 5 décembre 2007 [PV(2007) 1811].

(8)  Le jury veille à ce qu’aucun avantage indu ne soit accordé aux candidats dont l’une de ces langues est la langue maternelle.

(9)  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01962R0031-20140701&from=FR

(10)  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01962R0031-20140701&from=FR

(11)  Le coefficient correcteur applicable aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne en poste en France est fixé à 117,7 % au 1er juillet 2019. Ce coefficient est soumis à une révision annuelle.

(12)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

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