# Journal officiel L 332/2012

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2012.332.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 332 |
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| Édition de langue française | Législation | 55e année4 décembre 2012 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.332.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 332

Édition de langue française

Législation

55e année4 décembre 2012

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 1139/2012 du Conseil du 3 décembre 2012 mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 1140/2012 de la Commission du 28 novembre 2012 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Coppia Ferrarese (IGP)] | 8 |
| | * | Règlement (UE) no 1141/2012 de la Commission du 30 novembre 2012 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud du 62° N par les navires battant pavillon de la Suède | 10 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 1142/2012 de la Commission du 3 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida | 12 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 1143/2012 de la Commission du 3 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 16 |
| | | DIRECTIVES |
| | * | Directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (
  1
  ) | 18 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2012/743/PESC |
| | * | Décision Atalanta/3/2012 du Comité politique et de sécurité du 27 novembre 2012 portant nomination d'un commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) | 20 |
| | | 2012/744/UE |
| | * | Décision du Conseil prise d’un commun accord avec le président de la Commission du 28 novembre 2012 portant nomination d’un nouveau membre de la Commission européenne | 21 |
| | * | Décision d’exécution 2012/745/PESC du Conseil du 3 décembre 2012 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan | 22 |
| | | 2012/746/UE |
| | * | Décision de la Commission du 30 novembre 2012 relative à l’importation en franchise de marchandises destinées à être gratuitement distribuées ou mises à la disposition des victimes des séismes survenus en Italie en mai 2012
  [notifiée sous le numéro C(2012) 8687] | 29 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 1139/2012 du Conseil du 3 décembre 2012 mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

o

o

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 1140/2012 de la Commission du 28 novembre 2012 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Coppia Ferrarese (IGP)]

o

8

*

Règlement (UE) no 1141/2012 de la Commission du 30 novembre 2012 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud du 62° N par les navires battant pavillon de la Suède

o

10

*

Règlement d’exécution (UE) no 1142/2012 de la Commission du 3 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

o

o

12

Règlement d'exécution (UE) no 1143/2012 de la Commission du 3 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

16

DIRECTIVES

*

Directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (
  1
  )

1

18

DÉCISIONS

2012/743/PESC

*

Décision Atalanta/3/2012 du Comité politique et de sécurité du 27 novembre 2012 portant nomination d'un commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

20

2012/744/UE

*

Décision du Conseil prise d’un commun accord avec le président de la Commission du 28 novembre 2012 portant nomination d’un nouveau membre de la Commission européenne

21

*

Décision d’exécution 2012/745/PESC du Conseil du 3 décembre 2012 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

22

2012/746/UE

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2012 relative à l’importation en franchise de marchandises destinées à être gratuitement distribuées ou mises à la disposition des victimes des séismes survenus en Italie en mai 2012
  [notifiée sous le numéro C(2012) 8687]

[notifiée sous le numéro C(2012) 8687]

29

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) no 961/2010 (JO L 88 du 24.3.2012) | 31 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) no 961/2010 (JO L 88 du 24.3.2012)

o

o

(JO L 88 du 24.3.2012)

31

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 4.12.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 332/1 |
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4.12.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 332/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1139/2012 DU CONSEIL

du 3 décembre 2012

mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 11, paragraphes 1 et 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 1er août 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 753/2011. |
| --- | --- |

(1)

Le 1er août 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 753/2011.

| (2) | Les 13 et 15 août, les 19 et 25 octobre, et le 2 novembre 2012, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, créé par le paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, a mis à jour et modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives. |
| --- | --- |

(2)

Les 13 et 15 août, les 19 et 25 octobre, et le 2 novembre 2012, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, créé par le paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, a mis à jour et modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

| (3) | Il convient dès lors de mettre à jour et de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 753/2011 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il convient dès lors de mettre à jour et de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 753/2011 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) no 753/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2012.

Par le Conseil

Le président

N. SYLIKIOTIS

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(1)  JO L 199 du 2.8.2011, p. 1.

1

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ANNEXE

I.   Les mentions apparaissant sur la liste figurant à l’annexe du règlement (UE) no 753/2011 pour les personnes et l’entité visées ci-après sont remplacées par les mentions qui suivent.

A.   Personnes associées aux Taliban

| 1. | Nik Mohammad Dost Mohammad (alias Nik Mohammad)
  Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: vice-ministre du commerce sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: village de Zangi Abad, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, b) membre de la tribu Nurzay. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions
  Nik Mohammad a été inscrit sur la liste récapitulative le 31 janvier 2001 en tant que vice-ministre du commerce du régime des Taliban, ce qui tombe sous le coup des dispositions des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies relatives aux actes et activités des autorités des Taliban. |
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1.

Nik Mohammad Dost Mohammad (alias Nik Mohammad)

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: vice-ministre du commerce sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: village de Zangi Abad, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, b) membre de la tribu Nurzay. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions

Nik Mohammad a été inscrit sur la liste récapitulative le 31 janvier 2001 en tant que vice-ministre du commerce du régime des Taliban, ce qui tombe sous le coup des dispositions des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies relatives aux actes et activités des autorités des Taliban.

| 2. | Atiqullah
  Titre: a) hadji, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: vice-ministre des travaux publics sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: district de Tirin Kot, province d’Oruzgan, Afghanistan, b) district d’Arghandab. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la commission politique du Conseil suprême des Taliban en 2010, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Alizai. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions
  Après la prise de Kaboul par les Taliban, en 1996, Atiqullah a été nommé à un poste à Kandahar. En 1999 ou 2000, il a été nommé premier vice-ministre de l’agriculture, puis vice-ministre des travaux publics sous le régime des Taliban. Après la chute du régime des Taliban, Atiqullah est devenu officier opérationnel des Taliban dans le sud de l’Afghanistan. En 2008, il est devenu adjoint du gouverneur taliban de la province de Helmand, en Afghanistan. |
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2.

Atiqullah

Titre: a) hadji, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: vice-ministre des travaux publics sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: district de Tirin Kot, province d’Oruzgan, Afghanistan, b) district d’Arghandab. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la commission politique du Conseil suprême des Taliban en 2010, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Alizai. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions

Après la prise de Kaboul par les Taliban, en 1996, Atiqullah a été nommé à un poste à Kandahar. En 1999 ou 2000, il a été nommé premier vice-ministre de l’agriculture, puis vice-ministre des travaux publics sous le régime des Taliban. Après la chute du régime des Taliban, Atiqullah est devenu officier opérationnel des Taliban dans le sud de l’Afghanistan. En 2008, il est devenu adjoint du gouverneur taliban de la province de Helmand, en Afghanistan.

| 3. | Abdul Kabir Mohammad Jan (alias A. Kabir)
  Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) deuxième vice-ministre des affaires économiques du conseil des ministres sous le régime des Taliban, b) gouverneur de la province de Nangarhar sous le régime des Taliban, c) chef de la zone orientale sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) district de Pul-e-Khumri ou de Baghlan Jadid, province de Baghlan, Afghanistan, b) district de Neka, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) actif dans des opérations terroristes dans l’est de l’Afghanistan, b) collecte des fonds auprès de trafiquants de drogue, c) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, d) membre de la tribu Zadran. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions
  Abdul Kabir Mohammad Jan siégeait au conseil des hauts dirigeants talibans, comme l’a annoncé Mohammed Omar en octobre 2006. Il a été nommé commandant militaire de la zone est en octobre 2007. |
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3.

Abdul Kabir Mohammad Jan (alias A. Kabir)

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) deuxième vice-ministre des affaires économiques du conseil des ministres sous le régime des Taliban, b) gouverneur de la province de Nangarhar sous le régime des Taliban, c) chef de la zone orientale sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) district de Pul-e-Khumri ou de Baghlan Jadid, province de Baghlan, Afghanistan, b) district de Neka, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) actif dans des opérations terroristes dans l’est de l’Afghanistan, b) collecte des fonds auprès de trafiquants de drogue, c) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, d) membre de la tribu Zadran. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions

Abdul Kabir Mohammad Jan siégeait au conseil des hauts dirigeants talibans, comme l’a annoncé Mohammed Omar en octobre 2006. Il a été nommé commandant militaire de la zone est en octobre 2007.

| 4. | Mohammad Naim Barich Khudaidad [alias a) Mullah Naeem Barech, b) Mullah Naeem Baraich, c) Mullah Naimullah, d) Mullah Naim Bareh, e) Mohammad Naim, f) Mullah Naim Barich, g) Mullah Naim Barech, h) Mullah Naim Barech Akhund, i) Mullah Naeem Baric, j) Naim Berich, k) Haji Gul Mohammed Naim Barich, l) Gul Mohammad, m) Haji Ghul Mohammad, n) Ghul Mohammad Kamran]
  Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: vice-ministre de l’aviation civile sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: a) village de Lakhi, région de Hazarjuft, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, b) village de Laki, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, c) village de Lakari, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, d) Darvishan, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, e) village de De Luy Wiyalah, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre du «Conseil des Taliban de Gerd-e-Jangal» depuis juin 2008, b) membre de la commission militaire des Taliban depuis mars 2010, c) membre des Taliban responsable de la province de Helmand, Afghanistan, depuis 2008, d) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, e) membre de la tribu Barich. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions
  Mohammad Naim est membre du «Conseil des Taliban de Gerdi Jangal». Il est l’ancien adjoint d’Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed, membre éminent du conseil des chefs des Taliban. Mohammad Naim commande une base militaire située dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. |
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4.

Mohammad Naim Barich Khudaidad [alias a) Mullah Naeem Barech, b) Mullah Naeem Baraich, c) Mullah Naimullah, d) Mullah Naim Bareh, e) Mohammad Naim, f) Mullah Naim Barich, g) Mullah Naim Barech, h) Mullah Naim Barech Akhund, i) Mullah Naeem Baric, j) Naim Berich, k) Haji Gul Mohammed Naim Barich, l) Gul Mohammad, m) Haji Ghul Mohammad, n) Ghul Mohammad Kamran]

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: vice-ministre de l’aviation civile sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: a) village de Lakhi, région de Hazarjuft, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, b) village de Laki, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, c) village de Lakari, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, d) Darvishan, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, e) village de De Luy Wiyalah, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre du «Conseil des Taliban de Gerd-e-Jangal» depuis juin 2008, b) membre de la commission militaire des Taliban depuis mars 2010, c) membre des Taliban responsable de la province de Helmand, Afghanistan, depuis 2008, d) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, e) membre de la tribu Barich. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions

Mohammad Naim est membre du «Conseil des Taliban de Gerdi Jangal». Il est l’ancien adjoint d’Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed, membre éminent du conseil des chefs des Taliban. Mohammad Naim commande une base militaire située dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.

| 5. | Abdul Baqi Basir Awal Shah (alias Abdul Baqi)
  Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime des Taliban, b) vice-ministre de l’information et de la culture sous le régime des Taliban, c) service du consulat, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960-1962. Lieu de naissance: a) ville de Jalalabad, province de Nangarhar, Afghanistan, b) district de Shinwar, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, b) en 2008, était membre des Taliban responsable de la province de Nangarhar. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions
  Abdul Baqi a été tout d’abord gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime des Taliban. Il a ensuite été nommé vice-ministre de l’information et de la culture. Il a également exercé des fonctions au service consulaire du ministère des affaires étrangères du régime des Taliban.
  En 2003, Abdul Baqi a participé à des activités militaires insurrectionnelles dans les districts de Shinwar, d’Achin, de Naziyan et de Dur Baba, dans la province de Nangarhar. À partir de 2009, il a participé à l’organisation d’activités militantes dans l’est du pays, en particulier dans la province de Nangarhar et dans la ville de Jalalabad. |
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5.

Abdul Baqi Basir Awal Shah (alias Abdul Baqi)

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime des Taliban, b) vice-ministre de l’information et de la culture sous le régime des Taliban, c) service du consulat, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960-1962. Lieu de naissance: a) ville de Jalalabad, province de Nangarhar, Afghanistan, b) district de Shinwar, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, b) en 2008, était membre des Taliban responsable de la province de Nangarhar. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions

Abdul Baqi a été tout d’abord gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime des Taliban. Il a ensuite été nommé vice-ministre de l’information et de la culture. Il a également exercé des fonctions au service consulaire du ministère des affaires étrangères du régime des Taliban.

En 2003, Abdul Baqi a participé à des activités militaires insurrectionnelles dans les districts de Shinwar, d’Achin, de Naziyan et de Dur Baba, dans la province de Nangarhar. À partir de 2009, il a participé à l’organisation d’activités militantes dans l’est du pays, en particulier dans la province de Nangarhar et dans la ville de Jalalabad.

| 6. | Rustum Hanafi Habibullah [alias a) Rostam Nuristani, b) Hanafi Sahib]
  Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: vice-ministre des travaux publics sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Dara Kolum, district de Do Aab, province de Nuristan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre taliban responsable de la province de Nuristan, Afghanistan, depuis mai 2007, b) membre de la tribu Nuristani, b) serait décédé début 2012. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001. |
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6.

Rustum Hanafi Habibullah [alias a) Rostam Nuristani, b) Hanafi Sahib]

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: vice-ministre des travaux publics sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Dara Kolum, district de Do Aab, province de Nuristan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre taliban responsable de la province de Nuristan, Afghanistan, depuis mai 2007, b) membre de la tribu Nuristani, b) serait décédé début 2012. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

| 7. | Mohammad Wali Mohammad Ewaz (alias Mohammad Wali)
  Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: a) village de Jelawur, district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan, b) village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) serait décédé en décembre 2006, b) était membre de la tribu Ghilzai. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions
  Lorsqu’il était en poste au ministère de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban, Mohammad Wali a fréquemment eu recours à la torture et à d’autres moyens pour intimider la population. Après la chute du régime, il a continué de jouer un rôle actif dans les rangs des Taliban dans la province de Kandahar, en Afghanistan. |
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7.

Mohammad Wali Mohammad Ewaz (alias Mohammad Wali)

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: a) village de Jelawur, district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan, b) village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) serait décédé en décembre 2006, b) était membre de la tribu Ghilzai. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions

Lorsqu’il était en poste au ministère de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban, Mohammad Wali a fréquemment eu recours à la torture et à d’autres moyens pour intimider la population. Après la chute du régime, il a continué de jouer un rôle actif dans les rangs des Taliban dans la province de Kandahar, en Afghanistan.

| 8. | Sayed Esmatullah Asem Abdul Quddus [alias a) Esmatullah Asem, b) Asmatullah Asem, c) Sayed Esmatullah Asem]
  Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) vice-ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban, b) secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1967. Lieu de naissance: Qalayi Shaikh, district de Chaparhar, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre du Conseil suprême des Taliban depuis mai 2007, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la choura des Taliban de Peshawar, d) en 2008, était responsable des activités des Taliban afghans dans les zones tribales sous administration fédérale, e) à partir de 2012, devient l’un des meilleurs experts en attentats-suicides menés à l’aide d’engins explosifs improvisés. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions
  Au moment de son inscription sur la liste, Sayed Esmatullah Asem assumait également les fonctions de secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge sous le régime des Taliban. À partir de mai 2007, il devient membre des instances dirigeantes des Taliban. En 2009, il était également membre d’un conseil régional taliban.
  Sayed Esmatullah Asem a été à la tête d’un groupe de combattants talibans dans le district de Chaparhar, dans la province afghane de Nangarhar. En 2007, il était commandant dans la province de Kunar et a envoyé des bombes humaines dans plusieurs provinces de l’est de l’Afghanistan pour le compte des Taliban.
  À la fin de 2008, Sayed Esmatullah Asem a été chargé de diriger une base d’étape de Taliban, à la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan. |
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8.

Sayed Esmatullah Asem Abdul Quddus [alias a) Esmatullah Asem, b) Asmatullah Asem, c) Sayed Esmatullah Asem]

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) vice-ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban, b) secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1967. Lieu de naissance: Qalayi Shaikh, district de Chaparhar, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre du Conseil suprême des Taliban depuis mai 2007, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la choura des Taliban de Peshawar, d) en 2008, était responsable des activités des Taliban afghans dans les zones tribales sous administration fédérale, e) à partir de 2012, devient l’un des meilleurs experts en attentats-suicides menés à l’aide d’engins explosifs improvisés. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions

Au moment de son inscription sur la liste, Sayed Esmatullah Asem assumait également les fonctions de secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge sous le régime des Taliban. À partir de mai 2007, il devient membre des instances dirigeantes des Taliban. En 2009, il était également membre d’un conseil régional taliban.

