# Journal officiel L 13/2013

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2013.013.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 13 |
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| Édition de langue française | Législation | 56e année17 janvier 2013 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.013.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 13

Édition de langue française

Législation

56e année17 janvier 2013

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 25/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’additif alimentaire diacétate de potassium (
  1
  ) | 1 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 26/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 6 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2013/31/UE |
| | * | Décision de la Banque centrale européenne du 11 décembre 2012 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2012/31) | 8 |
| | | 2013/32/UE |
| | * | Décision de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2012 modifiant la décision BCE/2010/24 concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale européenne relatif aux billets en euros en circulation et provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres (BCE/2012/33) | 12 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 25/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’additif alimentaire diacétate de potassium (
  1
  )

o

o

o

1

1

Règlement d'exécution (UE) no 26/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

6

DÉCISIONS

2013/31/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 11 décembre 2012 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2012/31)

(BCE/2012/31)

8

2013/32/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2012 modifiant la décision BCE/2010/24 concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale européenne relatif aux billets en euros en circulation et provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres (BCE/2012/33)

(BCE/2012/33)

12

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 17.1.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/1 |
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17.1.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/1

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RÈGLEMENT (UE) No 25/2013 DE LA COMMISSION

du 16 janvier 2013

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’additif alimentaire «diacétate de potassium»

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, son article 14 et son article 30, paragraphe 5,

vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit une liste de l’Union européenne des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d’utilisation. |
| --- | --- |

(1)

L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit une liste de l’Union européenne des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d’utilisation.

| (2) | L’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l’Union européenne des additifs alimentaires autorisés dans les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires et énonce leurs conditions d’utilisation. |
| --- | --- |

(2)

L’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l’Union européenne des additifs alimentaires autorisés dans les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires et énonce leurs conditions d’utilisation.

| (3) | Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission (3) établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008. |
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(3)

Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission (3) établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.

| (4) | Ces listes peuvent être modifiées conformément à la procédure prévue par le règlement (CE) no 1331/2008. |
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(4)

Ces listes peuvent être modifiées conformément à la procédure prévue par le règlement (CE) no 1331/2008.

| (5) | En vertu de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, la liste communautaire des additifs alimentaires peut être mise à jour soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande. |
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(5)

En vertu de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, la liste communautaire des additifs alimentaires peut être mise à jour soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande.

| (6) | Une demande d’autorisation concernant l’utilisation du diacétate de potassium comme agent conservateur a été introduite, le 27 septembre 2010, et transmise aux États membres. |
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(6)

Une demande d’autorisation concernant l’utilisation du diacétate de potassium comme agent conservateur a été introduite, le 27 septembre 2010, et transmise aux États membres.

| (7) | Il a été demandé que le diacétate de potassium puisse être utilisé en remplacement de l’additif alimentaire diacétate de sodium [E 262 (ii)], qui est utilisé comme inhibiteur de croissance de micro-organismes. Le remplacement du diacétate de sodium [E 262 (ii)] par le diacétate de potassium peut contribuer à la réduction de la consommation de sodium par voie alimentaire. |
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(7)

Il a été demandé que le diacétate de potassium puisse être utilisé en remplacement de l’additif alimentaire diacétate de sodium [E 262 (ii)], qui est utilisé comme inhibiteur de croissance de micro-organismes. Le remplacement du diacétate de sodium [E 262 (ii)] par le diacétate de potassium peut contribuer à la réduction de la consommation de sodium par voie alimentaire.

| (8) | Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité en vue de la mise à jour de la liste des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. Le diacétate de potassium est un mélange équimoléculaire composé de deux additifs alimentaires autorisés, l’acétate de potassium (E 261) et l’acide acétique (E 260). En 1990, le comité scientifique de l’alimentation humaine a évalué différentes fonctions technologiques remplies par les additifs alimentaires. Pour les acides, les bases et leurs sels, les évaluations ont porté sur les anions et cations énumérés. L’évaluation a été étendue à l’acide acétique (E 260) ainsi qu’à ses sels, aux acétates et aux diacétates d’ammonium, de sodium, de potassium et de calcium. Le comité a défini une dose journalière admissible commune pour l’ensemble de ces substances. Cela signifie que leur utilisation pour obtenir l’effet technologique désiré ne constitue pas un danger pour la santé. L’autorisation d’utiliser le diacétate de potassium de la même manière que l’acétate de potassium n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine, et il n’est donc pas nécessaire de demander l’avis de l’Autorité. |
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(8)

Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité en vue de la mise à jour de la liste des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. Le diacétate de potassium est un mélange équimoléculaire composé de deux additifs alimentaires autorisés, l’acétate de potassium (E 261) et l’acide acétique (E 260). En 1990, le comité scientifique de l’alimentation humaine a évalué différentes fonctions technologiques remplies par les additifs alimentaires. Pour les acides, les bases et leurs sels, les évaluations ont porté sur les anions et cations énumérés. L’évaluation a été étendue à l’acide acétique (E 260) ainsi qu’à ses sels, aux acétates et aux diacétates d’ammonium, de sodium, de potassium et de calcium. Le comité a défini une dose journalière admissible commune pour l’ensemble de ces substances. Cela signifie que leur utilisation pour obtenir l’effet technologique désiré ne constitue pas un danger pour la santé. L’autorisation d’utiliser le diacétate de potassium de la même manière que l’acétate de potassium n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine, et il n’est donc pas nécessaire de demander l’avis de l’Autorité.

| (9) | Il convient d’autoriser l’utilisation du diacétate de potassium de la même manière que l’acétate de potassium. Il y a donc lieu, dans les annexes du règlement (CE) no 1333/2008, de remplacer le nom actuel de l’additif E 261, à savoir «acétate de potassium», par l’expression «acétates de potassium», couvrant à la fois l’acétate et le diacétate de potassium. |
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(9)

Il convient d’autoriser l’utilisation du diacétate de potassium de la même manière que l’acétate de potassium. Il y a donc lieu, dans les annexes du règlement (CE) no 1333/2008, de remplacer le nom actuel de l’additif E 261, à savoir «acétate de potassium», par l’expression «acétates de potassium», couvrant à la fois l’acétate et le diacétate de potassium.

| (10) | Les spécifications du diacétate de potassium devraient donc être ajoutées dans le règlement (UE) no 231/2012. Dans l’annexe de ce règlement, il convient d’attribuer au diacétate de potassium le numéro E 261 (ii), et de remplacer le numéro actuel E 261 de l’acétate de potassium par E 261 (i). Cette nouvelle numérotation n’a pas de conséquences sur les exigences en matière d’étiquetage énoncées dans les articles 22 et 23 du règlement (CE) no 1333/2008. |
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(10)

Les spécifications du diacétate de potassium devraient donc être ajoutées dans le règlement (UE) no 231/2012. Dans l’annexe de ce règlement, il convient d’attribuer au diacétate de potassium le numéro E 261 (ii), et de remplacer le numéro actuel E 261 de l’acétate de potassium par E 261 (i). Cette nouvelle numérotation n’a pas de conséquences sur les exigences en matière d’étiquetage énoncées dans les articles 22 et 23 du règlement (CE) no 1333/2008.

| (11) | Conformément aux dispositions transitoires du règlement (UE) no 1129/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires (4), l’annexe II établissant la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonçant leurs conditions d’utilisation s’applique à partir du 1er juin 2013. Afin de permettre l’utilisation du diacétate de potassium avant cette date, il y a lieu de définir une date d’application antérieure pour cet additif alimentaire. |
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(11)

Conformément aux dispositions transitoires du règlement (UE) no 1129/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires (4), l’annexe II établissant la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonçant leurs conditions d’utilisation s’applique à partir du 1er juin 2013. Afin de permettre l’utilisation du diacétate de potassium avant cette date, il y a lieu de définir une date d’application antérieure pour cet additif alimentaire.

| (12) | Il convient dès lors de modifier les règlements (CE) no 1333/2008 et (UE) no 231/2012 en conséquence. |
| --- | --- |

(12)

Il convient dès lors de modifier les règlements (CE) no 1333/2008 et (UE) no 231/2012 en conséquence.

| (13) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil, |
| --- | --- |

(13)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

L’annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 janvier 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.

1

(2)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 1.

2

(3)  JO L 83 du 22.3.2012, p. 1.

3

(4)  JO L 295 du 12.11.2011, p. 1.

4

---

ANNEXE I

| A. | L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée comme suit:






  1) | Dans la partie B, point 3 «additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants», l’inscription relative à l’additif E 261 est remplacée par la suivante:






  «E 261 | Acétates de potassium (1) |
| --- | --- | --- | --- |

A.

L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée comme suit:

1)

Dans la partie B, point 3 «additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants», l’inscription relative à l’additif E 261 est remplacée par la suivante:

«E 261

Acétates de potassium (1)

| 2) | Dans la partie C, groupe 1, l’inscription relative à l’additif E 261 est remplacée par la suivante:







  «E 261 | Acétates de potassium (2) | quantum satis |
| --- | --- | --- | --- |

2)

Dans la partie C, groupe 1, l’inscription relative à l’additif E 261 est remplacée par la suivante:

«E 261

Acétates de potassium (2)

quantum satis

| 3) | Dans la partie E:






  a) | Dans la catégorie de denrées alimentaires 04.2.3 «fruits et légumes en boîte ou en conserve», l’inscription relative à l’additif E 261 est remplacée par la suivante:









  «E 261 | Acétates de potassium | quantum satis | | Période d’application:
  à partir du 6 février 2013.» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

3)

Dans la partie E:

a)

Dans la catégorie de denrées alimentaires 04.2.3 «fruits et légumes en boîte ou en conserve», l’inscription relative à l’additif E 261 est remplacée par la suivante:

«E 261

Acétates de potassium

quantum satis

Période d’application:

à partir du 6 février 2013.»

| b) | Dans la catégorie de denrées alimentaires 07.1.1 «pain préparé exclusivement à partir des ingrédients suivants: farine de blé, eau, levure, sel ou levain», l’inscription relative à l’additif E 261 est remplacée par le texte suivant:









  «E 261 | Acétates de potassium | quantum satis | | Période d’application:
  à partir du 6 février 2013.» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

b)

Dans la catégorie de denrées alimentaires 07.1.1 «pain préparé exclusivement à partir des ingrédients suivants: farine de blé, eau, levure, sel ou levain», l’inscription relative à l’additif E 261 est remplacée par le texte suivant:

«E 261

Acétates de potassium

quantum satis

Période d’application:

à partir du 6 février 2013.»

| c) | Dans la catégorie de denrées alimentaires 07.1.2 «pain courant français; Friss Búzakenyér, fehér és félbarna kenyerek», l’inscription relative à l’additif E 261 est remplacée par le texte suivant:









  «E 261 | Acétates de potassium | quantum satis | | Uniquement Friss búzakenyér, fehér és félbarna kenyerek

  Période d’application:
  à partir du 6 février 2013.» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

c)

Dans la catégorie de denrées alimentaires 07.1.2 «pain courant français; Friss Búzakenyér, fehér és félbarna kenyerek», l’inscription relative à l’additif E 261 est remplacée par le texte suivant:

«E 261

Acétates de potassium

quantum satis

Uniquement Friss búzakenyér, fehér és félbarna kenyerek

Période d’application:

à partir du 6 février 2013.»

| d) | Dans la catégorie de denrées alimentaires 08.1.2 «préparations de viandes telles que définies dans le règlement (CE) no 853/2004», l’inscription relative à l’additif E 261 est remplacée par le texte suivant:









  «E 261 | Acétates de potassium | quantum satis | | Uniquement préparations de viandes hachées fraîches préemballées
  Période d’application:
  à partir du 6 février 2013.» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

d)

Dans la catégorie de denrées alimentaires 08.1.2 «préparations de viandes telles que définies dans le règlement (CE) no 853/2004», l’inscription relative à l’additif E 261 est remplacée par le texte suivant:

«E 261

Acétates de potassium

quantum satis

Uniquement préparations de viandes hachées fraîches préemballées

Période d’application:

à partir du 6 février 2013.»

| e) | Dans la catégorie de denrées alimentaires 13.1.3 «préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge au sens de la directive 2006/125/CE», l’inscription relative à l’additif E 261 est remplacée par le texte suivant:









  «E 261 | Acétates de potassium | quantum satis | | Uniquement préparations à base de céréales et aliments pour bébés, seulement pour ajustement du pH
  Période d’application:
  à partir du 6 février 2013.» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

e)

Dans la catégorie de denrées alimentaires 13.1.3 «préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge au sens de la directive 2006/125/CE», l’inscription relative à l’additif E 261 est remplacée par le texte suivant:

«E 261

Acétates de potassium

quantum satis

Uniquement préparations à base de céréales et aliments pour bébés, seulement pour ajustement du pH

Période d’application:

à partir du 6 février 2013.»

| B. | L’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée comme suit:






  a) | Dans la partie 3, l’inscription relative à l’additif E 261 est remplacée par la suivante:










  «E 261 | Acétates de potassium | quantum satis | quantum satis | quantum satis» | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

B.

L’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée comme suit:

a)

Dans la partie 3, l’inscription relative à l’additif E 261 est remplacée par la suivante:

«E 261

Acétates de potassium

quantum satis

quantum satis

quantum satis»

| b) | Dans la partie 5, section A, l’inscription relative à l’additif E 261 est remplacée par la suivante:









  «E 261 | Acétates de potassium | quantum satis | Tous les nutriments» | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

b)

Dans la partie 5, section A, l’inscription relative à l’additif E 261 est remplacée par la suivante:

«E 261

Acétates de potassium

quantum satis

Tous les nutriments»

| c) | Dans la partie 6, tableau 1, l’inscription relative à l’additif E 261 est remplacée par la suivante:






  «E 261 | Acétates de potassium» |
| --- | --- | --- |

c)

Dans la partie 6, tableau 1, l’inscription relative à l’additif E 261 est remplacée par la suivante:

«E 261

Acétates de potassium»

---

(1)  Période d’application: à partir du 6 février 2013.»

(2)  Période d’application: à partir du 6 février 2013.»

