# Journal officiel L 242/2012

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2012.242.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 242 |
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| Édition de langue française | Législation | 55e année7 septembre 2012 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.242.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 242

Édition de langue française

Législation

55e année7 septembre 2012

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 791/2012 de la Commission du 23 août 2012 modifiant, en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait au commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 792/2012 de la Commission du 23 août 2012 établissant les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, et modifiant le règlement (CE) no 865/2006 de la Commission | 13 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 791/2012 de la Commission du 23 août 2012 modifiant, en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait au commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil

o

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1

*

Règlement d’exécution (UE) no 792/2012 de la Commission du 23 août 2012 établissant les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, et modifiant le règlement (CE) no 865/2006 de la Commission

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13

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 7.9.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 242/1 |
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7.9.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 242/1

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RÈGLEMENT (UE) No 791/2012 DE LA COMMISSION

du 23 août 2012

modifiant, en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait au commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 19, points 2), 3) et 4),

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin de mettre en œuvre certaines résolutions adoptées lors de la quinzième session de la conférence des parties à la CITES (ci-après dénommée la «convention»), il convient de modifier certaines dispositions et d’en ajouter de nouvelles au règlement (CE) no 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (2). |
| --- | --- |

(1)

Afin de mettre en œuvre certaines résolutions adoptées lors de la quinzième session de la conférence des parties à la CITES (ci-après dénommée la «convention»), il convient de modifier certaines dispositions et d’en ajouter de nouvelles au règlement (CE) no 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (2).

| (2) | L’expérience acquise lors de la mise en œuvre du règlement (CE) no 865/2006 a montré qu’il convient de modifier certaines dispositions dudit règlement afin de garantir son application harmonisée et efficace au sein de l’Union. |
| --- | --- |

(2)

L’expérience acquise lors de la mise en œuvre du règlement (CE) no 865/2006 a montré qu’il convient de modifier certaines dispositions dudit règlement afin de garantir son application harmonisée et efficace au sein de l’Union.

| (3) | Par conséquent, il y a lieu de modifier les dispositions relatives aux conditions applicables à l’identification et au marquage des spécimens, à la délivrance rétroactive de certains documents, aux conditions dans lesquelles les certificats de propriété peuvent être délivrés, au régime applicable aux objets personnels ou à usage domestique au sein de l’Union ainsi qu’à leur réexportation, aux conditions dans lesquelles les spécimens inscrits à l’annexe A peuvent être soumis à des activités commerciales dans l’Union, et aux conditions régissant les certificats délivrés préalablement. |
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(3)

Par conséquent, il y a lieu de modifier les dispositions relatives aux conditions applicables à l’identification et au marquage des spécimens, à la délivrance rétroactive de certains documents, aux conditions dans lesquelles les certificats de propriété peuvent être délivrés, au régime applicable aux objets personnels ou à usage domestique au sein de l’Union ainsi qu’à leur réexportation, aux conditions dans lesquelles les spécimens inscrits à l’annexe A peuvent être soumis à des activités commerciales dans l’Union, et aux conditions régissant les certificats délivrés préalablement.

| (4) | Il convient de supprimer les articles 2 et 3 ainsi que les annexes I à VI du règlement (CE) no 865/2006 étant donné qu’ils feront partie intégrante d’un nouveau règlement d’exécution (UE) no 792/2012 de la Commission (3) adopté en vertu de l’article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97 à la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (4). |
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(4)

Il convient de supprimer les articles 2 et 3 ainsi que les annexes I à VI du règlement (CE) no 865/2006 étant donné qu’ils feront partie intégrante d’un nouveau règlement d’exécution (UE) no 792/2012 de la Commission (3) adopté en vertu de l’article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97 à la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (4).

| (5) | Les références normalisées pour la nomenclature, qui doivent être utilisées pour indiquer les noms scientifiques des espèces dans les permis et les certificats, ont été mises à jour lors de la quinzième conférence des parties à la convention. Il convient dès lors de répercuter ces modifications dans l’annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006. |
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(5)

Les références normalisées pour la nomenclature, qui doivent être utilisées pour indiquer les noms scientifiques des espèces dans les permis et les certificats, ont été mises à jour lors de la quinzième conférence des parties à la convention. Il convient dès lors de répercuter ces modifications dans l’annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006.

| (6) | Il importe donc de modifier le règlement (CE) no 865/2006 en conséquence. |
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(6)

Il importe donc de modifier le règlement (CE) no 865/2006 en conséquence.

| (7) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du commerce des espèces de faune et de flore sauvages, |
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(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du commerce des espèces de faune et de flore sauvages,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 865/2006 est modifié comme suit:

| 1) | Dans le préambule, la phrase relative à la base juridique du règlement (CE) no 865/2006 est remplacée par le texte suivant:
  «vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (5), et notamment son article 19, points 2), 3) et 4), |
| --- | --- |

1)

Dans le préambule, la phrase relative à la base juridique du règlement (CE) no 865/2006 est remplacée par le texte suivant:

«vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (5), et notamment son article 19, points 2), 3) et 4),

| 2) | À l’article 1er, les points 4 bis et 4 ter suivants sont insérés:






  «4 bis | “stock parental cultivé”, l’ensemble des plantes cultivées dans des conditions contrôlées et utilisées pour la reproduction, qui, à la satisfaction de l’organe de gestion compétent et après consultation d’une autorité scientifique compétente de l’État membre concerné, doit avoir été:






  i) | constitué conformément aux dispositions de la CITES et des législations nationales pertinentes et de manière non préjudiciable à la survie de l’espèce concernée dans la nature; et |
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2)

À l’article 1er, les points 4 bis et 4 ter suivants sont insérés:

«4 bis

“stock parental cultivé”, l’ensemble des plantes cultivées dans des conditions contrôlées et utilisées pour la reproduction, qui, à la satisfaction de l’organe de gestion compétent et après consultation d’une autorité scientifique compétente de l’État membre concerné, doit avoir été:

i)

constitué conformément aux dispositions de la CITES et des législations nationales pertinentes et de manière non préjudiciable à la survie de l’espèce concernée dans la nature; et

| ii) | maintenu en quantités suffisantes pour la propagation, de façon à minimiser ou supprimer la nécessité de nouveaux prélèvements dans la nature, ces prélèvements devant rester exceptionnels et limités à la quantité nécessaire pour maintenir la vigueur et la productivité du stock parental cultivé; |
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ii)

maintenu en quantités suffisantes pour la propagation, de façon à minimiser ou supprimer la nécessité de nouveaux prélèvements dans la nature, ces prélèvements devant rester exceptionnels et limités à la quantité nécessaire pour maintenir la vigueur et la productivité du stock parental cultivé;

| 4 ter | “trophée de chasse”, un animal entier ou une partie ou un produit d’un animal facilement reconnaissable, spécifié sur le permis ou le certificat CITES l’accompagnant, qui remplit les conditions suivantes:






  i) | est brut, traité ou manufacturé; |
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4 ter

“trophée de chasse”, un animal entier ou une partie ou un produit d’un animal facilement reconnaissable, spécifié sur le permis ou le certificat CITES l’accompagnant, qui remplit les conditions suivantes:

i)

est brut, traité ou manufacturé;

| ii) | a été obtenu légalement par le chasseur dans le cadre d’une chasse, pour son usage personnel; |
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ii)

a été obtenu légalement par le chasseur dans le cadre d’une chasse, pour son usage personnel;

| iii) | est importé, exporté ou réexporté par le chasseur ou en son nom, dans le cadre d’un transfert de son pays d’origine vers l’État de résidence habituelle du chasseur;» |
| --- | --- |

iii)

est importé, exporté ou réexporté par le chasseur ou en son nom, dans le cadre d’un transfert de son pays d’origine vers l’État de résidence habituelle du chasseur;»

| 3) | L’article 4 est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 1, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
  «1.   Les formulaires visés à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) no 792/2012 de la Commission (6) sont à remplir en caractères dactylographiés. |
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3)

L’article 4 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 1, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«1.   Les formulaires visés à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) no 792/2012 de la Commission (6) sont à remplir en caractères dactylographiés.

| b) | le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   Les formulaires no 1 à 4 de l’annexe I prévus au règlement d’exécution (UE) no 792/2012, les formulaires no 1 et 2 de l’annexe II prévus au règlement d’exécution (UE) no 792/2012, les formulaires no 1 et 2 de l’annexe III prévus au règlement d’exécution (UE) no 792/2012, les formulaires no 1 et 2 de l’annexe V prévus règlement d’exécution (UE) no 792/2012, les fiches de traçabilité visées à l’article 2, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 792/2012 et les étiquettes visées à l’article 2, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 792/2012 ne comportent ni ratures ni surcharges, sauf si ces ratures ou surcharges sont authentifiées par le cachet et la signature de l’organe de gestion qui délivre le document. Dans le cas des notifications d’importation visées à l’article 2, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) no 792/2012 et des fiches de traçabilité visées à l’article 2, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 792/2012, les ratures ou surcharges peuvent également être authentifiées par le cachet et la signature du bureau de douane d’introduction.» |
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b)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Les formulaires no 1 à 4 de l’annexe I prévus au règlement d’exécution (UE) no 792/2012, les formulaires no 1 et 2 de l’annexe II prévus au règlement d’exécution (UE) no 792/2012, les formulaires no 1 et 2 de l’annexe III prévus au règlement d’exécution (UE) no 792/2012, les formulaires no 1 et 2 de l’annexe V prévus règlement d’exécution (UE) no 792/2012, les fiches de traçabilité visées à l’article 2, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 792/2012 et les étiquettes visées à l’article 2, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 792/2012 ne comportent ni ratures ni surcharges, sauf si ces ratures ou surcharges sont authentifiées par le cachet et la signature de l’organe de gestion qui délivre le document. Dans le cas des notifications d’importation visées à l’article 2, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) no 792/2012 et des fiches de traçabilité visées à l’article 2, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 792/2012, les ratures ou surcharges peuvent également être authentifiées par le cachet et la signature du bureau de douane d’introduction.»

| 4) | À l’article 5 bis, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Dans le cas des spécimens végétaux qui cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de la dérogation aux dispositions de la convention ou du règlement (CE) no 338/97, prévue dans les “Notes sur l’interprétation des annexes A, B, C et D” de l’annexe dudit règlement, dérogation au titre de laquelle ils ont été légalement exportés et importés, le pays à indiquer dans la case 15 des formulaires des annexes I et III prévus au règlement d’exécution (UE) no 792/2012, dans la case 4 des formulaires de l’annexe II prévus au règlement d’exécution (UE) no 792/2012 et dans la case 10 des formulaires de l’annexe V prévus au règlement d’exécution (UE) no 792/2012, peut être le pays dans lequel les spécimens cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de la dérogation.» |
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4)

À l’article 5 bis, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Dans le cas des spécimens végétaux qui cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de la dérogation aux dispositions de la convention ou du règlement (CE) no 338/97, prévue dans les “Notes sur l’interprétation des annexes A, B, C et D” de l’annexe dudit règlement, dérogation au titre de laquelle ils ont été légalement exportés et importés, le pays à indiquer dans la case 15 des formulaires des annexes I et III prévus au règlement d’exécution (UE) no 792/2012, dans la case 4 des formulaires de l’annexe II prévus au règlement d’exécution (UE) no 792/2012 et dans la case 10 des formulaires de l’annexe V prévus au règlement d’exécution (UE) no 792/2012, peut être le pays dans lequel les spécimens cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de la dérogation.»

| 5) | L’article 6 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 6
  Annexes des formulaires
  1.   Si une annexe jointe à l’un des formulaires visés à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) no 792/2012 fait partie intégrante dudit formulaire, cela est clairement indiqué sur le permis ou le certificat en question ainsi que le nombre de pages de l’annexe, et sur chaque page de l’annexe figurent:






  a) | le numéro du permis ou du certificat et sa date de délivrance; |
| --- | --- | --- |

5)

L’article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Annexes des formulaires

1.   Si une annexe jointe à l’un des formulaires visés à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) no 792/2012 fait partie intégrante dudit formulaire, cela est clairement indiqué sur le permis ou le certificat en question ainsi que le nombre de pages de l’annexe, et sur chaque page de l’annexe figurent:

a)

le numéro du permis ou du certificat et sa date de délivrance;

| b) | la signature et le cachet ou le sceau de l’organe de gestion ayant délivré le permis ou le certificat. |
| --- | --- |

b)

la signature et le cachet ou le sceau de l’organe de gestion ayant délivré le permis ou le certificat.

2.   Lorsque les formulaires visés à l’article 2, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 792/2012 sont utilisés pour plus d’une espèce dans un envoi donné, ces formulaires sont accompagnés d’une annexe qui, en plus des informations requises en vertu du paragraphe 1 du présent article, reproduit, pour chaque espèce dont l’envoi contient des spécimens, les cases 8 à 22 du formulaire concerné, ainsi que les emplacements prévus dans la case 27 pour la “quantité/masse nette réellement importée ou (ré)exportée” et, le cas échéant, le “nombre d’animaux morts à l’arrivée”.

3.   Lorsque les formulaires visés à l’article 2, paragraphe 3, règlement d’exécution (UE) no 792/2012 sont utilisés pour plus d’une espèce, ces formulaires sont accompagnés d’une annexe qui, en plus des informations requises en vertu du paragraphe 1 du présent article, reproduit, pour chaque espèce, les cases 8 à 18 du formulaire concerné.

4.   Lorsque les formulaires visés à l’article 2, paragraphe 5, du règlement d’exécution (UE) no 792/2012 sont utilisés pour plus d’une espèce, ces formulaires sont accompagnés d’une annexe qui, en plus des informations requises en vertu du paragraphe 1 du présent article, reproduit, pour chaque espèce, les cases 4 à 18 du formulaire concerné.»

| 6) | À l’article 7, le paragraphe 5 suivant est ajouté:
  «5.   Les permis d’exportation et les certificats de réexportation sont visés par un agent du pays d’exportation ou de réexportation, avec indication de la quantité, la signature et le cachet dans la case prévue à cet effet dans le document. Si le document d’exportation n’a pas été visé au moment de l’exportation, l’organe de gestion du pays importateur se met en contact avec l’organe de gestion du pays exportateur, afin d’apprécier l’acceptabilité du document, en tenant compte de toute documentation ou circonstance atténuante.» |
| --- | --- |

6)

À l’article 7, le paragraphe 5 suivant est ajouté:

«5.   Les permis d’exportation et les certificats de réexportation sont visés par un agent du pays d’exportation ou de réexportation, avec indication de la quantité, la signature et le cachet dans la case prévue à cet effet dans le document. Si le document d’exportation n’a pas été visé au moment de l’exportation, l’organe de gestion du pays importateur se met en contact avec l’organe de gestion du pays exportateur, afin d’apprécier l’acceptabilité du document, en tenant compte de toute documentation ou circonstance atténuante.»

| 7) | À l’article 8, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «1.   Les documents sont délivrés et utilisés conformément aux dispositions et aux conditions définies dans le présent règlement et dans le règlement (CE) no 338/97, notamment son article 11, paragraphes 1 à 4. Les permis et les certificats peuvent être délivrés dans un format papier ou électronique.» |
| --- | --- |

7)

À l’article 8, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les documents sont délivrés et utilisés conformément aux dispositions et aux conditions définies dans le présent règlement et dans le règlement (CE) no 338/97, notamment son article 11, paragraphes 1 à 4. Les permis et les certificats peuvent être délivrés dans un format papier ou électronique.»

| 8) | À l’article 11, paragraphe 3, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «3.   Les certificats délivrés conformément aux articles 48 et 63 ne sont valables que pour des transactions spécifiques, à moins que les spécimens couverts par ces certificats soient munis d’un marquage distinctif et permanent ou, dans le cas de spécimens morts ne pouvant être marqués, identifiés par un autre moyen.» |
| --- | --- |

8)

À l’article 11, paragraphe 3, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«3.   Les certificats délivrés conformément aux articles 48 et 63 ne sont valables que pour des transactions spécifiques, à moins que les spécimens couverts par ces certificats soient munis d’un marquage distinctif et permanent ou, dans le cas de spécimens morts ne pouvant être marqués, identifiés par un autre moyen.»

| 9) | À l’article 15, le paragraphe 3 bis est remplacé par le texte suivant:
  «3 bis.   Dans le cas des animaux vivants appartenant à des particuliers, légalement acquis et détenus à des fins personnelles non commerciales, pour lesquels un permis d’importation est délivré au titre du paragraphe 2, deuxième alinéa, les activités commerciales, au sens de l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97, sont interdites pour une durée de deux ans à compter de la date de délivrance du permis; pendant cette période, il n’est octroyé aucune dérogation pour les spécimens d’espèces inscrites à l’annexe A, conformément à l’article 8, paragraphe 3, dudit règlement.
  Dans le cas des permis d’importation délivrés au titre du paragraphe 2, deuxième alinéa, pour des animaux vivants appartenant à des particuliers et pour des spécimens appartenant à des espèces inscrites à l’annexe A du règlement (CE) no 338/97 et visés à l’article 4, paragraphe 5, point b), dudit règlement, la case 23 comporte la clause “Par dérogation à l’article 8, paragraphe 3 ou 5, du règlement (CE) no 338/97, les activités commerciales, telles que définies à l’article 8, paragraphe 1, de ce règlement sont interdites pour une durée d’au moins deux ans à compter de la date de délivrance de ce permis”.» |
| --- | --- |

9)

À l’article 15, le paragraphe 3 bis est remplacé par le texte suivant:

«3 bis.   Dans le cas des animaux vivants appartenant à des particuliers, légalement acquis et détenus à des fins personnelles non commerciales, pour lesquels un permis d’importation est délivré au titre du paragraphe 2, deuxième alinéa, les activités commerciales, au sens de l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97, sont interdites pour une durée de deux ans à compter de la date de délivrance du permis; pendant cette période, il n’est octroyé aucune dérogation pour les spécimens d’espèces inscrites à l’annexe A, conformément à l’article 8, paragraphe 3, dudit règlement.

