# Journal officiel L 10/2013

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2013.010.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 10 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 56e année15 janvier 2013 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.010.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 10

Édition de langue française

Législation

56e année15 janvier 2013

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | | 2013/7/UE |
| | * | Décision du Conseil du 3 décembre 2012 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires | 1 |
| Accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires | 3 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2013/7/UE

*

Décision du Conseil du 3 décembre 2012 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

1

Accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

3

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif à l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part (JO L 57 du 28.2.2009) | 171 |

Rectificatifs

*

Rectificatif à l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part (JO L 57 du 28.2.2009)

(JO L 57 du 28.2.2009)

171

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 15.1.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 10/1 |
| --- | --- | --- | --- |

15.1.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 10/1

---

DÉCISION DU CONSEIL

du 3 décembre 2012

concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2013/7/UE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, en liaison avec l'article 218, paragraphe 6, point a) v), et l'article 218, paragraphe 7,

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l'approbation du Parlement européen,

considérant ce qui suit:

| (1) | La Commission a négocié, au nom de l'Union, un accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (ci-après dénommé «l'accord»). |
| --- | --- |

(1)

La Commission a négocié, au nom de l'Union, un accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (ci-après dénommé «l'accord»).

| (2) | L'accord permettra la protection réciproque des indications géographiques de l'Union et de la République de Moldavie et contribuera au rapprochement des législations des pays voisins de l'Union. |
| --- | --- |

(2)

L'accord permettra la protection réciproque des indications géographiques de l'Union et de la République de Moldavie et contribuera au rapprochement des législations des pays voisins de l'Union.

| (3) | Conformément à la décision 2012/292/UE du Conseil (1) du 31 mai 2012, l'accord a été signé le 16 juin 2012, sous réserve de sa conclusion. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à la décision 2012/292/UE du Conseil (1) du 31 mai 2012, l'accord a été signé le 16 juin 2012, sous réserve de sa conclusion.

| (4) | Certains aspects de la mise en œuvre de l'accord ont été confiés à la commission mixte mise en place en vertu de son article 11, et notamment la compétence de modifier certains de ses volets techniques ainsi que certaines de ses annexes. |
| --- | --- |

(4)

Certains aspects de la mise en œuvre de l'accord ont été confiés à la commission mixte mise en place en vertu de son article 11, et notamment la compétence de modifier certains de ses volets techniques ainsi que certaines de ses annexes.

| (5) | Il convient de définir la procédure interne relative à l'établissement de la position de l'Union, au sein de cette commission mixte, en ce qui concerne les questions liées à l'accord. |
| --- | --- |

(5)

Il convient de définir la procédure interne relative à l'établissement de la position de l'Union, au sein de cette commission mixte, en ce qui concerne les questions liées à l'accord.

| (6) | Il convient d'approuver l'accord, |
| --- | --- |

(6)

Il convient d'approuver l'accord,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (ci-après dénommé «l'accord») est approuvé au nom de l'Union.

Article 2

La Commission représente l'Union au sein de la commission mixte mise en place en vertu de l'article 11 de l'accord (ci-après dénommée la «commission mixte»).

Les modifications de l'accord par des décisions de la commission mixte sont approuvées par la Commission au nom de l'Union.

Lorsque les parties intéressées ne peuvent parvenir à une position commune à la suite d'objections portant sur une indication géographique, la Commission adopte cette position conformément à la procédure d'examen prévue à l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (2). Pour ce faire, la Commission est assistée par l'un des comités suivants, en fonction des produits couverts par les indications géographiques concernées:

| a) | le comité permanent des indications géographiques et des appellations d'origine protégées institué par le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (3); |
| --- | --- |

a)

le comité permanent des indications géographiques et des appellations d'origine protégées institué par le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (3);

| b) | le comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles institué par le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (4); ou |
| --- | --- |

b)

le comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles institué par le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (4); ou

| c) | le comité des boissons spiritueuses institué par le règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (5). |
| --- | --- |

c)

le comité des boissons spiritueuses institué par le règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (5).

Article 3

Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à procéder, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 14 de l'accord.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2012.

Par le Conseil

Le président

N. SYLIKIOTIS

---

(1)  JO L 147 du 7.6.2012, p. 1.

1

(2)  JO L 55 du 28.2.2011, p. 13.

2

(3)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

3

(4)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

4

(5)  JO L 39 du 13.2.2008, p. 16.

5

---

ACCORD

entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE,

d'une part,

et

L'UNION EUROPÉENNE,

d'autre part,

ci-après dénommées les «parties contractantes»,

CONSIDÉRANT les objectifs de l'accord de partenariat et de coopération et le plan d'action correspondant afin d'assurer un niveau de protection des droits de propriété intellectuelle similaire à celui de l'UE, y compris des moyens efficaces pour faire respecter ces droits,

CONSIDÉRANT les objectifs de l'accord d'association, en particulier dans le cadre des dispositions de la future et éventuelle zone de libre-échange approfondie et complète, afin d'assurer un niveau de protection des droits de propriété intellectuelle similaire à celui de l'UE, y compris des moyens efficaces pour faire respecter ces droits,

CONSIDÉRANT que les parties contractantes conviennent de promouvoir entre elles le développement harmonieux des indications géographiques telles que définies à l'article 22, paragraphe 1, de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), et de promouvoir les échanges de produits agricoles et de denrées alimentaires originaires du territoire des parties contractantes,

ONT DÉCIDÉ DE CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD:

Article 1

Champ d'application

1.   Le présent accord s'applique à la reconnaissance et à la protection des indications géographiques originaires du territoire des parties contractantes.

2.   Pour qu'une indication géographique d'une partie contractante soit protégée par l'autre partie contractante, elle doit couvrir des produits relevant du champ d'application de la législation de cette partie contractante visée à l'article 2.

3.   On entend par «indication géographique», une indication au sens de l'article 22, paragraphe 1, de l'accord de l'OMC sur les ADPIC, qui comprend également des «appellations d'origine».

Article 2

Indications géographiques établies

1.   Après avoir examiné la législation de la République de Moldavie relative à la protection des indications géographiques, énumérées à l'annexe I, partie A, l'Union européenne conclut que cette législation est conforme aux éléments figurant à l'annexe I, partie C.

2.   Après avoir examiné la législation de l'Union européenne relative à la protection des indications géographiques, énumérées à l'annexe I, partie B, le gouvernement de la République de Moldavie conclut que cette législation est conforme aux éléments figurant à l'annexe I, partie C.

3.   À l'issue d'une procédure d'opposition menée conformément aux critères énoncés à l'annexe II et après avoir examiné les indications géographiques de l'Union européenne énumérées à l'annexe III et les vins, vins aromatisés et boissons spiritueuses correspondant aux indications géographiques de l'Union européenne figurant à l'annexe IV, qui ont été enregistrées par l'Union européenne en vertu de la législation visée au paragraphe 2 du présent article, le gouvernement de la République de Moldavie s'engage à protéger ces indications géographiques selon le niveau de protection prévu par le présent accord.

4.   À l'issue d'une procédure d'opposition menée conformément aux critères établis à l'annexe II et après avoir examiné les produits agricoles et les denrées alimentaires correspondant aux indications géographiques de la République de Moldavie figurant à l'annexe III et les vins, vins aromatisés et boissons spiritueuses correspondant aux indications géographiques de la République de Moldavie figurant à l'annexe IV, qui ont été enregistrées par la République de Moldavie en vertu de la législation visée au paragraphe 1 du présent article, l'Union européenne s'engage à protéger ces indications géographiques selon le niveau de protection prévu par le présent accord.

Article 3

Ajout de nouvelles indications géographiques

1.   Les parties contractantes conviennent de la possibilité d'ajouter aux annexes III et IV de nouvelles indications géographiques à protéger conformément à la procédure établie à l'article 11, paragraphe 3, à l'issue de la procédure d'opposition et après avoir examiné les indications géographiques visées à l'article 2, paragraphes 3 et 4, à la satisfaction des deux parties contractantes.

2.   Une partie contractante n'est pas tenue de protéger une dénomination comme indication géographique, y compris une variété à raisins de cuve, lorsqu'elle est en conflit avec le nom d'une variété végétale ou d'une race animale et qu'elle est de ce fait susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit.

Article 4

Champ d'application de la protection des indications géographiques

1.   Les indications géographiques énumérées aux annexes III et IV, ainsi que celles ajoutées en application de l'article 3, paragraphe 1, sont protégées contre:

| a) | toute utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dénomination protégée:






  — | pour des produits comparables ne respectant pas le cahier des charges lié à la dénomination protégée, ou |
| --- | --- | --- |

a)

toute utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dénomination protégée:

—

pour des produits comparables ne respectant pas le cahier des charges lié à la dénomination protégée, ou

| — | dans la mesure où ladite utilisation exploite la réputation d'une indication géographique; |
| --- | --- |

—

dans la mesure où ladite utilisation exploite la réputation d'une indication géographique;

| b) | toute usurpation, imitation ou évocation (1), même si l'origine véritable du produit est indiquée ou si la dénomination protégée est traduite, transcrite, translittérée ou accompagnée d'une expression telle que «genre», «type», «méthode», «façon», «imitation», «goût», «manière» ou d'une expression similaire; |
| --- | --- |

b)

toute usurpation, imitation ou évocation (1), même si l'origine véritable du produit est indiquée ou si la dénomination protégée est traduite, transcrite, translittérée ou accompagnée d'une expression telle que «genre», «type», «méthode», «façon», «imitation», «goût», «manière» ou d'une expression similaire;

| c) | toute autre indication fausse ou fallacieuse quant à la provenance, l'origine, la nature ou les qualités substantielles du produit figurant sur le conditionnement ou l'emballage, sur la publicité ou sur des documents afférents au produit concerné, ainsi que contre l'utilisation pour le conditionnement d'un récipient de nature à créer une impression erronée sur l'origine; |
| --- | --- |

c)

toute autre indication fausse ou fallacieuse quant à la provenance, l'origine, la nature ou les qualités substantielles du produit figurant sur le conditionnement ou l'emballage, sur la publicité ou sur des documents afférents au produit concerné, ainsi que contre l'utilisation pour le conditionnement d'un récipient de nature à créer une impression erronée sur l'origine;

| d) | toute autre pratique susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit. |
| --- | --- |

d)

toute autre pratique susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit.

2.   Dans le cas d'indications géographiques totalement ou partiellement homonymes, une protection est accordée à chaque indication pour autant qu'elles aient été utilisées en toute bonne foi et en tenant dûment compte des usages locaux et traditionnels et de tout risque de confusion. Sans préjudice de l'article 23 de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), les parties contractantes fixent d'un commun accord les conditions pratiques d'utilisation qui permettront de différencier les indications géographiques homonymes, en tenant compte de la nécessité d'assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur. Une dénomination homonyme, qui laisse penser à tort au consommateur que les produits sont originaires d'un autre territoire, n'est pas enregistrée, même si elle est exacte pour ce qui est du territoire, de la région ou de la localité dont le produit concerné est originaire.

3.   Lorsqu'une partie contractante, dans le cadre de négociations avec un pays tiers, propose de protéger une indication géographique de ce pays tiers et que la dénomination a pour homonyme une indication géographique de l'autre partie contractante, cette dernière est consultée et a la possibilité d'émettre des commentaires avant que la dénomination ne soit protégée.

4.   Rien dans le présent accord n'oblige une partie contractante à protéger une indication géographique de l'autre partie contractante si cette indication n'est pas protégée ou cesse de l'être dans son pays d'origine. Les parties contractantes se notifient mutuellement si une indication géographique cesse d'être protégée dans son pays d'origine.

5.   Les dispositions du présent accord ne préjugent en rien du droit de toute personne d'utiliser, au cours d'opérations commerciales, son nom ou celui de son prédécesseur en affaires, dès lors que ce nom n'est pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.

Article 5

Droit d'utilisation des indications géographiques

1.   Une dénomination protégée au titre du présent accord peut être utilisée par un opérateur commercialisant, produisant, transformant ou préparant des produits agricoles, des denrées alimentaires, des vins, des vins aromatisés ou des boissons spiritueuses qui sont conformes au cahier des charges correspondant.

2.   Lorsqu'une indication géographique est protégée au titre du présent accord, l'utilisation de cette dénomination protégée n'est pas soumise à l'enregistrement des utilisateurs ou à des frais supplémentaires.

Article 6

Mise en œuvre de la protection

Les parties contractantes mettent en œuvre la protection prévue aux articles 2 à 7 par toute action administrative ou procédure judiciaire appropriée, selon le cas, y compris à la frontière douanière (exportation et importation), afin de prévenir et de faire cesser toute utilisation illégale des indications géographiques protégées. Elles mettent également en œuvre cette protection à la demande d'une partie intéressée.

Article 7

Disposition spécifique

Sans préjudice des engagements antérieurs de la République de Moldavie de protéger les indications géographiques de l'UE issues d'accords internationaux relatifs à la protection des indications géographiques et à leur mise en œuvre, en ce compris les engagements pris dans l'arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international, et conformément à l'article 6 du présent accord, la République de Moldavie bénéficie d'une période de transition de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord pour mettre en place toutes les actions complémentaires destinées à mettre fin à toute utilisation illégale des indications géographiques protégées, et notamment des mesures à la frontière douanière.

Article 8

Lien avec les marques commerciales

1.   Les parties contractantes refusent ou invalident, ex officio ou à la demande d'une partie intéressée, conformément à la législation de chaque partie, l'enregistrement d'une marque commerciale dont l'utilisation correspond à l'une des situations visées à l'article 4, paragraphe 1, en relation avec une indication géographique protégée pour des produits semblables, pour autant qu'une demande d'enregistrement de la marque commerciale ait été présentée après la date de la demande de protection de l'indication géographique sur le territoire concerné.

2.   Pour les indications géographiques visées à l'article 2, la date de la demande de protection correspond à la date d'entrée en vigueur du présent accord.

3.   Pour les indications géographiques visées à l'article 3, la date de la demande de protection correspond à la date de transmission à l'autre partie contractante d'une demande de protection d'une indication géographique.

4.   Pour les indications géographiques visées à l'article 3, les parties contractantes ne sont pas tenues de protéger une indication géographique lorsque, compte tenu de la renommée d'une marque commerciale ou de sa notoriété, la protection est de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit.

5.   Sans préjudice du paragraphe 4, les parties contractantes protègent également les indications géographiques lorsqu'une marque commerciale préalable existe. On entend par marque commerciale préalable une marque commerciale dont l'utilisation correspond à l'une des situations visées à l'article 4, paragraphe 1, qui a été demandée, enregistrée ou établie par l'usage, si cette possibilité est prévue par la législation concernée, sur le territoire de l'une des parties contractantes avant la date à laquelle la demande de protection de l'indication géographique est soumise par l'autre partie contractante en vertu du présent accord. Cette marque commerciale peut continuer à être utilisée et renouvelée nonobstant la protection de l'indication géographique, à condition qu'aucun motif de nullité ou de déchéance de la marque commerciale n'existe dans la législation des parties contractantes applicable aux marques commerciales.

Article 9

Règles générales

1.   Le présent accord s'applique sans préjudice des droits et obligations des parties contractantes au titre de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, signé le 15 avril 1994.

2.   Nonobstant l'article 7, les activités d'importation, d'exportation et de commercialisation de tout produit visé aux articles 2 et 3 sont menées en conformité avec les lois et les réglementations applicables sur le territoire de la partie contractante d'importation.

3.   Toute question découlant des spécifications techniques des dénominations enregistrées est traitée au sein de la commission mixte instituée par l'article 11.

4.   Les indications géographiques protégées au titre du présent accord ne peuvent être annulées que par la partie contractante dont le produit est originaire.

5.   Un cahier des charges d'un produit au sens du présent accord est celui qui est approuvé, compte tenu de toute modification également approuvée, par les autorités de la partie contractante dont le produit est originaire.

Article 10

Coopération et transparence

1.   Les parties contractantes restent en contact direct ou au travers de la commission mixte instituée en application de l'article 11 pour toute question relative à la mise en œuvre et au fonctionnement du présent accord. En particulier, une partie contractante peut demander à l'autre partie contractante des informations relatives aux cahiers des charges des produits et à leur modification, ainsi qu'aux points de contact pour ce qui concerne les dispositions en matière de contrôle.

2.   Chaque partie contractante peut rendre publics les cahiers des charges ou un résumé de ceux-ci et les points de contact pour ce qui concerne les dispositions en matière de contrôle correspondant aux indications géographiques de l'autre partie contractante protégées au titre du présent accord.

Article 11

Commission mixte

1.   Les parties contractantes acceptent de mettre en place une commission mixte composée de représentants des parties contractantes, en vue d'assurer le suivi du fonctionnement du présent accord et d'intensifier leur coopération et dialogue concernant les indications géographiques.

2.   La commission mixte adopte ses décisions par consensus. Elle arrête son règlement intérieur. Elle se réunit au moins une fois par an et, à la demande d'une des parties contractantes, au plus tard dans les 90 jours suivant la demande, alternativement dans l'Union européenne et dans la République de Moldavie, en un lieu, à une date et selon des modalités (y compris, le cas échéant, en vidéoconférence) fixés d'un commun accord par les parties contractantes.

3.   La commission mixte veille également au bon fonctionnement du présent accord et peut examiner toute question liée à son application et à sa mise en œuvre. Elle est notamment chargée:

| a) | de modifier l'annexe I, parties A et B, du présent accord, en ce qui concerne les références à la législation applicable dans les parties contractantes; |
| --- | --- |

a)

de modifier l'annexe I, parties A et B, du présent accord, en ce qui concerne les références à la législation applicable dans les parties contractantes;

| b) | de modifier les annexes III et IV, en ce qui concerne les indications géographiques; |
| --- | --- |

b)

de modifier les annexes III et IV, en ce qui concerne les indications géographiques;

| c) | d'échanger des informations relatives aux évolutions législatives et politiques concernant les indications géographiques et à toute autre question d'intérêt mutuel dans ce domaine; |
| --- | --- |

c)

d'échanger des informations relatives aux évolutions législatives et politiques concernant les indications géographiques et à toute autre question d'intérêt mutuel dans ce domaine;

| d) | d'échanger des informations relatives aux indications géographiques dans le but d'envisager leur protection conformément au présent accord; |
| --- | --- |

d)

d'échanger des informations relatives aux indications géographiques dans le but d'envisager leur protection conformément au présent accord;

| e) | de suivre les derniers développements concernant la mise en œuvre de la protection des indications géographiques énumérées aux annexes III et IV. |
| --- | --- |

e)

de suivre les derniers développements concernant la mise en œuvre de la protection des indications géographiques énumérées aux annexes III et IV.

Article 12

Champ d'application territorial

Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où le traité sur l'Union européenne s'applique, dans les conditions prévues par ledit traité et, d'autre part, au territoire de la République de Moldavie.

Article 13

Langues faisant foi

1.   Le présent accord est rédigé en double exemplaire dans les langues officielles des deux parties contractantes.

2.   En cas de divergences d'interprétation, la version anglaise prévaut.

Article 14

Dispositions finales

1.   Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes se sont notifié par écrit l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.

2.   Chacune des parties contractantes peut dénoncer le présent accord moyennant un préavis d'un an, notifié par écrit à l'autre partie contractante.

Съставено в Брюксел на двадесет и шести юни две хиляди и дванадесета година.

Hecho en Bruselas, el veintiseis de junio de dos mil doce.

V Bruselu dne dvacátého šestého června dva tisíce dvanáct.

Udfærdiget i Bruxelles den seksogtyvende juni to tusind og tolv.

Geschehen zu Brüssel am sechsundzwanzigsten Juni zweitausendzwölf.

Kahe tuhande kaheteistkümnenda aasta juunikuu kahekümne kuuendal päeval Brüsselis.

Έγινε στις Βρυξέλλες, στις είκοσι έξι Ιουνίου δύο χιλιάδες δώδεκα.

Done at Brussels on the twenty-sixth day of June in the year two thousand and twelve.

Fait à Bruxelles, le vingt-six juin deux mille douze.

Fatto a Bruxelles, addì ventisei giugno duemiladodici.

Briselē, divi tūkstoši divpadsmitā gada divdesmit sestajā jūnijā.

Priimta du tūkstančiai dvyliktų metų birželio dvidešimt šeštą dieną Briuselyje.

Kelt Brüsszelben, a kétezer-tizenkettedik év június havának huszonhatodik napján.

Magħmul fi Brussell, fis-sitta u għoxrin jum ta’ Ġunju tas-sena elfejn u tnax.

Gedaan te Brussel, de zesentwintigste juni tweeduizend twaalf.

Sporządzono w Brukseli dnia dwudziestego szóstego czerwca roku dwa tysiące dwunastego.

Feito em Bruxelas, em vinte e seis de junho de dois mil e doze.

Întocmit la Bruxelles la douăzeci și șase iunie două mii doisprezece.

V Bruseli dvadsiateho šiesteho júna dvetisícdvanásť.

V Bruslju, dne šestindvajsetega junija leta dva tisoč dvanajst.

Tehty Brysselissä kahdentenakymmenentenäkuudentena päivänä kesäkuuta vuonna kaksituhattakaksitoista.

Som skedde i Bryssel den tjugosjätte juni tjugohundratolv.

Întocmit la Bruxelles la douăzeci și șase iunie două mii doisprezece.

За Европейския съюз

Por la Unión Europea

Za Evropskou unii

For Den Europæiske Union

Für die Europäische Union

Euroopa Liidu nimel

Για την Ευρωπαϊκή Ένωση

For the European Union

Pour l'Union européenne

Per l'Unione europea

Eiropas Savienības vārdā –

Europos Sąjungos vardu

Az Európai Unió részéről

Għall-Unjoni Ewropea

Voor de Europese Unie

W imieniu Unii Europejskiej

Pela União Europeia

Pentru Uniunea Europeană

Za Európsku úniu

Za Evropsko unijo

Euroopan unionin puolesta

För Europeiska unionen

Pentru Uniunea Europeană

Image

Image

За Република Молдова

Por la República de Moldavia

Za Moldavskou republiku

For Republikken Moldova

Für die Republik Moldau

Moldova Vabariigi nimel

Για τη Δημοκρατία της Μολδαβίας

For the Republic of Moldova

Pour la République de Moldavie

Per la Repubblica moldova

Moldovas Republikas vārdā –

Moldovos Respublikos vardu

A Moldovai Köztársaság részéről

Għar-Repubblika tal-Moldova

Voor de Republiek Moldavië

W imieniu Republiki Mołdawii

Pela República da Moldova

Pentru Republica Moldova

Za Moldavskú republiku

Za Republiko Moldavijo

Moldovan tasavallan puolesta

För Republiken Moldavien

Pentru Republica Moldova

Image

---

(1)  On entend par évocation, en particulier, l'utilisation dans tous les cas pour les produits relevant de la position no20.09 du système harmonisé de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, signée à Bruxelles le 14 juin 1983, mais uniquement dans la mesure où ces produits sont désignés comme vins relevant de la position 22.04, vins aromatisés relevant de la position no22.05 et boissons spiritueuses relevant de la position 22.08 de ce système.

1

o

o

ANNEXE I

PARTIE A

LÉGISLATION VISÉE À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1

Loi relative à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des spécialités traditionnelles garanties (no 66-XVI du 27.3.2008) et ses modalités d'application, aux fins de la procédure de dépôt, d'examen et d'enregistrement des indications géographiques, des appellations d'origine et des spécialités traditionnelles garanties dans la République de Moldavie.

PARTIE B

LÉGISLATION VISÉE À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 2

| 1. | Règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et ses modalités d'application, aux fins de l'enregistrement, du contrôle et de la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires dans l'Union européenne. |
| --- | --- |

1.

Règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et ses modalités d'application, aux fins de l'enregistrement, du contrôle et de la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires dans l'Union européenne.

| 2. | La partie II, titre II, chapitre I, section I bis, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (2), et ses modalités d'application. |
| --- | --- |

2.

La partie II, titre II, chapitre I, section I bis, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (2), et ses modalités d'application.

| 3. | Règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (3), et ses modalités d'application. |
| --- | --- |

3.

Règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (3), et ses modalités d'application.

| 4. | Règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles (4), et ses modalités d'application. |
| --- | --- |

4.

Règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles (4), et ses modalités d'application.

PARTIE C

ÉLEMENTS REQUIS POUR L'ENREGISTREMENT ET LE CONTRÔLE DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES (VISÉE À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHES 1 ET 2)

| 1. | Un registre énumérant les indications géographiques protégées sur le territoire. |
| --- | --- |

1.

Un registre énumérant les indications géographiques protégées sur le territoire.

| 2. | Une procédure administrative de vérification des indications géographiques qui servent à déterminer qu'un produit est originaire du territoire d'un ou de plusieurs États, ou d'une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique. |
| --- | --- |

2.

Une procédure administrative de vérification des indications géographiques qui servent à déterminer qu'un produit est originaire du territoire d'un ou de plusieurs États, ou d'une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique.

| 3. | L'exigence qu'une dénomination enregistrée corresponde à un ou à des produits spécifiques pour lesquels un cahier des charges a été établi, celui-ci ne pouvant être modifié que par une procédure administrative appropriée. |
| --- | --- |

3.

L'exigence qu'une dénomination enregistrée corresponde à un ou à des produits spécifiques pour lesquels un cahier des charges a été établi, celui-ci ne pouvant être modifié que par une procédure administrative appropriée.

| 4. | Des dispositions de contrôle applicables à la production. |
| --- | --- |

4.

Des dispositions de contrôle applicables à la production.

| 5. | Une procédure d'opposition permettant de tenir compte des intérêts légitimes des utilisateurs antérieurs des dénominations, même si celles-ci sont protégées sous la forme d'une propriété intellectuelle. |
| --- | --- |

5.

Une procédure d'opposition permettant de tenir compte des intérêts légitimes des utilisateurs antérieurs des dénominations, même si celles-ci sont protégées sous la forme d'une propriété intellectuelle.

| 6. | Une règle prévoyant que les dénominations protégées ne peuvent devenir génériques. |
| --- | --- |

6.

Une règle prévoyant que les dénominations protégées ne peuvent devenir génériques.

| 7. | Des dispositions applicables à l'enregistrement, qui peuvent inclure le refus d'enregistrement, de termes homonymes ou partiellement homonymes à des termes enregistrés, de termes utilisés couramment dans le langage quotidien comme noms communs pour des biens, de termes comprenant les noms de variétés végétales et de races animales. Ces dispositions doivent tenir compte des intérêts légitimes de toutes les parties concernées. |
| --- | --- |

7.

Des dispositions applicables à l'enregistrement, qui peuvent inclure le refus d'enregistrement, de termes homonymes ou partiellement homonymes à des termes enregistrés, de termes utilisés couramment dans le langage quotidien comme noms communs pour des biens, de termes comprenant les noms de variétés végétales et de races animales. Ces dispositions doivent tenir compte des intérêts légitimes de toutes les parties concernées.

---

(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(3)  JO L 39 du 13.2.2008, p. 16.

(4)  JO L 149 du 14.6.1991, p. 1.

ANNEXE II

CRITÈRES À PRÉVOIR DANS LA PROCÉDURE D'OPPOSITION (VISÉE À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHES 3 ET 4)

| 1. | Liste des dénominations avec, le cas échéant, leur transcription correspondante en caractères latins. |
| --- | --- |

1.

Liste des dénominations avec, le cas échéant, leur transcription correspondante en caractères latins.

| 2. | Informations sur la catégorie du produit. |
| --- | --- |

2.

Informations sur la catégorie du produit.

| 3. | Invitation destinée à tout État membre, dans le cas de l'Union européenne, ou pays tiers ou toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, établie ou résidant dans un État membre dans le cas de l'Union européenne, dans la République de Moldavie ou dans un pays tiers, à communiquer leur opposition à un projet de protection en présentant une déclaration dûment motivée. |
| --- | --- |

3.

Invitation destinée à tout État membre, dans le cas de l'Union européenne, ou pays tiers ou toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, établie ou résidant dans un État membre dans le cas de l'Union européenne, dans la République de Moldavie ou dans un pays tiers, à communiquer leur opposition à un projet de protection en présentant une déclaration dûment motivée.

| 4. | Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission européenne ou au gouvernement moldave dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication de la note d'information. |
| --- | --- |

4.

Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission européenne ou au gouvernement moldave dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication de la note d'information.

| 5. | Ces déclarations ne sont valables que si elles sont reçues dans le délai prescrit au point 4 et si elles établissent que la protection de la dénomination proposée pourrait:






  — | être en conflit avec le nom d'une variété végétale, y compris une variété à raisins de cuve, ou d'une race animale et être susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit, |
| --- | --- | --- |

5.

Ces déclarations ne sont valables que si elles sont reçues dans le délai prescrit au point 4 et si elles établissent que la protection de la dénomination proposée pourrait:

—

être en conflit avec le nom d'une variété végétale, y compris une variété à raisins de cuve, ou d'une race animale et être susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit,

| — | être en conflit avec une dénomination homonyme, qui laisse penser à tort au consommateur que les produits sont originaires d'un autre territoire, |
| --- | --- |

—

être en conflit avec une dénomination homonyme, qui laisse penser à tort au consommateur que les produits sont originaires d'un autre territoire,

| — | compte tenu de la renommée d'une marque commerciale, de sa notoriété et de la durée de son usage, être de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit, |
| --- | --- |

—

compte tenu de la renommée d'une marque commerciale, de sa notoriété et de la durée de son usage, être de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit,

| — | porter préjudice à l'existence d'une dénomination totalement ou partiellement homonyme ou d'une marque commerciale ou à l'existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans à la date de la publication de la note d'information, |
| --- | --- |

—

porter préjudice à l'existence d'une dénomination totalement ou partiellement homonyme ou d'une marque commerciale ou à l'existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans à la date de la publication de la note d'information,

| — | être en conflit avec une dénomination qui est considérée comme générique. |
| --- | --- |

—

être en conflit avec une dénomination qui est considérée comme générique.

| 6. | Les critères visés au point 5 sont appréciés par rapport au territoire de l'Union européenne, lequel s'entend exclusivement, pour ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, comme étant le ou les territoires sur lesquels ces droits sont protégés, ou de la République de Moldavie. |
| --- | --- |

6.

Les critères visés au point 5 sont appréciés par rapport au territoire de l'Union européenne, lequel s'entend exclusivement, pour ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, comme étant le ou les territoires sur lesquels ces droits sont protégés, ou de la République de Moldavie.

ANNEXE III

INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES DES PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHES 3 ET 4

Produits agricoles et denrées alimentaires autres que les vins, boissons spiritueuses et vins aromatisés de l'Union européenne à protéger dans la République de Moldavie

| État membre de l'UE | Dénomination à protéger | Type de produit | Équivalent latin |
| --- | --- | --- | --- |
| AT | Gailtaler Speck | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| AT | Tiroler Speck | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| AT | Gailtaler Almkäse | Fromages | |
| AT | Tiroler Almkäse; Tiroler Alpkäse | Fromages | |
| AT | Tiroler Bergkäse | Fromages | |
| AT | Tiroler Graukäse | Fromages | |
| AT | Vorarlberger Alpkäse | Fromages | |
| AT | Vorarlberger Bergkäse | Fromages | |
| AT | Steirisches Kübiskernöl | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| AT | Marchfeldspargel | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| AT | Steirischer Kren | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| AT | Wachauer Marille | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| AT | Waldviertler Graumohn | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| BE | Jambon d'Ardenne | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| BE | Fromage de Herve | Fromages | |
| BE | Beurre d'Ardenne | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| BE | Brussels grondwitloof | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| BE | Vlaams-Brabantse Tafeldruif | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| BE | Pâté gaumais | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) | |
| BE | Geraardsbergse Mattentaart | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| BE | Gentse azalea | Fleurs et plantes ornementales | |
| CY | Λουκούμι Γεροσκήπου | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | Loukoumi Geroskipou |
| CZ | Nošovické kysané zelí | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| CZ | Všestarská cibule | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| CZ | Pohořelický kapr | Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés | |
| CZ | Třeboňský kapr | Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés | |
| CZ | Český kmín | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) | |
| CZ | Chamomilla bohemica | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) | |
| CZ | Žatecký chmel | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) | |
| CZ | Brněnské pivo; Starobrněnské pivo | Bières | |
| CZ | Březnický ležák | Bières | |
| CZ | Budějovické pivo | Bières | |
| CZ | Budějovický měšťanský var | Bières | |
| CZ | České pivo | Bières | |
| CZ | Černá Hora | Bières | |
| CZ | Českobudějovické pivo | Bières | |
| CZ | Chodské pivo | Bières | |
| CZ | Znojemské pivo | Bières | |
| CZ | Hořické trubičky | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| CZ | Karlovarský suchar | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| CZ | Lomnické suchary | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| CZ | Mariánskolázeňské oplatky | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| CZ | Pardubický perník | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| CZ | Štramberské uši | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| CZ | Jihočeská Niva | Fromages | |
| CZ | Jihočeská Zlatá Niva | Fromages | |
| DE | Diepholzer Moorschnucke | Viande (et abats) frais | |
| DE | Lüneburger Heidschnucke | Viande (et abats) frais | |
| DE | Schwäbisch-Hällisches Qualitätsschweinefleisch | Viande (et abats) frais | |
| DE | Ammerländer Dielenrauchschinken; Ammerländer Katenschinken | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| DE | Ammerländer Schinken; Ammerländer Knochenschinken | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| DE | Greußener Salami | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| DE | Nürnberger Bratwürste; Nürnberger Rostbratwürste | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| DE | Schwarzwälder Schinken | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| DE | Thüringer Leberwurst | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| DE | Thüringer Rostbratwurst | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| DE | Thüringer Rotwurst | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| DE | Allgäuer Bergkäse | Fromages | |
| DE | Allgäuer Emmentaler | Fromages | |
| DE | Altenburger Ziegenkäse | Fromages | |
| DE | Odenwälder Frühstückskäse | Fromages | |
| DE | Lausitzer Leinöl | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| DE | Bayerischer Meerrettich; Bayerischer Kren | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| DE | Feldsalate von der Insel Reichenau | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| DE | Gurken von der Insel Reichenau | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| DE | Salate von der Insel Reichenau | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| DE | Spreewälder Gurken | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| DE | Spreewälder Meerrettich | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| DE | Tomaten von der Insel Reichenau | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| DE | Holsteiner Karpfen | Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés | |
| DE | Oberpfälzer Karpfen | Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés | |
| DE | Schwarzwaldforelle | Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés | |
| DE | Bayerisches Bier | Bières | |
| DE | Bremer Bier | Bières | |
| DE | Dortmunder Bier | Bières | |
| DE | Hofer Bier | Bières | |
| DE | Kölsch | Bières | |
| DE | Kulmbacher Bier | Bières | |
| DE | Mainfranken Bier | Bières | |
| DE | Münchener Bier | Bières | |
| DE | Reuther Bier | Bières | |
| DE | Wernesgrüner Bier | Bières | |
| DE | Aachener Printen | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| DE | Lübecker Marzipan | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| DE | Meißner Fummel | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| DE | Nürnberger Lebkuchen | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| DE | Schwäbische Maultaschen; Schwäbische Suppenmaultaschen | Pâtes alimentaires | |
| DE | Hopfen aus der Hallertau | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) | |
| DK | Danablu | Fromages | |
| DK | Esrom | Fromages | |
| DK | Lammefjordsgulerod | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| EL | Ανεβατό | Fromages | Anevato |
| EL | Γαλοτύρι | Fromages | Galotyri |
| EL | Γραβιέρα Αγράφων | Fromages | Graviera Agrafon |
| EL | Γραβιέρα Κρήτης | Fromages | Graviera Kritis |
| EL | Γραβιέρα Νάξου | Fromages | Graviera Naxou |
| EL | Καλαθάκι Λήμνου | Fromages | Kalathaki Limnou |
| EL | Κασέρι | Fromages | Kasseri |
| EL | Κατίκι Δομοκού | Fromages | Katiki Domokou |
| EL | Κεφαλογραβιέρα | Fromages | Kefalograviera |
| EL | Κοπανιστή | Fromages | Kopanisti |
| EL | Λαδοτύρι Μυτιλήνης | Fromages | Ladotyri Mytilinis |
| EL | Μανούρι | Fromages | Manouri |
| EL | Μετσοβόνε | Fromages | Metsovone |
| EL | Μπάτζος | Fromages | Batzos |
| EL | Ξινομυζήθρα Κρήτης | Fromages | Xinomyzithra Kritis |
| EL | Πηχτόγαλο Χανίων | Fromages | Pichtogalo Chanion |
| EL | Σαν Μιχάλη | Fromages | San Michali |
| EL | Σφέλα | Fromages | Sfela |
| EL | Φέτα | Fromages | Feta |
| EL | Φορμαέλα Αράχωβας Παρνασσού | Fromages | Formaela Arachovas Parnassou |
| EL | Άγιος Ματθαίος Κέρκυρας | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | Agios Mattheos Kerkyras |
| EL | Αποκόρωνας Χανίων Κρήτης | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | Apokoronas Chanion Kritis |
| EL | Αρχάνες Ηρακλείου Κρήτης | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | Arxanes Irakliou Kritis |
| EL | Βιάννος Ηρακλείου Κρήτης | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | Viannos Irakliou Kritis |
| EL | Βόρειος Μυλοπόταμος Ρεθύμνης Κρήτης | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | Vorios Mylopotamos Rethymnis Kritis |
| EL | Εξαιρετικό παρθένο ελαιόλαδο «Τροιζηνία» | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | Exeretiko partheno eleolado "Trizinia" |
| EL | Εξαιρετικό παρθένο ελαιόλαδο Θραψανό | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | Exeretiko partheno eleolado Thrapsano |
| EL | Ζάκυνθος | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | Zakynthos |
| EL | Θάσος | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | Thassos |
| EL | Καλαμάτα | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | Kalamata |
| EL | Κεφαλονιά | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | Kefalonia |
| EL | Κολυμβάρι Χανίων Κρήτης | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | Kolymvari Chanion Kritis |
| EL | Κρανίδι Αργολίδας | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | Kranidi Argolidas |
| EL | Κροκεές Λακωνίας | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | Krokees Lakonias |
| EL | Λακωνία | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | Lakonia |
| EL | Λέσβος; Mυτιλήνη | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | Lesvos; Mytilini |
| EL | Λυγουριό Ασκληπιείου | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | Lygourio Asklipiiou |
| EL | Ολυμπία | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | Olympia |
| EL | Πεζά Ηρακλείου Κρήτης | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | Peza Irakliou Kritis |
| EL | Πέτρινα Λακωνίας | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | Petrina Lakonias |
| EL | Πρέβεζα | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | Preveza |
| EL | Ρόδος | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | Rodos |
| EL | Σάμος | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | Samos |
| EL | Σητεία Λασιθίου Κρήτης | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | Sitia Lasithiou Kritis |
| EL | Φοινικι Λακωνιας | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | Finiki Lakonias |
| EL | Χανιά Κρήτης | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | Chania Kritis |
| EL | Ακτινίδιο Πιερίας | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Aktinidio Pierias |
| EL | Ακτινίδιο Σπερχειού | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Aktinidio Sperchiou |
| EL | Ελιά Καλαμάτας | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Elia Kalamatas |
| EL | Θρούμπα Αμπαδιάς Ρεθύμνης Κρήτης | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Throumpa Ampadias Rethymnis Kritis |
| EL | Θρούμπα Θάσου | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Throumpa Thassou |
| EL | Θρούμπα Χίου | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Throumpa Chiou |
| EL | Κελυφωτό φιστίκι Φθιώτιδας | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Kelifoto fistiki Fthiotidas |
| EL | Κεράσια τραγανά Ροδοχωρίου | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Kerassia tragana Rodochoriou |
| EL | Κονσερβολιά Αμφίσσης | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Konservolia Amfissis |
| EL | Κονσερβολιά Άρτας | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Konservolia Artas |
| EL | Κονσερβολιά Αταλάντης | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Konservolia Atalantis |
| EL | Κονσερβολιά Πηλίου Βόλου | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Konservolia Piliou Volou |
| EL | Κονσερβολιά Ροβίων | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Konservolia Rovion |
| EL | Κονσερβολιά Στυλίδας | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Konservolia Stylidas |
| EL | Κορινθιακή σταφίδα Βοστίτσα | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Korinthiaki stafida Vostitsa |
| EL | Κουμ κουάτ Κέρκυρας | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Koum kouat Kerkyras |
| EL | Μήλα Ζαγοράς Πηλίου | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Mila Zagoras Piliou |
| EL | Μήλα Ντελίσιους Πιλαφά Τριπόλεως | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Mila Delicious Pilafa Tripoleos |
| EL | Μήλο Καστοριάς | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Milo Kastorias |
| EL | Ξερά σύκα Κύμης | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Xera syka Kymis |
| EL | Πατάτα Κάτω Νευροκοπίου | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Patata Kato Nevrokopiou |
| EL | Πορτοκάλια Μάλεμε Χανίων Κρήτης | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Portokalia Maleme Chanion Kritis |
| EL | Ροδάκινα Νάουσας | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Rodakina Naoussas |
| EL | Σταφίδα Ζακύνθου | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Stafida Zakynthou |
| EL | Σύκα Βραβρώνας Μαρκοπούλου Μεσογείων | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Syka Vravronas Markopoulou Messongion |
| EL | Τσακώνικη μελιτζάνα Λεωνιδίου | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Tsakoniki melitzana Leonidiou |
| EL | Φασόλια (Γίγαντες Ελέφαντες) Πρεσπών Φλώρινας | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Fassolia Gigantes Elefantes Prespon Florinas |
| EL | Φασόλια (πλακέ μεγαλόσπερμα) Πρεσπών Φλώρινας | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Fassolia (plake megalosperma) Prespon Florinas |
| EL | Φασόλια γίγαντες — ελέφαντες Καστοριάς | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Fassolia Gigantes-Elefantes Kastorias |
| EL | Φασόλια γίγαντες ελέφαντες Κάτω Νευροκοπίου | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Fassolia Gigantes Elefantes Kato Nevrokopiou |
| EL | Φασόλια κοινά μεσόσπερμα Κάτω Νευροκοπίοu | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Fassolia kina Messosperma Kato Nevrokopiou |
| EL | Φιστίκι Αίγινας | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Fistiki Eginas |
| EL | Φιστίκι Μεγάρων | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | Fistiki Megaron |
| EL | Αυγοτάραχο Μεσολογγίου | Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés | Avgotaracho Messolongiou |
| EL | Κρόκος Κοζάνης | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) | Krokos Kozanis |
| EL | Μέλι ελάτης Μαινάλου βανίλια | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) | Meli elatis Menalou vanilia |
| EL | Κρητικό παξιμάδι | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | Kritiko paximadi |
| EL | Μαστίχα Χίου | Gommes et résines naturelles | Masticha Chiou |
| EL | Τσίχλα Χίου | Gommes et résines naturelles | Tsikla Chiou |
| EL | Μαστιχέλαιο Χίου | Huiles essentielles | Mastichelaio Chiou |
| ES | Arzùa-Ulloa | Fromages | |
| ES | Carne de Ávila | Viande (et abats) frais | |
| ES | Carne de Cantabria | Viande (et abats) frais | |
| ES | Carne de la Sierra de Guadarrama | Viande (et abats) frais | |
| ES | Carne de Morucha de Salamanca | Viande (et abats) frais | |
| ES | Carne de Vacuno del País Vasco; Euskal Okela | Viande (et abats) frais | |
| ES | Cordero de Navarra; Nafarroako Arkumea | Viande (et abats) frais | |
| ES | Cordero Manchego | Viande (et abats) frais | |
| ES | Lacón Gallego | Viande (et abats) frais | |
| ES | Lechazo de Castilla y León | Viande (et abats) frais | |
| ES | Pollo y Capón del Prat | Viande (et abats) frais | |
| ES | Ternasco de Aragón | Viande (et abats) frais | |
| ES | Ternera Asturiana | Viande (et abats) frais | |
| ES | Ternera de Extremadura | Viande (et abats) frais | |
| ES | Ternera de Navarra; Nafarroako Aratxea | Viande (et abats) frais | |
| ES | Ternera Gallega | Viande (et abats) frais | |
| ES | Botillo del Bierzo | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| ES | Cecina de León | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| ES | Chorizo Riojano | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| ES | Dehesa de Extremadura | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| ES | Guijuelo | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| ES | Jamón de Huelva | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| ES | Jamón de Teruel | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| ES | Jamón de Trevélez | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| ES | Salchichón de Vic; Llonganissa de Vic | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| ES | Sobrasada de Mallorca | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| ES | Afuega'l Pitu | Fromages | |
| ES | Cabrales | Fromages | |
| ES | Cebreiro | Fromages | |
| ES | Gamoneu; Gamonedo | Fromages | |
| ES | Idiazábal | Fromages | |
| ES | Mahón-Menorca | Fromages | |
| ES | Picón Bejes-Tresviso | Fromages | |
| ES | Queso de La Serena | Fromages | |
| ES | Queso de l'Alt Urgell y la Cerdanya | Fromages | |
| ES | Queso de Murcia | Fromages | |
| ES | Queso de Murcia al vino | Fromages | |
| ES | Queso de Valdeón | Fromages | |
| ES | Queso Ibores | Fromages | |
| ES | Queso Majorero | Fromages | |
| ES | Queso Manchego | Fromages | |
| ES | Queso Nata de Cantabria | Fromages | |
| ES | Queso Palmero; Queso de la Palma | Fromages | |
| ES | Queso Tetilla | Fromages | |
| ES | Queso Zamorano | Fromages | |
| ES | Quesucos de Liébana | Fromages | |
| ES | Roncal | Fromages | |
| ES | San Simón da Costa | Fromages | |
| ES | Torta del Casar | Fromages | |
| ES | Miel de Galicia; Mel de Galicia | Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) | |
| ES | Miel de Granada | Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) | |
| ES | Miel de La Alcarria | Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) | |
| ES | Aceite de La Alcarria | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| ES | Aceite de la Rioja | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| ES | Aceite de Mallorca; Aceite mallorquín; Oli de Mallorca; Oli mallorquí | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| ES | Aceite de Terra Alta; Oli de Terra Alta | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| ES | Aceite del Baix Ebre-Montsià; Oli del Baix Ebre-Montsià | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| ES | Aceite del Bajo Aragón | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| ES | Aceite Monterrubio | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| ES | Antequera | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| ES | Baena | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| ES | Gata-Hurdes | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| ES | Les Garrigues | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| ES | Mantequilla de l'Alt Urgell y la Cerdanya; Mantega de l'Alt Urgell i la Cerdanya | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| ES | Mantequilla de Soria | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| ES | Montes de Granada | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| ES | Montes de Toledo | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| ES | Poniente de Granada | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| ES | Priego de Córdoba | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| ES | Sierra de Cadiz | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| ES | Sierra de Cazorla | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| ES | Sierra de Segura | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| ES | Sierra Mágina | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| ES | Siurana | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| ES | Ajo Morado de las Pedroñeras | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Alcachofa de Benicarló; Carxofa de Benicarló | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Alcachofa de Tudela | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Alubia de La Bañeza-León | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Arroz de Valencia; Arròs de València | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Arroz del Delta del Ebro; Arròs del Delta de l'Ebre | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Avellana de Reus | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Berenjena de Almagro | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Calasparra | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Calçot de Valls | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Cereza del Jerte | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Cerezas de la Montaña de Alicante | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Chirimoya de la Costa tropical de Granada-Málaga | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Cítricos Valencianos; Cítrics Valencians | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Clementinas de las Tierras del Ebro; Clementines de les Terres de l'Ebre | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Coliflor de Calahorra | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Espárrago de Huétor-Tájar | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Espárrago de Navarra | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Faba Asturiana | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Faba de Lourenzá | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Garbanzo de Fuentesaúco | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Judías de El Barco de Ávila | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Kaki Ribera del Xúquer | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Lenteja de La Armuña | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Lenteja Pardina de Tierra de Campos | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Manzana de Girona; Poma de Girona | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Manzana Reineta del Bierzo | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Melocotón de Calanda | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Nísperos Callosa d'En Sarriá | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Pataca de Galicia; Patata de Galicia | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Patatas de Prades; Patates de Prades | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Pera de Jumilla | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Peras de Rincón de Soto | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Pimiento Asado del Bierzo | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Pimiento Riojano | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Pimientos del Piquillo de Lodosa | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Uva de mesa embolsada "Vinalopó" | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| ES | Caballa de Andalucia | Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés | |
| ES | Mejillón de Galicia; Mexillón de Galicia | Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés | |
| ES | Melva de Andalucia | Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés | |
| ES | Azafrán de la Mancha | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) | |
| ES | Chufa de Valencia | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) | |
| ES | Pimentón de la Vera | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) | |
| ES | Pimentón de Murcia | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.).) | |
| ES | Pemento do Couto | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) | |
| ES | Sidra de Asturias; Sidra d'Asturies | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) | |
| ES | Alfajor de Medina Sidonia | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| ES | Ensaimada de Mallorca; Ensaimada mallorquina | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| ES | Jijona | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| ES | Mantecadas de Astorga | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| ES | Mazapán de Toledo | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| ES | Pan de Cea | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| ES | Pan de Cruz de Ciudad Real | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| ES | Tarta de Santiago | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| ES | Turrón de Agramunt; Torró d'Agramunt | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| ES | Turrón de Alicante | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| FI | Lapin Poron liha | Viande (et abats) frais | |
| FI | Lapin Puikula | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FI | Kainuun rönttönen | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| FR | Agneau de l'Aveyron | Viande (et abats) frais | |
| FR | Agneau de Lozère | Viande (et abats) frais | |
| FR | Agneau de Pauillac | Viande (et abats) frais | |
| FR | Agneau de Sisteron | Viande (et abats) frais | |
| FR | Agneau du Bourbonnais | Viande (et abats) frais | |
| FR | Agneau du Limousin | Viande (et abats) frais | |
| FR | Agneau du Poitou-Charentes | Viande (et abats) frais | |
| FR | Agneau du Quercy | Viande (et abats) frais | |
| FR | Barèges-Gavarnie | Viande (et abats) frais | |
| FR | Bœuf charolais du Bourbonnais | Viande (et abats) frais | |
| FR | Boeuf de Bazas | Viande (et abats) frais | |
| FR | Bœuf de Chalosse | Viande (et abats) frais | |
| FR | Bœuf du Maine | Viande (et abats) frais | |
| FR | Dinde de Bresse | Viande (et abats) frais | |
| FR | Pintadeau de la Drome | Viande (et abats) frais | |
| FR | Porc de la Sarthe | Viande (et abats) frais | |
| FR | Porc de Normandie | Viande (et abats) frais | |
| FR | Porc de Vendée | Viande (et abats) frais | |
| FR | Porc du Limousin | Viande (et abats) frais | |
| FR | Taureau de Camargue | Viande (et abats) frais | |
| FR | Veau de l'Aveyron et du Ségala | Viande (et abats) frais | |
| FR | Veau du Limousin | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles d'Alsace | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles d'Ancenis | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles d'Auvergne | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles de Bourgogne | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles de Bresse | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles de Bretagne | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles de Challans | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles de Cholet | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles de Gascogne | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles de Houdan | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles de Janzé | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles de la Champagne | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles de la Drôme | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles de l'Ain | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles de Licques | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles de l'Orléanais | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles de Loué | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles de Normandie | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles de Vendée | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles des Landes | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles du Béarn | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles du Berry | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles du Charolais | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles du Forez | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles du Gatinais | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles du Gers | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles du Languedoc | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles du Lauragais | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles du Maine | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles du plateau de Langres | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles du Val de Sèvres | Viande (et abats) frais | |
| FR | Volailles du Velay | Viande (et abats) frais | |
| FR | Boudin blanc de Rethel | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| FR | Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| FR | Jambon de Bayonne | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| FR | Jambon sec et noix de jambon sec des Ardennes | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| FR | Abondance | Fromages | |
| FR | Banon | Fromages | |
| FR | Beaufort | Fromages | |
| FR | Bleu d'Auvergne | Fromages | |
| FR | Bleu de Gex Haut-Jura; Bleu de Septmoncel | Fromages | |
| FR | Bleu des Causses | Fromages | |
| FR | Bleu du Vercors-Sassenage | Fromages | |
| FR | Brie de Meaux | Fromages | |
| FR | Brie de Melun | Fromages | |
| FR | Brocciu Corse; Brocciu | Fromages | |
| FR | Camembert de Normandie | Fromages | |
| FR | Cantal; Fourme de Cantal; Cantalet | Fromages | |
| FR | Chabichou du Poitou | Fromages | |
| FR | Chaource | Fromages | |
| FR | Chevrotin | Fromages | |
| FR | Comté | Fromages | |
| FR | Crottin de Chavignol; Chavignol | Fromages | |
| FR | Emmental de Savoie | Fromages | |
| FR | Emmental français est-central | Fromages | |
| FR | Époisses | Fromages | |
| FR | Fourme d'Ambert; Fourme de Montbrison | Fromages | |
| FR | Laguiole | Fromages | |
| FR | Langres | Fromages | |
| FR | Livarot | Fromages | |
| FR | Maroilles; Marolles | Fromages | |
| FR | Mont d'or; Vacherin du Haut-Doubs | Fromages | |
| FR | Morbier | Fromages | |
| FR | Munster; Munster-Géromé | Fromages | |
| FR | Neufchâtel | Fromages | |
| FR | Ossau-Iraty | Fromages | |
| FR | Pélardon | Fromages | |
| FR | Picodon de l'Ardèche; Picodon de la Drôme | Fromages | |
| FR | Pont-l'Évêque | Fromages | |
| FR | Pouligny-Saint-Pierre | Fromages | |
| FR | Reblochon; Reblochon de Savoie | Fromages | |
| FR | Rocamadour | Fromages | |
| FR | Roquefort | Fromages | |
| FR | Sainte-Maure de Touraine | Fromages | |
| FR | Saint-Nectaire | Fromages | |
| FR | Salers | Fromages | |
| FR | Selles-sur-Cher | Fromages | |
| FR | Tome des Bauges | Fromages | |
| FR | Tomme de Savoie | Fromages | |
| FR | Tomme des Pyrénées | Fromages | |
| FR | Valençay | Fromages | |
| FR | Crème d'Isigny | Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) | |
| FR | Crème fraîche fluide d'Alsace | Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) | |
| FR | Miel d'Alsace | Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) | |
| FR | Miel de Corse; Mele di Corsica | Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) | |
| FR | Miel de Provence | Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) | |
| FR | Miel de sapin des Vosges | Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) | |
| FR | Œufs de Loué | Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) | |
| FR | Beurre Charentes-Poitou; Beurre des Charentes; Beurre des Deux-Sèvres | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| FR | Beurre d'Isigny | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| FR | Huile d'olive d'Aix-en-Provence | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| FR | Huile d'olive de Corse; Huile d'olive de Corse-Oliu di Corsica | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| FR | Huile d'olive de Haute-Provence | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| FR | Huile d'olive de la Vallée des Baux-de-Provence | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| FR | Huile d'olive de Nice | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| FR | Huile d'olive de Nîmes | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| FR | Huile d'olive de Nyons | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| FR | Huile essentielle de lavande de Haute-Provence | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| FR | Ail blanc de Lomagne | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Ail de la Drôme | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Ail rose de Lautrec | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Asperge des sables des Landes | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Chasselas de Moissac | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Clémentine de Corse | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Coco de Paimpol | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Fraise du Périgord | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Haricot tarbais | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Kiwi de l'Adour | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Lentilles vertes du Puy | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Lentilles vertes du Berry | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Lingot du Nord | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Mâche nantaise | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Melon du Haut-Poitou | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Melon du Quercy | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Mirabelles de Lorraine | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Muscat du Ventoux | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Noix de Grenoble | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Noix du Périgord | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Oignon doux des Cévennes | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Olive de Nice | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Olives cassées de la Vallée des Baux-de-Provence | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Olives noires de la Vallée des Baux de Provence | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Olives noires de Nyons | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Petit Épeautre de Haute-Provence | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Poireaux de Créances | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Pomme de terre de l'Île de Ré | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Pomme du Limousin | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Pommes de terre de Merville | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Pommes et poires de Savoie | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Pommes des Alpes de Haute-Durance | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Pruneaux d'Agen; Pruneaux d'Agen mi-cuits | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Riz de Camargue | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| FR | Anchois de Collioure | Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés | |
| FR | Coquille Saint-Jacques des Côtes d'Armor | Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés | |
| FR | Cidre de Bretagne; Cidre breton | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) | |
| FR | Cidre de Normandie; Cidre normand | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) | |
| FR | Cornouaille | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) | |
| FR | Domfront | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) | |
| FR | Farine de Petit Épeautre de Haute-Provence | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) | |
| FR | Huîtres Marennes Oléron | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) | |
| FR | Pays d'Auge; Pays d'Auge-Cambremer | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) | |
| FR | Piment d'Espelette; Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) | |
| FR | Bergamote(s) de Nancy | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| FR | Brioche vendéenne | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| FR | Pâtes d'Alsace | Pâtes alimentaires | |
| FR | Raviole du Dauphiné | Pâtes alimentaires | |
| FR | Foin de Crau | Foin | |
| HU | Budapesti téliszalámi | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| HU | Szegedi szalámi; Szegedi téliszalámi | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| HU | Hajdúsági torma | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IE | Connemara Hill lamb; Uain Sléibhe Chonamara | Viande (et abats) frais | |
| IE | Timoleague Brown Pudding | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IE | Imokilly Regato | Fromages | |
| IE | Clare Island Salmon | Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés | |
| IT | Abbacchio Romano | Viande (et abats) frais | |
| IT | Agnello di Sardegna | Viande (et abats) frais | |
| IT | Mortadella Bologna | Viande (et abats) frais | |
| IT | Prosciutto di S. Daniele | Viande (et abats) frais | |
| IT | Vitellone bianco dell'Appennino Centrale | Viande (et abats) frais | |
| IT | Bresaola della Valtellina | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IT | Capocollo di Calabria | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IT | Ciauscolo | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IT | Coppa Piacentina | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IT | Cotechino Modena | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IT | Culatello di Zibello | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IT | Lardo di Colonnata | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IT | Pancetta di Calabria | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IT | Pancetta Piacentina | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IT | Prosciutto di Carpegna | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IT | Prosciutto di Modena | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IT | Prosciutto di Norcia | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IT | Prosciutto di Parma | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IT | Prosciutto Toscano | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IT | Prosciutto Veneto Berico-Euganeo | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IT | Prosciutto di Sauris | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IT | Salame Brianza | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IT | Salame Cremona | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IT | Salame di Varzi | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IT | Salame d'oca di Mortara | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IT | Salame Piacentino | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IT | Salame S. Angelo | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IT | Salamini italiani alla cacciatora | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IT | Salsiccia di Calabria | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IT | Soppressata di Calabria | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IT | Soprèssa Vicentina | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IT | Speck dell'Alto Adige; Südtiroler Markenspeck; Südtiroler Speck | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IT | Valle d'Aosta Jambon de Bosses | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IT | Valle d'Aosta Lard d'Arnad | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IT | Zampone Modena | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| IT | Asiago | Fromages | |
| IT | Bitto | Fromages | |
| IT | Bra | Fromages | |
| IT | Caciocavallo Silano | Fromages | |
| IT | Canestrato Pugliese | Fromages | |
| IT | Casatella Trevigiana | Fromages | |
| IT | Casciotta d'Urbino | Fromages | |
| IT | Castelmagno | Fromages | |
| IT | Fiore Sardo | Fromages | |
| IT | Fontina | Fromages | |
| IT | Formai de Mut dell'Alta Valle Brembana | Fromages | |
| IT | Gorgonzola | Fromages | |
| IT | Grana Padano | Fromages | |
| IT | Montasio | Fromages | |
| IT | Monte Veronese | Fromages | |
| IT | Mozzarella di Bufala Campana | Fromages | |
| IT | Murazzano | Fromages | |
| IT | Parmigiano Reggiano | Fromages | |
| IT | Pecorino di Filiano | Fromages | |
| IT | Pecorino Romano | Fromages | |
| IT | Pecorino Sardo | Fromages | |
| IT | Pecorino Siciliano | Fromages | |
| IT | Pecorino Toscano | Fromages | |
| IT | Provolone Valpadana | Fromages | |
| IT | Provolone del Monaco | Fromages | |
| IT | Quartirolo Lombardo | Fromages | |
| IT | Ragusano | Fromages | |
| IT | Raschera | Fromages | |
| IT | Ricotta Romana | Fromages | |
| IT | Robiola di Roccaverano | Fromages | |
| IT | Spressa delle Giudicarie | Fromages | |
| IT | Stelvio; Stilfser | Fromages | |
| IT | Taleggio | Fromages | |
| IT | Toma Piemontese | Fromages | |
| IT | Valle d'Aosta Fromadzo | Fromages | |
| IT | Valtellina Casera | Fromages | |
| IT | Miele della Lunigiana | Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) | |
| IT | Alto Crotonese | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Aprutino Pescarese | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Brisighella | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Bruzio | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Canino | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Cartoceto | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Chianti Classico | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Cilento | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Collina di Brindisi | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Colline di Romagna | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Colline Salernitane | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Colline Teatine | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Colline Pontine | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Dauno | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Garda | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Irpinia - Colline dell'Ufita | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Laghi Lombardi | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Lametia | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Lucca | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Molise | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Monte Etna | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Monti Iblei | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Penisola Sorrentina | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Pretuziano delle Colline Teramane | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Riviera Ligure | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Sabina | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Sardegna | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Tergeste | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Terra di Bari | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Terra d'Otranto | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Terre di Siena | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Terre Tarentine | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Toscano | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Tuscia | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Umbria | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Val di Mazara | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Valdemone | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Valle del Belice | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Valli Trapanesi | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Veneto Valpolicella, Veneto Euganei e Berici, Veneto del Grappa | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| IT | Arancia del Gargano | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Arancia Rossa di Sicilia | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Asparago Bianco di Bassano | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Asparago bianco di Cimadolmo | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Asparago verde di Altedo | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Basilico Genovese | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Cappero di Pantelleria | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Carciofo di Paestum | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Carciofo Romanesco del Lazio | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Carota dell'Altopiano del Fucino | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Castagna Cuneo | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Castagna del Monte Amiata | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Castagna di Montella | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Castagna di Vallerano | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Ciliegia di Marostica | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Cipolla Rossa di Tropea Calabria | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Cipollotto Nocerino | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Clementine del Golfo di Taranto | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Clementine di Calabria | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Crudo di Cuneo | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Fagiolo di Lamon della Vallata Bellunese | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Fagiolo di Sarconi | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Fagiolo di Sorana | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Farina di Neccio della Garfagnana | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Farro della Garfagnana | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Fico Bianco del Cilento | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Ficodindia dell'Etna | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Fungo di Borgotaro | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Kiwi Latina | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | La Bella della Daunia | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Lenticchia di Castelluccio di Norcia | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Limone Costa d'Amalfi | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Limone di Sorrento | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Limone Femminello del Gargano | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Marrone del Mugello | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Marrone di Castel del Rio | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Marrone di Roccadaspide | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Marrone di San Zeno | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Marrone di Caprese Michelangelo | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Mela Alto Adige; Südtiroler Apfel | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Mela Val di Non | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Mela di Valtellina | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Melannurca Campana | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Nocciola Romana | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Nocciola del Piemonte; Nocciola Piemonte | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Nocciola di Giffoni | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Nocellara del Belice | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Oliva Ascolana del Piceno | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Patata di Bologna | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Peperone di Senise | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Pera dell'Emilia Romagna | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Pera mantovana | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Pesca di Verona | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Pesca e nettarina di Romagna | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Pistacchio Verde di Bronte | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Pomodorino del Piennolo del Vesuvio | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Pomodoro di Pachino | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Radicchio di Chioggia | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Radicchio di Verona | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Radicchio Rosso di Treviso | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Radicchio Variegato di Castelfranco | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Riso di Baraggia Biellese e Vercellese | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Riso Nano Vialone Veronese | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Scalogno di Romagna | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Sedano Bianco di Sperlonga | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Uva da tavola di Canicattì | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Uva da tavola di Mazzarrone | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| IT | Acciughe Sotto Sale del Mar Ligure | Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés | |
| IT | Tinca Gobba Dorata del Pianalto di Poirino | Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés | |
| IT | Zafferano di Sardegna | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) | |
| IT | Aceto Balsamico di Modena | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) | |
| IT | Aceto balsamico tradizionale di Modena | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) | |
| IT | Aceto balsamico tradizionale di Reggio Emilia | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) | |
| IT | Zafferano dell'Aquila | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) | |
| IT | Zafferano di San Gimignano | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) | |
| IT | Coppia Ferrarese | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| IT | Pagnotta del Dittaino | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| IT | Pane casareccio di Genzano | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| IT | Pane di Altamura | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| IT | Pane di Matera | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| IT | Ricciarelli di Siena | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| IT | Bergamotto di Reggio Calabria - Olio essenziale | Huiles essentielles | |
| LU | Viande de porc, marque nationale grand-duché de Luxembourg | Viande (et abats) frais | |
| LU | Salaisons fumées, marque nationale grand-duché de Luxembourg | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| LU | Miel - Marque nationale du Grand-Duché de Luxembourg | Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) | |
| LU | Beurre rose - Marque nationale du Grand-Duché de Luxembourg | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| NL | Boeren-Leidse met sleutels | Fromages | |
| NL | Kanterkaas; Kanternagelkaas; Kanterkomijnekaas | Fromages | |
| NL | Noord-Hollandse Edammer | Fromages | |
| NL | Noord-Hollandse Gouda | Fromages | |
| NL | Opperdoezer Ronde | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| NL | Westlandse druif | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| PL | Bryndza podhalańska | Fromages | |
| PL | Oscypek | Fromages | |
| PL | Wielkopolski ser smażony | Fromages | |
| PL | Miód wrzosowy z Borów Dolnośląskich | Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) | |
| PL | Andruty kaliskie | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| PL | Rogal świętomarciński | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| PL | Wiśnia nadwiślanka | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| PT | Borrego da Beira | Viande (et abats) frais | |
| PT | Borrego de Montemor-o-Novo | Viande (et abats) frais | |
| PT | Borrego do Baixo Alentejo | Viande (et abats) frais | |
| PT | Borrego do Nordeste Alentejano | Viande (et abats) frais | |
| PT | Borrego Serra da Estrela | Viande (et abats) frais | |
| PT | Borrego Terrincho | Viande (et abats) frais | |
| PT | Cabrito da Beira | Viande (et abats) frais | |
| PT | Cabrito da Gralheira | Viande (et abats) frais | |
| PT | Cabrito das Terras Altas do Minho | Viande (et abats) frais | |
| PT | Cabrito de Barroso | Viande (et abats) frais | |
| PT | Cabrito Transmontano | Viande (et abats) frais | |
| PT | Carnalentejana | Viande (et abats) frais | |
| PT | Carne Arouquesa | Viande (et abats) frais | |
| PT | Carne Barrosã | Viande (et abats) frais | |
| PT | Carne Cachena da Peneda | Viande (et abats) frais | |
| PT | Carne da Charneca | Viande (et abats) frais | |
| PT | Carne de Bísaro Transmontano; Carne de Porco Transmontano | Viande (et abats) frais | |
| PT | Carne de Bovino Cruzado dos Lameiros do Barroso | Viande (et abats) frais | |
| PT | Carne de Porco Alentejano | Viande (et abats) frais | |
| PT | Carne dos Açores | Viande (et abats) frais | |
| PT | Carne Marinhoa | Viande (et abats) frais | |
| PT | Carne Maronesa | Viande (et abats) frais | |
| PT | Carne Mertolenga | Viande (et abats) frais | |
| PT | Carne Mirandesa | Viande (et abats) frais | |
| PT | Cordeiro Bragançano | Viande (et abats) frais | |
| PT | Cordeiro de Barroso; Anho de Barroso; Cordeiro de leite de Barroso | Viande (et abats) frais | |
| PT | Vitela de Lafões | Viande (et abats) frais | |
| PT | Alheira de Barroso-Montalegre | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Alheira de Vinhais | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Butelo de Vinhais; Bucho de Vinhais; Chouriço de Ossos de Vinhais | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Cacholeira Branca de Portalegre | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Chouriça de carne de Barroso-Montalegre | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Chouriça de Carne de Vinhais; Linguiça de Vinhais | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Chouriça doce de Vinhais | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Chouriço azedo de Vinhais; Azedo de Vinhais; Chouriço de Pão de Vinhais | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Chouriço de Abóbora de Barroso-Montalegre | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Chouriço de Carne de Estremoz e Borba | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Chouriço de Portalegre | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Chouriço grosso de Estremoz e Borba | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Chouriço Mouro de Portalegre | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Farinheira de Estremoz e Borba | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Farinheira de Portalegre | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Linguiça de Portalegre | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Linguíça do Baixo Alentejo; Chouriço de carne do Baixo Alentejo | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Lombo Branco de Portalegre | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Lombo Enguitado de Portalegre | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Morcela de Assar de Portalegre | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Morcela de Cozer de Portalegre | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Morcela de Estremoz e Borba | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Paia de Estremoz e Borba | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Paia de Lombo de Estremoz e Borba | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Paia de Toucinho de Estremoz e Borba | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Painho de Portalegre | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Paio de Beja | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Presunto de Barrancos | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Presunto de Barroso | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Presunto de Camp Maior e Elvas; Paleta de Campo Maior e Elvas | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Presunto de Santana da Serra; Paleta de Santana da Serra | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Presunto de Vinhais / Presunto Bísaro de Vinhais | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Presunto do Alentejo; Paleta do Alentejo | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Salpicão de Barroso-Montalegre | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Salpicão de Vinhais | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Sangueira de Barroso-Montalegre | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| PT | Queijo de Azeitão | Fromages | |
| PT | Queijo de cabra Transmontano | Fromages | |
| PT | Queijo de Nisa | Fromages | |
| PT | Queijo do Pico | Fromages | |
| PT | Queijo mestiço de Tolosa | Fromages | |
| PT | Queijo Rabaçal | Fromages | |
| PT | Queijo S. Jorge | Fromages | |
| PT | Queijo Serpa | Fromages | |
| PT | Queijo Serra da Estrela | Fromages | |
| PT | Queijo Terrincho | Fromages | |
| PT | Queijos da Beira Baixa (Queijo de Castelo Branco, Queijo Amarelo da Beira Baixa, Queijo Picante da Beira Baixa) | Fromages | |
| PT | Azeite do Alentejo Interior | Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) | |
| PT | Mel da Serra da Lousã | Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) | |
| PT | Mel da Serra de Monchique | Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) | |
| PT | Mel da Terra Quente | Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) | |
| PT | Mel das Terras Altas do Minho | Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) | |
| PT | Mel de Barroso | Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) | |
| PT | Mel do Alentejo | Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) | |
| PT | Mel do Parque de Montezinho | Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) | |
| PT | Mel do Ribatejo Norte (Serra d'Aire, Albufeira de Castelo de Bode, Bairro, Alto Nabão | Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) | |
| PT | Mel dos Açores | Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) | |
| PT | Requeijão Serra da Estrela | Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) | |
| PT | Azeite de Moura | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| PT | Azeite de Trás-os-Montes | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| PT | Azeites da Beira Interior (Azeite da Beira Alta, Azeite da Beira Baixa) | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| PT | Azeites do Norte Alentejano | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| PT | Azeites do Ribatejo | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| PT | Queijo de Évora | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| PT | Ameixa d'Elvas | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| PT | Amêndoa Douro | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| PT | Ananás dos Açores/São Miguel | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| PT | Anona da Madeira | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| PT | Arroz Carolino Lezírias Ribatejanas | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| PT | Azeitona de conserva Negrinha de Freixo | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| PT | Azeitonas de Conserva de Elvas e Campo Maior | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| PT | Batata Doce de Aljezur | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| PT | Batata de Trás-os-Montes | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| PT | Castanha da Terra Fria | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| PT | Castanha de Padrela | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| PT | Castanha dos Soutos da Lapa | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| PT | Castanha Marvão-Portalegre | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| PT | Cereja da Cova da Beira | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| PT | Cereja de São Julião-Portalegre | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| PT | Citrinos do Algarve | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| PT | Maçã Bravo de Esmolfe | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| PT | Maçã da Beira Alta | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| PT | Maçã da Cova da Beira | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| PT | Maçã de Alcobaça | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| PT | Maçã de Portalegre | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| PT | Maracujá dos Açores/S. Miguel | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| PT | Pera Rocha do Oeste | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| PT | Pêssego da Cova da Beira | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| PT | Ovos moles de Aveiro | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| SE | Svecia | Fromages | |
| SE | Skånsk spettkaka | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| SI | Ekstra deviško oljčno olje Slovenske Istre | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) | |
| SK | Slovenská bryndza | Fromages | |
| SK | Slovenská parenica | Fromages | |
| SK | Slovenský oštiepok | Fromages | |
| SK | Skalický trdelník | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie | |
| UK | Isle of Man Manx Loaghtan Lamb | Viande (et abats) frais | |
| UK | Orkney beef | Viande (et abats) frais | |
| UK | Orkney lamb | Viande (et abats) frais | |
| UK | Scotch Beef | Viande (et abats) frais | |
| UK | Scotch Lamb | Viande (et abats) frais | |
| UK | Shetland Lamb | Viande (et abats) frais | |
| UK | Welsh Beef | Viande (et abats) frais | |
| UK | Welsh lamb | Viande (et abats) frais | |
| UK | Beacon Fell traditional Lancashire cheese | Fromages | |
| UK | Bonchester cheese | Fromages | |
| UK | Buxton blue | Fromages | |
| UK | Dorset Blue Cheese | Fromages | |
| UK | Dovedale cheese | Fromages | |
| UK | Exmoor Blue Cheese | Fromages | |
| UK | Single Gloucester | Fromages | |
| UK | Staffordshire Cheese | Fromages | |
| UK | Swaledale cheese; Swaledale ewes' cheese | Fromages | |
| UK | Teviotdale Cheese | Fromages | |
| UK | West Country farmhouse Cheddar cheese | Fromages | |
| UK | White Stilton cheese; Blue Stilton cheese | Fromages | |
| UK | Melton Mowbray Pork Pie | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) | |
| UK | Cornish Clotted Cream | Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) | |
| UK | Yorkshire Forced Rhubarb | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| UK | Jersey Royal potatoes | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés | |
| UK | Arbroath Smokies | Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés | |
| UK | Scottish Farmed Salmon | Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés | |
| UK | Whitstable oysters | Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés | |
| UK | Gloucestershire cider/perry | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) | |
| UK | Herefordshire cider/perry | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) | |
| UK | Worcestershire cider/perry | Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) | |
| UK | Kentish ale and Kentish strong ale | Bières | |
| UK | Rutland Bitter | Bières | |

État membre de l'UE

Dénomination à protéger

Type de produit

Équivalent latin

AT

Gailtaler Speck

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

AT

Tiroler Speck

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

AT

Gailtaler Almkäse

Fromages

AT

Tiroler Almkäse; Tiroler Alpkäse

Fromages

AT

Tiroler Bergkäse

Fromages

AT

Tiroler Graukäse

Fromages

AT

Vorarlberger Alpkäse

Fromages

AT

Vorarlberger Bergkäse

Fromages

AT

Steirisches Kübiskernöl

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

AT

Marchfeldspargel

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

AT

Steirischer Kren

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

AT

Wachauer Marille

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

AT

Waldviertler Graumohn

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

BE

Jambon d'Ardenne

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

BE

Fromage de Herve

Fromages

BE

Beurre d'Ardenne

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

BE

Brussels grondwitloof

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

BE

Vlaams-Brabantse Tafeldruif

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

BE

Pâté gaumais

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

BE

Geraardsbergse Mattentaart

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

BE

Gentse azalea

Fleurs et plantes ornementales

CY

Λουκούμι Γεροσκήπου

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

Loukoumi Geroskipou

CZ

Nošovické kysané zelí

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

CZ

Všestarská cibule

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

CZ

Pohořelický kapr

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

CZ

Třeboňský kapr

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

CZ

Český kmín

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

CZ

Chamomilla bohemica

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

CZ

Žatecký chmel

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

CZ

Brněnské pivo; Starobrněnské pivo

Bières

CZ

Březnický ležák

Bières

CZ

Budějovické pivo

Bières

CZ

Budějovický měšťanský var

Bières

CZ

České pivo

Bières

CZ

Černá Hora

Bières

CZ

Českobudějovické pivo

Bières

CZ

Chodské pivo

Bières

CZ

Znojemské pivo

Bières

CZ

Hořické trubičky

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

CZ

Karlovarský suchar

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

CZ

Lomnické suchary

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

CZ

Mariánskolázeňské oplatky

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

CZ

Pardubický perník

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

CZ

Štramberské uši

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

CZ

Jihočeská Niva

Fromages

CZ

Jihočeská Zlatá Niva

Fromages

DE

Diepholzer Moorschnucke

Viande (et abats) frais

DE

Lüneburger Heidschnucke

Viande (et abats) frais

DE

Schwäbisch-Hällisches Qualitätsschweinefleisch

Viande (et abats) frais

DE

Ammerländer Dielenrauchschinken; Ammerländer Katenschinken

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

DE

Ammerländer Schinken; Ammerländer Knochenschinken

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

DE

Greußener Salami

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

DE

Nürnberger Bratwürste; Nürnberger Rostbratwürste

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

DE

Schwarzwälder Schinken

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

DE

Thüringer Leberwurst

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

DE

Thüringer Rostbratwurst

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

DE

Thüringer Rotwurst

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

DE

Allgäuer Bergkäse

Fromages

DE

Allgäuer Emmentaler

Fromages

DE

Altenburger Ziegenkäse

Fromages

DE

Odenwälder Frühstückskäse

Fromages

DE

Lausitzer Leinöl

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

DE

Bayerischer Meerrettich; Bayerischer Kren

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

DE

Feldsalate von der Insel Reichenau

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

DE

Gurken von der Insel Reichenau

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

DE

Salate von der Insel Reichenau

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

DE

Spreewälder Gurken

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

DE

Spreewälder Meerrettich

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

DE

Tomaten von der Insel Reichenau

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

DE

Holsteiner Karpfen

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

DE

Oberpfälzer Karpfen

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

DE

Schwarzwaldforelle

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

DE

Bayerisches Bier

Bières

DE

Bremer Bier

Bières

DE

Dortmunder Bier

Bières

DE

Hofer Bier

Bières

DE

Kölsch

Bières

DE

Kulmbacher Bier

Bières

DE

Mainfranken Bier

Bières

DE

Münchener Bier

Bières

DE

Reuther Bier

Bières

DE

Wernesgrüner Bier

Bières

DE

Aachener Printen

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

DE

Lübecker Marzipan

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

DE

Meißner Fummel

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

DE

Nürnberger Lebkuchen

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

DE

Schwäbische Maultaschen; Schwäbische Suppenmaultaschen

Pâtes alimentaires

DE

Hopfen aus der Hallertau

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

DK

Danablu

Fromages

DK

Esrom

Fromages

DK

Lammefjordsgulerod

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

EL

Ανεβατό

Fromages

Anevato

EL

Γαλοτύρι

Fromages

Galotyri

EL

Γραβιέρα Αγράφων

Fromages

Graviera Agrafon

EL

Γραβιέρα Κρήτης

Fromages

Graviera Kritis

EL

Γραβιέρα Νάξου

Fromages

Graviera Naxou

EL

Καλαθάκι Λήμνου

Fromages

Kalathaki Limnou

EL

Κασέρι

Fromages

Kasseri

EL

Κατίκι Δομοκού

Fromages

Katiki Domokou

EL

Κεφαλογραβιέρα

Fromages

Kefalograviera

EL

Κοπανιστή

Fromages

Kopanisti

EL

Λαδοτύρι Μυτιλήνης

Fromages

Ladotyri Mytilinis

EL

Μανούρι

Fromages

Manouri

EL

Μετσοβόνε

Fromages

Metsovone

EL

Μπάτζος

Fromages

Batzos

EL

Ξινομυζήθρα Κρήτης

Fromages

Xinomyzithra Kritis

EL

Πηχτόγαλο Χανίων

Fromages

Pichtogalo Chanion

EL

Σαν Μιχάλη

Fromages

San Michali

EL

Σφέλα

Fromages

Sfela

EL

Φέτα

Fromages

Feta

EL

Φορμαέλα Αράχωβας Παρνασσού

Fromages

Formaela Arachovas Parnassou

EL

Άγιος Ματθαίος Κέρκυρας

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

Agios Mattheos Kerkyras

EL

Αποκόρωνας Χανίων Κρήτης

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

Apokoronas Chanion Kritis

EL

Αρχάνες Ηρακλείου Κρήτης

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

Arxanes Irakliou Kritis

EL

Βιάννος Ηρακλείου Κρήτης

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

Viannos Irakliou Kritis

EL

Βόρειος Μυλοπόταμος Ρεθύμνης Κρήτης

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

Vorios Mylopotamos Rethymnis Kritis

EL

Εξαιρετικό παρθένο ελαιόλαδο «Τροιζηνία»

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

Exeretiko partheno eleolado "Trizinia"

EL

Εξαιρετικό παρθένο ελαιόλαδο Θραψανό

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

Exeretiko partheno eleolado Thrapsano

EL

Ζάκυνθος

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

Zakynthos

EL

Θάσος

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

Thassos

EL

Καλαμάτα

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

Kalamata

EL

Κεφαλονιά

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

Kefalonia

EL

Κολυμβάρι Χανίων Κρήτης

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

Kolymvari Chanion Kritis

EL

Κρανίδι Αργολίδας

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

Kranidi Argolidas

EL

Κροκεές Λακωνίας

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

Krokees Lakonias

EL

Λακωνία

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

Lakonia

EL

Λέσβος; Mυτιλήνη

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

Lesvos; Mytilini

EL

Λυγουριό Ασκληπιείου

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

Lygourio Asklipiiou

EL

Ολυμπία

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

Olympia

EL

Πεζά Ηρακλείου Κρήτης

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

Peza Irakliou Kritis

EL

Πέτρινα Λακωνίας

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

Petrina Lakonias

EL

Πρέβεζα

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

Preveza

EL

Ρόδος

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

Rodos

EL

Σάμος

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

Samos

EL

Σητεία Λασιθίου Κρήτης

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

Sitia Lasithiou Kritis

EL

Φοινικι Λακωνιας

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

Finiki Lakonias

EL

Χανιά Κρήτης

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

Chania Kritis

EL

Ακτινίδιο Πιερίας

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Aktinidio Pierias

EL

Ακτινίδιο Σπερχειού

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Aktinidio Sperchiou

EL

Ελιά Καλαμάτας

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Elia Kalamatas

EL

Θρούμπα Αμπαδιάς Ρεθύμνης Κρήτης

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Throumpa Ampadias Rethymnis Kritis

EL

Θρούμπα Θάσου

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Throumpa Thassou

EL

Θρούμπα Χίου

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Throumpa Chiou

EL

Κελυφωτό φιστίκι Φθιώτιδας

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Kelifoto fistiki Fthiotidas

EL

Κεράσια τραγανά Ροδοχωρίου

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Kerassia tragana Rodochoriou

EL

Κονσερβολιά Αμφίσσης

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Konservolia Amfissis

EL

Κονσερβολιά Άρτας

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Konservolia Artas

EL

Κονσερβολιά Αταλάντης

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Konservolia Atalantis

EL

Κονσερβολιά Πηλίου Βόλου

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Konservolia Piliou Volou

EL

Κονσερβολιά Ροβίων

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Konservolia Rovion

EL

Κονσερβολιά Στυλίδας

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Konservolia Stylidas

EL

Κορινθιακή σταφίδα Βοστίτσα

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Korinthiaki stafida Vostitsa

EL

Κουμ κουάτ Κέρκυρας

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Koum kouat Kerkyras

EL

Μήλα Ζαγοράς Πηλίου

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Mila Zagoras Piliou

EL

Μήλα Ντελίσιους Πιλαφά Τριπόλεως

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Mila Delicious Pilafa Tripoleos

EL

Μήλο Καστοριάς

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Milo Kastorias

EL

Ξερά σύκα Κύμης

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Xera syka Kymis

EL

Πατάτα Κάτω Νευροκοπίου

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Patata Kato Nevrokopiou

EL

Πορτοκάλια Μάλεμε Χανίων Κρήτης

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Portokalia Maleme Chanion Kritis

EL

Ροδάκινα Νάουσας

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Rodakina Naoussas

EL

Σταφίδα Ζακύνθου

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Stafida Zakynthou

EL

Σύκα Βραβρώνας Μαρκοπούλου Μεσογείων

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Syka Vravronas Markopoulou Messongion

EL

Τσακώνικη μελιτζάνα Λεωνιδίου

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Tsakoniki melitzana Leonidiou

EL

Φασόλια (Γίγαντες Ελέφαντες) Πρεσπών Φλώρινας

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Fassolia Gigantes Elefantes Prespon Florinas

EL

Φασόλια (πλακέ μεγαλόσπερμα) Πρεσπών Φλώρινας

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Fassolia (plake megalosperma) Prespon Florinas

EL

Φασόλια γίγαντες — ελέφαντες Καστοριάς

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Fassolia Gigantes-Elefantes Kastorias

EL

Φασόλια γίγαντες ελέφαντες Κάτω Νευροκοπίου

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Fassolia Gigantes Elefantes Kato Nevrokopiou

EL

Φασόλια κοινά μεσόσπερμα Κάτω Νευροκοπίοu

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Fassolia kina Messosperma Kato Nevrokopiou

EL

Φιστίκι Αίγινας

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Fistiki Eginas

EL

Φιστίκι Μεγάρων

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

Fistiki Megaron

EL

Αυγοτάραχο Μεσολογγίου

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

Avgotaracho Messolongiou

EL

Κρόκος Κοζάνης

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

Krokos Kozanis

EL

Μέλι ελάτης Μαινάλου βανίλια

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

Meli elatis Menalou vanilia

EL

Κρητικό παξιμάδι

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

Kritiko paximadi

EL

Μαστίχα Χίου

Gommes et résines naturelles

Masticha Chiou

EL

Τσίχλα Χίου

Gommes et résines naturelles

Tsikla Chiou

EL

Μαστιχέλαιο Χίου

Huiles essentielles

Mastichelaio Chiou

ES

Arzùa-Ulloa

Fromages

ES

Carne de Ávila

Viande (et abats) frais

ES

Carne de Cantabria

Viande (et abats) frais

ES

Carne de la Sierra de Guadarrama

Viande (et abats) frais

ES

Carne de Morucha de Salamanca

Viande (et abats) frais

ES

Carne de Vacuno del País Vasco; Euskal Okela

Viande (et abats) frais

ES

Cordero de Navarra; Nafarroako Arkumea

Viande (et abats) frais

ES

Cordero Manchego

Viande (et abats) frais

ES

Lacón Gallego

Viande (et abats) frais

ES

Lechazo de Castilla y León

Viande (et abats) frais

ES

Pollo y Capón del Prat

Viande (et abats) frais

ES

Ternasco de Aragón

Viande (et abats) frais

ES

Ternera Asturiana

Viande (et abats) frais

ES

Ternera de Extremadura

Viande (et abats) frais

ES

Ternera de Navarra; Nafarroako Aratxea

Viande (et abats) frais

ES

Ternera Gallega

Viande (et abats) frais

ES

Botillo del Bierzo

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

ES

Cecina de León

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

ES

Chorizo Riojano

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

ES

Dehesa de Extremadura

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

ES

Guijuelo

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

ES

Jamón de Huelva

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

ES

Jamón de Teruel

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

ES

Jamón de Trevélez

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

ES

Salchichón de Vic; Llonganissa de Vic

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

ES

Sobrasada de Mallorca

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

ES

Afuega'l Pitu

Fromages

ES

Cabrales

Fromages

ES

Cebreiro

Fromages

ES

Gamoneu; Gamonedo

Fromages

ES

Idiazábal

Fromages

ES

Mahón-Menorca

Fromages

ES

Picón Bejes-Tresviso

Fromages

ES

Queso de La Serena

Fromages

ES

Queso de l'Alt Urgell y la Cerdanya

Fromages

ES

Queso de Murcia

Fromages

ES

Queso de Murcia al vino

Fromages

ES

Queso de Valdeón

Fromages

ES

Queso Ibores

Fromages

ES

Queso Majorero

Fromages

ES

Queso Manchego

Fromages

ES

Queso Nata de Cantabria

Fromages

ES

Queso Palmero; Queso de la Palma

Fromages

ES

Queso Tetilla

Fromages

ES

Queso Zamorano

Fromages

ES

Quesucos de Liébana

Fromages

ES

Roncal

Fromages

ES

San Simón da Costa

Fromages

ES

Torta del Casar

Fromages

ES

Miel de Galicia; Mel de Galicia

Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

ES

Miel de Granada

Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

ES

Miel de La Alcarria

Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

ES

Aceite de La Alcarria

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ES

Aceite de la Rioja

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ES

Aceite de Mallorca; Aceite mallorquín; Oli de Mallorca; Oli mallorquí

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ES

Aceite de Terra Alta; Oli de Terra Alta

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ES

Aceite del Baix Ebre-Montsià; Oli del Baix Ebre-Montsià

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ES

Aceite del Bajo Aragón

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ES

Aceite Monterrubio

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ES

Antequera

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ES

Baena

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ES

Gata-Hurdes

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ES

Les Garrigues

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ES

Mantequilla de l'Alt Urgell y la Cerdanya; Mantega de l'Alt Urgell i la Cerdanya

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ES

Mantequilla de Soria

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ES

Montes de Granada

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ES

Montes de Toledo

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ES

Poniente de Granada

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ES

Priego de Córdoba

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ES

Sierra de Cadiz

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ES

Sierra de Cazorla

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ES

Sierra de Segura

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ES

Sierra Mágina

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ES

Siurana

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ES

Ajo Morado de las Pedroñeras

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Alcachofa de Benicarló; Carxofa de Benicarló

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Alcachofa de Tudela

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Alubia de La Bañeza-León

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Arroz de Valencia; Arròs de València

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Arroz del Delta del Ebro; Arròs del Delta de l'Ebre

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Avellana de Reus

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Berenjena de Almagro

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Calasparra

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Calçot de Valls

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Cereza del Jerte

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Cerezas de la Montaña de Alicante

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Chirimoya de la Costa tropical de Granada-Málaga

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Cítricos Valencianos; Cítrics Valencians

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Clementinas de las Tierras del Ebro; Clementines de les Terres de l'Ebre

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Coliflor de Calahorra

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Espárrago de Huétor-Tájar

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Espárrago de Navarra

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Faba Asturiana

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Faba de Lourenzá

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Garbanzo de Fuentesaúco

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Judías de El Barco de Ávila

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Kaki Ribera del Xúquer

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Lenteja de La Armuña

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Lenteja Pardina de Tierra de Campos

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Manzana de Girona; Poma de Girona

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Manzana Reineta del Bierzo

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Melocotón de Calanda

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Nísperos Callosa d'En Sarriá

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Pataca de Galicia; Patata de Galicia

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Patatas de Prades; Patates de Prades

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Pera de Jumilla

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Peras de Rincón de Soto

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Pimiento Asado del Bierzo

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Pimiento Riojano

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Pimientos del Piquillo de Lodosa

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Uva de mesa embolsada "Vinalopó"

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ES

Caballa de Andalucia

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

ES

Mejillón de Galicia; Mexillón de Galicia

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

ES

Melva de Andalucia

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

ES

Azafrán de la Mancha

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

ES

Chufa de Valencia

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

ES

Pimentón de la Vera

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

ES

Pimentón de Murcia

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.).)

ES

Pemento do Couto

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

ES

Sidra de Asturias; Sidra d'Asturies

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

ES

Alfajor de Medina Sidonia

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

ES

Ensaimada de Mallorca; Ensaimada mallorquina

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

ES

Jijona

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

ES

Mantecadas de Astorga

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

ES

Mazapán de Toledo

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

ES

Pan de Cea

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

ES

Pan de Cruz de Ciudad Real

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

ES

Tarta de Santiago

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

ES

Turrón de Agramunt; Torró d'Agramunt

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

ES

Turrón de Alicante

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

FI

Lapin Poron liha

Viande (et abats) frais

FI

Lapin Puikula

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FI

Kainuun rönttönen

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

FR

Agneau de l'Aveyron

Viande (et abats) frais

FR

Agneau de Lozère

Viande (et abats) frais

FR

Agneau de Pauillac

Viande (et abats) frais

FR

Agneau de Sisteron

Viande (et abats) frais

FR

Agneau du Bourbonnais

Viande (et abats) frais

FR

Agneau du Limousin

Viande (et abats) frais

FR

Agneau du Poitou-Charentes

Viande (et abats) frais

FR

Agneau du Quercy

Viande (et abats) frais

FR

Barèges-Gavarnie

Viande (et abats) frais

FR

Bœuf charolais du Bourbonnais

Viande (et abats) frais

FR

Boeuf de Bazas

Viande (et abats) frais

FR

Bœuf de Chalosse

Viande (et abats) frais

FR

Bœuf du Maine

Viande (et abats) frais

FR

Dinde de Bresse

Viande (et abats) frais

FR

Pintadeau de la Drome

Viande (et abats) frais

FR

Porc de la Sarthe

Viande (et abats) frais

FR

Porc de Normandie

Viande (et abats) frais

FR

Porc de Vendée

Viande (et abats) frais

FR

Porc du Limousin

Viande (et abats) frais

FR

Taureau de Camargue

Viande (et abats) frais

FR

Veau de l'Aveyron et du Ségala

Viande (et abats) frais

FR

Veau du Limousin

Viande (et abats) frais

FR

Volailles d'Alsace

Viande (et abats) frais

FR

Volailles d'Ancenis

Viande (et abats) frais

FR

Volailles d'Auvergne

Viande (et abats) frais

FR

Volailles de Bourgogne

Viande (et abats) frais

FR

Volailles de Bresse

Viande (et abats) frais

FR

Volailles de Bretagne

Viande (et abats) frais

FR

Volailles de Challans

Viande (et abats) frais

FR

Volailles de Cholet

Viande (et abats) frais

FR

Volailles de Gascogne

Viande (et abats) frais

FR

Volailles de Houdan

Viande (et abats) frais

FR

Volailles de Janzé

Viande (et abats) frais

FR

Volailles de la Champagne

Viande (et abats) frais

FR

Volailles de la Drôme

Viande (et abats) frais

FR

Volailles de l'Ain

Viande (et abats) frais

FR

Volailles de Licques

Viande (et abats) frais

FR

Volailles de l'Orléanais

Viande (et abats) frais

FR

Volailles de Loué

Viande (et abats) frais

FR

Volailles de Normandie

Viande (et abats) frais

FR

Volailles de Vendée

Viande (et abats) frais

FR

Volailles des Landes

Viande (et abats) frais

FR

Volailles du Béarn

Viande (et abats) frais

FR

Volailles du Berry

Viande (et abats) frais

FR

Volailles du Charolais

Viande (et abats) frais

FR

Volailles du Forez

Viande (et abats) frais

FR

Volailles du Gatinais

Viande (et abats) frais

FR

Volailles du Gers

Viande (et abats) frais

FR

Volailles du Languedoc

Viande (et abats) frais

FR

Volailles du Lauragais

Viande (et abats) frais

FR

Volailles du Maine

Viande (et abats) frais

FR

Volailles du plateau de Langres

Viande (et abats) frais

FR

Volailles du Val de Sèvres

Viande (et abats) frais

FR

Volailles du Velay

Viande (et abats) frais

FR

Boudin blanc de Rethel

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

FR

Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy)

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

FR

Jambon de Bayonne

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

FR

Jambon sec et noix de jambon sec des Ardennes

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

FR

Abondance

Fromages

FR

Banon

Fromages

FR

Beaufort

Fromages

FR

Bleu d'Auvergne

Fromages

FR

Bleu de Gex Haut-Jura; Bleu de Septmoncel

Fromages

FR

Bleu des Causses

Fromages

FR

Bleu du Vercors-Sassenage

Fromages

FR

Brie de Meaux

Fromages

FR

Brie de Melun

Fromages

FR

Brocciu Corse; Brocciu

Fromages

FR

Camembert de Normandie

Fromages

FR

Cantal; Fourme de Cantal; Cantalet

Fromages

FR

Chabichou du Poitou

Fromages

FR

Chaource

Fromages

FR

Chevrotin

Fromages

FR

Comté

Fromages

FR

Crottin de Chavignol; Chavignol

Fromages

FR

Emmental de Savoie

Fromages

FR

Emmental français est-central

Fromages

FR

Époisses

Fromages

FR

Fourme d'Ambert; Fourme de Montbrison

Fromages

FR

Laguiole

Fromages

FR

Langres

Fromages

FR

Livarot

Fromages

FR

Maroilles; Marolles

Fromages

FR

Mont d'or; Vacherin du Haut-Doubs

Fromages

FR

Morbier

Fromages

FR

Munster; Munster-Géromé

Fromages

FR

Neufchâtel

Fromages

FR

Ossau-Iraty

Fromages

FR

Pélardon

Fromages

FR

Picodon de l'Ardèche; Picodon de la Drôme

Fromages

FR

Pont-l'Évêque

Fromages

FR

Pouligny-Saint-Pierre

Fromages

FR

Reblochon; Reblochon de Savoie

Fromages

FR

Rocamadour

Fromages

FR

Roquefort

Fromages

FR

Sainte-Maure de Touraine

Fromages

FR

Saint-Nectaire

Fromages

FR

Salers

Fromages

FR

Selles-sur-Cher

Fromages

FR

Tome des Bauges

Fromages

FR

Tomme de Savoie

Fromages

FR

Tomme des Pyrénées

Fromages

FR

Valençay

Fromages

FR

Crème d'Isigny

Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

FR

Crème fraîche fluide d'Alsace

Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

FR

Miel d'Alsace

Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

FR

Miel de Corse; Mele di Corsica

Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

FR

Miel de Provence

Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

FR

Miel de sapin des Vosges

Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

FR

Œufs de Loué

Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

FR

Beurre Charentes-Poitou; Beurre des Charentes; Beurre des Deux-Sèvres

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

FR

Beurre d'Isigny

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

FR

Huile d'olive d'Aix-en-Provence

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

FR

Huile d'olive de Corse; Huile d'olive de Corse-Oliu di Corsica

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

FR

Huile d'olive de Haute-Provence

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

FR

Huile d'olive de la Vallée des Baux-de-Provence

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

FR

Huile d'olive de Nice

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

FR

Huile d'olive de Nîmes

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

FR

Huile d'olive de Nyons

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

FR

Huile essentielle de lavande de Haute-Provence

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

FR

Ail blanc de Lomagne

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Ail de la Drôme

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Ail rose de Lautrec

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Asperge des sables des Landes

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Chasselas de Moissac

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Clémentine de Corse

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Coco de Paimpol

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Fraise du Périgord

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Haricot tarbais

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Kiwi de l'Adour

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Lentilles vertes du Puy

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Lentilles vertes du Berry

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Lingot du Nord

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Mâche nantaise

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Melon du Haut-Poitou

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Melon du Quercy

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Mirabelles de Lorraine

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Muscat du Ventoux

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Noix de Grenoble

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Noix du Périgord

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Oignon doux des Cévennes

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Olive de Nice

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Olives cassées de la Vallée des Baux-de-Provence

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Olives noires de la Vallée des Baux de Provence

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Olives noires de Nyons

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Petit Épeautre de Haute-Provence

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Poireaux de Créances

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Pomme de terre de l'Île de Ré

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Pomme du Limousin

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Pommes de terre de Merville

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Pommes et poires de Savoie

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Pommes des Alpes de Haute-Durance

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Pruneaux d'Agen; Pruneaux d'Agen mi-cuits

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Riz de Camargue

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

FR

Anchois de Collioure

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

FR

Coquille Saint-Jacques des Côtes d'Armor

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

FR

Cidre de Bretagne; Cidre breton

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

FR

Cidre de Normandie; Cidre normand

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

FR

Cornouaille

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

FR

Domfront

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

FR

Farine de Petit Épeautre de Haute-Provence

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

FR

Huîtres Marennes Oléron

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

FR

Pays d'Auge; Pays d'Auge-Cambremer

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

FR

Piment d'Espelette; Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

FR

Bergamote(s) de Nancy

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

FR

Brioche vendéenne

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

FR

Pâtes d'Alsace

Pâtes alimentaires

FR

Raviole du Dauphiné

Pâtes alimentaires

FR

Foin de Crau

Foin

HU

Budapesti téliszalámi

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

HU

Szegedi szalámi; Szegedi téliszalámi

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

HU

Hajdúsági torma

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IE

Connemara Hill lamb; Uain Sléibhe Chonamara

Viande (et abats) frais

IE

Timoleague Brown Pudding

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IE

Imokilly Regato

Fromages

IE

Clare Island Salmon

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

IT

Abbacchio Romano

Viande (et abats) frais

IT

Agnello di Sardegna

Viande (et abats) frais

IT

Mortadella Bologna

Viande (et abats) frais

IT

Prosciutto di S. Daniele

Viande (et abats) frais

IT

Vitellone bianco dell'Appennino Centrale

Viande (et abats) frais

IT

Bresaola della Valtellina

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IT

Capocollo di Calabria

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IT

Ciauscolo

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IT

Coppa Piacentina

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IT

Cotechino Modena

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IT

Culatello di Zibello

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IT

Lardo di Colonnata

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IT

Pancetta di Calabria

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IT

Pancetta Piacentina

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IT

Prosciutto di Carpegna

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IT

Prosciutto di Modena

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IT

Prosciutto di Norcia

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IT

Prosciutto di Parma

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IT

Prosciutto Toscano

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IT

Prosciutto Veneto Berico-Euganeo

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IT

Prosciutto di Sauris

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IT

Salame Brianza

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IT

Salame Cremona

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IT

Salame di Varzi

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IT

Salame d'oca di Mortara

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IT

Salame Piacentino

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IT

Salame S. Angelo

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IT

Salamini italiani alla cacciatora

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IT

Salsiccia di Calabria

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IT

Soppressata di Calabria

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IT

Soprèssa Vicentina

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IT

Speck dell'Alto Adige; Südtiroler Markenspeck; Südtiroler Speck

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IT

Valle d'Aosta Jambon de Bosses

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IT

Valle d'Aosta Lard d'Arnad

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IT

Zampone Modena

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IT

Asiago

Fromages

IT

Bitto

Fromages

IT

Bra

Fromages

IT

Caciocavallo Silano

Fromages

IT

Canestrato Pugliese

Fromages

IT

Casatella Trevigiana

Fromages

IT

Casciotta d'Urbino

Fromages

IT

Castelmagno

Fromages

IT

Fiore Sardo

Fromages

IT

Fontina

Fromages

IT

Formai de Mut dell'Alta Valle Brembana

Fromages

IT

Gorgonzola

Fromages

IT

Grana Padano

Fromages

IT

Montasio

Fromages

IT

Monte Veronese

Fromages

IT

Mozzarella di Bufala Campana

Fromages

IT

Murazzano

Fromages

IT

Parmigiano Reggiano

Fromages

IT

Pecorino di Filiano

Fromages

IT

Pecorino Romano

Fromages

IT

Pecorino Sardo

Fromages

IT

Pecorino Siciliano

Fromages

IT

Pecorino Toscano

Fromages

IT

Provolone Valpadana

Fromages

IT

Provolone del Monaco

Fromages

IT

Quartirolo Lombardo

Fromages

IT

Ragusano

Fromages

IT

Raschera

Fromages

IT

Ricotta Romana

Fromages

IT

Robiola di Roccaverano

Fromages

IT

Spressa delle Giudicarie

Fromages

IT

Stelvio; Stilfser

Fromages

IT

Taleggio

Fromages

IT

Toma Piemontese

Fromages

IT

Valle d'Aosta Fromadzo

Fromages

IT

Valtellina Casera

Fromages

IT

Miele della Lunigiana

Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

IT

Alto Crotonese

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Aprutino Pescarese

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Brisighella

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Bruzio

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Canino

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Cartoceto

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Chianti Classico

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Cilento

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Collina di Brindisi

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Colline di Romagna

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Colline Salernitane

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Colline Teatine

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Colline Pontine

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Dauno

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Garda

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Irpinia - Colline dell'Ufita

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Laghi Lombardi

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Lametia

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Lucca

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Molise

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Monte Etna

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Monti Iblei

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Penisola Sorrentina

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Pretuziano delle Colline Teramane

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Riviera Ligure

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Sabina

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Sardegna

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Tergeste

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Terra di Bari

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Terra d'Otranto

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Terre di Siena

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Terre Tarentine

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Toscano

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Tuscia

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Umbria

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Val di Mazara

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Valdemone

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Valle del Belice

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Valli Trapanesi

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Veneto Valpolicella, Veneto Euganei e Berici, Veneto del Grappa

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

IT

Arancia del Gargano

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Arancia Rossa di Sicilia

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Asparago Bianco di Bassano

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Asparago bianco di Cimadolmo

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Asparago verde di Altedo

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Basilico Genovese

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Cappero di Pantelleria

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Carciofo di Paestum

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Carciofo Romanesco del Lazio

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Carota dell'Altopiano del Fucino

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Castagna Cuneo

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Castagna del Monte Amiata

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Castagna di Montella

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Castagna di Vallerano

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Ciliegia di Marostica

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Cipolla Rossa di Tropea Calabria

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Cipollotto Nocerino

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Clementine del Golfo di Taranto

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Clementine di Calabria

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Crudo di Cuneo

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Fagiolo di Lamon della Vallata Bellunese

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Fagiolo di Sarconi

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Fagiolo di Sorana

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Farina di Neccio della Garfagnana

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Farro della Garfagnana

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Fico Bianco del Cilento

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Ficodindia dell'Etna

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Fungo di Borgotaro

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Kiwi Latina

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

La Bella della Daunia

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Lenticchia di Castelluccio di Norcia

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Limone Costa d'Amalfi

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Limone di Sorrento

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Limone Femminello del Gargano

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Marrone del Mugello

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Marrone di Castel del Rio

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Marrone di Roccadaspide

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Marrone di San Zeno

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Marrone di Caprese Michelangelo

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Mela Alto Adige; Südtiroler Apfel

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Mela Val di Non

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Mela di Valtellina

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Melannurca Campana

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Nocciola Romana

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Nocciola del Piemonte; Nocciola Piemonte

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Nocciola di Giffoni

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Nocellara del Belice

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Oliva Ascolana del Piceno

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Patata di Bologna

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Peperone di Senise

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Pera dell'Emilia Romagna

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Pera mantovana

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Pesca di Verona

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Pesca e nettarina di Romagna

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Pistacchio Verde di Bronte

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Pomodorino del Piennolo del Vesuvio

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Pomodoro di Pachino

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Radicchio di Chioggia

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Radicchio di Verona

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Radicchio Rosso di Treviso

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Radicchio Variegato di Castelfranco

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Riso di Baraggia Biellese e Vercellese

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Riso Nano Vialone Veronese

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Scalogno di Romagna

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Sedano Bianco di Sperlonga

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Uva da tavola di Canicattì

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Uva da tavola di Mazzarrone

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

IT

Acciughe Sotto Sale del Mar Ligure

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

IT

Tinca Gobba Dorata del Pianalto di Poirino

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

IT

Zafferano di Sardegna

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

IT

Aceto Balsamico di Modena

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

IT

Aceto balsamico tradizionale di Modena

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

IT

Aceto balsamico tradizionale di Reggio Emilia

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

IT

Zafferano dell'Aquila

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

IT

Zafferano di San Gimignano

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

IT

Coppia Ferrarese

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

IT

Pagnotta del Dittaino

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

IT

Pane casareccio di Genzano

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

IT

Pane di Altamura

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

IT

Pane di Matera

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

IT

Ricciarelli di Siena

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

IT

Bergamotto di Reggio Calabria - Olio essenziale

Huiles essentielles

LU

Viande de porc, marque nationale grand-duché de Luxembourg

Viande (et abats) frais

LU

Salaisons fumées, marque nationale grand-duché de Luxembourg

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

LU

Miel - Marque nationale du Grand-Duché de Luxembourg

Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

LU

Beurre rose - Marque nationale du Grand-Duché de Luxembourg

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

NL

Boeren-Leidse met sleutels

Fromages

NL

Kanterkaas; Kanternagelkaas; Kanterkomijnekaas

Fromages

NL

Noord-Hollandse Edammer

Fromages

NL

Noord-Hollandse Gouda

Fromages

NL

Opperdoezer Ronde

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

NL

Westlandse druif

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

PL

Bryndza podhalańska

Fromages

PL

Oscypek

Fromages

PL

Wielkopolski ser smażony

Fromages

PL

Miód wrzosowy z Borów Dolnośląskich

Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

PL

Andruty kaliskie

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

PL

Rogal świętomarciński

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

PL

Wiśnia nadwiślanka

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

PT

Borrego da Beira

Viande (et abats) frais

PT

Borrego de Montemor-o-Novo

Viande (et abats) frais

PT

Borrego do Baixo Alentejo

Viande (et abats) frais

PT

Borrego do Nordeste Alentejano

Viande (et abats) frais

PT

Borrego Serra da Estrela

Viande (et abats) frais

PT

Borrego Terrincho

Viande (et abats) frais

PT

Cabrito da Beira

Viande (et abats) frais

PT

Cabrito da Gralheira

Viande (et abats) frais

PT

Cabrito das Terras Altas do Minho

Viande (et abats) frais

PT

Cabrito de Barroso

Viande (et abats) frais

PT

Cabrito Transmontano

Viande (et abats) frais

PT

Carnalentejana

Viande (et abats) frais

PT

Carne Arouquesa

Viande (et abats) frais

PT

Carne Barrosã

Viande (et abats) frais

PT

Carne Cachena da Peneda

Viande (et abats) frais

PT

Carne da Charneca

Viande (et abats) frais

PT

Carne de Bísaro Transmontano; Carne de Porco Transmontano

Viande (et abats) frais

PT

Carne de Bovino Cruzado dos Lameiros do Barroso

Viande (et abats) frais

PT

Carne de Porco Alentejano

Viande (et abats) frais

PT

Carne dos Açores

Viande (et abats) frais

PT

Carne Marinhoa

Viande (et abats) frais

PT

Carne Maronesa

Viande (et abats) frais

PT

Carne Mertolenga

Viande (et abats) frais

PT

Carne Mirandesa

Viande (et abats) frais

PT

Cordeiro Bragançano

Viande (et abats) frais

PT

Cordeiro de Barroso; Anho de Barroso; Cordeiro de leite de Barroso

Viande (et abats) frais

PT

Vitela de Lafões

Viande (et abats) frais

PT

Alheira de Barroso-Montalegre

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Alheira de Vinhais

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Butelo de Vinhais; Bucho de Vinhais; Chouriço de Ossos de Vinhais

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Cacholeira Branca de Portalegre

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Chouriça de carne de Barroso-Montalegre

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Chouriça de Carne de Vinhais; Linguiça de Vinhais

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Chouriça doce de Vinhais

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Chouriço azedo de Vinhais; Azedo de Vinhais; Chouriço de Pão de Vinhais

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Chouriço de Abóbora de Barroso-Montalegre

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Chouriço de Carne de Estremoz e Borba

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Chouriço de Portalegre

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Chouriço grosso de Estremoz e Borba

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Chouriço Mouro de Portalegre

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Farinheira de Estremoz e Borba

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Farinheira de Portalegre

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Linguiça de Portalegre

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Linguíça do Baixo Alentejo; Chouriço de carne do Baixo Alentejo

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Lombo Branco de Portalegre

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Lombo Enguitado de Portalegre

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Morcela de Assar de Portalegre

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Morcela de Cozer de Portalegre

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Morcela de Estremoz e Borba

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Paia de Estremoz e Borba

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Paia de Lombo de Estremoz e Borba

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Paia de Toucinho de Estremoz e Borba

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Painho de Portalegre

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Paio de Beja

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Presunto de Barrancos

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Presunto de Barroso

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Presunto de Camp Maior e Elvas; Paleta de Campo Maior e Elvas

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Presunto de Santana da Serra; Paleta de Santana da Serra

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Presunto de Vinhais / Presunto Bísaro de Vinhais

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Presunto do Alentejo; Paleta do Alentejo

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Salpicão de Barroso-Montalegre

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Salpicão de Vinhais

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Sangueira de Barroso-Montalegre

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

PT

Queijo de Azeitão

Fromages

PT

Queijo de cabra Transmontano

Fromages

PT

Queijo de Nisa

Fromages

PT

Queijo do Pico

Fromages

PT

Queijo mestiço de Tolosa

Fromages

PT

Queijo Rabaçal

Fromages

PT

Queijo S. Jorge

Fromages

PT

Queijo Serpa

Fromages

PT

Queijo Serra da Estrela

Fromages

PT

Queijo Terrincho

Fromages

PT

Queijos da Beira Baixa (Queijo de Castelo Branco, Queijo Amarelo da Beira Baixa, Queijo Picante da Beira Baixa)

Fromages

PT

Azeite do Alentejo Interior

Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

PT

Mel da Serra da Lousã

Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

PT

Mel da Serra de Monchique

Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

PT

Mel da Terra Quente

Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

PT

Mel das Terras Altas do Minho

Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

PT

Mel de Barroso

Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

PT

Mel do Alentejo

Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

PT

Mel do Parque de Montezinho

Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

PT

Mel do Ribatejo Norte (Serra d'Aire, Albufeira de Castelo de Bode, Bairro, Alto Nabão

Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

PT

Mel dos Açores

Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

PT

Requeijão Serra da Estrela

Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

PT

Azeite de Moura

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

PT

Azeite de Trás-os-Montes

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

PT

Azeites da Beira Interior (Azeite da Beira Alta, Azeite da Beira Baixa)

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

PT

Azeites do Norte Alentejano

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

PT

Azeites do Ribatejo

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

PT

Queijo de Évora

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

PT

Ameixa d'Elvas

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

PT

Amêndoa Douro

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

PT

Ananás dos Açores/São Miguel

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

PT

Anona da Madeira

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

PT

Arroz Carolino Lezírias Ribatejanas

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

PT

Azeitona de conserva Negrinha de Freixo

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

PT

Azeitonas de Conserva de Elvas e Campo Maior

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

PT

Batata Doce de Aljezur

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

PT

Batata de Trás-os-Montes

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

PT

Castanha da Terra Fria

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

PT

Castanha de Padrela

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

PT

Castanha dos Soutos da Lapa

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

PT

Castanha Marvão-Portalegre

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

PT

Cereja da Cova da Beira

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

PT

Cereja de São Julião-Portalegre

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

PT

Citrinos do Algarve

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

PT

Maçã Bravo de Esmolfe

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

PT

Maçã da Beira Alta

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

PT

Maçã da Cova da Beira

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

PT

Maçã de Alcobaça

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

PT

Maçã de Portalegre

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

PT

Maracujá dos Açores/S. Miguel

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

PT

Pera Rocha do Oeste

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

PT

Pêssego da Cova da Beira

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

PT

Ovos moles de Aveiro

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

SE

Svecia

Fromages

SE

Skånsk spettkaka

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

SI

Ekstra deviško oljčno olje Slovenske Istre

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

SK

Slovenská bryndza

Fromages

SK

Slovenská parenica

Fromages

SK

Slovenský oštiepok

Fromages

SK

Skalický trdelník

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

UK

Isle of Man Manx Loaghtan Lamb

Viande (et abats) frais

UK

Orkney beef

Viande (et abats) frais

UK

Orkney lamb

Viande (et abats) frais

UK

Scotch Beef

Viande (et abats) frais

UK

Scotch Lamb

Viande (et abats) frais

UK

Shetland Lamb

Viande (et abats) frais

UK

Welsh Beef

Viande (et abats) frais

UK

Welsh lamb

Viande (et abats) frais

UK

Beacon Fell traditional Lancashire cheese

Fromages

UK

Bonchester cheese

Fromages

UK

Buxton blue

Fromages

UK

Dorset Blue Cheese

Fromages

UK

Dovedale cheese

Fromages

UK

Exmoor Blue Cheese

Fromages

UK

Single Gloucester

Fromages

UK

Staffordshire Cheese

Fromages

UK

Swaledale cheese; Swaledale ewes' cheese

Fromages

UK

Teviotdale Cheese

Fromages

UK

West Country farmhouse Cheddar cheese

Fromages

UK

White Stilton cheese; Blue Stilton cheese

Fromages

UK

Melton Mowbray Pork Pie

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

UK

Cornish Clotted Cream

Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

UK

Yorkshire Forced Rhubarb

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

UK

Jersey Royal potatoes

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

UK

Arbroath Smokies

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

UK

Scottish Farmed Salmon

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

UK

Whitstable oysters

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

UK

Gloucestershire cider/perry

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

UK

Herefordshire cider/perry

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

UK

Worcestershire cider/perry

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

UK

Kentish ale and Kentish strong ale

Bières

UK

Rutland Bitter

Bières

Produits agricoles et denrées alimentaires autres que les vins, boissons spiritueuses et vins aromatisés de la République de Moldavie à protéger dans l'Union européenne

[...]

ANNEXE IV

INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES DES PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHES 3 ET 4

PARTIE A

Vins de l'Union européenne à protéger dans la République de Moldavie

| État membre de l'UE | Dénomination à protéger | |
| --- | --- | --- |
| BE | Côtes de Sambre et Meuse | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BE | Hagelandse wijn | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BE | Haspengouwse Wijn | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BE | Heuvellandse Wijn | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BE | Vlaamse mousserende kwaliteitswijn | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BE | Crémant de Wallonie | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BE | Vin mousseux de qualité de Wallonie | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BE | Vin de pays des Jardins de Wallonie | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| BE | Vlaamse landwijn | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| BG | Асеновград suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Asenovgrad | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Болярово suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Bolyarovo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Брестник suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Brestnik | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Варна suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Varna | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Велики Преслав suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Termes équivalents: Veliki Preslav | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Видин suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Vidin | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Враца suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Vratsa | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Върбица suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Varbitsa | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Долината на Струма suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Termes équivalents: Struma valley | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Драгоево suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Dragoevo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Евксиноград suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Evksinograd | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Ивайловград suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Ivaylovgrad | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Карлово suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Karlovo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Карнобат suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Karnobat | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Ловеч suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Lovech | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Лозицa suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Lozitsa | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Лом suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Lom | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Любимец suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Lyubimets | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Лясковец suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Lyaskovets | Wine with a protected designation of origin (PDO) |
| BG | Мелник suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Melnik | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Монтана suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

  Terme équivalent: Montana | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Нова Загора suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Termes équivalents: Nova Zagora | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Нови Пазар suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Termes équivalents: Novi Pazar | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Ново село suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Termes équivalents: Novo Selo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Оряховица suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Oryahovitsa | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Павликени suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Pavlikeni | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Пазарджик suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Pazardjik | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Перущица suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Perushtitsa | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Плевен suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Pleven | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Пловдив suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Plovdiv | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Поморие suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Pomorie | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Русе suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Ruse | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Сакар suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Sakar | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Сандански suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Sandanski | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Свищов suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Svishtov | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Септември suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Septemvri | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Славянци suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Slavyantsi | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Сливен suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Sliven | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Стамболово suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Stambolovo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Стара Загора suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Termes équivalents: Stara Zagora | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Сунгурларе suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Sungurlare | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Сухиндол suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Suhindol | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Търговище suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Targovishte | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Хан Крум suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Termes équivalents: Han Krum | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Хасково suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Haskovo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Хисаря suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Hisarya | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Хърсово suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Harsovo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Черноморски suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Termes équivalents: Black Sea | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Шивачево suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Shivachevo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Шумен suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Shumen | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Ямбол suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Yambol | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Южно Черноморие suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite


  Termes équivalents: Southern Black Sea Coast | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| BG | Дунавска равнина

  Termes équivalents: Danube Plain | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| BG | Тракийска низина

  Termes équivalents: Thracian Lowlands | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| CZ | Čechy suivie ou non de Litoměřická | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| CZ | Čechy suivie ou non de Mělnická | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| CZ | Morava suivie ou non de Mikulovská | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| CZ | Morava suivie ou non de Slovácká | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| CZ | Morava suivie ou non de Velkopavlovická | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| CZ | Morava suivie ou non de Znojemská | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| CZ | České | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| CZ | Moravské | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| DE | Ahr suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| DE | Baden suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| DE | Franken suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| DE | Hessische Bergstraße suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| DE | Mittelrhein suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| DE | Mosel-Saar-Ruwer suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite


  Terme équivalent: Mosel | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| DE | Nahe suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| DE | Pfalz suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| DE | Rheingau suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| DE | Rheinhessen suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| DE | Saale-Unstrut suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| DE | Sachsen suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| DE | Württemberg suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| DE | Ahrtaler | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| DE | Badischer | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| DE | Bayerischer Bodensee | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| DE | Mosel | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| DE | Ruwer | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| DE | Saar | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| DE | Main | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| DE | Mecklenburger | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| DE | Mitteldeutscher | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| DE | Nahegauer | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| DE | Pfälzer | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| DE | Regensburger | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| DE | Rheinburgen | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| DE | Rheingauer | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| DE | Rheinischer | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| DE | Saarländischer | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| DE | Sächsischer | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| DE | Schwäbischer | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| DE | Starkenburger | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| DE | Taubertäler | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| DE | Brandenburger | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| DE | Neckar | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| DE | Oberrhein | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| DE | Rhein | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| DE | Rhein-Neckar | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| DE | Schleswig-Holsteinischer | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Αγχίαλος

  Terme équivalent: Anchialos | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| GR | Αμύνταιο

  Terme équivalent: Amynteo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| GR | Αρχάνες

  Terme équivalent: Archanes | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| GR | Γουμένισσα

  Terme équivalent: Goumenissa | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| GR | Δαφνές

  Terme équivalent: Dafnes | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| GR | Ζίτσα

  Terme équivalent: Zitsa | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| GR | Λήμνος

  Terme équivalent: Lemnos | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| GR | Μαντινεία

  Terme équivalent: Mantinia | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| GR | Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας

  Termes équivalents: Mavrodaphne of Cephalonia | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| GR | Μαυροδάφνη Πατρών

  Termes équivalents: Mavrodaphne of Patras | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| GR | Μεσενικόλα

  Terme équivalent: Messenikola | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| GR | Μοσχάτος Κεφαλληνίας

  Termes équivalents: Cephalonia Muscatel | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| GR | Μοσχάτος Λήμνου

  Termes équivalents: Lemnos Muscatel | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| GR | Μοσχάτος Πατρών

  Termes équivalents: Patras Muscatel | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| GR | Μοσχάτος Ρίου Πατρών

  Termes équivalents: Muscat de Rio Patras | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| GR | Μοσχάτος Ρόδου

  Termes équivalents: Rhodes Muscatel | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| GR | Νάουσα

  Terme équivalent: Naoussa | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| GR | Νεμέα

  Terme équivalent: Nemea | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| GR | Πάρος

  Terme équivalent: Paros | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| GR | Πάτρα

  Terme équivalent: Patras | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| GR | Πεζά

  Terme équivalent: Peza | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| GR | Πλαγιές Μελίτωνα

  Termes équivalents: Cotes de Meliton | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| GR | Ραψάνη

  Terme équivalent: Rapsani | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| GR | Ρόδος

  Terme équivalent: Rhodes | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| GR | Ρομπόλα Κεφαλληνίας

  Termes équivalents: Robola of Cephalonia | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| GR | Σάμος

  Terme équivalent: Samos | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| GR | Σαντορίνη

  Terme équivalent: Santorini | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| GR | Σητεία

  Terme équivalent: Sitia | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| GR | Άβδηρα

  Terme équivalent: Avdira | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Άγιο Όρος

  Termes équivalents: Mount Athos / Holly Mountain | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Ήπειρος

  Terme équivalent: Epirus | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Ίλιον

  Terme équivalent: Ilion | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Ίσμαρος

  Terme équivalent: Ismaros | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Αγορά

  Terme équivalent: Agora | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Αδριανή

  Terme équivalent: Adriani | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Αιγαίο Πέλαγος

  Terme équivalent: Aegean Sea | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Ανάβυσσος

  Terme équivalent: Anavyssos | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Αργολίδα

  Terme équivalent: Argolida | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Αρκαδία

  Terme équivalent: Arkadia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Αταλάντη

  Terme équivalent: Atalanti | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Αττική

  Terme équivalent: Attiki | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Αχαΐα
  Terme équivalent: Αchaia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Βίλιτσα

  Terme équivalent: Vilitsa | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Βελβεντός

  Terme équivalent: Velventos | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Βερντέα Ονομασία κατά παράδοση Ζακύνθου

  Termes équivalents: Verdea Onomasia kata paradosi Zakinthou | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Γεράνεια

  Terme équivalent: Gerania | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Γρεβενά

  Terme équivalent: Grevena | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Δράμα

  Terme équivalent: Drama | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Δωδεκάνησος

  Terme équivalent: Dodekanese | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Επανομή

  Terme équivalent: Epanomi | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Εύβοια

  Terme équivalent: Evia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Ηλεία

  Terme équivalent: Ilia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Ημαθία

  Terme équivalent: Imathia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Ηράκλειο

  Terme équivalent: Heraklion | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Θήβα

  Terme équivalent: Thebes | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Θαψανά

  Terme équivalent: Thapsana | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Θεσσαλία

  Terme équivalent: Thessalia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Θεσσαλονίκη

  Terme équivalent: Thessaloniki | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Θράκη

  Terme équivalent: Thrace | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Ικαρία

  Terme équivalent: Ikaria | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Ιωάννινα

  Terme équivalent: Ioannina | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Κάρυστος

  Terme équivalent: Karystos | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Κέρκυρα

  Terme équivalent: Corfu | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Κίσαμος

  Terme équivalent: Kissamos | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Καρδίτσα

  Terme équivalent: Karditsa | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Καστοριά

  Terme équivalent: Kastoria | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Κιθαιρώνας

  Terme équivalent: Kitherona | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Κλημέντι

  Terme équivalent: Klimenti | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Κνημίδα

  Terme équivalent: Knimida | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Κοζάνη

  Terme équivalent: Kozani | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Κορωπί

  Terme équivalent: Koropi | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Κρήτη

  Terme équivalent: Crete | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Κρανιά

  Terme équivalent: Krania | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Κραννώνα

  Terme équivalent: Krannona | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Κυκλάδες

  Terme équivalent: Cyclades | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Κως


  Terme équivalent: Κοs | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Κόρινθος

  Terme équivalent: Korinthos | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Λακωνία

  Terme équivalent: Lakonia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Λασίθι

  Terme équivalent: Lasithi | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Λετρίνα

  Terme équivalent: Letrines | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Λευκάδα

  Terme équivalent: Lefkada | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Ληλάντιο Πεδίο

  Termes équivalents: Lilantio Pedio | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Μέτσοβο

  Terme équivalent: Metsovo | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Μαγνησία

  Terme équivalent: Magnissia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Μακεδονία

  Terme équivalent: Macedonia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Μαντζαβινάτα

  Terme équivalent: Mantzavinata | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Μαρκόπουλο

  Terme équivalent: Markopoulo | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Μαρτίνο

  Terme équivalent: Μartino | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Μεσσηνία

  Terme équivalent: Messinia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Μετέωρα

  Terme équivalent: Meteora | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Μεταξάτα

  Terme équivalent: Metaxata | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Μονεμβασία

  Terme équivalent: Monemvasia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Νέα Μεσημβρία

  Termes équivalents: Nea Messimvria | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Οπούντια Λοκρίδος

  Termes équivalents: Opountia Lokridos | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Πέλλα

  Terme équivalent: Pella | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Παγγαίο

  Terme équivalent: Pangeon | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Παιανία

  Terme équivalent: Peanea | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Παλλήνη

  Terme équivalent: Pallini | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Παρνασσός

  Terme équivalent: Parnasos | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Πελοπόννησος

  Terme équivalent: Peloponnese | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Πιερία

  Terme équivalent: Pieria | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Πισάτιδα

  Terme équivalent: Pisatis | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Πλαγιές Αιγιαλείας

  Termes équivalents: Côtes d'Egialia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Πλαγιές Πάικου

  Termes équivalents: Côtes de Paiko | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Πλαγιές Αμπέλου

  Termes équivalents: Côtes d'Ambelos | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Πλαγιές Βερτίσκου

  Termes équivalents: Côtes de Vertiskos | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Πλαγιές Πάρνηθας

  Termes équivalents: Côtes de Parnitha | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Πλαγιές Πεντελικού

  Termes équivalents: Côtes de Pendeliko | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Πλαγιές Πετρωτού

  Termes équivalents: Côtes de Petroto | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Πλαγιές του Αίνου

  Termes équivalents: Côtes d'Enos | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Πυλία

  Terme équivalent: Pylia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Ρετσίνα Αττικής peut être accompagnée du nom d'une entité géographique plus petite


  Termes équivalents: Retsina of Attiki | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Ρετσίνα Βοιωτίας peut être accompagnée du nom d'une entité géographique plus petite


  Termes équivalents: Retsina of Viotia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Ρετσίνα Γιάλτρων accompagnée ou non de Εύβοια

  Termes équivalents: Retsina de Gialtra (Evvia) | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Ρετσίνα Ευβοίας peut être accompagnée du nom d'une entité géographique plus petite


  Termes équivalents: Retsina d'Evvia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Ρετσίνα Θηβών accompagnée ou non de Βοιωτία

  Termes équivalents: Retsina de Thebes (Viotia) | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Ρετσίνα Καρύστου accompagnée ou non de Εύβοια

  Termes équivalents: Retsina de Karystos (Evvia) | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Ρετσίνα Κρωπίας ‘ou’ Ρετσίνα Κορωπίου, accompagnée ou non de Αττική

  Termes équivalents: Retsina de Kropia ‘ou’ Retsina de Koropi (Attika) | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Ρετσίνα Μαρκοπούλου accompagnée ou non de Αττική

  Termes équivalents: Retsina de Markopoulo (Attika) | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Ρετσίνα Μεγάρων accompagnée ou non de Αττική

  Termes équivalents: Retsina de Megara (Attika) | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Ρετσίνα Μεσογείων accompagnée ou non de Αττική

  Termes équivalents: Retsina de Mesogia (Attika) | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Ρετσίνα Παιανίας 'ou' Ρετσίνα Λιοπεσίου, accompagnée ou non de Αττική

  Termes équivalents: Retsina de Peania 'ou' Retsina de Liopesi (Attika) | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Ρετσίνα Παλλήνης accompagnée ou non de Αττική

  Termes équivalents: Retsina de Pallini (Attika) | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Ρετσίνα Πικερμίου accompagnée ou non de Αττική

  Termes équivalents: Retsina de Pikermi (Attika) | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Ρετσίνα Σπάτων accompagnée ou non de Αττική

  Termes équivalents: Retsina de Spata (Attika) | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Ρετσίνα Χαλκίδας accompagnée ou non de Εύβοια

  Termes équivalents: Retsina de Halkida (Evvia) | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Ριτσώνα

  Terme équivalent: Ritsona | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Σέρρες

  Terme équivalent: Serres | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Σιάτιστα

  Terme équivalent: Siatista | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Σιθωνία

  Terme équivalent: Sithonia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Σπάτα

  Terme équivalent: Spata | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Στερεά Ελλάδα

  Termes équivalents: Sterea Ellada | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Σύρος

  Terme équivalent: Syros | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Τεγέα

  Terme équivalent: Tegea | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Τριφυλία

  Terme équivalent: Trifilia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Τύρναβος

  Terme équivalent: Tyrnavos | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Φλώρινα

  Terme équivalent: Florina | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Χαλικούνα

  Terme équivalent: Halikouna | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| GR | Χαλκιδική

  Terme équivalent: Halkidiki | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Ajaccio | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Aloxe-Corton | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace suivie ou non du nom d'une variété de vigne et/ou du nom d'une unité géographique plus petite


  Termes équivalents: Vin d'Alsace | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Altenberg de Bergbieten | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Altenberg de Bergheim | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Altenberg de Wolxheim | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Brand | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Bruderthal | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Eichberg | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Engelberg | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Florimont | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Frankstein | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Froehn | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Furstentum | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Geisberg | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Gloeckelberg | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Goldert | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Hatschbourg | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Hengst | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Kanzlerberg | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Kastelberg | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Kessler | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Kirchberg de Barr | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Kirchberg de Ribeauvillé | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Kitterlé | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Mambourg | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Mandelberg | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Marckrain | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Moenchberg | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Muenchberg | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Ollwiller | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Osterberg | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Pfersigberg | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Pfingstberg | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Praelatenberg | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Rangen | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Saering | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Schlossberg | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Schoenenbourg | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Sommerberg | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Sonnenglanz | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Spiegel | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Sporen | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Steinen | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Steingrubler | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Steinklotz | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Vorbourg | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Wiebelsberg | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Wineck-Schlossberg | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Winzenberg | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Zinnkoepflé | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru suivie de Zotzenberg | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Alsace Grand Cru précédée de Rosacker | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Anjou suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Anjou Coteaux de la Loire suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Anjou Villages suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Anjou-Villages Brissac suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Arbois suivie ou non de Pupillin suivie ou non de«mousseux» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Auxey-Duresses suivie ou non de«Côte de Beaune»ou«Côte de Beaune-Villages» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Bandol

  Termes équivalents: Vin de Bandol | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Banyuls suivie ou non de«Grand Cru»et/ou«Rancio» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Barsac | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Bâtard-Montrachet | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Béarn suivie ou non de Bellocq | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Beaujolais suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite suivie ou non de«Villages»suivie ou non de«Supérieur» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Beaune | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Bellet

  Termes équivalents: Vin de Bellet | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Bergerac suivie ou non de«sec» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Bienvenues-Bâtard-Montrachet | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Blagny suivie ou non de Côte de Beaune / Côte de Beaune-Villages | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Blanquette de Limoux | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Blanquette méthode ancestrale | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Blaye | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Bonnes-mares | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Bonnezeaux suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Bordeaux suivie ou non de «Clairet», «Rosé», «Mousseux» ou «supérieur» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Bordeaux Côtes de Francs | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Bordeaux Haut-Benauge | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Bourg

  Termes équivalents: Côtes de Bourg / Bourgeais | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d'une entité géographique plus petite Chitry | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d'une entité géographique plus petite Côte Chalonnaise | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d'une entité géographique plus petite Côte Saint-Jacques | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d'une entité géographique plus petite Côtes d'Auxerre | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d'une entité géographique plus petite Côtes du Couchois | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d'une entité géographique plus petite Coulanges-la-Vineuse | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d'une entité géographique plus petite Épineuil | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d'une entité géographique plus petite Hautes Côtes de Beaune | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d'une entité géographique plus petite Hautes Côtes de Nuits | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d'une entité géographique plus petite La Chapelle Notre-Dame | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d'une entité géographique plus petite Le Chapitre | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d'une entité géographique plus petite Montrecul / Montre-cul / en Montre-Cul | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d'une entité géographique plus petite Vézelay | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé», «ordinaire»ou«grand ordinaire» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Bourgogne aligoté | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Bourgogne passe-tout-grains | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Bourgueil | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Bouzeron | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Brouilly | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Bugey suivie ou non de Cerdon précédée ou non de«Vins du», «Mousseux du», «Pétillant» ou «Roussette du»ou suivie de«Mousseux» ou «Pétillant»suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Buzet | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Cabardès | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Cabernet d'Anjou suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Cabernet de Saumur suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Cadillac | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Cahors | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Cassis | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Cérons | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Beauroy suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Berdiot suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Beugnons | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Butteaux suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Chapelot suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Chatains suivie ou non de «premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Chaume de Talvat suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Côte de Bréchain suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Côte de Cuissy | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Côte de Fontenay suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Côte de Jouan suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Côte de Léchet suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Côte de Savant suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Côte de Vaubarousse suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Côte des Prés Girots suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Forêts suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Fourchaume suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de L'Homme mort suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Les Beauregards suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Les Épinottes suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Les Fourneaux suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Les Lys suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Mélinots suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Mont de Milieu suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Montée de Tonnerre | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Montmains suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Morein suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Pied d'Aloup suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Roncières suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Sécher suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Troesmes suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Vaillons suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Vau de Vey suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Vau Ligneau suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Vaucoupin suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Vaugiraut suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Vaulorent suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Vaupulent suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Vaux-Ragons suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis suivie ou non de Vosgros suivie ou non de«premier cru» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis grand cru suivie ou non de Blanchot | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis grand cru suivie ou non de Bougros | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis grand cru suivie ou non de Grenouilles | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis grand cru suivie ou non de Les Clos | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis grand cru suivie ou non de Preuses | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis grand cru suivie ou non de Valmur | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chablis grand cru suivie ou non de Vaudésir | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chambertin | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chambertin-Clos-de-Bèze | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chambolle-Musigny | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Champagne | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chapelle-Chambertin | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Charlemagne | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Charmes-Chambertin | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chassagne-Montrachet suivie ou non de Côte de Beaune / Côtes de Beaune-Villages | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Château Grillet | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Château-Chalon | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Châteaumeillant | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Châteauneuf-du-Pape | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Châtillon-en-Diois | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chaume - Premier Cru des coteaux du Layon | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chenas | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chevalier-Montrachet | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Cheverny | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chinon | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chiroubles | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Chorey-les-Beaune suivie ou non de Côte de Beaune / Côte de Beaune-Villages | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Clairette de Bellegarde | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Clairette de Die | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Clairette de Languedoc, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Clos de la Roche | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Clos de Tart | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Clos de Vougeot | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Clos des Lambrays | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Clos Saint-Denis | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Collioure | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Condrieu | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Corbières | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Cornas | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Corse suivie ou non de Calvi précédée ou non de «Vin de» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Corse suivie ou non de Coteaux du Cap Corse précédée ou non de«Vin de» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Corse suivie ou non de Figari précédée ou non de «Vin de» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Corse suivie ou non de Porto-Vecchio précédée ou non de«Vin de» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Corse suivie ou non de Sartène précédée ou non de«Vin de» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Corse précédée ou non de«Vin de» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Corton | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Corton-Charlemagne | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Costières de Nîmes | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côte de Beaune précédée du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côte de Beaune-Villages | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côte de Brouilly | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côte de Nuits-villages | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côte roannaise | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côte Rôtie | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Coteaux champenois suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Coteaux d'Aix-en-Provence | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Coteaux d'Ancenis suivie du nom du cépage | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Coteaux de Die | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Coteaux de l'Aubance suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Coteaux de Pierrevert | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Coteaux de Saumur suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Coteaux du Giennois | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Coteaux du Languedoc suivie ou non de Cabrières | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Coteaux du Languedoc suivie ou non de Coteaux de la Méjanelle / La Méjanelle | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Coteaux du Languedoc suivie ou non de Coteaux de Saint-Christol / Saint-Christol | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Coteaux du Languedoc suivie ou non de Coteaux de Vérargues / Vérargues | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Coteaux du Languedoc suivie ou non de Grès de Montpellier | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Coteaux du Languedoc suivie ou non de La Clape | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Coteaux du Languedoc suivie ou non de Montpeyroux | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Coteaux du Languedoc suivie ou non de Pic-Saint-Loup | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Coteaux du Languedoc suivie ou non de Quatourze | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Coteaux du Languedoc suivie ou non de Saint-Drézéry | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Coteaux du Languedoc suivie ou non de Saint-Georges-d'Orques | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Coteaux du Languedoc suivie ou non de Saint-Saturnin | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Coteaux du Languedoc, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Coteaux du Languedoc suivie ou non de Picpoul-de-Pinet | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Coteaux du Layon suivie ou non de Val de Loire suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Coteaux du Layon Chaume suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Coteaux du Loir suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Coteaux du Lyonnais | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Coteaux du Quercy | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Coteaux du Tricastin | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Coteaux du Vendômois suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Coteaux varois | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côtes Canon Fronsac

  Termes équivalents: Canon Fronsac | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côtes d'Auvergne suivie ou non de Boudes | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côtes d'Auvergne suivie ou non de Chanturgue | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côtes d'Auvergne suivie ou non de Châteaugay | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côtes d'Auvergne suivie ou non de Corent | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côtes d'Auvergne suivie ou non de Madargue | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côtes de Bergerac | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côtes de Blaye | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côtes de Bordeaux Saint-Macaire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côtes de Castillon | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côtes de Duras | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côtes de Millau | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côtes de Montravel | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côtes de Provence | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côtes de Saint-Mont | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côtes de Toul | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côtes du Brulhois | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côtes du Forez | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côtes du Jura suivie ou non de«mousseux» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côtes du Lubéron | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côtes du Marmandais | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côtes du Rhône | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côtes du Roussillon | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côtes du Roussillon Villages suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côtes du Ventoux | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Côtes du Vivarais | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Cour-Cheverny suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Crémant d'Alsace | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Crémant de Bordeaux | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Crémant de Bourgogne | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Crémant de Die | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Crémant de Limoux | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Crémant de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Crémant du Jura | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Crépy | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Criots-Bâtard-Montrachet | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Crozes-Hermitage

  Termes équivalents: Crozes-Ermitage | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Échezeaux | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Entre-Deux-Mers | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Entre-Deux-Mers-Haut-Benauge | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Faugères | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Fiefs Vendéens suivie ou non de Brem | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Fiefs Vendéens suivie ou non de Mareuil | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Fiefs Vendéens suivie ou non de Pissotte | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Fiefs Vendéens suivie ou non de Vix | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Fitou | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Fixin | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Fleurie | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Floc de Gascogne | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Fronsac | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Frontignan précédée ou non de«Muscat de»ou«Vin de» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Fronton | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Gaillac suivie ou non de«mousseux» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Gaillac premières côtes | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Gevrey-Chambertin | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Gigondas | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Givry | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Grand Roussillon suivie ou non de«Rancio» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Grand-Échezeaux | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Graves suivie ou non de«supérieures» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Graves de Vayres | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Griotte-Chambertin | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Gros plant du Pays nantais | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Haut-Médoc | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Haut-Montravel | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Haut-Poitou | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Hermitage

  Termes équivalents: l'Hermitage / Ermitage / l'Ermitage | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Irancy | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Irouléguy | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Jasnières suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Juliénas | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Jurançon suivie ou non de«sec» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | L'Étoile suivie ou non de«mousseux» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | La Grande Rue | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Ladoix suivie ou non de Côte de Beaune ou Côte de Beaune-Villages | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Lalande de Pomerol | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Latricières-Chambertin | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Les Baux de Provence | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Limoux | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Lirac | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Listrac-Médoc | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Loupiac | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Lussac-Saint-Émilion | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Mâcon suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite suivie ou non de«Supérieur»ou«Villages»

  Termes équivalents: Pinot-Chardonnay-Mâcon | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Macvin du Jura | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Madiran | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Malepère | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Maranges suivie ou non de Clos de la Boutière | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Maranges suivie ou non de La Croix Moines | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Maranges suivie ou non de La Fussière | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Maranges suivie ou non de Le Clos des Loyères | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Maranges suivie ou non de Le Clos des Rois | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Maranges suivie ou non de Les Clos Roussots | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Maranges suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Maranges suivie ou non de Côte de Beaune ou Côte de Beaune-Villages | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Marcillac | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Margaux | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Marsannay suivie ou non de«rosé» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Maury suivie ou non de«Rancio» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Mazis-Chambertin | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Mazoyères-Chambertin | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Médoc | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Menetou-Salon suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite, suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Mercurey | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Meursault suivie ou non de Côte de Beaune ou Côte de Beaune-Villages | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Minervois | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Minervois-La-Livinière | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Monbazillac | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Montagne Saint-Émilion | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Montagny | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Monthélie suivie ou non de Côte de Beaune ou Côte de Beaune-Villages | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Montlouis-sur-Loire suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de«mousseux»ou«pétillant» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Montrachet | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Montravel | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Morey-Saint-Denis | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Morgon | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Moselle | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Moulin-à-Vent | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Moulis

  Termes équivalents: Moulis-en-Médoc | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Muscadet suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Muscadet-Coteaux de la Loire suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Muscadet-Côtes de Grandlieu suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Muscadet-Sèvre et Maine suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Muscat de Beaumes-de-Venise | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Muscat de Lunel | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Muscat de Mireval | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Muscat de Saint-Jean-de-Minvervois | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Muscat du Cap Corse | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Musigny | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Néac | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Nuits

  Termes équivalents: Nuits-Saint-Georges | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Orléans suivie ou non de Cléry | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Pacherenc du Vic-Bilh suivie ou non de«sec» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Palette | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Patrimonio | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Pauillac | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Pécharmant | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Pernand-Vergelesses suivie ou non de Côte de Beaune ou Côte de Beaune-Villages | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Pessac-Léognan | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Petit Chablis suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Pineau des Charentes

  Termes équivalents: Pineau Charentais | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Pomerol | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Pommard | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Pouilly-Fuissé | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Pouilly-Loché | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Pouilly-sur-Loire suivie ou non de Val de Loire

  Termes équivalents: Blanc Fumé de Pouilly / Pouilly-Fumé | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Pouilly-Vinzelles | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Premières Côtes de Blaye | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Premières Côtes de Bordeaux suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Puisseguin-Saint-Émilion | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Puligny-Montrachet suivie ou non de Côte de Beaune ou Côte de Beaune-Villages | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Quarts de Chaume suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Quincy suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Rasteau suivie ou non de«Rancio» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Régnié | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Reuilly suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Richebourg | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Rivesaltes suivie ou non de«Rancio»précédée ou non de«Muscat» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Romanée (La) | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Romanée Contie | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Romanée Saint-Vivant | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Rosé de Loire suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Rosé des Riceys | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Rosette | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Rosé d'Anjou | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Roussette de Savoie suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Ruchottes-Chambertin | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Rully | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Saint-Sardos | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Saint-Amour | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Saint-Aubin suivie ou non de Côte de Beaune ou Côte de Beaune-Villages | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Saint-Bris | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Saint-Chinian | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Saint-Émilion | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Saint-Émilion Grand Cru | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Saint-Estèphe | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Saint-Georges-Saint-Émilion | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Saint-Joseph | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Saint-Julien | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Saint Mont | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Saint-Nicolas-de-Bourgueil suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Saint-Péray suivie ou non de«mousseux» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Saint-Pourçain | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Saint-Romain suivie ou non de Côte de Beaune ou Côte de Beaune-Villages | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Saint-Véran | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Sainte-Croix du Mont | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Sainte-Foy Bordeaux | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Sancerre | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Santenay suivie ou non de Côte de Beaune ou Côte de Beaune-Villages | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Saumur suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de«mousseux»ou«pétillant» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Saumur-Champigny suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Saussignac | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Sauternes | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Savennières suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Savennières-Coulée de Serrant suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Savennières-Roche-aux-Moines suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Savigny-les-Beaune suivie ou non de Côte de Beaune ou Côte de Beaune-Villages

  Terme équivalent: Savigny | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Seyssel suivie ou non de«mousseux» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Tâche (La) | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Tavel | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Touraine suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de«mousseux»ou«pétillant» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Touraine Amboise suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Touraine Azay-le-Rideau suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Touraine Mestand suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Touraine Noble Joué suivie ou non de Val de Loire | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Tursan | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Vacqueyras | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Valençay | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Vin d'Entraygues et du Fel | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Vin d'Estaing | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Vin de Lavilledieu | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Vin de Savoie suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite, suivie ou non de«mousseux»ou«pétillant» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Vins du Thouarsais | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Vins Fins de la Côte de Nuits | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Viré-Clessé | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Volnay | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Volnay Santenots | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Vosnes Romanée | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Vougeot | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Vouvray suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de«mousseux»ou«pétillant» | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| FR | Agenais | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Aigues | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Ain | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Allier | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Allobrogie | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Alpes de Haute Provence | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Alpes Maritimes | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Alpilles | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Ardèche | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Argens | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Ariège | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Aude | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Aveyron | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Balmes Dauphinoises | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Bénovie | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Bérange | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Bessan | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Bigorre | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Bouches du Rhône | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Bourbonnais | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Calvados | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Cassan | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Cathare | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Caux | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Cessenon | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Cévennes suivie ou non de Mont Bouquet | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Charentais suivie ou non de Ile d'Oléron | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Charentais suivie ou non de Ile de Ré | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Charentais suivie ou non de Saint Sornin | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Charente | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Charentes Maritimes | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Cher | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Cité de Carcassonne | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Collines de la Moure | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Collines Rhodaniennes | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Comté de Grignan | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Comté Tolosan | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Comtés Rhodaniens | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Corrèze | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Côte Vermeille | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Coteaux Charitois | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Coteaux de Bessilles | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Coteaux de Cèze | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Coteaux de Coiffy | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Coteaux de Fontcaude | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Coteaux de Glanes | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Coteaux de l'Ardèche | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Coteaux de la Cabrerisse | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Coteaux de Laurens | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Coteaux de l'Auxois | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Coteaux de Miramont | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Coteaux de Montélimar | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Coteaux de Murviel | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Coteaux de Narbonne | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Coteaux de Peyriac | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Coteaux de Tannay | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Coteaux des Baronnies | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Coteaux du Cher et de l'Arnon | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Coteaux du Grésivaudan | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Coteaux du Libron | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Coteaux du Littoral Audois | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Coteaux du Pont du Gard | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Coteaux du Salagou | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Coteaux du Verdon | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Coteaux d'Enserune | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Coteaux et Terrasses de Montauban | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Coteaux Flaviens | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Côtes Catalanes | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Côtes de Ceressou | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Côtes de Gascogne | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Côtes de Lastours | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Côtes de Meuse | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Côtes de Montestruc | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Côtes de Pérignan | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Côtes de Prouilhe | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Côtes de Thau | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Côtes de Thongue | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Côtes du Brian | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Côtes du Condomois | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Côtes du Tarn | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Côtes du Vidourle | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Creuse | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Cucugnan | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Deux-Sèvres | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Dordogne | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Doubs | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Drôme | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Duché d'Uzès | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Franche-Comté suivie ou non de Coteaux de Champlitte | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Gard | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Gers | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Haute Vallée de l'Orb | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Haute Vallée de l'Aude | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Haute-Garonne | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Haute-Marne | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Haute-Saône | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Haute-Vienne | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Hauterive suivie ou non de Coteaux du Termenès | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Hauterive suivie ou non de Côtes de Lézignan | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Hauterive suivie ou non de Val d'Orbieu | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Hautes-Alpes | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Hautes-Pyrénées | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Hauts de Badens | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Hérault | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Île de Beauté | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Indre | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Indre et Loire | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Isère | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Landes | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Loir et Cher | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Loire-Atlantique | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Loiret | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Lot | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Lot et Garonne | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Maine et Loire | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Maures | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Méditerranée | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Meuse | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Mont Baudile | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Mont-Caume | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Monts de la Grage | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Nièvre | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Oc | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Périgord suivie ou non de Vin de Domme | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Petite Crau | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Principauté d'Orange | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Puy de Dôme | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Pyrénées Orientales | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Pyrénées-Atlantiques | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Sables du Golfe du Lion | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Saint-Guilhem-le-Désert | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Sainte Baume | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Sainte Marie la Blanche | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Saône et Loire | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Sarthe | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Seine et Marne | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Tarn | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Tarn et Garonne | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Terroirs Landais suivie ou non de Coteaux de Chalosse | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Terroirs Landais suivie ou non de Côtes de L'Adour | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Terroirs Landais suivie ou non de Sables de l'Océan | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Terroirs Landais suivie ou non de Sables Fauves | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Thézac-Perricard | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Torgan | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Urfé | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Val de Cesse | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Val de Dagne | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Val de Loire | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Val de Montferrand | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Vallée du Paradis | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Var | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Vaucluse | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Vaunage | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Vendée | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Vicomté d'Aumelas | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Vienne | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Vistrenque | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| FR | Yonne | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Aglianico del Taburno

  Terme équivalent: Taburno | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Aglianico del Vulture | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Albana di Romagna | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Albugnano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Alcamo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Aleatico di Gradoli | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Aleatico di Puglia | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Alezio | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Alghero | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Alta Langa | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Alto Adige suivie de Colli di Bolzano

  Termes équivalents: Südtiroler Bozner Leiten | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Alto Adige suivie de Meranese di collina

  Termes équivalents: Alto Adige Meranese / Südtirol Meraner Hügel / Südtirol Meraner | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Alto Adige suivie de Santa Maddalena

  Termes équivalents: Südtiroler St.Magdalener | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Alto Adige suivie de Terlano

  Termes équivalents: Südtirol Terlaner | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Alto Adige suivie de Valle Isarco

  Termes équivalents: Südtiroler Eisacktal / Eisacktaler | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Alto Adige suivie de Valle Venosta

  Termes équivalents: Südtirol Vinschgau | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Alto Adige

  Termes équivalents: dell'Alto Adige / Südtirol / Südtiroler | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Alto Adige ou dell'Alto Adige suivie ou non de Bressanone

  Termes équivalents: dell'Alto Adige Südtirol ou Südtiroler Brixner | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Alto Adige ou dell'Alto Adige suivie ou non de Burgraviato

  Termes équivalents: dell'Alto Adige Südtirol ou Südtiroler Buggrafler | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Ansonica Costa dell'Argentario | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Aprilia | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Arborea | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Arcole | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Assisi | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Asti suivie ou non de "spumante" ou précédée de "Moscato d'" | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Atina | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Aversa | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Bagnoli di Sopra

  Terme équivalent: Bagnoli | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Barbaresco | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Barbera d'Alba | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Barbera d'Asti suivie ou non de Colli Astiani o Astiano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Barbera d'Asti suivie ou non de Nizza | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Barbera d'Asti suivie ou non de Tinella | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Barbera del Monferrato | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Barbera del Monferrato Superiore | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Barco Reale di Carmignano

  Termes équivalents: Rosato di Carmignano / Vin santo di Carmignano / Vin Santo di Carmignano occhio di pernice | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Bardolino | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Bardolino Superiore | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Barolo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Bianchello del Metauro | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Bianco Capena | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Bianco dell'Empolese | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Bianco della Valdinievole | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Bianco di Custoza

  Terme équivalent: Custoza | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Bianco di Pitigliano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Bianco Pisano di San Torpè | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Biferno | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Bivongi | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Boca | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Bolgheri suivie ou non de Sassicaia | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Bosco Eliceo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Botticino | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Brachetto d'Acqui

  Terme équivalent: Acqui | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Bramaterra | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Breganze | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Brindisi | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Brunello di Montalcino | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Cacc'e' mmitte di Lucera | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Cagnina di Romagna | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Campi Flegrei | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Campidano di Terralba

  Terme équivalent: Terralba | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Canavese | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Candia dei Colli Apuani | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Cannonau di Sardegna suivie ou non de Capo Ferrato | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Cannonau di Sardegna suivie ou non de Jerzu | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Cannonau di Sardegna suivie ou non de Oliena / Nepente di Oliena | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Capalbio | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Capri | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Capriano del Colle | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Carema | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Carignano del Sulcis | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Carmignano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Carso | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Castel del Monte | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Castel San Lorenzo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Casteller | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Castelli Romani | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Cellatica | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Cerasuolo di Vittoria | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Cerveteri | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Cesanese del Piglio

  Terme équivalent: Piglio | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Cesanese di Affile

  Terme équivalent: Affile | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Cesanese di Olevano Romano

  Termes équivalents: Olevano Romano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Chianti suivie ou non de Colli Aretini | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Chianti suivie ou non de Colli Fiorentini | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Chianti suivie ou non de Colli Senesi | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Chianti suivie ou non de Colline Pisane | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Chianti suivie ou non de Montalbano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Chianti suivie ou non de Montespertoli | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Chianti suivie ou non de Rufina | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Chianti Classico | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Cilento | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Cinque Terre suivie ou non de Costa da Posa

  Termes équivalents: Cinque Terre Sciacchetrà | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Cinque Terre suivie ou non de Costa de Campu

  Termes équivalents: Cinque Terre Sciacchetrà | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Cinque Terre suivie ou non de Costa de Sera

  Termes équivalents: Cinque Terre Sciacchetrà | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Circeo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Cirò | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Cisterna d'Asti | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Albani | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Altotiberini | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Amerini | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Asolani - Prosecco

  Termes équivalents: Asolo- Prosecco | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Berici | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Bolognesi suivie ou non de Colline di Oliveto | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Bolognesi suivie ou non de Colline di Riosto | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Bolognesi suivie ou non de Colline Marconiane | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Bolognesi suivie ou non de Monte San Pietro | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Bolognesi suivie ou non de Serravalle | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Bolognesi suivie ou non de Terre di Montebudello | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Bolognesi suivie ou non de Zola Predosa | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Bolognesi suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Bolognesi Classico - Pignoletto | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli d'Imola | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli del Trasimeno

  Terme équivalent: Trasimeno | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli dell'Etruria Centrale | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli della Sabina | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli di Conegliano suivie ou non de Fregona | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli di Conegliano suivie ou non de Refrontolo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli di Faenza | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli di Luni | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli di Parma | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli di Rimini | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli di Scandiano e di Canossa | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Etruschi Viterbesi | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Euganei | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Lanuvini | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Maceratesi | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Martani | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Orientali del Friuli suivie ou non de Cialla | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Orientali del Friuli suivie ou non de Rosazzo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Orientali del Friuli suivie ou non de Schiopettino di Prepotto | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Orientali del Friuli Picolit suivie ou non de Cialla | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Perugini | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Pesaresi suivie ou non de Focara | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Pesaresi suivie ou non de Roncaglia | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Piacentini suivie ou non de Gutturnio | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Piacentini suivie ou non de Monterosso Val d'Arda | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Piacentini suivie ou non de Val Trebbia | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Piacentini suivie ou non de Valnure | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Piacentini suivie ou non de Vigoleno | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Romagna centrale | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colli Tortonesi | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Collina Torinese | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colline di Levanto | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colline Joniche Tarantine | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colline Lucchesi | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colline Novaresi | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Colline Saluzzesi | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Collio Goriziano

  Terme équivalent: Collio | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Conegliano - Valdobbiadene suivie ou non de Cartizze

  Termes équivalents: Conegliano ou Valdobbiadene | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Cònero | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Contea di Sclafani | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Contessa Entellina | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Controguerra | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Copertino | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Cori | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Cortese dell'Alto Monferrato | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Corti Benedettine del Padovano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Cortona | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Costa d'Amalfi suivie ou non de Furore | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Costa d'Amalfi suivie ou non de Ravello | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Costa d'Amalfi suivie ou non de Tramonti | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Coste della Sesia | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Curtefranca | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Delia Nivolelli | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Dolcetto d'Acqui | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Dolcetto d'Alba | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Dolcetto d'Asti | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Dolcetto delle Langhe Monregalesi | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Dolcetto di Diano d'Alba

  Termes équivalents: Diano d'Alba | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Dolcetto di Dogliani | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Dolcetto di Dogliani Superiore

  Terme équivalent: Dogliani | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Dolcetto di Ovada

  Termes équivalents: Dolcetto d'Ovada | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Dolcetto di Ovada Superiore ou Ovada | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Donnici | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Elba | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Eloro suivie ou non de Pachino | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Erbaluce di Caluso

  Terme équivalent: Caluso | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Erice | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Esino | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Est!Est!!Est!!! di Montefiascone | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Etna | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Falerio dei Colli Ascolani

  Terme équivalent: Falerio | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Falerno del Massico | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Fara | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Faro | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Fiano di Avellino | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Franciacorta | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Frascati | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Freisa d'Asti | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Freisa di Chieri | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Friuli Annia | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Friuli Aquileia | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Friuli Grave | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Friuli Isonzo

  Termes équivalents: Isonzo del Friuli | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Friuli Latisana | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Gabiano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Galatina | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Galluccio | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Gambellara | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Garda | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Garda Colli Mantovani | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Gattinara | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Gavi

  Termes équivalents: Cortese di Gavi | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Genazzano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Ghemme | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Gioia del Colle | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Girò di Cagliari | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Golfo del Tigullio | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Gravina | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Greco di Bianco | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Greco di Tufo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Grignolino d'Asti | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Grignolino del Monferrato Casalese | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Guardia Sanframondi

  Terme équivalent: Guardiolo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | I Terreni di San Severino | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Irpinia suivie ou non de Campi Taurasini | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Ischia | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Lacrima di Morro

  Termes équivalents: Lacrima di Morro d'Alba | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Lago di Caldaro

  Termes équivalents: Caldaro / Kalterer / Kalterersee | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Lago di Corbara | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Lambrusco di Sorbara | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Lambrusco Grasparossa di Castelvetro | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Lambrusco Mantovano suivie ou non de Oltre Po Mantovano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Lambrusco Mantovano suivie ou non de Viadanese-Sabbionetano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Lambrusco Salamino di Santa Croce | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Lamezia | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Langhe | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Lessona | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Leverano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Lison-Pramaggiore | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Lizzano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Loazzolo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Locorotondo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Lugana | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Malvasia delle Lipari | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Malvasia di Bosa | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Malvasia di Cagliari | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Malvasia di Casorzo d'Asti

  Termes équivalents: Cosorzo / Malvasia di Cosorzo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Malvasia di Castelnuovo Don Bosco | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Mamertino di Milazzo

  Termes équivalents: Mamertino | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Mandrolisai | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Marino | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Marsala | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Martina

  Termes équivalents: Martina Franca | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Matino | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Melissa | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Menfi suivie ou non de Bonera | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Menfi suivie ou non de Feudo dei Fiori | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Merlara | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Molise

  Termes équivalents: del Molise | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Monferrato suivie ou non de Casalese | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Monica di Cagliari | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Monica di Sardegna | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Monreale | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Montecarlo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Montecompatri-Colonna

  Termes équivalents: Montecompatri / Colonna | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Montecucco | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Montefalco | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Montefalco Sagrantino | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Montello e Colli Asolani | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Montepulciano d'Abruzzo accompagnée ou non de Casauria / Terre di Casauria | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Montepulciano d'Abruzzo accompagnée ou non de Terre dei Vestini | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Montepulciano d'Abruzzo suivie ou non de Colline Teramane | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Monteregio di Massa Marittima | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Montescudaio | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Monti Lessini

  Terme équivalent: Lessini | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Morellino di Scansano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Moscadello di Montalcino | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Moscato di Cagliari | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Moscato di Pantelleria

  Termes équivalents: Passito di Pantelleria / Pantelleria | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Moscato di Sardegna suivie ou non de Gallura | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Moscato di Sardegna suivie ou non de Tempio Pausania | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Moscato di Sardegna suivie ou non de Tempo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Moscato di Siracusa | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Moscato di Sorso-Sennori

  Termes équivalents: Moscato di Sorso / Moscato di Sennori | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Moscato di Trani | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Nardò | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Nasco di Cagliari | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Nebbiolo d'Alba | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Nettuno | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Noto | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Nuragus di Cagliari | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Offida | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Oltrepò Pavese | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Orcia | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Orta Nova | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Orvieto | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Ostuni | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Pagadebit di Romagna suivie ou non de Bertinoro | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Parrina | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Penisola Sorrentina suivie ou non de Gragnano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Penisola Sorrentina suivie ou non de Lettere | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Penisola Sorrentina suivie ou non de Sorrento | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Pentro di Isernia

  Terme équivalent: Pentro | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Pergola | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Piemonte | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Pietraviva | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Pinerolese | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Pollino | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Pomino | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Pornassio

  Termes équivalents: Ormeasco di Pornassio | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Primitivo di Manduria | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Prosecco | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Ramandolo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Recioto di Gambellara | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Recioto di Soave | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Reggiano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Reno | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Riesi | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Riviera del Brenta | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Riviera del Garda Bresciano

  Termes équivalents: Garda Bresciano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Riviera ligure di ponente suivie ou non de Albenga / Albengalese | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Riviera ligure di ponente suivie ou non de Finale / Finalese | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Riviera ligure di ponente suivie ou non de Riviera dei Fiori | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Roero | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Romagna Albana spumante | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Rossese di Dolceacqua

  Terme équivalent: Dolceacqua | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Rosso Barletta | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Rosso Canosa suivie ou non de Canusium | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Rosso Conero | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Rosso di Cerignola | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Rosso di Montalcino | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Rosso di Montepulciano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Rosso Orvietano

  Termes équivalents: Orvietano Rosso | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Rosso Piceno | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Rubino di Cantavenna | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Ruchè di Castagnole Monferrato | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Salaparuta | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Salice Salentino | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Sambuca di Sicilia | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | San Colombano al Lambro

  Termes équivalents: San Colombano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | San Gimignano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | San Ginesio | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | San Martino della Battaglia | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | San Severo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | San Vito di Luzzi | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Sangiovese di Romagna | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Sannio | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Sant'Agata de' Goti

  Termes équivalents: Sant'Agata dei Goti | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Sant'Anna di Isola Capo Rizzuto | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Sant'Antimo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Santa Margherita di Belice | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Sardegna Semidano suivie ou non de Mogoro | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Savuto | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Scanzo

  Termes équivalents: Moscato di Scanzo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Scavigna | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Sciacca | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Serrapetrona | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Sforzato di Valtellina

  Termes équivalents: Sfursat di Valtellina | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Sizzano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Soave suivie ou non de Colli Scaligeri | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Soave Superiore | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Solopaca | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Sovana | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Squinzano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Strevi | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Tarquinia | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Taurasi | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Teroldego Rotaliano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Terracina

  Termes équivalents: Moscato di Terracina | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Terratico di Bibbona suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Terre dell'Alta Val d'Agri | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Terre di Casole | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Terre Tollesi

  Terme équivalent: Tullum | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Torgiano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Torgiano rosso riserva | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Trebbiano d'Abruzzo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Trebbiano di Romagna | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Trentino suivie ou non de Isera / d'Isera | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Trentino suivie ou non de Sorni | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Trentino suivie ou non de Ziresi / dei Ziresi | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Trento | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Val d'Arbia | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Val di Cornia suivie ou non de Suvereto | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Val Polcèvera suivie ou non de Coronata | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Valcalepio | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Valdadige suivie ou non de Terra dei Forti

  Terme équivalent: Etschtaler | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Valdadige Terradeiforti

  Termes équivalents: Terradeiforti Valdadige | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Valdichiana | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Valle d'Aosta suivie ou non de Arnad-Montjovet

  Termes équivalents: Vallée d'Aoste | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Valle d'Aosta suivie ou non de Blanc de Morgex et de la Salle

  Termes équivalents: Vallée d'Aoste | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Valle d'Aosta suivie ou non de Chambave

  Termes équivalents: Vallée d'Aoste | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Valle d'Aosta suivie ou non de Donnas

  Termes équivalents: Vallée d'Aoste | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Valle d'Aosta suivie ou non de Enfer d'Arvier

  Termes équivalents: Vallée d'Aoste | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Valle d'Aosta suivie ou non de Nus

  Termes équivalents: Vallée d'Aoste | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Valle d'Aosta suivie ou non de Torrette

  Termes équivalents: Vallée d'Aoste | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Valpolicella accompagnée ou non de Valpantena | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Valsusa | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Valtellina Superiore suivie ou non de Grumello | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Valtellina Superiore suivie ou non de Inferno | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Valtellina Superiore suivie ou non de Maroggia | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Valtellina Superiore suivie ou non de Sassella | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Valtellina Superiore suivie ou non de Valgella | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Velletri | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Verbicaro | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Verdicchio dei Castelli di Jesi | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Verdicchio di Matelica | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Verduno Pelaverga

  Terme équivalent: Verduno | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Vermentino di Gallura | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Vermentino di Sardegna | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Vernaccia di Oristano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Vernaccia di San Gimignano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Vernaccia di Serrapetrona | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Vesuvio | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Vicenza | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Vignanello | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Vin Santo del Chianti | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Vin Santo del Chianti Classico | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Vin Santo di Montepulciano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Vini del Piave

  Terme équivalent: Piave | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Vino Nobile di Montepulciano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Vittoria | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Zagarolo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| IT | Allerona | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Alta Valle della Greve | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Alto Livenza | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Alto Mincio | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Alto Tirino | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Arghillà | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Barbagia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Basilicata | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Benaco bresciano | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Beneventano | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Bergamasca | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Bettona | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Bianco del Sillaro

  Terme équivalent: Sillaro | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Bianco di Castelfranco Emilia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Calabria | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Camarro | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Campania | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Cannara | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Civitella d'Agliano | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Colli Aprutini | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Colli Cimini | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Colli del Limbara | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Colli del Sangro | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Colli della Toscana centrale | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Colli di Salerno | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Colli Trevigiani | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Collina del Milanese | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Colline di Genovesato | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Colline Frentane | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Colline Pescaresi | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Colline Savonesi | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Colline Teatine | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Condoleo | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Conselvano | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Costa Viola | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Daunia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Del Vastese

  Terme équivalent: Histonium | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Delle Venezie | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Dugenta | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Emilia

  Termes équivalents: Dell'Emilia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Epomeo | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Esaro | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Fontanarossa di Cerda | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Forlì | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Fortana del Taro | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Frusinate

  Termes équivalents: del Frusinate | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Golfo dei Poeti La Spezia

  Termes équivalents: Golfo dei Poeti | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Grottino di Roccanova | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Isola dei Nuraghi | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Lazio | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Lipuda | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Locride | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Marca Trevigiana | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Marche | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Maremma Toscana | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Marmilla | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Mitterberg tra Cauria e Tel

  Termes équivalents: Mitterberg / Mitterberg zwischen Gfrill und Toll | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Modena

  Termes équivalents: Provincia di Modena / di Modena | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Montecastelli | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Montenetto di Brescia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Murgia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Narni | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Nurra | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Ogliastra | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Osco

  Termes équivalents: Terre degli Osci | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Paestum | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Palizzi | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Parteolla | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Pellaro | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Planargia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Pompeiano | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Provincia di Mantova | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Provincia di Nuoro | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Provincia di Pavia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Provincia di Verona

  Terme équivalent: Veronese | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Puglia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Quistello | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Ravenna | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Roccamonfina | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Romangia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Ronchi di Brescia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Ronchi Varesini | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Rotae | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Rubicone | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Sabbioneta | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Salemi | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Salento | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Salina | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Scilla | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Sebino | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Sibiola | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Sicilia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Spello | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Tarantino | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Terrazze Retiche di Sondrio | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Terre Aquilane

  Termes équivalents: Terre dell'Aquila | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Terre del Volturno | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Terre di Chieti | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Terre di Veleja | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Terre Lariane | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Tharros | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Toscano

  Terme équivalent: Toscana | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Trexenta | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Umbria | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Val di Magra | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Val di Neto | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Val Tidone | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Valcamonica | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Valdamato | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Vallagarina | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Valle Belice | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Valle d'Itria | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Valle del Crati | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Valle del Tirso | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Valle Peligna | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Valli di Porto Pino | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Veneto | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Veneto Orientale | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Venezia Giulia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| IT | Vigneti delle Dolomiti

  Termes équivalents: Weinberg Dolomiten | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| CY | Βουνί Παναγιάς – Αμπελίτη

  Termes équivalents: Vouni Panayia - Ampelitis | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| CY | Κουμανδαρία

  Terme équivalent: Commandaria | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| CY | Κρασοχώρια Λεμεσού suivie ou non de Αφάμης

  Termes équivalents: Krasohoria Lemesou - Afames | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| CY | Κρασοχώρια Λεμεσού suivie ou non de Λαόνα

  Termes équivalents: Krasohoria Lemesou - Laona | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| CY | Λαόνα Ακάμα

  Termes équivalents: Laona Akama | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| CY | Πιτσιλιά

  Terme équivalent: Pitsilia | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| CY | Λάρνακα

  Terme équivalent: Larnaka | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| CY | Λεμεσός

  Terme équivalent: Lemesos | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| CY | Λευκωσία

  Terme équivalent: Lefkosia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| CY | Πάφος

  Terme équivalent: Pafos | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| LU | Crémant du Luxembourg | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| LU | Moselle luxembourgeoise suivie de Ahn / Assel / Bech-Kleinmacher / Born / Bous / Bumerange / Canach / Ehnen / Ellingen / Elvange / Erpeldingen / Gostingen / Greveldingen / Grevenmacher suivie de Appellation contrôlée | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| LU | Moselle luxembourgeoise suivie de Lenningen / Machtum / Mechtert / Moersdorf / Mondorf / Niederdonven / Oberdonven / Oberwormelding / Remich / Rolling / Rosport / Stadtbredimus suivie de Appellation contrôlée | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| LU | Moselle luxembourgeoise suivie de Remerschen / Remich / Schengen / Schwebsingen / Stadtbredimus / Trintingen / Wasserbilig / Wellenstein / Wintringen ou Wormeldingen suivie de Appellation contrôlée | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| LU | Moselle luxembourgeoise suivie du nom du cépage suivie de Appellation contrôlée | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Ászár-Neszmélyi borvidék suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Badacsonyi suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Balaton | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Balaton-felvidéki suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Balatonboglári suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Balatonfüred-Csopaki suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Balatoni | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Bükk suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Csongrád suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Debrői Hárslevelű | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Duna | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Egri Bikavér | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Egri Bikavér Superior | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Egr suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Etyek-Buda suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Hajós-Baja suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Izsáki Arany Sárfehér | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Kunság suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Mátra suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Mór suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Nagy-Somló suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Pannonhalma suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Pécs suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Somlói | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Somlói Arany | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Somlói Nászéjszakák Bora | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Sopron suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Szekszárd suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Tokaj suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Tolna suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Villány suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Villányi védett eredetű classicus | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Zala suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Egerszóláti Olaszrizling | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Káli | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Neszmély suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Pannon | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Tihany | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| HU | Alföldi suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| HU | Balatonmelléki suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| HU | Dél-alföldi | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| HU | Dél-dunántúli | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| HU | Duna melléki | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| HU | Duna-Tisza közi | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| HU | Dunántúli | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| HU | Észak-dunántúli | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| HU | Felső-magyarországi | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| HU | Nyugat-dunántúli | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| HU | Tisza melléki | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| HU | Tisza völgyi | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| HU | Zempléni | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| MT | Gozo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| MT | Malta | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| MT | Maltese Islands | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| NL | Drenthe | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| NL | Flevoland | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| NL | Friesland | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| NL | Gelderland | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| NL | Groningen | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| NL | Limburg | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| NL | Noord-Brabant | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| NL | Noord-Holland | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| NL | Overijssel | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| NL | Utrecht | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| NL | Zeeland | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| NL | Zuid Holland | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| AT | Burgenland suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| AT | Carnuntum suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| AT | Donauland suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| AT | Kamptal suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| AT | Kärnten suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| AT | Kremstal suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| AT | Leithaberg suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| AT | Mittelburgenland suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| AT | Neusiedlersee suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| AT | Neusiedlersee-Hügelland suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| AT | Niederösterreich suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| AT | Oberösterreich suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| AT | Salzburg suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| AT | Steiermark suivie ou pas du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| AT | Süd-Oststeiermark suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| AT | Südburgenland suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| AT | Südsteiermark suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| AT | Thermenregion suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| AT | Tirol suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| AT | Traisental suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| AT | Vorarlberg suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| AT | Wachau suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| AT | Wagram suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| AT | Weinviertel suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| AT | Weststeiermark suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| AT | Wien suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| AT | Bergland | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| AT | Steierland | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| AT | Weinland | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| AT | Wien | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| PT | Alenquer | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Alentejo suivie ou non de Borba | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Alentejo suivie ou non de Évora | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Alentejo suivie ou non de Granja-Amareleja | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Alentejo suivie ou non de Moura | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Alentejo suivie ou non de Portalegre | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Alentejo suivie ou non de Redondo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Alentejo suivie ou non de Reguengos | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Alentejo suivie ou non de Vidigueira | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Arruda | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Bairrada | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Beira Interior suivie ou non de Castelo Rodrigo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Beira Interior suivie ou non de Cova da Beira | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Beira Interior suivie ou non de Pinhel | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Biscoitos | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Bucelas | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Carcavelos | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Colares | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Dão suivie ou non de Alva | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Dão suivie ou non de Besteiros | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Dão suivie ou non de Castendo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Dão suivie ou non de Serra da Estrela | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Dão suivie ou non de Silgueiros | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Dão suivie ou non de Terras de Azurara | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Dão suivie ou non de Terras de Senhorim | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Dão Nobre | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Douro suivie ou non de Baixo Corgo

  Termes équivalents: Vinho do Douro | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Douro suivie ou non de Cima Corgo

  Termes équivalents: Vinho do Douro | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Douro suivie ou non de Douro Superior

  Termes équivalents: Vinho do Douro | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Encostas d'Aire suivie ou non de Alcobaça | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Encostas d'Aire suivie ou non de Ourém | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Graciosa | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Lafões | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Lagoa | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Lagos | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Madeirense | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Madeira

  Termes équivalents: Madera / Vinho da Madeira / Madeira Weine / Madeira Wine / Vin de Madère / Vino di Madera / Madeira Wijn | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Moscatel de Setúbal | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Moscatel do Douro | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Óbidos | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Porto

  Termes équivalents: Oporto / Vinho do Porto / Vin de Porto / Port / Port Wine / Portwein / Portvin / Portwijn | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Palmela | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Pico | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Portimão | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Ribatejo suivie ou non de Almeirim | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Ribatejo suivie ou non de Cartaxo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Ribatejo suivie ou non de Chamusca | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Ribatejo suivie ou non de Coruche | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Ribatejo suivie ou non de Santarém | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Ribatejo suivie ou non de Tomar | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Setúbal | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Setúbal Roxo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Tavira | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Távora-Varosa | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Torres Vedras | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Trás-os-Montes suivie ou non de Chaves | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Trás-os-Montes suivie ou non de Planalto Mirandês | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Trás-os-Montes suivie ou non de Valpaços | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Vinho do Douro suivie ou non de Baixo Corgo

  Terme équivalent: Douro | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Vinho do Douro suivie ou non de Cima Corgo

  Terme équivalent: Douro | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Vinho do Douro suivie ou non de Douro Superior

  Terme équivalent: Douro | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Vinho Verde suivie ou non de Amarante | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Vinho Verde suivie ou non de Ave | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Vinho Verde suivie ou non de Baião | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Vinho Verde suivie ou non de Basto | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Vinho Verde suivie ou non de Cávado | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Vinho Verde suivie ou non de Lima | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Vinho Verde suivie ou non de Monção e Melgaço | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Vinho Verde suivie ou non de Paiva | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Vinho Verde suivie ou non de Sousa | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Vinho Verde Alvarinho | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Vinho Verde Alvarinho Espumante | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| PT | Lisboa suivie ou non de Alta Estremadura | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| PT | Lisboa suivie ou non de Estremadura | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| PT | Península de Setúbal | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| PT | Tejo | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| PT | Vinho Espumante Beiras suivie ou non de Beira Alta | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| PT | Vinho Espumante Beiras suivie ou non de Beira Litoral | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| PT | Vinho Espumante Beiras suivie ou non de Terras de Sicó | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| PT | Vinho Licoroso Algarve | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| PT | Vinho Regional Açores | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| PT | Vinho Regional Alentejano | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| PT | Vinho Regional Algarve | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| PT | Vinho Regional Beiras suivie ou non de Beira Alta | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| PT | Vinho Regional Beiras suivie ou non de Beira Litoral | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| PT | Vinho Regional Beiras suivie ou non de Terras de Sicó | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| PT | Vinho Regional Duriense | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| PT | Vinho Regional Minho | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| PT | Vinho Regional Terras do Sado | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| PT | Vinho Regional Terras Madeirenses | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| PT | Vinho Regional Transmontano | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| RO | Aiud suivie ou non du nom de la sous-région | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Alba Iulia suivie ou non du nom de la sous-région | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Babadag suivie ou non du nom de la sous-région | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Banat suivie ou non de Dealurile Tirolului | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Banat suivie ou non de Moldova Nouă | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Banat suivie ou non de Silagiu | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Banu Mărăcine suivie ou non du nom de la sous-région | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Bohotin suivie ou non du nom de la sous-région | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Cernătești - Podgoria suivie ou non du nom de la sous-région | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Cotești suivie ou non du nom de la sous-région | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Cotnari | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Crișana suivie ou non de Biharia | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Crișana suivie ou non de Diosig | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Crișana suivie ou non de Șimleu Silvaniei | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Dealu Bujorului suivie ou non du nom de la sous-région | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Dealu Mare suivie ou non de Boldești | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Dealu Mare suivie ou non de Breaza | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Dealu Mare suivie ou non de Ceptura | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Dealu Mare suivie ou non de Merei | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Dealu Mare suivie ou non de Tohani | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Dealu Mare suivie ou non de Urlați | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Dealu Mare suivie ou non de Valea Călugărească | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Dealu Mare suivie ou non de Zorești | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Drăgășani suivie ou non du nom de la sous-région | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Huși suivie ou non de Vutcani | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Iana suivie ou non du nom de la sous-région | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Iași suivie ou non de Bucium | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Iași suivie ou non de Copou | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Iași suivie ou non de Uricani | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Lechința suivie ou non du nom de la sous-région | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Mehedinți suivie ou non de Corcova | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Mehedinți suivie ou non de Golul Drâncei | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Mehedinți suivie ou non de Orevița | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Mehedinți suivie ou non de Severin | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Mehedinți suivie ou non de Vânju Mare | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Miniș suivie ou non du nom de la sous-région | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Murfatlar suivie ou non de Cernavodă | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Murfatlar suivie ou non de Medgidia | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Nicorești suivie ou non du nom de la sous-région | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Odobești suivie ou non du nom de la sous-région | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Oltina suivie ou non du nom de la sous-région | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Panciu suivie ou non du nom de la sous-région | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Pietroasa suivie ou non du nom de la sous-région | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Recaș suivie ou non du nom de la sous-région | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Sâmburești suivie ou non du nom de la sous-région | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Sarica Niculițel suivie ou non de Tulcea | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Sebeș - Apold suivie ou non du nom de la sous-région | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Segarcea suivie ou non du nom de la sous-région | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Ștefănești suivie ou non de Costești | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Târnave suivie ou non de Blaj | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Târnave suivie ou non de Jidvei | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Târnave suivie ou non de Mediaș | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| RO | Colinele Dobrogei suivie ou non du nom de la sous-région | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| RO | Dealurile Crișanei suivie ou non du nom de la sous-région | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| RO | Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Dealurile Covurluiului | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| RO | Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Dealurile Hârlăului | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| RO | Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Dealurile Hușilor | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| RO | Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Dealurile Iașilor | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| RO | Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Dealurile Tutovei | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| RO | Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Terasele Siretului | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| RO | Dealurile Moldovei | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| RO | Dealurile Munteniei | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| RO | Dealurile Olteniei | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| RO | Dealurile Sătmarului | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| RO | Dealurile Transilvaniei | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| RO | Dealurile Vrancei | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| RO | Dealurile Zarandului | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| RO | Terasele Dunării | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| RO | Viile Carașului | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| RO | Viile Timișului | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| SI | Bela krajina suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SI | Belokranjec suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SI | Bizeljsko-Sremič suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble


  Termes équivalents: Sremič-Bizeljsko | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SI | Bizeljčan suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SI | Cviček, Dolenjska suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SI | Dolenjska suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SI | Goriška Brda suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble


  Terme équivalent: Brda | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SI | Kras suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SI | Metliška črnina suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SI | Prekmurje suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble


  Terme équivalent: Prekmurčan | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SI | Slovenska Istra suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SI | Štajerska Slovenija suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SI | Teran, Kras suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SI | Vipavska dolina suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble


  Termes équivalents: Vipava, Vipavec, Vipavčan | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SI | Podravje peut être suivie de l'expression "mlado vino"; les noms pouvant également être utilisés sous forme adjectivale | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| SI | Posavje peut être suivie de l'expression "mlado vino"; les noms pouvant également être utilisés sous forme adjectivale | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| SI | Primorska peut être suivie de l'expression "mlado vino"; les noms pouvant également être utilisés sous forme adjectivale | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| SK | Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Dunajskostredský vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Hurbanovský vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Komárňanský vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Palárikovský vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Štúrovský vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Šamorínsky vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Strekovský vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Galantský vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Vrbovský vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Trnavský vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Skalický vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Orešanský vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Hlohovecký vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Doľanský vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Senecký vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Stupavský vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Modranský vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Bratislavský vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Pezinský vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Záhorský vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Pukanecký vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Žitavský vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Želiezovský vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Nitriansky vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Vrábeľský vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Tekovský vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Zlatomoravský vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Šintavský vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Radošinský vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Fil'akovský vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Gemerský vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Hontiansky vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Ipeľský vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Vinický vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Tornaľský vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Modrokamencký vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Vinohradnícka oblasť Tokajoblasť suivie ou non de Viničky | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Vinohradnícka oblasť Tokaj suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Vinohradnícka oblasť Tokaj suivie ou non de Veľká Tŕňa | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Vinohradnícka oblasť Tokaj suivie ou non de Malá Tŕňa | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Vinohradnícka oblasť Tokaj suivie ou non de Čerhov | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Vinohradnícka oblasť Tokaj suivie ou non de Slovenské Nové Mesto | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Vinohradnícka oblasť Tokaj suivie ou non de Černochov | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Vinohradnícka oblasť Tokaj suivie ou non de Bara | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Východoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Michalovský vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Východoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Východoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Kráľovskochlmecký vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Východoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Moldavský vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Východoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Sobranecký vinohradnícky rajón | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| SK | Južnoslovenská vinohradnícka oblasť peut être accompagnée de l'expression "oblastné víno" | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| SK | Malokarpatská vinohradnícka oblasť peut être accompagnée de l'expression "oblastné víno" | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| SK | Nitrianska vinohradnícka oblasť peut être accompagnée de l'expression "oblastné víno" | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| SK | Stredoslovenská vinohradnícka oblasť peut être accompagnée de l'expression "oblastné víno" | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| SK | Východoslovenská vinohradnícka oblasť peut être accompagnée de l'expression "oblastné víno" | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Abona | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Alella | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Alicante suivie ou non de Marina Alta | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Almansa | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Ampurdán-Costa Brava | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Arabako Txakolina

  Termes équivalents: Txakolí de Álava | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Arlanza | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Arribes | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Bierzo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Binissalem | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Bizkaiko Txakolina

  Termes équivalents: Chacolí de Bizkaia | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Bullas | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Calatayud | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Campo de Borja | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Campo de la Guardia | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Cangas | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Cariñena | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Cataluña | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Cava | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Chacolí de Bizkaia

  Termes équivalents: Bizkaiko Txakolina | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Chacolí de Getaria

  Termes équivalents: Getariako Txakolina | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Cigales | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Conca de Barberá | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Condado de Huelva | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Costers del Segre suivie ou non de Artesa | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Costers del Segre suivie ou non de Les Garrigues | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Costers del Segre suivie ou non de Raimat | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Costers del Segre suivie ou non de Valls de Riu Corb | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Dehesa del Carrizal | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Dominio de Valdepusa | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | El Hierro | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Empordá | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Guijozo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Getariako Txakolina

  Termes équivalents: Chacolí de Getaria | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Gran Canaria | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Granada | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Guijoso | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Jerez/Xérès/Sherry | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Jumilla | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | La Gomera | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | La Mancha | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | La Palma suivie ou non de Fuencaliente | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | La Palma suivie ou non de Hoyo de Mazo | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | La Palma suivie ou non de Norte de la Palma | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Lanzarote | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Lebrija | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Málaga | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Manchuela | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Manzanilla Sanlúcar de Barrameda | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Méntrida | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Mondéjar | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Monterrei suivie ou non de Ladera de Monterrei | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Monterrei suivie ou non de Val de Monterrei | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Montilla-Moriles | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Montsant | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Navarra suivie ou non de Baja Montaña | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Navarra suivie ou non de Ribera Alta | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Navarra suivie ou non de Ribera Baja | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Navarra suivie ou non de Tierra Estella | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Navarra suivie ou non de Valdizarbe | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Pago Florentino | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Pago de Arínzano

  Termes équivalents: Vino de pago de Arinzano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Pago de Otazu | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Penedés | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Pla de Bages | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Pla i Llevant | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Prado de Irache | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Priorat | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Rías Baixas suivie ou non de Condado do Tea | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Rías Baixas suivie ou non de O Rosal | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Rías Baixas suivie ou non de Ribeira do Ulla | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Rías Baixas suivie ou non de Soutomaior | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Rías Baixas suivie ou non de Val do Salnés | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Ribeira Sacra suivie ou non de Amandi | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Ribeira Sacra suivie ou non de Chantada | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Ribeira Sacra suivie ou non de Quiroga-Bibei | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Ribeira Sacra suivie ou non de Ribeiras do Miño | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Ribeira Sacra suivie ou non de Ribeiras do Sil | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Ribeiro | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Ribera del Duero | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Ribera del Guadiana suivie ou non de Cañamero | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Ribera del Guadiana suivie ou non de Matanegra | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Ribera del Guadiana suivie ou non de Montánchez | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Ribera del Guadiana suivie ou non de Ribera Alta | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Ribera del Guadiana suivie ou non de Ribera Baja | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Ribera del Guadiana suivie ou non de Tierra de Barros | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Ribera del Júcar | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Rioja suivie ou non de Rioja Alavesa | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Rioja suivie ou non de Rioja Alta | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Rioja suivie ou non de Rioja Baja | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Rueda | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Sierras de Málaga suivie ou non de Serranía de Ronda | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Somontano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Tacoronte-Acentejo suivie ou non de Anaga | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Tarragona | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Terra Alta | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Tierra de León | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Tierra del Vino de Zamora | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Toro | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Txakolí de Álava

  Termes équivalents: Arabako Txakolina | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Uclés | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Utiel-Requena | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Valdeorras | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Valdepeñas | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Valencia suivie ou non de Alto Turia | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Valencia suivie ou non de Clariano | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Valencia suivie ou non de Moscatel de Valencia | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Valencia suivie ou non de Valentino | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Valle de Güímar | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Valle de la Orotava | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Valles de Benavente | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Vino de Calidad de Valtiendas | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Vinos de Madrid suivie ou non de Arganda | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Vinos de Madrid suivie ou non de Navalcarnero | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Vinos de Madrid suivie ou non de San Martín de Valdeiglesias | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Ycoden-Daute-Isora | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | Yecla | Vin avec appellation d'origine protégée (AOP) |
| ES | 3 Riberas | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Abanilla | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Altiplano de Sierra Nevada | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Bajo Aragón | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Ribera del Gállego-Cinco Villas | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Ribera del Jiloca | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Valdejalón | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Valle del Cinca | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Bailén | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Barbanza e Iria | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Betanzos | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Cádiz | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Campo de Cartagena | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Cangas | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Castelló | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Castilla | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Castilla y León | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Contraviesa-Alpujarra | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Córdoba | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Costa de Cantabria | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Cumbres de Guadalfeo | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Desierto de Almería | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | El Terrerazo | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Extremadura | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Formentera | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Gálvez | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Granada Sur-Oeste | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Ibiza | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Illes Balears | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Isla de Menorca | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Laujar-Alpujarra | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Laderas del Genil | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Liébana | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Los Palacios | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Mallorca | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Murcia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Norte de Almería | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Norte de Granada | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Pozohondo | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Ribera del Andarax | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Ribera del Queiles | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Serra de Tramuntana-Costa Nord | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Sierra de Las Estancias y Los Filabres | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Sierra Norte de Sevilla | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Sierra Sur de Jaén | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Torreperogil | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Valle del Miño-Ourense | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Valles de Sadacia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| ES | Villaviciosa de Córdoba | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | English Vineyards | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | Welsh Vineyards | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par Berkshire | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par Buckinghamshire | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par Cheshire | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par Cornwall | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par Derbyshire | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par Devon | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par Dorset | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par East Anglia | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par Gloucestershire | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par Hampshire | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par Herefordshire | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par Isle of Wight | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par Isles of Scilly | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par Kent | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par Lancashire | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par Leicestershire | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par Lincolnshire | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par Northamptonshire | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par Nottinghamshire | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par Oxfordshire | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par Rutland | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par Shropshire | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par Somerset | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par Staffordshire | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par Surrey | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par Sussex | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par Warwickshire | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par West Midlands | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par Wiltshire | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par Worcestershire | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | England remplacée ou non par Yorkshire | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | Wales remplacée ou non par Cardiff | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | Wales remplacée ou non par Cardiganshire | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | Wales remplacée ou non par Carmarthenshire | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | Wales remplacée ou non par Denbighshire | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | Wales remplacée ou non par Gwynedd | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | Wales remplacée ou non par Monmouthshire | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | Wales remplacée ou non par Newport | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | Wales remplacée ou non par Pembrokeshire | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | Wales remplacée ou non par Rhondda Cynon Taf | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | Wales remplacée ou non par Swansea | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | Wales remplacée ou non par The Vale of Glamorgan | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |
| UK | Wales remplacée ou non par Wrexham | Vin avec indication géographique protégée (IGP) |

État membre de l'UE

Dénomination à protéger

BE

Côtes de Sambre et Meuse

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BE

Hagelandse wijn

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BE

Haspengouwse Wijn

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BE

Heuvellandse Wijn

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BE

Vlaamse mousserende kwaliteitswijn

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BE

Crémant de Wallonie

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BE

Vin mousseux de qualité de Wallonie

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BE

Vin de pays des Jardins de Wallonie

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

BE

Vlaamse landwijn

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

BG

Асеновград suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Asenovgrad

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Болярово suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Bolyarovo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Брестник suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Brestnik

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Варна suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Varna

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Велики Преслав suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Termes équivalents: Veliki Preslav

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Видин suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Vidin

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Враца suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Vratsa

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Върбица suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Varbitsa

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Долината на Струма suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Termes équivalents: Struma valley

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Драгоево suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Dragoevo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Евксиноград suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Evksinograd

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Ивайловград suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Ivaylovgrad

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Карлово suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Karlovo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Карнобат suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Karnobat

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Ловеч suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Lovech

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Лозицa suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Lozitsa

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Лом suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Lom

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Любимец suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Lyubimets

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Лясковец suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Lyaskovets

Wine with a protected designation of origin (PDO)

BG

Мелник suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Melnik

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Монтана suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Montana

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Нова Загора suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Termes équivalents: Nova Zagora

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Нови Пазар suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Termes équivalents: Novi Pazar

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Ново село suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Termes équivalents: Novo Selo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Оряховица suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Oryahovitsa

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Павликени suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Pavlikeni

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Пазарджик suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Pazardjik

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Перущица suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Perushtitsa

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Плевен suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Pleven

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Пловдив suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Plovdiv

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Поморие suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Pomorie

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Русе suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Ruse

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Сакар suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Sakar

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Сандански suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Sandanski

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Свищов suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Svishtov

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Септември suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Septemvri

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Славянци suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Slavyantsi

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Сливен suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Sliven

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Стамболово suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Stambolovo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Стара Загора suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Termes équivalents: Stara Zagora

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Сунгурларе suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Sungurlare

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Сухиндол suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Suhindol

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Търговище suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Targovishte

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Хан Крум suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Termes équivalents: Han Krum

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Хасково suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Haskovo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Хисаря suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Hisarya

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Хърсово suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Harsovo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Черноморски suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Termes équivalents: Black Sea

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Шивачево suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Shivachevo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Шумен suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Shumen

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Ямбол suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Yambol

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Южно Черноморие suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Termes équivalents: Southern Black Sea Coast

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

BG

Дунавска равнина

Termes équivalents: Danube Plain

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

BG

Тракийска низина

Termes équivalents: Thracian Lowlands

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

CZ

Čechy suivie ou non de Litoměřická

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

CZ

Čechy suivie ou non de Mělnická

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

CZ

Morava suivie ou non de Mikulovská

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

CZ

Morava suivie ou non de Slovácká

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

CZ

Morava suivie ou non de Velkopavlovická

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

CZ

Morava suivie ou non de Znojemská

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

CZ

České

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

CZ

Moravské

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

DE

Ahr suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

DE

Baden suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

DE

Franken suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

DE

Hessische Bergstraße suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

DE

Mittelrhein suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

DE

Mosel-Saar-Ruwer suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Mosel

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

DE

Nahe suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

DE

Pfalz suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

DE

Rheingau suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

DE

Rheinhessen suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

DE

Saale-Unstrut suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

DE

Sachsen suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

DE

Württemberg suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

DE

Ahrtaler

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

DE

Badischer

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

DE

Bayerischer Bodensee

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

DE

Mosel

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

DE

Ruwer

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

DE

Saar

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

DE

Main

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

DE

Mecklenburger

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

DE

Mitteldeutscher

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

DE

Nahegauer

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

DE

Pfälzer

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

DE

Regensburger

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

DE

Rheinburgen

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

DE

Rheingauer

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

DE

Rheinischer

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

DE

Saarländischer

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

DE

Sächsischer

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

DE

Schwäbischer

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

DE

Starkenburger

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

DE

Taubertäler

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

DE

Brandenburger

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

DE

Neckar

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

DE

Oberrhein

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

DE

Rhein

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

DE

Rhein-Neckar

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

DE

Schleswig-Holsteinischer

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Αγχίαλος

Terme équivalent: Anchialos

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

GR

Αμύνταιο

Terme équivalent: Amynteo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

GR

Αρχάνες

Terme équivalent: Archanes

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

GR

Γουμένισσα

Terme équivalent: Goumenissa

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

GR

Δαφνές

Terme équivalent: Dafnes

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

GR

Ζίτσα

Terme équivalent: Zitsa

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

GR

Λήμνος

Terme équivalent: Lemnos

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

GR

Μαντινεία

Terme équivalent: Mantinia

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

GR

Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας

Termes équivalents: Mavrodaphne of Cephalonia

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

GR

Μαυροδάφνη Πατρών

Termes équivalents: Mavrodaphne of Patras

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

GR

Μεσενικόλα

Terme équivalent: Messenikola

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

GR

Μοσχάτος Κεφαλληνίας

Termes équivalents: Cephalonia Muscatel

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

GR

Μοσχάτος Λήμνου

Termes équivalents: Lemnos Muscatel

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

GR

Μοσχάτος Πατρών

Termes équivalents: Patras Muscatel

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

GR

Μοσχάτος Ρίου Πατρών

Termes équivalents: Muscat de Rio Patras

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

GR

Μοσχάτος Ρόδου

Termes équivalents: Rhodes Muscatel

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

GR

Νάουσα

Terme équivalent: Naoussa

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

GR

Νεμέα

Terme équivalent: Nemea

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

GR

Πάρος

Terme équivalent: Paros

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

GR

Πάτρα

Terme équivalent: Patras

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

GR

Πεζά

Terme équivalent: Peza

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

GR

Πλαγιές Μελίτωνα

Termes équivalents: Cotes de Meliton

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

GR

Ραψάνη

Terme équivalent: Rapsani

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

GR

Ρόδος

Terme équivalent: Rhodes

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

GR

Ρομπόλα Κεφαλληνίας

Termes équivalents: Robola of Cephalonia

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

GR

Σάμος

Terme équivalent: Samos

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

GR

Σαντορίνη

Terme équivalent: Santorini

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

GR

Σητεία

Terme équivalent: Sitia

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

GR

Άβδηρα

Terme équivalent: Avdira

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Άγιο Όρος

Termes équivalents: Mount Athos / Holly Mountain

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Ήπειρος

Terme équivalent: Epirus

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Ίλιον

Terme équivalent: Ilion

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Ίσμαρος

Terme équivalent: Ismaros

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Αγορά

Terme équivalent: Agora

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Αδριανή

Terme équivalent: Adriani

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Αιγαίο Πέλαγος

Terme équivalent: Aegean Sea

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Ανάβυσσος

Terme équivalent: Anavyssos

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Αργολίδα

Terme équivalent: Argolida

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Αρκαδία

Terme équivalent: Arkadia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Αταλάντη