Sayed Esmatullah Asem a été à la tête d’un groupe de combattants talibans dans le district de Chaparhar, dans la province afghane de Nangarhar. En 2007, il était commandant dans la province de Kunar et a envoyé des bombes humaines dans plusieurs provinces de l’est de l’Afghanistan pour le compte des Taliban.

À la fin de 2008, Sayed Esmatullah Asem a été chargé de diriger une base d’étape de Taliban, à la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan.

| 9. | Ahmad Taha Khalid Abdul Qadir
  Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Paktiya (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) province de Nangarhar, Afghanistan, b) province de Khost, Afghanistan, c) village de Siddiq Khel, district de Naka, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre des Taliban responsable de la province de Nangarhar en 2011, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Zadran, d) proche associé de Sirajjudin Jallaloudine Haqqani. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions
  À la fin de 2001, Taha a également été gouverneur de la province de Kunar sous le régime des Taliban, lesquels lui ont confié, en septembre 2009, la responsabilité de la province de Wardak. |
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9.

Ahmad Taha Khalid Abdul Qadir

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Paktiya (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) province de Nangarhar, Afghanistan, b) province de Khost, Afghanistan, c) village de Siddiq Khel, district de Naka, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre des Taliban responsable de la province de Nangarhar en 2011, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Zadran, d) proche associé de Sirajjudin Jallaloudine Haqqani. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions

À la fin de 2001, Taha a également été gouverneur de la province de Kunar sous le régime des Taliban, lesquels lui ont confié, en septembre 2009, la responsabilité de la province de Wardak.

| 10. | Mohammad Shafiq Ahmadi Fatih Khan (alias Mohammad Shafiq Ahmadi)
  Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Samangan sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1956-1957. Lieu de naissance: village de Charmistan, district de Tirin Kot, province d’Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: membre de la tribu Hottak. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001. |
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10.

Mohammad Shafiq Ahmadi Fatih Khan (alias Mohammad Shafiq Ahmadi)

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Samangan sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1956-1957. Lieu de naissance: village de Charmistan, district de Tirin Kot, province d’Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: membre de la tribu Hottak. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

| 11. | Abdul Wahab Abdul Ghafar (alias Abdul Wahab)
  Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) chargé d’affaires des Taliban à Riyad, Arabie saoudite, b) premier secrétaire, «ambassade» des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: village de Kuzbahar, district de Khogyani, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la choura des Taliban de Quetta en 2010, b) décédé en décembre 2010 au Pakistan, c) appartenait à la tribu Khogyani. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001. |
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11.

Abdul Wahab Abdul Ghafar (alias Abdul Wahab)

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) chargé d’affaires des Taliban à Riyad, Arabie saoudite, b) premier secrétaire, «ambassade» des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: village de Kuzbahar, district de Khogyani, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la choura des Taliban de Quetta en 2010, b) décédé en décembre 2010 au Pakistan, c) appartenait à la tribu Khogyani. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

| 12. | Abdul Qadeer Basir Abdul Baseer [alias a) Abdul Qadir, b) Ahmad Haji, c) Abdul Qadir Haqqani, d) Abdul Qadir Basir]
  Titre: a) général, b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: attaché militaire, «ambassade» des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: a) district de Surkh Rod, province de Nangarhar, Afghanistan, b) district de Hisarak, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000974 (passeport afghan). Renseignements complémentaires: a) conseiller financier du Conseil militaire taliban de Peshawar et président de la commission financière des Taliban de Peshawar, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions
  En 2009, Abdul Qadeer Abdul Baseer était trésorier des Taliban à Peshawar (Pakistan). Au début de 2010, il était conseiller financier du Conseil militaire taliban de Peshawar et président de la commission financière des Taliban de Peshawar. Il remet, en personne, les fonds de la choura des instances dirigeantes des Taliban à des groupes de Taliban dans tout le Pakistan. |
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12.

Abdul Qadeer Basir Abdul Baseer [alias a) Abdul Qadir, b) Ahmad Haji, c) Abdul Qadir Haqqani, d) Abdul Qadir Basir]

Titre: a) général, b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: attaché militaire, «ambassade» des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: a) district de Surkh Rod, province de Nangarhar, Afghanistan, b) district de Hisarak, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000974 (passeport afghan). Renseignements complémentaires: a) conseiller financier du Conseil militaire taliban de Peshawar et président de la commission financière des Taliban de Peshawar, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions

En 2009, Abdul Qadeer Abdul Baseer était trésorier des Taliban à Peshawar (Pakistan). Au début de 2010, il était conseiller financier du Conseil militaire taliban de Peshawar et président de la commission financière des Taliban de Peshawar. Il remet, en personne, les fonds de la choura des instances dirigeantes des Taliban à des groupes de Taliban dans tout le Pakistan.

| 13. | Mohammad Sadiq Amir Mohammad
  Titre: a) alhaj, b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: directeur de l’agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1934. Lieu de naissance: a) province de Ghazni, Afghanistan, b) province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: SE 011252 (passeport afghan). Renseignements complémentaires: serait décédé. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions
  En octobre 2006, Mohammad Sadiq Amir Mohammad était membre du nouveau Conseil consultatif (majlis choura), dont la création aurait été annoncée par Mohammed Omar. |
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13.

Mohammad Sadiq Amir Mohammad

Titre: a) alhaj, b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: directeur de l’agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1934. Lieu de naissance: a) province de Ghazni, Afghanistan, b) province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: SE 011252 (passeport afghan). Renseignements complémentaires: serait décédé. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions

En octobre 2006, Mohammad Sadiq Amir Mohammad était membre du nouveau Conseil consultatif (majlis choura), dont la création aurait été annoncée par Mohammed Omar.

| 14. | Agha Jan Alizai [alias a) Haji Agha Jan Alizai, b) Hajji Agha Jan, c) Agha Jan Alazai, d) Haji Loi Lala, e) Loi Agha, f) Abdul Habib]
  Titre: hadji. Date de naissance: a) 15.10.1963, b) 14.2.1973, c) 1967, d) vers 1957. Lieu de naissance: a) village de Hitemchai, province de Helmand, Afghanistan, b) province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) a dirigé un réseau de trafic de drogue dans la province de Helmand, Afghanistan, b) s’est rendu régulièrement au Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 4.11.2010.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions
  Agha Jan Alizai a dirigé un des réseaux de trafic de drogue les plus vastes dans la province de Helmand (Afghanistan) et a fourni des fonds aux Taliban en échange de la protection de ses activités de trafic de stupéfiants. En 2008, un groupe de trafiquants de stupéfiants, dont Alizai, a accepté de payer la taxe prélevée par les Taliban sur les terres où le pavot à opium était planté en contrepartie de l’accord donné par les Taliban pour organiser le transport des matières premières servant à la fabrication des stupéfiants.
  Les Taliban ont également accepté d’assurer la sécurité des trafiquants de stupéfiants et de leurs entrepôts, tandis que les trafiquants abriteraient et transporteraient les combattants talibans. Alizai a été aussi impliqué dans l’achat d’armes pour les Taliban et s’est rendu régulièrement au Pakistan pour y rencontrer de hauts dirigeants talibans. Alizai a par ailleurs facilité l’acquisition de passeports iraniens falsifiés par des Taliban devant se rendre en Iran pour y suivre des formations. En 2009, Alizai a fourni un passeport et des fonds à un commandant taliban afin de lui permettre de se rendre en Iran. |
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14.

Agha Jan Alizai [alias a) Haji Agha Jan Alizai, b) Hajji Agha Jan, c) Agha Jan Alazai, d) Haji Loi Lala, e) Loi Agha, f) Abdul Habib]

Titre: hadji. Date de naissance: a) 15.10.1963, b) 14.2.1973, c) 1967, d) vers 1957. Lieu de naissance: a) village de Hitemchai, province de Helmand, Afghanistan, b) province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) a dirigé un réseau de trafic de drogue dans la province de Helmand, Afghanistan, b) s’est rendu régulièrement au Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 4.11.2010.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions

Agha Jan Alizai a dirigé un des réseaux de trafic de drogue les plus vastes dans la province de Helmand (Afghanistan) et a fourni des fonds aux Taliban en échange de la protection de ses activités de trafic de stupéfiants. En 2008, un groupe de trafiquants de stupéfiants, dont Alizai, a accepté de payer la taxe prélevée par les Taliban sur les terres où le pavot à opium était planté en contrepartie de l’accord donné par les Taliban pour organiser le transport des matières premières servant à la fabrication des stupéfiants.

Les Taliban ont également accepté d’assurer la sécurité des trafiquants de stupéfiants et de leurs entrepôts, tandis que les trafiquants abriteraient et transporteraient les combattants talibans. Alizai a été aussi impliqué dans l’achat d’armes pour les Taliban et s’est rendu régulièrement au Pakistan pour y rencontrer de hauts dirigeants talibans. Alizai a par ailleurs facilité l’acquisition de passeports iraniens falsifiés par des Taliban devant se rendre en Iran pour y suivre des formations. En 2009, Alizai a fourni un passeport et des fonds à un commandant taliban afin de lui permettre de se rendre en Iran.

| 15. | Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad (alias Saleh Mohammad)
  Date de naissance: a) vers 1962, b) 1961. Lieu de naissance: a) village de Nalgham, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan, b) village de Sangesar, district de Panjway, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) a dirigé un réseau de contrebande organisée dans les provinces de Kandahar et de Helmand, en Afghanistan, b) précédemment, exploitait des laboratoires de transformation de l’héroïne à Band-e-Timor, province de Kandahar, Afghanistan, c) a possédé une concession automobile à Mirwais Mena, district de Dand, province de Kandahar, Afghanistan, d) arrêté en 2008-2009 et, en 2011, détenu en Afghanistan, e) lié par mariage au mollah Ubaidullah Akhund Yar Mohammad Akhund, f) membre de la tribu Kakar. Date de désignation par les Nations unies: 4.11.2010.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions
  Saleh Mohammad Kakar est un trafiquant de stupéfiants qui a dirigé, dans les provinces de Kandahar et de Helmand (Afghanistan), un réseau de contrebande organisée destiné à répondre aux besoins logistiques et financiers des Taliban. Avant son arrestation par les autorités afghanes, il dirigeait dans la région de Band-e-Timor (province de Kandahar) des laboratoires de transformation d’héroïne placés sous la protection des Taliban.
  Saleh Mohammad Kakar a entretenu des contacts avec de hauts dirigeants talibans, a collecté auprès des narcotrafiquants l’argent qui leur était destiné et a géré et dissimulé des fonds leur appartenant. Il était également chargé de faciliter le paiement des impôts dus aux Taliban par les narcotrafiquants. En tant que concessionnaire automobile à Kandahar, il a fourni aux Taliban des véhicules destinés à être utilisés dans des attentats-suicides. |
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15.

Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad (alias Saleh Mohammad)

Date de naissance: a) vers 1962, b) 1961. Lieu de naissance: a) village de Nalgham, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan, b) village de Sangesar, district de Panjway, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) a dirigé un réseau de contrebande organisée dans les provinces de Kandahar et de Helmand, en Afghanistan, b) précédemment, exploitait des laboratoires de transformation de l’héroïne à Band-e-Timor, province de Kandahar, Afghanistan, c) a possédé une concession automobile à Mirwais Mena, district de Dand, province de Kandahar, Afghanistan, d) arrêté en 2008-2009 et, en 2011, détenu en Afghanistan, e) lié par mariage au mollah Ubaidullah Akhund Yar Mohammad Akhund, f) membre de la tribu Kakar. Date de désignation par les Nations unies: 4.11.2010.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions

Saleh Mohammad Kakar est un trafiquant de stupéfiants qui a dirigé, dans les provinces de Kandahar et de Helmand (Afghanistan), un réseau de contrebande organisée destiné à répondre aux besoins logistiques et financiers des Taliban. Avant son arrestation par les autorités afghanes, il dirigeait dans la région de Band-e-Timor (province de Kandahar) des laboratoires de transformation d’héroïne placés sous la protection des Taliban.

Saleh Mohammad Kakar a entretenu des contacts avec de hauts dirigeants talibans, a collecté auprès des narcotrafiquants l’argent qui leur était destiné et a géré et dissimulé des fonds leur appartenant. Il était également chargé de faciliter le paiement des impôts dus aux Taliban par les narcotrafiquants. En tant que concessionnaire automobile à Kandahar, il a fourni aux Taliban des véhicules destinés à être utilisés dans des attentats-suicides.

| 16. | Sangeen Zadran Sher Mohammad [alias a) Sangin, b) Sangin Zadran, c) Sangeen Khan Zadran, d) Sangeen, e) Fateh, f) Noori]
  Titre: a) maulavi (autre orthographe: maulvi), b) mollah. Date de naissance: a) vers 1976, b) vers 1979. Lieu de naissance: Tang Stor Khel, district de Ziruk, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) gouverneur fantôme de la province de Paktika, Afghanistan, et commandant du réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Bras droit de Sirajuddin Lallaloudine Haqqani, b) membre de la tribu Kharoti. Date de désignation par les Nations unies: 16.8.2011.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions
  Sangeen Zadran est un des chefs des insurgés dans la province de Paktika, en Afghanistan, et un commandant du réseau Haqqani. Le réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui mène des opérations dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, a été à l’avant-garde de l’insurrection en Afghanistan et à la tête de nombreuses attaques spectaculaires. Zadran est le bras droit du chef du réseau Haqqani, Sirajuddin Haqqani.
  Sangeen Zadran contribue à la direction des attaques perpétrées par les combattants dans le sud-est de l’Afghanistan et il aurait planifié et coordonné l’arrivée de combattants étrangers en Afghanistan. Il a aussi été impliqué dans de nombreuses attaques menées au moyen d’engins explosifs improvisés.
  Outre son rôle dans ces attaques, Sangeen Zadran a aussi été impliqué dans l’enlèvement d’Afghans et de ressortissants étrangers dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. |
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Sangeen Zadran Sher Mohammad [alias a) Sangin, b) Sangin Zadran, c) Sangeen Khan Zadran, d) Sangeen, e) Fateh, f) Noori]

Titre: a) maulavi (autre orthographe: maulvi), b) mollah. Date de naissance: a) vers 1976, b) vers 1979. Lieu de naissance: Tang Stor Khel, district de Ziruk, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) gouverneur fantôme de la province de Paktika, Afghanistan, et commandant du réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Bras droit de Sirajuddin Lallaloudine Haqqani, b) membre de la tribu Kharoti. Date de désignation par les Nations unies: 16.8.2011.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions

Sangeen Zadran est un des chefs des insurgés dans la province de Paktika, en Afghanistan, et un commandant du réseau Haqqani. Le réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui mène des opérations dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, a été à l’avant-garde de l’insurrection en Afghanistan et à la tête de nombreuses attaques spectaculaires. Zadran est le bras droit du chef du réseau Haqqani, Sirajuddin Haqqani.

Sangeen Zadran contribue à la direction des attaques perpétrées par les combattants dans le sud-est de l’Afghanistan et il aurait planifié et coordonné l’arrivée de combattants étrangers en Afghanistan. Il a aussi été impliqué dans de nombreuses attaques menées au moyen d’engins explosifs improvisés.

Outre son rôle dans ces attaques, Sangeen Zadran a aussi été impliqué dans l’enlèvement d’Afghans et de ressortissants étrangers dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.

| 17. | Jan Mohammad Madani Ikram
  Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: chargé d’affaires, «ambassade» des Taliban à Abou Dhabi (Émirats arabes unis). Date de naissance: 1954-1955. Lieu de naissance: village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, b) membre de la tribu Alizai. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001. |
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17.

Jan Mohammad Madani Ikram

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: chargé d’affaires, «ambassade» des Taliban à Abou Dhabi (Émirats arabes unis). Date de naissance: 1954-1955. Lieu de naissance: village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, b) membre de la tribu Alizai. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

| 18. | Abdul Manan Mohammad Ishak
  Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) premier secrétaire, «ambassade» des Taliban à Riyad (Arabie saoudite), b) attaché commercial, «ambassade» des Taliban à Abou Dhabi (Émirats arabes unis). Date de naissance: 1940-1941. Lieu de naissance: village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions
  Abdul Manan a été un commandant taliban de haut rang dans les provinces de Paktiya, de Paktika et de Khost, dans l’est de l’Afghanistan. Il a également été chargé d’assurer le passage de combattants talibans et d’armes à la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan. |
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18.