Dans le cas des permis d’importation délivrés au titre du paragraphe 2, deuxième alinéa, pour des animaux vivants appartenant à des particuliers et pour des spécimens appartenant à des espèces inscrites à l’annexe A du règlement (CE) no 338/97 et visés à l’article 4, paragraphe 5, point b), dudit règlement, la case 23 comporte la clause “Par dérogation à l’article 8, paragraphe 3 ou 5, du règlement (CE) no 338/97, les activités commerciales, telles que définies à l’article 8, paragraphe 1, de ce règlement sont interdites pour une durée d’au moins deux ans à compter de la date de délivrance de ce permis”.»

| 10) | À l’article 30, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
  «4.   Dans le cas de spécimens autres que des animaux vivants, l’organe de gestion joint au certificat pour exposition itinérante une fiche d’inventaire indiquant, pour chaque spécimen, toutes les informations requises dans les cases 8 à 18 du modèle de formulaire prévu à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 792/2012.» |
| --- | --- |

10)

À l’article 30, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Dans le cas de spécimens autres que des animaux vivants, l’organe de gestion joint au certificat pour exposition itinérante une fiche d’inventaire indiquant, pour chaque spécimen, toutes les informations requises dans les cases 8 à 18 du modèle de formulaire prévu à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 792/2012.»

| 11) | À l’article 37, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   Les États membres peuvent délivrer des certificats de propriété au propriétaire légal d’animaux vivants légalement acquis, détenus à des fins personnelles non commerciales.» |
| --- | --- |

11)

À l’article 37, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les États membres peuvent délivrer des certificats de propriété au propriétaire légal d’animaux vivants légalement acquis, détenus à des fins personnelles non commerciales.»

| 12) | À l’article 45, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «À la réception de ces documents, les organes de gestion envoient immédiatement aux organes de gestion concernés les documents délivrés par d’autres États membres, accompagnés, le cas échéant, des documents justificatifs délivrés conformément à la convention. À des fins d’établissement de rapports, les exemplaires originaux des notifications sont également transmis aux organes de gestion du pays d’importation, lorsque celui-ci diffère du pays dans lequel le spécimen a été introduit dans l’Union.» |
| --- | --- |

12)

À l’article 45, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«À la réception de ces documents, les organes de gestion envoient immédiatement aux organes de gestion concernés les documents délivrés par d’autres États membres, accompagnés, le cas échéant, des documents justificatifs délivrés conformément à la convention. À des fins d’établissement de rapports, les exemplaires originaux des notifications sont également transmis aux organes de gestion du pays d’importation, lorsque celui-ci diffère du pays dans lequel le spécimen a été introduit dans l’Union.»

| 13) | À l’article 52, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   Les étiquettes visées à l’article 2, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 792/2012 ne sont utilisées que pour la circulation, entre scientifiques et institutions scientifiques dûment enregistrés, dans le cadre de prêts, de dons et d’échanges à des fins non commerciales, de spécimens d’herbiers, de spécimens de musée conservés, desséchés ou sous inclusion, ainsi que de matériel végétal vivant, à des fins d’études scientifiques.» |
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13)

À l’article 52, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les étiquettes visées à l’article 2, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 792/2012 ne sont utilisées que pour la circulation, entre scientifiques et institutions scientifiques dûment enregistrés, dans le cadre de prêts, de dons et d’échanges à des fins non commerciales, de spécimens d’herbiers, de spécimens de musée conservés, desséchés ou sous inclusion, ainsi que de matériel végétal vivant, à des fins d’études scientifiques.»

| 14) | L’article 56 est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | le stock parental cultivé est constitué et maintenu conformément à la définition établie à l’article 1er, point 4 bis.»; |
| --- | --- | --- | --- |

14)

L’article 56 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

le stock parental cultivé est constitué et maintenu conformément à la définition établie à l’article 1er, point 4 bis.»;

| b) | le point c) est supprimé; |
| --- | --- |

b)

le point c) est supprimé;

| c) | le point d) est remplacé par le texte suivant






  «d) | dans le cas de plantes greffées, la plante mère et le greffon ont été reproduits artificiellement conformément aux points a) et b).»; |
| --- | --- | --- |

c)

le point d) est remplacé par le texte suivant

«d)

dans le cas de plantes greffées, la plante mère et le greffon ont été reproduits artificiellement conformément aux points a) et b).»;

| d) | le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   Les bois et autres parties ou produits provenant d’arbres ayant poussé dans des plantations monospécifiques sont considérés comme reproduits artificiellement conformément au paragraphe 1.» |
| --- | --- |

d)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Les bois et autres parties ou produits provenant d’arbres ayant poussé dans des plantations monospécifiques sont considérés comme reproduits artificiellement conformément au paragraphe 1.»

| 15) | À l’article 58, un nouveau paragraphe 3 bis est ajouté:
  «3 bis.   La réexportation, par une personne ne résidant normalement pas dans l’Union, d’effets personnels ou domestiques acquis en dehors de son État de résidence habituel, y compris de trophées de chasse personnels, concernant des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe A du règlement (CE) no 338/97, nécessite la présentation à la douane d’un certificat de réexportation.» |
| --- | --- |

15)

À l’article 58, un nouveau paragraphe 3 bis est ajouté:

«3 bis.   La réexportation, par une personne ne résidant normalement pas dans l’Union, d’effets personnels ou domestiques acquis en dehors de son État de résidence habituel, y compris de trophées de chasse personnels, concernant des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe A du règlement (CE) no 338/97, nécessite la présentation à la douane d’un certificat de réexportation.»

| 16) | L’article 58 bis suivant est inséré:
  «Article 58 bis
  Utilisation commerciale d’effets personnels et domestiques au sein de l’Union
  1.   Les activités commerciales concernant des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe B introduits dans l’Union conformément à l’article 57 peuvent être autorisées par un organe de gestion d’un État membre, uniquement dans les conditions suivantes:






  a) | le demandeur doit démontrer que le spécimen a été introduit dans l’Union au moins deux ans avant son utilisation à des fins commerciales, et |
| --- | --- | --- |

16)

L’article 58 bis suivant est inséré:

«Article 58 bis

Utilisation commerciale d’effets personnels et domestiques au sein de l’Union

1.   Les activités commerciales concernant des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe B introduits dans l’Union conformément à l’article 57 peuvent être autorisées par un organe de gestion d’un État membre, uniquement dans les conditions suivantes:

a)

le demandeur doit démontrer que le spécimen a été introduit dans l’Union au moins deux ans avant son utilisation à des fins commerciales, et

| b) | l’organe de gestion de l’État membre concerné a vérifié que le spécimen en question aurait pu être importé à des fins commerciales conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 338/97 au moment où il a été introduit dans l’Union. |
| --- | --- |

b)

l’organe de gestion de l’État membre concerné a vérifié que le spécimen en question aurait pu être importé à des fins commerciales conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 338/97 au moment où il a été introduit dans l’Union.

Une fois les conditions remplies, l’organe de gestion délivre un avis écrit attestant que le spécimen peut être utilisé à des fins commerciales.

2.   Les activités commerciales concernant des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe A introduits dans l’Union conformément à l’article 57 sont interdites.»

| 17) | À l’article 59, le paragraphe 1 bis suivant est inséré:
  «1 bis.   La dérogation prévue pour les spécimens visés à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 338/97 n’est accordée que si le demandeur a démontré à l’organe de gestion compétent que les spécimens concernés ont été acquis conformément à la législation en vigueur pour la conservation de la faune et de la flore sauvages.» |
| --- | --- |

17)

À l’article 59, le paragraphe 1 bis suivant est inséré:

«1 bis.   La dérogation prévue pour les spécimens visés à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 338/97 n’est accordée que si le demandeur a démontré à l’organe de gestion compétent que les spécimens concernés ont été acquis conformément à la législation en vigueur pour la conservation de la faune et de la flore sauvages.»

| 18) | À l’article 62, les points 4) et 5) suivants sont ajoutés:






  «4) | les spécimens morts des espèces Crocodylia de l’annexe A ayant le code d’origine D, pour autant qu’ils soient marqués ou identifiés par d’autres moyens conformément au présent règlement; |
| --- | --- | --- |

18)

À l’article 62, les points 4) et 5) suivants sont ajoutés:

«4)

les spécimens morts des espèces Crocodylia de l’annexe A ayant le code d’origine D, pour autant qu’ils soient marqués ou identifiés par d’autres moyens conformément au présent règlement;

| 5) | le caviar d’Acipenser brevirostrum et ses hybrides, ayant le code d’origine D, pour autant qu’il soit placé dans un conteneur marqué conformément au présent règlement.» |
| --- | --- |

5)

le caviar d’Acipenser brevirostrum et ses hybrides, ayant le code d’origine D, pour autant qu’il soit placé dans un conteneur marqué conformément au présent règlement.»

| 19) | À l’article 63, le paragraphe 3 suivant est ajouté:
  «3.   Les certificats délivrés préalablement ne sont valables que lorsqu’ils sont remplis et qu’une copie est transmise à l’organe de gestion par le demandeur.» |
| --- | --- |

19)

À l’article 63, le paragraphe 3 suivant est ajouté:

«3.   Les certificats délivrés préalablement ne sont valables que lorsqu’ils sont remplis et qu’une copie est transmise à l’organe de gestion par le demandeur.»

| 20) | À l’article 65, paragraphe 4, la phrase suivante est ajoutée:
  «Cette disposition ne s’applique pas aux spécimens d’espèces inscrites à l’annexe X du présent règlement, sauf s’il est précisé dans cette annexe que le marquage est nécessaire.» |
| --- | --- |

20)

À l’article 65, paragraphe 4, la phrase suivante est ajoutée:

«Cette disposition ne s’applique pas aux spécimens d’espèces inscrites à l’annexe X du présent règlement, sauf s’il est précisé dans cette annexe que le marquage est nécessaire.»

| 21) | À l’article 66, paragraphe 4, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Il n’est pas délivré de certificats pour spécimens spécifiques, de certificats pour exposition itinérante et de certificats de propriété pour les spécimens vivants couverts par le présent paragraphe.» |
| --- | --- |

21)

À l’article 66, paragraphe 4, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Il n’est pas délivré de certificats pour spécimens spécifiques, de certificats pour exposition itinérante et de certificats de propriété pour les spécimens vivants couverts par le présent paragraphe.»

| 22) | À l’article 72, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
  «3.   Les États membres peuvent continuer à délivrer des permis d’importation et d’exportation, des certificats de réexportation, des certificats pour exposition itinérante et des certificats de propriété sous les formes indiquées à l’annexe I, III et IV, des notifications d’importation sous la forme indiquée à l’annexe II et des certificats UE sous la forme indiquée à l’annexe V du règlement (CE) no 865/2006 durant l’année suivant l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) no 792/2012.» |
| --- | --- |

22)

À l’article 72, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Les États membres peuvent continuer à délivrer des permis d’importation et d’exportation, des certificats de réexportation, des certificats pour exposition itinérante et des certificats de propriété sous les formes indiquées à l’annexe I, III et IV, des notifications d’importation sous la forme indiquée à l’annexe II et des certificats UE sous la forme indiquée à l’annexe V du règlement (CE) no 865/2006 durant l’année suivant l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) no 792/2012.»

| 23) | L’annexe VIII est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

23)

L’annexe VIII est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.

| 24) | À l’annexe IX, le point 2 est modifié comme suit:






  a) | la ligne correspondant au code R est remplacée par le texte suivant:
  «R Spécimens d’animaux élevés dans un milieu contrôlé, prélevés à l’état d’œufs ou de juvéniles dans la nature où leurs chances de parvenir à l’âge adulte auraient été très faibles»; |
| --- | --- | --- |

24)

À l’annexe IX, le point 2 est modifié comme suit:

a)

la ligne correspondant au code R est remplacée par le texte suivant:

«R Spécimens d’animaux élevés dans un milieu contrôlé, prélevés à l’état d’œufs ou de juvéniles dans la nature où leurs chances de parvenir à l’âge adulte auraient été très faibles»;

| b) | la ligne correspondant au code D est remplacée par le texte suivant:
  «D Animaux inscrits à l’annexe A élevés en captivité à des fins commerciales dans des établissements inscrits dans le registre du secrétariat de la CITES, conformément à la résolution de la Conf. 12.10 (Rev. CoP15) et plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux ou plantes»; |
| --- | --- |

b)

la ligne correspondant au code D est remplacée par le texte suivant:

«D Animaux inscrits à l’annexe A élevés en captivité à des fins commerciales dans des établissements inscrits dans le registre du secrétariat de la CITES, conformément à la résolution de la Conf. 12.10 (Rev. CoP15) et plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux ou plantes»;

| c) | la ligne correspondant au code C est remplacée par le texte suivant:
  «C Animaux élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux». |
| --- | --- |

c)

la ligne correspondant au code C est remplacée par le texte suivant:

«C Animaux élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 27 septembre 2012.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 août 2012.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 61 du 3.3.1997, p. 1.

1

(2)  JO L 166 du 19.6.2006, p. 1.

2

(3)  Voir page 13 du présent Journal officiel.

3

(4)  JO L 55 du 28.2.2011, p. 13.

4

(5)  JO L 61 du 3.3.1997, p. 1.»

5

(6)  JO L 242 du 7.9.2012, p. 13.»;

6

---

ANNEXE

«ANNEXE VIII

Références de nomenclature normalisées à utiliser conformément à l’article 5, point 4), pour indiquer les noms scientifiques des espèces sur les permis et certificats

FAUNE

a)   Mammalia

Wilson, D. Wilson, D. E. & Reeder, D. M. (ed.) (2005): Mammal Species of the World. A Taxonomic and Geographic Reference. Third edition, Vol. 1-2, xxxv + 2142 pp. Baltimore (John Hopkins University Press). [pour tous les mammifères — à l’exception de la reconnaissance des noms suivants pour les formes sauvages de l’espèce (de préférence aux noms pour les formes domestiques): Bosgaurus, Bos mutus, Bubalus arnee, Equus africanus, Equus przewalskii, Ovisorientalis ophion; et à l’exception des espèces indiquées ci-après]

Wilson, D. E. & Reeder, D. M. (1993): Mammal Species of the World: a Taxonomic and Geographic Reference. Second edition. xviii + 1207 pp., Washington (Smithsonian Institution Press). [pour Loxodonta africana et Ovis vignei]

Beasley, I., Robertson, K. M. & Arnold, P. W. (2005): Description of a new dolphin, the Australian Snubfin Dolphin, Orcaella heinsohni sp. n. (Cetacea, Delphinidae). — Marine Mammal Science, 21(3): 365-400. [pour Orcaella heinsohni]

Caballero, S., Trujillo, F., Vianna, J. A., Barrios-Garrido, H., Montiel, M. G., Beltrán-Pedreros, S., Marmontel, M., Santos, M. C., Rossi-Santos, M. R., Santos, F. R. & Baker, C. S. (2007). Taxonomic status of the genus Sotalia: species level ranking for “tucuxi” (Sotalia fluviatilis) and “costero” (Sotalia guianensis) dolphins — Marine Mammal Science 23: 358-386. [pour Sotalia fluviatilis et Sotalia guianensis]

Merker, S. & Groves, C. P. (2006): Tarsius lariang: A new primate species from Western Central Sulawesi — International Journal of Primatology, 27(2): 465-485. [pour Tarsius lariang]

Rice, D. W. (1998): Marine Mammals of the World: Systematics and Distribution — Society of Marine Mammalogy Special Publication Number 4, The Society for Marine Mammalogy, Lawrence, Kansas. [pour Physeter macrocephalus et Platanista gangetica]

Wada, S., Oishi, M. & YAMADA, T. K. (2003): A newly discovered species of living baleen whales — Nature, 426: 278-281. [pour Balaenoptera omurai]

b)   Aves

Morony, J. J., Bock, W. J. and Farrand, J., Jr. (1975): A Reference List of the Birds of the World — American Museum of Natural History. [pour les noms d’oiseaux au niveau de l’ordre et de la famille]

Dickinson, E.C. (ed.) (2003): The Howard and Moore Complete Checklist of the Birds of the World. Revised and enlarged 3rd Edition. 1039 pp., London (Christopher Helm).