Terme équivalent: Atalanti

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Αττική

Terme équivalent: Attiki

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Αχαΐα

Terme équivalent: Αchaia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Βίλιτσα

Terme équivalent: Vilitsa

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Βελβεντός

Terme équivalent: Velventos

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Βερντέα Ονομασία κατά παράδοση Ζακύνθου

Termes équivalents: Verdea Onomasia kata paradosi Zakinthou

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Γεράνεια

Terme équivalent: Gerania

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Γρεβενά

Terme équivalent: Grevena

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Δράμα

Terme équivalent: Drama

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Δωδεκάνησος

Terme équivalent: Dodekanese

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Επανομή

Terme équivalent: Epanomi

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Εύβοια

Terme équivalent: Evia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Ηλεία

Terme équivalent: Ilia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Ημαθία

Terme équivalent: Imathia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Ηράκλειο

Terme équivalent: Heraklion

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Θήβα

Terme équivalent: Thebes

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Θαψανά

Terme équivalent: Thapsana

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Θεσσαλία

Terme équivalent: Thessalia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Θεσσαλονίκη

Terme équivalent: Thessaloniki

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Θράκη

Terme équivalent: Thrace

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Ικαρία

Terme équivalent: Ikaria

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Ιωάννινα

Terme équivalent: Ioannina

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Κάρυστος

Terme équivalent: Karystos

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Κέρκυρα

Terme équivalent: Corfu

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Κίσαμος

Terme équivalent: Kissamos

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Καρδίτσα

Terme équivalent: Karditsa

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Καστοριά

Terme équivalent: Kastoria

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Κιθαιρώνας

Terme équivalent: Kitherona

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Κλημέντι

Terme équivalent: Klimenti

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Κνημίδα

Terme équivalent: Knimida

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Κοζάνη

Terme équivalent: Kozani

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Κορωπί

Terme équivalent: Koropi

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Κρήτη

Terme équivalent: Crete

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Κρανιά

Terme équivalent: Krania

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Κραννώνα

Terme équivalent: Krannona

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Κυκλάδες

Terme équivalent: Cyclades

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Κως

Terme équivalent: Κοs

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Κόρινθος

Terme équivalent: Korinthos

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Λακωνία

Terme équivalent: Lakonia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Λασίθι

Terme équivalent: Lasithi

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Λετρίνα

Terme équivalent: Letrines

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Λευκάδα

Terme équivalent: Lefkada

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Ληλάντιο Πεδίο

Termes équivalents: Lilantio Pedio

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Μέτσοβο

Terme équivalent: Metsovo

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Μαγνησία

Terme équivalent: Magnissia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Μακεδονία

Terme équivalent: Macedonia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Μαντζαβινάτα

Terme équivalent: Mantzavinata

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Μαρκόπουλο

Terme équivalent: Markopoulo

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Μαρτίνο

Terme équivalent: Μartino

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Μεσσηνία

Terme équivalent: Messinia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Μετέωρα

Terme équivalent: Meteora

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Μεταξάτα

Terme équivalent: Metaxata

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Μονεμβασία

Terme équivalent: Monemvasia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Νέα Μεσημβρία

Termes équivalents: Nea Messimvria

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Οπούντια Λοκρίδος

Termes équivalents: Opountia Lokridos

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Πέλλα

Terme équivalent: Pella

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Παγγαίο

Terme équivalent: Pangeon

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Παιανία

Terme équivalent: Peanea

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Παλλήνη

Terme équivalent: Pallini

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Παρνασσός

Terme équivalent: Parnasos

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Πελοπόννησος

Terme équivalent: Peloponnese

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Πιερία

Terme équivalent: Pieria

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Πισάτιδα

Terme équivalent: Pisatis

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Πλαγιές Αιγιαλείας

Termes équivalents: Côtes d'Egialia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Πλαγιές Πάικου

Termes équivalents: Côtes de Paiko

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Πλαγιές Αμπέλου

Termes équivalents: Côtes d'Ambelos

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Πλαγιές Βερτίσκου

Termes équivalents: Côtes de Vertiskos

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Πλαγιές Πάρνηθας

Termes équivalents: Côtes de Parnitha

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Πλαγιές Πεντελικού

Termes équivalents: Côtes de Pendeliko

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Πλαγιές Πετρωτού

Termes équivalents: Côtes de Petroto

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Πλαγιές του Αίνου

Termes équivalents: Côtes d'Enos

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Πυλία

Terme équivalent: Pylia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Ρετσίνα Αττικής peut être accompagnée du nom d'une entité géographique plus petite

Termes équivalents: Retsina of Attiki

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Ρετσίνα Βοιωτίας peut être accompagnée du nom d'une entité géographique plus petite

Termes équivalents: Retsina of Viotia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Ρετσίνα Γιάλτρων accompagnée ou non de Εύβοια

Termes équivalents: Retsina de Gialtra (Evvia)

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Ρετσίνα Ευβοίας peut être accompagnée du nom d'une entité géographique plus petite

Termes équivalents: Retsina d'Evvia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Ρετσίνα Θηβών accompagnée ou non de Βοιωτία

Termes équivalents: Retsina de Thebes (Viotia)

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Ρετσίνα Καρύστου accompagnée ou non de Εύβοια

Termes équivalents: Retsina de Karystos (Evvia)

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Ρετσίνα Κρωπίας ‘ou’ Ρετσίνα Κορωπίου, accompagnée ou non de Αττική

Termes équivalents: Retsina de Kropia ‘ou’ Retsina de Koropi (Attika)

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Ρετσίνα Μαρκοπούλου accompagnée ou non de Αττική

Termes équivalents: Retsina de Markopoulo (Attika)

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Ρετσίνα Μεγάρων accompagnée ou non de Αττική

Termes équivalents: Retsina de Megara (Attika)

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Ρετσίνα Μεσογείων accompagnée ou non de Αττική

Termes équivalents: Retsina de Mesogia (Attika)

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Ρετσίνα Παιανίας 'ou' Ρετσίνα Λιοπεσίου, accompagnée ou non de Αττική

Termes équivalents: Retsina de Peania 'ou' Retsina de Liopesi (Attika)

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Ρετσίνα Παλλήνης accompagnée ou non de Αττική

Termes équivalents: Retsina de Pallini (Attika)

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Ρετσίνα Πικερμίου accompagnée ou non de Αττική

Termes équivalents: Retsina de Pikermi (Attika)

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Ρετσίνα Σπάτων accompagnée ou non de Αττική

Termes équivalents: Retsina de Spata (Attika)

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Ρετσίνα Χαλκίδας accompagnée ou non de Εύβοια

Termes équivalents: Retsina de Halkida (Evvia)

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Ριτσώνα

Terme équivalent: Ritsona

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Σέρρες

Terme équivalent: Serres

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Σιάτιστα

Terme équivalent: Siatista

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Σιθωνία

Terme équivalent: Sithonia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Σπάτα

Terme équivalent: Spata

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Στερεά Ελλάδα

Termes équivalents: Sterea Ellada

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Σύρος

Terme équivalent: Syros

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Τεγέα

Terme équivalent: Tegea

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Τριφυλία

Terme équivalent: Trifilia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Τύρναβος

Terme équivalent: Tyrnavos

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Φλώρινα

Terme équivalent: Florina

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Χαλικούνα

Terme équivalent: Halikouna

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

GR

Χαλκιδική

Terme équivalent: Halkidiki

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Ajaccio

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Aloxe-Corton

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace suivie ou non du nom d'une variété de vigne et/ou du nom d'une unité géographique plus petite

Termes équivalents: Vin d'Alsace

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Altenberg de Bergbieten

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Altenberg de Bergheim

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Altenberg de Wolxheim

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Brand

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Bruderthal

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Eichberg

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Engelberg

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Florimont

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Frankstein

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Froehn

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Furstentum

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Geisberg

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Gloeckelberg

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Goldert

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Hatschbourg

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Hengst

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Kanzlerberg

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Kastelberg

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Kessler

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Kirchberg de Barr

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Kirchberg de Ribeauvillé

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Kitterlé

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Mambourg

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Mandelberg

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Marckrain

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Moenchberg

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Muenchberg

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Ollwiller

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Osterberg

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Pfersigberg

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Pfingstberg

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Praelatenberg

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Rangen

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Saering

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Schlossberg

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Schoenenbourg

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Sommerberg

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Sonnenglanz

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Spiegel

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Sporen

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Steinen

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Steingrubler

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Steinklotz

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Vorbourg

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Wiebelsberg

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Wineck-Schlossberg

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Winzenberg

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Zinnkoepflé

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru suivie de Zotzenberg

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Alsace Grand Cru précédée de Rosacker

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Anjou suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Anjou Coteaux de la Loire suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Anjou Villages suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Anjou-Villages Brissac suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Arbois suivie ou non de Pupillin suivie ou non de«mousseux»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Auxey-Duresses suivie ou non de«Côte de Beaune»ou«Côte de Beaune-Villages»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Bandol

Termes équivalents: Vin de Bandol

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Banyuls suivie ou non de«Grand Cru»et/ou«Rancio»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Barsac

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Bâtard-Montrachet

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Béarn suivie ou non de Bellocq

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Beaujolais suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite suivie ou non de«Villages»suivie ou non de«Supérieur»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Beaune

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Bellet

Termes équivalents: Vin de Bellet

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Bergerac suivie ou non de«sec»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Bienvenues-Bâtard-Montrachet

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Blagny suivie ou non de Côte de Beaune / Côte de Beaune-Villages

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Blanquette de Limoux

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Blanquette méthode ancestrale

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Blaye

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Bonnes-mares

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Bonnezeaux suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Bordeaux suivie ou non de «Clairet», «Rosé», «Mousseux» ou «supérieur»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Bordeaux Côtes de Francs

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Bordeaux Haut-Benauge

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Bourg

Termes équivalents: Côtes de Bourg / Bourgeais

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d'une entité géographique plus petite Chitry

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d'une entité géographique plus petite Côte Chalonnaise

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d'une entité géographique plus petite Côte Saint-Jacques

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d'une entité géographique plus petite Côtes d'Auxerre

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d'une entité géographique plus petite Côtes du Couchois

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d'une entité géographique plus petite Coulanges-la-Vineuse

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d'une entité géographique plus petite Épineuil

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d'une entité géographique plus petite Hautes Côtes de Beaune

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d'une entité géographique plus petite Hautes Côtes de Nuits

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d'une entité géographique plus petite La Chapelle Notre-Dame

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d'une entité géographique plus petite Le Chapitre

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d'une entité géographique plus petite Montrecul / Montre-cul / en Montre-Cul

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé»ou du nom d'une entité géographique plus petite Vézelay

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Bourgogne suivie ou non de«Clairet», «Rosé», «ordinaire»ou«grand ordinaire»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Bourgogne aligoté

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Bourgogne passe-tout-grains

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Bourgueil

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Bouzeron

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Brouilly

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Bugey suivie ou non de Cerdon précédée ou non de«Vins du», «Mousseux du», «Pétillant» ou «Roussette du»ou suivie de«Mousseux» ou «Pétillant»suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Buzet

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Cabardès

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Cabernet d'Anjou suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Cabernet de Saumur suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Cadillac

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Cahors

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Cassis

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Cérons

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Beauroy suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Berdiot suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Beugnons

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Butteaux suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Chapelot suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Chatains suivie ou non de «premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Chaume de Talvat suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Côte de Bréchain suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Côte de Cuissy

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Côte de Fontenay suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Côte de Jouan suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Côte de Léchet suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Côte de Savant suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Côte de Vaubarousse suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Côte des Prés Girots suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Forêts suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Fourchaume suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de L'Homme mort suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Les Beauregards suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Les Épinottes suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Les Fourneaux suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Les Lys suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Mélinots suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Mont de Milieu suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Montée de Tonnerre

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Montmains suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Morein suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Pied d'Aloup suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Roncières suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Sécher suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Troesmes suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Vaillons suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Vau de Vey suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Vau Ligneau suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Vaucoupin suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Vaugiraut suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Vaulorent suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Vaupulent suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Vaux-Ragons suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis suivie ou non de Vosgros suivie ou non de«premier cru»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis grand cru suivie ou non de Blanchot

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis grand cru suivie ou non de Bougros

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis grand cru suivie ou non de Grenouilles

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis grand cru suivie ou non de Les Clos

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis grand cru suivie ou non de Preuses

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis grand cru suivie ou non de Valmur

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chablis grand cru suivie ou non de Vaudésir

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chambertin

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chambertin-Clos-de-Bèze

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chambolle-Musigny

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Champagne

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chapelle-Chambertin

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Charlemagne

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Charmes-Chambertin

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chassagne-Montrachet suivie ou non de Côte de Beaune / Côtes de Beaune-Villages

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Château Grillet

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Château-Chalon

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Châteaumeillant

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Châteauneuf-du-Pape

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Châtillon-en-Diois

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chaume - Premier Cru des coteaux du Layon

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chenas

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chevalier-Montrachet

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Cheverny

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chinon

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chiroubles

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Chorey-les-Beaune suivie ou non de Côte de Beaune / Côte de Beaune-Villages

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Clairette de Bellegarde

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Clairette de Die

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Clairette de Languedoc, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Clos de la Roche

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Clos de Tart

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Clos de Vougeot

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Clos des Lambrays

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Clos Saint-Denis

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Collioure

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Condrieu

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Corbières

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Cornas

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Corse suivie ou non de Calvi précédée ou non de «Vin de»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Corse suivie ou non de Coteaux du Cap Corse précédée ou non de«Vin de»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Corse suivie ou non de Figari précédée ou non de «Vin de»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Corse suivie ou non de Porto-Vecchio précédée ou non de«Vin de»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Corse suivie ou non de Sartène précédée ou non de«Vin de»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Corse précédée ou non de«Vin de»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Corton

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Corton-Charlemagne

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Costières de Nîmes

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côte de Beaune précédée du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côte de Beaune-Villages

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côte de Brouilly

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côte de Nuits-villages

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côte roannaise

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côte Rôtie

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Coteaux champenois suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Coteaux d'Aix-en-Provence

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Coteaux d'Ancenis suivie du nom du cépage

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Coteaux de Die

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Coteaux de l'Aubance suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Coteaux de Pierrevert

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Coteaux de Saumur suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Coteaux du Giennois

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Coteaux du Languedoc suivie ou non de Cabrières

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Coteaux du Languedoc suivie ou non de Coteaux de la Méjanelle / La Méjanelle

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Coteaux du Languedoc suivie ou non de Coteaux de Saint-Christol / Saint-Christol

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Coteaux du Languedoc suivie ou non de Coteaux de Vérargues / Vérargues

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Coteaux du Languedoc suivie ou non de Grès de Montpellier

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Coteaux du Languedoc suivie ou non de La Clape

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Coteaux du Languedoc suivie ou non de Montpeyroux

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Coteaux du Languedoc suivie ou non de Pic-Saint-Loup

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Coteaux du Languedoc suivie ou non de Quatourze

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Coteaux du Languedoc suivie ou non de Saint-Drézéry

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Coteaux du Languedoc suivie ou non de Saint-Georges-d'Orques

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Coteaux du Languedoc suivie ou non de Saint-Saturnin

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Coteaux du Languedoc, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Coteaux du Languedoc suivie ou non de Picpoul-de-Pinet

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Coteaux du Layon suivie ou non de Val de Loire suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Coteaux du Layon Chaume suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Coteaux du Loir suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Coteaux du Lyonnais

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Coteaux du Quercy

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Coteaux du Tricastin

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Coteaux du Vendômois suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Coteaux varois

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côtes Canon Fronsac

Termes équivalents: Canon Fronsac

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côtes d'Auvergne suivie ou non de Boudes

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côtes d'Auvergne suivie ou non de Chanturgue

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côtes d'Auvergne suivie ou non de Châteaugay

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côtes d'Auvergne suivie ou non de Corent

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côtes d'Auvergne suivie ou non de Madargue

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côtes de Bergerac

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côtes de Blaye

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côtes de Bordeaux Saint-Macaire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côtes de Castillon

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côtes de Duras

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côtes de Millau

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côtes de Montravel

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côtes de Provence

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côtes de Saint-Mont

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côtes de Toul

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côtes du Brulhois

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côtes du Forez

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côtes du Jura suivie ou non de«mousseux»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côtes du Lubéron

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côtes du Marmandais

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côtes du Rhône

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côtes du Roussillon

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côtes du Roussillon Villages suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côtes du Ventoux

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Côtes du Vivarais

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Cour-Cheverny suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Crémant d'Alsace

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Crémant de Bordeaux

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Crémant de Bourgogne

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Crémant de Die

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Crémant de Limoux

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Crémant de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Crémant du Jura

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Crépy

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Criots-Bâtard-Montrachet

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Crozes-Hermitage

Termes équivalents: Crozes-Ermitage

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Échezeaux

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Entre-Deux-Mers

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Entre-Deux-Mers-Haut-Benauge

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Faugères

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Fiefs Vendéens suivie ou non de Brem

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Fiefs Vendéens suivie ou non de Mareuil

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Fiefs Vendéens suivie ou non de Pissotte

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Fiefs Vendéens suivie ou non de Vix

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Fitou

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Fixin

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Fleurie

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Floc de Gascogne

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Fronsac

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Frontignan précédée ou non de«Muscat de»ou«Vin de»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Fronton

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Gaillac suivie ou non de«mousseux»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Gaillac premières côtes

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Gevrey-Chambertin

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Gigondas

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Givry

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Grand Roussillon suivie ou non de«Rancio»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Grand-Échezeaux

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Graves suivie ou non de«supérieures»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Graves de Vayres

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Griotte-Chambertin

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Gros plant du Pays nantais

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Haut-Médoc

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Haut-Montravel

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Haut-Poitou

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Hermitage

Termes équivalents: l'Hermitage / Ermitage / l'Ermitage

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Irancy

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Irouléguy

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Jasnières suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Juliénas

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Jurançon suivie ou non de«sec»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

L'Étoile suivie ou non de«mousseux»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

La Grande Rue

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Ladoix suivie ou non de Côte de Beaune ou Côte de Beaune-Villages

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Lalande de Pomerol

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Latricières-Chambertin

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Les Baux de Provence

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Limoux

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Lirac

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Listrac-Médoc

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Loupiac

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Lussac-Saint-Émilion

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Mâcon suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite suivie ou non de«Supérieur»ou«Villages»

Termes équivalents: Pinot-Chardonnay-Mâcon

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Macvin du Jura

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Madiran

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Malepère

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Maranges suivie ou non de Clos de la Boutière

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Maranges suivie ou non de La Croix Moines

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Maranges suivie ou non de La Fussière

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Maranges suivie ou non de Le Clos des Loyères

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Maranges suivie ou non de Le Clos des Rois

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Maranges suivie ou non de Les Clos Roussots

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Maranges suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Maranges suivie ou non de Côte de Beaune ou Côte de Beaune-Villages

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Marcillac

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Margaux

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Marsannay suivie ou non de«rosé»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Maury suivie ou non de«Rancio»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Mazis-Chambertin

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Mazoyères-Chambertin

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Médoc

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Menetou-Salon suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite, suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Mercurey

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Meursault suivie ou non de Côte de Beaune ou Côte de Beaune-Villages

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Minervois

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Minervois-La-Livinière

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Monbazillac

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Montagne Saint-Émilion

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Montagny

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Monthélie suivie ou non de Côte de Beaune ou Côte de Beaune-Villages

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Montlouis-sur-Loire suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de«mousseux»ou«pétillant»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Montrachet

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Montravel

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Morey-Saint-Denis

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Morgon

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Moselle

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Moulin-à-Vent

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Moulis

Termes équivalents: Moulis-en-Médoc

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Muscadet suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Muscadet-Coteaux de la Loire suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Muscadet-Côtes de Grandlieu suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Muscadet-Sèvre et Maine suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Muscat de Beaumes-de-Venise

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Muscat de Lunel

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Muscat de Mireval

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Muscat de Saint-Jean-de-Minvervois

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Muscat du Cap Corse

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Musigny

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Néac

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Nuits

Termes équivalents: Nuits-Saint-Georges

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Orléans suivie ou non de Cléry

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Pacherenc du Vic-Bilh suivie ou non de«sec»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Palette

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Patrimonio

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Pauillac

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Pécharmant

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Pernand-Vergelesses suivie ou non de Côte de Beaune ou Côte de Beaune-Villages

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Pessac-Léognan

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Petit Chablis suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Pineau des Charentes

Termes équivalents: Pineau Charentais

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Pomerol

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Pommard

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Pouilly-Fuissé

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Pouilly-Loché

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Pouilly-sur-Loire suivie ou non de Val de Loire

Termes équivalents: Blanc Fumé de Pouilly / Pouilly-Fumé

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Pouilly-Vinzelles

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Premières Côtes de Blaye

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Premières Côtes de Bordeaux suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Puisseguin-Saint-Émilion

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Puligny-Montrachet suivie ou non de Côte de Beaune ou Côte de Beaune-Villages

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Quarts de Chaume suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Quincy suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Rasteau suivie ou non de«Rancio»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Régnié

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Reuilly suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Richebourg

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Rivesaltes suivie ou non de«Rancio»précédée ou non de«Muscat»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Romanée (La)

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Romanée Contie

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Romanée Saint-Vivant

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Rosé de Loire suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Rosé des Riceys

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Rosette

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Rosé d'Anjou

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Roussette de Savoie suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Ruchottes-Chambertin

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Rully

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Saint-Sardos

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Saint-Amour

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Saint-Aubin suivie ou non de Côte de Beaune ou Côte de Beaune-Villages

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Saint-Bris

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Saint-Chinian

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Saint-Émilion

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Saint-Émilion Grand Cru

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Saint-Estèphe

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Saint-Georges-Saint-Émilion

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Saint-Joseph

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Saint-Julien

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Saint Mont

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Saint-Nicolas-de-Bourgueil suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Saint-Péray suivie ou non de«mousseux»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Saint-Pourçain

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Saint-Romain suivie ou non de Côte de Beaune ou Côte de Beaune-Villages

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Saint-Véran

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Sainte-Croix du Mont

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Sainte-Foy Bordeaux

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Sancerre

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Santenay suivie ou non de Côte de Beaune ou Côte de Beaune-Villages

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Saumur suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de«mousseux»ou«pétillant»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Saumur-Champigny suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Saussignac

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Sauternes

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Savennières suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Savennières-Coulée de Serrant suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Savennières-Roche-aux-Moines suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Savigny-les-Beaune suivie ou non de Côte de Beaune ou Côte de Beaune-Villages

Terme équivalent: Savigny

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Seyssel suivie ou non de«mousseux»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Tâche (La)

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Tavel

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Touraine suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de«mousseux»ou«pétillant»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Touraine Amboise suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Touraine Azay-le-Rideau suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Touraine Mestand suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Touraine Noble Joué suivie ou non de Val de Loire

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Tursan

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Vacqueyras

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Valençay

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Vin d'Entraygues et du Fel

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Vin d'Estaing

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Vin de Lavilledieu

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Vin de Savoie suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite, suivie ou non de«mousseux»ou«pétillant»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Vins du Thouarsais

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Vins Fins de la Côte de Nuits

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Viré-Clessé

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Volnay

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Volnay Santenots

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Vosnes Romanée

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Vougeot

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Vouvray suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de«mousseux»ou«pétillant»

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

FR

Agenais

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Aigues

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Ain

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Allier

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Allobrogie

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Alpes de Haute Provence

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Alpes Maritimes

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Alpilles

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Ardèche

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Argens

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Ariège

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Aude

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Aveyron

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Balmes Dauphinoises

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Bénovie

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Bérange

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Bessan

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Bigorre

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Bouches du Rhône

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Bourbonnais

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Calvados

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Cassan

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Cathare

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Caux

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Cessenon

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Cévennes suivie ou non de Mont Bouquet

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Charentais suivie ou non de Ile d'Oléron

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Charentais suivie ou non de Ile de Ré

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Charentais suivie ou non de Saint Sornin

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Charente

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Charentes Maritimes

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Cher

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Cité de Carcassonne

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Collines de la Moure

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Collines Rhodaniennes

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Comté de Grignan

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Comté Tolosan

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Comtés Rhodaniens

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Corrèze

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Côte Vermeille

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Coteaux Charitois

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Coteaux de Bessilles

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Coteaux de Cèze

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Coteaux de Coiffy

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Coteaux de Fontcaude

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Coteaux de Glanes

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Coteaux de l'Ardèche

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Coteaux de la Cabrerisse

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Coteaux de Laurens

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Coteaux de l'Auxois

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Coteaux de Miramont

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Coteaux de Montélimar

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Coteaux de Murviel

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Coteaux de Narbonne

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Coteaux de Peyriac

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Coteaux de Tannay

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Coteaux des Baronnies

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Coteaux du Cher et de l'Arnon

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Coteaux du Grésivaudan

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Coteaux du Libron

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Coteaux du Littoral Audois

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Coteaux du Pont du Gard

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Coteaux du Salagou

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Coteaux du Verdon

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Coteaux d'Enserune

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Coteaux et Terrasses de Montauban

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Coteaux Flaviens

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Côtes Catalanes

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Côtes de Ceressou

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Côtes de Gascogne

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Côtes de Lastours

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Côtes de Meuse

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Côtes de Montestruc

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Côtes de Pérignan

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Côtes de Prouilhe

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Côtes de Thau

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Côtes de Thongue

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Côtes du Brian

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Côtes du Condomois

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Côtes du Tarn

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Côtes du Vidourle

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Creuse

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Cucugnan

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Deux-Sèvres

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Dordogne

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Doubs

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Drôme

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Duché d'Uzès

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Franche-Comté suivie ou non de Coteaux de Champlitte

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Gard

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Gers

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Haute Vallée de l'Orb

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Haute Vallée de l'Aude

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Haute-Garonne

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Haute-Marne

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Haute-Saône

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Haute-Vienne

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Hauterive suivie ou non de Coteaux du Termenès

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Hauterive suivie ou non de Côtes de Lézignan

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Hauterive suivie ou non de Val d'Orbieu

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Hautes-Alpes

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Hautes-Pyrénées

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Hauts de Badens

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Hérault

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Île de Beauté

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Indre

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Indre et Loire

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Isère

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Landes

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Loir et Cher

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Loire-Atlantique

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Loiret

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Lot

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Lot et Garonne

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Maine et Loire

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Maures

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Méditerranée

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Meuse

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Mont Baudile

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Mont-Caume

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Monts de la Grage

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Nièvre

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Oc

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Périgord suivie ou non de Vin de Domme

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Petite Crau

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Principauté d'Orange

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Puy de Dôme

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Pyrénées Orientales

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Pyrénées-Atlantiques

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Sables du Golfe du Lion

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Saint-Guilhem-le-Désert

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Sainte Baume

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Sainte Marie la Blanche

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Saône et Loire

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Sarthe

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Seine et Marne

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Tarn

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Tarn et Garonne

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Terroirs Landais suivie ou non de Coteaux de Chalosse

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Terroirs Landais suivie ou non de Côtes de L'Adour

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Terroirs Landais suivie ou non de Sables de l'Océan

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Terroirs Landais suivie ou non de Sables Fauves

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Thézac-Perricard

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Torgan

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Urfé

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Val de Cesse

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Val de Dagne

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Val de Loire

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Val de Montferrand

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Vallée du Paradis

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Var

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Vaucluse

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Vaunage

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Vendée

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Vicomté d'Aumelas

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Vienne

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Vistrenque

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

FR

Yonne

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Aglianico del Taburno

Terme équivalent: Taburno

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Aglianico del Vulture

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Albana di Romagna

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Albugnano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Alcamo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Aleatico di Gradoli

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Aleatico di Puglia

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Alezio

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Alghero

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Alta Langa

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Alto Adige suivie de Colli di Bolzano

Termes équivalents: Südtiroler Bozner Leiten

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Alto Adige suivie de Meranese di collina

Termes équivalents: Alto Adige Meranese / Südtirol Meraner Hügel / Südtirol Meraner

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Alto Adige suivie de Santa Maddalena

Termes équivalents: Südtiroler St.Magdalener

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Alto Adige suivie de Terlano

Termes équivalents: Südtirol Terlaner

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Alto Adige suivie de Valle Isarco

Termes équivalents: Südtiroler Eisacktal / Eisacktaler

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Alto Adige suivie de Valle Venosta

Termes équivalents: Südtirol Vinschgau

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Alto Adige

Termes équivalents: dell'Alto Adige / Südtirol / Südtiroler

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Alto Adige ou dell'Alto Adige suivie ou non de Bressanone

Termes équivalents: dell'Alto Adige Südtirol ou Südtiroler Brixner

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Alto Adige ou dell'Alto Adige suivie ou non de Burgraviato

Termes équivalents: dell'Alto Adige Südtirol ou Südtiroler Buggrafler

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Ansonica Costa dell'Argentario

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Aprilia

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Arborea

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Arcole

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Assisi

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Asti suivie ou non de "spumante" ou précédée de "Moscato d'"

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Atina

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Aversa

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Bagnoli di Sopra

Terme équivalent: Bagnoli

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Barbaresco

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Barbera d'Alba

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Barbera d'Asti suivie ou non de Colli Astiani o Astiano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Barbera d'Asti suivie ou non de Nizza

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Barbera d'Asti suivie ou non de Tinella

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Barbera del Monferrato

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Barbera del Monferrato Superiore

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Barco Reale di Carmignano

Termes équivalents: Rosato di Carmignano / Vin santo di Carmignano / Vin Santo di Carmignano occhio di pernice

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Bardolino

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Bardolino Superiore

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Barolo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Bianchello del Metauro

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Bianco Capena

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Bianco dell'Empolese

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Bianco della Valdinievole

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Bianco di Custoza

Terme équivalent: Custoza

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Bianco di Pitigliano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Bianco Pisano di San Torpè

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Biferno

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Bivongi

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Boca

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Bolgheri suivie ou non de Sassicaia

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Bosco Eliceo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Botticino

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Brachetto d'Acqui

Terme équivalent: Acqui

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Bramaterra

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Breganze

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Brindisi

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Brunello di Montalcino

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Cacc'e' mmitte di Lucera

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Cagnina di Romagna

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Campi Flegrei

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Campidano di Terralba

Terme équivalent: Terralba

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Canavese

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Candia dei Colli Apuani

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Cannonau di Sardegna suivie ou non de Capo Ferrato

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Cannonau di Sardegna suivie ou non de Jerzu

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Cannonau di Sardegna suivie ou non de Oliena / Nepente di Oliena

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Capalbio

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Capri

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Capriano del Colle

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Carema

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Carignano del Sulcis

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Carmignano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Carso

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Castel del Monte

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Castel San Lorenzo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Casteller

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Castelli Romani

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Cellatica

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Cerasuolo di Vittoria

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Cerveteri

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Cesanese del Piglio

Terme équivalent: Piglio

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Cesanese di Affile

Terme équivalent: Affile

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Cesanese di Olevano Romano

Termes équivalents: Olevano Romano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Chianti suivie ou non de Colli Aretini

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Chianti suivie ou non de Colli Fiorentini

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Chianti suivie ou non de Colli Senesi

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Chianti suivie ou non de Colline Pisane

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Chianti suivie ou non de Montalbano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Chianti suivie ou non de Montespertoli

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Chianti suivie ou non de Rufina

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Chianti Classico

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Cilento

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Cinque Terre suivie ou non de Costa da Posa

Termes équivalents: Cinque Terre Sciacchetrà

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Cinque Terre suivie ou non de Costa de Campu

Termes équivalents: Cinque Terre Sciacchetrà

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Cinque Terre suivie ou non de Costa de Sera

Termes équivalents: Cinque Terre Sciacchetrà

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Circeo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Cirò

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Cisterna d'Asti

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Albani

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Altotiberini

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Amerini

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Asolani - Prosecco

Termes équivalents: Asolo- Prosecco

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Berici

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Bolognesi suivie ou non de Colline di Oliveto

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Bolognesi suivie ou non de Colline di Riosto

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Bolognesi suivie ou non de Colline Marconiane

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Bolognesi suivie ou non de Monte San Pietro

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Bolognesi suivie ou non de Serravalle

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Bolognesi suivie ou non de Terre di Montebudello

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Bolognesi suivie ou non de Zola Predosa

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Bolognesi suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Bolognesi Classico - Pignoletto

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli d'Imola

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli del Trasimeno

Terme équivalent: Trasimeno

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli dell'Etruria Centrale

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli della Sabina

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli di Conegliano suivie ou non de Fregona

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli di Conegliano suivie ou non de Refrontolo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli di Faenza

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli di Luni

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli di Parma

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli di Rimini

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli di Scandiano e di Canossa

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Etruschi Viterbesi

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Euganei

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Lanuvini

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Maceratesi

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Martani

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Orientali del Friuli suivie ou non de Cialla

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Orientali del Friuli suivie ou non de Rosazzo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Orientali del Friuli suivie ou non de Schiopettino di Prepotto

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Orientali del Friuli Picolit suivie ou non de Cialla

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Perugini

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Pesaresi suivie ou non de Focara

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Pesaresi suivie ou non de Roncaglia

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Piacentini suivie ou non de Gutturnio

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Piacentini suivie ou non de Monterosso Val d'Arda

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Piacentini suivie ou non de Val Trebbia

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Piacentini suivie ou non de Valnure

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Piacentini suivie ou non de Vigoleno

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Romagna centrale

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colli Tortonesi

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Collina Torinese

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colline di Levanto

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colline Joniche Tarantine

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colline Lucchesi

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colline Novaresi

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Colline Saluzzesi

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Collio Goriziano

Terme équivalent: Collio

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Conegliano - Valdobbiadene suivie ou non de Cartizze

Termes équivalents: Conegliano ou Valdobbiadene

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Cònero

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Contea di Sclafani

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Contessa Entellina

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Controguerra

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Copertino

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Cori

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Cortese dell'Alto Monferrato

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Corti Benedettine del Padovano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Cortona

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Costa d'Amalfi suivie ou non de Furore

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Costa d'Amalfi suivie ou non de Ravello

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Costa d'Amalfi suivie ou non de Tramonti

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Coste della Sesia

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Curtefranca

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Delia Nivolelli

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Dolcetto d'Acqui

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Dolcetto d'Alba

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Dolcetto d'Asti

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Dolcetto delle Langhe Monregalesi

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Dolcetto di Diano d'Alba

Termes équivalents: Diano d'Alba

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Dolcetto di Dogliani

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Dolcetto di Dogliani Superiore

Terme équivalent: Dogliani

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Dolcetto di Ovada

Termes équivalents: Dolcetto d'Ovada

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Dolcetto di Ovada Superiore ou Ovada

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Donnici

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Elba

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Eloro suivie ou non de Pachino

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Erbaluce di Caluso

Terme équivalent: Caluso

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Erice

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Esino

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Est!Est!!Est!!! di Montefiascone

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Etna

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Falerio dei Colli Ascolani

Terme équivalent: Falerio

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Falerno del Massico

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Fara

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Faro

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Fiano di Avellino

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Franciacorta

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Frascati

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Freisa d'Asti

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Freisa di Chieri

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Friuli Annia

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Friuli Aquileia

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Friuli Grave

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Friuli Isonzo

Termes équivalents: Isonzo del Friuli

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Friuli Latisana

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Gabiano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Galatina

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Galluccio

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Gambellara

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Garda

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Garda Colli Mantovani

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Gattinara

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Gavi

Termes équivalents: Cortese di Gavi

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Genazzano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Ghemme

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Gioia del Colle

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Girò di Cagliari

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Golfo del Tigullio

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Gravina

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Greco di Bianco

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Greco di Tufo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Grignolino d'Asti

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Grignolino del Monferrato Casalese

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Guardia Sanframondi

Terme équivalent: Guardiolo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

I Terreni di San Severino

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Irpinia suivie ou non de Campi Taurasini

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Ischia

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Lacrima di Morro

Termes équivalents: Lacrima di Morro d'Alba

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Lago di Caldaro

Termes équivalents: Caldaro / Kalterer / Kalterersee

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Lago di Corbara

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Lambrusco di Sorbara

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Lambrusco Grasparossa di Castelvetro

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Lambrusco Mantovano suivie ou non de Oltre Po Mantovano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Lambrusco Mantovano suivie ou non de Viadanese-Sabbionetano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Lambrusco Salamino di Santa Croce

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Lamezia

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Langhe

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Lessona

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Leverano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Lison-Pramaggiore

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Lizzano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Loazzolo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Locorotondo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Lugana

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Malvasia delle Lipari

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Malvasia di Bosa

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Malvasia di Cagliari

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Malvasia di Casorzo d'Asti

Termes équivalents: Cosorzo / Malvasia di Cosorzo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Malvasia di Castelnuovo Don Bosco

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Mamertino di Milazzo

Termes équivalents: Mamertino

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Mandrolisai

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Marino

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Marsala

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Martina

Termes équivalents: Martina Franca

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Matino

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Melissa

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Menfi suivie ou non de Bonera

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Menfi suivie ou non de Feudo dei Fiori

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Merlara

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Molise

Termes équivalents: del Molise

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Monferrato suivie ou non de Casalese

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Monica di Cagliari

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Monica di Sardegna

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Monreale

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Montecarlo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Montecompatri-Colonna

Termes équivalents: Montecompatri / Colonna

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Montecucco

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Montefalco

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Montefalco Sagrantino

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Montello e Colli Asolani

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Montepulciano d'Abruzzo accompagnée ou non de Casauria / Terre di Casauria

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Montepulciano d'Abruzzo accompagnée ou non de Terre dei Vestini

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Montepulciano d'Abruzzo suivie ou non de Colline Teramane

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Monteregio di Massa Marittima

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Montescudaio

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Monti Lessini

Terme équivalent: Lessini

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Morellino di Scansano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Moscadello di Montalcino

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Moscato di Cagliari

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Moscato di Pantelleria

Termes équivalents: Passito di Pantelleria / Pantelleria

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Moscato di Sardegna suivie ou non de Gallura

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Moscato di Sardegna suivie ou non de Tempio Pausania

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Moscato di Sardegna suivie ou non de Tempo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Moscato di Siracusa

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Moscato di Sorso-Sennori

Termes équivalents: Moscato di Sorso / Moscato di Sennori

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Moscato di Trani

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Nardò

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Nasco di Cagliari

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Nebbiolo d'Alba

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Nettuno

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Noto

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Nuragus di Cagliari

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Offida

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Oltrepò Pavese

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Orcia

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Orta Nova

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Orvieto

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Ostuni

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Pagadebit di Romagna suivie ou non de Bertinoro

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Parrina

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Penisola Sorrentina suivie ou non de Gragnano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Penisola Sorrentina suivie ou non de Lettere

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Penisola Sorrentina suivie ou non de Sorrento

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Pentro di Isernia

Terme équivalent: Pentro

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Pergola

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Piemonte

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Pietraviva

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Pinerolese

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Pollino

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Pomino

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Pornassio

Termes équivalents: Ormeasco di Pornassio

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Primitivo di Manduria

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Prosecco

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Ramandolo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Recioto di Gambellara

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Recioto di Soave

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Reggiano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Reno

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Riesi

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Riviera del Brenta

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Riviera del Garda Bresciano

Termes équivalents: Garda Bresciano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Riviera ligure di ponente suivie ou non de Albenga / Albengalese

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Riviera ligure di ponente suivie ou non de Finale / Finalese

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Riviera ligure di ponente suivie ou non de Riviera dei Fiori

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Roero

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Romagna Albana spumante

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Rossese di Dolceacqua

Terme équivalent: Dolceacqua

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Rosso Barletta

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Rosso Canosa suivie ou non de Canusium

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Rosso Conero

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Rosso di Cerignola

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Rosso di Montalcino

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Rosso di Montepulciano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Rosso Orvietano

Termes équivalents: Orvietano Rosso

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Rosso Piceno

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Rubino di Cantavenna

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Ruchè di Castagnole Monferrato

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Salaparuta

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Salice Salentino

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Sambuca di Sicilia

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

San Colombano al Lambro

Termes équivalents: San Colombano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

San Gimignano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

San Ginesio

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

San Martino della Battaglia

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

San Severo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

San Vito di Luzzi

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Sangiovese di Romagna

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Sannio

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Sant'Agata de' Goti

Termes équivalents: Sant'Agata dei Goti

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Sant'Anna di Isola Capo Rizzuto

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Sant'Antimo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Santa Margherita di Belice

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Sardegna Semidano suivie ou non de Mogoro

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Savuto

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Scanzo

Termes équivalents: Moscato di Scanzo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Scavigna

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Sciacca

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Serrapetrona

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Sforzato di Valtellina

Termes équivalents: Sfursat di Valtellina

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Sizzano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Soave suivie ou non de Colli Scaligeri

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Soave Superiore

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Solopaca

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Sovana

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Squinzano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Strevi

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Tarquinia

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Taurasi

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Teroldego Rotaliano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Terracina

Termes équivalents: Moscato di Terracina

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Terratico di Bibbona suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Terre dell'Alta Val d'Agri

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Terre di Casole

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Terre Tollesi

Terme équivalent: Tullum

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Torgiano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Torgiano rosso riserva

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Trebbiano d'Abruzzo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Trebbiano di Romagna

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Trentino suivie ou non de Isera / d'Isera

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Trentino suivie ou non de Sorni

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Trentino suivie ou non de Ziresi / dei Ziresi

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Trento

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Val d'Arbia

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Val di Cornia suivie ou non de Suvereto

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Val Polcèvera suivie ou non de Coronata

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Valcalepio

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Valdadige suivie ou non de Terra dei Forti

Terme équivalent: Etschtaler

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Valdadige Terradeiforti

Termes équivalents: Terradeiforti Valdadige

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Valdichiana

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Valle d'Aosta suivie ou non de Arnad-Montjovet

Termes équivalents: Vallée d'Aoste

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Valle d'Aosta suivie ou non de Blanc de Morgex et de la Salle

Termes équivalents: Vallée d'Aoste

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Valle d'Aosta suivie ou non de Chambave

Termes équivalents: Vallée d'Aoste

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Valle d'Aosta suivie ou non de Donnas

Termes équivalents: Vallée d'Aoste

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Valle d'Aosta suivie ou non de Enfer d'Arvier

Termes équivalents: Vallée d'Aoste

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Valle d'Aosta suivie ou non de Nus

Termes équivalents: Vallée d'Aoste

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Valle d'Aosta suivie ou non de Torrette

Termes équivalents: Vallée d'Aoste

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Valpolicella accompagnée ou non de Valpantena

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Valsusa

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Valtellina Superiore suivie ou non de Grumello

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Valtellina Superiore suivie ou non de Inferno

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Valtellina Superiore suivie ou non de Maroggia

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Valtellina Superiore suivie ou non de Sassella

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Valtellina Superiore suivie ou non de Valgella

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Velletri

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Verbicaro

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Verdicchio dei Castelli di Jesi

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Verdicchio di Matelica

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Verduno Pelaverga

Terme équivalent: Verduno

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Vermentino di Gallura

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Vermentino di Sardegna

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Vernaccia di Oristano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Vernaccia di San Gimignano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Vernaccia di Serrapetrona

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Vesuvio

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Vicenza

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Vignanello

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Vin Santo del Chianti

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Vin Santo del Chianti Classico

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Vin Santo di Montepulciano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Vini del Piave

Terme équivalent: Piave

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Vino Nobile di Montepulciano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Vittoria

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Zagarolo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

IT

Allerona

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Alta Valle della Greve

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Alto Livenza

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Alto Mincio

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Alto Tirino

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Arghillà

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Barbagia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Basilicata

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Benaco bresciano

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Beneventano

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Bergamasca

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Bettona

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Bianco del Sillaro

Terme équivalent: Sillaro

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Bianco di Castelfranco Emilia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Calabria

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Camarro

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Campania

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Cannara

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Civitella d'Agliano

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Colli Aprutini

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Colli Cimini

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Colli del Limbara

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Colli del Sangro

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Colli della Toscana centrale

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Colli di Salerno

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Colli Trevigiani

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Collina del Milanese

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Colline di Genovesato

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Colline Frentane

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Colline Pescaresi

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Colline Savonesi

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Colline Teatine

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Condoleo

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Conselvano

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Costa Viola

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Daunia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Del Vastese

Terme équivalent: Histonium

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Delle Venezie

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Dugenta

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Emilia

Termes équivalents: Dell'Emilia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Epomeo

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Esaro

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Fontanarossa di Cerda

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Forlì

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Fortana del Taro

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Frusinate

Termes équivalents: del Frusinate

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Golfo dei Poeti La Spezia

Termes équivalents: Golfo dei Poeti

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Grottino di Roccanova

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Isola dei Nuraghi

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Lazio

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Lipuda

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Locride

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Marca Trevigiana

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Marche

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Maremma Toscana

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Marmilla

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Mitterberg tra Cauria e Tel

Termes équivalents: Mitterberg / Mitterberg zwischen Gfrill und Toll

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Modena

Termes équivalents: Provincia di Modena / di Modena

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Montecastelli

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Montenetto di Brescia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Murgia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Narni

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Nurra

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Ogliastra

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Osco

Termes équivalents: Terre degli Osci

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Paestum

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Palizzi

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Parteolla

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Pellaro

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Planargia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Pompeiano

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Provincia di Mantova

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Provincia di Nuoro

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Provincia di Pavia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Provincia di Verona

Terme équivalent: Veronese

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Puglia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Quistello

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Ravenna

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Roccamonfina

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Romangia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Ronchi di Brescia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Ronchi Varesini

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Rotae

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Rubicone

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Sabbioneta

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Salemi

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Salento

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Salina

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Scilla

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Sebino

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Sibiola

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Sicilia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Spello

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Tarantino

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Terrazze Retiche di Sondrio

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Terre Aquilane

Termes équivalents: Terre dell'Aquila

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Terre del Volturno

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Terre di Chieti

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Terre di Veleja

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Terre Lariane

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Tharros

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Toscano

Terme équivalent: Toscana

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Trexenta

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Umbria

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Val di Magra

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Val di Neto

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Val Tidone

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Valcamonica

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Valdamato

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Vallagarina

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Valle Belice

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Valle d'Itria

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Valle del Crati

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Valle del Tirso

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Valle Peligna

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Valli di Porto Pino

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Veneto

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Veneto Orientale

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Venezia Giulia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

IT

Vigneti delle Dolomiti

Termes équivalents: Weinberg Dolomiten

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

CY

Βουνί Παναγιάς – Αμπελίτη

Termes équivalents: Vouni Panayia - Ampelitis

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

CY

Κουμανδαρία

Terme équivalent: Commandaria

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

CY

Κρασοχώρια Λεμεσού suivie ou non de Αφάμης

Termes équivalents: Krasohoria Lemesou - Afames

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

CY

Κρασοχώρια Λεμεσού suivie ou non de Λαόνα

Termes équivalents: Krasohoria Lemesou - Laona

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

CY

Λαόνα Ακάμα

Termes équivalents: Laona Akama

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

CY

Πιτσιλιά

Terme équivalent: Pitsilia

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

CY

Λάρνακα

Terme équivalent: Larnaka

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

CY

Λεμεσός

Terme équivalent: Lemesos

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

CY

Λευκωσία

Terme équivalent: Lefkosia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

CY

Πάφος

Terme équivalent: Pafos

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

LU

Crémant du Luxembourg

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

LU

Moselle luxembourgeoise suivie de Ahn / Assel / Bech-Kleinmacher / Born / Bous / Bumerange / Canach / Ehnen / Ellingen / Elvange / Erpeldingen / Gostingen / Greveldingen / Grevenmacher suivie de Appellation contrôlée

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

LU

Moselle luxembourgeoise suivie de Lenningen / Machtum / Mechtert / Moersdorf / Mondorf / Niederdonven / Oberdonven / Oberwormelding / Remich / Rolling / Rosport / Stadtbredimus suivie de Appellation contrôlée

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

LU

Moselle luxembourgeoise suivie de Remerschen / Remich / Schengen / Schwebsingen / Stadtbredimus / Trintingen / Wasserbilig / Wellenstein / Wintringen ou Wormeldingen suivie de Appellation contrôlée

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

LU

Moselle luxembourgeoise suivie du nom du cépage suivie de Appellation contrôlée

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Ászár-Neszmélyi borvidék suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Badacsonyi suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Balaton

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Balaton-felvidéki suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Balatonboglári suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Balatonfüred-Csopaki suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Balatoni

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Bükk suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Csongrád suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Debrői Hárslevelű

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Duna

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Egri Bikavér

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Egri Bikavér Superior

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Egr suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Etyek-Buda suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Hajós-Baja suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Izsáki Arany Sárfehér

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Kunság suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Mátra suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Mór suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Nagy-Somló suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Pannonhalma suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Pécs suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Somlói

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Somlói Arany

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Somlói Nászéjszakák Bora

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Sopron suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Szekszárd suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Tokaj suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Tolna suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Villány suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Villányi védett eredetű classicus

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Zala suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Egerszóláti Olaszrizling

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Káli

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Neszmély suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Pannon

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Tihany

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

HU

Alföldi suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

HU

Balatonmelléki suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

HU

Dél-alföldi

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

HU

Dél-dunántúli

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

HU

Duna melléki

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

HU

Duna-Tisza közi

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

HU

Dunántúli

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

HU

Észak-dunántúli

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

HU

Felső-magyarországi

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

HU

Nyugat-dunántúli

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

HU

Tisza melléki

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

HU

Tisza völgyi

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

HU

Zempléni

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

MT

Gozo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

MT

Malta

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

MT

Maltese Islands

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

NL

Drenthe

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

NL

Flevoland

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

NL

Friesland

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

NL

Gelderland

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

NL

Groningen

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

NL

Limburg

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

NL

Noord-Brabant

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

NL

Noord-Holland

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

NL

Overijssel

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

NL

Utrecht

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

NL

Zeeland

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

NL

Zuid Holland

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

AT

Burgenland suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

AT

Carnuntum suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

AT

Donauland suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

AT

Kamptal suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

AT

Kärnten suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

AT

Kremstal suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

AT

Leithaberg suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

AT

Mittelburgenland suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

AT

Neusiedlersee suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

AT

Neusiedlersee-Hügelland suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

AT

Niederösterreich suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

AT

Oberösterreich suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

AT

Salzburg suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

AT

Steiermark suivie ou pas du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

AT

Süd-Oststeiermark suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

AT

Südburgenland suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

AT

Südsteiermark suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

AT

Thermenregion suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

AT

Tirol suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

AT

Traisental suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

AT

Vorarlberg suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

AT

Wachau suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

AT

Wagram suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

AT

Weinviertel suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

AT

Weststeiermark suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

AT

Wien suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

AT

Bergland

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

AT

Steierland

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

AT

Weinland

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

AT

Wien

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

PT

Alenquer

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Alentejo suivie ou non de Borba

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Alentejo suivie ou non de Évora

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Alentejo suivie ou non de Granja-Amareleja

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Alentejo suivie ou non de Moura

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Alentejo suivie ou non de Portalegre

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Alentejo suivie ou non de Redondo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Alentejo suivie ou non de Reguengos

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Alentejo suivie ou non de Vidigueira

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Arruda

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Bairrada

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Beira Interior suivie ou non de Castelo Rodrigo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Beira Interior suivie ou non de Cova da Beira

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Beira Interior suivie ou non de Pinhel

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Biscoitos

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Bucelas

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Carcavelos

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Colares

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Dão suivie ou non de Alva

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Dão suivie ou non de Besteiros

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Dão suivie ou non de Castendo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Dão suivie ou non de Serra da Estrela

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Dão suivie ou non de Silgueiros

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Dão suivie ou non de Terras de Azurara

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Dão suivie ou non de Terras de Senhorim

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Dão Nobre

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Douro suivie ou non de Baixo Corgo

Termes équivalents: Vinho do Douro

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Douro suivie ou non de Cima Corgo

Termes équivalents: Vinho do Douro

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Douro suivie ou non de Douro Superior

Termes équivalents: Vinho do Douro

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Encostas d'Aire suivie ou non de Alcobaça

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Encostas d'Aire suivie ou non de Ourém

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Graciosa

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Lafões

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Lagoa

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Lagos

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Madeirense

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Madeira

Termes équivalents: Madera / Vinho da Madeira / Madeira Weine / Madeira Wine / Vin de Madère / Vino di Madera / Madeira Wijn

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Moscatel de Setúbal

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Moscatel do Douro

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Óbidos

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Porto

Termes équivalents: Oporto / Vinho do Porto / Vin de Porto / Port / Port Wine / Portwein / Portvin / Portwijn

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Palmela

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Pico

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Portimão

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Ribatejo suivie ou non de Almeirim

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Ribatejo suivie ou non de Cartaxo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Ribatejo suivie ou non de Chamusca

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Ribatejo suivie ou non de Coruche

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Ribatejo suivie ou non de Santarém

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Ribatejo suivie ou non de Tomar

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Setúbal

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Setúbal Roxo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Tavira

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Távora-Varosa

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Torres Vedras

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Trás-os-Montes suivie ou non de Chaves

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Trás-os-Montes suivie ou non de Planalto Mirandês

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Trás-os-Montes suivie ou non de Valpaços

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Vinho do Douro suivie ou non de Baixo Corgo

Terme équivalent: Douro

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Vinho do Douro suivie ou non de Cima Corgo

Terme équivalent: Douro

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Vinho do Douro suivie ou non de Douro Superior

Terme équivalent: Douro

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Vinho Verde suivie ou non de Amarante

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Vinho Verde suivie ou non de Ave

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Vinho Verde suivie ou non de Baião

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Vinho Verde suivie ou non de Basto

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Vinho Verde suivie ou non de Cávado

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Vinho Verde suivie ou non de Lima

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Vinho Verde suivie ou non de Monção e Melgaço

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Vinho Verde suivie ou non de Paiva

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Vinho Verde suivie ou non de Sousa

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Vinho Verde Alvarinho

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Vinho Verde Alvarinho Espumante

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

PT

Lisboa suivie ou non de Alta Estremadura

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

PT

Lisboa suivie ou non de Estremadura

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

PT

Península de Setúbal

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

PT

Tejo

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

PT

Vinho Espumante Beiras suivie ou non de Beira Alta

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

PT

Vinho Espumante Beiras suivie ou non de Beira Litoral

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

PT

Vinho Espumante Beiras suivie ou non de Terras de Sicó

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

PT

Vinho Licoroso Algarve

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

PT

Vinho Regional Açores

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

PT

Vinho Regional Alentejano

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

PT

Vinho Regional Algarve

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

PT

Vinho Regional Beiras suivie ou non de Beira Alta

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

PT

Vinho Regional Beiras suivie ou non de Beira Litoral

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

PT

Vinho Regional Beiras suivie ou non de Terras de Sicó

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

PT

Vinho Regional Duriense

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

PT

Vinho Regional Minho

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

PT

Vinho Regional Terras do Sado

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

PT

Vinho Regional Terras Madeirenses

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

PT

Vinho Regional Transmontano

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

RO

Aiud suivie ou non du nom de la sous-région

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Alba Iulia suivie ou non du nom de la sous-région

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Babadag suivie ou non du nom de la sous-région

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Banat suivie ou non de Dealurile Tirolului

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Banat suivie ou non de Moldova Nouă

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Banat suivie ou non de Silagiu

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Banu Mărăcine suivie ou non du nom de la sous-région

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Bohotin suivie ou non du nom de la sous-région

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Cernătești - Podgoria suivie ou non du nom de la sous-région

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Cotești suivie ou non du nom de la sous-région

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Cotnari

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Crișana suivie ou non de Biharia

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Crișana suivie ou non de Diosig

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Crișana suivie ou non de Șimleu Silvaniei

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Dealu Bujorului suivie ou non du nom de la sous-région

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Dealu Mare suivie ou non de Boldești

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Dealu Mare suivie ou non de Breaza

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Dealu Mare suivie ou non de Ceptura

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Dealu Mare suivie ou non de Merei

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Dealu Mare suivie ou non de Tohani

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Dealu Mare suivie ou non de Urlați

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Dealu Mare suivie ou non de Valea Călugărească

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Dealu Mare suivie ou non de Zorești

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Drăgășani suivie ou non du nom de la sous-région

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Huși suivie ou non de Vutcani

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Iana suivie ou non du nom de la sous-région

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Iași suivie ou non de Bucium

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Iași suivie ou non de Copou

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Iași suivie ou non de Uricani

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Lechința suivie ou non du nom de la sous-région

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Mehedinți suivie ou non de Corcova

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Mehedinți suivie ou non de Golul Drâncei

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Mehedinți suivie ou non de Orevița

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Mehedinți suivie ou non de Severin

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Mehedinți suivie ou non de Vânju Mare

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Miniș suivie ou non du nom de la sous-région

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Murfatlar suivie ou non de Cernavodă

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Murfatlar suivie ou non de Medgidia

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Nicorești suivie ou non du nom de la sous-région

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Odobești suivie ou non du nom de la sous-région

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Oltina suivie ou non du nom de la sous-région

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Panciu suivie ou non du nom de la sous-région

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Pietroasa suivie ou non du nom de la sous-région

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Recaș suivie ou non du nom de la sous-région

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Sâmburești suivie ou non du nom de la sous-région

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Sarica Niculițel suivie ou non de Tulcea

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Sebeș - Apold suivie ou non du nom de la sous-région

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Segarcea suivie ou non du nom de la sous-région

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Ștefănești suivie ou non de Costești

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Târnave suivie ou non de Blaj

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Târnave suivie ou non de Jidvei

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Târnave suivie ou non de Mediaș

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

RO

Colinele Dobrogei suivie ou non du nom de la sous-région

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

RO

Dealurile Crișanei suivie ou non du nom de la sous-région

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

RO

Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Dealurile Covurluiului

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

RO

Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Dealurile Hârlăului

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

RO

Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Dealurile Hușilor

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

RO

Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Dealurile Iașilor

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

RO

Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Dealurile Tutovei

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

RO

Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Terasele Siretului

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

RO

Dealurile Moldovei

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

RO

Dealurile Munteniei

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

RO

Dealurile Olteniei

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

RO

Dealurile Sătmarului

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

RO

Dealurile Transilvaniei

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

RO

Dealurile Vrancei

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

RO

Dealurile Zarandului

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

RO

Terasele Dunării

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

RO

Viile Carașului

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

RO

Viile Timișului

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

SI

Bela krajina suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SI

Belokranjec suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SI

Bizeljsko-Sremič suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble

Termes équivalents: Sremič-Bizeljsko

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SI

Bizeljčan suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SI

Cviček, Dolenjska suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SI

Dolenjska suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SI

Goriška Brda suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble

Terme équivalent: Brda

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SI

Kras suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SI

Metliška črnina suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SI

Prekmurje suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble

Terme équivalent: Prekmurčan

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SI

Slovenska Istra suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SI

Štajerska Slovenija suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SI

Teran, Kras suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SI

Vipavska dolina suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble

Termes équivalents: Vipava, Vipavec, Vipavčan

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SI

Podravje peut être suivie de l'expression "mlado vino"; les noms pouvant également être utilisés sous forme adjectivale

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

SI

Posavje peut être suivie de l'expression "mlado vino"; les noms pouvant également être utilisés sous forme adjectivale

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

SI

Primorska peut être suivie de l'expression "mlado vino"; les noms pouvant également être utilisés sous forme adjectivale

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

SK

Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Dunajskostredský vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Hurbanovský vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Komárňanský vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Palárikovský vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Štúrovský vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Šamorínsky vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Strekovský vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Galantský vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Vrbovský vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Trnavský vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Skalický vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Orešanský vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Hlohovecký vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Doľanský vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Senecký vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Stupavský vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Modranský vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Bratislavský vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Pezinský vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Záhorský vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Pukanecký vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Žitavský vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Želiezovský vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Nitriansky vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Vrábeľský vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Tekovský vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Zlatomoravský vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Šintavský vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Radošinský vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Fil'akovský vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Gemerský vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Hontiansky vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Ipeľský vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Vinický vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Tornaľský vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Modrokamencký vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Vinohradnícka oblasť Tokajoblasť suivie ou non de Viničky

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Vinohradnícka oblasť Tokaj suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Vinohradnícka oblasť Tokaj suivie ou non de Veľká Tŕňa

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Vinohradnícka oblasť Tokaj suivie ou non de Malá Tŕňa

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Vinohradnícka oblasť Tokaj suivie ou non de Čerhov

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Vinohradnícka oblasť Tokaj suivie ou non de Slovenské Nové Mesto

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Vinohradnícka oblasť Tokaj suivie ou non de Černochov

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Vinohradnícka oblasť Tokaj suivie ou non de Bara

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Východoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Michalovský vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Východoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Východoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Kráľovskochlmecký vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Východoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Moldavský vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Východoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Sobranecký vinohradnícky rajón

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

SK

Južnoslovenská vinohradnícka oblasť peut être accompagnée de l'expression "oblastné víno"

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

SK

Malokarpatská vinohradnícka oblasť peut être accompagnée de l'expression "oblastné víno"

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

SK

Nitrianska vinohradnícka oblasť peut être accompagnée de l'expression "oblastné víno"

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

SK

Stredoslovenská vinohradnícka oblasť peut être accompagnée de l'expression "oblastné víno"

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

SK

Východoslovenská vinohradnícka oblasť peut être accompagnée de l'expression "oblastné víno"

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Abona

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Alella

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Alicante suivie ou non de Marina Alta

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Almansa

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Ampurdán-Costa Brava

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Arabako Txakolina

Termes équivalents: Txakolí de Álava

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Arlanza

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Arribes

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Bierzo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Binissalem

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Bizkaiko Txakolina

Termes équivalents: Chacolí de Bizkaia

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Bullas

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Calatayud

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Campo de Borja

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Campo de la Guardia

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Cangas

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Cariñena

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Cataluña

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Cava

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Chacolí de Bizkaia

Termes équivalents: Bizkaiko Txakolina

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Chacolí de Getaria

Termes équivalents: Getariako Txakolina

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Cigales

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Conca de Barberá

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Condado de Huelva

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Costers del Segre suivie ou non de Artesa

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Costers del Segre suivie ou non de Les Garrigues

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Costers del Segre suivie ou non de Raimat

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Costers del Segre suivie ou non de Valls de Riu Corb

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Dehesa del Carrizal

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Dominio de Valdepusa

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

El Hierro

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Empordá

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Guijozo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Getariako Txakolina

Termes équivalents: Chacolí de Getaria

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Gran Canaria

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Granada

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Guijoso

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Jerez/Xérès/Sherry

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Jumilla

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

La Gomera

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

La Mancha

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

La Palma suivie ou non de Fuencaliente

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

La Palma suivie ou non de Hoyo de Mazo

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

La Palma suivie ou non de Norte de la Palma

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Lanzarote

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Lebrija

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Málaga

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Manchuela

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Manzanilla Sanlúcar de Barrameda

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Méntrida

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Mondéjar

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Monterrei suivie ou non de Ladera de Monterrei

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Monterrei suivie ou non de Val de Monterrei

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Montilla-Moriles

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Montsant

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Navarra suivie ou non de Baja Montaña

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Navarra suivie ou non de Ribera Alta

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Navarra suivie ou non de Ribera Baja

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Navarra suivie ou non de Tierra Estella

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Navarra suivie ou non de Valdizarbe

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Pago Florentino

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Pago de Arínzano

Termes équivalents: Vino de pago de Arinzano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Pago de Otazu

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Penedés

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Pla de Bages

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Pla i Llevant

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Prado de Irache

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Priorat

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Rías Baixas suivie ou non de Condado do Tea

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Rías Baixas suivie ou non de O Rosal

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Rías Baixas suivie ou non de Ribeira do Ulla

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Rías Baixas suivie ou non de Soutomaior

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Rías Baixas suivie ou non de Val do Salnés

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Ribeira Sacra suivie ou non de Amandi

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Ribeira Sacra suivie ou non de Chantada

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Ribeira Sacra suivie ou non de Quiroga-Bibei

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Ribeira Sacra suivie ou non de Ribeiras do Miño

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Ribeira Sacra suivie ou non de Ribeiras do Sil

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Ribeiro

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Ribera del Duero

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Ribera del Guadiana suivie ou non de Cañamero

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Ribera del Guadiana suivie ou non de Matanegra

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Ribera del Guadiana suivie ou non de Montánchez

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Ribera del Guadiana suivie ou non de Ribera Alta

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Ribera del Guadiana suivie ou non de Ribera Baja

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Ribera del Guadiana suivie ou non de Tierra de Barros

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Ribera del Júcar

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Rioja suivie ou non de Rioja Alavesa

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Rioja suivie ou non de Rioja Alta

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Rioja suivie ou non de Rioja Baja

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Rueda

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Sierras de Málaga suivie ou non de Serranía de Ronda

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Somontano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Tacoronte-Acentejo suivie ou non de Anaga

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Tarragona

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Terra Alta

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Tierra de León

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Tierra del Vino de Zamora

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Toro

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Txakolí de Álava

Termes équivalents: Arabako Txakolina

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Uclés

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Utiel-Requena

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Valdeorras

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Valdepeñas

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Valencia suivie ou non de Alto Turia

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Valencia suivie ou non de Clariano

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Valencia suivie ou non de Moscatel de Valencia

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Valencia suivie ou non de Valentino

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Valle de Güímar

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Valle de la Orotava

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Valles de Benavente

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Vino de Calidad de Valtiendas

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Vinos de Madrid suivie ou non de Arganda

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Vinos de Madrid suivie ou non de Navalcarnero

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Vinos de Madrid suivie ou non de San Martín de Valdeiglesias

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Ycoden-Daute-Isora

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

Yecla

Vin avec appellation d'origine protégée (AOP)

ES

3 Riberas

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Abanilla

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Altiplano de Sierra Nevada

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Bajo Aragón

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Ribera del Gállego-Cinco Villas

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Ribera del Jiloca

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Valdejalón

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Valle del Cinca

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Bailén

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Barbanza e Iria

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Betanzos

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Cádiz

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Campo de Cartagena

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Cangas

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Castelló

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Castilla

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Castilla y León

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Contraviesa-Alpujarra

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Córdoba

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Costa de Cantabria

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Cumbres de Guadalfeo

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Desierto de Almería

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

El Terrerazo

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Extremadura

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Formentera

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Gálvez

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Granada Sur-Oeste

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Ibiza

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Illes Balears

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Isla de Menorca

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Laujar-Alpujarra

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Laderas del Genil

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Liébana

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Los Palacios

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Mallorca

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Murcia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Norte de Almería

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Norte de Granada

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Pozohondo

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Ribera del Andarax

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Ribera del Queiles

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Serra de Tramuntana-Costa Nord

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Sierra de Las Estancias y Los Filabres

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Sierra Norte de Sevilla

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Sierra Sur de Jaén

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Torreperogil

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Valle del Miño-Ourense

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Valles de Sadacia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

ES

Villaviciosa de Córdoba

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

English Vineyards

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

Welsh Vineyards

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par Berkshire

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par Buckinghamshire

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par Cheshire

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par Cornwall

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par Derbyshire

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par Devon

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par Dorset

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par East Anglia

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par Gloucestershire

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par Hampshire

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par Herefordshire

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par Isle of Wight

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par Isles of Scilly

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par Kent

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par Lancashire

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par Leicestershire

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par Lincolnshire

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par Northamptonshire

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par Nottinghamshire

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par Oxfordshire

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par Rutland

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par Shropshire

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par Somerset

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par Staffordshire

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par Surrey

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par Sussex

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par Warwickshire

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par West Midlands

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par Wiltshire

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par Worcestershire

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

England remplacée ou non par Yorkshire

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

Wales remplacée ou non par Cardiff

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

Wales remplacée ou non par Cardiganshire

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

Wales remplacée ou non par Carmarthenshire

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

Wales remplacée ou non par Denbighshire

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

Wales remplacée ou non par Gwynedd

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

Wales remplacée ou non par Monmouthshire

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

Wales remplacée ou non par Newport

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

Wales remplacée ou non par Pembrokeshire

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

Wales remplacée ou non par Rhondda Cynon Taf

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

Wales remplacée ou non par Swansea

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

Wales remplacée ou non par The Vale of Glamorgan

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

UK

Wales remplacée ou non par Wrexham

Vin avec indication géographique protégée (IGP)

Vins de la République de Moldavie à protéger dans l'Union européenne

Ciumai/Чумай

Romănești

PARTIE B

Boissons spiritueuses de l'Union européenne à protéger dans la République de Moldavie

| UE – État membre | Dénomination à protéger | Type de produit |
| --- | --- | --- |
| FR | Rhum de la Martinique | Rhum |
| FR | Rhum de la Guadeloupe | Rhum |
| FR | Rhum de la Réunion | Rhum |
| FR | Rhum de la Guyane | Rhum |
| FR | Rhum de sucrerie de la Baie du Galion | Rhum |
| FR | Rhum des Antilles françaises | Rhum |
| FR | Rhum des départements français d'outre-mer | Rhum |
| ES | Ron de Málaga | Rhum |
| ES | Ron de Granada | Rhum |
| PT | Rum da Madeira | Rhum |
| Royaume-Uni (Écosse) | Scotch Whisky | Whiskey/Whisky |
| IE | Irish Whiskey / Uisce Beatha Eireannach / Irish Whisky | Whiskey/Whisky |
| ES | Whisky español | Whiskey/Whisky |
| FR | Whisky breton / Whisky de Bretagne | Whiskey/Whisky |
| FR | Whisky alsacien / Whisky d'Alsace | Whiskey/Whisky |
| LU | Eau-de-vie de seigle de marque nationale luxembourgeoise | Boisson spiritueuse de céréales |
| DE, AT, BE (Communauté germanophone) | Korn / Kornbrand | Boisson spiritueuse de céréales |
| DE | Münsterländer Korn / Kornbrand | Boisson spiritueuse de céréales |
| DE | Sendenhorster Korn / Kornbrand | Boisson spiritueuse de céréales |
| DE | Bergischer Korn / Kornbrand | Boisson spiritueuse de céréales |
| DE | Emsländer Korn / Kornbrand | Boisson spiritueuse de céréales |
| DE | Haselünner Korn / Kornbrand | Boisson spiritueuse de céréales |
| DE | Hasetaler Korn / Kornbrand | Boisson spiritueuse de céréales |
| LT | Samanė | Boisson spiritueuse de céréales |
| FR | Eau-de-vie de Cognac | Eau-de vie de vin |
| FR | Eau-de-vie des Charentes | Eau-de vie de vin |
| FR | Eau-de-vie de Jura | Eau-de vie de vin |
| FR | Cognac
  (La dénomination "Cognac" peut être accompagnée d'une des mentions suivantes:






  — | Fine |

UE – État membre

Dénomination à protéger

Type de produit

FR

Rhum de la Martinique

Rhum

FR

Rhum de la Guadeloupe

Rhum

FR

Rhum de la Réunion

Rhum

FR

Rhum de la Guyane

Rhum

FR

Rhum de sucrerie de la Baie du Galion

Rhum

FR

Rhum des Antilles françaises

Rhum

FR

Rhum des départements français d'outre-mer

Rhum

ES

Ron de Málaga

Rhum

ES

Ron de Granada

Rhum

PT

Rum da Madeira

Rhum

Royaume-Uni (Écosse)

Scotch Whisky

Whiskey/Whisky

IE

Irish Whiskey / Uisce Beatha Eireannach / Irish Whisky

Whiskey/Whisky

ES

Whisky español

Whiskey/Whisky

FR

Whisky breton / Whisky de Bretagne

Whiskey/Whisky

FR

Whisky alsacien / Whisky d'Alsace

Whiskey/Whisky

LU

Eau-de-vie de seigle de marque nationale luxembourgeoise

Boisson spiritueuse de céréales

DE, AT, BE (Communauté germanophone)

Korn / Kornbrand

Boisson spiritueuse de céréales

DE

Münsterländer Korn / Kornbrand

Boisson spiritueuse de céréales

DE

Sendenhorster Korn / Kornbrand

Boisson spiritueuse de céréales

DE

Bergischer Korn / Kornbrand

Boisson spiritueuse de céréales

DE

Emsländer Korn / Kornbrand

Boisson spiritueuse de céréales

DE

Haselünner Korn / Kornbrand

Boisson spiritueuse de céréales

DE

Hasetaler Korn / Kornbrand

Boisson spiritueuse de céréales

LT

Samanė

Boisson spiritueuse de céréales

FR

Eau-de-vie de Cognac

Eau-de vie de vin

FR

Eau-de-vie des Charentes

Eau-de vie de vin

FR

Eau-de-vie de Jura

Eau-de vie de vin

FR

Cognac

(La dénomination "Cognac" peut être accompagnée d'une des mentions suivantes:

—

Fine

| — | Grande Fine Champagne |
| --- | --- |

—

Grande Fine Champagne

| — | Grande Champagne |
| --- | --- |

—

Grande Champagne

| — | Petite Fine Champagne |
| --- | --- |

—

Petite Fine Champagne

| — | Petite Champagne |
| --- | --- |

—

Petite Champagne

| — | Fine Champagne |
| --- | --- |

—

Fine Champagne

| — | Borderies |
| --- | --- |

—

Borderies

| — | Fins Bois |
| --- | --- |

—

Fins Bois

| — | Bons Bois) |
| --- | --- |

—

Bons Bois)

Eau-de vie de vin

FR

Fine Bordeaux

Eau-de vie de vin

FR

Fine de Bourgogne

Eau-de vie de vin

FR

Armagnac

Eau-de vie de vin

FR

Bas-Armagnac

Eau-de vie de vin

FR

Haut-Armagnac

Eau-de vie de vin

FR

Armagnac-Ténarèze

Eau-de vie de vin

FR

Blanche Armagnac

Eau-de vie de vin

FR

Eau-de-vie de vin de la Marne

Eau-de vie de vin

FR

Eau-de-vie de vin originaire d'Aquitaine

Eau-de vie de vin

FR

Eau-de-vie de vin de Bourgogne

Eau-de vie de vin

FR

Eau-de-vie de vin originaire du Centre-Est

Eau-de vie de vin

FR

Eau-de-vie de vin originaire de Franche-Comté

Eau-de vie de vin

FR

Eau-de-vie de vin originaire du Bugey

Eau-de vie de vin

FR

Eau-de-vie de vin de Savoie

Eau-de vie de vin

FR

Eau-de-vie de vin originaire des Coteaux de la Loire

Eau-de vie de vin

FR

Eau-de-vie de vin des Côtes-du-Rhône

Eau-de vie de vin

FR

Eau-de-vie de vin originaire de Provence

Eau-de vie de vin

FR

Eau-de-vie de Faugères / Faugères

Eau-de vie de vin

FR

Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc

Eau-de vie de vin

PT

Aguardente de Vinho Douro

Eau-de vie de vin

PT

Aguardente de Vinho Ribatejo

Eau-de vie de vin

PT

Aguardente de Vinho Alentejo

Eau-de vie de vin

PT

Aguardente de Vinho da Região dos Vinhos Verdes

Eau-de vie de vin

PT

Aguardente de Vinho da Região dos Vinhos Verdes de Alvarinho

Eau-de vie de vin

PT

Aguardente de Vinho Lourinhã

Eau-de vie de vin

BG

Сунгурларска гроздова ракия / Гроздова ракия от Сунгурларе / Sungurlarska grozdova rakya / Grozdova rakya de Sungurlare

Eau-de vie de vin

BG

Сливенска перла (Сливенска гроздова ракия / Гроздова ракия от Сливен) /Slivenska perla (Slivenska grozdova rakya / Grozdova rakya de Sliven)

Eau-de vie de vin

BG

Стралджанска мускатова ракия / Мускатова ракия от Стралджа / Straldjanska Muscatova rakya / Muscatova rakya de Straldja

Eau-de vie de vin

BG

Поморийска гроздова ракия / Гроздова ракия от Поморие / Pomoriyska grozdova rakya / Grozdova rakya de Pomorie

Eau-de vie de vin

BG

Русенска бисерна гроздова ракия / Бисерна гроздова ракия от Русе / Russenska biserna grozdova rakya / Biserna grozdova rakya de Russie

Eau-de vie de vin

BG

Бургаска мускатова ракия / Мускатова ракия от Бургас / Bourgaska Muscatova rakya / Muscatova rakya de Bourgas

Eau-de vie de vin

BG

Добруджанска мускатова ракия / Мускатова ракия от Добруджа / Dobrudjanska muscatova rakya / muscatova rakya de Dobrudja

Eau-de vie de vin

BG

Сухиндолска гроздова ракия / Гроздова ракия от Сухиндол / Suhindolska grozdova rakya / Grozdova rakya de Suhindol

Eau-de vie de vin

BG

Карловска гроздова ракия / Гроздова ракия от Карлово / Karlovska grozdova rakya / Grozdova Rakya de Karlovo

Eau-de vie de vin

RO

Vinars Târnave

Eau-de vie de vin

RO

Vinars Vaslui

Eau-de vie de vin

RO

Vinars Murfatlar

Eau-de vie de vin

RO

Vinars Vrancea

Eau-de vie de vin

RO

Vinars Segarcea

Eau-de vie de vin

ES

Brandy de Jerez

Brandy/Weinbrand

ES

Brandy del Penedés

Brandy/Weinbrand

IT

Brandy italiano

Brandy/Weinbrand

GR

Brandy Αττικής / Brandy d'Attique

Brandy/Weinbrand

GR

Brandy Πελοποννήσου / Brandy du Péloponnèse

Brandy/Weinbrand

GR

Brandy Κεντρικής Ελλάδας / Brandy de Grèce centrale

Brandy/Weinbrand

DE

Deutscher Weinbrand

Brandy/Weinbrand

AT

Wachauer Weinbrand

Brandy/Weinbrand

AT

Weinbrand Dürnstein

Brandy/Weinbrand

DE

Pfälzer Weinbrand

Brandy/Weinbrand

SK

Karpatské brandy špeciál

Brandy/Weinbrand

FR

Brandy français / Brandy de France

Brandy/Weinbrand

FR

Marc de Champagne / Eau-de-vie de marc de Champagne

Eau-de-vie de marc de raisin

FR

Marc d'Aquitaine / Eau-de-vie de marc originaire d'Aquitaine

Eau-de-vie de marc de raisin

FR

Marc de Bourgogne / Eau-de-vie de marc de Bourgogne

Eau-de-vie de marc de raisin

FR

Marc du Centre-Est / Eau-de-vie de marc originaire du Centre-Est

Eau-de-vie de marc de raisin

FR

Marc de Franche-Comté /Eau-de-vie de marc originaire de Franche-Comté

Eau-de-vie de marc de raisin

FR

Marc du Bugey / Eau-de-vie de marc originaire de Bugey

Eau-de-vie de marc de raisin

FR

Marc de Savoie / Eau-de-vie de marc originaire de Savoie

Eau-de-vie de marc de raisin

FR

Marc des Côteaux de la Loire / Eau-de-vie de marc originaire des Coteaux de la Loire

Eau-de-vie de marc de raisi

FR

Marc des Côtes-du-Rhône / Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône

Eau-de-vie de marc de raisin

FR

Marc de Provence / Eau-de-vie de marc originaire de Provence

Eau-de-vie de marc de raisin

FR

Marc du Languedoc / Eau-de-vie de marc originaire du Languedoc

Eau-de-vie de marc de raisin

FR

Marc d'Alsace Gewürztraminer

Eau-de-vie de marc de raisin

FR

Marc de Lorraine

Eau-de-vie de marc de raisin

FR

Marc d'Auvergne

Eau-de-vie de marc de raisin

FR

Marc du Jura

Eau-de-vie de marc de raisin

PT

Aguardente Bagaceira Bairrada

Eau-de-vie de marc de raisin

PT

Aguardente Bagaceira Alentejo

Eau-de-vie de marc de raisin

PT

Aguardente Bagaceira da Região dos Vinhos Verdes

Eau-de-vie de marc de raisin

PT

Aguardente Bagaceira da Região dos Vinhos Verdes de Alvarinho

Eau-de-vie de marc de raisin

ES

Orujo de Galicia

Eau-de-vie de marc de raisin

IT

Grappa

Eau-de-vie de marc de raisin

IT

Grappa di Barolo

Eau-de-vie de marc de raisin

IT

Grappa piemontese / Grappa del Piemonte

Eau-de-vie de marc de raisin

IT

Grappa lombarda / Grappa di Lombardia

Eau-de-vie de marc de raisin

IT

Grappa trentina / Grappa del Trentino

Eau-de-vie de marc de raisin

IT

Grappa friulana / Grappa del Friuli

Eau-de-vie de marc de raisin

IT

Grappa veneta / Grappa del Veneto

Eau-de-vie de marc de raisin

IT

Südtiroler Grappa / Grappa dell'Alto Adige

Eau-de-vie de marc de raisin

IT

Grappa Siciliana / Grappa di Sicilia

Eau-de-vie de marc de raisin

IT

Grappa di Marsala

Eau-de-vie de marc de raisin

GR

Τσικουδιά / Tsikoudia

Eau-de-vie de marc de raisin

GR

Τσικουδιά Κρήτης / Tsikoudia de Crète

Eau-de-vie de marc de raisin

GR

Τσίπουρο / Tsipouro

Eau-de-vie de marc de raisin

GR

Τσίπουρο Μακεδονίας/ Tsipouro de Macédoine

Eau-de-vie de marc de raisin

GR

Τσίπουρο Θεσσαλίας / Tsipouro de Thessalie

Eau-de-vie de marc de raisin

GR

Τσίπουρο Τυρνάβου / Tsipouro de Tyrnavos

Eau-de-vie de marc de raisin

LU

Eau-de-vie de marc de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de marc de raisin

CY

Ζιβανία / Τζιβανία /Ζιβάνα / Zivania

Eau-de-vie de marc de raisin

HU

Törkölypálinka

Eau-de-vie de marc de raisin

DE

Schwarzwälder Kirschwasser

Eau-de-vie de fruit

DE

Schwarzwälder Mirabellenwasser

Eau-de-vie de fruit

DE

Schwarzwälder Williamsbirne

Eau-de-vie de fruit

DE

Schwarzwälder Zwetschgenwasser

Eau-de-vie de fruit

DE

Fränkisches Zwetschgenwasser

Eau-de-vie de fruit

DE

Fränkisches Kirschwasser

Eau-de-vie de fruit

DE

Fränkischer Obstler

Eau-de-vie de fruit

FR

Mirabelle de Lorraine

Eau-de-vie de fruit

FR

Kirsch d'Alsace

Eau-de-vie de fruit

FR

Quetsch d'Alsace

Eau-de-vie de fruit

FR

Framboise d'Alsace

Eau-de-vie de fruit

FR

Mirabelle d'Alsace

Eau-de-vie de fruit

FR

Kirsch de Fougerolles

Eau-de-vie de fruit

FR

Williams d'Orléans

Eau-de-vie de fruit

IT

Südtiroler Williams / Williams dell'Alto Adige

Eau-de-vie de fruit

IT

Südtiroler Aprikot / Aprikot dell'Alto Adige

Eau-de-vie de fruit

IT

Südtiroler Marille / Marille dell'Alto Adige

Eau-de-vie de fruit

IT

Südtiroler Kirsch / Kirsch dell'Alto Adige

Eau-de-vie de fruit

IT

Südtiroler Zwetschgeler / Zwetschgeler dell'Alto Adige

Eau-de-vie de fruit

IT

Südtiroler Obstler / Obstler dell'Alto Adige

Eau-de-vie de fruit

IT

Südtiroler Gravensteiner / Gravensteiner dell'Alto Adige

Eau-de-vie de fruit

IT

Südtiroler Golden Delicious / Golden Delicious dell'Alto Adige

Eau-de-vie de fruit

IT

Williams friulano / Williams del Friuli

Eau-de-vie de fruit

IT

Sliwovitz del Veneto

Eau-de-vie de fruit

IT

Sliwovitz del Friuli-Venezia Giulia

Eau-de-vie de fruit

IT

Sliwovitz del Trentino-Alto Adige

Eau-de-vie de fruit

IT

Distillato di mele trentino / Distillato di mele del Trentino

Eau-de-vie de fruit

IT

Williams trentino / Williams del Trentino

Eau-de-vie de fruit

IT

Sliwovitz trentino / Sliwovitz del Trentino

Eau-de-vie de fruit

IT

Aprikot trentino / Aprikot del Trentino

Eau-de-vie de fruit

PT

Medronho do Algarve

Eau-de-vie de fruit

PT

Medronho do Buçaco

Eau-de-vie de fruit

IT

Kirsch Friulano / Kirschwasser Friulano

Eau-de-vie de fruit

IT

Kirsch Trentino / Kirschwasser Trentino

Eau-de-vie de fruit

IT

Kirsch Veneto / Kirschwasser Veneto

Eau-de-vie de fruit

PT

Aguardente de pêra da Lousã

Eau-de-vie de fruit

LU

Eau-de-vie de pommes de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de fruit

LU

Eau-de-vie de poires de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de fruit

LU

Eau-de-vie de kirsch de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de fruit

LU

Eau-de-vie de quetsch de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de fruit

LU

Eau-de-vie de mirabelle de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de fruit

LU

Eau-de-vie de prunelles de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de fruit

AT

Wachauer Marillenbrand

Eau-de-vie de fruit

HU

Szatmári Szilvapálinka

Eau-de-vie de fruit

HU

Kecskeméti Barackpálinka

Eau-de-vie de fruit

HU

Békési Szilvapálinka

Eau-de-vie de fruit

HU

Szabolcsi Almapálinka

Eau-de-vie de fruit

HU

Gönci Barackpálinka

Eau-de-vie de fruit

HU, AT (eaux-de-vie d'abricots élaborées exclusivement dans les Länder suivants: Niederösterreich, Burgenland, Steiermark, Wien)

Pálinka

Eau-de-vie de fruit

SK

Bošácka slivovica

Eau-de-vie de fruit

SI

Brinjevec

Eau-de-vie de fruit

SI

Dolenjski sadjevec

Eau-de-vie de fruit

BG

Троянска сливова ракия / Сливова ракия от Троян / Troyanska slivova rakya / Slivova rakya de Troyan

Eau-de-vie de fruit

BG

Силистренска кайсиева ракия / Кайсиева ракия от Силистра / Silistrenska kaysieva rakya / Kaysieva rakya de Silistra

Eau-de-vie de fruit

BG

Тервелска кайсиева ракия / Кайсиева ракия от Тервел / Tervelska kaysieva rakya / Kaysieva rakya de Tervel

Eau-de-vie de fruit

BG

Ловешка сливова ракия / Сливова ракия от Ловеч / Loveshka slivova rakya / Slivova rakya de Lovech

Eau-de-vie de fruit

RO

Pălincă

Eau-de-vie de fruit

RO

Țuică Zetea de Medieșu Aurit

Eau-de-vie de fruit

RO

Țuică de Valea Milcovului

Eau-de-vie de fruit

RO

Țuică de Buzău

Eau-de-vie de fruit

RO

Țuică de Argeș

Eau-de-vie de fruit

RO

Țuică de Zalău

Eau-de-vie de fruit

RO

Țuică Ardelenească de Bistrița

Eau-de-vie de fruit

RO

Horincă de Maramureș

Eau-de-vie de fruit

RO

Horincă de Cămârzana

Eau-de-vie de fruit

RO

Horincă de Seini

Eau-de-vie de fruit

RO

Horincă de Chioar

Eau-de-vie de fruit

RO

Horincă de Lăpuș

Eau-de-vie de fruit

RO

Turț de Oaș

Eau-de-vie de fruit

RO

Turț de Maramureș

Eau-de-vie de fruit

FR

Calvados

Eaux-de-vie de cidre ou de poiré

FR

Calvados Pays d'Auge

Eaux-de-vie de cidre ou de poiré

FR

Calvados Domfrontais

Eaux-de-vie de cidre ou de poiré

FR

Eau-de-vie de cidre de Bretagne

Eaux-de-vie de cidre ou de poiré

FR

Eau-de-vie de poiré de Bretagne

Eaux-de-vie de cidre ou de poiré

FR

Eau-de-vie de cidre de Normandie

Eaux-de-vie de cidre ou de poiré

FR

Eau-de-vie de poiré de Normandie

Eaux-de-vie de cidre ou de poiré

FR

Eau-de-vie de cidre du Maine

Eaux-de-vie de cidre ou de poiré

ES

Aguardiente de sidra de Asturias

Eaux-de-vie de cidre ou de poiré

FR

Eau-de-vie de poiré du Maine

Eaux-de-vie de cidre ou de poiré

SE

Svensk Vodka / Vodka suédoise

Vodka

FI

Suomalainen Vodka / Finsk Vodka / Vodka de Finlande

Vodka

PL

Polska Wódka / Vodka polonaise

Vodka

SK

Laugarício vodka

Vodka

LT

Originali lietuviška degtinė / Vodka lituanienne originale

Vodka

PL

Vodka aux herbes aromatisée à l'extrait d'herbe à bison, produite dans la plaine de Podlasie du Nord/Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej

Vodka

LV

Latvijas Dzidrais

Vodka

LV

Rīgas Degvīns

Vodka

EE

Vodka estonienne

Vodka

DE

Schwarzwälder Himbeergeist

Esprit

DE

Bayerischer Gebirgsenzian

Gentiane

IT

Südtiroler Enzian / Genziana dell'Alto Adige

Gentiane

IT

Genziana trentina / Genziana del Trentino

Gentiane

BE, NL, FR [départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)], DE (Länder Nordrhein-Westfalen et Niedersachsen)

Genièvre / Jenever / Genever

Boissons spiritueuses au genièvre

BE, NL, FR [départements du Nord (59) et Pas-de-Calais (62)]

Genièvre de grains, Graanjenever, Graangenever

Boissons spiritueuses au genièvre

BE, NL

Jonge jenever, jonge genever

Boissons spiritueuses au genièvre

BE, NL

Oude jenever, oude genever

Boissons spiritueuses au genièvre

BE (Hasselt, Zonhoven, Diepenbeek)

Hasseltse jenever / Hasselt

Boissons spiritueuses au genièvre

BE (Balegem)

Balegemse jenever

Boissons spiritueuses au genièvre

BE (Oost-Vlaanderen)

O' de Flander-Oost-Vlaamse Graanjenever

Boissons spiritueuses au genièvre

BE (Région wallonne)

Peket-Pékêt / Peket-Pékêt de Wallonie

Boissons spiritueuses au genièvre

FR [départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)]

Genièvre Flandres Artois

Boissons spiritueuses au genièvre

DE

Ostfriesischer Korngenever

Boissons spiritueuses au genièvre

DE

Steinhäger

Boissons spiritueuses au genièvre

UK

Plymouth Gin

Boissons spiritueuses au genièvre

ES

Gin de Mahón

Boissons spiritueuses au genièvre

LT

Vilniaus džinas / Vilnius Gin

Boissons spiritueuses au genièvre

SK

Spišská borovička

Boissons spiritueuses au genièvre

SK

Slovenská borovička Juniperus

Boissons spiritueuses au genièvre

SK

Slovenská borovička

Boissons spiritueuses au genièvre

SK

Inovecká borovička

Boissons spiritueuses au genièvre

SK

Liptovská borovička

Boissons spiritueuses au genièvre

DK

Dansk Akvavit / Dansk Aquavit

Akvavit/ Aquavit

SE

Svensk Aquavit / Svensk Akvavit / Aquavit suédois

Akvavit/ Aquavit

ES

Anis español

Boissons spiritueuses à l'anis

ES

Anís Paloma Monforte del Cid

Boissons spiritueuses à l'anis

ES

Hierbas de Mallorca

Boissons spiritueuses à l'anis

ES

Hierbas Ibicencas

Boissons spiritueuses à l'anis

PT

Évora anisada

Boissons spiritueuses à l'anis

ES

Cazalla

Boissons spiritueuses à l'anis

ES

Chinchón

Boissons spiritueuses à l'anis

ES

Ojén

Boissons spiritueuses à l'anis

ES

Rute

Boissons spiritueuses à l'anis

SI

Janeževec

Boissons spiritueuses à l'anis

CY, GR

Ouzo / Oύζο

Anis distillé

GR

Ούζο Μυτιλήνης / Ouzo de Mitilene

Anis distillé

GR

Ούζο Πλωμαρίου / Ouzo de Plomari

Anis distillé

GR

Ούζο Καλαμάτας / Ouzo de Kalamata

Anis distillé

GR

Ούζο Θράκης / Ouzo de Thrace

Anis distillé

GR

Ούζο Μακεδονίας / Ouzo de Macédoine

Anis distillé

SK

Demänovka bylinná horká

Boissons spiritueuses au goût amer ou bitter

DE

Rheinberger Kräuter

Boissons spiritueuses au goût amer ou bitter

LT

Trejos devynerios

Boissons spiritueuses au goût amer ou bitter

SI

Slovenska travarica

Boissons spiritueuses au goût amer ou bitter

DE

Berliner Kümmel

Liqueur

DE

Hamburger Kümmel

Liqueur

DE

Münchener Kümmel

Liqueur

DE

Chiemseer Klosterlikör

Liqueur

DE

Bayerischer Kräuterlikör

Liqueur

IE

Irish Cream

Liqueur

ES

Palo de Mallorca

Liqueur

PT

Ginjinha portuguesa

Liqueur

PT

Licor de Singeverga

Liqueur

IT

Mirto di Sardegna

Liqueur

IT

Liquore di limone di Sorrento

Liqueur

IT

Liquore di limone della Costa d'Amalfi

Liqueur

IT

Genepì del Piemonte

Liqueur

IT

Genepì della Valle d'Aosta

Liqueur

DE

Benediktbeurer Klosterlikör

Liqueur

DE

Ettaler Klosterlikör

Liqueur

FR

Ratafia de Champagne

Liqueur

ES

Ratafia catalana

Liqueur

PT

Anis português

Liqueur

FI

Suomalainen Marjalikööri / Suomalainen Hedelmälikööri / Finsk Bärlikör / Finsk Fruktlikör / Liqueur de baies finlandaise / Liqueur de fruits finlandaise

Liqueur

AT

Grossglockner Alpenbitter

Liqueur

AT

Mariazeller Magenlikör

Liqueur

AT

Mariazeller Jagasaftl

Liqueur

AT

Puchheimer Bitter

Liqueur

AT

Steinfelder Magenbitter

Liqueur

AT

Wachauer Marillenlikör

Liqueur

AT

Jägertee / Jagertee / Jagatee

Liqueur

DE

Hüttentee

Liqueur

LV

Allažu Ķimelis

Liqueur

LT

Čepkelių

Liqueur

SK

Demänovka bylinný likér

Liqueur

PL

Polish Cherry

Liqueur

CZ

Karlovarská Hořká

Liqueur

SI

Pelinkovec

Liqueur

DE

Blutwurz

Liqueur

ES

Cantueso Alicantino

Liqueur

ES

Licor café de Galicia

Liqueur

ES

Licor de hierbas de Galicia

Liqueur

FR, IT

Génépi des Alpes / Genepì degli Alpi

Liqueur

GR

Μαστίχα Χίου / Masticha de Chios

Liqueur

GR

Κίτρο Νάξου / Kitro de Naxos

Liqueur

GR

Κουμ κουάτ Κέρκυρας / Koum kouat of Corfu

Liqueur

GR

Τεντούρα / Tentoura

Liqueur

PT

Poncha da Madeira

Liqueur

FR

Cassis de Bourgogne

Crème de Cassis

FR

Cassis de Dijon

Crème de Cassis

FR

Cassis de Saintonge

Crème de Cassis

FR

Cassis du Dauphiné

Crème de Cassis

LU

Cassis de Beaufort

Crème de Cassis

IT

Nocino di Modena

Nocino

SI

Orehovec

Nocino

FR

Pommeau de Bretagne

Autres boissons spiritueuses

FR

Pommeau du Maine

Autres boissons spiritueuses

FR

Pommeau de Normandie

Autres boissons spiritueuses

SE

Svensk Punsch/Punch suédois

Autres boissons spiritueuses

ES

Pacharán navarro

Autres boissons spiritueuses

ES

Pacharán

Autres boissons spiritueuses

AT

Inländerrum

Autres boissons spiritueuses

DE

Bärwurz

Autres boissons spiritueuses

ES

Aguardiente de hierbas de Galicia

Autres boissons spiritueuses

ES

Aperitivo Café de Alcoy

Autres boissons spiritueuses

ES

Herbero de la Sierra de Mariola

Autres boissons spiritueuses

DE

Königsberger Bärenfang

Autres boissons spiritueuses

DE

Ostpreußischer Bärenfang

Autres boissons spiritueuses

ES

Ronmiel

Autres boissons spiritueuses

ES

Ronmiel de Canarias

Autres boissons spiritueuses

BE, NL, FR [départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)], DE (Länder Nordrhein-Westfalen et Niedersachsen)

Genièvre aux fruits / Vruchtenjenever / Jenever met vruchten / Fruchtgenever

Autres boissons spiritueuses

SI

Domači rum

Autres boissons spiritueuses

IE

Irish Poteen / Irish Póitín

Autres boissons spiritueuses

LT

Trauktinė

Autres boissons spiritueuses

LT

Trauktinė Palanga

Autres boissons spiritueuses

LT

Trauktinė Dainava

Autres boissons spiritueuses

Boissons spiritueuses de la République de Moldavie à protéger dans l'Union européenne

[...]

PARTIE C

Vins aromatisés de l'Union européenne à protéger dans la République de Moldavie

| UE — État membre | Dénomination à protéger |
| --- | --- |
| IT | Vermouth di Torino |
| FR | Vermouth de Chambéry |
| DE | Nürnberger Glühwein |
| DE | Thüringer Glühwein |

UE — État membre

Dénomination à protéger

IT

Vermouth di Torino

FR

Vermouth de Chambéry

DE

Nürnberger Glühwein

DE

Thüringer Glühwein

Vins aromatisés de la République de Moldavie à protéger dans l'Union européenne

[...]

DÉCLARATION CONCERNANT L'AJOUT DE NOUVELLES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES MOLDAVES

Sous réserve de la finalisation de l'enregistrement des mentions géographiques moldaves suivantes en tant qu'indications géographiques dans le cadre de la législation moldave applicable aux indications géographiques:

| — | Cricova, |
| --- | --- |

—

Cricova,

| — | Mileștii Mici, |
| --- | --- |

—

Mileștii Mici,

| — | Divin, |
| --- | --- |

—

Divin,

les parties contractantes conviennent de prendre en considération, conformément aux dispositions concernant l'ajout de nouvelles indications géographiques établies à l'article 3 de l'accord, les mentions géographiques susmentionnées au cours de la première réunion de la commission mixte prévue à l'article 11 de l'accord, qui doit se tenir au plus tard deux mois après la date de l'entrée en vigueur du présent accord.

---

Rectificatifs

| 15.1.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 10/171 |
| --- | --- | --- | --- |

15.1.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 10/171

---

Rectificatif à l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 57 du 28 février 2009
  )

Pages 47 à 356, l'annexe III se lit comme suit:

«ANNEXE III

Droits de douane sur les produits originaires de la Communauté européenne

| position SH 2002 | Désignation des produits | Tarifs maximum appliqués au 31/12/2007 | Catégorie |
| --- | --- | --- | --- |
| CEMAC |
| 010110 | Chevaux et ânes, reproducteurs de race pure | 30 % | 1 |
| 010190 | Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants (à l'excl. des animaux reproducteurs de race pure) | 30 % | 3 |
| 010210 | Bovins reproducteurs de race pure | 5 % | 1 |
| 010290 | Bovins vivants (à l'excl. des animaux reproducteurs de race pure) | 30 % | 3 |
| 010310 | Porcins reproducteurs de race pure | 5 % | 1 |
| 010391 | Porcins, vivants, d'un poids < 50 kg (à l'excl. des animaux reproducteurs de race pure) | 30 % | 3 |
| 010392 | Porcins, vivants, d'un poids ≥ 50 kg (à l'excl. des animaux reproducteurs de race pure) | 30 % | 3 |
| 010410 | Ovins, vivants | 30 % | 3 |
| 010420 | Caprins, vivants | 30 % | 3 |
| 010511 | Coqs et poules [des espèces domestiques], vivants, d'un poids ≤ 185 g | 5 % | 1 |
| 010512 | Dindes et dindons [des espèces domestiques], vivants, d'un poids ≤ 185 g | 5 % | 1 |
| 010519 | Canards, oies et pintades [des espèces domestiques], vivants, d'un poids ≤ 185 g | 5 % | 1 |
| 010592 | Coqs et poules [des espèces domestiques], vivants, d'un poids > 185 g mais ≤ 2 kg | 30 % | 3 |
| 010593 | Coqs et poules [des espèces domestiques], vivants, d'un poids > 2 kg | 30 % | 3 |
| 010599 | Canards, oies, dindons, dindes et pintades [des espèces domestiques], vivants, d'un poids > 185 g | 30 % | 3 |
| 010611 | Primates, vivants | 30 % | 1 |
| 010612 | Baleines, dauphins et marsouins [mammifères de l'ordre des cétacés] ainsi que lamantins et dugongs [mammifères de l'ordre des siréniens], vivants | 30 % | 1 |
| 010619 | Mammifères, vivants (à l'excl. des primates, des baleines, dauphins et marsouins [mammifères de l'ordre des cétacés], des lamantins et dugongs [mammifères de l'ordre des siréniens] ainsi que des animaux des espèces chevaline, asine, mulassière, bovine, porcine, ovine ou caprine) | 30 % | 1 |
| 010620 | Reptiles [p.ex. serpents, tortues, alligators, caïmans, iguanes, gavials et lézards], vivants | 30 % | 1 |
| 010631 | Oiseaux de proie, vivants | 30 % | 3 |
| 010632 | Psittaciformes [y.c. les perroquets, perruches, aras et cacatoès], vivants | 30 % | 3 |
| 010639 | Oiseaux, vivants (à l'excl. des oiseaux de proie et des psittaciformes [y.c. les perroquets, perruches, aras et cacatoès]) | 30 % | 3 |
| 010690 | Animaux, vivants (à l'excl. des mammifères, reptiles, oiseaux, des poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques ainsi que des cultures de micro-organismes et des produits simil.) | 30 % | 3 |
| 020110 | Carcasses ou demi-carcasses, de bovins, fraîches ou réfrigérées | 20 % | 5 |
| 020120 | Morceaux non désossés, de bovins, frais ou réfrigérés (à l'excl. des carcasses et des demi-carcasses) | 20 % | 5 |
| 020130 | Viandes désossées de bovins, fraîches ou réfrigérées | 20 % | 5 |
| 020210 | Carcasses ou demi-carcasses, de bovins, congelées | 20 % | 5 |
| 020220 | Morceaux non désossés, de bovins, congelés (à l'excl. des carcasses et des demi-carcasses) | 20 % | 5 |
| 020230 | Viandes désossées de bovins, congelées | 20 % | 5 |
| 020311 | Carcasses ou demi-carcasses, de porcins, fraîches ou réfrigérées | 20 % | 5 |
| 020312 | Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés, de porcins, frais ou réfrigérés | 20 % | 5 |
| 020319 | Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches ou réfrigérées (à l'excl. des carcasses et demi-carcasses ainsi que des jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés) | 20 % | 5 |
| 020321 | Carcasses ou demi-carcasses, de porcins, congelées | 20 % | 5 |
| 020322 | Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés, de porcins, congelés | 20 % | 5 |
| 020329 | Viandes des animaux de l'espèce porcine, congelées (à l'excl. des carcasses ou demi-carcasses et des jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés) | 20 % | 5 |
| 020410 | Carcasses ou demi-carcasses, d'agneaux, fraîches ou réfrigérées | 20 % | 5 |
| 020421 | Carcasses ou demi-carcasses, d'ovins, fraîches ou réfrigérées (à l'excl. des carcasses ou demi-carcasses d'agneaux) | 20 % | 5 |
| 020422 | Morceaux non désossés, d'ovins, frais ou réfrigérés (à l'excl. des carcasses ou demi-carcasses) | 20 % | 5 |
| 020423 | Viandes désossées, d'ovins, fraîches ou réfrigérées | 20 % | 5 |
| 020430 | Carcasses ou demi-carcasses, d'agneaux, congelées | 20 % | 5 |
| 020441 | Carcasses ou demi-carcasses, d'ovins (à l'excl. des carcasses ou demi-carcasses d'agneaux), congelées | 20 % | 5 |
| 020442 | Morceaux non désossés, d'ovins, congelés (à l'excl. des carcasses ou demi-carcasses) | 20 % | 5 |
| 020443 | Viandes désossées, d'ovins, congelées | 20 % | 5 |
| 020450 | Viandes des animaux de l'espèce caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées | 20 % | 5 |
| 020500 | Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées | 20 % | 5 |
| 020610 | Abats comestibles de bovins, frais ou réfrigérés | 20 % | 5 |
| 020621 | Langues de bovins, comestibles, congelées | 20 % | 5 |
| 020622 | Foies de bovins, comestibles, congelés | 20 % | 5 |
| 020629 | Abats comestibles de bovins, congelés (à l'excl. des langues et des foies) | 20 % | 5 |
| 020630 | Abats comestibles de porcins, frais ou réfrigérés | 20 % | 5 |
| 020641 | Foies de porcins, comestibles, congelés | 20 % | 5 |
| 020649 | Abats comestibles de porcins, congelés (à l'excl. des foies) | 20 % | 5 |
| 020680 | Abats comestibles des animaux des espèces ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais ou réfrigérés | 20 % | 5 |
| 020690 | Abats comestibles des animaux des espèces ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, congelés | 20 % | 5 |
| 020711 | Coqs et poules [des espèces domestiques], non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés | 20 % | 5 |
| 020712 | Coqs et poules [des espèces domestiques], non découpés en morceaux, congelés | 20 % | 5 |
| 020713 | Morceaux et abats comestibles de coqs et de poules [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés | 20 % | 5 |
| 020714 | Morceaux et abats comestibles de coqs et de poules [des espèces domestiques], congelés | 20 % | 5 |
| 020724 | Dindes et dindons [des espèces domestiques], non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés | 20 % | 5 |
| 020725 | Dindes et dindons [des espèces domestiques], non découpés en morceaux, congelés | 20 % | 5 |
| 020726 | Morceaux et abats comestibles de dindes et dindons [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés | 20 % | 5 |
| 020727 | Morceaux et abats comestibles de dindes et dindons [des espèces domestiques], congelés | 20 % | 5 |
| 020732 | Canards, oies ou pintades [des espèces domestiques], non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés | 20 % | 5 |
| 020733 | Canards, oies ou pintades [des espèces domestiques], non découpés en morceaux, congelés | 20 % | 5 |
| 020734 | Foies gras de canards ou d'oies [des espèces domestiques], comestibles, frais ou réfrigérés | 20 % | 3 |
| 020735 | Morceaux et abats comestibles de canards, d'oies ou de pintades [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés (à l'excl. des foies gras) | 20 % | 5 |
| 020736 | Morceaux et abats comestibles de canards, d'oies ou de pintades [des espèces domestiques], congelés (à l'excl. des foies gras) | 20 % | 5 |
| 020810 | Viandes et abats comestibles de lapins ou de lièvres, frais, réfrigérés ou congelés | 20 % | 5 |
| 020820 | Cuisses de grenouilles, fraîches, réfrigérées ou congelées | 20 % | 3 |
| 020830 | Viandes et abats comestibles de primates, frais, réfrigérés ou congelés | 20 % | 3 |
| 020840 | Viandes et abats comestibles de baleines, dauphins et marsouins [mammifères de l'ordre des cétacés], de lamantins et dugongs [mammifères de l'ordre des siréniens], frais, réfrigérés ou congelés | 20 % | 3 |
| 020850 | Viandes et abats comestibles de reptiles [p.ex. serpents, tortues, crocodiles], frais, réfrigérés ou congelés | 20 % | 3 |
| 020890 | Viandes et abats comestibles de pigeons, de phoques, de gibier, de rennes et d'autres espèces animales, frais, réfrigérés ou congelés (à l'excl. des viandes et abats d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, des viandes et abats de coq, de poule, de canard, d'oie, de dindon, de dinde et de pintade [des espèces domestiques], de lapin et de lièvre, viandes de primate, de baleine, de dauphin et marsouin [mammifères de l'ordre des cétacés], de lamantin et dugong [mammifères de l'ordre des siréniens], de reptile ainsi que des cuisses de grenouille) | 20 % | 3 |
| 020900 | Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés | 20 % | 5 |
| 021011 | Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés, de porcins, salés ou en saumure, séchés ou fumés | 20 % | 5 |
| 021012 | Poitrines [entrelardés] et morceaux de poitrines, de porcins, salés ou en saumure, séchés ou fumés | 20 % | 5 |
| 021019 | Viandes de porcins, salées ou en saumure, séchées ou fumées (à l'excl. des jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés, ainsi que des poitrines [entrelardés] et leurs morceaux) | 20 % | 5 |
| 021020 | Viandes de bovins, salées ou en saumure, séchées ou fumées | 20 % | 5 |
| 021091 | Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats, de primates | 20 % | 3 |
| 021092 | Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats, de baleines, de dauphins et de marsouins [mammifères de l'ordre des cétacés] ainsi que viandes de lamantins et dugongs [mammifères de l'ordre des siréniens] | 20 % | 3 |
| 021093 | Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats, de reptiles [p.ex. serpents, tortues, alligators] | 20 % | 3 |
| 021099 | Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés, et farines et poudres comestibles de viandes et d'abats (à l'excl. des viandes des espèces porcine et bovine ainsi que des viandes et abats comestibles de primates, de baleines, de dauphins et marsouins [mammifères de l'ordre des cétacés], de lamantins et dugongs [mammifères de l'ordre des siréniens] et de reptiles) | 20 % | 5 |
| 030110 | Poissons d'ornement, vivants | 30 % | 3 |
| 030191 | Truites [salmo trutta, oncorhynchus mykiss, oncorhynchus clarki, oncorhynchus aguabonita, oncorhynchus gilae, oncorhynchus apache et oncorhynchus chrysogaster], vivantes | 30 % | 3 |
| 030192 | Anguilles ‧anguilla spp.‧, vivantes | 30 % | 3 |
| 030193 | Carpes, vivantes | 30 % | 3 |
| 030199 | Poissons, vivants (à l'excl. des poissons d'ornement, des truites [salmo trutta, oncorhynchus mykiss, oncorhynchus clarki, oncorhynchus aguabonita, oncorhynchus gilae, oncorhynchus apache et oncorhynchus chrysogaster], des anguilles [anguilla spp.] et des carpes) | 30 % | 3 |
| 030211 | Truites [salmo trutta, oncorhynchus mykiss, oncorhynchus clarki, oncorhynchus aguabonita, oncorhynchus gilae, oncorhynchus apache et oncorhynchus chrysogaster], fraîches ou réfrigérées | 20 % | 3 |
| 030212 | Saumons du pacifique [oncorhynchus nerka, oncorhynchus gorbuscha, oncorhynchus keta, oncorhynchus tschawytscha, oncorhynchus kisutch, oncorhynchus masou et oncorhynchus rhodurus], saumons de l'atlantique [salmo salar] et saumons du danube [hucho hucho], frais ou réfrigérés | 20 % | 5 |
| 030219 | Salmonidés, frais ou réfrigérés (à l'excl. des truites et des saumons du pacifique, de l'atlantique et du danube) | 20 % | 5 |
| 030221 | Flétans [reinhardtius hippoglossoides, hippoglossus hippoglossus, hippoglossus stenolepis], frais ou réfrigérés | 20 % | 5 |
| 030222 | Plies ou carrelets [pleuronectes platessa], frais ou réfrigérés | 20 % | 5 |
| 030223 | Soles [solea spp.], fraîches ou réfrigérées | 20 % | 5 |
| 030229 | Poissons plats [pleuronectidés, bothidés, cynoglossidés, soléidés, scophthalmidés et citharidés], frais ou réfrigérés (à l'excl. des flétans, des plies ou carrelets et des soles) | 20 % | 5 |
| 030231 | Thons blancs ou germons [thunnus alalunga], frais ou réfrigérés | 20 % | 5 |
| 030232 | Thons à nageoires jaunes [thunnus albacares], frais ou réfrigérés | 20 % | 5 |
| 030233 | Listaos ou bonites à ventre rayé [euthynnus -katsuwonus- pelamis], frais ou réfrigérés | 20 % | 5 |
| 030234 | Thons obèses [thunnus obesus], frais ou réfrigérés | 20 % | 5 |
| 030235 | Thons rouges [thunnus thynnus], frais ou réfrigérés | 20 % | 5 |
| 030236 | Thons rouges du sud [thunnus maccoyii], frais ou réfrigérés | 20 % | 5 |
| 030239 | Thons du genre ‧thunnus‧, frais ou réfrigérés (à l'excl. des thons des espèces ‧thunnus alalunga, thunnus albacares, thunnus obesus, thunnus thynnus et thunnus maccoyii‧) | 20 % | 5 |
| 030240 | Harengs [clupea harengus, clupea pallasii], frais ou réfrigérés | 20 % | 5 |
| 030250 | Morues [gadus morhua, gadus ogac, gadus macrocephalus], fraîches ou réfrigérées | 20 % | 5 |
| 030261 | Sardines [sardina pilchardus, sardinops spp.], sardinelles ‧sardinella spp.‧, sprats ou esprots ‧sprattus sprattus‧, frais ou réfrigérés | 20 % | 5 |
| 030262 | Eglefins [melanogrammus aeglefinus], frais ou réfrigérés | 20 % | 5 |
| 030263 | Lieus noirs [pollachius virens], frais ou réfrigérés | 20 % | 5 |
| 030264 | Maquereaux [scomber scombrus, scomber australasicus, scomber japonicus], frais ou réfrigérés | 20 % | 5 |
| 030265 | Squales, frais ou réfrigérés | 20 % | 5 |
| 030266 | Anguilles [anguilla spp.], fraîches ou réfrigérées | 20 % | 5 |
| 030269 | Poissons de mer et d'eau douce, comestibles, frais ou réfrigérés (à l'excl. des salmonidés, des poissons plats, des thons, des listaos ou bonites à ventre rayé, des harengs, des morues, des sardines, des sardinelles, des sprats ou esprots, des églefins, des lieus noirs, des maquereaux, des squales et des anguilles) | 20 % | 5 |
| 030270 | Foies, oeufs et laitances, comestibles, frais ou réfrigérés | 20 % | 3 |
| 030311 | Saumons rouges [oncorhynchus nerka], congelés | 20 % | 5 |
| 030319 | Saumons du pacifique [oncorhynchus gorbuscha, oncorhynchus keta, oncorhynchus tschawytscha, oncorhynchus kisutch, oncorhynchus masou et oncorhynchus rhodurus], congelés (à l'excl. des saumons rouges [oncorhynchus nerka]) | 20 % | 5 |
| 030321 | Truites [salmo trutta, oncorhynchus mykiss, oncorhynchus clarki, oncorhynchus aguabonita, oncorhynchus gilae, oncorhynchus apache et oncorhynchus chrysogaster], congelées | 20 % | 5 |
| 030322 | Saumons de l'atlantique [salmo salar] et saumons du danube [hucho hucho], congelés | 30 % | 5 |
| 030329 | Salmonidés, congelés (à l'excl. des saumons du pacifique, de l'atlantique et du danube ainsi que des truites) | 20 % | 5 |
| 030331 | Flétans [reinhardtius hippoglossoides, hippoglossus hippoglossus, hippoglossus stenolepis], congelés | 20 % | 5 |
| 030332 | Plies ou carrelets [pleuronectes platessa], congelés | 20 % | 5 |
| 030333 | Soles [solea spp.], congelées | 20 % | 5 |
| 030339 | Poissons plats [pleuronectidés, bothidés, cynoglossidés, soléidés, scophthalmidés et citharidés], congelés (à l'excl. des flétans, des plies ou carrelets et des soles) | 20 % | 5 |
| 030341 | Thons blancs ou germons [thunnus alalunga], congelés | 20 % | 5 |
| 030342 | Thons à nageoires jaunes [thunnus albacares], congelés | 20 % | 5 |
| 030343 | Listaos ou bonites à ventre rayé, congelés | 20 % | 5 |
| 030344 | Thons obèses [thunnus obesus], congelés | 20 % | 5 |
| 030345 | Thons rouges [thunnus thynnus], congelés | 20 % | 5 |
| 030346 | Thons rouges du sud [thunnus maccoyii], congelés | 20 % | 5 |
| 030349 | Thons du genre ‧thunnus‧, congelés (à l'excl. des thons des espèces ‧thunnus alalunga, thunnus albacares, thunnus obesus, thunnus thynnus et thunnus maccoyii‧) | 20 % | 5 |
| 030350 | Harengs [clupea harengus, clupea pallasii], congelés | 20 % | 5 |
| 030360 | Morues [gadus morhua, gadus ogac, gadus macrocephalus], congelées | 20 % | 5 |
| 030371 | Sardines [sardina pilchardus, sardinops spp.], sardinelles [sardinella spp.], sprats ou esprots [sprattus sprattus], congelés | 20 % | 3 |
| 030372 | Eglefins [melanogrammus aeglefinus], congelés | 20 % | 5 |
| 030373 | Lieus noirs [pollachius virens], congelés | 20 % | 5 |
| 030374 | Maquereaux [scomber scombrus, scomber australasicus, scomber japonicus], congelés | 20 % | 3 |
| 030375 | Squales, congelés | 20 % | 5 |
| 030376 | Anguilles [anguilla spp.], congelées | 20 % | 5 |
| 030377 | Bars [loups] ‧dicentrarchus labrax, dicentrarchus punctatus‧, congelés | 20 % | 5 |
| 030378 | Merlus [merluccius spp., urophycis spp.], congelés | 20 % | 3 |
| 030379 | Poissons d'eau douce et de mer, comestibles, congelés (à l'excl. des salmonidés, des poissons plats, des thons, des listaos ou bonites à ventre rayé, des harengs, des morues, des sardines, des sardinelles, des sprats ou esprots, des églefins, des lieus noirs, des maquereaux, des squales, des anguilles, des bars [loups] et des merlus) | 20 % | 5 |
| 030380 | Foies, oeufs et laitances, comestibles, congelés | 30 % | 3 |
| 030410 | Filets de poissons et autre chair de poissons - même hachée - frais ou réfrigérés | 30 % | 5 |
| 030420 | Filets de poissons, congelés | 30 % | 5 |
| 030490 | Chair de poissons (sauf filets), même hachée, congelée | 30 % | 5 |
| 030510 | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine | 20 % | 5 |
| 030520 | Foies, oeufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure | 20 % | 5 |
| 030530 | Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés | 20 % | 5 |
| 030541 | Filets de saumons du pacifique [oncorhynchus spp.], de saumons de l'atlantique [salmo salar] et de saumons du danube [hucho hucho], frais ou réfrigérés | 20 % | 3 |
| 030542 | Harengs [clupea harengus, clupea pallasii], fumés, y.c. les filets | 20 % | 5 |
| 030549 | Poissons fumés, y.c. les filets (à l'excl. des harengs et des saumons du pacifique, de l'atlantique et du danube) | 20 % | 5 |
| 030551 | Morues [gadus morhua, gadus ogac, gadus macrocephalus], séchées, même salées, mais non fumées (à l'excl. des filets) | 20 % | 3 |
| 030559 | Poissons séchés, même salés, mais non fumés (à l'excl. des morues et de tous les filets de poissons) | 20 % | 3 |
| 030561 | Harengs [clupea harengus, clupea pallasii], uniquement salés ou en saumure (à l'excl. des filets) | 20 % | 5 |
| 030562 | Morues [gadus morhua, gadus ogac, gadus macrocephalus], uniquement salées ou en saumure (à l'excl. des filets) | 20 % | 5 |
| 030563 | Anchois [engraulis spp.], uniquement salés ou en saumure (à l'excl. des filets) | 20 % | 5 |
| 030569 | Poissons, uniquement salés ou en saumure (à l'excl. des harengs, des morues, des anchois ainsi que de tous les filets de poissons) | 20 % | 5 |
| 030611 | Langoustes [palinurus spp., panulirus spp., jasus spp]', même décortiquées, congelées, y.c. les langoustes non décortiquées préalablement cuites à l'eau ou à la vapeur | 30 % | 5 |
| 030612 | Homards [homarus spp.], même décortiqués, congelés, y.c. les homards non décortiqués préalablement cuits à l'eau ou à la vapeur | 30 % | 5 |
| 030613 | Crevettes, même décortiquées, congelées, y.c. les crevettes non décortiquées préalablement cuites à l'eau ou à la vapeur | 30 % | 5 |
| 030614 | Crabes, même décortiqués, congelés, y.c. les crabes non décortiqués préalablement cuits à l'eau ou à la vapeur | 30 % | 3 |
| 030619 | Crustacés, comestibles, même décortiqués, congelés, y.c. les crustacés non décortiqués préalablement cuits à l'eau ou à la vapeur (à l'excl. des langoustes, des homards, des crevettes ou des crabes); farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine, congelés | 30 % | 5 |
| 030621 | Langoustes [palinurus spp., panulirus spp., jasus spp.], même décortiquées, vivantes, fraîches, réfrigérées, séchées, salées ou en saumure, y.c. les langoustes non décortiquées préalablement cuites à l'eau ou à la vapeur | 30 % | 3 |
| 030622 | Homards [homarus spp.], même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, séchés, salés ou en saumure, y.c. les homards non décortiqués préalablement cuits à l'eau ou à la vapeur | 30 % | 3 |
| 030623 | Crevettes, même décortiquées, vivantes, fraîches, réfrigérées, séchées, salées ou en saumure, y.c. les crevettes non décortiquées préalablement cuites à l'eau ou à la vapeur | 30 % | 5 |
| 030624 | Crabes, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, séchés, salés ou en saumure, y.c. les crabes non décortiqués préalablement cuits à l'eau ou à la vapeur | 30 % | 3 |
| 030629 | Crustacés, comestibles, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, séchés, salés ou en saumure, y.c. les crustacés non décortiqués préalablement cuits à l'eau ou à la vapeur (à l'excl. des langoustes, des homards, des crevettes et des crabes); farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine (à l'excl. des produits congelés) | 30 % | 3 |
| 030710 | Huîtres, vivantes, fraîches, réfrigérées, congelées, séchées, salées ou en saumure | 30 % | 3 |
| 030721 | Coquilles saint-jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, et autres coquillages des genres ‧pecten‧, ‧chlamys‧ ou ‧placopecten‧, même séparés de leur coquille, vivants, frais ou réfrigérés | 30 % | 3 |
| 030729 | Coquilles saint-jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, et autres coquillages des genres ‧pecten‧, ‧chlamys‧ ou ‧placopecten‧, même séparés de leur coquille, congelés, séchés, salés ou en saumure | 30 % | 3 |
| 030731 | Moules [mytilus spp., perna spp.], même séparées de leur coquille, vivantes, fraîches ou réfrigérées | 30 % | 3 |
| 030739 | Moules [mytilus spp., perna spp.], même séparées de leur coquille, congelées, séchées, salées ou en saumure | 30 % | 3 |
| 030741 | Seiches [sepia officinalis, rossia macrosoma], sépioles [sepiola spp.], calmars et encornets [ommastrephes spp., loligo spp., nototodarus spp., sepioteuthis spp.], même séparés de leur coquille, vivants, frais ou réfrigérés | 30 % | 3 |
| 030749 | Seiches [sepia officinalis, rossia macrosoma], sépioles [sepiola spp.], calmars et encornets [ommastrephes spp., loligo spp., nototodarus spp., sepioteuthis spp.], même séparés de leur coquille, congelés, séchés, salés ou en saumure | 30 % | 3 |
| 030751 | Poulpes ou pieuvres [octopus spp.], même séparés de leur coquille, vivants, frais ou réfrigérés | 30 % | 3 |
| 030759 | Poulpes ou pieuvres [octopus spp.], même séparés de leur coquille, congelés, séchés, salés ou en saumure | 30 % | 3 |
| 030760 | Escargots, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure (à l'excl. de mer) | 30 % | 3 |
| 030791 | Mollusques, propres à l'alimentation humaine, même séparés de leur coquille, vivants, frais ou réfrigérés, y.c. les oursins, concombres de mer et autres invertébrés aquatiques, autres que les crustacés; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques, autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine, frais ou réfrigérés (à l'excl. des huîtres, des coquilles st jacques ou peignes, des pétoncles ou vanneaux, des moules, des seiches et sépioles, des calmars, des poulpes ou pieuvres et des escargots autres que les escargots de mer) | 30 % | 3 |
| 030799 | Mollusques, propres à l'alimentation humaine, même séparés de leur coquille, congelés, séchés, salés ou en saumure, y.c. les oursins, concombres de mer et autres invertébrés aquatiques, autres que les crustacés; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques, autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine (à l'excl. des produits réfrigérés ainsi que des huîtres, des coquilles st jacques ou peignes, des pétoncles ou vanneauxet autres coquillages des genres ‧pecten‧, ‧chlamys‧ ou ‧placopecten‧, des moules [mytilus spp., perna spp.], des seiches [sepia officinalis, rossia macrosoma], des sépioles [sepiola spp.], des calmars et encornets [ommastrephes spp., loligo spp., nototodarus spp., sepioteuthis spp.], des poulpes ou pieuvres [octopus spp.] et des escargots autres que les escargots de mer) | 30 % | 3 |
| 040110 | Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1 % | 5 % | 5 |
| 040120 | Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 1 % mais ≤ 6 % | 5 % | 5 |
| 040130 | Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 6 % | 5 % | 5 |
| 040210 | Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 % | 5 % | 5 |
| 040221 | Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | 5 % | 5 |
| 040229 | Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 %, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants | 5 % | 5 |
| 040291 | Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (à l'excl. des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) | 5 % | 5 |
| 040299 | Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (à l'excl. des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) | 5 % | 5 |
| 040310 | Yoghourts, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao | 30 % | 5 |
| 040390 | Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao (à l'excl. des yoghourts) | 30 % | 5 |
| 040410 | Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants | 30 % | 5 |
| 040490 | Produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, n.d.a. | 30 % | 5 |
| 040510 | Beurre (sauf beurre déshydraté et ghee) | 30 % | 5 |
| 040520 | Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en matières grasses laitières ≥ 39 % mais < 80 % en poids | 30 % | 5 |
| 040590 | Matières grasses provenant du lait ainsi que beurre déshydraté et ghee (à l'excl. du beurre naturel, du beurre recombiné et du beurre de lactosérum) | 30 % | 5 |
| 040610 | Fromages frais [non affinés], y.c. le fromage de lactosérum, et caillebotte | 30 % | 5 |
| 040620 | Fromages râpés ou en poudre, de tous types | 30 % | 5 |
| 040630 | Fromages fondus (à l'excl. des fromages râpés ou en poudre) | 30 % | 5 |
| 040640 | Fromages à pâte persillée | 30 % | 5 |
| 040690 | Fromages (à l'excl. des fromages frais [non affinés], y.c. le fromage de lactosérum, non fermentés, de la caillebotte, des fromages fondus, des fromages à pâte persillée ainsi que des fromages râpés ou en poudre) | 30 % | 5 |
| 040700 | Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits | 30 % | 3 |
| 040811 | Jaunes d'oeufs, séchés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants | 30 % | 3 |
| 040819 | Jaunes d'oeufs, frais, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (à l'excl. des jaunes d'oeufs séchés) | 30 % | 3 |
| 040891 | Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, séchés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (à l'excl. des jaunes d'oeufs) | 30 % | 3 |
| 040899 | Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, frais, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (à l'excl. des oeufs séchés) | 30 % | 3 |
| 040900 | Miel naturel | 30 % | 5 |
| 041000 | Oeufs de tortues, nids de salanganes et autres produits comestibles d'origine animale, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 050100 | Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux | 10 % | 1 |
| 050210 | Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies | 10 % | 1 |
| 050290 | Poils de blaireau et autres poils pour la brosserie et déchets de ces poils | 10 % | 1 |
| 050300 | Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support | 10 % | 1 |
| 050400 | Boyaux, vessies et estomacs d'animaux (autres que ceux de poissons), entiers ou en morceaux, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé | 30 % | 3 |
| 050510 | Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage, et duvet, bruts ou simpl. nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation | 10 % | 1 |
| 050590 | Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes - même rognées -, brutes ou simplement nettoyées, désinfectées ou traitées en vue de leur conservation, poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes (à l'excl. des plumes des espèces utilisées pour le rembourrage ainsi que du duvet) | 30 % | 3 |
| 050610 | Osséine et os acidulés | 30 % | 3 |
| 050690 | Os et cornillons, bruts, dégraissés, dégélatinés ou simplement préparés, et poudres et déchets de ces matières (à l'excl. de l'osséine et des os acidulés ou découpés en forme) | 30 % | 3 |
| 050710 | Ivoire, brut ou simplement préparé, et poudres et déchets d'ivoire (à l'excl. de l'ivoire découpé en forme) | 30 % | 3 |
| 050790 | Écaille de tortue, fanons - y.c. les barbes - de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, et poudres et déchets de ces matières (à l'excl. des produits découpés en forme ainsi que de l'ivoire) | 30 % | 3 |
| 050800 | Corail et matières simil., bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets | 30 % | 3 |
| 050900 | Éponges naturelles d'origine animale | 30 % | 3 |
| 051000 | Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire | 30 % | 3 |
| 051110 | Sperme de taureaux | 30 % | 1 |
| 051191 | Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; poissons, crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, morts, impropres à l'alimentation humaine | 30 % | 5 |
| 051199 | Produits d'origine animale, n.d.a.; animaux morts, impropres à l'alimentation humaine (à l'excl. des poissons, des crustacés, des mollusques ou autres invertébrés aquatiques) | 30 % | 3 |
| 060110 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif (à l'excl. des produits servant à l'alimentation humaine ainsi que des plants, plantes et racines de chicorée) | 5 % | 1 |
| 060120 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur (à l'excl. des produits servant à l'alimentation humaine); plants, plantes et racines de chicorée (à l'excl. des racines de chicorée de la variété ‧cichorium intybus sativum‧) | 5 % | 1 |
| 060210 | Boutures non racinées et greffons | 5 % | 1 |
| 060220 | Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non | 5 % | 1 |
| 060230 | Rhododendrons et azalées, greffés ou non | 5 % | 1 |
| 060240 | Rosiers, greffés ou non | 5 % | 1 |
| 060290 | Plantes vivantes, y.c. leurs racines, et blanc de champignons (à l'excl. des bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes - y.c. les plants, plantes et racines de chicorée -, des boutures non racinées, des greffons, des arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons à fruits comestibles, des rhododendrons, azalées ainsi que les rosiers) | 5 % | 1 |
| 060310 | Fleurs et boutons de fleurs, frais, coupés, pour bouquets ou pour ornements | 30 % | 5 |
| 060390 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés | 30 % | 3 |
| 060410 | Mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés | 30 % | 2 |
| 060491 | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements, frais | 30 % | 3 |
| 060499 | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement travaillés | 30 % | 3 |
| 070110 | Pommes de terre de semence | 5 % | 1 |
| 070190 | Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl. des pommes de terre de semence) | 30 % | 5 |
| 070200 | Tomates, à l'état frais ou réfrigéré | 30 % | 5 |
| 070310 | Oignons et échalotes, à l'état frais ou réfrigéré | 30 % | 5 |
| 070320 | Aulx, à l'état frais ou réfrigéré | 30 % | 5 |
| 070390 | Poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl. des oignons, des échalotes et des aulx) | 30 % | 5 |
| 070410 | Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis, à l'état frais ou réfrigéré | 30 % | 5 |
| 070420 | Choux de bruxelles, à l'état frais ou réfrigéré | 30 % | 5 |
| 070490 | Choux, choux frisés, choux-raves et produits comestibles simil. du genre ‧brassica‧, à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl. des choux-fleurs, des choux-fleurs brocolis et des choux de bruxelles) | 30 % | 5 |
| 070511 | Laitues pommées, à l'état frais ou réfrigéré | 30 % | 5 |
| 070519 | Laitues ‧lactuca sativa‧, à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl. des laitues pommées) | 30 % | 5 |
| 070521 | Witloofs ‧cichorium intybus var. foliosum‧, à l'état frais ou réfrigéré | 30 % | 5 |
| 070529 | Chicorées ‧cichorium spp.‧, à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl. des witloofs ‧cichorium intybus var. foliosum‧) | 30 % | 5 |
| 070610 | Carottes et navets, à l'état frais ou réfrigéré | 30 % | 5 |
| 070690 | Betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles simil., à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl. des carottes et des navets) | 30 % | 5 |
| 070700 | Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré | 30 % | 5 |
| 070810 | Pois ‧pisum sativum‧, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré | 30 % | 5 |
| 070820 | Haricots ‧vigna spp., phaseolus spp.‧, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré | 30 % | 5 |
| 070890 | Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl. des pois ‧pisum sativum‧ et des haricots ‧vigna spp., phaseolus spp.‧) | 30 % | 5 |
| 070910 | Artichauts, à l'état frais ou réfrigéré | 30 % | 5 |
| 070920 | Asperges, à l'état frais ou réfrigéré | 30 % | 5 |
| 070930 | Aubergines, à l'état frais ou réfrigéré | 30 % | 5 |
| 070940 | Céleris, à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl. des céleris-raves) | 30 % | 5 |
| 070951 | Champignons du genre ‧agaricus‧, à l'état frais ou réfrigéré | 30 % | 5 |
| 070952 | Truffes, à l'état frais ou réfrigéré | 30 % | 5 |
| 070959 | Champignons comestibles, à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl. des champignons du genre ‧agaricus‧ et des truffes) | 30 % | 5 |
| 070960 | Piments du genre ‧capsicum‧ ou du genre ‧pimenta‧, à l'état frais ou réfrigéré | 30 % | 5 |
| 070970 | Épinards, tétragones [épinards de nouvelle-zélande] et arroches [épinards géants], à l'état frais ou réfrigéré | 30 % | 5 |
| 070990 | Légumes, à l'état frais ou réfrigéré (sauf pommes de terre, tomates, légumes alliacés, choux du genre brassica, laitues [lactuca sativa] et chicorées [cichorium spp.], carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris, radis et racines comestibles simil., concombres et cornichons, légumes à cosse, artichauts, asperges, aubergines, champignons et truffes, piments du genre capsicum ou du genre pimenta, épinards, tétragones [épinards de Nouvelle-Zélande] et arroches [épinards géants]) | 30 % | 5 |
| 071010 | Pommes de terre, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées | 30 % | 5 |
| 071021 | Pois ‧pisum sativum‧, écossés ou non, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés | 30 % | 5 |
| 071022 | Haricots ‧vigna spp., phaseolus spp.‧, écossés ou non, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés | 30 % | 5 |
| 071029 | Légumes à cosse, écossés ou non, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés (à l'excl. des pois ‧pisum sativum‧ et des haricots ‧vigna spp., phaseolus spp.‧) | 30 % | 5 |
| 071030 | Épinards, tétragones [épinards de nouvelle-zélande] et arroches [épinards géants], non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés | 30 % | 5 |
| 071040 | Maïs doux, non cuit ou cuit à l'eau ou à la vapeur, congelé | 30 % | 5 |
| 071080 | Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés (à l'excl. des pommes de terre, des légumes à cosse, des épinards, des tétragones, des arroches et du maïs doux) | 30 % | 5 |
| 071090 | Mélanges de légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés | 30 % | 5 |
| 071120 | Olives, conservées provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l'alimentation en l'état | 30 % | 3 |
| 071130 | Câpres, conservées provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l'alimentation en l'état | 30 % | 3 |
| 071140 | Concombres et cornichons, conservés provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l'alimentation en l'état | 30 % | 5 |
| 071151 | Champignons du genre ‧agaricus‧, conservés provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l'alimentation en l'état | 30 % | 3 |
| 071159 | Champignons et truffes, conservés provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l'alimentation en l'état (à l'excl. des champignons du genre ‧agaricus‧) | 30 % | 3 |
| 071190 | Légumes et mélanges de légumes, conservés provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l'alimentation en l'état (à l'excl. des oignons, des olives, des câpres, des concombres et des cornichons) | 30 % | 5 |
| 071220 | Oignons, séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés | 30 % | 5 |
| 071231 | Champignons du genre ‧agaricus‧, séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés | 30 % | 3 |
| 071232 | Oreilles-de-judas ‧auricularia spp.‧, séchées, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées | 30 % | 3 |
| 071233 | Trémelles ‧tremella spp.‧, séchées, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées | 30 % | 3 |
| 071239 | Champignons et truffes, séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés (à l'excl. des champignons du genre ‧agaricus‧, des oreilles-de-judas ‧auricularia spp.‧ et des trémelles ‧tremella spp.‧) | 30 % | 3 |
| 071290 | Légumes et mélanges de légumes, séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés (à l'excl. des oignons, des champignons et des truffes, non mélangés) | 30 % | 5 |
| 071310 | Pois ‧pisum sativum‧, secs, écossés, même décortiqués ou cassés | 30 % | 5 |
| 071320 | Pois chiches, secs, écossés, même décortiqués ou cassés | 30 % | 5 |
| 071331 | Haricots des espèces ‧vigna mungo l. hepper ou vigna radiata l. wilczek‧, secs, écossés, même décortiqués ou cassés | 30 % | 5 |
| 071332 | Haricots ‧petits rouges‧ [haricots adzuki] ‧phaseolus ou vigna angularis‧, secs, écossés, même décortiqués ou cassés | 30 % | 5 |
| 071333 | Haricots communs ‧phaseolus vulgaris‧, secs, écossés, même décortiqués ou cassés | 30 % | 5 |
| 071339 | Haricots ‧vigna spp., phaseolus spp.‧, secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'excl. des haricots des espèces ‧vigna mungo l. hepper ou vigna radiata l. wilczek‧, des haricots ‧petits rouges‧ [haricots adzuki] et des haricots communs) | 30 % | 5 |
| 071340 | Lentilles, séchées, écossées, même décortiquées ou cassées | 30 % | 3 |
| 071350 | Fèves ‧vicia faba var. major‧ et féveroles ‧vicia faba var. equina et vicia faba var. minor‧, séchées, écossées, même décortiquées ou cassées | 30 % | 3 |
| 071390 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'excl. des pois, des pois chiches, des haricots, des lentilles, des fèves et des féveroles) | 30 % | 3 |
| 071410 | Racines de manioc, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même débitées en morceaux ou agglomérées sous forme de pellets | 30 % | 1 |
| 071420 | Patates douces, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même débitées en morceaux ou agglomérées sous forme de pellets | 30 % | 1 |
| 071490 | Racines d'arrow-root ou de salep, topinambours et racines et tubercules simil. à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets et moelle de sagoutier (à l'excl. des racines de manioc et patates douces) | 30 % | 1 |
| 080111 | Noix de coco, desséchées | 30 % | 3 |
| 080119 | Noix de coco, fraîches, même sans leur coques ou décortiquées | 30 % | 3 |
| 080121 | Noix du brésil, fraîches ou sèches, en coques | 30 % | 3 |
| 080122 | Noix du brésil, fraîches ou sèches, sans coques | 30 % | 3 |
| 080131 | Noix de cajou, fraîches ou sèches, en coques | 30 % | 3 |
| 080132 | Noix de cajou, fraîches ou sèches, sans coques | 30 % | 3 |
| 080211 | Amandes, fraîches ou sèches, en coques | 30 % | 3 |
| 080212 | Amandes, fraîches ou sèches, sans coques, même décortiquées | 30 % | 3 |
| 080221 | Noisettes ‧corylus spp.‧, fraîches ou sèches, en coques | 30 % | 3 |
| 080222 | Noisettes ‧corylus spp.‧, fraîches ou sèches, sans coques, même décortiquées | 30 % | 3 |
| 080231 | Noix communes, fraîches ou sèches, en coques | 30 % | 3 |
| 080232 | Noix communes, fraîches ou sèches, sans coques, même décortiquées | 30 % | 3 |
| 080240 | Châtaignes et marrons ‧castanea spp.‧, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués | 30 % | 3 |
| 080250 | Pistaches, fraiches ou seches, meme sans leurs coques ou decortiquees | 30 % | 5 |
| 080290 | Fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués (à l'excl. des noix de coco, du brésil ou de cajou ainsi que des amandes, des noisettes, des noix communes, des châtaignes, des marrons et des pistaches) | 30 % | 3 |
| 080300 | Bananes, y.c. les plantains, fraîches ou sèches | 30 % | 2 |
| 080410 | Dattes, fraîches ou sèches | 30 % | 3 |
| 080420 | Figues, fraîches ou sèches | 30 % | 3 |
| 080430 | Ananas, frais ou secs | 30 % | 2 |
| 080440 | Avocats, frais ou secs | 30 % | 2 |
| 080450 | Goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs | 30 % | 2 |
| 080510 | Oranges, fraîches ou sèches | 30 % | 5 |
| 080520 | Mandarines, y.c. les tangerines et les satsumas; clémentines, wilkings et hybrides simil. d'agrumes, frais ou secs | 30 % | 5 |
| 080540 | Pamplemousses et pomélos, frais ou secs | 30 % | 5 |
| 080550 | Citrons ‧citrus limon, citrus limonum‧ et limes ‧citrus aurantifolia, citrus latifolia‧, frais ou secs | 30 % | 5 |
| 080590 | Agrumes, frais ou secs (à l'excl. des oranges, des citrons ‧citrus limon, citrus limonum‧, des limes ‧citrus aurantifolia, citrus latifolia‧, des pamplemousses, des pomélos, des mandarines - y.c. les tangerines et les satsumas -, des clémentines, des wilkings et des hybrides simil. d'agrumes) | 30 % | 5 |
| 080610 | Raisins, frais | 30 % | 3 |
| 080620 | Raisins, secs | 30 % | 3 |
| 080711 | Pastèques, fraîches | 30 % | 3 |
| 080719 | Melons, frais (à l'excl. des pastèques) | 30 % | 3 |
| 080720 | Papayes, fraîches | 30 % | 2 |
| 080810 | Pommes, fraîches | 30 % | 5 |
| 080820 | Poires et coings, frais | 30 % | 3 |
| 080910 | Abricots, frais | 30 % | 3 |
| 080920 | Cerises, fraîches | 30 % | 3 |
| 080930 | Pêches, y.c. les brugnons et nectarines, fraîches | 30 % | 3 |
| 080940 | Prunes et prunelles, fraîches | 30 % | 3 |
| 081010 | Fraises, fraîches | 30 % | 3 |
| 081020 | Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, fraîches | 30 % | 3 |
| 081030 | Groseilles à grappes, y.c. les cassis et groseilles à maquereau, fraîches | 30 % | 3 |
| 081040 | Airelles, myrtilles et autres fruits du genre ‧vaccinium‧, frais | 30 % | 3 |
| 081050 | Kiwis, frais | 30 % | 3 |
| 081060 | Durians, frais | 30 % | 3 |
| 081090 | Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier [pain des singes], litchis, sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et autres fruits comestibles frais (sauf fruits à coque, bananes, dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues, mangoustans, papayes, agrumes, raisins, melons, pommes, poires, coings, abricots, cerises, pêches, prunes et prunelles, fraises, framboises, mûres de ronce, mûres de murier, mûres-framboises, groseilles à grappes noires [cassis], blanches ou rouges, groseilles à maquereau, airelles, fruits de l'espèce vaccinium, kiwis ainsi que durians) | 30 % | 3 |
| 081110 | Fraises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d'autres édulcorants | 30 % | 3 |
| 081120 | Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d'autres édulcorants | 30 % | 3 |
| 081190 | Fruits comestibles, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (à l'excl. des fraises, des framboises, des mûres de ronce ou de mûrier, des mûres-framboises et des groseilles à grappes ou à maquereau) | 30 % | 3 |
| 081210 | Cerises, conservées provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l'alimentation en l'état | 30 % | 3 |
| 081290 | Fruits conservés provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l'alimentation en l'état (à l'excl. des cerises) | 30 % | 3 |
| 081310 | Abricots, séchés | 30 % | 3 |
| 081320 | Pruneaux, séchés | 30 % | 3 |
| 081330 | Pommes, séchées | 30 % | 3 |
| 081340 | Pêches, poires, papayes, tamarins et autres fruits comestibles, séchés (sauf fruits à coque, bananes, dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues, magoustans, agrumes, raisins, abricots, prunes et pommes, non mélangés) | 30 % | 3 |
| 081350 | Mélanges de fruits séchés comestibles ou de fruits à coques comestibles | 30 % | 3 |
| 081400 | Écorces d'agrumes ou de melons - y.c. de pastèques -, fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées | 30 % | 3 |
| 090111 | Café, non torréfié, non décaféiné | 30 % | 5 |
| 090112 | Café, non torréfié, décaféiné | 30 % | 5 |
| 090121 | Café, torréfié, non décaféiné | 30 % | 5 |
| 090122 | Café, torréfié, décaféiné | 30 % | 5 |
| 090190 | Coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange | 30 % | 5 |
| 090210 | Thé vert [thé non fermenté], présenté en emballages immédiats d'un contenu ≤ 3 kg | 30 % | 5 |
| 090220 | Thé vert [thé non fermenté], présenté en emballages immédiats d'un contenu > 3 kg | 30 % | 5 |
| 090230 | Thé noir [fermenté] et thé partiellement fermenté, même aromatisés, présentés en emballages immédiats d'un contenu ≤ 3 kg | 30 % | 5 |
| 090240 | Thé noir [fermenté] et thé partiellement fermenté, même aromatisés, présentés en emballages immédiats d'un contenu > 3 kg | 30 % | 5 |
| 090300 | Maté | 30 % | 5 |
| 090411 | Poivre du genre ‧piper‧, non broyé ni pulvérisé | 30 % | 3 |
| 090412 | Poivre du genre ‧piper‧, broyé ou pulvérisé | 30 % | 3 |
| 090420 | Piments du genre ‧capsicum‧ ou du genre ‧pimenta‧, séchés ou broyés ou pulvérisés | 30 % | 3 |
| 090500 | Vanille | 30 % | 5 |
| 090610 | Cannelle et fleurs de cannelier, non broyées ni pulvérisées | 30 % | 5 |
| 090620 | Cannelle et fleurs de cannelier, broyées ou pulvérisées | 30 % | 5 |
| 090700 | Girofles [antofles, clous et griffes] | 30 % | 5 |
| 090810 | Noix muscades | 30 % | 3 |
| 090820 | Macis | 30 % | 3 |
| 090830 | Amomes et cardamomes | 30 % | 3 |
| 090910 | Graines d'anis ou de badiane | 30 % | 3 |
| 090920 | Graines de coriandre | 30 % | 3 |
| 090930 | Graines de cumin | 30 % | 3 |
| 090940 | Graines de carvi | 30 % | 3 |
| 090950 | Graines de fenouil; baies de genièvre | 30 % | 3 |
| 091010 | Gingembre | 30 % | 5 |
| 091020 | Safran | 30 % | 5 |
| 091030 | Curcuma | 30 % | 5 |
| 091040 | Thym et feuilles de laurier | 30 % | 3 |
| 091050 | Curry | 30 % | 5 |
| 091091 | Mélanges d'épices | 30 % | 5 |
| 091099 | Épices (sauf poivre [du genre piper], piments du genre capsicum ou du genre pimenta, vanille, cannelle et fleurs de cannelier, girofles [antofles, clous et griffes], noix de muscade, macis, amomes et cardamomes, graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin et de carvi, baies de genièvre, gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et épices en mélanges) | 30 % | 5 |
| 100110 | Froment [blé] dur | 5 % | 3 |
| 100190 | Froment [blé] et méteil (à l'excl. du froment [blé] dur) | 10 % | 3 |
| 100200 | Seigle | 10 % | 3 |
| 100300 | Orge | 10 % | 3 |
| 100400 | Avoine | 10 % | 1 |
| 100510 | Maïs de semence | 5 % | 1 |
| 100590 | Maïs (autre que de semence) | 30 % | 5 |
| 100610 | Riz en paille [riz paddy] | 20 % | 5 |
| 100620 | Riz décortiqué [riz cargo ou riz brun] | 20 % | 3 |
| 100630 | Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé | 20 % | 3 |
| 100640 | Riz en brisures | 5 % | 3 |
| 100700 | Sorgho à grains | 30 % | 3 |
| 100810 | Sarrasin | 30 % | 3 |
| 100820 | Millet | 30 % | 3 |
| 100830 | Alpiste | 30 % | 3 |
| 100890 | Céréales (à l'excl. du froment [blé], du méteil, du seigle, de l'orge, de l'avoine, du maïs, du riz, du sorgho à grains, du sarrasin, du millet et de l'alpiste) | 30 % | 5 |
| 110100 | Farines de froment [blé] ou de méteil | 30 % | 5 |
| 110210 | Farine de seigle | 30 % | 5 |
| 110220 | Farine de maïs | 30 % | 5 |
| 110230 | Farine de riz | 30 % | 5 |
| 110290 | Farines de céréales (à l'excl. des farines de froment [blé], de méteil, de seigle, de maïs et de riz) | 30 % | 5 |
| 110311 | Gruaux et semoules de froment [blé] | 10 % | 5 |
| 110313 | Gruaux et semoules de maïs | 10 % | 5 |
| 110319 | Gruaux et semoules de céréales (à l'excl. des gruaux et semoules de froment [blé] et de maïs) | 20 % | 5 |
| 110320 | Agglomérés sous forme de pellets, de céréales | 30 % | 5 |
| 110412 | Grains d'avoine, aplatis ou en flocons | 20 % | 5 |
| 110419 | Grains de céréales, aplatis ou en flocons (à l'excl. des grains d'orge et d'avoine) | 20 % | 5 |
| 110422 | Grains d'avoine, mondés, perlés, tranchés, concassés ou autrement travaillés (à l'excl. de la farine d'avoine) | 20 % | 5 |
| 110423 | Grains de maïs, mondés, perlés, tranchés, concassés ou autrement travaillés (à l'excl. de la farine de maïs) | 20 % | 5 |
| 110429 | Grains de céréales, mondés, perlés, tranchés, concassés ou autrement travaillés (à l'excl. des grains d'avoine et de maïs, des farines de grains de céréales ainsi que du riz décortiqué, du riz semi-blanchi ou blanchi et du riz en brisures) | 20 % | 5 |
| 110430 | Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus | 20 % | 5 |
| 110510 | Farine, semoule et poudre de pommes de terre | 30 % | 5 |
| 110520 | Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre | 30 % | 5 |
| 110610 | Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no0713 | 30 % | 5 |
| 110620 | Farines, semoules et poudres de sagou ou des racines ou tubercules du no0714 | 30 % | 5 |
| 110630 | Farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8 ‧fruits comestibles, écorces d'agrumes ou de melons‧ | 30 % | 5 |
| 110710 | Malt, non torréfié | 10 % | 5 |
| 110720 | Malt, torréfié | 10 % | 5 |
| 110811 | Amidon de froment [blé] | 30 % | 5 |
| 110812 | Amidon de maïs | 10 % | 5 |
| 110813 | Fécule de pommes de terre | 10 % | 5 |
| 110814 | Fécule de manioc [cassave] | 30 % | 5 |
| 110819 | Amidons et fécules (à l'excl. des amidons et fécules de froment [blé], de maïs, de pommes de terre et de manioc) | 30 % | 5 |
| 110820 | Inuline | 10 % | 1 |
| 110900 | Gluten de froment [blé], même à l'état sec | 10 % | 3 |
| 120100 | Fèves de soja, même concassées | 10 % | 3 |
| 120210 | Arachides, en coques, non grillées ni autrement cuites | 30 % | 5 |
| 120220 | Arachides, décortiquées, même concassées, non grillées ni autrement cuites | 30 % | 5 |
| 120300 | Coprah | 30 % | 3 |
| 120400 | Graines de lin, même concassées | 10 % | 1 |
| 120510 | Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique ‧fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est < 2 % et un composant solide qui contient < 30 micromoles/g de glucosinolates‧ | 10 % | 1 |
| 120590 | Graines de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique ‧fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est ≥ 2 % et un composant solide qui contient ≥ 30 micromoles/g de glucosinolates‧, même concassées | 10 % | 1 |
| 120600 | Graines de tournesol, même concassées | 10 % | 1 |
| 120710 | Noix et amandes de palmistes, même concassées | 10 % | 1 |
| 120720 | Graines de coton, même concassées | 10 % | 1 |
| 120730 | Graines de ricin, même concassées | 10 % | 1 |
| 120740 | Graines de sésame, même concassées | 10 % | 1 |
| 120750 | Graines de moutarde, même concassées | 10 % | 1 |
| 120760 | Graines de carthame, même concassées | 10 % | 1 |
| 120791 | graines d'oeillette ou de pavot, même concassées | 10 % | 1 |
| 120799 | Graines et fruits oléagineux, même concassés (à l'excl. des fruits à coque comestibles, des olives, des fèves de soja, des arachides, du coprah, des noix et amandes de palmistes et des graines de lin, de navette, de colza, de tournesol, de coton, de ricin, de sésame, de moutarde, de carthame, d'oeillette ou de pavot) | 10 % | 1 |
| 120810 | Farine de fèves de soja | 10 % | 5 |
| 120890 | Farines de graines ou de fruits oléagineux (à l'excl. des farines de moutarde et de fèves de soja) | 10 % | 5 |
| 120910 | Graines de betteraves à sucre, à ensemencer | 5 % | 1 |
| 120921 | Graines de luzerne, à ensemencer | 5 % | 1 |
| 120922 | Graines de trèfle ‧trifolium spp.‧, à ensemencer | 5 % | 1 |
| 120923 | Graines de fétuque, à ensemencer | 5 % | 1 |
| 120924 | Graines de pâturin des prés du kentucky [poa pratensis l.], à ensemencer | 5 % | 1 |
| 120925 | Graines de ray-grass [lolium multiflorum lam., lolium perenne l.], à ensemencer | 5 % | 1 |
| 120926 | Graines de fléole des prés, à ensemencer | 5 % | 1 |
| 120929 | Graines fourragères, à ensemencer (à l'excl. des graines de céréales, de betteraves à sucre, de luzerne, de trèfle [trifolium spp.], de fétuque, de pâturin des prés du kentucky [poa pratensis l.], de ray-grass [lolium multiflorum lam., lolium perrenne l.] et de fléole des prés) | 5 % | 1 |
| 120930 | Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs, à ensemencer | 5 % | 1 |
| 120991 | Graines de légumes, à ensemencer | 5 % | 1 |
| 120999 | Graines, fruits et spores à ensemencer (à l'excl. des légumes à cosse, du maïs doux, café, thé, maté, des épices, céréales, graines et fruits oléagineux, betteraves, plantes fourragères, graines de légumes ainsi que des graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs ou des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou simil.) | 5 % | 1 |
| 121010 | Cones de houblon, frais ou secs (sauf broyés, moulus ou sous forme de pellets) | 10 % | 3 |
| 121020 | Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline | 10 % | 3 |
| 121110 | Racines de réglisse, fraîches ou séchées, même coupées, concassées ou pulvérisées | 10 % | 1 |
| 121120 | Racines de ginseng, fraîches ou séchées, même coupées, concassées ou pulvérisées | 10 % | 1 |
| 121130 | Feuilles de coca, fraîches ou séchées, même coupées, concassées ou pulvérisées | 10 % | 5 |
| 121140 | Paille de pavot, fraîche ou séchée, même coupée, concassée ou pulvérisée | 10 % | 5 |
| 121190 | Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou simil., frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés (à l'excl. des racines de réglisse et de ginseng, des feuilles de coca et de la paille de pavot) | 10 % | 1 |
| 121210 | Caroubes, y.c. leurs graines, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées | 10 % | 1 |
| 121220 | Algues, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées | 10 % | 1 |
| 121230 | Noyaux et amandes d'abricots, de pêches [y.c. des brugnons et nectarines] ou de prunes | 10 % | 1 |
| 121291 | Betteraves à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées, séchées ou en poudre | 10 % | 2 |
| 121299 | Noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux - y.c. les racines de chicorée non torréfiées de la variété ‧cichorium intybus sativum‧ -, servant principalement à l'alimentation humaine, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 121300 | Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets | 10 % | 1 |
| 121410 | Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne | 10 % | 5 |
| 121490 | Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers simil., même agglomérés sous forme de pellets (à l'excl. de la farine et des agglomérés sous forme de pellets, de luzerne) | 10 % | 1 |
| 130110 | Gomme laque | 10 % | 5 |
| 130120 | Gomme arabique | 10 % | 5 |
| 130190 | Gommes, résines, gommes-résines, baumes et autres oléorésines, naturelles (à l'excl. de la gomme arabique) | 10 % | 2 |
| 130211 | Opium | 10 % | 5 |
| 130212 | Extraits de réglisse (à l'excl. des extraits contenant > 10 % en poids de saccharose ou présentés comme sucreries) | 10 % | 5 |
| 130213 | Extraits de houblon | 10 % | 2 |
| 130214 | Extraits de pyrthère ou de racines de plantes à roténone | 10 % | 1 |
| 130219 | Sucs et extraits végétaux (à l'excl. de l'opium et des sucs et extraits végétaux de réglisse, de houblon, de pyrèthre et de racines de plantes à roténone) | 10 % | 5 |
| 130220 | Matières pectiques, pectinates et pectates | 10 % | 1 |
| 130231 | Agar-agar, même modifié | 10 % | 1 |
| 130232 | Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés | 10 % | 1 |
| 130239 | Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés (à l'excl. de l'agar-agar et des mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée) | 10 % | 1 |
| 140110 | Bambous | 10 % | 1 |
| 140120 | Rotins | 10 % | 1 |
| 140190 | Roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul et autres matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (à l'excl. des bambous et des rotins) | 10 % | 1 |
| 140200 | Kapok, crin végétal, crin marin et autres matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage, même en nappes avec ou sans support en autres matières | 10 % | 1 |
| 140300 | Sorgho, piassava, chiendent, istle et autres matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses, même en torsades ou en faisceaux | 10 % | 5 |
| 140410 | Matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour la teinture ou le tannage, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 140420 | Linters de coton | 10 % | 3 |
| 140490 | Produits végétaux, n.d.a. | 10 % | 5 |
| 150100 | Graisses de porc, y.c. le saindoux, et graisses de volailles, fondues ou autrement extraites (à l'excl. de la stéarine solaire et l'huile de saindoux) | 30 % | 5 |
| 150200 | Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine (sauf stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées, ni autrement préparées) | 30 % | 5 |
| 150300 | Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées | 10 % | 1 |
| 150410 | Huiles de foies de poissons et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | 30 % | 3 |
| 150420 | Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. des huiles de foies) | 10 % | 1 |
| 150430 | Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | 30 % | 3 |
| 150500 | Graisse de suint et substances grasses dérivées, y.c. la lanoline | 30 % | 3 |
| 150600 | Graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. des graisses et huiles de porcins, de volailles, de bovins, d'ovins, de caprins, de poissons et de mammifères marins ainsi que de la stéarine solaire, de l'huile de saindoux, de l'oléostéarine, de l'oléomargarine, de l'huile de suif, de la graisse de suint et des substances grasses dérivées) | 30 % | 5 |
| 150710 | Huile de soja, brute, même dégommée | 30 % | 5 |
| 150790 | Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. de l'huile de soja brute) | 30 % | 5 |
| 150810 | Huile d'arachide, brute | 30 % | 5 |
| 150890 | Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. de l'huile d'arachide brute) | 30 % | 5 |
| 150910 | Huile d'olive vierge et ses fractions, obtenues, à partir des fruits de l'olivier, uniquement par des procédés mécaniques ou physiques, dans des conditions n'altérant pas l'huile | 30 % | 5 |
| 150990 | Huile d'olive et ses fractions, traitées mais non chimiquement modifiées, obtenues, à partir des fruits de l'olivier, uniquement par des procédés mécaniques ou physiques, dans des conditions n'altérant pas l'huile | 30 % | 5 |
| 151000 | Huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives et par des procédés autres que ceux mentionnés au no 1509, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no1509 | 30 % | 5 |
| 151110 | Huile de palme, brute | 30 % | 5 |
| 151190 | Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. de l'huile de palme brute) | 30 % | 5 |
| 151211 | Huiles de tournesol ou de carthame, brutes | 30 % | 5 |
| 151219 | Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. des huiles brutes) | 30 % | 5 |
| 151221 | Huile de coton, brute, même dépourvue de gossipol | 30 % | 5 |
| 151229 | Huile de coton et ses fractions, même dépourvues de gossipol ou raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. de l'huile de coton brute) | 30 % | 5 |
| 151311 | Huile de coco [coprah], brute | 30 % | 5 |
| 151319 | Huile de coco [coprah] et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. de l'huile de coco brute) | 30 % | 5 |
| 151321 | Huiles de palmiste ou de babassu, brutes | 10 % | 5 |
| 151329 | Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. des huiles brutes) | 30 % | 5 |
| 151411 | Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique ‧huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2 %‧, brutes | 30 % | 5 |
| 151419 | Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique ‧huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2 %‧ et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. des huiles brutes) | 30 % | 5 |
| 151491 | Huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique ‧huiles fixes dont la teneur en acide érucique est ≥ 2 %‧ et huiles de moutarde, brutes | 30 % | 5 |
| 151499 | Huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique ‧huiles fixes dont la teneur en acide érucique est ≥ 2 %‧ et huiles de moutarde, et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. des huiles brutes) | 30 % | 5 |
| 151511 | Huile de lin, brute | 10 % | 1 |
| 151519 | Huile de lin et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. de l'huile brute) | 30 % | 5 |
| 151521 | Huile de maïs, brute | 30 % | 5 |
| 151529 | Huile de maïs et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. de l'huile brute) | 30 % | 5 |
| 151530 | Huile de ricin et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | 10 % | 1 |
| 151540 | Huile de tung [abrasin] et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | 30 % | 5 |
| 151550 | Huile de sésame et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | 30 % | 5 |
| 151590 | Graisses et huiles végétales et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. des huiles de soja, d'arachide, d'olive, de palme, de tournesol, de carthame, de coton, de coco [coprah], de palmiste, de babassu, de navette, de colza, de moutarde, de lin, de maïs, de ricin, de tung [abrasin] ou de sésame) | 30 % | 5 |
| 151610 | Graisses et huiles animales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées | 30 % | 5 |
| 151620 | Graisses et huiles végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées | 30 % | 5 |
| 151710 | Margarine (à l'excl. de la margarine liquide) | 30 % | 5 |
| 151790 | Mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou huiles animales ou végétales ou de fractions comestibles de différentes graisses ou huiles (sauf graisses et huiles et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées, mélanges d'huiles d'olive ou leurs fractions ainsi que la margarine à l'état solide) | 10 % | 5 |
| 151800 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions non comestibles de différentes graisses ou huiles, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 152000 | Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses | 10 % | 3 |
| 152110 | Cires végétales, même raffinées ou colorées (à l'excl. des triglycérides) | 10 % | 1 |
| 152190 | Cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés | 10 % | 1 |
| 152200 | Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales | 10 % | 1 |
| 160100 | Saucisses, saucissons et produits simil., de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits | 30 % | 5 |
| 160210 | Préparations finement homogénéisées, de viande, d'abats ou de sang, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g | 30 % | 5 |
| 160220 | Préparations à base de foie de différentes espèces animales (à l'excl. des saucisses, saucissons et produits simil. ainsi que des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g) | 30 % | 5 |
| 160231 | Préparations et conserves de viande ou d'abats de dinde des espèces domestiques (à l'excl. des saucisses, saucissons et produits simil., des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande) | 30 % | 5 |
| 160232 | Préparations et conserves de viande ou d'abats de coqs et de poules [des espèces domestiques] (à l'excl. des saucisses, saucissons et produits simil., des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie et des extraits et jus de viande) | 30 % | 5 |
| 160239 | Préparations et conserves de viande ou d'abats de canard, d'oie et de pintade [des espèces domestiques] (à l'excl. des saucisses, saucissons et produits simil., des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie et des extraits et jus de viande) | 30 % | 5 |
| 160241 | Préparations et conserves de jambons et de morceaux de jambons des animaux de l'espèce porcine | 30 % | 5 |
| 160242 | Préparations et conserves d'épaules et de morceaux d'épaules des animaux de l'espèce porcine | 30 % | 5 |
| 160249 | Préparations et conserves de viande ou d'abats d'animaux de l'espèce porcine, y.c. les mélanges (à l'excl. des préparations et conserves constituées uniquement de jambons et de morceaux de jambon ou d'épaule et de morceaux d'épaule, des saucisses, saucissons et produits simil., des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande) | 30 % | 5 |
| 160250 | Préparations et conserves de viande ou d'abats d'animaux de l'espèce bovine (à l'excl. des saucisses, saucissons et produits simil., des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande) | 30 % | 5 |
| 160290 | Préparations et conserves à base de viande, d'abats ou de sang (à l'excl. des préparations et conserves de viande ou d'abats de volailles, de porcins et de bovins, des saucisses, saucissons et produits simil., des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande) | 30 % | 5 |
| 160300 | Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques | 30 % | 5 |
| 160411 | Préparations et conserves de saumons entiers ou en morceaux (à l'excl. des préparations et conserves de saumons hachés) | 30 % | 3 |
| 160412 | Préparations et conserves de harengs entiers ou en morceaux (à l'excl. des préparations et conserves de harengs hachés) | 30 % | 3 |
| 160413 | Préparations et conserves de sardines, sardinelles, sprats ou esprots, entiers ou en morceaux (à l'excl. des préparations et conserves de poissons hachés) | 30 % | 5 |
| 160414 | Préparations et conserves de thons, de listaos et de bonites ‧sarda spp.‧, entiers ou en morceaux (à l'excl. des préparations et conserves de thons, de listaos et de bonites hachés) | 30 % | 5 |
| 160415 | Préparations et conserves de maquereaux entiers ou en morceaux (à l'excl. des préparations et conserves de maquereaux hachés) | 30 % | 5 |
| 160416 | Préparations et conserves d'anchois entiers ou en morceaux (à l'excl. des préparations et conserves d'anchois hachés) | 30 % | 3 |
| 160419 | Préparations et conserves de poissons entiers ou en morceaux (à l'excl. des préparations et conserves de poissons hachés, de saumons, de harengs, de sardines, de sardinelles, de sprats ou esprots, de thons, de listaos, de bonites ‧sarda spp.‧, de maquereaux et d'anchois) | 30 % | 5 |
| 160420 | Préparations et conserves de poissons (à l'excl. des préparations et conserves de poissons entiers ou en morceaux) | 30 % | 5 |
| 160430 | Caviar et ses succédanés, préparés à partir d'oeufs de poissons | 30 % | 5 |
| 160510 | Crabes, préparés ou conservés | 30 % | 5 |
| 160520 | Crevettes, préparées ou conservées | 30 % | 5 |
| 160530 | Homards, préparés ou conservés | 30 % | 5 |
| 160540 | Crustacés, préparés ou conservés (à l'excl. des crabes, des crevettes et des homards) | 30 % | 5 |
| 160590 | Mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés | 30 % | 5 |
| 170111 | Sucres de canne, bruts, sans addition d'aromatisants ou de colorants | 30 % | 5 |
| 170112 | Sucres de betterave, bruts, sans addition d'aromatisants ou de colorants | 30 % | 5 |
| 170191 | Sucres de canne ou de betterave, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants | 30 % | 5 |
| 170199 | Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide (à l'excl. des sucres bruts et des sucres de canne ou de betterave additionnés d'aromatisants ou de colorants) | 30 % | 5 |
| 170211 | Lactose, à l'état solide, et sirop de lactose, sans addition d'aromatisants ou de colorants, contenant en poids ≥ 99 % de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche | 10 % | 3 |
| 170219 | Lactose, à l'état solide, et sirop de lactose, sans addition d'aromatisants ou de colorants, contenant en poids < 99 % de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche | 10 % | 3 |
| 170220 | Sucre d'érable, à l'état solide, et sirop d'érable, sans addition d'aromatisants ou de colorants | 10 % | 5 |
| 170230 | Glucose, à l'état solide, et sirop de glucose, sans addition d'aromatisants ou de colorants, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec < 20 % de fructose | 10 % | 3 |
| 170240 | Glucose, à l'état solide, et sirop de glucose, sans addition d'aromatisants ou de colorants, contenant en poids à l'état sec ≥ 20 % mais < 50 % de fructose (à l'excl. du sucre inverti [ou interverti]) | 10 % | 3 |
| 170250 | Fructose chimiquement pur | 10 % | 3 |
| 170260 | Fructose, à l'état solide, et sirop de fructose, sans addition d'aromatisants ou de colorants, contenant en poids à l'état sec > 50 % de fructose (à l'excl. du fructose chimiquement pur et du sucre inverti [ou interverti]) | 10 % | 5 |
| 170290 | Sucres, y.c. le sucre inverti [ou interverti] et le maltose chimiquement pur, à l'état solide, sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose, sans addition d'aromatisants ou de colorants, succédanés du miel, même mélangés de miel naturel, et sucres et mélasses caramélisés (à l'excl. des sucres de canne ou de betterave, du saccharose chimiquement pur, du lactose, du sucre d'érable, du glucose, du fructose et de leurs sirops) | 10 % | 5 |
| 170310 | Mélasses de canne, résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre de canne | 30 % | 3 |
| 170390 | Mélasses de betterave, résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre de betterave | 30 % | 3 |
| 170410 | Gommes à mâcher [chewing-gum], même enrobées de sucre | 30 % | 5 |
| 170490 | Sucreries sans cacao, y.c. le chocolat blanc (à l'excl. des gommes à mâcher) | 30 % | 5 |
| 180100 | Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés | 30 % | 3 |
| 180200 | Coques, pellicules [pelures] et autres déchets de cacao | 30 % | 5 |
| 180310 | Pâte de cacao, non dégraissée | 30 % | 5 |
| 180320 | Pâte de cacao, complètement ou partiellement dégraissée | 30 % | 5 |
| 180400 | Beurre, graisse et huile de cacao | 30 % | 5 |
| 180500 | Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | 30 % | 5 |
| 180610 | Poudre de cacao, additionnée de sucre ou d'autres édulcorants | 30 % | 5 |
| 180620 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés soit en blocs ou en barres d'un poids > 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes simil., en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu > 2 kg (à l'excl. de la poudre de cacao) | 30 % | 5 |
| 180631 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés en tablettes, barres ou bâtons, d'un poids ≤ 2 kg, fourrés | 30 % | 5 |
| 180632 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés en tablettes, barres ou bâtons, d'un poids ≤ 2 kg, non fourrés | 30 % | 5 |
| 180690 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, en récipients ou en emballages immédiats d'un contenu ≤ 2 kg (à l'excl. de la poudre de cacao et des produits présentés en tablettes, barres ou bâtons) | 30 % | 5 |
| 190110 | Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a.; préparations alimentaires à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits simil. du no0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a., pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail | 5 % | 3 |
| 190120 | Mélanges et pâtes à base de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a.; mélanges et pâtes à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits simil. du no0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a., pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905 | 30 % | 5 |
| 190190 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a.; préparations alimentaires à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits simil. du no0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a. (à l'excl. des préparations pour l'alimentation des enfants conditionnées pour la vente au détail ainsi que les mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905) | 30 % | 5 |
| 190211 | Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées, contenant des oeufs | 30 % | 5 |
| 190219 | Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées, ne contenant pas d'oeufs | 30 % | 5 |
| 190220 | Pâtes alimentaires, farcies de viande ou d'autres substances, même cuites ou autrement préparées | 30 % | 5 |
| 190230 | Pâtes alimentaires, cuites ou autrement préparées (à l'excl. des pâtes alimentaires farcies) | 30 % | 5 |
| 190240 | Couscous, même préparé | 30 % | 3 |
| 190300 | Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes simil. | 30 % | 5 |
| 190410 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage [corn flakes, p.ex.] | 30 % | 5 |
| 190420 | Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflés | 30 % | 5 |
| 190430 | Bulgur de blé sous forme de grains travaillés, obtenu par cuisson des grains de blé dur | 30 % | 5 |
| 190490 | Céréales (à l'excl. du maïs) en grains ou sous forme de flocons ou de grains autrement travaillés, précuites ou autrement préparées, n.d.a. (à l'excl. de la farine, du gruau et de la semoule, des préparations alimentaires à base de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales grillés et non grillés ou de céréales soufflées et du bulgur de blé) | 30 % | 5 |
| 190510 | Pain croustillant dit knõckebrot | 30 % | 5 |
| 190520 | Pain d'épices, même additionné de cacao | 30 % | 5 |
| 190531 | Biscuits additionnés d'édulcorants | 30 % | 5 |
| 190532 | Gaufres et gaufrettes | 30 % | 5 |
| 190540 | Biscottes, pain grillé et produits simil. grillés | 30 % | 3 |
| 190590 | Produits de la boulangerie, pâtisserie ou biscuiterie, même additionnés de cacao, hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits simil. (sauf pain croustillant dit knäckebrot, pain d'épices, biscuits additionnés d'édulcorants, gaufres et gaufrettes d'une teneur en poids d'eau ≤ 10 %, biscottes, pain grillé et simil.) | 30 % | 5 |
| 200110 | Concombres et cornichons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique | 30 % | 5 |
| 200190 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique (à l'excl. des concombres et des cornichons) | 30 % | 5 |
| 200210 | Tomates, entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique | 30 % | 5 |
| 200290 | Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique (à l'excl. des tomates entières ou en morceaux) | 30 % | 5 |
| 200310 | Champignons du genre ‧agaricus‧, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique | 30 % | 5 |
| 200320 | Truffes, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique | 30 % | 3 |
| 200390 | Champignons, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique (à l'excl. des champignons du genre ‧agaricus‧) | 30 % | 3 |
| 200410 | Pommes de terre, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelées | 30 % | 3 |
| 200490 | Légumes et mélanges de légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés (à l'excl. des confits au sucre ainsi que des tomates, des champignons, des truffes et des pommes de terre, non mélangés) | 30 % | 5 |
| 200510 | Légumes, présentés sous la forme de préparations finement homogénéisées, conditionnés pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g | 30 % | 5 |
| 200520 | Pommes de terre, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées | 30 % | 3 |
| 200540 | Pois [pisum sativum], préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés | 30 % | 5 |
| 200551 | Haricots [vigna spp., phaseolus spp.], en grains, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés | 30 % | 5 |
| 200559 | Haricots [vigna spp., phaseolus spp.], préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés (à l'excl. des haricots en grains) | 30 % | 5 |
| 200560 | Asperges, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées | 30 % | 3 |
| 200570 | Olives, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées | 30 % | 3 |
| 200580 | Maïs doux [zea mays var. saccharata], préparé ou conservé autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelé | 30 % | 5 |
| 200590 | Légumes et mélanges de légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés (à l'excl. des légumes confits au sucre, des légumes homogénéisés du no2005.10, ainsi que des tomates, des champignons, des truffes, des pommes de terre, des pois [pisum sativum], des haricots [vigna spp., phaseolus spp.], des asperges, des olives et du maïs doux [zea mays var. saccharata], non mélangés) | 30 % | 5 |
| 200600 | Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre [égouttés, glacés ou cristallisés] | 30 % | 5 |
| 200710 | Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, présentées sous la forme de préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g | 30 % | 5 |
| 200791 | Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes d'agrumes, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (à l'excl. des préparations homogénéisées du no2007.10) | 30 % | 5 |
| 200799 | Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (à l'excl. des préparations homogénéisées du no2007.10 ainsi que des confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes d'agrumes) | 30 % | 5 |
| 200811 | Arachides, préparées ou conservées (sauf confites au sucre) | 30 % | 5 |
| 200819 | Fruits à coque et autres graines, y.c. les mélanges, préparés ou conservés (sauf préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, confits au sucre mais non conservés dans du sirop et à l'excl. des confitures, gelées de fruits, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson ainsi que des arachides) | 30 % | 5 |
| 200820 | Ananas, préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool (sauf confits au sucre mais non conservés dans du sirop et à l'excl. des confitures, gelées de fruits, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson) | 30 % | 5 |
| 200830 | Agrumes, préparés ou conservés, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, n.d.a. | 30 % | 5 |
| 200840 | Poires, préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 200850 | Abricots, préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool (sauf confits au sucre mais non conservés dans du sirop et à l'excl. des confitures, gelées de fruits, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson) | 30 % | 3 |
| 200860 | Cerises, préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool (sauf confites au sucre mais non conservées dans du sirop et à l'excl. des confitures, gelées de fruits, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson) | 30 % | 3 |
| 200870 | Pêches - y.c. les brugnons et nectarines -, préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool (sauf confites au sucre mais non conservées dans du sirop et à l'excl. des confitures, gelées de fruits, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson) | 30 % | 3 |
| 200880 | Fraises, préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, n.d.a. | 30 % | 5 |
| 200891 | Coeurs de palmier, préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool (sauf préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique) | 30 % | 3 |
| 200892 | Mélanges de fruits ou d'autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool (à l'excl. des mélanges de fruits à coque, d'arachides et d'autres graines, des préparations du type ‧müsli‧ à base de flocons de céréales non grillés visées au no1904.20.10, des produits préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, confits au sucre mais non conservés dans du sirop et des confitures, gelées de fruits, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson) | 30 % | 5 |
| 200899 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool (sauf préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, confits au sucre mais non conservés dans du sirop et à l'excl. des confitures, gelées de fruits, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson, des fruits à coque, des arachides et autres graines, des ananas, des agrumes, des poires, des abricots, des cerises, des pêches et des fraises) | 30 % | 5 |
| 200911 | Jus d'orange, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, congelés | 30 % | 5 |
| 200912 | Jus d'orange, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur brix ≤ 20 à 20 °c (à l'excl. des jus congelés) | 30 % | 5 |
| 200919 | Jus d'orange, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (à l'excl. des jus congelés et des jus d'une valeur brix ≤ 20 à 20 °c) | 30 % | 5 |
| 200921 | Jus de pamplemousse ou de pomelo, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur brix ≤ 20 à 20 °c | 30 % | 5 |
| 200929 | Jus de pamplemousse ou de pomelo, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur brix > 20 à 20 °c | 30 % | 5 |
| 200931 | Jus d'agrumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur brix ≤ 20 à 20 °c (à l'excl. des mélanges, des jus d'orange, de pamplemousse ou de pomelo) | 30 % | 5 |
| 200939 | Jus d'agrumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur brix > 20 à 20 °c (à l'excl. des mélanges ainsi que des jus d'orange, de pamplemousse ou de pomelo) | 30 % | 5 |
| 200941 | Jus d'ananas, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur brix ≤ 20 à 20 °c | 30 % | 5 |
| 200949 | Jus d'ananas, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur brix > 20 à 20 °c | 30 % | 5 |
| 200950 | Jus de tomate, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | 30 % | 5 |
| 200961 | Jus de raisin - y.c. les moûts de raisin -, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur brix ≤ 30 à 20 °c | 30 % | 5 |
| 200969 | Jus de raisin - y.c. les moûts de raisin -, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur brix > 30 à 20 °c | 30 % | 5 |
| 200971 | Jus de pomme, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur brix ≤ 20 à 20 °c | 30 % | 5 |
| 200979 | Jus de pomme, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur brix > 20 à 20 °c | 30 % | 5 |
| 200980 | Jus de fruits ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (à l'excl. des mélanges ainsi que des jus d'agrumes, d'ananas, de tomate, de raisin - y.c. les moûts - et de pomme) | 30 % | 5 |
| 200990 | Mélanges de jus de fruits - y.c. les moûts de raisin - et de jus de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | 30 % | 5 |
| 210111 | Extraits, essences et concentrés de café | 30 % | 5 |
| 210112 | Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de café ou à base de café | 30 % | 5 |
| 210120 | Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences et concentrés ou à base de thé ou de maté | 30 % | 5 |
| 210130 | Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés | 30 % | 5 |
| 210210 | Levures vivantes | 10 % | 2 |
| 210220 | Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'excl. des micro-organismes monocellulaires conditionnés comme médicaments) | 10 % | 2 |
| 210230 | Poudres à lever préparées | 10 % | 2 |
| 210310 | Sauce de soja | 30 % | 5 |
| 210320 | Tomato ketchup et autres sauces tomates | 30 % | 3 |
| 210330 | Farine de moutarde et moutarde préparée | 30 % | 3 |
| 210390 | Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés (à l'excl. de la sauce de soja, du tomato ketchup et autres sauces tomates, de la farine de moutarde et de la moutarde préparée) | 30 % | 5 |
| 210410 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés | 30 % | 3 |
| 210420 | Préparations alimentaires composites homogénéisées consistant en un mélange finement homogénéisé de plusieurs substances de base, telles que viande, poisson, légumes, fruits, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g | 30 % | 5 |
| 210500 | Glaces de consommation, même contenant du cacao | 30 % | 3 |
| 210610 | Concentrats de protéines et substances protéiques texturées | 10 % | 2 |
| 210690 | Préparations alimentaires, n.d.a. | 30 % | 5 |
| 220110 | Eaux minérales et eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées | 30 % | 5 |
| 220190 | Eaux, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées (à l'excl. des eaux minérales, des eaux gazéifiées, de l'eau de mer ainsi que des eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); glace et neige | 30 % | 5 |
| 220210 | Eaux, y.c. les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, directement consommables en l'état en tant que boissons | 30 % | 5 |
| 220290 | Boissons non alcooliques (à l'excl. des eaux, des jus de fruits ou de légumes ainsi que du lait) | 30 % | 5 |
| 220300 | Bières de malt | 30 % | 5 |
| 220410 | Vins mousseux produits à partir de raisins frais | 30 % | 5 |
| 220421 | Vins de raisins frais, y.c. les vins enrichis en alcool (à l'excl. des vins mousseux); moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool, en récipients d'une contenance ≤ 2 l | 30 % | 5 |
| 220429 | Vins de raisins frais, y.c. les vins enrichis en alcool, et moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool, en récipients d'une contenance > 2 l | 30 % | 5 |
| 220430 | Moûts de raisins, partiellement fermentés, ayant un titre alcoométrique acquis > 0,5 % vol (à l'excl. des moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool) | 30 % | 3 |
| 220510 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques, en récipients d'une contenance ≤ 2 l | 30 % | 5 |
| 220590 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques, en récipients d'une contenance > 2 l | 30 % | 5 |
| 220600 | Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées; mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, n.d.a. (à l'excl. de la bière, des vins de raisins frais, des moûts de raisins ainsi que des vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques) | 30 % | 5 |
| 220710 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique ≥ 80 % vol | 20 % | 5 |
| 220720 | Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres | 20 % | 5 |
| 220820 | Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins | 30 % | 5 |
| 220830 | Whiskies | 30 % | 5 |
| 220840 | Rhum et tafia | 30 % | 5 |
| 220850 | Gin et genièvre | 30 % | 5 |
| 220860 | Vodka | 30 % | 5 |
| 220870 | Liqueurs | 30 % | 5 |
| 220890 | Alcool éthylique d'un titre alcoométrique volumique < 80 % vol, non dénaturé; eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses (à l'excl. des eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins, des whiskies, du rhum, du tafia, du gin, du genièvre, de la vodka, des liqueurs ainsi que des préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons) | 30 % | 5 |
| 220900 | Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique | 30 % | 5 |
| 230110 | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats, impropres à l'alimentation humaine; cretons | 5 % | 1 |
| 230120 | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine | 5 % | 1 |
| 230210 | Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements du maïs | 10 % | 1 |
| 230220 | Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements du riz | 5 % | 1 |
| 230230 | Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements du froment | 5 % | 1 |
| 230240 | Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales (à l'excl. du maïs, du riz ou du froment) | 5 % | 1 |
| 230250 | Résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des légumineuses | 5 % | 1 |
| 230310 | Résidus d'amidonnerie et résidus simil. | 10 % | 1 |
| 230320 | Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie | 10 % | 1 |
| 230330 | Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie | 10 % | 1 |
| 230400 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja | 5 % | 3 |
| 230500 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide | 10 % | 1 |
| 230610 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de coton | 10 % | 1 |
| 230620 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de lin | 5 % | 1 |
| 230630 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de tournesol | 5 % | 1 |
| 230641 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique ‧fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est < 2 % et un composant solide qui contient < 30 micromoles/g de glucosinolates‧ | 5 % | 1 |
| 230649 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique ‧fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est ≥ 2 % et un composant solide qui contient ≥ 30 micromoles/g de glucosinolates‧ | 5 % | 1 |
| 230650 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de noix de coco ou de coprah | 5 % | 1 |
| 230660 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de noix ou d'amandes de palmiste | 10 % | 1 |
| 230670 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de germes de maïs | 10 % | 1 |
| 230690 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales (à l'excl. des tourteaux et autres résidus solides de l'extraction des graisses ou huiles de soja, d'arachide, de coton, de lin, de tournesol, de graines de navette ou de colza, de noix de coco ou de coprah, de noix ou d'amandes de palmiste ainsi que de germes de maïs) | 5 % | 1 |
| 230700 | Lies de vin; tartre brut | 10 % | 1 |
| 230800 | Glands de chêne, marrons d'inde, marcs de fruits et autres matières, déchets, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 230910 | Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail | 30 % | 5 |
| 230990 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (à l'excl. des aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au détail) | 30 % | 3 |
| 240110 | Tabacs non écotés | 10 % | 5 |
| 240120 | Tabacs partiellement ou totalement écotés, mais non autrement travaillés | 10 % | 5 |
| 240130 | Déchets de tabac | 10 % | 5 |
| 240210 | Cigares, y.c. ceux à bouts coupés, et cigarillos, contenant du tabac | 30 % | 5 |
| 240220 | Cigarettes contenant du tabac | 30 % | 5 |
| 240290 | Cigares, cigarillos et cigarettes, en succédanés du tabac | 30 % | 5 |
| 240310 | Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion | 10 % | 5 |
| 240391 | Tabacs ‧homogénéisés‧ ou ‧reconstitués‧, obtenus par agglomération de particules provenant de feuilles, de débris ou de poussière de tabac | 10 % | 5 |
| 240399 | Tabac à mâcher, tabac à priser et autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués, et poudre, extraits et sauces de tabac (sauf cigares, y.c. ceux à bouts coupés, cigarillos, cigarettes, tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion, tabacs ‧homogénéisés‧ ou ‧reconstitués‧, la nicotine extraite du tabac ainsi que produits insecticides fabriqués à partir d'extraits ou de sauces de tabac) | 30 % | 5 |
| 250100 | Sel, y.c. le sel préparé pour la table et le sel dénaturé, et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer | 20 % | 5 |
| 250200 | Pyrites de fer non grillées | 10 % | 1 |
| 250300 | Soufres de toute espèce (à l'excl. du soufre sublimé, du soufre précipité ou du soufre colloïdal) | 10 % | 1 |
| 250410 | Graphite naturel, en poudre ou en paillettes | 10 % | 1 |
| 250490 | Graphite naturel (autre qu'en poudre ou en paillettes) | 10 % | 1 |
| 250510 | Sables siliceux et sables quartzeux, même colorés | 10 % | 1 |
| 250590 | Sables naturels de toute espèce, même colorés (à l'excl. des sables aurifères, platinifères, monazités, bitumineux, asphaltiques, siliceux ou quartzeux ainsi que des sables de zircon, de rutile ou d'ilménite) | 10 % | 1 |
| 250610 | Quartz (autres que les sables naturels) | 10 % | 1 |
| 250621 | Quartzites, bruts ou dégrossis | 10 % | 1 |
| 250629 | Quartzites, débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des quartzites dégrossis) | 10 % | 1 |
| 250700 | Kaolin et autres argiles kaoliniques, même calcinés | 10 % | 1 |
| 250810 | Bentonite | 10 % | 1 |
| 250820 | Terres décolorantes et terres à foulon | 10 % | 1 |
| 250830 | Argiles réfractaires (à l'excl. des argiles expansées ainsi que du kaolin et des autres argiles kaoliniques) | 10 % | 1 |
| 250840 | Argiles (à l'excl. des argiles réfractaires ou expansées ainsi que du kaolin et des autres argiles kaoliniques) | 10 % | 1 |
| 250850 | Andalousite, cyanite et sillimanite | 10 % | 1 |
| 250860 | Mullite | 10 % | 1 |
| 250870 | Terres de chamotte ou de dinas | 10 % | 1 |
| 250900 | Craie | 10 % | 1 |
| 251010 | Phosphates de calcium et phosphates aluminocalciques, naturels et craies phosphatées, non moulus | 10 % | 1 |
| 251020 | Phosphates de calcium et phosphates aluminocalciques, naturels, et craies phosphatées, moulus | 10 % | 1 |
| 251110 | Sulfate de baryum naturel [barytine] | 5 % | 1 |
| 251120 | Carbonate de baryum naturel [withérite], même calciné | 10 % | 1 |
| 251200 | Farines siliceuses fossiles [kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple] et autres terres siliceuses analogues, d'une densité apparente ≤ 1, même calcinées | 10 % | 1 |
| 251311 | Pierre ponce brute ou en morceaux irréguliers, y.c. la pierre ponce concassée [graviers de pierre ponce ou ‧bimskies‧] | 10 % | 1 |
| 251319 | Pierre ponce, broyée ou pulvérisée | 10 % | 1 |
| 251320 | Emeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels, même traités thermiquement | 10 % | 1 |
| 251400 | Ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; poudre d'ardoise et déchets d'ardoise | 10 % | 1 |
| 251511 | Marbres et travertins, bruts ou dégrossis | 10 % | 2 |
| 251512 | Marbres et travertins, simpl. débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire | 10 % | 5 |
| 251520 | Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction, d'une densité apparente ≥ 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des marbres et travertins ainsi que des pierres présentées sous la forme de granulés, d'éclats ou de poudres) | 10 % | 2 |
| 251611 | Granit, brut ou dégrossi (à l'excl. des pierres présentant le caractère de pavés, de bordures de trottoirs ou de dalles de pavage) | 10 % | 2 |
| 251612 | Granit, simpl. débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des pierres présentant le caractère de pavés, de bordures de trottoirs ou de dalles de pavage) | 10 % | 2 |
| 251621 | Grès, brut ou dégrossi (à l'excl. des pierres présentant le caractère de pavés, de bordures de trottoirs ou de dalles de pavage) | 10 % | 2 |
| 251622 | Grès, simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des pierres présentant le caractère de pavés, de bordures de trottoirs ou de dalles de pavage) | 10 % | 2 |
| 251690 | Porphyre, basalte et autres pierres de taille ou de construction, même dégrossis ou simplement débités, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire (sauf granit, grès, pierres présentées sous la forme de granulés, d'éclats ou de poudres, pierres présentant le caractère de pavés, de bordures de trottoirs ou de dalles de pavage ainsi que pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente ≥ 2,5) | 10 % | 2 |
| 251710 | Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement | 10 % | 2 |
| 251720 | Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels simil., même comprenant des matières citées dans le no 2517.10 | 10 % | 2 |
| 251730 | Tarmacadam | 10 % | 2 |
| 251741 | Granulés, éclats et poudres de marbre, même traités thermiquement | 10 % | 1 |
| 251749 | Granulés, éclats et poudres, même traités thermiquement, de travertins, d'écaussines, d'albâtre, de granit, de grès, de porphyre, de syénite, de lave, de basalte, de gneiss, de trachyte et autres pierres du no2515 et 2516 (à l'excl. des granulés, éclats et poudres de marbre) | 10 % | 1 |
| 251810 | Dolomie, non calcinée ni frittée, dite ‧crue [à l'état brut]‧, y.c. la dolomie dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. de la dolomie concassée des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts) | 10 % | 2 |
| 251820 | Dolomie, calcinée ou frittée (à l'excl. de la dolomie concassée des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts) | 10 % | 2 |
| 251830 | Pisé de dolomie | 10 % | 2 |
| 251910 | Carbonate de magnésium naturel [magnésite] | 10 % | 1 |
| 251990 | Magnésie électrofondue; magnésie calcinée à mort [frittée], même contenant de faibles quantités d'autres oxydes ajoutés avant le frittage; autre oxyde de magnésium (à l'excl. du carbonate de magnésium naturel [magnésite]) | 10 % | 1 |
| 252010 | Gypse; anhydrite | 10 % | 1 |
| 252020 | Plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs | 10 % | 2 |
| 252100 | Castines; pierres à chaux ou à ciment | 10 % | 1 |
| 252210 | Chaux vive | 5 % | 1 |
| 252220 | Chaux éteinte | 5 % | 1 |
| 252230 | Chaux hydraulique (à l'excl. de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium) | 10 % | 2 |
| 252310 | Ciments non pulvérisés dits ‧clinkers‧ | 10 % | 2 |
| 252321 | Ciments portland blancs, même colorés artificiellement | 20 % | 3 |
| 252329 | Ciment portland normal ou modéré (à l'excl. des ciments portland blancs, même colorés artificiellement) | 20 % | 3 |
| 252330 | Ciments alumineux ou fondus | 20 % | 3 |
| 252390 | Ciments, même colorés (à l'excl. des ciments portland et des ciments alumineux) | 20 % | 3 |
| 252400 | Amiante [asbeste] (à l'excl. des ouvrages en cette matière) | 10 % | 5 |
| 252510 | Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières [‧splittings‧] | 10 % | 2 |
| 252520 | Mica en poudre | 10 % | 2 |
| 252530 | Déchets de mica | 10 % | 2 |
| 252610 | Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, ainsi que du talc, non broyés ni pulvérisés | 10 % | 1 |
| 252620 | Stéatite naturelle, broyée ou pulvérisée | 10 % | 1 |
| 252810 | Borates de sodium naturels et leurs concentrés, même calcinés (à l'excl. des borates extraits des saumures naturelles) | 10 % | 1 |
| 252890 | Borates naturels et leurs concentrés, calcinés ou non (à l'excl. des borates de sodium et leurs concentrés ainsi que des borates extraits des saumures naturelles); acide borique naturel titrant ≤ 85 % de h3bo3 sur produit sec | 10 % | 1 |
| 252910 | Feldspath | 10 % | 1 |
| 252921 | Spath fluor, contenant en poids ≤ 97 % de fluorure de calcium | 10 % | 1 |
| 252922 | Spath fluor, contenant en poids > 97 % de fluorure de calcium | 10 % | 1 |
| 252930 | Leucite; néphéline et néphéline syénite | 10 % | 1 |
| 253010 | Vermiculite, perlite et chlorites, non expansées | 10 % | 1 |
| 253020 | Kiesérite, epsomite [sulfates de magnésium naturels] | 10 % | 1 |
| 253090 | Sulfures d'arsenic, alunite, terre de pouzzolane, terres colorantes et autres matières minérales, n.d.a. | 10 % | 3 |
| 260111 | Minerais de fer et leurs concentrés, non agglomérés (à l'excl. des pyrites de fer grillées [cendres de pyrites]) | 10 % | 1 |
| 260112 | Minerais de fer et leurs concentrés, agglomérés (à l'excl. des pyrites de fer grillées [cendres de pyrites]) | 10 % | 1 |
| 260120 | Pyrites de fer grillées [cendres de pyrites] | 10 % | 1 |
| 260200 | Minerais de manganèse et leurs concentrés, y.c. les minerais de fer manganésifères d'une teneur en manganèse ≥ 20 %, sur produit sec | 10 % | 1 |
| 260300 | Minerais de cuivre et leurs concentrés | 10 % | 1 |
| 260400 | Minerais de nickel et leurs concentrés | 10 % | 1 |
| 260500 | Minerais de cobalt et leurs concentrés | 10 % | 1 |
| 260600 | Minerais d'aluminium et leurs concentrés | 10 % | 1 |
| 260700 | Minerais de plomb et leurs concentrés | 10 % | 1 |
| 260800 | Minerais de zinc et leurs concentrés | 10 % | 1 |
| 260900 | Minerais d'étain et leurs concentrés | 10 % | 1 |
| 261000 | Minerais de chrome et leurs concentrés | 10 % | 1 |
| 261100 | Minerais de tungstène et leurs concentrés | 10 % | 1 |
| 261210 | Minerais d'uranium et leurs concentrés | 10 % | 1 |
| 261220 | Minerais de thorium et leurs concentrés | 10 % | 1 |
| 261310 | Minerais de molybdène et leurs concentrés, grillés | 10 % | 1 |
| 261390 | Minerais de molybdène et leurs concentrés (à l'excl. des produits grillés) | 10 % | 1 |
| 261400 | Minerais de titane et leurs concentrés | 10 % | 1 |
| 261510 | Minerais de zirconium et leurs concentrés | 10 % | 1 |
| 261590 | Minerais de niobium, de tantale ou de vanadium et leurs concentrés | 10 % | 1 |
| 261610 | Minerais d'argent et leurs concentrés | 10 % | 1 |
| 261690 | Minerais de métaux précieux et leurs concentrés (à l'excl. des minerais d'argent et de leurs concentrés) | 10 % | 1 |
| 261710 | Minerais d'antimoine et leurs concentrés | 10 % | 1 |
| 261790 | Minerais et leurs concentrés (à l'excl. des minerais et des concentrés de minerais de fer, de manganèse, de cuivre, de nickel, de cobalt, d'aluminium, de plomb, de zinc, d'étain, de chrome, de tungstène, d'uranium, de thorium, de molybdène, de titane, de niobium, de tantale, de vanadium, de zirconium, de métaux précieux ou d'antimoine) | 10 % | 1 |
| 261800 | Laitier granulé [sable-laitier] provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier | 10 % | 1 |
| 261900 | Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier | 10 % | 1 |
| 262011 | Mattes de galvanisation | 10 % | 1 |
| 262019 | Cendres et résidus, contenant principalement du zinc (à l'excl. des mattes de galvanisation) | 10 % | 1 |
| 262021 | Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb, provenant des réservoirs de stockage d'essence au plomb et de composés antidétonants contenant de plomb et constitués essentiellement de plomb, de composés de plomb et d'oxyde de fer | 10 % | 5 |
| 262029 | Cendres et résidus, contenant principalement du plomb (à l'excl. des boues d'essence au plomb et des boues de composés antidétonants contenant du plomb) | 10 % | 5 |
| 262030 | Cendres et résidus, contenant principalement du cuivre | 10 % | 5 |
| 262040 | Cendres et résidus, contenant principalement de l'aluminium | 10 % | 5 |
| 262060 | Cendres et résidus contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques (à l'excl. des cendres et résidus provenant de la fabrication du fer ou de l'acier) | 10 % | 5 |
| 262091 | Cendres et résidus contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges (à l'excl. des cendres et résidus provenant de la fabrication du fer ou de l'acier) | 10 % | 5 |
| 262099 | Cendres et résidus contenant du métal ou des composés de métaux (à l'excl. des cendres et résidus provenant de la fabrication du fer ou de l'acier, des produits contenant principalement du zinc, du plomb, du cuivre ou de l'aluminium, des produits contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques ainsi que des produits contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges) | 10 % | 5 |
| 262110 | Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux | 10 % | 5 |
| 262190 | Scories et cendres, y.c. les cendres de varech (à l'excl. du laitier granulé [sable-laitier], des scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier, des cendres et résidus contenant du métal ou des composés de métaux ainsi que ceux provenant de l'incinération des déchets municipaux) | 10 % | 3 |
| 270111 | Anthracite, même pulvérisé, mais non aggloméré | 10 % | 1 |
| 270112 | Houille bitumineuse, même pulvérisée, mais non agglomérée | 10 % | 1 |
| 270119 | Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées (à l'excl. de l'anèracite et de la houille bitumineuse) | 10 % | 1 |
| 270120 | Briquettes, boulets et combustibles solides simil. obtenus à partir de la houille | 10 % | 1 |
| 270210 | Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés | 10 % | 1 |
| 270220 | Lignites agglomérés | 10 % | 1 |
| 270300 | Tourbe, y.c. la tourbe pour litière, même agglomérée | 10 % | 1 |
| 270400 | Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue | 10 % | 1 |
| 270500 | Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz simil. (à l'excl. des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux) | 10 % | 1 |
| 270600 | Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y.c. les goudrons reconstitués | 10 % | 1 |
| 270710 | Benzols ‧benzène‧ contenant > 50 % de benzène (à l'excl. des produits de constitution chimique définie) | 10 % | 2 |
| 270720 | Toluol ‧toluène‧ contenant > 50 % de toluène (à l'excl. des produits de constitution chimique définie) | 10 % | 2 |
| 270730 | Xylol ‧xylènes‧ contenant > 50 % de xylènes (à l'excl. des produits de constitution chimique définie) | 10 % | 2 |
| 270740 | Naphtalène contenant > 50 % de naphtalène (à l'excl. des produits de constitution chimique définie) | 10 % | 2 |
| 270750 | Mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant ≥ 65 % de leur volume, y.c. les pertes, à 250 °c d'après la méthode astm d 86 (à l'excl. des produits de constitution chimique définie) | 10 % | 2 |
| 270760 | Phénols contenant > 50 % de phénols (à l'excl. des produits de constitution chimique définie) | 10 % | 2 |
| 270791 | Huiles de créosote (à l'excl. des produits de constitution chimique définie) | 10 % | 2 |
| 270799 | Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température et produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques (sauf les produits de constitution chimique définie, benzol ‧benzène‧, toluol ‧toluène‧, xylol ‧xylènes‧, naphtalène, phénols, huiles de créosote ainsi que mélanges d'hydrocarbures aromatiques du no2707.50) | 10 % | 2 |
| 270810 | Brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux | 10 % | 2 |
| 270820 | Coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux | 10 % | 2 |
| 270900 | Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux | 10 % | 2 |
| 271011 | Huiles légères et préparations de pétrole ou de minéraux bitumineux distillant en volume, y.c. les pertes, ≥ 90 % à 210 °c, d'après la méthode astm d 86 | 10 % | 3 |
| 271019 | Huiles moyennes et préparations, de pétrole ou de minéraux bitumineux, n.d.a. | 10 % | 3 |
| 271091 | Déchets d'huiles contenant des diphényles polychlorés [pcb], des terphényles polychlorés [pct] ou des diphényles polybromés [pbb] | 10 % | 3 |
| 271099 | Déchets d'huiles contenant principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (à l'excl. des celles contenant des diphényles polychlorés [pcb], des terphényles polychlorés [pct] ou des diphényles polybromés [pbb]) | 10 % | 3 |
| 271111 | Gaz naturel, liquéfié | 10 % | 1 |
| 271112 | Propane, liquéfié | 10 % | 1 |
| 271113 | Butanes, liquéfiés (à l'excl. des butanes d'une pureté ≥ 95 % en n-butane ou en isobutane) | 10 % | 1 |
| 271114 | Éthylène, propylène, butylène et butadiène, liquéfiés (à l'excl. de l'éthylène d'une pureté ≥ 95 % et du propylène, du butylène et du butadiène d'une pureté ≥ 90 %) | 10 % | 1 |
| 271119 | Hydrocarbures gazeux, liquéfiés, n.d.a. (à l'excl. du gaz naturel, du propane, des butanes, de l'éthylène, du propylène, du butylène et du butadiène) | 10 % | 1 |
| 271121 | Gaz naturel, à l'état gazeux | 10 % | 1 |
| 271129 | Hydrocarbures à l'état gazeux, n.d.a. (à l'excl. du gaz naturel) | 10 % | 1 |
| 271210 | Vaseline | 20 % | 5 |
| 271220 | Paraffine contenant en poids < 0,75 % d'huile | 10 % | 1 |
| 271290 | Paraffine cire de pétrole microcristalline, ‧slack wax‧, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits simil. obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés (à l'excl. de la vaseline et de la paraffine contenant en poids < 0,75 % d'huile) | 10 % | 1 |
| 271311 | Coke de pétrole, non calciné | 10 % | 1 |
| 271312 | Coke de pétrole, calciné | 10 % | 1 |
| 271320 | Bitume de pétrole | 10 % | 1 |
| 271390 | Résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (à l'excl. du coke de pétrole et du bitume de pétrole) | 10 % | 1 |
| 271410 | Schistes et sables bitumineux | 10 % | 1 |
| 271490 | Bitumes et asphaltes, naturels; asphaltites et roches asphaltiques | 10 % | 1 |
| 271500 | Mastics bitumineux, ‧cut-backs‧ et autres mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral | 10 % | 1 |
| 271600 | Énergie électrique | 10 % | 1 |
| 280110 | Chlore | 10 % | 1 |
| 280120 | Iode | 10 % | 1 |
| 280130 | Fluor; brome | 10 % | 1 |
| 280200 | Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal | 10 % | 1 |
| 280300 | Carbone [noirs de carbone et autres formes de carbone, n.d.a.] | 10 % | 1 |
| 280410 | Hydrogène | 10 % | 1 |
| 280421 | Argon | 10 % | 1 |
| 280429 | Gaz rares (à l'excl. de l'argon) | 10 % | 1 |
| 280430 | Azote | 10 % | 1 |
| 280440 | Oxygène | 10 % | 1 |
| 280450 | Bore; tellure | 10 % | 1 |
| 280461 | Silicium, contenant en poids ≥ 99,99 % de silicium | 10 % | 1 |
| 280469 | Silicium, contenant en poids < 99,99 % de silicium | 10 % | 1 |
| 280470 | Phosphore | 10 % | 1 |
| 280480 | Arsenic | 10 % | 1 |
| 280490 | Sélénium | 10 % | 1 |
| 280511 | Sodium | 10 % | 1 |
| 280512 | Calcium | 10 % | 1 |
| 280519 | Métaux alcalins ou alcalino-terreux (à l'excl. du sodium et du calcium) | 10 % | 1 |
| 280530 | Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux | 10 % | 1 |
| 280540 | Mercure | 10 % | 1 |
| 280610 | Chlorure d'hydrogène [acide chlorhydrique] | 10 % | 1 |
| 280620 | Acide chlorosulfurique | 10 % | 1 |
| 280700 | Acide sulfurique; oléum | 10 % | 1 |
| 280800 | Acide nitrique; acides sulfonitriques | 10 % | 1 |
| 280910 | Pentaoxyde de diphosphore | 10 % | 1 |
| 280920 | Acide phosphorique; acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non | 10 % | 1 |
| 281000 | Oxydes de bore; acides boriques | 10 % | 1 |
| 281111 | Fluorure d'hydrogène [acide fluorhydrique] | 10 % | 1 |
| 281119 | Acides inorganiques (à l'excl. de l'oléum, des oxydes de bore, du pentaoxyde de diphosphore, du chlorure d'hydrogène [acide chlorhydrique], du fluorure d'hydrogène [acide fluorhydrique] ainsi que des acides sulfurique, chlorosulfurique, nitrique, sulfonitriques, phosphorique, polyphosphoriques ou boriques) | 10 % | 1 |
| 281121 | Dioxyde de carbone | 10 % | 1 |
| 281122 | Dioxyde de silicium | 10 % | 1 |
| 281123 | Dioxyde de soufre | 10 % | 1 |
| 281129 | Composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques (à l'excl. du pentaoxyde de diphosphore, des oxydes de bore ainsi que des dioxydes de carbone, de silicium ou de soufre) | 10 % | 1 |
| 281210 | Chlorures et oxychlorures | 10 % | 1 |
| 281290 | Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques (à l'excl. des chlorures et des oxychlorures) | 10 % | 1 |
| 281310 | Disulfure de carbone | 10 % | 1 |
| 281390 | Sulfures des éléments non métalliques (à l'excl. du disulfure de carbone); trisulfure de phosphore du commerce | 10 % | 1 |
| 281410 | Ammoniac anhydre | 10 % | 1 |
| 281420 | Ammoniac en solution aqueuse [ammoniaque] | 10 % | 1 |
| 281511 | Hydroxyde de sodium [soude caustique], solide | 10 % | 1 |
| 281512 | Hydroxyde de sodium en solution aqueuse [lessive de soude caustique] | 10 % | 1 |
| 281520 | Hydroxyde de potassium [potasse caustique] | 10 % | 1 |
| 281530 | Peroxydes de sodium ou de potassium | 10 % | 1 |
| 281610 | Hydroxyde et peroxyde de magnésium | 10 % | 1 |
| 281640 | Oxydes, hydroxydes et peroxydes, de strontium ou de baryum | 10 % | 1 |
| 281700 | Oxyde de zinc; peroxyde de zinc | 10 % | 1 |
| 281810 | Corindon artificiel, chimiquement défini ou non | 10 % | 1 |
| 281820 | Oxyde d'aluminium (sauf corindon artificiel) | 10 % | 1 |
| 281830 | Hydroxyde d'aluminium | 10 % | 1 |
| 281910 | Trioxyde de chrome | 10 % | 1 |
| 281990 | Oxydes et hydroxydes de chrome (à l'excl. du trioxyde) | 10 % | 1 |
| 282010 | Dioxyde de manganèse | 10 % | 1 |
| 282090 | Oxydes de manganèse (à l'excl. du dioxyde) | 10 % | 1 |
| 282110 | Oxydes et hydroxydes de fer | 10 % | 1 |
| 282120 | Terres colorantes contenant en poids ≥ 70 % de fer combiné, évalué en Fe2O3 | 10 % | 1 |
| 282200 | Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce | 10 % | 1 |
| 282300 | Oxydes de titane | 10 % | 1 |
| 282410 | Monoxyde de plomb [litharge, massicot] | 10 % | 1 |
| 282420 | Minium et mine orange | 10 % | 1 |
| 282490 | Oxydes de plomb (à l'excl. du monoxyde de plomb [litharge, massicot]) | 10 % | 1 |
| 282510 | Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques | 10 % | 1 |
| 282520 | Oxyde et hydroxyde de lithium | 10 % | 1 |
| 282530 | Oxydes et hydroxydes de vanadium | 10 % | 1 |
| 282540 | Oxydes et hydroxydes de nickel | 10 % | 1 |
| 282550 | Oxydes et hydroxydes de cuivre | 10 % | 1 |
| 282560 | Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium | 10 % | 1 |
| 282570 | Oxydes et hydroxydes de molybdène | 10 % | 1 |
| 282580 | Oxydes d'antimoine | 10 % | 1 |
| 282590 | Bases inorganiques et oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 282611 | Fluorures d'ammonium ou de sodium | 10 % | 1 |
| 282612 | Fluorure d'aluminium | 10 % | 1 |
| 282619 | Fluorures (à l'excl. des fluorures d'ammonium, de sodium ou d'aluminium) | 10 % | 1 |
| 282620 | Fluorosilicates de sodium ou de potassium | 10 % | 1 |
| 282630 | Hexafluoroaluminate de sodium [cryolithe synthétique] | 10 % | 1 |
| 282690 | Fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor (à l'excl. des fluorosilicates de sodium ou de potassium ainsi que de l'hexafluoroaluminate de sodium [cryolithe synthétique]) | 10 % | 1 |
| 282710 | Chlorure d'ammonium | 10 % | 1 |
| 282720 | Chlorure de calcium | 10 % | 1 |
| 282731 | Chlorure de magnésium | 10 % | 1 |
| 282732 | Chlorure d'aluminium | 10 % | 1 |
| 282733 | Chlorures de fer | 10 % | 1 |
| 282734 | Chlorure de cobalt | 10 % | 1 |
| 282735 | Chlorure de nickel | 10 % | 1 |
| 282736 | Chlorure de zinc | 10 % | 1 |
| 282739 | Chlorures (à l'excl. des chlorures d'ammonium, de calcium, de magnésium, d'aluminium, de fer, de cobalt, de nickel et de zinc) | 10 % | 1 |
| 282741 | Oxychlorures et hydroxychlorures de cuivre | 10 % | 1 |
| 282749 | Oxychlorures et hydroxychlorures (autres que de cuivre) | 10 % | 1 |
| 282751 | Bromures de sodium ou de potassium | 10 % | 1 |
| 282759 | Bromures et oxybromures (à l'excl. des bromures de sodium ou de potassium) | 10 % | 1 |
| 282760 | Iodures et oxyiodures | 10 % | 1 |
| 282810 | Hypochlorites de calcium, y.c. l'hypochlorite de calcium du commerce | 10 % | 1 |
| 282890 | Hypochlorites, chlorites et hypobromites (à l'excl. des hypochlorites de calcium) | 20 % | 3 |
| 282911 | Chlorate de sodium | 10 % | 1 |
| 282919 | Chlorates (autres que de sodium) | 10 % | 1 |
| 282990 | Perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates | 10 % | 1 |
| 283010 | Sulfures de sodium | 10 % | 1 |
| 283020 | Sulfure de zinc | 10 % | 1 |
| 283030 | Sulfure de cadmium | 10 % | 1 |
| 283090 | Sulfures (autres que de sodium, de zinc ou de cadmium); polysulfures, de constitution chimique définie ou non | 10 % | 1 |
| 283110 | Dithionites et sulfoxylates de sodium | 10 % | 1 |
| 283190 | Dithionites et sulfoxylates (autres que de sodium) | 10 % | 1 |
| 283210 | Sulfites de sodium | 10 % | 1 |
| 283220 | Sulfites (autres que de sodium) | 10 % | 1 |
| 283230 | Thiosulfates | 10 % | 1 |
| 283311 | Sulfate de disodium | 10 % | 1 |
| 283319 | Sulfates de sodium (à l'excl. du sulfate de disodium) | 10 % | 1 |
| 283321 | Sulfate de magnésium | 10 % | 1 |
| 283322 | Sulfate d'aluminium | 10 % | 1 |
| 283323 | Sulfates de chrome | 10 % | 1 |
| 283324 | Sulfates de nickel | 10 % | 1 |
| 283325 | Sulfates de cuivre | 10 % | 1 |
| 283326 | Sulfate de zinc | 10 % | 1 |
| 283327 | Sulfate de baryum | 10 % | 1 |
| 283329 | Sulfates (autres que de sodium, de magnésium, d'aluminium, de chrome, de nickel, de cuivre, de zinc ou de baryum) | 10 % | 1 |
| 283330 | Aluns | 10 % | 1 |
| 283340 | Peroxosulfates [persulfates] | 10 % | 1 |
| 283410 | Nitrites | 10 % | 1 |
| 283421 | Nitrate de potassium | 10 % | 1 |
| 283429 | Nitrates (autres que de potassium) | 10 % | 1 |
| 283510 | Phosphinates [hypophosphites] et phosphonates [phosphites] | 10 % | 1 |
| 283522 | Phosphates de mono- ou de disodium | 10 % | 1 |
| 283523 | Phosphate de trisodium | 10 % | 1 |
| 283524 | Phosphates de potassium | 10 % | 1 |
| 283525 | Hydrogénoorthophosphate de calcium [phosphate dicalcique] | 10 % | 1 |
| 283526 | Phosphates de calcium (à l'excl. de l'hydrogénoorthophosphate de calcium [phosphate dicalcique]) | 10 % | 1 |
| 283529 | Phosphates (à l'excl. des phosphates de monosodium, de disodium, de trisodium, de potassium ou de calcium) | 10 % | 1 |
| 283531 | Triphosphate de sodium [tripolyphosphate de sodium], de constitution chimique définie ou non | 10 % | 1 |
| 283539 | Polyphosphates, de constitution chimique définie ou non (à l'excl. du triphosphate de sodium [tripolyphosphate de sodium]) | 10 % | 1 |
| 283610 | Carbonates d'ammonium, y.c. le carbonate d'ammonium du commerce | 10 % | 1 |
| 283620 | Carbonate de disodium | 10 % | 1 |
| 283630 | Hydrogénocarbonate [bicarbonate] de sodium | 10 % | 1 |
| 283640 | Carbonates de potassium | 10 % | 1 |
| 283650 | Carbonate de calcium | 10 % | 1 |
| 283660 | Carbonate de baryum | 10 % | 1 |
| 283670 | Carbonates de plomb | 10 % | 1 |
| 283691 | Carbonates de lithium | 10 % | 1 |
| 283692 | carbonate de strontium | 10 % | 1 |
| 283699 | Carbonates et peroxocarbonates [percarbonates] (à l'excl. de l'hydrogénocarbonate [bicarbonate] de sodium ainsi que des carbonates d'ammonium - y.c. le carbonate d'ammonium du commerce -, de disodium, de potassium, de calcium, de baryum, de plomb, de lithium ou de strontium) | 10 % | 1 |
| 283711 | Cyanures de sodium | 10 % | 1 |
| 283719 | Cyanures et oxycyanures (autres que de sodium) | 10 % | 1 |
| 283720 | Cyanures complexes | 10 % | 1 |
| 283800 | Fulminates, cyanates et thiocyanates | 10 % | 1 |
| 283911 | Métasilicates de sodium | 10 % | 1 |
| 283919 | Silicates de sodium, y.c. les silicates du commerce (à l'excl. des métasilicates) | 10 % | 1 |
| 283920 | Silicates de potassium, y.c. les silicates du commerce | 10 % | 1 |
| 283990 | Silicates, y.c. les silicates des métaux alcalins du commerce (à l'excl. des silicates de sodium ou de potassium) | 10 % | 1 |
| 284011 | Tétraborate de disodium [borax raffiné], anhydre | 10 % | 1 |
| 284019 | Tétraborate de disodium [borax raffiné] (à l'excl. du tétraborate de disodium anhydre) | 10 % | 1 |
| 284020 | Borates (à l'excl. du tétraborate de disodium [borax raffiné]) | 10 % | 1 |
| 284030 | Peroxoborates [perborates] | 10 % | 1 |
| 284110 | Aluminates | 10 % | 1 |
| 284120 | Chromates de zinc ou de plomb | 10 % | 1 |
| 284130 | Dichromate de sodium | 10 % | 1 |
| 284150 | Chromates, dichromates et peroxochromates (à l'excl. des chromates de zinc ou de plomb ainsi que du dichromate de sodium) | 10 % | 1 |
| 284161 | Permanganate de potassium | 10 % | 1 |
| 284169 | Manganites, manganates et permanganates (à l'excl. du permanganate de potassium) | 10 % | 1 |
| 284170 | Molybdates | 10 % | 1 |
| 284180 | Tungstates [wolframates] | 10 % | 1 |
| 284190 | Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques (à l'excl. des aluminates, des chromates, des dichromates, des peroxochromates, des manganites, des manganates, des permanganates, des molybdates et des tungstates [wolframates]) | 10 % | 1 |
| 284210 | Silicates doubles ou complexes des acides ou peroxoacides inorganiques [y.c. les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non] | 10 % | 1 |
| 284290 | Sels des acides ou peroxoacides inorganiques (à l'excl. des azotures, des sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques ainsi que des silicates doubles ou complexes [y.c. les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non]) | 10 % | 1 |
| 284310 | Métaux précieux à l'état colloïdal | 10 % | 1 |
| 284321 | Nitrate d'argent | 10 % | 1 |
| 284329 | Composés d'argent, inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non (à l'excl. du nitrate d'argent) | 10 % | 1 |
| 284330 | Composés d'or, inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non | 10 % | 1 |
| 284390 | Composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non (à l'excl. des composés d'argent ou d'or); amalgames de métaux précieux | 10 % | 1 |
| 284410 | Uranium naturel et ses composés; alliages, dispersions - y.c. les cermets -, produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium naturel ou des composés de l'uranium naturel [Euratom] | 10 % | 1 |
| 284420 | Uranium enrichi en U 235 et ses composés; plutonium et ses composés; alliages, dispersions - y.c. les cermets -, produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des composés de ces produits [Euratom] | 10 % | 1 |
| 284430 | Uranium appauvri en U 235 et ses composés; thorium et ses composés; alliages, dispersions - y.c. les cermets -, produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235, du thorium ou des composés de ces produits | 10 % | 1 |
| 284440 | Éléments, isotopes et composés radioactifs; alliages, dispersions - y.c. les cermets -, produits céramiques et mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou composés; résidus radioactifs (sauf uranium naturel, uranium enrichi ou appauvri en U 235, plutonium, thorium et leurs composés) | 10 % | 1 |
| 284450 | Éléments combustibles [cartouches] usés [irradiés] de réacteurs nucléaires [Euratom] | 10 % | 1 |
| 284510 | Eau lourde [oxyde de deutérium] [Euratom] | 10 % | 1 |
| 284590 | Isotopes, non radioactifs et leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non (à l'excl. de l'eau lourde [oxyde de deutérium]) | 10 % | 1 |
| 284610 | Composés de cérium | 10 % | 1 |
| 284690 | Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux (à l'excl. des composés de cérium) | 10 % | 1 |
| 284700 | Peroxyde d'hydrogène [eau oxygénée], même solidifié avec de l'urée | 10 % | 1 |
| 284800 | Phosphures, de constitution chimique définie ou non (à l'excl. des ferrophosphores) | 10 % | 1 |
| 284910 | Carbure de calcium, de constitution chimique définie ou non | 10 % | 1 |
| 284920 | Carbure de silicium, de constitution chimique définie ou non | 10 % | 1 |
| 284990 | Carbures, de constitution chimique définie ou non (à l'excl. des carbures de calcium et de silicium) | 10 % | 1 |
| 285000 | Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie ou non (à l'excl. des composés qui constituent également des carbures du no2849) | 10 % | 1 |
| 285100 | Composés inorganiques, y.c. les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté, n.d.a.; air liquide, y.c. l'air liquide dont les gaz ont été éliminés; air comprimé; amalgames (autres que de métaux précieux) | 10 % | 1 |
| 290110 | Hydrocarbures acycliques, saturés | 10 % | 1 |
| 290121 | Éthylène | 10 % | 1 |
| 290122 | Propène [propylène] | 10 % | 1 |
| 290123 | Butène [butylène] et ses isomères | 10 % | 1 |
| 290124 | Buta-1,3-diène et isoprène | 10 % | 1 |
| 290129 | Hydrocarbures acycliques, non saturés (à l'excl. de l'éthylène, du propène [propylène], du butène [butylène] et ses isomères ainsi que du buta-1,3-diène et de l'isoprène) | 10 % | 1 |
| 290211 | Cyclohexane | 10 % | 1 |
| 290219 | Hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques (à l'excl. du cyclohexane) | 10 % | 1 |
| 290220 | Benzène | 10 % | 1 |
| 290230 | Toluène | 10 % | 1 |
| 290241 | O-xylène | 10 % | 1 |
| 290242 | M-xylène | 10 % | 1 |
| 290243 | P-xylène | 10 % | 1 |
| 290244 | Isomères du xylène en mélange | 10 % | 1 |
| 290250 | Styrène | 10 % | 1 |
| 290260 | Ethylbenzène | 10 % | 1 |
| 290270 | Cumène | 10 % | 1 |
| 290290 | Hydrocarbures cycliques (à l'excl. des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, du benzène, du toluène, des xylènes, du styrène, de l'éthylbenzène et du cumène) | 10 % | 1 |
| 290311 | Chlorométhane [chlorure de méthyle] et chloroéthane [chlorure d'éthyle] | 10 % | 1 |
| 290312 | Dichlorométhane [chlorure de méthylène] | 10 % | 1 |
| 290313 | Chloroforme [trichlorométhane] | 10 % | 1 |
| 290314 | Tétrachlorure de carbone | 10 % | 1 |
| 290315 | 1,2dichloroéthane [chlorure d'éthylène] | 10 % | 1 |
| 290319 | Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques (à l'excl. du chlorométhane [chlorure de méthyle], du chloroéthane [chlorure d'éthyle], du dichlorométhane [chlorure de méthylène], du chloroforme [trichlorométhane], du tétrachlorure de carbone et du 1,2-dichloroéthane [chlorure d'éthylène]) | 10 % | 1 |
| 290321 | Chlorure de vinyle [chloroéthylène] | 10 % | 1 |
| 290322 | Trichloroéthylène | 10 % | 1 |
| 290323 | Tétrachloroéthylène [perchloroéthylène] | 10 % | 1 |
| 290329 | Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques (à l'excl. du chlorure de vinyle [chloroéthylène], du trichloroéthylène et du tétrachloroéthylène [perchloroéthylène]) | 10 % | 1 |
| 290330 | Dérivés fluorés, dérivés bromés et dérivés iodés des hydrocarbures acycliques | 10 % | 1 |
| 290341 | Trichlorofluorométhane | 10 % | 1 |
| 290342 | Dichlorodifluorométhane | 10 % | 1 |
| 290343 | Trichlorotrifluoroéthanes | 10 % | 1 |
| 290344 | Dichlorotétrafluoroéthanes et chloropentafluoroéthane | 10 % | 1 |
| 290345 | Dérivés des hydrocarbures acycliques, perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore (à l'excl. du trichlorofluorométhane, du dichlorodifluorométhane, des trichlorotrifluoroéthanes, des dichlorotétrafluoroéthanes et du chloropentafluoroéthane) | 10 % | 1 |
| 290346 | Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane et dibromotétrafluoroéthanes | 10 % | 1 |
| 290347 | Dérivés perhalogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents (à l'excl. des dérivés perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore ainsi que du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane et des dibromotétrafluoroéthanes) | 10 % | 1 |
| 290349 | Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents (à l'excl. des dérivés perhalogénés) | 10 % | 1 |
| 290351 | 1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane | 10 % | 1 |
| 290359 | Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques (à l'excl. du 1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane) | 10 % | 1 |
| 290361 | Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène | 10 % | 1 |
| 290362 | Hexachlorobenzène et ddt [1,1,1-trichloro-2,2-bis'p-chloro-phényl'éthane] | 10 % | 1 |
| 290369 | Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques (à l'excl. du chlorobenzène, du o-dichlorobenzène, du p-dichlorobenzène, de l'hexachlorobenzène et du ddt ‧1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chloro-phényl)éthane‧) | 10 % | 1 |
| 290410 | Dérivés, seulement sulfonés, des hydrocarbures, leurs sels et leurs esters éthyliques | 10 % | 1 |
| 290420 | Dérivés, seulement nitrés ou seulement nitrosés, des hydrocarbures | 10 % | 1 |
| 290490 | Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés (à l'excl. des dérivés seulement sulfonés, seulement nitrés ou seulement nitrosés) | 10 % | 1 |
| 290511 | Méthanol [alcool méthylique] | 10 % | 1 |
| 290512 | Propane-1-ol [alcool propylique] et propane-2-ol [alcool isopropylique] | 10 % | 1 |
| 290513 | Butane-1-ol [alcool n-butylique] | 10 % | 1 |
| 290514 | Butanols (à l'excl. du butane-1-ol [alcool n-butylique]) | 10 % | 1 |
| 290515 | Pentanol [alcool amylique] et ses isomères | 10 % | 1 |
| 290516 | Octanol [alcool octylique] et ses isomères | 10 % | 1 |
| 290517 | Dodécane-1-ol [alcool laurique], hexadécane-1-ol [alcool cétylique] et octadécane-1-ol [alcool stéarique] | 10 % | 1 |
| 290519 | Monoalcools acycliques saturés (à l'excl. du méthanol [alcool méthylique], du propane-1-ol [alcool propylique], du propane-2-ol [alcool isopropylique], des butanols, du pentanol [alcool amylique] et ses isomères, de l'octanol [alcool octylique] et ses isomères, du dodécane-1-ol [alcool laurique], de l'hexadécane-1-ol [alcool cétylique] et de l'octadécane-1-ol [alcool stéarique]) | 10 % | 1 |
| 290522 | Alcools terpéniques acycliques | 10 % | 1 |
| 290529 | Monoalcools acycliques non saturés (à l'excl. des alcools terpéniques acycliques) | 10 % | 1 |
| 290531 | Éthylène glycol [éthanediol] | 10 % | 1 |
| 290532 | Propylène glycol [propane-1,2-diol] | 10 % | 1 |
| 290539 | Diols acycliques (à l'excl. de l'éthylène glycol [éthanediol] et du propylène glycol [propane-1,2-diol]) | 10 % | 1 |
| 290541 | 2-éthyl-2-[hydroxyméthyl]propane-1,3-diol [triméthylolpropane] | 10 % | 1 |
| 290542 | Pentaéryèritol [pentaéryèrite] | 10 % | 1 |
| 290543 | Mannitol | 10 % | 3 |
| 290544 | D-glucitol [sorbitol] | 10 % | 3 |
| 290545 | Glycérol | 10 % | 3 |
| 290549 | Triols, tétrols et autres polyalcools acycliques (à l'excl. des diols, du 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol [triméthylolpropane], du pentaérythritol, du mannitol, du d-glucitol [sorbitol] et du glycérol) | 10 % | 1 |
| 290551 | Etchlorvynol [dci] | 10 % | 1 |
| 290559 | Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des alcools acycliques (à l'excl. du ethchlorvynol [dci]) | 10 % | 1 |
| 290611 | Mençol | 10 % | 1 |
| 290612 | Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et diméthylcyclohexanols | 10 % | 1 |
| 290613 | Stérols et inositols | 10 % | 1 |
| 290614 | Terpinéols | 10 % | 1 |
| 290619 | Alcools cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques et leurs dérivés halogénes, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'excl. du mençol, du cyclohexanol, des méthylcyclohexanols, des diméthylcyclohexanols, des stérols, des inositols et des terpinéols) | 10 % | 1 |
| 290621 | Alcool benzylique | 10 % | 1 |
| 290629 | Alcools cycliques aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'excl. de l'alcool benzylique) | 10 % | 1 |
| 290711 | Phénol [hydroxybenzène] et ses sels | 10 % | 1 |
| 290712 | Crésols et leurs sels | 10 % | 1 |
| 290713 | Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces produits | 10 % | 1 |
| 290714 | Xylénols et leurs sels | 10 % | 1 |
| 290715 | Naphtols et leurs sels | 10 % | 1 |
| 290719 | Monophénols (à l'excl. du phénol [hydroxybenzène], des crésols, de l'octylphénol, du nonylphénol, des isomères de l'octylphénol et du nonylphénol, des xylénols, des naphtols ainsi que des sels de tous ces produits) | 10 % | 1 |
| 290721 | Résorcinol et ses sels | 10 % | 1 |
| 290722 | Hydroquinone et ses sels | 10 % | 1 |
| 290723 | 4,4′-isopropylidènediphénol [bisphénol a, diphénylolpropane] et ses sels | 10 % | 1 |
| 290729 | Polyphénols et phénols-alcools (à l'excl. du résorcinol, de l'hydroquinone, du 4,4′-isopropylidènediphénol [bisphénol a, diphénylolpropane] ainsi que des sels de ces produits) | 10 % | 1 |
| 290810 | Dérivés seulement halogénés des phénols ou des phénols-alcools et leurs sels | 10 % | 1 |
| 290820 | Dérivés seulement sulfonés des phénols ou des phénols-alcools, leurs sels et leurs esters | 10 % | 1 |
| 290890 | Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénols-alcools (à l'excl. des dérivés seulement halogénés et leurs sels ainsi que des dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters) | 10 % | 1 |
| 290911 | Éther diéthylique [oxyde de diéthyle] | 10 % | 1 |
| 290919 | Éthers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'excl. de l'éther diéthylique [oxyde de diéthyle]) | 10 % | 1 |
| 290920 | Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 10 % | 1 |
| 290930 | Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 10 % | 1 |
| 290941 | 2,2′-oxydiéthanol [diéthylène-glycol] | 10 % | 1 |
| 290942 | Éthers monométhyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol | 10 % | 1 |
| 290943 | Éthers monobutyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol | 10 % | 1 |
| 290944 | Éthers monoalkyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol (à l'excl. du 2,2′-oxydiéthanol [diéthylène-glycol] ainsi que des éthers monométhyliques ou monobutyliques) | 10 % | 1 |
| 290949 | Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'excl. du 2,2′-oxydiéthanol [diéthylène-glycol] ainsi que des éthers monoalkyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol) | 10 % | 1 |
| 290950 | Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 10 % | 1 |
| 290960 | Peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 10 % | 1 |
| 291010 | Oxiranne [oxyde d'éthylène] | 10 % | 1 |
| 291020 | Méthyloxiranne [oxyde de propylène] | 10 % | 1 |
| 291030 | 1-chloro-2,3-époxypropane [épichlorhydrine] | 10 % | 1 |
| 291090 | Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'excl. de l'oxiranne [oxyde d'éthylène], du méthyloxiranne [oxyde de propylène] et du 1-chloro-2,3-époxypropane [épichlorohydrine]) | 10 % | 1 |
| 291100 | Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 10 % | 1 |
| 291211 | Méthanal [formaldéhyde] | 10 % | 1 |
| 291212 | Éthanal [acétaldéhyde] | 10 % | 1 |
| 291213 | Butanal [butyraldéhyde, isomère normal] | 10 % | 1 |
| 291219 | Aldéhydes acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées (à l'excl. du méthanal [formaldéhyde], de l'éthanal [acétaldéhyde] et du butanal [butyraldéhyde, isomère normal]) | 10 % | 1 |
| 291221 | Benzaldéhyde [aldéhyde benzoïque] | 10 % | 1 |
| 291229 | Aldéhydes cycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées (à l'excl. du benzaldéhyde [aldéhyde benzoïque]) | 10 % | 1 |
| 291230 | Aldéhydes-alcools | 10 % | 1 |
| 291241 | Vanilline [aldéhyde méthylprotocatéchique] | 10 % | 1 |
| 291242 | Ethylvanilline [aldéhyde éthylprotocatéchique] | 10 % | 1 |
| 291249 | Aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et aldéhydes contenant d'autres fonctions oxygénées (à l'excl. de l'éthylvanilline [aldéhyde éthylprotocatéchique] et de la vanilline [aldéhyde méthylprotocatéchique]) | 10 % | 1 |
| 291250 | Polymères cycliques des aldéhydes | 10 % | 1 |
| 291260 | Paraformaldéhyde | 10 % | 1 |
| 291300 | Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des aldéhydes, des polymères cycliques des aldéhydes ou du formaldéhyde | 10 % | 1 |
| 291411 | Acétone | 10 % | 1 |
| 291412 | Butanone [méthyléthylcétone] | 10 % | 1 |
| 291413 | 4-méthylpentane-2-one [méthylisobutylcétone] | 10 % | 1 |
| 291419 | Cétones acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées (à l'excl. de l'acétone, du butanone [méthyléthylcétone] et du 4-méthylpentane-2-one [méthylisobutylcétone]) | 10 % | 1 |
| 291421 | Camphre | 10 % | 1 |
| 291422 | Cyclohexanone et méthylcyclohexanones | 10 % | 1 |
| 291423 | Ionones et méthylionones | 10 % | 1 |
| 291429 | Cétones cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées (à l'excl. du camphre, de la cyclohexanone, des méthylcyclohexanones, des ionones et des méthylionones) | 10 % | 1 |
| 291431 | Phénylacétone [phénylpropane-2-one] | 10 % | 1 |
| 291439 | Cétones aromatiques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées (à l'excl. de la phénylacétone [phénylpropane-2-one]) | 10 % | 1 |
| 291440 | Cétones-alcools et cétones-aldéhydes | 10 % | 1 |
| 291450 | Cétones-phénols et cétones contenant d'autres fonctions oxygénées | 10 % | 1 |
| 291461 | Anèraquinone | 10 % | 1 |
| 291469 | Quinones (à l'excl. de l'anthraquinone) | 10 % | 1 |
| 291470 | Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des cétones ou des quinones | 10 % | 1 |
| 291511 | Acide formique | 10 % | 1 |
| 291512 | Sels de l'acide formique | 10 % | 1 |
| 291513 | Esters de l'acide formique | 10 % | 1 |
| 291521 | Acide acétique | 10 % | 1 |
| 291522 | Acétate de sodium | 10 % | 1 |
| 291523 | Acétates de cobalt | 10 % | 1 |
| 291524 | Anhydride acétique | 10 % | 1 |
| 291529 | Sels de l'acide acétique (à l'excl. des acétates de sodium et de cobalt) | 10 % | 1 |
| 291531 | Acétate d'éthyle | 10 % | 1 |
| 291532 | Acétate de vinyle | 10 % | 1 |
| 291533 | Acétate de n-butyle | 10 % | 1 |
| 291534 | Acétate d'isobutyle | 10 % | 1 |
| 291535 | Acétate de 2-éçoxyéthyle | 10 % | 1 |
| 291539 | Esters de l'acide acétique (à l'excl. des acétates d'éthyle, de vinyle, de n-butyle, d'isobutyle et de 2-éthoxyéthyle) | 10 % | 1 |
| 291540 | Acides mono-, di- ou trichloroacétiques, leurs sels et leurs esters | 10 % | 1 |
| 291550 | Acide propionique, ses sels et ses esters | 10 % | 1 |
| 291560 | Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters | 10 % | 1 |
| 291570 | Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters | 10 % | 1 |
| 291590 | Acides monocarboxyliques acycliques saturés, anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'excl. des acides formique, acétique, mono-, di- ou trichloroacétiques, propionique, butanoïques, pentanoïques, palmitique ou stéarique et des sels et esters de ces produits ainsi qu'à l'excl. de l'anhydride acétique) | 10 % | 1 |
| 291611 | Acide acrylique et ses sels | 10 % | 1 |
| 291612 | Esters de l'acide acrylique | 10 % | 1 |
| 291613 | Acide méthacrylique et ses sels | 10 % | 1 |
| 291614 | Esters de l'acide méthacrylique | 10 % | 1 |
| 291615 | Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters | 10 % | 1 |
| 291619 | Acides monocarboxyliques acycliques non saturés, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'excl. des acides acrylique, méthacrylique, oléique, linoléique ou linolénique ainsi que des sels et esters de ces produits) | 10 % | 1 |
| 291620 | Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 10 % | 1 |
| 291631 | Acide benzoïque, ses sels et ses esters | 10 % | 1 |
| 291632 | Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle | 10 % | 1 |
| 291634 | Acide phénylacétique et ses sels | 10 % | 1 |
| 291635 | Esters de l'acide phénylacétique | 10 % | 1 |
| 291639 | Acides monocarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'excl. des acides benzoïque ou phénylacétique et des sels et esters de ces produits ainsi qu'à l'excl. du peroxyde de benzoyle et du chlorure de benzoyle) | 10 % | 1 |
| 291711 | Acide oxalique, ses sels et ses esters | 10 % | 1 |
| 291712 | Acide adipique, ses sels et ses esters | 10 % | 1 |
| 291713 | Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters | 10 % | 1 |
| 291714 | Anhydride maléique | 10 % | 1 |
| 291719 | Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'excl. des acides oxalique, adipique, azélaïque ou sébacique et des sels et esters de ces acides ainsi qu'à l'excl. de l'anhydride maléique) | 10 % | 1 |
| 291720 | Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés | 10 % | 1 |
| 291731 | Orthophtalates de dibutyle | 10 % | 1 |
| 291732 | Orthophtalates de dioctyle | 10 % | 1 |
| 291733 | Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle | 10 % | 1 |
| 291734 | Esters de l'acide orthophtalique (à l'excl. des orthophtalates de dibutyle, de dioctyle, de dinonyle ou de didécyle) | 10 % | 1 |
| 291735 | Anhydride phtalique | 10 % | 1 |
| 291736 | Acide téréphtalique et ses sels | 10 % | 1 |
| 291737 | Téréphtalate de diméthyle | 10 % | 1 |
| 291739 | Acides polycarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'excl. des esters de l'acide orthophtalique, de l'anhydride phtalique, de l'acide téréphtalique et ses sels ainsi que du téréphtalate de diméthyle) | 10 % | 1 |
| 291811 | Acide lactique, ses sels et ses esters | 5 % | 1 |
| 291812 | Acide tartrique | 10 % | 1 |
| 291813 | Sels et esters de l'acide tartrique | 10 % | 1 |
| 291814 | Acide citrique | 10 % | 1 |
| 291815 | Sels et esters de l'acide citrique | 10 % | 1 |
| 291816 | Acide gluconique, ses sels et ses esters | 10 % | 1 |
| 291819 | Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'excl. des acides lactique, tartrique, citrique ou gluconique ainsi que des sels et esters de ces produits) | 10 % | 1 |
| 291821 | Acide salicylique et ses sels | 10 % | 1 |
| 291822 | Acide o-acétylsalicylique, ses sels et ses esters | 10 % | 1 |
| 291823 | Esters de l'acide salicylique et leurs sels (à l'excl. de l'acide o-acétylsalicylique, ses sels et ses esters) | 10 % | 1 |
| 291829 | Acides carboxyliques à fonction phénol mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'excl. des acides salicylique ou o-acétylsalicylique ainsi que des sels et esters de ces produits) | 10 % | 1 |
| 291830 | Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 10 % | 1 |
| 291890 | Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'excl. des acides contenant uniquement la fonction alcool, phénol, aldéhyde ou cétone) | 10 % | 1 |
| 291900 | Esters phosphoriques et leurs sels, y.c. les lactophosphates; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 10 % | 1 |
| 292010 | Esters thiophosphoriques [phosphorothioates] et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 10 % | 1 |
| 292090 | Esters des acides inorganiques des non métaux et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'excl. des esters des halogénures d'hydrogène ainsi que des esters thiophosphoriques [phosphorothioates], de leurs sels et de leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés) | 10 % | 1 |
| 292111 | Mono-, di- ou triméthylamine et leurs sels | 10 % | 1 |
| 292112 | Diéthylamine et ses sels | 10 % | 1 |
| 292119 | Monoamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits (à l'excl. de la mono-, di- ou triméthylamine, de la diéthylamine et des sels de ces produits) | 10 % | 1 |
| 292121 | Éthylènediamine et ses sels | 10 % | 1 |
| 292122 | Hexaméthylènediamine et ses sels | 10 % | 1 |
| 292129 | Polyamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits (à l'excl. de l'éthylènediamine, de l'hexaméthylènediamine et des sels de ces produits) | 10 % | 1 |
| 292130 | Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, et leurs dérivés; sels de ces produits | 10 % | 1 |
| 292141 | Aniline et ses sels | 10 % | 1 |
| 292142 | Dérivés de l'aniline et leurs sels | 10 % | 1 |
| 292143 | Toluidines et leurs dérivés; sels de ces produits | 10 % | 1 |
| 292144 | Diphénylamine et ses dérivés; sels de ces produits | 10 % | 1 |
| 292145 | 1-naphtylamine [alpha-naphtylamine], 2-naphtylamine [z-naphtylamine] et leurs dérivés; sels de ces produits | 10 % | 1 |
| 292146 | Amfétamine [dci], benzfétamine [dci], dexamfétamine [dci], étilamfétamine [dci], fencamfamine [dci], léfétamine [dci], lévamfétamine [dci], méfénorex [dci] et phentermine [dci] ainsi que leurs sels | 10 % | 1 |
| 292149 | Monoamines aromatiques et leurs dérivés, et sels de ces produits (à l'excl. de l'aniline, des toluidines, de la diphénylamine, de la 1-naphtylamine, de la 2-naphtylamine et de leurs dérivés et des sels de ces produits ainsi que de l'amfétamine [dci], du benzfétamine [dci], du dexamfétamine [dci], de l' étilamfétamine [dci], du fencamfamine [dci], du léfétamine [dci], du lévamfétamine [dci], du méfénorex [dci] et du phentermine [dci] et leurs sels) | 10 % | 1 |
| 292151 | O-, m-, p-phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés; sels de ces produits | 10 % | 1 |
| 292159 | Polyamines aromatiques et leurs dérivés, et sels de ces produits (à l'excl. de la o-, m-, p-phénylènediamine, des diaminotoluènes et de leurs dérivés ainsi que des sels de ces produits) | 10 % | 1 |
| 292211 | Monoéthanolamine et ses sels | 10 % | 1 |
| 292212 | Diéthanolamine et ses sels | 10 % | 1 |
| 292213 | Triéthanolamine et ses sels | 10 % | 1 |
| 292214 | Dextropropoxyphène [dci] et ses sels | 10 % | 1 |
| 292219 | Amino-alcools, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits (sauf ceux à fonctions oxygénées différentes et à l'excl. de la monoéthanolamine, de la diéthanolamine, de la triéthanolamine, du dextropropoxyphène ainsi que des sels de ces produits) | 10 % | 1 |
| 292221 | Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels | 10 % | 1 |
| 292222 | Anisidines, dianisidines, phénétidines, et leurs sels | 10 % | 1 |
| 292229 | Amino-naphtols et autres amino-phénols, leurs éthers et esters; sels de ces produits (à l'excl. des amino-naphtols et autres amino-phénols à fonctions oxygénées différentes, des acides aminonaphtolsulfoniques, des anisidines, des dianisidines ou des phénétidines ainsi que des sels de ces produits) | 10 % | 1 |
| 292231 | Amfépramone [dci], méthadone [dci] et norméthadone [dci] ainsi que leurs sels | 10 % | 1 |
| 292239 | Amino-aldéhydes, amino-cétones et amino-quinones; sels de ces produits (autres que ceux à fonctions oxygénées différentes ainsi que de l'amfépramone [dci], du méthadone [dci] et du norméthadone [dci] et de leurs sels) | 10 % | 1 |
| 292241 | Lysine et ses esters; sels de ces produits | 10 % | 1 |
| 292242 | Acide glutamique et ses sels | 10 % | 1 |
| 292243 | Acide anèranilique et ses sels | 10 % | 1 |
| 292244 | Tilidine [dci] et ses sels | 10 % | 1 |
| 292249 | Amino-acides et leurs esters; sels de ces produits (à l'excl. des amino-acides à fonctions oxygénées différentes ainsi que de la lysine et de ses esters, leurs sels, de l'acide glutamique, de l'acide anthranilique et du tilidine [dci] et leurs sels) | 10 % | 1 |
| 292250 | Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres composés aminés à fonctions oxygénées (à l'excl. des amino-alcools, des amino-naphtols et autres amino-phénols et leurs éthers et esters, des amino-acides et leurs esters, des amino-aldéhydes, des amino-cétones, des amino-quinones et des sels de tous ces produits) | 10 % | 1 |
| 292310 | Choline et ses sels | 10 % | 1 |
| 292320 | Lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non | 10 % | 1 |
| 292390 | Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires (à l'excl. de la choline et de ses sels) | 10 % | 1 |
| 292411 | Méprobamate [dci] | 10 % | 1 |
| 292419 | Amides [y.c. les carbamates] acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits (à l'excl. du monoéthanolamine et ses sels) | 10 % | 1 |
| 292421 | Uréines et leurs dérivés; sels de ces produits | 10 % | 1 |
| 292423 | Acide 2-acétamidobenzoïque [acide n-acétylanèranilique] et ses sels | 10 % | 1 |
| 292424 | Éthinamate [dci] | 10 % | 1 |
| 292429 | Amides, y.c. les carbamates, cycliques et leurs dérivés; sels de ces produits (à l'excl. des uréines et de leurs dérivés, des sels de ces produits, de l'acide 2-acétamidobenzoïque [acide n-acétylanthranilique' et ses sels ainsi que de l'éthinamate [dci]) | 10 % | 1 |
| 292511 | Saccharine et ses sels | 10 % | 1 |
| 292512 | Glutéthimide [dci] | 10 % | 1 |
| 292519 | Imides et leurs dérivés; sels de ces produits (à l'excl. de la saccharine, ses sels et du glutéthimide [dci]) | 10 % | 1 |
| 292520 | Imines et leurs dérivés; sels de ces produits | 10 % | 1 |
| 292610 | Acrylonitrile | 10 % | 1 |
| 292620 | 1-cyanoguanidine [dicyandiamide] | 10 % | 1 |
| 292630 | Fenproporex [dci] et ses sels; méthadone [dci]-intermédiaire [4-cyano-2-diméthylamino-4,4-diphénylbutane] | 10 % | 1 |
| 292690 | Composés à fonction nitrile (à l'excl. de l'acrylonitrile, de la 1-cyanoguanidine [dicyandiamide], du fenproporex [dci] et ses sels, et du méthadone [dci]-intermédiaire [4-cyano-2-diméthylamino-4,4-diphénylbutane]) | 10 % | 1 |
| 292700 | Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques | 10 % | 1 |
| 292800 | Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine | 10 % | 1 |
| 292910 | Isocyanates | 10 % | 1 |
| 292990 | Composés à fonctions azotées (sauf isocyanates, composés aminés à fonctions oxygénées, sels et hydroxydes organiques d'ammonium quaternaires, lécithines et autres phosphoaminolipides, composés à fonction amide de l'acide carbonique, composés à fonction amine, carboxyamide, carboxyimide, imine ou nitrile, composés diazoïques, azoïques ou azoxyques ainsi que les dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine) | 10 % | 1 |
| 293010 | Dithiocarbonates [xanthates, xançogénates] | 10 % | 1 |
| 293020 | Thiocarbamates et dithiocarbamates | 10 % | 1 |
| 293030 | Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame | 10 % | 1 |
| 293040 | Méthionine | 10 % | 1 |
| 293090 | Thiocomposés organiques (à l'excl. des dithiocarbonates [xanthates, xanthogénates], des thiocarbamates, des dithiocarbamates, des mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame ainsi que de la méthionine) | 10 % | 1 |
| 293100 | Composés organo-inorganiques de constitution chimique définie présentés isolément, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 293211 | Tétrahydrofuranne | 10 % | 1 |
| 293212 | 2-furaldéhyde [furfural] | 10 % | 1 |
| 293213 | Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique | 10 % | 1 |
| 293219 | Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d'oxygène exclusivement, dont la structure comporte un cycle furanne, hydrogéné ou non, non condensé (à l'excl. du tétrahydrofuranne, du 2-furaldéhyde [furfural] et des alcools furfurylique et tétrahydrofurfurylique) | 10 % | 1 |
| 293221 | Coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines | 10 % | 1 |
| 293229 | Lactones (à l'excl. de la coumarine, des méthylcoumarines et des éthylcoumarines) | 10 % | 1 |
| 293291 | Isosafrole | 10 % | 1 |
| 293292 | 1-[1,3-benzodioxole-5-yl]propane-2-one | 10 % | 1 |
| 293293 | Pipéronal | 10 % | 1 |
| 293294 | Safrole | 10 % | 1 |
| 293295 | Tétrahydrocannabinols [tous les isomères] | 10 % | 1 |
| 293299 | Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d'oxygène exclusivement (à l'excl. des lactones, de l'isosafrole, du 1- [1,3-benzodioxole-5-yl]propane-2-one, du pipéronal, du safrole, du tétrahydrocannabinols [tous les isomères] ainsi que des composés dont la structure comporte un cycle furanne, hydrogéné ou non, non condensé) | 10 % | 1 |
| 293311 | Phénazone [antipyrine] et ses dérivés | 10 % | 1 |
| 293319 | Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d'azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle pyrazole, hydrogéné ou non, non condensé (à l'excl. de la phénazone [antipyrine] et de ses dérivés) | 10 % | 1 |
| 293321 | Hydantoïne et ses dérivés | 10 % | 1 |
| 293329 | Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d'azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle imidazole, hydrogéné ou non, non condensé (à l'excl. de l'hydantoïne et de ses dérivés) | 10 % | 1 |
| 293331 | Pyridine et ses sels | 10 % | 1 |
| 293332 | Pipéridine et ses sels | 10 % | 1 |
| 293333 | Alfentanil [dci], aniléridine [dci], bézitramide [dci], bromazépam [dci], cétobémidone [dci], difénoxine [dci], diphénoxylate [dci], dipipanone [dci], fentanyl [dci], méthylphénidate [dci], pentazocine [dci], péthidine [dci], péthidine [dci] intermédiaire a, phencyclidine [dci] [pcp], phénopéridine [dci], pipradrol [dci], piritramide [dci], propiram [dci] et trimépéridine [dci] ainsi que leurs sels | 10 % | 1 |
| 293339 | Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d'azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle pyridine, hydrogéné ou non, non condensé (à l'excl. de la pyridine, de la pipéridine, de l'alfentanil [dci], de l'aniléridine [dci], du bézitramide [dci], du bromazépam [dci], du cétobémidone [dci], du difénoxine [dci], du diphénoxylate [dci], du dipipanone [dci], du fentanyl [dci], du méthylphénidate [dci], du pentazocine [dci], du péthidine [dci], du péthidine [dci] intermédiaire a, du phencyclidine [dci] [pcp], du phénopéridine [dci], du pipradrol [dci], du piritramide [dci], du propiram [dci], du trimépéridine [dci] et de leurs sels) | 10 % | 1 |
| 293341 | Lévorphanol [dci] et ses sels | 10 % | 1 |
| 293349 | Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d'azote exclusivement, comportant une structure à cycles quinoléine ou isoquinoléine, hydrogénés ou non, sans autres condensations (à l'excl. du lévorphanol [dci] et ses sels) | 10 % | 1 |
| 293352 | Malonylurée [acide barbiturique] et ses sels | 10 % | 1 |
| 293353 | Allobarbital [dci], amobarbital [dci], barbital [dci], butalbital [dci], butobarbital, cyclobarbital [dci], méthylphénobarbital [dci], pentobarbital [dci], phénobarbital [dci], secbutabarbital [dci], sécobarbital [dci] et vinylbital [dci] ainsi que leurs sels | 10 % | 1 |
| 293354 | Dérivés de malonylurée [acide barbiturique] et leurs sels (à l'excl. des sels de malonylurée) | 10 % | 1 |
| 293355 | Loprazolam [dci], mécloqualone [dci], méthaqualone [dci] et zipéprol [dci] ainsi que leurs sels | 10 % | 1 |
| 293359 | Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d'azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle pyrimidine, hydrogéné ou non, ou pipérazine (à l'excl. de la malonylurée [acide barbiturique] et ses dérivés ainsi que de l'allobarbital [dci], de l'amobarbital [dci], du barbital [dci], du butalbital [dci], du butobarbital, du cyclobarbital [dci], du méthylphénobarbital [dci], du pentobarbital [dci], du phénobarbital [dci], du secbutabarbital [dci], du sécobarbital [dci], du vinylbital [dci], du loprazolam [dci], du mécloqualone [dci], du méthaqualone [dci] et du zipéprol [dci] ainsi que de leurs sels) | 10 % | 1 |
| 293361 | Mélamine | 10 % | 1 |
| 293369 | Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d'azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle triazine, hydrogéné ou non, non condensé (à l'excl. de la mélamine) | 10 % | 1 |
| 293371 | 6-hexanelactame [epsilon-caprolactame] | 10 % | 1 |
| 293372 | Clobazam [dci] et méthyprylone [dci] | 10 % | 1 |
| 293379 | Lactames (à l'excl. du 6-hexanelactame [epsilon-caprolactame], du clobazam [dci] et du méthyprylone [dci]) | 10 % | 1 |
| 293391 | Alprazolam [dci], camazépam [dci], chlordiazépoxide [dci], clonazépam [dci], clorazépate, délorazépam [dci], diazépam [dci], estazolam [dci], fludiazépam [dci], flunitrazépam [dci], flurazépam [dci], halazépam [dci], loflazépate d'éthyle [dci], lorazépam [dci], lormétazépam [dci], mazindol [dci], médazépam [dci], midazolam [dci], nimétazépam [dci], nitrazépam [dci], nordazépam [dci], oxazépam [dci], pinazépam [dci], prazépam [dci], pyrovalérone [dci], témazépam [dci], tetrazépam [dci] et triazolam [dci], et leurs sels | 10 % | 1 |
| 293399 | Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d'azote exclusivement (à l'excl. des composés comportant une structure à cycles quinoléine ou isoquinoléine, hydrogénés ou non, sans autres condensations ainsi que des composés dont la structure comporte un cycle pyrazole, imidazole, pyridine, triazine, pyrimidine ou pipérazine, hydrogéné ou non, mais non condensé ainsi que des lactames, de l'alprazolam [dci], du camazépam [dci], du chlordiazépoxide [dci], du clonazépam [dci], du clorazépate, du délorazépam [dci], du diazépam [dci], de l'estazolam [dci], du fludiazépam [dci], du flunitrazépam [dci], du flurazépam [dci], de l'halazépam [dci], du loflazépate d'éthyle [dci], du lorazépam [dci], du lormétazépam [dci], du mazindol [dci], du médazépam [dci], du midazolam [dci], du nimétazépam [dci], du nitrazépam [dci], du nordazépam [dci], de l''oxazépam [dci], du pinazépam [dci], du prazépam [dci], du pyrovalérone [dci], du témazépam [dci], du tetrazépam [dci] et du triazolam [dci] et de leurs sels) | 10 % | 1 |
| 293410 | Composés hétérocycliques dont la structure comporte un cycle thiazole, hydrogéné ou non, non condensé | 10 % | 1 |
| 293420 | Composés hétérocycliques comportant une structure à cycles benzothiazole, hydrogénés ou non, sans autres condensations | 10 % | 1 |
| 293430 | Composés hétérocycliques comportant une structure à cycles phénothiazine, hydrogénés ou non, sans autres condensations | 10 % | 1 |
| 293491 | Aminorex [dci], brotizolam [dci], clotiazépam [dci], cloxazolam [dci], dextromoramide [dci], haloxazolam [dci], kétazolam [dci], mésocarb [dci], oxazolam [dci], pémoline [dci], phendimétrazine [dci], phenmétrazine [dci] et sufentanil [dci] ainsi que leurs sels | 10 % | 1 |
| 293499 | Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; composés hétérocycliques (à l'excl. des composés à hétératome[s] d'oxygène exclusivement ou des composés à hétératome[s] d'azote exclusivement, des composés dont la structure comporte des cycles thiazole, benzothiazole ou phénothiazine sans autres condensations ainsi que de l'aminorex [dci], du brotizolam [dci], du clotiazépam [dci], du cloxazolam [dci], du dextromoramide [dci], de l'haloxazolam [dci], du kétazolam [dci], du mésocarb [dci], de l'oxazolam [dci], du pémoline [dci], du phendimétrazine [dci], du phenmétrazine [dci], du sufentanil [dci] et de leurs sels) | 10 % | 1 |
| 293500 | Sulfonamides | 10 % | 1 |
| 293610 | Provitamines, non mélangées | 10 % | 1 |
| 293621 | Vitamines a et leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines | 10 % | 1 |
| 293622 | Vitamine B1 et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines | 10 % | 1 |
| 293623 | Vitamine B2 et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines | 10 % | 1 |
| 293624 | Acide d- ou dl-pantothénique [vitamine B3 ou vitamine B5] et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines | 10 % | 1 |
| 293625 | Vitamine B6 et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines | 10 % | 1 |
| 293626 | Vitamine B12 et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines | 10 % | 1 |
| 293627 | Vitamine C et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines | 10 % | 1 |
| 293628 | Vitamine E et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines | 10 % | 1 |
| 293629 | Vitamines et leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, non mélangés (à l'excl. des vitamines A, B1, B2, B3, B5, B6, B12, c et e ainsi que des dérivés de ces vitamines) | 10 % | 1 |
| 293690 | Mélanges de provitamines ou de vitamines, même en solutions quelconques, et concentrats naturels de vitamines | 10 % | 1 |
| 293711 | Somatropine, ses dérivés et analogues structurels, utilisés principalement comme hormones | 10 % | 1 |
| 293712 | Insuline et ses sels, utilisé principalement comme hormones | 10 % | 1 |
| 293719 | Hormones polypeptidiques, hormones protéiques et hormones glycoprotéiques, leurs dérivés et analogues structurels, utilisés principalement comme hormones (à l'excl. du somatropine, de ses dérivés et analogues structurels et de l'insuline et de ses sels) | 10 % | 1 |
| 293721 | Cortisone, hydrocortisone, prednisone [déhydrocortisone] et prednisolone [déhydrohydrocortisone] | 10 % | 1 |
| 293722 | Dérivés halogénés des hormones corticostéroïdes | 5 % | 1 |
| 293723 | Oestrogènes et progestogènes | 5 % | 1 |
| 293729 | Hormones stéroïdes, leurs dérivés et analogues structurels, utilisés principalement comme hormones (à l'excl. de la cortisone, de l'hydrocortisone, de la prednisone [déhydrocortisone], de la prednisolone [déhydrohydrocortisone], des dérivés halogénés des hormones corticostéroïdes, oestrogènes et progestogènes) | 5 % | 1 |
| 293731 | Épinéphrine | 10 % | 1 |
| 293739 | Hormones de la catécholamine, leurs dérivés et analogues structurels, utilisés principalement comme hormones (à l'excl. de l'épinéphrine) | 10 % | 1 |
| 293740 | Dérivés des amino-acides, utilisés principalement comme hormones | 10 % | 1 |
| 293750 | Prostaglandines, èromboxanes et leucotriènes, leurs dérivés et analogues structurels, utilisés principalement comme hormones | 10 % | 1 |
| 293790 | Hormones naturels ou reproduits par synthèse; leurs dérivés et analogues structurels, utilisés principalement comme hormones (à l'excl. des hormones polypeptidiques, protéiques, glycoprotéiques, stéroïdes, des hormones de la catécholamine, des prostaglandines, des èromboxanes et des leucotriènes, de leurs dérivés et analogues structurels ainsi que des dérivés des amino-acides) | 10 % | 1 |
| 293810 | Rutoside [rutine] et ses dérivés | 10 % | 1 |
| 293890 | Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés (à l'excl. du rutoside [rutine] et de ses dérivés) | 10 % | 1 |
| 293911 | Concentrés de paille de pavot; buprénorphine [dci], codéine, dihydrocodéine [dci], éthylmorphine, étorphine [dci], héroïne, hydrocodone [dci], hydromorphone [dci], morphine, nicomorphine [dci], oxycodone [dci], oxymorphone [dci], pholcodine [dci], thébacone [dci] et thébaïne ainsi que leurs sels | 10 % | 1 |
| 293919 | Alcaloïdes de l'opium et leurs dérivés; sels de ces produits (à l'excl. des concentrés de paille de pavot, du buprénorphine [dci], du codéine, du dihydrocodéine [dci], de l'éthylmorphine, de l'étorphine [dci], du héroïne, du hydrocodone [dci], du hydromorphone [dci], de la morphine, de la nicomorphine [dci], de l'oxycodone [dci], de l'oxymorphone [dci], du pholcodine [dci], du thébacone [dci] et du thébaïne ainsi que leurs sels) | 10 % | 1 |
| 293921 | Quinine et ses sels | 10 % | 1 |
| 293929 | Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces produits (à l'excl. de la quinine et de ses sels) | 10 % | 1 |
| 293930 | Caféine et ses sels | 10 % | 1 |
| 293941 | Éphédrine et ses sels | 10 % | 1 |
| 293942 | Pseudoéphédrine [dci] et ses sels | 10 % | 1 |
| 293943 | Cathine [dci] et ses sels | 10 % | 1 |
| 293949 | Éphédrines et leurs sels (à l'excl. de l'éphédrine, de la pseudoéphédrine [dci], de la cathine [dci] et de leurs sels) | 10 % | 1 |
| 293951 | Fénétylline [dci] et ses sels | 10 % | 1 |
| 293959 | Théophylline et aminophylline [théophylline-éthylènediamine] et leurs dérivés; sels de ces produits (à l'excl. du fénétylline [dci] et de ses sels) | 10 % | 1 |
| 293961 | Ergométrine [dci] et ses sels | 10 % | 1 |
| 293962 | Ergotamine [dci] et ses sels | 10 % | 1 |
| 293963 | Acide lysergique et ses sels | 10 % | 1 |
| 293969 | Alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs dérivés; sels de ces produits (à l'excl. de l'ergotamine, de l'ergométrine ou de l'acide lysergique, et de leurs sels) | 10 % | 1 |
| 293991 | Cocaïne, ecgonine, lévométamfétamine, métamfétamine [dci], racémate de métamfétamine; sels, esters et autres dérivés de ces produits | 10 % | 1 |
| 293999 | Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés (à l'excl. de la théophylline, de l'aminophylline [théophylline-éthylènediamine], des alcaloïdes de l'opium, du quinquina ou de l'ergot de seigle et de leurs dérivés ainsi que de la cocaïne, du ecgonine, de la lévométamfétamine, du métamfétamine [dci], du racémate de du métamfétamine et de leurs sels, esters et autres dérivés, de la caféine, des éphédrines, et des leurs sels) | 10 % | 1 |
| 294000 | Sucres chimiquement purs (à l'excl. du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose [lévulose]); éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels (à l'excl. des provitamines, des vitamines, des hormones, des hétérosides et des alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, ainsi que de leurs sels, éthers, esters et autres dérivés) | 10 % | 1 |
| 294110 | Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique; sels de ces produits | 5 % | 1 |
| 294120 | Streptomycines et leurs dérivés; sels de ces produits | 5 % | 1 |
| 294130 | Tétracyclines et leurs dérivés; sels de ces produits | 5 % | 1 |
| 294140 | Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces produits | 5 % | 1 |
| 294150 | Eryèromycine et ses dérivés; sels de ces produits | 5 % | 1 |
| 294190 | Antibiotiques (à l'excl. des pénicillines et de leurs dérivés à structure d'acide pénicillanique, des streptomycines, des tétracyclines, du chloramphénicol, de l'éryèromycine, de leurs dérivés et des sels de tous ces produits) | 5 % | 1 |
| 294200 | Composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, n.d.a. | 5 % | 1 |
| 300110 | Glandes et autres organes, à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés | 5 % | 1 |
| 300120 | Extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions | 5 % | 1 |
| 300190 | Héparine et ses sels; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, n.d.a. | 5 % | 1 |
| 300210 | Antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique | 5 % | 1 |
| 300220 | Vaccins pour la médecine humaine | 5 % | 1 |
| 300230 | Vaccins pour la médecine vétérinaire | 5 % | 1 |
| 300290 | Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; toxines, cultures de micro-organismes et produits simil. (à l'excl. des levures et des vaccins) | 5 % | 1 |
| 300310 | Médicaments contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits, non présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail | 5 % | 1 |
| 300320 | Médicaments contenant des antibiotiques, non présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des médicaments contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits) | 5 % | 1 |
| 300331 | Médicaments contenant de l'insuline, non présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail | 5 % | 1 |
| 300339 | Médicaments contenant des hormones ou des stéroïdes utilisés comme hormones, mais ne contenant pas d'antibiotiques, non présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des médicaments contenant de l'insuline) | 5 % | 1 |
| 300340 | Médicaments contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni stéroïdes utilisés comme hormones, ni antibiotiques, non présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail | 5 % | 1 |
| 300390 | Médicaments constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail (sauf produits du no3002, 3005 ou 3006, médicaments contenant des antibiotiques, des hormones, des stéroïdes utilisés comme hormones mais sans antibiotiques, ou des alcaloïdes ou leurs dérivés sans hormones ni antibiotiques) | 5 % | 1 |
| 300410 | Médicaments contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail | 5 % | 1 |
| 300420 | Médicaments contenant des antibiotiques, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des produits contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits) | 5 % | 1 |
| 300431 | Médicaments contenant de l'insuline, mais ne contenant pas d'antibiotiques, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail | 5 % | 1 |
| 300432 | Médicaments contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés et analogues structurels, mais ne contenant pas d'antibiotiques, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail | 5 % | 1 |
| 300439 | Médicaments contenant des hormones ou des stéroïdes utilisés comme hormones, mais ne contenant pas d'antibiotiques, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des produits contenant de l'insuline ou des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés et analogues structurels) | 5 % | 1 |
| 300440 | Médicaments contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni stéroïdes utilisés comme hormones, ni antibiotiques, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail | 5 % | 1 |
| 300450 | Médicaments contenant des provitamines, des vitamines, y.c. les concentrats naturels, ou des dérivés de ces produits utilisés principalement en tant que vitamines, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail | 5 % | 1 |
| 300490 | Médicaments constitués par des produits mélangés ou non, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des médicaments contenant des antibiotiques, des médicaments contenant des hormones ou des stéroïdes utilisés comme hormones [sans antibiotiques], des médicaments contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés [sans hormones ni antibiotiques] et des médicaments contenant des provitamines, des vitamines ou dérivés utilisés comme tel) | 5 % | 1 |
| 300510 | Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive, imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires | 5 % | 1 |
| 300590 | Ouates, gazes, bandes et articles analogues [pansements, sparadraps, sinapismes, p.ex.], imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires (à l'excl. des pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive) | 5 % | 1 |
| 300610 | Catguts stériles, ligatures stériles simil. pour sutures chirurgicales et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire | 5 % | 1 |
| 300620 | Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins | 5 % | 1 |
| 300630 | Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient | 5 % | 1 |
| 300640 | Ciments et autres produits d'obturation dentaire; ciments pour la réfection osseuse | 5 % | 1 |
| 300650 | Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence | 5 % | 1 |
| 300660 | Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones, de prostaglandines, de thromboxanes, de leucotriènes, de leurs dérivés et analogues structurels ou de spermicides | 5 % | 1 |
| 300670 | Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les insruments médicaux | 5 % | 1 |
| 300680 | Déchets pharmaceutiques | 5 % | 1 |
| 310100 | Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) | 5 % | 1 |
| 310210 | Urée, même en solution aqueuse (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) | 5 % | 1 |
| 310221 | Sulfate d'ammonium (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) | 5 % | 1 |
| 310229 | Sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) | 5 % | 1 |
| 310230 | Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) | 5 % | 1 |
| 310240 | Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) | 5 % | 1 |
| 310250 | Nitrate de sodium (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) | 5 % | 1 |
| 310260 | Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) | 5 % | 1 |
| 310270 | Cyanamide calcique (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) | 5 % | 1 |
| 310280 | Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales (à l'excl. des produits présentés en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) | 5 % | 1 |
| 310290 | Engrais minéraux ou chimiques azotés (sauf urée; sulfate d'ammonium; nitrates d'ammonium ou de sodium; cyanamide calcique, sels doubles et mélanges nitrates ammonium/calcium, urée/nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales, nitrate d'ammonium/carbonate de calcium ou autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant; produits présentés en tablettes ou en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) | 5 % | 1 |
| 310310 | Superphosphates (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) | 5 % | 1 |
| 310320 | Scories de déphosphoration (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) | 5 % | 1 |
| 310390 | Engrais minéraux ou chimiques phosphatés (à l'excl. des superphosphates, des scories de déphosphoration et des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) | 5 % | 1 |
| 310410 | Carnallite, sylvinite et autres sels de potassium naturels bruts (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) | 5 % | 1 |
| 310420 | Chlorure de potassium, destiné à être utilisé comme engrais (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) | 5 % | 1 |
| 310430 | Sulfate de potassium (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) | 5 % | 1 |
| 310490 | Sulfate de potassium et de magnésium et mélanges d'engrais potassiques [p.ex. mélanges de chlorure de potassium et de sulfate de potassium] (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) | 5 % | 1 |
| 310510 | Engrais d'origine animale ou végétale, engrais minéraux ou chimiques, présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg | 5 % | 1 |
| 310520 | Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) | 5 % | 1 |
| 310530 | Hydrogénoorthophosphate de diammonium [phosphate diammonique] (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) | 5 % | 1 |
| 310540 | Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium [phosphate monoammonique], même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium [phosphate diammonique] (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) | 5 % | 1 |
| 310551 | Engrais minéraux ou chimiques contenant des nitrates et des phosphates (à l'excl. du dihydrogénoorthophosphate d'ammonium [phosphate monoammonique], de l'hydrogénoorthophosphate de diammonium [phosphate diammonique] ainsi que des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) | 5 % | 1 |
| 310559 | Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: azote (à l'excl. des nitrates) et phosphore (à l'excl. du dihydrogénoorthophosphate d'ammonium [phosphate monoammonique], de l'hydrogénoorthophosphate de diammonium [phosphate diammonique] ainsi que des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) | 5 % | 1 |
| 310560 | Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) | 5 % | 1 |
| 310590 | Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: azote et potassium ou ne contenant qu'un seul élément fertilisant principal, y.c. les mélanges d'engrais d'origine animale ou végétale avec des engrais chimiques ou minéraux (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) | 5 % | 1 |
| 320110 | Extrait de quebracho | 10 % | 1 |
| 320120 | Extrait de mimosa | 10 % | 1 |
| 320190 | Extraits tannants d'origine végétale (à l'excl. des extraits de quebracho ou de mimosa); tanins et leur sels, éthers, esters et autres dérivés | 10 % | 1 |
| 320210 | Produits tannants organiques synthétiques | 10 % | 1 |
| 320290 | Produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage | 10 % | 1 |
| 320300 | Matières colorantes d'origine végétale ou animale, y.c. les extraits tinctoriaux (sauf les noirs d'origine animale), même de constitution chimique définie; préparations à base de matières colorantes d'origine végétale ou animale ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) | 10 % | 1 |
| 320411 | Colorants organiques synthétiques dispersés; préparations à base de colorants organiques synthétiques dispersés, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) | 10 % | 1 |
| 320412 | Colorants organiques synthétiques acides, même métallisés, et colorants organiques synthétiques à mordants; préparations à base de colorants organiques synthétiques acides ou à mordants, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) | 10 % | 1 |
| 320413 | Colorants organiques synthétiques basiques; préparations à base de colorants organiques synthétiques basiques, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) | 10 % | 1 |
| 320414 | Colorants organiques synthétiques directs; préparations à base de colorants organiques synthétiques directs, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) | 10 % | 1 |
| 320415 | Colorants organiques synthétiques de cuve, y.c. ceux utilisables en l'état comme colorants pigmentaires; préparations à base de colorants organiques synthétiques de cuve, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) | 10 % | 1 |
| 320416 | Colorants organiques synthétiques réactifs; préparations à base de colorants organiques synthétiques réactifs, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) | 10 % | 1 |
| 320417 | Colorants organiques synthétiques pigmentaires; préparations à base de colorants organiques synthétiques pigmentaires, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) | 10 % | 1 |
| 320419 | Matières colorantes organiques synthétiques (sauf colorants dispersés, acides, à mordants, basiques, directs, de cuve, réactifs et pigmentaires); préparations à base de matières colorantes organiques synthétiques ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215); mélanges de matières colorantes d'au moins deux du no3204.11 à 3204.19 | 10 % | 1 |
| 320420 | Produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents, même de constitution chimique définie | 10 % | 1 |
| 320490 | Produits organiques synthétiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie | 10 % | 1 |
| 320500 | Laques colorantes (à l'excl. des laques de chine ou du japon et des peintures laquées); préparations à base de laques colorantes, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) | 10 % | 2 |
| 320611 | Pigments et préparations à base de dioxyde de titane, contenant en poids ≥ 80 % de dioxyde de titane calculé sur matière sèche, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) | 10 % | 2 |
| 320619 | Pigments et préparations à base de dioxyde de titane, contenant en poids < 80 % de dioxyde de titane calculé sur matière sèche, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) | 10 % | 2 |
| 320620 | Pigments et préparations à base de composés du chrome, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) | 10 % | 2 |
| 320630 | Pigments et préparations à base de composés du cadmium, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) | 10 % | 2 |
| 320641 | Outremer et ses préparations, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) | 10 % | 2 |
| 320642 | Lithopone, autres pigments et préparations à base de sulfure de zinc, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) | 10 % | 2 |
| 320643 | Pigments et préparations à base d'hexacyanoferrates [ferrocyanures ou ferricyanures], des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) | 10 % | 2 |
| 320649 | Matières colorantes inorganiques ou minérales, n.d.a.; préparations à base de matières colorantes inorganiques ou minérales, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, n.d.a. (sauf préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215 ainsi que des produits inorganiques des types utilisés comme luminophores) | 10 % | 2 |
| 320650 | Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie | 10 % | 2 |
| 320710 | Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations simil., des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie | 10 % | 2 |
| 320720 | Compositions vitrifiables, engobes et préparations simil., des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie | 10 % | 2 |
| 320730 | Lustres liquides et préparations simil., des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie | 10 % | 2 |
| 320740 | Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons | 10 % | 2 |
| 320810 | Peintures et vernis à base de polyesters, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux, et produits à base de polyesters en solution dans des solvants organiques volatils, pour autant que la proportion du solvant > 50 % du poids de la solution | 30 % | 5 |
| 320820 | Peintures et vernis à base de polymères acryliques ou vinyliques, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux, et produits à base de polymères acryliques ou vinyliques en solution dans des solvants organiques volatils, pour autant que la proportion du solvant > 50 % du poids de la solution | 30 % | 5 |
| 320890 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; produits visés dans le libellé du no3901 à 3913 en solution dans des solvants organiques volatils, pour autant que la proportion du solvant > 50 % du poids de la solution (à l'excl. des collodions et des solutions à base de polyesters ou de polymères acryliques ou vinyliques) | 30 % | 5 |
| 320910 | Peintures et vernis à base de polymères acryliques ou vinyliques, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux | 30 % | 5 |
| 320990 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux (à l'excl. des produits à base de polymères acryliques ou vinyliques) | 30 % | 5 |
| 321000 | Peintures et vernis (à l'excl. des produits à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés); pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs | 30 % | 5 |
| 321100 | Siccatifs préparés | 5 % | 1 |
| 321210 | Feuilles pour le marquage au fer, des types utilisés pour le marquage des reliures, des cuirs ou coiffes de chapeaux | 5 % | 1 |
| 321290 | Pigments, y.c. les poudres et flocons métalliques, dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; teintures et autres matières colorantes, n.d.a., présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail | 10 % | 2 |
| 321310 | Couleurs en assortiments pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, la modification des nuances, l'amusement et couleurs simil., en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou conditionnements simil. | 10 % | 2 |
| 321390 | Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, la modification des nuances, l'amusement et couleurs simil., en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou conditionnements simil. (à l'excl. des couleurs en assortiments) | 10 % | 2 |
| 321410 | Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture | 20 % | 3 |
| 321490 | Enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie | 20 % | 3 |
| 321511 | Encres d'imprimerie, noires, même concentrées ou sous formes solides | 5 % | 1 |
| 321519 | Encres d'imprimerie, même concentrées ou sous formes solides (à l'excl. des encres noires) | 5 % | 2 |
| 321590 | Encres à écrire et à dessiner, même concentrées ou sous formes solides | 10 % | 3 |
| 330111 | Huiles essentielles de bergamote, déterpénées ou non, y.c. celles dites ‧concrètes‧ ou ‧absolues‧ | 10 % | 2 |
| 330112 | Huiles essentielles d'orange, déterpénées ou non, y.c. celles dites ‧concrètes‧ ou ‧absolues‧ (à l'excl. des essences de fleurs d'oranger) | 10 % | 2 |
| 330113 | Huiles essentielles de citron, déterpénées ou non, y.c. celles dites ‧concrètes‧ ou ‧absolues‧ | 10 % | 2 |
| 330114 | Huiles essentielles de lime ou de limette, déterpénées ou non, y.c. celles dites ‧concrètes‧ ou ‧absolues‧ | 10 % | 2 |
| 330119 | Huiles essentielles d'agrumes, déterpénées ou non, y.c. celles dites ‧concrètes‧ ou ‧absolues‧ (à l'excl. des huiles essentielles de bergamote, d'orange, de citron, de lime ou de limette) | 10 % | 2 |
| 330121 | Huiles essentielles de géranium, déterpénées ou non, y.c. celles dites ‧concrètes‧ ou ‧absolues‧ | 10 % | 2 |
| 330122 | Huiles essentielles de jasmin, déterpénées ou non, y.c. celles dites ‧concrètes‧ ou ‧absolues‧ | 10 % | 2 |
| 330123 | Huiles essentielles de lavande ou de lavandin, déterpénées ou non, y.c. celles dites ‧concrètes‧ ou ‧absolues‧ | 10 % | 2 |
| 330124 | Huiles essentielles de menthe poivrée ‧mentha piperita‧, déterpénées ou non, y.c. celles dites ‧concrètes‧ ou ‧absolues‧ | 10 % | 2 |
| 330125 | Huiles essentielles de menthes, déterpénées ou non, y.c. celles dites ‧concrètes‧ ou ‧absolues‧ (à l'excl. des huiles de menthe poivrée ‧mentha piperita‧) | 10 % | 2 |
| 330126 | Huiles essentielles de vétiver, déterpénées ou non, y.c. celles dites ‧concrètes‧ ou ‧absolues‧ | 10 % | 2 |
| 330129 | Huiles essentielles, déterpénées ou non, y.c. celles dites ‧concrètes‧ ou ‧absolues‧ (à l'excl. des huiles essentielles d'agrumes, de géranium, de jasmin, de lavande, de lavandin, de menthes ou de vétiver) | 10 % | 2 |
| 330130 | Résinoïdes | 10 % | 2 |
| 330190 | Oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles | 10 % | 2 |
| 330210 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y.c. les solutions alcooliques, à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour les industries des produits alimentaires et des boissons | 10 % | 2 |
| 330290 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y.c. les solutions alcooliques, à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie (à l'excl. des mélanges des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons) | 10 % | 3 |
| 330300 | Parfums et eaux de toilette (à l'excl. des préparations pour l'après-rasage [lotions after-shave] et des désodorisants corporels) | 30 % | 5 |
| 330410 | Produits de maquillage pour les lèvres | 30 % | 5 |
| 330420 | Produits de maquillage pour les yeux | 30 % | 5 |
| 330430 | Préparations pour manucures ou pédicures | 30 % | 5 |
| 330491 | Poudres pour le maquillage ou l'entretien ou les soins de la peau, y.c. les poudres pour bébés et les poudres compactes (à l'excl. des médicaments) | 30 % | 5 |
| 330499 | Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, y.c. les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer (à l'excl. des médicaments, des produits de maquillage pour les lèvres ou les yeux, des préparations pour manucures ou pédicures ainsi que des poudres, y.c. les poudres compactes) | 30 % | 5 |
| 330510 | Shampooings | 30 % | 5 |
| 330520 | Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents | 30 % | 5 |
| 330530 | Laques pour cheveux | 30 % | 5 |
| 330590 | Préparations capillaires (à l'excl. des shampooings, des laques pour cheveux et des préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents) | 30 % | 5 |
| 330610 | Dentifrices, préparés, même des types utilisés par les dentistes | 30 % | 5 |
| 330620 | Fils utilisés pour nettoyer les espaces intermédiaires [fils dentaires], en emballages individuels de détail | 30 % | 1 |
| 330690 | Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y.c. les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers (à l'excl. des dentifrices et des fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires [fils dentaires]) | 30 % | 5 |
| 330710 | Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage | 30 % | 5 |
| 330720 | Désodorisants corporels et antisudoraux, préparés | 30 % | 5 |
| 330730 | Sels parfumés et autres préparations pour bains | 30 % | 5 |
| 330741 | ‧Agarbatti‧ et autres préparations odoriférantes agissant par combustion | 30 % | 5 |
| 330749 | Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y.c. les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses (à l'excl. de l'agarbatti et des autres préparations odoriférantes agissant par combustion) | 30 % | 5 |
| 330790 | Dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, n.d.a. | 30 % | 5 |
| 340111 | Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents, pour la toilette, y.c. ceux à usages médicaux | 30 % | 5 |
| 340119 | Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents (à l'excl. des produits de toilette, y.c. ceux à usages médicaux) | 30 % | 5 |
| 340120 | Savons en flocons, en paillettes, en granulés ou en poudres et savons liquides ou pâteux | 30 % | 5 |
| 340130 | Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon | 30 % | 5 |
| 340211 | Agents de surface organiques, anioniques, même conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des savons) | 20 % | 5 |
| 340212 | Agents de surface organiques, cationiques, même conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des savons) | 20 % | 5 |
| 340213 | Agents de surface organiques, non ioniques, même conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des savons) | 20 % | 5 |
| 340219 | Agents de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des savons et des agents de surface anioniques, cationiques ou non ioniques) | 20 % | 5 |
| 340220 | Préparations tensio-actives, préparations pour lessives, préparations auxiliaires de lavage et préparations de nettoyage, conditionnées pour la vente au détail (à l'excl. des agents de surface organiques, des savons et des préparations organiques tensio-actives en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés ainsi que des produits et préparations destinés au lavage de la peau sous forme de liquide ou de crème) | 30 % | 5 |
| 340290 | Préparations tensio-actives, préparations pour lessives, préparations auxiliaires de lavage et préparations de nettoyage (à l'excl. des préparations conditionnées pour la vente au détail, des agents de surface organiques, des savons et des préparations organiques tensio-actives en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés ainsi que des produits et préparations destinés au lavage de la peau sous forme de liquide ou de crème) | 30 % | 5 |
| 340311 | Préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (à l'excl. des préparations contenant comme constituants de base ≥ 70 % en poids de ces huiles) | 10 % | 2 |
| 340319 | Préparations lubrifiantes, y.c. huiles de coupe, préparations pour le dégrippage des écrous, préparations antirouille ou anticorrosion, préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (sauf préparations contenant comme constituants de base ≥ 70 % en poids de ces huiles et préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières) | 10 % | 2 |
| 340391 | Préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, ne contenant pas d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | 10 % | 2 |
| 340399 | Préparations lubrifiantes, y.c. les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants, ne contenant pas d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (à l'excl. des préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières) | 10 % | 2 |
| 340410 | Cires de lignite modifié chimiquement | 30 % | 3 |
| 340420 | Cires de poly ‧oxyéthylène‧ [polyéthylène-glycol] | 30 % | 3 |
| 340490 | Cires artificielles et cires préparées (à l'excl. des cires de lignite modifié chimiquement et des cires de poly ‧oxyéthylène‧ [polyéthylèneglycols]) | 30 % | 3 |
| 340510 | Cirages, crèmes et préparations simil. pour l'entretien des chaussures ou du cuir, même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations (à l'excl. des cires artificielles et préparées du no3404) | 30 % | 5 |
| 340520 | Encaustiques et préparations simil. pour l'entretien des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries, même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations (à l'excl. des cires artificielles et préparées du no3404) | 30 % | 5 |
| 340530 | Brillants et préparations simil. pour carrosseries, même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations (à l'excl. des brillants pour métaux et des cires artificielles et préparées du no3404) | 30 % | 5 |
| 340540 | Pâtes, poudres et autres préparations à récurer, même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations | 30 % | 5 |
| 340590 | Brillants pour verre ou métaux, même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations | 30 % | 5 |
| 340600 | Bougies, chandelles, cierges et articles simil. | 20 % | 5 |
| 340700 | Pâtes à modeler, y.c. celles présentées pour l'amusement des enfants; compositions dites ‧cires pour l'art dentaire‧ présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes simil.; autres compositions pour l'art dentaire, à base de plâtre | 30 % | 3 |
| 350110 | Caséines | 10 % | 3 |
| 350190 | Caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine (à l'excl. des produits conditionnés pour la vente au détail comme colles et d'un poids net ≤ 1 kg) | 5 % | 3 |
| 350211 | Ovalbumine séchée [en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.] | 10 % | 3 |
| 350219 | Ovalbumine (à l'excl. de l'ovalbumine séchée [en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.]) | 10 % | 3 |
| 350220 | Lactalbumine, y.c. les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, > 80 % de protéines de lactosérum | 10 % | 3 |
| 350290 | Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines (à l'excl. de l'ovalbumine et du lactalbumine [y.c. les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, > 80 % de protéines de lactosérum]) | 10 % | 3 |
| 350300 | Gélatines, y.c. celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées, et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale (à l'excl. des colles de caséine du no3501 ainsi que des produits conditionnés pour la vente au détail comme colles et d'un poids net ≤ 1 kg) | 10 % | 3 |
| 350400 | Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, n.d.a.; poudre de peau, traitée ou non au chrome | 10 % | 3 |
| 350510 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés [les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, p.ex.] | 10 % | 3 |
| 350520 | Colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés (à l'excl. des produits conditionnés pour la vente au détail comme colles et d'un poids net ≤ 1 kg) | 20 % | 3 |
| 350610 | Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net ≤ 1 kg | 20 % | 3 |
| 350691 | Adhésifs à base de polymères du no3901 à 3913 ou de caoutchouc (à l'excl. des produits conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net ≤ 1 kg) | 20 % | 3 |
| 350699 | Colles et autres adhésifs préparés, n.d.a. | 20 % | 3 |
| 350710 | Présure et ses concentrats | 10 % | 2 |
| 350790 | Enzymes et enzymes préparées, n.d.a. (à l'excl. de la présure et de ses concentrats) | 10 % | 2 |
| 360100 | Poudres propulsives | 10 % | 2 |
| 360200 | Explosifs préparés (à l'excl. des poudres propulsives) | 10 % | 2 |
| 360300 | Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques (à l'excl. des fusées d'obus et des douilles, munies ou non de leurs amorces) | 10 % | 2 |
| 360410 | Articles pour feux d'artifice | 30 % | 3 |
| 360490 | Fusées de signalisation ou paragrêles et simil., pétards et autres articles de pyrotechnie (à l'excl. des articles pour feux d'artifice et des cartouches à blanc) | 30 % | 3 |
| 360500 | Allumettes (autres que les articles de pyrotechnie du no3604) | 30 % | 5 |
| 360610 | Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs et d'une capacité ≤ 300 cm3 | 30 % | 3 |
| 360690 | Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; métaldéhyde, hexaméthylènetétramine et produits simil., présentés en tablettes, bâtonnets ou sous des formes simil. impliquant leur utilisation comme combustibles; combustibles à base d'alcool et combustibles préparés simil., présentés à l'état solide ou pâteux; torches et flambeaux de résine, allume-feu et articles simil. | 30 % | 3 |
| 370110 | Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour rayons X (sauf en papier, en carton ou en matières textiles) | 5 % | 1 |
| 370120 | Films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs | 30 % | 3 |
| 370130 | Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, dont la dimension d'au moins un côté > 255 mm | 5 % | 1 |
| 370191 | Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en couleurs [polychrome], en autres matières que le papier, le carton ou les textiles (à l'excl. des films à développement et tirage instantanés ainsi que des plaques et films dont la dimension d'au moins un côté > 255 mm) | 30 % | 3 |
| 370199 | Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en monochrome, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles (à l'excl. des plaques et films pour rayons x, des films à développement et tirage instantanés ainsi que des plaques et films dont la dimension d'au moins un côté > 255 mm) | 5 % | 1 |
| 370210 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, pour rayons X (sauf en papier, en carton ou en matières textiles) | 5 % | 1 |
| 370220 | Pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées | 30 % | 3 |
| 370231 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d'une largeur ≤ 105 mm, pour la photographie en couleurs [polychrome] (à l'excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles) | 30 % | 3 |
| 370232 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d'une largeur ≤ 105 mm, comportant une émulsion aux halogénures d'argent, pour la photographie en monochrome (à l'excl. des pellicules pour rayons X et des produits en papier, en carton ou en matières textiles) | 30 % | 3 |
| 370239 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d'une largeur ≤ 105 mm, pour la photographie en monochrome (à l'excl. des pellicules pour rayons x, des produits en papier, en carton ou en matières textiles ainsi que des produits comportant une émulsion aux halogénures d'argent) | 30 % | 3 |
| 370241 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d'une largeur > 610 mm et d'une longueur > 200 m, pour la photographie en couleurs [polychrome] (à l'excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles) | 30 % | 3 |
| 370242 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d'une largeur > 610 mm et d'une longueur > 200 m, pour la photographie en monochrome (à l'excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles) | 30 % | 3 |
| 370243 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d'une largeur > 610 mm et d'une longueur ≤ 200 m (à l'excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles) | 10 % | 1 |
| 370244 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d'une largeur > 105 mm mais ≤ 610 mm (à l'excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles) | 5 % | 1 |
| 370251 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur ≤ 16 mm et d'une longueur ≤ 14 m, pour la photographie en couleurs [polychrome] (sauf en papier, en carton ou en matières textiles) | 30 % | 3 |
| 370252 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur ≤ 16 mm et d'une longueur > 14 m, pour la photographie en couleurs [polychrome] (sauf en papier, en carton ou en matières textiles) | 30 % | 3 |
| 370253 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur > 16 mm mais ≤ 35 mm et d'une longueur ≤ 30 m, pour diapositives en couleurs | 30 % | 3 |
| 370254 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur > 16 mm mais ≤ 35 mm et d'une longueur ≤ 30 m, pour la photographie en couleurs [polychrome] (sauf en papier, en carton ou en matières textiles et à l'excl. des pellicules pour diapositives et des pellicules à développement et tirage instantanés) | 30 % | 3 |
| 370255 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur > 16 mm mais ≤ 35 mm et d'une longueur > 30 m, pour la photographie en couleurs [polychrome] (sauf en papier, en carton ou en matières textiles et à l'excl. des pellicules pour diapositives et des pellicules à développement et tirage instantanés) | 30 % | 3 |
| 370256 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur > 35 mm, pour la photographie en couleurs [polychrome] (à l'excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles) | 30 % | 3 |
| 370291 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur ≤ 16 mm, pour la photographie en monochrome (sauf en papier, en carton ou en matières textiles) | 30 % | 3 |
| 370293 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur > 16 mm mais ≤ 35 mm et d'une longueur ≤ 30 m, pour la photographie en monochrome (sauf en papier, en carton ou en matières textiles et à l'excl. des pellicules pour rayons X et des pellicules à développement et tirage instantanés) | 30 % | 3 |
| 370294 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur > 16 mm mais ≤ 35 mm et d'une longueur > 30 m, pour la photographie en monochrome (sauf en papier, en carton ou en matières textiles et à l'excl. des pellicules pour rayons X et des pellicules à développement et tirage instantanés) | 30 % | 3 |
| 370295 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur > 35 mm, pour la photographie en monochrome (à l'excl. des pellicules pour rayons X, des microfilms, des films pour les arts graphiques ainsi que des produits en papier, en carton ou en matières textiles) | 10 % | 1 |
| 370310 | Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en rouleaux, d'une largeur > 610 mm | 10 % | 1 |
| 370320 | Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en couleurs [polychrome] (à l'excl. des produits en rouleaux d'une largeur > 610 mm) | 30 % | 3 |
| 370390 | Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en monochrome (à l'excl. des produits en rouleaux d'une largeur > 610 mm) | 30 % | 3 |
| 370400 | Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés | 30 % | 3 |
| 370510 | Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, pour la reproduction offset (à l'excl. des plaques prêtes à l'emploi ainsi que des produits en papier, en carton ou en matières textiles) | 5 % | 1 |
| 370520 | Microfilms, impressionnés et développés (autres que pour la reproduction offset) | 30 % | 3 |
| 370590 | Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées (à l'excl. des microfilms, des films cinématographiques, des pellicules pour la reproduction offset ainsi que des produits en papier, en carton ou en matières textiles) | 10 % | 1 |
| 370610 | Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son, d'une largeur ≥ 35 mm | 30 % | 1 |
| 370690 | Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son, d'une largeur < 35 mm | 30 % | 1 |
| 370710 | Émulsions pour la sensibilisation des surfaces, pour usages photographiques | 30 % | 1 |
| 370790 | Préparations chimiques pour usages photographiques, y.c. les produits non mélangés, soit dosés en vue d'usages photographiques, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces mêmes usages et prêts à l'emploi (à l'excl. des vernis, colles, adhésifs et préparations simil., des sels et composés de métaux précieux, etc., du no2843 à 2846 ainsi que des émulsions pour la sensibilisation des surfaces) | 5 % | 1 |
| 380110 | Graphite artificiel (à l'excl. du graphite de cornue, du charbon de cornue et des ouvrages en graphite artificiel, y.c. les ouvrages réfractaires au feu à base de graphite artificiel) | 10 % | 2 |
| 380120 | Graphite colloïdal ou semi-colloïdal | 10 % | 1 |
| 380130 | Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes simil. pour le revêtement intérieur des fours | 10 % | 1 |
| 380190 | Préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits (à l'excl. des pâtes carbonées pour électrodes et des pâtes simil. pour le revêtement intérieur des fours) | 10 % | 1 |
| 380210 | Charbons activés (à l'excl. des produits ayant le caractère de médicaments ou conditionnés pour la vente au détail en tant que désodorisants pour réfrigérateurs, automobiles, etc.) | 10 % | 1 |
| 380290 | Kieselguhr activé, autres matières minérales naturelles activées et noirs d'origine animale, y.c. le noir animal épuisé (à l'excl. des charbons activés, des produits chimiques activés ainsi que de la diatomite calcinée sans agents frittants) | 10 % | 1 |
| 380300 | Tall oil, même raffiné | 10 % | 1 |
| 380400 | Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, même concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y.c. les lignosulfonates (à l'excl. du tall oil, de la soude caustique et de la poix de sulfate [poix de tall oil]) | 10 % | 1 |
| 380510 | Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate | 10 % | 1 |
| 380520 | Huile de pin contenant l'alpha-terpinéol comme constituant principal | 10 % | 1 |
| 380590 | Dipentène brut; essence de papeterie au bisulfite et autres paracymènes bruts; essences terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traitements des bois de conifères (à l'excl. des essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate ainsi que de l'huile de pin contenant l'alpha-terpinéol comme constituant principal) | 10 % | 1 |
| 380610 | Colophanes et acides résiniques | 10 % | 1 |
| 380620 | Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides résiniques (autres que les sels des adducts de colophanes) | 10 % | 1 |
| 380630 | Gommes esters | 10 % | 1 |
| 380690 | Dérivés des colophanes, y.c. les sels des adducts de colophanes, et des acides résiniques, essence de colophane, huiles de colophane et gommes fondues (à l'excl. des sels de colophanes, d'acides résiniques ou de sels des dérivés de colophanes ou d'acides résiniques ainsi que gommes esters) | 10 % | 1 |
| 380700 | Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations simil. à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales | 10 % | 1 |
| 380810 | Insecticides présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles | 20 % | 5 |
| 380820 | Fongicides présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles | 5 % | 1 |
| 380830 | Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles | 5 % | 1 |
| 380840 | Désinfectants et produits simil., présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles | 5 % | 1 |
| 380890 | Antirongeurs et autres produits phytosanitaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles (à l'excl. des insecticides, des fongicides, des herbicides et des désinfectants) | 10 % | 1 |
| 380910 | Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordançage, p.ex.], à base de matières amylacées, des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries simil., n.d.a. | 10 % | 3 |
| 380991 | Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordanthage, par exemple], des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries simil., n.d.a. (à l'excl. des produits à base de matières amylacées) | 10 % | 1 |
| 380992 | Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordanthage, par exemple], des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les industries simil., n.d.a. (à l'excl. des produits à base de matières amylacées) | 10 % | 1 |
| 380993 | Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordanthage, par exemple], des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries simil., n.d.a. (à l'excl. des produits à base de matières amylacées) | 10 % | 1 |
| 381010 | Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits | 10 % | 1 |
| 381090 | Flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage (à l'excl. des pâtes et poudres composées de métal ou d'autres produits ainsi que des électrodes et baguettes de soudage, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobées ou fourrées de fondants) | 10 % | 1 |
| 381111 | Préparations antidétonantes à base de composés du plomb, pour essences | 10 % | 1 |
| 381119 | Préparations antidétonantes pour essences (à l'excl. des préparations à base de composés du plomb) | 10 % | 1 |
| 381121 | Additifs préparés pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | 10 % | 2 |
| 381129 | Additifs préparés pour huiles lubrifiantes, ne contenant pas d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | 10 % | 2 |
| 381190 | Inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales - y.c. l'essence - ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales (à l'excl. des préparations antidétonantes et des additifs pour huiles lubrifiantes) | 10 % | 2 |
| 381210 | Préparations dites ‧accélérateurs de vulcanisation‧ | 10 % | 1 |
| 381220 | Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 381230 | Préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques | 10 % | 1 |
| 381300 | Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices (à l'excl. des appareils extincteurs, même portatifs, chargés ou non, ainsi que des produits chimiques, ayant des propriétés extinctrices, présentés isolément sans être conditionnés sous forme de charges, grenades ou bombes) | 10 % | 1 |
| 381400 | Solvants et diluants organiques composites, n.d.a.; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis (à l'excl. des dissolvants pour vernis à ongles) | 5 % | 2 |
| 381511 | Catalyseurs supportés ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 381512 | Catalyseurs supportés ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 381519 | Catalyseurs supportés, n.d.a. (sauf ayant comme substance active le nickel, un métal précieux ou un composé de ces métaux) | 10 % | 1 |
| 381590 | Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, n.d.a. (à l'excl. des accélérateurs de vulcanisation et des catalyseurs supportés) | 10 % | 1 |
| 381600 | Ciments, mortiers, bétons et compositions simil. réfractaires (à l'excl. des préparations à base de graphite ou d'autre carbone) | 10 % | 2 |
| 381700 | Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, obtenus par alkylation de benzène et de naphtalène (à l'excl. des isomères d'hydrocarbures cycliques en mélanges) | 10 % | 1 |
| 381800 | Éléments chimiques et composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, présentés sous forme de disques ou formes analogues ou encore en cylindres, barres, etc., ou découpés en disques, plaques ou formes analogues, polis ou non et recouverts ou non d'une couche épitaxiale uniforme (sauf produits ayant reçu des ouvraisons plus poussées, notamment ceux ayant fait l'objet d'une diffusion sélective) | 10 % | 1 |
| 381900 | Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant ni huiles de pétrole ni huiles de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids | 10 % | 3 |
| 382000 | Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage (à l'excl. des additifs préparés pour huiles minérales ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales) | 10 % | 1 |
| 382100 | Milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes | 10 % | 1 |
| 382200 | Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support ainsi que des matériaux de référence certifiés (à l'excl. des réactifs composés de diagnostic conçus pour être employés sur le patient, des réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins, du sang animal préparé à des fins de diagnostic ainsi que des vaccins, toxines, cultures de micro-organismes et produits simil.) | 10 % | 1 |
| 382311 | Acide stéarique industriel | 10 % | 3 |
| 382312 | Acide oléique industriel | 10 % | 3 |
| 382313 | Tall acides gras industriels | 10 % | 3 |
| 382319 | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage (à l'excl. de l'acide stéarique, de l'acide oléique et des tall acides gras) | 10 % | 3 |
| 382370 | Alcools gras industriels | 10 % | 3 |
| 382410 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie | 10 % | 1 |
| 382420 | Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters | 10 % | 1 |
| 382430 | Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques | 10 % | 1 |
| 382440 | Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons | 10 % | 1 |
| 382450 | Mortiers et bétons, non réfractaires | 10 % | 1 |
| 382460 | Sorbitol (à l'excl. du d-glucitol [sorbitol]) | 10 % | 3 |
| 382471 | Mélanges contenant des hydrocarbures acycliques perhalogènes uniquement avec du fluor et du chlore | 10 % | 1 |
| 382479 | Mélanges contenant des dérivés perhalogènes des hydrocarbures acycliques comportant au moins deux halogènes différents (sauf uniquement avec du fluor et du chlore) | 10 % | 1 |
| 382490 | Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y.c. celles consistant en mélanges de produits naturels, n.d.a. | 10 % | 3 |
| 382510 | Déchets municipaux | 10 % | 5 |
| 382520 | Boues d'épuration | 10 % | 5 |
| 382530 | Déchets cliniques | 10 % | 5 |
| 382541 | Déchets de solvants organiques, halogénés | 10 % | 5 |
| 382549 | Déchets de solvants organiques, non halogénés | 10 % | 5 |
| 382550 | Déchets de solutions [liqueurs] décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel | 10 % | 3 |
| 382561 | Déchets des industries chimiques ou des industries connexes, contenant principalement des constituants organiques (à l'excl. de liquides antigel) | 10 % | 5 |
| 382569 | Déchets des industries chimiques ou des industries connexes (à l'excl. des déchets de solutions [liqueurs] décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel et ceux contenant principalement des constituants organiques) | 10 % | 5 |
| 382590 | Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, n.d.a. (à l'excl. des déchets) | 10 % | 2 |
| 390110 | Polyéthylène d'une densité < 0,94, sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 390120 | Polyéthylène d'une densité ≥ 0,94, sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 390130 | Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle, sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 390190 | Polymères de l'éthylène, sous formes primaires (à l'excl. du polyéthylène ainsi que des copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle) | 10 % | 2 |
| 390210 | Polypropylène, sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 390220 | Polyisobutylène, sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 390230 | Copolymères de propylène, sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 390290 | Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires (à l'excl. du polypropylène, du polyisobutylène et des copolymères de propylène) | 10 % | 2 |
| 390311 | Polystyrène expansible, sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 390319 | Polystyrène sous formes primaires (à l'excl. du polystyrène expansible) | 10 % | 2 |
| 390320 | Copolymères de styrène-acrylonitrile [san], sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 390330 | Copolymères d'acrylonitrile-butadiène-styrène [abs], sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 390390 | Polymères du styrène, sous formes primaires (à l'excl. du polystyrène ainsi que des copolymères de styrène-acrylonitrile [san] ou d'acrylonitrile-butadiène-styrène [abs]) | 10 % | 2 |
| 390410 | Poly[chlorure de vinyle], sous formes primaires, non mélangé à d'autres substances | 10 % | 2 |
| 390421 | Poly[chlorure de vinyle] sous formes primaires, non plastifié, mélangé à d'autres substances | 10 % | 2 |
| 390422 | Poly[chlorure de vinyle] sous formes primaires, plastifié, mélangé à d'autres substances | 10 % | 2 |
| 390430 | Copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle, sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 390440 | Copolymères du chlorure de vinyle, sous formes primaires (à l'excl. des copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle) | 10 % | 2 |
| 390450 | Polymères du chlorure de vinylidène, sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 390461 | Polytétrafluoroéthylène, sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 390469 | Polymères fluorés du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires (à l'excl. du polytétrafluoroéthylène) | 10 % | 2 |
| 390490 | Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires (à l'excl. du poly[chlorure de vinyle], des copolymères du chlorure de vinyle, des polymères du chlorure de vinylidène ainsi que des polymères fluorés) | 10 % | 2 |
| 390512 | Poly[acétate de vinyle], en dispersion aqueuse | 10 % | 2 |
| 390519 | Poly[acétate de vinyle], sous formes primaires (à l'excl. des produits en dispersion aqueuse) | 10 % | 2 |
| 390521 | Copolymères d'acétate de vinyle, en dispersion aqueuse | 10 % | 2 |
| 390529 | Copolymères d'acétate de vinyle, sous formes primaires (à l'excl. des produits en dispersion aqueuse) | 10 % | 2 |
| 390530 | Poly[alcool vinylique], même contenant des groupes acétate non hydrolysés, sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 390591 | Copolymères de vinyle, sous formes primaires (à l'excl. des copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle et autres copolymères du chlorure de vinyle, et copolymères d'acétate de vinyle) | 10 % | 2 |
| 390599 | Polymères des esters de vinyle et autres polymères de vinyle, sous formes primaires (à l'excl. des polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, du poly[acétate de vinyle], des copolymères ainsi que du poly[alcool vinylique], même contenant des groupes acétate non hydrolysés) | 10 % | 2 |
| 390610 | Poly[méthacrylate de méthyle], sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 390690 | Polymères acryliques, sous formes primaires (à l'excl. du poly[méthacrylate de méthyle]) | 10 % | 2 |
| 390710 | Polyacétals, sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 390720 | Polyéthers, sous formes primaires (à l'excl. des polyacétals) | 10 % | 2 |
| 390730 | Résines époxydes, sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 390740 | Polycarbonates, sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 390750 | Résines alkydes, sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 390760 | Poly[éthylène téréphtalate], sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 390791 | Polyesters allyliques et autres polyesters, non saturés, sous formes primaires (à l'excl. des polycarbonates, des résines alkydes et du poly[éthylène téréphtalate]) | 10 % | 2 |
| 390799 | Polyesters, saturés, sous formes primaires (à l'excl. des polycarbonates, des résines alkydes et du poly[éthylène téréphtalate]) | 10 % | 2 |
| 390810 | Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12, sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 390890 | Polyamides, sous formes primaires (à l'excl. du polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12) | 10 % | 2 |
| 390910 | Résines uréiques et résines de thiourée, sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 390920 | Résines mélaminiques, sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 390930 | Résines aminiques, sous formes primaires (à l'excl. des résines de thiourée ainsi que des résines uréiques ou mélaminiques) | 10 % | 2 |
| 390940 | Résines phénoliques, sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 390950 | Polyuréthannes, sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 391000 | Silicones sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 391110 | Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de coumarone-indène et polyterpènes, sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 391190 | Polysulfures, polysulfones et autres polymères et prépolymères obtenus par voie de synthèse chimique [voir note 3 du présent chapitre], n.d.a., sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 391211 | Acétates de cellulose, non plastifiés, sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 391212 | Acétates de cellulose, plastifiés, sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 391220 | Nitrates de cellulose, y.c. les collodions, sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 391231 | Carboxyméthylcellulose et ses sels, sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 391239 | Éthers de cellulose, sous formes primaires (à l'excl. de la carboxyméthylcellulose et de ses sels) | 10 % | 2 |
| 391290 | Cellulose et ses dérivés chimiques, n.d.a., sous formes primaires (à l'excl. des acétates, nitrates et éthers de cellulose) | 10 % | 2 |
| 391310 | Acide alginique, ses sels et ses esters, sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 391390 | Polymères naturels et polymères naturels modifiés [protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple], n.d.a., sous formes primaires (à l'excl. de l'acide alginique et de ses sels et esters) | 10 % | 2 |
| 391400 | Échangeurs d'ions à base de polymères du no3901 à 3913, sous formes primaires | 10 % | 2 |
| 391510 | Déchets, rognures et débris de polymères de l'éthylène | 10 % | 2 |
| 391520 | Déchets, rognures et débris de polymères du styrène | 10 % | 2 |
| 391530 | Déchets, rognures et débris de polymères du chlorure de vinyle | 10 % | 2 |
| 391590 | Déchets, rognures et débris de matières plastiques (à l'excl. des déchets, rognures et débris de polymères de l'éthylène, du styrène ou du chlorure de vinyle) | 10 % | 2 |
| 391610 | Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale > 1 mm [monofils], joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en polymères de l'éthylène | 10 % | 2 |
| 391620 | Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale > 1 mm [monofils], joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en polymères du chlorure de vinyle | 10 % | 2 |
| 391690 | Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale > 1 mm [monofils], joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques (à l'excl. des monofilaments en polymères de l'éthylène ou du chlorure de vinyle) | 10 % | 2 |
| 391710 | Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques | 30 % | 5 |
| 391721 | Tubes et tuyaux rigides, en polymères de l'éthylène | 30 % | 5 |
| 391722 | Tubes et tuyaux rigides, en polymères du propylène | 30 % | 5 |
| 391723 | Tubes et tuyaux rigides, en polymères du chlorure de vinyle | 30 % | 5 |
| 391729 | Tubes et tuyaux rigides, en matières plastiques (à l'excl. des tubes et tuyaux en polymères de l'éthylène, du propylène ou du chlorure de vinyle) | 30 % | 5 |
| 391731 | Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, pouvant supporter une pression ≥ 27,6 mpa, même munis d'accessoires | 20 % | 3 |
| 391732 | Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires | 30 % | 5 |
| 391733 | Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, munis d'accessoires | 30 % | 5 |
| 391739 | Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, renforcés d'autres matières ou associés à d'autres matières (à l'excl. des produits pouvant supporter une pression ≥ 27,6 mpa) | 30 % | 5 |
| 391740 | Accessoires pour tubes ou tuyaux [joints, coudes, raccords, par exemple], en matières plastiques | 10 % | 3 |
| 391810 | Revêtements de sols, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles, en polymères du chlorure de vinyle; revêtements de murs ou de plafonds en rouleaux d'une largeur ≥ 45 cm, constitués d'une couche de matière plastique fixée en manière permanente sur un support (autre que du papier) la face apparente étant grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée, en polymères du chlorure de vinyle | 30 % | 3 |
| 391890 | Revêtements de sols, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles, et revêtements de murs ou de plafonds en rouleaux d'une largeur ≥ 45 cm constitués d'une couche de matière plastique fixée en manière permanente sur un support (autre que du papier) la face apparente étant grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée, en matières plastiques (autres que les polymères du chlorure de vinyle) | 30 % | 3 |
| 391910 | Feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, en rouleaux d'une largeur ≤ 20 cm | 5 % | 1 |
| 391990 | Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux (à l'excl. des produits en rouleaux d'une largeur ≤ 20 cm ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918) | 10 % | 2 |
| 392010 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères de l'éthylène non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918) | 10 % | 2 |
| 392020 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du propylène non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918) | 10 % | 2 |
| 392030 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du styrène non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918) | 10 % | 2 |
| 392043 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du chlorure de vinyle non alvéolaires, contenant en poids ≥ 6 % de plastifiants, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits auto-adhésifs et revêtements de sols, de murs ou plafonds du no3918) | 10 % | 2 |
| 392049 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du chlorure de vinyle non alvéolaires, contenant en poids < 6 % de plastifiants, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits auto-adhésifs et revêtements de sols, de murs ou plafonds du no3918) | 10 % | 2 |
| 392051 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly[méthacrylate de méthyle] non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918) | 10 % | 2 |
| 392059 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères acryliques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits auto-adhésifs; produits en poly[méthacrylate de méthyle]; revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918) | 10 % | 2 |
| 392061 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polycarbonates non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918) | 10 % | 2 |
| 392062 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly[éthylène téréphtalate] non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918) | 5 % | 1 |
| 392063 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyesters non saturés non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918) | 10 % | 2 |
| 392069 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyesters non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits auto-adhésifs; produits en polycarbonates, en poly[éthylène téréphtalate] ou non saturés; revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918) | 10 % | 2 |
| 392071 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en cellulose régénérée non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918) | 10 % | 2 |
| 392072 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en fibre vulcanisée, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire | 10 % | 2 |
| 392073 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en acétate de cellulose, non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918) | 10 % | 2 |
| 392079 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en dérivés non alvéolaires de la cellulose, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits en acétate de cellulose, produits auto-adhésifs et revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918) | 10 % | 2 |
| 392091 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly[butyral de vinyle] non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918) | 10 % | 2 |
| 392092 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyamides non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918) | 10 % | 2 |
| 392093 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en résines aminiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918) | 10 % | 2 |
| 392094 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en résines phénoliques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918) | 10 % | 2 |
| 392099 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, n.d.a., non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918) | 10 % | 2 |
| 392111 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères alvéolaires du styrène, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918) | 10 % | 2 |
| 392112 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères alvéolaires du chlorure de vinyle, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918) | 10 % | 2 |
| 392113 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyuréthannes alvéolaires, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918) | 20 % | 5 |
| 392114 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en cellulose alvéolaire régénérée, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918) | 10 % | 2 |
| 392119 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en produits alvéolaires, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits en polymères du styrène ou du chlorure de vinyle, en polyuréthannes ou en cellulose régénérée ainsi que des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918) | 10 % | 2 |
| 392190 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques, renforcées, stratifiées, munies d'un support ou pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits alvéolaires auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918) | 10 % | 3 |
| 392210 | Baignoires, douches, éviers et lavabos, en matières plastiques | 30 % | 5 |
| 392220 | Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance, en matières plastiques | 30 % | 5 |
| 392290 | Bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse et articles simil. pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques (à l'excl. des baignoires, des douches, d'éviers, des lavabos ainsi que des sièges et couvercles de cuvettes d'aisance) | 30 % | 5 |
| 392310 | Boîtes, caisses, casiers et articles simil. pour le transport ou l'emballage, en matières plastiques | 10 % | 3 |
| 392321 | Sacs, sachets, pochettes et cornets, en polymères de l'éthylène | 10 % | 3 |
| 392329 | Sacs, sachets, pochettes et cornets, en matières plastiques (autres que les polymères de l'éthylène) | 10 % | 3 |
| 392330 | Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles simil. pour le transport ou l'emballage, en matières plastiques | 10 % | 3 |
| 392340 | Bobines, fusettes, canettes et supports simil., en matières plastiques | 10 % | 3 |
| 392350 | Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques | 10 % | 3 |
| 392390 | Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques (à l'excl. des boîtes, caisses, casiers et articles simil., des sacs, sachets, pochettes et cornets, des bonbonnes, bouteilles, flacons et articles simil., des bobines, fusettes, canettes et supports simil. ainsi que des bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture) | 30 % | 5 |
| 392410 | Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine, en matières plastiques | 30 % | 5 |
| 392490 | Articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques (à l'excl. de la vaisselle et des articles pour usages sanitaires ou hygiéniques tels que baignoires, douches, lavabos, bidets, réservoirs de chasse, cuvettes d'aisance, leurs sièges et couvercles, etc.) | 30 % | 5 |
| 392510 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, en matières plastiques, d'une contenance > 300 l | 10 % | 3 |
| 392520 | Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, en matières plastiques | 20 % | 3 |
| 392530 | Volets, stores, y.c. les stores vénitiens, et articles simil., et leurs parties, en matières plastiques (à l'excl. des accessoires et garnitures) | 20 % | 5 |
| 392590 | Éléments structuraux utilisés notamment pour la construction des sols, des murs, des cloisons, des plafonds ou des toits, en matières plastiques: gouttières et accessoires; rambardes, balustrades, rampes et barrières simil.; rayonnages de grandes dimensions destinés à être montés et fixés à demeure dans les magasins; motifs décoratifs architecturaux; accessoires et garnitures destinés à être fixés à une partie de bâtiment | 20 % | 3 |
| 392610 | Articles de bureau et articles scolaires, en matières plastiques, n.d.a. | 30 % | 5 |
| 392620 | Vêtements et accessoires du vêtement, y.c. les gants, mitaines et moufles, fabriqués par couture ou collage à partir de feuilles en matières plastiques | 30 % | 5 |
| 392630 | Garnitures pour meubles, carrosseries ou simil., en matières plastiques (à l'excl. des articles d'équipement pour la construction destinés à être fixés à demeure sur des parties de bâtiments) | 30 % | 5 |
| 392640 | Statuettes et autres objets d'ornementation, en matières plastiques | 30 % | 5 |
| 392690 | Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières du no3901 à 3914, n.d.a. | 30 % | 5 |
| 400110 | Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé | 10 % | 2 |
| 400121 | Caoutchouc naturel sous forme de feuilles fumées | 10 % | 2 |
| 400122 | Caoutchoucs techniquement spécifiés [tsnr] | 10 % | 2 |
| 400129 | Caoutchouc naturel, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes (à l'excl. du latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé, des produits sous forme de feuilles fumées ainsi que des caoutchoucs techniquement spécifiés [tsnr]) | 10 % | 2 |
| 400130 | Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes (à l'excl. du caoutchouc naturel, même prévulcanisé) | 10 % | 2 |
| 400211 | Latex de caoutchouc styrène-butadiène [sbr] ou de caoutchouc styrène-butadiène carboxylé [xsbr] | 10 % | 2 |
| 400219 | Caoutchouc styrène-butadiène [sbr] ou caoutchouc styrène-butadiène carboxylé [xsbr], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes (à l'excl. du latex) | 10 % | 2 |
| 400220 | Caoutchouc butadiène [br], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes | 10 % | 2 |
| 400231 | Caoutchouc isobutène-isoprène ‧butyle‧ [iir], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes | 10 % | 2 |
| 400239 | Caoutchouc isobutène-isoprène halogéné [ciir ou biir], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes | 10 % | 2 |
| 400241 | Latex de caoutchouc chloroprène ‧chlorobutadiène‧ [cr] | 10 % | 2 |
| 400249 | Caoutchouc chloroprène ‧chlorobutadiène‧ [cr], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes (à l'excl. du latex) | 10 % | 2 |
| 400251 | Latex de caoutchouc acrylonitrile-butadiène [nbr] | 10 % | 2 |
| 400259 | Caoutchouc acrylonitrile-butadiène [nbr], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes (à l'excl. du latex) | 10 % | 2 |
| 400260 | Caoutchouc isoprène [ir], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes | 10 % | 2 |
| 400270 | Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué [epdm], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes | 10 % | 2 |
| 400280 | Mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes | 10 % | 2 |
| 400291 | Latex de caoutchouc synthétique (sauf latex de caoutchouc styrène-butadiène, de caoutchouc styrène-butadiène carboxylé, de caoutchouc butadiène, de caoutchouc isobutène-isoprène [butyle], de caoutchouc isobutène-isoprène halogéné, de caoutchouc chloroprène [chlorobutadiène], de caoutchouc acrylonitrile-butadiène, de caoutchouc isoprène ou de caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué) | 10 % | 2 |
| 400299 | Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes (sauf latex et caoutchoucs styrène-butadiène, styrène-butadiène carboxylé, butadiène, isobutène-isoprène [butyle], isobutène-isoprène halogéné, chloroprène [chlorobutadiène], acrylonitrile-butadiène, isoprène ou éthylène-propylène-diène non conjugué) | 10 % | 2 |
| 400300 | Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes | 10 % | 2 |
| 400400 | Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés | 10 % | 2 |
| 400510 | Caoutchouc, non vulcanisé, additionné de noir de carbone ou de silice, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes | 10 % | 2 |
| 400520 | Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, en solutions ou en dispersions (à l'excl. du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles) | 10 % | 2 |
| 400591 | Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, en plaques, feuilles ou bandes (à l'excl. du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles) | 10 % | 2 |
| 400599 | Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires (à l'excl. des solutions, des dispersions, des produits en plaques, feuilles ou bandes, du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles) | 10 % | 2 |
| 400610 | Profilés pour le rechapage des pneumatiques, en caoutchouc non vulcanisé | 30 % | 5 |
| 400690 | Baguettes, tubes, profilés et formes simil., disques, rondelles et articles simil., en caoutchouc non vulcanisé, même mélangé (à l'excl. des profilés pour le rechapage ainsi que des plaques, feuilles ou bandes qui n'ont pas subi d'autres ouvraisons qu'un simple travail de surface ou sont simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire) | 30 % | 5 |
| 400700 | Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé (à l'excl. des fils nus simples dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 5 mm ainsi que des matières textiles associées à des fils de caoutchouc [p.ex. fils et cordes de caoutchouc recouverts de textiles]) | 30 % | 3 |
| 400811 | Plaques, feuilles et bandes, en caoutchouc alvéolaire non durci | 30 % | 5 |
| 400819 | Baguettes et profilés, en caoutchouc alvéolaire non durci | 30 % | 5 |
| 400821 | Plaques, feuilles et bandes, en caoutchouc non alvéolaire non durci | 30 % | 5 |
| 400829 | Baguettes et profilés, en caoutchouc non alvéolaire non durci | 30 % | 3 |
| 400911 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires | 30 % | 5 |
| 400912 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires [joints, coudes, raccords, par exemple] | 30 % | 5 |
| 400921 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement associés seulement à du métal, sans accessoires | 30 % | 5 |
| 400922 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement associés seulement à du métal, avec accessoires [joints, coudes, raccords, par exemple] | 30 % | 5 |
| 400931 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles, sans accessoires | 30 % | 5 |
| 400932 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles, avec accessoires [joints, coudes, raccords, par exemple] | 30 % | 5 |
| 400941 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés à l'aide d'autres matières que le métal ou les matières textiles ou autrement associés à d'autres matières que le métal ou les matières textiles, sans accessoires | 30 % | 5 |
| 400942 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés à l'aide d'autres matières que le métal ou les matières textiles ou autrement associés à d'autres matières que le métal ou les matières textiles, avec accessoires [joints, coudes, raccords, par exemple] | 30 % | 3 |
| 401011 | Courroies transporteuses, en caoutchouc vulcanisé, renforcées seulement de métal | 30 % | 2 |
| 401012 | Courroies transporteuses, en caoutchouc vulcanisé, renforcées seulement de matières textiles | 30 % | 3 |
| 401013 | Courroies transporteuses, en caoutchouc vulcanisé, renforcées seulement de matières plastiques (autres que les matières textiles) | 30 % | 2 |
| 401019 | Courroies transporteuses, en caoutchouc vulcanisé (à l'excl. des produits renforcés seulement de métal, de matières textiles ou de matières plastiques) | 30 % | 2 |
| 401031 | Courroies de transmission sans fin de section trapézoïdale, en caoutchouc vulcanisé, striées, d'une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 180 cm | 30 % | 2 |
| 401032 | Courroies de transmission sans fin de section trapézoïdale, en caoutchouc vulcanisé, d'une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 180 cm (sauf striées) | 30 % | 2 |
| 401033 | Courroies de transmission sans fin de section trapézoïdale, en caoutchouc vulcanisé, striées, d'une circonférence extérieure > 180 cm mais ≤ 240 cm | 30 % | 2 |
| 401034 | Courroies de transmission sans fin de section trapézoïdale, en caoutchouc vulcanisé, d'une circonférence extérieure > 180 cm mais ≤ 240 cm (sauf striées) | 30 % | 2 |
| 401035 | Courroies de transmission sans fin, crantées ‧synchrones‧, en caoutchouc vulcanisé, d'une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 150 cm | 30 % | 2 |
| 401036 | Courroies de transmission sans fin, crantées ‧synchrones‧, en caoutchouc vulcanisé, d'une circonférence extérieure > 150 cm mais ≤ 198 cm | 30 % | 2 |
| 401039 | Courroies de transmission, en caoutchouc vulcanisé (à l'excl. de courroies de transmission sans fin de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 240 cm et des courroies de transmission sans fin, crantées ‧synchrones‧, d'une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 198 cm) | 30 % | 2 |
| 401110 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, y.c. les voitures du type ‧break‧ et les voitures de course | 10 % | 3 |
| 401120 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les autobus ou les camions (à l'excl. des pneumatiques à crampons, à chevrons ou simil.) | 10 % | 3 |
| 401130 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens | 0 % | 1 |
| 401140 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les motocycles | 30 % | 2 |
| 401150 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les bicyclettes | 30 % | 2 |
| 401161 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc, à crampons, à chevrons ou simil., des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers | 10 % | 2 |
| 401162 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc, à crampons, à chevrons ou simil., des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre ≤ 61 cm | 10 % | 2 |
| 401163 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc, à crampons, à chevrons ou simil., des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre > 61 cm | 10 % | 2 |
| 401169 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc, à crampons, à chevrons ou simil. (à l'excl. des articles des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers, de génie civil et de manutention industrielle) | 10 % | 2 |
| 401192 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers (à l'excl. des pneumatiques à crampons, à chevrons ou simil.) | 10 % | 3 |
| 401193 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre ≤ 61 cm (à l'excl. des pneumatiques à crampons, à chevrons ou simil.) | 10 % | 3 |
| 401194 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre > 61 cm (à l'excl. des pneumatiques à crampons, à chevrons ou simil.) | 10 % | 3 |
| 401199 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc (à l'excl. des pneumatiques à crampons, à chevrons ou simil. ainsi que des pneumatiques des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers, de génie civil et de manutention industrielle, pour les voitures de tourisme, les voitures du type ‧break‧, les voitures de course, les autobus, les camions, les avions, les motocycles ou les bicyclettes) | 10 % | 3 |
| 401211 | Pneumatiques rechapés, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, y.c. les voitures du type ‧break‧ et les voitures de course | 30 % | 5 |
| 401212 | Pneumatiques rechapés, en caoutchouc, des types utilisés pour les autobus ou camions | 30 % | 5 |
| 401213 | Pneumatiques rechapés, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens | 30 % | 5 |
| 401219 | Pneumatiques rechapés, en caoutchouc (à l'excl. des pneumatiques des types utilisés pour les voitures de tourisme, les voitures du type ‧break‧, les voitures de course, les autobus, les camions ou les véhicules aériens) | 30 % | 5 |
| 401220 | Pneumatiques usagés, en caoutchouc | 30 % | 5 |
| 401290 | Bandages pleins ou creux [mi-pleins], bandes de roulement amovibles pour pneumatiques et flaps, en caoutchouc | 30 % | 5 |
| 401310 | Chambres à air, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme [y.c. les voitures du type ‧break‧ et les voitures de course], les autobus ou les camions | 10 % | 3 |
| 401320 | Chambres à air, en caoutchouc, des types utilisés pour les bicyclettes | 10 % | 2 |
| 401390 | Chambres à air, en caoutchouc (à l'excl. des chambres à air des types utilisés pour les voitures de tourisme, les voitures du type ‧break‧, les voitures de course, les autobus, les camions et les bicyclettes) | 10 % | 3 |
| 401410 | Préservatifs en caoutchouc vulcanisé non durci | 5 % | 1 |
| 401490 | Articles d'hygiène ou de pharmacie, y.c. les tétines, en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci, n.d.a. (à l'excl. des préservatifs ainsi que des vêtements et accessoires du vêtement, y.c. les gants, pour tous usages) | 5 % | 2 |
| 401511 | Gants en caoutchouc vulcanisé non durci, pour la chirurgie | 5 % | 1 |
| 401519 | Gants, mitaines et moufles, en caoutchouc vulcanisé non durci (à l'excl. des gants pour la chirurgie) | 30 % | 3 |
| 401590 | Vêtements et accessoires du vêtement en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages (à l'excl. des gants, mitaines et moufles, des chaussures ou des coiffures ainsi que des parties de chaussures ou de coiffures) | 30 % | 5 |
| 401610 | Ouvrages en caoutchouc alvéolaire non durci, n.d.a. | 30 % | 5 |
| 401691 | Revêtements de sol et tapis de pied, en caoutchouc vulcanisé non durci, à bords biseautés ou moulurés, à coins arrondis, à bordures ajourées ou autrement travaillés (à l'excl. des ouvrages en caoutchouc alvéolaire ainsi que des ouvrages simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire) | 30 % | 5 |
| 401692 | Gommes à effacer, en caoutchouc vulcanisé non durci, prêtes à l'emploi (à l'excl. des articles simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire) | 30 % | 5 |
| 401693 | Joints en caoutchouc vulcanisé non durci (à l'excl. des articles en caoutchouc alvéolaire) | 30 % | 5 |
| 401694 | Pare-chocs, même gonflables, pour l'accostage des bateaux, en caoutchouc vulcanisé non durci (à l'excl. des produits en caoutchouc alvéolaire) | 10 % | 2 |
| 401695 | Matelas pneumatiques, oreillers gonflables, coussins gonflables et autres articles gonflables, en caoutchouc vulcanisé non durci (à l'excl. des canots, radeaux et autres engins flottants, des pare-chocs pour l'accostage des bateaux ainsi que des articles d'hygiène ou de pharmacie) | 30 % | 5 |
| 401699 | Ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci, n.d.a. | 30 % | 5 |
| 401700 | Caoutchouc durci [ébonite, p.ex.], sous toutes formes, y.c. les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci, n.d.a. | 30 % | 5 |
| 410120 | Cuirs et peaux bruts entiers de bovins [y.c. les buffles] ou d'équidés, même épilés ou refendus, d'un poids unitaire ≤ 8 kg lorsqu'ils sont secs, ≤ 10 kg lorsqu'ils sont salés secs ou ≤ 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou autrement conservés (à l'excl. des cuirs et peaux tannés et parcheminés) | 10 % | 2 |
| 410150 | Cuirs et peaux bruts entiers de bovins [y.c. les buffles] ou d'équidés, même épilés ou refendus, d'un poids unitaire > 16 kg, frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés (à l'excl. des cuirs et peaux tannés, parcheminés ou autrement préparés) | 10 % | 2 |
| 410190 | Croupons, demi-croupons, flancs et cuirs et peaux refendus, bruts, de bovins [y.c. les buffles] ou d'équidés, même épilés, frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés ainsi que cuirs et peaux entiers d'un poids unitaire > 8 kg mais < 16 kg lorsqu'ils sont secs et > 10 kg mais < 16 kg lorsqu'ils sont salés secs (à l'excl. des peaux tannées, parcheminées ou autrement préparées) | 10 % | 2 |
| 410210 | Peaux brutes, lainées, d'ovins, fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées (à l'excl. des peaux d'agneaux dits ‧astrakan‧, ‧breitschwanz‧, ‧caracul‧, ‧persianer‧ ou simil. ainsi que d'agneaux des indes, de chine, de mongolie ou du tibet) | 10 % | 2 |
| 410221 | Peaux brutes, épilées ou sans laine, d'ovins, picklées, même refendues | 10 % | 2 |
| 410229 | Peaux brutes, épilées ou sans laine, d'ovins, fraîches, ou salées, séchées, chaulées ou autrement conservées, même refendues (à l'excl. des peaux picklées ou parcheminées) | 10 % | 2 |
| 410310 | Cuirs et peaux bruts de caprins, frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, même épilés ou refendus (à l'excl. des cuirs et peaux parcheminés ainsi que des cuirs et peaux bruts non épilés de chèvres, de chevrettes ou de chevreaux du yémen, de mongolie ou du tibet) | 10 % | 2 |
| 410320 | Cuirs et peaux bruts de reptiles, frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, même refendus (à l'excl. des cuirs et peaux parcheminés) | 10 % | 2 |
| 410330 | Cuirs et peaux bruts de porcins, frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, même épilés ou refendus (à l'excl. des cuirs et peaux parcheminés) | 10 % | 2 |
| 410390 | Cuirs et peaux bruts, frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, même épilés ou refendus, y.c. les cuirs et peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (à l'excl. des cuirs et peaux parcheminés ainsi que des cuirs et peaux de bovins, d'équidés, d'ovins, de caprins, de reptiles ou de porcins) | 10 % | 2 |
| 410411 | Pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur, à l'état humide [y.c. ‧wet-blue‧], de cuirs et peaux entiers de bovins [y. c. les buffles] ou d'équidés, tannés, épilés (sauf autrement préparés) | 10 % | 2 |
| 410419 | Cuirs et peaux de bovins [y. c. les buffles] ou d'équidés, à l'état humide [y.c. ‧wet-blue‧], tannés, épilés, même refendus (sauf autrement préparés, pleine fleur, non refendue ainsi que côtés fleur) | 10 % | 2 |
| 410441 | Pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur, à l'état sec [en croûte], de cuirs et peaux de bovins [y. c. les buffles] ou d'équidés, épilés (sauf autrement préparés) | 10 % | 2 |
| 410449 | Cuirs et peaux de bovins [y. c. les buffles] ou d'équidés, à l'état sec [en croûte], épilés, même refendus (sauf autrement préparés, pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur) | 10 % | 2 |
| 410510 | Peaux d'ovins, à l'état humide [y.c. ‧wet-blue‧], tannées, épilées, même refendues (sauf autrement préparées ainsi que simpl. prétannées) | 10 % | 2 |
| 410530 | Peaux d'ovins, à l'état sec [en croûte], épilées, même refendues (sauf autrement préparéés ainsi que simpl. prétannées) | 10 % | 2 |
| 410621 | Cuirs et peaux de caprins, à l'état humide [y.c. ‧wet-blue‧], tannés, épilés, même refendus (sauf autrement préparés ainsi que simpl. prétannés) | 10 % | 2 |
| 410622 | Cuirs et peaux de caprins, à l'état sec [en croûte], épilés, même refendus (sauf autrement préparés ainsi que simpl. prétannés) | 10 % | 2 |
| 410631 | Cuirs et peaux de porcins, à l'état humide [y.c. ‧wet-blue‧], tannés, épilés, même refendus (sauf autrement préparés ainsi que simpl. prétannés) | 10 % | 2 |
| 410632 | Cuirs et peaux de porcins, à l'état sec [en croûte], épilés, même refendus (sauf autrement préparés ainsi que simpl. prétannés) | 10 % | 2 |
| 410640 | Cuirs et peaux de reptiles, tannés ou en croûte, même refendus (sauf autrement préparés) | 10 % | 2 |
| 410691 | Cuirs et peaux épilés d'antilopes, de chevreuils, d'élans, d'éléphants et d'autres animaux, y.c. les animaux aquatiques, et peaux d'animaux dépourvus de poils, à l'état humide [y.c. ‧wet-blue‧], tannés, même refendus (sauf autrement préparés ainsi que simplement prétannés et à l'excl. de bovins, d'équidés, d'ovins, de caprins, de porcins ou de reptiles) | 10 % | 2 |
| 410692 | Cuirs et peaux épilés d'antilopes, de chevreuils, d'élans, d'éléphants et d'autres animaux, y.c. les animaux aquatiques, et peaux d'animaux dépourvus de poils, à l'état sec [en croûte], même refendus (sauf autrement préparés ainsi que simplement prétannés et à l'excl. de bovins, d'équidés, d'ovins, de caprins, de porcins ou de reptiles) | 10 % | 2 |
| 410711 | Cuirs et peaux entiers pleine fleur, non refendue [y.c. cuirs et peaux parcheminés], de bovins [y. c. les buffles] ou d'équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'excl. des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) | 10 % | 2 |
| 410712 | Cuirs et peaux entiers côtés fleur [y.c. cuirs et peaux parcheminés], de bovins [y. c. les buffles] ou d'équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'excl. des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) | 10 % | 2 |
| 410719 | Cuirs et peaux entiers [y.c. cuirs et peaux parcheminés], de bovins [y. c. les buffles] ou d'équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'excl. des cuirs et peaux pleine fleur non refendue, des cuirs et peaux côtés fleur, des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) | 10 % | 2 |
| 410791 | Cuirs et peaux pleine fleur, non refendue [y.c. cuirs et peaux parcheminés], de parties et autres pièces de cuirs et peaux de bovins [y. c. les buffles] ou d'équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'excl. des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) | 10 % | 2 |
| 410792 | Cuirs et peaux côtés fleur [y.c. cuirs et peaux parcheminés], de parties et autres pièces de cuirs et peaux de bovins [y. c. les buffles] ou d'équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'excl. des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) | 10 % | 2 |
| 410799 | Cuirs et peaux [y.c. cuirs et peaux parcheminés] de parties et autres pièces de cuirs et peaux de bovins [y. c. les buffles] ou d'équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'excl. des cuirs et peaux pleine fleur non refendue, des cuirs et peaux côtés fleur, des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) | 10 % | 2 |
| 411200 | Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus (à l'excl. des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) | 10 % | 2 |
| 411310 | Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de caprins, épilés, même refendus (à l'excl. des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) | 10 % | 2 |
| 411320 | Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de porcins, épilés, même refendus (à l'excl. des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) | 10 % | 2 |
| 411330 | Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de reptiles, même refendus (à l'excl. des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) | 10 % | 2 |
| 411390 | Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'antilopes, de chevreuils, d'élans, d'éléphants et d'autres animaux, y.c. les animaux aquatiques, épilés, et peaux d'animaux dépourvus de poils, même refendus (à l'excl. des cuirs et peaux de bovins, d'équidés, d'ovins, de caprins, de porcins ou de reptiles ainsi que des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) | 10 % | 2 |
| 411410 | Cuirs et peaux chamoisés, y.c. le chamois combiné (à l'excl. des cuirs et peaux préalablement mégissés puis traités au formol ainsi que des cuirs et peaux simpl. nourris à l'huile après tannage) | 10 % | 2 |
| 411420 | Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés (à l'excl. des cuirs reconstitués, vernis ou métallisés) | 10 % | 2 |
| 411510 | Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes, même enroulées | 10 % | 2 |
| 411520 | Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir | 10 % | 2 |
| 420100 | Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux, y.c. les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles simil., en toutes matières (à l'excl. des harnais pour enfants ou adultes ainsi que des cravaches et autres articles du no6602) | 30 % | 3 |
| 420211 | Malles, valises et mallettes, y.c. les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants simil., à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni | 30 % | 3 |
| 420212 | Malles, valises et mallettes, y.c. les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants simil., à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles | 30 % | 3 |
| 420219 | Malles, valises et mallettes, y.c. les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants simil. (à l'excl. des articles à surface extérieure en cuir naturel, reconstitué ou verni, en matières plastiques ou en matières textiles) | 30 % | 3 |
| 420221 | Sacs à main, même à bandoulière, y.c. ceux sans poignée, à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni | 30 % | 3 |
| 420222 | Sacs à main, même à bandoulière, y.c. ceux sans poignée, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles | 30 % | 3 |
| 420229 | Sacs à main, même à bandoulière, y.c. ceux sans poignée, à surface extérieure en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier | 30 % | 3 |
| 420231 | Portefeuilles, porte-monnaie, étuis à clés ou à cigarettes, blagues à tabac et articles simil. de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni | 30 % | 3 |
| 420232 | Portefeuilles, porte-monnaie, étuis à clés ou à cigarettes, blagues à tabac et articles simil. de poche ou de sac à main, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles | 30 % | 3 |
| 420239 | Portefeuilles, porte-monnaie, étuis à clés ou à cigarettes, blagues à tabac et articles simil. de poche ou de sac à main, à surface extérieure en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier, y.c. les étuis à lunettes en matière plastique moulée | 30 % | 3 |
| 420291 | Sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à provisions, porte-cartes, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour bijoux, écrins pour orfèvrerie et étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants simil., à surface extérieure en cuir naturel, reconstitué ou verni (à l'excl. des malles, valises et mallettes, y.c. les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants simil., des sacs à mains et des articles de poche ou de sac à main) | 30 % | 3 |
| 420292 | Sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à provisions, porte-cartes, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour bijoux, écrins pour orfèvrerie et étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants simil., à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles (à l'excl. des malles, valises et mallettes, y.c. les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants simil., des sacs à mains et des articles de poche ou de sac à main) | 30 % | 3 |
| 420299 | Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à provisions, porte-cartes, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour bijoux, écrins pour orfèvrerie et étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants simil., à surface extérieure en matières autres que cuir, feuilles de matières plastiques ou matières textiles (sauf malles, valises, mallettes, serviettes, cartables et articles simil.; sacs à main; articles de poche ou de sac à main) | 30 % | 3 |
| 420310 | Vêtements, en cuir naturel ou reconstitué (à l'excl. des accessoires du vêtement, des chaussures ou des coiffures et leurs parties ainsi que des articles du chapitre 95 [p.ex.les protège-tibias ou les masques d'escrime]) | 30 % | 3 |
| 420321 | Gants, mitaines et moufles spécialement conçus pour la pratique des sports, en cuir naturel ou reconstitué | 30 % | 3 |
| 420329 | Gants, mitaines et moufles, en cuir naturel ou reconstitué (à l'excl. des articles spécialement conçus pour la pratique des sports) | 30 % | 3 |
| 420330 | Ceintures, ceinturons et baudriers, en cuir naturel ou reconstitué | 30 % | 3 |
| 420340 | Accessoires du vêtement, en cuir naturel ou reconstitué (à l'excl. des gants, des mitaines, des moufles, des ceintures, des ceinturons, des baudriers, des chaussures, des coiffures, des parties de chaussures ou de coiffures ainsi que des articles du chapitre 95 [p.ex. protège-tibias ou masques d'escrime]) | 30 % | 3 |
| 420400 | Articles en cuir naturel ou reconstitué, à usages techniques | 10 % | 3 |
| 420500 | Ouvrages en cuir naturel ou reconstitué (sauf meubles; appareils d'éclairage; articles de bijouterie fantaisie; boutons et leurs parties; boutons de manchette; jouets, jeux et engins sportifs; fouets, cravaches et articles simil. du no6602; articles de sellerie ou de bourrellerie; sacs, mallettes, écrins et contenants simil.; vêtements et accessoires du vêtement; articles à usages techniques; articles en matières à tresser; filets confectionnés du no5608) | 30 % | 3 |
| 420610 | Cordes en boyaux (à l'excl. des cordes harmoniques ainsi que des catguts et ligatures stériles simil. pour sutures chirurgicales) | 30 % | 3 |
| 420690 | Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons (à l'excl. des catguts stériles et des ligatures stériles simil. pour sutures chirurgicales ainsi que des cordes en boyaux ou des cordes harmoniques) | 30 % | 3 |
| 430110 | Pelleteries brutes de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes | 30 % | 3 |
| 430130 | Pelleteries brutes d'agneaux dits ‧astrakan‧, ‧breitschwanz‧, ‧caracul‧, ‧persianer‧ ou simil., d'agneaux des indes, de chine, de mongolie ou du tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes | 30 % | 3 |
| 430160 | Pelleteries brutes de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes | 30 % | 3 |
| 430170 | Pelleteries brutes de phoques ou d'otaries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes | 30 % | 3 |
| 430180 | Pelleteries brutes, entières, même sans les têtes, queues ou pattes (à l'excl. des pelleteries brutes de visons, d'agneaux dits ‧astrakan‧, ‧breitschwanz‧, ‧caracul‧, ‧persianer‧ ou simil., d'agneaux des indes, de chine, de mongolie ou du tibet, de renards, de phoques ou d'otaries) | 30 % | 3 |
| 430190 | Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie | 30 % | 3 |
| 430211 | Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées, de visons | 30 % | 3 |
| 430213 | Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées, d'agneaux dits ‧astrakan‧, ‧breitschwanz‧, ‧caracul‧, ‧persianer‧ ou simil. ainsi que d'agneaux des indes, de chine, de mongolie ou du tibet | 30 % | 3 |
| 430219 | Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées (à l'excl. des pelleteries de visons, d'agneaux dits ‧astrakan‧, ‧breitschwanz‧, ‧caracul‧, ‧persianer‧ ou simil. ainsi que d'agneaux des indes, de chine, de mongolie ou du tibet) | 30 % | 3 |
| 430220 | Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés, de pelleteries tannées ou apprêtées | 30 % | 3 |
| 430230 | Pelleteries entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chutes, assemblés, sans adjonction d'autres matières (à l'excl. des vêtements, des accessoires du vêtement et des autres articles en pelleteries) | 30 % | 3 |
| 430310 | Vêtements et accessoires du vêtement, en pelleteries (à l'excl. des chaussures, des coiffures, des parties de chaussures ou de coiffures ainsi que des gants comportant à la fois des pelleteries et du cuir) | 30 % | 3 |
| 430390 | Articles en pelleteries (à l'excl. des vêtements, des accessoires du vêtement et des articles du chapitre 95 [p.ex. jouets, jeux, engins sportifs]) | 30 % | 3 |
| 430400 | Pelleteries factices et articles en pelleteries factices (à l'excl. des chaussures, des coiffures, des parties de chaussures ou de coiffures, des gants comportant à la fois des pelleteries factices et du cuir ainsi que des articles du chapitre 95 [p.ex. jouets, jeux, engins sportifs]) | 30 % | 3 |
| 440110 | Bois de chauffage en rondins, b1ches, ramilles, fagots ou sous formes simil. | 30 % | 3 |
| 440121 | Bois de conifères, en plaquettes ou en particules (à l'excl. des bois des espèces utilisées principalement pour la teinture ou le tannage) | 30 % | 3 |
| 440122 | Bois en plaquettes ou en particules (à l'excl. des bois de conifères et des bois des espèces utilisées principalement pour la teinture ou le tannage) | 30 % | 3 |
| 440130 | Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes simil. | 30 % | 3 |
| 440200 | Charbon de bois - y.c. le charbon de coques ou de noix -, même aggloméré (à l'excl. des fusains et du charbon de bois conditionné comme médicament, mélangé d'encens ou activé) | 30 % | 3 |
| 440310 | Bois bruts, traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation (à l'excl. des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d'outils ou simil., des traverses en bois pour voies ferrées ou simil. ainsi que des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.) | 30 % | 3 |
| 440320 | Bois bruts de conifères, même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l'excl. des bois traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation, des bois simpl. dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d'outils ou simil., des traverses en bois pour voies ferrées ou simil. ainsi que des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.) | 30 % | 3 |
| 440341 | Bois bruts de dark red meranti, light red meranti et meranti bakau, même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l'excl. des bois traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation, des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d'outils ou simil. ainsi que des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.) | 30 % | 3 |
| 440349 | Bois bruts des bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre, même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l'excl. des bois de dark red meranti, light red meranti, meranti bakau, des bois traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation, des bois simpl. dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d'outils ou simil. ainsi que des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.) | 30 % | 3 |
| 440391 | Bois bruts de chêne ‧quercus spp.‧, même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l'excl. des bois traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation, des bois simpl. dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d'outils ou simil., des traverses en bois pour voies ferrées ou simil. ainsi que des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.) | 30 % | 3 |
| 440392 | Bois bruts de hêtre ‧fagus spp.‧, même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l'excl. des bois traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation, des bois simpl. dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d'outils ou simil., des traverses en bois pour voies ferrées ou simil. ainsi que des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.) | 30 % | 3 |
| 440399 | Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris (sauf bois de conifères, bois de chêne ‧quercus spp.‧ ou de hêtre ‧fagus spp.‧, bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre, bois simpl. dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d'outils ou simil., bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc., et bois traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation) | 30 % | 3 |
| 440410 | Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils ou simil.; bois en lames, rubans et simil., de conifères (sauf bois feuillards coupés en longueur et munis d'encoches aux extrémités, bois pour montures de brosses et ébauches de formes de chaussure) | 30 % | 3 |
| 440420 | Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois dégrossis ou arrondis, non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, manches d'outils ou simil.; bois en lames, rubans et simil. (sauf articles en bois de conifères, bois feuillards coupés en longueur et munis d'encoches aux extrémités, bois pour montures de brosses et ébauches de formes de chaussures) | 30 % | 3 |
| 440500 | Laine [paille] de bois; farine de bois, c'est-à-dire la poudre de bois passant, avec au maximum 8 % en poids de déchets, au tamis ayant une ouverture de mailles de 0,63 mm | 30 % | 3 |
| 440610 | Traverses en bois, pour voies ferrées ou simil., non imprégnées | 30 % | 3 |
| 440690 | Traverses en bois, pour voies ferrées ou simil., imprégnées | 30 % | 3 |
| 440710 | Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm | 30 % | 3 |
| 440724 | Bois de virola, mahogany ‧swietenia spp.‧, imbuia et balsa, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm | 30 % | 3 |
| 440725 | Bois de dark red meranti, light red meranti et meranti bakau, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm | 30 % | 3 |
| 440726 | Bois de white lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti et alan, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm | 30 % | 3 |
| 440729 | Bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm (sauf virola, mahogany ‧swietenia spp.‧, imbuia, balsa, dark red meranti, light red meranti, meranti bakau, white lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti et alan) | 30 % | 3 |
| 440791 | Bois de chêne ‧quercus spp.‧, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm | 30 % | 3 |
| 440792 | Bois de hêtre ‧fagus spp.‧, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm | 30 % | 3 |
| 440799 | Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur > 6 mm, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout (à l'excl. des bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre ainsi que des bois de conifères, de chêne ‧quercus spp.‧ ou de hêtre ‧fagus spp.‧) | 30 % | 3 |
| 440810 | Feuilles pour placage - y.c. celles obtenues par tranchage de bois stratifié -, feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés simil. en bois de conifères et autres bois de conifères, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur ≤ 6 mm | 30 % | 3 |
| 440831 | Feuilles pour placage - y.c. celles obtenues par tranchage de bois stratifié -, feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés simil. et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur ≤ 6 mm, de dark red meranti, light red meranti et meranti bakau | 30 % | 3 |
| 440839 | Feuilles pour placage - y.c. celles obtenues par tranchage de bois stratifié -, feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés simil. et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur ≤ 6 mm, de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre (sauf dark red meranti, light red meranti et meranti bakau) | 30 % | 3 |
| 440890 | Feuilles pour placage - y.c. celles obtenues par tranchage de bois stratifié -, feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés simil. et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur ≤ 6 mm (à l'excl. des bois de conifères ainsi que des bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre) | 30 % | 3 |
| 440910 | Bois de conifères, y.c. les lames et frises pour parquets, non assemblées, profilés ‧languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en v, moulurés, arrondis ou simil.‧ tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout | 30 % | 3 |
| 440920 | Bois, y.c. les lames et frises pour parquets, non assemblées, profilés ‧languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en v, moulurés, arrondis ou simil.‧ tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout (à l'excl. des bois de conifères) | 30 % | 3 |
| 441021 | Panneaux dits ‧oriented strand board‧ et panneaux dits ‧waferboard‧, en bois, bruts ou simplement poncés | 30 % | 3 |
| 441029 | Panneaux dits ‧oriented strand board‧ et panneaux dits ‧waferboard‧, en bois (sauf bruts ou simplement poncés) | 30 % | 3 |
| 441031 | Panneaux de particules et panneaux simil., en bois, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques, bruts ou simplement poncés (à l'excl. des panneaux dits ‧oriented strand board‧ et ‧waferboard‧, des panneaux de fibres et des panneaux cellulaires) | 30 % | 5 |
| 441032 | Panneaux de particules et panneaux simil., en bois, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques, recouverts en surface de papier imprégné de mélamine (à l'excl. des panneaux dits ‧oriented strand board‧ et ‧waferboard‧, des panneaux de fibres et des panneaux cellulaires) | 30 % | 5 |
| 441033 | Panneaux de particules et panneaux simil., en bois, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques, recouverts en surface de plaques ou de feuilles décoratives stratifiées en matières plastiques (à l'excl. des panneaux dits ‧oriented strand board‧ et ‧waferboard‧, des panneaux de fibres et des panneaux cellulaires) | 30 % | 5 |
| 441039 | Panneaux de particules et panneaux simil., en bois, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques (sauf bruts ou simplement poncés, recouverts en surface de papier imprégné de mélamine ou de plaques ou de feuilles décoratives stratifiées en matières plastiques et à l'excl. des panneaux dits ‧oriented strand board‧ et ‧waferboard‧, des panneaux de fibres et des panneaux cellulaires) | 30 % | 5 |
| 441090 | Panneaux de particules et panneaux simil., en fragments provenant de la bagasse, bambou ou paille de céréales ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques (sauf panneaux de fibres; panneaux cellulaires; panneaux de particules plaqués; panneaux de particules en bois; panneaux constitués par des matières ligneuses agglomérées avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux) | 30 % | 5 |
| 441111 | Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomérées avec des liants organiques, d'une masse volumique > 0,8 g/cm3, non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface (sauf carton, panneaux de particules, même stratifiés, bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, panneaux cellulaires en bois dont les faces sont des panneaux de fibres et panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles) | 30 % | 5 |
| 441119 | Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomérées avec des liants organiques, d'une masse volumique > 0,8 g/cm3, ouvrés mécaniquement ou recouverts en surface (sauf carton, panneaux simpl. poncés ou de particules, même stratifiés, bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres et panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles) | 30 % | 5 |
| 441121 | Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomérées avec des liants organiques, d'une masse volumique > 0,5 g/cm3 et ≤ 0,8 g/cm3, non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface (sauf carton, panneaux de particules, même stratifiés, bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, panneaux cellulaires en bois avec faces en panneau de fibres et panneaux reconnaissables comme parties de meubles) | 30 % | 5 |
| 441129 | Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomérées avec des liants organiques, d'une masse volumique > 0,5 g/cm3 mais ≤ 0,8 g/cm3, ouvrés mécaniquement ou recouverts en surface (sauf carton, panneaux simpl. poncés ou de particules, même stratifiés, bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres et panneaux reconnaissables comme parties de meubles) | 30 % | 5 |
| 441131 | Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomérées avec des liants organiques, d'une masse volumique > 0,35 g/cm3 mais ≤ 0,5 g/cm3, non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface (sauf carton, panneaux de particules, même stratifiés, bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres et panneaux reconnaissables comme parties de meubles) | 30 % | 5 |
| 441139 | Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomérées avec des liants organiques, d'une masse volumique > 0,35 g/cm3 mais ≤ 0,5 g/cm3, ouvrés mécaniquement ou recouverts en surface (sauf carton, panneaux simpl. poncés ou de particules, même stratifiés, bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres et panneaux reconnaissables comme parties de meubles) | 30 % | 5 |
| 441191 | Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomérées avec des liants organiques, d'une masse volumique ≤ 0,35 g/cm3, non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface (sauf carton, panneaux de particules, même stratifiés, bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres et panneaux reconnaissables comme parties de meubles) | 30 % | 5 |
| 441199 | Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomérées avec des liants organiques, d'une masse volumique ≤ 0,35 g/cm3, ouvrés mécaniquement ou recouverts en surface (sauf carton, panneaux simplement poncés ou de particules, même stratifiés, bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres et panneaux reconnaissables comme parties de meubles) | 30 % | 5 |
| 441213 | Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre (à l'excl. des panneaux en bois dits ‧densifiés‧, des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles) | 30 % | 5 |
| 441214 | Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères et autres que de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre (à l'excl. des panneaux en bois dits ‧densifiés‧, des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles) | 30 % | 5 |
| 441219 | Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm (à l'excl. des bois contre-plaqués du no4412.13 et 4412.14, des panneaux en bois dits ‧densifiés‧, des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles) | 30 % | 5 |
| 441222 | Bois plaqués et bois stratifiés simil., ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre (à l'excl. des panneaux en bois dits ‧densifiés‧, des panneaux cellulaires en bois, des panneaux pour parquets, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles) | 30 % | 5 |
| 441223 | Bois plaqués et bois stratifiés simil., ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères et autres que de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre et contenant au moins un panneau de particules (à l'excl. des panneaux cellulaires en bois et des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles) | 30 % | 5 |
| 441229 | Bois plaqués et bois stratifiés simil., ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères et autres que de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre, ne contenant pas de panneaux de particules (à l'excl. des bois contre-plaqués, des panneaux en bois dits ‧densifiés‧, des panneaux cellulaires en bois, des panneaux pour parquets, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles) | 30 % | 5 |
| 441292 | Bois plaqués et bois stratifiés simil., ayant au moins un pli en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre (à l'excl. des bois du no4412.22, des panneaux en bois dit ‧densifiés‧, des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles) | 30 % | 5 |
| 441293 | Bois plaqués et bois stratifiés simil., contenant au moins un panneau de particules (à l'excl. des bois du no4412.23, des panneaux cellulaires en bois ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles) | 30 % | 5 |
| 441299 | Bois plaqués et bois stratifiés simil., ne contenant pas de panneaux de particules (à l'excl. des bois du no4412.29 et 4412.92, des bois contre-plaqués, des panneaux en bois dits ‧densifiés‧, des panneaux cellulaires en bois, des panneaux pour parquets, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles) | 30 % | 5 |
| 441300 | Bois dits ‧densifiés‧, en blocs, planches, lames ou profilés | 30 % | 5 |
| 441400 | Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets simil. | 30 % | 5 |
| 441510 | Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages simil., en bois; tambours [tourets] pour câbles, en bois | 10 % | 5 |
| 441520 | Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois (à l'excl. des cadres et conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport) | 30 % | 5 |
| 441600 | Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties reconnaissables, en bois, y.c. les merrains | 20 % | 5 |
| 441700 | Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois (à l'excl. des moules du no8480, des formes de chapellerie ainsi que des machines et parties de machines, en bois) | 30 % | 5 |
| 441810 | Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles, en bois | 30 % | 5 |
| 441820 | Portes et leurs cadres, chambranles et seuils, en bois | 30 % | 5 |
| 441830 | Panneaux pour parquets, en bois (à l'excl. des lames et frises pour parquets, non assemblées) | 30 % | 5 |
| 441840 | Coffrages pour le bétonnage, en bois (à l'excl. des panneaux en bois contre-plaqués) | 30 % | 5 |
| 441850 | Bardeaux [‧shingles‧ et ‧shakes‧], en bois | 30 % | 5 |
| 441890 | Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y.c. les panneaux cellulaires (à l'excl. des fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles, des portes et leurs cadres, chambranles et seuils, des panneaux, lames et frises pour parquets, des coffrages pour le bétonnage, des bardeaux [‧shingles‧ et ‧shakes‧] ainsi que des constructions préfabriquées) | 30 % | 5 |
| 441900 | Articles en bois pour la table ou la cuisine (à l'excl. des articles d'ameublement, des objets d'ornement, des ouvrages de tonnellerie, des parties d'articles en bois pour la table ou la cuisine, des balais, des brosses ainsi que des tamis et cribles à main) | 30 % | 5 |
| 442010 | Statuettes et autres objets d'ornement, en bois (autres que marquetés ou incrustés) | 30 % | 5 |
| 442090 | Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages simil., en bois; articles d'ameublement en bois (à l'excl. des statuettes et autres objets d'ornement, des meubles, des appareils d'éclairage ainsi que des parties de meubles ou d'appareils d'éclairage) | 30 % | 5 |
| 442110 | Cintres pour vêtements, en bois | 30 % | 5 |
| 442190 | Ouvrages, en bois, n.d.a. | 30 % | 5 |
| 450110 | Liège naturel brut ou simplement préparé, c'est-à-dire simplement nettoyé en surface | 10 % | 1 |
| 450190 | Déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé | 10 % | 1 |
| 450200 | Liège naturel, écro1té ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire, y.c. les ébauches à arêtes vives pour bouchons | 10 % | 1 |
| 450310 | Bouchons de tous types en liège naturel, y.c. leurs ébauches à arêtes arrondies | 10 % | 2 |
| 450390 | Ouvrages en liège naturel (à l'excl. des cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire, des bouchons et leurs ébauches, des chaussures et leurs parties, notamment les semelles intérieures amovibles, des coiffures et leurs parties, des bourres et séparateurs pour cartouches de chasse ainsi que des jeux, jouets et engins sportifs et leurs parties) | 10 % | 2 |
| 450410 | Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes, en liège aggloméré; carreaux de toute forme, en liège aggloméré; cylindres pleins, y.c. les disques, en liège aggloméré | 10 % | 2 |
| 450490 | Liège aggloméré, avec ou sans liant, et ouvrages en liège aggloméré (sauf chaussures et leurs parties, notamment les semelles intérieures amovibles, coiffures et leurs parties, bourres et séparateurs pour cartouches de chasse, jeux, jouets et engins sportifs et leurs parties, cubes, briques, plaques, feuilles et bandes, carreaux de toute forme ainsi que des cylindres pleins, y.c. les disques) | 10 % | 2 |
| 460120 | Nattes, paillassons et claies en matières à tresser végétales, tissés ou parallélisés, à plat | 30 % | 3 |
| 460191 | Tresses et articles simil. en matières à tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles simil., en matières à tresser végétales, tissés ou parallélisés, à plat (à l'excl. des revêtements muraux du no4814 ainsi que des nattes, paillassons et claies ou des parties de chaussures ou de coiffures) | 30 % | 3 |
| 460199 | Matières à tresser, tresses et articles simil., en matières à tresser non végétales, tissés ou parallélisés, à plat (à l'excl. des revêtements muraux du no4814 ainsi que des parties de chaussures ou de coiffures) | 30 % | 5 |
| 460210 | Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser végétales ou confectionnés à l'aide des matières à tresser végétales du no4601; ouvrages en luffa (sauf revêtements muraux du no4814, ficelles, cordes et cordages, chaussures, coiffures et leurs parties, véhicules et corps de caisses pour véhicules ainsi que les articles du chapitre 94 [p.ex. meubles, appareils d'éclairage]) | 30 % | 3 |
| 460290 | Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser non végétales ou confectionnés à l'aide de matières à tresser non végétales du no4601 (à l'excl. des revêtements muraux du no4814, des ficelles, cordes et cordages, des chaussures, coiffures et leurs parties, des véhicules et corps de caisses pour véhicules ainsi que des articles du chapitre 94 [p.ex. meubles, appareils d'éclairage]) | 30 % | 3 |
| 470100 | Pâtes mécaniques de bois, non traitées chimiquement | 10 % | 1 |
| 470200 | Pâtes chimiques de bois, à dissoudre | 10 % | 1 |
| 470311 | Pâtes chimiques de bois de conifères, à la soude ou au sulfate, écrues (à l'excl. des pâtes à dissoudre) | 10 % | 1 |
| 470319 | Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, écrues (à l'excl. des pâtes à dissoudre et des pâtes de bois de conifères) | 10 % | 1 |
| 470321 | Pâtes chimiques de bois de conifères, à la soude ou au sulfate, mi-blanchies ou blanchies (à l'excl. des pâtes à dissoudre) | 10 % | 1 |
| 470329 | Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, mi-blanchies ou blanchies (à l'excl. des pâtes à dissoudre et des pâtes de bois de conifères) | 10 % | 1 |
| 470411 | Pâtes chimiques de bois de conifères, au bisulfite, écrues (à l'excl. des pâtes à dissoudre) | 10 % | 1 |
| 470419 | Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, écrues (à l'excl. des pâtes à dissoudre et des pâtes de bois de conifères) | 10 % | 1 |
| 470421 | Pâtes chimiques de bois de conifères, au bisulfite, mi-blanchies ou blanchies (à l'excl. des pâtes à dissoudre) | 10 % | 1 |
| 470429 | Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, mi-blanchies ou blanchies (à l'excl. des pâtes à dissoudre et des pâtes de bois de conifères) | 10 % | 1 |
| 470500 | Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitment chimique | 10 % | 1 |
| 470610 | Pâtes de linters de coton | 10 % | 1 |
| 470620 | Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés [déchets et rebuts] | 10 % | 1 |
| 470691 | Pâtes mécaniques de matières fibreuses cellulosiques (autres que le bois, les linters de coton ainsi que les pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés [déchets et rebuts]) | 10 % | 1 |
| 470692 | Pâtes chimiques de matières fibreuses cellulosiques (autres que le bois, les linters de coton ainsi que les pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recycles [déchets et rebuts]) | 10 % | 1 |
| 470693 | Pâtes mi-chimiques de matières fibreuses cellulosiques (autres que le bois, les linters de coton ainsi que les pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés [déchets et rebuts]) | 10 % | 1 |
| 470710 | Papiers ou cartons à recycler [déchets et rebuts] de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés | 10 % | 1 |
| 470720 | Papiers ou cartons à recycler [déchets et rebuts] de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse | 10 % | 2 |
| 470730 | Papiers ou cartons à recycler [déchets et rebuts] de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique [journaux, périodiques et imprimés simil., p.ex.] | 10 % | 2 |
| 470790 | Papiers ou cartons à recycler [déchets et rebuts], y.c. les déchets et rebuts non triés (à l'excl. de la laine de papier, des déchets et rebuts de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés ainsi que des produits non colorés dans la masse, obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie et des produits obtenus à partir de pâte mécanique) | 10 % | 2 |
| 480100 | Papier journal, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié | 0 % | 1 |
| 480210 | Papiers et cartons formés feuille à feuille [papiers à la main], de tout format et de toute forme | 5 % | 1 |
| 480220 | Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format | 10 % | 2 |
| 480230 | Papiers supports pour carbone, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format | 10 % | 2 |
| 480240 | Papiers supports pour papiers peints, non couchés ni enduits | 10 % | 2 |
| 480254 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids < 40 g/m2, n.d.a. | 5 % | 1 |
| 480255 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids au m2 ≥ 40 g mais ≤ 150 g, n.d.a. | 5 % | 1 |
| 480256 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté ≤ 435 mm et l'autre ≤ 297 mm à l'état non plié, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids au m2 ≥ 40 g mais ≤ 150 g, n.d.a. | 5 % | 1 |
| 480257 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un coté > 435 mm ou dont un coté ≤ 435 mm et l'autre > 297 mm à l'état non plié, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids au m2 ≥ 40 g mais ≤ 150 g, n.d.a. | 5 % | 1 |
| 480258 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids > 150 g/m2, n.d.a. | 5 % | 1 |
| 480261 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, dont > 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a. | 5 % | 1 |
| 480262 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un coté ≤ 435 mm et l'autre ≤ 297 mm à l'état non plié, dont > 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a. | 5 % | 1 |
| 480269 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un coté > 435 mm ou dont un coté ≤ 435 mm et l'autre > 297 mm à l'état non plié, dont > 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a. | 5 % | 1 |
| 480300 | Papiers utilisés pour papiers de toilette, serviettes à démaquiller, essuie-mains, serviettes ou papiers simil. à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié | 10 % | 3 |
| 480411 | Papiers et cartons pour couverture, dits ‧kraftliner‧, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm | 10 % | 2 |
| 480419 | Papiers et cartons pour couverture, dits ‧kraftliner‧, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm (à l'excl. des papiers et cartons écrus ainsi que des articles du no4802 ou 4803) | 10 % | 2 |
| 480421 | Papiers kraft pour sacs de grande contenance, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm (à l'excl. des articles du no4802, 4803 ou 4808) | 10 % | 2 |
| 480429 | Papiers kraft pour sacs de grande contenance, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm (à l'excl. des papiers écrus ainsi que des articles du no4802, 4803 ou 4808) | 10 % | 2 |
| 480431 | Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≤ 150 g/m2 (à l'excl. des papiers et cartons pour couverture dits ‧kraftliner‧, des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles du no4802, 4803 ou 4808) | 10 % | 2 |
| 480439 | Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≤ 150 g/m2 (à l'excl. des produits écrus, des papiers et cartons pour couverture dits ‧kraftliner‧, des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles du no4802, 4803 ou 4808) | 5 % | 1 |
| 480441 | Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2 (à l'excl. des papiers et cartons pour couverture dits ‧kraftliner‧, des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles du no4802, 4803 ou 4808) | 10 % | 2 |
| 480442 | Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2, blanchis dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique (sauf papiers et cartons pour couverture [kraftliner], papiers kraft pour sacs de grande contenance et articles du no4802, 4803 ou 4808) | 10 % | 2 |
| 480449 | Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2 (sauf produits écrus, papiers et cartons pour couverture [kraftliner], papiers kraft pour grands sacs, articles du no4802, 4803 ou 4808 et produits blanchis dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique) | 10 % | 2 |
| 480451 | Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≥ 225 g/m2 (à l'excl. des papiers et cartons pour couverture dits ‧kraftliner‧, des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles du no4802, 4803 ou 4808) | 10 % | 2 |
| 480452 | Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≥ 225 g/m2, blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique (sauf papiers et cartons pour couverture [kraftliner], papiers kraft pour sacs de grande contenance et articles du no4802, 4803 ou 4808) | 10 % | 2 |
| 480459 | Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≥ 225 g/m2 (sauf produits ‧kraftliner‧, papiers kraft pour sacs de grande contenance, articles du no4802, 4803 ou 4808, produits écrus ou des produits blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique) | 10 % | 2 |
| 480511 | Papier mi-chimique pour cannelure, non couché ni enduit, en rouleaux d'une largeur > 36 cm | 10 % | 2 |
| 480512 | Papier paille pour cannelure, en rouleaux d'une largeur > 36 cm, poids ≥ 130 g/m2 | 10 % | 2 |
| 480519 | Papier pour cannelure, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'excl. du papier mi-chimique pour cannelure et du papier paille pour cannelure) | 10 % | 2 |
| 480524 | Testliner [fibres récupérées], non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≤ 150 g/m2 | 10 % | 2 |
| 480525 | Testliner [fibres récupérées], non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m2 | 10 % | 2 |
| 480530 | Papier sulfite d'emballage, non couché ni enduit, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié | 10 % | 2 |
| 480540 | Papier et carton filtre, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié | 10 % | 2 |
| 480550 | Papier et carton feutre, papier et carton laineux, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié | 10 % | 2 |
| 480591 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≤ 150 g/m2, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 480592 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 480593 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≥ 225 g/m2, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 480610 | Papiers et cartons sulfurisés [parchemin végétal], en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié | 10 % | 2 |
| 480620 | Papiers ingraissables [‧greaseproof‧], en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié | 10 % | 2 |
| 480630 | Papiers-calques, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié | 10 % | 2 |
| 480640 | Papier dit ‧cristal‧ et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'excl. des papiers-calques, des papiers ingraissables ainsi que des papiers et cartons sulfurisés) | 10 % | 2 |
| 480700 | Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié | 10 % | 2 |
| 480810 | Papiers et cartons ondulés, même avec recouvrement par collage, même perforés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié | 5 % | 1 |
| 480820 | Papiers kraft pour sacs de grande contenance, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié | 10 % | 2 |
| 480830 | Papiers kraft, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'excl. des papiers kraft pour sacs de grande contenance) | 10 % | 2 |
| 480890 | Papiers et cartons crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'excl. des articles du no4803 ainsi que des papiers kraft pour sacs de grande contenance ou des autres papiers kraft) | 5 % | 1 |
| 480910 | Papiers carbone et papiers simil., même imprimés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm à l'état non plié | 5 % | 1 |
| 480920 | Papiers dits ‧autocopiants‧, même imprimés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm à l'état non plié (à l'excl. des papiers carbone et des papiers simil.) | 5 % | 1 |
| 480990 | Papiers pour duplication ou reports - y.c. les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset -, même imprimés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm à l'état non plié (à l'excl. des papiers carbone ou simil. ainsi que des papiers dits ‧autocopiants‧) | 10 % | 2 |
| 481013 | Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux de tout format | 5 % | 1 |
| 481014 | Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un des côtés ≤ 435 mm et l'autre ≤ 297 mm à l'état non plié | 5 % | 1 |
| 481019 | Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté > 435 mm ou dont un côté ≤ 435 mm et l'autre > 297 mm à l'état non plié | 5 % | 1 |
| 481022 | Papier couché léger, dit ‧lwc‧, du type utilisé pour écriture, impression ou autres fins graphiques, dont 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, couché au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format | 10 % | 2 |
| 481029 | Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, dont > 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, couché au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (sauf papier couché léger [lwc]) | 10 % | 2 |
| 481031 | Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, en rouleaux ou en feuilles définis par notes 7a ou 7b de ce chapitre, d'un poids ≤ 150 g/m2 (sauf produits utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques) | 10 % | 2 |
| 481032 | Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, d'un poids > 150 g/m2 (sauf produits utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques) | 10 % | 2 |
| 481039 | Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou feuilles définis par notes 7a ou 7b de ce chapitre (sauf produits utilisés à des fins graphiques et les papiers et cartons blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués de fibres de bois obtenues par un procédé chimique) | 10 % | 2 |
| 481092 | Papiers et cartons multicouches, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des papiers et cartons kraft ainsi que des produits des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques) | 5 % | 1 |
| 481099 | Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des papiers et cartons kraft ou multicouches ainsi que des produits des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et de tout autre couchage ou enduction) | 5 % | 1 |
| 481110 | Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format | 10 % | 2 |
| 481141 | Papiers et cartons, auto-adhésifs, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des produits du no4810) | 10 % | 2 |
| 481149 | Papiers et cartons gommés ou adhésifs, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des papiers et cartons auto-adhésifs ainsi que des produits du no4810) | 10 % | 2 |
| 481151 | Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, blanchis, d'un poids > 150 g/m2, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des adhésifs) | 10 % | 2 |
| 481159 | Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des adhésifs ainsi que des papiers et cartons blanchis d'un poids > 150 g/m2) | 10 % | 2 |
| 481160 | Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des produits du no4803, 4809 ou 4818) | 10 % | 2 |
| 481190 | Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des produits du no4803, 4809, 4810, 4811.10 à 4811.60 ou 4818) | 10 % | 2 |
| 481200 | Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier | 10 % | 2 |
| 481310 | Papier à cigarettes, en cahiers ou en tubes | 10 % | 2 |
| 481320 | Papier à cigarettes, en rouleaux d'une largeur ≤ 5 cm | 10 % | 3 |
| 481390 | Papier à cigarettes, même découpé à format (à l'excl. des papiers en cahiers, en tubes ou en rouleaux d'une largeur ≤ 5 cm) | 20 % | 2 |
| 481410 | Papier dit ‧ingrain‧ | 30 % | 3 |
| 481420 | Papiers peints et revêtements muraux simil., constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée | 30 % | 3 |
| 481430 | Papiers peints et revêtements muraux simil., constitués par du papier recouvert, sur l'endroit, de matières à tresser, même tissées à plat ou parallélisées | 30 % | 3 |
| 481490 | Papiers peints et revêtements muraux simil., en papier (à l'excl. du papier dit ‧ingrain‧ ainsi que des produits du no4814.20 ou 4814.30); vitrauphanies | 30 % | 3 |
| 481500 | Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés (à l'excl. des couvre-parquets sans support ou à plancher en matière textile) | 30 % | 3 |
| 481610 | Papiers carbone et papiers simil., présentés en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles carrées ou rectangulaires dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, même conditionnés en boîtes | 20 % | 3 |
| 481620 | Papiers dits ‧autocopiants‧, présentés en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles carrées ou rectangulaires dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, même conditionnés en boîtes (à l'excl. des papiers carbone et des papiers simil.) | 10 % | 3 |
| 481630 | Stencils complets, en papier, même conditionnés en boîtes | 20 % | 3 |
| 481690 | Papiers pour duplication ou reports - présentés en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles carrées ou rectangulaires dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire -, et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes (à l'excl. des papiers carbone ou simil., des papiers dits ‧autocopiants‧ ainsi que des stencils complets) | 30 % | 3 |
| 481710 | Enveloppes, en papier ou en carton | 30 % | 5 |
| 481720 | Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou en carton (à l'excl. des articles comportant un timbre-poste imprimé) | 30 % | 3 |
| 481730 | Boîtes, pochettes et présentations simil., en papier ou en carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance | 30 % | 3 |
| 481810 | Papier hygiénique, en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm | 30 % | 5 |
| 481820 | Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose | 30 % | 5 |
| 481830 | Nappes et serviettes de table, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose | 30 % | 5 |
| 481840 | Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques simil., en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose | 30 % | 5 |
| 481850 | Vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (à l'excl. des guêtres et articles simil., des coiffures et leurs parties ainsi que des chaussures et leurs parties, y.c. les semelles intérieures amovibles, les talonnettes et articles simil. amovibles) | 30 % | 5 |
| 481890 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers simil., ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm, ou coupés à format; articles à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (à l'excl. du papier hygiénique, des mouchoirs, des serviettes à démaquiller, des essuie-mains, des nappes, des serviettes de table, des serviettes et tampons hygiéniques, des couches pour bébés et des articles hygiéniques simil.) | 30 % | 5 |
| 481910 | Boîtes et caisses en papier ou en carton ondulé | 10 % | 5 |
| 481920 | Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou en carton non ondulé | 10 % | 3 |
| 481930 | Sacs, en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, d'une largeur à la base ≥ 40 cm | 10 % | 3 |
| 481940 | Sacs, sachets, pochettes et cornets, en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (à l'excl. des pochettes pour disques et des sacs d'une largeur à la base ≥ 40 cm) | 10 % | 5 |
| 481950 | Emballages, y.c. les pochettes pour disques, en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (à l'excl. des boîtes et caisses en papier ou en carton ondulé, des boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou en carton non ondulé ainsi que des sacs, sachets, pochettes et cornets) | 10 % | 5 |
| 481960 | Cartonnages de bureau, de magasin ou simil., rigides (à l'excl. des emballages) | 10 % | 5 |
| 482010 | Registres, livres comptables, carnets de notes, de commandes ou de quittances, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages simil., en papier ou carton | 30 % | 5 |
| 482020 | Cahiers pour l'écriture, en papier ou carton | 30 % | 5 |
| 482030 | Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers, en papier ou en carton | 30 % | 5 |
| 482040 | Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton | 30 % | 5 |
| 482050 | Albums pour échantillonnages ou pour collections, en papier ou en carton | 30 % | 3 |
| 482090 | Sous-main et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou en carton, et couvertures pour livres, en papier ou en carton (sauf registres, livres comptables, carnets de notes, de commandes ou de quittances, blocs-memorandums, blocs de papier à lettres, agendas, cahiers, classeurs, reliures, chemises, couvertures à liasses ou carnets manifold et albums pour échantillonnages ou collections) | 30 % | 3 |
| 482110 | Étiquettes de tous genres, en papier ou en carton, imprimées | 20 % | 5 |
| 482190 | Étiquettes de tous genres, en papier ou en carton, non imprimées | 20 % | 5 |
| 482210 | Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports simil., en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis, des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles | 10 % | 2 |
| 482290 | Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports simil., en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis (à l'excl. des articles des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles) | 10 % | 2 |
| 482312 | Papier auto-adhésif, en bandes ou en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm (sauf colorié en surface, décoré en surface ou imprimé) | 20 % | 3 |
| 482319 | Papier gommé ou adhésif, en bandes ou en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm (à l'excl. des articles auto-adhésifs) | 20 % | 3 |
| 482320 | Papier et carton-filtre, en bandes ou en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire | 20 % | 3 |
| 482340 | Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines d'une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés en disques | 20 % | 3 |
| 482360 | Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles simil., en papier ou en carton | 30 % | 5 |
| 482370 | Articles moulés ou pressés en pâte à papier, n.d.a. | 30 % | 5 |
| 482390 | Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, en bandes ou en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, n.d.a.; ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a. | 30 % | 5 |
| 490110 | Livres, brochures et imprimés simil., en feuillets isolés, même pliés (à l'excl. des publications périodiques et des publications à usages principalement publicitaires) | 0 % | 1 |
| 490191 | Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules | 0 % | 1 |
| 490199 | Livres, brochures et imprimés simil. (à l'excl. des produits en feuillets isolés, des dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules, des publications périodiques ainsi que des publications à usages principalement publicitaires) | 0 % | 1 |
| 490210 | Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité, paraissant au moins quatre fois par semaine | 0 % | 1 |
| 490290 | Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité (à l'excl. des journaux et publications paraissant au moins quatre fois par semaine) | 0 % | 1 |
| 490300 | Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants | 0 % | 1 |
| 490400 | Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée | 0 % | 1 |
| 490510 | Globes, imprimés (à l'excl. des globes en relief) | 0 % | 1 |
| 490591 | Ouvrages cartographiques de tous genres, y.c. les plans topographiques, imprimés, sous forme de livres ou de brochures (à l'excl. des globes ainsi que des cartes et plans en relief) | 0 % | 1 |
| 490599 | Ouvrages cartographiques de tous genres, y.c. les cartes murales et les plans topographiques, imprimés (à l'excl. des cartes et plans en relief, des globes ainsi que des ouvrages cartographiques sous forme de livres ou de brochures) | 0 % | 1 |
| 490600 | Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou simil., obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus | 10 % | 2 |
| 490700 | Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres simil. | 30 % | 3 |
| 490810 | décalcomanies vitrifiables | 20 % | 3 |
| 490890 | Décalcomanies de tous genres (à l'excl. des articles vitrifiables) | 20 % | 3 |
| 490900 | Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des voeux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications | 10 % | 3 |
| 491000 | Calendriers de tous genres, imprimés, y.c. les blocs de calendriers à effeuiller | 30 % | 5 |
| 491110 | Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et simil. | 30 % | 5 |
| 491191 | Images, gravures et photographies, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 491199 | Imprimés, n.d.a. | 30 % | 5 |
| 500100 | Cocons de vers à soie propres au dévidage | 10 % | 5 |
| 500200 | Soie grège [non moulinée] | 10 % | 3 |
| 500310 | Déchets de soie, y.c. les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés, non cardés ni peignés | 10 % | 5 |
| 500390 | Déchets de soie, y.c. les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés, cardés ou peignés | 10 % | 5 |
| 500400 | Fils de soie (sauf les fils de déchets de soie et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 2 |
| 500500 | Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail | 10 % | 2 |
| 500600 | Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil de messine [crin de Florence] | 30 % | 3 |
| 500710 | Tissus de bourrette | 30 % | 3 |
| 500720 | Tissus contenant ≥ 85 % en poids de soie ou de déchets de soie (autres que la bourrette) | 30 % | 3 |
| 500790 | Tissus de soie ou de déchets de soie (autres que la bourrette), contenant en prédominance, mais < 85 % de soie ou de déchets de soie | 30 % | 3 |
| 510111 | Laines de tonte en suint, y.c. les laines lavées à dos, non cardées ni peignées | 10 % | 2 |
| 510119 | Laines en suint, y.c. les laines lavées à dos, non cardées ni peignées (à l'excl. des laines de tonte) | 10 % | 2 |
| 510121 | Laines de tonte, dégraissées, non carbonisées ni cardées ni peignées | 10 % | 2 |
| 510129 | Laines dégraissées, non carbonisées ni cardées ni peignées (à l'excl. des laines de tonte) | 10 % | 2 |
| 510130 | Laines carbonisées, non cardées ni peignées | 10 % | 2 |
| 510211 | Poils fins, non cardés ni peignés, de chèvre du cachemire | 10 % | 1 |
| 510219 | Poils fins, non cardés ni peignés (à l'excl. de la laine et de chèvre du cachemire) | 10 % | 1 |
| 510220 | Poils grossiers, non cardés ni peignés (à l'excl. des poils et soies de brosserie ainsi que des crins [poils de la crinière ou de la queue]) | 10 % | 1 |
| 510310 | Blousses de laine ou de poils fins (à l'excl. des effilochés) | 10 % | 1 |
| 510320 | Déchets de laine ou de poils fins, y.c. les déchets de fils (à l'excl. des blousses et des effilochés) | 10 % | 1 |
| 510330 | Déchets de poils grossiers, y.c. les déchets de fils (à l'excl. des effilochés, des déchets de poils et soies de brosserie ainsi que des déchets de crins [poils de la crinière ou de la queue]) | 10 % | 1 |
| 510400 | Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés | 10 % | 5 |
| 510510 | Laine cardée | 10 % | 5 |
| 510521 | ‧Laine peignée en vrac‧ | 10 % | 5 |
| 510529 | Laine peignée (à l'excl. de la ‧laine peignée en vrac‧) | 10 % | 5 |
| 510531 | Poils de chèvre du cachemire, cardés ou peignés | 10 % | 1 |
| 510539 | Poils fins, cardés ou peignés (à l'excl. de la laine et de chèvre du cachemire) | 10 % | 1 |
| 510540 | Poils grossiers, cardés ou peignés | 10 % | 1 |
| 510610 | Fils de laine cardée, contenant ≥ 85 % en poids de laine (non conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 2 |
| 510620 | Fils de laine cardée, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine (non conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 1 |
| 510710 | Fils de laine peignée, contenant ≥ 85 % en poids de laine, non conditionnés pour la vente au détail | 10 % | 2 |
| 510720 | Fils de laine peignée, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine, non conditionnés pour la vente au détail | 10 % | 2 |
| 510810 | Fils de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils de laine) | 10 % | 2 |
| 510820 | Fils de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils de laine) | 10 % | 2 |
| 510910 | Fils de laine ou de poils fins, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail | 10 % | 1 |
| 510990 | Fils de laine ou de poils fins, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail | 10 % | 1 |
| 511000 | Fils de poils grossiers ou de crin, y.c. les fils de crin guipés, même conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des crins non raccordés) | 10 % | 1 |
| 511111 | Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, d'un poids ≤ 300 g/m2 | 30 % | 3 |
| 511119 | Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, d'un poids > 300 g/m2 (à l'excl. des tissus pour usages techniques du no5911) | 30 % | 5 |
| 511120 | Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels | 30 % | 3 |
| 511130 | Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues | 30 % | 3 |
| 511190 | Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins (à l'excl. des tissus de laine ou de poils fins mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues) | 30 % | 3 |
| 511211 | Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, d'un poids ≤ 200 g/m2 | 30 % | 5 |
| 511219 | Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, d'un poids > 200 g/m2 | 30 % | 3 |
| 511220 | Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels (à l'excl. des tissus pour usages techniques du no5911) | 30 % | 5 |
| 511230 | Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues (à l'excl. des tissus pour usages techniques du no5911) | 30 % | 3 |
| 511290 | Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins (à l'excl. des tissus de laine ou de poils fins mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues et tissus pour usages techniques du no5911) | 30 % | 5 |
| 511300 | Tissus de poils grossiers ou de crin (à l'excl. des tissus pour usages techniques du no5911) | 30 % | 5 |
| 520100 | Coton, non cardé ni peigné | 10 % | 2 |
| 520210 | Déchets de fils de coton | 10 % | 2 |
| 520291 | Effilochés de coton | 10 % | 2 |
| 520299 | Déchets de coton (à l'excl. des déchets de fils et des effilochés) | 10 % | 2 |
| 520300 | Coton, cardé ou peigné | 10 % | 2 |
| 520411 | Fils à coudre de coton, contenant ≥ 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail | 5 % | 5 |
| 520419 | Fils à coudre de coton, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail | 5 % | 5 |
| 520420 | Fils à coudre de coton, conditionnés pour la vente au détail | 30 % | 5 |
| 520511 | Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 714,29 décitex [≤ 14 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 20 % | 5 |
| 520512 | Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex [> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 20 % | 5 |
| 520513 | Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 192,31 décitex mais < 232,56 décitex [> 43 numéros métriques mais ≤ 52 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 20 % | 5 |
| 520514 | Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 125 décitex mais < 192,31 décitex [> 52 numéros métriques mais ≤ 80 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 20 % | 5 |
| 520515 | Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant < 125 décitex [> 80 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 20 % | 5 |
| 520521 | Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 714,29 décitex [≤ 14 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 5 |
| 520522 | Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex [> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 5 |
| 520523 | Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 192,31 décitex mais < 232,56 décitex [> 43 numéros métriques mais ≤ 52 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 5 |
| 520524 | Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 125 décitex mais < 192,31 décitex [> 52 numéros métriques mais ≤ 80 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 5 |
| 520526 | Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 106,38 décitex mais < 125 décitex [> 80 numéros métriques mais ≤ 94 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 5 |
| 520527 | Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 83,33 décitex mais < 106,38 décitex [> 94 numéros métriques mais ≤ 120 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 5 |
| 520528 | Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant < 83,33 décitex [> 120 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 5 |
| 520531 | Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 714,29 décitex [≤ 14 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 20 % | 5 |
| 520532 | Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex [> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 20 % | 5 |
| 520533 | Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 192,31 décitex mais < 232,56 décitex [> 43 numéros métriques mais ≤ 52 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 20 % | 5 |
| 520534 | Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 125 décitex mais < 192,31 décitex [> 52 numéros métriques mais ≤ 80 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 20 % | 5 |
| 520535 | Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples < 125 décitex [> 80 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 20 % | 5 |
| 520541 | Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 714,29 décitex [≤ 14 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 5 |
| 520542 | Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex [> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 5 |
| 520543 | Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 192,31 décitex mais < 232,56 décitex [> 43 numéros métriques mais ≤ 52 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 5 |
| 520544 | Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 125 décitex mais < 192,31 décitex [> 52 numéros métriques mais ≤ 80 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 5 |
| 520546 | Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 106,38 décitex mais < 125 décitex [> 80 numéros métriques mais ≤ 94 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 5 |
| 520547 | Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 83,33 décitex mais < 106,38 décitex [> 94 numéros métriques mais ≤ 120 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 5 |
| 520548 | Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples < 83,33 décitex [> 120 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 5 |
| 520611 | Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant ≥ 714,29 décitex [≤ 14 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 20 % | 5 |
| 520612 | Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex [> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 20 % | 5 |
| 520613 | Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant ≥ 192,31 décitex mais < 232,56 décitex [> 43 numéros métriques mais ≤ 52 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 20 % | 5 |
| 520614 | Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant ≥ 125 décitex mais < 192,31 décitex [> 52 numéros métriques mais ≤ 80 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 20 % | 5 |
| 520615 | Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant < 125 décitex [> 80 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 20 % | 5 |
| 520621 | Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant ≥ 714,29 décitex [≤ 14 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 5 |
| 520622 | Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex [> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 5 |
| 520623 | Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant ≥ 192,31 décitex mais < 232,56 décitex [> 43 numéros métriques mais ≤ 52 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 5 |
| 520624 | Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant ≥ 125 décitex mais < 192,31 décitex [> 52 numéros métriques mais ≤ 80 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 5 |
| 520625 | Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant < 125 décitex [> 80 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 5 |
| 520631 | Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 714,29 décitex [≤ 14 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 20 % | 5 |
| 520632 | Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex [> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 20 % | 5 |
| 520633 | Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 192,31 décitex mais < 232,56 décitex [> 43 numéros métriques mais ≤ 52 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 20 % | 5 |
| 520634 | Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 125 décitex mais < 192,31 décitex [> 52 numéros métriques mais ≤ 80 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 20 % | 5 |
| 520635 | Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples < 125 décitex [> 80 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 20 % | 5 |
| 520641 | Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 714,29 décitex [≤ 14 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 5 |
| 520642 | Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex [> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 5 |
| 520643 | Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 192,31 décitex mais < 232,56 décitex [> 43 numéros métriques mais ≤ 52 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 5 |
| 520644 | Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 125 décitex mais < 192,31 décitex [> 52 numéros métriques mais ≤ 80 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 5 |
| 520645 | Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples < 125 décitex [> 80 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 5 |
| 520710 | Fils de coton, contenant ≥ 85 % en poids de coton, conditionnés pour la vente au détail (sauf les fils à coudre) | 30 % | 5 |
| 520790 | Fils de coton, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, conditionnés pour la vente au détail (sauf les fils à coudre) | 30 % | 5 |
| 520811 | Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids ≤ 100 g/m2 | 20 % | 5 |
| 520812 | Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 100 g/m2 mais ≤ 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 520813 | Tissus de coton, écrus, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids ≤ 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 520819 | Tissus de coton, écrus, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4) | 20 % | 5 |
| 520821 | Tissus de coton, blanchis, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids ≤ 100 g/m2 | 20 % | 5 |
| 520822 | Tissus de coton, blanchis, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 100 g/m2 mais ≤ 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 520823 | Tissus de coton, blanchis, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids ≤ 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 520829 | Tissus de coton, blanchis, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4) | 20 % | 5 |
| 520831 | Tissus de coton, teints, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids ≤ 100 g/m2 | 20 % | 5 |
| 520832 | Tissus de coton, teints, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 100 g/m2 mais ≤ 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 520833 | Tissus de coton, teints, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids ≤ 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 520839 | Tissus de coton, teints, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4) | 20 % | 5 |
| 520841 | Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids ≤ 100 g/m2 | 20 % | 5 |
| 520842 | Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 100 g/m2 mais ≤ 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 520843 | Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids ≤ 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 520849 | Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4) | 20 % | 5 |
| 520851 | Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids ≤ 100 g/m2 | 30 % | 5 |
| 520852 | Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 100 g/m2 mais ≤ 200 g/m2 | 30 % | 5 |
| 520853 | Tissus de coton, imprimés, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids ≤ 200 g/m2 | 30 % | 5 |
| 520859 | Tissus de coton, imprimés, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4) | 30 % | 5 |
| 520911 | Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 520912 | Tissus de coton, écrus, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 520919 | Tissus de coton, écrus, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4) | 20 % | 5 |
| 520921 | Tissus de coton, blanchis, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 520922 | Tissus de coton, blanchis, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 520929 | Tissus de coton, blanchis, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4) | 20 % | 5 |
| 520931 | Tissus de coton, teints, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 520932 | Tissus de coton, teints, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 520939 | Tissus de coton, teints, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4) | 20 % | 5 |
| 520941 | Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 520942 | Tissus dits ‧denim‧, en fils de diverses couleurs, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 520943 | Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 520949 | Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2 (à l'excl. des tissus dits ‧denim‧ ainsi que des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4) | 20 % | 5 |
| 520951 | Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2 | 30 % | 5 |
| 520952 | Tissus de coton, imprimés, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2 | 30 % | 5 |
| 520959 | Tissus de coton, imprimés, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4) | 30 % | 5 |
| 521011 | Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 | 10 % | 5 |
| 521012 | Tissus de coton, écrus, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 | 10 % | 5 |
| 521019 | Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4) | 10 % | 5 |
| 521021 | Tissus de coton, blanchis, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 521022 | Tissus de coton, blanchis, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 521029 | Tissus de coton, blanchis, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4) | 20 % | 5 |
| 521031 | Tissus de coton, teints, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 521032 | Tissus de coton, teints, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 521039 | Tissus de coton, teints, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4) | 20 % | 5 |
| 521041 | Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 521042 | Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 521049 | Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4) | 20 % | 5 |
| 521051 | Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 | 30 % | 5 |
| 521052 | Tissus de coton, imprimés, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 | 30 % | 5 |
| 521059 | Tissus de coton, imprimés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4) | 30 % | 5 |
| 521111 | Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 | 10 % | 5 |
| 521112 | Tissus de coton, écrus, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 | 10 % | 5 |
| 521119 | Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4) | 10 % | 5 |
| 521121 | Tissus de coton, blanchis, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 521122 | Tissus de coton, blanchis, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 521129 | Tissus de coton, blanchis, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4) | 20 % | 5 |
| 521131 | Tissus de coton, teints, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 521132 | Tissus de coton, teints, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 521139 | Tissus de coton, teints, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4) | 20 % | 5 |
| 521141 | Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 521142 | Tissus dits ‧denim‧, de coton, en fils de diverses couleurs, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 521143 | Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 521149 | Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 (à l'excl. des tissus dits ‧denim‧ ainsi que des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4) | 20 % | 5 |
| 521151 | Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 | 30 % | 5 |
| 521152 | Tissus de coton, imprimés, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 | 30 % | 5 |
| 521159 | Tissus de coton, imprimés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4) | 30 % | 5 |
| 521211 | Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 521212 | Tissus de coton, blanchis, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 521213 | Tissus de coton, teints, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 521214 | Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 521215 | Tissus de coton, imprimés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 | 30 % | 5 |
| 521221 | Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 521222 | Tissus de coton, blanchis, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 521223 | Tissus de coton, teints, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 521224 | Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 | 20 % | 5 |
| 521225 | Tissus de coton, imprimés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 | 30 % | 5 |
| 530110 | Lin brut ou roui | 10 % | 3 |
| 530121 | Lin brisé ou teillé | 10 % | 3 |
| 530129 | Lin peigné ou autrement travaillé, mais non filé (à l'excl. du lin brisé, teillé ou roui) | 10 % | 3 |
| 530130 | Étoupes et déchets de lin, y.c. les déchets de fils et les effilochés | 10 % | 3 |
| 530210 | Chanvre ‧cannabis sativa l.‧, brut ou roui | 10 % | 5 |
| 530290 | Chanvre ‧cannabis sativa l.‧, travaillé mais non filé (à l'excl. du chanvre roui); étoupes et déchets de chanvre, y.c. les déchets de fils et les effilochés | 10 % | 5 |
| 530310 | Jute et autres fibres textiles libériennes, bruts ou rouis (à l'excl. du lin, du chanvre et de la ramie) | 10 % | 1 |
| 530390 | Jute et autres fibres textiles libériennes, travaillés mais non filés (à l'excl. des produits rouis ainsi que du lin, du chanvre et de la ramie); étoupes et déchets de ces fibres, y.c. les déchets de fils et les effilochés | 10 % | 1 |
| 530410 | Sisal et autres fibres textiles du genre ‧agave‧, bruts | 10 % | 1 |
| 530490 | Sisal et autres fibres textiles du genre ‧agave‧, travaillés mais non filés; étoupes et déchets de ces fibres, y.c. les déchets de fils et les effilochés | 10 % | 1 |
| 530511 | Fibres de coco [coir], brutes | 10 % | 1 |
| 530519 | Fibres de coco, travaillées mais non filées; étoupes et déchets de ces fibres, y.c. les déchets de fils et les effilochés | 10 % | 1 |
| 530521 | Fibres d'abaca [chanvre de manille ou ‧musa textilis nee‧], brutes | 10 % | 1 |
| 530529 | Fibres d'abaca [chanvre de manille ou ‧musa textilis nee‧], travaillées mais non filées; étoupes et déchets de ces fibres, y.c. les déchets de fils et les effilochés | 10 % | 1 |
| 530590 | Ramie et autres fibres textiles végétales, n.d.a., bruts ou travaillés mais non filés; étoupes et déchets de ces fibres, y.c. les déchets de fils et les effilochés | 10 % | 1 |
| 530610 | Fils de lin simples | 10 % | 1 |
| 530620 | Fils de lin retors ou câblés | 10 % | 1 |
| 530710 | Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303, simples | 10 % | 1 |
| 530720 | Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303, retors ou câblés | 10 % | 1 |
| 530810 | Fils de coco | 10 % | 1 |
| 530820 | Fils de chanvre | 10 % | 1 |
| 530890 | Fils de fibres textiles végétales (à l'excl. des fils de coton, de lin, de coco, de chanvre, de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303) | 10 % | 1 |
| 530911 | Tissus de lin, contenant ≥ 85 % en poids de lin, écrus ou blanchis | 20 % | 5 |
| 530919 | Tissus de lin, contenant ≥ 85 % en poids de lin, teints ou en fils de diverses couleurs ou imprimés | 30 % | 3 |
| 530921 | Tissus de lin, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de lin, écrus ou blanchis | 20 % | 5 |
| 530929 | Tissus de lin, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de lin, teints ou en fils de diverses couleurs ou imprimés | 30 % | 3 |
| 531010 | Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303, écrus | 10 % | 5 |
| 531090 | Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303, blanchis, teints, en fils de diverses couleurs ou imprimés | 10 % | 5 |
| 531100 | Tissus de fibres textiles végétales (à l'excl. des tissus de coton, de lin, de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303); tissus de fils de papier | 20 % | 3 |
| 540110 | Fils à coudre de filaments synthétiques, même conditionnés pour la vente au détail | 10 % | 2 |
| 540120 | Fils à coudre de filaments artificiels, même conditionnés pour la vente au détail | 10 % | 2 |
| 540210 | Fils à haute ténacité de filaments de nylon ou d'autres polyamides, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre) | 10 % | 2 |
| 540220 | Fils à haute ténacité de filaments de polyesters, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre) | 10 % | 2 |
| 540231 | Fils texturés de filaments de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples ≤ 50 tex, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre) | 10 % | 2 |
| 540232 | Fils texturés de filaments de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples > 50 tex, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre) | 10 % | 2 |
| 540233 | Fils texturés de filaments de polyesters, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre) | 10 % | 2 |
| 540239 | Fils texturés de filaments synthétiques, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre ainsi que des fils texturés de filaments de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides) | 10 % | 2 |
| 540241 | Fils simples, de filaments de nylon ou d'autres polyamides, sans torsion ou d'une torsion ≤ 50 tours/m, non conditionnés pour la vente au détail, y.c. les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre, des fils à haute ténacité ou des fils texturés) | 10 % | 2 |
| 540242 | Fils simples, de filaments de polyesters, partiellement orientés, sans torsion ou d'une torsion ≤ 50 tours/m, non conditionnés pour la vente au détail, y.c. les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre et des fils texturés) | 10 % | 2 |
| 540243 | Fils simples, de filaments de polyesters, sans torsion ou d'une torsion ≤ 50 tours/m, non conditionnés pour la vente au détail, y.c. les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre, des fils texturés et des fils de polyesters, partiellement orientés) | 10 % | 2 |
| 540249 | Fils simples, de filaments synthétiques, sans torsion ou d'une torsion ≤ 50 tours/m, non conditionnés pour la vente au détail, y.c. les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre, des fils texturés ainsi que des fils de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides) | 10 % | 2 |
| 540251 | Fils simples, de filaments de nylon ou d'autres polyamides, d'une torsion > 50 tours/m, non conditionnés pour la vente au détail, y.c. les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre, des fils à haute ténacité et des fils texturés) | 10 % | 2 |
| 540252 | Fils simples, de filaments de polyesters, d'une torsion > 50 tours/m, non conditionnés pour la vente au détail, y.c. les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre et des fils texturés) | 10 % | 2 |
| 540259 | Fils simples, de filaments synthétiques, d'une torsion > 50 tours/m, non conditionnés pour la vente au détail, y.c. les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre, des fils texturés et des fils de filaments de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides) | 10 % | 2 |
| 540261 | Fils retors ou câblés, de filaments de nylon ou d'autres polyamides, non conditionnés pour la vente au détail, y.c. les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre, des fils à haute ténacité ou des fils texturés) | 10 % | 2 |
| 540262 | Fils retors ou câblés, de filaments de polyesters, non conditionnés pour la vente au détail, y.c. les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre et des fils texturés) | 10 % | 2 |
| 540269 | Fils retors ou câblés, de filaments synthétiques, non conditionnés pour la vente au détail, y.c. les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre, des fils texturés et des fils de filaments de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides) | 10 % | 2 |
| 540310 | Fils à haute ténacité de filaments de rayonne viscose (à l'excl. des fils à coudre et conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 2 |
| 540320 | Fils texturés, de filaments artificiels (à l'excl. des fils à coudre et conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 2 |
| 540331 | Fils simples, de filaments de rayonne viscose, sans torsion ou d'une torsion ≤ 120 tours/m, y.c. les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre, des fils à haute ténacité ou des fils texturés et conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 2 |
| 540332 | Fils simples, de filaments de rayonne viscose, d'une torsion > 120 tours/m, y.c. les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre, des fils à haute ténacité ou des fils texturés et conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 2 |
| 540333 | Fils simples, de filaments d'acétate de cellulose, y.c. les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre et des fils texturés et conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 2 |
| 540339 | Fils simples, de filaments artificiels, y.c. les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre, des fils texturés et des fils de filaments de rayonne viscose ou d'acétate de cellulose et conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 2 |
| 540341 | Fils retors ou câblés, de filaments de rayonne viscose, y.c. les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre, des fils à haute ténacité ou des fils texturés et conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 2 |
| 540342 | Fils retors ou câblés, de filaments d'acétate de cellulose, y.c. les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre et des fils texturés et conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 2 |
| 540349 | Fils retors ou câblés, de filaments artificiels, y.c. les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre, des fils texturés et des fils de filaments de rayonne viscose ou d'acétate de cellulose et conditionnés pour la vente au détail) | 10 % | 2 |
| 540410 | Monofilaments synthétiques de ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm | 10 % | 2 |
| 540490 | Lames et formes simil. [paille artificielle, p.ex.], en matières textiles synthétiques, d'une largeur apparente ≤ 5 mm | 10 % | 2 |
| 540500 | Monofilaments artificiels de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes simil. [paille artificielle, par exemple], en matières textiles artificielles, d'une largeur apparente ≤ 5 mm | 10 % | 1 |
| 540610 | Fils de filaments synthétiques, conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre) | 10 % | 2 |
| 540620 | Fils de filaments artificiels, conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre) | 10 % | 2 |
| 540710 | Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 | 20 % | 3 |
| 540720 | Tissus obtenus à partir de lames ou formes simil., y.c. celles du no 5404 | 20 % | 3 |
| 540730 | Tissus de fils de filaments synthétiques, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404, constitués par des nappes de fils textiles parallélisés qui se superposent à angle aigu ou droit et sont fixées entre elles aux points de croisement de leurs fils par un liant ou par thermosoudage | 20 % | 5 |
| 540741 | Tissus, écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments de nylon ou d'autres polyamides, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 | 10 % | 5 |
| 540742 | Tissus teints, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments de nylon ou d'autres polyamides, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 | 20 % | 5 |
| 540743 | Tissus en fils de diverses couleurs contenant ≥ 85 % en poids de filaments de nylon ou d'autres polyamides, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 | 20 % | 5 |
| 540744 | Tissus imprimés, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments de nylon ou d'autres polyamides, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 | 30 % | 5 |
| 540751 | Tissus, écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments de polyester texturés, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 | 10 % | 5 |
| 540752 | Tissus teints, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments de polyester texturés, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 | 20 % | 3 |
| 540753 | Tissus obtenus à partir de fils de diverses couleurs contenant ≥ 85 % en poids de filaments de polyester texturés, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 | 20 % | 5 |
| 540754 | Tissus imprimés, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments de polyester texturés, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 | 30 % | 5 |
| 540761 | Tissus obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments de polyester non texturés, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 | 20 % | 3 |
| 540769 | Tissus obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de mélanges de filaments de polyester texturés et de filaments de polyester non texturés, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 | 20 % | 3 |
| 540771 | Tissus écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments synthétiques, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 (à l'excl. des tissus obtenus à partir de filaments ou de monofilaments de polyester, de nylon ou d'autres polyamides ainsi que des mélanges de filaments de polyester texturés et non texturés) | 10 % | 3 |
| 540772 | Tissus teints, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments synthétiques, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 (à l'excl. des tissus obtenus à partir de filaments ou de monofilaments de polyester, de nylon ou d'autres polyamides ainsi que des mélanges de filaments de polyester texturés et non texturés) | 20 % | 3 |
| 540773 | Tissus obtenus à partir de fils de diverses couleurs contenant ≥ 85 % en poids de filaments synthétiques, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 (à l'excl. des tissus obtenus à partir de filaments ou de monofilaments de polyester, de nylon ou d'autres polyamides ainsi que des mélanges de filaments de polyester texturés et non texturés) | 20 % | 3 |
| 540774 | Tissus imprimés, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments synthétiques, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 (à l'excl. des tissus obtenus à partir de filaments ou de monofilaments de polyester, de nylon ou d'autres polyamides ainsi que des mélanges de filaments de polyester texturés et non texturés) | 30 % | 5 |
| 540781 | Tissus, écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils de filaments synthétiques contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments et mélangés principalement ou uniquement avec du coton, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 | 10 % | 5 |
| 540782 | Tissus teints, obtenus à partir de fils de filaments synthétiques contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments et mélangés principalement ou uniquement avec du coton, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 | 20 % | 5 |
| 540783 | Tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques de diverses couleurs contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments et mélangés principalement ou uniquement avec du coton, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 | 20 % | 5 |
| 540784 | Tissus imprimés, obtenus à partir de fils de filaments synthétiques contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments et mélangés principalement ou uniquement avec du coton, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 | 30 % | 5 |
| 540791 | Tissus, écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils de filaments synthétiques contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 (à l'excl. des tissus mélangés principalement ou uniquement avec du coton) | 10 % | 5 |
| 540792 | Tissus teints, obtenus à partir de fils de filaments synthétiques contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 (à l'excl. des tissus mélangés principalement ou uniquement avec du coton) | 20 % | 3 |
| 540793 | Tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques de diverses couleurs contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 (à l'excl. des tissus mélangés principalement ou uniquement avec du coton) | 20 % | 3 |
| 540794 | Tissus imprimés, obtenus à partir de fils de filaments synthétiques contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 (à l'excl. des tissus mélangés principalement ou uniquement avec du coton) | 30 % | 3 |
| 540810 | Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5405 | 20 % | 3 |
| 540821 | Tissus, écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments artificiels, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5405 (à l'excl. des tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose) | 10 % | 5 |
| 540822 | Tissus teints, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments artificiels, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5405 (à l'excl. des tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose) | 20 % | 3 |
| 540823 | Tissus obtenus à partir de fils de diverses couleurs contenant ≥ 85 % en poids de filaments artificiels, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5405 (à l'excl. des tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose) | 20 % | 5 |
| 540824 | Tissus imprimés, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments artificiels, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5405 (à l'excl. des tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose) | 30 % | 5 |
| 540831 | Tissus, écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils de filaments artificiels contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5405 (à l'excl. des tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose) | 10 % | 5 |
| 540832 | Tissus teints, obtenus à partir de fils de filaments artificiels contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5405 (à l'excl. des tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose) | 20 % | 5 |
| 540833 | Tissus obtenus à partir de fils de filaments artificiels de diverses couleurs contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5405 (à l'excl. des tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose) | 20 % | 5 |
| 540834 | Tissus imprimés, obtenus à partir de fils de filaments artificiels contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5405 (à l'excl. des tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose) | 30 % | 5 |
| 550110 | Câbles de filaments de nylon ou d'autres polyamides, tels que définis dans la note 1 du présent chapitre | 10 % | 1 |
| 550120 | Câbles de filaments de polyesters, tels que définis dans la note 1 du présent chapitre | 10 % | 1 |
| 550130 | Câbles de filaments acryliques ou modacryliques, tels que définis dans la note 1 du présent chapitre | 10 % | 1 |
| 550190 | Câbles de filaments synthétiques, tels que définis dans la note 1 du présent chapitre (à l'excl. des câbles de filaments acryliques ou modacryliques ou de filaments de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides) | 10 % | 1 |
| 550200 | Câbles de filaments artificiels, tels que définis dans la note 1 du présent chapitre | 10 % | 5 |
| 550310 | Fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature | 10 % | 1 |
| 550320 | Fibres discontinues de polyesters, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature | 10 % | 1 |
| 550330 | Fibres discontinues acryliques ou modacryliques, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature | 10 % | 1 |
| 550340 | Fibres discontinues de polypropylène, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature | 10 % | 1 |
| 550390 | Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l'excl. des fibres acryliques ou modacryliques ainsi que des fibres de polypropylène, de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides) | 10 % | 1 |
| 550410 | Fibres discontinues de viscose, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature | 10 % | 1 |
| 550490 | Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l'excl. des fibres de viscose) | 10 % | 1 |
| 550510 | Déchets de fibres synthétiques, y.c. les blousses, les déchets de fils et les effilochés | 10 % | 3 |
| 550520 | Déchets de fibres artificielles, y.c. les blousses, les déchets de fils et les effilochés | 10 % | 5 |
| 550610 | Fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature | 10 % | 1 |
| 550620 | Fibres discontinues de polyesters, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature | 10 % | 1 |
| 550630 | Fibres discontinues acryliques ou modacryliques, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature | 10 % | 1 |
| 550690 | Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature (à l'excl. des fibres acryliques ou modacryliques ainsi que des fibres de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides) | 10 % | 1 |
| 550700 | Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature | 10 % | 1 |
| 550810 | Fils à coudre de fibres synthétiques discontinues, même conditionnés pour la vente au détail | 10 % | 2 |
| 550820 | Fils à coudre de fibres artificielles discontinues, même conditionnés pour la vente au détail | 10 % | 2 |
| 550911 | Fils simples, contenant ≥ 85 % en poids de fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre) | 10 % | 2 |
| 550912 | Fils retors ou câblés, contenant ≥ 85 % en poids de fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre) | 10 % | 2 |
| 550921 | Fils simples, contenant ≥ 85 % en poids de fibres discontinues de polyester, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre) | 10 % | 2 |
| 550922 | Fils retors ou câblés, contenant ≥ 85 % en poids de fibres discontinues de polyester, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre) | 10 % | 2 |
| 550931 | Fils simples, contenant ≥ 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre) | 10 % | 2 |
| 550932 | Fils retors ou câblés, contenant ≥ 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre) | 10 % | 2 |
| 550941 | Fils simples, contenant ≥ 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre ainsi que des fils de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester, de nylon ou d'autres polyamides) | 10 % | 2 |
| 550942 | Fils retors ou câblés, contenant ≥ 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre ainsi que des fils de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester, de nylon ou d'autres polyamides) | 10 % | 2 |
| 550951 | Fils de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre) | 10 % | 2 |
| 550952 | Fils de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre) | 10 % | 2 |
| 550953 | Fils de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre) | 10 % | 2 |
| 550959 | Fils de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre et des fils mélangés principalement ou uniquement avec du coton, de la laine, des poils fins ou des fibres artificielles discontinues) | 10 % | 2 |
| 550961 | Fils de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre) | 10 % | 2 |
| 550962 | Fils de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre) | 10 % | 2 |
| 550969 | Fils de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre et des fils mélangés principalement ou uniquement avec du coton, de la laine ou des poils fins) | 10 % | 2 |
| 550991 | Fils de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre et des fils de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester) | 10 % | 2 |
| 550992 | Fils de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre et des fils de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester) | 10 % | 5 |
| 550999 | Fils de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre, des fils de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester ainsi que des fils mélangés principalement ou uniquement avec du coton, de la laine ou des poils fins) | 10 % | 2 |
| 551011 | Fils simples, contenant ≥ 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre) | 10 % | 2 |
| 551012 | Fils retors ou câblés, contenant ≥ 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre) | 10 % | 2 |
| 551020 | Fils de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre) | 10 % | 2 |
| 551030 | Fils de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre) | 10 % | 5 |
| 551090 | Fils de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre et des fils mélangés principalement ou uniquement avec du coton, de la laine ou des poils fins) | 10 % | 2 |
| 551110 | Fils de fibres synthétiques discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres, conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre) | 10 % | 2 |
| 551120 | Fils de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre) | 10 % | 2 |
| 551130 | Fils de fibres artificielles discontinues, conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre) | 10 % | 2 |
| 551211 | Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de polyester, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres | 10 % | 5 |
| 551219 | Tissus, teints, imprimés ou en fils de diverses couleurs, de fibres discontinues de polyester, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres | 30 % | 3 |
| 551221 | Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres | 10 % | 5 |
| 551229 | Tissus, teints, imprimés ou en fils de diverses couleurs, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres | 30 % | 3 |
| 551291 | Tissus, écrus ou blanchis, de fibres synthétiques discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres (à l'excl. des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester) | 10 % | 5 |
| 551299 | Tissus, teints, imprimés ou en fils de diverses couleurs, de fibres synthétiques discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres (à l'excl. des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester) | 30 % | 3 |
| 551311 | Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, d'un poids ≤ 170 g/m2 | 10 % | 3 |
| 551312 | Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, d'un poids ≤ 170 g/m2 | 10 % | 5 |
| 551313 | Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids ≤ 170 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4) | 10 % | 5 |
| 551319 | Tissus, écrus ou blanchis, de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids ≤ 170 g/m2 (à l'excl. des tissus de fibres discontinues de polyester) | 10 % | 3 |
| 551321 | Tissus, teints, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, d'un poids ≤ 170 g/m2 | 20 % | 5 |
| 551322 | Tissus, teints, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, d'un poids ≤ 170 g/m2 | 20 % | 5 |
| 551323 | Tissus, teints, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids ≤ 170 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4) | 20 % | 5 |
| 551329 | Tissus, teints, de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids ≤ 170 g/m2 (à l'excl. des tissus de fibres discontinues de polyester) | 20 % | 5 |
| 551331 | Tissus en fils de diverses couleurs, en fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, d'un poids ≤ 170 g/m2 | 20 % | 5 |
| 551332 | Tissus en fils de diverses couleurs, en fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, d'un poids ≤ 170 g/m2 | 20 % | 5 |
| 551333 | Tissus en fils de diverses couleurs, en fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids ≤ 170 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4) | 20 % | 5 |
| 551339 | Tissus en fils de diverses couleurs, en fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids ≤ 170 g/m2 (à l'excl. des tissus de fibres discontinues de polyester) | 20 % | 5 |
| 551341 | Tissus, imprimés, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, d'un poids ≤ 170 g/m2 | 30 % | 5 |
| 551342 | Tissus, imprimés, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, d'un poids ≤ 170 g/m2 | 30 % | 5 |
| 551343 | Tissus, imprimés, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids ≤ 170 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4) | 30 % | 5 |
| 551349 | Tissus, imprimés, de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids ≤ 170 g/m2 (à l'excl. des tissus de fibres discontinues de polyester) | 30 % | 5 |
| 551411 | Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, d'un poids > 170 g/m2 | 10 % | 5 |
| 551412 | Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, d'un poids > 170 g/m2 | 10 % | 5 |
| 551413 | Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids > 170 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4) | 10 % | 5 |
| 551419 | Tissus, écrus ou blanchis, de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids > 170 g/m2 (à l'excl. des tissus de fibres discontinues de polyester) | 10 % | 5 |
| 551421 | Tissus, teints, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, d'un poids > 170 g/m2 | 20 % | 5 |
| 551422 | Tissus, teints, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, d'un poids > 170 g/m2 | 20 % | 5 |
| 551423 | Tissus, teints, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids > 170 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4) | 20 % | 5 |
| 551429 | Tissus, teints, de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids > 170 g/m2 (à l'excl. des tissus de fibres discontinues de polyester) | 20 % | 5 |
| 551431 | Tissus en fils de diverses couleurs, en fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, d'un poids > 170 g/m2 | 20 % | 5 |
| 551432 | Tissus en fils de diverses couleurs, en fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, d'un poids > 170 g/m2 | 20 % | 5 |
| 551433 | Tissus en fils de diverses couleurs, en fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids > 170 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4) | 20 % | 5 |
| 551439 | Tissus en fils de diverses couleurs, en fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids > 170 g/m2 (à l'excl. des tissus de fibres discontinues de polyester) | 20 % | 5 |
| 551441 | Tissus, imprimés, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, d'un poids > 170 g/m2 | 30 % | 5 |
| 551442 | Tissus, imprimés, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, d'un poids > 170 g/m2 | 30 % | 5 |
| 551443 | Tissus, imprimés, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids > 170 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4) | 30 % | 5 |
| 551449 | Tissus, imprimés, de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids > 170 g/m2 (à l'excl. des tissus de fibres discontinues de polyester) | 30 % | 5 |
| 551511 | Tissus de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de viscose | 20 % | 3 |
| 551512 | Tissus de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels | 20 % | 3 |
| 551513 | Tissus de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins | 20 % | 3 |
| 551519 | Tissus de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres (à l'excl. des tissus mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels, des fibres discontinues de viscose ou du coton) | 30 % | 3 |
| 551521 | Tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels | 20 % | 5 |
| 551522 | Tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins | 20 % | 3 |
| 551529 | Tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres (à l'excl. des tissus mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton) | 20 % | 5 |
| 551591 | Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels (à l'excl. des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester) | 20 % | 5 |
| 551592 | Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins (à l'excl. des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester) | 20 % | 5 |
| 551599 | Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres (à l'excl. des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester ainsi que des tissus mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton) | 20 % | 3 |
| 551611 | Tissus, écrus ou blanchis, de fibres artificielles discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres | 10 % | 5 |
| 551612 | Tissus, teints, de fibres artificielles discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres | 20 % | 3 |
| 551613 | Tissus, en fils de diverses couleurs, de fibres artificielles discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres | 20 % | 3 |
| 551614 | Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres | 30 % | 5 |
| 551621 | Tissus, écrus ou blanchis, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels | 10 % | 5 |
| 551622 | Tissus, teints, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels | 20 % | 5 |
| 551623 | Tissus, en fils de diverses couleurs, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels | 20 % | 3 |
| 551624 | Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels | 30 % | 5 |
| 551631 | Tissus, écrus ou blanchis, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins | 10 % | 5 |
| 551632 | Tissus, teints, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins | 20 % | 5 |
| 551633 | Tissus, en fils de diverses couleurs, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins | 20 % | 5 |
| 551634 | Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins | 30 % | 5 |
| 551641 | Tissus, écrus ou blanchis, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton | 10 % | 5 |
| 551642 | Tissus, teints, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton | 20 % | 5 |
| 551643 | Tissus, en fils de diverses couleurs, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton | 20 % | 5 |
| 551644 | Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton | 30 % | 5 |
| 551691 | Tissus, écrus ou blanchis, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres (à l'excl. des tissus mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton) | 10 % | 5 |
| 551692 | Tissus, teints, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres (à l'excl. des tissus mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton) | 20 % | 5 |
| 551693 | Tissus, en fils de diverses couleurs, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres (à l'excl. des tissus mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton) | 20 % | 3 |
| 551694 | Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres (à l'excl. des tissus mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton) | 30 % | 3 |
| 560110 | Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques simil., en ouates | 30 % | 3 |
| 560121 | Ouates de coton et articles en ces ouates (sauf serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques simil., produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, de détergents, etc.) | 30 % | 5 |
| 560122 | Ouates de fibres synthétiques ou artificielles et articles en ces ouates (sauf serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques simil., produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, etc.) | 30 % | 3 |
| 560129 | Ouates de matières textiles et artificielles en ces ouates (sauf produits en coton ou fibres synthétiques ou artificielles; serviettes et tampons hygiéniques; couches pour bébés et articles hygiéniques simil.; produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques; produits conditionnés pour vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires; produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de détergents, etc.) | 30 % | 3 |
| 560130 | Tontisses, noeuds et noppes [boutons], de matières textiles | 30 % | 3 |
| 560210 | Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a. | 10 % | 3 |
| 560221 | Feutres de laine ou de poils fins, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés, n.d.a. (à l'excl. des feutres aiguilletés et des produits cousus-tricotés) | 10 % | 1 |
| 560229 | Feutres, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés (à l'excl. des feutres de laine ou de poils fins, des feutres aiguilletés et des produits cousus-tricotés) | 10 % | 3 |
| 560290 | Feutres, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés (à l'excl. des feutres aiguilletés et des produits cousus-tricotés) | 10 % | 1 |
| 560311 | Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a., de filaments synthétiques ou artificiels, d'un poids ≤ 25 g/m2 | 10 % | 3 |
| 560312 | Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a., de filaments synthétiques ou artificiels, d'un poids > 25 g/m2 mais ≤ 70 g/m2 | 10 % | 1 |
| 560313 | Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a., de filaments synthétiques ou artificiels, d'un poids > 70 g/m2 mais ≤ 150 g/m2 | 10 % | 1 |
| 560314 | Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a., de filaments synthétiques ou artificiels, d'un poids > 150 g/m2 | 10 % | 1 |
| 560391 | Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a., d'un poids ≤ 25 g/m2 (à l'excl. de filaments synthétiques ou artificiels) | 10 % | 1 |
| 560392 | Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a., d'un poids > 25 g/m2 mais ≤ 70 g/m2 (à l'excl. de filaments synthétiques ou artificiels) | 10 % | 1 |
| 560393 | Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a., d'un poids > 70 g/m2 mais ≤ 150 g/m2 (à l'excl. de filaments synthétiques ou artificiels) | 10 % | 1 |
| 560394 | Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a., d'un poids > 150 g/m2 (à l'excl. de filaments synthétiques ou artificiels) | 10 % | 1 |
| 560410 | Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles | 10 % | 1 |
| 560420 | Fils à haute ténacité de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides ou de rayonne viscose, imprégnés ou enduits de caoutchouc ou de matière plastique | 10 % | 1 |
| 560490 | Fils textiles, lames et formes simil. du no5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l'excl. des fils à haute ténacité de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides ou de rayonne viscose, imprégnés ou enduits, ainsi que des imitations de catgut munies d'hamethons ou autrement montées en lignes) | 10 % | 1 |
| 560500 | Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes simil. du no5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal (sauf fils textiles armés à l'aide d'un fil de métal, articles ayant le caractère d'ouvrages de passementerie et fils textiles formés d'un mélange de fibres textiles et métalliques leur conférant un effet antistatique) | 30 % | 3 |
| 560600 | Fils guipés, lames et formes simil. du no5404 ou 5405 guipées; fils de chenille; fils dits ‧de chaînette‧ (à l'excl. des filés métalliques et fils métallisés du no5605, des fils de crin guipés, des fils métalliques guipés avec des fils textiles, des fils en caoutchouc guipés avec des textiles ainsi que des milanaises, torses et autres produits textiles guipés du no5808) | 30 % | 3 |
| 560710 | Ficelles, cordes et cordages de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique | 30 % | 3 |
| 560721 | Ficelles lieuses ou botteleuses, de sisal ou d'autres fibres textiles du genre ‧agave‧ | 10 % | 1 |
| 560729 | Ficelles, cordes et cordages, de sisal ou d'autres fibres textiles du genre ‧agave‧, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l'excl. des ficelles lieuses ou botteleuses) | 10 % | 1 |
| 560741 | Ficelles lieuses ou botteleuses, de polyéthylène ou de polypropylène | 30 % | 3 |
| 560749 | Ficelles, cordes et cordages, de polyéthylène ou de polypropylène, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l'excl. les ficelles lieuses ou botteleuses) | 10 % | 1 |
| 560750 | Ficelles, cordes et cordages, de fibres synthétiques, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l'excl. des produits en polyéthylène ou en polypropylène) | 10 % | 1 |
| 560790 | Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l'excl. des produits de fibres synthétiques, de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303 ainsi que de sisal ou d'autres fibres textiles du genre ‧agave‧) | 10 % | 1 |
| 560811 | Filets confectionnés pour la pêche, à mailles nouées, en matières textiles synthétiques ou artificielles (à l'excl. des épuisettes) | 10 % | 1 |
| 560819 | Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés, en matières textiles synthétiques ou artificielles (à l'excl. des filets confectionnés pour la pêche, des résilles et filets à cheveux ainsi que des épuisettes, filets à papillons et articles simil. pour la pratique des sports) | 30 % | 3 |
| 560890 | Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles végétales (à l'excl. des filets et résilles à cheveux ainsi que des épuisettes, filets à papillons et articles simil. pour la pratique des sports) | 30 % | 3 |
| 560900 | Articles en fils, lames ou formes simil. du no5404 ou 5405, ficelles, cordes ou cordages du no5607, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 570110 | Tapis de laine ou de poils fins, à points noués ou enroulés, même confectionnés | 30 % | 3 |
| 570190 | Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés (à l'excl. des tapis de laine ou de poils fins) | 30 % | 3 |
| 570210 | Tapis dits ‧kelim‧ ou ‧kilim‧, ‧schumacks‧ ou ‧soumak‧, ‧karamanie‧ et tapis simil. tissés à la main, même confectionnés | 30 % | 3 |
| 570220 | Revêtements de sol en coco, tissés, même confectionnés | 30 % | 5 |
| 570231 | Tapis et autres revêtements de sol, de laine ou de poils fins, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, non confectionnés (à l'excl. des tapis dits ‧kelim‧, ‧kilim‧, ‧schumacks‧, ‧soumak‧ ou ‧karamanie‧ ainsi que des tapis simil. tissés à la main) | 30 % | 3 |
| 570232 | Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles synthétiques ou artificielles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, non confectionnés (à l'excl. des tapis dits ‧kelim‧, ‧kilim‧, ‧schumacks‧, ‧soumak‧ ou ‧karamanie‧ ainsi que des tapis simil. tissés à la main) | 30 % | 3 |
| 570239 | Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles végétales ou de poils grossiers, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, non confectionnés (à l'excl. des revêtements de sol en coco et des tapis dits ‧kelim‧, ‧kilim‧, ‧schumacks‧, ‧soumak‧ ou ‧karamanie‧ ainsi que des tapis simil. tissés à la main) | 30 % | 5 |
| 570241 | Tapis et autres revêtements de sol, de laine ou de poils fins, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés (à l'excl. des tapis dits ‧kelim‧, ‧kilim‧, ‧schumacks‧, ‧soumak‧ ou ‧karamanie‧ et des tapis simil. tissés à la main) | 30 % | 3 |
| 570242 | Tapis et autres revêtements de sol, de matières synthétiques ou artificielles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés (à l'excl. des tapis dits ‧kelim‧, ‧kilim‧, ‧schumacks‧, ‧soumak‧ ou ‧karamanie‧ et des tapis simil. tissés à la main) | 30 % | 3 |
| 570249 | Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles végétales ou de poils grossiers, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés (à l'excl. des revêtements de sol en coco ainsi que des tapis dits ‧kelim‧, ‧kilim‧, ‧schumacks‧, ‧soumak‧ ou ‧karamanie‧ et des tapis simil. tissés à la main) | 30 % | 3 |
| 570251 | Tapis et autres revêtements de sol, de laine ou de poils fins, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, non confectionnés (à l'excl. des tapis dits ‧kelim‧, ‧kilim‧, ‧schumacks‧, ‧soumak‧ ou ‧karamanie‧ et des tapis simil. tissés à la main) | 30 % | 5 |
| 570252 | Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles synthétiques ou artificielles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, non confectionnés (à l'excl. des tapis dits ‧kelim‧, ‧kilim‧, ‧schumacks‧, ‧soumak‧ ou ‧karamanie‧ et des tapis simil. tissés à la main) | 30 % | 3 |
| 570259 | Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles végétales ou de poils grossiers, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, non confectionnés (à l'excl. des tapis dits ‧kelim‧, ‧kilim‧, ‧schumacks‧, ‧soumak‧ ou ‧karamanie‧ et des tapis simil. tissés à la main) | 30 % | 5 |
| 570291 | Tapis et autres revêtements de sol, de laine ou de poils fins, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés (à l'excl. des tapis dits ‧kelim‧, ‧kilim‧, ‧schumacks‧, ‧soumak‧ ou ‧karamanie‧ et des tapis simil. tissés à la main) | 30 % | 5 |
| 570292 | Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles synthétiques ou artificielles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés (à l'excl. des tapis dits ‧kelim‧, ‧kilim‧, ‧schumacks‧, ‧soumak‧ ou ‧karamanie‧ et des tapis simil. tissés à la main) | 30 % | 3 |
| 570299 | Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles végétales ou de poils grossiers, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés (à l'excl. des revêtements de sol en coco ainsi que des tapis dits ‧kelim‧, ‧kilim‧, ‧schumacks‧, ‧soumak‧ ou ‧karamanie‧ et des tapis simil. tissés à la main) | 30 % | 3 |
| 570310 | Tapis et autres revêtements de sol, de laine ou de poils fins, touffetés, même confectionnés | 30 % | 3 |
| 570320 | Tapis et autres revêtements de sol, de nylon ou d'autres polyamides, touffetés, même confectionnés | 30 % | 3 |
| 570330 | Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles synthétiques ou artificielles, touffetés, même confectionnés (à l'excl. des articles en nylon ou en autres polyamides) | 30 % | 3 |
| 570390 | Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles végétales ou de poils grossiers, touffetés, même confectionnés | 30 % | 3 |
| 570410 | Carreaux, en feutre, non touffetés ni floqués, d'une superficie ≤ 0,3 m2 | 30 % | 5 |
| 570490 | Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés (à l'excl. des carreaux d'une superficie ≤ 0,3 m2) | 30 % | 3 |
| 570500 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés (à l'excl. à points noués ou enroulés, tissés, touffetés ou en feutre) | 30 % | 3 |
| 580110 | Velours et peluches tissés et tissus de chenille, de laine ou de poils fins (à l'excl. des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no5806) | 30 % | 5 |
| 580121 | Velours et peluches par la trame, non coupés, de coton (à l'excl. des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no5806) | 30 % | 5 |
| 580122 | Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés, de coton (à l'excl. des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no5806) | 30 % | 5 |
| 580123 | Velours et peluches par la trame, coupés, de coton (à l'excl. des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no5806) | 30 % | 5 |
| 580124 | Velours et peluches par la chaîne, épinglés, de coton (à l'excl. des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no5806) | 30 % | 5 |
| 580125 | Velours et peluches par la chaîne, coupés, de coton (à l'excl. des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no5806) | 30 % | 5 |
| 580126 | Tissus de chenille, de coton (à l'excl. des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no5806) | 30 % | 5 |
| 580131 | Velours et peluches par la trame, non coupés, de fibres synthétiques ou artificielles (à l'excl. des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no5806) | 30 % | 5 |
| 580132 | Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés, de fibres synthétiques ou artificielles (à l'excl. des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no5806) | 30 % | 3 |
| 580133 | Velours et peluches par la trame, coupés, de fibres synthétiques ou artificielles (à l'excl. des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no5806) | 20 % | 5 |
| 580134 | Velours et peluches par la chaîne, épinglés, de fibres synthétiques ou artificielles (à l'excl. des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no5806) | 30 % | 5 |
| 580135 | Velours et peluches par la chaîne, coupés, de fibres synthétiques ou artificielles (à l'excl. des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no5806) | 30 % | 3 |
| 580136 | Tissus de chenille, de fibres synthétiques ou artificielles (à l'excl. des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no5806) | 30 % | 5 |
| 580190 | Velours et peluches tissés et tissus de chenille (à l'excl. des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées, des articles de rubanerie du no5806 et des articles de laine, de poils fins ou de fibres synthétiques ou artificielles) | 30 % | 5 |
| 580211 | Tissus bouclés du genre éponge, en coton, écrus (à l'excl. des articles de rubanerie du no5806 ainsi que des tapis et autres revêtements de sol du no 5703) | 30 % | 5 |
| 580219 | Tissus bouclés du genre éponge, en coton (à l'excl. des tissus écrus, des articles de rubanerie du no5806 ainsi que des tapis et autres revêtements de sol du no 5703) | 30 % | 5 |
| 580220 | Tissus bouclés du genre éponge (à l'excl. des tissus en coton, des articles de rubanerie du no5806 ainsi que des tapis et autres revêtements de sol du no 5703) | 30 % | 5 |
| 580230 | Surfaces textiles touffetées (à l'excl. des tapis et autres revêtements de sol du no 5703) | 30 % | 5 |
| 580310 | Tissus à point de gaze, de coton (à l'excl. des articles de rubanerie du no5806) | 30 % | 5 |
| 580390 | Tissus à point de gaze (à l'excl. des tissus en coton ainsi que des articles de rubanerie du no5806) | 30 % | 3 |
| 580410 | Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées | 30 % | 3 |
| 580421 | Dentelles à la mécanique, de fibres synthétiques ou artificielles, en pièces, en bandes ou en motifs (à l'excl. des produits du no6002 à 6006) | 30 % | 5 |
| 580429 | Dentelles à la mécanique, en pièces, en bandes ou en motifs (à l'excl. des articles de fibres synthétiques ou artificielles ainsi que des produits du no6002 à 6006) | 30 % | 5 |
| 580430 | Dentelles à la main, en pièces, en bandes ou en motifs (à l'excl. des produits du no6002 à 6006) | 30 % | 5 |
| 580500 | Tapisseries tissées à la main [genre gobelins, flandres, aubusson, beauvais et simil.] et tapisseries à l'aiguille [au petit point, au point de croix, par exemple], même confectionnées (à l'excl. des tapisseries ayant plus de 100 ans d'âge ainsi que des tapis dits ‧kelim‧, ‧kilim‧, ‧schumacks‧, ‧soumak‧ ou ‧karamanie‧ ainsi que des tapis simil.) | 30 % | 3 |
| 580610 | Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge (autre que les étiquettes, écussons et articles simil.) | 20 % | 3 |
| 580620 | Rubanerie, tisséé, en matières textiles, contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc (autre que rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge ainsi que les étiquettes, écussons et articles simil.) | 20 % | 3 |
| 580631 | Rubanerie, tissée, de coton, n.d.a. | 30 % | 5 |
| 580632 | Rubanerie, tissée, de fibres synthétiques ou artificielles, n.d.a. | 20 % | 3 |
| 580639 | Rubanerie, tissée, en matières textiles, n.d.a. (à l'excl. des articles de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles) | 20 % | 3 |
| 580640 | Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés [bolducs] | 30 % | 3 |
| 580710 | Étiquettes, écussons et articles simil. en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, tissés, non brodés | 30 % | 3 |
| 580790 | Étiquettes, écussons et articles simil. en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés (à l'excl. des articles tissés) | 30 % | 3 |
| 580810 | Tresses en matières textiles, en pièces | 30 % | 3 |
| 580890 | Articles de passementerie et articles ornementaux analogues en matières textiles, en pièces, sans broderie, et glands, floches, olives, noix, pompons et articles simil. en matières textiles (à l'excl. des tresses en pièces ainsi que des articles de passementerie et articles ornementaux analogues en bonneterie) | 30 % | 3 |
| 580900 | Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du no5605, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages simil., n.d.a. | 30 % | 3 |
| 581010 | Broderies chimiques ou aériennes, sur support de matières textiles, et broderies à fond découpé, en pièces, en bandes ou en motifs | 30 % | 3 |
| 581091 | Broderies de coton, sur support de matières textiles, en pièces, en bandes ou en motifs (à l'excl. des broderies chimiques ou aériennes ainsi que des broderies à fond découpé) | 30 % | 3 |
| 581092 | Broderies de fibres synthétiques ou artificielles, sur support de matières textiles, en pièces, en bandes ou en motifs (à l'excl. des broderies chimiques ou aériennes ainsi que des broderies à fond découpé) | 30 % | 3 |
| 581099 | Broderies de matières textiles, sur support de matières textiles, en pièces, en bandes ou en motifs (à l'excl. des broderies en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles, des broderies chimiques ou aériennes et des broderies à fond découpé) | 30 % | 3 |
| 581100 | Produits textiles matelassés en pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage par piq1re, capitonnage ou autre cloisonnement (à l'excl. des broderies du no5810 ainsi que des articles de literie ou d'ameublement rembourrés) | 30 % | 3 |
| 590110 | Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages simil. | 10 % | 5 |
| 590190 | Toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus simil. raidis des types utilisés pour la chapellerie (à l'excl. des tissus enduits de matière plastique) | 20 % | 3 |
| 590210 | Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, adhérisées ou non, imprégnées ou non de caoutchouc ou de matière plastique | 30 % | 3 |
| 590220 | Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de polyesters, adhérisées ou non, imprégnées ou non de caoutchouc ou de matière plastique | 30 % | 3 |
| 590290 | Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose, adhérisées ou non, imprégnées ou non de caoutchouc ou de matière plastique | 30 % | 3 |
| 590310 | Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de poly[chlorure de vinyle] ou stratifiés avec du poly[chlorure de vinyle] (à l'excl. des tissus imprégnés ou enduits de poly[chlorure de vinyle] ayant le caractère de revêtements muraux ainsi que des tissus enduits ou recouverts de poly[chlorure de vinyle] conçus pour être utilisés comme revêtements de sol) | 10 % | 2 |
| 590320 | Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de polyuréthanne ou stratifiés avec du polyuréthanne (à l'excl. des tissus imprégnés ou enduits de polyuréthanne ayant le caractère de revêtements muraux ainsi que des tissus enduits ou recouverts de polyuréthanne conçus pour être utilisés comme revêtements de sol) | 10 % | 3 |
| 590390 | Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matières plastiques autres que poly[chlorure de vinyle] ou polyuréthanne ou stratifiés avec des matières plastiques autres que poly[chlorure de vinyle] ou polyuréthanne (sauf nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de polyamides, polyesters ou rayonne viscose et tissus imprégnés ou enduits ayant le caractère de revêtements muraux ou enduits de matières plastiques et utilisés comme revêtements de sol) | 10 % | 3 |
| 590410 | Linoléums, même découpés | 30 % | 3 |
| 590490 | Revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés (à l'excl. des linoléums) | 30 % | 5 |
| 590500 | Revêtements muraux en matières textiles | 30 % | 3 |
| 590610 | Rubans adhésifs en tissus caoutchoutés, d'une largeur ≤ 20 cm (à l'excl. des rubans adhésifs imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires) | 30 % | 3 |
| 590691 | Tissus caoutchoutés de bonneterie, n.d.a. | 30 % | 5 |
| 590699 | Tissus caoutchoutés (à l'excl. des tissus de bonneterie, des rubans adhésifs d'une largeur ≤ 20 cm et des nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonnne viscose) | 30 % | 3 |
| 590700 | Tissus imprégnés, enduits ou recouverts, n.d.a.; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues | 30 % | 3 |
| 590800 | Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou simil.; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés (à l'excl. des mèches recouvertes de cires [du genre des rats de caves du no 3406], des mèches et des cordeaux détonants ainsi que des mèches consistant en fils textiles ou en fibres de verre) | 30 % | 5 |
| 590900 | Tuyaux pour pompes et tuyaux simil., en matières textiles, même imprégnés ou enduits, même avec armatures ou accessoires en autres matières | 10 % | 1 |
