# Journal officiel C 309/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 309 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année18 septembre 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 309

Édition de langue française

Communications et informations

63e année18 septembre 2020

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 309/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9899 — KKR/Koos Holding Coöperatief) (
  1
  ) | 1 |
| 2020/C 309/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9925 — Lactalis Nestlé produits frais/Certain assets of Parmalat) (
  1
  ) | 2 |
| 2020/C 309/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9674 — Vodafone Italia/TIM/INWIT JV) (
  1
  ) | 3 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 309/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9899 — KKR/Koos Holding Coöperatief) (
  1
  )

1

1

2020/C 309/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9925 — Lactalis Nestlé produits frais/Certain assets of Parmalat) (
  1
  )

1

2

2020/C 309/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9674 — Vodafone Italia/TIM/INWIT JV) (
  1
  )

1

3

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 309/04 | Taux de change de l'euro — 17 septembre 2020 | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2020/C 309/05 | Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
  1
  ) | 5 |
| 2020/C 309/06 | Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 309/04

Taux de change de l'euro — 17 septembre 2020

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2020/C 309/05

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
  1
  )

o

1

5

2020/C 309/06

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

6

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 309/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9951 — PSPIB/Tishman Speyer/Espace Lumière) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2020/C 309/08 | Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 9 |
| 2020/C 309/09 | Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 13 |
| 2020/C 309/10 | Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 17 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2020/C 309/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9951 — PSPIB/Tishman Speyer/Espace Lumière) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

AUTRES ACTES

Commission européenne

2020/C 309/08

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

9

2020/C 309/09

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

13

2020/C 309/10

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

17

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 18.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 309/1 |
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18.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 309/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9899 — KKR/Koos Holding Coöperatief)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 309/01)

Le 20 août 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9899. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9899.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 18.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 309/2 |
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18.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 309/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9925 — Lactalis Nestlé produits frais/Certain assets of Parmalat)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 309/02)

Le 14 septembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité; |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9925. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9925.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 18.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 309/3 |
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18.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 309/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9674 — Vodafone Italia/TIM/INWIT JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 309/03)

Le 6 mars 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité; |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9674. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9674.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 18.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 309/4 |
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18.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 309/4

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Taux de change de l'euro (1)

17 septembre 2020

(2020/C 309/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1797 |
| JPY | yen japonais | 123,38 |
| DKK | couronne danoise | 7,4396 |
| GBP | livre sterling | 0,91530 |
| SEK | couronne suédoise | 10,4080 |
| CHF | franc suisse | 1,0742 |
| ISK | couronne islandaise | 162,20 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,7238 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,747 |
| HUF | forint hongrois | 361,16 |
| PLN | zloty polonais | 4,4579 |
| RON | leu roumain | 4,8600 |
| TRY | livre turque | 8,9037 |
| AUD | dollar australien | 1,6152 |
| CAD | dollar canadien | 1,5567 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,1428 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7533 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6039 |
| KRW | won sud-coréen | 1 383,16 |
| ZAR | rand sud-africain | 19,2673 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,9861 |
| HRK | kuna croate | 7,5418 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 501,07 |
| MYR | ringgit malais | 4,8822 |
| PHP | peso philippin | 57,167 |
| RUB | rouble russe | 88,6075 |
| THB | baht thaïlandais | 36,801 |
| BRL | real brésilien | 6,2117 |
| MXN | peso mexicain | 24,8461 |
| INR | roupie indienne | 86,8610 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1797

JPY

yen japonais

123,38

DKK

couronne danoise

7,4396

GBP

livre sterling

0,91530

SEK

couronne suédoise

10,4080

CHF

franc suisse

1,0742

ISK

couronne islandaise

162,20

NOK

couronne norvégienne

10,7238

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,747

HUF

forint hongrois

361,16

PLN

zloty polonais

4,4579

RON

leu roumain

4,8600

TRY

livre turque

8,9037

AUD

dollar australien

1,6152

CAD

dollar canadien

1,5567

HKD

dollar de Hong Kong

9,1428

NZD

dollar néo-zélandais

1,7533

SGD

dollar de Singapour

1,6039

KRW

won sud-coréen

1 383,16

ZAR

rand sud-africain

19,2673

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,9861

HRK

kuna croate

7,5418

IDR

rupiah indonésienne

17 501,07

MYR

ringgit malais

4,8822

PHP

peso philippin

57,167

RUB

rouble russe

88,6075

THB

baht thaïlandais

36,801

BRL

real brésilien

6,2117

MXN

peso mexicain

24,8461

INR

roupie indienne

86,8610

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 18.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 309/5 |
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18.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 309/5

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Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 309/05)

| État membre | Royaume-Uni  (1) |
| --- | --- |
| Liaisons concernées | Aéroport de Newquay vers aéroport de Heathrow
  Aéroport de Newquay vers aéroport de Gatwick
  Aéroport de Newquay vers aéroport de Stansted
  Aéroport de Newquay vers aéroport de Luton
  Aéroport de Newquay vers aéroport de London City
  Aéroport de Newquay vers aéroport de Southend |
| Date d’entrée en vigueur des obligations de service public | 27 mars 2021 |
| Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant aux obligations de service public peuvent être obtenus | Aimie Waterman-Jones |
| 3rd Floor, South Wing |
| New County Hall |
| Treyew Road |
| Truro TR1 3AY |
| ROYAUME-UNI |

État membre

Royaume-Uni  (1)

Liaisons concernées

Aéroport de Newquay vers aéroport de Heathrow

Aéroport de Newquay vers aéroport de Gatwick

Aéroport de Newquay vers aéroport de Stansted

Aéroport de Newquay vers aéroport de Luton

Aéroport de Newquay vers aéroport de London City

Aéroport de Newquay vers aéroport de Southend

Date d’entrée en vigueur des obligations de service public

27 mars 2021

Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant aux obligations de service public peuvent être obtenus

Aimie Waterman-Jones

3rd Floor, South Wing

New County Hall

Treyew Road

Truro TR1 3AY

ROYAUME-UNI

---

(1)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (JO L 29 du 31.1.2020, p. 7), le règlement (CE) no 1008/2008 s’applique au Royaume-Uni et sur son territoire pendant la période de transition et produit les mêmes effets juridiques que dans l’Union et ses États membres.