---

ANNEXE II

L’annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée comme suit:

| a) | Dans l’inscription relative à l’additif E 261, le titre est remplacé par le suivant:
  «E 261 (i) ACÉTATE DE POTASSIUM» |
| --- | --- |

a)

Dans l’inscription relative à l’additif E 261, le titre est remplacé par le suivant:

«E 261 (i) ACÉTATE DE POTASSIUM»

| b) | L’inscription suivante est insérée après celle relative à l’additif E 261 (i):
  «E 261 (ii) DIACÉTATE DE POTASSIUM








  Synonymes | |
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| Définition | Le diacétate de potassium est un mélange moléculaire composé d’acétate de potassium et d’acide acétique |
| Einecs | 224-217-7 |
| Nom chimique | Hydrogénodiacétate de potassium |
| Formule chimique | C4H7KO4 |
| Masse moléculaire | 158,2 |
| Composition | 36-38 % d’acide acétique libre et 61-64 % d’acétate de potassium |
| Description | Cristaux blancs |
| Identification |
| PH | Entre 4,5 et 5,0 (solution aqueuse à 10 %) |
| Épreuve de recherche d’acétate | Satisfait à l’épreuve |
| Épreuve de recherche de potassium | Satisfait à l’épreuve |
| Pureté |
| Teneur en eau | Pas plus de 1 % (méthode de Karl Fischer) |
| Acide formique, formiates et autres impuretés oxydables | Pas plus de 1 000 mg/kg, exprimés en acide formique |
| Arsenic | Pas plus de 3 mg/kg |
| Plomb | Pas plus de 2 mg/kg |
| Mercure | Pas plus de 1 mg/kg» |

b)

L’inscription suivante est insérée après celle relative à l’additif E 261 (i):

«E 261 (ii) DIACÉTATE DE POTASSIUM

Synonymes

Définition

Le diacétate de potassium est un mélange moléculaire composé d’acétate de potassium et d’acide acétique

Einecs

224-217-7

Nom chimique

Hydrogénodiacétate de potassium

Formule chimique

C4H7KO4

Masse moléculaire

158,2

Composition

36-38 % d’acide acétique libre et 61-64 % d’acétate de potassium

Description

Cristaux blancs

Identification

PH

Entre 4,5 et 5,0 (solution aqueuse à 10 %)

Épreuve de recherche d’acétate

Satisfait à l’épreuve

Épreuve de recherche de potassium

Satisfait à l’épreuve

Pureté

Teneur en eau

Pas plus de 1 % (méthode de Karl Fischer)

Acide formique, formiates et autres impuretés oxydables

Pas plus de 1 000 mg/kg, exprimés en acide formique

Arsenic

Pas plus de 3 mg/kg

Plomb

Pas plus de 2 mg/kg

Mercure

Pas plus de 1 mg/kg»

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| 17.1.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/6 |
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17.1.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/6

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 26/2013 DE LA COMMISSION

du 16 janvier 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 janvier 2013.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 66,0 |
| TN | 102,6 |
| TR | 139,9 |
| ZZ | 102,8 |
| 0707 00 05 | EG | 194,1 |
| TR | 156,4 |
| ZZ | 175,3 |
| 0709 91 00 | EG | 144,1 |
| ZZ | 144,1 |
| 0709 93 10 | MA | 104,4 |
| TR | 155,4 |
| ZZ | 129,9 |
| 0805 10 20 | EG | 54,5 |
| MA | 56,7 |
| TR | 67,7 |
| ZA | 103,6 |
| ZZ | 70,6 |
| 0805 20 10 | IL | 162,4 |
| MA | 90,8 |
| ZZ | 126,6 |
| 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 | IL | 123,4 |
| KR | 139,5 |
| TR | 83,1 |
| ZZ | 115,3 |
| 0805 50 10 | TR | 75,8 |
| ZZ | 75,8 |
| 0808 10 80 | BA | 47,0 |
| CN | 87,6 |
| MK | 44,1 |
| US | 198,2 |
| ZZ | 94,2 |
| 0808 30 90 | CN | 59,0 |
| US | 135,5 |
| ZZ | 97,3 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

66,0

TN

102,6

TR

139,9

ZZ

102,8

0707 00 05

EG

194,1

TR

156,4

ZZ

175,3

0709 91 00

EG

144,1

ZZ

144,1

0709 93 10

MA

104,4

TR

155,4

ZZ

129,9

0805 10 20

EG

54,5

MA

56,7

TR

67,7

ZA

103,6

ZZ

70,6

0805 20 10

IL

162,4

MA

90,8

ZZ

126,6

0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

IL

123,4

KR

139,5

TR

83,1

ZZ

115,3

0805 50 10

TR

75,8

ZZ

75,8

0808 10 80

BA

47,0

CN

87,6

MK

44,1

US

198,2

ZZ

94,2

0808 30 90

CN

59,0

US

135,5

ZZ

97,3

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

DÉCISIONS

| 17.1.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/8 |
| --- | --- | --- | --- |

17.1.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/8

---

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 11 décembre 2012

modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE

(BCE/2012/31)

(2013/31/UE)

LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 11.6 et leurs articles 17, 22 et 23,

vu l’orientation BCE/2012/27 du 5 décembre 2012 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel («TARGET2») (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’orientation BCE/2007/2 du 26 avril 2007 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (2) a récemment fait l’objet d’une refonte afin d’intégrer des règles qui étaient auparavant internes à l’Eurosystème et afin d’ajouter les définitions qui s’avèrent nécessaires, ainsi que les dispositions ayant trait à l’inapplicabilité des sanctions aux banques ne relevant pas de l’Union, le partage d’informations s’agissant de la suspension ou de la résiliation de l’accès aux opérations de la politique monétaire et les conséquences de cette suspension ou de cette résiliation. |
| --- | --- |

(1)

L’orientation BCE/2007/2 du 26 avril 2007 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (2) a récemment fait l’objet d’une refonte afin d’intégrer des règles qui étaient auparavant internes à l’Eurosystème et afin d’ajouter les définitions qui s’avèrent nécessaires, ainsi que les dispositions ayant trait à l’inapplicabilité des sanctions aux banques ne relevant pas de l’Union, le partage d’informations s’agissant de la suspension ou de la résiliation de l’accès aux opérations de la politique monétaire et les conséquences de cette suspension ou de cette résiliation.

| (2) | En conséquence, il est nécessaire de modifier la décision BCE/2007/7 du 24 juillet 2007 relative aux modalités de TARGET2-BCE (3) pour: a) intégrer certains éléments de l’orientation BCE/2012/27 dans les modalités de TARGET2-BCE; et b) actualiser les références à la législation nationale transposant la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (4), |
| --- | --- |

(2)

En conséquence, il est nécessaire de modifier la décision BCE/2007/7 du 24 juillet 2007 relative aux modalités de TARGET2-BCE (3) pour: a) intégrer certains éléments de l’orientation BCE/2012/27 dans les modalités de TARGET2-BCE; et b) actualiser les références à la législation nationale transposant la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (4),

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Modifications de la décision BCE/2007/7

La décision BCE/2007/7 est modifiée comme suit:

| 1) | À l’article 1er, paragraphe 1, point c), la première note de bas de page est remplacée par le texte suivant:






  «(1) | La politique actuelle de l’Eurosystème, en ce qui concerne la localisation des infrastructures, est énoncée dans les déclarations suivantes, qui sont toutes disponibles sur le site internet de la BCE à l’adresse www.ecb.europa.eu: a) la déclaration du 3 novembre 1998 sur les systèmes de paiement et de règlement en euros situés en dehors de la zone euro («Policy statement on euro payment and settlement systems located outside the euro area»); b) la déclaration du 27 septembre 2001 sur la position de l’Eurosystème en ce qui concerne le processus de consolidation de la compensation avec contrepartie centrale («The Eurosystem’s policy line with regard to consolidation in central counterparty clearing»); c) la déclaration du 19 juillet 2007 sur les principes de l’Eurosystème pour la localisation et l’exploitation des infrastructures de règlement des transactions de paiement libellées en euros («The Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling in euro-denominated payment transactions»); d) la déclaration du 20 novembre 2008 sur les principes de l’Eurosystème pour la localisation et l’exploitation des infrastructures de règlement des transactions de paiement libellées en euros, définissant les critères de localisation juridique et de l’exploitation dans la zone euro («The Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions: specification of legally and operationally located in the euro area»); e) la publication de juillet 2011 sur le cadre de surveillance de l’Eurosystème («The Eurosystem oversight policy framework»).» |
| --- | --- | --- |

1)

À l’article 1er, paragraphe 1, point c), la première note de bas de page est remplacée par le texte suivant:

«(1)

La politique actuelle de l’Eurosystème, en ce qui concerne la localisation des infrastructures, est énoncée dans les déclarations suivantes, qui sont toutes disponibles sur le site internet de la BCE à l’adresse www.ecb.europa.eu: a) la déclaration du 3 novembre 1998 sur les systèmes de paiement et de règlement en euros situés en dehors de la zone euro («Policy statement on euro payment and settlement systems located outside the euro area»); b) la déclaration du 27 septembre 2001 sur la position de l’Eurosystème en ce qui concerne le processus de consolidation de la compensation avec contrepartie centrale («The Eurosystem’s policy line with regard to consolidation in central counterparty clearing»); c) la déclaration du 19 juillet 2007 sur les principes de l’Eurosystème pour la localisation et l’exploitation des infrastructures de règlement des transactions de paiement libellées en euros («The Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling in euro-denominated payment transactions»); d) la déclaration du 20 novembre 2008 sur les principes de l’Eurosystème pour la localisation et l’exploitation des infrastructures de règlement des transactions de paiement libellées en euros, définissant les critères de localisation juridique et de l’exploitation dans la zone euro («The Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions: specification of legally and operationally located in the euro area»); e) la publication de juillet 2011 sur le cadre de surveillance de l’Eurosystème («The Eurosystem oversight policy framework»).»

| 2) | L’annexe de la décision BCE/2007/7 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision. |
| --- | --- |

2)

L’annexe de la décision BCE/2007/7 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 11 décembre 2012.