Abdul Manan Mohammad Ishak

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) premier secrétaire, «ambassade» des Taliban à Riyad (Arabie saoudite), b) attaché commercial, «ambassade» des Taliban à Abou Dhabi (Émirats arabes unis). Date de naissance: 1940-1941. Lieu de naissance: village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions

Abdul Manan a été un commandant taliban de haut rang dans les provinces de Paktiya, de Paktika et de Khost, dans l’est de l’Afghanistan. Il a également été chargé d’assurer le passage de combattants talibans et d’armes à la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan.

| 19. | Din Mohammad Hanif [alias a) Qari Din Mohammad, b) Iadena Mohammad]
  Titre: qari. Motifs de l’inscription sur la liste: a) ministre de la planification sous le régime des Taliban, b) ministre de l’enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1955, b) 1.1.1969 (sous le nom de Iadena Mohammad). Lieu de naissance: a) village de Shakarlab, district de Yaftali Pain, province de Badakhshan, Afghanistan, b) Badakhshan (sous le nom de Iadena Mohammad). Nationalité: afghane. Passeport no: OA 454044 (sous le nom de Iadena Mohammad). Renseignements complémentaires: a) membre du Conseil suprême des Taliban responsable des provinces de Takhar et de Badakhshan, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001. |
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19.

Din Mohammad Hanif [alias a) Qari Din Mohammad, b) Iadena Mohammad]

Titre: qari. Motifs de l’inscription sur la liste: a) ministre de la planification sous le régime des Taliban, b) ministre de l’enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1955, b) 1.1.1969 (sous le nom de Iadena Mohammad). Lieu de naissance: a) village de Shakarlab, district de Yaftali Pain, province de Badakhshan, Afghanistan, b) Badakhshan (sous le nom de Iadena Mohammad). Nationalité: afghane. Passeport no: OA 454044 (sous le nom de Iadena Mohammad). Renseignements complémentaires: a) membre du Conseil suprême des Taliban responsable des provinces de Takhar et de Badakhshan, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

B.   Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban

| 1. | Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange [alias a) Hai Khairullah Money Exchange, b) Haji Khair Ullah Money Service, c) Haji Salam Hawala, d) Haji Hakim Hawala, e) Haji Alim Hawala, f) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah, g) Haji Khairullah- Haji Sattar Sarafi, h) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company]
  Adresse: a) Succursale 1: i) Chohar Mir Road, Kandahari Bazaar, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; ii) Room number 1, Abdul Sattar Plaza, Hafiz Saleem Street, Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; iii) Shop number 3, Dr. Bano Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; iv) Office number 3, Near Fatima Jinnah Road, Dr. Bano Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; v) Kachara Road, Nasrullah Khan Chowk, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; vi) Wazi Mohammad Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; b) Succursale 2: Peshawar, province de Khyber Paktunkhwa, Pakistan; c) Succursale 3: Moishah Chowk Road, Lahore, province du Pendjab, Pakistan; d) Succursale 4: Karachi, province de Sind, Pakistan; e) Succursale 5: i) Larran Road number 2, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan; ii) Chaman Central Bazaar, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan; f) Succursale 6: Shop number 237, Shah Zada Market (également connu sous le nom de Sarai Shahzada), Puli Khisti area, Police District 1, Kaboul, Afghanistan, Téléphone: +93-202-103386, +93-202-101714, 0202-104748, Mobile: +93-797-059059, +93-702-222222; g) Succursale 7: i) Shops number 21 and 22, 2nd Floor, Kandahar City Sarafi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan; ii) New Sarafi Market, 2nd Floor, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan; iii) Safi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan; h) Succursale 8: Gereshk, district de Nahr-e Saraj, province de Helmand, Afghanistan; i) Succursale 9: i) Lashkar Gah Bazaar, Lashkar Gah, district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan; ii) Haji Ghulam Nabi Market, 2nd Floor, district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan; j) Succursale 10: i) Suite numbers 196-197, 3rd Floor, Khorasan Market, Herat, province de Herat, Afghanistan; ii) Khorasan Market, Shahre Naw, District 5, Herat, province de Herat, Afghanistan; k) Succursale 11: i) Sarafi Market, district de Zaranj, province de Nimroz, Afghanistan; ii) Ansari Market, 2nd Floor, province de Nimroz, Afghanistan; l) Succursale 12: Sarafi Market, Wesh, district de Spin Boldak, Afghanistan; m) Succursale 13: Sarafi Market, Farah, Afghanistan; n) Succursale 14: Dubaï, Émirats arabes unis; o) Succursale 15: Zahedan, Iran; p) Succursale 16: Zabul, Iran. No d’identification fiscal et de licence: a) numéro d’identification fiscal national pakistanais: 1774308; b) numéro d’identification fiscal national pakistanais: 0980338; c) numéro d’identification fiscal national pakistanais: 3187777; d) numéro de licence afghan comme prestataire de services financiers: 044. Renseignements complémentaires: a) Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange a été utilisée par les responsables talibans pour transmettre de l’argent aux commandants talibans afin de financer des combattants et des opérations en Afghanistan à partir de 2011; b) association avec Abdul Sattar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar. Date de désignation par les Nations unies: 29.6.2012.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le comité des sanctions
  Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS) est codétenue par Abdul Satar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar. Satar et Khairullah ont procédé conjointement à des transferts d’argent dans tout l’Afghanistan et le Pakistan, ainsi qu’à Dubaï (Émirats arabes unis). Les responsables talibans ont utilisé HKHS pour envoyer des fonds aux gouverneurs de l’ombre et commandants talibans et pour recevoir de l’argent destiné aux Taliban. À partir de 2011, les responsables talibans ont envoyé des fonds aux commandants talibans en Afghanistan par l’intermédiaire de HKHS. Fin 2011, la succursale de HKHS de Lashkar Gah (province de Helmand, Afghanistan) a été utilisée pour envoyer de l’argent au gouverneur de l’ombre taliban de la province de Helmand. Mi-2011, un commandant taliban a utilisé une succursale de HKHS de la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan pour financer des combattants et des opérations en Afghanistan. Après le versement mensuel d’une importante somme d’argent auprès de cette succursale de HKHS par les Taliban, les commandants talibans ont pu avoir accès aux fonds ainsi versés auprès de n’importe quelle succursale de HKHS. Les Taliban ont utilisé HKHS en 2010 pour envoyer des fonds à des hawalas en Afghanistan, où les commandants opérationnels ont pu avoir accès aux fonds en question. À compter de la fin de l’année 2009, le directeur de la succursale de HKHS de Lashkar Gah a supervisé les transferts de fonds effectués par les Taliban par l’intermédiaire de HKHS. |
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1.

Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange [alias a) Hai Khairullah Money Exchange, b) Haji Khair Ullah Money Service, c) Haji Salam Hawala, d) Haji Hakim Hawala, e) Haji Alim Hawala, f) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah, g) Haji Khairullah- Haji Sattar Sarafi, h) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company]

Adresse: a) Succursale 1: i) Chohar Mir Road, Kandahari Bazaar, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; ii) Room number 1, Abdul Sattar Plaza, Hafiz Saleem Street, Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; iii) Shop number 3, Dr. Bano Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; iv) Office number 3, Near Fatima Jinnah Road, Dr. Bano Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; v) Kachara Road, Nasrullah Khan Chowk, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; vi) Wazi Mohammad Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; b) Succursale 2: Peshawar, province de Khyber Paktunkhwa, Pakistan; c) Succursale 3: Moishah Chowk Road, Lahore, province du Pendjab, Pakistan; d) Succursale 4: Karachi, province de Sind, Pakistan; e) Succursale 5: i) Larran Road number 2, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan; ii) Chaman Central Bazaar, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan; f) Succursale 6: Shop number 237, Shah Zada Market (également connu sous le nom de Sarai Shahzada), Puli Khisti area, Police District 1, Kaboul, Afghanistan, Téléphone: +93-202-103386, +93-202-101714, 0202-104748, Mobile: +93-797-059059, +93-702-222222; g) Succursale 7: i) Shops number 21 and 22, 2nd Floor, Kandahar City Sarafi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan; ii) New Sarafi Market, 2nd Floor, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan; iii) Safi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan; h) Succursale 8: Gereshk, district de Nahr-e Saraj, province de Helmand, Afghanistan; i) Succursale 9: i) Lashkar Gah Bazaar, Lashkar Gah, district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan; ii) Haji Ghulam Nabi Market, 2nd Floor, district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan; j) Succursale 10: i) Suite numbers 196-197, 3rd Floor, Khorasan Market, Herat, province de Herat, Afghanistan; ii) Khorasan Market, Shahre Naw, District 5, Herat, province de Herat, Afghanistan; k) Succursale 11: i) Sarafi Market, district de Zaranj, province de Nimroz, Afghanistan; ii) Ansari Market, 2nd Floor, province de Nimroz, Afghanistan; l) Succursale 12: Sarafi Market, Wesh, district de Spin Boldak, Afghanistan; m) Succursale 13: Sarafi Market, Farah, Afghanistan; n) Succursale 14: Dubaï, Émirats arabes unis; o) Succursale 15: Zahedan, Iran; p) Succursale 16: Zabul, Iran. No d’identification fiscal et de licence: a) numéro d’identification fiscal national pakistanais: 1774308; b) numéro d’identification fiscal national pakistanais: 0980338; c) numéro d’identification fiscal national pakistanais: 3187777; d) numéro de licence afghan comme prestataire de services financiers: 044. Renseignements complémentaires: a) Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange a été utilisée par les responsables talibans pour transmettre de l’argent aux commandants talibans afin de financer des combattants et des opérations en Afghanistan à partir de 2011; b) association avec Abdul Sattar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar. Date de désignation par les Nations unies: 29.6.2012.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le comité des sanctions

Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS) est codétenue par Abdul Satar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar. Satar et Khairullah ont procédé conjointement à des transferts d’argent dans tout l’Afghanistan et le Pakistan, ainsi qu’à Dubaï (Émirats arabes unis). Les responsables talibans ont utilisé HKHS pour envoyer des fonds aux gouverneurs de l’ombre et commandants talibans et pour recevoir de l’argent destiné aux Taliban. À partir de 2011, les responsables talibans ont envoyé des fonds aux commandants talibans en Afghanistan par l’intermédiaire de HKHS. Fin 2011, la succursale de HKHS de Lashkar Gah (province de Helmand, Afghanistan) a été utilisée pour envoyer de l’argent au gouverneur de l’ombre taliban de la province de Helmand. Mi-2011, un commandant taliban a utilisé une succursale de HKHS de la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan pour financer des combattants et des opérations en Afghanistan. Après le versement mensuel d’une importante somme d’argent auprès de cette succursale de HKHS par les Taliban, les commandants talibans ont pu avoir accès aux fonds ainsi versés auprès de n’importe quelle succursale de HKHS. Les Taliban ont utilisé HKHS en 2010 pour envoyer des fonds à des hawalas en Afghanistan, où les commandants opérationnels ont pu avoir accès aux fonds en question. À compter de la fin de l’année 2009, le directeur de la succursale de HKHS de Lashkar Gah a supervisé les transferts de fonds effectués par les Taliban par l’intermédiaire de HKHS.

II.   Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 753/2011.

A.   Personnes associées aux Taliban

| 1. | Abdul Rauf Zakir (alias Qari Zakir)
  Titre: qari. Date de naissance: entre 1969 et 1971. Lieu de naissance: province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) chef des opérations-suicides du réseau Haqqani dirigé par Sirajuddin Jallaloudine Haqqani et responsable de l’ensemble des opérations dans les provinces de Kaboul, Takhar, Kunduz et Baghlan, b) supervise l’entraînement des recrues pour les attentats-suicides et forme à la fabrication d’engins explosifs improvisés. Date de désignation par les Nations unies: 5.11.2012. |
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1.

Abdul Rauf Zakir (alias Qari Zakir)

Titre: qari. Date de naissance: entre 1969 et 1971. Lieu de naissance: province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) chef des opérations-suicides du réseau Haqqani dirigé par Sirajuddin Jallaloudine Haqqani et responsable de l’ensemble des opérations dans les provinces de Kaboul, Takhar, Kunduz et Baghlan, b) supervise l’entraînement des recrues pour les attentats-suicides et forme à la fabrication d’engins explosifs improvisés. Date de désignation par les Nations unies: 5.11.2012.

B.   Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban

| 1. | Réseau Haqqani (alias HQN)
  Renseignements complémentaires: a) réseau de combattants talibans basé dans la zone frontalière entre la province de Khost (Afghanistan) et le Nord-Waziristan (Pakistan), b) fondé par Jalaluddin Haqqani et actuellement dirigé par son fils Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Les autres membres inscrits sur la liste sont notamment Nasiruddin Haqqani, Sangeen Zadran Sher Mohammad, Abdul Aziz Abbasin, Fazl Rabi, Ahmed Jan Wazir, Bakht Gul et Abdul Rauf Zakir, c) responsable d’attentats-suicides et d’assassinats ciblés, ainsi que d’enlèvements dans la province de Kaboul et dans d’autres provinces d’Afghanistan, d) lié à Al-Qaida, au Mouvement islamique d’Ouzbékistan, au Tehrik-e Taliban Pakistan, à Lashkar I Jhangvi et à Jaish-IMohammed. Date de désignation par les Nations unies: 5.11.2012. |
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1.

Réseau Haqqani (alias HQN)

Renseignements complémentaires: a) réseau de combattants talibans basé dans la zone frontalière entre la province de Khost (Afghanistan) et le Nord-Waziristan (Pakistan), b) fondé par Jalaluddin Haqqani et actuellement dirigé par son fils Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Les autres membres inscrits sur la liste sont notamment Nasiruddin Haqqani, Sangeen Zadran Sher Mohammad, Abdul Aziz Abbasin, Fazl Rabi, Ahmed Jan Wazir, Bakht Gul et Abdul Rauf Zakir, c) responsable d’attentats-suicides et d’assassinats ciblés, ainsi que d’enlèvements dans la province de Kaboul et dans d’autres provinces d’Afghanistan, d) lié à Al-Qaida, au Mouvement islamique d’Ouzbékistan, au Tehrik-e Taliban Pakistan, à Lashkar I Jhangvi et à Jaish-IMohammed. Date de désignation par les Nations unies: 5.11.2012.

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| 4.12.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 332/8 |
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4.12.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 332/8

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1140/2012 DE LA COMMISSION

du 28 novembre 2012

approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Coppia Ferrarese (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Coppia Ferrarese» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 2036/2001 (3). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Coppia Ferrarese» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 2036/2001 (3).

| (2) | Les modifications en question n’étant pas mineures au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement au Journal officiel de l’Union européenne
   (4). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées, |
| --- | --- |

(2)

Les modifications en question n’étant pas mineures au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement au Journal officiel de l’Union européenne
   (4). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement sont approuvées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2012.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOȘ

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

1

(2)  JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.

2

(3)  JO L 275 du 18.10.2001, p. 9.

3

(4)  JO C 75 du 14.3.2012, p. 13.

4

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ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:

Classe 2.4.   Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

ITALIE

Coppia Ferrarese (IGP)

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| 4.12.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 332/10 |
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4.12.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 332/10

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RÈGLEMENT (UE) No 1141/2012 DE LA COMMISSION

du 30 novembre 2012

interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud du 62° N par les navires battant pavillon de la Suède

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l’UE et, pour les navires de l’UE, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (2) fixe des quotas pour 2012. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l’UE et, pour les navires de l’UE, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (2) fixe des quotas pour 2012.

| (2) | Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2012. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2012.

| (3) | Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock, |
| --- | --- |

(3)

Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2012 à l’État membre visé à l’annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

Les activités de pêche concernant le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe. En particulier, la détention à bord, le transfert, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits après cette date.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2012.

Par la Commission, au nom du président,

Lowri EVANS

Directeur général des affaires maritimes et de la pêche

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  JO L 25 du 27.1.2012, p. 55.