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| 18.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 309/6 |
| --- | --- | --- | --- |

18.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 309/6

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Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 309/06)

| État membre | Royaume-Uni  (1) |
| --- | --- |
| Liaisons concernées | Aéroport de Newquay vers aéroport de Heathrow
  Aéroport de Newquay vers aéroport de Gatwick
  Aéroport de Newquay vers aéroport de Stansted
  Aéroport de Newquay vers aéroport de Luton
  Aéroport de Newquay vers aéroport de London City
  Aéroport de Newquay vers aéroport de Southend |
| Période de validité du contrat | Deux ans avec possibilité de prolongation de deux années supplémentaires
  Mars 2021 – mars 2023 |
| Date limite de remise des candidatures et des offres | 30 novembre 2020 |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Aimie Waterman-Jones |
| 3rd Floor, South Wing |
| New County Hall |
| Treyew Road |
| Truro TR1 3AY |
| ROYAUME-UNI |

État membre

Royaume-Uni  (1)

Liaisons concernées

Aéroport de Newquay vers aéroport de Heathrow

Aéroport de Newquay vers aéroport de Gatwick

Aéroport de Newquay vers aéroport de Stansted

Aéroport de Newquay vers aéroport de Luton

Aéroport de Newquay vers aéroport de London City

Aéroport de Newquay vers aéroport de Southend

Période de validité du contrat

Deux ans avec possibilité de prolongation de deux années supplémentaires

Mars 2021 – mars 2023

Date limite de remise des candidatures et des offres

30 novembre 2020

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Aimie Waterman-Jones

3rd Floor, South Wing

New County Hall

Treyew Road

Truro TR1 3AY

ROYAUME-UNI

---

(1)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (JO L 29 du 31.1.2020, p. 7), le règlement (CE) no 1008/2008 s’applique au Royaume-Uni et sur son territoire pendant la période de transition et produit les mêmes effets juridiques que dans l’Union et ses États membres.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 18.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 309/7 |
| --- | --- | --- | --- |

18.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 309/7

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9951 — PSPIB/Tishman Speyer/Espace Lumière)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 309/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Tishman Speyer Crown Equities 2007 L.L.C. («Tishman Speyer», États-Unis), |
| --- | --- |

—

Tishman Speyer Crown Equities 2007 L.L.C. («Tishman Speyer», États-Unis),

| — | Public Sector Pension Investment Board («PSPIB», Canada), |
| --- | --- |

—

Public Sector Pension Investment Board («PSPIB», Canada),

| — | SCI Espace Lumière (la «cible», France). |
| --- | --- |

—

SCI Espace Lumière (la «cible», France).

Tishman Speyer et PSPIB acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de la cible.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Tishman Speyer: détention, promotion, gestion des fonds et exploitation de biens immobiliers commerciaux et résidentiels aux États-Unis, en Europe, en Amérique latine et en Asie, |
| --- | --- |

—

Tishman Speyer: détention, promotion, gestion des fonds et exploitation de biens immobiliers commerciaux et résidentiels aux États-Unis, en Europe, en Amérique latine et en Asie,

| — | PSPIB: gestion d’un portefeuille mondial diversifié comprenant des actions et des obligations, ainsi que des investissements des contributions nettes aux fonds de pension dont elle assure la gestion dans des fonds de capital-investissement, dans l’immobilier, les infrastructures et les ressources naturelles, et des placements en dette et titres de créances privés, |
| --- | --- |

—

PSPIB: gestion d’un portefeuille mondial diversifié comprenant des actions et des obligations, ainsi que des investissements des contributions nettes aux fonds de pension dont elle assure la gestion dans des fonds de capital-investissement, dans l’immobilier, les infrastructures et les ressources naturelles, et des placements en dette et titres de créances privés,

| — | la cible: détention d’un bien immobilier commercial, Espace Lumière, situé à Paris (France). |
| --- | --- |

—

la cible: détention d’un bien immobilier commercial, Espace Lumière, situé à Paris (France).

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9951 — PSPIB/Tishman Speyer/Espace Lumière

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 18.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 309/9 |
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18.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 309/9

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Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2020/C 309/08)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

«DALMATINSKA PEČENICA»

No UE: PGI-HR-02456 — 10.4.2019

AOP ( )IGP (X)

1.   Dénomination(s)

«Dalmatinska pečenica»

2.   État membre ou pays tiers

Croatie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La «Dalmatinska pečenica» est un produit de viande séchée de longue conservation sans os, fabriqué à partir du muscle long dorsal du porc, dont les phases de salage ou de saumurage, de fumage à froid, de séchage et de maturation se déroulent exclusivement dans l’aire géographique visée au point 4 du présent document.

La «Dalmatinska pečenica» est produite à partir du muscle long dorsal du porc (m. longissimus thoracis et lumborum), réfrigéré ou congelé, qui est obtenu en séparant une partie de l’échine et du carré de la demi-carcasse du porc.

La «Dalmatinska pečenica» possède les caractéristiques suivantes lors de sa mise sur le marché:

apparence extérieure: le produit est de forme cylindrique, sa surface ne présente aucune coupure ni autres détériorations; la couleur de la surface externe est de marron clair à marron foncé, avec ou sans surfaces de couleur jaune clair à marron clair recouvertes de tissus graisseux, qui sont la conséquence du fumage;

coupe: le produit est de consistance ferme et élastique et présente une structure compacte; la découpe présente une couleur rouge homogène et peut être, sur les bords, de couleur rouge foncé à marron foncé, avec ou sans parties recouvertes de tissus graisseux de couleur blanche à jaune clair ou marron clair, qui sont la conséquence du fumage; le produit se coupe facilement;

goût et arôme: le produit a un goût légèrement salé; il est souple, fondant et juteux en bouche; l’arôme est caractéristique des produits de viande de porc séchée de longue conservation, avec un léger arôme de fumé;

propriétés chimiques: la concentration maximale de NaCl dans le produit est de 7,5 %, la teneur maximale en eau est de 55 % et l’activité de l’eau (aw) peut atteindre une valeur maximale de 0,93.

Le poids du produit fini est d’au moins 1,3 kg. Le produit «Dalmatinska pečenica» est mis sur le marché entier, en morceaux ou en tranches.

La «Dalmatinska pečenica» est un produit de viande séchée de longue conservation habituellement consommé sans traitement thermique préalable. L’ensemble du processus de transformation de la «Dalmatinska pečenica», depuis le début de la phase de salage/saumurage jusqu’à la fin de la phase d’affinage, dure au moins 45 jours.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

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3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

L’ensemble du processus de fabrication de la «Dalmatinska pečenica» englobe les étapes suivantes: salage ou saumurage, fumage à froid, puis séchage et affinage, toutes ces étapes ayant lieu dans l’aire géographique définie au point 4.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

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3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Lors de la mise sur le marché du produit entier ou de tout type de préemballage contenant des morceaux ou des tranches du produit, celui-ci doit porter la mention «Dalmatinska pečenica» apposée d’une manière lisible et indélébile; cette mention doit se distinguer clairement par la taille, le type et la couleur des caractères de toute autre inscription figurant sur l’emballage, y compris le numéro de lot de fabrication (numéro de série) et la dénomination du producteur. Il est interdit d’ajouter à la dénomination «Dalmatinska pečenica» des adjectifs tels que véritable, traditionnel, artisanal, typique, autochtone, local et autres adjectifs similaires, ou des termes qui constituent des toponymes de l’aire géographique de fabrication.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique dans laquelle la «Dalmatinska pečenica» est produite se situe exclusivement dans les frontières administratives des comitats («županija»), villes et communes suivants:

| — | comitat de Lika-Senj — exclusivement le territoire de la ville de Novalja, |
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comitat de Lika-Senj — exclusivement le territoire de la ville de Novalja,

