# Journal officiel C 344/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 344 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année16 octobre 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 344

Édition de langue française

Communications et informations

63e année16 octobre 2020

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 344/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9333 — H&F/Blackstone/Scout24) (
  1
  ) | 1 |
| 2020/C 344/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9282 — HCL Technologies/Certain IBM Assets) (
  1
  ) | 2 |
| 2020/C 344/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9301 — KDDI/Mitsubishi Securities/Kabu.com) (
  1
  ) | 3 |
| 2020/C 344/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9303 — LetterOne/DIA) (
  1
  ) | 4 |
| 2020/C 344/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9235 — OTPP/MDP/Fleet Complete) (
  1
  ) | 5 |
| 2020/C 344/06 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9106 — Caisse des Dépôts et Consignations/Reden H2/Berroute) (
  1
  ) | 6 |
| 2020/C 344/07 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9853 — HGK/Imperial Shipping Group) (
  1
  ) | 7 |
| 2020/C 344/08 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9959 — Advent/Aareal/Aareon) (
  1
  ) | 8 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 344/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9333 — H&F/Blackstone/Scout24) (
  1
  )

1

1

2020/C 344/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9282 — HCL Technologies/Certain IBM Assets) (
  1
  )

1

2

2020/C 344/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9301 — KDDI/Mitsubishi Securities/Kabu.com) (
  1
  )

1

3

2020/C 344/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9303 — LetterOne/DIA) (
  1
  )

1

4

2020/C 344/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9235 — OTPP/MDP/Fleet Complete) (
  1
  )

1

5

2020/C 344/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9106 — Caisse des Dépôts et Consignations/Reden H2/Berroute) (
  1
  )

1

6

2020/C 344/07

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9853 — HGK/Imperial Shipping Group) (
  1
  )

1

7

2020/C 344/08

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9959 — Advent/Aareal/Aareon) (
  1
  )

1

8

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2020/C 344/09 | Avis à l’attention des personnes et de l’entité faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2018/1544 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/1482 du Conseil, et par le règlement (UE) 2018/1542 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1480 du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques | 9 |
| 2020/C 344/10 | Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2018/1544 du Conseil et le règlement (UE) 2018/1542 du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques | 11 |
| 2020/C 344/11 | Avis à l’attention de la personne faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/1483 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1481 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | 12 |
| 2020/C 344/12 | Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | 13 |
| | Commission européenne |
| 2020/C 344/13 | Taux de change de l'euro — 15 octobre 2020 | 14 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2020/C 344/14 | Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 15 |
| 2020/C 344/15 | Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 16 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2020/C 344/09

Avis à l’attention des personnes et de l’entité faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2018/1544 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/1482 du Conseil, et par le règlement (UE) 2018/1542 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1480 du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

9

2020/C 344/10

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2018/1544 du Conseil et le règlement (UE) 2018/1542 du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

11

2020/C 344/11

Avis à l’attention de la personne faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/1483 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1481 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

12

2020/C 344/12

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

13

Commission européenne

2020/C 344/13

Taux de change de l'euro — 15 octobre 2020

14

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2020/C 344/14

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

15

2020/C 344/15

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 344/16 | Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping | 17 |
| 2020/C 344/17 | Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping | 18 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2020/C 344/16

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

17

2020/C 344/17

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

18

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 16.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 344/1 |
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16.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 344/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9333 — H&F/Blackstone/Scout24)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 344/01)

Le 15 mai 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9333. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9333.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 16.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 344/2 |
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16.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 344/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9282 — HCL Technologies/Certain IBM Assets)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 344/02)

Le 29 mai 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9282. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9282.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 16.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 344/3 |
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16.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 344/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9301 — KDDI/Mitsubishi Securities/Kabu.com)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 344/03)

Le 15 mars 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9301. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9301.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 16.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 344/4 |
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16.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 344/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9303 — LetterOne/DIA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 344/04)

Le 12 mars 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9303. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9303.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 16.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 344/5 |
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16.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 344/5

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9235 — OTPP/MDP/Fleet Complete)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 344/05)

Le 4 février 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9235. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9235.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 16.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 344/6 |
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16.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 344/6

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9106 — Caisse des Dépôts et Consignations/Reden H2/Berroute)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 344/06)

Le 29 mars 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité; |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9106. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9106.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 16.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 344/7 |
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16.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 344/7