2

---

ANNEXE

| No | 68/TQ44 |
| --- | --- |
| État membre | Suède |
| Stock | POK/04-N |
| Espèce | Lieu noir (Pollachius virens) |
| Zone | Eaux norvégiennes au sud du 62° N |
| Date | 5.11.2012 |

No

68/TQ44

État membre

Suède

Stock

POK/04-N

Espèce

Lieu noir (Pollachius virens)

Zone

Eaux norvégiennes au sud du 62° N

Date

5.11.2012

---

| 4.12.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 332/12 |
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4.12.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 332/12

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1142/2012 DE LA COMMISSION

du 3 décembre 2012

modifiant pour la cent quatre-vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et en particulier son article 7, paragraphe 1, points a) et b), et son article 7 bis, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
| --- | --- |

(1)

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

| (2) | Le 23 novembre 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné la demande de radiation présentée par cette personne, ainsi que le rapport d’ensemble du Médiateur institué conformément à la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies. Le 25 novembre 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier cinq autres personnes physiques de la liste; le 15 novembre 2012, il avait décidé de modifier neuf mentions de la liste. |
| --- | --- |

(2)

Le 23 novembre 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné la demande de radiation présentée par cette personne, ainsi que le rapport d’ensemble du Médiateur institué conformément à la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies. Le 25 novembre 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier cinq autres personnes physiques de la liste; le 15 novembre 2012, il avait décidé de modifier neuf mentions de la liste.

| (3) | La Slovénie a demandé la rectification de l’adresse de ses autorités compétentes. |
| --- | --- |

(3)

La Slovénie a demandé la rectification de l’adresse de ses autorités compétentes.

| (4) | Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement. |
| --- | --- |

(4)

Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement.

| (5) | Il convient dès lors de modifier les annexes I et II du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il convient dès lors de modifier les annexes I et II du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 881/2002 est modifié comme suit:

| (1) | L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. |
| --- | --- |

(1)

L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

| (2) | L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

(2)

L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2012.

Par la Commission, au nom du président,

Chef du service des instruments de politique étrangère

---

(1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

1

---

ANNEXE I

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

| (1) | Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques»:






  (a) | «Ibrahim Ben Hedhili Ben Mohamed Al-Hamami. Adresse: Via Vistarini 3, Frazione Zorlesco, Casal Pusterlengo, Lodi, Italie. Né le 20.11.1971, à Koubellat, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no Z106861 (passeport tunisien délivré le 18.2.2004 et arrivé à expiration le 17.2.2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.» |
| --- | --- | --- |

(1)

Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques»:

(a)

«Ibrahim Ben Hedhili Ben Mohamed Al-Hamami. Adresse: Via Vistarini 3, Frazione Zorlesco, Casal Pusterlengo, Lodi, Italie. Né le 20.11.1971, à Koubellat, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no Z106861 (passeport tunisien délivré le 18.2.2004 et arrivé à expiration le 17.2.2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.»

| (b) | «Habib Ben Ali Ben Said Al-Wadhani. Né le 1.6.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L550681 (passeport tunisien délivré le 23.9.1997 et arrivé à expiration le 22.9.2002). Renseignements complémentaires: a) code italien d’identification fiscale: WDDHBB70H10Z352O; b) membre du Groupe tunisien combattant; c) serait décédé; d) nom de sa mère: Aisha bint Mohamed. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.» |
| --- | --- |

(b)

«Habib Ben Ali Ben Said Al-Wadhani. Né le 1.6.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L550681 (passeport tunisien délivré le 23.9.1997 et arrivé à expiration le 22.9.2002). Renseignements complémentaires: a) code italien d’identification fiscale: WDDHBB70H10Z352O; b) membre du Groupe tunisien combattant; c) serait décédé; d) nom de sa mère: Aisha bint Mohamed. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.»

| (c) | «Sulayman Khalid Darwish [alias a) Abu al-Ghadiya, b) Suleiman Darwish]. Né: a) le 2.5.1976; b) en 1974, dans le village Al-Ebada, Damas, Syrie. Nationalité: syrienne. Passeports syriens no: a) 3936712; b) 11012. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Khalid Darwish bin Qasim; b) serait décédé en Iraq en 2005. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 28.1.2005.» |
| --- | --- |

(c)

«Sulayman Khalid Darwish [alias a) Abu al-Ghadiya, b) Suleiman Darwish]. Né: a) le 2.5.1976; b) en 1974, dans le village Al-Ebada, Damas, Syrie. Nationalité: syrienne. Passeports syriens no: a) 3936712; b) 11012. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Khalid Darwish bin Qasim; b) serait décédé en Iraq en 2005. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 28.1.2005.»

| (d) | «Suhayl Fatilloevich Buranov (alias Suhayl Fatilloyevich Buranov). Nom en caractères originaux: Бypaнов Сухайл Фатиллоевич. Adresse: Massiv Kara-Su-6, bâtiment 12, appt. 59, Tachkent, Ouzbékistan. Date de naissance: 1983. Lien de naissance: Tachkent, Ouzbékistan. Nationalité: ouzbèke. Renseignements complémentaires: a) était l'un des chefs du groupe du Djihad islamique; b) serait décédé au Pakistan en 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.4.2008.» |
| --- | --- |

(d)

«Suhayl Fatilloevich Buranov (alias Suhayl Fatilloyevich Buranov). Nom en caractères originaux: Бypaнов Сухайл Фатиллоевич. Adresse: Massiv Kara-Su-6, bâtiment 12, appt. 59, Tachkent, Ouzbékistan. Date de naissance: 1983. Lien de naissance: Tachkent, Ouzbékistan. Nationalité: ouzbèke. Renseignements complémentaires: a) était l'un des chefs du groupe du Djihad islamique; b) serait décédé au Pakistan en 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.4.2008.»

| (e) | «Najmiddin Kamolitdinovich Jalolov. Nom en caractères originaux: Жалолов Ηажмиддин Камолитдинович. Adresse: rue Jalilov 14, Khartu, région d'Andijan, Ouzbékistan. Né en 1972, dans la région d'Andijan, Ouzbékistan. Nationalité: ouzbèke. Renseignements complémentaires: a) était l'un des chefs du groupe du Djihad islamique; b) serait décédé au Pakistan en septembre 2009. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.4.2008.» |
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(e)

«Najmiddin Kamolitdinovich Jalolov. Nom en caractères originaux: Жалолов Ηажмиддин Камолитдинович. Adresse: rue Jalilov 14, Khartu, région d'Andijan, Ouzbékistan. Né en 1972, dans la région d'Andijan, Ouzbékistan. Nationalité: ouzbèke. Renseignements complémentaires: a) était l'un des chefs du groupe du Djihad islamique; b) serait décédé au Pakistan en septembre 2009. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.4.2008.»

| (f) | «Mahdhat Mursi Al-Sayyid Umar [alias a) Abu Hasan, b) Abu Khabab, c) Abu Rabbab]. Né le 19.10.1953, à Alexandrie, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignements complémentaires: a) membre du Djihad islamique égyptien, b) décès au Pakistan en 2008 confirmé. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.9.2005.» |
| --- | --- |

(f)

«Mahdhat Mursi Al-Sayyid Umar [alias a) Abu Hasan, b) Abu Khabab, c) Abu Rabbab]. Né le 19.10.1953, à Alexandrie, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignements complémentaires: a) membre du Djihad islamique égyptien, b) décès au Pakistan en 2008 confirmé. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.9.2005.»

| (2) | La mention «Dieman Abdulkadir Izzat (alias Deiman Alhasenben Ali Aljabbari). Adresse: Bavière, Allemagne. Date de naissance: 4.7.1965. Lieu de naissance: Kirkuk, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0141062. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Dieman Abdulkadir Izzat (alias Deiman Alhasenben Ali Aljabbari). Adresse: Bavière, Allemagne. Date de naissance: 4.7.1965. Lieu de naissance: Kirkuk, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0141062 (retiré en septembre 2012). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.» |
| --- | --- |

(2)

La mention «Dieman Abdulkadir Izzat (alias Deiman Alhasenben Ali Aljabbari). Adresse: Bavière, Allemagne. Date de naissance: 4.7.1965. Lieu de naissance: Kirkuk, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0141062. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

Izzat

alias

o

bis

«Dieman Abdulkadir Izzat (alias Deiman Alhasenben Ali Aljabbari). Adresse: Bavière, Allemagne. Date de naissance: 4.7.1965. Lieu de naissance: Kirkuk, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0141062 (retiré en septembre 2012). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.»

Izzat

alias

o

bis

| (3) | La mention «Mazen Salah Mohammed [alias a) Mazen Ali Hussein, b) Issa Salah Muhamad]. Date de naissance: a) 1.1.1982, b) 1.1.1980. Lieu de naissance: Bagdad, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0144378. Adresse: Allemagne. Renseignements complémentaires: a) membre de Alsar Al-Islam; B) emprisonné en Allemagne. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Mazen Salah Mohammed [alias a) Mazen Ali Hussein, b) Issa Salah Muhamad]. Date de naissance: a) 1.1.1982, b) 1.1.1980. Lieu de naissance: Bagdad, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0144378 (retiré en septembre 2012). Adresse: 94051 Hauzenberg, Allemagne. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.» |
| --- | --- |

(3)

La mention «Mazen Salah Mohammed [alias a) Mazen Ali Hussein, b) Issa Salah Muhamad]. Date de naissance: a) 1.1.1982, b) 1.1.1980. Lieu de naissance: Bagdad, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0144378. Adresse: Allemagne. Renseignements complémentaires: a) membre de Alsar Al-Islam; B) emprisonné en Allemagne. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

Mohammed

alias

o

bis

«Mazen Salah Mohammed [alias a) Mazen Ali Hussein, b) Issa Salah Muhamad]. Date de naissance: a) 1.1.1982, b) 1.1.1980. Lieu de naissance: Bagdad, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0144378 (retiré en septembre 2012). Adresse: 94051 Hauzenberg, Allemagne. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.»

Mohammed

alias

o

bis

| (4) | La mention «Farhad Kanabi Ahmad [alias a) Kaua Omar Achmed, b) Kawa Hamawandi (ainsi repris précédemment sur les listes)]. Né le 1.7.1971, à Arbil, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand ("Reiseausweis") A 0139243. Adresse: Allemagne. Renseignement complémentaire: emprisonné en Allemagne. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Farhad Kanabi Ahmad [alias a) Kaua Omar Achmed, b) Kawa Hamawandi (ainsi repris précédemment sur les listes)]. Né le 1.7.1971, à Arbil, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand ("Reiseausweis") A 0139243 (retiré en septembre 2012). Adresse: Iraq. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.» |
| --- | --- |

(4)

La mention «Farhad Kanabi Ahmad [alias a) Kaua Omar Achmed, b) Kawa Hamawandi (ainsi repris précédemment sur les listes)]. Né le 1.7.1971, à Arbil, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand ("Reiseausweis") A 0139243. Adresse: Allemagne. Renseignement complémentaire: emprisonné en Allemagne. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

Ahmad

alias

o

bis

«Farhad Kanabi Ahmad [alias a) Kaua Omar Achmed, b) Kawa Hamawandi (ainsi repris précédemment sur les listes)]. Né le 1.7.1971, à Arbil, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand ("Reiseausweis") A 0139243 (retiré en septembre 2012). Adresse: Iraq. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.»

Ahmad

alias

o

bis

| (5) | La mention «Yahia Djouadi [alias a) Yahia Abou Ammar; b) Abou Ala]. Date de naissance: 1.1.1967. Lieu de naissance: M’Hamid, Wilaya (province) de Sidi Bel Abbes, Algérie. Nationalité: algérienne. Informations complémentaires: a) membre dirigeant de l'Organisation Al-Qaida au Maghreb islamique; b) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008; c) nom de la mère: Zohra Fares. Nom du père: Mohamed.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Yahia Djouadi [alias a) Yahia Abou Ammar; b) Abou Ala]. Date de naissance: 1.1.1967. Lieu de naissance: M’Hamid, Wilaya (province) de Sidi Bel Abbes, Algérie. Nationalité: algérienne. Informations complémentaires: a) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008; b) nom de la mère: Zohra Fares; c) nom du père: Mohamed. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.7.2008.» |
| --- | --- |

(5)

La mention «Yahia Djouadi [alias a) Yahia Abou Ammar; b) Abou Ala]. Date de naissance: 1.1.1967. Lieu de naissance: M’Hamid, Wilaya (province) de Sidi Bel Abbes, Algérie. Nationalité: algérienne. Informations complémentaires: a) membre dirigeant de l'Organisation Al-Qaida au Maghreb islamique; b) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008; c) nom de la mère: Zohra Fares. Nom du père: Mohamed.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

Djouadi

alias

«Yahia Djouadi [alias a) Yahia Abou Ammar; b) Abou Ala]. Date de naissance: 1.1.1967. Lieu de naissance: M’Hamid, Wilaya (province) de Sidi Bel Abbes, Algérie. Nationalité: algérienne. Informations complémentaires: a) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008; b) nom de la mère: Zohra Fares; c) nom du père: Mohamed. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.7.2008.»

Djouadi

alias

bis

| (6) | La mention «Amor Mohamed Ghedeir [alias a) Abdelhamid Abou Zeid; b) Youcef Adel; c) Abou Abdellah; d) Abid Hammadou]. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Deb-Deb, Amenas, Wilaya (province) d’Illizi, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: Benarouba Bachira; b) Nom du père: Mabrouk. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.7.2008.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Amor Mohamed Ghedeir [alias a) Abdelhamid Abou Zeid; b) Youcef Adel; c) Abou Abdellah; d) Abid Hammadou]. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Deb-Deb, Amenas, Wilaya (province) d’Illizi, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: Benarouba Bachira; b) nom du père: Mabrouk. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.7.2008.» |
| --- | --- |

(6)

La mention «Amor Mohamed Ghedeir [alias a) Abdelhamid Abou Zeid; b) Youcef Adel; c) Abou Abdellah; d) Abid Hammadou]. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Deb-Deb, Amenas, Wilaya (province) d’Illizi, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: Benarouba Bachira; b) Nom du père: Mabrouk. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.7.2008.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

Ghedeir

alias

bis

«Amor Mohamed Ghedeir [alias a) Abdelhamid Abou Zeid; b) Youcef Adel; c) Abou Abdellah; d) Abid Hammadou]. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Deb-Deb, Amenas, Wilaya (province) d’Illizi, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: Benarouba Bachira; b) nom du père: Mabrouk. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.7.2008.»

Ghedeir

alias

bis

| (7) | La mention «Salah Gasmi [alias a) Abou Mohamed Salah; b) Bounouadher]. Date de naissance: 13.4.1974. Lieu de naissance: Zeribet El Oued, Wilaya (province) de Biskra, Algérie. Nationalité: algérienne. Informations complémentaires: a) membre dirigeant de l'Organisation Al-Qaida au Maghreb islamique. S'occupe plus particulièrement des activités de propagande de l'organisation; b) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008; c) nom de la mère: Yamina Soltane. Nom du père: Abdelaziz.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Salah Eddine Gasmi [alias a) Abou Mohamed Salah; b) Bounouadher]. Date de naissance: 13.4.1974. Lieu de naissance: Zeribet El Oued, Wilaya (province) de Biskra, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: Yamina Soltane. b) nom du père: Abdelaziz. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.7.2008.» |
| --- | --- |

(7)

La mention «Salah Gasmi [alias a) Abou Mohamed Salah; b) Bounouadher]. Date de naissance: 13.4.1974. Lieu de naissance: Zeribet El Oued, Wilaya (province) de Biskra, Algérie. Nationalité: algérienne. Informations complémentaires: a) membre dirigeant de l'Organisation Al-Qaida au Maghreb islamique. S'occupe plus particulièrement des activités de propagande de l'organisation; b) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008; c) nom de la mère: Yamina Soltane. Nom du père: Abdelaziz.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

Gasmi

alias

«Salah Eddine Gasmi [alias a) Abou Mohamed Salah; b) Bounouadher]. Date de naissance: 13.4.1974. Lieu de naissance: Zeribet El Oued, Wilaya (province) de Biskra, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: Yamina Soltane. b) nom du père: Abdelaziz. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.7.2008.»