Le président de la BCE

Mario DRAGHI

---

(1)  Non encore parue au Journal officiel.

1

(2)  JO L 237 du 8.9.2007, p. 1.

2

(3)  JO L 237 du 8.9.2007, p. 71.

3

(4)  JO L 166 du 11.6.1998, p. 45.

4

---

ANNEXE

L’annexe de la décision BCE/2007/7 est modifiée comme suit:

| 1) | L’article 1er est modifié comme suit:






  a) | La définition d'«Eurosystem CB» est remplacée par le texte suivant:






  ‘— | “Eurosystem CB” means the ECB or a euro area NCB,’; |
| --- | --- | --- | --- |

1)

L’article 1er est modifié comme suit:

a)

La définition d'«Eurosystem CB» est remplacée par le texte suivant:

‘—

“Eurosystem CB” means the ECB or a euro area NCB,’;

| b) | La définition suivante est insérée:






  ‘— | “euro area NCB” means the national central bank (NCB) of a Member State whose currency is the euro,’. |
| --- | --- | --- |

b)

La définition suivante est insérée:

‘—

“euro area NCB” means the national central bank (NCB) of a Member State whose currency is the euro,’.

| 2) | À l’article 20, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  ‘1.   For the purposes of the first sentence of Article 3(1) of the Settlement Finality Directive and the third sentence of § 116, § 96(2), § 82 and § 340(3) of the German Insolvency Code (Insolvenzordnung) and the last sentence of § 46(2) of the KWG, payment orders are deemed entered into TARGET2-ECB at the moment that the relevant participant’s PM account is debited.’. |
| --- | --- |

2)

À l’article 20, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

‘1.   For the purposes of the first sentence of Article 3(1) of the Settlement Finality Directive and the third sentence of § 116, § 96(2), § 82 and § 340(3) of the German Insolvency Code (Insolvenzordnung) and the last sentence of § 46(2) of the KWG, payment orders are deemed entered into TARGET2-ECB at the moment that the relevant participant’s PM account is debited.’.

| 3) | À l’article 25, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
  ‘5.   Notwithstanding Sections 675(u), 675(v), 675(x), 675y, 675z, 676a, 676c of the German Civil Code (Bürgerliches Gesetzbuch), paragraphs 1 to 4 shall apply to the extent that the ECB’s liability can be excluded.’. |
| --- | --- |

3)

À l’article 25, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

‘5.   Notwithstanding Sections 675(u), 675(v), 675(x), 675y, 675z, 676a, 676c of the German Civil Code (Bürgerliches Gesetzbuch), paragraphs 1 to 4 shall apply to the extent that the ECB’s liability can be excluded.’.

| 4) | À l’article 33, paragraphe 3, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
  ‘Participants, when acting as the payment service provider of a payer or payee, shall comply with all requirements resulting from administrative or restrictive measures imposed pursuant to Articles 75 or 215 of the Treaty on the Functioning of the European Union to which they are subject, including with respect to notification and/or the obtaining of consent from a competent authority in relation to the processing of transactions. In addition:’. |
| --- | --- |

4)

À l’article 33, paragraphe 3, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

‘Participants, when acting as the payment service provider of a payer or payee, shall comply with all requirements resulting from administrative or restrictive measures imposed pursuant to Articles 75 or 215 of the Treaty on the Functioning of the European Union to which they are subject, including with respect to notification and/or the obtaining of consent from a competent authority in relation to the processing of transactions. In addition:’.

| 5) | L’appendice VI est remplacé par le texte suivant:

  ‘Appendix VI

  FEE SCHEDULE AND INVOICING


  Fees and invoicing for direct participants







  1. | The monthly fee for the processing of payment orders in TARGET2-ECB for direct participants, depending on which option the direct participant has chosen, shall be either:






  (a) | EUR 150 per PM account plus a flat fee per transaction (debit entry) of EUR 0,80; or |
| --- | --- | --- | --- |

5)

L’appendice VI est remplacé par le texte suivant:

‘Appendix VI

FEE SCHEDULE AND INVOICING

Fees and invoicing for direct participants

1.

The monthly fee for the processing of payment orders in TARGET2-ECB for direct participants, depending on which option the direct participant has chosen, shall be either:

(a)

EUR 150 per PM account plus a flat fee per transaction (debit entry) of EUR 0,80; or

| (b) | EUR 1 875 per PM account plus a fee per transaction (debit entry) determined as follows, based on the volume of transactions (number of processed items) per month:








  Band | From | To | Price
  (EUR) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 1 | 10 000 | 0,60 |
| 2 | 10 001 | 25 000 | 0,50 |
| 3 | 25 001 | 50 000 | 0,40 |
| 4 | 50 001 | 100 000 | 0,20 |
| 5 | Above 100 000 | — | 0,125 |

(b)

EUR 1 875 per PM account plus a fee per transaction (debit entry) determined as follows, based on the volume of transactions (number of processed items) per month:

Band

From

To

Price

(EUR)

1

1

10 000

0,60

2

10 001

25 000

0,50

3

25 001

50 000

0,40

4

50 001

100 000

0,20

5

Above 100 000

—

0,125

Liquidity transfers between a participant’s PM account and its sub-accounts shall not be subject to a charge.

| 2. | There shall be an additional monthly fee for direct participants who do not wish the BIC of their account to be published in the TARGET2 directory of EUR 30 per account. |
| --- | --- |

2.