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9853 — HGK/Imperial Shipping Group)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 344/07)

Le 29 juin 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9853. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9853.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 16.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 344/8 |
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16.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 344/8

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9959 — Advent/Aareal/Aareon)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 344/08)

Le 13 octobre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9959. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9959.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 16.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 344/9 |
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16.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 344/9

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Avis à l’attention des personnes et de l’entité faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2018/1544 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/1482 du Conseil, et par le règlement (UE) 2018/1542 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1480 du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

(2020/C 344/09)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes et de l’entité visées à l’annexe de la décision (PESC) 2018/1544 du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2020/1482 du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (UE) 2018/1542 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1480 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes et l’entité visées dans les annexes susmentionnées devraient être inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2018/1544 et par le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques. Les motifs justifiant l’inscription des personnes et de l’entité concernées sur cette liste sont indiqués en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes et de l’entité concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1542, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 3 du règlement).

Les personnes et l’entité concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur les listes susmentionnées, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée avant le 1er juillet 2021 à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique de la liste des personnes et entité désignées, effectué par le Conseil, conformément à l’article 8 de la décision (PESC) 2018/1544 et à l’article 12, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1542.

L’attention des personnes et de l’entité concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 259 du 16.10.2018, p. 25.

(2)  JO L 341 du 15.10.2020, p. 9

(3)  JO L 259 du 16.10.2018, p. 12.

(4)  JO L 341 du 15.10.2020, p. 1

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| 16.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 344/11 |
| --- | --- | --- | --- |

16.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 344/11

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Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2018/1544 du Conseil et le règlement (UE) 2018/1542 du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

(2020/C 344/10)

L'attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données est la décision (PESC) 2018/1544 du Conseil (2), modifiée par la décision (PESC) 2020/1482 du Conseil (3), et le règlement (UE) 2018/1542 du Conseil (4), mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2020/1480 du Conseil (5).

Le responsable de ce traitement des données est le Conseil de l'Union européenne, représenté par le directeur général de la DG C (Relations extérieures) du Secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l'unité 1C de la DG C, qui peut être contactée à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l'établissement et l'actualisation de la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2018/1544, modifiée par la décision (PESC) 2020/1482, et par le règlement (UE) 2018/1542, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2020/1480.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d'inscription sur la liste fixés dans la décision (PESC) 2018/1544 et le règlement (UE) 2018/1542.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies sont les données nécessaires à l'identification correcte de la personne en question, l'exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l'action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l'article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l'exercice des droits des personnes concernées, par exemple le droit d'accès, le droit de rectification et le droit d'opposition, sera régi par les dispositions du règlement (UE) 2018/1725.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives ou à compter de l'expiration de la mesure ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725.

---

(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 259 du 16.10.2018, p. 25.

(3)  JO L 341 du 15.10.2020, p. 9.

(4)  JO L 259 du 16.10.2018, p. 12.

(5)  JO L 341 du 15.10.2020, p. 1.

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| 16.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 344/12 |
| --- | --- | --- | --- |

16.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 344/12

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Avis à l’attention de la personne faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/1483 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1481 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

(2020/C 344/11)

Les informations ci‐après sont portées à l’attention de la personne désignée aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/1483 du Conseil (2), et à l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1481 du Conseil (4), concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que la personne mentionnée dans les annexes susvisées devrait être inscrite sur la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 et par le règlement (UE) 2016/44.

L’attention de la personne concernée est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites web énumérés à l’annexe IV du règlement (UE) 2016/44, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 8 du règlement).

La personne concernée peut adresser au Conseil, avant le 15 mai 2021, une demande de réexamen de la décision par laquelle elle a été inscrite sur la liste susvisée, en y joignant des pièces justificatives. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C. |
| Rue de la Loi 175 |
| B‐1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C.

Rue de la Loi 175

B‐1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique de la liste des personnes et entités désignées effectué par le Conseil conformément à l’article 17, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/1333 et à l’article 21, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/44.

L’attention de la personne concernée est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

---

(1)  JO L 206 du 1.8.2015, p. 34.

(2)  JO L 341 du 15.10.2020, p. 16.

(3)  JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.

(4)  JO L 341 du 15.10.2020, p. 7.

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| 16.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 344/13 |
| --- | --- | --- | --- |

16.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 344/13

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Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

(2020/C 344/12)

L'attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci‐après, conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données est la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil (2), mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2020/1483 du Conseil (3), et le règlement (UE) 2016/44 du Conseil (4), mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2020/1481 du Conseil (5).