| 591000 | Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières (sauf produits d'une épaisseur < 3 mm, présentés en longueur indéterminée ou découpés en longueur, courroies consistant en tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc ou bien fabriquées au moyen de fils ou ficelles préalablement imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc) | 10 % | 1 |
| 591110 | Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y.c. les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples | 10 % | 3 |
| 591120 | Gazes et toiles à bluter, même confectionnées | 10 % | 3 |
| 591131 | Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines simil. [à pâte, à amiante-ciment, p.ex.], d'un poids < 650 g/m2 | 5 % | 2 |
| 591132 | Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines simil. [à pâte, à amiante-ciment, p.ex.], d'un poids ≥ 650 g/m2 | 5 % | 2 |
| 591140 | Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y.c. ceux en cheveux | 10 % | 3 |
| 591190 | Produits et articles textiles pour usages techniques, en matières textiles, visés à la note 7 du présent chapitre, n.d.a. | 10 % | 3 |
| 600110 | Étoffes dites ‧à longs poils‧, en bonneterie | 20 % | 5 |
| 600121 | Étoffes à boucles, en bonneterie, de coton | 20 % | 5 |
| 600122 | Étoffes à boucles, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles | 20 % | 5 |
| 600129 | Étoffes à boucles, en bonneterie (autres que de coton, de fibres synthétiques ou artificielles) | 20 % | 5 |
| 600191 | Velours et peluches, en bonneterie, de coton (à l'excl. des étoffes dites ‧à longs poils‧) | 20 % | 5 |
| 600192 | Velours et peluches, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles (à l'excl. des étoffes dites ‧à longs poils‧) | 20 % | 3 |
| 600199 | Velours et peluches, en bonneterie (autres que de coton, de fibres synthétiques ou artificielles et à l'excl. des étoffes dites ‧à longs poils‧) | 20 % | 5 |
| 600240 | Étoffes de bonneterie d'une largeur ≤ 30 cm, teneur en fils d'élastomères ≥ 5 % en poids (sans fils de caoutchouc et à l'excl. des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 5 |
| 600290 | Étoffes de bonneterie d'une largeur ≤ 30 cm, à teneur en fils d'élastomères et de caoutchouc ou uniquement de caoutchouc ≥ 5 % en poids (à l'excl. des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 5 |
| 600310 | Étoffes de bonneterie d'une largeur ≤ 30 cm, de laine ou poils fins (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 5 |
| 600320 | Étoffes de bonneterie d'une largeur ≤ 30 cm, de coton (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 5 |
| 600330 | Étoffes de bonneterie d'une largeur ≤ 30 cm, de fibres synthétiques (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 5 |
| 600340 | Étoffes de bonneterie d'une largeur ≤ 30 cm, de fibres artificielles (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 5 |
| 600390 | Étoffes de bonneterie d'une largeur ≤ 30 cm (autres que de coton, de fibres synthétiques ou artificielles, de laine ou poils fins et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 5 |
| 600410 | Étoffes de bonneterie d'une largeur > 30 cm, teneur en fils d'élastomères ≥ 5 % en poids (sans fils de caoutchouc et à l'excl. des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 3 |
| 600490 | Étoffes de bonneterie d'une largeur > 30 cm, à teneur en fils d'élastomères et de caoutchouc ou uniquement de caoutchouc ≥ 5 % en poids (à l'excl. des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 5 |
| 600510 | Étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de laine ou poils fins (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 5 |
| 600521 | Étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de coton, écrues ou blanchies (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 5 |
| 600522 | Étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de coton, teintes (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 5 |
| 600523 | Étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de coton, en fils de diverses couleurs (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 5 |
| 600524 | Étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de coton, imprimées (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 5 |
| 600531 | Étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, écrues ou blanchies (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 3 |
| 600532 | Étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, teintes (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 5 |
| 600533 | Étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, en fils de diverses couleurs (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 5 |
| 600534 | Étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, imprimées (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 5 |
| 600541 | Étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, écrues ou blanchies (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 5 |
| 600542 | Étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, teintes (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 5 |
| 600543 | Étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, en fils de diverses couleurs (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 5 |
| 600544 | Étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, imprimées (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 5 |
| 600590 | Étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm (sauf de fibres synthétiques ou artificielles, coton, laine ou poils fins et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 3 |
| 600610 | Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de laine ou de poils fins (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 5 |
| 600621 | Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de coton, écrues ou blanchies (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 5 |
| 600622 | Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de coton, teintes (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 3 |
| 600623 | Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de coton, en fils de diverses couleurs (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 5 |
| 600624 | Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de coton, imprimées (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 3 |
| 600631 | Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, écrues ou blanchies (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 5 |
| 600632 | Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, teintes (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 3 |
| 600633 | Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, en fils de diverses couleurs (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 5 |
| 600634 | Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, imprimées (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 5 |
| 600641 | Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, écrues ou blanchies (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 5 |
| 600642 | Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, teintes (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 3 |
| 600643 | Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, en fils de diverses couleurs (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 5 |
| 600644 | Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, imprimées (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 5 |
| 600690 | Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm (sauf de fibres synthétiques ou artificielles, coton, laine ou poils fins, étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) | 20 % | 3 |
| 610110 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simil., en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets, de laine ou poils fins (sauf costumes ou complets, ensembles, vestes, vestons, blazers et pantalons) | 30 % | 3 |
| 610120 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simil., en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets (sauf costumes ou complets, ensembles, vestes, vestons, blazers et pantalons) | 30 % | 3 |
| 610130 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simil., en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets (sauf costumes ou complets, ensembles, vestes, vestons, blazers et pantalons) | 30 % | 3 |
| 610190 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simil., en bonneterie, de matières textiles, pour hommes et garçonnets (sauf de laine ou poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles et sauf costumes ou complets, ensembles, vestes, vestons, blazers et pantalons) | 30 % | 3 |
| 610210 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simil., en bonneterie, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (sauf costumes tailleurs, ensembles, vestes, blazers, robes, jupes, jupes-culottes et pantalons) | 30 % | 3 |
| 610220 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simil., en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf costumes tailleurs, ensembles, vestes, blazers, robes, jupes, jupes-culottes et pantalons) | 30 % | 3 |
| 610230 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simil., en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (sauf costumes tailleurs, ensembles, vestes, blazers, robes, jupes, jupes-culottes et pantalons) | 30 % | 3 |
| 610290 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simil., en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles et sauf costumes tailleurs, ensembles, vestes, blazers, robes, jupes, jupes-culottes et pantalons) | 30 % | 3 |
| 610311 | Costumes ou complets en bonneterie, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (sauf survêtements de sport ‧trainings‧, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 610312 | Costumes ou complets en bonneterie, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (sauf survêtements de sport ‧trainings‧, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 610319 | Costumes ou complets en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (sauf de laine, poils fins ou fibres synthétiques et sauf survêtements de sport ‧trainings‧, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 610321 | Ensembles en bonneterie, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (sauf ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 610322 | Ensembles en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets (sauf ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 610323 | Ensembles en bonneterie, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (sauf ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 610329 | Ensembles en bonneterie, de matières textiles, pour hommes et garçonnets (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques et sauf ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 610331 | Vestons en bonneterie, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (sauf anoraks et articles simil.) | 30 % | 5 |
| 610332 | Vestons en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets (sauf anoraks et articles simil.) | 30 % | 5 |
| 610333 | Vestons en bonneterie, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (sauf anoraks et articles simil.) | 30 % | 5 |
| 610339 | Vestons en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques et sauf anoraks et articles simil.) | 30 % | 5 |
| 610341 | Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts en bonneterie, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (sauf calethons et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 610342 | Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets (sauf calethons et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 610343 | Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (sauf calethons et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 610349 | Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (sauf de laine, poils fins, coton ou fibres synthétiques et sauf calethons et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 610411 | Costumes tailleurs en bonneterie, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (sauf combinaisons de ski et maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 610412 | Costumes tailleurs en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf combinaisons de ski et maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 610413 | Costumes tailleurs en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (sauf combinaisons de ski et maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 610419 | Costumes tailleurs en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de laine, poils fins, coton ou fibres synthétiques et sauf combinaisons de ski et maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 610421 | Ensembles en bonneterie, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (sauf ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 610422 | Ensembles en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 610423 | Ensembles en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (sauf ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 610429 | Ensembles en bonneterie, de matières textiles, pour femmes et fillettes (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques et sauf ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 610431 | Vestes en bonneterie, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (sauf anoraks et articles simil.) | 30 % | 5 |
| 610432 | Vestes en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf anoraks et articles simil.) | 30 % | 5 |
| 610433 | Vestes en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (sauf anoraks et articles simil.) | 30 % | 5 |
| 610439 | Vestes en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de laine, poils fins, coton ou fibres synthétiques et sauf anoraks et articles simil.) | 30 % | 5 |
| 610441 | Robes en bonneterie, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (sauf combinaisons et fonds de robes) | 30 % | 5 |
| 610442 | Robes en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf combinaisons et fonds de robes) | 30 % | 5 |
| 610443 | Robes en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (sauf combinaisons et fonds de robes) | 30 % | 5 |
| 610444 | Robes en bonneterie, de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (sauf combinaisons et fonds de robes) | 30 % | 5 |
| 610449 | Robes en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles et sauf combinaisons et fonds de robes) | 30 % | 5 |
| 610451 | Jupes et jupes-culottes, en bonneterie, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (sauf jupons) | 30 % | 5 |
| 610452 | Jupes et jupes-culottes, en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf jupons) | 30 % | 5 |
| 610453 | Jupes et jupes-culottes, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (sauf jupons) | 30 % | 5 |
| 610459 | Jupes et jupes-culottes, en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques et sauf jupons) | 30 % | 5 |
| 610461 | Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, en bonneterie, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (sauf slips et culottes et maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 610462 | Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., et culottes, salopettes à bretelles et shorts, en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf slips et culottes et maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 610463 | Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., et culottes, salopettes à bretelles et shorts, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (sauf slips et maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 610469 | Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., et culottes, salopettes à bretelles et shorts, en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques et sauf slips et maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 610510 | Chemises et chemisettes, en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets (sauf chemises de nuit, t-shirts et maillots de corps) | 30 % | 5 |
| 610520 | Chemises et chemisettes, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets (sauf chemises de nuit, t-shirts et maillots de corps) | 30 % | 5 |
| 610590 | Chemises et chemisettes, en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (sauf de coton, fibres synthétiques ou artificielles et sauf chemises de nuit, t-shirts et maillots de corps) | 30 % | 5 |
| 610610 | Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf t-shirts et gilets de corps) | 30 % | 5 |
| 610620 | Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (sauf t-shirts et gilets de corps) | 30 % | 5 |
| 610690 | Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de coton, fibres synthétiques ou artificielles et sauf t-shirts et gilets de corps) | 30 % | 5 |
| 610711 | Slips et calethons, en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets | 30 % | 5 |
| 610712 | Slips et calethons, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets | 30 % | 5 |
| 610719 | Slips et calethons, en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (sauf de coton ou fibres synthétiques ou artificielles) | 30 % | 5 |
| 610721 | Chemises de nuit et pyjamas, en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets (sauf maillots de corps) | 30 % | 5 |
| 610722 | Chemises de nuit et pyjamas, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets (sauf maillots de corps) | 30 % | 5 |
| 610729 | Chemises de nuit et pyjamas, en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (sauf de coton, fibres synthétiques ou artificielles et sauf maillots de corps) | 30 % | 5 |
| 610791 | Peignoirs de bain, robes de chambre et articles simil., en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets | 30 % | 5 |
| 610792 | Peignoirs de bain, robes de chambre et articles simil., en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets | 30 % | 5 |
| 610799 | Peignoirs de bain, robes de chambre et articles simil., en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (sauf de coton ou fibres synthétiques ou artificielles) | 30 % | 5 |
| 610811 | Combinaisons ou fonds de robes et jupons, de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (sauf t-shirts et gilets de corps) | 30 % | 5 |
| 610819 | Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de fibres synthétiques ou artificielles et sauf t-shirts et gilets de corps) | 30 % | 5 |
| 610821 | Slips et culottes, en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes | 30 % | 5 |
| 610822 | Slips et culottes, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes | 30 % | 5 |
| 610829 | Slips et culottes, en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de coton ou fibres synthétiques ou artificielles) | 30 % | 5 |
| 610831 | Chemises de nuit et pyjamas, en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf t-shirts, gilets de corps et déshabillés) | 30 % | 5 |
| 610832 | Chemises de nuit et pyjamas, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (sauf t-shirts, gilets de corps et déshabillés) | 30 % | 5 |
| 610839 | Chemises de nuit et pyjamas, en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles et sauf t-shirts, gilets de corps et déshabillés) | 30 % | 5 |
| 610891 | Déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles simil., en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf gilets de corps, combinaisons et fonds de robe, jupons, slips et culottes, chemises de nuit, pyjamas, soutiens-gorge, gaines, corsets et articles simil.) | 30 % | 5 |
| 610892 | Déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles simil., en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (sauf gilets de corps, combinaisons et fonds de robe, jupons, slips et culottes, chemises de nuit, pyjamas, soutiens-gorge, gaines, corsets et articles simil.) | 30 % | 5 |
| 610899 | Déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles simil., en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de coton ou fibres synthétiques ou artificielles et sauf gilets de corps, combinaisons et fonds de robe, jupons, slips et culottes, chemises de nuit, pyjamas, soutiens-gorge, gaines, corsets et articles simil.) | 30 % | 5 |
| 610910 | T-shirts et maillots de corps, en bonneterie, de coton, | 30 % | 5 |
| 610990 | T-shirts et maillots de corps, en bonneterie, de matières textiles (sauf de coton) | 30 % | 5 |
| 611011 | Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles simil., y.c. les sous-pulls, en bonneterie, de laine (sauf gilets ouatinés) | 30 % | 5 |
| 611012 | Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles simil., y.c. les sous-pulls, en bonneterie, de poils de chèvre du cachemire (sauf gilets ouatinés) | 30 % | 5 |
| 611019 | Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles simil., y.c. les sous-pulls, en bonneterie, de poils fins (sauf de poils de chèvre du cachemire et à l'excl. des gilets ouatinés) | 30 % | 5 |
| 611020 | Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles simil., y.c. les sous-pulls, en bonneterie, de coton (sauf gilets ouatinés) | 30 % | 5 |
| 611030 | Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles simil., y.c. les sous-pulls, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles (sauf gilets ouatinés) | 30 % | 5 |
| 611090 | Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles simil., y.c. les sous-pulls, en bonneterie, de matières textiles (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles et sauf gilets ouatinés) | 30 % | 5 |
| 611110 | Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, de laine ou de poils fins, pour bébés (sauf bonnets) | 30 % | 5 |
| 611120 | Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, de coton, pour bébés (sauf gants et bonnets) | 30 % | 5 |
| 611130 | Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour bébés (sauf bonnets) | 30 % | 5 |
| 611190 | Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, de matières textiles, pour bébés (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques et sauf bonnets) | 30 % | 5 |
| 611211 | Survêtements de sport ‧trainings‧, en bonneterie, de coton | 30 % | 5 |
| 611212 | Survêtements de sport ‧trainings‧, en bonneterie, de fibres synthétiques | 30 % | 3 |
| 611219 | Survêtements de sport ‧trainings‧, en bonneterie, de matières textiles (sauf de coton ou fibres synthétiques) | 30 % | 3 |
| 611220 | Combinaisons et ensembles de ski, en bonneterie | 30 % | 5 |
| 611231 | Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets | 30 % | 5 |
| 611239 | Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (sauf de fibres synthétiques) | 30 % | 5 |
| 611241 | Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes | 30 % | 5 |
| 611249 | Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de fibres synthétiques) | 30 % | 5 |
| 611300 | Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie caoutchoutées ou imprégnées, enduites ou recouvertes de matière plastique ou d'autres substances (sauf vêtements pour bébés et accessoires du vêtement) | 30 % | 5 |
| 611410 | Vêtements spéciaux destinés à des fins professionnelles, sportives ou autres n.d.a., en bonneterie, de laine ou poils fins | 30 % | 5 |
| 611420 | Vêtements spéciaux destinés à des fins professionnelles, sportives ou autres n.d.a., en bonneterie, de coton | 30 % | 5 |
| 611430 | Vêtements spéciaux destinés à des fins professionnelles, sportives ou autres n.d.a., en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles | 30 % | 3 |
| 611490 | Vêtements spéciaux destinés à des fins professionnelles, sportives ou autres n.d.a., en bonneterie, de matières textiles (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles) | 30 % | 3 |
| 611511 | Collants ‧bas-culottes‧, en bonneterie, de fibres synthétiques, titre en fils simples < 67 décitex | 30 % | 5 |
| 611512 | Collants ‧bas-culottes‧, en bonneterie, de fibres synthétiques, titre en fils simples ≥ 67 décitex | 30 % | 5 |
| 611519 | Collants ‧bas-culottes‧, en bonneterie, de matières textiles (sauf de fibres synthétiques et sauf articles chaussants pour bébés) | 30 % | 5 |
| 611520 | Bas et mi-bas de femmes, en bonneterie, titre en fils simples < 67 décitex (sauf collants ‧bas culottes‧) | 30 % | 5 |
| 611591 | Bas et mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y.c. les bas à varices, en bonneterie, de laine ou poils fins (sauf collants ‧bas-culottes‧ bas et mi-bas de femmes à titre en fils simples < 67 décitex et sauf articles chaussants pour bébés) | 30 % | 5 |
| 611592 | Bas et mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y.c. les bas à varices, en bonneterie, de coton (sauf collants ‧bas-culottes‧ bas et mi-bas de femmes à titre en fils simples < 67 décitex et sauf articles chaussants pour bébés) | 30 % | 5 |
| 611593 | Bas et mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y.c. les bas à varices, en bonneterie, de fibres synthétiques (sauf collants ‧bas-culottes‧ bas et mi-bas de femmes à titre en fils simples < 67 décitex et sauf articles chaussants pour bébés) | 30 % | 5 |
| 611599 | Bas et mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y.c. les bas à varices, en bonneterie, de matières textiles (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques et sauf collants ‧bas-culottes‧ bas et mi-bas pour femmes à titre < 67 décitex et articles chaussants pour bébés) | 30 % | 5 |
| 611610 | Gants, mitaines et moufles, en bonneterie, imprégnés, enduits ou recouverts de matières plastiques ou de caoutchouc (sauf pour bébés) | 30 % | 5 |
| 611691 | Gants, mitaines et moufles, en bonneterie, de laine ou poils fins (sauf pour bébés) | 30 % | 5 |
| 611692 | Gants, mitaines et moufles, en bonneterie, de coton (sauf imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc et sauf pour bébés) | 30 % | 5 |
| 611693 | Gants, mitaines et moufles, en bonneterie, de fibres synthétiques (sauf imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc et sauf pour bébés) | 30 % | 5 |
| 611699 | Gants, mitaines et moufles, en bonneterie, de matières textiles (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou imprégnés, enduits ou recouverts de matières plastiques ou de caoutchouc et sauf pour bébés) | 30 % | 5 |
| 611710 | Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles simil., en bonneterie | 30 % | 5 |
| 611720 | Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, en bonneterie | 30 % | 5 |
| 611780 | Accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie, n.d.a. (sauf châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles simil. et sauf cravates, noeuds papillons et foulards cravates) | 30 % | 5 |
| 611790 | Parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie, n.d.a. | 30 % | 5 |
| 620111 | Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles simil., de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (à l'excl. des articles en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 620112 | Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles simil., de coton, pour hommes ou garçonnets (à l'excl. des articles en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 620113 | Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles simil., de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets (à l'excl. des articles en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 620119 | Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles simil., de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles et sauf articles en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 620191 | Anoraks, blousons et articles simil., de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (à l'excl. des articles en bonneterie et des costumes ou complets, ensembles, vestes, vestons, blazers et pantalons) | 30 % | 5 |
| 620192 | Anoraks, blousons et articles simil. de coton, pour hommes ou garçonnets (à l'excl. des articles en bonneterie et des costumes ou complets, ensembles, vestes, vestons, blazers, pantalons et parties supérieures des ensembles de ski) | 30 % | 5 |
| 620193 | Anoraks, blousons et articles simil., de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets (à l'excl. des articles en bonneterie et des costumes ou complets, ensembles, vestes, vestons, blazers, pantalons et parties supérieures des ensembles de ski) | 30 % | 5 |
| 620199 | Anoraks, blousons et articles simil., de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles et à l'excl. des articles en bonneterie et des costumes ou complets, ensembles, vestes, vestons, blazers et pantalons) | 30 % | 5 |
| 620211 | Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles simil., de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (à l'excl. des articles en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 620212 | Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles simil., de coton, pour femmes ou fillettes (à l'excl. des articles en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 620213 | Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles simil., de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (à l'excl. des articles en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 620219 | Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles simil., de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles et à l'excl. des articles en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 620291 | Anoraks, blousons et articles simil., de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (à l'excl. des articles en bonneterie et des costumes tailleurs, ensembles, vestes, blazers et pantalons) | 30 % | 5 |
| 620292 | Anoraks, blousons et articles simil., de coton, pour femmes ou fillettes (à l'excl. des articles en bonneterie et des costumes tailleurs, ensembles, vestes, blazers, pantalons et parties supérieures des ensembles de ski) | 30 % | 5 |
| 620293 | Anoraks, blousons et articles simil., de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (à l'excl. des articles en bonneterie et des costumes tailleurs, ensembles, vestes, blazers, pantalons et parties supérieures des ensembles de ski) | 30 % | 5 |
| 620299 | Anoraks, blousons et articles simil., de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles et à l'excl. des articles en bonneterie et des costumes tailleurs, ensembles, vestes, blazers et pantalons) | 30 % | 5 |
| 620311 | Costumes ou complets, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf survêtements de sport ‧trainings‧, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 620312 | Costumes ou complets, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf survêtements de sport ‧trainings‧, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 620319 | Costumes ou complets, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que laine, poils fins ou fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie et sauf survêtements de sport ‧trainings‧, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 620321 | Ensembles de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 620322 | Ensembles de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 620323 | Ensembles de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 620329 | Ensembles de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que laine, poils fins, coton ou fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie et sauf ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 620331 | Vestons de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf anoraks et articles simil.) | 30 % | 5 |
| 620332 | Vestons de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf anoraks et articles simil.) | 30 % | 5 |
| 620333 | Vestons de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf vêtements de travail, anoraks et articles simil.) | 30 % | 5 |
| 620339 | Vestons de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que laine, poils fins, coton ou fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie et sauf anoraks et articles simil.) | 30 % | 5 |
| 620341 | Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf slips et caleçons et maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 620342 | Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf slips et caleçons ainsi que maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 620343 | Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf slips et caleçons et maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 620349 | Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que laine, poils fins, coton ou fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie et sauf slips et caleçons et maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 620411 | Costumes tailleurs, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons de ski et vêtements de bain) | 30 % | 5 |
| 620412 | Costumes tailleurs, de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons de ski et vêtements de bain) | 30 % | 5 |
| 620413 | Costumes tailleurs, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons de ski et vêtements de bain) | 30 % | 5 |
| 620419 | Costumes tailleurs, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton ou fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons de ski et vêtements de bain) | 30 % | 5 |
| 620421 | Ensembles de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf ensembles de ski et vêtements de bain) | 30 % | 5 |
| 620422 | Ensembles de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf ensembles de ski et vêtements de bain) | 30 % | 5 |
| 620423 | Ensembles de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf ensembles de ski et vêtements de bain) | 30 % | 5 |
| 620429 | Ensembles de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton ou fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie et sauf, ensembles de ski et vêtements de bain) | 30 % | 5 |
| 620431 | Vestes de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf anoraks et articles simil.) | 30 % | 5 |
| 620432 | Vestes de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf anoraks et articles simil.) | 30 % | 5 |
| 620433 | Vestes de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf anoraks et articles simil.) | 30 % | 5 |
| 620439 | Vestes de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton ou fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie et sauf anoraks et articles simil.) | 30 % | 5 |
| 620441 | Robes de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons et fonds de robes) | 30 % | 5 |
| 620442 | Robes de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons et fonds de robes) | 30 % | 5 |
| 620443 | Robes de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons et fonds de robes) | 30 % | 5 |
| 620444 | Robes de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons et fonds de robes) | 30 % | 5 |
| 620449 | Robes de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons et fonds de robes) | 30 % | 5 |
| 620451 | Jupes et jupes-culottes, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf jupons) | 30 % | 5 |
| 620452 | Jupes et jupes-culottes, de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf jupons) | 30 % | 5 |
| 620453 | Jupes et jupes-culottes, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf jupons) | 30 % | 5 |
| 620459 | Jupes et jupes-culottes, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de laine, poils fins, coton ou fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie et sauf jupons) | 30 % | 5 |
| 620461 | Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf slips et maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 620462 | Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf slips et maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 620463 | Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf slips et vêtements pour le bain) | 30 % | 5 |
| 620469 | Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf slips et maillots, culottes et slips de bain) | 30 % | 5 |
| 620510 | Chemises et chemisettes, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf chemises de nuit et gilets de corps) | 30 % | 5 |
| 620520 | Chemises et chemisettes, de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf chemises de nuit et gilets de corps) | 30 % | 5 |
| 620530 | Chemises et chemisettes, de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf chemises de nuit et gilets de corps) | 30 % | 5 |
| 620590 | Chemises et chemisettes, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf chemises de nuit et gilets de corps) | 30 % | 5 |
| 620610 | Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, de soie ou de déchets de soie, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf gilets de corps et chemises de jour) | 30 % | 5 |
| 620620 | Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf gilets de corps et chemises de jour) | 30 % | 5 |
| 620630 | Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf gilets de corps et chemises de jour) | 30 % | 5 |
| 620640 | Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf gilets de corps et chemises de jour) | 30 % | 5 |
| 620690 | Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, soie et déchets de soie, autres qu'en bonneterie et sauf gilets de corps et chemises de jour) | 30 % | 5 |
| 620711 | Slips et calethons, de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 620719 | Slips et calethons, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que de coton et autres qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 620721 | Chemises de nuit et pyjamas, de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf gilets de corps et slips et calethons) | 30 % | 5 |
| 620722 | Chemises de nuit et pyjamas, de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf gilets de corps et slips et calethons) | 30 % | 5 |
| 620729 | Chemises de nuit et pyjamas, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf gilets de corps et slips et calethons) | 30 % | 5 |
| 620791 | Gilets de corps, peignoirs de bain, robes de chambre et articles simil., de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf slips et calethons, chemises de nuit et pyjamas) | 30 % | 5 |
| 620792 | Gilets de corps, peignoirs de bain, robes de chambre et articles simil., de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf slips et calethons, chemises de nuit et pyjamas) | 30 % | 5 |
| 620799 | Gilets de corps, peignoirs de bain, robes de chambre et articles simil., de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf slips et calethons, chemises de nuit et pyjamas) | 30 % | 5 |
| 620811 | Combinaisons ou fonds de robes et jupons, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf gilets de corps et articles simil.) | 30 % | 5 |
| 620819 | Combinaisons ou fonds de robes et jupons, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf gilets de corps et chemises de jour) | 30 % | 5 |
| 620821 | Chemises de nuit et pyjamas, de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf gilets de corps, chemises de jour et déshabillés) | 30 % | 5 |
| 620822 | Chemises de nuit et pyjamas, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf gilets de corps, chemises de jour et déshabillés) | 30 % | 5 |
| 620829 | Chemises de nuit et pyjamas, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf gilets de corps, chemises de jour et déshabillés) | 30 % | 5 |
| 620891 | Gilets de corps, chemises de jour, slips, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles simil., de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons ou fonds de robes, jupons, chemises de nuit, pyjamas, soutiens-gorge, gaines, corsets et articles simil.) | 30 % | 5 |
| 620892 | Gilets de corps, chemises de jour, slips, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambres et articles simil., de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons, fonds de robes, jupons, chemises de nuit, pyjamas, soutiens-gorge, gaines, corsets et articles simil.) | 30 % | 5 |
| 620899 | Gilets de corps, chemises de jour, slips, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles simil., de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons, fonds de robes, jupons, chemises de nuit, pyjamas, soutiens-gorge, gaines, corsets et articles simil.) | 30 % | 5 |
| 620910 | Vêtements et accessoires du vêtement, de laine ou poils fins, pour bébés (autres qu'en bonneterie et sauf bonnets) | 30 % | 5 |
| 620920 | Vêtements et accessoires du vêtement, de coton, pour bébés (autres qu'en bonneterie et sauf bonnets) | 30 % | 5 |
| 620930 | Vêtements et accessoires du vêtement, de fibres synthétiques, pour bébés (autres qu'en bonneterie et sauf bonnets) | 30 % | 5 |
| 620990 | Vêtements et accessoires du vêtement, de matières textiles, pour bébés (autres que de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie et sauf bonnets) | 30 % | 5 |
| 621010 | Vêtements en feutres ou non tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés (sauf vêtements pour bébés et sauf accessoires du vêtement) | 30 % | 5 |
| 621020 | Vêtements des types du no6201.11 à 6201.19 [manteaux, cabans, capes et articles simil.], caoutchoutés ou imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou d'autres substances | 30 % | 5 |
| 621030 | Vêtements des types du no6202.11 à 6202.19 [manteaux, cabans, capes et articles simil.], caoutchoutés ou imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou d'autres substances | 30 % | 5 |
| 621040 | Vêtements de tissus, autres qu'en bonneterie, caoutchoutés ou imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou d'autres substances, pour hommes ou garçonnets (autres que vêtements des types du no6201.11 à 6201.19 [manteaux, cabans, capes et articles simil.] et sauf vêtements pour bébés et accessoires du vêtement) | 30 % | 5 |
| 621050 | Vêtements de tissus, autres qu'en bonneterie, caoutchoutés ou imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou d'autres substances, pour femmes ou fillettes (autres que vêtements des types du no6202.11 à 6202.19 [manteaux, cabans, capes et articles simil.] et sauf vêtements pour bébés et accessoires du vêtement) | 30 % | 5 |
| 621111 | Maillots, culottes et slips de bain, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 621112 | Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 621120 | Combinaisons et ensembles de ski (autres qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 621131 | Survêtements de sport ‧trainings‧ et autres vêtements n.d.a., de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 621132 | Survêtements de sport ‧trainings‧ et autres vêtements n.d.a., de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 621133 | Survêtements de sport ‧trainings‧ et autres vêtements n.d.a., de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie) | 30 % | 3 |
| 621139 | Survêtements de sport ‧trainings‧ et autres vêtements n.d.a., de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie) | 30 % | 3 |
| 621141 | Survêtements de sport ‧trainings‧ et autres vêtements n.d.a., de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie) | 30 % | 3 |
| 621142 | Survêtements de sport ‧trainings‧ et autres vêtements n.d.a., de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 621143 | Survêtements de sport ‧trainings‧ et autres vêtements n.d.a., de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie) | 30 % | 3 |
| 621149 | Survêtements de sport ‧trainings‧ et autres vêtements n.d.a., de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie) | 30 % | 3 |
| 621210 | Soutiens-gorge et bustiers en tous types de matières textiles, même élastiques et même en bonneterie | 30 % | 5 |
| 621220 | Gaines et gaines-culottes en tous types de matières textiles, même élastiques et même en bonneterie (sauf gaines et gaine-culottes entièrement en caoutchouc) | 30 % | 5 |
| 621230 | Combinés en tous types de matières textiles, même élastiques et même en bonneterie | 30 % | 5 |
| 621290 | Corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et simil. et leurs parties, y.c. parties de soutiens-gorge, gaines, gaines-culottes et combinés, en tous types de matières textiles, même élastiques et même en bonneterie (sauf soutiens-gorge, gaines, gaines-culottes et combinés complets) | 30 % | 5 |
| 621310 | Mouchoirs et pochettes dont un côté ≤ 60 cm, de soie ou de déchets de soie (autres qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 621320 | Mouchoirs et pochettes dont un côté ≤ 60 cm, de coton (autres qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 621390 | Mouchoirs et pochettes dont un côté ≤ 60 cm, de matières textiles (autres que de soie et déchets de soie ou coton, autres qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 621410 | Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles simil., de soie ou de déchets de soie (autres qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 621420 | Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles simil., de laine ou poils fins (autres qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 621430 | Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles simil., de fibres synthétiques (autres qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 621440 | Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles simil., de fibres artificielles (autres qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 621490 | Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles simil., de matières textiles (autres que de laine, poils fins, fibres synthétiques ou artificielles, soie et déchets de soie et autres qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 621510 | Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, de soie ou de déchets de soie (autres qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 621520 | Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, de fibres synthétiques ou artificielles (autres qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 621590 | Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, de matières textiles (autres que fibres synthétiques ou artificielles, soie et déchets de soie et autres qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 621600 | Gants, mitaines et moufles, en tous types de matières textiles (autres qu'en bonneterie et sauf gants pour bébés) | 30 % | 5 |
| 621710 | Accessoires confectionnés du vêtement en tous types de matières textiles, n.d.a. (autres qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 621790 | Parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en tous types de matières textiles, n.d.a. (autres qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 630110 | Couvertures chauffantes électriques en tous types de matières textiles | 30 % | 5 |
| 630120 | Couvertures, de laine ou de poils fins (autres que chauffantes électriques et sauf linge de table, couvre-lits, linge de lit et les articles simil. du no9404 [sommiers et autres articles de literie]) | 30 % | 5 |
| 630130 | Couvertures de coton (autres que chauffantes électriques et sauf linge de table, couvre-lits, linge de lit et les articles simil. du no9404 [sommiers et autres articles de literie]) | 30 % | 5 |
| 630140 | Couvertures de fibres synthétiques (autres que chauffantes électriques et sauf linge de table, couvre-lits, linge de lit et les articles simil. du no9404 [sommiers et autres articles de literie]) | 30 % | 5 |
| 630190 | Couvertures de matières textiles (autres que de laine ou poils fins, coton ou fibres synthétiques et que chauffantes électriques et sauf linge de table, couvre-lits, linge de lit et les articles simil. du no9404 [sommiers et autres articles de literie]) | 30 % | 5 |
| 630210 | Linge de lit en bonneterie | 30 % | 5 |
| 630221 | Linge de lit de coton, imprimé (autre qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 630222 | Linge de lit, de fibres synthétiques ou artificielles, imprimé (autres qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 630229 | Linge de lit, de matières textiles, imprimé (autre que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 630231 | Linge de lit de coton (autre qu'imprimé, autre qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 630232 | Linge de lit de fibres synthétiques ou artificielles (autre qu'imprimé, autre qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 630239 | Linge de lit de matières textiles (autres que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, autre qu'imprimé, autre qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 630240 | Linge de table en bonneterie | 30 % | 5 |
| 630251 | Linge de table de coton (autre qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 630252 | Linge de table de lin (autre qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 630253 | Linge de table de fibres synthétiques ou artificielles (autres qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 630259 | Linge de table de matières textiles (autre que de coton, lin, fibres synthétiques ou artificielles, autre qu'en bonneterie) | 30 % | 5 |
| 630260 | Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton (sauf serpillières, chiffons à parquet, lavettes et chamoisettes) | 30 % | 5 |
| 630291 | Linge de toilette ou de cuisine en coton (autre que bouclé du genre éponge et sauf serpillières, chiffons à parquet, lavettes et chamoisettes) | 30 % | 5 |
| 630292 | Linge de toilette ou de cuisine, de lin (sauf serpillières, chiffons à parquet, lavettes et chamoisettes) | 30 % | 5 |
| 630293 | Linge de toilette ou de cuisine, de fibres synthétiques ou artificielles (sauf serpillières, chiffons à parquet, lavettes et chamoisettes) | 30 % | 5 |
| 630299 | Linge de toilette ou de cuisine, de matières textiles (autre que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, lin et sauf serpillières, chiffons à parquet, lavettes et chamoisettes) | 30 % | 5 |
| 630311 | Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ainsi que cantonnières et tours de lit, en bonneterie, de coton (autres que stores d'extérieur) | 30 % | 5 |
| 630312 | Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ainsi que cantonnières et tours de lit, en bonneterie, de fibres synthétiques (autres que stores d'extérieur) | 30 % | 5 |
| 630319 | Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ainsi que cantonnières et tours de lit, en bonneterie (autres que de coton et fibres synthétiques et autres que stores d'extérieur) | 30 % | 5 |
| 630391 | Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ainsi que cantonnières et tours de lit, de coton (autres qu'en bonneterie et autres que stores d'extérieur) | 30 % | 5 |
| 630392 | Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ainsi que cantonnières et tours de lit, de fibres synthétiques (autres qu'en bonneterie et autres que stores d'extérieur) | 30 % | 5 |
| 630399 | Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ainsi que cantonnières et tours de lit, de matières textiles (autres que de coton et fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie et autres que stores d'extérieur) | 30 % | 5 |
| 630411 | Couvre-lits en bonneterie (sauf linge de lit, couvre-pieds et édredons) | 30 % | 5 |
| 630419 | Couvre-lits en tous types de matières textiles (autres qu'en bonneterie et sauf linge de lit, couvre-pieds et édredons) | 30 % | 5 |
| 630491 | Articles d'ameublement en bonneterie (sauf couvertures, linge de lit, linge de table, linge de toilette et de cuisine, vitrages, rideaux, stores d'intérieur, cantonnières et tours de lit, couvre-lits, abat-jour et les articles du no9404 [sommiers et articles de literie]) | 30 % | 5 |
| 630492 | Articles d'ameublement, de coton (autres qu'en bonneterie et sauf couvertures, linge de lit, linge de table, linge de toilette et de cuisine, vitrages, rideaux, stores d'intérieur, cantonnières et tours de lit, couvre-lits, abat-jour et les articles du no9404 [sommiers et articles de literie]) | 30 % | 5 |
| 630493 | Articles d'ameublement, de fibres synthétiques (autres qu'en bonneterie et sauf couvertures, linge de lit, linge de table, linge de toilette et de cuisine, vitrages, rideaux, stores d'intérieur, cantonnières et tours de lit, couvre-lits, abat-jour et les articles du no9404 [sommiers et articles de literie]) | 30 % | 5 |
| 630499 | Articles d'ameublement, de matières textiles (autres que de coton ou fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie et sauf couvertures, linge de lit, linge de table, linge de toilette et de cuisine, vitrages, rideaux, stores d'intérieur, cantonnières et tours de lit, couvre-lits, abat-jour et les articles du no9404 [sommiers et articles de literie]) | 30 % | 5 |
| 630510 | Sacs et sachets d'emballage de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303 | 10 % | 2 |
| 630520 | Sacs et sachets d'emballage de coton | 10 % | 5 |
| 630532 | Contenants souples d'emballage pour matières en vrac, de matières textiles synthétiques ou artificielles | 10 % | 5 |
| 630533 | Sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou formes simil., de polyéthylène ou polypropylène (à l'excl. des contenants souples pour matières en vrac) | 10 % | 5 |
| 630539 | Sacs et sachets d'emballage de matières synthétiques ou artificielles (autres qu'en lames ou formes simil. de polyéthylène ou de polypropylène ainsi que contenants souples pour matières en vrac) | 10 % | 5 |
| 630590 | Sacs et sachets d'emballage de matières textiles (autres qu'en matières textiles synthétiques ou artificielles, coton, jute ou autres fibres textiles libérienne du no5303) | 10 % | 5 |
| 630611 | Bâches et stores d'extérieur de coton (sauf auvents plats en tissus légers, confectionnés selon le type de bâche) | 30 % | 5 |
| 630612 | Bâches et stores d'extérieur de fibres synthétiques (sauf auvents plats en tissus légers, confectionnés selon le type de bâche) | 30 % | 5 |
| 630619 | Bâches et stores d'extérieur de matières textiles (autres que de coton ou fibres synthétiques et sauf auvents plats en tissus légers, confectionnés selon le type de bâche) | 30 % | 5 |
| 630621 | Tentes de coton (sauf paravents) | 30 % | 5 |
| 630622 | Tentes de fibres synthétiques (sauf paravents) | 30 % | 5 |
| 630629 | Tentes de matières textiles (autres que de coton ou fibres synthétiques et sauf paravents) | 30 % | 5 |
| 630631 | Voiles pour bateaux, planches à voiles et chars à voile, de fibres synthétiques | 30 % | 3 |
| 630639 | Voiles pour bateaux, planches à voiles et chars à voiles, de matières textiles (autres que de fibres synthétiques) | 30 % | 3 |
| 630641 | Matelas pneumatiques de coton | 30 % | 3 |
| 630649 | Matelas pneumatiques de matières textiles (autres que de coton) | 30 % | 5 |
| 630691 | Articles de camping, de coton (sauf tentes et matelas pneumatiques, stores d'extérieur, voiles, sacs à dos, sacs à bandoulière et conditionnements simil. et sauf sacs de couchage, matelas et coussins rembourrés) | 30 % | 3 |
| 630699 | Articles de camping, de matières textiles (autres que de coton et sauf tentes et matelas pneumatiques, stores d'extérieur, voiles, sacs à dos, sacs à bandoulière et conditionnements simil. et sauf sacs de couchage, matelas et coussins rembourrés) | 30 % | 3 |
| 630710 | Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien simil. en tous types de matières textiles | 30 % | 3 |
| 630720 | Ceintures et gilets de sauvetage en tous types de matières textiles | 30 % | 3 |
| 630790 | Articles de matières textiles, confectionnés, y.c. les patrons de vêtements n.d.a. | 30 % | 3 |
| 630800 | Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles simil., en emballages pour la vente au détail (sauf assortiments pour la confection de vêtements) | 30 % | 3 |
| 630900 | Articles de friperie composés de vêtements, accessoires du vêtement, couvertures, linge de maison et articles d'aménagement intérieur, en tous types de matières textiles, y.c. les chaussures et coiffures de tous genres, manifestement usagés et présentés en vrac ou en paquets simplement ficelés ou en balles, sacs ou conditionnements simil. (sauf tapis et autres revêtements de sol et sauf tapisseries) | 30 % | 5 |
| 631010 | Chiffons en tous types de matières textiles ainsi que ficelles, cordes et cordages et articles composés de ceux-ci, de matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage, triés | 30 % | 3 |
| 631090 | Chiffons en tous types de matières textiles ainsi que ficelles, cordes et cordages et articles composés de ceux-ci, de matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage, non triés | 30 % | 3 |
| 640110 | Chaussures étanches, à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par rivets, clous, vis, tétons ou dispositifs simil., ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés et comportant à l'avant une coquille de protection en métal (sauf chaussures et protections utilisées pour le sport) | 30 % | 3 |
| 640191 | Chaussures étanches, à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par rivets, clous, vis, tétons ou dispositifs simil., ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés et couvrant le genou (sauf avec coquille de protection en métal à l'avant et sauf chaussures et protections utilisées pour le sport) | 30 % | 3 |
| 640192 | Chaussures étanches, à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matières plastiques, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par rivets, clous ou dispositifs simil., ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés, couvrant uniquement la cheville (sauf du no 6401.10, 9021.19 ou 9506) | 30 % | 3 |
| 640199 | Chaussures étanches, à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par rivets, clous, vis, tétons ou dispositifs simil., ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés, ne couvrant ni la cheville ni le genou (non du no 6401.10, 9021.19 ou 9506) | 30 % | 3 |
| 640212 | Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges, à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (sauf chaussures étanches du no6401) | 30 % | 3 |
| 640219 | Chaussures de sport à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (sauf chaussures étanches du no6401, chaussures de ski, chaussures pour le surf des neiges et chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes) | 30 % | 3 |
| 640220 | Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, à dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons (sauf chaussures ayant le caractère de jouets) | 30 % | 3 |
| 640230 | Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matières plastiques, comportant à l'avant, une coquille de protection en métal (sauf chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou matières plastiques, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par rivets, clous, vis, tétons ou dispositifs simil., ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés, chaussures de sport ou d'orthopédie) | 30 % | 3 |
| 640291 | Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matières plastiques, couvrant la cheville (non du no6401.10 à 6402.30) | 30 % | 3 |
| 640299 | Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (sauf du no6401.10 à 6402.30) | 30 % | 3 |
| 640312 | Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel | 30 % | 3 |
| 640319 | Chaussures de sport à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel (sauf chaussures de ski, chaussures pour le surf des neiges et chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes) | 30 % | 3 |
| 640320 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués de lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil | 30 % | 5 |
| 640330 | Chaussures à dessus en cuir naturel, à semelles principales en bois (sans semelles intérieures et sans coquille de protection de métal à l'avant) | 30 % | 3 |
| 640340 | Chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel, comportant à l'avant une coquille de protection en métal (sauf chaussures de sport ou d'orthopédie) | 30 % | 5 |
| 640351 | Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville (sauf avec coquille de protection en métal à l'avant et sauf chaussures de sport, d'orthopédie ou ayant le caractère de jouets) | 30 % | 3 |
| 640359 | Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel (ne couvrant pas la cheville, sans coquille de protection en métal à l'avant, sans semelle principale en bois, sans semelles intérieures, sauf chaussures à dessus en lanières de cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil, et sauf chaussures de sport, d'orthopédie ou ayant le caractère de jouets) | 30 % | 5 |
| 640391 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, couvrant la cheville (sauf avec coquille de protection en métal à l'avant et sauf chaussures de sport, d'orthopédie ou ayant le caractère de jouets) | 30 % | 3 |
| 640399 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel (ne couvrant pas la cheville, sans coquille de protection en métal à l'avant, sans semelle principale en bois, sans semelles intérieures et sauf chaussures de sport, d'orthopédie ou ayant le caractère de jouets) | 30 % | 5 |
| 640411 | Chaussures de sport, y.c. chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures simil., à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique, à dessus en matières textiles | 30 % | 3 |
| 640419 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et à dessus en matières textiles (sauf chaussures de sport, y.c. chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures simil. ainsi que chaussures ayant le caractère de jouets) | 30 % | 3 |
| 640420 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué, à dessus en matières textiles (sauf chaussures ayant le caractère de jouets) | 30 % | 5 |
| 640510 | Chaussures à dessus en cuir naturel ou reconstitué (sauf à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et à dessus en cuir naturel et sauf chaussures d'orthopédie et chaussures ayant le caractère de jouets) | 30 % | 5 |
| 640520 | Chaussures à dessus en matières textiles (sauf à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et sauf chaussures d'orthopédie et chaussures ayant le caractère de jouets) | 30 % | 5 |
| 640590 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matières plastiques et à dessus en autres matières que caoutchouc, matières plastiques, cuir ou matières textiles; chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué et à dessus en d'autres matières que cuir ou matières textiles; chaussures à semelles extérieures en bois, liège, carton, pelleteries naturelles, feutre, paille, luffa, etc. et à dessus en autres matières que cuir naturel ou reconstitué ou matières textiles, n.d.a. | 30 % | 5 |
| 640610 | Dessus de chaussures et leurs parties (sauf contreforts et bouts durs et sauf les parties en amiante) | 20 % | 2 |
| 640620 | Semelles extérieures et talons de chaussures, en caoutchouc ou en matière plastique | 20 % | 2 |
| 640691 | Parties de chaussures en bois (non du no 6406.10.90) | 20 % | 2 |
| 640699 | Parties de chaussures (sauf semelles extérieures et talons en caoutchouc ou matière plastique, dessus de chaussures et leurs parties et sauf parties en général en bois ou en amiante) | 20 % | 2 |
| 650100 | Cloches non dressées -mises en forme- ni tournurées -mises en tournure-, en feutre, plateaux - disques-, manchons -cylindres- même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux | 30 % | 3 |
| 650200 | Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières (sauf dressées -mises en forme-, tournurées -mises en tournure-, ou garnies) | 30 % | 3 |
| 650300 | Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no6501, même garnis (sauf ceux fabriqués par l'assemblage de bandes ou de pièces en feutre ou ayant le caractère de jouets ou d'articles de carnaval) | 30 % | 3 |
| 650400 | Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis (sauf coiffures pour animaux ou ayant le caractère de jouets ou d'articles de carnaval) | 30 % | 3 |
| 650510 | Résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis | 30 % | 3 |
| 650590 | Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, feutre ou autres produits textiles, en pièces -mais non en bandes-, même garnis (sauf résilles, filets à cheveux et coiffures pour animaux ou ayant le caractère de jouets ou d'articles de carnaval) | 30 % | 5 |
| 650610 | Coiffures de sécurité, même garnies | 30 % | 3 |
| 650691 | Bonnets de bain, capuchons et autres coiffures, même garnis, en caoutchouc ou en matière plastique (à l'excl. des coiffures de sécurité et des coiffures ayant le caractère de jouets ou d'articles de carnaval) | 30 % | 3 |
| 650692 | Chapeaux et autres coiffures en pelleteries naturelles, même garnis (sauf ceux ayant le caractère de jouets ou d'articles de carnaval) | 30 % | 3 |
| 650699 | Chapeaux et autres coiffures, même garnis, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 650700 | Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie (sauf les bandeaux utilisés par les sportifs comme protection contre les gouttes de transpiration, en bonneterie) | 30 % | 3 |
| 660110 | Parasols de jardin et articles simil. (sauf tentes de plage) | 30 % | 3 |
| 660191 | Parapluies, y.c. les parapluies-cannes et ombrelles, à mât ou à manche télescopique (sauf jouets d'enfants) | 30 % | 5 |
| 660199 | Parapluies, y.c. les parapluies-cannes et ombrelles (sauf parapluies et ombrelles à mât ou à manche télescopique, parasols de jardin et articles simil. et sauf jouets d'enfants) | 30 % | 3 |
| 660200 | Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles simil. (sauf cannes-mesures, béquilles, cannes ayant le caractère d'armes et cannes de sport) | 30 % | 3 |
| 660310 | Poignées et pommeaux reconnaissables comme étant destinés aux parapluies, ombrelles ou parasols du no6601 ou aux cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles simil. du no6602 | 30 % | 3 |
| 660320 | Montures assemblées, même avec mâts ou manches, reconnaissables comme étant destinées aux parapluies, ombrelles ou parasols du no6601 | 30 % | 3 |
| 660390 | Parties, garnitures et accessoires reconnaissables comme étant destinés aux parapluies, ombrelles et parasols du no6601 ou aux cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles simil. du no6602 (sauf poignées et pommeaux et sauf montures assemblées même avec mâts ou manches) | 30 % | 2 |
| 670100 | Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières (autres que les produits des peaux et autres parties d'oiseaux du no0505, les tuyaux et tiges de plumes travaillés, les chaussures et coiffures, les articles de literie et articles simil. du no9404, les jouets, jeux, engins sportifs et articles de collection) | 30 % | 3 |
| 670210 | Fleurs, feuillages et fruits artificiels, y.c. leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels fabriqués par ligature, collage, emboîtage ou procédés simil., en matières plastiques | 30 % | 3 |
| 670290 | Fleurs, feuillages et fruits artificiels, y.c. leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels fabriqués par ligature, collage, emboîtage ou procédés simil. (autres qu'en matière plastique) | 30 % | 3 |
| 670300 | Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d'articles simil. (sauf tresses en cheveux naturels, bruts, même lavés et dégraissés, sinon non traités) | 30 % | 3 |
| 670411 | Perruques complètes en matières textiles synthétiques | 30 % | 3 |
| 670419 | Barbes, sourcils, cils, mèches et articles simil., en matières textiles synthétiques (sauf perruques complètes) | 30 % | 3 |
| 670420 | Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles simil., en cheveux; ouvrages en cheveux n.d.a. | 30 % | 3 |
| 670490 | Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles simil., en poils ou matières textiles (sauf matières textiles synthétiques) | 30 % | 3 |
| 680100 | Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise) | 30 % | 5 |
| 680210 | Carreaux, cubes, dés et autres pierres naturelles travaillées, y.c. l'ardoise, pour mosaïques et ouvrages analogues, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré de côté < 7 cm; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles, y.c. l'ardoise, colorés artificiellement | 30 % | 3 |
| 680221 | Marbre, travertin et albâtre, ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie (sauf à surface entièrement ou partiellement rabotée, poncée au papier sablé, grossièrement ou finement meulée ou polie; non du no6801.00.00 ou 6802.10.00) | 30 % | 5 |
| 680222 | Pierres calcaires autres que marbre, travertin et albâtre et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie (sauf à surface entièrement ou partiellement rabotée, poncée au papier sablé, grossièrement ou finement meulée ou polie; non du no6801.00.00 ou 6802.10.00) | 30 % | 3 |
| 680223 | Granit et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés, à surface plane ou unie (sauf à surface entièrement ou partiellement rabotée, poncée au papier sablé, grossièrement ou finement meulée ou polie; non du no6801.00.00 ou 6802.10.00) | 30 % | 3 |
| 680229 | Pierres de taille ou de construction, naturelles, autres que les pierres calcaires, le granit et l'ardoise et ouvrages en ces pierres, simplement taillées ou sciées et à surface plane ou unie (sauf à surface entièrement ou partiellement rabotée, poncée au papier sablé, grossièrement ou finement meulée ou polie; non du no6801.00.00 ou 6802.10.00) | 30 % | 3 |
| 680291 | Marbre, travertin et albâtre de n'importe quelle forme, polis, décorés ou autrement travaillés (sauf ouvrages du no6801.00.00 ou 6802.10.00; bijoux de fantaisie; pendules et articles d'horlogerie, appareils d'éclairage et leurs parties; boutons; objets d'art originaux sculptés) | 30 % | 5 |
| 680292 | Pierres calcaires autres que le marbre, le travertin ou l'albâtre, de n'importe quelle forme, polies, décorées ou autrement travaillées (sauf ouvrages du 6802.10; bijoux de fantaisie; pendules et articles d'horlogerie, appareils d'éclairage et leurs parties; boutons; objets d'art originaux sculptés) | 30 % | 3 |
| 680293 | Granit de n'importe quelle forme, poli, décoré ou autrement travaillé (sauf ouvrages du 6802.10; bijoux de fantaisie; pendules et articles d'horlogerie, appareils d'éclairage et leurs parties; objets d'art originaux sculptés) | 30 % | 3 |
| 680299 | Pierres de taille ou de construction, naturelles, autres que les pierres calcaires, le granit, l'ardoise, de n'importe quelle forme, polies, décorées ou autrement travaillées (sauf ouvrages du 6802.10; articles en basalte fondu ou en stéatite céramique; bijoux de fantaisie; pendules et articles d'horlogerie, appareils d'éclairage et leurs parties; objets d'art originaux sculptés) | 30 % | 3 |
| 680300 | Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée -ardoisine- (sauf grains, granulés, éclats et poudres d'ardoises; pierres pour mosaïques et analogues; crayons d'ardoise, tableaux en ardoise prêts à l'emploi et ardoises pour l'écriture ou le dessin) | 30 % | 3 |
| 680410 | Meules à moudre ou à défibrer (sans bâtis), en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique | 10 % | 1 |
| 680421 | Meules et articles simil., sans bâtis, à aiguiser, polir, rectifier, trancher ou tronçonner en diamants naturels ou synthétiques agglomérés (sauf pierres à aiguiser ou à polir à la main et sauf meules, etc. spécialement travaillées pour fraises de dentiste) | 10 % | 1 |
| 680422 | Meules et articles simil., sans bâtis, à broyer, aiguiser, polir, rectifier, trancher ou tronçonner, en abrasifs agglomérés ou en céramique (sauf diamants naturels ou synthétiques agglomérés et sauf pierres à aiguiser ou à polir à la main, la pierre ponce parfumée et les meules, etc. spécialement travaillées pour fraises de dentiste) | 10 % | 1 |
| 680423 | Meules et articles simil., sans bâtis, à broyer, aiguiser, polir, rectifier, trancher ou tronçonner, en pierres naturelles (sauf en abrasifs naturels agglomérés ou en céramique, sauf la pierre ponce parfumée et sauf pierres à aiguiser et à polir à la main et meules, etc. spécialement travaillées pour fraises de dentistes) | 10 % | 1 |
| 680430 | Pierres à aiguiser ou à polir à la main | 10 % | 1 |
| 680510 | Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur fond en matières textiles seulement, même découpés, cousus ou autrement assemblés | 10 % | 1 |
| 680520 | Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur fond en matières textiles seulement, même découpés, cousus ou autrement assemblés | 10 % | 1 |
| 680530 | Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur un autre fond que des matières textiles seulement ou que du papier ou du carton seulement, même découpés, cousus ou autrement assemblés | 10 % | 1 |
| 680610 | Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales simil., même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux | 30 % | 2 |
| 680620 | Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux simil. expansés, même mélangés entre eux | 30 % | 2 |
| 680690 | Mélanges et ouvrages en matières minérales à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son (sauf laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales simil.; vermiculite expansée, argile expansée, mousse de scories et produits minéraux simil. expansés; produits en béton léger, amiante ou base d'amiante, amiante-ciment, cellulose-ciment ou simil.; articles en céramique) | 30 % | 2 |
| 680710 | Ouvrages en asphalte ou en produits simil., p.ex. poix de pétrole, brais, en rouleaux | 30 % | 3 |
| 680790 | Ouvrages en asphalte ou en produits simil., p.ex. poix de pétrole, brais (autres qu'en rouleaux) | 30 % | 3 |
| 680800 | Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles simil., en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux (sauf articles en amiante-ciment, cellulose-ciment et produits simil.) | 30 % | 3 |
| 680911 | Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles simil., en plâtre ou en compositions à base de plâtre, non ornementés, revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement (sauf ouvrages à liaison en plâtre à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son) | 30 % | 3 |
| 680919 | Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles simil., en plâtre ou en compositions à base de plâtre, non ornementés (sauf revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement et sauf ouvrages à liaison en plâtre à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son) | 30 % | 3 |
| 680990 | Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre (sauf plâtre en bandes et attelles en plâtre pour le traitement de fractures des os; cloisons légères ou ouvrages à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à liaison en plâtre; modèles anatomiques et autres à des fins de démonstration; planches, plaques, panneaux, carreaux et articles simil., non ornementés) | 30 % | 3 |
| 681011 | Blocs et briques pour la construction, en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés | 30 % | 3 |
| 681019 | Tuiles, carreaux, dalles et articles simil., en ciment, en béton ou en pierre artificielle (autres que blocs et briques pour la construction) | 30 % | 5 |
| 681091 | Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil, en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés | 30 % | 3 |
| 681099 | Ouvrages en ciment, en béton ou en pierres artificielles, même armés (sauf éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil; tuiles, carreaux, dalles, briques et articles simil.) | 30 % | 3 |
| 681110 | Plaques ondulées en amiante-ciment, cellulose-ciment ou simil. | 30 % | 5 |
| 681120 | Plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles simil., en amiante-ciment, cellulose-ciment ou simil. (sauf plaques ondulées) | 30 % | 5 |
| 681130 | Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie, en amiante-ciment, cellulose-ciment ou simil. | 30 % | 5 |
| 681190 | Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou simil. (sauf tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie et sauf plaques, y.c. les plaques ondulées, panneaux, carreaux, tuiles et articles simil.) | 30 % | 5 |
| 681250 | Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures, en amiante ou en mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium | 10 % | 3 |
| 681260 | Papiers, cartons et feutres, en amiante ou en mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium (sauf à teneur en poids d'amiante < 35 %) | 10 % | 5 |
| 681270 | Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentés en rouleaux | 10 % | 5 |
| 681290 | Amiante [asbeste] travaillé en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante [p.ex. fils cordes, cordons, tissus, joints], même armés (sauf feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux; papiers, cartons et feutres; vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures; ouvrages en amiante-ciment; garnitures de friction à base d'amiante [asbeste]) | 10 % | 5 |
| 681310 | Garnitures de freins et plaquettes de freins, à base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinées à des matières textiles ou d'autres matières et destinées aux aéronefs civils | 30 % | 3 |
| 681390 | Garnitures de friction [p.ex. plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes], pour embrayages ou autres organes de frottement, à base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinées à des matières textiles ou d'autres matières (sauf garnitures et plaquettes de freins) | 30 % | 3 |
| 681410 | Plaques, feuilles et bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, carton ou autres matières, en rouleaux ou simplement découpées en carrés ou en rectangles | 30 % | 3 |
| 681490 | Mica travaillé et ouvrages en mica (sauf isolateurs, pièces isolantes, résistances et condensateurs électriques; lunettes de protection en mica et verre à cet effet; mica sous forme de décorations pour sapin de noùl; plaques, feuilles ou bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support) | 10 % | 1 |
| 681510 | Ouvrages en graphite ou en autre carbone, y.c. les fibres de carbone, pour usages non électriques | 30 % | 3 |
| 681520 | Ouvrages en tourbe (sauf produits en matières textiles en fibres de tourbe) | 30 % | 3 |
| 681591 | Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales n.d.a. et contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite | 30 % | 3 |
| 681599 | Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales n.d.a. (sauf contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite et ouvrages en graphite ou en autre carbone) | 30 % | 3 |
| 690100 | Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques, en farines siliceuses fossiles [p.ex. kieselguhr, tripolite, diatomite], ou en terres siliceuses analogues | 30 % | 3 |
| 690210 | Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques de construction analogues, réfractaires, teneur en poids en éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble et exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3 > 50 % | 30 % | 3 |
| 690220 | Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques de construction analogues, réfractaires, teneur en poids en alumine -Al2o3-, silice SiO2, ou un mélange ou combinaison de ces matières > 50 % (autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues) | 10 % | 2 |
| 690290 | Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques de construction analogues, réfractaires (autres qu'avec une teneur en poids en éléments mg, ca ou cr pris isolément ou ensemble et exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3 > 50 % ou avec une teneur en poids en alumine -Al2O3-, en silice -SiO2- ou en mélange ou combinaison de ces matières > 50 %, et sauf produits en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues) | 10 % | 2 |
| 690310 | Cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines et autres articles céramiques réfractaires à teneur en poids en graphite ou en autre carbone, même mélangés > 50 % (sauf briques, dalles, carreaux et pièces céramiques de construction analogues, réfractaires) | 10 % | 2 |
| 690320 | Cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines et autres articles céramiques réfractaires à teneur en poids en alumine -Al2O3- ou en mélange ou combinaison d'alumine et de silice -SiO2- > 50 % (sauf briques, dalles, carreaux et pièces céramiques de construction analogues, réfractaires) | 10 % | 2 |
| 690390 | Cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines et autres articles céramiques réfractaires (sauf produits en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues; briques, dalles, carreaux et pièces de construction analogues, réfractaires; produits à teneur en poids en carbone > 50 % ou en alumine -Al2O3- ou en mélange ou combinaison d'alumine et de silice -SiO2- > 50 %) | 10 % | 2 |
| 690410 | Briques de construction (autres qu'en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues et que les briques réfractaires du no6902) | 30 % | 3 |
| 690490 | Hourdis, cache-poutrelles et articles simil. en céramique (sauf produits en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, sauf les briques réfractaires du no6902, les carreaux, pavés en pierre calcinée, les dalles de pavement et de revêtement du no6907 et 6908 et sauf les briques de construction) | 30 % | 3 |
| 690510 | Tuiles | 30 % | 5 |
| 690590 | Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques et autres poteries de bâtiment, en céramique (autres qu'en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, sauf pièces céramiques de construction et sauf tuyaux et autres pièces de construction pour canalisation et objectifs simil. et sauf tuiles) | 30 % | 5 |
| 690600 | Tuyaux, conduits, gouttières et pièces d'assemblage pour tuyaux, pièces d'obturation de tuyaux, raccords de tuyaux et autres accessoires de tuyauterie, en céramique (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues; articles céramiques réfractaires; conduits de fumée; tuyaux spécialement conçus pour laboratoires; gaines isolantes, leurs pièces de raccord et autres accessoires de tuyauterie à usage électrotechnique) | 30 % | 3 |
| 690710 | Carreaux, cubes, dés et articles simil., en céramique, pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré de côté < 7 cm, même sur support | 30 % | 3 |
| 690790 | Carreaux et dalles de pavement et de revêtement, en céramique, non vernissés ni émaillés (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, articles céramiques réfractaires, carreaux servant de dessous-de-plat, objets d'ornementation et carreaux spéciaux de faïence pour poêles) | 30 % | 3 |
| 690810 | Carreaux, cubes, dés et simil., en céramique, pour mosaïques, vernissés ou émaillés, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré de côté < 7 cm, même sur support | 30 % | 3 |
| 690890 | Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique, vernissés ou émaillés (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, articles céramiques réfractaires, carreaux servant de dessous-de-plat, objets d'ornementation et carreaux spéciaux de faïence pour poêles) | 30 % | 3 |
| 690911 | Appareils et articles en porcelaine, pour usages chimiques ou autres usages techniques (sauf articles céramiques réfractaires et sauf appareils électriques, isolateurs et autres pièces isolantes électriques) | 30 % | 3 |
| 690912 | Articles céramiques ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de mohs, pour usages chimiques ou autres usages techniques (sauf articles en porcelaine, céramiques réfractaires et sauf appareils électriques, isolateurs et autres pièces isolantes électriques) | 30 % | 3 |
| 690919 | Appareils et articles en céramique, pour usages chimiques ou autres usages techniques (autres qu'en porcelaine et sauf articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de mohs, meules, pierres à polir et à aiguiser et autres articles simil. du no6804, articles céramiques réfractaires, appareils électriques, isolateurs et autres pièces isolantes électriques) | 30 % | 3 |
| 690990 | Auges, bacs et récipients simil. en céramique, pour l'économie rurale; cruchons et récipients simil. de transport ou d'emballage en céramique (sauf éprouvettes graduées polyvalentes pour laboratoires, cruches et jarres de magasin et articles de ménage) | 30 % | 3 |
| 691010 | Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes simil. pour usages sanitaires, en porcelaine (sauf porte-savon, porte-éponge, porte-brosse à dents, porte-serviettes et porte-papier hygiénique) | 30 % | 3 |
| 691090 | Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes simil. pour usages sanitaires en céramique (autres qu'en porcelaine et sauf porte-savon, porte-éponge, porte-brosse à dents, porte-serviettes et porte-papier hygiénique) | 30 % | 3 |
| 691110 | Articles pour le service de la table ou de la cuisine en porcelaine (sauf objets d'ornementation; cruchons, cornues et récipients simil. de transport ou d'emballage; moulins à café et moulins à épices avec récipient en céramique et élément de travail en métal) | 30 % | 3 |
| 691190 | Vaisselle et autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène et de toilette en porcelaine (sauf articles pour le service de table ou de cuisine; baignoires, éviers et autres appareils fixes simil.; statuettes et autres objets d'ornementation; cruchons, cornues et récipients simil. de transport ou d'emballage; moulins à café ou à épices avec récipient en céramique et élément de travail en métal) | 30 % | 3 |
| 691200 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette en céramique, autres que la porcelaine (sauf baignoires, bidets, éviers et autres appareils fixes simil.; statuettes et autres objets d'ornementation; cruchons, cornues et récipients simil. de transport ou d'emballage; moulins à café et moulins à épices avec récipient en céramique et élément de travail en métal) | 30 % | 3 |
| 691310 | Statuettes et autres objets d'ornementation en porcelaine n.d.a. | 30 % | 3 |
| 691390 | Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique autres que la porcelaine n.d.a. | 30 % | 3 |
| 691410 | Ouvrages en porcelaine n.d.a. | 30 % | 3 |
| 691490 | Ouvrages en céramique autres que la porcelaine n.d.a. | 30 % | 3 |
| 700100 | Calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse (sauf verre sous forme de poudre, grenailles, lamelles ou flocons) | 10 % | 2 |
| 700210 | Billes en verre non travaillé (autres que les microsphères de diamètre ≤ 1 mm et sauf billes de verre ayant le caractère de jouets) | 30 % | 3 |
| 700220 | Barres ou baguettes en verre non travaillé | 30 % | 3 |
| 700231 | Tubes en quartz fondu ou en autre silice fondu non travaillé | 30 % | 3 |
| 700232 | Tubes en verre d'un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10–6 par kelvin entre 0 °c et 300 °c non travaillé | 30 % | 3 |
| 700239 | Tubes en verre non travaillé (sauf à coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10–6, par kelvin entre 0 °c et 300 °c et sauf en quartz fondu ou en un autre silice fondu) | 30 % | 3 |
| 700312 | Plaques et feuilles en verre dit ‧coulé‧, colorées dans la masse, opacifiées, plaquées [doublées], ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillées (autres qu'armées) | 30 % | 3 |
| 700319 | Plaques et feuilles en verre dit ‧coulé‧, mais non autrement travaillé (autres que colorées dans la masse, opacifiées, plaquées [doublées], ou à couche réfléchissante ou non réfléchissante et sauf en verre armé) | 30 % | 3 |
| 700320 | Plaques et feuilles en verre coule, armees, mais non autrement travaillees | 30 % | 3 |
| 700330 | Profilés en verre, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillés | 30 % | 3 |
| 700420 | Feuilles en verre étiré ou soufflé, coloré dans la masse, opacifié, plaqué [doublées], ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé | 30 % | 3 |
| 700490 | Feuilles en verre étiré ou soufflé mais non autrement travaillé (autres qu'en verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué [doublé], ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante) | 30 % | 3 |
| 700510 | Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée (sauf armée) | 30 % | 3 |
| 700521 | Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci sur une ou deux faces], colorée dans la masse, opacifiée, plaquée [doublée] ou simpl. doucie, mais non autrement travaillée (autre qu'armée et autre qu'à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante) | 30 % | 3 |
| 700529 | Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci et poli sur une ou deux faces], non autrement travaillée (autre qu'armée, colorée dans la masse, opacifiée, plaquée [doublée] ou simpl. doucie, ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante) | 30 % | 3 |
| 700530 | Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, armée, mais non autrement travaillée | 30 % | 3 |
| 700600 | Plaques, feuilles ou profilés en verre, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé mais non encadré ni associé à d'autres matières (sauf verre de sécurité, vitrage isolant à parois multiples et verre sous la forme de miroirs) | 30 % | 3 |
| 700711 | Verres trempés de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules | 10 % | 2 |
| 700719 | Verres trempés (à l'excl. des verres de lunetterie ou d'horlogerie ainsi que des verres de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules) | 10 % | 2 |
| 700721 | Verres formés de feuilles contrecollées, de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules (à l'excl. des vitrages isolants à parois multiples) | 10 % | 2 |
| 700729 | Verre formé de feuilles contrecollées, de sécurité (autres que des dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules et sauf vitrage isolant à parois multiples) | 10 % | 2 |
| 700800 | Vitrages isolants à parois multiples | 30 % | 3 |
| 700910 | Miroirs rétroviseurs en verre, même encadrés, pour véhicules | 30 % | 3 |
| 700991 | Miroirs en verre non encadrés (sauf miroirs rétroviseurs pour véhicules, miroirs optiques, optiquement travaillés et miroirs de plus de 100 ans) | 30 % | 3 |
| 700992 | Miroirs, en verre encadrés (sauf miroirs rétroviseurs pour véhicules) | 30 % | 3 |
| 701010 | Ampoules en verre | 10 % | 2 |
| 701020 | Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture en verre | 10 % | 2 |
| 701090 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires et autres récipients en verre pour le transport ou l'emballage commercial et bocaux à conserves en verre (sauf ampoules, bouteilles isolantes et récipients dont l'isolation est assurée par le vide; vaporisateurs de parfum; bouteilles, flacons, etc. de pulvérisateurs) | 10 % | 2 |
| 701110 | Ampoules en verre, ouvertes, et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, et leurs parties en verre, sans garnitures, pour l'éclairage électrique | 30 % | 3 |
| 701120 | Ampoules en verre, ouvertes, et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, et leurs parties en verre, sans garnitures, pour tubes cathodiques | 30 % | 3 |
| 701190 | Ampoules en verre, ouvertes, et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, et leurs parties en verre, sans garnitures, destinées à des lampes électriques ou simil. (autres que pour l'éclairage électrique ou pour tubes cathodique) | 30 % | 3 |
| 701200 | Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isothermiques, dont l'isolation est assurée par le vide | 30 % | 3 |
| 701310 | Objets en vitrocérame, pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, la décoration intérieure ou usages simil. (autres que les perles de verre et articles simil. de verroterie du no7018 et sauf les plaques de cuisson, les verres assemblés en vitraux, les appareils d'éclairage et leurs parties, les vaporisateurs de parfum et pulvérisateurs analogues) | 30 % | 3 |
| 701321 | Verres à boire en cristal au plomb | 30 % | 3 |
| 701329 | Verres à boire (autres qu'en vitrocérame, autres qu'en cristal au plomb) | 30 % | 3 |
| 701331 | Objets en cristal au plomb pour le service de la table ou pour la cuisine (autres que les perles de verre et articles simil. de verroterie du no7018 et sauf verres à boire, bocaux à conserves en verre, bouteilles isolantes et autres récipients dont l'isolation est assurée par le vide) | 30 % | 3 |
| 701332 | Objets en verre, pour le service de la table ou la cuisine, d'un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10–6 par kelvin entre 0 °c et 300 °c (autres que les articles en vitrocérame ou en cristal de plomb, les perles de verre et articles simil. de verroterie du no7018 et sauf verres à boire, bocaux à conserves en verre, bouteilles isolantes et autres récipients dont l'isolation est assurée par le vide) | 30 % | 3 |
| 701339 | Objets en verre, pour le service de la table ou pour la cuisine (autres qu'à coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10–6 par kelvin entre 0 °c et 300 °c, sauf articles en vitrocérame ou en cristal au plomb, perles de verre et articles simil. de verroterie du no7018 et sauf verres à boire, bocaux à conserves en verre, bouteilles isolantes et autres récipients dont l'isolation est assurée par le vide) | 30 % | 3 |
| 701391 | Objets en cristal au plomb pour la toilette, le bureau, la décoration intérieure et usages simil. (autres que pour le service de la table ou pour la cuisine, autres que les perles en verre et articles simil. de verroterie du no7018 et sauf miroirs, verres assemblés en vitraux, appareils d'éclairage et leurs parties, vaporisateurs de parfum et pulvérisateurs analogues) | 30 % | 3 |
| 701399 | Objets en verre pour la toilette, le bureau, la décoration intérieure et usages simil. (autres qu'en cristal au plomb et autres que pour le service de la table ou pour la cuisine, autres que les perles en verre et articles simil. de verroterie du no7018 et sauf miroirs, verres assemblés en vitraux, appareils d'éclairage et leurs parties, vaporisateurs de parfum et pulvérisateurs analogues) | 30 % | 3 |
| 701400 | Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre mais non travaillés optiquement (autres que le verre d'horlogerie et le verre analogue, les verres de lunetterie commune ou médicale, y.c. les sphères -boules- creuses et les segments pour la fabrication de ces verres, les microsphères, en vrac, et sauf les appareils d'éclairage et leurs parties) | 30 % | 3 |
| 701510 | Verres de lunetterie médicale, bombés, cintrés, creusés ou simil., mais non travaillés optiquement (sauf le verre plat destiné aux mêmes usages) | 5 % | 1 |
| 701590 | Verres d'horlogerie et simil., verres de lunetterie commune, bombés, cintrés, creusés ou simil., mais non travaillés optiquement, sphères -boules- creuses et les segments en verre pour la fabrication de ces verres, y.c. la lunetterie médicale (sauf le verre plat destiné aux mêmes usages et les verres de lunetterie médicale) | 30 % | 3 |
| 701610 | Cubes, dés et autre verrerie même sur support, pour mosaïques ou décorations simil. (sauf panneaux et autres motifs décoratifs prêts à l'emploi en cubes de verre, pour mosaïques) | 30 % | 3 |
| 701690 | Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; verres assemblés en vitraux; verre -multicellulaire- ou verre -mousse- en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes simil. (sauf verre de sécurité feuilleté; vitrages isolants à parois multiples; cubes et autre verroterie pour mosaïques ou ouvrages analogues; vitraux de > 100 ans) | 30 % | 3 |
| 701710 | Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée, en quartz ou en autre silice fondus (sauf récipients de transport ou d'emballage et sauf instruments, appareils et matériel de mesure ou de contrôle, et instruments, appareils et matériel médicaux du chapitre 90) | 10 % | 1 |
| 701720 | Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée, en verre d'un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10–6 par kelvin entre 0 °c et 300 °c (sauf en quartz ou en autre silice fondus, sauf récipients de transport ou d'emballage et sauf instruments, appareils et matériel de mesure ou de contrôle, et instruments, appareils et matériel médicaux du chapitre 90) | 10 % | 1 |
| 701790 | Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée (sauf en verre à coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10–6 par kelvin entre 0 °c et 300 °c, ou en quartz ou autres silices fondus, sauf récipients de transport ou d'emballage et sauf instruments, appareils et matériel de mesure ou de contrôle, et instruments, appareils et matériel médicaux du chapitre 90) | 10 % | 1 |
| 701810 | Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles simil. de verroterie et leurs ouvrages (autres que la bijouterie de fantaisie); yeux en verre (autres que de prothèse); statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau -verre filé- (autres que la bijouterie de fantaisie); microsphères de verre d'un diamètre ≤ 1 mm | 30 % | 3 |
| 701820 | Microsphères de verre d'un diamètre ≤ 1 mm | 30 % | 3 |
| 701890 | Yeux en verre, autres que de prothèse; ouvrages en perles de verre ou en imitations de perles fines ou de culture, en imitations de pierres gemmes ou en d'autres articles de verroterie, statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau -verre filé- (autres que la bijouterie de fantaisie) | 30 % | 3 |
| 701911 | Fils de fibres de verre coupés ['chopped strands], longueur ≤ 50 mm | 10 % | 2 |
| 701912 | Stratifils [rovings] de fibres de verre | 10 % | 2 |
| 701919 | Mèches et fils, de fibres de verre (à l'excl. des fils coupés d'une longueur ≤ 50 mm et des stratifils [rovings]) | 10 % | 1 |
| 701931 | Mats de fibres de verre en couches irrégulières | 10 % | 1 |
| 701932 | Voiles de fibres de verre en couches irrégulières | 10 % | 1 |
| 701939 | Nappes, matelas, panneaux et produits simil., non tissés, de fibres de verre (à l'excl. des mats et des voiles) | 10 % | 3 |
| 701940 | Tissus de fibres de verre de stratifils [rovings] | 10 % | 3 |
| 701951 | Tissus de fibres de verre, largeur ≤ 30 cm (à l'excl. des stratifils [rovings]) | 30 % | 5 |
| 701952 | Tissus de filaments de fibre de verre, largeur > 30 cm, à armure toile, poids < 250 g/m2, titrant par fils simples ≤ 136 tex (à l'excl. des stratifils [rovings]) | 30 % | 3 |
| 701959 | Tissus de fibres de verre, largeur > 30 cm (sauf à armure toile de poids < 250 g/m2 de filaments titrant par fils simples ≤ 136 tex et sauf tissus en stratifils [rovings]) | 30 % | 3 |
| 701990 | Fibres de verre, y.c. la laine de verre, et ouvrages en ces matières (sauf fibres discontinues; stratifils ‧rovings‧, mèches et fils; laine de verre coupée; tissus, y.c. les rubans; voiles, mats, nappes, panneaux et produits simil. non tissés; laines minérales et ouvrages en ces laines; pièces isolantes électriques; fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres; brosses et pinceaux en fibres de verre; perruques pour poupées) | 10 % | 3 |
| 702000 | Ouvrages en verre n.d.a. | 30 % | 3 |
| 710110 | Perles fines, même travaillées ou assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties, et perles fines enfilées temporairement pour la facilité du transport (à l'excl. des perles-mères de nacre) | 30 % | 3 |
| 710121 | Perles de culture, brutes, même assorties | 30 % | 3 |
| 710122 | Perles de culture, travaillées, même assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties, et perles de culture travaillées enfilées temporairement pour la facilité du transport | 30 % | 3 |
| 710210 | Diamants non triés | 30 % | 3 |
| 710221 | Diamants industriels, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés | 30 % | 3 |
| 710229 | Diamants industriels travaillés, mais non montés ni sertis (à l'excl. des diamants non montés pour tête de lecture et des diamants reconnaissables comme parties des instruments et appareils de calcul, de mesure, ou de contrôle et autres instruments et appareils analogues du chapitre 90) | 30 % | 3 |
| 710231 | Diamants, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés (à l'excl. des diamants industriels) | 30 % | 3 |
| 710239 | Diamants travaillés, mais non montés ni sertis (à l'excl. des diamants industriels) | 30 % | 3 |
| 710310 | Pierres gemmes -précieuses ou fines-, brutes ou simplement sciées ou dégrossies, même assorties (autres que les diamants et les imitations de pierres gemmes précieuses ou fines) | 30 % | 3 |
| 710391 | Rubis, saphirs et émeraudes, travaillés, même assortis, mais non enfilés, ni montés, ni sertis, et rubis, saphirs et émeraudes travaillés, non assortis et enfilés temporairement pour la facilité du transport (autres que simplement sciés ou dégrossis et sauf imitations de pierres gemmes, précieuses ou fines) | 30 % | 3 |
| 710399 | Pierres gemmes précieuses ou fines, travaillées, même assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties, et pierres gemmes, précieuses ou fines, travaillées, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport (autres que simplement sciées ou dégrossies, et sauf diamants, rubis, saphirs, émeraudes et imitations de pierres gemmes, précieuses ou fines) | 30 % | 3 |
| 710410 | Quartz piézo-électrique en pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillé ou assorti, mais ni monté, ni serti | 30 % | 3 |
| 710420 | Pierres de bijouterie et simil., synthétiques ou reconstituées, brutes ou simplement sciées ou dégrossies, même assorties (sauf quartz piézo-électrique) | 30 % | 3 |
| 710490 | Pierres de bijouterie et simil., synthétiques ou reconstituées, travaillées, même assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties et pierres de bijouterie et simil., synthétiques ou reconstituées, travaillées mais non assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport (autres que simplement sciées ou dégrossies et sauf quartz piézo-électrique) | 30 % | 3 |
| 710510 | Egrisés et poudres de diamants, y.c. les diamants synthétiques | 30 % | 3 |
| 710590 | Egrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques (autres que de diamants) | 30 % | 3 |
| 710610 | Argent, y.c. l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné, en poudre | 30 % | 3 |
| 710691 | Argent, y.c. l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné sous formes brutes (à l'excl. de la poudre) | 30 % | 3 |
| 710692 | Argent, y.c. l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné, sous formes mi-ouvrées | 30 % | 3 |
| 710700 | Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées | 30 % | 3 |
| 710811 | Or, y.c. l'or platiné, en poudre, à usages non monétaires | 30 % | 3 |
| 710812 | Or, y.c. l'or platiné, sous formes brutes, à usages non monétaires (à l'excl. des poudres) | 30 % | 3 |
| 710813 | Or, y.c. l'or platiné, sous formes mi-ouvrées, à usages non monétaires | 30 % | 5 |
| 710820 | Or à usage monétaire | 30 % | 3 |
| 710900 | Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées | 30 % | 3 |
| 711011 | Platine sous formes brutes ou en poudre | 30 % | 3 |
| 711019 | Platine sous formes mi-ouvrées | 30 % | 3 |
| 711021 | Palladium sous formes brutes ou en poudre | 30 % | 3 |
| 711029 | Palladium sous formes mi-ouvrées | 30 % | 3 |
| 711031 | Rhodium sous formes brutes ou en poudre | 30 % | 3 |
| 711039 | Rhodium sous formes mi-ouvrées | 30 % | 3 |
| 711041 | Iridium, osmium et ruthénium, sous formes brutes ou en poudre | 30 % | 3 |
| 711049 | Iridium, osmium et ruthénium, sous formes mi-ouvrées | 30 % | 3 |
| 711100 | Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées | 30 % | 3 |
| 711230 | Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux (à l'excl. des cendres d'orfèvre) | 30 % | 3 |
| 711291 | Déchets et débris d'or, même de plaqué ou doublé d'or et autres déchets et débris contenant de l'or ou des composés d'or du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (sauf cendres contenant de l'or ou des composés d'or, déchets et débris d'or incorporés et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes simil., et sauf cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux) | 30 % | 3 |
| 711292 | Déchets et débris de platine, même de plaqué ou doublé de platine et autres déchets et débris contenant du platine ou des composés de platine du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (sauf cendres contenant de platine ou des composés de platine, déchets et débris de platine incorporés et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes simil., et sauf cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux) | 30 % | 3 |
| 711299 | Déchets et débris d'argent, même de plaqué ou doublé d'argent et autres déchets et débris contenant de l'argent ou des composés de l'argent du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (à l'excl. des cendres et des déchets et débris de métaux précieux incorporés et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes simil.) | 30 % | 3 |
| 711311 | Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux (sauf > 100 ans) | 30 % | 5 |
| 711319 | Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l'argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf > 100 ans) | 30 % | 5 |
| 711320 | Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs (sauf > 100 ans) | 30 % | 5 |
| 711411 | Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux (à l'excl. des articles de bijouterie ou de joaillerie, des articles d'horlogerie, instruments de musique, armes, pulvérisateurs de parfum et leur tête de pulvérisation, originaux d'objets d'art sculptés, pièces de collection et antiquités) | 30 % | 5 |
| 711419 | Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l'argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux (à l'excl. des articles de bijouterie ou de joaillerie, des articles d'horlogerie, instruments de musique, armes, pulvérisateurs de parfum et leur tête de pulvérisation, originaux d'objets d'art sculptés, pièces de collection et antiquités) | 30 % | 5 |
| 711420 | Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs (à l'excl. des articles de bijouterie ou de joaillerie, des articles d'horlogerie, instruments de musique, armes, pulvérisateurs de parfum et leur tête de pulvérisation, originaux d'objets d'art sculptés, pièces de collection et antiquités) | 30 % | 5 |
| 711510 | Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine | 30 % | 3 |
| 711590 | Ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, n.d.a. | 30 % | 5 |
| 711610 | Ouvrages en perles fines ou de culture n.d.a. | 30 % | 5 |
| 711620 | Ouvrages en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, n.d.a. | 30 % | 5 |
| 711711 | Boutons de manchettes et boutons simil., en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés | 30 % | 5 |
| 711719 | Bijouterie de fantaisie en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés (à l'excl. des boutons de manchettes et des boutons simil.) | 30 % | 5 |
| 711790 | Bijouterie de fantaisie (autre qu'en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés) | 30 % | 5 |
| 711810 | Monnaies (à l'excl. des médailles, des pièces d'or, des déchets et débris de monnaies, des monnaies ayant cours légal, des objets de parure réalisés à partir de monnaies ainsi que des spécimens pour collections présentant un intérêt numismatique) | 30 % | 3 |
| 711890 | Monnaies, y.c. les monnaies ayant cours légal (à l'excl. des médailles, bijoux en pièces de monnaies, pièces de collection ayant une valeur numismatique, déchets et débris) | 30 % | 3 |
| 720110 | Fontes brutes non alliées contenant en poids ≤ 0,5 % de phosphore, en gueuses, saumons ou autres formes primaires | 10 % | 1 |
| 720120 | Fontes brutes en gueuses, saumons ou autres formes simil., non alliées, teneur en poids en phosphore > 0,5 % | 10 % | 1 |
| 720150 | Fontes brutes alliées et fontes spiegel, en gueuses, saumons ou autres formes primaires | 10 % | 1 |
| 720211 | Ferromanganèse contenant en poids > 2 % de carbone | 10 % | 1 |
| 720219 | Ferromanganèse, teneur en poids en carbone ≤ 2 % | 10 % | 1 |
| 720221 | Ferrosilicium contenant en poids > 55 % de silicium | 10 % | 1 |
| 720229 | Ferrosilicium, teneur en poids en silicium ≤ 55 % | 10 % | 1 |
| 720230 | Ferrosilicomanganèse | 10 % | 1 |
| 720241 | Ferrochrome contenant en poids > 4 % de carbone | 10 % | 1 |
| 720249 | Ferrochrome contenant en poids ≤ 4 % de carbone | 10 % | 1 |
| 720250 | Ferrosilicochrome | 10 % | 1 |
| 720260 | Ferronickel | 10 % | 1 |
| 720270 | Ferromolybdène | 10 % | 1 |
| 720280 | Ferrotungstène et ferrosilicotungstène | 10 % | 1 |
| 720291 | Ferrotitane et ferrosilicotitane | 10 % | 1 |
| 720292 | Ferrovanadium | 10 % | 1 |
| 720293 | Ferroniobium | 10 % | 1 |
| 720299 | Ferro-alliages (à l'excl. du ferromanganèse, du ferrosilicium, du ferrosilicomanganèse, du ferrochrome, du ferrosilicochrome, du ferronickel, du ferromolybdène, du ferrotungstène, du ferrosilicotungstène, du ferrotitane, du ferrosilicotitane, du ferrovanadium et du ferroniobium) | 10 % | 1 |
| 720310 | Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer, en morceaux, boulettes ou formes simil. | 10 % | 2 |
| 720390 | Produits ferreux spongieux obtenus par atomisation de produits ferreux bruts fondus et fer, d'une pureté ≥ 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes simil. | 10 % | 2 |
| 720410 | Déchets et débris de fonte -ferrailles- (autres que radioactifs) | 10 % | 2 |
| 720421 | Déchets et débris d'aciers inoxydables (à l'excl. des déchets et débris radioactifs et des déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques) | 10 % | 2 |
| 720429 | Déchets et débris d'aciers alliés [ferrailles] (sauf aciers inoxydables, déchets radioactifs et déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques) | 10 % | 2 |
| 720430 | Déchets et débris de fer ou d'acier étamés [ferrailles] (autres que radioactifs et déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques) | 10 % | 2 |
| 720441 | Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, en fer ou en acier, même en paquets (à l'excl. des déchets et débris de fonte, d'aciers alliés ou de fer ou d'acier étamés) | 10 % | 2 |
| 720449 | Déchets et débris de fer ou d'acier [ferrailles] (sauf déchets et débris radioactifs et de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; scories, laitiers et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier; morceaux provenant du bris de formes primaires de fontes brutes ou de fonte spiegel; déchets et débris de fonte, d'aciers alliés ou de fer ou d'acier étamés; tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage; déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques) | 10 % | 2 |
| 720450 | Déchets lingotés en fer ou en acier (à l'excl. des produits répondant, en ce qui concerne leur composition chimique, aux définitions des fontes brutes, des fontes spiegel ou des ferro alliages) | 10 % | 2 |
| 720510 | Grenailles de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d'acier (autres que grenailles en ferro-alliages, tournures et limailles de fer ou d'acier, ainsi que les billes défectueuses de petit calibre pour roulement à billes) | 10 % | 1 |
| 720521 | Poudres d'aciers alliés (autres que les poudres des ferro-alliages et les isotopes radioactifs de poudre de fer) | 10 % | 1 |
| 720529 | Poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d'aciers non alliés (autres que les poudres de ferro-alliages et les isotopes radioactifs de poudre de fer) | 10 % | 1 |
| 720610 | Fer et aciers non alliés en lingots bruts (sauf déchets lingotés, produits de coulée continue et produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer) | 10 % | 1 |
| 720690 | Fer et aciers non alliés en loupes brutes ou autres formes brutes (autres que lingots bruts, déchets lingotés, produits de coulée continue et produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer) | 10 % | 1 |
| 720711 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur | 10 % | 2 |
| 720712 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section transversale rectangulaire et dont la largeur est supérieure ou égale à deux fois l'épaisseur | 10 % | 2 |
| 720719 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section transversale circulaire ou polygonale | 10 % | 2 |
| 720720 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids ≥ 0,25 % de carbone | 10 % | 2 |
| 720810 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, présentant des motifs en relief obtenus directement lors du laminage | 10 % | 3 |
| 720825 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur ≥ 4,75 mm, décapés (sans motifs en relief) | 10 % | 3 |
| 720826 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur ≥ 3 mm mais < 4,75 mm, décapés (sans motifs en relief) | 10 % | 3 |
| 720827 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur < 3 mm, décapés (sans motifs en relief) | 10 % | 3 |
| 720836 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur > 10 mm (sans motifs en relief, et autres que décapés) | 10 % | 3 |
| 720837 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur ≥ 4,75 mm mais ≤ 10 mm (sans motifs en relief, et autres que décapés) | 10 % | 3 |
| 720838 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur ≥ 3 mm mais < 4,75 mm (sans motifs en relief, et autres que décapés) | 10 % | 3 |
| 720839 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur < 3 mm (sans motifs en relief, et autres que décapés) | 10 % | 3 |
| 720840 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, présentant des motifs en relief obtenus directement lors du laminage | 20 % | 3 |
| 720851 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simpl. laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur > 10 mm (sans motifs en relief) | 20 % | 3 |
| 720852 | Produits laminés plats, en fer ou en acier non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simpl. laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur ≥ 4,75 mm mais ≤ 10 mm (sans motifs en relief) | 20 % | 3 |
| 720853 | Produits laminés plats, en fer ou en acier non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simpl. laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur ≥ 3 mm mais < 4,75 mm, sans motifs en relief | 20 % | 3 |
| 720854 | Produits laminés plats, en fer ou en acier non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur < 3 mm (sans motifs en relief) | 20 % | 3 |
| 720890 | Produits laminés plats, en fer ou en acier, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, mais non plaqués ni revêtus | 20 % | 3 |
| 720915 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, épaisseur ≥ 3 mm | 10 % | 3 |
| 720916 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non plaqués ni revêtus, enroulés, simpl. laminés à froid, d'une épaisseur > 1 mm mais < 3 mm | 10 % | 3 |
| 720917 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non plaqués ni revêtus, enroulés, simpl. laminés à froid, d'une épaisseur ≥ 0,5 mm mais ≤ 1 mm | 10 % | 3 |
| 720918 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non plaqués ni revêtus, enroulés, simpl. laminés à froid, d'une épaisseur < 0,5 mm | 10 % | 3 |
| 720925 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, épaisseur ≥ 3 mm | 20 % | 3 |
| 720926 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non plaqués ni revêtus, non enroulés, simpl. laminés à froid, d'une épaisseur > 1 mm mais < 3 mm | 20 % | 3 |
| 720927 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non plaqués ni revêtus, non enroulés, simpl. laminés à froid, d'une épaisseur ≥ 0,5 mm mais ≤ 1 mm | 20 % | 3 |
| 720928 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non plaqués ni revêtus, non enroulés, simpl. laminés à froid, d'une épaisseur < 0,5 mm | 20 % | 3 |
| 720990 | Produits laminés plats, en fer ou en acier, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, mais non plaqués ni revêtus | 20 % | 3 |
| 721011 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, étamés, d'une épaisseur ≥ 0,5 mm | 10 % | 3 |
| 721012 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, étamés, d'une épaisseur < 0,5 mm | 10 % | 3 |
| 721020 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plombés, y.c. le fer terne | 10 % | 3 |
| 721030 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, zingués électrolytiquement | 10 % | 3 |
| 721041 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, zingués, ondulés (à l'excl. des produits zingués électrolytiquement) | 30 % | 3 |
| 721049 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, zingués, non ondulés (à l'excl. des produits zingués électrolytiquement) | 30 % | 3 |
| 721050 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome | 20 % | 3 |
| 721061 | Produits laminés plats, en fer ou aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc | 30 % | 3 |
| 721069 | Produits laminés plats, en fer ou aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, revêtus d'aluminium (autres que revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc) | 30 % | 3 |
| 721070 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, peints, vernis ou revêtus de matières plastiques | 30 % | 3 |
| 721090 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus (à l'excl. des produits étamés, plombés, zingués, peints, vernis ou revêtus d'aluminium, de matières plastiques ou d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome) | 30 % | 3 |
| 721113 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à chaud sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur > 150 mm mais < 600 mm, épaisseur ≥ 4 mm, non enroulés, sans motifs en relief, en acier dit ‧large plat‧ ou ‧acier universel‧ | 20 % | 3 |
| 721114 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur ≥ 4,75 mm (à l'excl. des larges plats) | 20 % | 3 |
| 721119 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur < 4,75 mm (à l'excl. des larges plats) | 20 % | 3 |
| 721123 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, simpl. laminés à froid, contenant en poids < 0,25 % de carbone | 20 % | 3 |
| 721129 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, simplement laminés à froid, contenant en poids ≥ 0,25 % de carbone | 20 % | 3 |
| 721190 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, mais non plaqués ni revêtus | 20 % | 3 |
| 721210 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, étamés | 10 % | 3 |
| 721220 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, zingués électrolytiquement | 20 % | 3 |
| 721230 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, zingués (à l'excl. des produits zingués électrolytiquement) | 20 % | 3 |
| 721240 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, peints, vernis ou revêtus de matières plastiques | 30 % | 3 |
| 721250 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, revêtus (à l'excl. des produits étamés, zingués, peints, vernis ou revêtus de matières plastiques) | 20 % | 3 |
| 721260 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués | 30 % | 3 |
| 721310 | Fil machine en fer ou aciers non alliés, enroulés en couronnes irrégulières, avec indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus lors du laminage | 20 % | 2 |
| 721320 | Fil machine en aciers de décolletage non alliés, enroulé en couronnes irrégulières (à l'excl. du fil comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage) | 10 % | 2 |
| 721391 | Fil machine en fer ou aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières, de section circulaire de diamètre < 14 mm (autre qu'en aciers de décolletage et autre que fil machine avec indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus lors du laminage) | 5 % | 1 |
| 721399 | Fil machine en fer ou aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières (autre que de section circulaire de diamètre < 14 mm, autre que fil machine en aciers de décolletage, ou avec indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus lors du laminage) | 20 % | 2 |
| 721410 | Barres, en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées | 10 % | 3 |
| 721420 | Barres en fer ou en aciers non alliés, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage | 20 % | 3 |
| 721430 | Barres en aciers de décolletage non alliés, simplement laminées à chaud ou filées à chaud ou extrudées à chaud (à l'excl. des barres comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage) | 20 % | 3 |
| 721491 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simpl. laminées ou filées à chaud, de section transversale rectangulaire (à l'excl. des barres en aciers de décolletage ainsi que des barres comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage) | 20 % | 3 |
| 721499 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simpl. laminées ou filées à chaud (à l'excl. de section transversale rectangulaire, des barres comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage ainsi que des produits en acier de décolletage) | 20 % | 3 |
| 721510 | Barres en aciers de décolletage non alliés, simplement obtenues ou parachevées à froid | 20 % | 3 |
| 721550 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simpl. obtenues ou parachevées à froid (à l'excl. des barres en aciers de décolletage) | 20 % | 3 |
| 721590 | Barres en fer ou en aciers non alliés, obtenues ou parachevées à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées ou obtenues à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a. | 20 % | 3 |
| 721610 | Profilés U, I ou H en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, hauteur < 80 mm | 10 % | 3 |
| 721621 | Profilés en L en fer ou aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, hauteur < 80 mm | 10 % | 3 |
| 721622 | Profilés en T en fer ou aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, hauteur < 80 mm | 10 % | 3 |
| 721631 | Profilés en U, en fer ou en aciers non alliés, simpl. laminés ou filés à chaud, d'une hauteur ≥ 80 mm | 10 % | 3 |
| 721632 | Profilés en I, en fer ou en aciers non alliés, simpl. laminés ou filés à chaud, d'une hauteur ≥ 80 mm | 10 % | 3 |
| 721633 | Profilés en H, en fer ou en aciers non alliés, simpl. laminés ou filés à chaud, d'une hauteur ≥ 80 mm | 10 % | 3 |
| 721640 | Profilés en L ou en T, en fer ou en aciers non alliés, simpl. laminés ou filés à chaud, d'une hauteur ≥ 80 mm | 10 % | 3 |
| 721650 | Profilés, en fer ou en aciers non alliés, simpl. laminés ou filés à chaud (à l'excl. des profilés en U, en I, en H, en L ou en T) | 10 % | 3 |
| 721661 | Profilés en fer ou aciers non alliés, simpl. obtenus à froid à partir de produits laminés plats (à l'excl. des tôles nervurées) | 10 % | 3 |
| 721669 | Profilés en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenus ou parachevés à froid (à l'excl. des profilés obtenus à partir de produits laminés plats et des tôles nervurées) | 10 % | 3 |
| 721691 | Profilés en fer ou aciers non alliés, obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées | 10 % | 3 |
| 721699 | Profilés en fer ou en aciers non alliés, obtenus ou parachevés à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées (autres que obtenus à partir de produits laminés plats) ou simplement forgés ou forgés ou autrement obtenus à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a. | 10 % | 3 |
| 721710 | Fils en fer ou en aciers non alliés, enroulés, non revêtus, même polis (à l'excl. du fil machine) | 10 % | 2 |
| 721720 | Fils en fer ou en aciers non alliés, enroulés, zingués (à l'excl. du fil machine) | 10 % | 2 |
| 721730 | Fils en fer ou en aciers non alliés, enroulés, revêtus de métaux communs (à l'excl. des fils zingués ainsi que du fil machine) | 10 % | 2 |
| 721790 | Fils en fer ou en aciers non alliés, enroulés, revêtus (à l'excl. du fil machine ainsi que des fils revêtus de métaux communs) | 10 % | 2 |
| 721810 | Aciers inoxydables en lingots et autres formes primaires (sauf déchets lingotés et produits obtenus par coulée continue) | 10 % | 3 |
| 721891 | Demi-produits en aciers inoxydables, de section transversale rectangulaire | 10 % | 3 |
| 721899 | Demi-produits en aciers inoxydables (autres que de section transversale rectangulaire) | 10 % | 3 |
| 721911 | Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur > 10 mm | 20 % | 3 |
| 721912 | Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simpl. laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur ≥ 4,75 mm mais ≤ 10 mm | 20 % | 3 |
| 721913 | Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simpl. laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur ≥ 3 mm mais < 4,75 mm | 20 % | 3 |
| 721914 | Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simpl. laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur < 3 mm | 20 % | 3 |
| 721921 | Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simpl. laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur > 10 mm | 20 % | 3 |
| 721922 | Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simpl. laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur ≥ 4,75 mm mais ≤ 10 mm | 20 % | 3 |
| 721923 | Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur ≥ 3 mm mais < 4,75 mm | 20 % | 3 |
| 721924 | Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur < 3 mm | 20 % | 3 |
| 721931 | Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à froid, d'une épaisseur ≥ 4,75 mm | 20 % | 3 |
| 721932 | Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simpl. laminés à froid, d'une épaisseur ≥ 3 mm mais < 4,75 mm | 20 % | 3 |
| 721933 | Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simpl. laminés à froid, d'une épaisseur > 1 mm mais < 3 mm | 20 % | 3 |
| 721934 | Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simpl. laminés à froid, d'une épaisseur ≥ 0,5 mm mais ≤ 1 mm | 20 % | 3 |
| 721935 | Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simpl. laminés à froid, d'une épaisseur < 0,5 mm | 20 % | 3 |
| 721990 | Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées | 20 % | 3 |
| 722011 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud, épaisseur ≥ 4,75 mm | 20 % | 3 |
| 722012 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud, épaisseur < 4,75 mm | 20 % | 3 |
| 722020 | Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur < 600 mm, simpl. laminés à froid | 20 % | 3 |
| 722090 | Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées | 20 % | 3 |
| 722100 | Fil machine en aciers inoxydables, enroulé en spires non rangées ‧en couronnes‧ | 20 % | 2 |
| 722211 | Barres en aciers inoxydables, simpl. laminées ou filées à chaud, de section circulaire | 10 % | 3 |
| 722219 | Barres en aciers inoxydables, simpl. laminées ou filées à chaud (à l'excl. de section circulaire) | 10 % | 3 |
| 722220 | Barres, en aciers inoxydables, simpl. obtenues ou parachevées à froid | 10 % | 3 |
| 722230 | Barres, en aciers inoxydables, obtenues ou parachevées à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées ou simpl. forgées ou forgées ou autrement obtenues à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a. | 10 % | 3 |
| 722240 | Profilés, en aciers inoxydables, n.d.a. | 20 % | 3 |
| 722300 | Fils en aciers inoxydables, en couronnes ou rouleaux (autres que fil machine) | 10 % | 3 |
| 722410 | Aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, en lingots ou autres formes primaires (autres que déchets lingotés et produits obtenus par coulée continue) | 10 % | 3 |
| 722490 | Demi-produits en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables | 10 % | 3 |
| 722511 | Produits laminés plats en aciers au silicium dits ‧magnétiques‧, largeur ≥ 600 mm, à grains orientés | 20 % | 3 |
| 722519 | Produits laminés plats en aciers au silicium dits ‧magnétiques‧, largeur ≥ 600 mm, à grains non orientés | 20 % | 3 |
| 722520 | Produits laminés plats en aciers à coupe rapide, largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid | 20 % | 3 |
| 722530 | Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simpl. laminés à chaud, enroulés (sauf aciers à coupe rapide et aciers au silicium dits -magnétiques-) | 10 % | 3 |
| 722540 | Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simpl. laminés à chaud, non enroulés (sauf aciers à coupe rapide et aciers au silicium dits -magnétiques-) | 10 % | 3 |
| 722550 | Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à froid (sauf aciers à coupe rapide et aciers au silicium dits -magnétiques-) | 20 % | 3 |
| 722591 | Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid et zingués électrolytiquement (sauf aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits ‧magnétiques‧) | 20 % | 3 |
| 722592 | Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid et zingués (sauf zingués électrolytiquement et sauf aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits ‧magnétiques‧) | 20 % | 3 |
| 722599 | Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid et autrement traités (sauf zingués et sauf aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits ‧magnétiques‧) | 20 % | 3 |
| 722611 | Produits laminés plats en aciers au silicium dits ‧magnétiques‧, largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, à grains orientés | 20 % | 3 |
| 722619 | Produits laminés plats en aciers au silicium dits ‧magnétiques‧, largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, à grains non orientés | 20 % | 3 |
| 722620 | Produits laminés plats en aciers à coupe rapide, largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid | 20 % | 3 |
| 722691 | Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, largeur < 600 mm, simpl. laminés à chaud (sauf en aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits -magnétiques-) | 20 % | 3 |
| 722692 | Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, largeur < 600 mm, simplement laminés à froid (sauf en aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits -magnétiques-) | 20 % | 3 |
| 722693 | Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid et zingués électrolytiquement (sauf en aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits ‧magnétiques‧) | 20 % | 3 |
| 722694 | Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid et zingués (sauf zingués électrolytiquement et sauf aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits ‧magnétiques‧) | 20 % | 3 |
| 722699 | Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid et autrement traités (sauf zingués et produits en aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits -magnétiques-) | 20 % | 3 |
| 722710 | Fil machine en aciers à coupe rapide, enroulé irrégulièrement en couronne | 20 % | 2 |
| 722720 | Fil machine en aciers silicomanganeux, enroulé irrégulièrement en couronne | 20 % | 2 |
| 722790 | Fil machine en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, enroulé irrégulièrement en couronne (sauf en aciers à coupe rapide ou aciers silicomanganeux) | 20 % | 2 |
| 722810 | Barres en aciers à coupe rapide | 10 % | 3 |
| 722820 | Barres en aciers silicomanganeux | 10 % | 3 |
| 722830 | Barres en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, simpl. laminées ou filées à chaud (sauf en aciers à coupe rapide ou silicomanganeux) | 10 % | 3 |
| 722840 | Barres en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, simpl. forgées (sauf en aciers à coupe rapide ou silicomanganeux) | 10 % | 3 |
| 722850 | Barres en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, simpl. obtenues ou parachevées à froid (sauf en aciers à coupe rapide ou silicomanganeux) | 10 % | 3 |
| 722860 | Barres en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, obtenues ou parachevées à froid et autrement traitées, ou obtenues à chaud et autrement traitées n.d.a. (sauf en aciers à coupe rapide ou aciers silicomanganeux) | 10 % | 3 |
| 722870 | Profilés en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables n.d.a. | 10 % | 3 |
| 722880 | Barres creuses pour le forage, en aciers alliés ou non alliés | 10 % | 3 |
| 722910 | Fils en aciers à coupe rapide, en couronnes ou en rouleaux (sauf fil machine) | 20 % | 3 |
| 722920 | Fils en aciers silicomanganeux, en couronnes ou rouleaux (sauf fil machine) | 10 % | 3 |
| 722990 | Fils en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, en couronnes ou en rouleaux (sauf fil machine et fil en aciers à coupe rapide ou silicomanganeux) | 10 % | 3 |
| 730110 | Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés | 10 % | 2 |
| 730120 | Profilés en fer ou en acier, obtenus par soudage | 10 % | 2 |
| 730210 | Rails en fonte, fer ou acier pour voies ferrées (à l'excl. des contre-rails) | 10 % | 1 |
| 730230 | Aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies, en fonte, fer ou acier | 10 % | 1 |
| 730240 | Eclisses et selles d'assise en fonte, fer ou acier | 10 % | 1 |
| 730290 | Traverses, contre-rails et crémaillères, coussinets, coins, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres éléments de voies ferrées spécialements conçus pour la pose, le jointement ou la fixation des rails, en fonte, fer ou acier (à l'excl. des rails, des aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies, des éclisses et selles d'assise) | 10 % | 1 |
| 730300 | Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte | 10 % | 3 |
| 730410 | Tubes et tuyaux sans soudure, en fer (à l'excl. de la fonte) ou en acier, des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs | 10 % | 2 |
| 730421 | Tiges de forage sans soudure, en fer (à l'excl. de la fonte) ou en acier, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz | 10 % | 2 |
| 730429 | Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production sans soudure, en fer (à l'excl. de la fonte) ou en acier, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz | 10 % | 2 |
| 730431 | Tubes, tuyaux et profilés creux sans soudure, de section circulaire, en fer (à l'excl. de la fonte) ou aciers non alliés, étirés ou laminés à froid (sauf tubes et tuyaux des types utilisés pour les oléoducs ou gazoducs ou pour l'extraction du pétrole ou du gaz) | 20 % | 2 |
| 730439 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en fer (à l'excl. de la fonte) ou en aciers non alliés, non étirés ou laminés à froid (à l'excl. des tubes, tuyaux et profilés creux des types utilisés pour les oléoducs et les gazoducs ou pour l'extraction du pétrole ou du gaz) | 20 % | 2 |
| 730441 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers inoxydables, étirés ou laminés à froid (sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction du pétrole ou du gaz) | 20 % | 2 |
| 730449 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers inoxydables, non étirés ou laminés à froid (autres que les tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction du pétrole ou du gaz) | 20 % | 3 |
| 730451 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers alliés autres qu'inoxydables, étirés ou laminés à froid (autres que tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction du pétrole ou du gaz) | 20 % | 2 |
| 730459 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers alliés autres qu'inoxydables, non étirés ou laminés à froid (sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz) | 20 % | 2 |
| 730490 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section autre que circulaire, en fer (à l'excl. de la fonte) ou en acier | 20 % | 2 |
| 730511 | Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés longitudinalement à l'arc immergé | 10 % | 2 |
| 730512 | Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés longitudinalement (sauf à l'arc immergé) | 10 % | 2 |
| 730519 | Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en produits laminés plats en fer ou en acier (sauf soudés longitudinalement) | 10 % | 2 |
| 730520 | Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz, de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en produits laminés plats en fer ou en acier | 10 % | 2 |
| 730531 | Tubes et tuyaux, de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés longitudinalement (sauf tubes et tuyaux des types utilisés pour les oléoducs ou gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz) | 20 % | 2 |
| 730539 | Tubes et tuyaux, de section circulaires, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés (sauf soudés longitudinalement et sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs et gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz) | 20 % | 2 |
| 730590 | Tubes et tuyaux de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en produits laminés plats en fer ou en acier (sauf soudés et sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs et gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz) | 10 % | 2 |
| 730610 | Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, en produits laminés plats en fer ou en acier, d'un diamètre extérieur ≤ 406,4 mm | 10 % | 2 |
| 730620 | Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz, en produits laminés plats en fer ou en acier, diamètre extérieur ≤ 406,4 mm | 10 % | 2 |
| 730630 | Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section circulaire, en fer ou aciers non alliés (sauf tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et de diamètre extérieur > 406,4 mm et sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz) | 20 % | 3 |
| 730640 | Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables (autres que tubes à sections intérieure et extérieure circulaires et à diamètre extérieur > 406,4 mm et sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs et les gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz) | 20 % | 2 |
| 730650 | Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section circulaire, en aciers alliés autres qu'inoxydables (autres que tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d'un diamètre extérieur > 406,4 mm et sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs et les gazoducs ou pour l'extraction de pétrole et de gaz) | 20 % | 2 |
| 730660 | Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section autre que circulaire, en fer ou en acier (autres que tubes à sections intérieure et extérieure circulaires et d'un diamètre extérieur > 406,4 mm et sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs et les gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz) | 20 % | 2 |
| 730690 | Tubes, tuyaux et profilés creux [p.ex. rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés], en fer ou en acier (sauf tubes sans soudure ou soudés et tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d'un diamètre extérieur > 406,4 mm) | 20 % | 2 |
| 730711 | Accessoires de tuyauterie moulés en fonte non malléable | 10 % | 2 |
| 730719 | Accessoires de tuyauterie moulés en fonte, fer ou acier (sauf fonte non malléable) | 10 % | 3 |
| 730721 | Brides en aciers inoxydables (non moulés) | 10 % | 2 |
| 730722 | Coudes, courbes et manchons en aciers inoxydables, filetés (non moulés) | 10 % | 2 |
| 730723 | Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables, à souder bout à bout (non moulés) | 10 % | 2 |
| 730729 | Accessoires de tuyauterie, en aciers inoxydables (non moulés et sauf brides; coudes, courbes et manchons filetés; accessoires à souder bout à bout) | 10 % | 2 |
| 730791 | Brides en fer ou aciers (autres que moulés ou en acier inoxydable) | 10 % | 3 |
| 730792 | Coudes, courbes et manchons en fer ou en aciers, filetés (autres que moulés ou en aciers inoxydables) | 10 % | 2 |
| 730793 | Accessoires de tuyauterie en fer ou en aciers, à souder bout à bout (autres que moulés ou en aciers inoxydables et sauf brides) | 20 % | 3 |
| 730799 | Accessoires de tuyauterie, en fer ou aciers (autres que moulés ou en aciers inoxydables; sauf brides; coudes, courbes et manchons, filetés et sauf accessoires à souder bout à bout) | 20 % | 3 |
| 730810 | Ponts et éléments de ponts, en fer ou en acier | 10 % | 1 |
| 730820 | Tours et pylônes, en fer ou en acier | 10 % | 1 |
| 730830 | Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles ainsi que leurs seuils, en fer ou en acier | 20 % | 2 |
| 730840 | Matériel d'échafaudage, de coffrage ou d'étayage, en fer ou en acier (autre que palplanches assemblées et coffrages pour béton, qui présentent les caractéristiques de moules) | 20 % | 2 |
| 730890 | Constructions et parties de constructions, en fonte, fer ou acier, n.d.a. (à l'excl. des ponts et éléments de ponts, tours et pylônes, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, et à l'excl. du matériel d'échafaudage, de coffrage et d'étayage) | 20 % | 3 |
| 730900 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients simil. en fonte, fer ou acier, pour toutes matières (à l'excl. des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance > 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge (autres que les caisses à marchandises du type -conteneurs- spécialement conçues ou équipées pour un ou plusieurs moyens de transport) | 20 % | 3 |
| 731010 | Réservoirs, f1ts, tambours, bidons, boîtes et récipients simil. en fonte, fer ou acier, pour toutes matières, contenance ≥ 50 l mais ≤ 300 l, n.d.a. (à l'excl. des gaz comprimés ou liquéfiés et sauf avec dispositifs mécaniques ou thermiques) | 10 % | 3 |
| 731021 | Boîtes en fer ou en acier, contenance < 50 l, à fermer par soudage ou sertissage (sauf pour gaz comprimés ou liquéfiés) | 10 % | 3 |
| 731029 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons et récipients simil., en fer ou en acier, pour toutes matières, contenance < 50 l, n.d.a. (sauf pour gaz comprimés ou liquéfiés, sans dispositifs mécaniques ou thermiques et à l'excl. des boîtes) | 10 % | 3 |
| 731100 | Récipients en fonte, fer ou acier, pour gaz comprimés ou liquéfiés (autres que conteneurs spécialement conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens de transport) | 20 % | 2 |
| 731210 | Torons et câbles en fer ou en acier (sauf produits isolés pour l'électricité et sauf fil barbelé pour clôtures et ronces artificielles) | 30 % | 3 |
| 731290 | Tresses, élingues et simil., en fer ou en acier (sauf produits isolés pour l'électricité) | 30 % | 3 |
| 731300 | Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures | 20 % | 3 |
| 731412 | Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en fils d'acier inoxydable | 30 % | 3 |
| 731413 | Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en fils de fer ou d'aciers autre qu'inoxydables | 30 % | 3 |
| 731414 | Toiles métalliques tissés, y.c. les toiles continues ou sans fin, en fils d'acier inoxydable (à l'excl. des toiles en fils métalliques des types utilisés pour les vêtements, aménagements intérieurs et usages simil. et sauf toiles continues ou sans fin pour machines) | 30 % | 3 |
| 731419 | Toiles métalliques tissés, y.c. les toiles continues ou sans fin, en fils de fer ou d'aciers autres qu'inoxydables (à l'excl. des toiles en fils métalliques des types utilisés pour vêtements, aménagements intérieurs et usages simil. et sauf les toiles continues ou sans fin pour machines) | 30 % | 3 |
| 731420 | Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, d'une surface de mailles ≥ 100 cm2, en fils de fer ou d'acier, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est ≥ 3 mm | 30 % | 3 |
| 731431 | Grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier, soudés aux points de rencontre, zingués (sauf en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est ≥ 3 mm avec une surface de mailles ≥ 100 cm2) | 30 % | 3 |
| 731439 | Grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier, soudés aux points de rencontre (sauf en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est ≥ 3 mm avec une surface de mailles ≥ 100 cm2 et autres que zingués) | 30 % | 3 |
| 731441 | Grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier, non soudés aux points de rencontre, zingués | 30 % | 3 |
| 731442 | Grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier, non soudés aux points de rencontre, recouverts de matières plastiques | 30 % | 3 |
| 731449 | Toiles métalliques nontissées, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier, non soudés aux points de rencontre (sauf zingués ou recouverts de matières plastiques) | 30 % | 3 |
| 731450 | Tôles et bandes déployées en fer ou en acier | 30 % | 3 |
| 731511 | Chaînes à rouleaux en fonte, fer ou acier | 10 % | 2 |
| 731512 | Chaînes à maillons articulés en fonte, fer ou acier (autres qu'à rouleaux) | 10 % | 2 |
| 731519 | Parties de chaînes à maillons articulés en fonte, fer ou acier | 30 % | 3 |
| 731520 | Chaînes antidérapantes pour véhicules automobiles, en fonte, fer ou acier | 30 % | 3 |
| 731581 | Chaînes à maillons à étais en fonte, fer ou acier | 30 % | 3 |
| 731582 | Chaînes en fonte, fer ou acier, à maillons soudés (sauf chaînes à maillons articulés, antidérapantes et à maillons à étais) | 30 % | 3 |
| 731589 | Chaînes et chaînettes en fonte, fer ou acier (sauf chaînes à maillons articulés, antidérapantes, à maillons à étais, à maillons soudés, et leurs parties; chaînes et chaînettes de montres, d'horloges ou de bijouterie; chaînes dentées et à scie; chenilles, chaînes à entraînement pour transporteurs; chaînes à pinces pour matériel de l'industrie textile; dispositifs de sécurité à chaînes pour verrouiller les portes; chaînes d'arpenteur) | 30 % | 3 |
| 731590 | Parties de chaînes et chaînettes antidérapantes, à maillons à étais, et autres chaînes et chaînettes du no7315 (sauf de chaînes à maillons articulés) | 30 % | 3 |
| 731600 | Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier | 30 % | 3 |
| 731700 | Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles simil., en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière (à l'excl. de ceux avec tête en cuivre et à l'excl. des agrafes en barrettes) | 30 % | 5 |
| 731811 | Tire-fond en fonte, fer ou acier | 10 % | 2 |
| 731812 | Vis à bois en fonte, fer ou acier (autres que tire-fond) | 10 % | 2 |
| 731813 | Crochets et pitons à pas de vis en fonte, fer ou acier | 10 % | 2 |
| 731814 | Vis autotaraudeuses en fonte, fer ou acier (autres que vis à bois) | 10 % | 2 |
| 731815 | Vis et boulons filetés, en fonte, fer ou acier, même avec leurs écrous ou rondelles (à l'excl. des tire-fond et autres vis à bois, crochets et pitons à pas de vis, vis autotaraudeuses, clous taraudeurs ainsi que des chevilles vissées, tampons et articles simil., filetés) | 10 % | 3 |
| 731816 | Écrous en fonte, fer ou acier | 10 % | 2 |
| 731819 | Articles de boulonnerie et de visserie, filetés, en fonte, fer ou acier, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 731821 | Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage, en fonte, fer ou acier | 10 % | 2 |
| 731822 | Rondelles en fonte, fer ou acier (sauf rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage) | 10 % | 2 |
| 731823 | Rivets en fonte, fer ou acier (autres que rivets tubulaires ou rivets à deux pièces tubulaires destinés à des usages divers) | 10 % | 2 |
| 731824 | Goupilles, chevilles et clavettes en fonte, fer ou acier | 10 % | 2 |
| 731829 | Articles de boulonnerie et de visserie non filetés, en fonte, fer ou acier, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 731910 | Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder à la main, en fer ou en acier | 30 % | 3 |
| 731920 | Épingles de sûreté en fer ou en acier | 30 % | 3 |
| 731930 | Autres épingles en fer ou en acier, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 731990 | Aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, pointhons à broder et articles simil., pour usage à la main, en fer ou en acier (sauf aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder) | 30 % | 3 |
| 732010 | Ressorts à lames et leurs lames, en fer ou en acier (à l'excl. des ressorts de montres et des ressorts à barre de torsion de la section 17) | 10 % | 2 |
| 732020 | Ressorts en hélice en fer ou en acier (à l'excl. des ressorts spiraux plats, ressorts de montres, ressorts pour cannes et manches de parapluies et de parasols et sauf ressorts-amortisseurs de la section 17) | 10 % | 2 |
| 732090 | Ressorts et lames de ressorts en fer ou en acier, y.c les ressorts spiraux plats (à l'excl. des ressorts en hélice, ressorts spiraux, ressorts à lames et leurs lames, ressorts de montres, rondelles-ressorts, rondelles élastiques et sauf ressorts-amortisseurs et ressorts à barre à torsion de la section 17) | 10 % | 2 |
| 732111 | Appareils de cuisson tels que foyers de cuisson, barbecues, grilloirs, réchauds et cuisinières, ainsi que chauffe-plats, à usage domestique, en fonte, fer ou acier, à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles (à l'excl. des appareils destinés à la cuisine à grande échelle) | 30 % | 3 |
| 732112 | Appareils de cuisson tels que foyers de cuisson, barbecues, grilloirs, réchauds et cuisinières, ainsi que chauffe-plats, à usage domestique, en fonte, fer ou acier, à combustibles liquides (à l'excl. des appareils destinés à la cuisine à grande échelle) | 30 % | 3 |
| 732113 | Appareils de cuisson tels que foyers de cuisson, barbecues, grilloirs, réchauds et cuisinières, et chauffe-plats, à usage domestique, en fonte, fer ou acier, à combustibles solides (à l'excl. des appareils destinés à la cuisine à grande échelle) | 30 % | 3 |
| 732181 | Poêles, chaudières à foyer, foyers de lessiveuses, chaudières avec foyer pour la lessive, braseros et appareils ménagers simil., en fonte, fer ou acier, à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles (à l'excl. des appareils de cuisson, chauffe-plats, chaudières de chauffage central, chauffe-eau instantanés et chauffe-eau à accumulation et sauf appareils destinés à la cuisine à grande échelle) | 30 % | 3 |
| 732182 | Poêles, chaudières à foyer, foyers de lessiveuses, chaudières avec foyer pour la lessive, braseros et autres appareils ménagers simil., en fonte, fer ou acier, à combustibles liquides (à l'excl. des appareils de cuisson, chauffe-plats, chaudières de chauffage central, chauffe-eau à accumulation et appareils destinés à la cuisine à grande échelle) | 30 % | 3 |
| 732183 | Poêles, chaudières à foyer, foyers de lessiveuses, chaudières avec foyer pour la lessive, braseros et autres appareils ménagers simil., en fonte, fer ou acier, à combustibles solides (à l'excl. des appareils de cuisson et chauffe-plats, chaudières de chauffage central, chauffe-eau à accumulation et appareils destinés à la cuisine à grande échelle) | 30 % | 3 |
| 732190 | Parties des appareils ménagers chauffants non électriques du no7321, n.d.a. | 20 % | 2 |
| 732211 | Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique et leurs parties, en fonte (à l'excl. des parties désignées ou comprises en d'autres endroits et sauf les chaudières de chauffage central) | 30 % | 3 |
| 732219 | Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique et leurs parties, en fer ou acier (à l'excl. de la fonte et sauf les parties désignées ou comprises en d'autres endroits et les chaudières de chauffage central) | 30 % | 3 |
| 732290 | Générateurs et distributeurs d'air chaud y.c. -les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné-, à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur et leurs parties, en fonte, fer ou acier | 30 % | 3 |
| 732310 | Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles simil. pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou acier | 30 % | 3 |
| 732391 | Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte non émaillée (à l'excl. des bidons, boîtes et récipients simil. du no7310; poubelles; gaufriers et autres articles ayant le caractère d'outils; cuillers, louches, fourchettes, écumoires, pelles à tartes, pinces à sucre et articles simil. du no8215; objets décoratifs; articles d'hygiène ou de toilette) | 30 % | 3 |
| 732392 | Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte émaillée (à l'excl. des bidons, boîtes et récipients simil. du no7310; poubelles; pelles et autres articles à caractère d'outils; cuillers, louches, fourchettes, écumoires, pelles à tarte, pinces à sucre et articles simil. du no8215; objets décoratifs; articles d'hygiène ou de toilette) | 30 % | 3 |
| 732393 | Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en aciers inoxydables (à l'excl. des bidons, boîtes et récipients simil. du no7310; poubelles; pelles, tire-bouchons et autres articles à caractère d'outils; coutellerie et cuillers, louches, fourchettes, écumoires, pelles à tarte, pinces à sucre et articles simil. du no8211 au no8215; objets décoratifs; articles d'hygiène ou de toilette) | 30 % | 3 |
| 732394 | Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fer ou en aciers autres qu'inoxydables, émaillés (à l'excl. de la fonte; des bidons, boîtes et récipients simil. du no7310; poubelles; pelles et autres articles à caractère d'outils; cuillers, louches, fourchettes, écumoires, pelles à tarte, pinces à sucre et articles simil. du no8215; objets décoratifs; articles d'hygiène ou de toilette) | 30 % | 3 |
| 732399 | Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fer ou aciers autres qu'inoxydables (sauf fonte et articles émaillés; bidons, boîtes et récipients simil. du no7310; poubelles; pelles, tire-bouchons et autres articles à caractère d'outils; coutellerie et cuillers, louches, fourchettes, écumoires, pelles à tarte, pinces à sucre et articles simil. du no8211 au no8215; objets décoratifs; articles d'hygiène ou de toilette) | 30 % | 3 |
| 732410 | Éviers et lavabos en acier inoxydable | 30 % | 3 |
| 732421 | Baignoires en fonte, également émaillées | 30 % | 3 |
| 732429 | Baignoires en tôle d'acier | 30 % | 3 |
| 732490 | Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties, en fonte, fer ou acier (à l'excl. des bidons, boîtes et récipients simil. du no7310, des petites armoires suspendues à pharmacie ou de toilette et autres meubles du chapitre 94, des éviers et lavabos complets, en aciers inoxydables, des baignoires complètes et des accessoires de tuyauterie) | 30 % | 3 |
| 732510 | Ouvrages en fer ou en acier, en fonte non malléable, moulés, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 732591 | Boulets et simil., pour broyeurs, moulés (sauf en fonte non malléable) | 10 % | 2 |
| 732599 | Ouvrages en fonte, fer ou acier, moulés, n.d.a. (à l'excl. de la fonte non malléable et sauf boulets et articles simil. pour broyeurs) | 10 % | 2 |
| 732611 | Boulets et simil. pour broyeurs, en fer ou en acier, forgés ou estampés mais non autrement travaillés | 10 % | 2 |
| 732619 | Ouvrages en fer ou en acier, forgés ou estampés mais non autrement travaillés, n.d.a. (sauf boulets et articles simil. pour broyeurs) | 10 % | 2 |
| 732620 | Ouvrages en fil de fer ou d'acier, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 732690 | Ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. (autres que moulés, ainsi que forgés ou estampés mais non autrement travaillés ou en fils de fer ou d'acier) | 10 % | 3 |
| 740110 | Mattes de cuivre | 10 % | 2 |
| 740120 | Cuivre de cément -précipité de cuivre- | 10 % | 2 |
| 740200 | Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique | 10 % | 2 |
| 740311 | Cuivre affiné sous forme de cathodes ou sections de cathodes | 10 % | 2 |
| 740312 | Cuivre affiné sous forme de barres à fil ‧wire-bars‧ | 10 % | 2 |
| 740313 | Cuivre affiné sous forme de billettes | 10 % | 2 |
| 740319 | Cuivre affiné, sous forme brute (autre que sous forme de billettes, barres à fil, cathodes ou sections de cathodes) | 10 % | 2 |
| 740321 | Alliages à base de cuivre-zinc -laiton-, sous forme brute | 10 % | 2 |
| 740322 | Alliage à base de cuivre-étain -bronze- sous forme brute | 10 % | 2 |
| 740323 | Alliages à base de cuivre-nickel -cupronickel- ou de cuivre-nickel-zinc -maillechort-, sous forme brute | 10 % | 2 |
| 740329 | Alliages de cuivre sous forme brute (sauf laiton, bronze, cupronickel et maillechort et à l'excl. des alliages mères du 7405) | 10 % | 2 |
| 740400 | Déchets et débris de cuivre (à l'excl. des déchets lingotés ou formes brutes simil., en déchets et débris de cuivre fondus, et sauf cendres et résidus contenant du cuivre et déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques) | 10 % | 2 |
| 740500 | Alliages mères de cuivre (sauf les combinaisons cuivre-phosphore -phosphore de cuivre- à teneur en poids en phosphore > 15 %) | 10 % | 2 |
| 740610 | Poudres de cuivre à structure non lamellaire (sauf granulés -grenailles- de cuivre) | 10 % | 2 |
| 740620 | Poudres de cuivre à structure lamellaire; paillettes de cuivre (sauf granulés -grenailles- de cuivre et sauf paillettes découpées du no8308) | 10 % | 2 |
| 740710 | Barres et profilés en cuivre affiné, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 740721 | Barres et profilés en alliages à base de cuivre-zinc -laiton-, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 740722 | Barres et profilés en alliages à base de cuivre-nickel -cupronickel- ou en alliages à base de cuivre-nickel-zinc -maillechort-, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 740729 | Barres et profilés en alliages de cuivre, n.d.a. (sauf en alliages à base de cuivre-zinc -laiton-, alliages à base de cuivre-nickel -cupronickel-, ou alliages à base de cuivre-nickel-zinc -maillechort-) | 10 % | 2 |
| 740811 | Fils de cuivre affiné, plus grande dimension de la section transversale > 6 mm | 10 % | 2 |
| 740819 | Fils de cuivre affiné, plus grande dimension de la section transversale ≤ 6 mm | 10 % | 2 |
| 740821 | Fils en alliages à base de cuivre-zinc -laiton- | 10 % | 2 |
| 740822 | Fils en alliages à base de cuivre-nickel [cupronickel] ou de cuivre-nickel-zinc [maillechort] | 10 % | 2 |
| 740829 | Fils en alliages de cuivre (à l'excl. des produits en alliages à base de cuivre-zinc [laiton], de cuivre-nickel [cupronickel] ou de cuivre-nickel-zinc [maillechort]) | 5 % | 1 |
| 740911 | Tôles et bandes en cuivre affiné, épaisseur > 0,15 mm, enroulées (sauf tôles et bandes déployées ainsi que bandes isolées pour l'électricité) | 10 % | 2 |
| 740919 | Tôles et bandes en cuivre affiné, épaisseur > 0,15 mm (non enroulées et sauf tôles et bandes déployées ainsi que bandes isolées pour l'électricité) | 10 % | 2 |
| 740921 | Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-zinc -laiton-, épaisseur > 0,15 mm, enroulées (sauf tôles et bandes déployées ainsi que bandes isolées pour l'électricité) | 10 % | 2 |
| 740929 | Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-étain -bronze-, épaisseur > 0,15 mm (non enroulées et sauf tôles et bandes déployées ainsi que bandes isolées pour l'électricité) | 10 % | 2 |
| 740931 | Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-étain -bronze-, épaisseur > 0,15 mm, enroulées (sauf tôles et bandes déployées ainsi que bandes isolées pour l'électricité) | 10 % | 2 |
| 740939 | Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-étain -bronze-, épaisseur > 0,15 mm (non enroulées et sauf tôles et bandes déployées ainsi que bandes isolées pour l'électricité) | 10 % | 2 |
| 740940 | Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-nickel -cupronickel-, ou de cuivre-nickel-zinc -maillechort-, épaisseur > 0,15 mm (sauf tôles et bandes déployées ainsi que bandes isolées pour l'électricité) | 10 % | 2 |
| 740990 | Tôles et bandes en alliages de cuivre, épaisseur > 0,15 mm (sauf en alliages à base de cuivre-zinc -laiton-, de cuivre-étain -bronze-, de cuivre-nickel - cupronickel- ou de cuivre-nickel-zinc -maillechort-, et sauf tôles et bandes déployées et bandes isolées pour l'électricité) | 10 % | 2 |
| 741011 | Feuilles et bandes minces en cuivre affiné, sans support, épaisseur ≤ 0,15 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du no3212, fils guipés de métal et fils métallisés et sauf feuilles traitées comme décorations pour sapins de noùl) | 10 % | 2 |
| 741012 | Feuilles et bandes minces en alliages de cuivre, sans support, épaisseur ≤ 0,15 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du no3212, fils guipés de métal et fils métallisés et sauf feuilles traitées comme décorations pour sapins de noùl) | 10 % | 2 |
| 741021 | Feuilles et bandes minces en cuivre affiné, sur support, épaisseur, support non compris, ≤ 0,15 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du no3212, fils guipés de métal et fils métallisés et sauf feuilles traitées comme décorations pour sapins de noùl) | 10 % | 2 |
| 741022 | Feuilles et bandes minces en alliages de cuivre, sur support, épaisseur, support non compris, ≤ 0,15 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du no3212, fils guipés de métal et fils métallisés et sauf feuilles traitées comme décorations pour sapins de noùl) | 10 % | 2 |
| 741110 | Tubes et tuyaux en cuivre affiné | 10 % | 2 |
| 741121 | Tubes et tuyaux en alliages à base de cuivre-zinc -laiton- | 10 % | 2 |
| 741122 | Tubes et tuyaux, en alliages à base de cuivre-nickel [cupronickel] ou de cuivre-nickel-zinc [maillechort] | 10 % | 2 |
| 741129 | Tubes et tuyaux en alliages de cuivre (sauf en alliages à base de cuivre-zinc -laiton-, de cuivre-nickel -cupronickel-, ou de cuivre-nickel-zinc -maillechort-) | 10 % | 2 |
| 741210 | Accessoires de tuyauterie -raccords, coudes, manchons, par exemple-, en cuivre affiné | 10 % | 2 |
| 741220 | Accessoires de tuyauterie -raccords, coudes, manchons, par exemple-, en alliages de cuivre | 10 % | 2 |
| 741300 | Torons, câbles, tresses et articles simil., en cuivre (sauf produits isolés pour l'électricité) | 10 % | 2 |
| 741420 | Toiles métalliques, y.c. les toiles continues ou sans fin, en fils de cuivre (sauf toiles en fils métalliques pour vêtements, aménagements intérieurs et usages simil., toiles en cuivre recouvertes de fondant pour brasage, toiles, grillages et treillis transformés en cribles ou tamis à main ou en pièces de machines) | 30 % | 3 |
| 741490 | Grillages et treillis, en fils de cuivre; toiles et bandes déployées, en cuivre (sauf grillages et treillis transformés en cribles ou tamis à main ou en pièces de machines) | 30 % | 3 |
| 741510 | Pointes et clous, punaises, crampons appointés, agrafes et simil., en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre (sauf agrafes présentées en barrettes) | 30 % | 3 |
| 741521 | Rondelles, y.c. -les rondelles destinées à faire ressort-, en cuivre | 30 % | 3 |
| 741529 | Boulons, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et simil., non filetés, en cuivre (sauf rondelles, y.c. -les rondelles destinées à faire ressort-) | 30 % | 3 |
| 741533 | Vis, boulons, écrous et articles simil., filetés, en cuivre (à l'excl. des crochets et pitons à pas de vis, des tire-fond, des bouchons métalliques, bondes et articles simil., filetés) | 10 % | 2 |
| 741539 | Crochets à pas de vis, vis à oeillet, tampons et articles simil., filetés, en cuivre (sauf vis ordinaires et sauf boulons et écrous) | 10 % | 2 |
| 741600 | Ressorts en cuivre (sauf ressorts de montres et rondelles destinées à faire ressort) | 10 % | 2 |
| 741700 | Appareils de cuisson ou de chauffage, non électriques, des types servant à des usages domestiques, et leurs parties, en cuivre (à l'excl. des chauffe-eau et des fours à bain) | 30 % | 3 |
| 741811 | Éponges, torchons, gants et articles simil. pour le récurage, le polissage et usages analogues, en cuivre (à l'excl. des articles d'hygiène et de toilette) | 30 % | 3 |
| 741819 | Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en cuivre (sauf éponges, torchons, gants et articles simil.; appareils de cuisson ou chauffage non électriques; bidons, boîtes et récipients simil. du no7419; articles à caractère d'outils; coutellerie, cuillers, fourchettes, etc.; objets décoratifs; articles d'hygiène et de toilette) | 30 % | 3 |
| 741820 | Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties, en cuivre (sauf bidons, boîtes et récipients simil. du no7419 et sauf accessoires de tuyauterie) | 30 % | 3 |
| 741910 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en cuivre (sauf chaînes et chaînettes de montre, de bijouterie, etc.) | 30 % | 3 |
| 741991 | Ouvrages en cuivre, coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 741999 | Ouvrages en cuivre, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 750110 | Mattes de nickel | 10 % | 2 |
| 750120 | Sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel (à l'excl. des mattes de nickel) | 10 % | 2 |
| 750210 | Nickel non allié, sous forme brute | 10 % | 2 |
| 750220 | Alliages de nickel, sous forme brute | 10 % | 2 |
| 750300 | Déchets et débris de nickel (sauf déchets lingotés et formes brutes simil., en déchets et débris de nickel fondus, et sauf cendres et résidus contenant du nickel et déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques) | 10 % | 2 |
| 750400 | Poudres et paillettes de nickel (sauf sinters d'oxydes de nickel) | 10 % | 2 |
| 750511 | Barres et profilés en nickel non allié, n.d.a. (sauf produits isolés pour l'électricité) | 10 % | 2 |
| 750512 | Barres et profilés en alliages de nickel, n.d.a. (sauf produits isolés pour l'électricité) | 10 % | 2 |
| 750521 | Fils en nickel non allié (sauf produits isolés pour l'électricité) | 10 % | 2 |
| 750522 | Fils en alliages de nickel (sauf produits isolés pour l'électricité) | 10 % | 2 |
| 750610 | Tôles, bandes et feuilles en nickel non allié (sauf tôles ou bandes déployées) | 10 % | 2 |
| 750620 | Tôles, bandes et feuilles en alliages de nickel (sauf tôles ou bandes déployées) | 10 % | 2 |
| 750711 | Tubes et tuyaux en nickel non allié | 10 % | 2 |
| 750712 | Tubes et tuyaux en alliages de nickel | 10 % | 2 |
| 750720 | Accessoires de tuyauterie -raccords, coudes, manchons, par exemple- en nickel | 10 % | 2 |
| 750810 | Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de nickel | 10 % | 2 |
| 750890 | Ouvrages en nickel, n.d.a. | 10 % | 3 |
| 760110 | Aluminium non allié, sous forme brute | 10 % | 3 |
| 760120 | Alliages d'aluminium, sous forme brute | 10 % | 3 |
| 760200 | Déchets et débris d'aluminium (sauf scories, mâchefer, etc., produits par la sidérurgie et contenant de l'aluminium récupérable sous forme de silicates, les déchets lingotés et autres formes brutes simil. en déchets ou débris d'aluminium fondus, et sauf cendres et résidus de la fabrication de l'aluminium) | 10 % | 3 |
| 760310 | Poudres d'aluminium, à structure non lamellaire (sauf boulettes d'aluminium) | 10 % | 3 |
| 760320 | Poudres d'aluminium, à structure lamellaire; paillettes d'aluminium (sauf boulettes d'aluminium et sauf paillettes découpées) | 10 % | 3 |
| 760410 | Barres et profilés en aluminium non allié, n.d.a. | 10 % | 3 |
| 760421 | Profilés creux en alliages d'aluminium, n.d.a. | 10 % | 3 |
| 760429 | Barres et profilés pleins en alliages d'aluminium, n.d.a. | 10 % | 3 |
| 760511 | Fils en aluminium non allié, plus grande dimension de la section transversale > 7 mm (sauf torons, câbles, tresses et simil. du no7614, sauf fils isolés pour l'électricité) | 10 % | 3 |
| 760519 | Fils en aluminium non allie, plus grande dimension de la section transversale ≤ 7 m (sauf torons, cables, tresses et similaires du n. 7614, sauf fils isoles pour l'electricite et sauf cordes pour instruments de musique) | 10 % | 3 |
| 760521 | Fils en alliages d'aluminium, plus grande dimension de la section transversale > 7 mm (sauf torons, câbles, tresses et simil. du no7614, sauf fils isolés pour l'électricité) | 10 % | 3 |
| 760529 | Fils en alliages d'aluminium, plus grande dimension de la section transversale ≤ 7 mm (sauf torons, cables, tresses et similaires du n. 7614, sauf fils isoles pour l'electricite, et sauf cordes pour instruments de musique) | 10 % | 3 |
| 760611 | Tôles et bandes en aluminium non allié, d'une épaisseur > 0,2 mm, de forme carrée ou rectangulaire (sauf tôles et bandes déployées) | 30 % | 5 |
| 760612 | Tôles et bandes en alliages d'aluminium, d'une épaisseur > 0,2 mm, de forme carrée ou rectangulaire (sauf tôles et bandes déployées) | 30 % | 5 |
| 760691 | Tôles et bandes en aluminium non allié, d'une épaisseur > 0,2 mm, de forme autre que carrée ou rectangulaire | 30 % | 5 |
| 760692 | Tôles et bandes en alliages d'aluminium, d'une épaisseur > 0,2 mm, de forme autre que carrée ou rectangulaire | 20 % | 5 |
| 760711 | Feuilles et bandes minces d'aluminium, sans support, simpl. laminées, d'une épaisseur ≤ 0,2 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du no3212 et sauf feuilles travaillées pour la décoration des sapins de noël) | 20 % | 2 |
| 760719 | Feuilles et bandes minces d'aluminium, sans support, laminées et autrement traitées, d'une épaisseur ≤ 0,2 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du no3212 et sauf feuilles travaillées pour la décoration des sapins de noël) | 20 % | 3 |
| 760720 | Feuilles et bandes minces d'aluminium, sur support, d'une épaisseur, support non compris, ≤ 0,2 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du no3212 et sauf feuilles travaillées pour la décoration des sapins de noël) | 10 % | 3 |
| 760810 | Tubes et tuyaux en aluminium non allié (sauf profilés creux) | 10 % | 5 |
| 760820 | Tubes et tuyaux en alliages d'aluminium (sauf profilés creux) | 10 % | 5 |
| 760900 | Accessoires de tuyauterie, p.ex. raccords, coudes, manchons, en aluminium | 10 % | 5 |
| 761010 | Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, en aluminium (sauf pièces de garnissage) | 20 % | 5 |
| 761090 | Constructions et parties de constructions, en aluminium, n.d.a., ainsi que tôles, barres, profilés, tubes, tuyaux et simil., en aluminium, n.d.a; (sauf constructions préfabriquées du no9406, portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils) | 30 % | 3 |
| 761100 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients simil. en aluminium, pour toutes matières, à l'excl. des gaz comprimés ou liquéfiés, d'une contenance > 300 l (sans dispositifs mécaniques ou thermiques et à l'excl. des conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport) | 20 % | 2 |
| 761210 | Étuis tubulaires souples en aluminium | 10 % | 3 |
| 761290 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients simil., en aluminium, y.c. les étuis tubulaires rigides, pour toutes matières, sauf gaz comprimés ou liquéfiés, d'une contenance ≤ 300 l, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 761300 | Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés | 30 % | 3 |
| 761410 | Torons, câbles, tresses et simil., en aluminium, avec âme en acier (sauf produits isolés pour l'électricité) | 30 % | 5 |
| 761490 | Torons, câbles, tresses et articles simil., en aluminium (à l'excl. des produits isolés pour l'électricité et des articles avec âme en acier) | 30 % | 3 |
| 761511 | Éponges, torchons, gants et articles simil. pour le récurage, le polissage et usages analogues, en aluminium (à l'excl. des articles d'hygiène et de toilette) | 30 % | 3 |
| 761519 | Articles de ménage, d'économie domestique, et leurs parties, en aluminium (sauf éponges, torchons, gants et articles simil.; bidons, boîtes et récipients simil. du no7612; articles ayant le caractère d'outils, cuillers, louches, fourchettes et articles analogues du no8211 à 8215; objets décoratifs; accessoires de tuyauterie; articles d'hygiène et de toilette) | 30 % | 5 |
| 761520 | Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium (sauf bidons, boîtes et récipients simil. du no7612 et sauf accessoires de tuyauterie) | 30 % | 5 |
| 761610 | Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et simil., en aluminium(sauf agrafes présentées en barrettes et sauf chevilles vissées, tampons et articles simil., filetés) | 30 % | 5 |
| 761691 | Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium (sauf toiles en fils métalliques pour revêtements, aménagements intérieurs et usages simil., toiles, grillages et treillis transformés en cribles ou tamis à main ou en pièces de machines) | 30 % | 5 |
| 761699 | Ouvrages en aluminium, n.d.a. | 30 % | 5 |
| 780110 | Plomb affiné, sous forme brute | 10 % | 2 |
| 780191 | Plomb sous forme brute, avec antimoine comme autre élément prédominant en poids | 10 % | 2 |
| 780199 | Plomb sous forme brute (sauf plomb affiné et plomb contenant de l'antimoine comme autre élément prédominant en poids) | 10 % | 2 |
| 780200 | Déchets et débris de plomb (autres que cendres et résidus de la fabrication du plomb contenant du métal ou des composés de métaux du no2620 et sauf plomb lingoté et autres formes brutes simil., en déchets et débris de plomb fondus du no7801 et déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques) | 10 % | 2 |
| 780300 | Barres, profilés et fils en plomb, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 780411 | Feuilles et bandes en plomb, épaisseur, support non compris, ≤ 0,2 mm | 10 % | 2 |
| 780419 | Tables en plomb; feuilles et bandes, en plomb, épaisseur, support non compris, > 0,2 mm | 10 % | 2 |
| 780420 | Poudres et paillettes en plomb (sauf granulés et grenailles en plomb et sauf paillettes découpées du no8308) | 10 % | 2 |
| 780500 | Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie -raccords, coudes, manchons, par exemple- en plomb | 10 % | 2 |
| 780600 | Ouvrages en plomb, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 790111 | Zinc sous forme brute, non allié, teneur en poids en zinc ≥ 99,99 % | 10 % | 2 |
| 790112 | Zinc sous forme brute, non allié, teneur en poids en zinc < 99,99 % | 10 % | 2 |
| 790120 | Alliages de zinc sous forme brute | 10 % | 2 |
| 790200 | Déchets et débris de zinc (autres que cendres et résidus de la fabrication du zinc contenant du métal ou des composés de métaux du no2620, et sauf plomb lingoté et autres formes brutes simil., en déchets et débris de zinc fondus du no7901 et déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques) | 10 % | 2 |
| 790310 | Poussières de zinc | 10 % | 2 |
| 790390 | Poudres et paillettes de zinc (sauf granulés et grenailles en zinc, sauf paillettes découpées du no8308 et sauf poussières de zinc) | 10 % | 2 |
| 790400 | Barres, profilés et fils en zinc, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 790500 | Tôles, feuilles et bandes, en zinc | 10 % | 2 |
| 790600 | Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie -raccords, coudes, manchons, par exemple-, en zinc | 10 % | 2 |
| 790700 | Ouvrages en zinc, n.d.a. | 30 % | 5 |
| 800110 | Étain sous forme brute, non allié | 10 % | 2 |
| 800120 | Alliages d'étain sous forme brute | 10 % | 2 |
| 800200 | Déchets et débris d'étain (autres que cendres et résidus de la fabrication de l'étain contenant du métal ou des composés de métaux du no2620, et sauf étain lingoté et autres formes brutes simil., en déchets et débris fondus d'étain du no8001) | 10 % | 2 |
| 800300 | Barres, profilés et fils en étain, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 800400 | Tôles et bandes en étain, d'une épaisseur > 0,2 mm | 10 % | 2 |
| 800500 | Feuilles et bandes minces en étain -même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports simil.-, d'une épaisseur, support non compris, ≤ 0,2 mm; poudres et paillettes d'étain (autres que granulés et grenailles d'étain et sauf paillettes découpées du no8308) | 10 % | 2 |
| 800600 | Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie -raccords, coudes, manchons, par exemple-, en étain | 10 % | 2 |
| 800700 | Ouvrages en étain, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 810110 | Poudres de tungstène [wolfram] | 10 % | 2 |
| 810194 | Tungstène sous forme brute, y.c. les barres en tungstène [wolfram] simplement obtenues par frittage | 30 % | 3 |
| 810195 | Barres (autres que celles simplement obtenues par frittage), profilés, tôles, bandes et feuilles en tungstène [wolfram], n.d.a. | 30 % | 3 |
| 810196 | Fils en tungstène [wolfram] | 30 % | 3 |
| 810197 | Déchets et débris de tungstène [wolfram] (sauf cendres et résidus contenant du tungstène) | 30 % | 3 |
| 810199 | Ouvrages en tungstène [wolfram], n.d.a. | 30 % | 3 |
| 810210 | Poudres de molybdène | 10 % | 2 |
| 810294 | Molybdène sous forme brute, y.c. les barres en molybdène simplement obtenues par frittage | 30 % | 3 |
| 810295 | Barres (autres que celles simplement obtenues par frittage), profilés, tôles, bandes et feuilles en molybdène, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 810296 | Fils en molybdène | 30 % | 3 |
| 810297 | Déchets et débris de molybdène (sauf cendres et résidus contenant du molybdène) | 30 % | 3 |
| 810299 | Ouvrages en molybdène, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 810320 | Tantale sous forme brute, y.c. les barres en tantale simplement obtenues par frittage; poudres de tantale | 30 % | 3 |
| 810330 | Déchets et débris de tantale (sauf cendres et résidus contenant du tantale) | 30 % | 3 |
| 810390 | Ouvrages en tantale, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 810411 | Magnésium sous forme brute, teneur en poids en magnésium ≥ 99,8 % | 10 % | 2 |
| 810419 | Magnésium sous forme brute, teneur en poids en magnésium < 99,8 % | 10 % | 2 |
| 810420 | Déchets et débris de magnésium (sauf cendres et résidus contenant du magnésium et sauf tournures et granulés de magnésium calibrés) | 10 % | 2 |
| 810430 | Tournures et granulés de magnésium calibrés; poudres de magnésium | 10 % | 2 |
| 810490 | Ouvrages en magnésium, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 810520 | Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt sous forme brute; poudres de cobalt | 10 % | 2 |
| 810530 | Déchets et débris de cobalt (sauf cendres et résidus contenant du cobalt) | 10 % | 2 |
| 810590 | Ouvrages en cobalt, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 810600 | Bismuth et ouvrages en bismuth, n.d.a.; déchets et débris de bismuth (sauf cendres et résidus contenant du bismuth) | 10 % | 2 |
| 810720 | Cadmium sous forme brute; poudres de cadmium | 10 % | 2 |
| 810730 | Déchets et débris de cadmium (à l'excl. des cendres et résidus contenant du cadmium) | 10 % | 2 |
| 810790 | Ouvrages en cadmium, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 810820 | Titane sous forme brute; poudres de titane | 10 % | 2 |
| 810830 | Déchets et débris de titane (sauf cendres et résidus contenant du titane) | 10 % | 2 |
| 810890 | Ouvrages en titane, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 810920 | Zirconium sous forme brute; poudres de zirconium | 10 % | 2 |
| 810930 | Déchets et débris de zirconium (sauf cendres et résidus contenant du zirconium) | 10 % | 2 |
| 810990 | Ouvrages en zirconium, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 811010 | Antimoine sous forme brute; poudres d'antimoine | 10 % | 2 |
| 811020 | Déchets et débris d'antimoine (sauf cendres et résidus contenant de l'antimoine) | 10 % | 2 |
| 811090 | Ouvrages en antimoine, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 811100 | Manganèse et ouvrages en manganèse, n.d.a.; déchets et débris de manganèse (sauf cendres et résidus contenant du manganèse) | 10 % | 2 |
| 811212 | Béryllium sous forme brute; poudres de béryllium | 10 % | 2 |
| 811213 | Déchets et débris de béryllium (à l'excl. des cendres et résidus contenant du béryllium) | 10 % | 2 |
| 811219 | Ouvrages en béryllium, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 811221 | Chrome sous forme brute; poudres de chrome | 10 % | 2 |
| 811222 | Déchets et débris de chrome (sauf cendres et résidus contenant du chrome et sauf alliages de chrome à teneur en poids en nickel > 10 %) | 10 % | 2 |
| 811229 | Ouvrages en chrome, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 811230 | Germanium et ouvrages en germanium, n.d.a.; déchets et débris de germanium (sauf cendres et résidus contenant du germanium) | 10 % | 2 |
| 811240 | Vanadium et ouvrages en vanadium, n.d.a.; déchets et débris de vanadium (sauf cendres et résidus contenant du vanadium) | 10 % | 2 |
| 811251 | Thallium sous forme brute; poudres de thallium | 10 % | 2 |
| 811252 | Déchets et débris de thallium (à l'excl. des cendres et résidus contenant du thallium) | 10 % | 2 |
| 811259 | Ouvrages en thallium, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 811292 | Hafnium [celtium], niobium [columbium], rhénium, gallium et indium, sous forme brute; déchets, débris et poudres de ces métaux (sauf cendres et résidus contenant ces métaux) | 10 % | 2 |
| 811299 | Ouvrages en gallium, hafnium [celtium], indium, niobium [columbium] et rhénium, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 811300 | Cermets et ouvrages en cermets, n.d.a.; déchets et débris de cermets (sauf cendres et résidus contenant des cermets) | 10 % | 2 |
| 820110 | Bêches et pelles, avec partie travaillante en métaux communs | 20 % | 5 |
| 820120 | Fourches à fouiller, fourches à faner, fourches à fumier, avec partie travaillante en métaux communs | 20 % | 5 |
| 820130 | Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs, avec partie travaillante en métaux communs (sauf piolets) | 20 % | 5 |
| 820140 | Haches, serpes et outils simil. à taillants, avec partie travaillante en métaux communs | 20 % | 5 |
| 820150 | Sécateurs et simil. maniés à une main, y.c. les -cisailles à volailles-, avec partie travaillante en métaux communs | 20 % | 3 |
| 820160 | Cisailles à haies, sécateurs et outils simil. maniés à deux mains, avec partie travaillante en métaux communs | 20 % | 3 |
| 820190 | Faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main, avec partie travaillante en métaux communs (à l'excl. des bêches, pelles, fourches, pioches, pics, houes, binettes, râteaux, racloirs, haches, serpes et outils simil. à taillants, cisailles à volailles, sécateurs et simil. maniés à une main) | 20 % | 3 |
| 820210 | Scies à main, avec partie travaillante en métaux communs (à l'excl. des tronçonneuses) | 20 % | 3 |
| 820220 | Lames de scies à ruban en métaux communs | 20 % | 2 |
| 820231 | Lames de scies circulaires, y.c. -les lames de fraises-scies- en métaux communs et avec partie travaillante en acier | 20 % | 2 |
| 820239 | Lames de scies circulaires, y.c. les lames de fraises-scies, et leurs parties, en métaux communs et avec partie travaillante en matières autres que l'acier | 20 % | 2 |
| 820240 | Chaînes de scies, dites -coupantes-, en métaux communs | 20 % | 2 |
| 820291 | Lames de scies droites, en métaux communs, pour le travail des métaux | 20 % | 2 |
| 820299 | Lames de scies, y.c. les lames de scies non dentées, en métaux communs (à l'excl. des lames de scies à ruban, des lames de scies circulaires, des lames de fraises-scies, des chaînes de scie dites -coupantes- et sauf lames de scies droites pour le travail des métaux) | 20 % | 2 |
| 820310 | Limes, râpes et outils simil. à main, en métaux communs | 20 % | 2 |
| 820320 | Pinces -même coupantes-, tenailles, brucelles à usage non médical et outils simil. à main, en métaux communs | 20 % | 2 |
| 820330 | Cisailles à métaux et outils simil., à main, en métaux communs | 20 % | 2 |
| 820340 | Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils simil., à main, en métaux communs | 20 % | 2 |
| 820411 | Clés de serrage à main, y.c. -les clés dynamométriques-, en métaux communs, à ouverture fixe | 20 % | 2 |
| 820412 | Clés de serrage à main, y.c. -les clés dynamométriques-, en métaux communs, à ouverture variable | 20 % | 2 |
| 820420 | Douilles de serrage interchangeables, même avec manches, en métaux communs | 20 % | 2 |
| 820510 | Outils de perthage, de filetage ou de taraudage, maniés à la main | 20 % | 2 |
| 820520 | Marteaux et masses, avec partie travaillante en métaux communs | 20 % | 2 |
| 820530 | Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants simil. à main pour le travail du bois | 20 % | 2 |
| 820540 | Tournevis à main | 20 % | 2 |
| 820551 | Outils à main d'économie domestique, non mécaniques, avec partie travaillante en métaux communs, n.d.a. | 20 % | 2 |
| 820559 | Outils à main, y.c. -les diamants de vitrier-, en métaux communs, n.d.a. | 20 % | 2 |
| 820560 | Lampes à souder et simil. (sauf appareils à souder fonctionnant au gaz) | 20 % | 2 |
| 820570 | Étaux, serre-joints et simil. (autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils) | 20 % | 2 |
| 820580 | Enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale | 20 % | 2 |
| 820590 | Assortiments d'outils d'au moins deux des sous-positions du no8205 | 20 % | 2 |
| 820600 | Outils d'au moins deux du no8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail | 20 % | 2 |
| 820713 | Outils de forage ou de sondage, interchangeables, avec partie travaillante en carbures métalliques frittés ou en cermets | 10 % | 2 |
| 820719 | Outils de forage ou de sondage, interchangeables, et leurs parties, avec partie travaillante en matières autres qu'en carbures métalliques frittés ou en cermets | 10 % | 2 |
| 820720 | Filières interchangeables pour l'étirage ou le filage -extrusion- des métaux | 10 % | 2 |
| 820730 | Outils interchangeables à emboutir, à estamper ou à poinçonner | 10 % | 2 |
| 820740 | Outils interchangeables à tarauder ou à fileter | 10 % | 2 |
| 820750 | Outils interchangeables à percer (à l'excl. des outils de forage ou de sondage et des outils à tarauder) | 10 % | 2 |
| 820760 | Outils interchangeables à aléser ou à brocher | 10 % | 2 |
| 820770 | Outils interchangeables à fraiser | 10 % | 2 |
| 820780 | Outils interchangeables à tourner | 10 % | 2 |
| 820790 | Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 820810 | Couteaux et lames tranchantes, en métaux communs, pour machines ou pour appareils mécaniques, pour le travail des métaux | 10 % | 2 |
| 820820 | Couteaux et lames tranchantes, en métaux communs, pour machines ou pour appareils mécaniques, pour le travail du bois | 10 % | 2 |
| 820830 | Couteaux et lames tranchantes, en métaux communs, pour appareils de cuisine ou pour machines de l'industrie alimentaire | 10 % | 2 |
| 820840 | Couteaux et lames tranchantes, en métaux communs, pour machines agricoles, horticoles ou forestières (sauf pour le travail du bois) | 10 % | 2 |
| 820890 | Couteaux et lames tranchantes, en métaux communs, pour machines ou appareils mécaniques (sauf pour le travail du métal ou du bois, sauf pour appareils de cuisine ou pour machines de l'industrie alimentaire, et sauf pour machines agricoles, horticoles ou forestières) | 10 % | 2 |
| 820900 | Plaquettes, baguettes, pointes et objets simil. pour outils, non montés, constitués par des carbures métalliques frittés ou des cermets | 20 % | 2 |
| 821000 | Appareils mécaniques actionnés à la main, en métaux communs, d'un poids ≤ 10 kg, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons | 30 % | 3 |
| 821110 | Assortiments de couteaux du no8211; assortiments dans lesquels les couteaux du no8211 sont plus nombreux que d'autres articles | 30 % | 3 |
| 821191 | Couteaux de table à lame fixe, en métaux communs, y.c. les manches (sauf couteaux à beurre et couteaux à poisson) | 30 % | 3 |
| 821192 | Couteaux à lame fixe en métaux communs (sauf couteaux à foin et à paille, coutelas et machettes, couteaux et lames tranchantes pour machines ou appareils mécaniques, couteaux à poisson, couteaux à beurre, petites et grandes lames de rasoirs et autres couteaux du no8214) | 30 % | 3 |
| 821193 | Couteaux à lame non fixe, y.c. les serpettes fermantes, en métaux communs (sauf rasoirs à lame) | 30 % | 3 |
| 821194 | Lames tranchantes ou dentelées, en métaux communs pour couteaux de table, couteaux de poche -canifs-, et autres couteaux du no8211 | 30 % | 3 |
| 821195 | Manches en métaux communs pour couteaux de table, couteaux de poche -canifs-, et autres couteaux du no8211 | 30 % | 3 |
| 821210 | Rasoirs et rasoirs de sûreté non électriques, en métaux communs | 30 % | 3 |
| 821220 | Lames de rasoirs de sûreté, en métaux communs, y.c. les ébauches en bandes | 30 % | 3 |
| 821290 | Parties de rasoirs et de rasoirs de sûreté non électriques, en métaux communs (sauf lames de rasoirs de sûreté, y.c. les ébauches en bande) | 20 % | 3 |
| 821300 | Ciseaux à doubles branches et leurs lames, en métaux communs (sauf taille-haies, cisailles et articles simil. actionnés des deux mains, sécateurs et articles simil. actionnés d'une main et sauf ciseaux spéciaux de maréchal-ferrant) | 30 % | 3 |
| 821410 | Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs lames, en métaux communs (sauf machines, appareils et instruments à usage similaire du chapitre 84) | 30 % | 3 |
| 821420 | Outils et assortiments d'outils de manucure ou de pédicure, y.c. -les limes à ongles-, en métaux communs (sauf ciseaux ordinaires) | 30 % | 3 |
| 821490 | Tondeuses de coiffeur et autres articles à couper, n.d.a., en métaux communs | 30 % | 3 |
| 821510 | Assortiments de cuillers, fourchettes et autres articles du no8215, même avec couteaux jusqu'à un nombre égal, en métaux communs, comprenant au moins une partie argentée, dorée ou platinée | 30 % | 3 |
| 821520 | Assortiments composés d'un ou plusieurs couteaux du no 8211 et d'un nombre au moins égal de cuillers, fourchettes ou autres articles du no8215, en métaux communs, ne comprenant aucune partie argentée, dorée ou platinée | 30 % | 3 |
| 821591 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles simil., en métaux communs, argentés, dorés ou platinés (sauf en assortiments et sauf cisailles à volaille et à homards) | 30 % | 3 |
| 821599 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles simil., en métaux communs, ni argentés, ni dorés, ni platinés (sauf en assortiments et sauf cisailles à volaille et à homards) | 30 % | 3 |
| 830110 | Cadenas, en métaux communs | 30 % | 3 |
| 830120 | Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles, en métaux communs | 30 % | 3 |
| 830130 | Serrures des types utilisés pour meubles, en métaux communs | 30 % | 3 |
| 830140 | Serrures et verrous, en métaux communs (autres que cadenas et serrures des types utilisés pour véhicules automobiles ou meubles) | 30 % | 3 |
| 830150 | Fermoirs et montures-fermoirs avec serrure, en métaux communs | 30 % | 3 |
| 830160 | Parties des cadenas, serrures et verrous, ainsi que des fermoirs et montures-fermoirs, avec serrure, en métaux communs, n.d.a. | 30 % | 2 |
| 830170 | Clefs présentées isolément, pour cadenas, serrures et verrous, ainsi que pour fermoirs et montures-fermoirs avec serrure, en métaux communs | 30 % | 3 |
| 830210 | Charnières de tous genres, y.c. les paumelles et pentures, en métaux communs | 30 % | 3 |
| 830220 | Roulettes avec monture en métaux communs | 30 % | 3 |
| 830230 | Garnitures, ferrures et simil. en métaux communs, pour véhicules automobiles (sauf charnières et serrures) | 30 % | 3 |
| 830241 | Garnitures, ferrures et simil., pour bâtiments, en métaux communs (sauf serrures et verrous de sûreté à clef et sauf charnières) | 30 % | 3 |
| 830242 | Garnitures, ferrures et simil., pour meubles, en métaux communs (sauf serrures et verrous de sûreté à clef et sauf charnières et roulettes) | 30 % | 3 |
| 830249 | Garnitures, ferrures et articles simil. en métaux communs (sauf serrures et verrous de sûreté à clef, fermoirs et montures-fermoirs à serrure, charnières, roulettes, garnitures, ferrures et simil. pour bâtiments ainsi que garnitures, ferrures et articles simil. pour véhicules automobiles ou meubles) | 30 % | 3 |
| 830250 | Patères, porte-chapeaux, supports et articles simil. en métaux communs | 30 % | 3 |
| 830260 | Ferme-portes automatiques en métaux communs | 30 % | 3 |
| 830300 | Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles simil., en métaux communs | 30 % | 3 |
| 830400 | Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures simil. de bureau, en métaux communs (à l'excl. des meubles de bureau du no9403 et des corbeilles à papier) | 30 % | 3 |
| 830510 | Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, en métaux communs (sauf fermoirs pour livres et registres) | 30 % | 3 |
| 830520 | Agrafes présentées en barrettes, en métaux communs | 30 % | 3 |
| 830590 | Attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation, et matériel de bureau similaire en métaux communs, y.c. les parties des articles du no8305 (à l'excl. des mécanismes complets pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, des agrafes présentées en barrettes, des punaises et des fermoirs pour livres ou registres) | 30 % | 3 |
| 830610 | Cloches, sonnettes, gongs et articles simil. non électriques, en métaux communs (sauf instruments de musique) | 30 % | 3 |
| 830621 | Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs, argentés, dorés ou platinés (sauf objets d'art, pièces de collection et antiquités) | 30 % | 3 |
| 830629 | Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs, ni argentés, ni dorés, ni platinés (sauf objets d'art, pièces de collection et antiquités) | 30 % | 5 |
| 830630 | Cadres pour photographies, gravures ou simil., en métaux communs; miroirs, en métaux communs (sauf éléments optiques) | 30 % | 3 |
| 830710 | Tuyaux flexibles en fer ou en acier, même avec accessoires | 10 % | 2 |
| 830790 | Tuyaux flexibles en métaux communs autres que le fer ou l'acier, même avec accessoires | 10 % | 2 |
| 830810 | Agrafes, crochets et oeillets, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements | 20 % | 2 |
| 830820 | Rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs | 10 % | 2 |
| 830890 | Fermoirs, montures-fermoirs sans serrure, boucles, boucles-fermoirs et articles simil., en métaux communs, pour vêtements, chaussures, maroquinerie, etc., y.c. les parties des articles du no8308, en métaux communs (sauf agrafes, crochets, oeillets, rivets tubulaires ou à tige fendue) | 20 % | 2 |
| 830910 | Bouchons-couronnes en métaux communs | 10 % | 2 |
| 830990 | Bouchons [y.c. les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs], couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires d'emballage, en métaux communs (à l'excl. des bouchons-couronnes) | 10 % | 3 |
| 831000 | Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques simil., chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, y.c. les panneaux de signalisation routière (sauf les enseignes et plaques indicatrices lumineuses du no9405, les caractères d'imprimerie et articles simil. et sauf panneaux, disques et croix de signalisation pour voies de circulation du no8608) | 30 % | 3 |
| 831110 | Électrodes enrobées en métaux communs, pour le soudage à l'arc | 30 % | 3 |
| 831120 | Fils fourrés en métaux communs, pour le soudage à l'arc | 30 % | 3 |
| 831130 | Baguettes enrobées et fils fourrés en métaux communs, pour brasage ou soudage à la flamme (à l'excl. des fils et baguettes à âme décapante chez lesquels le métal de brasage, décapants et fondants non compris, contient ≥ 2 % en poids d'un métal précieux) | 30 % | 3 |
| 831190 | Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles simil. en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques, n.d.a., ainsi que fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour métallisation par projection, y.c. les parties des articles du no8311, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 840110 | Réacteurs nucléaires ‧Euratom‧ | 10 % | 1 |
| 840120 | Machines et appareils pour la séparation isotopique et leurs parties, n.d.a. ‧Euratom‧ | 10 % | 1 |
| 840130 | Éléments combustibles -cartouches-, non irradiés, avec dispositifs de maniement, pour réacteurs nucléaires ‧Euratom‧ | 10 % | 1 |
| 840140 | Parties de réacteurs nucléaires, n.d.a. ‧Euratom‧ | 10 % | 1 |
| 840211 | Chaudières aquatubulaires à production horaire de vapeur > 45 t | 10 % | 1 |
| 840212 | Chaudières aquatubulaires à production horaire de vapeur ≤ 45 t (autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression) | 10 % | 1 |
| 840219 | Chaudières à vapeur, y.c. les chaudières mixtes (autres que les chaudières aquatubulaires et les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression) | 10 % | 1 |
| 840220 | Chaudières dites -à eau surchauffée- | 10 % | 1 |
| 840290 | Parties de chaudières à vapeur et de chaudières dites -à eau surchauffée-, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 840310 | Chaudières pour le chauffage central, non électriques (sauf chaudières à vapeur et chaudières dites -à eau surchauffée- du no8402) | 10 % | 1 |
| 840390 | Parties de chaudières pour le chauffage central, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 840410 | Appareils auxiliaires pour chaudières du no8402 ou 8403 -économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple- | 10 % | 1 |
| 840420 | Condenseurs pour machines à vapeur | 10 % | 1 |
| 840490 | Parties des appareils auxiliaires du no8402 ou 8403 et des condenseurs pour machines à vapeur, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 840510 | Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs simil. de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs (sauf fours à coke, générateurs de gaz par procédé électrolytique et lampes à acétylène) | 10 % | 1 |
| 840590 | Parties des générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau et des générateurs d'acétylène ou des générateurs simil. de gaz par procédé à l'eau, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 840610 | Turbines à vapeur pour la propulsion de bateaux | 10 % | 1 |
| 840681 | Turbines à vapeur d'une puissance > 40 MW (autres que pour la propulsion de bateaux) | 10 % | 1 |
| 840682 | Turbines à vapeur d'une puissance ≤ 40 MW (autres que pour la propulsion de bateaux) | 10 % | 1 |
| 840690 | Parties des turbines à vapeur, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 840710 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles -moteurs à explosion-, pour l'aviation | 0 % | 1 |
| 840721 | Moteurs hors-bord à allumage par étincelles ‧moteurs à explosion‧ pour la propulsion de bateaux | 20 % | 1 |
| 840729 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles ‧moteurs à explosion‧, pour bateaux (sauf moteurs hors-bord) | 10 % | 1 |
| 840731 | Moteurs à piston alternatif à allumage par étincelles -moteurs à explosion-, des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, cylindrée ≤ 50 cm3 | 10 % | 2 |
| 840732 | Moteurs à piston alternatif à allumage par étincelles ‧moteurs à explosion‧, des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, cylindrée > 50 cm3 mais ≤ 250 cm3 | 20 % | 2 |
| 840733 | Moteurs à piston alternatif à allumage par étincelles ‧moteurs à explosion‧, des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, cylindrée > 250 cm3 mais ≤ 1 000 cm3 | 20 % | 2 |
| 840734 | Moteurs à piston alternatif à allumage par étincelles ‧moteurs à explosion‧, des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, cylindrée >
  1 000 cm3 | 20 % | 2 |
| 840790 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles ‧moteurs à explosion‧ (autres que moteurs pour aéronefs, moteurs pour la propulsion de bateaux et autres que les moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules automobiles du chapitre 87) | 20 % | 3 |
| 840810 | Moteurs à piston, à allumage par compression ‧moteurs diesel ou semi-diesel‧, pour la propulsion des bateaux | 20 % | 2 |
| 840820 | Moteurs à piston, à allumage par compression ‧moteurs diesel ou semi-diesel‧, des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87 | 20 % | 2 |
| 840890 | Moteurs à piston, à allumage par compression ‧moteurs diesel ou semi-diesel‧ (autres que moteurs de propulsion pour bateaux et sauf moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87) | 20 % | 3 |
| 840910 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston pour l'aviation, n.d.a. | 0 % | 1 |
| 840991 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles, n.d.a. | 20 % | 3 |
| 840999 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par compression, n.d.a. | 20 % | 3 |
| 841011 | Turbines et roues hydrauliques, puissance ≤ 1 000 kW (à l'excl. des machines ou moteurs hydrauliques du no8412) | 10 % | 1 |
| 841012 | Turbines et roues hydrauliques, puissance > 1 000 kW mais ≤ 10 000 kW (à l'excl. des machines ou moteurs hydrauliques du no8412) | 10 % | 1 |
| 841013 | Turbines et roues hydrauliques, puissance > 10 000 kW (à l'excl. des machines ou moteurs hydrauliques du no8412) | 10 % | 1 |
| 841090 | Parties de turbines hydrauliques ou de roues hydrauliques, n.d.a., ainsi que les régulateurs pour turbines hydrauliques | 10 % | 3 |
| 841111 | Turboréacteurs, poussée ≤ 25 kN | 10 % | 1 |
| 841112 | Turboréacteurs, poussée > 25 kN | 10 % | 1 |
| 841121 | Turbopropulseurs, puissance ≤ 1 100 kW | 10 % | 1 |
| 841122 | Turbopropulseurs, puissance > 1 100 kW | 10 % | 1 |
| 841181 | Turbines à gaz, puissance ≤ 5 000 kW (autres que turboréacteurs et turbopropulseurs) | 10 % | 1 |
| 841182 | Turbines à gaz, puissance > 5 000 kW (autres que turboréacteurs et turbopropulseurs) | 10 % | 1 |
| 841191 | Parties de turboréacteurs ou de turbopropulseurs, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 841199 | Parties de turbines à gaz, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 841210 | Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs | 10 % | 1 |
| 841221 | Moteurs hydrauliques à mouvement rectiligne -cylindres- | 10 % | 1 |
| 841229 | Moteurs hydrauliques (autres que turbines hydrauliques ou roues hydrauliques du no8410, turbines à vapeur et moteurs hydrauliques, à mouvement rectiligne -cylindres-) | 10 % | 1 |
| 841231 | Moteurs pneumatiques, à mouvement rectiligne -cylindres- | 10 % | 1 |
| 841239 | Moteurs pneumatiques (sauf moteurs pneumatiques à mouvement rectiligne -cylindres-) | 10 % | 1 |
| 841280 | Moteurs et machines motrices (à l'excl. des turbines à vapeur, moteurs à piston, turbines hydrauliques, roues hydrauliques, turbines à gaz, moteurs à réaction, moteurs hydrauliques et oléohydrauliques, moteurs pneumatiques et sauf moteurs électriques) | 10 % | 1 |
| 841290 | Parties de moteurs et machines motrices non électriques, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 841311 | Pompes pour distribution, comportant un dispositif mesureur de liquide ou conçues pour en comporter pour carburants ou lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages | 10 % | 2 |
| 841319 | Pompes pour liquides, avec dispositif mesureur ou conçues pour en comporter (sauf pompes pour la distribution de carburants ou lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages) | 10 % | 2 |
| 841320 | Pompes à bras pour liquides (sauf les pompes avec dispositif mesureur ou conçues pour en comporter du no8413.11 ou 8413.19) | 10 % | 2 |
| 841330 | Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression | 10 % | 3 |
| 841340 | Pompes à béton | 10 % | 2 |
| 841350 | Pompes pour liquides volumétriques alternatives, à moteur (sauf pompes avec dispositif mesureur ou conçues pour en comporter du no8413.11 ou 8413.19, pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles' ou par compression et sauf pompes à béton) | 10 % | 2 |
| 841360 | Pompes pour liquides volumétriques rotatives, à moteur (sauf pompes à dispositif mesureur ou conçues pour en comporter du no8413.11 ou 8413.19, sauf pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression) | 10 % | 3 |
| 841370 | Pompes pour liquides centrifuges, à moteur (sauf pompes à dispositif mesureur ou conçues pour en comporter du no8413.11 ou 8413.19, pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression et sauf pompes à béton) | 10 % | 3 |
| 841381 | Pompes pour liquides à moteur (sauf pompes à dispositif mesureur ou conçues pour en comporter du no8413.11 ou 8413.19, pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression, pompes à béton, pompes pour liquides volumétriques alternatives ou rotatives et pompes centrifuges de tous genres) | 10 % | 3 |
| 841382 | Élévateurs à liquides (à l'excl. des pompes) | 10 % | 2 |
| 841391 | Parties de pompes pour liquides, n.d.a. | 10 % | 3 |
| 841392 | Parties d'élévateurs à liquides, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 841410 | Pompes à vide | 10 % | 2 |
| 841420 | Pompes à air, à main ou à pied | 20 % | 2 |
| 841430 | Compresseurs des types utilisés pour équipements frigorifiques | 10 % | 2 |
| 841440 | Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables | 10 % | 2 |
| 841451 | Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé, d'une puissance ≤ 125 W | 20 % | 3 |
| 841459 | Ventilateurs (sauf ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé, d'une puissance ≤ 125 W) | 20 % | 3 |
| 841460 | Hottes aspirantes à extraction ou à recyclage par filtre, à ventilateur incorporé, plus grand côté horizontal ≤ 120 cm | 20 % | 3 |
| 841480 | Pompes à air, compresseurs d'air ou d'autres gaz, hottes aspirantes à extraction ou à recyclage par filtre, à ventilateur incorporé, plus grand côté horizontal > 120 cm (autres que pompes à vide, pompes à air à main ou à pied, compresseurs des types utilisés pour équipements frigorifiques et sauf compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables) | 20 % | 3 |
| 841490 | Parties de pompes à air ou à vide, de compresseurs d'air ou d'autres gaz et de ventilateurs, de hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 841510 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, formant un seul corps, du type mural ou pour fenetres | 30 % | 3 |
| 841520 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles | 30 % | 3 |
| 841581 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique [pompes à chaleur réversibles] (autres que machines et appareils du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles et ceux formant un seul corps ou du type ‧split-system‧ [systèmes à éléments séparés] du type mural ou pour fenêtres) | 30 % | 3 |
| 841582 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, avec dispositif de réfrigération mais sans soupape d'inversion du cycle thermique (autres que machines et appareils du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles et ceux formant un seul corps ou du type ‧split-system‧ [systèmes à éléments séparés] du type mural ou pour fenêtres) | 10 % | 2 |
| 841583 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur, sans dispositif de réfrigération mais bien des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité de l'air (sauf machines et appareils du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles et ceux formant un seul corps ou du type ‧split-system‧ [systèmes à éléments séparés] du type mural ou pour fenêtres) | 10 % | 2 |
| 841590 | Parties de machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité de l'air, n.d.a. | 20 % | 1 |
| 841610 | Brûleurs pour foyers à combustibles liquides | 10 % | 2 |
| 841620 | Brûleurs pour l'alimentation des foyers à combustibles solides pulvérisés ou à gaz, y.c. les brûleurs mixtes | 10 % | 2 |
| 841630 | Foyers automatiques, y.c. leurs avant-foyers, grilles mécaniques, dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs simil. (sauf br1leurs) | 10 % | 2 |
| 841690 | Parties de br1leurs pour l'alimentation des foyers et des foyers automatiques, de leurs avant-foyers, grilles mécaniques, dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs simil., n.d.a. | 10 % | 2 |
| 841710 | Fours industriels ou de laboratoire, non électriques, pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques des minerais, de la pyrite ou des métaux (à l'excl. des étuves) | 10 % | 2 |
| 841720 | Fours non électriques, de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie | 10 % | 2 |
| 841780 | Fours industriels ou de laboratoire non électriques, y.c. les incinérateurs (sauf fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques de minerais, pyrite ou métaux, fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie et sauf étuves et fours pour le procédé de craquage) | 10 % | 2 |
| 841790 | Parties de fours industriels ou de laboratoire non électriques, y.c. d'incinérateurs, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 841810 | Réfrigérateurs et congélateurs-conservateurs combinés, avec portes extérieures séparées | 30 % | 3 |
| 841821 | Réfrigérateurs ménagers à compression | 30 % | 3 |
| 841822 | Réfrigérateurs ménagers à absorption, électriques | 30 % | 3 |
| 841829 | Réfrigérateurs ménagers à absorption, non électriques | 30 % | 3 |
| 841830 | Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, capacité ≤ 800 l | 30 % | 3 |
| 841840 | Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, capacité ≤ 900 l | 30 % | 3 |
| 841850 | Coffres, armoires, vitrines, comptoirs et meubles simil. pour la production du froid avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé (sauf réfrigérateurs et congélateurs-conservateurs combinés, à portes extérieures séparées, réfrigérateurs ménagers, meubles congélateurs-conservateurs du type coffre d'une capacité ≤ 800 l ou du type armoire d'une capacité ≤ 900 l) | 30 % | 3 |
| 841861 | Groupes à compression pour la production du froid, dont le condenseur est constitué par un échangeur de chaleur | 10 % | 2 |
| 841869 | Matériel, machines et appareils pour la production du froid ainsi que pompes à chaleur à absorption (autres que réfrigérateurs et meubles congélateurs-conservateurs) | 10 % | 2 |
| 841891 | Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid | 20 % | 2 |
| 841899 | Parties de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs du type armoire et du type coffre et d'autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, parties de pompes à chaleur, n.d.a. | 20 % | 3 |
| 841911 | Chauffe-eau à chauffage instantané, à gaz (à l'excl. des chaudières ou générateurs mixtes pour chauffage central) | 20 % | 3 |
| 841919 | Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation (à l'excl. des chauffe-eau instantanés à gaz et des chaudières ou générateurs mixtes pour chauffage central) | 20 % | 2 |
| 841920 | Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoire | 5 % | 1 |
| 841931 | Séchoirs pour produits agricoles | 10 % | 1 |
| 841932 | Séchoirs pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons | 10 % | 1 |
| 841939 | Séchoirs (sauf pour produits agricoles, pâtes à papier, papier ou carton, pour fils, tissus ou autres matières textiles, pour bouteilles ou autres récipients, sèche-cheveux, sèche-mains et sauf appareils ménagers) | 10 % | 1 |
| 841940 | Appareils de distillation ou de rectification | 10 % | 1 |
| 841950 | Échangeurs de chaleur (à l'excl. des chauffe-eau à chauffage instantané ou à accumulation, des chaudières de chauffage central et des appareils dans lesquels l'échange thermique ne s'effectue pas à travers une paroi) | 10 % | 1 |
| 841960 | Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz | 10 % | 1 |
| 841981 | Appareils et dispositifs pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments (sauf appareils domestiques) | 30 % | 3 |
| 841989 | Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, n.d.a. (autres que les appareils domestiques et à l'excl. des fours et autres appareils du no8514) | 10 % | 2 |
| 841990 | Parties d'appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température, ainsi que de chauffe-eau non électriques à chauffage instantané ou à accumulation, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 842010 | Calandres et laminoirs (autres que pour les métaux ou le verre) | 10 % | 2 |
| 842091 | Cylindres de calandres et laminoirs (autres que pour les métaux ou le verre) | 10 % | 2 |
| 842099 | Parties de calandres et laminoirs (autres que pour les métaux ou le verre et autres que les cylindres), n.d.a. | 10 % | 1 |
| 842111 | Écrémeuses centrifuges | 10 % | 2 |
| 842112 | Essoreuses à linge centrifuges | 10 % | 2 |
| 842119 | Centrifugeuses, y.c. les essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique et sauf écrémeuses et essoreuses à linge) | 10 % | 2 |
| 842121 | Appareils pour la filtration ou l'épuration des eaux | 10 % | 2 |
| 842122 | Appareils pour la filtration ou l'épuration des boissons (autres que l'eau) | 10 % | 2 |
| 842123 | Appareils pour la filtration des huiles minérales et carburants pour les moteurs à allumage par étincelles ou par compression | 10 % | 2 |
| 842129 | Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides (à l'excl. de l'eau ou des boissons, des huiles minérales et carburants pour les moteurs à allumage par étincelles ou par compression ainsi que les reins artificiels) | 10 % | 2 |
| 842131 | Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression | 10 % | 2 |
| 842139 | Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz (autres que pour la séparation isotopique et sauf les filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression) | 10 % | 2 |
| 842191 | Parties de centrifugeuses, y.c. d'essoreuses centrifuges, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 842199 | Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 842211 | Machines à laver la vaisselle, de type ménager | 30 % | 3 |
| 842219 | Machines à laver la vaisselle (autres que de type ménager) | 30 % | 3 |
| 842220 | Machines et appareils à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients (à l'excl. des machines à laver la vaisselle) | 10 % | 2 |
| 842230 | Machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; appareils à gazéifier les boissons | 10 % | 2 |
| 842240 | Machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises, y.c. les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable (à l'excl. des machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants et des machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues) | 10 % | 2 |
| 842290 | Parties des machines à laver la vaisselle, des machines à empaqueter ou à emballer les marchandises et autres machines et appareils du no8422, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 842310 | Pèse-personnes, y.c. les pèse-bébés; balances de ménage | 30 % | 3 |
| 842320 | Bascules à pesage continu sur transporteurs | 10 % | 2 |
| 842330 | Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses (à l'excl. des balances à pesage continu sur transporteurs) | 10 % | 2 |
| 842381 | Appareils et instruments de pesage, portée ≤ 30 kg (à l'excl. des balances sensibles à un poids de 50 mg ou moins, des pèse-personnes, balances de ménage, balances à pesage continu sur transporteurs et sauf balances et bascules ensacheuses ou doseuses et autres balances servant à peser des poids constants) | 10 % | 2 |
| 842382 | Appareils et instruments de pesage, portée > 30 kg mais ≤ 5 000 kg (à l'excl. des pèse-personnes, bascules à pesage continu sur transporteurs, bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses) | 10 % | 2 |
| 842389 | Appareils et instruments de pesage, portée > 5 000 kg | 10 % | 2 |
| 842390 | Poids pour balances de tous genres; parties d'appareils et instruments de pesage, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 842410 | Extincteurs mécaniques, même chargés (sauf bombes et grenades d'extinction d'incendie) | 10 % | 1 |
| 842420 | Pistolets aérographes et appareils simil. (à l'excl. des machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de carbures métalliques frittés [no8515] ainsi que des machines et appareils à jet de sable, vapeur, etc.) | 10 % | 1 |
| 842430 | Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet simil., y.c. les appareils de nettoyage à eau à moteur incorporé -appareils de nettoyage à haute pression- (à l'excl. des machines et appareils pour le nettoyage de contenants spéciaux) | 10 % | 1 |
| 842481 | Machines et appareils mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, pour l'agriculture ou l'horticulture | 10 % | 1 |
| 842489 | Machines et appareils mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 842490 | Parties d'extincteurs, de pistolets aérographes et appareils simil., de machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet simil. ainsi que de machines et appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 842511 | Palans à moteur électrique | 10 % | 2 |
| 842519 | Palans autres qu'à moteur électrique | 10 % | 2 |
| 842520 | Treuils de remontée et descente des cages ou skips dans les puits de mines; treuils spécialement conçus pour mines au fond | 10 % | 2 |
| 842531 | Treuils et cabestans, à moteur électrique (sauf treuils pour puits de mines et treuils spécialement conçus pour mines au fond) | 10 % | 2 |
| 842539 | Treuils et cabestans, autres qu'à moteur électrique (sauf treuils pour puits de mines et sauf treuils spécialement conçus pour mines au fond) | 10 % | 2 |
| 842541 | Élévateurs fixes des types utilisés dans les garages pour voitures | 10 % | 2 |
| 842542 | Crics et vérins, hydrauliques (sauf élévateurs fixes des types utilisés dans les garages pour voitures) | 10 % | 2 |
| 842549 | Crics et vérins, non hydrauliques | 30 % | 3 |
| 842611 | Ponts roulants et poutres roulantes sur supports fixes | 10 % | 1 |
| 842612 | Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers | 10 % | 1 |
| 842619 | Ponts roulants, grues portiques, portiques de déchargement et ponts-grues (à l'excl. des ponts roulants et poutres roulantes sur supports fixes, portiques mobiles sur pneumatiques, chariots-cavaliers et grues sur portiques) | 10 % | 1 |
| 842620 | Grues à tour | 10 % | 1 |
| 842630 | Grues sur portiques | 10 % | 1 |
| 842641 | Bigues et chariots-grues et autres machines et appareils autopropulsés, sur pneumatiques (à l'excl. des grues automotrices, portiques mobiles se déplathant sur pneumatiques et sauf chariots-cavaliers) | 10 % | 1 |
| 842649 | Bigues et chariots-grues et appareils autopropulsés (autres que sur pneumatiques et sauf chariots-cavaliers) | 10 % | 1 |
| 842691 | Grues conçues pour être montées sur un véhicule routier | 10 % | 1 |
| 842699 | Bigues; grues à câbles et blondins et autres grues (sauf ponts roulants, grues portiques, grues sur portiques, portiques de déchargement, ponts-grues, chariots-cavaliers, grues à tour, chariot-grues, grues autopropulsées et grues conçues pour être montées sur un véhicule routier) | 10 % | 1 |
| 842710 | Chariots de manutention autopropulsés à moteur électrique, avec dispositif de levage | 10 % | 3 |
| 842720 | Chariots de manutention autopropulsés, autres qu'à moteur électrique, avec dispositif de levage | 10 % | 3 |
| 842790 | Chariots de manutention munis d'un dispositif de levage mais non autopropulsés | 10 % | 3 |
| 842810 | Ascenseurs et monte-charge | 10 % | 2 |
| 842820 | Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques | 10 % | 2 |
| 842831 | Appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs pour marchandises, à action continue, spécialement conçus pour mines au fond ou autres travaux souterrains (à l'excl. des appareils élévateurs ou transporteurs pneumatiques) | 10 % | 2 |
| 842832 | Appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs pour marchandises, à action continue, à benne (autres que conçus pour mines au fond ou autres travaux souterrains) | 10 % | 2 |
| 842833 | Appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs pour marchandises, à action continue, à bande ou à courroie (autres que conçus pour mines au fond et autres travaux souterrains) | 10 % | 2 |
| 842839 | Appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs pour marchandises, à action continue (autres que conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains, autres qu'à benne, à bande ou à courroie et autres que pneumatiques) | 10 % | 2 |
| 842840 | Escaliers mécaniques et trottoirs roulants | 10 % | 2 |
| 842850 | Encageurs de berlines, chariots transbordeurs, basculeurs et culbuteurs de wagons, berlines, etc. et installations simil. de manutention de matériel roulant sur rail | 10 % | 2 |
| 842860 | Téléphériques, y.c. les -télésièges et remonte-pentes-; mécanismes de traction pour funiculaires | 10 % | 2 |
| 842890 | Machines et appareils de levage, chargement, déchargement ou manutention, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 842911 | Bouteurs ‧bulldozers‧ et bouteurs biais ‧angledozers‧, à chenilles | 10 % | 3 |
| 842919 | Bouteurs ‧bulldozers‧ et bouteurs biais ‧angledozers‧, sur roues | 10 % | 3 |
| 842920 | Niveleuses autopropulsées | 10 % | 3 |
| 842930 | Décapeuses ‧scrapers‧ autopropulsées | 10 % | 3 |
| 842940 | Rouleaux compresseurs et autres compacteuses, autopropulsés | 10 % | 3 |
| 842951 | Chargeuses et chargeuses-pelleteuses, à chargement frontal, autopropulsées | 10 % | 3 |
| 842952 | Pelles mécaniques, autopropulsées, dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360° | 10 % | 3 |
| 842959 | Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, autopropulsés (sauf pelles-mécaniques dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360° et sauf chargeuses à chargement frontal) | 10 % | 3 |
| 843010 | Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux (sauf montées sur wagons pour réseaux ferroviaires, ou sur châssis d'automobile ou sur camion) | 10 % | 2 |
| 843020 | Chasse-neige (sauf montés sur wagons pour réseaux ferroviaires, ou sur châssis d'automobiles ou sur camion) | 10 % | 1 |
| 843031 | Haveuses, abatteuses et autres machines à creuser les tunnels ou les galeries, autopropulsées (sauf soutènement marchant hydraulique pour mines) | 10 % | 2 |
| 843039 | Haveuses, abatteuses et autres machines à creuser les tunnels ou les galeries, non autopropulsées (à l'excl. de l'outillage pour emploi à la main et du soutènement marchant hydraulique pour mines) | 10 % | 2 |
| 843041 | Machines de sondage ou de forage de la terre, des minéraux ou des minerais, autopropulsées (à l'excl. des machines montées sur wagons pour réseaux ferroviaires ou sur châssis d'automobiles ou sur camions, et sauf machines à creuser les tunnels et autres machines à creuser les galeries) | 10 % | 2 |
| 843049 | Machines de sondage ou de forage de la terre, des minéraux ou des minerais non autopropulsées et non hydrauliques (à l'excl. des machines à creuser les tunnels et autres machines à creuser les galeries, et sauf outillage pour emploi à la main) | 10 % | 2 |
| 843050 | Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais, autopropulsés, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 843061 | Machines et appareils à tasser ou à compacter, non autopropulsés (sauf outillage pour emploi à la main) | 10 % | 2 |
| 843069 | Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais, non autopropulsés, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 843110 | Parties de palans; treuils, cabestans; crics et vérins, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 843120 | Parties de chariots-gerbeurs et autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 843131 | Parties d'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 843139 | Parties de machines et appareils du no8428, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 843141 | Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces pour machines et appareils du no8426, 8429 ou 8430 | 10 % | 1 |
| 843142 | Lames de bouteurs ‧bulldozers‧ ou de bouteurs biais ‧angledozers‧, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 843143 | Parties de machines de sondage ou de forage du no8430.41 ou 8430.49, n.d.a. | 10 % | 3 |
| 843149 | Parties de machines et appareils du no8426, 8429 ou 8430, n.d.a. | 10 % | 3 |
| 843210 | Charrues pour l'agriculture, la sylviculture ou l'horticulture | 10 % | 1 |
| 843221 | Herses à disques -pulvériseurs- pour l'agriculture, la sylviculture ou l'horticulture | 10 % | 1 |
| 843229 | Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses pour l'agriculture, la sylviculture ou l'horticulture (à l'excl. des herses à disques) | 10 % | 1 |
| 843230 | Semoirs, plantoirs et repiqueurs pour l'agriculture, la sylviculture ou l'horticulture | 10 % | 1 |
| 843240 | Épandeurs de fumier et distributeurs d'engrais pour l'agriculture, la sylviculture ou l'horticulture | 10 % | 1 |
| 843280 | Machines, appareils et engins agricoles, sylvicole ou horticoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture, rouleaux pour pelouses ou terrains de sport (à l'excl. des pulvérisateurs, appareils d'arrosage et poudreuses, charrues, herses, scarificateurs et cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses, semoirs et plantoirs et à l'excl. des épandeurs de fumier et distributeurs d'engrais) | 10 % | 1 |
| 843290 | Parties de machines, appareils et engins agricoles, sylvicoles ou horticoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture, ainsi que de rouleaux pour pelouses ou terrains de sport, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 843311 | Tondeuses à gazon à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal | 30 % | 3 |
| 843319 | Tondeuses à gazon à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan vertical, ou à barre de coupe | 30 % | 3 |
| 843320 | Faucheuses, y.c. les barres de coupe à monter sur tracteur (à l'excl. des tondeuses à gazon) | 10 % | 1 |
| 843330 | Machines et appareils de fenaison (à l'excl. des faucheuses) | 10 % | 1 |
| 843340 | Presses à paille ou à fourrage, y.c. les presses ramasseuses | 10 % | 1 |
| 843351 | Moissonneuses-batteuses | 10 % | 1 |
| 843352 | Machines et appareils pour le battage des produits agricoles (sauf moissonneuses-batteuses) | 10 % | 1 |
| 843353 | Machines pour la récolte des racines ou tubercules | 10 % | 1 |
| 843359 | Machines et appareils pour la récolte de produits agricoles (à l'excl. des faucheuses, machines et appareils de fenaison, presses à paille ou à fourrage, y.c. les presses ramasseuses, moissonneuses-batteuses et autres machines et appareils pour le battage des produits agricoles et sauf machines pour la récolte des racines ou tubercules) | 10 % | 1 |
| 843360 | Machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles (autres que pour le nettoyage ou le triage des grains et des légumes secs du 8437) | 10 % | 1 |
| 843390 | Parties des machines, appareils et engins pour la récolte, le battage et le fauchage, et des machines pour le nettoyage ou le triage des produits agricoles, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 843410 | Machines à traire | 10 % | 1 |
| 843420 | Machines et appareils de laiterie pour la transformation du lait en produits laitiers (à l'excl. des appareils réfrigérants ou des installations pour traitement thermique, écrémeuses, centrifugeuses de clairthage, filtres-presses et autres appareils de filtrage) | 10 % | 1 |
| 843490 | Parties de machines à traire et autres machines et appareils de laiterie, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 843510 | Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils simil., pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons simil. (à l'excl. des machines, appareils et dispositifs pour le traitement de ces boissons, y.c. les centrifugeuses, les filtres-presses et autres appareils de filtrage et sauf les appareils électroménagers) | 10 % | 2 |
| 843590 | Parties de presses et fouloirs et de machines et appareils simil. pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits et boissons simil., n.d.a. | 10 % | 1 |
| 843610 | Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour animaux dans les exploitations agricoles ou autres exploitations analogues (à l'excl. de l'industrie des aliments pour animaux, des hache-paille et des étuveurs à fourrage et simil.) | 10 % | 1 |
| 843621 | Couveuses et éleveuses pour l'aviculture | 10 % | 1 |
| 843629 | Machines et appareils pour l'aviculture (sauf machines à trier les oeufs, machines à plumer du no8438 et sauf couveuses et éleveuses) | 10 % | 1 |
| 843680 | Machines et appareils pour l'agriculture, la sylviculture, l'horticulture ou l'apiculture, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 843691 | Parties de machines et appareils pour l'aviculture, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 843699 | Parties de machines et appareils pour l'agriculture, la sylviculture, l'horticulture ou l'apiculture, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 843710 | Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs | 10 % | 1 |
| 843780 | Machines et appareils de minoterie ou pour traitement des céréales ou légumes secs (autres que les machines et appareils du type agricole, les installations de traitement thermique, essoreuses centrifuges, filtres à air ainsi que machines et appareils pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou légumes secs) | 10 % | 1 |
| 843790 | Parties de machines et appareils de minoterie ou pour le traitement des céréales ou légumes secs ou pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 843810 | Machines et appareils pour la fabrication industrielle des produits de boulangerie, pâtisserie ou biscuiterie ou pour la fabrication industrielle des pâtes alimentaires (sauf fours, appareils de séchage des pâtes alimentaires et machines à rouler la pâte) | 10 % | 2 |
| 843820 | Machines et appareils pour la fabrication industrielle des produits de confiserie ou pour la fabrication industrielle du cacao ou du chocolat (sauf centrifugeuses et sauf appareils de filtrage, appareils thermiques et appareils de refroidissement) | 10 % | 2 |
| 843830 | Machines et appareils pour la fabrication industrielle de sucre (sauf centrifugeuses et sauf appareils de filtrage, appareils thermiques et appareils de refroidissement) | 10 % | 2 |
| 843840 | Machines et appareils pour la brasserie (sauf centrifugeuses et sauf appareils de filtrage, appareils thermiques et appareils de refroidissement) | 10 % | 2 |
| 843850 | Machines et appareils pour le traitement industriel des viandes (sauf appareils de cuisson et autres appareils thermiques ainsi que les installations de refroidissement et de congélation) | 10 % | 2 |
| 843860 | Machines et appareils pour la préparation ou le traitement industriels des fruits ou des légumes (sauf appareils de cuisson et autres appareils thermiques ainsi que les installations de refroidissement et de congélation, et sauf les machines à trier les fruits et légumes) | 10 % | 2 |
| 843880 | Machines et appareils pour la préparation ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 843890 | Parties des machines et appareils pour le traitement, la préparation ou la fabrication industriels d'aliments ou de boissons, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 843910 | Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques (autres que les autoclaves, les lessiveurs et autres appareils thermiques) | 10 % | 2 |
| 843920 | Machines et appareils pour la fabrication du papier ou du carton (autres que les installations de séchage et autres appareils thermiques, calandres et machines et appareils pour la fabrication de la pâte à papier) | 10 % | 2 |
| 843930 | Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton (à l'excl. des calandres) | 10 % | 2 |
| 843991 | Parties de machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 843999 | Parties de machines et appareils pour la fabrication ou le finissage de papier ou de carton, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 844010 | Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y.c. les machines à coudre les feuillets (à l'excl. des machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du carton, y.c. les coupeuses, des presses polyvalentes ainsi que des machines et appareils à imprimer et leurs machines auxiliaires) | 10 % | 2 |
| 844090 | Parties de machines et appareils pour le brochage ou la reliure, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 844110 | Coupeuses pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton (sauf machines et appareils pour le brochage ou la reliure) | 10 % | 2 |
| 844120 | Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou enveloppes en pâte à papier, papier ou carton (sauf machines à coudre et machines à placer les oeillets) | 10 % | 2 |
| 844130 | Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants simil. (autrement que par moulage) en pâte à papier, papier ou carton (sauf installations de séchage et machines à coudre) | 10 % | 2 |
| 844140 | Machines à mouler les articles en pâte à papier, papier ou carton (sauf installations de séchage) | 10 % | 2 |
| 844180 | Machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 844190 | Parties de machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 844210 | Machines à composer par procédé photographique (à l'excl. également des machines automatiques universelles de traitement informatique de la photocomposition) | 10 % | 2 |
| 844220 | Machines, appareils et matériel à composer les caractères, même avec dispositif à fondre (sauf par procédés photographiques) | 10 % | 2 |
| 844230 | Machines, appareils et matériel pour la préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants (sauf machines-outils à travailler par enlèvement de toute matière, à poste fixe et à stations multiples, à effectuer des opérations de finissage, forger, estamper, rouler, etc., ou travailler sans enlèvement de matière et assembler; machines mixtes à fondre et à composer) | 10 % | 2 |
| 844240 | Parties de machines, appareils ou matériel à fondre ou à composer les caractères ou pour la préparation ou la fabrication de clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 844250 | Caractères d'imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression -planés, grenés, polis, p.ex.- | 10 % | 1 |
| 844311 | Machines et appareils à imprimer, offset, alimentés en bobines | 10 % | 2 |
| 844312 | Machines et appareils à imprimer, offset, alimentés en feuilles, format ≤ 22 x 36 cm -offset de bureau- | 10 % | 2 |
| 844319 | Machines et appareils à imprimer, offset (sauf machines et appareils offset alimentés en feuilles de format ≤ 22 x 36 cm, et sauf machines et appareils offset alimentés en bobines) | 10 % | 2 |
| 844321 | Machines et appareils à imprimer, typographiques, alimentés en bobines (sauf machines et appareils flexographiques) | 10 % | 2 |
| 844329 | Machines et appareils à imprimer, typographiques (sauf machines et appareils flexographiques, et machines et appareils à imprimer typographiques alimentés en bobines) | 10 % | 2 |
| 844330 | Machines et appareils à imprimer, flexographiques | 10 % | 2 |
| 844340 | Machines et appareils à imprimer, héliographiques | 10 % | 2 |
| 844351 | Machines à imprimer à jet d'encre | 10 % | 2 |
| 844359 | Machines et appareils servant à l'impression au moyen de caractères d'imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants du no8442 (à l'excl. des duplicateurs hectographiques ou à stencils, des machines à imprimer les adresses et autres machines de bureau à imprimer du no8469 à 8472, des machines à imprimer à jet d'encre et des machines offset, flexographiques, typographiques et héliographiques) | 10 % | 2 |
| 844360 | Machines auxiliaires pour l'impression fabriquées spécialement pour les machines et appareils à imprimer, pour placer, transporter ou travailler autrement les feuilles de papier ou les bandes continues de papier | 10 % | 2 |
| 844390 | Parties de machines et appareils à imprimer et de leur machines et appareils auxiliaires, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 844400 | Machines pour le filage -extrusion-, l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles | 10 % | 2 |
| 844511 | Cardes pour la préparation des matières textiles | 10 % | 2 |
| 844512 | Peigneuses pour la préparation des matières textiles | 10 % | 1 |
| 844513 | Bancs à broches | 10 % | 1 |
| 844519 | Machines pour la préparation des matières textiles (autres que cardes, peigneuses et bancs à broches) | 10 % | 1 |
| 844520 | Machines pour la filature des matières textiles (autres que les machines pour le filage -extrusion- et les bancs à broches) | 10 % | 1 |
| 844530 | Machines pour le doublage ou le retordage des matières textiles | 10 % | 1 |
| 844540 | Machines à bobiner, y.c. les -canetières- ou à dévider les matières textiles | 10 % | 1 |
| 844590 | Machines et appareils pour la fabrication des fils textiles, machines à préparer les fils textiles, pour utilisation sur les machines des 8446 ou 8447 (autres que les machines pour le filage -extrusion-, l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières synthétiques ou artificielles et autres que les machines à filer, doubler ou retordre) | 10 % | 1 |
| 844610 | Métiers à tisser pour tissus d'une largeur ≤ 30 cm | 10 % | 1 |
| 844621 | Métiers à tisser, à navettes, pour tissus d'une largeur > 30 cm, à moteur | 10 % | 1 |
| 844629 | Métiers à tisser, à navettes, pour tissus d'une largeur > 30 cm actionné à la main | 10 % | 1 |
| 844630 | Métiers à tisser, sans navettes, pour tissus d'une largeur > 30 cm | 10 % | 1 |
| 844711 | Métiers à bonneterie circulaires, avec cylindre d'un diamètre ≤ 165 mm | 10 % | 1 |
| 844712 | Métiers à bonneterie circulaires, avec cylindre d'un diamètre > 165 mm | 10 % | 1 |
| 844720 | Métiers à bonneterie rectilignes; machines de couture-tricotage | 10 % | 1 |
| 844790 | Machines et métiers à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter (sauf couso-brodeurs) | 10 % | 1 |
| 844811 | Ratières -mécaniques d'armures- et mécaniques jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons; machines à lacer les cartons après perforation | 10 % | 1 |
| 844819 | Machines et appareils auxiliaires pour machines du no8444, 8445, 8446 ou 8447 (sauf ratières -mécaniques d'armes- et mécaniques jacquard, réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons, machines à lacer les cartons après perforation) | 10 % | 1 |
| 844820 | Parties et accessoires des machines pour le filage -extrusion-, l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles ou de leurs machines et appareils auxiliaires, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 844831 | Garnitures de cardes de machines pour la préparation des matières textiles | 10 % | 1 |
| 844832 | Parties et accessoires de machines pour la préparation des matières textiles, n.d.a. (autres que les garnitures de cardes) | 10 % | 1 |
| 844833 | Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs des machines du no8445 | 10 % | 1 |
| 844839 | Parties et accessoires des machines du no8445, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 844841 | Navettes pour métiers à tisser | 10 % | 1 |
| 844842 | Peignes, lisses et cadres de lisses pour métiers à tisser | 10 % | 1 |
| 844849 | Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs machines et appareils auxiliaires, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 844851 | Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles, pour machines du no8447 | 10 % | 1 |
| 844859 | Parties et accessoires des métiers, machines et appareils du no8447, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 844900 | Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des non tissés, en pièce ou en forme, y.c. les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre; formes de chapellerie; leurs parties (à l'excl. des machines pour la préparation des fibres de feutre et des calandres) | 10 % | 2 |
| 845011 | Machines à laver le linge entièrement automatiques, d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec ≤ 6 kg | 30 % | 3 |
| 845012 | Machines à laver le linge, avec essoreuse centrifuge incorporée (à l'excl. des machines entièrement automatiques) | 30 % | 3 |
| 845019 | Machines à laver le linge d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec ≤ 6 kg (à l'excl. des machines entièrement automatiques et des machines à laver le linge avec essoreuse centrifuge incorporée) | 30 % | 3 |
| 845020 | Machines à laver le linge, capacité unitaire en poids de linge sec > 10 kg | 20 % | 2 |
| 845090 | Parties de machines à laver le linge, n.d.a. | 20 % | 1 |
| 845110 | Machines pour le nettoyage à sec de matières textiles | 30 % | 3 |
| 845121 | Machines à sécher, capacité unitaire en poids de linge sec ≤ 10 kg (à l'excl. des essoreuses centrifuges) | 10 % | 2 |
| 845129 | Machines et appareils à sécher les fils, les tissus ou autres ouvrages en matières textiles (à l'excl. des machines à sécher d'une capacité unitaire en poids de linge sec ≤ 10 kg et sauf essoreuses centrifuges) | 10 % | 2 |
| 845130 | Machines et presses à repasser, y.c. les presses à fixer (à l'excl. des calandres à catir ou à repasser) | 10 % | 2 |
| 845140 | Machines et appareils pour le lavage, le blanchiment ou la teinture de fils, tissus ou autres ouvrages en matières textiles (sauf machines à laver le linge) | 10 % | 2 |
| 845150 | Machines et appareils à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus | 10 % | 2 |
| 845180 | Machines et appareils pour l'apprêt et le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou autres ouvrages en matières textiles, et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum (sauf pour apprêt et le finissage du feutre, sauf calandres et sauf presses polyvalentes) | 10 % | 2 |
| 845190 | Parties de machines et appareils pour le lavage, nettoyage, essorage, séchage, repassage, pressage, blanchiment, teinture, apprêt, finissage, enduction ou imprégnation de fils, tissus ou autres ouvrages en matières textiles, ou pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets, ou pour enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 845210 | Machines à coudre de type ménager | 20 % | 3 |
| 845221 | Unités automatiques de machines à coudre, de type industriel | 10 % | 1 |
| 845229 | Machines à coudre de type industriel (sauf unités automatiques) | 10 % | 1 |
| 845230 | Aiguilles pour machines à coudre | 20 % | 1 |
| 845240 | Meubles, embases et couvercles pour machines à coudre et leurs parties | 20 % | 1 |
| 845290 | Parties de machines à coudre, n.d.a. | 20 % | 1 |
| 845310 | Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux (à l'excl. des séchoirs, des pistolets aérographes, des machines à ébourrer les porcs et des presses polyvalentes) | 10 % | 1 |
| 845320 | Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures en cuir ou en peau (autres que les machines à coudre) | 10 % | 1 |
| 845380 | Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des ouvrages en cuir ou en peau (autres que les chaussures et autres que les machines à coudre) | 10 % | 1 |
| 845390 | Parties de machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation de chaussures ou d'autres ouvrages en cuir ou en peau, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 845410 | Convertisseurs pour métallurgie, aciérie ou fonderie | 10 % | 1 |
| 845420 | Poches de coulée, lingotières et machines à couler [mouler] pour la métallurgie, l'aciérie ou la fonderie | 10 % | 1 |
| 845430 | Machines à couler -mouler- sous pression pour métallurgie, aciérie ou fonderie | 10 % | 1 |
| 845490 | Parties de convertisseurs, poches de coulée, lingotière et machines simil. à couler -mouler- pour métallurgie, aciérie ou fonderie, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 845510 | Laminoirs à métaux, à tubes en métal | 10 % | 1 |
| 845521 | Laminoirs à métaux à chaud et laminoirs à métaux combinés à chaud et à froid (autres qu'à tubes) | 10 % | 1 |
| 845522 | Laminoirs à métaux à froid (autres qu'à tubes) | 10 % | 1 |
| 845530 | Cylindres de laminoirs à métaux | 10 % | 1 |
| 845590 | Parties de laminoirs à métaux, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 845610 | Machines-outils opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons (sauf appareils de brasage et de soudage, même lorsqu'ils sont utilisés pour couper, et sauf appareils pour essais de matières) | 10 % | 1 |
| 845620 | Machines-outils opérant par ultra-sons (sauf machines de nettoyage à ultra-sons et sauf appareils pour essais de matières) | 10 % | 1 |
| 845630 | Machines-outils opérant par électro-érosion | 10 % | 1 |
| 845691 | Appareils pour la gravure à sec du tracé sur les matières semi-conductrices | 10 % | 1 |
| 845699 | Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma (à l'excl. des appareils à braser et à souder, des appareils pour essais de matières, des appareils pour la gravure à sec du tracé sur les matières semi-conductrices) | 10 % | 1 |
| 845710 | Centres d'usinage pour le travail des métaux | 10 % | 1 |
| 845720 | Machines à poste fixe pour le travail des métaux | 10 % | 1 |
| 845730 | Machines à stations multiples pour le travail des métaux | 10 % | 1 |
| 845811 | Tours horizontaux, y.c. les centres de tournage, travaillant par enlèvement de métal, à commande numérique | 10 % | 1 |
| 845819 | Tours horizontaux, y.c. les centres de tournage, travaillant par enlèvement de métal (autres qu'à commande numérique) | 10 % | 1 |
| 845891 | Tours, y.c. les centres de tournage, travaillant par enlèvement de métal, à commande numérique (à l'excl. des tours horizontaux) | 10 % | 1 |
| 845899 | Tours, y.c. les centres de tournage, travaillant par enlèvement de métal (à l'excl. des tours horizontaux et des tours à commande numérique) | 10 % | 1 |
| 845910 | Unités d'usinage à glissières, à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière | 10 % | 1 |
| 845921 | Machines à percer, pour le travail des métaux, à commande numérique (à l'excl. des unités d'usinage à glissières) | 10 % | 1 |
| 845929 | Machines à percer, pour le travail des métaux (à l'excl. des machines à commande numérique, des unités d'usinage à glissières et des machines mues à la main) | 10 % | 1 |
| 845931 | Aléseuses-fraiseuses combinées pour métaux, opérant par enlèvement de matières, à commande numérique (sauf unités d'usinage à glissières) | 10 % | 1 |
| 845939 | Aléseuses-fraiseuses combinées pour métaux, opérant par enlèvement de matières (autres qu'à commande numérique et sauf unités d'usinage à glissières) | 10 % | 1 |
| 845940 | Machines à aléser les métaux par enlèvement de matières (sauf unités d'usinage à glissières et aléseuses-fraiseuses combinées) | 10 % | 1 |
| 845951 | Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matières, à console, à commande numérique | 10 % | 1 |
| 845959 | Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matières, à console (autres qu'à commande numérique) | 10 % | 1 |
| 845961 | Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matières, à commande numérique (sauf unités d'usinage à glissières, aléseuses-fraiseuses combinées, machines à fraiser à console et sauf machines à tailler les engrenages) | 10 % | 1 |
| 845969 | Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matières (autres qu'à commande numérique et sauf unités d'usinage à glissières, aléseuses-fraiseuses combinées, machines à fraiser à console et machines à tailler les engrenages) | 10 % | 1 |
| 845970 | Machines à fileter ou à tarauder les métaux par enlèvement de matières (sauf unités d'usinage à glissières) | 10 % | 1 |
| 846011 | Machines à rectifier les surfaces planes dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près, à commande numérique, pour le travail des métaux | 10 % | 1 |
| 846019 | Machines à rectifier les surfaces planes dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près, pour le travail des métaux (autres qu'à commande numérique) | 10 % | 1 |
| 846021 | Machines à rectifier, dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près, à commande numérique, pour le travail des métaux (autres que machines à rectifier les surfaces planes et sauf machines à finir les engrenages) | 10 % | 1 |
| 846029 | Machines à rectifier, dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près, pour le travail des métaux (autres qu'à commande numérique, autres que les surfaces planes et sauf machines à finir les engrenages) | 10 % | 1 |
| 846031 | Machines à aff1ter, pour le travail des métaux, à commande numérique | 10 % | 1 |
| 846039 | Machines à aff1ter, pour le travail des métaux (autres qu'à commande numérique) | 10 % | 1 |
| 846040 | Machines à glacer ou à roder, pour le travail des métaux (sauf machines à finir les engrenages) | 10 % | 1 |
| 846090 | Machines à ébarber, meuler, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, pour le travail des métaux (autres que les machines à rectifier dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près, autres qu'à commande numérique, autres que les machines à finir les engrenages et sauf machines pour emploi à la main) | 10 % | 1 |
| 846120 | Étaux-limeurs et machines à mortaiser, pour le travail des métaux | 10 % | 1 |
| 846130 | Machines à brocher, pour le travail des métaux | 10 % | 1 |
| 846140 | Machines à tailler ou à finir les engrenages, pour le travail des métaux (à l'excl. des machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser et machines à brocher) | 10 % | 1 |
| 846150 | Machines à scier ou à tronçonner, pour le travail des métaux (autres que l'outillage à main) | 10 % | 1 |
| 846190 | Machines à raboter et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 846210 | Machines, y.c. -les presses-, à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets, pour le travail des métaux | 10 % | 1 |
| 846221 | Machines, y.c. -les presses-, à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, à commande numérique, pour le travail des métaux | 10 % | 1 |
| 846229 | Machines, y.c. -les presses-, à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, pour le travail des métaux (autres qu'à commande numérique) | 10 % | 1 |
| 846231 | Machines, y.c. les presses, à cisailler, pour le travail des métaux, à commande numérique (à l'excl. des machines combinées à poinçonner et à cisailler) | 10 % | 1 |
| 846239 | Machines, y.c. -les presses-, à cisailler, pour le travail des métaux (autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler et autres qu'à commande numérique) | 10 % | 1 |
| 846241 | Machines, y.c. -les presses-, à poinçonner ou à gruger, y.c. les machines combinées à poinçonner et à cisailler, à commande numérique, pour le travail des métaux | 10 % | 1 |
| 846249 | Machines, y.c ‧les presses‧, à poinçonner ou à gruger, y.c. les machines combinées à poinçonner et à cisailler, pour le travail des métaux (autres qu'à commande numérique) | 10 % | 1 |
| 846291 | Presses hydrauliques pour le travail des métaux ou des carbures métalliques (à l'excl. des presses à forger, à rouler, à cintrer, à dresses ou à planer) | 10 % | 1 |
| 846299 | Presses autres qu'hydrauliques pour le travail des métaux (à l'excl. des presses à forger, à rouler, à cintrer, dresser ou planer) | 10 % | 1 |
| 846310 | Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou simil. en métal | 10 % | 1 |
| 846320 | Machines pour le travail des métaux, pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage | 10 % | 1 |
| 846330 | Machines-outils pour le travail des métaux sous forme de fil sans enlèvement de matière (à l'excl. des machines à rouler les fils du no8461 et des machines pour emploi à la main) | 10 % | 1 |
| 846390 | Machines-outils pour le travail des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets, sans enlèvement de matière (sauf machines à forger, à rouler, à cintrer, dresser ou planer; machines à cisailler, à poinçonner ou à gruger; presses; bancs à étirer; machines à exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage; machines à travailler le fil métallique; outillage à main) | 10 % | 1 |
| 846410 | Machines à scier pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales simil., ou pour le travail à froid du verre (à l'excl. des machines pour emploi à la main) | 10 % | 1 |
| 846420 | Machines à meuler ou à polir pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales simil., ou pour le travail à froid du verre (à l'excl. des machines pour emploi à la main) | 10 % | 1 |
| 846490 | Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales simil., ou pour le travail à froid du verre (autres qu'à scier, à meuler ou à polir et autres que les machines pour emploi à la main) | 10 % | 1 |
| 846510 | Machines-outils pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc. pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations | 10 % | 1 |
| 846591 | Machines à scier, pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc. (autres que pour emploi à la main) | 10 % | 1 |
| 846592 | Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à moulurer, pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc. (autres que les machines pour emploi à la main et les machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage sans changement d'outils entre les opérations du no8465.10) | 10 % | 1 |
| 846593 | Machines à meuler, à poncer ou à polir, pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc. (autres que machines pour emploi à la main) | 10 % | 1 |
| 846594 | Machines à cintrer ou à assembler, pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc. (autres que machines pour emploi à la main) | 10 % | 1 |
| 846595 | Machines à percer ou à mortaiser, pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc. (autres que machines pour emploi à la main et les machines pouvant effectuer différents types d'opération d'usinage sans changement d'outils entre les opérations, du no8465.10) | 10 % | 1 |
| 846596 | Machines à fendre, à trancher ou à dérouler, pour le travail du bois | 10 % | 1 |
| 846599 | Machines-outils pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc. (sauf outillage à main, machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage sans changement d'outils entre les opérations; machines à scier, à dégauchir ou à raboter, à fraiser, à moulurer, à meuler, à poncer, à polir, à cintrer, à assembler, à percer, à mortaiser, à fendre, à trancher et à dérouler) | 10 % | 1 |
| 846610 | Porte-outils pour machines-outils, y.c. l'outillage à main de tous types, et filières à déclenchement automatique | 10 % | 1 |
| 846620 | Porte-pièces pour machines-outils | 10 % | 1 |
| 846630 | Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 846691 | Parties et accessoires pour machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, etc., y.c. le travail à froid du verre, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 846692 | Parties et accessoires pour machines-outils pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc., n.d.a. | 10 % | 2 |
| 846693 | Parties et accessoires pour machines-outils pour le travail du métal avec enlèvement de métal, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 846694 | Parties et accessoires pour machines-outils pour le travail du métal avec enlèvement de matière, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 846711 | Outils pneumatiques pour emploi à la main, rotatifs, -même à percussion- | 10 % | 1 |
| 846719 | Outils pneumatiques, pour emploi à la main (à l'excl. des outils rotatifs) | 10 % | 1 |
| 846721 | Perceuses à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main, y.c. les perforatrices rotatives | 10 % | 1 |
| 846722 | Scies et tronçonneuses, à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main | 10 % | 1 |
| 846729 | Outils électromécaniques à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main (autres que scies et perceuses) | 10 % | 1 |
| 846781 | Tronçonneuses à chaîne pour emploi à la main, à moteur non électrique incorporé | 10 % | 1 |
| 846789 | Outils pour emploi à la main, hydrauliques ou à moteur non électrique incorporé (sauf tronçonneuses à chaîne et outils pneumatiques) | 10 % | 1 |
| 846791 | Parties de tronçonneuses à chaîne pour emploi à la main, à moteur électrique ou non électrique incorporé, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 846792 | Parties d'outils pneumatiques pour emploi à la main, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 846799 | Parties d'outils pour emploi à la main, hydrauliques ou à moteur électrique ou non électrique incorporé, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 846810 | Chalumeaux guidés à la main pour le brasage ou le soudage aux gaz | 10 % | 1 |
| 846820 | Machines et appareils aux gaz, pour le brasage ou le soudage ou pour la trempe superficielle (sauf chalumeaux guidés à la main) | 10 % | 1 |
| 846880 | Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (autres qu'aux gaz et à l'excl. des machines ou appareils pour le brasage ou le soudage électriques du no8515) | 10 % | 1 |
| 846890 | Parties de machines et appareils pour le brasage, le soudage, la trempe artificielle non électriques, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 846911 | Machines pour le traitement des textes (à l'excl. des machines automatiques de traitement de l'information et de leurs unités du no8471, ainsi que des imprimantes au laser, des imprimantes thermiques et des imprimantes électrosensibles) | 20 % | 2 |
| 846912 | Machines à écrire automatiques (à l'excl. des machines pour le traitement des textes, des machines automatiques de traitement de l'information et de leurs unités du no8471, ainsi que des imprimantes au laser, des imprimantes thermiques et des imprimantes électrosensibles) | 20 % | 2 |
| 846920 | Machines à écrire électriques (à l'excl. des machines à écrire automatiques, des unités pour machines automatiques de traitement de l'information du no8471, ainsi que des imprimantes au laser, thermiques ou électrosensibles) | 20 % | 2 |
| 846930 | Machines à écrire non électriques | 20 % | 2 |
| 847010 | Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche [dimensions ≤ 170 mm x 100 mm x 45 mm] comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations | 10 % | 1 |
| 847021 | Machines à calculer électroniques avec organe imprimant, raccordées au réseau (à l'excl. des machines automatiques de traitement de l'information du no8471) | 20 % | 1 |
| 847029 | Machines à calculer électroniques sans organe imprimant, raccordées au réseau (à l'excl. des machines automatiques de traitement de l'information du no8471) | 20 % | 1 |
| 847030 | Machines à calculer autres qu'électroniques | 20 % | 1 |
| 847040 | Machines comptables comportant un dispositif de calcul (à l'excl. des machines automatiques de traitement de l'information du no8471) | 20 % | 1 |
| 847050 | Caisses enregistreuses comportant un dispositif de calcul | 20 % | 1 |
| 847090 | Machines à affranchir, à établir les tickets et simil., avec dispositif de calcul (à l'excl. des machines comptables, des caisses enregistreuses et des distributeurs automatiques) | 20 % | 1 |
| 847110 | Machines automatiques de traitement de l'information, analogiques ou hybrides | 10 % | 1 |
| 847130 | Machines automatiques de traitement de l'information numériques, portatives, d'un poids ≤ 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran (à l'excl. des unités périphériques) | 10 % | 1 |
| 847141 | Machines automatiques de traitement de l'information numériques, comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie (sauf portatives d'un poids ≤ 10 kg et celles se présentant sous systèmes et à l'excl. des unités périphériques) | 10 % | 1 |
| 847149 | Machines automatiques de traitement de l'information numériques se présentant sous forme de systèmes [comportant au moins une unité centrale de traitement, une unité d'entrée et une unité de sortie] (sauf portatives d'un poids ≤ 10 kg et à l'excl. des unités périphériques) | 10 % | 1 |
| 847150 | Unités de traitement numériques pour machines automatiques de traitement de l'information, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie (autres que celles du no8471.41 ou 8471.49 et à l'excl. des unités périphériques) | 10 % | 1 |
| 847160 | Unités d'entrée ou de sortie pour machines automatiques de traitement de l'information, numériques, pouvant comporter, sous la même enveloppe, des unités de mémoire | 10 % | 1 |
| 847170 | Unités de mémoire pour machines automatiques de traitement de l'information, numériques | 10 % | 1 |
| 847180 | Unités de machines automatiques de traitement de l'information, numériques (à l'excl. des unités de traitement, unités d'entrée ou de sortie et unités de mémoire) | 10 % | 1 |
| 847190 | Lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 847210 | Duplicateurs hectographiques ou à stencils (sauf imprimantes, photocopieuses et appareils à procédé thermique de reproduction) | 20 % | 1 |
| 847220 | Machines à imprimer les adresses ou à estamper les plaques d'adresses (sauf machines à écrire automatiques, machines automatiques pour le traitement de l'information et leurs unités et sauf imprimantes à laser, imprimantes thermiques ou imprimantes électrosensibles) | 20 % | 1 |
| 847230 | Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande de courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres | 20 % | 1 |
| 847290 | Machines et appareils de bureau, n.d.a. | 20 % | 1 |
| 847310 | Parties et accessoires des machines à écrire ou machines pour le traitement de textes du no8469, n.d.a. | 20 % | 1 |
| 847321 | Parties et accessoires des machines à calculer électroniques du no8470.10, 8470.21 ou 8470.29, n.d.a. | 20 % | 1 |
| 847329 | Parties et accessoires pour machines à calculer non électroniques, machines comptables, caisses enregistreuses ou pour autres machines à dispositif de calcul du no8470, n.d.a. | 20 % | 1 |
| 847330 | Parties et accessoires pour machines automatiques de traitement de l'information ou pour autres machines du no8471, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 847340 | Parties et accessoires pour autres machines et appareils de bureau du no8472, n.d.a. | 20 % | 1 |
| 847350 | Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment avec les machines ou appareils de plusieurs du no8469 à 8472, n.d.a. | 20 % | 2 |
| 847410 | Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver les matières minérales solides, y.c. -les poudres et les pâtes- (à l'excl. des centrifugeuses et des filtres-presses) | 10 % | 2 |
| 847420 | Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser les matières minérales solides | 10 % | 2 |
| 847431 | Bétonnières et appareils à gâcher le ciment (sauf montés sur wagons de chemins de fer ou sur châssis de véhicules automobiles) | 10 % | 2 |
| 847432 | Machines à mélanger les matières minérales au bitume | 10 % | 2 |
| 847439 | Machines et appareils à mélanger ou à malaxer les matières minérales solides, y.c. -les poudres et les pâtes- (sauf bétonnières et appareils à gâcher le ciment, machines à mélanger les matières minérales au bitume et sauf calandres) | 10 % | 2 |
| 847480 | Machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou pâte; machines à former les moules de fonderie en sable (sauf pour mouler ou couler le verre) | 10 % | 2 |
| 847490 | Parties des machines et appareils pour le travail des matières minérales du no8474, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 847510 | Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre | 10 % | 1 |
| 847521 | Machines pour la fabrication à chaud des fibres optiques et de leurs ébauches | 10 % | 1 |
| 847529 | Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre (à l'excl. des machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches, ainsi des fours et des appareils thermiques pour la production de verre trempé) | 10 % | 1 |
| 847590 | Parties des machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre ou des machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 847621 | Machines automatiques de vente de boissons, comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération | 30 % | 3 |
| 847629 | Machines automatiques de vente de boissons, sans dispositif de chauffage ou de réfrigération | 30 % | 3 |
| 847681 | Machines automatiques de vente de produits, comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération (sauf machines automatiques de vente de boissons) | 30 % | 3 |
| 847689 | Machines automatiques de vente de produits, sans dispositif de chauffage ou de réfrigération et machines pour changer la monnaie (sauf machines automatiques de vente de boissons) | 30 % | 3 |
| 847690 | Parties des machines automatiques de vente de produits, y.c. les machines automatiques pour changer la monnaie, n.d.a. | 20 % | 1 |
| 847710 | Machines à mouler par injection pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières | 10 % | 1 |
| 847720 | Extrudeuses pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières | 10 % | 1 |
| 847730 | Machines à mouler par soufflage pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières | 10 % | 1 |
| 847740 | Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières | 10 % | 1 |
| 847751 | Machines et appareils à mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air en caoutchouc ou en matières plastiques | 10 % | 1 |
| 847759 | Machines et appareils à mouler ou à former pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières (à l'excl. des machines à mouler par injection, des extrudeuses, machines à mouler par soufflage, machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer et sauf machines et appareils à mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler et former les chambres à air) | 10 % | 1 |
| 847780 | Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières n.d.a. dans le chapitre 84 | 10 % | 1 |
| 847790 | Parties des machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 847810 | Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac (sauf appareils de séchage et autres appareils de traitement à chaud et sauf centrifugeuses et filtres-presses) | 10 % | 1 |
| 847890 | Parties des machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 847910 | Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 847920 | Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales (à l'excl. des centrifugeuses, des appareils pour la filtration et des appareils de chauffage) | 10 % | 1 |
| 847930 | Presses pour la fabrication de panneaux de particules, de fibres de bois ou autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège (autres que les appareils de séchage, les pistolets aérographes et appareils simil. et sauf machines-outils) | 10 % | 1 |
| 847940 | Machines de corderie ou de câblerie (autres que les métiers à retordre des types utilisés dans la filature) | 10 % | 1 |
| 847950 | Robots industriels, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 847960 | Appareils mécaniques à évaporation pour le rafraîchissement de l'air, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 847981 | Machines et appareils pour le traitement des métaux, y.c. les bobineuses pour enroulements électriques, n.d.a. (à l'excl. des robots industriels, des fours, appareils de séchage, pistolets aérographes et appareils simil., appareils de nettoyage à haute pression et autres machines de nettoyage opérant par pulvérisation, laminoirs, machines-outils et machines de corderie et de câblerie) | 10 % | 1 |
| 847982 | Machines et appareils à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser, n.d.a. (à l'excl. des robots industriels) | 10 % | 1 |
| 847989 | Machines et appareils, y.c. les appareils mécaniques, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 847990 | Parties de machines et appareils, y.c. les appareils mécaniques, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 848010 | Châssis de fonderie | 10 % | 1 |
| 848020 | Plaques de fond pour moules (à l'excl. des articles en graphite ou en autre carbone, en matières céramiques et en verre) | 10 % | 1 |
| 848030 | Modèles pour moules (autres qu'en graphite ou autres formes de carbone, autres qu'en produits céramiques ou en verre) | 10 % | 1 |
| 848041 | Moules pour les métaux ou les carbures métalliques, pour le moulage par injection ou par compression (autres qu'en graphite ou autres formes de carbone, autres qu'en produits céramiques ou en verre) | 10 % | 1 |
| 848049 | Moules pour les métaux ou les carbures métalliques (autres qu'en graphite ou autres formes de carbone, qu'en produits céramiques ou en verre, sauf flans, matrices et moules à fondre pour machines à fondre en ligne du no 8442, moules pour le moulage par injection ou par compression et autres que les lingotières) | 10 % | 1 |
| 848050 | Moules pour le verre (autres qu'en graphite ou autres formes de carbone, autres qu'en produits céramiques) | 10 % | 1 |
| 848060 | Moules pour les matières minérales (autres qu'en graphite ou autres formes de carbone, autres qu'en produits céramiques ou en verre) | 10 % | 1 |
| 848071 | Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques, pour le moulage par injection ou par compression | 10 % | 1 |
| 848079 | Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques (à l'excl. des articles pour le moulage par injection ou par compression) | 10 % | 1 |
| 848110 | Détendeurs | 20 % | 1 |
| 848120 | Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques | 20 % | 1 |
| 848130 | Clapets et soupapes de retenue, pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants simil. | 10 % | 1 |
| 848140 | Soupapes de trop-plein ou de sûreté | 20 % | 1 |
| 848180 | Articles de robinetterie et organes simil. pour tuyauteries, etc. (à l'excl. des détendeurs, valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques, clapets et soupapes de retenue et sauf soupapes de trop-plein ou de sûreté) | 20 % | 3 |
| 848190 | Parties d'articles de robinetterie et organes simil. pour tuyauterie, etc., n.d.a. | 20 % | 3 |
| 848210 | Roulements à billes | 10 % | 1 |
| 848220 | Roulements à rouleaux coniques, y.c. les assemblages de cônes et rouleaux coniques | 10 % | 1 |
| 848230 | Roulements à rouleaux en forme de tonneau | 10 % | 1 |
| 848240 | Roulements à aiguilles | 10 % | 1 |
| 848250 | Roulements à rouleaux cylindriques | 10 % | 1 |
| 848280 | Roulements à galets et autres roulements, y.c. les roulements combinés (à l'excl. des roulements à billes, roulements à rouleaux coniques, y.c. les assemblages de cônes et rouleaux coniques, roulements à rouleaux en forme de tonneau, roulements à aiguilles et roulements à rouleaux cylindriques) | 10 % | 1 |
| 848291 | Billes, galets, rouleaux et aiguilles pour roulements (sauf billes en acier du no7326) | 10 % | 1 |
| 848299 | Parties de roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles (à l'excl. de leur organe de roulement), n.d.a. | 10 % | 1 |
| 848310 | Arbres de transmission pour machines, y.c. -les arbres à cames et les vilebrequins- et manivelles | 10 % | 1 |
| 848320 | Paliers à roulements incorporés, pour machines | 10 % | 1 |
| 848330 | Paliers pour machines, sans roulements incorporés; coussinets et coquilles de coussinets pour machines | 10 % | 1 |
| 848340 | Engrenages et roues de friction de machines (à l'excl. des roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément); broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y. c. les convertisseurs de couple | 10 % | 1 |
| 848350 | Volants et poulies, y.c. les poulies à moufles | 10 % | 1 |
| 848360 | Embrayages et organes d'accouplement, y.c. les joints d'articulation, pour machines | 10 % | 1 |
| 848390 | Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; parties d'organes mécaniques, d'organes de transmission, d'engrenages, de variateurs de vitesses, d'organes d'accouplement et d'autres organes du no8483, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 848410 | Joints métalloplastiques | 10 % | 1 |
| 848420 | Joints d'étanchéité mécaniques | 10 % | 1 |
| 848490 | Jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues | 10 % | 1 |
| 848510 | Hélices pour bateaux et leurs pales | 10 % | 1 |
| 848590 | Parties de machines et appareils du chapitre 84, sans caractéristiques spéciales d'utilisation, n.d.a. | 10 % | 3 |
| 850110 | Moteurs d'une puissance ≤ 37,5 W | 10 % | 1 |
| 850120 | moteurs universels, puissance > 37,5 W | 10 % | 1 |
| 850131 | Moteurs à courant continu, puissance ≤ 750 W mais > 37,5 W et génératrices à courant continu, puissance ≤ 750 W | 10 % | 1 |
| 850132 | Moteurs et génératrices à courant continu, puissance > 750 W mais ≤ 75 kW | 10 % | 1 |
| 850133 | Moteurs et génératrices à courant continu, puissance > 75 kW mais ≤ 375 kW | 10 % | 1 |
| 850134 | moteurs et génératrices à courant continu, puissance > 375 kW | 10 % | 1 |
| 850140 | Moteurs à courant alternatif, monophasés, puissance > 37,5 W | 10 % | 1 |
| 850151 | Moteurs à courant alternatif, polyphasés, puissance > 37,5 W mais ≤ 750 W | 10 % | 1 |
| 850152 | Moteurs à courant alternatif, polyphasés, puissance > 750 W mais ≤ 75 kW | 10 % | 1 |
| 850153 | Moteurs à courant alternatif, polyphasés, puissance > 75 kW | 10 % | 1 |
| 850161 | Alternateurs, puissance ≤ 75 kVA | 10 % | 1 |
| 850162 | Alternateurs, puissance > 75 kVA mais ≤ 375 kVA | 10 % | 1 |
| 850163 | Alternateurs, puissance > 375 kVA mais ≤ 750 kVA | 10 % | 1 |
| 850164 | Alternateurs, puissance > 750 kVA | 10 % | 1 |
| 850211 | Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression ‧moteurs diesel ou semi-diesel‧, puissance ≤ 75 kVA | 10 % | 2 |
| 850212 | Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression ‧moteurs diesel ou semi-diesel‧, puissance > 75 kVA mais ≤ 375 kVA | 10 % | 2 |
| 850213 | Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression ‧moteur diesel ou semi-diesel‧, puissance > 375 kVA | 10 % | 2 |
| 850220 | Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles ‧moteur à explosion‧ | 10 % | 2 |
| 850231 | Groupes électrogènes à énergie éolienne | 10 % | 2 |
| 850239 | Groupes électrogènes (autres qu'à énergie éolienne et à moteurs à piston) | 10 % | 2 |
| 850240 | Convertisseurs rotatifs électriques | 10 % | 2 |
| 850300 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs et machines génératrices électriques, groupes électrogènes ou convertisseurs rotatifs électriques n.d.a. | 10 % | 3 |
| 850410 | Ballasts pour lampes ou tubes à décharge | 10 % | 1 |
| 850421 | Transformateurs à diélectrique liquide, puissance ≤ 650 kVA | 10 % | 1 |
| 850422 | Transformateurs à diélectrique liquide, puissance > 650 kVA mais ≤ 10 000 kVA | 10 % | 1 |
| 850423 | Transformateurs à diélectrique liquide, puissance > 10 000 kVA | 10 % | 1 |
| 850431 | Transformateurs à sec, puissance ≤ 1 kVA | 10 % | 1 |
| 850432 | Transformateurs à sec, puissance > 1 kVA mais ≤ 16 kVA | 10 % | 1 |
| 850433 | Transformateurs à sec, puissance > 16 kVA mais ≤ 500 kVA | 10 % | 1 |
| 850434 | Transformateurs à sec, puissance > 500 kVA | 10 % | 1 |
| 850440 | Convertisseurs statiques | 10 % | 1 |
| 850450 | Bobines de réactance et autres selfs (autres que pour lampes ou tubes à décharge) | 10 % | 1 |
| 850490 | Parties de transformateurs, de bobines de réactance et selfs n.d.a. | 10 % | 1 |
| 850511 | Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation, en métal (autres que plateaux, mandrins et dispositifs de fixation simil.) | 10 % | 1 |
| 850519 | Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation, autres qu'en métal | 10 % | 1 |
| 850520 | Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques | 10 % | 1 |
| 850530 | Têtes de levage électromagnétiques | 10 % | 1 |
| 850590 | Électro-aimants (autres qu'à usages médicaux) ainsi que plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques simil. de fixation et leurs parties n.d.a. | 10 % | 1 |
| 850610 | Piles et batteries de piles électriques, au bioxyde de manganèse (sauf hors d'usage) | 30 % | 3 |
| 850630 | Piles et batteries de piles électriques, à l'oxyde de mercure (sauf hors d'usage) | 30 % | 3 |
| 850640 | Piles et batteries de piles électriques, à l'oxyde d'argent (sauf hors d'usage) | 30 % | 3 |
| 850650 | Piles et batteries de piles électriques, au lithium (sauf hors d'usage) | 30 % | 3 |
| 850660 | Piles et batteries de piles électriques, à l'air-zinc (sauf hors d'usage) | 30 % | 3 |
| 850680 | Piles et batteries de piles électriques (sauf hors d'usage et autres que piles et batteries à l'oxyde d'argent, de mercure, au bioxyde de manganèse, au lithium et à l'air-zinc) | 10 % | 2 |
| 850690 | Parties de piles et batteries de piles électriques n.d.a. | 20 % | 2 |
| 850710 | Accumulateurs au plomb, pour le démarrage des moteurs à piston (sauf hors d'usage) | 30 % | 3 |
| 850720 | Accumulateurs au plomb (sauf hors d'usage et autres que pour le démarrage des moteurs à piston) | 10 % | 3 |
| 850730 | Accumulateurs au nickel-cadmium (sauf hors d'usage) | 20 % | 3 |
| 850740 | Accumulateurs au nickel-fer (sauf hors d'usage) | 20 % | 2 |
| 850780 | Accumulateurs électriques (sauf hors d'usage et autres qu'au plomb, au nickel-cadmium ou au nickel-fer) | 20 % | 2 |
| 850790 | Plaques, séparateurs et autres parties d'accumulateurs électriques n.d.a. | 20 % | 2 |
| 850910 | Aspirateurs de poussières, y.c. les aspirateurs de matières sèches et de matières liquides, à moteur électrique incorporé, à usage domestique | 30 % | 3 |
| 850920 | Cireuses à parquets à moteur électrique incorporé, à usage domestique | 30 % | 3 |
| 850930 | Broyeurs pour déchets de cuisine à moteur électrique incorporé, à usage domestique | 30 % | 3 |
| 850940 | Broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et presse-légumes à moteur électrique incorporé, à usage domestique | 30 % | 3 |
| 850980 | Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique (autres qu'aspirateurs de poussières, des aspirateurs de matières sèches et de matières liquides, cireuses à parquets, broyeurs pour déchets de cuisine, broyeurs et mélangeurs pour aliments, presse-fruits et presse-légumes, appareils à épiler) | 30 % | 3 |
| 850990 | Parties d'appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, n.d.a. | 20 % | 1 |
| 851010 | Rasoirs électriques | 30 % | 3 |
| 851020 | Tondeuses à moteur électrique incorporé | 30 % | 3 |
| 851030 | Appareils à épiler à moteur électrique incorporé | 30 % | 3 |
| 851090 | Parties de rasoirs électriques, tondeuses et appareils à épiler à moteur électrique incorporé, n.d.a. | 20 % | 1 |
| 851110 | Bougies d'allumage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression | 20 % | 3 |
| 851120 | Magnétos, dynamos-magnétos, volants magnétiques, pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression | 20 % | 2 |
| 851130 | Distributeurs et bobines d'allumage, pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression | 20 % | 2 |
| 851140 | Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices, pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression | 20 % | 3 |
| 851150 | Génératrices pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (autres que dynamos-magnétos et démarreurs fonctionnant comme génératrices) | 20 % | 3 |
| 851180 | Appareils et dispositifs électriques d'allumage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression, y.c. conjoncteurs-disjoncteurs (autres que génératrices, démarreurs, distributeurs, bobines d'allumage, magnétos, volants magnétiques et bougies d'allumage) | 20 % | 3 |
| 851190 | Parties des appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage, génératrices etc. du no8511, n.d.a. | 20 % | 1 |
| 851210 | Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes (à l'excl. des lampes du no8539) | 20 % | 2 |
| 851220 | Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation visuelle, pour automobiles (à l'excl. des lampes du no8539) | 20 % | 2 |
| 851230 | Appareils électriques de signalisation acoustique, pour bicyclettes ou pour automobiles | 20 % | 2 |
| 851240 | Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour automobiles | 20 % | 2 |
| 851290 | Parties des appareils électriques d'éclairage, de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée, des types utilisés pour automobiles, n.d.a. | 20 % | 1 |
| 851310 | Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie | 20 % | 3 |
| 851390 | Parties de lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie, n.d.a. | 20 % | 1 |
| 851410 | Fours à résistance -à chauffage indirect-, industriels ou de laboratoires (à l'excl. des étuves) | 10 % | 2 |
| 851420 | Fours industriels ou de laboratoires fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques | 10 % | 2 |
| 851430 | Fours électriques industriels ou de laboratoires (autres que les fours à résistance, à chauffage indirect, les fours fonctionnant par induction ou par perte diélectrique et les étuves) | 10 % | 2 |
| 851440 | Appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques (autres que fours) | 10 % | 2 |
| 851490 | Parties des fours électriques industriels et de laboratoires, y.c. des ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques ainsi que des appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 851511 | Fers et pistolets à braser électriques | 10 % | 1 |
| 851519 | Machines et appareils électriques pour le brasage fort ou tendre (sauf fers et pistolets à braser) | 10 % | 1 |
| 851521 | Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance, entièrement ou partiellement automatiques | 10 % | 1 |
| 851529 | Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance, non automatiques | 10 % | 1 |
| 851531 | Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou au jet de plasma, entièrement ou partiellement automatiques | 10 % | 1 |
| 851539 | Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou au jet de plasma, non automatiques | 10 % | 1 |
| 851580 | Machines et appareils électriques pour le soudage, opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultrasons, par faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux, de carbures métalliques frittés ou de cermets (autres que pistolets aérographes placés séparément) | 10 % | 1 |
| 851590 | Parties de machines et appareils électriques pour le brasage, le soudage ou la projection à chaud de métaux, de carbures métalliques frittés ou de cermets, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 851610 | Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques | 30 % | 3 |
| 851621 | Radiateurs électriques à accumulation pour le chauffage des locaux | 30 % | 3 |
| 851629 | Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages simil. (sauf radiateurs à accumulation) | 30 % | 3 |
| 851631 | Sèche-cheveux électriques | 30 % | 3 |
| 851632 | Appareils électrothermiques pour la coiffure (autres que sèche-cheveux) | 30 % | 3 |
| 851633 | Appareils électriques pour sécher les mains | 30 % | 3 |
| 851640 | Fers à repasser électriques | 30 % | 3 |
| 851650 | Fours à micro-ondes | 30 % | 3 |
| 851660 | Fours, cuisinières, réchauds, tables de cuisson, grils et rôtissoires électriques, pour usages domestiques (sauf fours destinés au chauffage des locaux et fours à micro-ondes) | 30 % | 3 |
| 851671 | Appareils électriques pour la préparation du café ou du thé, pour usages domestiques | 30 % | 3 |
| 851672 | Grille-pain électriques, pour usages domestiques | 30 % | 3 |
| 851679 | Appareils électrothermiques, pour usages domestiques (autres que pour la coiffure ou pour sécher les mains, pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages simil.; autres que chauffe-eau, thermoplongeurs, fers à repasser, fours à micro-ondes, fours et cuisinières, tables de cuisson, grils et rôtissoires, appareils pour la préparation du café et du thé et grille pain) | 30 % | 3 |
| 851680 | Résistances chauffantes (autres qu'en charbon aggloméré ou graphite) | 30 % | 3 |
| 851690 | Parties des chauffe-eau, appareils de chauffage des locaux, appareils électriques pour la coiffure ou pour sécher les mains, appareils électrothermiques pour usages domestiques et résistances chauffantes, n.d.a. | 20 % | 1 |
| 851711 | Postes téléphoniques d'usagers pour la téléphonie par fil à combinés sans fil | 10 % | 2 |
| 851719 | Postes téléphoniques d'usagers pour la téléphonie par fil; visiophones (sauf postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil et parlophones) | 10 % | 3 |
| 851721 | Télécopieurs pour la téléphonie par fil | 10 % | 2 |
| 851722 | Téléscripteurs pour la télégraphie par fil | 10 % | 2 |
| 851730 | Appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégraphie par fil | 10 % | 3 |
| 851750 | Émetteurs-récepteurs pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique, pour la téléphonie ou la télégraphie par fil (à l'excl. des postes téléphoniques d'usagers, des visiophones, des télécopieurs, des téléscripteurs et des appareils de commutation) | 10 % | 2 |
| 851780 | Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil (autres que postes téléphoniques d'usagers, visiophones, télécopieurs, téléscripteurs, appareils de commutation et émetteur-récepteur pour la télécommunication par courant porteur ou numérique) | 10 % | 2 |
| 851790 | Parties d'appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y.c. les postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil et les appareils pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique et des visiophones, n.d.a. | 10 % | 3 |
| 851810 | Microphones et leurs supports (autres que sans fil, avec émetteur incorporé) | 30 % | 3 |
| 851821 | Haut-parleur unique monté dans son enceinte | 30 % | 3 |
| 851822 | Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte | 30 % | 3 |
| 851829 | Haut-parleurs sans enceinte | 30 % | 3 |
| 851830 | Casques d'écoute et écouteurs électro-acoustiques, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs (autres qu'appareils téléphoniques, prothèses auditives et casques avec écouteurs incorporés, même avec microphone) | 30 % | 3 |
| 851840 | Amplificateurs électriques d'audiofréquence | 30 % | 3 |
| 851850 | Appareils électriques d'amplification du son | 30 % | 3 |
| 851890 | Parties de microphones, haut-parleurs, casques d'écoute et écouteurs électro-acoustiques, amplificateurs électriques d'audiofréquence ou appareils électriques d'amplification du son, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 851910 | Électrophones commandés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton | 30 % | 3 |
| 851921 | Électrophones avec amplificateur, sans haut-parleur | 30 % | 3 |
| 851929 | Électrophones avec amplificateur et haut-parleur (autres que commandés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton) | 30 % | 3 |
| 851931 | Tourne-disques sans amplificateur, à changeur automatique de disques | 30 % | 3 |
| 851939 | Tourne-disques sans amplificateur et sans changeur automatique de disques | 30 % | 3 |
| 851940 | Machines à dicter uniquement pour la reproduction du son | 30 % | 3 |
| 851992 | Lecteurs de cassettes de poche [dimensions ≤ 170 mm x 100 mm x 45 mm], avec amplificateur incorporé, sans haut-parleur incorporé, pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure | 30 % | 3 |
| 851993 | Lecteurs de cassettes ‧uniquement pour la reproduction du son‧ (autres que de poche et machines à dicter) | 30 % | 3 |
| 851999 | Appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son (autres que tourne-disques, électrophones commandés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, machines à dicter et lecteurs de cassettes) | 30 % | 3 |
| 852010 | Machines à dicter, ne pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure (à l'excl. des machines à dicter uniquement pour la reproduction du son du no8519.40) | 30 % | 3 |
| 852020 | Répondeurs téléphoniques, incorporant un dispositif de reproduction du son | 30 % | 3 |
| 852032 | Appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques, numériques (autres que machines à dicter ne pouvant fonctionner qu'avec source d'énergie extérieure et répondeurs téléphoniques) | 30 % | 3 |
| 852033 | Appareils d'enregistrement et de reproduction du son, à cassettes (autres que numériques) | 30 % | 3 |
| 852039 | Appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques (autres que numériques, machines à dicter ne pouvant fonctionner qu'avec source d'énergie extérieure, répondeurs téléphoniques et enregistreurs à cassettes) | 30 % | 3 |
| 852090 | Appareils d'enregistrement du son, incorporant également un dispositif de reproduction du son (autres qu'appareils d'enregistrement et de reproduction du son utilisant des bandes magnétiques sur bobines) | 30 % | 3 |
| 852110 | Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques à bandes magnétiques, incorporant également un récepteur de signaux vidéophoniques (à l'excl. des caméscopes) | 30 % | 3 |
| 852190 | Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, incorporant également un récepteur de signaux vidéophoniques (autres qu'à bandes magnétiques et à l'excl. des caméscopes) | 30 % | 3 |
| 852210 | Lecteurs phonographiques | 30 % | 3 |
| 852290 | Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils d'enregistrement et de reproduction du son et aux appareils d'enregistrement et de reproduction vidéophoniques (à l'excl. des lecteurs de microsillons) | 20 % | 1 |
| 852311 | Bandes magnétiques non enregistrées, largeur ≤ 4 mm | 30 % | 3 |
| 852312 | Bandes magnétiques non enregistrées, largeur > 4 mm mais ≤ 6,5 mm | 30 % | 3 |
| 852313 | Bandes magnétiques non enregistrées, largeur > 6,5 mm | 30 % | 3 |
| 852320 | Disques magnétiques non enregistrés | 30 % | 3 |
| 852330 | Cartes munies d'une piste magnétique non enregistrée | 30 % | 3 |
| 852390 | Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, non enregistrés (autres que bandes et disques magnétiques, cartes munies d'une piste magnétique et produits du chapitre 37) | 30 % | 3 |
| 852410 | Disques pour électrophones | 30 % | 3 |
| 852431 | Disques enregistrés pour systèmes de lecture optique par faisceau laser, pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image | 30 % | 3 |
| 852432 | Disques enregistrés pour systèmes de lecture optique par faisceau laser, pour la reproduction du son uniquement | 30 % | 3 |
| 852439 | Disques enregistrés pour systèmes de lecture optique par faisceau laser, pour la reproduction du son et de l'image ou de l'image uniquement | 30 % | 3 |
| 852440 | Bandes magnétiques enregistrées, pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image | 30 % | 3 |
| 852451 | Bandes magnétiques pour la reproduction du son ou l'image, enregistrées, largeur ≤ 4 mm | 30 % | 3 |
| 852452 | Bandes magnétiques pour la reproduction du son ou l'image, enregistrées, largeur > 4 mm mais ≤ 6,5 mm | 30 % | 3 |
| 852453 | Bandes magnétiques pour la reproduction du son ou l'image, enregistrées, largeur > 6,5 mm | 30 % | 3 |
| 852460 | Cartes munies d'une piste magnétique enregistrée | 30 % | 3 |
| 852491 | Supports d'enregistrement pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image (à l'excl. des disques pour systèmes de lecture par faisceau laser, des bandes magnétiques et des cartes munies d'une piste magnétique ainsi que des produits du chapitre 37) | 30 % | 3 |
| 852499 | Supports enregistrés pour la reproduction du son ou de l'image, y.c. les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques (à l'excl. des disques pour électrophones, des disques pour systèmes de lecture par faisceau laser, des bandes magnétiques et des cartes munies d'une piste magnétique ainsi que des produits du chapitre 37) | 30 % | 3 |
| 852510 | Appareils d'émission, pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision | 10 % | 3 |
| 852520 | Appareils d'émission incorporant un appareil de réception, pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision | 10 % | 3 |
| 852530 | Caméras de télévision (à l'excl. de caméscopes) | 10 % | 2 |
| 852540 | Appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes; appareils photographiques numériques | 10 % | 2 |
| 852610 | Appareils de radiodétection et de radiosondage [radar] | 10 % | 2 |
| 852691 | Appareils de radionavigation | 10 % | 2 |
| 852692 | Appareils de radiotélécommande | 10 % | 2 |
| 852712 | Radiocassettes de poche [dimensions ≤ 170 mm x 100 mm x 45 mm], avec amplificateur incorporé, sans haut-parleur incorporé, pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure | 30 % | 3 |
| 852713 | Récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure, y.c. les appareils recevant également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie, combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son (à l'excl. des radiocassettes de poche) | 30 % | 3 |
| 852719 | Récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure, y.c. les appareils recevant également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie, non combinés à un appareil d'enregistrement et de reproduction du son | 30 % | 3 |
| 852721 | Récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, pour véhicules automobiles, y.c. les appareils recevant également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie, combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son | 30 % | 3 |
| 852729 | Récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, pour véhicules automobiles, y.c. les appareils recevant également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie, non combinés à un appareil d'enregistrement et de reproduction du son | 30 % | 3 |
| 852731 | Récepteurs de radiodiffusion, y.c. les appareils recevant également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie, ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son (autres que pour véhicules automobiles) | 30 % | 3 |
| 852732 | Récepteurs de radiodiffusion, y.c. les appareils recevant également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie, ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, mais combinés à un appareil d'horlogerie (autres que pour véhicules automobiles) | 30 % | 3 |
| 852739 | Récepteurs de radiodiffusion, y.c. les appareils recevant également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie, ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, combinés ni à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ni à un appareil d'horlogerie (autres que pour véhicules automobiles) | 30 % | 3 |
| 852790 | Récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion commerciale | 30 % | 3 |
| 852812 | Appareils récepteurs pour la télévision en couleurs, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images | 30 % | 3 |
| 852813 | Appareils récepteurs pour la télévision en noir et blanc ou en autres monochromes, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images | 30 % | 3 |
| 852821 | Moniteurs vidéo en couleurs | 30 % | 3 |
| 852822 | Moniteurs vidéo en noir et blanc ou en autres monochromes | 30 % | 3 |
| 852830 | Projecteurs vidéo | 30 % | 3 |
| 852910 | Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles, n.d.a. | 20 % | 3 |
| 852990 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils émetteurs-récepteurs pour la téléphonie et la télégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, aux caméras de télévision, aux appareils de prise de vue fixes vidéo et autres caméscopes et aux appareils de radiodétection et de radiosondage, de radionavigation et de radiotélécommande, n.d.a. (à l'excl. aux antennes et réflecteurs d'antennes de tous types) | 20 % | 1 |
| 853010 | Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande, pour voies ferrées ou simil. (autres que les appareils mécaniques ou électromécaniques du no8608) | 10 % | 2 |
| 853080 | Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande (autres que pour voies ferrées ou simil. et que les appareils mécaniques ou électromécaniques du no8608) | 10 % | 2 |
| 853090 | Parties d'appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 853110 | Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils simil. | 20 % | 2 |
| 853120 | Panneaux indicateurs avec dispositifs à cristaux liquides [lcd] ou à diodes émettrices de lumière [led] (autres que pour les véhicules automobiles, les bicyclettes ou les voies de communication) | 20 % | 3 |
| 853180 | Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (autres que panneaux indicateurs avec dispositifs à cristaux liquides ou à diodes émettrices de lumière, avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils simil., et que pour les véhicules automobiles, les bicyclettes ou les voies de communication) | 20 % | 2 |
| 853190 | Parties des appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, n.d.a. | 20 % | 1 |
| 853210 | Condensateurs électriques fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive ≥ 0,5 kvar [condensateurs de puissance] | 10 % | 1 |
| 853221 | condensateurs électrolytiques au tantale (autres que condensateurs de puissance) | 10 % | 1 |
| 853222 | condensateurs électrolytiques à l'aluminium (autres que condensateurs de puissance) | 10 % | 1 |
| 853223 | condensateurs à diélectrique en céramique, à une seule couche (autres que condensateurs de puissance) | 10 % | 1 |
| 853224 | Condensateurs à diélectrique en céramique, multicouches (autres que condensateurs de puissance) | 10 % | 1 |
| 853225 | Condensateurs à diélectrique en papier ou en matières plastiques (autres que condensateurs de puissance) | 10 % | 1 |
| 853229 | Condensateurs fixes (autres que condensateurs au tantale, condensateurs électrolytiques à l'aluminium, condensateurs diélectriques en céramique, en papier et en matières plastiques et condensateurs de puissance) | 10 % | 1 |
| 853230 | Condensateurs électriques variables ou ajustables | 10 % | 1 |
| 853290 | Parties de condensateurs électriques fixes, variables ou ajustables, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 853310 | Résistances électriques, fixes au carbone, agglomérées ou à couche (non chauffantes) | 20 % | 1 |
| 853321 | Résistances électriques fixes, pour une puissance ≤ 20 W (non chauffantes) | 10 % | 1 |
| 853329 | Résistances électriques fixes, pour une puissance > 20 W (non chauffantes) | 10 % | 1 |
| 853331 | Résistances électriques variables ‧y compris les rhéostats et les potentiomètres‧, bobinées, pour une puissance ≤ 20 W (non chauffantes) | 10 % | 1 |
| 853339 | Résistances électriques variables ‧y compris les rhéostats et les potentiomètres‧, bobinées, pour une puissance > 20 W (non chauffantes) | 10 % | 1 |
| 853340 | Résistances électriques variables ‧y.c. les rhéostats et les potentiomètres‧ (autres que résistances variables bobinées et résistances chauffantes) | 10 % | 1 |
| 853390 | Parties de résistances électriques, y.c. de rhéostats et de potentiomètres, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 853400 | Circuits imprimés | 10 % | 1 |
| 853510 | Fusibles et coupe-circuit à fusibles, pour une tension > 1 000 V | 10 % | 1 |
| 853521 | Disjoncteurs, pour une tension < 72,5 kV mais > 1 000 V | 10 % | 1 |
| 853529 | Disjoncteurs, pour une tension ≥ 72,5 kV | 10 % | 1 |
| 853530 | Sectionneurs et interrupteurs, pour une tension > 1 000 V | 10 % | 1 |
| 853540 | Parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs d'ondes, pour une tension >
  1 000 V | 10 % | 1 |
| 853590 | Appareils électriques pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques, pour une tension >
  1 000 V (autres que fusibles et coupe-circuit, disjoncteurs, sectionneurs, interrupteurs, parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs d'ondes ainsi qu'armoires, pupitres, commandes etc. du no8537) | 10 % | 2 |
| 853610 | Fusibles et coupe-circuit à fusibles, pour une tension ≤ 1 000 V | 20 % | 1 |
| 853620 | Disjoncteurs, pour une tension ≤ 1 000 V | 20 % | 1 |
| 853630 | Appareils pour la protection des circuits électriques (sauf fusibles, coupe-circuit à fusibles et disjoncteurs), pour une tension ≤ 1 000 V | 20 % | 1 |
| 853641 | Relais pour une tension ≤ 60 V | 20 % | 1 |
| 853649 | Relais, pour une tension > 60 V mais ≤ 1 000 V | 20 % | 1 |
| 853650 | Interrupteurs, sectionneurs et commutateurs, pour une tension ≤ 1 000 V (autres que relais et disjoncteurs) | 20 % | 1 |
| 853661 | Douilles pour lampes, pour une tension ≤ 1 000 V | 20 % | 1 |
| 853669 | Fiches et prises de courant, pour une tension ≤ 1 000 V (sauf douilles pour lampes) | 20 % | 1 |
| 853690 | Appareillage pour le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques, pour une tension ≤ 1 000 V (sauf fusibles et coupe-circuit, disjoncteurs et autres appareils pour la protection des circuits électriques, relais et autres commutateurs ainsi que douilles pour lampes et fiches et prises de courant) | 20 % | 2 |
| 853710 | Tableaux, armoires et combinaisons d'appareils simil., pour la commande ou la distribution électrique, pour une tension ≥ 1 000 V | 10 % | 2 |
| 853720 | Tableaux, armoires et combinaisons d'appareils simil., pour la commande ou la distribution électrique, pour une tension >
  1 000 V | 10 % | 2 |
| 853810 | Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports pour articles du no8537, dépourvus de leurs appareils | 10 % | 2 |
| 853890 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils du no8535, 8536 ou 8537, n.d.a. (à l'excl. des tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports pour articles du no8537, dépourvus de leurs appareils) | 20 % | 2 |
| 853910 | Phares et projecteurs scellés | 20 % | 2 |
| 853921 | Lampes et tubes halogènes, au tungstène (autres que phares et projecteurs scellés) | 20 % | 2 |
| 853922 | Lampes et tubes à incandescence, puissance ≤ 200 W, tension > 100 V (autres que lampes et tubes halogènes, au tungstène et lampes à rayons ultraviolets ou infrarouges) | 20 % | 2 |
| 853929 | Lampes et tubes à incandescence électriques (autres que lampes et tubes halogènes, au tungstène, lampes d'une puissance ≤ 200 W et pour une tension > 100 V, et lampes à rayons ultraviolets ou infrarouges) | 20 % | 2 |
| 853931 | Lampes et tubes à décharge, fluorescents, à cathode chaude | 20 % | 2 |
| 853932 | Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique | 20 % | 2 |
| 853939 | Lampes et tubes à décharge (autres que fluorescents, à cathode chaude, à vapeur de mercure ou de sodium, à halogénure métallique et qu'à rayons ultraviolets) | 20 % | 2 |
| 853941 | Lampes à arc | 20 % | 2 |
| 853949 | Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges | 20 % | 2 |
| 853990 | Parties de lampes et de tubes à incandescence ou à décharge, de phares et projecteurs scellés, de lampes à rayons ultraviolets et infrarouges et de lampes à arc, n.d.a. | 20 % | 3 |
| 854011 | Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision et moniteurs vidéo, en couleurs | 20 % | 2 |
| 854012 | Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y.c. les tubes pour moniteurs vidéo, en noir et blanc ou en autre monochrome | 20 % | 2 |
| 854020 | Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode (autres que tubes cathodiques pour récepteurs de télévision et moniteurs vidéo) | 20 % | 2 |
| 854040 | Tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs avec un écran phosphorique d'espacement à points < 0,4 mm (autres que tubes à cathode et photocathode) | 20 % | 2 |
| 854050 | Tubes de visualisation des données graphiques, en noir et blanc ou en autres monochromes (autres que tubes à cathode et photocathode) | 20 % | 2 |
| 854060 | Tubes cathodiques (autres que tubes pour caméras de télévision, tubes convertisseurs et intensificateurs d'images, tubes cathodiques pour récepteurs de télévision et moniteurs vidéo, autres tubes à photocathode, tubes de visualisation des données graphiques en noir et blanc ou en autres monochromes et en couleurs avec un écran phosphorique d'espacement à points < 0,4 mm) | 20 % | 2 |
| 854071 | Magnétrons | 20 % | 1 |
| 854072 | Klystrons | 20 % | 1 |
| 854079 | Tubes pour hyperfréquences [tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple] (sauf magnétrons, klystrons et tubes commandés par grille) | 20 % | 1 |
| 854081 | Tubes de réception et d'amplification (sauf tubes pour hyperfréquences, tubes à cathode et photocathode) | 20 % | 1 |
| 854089 | Lampes, tubes et valves électroniques (autres que tubes de réception et d'amplification, tubes pour hyperfréquences, tubes à cathode et à photocathode, tubes de visualisation des données graphiques en noir et blanc ou en autres monochromes et en couleurs avec un écran phosphorique d'espacement à points < 0,4 mm) | 20 % | 2 |
| 854091 | Parties de tubes cathodiques, n.d.a. | 20 % | 1 |
| 854099 | Parties de lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide et à photocathode (sauf parties de tubes cathodiques), n.d.a. | 20 % | 1 |
| 854110 | Diodes (sauf photodiodes et diodes émettrices de lumière) | 10 % | 1 |
| 854121 | Transistors à pouvoir de dissipation < 1 W (autres que phototransistors) | 10 % | 1 |
| 854129 | Transistors à pouvoir de dissipation ≥ 1 W (autres que phototransistors) | 10 % | 1 |
| 854130 | Thyristors, diacs et triacs (autres que les dispositifs photosensibles) | 10 % | 1 |
| 854140 | Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y.c. les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière (sauf génératrices photovoltaïques) | 10 % | 1 |
| 854150 | Dispositifs à semi-conducteur, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 854160 | Cristaux piézo-électriques montés | 10 % | 1 |
| 854190 | Parties des diodes, transistors et dispositifs simil. à semi-conducteur, dispositifs photosensibles à semi-conducteur, diodes émettrices de lumière et cristaux piézo-électriques montés, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 854210 | Cartes munies d'un circuit intégré électronique [cartes intelligentes], munies ou non d'une piste magnétique | 10 % | 2 |
| 854221 | Circuits intégrés monolithiques, numériques (à l'excl. des cartes munies d'un circuit intégré électronique [cartes intelligentes]) | 10 % | 1 |
| 854229 | Circuits intégrés monolithiques, analogiques ou analogiques-numériques | 10 % | 2 |
| 854260 | Circuits intégrés hybrides | 10 % | 2 |
| 854270 | Micro-assemblages électroniques formés de composants discrets, actifs ou actifs et passifs, inséparables | 10 % | 2 |
| 854290 | Parties de circuits intégrés et de micro-assemblages électroniques n.d.a. | 10 % | 1 |
| 854311 | Appareils d'implantation ionique pour doper les matières semi-conductrices | 10 % | 2 |
| 854319 | Accélérateurs de particules pour électrons, protons etc., électriques (à l'excl. des appareils d'implantation ionique pour doper les matières semi-conductrices) | 10 % | 2 |
| 854320 | Générateurs de signaux électriques | 10 % | 2 |
| 854330 | Machines et appareils de galvanotechnique, d'électrolyse ou d'électrophorèse | 10 % | 2 |
| 854340 | Électrificateurs de clôtures | 10 % | 2 |
| 854381 | Cartes et étiquettes à déclenchement par effet de proximité, constituées par un circuit intégré à mémoire morte relié à une antenne imprimée | 10 % | 2 |
| 854389 | Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, n.d.a. dans le chapitre 85 | 10 % | 2 |
| 854390 | Parties de machines et appareils électriques ayant une fonction propre, n.d.a. dans le chapitre 85 | 10 % | 1 |
| 854411 | Fils pour bobinages pour l'électricité, en cuivre, isolés | 20 % | 1 |
| 854419 | Fils pour bobinages pour l'électricité, autres qu'en cuivre, isolés | 20 % | 1 |
| 854420 | Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux, isolés | 20 % | 2 |
| 854430 | Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils, pour moyens de transport | 20 % | 2 |
| 854441 | Conducteurs électriques, pour tension ≤ 80 V, isolés, avec pièces de connexion, n.d.a. | 20 % | 2 |
| 854449 | Conducteurs électriques, pour tension ≤ 80 V, isolés, sans pièces de connexion, n.d.a. | 20 % | 2 |
| 854451 | Conducteurs électriques, pour tension > 80 V mais ≤ 1 000 V, avec pièces de connexion, n.d.a. | 20 % | 2 |
| 854459 | Conducteurs électriques, pour tension > 80 V mais ≤ 1 000 V, sans pièces de connexion, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 854460 | Conducteurs électriques, pour tension > 1 000 V, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 854470 | Câbles de fibres optiques constitués de fibres optiques gainées individuellement, comportant également des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion | 10 % | 1 |
| 854511 | Électrodes en graphite ou en autre carbone, pour fours électriques | 10 % | 2 |
| 854519 | Électrodes en graphite ou en autre carbone, pour usages électriques (autres que pour fours) | 20 % | 2 |
| 854520 | Balais en charbon, pour usages électriques | 20 % | 2 |
| 854590 | Articles en graphite ou en autre carbone, pour usages électriques (autres qu'électrodes et balais) | 20 % | 2 |
| 854610 | Isolateurs en verre, pour l'électricité (sauf pièces isolantes) | 10 % | 2 |
| 854620 | Isolateurs en céramique, pour l'électricité (sauf pièces isolantes) | 10 % | 2 |
| 854690 | Isolateurs pour usages électriques (sauf en verre ou en céramique et sauf pièces isolantes) | 10 % | 2 |
| 854710 | Pièces isolantes en céramique, pour usages électriques | 10 % | 2 |
| 854720 | Pièces isolantes en matières plastiques, pour usages électriques | 10 % | 2 |
| 854790 | Pièces isolantes, pour usages électriques (autres qu'en céramique ou en matières plastiques, et que tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement) | 10 % | 2 |
| 854810 | Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage | 10 % | 3 |
| 854890 | Parties électriques de machines ou d'appareils, n.d.a. dans le chapitre 85 | 10 % | 1 |
| 860110 | Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité | 10 % | 1 |
| 860120 | Locomotives et locotracteurs, à accumulateurs électriques | 10 % | 1 |
| 860210 | Locomotives diesel-électriques | 10 % | 1 |
| 860290 | Locomotives et locotracteurs (à l'excl. de celles à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques et des locomotives diesel-électriques) | 10 % | 1 |
| 860310 | Automotrices et autorails à source extérieure d'électricité (à l'excl. des véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou simil. du no8604) | 10 % | 1 |
| 860390 | Automotrices et autorails, à source extérieure d'électricité (à l'excl. des véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou simil. du no8604) | 10 % | 1 |
| 860400 | Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou simil., même autopropulsés ‧p.ex. wagons- ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines‧ | 10 % | 1 |
| 860500 | Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou simil. à source extérieure d'électricité (à l'excl. des voitures autopropulsées, des véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées et simil. ainsi que des voitures pour le transport des marchandises) | 10 % | 1 |
| 860610 | Wagons-citernes et simil., pour le transport sur rail de marchandises | 10 % | 1 |
| 860620 | Wagons isothermes, réfrigérants ou frigorifiques (à l'excl. des wagons-citernes et simil. du no8606.10.00), pour le transport sur rail de marchandises | 10 % | 1 |
| 860630 | Wagons à déchargement automatique (à l'excl. des wagons-citernes et simil., des wagons isothermes, réfrigérants ou frigorifiques), pour le transport sur rail de marchandises | 10 % | 1 |
| 860691 | Wagons, pour le transport sur rail de marchandises, couverts et fermés (à l'excl. des wagons à déchargement automatique, des wagons-citernes et simil., des wagons isothermes, réfrigérants ou frigorifiques) | 10 % | 1 |
| 860692 | Wagons, pour le transport sur rail de marchandises, ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur > 60 cm (à l'excl. des wagons à déchargement automatique) | 10 % | 1 |
| 860699 | Wagons, pour le transport sur rail de marchandises (à l'excl. des wagons pour le transport des produits à forte radioactivité [Euratom], des wagons-citernes et simil., des wagons isothermes, réfrigérants ou frigorifiques, des wagons à déchargement automatique et des wagons pour le transport sur rail de marchandises, ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur > 60 cm) | 10 % | 1 |
| 860711 | Bogies et bissels de traction | 10 % | 1 |
| 860712 | Bogies et bissels (autres que de traction) | 10 % | 1 |
| 860719 | Essieux, essieux montés, roues et leurs parties, de véhicules pour voies ferrées ou simil.; parties de bogies et de bissels, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 860721 | Freins à air comprimé, de véhicules pour voies ferrées ou simil., leurs parties, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 860729 | Freins (autres qu'à air comprimé), de véhicules pour voies ferrées ou simil., leurs parties, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 860730 | Crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de choc, de véhicules pour voies ferrées ou simil., leurs parties, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 860791 | Parties de locomotives ou de locotracteurs, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 860799 | Parties de véhicules pour voies ferrées ou simil., du no8603, 8604, 8605 ou 8606, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 860800 | Matériel fixe de voies ferrées ou simil. (sauf traverses en bois, béton ou acier, files de rail et autres éléments de voies ferrées non encore montés); appareils mécaniques, y.c. électromécaniques, de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou simil., routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties, n.d.a | 10 % | 1 |
| 860900 | Cadres et conteneurs -y.c. les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs- spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport | 10 % | 2 |
| 870110 | Motoculteurs et tracteurs de construction similaire pour l'industrie (sauf tracteurs pour véhicules automobiles articulés) | 10 % | 1 |
| 870120 | Tracteurs routiers pour semi-remorques | 10 % | 3 |
| 870130 | Tracteurs à chenilles (sauf motoculteurs à chenille) | 10 % | 2 |
| 870190 | Tracteurs (à l'excl. des chariots-tracteurs du no8709, ainsi que des motoculteurs, tracteurs routiers pour semi-remorques et tracteurs à chenilles) | 10 % | 2 |
| 870210 | Véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par compression ‧moteur diesel ou semi-diesel‧ | 30 % | 3 |
| 870290 | Véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, autres qu'à moteur à piston à allumage par compression ‧moteur diesel ou semi-diesel‧ | 30 % | 3 |
| 870310 | Véhicules pour se déplacer sur la neige; véhicules pour le transport de personnes sur les terrains de golf, et simil. | 30 % | 3 |
| 870321 | Voitures de tourisme et autres véhicules principalement conçus pour le transport de personnes, y.c. les voitures du type ‧break‧ et les voitures de course, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles ‧moteur à explosion‧, cylindrée ≤ 1 000 cm3 (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du no8703.10) | 30 % | 3 |
| 870322 | Voitures de tourisme et autres véhicules principalement conçus pour le transport de personnes, y.c. les voitures du type ‧break‧ et les voitures de course, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles ‧moteur à explosion‧, cylindrée > 1 000 cm3 mais ≤ 1 500 cm3 (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du no8703.10) | 30 % | 3 |
| 870323 | Voitures de tourisme et autres véhicules principalement conçus pour le transport de personnes, y.c. les voitures du type ‧break‧ et les voitures de course, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles ‧moteur à explosion‧, cylindrée > 1 500 cm3 mais ≤ 3 000 cm3 (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du no8703.10) | 30 % | 3 |
| 870324 | Voitures de tourisme et autres véhicules principalement conçus pour le transport de personnes, y.c. les voitures du type ‧break‧ et les voitures de course, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles ‧moteur à explosion‧, cylindrée > 3 000 cm3 (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du no8703.10) | 30 % | 3 |
| 870331 | Voitures de tourisme et autres véhicules principalement conçus pour le transport de personnes, y.c. les voitures du type ‧break‧ et les voitures de course, à moteur à piston à allumage par compression ‧moteur diesel ou semi-diesel‧, cylindrée ≤ 1 500 cm3 (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du no8703.10) | 30 % | 3 |
| 870332 | Voitures de tourisme et autres véhicules principalement conçus pour le transport de personnes, y.c. les voitures du type ‧break‧ et les voitures de course, à moteur à piston à allumage par compression ‧moteur diesel ou semi-diesel‧, cylindrée > 1 500 cm3 mais ≤ 2 500 cm3 (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du no8703.10) | 30 % | 3 |
| 870333 | Voitures de tourisme et autres véhicules principalement conçus pour le transport de personnes, y.c. les voitures du type ‧break‧ et les voitures de course, à moteur à piston à allumage par compression ‧moteur diesel ou semi-diesel‧, cylindrée > 2 500 cm3 (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du no8703.10) | 30 % | 3 |
| 870390 | Voitures de tourisme et autres véhicules principalement conçus pour le transport de personnes, y.c. les voitures du type ‧break‧ et les voitures de course (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du no8703.10) | 30 % | 3 |
| 870410 | Tombereaux automoteurs utilisés en dehors du réseau routier | 10 % | 2 |
| 870421 | Véhicules pour le transport de marchandises, à moteur à piston à allumage par compression ‧moteur diesel ou semi-diesel‧, poids en charge maximal ≤ 5 t (sauf tombereaux automoteurs du no8704 et véhicules automobiles à usages spéciaux du no8705) | 20 % | 2 |
| 870422 | Véhicules pour le transport de marchandises, à moteur à piston à allumage par compression ‧moteur diesel ou semi-diesel‧, poids en charge maximal > 5 t mais ≤ 20 t (sauf tombereaux automoteurs du no8704.10, véhicules automobiles à usages spéciaux du no8705) | 10 % | 2 |
| 870423 | Véhicules pour le transport de marchandises, à moteur à piston à allumage par compression ‧moteur diesel ou semi-diesel‧, poids en charge maximal > 20 t (sauf tombereaux automoteurs du no8704.10, véhicules automobiles à usages spéciaux du no8705) | 10 % | 2 |
| 870431 | Véhicules pour le transport de marchandises, à moteur à piston à allumage par étincelles ‧moteur à explosion‧, poids en charge maximal ≤ 5 t (sauf tombereaux automoteurs du no8704.10, véhicules automobiles à usages spéciaux du no8705) | 20 % | 2 |
| 870432 | Véhicules pour le transport de marchandises, à moteur à piston à allumage par étincelles ‧moteur à explosion‧, poids en charge maximal > 5 t (sauf tombereaux automoteurs du no8704.10, véhicules automobiles à usages spéciaux du no8705) | 10 % | 2 |
| 870490 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises à moteur autre qu'à piston à allumage par étincelles ou moteur diesel ou semi-diesel (sauf tombereaux automoteurs du no8704.10, véhicules automobiles à usages spéciaux du no8705) | 10 % | 2 |
| 870510 | Camions-grues (sauf dépanneuses) | 10 % | 1 |
| 870520 | Derricks automobiles pour le sondage ou le forage | 10 % | 1 |
| 870530 | Voitures de lutte contre l'incendie (sauf véhicules affectés principalement au transport des sapeurs-pompiers) | 10 % | 1 |
| 870540 | Camions-bétonnières | 10 % | 1 |
| 870590 | Véhicules automobiles à usages spéciaux (autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises et sauf camions-béonnières, voitures de lutte contre l'incendie, derricks automobiles pour le sondage ou le forage, camions-grues) | 10 % | 1 |
| 870600 | Châssis de tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux du no8701 à 8705, équipés de leur moteur (sauf avec moteur et cabine) | 20 % | 2 |
| 870710 | Carrosseries pour voitures de tourisme | 20 % | 2 |
| 870790 | Carrosseries de tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux | 20 % | 2 |
| 870810 | Pare-chocs et leurs parties de tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux du no8701 à 8705, n.d.a | 20 % | 2 |
| 870821 | Ceintures de sécurité pour véhicules | 20 % | 2 |
| 870829 | Parties et accessoires de carrosserie de tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux (sauf pare-chocs et leurs parties et ceintures de sécurité) | 20 % | 2 |
| 870831 | Garnitures de freins montées, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux | 20 % | 2 |
| 870839 | Freins et servo-freins, et leurs parties, pour de tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a. | 20 % | 2 |
| 870840 | Boîtes de vitesse, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux | 20 % | 2 |
| 870850 | Ponts avec différentiel, y.c. avec d'autres organes de transmission, pour véhicules automobiles | 20 % | 2 |
| 870860 | Essieux porteurs et leurs parties, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux n.d.a. | 10 % | 2 |
| 870870 | Roues, leurs parties et accessoires pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a. | 20 % | 2 |
| 870880 | Amortisseurs de suspension, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux | 20 % | 2 |
| 870891 | Radiateurs, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux | 20 % | 2 |
| 870892 | Silencieux et tuyaux d'échappement, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux | 20 % | 2 |
| 870893 | Embrayages et leurs parties, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a. | 20 % | 2 |
| 870894 | Volants, colonnes et boîtiers de direction, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux | 20 % | 2 |
| 870899 | Parties et accessoires, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a. | 20 % | 3 |
| 870911 | Chariots électriques, non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés pour le transport des marchandises sur de courtes distances, y.c. les chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares | 10 % | 2 |
| 870919 | Chariots automobiles non électriques, non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés pour le transport des marchandises sur de courtes distances, y.c. les chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares | 10 % | 2 |
| 870990 | Parties de chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés pour le transport des marchandises sur de courtes distances, y.c. les chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 871000 | Chars et automobiles blindés de combat, armés ou non; leurs parties, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 871110 | Cyclomoteurs, à moteur à piston alternatif, cylindrée ≤ 50 cm3, y.c. cycles à moteur auxiliaire | 30 % | 3 |
| 871120 | Motocycles à moteur à piston alternatif, cylindrée > 50 cm3 mais ≤ 250 cm3 | 30 % | 3 |
| 871130 | Motocycles à moteur à piston alternatif, cylindrée > 250 cm3 mais ≤ 500 cm3 | 30 % | 3 |
| 871140 | Motocycles à moteur à piston alternatif, cylindrée > 500 cm3 mais ≤ 800 cm3 | 30 % | 3 |
| 871150 | Motocycles à moteur à piston alternatif, cylindrée > 800 cm3 | 30 % | 3 |
| 871190 | Side-cars | 30 % | 3 |
| 871200 | Bicyclettes et autres cycles, -y.c. les triporteurs-, sans moteur | 30 % | 3 |
| 871310 | Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides (sans mécanisme de propulsion) | 5 % | 1 |
| 871390 | Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, avec mécanisme de propulsion (sauf automobiles et bicyclettes munies de dispositifs spéciaux) | 5 % | 1 |
| 871411 | Selles de motocycles, y.c. de cyclomoteurs | 20 % | 1 |
| 871419 | Parties et accessoires de motocycles, y.c. de cyclomoteurs, n.d.a. | 20 % | 1 |
| 871420 | Parties et accessoires de fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides, n.d.a. | 5 % | 1 |
| 871491 | Cadres et fourches, et leurs parties, de bicyclettes, n.d.a. | 20 % | 1 |
| 871492 | Jantes et rayons, de bicyclettes | 20 % | 1 |
| 871493 | Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de roues libres, de bicyclettes | 20 % | 1 |
| 871494 | Freins, y.c. les moyeux à frein, et leurs parties, de bicyclettes | 20 % | 1 |
| 871495 | Selles de bicyclettes | 20 % | 1 |
| 871496 | Pédales et pédaliers, et leurs parties, de bicyclettes, n.d.a. | 20 % | 1 |
| 871499 | Parties et accessoires, de bicyclettes, n.d.a. | 20 % | 1 |
| 871500 | Landaus, poussettes et voitures simil., pour le transport des enfants, et leurs parties, n.d.a. | 30 % | 2 |
| 871610 | Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane | 30 % | 3 |
| 871620 | Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles | 20 % | 2 |
| 871631 | Remorques-citernes ne circulant pas sur rails | 20 % | 2 |
| 871639 | Remorques ne circulant pas sur rails, pour le transport des marchandises (sauf remorques destinées à des usages agricoles, remorques autochargeuses ou autodéchargeuses et remorques-citernes) | 20 % | 2 |
| 871640 | Remorques ne circulant pas sur rails (à l'excl. des remorques pour le transport de marchandises et remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane) | 20 % | 2 |
| 871680 | Véhicules dirigés à la main et autres véhicules non automobiles, autres que remorques et semi-remorques | 20 % | 2 |
| 871690 | Parties de remorques, semi-remorques et autres véhicules non automobiles, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 880110 | Planeurs et ailes volantes | 0 % | 1 |
| 880190 | Ballons et dirigeables et autres véhicules aériens (non conçus pour la propulsion à moteur) (sauf planeurs et ailes volantes, cerf-volants pour enfants et ballonnets pour enfants) | 0 % | 1 |
| 880211 | Hélicoptères d'un poids à vide ≤ 2 000 kg | 0 % | 1 |
| 880212 | Hélicoptères d'un poids à vide > 2 000 kg | 0 % | 1 |
| 880220 | Avions et autres véhicules aériens, conçus pour la propulsion à moteur, sauf hélicoptères et dirigeables, d'un poids à vide ≤ 2 000 kg | 0 % | 1 |
| 880230 | Avions et autres véhicules aériens, conçus pour la propulsion à moteur, sauf hélicoptères et dirigeables, d'un poids à vide >
  2 000 kg mais ≤ 15 000 kg (sauf hélicoptères et dirigeables) | 0 % | 1 |
| 880240 | Avions et autres véhicules aériens, conçus pour la propulsion à moteur, d'un poids à vide >
  15 000 kg (sauf hélicoptères et dirigeables) | 0 % | 1 |
| 880260 | Véhicules spatiaux, y.c. les satellites, et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux | 0 % | 1 |
| 880310 | Hélices et rotors, leurs parties, pour aéronefs, n.d.a. | 0 % | 1 |
| 880320 | Trains d'atterrissage, leurs parties, pour aéronefs, n.d.a. | 0 % | 1 |
| 880330 | Parties d'avions ou d'hélicoptères, n.d.a. (sauf planeurs) | 0 % | 1 |
| 880390 | Parties des véhicules aériens et spatiaux, n.d.a. | 0 % | 1 |
| 880400 | Parachutes, y.c. les parachutes dirigeables et les parapentes, et rotochutes; leurs parties et accessoires, n.d.a. | 0 % | 1 |
| 880510 | Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens (sauf treuils pour lancer les planeurs), leurs parties, n.d.a.; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens, et simil., leurs parties, n.d.a. | 0 % | 1 |
| 880521 | Simulateurs de combat aérien et leurs parties | 0 % | 1 |
| 880529 | Appareils au sol d'entraînement au vol, leurs parties, n.d.a. (à l'excl. des simulateurs de combat aérien et leurs parties) | 0 % | 1 |
| 890110 | Paquebots, bateaux de croisières et simil., pour le transport de personnes; transbordeurs | 10 % | 1 |
| 890120 | Bateaux-citernes | 10 % | 1 |
| 890130 | Bateaux frigorifiques sauf bateaux-citernes | 10 % | 1 |
| 890190 | Cargos et bateaux pour le transport de personnes et de marchandises (autres que bateaux frigorifiques, bateaux-citernes, cargos et bateaux destinés essentiellement au transport des personnes) | 10 % | 1 |
| 890200 | Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement et la mise en conserve des produits de la pêche (autres que pour la pêche sportive) | 10 % | 1 |
| 890310 | Bateaux gonflables, de plaisance ou de sport | 30 % | 3 |
| 890391 | Bateaux à voile, de plaisance ou de sport, même avec moteur auxiliaire | 30 % | 3 |
| 890392 | Bateaux, de plaisance ou de sport, à moteur (autres qu'à moteur hors-bord) | 30 % | 3 |
| 890399 | Bateaux, de plaisance ou de sport (sauf bateaux à moteur autre qu' à moteur hors-bord, bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire, et bateaux gonflables); bateaux à rames et canoës | 30 % | 3 |
| 890400 | Remorqueurs et bateaux-pousseurs | 10 % | 1 |
| 890510 | Bateaux-dragueurs | 10 % | 1 |
| 890520 | Plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles | 10 % | 1 |
| 890590 | Bateaux-phares, bateaux-pompes, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale (sauf bateaux-dragueurs, plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles, bateaux de pêche et navires de guerre) | 10 % | 1 |
| 890610 | Navires de guerre | 10 % | 2 |
| 890690 | Bateaux, y.c. les bateaux de sauvetage (à l'excl. des navires de guerre, des bateaux à rames et autres bateaux du no8901 à 8905 et des bateaux à dépecer) | 10 % | 1 |
| 890710 | Radeaux gonflables | 10 % | 1 |
| 890790 | Engins flottants, p.ex. réservoirs, caissons, coffres d'amarrage, bouées et balises (sauf radeaux gonflables, bateaux du no8901 à 8906 et engins flottants à dépecer) | 10 % | 1 |
| 890800 | Bateaux et autres engins flottants à dépecer | 10 % | 2 |
| 900110 | Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques (autres que les câbles constitués de fibres gainées individuellement du no8544) | 10 % | 1 |
| 900120 | Matières polarisantes en feuilles ou en plaques | 10 % | 1 |
| 900130 | Verres de contact | 10 % | 1 |
| 900140 | Verres de lunetterie en verre | 10 % | 1 |
| 900150 | Verres de lunetterie en matières autres que le verre | 10 % | 1 |
| 900190 | Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique, en toutes matières, non montés (autres que ceux en verre non travaillé optiquement ainsi que les verres de contact et les verres de lunetterie) | 10 % | 1 |
| 900211 | Objectifs pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction | 10 % | 2 |
| 900219 | Objectifs (autres que pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction) | 10 % | 2 |
| 900220 | Filtres, optiques, pour instruments ou appareils, montés | 10 % | 2 |
| 900290 | Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique, en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils (autres que ceux en verre non travaillé optiquement ainsi que les filtres et les objectifs) | 10 % | 2 |
| 900311 | Montures de lunettes ou d'articles simil., en matières plastiques | 30 % | 3 |
| 900319 | Montures de lunettes ou d'articles simil. (autres qu'en matières plastiques) | 30 % | 3 |
| 900390 | Parties de montures de lunettes ou d'articles simil., n.d.a. | 30 % | 3 |
| 900410 | Lunettes solaires | 30 % | 3 |
| 900490 | Lunettes correctrices, protectrices ou autres et articles simil. (à l'excl. des lunettes pour tests visuels, des lunettes solaires, des verres de contact, des verres de lunetterie et des montures de lunettes) | 30 % | 3 |
| 900510 | Jumelles | 20 % | 3 |
| 900580 | Longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes optiques et autres instruments d'astronomie (à l'excl. des jumelles, des appareils de radio-astronomie et des autres instruments ou appareils dénommés ou compris ailleurs) | 20 % | 3 |
| 900590 | Parties et accessoires de jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes optiques et autres instruments d'astronomie, n.d.a. | 20 % | 1 |
| 900610 | Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression | 20 % | 3 |
| 900620 | Appareils photographiques des types utilisés pour l'enregistrement de documents sur microfilms, microfiches ou autres microformats | 20 % | 3 |
| 900630 | Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen médical d'organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire | 20 % | 3 |
| 900640 | Appareils photographiques à développement et tirage instantanés (à l'excl. des appareils photographiques pour usages spéciaux dus no9006.10, 9006.20 ou 9006.30) | 20 % | 3 |
| 900651 | Appareils photographiques, à visée à travers l'objectif, pour pellicules en rouleaux d'une largeur ≤ 35 mm (autres que les appareils photographiques à développement et tirage instantanés et les appareils photographiques pour usages spéciaux du no9006.10, 9006.20 ou 9006.30) | 30 % | 3 |
| 900652 | Appareils photographiques, pour pellicules en rouleaux d'une largeur < 35 mm (autres que les appareils photographiques à développement et tirage instantanés et que les appareils photographiques pour usages spéciaux du no9006.10, 9006.20 ou 9006.30) | 30 % | 3 |
| 900653 | Appareils photographiques, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm (autres que les appareils photographiques à développement et tirage instantanés et que les appareils photographiques pour usages spéciaux du no9006.10, 9006.20 ou 9006.30) | 30 % | 3 |
| 900659 | Appareils photographiques, pour pellicules en rouleaux d'une largeur > 35 mm ou pour films plans (autres que les appareils photographiques à développement et tirage instantanés et les appareils photographiques pour usages spéciaux du no9006.10, 9006.20 ou 9006.30) | 30 % | 3 |
| 900661 | Appareils à tube à décharge pour la production de la lumière-éclair, dits ‧flashes électroniques‧ | 30 % | 3 |
| 900662 | Lampes-éclair, cubes-éclair et simil., pour la photographie (à l'excl. des lampes et tubes à décharge du no8539) | 30 % | 3 |
| 900669 | Appareils et dispositifs pour la production de lumière-éclair en photographie (à l'excl. des appareils à tube à décharge, dits ‧flashes électroniques‧, des lampes-éclair, cubes-éclairs et simil.) | 30 % | 3 |
| 900691 | Parties et accessoires d'appareils photographiques, n.d.a. | 20 % | 1 |
| 900699 | Parties et accessoires des appareils et dispositifs pour la production de la lumière-éclair en photographie, n.d.a. | 20 % | 1 |
| 900711 | Caméras cinématographiques, pour films d'une largeur < 16 mm ou pour films double-8 mm | 30 % | 3 |
| 900719 | Caméras cinématographiques, pour films d'une largeur ≥ 16 mm (à l'excl. des films double-8 mm) | 30 % | 3 |
| 900720 | Projecteurs cinématographiques | 30 % | 3 |
| 900791 | Parties et accessoires de caméras, n.d.a. | 20 % | 1 |
| 900792 | Parties et accessoires de projecteurs cinématographiques, n.d.a. | 20 % | 1 |
| 900810 | Projecteurs de diapositives | 30 % | 3 |
| 900820 | Lecteurs de microfilms, de microfiches ou d'autres microformats, même permettant l'obtention de copies | 30 % | 3 |
| 900830 | Projecteurs d'images fixes (à l'excl. des projecteurs de diapositives et des lecteurs de microfilms, de microfiches ou d'autres microformats) | 30 % | 3 |
| 900840 | Appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction | 30 % | 3 |
| 900890 | Parties et accessoires de projecteurs d'images fixes et d'appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction, n.d.a. | 20 % | 1 |
| 900911 | Appareils de photocopie électrostatiques, fonctionnant par reproduction directe de l'image de l'original sur la copie [procédé direct] | 20 % | 2 |
| 900912 | Appareils de photocopie électrostatiques, fonctionnant par reproduction de l'image de l'original sur la copie au moyen d'un support intermédiaire [procédé indirect] | 20 % | 2 |
| 900921 | Appareils de photocopie à système optique (autres qu'électrostatiques) | 20 % | 2 |
| 900922 | Appareils de photocopie par contact | 20 % | 2 |
| 900930 | Appareils de thermocopie (à l'excl. des imprimantes thermiques) | 20 % | 2 |
| 900991 | Dispositifs automatiques d'alimentation en documents d'appareils de photocopie et de thermocopie | 20 % | 2 |
| 900992 | Dispositifs d'alimentation en papier d'appareils de photocopie et de thermocopie | 20 % | 2 |
| 900993 | Dispositifs de tri d'appareils de photocopie et de thermocopie | 20 % | 2 |
| 900999 | Parties et accessoires d'appareils de photocopie et de thermocopie, n.d.a. (à l'excl. des dispositifs automatiques d'alimentation en documents, des dispositifs d'alimentation en papier et des dispositifs de tri) | 20 % | 2 |
| 901010 | Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l'impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique | 10 % | 2 |
| 901041 | Appareils pour l'écriture directe sur disque | 10 % | 2 |
| 901042 | Photorépéteurs | 20 % | 2 |
| 901049 | Appareils pour la projection ou la réalisation des tracés de circuits sur les matières semi-conductrices sensibilisées (à l'excl. des appareils pour l'écriture directe sur disque et des photorépéteurs) | 20 % | 2 |
| 901050 | Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, n.d.a.; négatoscopes | 20 % | 2 |
| 901060 | Écrans pour projections | 20 % | 2 |
| 901090 | Parties et accessoires des appareils et du matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, des négatoscopes et des écrans pour projections | 20 % | 1 |
| 901110 | Microscopes optiques stéréoscopiques | 10 % | 1 |
| 901120 | Microscopes optiques, pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection (autres que les microscopes stéréoscopiques) | 10 % | 1 |
| 901180 | Microscopes optiques (à l'excl. de ceux destinés à la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection, des microscopes stéréoscopiques, des microscopes binoculaires pour l'ophtalmologie ainsi que des instruments, appareils et machines du no9031) | 10 % | 1 |
| 901190 | Parties et accessoires de microscopes optiques, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 901210 | Microscopes électroniques, microscopes protoniques et diffractographes | 10 % | 1 |
| 901290 | Parties et accessoires de microscopes électroniques, de microscopes protoniques et de diffractographes | 10 % | 1 |
| 901310 | Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou des chapitres 84 et 85 de la section xvi | 30 % | 3 |
| 901320 | Lasers (autres que les diodes laser) | 10 % | 1 |
| 901380 | Dispositifs à cristaux liquides, n.d.a., et autres appareils et instruments d'optique, n.d.a. dans le présent chapitre | 10 % | 1 |
| 901390 | Parties et accessoires de dispositifs à cristaux liquides, lasers et autres appareils et instruments, n.d.a. dans le présent chapitre | 10 % | 1 |
| 901410 | Boussoles, y.c. les compas de navigation | 10 % | 1 |
| 901420 | Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (sauf boussoles et appareils de radio navigation) | 10 % | 1 |
| 901480 | Instruments et appareils de navigation (à l'excl. de ceux destinés à la navigation aérienne et spatiale, des boussoles et des appareils de radio navigation) | 10 % | 1 |
| 901490 | Parties et accessoires de boussoles et d'autres instruments et appareils de navigation, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 901510 | Télémètres | 10 % | 1 |
| 901520 | Théodolites et tachéomètres | 10 % | 1 |
| 901530 | Niveaux | 10 % | 1 |
| 901540 | Instruments et appareils de photogrammétrie | 10 % | 1 |
| 901580 | Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, d'hydrographie, de météorologie, d'hydrologie, de géophysique ou d'océanographie (à l'excl. des boussoles, des télémètres, des théodolites, des tachéomètres, des niveaux ainsi que des instruments et appareils de photogrammétrie) | 10 % | 1 |
| 901590 | Parties et accessoires des instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique ainsi que des télémètres, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 901600 | Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids | 10 % | 1 |
| 901710 | Tables et machines à dessiner, même automatiques (à l'excl. des unités de machines automatiques de traitement de l'information) | 10 % | 1 |
| 901720 | Instruments de dessin, de traçage et de calcul (sauf tables et machines à dessiner ainsi calculatrices) | 10 % | 1 |
| 901730 | Micromètres, pieds à coulisses, calibres et jauges | 10 % | 1 |
| 901780 | Instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 901790 | Parties et accessoires des instruments de dessin, de traçage ou de calcul et de mesure de longueurs pour emploi à la main, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 901811 | Électrocardiographes | 5 % | 1 |
| 901812 | Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique [scanners] | 5 % | 1 |
| 901813 | Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique | 5 % | 1 |
| 901814 | Appareils de scintigraphie | 5 % | 1 |
| 901819 | Appareils d'électrodiagnostic, y.c. les appareils d'exploration fonctionnelle ou de surveillance de paramètres physiologiques (sauf électrocardiographes, appareils de diagnostic par balayage ultrasonique [scanners], appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique et appareils de scintigraphie) | 5 % | 1 |
| 901820 | Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges, pour la médecine | 5 % | 1 |
| 901831 | Seringues, avec ou sans aiguilles, pour la médecine | 5 % | 1 |
| 901832 | Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures, pour la médecine | 5 % | 1 |
| 901839 | Aiguilles, cathéters, canules et simil. pour la médecine (sauf seringues, aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures) | 5 % | 1 |
| 901841 | Tours dentaires, même combinés sur une base commune avec d'autres équipements dentaires | 5 % | 1 |
| 901849 | Instruments et appareils pour l'art dentaire, n.d.a. | 5 % | 1 |
| 901850 | Instruments et appareils d'ophtalmologie, n.d.a. | 5 % | 1 |
| 901890 | Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie ou l'art vétérinaire, n.d.a. | 5 % | 1 |
| 901910 | Appareils de mécanothérapie, appareils de massage et appareils de psychotechnie | 5 % | 1 |
| 901920 | Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie; appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire | 5 % | 1 |
| 902000 | Appareils respiratoires et masques à gaz (à l'excl. des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible ainsi que des appareils de respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire) | 5 % | 1 |
| 902110 | Appareils d'orthopédie ou pour fractures | 5 % | 1 |
| 902121 | Dents artificielles | 5 % | 1 |
| 902129 | Articles et appareils de prothèse dentaire (sauf dents artificielles) | 5 % | 1 |
| 902131 | Prothèses articulaires d'orthopédie | 5 % | 1 |
| 902139 | Articles et appareils de prothèse (sauf de prothèse dentaire et prothèses articulaires) | 5 % | 1 |
| 902140 | Appareils pour faciliter l'audition aux sourds (sauf parties et accessoires) | 5 % | 1 |
| 902150 | Stimulateurs cardiaques (sauf parties et accessoires) | 5 % | 1 |
| 902190 | Appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité (à l'excl. des articles et appareils de prothèse ainsi que des appareils complets pour faciliter l'audition aux sourds et des stimulateurs cardiaques complets) | 5 % | 1 |
| 902212 | Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'information | 5 % | 1 |
| 902213 | Appareils à rayons X pour l'art dentaire | 5 % | 1 |
| 902214 | Appareils à rayons X pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires (à l'excl. des appareils pour l'art dentaire et des appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'information) | 5 % | 1 |
| 902219 | Appareils à rayons X (à usage autre que médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire) | 5 % | 1 |
| 902221 | Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire | 5 % | 1 |
| 902229 | Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma (à usage autre que médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire) | 5 % | 1 |
| 902230 | Tubes à rayons X | 5 % | 1 |
| 902290 | Dispositifs générateurs de rayons x, autres que tubes à rayons x, générateurs de tension, pupitres de commande, écrans, tables, fauteuils et supports simil. d'examen ou de traitement, ainsi que tous les parties et accessoires des appareils du no9022, n.d.a. | 5 % | 1 |
| 902300 | Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration, p.ex. dans l'enseignement ou les expositions, non susceptibles d'autres emplois (à l'excl. des appareils au sol d'entraînement au vol du no8805, des spécimens pour collections du no9705 et des objets d'antiquité ayant > 100 ans d'âge du no9706) | 5 % | 1 |
| 902410 | Machines et appareils d'essais des propriétés mécaniques des métaux | 10 % | 1 |
| 902480 | Machines et appareils d'essais des propriétés mécaniques des matériaux (autres que les métaux) | 10 % | 1 |
| 902490 | Parties et accessoires des machines et appareils d'essais des propriétés mécaniques des matériaux, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 902511 | Thermomètres à liquide, à lecture directe, non combinés à d'autres instruments | 10 % | 1 |
| 902519 | Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments (à l'excl. des thermomètres à liquide, à lecture directe) | 10 % | 1 |
| 902580 | Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants simil., baromètres, hygromètres et psychromètres, même combinés entre eux ou combinés à des thermomètres | 10 % | 1 |
| 902590 | Parties et accessoires des densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants simil., des thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 902610 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides (à l'excl. des compteurs et des instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques) | 10 % | 1 |
| 902620 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la pression des liquides ou des gaz (à l'excl. des instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques) | 10 % | 1 |
| 902680 | Instruments et appareils pour la mesure et le contrôle des caractéristiques variables des liquides ou des gaz, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 902690 | Parties et accessoires des instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 902710 | Analyseurs de gaz ou de fumées | 10 % | 1 |
| 902720 | Chromatographes et appareils d'électrophorèse | 10 % | 1 |
| 902730 | Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements optiques: UV, visibles, IR | 10 % | 1 |
| 902740 | Posemètres | 10 % | 1 |
| 902750 | Instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques: uv, visibles, ir (à l'excl. des spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes ainsi que des analyseurs de gaz ou de fumées) | 10 % | 1 |
| 902780 | Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, ou pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou simil. ou pour mesures calorimétriques ou acoustiques ou photométriques, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 902790 | Microtomes; parties et accessoires des instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, p.ex. polarimètres, réfractomètres, spectromètres, des instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou simil. ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques, y.c. des indicateurs de temps de pose ainsi que des microtomes, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 902810 | Compteurs de gaz, y.c. les compteurs pour leur étalonnage | 20 % | 1 |
| 902820 | Compteurs de liquides, y.c. les compteurs pour leur étalonnage | 20 % | 1 |
| 902830 | Compteurs d'électricité, y.c. les compteurs pour leur étalonnage | 10 % | 1 |
| 902890 | Parties et accessoires de compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, n.d.a. | 20 % | 1 |
| 902910 | Compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs simil. (à l'excl. des compteurs de gaz, de liquides et d'électricité) | 20 % | 1 |
| 902920 | Indicateurs de vitesse et tachymètres; stroboscopes | 10 % | 1 |
| 902990 | Parties et accessoires de compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs simil., d'indicateurs de vitesse et de tachymètres ainsi que de stroboscopes, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 903010 | Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes | 10 % | 1 |
| 903020 | Oscilloscopes et oscillographes cathodiques | 10 % | 1 |
| 903031 | Multimètres pour la mesure de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, sans dispositif enregistreur | 10 % | 1 |
| 903039 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, sans dispositif enregistreur (à l'excl. des multimètres ainsi que des oscilloscopes et oscillographes cathodiques) | 10 % | 1 |
| 903040 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, spécialement conçus pour les techniques de la télécommunication, p.ex. hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres | 10 % | 1 |
| 903082 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur | 10 % | 1 |
| 903083 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, avec dispositif enregistreur (à l'excl. des instruments et appareils spécialement conçus pour les techniques de télécommunication, pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur et des oscillographes cathodiques) | 10 % | 1 |
| 903089 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, sans dispositif enregistreur, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 903090 | Parties et accessoires des instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques ou pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 903110 | Machines à équilibrer les pièces mécaniques | 10 % | 1 |
| 903120 | Bancs d'essai pour moteurs, machines génératrices, pompes, etc. | 10 % | 1 |
| 903130 | Projecteurs de profils | 10 % | 1 |
| 903141 | Instruments et appareils optiques pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur | 10 % | 1 |
| 903149 | Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, optiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 90 | 10 % | 1 |
| 903180 | Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non optiques, n.d.a. dans le présent chapitre | 10 % | 2 |
| 903190 | Parties et accessoires des instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, n.d.a. | 10 % | 2 |
| 903210 | Thermostats pour la régulation ou le contrôle automatiques | 10 % | 1 |
| 903220 | Manostats [pressostats] (sauf les articles de robinetterie du no8481) | 10 % | 1 |
| 903281 | Instruments et appareils, hydrauliques et pneumatiques, pour la régulation ou le contrôle automatiques (à l'excl. des manostats [pressostats] et des articles de robinetterie du no8481) | 10 % | 1 |
| 903289 | Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques (à l'excl. des instruments et appareils, hydrauliques ou pneumatiques, pour la régulation ou le contrôle automatiques, des manostats [pressostats], des thermostats et des articles de robinetterie du no8481) | 10 % | 1 |
| 903290 | Parties et accessoires des instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques, n.d.a. | 10 % | 1 |
| 903300 | Parties et accessoires pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90, non dénommés ni compris dans le présent chapitre ou ailleurs | 10 % | 1 |
| 910111 | Montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps, fonctionnant électriquement, à affichage mécanique seulement, avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf celles dont le fond est en acier) | 30 % | 3 |
| 910112 | Montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps, fonctionnant électriquement, à affichage optoélectronique seulement, avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf celles dont le fond est en acier) | 30 % | 3 |
| 910119 | Montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps, fonctionnant électriquement, à affichage mécanique et optoélectronique, avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf celles dont le fond est en acier) | 30 % | 3 |
| 910121 | Montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps, à remontage automatique, avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf celles dont le fond est en acier) | 30 % | 3 |
| 910129 | Montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps, à remontage exclusivement manuel, avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf celles dont le fond est en acier) | 30 % | 3 |
| 910191 | Montres de poche et simil., fonctionnant électriquement, y.c. les compteurs de temps du même type, avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf celles dont le fond est en acier et montres-bracelets) | 30 % | 3 |
| 910199 | Montres de poche et simil., à remontage automatique ou manuel, y.c. les compteurs de temps du même type, avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf celles dont le fond est en acier et montres-bracelets) | 30 % | 3 |
| 910211 | Montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps, fonctionnant électriquement, à affichage mécanique seulement (autres que celles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux) | 30 % | 3 |
| 910212 | Montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps, fonctionnant électriquement, à affichage optoélectronique seulement (autres que celles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux) | 30 % | 3 |
| 910219 | Montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps, fonctionnant électriquement, à affichage mécanique et optoélectronique (autres que celles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux) | 30 % | 3 |
| 910221 | Montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps, à remontage automatique (autres que celles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux) | 30 % | 3 |
| 910229 | Montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps, à remontage exclusivement manuel (autres que celles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux) | 30 % | 3 |
| 910291 | Montres de poche et montres simil., fonctionnant électriquement, y.c. les compteurs de temps du même type (autres que celles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux) | 30 % | 3 |
| 910299 | Montres de poche et montres simil., à remontage manuel ou automatique, y.c. les compteurs de temps du même type (autres que celles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux) | 30 % | 3 |
| 910310 | Réveils et pendulettes, à mouvement de montre, fonctionnant électriquement (autres que montres-bracelets, montres de poche et montres simil. du no9101 ou 9102 ainsi que montres de tableaux de bord et montres simil. du no9104) | 30 % | 3 |
| 910390 | Réveils et pendulettes, à mouvement de montre, ne fonctionnant pas électriquement (autres que montres-bracelets, montres de poche et montres simil. du no9101 ou 9102 ainsi que montres de tableaux de bord et montres simil. du no9104) | 30 % | 3 |
| 910400 | Montres de tableaux de bord et montres simil., pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules | 30 % | 3 |
| 910511 | Réveils fonctionnant électriquement | 30 % | 3 |
| 910519 | Réveils ne fonctionnant pas électriquement | 30 % | 3 |
| 910521 | Pendules et horloges, murales, fonctionnant électriquement | 30 % | 3 |
| 910529 | Pendules et horloges murales ne fonctionnant pas électriquement | 30 % | 3 |
| 910591 | Appareils d'horlogerie fonctionnant électriquement (autres que montres-bracelets, montres de poche et montres simil. du no9101 ou 9102, et réveils ou pendulettes à mouvement de montre du no9103, montres de tableaux de bord et montres simil. du no9104 ainsi que réveils, pendules et horloges murales) | 30 % | 3 |
| 910599 | Appareils d'horlogerie ne fonctionnant pas électriquement (autres que montres-bracelets, montres de poche et montres simil. du no9101 ou 9102, réveils ou pendulettes à mouvement de montre du no9103, montres de tableaux de bord et montres simil. du no9104, réveils ainsi que pendules et horloges murales) | 30 % | 3 |
| 910610 | Horloges de pointage; horodateurs et horocompteurs | 30 % | 3 |
| 910620 | Parcmètres | 30 % | 3 |
| 910690 | Appareils de contrôle de temps, à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (autres qu'appareils d'horlogerie du no9101 à 9105, horloges de pointage, horodateurs, horocompteurs et parcmètres) | 30 % | 3 |
| 910700 | Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone | 30 % | 3 |
| 910811 | Mouvements de montres, complets et assemblés, fonctionnant électriquement, à affichage mécanique seulement ou avec un dispositif qui permette d'incorporer un affichage mécanique | 30 % | 3 |
| 910812 | Mouvements de montres, complets et assemblés, fonctionnant électriquement, à affichage optoélectronique seulement | 30 % | 3 |
| 910819 | Mouvements de montres, complets et assemblés, fonctionnant électriquement, à affichage mécanique, même sans cadran ni aiguilles, et optoélectronique | 30 % | 3 |
| 910820 | Mouvements de montres, complets et assemblés, à remontage automatique | 30 % | 3 |
| 910890 | Mouvements de montres, complets et assemblés, à remontage exclusivement manuel | 30 % | 3 |
| 910911 | Mouvements de réveils complets et assemblés, fonctionnant électriquement (autres que mouvements de montres) | 30 % | 3 |
| 910919 | Mouvements d'horlogerie complets et assemblés, fonctionnant électriquement (autres que de réveils et mouvements de montres) | 30 % | 3 |
| 910990 | Mouvements d'horlogerie complets et assemblés, ne fonctionnant pas électriquement (sauf mouvements de montre) | 30 % | 3 |
| 911011 | Mouvements de montres complets, non assemblés ou partiellement assemblés [chablons] | 30 % | 3 |
| 911012 | Mouvements de montres incomplets, assemblés | 30 % | 3 |
| 911019 | Ébauches de mouvements d'horlogerie | 30 % | 3 |
| 911090 | Mouvements d'horlogerie complets non assemblés ou partiellement assemblés [chablons$ ou incomplets et assemblés (autres qu'ébauches de mouvements d'horlogerie et mouvements de montres) | 30 % | 3 |
| 911110 | Boîtes de montres-bracelets, de montres de poche et de montres simil. du no9101 ou 9102, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | 30 % | 3 |
| 911120 | Boîtes de montres-bracelets, de montres de poche et de montres simil. du no9101 ou 9102, en métaux communs, également dorés ou argentés | 30 % | 3 |
| 911180 | Boîtes de montres-bracelets, de montres de poche et de montres simil. du no9101 ou 9102, autres qu'en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux ou qu'en métaux communs | 30 % | 3 |
| 911190 | Parties de boîtes de montres-bracelets, de montres de poche et de montres simil. du no9101 ou 9102, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 911220 | Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie (autres que de mouvements de montres-bracelets, de montres de poche et de montres simil. du no9101 ou 9102) | 30 % | 3 |
| 911290 | Parties de cages et cabinets d'appareils d'horlogerie (autres que de mouvements de montres-bracelets, de montres de poche et de montres simil. du no9101 ou 9102), n.d.a. | 30 % | 3 |
| 911310 | Bracelets de montres et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 911320 | Bracelets de montres et leurs parties, en métaux communs, également dorés ou argentés, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 911390 | Bracelets de montres et leurs parties, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 911410 | Ressorts d'horlogerie, y.c. les spiraux | 30 % | 3 |
| 911420 | Pierres d'horlogerie (autres que pierres décoratives pour boîtes d'appareils d'horlogerie) | 30 % | 3 |
| 911430 | Cadrans d'horlogerie | 30 % | 3 |
| 911440 | Platines et ponts d'horlogerie | 30 % | 3 |
| 911490 | Fournitures d'horlogerie, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 920110 | Pianos droits | 30 % | 3 |
| 920120 | Pianos à queue | 30 % | 3 |
| 920190 | Clavecins et autres instruments à cordes à clavier (autres que pianos) | 30 % | 3 |
| 920210 | Violons et autres instruments à cordes frottées à l'aide d'un archet | 30 % | 3 |
| 920290 | Guitares, harpes et autres instruments de musique à cordes (autres qu'à clavier et à cordes frottées) | 30 % | 3 |
| 920300 | Orgues à tuyaux et à clavier; harmoniums et instruments simil. à clavier et à anches libres métalliques (autres qu'instruments à cordes) | 30 % | 3 |
| 920410 | Accordéons et instruments simil. | 30 % | 3 |
| 920420 | Harmonicas à bouche | 30 % | 3 |
| 920510 | Instruments dits ‧cuivres‧ | 30 % | 3 |
| 920590 | Instruments de musique à vent (à l'excl. des orgues et des instruments dits ‧cuivres‧) | 30 % | 3 |
| 920600 | Instruments de musique à percussion, p.ex. tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas | 30 % | 3 |
| 920710 | Instruments à clavier électriques (sauf accordéons) | 30 % | 3 |
| 920790 | Accordéons électriques et autres instruments de musique électriques | 30 % | 3 |
| 920810 | Boîtes à musique | 30 % | 3 |
| 920890 | Orchestrions, orgues de barbarie, oiseaux chanteurs, scies musicales et autres instruments de musique non repris dans le présent chapitre; appeaux, sifflets, cornes d'appel et autres instruments d'appel ou de signalisation à bouche | 30 % | 3 |
| 920910 | Métronomes et diapasons | 30 % | 3 |
| 920920 | Mécanismes de boîtes à musique | 30 % | 3 |
| 920930 | Cordes harmoniques | 30 % | 3 |
| 920991 | Parties et accessoires de pianos, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 920992 | Parties et accessoires des instruments de musique à cordes sans clavier, n.d.a. (à l'excl. des cordes harmoniques ainsi que des instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques) | 30 % | 3 |
| 920993 | Parties et accessoires des orgues à tuyaux et à clavier, et d'instruments de musique simil. à clavier et à percussion, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 920994 | Parties et accessoires des instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 920999 | Parties et accessoires ‧cartes, disques et rouleaux pour appareils à jouer mécaniquement‧ pour accordéons et instruments simil., harmonicas à bouche, instruments de musique à vent et à percussion, boîtes à musique, orchestrions, orgues de barbarie et autres instruments de musique, n.d.a. (à l'excl. des métronomes, diapasons, mécanismes de boîtes à musique, cordes harmoniques et parties et accessoires des pianos, instruments de musique à cordes sans clavier, orgues à tuyaux et à clavier, harmoniums et instruments simil. à clavier et à anches libres métalliques) | 30 % | 3 |
| 930111 | Pièces d'artillerie [p.ex. canons, obusiers et mortiers], autopropulsées | 30 % | 3 |
| 930119 | Pièces d'artillerie [p.ex. canons, obusiers et mortiers], non autopropulsées | 30 % | 3 |
| 930120 | Tubes lance-missiles; lance-flammes; lance-grenades; lance-torpilles et lanceurs similaires | 30 % | 3 |
| 930190 | Armes de guerre, y.c. les pistolets-mitrailleurs (à l'excl. des pièces d'artillerie, des tubes lance-missiles, des lance-flammes, des lance-grenades, des lance-torpilles et lanceurs similaires, des revolvers et pistolets du no9302 et d'armes blanches du no9307) | 30 % | 3 |
| 930200 | Revolvers et pistolets (autres que ceux du no9303 ou 9304 et pistolets-mitrailleurs de guerre) | 30 % | 3 |
| 930310 | Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, non destinées à tirer une cartouche | 30 % | 3 |
| 930320 | Fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon lisse (autres qu'armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon ainsi que fusils et carabines à ressort, à air comprimé ou à gaz) | 30 % | 3 |
| 930330 | Fusils et carabines de chasse ou de tir sportif, comportant au moins un canon rayé (à l'excl. des fusils et carabines à ressort, à air comprimé ou à gaz) | 30 % | 3 |
| 930390 | Armes à feu et engins simil. utilisant la déflagration de la poudre (autres que fusils et carabines de chasse ou de tir sportif, revolvers et pistolets du no9302 ainsi qu'armes de guerre) | 30 % | 3 |
| 930400 | Fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques et armes autres qu'à feu (sauf sabres, épées, baïonnettes et autres armes blanches du no9307) | 30 % | 3 |
| 930510 | Parties et accessoires de revolvers ou pistolets, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 930521 | Canons lisses de fusils et carabines de chasse ou de tir sportif du no9303 | 30 % | 3 |
| 930529 | Parties et accessoires des fusils et carabines de chasse ou de tir sportif du no9303, n.d.a. (sauf canons lisses) | 20 % | 3 |
| 930591 | Parties et accessoires des armes de guerre du no9301, n.d.a. | 20 % | 3 |
| 930599 | Parties et accessoires pour armes et engins simil. du no9303 ou 9304, n.d.a. (à l'excl. des fusils ou carabines du no9303) | 20 % | 3 |
| 930610 | Cartouches pour pistolets de scellement ou d'abattage et leurs parties, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 930621 | Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse | 30 % | 3 |
| 930629 | Parties de cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse; plombs pour carabines et pistolets à air comprimé | 30 % | 3 |
| 930630 | Cartouches et leurs parties, pour fusils et carabines à canon rayé ainsi que pour revolvers et pistolets | 30 % | 3 |
| 930690 | Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles et autres munitions et projectiles (à l'excl. des cartouches), et leurs parties, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 930700 | Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux (autres qu'en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, armes mouchetées destinées à l'escrime, couteaux et poignards de chasse, couteaux de camping et autres articles de coutellerie du no8211, ceinturons et articles simil. en cuir ou en matières textiles ainsi que les dragonnes) | 30 % | 3 |
| 940110 | Sièges pour véhicules aériens | 30 % | 3 |
| 940120 | Sièges pour véhicules automobiles | 30 % | 3 |
| 940130 | Sièges pivotants, ajustables en hauteur (à l'excl. de ceux pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou vétérinaire, ainsi que des fauteuils pour salons de coiffure) | 30 % | 3 |
| 940140 | Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits (à l'excl. de ceux pour la médecine, l'art dentaire ou la chirurgie) | 30 % | 3 |
| 940150 | Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières simil. | 30 % | 3 |
| 940161 | Sièges, avec bâti en bois, rembourrés (non transformables en lits) | 30 % | 5 |
| 940169 | Sièges, avec bâti en bois, non rembourrés | 30 % | 5 |
| 940171 | Sièges, avec bâti en métal, rembourrés (autres que pour véhicules aériens ou automobiles, autres que fauteuils pivotants ajustables en hauteur et autres que pour la médecine, l'art dentaire ou la chirurgie) | 30 % | 3 |
| 940179 | Sièges, avec bâti en métal non rembourrés (autres que fauteuils pivotants ajustables en hauteur et autres que pour la médecine, l'art dentaire ou la chirurgie) | 30 % | 3 |
| 940180 | Sièges, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 940190 | Parties de sièges, n.d.a. | 20 % | 2 |
| 940210 | Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils simil., avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation, et leurs parties, n.d.a. | 5 % | 1 |
| 940290 | Tables d'opération, tables d'examen et autre mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou vétérinaire (sauf fauteuils de dentistes et autres sièges, tables d'examen radiographique, civières et brancards, y.c. chariots-brancards) | 5 % | 1 |
| 940310 | Meubles de bureau en métal (sauf sièges) | 30 % | 3 |
| 940320 | Meubles en métal, sauf meubles de bureau, sièges et mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou vétérinaire | 30 % | 3 |
| 940330 | Meubles de bureau en bois (sauf sièges) | 30 % | 5 |
| 940340 | Meubles de cuisine, en bois (sauf sièges) | 30 % | 5 |
| 940350 | Meubles pour chambres à coucher, en bois (sauf sièges) | 30 % | 5 |
| 940360 | Meubles en bois (autres que pour bureaux, cuisines ou chambres à coucher et autres que sièges) | 30 % | 5 |
| 940370 | Meubles en matières plastiques (autres que pour la médecine, l'art dentaire et vétérinaire, la chirurgie et autres que sièges) | 30 % | 5 |
| 940380 | Meubles en rotin, osier, bambou ou autres matières (sauf métal, bois et matières plastiques) | 30 % | 5 |
| 940390 | Parties de meubles, autres que sièges, n.d.a. | 20 % | 3 |
| 940410 | Sommiers (sauf ressorts pour sièges) | 30 % | 5 |
| 940421 | Matelas en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires | 30 % | 5 |
| 940429 | Matelas à ressorts ou rembourrés, ou garnis intérieurement de matières autres que le caoutchouc alvéolaire ou les matières plastiques alvéolaires (sauf matelas à eau, matelas pneumatiques et oreillers) | 30 % | 5 |
| 940430 | Sacs de couchage, aussi avec chauffage électrique | 30 % | 3 |
| 940490 | Articles de literie et simil., garnis de plumes, rembourrés, garnis de matières de toutes sortes, y.c. caoutchouc alvéolaire ou matières plastiques alvéolaires (sauf sommiers, matelas, sacs de couchage, matelas à eau, matelas pneumatiques et oreillers, ainsi que couvertures et draps) | 30 % | 3 |
| 940510 | Lustres et autres appareils d'éclairage électrique à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur (sauf pour l'éclairage des espaces et voies publiques) | 30 % | 3 |
| 940520 | Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques | 30 % | 3 |
| 940530 | Guirlandes électriques pour arbres de noùl | 30 % | 3 |
| 940540 | Appareils d'éclairage électrique, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 940550 | Appareils d'éclairage non électriques, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 940560 | Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles simil., possédant une source d'éclairage fixée à demeure | 30 % | 3 |
| 940591 | Parties en verres d'appareils d'éclairage, de lampes-réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, et simil., n.d.a. | 20 % | 2 |
| 940592 | Parties en matières plastiques d'appareils d'éclairage, de lampes-réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, et simil., n.d.a. | 20 % | 2 |
| 940599 | Parties d'appareils d'éclairage, de lampes-réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, et simil., n.d.a. | 20 % | 2 |
| 940600 | Constructions préfabriquées, même incomplètes ou non encore montées | 10 % | 3 |
| 950100 | Jouets à roues conçus pour être montés par les enfants, p.ex. tricycles, trottinettes, autos à pédales (à l'excl. des cycles habituels avec roulement à billes); landaus et poussettes pour poupées | 30 % | 3 |
| 950210 | Poupées représentant uniquement l'être humain, habillées ou non | 30 % | 3 |
| 950291 | Vêtements et leurs accessoires, chaussures et chapeaux, pour poupées représentant uniquement l'être humain | 30 % | 3 |
| 950299 | Parties et accessoires pour poupées représentant uniquement l'être humain, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 950310 | Modèles réduits de trains électriques, y.c. les rails, les signaux et autres accessoires | 30 % | 3 |
| 950320 | Modèles réduits, animés ou non, à assembler (sauf trains électriques, y.c. les rails, signaux et autres accessoires) | 30 % | 3 |
| 950330 | Assortiments et jouets de construction (sauf modèles réduits à assembler) | 30 % | 3 |
| 950341 | Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines, rembourrés | 30 % | 3 |
| 950349 | Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines, non rembourrés | 30 % | 3 |
| 950350 | Instruments et appareils de musique-jouets | 30 % | 3 |
| 950360 | Puzzles | 30 % | 3 |
| 950370 | Jouets présentés en assortiments ou en panoplies (sauf trains électriques, y.c. accessoires, sauf modèles réduits à assembler, cubes et jeux de construction et puzzles) | 30 % | 3 |
| 950380 | Jouets et modèles, à moteur (sauf trains électriques, y.c. les accessoires, sauf modèles réduits à assembler, jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines) | 30 % | 3 |
| 950390 | Jouets, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 950410 | Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision | 30 % | 3 |
| 950420 | Billards et leurs accessoires | 30 % | 3 |
| 950430 | Jeux avec écran, flippers et autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'un jeton ou d'autres articles simil. (à l'excl. des jeux de quilles automatiques [p.ex. bowlings]) | 30 % | 3 |
| 950440 | Cartes à jouer | 30 % | 3 |
| 950490 | Tables spéciales pour jeux de casino, jeux de quilles automatiques [p.ex. bowlings] et autres jeux de société, y.c. les jeux à moteur ou à mouvement (sauf jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'un jeton ou d'autres articles simil., tables de billard, jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision et cartes à jouer) | 30 % | 3 |
| 950510 | Articles pour fêtes de noël (sauf bougies et guirlandes électriques) | 30 % | 3 |
| 950590 | Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y.c. les articles de magie et articles-surprises, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 950611 | Skis de neige | 30 % | 3 |
| 950612 | Fixations pour skis de neige | 30 % | 3 |
| 950619 | Matériel pour la pratique du ski de neige (à l'excl. des skis et des fixations pour skis) | 30 % | 3 |
| 950621 | Planches à voile | 30 % | 3 |
| 950629 | Skis nautiques, aquaplanes et autre matériel pour la pratique des sports nautiques (à l'excl. des planches à voile) | 30 % | 3 |
| 950631 | Clubs de golf complets | 30 % | 3 |
| 950632 | Balles de golf | 30 % | 3 |
| 950639 | Matériel de golf (sauf clubs et balles de golf) | 30 % | 3 |
| 950640 | Articles et matériel pour le tennis de table | 30 % | 3 |
| 950651 | Raquettes de tennis, cordées ou non (sauf raquettes de tennis de table) | 30 % | 3 |
| 950659 | Raquettes de badminton ou similaires, cordees ou non (sauf raquettes de tennis et de tennis de table) | 30 % | 3 |
| 950661 | Balles de tennis (à l'excl. des balles de tennis de table) | 30 % | 3 |
| 950662 | Ballons et balles gonflables | 30 % | 3 |
| 950669 | Ballons et balles (autres que gonflables et autres que balles de golf ou de tennis de table) | 30 % | 3 |
| 950670 | Patins à glace et patins à roulettes, y.c. les chaussures auxquelles sont fixés des patins | 30 % | 3 |
| 950691 | Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme | 30 % | 3 |
| 950699 | Articles et matériel pour le sport et les jeux de plein air, n.d.a.; piscines et pataugeoires | 30 % | 3 |
| 950710 | Cannes à pêche | 30 % | 3 |
| 950720 | Hameçons, avec empile ou non | 30 % | 3 |
| 950730 | Moulinets pour la pêche | 30 % | 3 |
| 950790 | Articles pour la pêche à la ligne n.d.a.; épuisettes de pêche, filets à papillons, et autres filets simil.; leurres et articles de chasse simil.; leurres et articles de chasse simil. (sauf appeaux de toutes sortes et oiseaux empaillés du no9705) | 30 % | 3 |
| 950810 | Cirques ambulants et ménageries ambulantes | 30 % | 3 |
| 950890 | Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines; théâtres ambulants (sauf cirques ambulants et ménageries ambulantes, installations foraines pour la vente de marchandises, y.c. de certaines marchandises, articles offerts en prix, jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, tracteurs et véhicules de transport, y.c. remorques traditionnelles) | 30 % | 3 |
| 960110 | Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 960190 | Os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler (sauf ivoire), travaillés, et ouvrages en ces matières, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 960200 | Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières, n.d.a.; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, n.d.a.; gélatine non durcie, travaillée et ouvrages en cette matière | 30 % | 3 |
| 960310 | Balais et balayettes consistant en matières végétales en bottes liées | 30 % | 3 |
| 960321 | Brosses à dent, y.c. brosses à prothèses dentaires | 30 % | 3 |
| 960329 | Brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, sauf brosses à dent | 30 % | 3 |
| 960330 | Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux simil. pour l'application des produits cosmétiques | 20 % | 3 |
| 960340 | Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou simil., sauf pinceaux pour artistes et pinceaux simil. du no9603.30; tampons et rouleaux à peindre | 30 % | 3 |
| 960350 | Brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules | 30 % | 3 |
| 960390 | Articles de brosserie (sauf du no9603.10 à 9603.50), p.ex. têtes préparées pour articles de brosserie et raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues | 30 % | 3 |
| 960400 | Tamis et cribles, à main (sauf simples égouttoirs et passoires) | 30 % | 3 |
| 960500 | Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements (sauf trousses de manucure) | 30 % | 3 |
| 960610 | Boutons-pression et leurs parties | 20 % | 2 |
| 960621 | Boutons en matières plastiques (non recouverts de matières textiles) (sauf boutons-pressions et boutons de manchette) | 20 % | 2 |
| 960622 | Boutons en métaux communs (non recouverts de matières textiles) (sauf boutons-pressions et boutons de manchette) | 20 % | 2 |
| 960629 | Boutons (sauf boutons en matières plastiques ou en métaux communs, non recouverts de matières textiles, boutons-pressions et boutons de manchette) | 20 % | 2 |
| 960630 | Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons | 20 % | 2 |
| 960711 | Fermetures à glissière avec agrafes en métaux communs | 20 % | 2 |
| 960719 | Fermetures à glissière sans agrafes et autres qu'en métaux communs | 20 % | 2 |
| 960720 | Parties de fermetures à glissière | 20 % | 2 |
| 960810 | Stylos et crayons à bille | 30 % | 5 |
| 960820 | Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses | 30 % | 3 |
| 960831 | Stylos à plume et autres stylos, à dessiner à l'encre de chine | 30 % | 3 |
| 960839 | Stylos à plume et autres stylos (autres qu'à dessiner à l'encre de chine) | 30 % | 3 |
| 960840 | Porte-mine | 30 % | 3 |
| 960850 | Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des produits suivants stylos et crayons à billes, stylos et marqueurs à pointe fibre ou à mèche feutre, porte-plume et porte-mine | 30 % | 3 |
| 960860 | Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe | 30 % | 3 |
| 960891 | Plumes à écrire et becs pour plumes | 30 % | 3 |
| 960899 | Parties de stylos et crayons à bille, stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses, stylos et porte-mine, n.d.a.; porte-plume, porte-crayon et articles simil., stylets pour duplicateurs | 30 % | 3 |
| 960910 | Crayons à gaine | 30 % | 3 |
| 960920 | Mines pour crayons ou porte-mine | 30 % | 3 |
| 960990 | Crayons (sauf crayons à gaine), pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs | 30 % | 3 |
| 961000 | Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés | 30 % | 3 |
| 961100 | Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles simil., y.c. les appareils pour l'impression d'étiquettes, à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main | 30 % | 3 |
| 961210 | Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs simil., encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches | 30 % | 3 |
| 961220 | Tampons encreurs, même imprégnés, avec ou sans boîte | 30 % | 3 |
| 961310 | Briquets de poche, à gaz (non rechargeables) | 30 % | 3 |
| 961320 | Briquets de poche, à gaz, rechargeables | 30 % | 3 |
| 961380 | Briquets et allumeurs (à l'excl. des briquets de poche à gaz, des mèches et cordeaux détonants pour poudres propulsives et explosifs) | 30 % | 3 |
| 961390 | Parties de briquets et allumeurs, n.d.a. | 20 % | 2 |
| 961420 | Pipes et têtes de pipes | 30 % | 3 |
| 961490 | Parties de pipes n.d.a.; fume-cigare et fume-cigarette et leurs parties, n.d.a. | 30 % | 3 |
| 961511 | Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles simil., en caoutchouc durci ou en matières plastiques | 30 % | 3 |
| 961519 | Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles simil., en matières (autres que caoutchouc ou matières plastiques) | 30 % | 3 |
| 961590 | Épingles à cheveux; pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles pour la coiffure (autres que ceux du no8516); parties | 30 % | 3 |
| 961610 | Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures | 10 % | 2 |
| 961620 | Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette | 10 % | 2 |
| 961700 | Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'excl. des ampoules en verre) | 30 % | 3 |
| 961800 | Mannequins et articles simil.; automates et scènes animées pour étalages (à l'excl. des modèles utilisés pour l'enseignement, des poupées présentant des caractères de jouet et des marchandises présentées sur ces mannequins) | 30 % | 3 |
| 970110 | Tableaux, p.ex. peintures à l'huile, aquarelles et pastels, et dessins, faits entièrement à la main (à l'excl. des dessins du no4906 et des articles manufacturés décorés à la main) | 30 % | 3 |
| 970190 | Collages et tableautins simil. | 30 % | 3 |
| 970200 | Gravures, estampes et liçographies originales | 30 % | 3 |
| 970300 | Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières | 30 % | 3 |
| 970400 | Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés mais n'ayant pas cours ni destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue | 30 % | 3 |
| 970500 | Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique | 30 % | 3 |
| 970600 | Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge | 30 % | 3» |