Dickinson, E.C. (2005): Corrigenda 4 (2.6.2005) to Howard & Moore Edition 3 (2003) http://www.naturalis.nl/sites/naturalis.en/contents/i000764/corrigenda%204_final.pdf (disponible sur le site web de la CITES). [pour toutes les espèces d’oiseaux, sauf les taxons mentionnés ci-après]

Arndt, T. (2008): Anmerkungen zu einigen Pyrrhura-Formen mit der Beschreibung einer neuen Art und zweier neuer Unterarten — Papageien, 8: 278-286. [pour Pyrrhura parvifrons]

Collar, N. J. (1997): Family Psittacidae (Parrots) — In del Hoyo, J., Elliot, A. and Sargatal, J. (eds.) Handbook of the Birds of the World. 4. Sandgrouse to Cuckoos: 280-477: Lynx Edicions, Barcelona. [pour Psittacus intermedia et Trichoglossus haematodus]

Collar, N. J. (2006): A partial revision of the Asian babblers (Timaliidae) — Forktail, 22: 85-112. [pour Garrulax taewanus]

Cortés-Diago, A., Ortega, L. A., Mazariegos-Hurtado, L. & Weller, A.-A. (2007): A new species of Eriocnemis (Trochilidae) from southwest Colombia — Ornitologia Neotropical, 18: 161-170. [pour Eriocnemis isabellae]

Da Silva, J. M. C., Coelho, G. & Gonzaga, P. (2002): Discovered on the brink of extinction: A new species of pygmy owl (Strigidae: Glaucidium) from Atlantic forest of northeastern Brazil — Ararajuba, 10(2): 123-130. [pour Glaucidium mooreorum]

Gaban-Lima, R., Raposo, M. A. & Hofling, E. (2002): Description of a new species of Pionopsitta (Aves: Psittacidae) endemic to Brazil — Auk, 119: 815-819. [pour Pionopsitta aurantiocephala]

Indrawan, M. & Somadikarta, S. (2004): A new hawk-owl from the Togian Islands, Gulf of Tomini, central Sulawesi, Indonesia — Bulletin of the British Ornithologists’ Club, 124: 160-171. [pour Ninox burhani]

Nemesio, A. & Rasmussen, C. (2009): The rediscovery of Buffon’s “Guarouba” or “Perriche jaune”: two senior synonyms of Aratinga pintoi SILVEIRA, LIMA & HÖFLING, 2005 (Aves: Psittaciformes) — Zootaxa, 2013: 1-16. [pour Aratinga maculata]

Parry, S. J., Clark, W. S. & Prakash, V. (2002): On the taxonomic status of the Indian Spotted Eagle Aquila hastata. — Ibis, 144: 665-675. [pour Aquila hastata]

Roselaar, C. S. & Michels, J. P. (2004): Nomenclatural chaos untangled, resulting in the naming of the formally undescribed Cacatua species from the Tanimbar Islands, Indonesia (Psittaciformes: Cacatuidae) — Zoologische Verhandelingen, 350: 183-196. [pour Cacatua goffiniana]

Warakagoda, D. H. & Rasmussen, P. C. (2004): A new species of scops-owl from Sri Lanka. — Bulletin of the British Ornithologists’ Club, 124(2): 85-105. [pour Otus thilohoffmanni]

Whittaker, A. (2002): A new species of forest-falcon (Falconidae: Micrastur) from southeastern Amazonia and the Atlantic rainforests of Brazil — Wilson Bulletin, 114: 421-445. [pour Micrastur mintoni]

c)   Reptilia

Andreone, F., Mattioli, F., Jesu, R. and Randrianirina, J. E. (2001): Two new chameleons of the genus Calumma from north-east Madagascar, with observations on hemipenial morphology in the Calumma Furcifer group (Reptilia, Squamata, Chamaeleonidae) — Herpetological Journal 11: 53-68. [pour Calumma vatosoa & Calumma vencesi].

Aplin, K. P., Fitch, A. J. & King, D. J. (2006): A new species of Varanus Merrem (Squamata: Varanidae) from the Pilbara region of Western Australia, with observations on sexual dimorphism in closely related species. — Zootaxa, 1313: 1-38. [pour Varanus bushi]

Avila Pires, T. C. S. (1995): Lizards of Brazilian Amazonia. Zool. Verh. 299: 706 pp. (pour Tupinambis)

Böhme, W. (1997): Eine neue Chamäleon art aus der Calumma gastrotaenia — Verwandtschaft Ost-Madagaskars — Herpetofauna (Weinstadt) 19 (107): 5-10. [pour Calumma glawi]

Böhme, W. (2003): Checklist of the living monitor lizards of the world (family Varanidae) — Zoologische Verhandelingen. Leiden 341: 1-43. [pour Varanidae]

Böhme, W. & Ziegler, T. (2005): A new monitor lizard from Halmahera, Moluccas, Indonesia (Reptilia: Squamata: Varanidae). — Salamandra, 41(1/2): 51-59. [pour Varanus zugorum]

Branch, W. R. (2007): A new species of tortoise of the genus Homopus (Chelonia: Testudinidae) from southern Namibia. — African Journal of Herpetology, 56(1): 1-21. [pour Homopus solus]

Branch, W. R., Tolley, K. A. & Tilbury, C. R. (2006): A new Dwarf Chameleon (Sauria: Bradypodion Fitzinger, 1843) from the Cape Fold Mountains, South Africa — African Journal Herpetology, 55(2): 123-141. [pour Bradypodion atromontanum]

Broadley, D. G. (1999): The southern African python, Python natalensis A. Smith 1840, is a valid species —African Herp News 29: 31-32. [pour Python natalensis]

Broadley, D. G. (2006): CITES Standard reference for the species of Cordylus (Cordylidae, Reptilia) préparé à la demande du Comité de la nomenclature de la CITES (disponible sur le site web de la CITES, document NC2006 Doc. 8). [pour Cordylus]

Burton, F.J. (2004): Revision to Species Cyclura nubila lewisi, the Grand Cayman Blue Iguana — Caribbean Journal of Science, 40(2): 198-203. [pour Cyclura lewisi]

Cei, J. M. (1993): Reptiles del noroeste, nordeste y este de la Argentina — herpetofauna de las selvas subtropicales, puna y pampa — Monografie XIV, Museo Regionale di Scienze Naturali. [pour Tupinambis]

Colli, G. R., Péres, A. K. & da Cunha, H. J. (1998): A new species of Tupinambis (Squamata: Teiidae) from central Brazil, with an analysis of morphological and genetic variation in the genus - Herpetologica 54: 477-492. [pour Tupinambis cerradensis]

Dirksen, L. (2002): Anakondas — NTV Wissenschaft. [pour Eunectes beniensis]

Domínguez, M., Moreno, L. V. & Hedges, S. B. (2006): A new snake of the genus Tropidophis (Tropidophiidae) from the Guanahacabibes Peninsula of Western Cuba — Amphibia-Reptilia, 27 (3): 427-432. [pour Tropidophis xanthogaster]

Eidenmüller, B. & Wicker, R. (2004): Eine weitere neue Waranart aus dem Varanus prasinus-Komplex von der Insel Misol, Indonesien — Sauria, 27(1): 3-8. [pour Varanus reisingeri]

Fitzgerald, L. A., Cook, J. A. & Luz Aquino, A. (1999): Molecular Phylogenetics and Conservation of Tupinambis (Sauria: Teiidae) — Copeia, 4: 894-905. [pour Tupinambis duseni]

Fritz, U. & Havaš, P. (2007): Checklist of Chelonians of the World — Vertebrate Zoology, 57(2): 149-368. Dresden. ISSN 1864-5755. [sans son appendice; pour Testudines — à l’exception du maintien des noms suivants Mauremys iversoni, Mauremys pritchardi, Ocadia glyphistoma, Ocadia philippeni, Sacalia pseudocellata]

Glaw, F., Kosuch, J., Henkel, W. F., Sound, P. Böhme, W. (2006): Genetic and morphological variation of the leaf-tailed gecko Uroplatus fimbriatus from Madagascar, with description of a new giant species — Salamandra, 42: 129-144. [pour Uroplatus giganteus]

Glaw, F. & M. Vences (2007): A field guide to the amphibians and reptiles of Madagascar, third edition. Vences & Glaw Verlag, 496 pp. [pour Calumma ambreense]

Hallmann, G., Krüger, J. & Trautmann, G. (2008): Faszinierende Taggeckos. Die Gattung Phelsuma. 2. überarbeitete und erweiterte Auflage, 253 pp., Münster (Natur und Tier — Verlag). ISBN 978-3-86659-059-5. [pour Phelsuma spp., avec toutefois le maintien de Phelsuma ocellata]

Harvey, M. B., Barker, D. B., Ammerman, L. K. and Chippindale, P. T. (2000): Systematics of pythons of the Morelia amethistina complex (Serpentes: Boidae) with the description of three new species — Herpetological Monographs 14: 139-185. [pour Morelia clastolepis, Morelia nauta & Morelia tracyae, et élévation au niveau de l’espèce Morelia kinghorni]

Hedges, B. S., Estrada, A. R. and Diaz, L. M. (1999): New snake (Tropidophis) from western Cuba — Copeia 1999(2): 376- 381. [pour Tropidophis celiae]

Hedges, B. S. & Garrido, O. (1999): A new snake of the genus Tropidophis (Tropidophiidae) from central Cuba — Journal of Herpetology, 33: 436-441. [pour Tropidophis spiritus]

Hedges, B. S., Garrido, O. & Diaz, L. M. (2001): A new banded snake of the genus Tropidophis (Tropidophiidae) from north-central Cuba — Journal of Herpetology 35: 615-617. [pour Tropidophis morenoi]

Hedges, B. S. & Garrido, O. (2002): A new snake of the genus Tropidophis (Tropidophiidae) from Eastern Cuba — Journal of Herpetology, 36:157-161. [pour Tropidophis hendersoni]

Hollingsworth, B.D. (2004): The Évolution of Iguanas: An Overview of Relationships and a Checklist of Species. pp. 19-44. In: Alberts, A.C, Carter, R.L., Hayes, W.K. & Martins, E.P. (Eds), Iguanas: Biology and Conservation. Berkeley (University of California Press). [pour Iguanidae sauf pour la reconnaissance de Brachylophus bulabula, Phrynosoma blainvillii, P. cerroense et P. wigginsi comme espèces valides]

Jacobs, H. J. (2003): A further new emerald tree monitor lizard of the Varanus prasinus species group from Waigeo, West Irian (Squamata: Sauria: Varanidae) — Salamandra 39(2): 65-74. [pour Varanus boehmei]

Jesu, R., Mattioli, F. & Schimenti, G. (1999): On the discovery of a new large chameleon inhabiting the limestone outcrops of western Madagascar: Furcifer nicosiai sp. novembre (Reptilia, Chamaeleonidae) - Doriana 7(311): 1-14. [pour Furcifer nicosiai]

Keogh, J.S., Barker, D.G. & Shine, R. (2001): Heavily exploited but poorly known: systematics and biogeography of commercially harvested pythons (Python curtus group) in Southeast Asia — Biological Journal of the Linnean Society, 73: 113-129. [pour Python breitensteini & Python brongersmai]

Keogh, J. S., Edwards, D. L., Fisher, R. N. & Harlow, P. S. (2008): Molecular and morphological analysis of the critically endangered Fijian iguanas reveals cryptic diversity and a complex biogeographic history. — Phil. Trans. R. Soc. B, 363(1508): 3413-3426. [pour Brachylophus bulabula]

Klaver, C. J. J. Böhme, W. (1997): Chamaeleonidae. Das Tierreich 112: 85 pp. [pour Bradypodion, Brookesia, Calumma, Chamaeleo & Furcifer — sauf pour la reconnaissance de Calumma andringitaensis, C. guillaumeti, C. hilleniusi & C. marojezensis comme espèces valides]

Koch, A., Auliya, M., Schmitz, A., Kuch, U. & Böhme, W. (2007): Morphological Studies on the Systematics of South East Asian Water Monitors (Varanus salvator Complex): Nominotypic Populations and Taxonomic Overview. — Mertensiella, 16: 109. [pour Varanus cumingi, Varanus marmoratus, Varanus nuchalis, Varanus togianus]

Lutzmann, N. & Lutzmann, H. (2004): Das grammatikalische Geschlecht der Gattung Calumma (Chamaeleonidae) und die nötigen Anpassungen einiger Art- und Unterartbezeichnungen. — Reptilia (Münster) 9(4): 4-5 (addendum dans le numéro 5: 13). [pour Calumma cucullatum, Calumma nasutum]

Manzani, P. R. Abe, A. S. (1997): A new species of Tupinambis Daudin, 1802 (Squamata, Teiidae) from central Brazil Boletim do Museu Nacional Novembre Ser. Zool. 382: 1-10. [pour Tupinambis quadrilineatus]

Manzani, P. R. Abe, A. S. (2002). Arquivos do Museu Nacional, Rio de Janeiro 60(4): 295-302. [pour Tupinambis palustris]

Mariaux, J., Lutzmann, N. & Stipala, J. (2008): The two-horned chamaeleons of East Africa. — Zoological Journal Linnean Society, 152: 367-391. [pour Kinyongia vosseleri, Kinyongia boehmei]

Massary, J.-C. de & Hoogmoed, M. (2001): The valid name for Crocodilurus lacertinus auctorum (nec Daudin, 1802) (Squamata: Teiidae) — Journal of Herpetology, 35: 353-357. [pour Crocodilurus amazonicus]

McDiarmid, R. W., Campbell, J. A. Touré, T. A. (1999): Snake Species of the World. A Taxonomic and Geographic Reference. Volume 1. The Herpetologists’ League, Washington, DC. [pour Loxocemidae, Pythonidae, Boidae, Bolyeriidae, Tropidophiidae & Viperidae — sauf pour le maintien du genre Acrantophis, Sanzinia, Calabaria & Lichanura et la reconnaissance de Epicrates maurus comme espèce valide]

Montanucci, R.R. (2004): Geographic variation in Phrynosoma coronatum (Lacertilia, Phrynosomatidae): further evidence for a peninsular archipelago. — Herpetologica, 60: 117. [pour Phrynosoma blainvillii, Phrynosoma cerroense, Phrynosoma wigginsi]

Necas, P., Modry, D. & Slapeta, J. R. (2003): Chamaeleo (Triceros) narraioca n. sp. (Reptilia Chamaeleonidae), a new chamaeleon species from a relict montane forest of Mount Kulal, northern Kenya. — Tropical Zool., 16:1-12. [pour Chamaeleo narraioca]

Necas, P., Modry, D. & Slapeta, J. R. (2005): Chamaeleo (Triceros) ntunte n. sp. a new chamaeleon species from Mt. Nyiru, northern Kenya (Squamata: Sauria: Chamaeleonidae). — Herpetozoa, 18/3/4): 125-132. [pour Chamaeleo ntunte]

Pough, F. H., Andrews, R. M., Cadle, J. E., Crump, M. L., Savitzky, A. H. and Wells, K. D. (1998): Herpetology. [pour la délimitation des familles de Sauria]

Praschag, P., Hundsdörfer, A. K. & Fritz, U. (2007): Phylogeny and taxonomy of endangered South and South-east Asian freshwater turtles elucidated by mtDNA sequence variation (Testudines: Geoemydidae: Batagur, Callagur, Hardella, Kachuga, Pangshura). – Zoologica Scripta, 36: 429-442. [pour Batagur borneoensis, Batagur dhongoka, Batagur kachuga, Batagur trivittata]

Praschag, P., Sommer, R. S., McCarthy, C., Gemel, R. & Fritz, U. (2008): Naming one of the world’s rarest chelonians, the southern Batagur. — Zootaxa, 1758: 61-68. [pour Batagur affinis]

Raw, L. & Brothers, D. J. (2008): Redescription of the South African dwarf chameleon, Bradypodion nemorale Raw 1978 (Sauria: Chamaeleonidae), and description of two new species. — ZooNova 1 (1): 1-7. [pour Bradypodion caeruleogula, Bradypodion nkandlae]

Raxworthy, C.J. & Nussbaum, R.A. (2006): Six new species of Occipital-Lobed Calumma Chameleons (Squamata: Chamaeleonidae) from Montane Regions of Madagascar, with a New Description and Revision of Calumma brevicorne. — Copeia, 4: 711-734. [pour Calumma amber, Calumma brevicorne, Calumma crypticum, Calumma hafahafa, Calumma jejy, Calumma peltierorum, Calumma tsycorne]

Slowinski, J. B. and Wüster, W. (2000): A new cobra (Elapidae: Naja) from Myanmar (Burma). Herpetologica 56: 257-270. [pour Naja mandalayensis]

Tilbury, C. (1998): Two new chameleons (Sauria: Chamaeleonidae) from isolated Afromontane forests in Sudan and Ethiopia. Bonner Zoologische Beiträge 47: 293-299. [pour Chamaeleo balebicornutus & Chamaeleo conirostratus]

Tilbury, C. R., Tolley, K. A. & Branch, W. R. (2006): A review of the systematics of the genus Bradypodion (Sauria: Chamaeleonidae), with the description of two new genera. — Zootaxa, 1363: 23-38. [pour Kinyongia adolfifriderici, Kinyongia carpenteri, Kinyongia excubitor, Kinyongia fischeri, Kinyongia matschiei, Kinyongia multituberculata, Kinyongia oxyrhina, Kinyongia tavetana, Kinyongia tenuis, Kinyongia ulugurensis, Kinyongia uthmoelleri, Kinyongia xenorhina, Nadzikambia mlanjense]

Tolley, K. A., Tilbury, C. R., Branch, W. R. & Mathee, C. A. (2004): Phylogenetics of the southern African dwarf chameleons, Bradypodion (Squamata: Chamaeleonidae). — Molecular Phylogen. Evol., 30: 354-365. [pour Bradypodion caffrum, Bradypodion damaranum, Bradypodion gutturale, Bradypodion transvaalense, Bradypodion ventrale]

Ullenbruch, K., Krause, P. & Böhme, W. (2007): A new species of the Chamaeleo dilepis group (Sauria Chamaeleonidae) from West Africa. — Tropical Zool., 20: 1-17. [pour Chamaeleo necasi]

Walbröl, U. & Walbröl, H. D. (2004): Bemerkungen zur Nomenklatur der Gattung Calumma (Gray, 1865) (Reptilia: Squamata: Chamaeleonidae). — Sauria, 26 (3): 41-44. [pour Calumma andringitraense, Calumma marojezense, Calumma tsaratanaense]

Wermuth, H. and Mertens, R. (1996) (reprint): Schildkröten, Krokodile, Brückenechsen. xvii + 506 pp. Jena (Gustav Fischer Verlag). [pour Crocodylia et Rhynchocephalia]

Wilms, T. 2001. Dornschwanzagamen: Lebensweise, Pflege, Zucht: 1-142 — Herpeton Verlag, ISBN 3-9806214-7-2. [pour le genre Uromastyx]

Wüster, W. (1996): Taxonomic change and toxinology: systematic revisions of the Asiatic cobras Naja naja species complex. Toxicon 34: 339-406. [pour Naja atra, Naja kaouthia, Naja oxiana, Naja philippinensis, Naja sagittifera, Naja samarensis, Naja siamensis, Naja sputatrix et Naja sumatrana]

Ziegler, T., Böhme, W. & Schmitz, A. (2007): A new species of the Varanus indicus group (Squamata, Varanidae) from Halmahera Island, Moluccas: morphological and molecular evidence. — Mitteilungen Museum Naturkunde Berlin, Zoologische Reihe, 83 (supplement): 109-119. [pour Varanus rainerguentheri]