Le responsable de ce traitement des données est le Conseil de l'Union européenne, représenté par le directeur général de la DG RELEX (Relations extérieures) du Secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l'unité RELEX.1.C, qui peut être contactée à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C. |
| Rue de la Loi 175 |
| B‐1048 Bruxelles |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C.

Rue de la Loi 175

B‐1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l'établissement et l'actualisation de la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2020/1483, et par le règlement (UE) 2016/44, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2020/1481.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d'inscription sur la liste fixés dans la décision (PESC) 2015/1333 et le règlement (UE) 2016/44.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l'identification correcte de la personne concernée, les motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l'action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l'article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l'exercice des droits des personnes concernées, comme le droit d'accès, le droit de rectification ou le droit d'opposition, sera régi par les dispositions du règlement (UE) 2018/1725.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives ou à compter de l'expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle‐ci aurait commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 206 du 1.8.2015, p. 34.

(3)  JO L 341 du 15.10.2020, p. 16

(4)  JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.

(5)  JO L 341 du 15.10.2020, p. 7

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Commission européenne

| 16.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 344/14 |
| --- | --- | --- | --- |

16.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 344/14

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Taux de change de l'euro (1)

15 octobre 2020

(2020/C 344/13)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1698 |
| JPY | yen japonais | 123,15 |
| DKK | couronne danoise | 7,4429 |
| GBP | livre sterling | 0,90535 |
| SEK | couronne suédoise | 10,3780 |
| CHF | franc suisse | 1,0697 |
| ISK | couronne islandaise | 163,20 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,9678 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,340 |
| HUF | forint hongrois | 364,58 |
| PLN | zloty polonais | 4,5518 |
| RON | leu roumain | 4,8765 |
| TRY | livre turque | 9,2868 |
| AUD | dollar australien | 1,6554 |
| CAD | dollar canadien | 1,5453 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,0660 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7762 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5935 |
| KRW | won sud-coréen | 1 344,08 |
| ZAR | rand sud-africain | 19,5329 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8756 |
| HRK | kuna croate | 7,5818 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 278,41 |
| MYR | ringgit malais | 4,8599 |
| PHP | peso philippin | 57,056 |
| RUB | rouble russe | 91,4345 |
| THB | baht thaïlandais | 36,574 |
| BRL | real brésilien | 6,5942 |
| MXN | peso mexicain | 25,1559 |
| INR | roupie indienne | 85,9510 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1698

JPY

yen japonais

123,15

DKK

couronne danoise

7,4429

GBP

livre sterling

0,90535

SEK

couronne suédoise

10,3780

CHF

franc suisse

1,0697

ISK

couronne islandaise

163,20

NOK

couronne norvégienne

10,9678

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,340

HUF

forint hongrois

364,58

PLN

zloty polonais

4,5518

RON

leu roumain

4,8765

TRY

livre turque

9,2868

AUD

dollar australien

1,6554

CAD

dollar canadien

1,5453

HKD

dollar de Hong Kong

9,0660

NZD

dollar néo-zélandais

1,7762

SGD

dollar de Singapour

1,5935

KRW

won sud-coréen

1 344,08

ZAR

rand sud-africain

19,5329

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8756

HRK

kuna croate

7,5818

IDR

rupiah indonésienne

17 278,41

MYR

ringgit malais

4,8599

PHP

peso philippin

57,056

RUB

rouble russe

91,4345

THB

baht thaïlandais

36,574

BRL

real brésilien

6,5942

MXN

peso mexicain

25,1559

INR

roupie indienne

85,9510

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 16.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 344/15 |
| --- | --- | --- | --- |

16.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 344/15

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Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 344/14)

| État membre | Italie |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Crotone — Rome Fiumicino et inversement |
| Durée de validité du contrat | Du 1er février 2021 au 31 janvier 2023 |
| Délai de soumission des offres | Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Autorité nationale de l’aviation civile (ENAC)
  Service chargé du développement du transport aérien et de l’octroi des licences





  Viale Castro Pretorio, 118 |
| 00185 Roma |
| ITALIA |

État membre

Italie

Liaison concernée

Crotone — Rome Fiumicino et inversement

Durée de validité du contrat

Du 1er février 2021 au 31 janvier 2023

Délai de soumission des offres

Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Autorité nationale de l’aviation civile (ENAC)