| — | comitat de Zadar — exclusivement les territoires des villes de: Benkovac, Biograd, Nin, Obrovac, Pag et Zadar, et les communes de: Bibinje, Galovac, Jasenice, Kali, Kolan, Kukljica, Lišane Ostrovičke, Novigrad, Pakoštane, Pašman, Polača, Poličnik, Posedarje, Povljana, Preko, Privlaka, Ražanac, Sali, Stankovci, Starigrad, Sukošan, Sveti Filip i Jakov, Škabrnja, Tkon, Vir, Vrsi et Zemunik Donji, |
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comitat de Zadar — exclusivement les territoires des villes de: Benkovac, Biograd, Nin, Obrovac, Pag et Zadar, et les communes de: Bibinje, Galovac, Jasenice, Kali, Kolan, Kukljica, Lišane Ostrovičke, Novigrad, Pakoštane, Pašman, Polača, Poličnik, Posedarje, Povljana, Preko, Privlaka, Ražanac, Sali, Stankovci, Starigrad, Sukošan, Sveti Filip i Jakov, Škabrnja, Tkon, Vir, Vrsi et Zemunik Donji,

| — | l’intégralité du territoire des comitats de Dubrovnik-Neretva, Split-Dalmatie et Šibenik-Knin. |
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l’intégralité du territoire des comitats de Dubrovnik-Neretva, Split-Dalmatie et Šibenik-Knin.

5.   Lien avec l’aire géographique

Le lien entre le produit «Dalmatinska pečenica» et l’aire géographique de sa production procède de la réputation et de la qualité du produit, qu’il doit aux compétences et au savoir-faire traditionnels des producteurs locaux ainsi qu’aux facteurs naturels dont bénéficie cette zone.

La «Dalmatinska pečenica» présente des caractéristiques organoleptiques spécifiques, notamment une saveur légèrement salée, de la tendreté, du fondant et de la jutosité lors de la mastication, ainsi qu’un parfum et un arôme de viande de porc fermentée, avec une note discrète de fumé. La forme cylindrique et la couleur caractéristiques de la «Dalmatinska pečenica» ainsi que son léger arôme de fumé sont le fruit de la méthode de transformation et de la technique de fumage particulière. Le goût légèrement salé, la tendreté, le fondant et la jutosité ainsi que le parfum et l’arôme du produit résultent de l’application des connaissances et compétences spécifiques des producteurs locaux et du climat particulier de la Dalmatie.

Facteurs naturels

L’aire géographique de production de la «Dalmatinska pečenica» comprend l’intégralité de la Dalmatie, à savoir la bande côtière étirée qui constitue la partie centrale et méridionale du littoral croate (Croatie adriatique centrale et méridionale), dont la superficie est d’environ 12 260 km2 et qui, au nord-ouest, est séparée de la partie continentale de la Croatie par les chaînes montagneuses du Velebit, des Dinarides et de Kamešnica. Le relief de la Dalmatie présente majoritairement les caractéristiques typiques du karst.

La région dalmate se caractérise en majeure partie par un climat méditerranéen, chaud et sec en été, doux et humide en hiver. L’un des principaux éléments du climat de la Dalmatie réside dans les vents fréquents qui soufflent en alternance dans cette région. Ainsi, en Dalmatie, d’octobre à avril, alternent la «bura», un vent du nord-est le plus souvent sec et froid, et le «jugo», un vent du sud-est le plus souvent humide et chaud. La température moyenne de l’air au cours du mois le plus froid, à savoir janvier, est de 3 à 9 °C et, au cours du mois le plus chaud, à savoir juillet, de 22 à 26 °C. Malgré l’apport constant de vapeur d’eau en provenance de la mer, les températures élevées et les vents fréquents font en sorte que la Dalmatie présente la plus faible humidité relative de l’air de la Croatie, oscillant entre 65 et 75 % en moyenne annuelle. En raison du climat doux et du régime de températures favorable, l’aire géographique de la Dalmatie est propice au séchage et à l’affinage de la «Dalmatinska pečenica».

Facteurs humains

L’art de la conservation de la viande par salage et séchage s’est répandu dans toute la Dalmatie dès l’époque où cette dernière était sous administration romaine. Ce savoir-faire s’est transmis de génération en génération et s’est perfectionné au fil du temps, si bien que le processus de fabrication, bénéficiant en outre de conditions climatiques favorables et de la disponibilité permanente de sel marin, a fini par s’inscrire dans les traditions de la Dalmatie.

Les compétences et le savoir-faire traditionnels des producteurs locaux jouent un rôle important à tous les stades de la production de la «Dalmatinska pečenica». Ainsi, pour sélectionner un muscle long dorsal de porc de qualité, ils veillent à ce qu’il présente une forme à peu près cylindrique, une structure compacte, sans grandes entailles ni irrégularités et sans décoloration superficielle. Leur savoir-faire lors des phases de salage/saumurage et pour déterminer la quantité de sel/saumure nécessaire est le fruit de nombreuses années d’expérience et garantit qu’une fois affiné, la «Dalmatinska pečenica» n’est pas trop salée et présente une teneur en sel suffisante pour protéger le produit contre les altérations.

Les conditions climatiques de l’aire géographique de la Dalmatie ont une influence décisive sur le séchage de la «Dalmatinska pečenica». Le savoir-faire particulier de la population locale dans le domaine du séchage de la «Dalmatinska pečenica» résidait également dans le fumage (choix du bois, méthode et durée de fumage) et dans le fait que, par temps sec et froid, quand soufflait la «bura», on retirait la «Dalmatinska pečenica» des séchoirs ou des cuisines pour l’exposer à l’air libre. Ce procédé permettait à la viande fumée de mieux se conserver grâce à l’action antioxydante de la fumée et d’obtenir pour un arôme doux de fumé.

Bien que l’effet de la fumée n’ait plus la même importance qu’autrefois dans la production actuelle, le fumage continue de se pratiquer dans la production de la «Dalmatinska pečenica» et s’effectue en utilisant une «fumée froide» produite par un procédé thermique de pyrolyse (combustion lente de bois et/ou de sciure de bois à basse température et sans flamme, avec production de fumée) d’essences de bois dit «dur», comme le charme, le chêne vert, le chêne pubescent, traditionnellement utilisées en Dalmatie comme bois de chauffage.

À l’issue du séchage de «Dalmatinska pečenica», le producteur était capable de déterminer, en fonction de son aspect, de sa couleur et de sa consistance, le moment le plus approprié pour la phase finale d’affinage.

Du fait de ses propriétés et de son caractère distinctif, la «Dalmatinska pečenica» est devenue l’objet d’études scientifiques. La principale différence entre le mode de production de la «Dalmatinska pečenica» et les produits similaires (tels que l’«istarski žlomprt») réside dans l’utilisation obligatoire du procédé de fumage à froid au cours de la phase initiale de son séchage (Marina Krvavica e.a., 2016, Fizikalna svojstva i oksidativni status dalmatinske pečenice proizvedene u različitim tehnološkim uvjetima, revue Meso no 5), qui confère à la «Dalmatinska pečenica» sa teinte caractéristique et son léger arôme de fumé.