position SH 2002

Désignation des produits

Tarifs maximum appliqués au 31/12/2007

Catégorie

CEMAC

010110

Chevaux et ânes, reproducteurs de race pure

30 %

1

010190

Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants (à l'excl. des animaux reproducteurs de race pure)

30 %

3

010210

Bovins reproducteurs de race pure

5 %

1

010290

Bovins vivants (à l'excl. des animaux reproducteurs de race pure)

30 %

3

010310

Porcins reproducteurs de race pure

5 %

1

010391

Porcins, vivants, d'un poids < 50 kg (à l'excl. des animaux reproducteurs de race pure)

30 %

3

010392

Porcins, vivants, d'un poids ≥ 50 kg (à l'excl. des animaux reproducteurs de race pure)

30 %

3

010410

Ovins, vivants

30 %

3

010420

Caprins, vivants

30 %

3

010511

Coqs et poules [des espèces domestiques], vivants, d'un poids ≤ 185 g

5 %

1

010512

Dindes et dindons [des espèces domestiques], vivants, d'un poids ≤ 185 g

5 %

1

010519

Canards, oies et pintades [des espèces domestiques], vivants, d'un poids ≤ 185 g

5 %

1

010592

Coqs et poules [des espèces domestiques], vivants, d'un poids > 185 g mais ≤ 2 kg

30 %

3

010593

Coqs et poules [des espèces domestiques], vivants, d'un poids > 2 kg

30 %

3

010599

Canards, oies, dindons, dindes et pintades [des espèces domestiques], vivants, d'un poids > 185 g

30 %

3

010611

Primates, vivants

30 %

1

010612

Baleines, dauphins et marsouins [mammifères de l'ordre des cétacés] ainsi que lamantins et dugongs [mammifères de l'ordre des siréniens], vivants

30 %

1

010619

Mammifères, vivants (à l'excl. des primates, des baleines, dauphins et marsouins [mammifères de l'ordre des cétacés], des lamantins et dugongs [mammifères de l'ordre des siréniens] ainsi que des animaux des espèces chevaline, asine, mulassière, bovine, porcine, ovine ou caprine)

30 %

1

010620

Reptiles [p.ex. serpents, tortues, alligators, caïmans, iguanes, gavials et lézards], vivants

30 %

1

010631

Oiseaux de proie, vivants

30 %

3

010632

Psittaciformes [y.c. les perroquets, perruches, aras et cacatoès], vivants

30 %

3

010639

Oiseaux, vivants (à l'excl. des oiseaux de proie et des psittaciformes [y.c. les perroquets, perruches, aras et cacatoès])

30 %

3

010690

Animaux, vivants (à l'excl. des mammifères, reptiles, oiseaux, des poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques ainsi que des cultures de micro-organismes et des produits simil.)