Gasmi

alias

bis

| (8) | La mention «Ahmed Deghdegh (alias Abd El Illah). Date de naissance: 17.1.1967. Lieu de naissance: Anser, Wilaya (province) de Jijel, Algérie. Nationalité: algérienne. Informations complémentaires: a) membre dirigeant de l'Organisation Al-Qaida au Maghreb islamique. S'occupe plus particulièrement des finances de l'organisation; b) nom de la mère: Zakia Chebira. Nom du père: Lakhdar.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Ahmed Deghdegh [alias a) Abd El Illah, b) Abdellillah, c) Abdellah Ahmed, d) Said]. Date de naissance: 17.1.1967. Lieu de naissance: Anser, Wilaya (province) de Jijel, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: Algérie. Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: Zakia Chebira; b) nom du père: Lakhdar. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.7.2008.» |
| --- | --- |

(8)

La mention «Ahmed Deghdegh (alias Abd El Illah). Date de naissance: 17.1.1967. Lieu de naissance: Anser, Wilaya (province) de Jijel, Algérie. Nationalité: algérienne. Informations complémentaires: a) membre dirigeant de l'Organisation Al-Qaida au Maghreb islamique. S'occupe plus particulièrement des finances de l'organisation; b) nom de la mère: Zakia Chebira. Nom du père: Lakhdar.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

Deghdegh

alias

«Ahmed Deghdegh [alias a) Abd El Illah, b) Abdellillah, c) Abdellah Ahmed, d) Said]. Date de naissance: 17.1.1967. Lieu de naissance: Anser, Wilaya (province) de Jijel, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: Algérie. Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: Zakia Chebira; b) nom du père: Lakhdar. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.7.2008.»

Deghdegh

alias

bis

| (9) | La mention «Khalifa: Muhammad Turki Al-Subaiy [alias a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie; b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie; c) Khalifa Al-Subayi; d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy]. Date de naissance: 1.1.1965. Nationalité: Qatarienne. Passeport no: 00685868 (délivré à Doha le 5.2.2006 et arrivant à expiration le 4.2.2010). Numéro de carte d’identité: 26563400140 (Qatar). Adresse: Doha, Qatar. Renseignements complémentaires: a été arrêté au Qatar en mars 2008; a purgé sa peine au Qatar et a été libéré de prison. Nom de sa mère: Hamdah Ahmad Haidoos. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.10.2008.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Khalifa: Muhammad Turki Al-Subaiy [alias a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie; b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie; c) Khalifa Al-Subayi; d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy]. Date de naissance: 1.1.1965. Lieu de naissance: Doha, Qatar. Nationalité: qatarienne. Passeport no: 00685868 (délivré à Doha le 5.2.2006 et arrivant à expiration le 4.2.2010). Numéro de carte d’identité: 26563400140 (Qatar). Adresse: Doha, Qatar. Renseignements complémentaires: nom de sa mère: Hamdah Ahmad Haidoos. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.10.2008.» |
| --- | --- |

(9)

La mention «Khalifa: Muhammad Turki Al-Subaiy [alias a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie; b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie; c) Khalifa Al-Subayi; d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy]. Date de naissance: 1.1.1965. Nationalité: Qatarienne. Passeport no: 00685868 (délivré à Doha le 5.2.2006 et arrivant à expiration le 4.2.2010). Numéro de carte d’identité: 26563400140 (Qatar). Adresse: Doha, Qatar. Renseignements complémentaires: a été arrêté au Qatar en mars 2008; a purgé sa peine au Qatar et a été libéré de prison. Nom de sa mère: Hamdah Ahmad Haidoos. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.10.2008.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

Al-Subaiy

alias

o

bis

«Khalifa: Muhammad Turki Al-Subaiy [alias a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie; b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie; c) Khalifa Al-Subayi; d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy]. Date de naissance: 1.1.1965. Lieu de naissance: Doha, Qatar. Nationalité: qatarienne. Passeport no: 00685868 (délivré à Doha le 5.2.2006 et arrivant à expiration le 4.2.2010). Numéro de carte d’identité: 26563400140 (Qatar). Adresse: Doha, Qatar. Renseignements complémentaires: nom de sa mère: Hamdah Ahmad Haidoos. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.10.2008.»

Al-Subaiy

alias

o

bis

| (10) | La mention «Redouane El Habhab (alias Abdelrahman). Adresse: Iltisstrasse 58, 24143 Kiel, Allemagne (ancienne adresse). Date de naissance: 20.12.1969. Lieu de naissance: Casablanca, Maroc. Nationalité: a) allemande, b) marocaine. Passeport no: 1005552350 (passeport allemand délivré le 27.3.2001 par la ville de Kiel, Allemagne, et qui viendra à expiration le 26.3.2011). No de carte d'identité: 1007850441 (carte d’identité allemande délivrée le 27.3.2001 par la ville de Kiel, Allemagne, et qui viendra à expiration le 26.3.2011). Renseignement complémentaire: actuellement en détention en Allemagne. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2008.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Redouane El Habhab (alias Abdelrahman). Adresse: Iltisstrasse 58, 24143 Kiel, Allemagne (ancienne adresse). Date de naissance: 20.12.1969. Lieu de naissance: Casablanca, Maroc. Nationalité: a) allemande, b) marocaine. Passeport no: 1005552350 (passeport allemand délivré le 27.3.2001 par la ville de Kiel, Allemagne, venu à expiration le 26.3.2011). Carte d'identité no 1007850441 (carte d’identité allemande délivrée le 27.3.2001 par la ville de Kiel, Allemagne, venue à expiration le 26.3.2011). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2008.» |
| --- | --- |

(10)

La mention «Redouane El Habhab (alias Abdelrahman). Adresse: Iltisstrasse 58, 24143 Kiel, Allemagne (ancienne adresse). Date de naissance: 20.12.1969. Lieu de naissance: Casablanca, Maroc. Nationalité: a) allemande, b) marocaine. Passeport no: 1005552350 (passeport allemand délivré le 27.3.2001 par la ville de Kiel, Allemagne, et qui viendra à expiration le 26.3.2011). No de carte d'identité: 1007850441 (carte d’identité allemande délivrée le 27.3.2001 par la ville de Kiel, Allemagne, et qui viendra à expiration le 26.3.2011). Renseignement complémentaire: actuellement en détention en Allemagne. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2008.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

El Habhab

alias

o

o

bis

«Redouane El Habhab (alias Abdelrahman). Adresse: Iltisstrasse 58, 24143 Kiel, Allemagne (ancienne adresse). Date de naissance: 20.12.1969. Lieu de naissance: Casablanca, Maroc. Nationalité: a) allemande, b) marocaine. Passeport no: 1005552350 (passeport allemand délivré le 27.3.2001 par la ville de Kiel, Allemagne, venu à expiration le 26.3.2011). Carte d'identité no 1007850441 (carte d’identité allemande délivrée le 27.3.2001 par la ville de Kiel, Allemagne, venue à expiration le 26.3.2011). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2008.»

El Habhab

alias

o

o

bis

---

ANNEXE II

L’annexe II du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

L’adresse figurant sous «Slovénie» est remplacée par le texte suivant:

«Article 2 bis

| Ministrstvo za finance |
| --- |
| Župančičeva 3 |
| 1502 Ljubljana |
| Tél.: +386 1 369 5200 |
| Fax: + 386 1 369 6659 |
| E-mail: gp.mf@gov.si |

Ministrstvo za finance

Župančičeva 3

1502 Ljubljana

Tél.: +386 1 369 5200

Fax: + 386 1 369 6659

E-mail: gp.mf@gov.si

Article 2 ter

| Banka Slovenije |
| --- |
| Slovenska 35 |
| 1505 Ljubljana |
| Slovenija |
| Tél.: + 386 1 471 90 00 |
| Fax: + 386 1 251 55 16 |
| E-mail: info@bsi.si: |

Banka Slovenije

Slovenska 35

1505 Ljubljana

Slovenija

Tél.: + 386 1 471 90 00

Fax: + 386 1 251 55 16

E-mail: info@bsi.si:

Article 5

| Ministrstvo za zunanje zadeve |
| --- |
| Prešernova cesta 25 |
| 1001 Ljubljana |
| Tél.: + 386 1 478 2000 |
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| 4.12.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 332/16 |
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4.12.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 332/16

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1143/2012 DE LA COMMISSION

du 3 décembre 2012

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2012.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

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(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | AL | 48,7 |
| MA | 54,3 |
| TN | 74,5 |
| TR | 71,1 |
| ZZ | 62,2 |
| 0707 00 05 | AL | 65,0 |
| MA | 133,1 |
| TR | 129,5 |
| ZZ | 109,2 |
| 0709 93 10 | MA | 115,9 |
| TR | 121,0 |
| ZZ | 118,5 |
| 0805 20 10 | MA | 77,3 |
| ZZ | 77,3 |
| 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 | CN | 71,1 |
| HR | 45,0 |
| MA | 91,3 |
| TR | 79,5 |
| ZZ | 71,7 |
| 0805 50 10 | TR | 77,0 |
| ZZ | 77,0 |
| 0808 10 80 | MK | 34,4 |
| US | 125,1 |
| ZA | 214,1 |
| ZZ | 124,5 |
| 0808 30 90 | CN | 47,7 |
| TR | 116,3 |
| US | 159,5 |
| ZZ | 107,8 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

AL

48,7

MA

54,3

TN

74,5

TR

71,1

ZZ

62,2

0707 00 05

AL

65,0

MA

133,1

TR

129,5

ZZ

109,2

0709 93 10

MA

115,9

TR

121,0

ZZ

118,5

0805 20 10

MA

77,3

ZZ

77,3

0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

CN

71,1

HR

45,0

MA

91,3

TR

79,5

ZZ

71,7

0805 50 10

TR

77,0

ZZ

77,0

0808 10 80

MK

34,4

US

125,1

ZA

214,1

ZZ

124,5

0808 30 90

CN

47,7

TR

116,3

US

159,5

ZZ

107,8

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(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DIRECTIVES

| 4.12.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 332/18 |
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4.12.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 332/18

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DIRECTIVE 2012/45/UE DE LA COMMISSION

du 3 décembre 2012

portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’annexe I, section I.1, l’annexe II, section II.1, et l’annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE renvoient aux dispositions figurant dans les accords internationaux sur le transport intérieur des marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable, tel que défini à l’article 2 de ladite directive. |
| --- | --- |

(1)

L’annexe I, section I.1, l’annexe II, section II.1, et l’annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE renvoient aux dispositions figurant dans les accords internationaux sur le transport intérieur des marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable, tel que défini à l’article 2 de ladite directive.

| (2) | Les dispositions de ces accords internationaux sont mises à jour tous les deux ans. En conséquence, les dernières versions modifiées de ces accords s’appliquent à compter du 1er janvier 2013, avec une période transitoire allant jusqu’au 30 juin 2013. |
| --- | --- |

(2)

Les dispositions de ces accords internationaux sont mises à jour tous les deux ans. En conséquence, les dernières versions modifiées de ces accords s’appliquent à compter du 1er janvier 2013, avec une période transitoire allant jusqu’au 30 juin 2013.

| (3) | Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe I, section I.1, l’annexe II, section II.1, et l’annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE. |
| --- | --- |

(3)

Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe I, section I.1, l’annexe II, section II.1, et l’annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE.

| (4) | Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour le transport de marchandises dangereuses, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour le transport de marchandises dangereuses,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Modifications de la directive 2008/68/CE

La directive 2008/68/CE est modifiée comme suit:

| 1) | À l’annexe I, la section I.1, est remplacée par le texte suivant:
  «I.1.   ADR

  Annexes A et B de l’ADR, tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2013, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.» |
| --- | --- |

1)

À l’annexe I, la section I.1, est remplacée par le texte suivant:

«I.1.   ADR

Annexes A et B de l’ADR, tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2013, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»

| 2) | À l’annexe II, la section II.1 est remplacée par le texte suivant:
  «II.1.   RID

  Annexe du RID, figurant comme appendice C à la COTIF, tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2013, étant entendu que les termes “État contractant du RID” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.» |
| --- | --- |

2)

À l’annexe II, la section II.1 est remplacée par le texte suivant:

«II.1.   RID

Annexe du RID, figurant comme appendice C à la COTIF, tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2013, étant entendu que les termes “État contractant du RID” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»

| 3) | À l’annexe III, la section III.1 est remplacée par le texte suivant:
  «III.1.   ADN

  Règlement annexé à l’ADN tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2013, ainsi que l’article 3, points f) et h), et l’article 8, paragraphes 1 et 3, de l’ADN, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.» |
| --- | --- |

3)

À l’annexe III, la section III.1 est remplacée par le texte suivant:

«III.1.   ADN

Règlement annexé à l’ADN tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2013, ainsi que l’article 3, points f) et h), et l’article 8, paragraphes 1 et 3, de l’ADN, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»

Article 2

Transposition

1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 30 juin 2013. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3

Entrée en vigueur

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 4

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2012.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

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(1)  JO L 260 du 30.9.2008, p. 13.

1

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DÉCISIONS

| 4.12.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 332/20 |
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4.12.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 332/20

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DÉCISION ATALANTA/3/2012 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 27 novembre 2012

portant nomination d'un commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

(2012/743/PESC)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,

vu l'action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l'UE. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l'UE.

| (2) | Le 3 juillet 2012, le COPS a adopté la décision Atalanta/2/2012 (2) portant nomination du vice-amiral Enrico CREDENDINO en tant que commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta). |
| --- | --- |

(2)

Le 3 juillet 2012, le COPS a adopté la décision Atalanta/2/2012 (2) portant nomination du vice-amiral Enrico CREDENDINO en tant que commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta).

| (3) | Le commandant de l'opération de l'UE a recommandé de nommer le vice-amiral Pedro Ángel GARCÍA DE PAREDES PÉREZ DE SEVILLA nouveau commandant de la force de l'UE pour Atalanta pour prendre la relève du vice-amiral Enrico CREDENDINO. |
| --- | --- |

(3)

Le commandant de l'opération de l'UE a recommandé de nommer le vice-amiral Pedro Ángel GARCÍA DE PAREDES PÉREZ DE SEVILLA nouveau commandant de la force de l'UE pour Atalanta pour prendre la relève du vice-amiral Enrico CREDENDINO.

| (4) | Le Comité militaire de l'UE appuie cette recommandation. |
| --- | --- |

(4)

Le Comité militaire de l'UE appuie cette recommandation.

| (5) | Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense, |
| --- | --- |

(5)

Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le vice-amiral Pedro Ángel GARCÍA DE PAREDES PÉREZ DE SEVILLA est nommé commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie à partir du 6 décembre 2012.

Article 2

La décision Atalanta/2/2012 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 6 décembre 2012.

Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2012.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

O. SKOOG

---

(1)  JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.

1

(2)  Décision Atalanta/2/2012 du Comité politique et de sécurité du 3 juillet 2012 portant nomination d'un commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (JO L 176 du 6.7.2012, p. 64).

2

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| 4.12.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 332/21 |
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4.12.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 332/21

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DÉCISION DU CONSEIL

prise d’un commun accord avec le président de la Commission

du 28 novembre 2012

portant nomination d’un nouveau membre de la Commission européenne

(2012/744/UE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 246, deuxième alinéa,

vu l’avis du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 9 février 2010, le Conseil européen a adopté la décision 2010/80/UE (2) portant nomination de la Commission européenne pour la période allant jusqu’au 31 octobre 2014. |
| --- | --- |

(1)

Le 9 février 2010, le Conseil européen a adopté la décision 2010/80/UE (2) portant nomination de la Commission européenne pour la période allant jusqu’au 31 octobre 2014.

| (2) | Dans une lettre datée du 16 octobre 2012, M. José Manuel DURÃO BARROSO, président de la Commission, a informé le Conseil que M. John DALLI avait démissionné, avec effet immédiat, de son poste de membre de la Commission. |
| --- | --- |

(2)

Dans une lettre datée du 16 octobre 2012, M. José Manuel DURÃO BARROSO, président de la Commission, a informé le Conseil que M. John DALLI avait démissionné, avec effet immédiat, de son poste de membre de la Commission.

| (3) | Conformément à l’article 246, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le membre démissionnaire est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par un nouveau membre de la même nationalité. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 246, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le membre démissionnaire est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par un nouveau membre de la même nationalité.

| (4) | Il convient donc de nommer un nouveau membre de la Commission, |
| --- | --- |

(4)

Il convient donc de nommer un nouveau membre de la Commission,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

D’un commun accord avec M. José Manuel DURÃO BARROSO, président de la Commission, le Conseil nomme M. Tonio BORG membre de la Commission pour la durée du mandat restant à courir, jusqu’au 31 octobre 2014.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2012.