Dans le cadre des recherches consacrées aux composés volatils présents dans l’arôme de la «Dalmatinska pečenica», on a observé une teneur élevée en composés provenant de la fumée. Il s’agit notamment de phénols du groupe des méthoxyphénols aromatiques, dont une forte proportion de gaïacol et de 4-méthyl guaiacol, que les scientifiques considèrent comme les principaux agents responsables de l’arôme de fumé. En outre, les méthoxyphénols sont à l’origine des propriétés antioxydantes et antimicrobiennes de la fumée, ce qui en fait des composants bienvenus de l’arôme. Les auteurs des travaux précités soulignent également que la méthode de fumage et la température de la fumée ont une influence significative sur la composition des composés aromatiques volatils, ainsi que sur la couleur de la «Dalmatinska pečenica». En effet, au cours de la pyrolyse du bois à faible température sont produits des acides carboxyliques aliphatiques et des carbonyls, qui confèrent sa couleur caractéristique à la «Dalmatinska pečenica» fumée (Marina Krvavica e.a., 2018, Hlapivi spojevi arome dalmatinske pečenice proizvedene različitim postupcima dimljenja, revue Meso no 5).

La «Dalmatinska pečenica» se reconnaît notamment à son léger arôme de fumé. À cet égard, le savoir-faire et les compétences des producteurs importent beaucoup dans le choix des essences d’arbres adéquates et la détermination du moment et de la durée appropriés du fumage, qui dépendent principalement des conditions météorologiques et des caractéristiques des matières premières. L’arôme doux de fumé ne s’obtient que par un fumage à froid modéré, réalisé par la combustion d’essences de bois dur, alors qu’un fumage excessif nuirait non seulement à l’arôme mais aussi à la couleur, à la consistance et à la tendreté du produit. En outre, le savoir-faire des producteurs est également important pour maintenir des conditions microclimatiques favorables (température, humidité et flux d’air) dans les locaux de production, de manière à garantir une vitesse de séchage et d’affinage optimale et une intensité appropriée des processus biochimiques à l’œuvre dans les tissus des produits, leur conférant ainsi des propriétés organoleptiques spécifiques. C’est à la maîtrise et à l’utilisation d’un savoir-faire traditionnel que la «Dalmatinska pečenica» doit ses caractéristiques spécifiques, sur lesquelles s’est également bâtie la réputation du produit.

Les traces écrites de la dénomination «Dalmatinska pečenica» remontent au début du XIXe siècle lorsque, dans son livre Poljica — narodni život i običajo 1903-1906, le pédagogue populaire don Frano Ivanišević a décrit les procédés utilisés pour la production de la «Dalmatinska pečenica» par les producteurs locaux de Dalmatie, mettant en pratique des connaissances et compétences acquises de longue date. Frano Ivanišević indique également que «la “pečenica”, c’est-à-dire la partie de la carcasse de la région des “zarebrica” ou “zarebrnik” (expression locale utilisée dans l’aire géographique délimitée) a toujours été un produit très apprécié, généralement destiné à être vendu ou conservé pour être offert en cadeau; elle était parfois prélevée dans le but d’être vendue ou offerte à un ami». Il ressort de ce qui précède qu’à cette époque la plupart des entreprises agricoles produisaient la «Dalmatinska pečenica», mais pas en quantité suffisante pour la commercialiser à grande échelle, et qu’elle se vendait principalement à l’intérieur de l’aire de production (F. Ivanišević, 1903-1906, Poljica — narodni život i običaji, Zagreb; réimpression par Društvo Poljičana «Sveti Jure» — Priko, 2006).

La dénomination «Dalmatinska pečenica» figure également dans diverses publications culinaires, telles que «Dalmatinska kuhinja», publiée par Dike Marjanović-Radica en 1939, où elle décrit son mode de préparation (D. Marjanović-Radica, Dalmatinska kuhinja, 1939).

La renommée de l’appellation «Dalmatinska pečenica» et le lien entre le produit et l’aire géographique ressortent également des résultats d’une enquête d’opinion. À la question de savoir pourquoi, lorsqu’ils achètent de la «Dalmatinska pečenica», les consommateurs choisissent précisément ce produit, pas moins de 85,29 % des personnes interrogées ont déclaré que la «Dalmatinska pečenica» diffère des autres produits similaires par sa qualité (goût, arôme, parfum, tendreté). La majorité des personnes interrogées décident d’acheter ce produit parce qu’il s’agit d’un produit traditionnel de l’aire géographique de la Dalmatie. La plupart d’entre elles consommaient de la «Dalmatinska pečenica» depuis plus de 10 ans, plus de 50 % des sondés déclarant en avoir toujours consommé, ce qui témoigne d’une tradition de production et de consommation profondément enracinée (M. Ćaćić, 2017, «Enquête d’opinion — Avis des consommateurs en Dalmatie sur les produits de charcuterie locaux traditionnels»).

La renommée dont continue de jouir le produit «Dalmatinska pečenica» est attestée par le fait que sa dénomination et ses procédés de production sont également évoqués dans des revues spécialisées consacrées à la viande (Marina Krvavica e.a., 2016, Fizikalna svojstva i oksidativni status dalmatinske pečenice proizvedene u različitim tehnološkim uvjetima, revue Meso no 5).

Par ailleurs, la renommée de la «Dalmatinska pečenica» est confirmée par les nombreuses manifestations gastronomiques organisées pour promouvoir les charcuteries traditionnelles, parmi lesquelles la «Dalmatinska pečenica». Lors du salon de la gastronomie qui s’est tenu à l’hôtel Esplanade à Zagreb en 2015, parallèlement à une dégustation de charcuteries, la «Dalmatinska pečenica» a fait l’objet d’une évaluation et a remporté les trois premières places dans la catégorie des produits à base de longe de porc. La manifestation a été couverte par le journaliste M. Šilović dans un article de presse intitulé «Trijumf Dalmatie — imamo najbolji pršut, pancetu i pečenicu» («Triomphe de la Dalmatie — nous avons le meilleur jambon, la meilleure panceta et la meilleure pečenica»), paru dans l’hebdomadaire Nedjeljna Slobodna Dalmacija (M. Šilović, 2015, «Trijumf Dalmacije — imamo najbolji pršut, pečenicu i pečenicu», Nedjeljna Slobodna Dalmacija).

La «Dalmatinska pečenica» est également devenue un produit fin reconnu, qui est proposé dans de nombreux restaurants et établissements de restauration.

Lien vers la publication de la spécification du produit

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement)

https://poljoprivreda.gov.hr/UserDocsImages/dokumenti/hrana/proizvodi_u_postupku_zastite-zoi-zozp-zts/Izmijenjena%20Specifikacija%20proizvoda%20Dalmatinska%20pečenica.pdf

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(1)  () JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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| 18.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 309/13 |
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18.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 309/13

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Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2020/C 309/09)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

«DALMATINSKA PANCETA»

No UE: PGI-HR-02455 — 9.4.2019

AOP ( ) IGP (X)

1.   Dénomination(s)

«Dalmatinska panceta»

2.   État membre ou pays tiers

Croatie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produits

Classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La «Dalmatinska panceta» est un produit de viande séchée de longue conservation de forme rectangulaire, produit à partir de lard maigre de porc paré avec sa peau, avec ou sans le cartilage des côtes, et sans les os des côtes, dont les phases de salage ou de saumurage, de fumage à froid, de séchage et d’affinage se déroulent exclusivement dans l’aire géographique visée au point 4 du présent document.