Ziegler, T., Schmitz, A., Koch, A. & Böhme, W. (2007): A review of the subgenus Euprepiosaurus of Varanus (Squamata: Varanidae): morphological and molecular phylogeny, distribution and zoogeography, with an identification key for the members of the V. indicus and the V. prasinus species groups. — Zootaxa, 1472: 1-28. [pour Varanus beccarii]

d)   Amphibia

Brown, J.L., Schulte, R. & Summers, K. (2006): A new species of Dendrobates (Anura: Dendrobatidae) from the Amazonian lowlands of Peru. - Zootaxa, 1152: 45-58. [pour Dendrobates uakarii]

Glaw, F. & Vences, M. (2006): Phylogeny and genus-level classification of mantellid frogs (Amphibia, Anura) — Organisms, Diversity & Évolution, 6: 236-253. [pour Mantella ebenaui]

Jungfer, K.-H. & Böhme, W. (2004): A new poison-dart frog (Dendrobates) from northern central Guyana (Amphibia: Anura: Dendrobatidae). — Salamandra, 40(2): 99-104. [pour Dendrobates nubeculosus]

Lötters, S., Schmitz, A. & Reichle, S. (2006): A new cryptic species of poison frog from the Bolivian Yungas. — Herpetozoa, 18: 115-124. [pour Epipedobates yungicola]

Mueses-Cisneros, J. J., Cepeda-Quilindo, B. & Moreno-Quintero, V. (2008): Una nueva especies de Epipedobates (Anura: Dendrobatidae) del suroccidente de Colombia. – Pap. Avulsos Zool. Mus. Zool. San Paulo, 48:1-10. [pour Epipedobates narinensis]

Rueda-Almonacid, J. V., Rada, M., Sánchez-Pacheco, S. J., Velásquez-Álvarez, A. A. & Quevedo, A. (2006): Two new and exceptional poison dart frogs of the genus Dendrobates (Anura: Dendrobatidae) from the northeastern flank of the cordillera Central of Colombia. — Zootaxa, 1259: 39-54. [pour Dendrobates daleswansoni, Dendrobates dorisswansonae]

Taxonomic Checklist of CITES listed Amphibians, information extracted from Frost, D.R. (ed.) (2004), Amphibian Species of the World: a taxonomic and geographic reference, an online reference (http://research.amnh.org/herpetology/amphibia/index.html) Version 3.0 du 7 avril 2006 (disponible sur le site web de la CITES). [pour Amphibia]

e)   Elasmobranchii, Actinopterygii et Sarcopterygii

Eschmeier, W. N. (1998): Catalog of Fishes. 3 vols. California Academy of Sciences. [pour tous les poissons]

Gomon, M. F. & Kuiter, R. H. (2009): Two new pygmy seahorses (Teleostei: Syngnathidae: Hippocampus) from the Indo-West Pacific. – Aqua, Int. J. of Ichthyology, 15(1): 37-44. [pour Hippocampus debelius, Hippocampus waleanus]

Horne, M. L. (2001): A new seahorse species (Syngnathidae: Hippocampus) from the Great Barrier Reef — Records of the Australian Museum 53: 243-246. [pour Hippocampus]

Kuiter, R. H. (2001): Revision of the Australian seahorses of the genus Hippocampus (Syngnathiformes: Syngnathidae) with a description of nine new species — Records of the Australian Museum 53: 293-340. [pour Hippocampus]

Kuiter, R. H. (2003): A new pygmy seahorse (Pisces: Syngnathidae: Hippocampus) from Lord Howe Island — Records of he Australian Museum 55: 113-116. [pour Hippocampus]

Lourie, S. A., J. E. Randall (2003): A new pygmy seahorse, Hippocampus denise (Teleostei: Syngnathidae), from the Indo-Pacific - Zoological Studies 42: 284-291. [pour Hippocampus]

Lourie, S. A., A. C. J. Vincent H. J. Hall (1999): Seahorses. An identification guide to the world’s species and their conservation. Project Seahorse, ISBN 09534693 0 1 (Deuxième édition disponible sur CD-ROM). [pour Hippocampus]

Piacentino, G. L. M. Luzzatto, D. C. (2004): Hippocampus patagonicus sp. novembre, new seahorse from Argentina (Pisces, Syngnathiformes). – Revista del Museo Argentino de Ciencias Naturales, 6(2): 339-349. [pour Hippocampus patagonicus]

f)   Arachnida

Lourenço, W. R. Cloudsley-Thompson, J. C. (1996): Recognition and distribution of the scorpions of the genus Pandinus Thorell, 1876 accorded protection by the Washington Convention. Biogeographica 72(3): 133-143. [pour les scorpions du genre Pandinus]

Rudloff, J.-P. (2008): Eine neue Brachypelma-Art aus Mexiko (Araneae: Mygalomorphae: Theraphosidae: Theraphosinae). — Arthropoda, 16(2): 26-30. [pour Brachypelma kahlenbergi]

Taxonomic Checklist of CITES listed Spider Species, information extracted from Platnick, N. (2006), The World Spider Catalog, an online reference (http://research.amnh.org/entomology/spiders/catalog/Theraphosidae.html), Version 6.5 as of April 7 2006 (disponible sur le site web de la CITES). [pour Theraphosidae]

g)   Insecta

Bartolozzi, L. (2005): Description of two new stag beetle species from South Africa (Coleoptera: Lucanidae). — African Entomology, 13(2): 347-352. [pour Colophon endroedyi]

Matsuka, H. (2001): Natural History of Birdwing Butterflies: 1-367. Matsuka Shuppan, Tokyo. ISBN 4-9900697-0-6. [pour les ornithoptères des genres Ornithoptera, Trogonoptera et Troides]

h)   Hirudinoidea

Nesemann, H. & Neubert, E. (1999): Annelida: Clitellata: Branchiobdellida, Acanthobdellea, Hirudinea. — Süßwasserfauna von Mitteleuropa, vol. 6/2, 178 pp., Berlin (Spektrum Akad. Verlag). ISBN 3-8274-0927-6. [pour Hirudo medicinalis et Hirudo verbana]

FLORE

The Plant-Book, deuxième édition, (D. J. Mabberley, 1997, Cambridge University Press (réimprimé avec des corrections 1998)] pour les noms génériques de toutes les plantes inscrites aux annexes du règlement (CE) no 338/97, à moins que les listes normalisées adoptées par la conférence des parties ne s’y substituent).

A Dictionary of Flowering Plants and Ferns, 8e édition, (J. C. Willis, revised by H. KAiry Shaw, 1973, Cambridge University Press) pour les synonymes génériques non mentionnés dans The Plant-Book, à moins que les listes normalisées adoptées par la conférence des parties ne s’y substituent, selon les références indiquées ci-dessous.

A World List of Cycads (D.W. Stevenson, R. Osborne and K.D. Hill, 1995; In: P. Vorster (Ed.), Proceedings of the Third International Conference on Cycad Biology, p. 55-64, Cycad Society of South Africa, Stellenbosch) et ses mises à jour acceptées par le Comité de la nomenclature, comme ligne directrice en se référant aux noms des espèces de Cycadaceae, Stangeriaceae et Zamiaceae.

CITES Bulb Checklist (A. P. Davis et al., 1999, compilée par, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord), et ses mises à jour acceptées par le Comité de la nomenclature, comme ligne directrice en se référant aux noms des espèces de Cyclamen (Primulaceae) Galanthus & Sternbergia (Liliaceae).

CITES Cactaceae Checklist, 2e édition, (1999, compilée par D. Hunt, Royal Botanic Gardens, Kew, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) et ses mises à jour acceptées par le Comité de la nomenclature, comme ligne directrice en se référant aux noms des espèces de Cactaceae.

CITES Carnivorous Plant Checklist, 2e édition, (B. von Arx et al., 2001, Royal Botanic Gardens, Kew, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) et ses mises à jour acceptées par le comité de la nomenclature, comme ligne directrice en se référant aux noms des espèces de Dionaea, Nepenthes et Sarracenia.

CITES Aloe and Pachypodium Checklist (U. Eggli et al., 2001, compilée par la Städtische Sukkulenten-Sammlung, Zurich, Suisse, en collaboration avec les Royal Botanic Gardens, Kew, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord), et sa mise à jour: An Update and Supplement to the CITES Aloe &Pachypodium Checklist [J.M. Lüthy (2007), organe de gestion CITES de la Suisse, Berne, Suisse] (disponible sur le site web de la CITES), acceptée par le Comité de la nomenclature, comme ligne directrice en se référant aux noms des espèces de Aloe & Pachypodium.

World Checklist and Bibliography of Conifers (A. Farjon, 2001) et ses mises à jour acceptées par le comité de la nomenclature, comme ligne directrice en se référant aux noms des espèces de Taxus.

CITES Orchid Checklist (compilée par les Royal Botanic Gardens, Kew, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord), et ses mises à jour acceptées par le Comité de la nomenclature, comme ligne directrice en se référant aux noms des espèces de Cattleya, Cypripedium, Laelia, Paphiopedilum, Phalaenopsis, Phragmipedium, Pleione et Sophronitis (volume 1, 1995); Cymbidium, Dendrobium, Disa, Dracula & Encyclia (volume 2, 1997); & Aerangis, Angraecum, Ascocentrum, Bletilla, Brassavola, Calanthe, Catasetum, Miltonia, Miltonioides & Miltoniopsis, Renanthera, Renantherella, Rhynchostylis, Rossioglossum, Vanda & Vandopsis (volume 3, 2001) et Aerides, Coelogyne, Comparettia & Masdevallia (Volume 4, 2006).

CITES Checklist of Succulent Euphorbia Taxa (Euphorbiaceae), 2e édition (S. Carter et U. Eggli, 2003, publiée par l’Agence fédérale pour la conservation de la nature, Bonn, Allemagne), et ses mises à jour acceptées par le Comité de la nomenclature, comme ligne directrice en se référant aux noms des espèces d’euphorbes succulentes.

Dicksonia species of the Americas (2003, compilé par le Jardin botanique de Bonn et l’Agence fédérale pour la conservation de la nature, Bonn, Allemagne) et ses mises à jour acceptées par le Comité de la nomenclature, comme ligne directrice en se référant aux noms des espèces de Dicksonia.

Plants of Southern Africa: an annotated checklist. Germishuizen, G. & Meyer N.L. (eds.) (2003). Strelitzia 14: 561. National Botanical Institute, Pretoria, Afrique du Sud et ses mises à jour acceptées par le Comité de la nomenclature, comme ligne directrice en se référant aux noms des espèces de Hoodia.

Lista de especies, nomenclatura y distribución en el genero Guaiacum. Davila Aranda & Schippmann (2006): Medicinal Plant Conservation 12:50 (disponible sur le site web de la CITES) et ses mises à jour acceptées par le comité de la nomenclature, comme ligne directrice en se référant aux noms des espèces de Guaiacum.

CITES checklist for Bulbophyllum and allied taxa (Orchidaceae). Sieder, A., Rainer, H., Kiehn, M. (2007): Adresse des auteurs: Département de biogéographie et jardin botanique de université de Vienne; Rennweg 14, A-1030 Vienne (Autriche) (disponible sur le site web de la CITES) et ses mises à jour acceptées par le comité de la nomenclature, comme ligne directrice en se référant aux noms des espèces de Bulbophyllum.

Checklist of CITES species (2005, 2007 et ses mises à jour) publiée par le PNUE-CSMC peut être utilisée comme liste informelle des noms scientifiques adoptés par la conférence des parties pour les espèces animales inscrites aux annexes du règlement (CE) no 338/97, et comme synthèse informelle des informations figurant dans les références normalisées qui ont été adoptées pour la nomenclature CITES.»

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| 7.9.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 242/13 |
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7.9.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 242/13

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 792/2012 DE LA COMMISSION

du 23 août 2012

établissant les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, et modifiant le règlement (CE) no 865/2006 de la Commission

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 19, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Des dispositions doivent être prises pour mettre en œuvre le règlement (CE) no 338/97 et pour assurer le respect intégral des dispositions de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), ci-après dénommée «la convention». |
| --- | --- |

(1)

Des dispositions doivent être prises pour mettre en œuvre le règlement (CE) no 338/97 et pour assurer le respect intégral des dispositions de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), ci-après dénommée «la convention».

| (2) | Pour assurer la mise en œuvre uniforme du règlement (CE) no 338/97 et du règlement (CE) no 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (2), il convient de définir des modèles auxquels les permis, certificats et autres documents prévus à ces règlements doivent correspondre. |
| --- | --- |

(2)

Pour assurer la mise en œuvre uniforme du règlement (CE) no 338/97 et du règlement (CE) no 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (2), il convient de définir des modèles auxquels les permis, certificats et autres documents prévus à ces règlements doivent correspondre.

| (3) | Lors de la 15e session de la conférence des parties à la convention, qui s’est tenue à Doha (Qatar) du 13 au 25 mars 2010, une série de résolutions ont été modifiées concernant notamment l’harmonisation des permis et des certificats et les modifications des codes d’origine. Il est donc nécessaire de prendre en considération ces résolutions et de modifier les modèles en conséquence. Des modifications sont également requises pour rendre ces documents plus clairs pour leurs utilisateurs et les administrations nationales. |
| --- | --- |

(3)

Lors de la 15e session de la conférence des parties à la convention, qui s’est tenue à Doha (Qatar) du 13 au 25 mars 2010, une série de résolutions ont été modifiées concernant notamment l’harmonisation des permis et des certificats et les modifications des codes d’origine. Il est donc nécessaire de prendre en considération ces résolutions et de modifier les modèles en conséquence. Des modifications sont également requises pour rendre ces documents plus clairs pour leurs utilisateurs et les administrations nationales.

| (4) | Il y a donc lieu de définir des conditions uniformes d’utilisation de ces formulaires au moyen de modèles, d’instructions et d’explications, à utiliser en liaison avec le règlement (CE) no 865/2006. |
| --- | --- |

(4)

Il y a donc lieu de définir des conditions uniformes d’utilisation de ces formulaires au moyen de modèles, d’instructions et d’explications, à utiliser en liaison avec le règlement (CE) no 865/2006.

| (5) | Il convient d’adopter ces conditions uniformes conformément à la procédure d’examen prévue à l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (3). Il est donc nécessaire de les inclure dans un règlement d’exécution distinct du règlement (CE) no 865/2006. |
| --- | --- |

(5)

Il convient d’adopter ces conditions uniformes conformément à la procédure d’examen prévue à l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (3). Il est donc nécessaire de les inclure dans un règlement d’exécution distinct du règlement (CE) no 865/2006.

| (6) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 865/2006 en conséquence. |
| --- | --- |

(6)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 865/2006 en conséquence.

| (7) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du commerce des espèces de faune et de flore sauvages, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du commerce des espèces de faune et de flore sauvages,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dispositions générales

La forme et les spécifications techniques des formulaires relatifs aux permis, certificats et autres documents prévus au règlement (CE) no 338/97 et au règlement (CE) no 865/2006 sont décrits dans le présent règlement. La forme et les spécifications techniques sont précisées pour les documents suivants:

| 1) | permis d’importation; |
| --- | --- |

1)

permis d’importation;

| 2) | permis d’exportation; |
| --- | --- |

2)

permis d’exportation;

| 3) | certificats de réexportation; |
| --- | --- |

3)

certificats de réexportation;

| 4) | certificats de propriété; |
| --- | --- |

4)

certificats de propriété;

| 5) | certificats pour collection d’échantillons; |
| --- | --- |

5)

certificats pour collection d’échantillons;

| 6) | notifications d’importation; |
| --- | --- |

6)

notifications d’importation;

| 7) | certificats pour exposition itinérante; |
| --- | --- |

7)

certificats pour exposition itinérante;

| 8) | fiches de traçabilité pour les certificats de propriété et pour les certificats pour exposition itinérante; |
| --- | --- |

8)

fiches de traçabilité pour les certificats de propriété et pour les certificats pour exposition itinérante;

| 9) | certificats prévus à l’article 5, paragraphe 2, point b), et paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 338/97, ainsi qu’à l’article 8, paragraphe 3, et à l’article 9, paragraphe 2, point b), de ce règlement; |
| --- | --- |

9)

certificats prévus à l’article 5, paragraphe 2, point b), et paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 338/97, ainsi qu’à l’article 8, paragraphe 3, et à l’article 9, paragraphe 2, point b), de ce règlement;

| 10) | étiquettes visées à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 338/97. |
| --- | --- |

10)

étiquettes visées à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 338/97.

Article 2

Formulaires

1.   Les formulaires sur lesquels sont établis les permis d’importation, les permis d’exportation, les certificats de réexportation, les certificats de propriété et les certificats pour collection d’échantillons, ainsi que les demandes introduites en vue d’obtenir ces documents sont conformes, sauf en ce qui concerne les emplacements réservés aux utilisations nationales, aux modèles figurant à l’annexe I.

2.   Les formulaires sur lesquels sont établies les notifications d’importation sont conformes, sauf en ce qui concerne les emplacements réservés aux utilisations nationales, aux modèles figurant à l’annexe II. Ils peuvent contenir un numéro de série.

3.   Les formulaires sur lesquels sont établis les certificats pour exposition itinérante et les demandes introduites en vue d’obtenir ces documents sont conformes, sauf en ce qui concerne les emplacements réservés aux utilisations nationales, aux modèles figurant à l’annexe III.

4.   Les formulaires sur lesquels sont établies les fiches de traçabilité accompagnant les certificats de propriété et les certificats pour exposition itinérante sont conformes au modèle figurant à l’annexe IV.

5.   Les formulaires sur lesquels sont établis les certificats prévus à l’article 5, paragraphe 2, point b), et paragraphes 3 et 4, à l’article 8, paragraphe 3, et à l’article 9, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 338/97 et les demandes introduites en vue d’obtenir ces certificats sont conformes, sauf en ce qui concerne les emplacements réservés aux utilisations nationales, aux modèles figurant à l’annexe V du présent règlement.

Les États membres peuvent toutefois prévoir que, au lieu du texte préimprimé, les cases 18 et 19 contiennent uniquement la certification ou l’autorisation pertinente, ou les deux.

6.   La forme des étiquettes visées à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 338/97 est conforme au modèle figurant à l’annexe VI du présent règlement.