Par le Conseil

Le président

S. ALETRARIS

---

(1)  Avis du 21 novembre 2012 (non encore paru au Journal officiel).

1

(2)  JO L 38 du 11.2.2010, p. 7.

2

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| 4.12.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 332/22 |
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4.12.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 332/22

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DÉCISION D’EXÉCUTION 2012/745/PESC DU CONSEIL

du 3 décembre 2012

mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2011/486/PESC du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 5 et son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 1er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/486/PESC. |
| --- | --- |

(1)

Le 1er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/486/PESC.

| (2) | Les 13 et 15 août, les 19 et 25 octobre, et le 2 novembre 2012, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, créé par le paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, a mis à jour et modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives. |
| --- | --- |

(2)

Les 13 et 15 août, les 19 et 25 octobre, et le 2 novembre 2012, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, créé par le paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, a mis à jour et modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

| (3) | Il convient dès lors de mettre à jour et de modifier l’annexe de la décision 2011/486/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il convient dès lors de mettre à jour et de modifier l’annexe de la décision 2011/486/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2011/486/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2012.

Par le Conseil

Le président

N. SYLIKIOTIS

---

(1)  JO L 199 du 2.8.2011, p. 57.

1

---

ANNEXE

I.   Les mentions apparaissant sur la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/486/PESC pour les personnes et l’entité visées ci-après sont remplacées par les mentions qui suivent.

A.   Personnes associées aux Taliban

| 1. | Nik Mohammad Dost Mohammad (alias Nik Mohammad)
  Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: vice-ministre du commerce sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: village de Zangi Abad, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, b) membre de la tribu Nurzay. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions
  Nik Mohammad a été inscrit sur la liste récapitulative le 31 janvier 2001 en tant que vice-ministre du commerce du régime des Taliban, ce qui tombe sous le coup des dispositions des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies relatives aux actes et activités des autorités des Taliban. |
| --- | --- |

1.

Nik Mohammad Dost Mohammad (alias Nik Mohammad)

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: vice-ministre du commerce sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: village de Zangi Abad, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, b) membre de la tribu Nurzay. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions

Nik Mohammad a été inscrit sur la liste récapitulative le 31 janvier 2001 en tant que vice-ministre du commerce du régime des Taliban, ce qui tombe sous le coup des dispositions des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies relatives aux actes et activités des autorités des Taliban.

| 2. | Atiqullah
  Titre: a) hadji, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: vice-ministre des travaux publics sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: district de Tirin Kot, province d’Oruzgan, Afghanistan, b) district d’Arghandab. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la commission politique du Conseil suprême des Taliban en 2010, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Alizai. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions
  Après la prise de Kaboul par les Taliban, en 1996, Atiqullah a été nommé à un poste à Kandahar. En 1999 ou 2000, il a été nommé premier vice-ministre de l’agriculture, puis vice-ministre des travaux publics sous le régime des Taliban. Après la chute du régime des Taliban, Atiqullah est devenu officier opérationnel des Taliban dans le sud de l’Afghanistan. En 2008, il est devenu adjoint du gouverneur taliban de la province de Helmand, en Afghanistan. |
| --- | --- |

2.

Atiqullah

Titre: a) hadji, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: vice-ministre des travaux publics sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: district de Tirin Kot, province d’Oruzgan, Afghanistan, b) district d’Arghandab. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la commission politique du Conseil suprême des Taliban en 2010, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Alizai. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions

Après la prise de Kaboul par les Taliban, en 1996, Atiqullah a été nommé à un poste à Kandahar. En 1999 ou 2000, il a été nommé premier vice-ministre de l’agriculture, puis vice-ministre des travaux publics sous le régime des Taliban. Après la chute du régime des Taliban, Atiqullah est devenu officier opérationnel des Taliban dans le sud de l’Afghanistan. En 2008, il est devenu adjoint du gouverneur taliban de la province de Helmand, en Afghanistan.

| 3. | Abdul Kabir Mohammad Jan (alias A. Kabir)
  Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) deuxième vice-ministre des affaires économiques du conseil des ministres sous le régime des Taliban, b) gouverneur de la province de Nangarhar sous le régime des Taliban, c) chef de la zone orientale sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) district de Pul-e-Khumri ou de Baghlan Jadid, province de Baghlan, Afghanistan, b) district de Neka, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) actif dans des opérations terroristes dans l’est de l’Afghanistan, b) collecte des fonds auprès de trafiquants de drogue, c) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, d) membre de la tribu Zadran. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions
  Abdul Kabir Mohammad Jan siégeait au conseil des hauts dirigeants talibans, comme l’a annoncé Mohammed Omar en octobre 2006. Il a été nommé commandant militaire de la zone est en octobre 2007. |
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3.

Abdul Kabir Mohammad Jan (alias A. Kabir)

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) deuxième vice-ministre des affaires économiques du conseil des ministres sous le régime des Taliban, b) gouverneur de la province de Nangarhar sous le régime des Taliban, c) chef de la zone orientale sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) district de Pul-e-Khumri ou de Baghlan Jadid, province de Baghlan, Afghanistan, b) district de Neka, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) actif dans des opérations terroristes dans l’est de l’Afghanistan, b) collecte des fonds auprès de trafiquants de drogue, c) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, d) membre de la tribu Zadran. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions

Abdul Kabir Mohammad Jan siégeait au conseil des hauts dirigeants talibans, comme l’a annoncé Mohammed Omar en octobre 2006. Il a été nommé commandant militaire de la zone est en octobre 2007.

| 4. | Mohammad Naim Barich Khudaidad (alias a) Mullah Naeem Barech, b) Mullah Naeem Baraich, c) Mullah Naimullah, d) Mullah Naim Bareh, e) Mohammad Naim, f) Mullah Naim Barich, g) Mullah Naim Barech, h) Mullah Naim Barech Akhund, i) Mullah Naeem Baric, j) Naim Berich, k) Haji Gul Mohammed Naim Barich, l) Gul Mohammad, m) Haji Ghul Mohammad, n) Ghul Mohammad Kamran)
  Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: vice-ministre de l’aviation civile sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: a) village de Lakhi, région de Hazarjuft, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, b) village de Laki, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, c) village de Lakari, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, d) Darvishan, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, e) village de De Luy Wiyalah, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre du «Conseil des Taliban de Gerd-e-Jangal» depuis juin 2008, b) membre de la commission militaire des Taliban depuis mars 2010, c) membre des Taliban responsable de la province de Helmand, Afghanistan, depuis 2008, d) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, e) membre de la tribu Barich. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions
  Mohammad Naim est membre du «Conseil des Taliban de Gerdi Jangal». Il est l’ancien adjoint d’Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed, membre éminent du conseil des chefs des Taliban. Mohammad Naim commande une base militaire située dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. |
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4.

Mohammad Naim Barich Khudaidad (alias a) Mullah Naeem Barech, b) Mullah Naeem Baraich, c) Mullah Naimullah, d) Mullah Naim Bareh, e) Mohammad Naim, f) Mullah Naim Barich, g) Mullah Naim Barech, h) Mullah Naim Barech Akhund, i) Mullah Naeem Baric, j) Naim Berich, k) Haji Gul Mohammed Naim Barich, l) Gul Mohammad, m) Haji Ghul Mohammad, n) Ghul Mohammad Kamran)

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: vice-ministre de l’aviation civile sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: a) village de Lakhi, région de Hazarjuft, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, b) village de Laki, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, c) village de Lakari, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, d) Darvishan, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, e) village de De Luy Wiyalah, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre du «Conseil des Taliban de Gerd-e-Jangal» depuis juin 2008, b) membre de la commission militaire des Taliban depuis mars 2010, c) membre des Taliban responsable de la province de Helmand, Afghanistan, depuis 2008, d) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, e) membre de la tribu Barich. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions

Mohammad Naim est membre du «Conseil des Taliban de Gerdi Jangal». Il est l’ancien adjoint d’Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed, membre éminent du conseil des chefs des Taliban. Mohammad Naim commande une base militaire située dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.

| 5. | Abdul Baqi Basir Awal Shah (alias Abdul Baqi)
  Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime des Taliban, b) vice-ministre de l’information et de la culture sous le régime des Taliban, c) service du consulat, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960-1962. Lieu de naissance: a) ville de Jalalabad, province de Nangarhar, Afghanistan, b) district de Shinwar, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, b) en 2008, était membre des Taliban responsable de la province de Nangarhar. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions
  Abdul Baqi a été tout d’abord gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime des Taliban. Il a ensuite été nommé vice-ministre de l’information et de la culture. Il a également exercé des fonctions au service consulaire du ministère des affaires étrangères du régime des Taliban.
  En 2003, Abdul Baqi a participé à des activités militaires insurrectionnelles dans les districts de Shinwar, d’Achin, de Naziyan et de Dur Baba, dans la province de Nangarhar. À partir de 2009, il a participé à l’organisation d’activités militantes dans l’est du pays, en particulier dans la province de Nangarhar et dans la ville de Jalalabad. |
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5.

Abdul Baqi Basir Awal Shah (alias Abdul Baqi)

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime des Taliban, b) vice-ministre de l’information et de la culture sous le régime des Taliban, c) service du consulat, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960-1962. Lieu de naissance: a) ville de Jalalabad, province de Nangarhar, Afghanistan, b) district de Shinwar, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, b) en 2008, était membre des Taliban responsable de la province de Nangarhar. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions

Abdul Baqi a été tout d’abord gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime des Taliban. Il a ensuite été nommé vice-ministre de l’information et de la culture. Il a également exercé des fonctions au service consulaire du ministère des affaires étrangères du régime des Taliban.

En 2003, Abdul Baqi a participé à des activités militaires insurrectionnelles dans les districts de Shinwar, d’Achin, de Naziyan et de Dur Baba, dans la province de Nangarhar. À partir de 2009, il a participé à l’organisation d’activités militantes dans l’est du pays, en particulier dans la province de Nangarhar et dans la ville de Jalalabad.

| 6. | Rustum Hanafi Habibullah (alias a) Rostam Nuristani, b) Hanafi Sahib)
  Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: vice-ministre des travaux publics sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Dara Kolum, district de Do Aab, province de Nuristan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre taliban responsable de la province de Nuristan, Afghanistan, depuis mai 2007, b) membre de la tribu Nuristani, b) serait décédé début 2012. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001. |
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6.

Rustum Hanafi Habibullah (alias a) Rostam Nuristani, b) Hanafi Sahib)

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: vice-ministre des travaux publics sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Dara Kolum, district de Do Aab, province de Nuristan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre taliban responsable de la province de Nuristan, Afghanistan, depuis mai 2007, b) membre de la tribu Nuristani, b) serait décédé début 2012. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

| 7. | Mohammad Wali Mohammad Ewaz (alias Mohammad Wali)
  Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: a) village de Jelawur, district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan, b) village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) serait décédé en décembre 2006, b) était membre de la tribu Ghilzai. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions
  Lorsqu’il était en poste au ministère de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban, Mohammad Wali a fréquemment eu recours à la torture et à d’autres moyens pour intimider la population. Après la chute du régime, il a continué de jouer un rôle actif dans les rangs des Taliban dans la province de Kandahar, en Afghanistan. |
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7.

Mohammad Wali Mohammad Ewaz (alias Mohammad Wali)

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: a) village de Jelawur, district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan, b) village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) serait décédé en décembre 2006, b) était membre de la tribu Ghilzai. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions

Lorsqu’il était en poste au ministère de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban, Mohammad Wali a fréquemment eu recours à la torture et à d’autres moyens pour intimider la population. Après la chute du régime, il a continué de jouer un rôle actif dans les rangs des Taliban dans la province de Kandahar, en Afghanistan.

| 8. | Sayed Esmatullah Asem Abdul Quddus (alias a) Esmatullah Asem, b) Asmatullah Asem, c) Sayed Esmatullah Asem)
  Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) vice-ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban, b) secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1967. Lieu de naissance: Qalayi Shaikh, district de Chaparhar, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre du Conseil suprême des Taliban depuis mai 2007, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la choura des Taliban de Peshawar, d) en 2008, était responsable des activités des Taliban afghans dans les zones tribales sous administration fédérale, e) à partir de 2012, devient l’un des meilleurs experts en attentats-suicides menés à l’aide d’engins explosifs improvisés. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions
  Au moment de son inscription sur la liste, Sayed Esmatullah Asem assumait également les fonctions de secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge sous le régime des Taliban. À partir de mai 2007, il devient membre des instances dirigeantes des Taliban. En 2009, il était également membre d’un conseil régional taliban.
  Sayed Esmatullah Asem a été à la tête d’un groupe de combattants talibans dans le district de Chaparhar, dans la province afghane de Nangarhar. En 2007, il était commandant dans la province de Kunar et a envoyé des bombes humaines dans plusieurs provinces de l’est de l’Afghanistan pour le compte des Taliban.
  À la fin de 2008, Sayed Esmatullah Asem a été chargé de diriger une base d’étape de Taliban, à la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan. |
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8.

Sayed Esmatullah Asem Abdul Quddus (alias a) Esmatullah Asem, b) Asmatullah Asem, c) Sayed Esmatullah Asem)

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) vice-ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban, b) secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1967. Lieu de naissance: Qalayi Shaikh, district de Chaparhar, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre du Conseil suprême des Taliban depuis mai 2007, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la choura des Taliban de Peshawar, d) en 2008, était responsable des activités des Taliban afghans dans les zones tribales sous administration fédérale, e) à partir de 2012, devient l’un des meilleurs experts en attentats-suicides menés à l’aide d’engins explosifs improvisés. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions

Au moment de son inscription sur la liste, Sayed Esmatullah Asem assumait également les fonctions de secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge sous le régime des Taliban. À partir de mai 2007, il devient membre des instances dirigeantes des Taliban. En 2009, il était également membre d’un conseil régional taliban.

Sayed Esmatullah Asem a été à la tête d’un groupe de combattants talibans dans le district de Chaparhar, dans la province afghane de Nangarhar. En 2007, il était commandant dans la province de Kunar et a envoyé des bombes humaines dans plusieurs provinces de l’est de l’Afghanistan pour le compte des Taliban.

À la fin de 2008, Sayed Esmatullah Asem a été chargé de diriger une base d’étape de Taliban, à la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan.

| 9. | Ahmad Taha Khalid Abdul Qadir
  Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Paktiya (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) province de Nangarhar, Afghanistan, b) province de Khost, Afghanistan, c) village de Siddiq Khel, district de Naka, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre des Taliban responsable de la province de Nangarhar en 2011, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Zadran, d) proche associé de Sirajjudin Jallaloudine Haqqani. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions
  À la fin de 2001, Taha a également été gouverneur de la province de Kunar sous le régime des Taliban, lesquels lui ont confié, en septembre 2009, la responsabilité de la province de Wardak. |
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9.

Ahmad Taha Khalid Abdul Qadir

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Paktiya (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) province de Nangarhar, Afghanistan, b) province de Khost, Afghanistan, c) village de Siddiq Khel, district de Naka, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre des Taliban responsable de la province de Nangarhar en 2011, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Zadran, d) proche associé de Sirajjudin Jallaloudine Haqqani. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions

À la fin de 2001, Taha a également été gouverneur de la province de Kunar sous le régime des Taliban, lesquels lui ont confié, en septembre 2009, la responsabilité de la province de Wardak.

| 10. | Mohammad Shafiq Ahmadi Fatih Khan (alias Mohammad Shafiq Ahmadi)
  Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Samangan sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1956-1957. Lieu de naissance: village de Charmistan, district de Tirin Kot, province d’Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: membre de la tribu Hottak. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001. |
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10.