30 %

3

020110

Carcasses ou demi-carcasses, de bovins, fraîches ou réfrigérées

20 %

5

020120

Morceaux non désossés, de bovins, frais ou réfrigérés (à l'excl. des carcasses et des demi-carcasses)

20 %

5

020130

Viandes désossées de bovins, fraîches ou réfrigérées

20 %

5

020210

Carcasses ou demi-carcasses, de bovins, congelées

20 %

5

020220

Morceaux non désossés, de bovins, congelés (à l'excl. des carcasses et des demi-carcasses)

20 %

5

020230

Viandes désossées de bovins, congelées

20 %

5

020311

Carcasses ou demi-carcasses, de porcins, fraîches ou réfrigérées

20 %

5

020312

Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés, de porcins, frais ou réfrigérés

20 %

5

020319

Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches ou réfrigérées (à l'excl. des carcasses et demi-carcasses ainsi que des jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés)

20 %

5

020321

Carcasses ou demi-carcasses, de porcins, congelées

20 %

5

020322

Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés, de porcins, congelés

20 %

5

020329

Viandes des animaux de l'espèce porcine, congelées (à l'excl. des carcasses ou demi-carcasses et des jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés)

20 %

5

020410

Carcasses ou demi-carcasses, d'agneaux, fraîches ou réfrigérées

20 %

5

020421

Carcasses ou demi-carcasses, d'ovins, fraîches ou réfrigérées (à l'excl. des carcasses ou demi-carcasses d'agneaux)

20 %

5

020422

Morceaux non désossés, d'ovins, frais ou réfrigérés (à l'excl. des carcasses ou demi-carcasses)

20 %

5

020423

Viandes désossées, d'ovins, fraîches ou réfrigérées

20 %

5

020430

Carcasses ou demi-carcasses, d'agneaux, congelées

20 %

5

020441

Carcasses ou demi-carcasses, d'ovins (à l'excl. des carcasses ou demi-carcasses d'agneaux), congelées

20 %

5

020442

Morceaux non désossés, d'ovins, congelés (à l'excl. des carcasses ou demi-carcasses)

20 %

5

020443

Viandes désossées, d'ovins, congelées

20 %

5

020450

Viandes des animaux de l'espèce caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées

20 %

5

020500

Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées

20 %

5

020610

Abats comestibles de bovins, frais ou réfrigérés

20 %

5

020621

Langues de bovins, comestibles, congelées

20 %

5

020622

Foies de bovins, comestibles, congelés

20 %

5

020629

Abats comestibles de bovins, congelés (à l'excl. des langues et des foies)

20 %

5

020630

Abats comestibles de porcins, frais ou réfrigérés

20 %

5

020641

Foies de porcins, comestibles, congelés

20 %

5

020649

Abats comestibles de porcins, congelés (à l'excl. des foies)

20 %

5

020680

Abats comestibles des animaux des espèces ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais ou réfrigérés

20 %

5

020690

Abats comestibles des animaux des espèces ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, congelés

20 %

5

020711

Coqs et poules [des espèces domestiques], non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

20 %

5

020712

Coqs et poules [des espèces domestiques], non découpés en morceaux, congelés

20 %

5

020713

Morceaux et abats comestibles de coqs et de poules [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés

20 %

5

020714

Morceaux et abats comestibles de coqs et de poules [des espèces domestiques], congelés

20 %

5

020724

Dindes et dindons [des espèces domestiques], non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

20 %

5

020725

Dindes et dindons [des espèces domestiques], non découpés en morceaux, congelés

20 %

5

020726

Morceaux et abats comestibles de dindes et dindons [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés

20 %

5

020727

Morceaux et abats comestibles de dindes et dindons [des espèces domestiques], congelés

20 %

5

020732

Canards, oies ou pintades [des espèces domestiques], non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

20 %

5

020733

Canards, oies ou pintades [des espèces domestiques], non découpés en morceaux, congelés

20 %

5

020734

Foies gras de canards ou d'oies [des espèces domestiques], comestibles, frais ou réfrigérés

20 %

3

020735

Morceaux et abats comestibles de canards, d'oies ou de pintades [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés (à l'excl. des foies gras)

20 %

5

020736

Morceaux et abats comestibles de canards, d'oies ou de pintades [des espèces domestiques], congelés (à l'excl. des foies gras)

20 %

5

020810

Viandes et abats comestibles de lapins ou de lièvres, frais, réfrigérés ou congelés

20 %

5

020820

Cuisses de grenouilles, fraîches, réfrigérées ou congelées

20 %

3

020830

Viandes et abats comestibles de primates, frais, réfrigérés ou congelés

20 %

3

020840

Viandes et abats comestibles de baleines, dauphins et marsouins [mammifères de l'ordre des cétacés], de lamantins et dugongs [mammifères de l'ordre des siréniens], frais, réfrigérés ou congelés

20 %

3

020850

Viandes et abats comestibles de reptiles [p.ex. serpents, tortues, crocodiles], frais, réfrigérés ou congelés

20 %

3

020890

Viandes et abats comestibles de pigeons, de phoques, de gibier, de rennes et d'autres espèces animales, frais, réfrigérés ou congelés (à l'excl. des viandes et abats d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, des viandes et abats de coq, de poule, de canard, d'oie, de dindon, de dinde et de pintade [des espèces domestiques], de lapin et de lièvre, viandes de primate, de baleine, de dauphin et marsouin [mammifères de l'ordre des cétacés], de lamantin et dugong [mammifères de l'ordre des siréniens], de reptile ainsi que des cuisses de grenouille)

20 %

3

020900

Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés

20 %

5

021011

Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés, de porcins, salés ou en saumure, séchés ou fumés

20 %

5

021012

Poitrines [entrelardés] et morceaux de poitrines, de porcins, salés ou en saumure, séchés ou fumés

20 %

5

021019

Viandes de porcins, salées ou en saumure, séchées ou fumées (à l'excl. des jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés, ainsi que des poitrines [entrelardés] et leurs morceaux)

20 %

5

021020

Viandes de bovins, salées ou en saumure, séchées ou fumées

20 %

5

021091

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats, de primates

20 %

3

021092

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats, de baleines, de dauphins et de marsouins [mammifères de l'ordre des cétacés] ainsi que viandes de lamantins et dugongs [mammifères de l'ordre des siréniens]

20 %

3

021093

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats, de reptiles [p.ex. serpents, tortues, alligators]

20 %

3

021099

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés, et farines et poudres comestibles de viandes et d'abats (à l'excl. des viandes des espèces porcine et bovine ainsi que des viandes et abats comestibles de primates, de baleines, de dauphins et marsouins [mammifères de l'ordre des cétacés], de lamantins et dugongs [mammifères de l'ordre des siréniens] et de reptiles)

20 %

5

030110

Poissons d'ornement, vivants

30 %

3

030191

Truites [salmo trutta, oncorhynchus mykiss, oncorhynchus clarki, oncorhynchus aguabonita, oncorhynchus gilae, oncorhynchus apache et oncorhynchus chrysogaster], vivantes

30 %

3

030192

Anguilles ‧anguilla spp.‧, vivantes

30 %

3

030193

Carpes, vivantes

30 %

3

030199

Poissons, vivants (à l'excl. des poissons d'ornement, des truites [salmo trutta, oncorhynchus mykiss, oncorhynchus clarki, oncorhynchus aguabonita, oncorhynchus gilae, oncorhynchus apache et oncorhynchus chrysogaster], des anguilles [anguilla spp.] et des carpes)

30 %

3

030211

Truites [salmo trutta, oncorhynchus mykiss, oncorhynchus clarki, oncorhynchus aguabonita, oncorhynchus gilae, oncorhynchus apache et oncorhynchus chrysogaster], fraîches ou réfrigérées

20 %

3

030212

Saumons du pacifique [oncorhynchus nerka, oncorhynchus gorbuscha, oncorhynchus keta, oncorhynchus tschawytscha, oncorhynchus kisutch, oncorhynchus masou et oncorhynchus rhodurus], saumons de l'atlantique [salmo salar] et saumons du danube [hucho hucho], frais ou réfrigérés

20 %

5

030219

Salmonidés, frais ou réfrigérés (à l'excl. des truites et des saumons du pacifique, de l'atlantique et du danube)

20 %

5

030221

Flétans [reinhardtius hippoglossoides, hippoglossus hippoglossus, hippoglossus stenolepis], frais ou réfrigérés

20 %

5

030222

Plies ou carrelets [pleuronectes platessa], frais ou réfrigérés

20 %

5

030223

Soles [solea spp.], fraîches ou réfrigérées

20 %

5

030229

Poissons plats [pleuronectidés, bothidés, cynoglossidés, soléidés, scophthalmidés et citharidés], frais ou réfrigérés (à l'excl. des flétans, des plies ou carrelets et des soles)

20 %

5

030231

Thons blancs ou germons [thunnus alalunga], frais ou réfrigérés

20 %

5

030232

Thons à nageoires jaunes [thunnus albacares], frais ou réfrigérés

20 %

5

030233

Listaos ou bonites à ventre rayé [euthynnus -katsuwonus- pelamis], frais ou réfrigérés

20 %

5

030234

Thons obèses [thunnus obesus], frais ou réfrigérés

20 %

5

030235

Thons rouges [thunnus thynnus], frais ou réfrigérés

20 %

5

030236

Thons rouges du sud [thunnus maccoyii], frais ou réfrigérés

20 %

5

030239

Thons du genre ‧thunnus‧, frais ou réfrigérés (à l'excl. des thons des espèces ‧thunnus alalunga, thunnus albacares, thunnus obesus, thunnus thynnus et thunnus maccoyii‧)

20 %

5

030240

Harengs [clupea harengus, clupea pallasii], frais ou réfrigérés

20 %

5

030250

Morues [gadus morhua, gadus ogac, gadus macrocephalus], fraîches ou réfrigérées

20 %

5

030261

Sardines [sardina pilchardus, sardinops spp.], sardinelles ‧sardinella spp.‧, sprats ou esprots ‧sprattus sprattus‧, frais ou réfrigérés

20 %

5

030262

Eglefins [melanogrammus aeglefinus], frais ou réfrigérés

20 %

5

030263

Lieus noirs [pollachius virens], frais ou réfrigérés

20 %

5

030264

Maquereaux [scomber scombrus, scomber australasicus, scomber japonicus], frais ou réfrigérés

20 %

5

030265

Squales, frais ou réfrigérés

20 %

5

030266

Anguilles [anguilla spp.], fraîches ou réfrigérées

20 %

5

030269

Poissons de mer et d'eau douce, comestibles, frais ou réfrigérés (à l'excl. des salmonidés, des poissons plats, des thons, des listaos ou bonites à ventre rayé, des harengs, des morues, des sardines, des sardinelles, des sprats ou esprots, des églefins, des lieus noirs, des maquereaux, des squales et des anguilles)

20 %

5

030270

Foies, oeufs et laitances, comestibles, frais ou réfrigérés

20 %

3

030311

Saumons rouges [oncorhynchus nerka], congelés

20 %

5

030319

Saumons du pacifique [oncorhynchus gorbuscha, oncorhynchus keta, oncorhynchus tschawytscha, oncorhynchus kisutch, oncorhynchus masou et oncorhynchus rhodurus], congelés (à l'excl. des saumons rouges [oncorhynchus nerka])

20 %

5

030321

Truites [salmo trutta, oncorhynchus mykiss, oncorhynchus clarki, oncorhynchus aguabonita, oncorhynchus gilae, oncorhynchus apache et oncorhynchus chrysogaster], congelées

20 %

5

030322

Saumons de l'atlantique [salmo salar] et saumons du danube [hucho hucho], congelés

30 %

5

030329

Salmonidés, congelés (à l'excl. des saumons du pacifique, de l'atlantique et du danube ainsi que des truites)

20 %

5

030331

Flétans [reinhardtius hippoglossoides, hippoglossus hippoglossus, hippoglossus stenolepis], congelés

20 %

5

030332

Plies ou carrelets [pleuronectes platessa], congelés

20 %

5

030333

Soles [solea spp.], congelées

20 %

5

030339

Poissons plats [pleuronectidés, bothidés, cynoglossidés, soléidés, scophthalmidés et citharidés], congelés (à l'excl. des flétans, des plies ou carrelets et des soles)

20 %

5

030341

Thons blancs ou germons [thunnus alalunga], congelés

20 %

5

030342

Thons à nageoires jaunes [thunnus albacares], congelés

20 %

5

030343

Listaos ou bonites à ventre rayé, congelés

20 %

5

030344

Thons obèses [thunnus obesus], congelés

20 %

5

030345

Thons rouges [thunnus thynnus], congelés

20 %

5

030346

Thons rouges du sud [thunnus maccoyii], congelés

20 %

5

030349

Thons du genre ‧thunnus‧, congelés (à l'excl. des thons des espèces ‧thunnus alalunga, thunnus albacares, thunnus obesus, thunnus thynnus et thunnus maccoyii‧)

20 %

5

030350

Harengs [clupea harengus, clupea pallasii], congelés

20 %

5

030360

Morues [gadus morhua, gadus ogac, gadus macrocephalus], congelées

20 %

5

030371

Sardines [sardina pilchardus, sardinops spp.], sardinelles [sardinella spp.], sprats ou esprots [sprattus sprattus], congelés

20 %

3

030372

Eglefins [melanogrammus aeglefinus], congelés

20 %

5

030373

Lieus noirs [pollachius virens], congelés

20 %

5

030374

Maquereaux [scomber scombrus, scomber australasicus, scomber japonicus], congelés

20 %

3

030375

Squales, congelés

20 %

5

030376

Anguilles [anguilla spp.], congelées

20 %

5

030377

Bars [loups] ‧dicentrarchus labrax, dicentrarchus punctatus‧, congelés

20 %

5

030378

Merlus [merluccius spp., urophycis spp.], congelés

20 %

3

030379

Poissons d'eau douce et de mer, comestibles, congelés (à l'excl. des salmonidés, des poissons plats, des thons, des listaos ou bonites à ventre rayé, des harengs, des morues, des sardines, des sardinelles, des sprats ou esprots, des églefins, des lieus noirs, des maquereaux, des squales, des anguilles, des bars [loups] et des merlus)

20 %

5

030380

Foies, oeufs et laitances, comestibles, congelés

30 %

3

030410

Filets de poissons et autre chair de poissons - même hachée - frais ou réfrigérés

30 %

5

030420

Filets de poissons, congelés

30 %

5

030490

Chair de poissons (sauf filets), même hachée, congelée

30 %

5

030510

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine

20 %

5

030520

Foies, oeufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure

20 %

5

030530

Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés

20 %

5

030541

Filets de saumons du pacifique [oncorhynchus spp.], de saumons de l'atlantique [salmo salar] et de saumons du danube [hucho hucho], frais ou réfrigérés

20 %

3

030542

Harengs [clupea harengus, clupea pallasii], fumés, y.c. les filets

20 %

5

030549

Poissons fumés, y.c. les filets (à l'excl. des harengs et des saumons du pacifique, de l'atlantique et du danube)

20 %

5

030551

Morues [gadus morhua, gadus ogac, gadus macrocephalus], séchées, même salées, mais non fumées (à l'excl. des filets)

20 %

3

030559

Poissons séchés, même salés, mais non fumés (à l'excl. des morues et de tous les filets de poissons)

20 %

3

030561

Harengs [clupea harengus, clupea pallasii], uniquement salés ou en saumure (à l'excl. des filets)

20 %

5

030562

Morues [gadus morhua, gadus ogac, gadus macrocephalus], uniquement salées ou en saumure (à l'excl. des filets)

20 %

5

030563

Anchois [engraulis spp.], uniquement salés ou en saumure (à l'excl. des filets)

20 %

5

030569

Poissons, uniquement salés ou en saumure (à l'excl. des harengs, des morues, des anchois ainsi que de tous les filets de poissons)

20 %

5

030611

Langoustes [palinurus spp., panulirus spp., jasus spp]', même décortiquées, congelées, y.c. les langoustes non décortiquées préalablement cuites à l'eau ou à la vapeur

30 %

5

030612

Homards [homarus spp.], même décortiqués, congelés, y.c. les homards non décortiqués préalablement cuits à l'eau ou à la vapeur

30 %

5

030613

Crevettes, même décortiquées, congelées, y.c. les crevettes non décortiquées préalablement cuites à l'eau ou à la vapeur

30 %

5

030614

Crabes, même décortiqués, congelés, y.c. les crabes non décortiqués préalablement cuits à l'eau ou à la vapeur

30 %

3

030619

Crustacés, comestibles, même décortiqués, congelés, y.c. les crustacés non décortiqués préalablement cuits à l'eau ou à la vapeur (à l'excl. des langoustes, des homards, des crevettes ou des crabes); farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine, congelés

30 %

5

030621

Langoustes [palinurus spp., panulirus spp., jasus spp.], même décortiquées, vivantes, fraîches, réfrigérées, séchées, salées ou en saumure, y.c. les langoustes non décortiquées préalablement cuites à l'eau ou à la vapeur

30 %

3

030622

Homards [homarus spp.], même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, séchés, salés ou en saumure, y.c. les homards non décortiqués préalablement cuits à l'eau ou à la vapeur

30 %

3

030623

Crevettes, même décortiquées, vivantes, fraîches, réfrigérées, séchées, salées ou en saumure, y.c. les crevettes non décortiquées préalablement cuites à l'eau ou à la vapeur

30 %

5

030624

Crabes, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, séchés, salés ou en saumure, y.c. les crabes non décortiqués préalablement cuits à l'eau ou à la vapeur

30 %

3

030629

Crustacés, comestibles, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, séchés, salés ou en saumure, y.c. les crustacés non décortiqués préalablement cuits à l'eau ou à la vapeur (à l'excl. des langoustes, des homards, des crevettes et des crabes); farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine (à l'excl. des produits congelés)

30 %

3

030710

Huîtres, vivantes, fraîches, réfrigérées, congelées, séchées, salées ou en saumure

30 %

3

030721

Coquilles saint-jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, et autres coquillages des genres ‧pecten‧, ‧chlamys‧ ou ‧placopecten‧, même séparés de leur coquille, vivants, frais ou réfrigérés

30 %

3

030729

Coquilles saint-jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, et autres coquillages des genres ‧pecten‧, ‧chlamys‧ ou ‧placopecten‧, même séparés de leur coquille, congelés, séchés, salés ou en saumure

30 %

3

030731

Moules [mytilus spp., perna spp.], même séparées de leur coquille, vivantes, fraîches ou réfrigérées

30 %

3

030739

Moules [mytilus spp., perna spp.], même séparées de leur coquille, congelées, séchées, salées ou en saumure

30 %

3

030741

Seiches [sepia officinalis, rossia macrosoma], sépioles [sepiola spp.], calmars et encornets [ommastrephes spp., loligo spp., nototodarus spp., sepioteuthis spp.], même séparés de leur coquille, vivants, frais ou réfrigérés

30 %

3

030749

Seiches [sepia officinalis, rossia macrosoma], sépioles [sepiola spp.], calmars et encornets [ommastrephes spp., loligo spp., nototodarus spp., sepioteuthis spp.], même séparés de leur coquille, congelés, séchés, salés ou en saumure

30 %

3

030751

Poulpes ou pieuvres [octopus spp.], même séparés de leur coquille, vivants, frais ou réfrigérés

30 %

3

030759

Poulpes ou pieuvres [octopus spp.], même séparés de leur coquille, congelés, séchés, salés ou en saumure

30 %

3

030760

Escargots, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure (à l'excl. de mer)

30 %

3

030791

Mollusques, propres à l'alimentation humaine, même séparés de leur coquille, vivants, frais ou réfrigérés, y.c. les oursins, concombres de mer et autres invertébrés aquatiques, autres que les crustacés; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques, autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine, frais ou réfrigérés (à l'excl. des huîtres, des coquilles st jacques ou peignes, des pétoncles ou vanneaux, des moules, des seiches et sépioles, des calmars, des poulpes ou pieuvres et des escargots autres que les escargots de mer)

30 %

3

030799

Mollusques, propres à l'alimentation humaine, même séparés de leur coquille, congelés, séchés, salés ou en saumure, y.c. les oursins, concombres de mer et autres invertébrés aquatiques, autres que les crustacés; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques, autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine (à l'excl. des produits réfrigérés ainsi que des huîtres, des coquilles st jacques ou peignes, des pétoncles ou vanneauxet autres coquillages des genres ‧pecten‧, ‧chlamys‧ ou ‧placopecten‧, des moules [mytilus spp., perna spp.], des seiches [sepia officinalis, rossia macrosoma], des sépioles [sepiola spp.], des calmars et encornets [ommastrephes spp., loligo spp., nototodarus spp., sepioteuthis spp.], des poulpes ou pieuvres [octopus spp.] et des escargots autres que les escargots de mer)

30 %

3

040110

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1 %

5 %

5

040120

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 1 % mais ≤ 6 %

5 %

5

040130

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 6 %

5 %

5

040210

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 %

5 %

5

040221

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

5 %

5

040229

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 %, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants

5 %

5

040291

Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (à l'excl. des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

5 %

5

040299

Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (à l'excl. des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

5 %

5

040310

Yoghourts, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

30 %

5

040390

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao (à l'excl. des yoghourts)

30 %

5

040410

Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants

30 %

5

040490

Produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, n.d.a.

30 %

5

040510

Beurre (sauf beurre déshydraté et ghee)

30 %

5

040520

Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en matières grasses laitières ≥ 39 % mais < 80 % en poids

30 %

5

040590

Matières grasses provenant du lait ainsi que beurre déshydraté et ghee (à l'excl. du beurre naturel, du beurre recombiné et du beurre de lactosérum)

30 %

5

040610

Fromages frais [non affinés], y.c. le fromage de lactosérum, et caillebotte

30 %

5

040620

Fromages râpés ou en poudre, de tous types

30 %

5

040630

Fromages fondus (à l'excl. des fromages râpés ou en poudre)

30 %

5

040640

Fromages à pâte persillée

30 %

5

040690

Fromages (à l'excl. des fromages frais [non affinés], y.c. le fromage de lactosérum, non fermentés, de la caillebotte, des fromages fondus, des fromages à pâte persillée ainsi que des fromages râpés ou en poudre)

30 %

5

040700

Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits

30 %

3

040811

Jaunes d'oeufs, séchés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

30 %

3

040819

Jaunes d'oeufs, frais, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (à l'excl. des jaunes d'oeufs séchés)

30 %

3

040891

Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, séchés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (à l'excl. des jaunes d'oeufs)

30 %

3

040899

Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, frais, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (à l'excl. des oeufs séchés)

30 %

3

040900

Miel naturel

30 %

5

041000

Oeufs de tortues, nids de salanganes et autres produits comestibles d'origine animale, n.d.a.

30 %

3

050100

Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux

10 %

1

050210

Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies

10 %

1

050290

Poils de blaireau et autres poils pour la brosserie et déchets de ces poils

10 %

1

050300

Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support

10 %

1

050400

Boyaux, vessies et estomacs d'animaux (autres que ceux de poissons), entiers ou en morceaux, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé

30 %

3

050510

Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage, et duvet, bruts ou simpl. nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation

10 %

1

050590

Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes - même rognées -, brutes ou simplement nettoyées, désinfectées ou traitées en vue de leur conservation, poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes (à l'excl. des plumes des espèces utilisées pour le rembourrage ainsi que du duvet)

30 %

3

050610

Osséine et os acidulés

30 %

3

050690

Os et cornillons, bruts, dégraissés, dégélatinés ou simplement préparés, et poudres et déchets de ces matières (à l'excl. de l'osséine et des os acidulés ou découpés en forme)

30 %

3

050710

Ivoire, brut ou simplement préparé, et poudres et déchets d'ivoire (à l'excl. de l'ivoire découpé en forme)

30 %

3

050790

Écaille de tortue, fanons - y.c. les barbes - de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, et poudres et déchets de ces matières (à l'excl. des produits découpés en forme ainsi que de l'ivoire)

30 %

3

050800

Corail et matières simil., bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets

30 %

3

050900

Éponges naturelles d'origine animale

30 %

3

051000

Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire

30 %

3

051110

Sperme de taureaux

30 %

1

051191

Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; poissons, crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, morts, impropres à l'alimentation humaine

30 %

5

051199

Produits d'origine animale, n.d.a.; animaux morts, impropres à l'alimentation humaine (à l'excl. des poissons, des crustacés, des mollusques ou autres invertébrés aquatiques)

30 %

3

060110

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif (à l'excl. des produits servant à l'alimentation humaine ainsi que des plants, plantes et racines de chicorée)

5 %

1

060120

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur (à l'excl. des produits servant à l'alimentation humaine); plants, plantes et racines de chicorée (à l'excl. des racines de chicorée de la variété ‧cichorium intybus sativum‧)

5 %

1

060210

Boutures non racinées et greffons

5 %

1

060220

Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non

5 %

1

060230

Rhododendrons et azalées, greffés ou non

5 %

1

060240

Rosiers, greffés ou non

5 %

1

060290

Plantes vivantes, y.c. leurs racines, et blanc de champignons (à l'excl. des bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes - y.c. les plants, plantes et racines de chicorée -, des boutures non racinées, des greffons, des arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons à fruits comestibles, des rhododendrons, azalées ainsi que les rosiers)

5 %

1

060310

Fleurs et boutons de fleurs, frais, coupés, pour bouquets ou pour ornements

30 %

5

060390

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

30 %

3

060410

Mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

30 %

2

060491

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements, frais

30 %

3

060499

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement travaillés

30 %

3

070110

Pommes de terre de semence

5 %

1

070190

Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl. des pommes de terre de semence)

30 %

5

070200

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

30 %

5

070310

Oignons et échalotes, à l'état frais ou réfrigéré

30 %

5

070320

Aulx, à l'état frais ou réfrigéré

30 %

5

070390

Poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl. des oignons, des échalotes et des aulx)

30 %

5

070410

Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis, à l'état frais ou réfrigéré

30 %

5

070420

Choux de bruxelles, à l'état frais ou réfrigéré

30 %

5

070490

Choux, choux frisés, choux-raves et produits comestibles simil. du genre ‧brassica‧, à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl. des choux-fleurs, des choux-fleurs brocolis et des choux de bruxelles)

30 %

5

070511

Laitues pommées, à l'état frais ou réfrigéré

30 %

5

070519

Laitues ‧lactuca sativa‧, à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl. des laitues pommées)

30 %

5

070521

Witloofs ‧cichorium intybus var. foliosum‧, à l'état frais ou réfrigéré

30 %

5

070529

Chicorées ‧cichorium spp.‧, à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl. des witloofs ‧cichorium intybus var. foliosum‧)

30 %

5

070610

Carottes et navets, à l'état frais ou réfrigéré

30 %

5

070690

Betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles simil., à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl. des carottes et des navets)

30 %

5

070700

Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré

30 %

5

070810

Pois ‧pisum sativum‧, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré

30 %

5

070820

Haricots ‧vigna spp., phaseolus spp.‧, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré

30 %

5

070890

Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl. des pois ‧pisum sativum‧ et des haricots ‧vigna spp., phaseolus spp.‧)

30 %

5

070910

Artichauts, à l'état frais ou réfrigéré

30 %

5

070920

Asperges, à l'état frais ou réfrigéré

30 %

5

070930

Aubergines, à l'état frais ou réfrigéré

30 %

5

070940

Céleris, à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl. des céleris-raves)

30 %

5

070951

Champignons du genre ‧agaricus‧, à l'état frais ou réfrigéré

30 %

5

070952

Truffes, à l'état frais ou réfrigéré

30 %

5

070959

Champignons comestibles, à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl. des champignons du genre ‧agaricus‧ et des truffes)

30 %

5

070960

Piments du genre ‧capsicum‧ ou du genre ‧pimenta‧, à l'état frais ou réfrigéré

30 %

5

070970

Épinards, tétragones [épinards de nouvelle-zélande] et arroches [épinards géants], à l'état frais ou réfrigéré

30 %

5

070990

Légumes, à l'état frais ou réfrigéré (sauf pommes de terre, tomates, légumes alliacés, choux du genre brassica, laitues [lactuca sativa] et chicorées [cichorium spp.], carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris, radis et racines comestibles simil., concombres et cornichons, légumes à cosse, artichauts, asperges, aubergines, champignons et truffes, piments du genre capsicum ou du genre pimenta, épinards, tétragones [épinards de Nouvelle-Zélande] et arroches [épinards géants])

30 %

5

071010

Pommes de terre, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées

30 %

5

071021

Pois ‧pisum sativum‧, écossés ou non, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

30 %

5

071022

Haricots ‧vigna spp., phaseolus spp.‧, écossés ou non, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

30 %

5

071029

Légumes à cosse, écossés ou non, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés (à l'excl. des pois ‧pisum sativum‧ et des haricots ‧vigna spp., phaseolus spp.‧)

30 %

5

071030

Épinards, tétragones [épinards de nouvelle-zélande] et arroches [épinards géants], non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

30 %

5

071040

Maïs doux, non cuit ou cuit à l'eau ou à la vapeur, congelé

30 %

5

071080

Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés (à l'excl. des pommes de terre, des légumes à cosse, des épinards, des tétragones, des arroches et du maïs doux)

30 %

5

071090

Mélanges de légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

30 %

5

071120

Olives, conservées provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l'alimentation en l'état

30 %

3

071130

Câpres, conservées provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l'alimentation en l'état

30 %

3

071140

Concombres et cornichons, conservés provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l'alimentation en l'état

30 %

5

071151

Champignons du genre ‧agaricus‧, conservés provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l'alimentation en l'état

30 %

3

071159

Champignons et truffes, conservés provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l'alimentation en l'état (à l'excl. des champignons du genre ‧agaricus‧)

30 %

3

071190

Légumes et mélanges de légumes, conservés provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l'alimentation en l'état (à l'excl. des oignons, des olives, des câpres, des concombres et des cornichons)

30 %

5

071220

Oignons, séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

30 %

5

071231

Champignons du genre ‧agaricus‧, séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

30 %

3

071232

Oreilles-de-judas ‧auricularia spp.‧, séchées, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées

30 %

3

071233

Trémelles ‧tremella spp.‧, séchées, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées

30 %

3

071239

Champignons et truffes, séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés (à l'excl. des champignons du genre ‧agaricus‧, des oreilles-de-judas ‧auricularia spp.‧ et des trémelles ‧tremella spp.‧)

30 %

3

071290

Légumes et mélanges de légumes, séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés (à l'excl. des oignons, des champignons et des truffes, non mélangés)

30 %

5

071310

Pois ‧pisum sativum‧, secs, écossés, même décortiqués ou cassés

30 %

5

071320

Pois chiches, secs, écossés, même décortiqués ou cassés

30 %

5

071331

Haricots des espèces ‧vigna mungo l. hepper ou vigna radiata l. wilczek‧, secs, écossés, même décortiqués ou cassés

30 %

5

071332

Haricots ‧petits rouges‧ [haricots adzuki] ‧phaseolus ou vigna angularis‧, secs, écossés, même décortiqués ou cassés

30 %

5

071333

Haricots communs ‧phaseolus vulgaris‧, secs, écossés, même décortiqués ou cassés

30 %

5

071339

Haricots ‧vigna spp., phaseolus spp.‧, secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'excl. des haricots des espèces ‧vigna mungo l. hepper ou vigna radiata l. wilczek‧, des haricots ‧petits rouges‧ [haricots adzuki] et des haricots communs)

30 %

5

071340

Lentilles, séchées, écossées, même décortiquées ou cassées

30 %

3

071350

Fèves ‧vicia faba var. major‧ et féveroles ‧vicia faba var. equina et vicia faba var. minor‧, séchées, écossées, même décortiquées ou cassées

30 %

3

071390

Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'excl. des pois, des pois chiches, des haricots, des lentilles, des fèves et des féveroles)

30 %

3

071410

Racines de manioc, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même débitées en morceaux ou agglomérées sous forme de pellets

30 %

1

071420

Patates douces, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même débitées en morceaux ou agglomérées sous forme de pellets

30 %

1

071490

Racines d'arrow-root ou de salep, topinambours et racines et tubercules simil. à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets et moelle de sagoutier (à l'excl. des racines de manioc et patates douces)

30 %

1

080111

Noix de coco, desséchées

30 %

3

080119

Noix de coco, fraîches, même sans leur coques ou décortiquées

30 %

3

080121

Noix du brésil, fraîches ou sèches, en coques

30 %

3

080122

Noix du brésil, fraîches ou sèches, sans coques

30 %

3

080131

Noix de cajou, fraîches ou sèches, en coques

30 %

3

080132

Noix de cajou, fraîches ou sèches, sans coques

30 %

3

080211

Amandes, fraîches ou sèches, en coques

30 %

3

080212

Amandes, fraîches ou sèches, sans coques, même décortiquées

30 %

3

080221

Noisettes ‧corylus spp.‧, fraîches ou sèches, en coques

30 %

3

080222

Noisettes ‧corylus spp.‧, fraîches ou sèches, sans coques, même décortiquées

30 %

3

080231

Noix communes, fraîches ou sèches, en coques

30 %

3

080232

Noix communes, fraîches ou sèches, sans coques, même décortiquées

30 %

3

080240

Châtaignes et marrons ‧castanea spp.‧, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués

30 %

3

080250

Pistaches, fraiches ou seches, meme sans leurs coques ou decortiquees

30 %

5

080290

Fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués (à l'excl. des noix de coco, du brésil ou de cajou ainsi que des amandes, des noisettes, des noix communes, des châtaignes, des marrons et des pistaches)

30 %

3

080300

Bananes, y.c. les plantains, fraîches ou sèches

30 %

2

080410

Dattes, fraîches ou sèches

30 %

3

080420

Figues, fraîches ou sèches

30 %

3

080430

Ananas, frais ou secs

30 %

2

080440

Avocats, frais ou secs

30 %

2

080450

Goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs

30 %

2

080510

Oranges, fraîches ou sèches

30 %

5

080520

Mandarines, y.c. les tangerines et les satsumas; clémentines, wilkings et hybrides simil. d'agrumes, frais ou secs

30 %

5

080540

Pamplemousses et pomélos, frais ou secs

30 %

5

080550

Citrons ‧citrus limon, citrus limonum‧ et limes ‧citrus aurantifolia, citrus latifolia‧, frais ou secs

30 %

5

080590

Agrumes, frais ou secs (à l'excl. des oranges, des citrons ‧citrus limon, citrus limonum‧, des limes ‧citrus aurantifolia, citrus latifolia‧, des pamplemousses, des pomélos, des mandarines - y.c. les tangerines et les satsumas -, des clémentines, des wilkings et des hybrides simil. d'agrumes)

30 %

5

080610

Raisins, frais

30 %

3

080620

Raisins, secs

30 %

3

080711

Pastèques, fraîches

30 %

3

080719

Melons, frais (à l'excl. des pastèques)

30 %

3

080720

Papayes, fraîches

30 %

2

080810

Pommes, fraîches

30 %

5

080820

Poires et coings, frais

30 %

3

080910

Abricots, frais

30 %

3

080920

Cerises, fraîches

30 %

3

080930

Pêches, y.c. les brugnons et nectarines, fraîches

30 %

3

080940

Prunes et prunelles, fraîches

30 %

3

081010

Fraises, fraîches

30 %

3

081020

Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, fraîches

30 %

3

081030

Groseilles à grappes, y.c. les cassis et groseilles à maquereau, fraîches

30 %

3

081040

Airelles, myrtilles et autres fruits du genre ‧vaccinium‧, frais

30 %

3

081050

Kiwis, frais

30 %

3

081060

Durians, frais

30 %

3

081090

Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier [pain des singes], litchis, sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et autres fruits comestibles frais (sauf fruits à coque, bananes, dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues, mangoustans, papayes, agrumes, raisins, melons, pommes, poires, coings, abricots, cerises, pêches, prunes et prunelles, fraises, framboises, mûres de ronce, mûres de murier, mûres-framboises, groseilles à grappes noires [cassis], blanches ou rouges, groseilles à maquereau, airelles, fruits de l'espèce vaccinium, kiwis ainsi que durians)

30 %

3

081110

Fraises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d'autres édulcorants

30 %

3

081120

Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d'autres édulcorants

30 %

3

081190

Fruits comestibles, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (à l'excl. des fraises, des framboises, des mûres de ronce ou de mûrier, des mûres-framboises et des groseilles à grappes ou à maquereau)

30 %

3

081210

Cerises, conservées provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l'alimentation en l'état

30 %

3

081290

Fruits conservés provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l'alimentation en l'état (à l'excl. des cerises)

30 %

3

081310

Abricots, séchés

30 %

3

081320

Pruneaux, séchés

30 %

3

081330

Pommes, séchées

30 %

3

081340

Pêches, poires, papayes, tamarins et autres fruits comestibles, séchés (sauf fruits à coque, bananes, dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues, magoustans, agrumes, raisins, abricots, prunes et pommes, non mélangés)

30 %

3

081350

Mélanges de fruits séchés comestibles ou de fruits à coques comestibles

30 %

3

081400

Écorces d'agrumes ou de melons - y.c. de pastèques -, fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées

30 %

3

090111

Café, non torréfié, non décaféiné

30 %

5

090112

Café, non torréfié, décaféiné

30 %

5

090121

Café, torréfié, non décaféiné

30 %

5

090122

Café, torréfié, décaféiné

30 %

5

090190

Coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange

30 %

5

090210

Thé vert [thé non fermenté], présenté en emballages immédiats d'un contenu ≤ 3 kg

30 %

5

090220

Thé vert [thé non fermenté], présenté en emballages immédiats d'un contenu > 3 kg

30 %

5

090230

Thé noir [fermenté] et thé partiellement fermenté, même aromatisés, présentés en emballages immédiats d'un contenu ≤ 3 kg

30 %

5

090240

Thé noir [fermenté] et thé partiellement fermenté, même aromatisés, présentés en emballages immédiats d'un contenu > 3 kg

30 %

5

090300

Maté

30 %

5

090411

Poivre du genre ‧piper‧, non broyé ni pulvérisé

30 %

3

090412

Poivre du genre ‧piper‧, broyé ou pulvérisé

30 %

3

090420

Piments du genre ‧capsicum‧ ou du genre ‧pimenta‧, séchés ou broyés ou pulvérisés

30 %

3

090500

Vanille

30 %

5

090610

Cannelle et fleurs de cannelier, non broyées ni pulvérisées

30 %

5

090620

Cannelle et fleurs de cannelier, broyées ou pulvérisées

30 %

5

090700

Girofles [antofles, clous et griffes]

30 %

5

090810

Noix muscades

30 %

3

090820

Macis

30 %

3

090830

Amomes et cardamomes

30 %

3

090910

Graines d'anis ou de badiane

30 %

3

090920

Graines de coriandre

30 %

3

090930

Graines de cumin

30 %

3

090940

Graines de carvi

30 %

3

090950

Graines de fenouil; baies de genièvre

30 %

3

091010

Gingembre

30 %

5

091020

Safran

30 %

5

091030

Curcuma

30 %

5

091040

Thym et feuilles de laurier

30 %

3

091050

Curry

30 %

5

091091

Mélanges d'épices

30 %

5

091099

Épices (sauf poivre [du genre piper], piments du genre capsicum ou du genre pimenta, vanille, cannelle et fleurs de cannelier, girofles [antofles, clous et griffes], noix de muscade, macis, amomes et cardamomes, graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin et de carvi, baies de genièvre, gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et épices en mélanges)

30 %

5

100110

Froment [blé] dur

5 %

3

100190

Froment [blé] et méteil (à l'excl. du froment [blé] dur)

10 %

3

100200

Seigle

10 %

3

100300

Orge

10 %

3

100400

Avoine

10 %

1

100510

Maïs de semence

5 %

1

100590

Maïs (autre que de semence)

30 %

5

100610

Riz en paille [riz paddy]

20 %

5

100620

Riz décortiqué [riz cargo ou riz brun]

20 %

3

100630

Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé

20 %

3

100640

Riz en brisures

5 %

3

100700

Sorgho à grains

30 %

3

100810

Sarrasin

30 %

3

100820

Millet

30 %

3

100830

Alpiste

30 %

3

100890

Céréales (à l'excl. du froment [blé], du méteil, du seigle, de l'orge, de l'avoine, du maïs, du riz, du sorgho à grains, du sarrasin, du millet et de l'alpiste)

30 %

5

110100

Farines de froment [blé] ou de méteil

30 %

5

110210

Farine de seigle

30 %

5

110220

Farine de maïs

30 %

5

110230

Farine de riz

30 %

5

110290

Farines de céréales (à l'excl. des farines de froment [blé], de méteil, de seigle, de maïs et de riz)

30 %

5

110311

Gruaux et semoules de froment [blé]

10 %

5

110313

Gruaux et semoules de maïs

10 %

5

110319

Gruaux et semoules de céréales (à l'excl. des gruaux et semoules de froment [blé] et de maïs)

20 %

5

110320

Agglomérés sous forme de pellets, de céréales

30 %

5

110412

Grains d'avoine, aplatis ou en flocons

20 %

5

110419

Grains de céréales, aplatis ou en flocons (à l'excl. des grains d'orge et d'avoine)

20 %

5

110422

Grains d'avoine, mondés, perlés, tranchés, concassés ou autrement travaillés (à l'excl. de la farine d'avoine)

20 %

5

110423

Grains de maïs, mondés, perlés, tranchés, concassés ou autrement travaillés (à l'excl. de la farine de maïs)

20 %

5

110429

Grains de céréales, mondés, perlés, tranchés, concassés ou autrement travaillés (à l'excl. des grains d'avoine et de maïs, des farines de grains de céréales ainsi que du riz décortiqué, du riz semi-blanchi ou blanchi et du riz en brisures)

20 %

5

110430

Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus

20 %

5

110510

Farine, semoule et poudre de pommes de terre

30 %

5

110520

Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre

30 %

5

110610

Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no0713

30 %

5

110620

Farines, semoules et poudres de sagou ou des racines ou tubercules du no0714

30 %

5

110630

Farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8 ‧fruits comestibles, écorces d'agrumes ou de melons‧

30 %

5

110710

Malt, non torréfié

10 %

5

110720

Malt, torréfié

10 %

5

110811

Amidon de froment [blé]

30 %

5

110812

Amidon de maïs

10 %

5

110813

Fécule de pommes de terre

10 %

5

110814

Fécule de manioc [cassave]

30 %

5

110819

Amidons et fécules (à l'excl. des amidons et fécules de froment [blé], de maïs, de pommes de terre et de manioc)

30 %

5

110820

Inuline

10 %

1

110900

Gluten de froment [blé], même à l'état sec

10 %

3

120100

Fèves de soja, même concassées

10 %

3

120210

Arachides, en coques, non grillées ni autrement cuites

30 %

5

120220

Arachides, décortiquées, même concassées, non grillées ni autrement cuites

30 %

5

120300

Coprah

30 %

3

120400

Graines de lin, même concassées

10 %

1

120510

Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique ‧fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est < 2 % et un composant solide qui contient < 30 micromoles/g de glucosinolates‧

10 %

1

120590

Graines de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique ‧fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est ≥ 2 % et un composant solide qui contient ≥ 30 micromoles/g de glucosinolates‧, même concassées

10 %

1

120600

Graines de tournesol, même concassées

10 %

1

120710

Noix et amandes de palmistes, même concassées

10 %

1

120720

Graines de coton, même concassées

10 %

1

120730

Graines de ricin, même concassées

10 %

1

120740

Graines de sésame, même concassées

10 %

1

120750

Graines de moutarde, même concassées

10 %

1

120760

Graines de carthame, même concassées

10 %

1

120791

graines d'oeillette ou de pavot, même concassées

10 %

1

120799

Graines et fruits oléagineux, même concassés (à l'excl. des fruits à coque comestibles, des olives, des fèves de soja, des arachides, du coprah, des noix et amandes de palmistes et des graines de lin, de navette, de colza, de tournesol, de coton, de ricin, de sésame, de moutarde, de carthame, d'oeillette ou de pavot)

10 %

1

120810

Farine de fèves de soja

10 %

5

120890

Farines de graines ou de fruits oléagineux (à l'excl. des farines de moutarde et de fèves de soja)

10 %

5

120910

Graines de betteraves à sucre, à ensemencer

5 %

1

120921

Graines de luzerne, à ensemencer

5 %

1

120922

Graines de trèfle ‧trifolium spp.‧, à ensemencer

5 %

1

120923

Graines de fétuque, à ensemencer

5 %

1

120924

Graines de pâturin des prés du kentucky [poa pratensis l.], à ensemencer

5 %

1

120925

Graines de ray-grass [lolium multiflorum lam., lolium perenne l.], à ensemencer

5 %

1

120926

Graines de fléole des prés, à ensemencer

5 %

1

120929

Graines fourragères, à ensemencer (à l'excl. des graines de céréales, de betteraves à sucre, de luzerne, de trèfle [trifolium spp.], de fétuque, de pâturin des prés du kentucky [poa pratensis l.], de ray-grass [lolium multiflorum lam., lolium perrenne l.] et de fléole des prés)

5 %

1

120930

Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs, à ensemencer

5 %

1

120991

Graines de légumes, à ensemencer

5 %

1

120999

Graines, fruits et spores à ensemencer (à l'excl. des légumes à cosse, du maïs doux, café, thé, maté, des épices, céréales, graines et fruits oléagineux, betteraves, plantes fourragères, graines de légumes ainsi que des graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs ou des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou simil.)

5 %

1

121010

Cones de houblon, frais ou secs (sauf broyés, moulus ou sous forme de pellets)

10 %

3

121020

Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline

10 %

3

121110

Racines de réglisse, fraîches ou séchées, même coupées, concassées ou pulvérisées

10 %

1

121120

Racines de ginseng, fraîches ou séchées, même coupées, concassées ou pulvérisées

10 %

1

121130

Feuilles de coca, fraîches ou séchées, même coupées, concassées ou pulvérisées

10 %

5

121140

Paille de pavot, fraîche ou séchée, même coupée, concassée ou pulvérisée

10 %

5

121190

Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou simil., frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés (à l'excl. des racines de réglisse et de ginseng, des feuilles de coca et de la paille de pavot)

10 %

1

121210

Caroubes, y.c. leurs graines, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées

10 %

1

121220

Algues, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées

10 %

1

121230

Noyaux et amandes d'abricots, de pêches [y.c. des brugnons et nectarines] ou de prunes

10 %

1

121291

Betteraves à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées, séchées ou en poudre

10 %

2

121299

Noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux - y.c. les racines de chicorée non torréfiées de la variété ‧cichorium intybus sativum‧ -, servant principalement à l'alimentation humaine, n.d.a.

10 %

1

121300

Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets

10 %

1

121410

Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne

10 %

5

121490

Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers simil., même agglomérés sous forme de pellets (à l'excl. de la farine et des agglomérés sous forme de pellets, de luzerne)

10 %

1

130110

Gomme laque

10 %

5

130120

Gomme arabique

10 %

5

130190

Gommes, résines, gommes-résines, baumes et autres oléorésines, naturelles (à l'excl. de la gomme arabique)

10 %

2

130211

Opium

10 %

5

130212

Extraits de réglisse (à l'excl. des extraits contenant > 10 % en poids de saccharose ou présentés comme sucreries)

10 %

5

130213

Extraits de houblon

10 %

2

130214

Extraits de pyrthère ou de racines de plantes à roténone

10 %

1

130219

Sucs et extraits végétaux (à l'excl. de l'opium et des sucs et extraits végétaux de réglisse, de houblon, de pyrèthre et de racines de plantes à roténone)

10 %

5

130220

Matières pectiques, pectinates et pectates

10 %

1

130231

Agar-agar, même modifié

10 %

1

130232

Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés

10 %

1

130239

Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés (à l'excl. de l'agar-agar et des mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée)

10 %

1

140110

Bambous

10 %

1

140120

Rotins

10 %

1

140190

Roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul et autres matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (à l'excl. des bambous et des rotins)

10 %

1

140200

Kapok, crin végétal, crin marin et autres matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage, même en nappes avec ou sans support en autres matières

10 %

1

140300

Sorgho, piassava, chiendent, istle et autres matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses, même en torsades ou en faisceaux

10 %

5

140410

Matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour la teinture ou le tannage, n.d.a.

10 %

1

140420

Linters de coton

10 %

3

140490

Produits végétaux, n.d.a.

10 %

5

150100

Graisses de porc, y.c. le saindoux, et graisses de volailles, fondues ou autrement extraites (à l'excl. de la stéarine solaire et l'huile de saindoux)

30 %

5

150200

Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine (sauf stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées, ni autrement préparées)

30 %

5

150300

Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées

10 %

1

150410

Huiles de foies de poissons et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

30 %

3

150420

Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. des huiles de foies)

10 %

1

150430

Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

30 %

3

150500

Graisse de suint et substances grasses dérivées, y.c. la lanoline

30 %

3

150600

Graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. des graisses et huiles de porcins, de volailles, de bovins, d'ovins, de caprins, de poissons et de mammifères marins ainsi que de la stéarine solaire, de l'huile de saindoux, de l'oléostéarine, de l'oléomargarine, de l'huile de suif, de la graisse de suint et des substances grasses dérivées)

30 %

5

150710

Huile de soja, brute, même dégommée

30 %

5

150790

Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. de l'huile de soja brute)

30 %

5

150810

Huile d'arachide, brute

30 %

5

150890

Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. de l'huile d'arachide brute)

30 %

5

150910

Huile d'olive vierge et ses fractions, obtenues, à partir des fruits de l'olivier, uniquement par des procédés mécaniques ou physiques, dans des conditions n'altérant pas l'huile

30 %

5

150990

Huile d'olive et ses fractions, traitées mais non chimiquement modifiées, obtenues, à partir des fruits de l'olivier, uniquement par des procédés mécaniques ou physiques, dans des conditions n'altérant pas l'huile

30 %

5

151000

Huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives et par des procédés autres que ceux mentionnés au no 1509, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no1509

30 %

5

151110

Huile de palme, brute

30 %

5

151190

Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. de l'huile de palme brute)

30 %

5

151211

Huiles de tournesol ou de carthame, brutes

30 %

5

151219

Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. des huiles brutes)

30 %

5

151221

Huile de coton, brute, même dépourvue de gossipol

30 %

5

151229

Huile de coton et ses fractions, même dépourvues de gossipol ou raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. de l'huile de coton brute)

30 %

5

151311

Huile de coco [coprah], brute

30 %

5

151319

Huile de coco [coprah] et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. de l'huile de coco brute)

30 %

5

151321

Huiles de palmiste ou de babassu, brutes

10 %

5

151329

Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. des huiles brutes)

30 %

5

151411

Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique ‧huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2 %‧, brutes

30 %

5

151419

Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique ‧huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2 %‧ et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. des huiles brutes)

30 %

5

151491

Huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique ‧huiles fixes dont la teneur en acide érucique est ≥ 2 %‧ et huiles de moutarde, brutes

30 %

5

151499

Huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique ‧huiles fixes dont la teneur en acide érucique est ≥ 2 %‧ et huiles de moutarde, et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. des huiles brutes)

30 %

5

151511

Huile de lin, brute

10 %

1

151519

Huile de lin et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. de l'huile brute)

30 %

5

151521

Huile de maïs, brute

30 %

5

151529

Huile de maïs et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. de l'huile brute)

30 %

5

151530

Huile de ricin et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

10 %

1

151540

Huile de tung [abrasin] et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

30 %

5

151550

Huile de sésame et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

30 %

5

151590

Graisses et huiles végétales et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. des huiles de soja, d'arachide, d'olive, de palme, de tournesol, de carthame, de coton, de coco [coprah], de palmiste, de babassu, de navette, de colza, de moutarde, de lin, de maïs, de ricin, de tung [abrasin] ou de sésame)

30 %

5

151610

Graisses et huiles animales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées

30 %

5

151620

Graisses et huiles végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées

30 %

5

151710

Margarine (à l'excl. de la margarine liquide)

30 %

5

151790

Mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou huiles animales ou végétales ou de fractions comestibles de différentes graisses ou huiles (sauf graisses et huiles et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées, mélanges d'huiles d'olive ou leurs fractions ainsi que la margarine à l'état solide)

10 %

5

151800

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions non comestibles de différentes graisses ou huiles, n.d.a.

10 %

2

152000

Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses

10 %

3

152110

Cires végétales, même raffinées ou colorées (à l'excl. des triglycérides)

10 %

1

152190

Cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés

10 %

1

152200

Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales

10 %

1

160100

Saucisses, saucissons et produits simil., de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits

30 %

5

160210

Préparations finement homogénéisées, de viande, d'abats ou de sang, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g

30 %

5

160220

Préparations à base de foie de différentes espèces animales (à l'excl. des saucisses, saucissons et produits simil. ainsi que des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g)

30 %

5

160231

Préparations et conserves de viande ou d'abats de dinde des espèces domestiques (à l'excl. des saucisses, saucissons et produits simil., des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande)

30 %

5

160232

Préparations et conserves de viande ou d'abats de coqs et de poules [des espèces domestiques] (à l'excl. des saucisses, saucissons et produits simil., des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie et des extraits et jus de viande)

30 %

5

160239

Préparations et conserves de viande ou d'abats de canard, d'oie et de pintade [des espèces domestiques] (à l'excl. des saucisses, saucissons et produits simil., des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie et des extraits et jus de viande)

30 %

5

160241

Préparations et conserves de jambons et de morceaux de jambons des animaux de l'espèce porcine

30 %

5

160242

Préparations et conserves d'épaules et de morceaux d'épaules des animaux de l'espèce porcine

30 %

5

160249

Préparations et conserves de viande ou d'abats d'animaux de l'espèce porcine, y.c. les mélanges (à l'excl. des préparations et conserves constituées uniquement de jambons et de morceaux de jambon ou d'épaule et de morceaux d'épaule, des saucisses, saucissons et produits simil., des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande)

30 %

5

160250

Préparations et conserves de viande ou d'abats d'animaux de l'espèce bovine (à l'excl. des saucisses, saucissons et produits simil., des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande)

30 %

5

160290

Préparations et conserves à base de viande, d'abats ou de sang (à l'excl. des préparations et conserves de viande ou d'abats de volailles, de porcins et de bovins, des saucisses, saucissons et produits simil., des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande)

30 %

5

160300

Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

30 %

5

160411

Préparations et conserves de saumons entiers ou en morceaux (à l'excl. des préparations et conserves de saumons hachés)

30 %

3

160412

Préparations et conserves de harengs entiers ou en morceaux (à l'excl. des préparations et conserves de harengs hachés)

30 %

3

160413

Préparations et conserves de sardines, sardinelles, sprats ou esprots, entiers ou en morceaux (à l'excl. des préparations et conserves de poissons hachés)

30 %

5

160414

Préparations et conserves de thons, de listaos et de bonites ‧sarda spp.‧, entiers ou en morceaux (à l'excl. des préparations et conserves de thons, de listaos et de bonites hachés)

30 %

5

160415

Préparations et conserves de maquereaux entiers ou en morceaux (à l'excl. des préparations et conserves de maquereaux hachés)

30 %

5

160416

Préparations et conserves d'anchois entiers ou en morceaux (à l'excl. des préparations et conserves d'anchois hachés)

30 %

3

160419

Préparations et conserves de poissons entiers ou en morceaux (à l'excl. des préparations et conserves de poissons hachés, de saumons, de harengs, de sardines, de sardinelles, de sprats ou esprots, de thons, de listaos, de bonites ‧sarda spp.‧, de maquereaux et d'anchois)

30 %

5

160420

Préparations et conserves de poissons (à l'excl. des préparations et conserves de poissons entiers ou en morceaux)

30 %

5

160430

Caviar et ses succédanés, préparés à partir d'oeufs de poissons

30 %

5

160510

Crabes, préparés ou conservés

30 %

5

160520

Crevettes, préparées ou conservées

30 %

5

160530

Homards, préparés ou conservés

30 %

5

160540

Crustacés, préparés ou conservés (à l'excl. des crabes, des crevettes et des homards)

30 %

5

160590

Mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés

30 %

5

170111

Sucres de canne, bruts, sans addition d'aromatisants ou de colorants

30 %

5

170112

Sucres de betterave, bruts, sans addition d'aromatisants ou de colorants

30 %

5

170191

Sucres de canne ou de betterave, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants

30 %

5

170199

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide (à l'excl. des sucres bruts et des sucres de canne ou de betterave additionnés d'aromatisants ou de colorants)

30 %

5

170211

Lactose, à l'état solide, et sirop de lactose, sans addition d'aromatisants ou de colorants, contenant en poids ≥ 99 % de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche

10 %

3

170219

Lactose, à l'état solide, et sirop de lactose, sans addition d'aromatisants ou de colorants, contenant en poids < 99 % de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche

10 %

3

170220

Sucre d'érable, à l'état solide, et sirop d'érable, sans addition d'aromatisants ou de colorants

10 %

5

170230

Glucose, à l'état solide, et sirop de glucose, sans addition d'aromatisants ou de colorants, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec < 20 % de fructose

10 %

3

170240

Glucose, à l'état solide, et sirop de glucose, sans addition d'aromatisants ou de colorants, contenant en poids à l'état sec ≥ 20 % mais < 50 % de fructose (à l'excl. du sucre inverti [ou interverti])

10 %

3

170250

Fructose chimiquement pur

10 %

3

170260

Fructose, à l'état solide, et sirop de fructose, sans addition d'aromatisants ou de colorants, contenant en poids à l'état sec > 50 % de fructose (à l'excl. du fructose chimiquement pur et du sucre inverti [ou interverti])

10 %

5

170290

Sucres, y.c. le sucre inverti [ou interverti] et le maltose chimiquement pur, à l'état solide, sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose, sans addition d'aromatisants ou de colorants, succédanés du miel, même mélangés de miel naturel, et sucres et mélasses caramélisés (à l'excl. des sucres de canne ou de betterave, du saccharose chimiquement pur, du lactose, du sucre d'érable, du glucose, du fructose et de leurs sirops)

10 %

5

170310

Mélasses de canne, résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre de canne

30 %

3

170390

Mélasses de betterave, résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre de betterave

30 %

3

170410

Gommes à mâcher [chewing-gum], même enrobées de sucre

30 %

5

170490

Sucreries sans cacao, y.c. le chocolat blanc (à l'excl. des gommes à mâcher)

30 %

5

180100

Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

30 %

3

180200

Coques, pellicules [pelures] et autres déchets de cacao

30 %

5

180310

Pâte de cacao, non dégraissée

30 %

5

180320

Pâte de cacao, complètement ou partiellement dégraissée

30 %

5

180400

Beurre, graisse et huile de cacao

30 %

5

180500

Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

30 %

5

180610

Poudre de cacao, additionnée de sucre ou d'autres édulcorants

30 %

5

180620

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés soit en blocs ou en barres d'un poids > 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes simil., en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu > 2 kg (à l'excl. de la poudre de cacao)

30 %

5

180631

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés en tablettes, barres ou bâtons, d'un poids ≤ 2 kg, fourrés

30 %

5

180632

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés en tablettes, barres ou bâtons, d'un poids ≤ 2 kg, non fourrés

30 %

5

180690

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, en récipients ou en emballages immédiats d'un contenu ≤ 2 kg (à l'excl. de la poudre de cacao et des produits présentés en tablettes, barres ou bâtons)

30 %

5

190110

Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a.; préparations alimentaires à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits simil. du no0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a., pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail

5 %

3

190120

Mélanges et pâtes à base de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a.; mélanges et pâtes à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits simil. du no0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a., pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905

30 %

5

190190

Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a.; préparations alimentaires à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits simil. du no0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a. (à l'excl. des préparations pour l'alimentation des enfants conditionnées pour la vente au détail ainsi que les mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905)

30 %

5

190211

Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées, contenant des oeufs

30 %

5

190219

Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées, ne contenant pas d'oeufs

30 %

5

190220

Pâtes alimentaires, farcies de viande ou d'autres substances, même cuites ou autrement préparées

30 %

5

190230

Pâtes alimentaires, cuites ou autrement préparées (à l'excl. des pâtes alimentaires farcies)

30 %

5

190240

Couscous, même préparé

30 %

3

190300

Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes simil.

30 %

5

190410

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage [corn flakes, p.ex.]

30 %

5

190420

Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflés

30 %

5

190430

Bulgur de blé sous forme de grains travaillés, obtenu par cuisson des grains de blé dur

30 %

5

190490

Céréales (à l'excl. du maïs) en grains ou sous forme de flocons ou de grains autrement travaillés, précuites ou autrement préparées, n.d.a. (à l'excl. de la farine, du gruau et de la semoule, des préparations alimentaires à base de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales grillés et non grillés ou de céréales soufflées et du bulgur de blé)

30 %

5

190510

Pain croustillant dit knõckebrot

30 %

5

190520

Pain d'épices, même additionné de cacao

30 %

5

190531

Biscuits additionnés d'édulcorants

30 %

5

190532

Gaufres et gaufrettes

30 %

5

190540

Biscottes, pain grillé et produits simil. grillés

30 %

3

190590

Produits de la boulangerie, pâtisserie ou biscuiterie, même additionnés de cacao, hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits simil. (sauf pain croustillant dit knäckebrot, pain d'épices, biscuits additionnés d'édulcorants, gaufres et gaufrettes d'une teneur en poids d'eau ≤ 10 %, biscottes, pain grillé et simil.)

30 %

5

200110

Concombres et cornichons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique

30 %

5

200190

Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique (à l'excl. des concombres et des cornichons)

30 %

5

200210

Tomates, entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

30 %

5

200290

Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique (à l'excl. des tomates entières ou en morceaux)

30 %

5

200310

Champignons du genre ‧agaricus‧, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

30 %

5

200320

Truffes, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

30 %

3

200390

Champignons, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique (à l'excl. des champignons du genre ‧agaricus‧)

30 %

3

200410

Pommes de terre, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelées

30 %

3

200490

Légumes et mélanges de légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés (à l'excl. des confits au sucre ainsi que des tomates, des champignons, des truffes et des pommes de terre, non mélangés)

30 %

5

200510

Légumes, présentés sous la forme de préparations finement homogénéisées, conditionnés pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g

30 %

5

200520

Pommes de terre, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées

30 %

3

200540

Pois [pisum sativum], préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés

30 %

5

200551

Haricots [vigna spp., phaseolus spp.], en grains, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés

30 %

5

200559

Haricots [vigna spp., phaseolus spp.], préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés (à l'excl. des haricots en grains)

30 %

5

200560

Asperges, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées

30 %

3

200570

Olives, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées

30 %

3

200580

Maïs doux [zea mays var. saccharata], préparé ou conservé autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelé

30 %

5

200590

Légumes et mélanges de légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés (à l'excl. des légumes confits au sucre, des légumes homogénéisés du no2005.10, ainsi que des tomates, des champignons, des truffes, des pommes de terre, des pois [pisum sativum], des haricots [vigna spp., phaseolus spp.], des asperges, des olives et du maïs doux [zea mays var. saccharata], non mélangés)

30 %

5

200600

Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre [égouttés, glacés ou cristallisés]

30 %

5

200710

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, présentées sous la forme de préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g

30 %

5

200791

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes d'agrumes, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (à l'excl. des préparations homogénéisées du no2007.10)

30 %

5

200799

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (à l'excl. des préparations homogénéisées du no2007.10 ainsi que des confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes d'agrumes)

30 %

5

200811

Arachides, préparées ou conservées (sauf confites au sucre)

30 %

5

200819

Fruits à coque et autres graines, y.c. les mélanges, préparés ou conservés (sauf préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, confits au sucre mais non conservés dans du sirop et à l'excl. des confitures, gelées de fruits, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson ainsi que des arachides)

30 %

5

200820

Ananas, préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool (sauf confits au sucre mais non conservés dans du sirop et à l'excl. des confitures, gelées de fruits, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson)

30 %

5

200830

Agrumes, préparés ou conservés, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, n.d.a.

30 %

5

200840

Poires, préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, n.d.a.

30 %

3

200850

Abricots, préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool (sauf confits au sucre mais non conservés dans du sirop et à l'excl. des confitures, gelées de fruits, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson)

30 %

3

200860

Cerises, préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool (sauf confites au sucre mais non conservées dans du sirop et à l'excl. des confitures, gelées de fruits, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson)

30 %

3

200870

Pêches - y.c. les brugnons et nectarines -, préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool (sauf confites au sucre mais non conservées dans du sirop et à l'excl. des confitures, gelées de fruits, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson)

30 %

3

200880

Fraises, préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, n.d.a.

30 %

5

200891

Coeurs de palmier, préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool (sauf préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique)

30 %

3

200892

Mélanges de fruits ou d'autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool (à l'excl. des mélanges de fruits à coque, d'arachides et d'autres graines, des préparations du type ‧müsli‧ à base de flocons de céréales non grillés visées au no1904.20.10, des produits préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, confits au sucre mais non conservés dans du sirop et des confitures, gelées de fruits, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson)

30 %

5

200899

Fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool (sauf préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, confits au sucre mais non conservés dans du sirop et à l'excl. des confitures, gelées de fruits, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson, des fruits à coque, des arachides et autres graines, des ananas, des agrumes, des poires, des abricots, des cerises, des pêches et des fraises)

30 %

5

200911

Jus d'orange, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, congelés

30 %

5

200912

Jus d'orange, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur brix ≤ 20 à 20 °c (à l'excl. des jus congelés)

30 %

5

200919

Jus d'orange, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (à l'excl. des jus congelés et des jus d'une valeur brix ≤ 20 à 20 °c)

30 %

5

200921

Jus de pamplemousse ou de pomelo, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur brix ≤ 20 à 20 °c

30 %

5

200929

Jus de pamplemousse ou de pomelo, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur brix > 20 à 20 °c

30 %

5

200931

Jus d'agrumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur brix ≤ 20 à 20 °c (à l'excl. des mélanges, des jus d'orange, de pamplemousse ou de pomelo)

30 %

5

200939

Jus d'agrumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur brix > 20 à 20 °c (à l'excl. des mélanges ainsi que des jus d'orange, de pamplemousse ou de pomelo)

30 %

5

200941

Jus d'ananas, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur brix ≤ 20 à 20 °c

30 %

5

200949

Jus d'ananas, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur brix > 20 à 20 °c

30 %

5

200950

Jus de tomate, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

30 %

5

200961

Jus de raisin - y.c. les moûts de raisin -, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur brix ≤ 30 à 20 °c

30 %

5

200969

Jus de raisin - y.c. les moûts de raisin -, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur brix > 30 à 20 °c

30 %

5

200971

Jus de pomme, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur brix ≤ 20 à 20 °c

30 %

5

200979

Jus de pomme, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur brix > 20 à 20 °c

30 %

5

200980

Jus de fruits ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (à l'excl. des mélanges ainsi que des jus d'agrumes, d'ananas, de tomate, de raisin - y.c. les moûts - et de pomme)

30 %

5

200990

Mélanges de jus de fruits - y.c. les moûts de raisin - et de jus de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

30 %

5

210111

Extraits, essences et concentrés de café

30 %

5

210112

Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de café ou à base de café

30 %

5

210120

Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences et concentrés ou à base de thé ou de maté

30 %

5

210130

Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés

30 %

5

210210

Levures vivantes

10 %

2

210220

Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'excl. des micro-organismes monocellulaires conditionnés comme médicaments)

10 %

2

210230

Poudres à lever préparées

10 %

2

210310

Sauce de soja

30 %

5

210320

Tomato ketchup et autres sauces tomates

30 %

3

210330

Farine de moutarde et moutarde préparée

30 %

3

210390

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés (à l'excl. de la sauce de soja, du tomato ketchup et autres sauces tomates, de la farine de moutarde et de la moutarde préparée)

30 %

5

210410

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés

30 %

3

210420

Préparations alimentaires composites homogénéisées consistant en un mélange finement homogénéisé de plusieurs substances de base, telles que viande, poisson, légumes, fruits, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g

30 %

5

210500

Glaces de consommation, même contenant du cacao

30 %

3

210610

Concentrats de protéines et substances protéiques texturées

10 %

2

210690

Préparations alimentaires, n.d.a.

30 %

5

220110

Eaux minérales et eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées

30 %

5

220190

Eaux, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées (à l'excl. des eaux minérales, des eaux gazéifiées, de l'eau de mer ainsi que des eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); glace et neige

30 %

5

220210

Eaux, y.c. les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, directement consommables en l'état en tant que boissons

30 %

5

220290

Boissons non alcooliques (à l'excl. des eaux, des jus de fruits ou de légumes ainsi que du lait)

30 %

5

220300

Bières de malt

30 %

5

220410

Vins mousseux produits à partir de raisins frais

30 %

5

220421

Vins de raisins frais, y.c. les vins enrichis en alcool (à l'excl. des vins mousseux); moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool, en récipients d'une contenance ≤ 2 l

30 %

5

220429

Vins de raisins frais, y.c. les vins enrichis en alcool, et moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool, en récipients d'une contenance > 2 l

30 %

5

220430

Moûts de raisins, partiellement fermentés, ayant un titre alcoométrique acquis > 0,5 % vol (à l'excl. des moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool)

30 %

3

220510

Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques, en récipients d'une contenance ≤ 2 l

30 %

5

220590

Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques, en récipients d'une contenance > 2 l

30 %

5

220600

Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées; mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, n.d.a. (à l'excl. de la bière, des vins de raisins frais, des moûts de raisins ainsi que des vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques)

30 %

5

220710

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique ≥ 80 % vol

20 %

5

220720

Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres

20 %

5

220820

Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins

30 %

5

220830

Whiskies

30 %

5

220840

Rhum et tafia

30 %

5

220850

Gin et genièvre

30 %

5

220860

Vodka

30 %

5

220870

Liqueurs

30 %

5

220890

Alcool éthylique d'un titre alcoométrique volumique < 80 % vol, non dénaturé; eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses (à l'excl. des eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins, des whiskies, du rhum, du tafia, du gin, du genièvre, de la vodka, des liqueurs ainsi que des préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons)

30 %

5

220900

Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique

30 %

5

230110

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats, impropres à l'alimentation humaine; cretons

5 %

1

230120

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine

5 %

1

230210

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements du maïs

10 %

1

230220

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements du riz

5 %

1

230230

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements du froment

5 %

1

230240

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales (à l'excl. du maïs, du riz ou du froment)

5 %

1

230250

Résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des légumineuses

5 %

1

230310

Résidus d'amidonnerie et résidus simil.

10 %

1

230320

Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie

10 %

1

230330

Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie

10 %

1

230400

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja

5 %

3

230500

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide

10 %

1

230610

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de coton

10 %

1

230620

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de lin

5 %

1

230630

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de tournesol

5 %

1

230641

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique ‧fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est < 2 % et un composant solide qui contient < 30 micromoles/g de glucosinolates‧

5 %

1

230649

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique ‧fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est ≥ 2 % et un composant solide qui contient ≥ 30 micromoles/g de glucosinolates‧

5 %

1

230650

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de noix de coco ou de coprah

5 %

1

230660

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de noix ou d'amandes de palmiste

10 %

1

230670

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de germes de maïs

10 %

1

230690

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales (à l'excl. des tourteaux et autres résidus solides de l'extraction des graisses ou huiles de soja, d'arachide, de coton, de lin, de tournesol, de graines de navette ou de colza, de noix de coco ou de coprah, de noix ou d'amandes de palmiste ainsi que de germes de maïs)

5 %

1

230700

Lies de vin; tartre brut

10 %

1

230800

Glands de chêne, marrons d'inde, marcs de fruits et autres matières, déchets, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, n.d.a.

10 %

1

230910

Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail

30 %

5

230990

Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (à l'excl. des aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au détail)

30 %

3

240110

Tabacs non écotés

10 %

5

240120

Tabacs partiellement ou totalement écotés, mais non autrement travaillés

10 %

5

240130

Déchets de tabac

10 %

5

240210

Cigares, y.c. ceux à bouts coupés, et cigarillos, contenant du tabac

30 %

5

240220

Cigarettes contenant du tabac

30 %

5

240290

Cigares, cigarillos et cigarettes, en succédanés du tabac

30 %

5

240310

Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion

10 %

5

240391

Tabacs ‧homogénéisés‧ ou ‧reconstitués‧, obtenus par agglomération de particules provenant de feuilles, de débris ou de poussière de tabac

10 %

5

240399

Tabac à mâcher, tabac à priser et autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués, et poudre, extraits et sauces de tabac (sauf cigares, y.c. ceux à bouts coupés, cigarillos, cigarettes, tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion, tabacs ‧homogénéisés‧ ou ‧reconstitués‧, la nicotine extraite du tabac ainsi que produits insecticides fabriqués à partir d'extraits ou de sauces de tabac)

30 %

5

250100

Sel, y.c. le sel préparé pour la table et le sel dénaturé, et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer

20 %

5

250200

Pyrites de fer non grillées

10 %

1

250300

Soufres de toute espèce (à l'excl. du soufre sublimé, du soufre précipité ou du soufre colloïdal)

10 %

1

250410

Graphite naturel, en poudre ou en paillettes

10 %

1

250490

Graphite naturel (autre qu'en poudre ou en paillettes)

10 %

1

250510

Sables siliceux et sables quartzeux, même colorés

10 %

1

250590

Sables naturels de toute espèce, même colorés (à l'excl. des sables aurifères, platinifères, monazités, bitumineux, asphaltiques, siliceux ou quartzeux ainsi que des sables de zircon, de rutile ou d'ilménite)

10 %

1

250610

Quartz (autres que les sables naturels)

10 %

1

250621

Quartzites, bruts ou dégrossis

10 %

1

250629

Quartzites, débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des quartzites dégrossis)

10 %

1

250700

Kaolin et autres argiles kaoliniques, même calcinés

10 %

1

250810

Bentonite

10 %

1

250820

Terres décolorantes et terres à foulon

10 %

1

250830

Argiles réfractaires (à l'excl. des argiles expansées ainsi que du kaolin et des autres argiles kaoliniques)

10 %

1

250840

Argiles (à l'excl. des argiles réfractaires ou expansées ainsi que du kaolin et des autres argiles kaoliniques)

10 %

1

250850

Andalousite, cyanite et sillimanite

10 %

1

250860

Mullite

10 %

1

250870

Terres de chamotte ou de dinas

10 %

1

250900

Craie

10 %

1

251010

Phosphates de calcium et phosphates aluminocalciques, naturels et craies phosphatées, non moulus

10 %

1

251020

Phosphates de calcium et phosphates aluminocalciques, naturels, et craies phosphatées, moulus

10 %

1

251110

Sulfate de baryum naturel [barytine]

5 %

1

251120

Carbonate de baryum naturel [withérite], même calciné

10 %

1

251200

Farines siliceuses fossiles [kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple] et autres terres siliceuses analogues, d'une densité apparente ≤ 1, même calcinées

10 %

1

251311

Pierre ponce brute ou en morceaux irréguliers, y.c. la pierre ponce concassée [graviers de pierre ponce ou ‧bimskies‧]

10 %

1

251319

Pierre ponce, broyée ou pulvérisée

10 %

1

251320

Emeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels, même traités thermiquement

10 %

1

251400

Ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; poudre d'ardoise et déchets d'ardoise

10 %

1

251511

Marbres et travertins, bruts ou dégrossis

10 %

2

251512

Marbres et travertins, simpl. débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire

10 %

5

251520

Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction, d'une densité apparente ≥ 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des marbres et travertins ainsi que des pierres présentées sous la forme de granulés, d'éclats ou de poudres)

10 %

2

251611

Granit, brut ou dégrossi (à l'excl. des pierres présentant le caractère de pavés, de bordures de trottoirs ou de dalles de pavage)

10 %

2

251612

Granit, simpl. débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des pierres présentant le caractère de pavés, de bordures de trottoirs ou de dalles de pavage)

10 %

2

251621

Grès, brut ou dégrossi (à l'excl. des pierres présentant le caractère de pavés, de bordures de trottoirs ou de dalles de pavage)

10 %

2

251622

Grès, simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des pierres présentant le caractère de pavés, de bordures de trottoirs ou de dalles de pavage)

10 %

2

251690

Porphyre, basalte et autres pierres de taille ou de construction, même dégrossis ou simplement débités, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire (sauf granit, grès, pierres présentées sous la forme de granulés, d'éclats ou de poudres, pierres présentant le caractère de pavés, de bordures de trottoirs ou de dalles de pavage ainsi que pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente ≥ 2,5)

10 %

2

251710

Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement

10 %

2

251720

Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels simil., même comprenant des matières citées dans le no 2517.10

10 %

2

251730

Tarmacadam

10 %

2

251741

Granulés, éclats et poudres de marbre, même traités thermiquement

10 %

1

251749

Granulés, éclats et poudres, même traités thermiquement, de travertins, d'écaussines, d'albâtre, de granit, de grès, de porphyre, de syénite, de lave, de basalte, de gneiss, de trachyte et autres pierres du no2515 et 2516 (à l'excl. des granulés, éclats et poudres de marbre)

10 %

1

251810

Dolomie, non calcinée ni frittée, dite ‧crue [à l'état brut]‧, y.c. la dolomie dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. de la dolomie concassée des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts)

10 %

2

251820

Dolomie, calcinée ou frittée (à l'excl. de la dolomie concassée des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts)

10 %

2

251830

Pisé de dolomie

10 %

2

251910

Carbonate de magnésium naturel [magnésite]

10 %

1

251990

Magnésie électrofondue; magnésie calcinée à mort [frittée], même contenant de faibles quantités d'autres oxydes ajoutés avant le frittage; autre oxyde de magnésium (à l'excl. du carbonate de magnésium naturel [magnésite])

10 %

1

252010

Gypse; anhydrite

10 %

1

252020

Plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs

10 %

2

252100

Castines; pierres à chaux ou à ciment

10 %

1

252210

Chaux vive

5 %

1

252220

Chaux éteinte

5 %

1

252230

Chaux hydraulique (à l'excl. de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium)

10 %

2

252310

Ciments non pulvérisés dits ‧clinkers‧

10 %

2

252321

Ciments portland blancs, même colorés artificiellement

20 %

3

252329

Ciment portland normal ou modéré (à l'excl. des ciments portland blancs, même colorés artificiellement)

20 %

3

252330

Ciments alumineux ou fondus

20 %

3

252390

Ciments, même colorés (à l'excl. des ciments portland et des ciments alumineux)

20 %

3

252400

Amiante [asbeste] (à l'excl. des ouvrages en cette matière)

10 %

5

252510

Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières [‧splittings‧]

10 %

2

252520

Mica en poudre

10 %

2

252530

Déchets de mica

10 %

2

252610

Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, ainsi que du talc, non broyés ni pulvérisés

10 %

1

252620

Stéatite naturelle, broyée ou pulvérisée

10 %

1

252810

Borates de sodium naturels et leurs concentrés, même calcinés (à l'excl. des borates extraits des saumures naturelles)

10 %

1

252890

Borates naturels et leurs concentrés, calcinés ou non (à l'excl. des borates de sodium et leurs concentrés ainsi que des borates extraits des saumures naturelles); acide borique naturel titrant ≤ 85 % de h3bo3 sur produit sec

10 %

1

252910

Feldspath

10 %

1

252921

Spath fluor, contenant en poids ≤ 97 % de fluorure de calcium

10 %

1

252922

Spath fluor, contenant en poids > 97 % de fluorure de calcium

10 %

1

252930

Leucite; néphéline et néphéline syénite

10 %

1

253010

Vermiculite, perlite et chlorites, non expansées

10 %

1

253020

Kiesérite, epsomite [sulfates de magnésium naturels]

10 %

1

253090

Sulfures d'arsenic, alunite, terre de pouzzolane, terres colorantes et autres matières minérales, n.d.a.

10 %

3

260111

Minerais de fer et leurs concentrés, non agglomérés (à l'excl. des pyrites de fer grillées [cendres de pyrites])

10 %

1

260112

Minerais de fer et leurs concentrés, agglomérés (à l'excl. des pyrites de fer grillées [cendres de pyrites])

10 %

1

260120

Pyrites de fer grillées [cendres de pyrites]

10 %

1

260200

Minerais de manganèse et leurs concentrés, y.c. les minerais de fer manganésifères d'une teneur en manganèse ≥ 20 %, sur produit sec

10 %

1

260300

Minerais de cuivre et leurs concentrés

10 %

1

260400

Minerais de nickel et leurs concentrés

10 %

1

260500

Minerais de cobalt et leurs concentrés

10 %

1

260600

Minerais d'aluminium et leurs concentrés

10 %

1

260700

Minerais de plomb et leurs concentrés

10 %

1

260800

Minerais de zinc et leurs concentrés

10 %

1

260900

Minerais d'étain et leurs concentrés

10 %

1

261000

Minerais de chrome et leurs concentrés

10 %

1

261100

Minerais de tungstène et leurs concentrés

10 %

1

261210

Minerais d'uranium et leurs concentrés

10 %

1

261220

Minerais de thorium et leurs concentrés

10 %

1

261310

Minerais de molybdène et leurs concentrés, grillés

10 %

1

261390

Minerais de molybdène et leurs concentrés (à l'excl. des produits grillés)

10 %

1

261400

Minerais de titane et leurs concentrés

10 %

1

261510

Minerais de zirconium et leurs concentrés

10 %

1

261590

Minerais de niobium, de tantale ou de vanadium et leurs concentrés

10 %

1

261610

Minerais d'argent et leurs concentrés

10 %

1

261690

Minerais de métaux précieux et leurs concentrés (à l'excl. des minerais d'argent et de leurs concentrés)

10 %

1

261710

Minerais d'antimoine et leurs concentrés

10 %

1

261790

Minerais et leurs concentrés (à l'excl. des minerais et des concentrés de minerais de fer, de manganèse, de cuivre, de nickel, de cobalt, d'aluminium, de plomb, de zinc, d'étain, de chrome, de tungstène, d'uranium, de thorium, de molybdène, de titane, de niobium, de tantale, de vanadium, de zirconium, de métaux précieux ou d'antimoine)

10 %

1

261800

Laitier granulé [sable-laitier] provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier

10 %

1

261900

Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier

10 %

1

262011

Mattes de galvanisation

10 %

1

262019

Cendres et résidus, contenant principalement du zinc (à l'excl. des mattes de galvanisation)

10 %

1

262021

Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb, provenant des réservoirs de stockage d'essence au plomb et de composés antidétonants contenant de plomb et constitués essentiellement de plomb, de composés de plomb et d'oxyde de fer

10 %

5

262029

Cendres et résidus, contenant principalement du plomb (à l'excl. des boues d'essence au plomb et des boues de composés antidétonants contenant du plomb)

10 %

5

262030

Cendres et résidus, contenant principalement du cuivre

10 %

5

262040

Cendres et résidus, contenant principalement de l'aluminium

10 %

5

262060

Cendres et résidus contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques (à l'excl. des cendres et résidus provenant de la fabrication du fer ou de l'acier)

10 %

5

262091

Cendres et résidus contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges (à l'excl. des cendres et résidus provenant de la fabrication du fer ou de l'acier)

10 %

5

262099

Cendres et résidus contenant du métal ou des composés de métaux (à l'excl. des cendres et résidus provenant de la fabrication du fer ou de l'acier, des produits contenant principalement du zinc, du plomb, du cuivre ou de l'aluminium, des produits contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques ainsi que des produits contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges)

10 %

5

262110

Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux

10 %

5

262190

Scories et cendres, y.c. les cendres de varech (à l'excl. du laitier granulé [sable-laitier], des scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier, des cendres et résidus contenant du métal ou des composés de métaux ainsi que ceux provenant de l'incinération des déchets municipaux)

10 %

3

270111

Anthracite, même pulvérisé, mais non aggloméré

10 %

1

270112

Houille bitumineuse, même pulvérisée, mais non agglomérée

10 %

1

270119

Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées (à l'excl. de l'anèracite et de la houille bitumineuse)

10 %

1

270120

Briquettes, boulets et combustibles solides simil. obtenus à partir de la houille

10 %

1

270210

Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés

10 %

1

270220

Lignites agglomérés

10 %

1

270300

Tourbe, y.c. la tourbe pour litière, même agglomérée

10 %

1

270400

Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue

10 %

1

270500

Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz simil. (à l'excl. des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux)

10 %

1

270600

Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y.c. les goudrons reconstitués

10 %

1

270710

Benzols ‧benzène‧ contenant > 50 % de benzène (à l'excl. des produits de constitution chimique définie)

10 %

2

270720

Toluol ‧toluène‧ contenant > 50 % de toluène (à l'excl. des produits de constitution chimique définie)

10 %

2

270730

Xylol ‧xylènes‧ contenant > 50 % de xylènes (à l'excl. des produits de constitution chimique définie)

10 %

2

270740

Naphtalène contenant > 50 % de naphtalène (à l'excl. des produits de constitution chimique définie)

10 %

2

270750

Mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant ≥ 65 % de leur volume, y.c. les pertes, à 250 °c d'après la méthode astm d 86 (à l'excl. des produits de constitution chimique définie)

10 %

2

270760

Phénols contenant > 50 % de phénols (à l'excl. des produits de constitution chimique définie)

10 %

2

270791

Huiles de créosote (à l'excl. des produits de constitution chimique définie)

10 %

2

270799

Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température et produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques (sauf les produits de constitution chimique définie, benzol ‧benzène‧, toluol ‧toluène‧, xylol ‧xylènes‧, naphtalène, phénols, huiles de créosote ainsi que mélanges d'hydrocarbures aromatiques du no2707.50)

10 %

2

270810

Brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux

10 %

2

270820

Coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux

10 %

2

270900

Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux

10 %

2

271011

Huiles légères et préparations de pétrole ou de minéraux bitumineux distillant en volume, y.c. les pertes, ≥ 90 % à 210 °c, d'après la méthode astm d 86

10 %

3

271019

Huiles moyennes et préparations, de pétrole ou de minéraux bitumineux, n.d.a.

10 %

3

271091

Déchets d'huiles contenant des diphényles polychlorés [pcb], des terphényles polychlorés [pct] ou des diphényles polybromés [pbb]

10 %

3

271099

Déchets d'huiles contenant principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (à l'excl. des celles contenant des diphényles polychlorés [pcb], des terphényles polychlorés [pct] ou des diphényles polybromés [pbb])

10 %

3

271111

Gaz naturel, liquéfié

10 %

1

271112

Propane, liquéfié

10 %

1

271113

Butanes, liquéfiés (à l'excl. des butanes d'une pureté ≥ 95 % en n-butane ou en isobutane)

10 %

1

271114

Éthylène, propylène, butylène et butadiène, liquéfiés (à l'excl. de l'éthylène d'une pureté ≥ 95 % et du propylène, du butylène et du butadiène d'une pureté ≥ 90 %)

10 %

1

271119

Hydrocarbures gazeux, liquéfiés, n.d.a. (à l'excl. du gaz naturel, du propane, des butanes, de l'éthylène, du propylène, du butylène et du butadiène)

10 %

1

271121

Gaz naturel, à l'état gazeux

10 %

1

271129

Hydrocarbures à l'état gazeux, n.d.a. (à l'excl. du gaz naturel)

10 %

1

271210

Vaseline

20 %

5

271220

Paraffine contenant en poids < 0,75 % d'huile

10 %

1

271290

Paraffine cire de pétrole microcristalline, ‧slack wax‧, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits simil. obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés (à l'excl. de la vaseline et de la paraffine contenant en poids < 0,75 % d'huile)

10 %

1

271311

Coke de pétrole, non calciné

10 %

1

271312

Coke de pétrole, calciné

10 %

1

271320

Bitume de pétrole

10 %

1

271390

Résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (à l'excl. du coke de pétrole et du bitume de pétrole)

10 %

1

271410

Schistes et sables bitumineux

10 %

1

271490

Bitumes et asphaltes, naturels; asphaltites et roches asphaltiques

10 %

1

271500

Mastics bitumineux, ‧cut-backs‧ et autres mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral

10 %

1

271600

Énergie électrique

10 %

1

280110

Chlore

10 %

1

280120

Iode

10 %

1

280130

Fluor; brome

10 %

1

280200

Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal

10 %

1

280300

Carbone [noirs de carbone et autres formes de carbone, n.d.a.]

10 %

1

280410

Hydrogène

10 %

1

280421

Argon

10 %

1

280429

Gaz rares (à l'excl. de l'argon)

10 %

1

280430

Azote

10 %

1

280440

Oxygène

10 %

1

280450

Bore; tellure

10 %

1

280461

Silicium, contenant en poids ≥ 99,99 % de silicium

10 %

1

280469

Silicium, contenant en poids < 99,99 % de silicium

10 %

1

280470

Phosphore

10 %

1

280480

Arsenic

10 %

1

280490

Sélénium

10 %

1

280511

Sodium

10 %

1

280512

Calcium

10 %

1

280519

Métaux alcalins ou alcalino-terreux (à l'excl. du sodium et du calcium)

10 %

1

280530

Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux

10 %

1

280540

Mercure

10 %

1

280610

Chlorure d'hydrogène [acide chlorhydrique]

10 %

1

280620

Acide chlorosulfurique

10 %

1

280700

Acide sulfurique; oléum

10 %

1

280800

Acide nitrique; acides sulfonitriques

10 %

1

280910

Pentaoxyde de diphosphore

10 %

1

280920

Acide phosphorique; acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non

10 %

1

281000

Oxydes de bore; acides boriques

10 %

1

281111

Fluorure d'hydrogène [acide fluorhydrique]

10 %

1

281119

Acides inorganiques (à l'excl. de l'oléum, des oxydes de bore, du pentaoxyde de diphosphore, du chlorure d'hydrogène [acide chlorhydrique], du fluorure d'hydrogène [acide fluorhydrique] ainsi que des acides sulfurique, chlorosulfurique, nitrique, sulfonitriques, phosphorique, polyphosphoriques ou boriques)

10 %

1

281121

Dioxyde de carbone

10 %

1

281122

Dioxyde de silicium

10 %

1

281123

Dioxyde de soufre

10 %

1

281129

Composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques (à l'excl. du pentaoxyde de diphosphore, des oxydes de bore ainsi que des dioxydes de carbone, de silicium ou de soufre)

10 %

1

281210

Chlorures et oxychlorures

10 %

1

281290

Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques (à l'excl. des chlorures et des oxychlorures)

10 %

1

281310

Disulfure de carbone

10 %

1

281390

Sulfures des éléments non métalliques (à l'excl. du disulfure de carbone); trisulfure de phosphore du commerce

10 %

1

281410

Ammoniac anhydre

10 %

1

281420

Ammoniac en solution aqueuse [ammoniaque]

10 %

1

281511

Hydroxyde de sodium [soude caustique], solide

10 %

1

281512

Hydroxyde de sodium en solution aqueuse [lessive de soude caustique]

10 %

1

281520

Hydroxyde de potassium [potasse caustique]

10 %

1

281530

Peroxydes de sodium ou de potassium

10 %

1

281610

Hydroxyde et peroxyde de magnésium

10 %

1

281640

Oxydes, hydroxydes et peroxydes, de strontium ou de baryum

10 %

1

281700

Oxyde de zinc; peroxyde de zinc

10 %

1

281810

Corindon artificiel, chimiquement défini ou non

10 %

1

281820

Oxyde d'aluminium (sauf corindon artificiel)

10 %

1

281830

Hydroxyde d'aluminium

10 %

1

281910

Trioxyde de chrome

10 %

1

281990

Oxydes et hydroxydes de chrome (à l'excl. du trioxyde)

10 %

1

282010

Dioxyde de manganèse

10 %

1

282090

Oxydes de manganèse (à l'excl. du dioxyde)

10 %

1

282110

Oxydes et hydroxydes de fer

10 %

1

282120

Terres colorantes contenant en poids ≥ 70 % de fer combiné, évalué en Fe2O3

10 %

1

282200

Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce

10 %

1

282300

Oxydes de titane

10 %

1

282410

Monoxyde de plomb [litharge, massicot]

10 %

1

282420

Minium et mine orange

10 %

1

282490

Oxydes de plomb (à l'excl. du monoxyde de plomb [litharge, massicot])

10 %

1

282510

Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques

10 %

1

282520

Oxyde et hydroxyde de lithium

10 %

1

282530

Oxydes et hydroxydes de vanadium

10 %

1

282540

Oxydes et hydroxydes de nickel

10 %

1

282550

Oxydes et hydroxydes de cuivre

10 %

1

282560

Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium

10 %

1

282570

Oxydes et hydroxydes de molybdène

10 %

1

282580

Oxydes d'antimoine

10 %

1

282590

Bases inorganiques et oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux, n.d.a.

10 %

1

282611

Fluorures d'ammonium ou de sodium

10 %

1

282612

Fluorure d'aluminium

10 %

1

282619

Fluorures (à l'excl. des fluorures d'ammonium, de sodium ou d'aluminium)

10 %

1

282620

Fluorosilicates de sodium ou de potassium

10 %

1

282630

Hexafluoroaluminate de sodium [cryolithe synthétique]

10 %

1

282690

Fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor (à l'excl. des fluorosilicates de sodium ou de potassium ainsi que de l'hexafluoroaluminate de sodium [cryolithe synthétique])

10 %

1

282710

Chlorure d'ammonium

10 %

1

282720

Chlorure de calcium

10 %

1

282731

Chlorure de magnésium

10 %

1

282732

Chlorure d'aluminium

10 %

1

282733

Chlorures de fer

10 %

1

282734

Chlorure de cobalt

10 %

1

282735

Chlorure de nickel

10 %

1

282736

Chlorure de zinc

10 %

1

282739

Chlorures (à l'excl. des chlorures d'ammonium, de calcium, de magnésium, d'aluminium, de fer, de cobalt, de nickel et de zinc)

10 %

1

282741

Oxychlorures et hydroxychlorures de cuivre

10 %

1

282749

Oxychlorures et hydroxychlorures (autres que de cuivre)

10 %

1

282751

Bromures de sodium ou de potassium

10 %

1

282759

Bromures et oxybromures (à l'excl. des bromures de sodium ou de potassium)

10 %

1

282760

Iodures et oxyiodures

10 %

1

282810

Hypochlorites de calcium, y.c. l'hypochlorite de calcium du commerce

10 %

1

282890

Hypochlorites, chlorites et hypobromites (à l'excl. des hypochlorites de calcium)

20 %

3

282911

Chlorate de sodium

10 %

1

282919

Chlorates (autres que de sodium)

10 %

1

282990

Perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates

10 %

1

283010

Sulfures de sodium

10 %

1

283020

Sulfure de zinc

10 %

1

283030

Sulfure de cadmium

10 %

1

283090

Sulfures (autres que de sodium, de zinc ou de cadmium); polysulfures, de constitution chimique définie ou non

10 %

1

283110

Dithionites et sulfoxylates de sodium

10 %

1

283190

Dithionites et sulfoxylates (autres que de sodium)

10 %

1

283210

Sulfites de sodium

10 %

1

283220

Sulfites (autres que de sodium)

10 %

1

283230

Thiosulfates

10 %

1

283311

Sulfate de disodium

10 %

1

283319

Sulfates de sodium (à l'excl. du sulfate de disodium)

10 %

1

283321

Sulfate de magnésium

10 %

1

283322

Sulfate d'aluminium

10 %

1

283323

Sulfates de chrome

10 %

1

283324

Sulfates de nickel

10 %

1

283325

Sulfates de cuivre

10 %

1

283326

Sulfate de zinc

10 %

1

283327

Sulfate de baryum

10 %

1

283329

Sulfates (autres que de sodium, de magnésium, d'aluminium, de chrome, de nickel, de cuivre, de zinc ou de baryum)

10 %

1

283330

Aluns

10 %

1

283340

Peroxosulfates [persulfates]

10 %

1

283410

Nitrites

10 %

1

283421

Nitrate de potassium

10 %

1

283429

Nitrates (autres que de potassium)

10 %

1

283510

Phosphinates [hypophosphites] et phosphonates [phosphites]

10 %

1

283522

Phosphates de mono- ou de disodium

10 %

1

283523

Phosphate de trisodium

10 %

1

283524

Phosphates de potassium

10 %

1

283525

Hydrogénoorthophosphate de calcium [phosphate dicalcique]

10 %

1

283526

Phosphates de calcium (à l'excl. de l'hydrogénoorthophosphate de calcium [phosphate dicalcique])

10 %

1

283529

Phosphates (à l'excl. des phosphates de monosodium, de disodium, de trisodium, de potassium ou de calcium)

10 %

1

283531

Triphosphate de sodium [tripolyphosphate de sodium], de constitution chimique définie ou non

10 %

1

283539

Polyphosphates, de constitution chimique définie ou non (à l'excl. du triphosphate de sodium [tripolyphosphate de sodium])

10 %

1

283610

Carbonates d'ammonium, y.c. le carbonate d'ammonium du commerce

10 %

1

283620

Carbonate de disodium

10 %

1

283630

Hydrogénocarbonate [bicarbonate] de sodium

10 %

1

283640

Carbonates de potassium

10 %

1

283650

Carbonate de calcium

10 %

1

283660

Carbonate de baryum

10 %

1

283670

Carbonates de plomb

10 %

1

283691

Carbonates de lithium

10 %

1

283692

carbonate de strontium

10 %

1

283699

Carbonates et peroxocarbonates [percarbonates] (à l'excl. de l'hydrogénocarbonate [bicarbonate] de sodium ainsi que des carbonates d'ammonium - y.c. le carbonate d'ammonium du commerce -, de disodium, de potassium, de calcium, de baryum, de plomb, de lithium ou de strontium)

10 %

1

283711

Cyanures de sodium

10 %

1

283719

Cyanures et oxycyanures (autres que de sodium)

10 %

1

283720

Cyanures complexes

10 %

1

283800

Fulminates, cyanates et thiocyanates

10 %

1

283911

Métasilicates de sodium

10 %

1

283919

Silicates de sodium, y.c. les silicates du commerce (à l'excl. des métasilicates)

10 %

1

283920

Silicates de potassium, y.c. les silicates du commerce

10 %

1

283990

Silicates, y.c. les silicates des métaux alcalins du commerce (à l'excl. des silicates de sodium ou de potassium)

10 %

1

284011

Tétraborate de disodium [borax raffiné], anhydre

10 %

1

284019

Tétraborate de disodium [borax raffiné] (à l'excl. du tétraborate de disodium anhydre)

10 %

1

284020

Borates (à l'excl. du tétraborate de disodium [borax raffiné])

10 %

1

284030

Peroxoborates [perborates]

10 %

1

284110

Aluminates

10 %

1

284120

Chromates de zinc ou de plomb

10 %

1

284130

Dichromate de sodium

10 %

1

284150

Chromates, dichromates et peroxochromates (à l'excl. des chromates de zinc ou de plomb ainsi que du dichromate de sodium)

10 %

1

284161

Permanganate de potassium

10 %

1

284169

Manganites, manganates et permanganates (à l'excl. du permanganate de potassium)

10 %

1

284170

Molybdates

10 %

1

284180

Tungstates [wolframates]

10 %

1

284190

Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques (à l'excl. des aluminates, des chromates, des dichromates, des peroxochromates, des manganites, des manganates, des permanganates, des molybdates et des tungstates [wolframates])

10 %

1

284210

Silicates doubles ou complexes des acides ou peroxoacides inorganiques [y.c. les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non]

10 %

1

284290

Sels des acides ou peroxoacides inorganiques (à l'excl. des azotures, des sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques ainsi que des silicates doubles ou complexes [y.c. les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non])

10 %

1

284310

Métaux précieux à l'état colloïdal

10 %

1

284321

Nitrate d'argent

10 %

1

284329

Composés d'argent, inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non (à l'excl. du nitrate d'argent)

10 %

1

284330

Composés d'or, inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non

10 %

1

284390

Composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non (à l'excl. des composés d'argent ou d'or); amalgames de métaux précieux

10 %

1

284410

Uranium naturel et ses composés; alliages, dispersions - y.c. les cermets -, produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium naturel ou des composés de l'uranium naturel [Euratom]

10 %

1

284420

Uranium enrichi en U 235 et ses composés; plutonium et ses composés; alliages, dispersions - y.c. les cermets -, produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des composés de ces produits [Euratom]

10 %

1

284430

Uranium appauvri en U 235 et ses composés; thorium et ses composés; alliages, dispersions - y.c. les cermets -, produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235, du thorium ou des composés de ces produits

10 %

1

284440

Éléments, isotopes et composés radioactifs; alliages, dispersions - y.c. les cermets -, produits céramiques et mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou composés; résidus radioactifs (sauf uranium naturel, uranium enrichi ou appauvri en U 235, plutonium, thorium et leurs composés)

10 %

1

284450

Éléments combustibles [cartouches] usés [irradiés] de réacteurs nucléaires [Euratom]

10 %

1

284510

Eau lourde [oxyde de deutérium] [Euratom]

10 %

1

284590

Isotopes, non radioactifs et leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non (à l'excl. de l'eau lourde [oxyde de deutérium])

10 %

1

284610

Composés de cérium

10 %

1

284690

Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux (à l'excl. des composés de cérium)

10 %

1

284700

Peroxyde d'hydrogène [eau oxygénée], même solidifié avec de l'urée

10 %

1

284800

Phosphures, de constitution chimique définie ou non (à l'excl. des ferrophosphores)

10 %

1

284910

Carbure de calcium, de constitution chimique définie ou non

10 %

1

284920

Carbure de silicium, de constitution chimique définie ou non

10 %

1

284990

Carbures, de constitution chimique définie ou non (à l'excl. des carbures de calcium et de silicium)

10 %

1

285000

Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie ou non (à l'excl. des composés qui constituent également des carbures du no2849)

10 %

1

285100

Composés inorganiques, y.c. les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté, n.d.a.; air liquide, y.c. l'air liquide dont les gaz ont été éliminés; air comprimé; amalgames (autres que de métaux précieux)

10 %

1

290110

Hydrocarbures acycliques, saturés

10 %

1

290121

Éthylène

10 %

1

290122

Propène [propylène]

10 %

1

290123

Butène [butylène] et ses isomères

10 %

1

290124

Buta-1,3-diène et isoprène

10 %

1

290129

Hydrocarbures acycliques, non saturés (à l'excl. de l'éthylène, du propène [propylène], du butène [butylène] et ses isomères ainsi que du buta-1,3-diène et de l'isoprène)

10 %

1

290211

Cyclohexane

10 %

1

290219

Hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques (à l'excl. du cyclohexane)

10 %

1

290220

Benzène

10 %

1

290230

Toluène

10 %

1

290241

O-xylène

10 %

1

290242

M-xylène

10 %

1

290243

P-xylène

10 %

1

290244

Isomères du xylène en mélange

10 %

1

290250

Styrène

10 %

1

290260

Ethylbenzène

10 %

1

290270

Cumène

10 %

1

290290

Hydrocarbures cycliques (à l'excl. des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, du benzène, du toluène, des xylènes, du styrène, de l'éthylbenzène et du cumène)

10 %

1

290311

Chlorométhane [chlorure de méthyle] et chloroéthane [chlorure d'éthyle]

10 %

1

290312

Dichlorométhane [chlorure de méthylène]

10 %

1

290313

Chloroforme [trichlorométhane]

10 %

1

290314

Tétrachlorure de carbone

10 %

1

290315

1,2dichloroéthane [chlorure d'éthylène]

10 %

1

290319

Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques (à l'excl. du chlorométhane [chlorure de méthyle], du chloroéthane [chlorure d'éthyle], du dichlorométhane [chlorure de méthylène], du chloroforme [trichlorométhane], du tétrachlorure de carbone et du 1,2-dichloroéthane [chlorure d'éthylène])

10 %

1

290321

Chlorure de vinyle [chloroéthylène]

10 %

1

290322

Trichloroéthylène

10 %

1

290323

Tétrachloroéthylène [perchloroéthylène]

10 %

1

290329

Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques (à l'excl. du chlorure de vinyle [chloroéthylène], du trichloroéthylène et du tétrachloroéthylène [perchloroéthylène])

10 %

1

290330

Dérivés fluorés, dérivés bromés et dérivés iodés des hydrocarbures acycliques

10 %

1

290341

Trichlorofluorométhane

10 %

1

290342

Dichlorodifluorométhane

10 %

1

290343

Trichlorotrifluoroéthanes

10 %

1

290344

Dichlorotétrafluoroéthanes et chloropentafluoroéthane

10 %

1

290345

Dérivés des hydrocarbures acycliques, perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore (à l'excl. du trichlorofluorométhane, du dichlorodifluorométhane, des trichlorotrifluoroéthanes, des dichlorotétrafluoroéthanes et du chloropentafluoroéthane)

10 %

1

290346

Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane et dibromotétrafluoroéthanes

10 %

1

290347

Dérivés perhalogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents (à l'excl. des dérivés perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore ainsi que du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane et des dibromotétrafluoroéthanes)

10 %

1

290349

Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents (à l'excl. des dérivés perhalogénés)

10 %

1

290351

1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane

10 %

1

290359

Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques (à l'excl. du 1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane)

10 %

1

290361

Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène

10 %

1

290362

Hexachlorobenzène et ddt [1,1,1-trichloro-2,2-bis'p-chloro-phényl'éthane]

10 %

1

290369

Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques (à l'excl. du chlorobenzène, du o-dichlorobenzène, du p-dichlorobenzène, de l'hexachlorobenzène et du ddt ‧1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chloro-phényl)éthane‧)

10 %

1

290410

Dérivés, seulement sulfonés, des hydrocarbures, leurs sels et leurs esters éthyliques

10 %

1

290420

Dérivés, seulement nitrés ou seulement nitrosés, des hydrocarbures

10 %

1

290490

Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés (à l'excl. des dérivés seulement sulfonés, seulement nitrés ou seulement nitrosés)

10 %

1

290511

Méthanol [alcool méthylique]

10 %

1

290512

Propane-1-ol [alcool propylique] et propane-2-ol [alcool isopropylique]

10 %

1

290513

Butane-1-ol [alcool n-butylique]

10 %

1

290514

Butanols (à l'excl. du butane-1-ol [alcool n-butylique])

10 %

1

290515

Pentanol [alcool amylique] et ses isomères

10 %

1

290516

Octanol [alcool octylique] et ses isomères

10 %

1

290517

Dodécane-1-ol [alcool laurique], hexadécane-1-ol [alcool cétylique] et octadécane-1-ol [alcool stéarique]

10 %

1

290519

Monoalcools acycliques saturés (à l'excl. du méthanol [alcool méthylique], du propane-1-ol [alcool propylique], du propane-2-ol [alcool isopropylique], des butanols, du pentanol [alcool amylique] et ses isomères, de l'octanol [alcool octylique] et ses isomères, du dodécane-1-ol [alcool laurique], de l'hexadécane-1-ol [alcool cétylique] et de l'octadécane-1-ol [alcool stéarique])

10 %

1

290522

Alcools terpéniques acycliques

10 %

1

290529

Monoalcools acycliques non saturés (à l'excl. des alcools terpéniques acycliques)

10 %

1

290531

Éthylène glycol [éthanediol]

10 %

1

290532

Propylène glycol [propane-1,2-diol]

10 %

1

290539

Diols acycliques (à l'excl. de l'éthylène glycol [éthanediol] et du propylène glycol [propane-1,2-diol])

10 %

1

290541

2-éthyl-2-[hydroxyméthyl]propane-1,3-diol [triméthylolpropane]

10 %

1

290542

Pentaéryèritol [pentaéryèrite]

10 %

1

290543

Mannitol

10 %

3

290544

D-glucitol [sorbitol]

10 %

3

290545

Glycérol

10 %

3

290549

Triols, tétrols et autres polyalcools acycliques (à l'excl. des diols, du 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol [triméthylolpropane], du pentaérythritol, du mannitol, du d-glucitol [sorbitol] et du glycérol)

10 %

1

290551

Etchlorvynol [dci]

10 %

1

290559

Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des alcools acycliques (à l'excl. du ethchlorvynol [dci])

10 %

1

290611

Mençol

10 %

1

290612

Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et diméthylcyclohexanols

10 %

1

290613

Stérols et inositols

10 %

1

290614

Terpinéols

10 %

1

290619

Alcools cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques et leurs dérivés halogénes, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'excl. du mençol, du cyclohexanol, des méthylcyclohexanols, des diméthylcyclohexanols, des stérols, des inositols et des terpinéols)

10 %

1

290621

Alcool benzylique

10 %

1

290629

Alcools cycliques aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'excl. de l'alcool benzylique)

10 %

1

290711

Phénol [hydroxybenzène] et ses sels

10 %

1

290712

Crésols et leurs sels

10 %

1

290713

Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces produits

10 %

1

290714

Xylénols et leurs sels

10 %

1

290715

Naphtols et leurs sels

10 %

1

290719

Monophénols (à l'excl. du phénol [hydroxybenzène], des crésols, de l'octylphénol, du nonylphénol, des isomères de l'octylphénol et du nonylphénol, des xylénols, des naphtols ainsi que des sels de tous ces produits)

10 %

1

290721

Résorcinol et ses sels

10 %

1

290722

Hydroquinone et ses sels

10 %

1

290723

4,4′-isopropylidènediphénol [bisphénol a, diphénylolpropane] et ses sels

10 %

1

290729

Polyphénols et phénols-alcools (à l'excl. du résorcinol, de l'hydroquinone, du 4,4′-isopropylidènediphénol [bisphénol a, diphénylolpropane] ainsi que des sels de ces produits)

10 %

1

290810

Dérivés seulement halogénés des phénols ou des phénols-alcools et leurs sels

10 %

1

290820

Dérivés seulement sulfonés des phénols ou des phénols-alcools, leurs sels et leurs esters

10 %

1

290890

Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénols-alcools (à l'excl. des dérivés seulement halogénés et leurs sels ainsi que des dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters)

10 %

1

290911

Éther diéthylique [oxyde de diéthyle]

10 %

1

290919

Éthers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'excl. de l'éther diéthylique [oxyde de diéthyle])

10 %

1

290920

Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

10 %

1

290930

Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

10 %

1

290941

2,2′-oxydiéthanol [diéthylène-glycol]

10 %

1

290942

Éthers monométhyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol

10 %

1

290943

Éthers monobutyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol

10 %

1

290944

Éthers monoalkyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol (à l'excl. du 2,2′-oxydiéthanol [diéthylène-glycol] ainsi que des éthers monométhyliques ou monobutyliques)

10 %

1

290949

Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'excl. du 2,2′-oxydiéthanol [diéthylène-glycol] ainsi que des éthers monoalkyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol)

10 %

1

290950

Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

10 %

1

290960

Peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

10 %

1

291010

Oxiranne [oxyde d'éthylène]

10 %

1

291020

Méthyloxiranne [oxyde de propylène]

10 %

1

291030

1-chloro-2,3-époxypropane [épichlorhydrine]

10 %

1

291090

Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'excl. de l'oxiranne [oxyde d'éthylène], du méthyloxiranne [oxyde de propylène] et du 1-chloro-2,3-époxypropane [épichlorohydrine])

10 %

1

291100

Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

10 %

1

291211

Méthanal [formaldéhyde]

10 %

1

291212

Éthanal [acétaldéhyde]

10 %

1

291213

Butanal [butyraldéhyde, isomère normal]

10 %

1

291219

Aldéhydes acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées (à l'excl. du méthanal [formaldéhyde], de l'éthanal [acétaldéhyde] et du butanal [butyraldéhyde, isomère normal])

10 %

1

291221

Benzaldéhyde [aldéhyde benzoïque]

10 %

1

291229

Aldéhydes cycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées (à l'excl. du benzaldéhyde [aldéhyde benzoïque])

10 %

1

291230

Aldéhydes-alcools

10 %

1

291241

Vanilline [aldéhyde méthylprotocatéchique]

10 %

1

291242

Ethylvanilline [aldéhyde éthylprotocatéchique]

10 %

1

291249

Aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et aldéhydes contenant d'autres fonctions oxygénées (à l'excl. de l'éthylvanilline [aldéhyde éthylprotocatéchique] et de la vanilline [aldéhyde méthylprotocatéchique])

10 %

1

291250

Polymères cycliques des aldéhydes

10 %

1

291260

Paraformaldéhyde

10 %

1

291300

Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des aldéhydes, des polymères cycliques des aldéhydes ou du formaldéhyde

10 %

1

291411

Acétone

10 %

1

291412

Butanone [méthyléthylcétone]

10 %

1

291413

4-méthylpentane-2-one [méthylisobutylcétone]

10 %

1

291419

Cétones acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées (à l'excl. de l'acétone, du butanone [méthyléthylcétone] et du 4-méthylpentane-2-one [méthylisobutylcétone])

10 %

1

291421

Camphre

10 %

1

291422

Cyclohexanone et méthylcyclohexanones

10 %

1

291423

Ionones et méthylionones

10 %

1

291429

Cétones cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées (à l'excl. du camphre, de la cyclohexanone, des méthylcyclohexanones, des ionones et des méthylionones)

10 %

1

291431

Phénylacétone [phénylpropane-2-one]

10 %

1

291439

Cétones aromatiques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées (à l'excl. de la phénylacétone [phénylpropane-2-one])

10 %

1

291440

Cétones-alcools et cétones-aldéhydes

10 %

1

291450

Cétones-phénols et cétones contenant d'autres fonctions oxygénées

10 %

1

291461

Anèraquinone

10 %

1

291469

Quinones (à l'excl. de l'anthraquinone)

10 %

1

291470

Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des cétones ou des quinones

10 %

1

291511

Acide formique

10 %

1

291512

Sels de l'acide formique

10 %

1

291513

Esters de l'acide formique

10 %

1

291521

Acide acétique

10 %

1

291522

Acétate de sodium

10 %

1

291523

Acétates de cobalt

10 %

1

291524

Anhydride acétique

10 %

1

291529

Sels de l'acide acétique (à l'excl. des acétates de sodium et de cobalt)

10 %

1

291531

Acétate d'éthyle

10 %

1

291532

Acétate de vinyle

10 %

1

291533

Acétate de n-butyle

10 %

1

291534

Acétate d'isobutyle

10 %

1

291535

Acétate de 2-éçoxyéthyle

10 %

1

291539

Esters de l'acide acétique (à l'excl. des acétates d'éthyle, de vinyle, de n-butyle, d'isobutyle et de 2-éthoxyéthyle)

10 %

1

291540

Acides mono-, di- ou trichloroacétiques, leurs sels et leurs esters

10 %

1

291550

Acide propionique, ses sels et ses esters

10 %

1

291560

Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters

10 %

1

291570

Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters

10 %

1

291590

Acides monocarboxyliques acycliques saturés, anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'excl. des acides formique, acétique, mono-, di- ou trichloroacétiques, propionique, butanoïques, pentanoïques, palmitique ou stéarique et des sels et esters de ces produits ainsi qu'à l'excl. de l'anhydride acétique)

10 %

1

291611

Acide acrylique et ses sels

10 %

1

291612

Esters de l'acide acrylique

10 %

1

291613

Acide méthacrylique et ses sels

10 %

1

291614

Esters de l'acide méthacrylique

10 %

1

291615

Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters

10 %

1

291619

Acides monocarboxyliques acycliques non saturés, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'excl. des acides acrylique, méthacrylique, oléique, linoléique ou linolénique ainsi que des sels et esters de ces produits)

10 %

1

291620

Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

10 %

1

291631

Acide benzoïque, ses sels et ses esters

10 %

1

291632

Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle

10 %

1

291634

Acide phénylacétique et ses sels

10 %

1

291635

Esters de l'acide phénylacétique

10 %

1

291639

Acides monocarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'excl. des acides benzoïque ou phénylacétique et des sels et esters de ces produits ainsi qu'à l'excl. du peroxyde de benzoyle et du chlorure de benzoyle)

10 %

1

291711

Acide oxalique, ses sels et ses esters

10 %

1

291712

Acide adipique, ses sels et ses esters

10 %

1

291713

Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters

10 %

1

291714

Anhydride maléique

10 %

1

291719

Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'excl. des acides oxalique, adipique, azélaïque ou sébacique et des sels et esters de ces acides ainsi qu'à l'excl. de l'anhydride maléique)

10 %

1

291720

Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés

10 %

1

291731

Orthophtalates de dibutyle

10 %

1

291732

Orthophtalates de dioctyle

10 %

1

291733

Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle

10 %

1

291734

Esters de l'acide orthophtalique (à l'excl. des orthophtalates de dibutyle, de dioctyle, de dinonyle ou de didécyle)

10 %

1

291735

Anhydride phtalique

10 %

1

291736

Acide téréphtalique et ses sels

10 %

1

291737

Téréphtalate de diméthyle

10 %

1

291739

Acides polycarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'excl. des esters de l'acide orthophtalique, de l'anhydride phtalique, de l'acide téréphtalique et ses sels ainsi que du téréphtalate de diméthyle)

10 %

1

291811

Acide lactique, ses sels et ses esters

5 %

1

291812

Acide tartrique

10 %

1

291813

Sels et esters de l'acide tartrique

10 %

1

291814

Acide citrique

10 %

1

291815

Sels et esters de l'acide citrique

10 %

1

291816

Acide gluconique, ses sels et ses esters

10 %

1

291819

Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'excl. des acides lactique, tartrique, citrique ou gluconique ainsi que des sels et esters de ces produits)

10 %

1

291821

Acide salicylique et ses sels

10 %

1

291822

Acide o-acétylsalicylique, ses sels et ses esters

10 %

1

291823

Esters de l'acide salicylique et leurs sels (à l'excl. de l'acide o-acétylsalicylique, ses sels et ses esters)

10 %

1

291829

Acides carboxyliques à fonction phénol mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'excl. des acides salicylique ou o-acétylsalicylique ainsi que des sels et esters de ces produits)

10 %

1

291830

Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

10 %

1

291890

Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'excl. des acides contenant uniquement la fonction alcool, phénol, aldéhyde ou cétone)

10 %

1

291900

Esters phosphoriques et leurs sels, y.c. les lactophosphates; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

10 %

1

292010

Esters thiophosphoriques [phosphorothioates] et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

10 %

1

292090

Esters des acides inorganiques des non métaux et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'excl. des esters des halogénures d'hydrogène ainsi que des esters thiophosphoriques [phosphorothioates], de leurs sels et de leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés)

10 %

1

292111

Mono-, di- ou triméthylamine et leurs sels

10 %

1

292112

Diéthylamine et ses sels

10 %

1

292119

Monoamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits (à l'excl. de la mono-, di- ou triméthylamine, de la diéthylamine et des sels de ces produits)

10 %

1

292121

Éthylènediamine et ses sels

10 %

1

292122

Hexaméthylènediamine et ses sels

10 %

1

292129

Polyamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits (à l'excl. de l'éthylènediamine, de l'hexaméthylènediamine et des sels de ces produits)

10 %

1

292130

Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, et leurs dérivés; sels de ces produits

10 %

1

292141

Aniline et ses sels

10 %

1

292142

Dérivés de l'aniline et leurs sels

10 %

1

292143

Toluidines et leurs dérivés; sels de ces produits

10 %

1

292144

Diphénylamine et ses dérivés; sels de ces produits

10 %

1

292145

1-naphtylamine [alpha-naphtylamine], 2-naphtylamine [z-naphtylamine] et leurs dérivés; sels de ces produits

10 %

1

292146

Amfétamine [dci], benzfétamine [dci], dexamfétamine [dci], étilamfétamine [dci], fencamfamine [dci], léfétamine [dci], lévamfétamine [dci], méfénorex [dci] et phentermine [dci] ainsi que leurs sels

10 %

1

292149

Monoamines aromatiques et leurs dérivés, et sels de ces produits (à l'excl. de l'aniline, des toluidines, de la diphénylamine, de la 1-naphtylamine, de la 2-naphtylamine et de leurs dérivés et des sels de ces produits ainsi que de l'amfétamine [dci], du benzfétamine [dci], du dexamfétamine [dci], de l' étilamfétamine [dci], du fencamfamine [dci], du léfétamine [dci], du lévamfétamine [dci], du méfénorex [dci] et du phentermine [dci] et leurs sels)

10 %

1

292151

O-, m-, p-phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés; sels de ces produits

10 %

1

292159

Polyamines aromatiques et leurs dérivés, et sels de ces produits (à l'excl. de la o-, m-, p-phénylènediamine, des diaminotoluènes et de leurs dérivés ainsi que des sels de ces produits)

10 %

1

292211

Monoéthanolamine et ses sels

10 %

1

292212

Diéthanolamine et ses sels

10 %

1

292213

Triéthanolamine et ses sels

10 %

1

292214

Dextropropoxyphène [dci] et ses sels

10 %

1

292219

Amino-alcools, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits (sauf ceux à fonctions oxygénées différentes et à l'excl. de la monoéthanolamine, de la diéthanolamine, de la triéthanolamine, du dextropropoxyphène ainsi que des sels de ces produits)

10 %

1

292221

Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels

10 %

1

292222

Anisidines, dianisidines, phénétidines, et leurs sels

10 %

1

292229

Amino-naphtols et autres amino-phénols, leurs éthers et esters; sels de ces produits (à l'excl. des amino-naphtols et autres amino-phénols à fonctions oxygénées différentes, des acides aminonaphtolsulfoniques, des anisidines, des dianisidines ou des phénétidines ainsi que des sels de ces produits)

10 %

1

292231

Amfépramone [dci], méthadone [dci] et norméthadone [dci] ainsi que leurs sels

10 %

1

292239

Amino-aldéhydes, amino-cétones et amino-quinones; sels de ces produits (autres que ceux à fonctions oxygénées différentes ainsi que de l'amfépramone [dci], du méthadone [dci] et du norméthadone [dci] et de leurs sels)

10 %

1

292241

Lysine et ses esters; sels de ces produits

10 %

1

292242

Acide glutamique et ses sels

10 %

1

292243

Acide anèranilique et ses sels

10 %

1

292244

Tilidine [dci] et ses sels

10 %

1

292249

Amino-acides et leurs esters; sels de ces produits (à l'excl. des amino-acides à fonctions oxygénées différentes ainsi que de la lysine et de ses esters, leurs sels, de l'acide glutamique, de l'acide anthranilique et du tilidine [dci] et leurs sels)

10 %

1

292250

Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres composés aminés à fonctions oxygénées (à l'excl. des amino-alcools, des amino-naphtols et autres amino-phénols et leurs éthers et esters, des amino-acides et leurs esters, des amino-aldéhydes, des amino-cétones, des amino-quinones et des sels de tous ces produits)

10 %

1

292310

Choline et ses sels

10 %

1

292320

Lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non

10 %

1

292390

Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires (à l'excl. de la choline et de ses sels)

10 %

1

292411

Méprobamate [dci]

10 %

1

292419

Amides [y.c. les carbamates] acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits (à l'excl. du monoéthanolamine et ses sels)

10 %

1

292421

Uréines et leurs dérivés; sels de ces produits

10 %

1

292423

Acide 2-acétamidobenzoïque [acide n-acétylanèranilique] et ses sels

10 %

1

292424

Éthinamate [dci]

10 %

1

292429

Amides, y.c. les carbamates, cycliques et leurs dérivés; sels de ces produits (à l'excl. des uréines et de leurs dérivés, des sels de ces produits, de l'acide 2-acétamidobenzoïque [acide n-acétylanthranilique' et ses sels ainsi que de l'éthinamate [dci])

10 %

1

292511

Saccharine et ses sels

10 %

1

292512

Glutéthimide [dci]

10 %

1

292519

Imides et leurs dérivés; sels de ces produits (à l'excl. de la saccharine, ses sels et du glutéthimide [dci])

10 %

1

292520

Imines et leurs dérivés; sels de ces produits

10 %

1

292610

Acrylonitrile

10 %

1

292620

1-cyanoguanidine [dicyandiamide]

10 %

1

292630

Fenproporex [dci] et ses sels; méthadone [dci]-intermédiaire [4-cyano-2-diméthylamino-4,4-diphénylbutane]

10 %

1

292690

Composés à fonction nitrile (à l'excl. de l'acrylonitrile, de la 1-cyanoguanidine [dicyandiamide], du fenproporex [dci] et ses sels, et du méthadone [dci]-intermédiaire [4-cyano-2-diméthylamino-4,4-diphénylbutane])

10 %

1

292700

Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques

10 %

1

292800

Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine

10 %

1

292910

Isocyanates

10 %

1

292990

Composés à fonctions azotées (sauf isocyanates, composés aminés à fonctions oxygénées, sels et hydroxydes organiques d'ammonium quaternaires, lécithines et autres phosphoaminolipides, composés à fonction amide de l'acide carbonique, composés à fonction amine, carboxyamide, carboxyimide, imine ou nitrile, composés diazoïques, azoïques ou azoxyques ainsi que les dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine)

10 %

1

293010

Dithiocarbonates [xanthates, xançogénates]

10 %

1

293020

Thiocarbamates et dithiocarbamates

10 %

1

293030

Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame

10 %

1

293040

Méthionine

10 %

1

293090

Thiocomposés organiques (à l'excl. des dithiocarbonates [xanthates, xanthogénates], des thiocarbamates, des dithiocarbamates, des mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame ainsi que de la méthionine)

10 %

1

293100

Composés organo-inorganiques de constitution chimique définie présentés isolément, n.d.a.

10 %

1

293211

Tétrahydrofuranne

10 %

1

293212

2-furaldéhyde [furfural]

10 %

1

293213

Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique

10 %

1

293219

Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d'oxygène exclusivement, dont la structure comporte un cycle furanne, hydrogéné ou non, non condensé (à l'excl. du tétrahydrofuranne, du 2-furaldéhyde [furfural] et des alcools furfurylique et tétrahydrofurfurylique)

10 %

1

293221

Coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines

10 %

1

293229

Lactones (à l'excl. de la coumarine, des méthylcoumarines et des éthylcoumarines)

10 %

1

293291

Isosafrole

10 %

1

293292

1-[1,3-benzodioxole-5-yl]propane-2-one

10 %

1

293293

Pipéronal

10 %

1

293294

Safrole

10 %

1

293295

Tétrahydrocannabinols [tous les isomères]

10 %

1

293299

Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d'oxygène exclusivement (à l'excl. des lactones, de l'isosafrole, du 1- [1,3-benzodioxole-5-yl]propane-2-one, du pipéronal, du safrole, du tétrahydrocannabinols [tous les isomères] ainsi que des composés dont la structure comporte un cycle furanne, hydrogéné ou non, non condensé)

10 %

1

293311

Phénazone [antipyrine] et ses dérivés

10 %

1

293319

Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d'azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle pyrazole, hydrogéné ou non, non condensé (à l'excl. de la phénazone [antipyrine] et de ses dérivés)

10 %

1

293321

Hydantoïne et ses dérivés

10 %

1

293329

Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d'azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle imidazole, hydrogéné ou non, non condensé (à l'excl. de l'hydantoïne et de ses dérivés)

10 %

1

293331

Pyridine et ses sels

10 %

1

293332

Pipéridine et ses sels

10 %

1

293333

Alfentanil [dci], aniléridine [dci], bézitramide [dci], bromazépam [dci], cétobémidone [dci], difénoxine [dci], diphénoxylate [dci], dipipanone [dci], fentanyl [dci], méthylphénidate [dci], pentazocine [dci], péthidine [dci], péthidine [dci] intermédiaire a, phencyclidine [dci] [pcp], phénopéridine [dci], pipradrol [dci], piritramide [dci], propiram [dci] et trimépéridine [dci] ainsi que leurs sels

10 %

1

293339

Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d'azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle pyridine, hydrogéné ou non, non condensé (à l'excl. de la pyridine, de la pipéridine, de l'alfentanil [dci], de l'aniléridine [dci], du bézitramide [dci], du bromazépam [dci], du cétobémidone [dci], du difénoxine [dci], du diphénoxylate [dci], du dipipanone [dci], du fentanyl [dci], du méthylphénidate [dci], du pentazocine [dci], du péthidine [dci], du péthidine [dci] intermédiaire a, du phencyclidine [dci] [pcp], du phénopéridine [dci], du pipradrol [dci], du piritramide [dci], du propiram [dci], du trimépéridine [dci] et de leurs sels)

10 %

1

293341

Lévorphanol [dci] et ses sels

10 %

1

293349

Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d'azote exclusivement, comportant une structure à cycles quinoléine ou isoquinoléine, hydrogénés ou non, sans autres condensations (à l'excl. du lévorphanol [dci] et ses sels)

10 %

1

293352

Malonylurée [acide barbiturique] et ses sels

10 %

1

293353

Allobarbital [dci], amobarbital [dci], barbital [dci], butalbital [dci], butobarbital, cyclobarbital [dci], méthylphénobarbital [dci], pentobarbital [dci], phénobarbital [dci], secbutabarbital [dci], sécobarbital [dci] et vinylbital [dci] ainsi que leurs sels

10 %

1

293354

Dérivés de malonylurée [acide barbiturique] et leurs sels (à l'excl. des sels de malonylurée)

10 %

1

293355

Loprazolam [dci], mécloqualone [dci], méthaqualone [dci] et zipéprol [dci] ainsi que leurs sels

10 %

1

293359

Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d'azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle pyrimidine, hydrogéné ou non, ou pipérazine (à l'excl. de la malonylurée [acide barbiturique] et ses dérivés ainsi que de l'allobarbital [dci], de l'amobarbital [dci], du barbital [dci], du butalbital [dci], du butobarbital, du cyclobarbital [dci], du méthylphénobarbital [dci], du pentobarbital [dci], du phénobarbital [dci], du secbutabarbital [dci], du sécobarbital [dci], du vinylbital [dci], du loprazolam [dci], du mécloqualone [dci], du méthaqualone [dci] et du zipéprol [dci] ainsi que de leurs sels)

10 %

1

293361

Mélamine

10 %

1

293369

Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d'azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle triazine, hydrogéné ou non, non condensé (à l'excl. de la mélamine)

10 %

1

293371

6-hexanelactame [epsilon-caprolactame]

10 %

1

293372

Clobazam [dci] et méthyprylone [dci]

10 %

1

293379

Lactames (à l'excl. du 6-hexanelactame [epsilon-caprolactame], du clobazam [dci] et du méthyprylone [dci])

10 %

1

293391

Alprazolam [dci], camazépam [dci], chlordiazépoxide [dci], clonazépam [dci], clorazépate, délorazépam [dci], diazépam [dci], estazolam [dci], fludiazépam [dci], flunitrazépam [dci], flurazépam [dci], halazépam [dci], loflazépate d'éthyle [dci], lorazépam [dci], lormétazépam [dci], mazindol [dci], médazépam [dci], midazolam [dci], nimétazépam [dci], nitrazépam [dci], nordazépam [dci], oxazépam [dci], pinazépam [dci], prazépam [dci], pyrovalérone [dci], témazépam [dci], tetrazépam [dci] et triazolam [dci], et leurs sels

10 %

1

293399

Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d'azote exclusivement (à l'excl. des composés comportant une structure à cycles quinoléine ou isoquinoléine, hydrogénés ou non, sans autres condensations ainsi que des composés dont la structure comporte un cycle pyrazole, imidazole, pyridine, triazine, pyrimidine ou pipérazine, hydrogéné ou non, mais non condensé ainsi que des lactames, de l'alprazolam [dci], du camazépam [dci], du chlordiazépoxide [dci], du clonazépam [dci], du clorazépate, du délorazépam [dci], du diazépam [dci], de l'estazolam [dci], du fludiazépam [dci], du flunitrazépam [dci], du flurazépam [dci], de l'halazépam [dci], du loflazépate d'éthyle [dci], du lorazépam [dci], du lormétazépam [dci], du mazindol [dci], du médazépam [dci], du midazolam [dci], du nimétazépam [dci], du nitrazépam [dci], du nordazépam [dci], de l''oxazépam [dci], du pinazépam [dci], du prazépam [dci], du pyrovalérone [dci], du témazépam [dci], du tetrazépam [dci] et du triazolam [dci] et de leurs sels)

10 %

1

293410

Composés hétérocycliques dont la structure comporte un cycle thiazole, hydrogéné ou non, non condensé

10 %

1

293420

Composés hétérocycliques comportant une structure à cycles benzothiazole, hydrogénés ou non, sans autres condensations

10 %

1

293430

Composés hétérocycliques comportant une structure à cycles phénothiazine, hydrogénés ou non, sans autres condensations

10 %

1

293491

Aminorex [dci], brotizolam [dci], clotiazépam [dci], cloxazolam [dci], dextromoramide [dci], haloxazolam [dci], kétazolam [dci], mésocarb [dci], oxazolam [dci], pémoline [dci], phendimétrazine [dci], phenmétrazine [dci] et sufentanil [dci] ainsi que leurs sels

10 %

1

293499

Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; composés hétérocycliques (à l'excl. des composés à hétératome[s] d'oxygène exclusivement ou des composés à hétératome[s] d'azote exclusivement, des composés dont la structure comporte des cycles thiazole, benzothiazole ou phénothiazine sans autres condensations ainsi que de l'aminorex [dci], du brotizolam [dci], du clotiazépam [dci], du cloxazolam [dci], du dextromoramide [dci], de l'haloxazolam [dci], du kétazolam [dci], du mésocarb [dci], de l'oxazolam [dci], du pémoline [dci], du phendimétrazine [dci], du phenmétrazine [dci], du sufentanil [dci] et de leurs sels)

10 %

1

293500

Sulfonamides

10 %

1

293610

Provitamines, non mélangées

10 %

1

293621

Vitamines a et leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines

10 %

1

293622

Vitamine B1 et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines

10 %

1

293623

Vitamine B2 et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines

10 %

1

293624

Acide d- ou dl-pantothénique [vitamine B3 ou vitamine B5] et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines

10 %

1

293625

Vitamine B6 et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines

10 %

1

293626

Vitamine B12 et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines

10 %

1

293627

Vitamine C et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines

10 %

1

293628

Vitamine E et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines

10 %

1

293629

Vitamines et leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, non mélangés (à l'excl. des vitamines A, B1, B2, B3, B5, B6, B12, c et e ainsi que des dérivés de ces vitamines)

10 %

1

293690

Mélanges de provitamines ou de vitamines, même en solutions quelconques, et concentrats naturels de vitamines

10 %

1

293711

Somatropine, ses dérivés et analogues structurels, utilisés principalement comme hormones

10 %

1

293712

Insuline et ses sels, utilisé principalement comme hormones

10 %

1

293719

Hormones polypeptidiques, hormones protéiques et hormones glycoprotéiques, leurs dérivés et analogues structurels, utilisés principalement comme hormones (à l'excl. du somatropine, de ses dérivés et analogues structurels et de l'insuline et de ses sels)

10 %

1

293721

Cortisone, hydrocortisone, prednisone [déhydrocortisone] et prednisolone [déhydrohydrocortisone]

10 %

1

293722

Dérivés halogénés des hormones corticostéroïdes

5 %

1

293723

Oestrogènes et progestogènes

5 %

1

293729

Hormones stéroïdes, leurs dérivés et analogues structurels, utilisés principalement comme hormones (à l'excl. de la cortisone, de l'hydrocortisone, de la prednisone [déhydrocortisone], de la prednisolone [déhydrohydrocortisone], des dérivés halogénés des hormones corticostéroïdes, oestrogènes et progestogènes)

5 %

1

293731

Épinéphrine

10 %

1

293739

Hormones de la catécholamine, leurs dérivés et analogues structurels, utilisés principalement comme hormones (à l'excl. de l'épinéphrine)

10 %

1

293740

Dérivés des amino-acides, utilisés principalement comme hormones

10 %

1

293750

Prostaglandines, èromboxanes et leucotriènes, leurs dérivés et analogues structurels, utilisés principalement comme hormones

10 %

1

293790

Hormones naturels ou reproduits par synthèse; leurs dérivés et analogues structurels, utilisés principalement comme hormones (à l'excl. des hormones polypeptidiques, protéiques, glycoprotéiques, stéroïdes, des hormones de la catécholamine, des prostaglandines, des èromboxanes et des leucotriènes, de leurs dérivés et analogues structurels ainsi que des dérivés des amino-acides)

10 %

1

293810

Rutoside [rutine] et ses dérivés

10 %

1

293890

Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés (à l'excl. du rutoside [rutine] et de ses dérivés)

10 %

1

293911

Concentrés de paille de pavot; buprénorphine [dci], codéine, dihydrocodéine [dci], éthylmorphine, étorphine [dci], héroïne, hydrocodone [dci], hydromorphone [dci], morphine, nicomorphine [dci], oxycodone [dci], oxymorphone [dci], pholcodine [dci], thébacone [dci] et thébaïne ainsi que leurs sels

10 %

1

293919

Alcaloïdes de l'opium et leurs dérivés; sels de ces produits (à l'excl. des concentrés de paille de pavot, du buprénorphine [dci], du codéine, du dihydrocodéine [dci], de l'éthylmorphine, de l'étorphine [dci], du héroïne, du hydrocodone [dci], du hydromorphone [dci], de la morphine, de la nicomorphine [dci], de l'oxycodone [dci], de l'oxymorphone [dci], du pholcodine [dci], du thébacone [dci] et du thébaïne ainsi que leurs sels)

10 %

1

293921

Quinine et ses sels

10 %

1

293929

Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces produits (à l'excl. de la quinine et de ses sels)

10 %

1

293930

Caféine et ses sels

10 %

1

293941

Éphédrine et ses sels

10 %

1

293942

Pseudoéphédrine [dci] et ses sels

10 %

1

293943

Cathine [dci] et ses sels

10 %

1

293949

Éphédrines et leurs sels (à l'excl. de l'éphédrine, de la pseudoéphédrine [dci], de la cathine [dci] et de leurs sels)

10 %

1

293951

Fénétylline [dci] et ses sels

10 %

1

293959

Théophylline et aminophylline [théophylline-éthylènediamine] et leurs dérivés; sels de ces produits (à l'excl. du fénétylline [dci] et de ses sels)

10 %

1

293961

Ergométrine [dci] et ses sels

10 %

1

293962

Ergotamine [dci] et ses sels

10 %

1

293963

Acide lysergique et ses sels

10 %

1

293969

Alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs dérivés; sels de ces produits (à l'excl. de l'ergotamine, de l'ergométrine ou de l'acide lysergique, et de leurs sels)

10 %

1

293991

Cocaïne, ecgonine, lévométamfétamine, métamfétamine [dci], racémate de métamfétamine; sels, esters et autres dérivés de ces produits

10 %

1

293999

Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés (à l'excl. de la théophylline, de l'aminophylline [théophylline-éthylènediamine], des alcaloïdes de l'opium, du quinquina ou de l'ergot de seigle et de leurs dérivés ainsi que de la cocaïne, du ecgonine, de la lévométamfétamine, du métamfétamine [dci], du racémate de du métamfétamine et de leurs sels, esters et autres dérivés, de la caféine, des éphédrines, et des leurs sels)

10 %

1

294000

Sucres chimiquement purs (à l'excl. du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose [lévulose]); éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels (à l'excl. des provitamines, des vitamines, des hormones, des hétérosides et des alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, ainsi que de leurs sels, éthers, esters et autres dérivés)

10 %

1

294110

Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique; sels de ces produits

5 %

1

294120

Streptomycines et leurs dérivés; sels de ces produits

5 %

1

294130

Tétracyclines et leurs dérivés; sels de ces produits

5 %

1

294140

Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces produits

5 %

1

294150

Eryèromycine et ses dérivés; sels de ces produits

5 %

1

294190

Antibiotiques (à l'excl. des pénicillines et de leurs dérivés à structure d'acide pénicillanique, des streptomycines, des tétracyclines, du chloramphénicol, de l'éryèromycine, de leurs dérivés et des sels de tous ces produits)

5 %

1

294200

Composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, n.d.a.

5 %

1

300110

Glandes et autres organes, à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés

5 %

1

300120

Extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions

5 %

1

300190

Héparine et ses sels; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, n.d.a.

5 %

1

300210

Antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique

5 %

1

300220

Vaccins pour la médecine humaine

5 %

1

300230

Vaccins pour la médecine vétérinaire

5 %

1

300290

Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; toxines, cultures de micro-organismes et produits simil. (à l'excl. des levures et des vaccins)

5 %

1

300310

Médicaments contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits, non présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail

5 %

1

300320

Médicaments contenant des antibiotiques, non présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des médicaments contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits)

5 %

1

300331

Médicaments contenant de l'insuline, non présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail

5 %

1

300339

Médicaments contenant des hormones ou des stéroïdes utilisés comme hormones, mais ne contenant pas d'antibiotiques, non présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des médicaments contenant de l'insuline)

5 %

1

300340

Médicaments contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni stéroïdes utilisés comme hormones, ni antibiotiques, non présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail

5 %

1

300390

Médicaments constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail (sauf produits du no3002, 3005 ou 3006, médicaments contenant des antibiotiques, des hormones, des stéroïdes utilisés comme hormones mais sans antibiotiques, ou des alcaloïdes ou leurs dérivés sans hormones ni antibiotiques)

5 %

1

300410

Médicaments contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail

5 %

1

300420

Médicaments contenant des antibiotiques, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des produits contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits)

5 %

1

300431

Médicaments contenant de l'insuline, mais ne contenant pas d'antibiotiques, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail

5 %

1

300432

Médicaments contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés et analogues structurels, mais ne contenant pas d'antibiotiques, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail

5 %

1

300439

Médicaments contenant des hormones ou des stéroïdes utilisés comme hormones, mais ne contenant pas d'antibiotiques, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des produits contenant de l'insuline ou des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés et analogues structurels)

5 %

1

300440

Médicaments contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni stéroïdes utilisés comme hormones, ni antibiotiques, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail

5 %

1

300450

Médicaments contenant des provitamines, des vitamines, y.c. les concentrats naturels, ou des dérivés de ces produits utilisés principalement en tant que vitamines, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail

5 %

1

300490

Médicaments constitués par des produits mélangés ou non, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des médicaments contenant des antibiotiques, des médicaments contenant des hormones ou des stéroïdes utilisés comme hormones [sans antibiotiques], des médicaments contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés [sans hormones ni antibiotiques] et des médicaments contenant des provitamines, des vitamines ou dérivés utilisés comme tel)

5 %

1

300510

Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive, imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires

5 %

1

300590

Ouates, gazes, bandes et articles analogues [pansements, sparadraps, sinapismes, p.ex.], imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires (à l'excl. des pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive)

5 %

1

300610

Catguts stériles, ligatures stériles simil. pour sutures chirurgicales et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire

5 %

1

300620

Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins

5 %

1

300630

Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient

5 %

1

300640

Ciments et autres produits d'obturation dentaire; ciments pour la réfection osseuse

5 %

1

300650

Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence

5 %

1

300660

Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones, de prostaglandines, de thromboxanes, de leucotriènes, de leurs dérivés et analogues structurels ou de spermicides

5 %

1

300670

Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les insruments médicaux

5 %

1

300680

Déchets pharmaceutiques

5 %

1

310100

Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg)

5 %

1

310210

Urée, même en solution aqueuse (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg)

5 %

1

310221

Sulfate d'ammonium (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg)

5 %

1

310229

Sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg)

5 %

1

310230

Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg)

5 %

1

310240

Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg)

5 %

1

310250

Nitrate de sodium (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg)

5 %

1

310260

Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg)

5 %

1

310270

Cyanamide calcique (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg)

5 %

1

310280

Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales (à l'excl. des produits présentés en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg)

5 %

1

310290

Engrais minéraux ou chimiques azotés (sauf urée; sulfate d'ammonium; nitrates d'ammonium ou de sodium; cyanamide calcique, sels doubles et mélanges nitrates ammonium/calcium, urée/nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales, nitrate d'ammonium/carbonate de calcium ou autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant; produits présentés en tablettes ou en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg)

5 %

1

310310

Superphosphates (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg)

5 %

1

310320

Scories de déphosphoration (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg)

5 %

1

310390

Engrais minéraux ou chimiques phosphatés (à l'excl. des superphosphates, des scories de déphosphoration et des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg)

5 %

1

310410

Carnallite, sylvinite et autres sels de potassium naturels bruts (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg)

5 %

1

310420

Chlorure de potassium, destiné à être utilisé comme engrais (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg)

5 %

1

310430

Sulfate de potassium (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg)

5 %

1

310490

Sulfate de potassium et de magnésium et mélanges d'engrais potassiques [p.ex. mélanges de chlorure de potassium et de sulfate de potassium] (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg)

5 %

1

310510

Engrais d'origine animale ou végétale, engrais minéraux ou chimiques, présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg

5 %

1

310520

Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg)

5 %

1

310530

Hydrogénoorthophosphate de diammonium [phosphate diammonique] (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg)

5 %

1

310540

Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium [phosphate monoammonique], même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium [phosphate diammonique] (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg)

5 %

1

310551

Engrais minéraux ou chimiques contenant des nitrates et des phosphates (à l'excl. du dihydrogénoorthophosphate d'ammonium [phosphate monoammonique], de l'hydrogénoorthophosphate de diammonium [phosphate diammonique] ainsi que des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg)

5 %

1

310559

Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: azote (à l'excl. des nitrates) et phosphore (à l'excl. du dihydrogénoorthophosphate d'ammonium [phosphate monoammonique], de l'hydrogénoorthophosphate de diammonium [phosphate diammonique] ainsi que des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg)

5 %

1

310560

Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg)

5 %

1

310590

Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: azote et potassium ou ne contenant qu'un seul élément fertilisant principal, y.c. les mélanges d'engrais d'origine animale ou végétale avec des engrais chimiques ou minéraux (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg)

5 %

1

320110

Extrait de quebracho

10 %

1

320120

Extrait de mimosa

10 %

1

320190

Extraits tannants d'origine végétale (à l'excl. des extraits de quebracho ou de mimosa); tanins et leur sels, éthers, esters et autres dérivés

10 %

1

320210

Produits tannants organiques synthétiques

10 %

1

320290

Produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage

10 %

1

320300

Matières colorantes d'origine végétale ou animale, y.c. les extraits tinctoriaux (sauf les noirs d'origine animale), même de constitution chimique définie; préparations à base de matières colorantes d'origine végétale ou animale ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215)

10 %

1

320411

Colorants organiques synthétiques dispersés; préparations à base de colorants organiques synthétiques dispersés, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215)

10 %

1

320412

Colorants organiques synthétiques acides, même métallisés, et colorants organiques synthétiques à mordants; préparations à base de colorants organiques synthétiques acides ou à mordants, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215)

10 %

1

320413

Colorants organiques synthétiques basiques; préparations à base de colorants organiques synthétiques basiques, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215)

10 %

1

320414

Colorants organiques synthétiques directs; préparations à base de colorants organiques synthétiques directs, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215)

10 %

1

320415

Colorants organiques synthétiques de cuve, y.c. ceux utilisables en l'état comme colorants pigmentaires; préparations à base de colorants organiques synthétiques de cuve, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215)

10 %

1

320416

Colorants organiques synthétiques réactifs; préparations à base de colorants organiques synthétiques réactifs, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215)

10 %

1

320417

Colorants organiques synthétiques pigmentaires; préparations à base de colorants organiques synthétiques pigmentaires, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215)

10 %

1

320419

Matières colorantes organiques synthétiques (sauf colorants dispersés, acides, à mordants, basiques, directs, de cuve, réactifs et pigmentaires); préparations à base de matières colorantes organiques synthétiques ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215); mélanges de matières colorantes d'au moins deux du no3204.11 à 3204.19

10 %

1

320420

Produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents, même de constitution chimique définie

10 %

1

320490

Produits organiques synthétiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie

10 %

1

320500

Laques colorantes (à l'excl. des laques de chine ou du japon et des peintures laquées); préparations à base de laques colorantes, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215)

10 %

2

320611

Pigments et préparations à base de dioxyde de titane, contenant en poids ≥ 80 % de dioxyde de titane calculé sur matière sèche, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215)

10 %

2

320619

Pigments et préparations à base de dioxyde de titane, contenant en poids < 80 % de dioxyde de titane calculé sur matière sèche, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215)

10 %

2

320620

Pigments et préparations à base de composés du chrome, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215)

10 %

2

320630

Pigments et préparations à base de composés du cadmium, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215)

10 %

2

320641

Outremer et ses préparations, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215)

10 %

2

320642

Lithopone, autres pigments et préparations à base de sulfure de zinc, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215)

10 %

2

320643

Pigments et préparations à base d'hexacyanoferrates [ferrocyanures ou ferricyanures], des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215)

10 %

2

320649

Matières colorantes inorganiques ou minérales, n.d.a.; préparations à base de matières colorantes inorganiques ou minérales, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, n.d.a. (sauf préparations du no3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215 ainsi que des produits inorganiques des types utilisés comme luminophores)

10 %

2

320650

Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie

10 %

2

320710

Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations simil., des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie

10 %

2

320720

Compositions vitrifiables, engobes et préparations simil., des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie

10 %

2

320730

Lustres liquides et préparations simil., des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie

10 %

2

320740

Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons

10 %

2

320810

Peintures et vernis à base de polyesters, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux, et produits à base de polyesters en solution dans des solvants organiques volatils, pour autant que la proportion du solvant > 50 % du poids de la solution

30 %

5

320820

Peintures et vernis à base de polymères acryliques ou vinyliques, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux, et produits à base de polymères acryliques ou vinyliques en solution dans des solvants organiques volatils, pour autant que la proportion du solvant > 50 % du poids de la solution

30 %

5

320890

Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; produits visés dans le libellé du no3901 à 3913 en solution dans des solvants organiques volatils, pour autant que la proportion du solvant > 50 % du poids de la solution (à l'excl. des collodions et des solutions à base de polyesters ou de polymères acryliques ou vinyliques)

30 %

5

320910

Peintures et vernis à base de polymères acryliques ou vinyliques, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux

30 %

5

320990

Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux (à l'excl. des produits à base de polymères acryliques ou vinyliques)

30 %

5

321000

Peintures et vernis (à l'excl. des produits à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés); pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs

30 %

5

321100

Siccatifs préparés

5 %

1

321210

Feuilles pour le marquage au fer, des types utilisés pour le marquage des reliures, des cuirs ou coiffes de chapeaux

5 %

1

321290

Pigments, y.c. les poudres et flocons métalliques, dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; teintures et autres matières colorantes, n.d.a., présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail

10 %

2

321310

Couleurs en assortiments pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, la modification des nuances, l'amusement et couleurs simil., en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou conditionnements simil.

10 %

2

321390

Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, la modification des nuances, l'amusement et couleurs simil., en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou conditionnements simil. (à l'excl. des couleurs en assortiments)

10 %

2

321410

Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture

20 %

3

321490

Enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie

20 %

3

321511

Encres d'imprimerie, noires, même concentrées ou sous formes solides

5 %

1

321519

Encres d'imprimerie, même concentrées ou sous formes solides (à l'excl. des encres noires)

5 %

2

321590

Encres à écrire et à dessiner, même concentrées ou sous formes solides

10 %

3

330111

Huiles essentielles de bergamote, déterpénées ou non, y.c. celles dites ‧concrètes‧ ou ‧absolues‧

10 %

2

330112

Huiles essentielles d'orange, déterpénées ou non, y.c. celles dites ‧concrètes‧ ou ‧absolues‧ (à l'excl. des essences de fleurs d'oranger)

10 %

2

330113

Huiles essentielles de citron, déterpénées ou non, y.c. celles dites ‧concrètes‧ ou ‧absolues‧

10 %

2

330114

Huiles essentielles de lime ou de limette, déterpénées ou non, y.c. celles dites ‧concrètes‧ ou ‧absolues‧

10 %

2

330119

Huiles essentielles d'agrumes, déterpénées ou non, y.c. celles dites ‧concrètes‧ ou ‧absolues‧ (à l'excl. des huiles essentielles de bergamote, d'orange, de citron, de lime ou de limette)

10 %

2

330121

Huiles essentielles de géranium, déterpénées ou non, y.c. celles dites ‧concrètes‧ ou ‧absolues‧

10 %

2

330122

Huiles essentielles de jasmin, déterpénées ou non, y.c. celles dites ‧concrètes‧ ou ‧absolues‧

10 %

2

330123

Huiles essentielles de lavande ou de lavandin, déterpénées ou non, y.c. celles dites ‧concrètes‧ ou ‧absolues‧

10 %

2

330124

Huiles essentielles de menthe poivrée ‧mentha piperita‧, déterpénées ou non, y.c. celles dites ‧concrètes‧ ou ‧absolues‧

10 %

2

330125

Huiles essentielles de menthes, déterpénées ou non, y.c. celles dites ‧concrètes‧ ou ‧absolues‧ (à l'excl. des huiles de menthe poivrée ‧mentha piperita‧)

10 %

2

330126

Huiles essentielles de vétiver, déterpénées ou non, y.c. celles dites ‧concrètes‧ ou ‧absolues‧

10 %

2

330129

Huiles essentielles, déterpénées ou non, y.c. celles dites ‧concrètes‧ ou ‧absolues‧ (à l'excl. des huiles essentielles d'agrumes, de géranium, de jasmin, de lavande, de lavandin, de menthes ou de vétiver)

10 %

2

330130

Résinoïdes

10 %

2

330190

Oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles

10 %

2

330210

Mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y.c. les solutions alcooliques, à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour les industries des produits alimentaires et des boissons

10 %

2

330290

Mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y.c. les solutions alcooliques, à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie (à l'excl. des mélanges des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons)

10 %

3

330300

Parfums et eaux de toilette (à l'excl. des préparations pour l'après-rasage [lotions after-shave] et des désodorisants corporels)

30 %

5

330410

Produits de maquillage pour les lèvres

30 %

5

330420

Produits de maquillage pour les yeux

30 %

5

330430

Préparations pour manucures ou pédicures

30 %

5

330491

Poudres pour le maquillage ou l'entretien ou les soins de la peau, y.c. les poudres pour bébés et les poudres compactes (à l'excl. des médicaments)

30 %

5

330499

Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, y.c. les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer (à l'excl. des médicaments, des produits de maquillage pour les lèvres ou les yeux, des préparations pour manucures ou pédicures ainsi que des poudres, y.c. les poudres compactes)

30 %

5

330510

Shampooings

30 %

5

330520

Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents

30 %

5

330530

Laques pour cheveux

30 %

5

330590

Préparations capillaires (à l'excl. des shampooings, des laques pour cheveux et des préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents)

30 %

5

330610

Dentifrices, préparés, même des types utilisés par les dentistes

30 %

5

330620

Fils utilisés pour nettoyer les espaces intermédiaires [fils dentaires], en emballages individuels de détail

30 %

1

330690

Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y.c. les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers (à l'excl. des dentifrices et des fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires [fils dentaires])

30 %

5

330710

Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage

30 %

5

330720

Désodorisants corporels et antisudoraux, préparés

30 %

5

330730

Sels parfumés et autres préparations pour bains

30 %

5

330741

‧Agarbatti‧ et autres préparations odoriférantes agissant par combustion

30 %

5

330749

Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y.c. les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses (à l'excl. de l'agarbatti et des autres préparations odoriférantes agissant par combustion)

30 %

5

330790

Dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, n.d.a.

30 %

5

340111

Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents, pour la toilette, y.c. ceux à usages médicaux

30 %

5

340119

Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents (à l'excl. des produits de toilette, y.c. ceux à usages médicaux)

30 %

5

340120

Savons en flocons, en paillettes, en granulés ou en poudres et savons liquides ou pâteux

30 %

5

340130

Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon

30 %

5

340211

Agents de surface organiques, anioniques, même conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des savons)

20 %

5

340212

Agents de surface organiques, cationiques, même conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des savons)

20 %

5

340213

Agents de surface organiques, non ioniques, même conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des savons)

20 %

5

340219

Agents de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des savons et des agents de surface anioniques, cationiques ou non ioniques)

20 %

5

340220

Préparations tensio-actives, préparations pour lessives, préparations auxiliaires de lavage et préparations de nettoyage, conditionnées pour la vente au détail (à l'excl. des agents de surface organiques, des savons et des préparations organiques tensio-actives en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés ainsi que des produits et préparations destinés au lavage de la peau sous forme de liquide ou de crème)

30 %

5

340290

Préparations tensio-actives, préparations pour lessives, préparations auxiliaires de lavage et préparations de nettoyage (à l'excl. des préparations conditionnées pour la vente au détail, des agents de surface organiques, des savons et des préparations organiques tensio-actives en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés ainsi que des produits et préparations destinés au lavage de la peau sous forme de liquide ou de crème)

30 %

5

340311

Préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (à l'excl. des préparations contenant comme constituants de base ≥ 70 % en poids de ces huiles)

10 %

2

340319

Préparations lubrifiantes, y.c. huiles de coupe, préparations pour le dégrippage des écrous, préparations antirouille ou anticorrosion, préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (sauf préparations contenant comme constituants de base ≥ 70 % en poids de ces huiles et préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières)

10 %

2

340391

Préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, ne contenant pas d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

10 %

2

340399

Préparations lubrifiantes, y.c. les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants, ne contenant pas d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (à l'excl. des préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières)

10 %

2

340410

Cires de lignite modifié chimiquement

30 %

3

340420

Cires de poly ‧oxyéthylène‧ [polyéthylène-glycol]

30 %

3

340490

Cires artificielles et cires préparées (à l'excl. des cires de lignite modifié chimiquement et des cires de poly ‧oxyéthylène‧ [polyéthylèneglycols])

30 %

3

340510

Cirages, crèmes et préparations simil. pour l'entretien des chaussures ou du cuir, même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations (à l'excl. des cires artificielles et préparées du no3404)

30 %

5

340520

Encaustiques et préparations simil. pour l'entretien des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries, même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations (à l'excl. des cires artificielles et préparées du no3404)

30 %

5

340530

Brillants et préparations simil. pour carrosseries, même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations (à l'excl. des brillants pour métaux et des cires artificielles et préparées du no3404)

30 %

5

340540

Pâtes, poudres et autres préparations à récurer, même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations

30 %

5

340590

Brillants pour verre ou métaux, même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations

30 %

5

340600

Bougies, chandelles, cierges et articles simil.

20 %

5

340700

Pâtes à modeler, y.c. celles présentées pour l'amusement des enfants; compositions dites ‧cires pour l'art dentaire‧ présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes simil.; autres compositions pour l'art dentaire, à base de plâtre

30 %

3

350110

Caséines

10 %

3

350190

Caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine (à l'excl. des produits conditionnés pour la vente au détail comme colles et d'un poids net ≤ 1 kg)

5 %

3

350211

Ovalbumine séchée [en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.]

10 %

3

350219

Ovalbumine (à l'excl. de l'ovalbumine séchée [en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.])

10 %

3

350220

Lactalbumine, y.c. les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, > 80 % de protéines de lactosérum

10 %

3

350290

Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines (à l'excl. de l'ovalbumine et du lactalbumine [y.c. les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, > 80 % de protéines de lactosérum])

10 %

3

350300

Gélatines, y.c. celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées, et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale (à l'excl. des colles de caséine du no3501 ainsi que des produits conditionnés pour la vente au détail comme colles et d'un poids net ≤ 1 kg)

10 %

3

350400

Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, n.d.a.; poudre de peau, traitée ou non au chrome

10 %

3

350510

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés [les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, p.ex.]

10 %

3

350520

Colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés (à l'excl. des produits conditionnés pour la vente au détail comme colles et d'un poids net ≤ 1 kg)

20 %

3

350610

Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net ≤ 1 kg

20 %

3

350691

Adhésifs à base de polymères du no3901 à 3913 ou de caoutchouc (à l'excl. des produits conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net ≤ 1 kg)

20 %

3

350699

Colles et autres adhésifs préparés, n.d.a.

20 %

3

350710

Présure et ses concentrats

10 %

2

350790

Enzymes et enzymes préparées, n.d.a. (à l'excl. de la présure et de ses concentrats)

10 %

2

360100

Poudres propulsives

10 %

2

360200

Explosifs préparés (à l'excl. des poudres propulsives)

10 %

2

360300

Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques (à l'excl. des fusées d'obus et des douilles, munies ou non de leurs amorces)

10 %

2

360410

Articles pour feux d'artifice

30 %

3

360490

Fusées de signalisation ou paragrêles et simil., pétards et autres articles de pyrotechnie (à l'excl. des articles pour feux d'artifice et des cartouches à blanc)

30 %

3

360500

Allumettes (autres que les articles de pyrotechnie du no3604)

30 %

5

360610

Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs et d'une capacité ≤ 300 cm3

30 %

3

360690

Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; métaldéhyde, hexaméthylènetétramine et produits simil., présentés en tablettes, bâtonnets ou sous des formes simil. impliquant leur utilisation comme combustibles; combustibles à base d'alcool et combustibles préparés simil., présentés à l'état solide ou pâteux; torches et flambeaux de résine, allume-feu et articles simil.

30 %

3

370110

Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour rayons X (sauf en papier, en carton ou en matières textiles)

5 %

1

370120

Films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs

30 %

3

370130

Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, dont la dimension d'au moins un côté > 255 mm

5 %

1

370191

Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en couleurs [polychrome], en autres matières que le papier, le carton ou les textiles (à l'excl. des films à développement et tirage instantanés ainsi que des plaques et films dont la dimension d'au moins un côté > 255 mm)

30 %

3

370199

Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en monochrome, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles (à l'excl. des plaques et films pour rayons x, des films à développement et tirage instantanés ainsi que des plaques et films dont la dimension d'au moins un côté > 255 mm)

5 %

1

370210

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, pour rayons X (sauf en papier, en carton ou en matières textiles)

5 %

1

370220

Pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées

30 %

3

370231

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d'une largeur ≤ 105 mm, pour la photographie en couleurs [polychrome] (à l'excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles)

30 %

3

370232

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d'une largeur ≤ 105 mm, comportant une émulsion aux halogénures d'argent, pour la photographie en monochrome (à l'excl. des pellicules pour rayons X et des produits en papier, en carton ou en matières textiles)

30 %

3

370239

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d'une largeur ≤ 105 mm, pour la photographie en monochrome (à l'excl. des pellicules pour rayons x, des produits en papier, en carton ou en matières textiles ainsi que des produits comportant une émulsion aux halogénures d'argent)

30 %

3

370241

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d'une largeur > 610 mm et d'une longueur > 200 m, pour la photographie en couleurs [polychrome] (à l'excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles)

30 %

3

370242

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d'une largeur > 610 mm et d'une longueur > 200 m, pour la photographie en monochrome (à l'excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles)

30 %

3

370243

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d'une largeur > 610 mm et d'une longueur ≤ 200 m (à l'excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles)

10 %

1

370244

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d'une largeur > 105 mm mais ≤ 610 mm (à l'excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles)

5 %

1

370251

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur ≤ 16 mm et d'une longueur ≤ 14 m, pour la photographie en couleurs [polychrome] (sauf en papier, en carton ou en matières textiles)

30 %

3

370252

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur ≤ 16 mm et d'une longueur > 14 m, pour la photographie en couleurs [polychrome] (sauf en papier, en carton ou en matières textiles)

30 %

3

370253

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur > 16 mm mais ≤ 35 mm et d'une longueur ≤ 30 m, pour diapositives en couleurs

30 %

3

370254

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur > 16 mm mais ≤ 35 mm et d'une longueur ≤ 30 m, pour la photographie en couleurs [polychrome] (sauf en papier, en carton ou en matières textiles et à l'excl. des pellicules pour diapositives et des pellicules à développement et tirage instantanés)

30 %

3

370255

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur > 16 mm mais ≤ 35 mm et d'une longueur > 30 m, pour la photographie en couleurs [polychrome] (sauf en papier, en carton ou en matières textiles et à l'excl. des pellicules pour diapositives et des pellicules à développement et tirage instantanés)

30 %

3

370256

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur > 35 mm, pour la photographie en couleurs [polychrome] (à l'excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles)

30 %

3

370291

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur ≤ 16 mm, pour la photographie en monochrome (sauf en papier, en carton ou en matières textiles)

30 %

3

370293

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur > 16 mm mais ≤ 35 mm et d'une longueur ≤ 30 m, pour la photographie en monochrome (sauf en papier, en carton ou en matières textiles et à l'excl. des pellicules pour rayons X et des pellicules à développement et tirage instantanés)

30 %

3

370294

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur > 16 mm mais ≤ 35 mm et d'une longueur > 30 m, pour la photographie en monochrome (sauf en papier, en carton ou en matières textiles et à l'excl. des pellicules pour rayons X et des pellicules à développement et tirage instantanés)

30 %

3

370295

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur > 35 mm, pour la photographie en monochrome (à l'excl. des pellicules pour rayons X, des microfilms, des films pour les arts graphiques ainsi que des produits en papier, en carton ou en matières textiles)

10 %

1

370310

Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en rouleaux, d'une largeur > 610 mm

10 %

1

370320

Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en couleurs [polychrome] (à l'excl. des produits en rouleaux d'une largeur > 610 mm)

30 %

3

370390

Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en monochrome (à l'excl. des produits en rouleaux d'une largeur > 610 mm)

30 %

3

370400

Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés

30 %

3

370510

Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, pour la reproduction offset (à l'excl. des plaques prêtes à l'emploi ainsi que des produits en papier, en carton ou en matières textiles)

5 %

1

370520

Microfilms, impressionnés et développés (autres que pour la reproduction offset)

30 %

3

370590

Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées (à l'excl. des microfilms, des films cinématographiques, des pellicules pour la reproduction offset ainsi que des produits en papier, en carton ou en matières textiles)

10 %

1

370610

Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son, d'une largeur ≥ 35 mm

30 %

1

370690

Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son, d'une largeur < 35 mm

30 %

1

370710

Émulsions pour la sensibilisation des surfaces, pour usages photographiques

30 %

1

370790

Préparations chimiques pour usages photographiques, y.c. les produits non mélangés, soit dosés en vue d'usages photographiques, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces mêmes usages et prêts à l'emploi (à l'excl. des vernis, colles, adhésifs et préparations simil., des sels et composés de métaux précieux, etc., du no2843 à 2846 ainsi que des émulsions pour la sensibilisation des surfaces)

5 %

1

380110

Graphite artificiel (à l'excl. du graphite de cornue, du charbon de cornue et des ouvrages en graphite artificiel, y.c. les ouvrages réfractaires au feu à base de graphite artificiel)

10 %

2

380120

Graphite colloïdal ou semi-colloïdal

10 %

1

380130

Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes simil. pour le revêtement intérieur des fours

10 %

1

380190

Préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits (à l'excl. des pâtes carbonées pour électrodes et des pâtes simil. pour le revêtement intérieur des fours)

10 %

1

380210

Charbons activés (à l'excl. des produits ayant le caractère de médicaments ou conditionnés pour la vente au détail en tant que désodorisants pour réfrigérateurs, automobiles, etc.)

10 %

1

380290

Kieselguhr activé, autres matières minérales naturelles activées et noirs d'origine animale, y.c. le noir animal épuisé (à l'excl. des charbons activés, des produits chimiques activés ainsi que de la diatomite calcinée sans agents frittants)

10 %

1

380300

Tall oil, même raffiné

10 %

1

380400

Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, même concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y.c. les lignosulfonates (à l'excl. du tall oil, de la soude caustique et de la poix de sulfate [poix de tall oil])

10 %

1

380510

Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate

10 %

1

380520

Huile de pin contenant l'alpha-terpinéol comme constituant principal

10 %

1

380590

Dipentène brut; essence de papeterie au bisulfite et autres paracymènes bruts; essences terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traitements des bois de conifères (à l'excl. des essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate ainsi que de l'huile de pin contenant l'alpha-terpinéol comme constituant principal)

10 %

1

380610

Colophanes et acides résiniques

10 %

1

380620

Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides résiniques (autres que les sels des adducts de colophanes)

10 %

1

380630

Gommes esters

10 %

1

380690

Dérivés des colophanes, y.c. les sels des adducts de colophanes, et des acides résiniques, essence de colophane, huiles de colophane et gommes fondues (à l'excl. des sels de colophanes, d'acides résiniques ou de sels des dérivés de colophanes ou d'acides résiniques ainsi que gommes esters)

10 %

1

380700

Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations simil. à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales

10 %

1

380810

Insecticides présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles

20 %

5

380820

Fongicides présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles

5 %

1

380830

Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles

5 %

1

380840

Désinfectants et produits simil., présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles

5 %

1

380890

Antirongeurs et autres produits phytosanitaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles (à l'excl. des insecticides, des fongicides, des herbicides et des désinfectants)

10 %

1

380910

Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordançage, p.ex.], à base de matières amylacées, des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries simil., n.d.a.

10 %

3

380991

Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordanthage, par exemple], des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries simil., n.d.a. (à l'excl. des produits à base de matières amylacées)

10 %

1

380992

Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordanthage, par exemple], des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les industries simil., n.d.a. (à l'excl. des produits à base de matières amylacées)

10 %

1

380993

Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordanthage, par exemple], des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries simil., n.d.a. (à l'excl. des produits à base de matières amylacées)

10 %

1

381010

Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits

10 %

1

381090

Flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage (à l'excl. des pâtes et poudres composées de métal ou d'autres produits ainsi que des électrodes et baguettes de soudage, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobées ou fourrées de fondants)

10 %

1

381111

Préparations antidétonantes à base de composés du plomb, pour essences

10 %

1

381119

Préparations antidétonantes pour essences (à l'excl. des préparations à base de composés du plomb)

10 %

1

381121

Additifs préparés pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

10 %

2

381129

Additifs préparés pour huiles lubrifiantes, ne contenant pas d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

10 %

2

381190

Inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales - y.c. l'essence - ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales (à l'excl. des préparations antidétonantes et des additifs pour huiles lubrifiantes)

10 %

2

381210

Préparations dites ‧accélérateurs de vulcanisation‧

10 %

1

381220

Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, n.d.a.

10 %

1

381230

Préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques

10 %

1

381300

Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices (à l'excl. des appareils extincteurs, même portatifs, chargés ou non, ainsi que des produits chimiques, ayant des propriétés extinctrices, présentés isolément sans être conditionnés sous forme de charges, grenades ou bombes)

10 %

1

381400

Solvants et diluants organiques composites, n.d.a.; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis (à l'excl. des dissolvants pour vernis à ongles)

5 %

2

381511

Catalyseurs supportés ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel, n.d.a.

10 %

1

381512

Catalyseurs supportés ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux, n.d.a.

10 %

1

381519

Catalyseurs supportés, n.d.a. (sauf ayant comme substance active le nickel, un métal précieux ou un composé de ces métaux)

10 %

1

381590

Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, n.d.a. (à l'excl. des accélérateurs de vulcanisation et des catalyseurs supportés)

10 %

1

381600

Ciments, mortiers, bétons et compositions simil. réfractaires (à l'excl. des préparations à base de graphite ou d'autre carbone)

10 %

2

381700

Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, obtenus par alkylation de benzène et de naphtalène (à l'excl. des isomères d'hydrocarbures cycliques en mélanges)

10 %

1

381800

Éléments chimiques et composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, présentés sous forme de disques ou formes analogues ou encore en cylindres, barres, etc., ou découpés en disques, plaques ou formes analogues, polis ou non et recouverts ou non d'une couche épitaxiale uniforme (sauf produits ayant reçu des ouvraisons plus poussées, notamment ceux ayant fait l'objet d'une diffusion sélective)

10 %

1

381900

Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant ni huiles de pétrole ni huiles de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids

10 %

3

382000

Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage (à l'excl. des additifs préparés pour huiles minérales ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales)

10 %

1

382100

Milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes

10 %

1

382200

Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support ainsi que des matériaux de référence certifiés (à l'excl. des réactifs composés de diagnostic conçus pour être employés sur le patient, des réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins, du sang animal préparé à des fins de diagnostic ainsi que des vaccins, toxines, cultures de micro-organismes et produits simil.)

10 %

1

382311

Acide stéarique industriel

10 %

3

382312

Acide oléique industriel

10 %

3

382313

Tall acides gras industriels

10 %

3

382319

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage (à l'excl. de l'acide stéarique, de l'acide oléique et des tall acides gras)

10 %

3

382370

Alcools gras industriels

10 %

3

382410

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie

10 %

1

382420

Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters

10 %

1

382430

Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques

10 %

1

382440

Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons

10 %

1

382450

Mortiers et bétons, non réfractaires

10 %

1

382460

Sorbitol (à l'excl. du d-glucitol [sorbitol])

10 %

3

382471

Mélanges contenant des hydrocarbures acycliques perhalogènes uniquement avec du fluor et du chlore

10 %

1

382479

Mélanges contenant des dérivés perhalogènes des hydrocarbures acycliques comportant au moins deux halogènes différents (sauf uniquement avec du fluor et du chlore)

10 %

1

382490

Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y.c. celles consistant en mélanges de produits naturels, n.d.a.

10 %

3

382510

Déchets municipaux

10 %

5

382520

Boues d'épuration

10 %

5

382530

Déchets cliniques

10 %

5

382541

Déchets de solvants organiques, halogénés

10 %

5

382549

Déchets de solvants organiques, non halogénés

10 %

5

382550

Déchets de solutions [liqueurs] décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel

10 %

3

382561

Déchets des industries chimiques ou des industries connexes, contenant principalement des constituants organiques (à l'excl. de liquides antigel)

10 %

5

382569

Déchets des industries chimiques ou des industries connexes (à l'excl. des déchets de solutions [liqueurs] décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel et ceux contenant principalement des constituants organiques)

10 %

5

382590

Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, n.d.a. (à l'excl. des déchets)

10 %

2

390110

Polyéthylène d'une densité < 0,94, sous formes primaires

10 %

2

390120

Polyéthylène d'une densité ≥ 0,94, sous formes primaires

10 %

2

390130

Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle, sous formes primaires

10 %

2

390190

Polymères de l'éthylène, sous formes primaires (à l'excl. du polyéthylène ainsi que des copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle)

10 %

2

390210

Polypropylène, sous formes primaires

10 %

2

390220

Polyisobutylène, sous formes primaires

10 %

2

390230

Copolymères de propylène, sous formes primaires

10 %

2

390290

Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires (à l'excl. du polypropylène, du polyisobutylène et des copolymères de propylène)

10 %

2

390311

Polystyrène expansible, sous formes primaires

10 %

2

390319

Polystyrène sous formes primaires (à l'excl. du polystyrène expansible)

10 %

2

390320

Copolymères de styrène-acrylonitrile [san], sous formes primaires

10 %

2

390330

Copolymères d'acrylonitrile-butadiène-styrène [abs], sous formes primaires

10 %

2

390390

Polymères du styrène, sous formes primaires (à l'excl. du polystyrène ainsi que des copolymères de styrène-acrylonitrile [san] ou d'acrylonitrile-butadiène-styrène [abs])

10 %

2

390410

Poly[chlorure de vinyle], sous formes primaires, non mélangé à d'autres substances

10 %

2

390421

Poly[chlorure de vinyle] sous formes primaires, non plastifié, mélangé à d'autres substances

10 %

2

390422

Poly[chlorure de vinyle] sous formes primaires, plastifié, mélangé à d'autres substances

10 %

2

390430

Copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle, sous formes primaires

10 %

2

390440

Copolymères du chlorure de vinyle, sous formes primaires (à l'excl. des copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle)

10 %

2

390450

Polymères du chlorure de vinylidène, sous formes primaires

10 %

2

390461

Polytétrafluoroéthylène, sous formes primaires

10 %

2

390469

Polymères fluorés du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires (à l'excl. du polytétrafluoroéthylène)

10 %

2

390490

Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires (à l'excl. du poly[chlorure de vinyle], des copolymères du chlorure de vinyle, des polymères du chlorure de vinylidène ainsi que des polymères fluorés)

10 %

2

390512

Poly[acétate de vinyle], en dispersion aqueuse

10 %

2

390519

Poly[acétate de vinyle], sous formes primaires (à l'excl. des produits en dispersion aqueuse)

10 %

2

390521

Copolymères d'acétate de vinyle, en dispersion aqueuse

10 %

2

390529

Copolymères d'acétate de vinyle, sous formes primaires (à l'excl. des produits en dispersion aqueuse)

10 %

2

390530

Poly[alcool vinylique], même contenant des groupes acétate non hydrolysés, sous formes primaires

10 %

2

390591

Copolymères de vinyle, sous formes primaires (à l'excl. des copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle et autres copolymères du chlorure de vinyle, et copolymères d'acétate de vinyle)

10 %

2

390599

Polymères des esters de vinyle et autres polymères de vinyle, sous formes primaires (à l'excl. des polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, du poly[acétate de vinyle], des copolymères ainsi que du poly[alcool vinylique], même contenant des groupes acétate non hydrolysés)

10 %

2

390610

Poly[méthacrylate de méthyle], sous formes primaires

10 %

2

390690

Polymères acryliques, sous formes primaires (à l'excl. du poly[méthacrylate de méthyle])

10 %

2

390710

Polyacétals, sous formes primaires

10 %

2

390720

Polyéthers, sous formes primaires (à l'excl. des polyacétals)

10 %

2

390730

Résines époxydes, sous formes primaires

10 %

2

390740

Polycarbonates, sous formes primaires

10 %

2

390750

Résines alkydes, sous formes primaires

10 %

2

390760

Poly[éthylène téréphtalate], sous formes primaires

10 %

2

390791

Polyesters allyliques et autres polyesters, non saturés, sous formes primaires (à l'excl. des polycarbonates, des résines alkydes et du poly[éthylène téréphtalate])

10 %

2

390799

Polyesters, saturés, sous formes primaires (à l'excl. des polycarbonates, des résines alkydes et du poly[éthylène téréphtalate])

10 %

2

390810

Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12, sous formes primaires

10 %

2

390890

Polyamides, sous formes primaires (à l'excl. du polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12)

10 %

2

390910

Résines uréiques et résines de thiourée, sous formes primaires

10 %

2

390920

Résines mélaminiques, sous formes primaires

10 %

2

390930

Résines aminiques, sous formes primaires (à l'excl. des résines de thiourée ainsi que des résines uréiques ou mélaminiques)

10 %

2

390940

Résines phénoliques, sous formes primaires

10 %

2

390950

Polyuréthannes, sous formes primaires

10 %

2

391000

Silicones sous formes primaires

10 %

2

391110

Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de coumarone-indène et polyterpènes, sous formes primaires

10 %

2

391190

Polysulfures, polysulfones et autres polymères et prépolymères obtenus par voie de synthèse chimique [voir note 3 du présent chapitre], n.d.a., sous formes primaires

10 %

2

391211

Acétates de cellulose, non plastifiés, sous formes primaires

10 %

2

391212

Acétates de cellulose, plastifiés, sous formes primaires

10 %

2

391220

Nitrates de cellulose, y.c. les collodions, sous formes primaires

10 %

2

391231

Carboxyméthylcellulose et ses sels, sous formes primaires

10 %

2

391239

Éthers de cellulose, sous formes primaires (à l'excl. de la carboxyméthylcellulose et de ses sels)

10 %

2

391290

Cellulose et ses dérivés chimiques, n.d.a., sous formes primaires (à l'excl. des acétates, nitrates et éthers de cellulose)

10 %

2

391310

Acide alginique, ses sels et ses esters, sous formes primaires

10 %

2

391390

Polymères naturels et polymères naturels modifiés [protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple], n.d.a., sous formes primaires (à l'excl. de l'acide alginique et de ses sels et esters)

10 %

2

391400

Échangeurs d'ions à base de polymères du no3901 à 3913, sous formes primaires

10 %

2

391510

Déchets, rognures et débris de polymères de l'éthylène

10 %

2

391520

Déchets, rognures et débris de polymères du styrène

10 %

2

391530

Déchets, rognures et débris de polymères du chlorure de vinyle

10 %

2

391590

Déchets, rognures et débris de matières plastiques (à l'excl. des déchets, rognures et débris de polymères de l'éthylène, du styrène ou du chlorure de vinyle)

10 %

2

391610

Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale > 1 mm [monofils], joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en polymères de l'éthylène

10 %

2

391620

Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale > 1 mm [monofils], joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en polymères du chlorure de vinyle

10 %

2

391690

Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale > 1 mm [monofils], joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques (à l'excl. des monofilaments en polymères de l'éthylène ou du chlorure de vinyle)

10 %

2

391710

Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques

30 %

5

391721

Tubes et tuyaux rigides, en polymères de l'éthylène

30 %

5

391722

Tubes et tuyaux rigides, en polymères du propylène

30 %

5

391723

Tubes et tuyaux rigides, en polymères du chlorure de vinyle

30 %

5

391729

Tubes et tuyaux rigides, en matières plastiques (à l'excl. des tubes et tuyaux en polymères de l'éthylène, du propylène ou du chlorure de vinyle)

30 %

5

391731

Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, pouvant supporter une pression ≥ 27,6 mpa, même munis d'accessoires

20 %

3

391732

Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires

30 %

5

391733

Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, munis d'accessoires

30 %

5

391739

Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, renforcés d'autres matières ou associés à d'autres matières (à l'excl. des produits pouvant supporter une pression ≥ 27,6 mpa)

30 %

5

391740

Accessoires pour tubes ou tuyaux [joints, coudes, raccords, par exemple], en matières plastiques

10 %

3

391810

Revêtements de sols, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles, en polymères du chlorure de vinyle; revêtements de murs ou de plafonds en rouleaux d'une largeur ≥ 45 cm, constitués d'une couche de matière plastique fixée en manière permanente sur un support (autre que du papier) la face apparente étant grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée, en polymères du chlorure de vinyle

30 %

3

391890

Revêtements de sols, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles, et revêtements de murs ou de plafonds en rouleaux d'une largeur ≥ 45 cm constitués d'une couche de matière plastique fixée en manière permanente sur un support (autre que du papier) la face apparente étant grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée, en matières plastiques (autres que les polymères du chlorure de vinyle)

30 %

3

391910

Feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, en rouleaux d'une largeur ≤ 20 cm

5 %

1

391990

Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux (à l'excl. des produits en rouleaux d'une largeur ≤ 20 cm ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918)

10 %

2

392010

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères de l'éthylène non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918)

10 %

2

392020

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du propylène non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918)

10 %

2

392030

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du styrène non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918)

10 %

2

392043

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du chlorure de vinyle non alvéolaires, contenant en poids ≥ 6 % de plastifiants, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits auto-adhésifs et revêtements de sols, de murs ou plafonds du no3918)

10 %

2

392049

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du chlorure de vinyle non alvéolaires, contenant en poids < 6 % de plastifiants, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits auto-adhésifs et revêtements de sols, de murs ou plafonds du no3918)

10 %

2

392051

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly[méthacrylate de méthyle] non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918)

10 %

2

392059

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères acryliques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits auto-adhésifs; produits en poly[méthacrylate de méthyle]; revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918)

10 %

2

392061

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polycarbonates non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918)

10 %

2

392062

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly[éthylène téréphtalate] non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918)

5 %

1

392063

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyesters non saturés non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918)

10 %

2

392069

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyesters non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits auto-adhésifs; produits en polycarbonates, en poly[éthylène téréphtalate] ou non saturés; revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918)

10 %

2

392071

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en cellulose régénérée non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918)

10 %

2

392072

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en fibre vulcanisée, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire

10 %

2

392073

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en acétate de cellulose, non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918)

10 %

2

392079

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en dérivés non alvéolaires de la cellulose, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits en acétate de cellulose, produits auto-adhésifs et revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918)

10 %

2

392091

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly[butyral de vinyle] non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918)

10 %

2

392092

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyamides non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918)

10 %

2

392093

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en résines aminiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918)

10 %

2

392094

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en résines phénoliques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918)

10 %

2

392099

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, n.d.a., non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918)

10 %

2

392111

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères alvéolaires du styrène, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918)

10 %

2

392112

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères alvéolaires du chlorure de vinyle, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918)

10 %

2

392113

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyuréthannes alvéolaires, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918)

20 %

5

392114

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en cellulose alvéolaire régénérée, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918)

10 %

2

392119

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en produits alvéolaires, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits en polymères du styrène ou du chlorure de vinyle, en polyuréthannes ou en cellulose régénérée ainsi que des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918)

10 %

2

392190

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques, renforcées, stratifiées, munies d'un support ou pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits alvéolaires auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no3918)

10 %

3

392210

Baignoires, douches, éviers et lavabos, en matières plastiques

30 %

5

392220

Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance, en matières plastiques

30 %

5

392290

Bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse et articles simil. pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques (à l'excl. des baignoires, des douches, d'éviers, des lavabos ainsi que des sièges et couvercles de cuvettes d'aisance)

30 %

5

392310

Boîtes, caisses, casiers et articles simil. pour le transport ou l'emballage, en matières plastiques

10 %

3

392321

Sacs, sachets, pochettes et cornets, en polymères de l'éthylène

10 %

3

392329

Sacs, sachets, pochettes et cornets, en matières plastiques (autres que les polymères de l'éthylène)

10 %

3

392330

Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles simil. pour le transport ou l'emballage, en matières plastiques

10 %

3

392340

Bobines, fusettes, canettes et supports simil., en matières plastiques

10 %

3

392350

Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques

10 %

3

392390

Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques (à l'excl. des boîtes, caisses, casiers et articles simil., des sacs, sachets, pochettes et cornets, des bonbonnes, bouteilles, flacons et articles simil., des bobines, fusettes, canettes et supports simil. ainsi que des bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture)

30 %

5

392410

Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine, en matières plastiques

30 %

5

392490

Articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques (à l'excl. de la vaisselle et des articles pour usages sanitaires ou hygiéniques tels que baignoires, douches, lavabos, bidets, réservoirs de chasse, cuvettes d'aisance, leurs sièges et couvercles, etc.)

30 %

5

392510

Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, en matières plastiques, d'une contenance > 300 l

10 %

3

392520

Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, en matières plastiques

20 %

3

392530

Volets, stores, y.c. les stores vénitiens, et articles simil., et leurs parties, en matières plastiques (à l'excl. des accessoires et garnitures)

20 %

5

392590

Éléments structuraux utilisés notamment pour la construction des sols, des murs, des cloisons, des plafonds ou des toits, en matières plastiques: gouttières et accessoires; rambardes, balustrades, rampes et barrières simil.; rayonnages de grandes dimensions destinés à être montés et fixés à demeure dans les magasins; motifs décoratifs architecturaux; accessoires et garnitures destinés à être fixés à une partie de bâtiment

20 %

3

392610

Articles de bureau et articles scolaires, en matières plastiques, n.d.a.

30 %

5

392620

Vêtements et accessoires du vêtement, y.c. les gants, mitaines et moufles, fabriqués par couture ou collage à partir de feuilles en matières plastiques

30 %

5

392630

Garnitures pour meubles, carrosseries ou simil., en matières plastiques (à l'excl. des articles d'équipement pour la construction destinés à être fixés à demeure sur des parties de bâtiments)

30 %

5

392640

Statuettes et autres objets d'ornementation, en matières plastiques

30 %

5

392690

Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières du no3901 à 3914, n.d.a.

30 %

5

400110

Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé

10 %

2

400121

Caoutchouc naturel sous forme de feuilles fumées

10 %

2

400122

Caoutchoucs techniquement spécifiés [tsnr]

10 %

2

400129

Caoutchouc naturel, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes (à l'excl. du latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé, des produits sous forme de feuilles fumées ainsi que des caoutchoucs techniquement spécifiés [tsnr])

10 %

2

400130

Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes (à l'excl. du caoutchouc naturel, même prévulcanisé)

10 %

2

400211

Latex de caoutchouc styrène-butadiène [sbr] ou de caoutchouc styrène-butadiène carboxylé [xsbr]

10 %

2

400219

Caoutchouc styrène-butadiène [sbr] ou caoutchouc styrène-butadiène carboxylé [xsbr], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes (à l'excl. du latex)

10 %

2

400220

Caoutchouc butadiène [br], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

10 %

2

400231

Caoutchouc isobutène-isoprène ‧butyle‧ [iir], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

10 %

2

400239

Caoutchouc isobutène-isoprène halogéné [ciir ou biir], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

10 %

2

400241

Latex de caoutchouc chloroprène ‧chlorobutadiène‧ [cr]

10 %

2

400249

Caoutchouc chloroprène ‧chlorobutadiène‧ [cr], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes (à l'excl. du latex)

10 %

2

400251

Latex de caoutchouc acrylonitrile-butadiène [nbr]

10 %

2

400259

Caoutchouc acrylonitrile-butadiène [nbr], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes (à l'excl. du latex)

10 %

2

400260

Caoutchouc isoprène [ir], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

10 %

2

400270

Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué [epdm], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

10 %

2

400280

Mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

10 %

2

400291

Latex de caoutchouc synthétique (sauf latex de caoutchouc styrène-butadiène, de caoutchouc styrène-butadiène carboxylé, de caoutchouc butadiène, de caoutchouc isobutène-isoprène [butyle], de caoutchouc isobutène-isoprène halogéné, de caoutchouc chloroprène [chlorobutadiène], de caoutchouc acrylonitrile-butadiène, de caoutchouc isoprène ou de caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué)

10 %

2

400299

Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes (sauf latex et caoutchoucs styrène-butadiène, styrène-butadiène carboxylé, butadiène, isobutène-isoprène [butyle], isobutène-isoprène halogéné, chloroprène [chlorobutadiène], acrylonitrile-butadiène, isoprène ou éthylène-propylène-diène non conjugué)

10 %

2

400300

Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

10 %

2

400400

Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés

10 %

2

400510

Caoutchouc, non vulcanisé, additionné de noir de carbone ou de silice, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

10 %

2

400520

Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, en solutions ou en dispersions (à l'excl. du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles)

10 %

2

400591

Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, en plaques, feuilles ou bandes (à l'excl. du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles)

10 %

2

400599

Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires (à l'excl. des solutions, des dispersions, des produits en plaques, feuilles ou bandes, du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles)

10 %

2

400610

Profilés pour le rechapage des pneumatiques, en caoutchouc non vulcanisé

30 %

5

400690

Baguettes, tubes, profilés et formes simil., disques, rondelles et articles simil., en caoutchouc non vulcanisé, même mélangé (à l'excl. des profilés pour le rechapage ainsi que des plaques, feuilles ou bandes qui n'ont pas subi d'autres ouvraisons qu'un simple travail de surface ou sont simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire)

30 %

5

400700

Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé (à l'excl. des fils nus simples dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 5 mm ainsi que des matières textiles associées à des fils de caoutchouc [p.ex. fils et cordes de caoutchouc recouverts de textiles])

30 %

3

400811

Plaques, feuilles et bandes, en caoutchouc alvéolaire non durci

30 %

5

400819

Baguettes et profilés, en caoutchouc alvéolaire non durci

30 %

5

400821

Plaques, feuilles et bandes, en caoutchouc non alvéolaire non durci

30 %

5

400829

Baguettes et profilés, en caoutchouc non alvéolaire non durci

30 %

3

400911

Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires

30 %

5

400912

Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires [joints, coudes, raccords, par exemple]

30 %

5

400921

Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement associés seulement à du métal, sans accessoires

30 %

5

400922

Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement associés seulement à du métal, avec accessoires [joints, coudes, raccords, par exemple]

30 %

5

400931

Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles, sans accessoires

30 %

5

400932

Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles, avec accessoires [joints, coudes, raccords, par exemple]

30 %

5

400941

Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés à l'aide d'autres matières que le métal ou les matières textiles ou autrement associés à d'autres matières que le métal ou les matières textiles, sans accessoires

30 %

5

400942

Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés à l'aide d'autres matières que le métal ou les matières textiles ou autrement associés à d'autres matières que le métal ou les matières textiles, avec accessoires [joints, coudes, raccords, par exemple]

30 %

3

401011

Courroies transporteuses, en caoutchouc vulcanisé, renforcées seulement de métal

30 %

2

401012

Courroies transporteuses, en caoutchouc vulcanisé, renforcées seulement de matières textiles

30 %

3

401013

Courroies transporteuses, en caoutchouc vulcanisé, renforcées seulement de matières plastiques (autres que les matières textiles)

30 %

2

401019

Courroies transporteuses, en caoutchouc vulcanisé (à l'excl. des produits renforcés seulement de métal, de matières textiles ou de matières plastiques)

30 %

2

401031

Courroies de transmission sans fin de section trapézoïdale, en caoutchouc vulcanisé, striées, d'une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 180 cm

30 %

2

401032

Courroies de transmission sans fin de section trapézoïdale, en caoutchouc vulcanisé, d'une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 180 cm (sauf striées)

30 %

2

401033

Courroies de transmission sans fin de section trapézoïdale, en caoutchouc vulcanisé, striées, d'une circonférence extérieure > 180 cm mais ≤ 240 cm

30 %

2

401034

Courroies de transmission sans fin de section trapézoïdale, en caoutchouc vulcanisé, d'une circonférence extérieure > 180 cm mais ≤ 240 cm (sauf striées)

30 %

2

401035

Courroies de transmission sans fin, crantées ‧synchrones‧, en caoutchouc vulcanisé, d'une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 150 cm

30 %

2

401036

Courroies de transmission sans fin, crantées ‧synchrones‧, en caoutchouc vulcanisé, d'une circonférence extérieure > 150 cm mais ≤ 198 cm

30 %

2

401039

Courroies de transmission, en caoutchouc vulcanisé (à l'excl. de courroies de transmission sans fin de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 240 cm et des courroies de transmission sans fin, crantées ‧synchrones‧, d'une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 198 cm)

30 %

2

401110

Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, y.c. les voitures du type ‧break‧ et les voitures de course

10 %

3

401120

Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les autobus ou les camions (à l'excl. des pneumatiques à crampons, à chevrons ou simil.)

10 %

3

401130

Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens

0 %

1

401140

Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les motocycles

30 %

2

401150

Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les bicyclettes

30 %

2

401161

Pneumatiques neufs, en caoutchouc, à crampons, à chevrons ou simil., des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers

10 %

2

401162

Pneumatiques neufs, en caoutchouc, à crampons, à chevrons ou simil., des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre ≤ 61 cm

10 %

2

401163

Pneumatiques neufs, en caoutchouc, à crampons, à chevrons ou simil., des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre > 61 cm

10 %

2

401169

Pneumatiques neufs, en caoutchouc, à crampons, à chevrons ou simil. (à l'excl. des articles des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers, de génie civil et de manutention industrielle)

10 %

2

401192

Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers (à l'excl. des pneumatiques à crampons, à chevrons ou simil.)

10 %

3

401193

Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre ≤ 61 cm (à l'excl. des pneumatiques à crampons, à chevrons ou simil.)

10 %

3

401194

Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre > 61 cm (à l'excl. des pneumatiques à crampons, à chevrons ou simil.)

10 %

3

401199

Pneumatiques neufs, en caoutchouc (à l'excl. des pneumatiques à crampons, à chevrons ou simil. ainsi que des pneumatiques des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers, de génie civil et de manutention industrielle, pour les voitures de tourisme, les voitures du type ‧break‧, les voitures de course, les autobus, les camions, les avions, les motocycles ou les bicyclettes)

10 %

3

401211

Pneumatiques rechapés, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, y.c. les voitures du type ‧break‧ et les voitures de course

30 %

5

401212

Pneumatiques rechapés, en caoutchouc, des types utilisés pour les autobus ou camions

30 %

5

401213

Pneumatiques rechapés, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens

30 %

5

401219

Pneumatiques rechapés, en caoutchouc (à l'excl. des pneumatiques des types utilisés pour les voitures de tourisme, les voitures du type ‧break‧, les voitures de course, les autobus, les camions ou les véhicules aériens)

30 %

5

401220

Pneumatiques usagés, en caoutchouc

30 %

5

401290

Bandages pleins ou creux [mi-pleins], bandes de roulement amovibles pour pneumatiques et flaps, en caoutchouc

30 %

5

401310

Chambres à air, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme [y.c. les voitures du type ‧break‧ et les voitures de course], les autobus ou les camions

10 %

3

401320

Chambres à air, en caoutchouc, des types utilisés pour les bicyclettes

10 %

2

401390

Chambres à air, en caoutchouc (à l'excl. des chambres à air des types utilisés pour les voitures de tourisme, les voitures du type ‧break‧, les voitures de course, les autobus, les camions et les bicyclettes)

10 %

3

401410

Préservatifs en caoutchouc vulcanisé non durci

5 %

1

401490

Articles d'hygiène ou de pharmacie, y.c. les tétines, en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci, n.d.a. (à l'excl. des préservatifs ainsi que des vêtements et accessoires du vêtement, y.c. les gants, pour tous usages)

5 %

2

401511

Gants en caoutchouc vulcanisé non durci, pour la chirurgie

5 %

1

401519

Gants, mitaines et moufles, en caoutchouc vulcanisé non durci (à l'excl. des gants pour la chirurgie)

30 %

3

401590

Vêtements et accessoires du vêtement en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages (à l'excl. des gants, mitaines et moufles, des chaussures ou des coiffures ainsi que des parties de chaussures ou de coiffures)

30 %

5

401610

Ouvrages en caoutchouc alvéolaire non durci, n.d.a.

30 %

5

401691

Revêtements de sol et tapis de pied, en caoutchouc vulcanisé non durci, à bords biseautés ou moulurés, à coins arrondis, à bordures ajourées ou autrement travaillés (à l'excl. des ouvrages en caoutchouc alvéolaire ainsi que des ouvrages simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire)

30 %

5

401692

Gommes à effacer, en caoutchouc vulcanisé non durci, prêtes à l'emploi (à l'excl. des articles simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire)

30 %

5

401693

Joints en caoutchouc vulcanisé non durci (à l'excl. des articles en caoutchouc alvéolaire)

30 %

5

401694

Pare-chocs, même gonflables, pour l'accostage des bateaux, en caoutchouc vulcanisé non durci (à l'excl. des produits en caoutchouc alvéolaire)

10 %

2

401695

Matelas pneumatiques, oreillers gonflables, coussins gonflables et autres articles gonflables, en caoutchouc vulcanisé non durci (à l'excl. des canots, radeaux et autres engins flottants, des pare-chocs pour l'accostage des bateaux ainsi que des articles d'hygiène ou de pharmacie)

30 %

5

401699

Ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci, n.d.a.

30 %

5

401700

Caoutchouc durci [ébonite, p.ex.], sous toutes formes, y.c. les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci, n.d.a.

30 %

5

410120

Cuirs et peaux bruts entiers de bovins [y.c. les buffles] ou d'équidés, même épilés ou refendus, d'un poids unitaire ≤ 8 kg lorsqu'ils sont secs, ≤ 10 kg lorsqu'ils sont salés secs ou ≤ 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou autrement conservés (à l'excl. des cuirs et peaux tannés et parcheminés)

10 %

2

410150

Cuirs et peaux bruts entiers de bovins [y.c. les buffles] ou d'équidés, même épilés ou refendus, d'un poids unitaire > 16 kg, frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés (à l'excl. des cuirs et peaux tannés, parcheminés ou autrement préparés)

10 %

2

410190

Croupons, demi-croupons, flancs et cuirs et peaux refendus, bruts, de bovins [y.c. les buffles] ou d'équidés, même épilés, frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés ainsi que cuirs et peaux entiers d'un poids unitaire > 8 kg mais < 16 kg lorsqu'ils sont secs et > 10 kg mais < 16 kg lorsqu'ils sont salés secs (à l'excl. des peaux tannées, parcheminées ou autrement préparées)

10 %

2

410210

Peaux brutes, lainées, d'ovins, fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées (à l'excl. des peaux d'agneaux dits ‧astrakan‧, ‧breitschwanz‧, ‧caracul‧, ‧persianer‧ ou simil. ainsi que d'agneaux des indes, de chine, de mongolie ou du tibet)

10 %

2

410221

Peaux brutes, épilées ou sans laine, d'ovins, picklées, même refendues

10 %

2

410229

Peaux brutes, épilées ou sans laine, d'ovins, fraîches, ou salées, séchées, chaulées ou autrement conservées, même refendues (à l'excl. des peaux picklées ou parcheminées)

10 %

2

410310

Cuirs et peaux bruts de caprins, frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, même épilés ou refendus (à l'excl. des cuirs et peaux parcheminés ainsi que des cuirs et peaux bruts non épilés de chèvres, de chevrettes ou de chevreaux du yémen, de mongolie ou du tibet)

10 %

2

410320

Cuirs et peaux bruts de reptiles, frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, même refendus (à l'excl. des cuirs et peaux parcheminés)

10 %

2

410330

Cuirs et peaux bruts de porcins, frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, même épilés ou refendus (à l'excl. des cuirs et peaux parcheminés)

10 %

2

410390

Cuirs et peaux bruts, frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, même épilés ou refendus, y.c. les cuirs et peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (à l'excl. des cuirs et peaux parcheminés ainsi que des cuirs et peaux de bovins, d'équidés, d'ovins, de caprins, de reptiles ou de porcins)

10 %

2

410411

Pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur, à l'état humide [y.c. ‧wet-blue‧], de cuirs et peaux entiers de bovins [y. c. les buffles] ou d'équidés, tannés, épilés (sauf autrement préparés)

10 %

2

410419

Cuirs et peaux de bovins [y. c. les buffles] ou d'équidés, à l'état humide [y.c. ‧wet-blue‧], tannés, épilés, même refendus (sauf autrement préparés, pleine fleur, non refendue ainsi que côtés fleur)

10 %

2

410441

Pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur, à l'état sec [en croûte], de cuirs et peaux de bovins [y. c. les buffles] ou d'équidés, épilés (sauf autrement préparés)

10 %

2

410449

Cuirs et peaux de bovins [y. c. les buffles] ou d'équidés, à l'état sec [en croûte], épilés, même refendus (sauf autrement préparés, pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur)

10 %

2

410510

Peaux d'ovins, à l'état humide [y.c. ‧wet-blue‧], tannées, épilées, même refendues (sauf autrement préparées ainsi que simpl. prétannées)

10 %

2

410530

Peaux d'ovins, à l'état sec [en croûte], épilées, même refendues (sauf autrement préparéés ainsi que simpl. prétannées)

10 %

2

410621

Cuirs et peaux de caprins, à l'état humide [y.c. ‧wet-blue‧], tannés, épilés, même refendus (sauf autrement préparés ainsi que simpl. prétannés)

10 %

2

410622

Cuirs et peaux de caprins, à l'état sec [en croûte], épilés, même refendus (sauf autrement préparés ainsi que simpl. prétannés)

10 %

2

410631

Cuirs et peaux de porcins, à l'état humide [y.c. ‧wet-blue‧], tannés, épilés, même refendus (sauf autrement préparés ainsi que simpl. prétannés)

10 %

2

410632

Cuirs et peaux de porcins, à l'état sec [en croûte], épilés, même refendus (sauf autrement préparés ainsi que simpl. prétannés)

10 %

2

410640

Cuirs et peaux de reptiles, tannés ou en croûte, même refendus (sauf autrement préparés)

10 %

2

410691

Cuirs et peaux épilés d'antilopes, de chevreuils, d'élans, d'éléphants et d'autres animaux, y.c. les animaux aquatiques, et peaux d'animaux dépourvus de poils, à l'état humide [y.c. ‧wet-blue‧], tannés, même refendus (sauf autrement préparés ainsi que simplement prétannés et à l'excl. de bovins, d'équidés, d'ovins, de caprins, de porcins ou de reptiles)

10 %

2

410692

Cuirs et peaux épilés d'antilopes, de chevreuils, d'élans, d'éléphants et d'autres animaux, y.c. les animaux aquatiques, et peaux d'animaux dépourvus de poils, à l'état sec [en croûte], même refendus (sauf autrement préparés ainsi que simplement prétannés et à l'excl. de bovins, d'équidés, d'ovins, de caprins, de porcins ou de reptiles)

10 %

2

410711

Cuirs et peaux entiers pleine fleur, non refendue [y.c. cuirs et peaux parcheminés], de bovins [y. c. les buffles] ou d'équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'excl. des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)

10 %

2

410712

Cuirs et peaux entiers côtés fleur [y.c. cuirs et peaux parcheminés], de bovins [y. c. les buffles] ou d'équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'excl. des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)

10 %

2

410719

Cuirs et peaux entiers [y.c. cuirs et peaux parcheminés], de bovins [y. c. les buffles] ou d'équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'excl. des cuirs et peaux pleine fleur non refendue, des cuirs et peaux côtés fleur, des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)

10 %

2

410791

Cuirs et peaux pleine fleur, non refendue [y.c. cuirs et peaux parcheminés], de parties et autres pièces de cuirs et peaux de bovins [y. c. les buffles] ou d'équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'excl. des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)

10 %

2

410792

Cuirs et peaux côtés fleur [y.c. cuirs et peaux parcheminés], de parties et autres pièces de cuirs et peaux de bovins [y. c. les buffles] ou d'équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'excl. des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)

10 %

2

410799

Cuirs et peaux [y.c. cuirs et peaux parcheminés] de parties et autres pièces de cuirs et peaux de bovins [y. c. les buffles] ou d'équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'excl. des cuirs et peaux pleine fleur non refendue, des cuirs et peaux côtés fleur, des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)

10 %

2

411200

Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus (à l'excl. des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)

10 %

2

411310

Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de caprins, épilés, même refendus (à l'excl. des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)

10 %

2

411320

Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de porcins, épilés, même refendus (à l'excl. des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)

10 %

2

411330

Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de reptiles, même refendus (à l'excl. des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)

10 %

2

411390

Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'antilopes, de chevreuils, d'élans, d'éléphants et d'autres animaux, y.c. les animaux aquatiques, épilés, et peaux d'animaux dépourvus de poils, même refendus (à l'excl. des cuirs et peaux de bovins, d'équidés, d'ovins, de caprins, de porcins ou de reptiles ainsi que des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)

10 %

2

411410

Cuirs et peaux chamoisés, y.c. le chamois combiné (à l'excl. des cuirs et peaux préalablement mégissés puis traités au formol ainsi que des cuirs et peaux simpl. nourris à l'huile après tannage)

10 %

2

411420

Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés (à l'excl. des cuirs reconstitués, vernis ou métallisés)

10 %

2

411510

Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes, même enroulées

10 %

2

411520

Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir

10 %

2

420100

Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux, y.c. les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles simil., en toutes matières (à l'excl. des harnais pour enfants ou adultes ainsi que des cravaches et autres articles du no6602)

30 %

3

420211

Malles, valises et mallettes, y.c. les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants simil., à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni

30 %

3

420212

Malles, valises et mallettes, y.c. les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants simil., à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles

30 %

3

420219

Malles, valises et mallettes, y.c. les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants simil. (à l'excl. des articles à surface extérieure en cuir naturel, reconstitué ou verni, en matières plastiques ou en matières textiles)

30 %

3

420221

Sacs à main, même à bandoulière, y.c. ceux sans poignée, à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni

30 %

3

420222

Sacs à main, même à bandoulière, y.c. ceux sans poignée, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles

30 %

3

420229

Sacs à main, même à bandoulière, y.c. ceux sans poignée, à surface extérieure en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier

30 %

3

420231

Portefeuilles, porte-monnaie, étuis à clés ou à cigarettes, blagues à tabac et articles simil. de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni

30 %

3

420232

Portefeuilles, porte-monnaie, étuis à clés ou à cigarettes, blagues à tabac et articles simil. de poche ou de sac à main, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles

30 %

3

420239

Portefeuilles, porte-monnaie, étuis à clés ou à cigarettes, blagues à tabac et articles simil. de poche ou de sac à main, à surface extérieure en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier, y.c. les étuis à lunettes en matière plastique moulée

30 %

3

420291

Sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à provisions, porte-cartes, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour bijoux, écrins pour orfèvrerie et étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants simil., à surface extérieure en cuir naturel, reconstitué ou verni (à l'excl. des malles, valises et mallettes, y.c. les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants simil., des sacs à mains et des articles de poche ou de sac à main)

30 %

3

420292

Sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à provisions, porte-cartes, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour bijoux, écrins pour orfèvrerie et étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants simil., à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles (à l'excl. des malles, valises et mallettes, y.c. les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants simil., des sacs à mains et des articles de poche ou de sac à main)

30 %

3

420299

Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à provisions, porte-cartes, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour bijoux, écrins pour orfèvrerie et étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants simil., à surface extérieure en matières autres que cuir, feuilles de matières plastiques ou matières textiles (sauf malles, valises, mallettes, serviettes, cartables et articles simil.; sacs à main; articles de poche ou de sac à main)

30 %

3

420310

Vêtements, en cuir naturel ou reconstitué (à l'excl. des accessoires du vêtement, des chaussures ou des coiffures et leurs parties ainsi que des articles du chapitre 95 [p.ex.les protège-tibias ou les masques d'escrime])

30 %

3

420321

Gants, mitaines et moufles spécialement conçus pour la pratique des sports, en cuir naturel ou reconstitué

30 %

3

420329

Gants, mitaines et moufles, en cuir naturel ou reconstitué (à l'excl. des articles spécialement conçus pour la pratique des sports)

30 %

3

420330

Ceintures, ceinturons et baudriers, en cuir naturel ou reconstitué

30 %

3

420340

Accessoires du vêtement, en cuir naturel ou reconstitué (à l'excl. des gants, des mitaines, des moufles, des ceintures, des ceinturons, des baudriers, des chaussures, des coiffures, des parties de chaussures ou de coiffures ainsi que des articles du chapitre 95 [p.ex. protège-tibias ou masques d'escrime])

30 %

3

420400

Articles en cuir naturel ou reconstitué, à usages techniques

10 %

3

420500

Ouvrages en cuir naturel ou reconstitué (sauf meubles; appareils d'éclairage; articles de bijouterie fantaisie; boutons et leurs parties; boutons de manchette; jouets, jeux et engins sportifs; fouets, cravaches et articles simil. du no6602; articles de sellerie ou de bourrellerie; sacs, mallettes, écrins et contenants simil.; vêtements et accessoires du vêtement; articles à usages techniques; articles en matières à tresser; filets confectionnés du no5608)

30 %

3

420610

Cordes en boyaux (à l'excl. des cordes harmoniques ainsi que des catguts et ligatures stériles simil. pour sutures chirurgicales)

30 %

3

420690

Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons (à l'excl. des catguts stériles et des ligatures stériles simil. pour sutures chirurgicales ainsi que des cordes en boyaux ou des cordes harmoniques)

30 %

3

430110

Pelleteries brutes de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

30 %

3

430130

Pelleteries brutes d'agneaux dits ‧astrakan‧, ‧breitschwanz‧, ‧caracul‧, ‧persianer‧ ou simil., d'agneaux des indes, de chine, de mongolie ou du tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

30 %

3

430160

Pelleteries brutes de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

30 %

3

430170

Pelleteries brutes de phoques ou d'otaries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

30 %

3

430180

Pelleteries brutes, entières, même sans les têtes, queues ou pattes (à l'excl. des pelleteries brutes de visons, d'agneaux dits ‧astrakan‧, ‧breitschwanz‧, ‧caracul‧, ‧persianer‧ ou simil., d'agneaux des indes, de chine, de mongolie ou du tibet, de renards, de phoques ou d'otaries)

30 %

3

430190

Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie

30 %

3

430211

Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées, de visons

30 %

3

430213

Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées, d'agneaux dits ‧astrakan‧, ‧breitschwanz‧, ‧caracul‧, ‧persianer‧ ou simil. ainsi que d'agneaux des indes, de chine, de mongolie ou du tibet

30 %

3

430219

Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées (à l'excl. des pelleteries de visons, d'agneaux dits ‧astrakan‧, ‧breitschwanz‧, ‧caracul‧, ‧persianer‧ ou simil. ainsi que d'agneaux des indes, de chine, de mongolie ou du tibet)

30 %

3

430220

Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés, de pelleteries tannées ou apprêtées

30 %

3

430230

Pelleteries entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chutes, assemblés, sans adjonction d'autres matières (à l'excl. des vêtements, des accessoires du vêtement et des autres articles en pelleteries)

30 %

3

430310

Vêtements et accessoires du vêtement, en pelleteries (à l'excl. des chaussures, des coiffures, des parties de chaussures ou de coiffures ainsi que des gants comportant à la fois des pelleteries et du cuir)

30 %

3

430390

Articles en pelleteries (à l'excl. des vêtements, des accessoires du vêtement et des articles du chapitre 95 [p.ex. jouets, jeux, engins sportifs])

30 %

3

430400

Pelleteries factices et articles en pelleteries factices (à l'excl. des chaussures, des coiffures, des parties de chaussures ou de coiffures, des gants comportant à la fois des pelleteries factices et du cuir ainsi que des articles du chapitre 95 [p.ex. jouets, jeux, engins sportifs])

30 %

3

440110

Bois de chauffage en rondins, b1ches, ramilles, fagots ou sous formes simil.