Article 3

Spécifications techniques concernant les formulaires

1.   Le papier à utiliser pour les formulaires visés à l’article 2 est un papier sans pâtes mécaniques, collé pour écritures, et pesant au moins 55 grammes au mètre carré.

2.   Le format des formulaires visés à l’article 2, paragraphes 1 à 5, est de 210 × 297 millimètres (A4) avec une tolérance maximale en termes de longueur de 18 millimètres en deçà et de 8 millimètres au-delà.

3.   Le papier des formulaires visés à l’article 2, paragraphe 1, doit être:

| a) | de couleur blanche pour le formulaire no 1 (original), avec, au recto, une impression de fond guillochée de couleur grise à l’avant, rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques; |
| --- | --- |

a)

de couleur blanche pour le formulaire no 1 (original), avec, au recto, une impression de fond guillochée de couleur grise à l’avant, rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques;

| b) | de couleur jaune pour le formulaire no 2 (copie destinée au titulaire); |
| --- | --- |

b)

de couleur jaune pour le formulaire no 2 (copie destinée au titulaire);

| c) | de couleur vert pâle pour le formulaire no 3 (copie destinée au pays exportateur ou réexportateur dans le cas d’un permis d’importation, ou copie à renvoyer par la douane à l’autorité de délivrance dans le cas d’un permis d’exportation ou d’un certificat de réexportation); |
| --- | --- |

c)

de couleur vert pâle pour le formulaire no 3 (copie destinée au pays exportateur ou réexportateur dans le cas d’un permis d’importation, ou copie à renvoyer par la douane à l’autorité de délivrance dans le cas d’un permis d’exportation ou d’un certificat de réexportation);

| d) | de couleur rose pour le formulaire no 4 (copie destinée à l’autorité de délivrance); |
| --- | --- |

d)

de couleur rose pour le formulaire no 4 (copie destinée à l’autorité de délivrance);

| e) | de couleur blanche pour le formulaire no 5 (demande). |
| --- | --- |

e)

de couleur blanche pour le formulaire no 5 (demande).

4.   Le papier des formulaires visés à l’article 2, paragraphe 2, doit être:

| a) | de couleur blanche pour le formulaire no 1 (original); |
| --- | --- |

a)

de couleur blanche pour le formulaire no 1 (original);

| b) | de couleur jaune pour le formulaire no 2 (copie destinée à l’importateur). |
| --- | --- |

b)

de couleur jaune pour le formulaire no 2 (copie destinée à l’importateur).

5.   Le papier des formulaires visés à l’article 2, paragraphes 3 et 5, doit être:

| a) | de couleur jaune pour le formulaire no 1 (original), avec, au recto, une impression de fond guillochée de couleur grise à l’avant, rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques; |
| --- | --- |

a)

de couleur jaune pour le formulaire no 1 (original), avec, au recto, une impression de fond guillochée de couleur grise à l’avant, rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques;

| b) | de couleur rose pour le formulaire no 2 (copie destinée à l’autorité de délivrance); |
| --- | --- |

b)

de couleur rose pour le formulaire no 2 (copie destinée à l’autorité de délivrance);

| c) | de couleur blanche pour le formulaire no 3 (demande). |
| --- | --- |

c)

de couleur blanche pour le formulaire no 3 (demande).

6.   Le papier des fiches de traçabilité et des étiquettes visées respectivement à l’article 2, paragraphes 4 et 6, doit être de couleur blanche.

7.   Les formulaires visés à l’article 2 sont imprimés et remplis dans l’une des langues officielles de l’Union désignée par les organes de gestion de chaque État membre. Ils comprennent, au besoin, une traduction de leur contenu dans une des langues de travail officielles de la convention.

8.   Les États membres sont responsables de l’impression des formulaires visés à l’article 2 qui, dans le cas des formulaires visés à l’article 2, paragraphes 1 à 5, peuvent faire partie d’un procédé informatisé de délivrance des permis/certificats.

Article 4

Le règlement (CE) no 865/2006 est modifié comme suit:

| 1) | les articles 2 et 3 sont supprimés; |
| --- | --- |

1)

les articles 2 et 3 sont supprimés;

| 2) | les annexes I à VI sont supprimées. |
| --- | --- |

2)

les annexes I à VI sont supprimées.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 27 septembre 2012.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 août 2012.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

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(1)  JO L 61 du 3.3.1997, p. 1.

1

(2)  JO L 166 du 19.6.2006, p. 1.

2

(3)  JO L 55 du 28.2.2011, p. 13.

3

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ANNEXE I

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Instructions et explications

| 1. | Nom, prénom et adresse du (ré)exportateur proprement dit, et non d’un représentant. Pour les certificats de propriété, nom, prénom et adresse du propriétaire légal. |
| --- | --- |

1.

Nom, prénom et adresse du (ré)exportateur proprement dit, et non d’un représentant. Pour les certificats de propriété, nom, prénom et adresse du propriétaire légal.

| 2. | La durée de validité des permis d’exportation et des certificats de réexportation ne doit pas dépasser six mois et celle des permis d’importation douze mois. La durée de validité des certificats de propriété ne doit pas dépasser trois ans. Après leur dernier jour de validité, ces documents sont invalides et le titulaire renvoie immédiatement l’original et toutes les copies à l’organe de gestion qui les a délivrés. Les permis d’importation ne sont pas valables lorsque le document CITES correspondant du pays (ré)exportateur a été utilisé à des fins de (ré)exportation après son dernier jour de validité, ou si la date d’introduction dans l’Union est postérieure de plus de six mois à la date de délivrance. |
| --- | --- |

2.

La durée de validité des permis d’exportation et des certificats de réexportation ne doit pas dépasser six mois et celle des permis d’importation douze mois. La durée de validité des certificats de propriété ne doit pas dépasser trois ans. Après leur dernier jour de validité, ces documents sont invalides et le titulaire renvoie immédiatement l’original et toutes les copies à l’organe de gestion qui les a délivrés. Les permis d’importation ne sont pas valables lorsque le document CITES correspondant du pays (ré)exportateur a été utilisé à des fins de (ré)exportation après son dernier jour de validité, ou si la date d’introduction dans l’Union est postérieure de plus de six mois à la date de délivrance.

| 3. | Nom, prénom et adresse de l’importateur proprement dit, et non d’un représentant. Cette case doit rester vierge dans le cas d’un certificat de propriété. |
| --- | --- |

3.

Nom, prénom et adresse de l’importateur proprement dit, et non d’un représentant. Cette case doit rester vierge dans le cas d’un certificat de propriété.

| 5. | Cette case doit rester vierge dans le cas d’un certificat de propriété. |
| --- | --- |

5.

Cette case doit rester vierge dans le cas d’un certificat de propriété.

| 6. | Pour les spécimens vivants des espèces inscrites à l’annexe A autres que les spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement, l’autorité de délivrance peut imposer l’emplacement auquel ils seront conservés en le précisant dans cette case. Tout déplacement — excepté pour un traitement vétérinaire urgent et à condition que les spécimens soient ensuite ramenés directement à leur emplacement autorisé — nécessite alors l’autorisation préalable de l’organe de gestion compétent. |
| --- | --- |

6.

Pour les spécimens vivants des espèces inscrites à l’annexe A autres que les spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement, l’autorité de délivrance peut imposer l’emplacement auquel ils seront conservés en le précisant dans cette case. Tout déplacement — excepté pour un traitement vétérinaire urgent et à condition que les spécimens soient ensuite ramenés directement à leur emplacement autorisé — nécessite alors l’autorisation préalable de l’organe de gestion compétent.

| 8. | La description doit être aussi précise que possible et inclure un code à trois lettres conformément à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. |
| --- | --- |

8.

La description doit être aussi précise que possible et inclure un code à trois lettres conformément à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

| 9/10. | Utilisez les unités de quantité et/ou de masse nette conformes à celles figurant à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006. |
| --- | --- |

9/10.

Utilisez les unités de quantité et/ou de masse nette conformes à celles figurant à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006.

| 11. | Indiquez le numéro de l’annexe CITES (I, II ou III) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de délivrance du permis/certificat. |
| --- | --- |

11.

Indiquez le numéro de l’annexe CITES (I, II ou III) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de délivrance du permis/certificat.

| 12. | Indiquez la lettre de l’annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de délivrance du permis/certificat. |
| --- | --- |

12.

Indiquez la lettre de l’annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de délivrance du permis/certificat.

| 13. | Utilisez un des codes suivants pour indiquer l’origine:






  W | Spécimens capturés dans la nature |
| --- | --- | --- |
| R | Spécimens d’animaux élevés dans un milieu contrôlé, prélevés à l’état d’œufs ou de juvéniles dans la nature, où leurs chances de parvenir à l’âge adulte auraient été très faibles |
| D | Animaux inscrits à l’annexe A élevés en captivité à des fins commerciales dans des établissements inscrits dans le registre du secrétariat de la CITES, conformément à la résolution Conf. 12.10 (Rev. CoP15), et plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux ou plantes |
| A | Plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins non commerciales et plantes inscrites aux annexes B et C reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes |
| C | Animaux élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux |
| F | Animaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux |
| I | Spécimens confisqués ou saisis (1) |
| O | Spécimens préconvention (1) |
| U | Origine inconnue (doit être justifiée) |

13.

Utilisez un des codes suivants pour indiquer l’origine:

W

Spécimens capturés dans la nature

R

Spécimens d’animaux élevés dans un milieu contrôlé, prélevés à l’état d’œufs ou de juvéniles dans la nature, où leurs chances de parvenir à l’âge adulte auraient été très faibles

D

Animaux inscrits à l’annexe A élevés en captivité à des fins commerciales dans des établissements inscrits dans le registre du secrétariat de la CITES, conformément à la résolution Conf. 12.10 (Rev. CoP15), et plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux ou plantes

A

Plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins non commerciales et plantes inscrites aux annexes B et C reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes

C

Animaux élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux

F

Animaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux

I

Spécimens confisqués ou saisis (1)

O

Spécimens préconvention (1)

U

Origine inconnue (doit être justifiée)

| 14. | Utilisez un des codes suivants pour indiquer le motif pour lequel les spécimens doivent être (ré)exportés/importés:






  B | Élevage en captivité ou reproduction artificielle |
| --- | --- | --- |
| E | Éducation |
| G | Jardins botaniques |
| H | Trophées de chasse |
| L | Application de la loi/fins judiciaires/police scientifique |
| M | Fins médicales (y compris la recherche biomédicale) |
| N | (Ré)introduction dans la nature |
| P | Fins personnelles |
| Q | Cirques et expositions itinérantes |
| S | Fins scientifiques |
| T | Fins commerciales |
| Z | Parcs zoologiques |

14.

Utilisez un des codes suivants pour indiquer le motif pour lequel les spécimens doivent être (ré)exportés/importés:

B

Élevage en captivité ou reproduction artificielle

E

Éducation

G

Jardins botaniques

H

Trophées de chasse

L

Application de la loi/fins judiciaires/police scientifique

M

Fins médicales (y compris la recherche biomédicale)

N

(Ré)introduction dans la nature

P

Fins personnelles

Q

Cirques et expositions itinérantes

S

Fins scientifiques

T

Fins commerciales

Z

Parcs zoologiques

| 15 à 17. | Le pays d’origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement. Lorsqu’il s’agit d’un pays tiers, les cases 16 et 17 doivent contenir des détails sur le permis correspondant. Lorsque des spécimens originaires d’un État membre de l’Union sont exportés hors d’un autre État membre, seul le nom de l’État membre d’origine doit être mentionné à la case 15. |
| --- | --- |

15 à 17.

Le pays d’origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement. Lorsqu’il s’agit d’un pays tiers, les cases 16 et 17 doivent contenir des détails sur le permis correspondant. Lorsque des spécimens originaires d’un État membre de l’Union sont exportés hors d’un autre État membre, seul le nom de l’État membre d’origine doit être mentionné à la case 15.

| 18 à 20. | Dans le cas d’un certificat de réexportation, le pays de dernière réexportation est le pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens ont été importés avant d’être réexportés hors de l’Union. Dans le cas d’un permis d’importation, il s’agit du pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens sont importés. Les cases 19 et 20 doivent contenir des détails sur le certificat de réexportation correspondant. |
| --- | --- |

18 à 20.

Dans le cas d’un certificat de réexportation, le pays de dernière réexportation est le pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens ont été importés avant d’être réexportés hors de l’Union. Dans le cas d’un permis d’importation, il s’agit du pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens sont importés. Les cases 19 et 20 doivent contenir des détails sur le certificat de réexportation correspondant.

| 21. | Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visées à l’annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006. |
| --- | --- |

21.

Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visées à l’annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006.

| 23 à 25. | Réservé au service. |
| --- | --- |

23 à 25.

Réservé au service.

| 26. | L’importateur/le (ré)exportateur ou son représentant doit, le cas échéant, indiquer le numéro du connaissement ou de la lettre de transport aérien. |
| --- | --- |

26.

L’importateur/le (ré)exportateur ou son représentant doit, le cas échéant, indiquer le numéro du connaissement ou de la lettre de transport aérien.

| 27. | À remplir, selon le cas, par le bureau de douane d’introduction dans l’Union ou par le bureau de douane d’exportation ou de réexportation. Dans le cas de l’introduction, l’original (formulaire no 1) doit être renvoyé à l’organe de gestion de l’État membre concerné et la copie destinée au titulaire (formulaire no 2) à l’importateur. Dans le cas de l’exportation ou de la réexportation, la copie à renvoyer par le bureau de douane à l’autorité de délivrance (formulaire no 3) doit être renvoyée à l’organe de gestion de l’État membre concerné et l’original (formulaire no 1) et la copie destinée au titulaire (formulaire no 2) à l’exportateur/au réexportateur. |
| --- | --- |

27.

À remplir, selon le cas, par le bureau de douane d’introduction dans l’Union ou par le bureau de douane d’exportation ou de réexportation. Dans le cas de l’introduction, l’original (formulaire no 1) doit être renvoyé à l’organe de gestion de l’État membre concerné et la copie destinée au titulaire (formulaire no 2) à l’importateur. Dans le cas de l’exportation ou de la réexportation, la copie à renvoyer par le bureau de douane à l’autorité de délivrance (formulaire no 3) doit être renvoyée à l’organe de gestion de l’État membre concerné et l’original (formulaire no 1) et la copie destinée au titulaire (formulaire no 2) à l’exportateur/au réexportateur.

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Instructions et explications

| 1. | Nom, prénom et adresse du (ré)exportateur proprement dit, et non d’un représentant. Pour les certificats de propriété, nom, prénom et adresse du propriétaire légal. |
| --- | --- |

1.

Nom, prénom et adresse du (ré)exportateur proprement dit, et non d’un représentant. Pour les certificats de propriété, nom, prénom et adresse du propriétaire légal.

| 2. | La durée de validité des permis d’exportation et des certificats de réexportation ne doit pas dépasser six mois et celle des permis d’importation douze mois. La durée de validité des certificats de propriété ne doit pas dépasser trois ans. Après leur dernier jour de validité, ces documents sont invalides et le titulaire renvoie immédiatement l’original et toutes les copies à l’organe de gestion qui les a délivrés. Les permis d’importation ne sont pas valables lorsque le document CITES correspondant du pays (ré)exportateur a été utilisé à des fins de (ré)exportation après son dernier jour de validité, ou si la date d’introduction dans l’Union est postérieure de plus de six mois à la date de délivrance. |
| --- | --- |

2.

La durée de validité des permis d’exportation et des certificats de réexportation ne doit pas dépasser six mois et celle des permis d’importation douze mois. La durée de validité des certificats de propriété ne doit pas dépasser trois ans. Après leur dernier jour de validité, ces documents sont invalides et le titulaire renvoie immédiatement l’original et toutes les copies à l’organe de gestion qui les a délivrés. Les permis d’importation ne sont pas valables lorsque le document CITES correspondant du pays (ré)exportateur a été utilisé à des fins de (ré)exportation après son dernier jour de validité, ou si la date d’introduction dans l’Union est postérieure de plus de six mois à la date de délivrance.

| 3. | Nom, prénom et adresse de l’importateur proprement dit, et non d’un représentant. Cette case doit rester vierge dans le cas d’un certificat de propriété. |
| --- | --- |

3.

Nom, prénom et adresse de l’importateur proprement dit, et non d’un représentant. Cette case doit rester vierge dans le cas d’un certificat de propriété.

| 5. | Cette case doit rester vierge dans le cas d’un certificat de propriété. |
| --- | --- |

5.

Cette case doit rester vierge dans le cas d’un certificat de propriété.

| 6. | Pour les spécimens vivants des espèces inscrites à l’annexe A autres que les spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement, l’autorité de délivrance peut imposer l’emplacement auquel ils seront conservés en le précisant dans cette case. Tout déplacement — excepté pour un traitement vétérinaire urgent et à condition que les spécimens soient ensuite ramenés directement à leur emplacement autorisé — nécessite alors l’autorisation préalable de l’organe de gestion compétent. |
| --- | --- |

6.

Pour les spécimens vivants des espèces inscrites à l’annexe A autres que les spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement, l’autorité de délivrance peut imposer l’emplacement auquel ils seront conservés en le précisant dans cette case. Tout déplacement — excepté pour un traitement vétérinaire urgent et à condition que les spécimens soient ensuite ramenés directement à leur emplacement autorisé — nécessite alors l’autorisation préalable de l’organe de gestion compétent.

| 8. | La description doit être aussi précise que possible et inclure un code à trois lettres conformément à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. |
| --- | --- |

8.

La description doit être aussi précise que possible et inclure un code à trois lettres conformément à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

| 9/10. | Utilisez les unités de quantité et/ou de masse nette conformes à celles figurant à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006. |
| --- | --- |

9/10.

Utilisez les unités de quantité et/ou de masse nette conformes à celles figurant à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006.

| 11. | Indiquez le numéro de l’annexe CITES (I, II ou III) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de délivrance du permis/certificat. |
| --- | --- |

11.

