# Journal officiel L 5/2013

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2013.005.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 5 |
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| Édition de langue française | Législation | 56e année10 janvier 2013 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.005.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 5

Édition de langue française

Législation

56e année10 janvier 2013

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 9/2013 de la Commission du 9 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia | 1 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 10/2013 de la Commission du 9 janvier 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 5 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 11/2013 de la Commission du 9 janvier 2013 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 892/2012 pour la campagne 2012/2013 | 7 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 9/2013 de la Commission du 9 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia

o

o

1

Règlement d'exécution (UE) no 10/2013 de la Commission du 9 janvier 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

5

Règlement d'exécution (UE) no 11/2013 de la Commission du 9 janvier 2013 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 892/2012 pour la campagne 2012/2013

o

o

7

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 10.1.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 5/1 |
| --- | --- | --- | --- |

10.1.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 5/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 9/2013 DE LA COMMISSION

du 9 janvier 2013

modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia (1), et notamment son article 11, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
| --- | --- |

(1)

L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

| (2) | Le 14 septembre 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en application de la résolution 1521 (2003) sur le Liberia, a décidé de retirer une personne de la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer. |
| --- | --- |

(2)

Le 14 septembre 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en application de la résolution 1521 (2003) sur le Liberia, a décidé de retirer une personne de la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.

| (3) | L’annexe II du règlement (CE) no 872/2004 devrait être actualisée sur la base des dernières informations fournies par les États membres concernant l’identification des autorités compétentes. |
| --- | --- |

(3)

L’annexe II du règlement (CE) no 872/2004 devrait être actualisée sur la base des dernières informations fournies par les États membres concernant l’identification des autorités compétentes.

| (4) | Il convient dès lors de modifier les annexes I et II en conséquence, |
| --- | --- |

(4)

Il convient dès lors de modifier les annexes I et II en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 872/2004 est modifié comme suit:

| (1) | l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement; |
| --- | --- |

(1)

l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;

| (2) | l’annexe II est remplacée par l’annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

(2)

l’annexe II est remplacée par l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.

Fait à Bruxelles, le 9 janvier 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Chef du service des instruments de politique étrangère

---

(1)  JO L 162 du 30.4.2004, p. 32.

1

---

ANNEXE I

L’annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée comme suit:

Le nom de la personne physique suivante est supprimé:

«Mohamed Ahmad Salame [alias a) Mohamed Ahmad Salami, b) Ameri Al Jawad, c) Jawad Al Ameri, d) Moustapha Salami, e) Moustapha A Salami]. Dates de naissance: a) 22 septembre 1961, b) 18 octobre 1963. Lieux de naissance: a) Abengourou, Côte d’Ivoire, b) Ganta, Nimba County, Liberia. Nationalité: libanaise. Nos de passeport: a) 2210697 (passeport libanais valide du 14.12.2010 au 14.12.2011), b) 1622263 (passeport libanais ordinaire valide du 24.4.2001 au 23.4.2006), c) 004296/00409/00 (passeport diplomatique togolais valide du 21.8.2002 au 23.8.2007), d) 000275 (passeport diplomatique libérien valide du 11.1.1998 au 10.1.2000), e) 002414 (passeport diplomatique libérien valide du 20.6.2001 au 19.6.2003), f) D/001217 (passeport diplomatique libérien), g) Diplomatic-2781 (passeport diplomatique libérien). Autres renseignements: a) possède un passeport ivoirien (aucun détail disponible), b) propriétaire de la Mohamed and Company Logging Company. Date de la désignation visée à l'article 6, point b): 23 juin 2004.»

---

ANNEXE II

«ANNEXE II

Sites internet contenant des informations sur les autorités compétentes visées à l’article 3, paragraphes 1 et 2, à l’article 4, point e), aux articles 5 et 7, à l’article 8, paragraphe 1, points a) et b), et à l’article 8, paragraphe 2, et adresse pour les notifications à la Commission européenne

BELGIQUE

http://www.diplomatie.be/eusanctions

BULGARIE

http://www.mfa.bg/en/pages/135/index.html

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

http://www.mfcr.cz/mezinarodnisankce

DANEMARK

http://um.dk/da/politik-og-diplomati/retsorden/sanktioner/

ALLEMAGNE

http://www.bmwi.de/DE/Themen/Aussenwirtschaft/aussenwirtschaftsrecht,did=404888.html

ESTONIE

http://www.vm.ee/est/kat_622/

IRLANDE

http://www.dfa.ie/home/index.aspx?id=28519

GRÈCE

http://www.mfa.gr/en/foreign-policy/global-issues/international-sanctions.html

ESPAGNE

http://www.maec.es/es/MenuPpal/Asuntos/Sanciones%20Internacionales/Paginas/Sanciones_%20Internacionales.aspx

FRANCE

http://www.diplomatie.gouv.fr/autorites-sanctions/

ITALIE

http://www.esteri.it/MAE/IT/Politica_Europea/Deroghe.htm

CHYPRE

http://www.mfa.gov.cy/sanctions

LETTONIE

http://www.mfa.gov.lv/en/security/4539

LITUANIE

http://www.urm.lt/sanctions

LUXEMBOURG

http://www.mae.lu/sanctions

HONGRIE

http://www.kulugyminiszterium.hu/kum/hu/bal/Kulpolitikank/nemzetkozi_szankciok/

MALTE

http://www.doi.gov.mt/EN/bodies/boards/sanctions_monitoring.asp

PAYS-BAS

www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/internationale-vrede-en-veiligheid/sancties