30 %

3

440121

Bois de conifères, en plaquettes ou en particules (à l'excl. des bois des espèces utilisées principalement pour la teinture ou le tannage)

30 %

3

440122

Bois en plaquettes ou en particules (à l'excl. des bois de conifères et des bois des espèces utilisées principalement pour la teinture ou le tannage)

30 %

3

440130

Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes simil.

30 %

3

440200

Charbon de bois - y.c. le charbon de coques ou de noix -, même aggloméré (à l'excl. des fusains et du charbon de bois conditionné comme médicament, mélangé d'encens ou activé)

30 %

3

440310

Bois bruts, traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation (à l'excl. des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d'outils ou simil., des traverses en bois pour voies ferrées ou simil. ainsi que des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.)

30 %

3

440320

Bois bruts de conifères, même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l'excl. des bois traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation, des bois simpl. dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d'outils ou simil., des traverses en bois pour voies ferrées ou simil. ainsi que des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.)

30 %

3

440341

Bois bruts de dark red meranti, light red meranti et meranti bakau, même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l'excl. des bois traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation, des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d'outils ou simil. ainsi que des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.)

30 %

3

440349

Bois bruts des bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre, même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l'excl. des bois de dark red meranti, light red meranti, meranti bakau, des bois traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation, des bois simpl. dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d'outils ou simil. ainsi que des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.)

30 %

3

440391

Bois bruts de chêne ‧quercus spp.‧, même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l'excl. des bois traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation, des bois simpl. dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d'outils ou simil., des traverses en bois pour voies ferrées ou simil. ainsi que des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.)

30 %

3

440392

Bois bruts de hêtre ‧fagus spp.‧, même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l'excl. des bois traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation, des bois simpl. dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d'outils ou simil., des traverses en bois pour voies ferrées ou simil. ainsi que des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.)

30 %

3

440399

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris (sauf bois de conifères, bois de chêne ‧quercus spp.‧ ou de hêtre ‧fagus spp.‧, bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre, bois simpl. dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d'outils ou simil., bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc., et bois traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation)

30 %

3

440410

Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils ou simil.; bois en lames, rubans et simil., de conifères (sauf bois feuillards coupés en longueur et munis d'encoches aux extrémités, bois pour montures de brosses et ébauches de formes de chaussure)

30 %

3

440420

Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois dégrossis ou arrondis, non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, manches d'outils ou simil.; bois en lames, rubans et simil. (sauf articles en bois de conifères, bois feuillards coupés en longueur et munis d'encoches aux extrémités, bois pour montures de brosses et ébauches de formes de chaussures)

30 %

3

440500

Laine [paille] de bois; farine de bois, c'est-à-dire la poudre de bois passant, avec au maximum 8 % en poids de déchets, au tamis ayant une ouverture de mailles de 0,63 mm

30 %

3

440610

Traverses en bois, pour voies ferrées ou simil., non imprégnées

30 %

3

440690

Traverses en bois, pour voies ferrées ou simil., imprégnées

30 %

3

440710

Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm

30 %

3

440724

Bois de virola, mahogany ‧swietenia spp.‧, imbuia et balsa, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm

30 %

3

440725

Bois de dark red meranti, light red meranti et meranti bakau, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm

30 %

3

440726

Bois de white lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti et alan, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm

30 %

3

440729

Bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm (sauf virola, mahogany ‧swietenia spp.‧, imbuia, balsa, dark red meranti, light red meranti, meranti bakau, white lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti et alan)

30 %

3

440791

Bois de chêne ‧quercus spp.‧, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm

30 %

3

440792

Bois de hêtre ‧fagus spp.‧, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm

30 %

3

440799

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur > 6 mm, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout (à l'excl. des bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre ainsi que des bois de conifères, de chêne ‧quercus spp.‧ ou de hêtre ‧fagus spp.‧)

30 %

3

440810

Feuilles pour placage - y.c. celles obtenues par tranchage de bois stratifié -, feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés simil. en bois de conifères et autres bois de conifères, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur ≤ 6 mm

30 %

3

440831

Feuilles pour placage - y.c. celles obtenues par tranchage de bois stratifié -, feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés simil. et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur ≤ 6 mm, de dark red meranti, light red meranti et meranti bakau

30 %

3

440839

Feuilles pour placage - y.c. celles obtenues par tranchage de bois stratifié -, feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés simil. et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur ≤ 6 mm, de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre (sauf dark red meranti, light red meranti et meranti bakau)

30 %

3

440890

Feuilles pour placage - y.c. celles obtenues par tranchage de bois stratifié -, feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés simil. et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur ≤ 6 mm (à l'excl. des bois de conifères ainsi que des bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre)

30 %

3

440910

Bois de conifères, y.c. les lames et frises pour parquets, non assemblées, profilés ‧languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en v, moulurés, arrondis ou simil.‧ tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout

30 %

3

440920

Bois, y.c. les lames et frises pour parquets, non assemblées, profilés ‧languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en v, moulurés, arrondis ou simil.‧ tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout (à l'excl. des bois de conifères)

30 %

3

441021

Panneaux dits ‧oriented strand board‧ et panneaux dits ‧waferboard‧, en bois, bruts ou simplement poncés

30 %

3

441029

Panneaux dits ‧oriented strand board‧ et panneaux dits ‧waferboard‧, en bois (sauf bruts ou simplement poncés)

30 %

3

441031

Panneaux de particules et panneaux simil., en bois, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques, bruts ou simplement poncés (à l'excl. des panneaux dits ‧oriented strand board‧ et ‧waferboard‧, des panneaux de fibres et des panneaux cellulaires)

30 %

5

441032

Panneaux de particules et panneaux simil., en bois, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques, recouverts en surface de papier imprégné de mélamine (à l'excl. des panneaux dits ‧oriented strand board‧ et ‧waferboard‧, des panneaux de fibres et des panneaux cellulaires)

30 %

5

441033

Panneaux de particules et panneaux simil., en bois, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques, recouverts en surface de plaques ou de feuilles décoratives stratifiées en matières plastiques (à l'excl. des panneaux dits ‧oriented strand board‧ et ‧waferboard‧, des panneaux de fibres et des panneaux cellulaires)

30 %

5

441039

Panneaux de particules et panneaux simil., en bois, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques (sauf bruts ou simplement poncés, recouverts en surface de papier imprégné de mélamine ou de plaques ou de feuilles décoratives stratifiées en matières plastiques et à l'excl. des panneaux dits ‧oriented strand board‧ et ‧waferboard‧, des panneaux de fibres et des panneaux cellulaires)

30 %

5

441090

Panneaux de particules et panneaux simil., en fragments provenant de la bagasse, bambou ou paille de céréales ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques (sauf panneaux de fibres; panneaux cellulaires; panneaux de particules plaqués; panneaux de particules en bois; panneaux constitués par des matières ligneuses agglomérées avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux)

30 %

5

441111

Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomérées avec des liants organiques, d'une masse volumique > 0,8 g/cm3, non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface (sauf carton, panneaux de particules, même stratifiés, bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, panneaux cellulaires en bois dont les faces sont des panneaux de fibres et panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles)

30 %

5

441119

Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomérées avec des liants organiques, d'une masse volumique > 0,8 g/cm3, ouvrés mécaniquement ou recouverts en surface (sauf carton, panneaux simpl. poncés ou de particules, même stratifiés, bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres et panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles)

30 %

5

441121

Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomérées avec des liants organiques, d'une masse volumique > 0,5 g/cm3 et ≤ 0,8 g/cm3, non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface (sauf carton, panneaux de particules, même stratifiés, bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, panneaux cellulaires en bois avec faces en panneau de fibres et panneaux reconnaissables comme parties de meubles)

30 %

5

441129

Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomérées avec des liants organiques, d'une masse volumique > 0,5 g/cm3 mais ≤ 0,8 g/cm3, ouvrés mécaniquement ou recouverts en surface (sauf carton, panneaux simpl. poncés ou de particules, même stratifiés, bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres et panneaux reconnaissables comme parties de meubles)

30 %

5

441131

Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomérées avec des liants organiques, d'une masse volumique > 0,35 g/cm3 mais ≤ 0,5 g/cm3, non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface (sauf carton, panneaux de particules, même stratifiés, bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres et panneaux reconnaissables comme parties de meubles)

30 %

5

441139

Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomérées avec des liants organiques, d'une masse volumique > 0,35 g/cm3 mais ≤ 0,5 g/cm3, ouvrés mécaniquement ou recouverts en surface (sauf carton, panneaux simpl. poncés ou de particules, même stratifiés, bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres et panneaux reconnaissables comme parties de meubles)

30 %

5

441191

Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomérées avec des liants organiques, d'une masse volumique ≤ 0,35 g/cm3, non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface (sauf carton, panneaux de particules, même stratifiés, bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres et panneaux reconnaissables comme parties de meubles)

30 %

5

441199

Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomérées avec des liants organiques, d'une masse volumique ≤ 0,35 g/cm3, ouvrés mécaniquement ou recouverts en surface (sauf carton, panneaux simplement poncés ou de particules, même stratifiés, bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres et panneaux reconnaissables comme parties de meubles)

30 %

5

441213

Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre (à l'excl. des panneaux en bois dits ‧densifiés‧, des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles)

30 %

5

441214

Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères et autres que de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre (à l'excl. des panneaux en bois dits ‧densifiés‧, des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles)

30 %

5

441219

Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm (à l'excl. des bois contre-plaqués du no4412.13 et 4412.14, des panneaux en bois dits ‧densifiés‧, des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles)

30 %

5

441222

Bois plaqués et bois stratifiés simil., ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre (à l'excl. des panneaux en bois dits ‧densifiés‧, des panneaux cellulaires en bois, des panneaux pour parquets, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles)

30 %

5

441223

Bois plaqués et bois stratifiés simil., ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères et autres que de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre et contenant au moins un panneau de particules (à l'excl. des panneaux cellulaires en bois et des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles)

30 %

5

441229

Bois plaqués et bois stratifiés simil., ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères et autres que de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre, ne contenant pas de panneaux de particules (à l'excl. des bois contre-plaqués, des panneaux en bois dits ‧densifiés‧, des panneaux cellulaires en bois, des panneaux pour parquets, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles)

30 %

5

441292

Bois plaqués et bois stratifiés simil., ayant au moins un pli en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre (à l'excl. des bois du no4412.22, des panneaux en bois dit ‧densifiés‧, des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles)

30 %

5

441293

Bois plaqués et bois stratifiés simil., contenant au moins un panneau de particules (à l'excl. des bois du no4412.23, des panneaux cellulaires en bois ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles)

30 %

5

441299

Bois plaqués et bois stratifiés simil., ne contenant pas de panneaux de particules (à l'excl. des bois du no4412.29 et 4412.92, des bois contre-plaqués, des panneaux en bois dits ‧densifiés‧, des panneaux cellulaires en bois, des panneaux pour parquets, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles)

30 %

5

441300

Bois dits ‧densifiés‧, en blocs, planches, lames ou profilés

30 %

5

441400

Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets simil.

30 %

5

441510

Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages simil., en bois; tambours [tourets] pour câbles, en bois

10 %

5

441520

Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois (à l'excl. des cadres et conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport)

30 %

5

441600

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties reconnaissables, en bois, y.c. les merrains

20 %

5

441700

Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois (à l'excl. des moules du no8480, des formes de chapellerie ainsi que des machines et parties de machines, en bois)

30 %

5

441810

Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles, en bois

30 %

5

441820

Portes et leurs cadres, chambranles et seuils, en bois

30 %

5

441830

Panneaux pour parquets, en bois (à l'excl. des lames et frises pour parquets, non assemblées)

30 %

5

441840

Coffrages pour le bétonnage, en bois (à l'excl. des panneaux en bois contre-plaqués)

30 %

5

441850

Bardeaux [‧shingles‧ et ‧shakes‧], en bois

30 %

5

441890

Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y.c. les panneaux cellulaires (à l'excl. des fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles, des portes et leurs cadres, chambranles et seuils, des panneaux, lames et frises pour parquets, des coffrages pour le bétonnage, des bardeaux [‧shingles‧ et ‧shakes‧] ainsi que des constructions préfabriquées)

30 %

5

441900

Articles en bois pour la table ou la cuisine (à l'excl. des articles d'ameublement, des objets d'ornement, des ouvrages de tonnellerie, des parties d'articles en bois pour la table ou la cuisine, des balais, des brosses ainsi que des tamis et cribles à main)

30 %

5

442010

Statuettes et autres objets d'ornement, en bois (autres que marquetés ou incrustés)

30 %

5

442090

Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages simil., en bois; articles d'ameublement en bois (à l'excl. des statuettes et autres objets d'ornement, des meubles, des appareils d'éclairage ainsi que des parties de meubles ou d'appareils d'éclairage)

30 %

5

442110

Cintres pour vêtements, en bois

30 %

5

442190

Ouvrages, en bois, n.d.a.

30 %

5

450110

Liège naturel brut ou simplement préparé, c'est-à-dire simplement nettoyé en surface

10 %

1

450190

Déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé

10 %

1

450200

Liège naturel, écro1té ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire, y.c. les ébauches à arêtes vives pour bouchons

10 %

1

450310

Bouchons de tous types en liège naturel, y.c. leurs ébauches à arêtes arrondies

10 %

2

450390

Ouvrages en liège naturel (à l'excl. des cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire, des bouchons et leurs ébauches, des chaussures et leurs parties, notamment les semelles intérieures amovibles, des coiffures et leurs parties, des bourres et séparateurs pour cartouches de chasse ainsi que des jeux, jouets et engins sportifs et leurs parties)

10 %

2

450410

Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes, en liège aggloméré; carreaux de toute forme, en liège aggloméré; cylindres pleins, y.c. les disques, en liège aggloméré

10 %

2

450490

Liège aggloméré, avec ou sans liant, et ouvrages en liège aggloméré (sauf chaussures et leurs parties, notamment les semelles intérieures amovibles, coiffures et leurs parties, bourres et séparateurs pour cartouches de chasse, jeux, jouets et engins sportifs et leurs parties, cubes, briques, plaques, feuilles et bandes, carreaux de toute forme ainsi que des cylindres pleins, y.c. les disques)

10 %

2

460120

Nattes, paillassons et claies en matières à tresser végétales, tissés ou parallélisés, à plat

30 %

3

460191

Tresses et articles simil. en matières à tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles simil., en matières à tresser végétales, tissés ou parallélisés, à plat (à l'excl. des revêtements muraux du no4814 ainsi que des nattes, paillassons et claies ou des parties de chaussures ou de coiffures)

30 %

3

460199

Matières à tresser, tresses et articles simil., en matières à tresser non végétales, tissés ou parallélisés, à plat (à l'excl. des revêtements muraux du no4814 ainsi que des parties de chaussures ou de coiffures)

30 %

5

460210

Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser végétales ou confectionnés à l'aide des matières à tresser végétales du no4601; ouvrages en luffa (sauf revêtements muraux du no4814, ficelles, cordes et cordages, chaussures, coiffures et leurs parties, véhicules et corps de caisses pour véhicules ainsi que les articles du chapitre 94 [p.ex. meubles, appareils d'éclairage])

30 %

3

460290

Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser non végétales ou confectionnés à l'aide de matières à tresser non végétales du no4601 (à l'excl. des revêtements muraux du no4814, des ficelles, cordes et cordages, des chaussures, coiffures et leurs parties, des véhicules et corps de caisses pour véhicules ainsi que des articles du chapitre 94 [p.ex. meubles, appareils d'éclairage])

30 %

3

470100

Pâtes mécaniques de bois, non traitées chimiquement

10 %

1

470200

Pâtes chimiques de bois, à dissoudre

10 %

1

470311

Pâtes chimiques de bois de conifères, à la soude ou au sulfate, écrues (à l'excl. des pâtes à dissoudre)

10 %

1

470319

Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, écrues (à l'excl. des pâtes à dissoudre et des pâtes de bois de conifères)

10 %

1

470321

Pâtes chimiques de bois de conifères, à la soude ou au sulfate, mi-blanchies ou blanchies (à l'excl. des pâtes à dissoudre)

10 %

1

470329

Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, mi-blanchies ou blanchies (à l'excl. des pâtes à dissoudre et des pâtes de bois de conifères)

10 %

1

470411

Pâtes chimiques de bois de conifères, au bisulfite, écrues (à l'excl. des pâtes à dissoudre)

10 %

1

470419

Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, écrues (à l'excl. des pâtes à dissoudre et des pâtes de bois de conifères)

10 %

1

470421

Pâtes chimiques de bois de conifères, au bisulfite, mi-blanchies ou blanchies (à l'excl. des pâtes à dissoudre)

10 %

1

470429

Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, mi-blanchies ou blanchies (à l'excl. des pâtes à dissoudre et des pâtes de bois de conifères)

10 %

1

470500

Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitment chimique

10 %

1

470610

Pâtes de linters de coton

10 %

1

470620

Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés [déchets et rebuts]

10 %

1

470691

Pâtes mécaniques de matières fibreuses cellulosiques (autres que le bois, les linters de coton ainsi que les pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés [déchets et rebuts])

10 %

1

470692

Pâtes chimiques de matières fibreuses cellulosiques (autres que le bois, les linters de coton ainsi que les pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recycles [déchets et rebuts])

10 %

1

470693

Pâtes mi-chimiques de matières fibreuses cellulosiques (autres que le bois, les linters de coton ainsi que les pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés [déchets et rebuts])

10 %

1

470710

Papiers ou cartons à recycler [déchets et rebuts] de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés

10 %

1

470720

Papiers ou cartons à recycler [déchets et rebuts] de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse

10 %

2

470730

Papiers ou cartons à recycler [déchets et rebuts] de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique [journaux, périodiques et imprimés simil., p.ex.]

10 %

2

470790

Papiers ou cartons à recycler [déchets et rebuts], y.c. les déchets et rebuts non triés (à l'excl. de la laine de papier, des déchets et rebuts de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés ainsi que des produits non colorés dans la masse, obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie et des produits obtenus à partir de pâte mécanique)

10 %

2

480100

Papier journal, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié

0 %

1

480210

Papiers et cartons formés feuille à feuille [papiers à la main], de tout format et de toute forme

5 %

1

480220

Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format

10 %

2

480230

Papiers supports pour carbone, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format

10 %

2

480240

Papiers supports pour papiers peints, non couchés ni enduits

10 %

2

480254

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids < 40 g/m2, n.d.a.

5 %

1

480255

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids au m2 ≥ 40 g mais ≤ 150 g, n.d.a.

5 %

1

480256

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté ≤ 435 mm et l'autre ≤ 297 mm à l'état non plié, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids au m2 ≥ 40 g mais ≤ 150 g, n.d.a.

5 %

1

480257

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un coté > 435 mm ou dont un coté ≤ 435 mm et l'autre > 297 mm à l'état non plié, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids au m2 ≥ 40 g mais ≤ 150 g, n.d.a.

5 %

1

480258

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids > 150 g/m2, n.d.a.

5 %

1

480261

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, dont > 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a.

5 %

1

480262

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un coté ≤ 435 mm et l'autre ≤ 297 mm à l'état non plié, dont > 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a.

5 %

1

480269

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un coté > 435 mm ou dont un coté ≤ 435 mm et l'autre > 297 mm à l'état non plié, dont > 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a.

5 %

1

480300

Papiers utilisés pour papiers de toilette, serviettes à démaquiller, essuie-mains, serviettes ou papiers simil. à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié

10 %

3

480411

Papiers et cartons pour couverture, dits ‧kraftliner‧, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm

10 %

2

480419

Papiers et cartons pour couverture, dits ‧kraftliner‧, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm (à l'excl. des papiers et cartons écrus ainsi que des articles du no4802 ou 4803)

10 %

2

480421

Papiers kraft pour sacs de grande contenance, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm (à l'excl. des articles du no4802, 4803 ou 4808)

10 %

2

480429

Papiers kraft pour sacs de grande contenance, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm (à l'excl. des papiers écrus ainsi que des articles du no4802, 4803 ou 4808)

10 %

2

480431

Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≤ 150 g/m2 (à l'excl. des papiers et cartons pour couverture dits ‧kraftliner‧, des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles du no4802, 4803 ou 4808)

10 %

2

480439

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≤ 150 g/m2 (à l'excl. des produits écrus, des papiers et cartons pour couverture dits ‧kraftliner‧, des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles du no4802, 4803 ou 4808)

5 %

1

480441

Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2 (à l'excl. des papiers et cartons pour couverture dits ‧kraftliner‧, des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles du no4802, 4803 ou 4808)

10 %

2

480442

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2, blanchis dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique (sauf papiers et cartons pour couverture [kraftliner], papiers kraft pour sacs de grande contenance et articles du no4802, 4803 ou 4808)

10 %

2

480449

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2 (sauf produits écrus, papiers et cartons pour couverture [kraftliner], papiers kraft pour grands sacs, articles du no4802, 4803 ou 4808 et produits blanchis dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique)

10 %

2

480451

Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≥ 225 g/m2 (à l'excl. des papiers et cartons pour couverture dits ‧kraftliner‧, des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles du no4802, 4803 ou 4808)

10 %

2

480452

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≥ 225 g/m2, blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique (sauf papiers et cartons pour couverture [kraftliner], papiers kraft pour sacs de grande contenance et articles du no4802, 4803 ou 4808)

10 %

2

480459

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≥ 225 g/m2 (sauf produits ‧kraftliner‧, papiers kraft pour sacs de grande contenance, articles du no4802, 4803 ou 4808, produits écrus ou des produits blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique)

10 %

2

480511

Papier mi-chimique pour cannelure, non couché ni enduit, en rouleaux d'une largeur > 36 cm

10 %

2

480512

Papier paille pour cannelure, en rouleaux d'une largeur > 36 cm, poids ≥ 130 g/m2

10 %

2

480519

Papier pour cannelure, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'excl. du papier mi-chimique pour cannelure et du papier paille pour cannelure)

10 %

2

480524

Testliner [fibres récupérées], non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≤ 150 g/m2

10 %

2

480525

Testliner [fibres récupérées], non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m2

10 %

2

480530

Papier sulfite d'emballage, non couché ni enduit, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié

10 %

2

480540

Papier et carton filtre, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié

10 %

2

480550

Papier et carton feutre, papier et carton laineux, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié

10 %

2

480591

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≤ 150 g/m2, n.d.a.

10 %

2

480592

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2, n.d.a.

10 %

2

480593

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≥ 225 g/m2, n.d.a.

10 %

2

480610

Papiers et cartons sulfurisés [parchemin végétal], en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié

10 %

2

480620

Papiers ingraissables [‧greaseproof‧], en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié

10 %

2

480630

Papiers-calques, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié

10 %

2

480640

Papier dit ‧cristal‧ et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'excl. des papiers-calques, des papiers ingraissables ainsi que des papiers et cartons sulfurisés)

10 %

2

480700

Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié

10 %

2

480810

Papiers et cartons ondulés, même avec recouvrement par collage, même perforés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié

5 %

1

480820

Papiers kraft pour sacs de grande contenance, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié

10 %

2

480830

Papiers kraft, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'excl. des papiers kraft pour sacs de grande contenance)

10 %

2

480890

Papiers et cartons crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'excl. des articles du no4803 ainsi que des papiers kraft pour sacs de grande contenance ou des autres papiers kraft)

5 %

1

480910

Papiers carbone et papiers simil., même imprimés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm à l'état non plié

5 %

1

480920

Papiers dits ‧autocopiants‧, même imprimés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm à l'état non plié (à l'excl. des papiers carbone et des papiers simil.)

5 %

1

480990

Papiers pour duplication ou reports - y.c. les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset -, même imprimés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm à l'état non plié (à l'excl. des papiers carbone ou simil. ainsi que des papiers dits ‧autocopiants‧)

10 %

2

481013

Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux de tout format

5 %

1

481014

Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un des côtés ≤ 435 mm et l'autre ≤ 297 mm à l'état non plié

5 %

1

481019

Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté > 435 mm ou dont un côté ≤ 435 mm et l'autre > 297 mm à l'état non plié

5 %

1

481022

Papier couché léger, dit ‧lwc‧, du type utilisé pour écriture, impression ou autres fins graphiques, dont 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, couché au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format

10 %

2

481029

Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, dont > 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, couché au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (sauf papier couché léger [lwc])

10 %

2

481031

Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, en rouleaux ou en feuilles définis par notes 7a ou 7b de ce chapitre, d'un poids ≤ 150 g/m2 (sauf produits utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques)

10 %

2

481032

Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, d'un poids > 150 g/m2 (sauf produits utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques)

10 %

2

481039

Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou feuilles définis par notes 7a ou 7b de ce chapitre (sauf produits utilisés à des fins graphiques et les papiers et cartons blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués de fibres de bois obtenues par un procédé chimique)

10 %

2

481092

Papiers et cartons multicouches, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des papiers et cartons kraft ainsi que des produits des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques)

5 %

1

481099

Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des papiers et cartons kraft ou multicouches ainsi que des produits des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et de tout autre couchage ou enduction)

5 %

1

481110

Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format

10 %

2

481141

Papiers et cartons, auto-adhésifs, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des produits du no4810)

10 %

2

481149

Papiers et cartons gommés ou adhésifs, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des papiers et cartons auto-adhésifs ainsi que des produits du no4810)

10 %

2

481151

Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, blanchis, d'un poids > 150 g/m2, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des adhésifs)

10 %

2

481159

Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des adhésifs ainsi que des papiers et cartons blanchis d'un poids > 150 g/m2)

10 %

2

481160

Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des produits du no4803, 4809 ou 4818)

10 %

2

481190

Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des produits du no4803, 4809, 4810, 4811.10 à 4811.60 ou 4818)

10 %

2

481200

Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier

10 %

2

481310

Papier à cigarettes, en cahiers ou en tubes

10 %

2

481320

Papier à cigarettes, en rouleaux d'une largeur ≤ 5 cm

10 %

3

481390

Papier à cigarettes, même découpé à format (à l'excl. des papiers en cahiers, en tubes ou en rouleaux d'une largeur ≤ 5 cm)

20 %

2

481410

Papier dit ‧ingrain‧

30 %

3

481420

Papiers peints et revêtements muraux simil., constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée

30 %

3

481430

Papiers peints et revêtements muraux simil., constitués par du papier recouvert, sur l'endroit, de matières à tresser, même tissées à plat ou parallélisées

30 %

3

481490

Papiers peints et revêtements muraux simil., en papier (à l'excl. du papier dit ‧ingrain‧ ainsi que des produits du no4814.20 ou 4814.30); vitrauphanies

30 %

3

481500

Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés (à l'excl. des couvre-parquets sans support ou à plancher en matière textile)

30 %

3

481610

Papiers carbone et papiers simil., présentés en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles carrées ou rectangulaires dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, même conditionnés en boîtes

20 %

3

481620

Papiers dits ‧autocopiants‧, présentés en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles carrées ou rectangulaires dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, même conditionnés en boîtes (à l'excl. des papiers carbone et des papiers simil.)

10 %

3

481630

Stencils complets, en papier, même conditionnés en boîtes

20 %

3

481690

Papiers pour duplication ou reports - présentés en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles carrées ou rectangulaires dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire -, et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes (à l'excl. des papiers carbone ou simil., des papiers dits ‧autocopiants‧ ainsi que des stencils complets)

30 %

3

481710

Enveloppes, en papier ou en carton

30 %

5

481720

Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou en carton (à l'excl. des articles comportant un timbre-poste imprimé)

30 %

3

481730

Boîtes, pochettes et présentations simil., en papier ou en carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance

30 %

3

481810

Papier hygiénique, en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm

30 %

5

481820

Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose

30 %

5

481830

Nappes et serviettes de table, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose

30 %

5

481840

Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques simil., en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose

30 %

5

481850

Vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (à l'excl. des guêtres et articles simil., des coiffures et leurs parties ainsi que des chaussures et leurs parties, y.c. les semelles intérieures amovibles, les talonnettes et articles simil. amovibles)

30 %

5

481890

Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers simil., ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm, ou coupés à format; articles à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (à l'excl. du papier hygiénique, des mouchoirs, des serviettes à démaquiller, des essuie-mains, des nappes, des serviettes de table, des serviettes et tampons hygiéniques, des couches pour bébés et des articles hygiéniques simil.)

30 %

5

481910

Boîtes et caisses en papier ou en carton ondulé

10 %

5

481920

Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou en carton non ondulé

10 %

3

481930

Sacs, en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, d'une largeur à la base ≥ 40 cm

10 %

3

481940

Sacs, sachets, pochettes et cornets, en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (à l'excl. des pochettes pour disques et des sacs d'une largeur à la base ≥ 40 cm)

10 %

5

481950

Emballages, y.c. les pochettes pour disques, en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (à l'excl. des boîtes et caisses en papier ou en carton ondulé, des boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou en carton non ondulé ainsi que des sacs, sachets, pochettes et cornets)

10 %

5

481960

Cartonnages de bureau, de magasin ou simil., rigides (à l'excl. des emballages)

10 %

5

482010

Registres, livres comptables, carnets de notes, de commandes ou de quittances, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages simil., en papier ou carton

30 %

5

482020

Cahiers pour l'écriture, en papier ou carton

30 %

5

482030

Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers, en papier ou en carton

30 %

5

482040

Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton

30 %

5

482050

Albums pour échantillonnages ou pour collections, en papier ou en carton

30 %

3

482090

Sous-main et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou en carton, et couvertures pour livres, en papier ou en carton (sauf registres, livres comptables, carnets de notes, de commandes ou de quittances, blocs-memorandums, blocs de papier à lettres, agendas, cahiers, classeurs, reliures, chemises, couvertures à liasses ou carnets manifold et albums pour échantillonnages ou collections)

30 %

3

482110

Étiquettes de tous genres, en papier ou en carton, imprimées

20 %

5

482190

Étiquettes de tous genres, en papier ou en carton, non imprimées

20 %

5

482210

Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports simil., en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis, des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles

10 %

2

482290

Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports simil., en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis (à l'excl. des articles des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles)

10 %

2

482312

Papier auto-adhésif, en bandes ou en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm (sauf colorié en surface, décoré en surface ou imprimé)

20 %

3

482319

Papier gommé ou adhésif, en bandes ou en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm (à l'excl. des articles auto-adhésifs)

20 %

3

482320

Papier et carton-filtre, en bandes ou en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

20 %

3

482340

Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines d'une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés en disques

20 %

3

482360

Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles simil., en papier ou en carton

30 %

5

482370

Articles moulés ou pressés en pâte à papier, n.d.a.

30 %

5

482390

Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, en bandes ou en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, n.d.a.; ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a.

30 %

5

490110

Livres, brochures et imprimés simil., en feuillets isolés, même pliés (à l'excl. des publications périodiques et des publications à usages principalement publicitaires)

0 %

1

490191

Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules

0 %

1

490199

Livres, brochures et imprimés simil. (à l'excl. des produits en feuillets isolés, des dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules, des publications périodiques ainsi que des publications à usages principalement publicitaires)

0 %

1

490210

Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité, paraissant au moins quatre fois par semaine

0 %

1

490290

Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité (à l'excl. des journaux et publications paraissant au moins quatre fois par semaine)

0 %

1

490300

Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants

0 %

1

490400

Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée

0 %

1

490510

Globes, imprimés (à l'excl. des globes en relief)

0 %

1

490591

Ouvrages cartographiques de tous genres, y.c. les plans topographiques, imprimés, sous forme de livres ou de brochures (à l'excl. des globes ainsi que des cartes et plans en relief)

0 %

1

490599

Ouvrages cartographiques de tous genres, y.c. les cartes murales et les plans topographiques, imprimés (à l'excl. des cartes et plans en relief, des globes ainsi que des ouvrages cartographiques sous forme de livres ou de brochures)

0 %

1

490600

Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou simil., obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus

10 %

2

490700

Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres simil.

30 %

3

490810

décalcomanies vitrifiables

20 %

3

490890

Décalcomanies de tous genres (à l'excl. des articles vitrifiables)

20 %

3

490900

Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des voeux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications

10 %

3

491000

Calendriers de tous genres, imprimés, y.c. les blocs de calendriers à effeuiller

30 %

5

491110

Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et simil.

30 %

5

491191

Images, gravures et photographies, n.d.a.

30 %

3

491199

Imprimés, n.d.a.

30 %

5

500100

Cocons de vers à soie propres au dévidage

10 %

5

500200

Soie grège [non moulinée]

10 %

3

500310

Déchets de soie, y.c. les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés, non cardés ni peignés

10 %

5

500390

Déchets de soie, y.c. les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés, cardés ou peignés

10 %

5

500400

Fils de soie (sauf les fils de déchets de soie et les fils conditionnés pour la vente au détail)

10 %

2

500500

Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail

10 %

2

500600

Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil de messine [crin de Florence]

30 %

3

500710

Tissus de bourrette

30 %

3

500720

Tissus contenant ≥ 85 % en poids de soie ou de déchets de soie (autres que la bourrette)

30 %

3

500790

Tissus de soie ou de déchets de soie (autres que la bourrette), contenant en prédominance, mais < 85 % de soie ou de déchets de soie

30 %

3

510111

Laines de tonte en suint, y.c. les laines lavées à dos, non cardées ni peignées

10 %

2

510119

Laines en suint, y.c. les laines lavées à dos, non cardées ni peignées (à l'excl. des laines de tonte)

10 %

2

510121

Laines de tonte, dégraissées, non carbonisées ni cardées ni peignées

10 %

2

510129

Laines dégraissées, non carbonisées ni cardées ni peignées (à l'excl. des laines de tonte)

10 %

2

510130

Laines carbonisées, non cardées ni peignées

10 %

2

510211

Poils fins, non cardés ni peignés, de chèvre du cachemire

10 %

1

510219

Poils fins, non cardés ni peignés (à l'excl. de la laine et de chèvre du cachemire)

10 %

1

510220

Poils grossiers, non cardés ni peignés (à l'excl. des poils et soies de brosserie ainsi que des crins [poils de la crinière ou de la queue])

10 %

1

510310

Blousses de laine ou de poils fins (à l'excl. des effilochés)

10 %

1

510320

Déchets de laine ou de poils fins, y.c. les déchets de fils (à l'excl. des blousses et des effilochés)

10 %

1

510330

Déchets de poils grossiers, y.c. les déchets de fils (à l'excl. des effilochés, des déchets de poils et soies de brosserie ainsi que des déchets de crins [poils de la crinière ou de la queue])

10 %

1

510400

Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés

10 %

5

510510

Laine cardée

10 %

5

510521

‧Laine peignée en vrac‧

10 %

5

510529

Laine peignée (à l'excl. de la ‧laine peignée en vrac‧)

10 %

5

510531

Poils de chèvre du cachemire, cardés ou peignés

10 %

1

510539

Poils fins, cardés ou peignés (à l'excl. de la laine et de chèvre du cachemire)

10 %

1

510540

Poils grossiers, cardés ou peignés

10 %

1

510610

Fils de laine cardée, contenant ≥ 85 % en poids de laine (non conditionnés pour la vente au détail)

10 %

2

510620

Fils de laine cardée, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine (non conditionnés pour la vente au détail)

10 %

1

510710

Fils de laine peignée, contenant ≥ 85 % en poids de laine, non conditionnés pour la vente au détail

10 %

2

510720

Fils de laine peignée, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine, non conditionnés pour la vente au détail

10 %

2

510810

Fils de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils de laine)

10 %

2

510820

Fils de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils de laine)

10 %

2

510910

Fils de laine ou de poils fins, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail

10 %

1

510990

Fils de laine ou de poils fins, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail

10 %

1

511000

Fils de poils grossiers ou de crin, y.c. les fils de crin guipés, même conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des crins non raccordés)

10 %

1

511111

Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, d'un poids ≤ 300 g/m2

30 %

3

511119

Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, d'un poids > 300 g/m2 (à l'excl. des tissus pour usages techniques du no5911)

30 %

5

511120

Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels

30 %

3

511130

Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues

30 %

3

511190

Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins (à l'excl. des tissus de laine ou de poils fins mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues)

30 %

3

511211

Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, d'un poids ≤ 200 g/m2

30 %

5

511219

Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, d'un poids > 200 g/m2

30 %

3

511220

Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels (à l'excl. des tissus pour usages techniques du no5911)

30 %

5

511230

Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues (à l'excl. des tissus pour usages techniques du no5911)

30 %

3

511290

Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins (à l'excl. des tissus de laine ou de poils fins mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues et tissus pour usages techniques du no5911)

30 %

5

511300

Tissus de poils grossiers ou de crin (à l'excl. des tissus pour usages techniques du no5911)

30 %

5

520100

Coton, non cardé ni peigné

10 %

2

520210

Déchets de fils de coton

10 %

2

520291

Effilochés de coton

10 %

2

520299

Déchets de coton (à l'excl. des déchets de fils et des effilochés)

10 %

2

520300

Coton, cardé ou peigné

10 %

2

520411

Fils à coudre de coton, contenant ≥ 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail

5 %

5

520419

Fils à coudre de coton, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail

5 %

5

520420

Fils à coudre de coton, conditionnés pour la vente au détail

30 %

5

520511

Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 714,29 décitex [≤ 14 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

20 %

5

520512

Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex [> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

20 %

5

520513

Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 192,31 décitex mais < 232,56 décitex [> 43 numéros métriques mais ≤ 52 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

20 %

5

520514

Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 125 décitex mais < 192,31 décitex [> 52 numéros métriques mais ≤ 80 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

20 %

5

520515

Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant < 125 décitex [> 80 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

20 %

5

520521

Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 714,29 décitex [≤ 14 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

10 %

5

520522

Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex [> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

10 %

5

520523

Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 192,31 décitex mais < 232,56 décitex [> 43 numéros métriques mais ≤ 52 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

10 %

5

520524

Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 125 décitex mais < 192,31 décitex [> 52 numéros métriques mais ≤ 80 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

10 %

5

520526

Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 106,38 décitex mais < 125 décitex [> 80 numéros métriques mais ≤ 94 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

10 %

5

520527

Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 83,33 décitex mais < 106,38 décitex [> 94 numéros métriques mais ≤ 120 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

10 %

5

520528

Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant < 83,33 décitex [> 120 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

10 %

5

520531

Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 714,29 décitex [≤ 14 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

20 %

5

520532

Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex [> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

20 %

5

520533

Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 192,31 décitex mais < 232,56 décitex [> 43 numéros métriques mais ≤ 52 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

20 %

5

520534

Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 125 décitex mais < 192,31 décitex [> 52 numéros métriques mais ≤ 80 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

20 %

5

520535

Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples < 125 décitex [> 80 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

20 %

5

520541

Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 714,29 décitex [≤ 14 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

10 %

5

520542

Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex [> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

10 %

5

520543

Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 192,31 décitex mais < 232,56 décitex [> 43 numéros métriques mais ≤ 52 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

10 %

5

520544

Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 125 décitex mais < 192,31 décitex [> 52 numéros métriques mais ≤ 80 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

10 %

5

520546

Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 106,38 décitex mais < 125 décitex [> 80 numéros métriques mais ≤ 94 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

10 %

5

520547

Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 83,33 décitex mais < 106,38 décitex [> 94 numéros métriques mais ≤ 120 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

10 %

5

520548

Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples < 83,33 décitex [> 120 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

10 %

5

520611

Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant ≥ 714,29 décitex [≤ 14 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

20 %

5

520612

Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex [> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

20 %

5

520613

Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant ≥ 192,31 décitex mais < 232,56 décitex [> 43 numéros métriques mais ≤ 52 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

20 %

5

520614

Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant ≥ 125 décitex mais < 192,31 décitex [> 52 numéros métriques mais ≤ 80 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

20 %

5

520615

Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant < 125 décitex [> 80 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

20 %

5

520621

Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant ≥ 714,29 décitex [≤ 14 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

10 %

5

520622

Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex [> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

10 %

5

520623

Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant ≥ 192,31 décitex mais < 232,56 décitex [> 43 numéros métriques mais ≤ 52 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

10 %

5

520624

Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant ≥ 125 décitex mais < 192,31 décitex [> 52 numéros métriques mais ≤ 80 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

10 %

5

520625

Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant < 125 décitex [> 80 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

10 %

5

520631

Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 714,29 décitex [≤ 14 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

20 %

5

520632

Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex [> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

20 %

5

520633

Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 192,31 décitex mais < 232,56 décitex [> 43 numéros métriques mais ≤ 52 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

20 %

5

520634

Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 125 décitex mais < 192,31 décitex [> 52 numéros métriques mais ≤ 80 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

20 %

5

520635

Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples < 125 décitex [> 80 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

20 %

5

520641

Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 714,29 décitex [≤ 14 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

10 %

5

520642

Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex [> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

10 %

5

520643

Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 192,31 décitex mais < 232,56 décitex [> 43 numéros métriques mais ≤ 52 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

10 %

5

520644

Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 125 décitex mais < 192,31 décitex [> 52 numéros métriques mais ≤ 80 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

10 %

5

520645

Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples < 125 décitex [> 80 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

10 %

5

520710

Fils de coton, contenant ≥ 85 % en poids de coton, conditionnés pour la vente au détail (sauf les fils à coudre)

30 %

5

520790

Fils de coton, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, conditionnés pour la vente au détail (sauf les fils à coudre)

30 %

5

520811

Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids ≤ 100 g/m2

20 %

5

520812

Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 100 g/m2 mais ≤ 200 g/m2

20 %

5

520813

Tissus de coton, écrus, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids ≤ 200 g/m2

20 %

5

520819

Tissus de coton, écrus, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4)

20 %

5

520821

Tissus de coton, blanchis, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids ≤ 100 g/m2

20 %

5

520822

Tissus de coton, blanchis, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 100 g/m2 mais ≤ 200 g/m2

20 %

5

520823

Tissus de coton, blanchis, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids ≤ 200 g/m2

20 %

5

520829

Tissus de coton, blanchis, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4)

20 %

5

520831

Tissus de coton, teints, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids ≤ 100 g/m2

20 %

5

520832

Tissus de coton, teints, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 100 g/m2 mais ≤ 200 g/m2

20 %

5

520833

Tissus de coton, teints, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids ≤ 200 g/m2

20 %

5

520839

Tissus de coton, teints, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4)

20 %

5

520841

Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids ≤ 100 g/m2

20 %

5

520842

Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 100 g/m2 mais ≤ 200 g/m2

20 %

5

520843

Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids ≤ 200 g/m2

20 %

5

520849

Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4)

20 %

5

520851

Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids ≤ 100 g/m2

30 %

5

520852

Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 100 g/m2 mais ≤ 200 g/m2

30 %

5

520853

Tissus de coton, imprimés, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids ≤ 200 g/m2

30 %

5

520859

Tissus de coton, imprimés, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4)

30 %

5

520911

Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2

20 %

5

520912

Tissus de coton, écrus, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2

20 %

5

520919

Tissus de coton, écrus, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4)

20 %

5

520921

Tissus de coton, blanchis, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2

20 %

5

520922

Tissus de coton, blanchis, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2

20 %

5

520929

Tissus de coton, blanchis, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4)

20 %

5

520931

Tissus de coton, teints, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2

20 %

5

520932

Tissus de coton, teints, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2

20 %

5

520939

Tissus de coton, teints, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4)

20 %

5

520941

Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2

20 %

5

520942

Tissus dits ‧denim‧, en fils de diverses couleurs, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2

20 %

5

520943

Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2

20 %

5

520949

Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2 (à l'excl. des tissus dits ‧denim‧ ainsi que des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4)

20 %

5

520951

Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2

30 %

5

520952

Tissus de coton, imprimés, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2

30 %

5

520959

Tissus de coton, imprimés, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4)

30 %

5

521011

Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2

10 %

5

521012

Tissus de coton, écrus, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2

10 %

5

521019

Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4)

10 %

5

521021

Tissus de coton, blanchis, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2

20 %

5

521022

Tissus de coton, blanchis, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2

20 %

5

521029

Tissus de coton, blanchis, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4)

20 %

5

521031

Tissus de coton, teints, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2

20 %

5

521032

Tissus de coton, teints, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2

20 %

5

521039

Tissus de coton, teints, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4)

20 %

5

521041

Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2

20 %

5

521042

Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2

20 %

5

521049

Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4)

20 %

5

521051

Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2

30 %

5

521052

Tissus de coton, imprimés, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2

30 %

5

521059

Tissus de coton, imprimés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4)

30 %

5

521111

Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2

10 %

5

521112

Tissus de coton, écrus, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2

10 %

5

521119

Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4)

10 %

5

521121

Tissus de coton, blanchis, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2

20 %

5

521122

Tissus de coton, blanchis, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2

20 %

5

521129

Tissus de coton, blanchis, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4)

20 %

5

521131

Tissus de coton, teints, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2

20 %

5

521132

Tissus de coton, teints, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2

20 %

5

521139

Tissus de coton, teints, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4)

20 %

5

521141

Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2

20 %

5

521142

Tissus dits ‧denim‧, de coton, en fils de diverses couleurs, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2

20 %

5

521143

Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2

20 %

5

521149

Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 (à l'excl. des tissus dits ‧denim‧ ainsi que des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4)

20 %

5

521151

Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2

30 %

5

521152

Tissus de coton, imprimés, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2

30 %

5

521159

Tissus de coton, imprimés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4)

30 %

5

521211

Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2

20 %

5

521212

Tissus de coton, blanchis, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2

20 %

5

521213

Tissus de coton, teints, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2

20 %

5

521214

Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2

20 %

5

521215

Tissus de coton, imprimés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2

30 %

5

521221

Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2

20 %

5

521222

Tissus de coton, blanchis, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2

20 %

5

521223

Tissus de coton, teints, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2

20 %

5

521224

Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2

20 %

5

521225

Tissus de coton, imprimés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2

30 %

5

530110

Lin brut ou roui

10 %

3

530121

Lin brisé ou teillé

10 %

3

530129

Lin peigné ou autrement travaillé, mais non filé (à l'excl. du lin brisé, teillé ou roui)

10 %

3

530130

Étoupes et déchets de lin, y.c. les déchets de fils et les effilochés

10 %

3

530210

Chanvre ‧cannabis sativa l.‧, brut ou roui

10 %

5

530290

Chanvre ‧cannabis sativa l.‧, travaillé mais non filé (à l'excl. du chanvre roui); étoupes et déchets de chanvre, y.c. les déchets de fils et les effilochés

10 %

5

530310

Jute et autres fibres textiles libériennes, bruts ou rouis (à l'excl. du lin, du chanvre et de la ramie)

10 %

1

530390

Jute et autres fibres textiles libériennes, travaillés mais non filés (à l'excl. des produits rouis ainsi que du lin, du chanvre et de la ramie); étoupes et déchets de ces fibres, y.c. les déchets de fils et les effilochés

10 %

1

530410

Sisal et autres fibres textiles du genre ‧agave‧, bruts

10 %

1

530490

Sisal et autres fibres textiles du genre ‧agave‧, travaillés mais non filés; étoupes et déchets de ces fibres, y.c. les déchets de fils et les effilochés

10 %

1

530511

Fibres de coco [coir], brutes

10 %

1

530519

Fibres de coco, travaillées mais non filées; étoupes et déchets de ces fibres, y.c. les déchets de fils et les effilochés

10 %

1

530521

Fibres d'abaca [chanvre de manille ou ‧musa textilis nee‧], brutes

10 %

1

530529

Fibres d'abaca [chanvre de manille ou ‧musa textilis nee‧], travaillées mais non filées; étoupes et déchets de ces fibres, y.c. les déchets de fils et les effilochés

10 %

1

530590

Ramie et autres fibres textiles végétales, n.d.a., bruts ou travaillés mais non filés; étoupes et déchets de ces fibres, y.c. les déchets de fils et les effilochés

10 %

1

530610

Fils de lin simples

10 %

1

530620

Fils de lin retors ou câblés

10 %

1

530710

Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303, simples

10 %

1

530720

Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303, retors ou câblés

10 %

1

530810

Fils de coco

10 %

1

530820

Fils de chanvre

10 %

1

530890

Fils de fibres textiles végétales (à l'excl. des fils de coton, de lin, de coco, de chanvre, de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303)

10 %

1

530911

Tissus de lin, contenant ≥ 85 % en poids de lin, écrus ou blanchis

20 %

5

530919

Tissus de lin, contenant ≥ 85 % en poids de lin, teints ou en fils de diverses couleurs ou imprimés

30 %

3

530921

Tissus de lin, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de lin, écrus ou blanchis

20 %

5

530929

Tissus de lin, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de lin, teints ou en fils de diverses couleurs ou imprimés

30 %

3

531010

Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303, écrus

10 %

5

531090

Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303, blanchis, teints, en fils de diverses couleurs ou imprimés

10 %

5

531100

Tissus de fibres textiles végétales (à l'excl. des tissus de coton, de lin, de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303); tissus de fils de papier

20 %

3

540110

Fils à coudre de filaments synthétiques, même conditionnés pour la vente au détail

10 %

2

540120

Fils à coudre de filaments artificiels, même conditionnés pour la vente au détail

10 %

2

540210

Fils à haute ténacité de filaments de nylon ou d'autres polyamides, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)

10 %

2

540220

Fils à haute ténacité de filaments de polyesters, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)

10 %

2

540231

Fils texturés de filaments de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples ≤ 50 tex, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)

10 %

2

540232

Fils texturés de filaments de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples > 50 tex, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)

10 %

2

540233

Fils texturés de filaments de polyesters, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)

10 %

2

540239

Fils texturés de filaments synthétiques, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre ainsi que des fils texturés de filaments de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides)

10 %

2

540241

Fils simples, de filaments de nylon ou d'autres polyamides, sans torsion ou d'une torsion ≤ 50 tours/m, non conditionnés pour la vente au détail, y.c. les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre, des fils à haute ténacité ou des fils texturés)

10 %

2

540242

Fils simples, de filaments de polyesters, partiellement orientés, sans torsion ou d'une torsion ≤ 50 tours/m, non conditionnés pour la vente au détail, y.c. les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre et des fils texturés)

10 %

2

540243

Fils simples, de filaments de polyesters, sans torsion ou d'une torsion ≤ 50 tours/m, non conditionnés pour la vente au détail, y.c. les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre, des fils texturés et des fils de polyesters, partiellement orientés)

10 %

2

540249

Fils simples, de filaments synthétiques, sans torsion ou d'une torsion ≤ 50 tours/m, non conditionnés pour la vente au détail, y.c. les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre, des fils texturés ainsi que des fils de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides)

10 %

2

540251

Fils simples, de filaments de nylon ou d'autres polyamides, d'une torsion > 50 tours/m, non conditionnés pour la vente au détail, y.c. les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre, des fils à haute ténacité et des fils texturés)

10 %

2

540252

Fils simples, de filaments de polyesters, d'une torsion > 50 tours/m, non conditionnés pour la vente au détail, y.c. les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre et des fils texturés)

10 %

2

540259

Fils simples, de filaments synthétiques, d'une torsion > 50 tours/m, non conditionnés pour la vente au détail, y.c. les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre, des fils texturés et des fils de filaments de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides)

10 %

2

540261

Fils retors ou câblés, de filaments de nylon ou d'autres polyamides, non conditionnés pour la vente au détail, y.c. les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre, des fils à haute ténacité ou des fils texturés)

10 %

2

540262

Fils retors ou câblés, de filaments de polyesters, non conditionnés pour la vente au détail, y.c. les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre et des fils texturés)

10 %

2

540269

Fils retors ou câblés, de filaments synthétiques, non conditionnés pour la vente au détail, y.c. les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre, des fils texturés et des fils de filaments de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides)

10 %

2

540310

Fils à haute ténacité de filaments de rayonne viscose (à l'excl. des fils à coudre et conditionnés pour la vente au détail)

10 %

2

540320

Fils texturés, de filaments artificiels (à l'excl. des fils à coudre et conditionnés pour la vente au détail)

10 %

2

540331

Fils simples, de filaments de rayonne viscose, sans torsion ou d'une torsion ≤ 120 tours/m, y.c. les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre, des fils à haute ténacité ou des fils texturés et conditionnés pour la vente au détail)

10 %

2

540332

Fils simples, de filaments de rayonne viscose, d'une torsion > 120 tours/m, y.c. les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre, des fils à haute ténacité ou des fils texturés et conditionnés pour la vente au détail)

10 %

2

540333

Fils simples, de filaments d'acétate de cellulose, y.c. les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre et des fils texturés et conditionnés pour la vente au détail)

10 %

2

540339

Fils simples, de filaments artificiels, y.c. les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre, des fils texturés et des fils de filaments de rayonne viscose ou d'acétate de cellulose et conditionnés pour la vente au détail)

10 %

2

540341

Fils retors ou câblés, de filaments de rayonne viscose, y.c. les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre, des fils à haute ténacité ou des fils texturés et conditionnés pour la vente au détail)

10 %

2

540342

Fils retors ou câblés, de filaments d'acétate de cellulose, y.c. les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre et des fils texturés et conditionnés pour la vente au détail)

10 %

2

540349

Fils retors ou câblés, de filaments artificiels, y.c. les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre, des fils texturés et des fils de filaments de rayonne viscose ou d'acétate de cellulose et conditionnés pour la vente au détail)

10 %

2

540410

Monofilaments synthétiques de ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm

10 %

2

540490

Lames et formes simil. [paille artificielle, p.ex.], en matières textiles synthétiques, d'une largeur apparente ≤ 5 mm

10 %

2

540500

Monofilaments artificiels de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes simil. [paille artificielle, par exemple], en matières textiles artificielles, d'une largeur apparente ≤ 5 mm

10 %

1

540610

Fils de filaments synthétiques, conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)

10 %

2

540620

Fils de filaments artificiels, conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)

10 %

2

540710

Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404

20 %

3

540720

Tissus obtenus à partir de lames ou formes simil., y.c. celles du no 5404

20 %

3

540730

Tissus de fils de filaments synthétiques, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404, constitués par des nappes de fils textiles parallélisés qui se superposent à angle aigu ou droit et sont fixées entre elles aux points de croisement de leurs fils par un liant ou par thermosoudage

20 %

5

540741

Tissus, écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments de nylon ou d'autres polyamides, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404

10 %

5

540742

Tissus teints, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments de nylon ou d'autres polyamides, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404

20 %

5

540743

Tissus en fils de diverses couleurs contenant ≥ 85 % en poids de filaments de nylon ou d'autres polyamides, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404

20 %

5

540744

Tissus imprimés, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments de nylon ou d'autres polyamides, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404

30 %

5

540751

Tissus, écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments de polyester texturés, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404

10 %

5

540752

Tissus teints, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments de polyester texturés, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404

20 %

3

540753

Tissus obtenus à partir de fils de diverses couleurs contenant ≥ 85 % en poids de filaments de polyester texturés, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404

20 %

5

540754

Tissus imprimés, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments de polyester texturés, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404

30 %

5

540761

Tissus obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments de polyester non texturés, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404

20 %

3

540769

Tissus obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de mélanges de filaments de polyester texturés et de filaments de polyester non texturés, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404

20 %

3

540771

Tissus écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments synthétiques, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 (à l'excl. des tissus obtenus à partir de filaments ou de monofilaments de polyester, de nylon ou d'autres polyamides ainsi que des mélanges de filaments de polyester texturés et non texturés)

10 %

3

540772

Tissus teints, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments synthétiques, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 (à l'excl. des tissus obtenus à partir de filaments ou de monofilaments de polyester, de nylon ou d'autres polyamides ainsi que des mélanges de filaments de polyester texturés et non texturés)

20 %

3

540773

Tissus obtenus à partir de fils de diverses couleurs contenant ≥ 85 % en poids de filaments synthétiques, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 (à l'excl. des tissus obtenus à partir de filaments ou de monofilaments de polyester, de nylon ou d'autres polyamides ainsi que des mélanges de filaments de polyester texturés et non texturés)

20 %

3

540774

Tissus imprimés, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments synthétiques, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 (à l'excl. des tissus obtenus à partir de filaments ou de monofilaments de polyester, de nylon ou d'autres polyamides ainsi que des mélanges de filaments de polyester texturés et non texturés)

30 %

5

540781

Tissus, écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils de filaments synthétiques contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments et mélangés principalement ou uniquement avec du coton, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404

10 %

5

540782

Tissus teints, obtenus à partir de fils de filaments synthétiques contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments et mélangés principalement ou uniquement avec du coton, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404

20 %

5

540783

Tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques de diverses couleurs contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments et mélangés principalement ou uniquement avec du coton, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404

20 %

5

540784

Tissus imprimés, obtenus à partir de fils de filaments synthétiques contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments et mélangés principalement ou uniquement avec du coton, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404

30 %

5

540791

Tissus, écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils de filaments synthétiques contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 (à l'excl. des tissus mélangés principalement ou uniquement avec du coton)

10 %

5

540792

Tissus teints, obtenus à partir de fils de filaments synthétiques contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 (à l'excl. des tissus mélangés principalement ou uniquement avec du coton)

20 %

3

540793

Tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques de diverses couleurs contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 (à l'excl. des tissus mélangés principalement ou uniquement avec du coton)

20 %

3

540794

Tissus imprimés, obtenus à partir de fils de filaments synthétiques contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5404 (à l'excl. des tissus mélangés principalement ou uniquement avec du coton)

30 %

3

540810

Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5405

20 %

3

540821

Tissus, écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments artificiels, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5405 (à l'excl. des tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose)

10 %

5

540822

Tissus teints, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments artificiels, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5405 (à l'excl. des tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose)

20 %

3

540823

Tissus obtenus à partir de fils de diverses couleurs contenant ≥ 85 % en poids de filaments artificiels, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5405 (à l'excl. des tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose)

20 %

5

540824

Tissus imprimés, obtenus à partir de fils contenant ≥ 85 % en poids de filaments artificiels, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5405 (à l'excl. des tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose)

30 %

5

540831

Tissus, écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils de filaments artificiels contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5405 (à l'excl. des tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose)

10 %

5

540832

Tissus teints, obtenus à partir de fils de filaments artificiels contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5405 (à l'excl. des tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose)

20 %

5

540833

Tissus obtenus à partir de fils de filaments artificiels de diverses couleurs contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5405 (à l'excl. des tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose)

20 %

5

540834

Tissus imprimés, obtenus à partir de fils de filaments artificiels contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces filaments, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du no 5405 (à l'excl. des tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose)

30 %

5

550110

Câbles de filaments de nylon ou d'autres polyamides, tels que définis dans la note 1 du présent chapitre

10 %

1

550120

Câbles de filaments de polyesters, tels que définis dans la note 1 du présent chapitre

10 %

1

550130

Câbles de filaments acryliques ou modacryliques, tels que définis dans la note 1 du présent chapitre

10 %

1

550190

Câbles de filaments synthétiques, tels que définis dans la note 1 du présent chapitre (à l'excl. des câbles de filaments acryliques ou modacryliques ou de filaments de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides)

10 %

1

550200

Câbles de filaments artificiels, tels que définis dans la note 1 du présent chapitre

10 %

5

550310

Fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature

10 %

1

550320

Fibres discontinues de polyesters, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature

10 %

1

550330

Fibres discontinues acryliques ou modacryliques, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature

10 %

1

550340

Fibres discontinues de polypropylène, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature

10 %

1

550390

Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l'excl. des fibres acryliques ou modacryliques ainsi que des fibres de polypropylène, de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides)

10 %

1

550410

Fibres discontinues de viscose, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature

10 %

1

550490

Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l'excl. des fibres de viscose)

10 %

1

550510

Déchets de fibres synthétiques, y.c. les blousses, les déchets de fils et les effilochés

10 %

3

550520

Déchets de fibres artificielles, y.c. les blousses, les déchets de fils et les effilochés

10 %

5

550610

Fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature

10 %

1

550620

Fibres discontinues de polyesters, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature

10 %

1

550630

Fibres discontinues acryliques ou modacryliques, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature

10 %

1

550690

Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature (à l'excl. des fibres acryliques ou modacryliques ainsi que des fibres de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides)

10 %

1

550700

Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature

10 %

1

550810

Fils à coudre de fibres synthétiques discontinues, même conditionnés pour la vente au détail

10 %

2

550820

Fils à coudre de fibres artificielles discontinues, même conditionnés pour la vente au détail

10 %

2

550911

Fils simples, contenant ≥ 85 % en poids de fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)

10 %

2

550912

Fils retors ou câblés, contenant ≥ 85 % en poids de fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)

10 %

2

550921

Fils simples, contenant ≥ 85 % en poids de fibres discontinues de polyester, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)

10 %

2

550922

Fils retors ou câblés, contenant ≥ 85 % en poids de fibres discontinues de polyester, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)

10 %

2

550931

Fils simples, contenant ≥ 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)

10 %

2

550932

Fils retors ou câblés, contenant ≥ 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)

10 %

2

550941

Fils simples, contenant ≥ 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre ainsi que des fils de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester, de nylon ou d'autres polyamides)

10 %

2

550942

Fils retors ou câblés, contenant ≥ 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre ainsi que des fils de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester, de nylon ou d'autres polyamides)

10 %

2

550951

Fils de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)

10 %

2

550952

Fils de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)

10 %

2

550953

Fils de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)

10 %

2

550959

Fils de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre et des fils mélangés principalement ou uniquement avec du coton, de la laine, des poils fins ou des fibres artificielles discontinues)

10 %

2

550961

Fils de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)

10 %

2

550962

Fils de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)

10 %

2

550969

Fils de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre et des fils mélangés principalement ou uniquement avec du coton, de la laine ou des poils fins)

10 %

2

550991

Fils de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre et des fils de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester)

10 %

2

550992

Fils de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre et des fils de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester)

10 %

5

550999

Fils de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre, des fils de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester ainsi que des fils mélangés principalement ou uniquement avec du coton, de la laine ou des poils fins)

10 %

2

551011

Fils simples, contenant ≥ 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)

10 %

2

551012

Fils retors ou câblés, contenant ≥ 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)

10 %

2

551020

Fils de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)

10 %

2

551030

Fils de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)

10 %

5

551090

Fils de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre et des fils mélangés principalement ou uniquement avec du coton, de la laine ou des poils fins)

10 %

2

551110

Fils de fibres synthétiques discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres, conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)

10 %

2

551120

Fils de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)

10 %

2

551130

Fils de fibres artificielles discontinues, conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)

10 %

2

551211

Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de polyester, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres

10 %

5

551219

Tissus, teints, imprimés ou en fils de diverses couleurs, de fibres discontinues de polyester, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres

30 %

3

551221

Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres

10 %

5

551229

Tissus, teints, imprimés ou en fils de diverses couleurs, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres

30 %

3

551291

Tissus, écrus ou blanchis, de fibres synthétiques discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres (à l'excl. des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester)

10 %

5

551299

Tissus, teints, imprimés ou en fils de diverses couleurs, de fibres synthétiques discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres (à l'excl. des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester)

30 %

3

551311

Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, d'un poids ≤ 170 g/m2

10 %

3

551312

Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, d'un poids ≤ 170 g/m2

10 %

5

551313

Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids ≤ 170 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4)

10 %

5

551319

Tissus, écrus ou blanchis, de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids ≤ 170 g/m2 (à l'excl. des tissus de fibres discontinues de polyester)

10 %

3

551321

Tissus, teints, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, d'un poids ≤ 170 g/m2

20 %

5

551322

Tissus, teints, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, d'un poids ≤ 170 g/m2

20 %

5

551323

Tissus, teints, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids ≤ 170 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4)

20 %

5

551329

Tissus, teints, de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids ≤ 170 g/m2 (à l'excl. des tissus de fibres discontinues de polyester)

20 %

5

551331

Tissus en fils de diverses couleurs, en fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, d'un poids ≤ 170 g/m2

20 %

5

551332

Tissus en fils de diverses couleurs, en fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, d'un poids ≤ 170 g/m2

20 %

5

551333

Tissus en fils de diverses couleurs, en fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids ≤ 170 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4)

20 %

5

551339

Tissus en fils de diverses couleurs, en fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids ≤ 170 g/m2 (à l'excl. des tissus de fibres discontinues de polyester)

20 %

5

551341

Tissus, imprimés, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, d'un poids ≤ 170 g/m2

30 %

5

551342

Tissus, imprimés, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, d'un poids ≤ 170 g/m2

30 %

5

551343

Tissus, imprimés, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids ≤ 170 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4)

30 %

5

551349

Tissus, imprimés, de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids ≤ 170 g/m2 (à l'excl. des tissus de fibres discontinues de polyester)

30 %

5

551411

Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, d'un poids > 170 g/m2

10 %

5

551412

Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, d'un poids > 170 g/m2

10 %

5

551413

Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids > 170 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4)

10 %

5

551419

Tissus, écrus ou blanchis, de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids > 170 g/m2 (à l'excl. des tissus de fibres discontinues de polyester)

10 %

5

551421

Tissus, teints, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, d'un poids > 170 g/m2

20 %

5

551422

Tissus, teints, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, d'un poids > 170 g/m2

20 %

5

551423

Tissus, teints, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids > 170 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4)

20 %

5

551429

Tissus, teints, de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids > 170 g/m2 (à l'excl. des tissus de fibres discontinues de polyester)

20 %

5

551431

Tissus en fils de diverses couleurs, en fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, d'un poids > 170 g/m2

20 %

5

551432

Tissus en fils de diverses couleurs, en fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, d'un poids > 170 g/m2

20 %

5

551433

Tissus en fils de diverses couleurs, en fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids > 170 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4)

20 %

5

551439

Tissus en fils de diverses couleurs, en fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids > 170 g/m2 (à l'excl. des tissus de fibres discontinues de polyester)

20 %

5

551441

Tissus, imprimés, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, d'un poids > 170 g/m2

30 %

5

551442

Tissus, imprimés, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure sergé ‧y.c. le croisé‧ d'un rapport d'armure ≤ 4, d'un poids > 170 g/m2

30 %

5

551443

Tissus, imprimés, de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids > 170 g/m2 (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure ≤ 4)

30 %

5

551449

Tissus, imprimés, de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids > 170 g/m2 (à l'excl. des tissus de fibres discontinues de polyester)

30 %

5

551511

Tissus de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de viscose

20 %

3

551512

Tissus de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels

20 %

3

551513

Tissus de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins

20 %

3

551519

Tissus de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres (à l'excl. des tissus mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels, des fibres discontinues de viscose ou du coton)

30 %

3

551521

Tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels

20 %

5

551522

Tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins

20 %

3

551529

Tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres (à l'excl. des tissus mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton)

20 %

5

551591

Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels (à l'excl. des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester)

20 %

5

551592

Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins (à l'excl. des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester)

20 %

5

551599

Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres (à l'excl. des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester ainsi que des tissus mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton)

20 %

3

551611

Tissus, écrus ou blanchis, de fibres artificielles discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres

10 %

5

551612

Tissus, teints, de fibres artificielles discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres

20 %

3

551613

Tissus, en fils de diverses couleurs, de fibres artificielles discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres

20 %

3

551614

Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres

30 %

5

551621

Tissus, écrus ou blanchis, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels

10 %

5

551622

Tissus, teints, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels

20 %

5

551623

Tissus, en fils de diverses couleurs, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels

20 %

3

551624

Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels

30 %

5

551631

Tissus, écrus ou blanchis, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins

10 %

5

551632

Tissus, teints, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins

20 %

5

551633

Tissus, en fils de diverses couleurs, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins

20 %

5

551634

Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins

30 %

5

551641

Tissus, écrus ou blanchis, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton

10 %

5

551642

Tissus, teints, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton

20 %

5

551643

Tissus, en fils de diverses couleurs, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton

20 %

5

551644

Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton

30 %

5

551691

Tissus, écrus ou blanchis, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres (à l'excl. des tissus mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton)

10 %

5

551692

Tissus, teints, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres (à l'excl. des tissus mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton)

20 %

5

551693

Tissus, en fils de diverses couleurs, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres (à l'excl. des tissus mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton)

20 %

3

551694

Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres (à l'excl. des tissus mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton)

30 %

3

560110

Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques simil., en ouates

30 %

3

560121

Ouates de coton et articles en ces ouates (sauf serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques simil., produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, de détergents, etc.)

30 %

5

560122

Ouates de fibres synthétiques ou artificielles et articles en ces ouates (sauf serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques simil., produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, etc.)

30 %

3

560129

Ouates de matières textiles et artificielles en ces ouates (sauf produits en coton ou fibres synthétiques ou artificielles; serviettes et tampons hygiéniques; couches pour bébés et articles hygiéniques simil.; produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques; produits conditionnés pour vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires; produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de détergents, etc.)

30 %

3

560130

Tontisses, noeuds et noppes [boutons], de matières textiles

30 %

3

560210

Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a.

10 %

3

560221

Feutres de laine ou de poils fins, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés, n.d.a. (à l'excl. des feutres aiguilletés et des produits cousus-tricotés)

10 %

1

560229

Feutres, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés (à l'excl. des feutres de laine ou de poils fins, des feutres aiguilletés et des produits cousus-tricotés)

10 %

3

560290

Feutres, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés (à l'excl. des feutres aiguilletés et des produits cousus-tricotés)

10 %

1

560311

Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a., de filaments synthétiques ou artificiels, d'un poids ≤ 25 g/m2

10 %

3

560312

Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a., de filaments synthétiques ou artificiels, d'un poids > 25 g/m2 mais ≤ 70 g/m2

10 %

1

560313

Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a., de filaments synthétiques ou artificiels, d'un poids > 70 g/m2 mais ≤ 150 g/m2

10 %

1

560314

Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a., de filaments synthétiques ou artificiels, d'un poids > 150 g/m2

10 %

1

560391

Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a., d'un poids ≤ 25 g/m2 (à l'excl. de filaments synthétiques ou artificiels)

10 %

1

560392

Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a., d'un poids > 25 g/m2 mais ≤ 70 g/m2 (à l'excl. de filaments synthétiques ou artificiels)

10 %

1

560393

Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a., d'un poids > 70 g/m2 mais ≤ 150 g/m2 (à l'excl. de filaments synthétiques ou artificiels)

10 %

1

560394

Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a., d'un poids > 150 g/m2 (à l'excl. de filaments synthétiques ou artificiels)

10 %

1

560410

Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles

10 %

1

560420

Fils à haute ténacité de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides ou de rayonne viscose, imprégnés ou enduits de caoutchouc ou de matière plastique

10 %

1

560490

Fils textiles, lames et formes simil. du no5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l'excl. des fils à haute ténacité de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides ou de rayonne viscose, imprégnés ou enduits, ainsi que des imitations de catgut munies d'hamethons ou autrement montées en lignes)

10 %

1

560500

Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes simil. du no5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal (sauf fils textiles armés à l'aide d'un fil de métal, articles ayant le caractère d'ouvrages de passementerie et fils textiles formés d'un mélange de fibres textiles et métalliques leur conférant un effet antistatique)

30 %

3

560600

Fils guipés, lames et formes simil. du no5404 ou 5405 guipées; fils de chenille; fils dits ‧de chaînette‧ (à l'excl. des filés métalliques et fils métallisés du no5605, des fils de crin guipés, des fils métalliques guipés avec des fils textiles, des fils en caoutchouc guipés avec des textiles ainsi que des milanaises, torses et autres produits textiles guipés du no5808)

30 %

3

560710

Ficelles, cordes et cordages de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique

30 %

3

560721

Ficelles lieuses ou botteleuses, de sisal ou d'autres fibres textiles du genre ‧agave‧

10 %

1

560729

Ficelles, cordes et cordages, de sisal ou d'autres fibres textiles du genre ‧agave‧, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l'excl. des ficelles lieuses ou botteleuses)

10 %

1

560741

Ficelles lieuses ou botteleuses, de polyéthylène ou de polypropylène

30 %

3

560749

Ficelles, cordes et cordages, de polyéthylène ou de polypropylène, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l'excl. les ficelles lieuses ou botteleuses)

10 %

1

560750

Ficelles, cordes et cordages, de fibres synthétiques, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l'excl. des produits en polyéthylène ou en polypropylène)

10 %

1

560790

Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l'excl. des produits de fibres synthétiques, de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303 ainsi que de sisal ou d'autres fibres textiles du genre ‧agave‧)

10 %

1

560811

Filets confectionnés pour la pêche, à mailles nouées, en matières textiles synthétiques ou artificielles (à l'excl. des épuisettes)

10 %

1

560819

Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés, en matières textiles synthétiques ou artificielles (à l'excl. des filets confectionnés pour la pêche, des résilles et filets à cheveux ainsi que des épuisettes, filets à papillons et articles simil. pour la pratique des sports)

30 %

3

560890

Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles végétales (à l'excl. des filets et résilles à cheveux ainsi que des épuisettes, filets à papillons et articles simil. pour la pratique des sports)

30 %

3

560900

Articles en fils, lames ou formes simil. du no5404 ou 5405, ficelles, cordes ou cordages du no5607, n.d.a.

30 %

3

570110

Tapis de laine ou de poils fins, à points noués ou enroulés, même confectionnés

30 %

3

570190

Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés (à l'excl. des tapis de laine ou de poils fins)

30 %

3

570210

Tapis dits ‧kelim‧ ou ‧kilim‧, ‧schumacks‧ ou ‧soumak‧, ‧karamanie‧ et tapis simil. tissés à la main, même confectionnés

30 %

3

570220

Revêtements de sol en coco, tissés, même confectionnés

30 %

5

570231

Tapis et autres revêtements de sol, de laine ou de poils fins, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, non confectionnés (à l'excl. des tapis dits ‧kelim‧, ‧kilim‧, ‧schumacks‧, ‧soumak‧ ou ‧karamanie‧ ainsi que des tapis simil. tissés à la main)

30 %

3

570232

Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles synthétiques ou artificielles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, non confectionnés (à l'excl. des tapis dits ‧kelim‧, ‧kilim‧, ‧schumacks‧, ‧soumak‧ ou ‧karamanie‧ ainsi que des tapis simil. tissés à la main)

30 %

3

570239

Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles végétales ou de poils grossiers, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, non confectionnés (à l'excl. des revêtements de sol en coco et des tapis dits ‧kelim‧, ‧kilim‧, ‧schumacks‧, ‧soumak‧ ou ‧karamanie‧ ainsi que des tapis simil. tissés à la main)

30 %

5

570241

Tapis et autres revêtements de sol, de laine ou de poils fins, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés (à l'excl. des tapis dits ‧kelim‧, ‧kilim‧, ‧schumacks‧, ‧soumak‧ ou ‧karamanie‧ et des tapis simil. tissés à la main)

30 %

3

570242

Tapis et autres revêtements de sol, de matières synthétiques ou artificielles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés (à l'excl. des tapis dits ‧kelim‧, ‧kilim‧, ‧schumacks‧, ‧soumak‧ ou ‧karamanie‧ et des tapis simil. tissés à la main)

30 %

3

570249

Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles végétales ou de poils grossiers, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés (à l'excl. des revêtements de sol en coco ainsi que des tapis dits ‧kelim‧, ‧kilim‧, ‧schumacks‧, ‧soumak‧ ou ‧karamanie‧ et des tapis simil. tissés à la main)

30 %

3

570251

Tapis et autres revêtements de sol, de laine ou de poils fins, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, non confectionnés (à l'excl. des tapis dits ‧kelim‧, ‧kilim‧, ‧schumacks‧, ‧soumak‧ ou ‧karamanie‧ et des tapis simil. tissés à la main)

30 %

5

570252

Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles synthétiques ou artificielles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, non confectionnés (à l'excl. des tapis dits ‧kelim‧, ‧kilim‧, ‧schumacks‧, ‧soumak‧ ou ‧karamanie‧ et des tapis simil. tissés à la main)

30 %

3

570259

Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles végétales ou de poils grossiers, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, non confectionnés (à l'excl. des tapis dits ‧kelim‧, ‧kilim‧, ‧schumacks‧, ‧soumak‧ ou ‧karamanie‧ et des tapis simil. tissés à la main)

30 %

5

570291

Tapis et autres revêtements de sol, de laine ou de poils fins, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés (à l'excl. des tapis dits ‧kelim‧, ‧kilim‧, ‧schumacks‧, ‧soumak‧ ou ‧karamanie‧ et des tapis simil. tissés à la main)

30 %

5

570292

Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles synthétiques ou artificielles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés (à l'excl. des tapis dits ‧kelim‧, ‧kilim‧, ‧schumacks‧, ‧soumak‧ ou ‧karamanie‧ et des tapis simil. tissés à la main)

30 %

3

570299

Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles végétales ou de poils grossiers, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés (à l'excl. des revêtements de sol en coco ainsi que des tapis dits ‧kelim‧, ‧kilim‧, ‧schumacks‧, ‧soumak‧ ou ‧karamanie‧ et des tapis simil. tissés à la main)

30 %

3

570310

Tapis et autres revêtements de sol, de laine ou de poils fins, touffetés, même confectionnés

30 %

3

570320

Tapis et autres revêtements de sol, de nylon ou d'autres polyamides, touffetés, même confectionnés

30 %

3

570330

Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles synthétiques ou artificielles, touffetés, même confectionnés (à l'excl. des articles en nylon ou en autres polyamides)

30 %

3

570390

Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles végétales ou de poils grossiers, touffetés, même confectionnés

30 %

3

570410

Carreaux, en feutre, non touffetés ni floqués, d'une superficie ≤ 0,3 m2

30 %

5

570490

Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés (à l'excl. des carreaux d'une superficie ≤ 0,3 m2)

30 %

3

570500

Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés (à l'excl. à points noués ou enroulés, tissés, touffetés ou en feutre)

30 %

3

580110

Velours et peluches tissés et tissus de chenille, de laine ou de poils fins (à l'excl. des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no5806)

30 %

5

580121

Velours et peluches par la trame, non coupés, de coton (à l'excl. des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no5806)

30 %

5

580122

Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés, de coton (à l'excl. des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no5806)

30 %

5

580123

Velours et peluches par la trame, coupés, de coton (à l'excl. des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no5806)

30 %

5

580124

Velours et peluches par la chaîne, épinglés, de coton (à l'excl. des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no5806)

30 %

5

580125

Velours et peluches par la chaîne, coupés, de coton (à l'excl. des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no5806)

30 %

5

580126

Tissus de chenille, de coton (à l'excl. des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no5806)

30 %

5

580131

Velours et peluches par la trame, non coupés, de fibres synthétiques ou artificielles (à l'excl. des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no5806)

30 %

5

580132

Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés, de fibres synthétiques ou artificielles (à l'excl. des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no5806)

30 %

3

580133

Velours et peluches par la trame, coupés, de fibres synthétiques ou artificielles (à l'excl. des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no5806)

20 %

5

580134

Velours et peluches par la chaîne, épinglés, de fibres synthétiques ou artificielles (à l'excl. des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no5806)

30 %

5

580135

Velours et peluches par la chaîne, coupés, de fibres synthétiques ou artificielles (à l'excl. des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no5806)

30 %

3

580136

Tissus de chenille, de fibres synthétiques ou artificielles (à l'excl. des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no5806)

30 %

5

580190

Velours et peluches tissés et tissus de chenille (à l'excl. des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées, des articles de rubanerie du no5806 et des articles de laine, de poils fins ou de fibres synthétiques ou artificielles)

30 %

5

580211

Tissus bouclés du genre éponge, en coton, écrus (à l'excl. des articles de rubanerie du no5806 ainsi que des tapis et autres revêtements de sol du no 5703)

30 %

5

580219

Tissus bouclés du genre éponge, en coton (à l'excl. des tissus écrus, des articles de rubanerie du no5806 ainsi que des tapis et autres revêtements de sol du no 5703)

30 %

5

580220

Tissus bouclés du genre éponge (à l'excl. des tissus en coton, des articles de rubanerie du no5806 ainsi que des tapis et autres revêtements de sol du no 5703)

30 %

5

580230

Surfaces textiles touffetées (à l'excl. des tapis et autres revêtements de sol du no 5703)

30 %

5

580310

Tissus à point de gaze, de coton (à l'excl. des articles de rubanerie du no5806)

30 %

5

580390

Tissus à point de gaze (à l'excl. des tissus en coton ainsi que des articles de rubanerie du no5806)

30 %

3

580410

Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées

30 %

3

580421

Dentelles à la mécanique, de fibres synthétiques ou artificielles, en pièces, en bandes ou en motifs (à l'excl. des produits du no6002 à 6006)

30 %

5

580429

Dentelles à la mécanique, en pièces, en bandes ou en motifs (à l'excl. des articles de fibres synthétiques ou artificielles ainsi que des produits du no6002 à 6006)

30 %

5

580430

Dentelles à la main, en pièces, en bandes ou en motifs (à l'excl. des produits du no6002 à 6006)

30 %

5

580500

Tapisseries tissées à la main [genre gobelins, flandres, aubusson, beauvais et simil.] et tapisseries à l'aiguille [au petit point, au point de croix, par exemple], même confectionnées (à l'excl. des tapisseries ayant plus de 100 ans d'âge ainsi que des tapis dits ‧kelim‧, ‧kilim‧, ‧schumacks‧, ‧soumak‧ ou ‧karamanie‧ ainsi que des tapis simil.)

30 %

3

580610

Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge (autre que les étiquettes, écussons et articles simil.)

20 %

3

580620

Rubanerie, tisséé, en matières textiles, contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc (autre que rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge ainsi que les étiquettes, écussons et articles simil.)

20 %

3

580631

Rubanerie, tissée, de coton, n.d.a.

30 %

5

580632

Rubanerie, tissée, de fibres synthétiques ou artificielles, n.d.a.

20 %

3

580639

Rubanerie, tissée, en matières textiles, n.d.a. (à l'excl. des articles de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles)

20 %

3

580640

Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés [bolducs]

30 %

3

580710

Étiquettes, écussons et articles simil. en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, tissés, non brodés

30 %

3

580790

Étiquettes, écussons et articles simil. en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés (à l'excl. des articles tissés)

30 %

3

580810

Tresses en matières textiles, en pièces

30 %

3

580890

Articles de passementerie et articles ornementaux analogues en matières textiles, en pièces, sans broderie, et glands, floches, olives, noix, pompons et articles simil. en matières textiles (à l'excl. des tresses en pièces ainsi que des articles de passementerie et articles ornementaux analogues en bonneterie)

30 %

3

580900

Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du no5605, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages simil., n.d.a.

30 %

3

581010

Broderies chimiques ou aériennes, sur support de matières textiles, et broderies à fond découpé, en pièces, en bandes ou en motifs

30 %

3

581091

Broderies de coton, sur support de matières textiles, en pièces, en bandes ou en motifs (à l'excl. des broderies chimiques ou aériennes ainsi que des broderies à fond découpé)

30 %

3

581092

Broderies de fibres synthétiques ou artificielles, sur support de matières textiles, en pièces, en bandes ou en motifs (à l'excl. des broderies chimiques ou aériennes ainsi que des broderies à fond découpé)

30 %

3

581099

Broderies de matières textiles, sur support de matières textiles, en pièces, en bandes ou en motifs (à l'excl. des broderies en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles, des broderies chimiques ou aériennes et des broderies à fond découpé)

30 %

3

581100

Produits textiles matelassés en pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage par piq1re, capitonnage ou autre cloisonnement (à l'excl. des broderies du no5810 ainsi que des articles de literie ou d'ameublement rembourrés)

30 %

3

590110

Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages simil.

10 %

5

590190

Toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus simil. raidis des types utilisés pour la chapellerie (à l'excl. des tissus enduits de matière plastique)

20 %

3

590210

Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, adhérisées ou non, imprégnées ou non de caoutchouc ou de matière plastique

30 %

3

590220

Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de polyesters, adhérisées ou non, imprégnées ou non de caoutchouc ou de matière plastique

30 %

3

590290

Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose, adhérisées ou non, imprégnées ou non de caoutchouc ou de matière plastique

30 %

3

590310

Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de poly[chlorure de vinyle] ou stratifiés avec du poly[chlorure de vinyle] (à l'excl. des tissus imprégnés ou enduits de poly[chlorure de vinyle] ayant le caractère de revêtements muraux ainsi que des tissus enduits ou recouverts de poly[chlorure de vinyle] conçus pour être utilisés comme revêtements de sol)

10 %

2

590320

Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de polyuréthanne ou stratifiés avec du polyuréthanne (à l'excl. des tissus imprégnés ou enduits de polyuréthanne ayant le caractère de revêtements muraux ainsi que des tissus enduits ou recouverts de polyuréthanne conçus pour être utilisés comme revêtements de sol)

10 %

3

590390

Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matières plastiques autres que poly[chlorure de vinyle] ou polyuréthanne ou stratifiés avec des matières plastiques autres que poly[chlorure de vinyle] ou polyuréthanne (sauf nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de polyamides, polyesters ou rayonne viscose et tissus imprégnés ou enduits ayant le caractère de revêtements muraux ou enduits de matières plastiques et utilisés comme revêtements de sol)

10 %

3

590410

Linoléums, même découpés

30 %

3

590490

Revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés (à l'excl. des linoléums)

30 %

5

590500

Revêtements muraux en matières textiles

30 %

3

590610

Rubans adhésifs en tissus caoutchoutés, d'une largeur ≤ 20 cm (à l'excl. des rubans adhésifs imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires)

30 %

3

590691

Tissus caoutchoutés de bonneterie, n.d.a.

30 %

5

590699

Tissus caoutchoutés (à l'excl. des tissus de bonneterie, des rubans adhésifs d'une largeur ≤ 20 cm et des nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonnne viscose)

30 %

3

590700

Tissus imprégnés, enduits ou recouverts, n.d.a.; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues

30 %

3

590800

Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou simil.; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés (à l'excl. des mèches recouvertes de cires [du genre des rats de caves du no 3406], des mèches et des cordeaux détonants ainsi que des mèches consistant en fils textiles ou en fibres de verre)

30 %

5

590900

Tuyaux pour pompes et tuyaux simil., en matières textiles, même imprégnés ou enduits, même avec armatures ou accessoires en autres matières

10 %

1

591000

Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières (sauf produits d'une épaisseur < 3 mm, présentés en longueur indéterminée ou découpés en longueur, courroies consistant en tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc ou bien fabriquées au moyen de fils ou ficelles préalablement imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc)

10 %

1

591110

Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y.c. les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples

10 %

3

591120

Gazes et toiles à bluter, même confectionnées

10 %

3

591131

Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines simil. [à pâte, à amiante-ciment, p.ex.], d'un poids < 650 g/m2

5 %

2

591132

Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines simil. [à pâte, à amiante-ciment, p.ex.], d'un poids ≥ 650 g/m2

5 %

2

591140

Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y.c. ceux en cheveux

10 %

3

591190

Produits et articles textiles pour usages techniques, en matières textiles, visés à la note 7 du présent chapitre, n.d.a.

10 %

3

600110

Étoffes dites ‧à longs poils‧, en bonneterie

20 %

5

600121

Étoffes à boucles, en bonneterie, de coton

20 %

5

600122

Étoffes à boucles, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles

20 %

5

600129

Étoffes à boucles, en bonneterie (autres que de coton, de fibres synthétiques ou artificielles)

20 %

5

600191

Velours et peluches, en bonneterie, de coton (à l'excl. des étoffes dites ‧à longs poils‧)

20 %

5

600192

Velours et peluches, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles (à l'excl. des étoffes dites ‧à longs poils‧)

20 %

3

600199

Velours et peluches, en bonneterie (autres que de coton, de fibres synthétiques ou artificielles et à l'excl. des étoffes dites ‧à longs poils‧)

20 %

5

600240

Étoffes de bonneterie d'une largeur ≤ 30 cm, teneur en fils d'élastomères ≥ 5 % en poids (sans fils de caoutchouc et à l'excl. des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

5

600290

Étoffes de bonneterie d'une largeur ≤ 30 cm, à teneur en fils d'élastomères et de caoutchouc ou uniquement de caoutchouc ≥ 5 % en poids (à l'excl. des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

5

600310

Étoffes de bonneterie d'une largeur ≤ 30 cm, de laine ou poils fins (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

5

600320

Étoffes de bonneterie d'une largeur ≤ 30 cm, de coton (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

5

600330

Étoffes de bonneterie d'une largeur ≤ 30 cm, de fibres synthétiques (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

5

600340

Étoffes de bonneterie d'une largeur ≤ 30 cm, de fibres artificielles (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

5

600390

Étoffes de bonneterie d'une largeur ≤ 30 cm (autres que de coton, de fibres synthétiques ou artificielles, de laine ou poils fins et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

5

600410

Étoffes de bonneterie d'une largeur > 30 cm, teneur en fils d'élastomères ≥ 5 % en poids (sans fils de caoutchouc et à l'excl. des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

3

600490

Étoffes de bonneterie d'une largeur > 30 cm, à teneur en fils d'élastomères et de caoutchouc ou uniquement de caoutchouc ≥ 5 % en poids (à l'excl. des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

5

600510

Étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de laine ou poils fins (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

5

600521

Étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de coton, écrues ou blanchies (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

5

600522

Étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de coton, teintes (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

5

600523

Étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de coton, en fils de diverses couleurs (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

5

600524

Étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de coton, imprimées (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

5

600531

Étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, écrues ou blanchies (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

3

600532

Étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, teintes (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

5

600533

Étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, en fils de diverses couleurs (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

5

600534

Étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, imprimées (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

5

600541

Étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, écrues ou blanchies (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

5

600542

Étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, teintes (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

5

600543

Étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, en fils de diverses couleurs (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

5

600544

Étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, imprimées (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

5

600590

Étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm (sauf de fibres synthétiques ou artificielles, coton, laine ou poils fins et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

3

600610

Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de laine ou de poils fins (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

5

600621

Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de coton, écrues ou blanchies (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

5

600622

Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de coton, teintes (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

3

600623

Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de coton, en fils de diverses couleurs (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

5

600624

Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de coton, imprimées (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

3

600631

Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, écrues ou blanchies (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

5

600632

Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, teintes (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

3

600633

Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, en fils de diverses couleurs (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

5

600634

Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, imprimées (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

5

600641

Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, écrues ou blanchies (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

5

600642

Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, teintes (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

3

600643

Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, en fils de diverses couleurs (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

5

600644

Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, imprimées (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

5

600690

Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm (sauf de fibres synthétiques ou artificielles, coton, laine ou poils fins, étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites ‧à longs poils‧, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

20 %

3

610110

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simil., en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets, de laine ou poils fins (sauf costumes ou complets, ensembles, vestes, vestons, blazers et pantalons)

30 %

3

610120

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simil., en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets (sauf costumes ou complets, ensembles, vestes, vestons, blazers et pantalons)

30 %

3

610130

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simil., en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets (sauf costumes ou complets, ensembles, vestes, vestons, blazers et pantalons)

30 %

3

610190

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simil., en bonneterie, de matières textiles, pour hommes et garçonnets (sauf de laine ou poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles et sauf costumes ou complets, ensembles, vestes, vestons, blazers et pantalons)

30 %

3

610210

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simil., en bonneterie, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (sauf costumes tailleurs, ensembles, vestes, blazers, robes, jupes, jupes-culottes et pantalons)

30 %

3

610220

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simil., en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf costumes tailleurs, ensembles, vestes, blazers, robes, jupes, jupes-culottes et pantalons)

30 %

3

610230

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simil., en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (sauf costumes tailleurs, ensembles, vestes, blazers, robes, jupes, jupes-culottes et pantalons)

30 %

3

610290

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simil., en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles et sauf costumes tailleurs, ensembles, vestes, blazers, robes, jupes, jupes-culottes et pantalons)

30 %

3

610311

Costumes ou complets en bonneterie, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (sauf survêtements de sport ‧trainings‧, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

610312

Costumes ou complets en bonneterie, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (sauf survêtements de sport ‧trainings‧, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

610319

Costumes ou complets en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (sauf de laine, poils fins ou fibres synthétiques et sauf survêtements de sport ‧trainings‧, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

610321

Ensembles en bonneterie, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (sauf ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

610322

Ensembles en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets (sauf ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

610323

Ensembles en bonneterie, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (sauf ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

610329

Ensembles en bonneterie, de matières textiles, pour hommes et garçonnets (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques et sauf ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

610331

Vestons en bonneterie, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (sauf anoraks et articles simil.)

30 %

5

610332

Vestons en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets (sauf anoraks et articles simil.)

30 %

5

610333

Vestons en bonneterie, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (sauf anoraks et articles simil.)

30 %

5

610339

Vestons en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques et sauf anoraks et articles simil.)

30 %

5

610341

Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts en bonneterie, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (sauf calethons et slips de bain)

30 %

5

610342

Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets (sauf calethons et slips de bain)

30 %

5

610343

Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (sauf calethons et slips de bain)

30 %

5

610349

Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (sauf de laine, poils fins, coton ou fibres synthétiques et sauf calethons et slips de bain)

30 %

5

610411

Costumes tailleurs en bonneterie, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (sauf combinaisons de ski et maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

610412

Costumes tailleurs en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf combinaisons de ski et maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

610413

Costumes tailleurs en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (sauf combinaisons de ski et maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

610419

Costumes tailleurs en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de laine, poils fins, coton ou fibres synthétiques et sauf combinaisons de ski et maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

610421

Ensembles en bonneterie, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (sauf ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

610422

Ensembles en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

610423

Ensembles en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (sauf ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

610429

Ensembles en bonneterie, de matières textiles, pour femmes et fillettes (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques et sauf ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

610431

Vestes en bonneterie, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (sauf anoraks et articles simil.)

30 %

5

610432

Vestes en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf anoraks et articles simil.)

30 %

5

610433

Vestes en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (sauf anoraks et articles simil.)

30 %

5

610439

Vestes en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de laine, poils fins, coton ou fibres synthétiques et sauf anoraks et articles simil.)

30 %

5

610441

Robes en bonneterie, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (sauf combinaisons et fonds de robes)

30 %

5

610442

Robes en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf combinaisons et fonds de robes)

30 %

5

610443

Robes en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (sauf combinaisons et fonds de robes)

30 %

5

610444

Robes en bonneterie, de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (sauf combinaisons et fonds de robes)

30 %

5

610449

Robes en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles et sauf combinaisons et fonds de robes)

30 %

5

610451

Jupes et jupes-culottes, en bonneterie, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (sauf jupons)

30 %

5

610452

Jupes et jupes-culottes, en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf jupons)

30 %

5

610453

Jupes et jupes-culottes, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (sauf jupons)

30 %

5

610459

Jupes et jupes-culottes, en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques et sauf jupons)

30 %

5

610461

Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, en bonneterie, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (sauf slips et culottes et maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

610462

Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., et culottes, salopettes à bretelles et shorts, en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf slips et culottes et maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

610463

Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., et culottes, salopettes à bretelles et shorts, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (sauf slips et maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

610469

Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., et culottes, salopettes à bretelles et shorts, en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques et sauf slips et maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

610510

Chemises et chemisettes, en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets (sauf chemises de nuit, t-shirts et maillots de corps)

30 %

5

610520

Chemises et chemisettes, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets (sauf chemises de nuit, t-shirts et maillots de corps)

30 %

5

610590

Chemises et chemisettes, en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (sauf de coton, fibres synthétiques ou artificielles et sauf chemises de nuit, t-shirts et maillots de corps)

30 %

5

610610

Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf t-shirts et gilets de corps)

30 %

5

610620

Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (sauf t-shirts et gilets de corps)

30 %

5

610690

Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de coton, fibres synthétiques ou artificielles et sauf t-shirts et gilets de corps)

30 %

5

610711

Slips et calethons, en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets

30 %

5

610712

Slips et calethons, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets

30 %

5

610719

Slips et calethons, en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (sauf de coton ou fibres synthétiques ou artificielles)

30 %

5

610721

Chemises de nuit et pyjamas, en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets (sauf maillots de corps)

30 %

5

610722

Chemises de nuit et pyjamas, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets (sauf maillots de corps)

30 %

5

610729

Chemises de nuit et pyjamas, en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (sauf de coton, fibres synthétiques ou artificielles et sauf maillots de corps)

30 %

5

610791

Peignoirs de bain, robes de chambre et articles simil., en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets

30 %

5

610792

Peignoirs de bain, robes de chambre et articles simil., en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets

30 %

5

610799

Peignoirs de bain, robes de chambre et articles simil., en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (sauf de coton ou fibres synthétiques ou artificielles)

30 %

5

610811

Combinaisons ou fonds de robes et jupons, de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (sauf t-shirts et gilets de corps)

30 %

5

610819

Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de fibres synthétiques ou artificielles et sauf t-shirts et gilets de corps)

30 %

5

610821

Slips et culottes, en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes

30 %

5

610822

Slips et culottes, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes

30 %

5

610829

Slips et culottes, en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de coton ou fibres synthétiques ou artificielles)

30 %

5

610831

Chemises de nuit et pyjamas, en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf t-shirts, gilets de corps et déshabillés)

30 %

5

610832

Chemises de nuit et pyjamas, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (sauf t-shirts, gilets de corps et déshabillés)

30 %

5

610839

Chemises de nuit et pyjamas, en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles et sauf t-shirts, gilets de corps et déshabillés)

30 %

5

610891

Déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles simil., en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf gilets de corps, combinaisons et fonds de robe, jupons, slips et culottes, chemises de nuit, pyjamas, soutiens-gorge, gaines, corsets et articles simil.)

30 %

5

610892

Déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles simil., en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (sauf gilets de corps, combinaisons et fonds de robe, jupons, slips et culottes, chemises de nuit, pyjamas, soutiens-gorge, gaines, corsets et articles simil.)

30 %

5

610899

Déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles simil., en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de coton ou fibres synthétiques ou artificielles et sauf gilets de corps, combinaisons et fonds de robe, jupons, slips et culottes, chemises de nuit, pyjamas, soutiens-gorge, gaines, corsets et articles simil.)

30 %

5

610910

T-shirts et maillots de corps, en bonneterie, de coton,

30 %

5

610990

T-shirts et maillots de corps, en bonneterie, de matières textiles (sauf de coton)

30 %

5

611011

Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles simil., y.c. les sous-pulls, en bonneterie, de laine (sauf gilets ouatinés)

30 %

5

611012

Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles simil., y.c. les sous-pulls, en bonneterie, de poils de chèvre du cachemire (sauf gilets ouatinés)

30 %

5

611019

Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles simil., y.c. les sous-pulls, en bonneterie, de poils fins (sauf de poils de chèvre du cachemire et à l'excl. des gilets ouatinés)

30 %

5

611020

Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles simil., y.c. les sous-pulls, en bonneterie, de coton (sauf gilets ouatinés)

30 %

5

611030

Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles simil., y.c. les sous-pulls, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles (sauf gilets ouatinés)

30 %

5

611090

Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles simil., y.c. les sous-pulls, en bonneterie, de matières textiles (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles et sauf gilets ouatinés)

30 %

5

611110

Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, de laine ou de poils fins, pour bébés (sauf bonnets)

30 %

5

611120

Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, de coton, pour bébés (sauf gants et bonnets)

30 %

5

611130

Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour bébés (sauf bonnets)

30 %

5

611190

Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, de matières textiles, pour bébés (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques et sauf bonnets)

30 %

5

611211

Survêtements de sport ‧trainings‧, en bonneterie, de coton

30 %

5

611212

Survêtements de sport ‧trainings‧, en bonneterie, de fibres synthétiques

30 %

3

611219

Survêtements de sport ‧trainings‧, en bonneterie, de matières textiles (sauf de coton ou fibres synthétiques)

30 %

3

611220

Combinaisons et ensembles de ski, en bonneterie

30 %

5

611231

Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets

30 %

5

611239

Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (sauf de fibres synthétiques)

30 %

5

611241

Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes

30 %

5

611249

Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de fibres synthétiques)

30 %

5

611300

Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie caoutchoutées ou imprégnées, enduites ou recouvertes de matière plastique ou d'autres substances (sauf vêtements pour bébés et accessoires du vêtement)

30 %

5

611410

Vêtements spéciaux destinés à des fins professionnelles, sportives ou autres n.d.a., en bonneterie, de laine ou poils fins

30 %

5

611420

Vêtements spéciaux destinés à des fins professionnelles, sportives ou autres n.d.a., en bonneterie, de coton

30 %

5

611430

Vêtements spéciaux destinés à des fins professionnelles, sportives ou autres n.d.a., en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles

30 %

3

611490

Vêtements spéciaux destinés à des fins professionnelles, sportives ou autres n.d.a., en bonneterie, de matières textiles (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles)

30 %

3

611511

Collants ‧bas-culottes‧, en bonneterie, de fibres synthétiques, titre en fils simples < 67 décitex

30 %

5

611512

Collants ‧bas-culottes‧, en bonneterie, de fibres synthétiques, titre en fils simples ≥ 67 décitex

30 %

5

611519

Collants ‧bas-culottes‧, en bonneterie, de matières textiles (sauf de fibres synthétiques et sauf articles chaussants pour bébés)

30 %

5

611520

Bas et mi-bas de femmes, en bonneterie, titre en fils simples < 67 décitex (sauf collants ‧bas culottes‧)

30 %

5

611591

Bas et mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y.c. les bas à varices, en bonneterie, de laine ou poils fins (sauf collants ‧bas-culottes‧ bas et mi-bas de femmes à titre en fils simples < 67 décitex et sauf articles chaussants pour bébés)

30 %

5

611592

Bas et mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y.c. les bas à varices, en bonneterie, de coton (sauf collants ‧bas-culottes‧ bas et mi-bas de femmes à titre en fils simples < 67 décitex et sauf articles chaussants pour bébés)

30 %

5

611593

Bas et mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y.c. les bas à varices, en bonneterie, de fibres synthétiques (sauf collants ‧bas-culottes‧ bas et mi-bas de femmes à titre en fils simples < 67 décitex et sauf articles chaussants pour bébés)

30 %

5

611599

Bas et mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y.c. les bas à varices, en bonneterie, de matières textiles (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques et sauf collants ‧bas-culottes‧ bas et mi-bas pour femmes à titre < 67 décitex et articles chaussants pour bébés)

30 %

5

611610

Gants, mitaines et moufles, en bonneterie, imprégnés, enduits ou recouverts de matières plastiques ou de caoutchouc (sauf pour bébés)

30 %

5

611691

Gants, mitaines et moufles, en bonneterie, de laine ou poils fins (sauf pour bébés)

30 %

5

611692

Gants, mitaines et moufles, en bonneterie, de coton (sauf imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc et sauf pour bébés)

30 %

5

611693

Gants, mitaines et moufles, en bonneterie, de fibres synthétiques (sauf imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc et sauf pour bébés)

30 %

5

611699

Gants, mitaines et moufles, en bonneterie, de matières textiles (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou imprégnés, enduits ou recouverts de matières plastiques ou de caoutchouc et sauf pour bébés)

30 %

5

611710

Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles simil., en bonneterie

30 %

5

611720

Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, en bonneterie

30 %

5

611780

Accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie, n.d.a. (sauf châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles simil. et sauf cravates, noeuds papillons et foulards cravates)

30 %

5

611790

Parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie, n.d.a.

30 %

5

620111

Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles simil., de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (à l'excl. des articles en bonneterie)

30 %

5

620112

Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles simil., de coton, pour hommes ou garçonnets (à l'excl. des articles en bonneterie)

30 %

5

620113

Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles simil., de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets (à l'excl. des articles en bonneterie)

30 %

5

620119

Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles simil., de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles et sauf articles en bonneterie)

30 %

5

620191

Anoraks, blousons et articles simil., de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (à l'excl. des articles en bonneterie et des costumes ou complets, ensembles, vestes, vestons, blazers et pantalons)

30 %

5

620192

Anoraks, blousons et articles simil. de coton, pour hommes ou garçonnets (à l'excl. des articles en bonneterie et des costumes ou complets, ensembles, vestes, vestons, blazers, pantalons et parties supérieures des ensembles de ski)

30 %

5

620193

Anoraks, blousons et articles simil., de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets (à l'excl. des articles en bonneterie et des costumes ou complets, ensembles, vestes, vestons, blazers, pantalons et parties supérieures des ensembles de ski)

30 %

5

620199

Anoraks, blousons et articles simil., de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles et à l'excl. des articles en bonneterie et des costumes ou complets, ensembles, vestes, vestons, blazers et pantalons)

30 %

5

620211

Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles simil., de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (à l'excl. des articles en bonneterie)

30 %

5

620212

Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles simil., de coton, pour femmes ou fillettes (à l'excl. des articles en bonneterie)

30 %

5

620213

Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles simil., de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (à l'excl. des articles en bonneterie)

30 %

5

620219

Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles simil., de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles et à l'excl. des articles en bonneterie)

30 %

5

620291

Anoraks, blousons et articles simil., de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (à l'excl. des articles en bonneterie et des costumes tailleurs, ensembles, vestes, blazers et pantalons)

30 %

5

620292

Anoraks, blousons et articles simil., de coton, pour femmes ou fillettes (à l'excl. des articles en bonneterie et des costumes tailleurs, ensembles, vestes, blazers, pantalons et parties supérieures des ensembles de ski)

30 %

5

620293

Anoraks, blousons et articles simil., de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (à l'excl. des articles en bonneterie et des costumes tailleurs, ensembles, vestes, blazers, pantalons et parties supérieures des ensembles de ski)

30 %

5

620299

Anoraks, blousons et articles simil., de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles et à l'excl. des articles en bonneterie et des costumes tailleurs, ensembles, vestes, blazers et pantalons)

30 %

5

620311

Costumes ou complets, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf survêtements de sport ‧trainings‧, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

620312

Costumes ou complets, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf survêtements de sport ‧trainings‧, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

620319

Costumes ou complets, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que laine, poils fins ou fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie et sauf survêtements de sport ‧trainings‧, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

620321

Ensembles de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

620322

Ensembles de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

620323

Ensembles de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

620329

Ensembles de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que laine, poils fins, coton ou fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie et sauf ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

620331

Vestons de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf anoraks et articles simil.)

30 %

5

620332

Vestons de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf anoraks et articles simil.)

30 %

5

620333

Vestons de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf vêtements de travail, anoraks et articles simil.)

30 %

5

620339

Vestons de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que laine, poils fins, coton ou fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie et sauf anoraks et articles simil.)

30 %

5

620341

Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf slips et caleçons et maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

620342

Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf slips et caleçons ainsi que maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

620343

Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf slips et caleçons et maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

620349

Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que laine, poils fins, coton ou fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie et sauf slips et caleçons et maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

620411

Costumes tailleurs, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons de ski et vêtements de bain)

30 %

5

620412

Costumes tailleurs, de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons de ski et vêtements de bain)

30 %

5

620413

Costumes tailleurs, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons de ski et vêtements de bain)

30 %

5

620419

Costumes tailleurs, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton ou fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons de ski et vêtements de bain)

30 %

5

620421

Ensembles de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf ensembles de ski et vêtements de bain)

30 %

5

620422

Ensembles de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf ensembles de ski et vêtements de bain)

30 %

5

620423

Ensembles de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf ensembles de ski et vêtements de bain)

30 %

5

620429

Ensembles de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton ou fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie et sauf, ensembles de ski et vêtements de bain)

30 %

5

620431

Vestes de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf anoraks et articles simil.)

30 %

5

620432

Vestes de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf anoraks et articles simil.)

30 %

5

620433

Vestes de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf anoraks et articles simil.)

30 %

5

620439

Vestes de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton ou fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie et sauf anoraks et articles simil.)

30 %

5

620441

Robes de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons et fonds de robes)

30 %

5

620442

Robes de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons et fonds de robes)

30 %

5

620443

Robes de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons et fonds de robes)

30 %

5

620444

Robes de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons et fonds de robes)

30 %

5

620449

Robes de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons et fonds de robes)

30 %

5

620451

Jupes et jupes-culottes, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf jupons)

30 %

5

620452

Jupes et jupes-culottes, de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf jupons)

30 %

5

620453

Jupes et jupes-culottes, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf jupons)

30 %

5

620459

Jupes et jupes-culottes, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de laine, poils fins, coton ou fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie et sauf jupons)

30 %

5

620461

Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf slips et maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

620462

Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf slips et maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

620463

Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf slips et vêtements pour le bain)

30 %

5

620469

Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf slips et maillots, culottes et slips de bain)

30 %

5

620510

Chemises et chemisettes, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf chemises de nuit et gilets de corps)

30 %

5

620520

Chemises et chemisettes, de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf chemises de nuit et gilets de corps)

30 %

5

620530

Chemises et chemisettes, de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf chemises de nuit et gilets de corps)

30 %

5

620590

Chemises et chemisettes, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf chemises de nuit et gilets de corps)

30 %

5

620610

Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, de soie ou de déchets de soie, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf gilets de corps et chemises de jour)

30 %

5

620620

Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf gilets de corps et chemises de jour)

30 %

5

620630

Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf gilets de corps et chemises de jour)

30 %

5

620640

Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf gilets de corps et chemises de jour)

30 %

5

620690

Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, soie et déchets de soie, autres qu'en bonneterie et sauf gilets de corps et chemises de jour)

30 %

5

620711

Slips et calethons, de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie)

30 %

5

620719

Slips et calethons, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que de coton et autres qu'en bonneterie)

30 %

5

620721

Chemises de nuit et pyjamas, de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf gilets de corps et slips et calethons)

30 %

5

620722

Chemises de nuit et pyjamas, de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf gilets de corps et slips et calethons)

30 %

5

620729

Chemises de nuit et pyjamas, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf gilets de corps et slips et calethons)

30 %

5

620791

Gilets de corps, peignoirs de bain, robes de chambre et articles simil., de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf slips et calethons, chemises de nuit et pyjamas)

30 %

5

620792

Gilets de corps, peignoirs de bain, robes de chambre et articles simil., de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf slips et calethons, chemises de nuit et pyjamas)

30 %

5

620799

Gilets de corps, peignoirs de bain, robes de chambre et articles simil., de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf slips et calethons, chemises de nuit et pyjamas)

30 %

5

620811

Combinaisons ou fonds de robes et jupons, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf gilets de corps et articles simil.)

30 %

5

620819

Combinaisons ou fonds de robes et jupons, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf gilets de corps et chemises de jour)

30 %

5

620821

Chemises de nuit et pyjamas, de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf gilets de corps, chemises de jour et déshabillés)

30 %

5

620822

Chemises de nuit et pyjamas, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf gilets de corps, chemises de jour et déshabillés)

30 %

5

620829

Chemises de nuit et pyjamas, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf gilets de corps, chemises de jour et déshabillés)

30 %

5

620891

Gilets de corps, chemises de jour, slips, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles simil., de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons ou fonds de robes, jupons, chemises de nuit, pyjamas, soutiens-gorge, gaines, corsets et articles simil.)

30 %

5

620892

Gilets de corps, chemises de jour, slips, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambres et articles simil., de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons, fonds de robes, jupons, chemises de nuit, pyjamas, soutiens-gorge, gaines, corsets et articles simil.)

30 %

5

620899

Gilets de corps, chemises de jour, slips, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles simil., de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons, fonds de robes, jupons, chemises de nuit, pyjamas, soutiens-gorge, gaines, corsets et articles simil.)

30 %

5

620910

Vêtements et accessoires du vêtement, de laine ou poils fins, pour bébés (autres qu'en bonneterie et sauf bonnets)

30 %

5

620920

Vêtements et accessoires du vêtement, de coton, pour bébés (autres qu'en bonneterie et sauf bonnets)

30 %

5

620930

Vêtements et accessoires du vêtement, de fibres synthétiques, pour bébés (autres qu'en bonneterie et sauf bonnets)

30 %

5

620990

Vêtements et accessoires du vêtement, de matières textiles, pour bébés (autres que de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie et sauf bonnets)

30 %

5

621010

Vêtements en feutres ou non tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés (sauf vêtements pour bébés et sauf accessoires du vêtement)

30 %

5

621020

Vêtements des types du no6201.11 à 6201.19 [manteaux, cabans, capes et articles simil.], caoutchoutés ou imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou d'autres substances

30 %

5

621030

Vêtements des types du no6202.11 à 6202.19 [manteaux, cabans, capes et articles simil.], caoutchoutés ou imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou d'autres substances

30 %

5

621040

Vêtements de tissus, autres qu'en bonneterie, caoutchoutés ou imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou d'autres substances, pour hommes ou garçonnets (autres que vêtements des types du no6201.11 à 6201.19 [manteaux, cabans, capes et articles simil.] et sauf vêtements pour bébés et accessoires du vêtement)

30 %

5

621050

Vêtements de tissus, autres qu'en bonneterie, caoutchoutés ou imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou d'autres substances, pour femmes ou fillettes (autres que vêtements des types du no6202.11 à 6202.19 [manteaux, cabans, capes et articles simil.] et sauf vêtements pour bébés et accessoires du vêtement)

30 %

5

621111

Maillots, culottes et slips de bain, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie)

30 %

5

621112

Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie)

30 %

5

621120

Combinaisons et ensembles de ski (autres qu'en bonneterie)

30 %

5

621131

Survêtements de sport ‧trainings‧ et autres vêtements n.d.a., de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie)

30 %

5

621132

Survêtements de sport ‧trainings‧ et autres vêtements n.d.a., de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie)

30 %

5

621133

Survêtements de sport ‧trainings‧ et autres vêtements n.d.a., de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie)

30 %

3

621139

Survêtements de sport ‧trainings‧ et autres vêtements n.d.a., de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie)

30 %

3

621141

Survêtements de sport ‧trainings‧ et autres vêtements n.d.a., de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie)

30 %

3

621142

Survêtements de sport ‧trainings‧ et autres vêtements n.d.a., de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie)

30 %

5

621143

Survêtements de sport ‧trainings‧ et autres vêtements n.d.a., de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie)

30 %

3

621149

Survêtements de sport ‧trainings‧ et autres vêtements n.d.a., de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie)

30 %

3

621210

Soutiens-gorge et bustiers en tous types de matières textiles, même élastiques et même en bonneterie

30 %

5

621220

Gaines et gaines-culottes en tous types de matières textiles, même élastiques et même en bonneterie (sauf gaines et gaine-culottes entièrement en caoutchouc)

30 %

5

621230

Combinés en tous types de matières textiles, même élastiques et même en bonneterie

30 %

5

621290

Corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et simil. et leurs parties, y.c. parties de soutiens-gorge, gaines, gaines-culottes et combinés, en tous types de matières textiles, même élastiques et même en bonneterie (sauf soutiens-gorge, gaines, gaines-culottes et combinés complets)

30 %

5

621310

Mouchoirs et pochettes dont un côté ≤ 60 cm, de soie ou de déchets de soie (autres qu'en bonneterie)

30 %

5

621320

Mouchoirs et pochettes dont un côté ≤ 60 cm, de coton (autres qu'en bonneterie)

30 %

5

621390

Mouchoirs et pochettes dont un côté ≤ 60 cm, de matières textiles (autres que de soie et déchets de soie ou coton, autres qu'en bonneterie)

30 %

5

621410

Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles simil., de soie ou de déchets de soie (autres qu'en bonneterie)

30 %

5

621420

Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles simil., de laine ou poils fins (autres qu'en bonneterie)

30 %

5

621430

Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles simil., de fibres synthétiques (autres qu'en bonneterie)

30 %

5

621440

Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles simil., de fibres artificielles (autres qu'en bonneterie)

30 %

5

621490

Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles simil., de matières textiles (autres que de laine, poils fins, fibres synthétiques ou artificielles, soie et déchets de soie et autres qu'en bonneterie)

30 %

5

621510

Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, de soie ou de déchets de soie (autres qu'en bonneterie)

30 %

5

621520

Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, de fibres synthétiques ou artificielles (autres qu'en bonneterie)

30 %

5

621590

Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, de matières textiles (autres que fibres synthétiques ou artificielles, soie et déchets de soie et autres qu'en bonneterie)

30 %

5

621600

Gants, mitaines et moufles, en tous types de matières textiles (autres qu'en bonneterie et sauf gants pour bébés)

30 %

5

621710

Accessoires confectionnés du vêtement en tous types de matières textiles, n.d.a. (autres qu'en bonneterie)

30 %

5

621790

Parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en tous types de matières textiles, n.d.a. (autres qu'en bonneterie)

30 %

5

630110

Couvertures chauffantes électriques en tous types de matières textiles

30 %

5

630120

Couvertures, de laine ou de poils fins (autres que chauffantes électriques et sauf linge de table, couvre-lits, linge de lit et les articles simil. du no9404 [sommiers et autres articles de literie])

30 %

5

630130

Couvertures de coton (autres que chauffantes électriques et sauf linge de table, couvre-lits, linge de lit et les articles simil. du no9404 [sommiers et autres articles de literie])

30 %

5

630140

Couvertures de fibres synthétiques (autres que chauffantes électriques et sauf linge de table, couvre-lits, linge de lit et les articles simil. du no9404 [sommiers et autres articles de literie])

30 %

5

630190

Couvertures de matières textiles (autres que de laine ou poils fins, coton ou fibres synthétiques et que chauffantes électriques et sauf linge de table, couvre-lits, linge de lit et les articles simil. du no9404 [sommiers et autres articles de literie])

30 %

5

630210

Linge de lit en bonneterie

30 %

5

630221

Linge de lit de coton, imprimé (autre qu'en bonneterie)

30 %

5

630222

Linge de lit, de fibres synthétiques ou artificielles, imprimé (autres qu'en bonneterie)

30 %

5

630229

Linge de lit, de matières textiles, imprimé (autre que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie)

30 %

5

630231

Linge de lit de coton (autre qu'imprimé, autre qu'en bonneterie)

30 %

5

630232

Linge de lit de fibres synthétiques ou artificielles (autre qu'imprimé, autre qu'en bonneterie)

30 %

5

630239

Linge de lit de matières textiles (autres que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, autre qu'imprimé, autre qu'en bonneterie)

30 %

5

630240

Linge de table en bonneterie

30 %

5

630251

Linge de table de coton (autre qu'en bonneterie)

30 %

5

630252

Linge de table de lin (autre qu'en bonneterie)

30 %

5

630253

Linge de table de fibres synthétiques ou artificielles (autres qu'en bonneterie)

30 %

5

630259

Linge de table de matières textiles (autre que de coton, lin, fibres synthétiques ou artificielles, autre qu'en bonneterie)

30 %

5

630260

Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton (sauf serpillières, chiffons à parquet, lavettes et chamoisettes)

30 %

5

630291

Linge de toilette ou de cuisine en coton (autre que bouclé du genre éponge et sauf serpillières, chiffons à parquet, lavettes et chamoisettes)

30 %

5

630292

Linge de toilette ou de cuisine, de lin (sauf serpillières, chiffons à parquet, lavettes et chamoisettes)

30 %

5

630293

Linge de toilette ou de cuisine, de fibres synthétiques ou artificielles (sauf serpillières, chiffons à parquet, lavettes et chamoisettes)

30 %

5

630299

Linge de toilette ou de cuisine, de matières textiles (autre que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, lin et sauf serpillières, chiffons à parquet, lavettes et chamoisettes)

30 %

5

630311

Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ainsi que cantonnières et tours de lit, en bonneterie, de coton (autres que stores d'extérieur)

30 %

5

630312

Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ainsi que cantonnières et tours de lit, en bonneterie, de fibres synthétiques (autres que stores d'extérieur)

30 %

5

630319

Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ainsi que cantonnières et tours de lit, en bonneterie (autres que de coton et fibres synthétiques et autres que stores d'extérieur)

30 %

5

630391

Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ainsi que cantonnières et tours de lit, de coton (autres qu'en bonneterie et autres que stores d'extérieur)

30 %

5

630392

Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ainsi que cantonnières et tours de lit, de fibres synthétiques (autres qu'en bonneterie et autres que stores d'extérieur)

30 %

5

630399

Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ainsi que cantonnières et tours de lit, de matières textiles (autres que de coton et fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie et autres que stores d'extérieur)

30 %

5

630411

Couvre-lits en bonneterie (sauf linge de lit, couvre-pieds et édredons)

30 %

5

630419

Couvre-lits en tous types de matières textiles (autres qu'en bonneterie et sauf linge de lit, couvre-pieds et édredons)

30 %

5

630491

Articles d'ameublement en bonneterie (sauf couvertures, linge de lit, linge de table, linge de toilette et de cuisine, vitrages, rideaux, stores d'intérieur, cantonnières et tours de lit, couvre-lits, abat-jour et les articles du no9404 [sommiers et articles de literie])

30 %

5

630492

Articles d'ameublement, de coton (autres qu'en bonneterie et sauf couvertures, linge de lit, linge de table, linge de toilette et de cuisine, vitrages, rideaux, stores d'intérieur, cantonnières et tours de lit, couvre-lits, abat-jour et les articles du no9404 [sommiers et articles de literie])

30 %

5

630493

Articles d'ameublement, de fibres synthétiques (autres qu'en bonneterie et sauf couvertures, linge de lit, linge de table, linge de toilette et de cuisine, vitrages, rideaux, stores d'intérieur, cantonnières et tours de lit, couvre-lits, abat-jour et les articles du no9404 [sommiers et articles de literie])

30 %

5

630499

Articles d'ameublement, de matières textiles (autres que de coton ou fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie et sauf couvertures, linge de lit, linge de table, linge de toilette et de cuisine, vitrages, rideaux, stores d'intérieur, cantonnières et tours de lit, couvre-lits, abat-jour et les articles du no9404 [sommiers et articles de literie])

30 %

5

630510

Sacs et sachets d'emballage de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303

10 %

2

630520

Sacs et sachets d'emballage de coton

10 %

5

630532

Contenants souples d'emballage pour matières en vrac, de matières textiles synthétiques ou artificielles

10 %

5

630533

Sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou formes simil., de polyéthylène ou polypropylène (à l'excl. des contenants souples pour matières en vrac)

10 %

5

630539

Sacs et sachets d'emballage de matières synthétiques ou artificielles (autres qu'en lames ou formes simil. de polyéthylène ou de polypropylène ainsi que contenants souples pour matières en vrac)

10 %

5

630590

Sacs et sachets d'emballage de matières textiles (autres qu'en matières textiles synthétiques ou artificielles, coton, jute ou autres fibres textiles libérienne du no5303)

10 %

5

630611

Bâches et stores d'extérieur de coton (sauf auvents plats en tissus légers, confectionnés selon le type de bâche)

30 %

5

630612

Bâches et stores d'extérieur de fibres synthétiques (sauf auvents plats en tissus légers, confectionnés selon le type de bâche)

30 %

5

630619

Bâches et stores d'extérieur de matières textiles (autres que de coton ou fibres synthétiques et sauf auvents plats en tissus légers, confectionnés selon le type de bâche)

30 %

5

630621

Tentes de coton (sauf paravents)

30 %

5

630622

Tentes de fibres synthétiques (sauf paravents)

30 %

5

630629

Tentes de matières textiles (autres que de coton ou fibres synthétiques et sauf paravents)

30 %

5

630631

Voiles pour bateaux, planches à voiles et chars à voile, de fibres synthétiques

30 %

3

630639

Voiles pour bateaux, planches à voiles et chars à voiles, de matières textiles (autres que de fibres synthétiques)

30 %

3

630641

Matelas pneumatiques de coton

30 %

3

630649

Matelas pneumatiques de matières textiles (autres que de coton)

30 %

5

630691

Articles de camping, de coton (sauf tentes et matelas pneumatiques, stores d'extérieur, voiles, sacs à dos, sacs à bandoulière et conditionnements simil. et sauf sacs de couchage, matelas et coussins rembourrés)

30 %

3

630699

Articles de camping, de matières textiles (autres que de coton et sauf tentes et matelas pneumatiques, stores d'extérieur, voiles, sacs à dos, sacs à bandoulière et conditionnements simil. et sauf sacs de couchage, matelas et coussins rembourrés)

30 %

3

630710

Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien simil. en tous types de matières textiles

30 %

3

630720

Ceintures et gilets de sauvetage en tous types de matières textiles

30 %

3

630790

Articles de matières textiles, confectionnés, y.c. les patrons de vêtements n.d.a.

30 %

3

630800

Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles simil., en emballages pour la vente au détail (sauf assortiments pour la confection de vêtements)

30 %

3

630900

Articles de friperie composés de vêtements, accessoires du vêtement, couvertures, linge de maison et articles d'aménagement intérieur, en tous types de matières textiles, y.c. les chaussures et coiffures de tous genres, manifestement usagés et présentés en vrac ou en paquets simplement ficelés ou en balles, sacs ou conditionnements simil. (sauf tapis et autres revêtements de sol et sauf tapisseries)

30 %

5

631010

Chiffons en tous types de matières textiles ainsi que ficelles, cordes et cordages et articles composés de ceux-ci, de matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage, triés

30 %

3

631090

Chiffons en tous types de matières textiles ainsi que ficelles, cordes et cordages et articles composés de ceux-ci, de matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage, non triés

30 %

3

640110

Chaussures étanches, à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par rivets, clous, vis, tétons ou dispositifs simil., ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés et comportant à l'avant une coquille de protection en métal (sauf chaussures et protections utilisées pour le sport)

30 %

3

640191

Chaussures étanches, à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par rivets, clous, vis, tétons ou dispositifs simil., ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés et couvrant le genou (sauf avec coquille de protection en métal à l'avant et sauf chaussures et protections utilisées pour le sport)

30 %

3

640192

Chaussures étanches, à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matières plastiques, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par rivets, clous ou dispositifs simil., ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés, couvrant uniquement la cheville (sauf du no 6401.10, 9021.19 ou 9506)

30 %

3

640199

Chaussures étanches, à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par rivets, clous, vis, tétons ou dispositifs simil., ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés, ne couvrant ni la cheville ni le genou (non du no 6401.10, 9021.19 ou 9506)

30 %

3

640212

Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges, à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (sauf chaussures étanches du no6401)

30 %

3

640219

Chaussures de sport à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (sauf chaussures étanches du no6401, chaussures de ski, chaussures pour le surf des neiges et chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes)

30 %

3

640220

Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, à dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons (sauf chaussures ayant le caractère de jouets)

30 %

3

640230

Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matières plastiques, comportant à l'avant, une coquille de protection en métal (sauf chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou matières plastiques, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par rivets, clous, vis, tétons ou dispositifs simil., ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés, chaussures de sport ou d'orthopédie)

30 %

3

640291

Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matières plastiques, couvrant la cheville (non du no6401.10 à 6402.30)

30 %

3

640299

Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (sauf du no6401.10 à 6402.30)

30 %

3

640312

Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel

30 %

3

640319

Chaussures de sport à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel (sauf chaussures de ski, chaussures pour le surf des neiges et chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes)

30 %

3

640320

Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués de lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil

30 %

5

640330

Chaussures à dessus en cuir naturel, à semelles principales en bois (sans semelles intérieures et sans coquille de protection de métal à l'avant)

30 %

3

640340

Chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel, comportant à l'avant une coquille de protection en métal (sauf chaussures de sport ou d'orthopédie)

30 %

5

640351

Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville (sauf avec coquille de protection en métal à l'avant et sauf chaussures de sport, d'orthopédie ou ayant le caractère de jouets)

30 %

3

640359

Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel (ne couvrant pas la cheville, sans coquille de protection en métal à l'avant, sans semelle principale en bois, sans semelles intérieures, sauf chaussures à dessus en lanières de cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil, et sauf chaussures de sport, d'orthopédie ou ayant le caractère de jouets)

30 %

5

640391

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, couvrant la cheville (sauf avec coquille de protection en métal à l'avant et sauf chaussures de sport, d'orthopédie ou ayant le caractère de jouets)

30 %

3

640399

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel (ne couvrant pas la cheville, sans coquille de protection en métal à l'avant, sans semelle principale en bois, sans semelles intérieures et sauf chaussures de sport, d'orthopédie ou ayant le caractère de jouets)

30 %

5

640411

Chaussures de sport, y.c. chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures simil., à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique, à dessus en matières textiles

30 %

3

640419

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et à dessus en matières textiles (sauf chaussures de sport, y.c. chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures simil. ainsi que chaussures ayant le caractère de jouets)

30 %

3

640420

Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué, à dessus en matières textiles (sauf chaussures ayant le caractère de jouets)

30 %

5

640510

Chaussures à dessus en cuir naturel ou reconstitué (sauf à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et à dessus en cuir naturel et sauf chaussures d'orthopédie et chaussures ayant le caractère de jouets)

30 %

5

640520

Chaussures à dessus en matières textiles (sauf à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et sauf chaussures d'orthopédie et chaussures ayant le caractère de jouets)

30 %

5

640590

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matières plastiques et à dessus en autres matières que caoutchouc, matières plastiques, cuir ou matières textiles; chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué et à dessus en d'autres matières que cuir ou matières textiles; chaussures à semelles extérieures en bois, liège, carton, pelleteries naturelles, feutre, paille, luffa, etc. et à dessus en autres matières que cuir naturel ou reconstitué ou matières textiles, n.d.a.

30 %

5

640610

Dessus de chaussures et leurs parties (sauf contreforts et bouts durs et sauf les parties en amiante)

20 %

2

640620

Semelles extérieures et talons de chaussures, en caoutchouc ou en matière plastique

20 %

2

640691

Parties de chaussures en bois (non du no 6406.10.90)

20 %

2

640699

Parties de chaussures (sauf semelles extérieures et talons en caoutchouc ou matière plastique, dessus de chaussures et leurs parties et sauf parties en général en bois ou en amiante)

20 %

2

650100

Cloches non dressées -mises en forme- ni tournurées -mises en tournure-, en feutre, plateaux - disques-, manchons -cylindres- même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux

30 %

3

650200

Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières (sauf dressées -mises en forme-, tournurées -mises en tournure-, ou garnies)

30 %

3

650300

Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no6501, même garnis (sauf ceux fabriqués par l'assemblage de bandes ou de pièces en feutre ou ayant le caractère de jouets ou d'articles de carnaval)

30 %

3

650400

Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis (sauf coiffures pour animaux ou ayant le caractère de jouets ou d'articles de carnaval)

30 %

3

650510

Résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis

30 %

3

650590

Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, feutre ou autres produits textiles, en pièces -mais non en bandes-, même garnis (sauf résilles, filets à cheveux et coiffures pour animaux ou ayant le caractère de jouets ou d'articles de carnaval)

30 %

5

650610

Coiffures de sécurité, même garnies

30 %

3

650691

Bonnets de bain, capuchons et autres coiffures, même garnis, en caoutchouc ou en matière plastique (à l'excl. des coiffures de sécurité et des coiffures ayant le caractère de jouets ou d'articles de carnaval)

30 %

3

650692

Chapeaux et autres coiffures en pelleteries naturelles, même garnis (sauf ceux ayant le caractère de jouets ou d'articles de carnaval)

30 %

3

650699

Chapeaux et autres coiffures, même garnis, n.d.a.

30 %

3

650700

Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie (sauf les bandeaux utilisés par les sportifs comme protection contre les gouttes de transpiration, en bonneterie)

30 %

3

660110

Parasols de jardin et articles simil. (sauf tentes de plage)

30 %

3

660191

Parapluies, y.c. les parapluies-cannes et ombrelles, à mât ou à manche télescopique (sauf jouets d'enfants)

30 %

5

660199

Parapluies, y.c. les parapluies-cannes et ombrelles (sauf parapluies et ombrelles à mât ou à manche télescopique, parasols de jardin et articles simil. et sauf jouets d'enfants)

30 %

3

660200

Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles simil. (sauf cannes-mesures, béquilles, cannes ayant le caractère d'armes et cannes de sport)

30 %

3

660310

Poignées et pommeaux reconnaissables comme étant destinés aux parapluies, ombrelles ou parasols du no6601 ou aux cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles simil. du no6602

30 %

3

660320

Montures assemblées, même avec mâts ou manches, reconnaissables comme étant destinées aux parapluies, ombrelles ou parasols du no6601

30 %

3

660390

Parties, garnitures et accessoires reconnaissables comme étant destinés aux parapluies, ombrelles et parasols du no6601 ou aux cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles simil. du no6602 (sauf poignées et pommeaux et sauf montures assemblées même avec mâts ou manches)

30 %

2

670100

Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières (autres que les produits des peaux et autres parties d'oiseaux du no0505, les tuyaux et tiges de plumes travaillés, les chaussures et coiffures, les articles de literie et articles simil. du no9404, les jouets, jeux, engins sportifs et articles de collection)

30 %

3

670210

Fleurs, feuillages et fruits artificiels, y.c. leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels fabriqués par ligature, collage, emboîtage ou procédés simil., en matières plastiques

30 %

3

670290

Fleurs, feuillages et fruits artificiels, y.c. leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels fabriqués par ligature, collage, emboîtage ou procédés simil. (autres qu'en matière plastique)

30 %

3

670300

Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d'articles simil. (sauf tresses en cheveux naturels, bruts, même lavés et dégraissés, sinon non traités)

30 %

3

670411

Perruques complètes en matières textiles synthétiques

30 %

3

670419

Barbes, sourcils, cils, mèches et articles simil., en matières textiles synthétiques (sauf perruques complètes)

30 %

3

670420

Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles simil., en cheveux; ouvrages en cheveux n.d.a.

30 %

3

670490

Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles simil., en poils ou matières textiles (sauf matières textiles synthétiques)

30 %

3

680100

Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise)

30 %

5

680210

Carreaux, cubes, dés et autres pierres naturelles travaillées, y.c. l'ardoise, pour mosaïques et ouvrages analogues, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré de côté < 7 cm; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles, y.c. l'ardoise, colorés artificiellement

30 %

3

680221

Marbre, travertin et albâtre, ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie (sauf à surface entièrement ou partiellement rabotée, poncée au papier sablé, grossièrement ou finement meulée ou polie; non du no6801.00.00 ou 6802.10.00)

30 %

5

680222

Pierres calcaires autres que marbre, travertin et albâtre et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie (sauf à surface entièrement ou partiellement rabotée, poncée au papier sablé, grossièrement ou finement meulée ou polie; non du no6801.00.00 ou 6802.10.00)

30 %

3

680223

Granit et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés, à surface plane ou unie (sauf à surface entièrement ou partiellement rabotée, poncée au papier sablé, grossièrement ou finement meulée ou polie; non du no6801.00.00 ou 6802.10.00)

30 %

3

680229

Pierres de taille ou de construction, naturelles, autres que les pierres calcaires, le granit et l'ardoise et ouvrages en ces pierres, simplement taillées ou sciées et à surface plane ou unie (sauf à surface entièrement ou partiellement rabotée, poncée au papier sablé, grossièrement ou finement meulée ou polie; non du no6801.00.00 ou 6802.10.00)

30 %

3

680291

Marbre, travertin et albâtre de n'importe quelle forme, polis, décorés ou autrement travaillés (sauf ouvrages du no6801.00.00 ou 6802.10.00; bijoux de fantaisie; pendules et articles d'horlogerie, appareils d'éclairage et leurs parties; boutons; objets d'art originaux sculptés)

30 %

5

680292

Pierres calcaires autres que le marbre, le travertin ou l'albâtre, de n'importe quelle forme, polies, décorées ou autrement travaillées (sauf ouvrages du 6802.10; bijoux de fantaisie; pendules et articles d'horlogerie, appareils d'éclairage et leurs parties; boutons; objets d'art originaux sculptés)

30 %

3

680293

Granit de n'importe quelle forme, poli, décoré ou autrement travaillé (sauf ouvrages du 6802.10; bijoux de fantaisie; pendules et articles d'horlogerie, appareils d'éclairage et leurs parties; objets d'art originaux sculptés)

30 %

3

680299

Pierres de taille ou de construction, naturelles, autres que les pierres calcaires, le granit, l'ardoise, de n'importe quelle forme, polies, décorées ou autrement travaillées (sauf ouvrages du 6802.10; articles en basalte fondu ou en stéatite céramique; bijoux de fantaisie; pendules et articles d'horlogerie, appareils d'éclairage et leurs parties; objets d'art originaux sculptés)

30 %

3

680300

Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée -ardoisine- (sauf grains, granulés, éclats et poudres d'ardoises; pierres pour mosaïques et analogues; crayons d'ardoise, tableaux en ardoise prêts à l'emploi et ardoises pour l'écriture ou le dessin)

30 %

3

680410

Meules à moudre ou à défibrer (sans bâtis), en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique

10 %

1

680421

Meules et articles simil., sans bâtis, à aiguiser, polir, rectifier, trancher ou tronçonner en diamants naturels ou synthétiques agglomérés (sauf pierres à aiguiser ou à polir à la main et sauf meules, etc. spécialement travaillées pour fraises de dentiste)

10 %

1

680422

Meules et articles simil., sans bâtis, à broyer, aiguiser, polir, rectifier, trancher ou tronçonner, en abrasifs agglomérés ou en céramique (sauf diamants naturels ou synthétiques agglomérés et sauf pierres à aiguiser ou à polir à la main, la pierre ponce parfumée et les meules, etc. spécialement travaillées pour fraises de dentiste)

10 %

1

680423

Meules et articles simil., sans bâtis, à broyer, aiguiser, polir, rectifier, trancher ou tronçonner, en pierres naturelles (sauf en abrasifs naturels agglomérés ou en céramique, sauf la pierre ponce parfumée et sauf pierres à aiguiser et à polir à la main et meules, etc. spécialement travaillées pour fraises de dentistes)

10 %

1

680430

Pierres à aiguiser ou à polir à la main

10 %

1

680510

Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur fond en matières textiles seulement, même découpés, cousus ou autrement assemblés

10 %

1

680520

Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur fond en matières textiles seulement, même découpés, cousus ou autrement assemblés

10 %

1

680530

Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur un autre fond que des matières textiles seulement ou que du papier ou du carton seulement, même découpés, cousus ou autrement assemblés

10 %

1

680610

Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales simil., même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux

30 %

2

680620

Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux simil. expansés, même mélangés entre eux

30 %

2

680690

Mélanges et ouvrages en matières minérales à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son (sauf laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales simil.; vermiculite expansée, argile expansée, mousse de scories et produits minéraux simil. expansés; produits en béton léger, amiante ou base d'amiante, amiante-ciment, cellulose-ciment ou simil.; articles en céramique)

30 %

2

680710

Ouvrages en asphalte ou en produits simil., p.ex. poix de pétrole, brais, en rouleaux

30 %

3

680790

Ouvrages en asphalte ou en produits simil., p.ex. poix de pétrole, brais (autres qu'en rouleaux)

30 %

3

680800

Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles simil., en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux (sauf articles en amiante-ciment, cellulose-ciment et produits simil.)

30 %

3

680911

Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles simil., en plâtre ou en compositions à base de plâtre, non ornementés, revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement (sauf ouvrages à liaison en plâtre à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son)

30 %

3

680919

Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles simil., en plâtre ou en compositions à base de plâtre, non ornementés (sauf revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement et sauf ouvrages à liaison en plâtre à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son)

30 %

3

680990

Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre (sauf plâtre en bandes et attelles en plâtre pour le traitement de fractures des os; cloisons légères ou ouvrages à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à liaison en plâtre; modèles anatomiques et autres à des fins de démonstration; planches, plaques, panneaux, carreaux et articles simil., non ornementés)

30 %

3

681011

Blocs et briques pour la construction, en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés

30 %

3

681019

Tuiles, carreaux, dalles et articles simil., en ciment, en béton ou en pierre artificielle (autres que blocs et briques pour la construction)

30 %

5

681091

Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil, en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés

30 %

3

681099

Ouvrages en ciment, en béton ou en pierres artificielles, même armés (sauf éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil; tuiles, carreaux, dalles, briques et articles simil.)

30 %

3

681110

Plaques ondulées en amiante-ciment, cellulose-ciment ou simil.

30 %

5

681120

Plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles simil., en amiante-ciment, cellulose-ciment ou simil. (sauf plaques ondulées)

30 %

5

681130

Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie, en amiante-ciment, cellulose-ciment ou simil.

30 %

5

681190

Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou simil. (sauf tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie et sauf plaques, y.c. les plaques ondulées, panneaux, carreaux, tuiles et articles simil.)

30 %

5

681250

Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures, en amiante ou en mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium

10 %

3

681260

Papiers, cartons et feutres, en amiante ou en mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium (sauf à teneur en poids d'amiante < 35 %)

10 %

5

681270

Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentés en rouleaux

10 %

5

681290

Amiante [asbeste] travaillé en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante [p.ex. fils cordes, cordons, tissus, joints], même armés (sauf feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux; papiers, cartons et feutres; vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures; ouvrages en amiante-ciment; garnitures de friction à base d'amiante [asbeste])

10 %

5

681310

Garnitures de freins et plaquettes de freins, à base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinées à des matières textiles ou d'autres matières et destinées aux aéronefs civils

30 %

3

681390

Garnitures de friction [p.ex. plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes], pour embrayages ou autres organes de frottement, à base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinées à des matières textiles ou d'autres matières (sauf garnitures et plaquettes de freins)

30 %

3

681410

Plaques, feuilles et bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, carton ou autres matières, en rouleaux ou simplement découpées en carrés ou en rectangles

30 %

3

681490

Mica travaillé et ouvrages en mica (sauf isolateurs, pièces isolantes, résistances et condensateurs électriques; lunettes de protection en mica et verre à cet effet; mica sous forme de décorations pour sapin de noùl; plaques, feuilles ou bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support)

10 %

1

681510

Ouvrages en graphite ou en autre carbone, y.c. les fibres de carbone, pour usages non électriques

30 %

3

681520

Ouvrages en tourbe (sauf produits en matières textiles en fibres de tourbe)

30 %

3

681591

Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales n.d.a. et contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite

30 %

3

681599

Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales n.d.a. (sauf contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite et ouvrages en graphite ou en autre carbone)

30 %

3

690100

Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques, en farines siliceuses fossiles [p.ex. kieselguhr, tripolite, diatomite], ou en terres siliceuses analogues

30 %

3

690210

Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques de construction analogues, réfractaires, teneur en poids en éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble et exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3 > 50 %

30 %

3

690220

Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques de construction analogues, réfractaires, teneur en poids en alumine -Al2o3-, silice SiO2, ou un mélange ou combinaison de ces matières > 50 % (autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues)

10 %

2

690290

Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques de construction analogues, réfractaires (autres qu'avec une teneur en poids en éléments mg, ca ou cr pris isolément ou ensemble et exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3 > 50 % ou avec une teneur en poids en alumine -Al2O3-, en silice -SiO2- ou en mélange ou combinaison de ces matières > 50 %, et sauf produits en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues)

10 %

2

690310

Cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines et autres articles céramiques réfractaires à teneur en poids en graphite ou en autre carbone, même mélangés > 50 % (sauf briques, dalles, carreaux et pièces céramiques de construction analogues, réfractaires)

10 %

2

690320

Cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines et autres articles céramiques réfractaires à teneur en poids en alumine -Al2O3- ou en mélange ou combinaison d'alumine et de silice -SiO2- > 50 % (sauf briques, dalles, carreaux et pièces céramiques de construction analogues, réfractaires)

10 %

2

690390

Cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines et autres articles céramiques réfractaires (sauf produits en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues; briques, dalles, carreaux et pièces de construction analogues, réfractaires; produits à teneur en poids en carbone > 50 % ou en alumine -Al2O3- ou en mélange ou combinaison d'alumine et de silice -SiO2- > 50 %)

10 %

2

690410

Briques de construction (autres qu'en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues et que les briques réfractaires du no6902)

30 %

3

690490

Hourdis, cache-poutrelles et articles simil. en céramique (sauf produits en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, sauf les briques réfractaires du no6902, les carreaux, pavés en pierre calcinée, les dalles de pavement et de revêtement du no6907 et 6908 et sauf les briques de construction)

30 %

3

690510

Tuiles

30 %

5

690590

Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques et autres poteries de bâtiment, en céramique (autres qu'en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, sauf pièces céramiques de construction et sauf tuyaux et autres pièces de construction pour canalisation et objectifs simil. et sauf tuiles)

30 %

5

690600

Tuyaux, conduits, gouttières et pièces d'assemblage pour tuyaux, pièces d'obturation de tuyaux, raccords de tuyaux et autres accessoires de tuyauterie, en céramique (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues; articles céramiques réfractaires; conduits de fumée; tuyaux spécialement conçus pour laboratoires; gaines isolantes, leurs pièces de raccord et autres accessoires de tuyauterie à usage électrotechnique)

30 %

3

690710

Carreaux, cubes, dés et articles simil., en céramique, pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré de côté < 7 cm, même sur support

30 %

3

690790

Carreaux et dalles de pavement et de revêtement, en céramique, non vernissés ni émaillés (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, articles céramiques réfractaires, carreaux servant de dessous-de-plat, objets d'ornementation et carreaux spéciaux de faïence pour poêles)

30 %

3

690810

Carreaux, cubes, dés et simil., en céramique, pour mosaïques, vernissés ou émaillés, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré de côté < 7 cm, même sur support

30 %

3

690890

Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique, vernissés ou émaillés (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, articles céramiques réfractaires, carreaux servant de dessous-de-plat, objets d'ornementation et carreaux spéciaux de faïence pour poêles)

30 %

3

690911

Appareils et articles en porcelaine, pour usages chimiques ou autres usages techniques (sauf articles céramiques réfractaires et sauf appareils électriques, isolateurs et autres pièces isolantes électriques)

30 %

3

690912

Articles céramiques ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de mohs, pour usages chimiques ou autres usages techniques (sauf articles en porcelaine, céramiques réfractaires et sauf appareils électriques, isolateurs et autres pièces isolantes électriques)

30 %

3

690919

Appareils et articles en céramique, pour usages chimiques ou autres usages techniques (autres qu'en porcelaine et sauf articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de mohs, meules, pierres à polir et à aiguiser et autres articles simil. du no6804, articles céramiques réfractaires, appareils électriques, isolateurs et autres pièces isolantes électriques)

30 %

3

690990

Auges, bacs et récipients simil. en céramique, pour l'économie rurale; cruchons et récipients simil. de transport ou d'emballage en céramique (sauf éprouvettes graduées polyvalentes pour laboratoires, cruches et jarres de magasin et articles de ménage)

30 %

3

691010

Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes simil. pour usages sanitaires, en porcelaine (sauf porte-savon, porte-éponge, porte-brosse à dents, porte-serviettes et porte-papier hygiénique)

30 %

3

691090

Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes simil. pour usages sanitaires en céramique (autres qu'en porcelaine et sauf porte-savon, porte-éponge, porte-brosse à dents, porte-serviettes et porte-papier hygiénique)

30 %

3

691110

Articles pour le service de la table ou de la cuisine en porcelaine (sauf objets d'ornementation; cruchons, cornues et récipients simil. de transport ou d'emballage; moulins à café et moulins à épices avec récipient en céramique et élément de travail en métal)

30 %

3

691190

Vaisselle et autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène et de toilette en porcelaine (sauf articles pour le service de table ou de cuisine; baignoires, éviers et autres appareils fixes simil.; statuettes et autres objets d'ornementation; cruchons, cornues et récipients simil. de transport ou d'emballage; moulins à café ou à épices avec récipient en céramique et élément de travail en métal)

30 %

3

691200

Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette en céramique, autres que la porcelaine (sauf baignoires, bidets, éviers et autres appareils fixes simil.; statuettes et autres objets d'ornementation; cruchons, cornues et récipients simil. de transport ou d'emballage; moulins à café et moulins à épices avec récipient en céramique et élément de travail en métal)

30 %

3

691310

Statuettes et autres objets d'ornementation en porcelaine n.d.a.

30 %

3

691390

Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique autres que la porcelaine n.d.a.

30 %

3

691410

Ouvrages en porcelaine n.d.a.

30 %

3

691490

Ouvrages en céramique autres que la porcelaine n.d.a.

30 %

3

700100

Calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse (sauf verre sous forme de poudre, grenailles, lamelles ou flocons)

10 %

2

700210

Billes en verre non travaillé (autres que les microsphères de diamètre ≤ 1 mm et sauf billes de verre ayant le caractère de jouets)

30 %

3

700220

Barres ou baguettes en verre non travaillé

30 %

3

700231

Tubes en quartz fondu ou en autre silice fondu non travaillé

30 %

3

700232

Tubes en verre d'un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10–6 par kelvin entre 0 °c et 300 °c non travaillé

30 %

3

700239

Tubes en verre non travaillé (sauf à coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10–6, par kelvin entre 0 °c et 300 °c et sauf en quartz fondu ou en un autre silice fondu)

30 %

3

700312

Plaques et feuilles en verre dit ‧coulé‧, colorées dans la masse, opacifiées, plaquées [doublées], ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillées (autres qu'armées)

30 %

3

700319

Plaques et feuilles en verre dit ‧coulé‧, mais non autrement travaillé (autres que colorées dans la masse, opacifiées, plaquées [doublées], ou à couche réfléchissante ou non réfléchissante et sauf en verre armé)

30 %

3

700320

Plaques et feuilles en verre coule, armees, mais non autrement travaillees

30 %

3

700330

Profilés en verre, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillés

30 %

3

700420

Feuilles en verre étiré ou soufflé, coloré dans la masse, opacifié, plaqué [doublées], ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé

30 %

3

700490

Feuilles en verre étiré ou soufflé mais non autrement travaillé (autres qu'en verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué [doublé], ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante)

30 %

3

700510

Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée (sauf armée)

30 %

3

700521

Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci sur une ou deux faces], colorée dans la masse, opacifiée, plaquée [doublée] ou simpl. doucie, mais non autrement travaillée (autre qu'armée et autre qu'à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante)

30 %

3

700529

Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci et poli sur une ou deux faces], non autrement travaillée (autre qu'armée, colorée dans la masse, opacifiée, plaquée [doublée] ou simpl. doucie, ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante)

30 %

3

700530

Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, armée, mais non autrement travaillée

30 %

3

700600

Plaques, feuilles ou profilés en verre, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé mais non encadré ni associé à d'autres matières (sauf verre de sécurité, vitrage isolant à parois multiples et verre sous la forme de miroirs)

30 %

3

700711

Verres trempés de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules

10 %

2

700719

Verres trempés (à l'excl. des verres de lunetterie ou d'horlogerie ainsi que des verres de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules)

10 %

2

700721

Verres formés de feuilles contrecollées, de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules (à l'excl. des vitrages isolants à parois multiples)

10 %

2

700729

Verre formé de feuilles contrecollées, de sécurité (autres que des dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules et sauf vitrage isolant à parois multiples)

10 %

2

700800

Vitrages isolants à parois multiples

30 %

3

700910

Miroirs rétroviseurs en verre, même encadrés, pour véhicules

30 %

3

700991

Miroirs en verre non encadrés (sauf miroirs rétroviseurs pour véhicules, miroirs optiques, optiquement travaillés et miroirs de plus de 100 ans)

30 %

3

700992

Miroirs, en verre encadrés (sauf miroirs rétroviseurs pour véhicules)

30 %

3

701010

Ampoules en verre

10 %

2

701020

Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture en verre

10 %

2

701090

Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires et autres récipients en verre pour le transport ou l'emballage commercial et bocaux à conserves en verre (sauf ampoules, bouteilles isolantes et récipients dont l'isolation est assurée par le vide; vaporisateurs de parfum; bouteilles, flacons, etc. de pulvérisateurs)

10 %

2

701110

Ampoules en verre, ouvertes, et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, et leurs parties en verre, sans garnitures, pour l'éclairage électrique

30 %

3

701120

Ampoules en verre, ouvertes, et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, et leurs parties en verre, sans garnitures, pour tubes cathodiques

30 %

3

701190

Ampoules en verre, ouvertes, et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, et leurs parties en verre, sans garnitures, destinées à des lampes électriques ou simil. (autres que pour l'éclairage électrique ou pour tubes cathodique)

30 %

3

701200

Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isothermiques, dont l'isolation est assurée par le vide

30 %

3

701310

Objets en vitrocérame, pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, la décoration intérieure ou usages simil. (autres que les perles de verre et articles simil. de verroterie du no7018 et sauf les plaques de cuisson, les verres assemblés en vitraux, les appareils d'éclairage et leurs parties, les vaporisateurs de parfum et pulvérisateurs analogues)

30 %

3

701321

Verres à boire en cristal au plomb

30 %

3

701329

Verres à boire (autres qu'en vitrocérame, autres qu'en cristal au plomb)

30 %

3

701331

Objets en cristal au plomb pour le service de la table ou pour la cuisine (autres que les perles de verre et articles simil. de verroterie du no7018 et sauf verres à boire, bocaux à conserves en verre, bouteilles isolantes et autres récipients dont l'isolation est assurée par le vide)

30 %

3

701332

Objets en verre, pour le service de la table ou la cuisine, d'un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10–6 par kelvin entre 0 °c et 300 °c (autres que les articles en vitrocérame ou en cristal de plomb, les perles de verre et articles simil. de verroterie du no7018 et sauf verres à boire, bocaux à conserves en verre, bouteilles isolantes et autres récipients dont l'isolation est assurée par le vide)

30 %

3

701339

Objets en verre, pour le service de la table ou pour la cuisine (autres qu'à coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10–6 par kelvin entre 0 °c et 300 °c, sauf articles en vitrocérame ou en cristal au plomb, perles de verre et articles simil. de verroterie du no7018 et sauf verres à boire, bocaux à conserves en verre, bouteilles isolantes et autres récipients dont l'isolation est assurée par le vide)

30 %

3

701391

Objets en cristal au plomb pour la toilette, le bureau, la décoration intérieure et usages simil. (autres que pour le service de la table ou pour la cuisine, autres que les perles en verre et articles simil. de verroterie du no7018 et sauf miroirs, verres assemblés en vitraux, appareils d'éclairage et leurs parties, vaporisateurs de parfum et pulvérisateurs analogues)

30 %

3

701399

Objets en verre pour la toilette, le bureau, la décoration intérieure et usages simil. (autres qu'en cristal au plomb et autres que pour le service de la table ou pour la cuisine, autres que les perles en verre et articles simil. de verroterie du no7018 et sauf miroirs, verres assemblés en vitraux, appareils d'éclairage et leurs parties, vaporisateurs de parfum et pulvérisateurs analogues)

30 %

3

701400

Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre mais non travaillés optiquement (autres que le verre d'horlogerie et le verre analogue, les verres de lunetterie commune ou médicale, y.c. les sphères -boules- creuses et les segments pour la fabrication de ces verres, les microsphères, en vrac, et sauf les appareils d'éclairage et leurs parties)

30 %

3

701510

Verres de lunetterie médicale, bombés, cintrés, creusés ou simil., mais non travaillés optiquement (sauf le verre plat destiné aux mêmes usages)

5 %

1

701590

Verres d'horlogerie et simil., verres de lunetterie commune, bombés, cintrés, creusés ou simil., mais non travaillés optiquement, sphères -boules- creuses et les segments en verre pour la fabrication de ces verres, y.c. la lunetterie médicale (sauf le verre plat destiné aux mêmes usages et les verres de lunetterie médicale)

30 %

3

701610

Cubes, dés et autre verrerie même sur support, pour mosaïques ou décorations simil. (sauf panneaux et autres motifs décoratifs prêts à l'emploi en cubes de verre, pour mosaïques)

30 %

3

701690

Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; verres assemblés en vitraux; verre -multicellulaire- ou verre -mousse- en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes simil. (sauf verre de sécurité feuilleté; vitrages isolants à parois multiples; cubes et autre verroterie pour mosaïques ou ouvrages analogues; vitraux de > 100 ans)

30 %

3

701710

Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée, en quartz ou en autre silice fondus (sauf récipients de transport ou d'emballage et sauf instruments, appareils et matériel de mesure ou de contrôle, et instruments, appareils et matériel médicaux du chapitre 90)

10 %

1

701720

Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée, en verre d'un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10–6 par kelvin entre 0 °c et 300 °c (sauf en quartz ou en autre silice fondus, sauf récipients de transport ou d'emballage et sauf instruments, appareils et matériel de mesure ou de contrôle, et instruments, appareils et matériel médicaux du chapitre 90)

10 %

1

701790

Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée (sauf en verre à coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10–6 par kelvin entre 0 °c et 300 °c, ou en quartz ou autres silices fondus, sauf récipients de transport ou d'emballage et sauf instruments, appareils et matériel de mesure ou de contrôle, et instruments, appareils et matériel médicaux du chapitre 90)

10 %

1

701810

Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles simil. de verroterie et leurs ouvrages (autres que la bijouterie de fantaisie); yeux en verre (autres que de prothèse); statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau -verre filé- (autres que la bijouterie de fantaisie); microsphères de verre d'un diamètre ≤ 1 mm

30 %

3

701820

Microsphères de verre d'un diamètre ≤ 1 mm

30 %

3

701890

Yeux en verre, autres que de prothèse; ouvrages en perles de verre ou en imitations de perles fines ou de culture, en imitations de pierres gemmes ou en d'autres articles de verroterie, statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau -verre filé- (autres que la bijouterie de fantaisie)

30 %

3

701911

Fils de fibres de verre coupés ['chopped strands], longueur ≤ 50 mm

10 %

2

701912

Stratifils [rovings] de fibres de verre

10 %

2

701919

Mèches et fils, de fibres de verre (à l'excl. des fils coupés d'une longueur ≤ 50 mm et des stratifils [rovings])

10 %

1

701931

Mats de fibres de verre en couches irrégulières

10 %

1

701932

Voiles de fibres de verre en couches irrégulières

10 %

1

701939

Nappes, matelas, panneaux et produits simil., non tissés, de fibres de verre (à l'excl. des mats et des voiles)

10 %

3

701940

Tissus de fibres de verre de stratifils [rovings]

10 %

3

701951

Tissus de fibres de verre, largeur ≤ 30 cm (à l'excl. des stratifils [rovings])

30 %

5

701952

Tissus de filaments de fibre de verre, largeur > 30 cm, à armure toile, poids < 250 g/m2, titrant par fils simples ≤ 136 tex (à l'excl. des stratifils [rovings])

30 %

3

701959

Tissus de fibres de verre, largeur > 30 cm (sauf à armure toile de poids < 250 g/m2 de filaments titrant par fils simples ≤ 136 tex et sauf tissus en stratifils [rovings])

30 %

3

701990

Fibres de verre, y.c. la laine de verre, et ouvrages en ces matières (sauf fibres discontinues; stratifils ‧rovings‧, mèches et fils; laine de verre coupée; tissus, y.c. les rubans; voiles, mats, nappes, panneaux et produits simil. non tissés; laines minérales et ouvrages en ces laines; pièces isolantes électriques; fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres; brosses et pinceaux en fibres de verre; perruques pour poupées)

10 %

3

702000

Ouvrages en verre n.d.a.

30 %

3

710110

Perles fines, même travaillées ou assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties, et perles fines enfilées temporairement pour la facilité du transport (à l'excl. des perles-mères de nacre)

30 %

3

710121

Perles de culture, brutes, même assorties

30 %

3

710122

Perles de culture, travaillées, même assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties, et perles de culture travaillées enfilées temporairement pour la facilité du transport

30 %

3

710210

Diamants non triés

30 %

3

710221

Diamants industriels, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés

30 %

3

710229

Diamants industriels travaillés, mais non montés ni sertis (à l'excl. des diamants non montés pour tête de lecture et des diamants reconnaissables comme parties des instruments et appareils de calcul, de mesure, ou de contrôle et autres instruments et appareils analogues du chapitre 90)

30 %

3

710231

Diamants, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés (à l'excl. des diamants industriels)

30 %

3

710239

Diamants travaillés, mais non montés ni sertis (à l'excl. des diamants industriels)

30 %

3

710310

Pierres gemmes -précieuses ou fines-, brutes ou simplement sciées ou dégrossies, même assorties (autres que les diamants et les imitations de pierres gemmes précieuses ou fines)

30 %

3

710391

Rubis, saphirs et émeraudes, travaillés, même assortis, mais non enfilés, ni montés, ni sertis, et rubis, saphirs et émeraudes travaillés, non assortis et enfilés temporairement pour la facilité du transport (autres que simplement sciés ou dégrossis et sauf imitations de pierres gemmes, précieuses ou fines)

30 %

3

710399

Pierres gemmes précieuses ou fines, travaillées, même assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties, et pierres gemmes, précieuses ou fines, travaillées, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport (autres que simplement sciées ou dégrossies, et sauf diamants, rubis, saphirs, émeraudes et imitations de pierres gemmes, précieuses ou fines)

30 %

3

710410

Quartz piézo-électrique en pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillé ou assorti, mais ni monté, ni serti

30 %

3

710420

Pierres de bijouterie et simil., synthétiques ou reconstituées, brutes ou simplement sciées ou dégrossies, même assorties (sauf quartz piézo-électrique)

30 %

3

710490

Pierres de bijouterie et simil., synthétiques ou reconstituées, travaillées, même assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties et pierres de bijouterie et simil., synthétiques ou reconstituées, travaillées mais non assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport (autres que simplement sciées ou dégrossies et sauf quartz piézo-électrique)

30 %

3

710510

Egrisés et poudres de diamants, y.c. les diamants synthétiques

30 %

3

710590

Egrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques (autres que de diamants)

30 %

3

710610

Argent, y.c. l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné, en poudre

30 %

3

710691

Argent, y.c. l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné sous formes brutes (à l'excl. de la poudre)

30 %

3

710692

Argent, y.c. l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné, sous formes mi-ouvrées

30 %

3

710700

Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées

30 %

3

710811

Or, y.c. l'or platiné, en poudre, à usages non monétaires

30 %

3

710812

Or, y.c. l'or platiné, sous formes brutes, à usages non monétaires (à l'excl. des poudres)

30 %

3

710813

Or, y.c. l'or platiné, sous formes mi-ouvrées, à usages non monétaires

30 %

5

710820

Or à usage monétaire

30 %

3

710900

Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées

30 %

3

711011

Platine sous formes brutes ou en poudre

30 %

3

711019

Platine sous formes mi-ouvrées

30 %

3

711021

Palladium sous formes brutes ou en poudre

30 %

3

711029

Palladium sous formes mi-ouvrées

30 %

3

711031

Rhodium sous formes brutes ou en poudre

30 %

3

711039

Rhodium sous formes mi-ouvrées

30 %

3

711041

Iridium, osmium et ruthénium, sous formes brutes ou en poudre

30 %

3

711049

Iridium, osmium et ruthénium, sous formes mi-ouvrées

30 %

3

711100

Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées

30 %

3

711230

Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux (à l'excl. des cendres d'orfèvre)

30 %

3

711291

Déchets et débris d'or, même de plaqué ou doublé d'or et autres déchets et débris contenant de l'or ou des composés d'or du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (sauf cendres contenant de l'or ou des composés d'or, déchets et débris d'or incorporés et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes simil., et sauf cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux)

30 %

3

711292

Déchets et débris de platine, même de plaqué ou doublé de platine et autres déchets et débris contenant du platine ou des composés de platine du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (sauf cendres contenant de platine ou des composés de platine, déchets et débris de platine incorporés et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes simil., et sauf cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux)

30 %

3

711299

Déchets et débris d'argent, même de plaqué ou doublé d'argent et autres déchets et débris contenant de l'argent ou des composés de l'argent du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (à l'excl. des cendres et des déchets et débris de métaux précieux incorporés et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes simil.)

30 %

3

711311

Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux (sauf > 100 ans)

30 %

5

711319

Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l'argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf > 100 ans)

30 %

5

711320

Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs (sauf > 100 ans)

30 %

5

711411

Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux (à l'excl. des articles de bijouterie ou de joaillerie, des articles d'horlogerie, instruments de musique, armes, pulvérisateurs de parfum et leur tête de pulvérisation, originaux d'objets d'art sculptés, pièces de collection et antiquités)

30 %

5

711419

Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l'argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux (à l'excl. des articles de bijouterie ou de joaillerie, des articles d'horlogerie, instruments de musique, armes, pulvérisateurs de parfum et leur tête de pulvérisation, originaux d'objets d'art sculptés, pièces de collection et antiquités)

30 %

5

711420

Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs (à l'excl. des articles de bijouterie ou de joaillerie, des articles d'horlogerie, instruments de musique, armes, pulvérisateurs de parfum et leur tête de pulvérisation, originaux d'objets d'art sculptés, pièces de collection et antiquités)

30 %

5

711510

Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine

30 %

3

711590

Ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, n.d.a.

30 %

5

711610

Ouvrages en perles fines ou de culture n.d.a.

30 %

5

711620

Ouvrages en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, n.d.a.

30 %

5

711711

Boutons de manchettes et boutons simil., en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés

30 %

5

711719

Bijouterie de fantaisie en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés (à l'excl. des boutons de manchettes et des boutons simil.)

30 %

5

711790

Bijouterie de fantaisie (autre qu'en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés)

30 %

5

711810

Monnaies (à l'excl. des médailles, des pièces d'or, des déchets et débris de monnaies, des monnaies ayant cours légal, des objets de parure réalisés à partir de monnaies ainsi que des spécimens pour collections présentant un intérêt numismatique)

30 %

3

711890

Monnaies, y.c. les monnaies ayant cours légal (à l'excl. des médailles, bijoux en pièces de monnaies, pièces de collection ayant une valeur numismatique, déchets et débris)

30 %

3

720110

Fontes brutes non alliées contenant en poids ≤ 0,5 % de phosphore, en gueuses, saumons ou autres formes primaires

10 %

1

720120

Fontes brutes en gueuses, saumons ou autres formes simil., non alliées, teneur en poids en phosphore > 0,5 %

10 %

1

720150

Fontes brutes alliées et fontes spiegel, en gueuses, saumons ou autres formes primaires

10 %

1

720211

Ferromanganèse contenant en poids > 2 % de carbone

10 %

1

720219

Ferromanganèse, teneur en poids en carbone ≤ 2 %

10 %

1

720221

Ferrosilicium contenant en poids > 55 % de silicium

10 %

1

720229

Ferrosilicium, teneur en poids en silicium ≤ 55 %

10 %

1

720230

Ferrosilicomanganèse

10 %

1

720241

Ferrochrome contenant en poids > 4 % de carbone

10 %

1

720249

Ferrochrome contenant en poids ≤ 4 % de carbone

10 %

1

720250

Ferrosilicochrome

10 %

1

720260

Ferronickel

10 %

1

720270

Ferromolybdène

10 %

1

720280

Ferrotungstène et ferrosilicotungstène

10 %

1

720291

Ferrotitane et ferrosilicotitane

10 %

1

720292

Ferrovanadium

10 %

1

720293

Ferroniobium

10 %

1

720299

Ferro-alliages (à l'excl. du ferromanganèse, du ferrosilicium, du ferrosilicomanganèse, du ferrochrome, du ferrosilicochrome, du ferronickel, du ferromolybdène, du ferrotungstène, du ferrosilicotungstène, du ferrotitane, du ferrosilicotitane, du ferrovanadium et du ferroniobium)

10 %

1

720310

Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer, en morceaux, boulettes ou formes simil.

10 %

2

720390

Produits ferreux spongieux obtenus par atomisation de produits ferreux bruts fondus et fer, d'une pureté ≥ 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes simil.

10 %

2

720410

Déchets et débris de fonte -ferrailles- (autres que radioactifs)

10 %

2

720421

Déchets et débris d'aciers inoxydables (à l'excl. des déchets et débris radioactifs et des déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques)

10 %

2

720429

Déchets et débris d'aciers alliés [ferrailles] (sauf aciers inoxydables, déchets radioactifs et déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques)

10 %

2

720430

Déchets et débris de fer ou d'acier étamés [ferrailles] (autres que radioactifs et déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques)

10 %

2

720441

Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, en fer ou en acier, même en paquets (à l'excl. des déchets et débris de fonte, d'aciers alliés ou de fer ou d'acier étamés)

10 %

2

720449

Déchets et débris de fer ou d'acier [ferrailles] (sauf déchets et débris radioactifs et de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; scories, laitiers et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier; morceaux provenant du bris de formes primaires de fontes brutes ou de fonte spiegel; déchets et débris de fonte, d'aciers alliés ou de fer ou d'acier étamés; tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage; déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques)

10 %

2

720450

Déchets lingotés en fer ou en acier (à l'excl. des produits répondant, en ce qui concerne leur composition chimique, aux définitions des fontes brutes, des fontes spiegel ou des ferro alliages)

10 %

2

720510

Grenailles de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d'acier (autres que grenailles en ferro-alliages, tournures et limailles de fer ou d'acier, ainsi que les billes défectueuses de petit calibre pour roulement à billes)

10 %

1

720521

Poudres d'aciers alliés (autres que les poudres des ferro-alliages et les isotopes radioactifs de poudre de fer)

10 %

1

720529

Poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d'aciers non alliés (autres que les poudres de ferro-alliages et les isotopes radioactifs de poudre de fer)

10 %

1

720610

Fer et aciers non alliés en lingots bruts (sauf déchets lingotés, produits de coulée continue et produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer)

10 %

1

720690

Fer et aciers non alliés en loupes brutes ou autres formes brutes (autres que lingots bruts, déchets lingotés, produits de coulée continue et produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer)

10 %

1

720711

Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur

10 %

2

720712

Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section transversale rectangulaire et dont la largeur est supérieure ou égale à deux fois l'épaisseur

10 %

2

720719

Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section transversale circulaire ou polygonale

10 %

2

720720

Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids ≥ 0,25 % de carbone

10 %

2

720810

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, présentant des motifs en relief obtenus directement lors du laminage

10 %

3

720825

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur ≥ 4,75 mm, décapés (sans motifs en relief)

10 %

3

720826

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur ≥ 3 mm mais < 4,75 mm, décapés (sans motifs en relief)

10 %

3

720827

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur < 3 mm, décapés (sans motifs en relief)

10 %

3

720836

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur > 10 mm (sans motifs en relief, et autres que décapés)

10 %

3

720837

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur ≥ 4,75 mm mais ≤ 10 mm (sans motifs en relief, et autres que décapés)

10 %

3

720838

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur ≥ 3 mm mais < 4,75 mm (sans motifs en relief, et autres que décapés)

10 %

3

720839

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur < 3 mm (sans motifs en relief, et autres que décapés)

10 %

3

720840

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, présentant des motifs en relief obtenus directement lors du laminage

20 %

3

720851

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simpl. laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur > 10 mm (sans motifs en relief)

20 %

3

720852

Produits laminés plats, en fer ou en acier non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simpl. laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur ≥ 4,75 mm mais ≤ 10 mm (sans motifs en relief)

20 %

3

720853

Produits laminés plats, en fer ou en acier non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simpl. laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur ≥ 3 mm mais < 4,75 mm, sans motifs en relief

20 %

3

720854

Produits laminés plats, en fer ou en acier non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur < 3 mm (sans motifs en relief)

20 %

3

720890

Produits laminés plats, en fer ou en acier, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, mais non plaqués ni revêtus

20 %

3

720915

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, épaisseur ≥ 3 mm

10 %

3

720916

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non plaqués ni revêtus, enroulés, simpl. laminés à froid, d'une épaisseur > 1 mm mais < 3 mm

10 %

3

720917

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non plaqués ni revêtus, enroulés, simpl. laminés à froid, d'une épaisseur ≥ 0,5 mm mais ≤ 1 mm

10 %

3

720918

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non plaqués ni revêtus, enroulés, simpl. laminés à froid, d'une épaisseur < 0,5 mm

10 %

3

720925

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, épaisseur ≥ 3 mm

20 %

3

720926

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non plaqués ni revêtus, non enroulés, simpl. laminés à froid, d'une épaisseur > 1 mm mais < 3 mm

20 %

3

720927

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non plaqués ni revêtus, non enroulés, simpl. laminés à froid, d'une épaisseur ≥ 0,5 mm mais ≤ 1 mm

20 %

3

720928

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non plaqués ni revêtus, non enroulés, simpl. laminés à froid, d'une épaisseur < 0,5 mm

20 %

3

720990

Produits laminés plats, en fer ou en acier, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, mais non plaqués ni revêtus

20 %

3

721011

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, étamés, d'une épaisseur ≥ 0,5 mm

10 %

3

721012

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, étamés, d'une épaisseur < 0,5 mm

10 %

3

721020

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plombés, y.c. le fer terne

10 %

3

721030

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, zingués électrolytiquement

10 %

3

721041

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, zingués, ondulés (à l'excl. des produits zingués électrolytiquement)

30 %

3

721049

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, zingués, non ondulés (à l'excl. des produits zingués électrolytiquement)

30 %

3

721050

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome

20 %

3

721061

Produits laminés plats, en fer ou aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc

30 %

3

721069

Produits laminés plats, en fer ou aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, revêtus d'aluminium (autres que revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc)

30 %

3

721070

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, peints, vernis ou revêtus de matières plastiques

30 %

3

721090

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus (à l'excl. des produits étamés, plombés, zingués, peints, vernis ou revêtus d'aluminium, de matières plastiques ou d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome)

30 %

3

721113

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à chaud sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur > 150 mm mais < 600 mm, épaisseur ≥ 4 mm, non enroulés, sans motifs en relief, en acier dit ‧large plat‧ ou ‧acier universel‧

20 %

3

721114

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur ≥ 4,75 mm (à l'excl. des larges plats)

20 %

3

721119

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur < 4,75 mm (à l'excl. des larges plats)

20 %

3

721123

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, simpl. laminés à froid, contenant en poids < 0,25 % de carbone

20 %

3

721129

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, simplement laminés à froid, contenant en poids ≥ 0,25 % de carbone

20 %

3

721190

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, mais non plaqués ni revêtus

20 %

3

721210

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, étamés

10 %

3

721220

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, zingués électrolytiquement

20 %

3

721230

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, zingués (à l'excl. des produits zingués électrolytiquement)

20 %

3

721240

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, peints, vernis ou revêtus de matières plastiques

30 %

3

721250

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, revêtus (à l'excl. des produits étamés, zingués, peints, vernis ou revêtus de matières plastiques)

20 %

3

721260

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués

30 %

3

721310

Fil machine en fer ou aciers non alliés, enroulés en couronnes irrégulières, avec indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus lors du laminage

20 %

2

721320

Fil machine en aciers de décolletage non alliés, enroulé en couronnes irrégulières (à l'excl. du fil comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage)

10 %

2

721391

Fil machine en fer ou aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières, de section circulaire de diamètre < 14 mm (autre qu'en aciers de décolletage et autre que fil machine avec indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus lors du laminage)

5 %

1

721399

Fil machine en fer ou aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières (autre que de section circulaire de diamètre < 14 mm, autre que fil machine en aciers de décolletage, ou avec indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus lors du laminage)

20 %

2

721410

Barres, en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées

10 %

3

721420

Barres en fer ou en aciers non alliés, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage

20 %

3

721430

Barres en aciers de décolletage non alliés, simplement laminées à chaud ou filées à chaud ou extrudées à chaud (à l'excl. des barres comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage)

20 %

3

721491

Barres en fer ou en aciers non alliés, simpl. laminées ou filées à chaud, de section transversale rectangulaire (à l'excl. des barres en aciers de décolletage ainsi que des barres comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage)

20 %

3

721499

Barres en fer ou en aciers non alliés, simpl. laminées ou filées à chaud (à l'excl. de section transversale rectangulaire, des barres comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage ainsi que des produits en acier de décolletage)

20 %

3

721510

Barres en aciers de décolletage non alliés, simplement obtenues ou parachevées à froid

20 %

3

721550

Barres en fer ou en aciers non alliés, simpl. obtenues ou parachevées à froid (à l'excl. des barres en aciers de décolletage)

20 %

3

721590

Barres en fer ou en aciers non alliés, obtenues ou parachevées à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées ou obtenues à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a.

20 %

3

721610

Profilés U, I ou H en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, hauteur < 80 mm

10 %

3

721621

Profilés en L en fer ou aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, hauteur < 80 mm

10 %

3

721622

Profilés en T en fer ou aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, hauteur < 80 mm

10 %

3

721631

Profilés en U, en fer ou en aciers non alliés, simpl. laminés ou filés à chaud, d'une hauteur ≥ 80 mm

10 %

3

721632

Profilés en I, en fer ou en aciers non alliés, simpl. laminés ou filés à chaud, d'une hauteur ≥ 80 mm

10 %

3

721633

Profilés en H, en fer ou en aciers non alliés, simpl. laminés ou filés à chaud, d'une hauteur ≥ 80 mm

10 %

3

721640

Profilés en L ou en T, en fer ou en aciers non alliés, simpl. laminés ou filés à chaud, d'une hauteur ≥ 80 mm

10 %

3

721650

Profilés, en fer ou en aciers non alliés, simpl. laminés ou filés à chaud (à l'excl. des profilés en U, en I, en H, en L ou en T)

10 %

3

721661

Profilés en fer ou aciers non alliés, simpl. obtenus à froid à partir de produits laminés plats (à l'excl. des tôles nervurées)

10 %

3

721669

Profilés en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenus ou parachevés à froid (à l'excl. des profilés obtenus à partir de produits laminés plats et des tôles nervurées)

10 %

3

721691

Profilés en fer ou aciers non alliés, obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées

10 %

3

721699

Profilés en fer ou en aciers non alliés, obtenus ou parachevés à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées (autres que obtenus à partir de produits laminés plats) ou simplement forgés ou forgés ou autrement obtenus à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a.

10 %

3

721710

Fils en fer ou en aciers non alliés, enroulés, non revêtus, même polis (à l'excl. du fil machine)

10 %

2

721720

Fils en fer ou en aciers non alliés, enroulés, zingués (à l'excl. du fil machine)

10 %

2

721730

Fils en fer ou en aciers non alliés, enroulés, revêtus de métaux communs (à l'excl. des fils zingués ainsi que du fil machine)

10 %

2

721790

Fils en fer ou en aciers non alliés, enroulés, revêtus (à l'excl. du fil machine ainsi que des fils revêtus de métaux communs)

10 %

2

721810

Aciers inoxydables en lingots et autres formes primaires (sauf déchets lingotés et produits obtenus par coulée continue)

10 %

3

721891

Demi-produits en aciers inoxydables, de section transversale rectangulaire

10 %

3

721899

Demi-produits en aciers inoxydables (autres que de section transversale rectangulaire)

10 %

3

721911

Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur > 10 mm

20 %

3

721912

Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simpl. laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur ≥ 4,75 mm mais ≤ 10 mm

20 %

3

721913

Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simpl. laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur ≥ 3 mm mais < 4,75 mm

20 %

3

721914

Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simpl. laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur < 3 mm

20 %

3

721921

Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simpl. laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur > 10 mm

20 %

3

721922

Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simpl. laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur ≥ 4,75 mm mais ≤ 10 mm

20 %

3

721923

Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur ≥ 3 mm mais < 4,75 mm

20 %

3

721924

Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur < 3 mm

20 %

3

721931

Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à froid, d'une épaisseur ≥ 4,75 mm

20 %

3

721932

Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simpl. laminés à froid, d'une épaisseur ≥ 3 mm mais < 4,75 mm

20 %

3

721933

Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simpl. laminés à froid, d'une épaisseur > 1 mm mais < 3 mm

20 %

3

721934

Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simpl. laminés à froid, d'une épaisseur ≥ 0,5 mm mais ≤ 1 mm

20 %

3

721935

Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simpl. laminés à froid, d'une épaisseur < 0,5 mm

20 %

3

721990

Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées

20 %

3

722011

Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud, épaisseur ≥ 4,75 mm

20 %

3

722012

Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud, épaisseur < 4,75 mm

20 %

3

722020

Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur < 600 mm, simpl. laminés à froid

20 %

3

722090

Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées

20 %

3

722100

Fil machine en aciers inoxydables, enroulé en spires non rangées ‧en couronnes‧

20 %

2

722211

Barres en aciers inoxydables, simpl. laminées ou filées à chaud, de section circulaire

10 %

3

722219

Barres en aciers inoxydables, simpl. laminées ou filées à chaud (à l'excl. de section circulaire)

10 %

3

722220

Barres, en aciers inoxydables, simpl. obtenues ou parachevées à froid

10 %

3

722230

Barres, en aciers inoxydables, obtenues ou parachevées à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées ou simpl. forgées ou forgées ou autrement obtenues à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a.

10 %

3

722240

Profilés, en aciers inoxydables, n.d.a.

20 %

3

722300

Fils en aciers inoxydables, en couronnes ou rouleaux (autres que fil machine)

10 %

3

722410

Aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, en lingots ou autres formes primaires (autres que déchets lingotés et produits obtenus par coulée continue)

10 %

3

722490

Demi-produits en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables

10 %

3

722511

Produits laminés plats en aciers au silicium dits ‧magnétiques‧, largeur ≥ 600 mm, à grains orientés

20 %

3

722519

Produits laminés plats en aciers au silicium dits ‧magnétiques‧, largeur ≥ 600 mm, à grains non orientés

20 %

3

722520

Produits laminés plats en aciers à coupe rapide, largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid

20 %

3

722530

Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simpl. laminés à chaud, enroulés (sauf aciers à coupe rapide et aciers au silicium dits -magnétiques-)

10 %

3

722540

Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simpl. laminés à chaud, non enroulés (sauf aciers à coupe rapide et aciers au silicium dits -magnétiques-)

10 %

3

722550

Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à froid (sauf aciers à coupe rapide et aciers au silicium dits -magnétiques-)

20 %

3

722591

Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid et zingués électrolytiquement (sauf aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits ‧magnétiques‧)

20 %

3

722592

Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid et zingués (sauf zingués électrolytiquement et sauf aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits ‧magnétiques‧)

20 %

3

722599

Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid et autrement traités (sauf zingués et sauf aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits ‧magnétiques‧)

20 %

3

722611

Produits laminés plats en aciers au silicium dits ‧magnétiques‧, largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, à grains orientés

20 %

3

722619

Produits laminés plats en aciers au silicium dits ‧magnétiques‧, largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, à grains non orientés

20 %

3

722620

Produits laminés plats en aciers à coupe rapide, largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid

20 %

3

722691

Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, largeur < 600 mm, simpl. laminés à chaud (sauf en aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits -magnétiques-)

20 %

3

722692

Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, largeur < 600 mm, simplement laminés à froid (sauf en aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits -magnétiques-)

20 %

3

722693

Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid et zingués électrolytiquement (sauf en aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits ‧magnétiques‧)

20 %

3

722694

Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid et zingués (sauf zingués électrolytiquement et sauf aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits ‧magnétiques‧)

20 %

3

722699

Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid et autrement traités (sauf zingués et produits en aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits -magnétiques-)

20 %

3

722710

Fil machine en aciers à coupe rapide, enroulé irrégulièrement en couronne

20 %

2

722720

Fil machine en aciers silicomanganeux, enroulé irrégulièrement en couronne

20 %

2

722790

Fil machine en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, enroulé irrégulièrement en couronne (sauf en aciers à coupe rapide ou aciers silicomanganeux)

20 %

2

722810

Barres en aciers à coupe rapide

10 %

3

722820

Barres en aciers silicomanganeux

10 %

3

722830

Barres en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, simpl. laminées ou filées à chaud (sauf en aciers à coupe rapide ou silicomanganeux)

10 %

3

722840

Barres en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, simpl. forgées (sauf en aciers à coupe rapide ou silicomanganeux)

10 %

3

722850

Barres en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, simpl. obtenues ou parachevées à froid (sauf en aciers à coupe rapide ou silicomanganeux)

10 %

3

722860

Barres en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, obtenues ou parachevées à froid et autrement traitées, ou obtenues à chaud et autrement traitées n.d.a. (sauf en aciers à coupe rapide ou aciers silicomanganeux)

10 %

3

722870

Profilés en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables n.d.a.

10 %

3

722880

Barres creuses pour le forage, en aciers alliés ou non alliés

10 %

3

722910

Fils en aciers à coupe rapide, en couronnes ou en rouleaux (sauf fil machine)

20 %

3

722920

Fils en aciers silicomanganeux, en couronnes ou rouleaux (sauf fil machine)

10 %

3

722990

Fils en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, en couronnes ou en rouleaux (sauf fil machine et fil en aciers à coupe rapide ou silicomanganeux)

10 %

3

730110

Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés

10 %

2

730120

Profilés en fer ou en acier, obtenus par soudage

10 %

2

730210

Rails en fonte, fer ou acier pour voies ferrées (à l'excl. des contre-rails)

10 %

1

730230

Aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies, en fonte, fer ou acier

10 %

1

730240

Eclisses et selles d'assise en fonte, fer ou acier

10 %

1

730290

Traverses, contre-rails et crémaillères, coussinets, coins, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres éléments de voies ferrées spécialements conçus pour la pose, le jointement ou la fixation des rails, en fonte, fer ou acier (à l'excl. des rails, des aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies, des éclisses et selles d'assise)

10 %

1

730300

Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte

10 %

3

730410

Tubes et tuyaux sans soudure, en fer (à l'excl. de la fonte) ou en acier, des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs

10 %

2

730421

Tiges de forage sans soudure, en fer (à l'excl. de la fonte) ou en acier, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz

10 %

2

730429

Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production sans soudure, en fer (à l'excl. de la fonte) ou en acier, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz

10 %

2

730431

Tubes, tuyaux et profilés creux sans soudure, de section circulaire, en fer (à l'excl. de la fonte) ou aciers non alliés, étirés ou laminés à froid (sauf tubes et tuyaux des types utilisés pour les oléoducs ou gazoducs ou pour l'extraction du pétrole ou du gaz)

20 %

2

730439

Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en fer (à l'excl. de la fonte) ou en aciers non alliés, non étirés ou laminés à froid (à l'excl. des tubes, tuyaux et profilés creux des types utilisés pour les oléoducs et les gazoducs ou pour l'extraction du pétrole ou du gaz)

20 %

2

730441

Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers inoxydables, étirés ou laminés à froid (sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction du pétrole ou du gaz)

20 %

2

730449

Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers inoxydables, non étirés ou laminés à froid (autres que les tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction du pétrole ou du gaz)

20 %

3

730451

Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers alliés autres qu'inoxydables, étirés ou laminés à froid (autres que tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction du pétrole ou du gaz)

20 %

2

730459

Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers alliés autres qu'inoxydables, non étirés ou laminés à froid (sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz)

20 %

2

730490

Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section autre que circulaire, en fer (à l'excl. de la fonte) ou en acier

20 %

2

730511

Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés longitudinalement à l'arc immergé

10 %

2

730512

Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés longitudinalement (sauf à l'arc immergé)

10 %

2

730519

Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en produits laminés plats en fer ou en acier (sauf soudés longitudinalement)

10 %

2

730520

Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz, de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en produits laminés plats en fer ou en acier

10 %

2

730531

Tubes et tuyaux, de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés longitudinalement (sauf tubes et tuyaux des types utilisés pour les oléoducs ou gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz)

20 %

2

730539

Tubes et tuyaux, de section circulaires, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés (sauf soudés longitudinalement et sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs et gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz)

20 %

2

730590

Tubes et tuyaux de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en produits laminés plats en fer ou en acier (sauf soudés et sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs et gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz)

10 %

2

730610

Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, en produits laminés plats en fer ou en acier, d'un diamètre extérieur ≤ 406,4 mm

10 %

2

730620

Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz, en produits laminés plats en fer ou en acier, diamètre extérieur ≤ 406,4 mm

10 %

2

730630

Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section circulaire, en fer ou aciers non alliés (sauf tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et de diamètre extérieur > 406,4 mm et sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz)

20 %

3

730640

Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables (autres que tubes à sections intérieure et extérieure circulaires et à diamètre extérieur > 406,4 mm et sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs et les gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz)

20 %

2

730650

Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section circulaire, en aciers alliés autres qu'inoxydables (autres que tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d'un diamètre extérieur > 406,4 mm et sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs et les gazoducs ou pour l'extraction de pétrole et de gaz)

20 %

2

730660

Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section autre que circulaire, en fer ou en acier (autres que tubes à sections intérieure et extérieure circulaires et d'un diamètre extérieur > 406,4 mm et sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs et les gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz)

20 %

2

730690

Tubes, tuyaux et profilés creux [p.ex. rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés], en fer ou en acier (sauf tubes sans soudure ou soudés et tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d'un diamètre extérieur > 406,4 mm)

20 %

2

730711

Accessoires de tuyauterie moulés en fonte non malléable

10 %

2

730719

Accessoires de tuyauterie moulés en fonte, fer ou acier (sauf fonte non malléable)

10 %

3

730721

Brides en aciers inoxydables (non moulés)

10 %

2

730722

Coudes, courbes et manchons en aciers inoxydables, filetés (non moulés)

10 %

2

730723

Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables, à souder bout à bout (non moulés)

10 %

2

730729

Accessoires de tuyauterie, en aciers inoxydables (non moulés et sauf brides; coudes, courbes et manchons filetés; accessoires à souder bout à bout)

10 %

2

730791

Brides en fer ou aciers (autres que moulés ou en acier inoxydable)

10 %

3

730792

Coudes, courbes et manchons en fer ou en aciers, filetés (autres que moulés ou en aciers inoxydables)

10 %

2

730793

Accessoires de tuyauterie en fer ou en aciers, à souder bout à bout (autres que moulés ou en aciers inoxydables et sauf brides)

20 %

3

730799

Accessoires de tuyauterie, en fer ou aciers (autres que moulés ou en aciers inoxydables; sauf brides; coudes, courbes et manchons, filetés et sauf accessoires à souder bout à bout)

20 %

3

730810

Ponts et éléments de ponts, en fer ou en acier

10 %

1

730820

Tours et pylônes, en fer ou en acier

10 %

1

730830

Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles ainsi que leurs seuils, en fer ou en acier

20 %

2

730840

Matériel d'échafaudage, de coffrage ou d'étayage, en fer ou en acier (autre que palplanches assemblées et coffrages pour béton, qui présentent les caractéristiques de moules)

20 %

2

730890

Constructions et parties de constructions, en fonte, fer ou acier, n.d.a. (à l'excl. des ponts et éléments de ponts, tours et pylônes, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, et à l'excl. du matériel d'échafaudage, de coffrage et d'étayage)

20 %

3

730900

Réservoirs, foudres, cuves et récipients simil. en fonte, fer ou acier, pour toutes matières (à l'excl. des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance > 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge (autres que les caisses à marchandises du type -conteneurs- spécialement conçues ou équipées pour un ou plusieurs moyens de transport)

20 %

3

731010

Réservoirs, f1ts, tambours, bidons, boîtes et récipients simil. en fonte, fer ou acier, pour toutes matières, contenance ≥ 50 l mais ≤ 300 l, n.d.a. (à l'excl. des gaz comprimés ou liquéfiés et sauf avec dispositifs mécaniques ou thermiques)

10 %

3

731021

Boîtes en fer ou en acier, contenance < 50 l, à fermer par soudage ou sertissage (sauf pour gaz comprimés ou liquéfiés)

10 %

3

731029

Réservoirs, fûts, tambours, bidons et récipients simil., en fer ou en acier, pour toutes matières, contenance < 50 l, n.d.a. (sauf pour gaz comprimés ou liquéfiés, sans dispositifs mécaniques ou thermiques et à l'excl. des boîtes)

10 %

3

731100

Récipients en fonte, fer ou acier, pour gaz comprimés ou liquéfiés (autres que conteneurs spécialement conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens de transport)

20 %

2

731210

Torons et câbles en fer ou en acier (sauf produits isolés pour l'électricité et sauf fil barbelé pour clôtures et ronces artificielles)

30 %

3

731290

Tresses, élingues et simil., en fer ou en acier (sauf produits isolés pour l'électricité)

30 %

3

731300

Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures

20 %

3

731412

Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en fils d'acier inoxydable

30 %

3

731413

Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en fils de fer ou d'aciers autre qu'inoxydables

30 %

3

731414

Toiles métalliques tissés, y.c. les toiles continues ou sans fin, en fils d'acier inoxydable (à l'excl. des toiles en fils métalliques des types utilisés pour les vêtements, aménagements intérieurs et usages simil. et sauf toiles continues ou sans fin pour machines)

30 %

3

731419

Toiles métalliques tissés, y.c. les toiles continues ou sans fin, en fils de fer ou d'aciers autres qu'inoxydables (à l'excl. des toiles en fils métalliques des types utilisés pour vêtements, aménagements intérieurs et usages simil. et sauf les toiles continues ou sans fin pour machines)

30 %

3

731420

Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, d'une surface de mailles ≥ 100 cm2, en fils de fer ou d'acier, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est ≥ 3 mm

30 %

3

731431

Grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier, soudés aux points de rencontre, zingués (sauf en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est ≥ 3 mm avec une surface de mailles ≥ 100 cm2)

30 %

3

731439

Grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier, soudés aux points de rencontre (sauf en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est ≥ 3 mm avec une surface de mailles ≥ 100 cm2 et autres que zingués)

30 %

3

731441

Grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier, non soudés aux points de rencontre, zingués

30 %

3

731442

Grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier, non soudés aux points de rencontre, recouverts de matières plastiques

30 %

3

731449

Toiles métalliques nontissées, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier, non soudés aux points de rencontre (sauf zingués ou recouverts de matières plastiques)

30 %

3

731450

Tôles et bandes déployées en fer ou en acier

30 %

3

731511

Chaînes à rouleaux en fonte, fer ou acier

10 %

2

731512

Chaînes à maillons articulés en fonte, fer ou acier (autres qu'à rouleaux)

10 %

2

731519

Parties de chaînes à maillons articulés en fonte, fer ou acier

30 %

3

731520

Chaînes antidérapantes pour véhicules automobiles, en fonte, fer ou acier

30 %

3

731581

Chaînes à maillons à étais en fonte, fer ou acier

30 %

3

731582

Chaînes en fonte, fer ou acier, à maillons soudés (sauf chaînes à maillons articulés, antidérapantes et à maillons à étais)

30 %

3

731589

Chaînes et chaînettes en fonte, fer ou acier (sauf chaînes à maillons articulés, antidérapantes, à maillons à étais, à maillons soudés, et leurs parties; chaînes et chaînettes de montres, d'horloges ou de bijouterie; chaînes dentées et à scie; chenilles, chaînes à entraînement pour transporteurs; chaînes à pinces pour matériel de l'industrie textile; dispositifs de sécurité à chaînes pour verrouiller les portes; chaînes d'arpenteur)

30 %

3

731590

Parties de chaînes et chaînettes antidérapantes, à maillons à étais, et autres chaînes et chaînettes du no7315 (sauf de chaînes à maillons articulés)

30 %

3

731600

Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier

30 %

3

731700

Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles simil., en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière (à l'excl. de ceux avec tête en cuivre et à l'excl. des agrafes en barrettes)

30 %

5

731811

Tire-fond en fonte, fer ou acier

10 %

2

731812

Vis à bois en fonte, fer ou acier (autres que tire-fond)

10 %

2

731813

Crochets et pitons à pas de vis en fonte, fer ou acier

10 %

2

731814

Vis autotaraudeuses en fonte, fer ou acier (autres que vis à bois)

10 %

2

731815

Vis et boulons filetés, en fonte, fer ou acier, même avec leurs écrous ou rondelles (à l'excl. des tire-fond et autres vis à bois, crochets et pitons à pas de vis, vis autotaraudeuses, clous taraudeurs ainsi que des chevilles vissées, tampons et articles simil., filetés)

10 %

3

731816

Écrous en fonte, fer ou acier

10 %

2

731819

Articles de boulonnerie et de visserie, filetés, en fonte, fer ou acier, n.d.a.

