# Journal officiel C 323I/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 323I |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année1 octobre 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 323I

Édition de langue française

Communications et informations

63e année1 octobre 2020

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2020/C 323 I/01 | Décision du Conseil du 29 septembre 2020 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l’union européenne pour l’exercice 2021 | 1 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2020/C 323 I/01

Décision du Conseil du 29 septembre 2020 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l’union européenne pour l’exercice 2021

1

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| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 1.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | CI 323/1 |
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1.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 323/1

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DÉCISION DU CONSEIL

du 29 septembre 2020

portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l’union européenne pour l’exercice 2021

(2020/C 323 I/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, paragraphe 3, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

considérant ce qui suit:

| 1. | Le 27 juillet 2020, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 (1). |
| --- | --- |

1.

Le 27 juillet 2020, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 (1).

| 2. | Le Conseil a examiné la proposition de la Commission en vue de définir une position conforme, en ce qui concerne les recettes, à la décision 2014/335/UE, Euratom du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne (2) et, en ce qui concerne les dépenses, au projet de règlement (UE, Euratom) du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, tel qu’il a été largement approuvé par le Coreper le 29 juillet 2020, |
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2.

Le Conseil a examiné la proposition de la Commission en vue de définir une position conforme, en ce qui concerne les recettes, à la décision 2014/335/UE, Euratom du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne (2) et, en ce qui concerne les dépenses, au projet de règlement (UE, Euratom) du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, tel qu’il a été largement approuvé par le Coreper le 29 juillet 2020,

DÉCIDE:

Article unique

Le Conseil a adopté sa position sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 le 29 septembre 2020.

Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/

Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

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(1)  COM(2020) 300 final.

1

(2)  JO L 168 du 7.6.2014, p. 105.

2

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