Mohammad Shafiq Ahmadi Fatih Khan (alias Mohammad Shafiq Ahmadi)

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Samangan sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1956-1957. Lieu de naissance: village de Charmistan, district de Tirin Kot, province d’Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: membre de la tribu Hottak. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

| 11. | Abdul Wahab Abdul Ghafar (alias Abdul Wahab)
  Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) chargé d’affaires des Taliban à Riyad, Arabie saoudite, b) premier secrétaire, «ambassade» des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: village de Kuzbahar, district de Khogyani, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la choura des Taliban de Quetta en 2010, b) décédé en décembre 2010 au Pakistan, c) appartenait à la tribu Khogyani. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001. |
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11.

Abdul Wahab Abdul Ghafar (alias Abdul Wahab)

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) chargé d’affaires des Taliban à Riyad, Arabie saoudite, b) premier secrétaire, «ambassade» des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: village de Kuzbahar, district de Khogyani, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la choura des Taliban de Quetta en 2010, b) décédé en décembre 2010 au Pakistan, c) appartenait à la tribu Khogyani. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

| 12. | Abdul Qadeer Basir Abdul Baseer (alias a) Abdul Qadir, b) Ahmad Haji, c) Abdul Qadir Haqqani, d) Abdul Qadir Basir)
  Titre: a) général, b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: attaché militaire, «ambassade» des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: a) district de Surkh Rod, province de Nangarhar, Afghanistan, b) district de Hisarak, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000974 (passeport afghan). Renseignements complémentaires: a) conseiller financier du Conseil militaire taliban de Peshawar et président de la commission financière des Taliban de Peshawar, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions
  En 2009, Abdul Qadeer Abdul Baseer était trésorier des Taliban à Peshawar (Pakistan). Au début de 2010, il était conseiller financier du Conseil militaire taliban de Peshawar et président de la commission financière des Taliban de Peshawar. Il remet, en personne, les fonds de la choura des instances dirigeantes des Taliban à des groupes de Taliban dans tout le Pakistan. |
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12.

Abdul Qadeer Basir Abdul Baseer (alias a) Abdul Qadir, b) Ahmad Haji, c) Abdul Qadir Haqqani, d) Abdul Qadir Basir)

Titre: a) général, b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: attaché militaire, «ambassade» des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: a) district de Surkh Rod, province de Nangarhar, Afghanistan, b) district de Hisarak, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000974 (passeport afghan). Renseignements complémentaires: a) conseiller financier du Conseil militaire taliban de Peshawar et président de la commission financière des Taliban de Peshawar, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions

En 2009, Abdul Qadeer Abdul Baseer était trésorier des Taliban à Peshawar (Pakistan). Au début de 2010, il était conseiller financier du Conseil militaire taliban de Peshawar et président de la commission financière des Taliban de Peshawar. Il remet, en personne, les fonds de la choura des instances dirigeantes des Taliban à des groupes de Taliban dans tout le Pakistan.

| 13. | Mohammad Sadiq Amir Mohammad
  Titre: a) alhaj, b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: directeur de l’agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1934. Lieu de naissance: a) province de Ghazni, Afghanistan, b) province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: SE 011252 (passeport afghan). Renseignements complémentaires: serait décédé. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions
  En octobre 2006, Mohammad Sadiq Amir Mohammad était membre du nouveau Conseil consultatif (majlis choura), dont la création aurait été annoncée par Mohammed Omar. |
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13.

Mohammad Sadiq Amir Mohammad

Titre: a) alhaj, b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: directeur de l’agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1934. Lieu de naissance: a) province de Ghazni, Afghanistan, b) province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: SE 011252 (passeport afghan). Renseignements complémentaires: serait décédé. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions

En octobre 2006, Mohammad Sadiq Amir Mohammad était membre du nouveau Conseil consultatif (majlis choura), dont la création aurait été annoncée par Mohammed Omar.

| 14. | Agha Jan Alizai (alias a) Haji Agha Jan Alizai, b) Hajji Agha Jan, c) Agha Jan Alazai, d) Haji Loi Lala, e) Loi Agha, f) Abdul Habib)
  Titre: hadji. Date de naissance: a) 15.10.1963, b) 14.2.1973, c) 1967, d) vers 1957. Lieu de naissance: a) village de Hitemchai, province de Helmand, Afghanistan, b) province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) a dirigé un réseau de trafic de drogue dans la province de Helmand, Afghanistan, b) s’est rendu régulièrement au Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 4.11.2010.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions
  Agha Jan Alizai a dirigé un des réseaux de trafic de drogue les plus vastes dans la province de Helmand (Afghanistan) et a fourni des fonds aux Taliban en échange de la protection de ses activités de trafic de stupéfiants. En 2008, un groupe de trafiquants de stupéfiants, dont Alizai, a accepté de payer la taxe prélevée par les Taliban sur les terres où le pavot à opium était planté en contrepartie de l’accord donné par les Taliban pour organiser le transport des matières premières servant à la fabrication des stupéfiants.
  Les Taliban ont également accepté d’assurer la sécurité des trafiquants de stupéfiants et de leurs entrepôts, tandis que les trafiquants abriteraient et transporteraient les combattants talibans. Alizai a été aussi impliqué dans l’achat d’armes pour les Taliban et s’est rendu régulièrement au Pakistan pour y rencontrer de hauts dirigeants talibans. Alizai a par ailleurs facilité l’acquisition de passeports iraniens falsifiés par des Taliban devant se rendre en Iran pour y suivre des formations. En 2009, Alizai a fourni un passeport et des fonds à un commandant taliban afin de lui permettre de se rendre en Iran. |
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14.

Agha Jan Alizai (alias a) Haji Agha Jan Alizai, b) Hajji Agha Jan, c) Agha Jan Alazai, d) Haji Loi Lala, e) Loi Agha, f) Abdul Habib)

Titre: hadji. Date de naissance: a) 15.10.1963, b) 14.2.1973, c) 1967, d) vers 1957. Lieu de naissance: a) village de Hitemchai, province de Helmand, Afghanistan, b) province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) a dirigé un réseau de trafic de drogue dans la province de Helmand, Afghanistan, b) s’est rendu régulièrement au Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 4.11.2010.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions

Agha Jan Alizai a dirigé un des réseaux de trafic de drogue les plus vastes dans la province de Helmand (Afghanistan) et a fourni des fonds aux Taliban en échange de la protection de ses activités de trafic de stupéfiants. En 2008, un groupe de trafiquants de stupéfiants, dont Alizai, a accepté de payer la taxe prélevée par les Taliban sur les terres où le pavot à opium était planté en contrepartie de l’accord donné par les Taliban pour organiser le transport des matières premières servant à la fabrication des stupéfiants.

Les Taliban ont également accepté d’assurer la sécurité des trafiquants de stupéfiants et de leurs entrepôts, tandis que les trafiquants abriteraient et transporteraient les combattants talibans. Alizai a été aussi impliqué dans l’achat d’armes pour les Taliban et s’est rendu régulièrement au Pakistan pour y rencontrer de hauts dirigeants talibans. Alizai a par ailleurs facilité l’acquisition de passeports iraniens falsifiés par des Taliban devant se rendre en Iran pour y suivre des formations. En 2009, Alizai a fourni un passeport et des fonds à un commandant taliban afin de lui permettre de se rendre en Iran.

| 15. | Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad (alias Saleh Mohammad)
  Date de naissance: a) vers 1962, b) 1961. Lieu de naissance: a) village de Nalgham, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan, b) village de Sangesar, district de Panjway, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) a dirigé un réseau de contrebande organisée dans les provinces de Kandahar et de Helmand, en Afghanistan, b) précédemment, exploitait des laboratoires de transformation de l’héroïne à Band-e-Timor, province de Kandahar, Afghanistan, c) a possédé une concession automobile à Mirwais Mena, district de Dand, province de Kandahar, Afghanistan, d) arrêté en 2008-2009 et, en 2011, détenu en Afghanistan, e) lié par mariage au mollah Ubaidullah Akhund Yar Mohammad Akhund, f) membre de la tribu Kakar. Date de désignation par les Nations unies: 4.11.2010.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions
  Saleh Mohammad Kakar est un trafiquant de stupéfiants qui a dirigé, dans les provinces de Kandahar et de Helmand (Afghanistan), un réseau de contrebande organisée destiné à répondre aux besoins logistiques et financiers des Taliban. Avant son arrestation par les autorités afghanes, il dirigeait dans la région de Band-e-Timor (province de Kandahar) des laboratoires de transformation d’héroïne placés sous la protection des Taliban.
  Saleh Mohammad Kakar a entretenu des contacts avec de hauts dirigeants talibans, a collecté auprès des narcotrafiquants l’argent qui leur était destiné et a géré et dissimulé des fonds leur appartenant. Il était également chargé de faciliter le paiement des impôts dus aux Taliban par les narcotrafiquants. En tant que concessionnaire automobile à Kandahar, il a fourni aux Taliban des véhicules destinés à être utilisés dans des attentats-suicides. |
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15.

Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad (alias Saleh Mohammad)

Date de naissance: a) vers 1962, b) 1961. Lieu de naissance: a) village de Nalgham, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan, b) village de Sangesar, district de Panjway, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) a dirigé un réseau de contrebande organisée dans les provinces de Kandahar et de Helmand, en Afghanistan, b) précédemment, exploitait des laboratoires de transformation de l’héroïne à Band-e-Timor, province de Kandahar, Afghanistan, c) a possédé une concession automobile à Mirwais Mena, district de Dand, province de Kandahar, Afghanistan, d) arrêté en 2008-2009 et, en 2011, détenu en Afghanistan, e) lié par mariage au mollah Ubaidullah Akhund Yar Mohammad Akhund, f) membre de la tribu Kakar. Date de désignation par les Nations unies: 4.11.2010.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions

Saleh Mohammad Kakar est un trafiquant de stupéfiants qui a dirigé, dans les provinces de Kandahar et de Helmand (Afghanistan), un réseau de contrebande organisée destiné à répondre aux besoins logistiques et financiers des Taliban. Avant son arrestation par les autorités afghanes, il dirigeait dans la région de Band-e-Timor (province de Kandahar) des laboratoires de transformation d’héroïne placés sous la protection des Taliban.

Saleh Mohammad Kakar a entretenu des contacts avec de hauts dirigeants talibans, a collecté auprès des narcotrafiquants l’argent qui leur était destiné et a géré et dissimulé des fonds leur appartenant. Il était également chargé de faciliter le paiement des impôts dus aux Taliban par les narcotrafiquants. En tant que concessionnaire automobile à Kandahar, il a fourni aux Taliban des véhicules destinés à être utilisés dans des attentats-suicides.

| 16. | Sangeen Zadran Sher Mohammad (alias a) Sangin, b) Sangin Zadran, c) Sangeen Khan Zadran, d) Sangeen, e) Fateh, f) Noori)
  Titre: a) maulavi (autre orthographe: maulvi), b) mollah. Date de naissance: a) vers 1976, b) vers 1979. Lieu de naissance: Tang Stor Khel, district de Ziruk, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) gouverneur fantôme de la province de Paktika, Afghanistan, et commandant du réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Bras droit de Sirajuddin Lallaloudine Haqqani, b) membre de la tribu Kharoti. Date de désignation par les Nations unies: 16.8.2011.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions
  Sangeen Zadran est un des chefs des insurgés dans la province de Paktika, en Afghanistan, et un commandant du réseau Haqqani. Le réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui mène des opérations dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, a été à l’avant-garde de l’insurrection en Afghanistan et à la tête de nombreuses attaques spectaculaires. Zadran est le bras droit du chef du réseau Haqqani, Sirajuddin Haqqani.
  Sangeen Zadran contribue à la direction des attaques perpétrées par les combattants dans le sud-est de l’Afghanistan et il aurait planifié et coordonné l’arrivée de combattants étrangers en Afghanistan. Il a aussi été impliqué dans de nombreuses attaques menées au moyen d’engins explosifs improvisés.
  Outre son rôle dans ces attaques, Sangeen Zadran a aussi été impliqué dans l’enlèvement d’Afghans et de ressortissants étrangers dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. |
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16.

Sangeen Zadran Sher Mohammad (alias a) Sangin, b) Sangin Zadran, c) Sangeen Khan Zadran, d) Sangeen, e) Fateh, f) Noori)

Titre: a) maulavi (autre orthographe: maulvi), b) mollah. Date de naissance: a) vers 1976, b) vers 1979. Lieu de naissance: Tang Stor Khel, district de Ziruk, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) gouverneur fantôme de la province de Paktika, Afghanistan, et commandant du réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Bras droit de Sirajuddin Lallaloudine Haqqani, b) membre de la tribu Kharoti. Date de désignation par les Nations unies: 16.8.2011.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions

Sangeen Zadran est un des chefs des insurgés dans la province de Paktika, en Afghanistan, et un commandant du réseau Haqqani. Le réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui mène des opérations dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, a été à l’avant-garde de l’insurrection en Afghanistan et à la tête de nombreuses attaques spectaculaires. Zadran est le bras droit du chef du réseau Haqqani, Sirajuddin Haqqani.

Sangeen Zadran contribue à la direction des attaques perpétrées par les combattants dans le sud-est de l’Afghanistan et il aurait planifié et coordonné l’arrivée de combattants étrangers en Afghanistan. Il a aussi été impliqué dans de nombreuses attaques menées au moyen d’engins explosifs improvisés.

Outre son rôle dans ces attaques, Sangeen Zadran a aussi été impliqué dans l’enlèvement d’Afghans et de ressortissants étrangers dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.

| 17. | Jan Mohammad Madani Ikram
  Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: chargé d’affaires, «ambassade» des Taliban à Abou Dhabi (Émirats arabes unis). Date de naissance: 1954-1955. Lieu de naissance: village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, b) membre de la tribu Alizai. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001. |
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17.

Jan Mohammad Madani Ikram

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: chargé d’affaires, «ambassade» des Taliban à Abou Dhabi (Émirats arabes unis). Date de naissance: 1954-1955. Lieu de naissance: village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, b) membre de la tribu Alizai. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

| 18. | Abdul Manan Mohammad Ishak
  Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) premier secrétaire, «ambassade» des Taliban à Riyad (Arabie saoudite), b) attaché commercial, «ambassade» des Taliban à Abou Dhabi (Émirats arabes unis). Date de naissance: 1940-1941. Lieu de naissance: village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions
  Abdul Manan a été un commandant taliban de haut rang dans les provinces de Paktiya, de Paktika et de Khost, dans l’est de l’Afghanistan. Il a également été chargé d’assurer le passage de combattants talibans et d’armes à la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan. |
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18.

Abdul Manan Mohammad Ishak

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) premier secrétaire, «ambassade» des Taliban à Riyad (Arabie saoudite), b) attaché commercial, «ambassade» des Taliban à Abou Dhabi (Émirats arabes unis). Date de naissance: 1940-1941. Lieu de naissance: village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions

Abdul Manan a été un commandant taliban de haut rang dans les provinces de Paktiya, de Paktika et de Khost, dans l’est de l’Afghanistan. Il a également été chargé d’assurer le passage de combattants talibans et d’armes à la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan.

| 19. | Din Mohammad Hanif (alias a) Qari Din Mohammad, b) Iadena Mohammad)
  Titre: qari. Motifs de l’inscription sur la liste: a) ministre de la planification sous le régime des Taliban, b) ministre de l’enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1955, b) 1.1.1969 (sous le nom de Iadena Mohammad). Lieu de naissance: a) village de Shakarlab, district de Yaftali Pain, province de Badakhshan, Afghanistan, b) Badakhshan (sous le nom de Iadena Mohammad). Nationalité: afghane. Passeport: OA 454044 (sous le nom de Iadena Mohammad). Renseignements complémentaires: a) membre du Conseil suprême des Taliban responsable des provinces de Takhar et de Badakhshan, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001. |
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19.