La «Dalmatinska panceta» est fabriquée à base de lard maigre de porc frais, réfrigéré ou congelé. Le lard maigre utilisé pour la production de la «Dalmatinska panceta» est un morceau de la cage thoracique du porc (entrelardée).

La «Dalmatinska panceta» possède les caractéristiques suivantes lors de sa mise sur le marché:

| — | apparence extérieure: le produit est plutôt de forme rectangulaire, l’emplacement des côtes pouvant être visible ou non; les bords et la surface du produit ont une apparence régulière et ne présentent aucune coupure ni autres détériorations; la peau est ferme et ne présente aucun pli prononcé; la couleur de la surface extérieure du produit est de marron clair à marron foncé, |
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apparence extérieure: le produit est plutôt de forme rectangulaire, l’emplacement des côtes pouvant être visible ou non; les bords et la surface du produit ont une apparence régulière et ne présentent aucune coupure ni autres détériorations; la peau est ferme et ne présente aucun pli prononcé; la couleur de la surface extérieure du produit est de marron clair à marron foncé,

| — | découpe: le produit est de consistance ferme et élastique et possède une structure compacte; la musculature de couleur rouge, parcourue de tissu graisseux de couleur blanche à rosâtre est clairement visible à la découpe, alors que sur les bords du produit, le tissu graisseux peut être de couleur jaunâtre clair en raison du fumage; le produit se coupe facilement, |
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découpe: le produit est de consistance ferme et élastique et possède une structure compacte; la musculature de couleur rouge, parcourue de tissu graisseux de couleur blanche à rosâtre est clairement visible à la découpe, alors que sur les bords du produit, le tissu graisseux peut être de couleur jaunâtre clair en raison du fumage; le produit se coupe facilement,

| — | goût et arôme: le produit a un goût légèrement salé; il est souple, fondant et juteux en bouche; l’arôme est caractéristique des produits de viande séchée de longue conservation, avec un léger arôme de fumé, |
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goût et arôme: le produit a un goût légèrement salé; il est souple, fondant et juteux en bouche; l’arôme est caractéristique des produits de viande séchée de longue conservation, avec un léger arôme de fumé,

| — | propriétés chimiques: la concentration maximale de NaCl dans le produit est de 7,5 %, la teneur maximale en eau est de 55 % et l’activité de l’eau (aw) peut atteindre une valeur maximale de 0,93. |
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propriétés chimiques: la concentration maximale de NaCl dans le produit est de 7,5 %, la teneur maximale en eau est de 55 % et l’activité de l’eau (aw) peut atteindre une valeur maximale de 0,93.

Le produit fini présente un poids minimal de 1,3 kg. Le produit «Dalmatinska panceta» peut être mis sur le marché entier, en morceaux ou en tranches.

La «Dalmatinska panceta» est un produit de viande séchée de longue conservation qui se consomme habituellement sans traitement thermique préalable. L’ensemble du processus de transformation de la «Dalmatinska panceta», depuis le début de la phase de salage/saumurage jusqu’à la fin de la phase d’affinage, dure au moins 65 jours.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

L’ensemble du processus de fabrication de la «Dalmatinska panceta» englobe les étapes suivantes: salage ou saumurage, fumage à froid, puis séchage et maturation; toutes ces étapes ayant lieu dans l’aire géographique définie au point 4.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

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3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Lors de la mise sur le marché du produit entier ou de tout type de préemballage contenant des morceaux ou des tranches du produit, celui-ci doit porter la mention «Dalmatinska panceta» apposée d’une manière lisible et indélébile; cette mention doit se distinguer clairement par la taille, le type et la couleur des caractères de toute autre inscription figurant sur l’emballage, y compris le numéro de lot de fabrication (numéro de série) et la dénomination du producteur. Il est interdit d’ajouter à la dénomination «Dalmatinska panceta» des adjectifs tels que véritable, traditionnel, artisanal, typique, autochtone, local et autres adjectifs similaires, ou des termes qui constituent des toponymes de l’aire géographique de fabrication.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique dans laquelle la «Dalmatinska panceta» est produite se situe exclusivement dans les frontières administratives des comitats («županija»), villes et communes suivants:

| — | comitat de Lika-Senj — exclusivement le territoire de la ville de Novalja, |
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comitat de Lika-Senj — exclusivement le territoire de la ville de Novalja,

| — | comitat de Zadar — exclusivement les territoires des villes de: Benkovac, Biograd, Nin, Obrovac, Pag et Zadar, et les communes de: Bibinje, Galovac, Jasenice, Kali, Kolan, Kukljica, Lišane Ostrovičke, Novigrad, Pakoštane, Pašman, Polača, Poličnik, Posedarje, Povljana, Preko, Privlaka, Ražanac, Sali, Stankovci, Starigrad, Sukošan, Sveti Filip i Jakov, Škabrnja, Tkon, Vir, Vrsi et Zemunik Donji. |
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comitat de Zadar — exclusivement les territoires des villes de: Benkovac, Biograd, Nin, Obrovac, Pag et Zadar, et les communes de: Bibinje, Galovac, Jasenice, Kali, Kolan, Kukljica, Lišane Ostrovičke, Novigrad, Pakoštane, Pašman, Polača, Poličnik, Posedarje, Povljana, Preko, Privlaka, Ražanac, Sali, Stankovci, Starigrad, Sukošan, Sveti Filip i Jakov, Škabrnja, Tkon, Vir, Vrsi et Zemunik Donji.

L’intégralité du territoire des comitats de Dubrovnik-Neretva, Split-Dalmatie et Šibenik-Knin.

5.   Lien avec l’aire géographique

Le lien entre le produit «Dalmatinska panceta» et l’aire géographique de sa production procède de la réputation et de la qualité du produit, qu’il doit aux compétences et au savoir-faire traditionnels des producteurs locaux ainsi qu’aux facteurs naturels dont bénéficie cette zone. La «Dalmatinska panceta» présente des caractéristiques organoleptiques spécifiques, notamment une saveur légèrement salée, de la tendreté, du fondant et de la jutosité lors de la mastication, ainsi qu’un parfum et un arôme de viande de porc fermentée, avec une note discrète de fumé. À la découpe, le produit présente une structure compacte, avec une musculature bien visible de couleur rouge, parcourue de tissu graisseux de couleur blanche à rosâtre, et les bords peuvent être de couleur jaunâtre clair. Ces propriétés organoleptiques sont le résultat de la méthode de production spéciale de la «Dalmatinska panceta», dans les conditions particulières du climat dalmate.