Indiquez le numéro de l’annexe CITES (I, II ou III) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de délivrance du permis/certificat.

| 12. | Indiquez la lettre de l’annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de délivrance du permis/certificat. |
| --- | --- |

12.

Indiquez la lettre de l’annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de délivrance du permis/certificat.

| 13. | Utilisez un des codes suivants pour indiquer l’origine:






  W | Spécimens capturés dans la nature |
| --- | --- | --- |
| R | Spécimens d’animaux élevés dans un milieu contrôlé, prélevés à l’état d’œufs ou de juvéniles dans la nature, où leurs chances de parvenir à l’âge adulte auraient été très faibles |
| D | Animaux inscrits à l’annexe A élevés en captivité à des fins commerciales dans des établissements inscrits dans le registre du secrétariat de la CITES, conformément à la résolution Conf. 12.10 (Rev. CoP15), et plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux ou plantes |
| A | Plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins non commerciales et plantes inscrites aux annexes B et C reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes |
| C | Animaux élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux |
| F | Animaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux |
| I | Spécimens confisqués ou saisis (2) |
| O | Spécimens préconvention (2) |
| U | Origine inconnue (doit être justifiée) |

13.

Utilisez un des codes suivants pour indiquer l’origine:

W

Spécimens capturés dans la nature

R

Spécimens d’animaux élevés dans un milieu contrôlé, prélevés à l’état d’œufs ou de juvéniles dans la nature, où leurs chances de parvenir à l’âge adulte auraient été très faibles

D

Animaux inscrits à l’annexe A élevés en captivité à des fins commerciales dans des établissements inscrits dans le registre du secrétariat de la CITES, conformément à la résolution Conf. 12.10 (Rev. CoP15), et plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux ou plantes

A

Plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins non commerciales et plantes inscrites aux annexes B et C reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes

C

Animaux élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux

F

Animaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux

I

Spécimens confisqués ou saisis (2)

O

Spécimens préconvention (2)

U

Origine inconnue (doit être justifiée)

| 14. | Utilisez un des codes suivants pour indiquer le motif pour lequel les spécimens doivent être (ré)exportés/importés:






  B | Élevage en captivité ou reproduction artificielle |
| --- | --- | --- |
| E | Éducation |
| G | Jardins botaniques |
| H | Trophées de chasse |
| L | Application de la loi/fins judiciaires/police scientifique |
| M | Fins médicales (y compris la recherche biomédicale) |
| N | (Ré)introduction dans la nature |
| P | Fins personnelles |
| Q | Cirques et expositions itinérantes |
| S | Fins scientifiques |
| T | Fins commerciales |
| Z | Parcs zoologiques |

14.

Utilisez un des codes suivants pour indiquer le motif pour lequel les spécimens doivent être (ré)exportés/importés:

B

Élevage en captivité ou reproduction artificielle

E

Éducation

G

Jardins botaniques

H

Trophées de chasse

L

Application de la loi/fins judiciaires/police scientifique

M

Fins médicales (y compris la recherche biomédicale)

N

(Ré)introduction dans la nature

P

Fins personnelles

Q

Cirques et expositions itinérantes

S

Fins scientifiques

T

Fins commerciales

Z

Parcs zoologiques

| 15 à 17. | Le pays d’origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement. Lorsqu’il s’agit d’un pays tiers, les cases 16 et 17 doivent contenir des détails sur le permis correspondant. Lorsque des spécimens originaires d’un État membre de l’Union sont exportés hors d’un autre État membre, seul le nom de l’État membre d’origine doit être mentionné à la case 15. |
| --- | --- |

15 à 17.

Le pays d’origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement. Lorsqu’il s’agit d’un pays tiers, les cases 16 et 17 doivent contenir des détails sur le permis correspondant. Lorsque des spécimens originaires d’un État membre de l’Union sont exportés hors d’un autre État membre, seul le nom de l’État membre d’origine doit être mentionné à la case 15.

| 18 à 20. | Dans le cas d’un certificat de réexportation, le pays de dernière réexportation est le pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens ont été importés avant d’être réexportés hors de l’Union. Dans le cas d’un permis d’importation, il s’agit du pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens sont importés. Les cases 19 et 20 doivent contenir des détails sur le certificat de réexportation correspondant. |
| --- | --- |

18 à 20.

Dans le cas d’un certificat de réexportation, le pays de dernière réexportation est le pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens ont été importés avant d’être réexportés hors de l’Union. Dans le cas d’un permis d’importation, il s’agit du pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens sont importés. Les cases 19 et 20 doivent contenir des détails sur le certificat de réexportation correspondant.

| 21. | Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visées à l’annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006. |
| --- | --- |

21.

Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visées à l’annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006.

| 23 à 25. | Réservé au service. |
| --- | --- |

23 à 25.

Réservé au service.

| 26. | L’importateur/le (ré)exportateur ou son représentant doit, le cas échéant, indiquer le numéro du connaissement ou de la lettre de transport aérien. |
| --- | --- |

26.

L’importateur/le (ré)exportateur ou son représentant doit, le cas échéant, indiquer le numéro du connaissement ou de la lettre de transport aérien.

| 27. | À remplir, selon le cas, par le bureau de douane d’introduction dans l’Union ou par le bureau de douane d’exportation ou de réexportation. Dans le cas de l’introduction, l’original (formulaire no 1) doit être renvoyé à l’organe de gestion de l’État membre concerné et la copie destinée au titulaire (formulaire no 2) à l’importateur. Dans le cas de l’exportation ou de la réexportation, la copie à renvoyer par le bureau de douane à l’autorité de délivrance (formulaire no 3) doit être renvoyée à l’organe de gestion de l’État membre concerné et l’original (formulaire no 1) et la copie destinée au titulaire (formulaire no 2) à l’exportateur/au réexportateur. |
| --- | --- |

27.

À remplir, selon le cas, par le bureau de douane d’introduction dans l’Union ou par le bureau de douane d’exportation ou de réexportation. Dans le cas de l’introduction, l’original (formulaire no 1) doit être renvoyé à l’organe de gestion de l’État membre concerné et la copie destinée au titulaire (formulaire no 2) à l’importateur. Dans le cas de l’exportation ou de la réexportation, la copie à renvoyer par le bureau de douane à l’autorité de délivrance (formulaire no 3) doit être renvoyée à l’organe de gestion de l’État membre concerné et l’original (formulaire no 1) et la copie destinée au titulaire (formulaire no 2) à l’exportateur/au réexportateur.

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Instructions et explications

| 1. | Nom, prénom et adresse du (ré)exportateur proprement dit, et non d’un représentant. Pour les certificats de propriété, nom, prénom et adresse du propriétaire légal. |
| --- | --- |

1.

Nom, prénom et adresse du (ré)exportateur proprement dit, et non d’un représentant. Pour les certificats de propriété, nom, prénom et adresse du propriétaire légal.

| 2. | La durée de validité des permis d’exportation et des certificats de réexportation ne doit pas dépasser six mois et celle des permis d’importation douze mois. La durée de validité des certificats de propriété ne doit pas dépasser trois ans. Après leur dernier jour de validité, ces documents sont invalides et le titulaire renvoie immédiatement l’original et toutes les copies à l’organe de gestion qui les a délivrés. Les permis d’importation ne sont pas valables lorsque le document CITES correspondant du pays (ré)exportateur a été utilisé à des fins de (ré)exportation après son dernier jour de validité, ou si la date d’introduction dans l’Union est postérieure de plus de six mois à la date de délivrance. |
| --- | --- |

2.

La durée de validité des permis d’exportation et des certificats de réexportation ne doit pas dépasser six mois et celle des permis d’importation douze mois. La durée de validité des certificats de propriété ne doit pas dépasser trois ans. Après leur dernier jour de validité, ces documents sont invalides et le titulaire renvoie immédiatement l’original et toutes les copies à l’organe de gestion qui les a délivrés. Les permis d’importation ne sont pas valables lorsque le document CITES correspondant du pays (ré)exportateur a été utilisé à des fins de (ré)exportation après son dernier jour de validité, ou si la date d’introduction dans l’Union est postérieure de plus de six mois à la date de délivrance.

| 3. | Nom, prénom et adresse de l’importateur proprement dit, et non d’un représentant. Cette case doit rester vierge dans le cas d’un certificat de propriété. |
| --- | --- |

3.

Nom, prénom et adresse de l’importateur proprement dit, et non d’un représentant. Cette case doit rester vierge dans le cas d’un certificat de propriété.

| 5. | Cette case doit rester vierge dans le cas d’un certificat de propriété. |
| --- | --- |

5.

Cette case doit rester vierge dans le cas d’un certificat de propriété.

| 6. | Pour les spécimens vivants des espèces inscrites à l’annexe A autres que les spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement, l’autorité de délivrance peut imposer l’emplacement auquel ils seront conservés en le précisant dans cette case. Tout déplacement — excepté pour un traitement vétérinaire urgent et à condition que les spécimens soient ensuite ramenés directement à leur emplacement autorisé — nécessite alors l’autorisation préalable de l’organe de gestion compétent. |
| --- | --- |

6.

Pour les spécimens vivants des espèces inscrites à l’annexe A autres que les spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement, l’autorité de délivrance peut imposer l’emplacement auquel ils seront conservés en le précisant dans cette case. Tout déplacement — excepté pour un traitement vétérinaire urgent et à condition que les spécimens soient ensuite ramenés directement à leur emplacement autorisé — nécessite alors l’autorisation préalable de l’organe de gestion compétent.

| 8. | La description doit être aussi précise que possible et inclure un code à trois lettres conformément à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. |
| --- | --- |

8.

La description doit être aussi précise que possible et inclure un code à trois lettres conformément à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

| 9/10. | Utilisez les unités de quantité et/ou de masse nette conformes à celles figurant à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006. |
| --- | --- |

9/10.

Utilisez les unités de quantité et/ou de masse nette conformes à celles figurant à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006.

| 11. | Indiquez le numéro de l’annexe CITES (I, II ou III) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de délivrance du permis/certificat. |
| --- | --- |

11.

Indiquez le numéro de l’annexe CITES (I, II ou III) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de délivrance du permis/certificat.

| 12. | Indiquez la lettre de l’annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de délivrance du permis/certificat. |
| --- | --- |

12.

Indiquez la lettre de l’annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de délivrance du permis/certificat.

| 13. | Utilisez un des codes suivants pour indiquer l’origine:






  W | Spécimens capturés dans la nature |
| --- | --- | --- |
| R | Spécimens d’animaux élevés dans un milieu contrôlé, prélevés à l’état d’œufs ou de juvéniles dans la nature, où leurs chances de parvenir à l’âge adulte auraient été très faibles |
| D | Animaux inscrits à l’annexe A élevés en captivité à des fins commerciales dans des établissements inscrits dans le registre du secrétariat de la CITES, conformément à la résolution Conf. 12.10 (Rev. CoP15), et plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux ou plantes |
| A | Plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins non commerciales et plantes inscrites aux annexes B et C reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes |
| C | Animaux élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux |
| F | Animaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux |
| I | Spécimens confisqués ou saisis (3) |
| O | Spécimens préconvention (3) |
| U | Origine inconnue (doit être justifiée) |

13.

Utilisez un des codes suivants pour indiquer l’origine:

W

Spécimens capturés dans la nature

R

Spécimens d’animaux élevés dans un milieu contrôlé, prélevés à l’état d’œufs ou de juvéniles dans la nature, où leurs chances de parvenir à l’âge adulte auraient été très faibles

D

Animaux inscrits à l’annexe A élevés en captivité à des fins commerciales dans des établissements inscrits dans le registre du secrétariat de la CITES, conformément à la résolution Conf. 12.10 (Rev. CoP15), et plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux ou plantes

A

Plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins non commerciales et plantes inscrites aux annexes B et C reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes

C

Animaux élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux

F

Animaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux

I

Spécimens confisqués ou saisis (3)

O

Spécimens préconvention (3)

U

Origine inconnue (doit être justifiée)

| 14. | Utilisez un des codes suivants pour indiquer le motif pour lequel les spécimens doivent être (ré)exportés/importés:






  B | Élevage en captivité ou reproduction artificielle |
| --- | --- | --- |
| E | Éducation |
| G | Jardins botaniques |
| H | Trophées de chasse |
| L | Application de la loi/fins judiciaires/police scientifique |
| M | Fins médicales (y compris la recherche biomédicale) |
| N | (Ré)introduction dans la nature |
| P | Fins personnelles |
| Q | Cirques et expositions itinérantes |
| S | Fins scientifiques |
| T | Fins commerciales |
| Z | Parcs zoologiques |

14.

Utilisez un des codes suivants pour indiquer le motif pour lequel les spécimens doivent être (ré)exportés/importés:

B

Élevage en captivité ou reproduction artificielle

E

Éducation

G

Jardins botaniques

H

Trophées de chasse

L

Application de la loi/fins judiciaires/police scientifique

M

Fins médicales (y compris la recherche biomédicale)

N

(Ré)introduction dans la nature

P

Fins personnelles

Q

Cirques et expositions itinérantes

S

Fins scientifiques

T

Fins commerciales

Z

Parcs zoologiques

| 15 à 17. | Le pays d’origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement. Lorsqu’il s’agit d’un pays tiers, les cases 16 et 17 doivent contenir des détails sur le permis correspondant. Lorsque des spécimens originaires d’un État membre de l’Union sont exportés hors d’un autre État membre, seul le nom de l’État membre d’origine doit être mentionné à la case 15. |
| --- | --- |

15 à 17.

Le pays d’origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement. Lorsqu’il s’agit d’un pays tiers, les cases 16 et 17 doivent contenir des détails sur le permis correspondant. Lorsque des spécimens originaires d’un État membre de l’Union sont exportés hors d’un autre État membre, seul le nom de l’État membre d’origine doit être mentionné à la case 15.

| 18 à 20. | Dans le cas d’un certificat de réexportation, le pays de dernière réexportation est le pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens ont été importés avant d’être réexportés hors de l’Union. Dans le cas d’un permis d’importation, il s’agit du pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens sont importés. Les cases 19 et 20 doivent contenir des détails sur le certificat de réexportation correspondant. |
| --- | --- |

18 à 20.

Dans le cas d’un certificat de réexportation, le pays de dernière réexportation est le pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens ont été importés avant d’être réexportés hors de l’Union. Dans le cas d’un permis d’importation, il s’agit du pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens sont importés. Les cases 19 et 20 doivent contenir des détails sur le certificat de réexportation correspondant.

| 21. | Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visées à l’annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006. |
| --- | --- |

21.

Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visées à l’annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006.

| 23 à 25. | Réservé au service. |
| --- | --- |

23 à 25.

Réservé au service.

| 26. | L’importateur/le (ré)exportateur ou son représentant doit, le cas échéant, indiquer le numéro du connaissement ou de la lettre de transport aérien. |
| --- | --- |

26.

L’importateur/le (ré)exportateur ou son représentant doit, le cas échéant, indiquer le numéro du connaissement ou de la lettre de transport aérien.

| 27. | À remplir, selon le cas, par le bureau de douane d’introduction dans l’Union ou par le bureau de douane d’exportation ou de réexportation. Dans le cas de l’introduction, l’original (formulaire no 1) doit être renvoyé à l’organe de gestion de l’État membre concerné et la copie destinée au titulaire (formulaire no 2) à l’importateur. Dans le cas de l’exportation ou de la réexportation, la copie à renvoyer par le bureau de douane à l’autorité de délivrance (formulaire no 3) doit être renvoyée à l’organe de gestion de l’État membre concerné et l’original (formulaire no 1) et la copie destinée au titulaire (formulaire no 2) à l’exportateur/au réexportateur. |
| --- | --- |

27.

À remplir, selon le cas, par le bureau de douane d’introduction dans l’Union ou par le bureau de douane d’exportation ou de réexportation. Dans le cas de l’introduction, l’original (formulaire no 1) doit être renvoyé à l’organe de gestion de l’État membre concerné et la copie destinée au titulaire (formulaire no 2) à l’importateur. Dans le cas de l’exportation ou de la réexportation, la copie à renvoyer par le bureau de douane à l’autorité de délivrance (formulaire no 3) doit être renvoyée à l’organe de gestion de l’État membre concerné et l’original (formulaire no 1) et la copie destinée au titulaire (formulaire no 2) à l’exportateur/au réexportateur.

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Instructions et explications

| 1. | Nom, prénom et adresse du (ré)exportateur proprement dit, et non d’un représentant. Pour les certificats de propriété, nom, prénom et adresse du propriétaire légal. |
| --- | --- |

1.

Nom, prénom et adresse du (ré)exportateur proprement dit, et non d’un représentant. Pour les certificats de propriété, nom, prénom et adresse du propriétaire légal.

| 2. | Sans objet. |
| --- | --- |

2.

Sans objet.

| 3. | Nom, prénom et adresse de l’importateur proprement dit, et non d’un représentant. Cette case doit rester vierge dans le cas d’un certificat de propriété. |
| --- | --- |

3.

Nom, prénom et adresse de l’importateur proprement dit, et non d’un représentant. Cette case doit rester vierge dans le cas d’un certificat de propriété.

| 5. | Cette case doit rester vierge dans le cas d’un certificat de propriété. |
| --- | --- |

5.

Cette case doit rester vierge dans le cas d’un certificat de propriété.

| 6. | Ne doit être rempli sur le formulaire de demande que dans le cas de spécimens vivants d’espèces inscrites à l’annexe A autres que les spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement. |
| --- | --- |

6.

Ne doit être rempli sur le formulaire de demande que dans le cas de spécimens vivants d’espèces inscrites à l’annexe A autres que les spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement.

| 8. | La description doit être aussi précise que possible et inclure un code à trois lettres conformément à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. |
| --- | --- |

8.

La description doit être aussi précise que possible et inclure un code à trois lettres conformément à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

| 9/10. | Utilisez les unités de quantité et/ou de masse nette conformes à celles figurant à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006. |
| --- | --- |

9/10.