There shall be an additional monthly fee for direct participants who do not wish the BIC of their account to be published in the TARGET2 directory of EUR 30 per account.

| 3. | The following invoicing rules apply to direct participants. The direct participant shall receive the invoice for the previous month specifying the fees to be paid, no later than on the fifth business day of the following month. Payment shall be made at the latest on the 10th working day of that month to the account specified by the ECB and shall be debited from that participant’s PM account. |
| --- | --- |

3.

The following invoicing rules apply to direct participants. The direct participant shall receive the invoice for the previous month specifying the fees to be paid, no later than on the fifth business day of the following month. Payment shall be made at the latest on the 10th working day of that month to the account specified by the ECB and shall be debited from that participant’s PM account.

Fees and invoicing for ancillary systems

| 4. | An ancillary system using the ASI or the Participant Interface, irrespective of the number of any accounts it may hold with the ASCB and/or the SCB, shall be subject to a fee schedule consisting of three elements, as set out below.






  (a) | A fixed monthly fee of EUR 1 000 to be charged to each ancillary system (Fixed Fee I). |
| --- | --- | --- |

4.

An ancillary system using the ASI or the Participant Interface, irrespective of the number of any accounts it may hold with the ASCB and/or the SCB, shall be subject to a fee schedule consisting of three elements, as set out below.

(a)

A fixed monthly fee of EUR 1 000 to be charged to each ancillary system (Fixed Fee I).

| (b) | A second monthly fixed fee of between EUR 417 and EUR 4 167, in proportion to the underlying gross value of the ancillary system’s euro cash settlement transactions (Fixed Fee II):









  Band | From (EUR million/day) | To (EUR million/day) | Annual fee
  (EUR) | Monthly fee
  (EUR) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | below 1 000 | 5 000 | 417 |
| 2 | 1 000 | below 2 500 | 10 000 | 833 |
| 3 | 2 500 | below 5 000 | 20 000 | 1 667 |
| 4 | 5 000 | below 10 000 | 30 000 | 2 500 |
| 5 | 10 000 | below 50 000 | 40 000 | 3 333 |
| 6 | Above 50 000 | — | 50 000 | 4 167 |

(b)

A second monthly fixed fee of between EUR 417 and EUR 4 167, in proportion to the underlying gross value of the ancillary system’s euro cash settlement transactions (Fixed Fee II):

Band

From (EUR million/day)

To (EUR million/day)

Annual fee

(EUR)

Monthly fee

(EUR)

1

0

below 1 000

5 000

417

2

1 000

below 2 500

10 000

833

3

2 500

below 5 000

20 000

1 667

4

5 000

below 10 000

30 000

2 500

5

10 000

below 50 000

40 000

3 333

6

Above 50 000

—

50 000

4 167

The gross value of the ancillary system’s euro cash settlement transactions shall be calculated by the ASCB once a year on the basis of such gross value during the previous year and the calculated gross value shall be applied for calculating the fee as from 1 January of each calendar year.

| (c) | A transaction fee calculated on the same basis as the schedule established for direct participants in paragraph 1 of this Appendix. The ancillary systems may choose one of the two options: either to pay a flat EUR 0,80 fee per payment instruction (Option A) or to pay a fee calculated on a degressive basis (Option B), subject to the following modifications:






  (i) | for Option B, the limits of the bands relating to volume of payment instructions are divided by two, and |
| --- | --- | --- |

(c)

A transaction fee calculated on the same basis as the schedule established for direct participants in paragraph 1 of this Appendix. The ancillary systems may choose one of the two options: either to pay a flat EUR 0,80 fee per payment instruction (Option A) or to pay a fee calculated on a degressive basis (Option B), subject to the following modifications:

(i)

for Option B, the limits of the bands relating to volume of payment instructions are divided by two, and

| (ii) | a monthly fixed fee of EUR 150 (under Option A) or EUR 1 875 (under Option B) shall be charged in addition to Fixed Fee I and Fixed Fee II. |
| --- | --- |

(ii)

a monthly fixed fee of EUR 150 (under Option A) or EUR 1 875 (under Option B) shall be charged in addition to Fixed Fee I and Fixed Fee II.

| 5. | Any fee payable in relation to a payment instruction submitted or payment received by an ancillary system, via either the participant interface or the ASI, shall be exclusively charged to this ancillary system. The Governing Council may establish more detailed rules for the determination of billable transactions settled via the ASI. |
| --- | --- |

5.