Facteurs naturels

L’aire géographique de production de la «Dalmatinska panceta» comprend l’intégralité de la Dalmatie, à savoir la bande côtière étirée qui constitue la partie centrale et méridionale du littoral croate (Croatie adriatique centrale et méridionale), dont la superficie est d’environ 12 260 km2 et qui, au nord-ouest, est séparée de la partie continentale de la Croatie par les chaînes montagneuses du Velebit, des Dinarides et de Kamešnica. Le relief de la Dalmatie présente majoritairement les caractéristiques typiques du karst.

La région dalmate se caractérise en majeure partie par un climat méditerranéen, chaud et sec en été, doux et humide en hiver. L’un des principaux éléments du climat de la Dalmatie réside dans les vents fréquents qui soufflent en alternance dans cette région. Ainsi, en Dalmatie, d’octobre à avril, alternent la «bura», un vent du nord-est le plus souvent sec et froid, et le «jugo», un vent du sud-est le plus souvent humide et chaud. La température moyenne de l’air au cours du mois le plus froid, à savoir janvier, est de 3 à 9 °C et, au cours du mois le plus chaud, à savoir juillet, de 22 à 26 °C. Malgré l’apport constant de vapeur d’eau en provenance de la mer, les températures élevées et les vents fréquents font en sorte que la Dalmatie présente la plus faible humidité relative de l’air de la Croatie, oscillant entre 65 et 75 % en moyenne annuelle. En raison du climat doux et du régime de températures favorable, l’aire géographique de la Dalmatie est propice au séchage et à l’affinage de la «Dalmatinska panceta».

Facteurs humains

L’art de la conservation de la viande par salage et séchage s’est répandu dans toute la Dalmatie dès l’époque où cette dernière était sous administration romaine. Ce savoir-faire s’est transmis de génération en génération et s’est perfectionné au fil du temps, si bien que le processus de fabrication, bénéficiant en outre de conditions climatiques favorables et de la disponibilité permanente de sel marin, a fini par s’inscrire dans les traditions de la Dalmatie.

Les compétences et le savoir-faire traditionnels des producteurs locaux jouent un rôle important à tous les stades de la production de la «Dalmatinska panceta». Ainsi, pour sélectionner un lard maigre de porc de qualité, ils veillent à ce qu’il présente une forme à peu près rectangulaire, une structure compacte, sans grandes irrégularités, à l’exception des stries nettement visibles à l’emplacement des côtes, et sans décoloration superficielle. Leur savoir-faire lors des phases de salage/saumurage et pour déterminer la quantité de sel/saumure nécessaire est le fruit de nombreuses années d’expérience et garantit qu’une fois affiné, la «Dalmatinska panceta» n’est pas trop salée et présente une teneur en sel suffisante pour protéger le produit contre les altérations.

L’usage de la fumée (choix du bois, méthode et durée du fumage) demande également un savoir-faire particulier pour conférer à la «Dalmatinska panceta» un arôme doux de fumé. Les conditions climatiques de l’aire géographique de la Dalmatie ont une influence décisive sur le séchage de la «Dalmatinska panceta». En effet, au cours de l’histoire, la plupart des exploitations agricoles de Dalmatie ont pratiqué le séchage de la viande pour leur propre usage ou à des fins commerciales. La «Dalmatinska panceta» étant généralement séchée devant un foyer (dans les cuisines ou des séchoirs spéciaux), on s’est aperçu qu’en fumant la viande par temps de pluie et par temps humide, on réduisait l’humidité ambiante et on a compris au fil du temps que la viande fumée subissait moins d’altérations (effet conservateur de la fumée). C’est ainsi que s’est installée la pratique du fumage de la «Dalmatinska panceta» par temps humide, lorsque souffle le «jugo», tandis que le séchage s’effectuait par temps sec et froid, quand soufflait la «bura», en retirant la «Dalmatinska panceta» des séchoirs spéciaux ou des cuisines pour l’exposer à l’air libre ou en permettant à l’air de pénétrer dans les locaux de séchage.

Bien que l’effet de conservation de la fumée n’ait plus la même importance qu’autrefois dans la production actuelle, le fumage à froid de la «Dalmatinska panceta» continue de se pratiquer pour obtenir un arôme doux de fumé. Aujourd’hui, le fumage s’effectue en utilisant une «fumée froide» produite par un procédé thermique de pyrolyse (combustion de bois et/ou de sciure de bois sans flamme) d’essences de bois dur traditionnellement utilisées en Dalmatie comme bois de chauffage.

À l’issue du séchage de «Dalmatinska panceta», le producteur était capable de déterminer, en fonction de son aspect, de sa couleur et de sa consistance, le moment le plus approprié pour la phase finale d’affinage. Pour l’affinage de la «Dalmatinska panceta», des caves au microclimat stable (appelées «konoba» en Dalmatie) étaient traditionnellement utilisées, où le produit pouvait arriver à maturation et était conservé jusqu’à sa consommation ou sa vente.

Dans son ouvrage Prerada mesa i mlijeka («Travail de la viande et du lait») de 1995, le scientifique Đuro Roseg a comparé les processus technologiques de production de la «Dalmatinska panceta» avec les processus technologiques de production de produits similaires provenant d’autres aires géographiques et a abouti à la conclusion que la «Dalmatinska panceta» présente une grande spécificité et se distingue des produits similaires par le procédé spécial du fumage à froid (le fumage de la «panceta» ne se pratique pas la région d’Istrie et de Lika, et en Slavonie le fumage dure plus longtemps et s’effectue à des températures plus élevées), qui confère à la «Dalmatinski panceta» son arôme spécifique et doux de fumé et sa couleur marron en surface (Đ. Roseg, 1995, Prerada mesa i mlijeka, Zagreb). M. Krvavica a consacré des travaux scientifiques aux composés aromatiques de la «Dalmatinska panceta» et a constaté que la combustion lente d’essences de bois dur ou pyrolyse produit à basse température des acides carboxyliques et des carbonyls, qui confèrent sa couleur caractéristique à la «Dalmatinska panceta» fumée, tandis qu’à des températures de combustion plus élevées se dégagent des phénols et des composés phénoliques, qui sont intrinsèquement liés au parfum et à l’arôme spécifiques de fumé de la «Dalmatinska panceta» (Krvavica e.a., 2017, Hlapivi spojevi arome dalmatinske pancete proizvedene u različitim tehnološkim uvjetima, revue Meso no 5). En outre, des recherches sur les composés volatils de la «Dalmatinska panceta» démontrent que les phénols, et notamment les méthoxyophénols, qui présentent une importante action antimicrobienne et antioxydante, sont très présents dans l’arôme de «Dalmatinska panceta», phénomène qui résulte de l’utilisation du procédé de fumage à froid (Krvavica e.a., 2017, Hlapivi spojevi arome dalmatinske pancete proizvedene u različitim tehnološkim uvjetima, revue Meso no 5).