AUTRICHE

http://www.bmeia.gv.at/view.php3?f_id=12750&LNG=en&version=

POLOGNE

http://www.msz.gov.pl

PORTUGAL

http://www.min-nestrangeiros.pt

ROUMANIE

http://www.mae.ro/node/1548

SLOVÉNIE

http://www.mzz.gov.si/si/zunanja_politika_in_mednarodno_pravo/zunanja_politika/mednarodna_varnost/omejevalni_ukrepi/

SLOVAQUIE

http://www.foreign.gov.sk

FINLANDE

http://formin.finland.fi/kvyhteistyo/pakotteet

SUÈDE

http://www.ud.se/sanktioner

ROYAUME-UNI

www.fco.gov.uk/competentauthorities

Adresse pour les notifications à la Commission européenne

| Commission européenne |
| --- |
| Service des instruments de politique étrangère (FPI) |
| EEAS 02/309 |
| B-1049 Bruxelles |
| Belgique |
| Courriel: relex-sanctions@ec.europa.eu.» |

Commission européenne

Service des instruments de politique étrangère (FPI)

EEAS 02/309

B-1049 Bruxelles

Belgique

Courriel: relex-sanctions@ec.europa.eu.»

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| 10.1.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 5/5 |
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10.1.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 5/5

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 10/2013 DE LA COMMISSION

du 9 janvier 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 janvier 2013.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | IL | 51,1 |
| MA | 57,9 |
| TN | 81,0 |
| TR | 107,9 |
| ZZ | 74,5 |
| 0707 00 05 | EG | 191,6 |
| TR | 148,4 |
| ZZ | 170,0 |
| 0709 91 00 | EG | 158,2 |
| ZZ | 158,2 |
| 0709 93 10 | MA | 98,2 |
| TR | 129,0 |
| ZZ | 113,6 |
| 0805 10 20 | EG | 68,6 |
| MA | 61,1 |
| TR | 69,4 |
| ZA | 50,0 |
| ZZ | 62,3 |
| 0805 20 10 | MA | 102,3 |
| ZZ | 102,3 |
| 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 | IL | 87,9 |
| MA | 101,4 |
| TR | 89,4 |
| ZZ | 92,9 |
| 0805 50 10 | TR | 77,1 |
| ZZ | 77,1 |
| 0808 10 80 | CA | 164,3 |
| CN | 85,1 |
| MK | 32,3 |
| US | 192,3 |
| ZZ | 118,5 |
| 0808 30 90 | CN | 59,1 |
| US | 138,7 |
| ZZ | 98,9 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

IL

51,1

MA

57,9

TN

81,0

TR

107,9

ZZ

74,5

0707 00 05

EG

191,6

TR

148,4

ZZ

170,0

0709 91 00

EG

158,2

ZZ

158,2

0709 93 10

MA

98,2

TR

129,0

ZZ

113,6

0805 10 20

EG

68,6

MA

61,1

TR

69,4

ZA

50,0

ZZ

62,3

0805 20 10

MA

102,3

ZZ

102,3

0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

IL

87,9

MA

101,4

TR

89,4

ZZ

92,9

0805 50 10

TR

77,1

ZZ

77,1

0808 10 80

CA

164,3

CN

85,1

MK

32,3

US

192,3

ZZ

118,5

0808 30 90

CN

59,1

US

138,7

ZZ

98,9

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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| 10.1.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 5/7 |
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10.1.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 5/7

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 11/2013 DE LA COMMISSION

du 9 janvier 2013

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 892/2012 pour la campagne 2012/2013

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2012/2013 ont été fixés par le règlement d'exécution (UE) no 892/2012 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 2/2013 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2012/2013 ont été fixés par le règlement d'exécution (UE) no 892/2012 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 2/2013 de la Commission (4).

| (2) | Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006. |
| --- | --- |

(2)

Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006.

| (3) | En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication, |
| --- | --- |

(3)

En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 892/2012 pour la campagne 2012/2013, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 janvier 2013.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.

2

(3)  JO L 263 du 28.9.2012, p. 37.

3

(4)  JO L 1 du 4.1.2013, p. 15.

4

---

ANNEXE

Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 95 applicables à partir du 10 janvier 2013

| (en EUR) |
| --- |
| Code NC | Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause | Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause |
| 1701 12 10 (1) | 33,36 | 1,14 |
| 1701 12 90 (1) | 33,36 | 4,60 |
| 1701 13 10 (1) | 33,36 | 1,28 |
| 1701 13 90 (1) | 33,36 | 4,90 |
| 1701 14 10 (1) | 33,36 | 1,28 |
| 1701 14 90 (1) | 33,36 | 4,90 |
| 1701 91 00 (2) | 38,70 | 5,88 |
| 1701 99 10 (2) | 38,70 | 2,73 |
| 1701 99 90 (2) | 38,70 | 2,73 |
| 1702 90 95 (3) | 0,39 | 0,29 |

(en EUR)

Code NC

Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause

Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause

1701 12 10 (1)

33,36

1,14

1701 12 90 (1)

33,36

4,60

1701 13 10 (1)

33,36

1,28

1701 13 90 (1)

33,36

4,90

1701 14 10 (1)

33,36

1,28

1701 14 90 (1)

33,36

4,90

1701 91 00 (2)

38,70

5,88

1701 99 10 (2)

38,70

2,73

1701 99 90 (2)

38,70

2,73

1702 90 95 (3)

0,39

0,29

---

(1)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point III, du règlement (CE) no 1234/2007.

(2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point II, du règlement (CE) no 1234/2007.

(3)  Fixation par 1 % de teneur en saccharose.

---