Utilisez les unités de quantité et/ou de masse nette conformes à celles figurant à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006.

| 11. | Indiquez le numéro de l’annexe CITES (I, II ou III) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de demande du permis/certificat. |
| --- | --- |

11.

Indiquez le numéro de l’annexe CITES (I, II ou III) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de demande du permis/certificat.

| 12. | Indiquez la lettre de l’annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l’espèce est inscrite à la date d’introduction de la demande. |
| --- | --- |

12.

Indiquez la lettre de l’annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l’espèce est inscrite à la date d’introduction de la demande.

| 13. | Utilisez un des codes suivants pour indiquer l’origine:






  W | Spécimens capturés dans la nature |
| --- | --- | --- |
| R | Spécimens d’animaux élevés dans un milieu contrôlé, prélevés à l’état d’œufs ou de juvéniles dans la nature, où leurs chances de parvenir à l’âge adulte auraient été très faibles |
| D | Animaux inscrits à l’annexe A élevés en captivité à des fins commerciales dans des établissements inscrits dans le registre du secrétariat de la CITES, conformément à la résolution Conf. 12.10 (Rev. CoP15), et plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux ou plantes |
| A | Plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins non commerciales et plantes inscrites aux annexes B et C reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes |
| C | Animaux élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux |
| F | Animaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux |
| I | Spécimens confisqués ou saisis (4) |
| O | Spécimens préconvention (4) |
| U | Origine inconnue (doit être justifiée) |

13.

Utilisez un des codes suivants pour indiquer l’origine:

W

Spécimens capturés dans la nature

R

Spécimens d’animaux élevés dans un milieu contrôlé, prélevés à l’état d’œufs ou de juvéniles dans la nature, où leurs chances de parvenir à l’âge adulte auraient été très faibles

D

Animaux inscrits à l’annexe A élevés en captivité à des fins commerciales dans des établissements inscrits dans le registre du secrétariat de la CITES, conformément à la résolution Conf. 12.10 (Rev. CoP15), et plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux ou plantes

A

Plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins non commerciales et plantes inscrites aux annexes B et C reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes

C

Animaux élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux

F

Animaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux

I

Spécimens confisqués ou saisis (4)

O

Spécimens préconvention (4)

U

Origine inconnue (doit être justifiée)

| 14. | Utilisez un des codes suivants pour indiquer le motif pour lequel les spécimens doivent être (ré)exportés/importés:






  B | Élevage en captivité ou reproduction artificielle |
| --- | --- | --- |
| E | Éducation |
| G | Jardins botaniques |
| H | Trophées de chasse |
| L | Application de la loi/fins judiciaires/police scientifique |
| M | Fins médicales (y compris la recherche biomédicale) |
| N | (Ré)introduction dans la nature |
| P | Fins personnelles |
| Q | Cirques et expositions itinérantes |
| S | Fins scientifiques |
| T | Fins commerciales |
| Z | Parcs zoologiques |

14.

Utilisez un des codes suivants pour indiquer le motif pour lequel les spécimens doivent être (ré)exportés/importés:

B

Élevage en captivité ou reproduction artificielle

E

Éducation

G

Jardins botaniques

H

Trophées de chasse

L

Application de la loi/fins judiciaires/police scientifique

M

Fins médicales (y compris la recherche biomédicale)

N

(Ré)introduction dans la nature

P

Fins personnelles

Q

Cirques et expositions itinérantes

S

Fins scientifiques

T

Fins commerciales

Z

Parcs zoologiques

| 15 à 17. | Le pays d’origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement. Lorsqu’il s’agit d’un pays tiers, les cases 16 et 17 doivent contenir des détails sur le permis correspondant. Lorsque des spécimens originaires d’un État membre de l’Union sont exportés hors d’un autre État membre, seul le nom de l’État membre d’origine doit être mentionné à la case 15. |
| --- | --- |

15 à 17.

Le pays d’origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement. Lorsqu’il s’agit d’un pays tiers, les cases 16 et 17 doivent contenir des détails sur le permis correspondant. Lorsque des spécimens originaires d’un État membre de l’Union sont exportés hors d’un autre État membre, seul le nom de l’État membre d’origine doit être mentionné à la case 15.

| 18 à 20. | Dans le cas d’un certificat de réexportation, le pays de dernière réexportation est le pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens ont été importés avant d’être réexportés hors de l’Union. Dans le cas d’un permis d’importation, il s’agit du pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens sont importés. Les cases 19 et 20 doivent contenir des détails sur le certificat de réexportation correspondant. |
| --- | --- |

18 à 20.

Dans le cas d’un certificat de réexportation, le pays de dernière réexportation est le pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens ont été importés avant d’être réexportés hors de l’Union. Dans le cas d’un permis d’importation, il s’agit du pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens sont importés. Les cases 19 et 20 doivent contenir des détails sur le certificat de réexportation correspondant.

| 21. | Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visées à l’annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006. |
| --- | --- |

21.

Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visées à l’annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006.

| 23. | Donnez autant de détails que possible et justifiez toute omission des informations requises plus haut. |
| --- | --- |

23.

Donnez autant de détails que possible et justifiez toute omission des informations requises plus haut.

---

(1)  À utiliser en combinaison avec un autre code d’origine.

(2)  À utiliser en combinaison avec un autre code d’origine.

(3)  À utiliser en combinaison avec un autre code d’origine.

(4)  À utiliser en combinaison avec un autre code d’origine.

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ANNEXE II

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Instructions et explications

| 1. | Indiquez le nom, le prénom et l’adresse de l’importateur ou de son mandataire. |
| --- | --- |

1.

Indiquez le nom, le prénom et l’adresse de l’importateur ou de son mandataire.

| 4. | Le pays d’origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement. |
| --- | --- |

4.

Le pays d’origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement.

| 5. | S’applique uniquement lorsque le pays d’où les spécimens sont importés n’est pas le pays d’origine. |
| --- | --- |

5.

S’applique uniquement lorsque le pays d’où les spécimens sont importés n’est pas le pays d’origine.

| 6. | La description doit être aussi précise que possible. |
| --- | --- |

6.

La description doit être aussi précise que possible.

| 9. | Le nom scientifique doit être le nom utilisé à l’annexe C ou D du règlement (CE) no 338/97. |
| --- | --- |

9.

Le nom scientifique doit être le nom utilisé à l’annexe C ou D du règlement (CE) no 338/97.

| 10. | Indiquez III pour les espèces figurant à l’annexe III de la CITES. |
| --- | --- |

10.

Indiquez III pour les espèces figurant à l’annexe III de la CITES.

| 12. | Indiquez la lettre (C ou D) de l’annexe du règlement (CE) no 338/97 à laquelle l’espèce est inscrite. |
| --- | --- |

12.

Indiquez la lettre (C ou D) de l’annexe du règlement (CE) no 338/97 à laquelle l’espèce est inscrite.

| 13. | L’importateur présente au bureau de douane d’introduction dans l’Union l’original (formulaire no 1) et la «copie destinée à l’importateur» (formulaire no 2) signés, le cas échéant accompagnés des documents CITES annexe III du pays (ré)exportateur. |
| --- | --- |

13.

L’importateur présente au bureau de douane d’introduction dans l’Union l’original (formulaire no 1) et la «copie destinée à l’importateur» (formulaire no 2) signés, le cas échéant accompagnés des documents CITES annexe III du pays (ré)exportateur.

| 14. | Le bureau de douane transmet l’original estampillé (formulaire no 1) à l’organe de gestion de son pays et renvoie la «copie destinée à l’importateur» également estampillée (formulaire no 2) à l’importateur ou à son mandataire. |
| --- | --- |

14.

Le bureau de douane transmet l’original estampillé (formulaire no 1) à l’organe de gestion de son pays et renvoie la «copie destinée à l’importateur» également estampillée (formulaire no 2) à l’importateur ou à son mandataire.

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Instructions et explications

| 1. | Indiquez le nom, le prénom et l’adresse de l’importateur ou de son mandataire. |
| --- | --- |

1.

Indiquez le nom, le prénom et l’adresse de l’importateur ou de son mandataire.

| 4. | Le pays d’origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement. |
| --- | --- |

4.

Le pays d’origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement.

| 5. | S’applique uniquement lorsque le pays d’où les spécimens sont importés n’est pas le pays d’origine. |
| --- | --- |

5.

S’applique uniquement lorsque le pays d’où les spécimens sont importés n’est pas le pays d’origine.

| 6. | La description doit être aussi précise que possible. |
| --- | --- |

6.

La description doit être aussi précise que possible.

| 9. | Le nom scientifique doit être le nom utilisé à l’annexe C ou D du règlement (CE) no 338/97. |
| --- | --- |

9.

Le nom scientifique doit être le nom utilisé à l’annexe C ou D du règlement (CE) no 338/97.

| 10. | Indiquez III pour les espèces figurant à l’annexe III de la CITES. |
| --- | --- |

10.

Indiquez III pour les espèces figurant à l’annexe III de la CITES.

| 12. | Indiquez la lettre (C ou D) de l’annexe du règlement (CE) no 338/97 à laquelle l’espèce est inscrite. |
| --- | --- |

12.

Indiquez la lettre (C ou D) de l’annexe du règlement (CE) no 338/97 à laquelle l’espèce est inscrite.

| 13. | L’importateur présente au bureau de douane d’introduction dans l’Union l’original (formulaire no 1) et la «copie destinée à l’importateur» (formulaire no 2) signés, le cas échéant accompagnés des documents CITES annexe III du pays (ré)exportateur. |
| --- | --- |

13.

L’importateur présente au bureau de douane d’introduction dans l’Union l’original (formulaire no 1) et la «copie destinée à l’importateur» (formulaire no 2) signés, le cas échéant accompagnés des documents CITES annexe III du pays (ré)exportateur.

| 14. | Le bureau de douane transmet l’original estampillé (formulaire no 1) à l’organe de gestion de son pays et renvoie la «copie destinée à l’importateur» également estampillée (formulaire no 2) à l’importateur ou à son mandataire. |
| --- | --- |

14.

Le bureau de douane transmet l’original estampillé (formulaire no 1) à l’organe de gestion de son pays et renvoie la «copie destinée à l’importateur» également estampillée (formulaire no 2) à l’importateur ou à son mandataire.

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ANNEXE III

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Instructions et explications

| 1. | L’organe de gestion délivrant le certificat doit attribuer un numéro unique au certificat. |
| --- | --- |

1.

L’organe de gestion délivrant le certificat doit attribuer un numéro unique au certificat.

| 2. | Le document ne doit pas arriver à expiration plus de trois ans après la date de délivrance. Lorsque l’exposition itinérante a son point de départ dans un pays tiers, la date d’expiration n’est pas postérieure à la date indiquée sur le certificat équivalent délivré par ce pays. |
| --- | --- |

2.

Le document ne doit pas arriver à expiration plus de trois ans après la date de délivrance. Lorsque l’exposition itinérante a son point de départ dans un pays tiers, la date d’expiration n’est pas postérieure à la date indiquée sur le certificat équivalent délivré par ce pays.

| 3. | Indiquez le nom et le prénom, l’adresse permanente et le pays du propriétaire du spécimen couvert par le certificat. L’absence de signature du propriétaire invalide le certificat. |
| --- | --- |

3.

Indiquez le nom et le prénom, l’adresse permanente et le pays du propriétaire du spécimen couvert par le certificat. L’absence de signature du propriétaire invalide le certificat.

| 4. | Le nom, l’adresse et le pays de l’organe de gestion ayant délivré le certificat doivent être préimprimés. |
| --- | --- |

4.

Le nom, l’adresse et le pays de l’organe de gestion ayant délivré le certificat doivent être préimprimés.

| 5. | Cette case est préimprimée pour indiquer que le certificat est valable pour des passages transfrontaliers multiples du spécimen avec l’exposition dont il fait partie uniquement à des fins de présentation au public conformément à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 338/97 et pour préciser que le certificat ne doit pas être repris, mais qu’il doit être laissé au propriétaire du spécimen ou accompagner le spécimen. Les raisons justifiant l’omission de certaines informations peuvent aussi être indiquées dans cette case. |
| --- | --- |

5.

Cette case est préimprimée pour indiquer que le certificat est valable pour des passages transfrontaliers multiples du spécimen avec l’exposition dont il fait partie uniquement à des fins de présentation au public conformément à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 338/97 et pour préciser que le certificat ne doit pas être repris, mais qu’il doit être laissé au propriétaire du spécimen ou accompagner le spécimen. Les raisons justifiant l’omission de certaines informations peuvent aussi être indiquées dans cette case.

| 6. | Cette case est préimprimée pour indiquer que le passage transfrontalier est autorisé vers tout pays dont la législation nationale accepte ce certificat. |
| --- | --- |

6.

Cette case est préimprimée pour indiquer que le passage transfrontalier est autorisé vers tout pays dont la législation nationale accepte ce certificat.

| 7. | Le code Q pour les cirques et les expositions itinérantes est préimprimé dans cette case. |
| --- | --- |

7.

Le code Q pour les cirques et les expositions itinérantes est préimprimé dans cette case.

| 8. | Le cas échéant, indiquez le numéro du timbre de sécurité apposé à la case 19. |
| --- | --- |

8.

Le cas échéant, indiquez le numéro du timbre de sécurité apposé à la case 19.

| 9. | Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visées à l’annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. |
| --- | --- |

9.

Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visées à l’annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

| 10. | Donnez une description aussi précise que possible du spécimen couvert par le certificat en indiquant notamment les marques d’identification (étiquettes, bagues, tatouages distinctifs, etc.) afin que les autorités du pays où entre l’exposition puissent vérifier que le certificat correspond au spécimen couvert. Le sexe et l’âge du spécimen au moment où le certificat est délivré doivent si possible être inscrits. |
| --- | --- |

10.

Donnez une description aussi précise que possible du spécimen couvert par le certificat en indiquant notamment les marques d’identification (étiquettes, bagues, tatouages distinctifs, etc.) afin que les autorités du pays où entre l’exposition puissent vérifier que le certificat correspond au spécimen couvert. Le sexe et l’âge du spécimen au moment où le certificat est délivré doivent si possible être inscrits.

| 11. | Indiquez le nombre total de spécimens. Dans le cas d’animaux vivants, ce nombre devrait normalement être un. S’il y a plus d’un spécimen, indiquez «voir l’inventaire ci-joint». |
| --- | --- |

11.

Indiquez le nombre total de spécimens. Dans le cas d’animaux vivants, ce nombre devrait normalement être un. S’il y a plus d’un spécimen, indiquez «voir l’inventaire ci-joint».

| 12. | Indiquez le numéro de l’annexe de la convention (I, II ou III) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de délivrance du certificat. |
| --- | --- |

12.

Indiquez le numéro de l’annexe de la convention (I, II ou III) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de délivrance du certificat.

| 13. | Indiquez la lettre de l’annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de délivrance du certificat. |
| --- | --- |

13.

Indiquez la lettre de l’annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de délivrance du certificat.

| 14. | Utilisez les codes suivants pour indiquer la source. Ce certificat ne peut pas être utilisé pour des spécimens ayant un code de source W, R, F ou U, à moins qu’il ne s’agisse de spécimens acquis ou introduits dans l’Union avant que les dispositions relatives aux espèces inscrites aux annexes I, II ou III de la convention, à l’annexe C du règlement (CEE) no 3626/82 ou aux annexes A, B ou C du règlement (CE) no 338/97 ne leur soient applicables et que le code O soit aussi utilisé.






  W | Spécimens capturés dans la nature |
| --- | --- | --- |
| R | Spécimens d’animaux élevés dans un milieu contrôlé, prélevés à l’état d’œufs ou de juvéniles dans la nature, où leurs chances de parvenir à l’âge adulte auraient été très faibles |
| A | Plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins non commerciales et plantes inscrites aux annexes B et C reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes |
| C | Animaux élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux |
| F | Animaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux |
| U | Origine inconnue (doit être justifiée) |
| O | Spécimens préconvention (peut être utilisé avec tout autre code). |

14.

Utilisez les codes suivants pour indiquer la source. Ce certificat ne peut pas être utilisé pour des spécimens ayant un code de source W, R, F ou U, à moins qu’il ne s’agisse de spécimens acquis ou introduits dans l’Union avant que les dispositions relatives aux espèces inscrites aux annexes I, II ou III de la convention, à l’annexe C du règlement (CEE) no 3626/82 ou aux annexes A, B ou C du règlement (CE) no 338/97 ne leur soient applicables et que le code O soit aussi utilisé.

W

Spécimens capturés dans la nature

R

Spécimens d’animaux élevés dans un milieu contrôlé, prélevés à l’état d’œufs ou de juvéniles dans la nature, où leurs chances de parvenir à l’âge adulte auraient été très faibles

A

Plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins non commerciales et plantes inscrites aux annexes B et C reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes

C

Animaux élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux

F

Animaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux

U

Origine inconnue (doit être justifiée)

O

Spécimens préconvention (peut être utilisé avec tout autre code).

| 15/16. | Le pays d’origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement. Lorsqu’il s’agit d’un pays tiers, la case 16 doit contenir des détails sur le permis correspondant. Lorsque des spécimens originaires d’un État membre de l’Union sont exportés hors d’un autre État membre, seul le nom de l’État membre d’origine doit être mentionné à la case 15. |
| --- | --- |

15/16.

Le pays d’origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement. Lorsqu’il s’agit d’un pays tiers, la case 16 doit contenir des détails sur le permis correspondant. Lorsque des spécimens originaires d’un État membre de l’Union sont exportés hors d’un autre État membre, seul le nom de l’État membre d’origine doit être mentionné à la case 15.

| 17. | Dans cette case doit figurer le numéro d’enregistrement de l’exposition. |
| --- | --- |

17.