La «Dalmatinska panceta» se reconnaît à son arôme doux de fumé. À cet égard, le savoir-faire et les compétences des producteurs importent beaucoup dans le choix des essences d’arbres appropriées et la détermination du moment et de la durée idéaux du fumage, qui dépendent principalement des conditions météorologiques et des caractéristiques des matières premières. L’arôme doux de fumé ne s’obtient que par un fumage à froid modéré, avec des essences de bois dur, alors qu’un fumage excessif nuirait non seulement à l’arôme mais aussi à la couleur, à la consistance et à la tendreté du produit. En outre, le savoir-faire des producteurs est également important pour maintenir des conditions microclimatiques favorables (température, humidité et flux d’air) dans les locaux de production, de manière à garantir une vitesse de séchage et d’affinage optimale et une intensité appropriée des processus biochimiques à l’œuvre dans les tissus des produits, leur conférant ainsi des propriétés organoleptiques spécifiques.

La renommée de la «Dalmatinska panceta» est attestée par un article de la revue Privreda Dalmacije («Économie de la Dalmatie»), dont il ressort que sa production organisée au sein de coopératives villageoises en Dalmatie remonte aux années 1950 (A. Šitin, article Privreda Dalmacije, 1987).

Pour empêcher que la méthode traditionnelle de préparation de la «Dalmatinska panceta» en Dalmatie ne tombe dans l’oubli, elle a été consignée dans la publication Vodič kroz hrvatske gastro ikone («Guide des icônes de la gastronomie croate»). Les auteurs de cette publication ont souhaité réunir une série de spécialités gastronomiques de toute la Croatie en les qualifiant d’«icônes gastronomiques», ce qui illustre clairement la réputation dont jouit la «Dalmatinska panceta» pour l’aire géographique d’où elle provient (Vodič hrvatske gastro ikone, 2007). La dénomination «Dalmatinska panceta» est également mentionnée dans différentes publications culinaires contenant des recettes pour sa préparation (D. Marjanović-Radica, Dalmatinska kuhinja, 1939).

La notoriété de la «Dalmatinska panceta» s’observe aussi lors de concours gastronomiques tels qu’il s’en organise encore aujourd’hui, comme en témoignent des articles de presse (M. Šilović, article de presse, Nedjeljna Slobodna Dalmacija, 2015).

La «Dalmatinska panceta» a été honorée comme un produit fin à l’occasion de la manifestation «Dani dalmatinske pancete i vina» («Journées de la panceta et du vin dalmates»), lors de laquelle elle a été évaluée et récompensée par un jury spécial (manifestation «Dani dalmatinske pancete i vina», à Runović, 2018).

Dans le magazine Meso, M. Mašić déclare que «la “Dalmatinska panceta” est une spécialité nationale qui joue un rôle majeur dans la gastronomie de la Dalmatie», ce dont on peut inférer qu’elle reste reconnue aujourd’hui comme un mets délicat provenant de l’aire géographique de Dalmatie (journal Meso, 2003).

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement)

https://poljoprivreda.gov.hr/UserDocsImages/dokumenti/hrana/zoi-zozp-zts/Izmijenjena%20Specifikacija%20proizvoda%20Dalmatinska%20panceta%202019..pdf

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(1)  () JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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| 18.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 309/17 |
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18.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 309/17

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Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2020/C 309/10)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

«RUDARSKA GREBLICA»

No UE: PGI-HR-02383 – 03.1.2018

AOP ( ) IGP (X)

1.   Dénomination(s)

«Rudarska greblica»

2.   État membre ou pays tiers

Croatie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 2.3. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La «Rudarska greblica» est un produit élaboré à partir d’une pâte fine étalée à la main puis cuite, et elle est garnie d’un appareil de fromage frais de vache. Des noix moulues, des épinards, des blettes, des orties, des poireaux, de la menthe et des carottes jaunes râpées peuvent être ajoutés au fromage.

Après la cuisson, la «Rudarska greblica» est découpée en morceaux rectangulaires dont la hauteur n’est pas supérieure à 2,5 centimètres. La texture externe de la «Rudarska greblica» est d’une consistance souple, tandis que l’intérieur est juteux et onctueux et elle fond en bouche lors de sa consommation. Couleur: l’extérieur de la croûte est de couleur jaune foncé à doré. Goût: le produit laisse un goût salé en bouche et dégage un arôme de fromage de lait de vache.

La «Rudarska greblica» peut se consommer dès quelques minutes après sa cuisson.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

La «Rudarska greblica» est composée des ingrédients suivants: farine de blé fluide, huile de tournesol, graisse de porc, œufs, beurre, lait frais, eau, sel, crème aigre, levure fraîche, sucre, fromage frais de vache, noix moulues, épinards, blettes, orties, poireaux, menthe et carottes jaunes râpées.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doit avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes de la production de la «Rudarska greblica», de la préparation, du pétrissage et de la confection de la pâte à la préparation de l’appareil pour garnir la pâte et à la cuisson, doivent entièrement avoir lieu dans l’aire géographique visée au point 4, sauf dans le cas où le produit est mis sur le marché sous forme congelée, auquel cas la cuisson peut avoir lieu en dehors de l’aire géographique délimitée.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

La «Rudarska greblica» se présente sous une forme rectangulaire caractéristique, qui est obtenue par le découpage en tranches du produit fini après la cuisson, dont la hauteur n’est pas supérieure à 2,5 centimètres. Elle est mise sur le marché après la cuisson, comme produit fini. Elle peut également être conservée congelée, comme produit prêt à cuire.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

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4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique de la «Rudarska greblica» s’étend sur la localité de Rude et les villages limitrophes: Cerje Samoborsko, Braslovje, Kotari, Manja Vas, Bukovje Podvrško et Prekrižje Plješivičko.

5.   Lien avec l’aire géographique

La protection du produit «Rudarska greblica» se fonde sur la renommée, la tradition de production et le savoir-faire de sa confection.

L’aire de production de la «Rudarska greblica» se situe dans la vallée délimitée par le massif de Samobor et est connue pour abriter un grand nombre de puits miniers riches en minerai de cuivre qui furent découverts dès le XIIIe siècle.

Selon la tradition orale des habitants de la région, les femmes des mineurs confectionnaient la «Rudarska greblica» dès la première moitié du XVIe siècle. Comme la plupart des familles de mineurs étaient pauvres, la «Rudarska greblica» était à l’époque un modeste plat de mineur, et il s’agissait souvent de leur plat principal. En raison de la pauvreté générale, les femmes des mineurs n’utilisaient que des ingrédients simples pour la confection de la «Rudarska greblica» (farine, lait, œufs et fromage frais de vache), dont elles ont réussi à faire, grâce à leur ingéniosité et à leur savoir-faire, un produit unique qui, au fil du temps, est devenu un produit que l’on associait aux exploitations minières.

La «Rudarska greblica» doit son nom à un outil traditionnel nommé «greblica», qui était utilisé pour raviver les braises du four à pain dans les demeures des mineurs, car la forme de ce gâteau était semblable à la forme de cet outil.

Bien que le facteur humain, avec ses connaissances particulières et son savoir-faire, soit primordial pour l’élaboration de la «Rudarska greblica», il est important de respecter les règles traditionnelles suivantes lors de sa confection.