10 %

2

731821

Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage, en fonte, fer ou acier

10 %

2

731822

Rondelles en fonte, fer ou acier (sauf rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage)

10 %

2

731823

Rivets en fonte, fer ou acier (autres que rivets tubulaires ou rivets à deux pièces tubulaires destinés à des usages divers)

10 %

2

731824

Goupilles, chevilles et clavettes en fonte, fer ou acier

10 %

2

731829

Articles de boulonnerie et de visserie non filetés, en fonte, fer ou acier, n.d.a.

10 %

2

731910

Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder à la main, en fer ou en acier

30 %

3

731920

Épingles de sûreté en fer ou en acier

30 %

3

731930

Autres épingles en fer ou en acier, n.d.a.

30 %

3

731990

Aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, pointhons à broder et articles simil., pour usage à la main, en fer ou en acier (sauf aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder)

30 %

3

732010

Ressorts à lames et leurs lames, en fer ou en acier (à l'excl. des ressorts de montres et des ressorts à barre de torsion de la section 17)

10 %

2

732020

Ressorts en hélice en fer ou en acier (à l'excl. des ressorts spiraux plats, ressorts de montres, ressorts pour cannes et manches de parapluies et de parasols et sauf ressorts-amortisseurs de la section 17)

10 %

2

732090

Ressorts et lames de ressorts en fer ou en acier, y.c les ressorts spiraux plats (à l'excl. des ressorts en hélice, ressorts spiraux, ressorts à lames et leurs lames, ressorts de montres, rondelles-ressorts, rondelles élastiques et sauf ressorts-amortisseurs et ressorts à barre à torsion de la section 17)

10 %

2

732111

Appareils de cuisson tels que foyers de cuisson, barbecues, grilloirs, réchauds et cuisinières, ainsi que chauffe-plats, à usage domestique, en fonte, fer ou acier, à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles (à l'excl. des appareils destinés à la cuisine à grande échelle)

30 %

3

732112

Appareils de cuisson tels que foyers de cuisson, barbecues, grilloirs, réchauds et cuisinières, ainsi que chauffe-plats, à usage domestique, en fonte, fer ou acier, à combustibles liquides (à l'excl. des appareils destinés à la cuisine à grande échelle)

30 %

3

732113

Appareils de cuisson tels que foyers de cuisson, barbecues, grilloirs, réchauds et cuisinières, et chauffe-plats, à usage domestique, en fonte, fer ou acier, à combustibles solides (à l'excl. des appareils destinés à la cuisine à grande échelle)

30 %

3

732181

Poêles, chaudières à foyer, foyers de lessiveuses, chaudières avec foyer pour la lessive, braseros et appareils ménagers simil., en fonte, fer ou acier, à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles (à l'excl. des appareils de cuisson, chauffe-plats, chaudières de chauffage central, chauffe-eau instantanés et chauffe-eau à accumulation et sauf appareils destinés à la cuisine à grande échelle)

30 %

3

732182

Poêles, chaudières à foyer, foyers de lessiveuses, chaudières avec foyer pour la lessive, braseros et autres appareils ménagers simil., en fonte, fer ou acier, à combustibles liquides (à l'excl. des appareils de cuisson, chauffe-plats, chaudières de chauffage central, chauffe-eau à accumulation et appareils destinés à la cuisine à grande échelle)

30 %

3

732183

Poêles, chaudières à foyer, foyers de lessiveuses, chaudières avec foyer pour la lessive, braseros et autres appareils ménagers simil., en fonte, fer ou acier, à combustibles solides (à l'excl. des appareils de cuisson et chauffe-plats, chaudières de chauffage central, chauffe-eau à accumulation et appareils destinés à la cuisine à grande échelle)

30 %

3

732190

Parties des appareils ménagers chauffants non électriques du no7321, n.d.a.

20 %

2

732211

Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique et leurs parties, en fonte (à l'excl. des parties désignées ou comprises en d'autres endroits et sauf les chaudières de chauffage central)

30 %

3

732219

Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique et leurs parties, en fer ou acier (à l'excl. de la fonte et sauf les parties désignées ou comprises en d'autres endroits et les chaudières de chauffage central)

30 %

3

732290

Générateurs et distributeurs d'air chaud y.c. -les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné-, à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur et leurs parties, en fonte, fer ou acier

30 %

3

732310

Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles simil. pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou acier

30 %

3

732391

Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte non émaillée (à l'excl. des bidons, boîtes et récipients simil. du no7310; poubelles; gaufriers et autres articles ayant le caractère d'outils; cuillers, louches, fourchettes, écumoires, pelles à tartes, pinces à sucre et articles simil. du no8215; objets décoratifs; articles d'hygiène ou de toilette)

30 %

3

732392

Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte émaillée (à l'excl. des bidons, boîtes et récipients simil. du no7310; poubelles; pelles et autres articles à caractère d'outils; cuillers, louches, fourchettes, écumoires, pelles à tarte, pinces à sucre et articles simil. du no8215; objets décoratifs; articles d'hygiène ou de toilette)

30 %

3

732393

Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en aciers inoxydables (à l'excl. des bidons, boîtes et récipients simil. du no7310; poubelles; pelles, tire-bouchons et autres articles à caractère d'outils; coutellerie et cuillers, louches, fourchettes, écumoires, pelles à tarte, pinces à sucre et articles simil. du no8211 au no8215; objets décoratifs; articles d'hygiène ou de toilette)

30 %

3

732394

Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fer ou en aciers autres qu'inoxydables, émaillés (à l'excl. de la fonte; des bidons, boîtes et récipients simil. du no7310; poubelles; pelles et autres articles à caractère d'outils; cuillers, louches, fourchettes, écumoires, pelles à tarte, pinces à sucre et articles simil. du no8215; objets décoratifs; articles d'hygiène ou de toilette)

30 %

3

732399

Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fer ou aciers autres qu'inoxydables (sauf fonte et articles émaillés; bidons, boîtes et récipients simil. du no7310; poubelles; pelles, tire-bouchons et autres articles à caractère d'outils; coutellerie et cuillers, louches, fourchettes, écumoires, pelles à tarte, pinces à sucre et articles simil. du no8211 au no8215; objets décoratifs; articles d'hygiène ou de toilette)

30 %

3

732410

Éviers et lavabos en acier inoxydable

30 %

3

732421

Baignoires en fonte, également émaillées

30 %

3

732429

Baignoires en tôle d'acier

30 %

3

732490

Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties, en fonte, fer ou acier (à l'excl. des bidons, boîtes et récipients simil. du no7310, des petites armoires suspendues à pharmacie ou de toilette et autres meubles du chapitre 94, des éviers et lavabos complets, en aciers inoxydables, des baignoires complètes et des accessoires de tuyauterie)

30 %

3

732510

Ouvrages en fer ou en acier, en fonte non malléable, moulés, n.d.a.

10 %

2

732591

Boulets et simil., pour broyeurs, moulés (sauf en fonte non malléable)

10 %

2

732599

Ouvrages en fonte, fer ou acier, moulés, n.d.a. (à l'excl. de la fonte non malléable et sauf boulets et articles simil. pour broyeurs)

10 %

2

732611

Boulets et simil. pour broyeurs, en fer ou en acier, forgés ou estampés mais non autrement travaillés

10 %

2

732619

Ouvrages en fer ou en acier, forgés ou estampés mais non autrement travaillés, n.d.a. (sauf boulets et articles simil. pour broyeurs)

10 %

2

732620

Ouvrages en fil de fer ou d'acier, n.d.a.

10 %

2

732690

Ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. (autres que moulés, ainsi que forgés ou estampés mais non autrement travaillés ou en fils de fer ou d'acier)

10 %

3

740110

Mattes de cuivre

10 %

2

740120

Cuivre de cément -précipité de cuivre-

10 %

2

740200

Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique

10 %

2

740311

Cuivre affiné sous forme de cathodes ou sections de cathodes

10 %

2

740312

Cuivre affiné sous forme de barres à fil ‧wire-bars‧

10 %

2

740313

Cuivre affiné sous forme de billettes

10 %

2

740319

Cuivre affiné, sous forme brute (autre que sous forme de billettes, barres à fil, cathodes ou sections de cathodes)

10 %

2

740321

Alliages à base de cuivre-zinc -laiton-, sous forme brute

10 %

2

740322

Alliage à base de cuivre-étain -bronze- sous forme brute

10 %

2

740323

Alliages à base de cuivre-nickel -cupronickel- ou de cuivre-nickel-zinc -maillechort-, sous forme brute

10 %

2

740329

Alliages de cuivre sous forme brute (sauf laiton, bronze, cupronickel et maillechort et à l'excl. des alliages mères du 7405)

10 %

2

740400

Déchets et débris de cuivre (à l'excl. des déchets lingotés ou formes brutes simil., en déchets et débris de cuivre fondus, et sauf cendres et résidus contenant du cuivre et déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques)

10 %

2

740500

Alliages mères de cuivre (sauf les combinaisons cuivre-phosphore -phosphore de cuivre- à teneur en poids en phosphore > 15 %)

10 %

2

740610

Poudres de cuivre à structure non lamellaire (sauf granulés -grenailles- de cuivre)

10 %

2

740620

Poudres de cuivre à structure lamellaire; paillettes de cuivre (sauf granulés -grenailles- de cuivre et sauf paillettes découpées du no8308)

10 %

2

740710

Barres et profilés en cuivre affiné, n.d.a.

10 %

2

740721

Barres et profilés en alliages à base de cuivre-zinc -laiton-, n.d.a.

10 %

2

740722

Barres et profilés en alliages à base de cuivre-nickel -cupronickel- ou en alliages à base de cuivre-nickel-zinc -maillechort-, n.d.a.

10 %

2

740729

Barres et profilés en alliages de cuivre, n.d.a. (sauf en alliages à base de cuivre-zinc -laiton-, alliages à base de cuivre-nickel -cupronickel-, ou alliages à base de cuivre-nickel-zinc -maillechort-)

10 %

2

740811

Fils de cuivre affiné, plus grande dimension de la section transversale > 6 mm

10 %

2

740819

Fils de cuivre affiné, plus grande dimension de la section transversale ≤ 6 mm

10 %

2

740821

Fils en alliages à base de cuivre-zinc -laiton-

10 %

2

740822

Fils en alliages à base de cuivre-nickel [cupronickel] ou de cuivre-nickel-zinc [maillechort]

10 %

2

740829

Fils en alliages de cuivre (à l'excl. des produits en alliages à base de cuivre-zinc [laiton], de cuivre-nickel [cupronickel] ou de cuivre-nickel-zinc [maillechort])

5 %

1

740911

Tôles et bandes en cuivre affiné, épaisseur > 0,15 mm, enroulées (sauf tôles et bandes déployées ainsi que bandes isolées pour l'électricité)

10 %

2

740919

Tôles et bandes en cuivre affiné, épaisseur > 0,15 mm (non enroulées et sauf tôles et bandes déployées ainsi que bandes isolées pour l'électricité)

10 %

2

740921

Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-zinc -laiton-, épaisseur > 0,15 mm, enroulées (sauf tôles et bandes déployées ainsi que bandes isolées pour l'électricité)

10 %

2

740929

Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-étain -bronze-, épaisseur > 0,15 mm (non enroulées et sauf tôles et bandes déployées ainsi que bandes isolées pour l'électricité)

10 %

2

740931

Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-étain -bronze-, épaisseur > 0,15 mm, enroulées (sauf tôles et bandes déployées ainsi que bandes isolées pour l'électricité)

10 %

2

740939

Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-étain -bronze-, épaisseur > 0,15 mm (non enroulées et sauf tôles et bandes déployées ainsi que bandes isolées pour l'électricité)

10 %

2

740940

Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-nickel -cupronickel-, ou de cuivre-nickel-zinc -maillechort-, épaisseur > 0,15 mm (sauf tôles et bandes déployées ainsi que bandes isolées pour l'électricité)

10 %

2

740990

Tôles et bandes en alliages de cuivre, épaisseur > 0,15 mm (sauf en alliages à base de cuivre-zinc -laiton-, de cuivre-étain -bronze-, de cuivre-nickel - cupronickel- ou de cuivre-nickel-zinc -maillechort-, et sauf tôles et bandes déployées et bandes isolées pour l'électricité)

10 %

2

741011

Feuilles et bandes minces en cuivre affiné, sans support, épaisseur ≤ 0,15 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du no3212, fils guipés de métal et fils métallisés et sauf feuilles traitées comme décorations pour sapins de noùl)

10 %

2

741012

Feuilles et bandes minces en alliages de cuivre, sans support, épaisseur ≤ 0,15 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du no3212, fils guipés de métal et fils métallisés et sauf feuilles traitées comme décorations pour sapins de noùl)

10 %

2

741021

Feuilles et bandes minces en cuivre affiné, sur support, épaisseur, support non compris, ≤ 0,15 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du no3212, fils guipés de métal et fils métallisés et sauf feuilles traitées comme décorations pour sapins de noùl)

10 %

2

741022

Feuilles et bandes minces en alliages de cuivre, sur support, épaisseur, support non compris, ≤ 0,15 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du no3212, fils guipés de métal et fils métallisés et sauf feuilles traitées comme décorations pour sapins de noùl)

10 %

2

741110

Tubes et tuyaux en cuivre affiné

10 %

2

741121

Tubes et tuyaux en alliages à base de cuivre-zinc -laiton-

10 %

2

741122

Tubes et tuyaux, en alliages à base de cuivre-nickel [cupronickel] ou de cuivre-nickel-zinc [maillechort]

10 %

2

741129

Tubes et tuyaux en alliages de cuivre (sauf en alliages à base de cuivre-zinc -laiton-, de cuivre-nickel -cupronickel-, ou de cuivre-nickel-zinc -maillechort-)

10 %

2

741210

Accessoires de tuyauterie -raccords, coudes, manchons, par exemple-, en cuivre affiné

10 %

2

741220

Accessoires de tuyauterie -raccords, coudes, manchons, par exemple-, en alliages de cuivre

10 %

2

741300

Torons, câbles, tresses et articles simil., en cuivre (sauf produits isolés pour l'électricité)

10 %

2

741420

Toiles métalliques, y.c. les toiles continues ou sans fin, en fils de cuivre (sauf toiles en fils métalliques pour vêtements, aménagements intérieurs et usages simil., toiles en cuivre recouvertes de fondant pour brasage, toiles, grillages et treillis transformés en cribles ou tamis à main ou en pièces de machines)

30 %

3

741490

Grillages et treillis, en fils de cuivre; toiles et bandes déployées, en cuivre (sauf grillages et treillis transformés en cribles ou tamis à main ou en pièces de machines)

30 %

3

741510

Pointes et clous, punaises, crampons appointés, agrafes et simil., en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre (sauf agrafes présentées en barrettes)

30 %

3

741521

Rondelles, y.c. -les rondelles destinées à faire ressort-, en cuivre

30 %

3

741529

Boulons, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et simil., non filetés, en cuivre (sauf rondelles, y.c. -les rondelles destinées à faire ressort-)

30 %

3

741533

Vis, boulons, écrous et articles simil., filetés, en cuivre (à l'excl. des crochets et pitons à pas de vis, des tire-fond, des bouchons métalliques, bondes et articles simil., filetés)

10 %

2

741539

Crochets à pas de vis, vis à oeillet, tampons et articles simil., filetés, en cuivre (sauf vis ordinaires et sauf boulons et écrous)

10 %

2

741600

Ressorts en cuivre (sauf ressorts de montres et rondelles destinées à faire ressort)

10 %

2

741700

Appareils de cuisson ou de chauffage, non électriques, des types servant à des usages domestiques, et leurs parties, en cuivre (à l'excl. des chauffe-eau et des fours à bain)

30 %

3

741811

Éponges, torchons, gants et articles simil. pour le récurage, le polissage et usages analogues, en cuivre (à l'excl. des articles d'hygiène et de toilette)

30 %

3

741819

Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en cuivre (sauf éponges, torchons, gants et articles simil.; appareils de cuisson ou chauffage non électriques; bidons, boîtes et récipients simil. du no7419; articles à caractère d'outils; coutellerie, cuillers, fourchettes, etc.; objets décoratifs; articles d'hygiène et de toilette)

30 %

3

741820

Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties, en cuivre (sauf bidons, boîtes et récipients simil. du no7419 et sauf accessoires de tuyauterie)

30 %

3

741910

Chaînes, chaînettes et leurs parties, en cuivre (sauf chaînes et chaînettes de montre, de bijouterie, etc.)

30 %

3

741991

Ouvrages en cuivre, coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés, n.d.a.

30 %

3

741999

Ouvrages en cuivre, n.d.a.

30 %

3

750110

Mattes de nickel

10 %

2

750120

Sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel (à l'excl. des mattes de nickel)

10 %

2

750210

Nickel non allié, sous forme brute

10 %

2

750220

Alliages de nickel, sous forme brute

10 %

2

750300

Déchets et débris de nickel (sauf déchets lingotés et formes brutes simil., en déchets et débris de nickel fondus, et sauf cendres et résidus contenant du nickel et déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques)

10 %

2

750400

Poudres et paillettes de nickel (sauf sinters d'oxydes de nickel)

10 %

2

750511

Barres et profilés en nickel non allié, n.d.a. (sauf produits isolés pour l'électricité)

10 %

2

750512

Barres et profilés en alliages de nickel, n.d.a. (sauf produits isolés pour l'électricité)

10 %

2

750521

Fils en nickel non allié (sauf produits isolés pour l'électricité)

10 %

2

750522

Fils en alliages de nickel (sauf produits isolés pour l'électricité)

10 %

2

750610

Tôles, bandes et feuilles en nickel non allié (sauf tôles ou bandes déployées)

10 %

2

750620

Tôles, bandes et feuilles en alliages de nickel (sauf tôles ou bandes déployées)

10 %

2

750711

Tubes et tuyaux en nickel non allié

10 %

2

750712

Tubes et tuyaux en alliages de nickel

10 %

2

750720

Accessoires de tuyauterie -raccords, coudes, manchons, par exemple- en nickel

10 %

2

750810

Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de nickel

10 %

2

750890

Ouvrages en nickel, n.d.a.

10 %

3

760110

Aluminium non allié, sous forme brute

10 %

3

760120

Alliages d'aluminium, sous forme brute

10 %

3

760200

Déchets et débris d'aluminium (sauf scories, mâchefer, etc., produits par la sidérurgie et contenant de l'aluminium récupérable sous forme de silicates, les déchets lingotés et autres formes brutes simil. en déchets ou débris d'aluminium fondus, et sauf cendres et résidus de la fabrication de l'aluminium)

10 %

3

760310

Poudres d'aluminium, à structure non lamellaire (sauf boulettes d'aluminium)

10 %

3

760320

Poudres d'aluminium, à structure lamellaire; paillettes d'aluminium (sauf boulettes d'aluminium et sauf paillettes découpées)

10 %

3

760410

Barres et profilés en aluminium non allié, n.d.a.

10 %

3

760421

Profilés creux en alliages d'aluminium, n.d.a.

10 %

3

760429

Barres et profilés pleins en alliages d'aluminium, n.d.a.

10 %

3

760511

Fils en aluminium non allié, plus grande dimension de la section transversale > 7 mm (sauf torons, câbles, tresses et simil. du no7614, sauf fils isolés pour l'électricité)

10 %

3

760519

Fils en aluminium non allie, plus grande dimension de la section transversale ≤ 7 m (sauf torons, cables, tresses et similaires du n. 7614, sauf fils isoles pour l'electricite et sauf cordes pour instruments de musique)

10 %

3

760521

Fils en alliages d'aluminium, plus grande dimension de la section transversale > 7 mm (sauf torons, câbles, tresses et simil. du no7614, sauf fils isolés pour l'électricité)

10 %

3

760529

Fils en alliages d'aluminium, plus grande dimension de la section transversale ≤ 7 mm (sauf torons, cables, tresses et similaires du n. 7614, sauf fils isoles pour l'electricite, et sauf cordes pour instruments de musique)

10 %

3

760611

Tôles et bandes en aluminium non allié, d'une épaisseur > 0,2 mm, de forme carrée ou rectangulaire (sauf tôles et bandes déployées)

30 %

5

760612

Tôles et bandes en alliages d'aluminium, d'une épaisseur > 0,2 mm, de forme carrée ou rectangulaire (sauf tôles et bandes déployées)

30 %

5

760691

Tôles et bandes en aluminium non allié, d'une épaisseur > 0,2 mm, de forme autre que carrée ou rectangulaire

30 %

5

760692

Tôles et bandes en alliages d'aluminium, d'une épaisseur > 0,2 mm, de forme autre que carrée ou rectangulaire

20 %

5

760711

Feuilles et bandes minces d'aluminium, sans support, simpl. laminées, d'une épaisseur ≤ 0,2 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du no3212 et sauf feuilles travaillées pour la décoration des sapins de noël)

20 %

2

760719

Feuilles et bandes minces d'aluminium, sans support, laminées et autrement traitées, d'une épaisseur ≤ 0,2 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du no3212 et sauf feuilles travaillées pour la décoration des sapins de noël)

20 %

3

760720

Feuilles et bandes minces d'aluminium, sur support, d'une épaisseur, support non compris, ≤ 0,2 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du no3212 et sauf feuilles travaillées pour la décoration des sapins de noël)

10 %

3

760810

Tubes et tuyaux en aluminium non allié (sauf profilés creux)

10 %

5

760820

Tubes et tuyaux en alliages d'aluminium (sauf profilés creux)

10 %

5

760900

Accessoires de tuyauterie, p.ex. raccords, coudes, manchons, en aluminium

10 %

5

761010

Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, en aluminium (sauf pièces de garnissage)

20 %

5

761090

Constructions et parties de constructions, en aluminium, n.d.a., ainsi que tôles, barres, profilés, tubes, tuyaux et simil., en aluminium, n.d.a; (sauf constructions préfabriquées du no9406, portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils)

30 %

3

761100

Réservoirs, foudres, cuves et récipients simil. en aluminium, pour toutes matières, à l'excl. des gaz comprimés ou liquéfiés, d'une contenance > 300 l (sans dispositifs mécaniques ou thermiques et à l'excl. des conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport)

20 %

2

761210

Étuis tubulaires souples en aluminium

10 %

3

761290

Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients simil., en aluminium, y.c. les étuis tubulaires rigides, pour toutes matières, sauf gaz comprimés ou liquéfiés, d'une contenance ≤ 300 l, n.d.a.

10 %

2

761300

Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés

30 %

3

761410

Torons, câbles, tresses et simil., en aluminium, avec âme en acier (sauf produits isolés pour l'électricité)

30 %

5

761490

Torons, câbles, tresses et articles simil., en aluminium (à l'excl. des produits isolés pour l'électricité et des articles avec âme en acier)

30 %

3

761511

Éponges, torchons, gants et articles simil. pour le récurage, le polissage et usages analogues, en aluminium (à l'excl. des articles d'hygiène et de toilette)

30 %

3

761519

Articles de ménage, d'économie domestique, et leurs parties, en aluminium (sauf éponges, torchons, gants et articles simil.; bidons, boîtes et récipients simil. du no7612; articles ayant le caractère d'outils, cuillers, louches, fourchettes et articles analogues du no8211 à 8215; objets décoratifs; accessoires de tuyauterie; articles d'hygiène et de toilette)

30 %

5

761520

Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium (sauf bidons, boîtes et récipients simil. du no7612 et sauf accessoires de tuyauterie)

30 %

5

761610

Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et simil., en aluminium(sauf agrafes présentées en barrettes et sauf chevilles vissées, tampons et articles simil., filetés)

30 %

5

761691

Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium (sauf toiles en fils métalliques pour revêtements, aménagements intérieurs et usages simil., toiles, grillages et treillis transformés en cribles ou tamis à main ou en pièces de machines)

30 %

5

761699

Ouvrages en aluminium, n.d.a.

30 %

5

780110

Plomb affiné, sous forme brute

10 %

2

780191

Plomb sous forme brute, avec antimoine comme autre élément prédominant en poids

10 %

2

780199

Plomb sous forme brute (sauf plomb affiné et plomb contenant de l'antimoine comme autre élément prédominant en poids)

10 %

2

780200

Déchets et débris de plomb (autres que cendres et résidus de la fabrication du plomb contenant du métal ou des composés de métaux du no2620 et sauf plomb lingoté et autres formes brutes simil., en déchets et débris de plomb fondus du no7801 et déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques)

10 %

2

780300

Barres, profilés et fils en plomb, n.d.a.

10 %

2

780411

Feuilles et bandes en plomb, épaisseur, support non compris, ≤ 0,2 mm

10 %

2

780419

Tables en plomb; feuilles et bandes, en plomb, épaisseur, support non compris, > 0,2 mm

10 %

2

780420

Poudres et paillettes en plomb (sauf granulés et grenailles en plomb et sauf paillettes découpées du no8308)

10 %

2

780500

Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie -raccords, coudes, manchons, par exemple- en plomb

10 %

2

780600

Ouvrages en plomb, n.d.a.

30 %

3

790111

Zinc sous forme brute, non allié, teneur en poids en zinc ≥ 99,99 %

10 %

2

790112

Zinc sous forme brute, non allié, teneur en poids en zinc < 99,99 %

10 %

2

790120

Alliages de zinc sous forme brute

10 %

2

790200

Déchets et débris de zinc (autres que cendres et résidus de la fabrication du zinc contenant du métal ou des composés de métaux du no2620, et sauf plomb lingoté et autres formes brutes simil., en déchets et débris de zinc fondus du no7901 et déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques)

10 %

2

790310

Poussières de zinc

10 %

2

790390

Poudres et paillettes de zinc (sauf granulés et grenailles en zinc, sauf paillettes découpées du no8308 et sauf poussières de zinc)

10 %

2

790400

Barres, profilés et fils en zinc, n.d.a.

10 %

2

790500

Tôles, feuilles et bandes, en zinc

10 %

2

790600

Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie -raccords, coudes, manchons, par exemple-, en zinc

10 %

2

790700

Ouvrages en zinc, n.d.a.

30 %

5

800110

Étain sous forme brute, non allié

10 %

2

800120

Alliages d'étain sous forme brute

10 %

2

800200

Déchets et débris d'étain (autres que cendres et résidus de la fabrication de l'étain contenant du métal ou des composés de métaux du no2620, et sauf étain lingoté et autres formes brutes simil., en déchets et débris fondus d'étain du no8001)

10 %

2

800300

Barres, profilés et fils en étain, n.d.a.

10 %

2

800400

Tôles et bandes en étain, d'une épaisseur > 0,2 mm

10 %

2

800500

Feuilles et bandes minces en étain -même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports simil.-, d'une épaisseur, support non compris, ≤ 0,2 mm; poudres et paillettes d'étain (autres que granulés et grenailles d'étain et sauf paillettes découpées du no8308)

10 %

2

800600

Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie -raccords, coudes, manchons, par exemple-, en étain

10 %

2

800700

Ouvrages en étain, n.d.a.

30 %

3

810110

Poudres de tungstène [wolfram]

10 %

2

810194

Tungstène sous forme brute, y.c. les barres en tungstène [wolfram] simplement obtenues par frittage

30 %

3

810195

Barres (autres que celles simplement obtenues par frittage), profilés, tôles, bandes et feuilles en tungstène [wolfram], n.d.a.

30 %

3

810196

Fils en tungstène [wolfram]

30 %

3

810197

Déchets et débris de tungstène [wolfram] (sauf cendres et résidus contenant du tungstène)

30 %

3

810199

Ouvrages en tungstène [wolfram], n.d.a.

30 %

3

810210

Poudres de molybdène

10 %

2

810294

Molybdène sous forme brute, y.c. les barres en molybdène simplement obtenues par frittage

30 %

3

810295

Barres (autres que celles simplement obtenues par frittage), profilés, tôles, bandes et feuilles en molybdène, n.d.a.

30 %

3

810296

Fils en molybdène

30 %

3

810297

Déchets et débris de molybdène (sauf cendres et résidus contenant du molybdène)

30 %

3

810299

Ouvrages en molybdène, n.d.a.

30 %

3

810320

Tantale sous forme brute, y.c. les barres en tantale simplement obtenues par frittage; poudres de tantale

30 %

3

810330

Déchets et débris de tantale (sauf cendres et résidus contenant du tantale)

30 %

3

810390

Ouvrages en tantale, n.d.a.

30 %

3

810411

Magnésium sous forme brute, teneur en poids en magnésium ≥ 99,8 %

10 %

2

810419

Magnésium sous forme brute, teneur en poids en magnésium < 99,8 %

10 %

2

810420

Déchets et débris de magnésium (sauf cendres et résidus contenant du magnésium et sauf tournures et granulés de magnésium calibrés)

10 %

2

810430

Tournures et granulés de magnésium calibrés; poudres de magnésium

10 %

2

810490

Ouvrages en magnésium, n.d.a.

30 %

3

810520

Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt sous forme brute; poudres de cobalt

10 %

2

810530

Déchets et débris de cobalt (sauf cendres et résidus contenant du cobalt)

10 %

2

810590

Ouvrages en cobalt, n.d.a.

10 %

2

810600

Bismuth et ouvrages en bismuth, n.d.a.; déchets et débris de bismuth (sauf cendres et résidus contenant du bismuth)

10 %

2

810720

Cadmium sous forme brute; poudres de cadmium

10 %

2

810730

Déchets et débris de cadmium (à l'excl. des cendres et résidus contenant du cadmium)

10 %

2

810790

Ouvrages en cadmium, n.d.a.

10 %

2

810820

Titane sous forme brute; poudres de titane

10 %

2

810830

Déchets et débris de titane (sauf cendres et résidus contenant du titane)

10 %

2

810890

Ouvrages en titane, n.d.a.

10 %

2

810920

Zirconium sous forme brute; poudres de zirconium

10 %

2

810930

Déchets et débris de zirconium (sauf cendres et résidus contenant du zirconium)

10 %

2

810990

Ouvrages en zirconium, n.d.a.

10 %

2

811010

Antimoine sous forme brute; poudres d'antimoine

10 %

2

811020

Déchets et débris d'antimoine (sauf cendres et résidus contenant de l'antimoine)

10 %

2

811090

Ouvrages en antimoine, n.d.a.

10 %

2

811100

Manganèse et ouvrages en manganèse, n.d.a.; déchets et débris de manganèse (sauf cendres et résidus contenant du manganèse)

10 %

2

811212

Béryllium sous forme brute; poudres de béryllium

10 %

2

811213

Déchets et débris de béryllium (à l'excl. des cendres et résidus contenant du béryllium)

10 %

2

811219

Ouvrages en béryllium, n.d.a.

10 %

2

811221

Chrome sous forme brute; poudres de chrome

10 %

2

811222

Déchets et débris de chrome (sauf cendres et résidus contenant du chrome et sauf alliages de chrome à teneur en poids en nickel > 10 %)

10 %

2

811229

Ouvrages en chrome, n.d.a.

10 %

2

811230

Germanium et ouvrages en germanium, n.d.a.; déchets et débris de germanium (sauf cendres et résidus contenant du germanium)

10 %

2

811240

Vanadium et ouvrages en vanadium, n.d.a.; déchets et débris de vanadium (sauf cendres et résidus contenant du vanadium)

10 %

2

811251

Thallium sous forme brute; poudres de thallium

10 %

2

811252

Déchets et débris de thallium (à l'excl. des cendres et résidus contenant du thallium)

10 %

2

811259

Ouvrages en thallium, n.d.a.

10 %

2

811292

Hafnium [celtium], niobium [columbium], rhénium, gallium et indium, sous forme brute; déchets, débris et poudres de ces métaux (sauf cendres et résidus contenant ces métaux)

10 %

2

811299

Ouvrages en gallium, hafnium [celtium], indium, niobium [columbium] et rhénium, n.d.a.

10 %

2

811300

Cermets et ouvrages en cermets, n.d.a.; déchets et débris de cermets (sauf cendres et résidus contenant des cermets)

10 %

2

820110

Bêches et pelles, avec partie travaillante en métaux communs

20 %

5

820120

Fourches à fouiller, fourches à faner, fourches à fumier, avec partie travaillante en métaux communs

20 %

5

820130

Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs, avec partie travaillante en métaux communs (sauf piolets)

20 %

5

820140

Haches, serpes et outils simil. à taillants, avec partie travaillante en métaux communs

20 %

5

820150

Sécateurs et simil. maniés à une main, y.c. les -cisailles à volailles-, avec partie travaillante en métaux communs

20 %

3

820160

Cisailles à haies, sécateurs et outils simil. maniés à deux mains, avec partie travaillante en métaux communs

20 %

3

820190

Faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main, avec partie travaillante en métaux communs (à l'excl. des bêches, pelles, fourches, pioches, pics, houes, binettes, râteaux, racloirs, haches, serpes et outils simil. à taillants, cisailles à volailles, sécateurs et simil. maniés à une main)

20 %

3

820210

Scies à main, avec partie travaillante en métaux communs (à l'excl. des tronçonneuses)

20 %

3

820220

Lames de scies à ruban en métaux communs

20 %

2

820231

Lames de scies circulaires, y.c. -les lames de fraises-scies- en métaux communs et avec partie travaillante en acier

20 %

2

820239

Lames de scies circulaires, y.c. les lames de fraises-scies, et leurs parties, en métaux communs et avec partie travaillante en matières autres que l'acier

20 %

2

820240

Chaînes de scies, dites -coupantes-, en métaux communs

20 %

2

820291

Lames de scies droites, en métaux communs, pour le travail des métaux

20 %

2

820299

Lames de scies, y.c. les lames de scies non dentées, en métaux communs (à l'excl. des lames de scies à ruban, des lames de scies circulaires, des lames de fraises-scies, des chaînes de scie dites -coupantes- et sauf lames de scies droites pour le travail des métaux)

20 %

2

820310

Limes, râpes et outils simil. à main, en métaux communs

20 %

2

820320

Pinces -même coupantes-, tenailles, brucelles à usage non médical et outils simil. à main, en métaux communs

20 %

2

820330

Cisailles à métaux et outils simil., à main, en métaux communs

20 %

2

820340

Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils simil., à main, en métaux communs

20 %

2

820411

Clés de serrage à main, y.c. -les clés dynamométriques-, en métaux communs, à ouverture fixe

20 %

2

820412

Clés de serrage à main, y.c. -les clés dynamométriques-, en métaux communs, à ouverture variable

20 %

2

820420

Douilles de serrage interchangeables, même avec manches, en métaux communs

20 %

2

820510

Outils de perthage, de filetage ou de taraudage, maniés à la main

20 %

2

820520

Marteaux et masses, avec partie travaillante en métaux communs

20 %

2

820530

Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants simil. à main pour le travail du bois

20 %

2

820540

Tournevis à main

20 %

2

820551

Outils à main d'économie domestique, non mécaniques, avec partie travaillante en métaux communs, n.d.a.

20 %

2

820559

Outils à main, y.c. -les diamants de vitrier-, en métaux communs, n.d.a.

20 %

2

820560

Lampes à souder et simil. (sauf appareils à souder fonctionnant au gaz)

20 %

2

820570

Étaux, serre-joints et simil. (autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils)

20 %

2

820580

Enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale

20 %

2

820590

Assortiments d'outils d'au moins deux des sous-positions du no8205

20 %

2

820600

Outils d'au moins deux du no8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail

20 %

2

820713

Outils de forage ou de sondage, interchangeables, avec partie travaillante en carbures métalliques frittés ou en cermets

10 %

2

820719

Outils de forage ou de sondage, interchangeables, et leurs parties, avec partie travaillante en matières autres qu'en carbures métalliques frittés ou en cermets

10 %

2

820720

Filières interchangeables pour l'étirage ou le filage -extrusion- des métaux

10 %

2

820730

Outils interchangeables à emboutir, à estamper ou à poinçonner

10 %

2

820740

Outils interchangeables à tarauder ou à fileter

10 %

2

820750

Outils interchangeables à percer (à l'excl. des outils de forage ou de sondage et des outils à tarauder)

10 %

2

820760

Outils interchangeables à aléser ou à brocher

10 %

2

820770

Outils interchangeables à fraiser

10 %

2

820780

Outils interchangeables à tourner

10 %

2

820790

Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils, n.d.a.

10 %

2

820810

Couteaux et lames tranchantes, en métaux communs, pour machines ou pour appareils mécaniques, pour le travail des métaux

10 %

2

820820

Couteaux et lames tranchantes, en métaux communs, pour machines ou pour appareils mécaniques, pour le travail du bois

10 %

2

820830

Couteaux et lames tranchantes, en métaux communs, pour appareils de cuisine ou pour machines de l'industrie alimentaire

10 %

2

820840

Couteaux et lames tranchantes, en métaux communs, pour machines agricoles, horticoles ou forestières (sauf pour le travail du bois)

10 %

2

820890

Couteaux et lames tranchantes, en métaux communs, pour machines ou appareils mécaniques (sauf pour le travail du métal ou du bois, sauf pour appareils de cuisine ou pour machines de l'industrie alimentaire, et sauf pour machines agricoles, horticoles ou forestières)

10 %

2

820900

Plaquettes, baguettes, pointes et objets simil. pour outils, non montés, constitués par des carbures métalliques frittés ou des cermets

20 %

2

821000

Appareils mécaniques actionnés à la main, en métaux communs, d'un poids ≤ 10 kg, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons

30 %

3

821110

Assortiments de couteaux du no8211; assortiments dans lesquels les couteaux du no8211 sont plus nombreux que d'autres articles

30 %

3

821191

Couteaux de table à lame fixe, en métaux communs, y.c. les manches (sauf couteaux à beurre et couteaux à poisson)

30 %

3

821192

Couteaux à lame fixe en métaux communs (sauf couteaux à foin et à paille, coutelas et machettes, couteaux et lames tranchantes pour machines ou appareils mécaniques, couteaux à poisson, couteaux à beurre, petites et grandes lames de rasoirs et autres couteaux du no8214)

30 %

3

821193

Couteaux à lame non fixe, y.c. les serpettes fermantes, en métaux communs (sauf rasoirs à lame)

30 %

3

821194

Lames tranchantes ou dentelées, en métaux communs pour couteaux de table, couteaux de poche -canifs-, et autres couteaux du no8211

30 %

3

821195

Manches en métaux communs pour couteaux de table, couteaux de poche -canifs-, et autres couteaux du no8211

30 %

3

821210

Rasoirs et rasoirs de sûreté non électriques, en métaux communs

30 %

3

821220

Lames de rasoirs de sûreté, en métaux communs, y.c. les ébauches en bandes

30 %

3

821290

Parties de rasoirs et de rasoirs de sûreté non électriques, en métaux communs (sauf lames de rasoirs de sûreté, y.c. les ébauches en bande)

20 %

3

821300

Ciseaux à doubles branches et leurs lames, en métaux communs (sauf taille-haies, cisailles et articles simil. actionnés des deux mains, sécateurs et articles simil. actionnés d'une main et sauf ciseaux spéciaux de maréchal-ferrant)

30 %

3

821410

Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs lames, en métaux communs (sauf machines, appareils et instruments à usage similaire du chapitre 84)

30 %

3

821420

Outils et assortiments d'outils de manucure ou de pédicure, y.c. -les limes à ongles-, en métaux communs (sauf ciseaux ordinaires)

30 %

3

821490

Tondeuses de coiffeur et autres articles à couper, n.d.a., en métaux communs

30 %

3

821510

Assortiments de cuillers, fourchettes et autres articles du no8215, même avec couteaux jusqu'à un nombre égal, en métaux communs, comprenant au moins une partie argentée, dorée ou platinée

30 %

3

821520

Assortiments composés d'un ou plusieurs couteaux du no 8211 et d'un nombre au moins égal de cuillers, fourchettes ou autres articles du no8215, en métaux communs, ne comprenant aucune partie argentée, dorée ou platinée

30 %

3

821591

Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles simil., en métaux communs, argentés, dorés ou platinés (sauf en assortiments et sauf cisailles à volaille et à homards)

30 %

3

821599

Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles simil., en métaux communs, ni argentés, ni dorés, ni platinés (sauf en assortiments et sauf cisailles à volaille et à homards)

30 %

3

830110

Cadenas, en métaux communs

30 %

3

830120

Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles, en métaux communs

30 %

3

830130

Serrures des types utilisés pour meubles, en métaux communs

30 %

3

830140

Serrures et verrous, en métaux communs (autres que cadenas et serrures des types utilisés pour véhicules automobiles ou meubles)

30 %

3

830150

Fermoirs et montures-fermoirs avec serrure, en métaux communs

30 %

3

830160

Parties des cadenas, serrures et verrous, ainsi que des fermoirs et montures-fermoirs, avec serrure, en métaux communs, n.d.a.

30 %

2

830170

Clefs présentées isolément, pour cadenas, serrures et verrous, ainsi que pour fermoirs et montures-fermoirs avec serrure, en métaux communs

30 %

3

830210

Charnières de tous genres, y.c. les paumelles et pentures, en métaux communs

30 %

3

830220

Roulettes avec monture en métaux communs

30 %

3

830230

Garnitures, ferrures et simil. en métaux communs, pour véhicules automobiles (sauf charnières et serrures)

30 %

3

830241

Garnitures, ferrures et simil., pour bâtiments, en métaux communs (sauf serrures et verrous de sûreté à clef et sauf charnières)

30 %

3

830242

Garnitures, ferrures et simil., pour meubles, en métaux communs (sauf serrures et verrous de sûreté à clef et sauf charnières et roulettes)

30 %

3

830249

Garnitures, ferrures et articles simil. en métaux communs (sauf serrures et verrous de sûreté à clef, fermoirs et montures-fermoirs à serrure, charnières, roulettes, garnitures, ferrures et simil. pour bâtiments ainsi que garnitures, ferrures et articles simil. pour véhicules automobiles ou meubles)

30 %

3

830250

Patères, porte-chapeaux, supports et articles simil. en métaux communs

30 %

3

830260

Ferme-portes automatiques en métaux communs

30 %

3

830300

Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles simil., en métaux communs

30 %

3

830400

Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures simil. de bureau, en métaux communs (à l'excl. des meubles de bureau du no9403 et des corbeilles à papier)

30 %

3

830510

Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, en métaux communs (sauf fermoirs pour livres et registres)

30 %

3

830520

Agrafes présentées en barrettes, en métaux communs

30 %

3

830590

Attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation, et matériel de bureau similaire en métaux communs, y.c. les parties des articles du no8305 (à l'excl. des mécanismes complets pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, des agrafes présentées en barrettes, des punaises et des fermoirs pour livres ou registres)

30 %

3

830610

Cloches, sonnettes, gongs et articles simil. non électriques, en métaux communs (sauf instruments de musique)

30 %

3

830621

Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs, argentés, dorés ou platinés (sauf objets d'art, pièces de collection et antiquités)

30 %

3

830629

Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs, ni argentés, ni dorés, ni platinés (sauf objets d'art, pièces de collection et antiquités)

30 %

5

830630

Cadres pour photographies, gravures ou simil., en métaux communs; miroirs, en métaux communs (sauf éléments optiques)

30 %

3

830710

Tuyaux flexibles en fer ou en acier, même avec accessoires

10 %

2

830790

Tuyaux flexibles en métaux communs autres que le fer ou l'acier, même avec accessoires

10 %

2

830810

Agrafes, crochets et oeillets, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements

20 %

2

830820

Rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs

10 %

2

830890

Fermoirs, montures-fermoirs sans serrure, boucles, boucles-fermoirs et articles simil., en métaux communs, pour vêtements, chaussures, maroquinerie, etc., y.c. les parties des articles du no8308, en métaux communs (sauf agrafes, crochets, oeillets, rivets tubulaires ou à tige fendue)

20 %

2

830910

Bouchons-couronnes en métaux communs

10 %

2

830990

Bouchons [y.c. les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs], couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires d'emballage, en métaux communs (à l'excl. des bouchons-couronnes)

10 %

3

831000

Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques simil., chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, y.c. les panneaux de signalisation routière (sauf les enseignes et plaques indicatrices lumineuses du no9405, les caractères d'imprimerie et articles simil. et sauf panneaux, disques et croix de signalisation pour voies de circulation du no8608)

30 %

3

831110

Électrodes enrobées en métaux communs, pour le soudage à l'arc

30 %

3

831120

Fils fourrés en métaux communs, pour le soudage à l'arc

30 %

3

831130

Baguettes enrobées et fils fourrés en métaux communs, pour brasage ou soudage à la flamme (à l'excl. des fils et baguettes à âme décapante chez lesquels le métal de brasage, décapants et fondants non compris, contient ≥ 2 % en poids d'un métal précieux)

30 %

3

831190

Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles simil. en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques, n.d.a., ainsi que fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour métallisation par projection, y.c. les parties des articles du no8311, n.d.a.

30 %

3

840110

Réacteurs nucléaires ‧Euratom‧

10 %

1

840120

Machines et appareils pour la séparation isotopique et leurs parties, n.d.a. ‧Euratom‧

10 %

1

840130

Éléments combustibles -cartouches-, non irradiés, avec dispositifs de maniement, pour réacteurs nucléaires ‧Euratom‧

10 %

1

840140

Parties de réacteurs nucléaires, n.d.a. ‧Euratom‧

10 %

1

840211

Chaudières aquatubulaires à production horaire de vapeur > 45 t

10 %

1

840212

Chaudières aquatubulaires à production horaire de vapeur ≤ 45 t (autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression)

10 %

1

840219

Chaudières à vapeur, y.c. les chaudières mixtes (autres que les chaudières aquatubulaires et les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression)

10 %

1

840220

Chaudières dites -à eau surchauffée-

10 %

1

840290

Parties de chaudières à vapeur et de chaudières dites -à eau surchauffée-, n.d.a.

10 %

1

840310

Chaudières pour le chauffage central, non électriques (sauf chaudières à vapeur et chaudières dites -à eau surchauffée- du no8402)

10 %

1

840390

Parties de chaudières pour le chauffage central, n.d.a.

10 %

1

840410

Appareils auxiliaires pour chaudières du no8402 ou 8403 -économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple-

10 %

1

840420

Condenseurs pour machines à vapeur

10 %

1

840490

Parties des appareils auxiliaires du no8402 ou 8403 et des condenseurs pour machines à vapeur, n.d.a.

10 %

1

840510

Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs simil. de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs (sauf fours à coke, générateurs de gaz par procédé électrolytique et lampes à acétylène)

10 %

1

840590

Parties des générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau et des générateurs d'acétylène ou des générateurs simil. de gaz par procédé à l'eau, n.d.a.

10 %

1

840610

Turbines à vapeur pour la propulsion de bateaux

10 %

1

840681

Turbines à vapeur d'une puissance > 40 MW (autres que pour la propulsion de bateaux)

10 %

1

840682

Turbines à vapeur d'une puissance ≤ 40 MW (autres que pour la propulsion de bateaux)

10 %

1

840690

Parties des turbines à vapeur, n.d.a.

10 %

1

840710

Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles -moteurs à explosion-, pour l'aviation

0 %

1

840721

Moteurs hors-bord à allumage par étincelles ‧moteurs à explosion‧ pour la propulsion de bateaux

20 %

1

840729

Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles ‧moteurs à explosion‧, pour bateaux (sauf moteurs hors-bord)

10 %

1

840731

Moteurs à piston alternatif à allumage par étincelles -moteurs à explosion-, des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, cylindrée ≤ 50 cm3

10 %

2

840732

Moteurs à piston alternatif à allumage par étincelles ‧moteurs à explosion‧, des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, cylindrée > 50 cm3 mais ≤ 250 cm3

20 %

2

840733

Moteurs à piston alternatif à allumage par étincelles ‧moteurs à explosion‧, des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, cylindrée > 250 cm3 mais ≤ 1 000 cm3

20 %

2

840734

Moteurs à piston alternatif à allumage par étincelles ‧moteurs à explosion‧, des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, cylindrée >
  1 000 cm3

20 %

2

840790

Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles ‧moteurs à explosion‧ (autres que moteurs pour aéronefs, moteurs pour la propulsion de bateaux et autres que les moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules automobiles du chapitre 87)

20 %

3

840810

Moteurs à piston, à allumage par compression ‧moteurs diesel ou semi-diesel‧, pour la propulsion des bateaux

20 %

2

840820

Moteurs à piston, à allumage par compression ‧moteurs diesel ou semi-diesel‧, des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87

20 %

2

840890

Moteurs à piston, à allumage par compression ‧moteurs diesel ou semi-diesel‧ (autres que moteurs de propulsion pour bateaux et sauf moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87)

20 %

3

840910

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston pour l'aviation, n.d.a.

0 %

1

840991

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles, n.d.a.

20 %

3

840999

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par compression, n.d.a.

20 %

3

841011

Turbines et roues hydrauliques, puissance ≤ 1 000 kW (à l'excl. des machines ou moteurs hydrauliques du no8412)

10 %

1

841012

Turbines et roues hydrauliques, puissance > 1 000 kW mais ≤ 10 000 kW (à l'excl. des machines ou moteurs hydrauliques du no8412)

10 %

1

841013

Turbines et roues hydrauliques, puissance > 10 000 kW (à l'excl. des machines ou moteurs hydrauliques du no8412)

10 %

1

841090

Parties de turbines hydrauliques ou de roues hydrauliques, n.d.a., ainsi que les régulateurs pour turbines hydrauliques

10 %

3

841111

Turboréacteurs, poussée ≤ 25 kN

10 %

1

841112

Turboréacteurs, poussée > 25 kN

10 %

1

841121

Turbopropulseurs, puissance ≤ 1 100 kW

10 %

1

841122

Turbopropulseurs, puissance > 1 100 kW

10 %

1

841181

Turbines à gaz, puissance ≤ 5 000 kW (autres que turboréacteurs et turbopropulseurs)

10 %

1

841182

Turbines à gaz, puissance > 5 000 kW (autres que turboréacteurs et turbopropulseurs)

10 %

1

841191

Parties de turboréacteurs ou de turbopropulseurs, n.d.a.

10 %

1

841199

Parties de turbines à gaz, n.d.a.

10 %

1

841210

Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs

10 %

1

841221

Moteurs hydrauliques à mouvement rectiligne -cylindres-

10 %

1

841229

Moteurs hydrauliques (autres que turbines hydrauliques ou roues hydrauliques du no8410, turbines à vapeur et moteurs hydrauliques, à mouvement rectiligne -cylindres-)

10 %

1

841231

Moteurs pneumatiques, à mouvement rectiligne -cylindres-

10 %

1

841239

Moteurs pneumatiques (sauf moteurs pneumatiques à mouvement rectiligne -cylindres-)

10 %

1

841280

Moteurs et machines motrices (à l'excl. des turbines à vapeur, moteurs à piston, turbines hydrauliques, roues hydrauliques, turbines à gaz, moteurs à réaction, moteurs hydrauliques et oléohydrauliques, moteurs pneumatiques et sauf moteurs électriques)

10 %

1

841290

Parties de moteurs et machines motrices non électriques, n.d.a.

10 %

2

841311

Pompes pour distribution, comportant un dispositif mesureur de liquide ou conçues pour en comporter pour carburants ou lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages

10 %

2

841319

Pompes pour liquides, avec dispositif mesureur ou conçues pour en comporter (sauf pompes pour la distribution de carburants ou lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages)

10 %

2

841320

Pompes à bras pour liquides (sauf les pompes avec dispositif mesureur ou conçues pour en comporter du no8413.11 ou 8413.19)

10 %

2

841330

Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression

10 %

3

841340

Pompes à béton

10 %

2

841350

Pompes pour liquides volumétriques alternatives, à moteur (sauf pompes avec dispositif mesureur ou conçues pour en comporter du no8413.11 ou 8413.19, pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles' ou par compression et sauf pompes à béton)

10 %

2

841360

Pompes pour liquides volumétriques rotatives, à moteur (sauf pompes à dispositif mesureur ou conçues pour en comporter du no8413.11 ou 8413.19, sauf pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression)

10 %

3

841370

Pompes pour liquides centrifuges, à moteur (sauf pompes à dispositif mesureur ou conçues pour en comporter du no8413.11 ou 8413.19, pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression et sauf pompes à béton)

10 %

3

841381

Pompes pour liquides à moteur (sauf pompes à dispositif mesureur ou conçues pour en comporter du no8413.11 ou 8413.19, pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression, pompes à béton, pompes pour liquides volumétriques alternatives ou rotatives et pompes centrifuges de tous genres)

10 %

3

841382

Élévateurs à liquides (à l'excl. des pompes)

10 %

2

841391

Parties de pompes pour liquides, n.d.a.

10 %

3

841392

Parties d'élévateurs à liquides, n.d.a.

10 %

1

841410

Pompes à vide

10 %

2

841420

Pompes à air, à main ou à pied

20 %

2

841430

Compresseurs des types utilisés pour équipements frigorifiques

10 %

2

841440

Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables

10 %

2

841451

Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé, d'une puissance ≤ 125 W

20 %

3

841459

Ventilateurs (sauf ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé, d'une puissance ≤ 125 W)

20 %

3

841460

Hottes aspirantes à extraction ou à recyclage par filtre, à ventilateur incorporé, plus grand côté horizontal ≤ 120 cm

20 %

3

841480

Pompes à air, compresseurs d'air ou d'autres gaz, hottes aspirantes à extraction ou à recyclage par filtre, à ventilateur incorporé, plus grand côté horizontal > 120 cm (autres que pompes à vide, pompes à air à main ou à pied, compresseurs des types utilisés pour équipements frigorifiques et sauf compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables)

20 %

3

841490

Parties de pompes à air ou à vide, de compresseurs d'air ou d'autres gaz et de ventilateurs, de hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, n.d.a.

10 %

2

841510

Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, formant un seul corps, du type mural ou pour fenetres

30 %

3

841520

Machines et appareils pour le conditionnement de l'air du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles

30 %

3

841581

Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique [pompes à chaleur réversibles] (autres que machines et appareils du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles et ceux formant un seul corps ou du type ‧split-system‧ [systèmes à éléments séparés] du type mural ou pour fenêtres)

30 %

3

841582

Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, avec dispositif de réfrigération mais sans soupape d'inversion du cycle thermique (autres que machines et appareils du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles et ceux formant un seul corps ou du type ‧split-system‧ [systèmes à éléments séparés] du type mural ou pour fenêtres)

10 %

2

841583

Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur, sans dispositif de réfrigération mais bien des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité de l'air (sauf machines et appareils du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles et ceux formant un seul corps ou du type ‧split-system‧ [systèmes à éléments séparés] du type mural ou pour fenêtres)

10 %

2

841590

Parties de machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité de l'air, n.d.a.

20 %

1

841610

Brûleurs pour foyers à combustibles liquides

10 %

2

841620

Brûleurs pour l'alimentation des foyers à combustibles solides pulvérisés ou à gaz, y.c. les brûleurs mixtes

10 %

2

841630

Foyers automatiques, y.c. leurs avant-foyers, grilles mécaniques, dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs simil. (sauf br1leurs)

10 %

2

841690

Parties de br1leurs pour l'alimentation des foyers et des foyers automatiques, de leurs avant-foyers, grilles mécaniques, dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs simil., n.d.a.

10 %

2

841710

Fours industriels ou de laboratoire, non électriques, pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques des minerais, de la pyrite ou des métaux (à l'excl. des étuves)

10 %

2

841720

Fours non électriques, de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie

10 %

2

841780

Fours industriels ou de laboratoire non électriques, y.c. les incinérateurs (sauf fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques de minerais, pyrite ou métaux, fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie et sauf étuves et fours pour le procédé de craquage)

10 %

2

841790

Parties de fours industriels ou de laboratoire non électriques, y.c. d'incinérateurs, n.d.a.

10 %

1

841810

Réfrigérateurs et congélateurs-conservateurs combinés, avec portes extérieures séparées

30 %

3

841821

Réfrigérateurs ménagers à compression

30 %

3

841822

Réfrigérateurs ménagers à absorption, électriques

30 %

3

841829

Réfrigérateurs ménagers à absorption, non électriques

30 %

3

841830

Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, capacité ≤ 800 l

30 %

3

841840

Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, capacité ≤ 900 l

30 %

3

841850

Coffres, armoires, vitrines, comptoirs et meubles simil. pour la production du froid avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé (sauf réfrigérateurs et congélateurs-conservateurs combinés, à portes extérieures séparées, réfrigérateurs ménagers, meubles congélateurs-conservateurs du type coffre d'une capacité ≤ 800 l ou du type armoire d'une capacité ≤ 900 l)

30 %

3

841861

Groupes à compression pour la production du froid, dont le condenseur est constitué par un échangeur de chaleur

10 %

2

841869

Matériel, machines et appareils pour la production du froid ainsi que pompes à chaleur à absorption (autres que réfrigérateurs et meubles congélateurs-conservateurs)

10 %

2

841891

Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid

20 %

2

841899

Parties de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs du type armoire et du type coffre et d'autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, parties de pompes à chaleur, n.d.a.

20 %

3

841911

Chauffe-eau à chauffage instantané, à gaz (à l'excl. des chaudières ou générateurs mixtes pour chauffage central)

20 %

3

841919

Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation (à l'excl. des chauffe-eau instantanés à gaz et des chaudières ou générateurs mixtes pour chauffage central)

20 %

2

841920

Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoire

5 %

1

841931

Séchoirs pour produits agricoles

10 %

1

841932

Séchoirs pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons

10 %

1

841939

Séchoirs (sauf pour produits agricoles, pâtes à papier, papier ou carton, pour fils, tissus ou autres matières textiles, pour bouteilles ou autres récipients, sèche-cheveux, sèche-mains et sauf appareils ménagers)

10 %

1

841940

Appareils de distillation ou de rectification

10 %

1

841950

Échangeurs de chaleur (à l'excl. des chauffe-eau à chauffage instantané ou à accumulation, des chaudières de chauffage central et des appareils dans lesquels l'échange thermique ne s'effectue pas à travers une paroi)

10 %

1

841960

Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz

10 %

1

841981

Appareils et dispositifs pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments (sauf appareils domestiques)

30 %

3

841989

Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, n.d.a. (autres que les appareils domestiques et à l'excl. des fours et autres appareils du no8514)

10 %

2

841990

Parties d'appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température, ainsi que de chauffe-eau non électriques à chauffage instantané ou à accumulation, n.d.a.

10 %

1

842010

Calandres et laminoirs (autres que pour les métaux ou le verre)

10 %

2

842091

Cylindres de calandres et laminoirs (autres que pour les métaux ou le verre)

10 %

2

842099

Parties de calandres et laminoirs (autres que pour les métaux ou le verre et autres que les cylindres), n.d.a.

10 %

1

842111

Écrémeuses centrifuges

10 %

2

842112

Essoreuses à linge centrifuges

10 %

2

842119

Centrifugeuses, y.c. les essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique et sauf écrémeuses et essoreuses à linge)

10 %

2

842121

Appareils pour la filtration ou l'épuration des eaux

10 %

2

842122

Appareils pour la filtration ou l'épuration des boissons (autres que l'eau)

10 %

2

842123

Appareils pour la filtration des huiles minérales et carburants pour les moteurs à allumage par étincelles ou par compression

10 %

2

842129

Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides (à l'excl. de l'eau ou des boissons, des huiles minérales et carburants pour les moteurs à allumage par étincelles ou par compression ainsi que les reins artificiels)

10 %

2

842131

Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression

10 %

2

842139

Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz (autres que pour la séparation isotopique et sauf les filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression)

10 %

2

842191

Parties de centrifugeuses, y.c. d'essoreuses centrifuges, n.d.a.

10 %

1

842199

Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz, n.d.a.

10 %

2

842211

Machines à laver la vaisselle, de type ménager

30 %

3

842219

Machines à laver la vaisselle (autres que de type ménager)

30 %

3

842220

Machines et appareils à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients (à l'excl. des machines à laver la vaisselle)

10 %

2

842230

Machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; appareils à gazéifier les boissons

10 %

2

842240

Machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises, y.c. les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable (à l'excl. des machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants et des machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues)

10 %

2

842290

Parties des machines à laver la vaisselle, des machines à empaqueter ou à emballer les marchandises et autres machines et appareils du no8422, n.d.a.

10 %

2

842310

Pèse-personnes, y.c. les pèse-bébés; balances de ménage

30 %

3

842320

Bascules à pesage continu sur transporteurs

10 %

2

842330

Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses (à l'excl. des balances à pesage continu sur transporteurs)

10 %

2

842381

Appareils et instruments de pesage, portée ≤ 30 kg (à l'excl. des balances sensibles à un poids de 50 mg ou moins, des pèse-personnes, balances de ménage, balances à pesage continu sur transporteurs et sauf balances et bascules ensacheuses ou doseuses et autres balances servant à peser des poids constants)

10 %

2

842382

Appareils et instruments de pesage, portée > 30 kg mais ≤ 5 000 kg (à l'excl. des pèse-personnes, bascules à pesage continu sur transporteurs, bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses)

10 %

2

842389

Appareils et instruments de pesage, portée > 5 000 kg

10 %

2

842390

Poids pour balances de tous genres; parties d'appareils et instruments de pesage, n.d.a.

30 %

3

842410

Extincteurs mécaniques, même chargés (sauf bombes et grenades d'extinction d'incendie)

10 %

1

842420

Pistolets aérographes et appareils simil. (à l'excl. des machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de carbures métalliques frittés [no8515] ainsi que des machines et appareils à jet de sable, vapeur, etc.)

10 %

1

842430

Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet simil., y.c. les appareils de nettoyage à eau à moteur incorporé -appareils de nettoyage à haute pression- (à l'excl. des machines et appareils pour le nettoyage de contenants spéciaux)

10 %

1

842481

Machines et appareils mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, pour l'agriculture ou l'horticulture

10 %

1

842489

Machines et appareils mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a.

10 %

1

842490

Parties d'extincteurs, de pistolets aérographes et appareils simil., de machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet simil. ainsi que de machines et appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a.

10 %

1

842511

Palans à moteur électrique

10 %

2

842519

Palans autres qu'à moteur électrique

10 %

2

842520

Treuils de remontée et descente des cages ou skips dans les puits de mines; treuils spécialement conçus pour mines au fond

10 %

2

842531

Treuils et cabestans, à moteur électrique (sauf treuils pour puits de mines et treuils spécialement conçus pour mines au fond)

10 %

2

842539

Treuils et cabestans, autres qu'à moteur électrique (sauf treuils pour puits de mines et sauf treuils spécialement conçus pour mines au fond)

10 %

2

842541

Élévateurs fixes des types utilisés dans les garages pour voitures

10 %

2

842542

Crics et vérins, hydrauliques (sauf élévateurs fixes des types utilisés dans les garages pour voitures)

10 %

2

842549

Crics et vérins, non hydrauliques

30 %

3

842611

Ponts roulants et poutres roulantes sur supports fixes

10 %

1

842612

Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers

10 %

1

842619

Ponts roulants, grues portiques, portiques de déchargement et ponts-grues (à l'excl. des ponts roulants et poutres roulantes sur supports fixes, portiques mobiles sur pneumatiques, chariots-cavaliers et grues sur portiques)

10 %

1

842620

Grues à tour

10 %

1

842630

Grues sur portiques

10 %

1

842641

Bigues et chariots-grues et autres machines et appareils autopropulsés, sur pneumatiques (à l'excl. des grues automotrices, portiques mobiles se déplathant sur pneumatiques et sauf chariots-cavaliers)

10 %

1

842649

Bigues et chariots-grues et appareils autopropulsés (autres que sur pneumatiques et sauf chariots-cavaliers)

10 %

1

842691

Grues conçues pour être montées sur un véhicule routier

10 %

1

842699

Bigues; grues à câbles et blondins et autres grues (sauf ponts roulants, grues portiques, grues sur portiques, portiques de déchargement, ponts-grues, chariots-cavaliers, grues à tour, chariot-grues, grues autopropulsées et grues conçues pour être montées sur un véhicule routier)

10 %

1

842710

Chariots de manutention autopropulsés à moteur électrique, avec dispositif de levage

10 %

3

842720

Chariots de manutention autopropulsés, autres qu'à moteur électrique, avec dispositif de levage

10 %

3

842790

Chariots de manutention munis d'un dispositif de levage mais non autopropulsés

10 %

3

842810

Ascenseurs et monte-charge

10 %

2

842820

Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques

10 %

2

842831

Appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs pour marchandises, à action continue, spécialement conçus pour mines au fond ou autres travaux souterrains (à l'excl. des appareils élévateurs ou transporteurs pneumatiques)

10 %

2

842832

Appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs pour marchandises, à action continue, à benne (autres que conçus pour mines au fond ou autres travaux souterrains)

10 %

2

842833

Appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs pour marchandises, à action continue, à bande ou à courroie (autres que conçus pour mines au fond et autres travaux souterrains)

10 %

2

842839

Appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs pour marchandises, à action continue (autres que conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains, autres qu'à benne, à bande ou à courroie et autres que pneumatiques)

10 %

2

842840

Escaliers mécaniques et trottoirs roulants

10 %

2

842850

Encageurs de berlines, chariots transbordeurs, basculeurs et culbuteurs de wagons, berlines, etc. et installations simil. de manutention de matériel roulant sur rail

10 %

2

842860

Téléphériques, y.c. les -télésièges et remonte-pentes-; mécanismes de traction pour funiculaires

10 %

2

842890

Machines et appareils de levage, chargement, déchargement ou manutention, n.d.a.

10 %

2

842911

Bouteurs ‧bulldozers‧ et bouteurs biais ‧angledozers‧, à chenilles

10 %

3

842919

Bouteurs ‧bulldozers‧ et bouteurs biais ‧angledozers‧, sur roues

10 %

3

842920

Niveleuses autopropulsées

10 %

3

842930

Décapeuses ‧scrapers‧ autopropulsées

10 %

3

842940

Rouleaux compresseurs et autres compacteuses, autopropulsés

10 %

3

842951

Chargeuses et chargeuses-pelleteuses, à chargement frontal, autopropulsées

10 %

3

842952

Pelles mécaniques, autopropulsées, dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360°

10 %

3

842959

Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, autopropulsés (sauf pelles-mécaniques dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360° et sauf chargeuses à chargement frontal)

10 %

3

843010

Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux (sauf montées sur wagons pour réseaux ferroviaires, ou sur châssis d'automobile ou sur camion)

10 %

2

843020

Chasse-neige (sauf montés sur wagons pour réseaux ferroviaires, ou sur châssis d'automobiles ou sur camion)

10 %

1

843031

Haveuses, abatteuses et autres machines à creuser les tunnels ou les galeries, autopropulsées (sauf soutènement marchant hydraulique pour mines)

10 %

2

843039

Haveuses, abatteuses et autres machines à creuser les tunnels ou les galeries, non autopropulsées (à l'excl. de l'outillage pour emploi à la main et du soutènement marchant hydraulique pour mines)

10 %

2

843041

Machines de sondage ou de forage de la terre, des minéraux ou des minerais, autopropulsées (à l'excl. des machines montées sur wagons pour réseaux ferroviaires ou sur châssis d'automobiles ou sur camions, et sauf machines à creuser les tunnels et autres machines à creuser les galeries)

10 %

2

843049

Machines de sondage ou de forage de la terre, des minéraux ou des minerais non autopropulsées et non hydrauliques (à l'excl. des machines à creuser les tunnels et autres machines à creuser les galeries, et sauf outillage pour emploi à la main)

10 %

2

843050

Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais, autopropulsés, n.d.a.

10 %

2

843061

Machines et appareils à tasser ou à compacter, non autopropulsés (sauf outillage pour emploi à la main)

10 %

2

843069

Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais, non autopropulsés, n.d.a.

10 %

2

843110

Parties de palans; treuils, cabestans; crics et vérins, n.d.a.

10 %

1

843120

Parties de chariots-gerbeurs et autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage, n.d.a.

10 %

1

843131

Parties d'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques, n.d.a.

10 %

1

843139

Parties de machines et appareils du no8428, n.d.a.

10 %

1

843141

Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces pour machines et appareils du no8426, 8429 ou 8430

10 %

1

843142

Lames de bouteurs ‧bulldozers‧ ou de bouteurs biais ‧angledozers‧, n.d.a.

10 %

1

843143

Parties de machines de sondage ou de forage du no8430.41 ou 8430.49, n.d.a.

10 %

3

843149

Parties de machines et appareils du no8426, 8429 ou 8430, n.d.a.

10 %

3

843210

Charrues pour l'agriculture, la sylviculture ou l'horticulture

10 %

1

843221

Herses à disques -pulvériseurs- pour l'agriculture, la sylviculture ou l'horticulture

10 %

1

843229

Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses pour l'agriculture, la sylviculture ou l'horticulture (à l'excl. des herses à disques)

10 %

1

843230

Semoirs, plantoirs et repiqueurs pour l'agriculture, la sylviculture ou l'horticulture

10 %

1

843240

Épandeurs de fumier et distributeurs d'engrais pour l'agriculture, la sylviculture ou l'horticulture

10 %

1

843280

Machines, appareils et engins agricoles, sylvicole ou horticoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture, rouleaux pour pelouses ou terrains de sport (à l'excl. des pulvérisateurs, appareils d'arrosage et poudreuses, charrues, herses, scarificateurs et cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses, semoirs et plantoirs et à l'excl. des épandeurs de fumier et distributeurs d'engrais)

10 %

1

843290

Parties de machines, appareils et engins agricoles, sylvicoles ou horticoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture, ainsi que de rouleaux pour pelouses ou terrains de sport, n.d.a.

10 %

1

843311

Tondeuses à gazon à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal

30 %

3

843319

Tondeuses à gazon à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan vertical, ou à barre de coupe

30 %

3

843320

Faucheuses, y.c. les barres de coupe à monter sur tracteur (à l'excl. des tondeuses à gazon)

10 %

1

843330

Machines et appareils de fenaison (à l'excl. des faucheuses)

10 %

1

843340

Presses à paille ou à fourrage, y.c. les presses ramasseuses

10 %

1

843351

Moissonneuses-batteuses

10 %

1

843352

Machines et appareils pour le battage des produits agricoles (sauf moissonneuses-batteuses)

10 %

1

843353

Machines pour la récolte des racines ou tubercules

10 %

1

843359

Machines et appareils pour la récolte de produits agricoles (à l'excl. des faucheuses, machines et appareils de fenaison, presses à paille ou à fourrage, y.c. les presses ramasseuses, moissonneuses-batteuses et autres machines et appareils pour le battage des produits agricoles et sauf machines pour la récolte des racines ou tubercules)

10 %

1

843360

Machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles (autres que pour le nettoyage ou le triage des grains et des légumes secs du 8437)

10 %

1

843390

Parties des machines, appareils et engins pour la récolte, le battage et le fauchage, et des machines pour le nettoyage ou le triage des produits agricoles, n.d.a.

10 %

1

843410

Machines à traire

10 %

1

843420

Machines et appareils de laiterie pour la transformation du lait en produits laitiers (à l'excl. des appareils réfrigérants ou des installations pour traitement thermique, écrémeuses, centrifugeuses de clairthage, filtres-presses et autres appareils de filtrage)

10 %

1

843490

Parties de machines à traire et autres machines et appareils de laiterie, n.d.a.

10 %

1

843510

Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils simil., pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons simil. (à l'excl. des machines, appareils et dispositifs pour le traitement de ces boissons, y.c. les centrifugeuses, les filtres-presses et autres appareils de filtrage et sauf les appareils électroménagers)

10 %

2

843590

Parties de presses et fouloirs et de machines et appareils simil. pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits et boissons simil., n.d.a.

10 %

1

843610

Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour animaux dans les exploitations agricoles ou autres exploitations analogues (à l'excl. de l'industrie des aliments pour animaux, des hache-paille et des étuveurs à fourrage et simil.)

10 %

1

843621

Couveuses et éleveuses pour l'aviculture

10 %

1

843629

Machines et appareils pour l'aviculture (sauf machines à trier les oeufs, machines à plumer du no8438 et sauf couveuses et éleveuses)

10 %

1

843680

Machines et appareils pour l'agriculture, la sylviculture, l'horticulture ou l'apiculture, n.d.a.

10 %

1

843691

Parties de machines et appareils pour l'aviculture, n.d.a.

10 %

1

843699

Parties de machines et appareils pour l'agriculture, la sylviculture, l'horticulture ou l'apiculture, n.d.a.

10 %

1

843710

Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs

10 %

1

843780

Machines et appareils de minoterie ou pour traitement des céréales ou légumes secs (autres que les machines et appareils du type agricole, les installations de traitement thermique, essoreuses centrifuges, filtres à air ainsi que machines et appareils pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou légumes secs)

10 %

1

843790

Parties de machines et appareils de minoterie ou pour le traitement des céréales ou légumes secs ou pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs, n.d.a.

10 %

1

843810

Machines et appareils pour la fabrication industrielle des produits de boulangerie, pâtisserie ou biscuiterie ou pour la fabrication industrielle des pâtes alimentaires (sauf fours, appareils de séchage des pâtes alimentaires et machines à rouler la pâte)

10 %

2

843820

Machines et appareils pour la fabrication industrielle des produits de confiserie ou pour la fabrication industrielle du cacao ou du chocolat (sauf centrifugeuses et sauf appareils de filtrage, appareils thermiques et appareils de refroidissement)

10 %

2

843830

Machines et appareils pour la fabrication industrielle de sucre (sauf centrifugeuses et sauf appareils de filtrage, appareils thermiques et appareils de refroidissement)

10 %

2

843840

Machines et appareils pour la brasserie (sauf centrifugeuses et sauf appareils de filtrage, appareils thermiques et appareils de refroidissement)

10 %

2

843850

Machines et appareils pour le traitement industriel des viandes (sauf appareils de cuisson et autres appareils thermiques ainsi que les installations de refroidissement et de congélation)

10 %

2

843860

Machines et appareils pour la préparation ou le traitement industriels des fruits ou des légumes (sauf appareils de cuisson et autres appareils thermiques ainsi que les installations de refroidissement et de congélation, et sauf les machines à trier les fruits et légumes)

10 %

2

843880

Machines et appareils pour la préparation ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, n.d.a.

10 %

2

843890

Parties des machines et appareils pour le traitement, la préparation ou la fabrication industriels d'aliments ou de boissons, n.d.a.

10 %

2

843910

Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques (autres que les autoclaves, les lessiveurs et autres appareils thermiques)

10 %

2

843920

Machines et appareils pour la fabrication du papier ou du carton (autres que les installations de séchage et autres appareils thermiques, calandres et machines et appareils pour la fabrication de la pâte à papier)

10 %

2

843930

Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton (à l'excl. des calandres)

10 %

2

843991

Parties de machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques, n.d.a.

10 %

1

843999

Parties de machines et appareils pour la fabrication ou le finissage de papier ou de carton, n.d.a.

10 %

1

844010

Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y.c. les machines à coudre les feuillets (à l'excl. des machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du carton, y.c. les coupeuses, des presses polyvalentes ainsi que des machines et appareils à imprimer et leurs machines auxiliaires)

10 %

2

844090

Parties de machines et appareils pour le brochage ou la reliure, n.d.a.

10 %

1

844110

Coupeuses pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton (sauf machines et appareils pour le brochage ou la reliure)

10 %

2

844120

Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou enveloppes en pâte à papier, papier ou carton (sauf machines à coudre et machines à placer les oeillets)

10 %

2

844130

Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants simil. (autrement que par moulage) en pâte à papier, papier ou carton (sauf installations de séchage et machines à coudre)

10 %

2

844140

Machines à mouler les articles en pâte à papier, papier ou carton (sauf installations de séchage)

10 %

2

844180

Machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, n.d.a.

10 %

2

844190

Parties de machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, n.d.a.

10 %

1

844210

Machines à composer par procédé photographique (à l'excl. également des machines automatiques universelles de traitement informatique de la photocomposition)

10 %

2

844220

Machines, appareils et matériel à composer les caractères, même avec dispositif à fondre (sauf par procédés photographiques)

10 %

2

844230

Machines, appareils et matériel pour la préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants (sauf machines-outils à travailler par enlèvement de toute matière, à poste fixe et à stations multiples, à effectuer des opérations de finissage, forger, estamper, rouler, etc., ou travailler sans enlèvement de matière et assembler; machines mixtes à fondre et à composer)

10 %

2

844240

Parties de machines, appareils ou matériel à fondre ou à composer les caractères ou pour la préparation ou la fabrication de clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants, n.d.a.

10 %

1

844250

Caractères d'imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression -planés, grenés, polis, p.ex.-

10 %

1

844311

Machines et appareils à imprimer, offset, alimentés en bobines

10 %

2

844312

Machines et appareils à imprimer, offset, alimentés en feuilles, format ≤ 22 x 36 cm -offset de bureau-

10 %

2

844319

Machines et appareils à imprimer, offset (sauf machines et appareils offset alimentés en feuilles de format ≤ 22 x 36 cm, et sauf machines et appareils offset alimentés en bobines)

10 %

2

844321

Machines et appareils à imprimer, typographiques, alimentés en bobines (sauf machines et appareils flexographiques)

10 %

2

844329

Machines et appareils à imprimer, typographiques (sauf machines et appareils flexographiques, et machines et appareils à imprimer typographiques alimentés en bobines)

10 %

2

844330

Machines et appareils à imprimer, flexographiques

10 %

2

844340

Machines et appareils à imprimer, héliographiques

10 %

2

844351

Machines à imprimer à jet d'encre

10 %

2

844359

Machines et appareils servant à l'impression au moyen de caractères d'imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants du no8442 (à l'excl. des duplicateurs hectographiques ou à stencils, des machines à imprimer les adresses et autres machines de bureau à imprimer du no8469 à 8472, des machines à imprimer à jet d'encre et des machines offset, flexographiques, typographiques et héliographiques)

10 %

2

844360

Machines auxiliaires pour l'impression fabriquées spécialement pour les machines et appareils à imprimer, pour placer, transporter ou travailler autrement les feuilles de papier ou les bandes continues de papier

10 %

2

844390

Parties de machines et appareils à imprimer et de leur machines et appareils auxiliaires, n.d.a.

10 %

1

844400

Machines pour le filage -extrusion-, l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles

10 %

2

844511

Cardes pour la préparation des matières textiles

10 %

2

844512

Peigneuses pour la préparation des matières textiles

10 %

1

844513

Bancs à broches

10 %

1

844519

Machines pour la préparation des matières textiles (autres que cardes, peigneuses et bancs à broches)

10 %

1

844520

Machines pour la filature des matières textiles (autres que les machines pour le filage -extrusion- et les bancs à broches)

10 %

1

844530

Machines pour le doublage ou le retordage des matières textiles

10 %

1

844540

Machines à bobiner, y.c. les -canetières- ou à dévider les matières textiles

10 %

1

844590

Machines et appareils pour la fabrication des fils textiles, machines à préparer les fils textiles, pour utilisation sur les machines des 8446 ou 8447 (autres que les machines pour le filage -extrusion-, l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières synthétiques ou artificielles et autres que les machines à filer, doubler ou retordre)

10 %

1

844610

Métiers à tisser pour tissus d'une largeur ≤ 30 cm

10 %

1

844621

Métiers à tisser, à navettes, pour tissus d'une largeur > 30 cm, à moteur

10 %

1

844629

Métiers à tisser, à navettes, pour tissus d'une largeur > 30 cm actionné à la main

10 %

1

844630

Métiers à tisser, sans navettes, pour tissus d'une largeur > 30 cm

10 %

1

844711

Métiers à bonneterie circulaires, avec cylindre d'un diamètre ≤ 165 mm

10 %

1

844712

Métiers à bonneterie circulaires, avec cylindre d'un diamètre > 165 mm

10 %

1

844720

Métiers à bonneterie rectilignes; machines de couture-tricotage

10 %

1

844790

Machines et métiers à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter (sauf couso-brodeurs)

10 %

1

844811

Ratières -mécaniques d'armures- et mécaniques jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons; machines à lacer les cartons après perforation

10 %

1

844819

Machines et appareils auxiliaires pour machines du no8444, 8445, 8446 ou 8447 (sauf ratières -mécaniques d'armes- et mécaniques jacquard, réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons, machines à lacer les cartons après perforation)

10 %

1

844820

Parties et accessoires des machines pour le filage -extrusion-, l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles ou de leurs machines et appareils auxiliaires, n.d.a.

10 %

1

844831

Garnitures de cardes de machines pour la préparation des matières textiles

10 %

1

844832

Parties et accessoires de machines pour la préparation des matières textiles, n.d.a. (autres que les garnitures de cardes)

10 %

1

844833

Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs des machines du no8445

10 %

1

844839

Parties et accessoires des machines du no8445, n.d.a.

10 %

1

844841

Navettes pour métiers à tisser

10 %

1

844842

Peignes, lisses et cadres de lisses pour métiers à tisser

10 %

1

844849

Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs machines et appareils auxiliaires, n.d.a.

10 %

1

844851

Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles, pour machines du no8447

10 %

1

844859

Parties et accessoires des métiers, machines et appareils du no8447, n.d.a.

10 %

1

844900

Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des non tissés, en pièce ou en forme, y.c. les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre; formes de chapellerie; leurs parties (à l'excl. des machines pour la préparation des fibres de feutre et des calandres)

10 %

2

845011

Machines à laver le linge entièrement automatiques, d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec ≤ 6 kg

30 %

3

845012

Machines à laver le linge, avec essoreuse centrifuge incorporée (à l'excl. des machines entièrement automatiques)

30 %

3

845019

Machines à laver le linge d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec ≤ 6 kg (à l'excl. des machines entièrement automatiques et des machines à laver le linge avec essoreuse centrifuge incorporée)

30 %

3

845020

Machines à laver le linge, capacité unitaire en poids de linge sec > 10 kg

20 %

2

845090

Parties de machines à laver le linge, n.d.a.

20 %

1

845110

Machines pour le nettoyage à sec de matières textiles

30 %

3

845121

Machines à sécher, capacité unitaire en poids de linge sec ≤ 10 kg (à l'excl. des essoreuses centrifuges)

10 %

2

845129

Machines et appareils à sécher les fils, les tissus ou autres ouvrages en matières textiles (à l'excl. des machines à sécher d'une capacité unitaire en poids de linge sec ≤ 10 kg et sauf essoreuses centrifuges)

10 %

2

845130

Machines et presses à repasser, y.c. les presses à fixer (à l'excl. des calandres à catir ou à repasser)

10 %

2

845140

Machines et appareils pour le lavage, le blanchiment ou la teinture de fils, tissus ou autres ouvrages en matières textiles (sauf machines à laver le linge)

10 %

2

845150

Machines et appareils à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus

10 %

2

845180

Machines et appareils pour l'apprêt et le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou autres ouvrages en matières textiles, et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum (sauf pour apprêt et le finissage du feutre, sauf calandres et sauf presses polyvalentes)

10 %

2

845190

Parties de machines et appareils pour le lavage, nettoyage, essorage, séchage, repassage, pressage, blanchiment, teinture, apprêt, finissage, enduction ou imprégnation de fils, tissus ou autres ouvrages en matières textiles, ou pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets, ou pour enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus, n.d.a.

10 %

1

845210

Machines à coudre de type ménager

20 %

3

845221

Unités automatiques de machines à coudre, de type industriel

10 %

1

845229

Machines à coudre de type industriel (sauf unités automatiques)

10 %

1

845230

Aiguilles pour machines à coudre

20 %

1

845240

Meubles, embases et couvercles pour machines à coudre et leurs parties

20 %

1

845290

Parties de machines à coudre, n.d.a.

20 %

1

845310

Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux (à l'excl. des séchoirs, des pistolets aérographes, des machines à ébourrer les porcs et des presses polyvalentes)

10 %

1

845320

Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures en cuir ou en peau (autres que les machines à coudre)

10 %

1

845380

Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des ouvrages en cuir ou en peau (autres que les chaussures et autres que les machines à coudre)

10 %

1

845390

Parties de machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation de chaussures ou d'autres ouvrages en cuir ou en peau, n.d.a.

10 %

1

845410

Convertisseurs pour métallurgie, aciérie ou fonderie

10 %

1

845420

Poches de coulée, lingotières et machines à couler [mouler] pour la métallurgie, l'aciérie ou la fonderie

10 %

1

845430

Machines à couler -mouler- sous pression pour métallurgie, aciérie ou fonderie

10 %

1

845490

Parties de convertisseurs, poches de coulée, lingotière et machines simil. à couler -mouler- pour métallurgie, aciérie ou fonderie, n.d.a.

10 %

1

845510

Laminoirs à métaux, à tubes en métal

10 %

1

845521

Laminoirs à métaux à chaud et laminoirs à métaux combinés à chaud et à froid (autres qu'à tubes)

10 %

1

845522

Laminoirs à métaux à froid (autres qu'à tubes)

10 %

1

845530

Cylindres de laminoirs à métaux

10 %

1

845590

Parties de laminoirs à métaux, n.d.a.

10 %

1

845610

Machines-outils opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons (sauf appareils de brasage et de soudage, même lorsqu'ils sont utilisés pour couper, et sauf appareils pour essais de matières)

10 %

1

845620

Machines-outils opérant par ultra-sons (sauf machines de nettoyage à ultra-sons et sauf appareils pour essais de matières)

10 %

1

845630

Machines-outils opérant par électro-érosion

10 %

1

845691

Appareils pour la gravure à sec du tracé sur les matières semi-conductrices

10 %

1

845699

Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma (à l'excl. des appareils à braser et à souder, des appareils pour essais de matières, des appareils pour la gravure à sec du tracé sur les matières semi-conductrices)

10 %

1

845710

Centres d'usinage pour le travail des métaux

10 %

1

845720

Machines à poste fixe pour le travail des métaux

10 %

1

845730

Machines à stations multiples pour le travail des métaux

10 %

1

845811

Tours horizontaux, y.c. les centres de tournage, travaillant par enlèvement de métal, à commande numérique

10 %

1

845819

Tours horizontaux, y.c. les centres de tournage, travaillant par enlèvement de métal (autres qu'à commande numérique)

10 %

1

845891

Tours, y.c. les centres de tournage, travaillant par enlèvement de métal, à commande numérique (à l'excl. des tours horizontaux)

10 %

1

845899

Tours, y.c. les centres de tournage, travaillant par enlèvement de métal (à l'excl. des tours horizontaux et des tours à commande numérique)

10 %

1

845910

Unités d'usinage à glissières, à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière

10 %

1

845921

Machines à percer, pour le travail des métaux, à commande numérique (à l'excl. des unités d'usinage à glissières)

10 %

1

845929

Machines à percer, pour le travail des métaux (à l'excl. des machines à commande numérique, des unités d'usinage à glissières et des machines mues à la main)

10 %

1

845931

Aléseuses-fraiseuses combinées pour métaux, opérant par enlèvement de matières, à commande numérique (sauf unités d'usinage à glissières)

10 %

1

845939

Aléseuses-fraiseuses combinées pour métaux, opérant par enlèvement de matières (autres qu'à commande numérique et sauf unités d'usinage à glissières)

10 %

1

845940

Machines à aléser les métaux par enlèvement de matières (sauf unités d'usinage à glissières et aléseuses-fraiseuses combinées)

10 %

1

845951

Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matières, à console, à commande numérique

10 %

1

845959

Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matières, à console (autres qu'à commande numérique)

10 %

1

845961

Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matières, à commande numérique (sauf unités d'usinage à glissières, aléseuses-fraiseuses combinées, machines à fraiser à console et sauf machines à tailler les engrenages)

10 %

1

845969

Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matières (autres qu'à commande numérique et sauf unités d'usinage à glissières, aléseuses-fraiseuses combinées, machines à fraiser à console et machines à tailler les engrenages)

10 %

1

845970

Machines à fileter ou à tarauder les métaux par enlèvement de matières (sauf unités d'usinage à glissières)

10 %

1

846011

Machines à rectifier les surfaces planes dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près, à commande numérique, pour le travail des métaux

10 %

1

846019

Machines à rectifier les surfaces planes dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près, pour le travail des métaux (autres qu'à commande numérique)

10 %

1

846021

Machines à rectifier, dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près, à commande numérique, pour le travail des métaux (autres que machines à rectifier les surfaces planes et sauf machines à finir les engrenages)

10 %

1

846029

Machines à rectifier, dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près, pour le travail des métaux (autres qu'à commande numérique, autres que les surfaces planes et sauf machines à finir les engrenages)

10 %

1

846031

Machines à aff1ter, pour le travail des métaux, à commande numérique

10 %

1

846039

Machines à aff1ter, pour le travail des métaux (autres qu'à commande numérique)

10 %

1

846040

Machines à glacer ou à roder, pour le travail des métaux (sauf machines à finir les engrenages)

10 %

1

846090

Machines à ébarber, meuler, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, pour le travail des métaux (autres que les machines à rectifier dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près, autres qu'à commande numérique, autres que les machines à finir les engrenages et sauf machines pour emploi à la main)

10 %

1

846120

Étaux-limeurs et machines à mortaiser, pour le travail des métaux

10 %

1

846130

Machines à brocher, pour le travail des métaux

10 %

1

846140

Machines à tailler ou à finir les engrenages, pour le travail des métaux (à l'excl. des machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser et machines à brocher)

10 %

1

846150

Machines à scier ou à tronçonner, pour le travail des métaux (autres que l'outillage à main)

10 %

1

846190

Machines à raboter et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal, n.d.a.

10 %

1

846210

Machines, y.c. -les presses-, à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets, pour le travail des métaux

10 %

1

846221

Machines, y.c. -les presses-, à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, à commande numérique, pour le travail des métaux

10 %

1

846229

Machines, y.c. -les presses-, à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, pour le travail des métaux (autres qu'à commande numérique)

10 %

1

846231

Machines, y.c. les presses, à cisailler, pour le travail des métaux, à commande numérique (à l'excl. des machines combinées à poinçonner et à cisailler)

10 %

1

846239

Machines, y.c. -les presses-, à cisailler, pour le travail des métaux (autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler et autres qu'à commande numérique)

10 %

1

846241

Machines, y.c. -les presses-, à poinçonner ou à gruger, y.c. les machines combinées à poinçonner et à cisailler, à commande numérique, pour le travail des métaux

10 %

1

846249

Machines, y.c ‧les presses‧, à poinçonner ou à gruger, y.c. les machines combinées à poinçonner et à cisailler, pour le travail des métaux (autres qu'à commande numérique)

10 %

1

846291

Presses hydrauliques pour le travail des métaux ou des carbures métalliques (à l'excl. des presses à forger, à rouler, à cintrer, à dresses ou à planer)

10 %

1

846299

Presses autres qu'hydrauliques pour le travail des métaux (à l'excl. des presses à forger, à rouler, à cintrer, dresser ou planer)

10 %

1

846310

Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou simil. en métal

10 %

1

846320

Machines pour le travail des métaux, pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage

10 %

1

846330

Machines-outils pour le travail des métaux sous forme de fil sans enlèvement de matière (à l'excl. des machines à rouler les fils du no8461 et des machines pour emploi à la main)

10 %

1

846390

Machines-outils pour le travail des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets, sans enlèvement de matière (sauf machines à forger, à rouler, à cintrer, dresser ou planer; machines à cisailler, à poinçonner ou à gruger; presses; bancs à étirer; machines à exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage; machines à travailler le fil métallique; outillage à main)

10 %

1

846410

Machines à scier pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales simil., ou pour le travail à froid du verre (à l'excl. des machines pour emploi à la main)

10 %

1

846420

Machines à meuler ou à polir pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales simil., ou pour le travail à froid du verre (à l'excl. des machines pour emploi à la main)

10 %

1

846490

Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales simil., ou pour le travail à froid du verre (autres qu'à scier, à meuler ou à polir et autres que les machines pour emploi à la main)

10 %

1

846510

Machines-outils pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc. pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations

10 %

1

846591

Machines à scier, pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc. (autres que pour emploi à la main)

10 %

1

846592

Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à moulurer, pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc. (autres que les machines pour emploi à la main et les machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage sans changement d'outils entre les opérations du no8465.10)

10 %

1

846593

Machines à meuler, à poncer ou à polir, pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc. (autres que machines pour emploi à la main)

10 %

1

846594

Machines à cintrer ou à assembler, pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc. (autres que machines pour emploi à la main)

10 %

1

846595

Machines à percer ou à mortaiser, pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc. (autres que machines pour emploi à la main et les machines pouvant effectuer différents types d'opération d'usinage sans changement d'outils entre les opérations, du no8465.10)

10 %

1

846596

Machines à fendre, à trancher ou à dérouler, pour le travail du bois

10 %

1

846599

Machines-outils pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc. (sauf outillage à main, machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage sans changement d'outils entre les opérations; machines à scier, à dégauchir ou à raboter, à fraiser, à moulurer, à meuler, à poncer, à polir, à cintrer, à assembler, à percer, à mortaiser, à fendre, à trancher et à dérouler)

10 %

1

846610

Porte-outils pour machines-outils, y.c. l'outillage à main de tous types, et filières à déclenchement automatique

10 %

1

846620

Porte-pièces pour machines-outils

10 %

1

846630

Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils, n.d.a.

10 %

1

846691

Parties et accessoires pour machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, etc., y.c. le travail à froid du verre, n.d.a.

10 %

1

846692

Parties et accessoires pour machines-outils pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc., n.d.a.

10 %

2

846693

Parties et accessoires pour machines-outils pour le travail du métal avec enlèvement de métal, n.d.a.

10 %

2

846694

Parties et accessoires pour machines-outils pour le travail du métal avec enlèvement de matière, n.d.a.

10 %

2

846711

Outils pneumatiques pour emploi à la main, rotatifs, -même à percussion-

10 %

1

846719

Outils pneumatiques, pour emploi à la main (à l'excl. des outils rotatifs)

10 %

1

846721

Perceuses à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main, y.c. les perforatrices rotatives

10 %

1

846722

Scies et tronçonneuses, à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main

10 %

1

846729

Outils électromécaniques à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main (autres que scies et perceuses)

10 %

1

846781

Tronçonneuses à chaîne pour emploi à la main, à moteur non électrique incorporé

10 %

1

846789

Outils pour emploi à la main, hydrauliques ou à moteur non électrique incorporé (sauf tronçonneuses à chaîne et outils pneumatiques)

10 %

1

846791

Parties de tronçonneuses à chaîne pour emploi à la main, à moteur électrique ou non électrique incorporé, n.d.a.

10 %

1

846792

Parties d'outils pneumatiques pour emploi à la main, n.d.a.

10 %

1

846799

Parties d'outils pour emploi à la main, hydrauliques ou à moteur électrique ou non électrique incorporé, n.d.a.

10 %

1

846810

Chalumeaux guidés à la main pour le brasage ou le soudage aux gaz

10 %

1

846820

Machines et appareils aux gaz, pour le brasage ou le soudage ou pour la trempe superficielle (sauf chalumeaux guidés à la main)

10 %

1

846880

Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (autres qu'aux gaz et à l'excl. des machines ou appareils pour le brasage ou le soudage électriques du no8515)

10 %

1

846890

Parties de machines et appareils pour le brasage, le soudage, la trempe artificielle non électriques, n.d.a.

10 %

1

846911

Machines pour le traitement des textes (à l'excl. des machines automatiques de traitement de l'information et de leurs unités du no8471, ainsi que des imprimantes au laser, des imprimantes thermiques et des imprimantes électrosensibles)

20 %

2

846912

Machines à écrire automatiques (à l'excl. des machines pour le traitement des textes, des machines automatiques de traitement de l'information et de leurs unités du no8471, ainsi que des imprimantes au laser, des imprimantes thermiques et des imprimantes électrosensibles)

20 %

2

846920

Machines à écrire électriques (à l'excl. des machines à écrire automatiques, des unités pour machines automatiques de traitement de l'information du no8471, ainsi que des imprimantes au laser, thermiques ou électrosensibles)

20 %

2

846930

Machines à écrire non électriques

20 %

2

847010

Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche [dimensions ≤ 170 mm x 100 mm x 45 mm] comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations

10 %

1

847021

Machines à calculer électroniques avec organe imprimant, raccordées au réseau (à l'excl. des machines automatiques de traitement de l'information du no8471)

20 %

1

847029

Machines à calculer électroniques sans organe imprimant, raccordées au réseau (à l'excl. des machines automatiques de traitement de l'information du no8471)

20 %

1

847030

Machines à calculer autres qu'électroniques

20 %

1

847040

Machines comptables comportant un dispositif de calcul (à l'excl. des machines automatiques de traitement de l'information du no8471)

20 %

1

847050

Caisses enregistreuses comportant un dispositif de calcul

20 %

1

847090

Machines à affranchir, à établir les tickets et simil., avec dispositif de calcul (à l'excl. des machines comptables, des caisses enregistreuses et des distributeurs automatiques)

20 %

1

847110

Machines automatiques de traitement de l'information, analogiques ou hybrides

10 %

1

847130

Machines automatiques de traitement de l'information numériques, portatives, d'un poids ≤ 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran (à l'excl. des unités périphériques)

10 %

1

847141

Machines automatiques de traitement de l'information numériques, comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie (sauf portatives d'un poids ≤ 10 kg et celles se présentant sous systèmes et à l'excl. des unités périphériques)

10 %

1

847149

Machines automatiques de traitement de l'information numériques se présentant sous forme de systèmes [comportant au moins une unité centrale de traitement, une unité d'entrée et une unité de sortie] (sauf portatives d'un poids ≤ 10 kg et à l'excl. des unités périphériques)

10 %

1

847150

Unités de traitement numériques pour machines automatiques de traitement de l'information, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie (autres que celles du no8471.41 ou 8471.49 et à l'excl. des unités périphériques)

10 %

1

847160

Unités d'entrée ou de sortie pour machines automatiques de traitement de l'information, numériques, pouvant comporter, sous la même enveloppe, des unités de mémoire

10 %

1

847170

Unités de mémoire pour machines automatiques de traitement de l'information, numériques

10 %

1

847180

Unités de machines automatiques de traitement de l'information, numériques (à l'excl. des unités de traitement, unités d'entrée ou de sortie et unités de mémoire)

10 %

1

847190

Lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, n.d.a.

10 %

1

847210

Duplicateurs hectographiques ou à stencils (sauf imprimantes, photocopieuses et appareils à procédé thermique de reproduction)

20 %

1

847220

Machines à imprimer les adresses ou à estamper les plaques d'adresses (sauf machines à écrire automatiques, machines automatiques pour le traitement de l'information et leurs unités et sauf imprimantes à laser, imprimantes thermiques ou imprimantes électrosensibles)

20 %

1

847230

Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande de courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres

20 %

1

847290

Machines et appareils de bureau, n.d.a.

20 %

1

847310

Parties et accessoires des machines à écrire ou machines pour le traitement de textes du no8469, n.d.a.

20 %

1

847321

Parties et accessoires des machines à calculer électroniques du no8470.10, 8470.21 ou 8470.29, n.d.a.

20 %

1

847329

Parties et accessoires pour machines à calculer non électroniques, machines comptables, caisses enregistreuses ou pour autres machines à dispositif de calcul du no8470, n.d.a.

20 %

1

847330

Parties et accessoires pour machines automatiques de traitement de l'information ou pour autres machines du no8471, n.d.a.

10 %

1

847340

Parties et accessoires pour autres machines et appareils de bureau du no8472, n.d.a.

20 %

1

847350

Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment avec les machines ou appareils de plusieurs du no8469 à 8472, n.d.a.

20 %

2

847410

Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver les matières minérales solides, y.c. -les poudres et les pâtes- (à l'excl. des centrifugeuses et des filtres-presses)

10 %

2

847420

Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser les matières minérales solides

10 %

2

847431

Bétonnières et appareils à gâcher le ciment (sauf montés sur wagons de chemins de fer ou sur châssis de véhicules automobiles)

10 %

2

847432

Machines à mélanger les matières minérales au bitume

10 %

2

847439

Machines et appareils à mélanger ou à malaxer les matières minérales solides, y.c. -les poudres et les pâtes- (sauf bétonnières et appareils à gâcher le ciment, machines à mélanger les matières minérales au bitume et sauf calandres)

10 %

2

847480

Machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou pâte; machines à former les moules de fonderie en sable (sauf pour mouler ou couler le verre)

10 %

2

847490

Parties des machines et appareils pour le travail des matières minérales du no8474, n.d.a.

10 %

1

847510

Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre

10 %

1

847521

Machines pour la fabrication à chaud des fibres optiques et de leurs ébauches

10 %

1

847529

Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre (à l'excl. des machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches, ainsi des fours et des appareils thermiques pour la production de verre trempé)

10 %

1

847590

Parties des machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre ou des machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre, n.d.a.

10 %

1

847621

Machines automatiques de vente de boissons, comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération

30 %

3

847629

Machines automatiques de vente de boissons, sans dispositif de chauffage ou de réfrigération

30 %

3

847681

Machines automatiques de vente de produits, comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération (sauf machines automatiques de vente de boissons)

30 %

3

847689

Machines automatiques de vente de produits, sans dispositif de chauffage ou de réfrigération et machines pour changer la monnaie (sauf machines automatiques de vente de boissons)

30 %

3

847690

Parties des machines automatiques de vente de produits, y.c. les machines automatiques pour changer la monnaie, n.d.a.

20 %

1

847710

Machines à mouler par injection pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières

10 %

1

847720

Extrudeuses pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières

10 %

1

847730

Machines à mouler par soufflage pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières

10 %

1

847740

Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières

10 %

1

847751

Machines et appareils à mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air en caoutchouc ou en matières plastiques

10 %

1

847759

Machines et appareils à mouler ou à former pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières (à l'excl. des machines à mouler par injection, des extrudeuses, machines à mouler par soufflage, machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer et sauf machines et appareils à mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler et former les chambres à air)

10 %

1

847780

Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières n.d.a. dans le chapitre 84

10 %

1

847790

Parties des machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, n.d.a.

10 %

1

847810

Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac (sauf appareils de séchage et autres appareils de traitement à chaud et sauf centrifugeuses et filtres-presses)

10 %

1

847890

Parties des machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, n.d.a.

10 %

1

847910

Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues, n.d.a.

10 %

1

847920

Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales (à l'excl. des centrifugeuses, des appareils pour la filtration et des appareils de chauffage)

10 %

1

847930

Presses pour la fabrication de panneaux de particules, de fibres de bois ou autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège (autres que les appareils de séchage, les pistolets aérographes et appareils simil. et sauf machines-outils)

10 %

1

847940

Machines de corderie ou de câblerie (autres que les métiers à retordre des types utilisés dans la filature)

10 %

1

847950

Robots industriels, n.d.a.

10 %

1

847960

Appareils mécaniques à évaporation pour le rafraîchissement de l'air, n.d.a.

10 %

1

847981

Machines et appareils pour le traitement des métaux, y.c. les bobineuses pour enroulements électriques, n.d.a. (à l'excl. des robots industriels, des fours, appareils de séchage, pistolets aérographes et appareils simil., appareils de nettoyage à haute pression et autres machines de nettoyage opérant par pulvérisation, laminoirs, machines-outils et machines de corderie et de câblerie)

10 %

1

847982

Machines et appareils à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser, n.d.a. (à l'excl. des robots industriels)

10 %

1

847989

Machines et appareils, y.c. les appareils mécaniques, n.d.a.

10 %

2

847990

Parties de machines et appareils, y.c. les appareils mécaniques, n.d.a.

10 %

2

848010

Châssis de fonderie

10 %

1

848020

Plaques de fond pour moules (à l'excl. des articles en graphite ou en autre carbone, en matières céramiques et en verre)

10 %

1

848030

Modèles pour moules (autres qu'en graphite ou autres formes de carbone, autres qu'en produits céramiques ou en verre)

10 %

1

848041

Moules pour les métaux ou les carbures métalliques, pour le moulage par injection ou par compression (autres qu'en graphite ou autres formes de carbone, autres qu'en produits céramiques ou en verre)

10 %

1

848049

Moules pour les métaux ou les carbures métalliques (autres qu'en graphite ou autres formes de carbone, qu'en produits céramiques ou en verre, sauf flans, matrices et moules à fondre pour machines à fondre en ligne du no 8442, moules pour le moulage par injection ou par compression et autres que les lingotières)

10 %

1

848050

Moules pour le verre (autres qu'en graphite ou autres formes de carbone, autres qu'en produits céramiques)

10 %

1

848060

Moules pour les matières minérales (autres qu'en graphite ou autres formes de carbone, autres qu'en produits céramiques ou en verre)

10 %

1

848071

Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques, pour le moulage par injection ou par compression

10 %

1

848079

Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques (à l'excl. des articles pour le moulage par injection ou par compression)

10 %

1

848110

Détendeurs

20 %

1

848120

Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques

20 %

1

848130

Clapets et soupapes de retenue, pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants simil.

10 %

1

848140

Soupapes de trop-plein ou de sûreté

20 %

1

848180

Articles de robinetterie et organes simil. pour tuyauteries, etc. (à l'excl. des détendeurs, valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques, clapets et soupapes de retenue et sauf soupapes de trop-plein ou de sûreté)

20 %

3

848190

Parties d'articles de robinetterie et organes simil. pour tuyauterie, etc., n.d.a.

20 %

3

848210

Roulements à billes

10 %

1

848220

Roulements à rouleaux coniques, y.c. les assemblages de cônes et rouleaux coniques

10 %

1

848230

Roulements à rouleaux en forme de tonneau

10 %

1

848240

Roulements à aiguilles

10 %

1

848250

Roulements à rouleaux cylindriques

10 %

1

848280

Roulements à galets et autres roulements, y.c. les roulements combinés (à l'excl. des roulements à billes, roulements à rouleaux coniques, y.c. les assemblages de cônes et rouleaux coniques, roulements à rouleaux en forme de tonneau, roulements à aiguilles et roulements à rouleaux cylindriques)

10 %

1

848291

Billes, galets, rouleaux et aiguilles pour roulements (sauf billes en acier du no7326)

10 %

1

848299

Parties de roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles (à l'excl. de leur organe de roulement), n.d.a.

10 %

1

848310

Arbres de transmission pour machines, y.c. -les arbres à cames et les vilebrequins- et manivelles

10 %

1

848320

Paliers à roulements incorporés, pour machines

10 %

1

848330

Paliers pour machines, sans roulements incorporés; coussinets et coquilles de coussinets pour machines

10 %

1

848340

Engrenages et roues de friction de machines (à l'excl. des roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément); broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y. c. les convertisseurs de couple

10 %

1

848350

Volants et poulies, y.c. les poulies à moufles

10 %

1

848360

Embrayages et organes d'accouplement, y.c. les joints d'articulation, pour machines

10 %

1

848390

Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; parties d'organes mécaniques, d'organes de transmission, d'engrenages, de variateurs de vitesses, d'organes d'accouplement et d'autres organes du no8483, n.d.a.

10 %

1

848410

Joints métalloplastiques

10 %

1

848420

Joints d'étanchéité mécaniques

10 %

1

848490

Jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues

10 %

1

848510

Hélices pour bateaux et leurs pales

10 %

1

848590

Parties de machines et appareils du chapitre 84, sans caractéristiques spéciales d'utilisation, n.d.a.

10 %

3

850110

Moteurs d'une puissance ≤ 37,5 W

10 %

1

850120

moteurs universels, puissance > 37,5 W

10 %

1

850131

Moteurs à courant continu, puissance ≤ 750 W mais > 37,5 W et génératrices à courant continu, puissance ≤ 750 W

10 %

1

850132

Moteurs et génératrices à courant continu, puissance > 750 W mais ≤ 75 kW

10 %

1

850133

Moteurs et génératrices à courant continu, puissance > 75 kW mais ≤ 375 kW

10 %

1

850134

moteurs et génératrices à courant continu, puissance > 375 kW

10 %

1

850140

Moteurs à courant alternatif, monophasés, puissance > 37,5 W

10 %

1

850151

Moteurs à courant alternatif, polyphasés, puissance > 37,5 W mais ≤ 750 W

10 %

1

850152

Moteurs à courant alternatif, polyphasés, puissance > 750 W mais ≤ 75 kW

10 %

1

850153

Moteurs à courant alternatif, polyphasés, puissance > 75 kW

10 %

1

850161

Alternateurs, puissance ≤ 75 kVA

10 %

1

850162

Alternateurs, puissance > 75 kVA mais ≤ 375 kVA

10 %

1

850163

Alternateurs, puissance > 375 kVA mais ≤ 750 kVA

10 %

1

850164

Alternateurs, puissance > 750 kVA

10 %

1

850211

Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression ‧moteurs diesel ou semi-diesel‧, puissance ≤ 75 kVA

10 %

2

850212

Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression ‧moteurs diesel ou semi-diesel‧, puissance > 75 kVA mais ≤ 375 kVA

10 %

2

850213

Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression ‧moteur diesel ou semi-diesel‧, puissance > 375 kVA

10 %

2

850220

Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles ‧moteur à explosion‧

10 %

2

850231

Groupes électrogènes à énergie éolienne

10 %

2

850239

Groupes électrogènes (autres qu'à énergie éolienne et à moteurs à piston)

10 %

2

850240

Convertisseurs rotatifs électriques

10 %

2

850300

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs et machines génératrices électriques, groupes électrogènes ou convertisseurs rotatifs électriques n.d.a.

10 %

3

850410

Ballasts pour lampes ou tubes à décharge

10 %

1

850421

Transformateurs à diélectrique liquide, puissance ≤ 650 kVA

10 %

1

850422

Transformateurs à diélectrique liquide, puissance > 650 kVA mais ≤ 10 000 kVA

10 %

1

850423

Transformateurs à diélectrique liquide, puissance > 10 000 kVA

10 %

1

850431

Transformateurs à sec, puissance ≤ 1 kVA

10 %

1

850432

Transformateurs à sec, puissance > 1 kVA mais ≤ 16 kVA

10 %

1

850433

Transformateurs à sec, puissance > 16 kVA mais ≤ 500 kVA

10 %

1

850434

Transformateurs à sec, puissance > 500 kVA

10 %

1

850440

Convertisseurs statiques

10 %

1

850450

Bobines de réactance et autres selfs (autres que pour lampes ou tubes à décharge)

10 %

1

850490

Parties de transformateurs, de bobines de réactance et selfs n.d.a.

10 %

1

850511

Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation, en métal (autres que plateaux, mandrins et dispositifs de fixation simil.)

10 %

1

850519

Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation, autres qu'en métal

10 %

1

850520

Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques

10 %

1

850530

Têtes de levage électromagnétiques

10 %

1

850590

Électro-aimants (autres qu'à usages médicaux) ainsi que plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques simil. de fixation et leurs parties n.d.a.

10 %

1

850610

Piles et batteries de piles électriques, au bioxyde de manganèse (sauf hors d'usage)

30 %

3

850630

Piles et batteries de piles électriques, à l'oxyde de mercure (sauf hors d'usage)

30 %

3

850640

Piles et batteries de piles électriques, à l'oxyde d'argent (sauf hors d'usage)

30 %

3

850650

Piles et batteries de piles électriques, au lithium (sauf hors d'usage)

30 %

3

850660

Piles et batteries de piles électriques, à l'air-zinc (sauf hors d'usage)

30 %

3

850680

Piles et batteries de piles électriques (sauf hors d'usage et autres que piles et batteries à l'oxyde d'argent, de mercure, au bioxyde de manganèse, au lithium et à l'air-zinc)

10 %

2

850690

Parties de piles et batteries de piles électriques n.d.a.

20 %

2

850710

Accumulateurs au plomb, pour le démarrage des moteurs à piston (sauf hors d'usage)

30 %

3

850720

Accumulateurs au plomb (sauf hors d'usage et autres que pour le démarrage des moteurs à piston)

10 %

3

850730

Accumulateurs au nickel-cadmium (sauf hors d'usage)

20 %

3

850740

Accumulateurs au nickel-fer (sauf hors d'usage)

20 %

2

850780

Accumulateurs électriques (sauf hors d'usage et autres qu'au plomb, au nickel-cadmium ou au nickel-fer)

20 %

2

850790

Plaques, séparateurs et autres parties d'accumulateurs électriques n.d.a.

20 %

2

850910

Aspirateurs de poussières, y.c. les aspirateurs de matières sèches et de matières liquides, à moteur électrique incorporé, à usage domestique

30 %

3

850920

Cireuses à parquets à moteur électrique incorporé, à usage domestique

30 %

3

850930

Broyeurs pour déchets de cuisine à moteur électrique incorporé, à usage domestique

30 %

3

850940

Broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et presse-légumes à moteur électrique incorporé, à usage domestique

30 %

3

850980

Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique (autres qu'aspirateurs de poussières, des aspirateurs de matières sèches et de matières liquides, cireuses à parquets, broyeurs pour déchets de cuisine, broyeurs et mélangeurs pour aliments, presse-fruits et presse-légumes, appareils à épiler)

30 %

3

850990

Parties d'appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, n.d.a.

20 %

1

851010

Rasoirs électriques

30 %

3

851020

Tondeuses à moteur électrique incorporé

30 %

3

851030

Appareils à épiler à moteur électrique incorporé

30 %

3

851090

Parties de rasoirs électriques, tondeuses et appareils à épiler à moteur électrique incorporé, n.d.a.

20 %

1

851110

Bougies d'allumage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression

20 %

3

851120

Magnétos, dynamos-magnétos, volants magnétiques, pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression

20 %

2

851130

Distributeurs et bobines d'allumage, pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression

20 %

2

851140

Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices, pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression

20 %

3

851150

Génératrices pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (autres que dynamos-magnétos et démarreurs fonctionnant comme génératrices)

20 %

3

851180

Appareils et dispositifs électriques d'allumage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression, y.c. conjoncteurs-disjoncteurs (autres que génératrices, démarreurs, distributeurs, bobines d'allumage, magnétos, volants magnétiques et bougies d'allumage)

20 %

3

851190

Parties des appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage, génératrices etc. du no8511, n.d.a.

20 %

1

851210

Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes (à l'excl. des lampes du no8539)

20 %

2

851220

Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation visuelle, pour automobiles (à l'excl. des lampes du no8539)

20 %

2

851230

Appareils électriques de signalisation acoustique, pour bicyclettes ou pour automobiles

20 %

2

851240

Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour automobiles

20 %

2

851290

Parties des appareils électriques d'éclairage, de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée, des types utilisés pour automobiles, n.d.a.

20 %

1

851310

Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie

20 %

3

851390

Parties de lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie, n.d.a.

20 %

1

851410

Fours à résistance -à chauffage indirect-, industriels ou de laboratoires (à l'excl. des étuves)

10 %

2

851420

Fours industriels ou de laboratoires fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques

10 %

2

851430

Fours électriques industriels ou de laboratoires (autres que les fours à résistance, à chauffage indirect, les fours fonctionnant par induction ou par perte diélectrique et les étuves)

10 %

2

851440

Appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques (autres que fours)

10 %

2

851490

Parties des fours électriques industriels et de laboratoires, y.c. des ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques ainsi que des appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques, n.d.a.

10 %

1

851511

Fers et pistolets à braser électriques

10 %

1

851519

Machines et appareils électriques pour le brasage fort ou tendre (sauf fers et pistolets à braser)

10 %

1

851521

Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance, entièrement ou partiellement automatiques

10 %

1

851529

Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance, non automatiques

10 %

1

851531

Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou au jet de plasma, entièrement ou partiellement automatiques

10 %

1

851539

Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou au jet de plasma, non automatiques

10 %

1

851580

Machines et appareils électriques pour le soudage, opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultrasons, par faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux, de carbures métalliques frittés ou de cermets (autres que pistolets aérographes placés séparément)

10 %

1

851590

Parties de machines et appareils électriques pour le brasage, le soudage ou la projection à chaud de métaux, de carbures métalliques frittés ou de cermets, n.d.a.

10 %

1

851610

Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques

30 %

3

851621

Radiateurs électriques à accumulation pour le chauffage des locaux

30 %

3

851629

Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages simil. (sauf radiateurs à accumulation)

30 %

3

851631

Sèche-cheveux électriques

30 %

3

851632

Appareils électrothermiques pour la coiffure (autres que sèche-cheveux)

30 %

3

851633

Appareils électriques pour sécher les mains

30 %

3

851640

Fers à repasser électriques

30 %

3

851650

Fours à micro-ondes

30 %

3

851660

Fours, cuisinières, réchauds, tables de cuisson, grils et rôtissoires électriques, pour usages domestiques (sauf fours destinés au chauffage des locaux et fours à micro-ondes)

30 %

3

851671

Appareils électriques pour la préparation du café ou du thé, pour usages domestiques

30 %

3

851672

Grille-pain électriques, pour usages domestiques

30 %

3

851679

Appareils électrothermiques, pour usages domestiques (autres que pour la coiffure ou pour sécher les mains, pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages simil.; autres que chauffe-eau, thermoplongeurs, fers à repasser, fours à micro-ondes, fours et cuisinières, tables de cuisson, grils et rôtissoires, appareils pour la préparation du café et du thé et grille pain)

30 %

3

851680

Résistances chauffantes (autres qu'en charbon aggloméré ou graphite)

30 %

3

851690

Parties des chauffe-eau, appareils de chauffage des locaux, appareils électriques pour la coiffure ou pour sécher les mains, appareils électrothermiques pour usages domestiques et résistances chauffantes, n.d.a.

20 %

1

851711

Postes téléphoniques d'usagers pour la téléphonie par fil à combinés sans fil

10 %

2

851719

Postes téléphoniques d'usagers pour la téléphonie par fil; visiophones (sauf postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil et parlophones)

10 %

3

851721

Télécopieurs pour la téléphonie par fil

10 %

2

851722

Téléscripteurs pour la télégraphie par fil

10 %

2

851730

Appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégraphie par fil

10 %

3

851750

Émetteurs-récepteurs pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique, pour la téléphonie ou la télégraphie par fil (à l'excl. des postes téléphoniques d'usagers, des visiophones, des télécopieurs, des téléscripteurs et des appareils de commutation)

10 %

2

851780

Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil (autres que postes téléphoniques d'usagers, visiophones, télécopieurs, téléscripteurs, appareils de commutation et émetteur-récepteur pour la télécommunication par courant porteur ou numérique)

10 %

2

851790

Parties d'appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y.c. les postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil et les appareils pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique et des visiophones, n.d.a.

10 %

3

851810

Microphones et leurs supports (autres que sans fil, avec émetteur incorporé)

30 %

3

851821

Haut-parleur unique monté dans son enceinte

30 %

3

851822

Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte

30 %

3

851829

Haut-parleurs sans enceinte

30 %

3

851830

Casques d'écoute et écouteurs électro-acoustiques, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs (autres qu'appareils téléphoniques, prothèses auditives et casques avec écouteurs incorporés, même avec microphone)

30 %

3

851840

Amplificateurs électriques d'audiofréquence

30 %

3

851850

Appareils électriques d'amplification du son

30 %

3

851890

Parties de microphones, haut-parleurs, casques d'écoute et écouteurs électro-acoustiques, amplificateurs électriques d'audiofréquence ou appareils électriques d'amplification du son, n.d.a.

30 %

3

851910

Électrophones commandés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton

30 %

3

851921

Électrophones avec amplificateur, sans haut-parleur

30 %

3

851929

Électrophones avec amplificateur et haut-parleur (autres que commandés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton)

30 %

3

851931

Tourne-disques sans amplificateur, à changeur automatique de disques

30 %

3

851939

Tourne-disques sans amplificateur et sans changeur automatique de disques

30 %

3

851940

Machines à dicter uniquement pour la reproduction du son

30 %

3

851992

Lecteurs de cassettes de poche [dimensions ≤ 170 mm x 100 mm x 45 mm], avec amplificateur incorporé, sans haut-parleur incorporé, pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure

30 %

3

851993

Lecteurs de cassettes ‧uniquement pour la reproduction du son‧ (autres que de poche et machines à dicter)

30 %

3

851999

Appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son (autres que tourne-disques, électrophones commandés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, machines à dicter et lecteurs de cassettes)

30 %

3

852010

Machines à dicter, ne pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure (à l'excl. des machines à dicter uniquement pour la reproduction du son du no8519.40)

30 %

3

852020

Répondeurs téléphoniques, incorporant un dispositif de reproduction du son

30 %

3

852032

Appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques, numériques (autres que machines à dicter ne pouvant fonctionner qu'avec source d'énergie extérieure et répondeurs téléphoniques)

30 %

3

852033

Appareils d'enregistrement et de reproduction du son, à cassettes (autres que numériques)

30 %

3

852039

Appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques (autres que numériques, machines à dicter ne pouvant fonctionner qu'avec source d'énergie extérieure, répondeurs téléphoniques et enregistreurs à cassettes)

30 %

3

852090

Appareils d'enregistrement du son, incorporant également un dispositif de reproduction du son (autres qu'appareils d'enregistrement et de reproduction du son utilisant des bandes magnétiques sur bobines)

30 %

3

852110

Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques à bandes magnétiques, incorporant également un récepteur de signaux vidéophoniques (à l'excl. des caméscopes)

30 %

3

852190

Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, incorporant également un récepteur de signaux vidéophoniques (autres qu'à bandes magnétiques et à l'excl. des caméscopes)

30 %

3

852210

Lecteurs phonographiques

30 %

3

852290

Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils d'enregistrement et de reproduction du son et aux appareils d'enregistrement et de reproduction vidéophoniques (à l'excl. des lecteurs de microsillons)

20 %

1

852311

Bandes magnétiques non enregistrées, largeur ≤ 4 mm

30 %

3

852312

Bandes magnétiques non enregistrées, largeur > 4 mm mais ≤ 6,5 mm

30 %

3

852313

Bandes magnétiques non enregistrées, largeur > 6,5 mm

30 %

3

852320

Disques magnétiques non enregistrés

30 %

3

852330

Cartes munies d'une piste magnétique non enregistrée

30 %

3

852390

Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, non enregistrés (autres que bandes et disques magnétiques, cartes munies d'une piste magnétique et produits du chapitre 37)

30 %

3

852410

Disques pour électrophones

30 %

3

852431

Disques enregistrés pour systèmes de lecture optique par faisceau laser, pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image

30 %

3

852432

Disques enregistrés pour systèmes de lecture optique par faisceau laser, pour la reproduction du son uniquement

30 %

3

852439

Disques enregistrés pour systèmes de lecture optique par faisceau laser, pour la reproduction du son et de l'image ou de l'image uniquement

30 %

3

852440

Bandes magnétiques enregistrées, pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image

30 %

3

852451

Bandes magnétiques pour la reproduction du son ou l'image, enregistrées, largeur ≤ 4 mm

30 %

3

852452

Bandes magnétiques pour la reproduction du son ou l'image, enregistrées, largeur > 4 mm mais ≤ 6,5 mm

30 %

3

852453

Bandes magnétiques pour la reproduction du son ou l'image, enregistrées, largeur > 6,5 mm

30 %

3

852460

Cartes munies d'une piste magnétique enregistrée

30 %

3

852491

Supports d'enregistrement pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image (à l'excl. des disques pour systèmes de lecture par faisceau laser, des bandes magnétiques et des cartes munies d'une piste magnétique ainsi que des produits du chapitre 37)

30 %

3

852499

Supports enregistrés pour la reproduction du son ou de l'image, y.c. les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques (à l'excl. des disques pour électrophones, des disques pour systèmes de lecture par faisceau laser, des bandes magnétiques et des cartes munies d'une piste magnétique ainsi que des produits du chapitre 37)

30 %

3

852510

Appareils d'émission, pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision

10 %

3

852520

Appareils d'émission incorporant un appareil de réception, pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision

10 %

3

852530

Caméras de télévision (à l'excl. de caméscopes)

10 %

2

852540

Appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes; appareils photographiques numériques

10 %

2

852610

Appareils de radiodétection et de radiosondage [radar]

10 %

2

852691

Appareils de radionavigation

10 %

2

852692

Appareils de radiotélécommande

10 %

2

852712

Radiocassettes de poche [dimensions ≤ 170 mm x 100 mm x 45 mm], avec amplificateur incorporé, sans haut-parleur incorporé, pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure

30 %

3

852713

Récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure, y.c. les appareils recevant également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie, combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son (à l'excl. des radiocassettes de poche)

30 %

3

852719

Récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure, y.c. les appareils recevant également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie, non combinés à un appareil d'enregistrement et de reproduction du son

30 %

3

852721

Récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, pour véhicules automobiles, y.c. les appareils recevant également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie, combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son

30 %

3

852729

Récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, pour véhicules automobiles, y.c. les appareils recevant également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie, non combinés à un appareil d'enregistrement et de reproduction du son

30 %

3

852731

Récepteurs de radiodiffusion, y.c. les appareils recevant également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie, ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son (autres que pour véhicules automobiles)

30 %

3

852732

Récepteurs de radiodiffusion, y.c. les appareils recevant également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie, ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, mais combinés à un appareil d'horlogerie (autres que pour véhicules automobiles)

30 %

3

852739

Récepteurs de radiodiffusion, y.c. les appareils recevant également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie, ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, combinés ni à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ni à un appareil d'horlogerie (autres que pour véhicules automobiles)

30 %

3

852790

Récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion commerciale

30 %

3

852812

Appareils récepteurs pour la télévision en couleurs, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images

30 %

3

852813

Appareils récepteurs pour la télévision en noir et blanc ou en autres monochromes, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images

30 %

3

852821

Moniteurs vidéo en couleurs

30 %

3

852822

Moniteurs vidéo en noir et blanc ou en autres monochromes

30 %

3

852830

Projecteurs vidéo

30 %

3

852910

Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles, n.d.a.

20 %

3

852990

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils émetteurs-récepteurs pour la téléphonie et la télégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, aux caméras de télévision, aux appareils de prise de vue fixes vidéo et autres caméscopes et aux appareils de radiodétection et de radiosondage, de radionavigation et de radiotélécommande, n.d.a. (à l'excl. aux antennes et réflecteurs d'antennes de tous types)

20 %

1

853010

Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande, pour voies ferrées ou simil. (autres que les appareils mécaniques ou électromécaniques du no8608)

10 %

2

853080

Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande (autres que pour voies ferrées ou simil. et que les appareils mécaniques ou électromécaniques du no8608)

10 %

2

853090

Parties d'appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande, n.d.a.

10 %

1

853110

Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils simil.

20 %

2

853120

Panneaux indicateurs avec dispositifs à cristaux liquides [lcd] ou à diodes émettrices de lumière [led] (autres que pour les véhicules automobiles, les bicyclettes ou les voies de communication)

20 %

3

853180

Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (autres que panneaux indicateurs avec dispositifs à cristaux liquides ou à diodes émettrices de lumière, avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils simil., et que pour les véhicules automobiles, les bicyclettes ou les voies de communication)

20 %

2

853190

Parties des appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, n.d.a.

20 %

1

853210

Condensateurs électriques fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive ≥ 0,5 kvar [condensateurs de puissance]

10 %

1

853221

condensateurs électrolytiques au tantale (autres que condensateurs de puissance)

10 %

1

853222

condensateurs électrolytiques à l'aluminium (autres que condensateurs de puissance)

10 %

1

853223

condensateurs à diélectrique en céramique, à une seule couche (autres que condensateurs de puissance)

10 %

1

853224

Condensateurs à diélectrique en céramique, multicouches (autres que condensateurs de puissance)

10 %

1

853225

Condensateurs à diélectrique en papier ou en matières plastiques (autres que condensateurs de puissance)

10 %

1

853229

Condensateurs fixes (autres que condensateurs au tantale, condensateurs électrolytiques à l'aluminium, condensateurs diélectriques en céramique, en papier et en matières plastiques et condensateurs de puissance)

10 %

1

853230

Condensateurs électriques variables ou ajustables

10 %

1

853290

Parties de condensateurs électriques fixes, variables ou ajustables, n.d.a.

10 %

1

853310

Résistances électriques, fixes au carbone, agglomérées ou à couche (non chauffantes)

20 %

1

853321

Résistances électriques fixes, pour une puissance ≤ 20 W (non chauffantes)

10 %

1

853329

Résistances électriques fixes, pour une puissance > 20 W (non chauffantes)

10 %

1

853331

Résistances électriques variables ‧y compris les rhéostats et les potentiomètres‧, bobinées, pour une puissance ≤ 20 W (non chauffantes)

10 %

1

853339

Résistances électriques variables ‧y compris les rhéostats et les potentiomètres‧, bobinées, pour une puissance > 20 W (non chauffantes)

10 %

1

853340

Résistances électriques variables ‧y.c. les rhéostats et les potentiomètres‧ (autres que résistances variables bobinées et résistances chauffantes)

10 %

1

853390

Parties de résistances électriques, y.c. de rhéostats et de potentiomètres, n.d.a.

10 %

1

853400

Circuits imprimés

10 %

1

853510

Fusibles et coupe-circuit à fusibles, pour une tension > 1 000 V

10 %

1

853521

Disjoncteurs, pour une tension < 72,5 kV mais > 1 000 V

10 %

1

853529

Disjoncteurs, pour une tension ≥ 72,5 kV

10 %

1

853530

Sectionneurs et interrupteurs, pour une tension > 1 000 V

10 %

1

853540

Parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs d'ondes, pour une tension >
  1 000 V

10 %

1

853590

Appareils électriques pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques, pour une tension >
  1 000 V (autres que fusibles et coupe-circuit, disjoncteurs, sectionneurs, interrupteurs, parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs d'ondes ainsi qu'armoires, pupitres, commandes etc. du no8537)

10 %

2

853610

Fusibles et coupe-circuit à fusibles, pour une tension ≤ 1 000 V

20 %

1

853620

Disjoncteurs, pour une tension ≤ 1 000 V

20 %

1

853630

Appareils pour la protection des circuits électriques (sauf fusibles, coupe-circuit à fusibles et disjoncteurs), pour une tension ≤ 1 000 V

20 %

1

853641

Relais pour une tension ≤ 60 V

20 %

1

853649

Relais, pour une tension > 60 V mais ≤ 1 000 V

20 %

1

853650

Interrupteurs, sectionneurs et commutateurs, pour une tension ≤ 1 000 V (autres que relais et disjoncteurs)

20 %

1

853661

Douilles pour lampes, pour une tension ≤ 1 000 V

20 %

1

853669

Fiches et prises de courant, pour une tension ≤ 1 000 V (sauf douilles pour lampes)

20 %

1

853690

Appareillage pour le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques, pour une tension ≤ 1 000 V (sauf fusibles et coupe-circuit, disjoncteurs et autres appareils pour la protection des circuits électriques, relais et autres commutateurs ainsi que douilles pour lampes et fiches et prises de courant)

20 %

2

853710

Tableaux, armoires et combinaisons d'appareils simil., pour la commande ou la distribution électrique, pour une tension ≥ 1 000 V

10 %

2

853720

Tableaux, armoires et combinaisons d'appareils simil., pour la commande ou la distribution électrique, pour une tension >
  1 000 V

10 %

2

853810

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports pour articles du no8537, dépourvus de leurs appareils

10 %

2

853890

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils du no8535, 8536 ou 8537, n.d.a. (à l'excl. des tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports pour articles du no8537, dépourvus de leurs appareils)

20 %

2

853910

Phares et projecteurs scellés

20 %

2

853921

Lampes et tubes halogènes, au tungstène (autres que phares et projecteurs scellés)

20 %

2

853922

Lampes et tubes à incandescence, puissance ≤ 200 W, tension > 100 V (autres que lampes et tubes halogènes, au tungstène et lampes à rayons ultraviolets ou infrarouges)

20 %

2

853929

Lampes et tubes à incandescence électriques (autres que lampes et tubes halogènes, au tungstène, lampes d'une puissance ≤ 200 W et pour une tension > 100 V, et lampes à rayons ultraviolets ou infrarouges)

20 %

2

853931

Lampes et tubes à décharge, fluorescents, à cathode chaude

20 %

2

853932

Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique

20 %

2

853939

Lampes et tubes à décharge (autres que fluorescents, à cathode chaude, à vapeur de mercure ou de sodium, à halogénure métallique et qu'à rayons ultraviolets)

20 %

2

853941

Lampes à arc

20 %

2

853949

Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges

20 %

2

853990

Parties de lampes et de tubes à incandescence ou à décharge, de phares et projecteurs scellés, de lampes à rayons ultraviolets et infrarouges et de lampes à arc, n.d.a.

20 %

3

854011

Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision et moniteurs vidéo, en couleurs

20 %

2

854012

Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y.c. les tubes pour moniteurs vidéo, en noir et blanc ou en autre monochrome

20 %

2

854020

Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode (autres que tubes cathodiques pour récepteurs de télévision et moniteurs vidéo)

20 %

2

854040

Tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs avec un écran phosphorique d'espacement à points < 0,4 mm (autres que tubes à cathode et photocathode)

20 %

2

854050

Tubes de visualisation des données graphiques, en noir et blanc ou en autres monochromes (autres que tubes à cathode et photocathode)

20 %

2

854060

Tubes cathodiques (autres que tubes pour caméras de télévision, tubes convertisseurs et intensificateurs d'images, tubes cathodiques pour récepteurs de télévision et moniteurs vidéo, autres tubes à photocathode, tubes de visualisation des données graphiques en noir et blanc ou en autres monochromes et en couleurs avec un écran phosphorique d'espacement à points < 0,4 mm)

20 %

2

854071

Magnétrons

20 %

1

854072

Klystrons

20 %

1

854079

Tubes pour hyperfréquences [tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple] (sauf magnétrons, klystrons et tubes commandés par grille)

20 %

1

854081

Tubes de réception et d'amplification (sauf tubes pour hyperfréquences, tubes à cathode et photocathode)

20 %

1

854089

Lampes, tubes et valves électroniques (autres que tubes de réception et d'amplification, tubes pour hyperfréquences, tubes à cathode et à photocathode, tubes de visualisation des données graphiques en noir et blanc ou en autres monochromes et en couleurs avec un écran phosphorique d'espacement à points < 0,4 mm)

20 %

2

854091

Parties de tubes cathodiques, n.d.a.

20 %

1

854099

Parties de lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide et à photocathode (sauf parties de tubes cathodiques), n.d.a.

20 %

1

854110

Diodes (sauf photodiodes et diodes émettrices de lumière)

10 %

1

854121

Transistors à pouvoir de dissipation < 1 W (autres que phototransistors)

10 %

1

854129

Transistors à pouvoir de dissipation ≥ 1 W (autres que phototransistors)

10 %

1

854130

Thyristors, diacs et triacs (autres que les dispositifs photosensibles)

10 %

1

854140

Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y.c. les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière (sauf génératrices photovoltaïques)

10 %

1

854150

Dispositifs à semi-conducteur, n.d.a.

10 %

1

854160

Cristaux piézo-électriques montés

10 %

1

854190

Parties des diodes, transistors et dispositifs simil. à semi-conducteur, dispositifs photosensibles à semi-conducteur, diodes émettrices de lumière et cristaux piézo-électriques montés, n.d.a.

10 %

1

854210

Cartes munies d'un circuit intégré électronique [cartes intelligentes], munies ou non d'une piste magnétique

10 %

2

854221

Circuits intégrés monolithiques, numériques (à l'excl. des cartes munies d'un circuit intégré électronique [cartes intelligentes])

10 %

1

854229

Circuits intégrés monolithiques, analogiques ou analogiques-numériques

10 %

2

854260

Circuits intégrés hybrides

10 %

2

854270

Micro-assemblages électroniques formés de composants discrets, actifs ou actifs et passifs, inséparables

10 %

2

854290

Parties de circuits intégrés et de micro-assemblages électroniques n.d.a.

10 %

1

854311

Appareils d'implantation ionique pour doper les matières semi-conductrices

10 %

2

854319

Accélérateurs de particules pour électrons, protons etc., électriques (à l'excl. des appareils d'implantation ionique pour doper les matières semi-conductrices)

10 %

2

854320

Générateurs de signaux électriques

10 %

2

854330

Machines et appareils de galvanotechnique, d'électrolyse ou d'électrophorèse

10 %

2

854340

Électrificateurs de clôtures

10 %

2

854381

Cartes et étiquettes à déclenchement par effet de proximité, constituées par un circuit intégré à mémoire morte relié à une antenne imprimée

10 %

2

854389

Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, n.d.a. dans le chapitre 85

10 %

2

854390

Parties de machines et appareils électriques ayant une fonction propre, n.d.a. dans le chapitre 85

10 %

1

854411

Fils pour bobinages pour l'électricité, en cuivre, isolés

20 %

1

854419

Fils pour bobinages pour l'électricité, autres qu'en cuivre, isolés

20 %

1

854420

Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux, isolés

20 %

2

854430

Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils, pour moyens de transport

20 %

2

854441

Conducteurs électriques, pour tension ≤ 80 V, isolés, avec pièces de connexion, n.d.a.

20 %

2

854449

Conducteurs électriques, pour tension ≤ 80 V, isolés, sans pièces de connexion, n.d.a.

20 %

2

854451

Conducteurs électriques, pour tension > 80 V mais ≤ 1 000 V, avec pièces de connexion, n.d.a.

20 %

2

854459

Conducteurs électriques, pour tension > 80 V mais ≤ 1 000 V, sans pièces de connexion, n.d.a.

10 %

2

854460

Conducteurs électriques, pour tension > 1 000 V, n.d.a.

10 %

1

854470

Câbles de fibres optiques constitués de fibres optiques gainées individuellement, comportant également des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion

10 %

1

854511

Électrodes en graphite ou en autre carbone, pour fours électriques

10 %

2

854519

Électrodes en graphite ou en autre carbone, pour usages électriques (autres que pour fours)

20 %

2

854520

Balais en charbon, pour usages électriques

20 %

2

854590

Articles en graphite ou en autre carbone, pour usages électriques (autres qu'électrodes et balais)

20 %

2

854610

Isolateurs en verre, pour l'électricité (sauf pièces isolantes)

10 %

2

854620

Isolateurs en céramique, pour l'électricité (sauf pièces isolantes)

10 %

2

854690

Isolateurs pour usages électriques (sauf en verre ou en céramique et sauf pièces isolantes)

10 %

2

854710

Pièces isolantes en céramique, pour usages électriques

10 %

2

854720

Pièces isolantes en matières plastiques, pour usages électriques

10 %

2

854790

Pièces isolantes, pour usages électriques (autres qu'en céramique ou en matières plastiques, et que tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement)

10 %

2

854810

Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage

10 %

3

854890

Parties électriques de machines ou d'appareils, n.d.a. dans le chapitre 85

10 %

1

860110

Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité

10 %

1

860120

Locomotives et locotracteurs, à accumulateurs électriques

10 %

1

860210

Locomotives diesel-électriques

10 %

1

860290

Locomotives et locotracteurs (à l'excl. de celles à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques et des locomotives diesel-électriques)

10 %

1

860310

Automotrices et autorails à source extérieure d'électricité (à l'excl. des véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou simil. du no8604)

10 %

1

860390

Automotrices et autorails, à source extérieure d'électricité (à l'excl. des véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou simil. du no8604)

10 %

1

860400

Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou simil., même autopropulsés ‧p.ex. wagons- ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines‧

10 %

1

860500

Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou simil. à source extérieure d'électricité (à l'excl. des voitures autopropulsées, des véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées et simil. ainsi que des voitures pour le transport des marchandises)

10 %

1

860610

Wagons-citernes et simil., pour le transport sur rail de marchandises

10 %

1

860620

Wagons isothermes, réfrigérants ou frigorifiques (à l'excl. des wagons-citernes et simil. du no8606.10.00), pour le transport sur rail de marchandises

10 %

1

860630

Wagons à déchargement automatique (à l'excl. des wagons-citernes et simil., des wagons isothermes, réfrigérants ou frigorifiques), pour le transport sur rail de marchandises

10 %

1

860691

Wagons, pour le transport sur rail de marchandises, couverts et fermés (à l'excl. des wagons à déchargement automatique, des wagons-citernes et simil., des wagons isothermes, réfrigérants ou frigorifiques)

10 %

1

860692

Wagons, pour le transport sur rail de marchandises, ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur > 60 cm (à l'excl. des wagons à déchargement automatique)

10 %

1

860699

Wagons, pour le transport sur rail de marchandises (à l'excl. des wagons pour le transport des produits à forte radioactivité [Euratom], des wagons-citernes et simil., des wagons isothermes, réfrigérants ou frigorifiques, des wagons à déchargement automatique et des wagons pour le transport sur rail de marchandises, ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur > 60 cm)

10 %

1

860711

Bogies et bissels de traction

10 %

1

860712

Bogies et bissels (autres que de traction)

10 %

1

860719

Essieux, essieux montés, roues et leurs parties, de véhicules pour voies ferrées ou simil.; parties de bogies et de bissels, n.d.a.

10 %

1

860721

Freins à air comprimé, de véhicules pour voies ferrées ou simil., leurs parties, n.d.a.

10 %

1

860729

Freins (autres qu'à air comprimé), de véhicules pour voies ferrées ou simil., leurs parties, n.d.a.

10 %

1

860730

Crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de choc, de véhicules pour voies ferrées ou simil., leurs parties, n.d.a.

10 %

1

860791

Parties de locomotives ou de locotracteurs, n.d.a.

10 %

1

860799

Parties de véhicules pour voies ferrées ou simil., du no8603, 8604, 8605 ou 8606, n.d.a.

10 %

1

860800

Matériel fixe de voies ferrées ou simil. (sauf traverses en bois, béton ou acier, files de rail et autres éléments de voies ferrées non encore montés); appareils mécaniques, y.c. électromécaniques, de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou simil., routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties, n.d.a

10 %

1

860900

Cadres et conteneurs -y.c. les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs- spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport

10 %

2

870110

Motoculteurs et tracteurs de construction similaire pour l'industrie (sauf tracteurs pour véhicules automobiles articulés)

10 %

1

870120

Tracteurs routiers pour semi-remorques

10 %

3

870130

Tracteurs à chenilles (sauf motoculteurs à chenille)

10 %

2

870190

Tracteurs (à l'excl. des chariots-tracteurs du no8709, ainsi que des motoculteurs, tracteurs routiers pour semi-remorques et tracteurs à chenilles)

10 %

2

870210

Véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par compression ‧moteur diesel ou semi-diesel‧

30 %

3

870290

Véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, autres qu'à moteur à piston à allumage par compression ‧moteur diesel ou semi-diesel‧

30 %

3

870310

Véhicules pour se déplacer sur la neige; véhicules pour le transport de personnes sur les terrains de golf, et simil.

30 %

3

870321

Voitures de tourisme et autres véhicules principalement conçus pour le transport de personnes, y.c. les voitures du type ‧break‧ et les voitures de course, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles ‧moteur à explosion‧, cylindrée ≤ 1 000 cm3 (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du no8703.10)

30 %

3

870322

Voitures de tourisme et autres véhicules principalement conçus pour le transport de personnes, y.c. les voitures du type ‧break‧ et les voitures de course, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles ‧moteur à explosion‧, cylindrée > 1 000 cm3 mais ≤ 1 500 cm3 (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du no8703.10)

30 %

3

870323

Voitures de tourisme et autres véhicules principalement conçus pour le transport de personnes, y.c. les voitures du type ‧break‧ et les voitures de course, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles ‧moteur à explosion‧, cylindrée > 1 500 cm3 mais ≤ 3 000 cm3 (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du no8703.10)

30 %

3

870324

Voitures de tourisme et autres véhicules principalement conçus pour le transport de personnes, y.c. les voitures du type ‧break‧ et les voitures de course, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles ‧moteur à explosion‧, cylindrée > 3 000 cm3 (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du no8703.10)

30 %

3

870331

Voitures de tourisme et autres véhicules principalement conçus pour le transport de personnes, y.c. les voitures du type ‧break‧ et les voitures de course, à moteur à piston à allumage par compression ‧moteur diesel ou semi-diesel‧, cylindrée ≤ 1 500 cm3 (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du no8703.10)

30 %

3

870332

Voitures de tourisme et autres véhicules principalement conçus pour le transport de personnes, y.c. les voitures du type ‧break‧ et les voitures de course, à moteur à piston à allumage par compression ‧moteur diesel ou semi-diesel‧, cylindrée > 1 500 cm3 mais ≤ 2 500 cm3 (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du no8703.10)

30 %

3

870333

Voitures de tourisme et autres véhicules principalement conçus pour le transport de personnes, y.c. les voitures du type ‧break‧ et les voitures de course, à moteur à piston à allumage par compression ‧moteur diesel ou semi-diesel‧, cylindrée > 2 500 cm3 (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du no8703.10)

30 %

3

870390

Voitures de tourisme et autres véhicules principalement conçus pour le transport de personnes, y.c. les voitures du type ‧break‧ et les voitures de course (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du no8703.10)

30 %

3

870410

Tombereaux automoteurs utilisés en dehors du réseau routier

10 %

2

870421

Véhicules pour le transport de marchandises, à moteur à piston à allumage par compression ‧moteur diesel ou semi-diesel‧, poids en charge maximal ≤ 5 t (sauf tombereaux automoteurs du no8704 et véhicules automobiles à usages spéciaux du no8705)

20 %

2

870422

Véhicules pour le transport de marchandises, à moteur à piston à allumage par compression ‧moteur diesel ou semi-diesel‧, poids en charge maximal > 5 t mais ≤ 20 t (sauf tombereaux automoteurs du no8704.10, véhicules automobiles à usages spéciaux du no8705)

10 %

2

870423

Véhicules pour le transport de marchandises, à moteur à piston à allumage par compression ‧moteur diesel ou semi-diesel‧, poids en charge maximal > 20 t (sauf tombereaux automoteurs du no8704.10, véhicules automobiles à usages spéciaux du no8705)

10 %

2

870431

Véhicules pour le transport de marchandises, à moteur à piston à allumage par étincelles ‧moteur à explosion‧, poids en charge maximal ≤ 5 t (sauf tombereaux automoteurs du no8704.10, véhicules automobiles à usages spéciaux du no8705)

20 %

2

870432

Véhicules pour le transport de marchandises, à moteur à piston à allumage par étincelles ‧moteur à explosion‧, poids en charge maximal > 5 t (sauf tombereaux automoteurs du no8704.10, véhicules automobiles à usages spéciaux du no8705)

10 %

2

870490

Véhicules automobiles pour le transport de marchandises à moteur autre qu'à piston à allumage par étincelles ou moteur diesel ou semi-diesel (sauf tombereaux automoteurs du no8704.10, véhicules automobiles à usages spéciaux du no8705)

10 %

2

870510

Camions-grues (sauf dépanneuses)

10 %

1

870520

Derricks automobiles pour le sondage ou le forage

10 %

1

870530

Voitures de lutte contre l'incendie (sauf véhicules affectés principalement au transport des sapeurs-pompiers)

10 %

1

870540

Camions-bétonnières

10 %

1

870590

Véhicules automobiles à usages spéciaux (autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises et sauf camions-béonnières, voitures de lutte contre l'incendie, derricks automobiles pour le sondage ou le forage, camions-grues)

10 %

1

870600

Châssis de tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux du no8701 à 8705, équipés de leur moteur (sauf avec moteur et cabine)

20 %

2

870710

Carrosseries pour voitures de tourisme

20 %

2

870790

Carrosseries de tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux

20 %

2

870810

Pare-chocs et leurs parties de tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux du no8701 à 8705, n.d.a

20 %

2

870821

Ceintures de sécurité pour véhicules

20 %

2

870829

Parties et accessoires de carrosserie de tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux (sauf pare-chocs et leurs parties et ceintures de sécurité)

20 %

2

870831

Garnitures de freins montées, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux

20 %

2

870839

Freins et servo-freins, et leurs parties, pour de tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a.

20 %

2

870840

Boîtes de vitesse, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux

20 %

2

870850

Ponts avec différentiel, y.c. avec d'autres organes de transmission, pour véhicules automobiles

20 %

2

870860

Essieux porteurs et leurs parties, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux n.d.a.

10 %

2

870870

Roues, leurs parties et accessoires pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a.

20 %

2

870880

Amortisseurs de suspension, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux

20 %

2

870891

Radiateurs, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux

20 %

2

870892

Silencieux et tuyaux d'échappement, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux

20 %

2

870893

Embrayages et leurs parties, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a.

20 %

2

870894

Volants, colonnes et boîtiers de direction, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux

20 %

2

870899

Parties et accessoires, pour tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a.

20 %

3

870911

Chariots électriques, non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés pour le transport des marchandises sur de courtes distances, y.c. les chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares

10 %

2

870919

Chariots automobiles non électriques, non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés pour le transport des marchandises sur de courtes distances, y.c. les chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares

10 %

2

870990

Parties de chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés pour le transport des marchandises sur de courtes distances, y.c. les chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares, n.d.a.

10 %

2

871000

Chars et automobiles blindés de combat, armés ou non; leurs parties, n.d.a.

10 %

2

871110

Cyclomoteurs, à moteur à piston alternatif, cylindrée ≤ 50 cm3, y.c. cycles à moteur auxiliaire

30 %

3

871120

Motocycles à moteur à piston alternatif, cylindrée > 50 cm3 mais ≤ 250 cm3

30 %

3

871130

Motocycles à moteur à piston alternatif, cylindrée > 250 cm3 mais ≤ 500 cm3

30 %

3

871140

Motocycles à moteur à piston alternatif, cylindrée > 500 cm3 mais ≤ 800 cm3

30 %

3

871150

Motocycles à moteur à piston alternatif, cylindrée > 800 cm3

30 %

3

871190

Side-cars

30 %

3

871200

Bicyclettes et autres cycles, -y.c. les triporteurs-, sans moteur

30 %

3

871310

Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides (sans mécanisme de propulsion)

5 %

1

871390

Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, avec mécanisme de propulsion (sauf automobiles et bicyclettes munies de dispositifs spéciaux)

5 %

1

871411

Selles de motocycles, y.c. de cyclomoteurs

20 %

1

871419

Parties et accessoires de motocycles, y.c. de cyclomoteurs, n.d.a.

20 %

1

871420

Parties et accessoires de fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides, n.d.a.

5 %

1

871491

Cadres et fourches, et leurs parties, de bicyclettes, n.d.a.

20 %

1

871492

Jantes et rayons, de bicyclettes

20 %

1

871493

Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de roues libres, de bicyclettes

20 %

1

871494

Freins, y.c. les moyeux à frein, et leurs parties, de bicyclettes

20 %

1

871495

Selles de bicyclettes

20 %

1

871496

Pédales et pédaliers, et leurs parties, de bicyclettes, n.d.a.

20 %

1

871499

Parties et accessoires, de bicyclettes, n.d.a.

20 %

1

871500

Landaus, poussettes et voitures simil., pour le transport des enfants, et leurs parties, n.d.a.

30 %

2

871610

Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane

30 %

3

871620

Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles

20 %

2

871631

Remorques-citernes ne circulant pas sur rails

20 %

2

871639

Remorques ne circulant pas sur rails, pour le transport des marchandises (sauf remorques destinées à des usages agricoles, remorques autochargeuses ou autodéchargeuses et remorques-citernes)

20 %

2

871640

Remorques ne circulant pas sur rails (à l'excl. des remorques pour le transport de marchandises et remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane)

20 %

2

871680

Véhicules dirigés à la main et autres véhicules non automobiles, autres que remorques et semi-remorques

20 %

2

871690

Parties de remorques, semi-remorques et autres véhicules non automobiles, n.d.a.

10 %

1

880110

Planeurs et ailes volantes

0 %

1

880190

Ballons et dirigeables et autres véhicules aériens (non conçus pour la propulsion à moteur) (sauf planeurs et ailes volantes, cerf-volants pour enfants et ballonnets pour enfants)

0 %

1

880211

Hélicoptères d'un poids à vide ≤ 2 000 kg

0 %

1

880212

Hélicoptères d'un poids à vide > 2 000 kg

0 %

1

880220

Avions et autres véhicules aériens, conçus pour la propulsion à moteur, sauf hélicoptères et dirigeables, d'un poids à vide ≤ 2 000 kg

0 %

1

880230

Avions et autres véhicules aériens, conçus pour la propulsion à moteur, sauf hélicoptères et dirigeables, d'un poids à vide >
  2 000 kg mais ≤ 15 000 kg (sauf hélicoptères et dirigeables)

0 %

1

880240

Avions et autres véhicules aériens, conçus pour la propulsion à moteur, d'un poids à vide >
  15 000 kg (sauf hélicoptères et dirigeables)

0 %

1

880260

Véhicules spatiaux, y.c. les satellites, et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux

0 %

1

880310

Hélices et rotors, leurs parties, pour aéronefs, n.d.a.

0 %

1

880320

Trains d'atterrissage, leurs parties, pour aéronefs, n.d.a.

0 %

1

880330

Parties d'avions ou d'hélicoptères, n.d.a. (sauf planeurs)

0 %

1

880390

Parties des véhicules aériens et spatiaux, n.d.a.

0 %

1

880400

Parachutes, y.c. les parachutes dirigeables et les parapentes, et rotochutes; leurs parties et accessoires, n.d.a.

0 %

1

880510

Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens (sauf treuils pour lancer les planeurs), leurs parties, n.d.a.; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens, et simil., leurs parties, n.d.a.

0 %

1

880521

Simulateurs de combat aérien et leurs parties

0 %

1

880529

Appareils au sol d'entraînement au vol, leurs parties, n.d.a. (à l'excl. des simulateurs de combat aérien et leurs parties)

0 %

1

890110

Paquebots, bateaux de croisières et simil., pour le transport de personnes; transbordeurs

10 %

1

890120

Bateaux-citernes

10 %

1

890130

Bateaux frigorifiques sauf bateaux-citernes

10 %

1

890190

Cargos et bateaux pour le transport de personnes et de marchandises (autres que bateaux frigorifiques, bateaux-citernes, cargos et bateaux destinés essentiellement au transport des personnes)

10 %

1

890200

Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement et la mise en conserve des produits de la pêche (autres que pour la pêche sportive)

10 %

1

890310

Bateaux gonflables, de plaisance ou de sport

30 %

3

890391

Bateaux à voile, de plaisance ou de sport, même avec moteur auxiliaire

30 %

3

890392

Bateaux, de plaisance ou de sport, à moteur (autres qu'à moteur hors-bord)

30 %

3

890399

Bateaux, de plaisance ou de sport (sauf bateaux à moteur autre qu' à moteur hors-bord, bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire, et bateaux gonflables); bateaux à rames et canoës

30 %

3

890400

Remorqueurs et bateaux-pousseurs

10 %

1

890510

Bateaux-dragueurs

10 %

1

890520

Plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles

10 %

1

890590

Bateaux-phares, bateaux-pompes, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale (sauf bateaux-dragueurs, plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles, bateaux de pêche et navires de guerre)

10 %

1

890610

Navires de guerre

10 %

2

890690

Bateaux, y.c. les bateaux de sauvetage (à l'excl. des navires de guerre, des bateaux à rames et autres bateaux du no8901 à 8905 et des bateaux à dépecer)

10 %

1

890710

Radeaux gonflables

10 %

1

890790

Engins flottants, p.ex. réservoirs, caissons, coffres d'amarrage, bouées et balises (sauf radeaux gonflables, bateaux du no8901 à 8906 et engins flottants à dépecer)

10 %

1

890800

Bateaux et autres engins flottants à dépecer

10 %

2

900110

Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques (autres que les câbles constitués de fibres gainées individuellement du no8544)

10 %

1

900120

Matières polarisantes en feuilles ou en plaques

10 %

1

900130

Verres de contact

10 %

1

900140

Verres de lunetterie en verre

10 %

1

900150

Verres de lunetterie en matières autres que le verre

10 %

1

900190

Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique, en toutes matières, non montés (autres que ceux en verre non travaillé optiquement ainsi que les verres de contact et les verres de lunetterie)

10 %

1

900211

Objectifs pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction

10 %

2

900219

Objectifs (autres que pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction)

10 %

2

900220

Filtres, optiques, pour instruments ou appareils, montés

10 %

2

900290

Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique, en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils (autres que ceux en verre non travaillé optiquement ainsi que les filtres et les objectifs)

10 %

2

900311

Montures de lunettes ou d'articles simil., en matières plastiques

30 %

3

900319

Montures de lunettes ou d'articles simil. (autres qu'en matières plastiques)

30 %

3

900390

Parties de montures de lunettes ou d'articles simil., n.d.a.

30 %

3

900410

Lunettes solaires

30 %

3

900490

Lunettes correctrices, protectrices ou autres et articles simil. (à l'excl. des lunettes pour tests visuels, des lunettes solaires, des verres de contact, des verres de lunetterie et des montures de lunettes)

30 %

3

900510

Jumelles

20 %

3

900580

Longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes optiques et autres instruments d'astronomie (à l'excl. des jumelles, des appareils de radio-astronomie et des autres instruments ou appareils dénommés ou compris ailleurs)

20 %

3

900590

Parties et accessoires de jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes optiques et autres instruments d'astronomie, n.d.a.

20 %

1

900610

Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression

20 %

3

900620

Appareils photographiques des types utilisés pour l'enregistrement de documents sur microfilms, microfiches ou autres microformats

20 %

3

900630

Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen médical d'organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire

20 %

3

900640

Appareils photographiques à développement et tirage instantanés (à l'excl. des appareils photographiques pour usages spéciaux dus no9006.10, 9006.20 ou 9006.30)

20 %

3

900651

Appareils photographiques, à visée à travers l'objectif, pour pellicules en rouleaux d'une largeur ≤ 35 mm (autres que les appareils photographiques à développement et tirage instantanés et les appareils photographiques pour usages spéciaux du no9006.10, 9006.20 ou 9006.30)

30 %

3

900652

Appareils photographiques, pour pellicules en rouleaux d'une largeur < 35 mm (autres que les appareils photographiques à développement et tirage instantanés et que les appareils photographiques pour usages spéciaux du no9006.10, 9006.20 ou 9006.30)

30 %

3

900653

Appareils photographiques, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm (autres que les appareils photographiques à développement et tirage instantanés et que les appareils photographiques pour usages spéciaux du no9006.10, 9006.20 ou 9006.30)

30 %

3

900659

Appareils photographiques, pour pellicules en rouleaux d'une largeur > 35 mm ou pour films plans (autres que les appareils photographiques à développement et tirage instantanés et les appareils photographiques pour usages spéciaux du no9006.10, 9006.20 ou 9006.30)

30 %

3

900661

Appareils à tube à décharge pour la production de la lumière-éclair, dits ‧flashes électroniques‧

30 %

3

900662

Lampes-éclair, cubes-éclair et simil., pour la photographie (à l'excl. des lampes et tubes à décharge du no8539)

30 %

3

900669

Appareils et dispositifs pour la production de lumière-éclair en photographie (à l'excl. des appareils à tube à décharge, dits ‧flashes électroniques‧, des lampes-éclair, cubes-éclairs et simil.)

30 %

3

900691

Parties et accessoires d'appareils photographiques, n.d.a.

20 %

1

900699

Parties et accessoires des appareils et dispositifs pour la production de la lumière-éclair en photographie, n.d.a.

20 %

1

900711

Caméras cinématographiques, pour films d'une largeur < 16 mm ou pour films double-8 mm

30 %

3

900719

Caméras cinématographiques, pour films d'une largeur ≥ 16 mm (à l'excl. des films double-8 mm)

30 %

3

900720

Projecteurs cinématographiques

30 %

3

900791

Parties et accessoires de caméras, n.d.a.

20 %

1

900792

Parties et accessoires de projecteurs cinématographiques, n.d.a.

20 %

1

900810

Projecteurs de diapositives

30 %

3

900820

Lecteurs de microfilms, de microfiches ou d'autres microformats, même permettant l'obtention de copies

30 %

3

900830

Projecteurs d'images fixes (à l'excl. des projecteurs de diapositives et des lecteurs de microfilms, de microfiches ou d'autres microformats)

30 %

3

900840

Appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction

30 %

3

900890

Parties et accessoires de projecteurs d'images fixes et d'appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction, n.d.a.

20 %

1

900911

Appareils de photocopie électrostatiques, fonctionnant par reproduction directe de l'image de l'original sur la copie [procédé direct]

20 %

2

900912

Appareils de photocopie électrostatiques, fonctionnant par reproduction de l'image de l'original sur la copie au moyen d'un support intermédiaire [procédé indirect]

20 %

2

900921

Appareils de photocopie à système optique (autres qu'électrostatiques)

20 %

2

900922

Appareils de photocopie par contact

20 %

2

900930

Appareils de thermocopie (à l'excl. des imprimantes thermiques)

20 %

2

900991

Dispositifs automatiques d'alimentation en documents d'appareils de photocopie et de thermocopie

20 %

2

900992

Dispositifs d'alimentation en papier d'appareils de photocopie et de thermocopie

20 %

2

900993

Dispositifs de tri d'appareils de photocopie et de thermocopie

20 %

2

900999

Parties et accessoires d'appareils de photocopie et de thermocopie, n.d.a. (à l'excl. des dispositifs automatiques d'alimentation en documents, des dispositifs d'alimentation en papier et des dispositifs de tri)

20 %

2

901010

Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l'impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique

10 %

2

901041

Appareils pour l'écriture directe sur disque

10 %

2

901042

Photorépéteurs

20 %

2

901049

Appareils pour la projection ou la réalisation des tracés de circuits sur les matières semi-conductrices sensibilisées (à l'excl. des appareils pour l'écriture directe sur disque et des photorépéteurs)

20 %

2

901050

Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, n.d.a.; négatoscopes

20 %

2

901060

Écrans pour projections

20 %

2

901090

Parties et accessoires des appareils et du matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, des négatoscopes et des écrans pour projections

20 %

1

901110

Microscopes optiques stéréoscopiques

10 %

1

901120

Microscopes optiques, pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection (autres que les microscopes stéréoscopiques)

10 %

1

901180

Microscopes optiques (à l'excl. de ceux destinés à la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection, des microscopes stéréoscopiques, des microscopes binoculaires pour l'ophtalmologie ainsi que des instruments, appareils et machines du no9031)

10 %

1

901190

Parties et accessoires de microscopes optiques, n.d.a.

10 %

1

901210

Microscopes électroniques, microscopes protoniques et diffractographes

10 %

1

901290

Parties et accessoires de microscopes électroniques, de microscopes protoniques et de diffractographes

10 %

1

901310

Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou des chapitres 84 et 85 de la section xvi

30 %

3

901320

Lasers (autres que les diodes laser)

10 %

1

901380

Dispositifs à cristaux liquides, n.d.a., et autres appareils et instruments d'optique, n.d.a. dans le présent chapitre

10 %

1

901390

Parties et accessoires de dispositifs à cristaux liquides, lasers et autres appareils et instruments, n.d.a. dans le présent chapitre

10 %

1

901410

Boussoles, y.c. les compas de navigation

10 %

1

901420

Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (sauf boussoles et appareils de radio navigation)

10 %

1

901480

Instruments et appareils de navigation (à l'excl. de ceux destinés à la navigation aérienne et spatiale, des boussoles et des appareils de radio navigation)

10 %

1

901490

Parties et accessoires de boussoles et d'autres instruments et appareils de navigation, n.d.a.

10 %

1

901510

Télémètres

10 %

1

901520

Théodolites et tachéomètres

10 %

1

901530

Niveaux

10 %

1

901540

Instruments et appareils de photogrammétrie

10 %

1

901580

Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, d'hydrographie, de météorologie, d'hydrologie, de géophysique ou d'océanographie (à l'excl. des boussoles, des télémètres, des théodolites, des tachéomètres, des niveaux ainsi que des instruments et appareils de photogrammétrie)

10 %

1

901590

Parties et accessoires des instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique ainsi que des télémètres, n.d.a.

10 %

1

901600

Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids

10 %

1

901710

Tables et machines à dessiner, même automatiques (à l'excl. des unités de machines automatiques de traitement de l'information)

10 %

1

901720

Instruments de dessin, de traçage et de calcul (sauf tables et machines à dessiner ainsi calculatrices)

10 %

1

901730

Micromètres, pieds à coulisses, calibres et jauges

10 %

1

901780

Instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main, n.d.a.

10 %

1

901790

Parties et accessoires des instruments de dessin, de traçage ou de calcul et de mesure de longueurs pour emploi à la main, n.d.a.

10 %

1

901811

Électrocardiographes

5 %

1

901812

Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique [scanners]

5 %

1

901813

Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique

5 %

1

901814

Appareils de scintigraphie

5 %

1

901819

Appareils d'électrodiagnostic, y.c. les appareils d'exploration fonctionnelle ou de surveillance de paramètres physiologiques (sauf électrocardiographes, appareils de diagnostic par balayage ultrasonique [scanners], appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique et appareils de scintigraphie)

5 %

1

901820

Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges, pour la médecine

5 %

1

901831

Seringues, avec ou sans aiguilles, pour la médecine

5 %

1

901832

Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures, pour la médecine

5 %

1

901839

Aiguilles, cathéters, canules et simil. pour la médecine (sauf seringues, aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures)

5 %

1

901841

Tours dentaires, même combinés sur une base commune avec d'autres équipements dentaires

5 %

1

901849

Instruments et appareils pour l'art dentaire, n.d.a.

5 %

1

901850

Instruments et appareils d'ophtalmologie, n.d.a.

5 %

1

901890

Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie ou l'art vétérinaire, n.d.a.

5 %

1

901910

Appareils de mécanothérapie, appareils de massage et appareils de psychotechnie

5 %

1

901920

Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie; appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire

5 %

1

902000

Appareils respiratoires et masques à gaz (à l'excl. des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible ainsi que des appareils de respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire)

5 %

1

902110

Appareils d'orthopédie ou pour fractures

5 %

1

902121

Dents artificielles

5 %

1

902129

Articles et appareils de prothèse dentaire (sauf dents artificielles)

5 %

1

902131

Prothèses articulaires d'orthopédie

5 %

1

902139

Articles et appareils de prothèse (sauf de prothèse dentaire et prothèses articulaires)

5 %

1

902140

Appareils pour faciliter l'audition aux sourds (sauf parties et accessoires)

5 %

1

902150

Stimulateurs cardiaques (sauf parties et accessoires)

5 %

1

902190

Appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité (à l'excl. des articles et appareils de prothèse ainsi que des appareils complets pour faciliter l'audition aux sourds et des stimulateurs cardiaques complets)

5 %

1

902212

Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'information

5 %

1

902213

Appareils à rayons X pour l'art dentaire

5 %

1

902214

Appareils à rayons X pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires (à l'excl. des appareils pour l'art dentaire et des appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'information)

5 %

1

902219

Appareils à rayons X (à usage autre que médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire)

5 %

1

902221

Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire

5 %

1

902229

Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma (à usage autre que médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire)

5 %

1

902230

Tubes à rayons X

5 %

1

902290

Dispositifs générateurs de rayons x, autres que tubes à rayons x, générateurs de tension, pupitres de commande, écrans, tables, fauteuils et supports simil. d'examen ou de traitement, ainsi que tous les parties et accessoires des appareils du no9022, n.d.a.

5 %

1

902300

Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration, p.ex. dans l'enseignement ou les expositions, non susceptibles d'autres emplois (à l'excl. des appareils au sol d'entraînement au vol du no8805, des spécimens pour collections du no9705 et des objets d'antiquité ayant > 100 ans d'âge du no9706)

5 %

1

902410

Machines et appareils d'essais des propriétés mécaniques des métaux

10 %

1

902480

Machines et appareils d'essais des propriétés mécaniques des matériaux (autres que les métaux)

10 %

1

902490

Parties et accessoires des machines et appareils d'essais des propriétés mécaniques des matériaux, n.d.a.

10 %

1

902511

Thermomètres à liquide, à lecture directe, non combinés à d'autres instruments

10 %

1

902519

Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments (à l'excl. des thermomètres à liquide, à lecture directe)

10 %

1

902580

Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants simil., baromètres, hygromètres et psychromètres, même combinés entre eux ou combinés à des thermomètres

10 %

1

902590

Parties et accessoires des densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants simil., des thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, n.d.a.

10 %

1

902610

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides (à l'excl. des compteurs et des instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques)

10 %

1

902620

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la pression des liquides ou des gaz (à l'excl. des instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques)

10 %

1

902680

Instruments et appareils pour la mesure et le contrôle des caractéristiques variables des liquides ou des gaz, n.d.a.

10 %

1

902690

Parties et accessoires des instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz, n.d.a.

10 %

1

902710

Analyseurs de gaz ou de fumées

10 %

1

902720

Chromatographes et appareils d'électrophorèse

10 %

1

902730

Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements optiques: UV, visibles, IR

10 %

1

902740

Posemètres

10 %

1

902750

Instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques: uv, visibles, ir (à l'excl. des spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes ainsi que des analyseurs de gaz ou de fumées)

10 %

1

902780

Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, ou pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou simil. ou pour mesures calorimétriques ou acoustiques ou photométriques, n.d.a.

10 %

1

902790

Microtomes; parties et accessoires des instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, p.ex. polarimètres, réfractomètres, spectromètres, des instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou simil. ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques, y.c. des indicateurs de temps de pose ainsi que des microtomes, n.d.a.

10 %

1

902810

Compteurs de gaz, y.c. les compteurs pour leur étalonnage

20 %

1

902820

Compteurs de liquides, y.c. les compteurs pour leur étalonnage

20 %

1

902830

Compteurs d'électricité, y.c. les compteurs pour leur étalonnage

10 %

1

902890

Parties et accessoires de compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, n.d.a.

20 %

1

902910

Compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs simil. (à l'excl. des compteurs de gaz, de liquides et d'électricité)

20 %

1

902920

Indicateurs de vitesse et tachymètres; stroboscopes

10 %

1

902990

Parties et accessoires de compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs simil., d'indicateurs de vitesse et de tachymètres ainsi que de stroboscopes, n.d.a.

10 %

1

903010

Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes

10 %

1

903020

Oscilloscopes et oscillographes cathodiques

10 %

1

903031

Multimètres pour la mesure de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, sans dispositif enregistreur

10 %

1

903039

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, sans dispositif enregistreur (à l'excl. des multimètres ainsi que des oscilloscopes et oscillographes cathodiques)

10 %

1

903040

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, spécialement conçus pour les techniques de la télécommunication, p.ex. hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres

10 %

1

903082

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur

10 %

1

903083

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, avec dispositif enregistreur (à l'excl. des instruments et appareils spécialement conçus pour les techniques de télécommunication, pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur et des oscillographes cathodiques)

10 %

1

903089

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, sans dispositif enregistreur, n.d.a.

10 %

1

903090

Parties et accessoires des instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques ou pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes, n.d.a.

10 %

1

903110

Machines à équilibrer les pièces mécaniques

10 %

1

903120

Bancs d'essai pour moteurs, machines génératrices, pompes, etc.

10 %

1

903130

Projecteurs de profils

10 %

1

903141

Instruments et appareils optiques pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur

10 %

1

903149

Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, optiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 90

10 %

1

903180

Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non optiques, n.d.a. dans le présent chapitre

10 %

2

903190

Parties et accessoires des instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, n.d.a.

10 %

2

903210

Thermostats pour la régulation ou le contrôle automatiques

10 %

1

903220

Manostats [pressostats] (sauf les articles de robinetterie du no8481)

10 %

1

903281

Instruments et appareils, hydrauliques et pneumatiques, pour la régulation ou le contrôle automatiques (à l'excl. des manostats [pressostats] et des articles de robinetterie du no8481)

10 %

1

903289

Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques (à l'excl. des instruments et appareils, hydrauliques ou pneumatiques, pour la régulation ou le contrôle automatiques, des manostats [pressostats], des thermostats et des articles de robinetterie du no8481)

10 %

1

903290

Parties et accessoires des instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques, n.d.a.

10 %

1

903300

Parties et accessoires pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90, non dénommés ni compris dans le présent chapitre ou ailleurs

10 %

1

910111

Montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps, fonctionnant électriquement, à affichage mécanique seulement, avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf celles dont le fond est en acier)

30 %

3

910112

Montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps, fonctionnant électriquement, à affichage optoélectronique seulement, avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf celles dont le fond est en acier)

30 %

3

910119

Montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps, fonctionnant électriquement, à affichage mécanique et optoélectronique, avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf celles dont le fond est en acier)

30 %

3

910121

Montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps, à remontage automatique, avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf celles dont le fond est en acier)

30 %

3

910129

Montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps, à remontage exclusivement manuel, avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf celles dont le fond est en acier)

30 %

3

910191

Montres de poche et simil., fonctionnant électriquement, y.c. les compteurs de temps du même type, avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf celles dont le fond est en acier et montres-bracelets)

30 %

3

910199

Montres de poche et simil., à remontage automatique ou manuel, y.c. les compteurs de temps du même type, avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf celles dont le fond est en acier et montres-bracelets)

30 %

3

910211

Montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps, fonctionnant électriquement, à affichage mécanique seulement (autres que celles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux)

30 %

3

910212

Montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps, fonctionnant électriquement, à affichage optoélectronique seulement (autres que celles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux)

30 %

3

910219

Montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps, fonctionnant électriquement, à affichage mécanique et optoélectronique (autres que celles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux)

30 %

3

910221

Montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps, à remontage automatique (autres que celles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux)

30 %

3

910229

Montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps, à remontage exclusivement manuel (autres que celles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux)

30 %

3

910291

Montres de poche et montres simil., fonctionnant électriquement, y.c. les compteurs de temps du même type (autres que celles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux)

30 %

3

910299

Montres de poche et montres simil., à remontage manuel ou automatique, y.c. les compteurs de temps du même type (autres que celles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux)

30 %

3

910310

Réveils et pendulettes, à mouvement de montre, fonctionnant électriquement (autres que montres-bracelets, montres de poche et montres simil. du no9101 ou 9102 ainsi que montres de tableaux de bord et montres simil. du no9104)

30 %

3

910390

Réveils et pendulettes, à mouvement de montre, ne fonctionnant pas électriquement (autres que montres-bracelets, montres de poche et montres simil. du no9101 ou 9102 ainsi que montres de tableaux de bord et montres simil. du no9104)

30 %

3

910400

Montres de tableaux de bord et montres simil., pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules

30 %

3

910511

Réveils fonctionnant électriquement

30 %

3

910519

Réveils ne fonctionnant pas électriquement

30 %

3

910521

Pendules et horloges, murales, fonctionnant électriquement

30 %

3

910529

Pendules et horloges murales ne fonctionnant pas électriquement

30 %

3

910591

Appareils d'horlogerie fonctionnant électriquement (autres que montres-bracelets, montres de poche et montres simil. du no9101 ou 9102, et réveils ou pendulettes à mouvement de montre du no9103, montres de tableaux de bord et montres simil. du no9104 ainsi que réveils, pendules et horloges murales)

30 %

3

910599

Appareils d'horlogerie ne fonctionnant pas électriquement (autres que montres-bracelets, montres de poche et montres simil. du no9101 ou 9102, réveils ou pendulettes à mouvement de montre du no9103, montres de tableaux de bord et montres simil. du no9104, réveils ainsi que pendules et horloges murales)

30 %

3

910610

Horloges de pointage; horodateurs et horocompteurs

30 %

3

910620

Parcmètres

30 %

3

910690

Appareils de contrôle de temps, à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (autres qu'appareils d'horlogerie du no9101 à 9105, horloges de pointage, horodateurs, horocompteurs et parcmètres)

30 %

3

910700

Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone

30 %

3

910811

Mouvements de montres, complets et assemblés, fonctionnant électriquement, à affichage mécanique seulement ou avec un dispositif qui permette d'incorporer un affichage mécanique

30 %

3

910812

Mouvements de montres, complets et assemblés, fonctionnant électriquement, à affichage optoélectronique seulement

30 %

3

910819

Mouvements de montres, complets et assemblés, fonctionnant électriquement, à affichage mécanique, même sans cadran ni aiguilles, et optoélectronique

30 %

3

910820

Mouvements de montres, complets et assemblés, à remontage automatique

30 %

3

910890

Mouvements de montres, complets et assemblés, à remontage exclusivement manuel

30 %

3

910911

Mouvements de réveils complets et assemblés, fonctionnant électriquement (autres que mouvements de montres)

30 %

3

910919

Mouvements d'horlogerie complets et assemblés, fonctionnant électriquement (autres que de réveils et mouvements de montres)

30 %

3

910990

Mouvements d'horlogerie complets et assemblés, ne fonctionnant pas électriquement (sauf mouvements de montre)

30 %

3

911011

Mouvements de montres complets, non assemblés ou partiellement assemblés [chablons]

30 %

3

911012

Mouvements de montres incomplets, assemblés

30 %

3

911019

Ébauches de mouvements d'horlogerie

30 %

3

911090

Mouvements d'horlogerie complets non assemblés ou partiellement assemblés [chablons$ ou incomplets et assemblés (autres qu'ébauches de mouvements d'horlogerie et mouvements de montres)

30 %

3

911110

Boîtes de montres-bracelets, de montres de poche et de montres simil. du no9101 ou 9102, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

30 %

3

911120

Boîtes de montres-bracelets, de montres de poche et de montres simil. du no9101 ou 9102, en métaux communs, également dorés ou argentés

30 %

3

911180

Boîtes de montres-bracelets, de montres de poche et de montres simil. du no9101 ou 9102, autres qu'en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux ou qu'en métaux communs

30 %

3

911190

Parties de boîtes de montres-bracelets, de montres de poche et de montres simil. du no9101 ou 9102, n.d.a.

30 %

3

911220

Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie (autres que de mouvements de montres-bracelets, de montres de poche et de montres simil. du no9101 ou 9102)

30 %

3

911290

Parties de cages et cabinets d'appareils d'horlogerie (autres que de mouvements de montres-bracelets, de montres de poche et de montres simil. du no9101 ou 9102), n.d.a.

30 %

3

911310

Bracelets de montres et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, n.d.a.

30 %

3

911320

Bracelets de montres et leurs parties, en métaux communs, également dorés ou argentés, n.d.a.

30 %

3

911390

Bracelets de montres et leurs parties, n.d.a.

30 %

3

911410

Ressorts d'horlogerie, y.c. les spiraux

30 %

3

911420

Pierres d'horlogerie (autres que pierres décoratives pour boîtes d'appareils d'horlogerie)

30 %

3

911430

Cadrans d'horlogerie

30 %

3

911440

Platines et ponts d'horlogerie

30 %

3

911490

Fournitures d'horlogerie, n.d.a.

30 %

3

920110

Pianos droits

30 %

3

920120

Pianos à queue

30 %

3

920190

Clavecins et autres instruments à cordes à clavier (autres que pianos)

30 %

3

920210

Violons et autres instruments à cordes frottées à l'aide d'un archet

30 %

3

920290

Guitares, harpes et autres instruments de musique à cordes (autres qu'à clavier et à cordes frottées)

30 %

3

920300

Orgues à tuyaux et à clavier; harmoniums et instruments simil. à clavier et à anches libres métalliques (autres qu'instruments à cordes)

30 %

3

920410

Accordéons et instruments simil.

30 %

3

920420

Harmonicas à bouche

30 %

3

920510

Instruments dits ‧cuivres‧

30 %

3

920590

Instruments de musique à vent (à l'excl. des orgues et des instruments dits ‧cuivres‧)

30 %

3

920600

Instruments de musique à percussion, p.ex. tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas

30 %

3

920710

Instruments à clavier électriques (sauf accordéons)

30 %

3

920790

Accordéons électriques et autres instruments de musique électriques

30 %

3

920810

Boîtes à musique

30 %

3

920890

Orchestrions, orgues de barbarie, oiseaux chanteurs, scies musicales et autres instruments de musique non repris dans le présent chapitre; appeaux, sifflets, cornes d'appel et autres instruments d'appel ou de signalisation à bouche

30 %

3

920910

Métronomes et diapasons

30 %

3

920920

Mécanismes de boîtes à musique

30 %

3

920930

Cordes harmoniques

30 %

3

920991

Parties et accessoires de pianos, n.d.a.

30 %

3

920992

Parties et accessoires des instruments de musique à cordes sans clavier, n.d.a. (à l'excl. des cordes harmoniques ainsi que des instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques)

30 %

3

920993

Parties et accessoires des orgues à tuyaux et à clavier, et d'instruments de musique simil. à clavier et à percussion, n.d.a.

30 %

3

920994

Parties et accessoires des instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques, n.d.a.

30 %

3

920999

Parties et accessoires ‧cartes, disques et rouleaux pour appareils à jouer mécaniquement‧ pour accordéons et instruments simil., harmonicas à bouche, instruments de musique à vent et à percussion, boîtes à musique, orchestrions, orgues de barbarie et autres instruments de musique, n.d.a. (à l'excl. des métronomes, diapasons, mécanismes de boîtes à musique, cordes harmoniques et parties et accessoires des pianos, instruments de musique à cordes sans clavier, orgues à tuyaux et à clavier, harmoniums et instruments simil. à clavier et à anches libres métalliques)

30 %

3

930111

Pièces d'artillerie [p.ex. canons, obusiers et mortiers], autopropulsées

30 %

3

930119

Pièces d'artillerie [p.ex. canons, obusiers et mortiers], non autopropulsées

30 %

3

930120

Tubes lance-missiles; lance-flammes; lance-grenades; lance-torpilles et lanceurs similaires

30 %

3

930190

Armes de guerre, y.c. les pistolets-mitrailleurs (à l'excl. des pièces d'artillerie, des tubes lance-missiles, des lance-flammes, des lance-grenades, des lance-torpilles et lanceurs similaires, des revolvers et pistolets du no9302 et d'armes blanches du no9307)

30 %

3

930200

Revolvers et pistolets (autres que ceux du no9303 ou 9304 et pistolets-mitrailleurs de guerre)

30 %

3

930310

Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, non destinées à tirer une cartouche

30 %

3

930320

Fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon lisse (autres qu'armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon ainsi que fusils et carabines à ressort, à air comprimé ou à gaz)

30 %

3

930330

Fusils et carabines de chasse ou de tir sportif, comportant au moins un canon rayé (à l'excl. des fusils et carabines à ressort, à air comprimé ou à gaz)

30 %

3

930390

Armes à feu et engins simil. utilisant la déflagration de la poudre (autres que fusils et carabines de chasse ou de tir sportif, revolvers et pistolets du no9302 ainsi qu'armes de guerre)

30 %

3

930400

Fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques et armes autres qu'à feu (sauf sabres, épées, baïonnettes et autres armes blanches du no9307)

30 %

3

930510

Parties et accessoires de revolvers ou pistolets, n.d.a.

30 %

3

930521

Canons lisses de fusils et carabines de chasse ou de tir sportif du no9303

30 %

3

930529

Parties et accessoires des fusils et carabines de chasse ou de tir sportif du no9303, n.d.a. (sauf canons lisses)

20 %

3

930591

Parties et accessoires des armes de guerre du no9301, n.d.a.

20 %

3

930599

Parties et accessoires pour armes et engins simil. du no9303 ou 9304, n.d.a. (à l'excl. des fusils ou carabines du no9303)

20 %

3

930610

Cartouches pour pistolets de scellement ou d'abattage et leurs parties, n.d.a.

30 %

3

930621

Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse

30 %

3

930629

Parties de cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse; plombs pour carabines et pistolets à air comprimé

30 %

3

930630

Cartouches et leurs parties, pour fusils et carabines à canon rayé ainsi que pour revolvers et pistolets

30 %

3

930690

Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles et autres munitions et projectiles (à l'excl. des cartouches), et leurs parties, n.d.a.

30 %

3

930700

Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux (autres qu'en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, armes mouchetées destinées à l'escrime, couteaux et poignards de chasse, couteaux de camping et autres articles de coutellerie du no8211, ceinturons et articles simil. en cuir ou en matières textiles ainsi que les dragonnes)

30 %

3

940110

Sièges pour véhicules aériens

30 %

3

940120

Sièges pour véhicules automobiles

30 %

3

940130

Sièges pivotants, ajustables en hauteur (à l'excl. de ceux pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou vétérinaire, ainsi que des fauteuils pour salons de coiffure)

30 %

3

940140

Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits (à l'excl. de ceux pour la médecine, l'art dentaire ou la chirurgie)

30 %

3

940150

Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières simil.

30 %

3

940161

Sièges, avec bâti en bois, rembourrés (non transformables en lits)

30 %

5

940169

Sièges, avec bâti en bois, non rembourrés

30 %

5

940171

Sièges, avec bâti en métal, rembourrés (autres que pour véhicules aériens ou automobiles, autres que fauteuils pivotants ajustables en hauteur et autres que pour la médecine, l'art dentaire ou la chirurgie)

30 %

3

940179

Sièges, avec bâti en métal non rembourrés (autres que fauteuils pivotants ajustables en hauteur et autres que pour la médecine, l'art dentaire ou la chirurgie)

30 %

3

940180

Sièges, n.d.a.

30 %

3

940190

Parties de sièges, n.d.a.

20 %

2

940210

Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils simil., avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation, et leurs parties, n.d.a.

5 %

1

940290

Tables d'opération, tables d'examen et autre mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou vétérinaire (sauf fauteuils de dentistes et autres sièges, tables d'examen radiographique, civières et brancards, y.c. chariots-brancards)

5 %

1

940310

Meubles de bureau en métal (sauf sièges)

30 %

3

940320

Meubles en métal, sauf meubles de bureau, sièges et mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou vétérinaire

30 %

3

940330

Meubles de bureau en bois (sauf sièges)

30 %

5

940340

Meubles de cuisine, en bois (sauf sièges)

30 %

5

940350

Meubles pour chambres à coucher, en bois (sauf sièges)

30 %

5

940360

Meubles en bois (autres que pour bureaux, cuisines ou chambres à coucher et autres que sièges)

30 %

5

940370

Meubles en matières plastiques (autres que pour la médecine, l'art dentaire et vétérinaire, la chirurgie et autres que sièges)

30 %

5

940380

Meubles en rotin, osier, bambou ou autres matières (sauf métal, bois et matières plastiques)

30 %

5

940390

Parties de meubles, autres que sièges, n.d.a.

20 %

3

940410

Sommiers (sauf ressorts pour sièges)

30 %

5

940421

Matelas en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires

30 %

5

940429

Matelas à ressorts ou rembourrés, ou garnis intérieurement de matières autres que le caoutchouc alvéolaire ou les matières plastiques alvéolaires (sauf matelas à eau, matelas pneumatiques et oreillers)

30 %

5

940430

Sacs de couchage, aussi avec chauffage électrique

30 %

3

940490

Articles de literie et simil., garnis de plumes, rembourrés, garnis de matières de toutes sortes, y.c. caoutchouc alvéolaire ou matières plastiques alvéolaires (sauf sommiers, matelas, sacs de couchage, matelas à eau, matelas pneumatiques et oreillers, ainsi que couvertures et draps)

30 %

3

940510

Lustres et autres appareils d'éclairage électrique à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur (sauf pour l'éclairage des espaces et voies publiques)

30 %

3

940520

Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques

30 %

3

940530

Guirlandes électriques pour arbres de noùl

30 %

3

940540

Appareils d'éclairage électrique, n.d.a.

30 %

3

940550

Appareils d'éclairage non électriques, n.d.a.

30 %

3

940560

Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles simil., possédant une source d'éclairage fixée à demeure

30 %

3

940591

Parties en verres d'appareils d'éclairage, de lampes-réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, et simil., n.d.a.

20 %

2

940592

Parties en matières plastiques d'appareils d'éclairage, de lampes-réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, et simil., n.d.a.

20 %

2

940599

Parties d'appareils d'éclairage, de lampes-réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, et simil., n.d.a.

20 %

2

940600

Constructions préfabriquées, même incomplètes ou non encore montées

10 %

3

950100

Jouets à roues conçus pour être montés par les enfants, p.ex. tricycles, trottinettes, autos à pédales (à l'excl. des cycles habituels avec roulement à billes); landaus et poussettes pour poupées

30 %

3

950210

Poupées représentant uniquement l'être humain, habillées ou non

30 %

3

950291

Vêtements et leurs accessoires, chaussures et chapeaux, pour poupées représentant uniquement l'être humain

30 %

3

950299

Parties et accessoires pour poupées représentant uniquement l'être humain, n.d.a.

30 %

3

950310

Modèles réduits de trains électriques, y.c. les rails, les signaux et autres accessoires

30 %

3

950320

Modèles réduits, animés ou non, à assembler (sauf trains électriques, y.c. les rails, signaux et autres accessoires)

30 %

3

950330

Assortiments et jouets de construction (sauf modèles réduits à assembler)

30 %

3

950341

Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines, rembourrés

30 %

3

950349

Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines, non rembourrés

30 %

3

950350

Instruments et appareils de musique-jouets

30 %

3

950360

Puzzles

30 %

3

950370

Jouets présentés en assortiments ou en panoplies (sauf trains électriques, y.c. accessoires, sauf modèles réduits à assembler, cubes et jeux de construction et puzzles)

30 %

3

950380

Jouets et modèles, à moteur (sauf trains électriques, y.c. les accessoires, sauf modèles réduits à assembler, jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines)

30 %

3

950390

Jouets, n.d.a.

30 %

3

950410

Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision

30 %

3

950420

Billards et leurs accessoires

30 %

3

950430

Jeux avec écran, flippers et autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'un jeton ou d'autres articles simil. (à l'excl. des jeux de quilles automatiques [p.ex. bowlings])

30 %

3

950440

Cartes à jouer

30 %

3

950490

Tables spéciales pour jeux de casino, jeux de quilles automatiques [p.ex. bowlings] et autres jeux de société, y.c. les jeux à moteur ou à mouvement (sauf jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'un jeton ou d'autres articles simil., tables de billard, jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision et cartes à jouer)

30 %

3

950510

Articles pour fêtes de noël (sauf bougies et guirlandes électriques)

30 %

3

950590

Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y.c. les articles de magie et articles-surprises, n.d.a.

30 %

3

950611

Skis de neige

30 %

3

950612

Fixations pour skis de neige

30 %

3

950619

Matériel pour la pratique du ski de neige (à l'excl. des skis et des fixations pour skis)

30 %

3

950621

Planches à voile

30 %

3

950629

Skis nautiques, aquaplanes et autre matériel pour la pratique des sports nautiques (à l'excl. des planches à voile)

30 %

3

950631

Clubs de golf complets

30 %

3

950632

Balles de golf

30 %

3

950639

Matériel de golf (sauf clubs et balles de golf)

30 %

3

950640

Articles et matériel pour le tennis de table

30 %

3

950651

Raquettes de tennis, cordées ou non (sauf raquettes de tennis de table)

30 %

3

950659

Raquettes de badminton ou similaires, cordees ou non (sauf raquettes de tennis et de tennis de table)

30 %

3

950661

Balles de tennis (à l'excl. des balles de tennis de table)

30 %

3

950662

Ballons et balles gonflables

30 %

3

950669

Ballons et balles (autres que gonflables et autres que balles de golf ou de tennis de table)

30 %

3

950670

Patins à glace et patins à roulettes, y.c. les chaussures auxquelles sont fixés des patins

30 %

3

950691

Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme

30 %

3

950699

Articles et matériel pour le sport et les jeux de plein air, n.d.a.; piscines et pataugeoires

30 %

3

950710

Cannes à pêche

30 %

3

950720

Hameçons, avec empile ou non

30 %

3

950730

Moulinets pour la pêche

30 %

3

950790

Articles pour la pêche à la ligne n.d.a.; épuisettes de pêche, filets à papillons, et autres filets simil.; leurres et articles de chasse simil.; leurres et articles de chasse simil. (sauf appeaux de toutes sortes et oiseaux empaillés du no9705)

30 %

3

950810

Cirques ambulants et ménageries ambulantes

30 %

3

950890

Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines; théâtres ambulants (sauf cirques ambulants et ménageries ambulantes, installations foraines pour la vente de marchandises, y.c. de certaines marchandises, articles offerts en prix, jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, tracteurs et véhicules de transport, y.c. remorques traditionnelles)

30 %

3

960110

Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire, n.d.a.

30 %

3

960190

Os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler (sauf ivoire), travaillés, et ouvrages en ces matières, n.d.a.

30 %

3

960200

Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières, n.d.a.; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, n.d.a.; gélatine non durcie, travaillée et ouvrages en cette matière

30 %

3

960310

Balais et balayettes consistant en matières végétales en bottes liées

30 %

3

960321

Brosses à dent, y.c. brosses à prothèses dentaires

30 %

3

960329

Brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, sauf brosses à dent

30 %

3

960330

Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux simil. pour l'application des produits cosmétiques

20 %

3

960340

Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou simil., sauf pinceaux pour artistes et pinceaux simil. du no9603.30; tampons et rouleaux à peindre

30 %

3

960350

Brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules

30 %

3

960390

Articles de brosserie (sauf du no9603.10 à 9603.50), p.ex. têtes préparées pour articles de brosserie et raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues

30 %

3

960400

Tamis et cribles, à main (sauf simples égouttoirs et passoires)

30 %

3

960500

Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements (sauf trousses de manucure)

30 %

3

960610

Boutons-pression et leurs parties

20 %

2

960621

Boutons en matières plastiques (non recouverts de matières textiles) (sauf boutons-pressions et boutons de manchette)

20 %

2

960622

Boutons en métaux communs (non recouverts de matières textiles) (sauf boutons-pressions et boutons de manchette)

20 %

2

960629

Boutons (sauf boutons en matières plastiques ou en métaux communs, non recouverts de matières textiles, boutons-pressions et boutons de manchette)

20 %

2

960630

Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons

20 %

2

960711

Fermetures à glissière avec agrafes en métaux communs

20 %

2

960719

Fermetures à glissière sans agrafes et autres qu'en métaux communs

20 %

2

960720

Parties de fermetures à glissière

20 %

2

960810

Stylos et crayons à bille

30 %

5

960820

Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses

30 %

3

960831

Stylos à plume et autres stylos, à dessiner à l'encre de chine

30 %

3

960839

Stylos à plume et autres stylos (autres qu'à dessiner à l'encre de chine)

30 %

3

960840

Porte-mine

30 %

3

960850

Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des produits suivants stylos et crayons à billes, stylos et marqueurs à pointe fibre ou à mèche feutre, porte-plume et porte-mine

30 %

3

960860

Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe

30 %

3

960891

Plumes à écrire et becs pour plumes

30 %

3

960899

Parties de stylos et crayons à bille, stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses, stylos et porte-mine, n.d.a.; porte-plume, porte-crayon et articles simil., stylets pour duplicateurs

30 %

3

960910

Crayons à gaine

30 %

3

960920

Mines pour crayons ou porte-mine

30 %

3

960990

Crayons (sauf crayons à gaine), pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs

30 %

3

961000

Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés

30 %

3

961100

Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles simil., y.c. les appareils pour l'impression d'étiquettes, à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main

30 %

3

961210

Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs simil., encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches

30 %

3

961220

Tampons encreurs, même imprégnés, avec ou sans boîte

30 %

3

961310

Briquets de poche, à gaz (non rechargeables)

30 %

3

961320

Briquets de poche, à gaz, rechargeables

30 %

3

961380

Briquets et allumeurs (à l'excl. des briquets de poche à gaz, des mèches et cordeaux détonants pour poudres propulsives et explosifs)

30 %

3

961390

Parties de briquets et allumeurs, n.d.a.

20 %

2

961420

Pipes et têtes de pipes

30 %

3

961490

Parties de pipes n.d.a.; fume-cigare et fume-cigarette et leurs parties, n.d.a.

30 %

3

961511

Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles simil., en caoutchouc durci ou en matières plastiques

30 %

3

961519

Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles simil., en matières (autres que caoutchouc ou matières plastiques)

30 %

3

961590

Épingles à cheveux; pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles pour la coiffure (autres que ceux du no8516); parties

30 %

3

961610

Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures

10 %

2

961620

Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette

10 %

2

961700

Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'excl. des ampoules en verre)

30 %

3

961800

Mannequins et articles simil.; automates et scènes animées pour étalages (à l'excl. des modèles utilisés pour l'enseignement, des poupées présentant des caractères de jouet et des marchandises présentées sur ces mannequins)

30 %

3

970110

Tableaux, p.ex. peintures à l'huile, aquarelles et pastels, et dessins, faits entièrement à la main (à l'excl. des dessins du no4906 et des articles manufacturés décorés à la main)

30 %

3

970190

Collages et tableautins simil.

30 %

3

970200

Gravures, estampes et liçographies originales

30 %

3

970300

Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières

30 %

3

970400

Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés mais n'ayant pas cours ni destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue

30 %

3

970500

Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique

30 %

3

970600

Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge

30 %

3»

---