Dans cette case doit figurer le numéro d’enregistrement de l’exposition.

| 18. | N’indiquer la date d’acquisition que pour les spécimens acquis ou introduits dans l’Union avant que les dispositions relatives aux espèces inscrites aux annexes I, II ou III de la convention, à l’annexe C du règlement (CEE) no 3626/82 ou aux annexes A, B ou C du règlement (CE) no 338/97 ne leur soient applicables. |
| --- | --- |

18.

N’indiquer la date d’acquisition que pour les spécimens acquis ou introduits dans l’Union avant que les dispositions relatives aux espèces inscrites aux annexes I, II ou III de la convention, à l’annexe C du règlement (CEE) no 3626/82 ou aux annexes A, B ou C du règlement (CE) no 338/97 ne leur soient applicables.

| 19. | À compléter par le fonctionnaire qui délivre le certificat. Le certificat ne peut être délivré que par l’organe de gestion du pays où est basée l’exposition et seulement quand le propriétaire de l’exposition a fourni une description complète du spécimen à cet organe de gestion. Dans le cas d’une exposition basée dans un pays tiers, le certificat ne peut être délivré que par l’organe de gestion du pays de première destination. Le nom du fonctionnaire doit être inscrit en toutes lettres. Le cachet, la signature et, le cas échéant, le numéro du timbre de sécurité doivent être lisibles. |
| --- | --- |

19.

À compléter par le fonctionnaire qui délivre le certificat. Le certificat ne peut être délivré que par l’organe de gestion du pays où est basée l’exposition et seulement quand le propriétaire de l’exposition a fourni une description complète du spécimen à cet organe de gestion. Dans le cas d’une exposition basée dans un pays tiers, le certificat ne peut être délivré que par l’organe de gestion du pays de première destination. Le nom du fonctionnaire doit être inscrit en toutes lettres. Le cachet, la signature et, le cas échéant, le numéro du timbre de sécurité doivent être lisibles.

| 20. | Cette case peut être utilisée pour se référer à la législation nationale ou indiquer les autres conditions spéciales établies par l’organe de gestion pour le passage transfrontalier. |
| --- | --- |

20.

Cette case peut être utilisée pour se référer à la législation nationale ou indiquer les autres conditions spéciales établies par l’organe de gestion pour le passage transfrontalier.

| 21. | Cette case est préimprimée pour mentionner la fiche de traçabilité jointe, où doivent figurer tous les passages transfrontaliers. |
| --- | --- |

21.

Cette case est préimprimée pour mentionner la fiche de traçabilité jointe, où doivent figurer tous les passages transfrontaliers.

Sous réserve du point 5, à expiration, ce document doit être renvoyé à l’organe de gestion qui l’a délivré.

Le titulaire ou son mandataire remet l’original de ce certificat (formulaire no 1) — et, le cas échéant, le certificat pour exposition itinérante délivré par un pays tiers — pour vérification et soumet la fiche de traçabilité ou (lorsque le certificat est délivré sur la base d’un certificat équivalent d’un pays tiers) les deux fiches de traçabilité et les copies de ces fiches à un bureau de douane désigné conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97. Après avoir rempli la ou les fiches de traçabilité, le bureau de douane renvoie l’original de ce certificat (formulaire no 1), l’original du certificat délivré par un pays tiers (le cas échéant) — et la ou les fiches de traçabilité — au titulaire ou à son mandataire et envoie une copie visée de la fiche de traçabilité du certificat délivré par l’organe de gestion de l’État membre à l’organe de gestion compétent, conformément à l’article 23 du règlement (CE) no 865/2006.

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Instructions et explications

| 3. | Indiquez le nom et le prénom, l’adresse permanente et le pays du propriétaire (et non d’un représentant) du spécimen couvert par le certificat. L’absence de signature du propriétaire invalide le certificat. |
| --- | --- |

3.

Indiquez le nom et le prénom, l’adresse permanente et le pays du propriétaire (et non d’un représentant) du spécimen couvert par le certificat. L’absence de signature du propriétaire invalide le certificat.

| 8. | Le cas échéant, indiquez le numéro du timbre de sécurité apposé à la case 19. |
| --- | --- |

8.

Le cas échéant, indiquez le numéro du timbre de sécurité apposé à la case 19.

| 9. | Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visées à l’annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. |
| --- | --- |

9.

Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visées à l’annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

| 10. | Donnez une description aussi précise que possible du spécimen couvert par le certificat en indiquant notamment les marques d’identification (étiquettes, bagues, tatouages distinctifs, etc.) afin que les autorités du pays où entre l’exposition puissent vérifier que le certificat correspond au spécimen couvert. Le sexe et l’âge du spécimen au moment où le certificat est délivré doivent si possible être inscrits. |
| --- | --- |

10.

Donnez une description aussi précise que possible du spécimen couvert par le certificat en indiquant notamment les marques d’identification (étiquettes, bagues, tatouages distinctifs, etc.) afin que les autorités du pays où entre l’exposition puissent vérifier que le certificat correspond au spécimen couvert. Le sexe et l’âge du spécimen au moment où le certificat est délivré doivent si possible être inscrits.

| 11. | Indiquez le nombre total de spécimens. Dans le cas d’animaux vivants, ce nombre devrait normalement être un. S’il y a plus d’un spécimen, indiquez «voir l’inventaire ci-joint». |
| --- | --- |

11.

Indiquez le nombre total de spécimens. Dans le cas d’animaux vivants, ce nombre devrait normalement être un. S’il y a plus d’un spécimen, indiquez «voir l’inventaire ci-joint».

| 12. | Indiquez le numéro de l’annexe de la convention (I, II ou III) à laquelle l’espèce est inscrite à la date d’introduction de la demande. |
| --- | --- |

12.

Indiquez le numéro de l’annexe de la convention (I, II ou III) à laquelle l’espèce est inscrite à la date d’introduction de la demande.

| 13. | Indiquez la lettre de l’annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l’espèce est inscrite à la date d’introduction de la demande. |
| --- | --- |

13.

Indiquez la lettre de l’annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l’espèce est inscrite à la date d’introduction de la demande.

| 14. | Utilisez les codes suivants pour indiquer la source. Ce certificat ne peut pas être utilisé pour des spécimens ayant un code de source W, R, F ou U, à moins qu’il ne s’agisse de spécimens acquis ou introduits dans l’Union avant que les dispositions relatives aux espèces inscrites aux annexes I, II ou III de la convention, à l’annexe C du règlement (CEE) no 3626/82 ou aux annexes A, B ou C du règlement (CE) no 338/97 ne leur soient applicables et que le code O soit aussi utilisé.






  W | Spécimens capturés dans la nature |
| --- | --- | --- |
| R | Spécimens d’animaux élevés dans un milieu contrôlé, prélevés à l’état d’œufs ou de juvéniles dans la nature, où leurs chances de parvenir à l’âge adulte auraient été très faibles |
| A | Plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins non commerciales et plantes inscrites aux annexes B et C reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes |
| C | Animaux élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux |
| F | Animaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux |
| U | Origine inconnue (doit être justifiée) |
| O | Spécimens préconvention (peut être utilisé avec tout autre code). |

14.

Utilisez les codes suivants pour indiquer la source. Ce certificat ne peut pas être utilisé pour des spécimens ayant un code de source W, R, F ou U, à moins qu’il ne s’agisse de spécimens acquis ou introduits dans l’Union avant que les dispositions relatives aux espèces inscrites aux annexes I, II ou III de la convention, à l’annexe C du règlement (CEE) no 3626/82 ou aux annexes A, B ou C du règlement (CE) no 338/97 ne leur soient applicables et que le code O soit aussi utilisé.

W

Spécimens capturés dans la nature

R

Spécimens d’animaux élevés dans un milieu contrôlé, prélevés à l’état d’œufs ou de juvéniles dans la nature, où leurs chances de parvenir à l’âge adulte auraient été très faibles

A

Plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins non commerciales et plantes inscrites aux annexes B et C reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes

C

Animaux élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux

F

Animaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux

U

Origine inconnue (doit être justifiée)

O

Spécimens préconvention (peut être utilisé avec tout autre code).

| 15/16. | Le pays d’origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement. Lorsqu’il s’agit d’un pays tiers (c’est-à-dire un pays non membre de l’Union européenne), la case 16 doit contenir des détails sur le permis correspondant. Lorsque des spécimens originaires d’un État membre de l’Union sont exportés hors d’un autre État membre, seul le nom de l’État membre d’origine doit être mentionné à la case 15. |
| --- | --- |

15/16.

Le pays d’origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement. Lorsqu’il s’agit d’un pays tiers (c’est-à-dire un pays non membre de l’Union européenne), la case 16 doit contenir des détails sur le permis correspondant. Lorsque des spécimens originaires d’un État membre de l’Union sont exportés hors d’un autre État membre, seul le nom de l’État membre d’origine doit être mentionné à la case 15.

| 17. | Dans cette case doit figurer le numéro d’enregistrement de l’exposition. |
| --- | --- |

17.

Dans cette case doit figurer le numéro d’enregistrement de l’exposition.

| 18. | N’indiquer la date d’acquisition que pour les spécimens acquis ou introduits dans l’Union avant que les dispositions relatives aux espèces inscrites aux annexes I, II ou III de la convention, à l’annexe C du règlement (CEE) no 3626/82 ou aux annexes A, B ou C du règlement (CE) no 338/97 ne leur soient applicables. |
| --- | --- |

18.

N’indiquer la date d’acquisition que pour les spécimens acquis ou introduits dans l’Union avant que les dispositions relatives aux espèces inscrites aux annexes I, II ou III de la convention, à l’annexe C du règlement (CEE) no 3626/82 ou aux annexes A, B ou C du règlement (CE) no 338/97 ne leur soient applicables.

| 19. | Donnez autant de détails que possible et justifiez toute omission des informations requises plus haut. |
| --- | --- |

19.

Donnez autant de détails que possible et justifiez toute omission des informations requises plus haut.

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ANNEXE IV

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ANNEXE V

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Instructions et explications

| 1. | Nom, prénom et adresse du titulaire du certificat, et non d’un représentant. |
| --- | --- |

1.

Nom, prénom et adresse du titulaire du certificat, et non d’un représentant.

| 2. | À compléter uniquement lorsque le permis d’importation délivré pour les spécimens concernés impose l’emplacement auquel ils doivent être conservés, ou lorsque des spécimens prélevés dans la nature dans un État membre doivent être conservés à une adresse autorisée.
  Tout déplacement hors de l’emplacement indiqué — excepté pour un traitement vétérinaire urgent et à condition que les spécimens soient ensuite ramenés directement à leur emplacement autorisé — est donc subordonné à l’autorisation préalable de l’organe de gestion compétent (voir case 19). |
| --- | --- |

2.

À compléter uniquement lorsque le permis d’importation délivré pour les spécimens concernés impose l’emplacement auquel ils doivent être conservés, ou lorsque des spécimens prélevés dans la nature dans un État membre doivent être conservés à une adresse autorisée.

Tout déplacement hors de l’emplacement indiqué — excepté pour un traitement vétérinaire urgent et à condition que les spécimens soient ensuite ramenés directement à leur emplacement autorisé — est donc subordonné à l’autorisation préalable de l’organe de gestion compétent (voir case 19).

| 4. | La description doit être aussi précise que possible et inclure un code à trois lettres conformément à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. |
| --- | --- |

4.

La description doit être aussi précise que possible et inclure un code à trois lettres conformément à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

| 5/6. | Utilisez les unités de quantité et/ou de masse nette conformes à celles figurant à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006. |
| --- | --- |

5/6.

Utilisez les unités de quantité et/ou de masse nette conformes à celles figurant à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006.

| 7. | Indiquez le numéro de l’annexe CITES (I, II ou III) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de délivrance du certificat. |
| --- | --- |

7.

Indiquez le numéro de l’annexe CITES (I, II ou III) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de délivrance du certificat.

| 8. | Indiquez la lettre de l’annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de délivrance du certificat. |
| --- | --- |

8.

Indiquez la lettre de l’annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de délivrance du certificat.

| 9. | Utilisez un des codes suivants pour indiquer l’origine:






  W | Spécimens capturés dans la nature |
| --- | --- | --- |
| R | Spécimens d’animaux élevés dans un milieu contrôlé, prélevés à l’état d’œufs ou de juvéniles dans la nature, où leurs chances de parvenir à l’âge adulte auraient été très faibles |
| D | Animaux inscrits à l’annexe A élevés en captivité à des fins commerciales dans des établissements inscrits dans le registre du secrétariat de la CITES, conformément à la résolution Conf. 12.10 (Rev. CoP15), et plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux ou plantes |
| A | Plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins non commerciales et plantes inscrites aux annexes B et C reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes |
| C | Animaux élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux |
| F | Animaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux |
| I | Spécimens confisqués ou saisis (1) |
| O | Spécimens préconvention (1) |
| U | Origine inconnue (doit être justifiée) |

9.

Utilisez un des codes suivants pour indiquer l’origine:

W

Spécimens capturés dans la nature

R

Spécimens d’animaux élevés dans un milieu contrôlé, prélevés à l’état d’œufs ou de juvéniles dans la nature, où leurs chances de parvenir à l’âge adulte auraient été très faibles

D

Animaux inscrits à l’annexe A élevés en captivité à des fins commerciales dans des établissements inscrits dans le registre du secrétariat de la CITES, conformément à la résolution Conf. 12.10 (Rev. CoP15), et plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux ou plantes

A

Plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins non commerciales et plantes inscrites aux annexes B et C reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes

C

Animaux élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux

F

Animaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux

I

Spécimens confisqués ou saisis (1)

O

Spécimens préconvention (1)

U

Origine inconnue (doit être justifiée)

| 10 à 12. | Le pays d’origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement. |
| --- | --- |

10 à 12.

Le pays d’origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement.

| 13 à 15. | L’État membre d’importation est, le cas échéant, l’État membre ayant délivré le permis d’importation pour les spécimens concernés. |
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13 à 15.

L’État membre d’importation est, le cas échéant, l’État membre ayant délivré le permis d’importation pour les spécimens concernés.

| 16. | Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visées à l’annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006. |
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16.

Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visées à l’annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006.

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Instructions et explications

| 1. | Nom, prénom et adresse du titulaire du certificat, et non d’un représentant. |
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1.

Nom, prénom et adresse du titulaire du certificat, et non d’un représentant.

| 2. | Ne doit être rempli sur le formulaire de demande que dans le cas de spécimens vivants d’espèces inscrites à l’annexe A autres que les spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement. |
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2.

Ne doit être rempli sur le formulaire de demande que dans le cas de spécimens vivants d’espèces inscrites à l’annexe A autres que les spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement.

| 4. | La description doit être aussi précise que possible et inclure un code à trois lettres conformément à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. |
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4.

La description doit être aussi précise que possible et inclure un code à trois lettres conformément à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

| 5/6. | Utilisez les unités de quantité et/ou de masse nette conformes à celles figurant à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006. |
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5/6.

Utilisez les unités de quantité et/ou de masse nette conformes à celles figurant à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006.

| 7. | Indiquez le numéro de l’annexe de la convention (I, II ou III) à laquelle l’espèce est inscrite à la date d’introduction de la demande. |
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7.

Indiquez le numéro de l’annexe de la convention (I, II ou III) à laquelle l’espèce est inscrite à la date d’introduction de la demande.

| 8. | Indiquez la lettre de l’annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l’espèce est inscrite à la date d’introduction de la demande. |
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8.

Indiquez la lettre de l’annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l’espèce est inscrite à la date d’introduction de la demande.

| 9. | Utilisez un des codes suivants pour indiquer l’origine:






  W | Spécimens capturés dans la nature |
| --- | --- | --- |
| R | Spécimens d’animaux élevés dans un milieu contrôlé, prélevés à l’état d’œufs ou de juvéniles dans la nature, où leurs chances de parvenir à l’âge adulte auraient été très faibles |
| D | Animaux inscrits à l’annexe A élevés en captivité à des fins commerciales dans des établissements inscrits dans le registre du secrétariat de la CITES, conformément à la résolution Conf. 12.10 (Rev. CoP15), et plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux ou plantes |
| A | Plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins non commerciales et plantes inscrites aux annexes B et C reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes |
| C | Animaux élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux |
| F | Animaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux |
| I | Spécimens confisqués ou saisis (2) |
| O | Spécimens préconvention (2) |
| U | Origine inconnue (doit être justifiée) |

9.

Utilisez un des codes suivants pour indiquer l’origine:

W

Spécimens capturés dans la nature

R

Spécimens d’animaux élevés dans un milieu contrôlé, prélevés à l’état d’œufs ou de juvéniles dans la nature, où leurs chances de parvenir à l’âge adulte auraient été très faibles

D

Animaux inscrits à l’annexe A élevés en captivité à des fins commerciales dans des établissements inscrits dans le registre du secrétariat de la CITES, conformément à la résolution Conf. 12.10 (Rev. CoP15), et plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux ou plantes

A

Plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins non commerciales et plantes inscrites aux annexes B et C reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes

C

Animaux élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux

F

Animaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux

I

Spécimens confisqués ou saisis (2)

O

Spécimens préconvention (2)

U

Origine inconnue (doit être justifiée)

| 10 à 12. | Le pays d’origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement. |
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10 à 12.

Le pays d’origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement.

| 13 à 15. | L’État membre d’importation est, le cas échéant, l’État membre ayant délivré le permis d’importation pour les spécimens concernés. |
| --- | --- |

13 à 15.

L’État membre d’importation est, le cas échéant, l’État membre ayant délivré le permis d’importation pour les spécimens concernés.

| 16. | Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visées à l’annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006. |
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16.

Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visées à l’annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006.

| 18. | Donnez autant de détails que possible et justifiez toute omission des informations requises plus haut. |
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18.

Donnez autant de détails que possible et justifiez toute omission des informations requises plus haut.

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(1)  À utiliser en combinaison avec un autre code d’origine.

(2)  À utiliser en combinaison avec un autre code d’origine.

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ANNEXE VI

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