Ainsi, la «Rudarska greblica» doit respecter les principes suivants:

| — | être salée et contenir un appareil de fromage de lait de vache, auquel l’un des ingrédients suivants peut être ajouté: noix moulues, épinards, blettes, menthe, orties, poireaux et carottes jaunes râpées; |
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être salée et contenir un appareil de fromage de lait de vache, auquel l’un des ingrédients suivants peut être ajouté: noix moulues, épinards, blettes, menthe, orties, poireaux et carottes jaunes râpées;

| — | la pâte utilisée pour la confection de la «Rudarska greblica» doit être très fine et avoir été étalée à la main; |
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la pâte utilisée pour la confection de la «Rudarska greblica» doit être très fine et avoir été étalée à la main;

| — | les rebords de la pâte doivent être pressés et repliés vers le haut afin que l’appareil ne se déverse pas pendant la cuisson; |
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les rebords de la pâte doivent être pressés et repliés vers le haut afin que l’appareil ne se déverse pas pendant la cuisson;

| — | le bord de la pâte crue est travaillé à la main de telle sorte que la partie inférieure de la pâte crue soit rabattue sur la partie supérieure de la pâte, puis les rebords sont repliés vers le haut et pressés à la main; |
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le bord de la pâte crue est travaillé à la main de telle sorte que la partie inférieure de la pâte crue soit rabattue sur la partie supérieure de la pâte, puis les rebords sont repliés vers le haut et pressés à la main;

| — | avant le début de la cuisson, il faut transpercer la couche supérieure de la pâte à plusieurs endroits afin d’empêcher que la pâte gonfle et craque; |
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avant le début de la cuisson, il faut transpercer la couche supérieure de la pâte à plusieurs endroits afin d’empêcher que la pâte gonfle et craque;

| — | après la cuisson, la couche supérieure de la pâte est enduite de beurre ou de margarine. |
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après la cuisson, la couche supérieure de la pâte est enduite de beurre ou de margarine.

Depuis les années 1980, la «Rudarska greblica» est promue et exposée lors de nombreuses foires culinaires nationales où elle occupe une place prépondérante. Les «Journées de la Rudarska greblica» («Dani Rudarske greblice») sont une manifestation qui a vu le jour en 1985, à l’initiative de l’association culturelle et artistique «Oštrc» de Rude, et a lieu à Rude, traditionnellement le premier week-end de juillet (Samoborske novine, 1985, Dan Rudarske greblice [le Journal de Samobor, 1985, Journées de la Rudarska greblica]. Un concours est également organisé ces dernières années pour choisir la «Rudarska greblica» la mieux confectionnée. Les habitantes de Rude descendant des anciennes familles de mineurs y participent et leur travail est évalué par un jury d’experts. Des ateliers de confection de «Rudarska greblica» sont également organisés pour les plus jeunes visiteurs.

Aujourd’hui, la tradition de la confection de la «Rudarska greblica» repose sur les habitantes de Rude qui la préservent de l’oubli en la transmettant aux nouvelles générations et principalement à leurs filles [Ekološko društvo Samobor (association écologique de Samobor), 1992, Ana Nikl, prix «Rudarska greblica»]. L’une des coutumes de jadis dans l’aire de production délimitée visée au point 4, qui s’est maintenue jusqu’à ce jour, consistait à accueillir les hôtes et à leur servir de la «Rudarska greblica» à table.

La «Rudarska greblica», qui est devenue la «marque de fabrique» de la localité de Rude et des villages limitrophes, a contribué au développement du tourisme dans cette localité, où la mine de «Sveta Barbara» a été rouverte et abrite maintenant un musée. Il s’agit d’un musée en plein air qui donne un aperçu de la beauté du sous-sol de Rude et les informations sur la «Rudarska greblica» font partie intégrante de la documentation touristique. Une dégustation du gâteau «Rudarska greblica» est également proposée tout au long de l’année dans l’enceinte du musée.

La «Rudarska greblica» n’a pas uniquement fourni une source de subsistance aux habitants de cette aire délimitée: elle constitue également une partie de l’héritage culturel de cette région. Le fait que les poètes de Samobor font l’éloge de la «Rudarska greblica» dans leurs poèmes en témoigne également (Cvetković, K., 2004, Ja rudarski trsek, Matica Hrvatska).

La journaliste Božica Brkan mentionne le savoir-faire qu’exige la préparation du produit et son lien avec la localité de Rude dans un article de 2007 paru dans le magazine Iće & piće (Boire et manger), l’un des magazines culinaires les plus importants de Croatie [Brkan, B., Iće & Piće, 2007, «Greblica - tenka gibanica rudarska» (Greblica, la «gibanica» fine des mineurs)].

Le fait que la «Rudarska greblica» a été inscrite en 2007 sur la Liste des biens culturels immatériels protégés de la République de Croatie, qui est tenue par le ministère de la Culture (décision du ministère de la Culture relative aux biens culturels immatériels, 2007) témoigne également de la notoriété particulière de l’appellation de ce produit et de sa longue tradition de fabrication.

Les liens entre la «Rudarska greblica» et la localité de Rude sont également illustrés par le fait que la «Rudarska greblica» figure dans la publication intitulée «Vodič kroz hrvatske gastro ikone» (Guide des icônes gastronomiques croates, 2007) parmi les produits gastronomiques phares de la Croatie.

La particularité de la «Rudarska greblica» réside dans le savoir-faire et l’habileté à confectionner ce produit, qui sont décrits dans un article de la revue «Dobra hrana» [Bons aliments] (Jutarnji list, Dobra hrana, 2012).

Le lien causal entre la «Rudarska greblica» et l’aire géographique délimitée se fonde sur la notoriété du produit et sur son mode de fabrication traditionnel, dans lequel le facteur humain joue un rôle essentiel en exerçant un savoir-faire et une habileté, qui sont transmis de génération en génération, raison pour laquelle une grande partie de la population de la localité de Rude s’adonne à sa fabrication.

L’aire géographique de production de la «Rudarska greblica» est une destination de tourisme et d’excursion bien connue, avec de nombreuses églises et des refuges de montagne fréquentés par les associations d’alpinisme et les touristes. C’est pour cette raison que les guides touristiques mentionnent également la «Rudarska greblica» comme une spécialité régionale incontournable, proposée par les restaurateurs locaux dans la région et que chaque touriste ou visiteur se doit de goûter (lettre d’information AMACIZ, 2013). Du fait de sa position géographique, la plupart des habitants de Rude et des alentours sont orientés vers une production agricole modeste, et l’offre gastronomique des restaurateurs de la région (glacerie, 2016, Slatka tvornica Medenko, pâtisserie et glacerie Medenko, liste de prix) repose principalement sur des produits indigènes [M. Randić, Ritting-Beljak, N., 2006, Svijet hrane u Hrvatskoj (Le monde de l’alimentation en Croatie)].

L’appellation «Rudarska greblica» s’utilise encore aujourd’hui dans le langage courant dans cette aire géographique (entreprise artisanale Parna pekara, 2016, facture).

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

https://poljoprivreda.gov.hr/UserDocsImages/arhiva/datastore/filestore/83/Izmijenjena-Specifikacija-proizvoda-Rudarska-greblica.pdf

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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