Service chargé du développement du transport aérien et de l’octroi des licences

Viale Castro Pretorio, 118

00185 Roma

ITALIA

Tél. +39 0644596515

Courriel: osp@enac.gov.it

| Site internet | http://www.mit.gov.it |
| --- | --- |
| | http://www.enac.gov.it |

Site internet

http://www.mit.gov.it

http://www.enac.gov.it

---

| 16.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 344/16 |
| --- | --- | --- | --- |

16.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 344/16

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Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 344/15)

| État membre | Italie |
| --- | --- |
| Liaisons concernées | Crotone — Turin et inversement
  Crotone — Venise et inversement |
| Période de validité du contrat | Du 1er février 2021 au 31 janvier 2023 |
| Délai de soumission des offres | Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Autorité nationale de l’aviation civile (ENAC)
  Service chargé du développement du transport aérien et de l’octroi des licences





  Viale Castro Pretorio, 118 |
| 00185 Roma |
| ITALIA |

État membre

Italie

Liaisons concernées

Crotone — Turin et inversement

Crotone — Venise et inversement

Période de validité du contrat

Du 1er février 2021 au 31 janvier 2023

Délai de soumission des offres

Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Autorité nationale de l’aviation civile (ENAC)

Service chargé du développement du transport aérien et de l’octroi des licences

Viale Castro Pretorio, 118

00185 Roma

ITALIA

Tél. +39 0644596515

Courriel: osp@enac.gov.it

| Site internet: | http://www.mit.gov.it
  http://www.enac.gov.it |
| --- | --- |

Site internet:

http://www.mit.gov.it

http://www.enac.gov.it

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

| 16.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 344/17 |
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16.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 344/17

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Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2020/C 344/16)

1.   Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), la Commission fait savoir que, sauf s’il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-après, les mesures antidumping mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront à la date qui y est indiquée.

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments de preuve indiquant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice. Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen au titre des dispositions précitées et la faire parvenir à la Commission européenne, Direction générale du commerce (unité G-1), CHAR 4/39, 1049 Bruxelles, Belgique (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4.   Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036.

| Produit | Pays d’origine ou d’exportation | Mesures | Référence | Date d’expiration (3) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Cyclamate de sodium | République populaire de Chine
  Indonésie | Droit antidumping | Règlement d’exécution (UE) 2016/1160 de la Commission du 15 juillet 2016 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et d’Indonésie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009
  (JO L 192 du 16.7.2016, p. 49) | 17.7.2021 |

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration (3)

Cyclamate de sodium

République populaire de Chine

Indonésie

Droit antidumping

Règlement d’exécution (UE) 2016/1160 de la Commission du 15 juillet 2016 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et d’Indonésie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009

(JO L 192 du 16.7.2016, p. 49)

17.7.2021

---

(1)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

(2)  TRADE-Defence-Complaints@ec.europa.eu

(3)  La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.

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| 16.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 344/18 |
| --- | --- | --- | --- |

16.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 344/18

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Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2020/C 344/17)

1.   Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), la Commission fait savoir que, sauf s’il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-après, les mesures antidumping mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront à la date qui y est indiquée.

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments de preuve indiquant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice. Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen au titre des dispositions précitées et la faire parvenir à la Commission européenne, Direction générale du commerce (unité G-1), CHAR 4/39, 1049 Bruxelles, Belgique (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4.   Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036.

| Produit | Pays d’origine ou d’exportation | Mesures | Référence | Date d’expiration (3) |
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| Cyclamate de sodium | République populaire de Chine | Droit antidumping | Règlement d’exécution (UE) 2016/1159 de la Commission du 15 juillet 2016 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et produit par Fang Da Food Additive (Shen Zhen) Limited et Fang Da Food Additive (Yang Quan) Limited
  (JO L 192 du 16.7.2016, p. 23) | 17.7.2021 |

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration (3)

Cyclamate de sodium

République populaire de Chine

Droit antidumping

Règlement d’exécution (UE) 2016/1159 de la Commission du 15 juillet 2016 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et produit par Fang Da Food Additive (Shen Zhen) Limited et Fang Da Food Additive (Yang Quan) Limited

(JO L 192 du 16.7.2016, p. 23)

17.7.2021

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(1)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

(2)  TRADE-Defence-Complaints@ec.europa.eu

(3)  La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.

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