Any fee payable in relation to a payment instruction submitted or payment received by an ancillary system, via either the participant interface or the ASI, shall be exclusively charged to this ancillary system. The Governing Council may establish more detailed rules for the determination of billable transactions settled via the ASI.

| 6. | Each ancillary system shall receive an invoice from its respective ASCB for the previous month based on the fees referred to in paragraph 4, no later than the fifth business day of the following month. Payments shall be made no later than the 10th business day of this month to the account specified by the ASCB or shall be debited from an account specified by the ancillary system. |
| --- | --- |

6.

Each ancillary system shall receive an invoice from its respective ASCB for the previous month based on the fees referred to in paragraph 4, no later than the fifth business day of the following month. Payments shall be made no later than the 10th business day of this month to the account specified by the ASCB or shall be debited from an account specified by the ancillary system.

| 7. | For the purposes of this paragraph, each ancillary system that has been designated under Directive 98/26/EC shall be treated separately, even if two or more of them are operated by the same legal entity. The same rule shall apply to the ancillary systems that have not been designated under Directive 98/26/EC, in which case the ancillary systems shall be identified by reference to the following criteria: (a) a formal arrangement, based on a contractual or legislative instrument, e.g. an agreement among the participants and the system operator; (b) multiple membership; (c) common rules and standardised arrangements; (d) for the clearing, netting or settlement of payments or securities between the participants.’. |
| --- | --- |

7.

For the purposes of this paragraph, each ancillary system that has been designated under Directive 98/26/EC shall be treated separately, even if two or more of them are operated by the same legal entity. The same rule shall apply to the ancillary systems that have not been designated under Directive 98/26/EC, in which case the ancillary systems shall be identified by reference to the following criteria: (a) a formal arrangement, based on a contractual or legislative instrument, e.g. an agreement among the participants and the system operator; (b) multiple membership; (c) common rules and standardised arrangements; (d) for the clearing, netting or settlement of payments or securities between the participants.’.

---

| 17.1.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/12 |
| --- | --- | --- | --- |

17.1.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/12

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DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 19 décembre 2012

modifiant la décision BCE/2010/24 concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale européenne relatif aux billets en euros en circulation et provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres

(BCE/2012/33)

(2013/32/UE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 33,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision BCE/2010/24 du 25 novembre 2010 concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale européenne relatif aux billets en euros en circulation et provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres (1) détermine la manière dont la Banque centrale européenne (BCE) distribue aux BCN: a) le revenu relatif aux billets en euros en circulation qu’elle a dégagé au cours d’un exercice; et b) le revenu provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres qu’elle a dégagé au cours d’un exercice. |
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(1)

La décision BCE/2010/24 du 25 novembre 2010 concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale européenne relatif aux billets en euros en circulation et provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres (1) détermine la manière dont la Banque centrale européenne (BCE) distribue aux BCN: a) le revenu relatif aux billets en euros en circulation qu’elle a dégagé au cours d’un exercice; et b) le revenu provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres qu’elle a dégagé au cours d’un exercice.

| (2) | Il s’avère nécessaire d’harmoniser la date fixée pour la distribution provisoire du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation, et celle fixée pour la distribution du revenu de la BCE provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres. Sauf décision contraire du conseil des gouverneurs, la BCE devrait distribuer ces deux catégories de revenu le dernier jour ouvrable du mois de janvier de l’exercice suivant. Cela laisse suffisamment de temps à la BCE pour déterminer le montant du revenu provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres. |
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(2)

Il s’avère nécessaire d’harmoniser la date fixée pour la distribution provisoire du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation, et celle fixée pour la distribution du revenu de la BCE provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres. Sauf décision contraire du conseil des gouverneurs, la BCE devrait distribuer ces deux catégories de revenu le dernier jour ouvrable du mois de janvier de l’exercice suivant. Cela laisse suffisamment de temps à la BCE pour déterminer le montant du revenu provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres.

| (3) | Il convient de modifier la décision BCE/2010/24 en conséquence, |
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(3)

Il convient de modifier la décision BCE/2010/24 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Modification

À l’article 2, les paragraphes 2 à 4 sont remplacés par le texte suivant:

«2.   Sauf décision contraire du conseil des gouverneurs, la BCE distribue aux BCN le revenu relatif aux billets en euros en circulation et le revenu provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres qu’elle a dégagés au cours d’un exercice, le dernier jour ouvrable du mois de janvier de l’exercice suivant.

3.   Le montant du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation peut être réduit conformément à toute décision du conseil des gouverneurs sur le fondement des statuts du SEBC, au titre des frais encourus par la BCE à l’occasion de l’émission et du traitement des billets en euros.»

Article 2

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le 31 décembre 2012.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 19 décembre 2012.

Le président de la BCE

Mario DRAGHI

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(1)  JO L 6 du 11.1.2011, p. 35.

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