Din Mohammad Hanif (alias a) Qari Din Mohammad, b) Iadena Mohammad)

Titre: qari. Motifs de l’inscription sur la liste: a) ministre de la planification sous le régime des Taliban, b) ministre de l’enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1955, b) 1.1.1969 (sous le nom de Iadena Mohammad). Lieu de naissance: a) village de Shakarlab, district de Yaftali Pain, province de Badakhshan, Afghanistan, b) Badakhshan (sous le nom de Iadena Mohammad). Nationalité: afghane. Passeport: OA 454044 (sous le nom de Iadena Mohammad). Renseignements complémentaires: a) membre du Conseil suprême des Taliban responsable des provinces de Takhar et de Badakhshan, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

B.   Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban

| 1. | Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (alias a) Hai Khairullah Money Exchange, b) Haji Khair Ullah Money Service, c) Haji Salam Hawala, d) Haji Hakim Hawala, e) Haji Alim Hawala, f) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah, g) Haji Khairullah- Haji Sattar Sarafi, h) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company)
  Adresse: a) Succursale 1: i) Chohar Mir Road, Kandahari Bazaar, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; ii) Room number 1, Abdul Sattar Plaza, Hafiz Saleem Street, Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; iii) Shop number 3, Dr. Bano Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; iv) Office number 3, Near Fatima Jinnah Road, Dr. Bano Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; v) Kachara Road, Nasrullah Khan Chowk, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; vi) Wazir Mohammad Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; b) Succursale 2: Peshawar, province de Khyber Paktunkhwa, Pakistan; c) Succursale 3: Moishah Chowk Road, Lahore, province du Pendjab, Pakistan; d) Succursale 4: Karachi, province de Sind, Pakistan; e) Succursale 5: i) Larran Road number 2, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan; ii) Chaman Central Bazaar, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan; f) Succursale 6: Shop number 237, Shah Zada Market (également connu sous le nom de Sarai Shahzada), Puli Khisti area, Police District 1, Kaboul, Afghanistan, Téléphone: +93-202-103386, +93-202-101714, 0202-104748, Mobile: +93-797-059059, +93-702-222222; g) Succursale 7: i) Shops number 21 and 22, 2nd Floor, Kandahar City Sarafi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan; ii) New Sarafi Market, 2nd Floor, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan; iii) Safi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan; h) Succursale 8: Gereshk, district de Nahr-e Saraj, province de Helmand, Afghanistan; i) Succursale 9: i) Lashkar Gah Bazaar, Lashkar Gah, district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan; ii) Haji Ghulam Nabi Market, 2nd Floor, district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan; j) Succursale 10: i) Suite numbers 196-197, 3rd Floor, Khorasan Market, Herat, province de Herat, Afghanistan; ii) Khorasan Market, Shahre Naw, District 5, Herat, province de Herat, Afghanistan; k) Succursale 11: i) Sarafi Market, district de Zaranj, province de Nimroz, Afghanistan; ii) Ansari Market, 2nd Floor, province de Nimroz, Afghanistan; l) Succursale 12: Sarafi Market, Wesh, district de Spin Boldak, Afghanistan; m) Succursale 13: Sarafi Market, Farah, Afghanistan; n) Succursale 14: Dubaï, Émirats arabes unis; o) Succursale 15: Zahedan, Iran; p) Succursale 16: Zabul, Iran. No d’identification fiscal et de licence: a) numéro d’identification fiscal national pakistanais: 1774308; b) numéro d’identification fiscal national pakistanais: 0980338; c) numéro d’identification fiscal national pakistanais: 3187777; d) numéro de licence afghan comme prestataire de services financiers: 044. Renseignements complémentaires: a) Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange a été utilisée par les responsables talibans pour transmettre de l’argent aux commandants talibans afin de financer des combattants et des opérations en Afghanistan à partir de 2011; b) association avec Abdul Sattar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar. Date de désignation par les Nations unies: 29.6.2012.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le comité des sanctions
  Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS) est codétenue par Abdul Satar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar. Satar et Khairullah ont procédé conjointement à des transferts d’argent dans tout l’Afghanistan et le Pakistan, ainsi qu’à Dubaï (Émirats arabes unis). Les responsables talibans ont utilisé HKHS pour envoyer des fonds aux gouverneurs de l’ombre et commandants talibans et pour recevoir de l’argent destiné aux Taliban. À partir de 2011, les responsables talibans ont envoyé des fonds aux commandants talibans en Afghanistan par l’intermédiaire de HKHS. Fin 2011, la succursale de HKHS de Lashkar Gah (province de Helmand, Afghanistan) a été utilisée pour envoyer de l’argent au gouverneur de l’ombre taliban de la province de Helmand. Mi-2011, un commandant taliban a utilisé une succursale de HKHS de la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan pour financer des combattants et des opérations en Afghanistan. Après le versement mensuel d’une importante somme d’argent auprès de cette succursale de HKHS par les Taliban, les commandants talibans ont pu avoir accès aux fonds ainsi versés auprès de n’importe quelle succursale de HKHS. Les Taliban ont utilisé HKHS en 2010 pour envoyer des fonds à des hawalas en Afghanistan, où les commandants opérationnels ont pu avoir accès aux fonds en question. À compter de la fin de l’année 2009, le directeur de la succursale de HKHS de Lashkar Gah a supervisé les transferts de fonds effectués par les Taliban par l’intermédiaire de HKHS. |
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1.

Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (alias a) Hai Khairullah Money Exchange, b) Haji Khair Ullah Money Service, c) Haji Salam Hawala, d) Haji Hakim Hawala, e) Haji Alim Hawala, f) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah, g) Haji Khairullah- Haji Sattar Sarafi, h) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company)

Adresse: a) Succursale 1: i) Chohar Mir Road, Kandahari Bazaar, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; ii) Room number 1, Abdul Sattar Plaza, Hafiz Saleem Street, Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; iii) Shop number 3, Dr. Bano Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; iv) Office number 3, Near Fatima Jinnah Road, Dr. Bano Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; v) Kachara Road, Nasrullah Khan Chowk, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; vi) Wazir Mohammad Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; b) Succursale 2: Peshawar, province de Khyber Paktunkhwa, Pakistan; c) Succursale 3: Moishah Chowk Road, Lahore, province du Pendjab, Pakistan; d) Succursale 4: Karachi, province de Sind, Pakistan; e) Succursale 5: i) Larran Road number 2, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan; ii) Chaman Central Bazaar, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan; f) Succursale 6: Shop number 237, Shah Zada Market (également connu sous le nom de Sarai Shahzada), Puli Khisti area, Police District 1, Kaboul, Afghanistan, Téléphone: +93-202-103386, +93-202-101714, 0202-104748, Mobile: +93-797-059059, +93-702-222222; g) Succursale 7: i) Shops number 21 and 22, 2nd Floor, Kandahar City Sarafi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan; ii) New Sarafi Market, 2nd Floor, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan; iii) Safi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan; h) Succursale 8: Gereshk, district de Nahr-e Saraj, province de Helmand, Afghanistan; i) Succursale 9: i) Lashkar Gah Bazaar, Lashkar Gah, district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan; ii) Haji Ghulam Nabi Market, 2nd Floor, district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan; j) Succursale 10: i) Suite numbers 196-197, 3rd Floor, Khorasan Market, Herat, province de Herat, Afghanistan; ii) Khorasan Market, Shahre Naw, District 5, Herat, province de Herat, Afghanistan; k) Succursale 11: i) Sarafi Market, district de Zaranj, province de Nimroz, Afghanistan; ii) Ansari Market, 2nd Floor, province de Nimroz, Afghanistan; l) Succursale 12: Sarafi Market, Wesh, district de Spin Boldak, Afghanistan; m) Succursale 13: Sarafi Market, Farah, Afghanistan; n) Succursale 14: Dubaï, Émirats arabes unis; o) Succursale 15: Zahedan, Iran; p) Succursale 16: Zabul, Iran. No d’identification fiscal et de licence: a) numéro d’identification fiscal national pakistanais: 1774308; b) numéro d’identification fiscal national pakistanais: 0980338; c) numéro d’identification fiscal national pakistanais: 3187777; d) numéro de licence afghan comme prestataire de services financiers: 044. Renseignements complémentaires: a) Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange a été utilisée par les responsables talibans pour transmettre de l’argent aux commandants talibans afin de financer des combattants et des opérations en Afghanistan à partir de 2011; b) association avec Abdul Sattar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar. Date de désignation par les Nations unies: 29.6.2012.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le comité des sanctions

Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS) est codétenue par Abdul Satar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar. Satar et Khairullah ont procédé conjointement à des transferts d’argent dans tout l’Afghanistan et le Pakistan, ainsi qu’à Dubaï (Émirats arabes unis). Les responsables talibans ont utilisé HKHS pour envoyer des fonds aux gouverneurs de l’ombre et commandants talibans et pour recevoir de l’argent destiné aux Taliban. À partir de 2011, les responsables talibans ont envoyé des fonds aux commandants talibans en Afghanistan par l’intermédiaire de HKHS. Fin 2011, la succursale de HKHS de Lashkar Gah (province de Helmand, Afghanistan) a été utilisée pour envoyer de l’argent au gouverneur de l’ombre taliban de la province de Helmand. Mi-2011, un commandant taliban a utilisé une succursale de HKHS de la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan pour financer des combattants et des opérations en Afghanistan. Après le versement mensuel d’une importante somme d’argent auprès de cette succursale de HKHS par les Taliban, les commandants talibans ont pu avoir accès aux fonds ainsi versés auprès de n’importe quelle succursale de HKHS. Les Taliban ont utilisé HKHS en 2010 pour envoyer des fonds à des hawalas en Afghanistan, où les commandants opérationnels ont pu avoir accès aux fonds en question. À compter de la fin de l’année 2009, le directeur de la succursale de HKHS de Lashkar Gah a supervisé les transferts de fonds effectués par les Taliban par l’intermédiaire de HKHS.

II.   Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/486/PESC.

A.   Personnes associées aux Taliban

| 1. | Abdul Rauf Zakir (alias Qari Zakir)
  Titre: qari. Date de naissance: entre 1969 et 1971. Lieu de naissance: province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) chef des opérations-suicides du réseau Haqqani dirigé par Sirajuddin Jallaloudine Haqqani et responsable de l’ensemble des opérations dans les provinces de Kaboul, Takhar, Kunduz et Baghlan, b) supervise l’entraînement des recrues pour les attentats-suicides et forme à la fabrication d’engins explosifs improvisés. Date de désignation par les Nations unies: 5.11.2012. |
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1.

Abdul Rauf Zakir (alias Qari Zakir)

Titre: qari. Date de naissance: entre 1969 et 1971. Lieu de naissance: province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) chef des opérations-suicides du réseau Haqqani dirigé par Sirajuddin Jallaloudine Haqqani et responsable de l’ensemble des opérations dans les provinces de Kaboul, Takhar, Kunduz et Baghlan, b) supervise l’entraînement des recrues pour les attentats-suicides et forme à la fabrication d’engins explosifs improvisés. Date de désignation par les Nations unies: 5.11.2012.

B.   Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban

| 1. | Réseau Haqqani (alias HQN)
  Renseignements complémentaires: a) réseau de combattants talibans basé dans la zone frontalière entre la province de Khost (Afghanistan) et le Nord-Waziristan (Pakistan), b) fondé par Jalaluddin Haqqani et actuellement dirigé par son fils Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Les autres membres inscrits sur la liste sont notamment Nasiruddin Haqqani, Sangeen Zadran Sher Mohammad, Abdul Aziz Abbasin, Fazl Rabi, Ahmed Jan Wazir, Bakht Gul et Abdul Rauf Zakir, c) responsable d’attentats-suicides et d’assassinats ciblés, ainsi que d’enlèvements dans la province de Kaboul et dans d’autres provinces d’Afghanistan, d) lié à Al-Qaida, au Mouvement islamique d’Ouzbékistan, au Tehrik-e Taliban Pakistan, à Lashkar I Jhangvi et à Jaish-IMohammed. Date de désignation par les Nations unies: 5.11.2012. |
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1.

Réseau Haqqani (alias HQN)

Renseignements complémentaires: a) réseau de combattants talibans basé dans la zone frontalière entre la province de Khost (Afghanistan) et le Nord-Waziristan (Pakistan), b) fondé par Jalaluddin Haqqani et actuellement dirigé par son fils Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Les autres membres inscrits sur la liste sont notamment Nasiruddin Haqqani, Sangeen Zadran Sher Mohammad, Abdul Aziz Abbasin, Fazl Rabi, Ahmed Jan Wazir, Bakht Gul et Abdul Rauf Zakir, c) responsable d’attentats-suicides et d’assassinats ciblés, ainsi que d’enlèvements dans la province de Kaboul et dans d’autres provinces d’Afghanistan, d) lié à Al-Qaida, au Mouvement islamique d’Ouzbékistan, au Tehrik-e Taliban Pakistan, à Lashkar I Jhangvi et à Jaish-IMohammed. Date de désignation par les Nations unies: 5.11.2012.

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| 4.12.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 332/29 |
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4.12.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 332/29

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 30 novembre 2012

relative à l’importation en franchise de marchandises destinées à être gratuitement distribuées ou mises à la disposition des victimes des séismes survenus en Italie en mai 2012

[notifiée sous le numéro C(2012) 8687]

(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

(2012/746/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (1), et notamment son article 76,

vu la demande formulée par la République italienne, le 12 septembre 2012, en vue d’obtenir l’importation en franchise de marchandises destinées à être mises gratuitement à la disposition des victimes des séismes survenus en Italie en mai 2012,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les séismes tels que ceux qui se sont produits en Italie en mai 2012 étant des catastrophes au sens du chapitre XVII, partie C, du règlement (CE) no 1186/2009, il est justifié d’autoriser l’importation en franchise de marchandises qui satisfont aux exigences prévues par les articles 74 à 80 dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Les séismes tels que ceux qui se sont produits en Italie en mai 2012 étant des catastrophes au sens du chapitre XVII, partie C, du règlement (CE) no 1186/2009, il est justifié d’autoriser l’importation en franchise de marchandises qui satisfont aux exigences prévues par les articles 74 à 80 dudit règlement.

| (2) | Il convient que la République italienne informe la Commission de la nature et des quantités des différentes marchandises importées en franchise au profit des victimes des séismes survenus en Italie en mai 2012, des organisations approuvées par elle pour la distribution ou la mise à disposition desdites marchandises, ainsi que des mesures prises afin d’empêcher toute utilisation des marchandises ne relevant pas des secours apportés à ces victimes. |
| --- | --- |

(2)

Il convient que la République italienne informe la Commission de la nature et des quantités des différentes marchandises importées en franchise au profit des victimes des séismes survenus en Italie en mai 2012, des organisations approuvées par elle pour la distribution ou la mise à disposition desdites marchandises, ainsi que des mesures prises afin d’empêcher toute utilisation des marchandises ne relevant pas des secours apportés à ces victimes.

| (3) | La franchise douanière devrait être accordée aux importations réalisées à partir de la date du premier séisme. |
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(3)

La franchise douanière devrait être accordée aux importations réalisées à partir de la date du premier séisme.

| (4) | Les autres États membres ont été consultés conformément à l’article 76 du règlement (CE) no 1186/2009, |
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(4)

Les autres États membres ont été consultés conformément à l’article 76 du règlement (CE) no 1186/2009,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   Les marchandises sont admises en franchise de droits à l’importation au sens de l’article 2, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1186/2009 lorsque les conditions suivantes sont réunies:

| a) | les marchandises sont destinées à l’un des usages suivants:






  i) | distribution gratuite des marchandises aux victimes des séismes survenus en Italie en mai 2012 par les organismes et organisations visés au point c); |
| --- | --- | --- |

a)

les marchandises sont destinées à l’un des usages suivants:

i)

distribution gratuite des marchandises aux victimes des séismes survenus en Italie en mai 2012 par les organismes et organisations visés au point c);

| ii) | mise à disposition gratuite des marchandises auxdites victimes, les marchandises restant la propriété des organismes considérés; |
| --- | --- |

ii)

mise à disposition gratuite des marchandises auxdites victimes, les marchandises restant la propriété des organismes considérés;

| b) | les marchandises satisfont aux exigences prévues par les articles 75, 78 et 79 du règlement (CE) no 1186/2009; |
| --- | --- |

b)

les marchandises satisfont aux exigences prévues par les articles 75, 78 et 79 du règlement (CE) no 1186/2009;

| c) | les marchandises sont importées pour la mise en libre pratique par des organismes publics ou par des organisations agréées par les autorités italiennes compétentes. |
| --- | --- |

c)

les marchandises sont importées pour la mise en libre pratique par des organismes publics ou par des organisations agréées par les autorités italiennes compétentes.

2.   Sont également admises en franchise de droits, au sens de l’article 2, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1186/2009, les marchandises importées pour mise en libre pratique par les organismes d’aide humanitaire pour répondre à leurs besoins pendant la période où les secours ont été apportés aux victimes des séismes survenus en Italie en mai 2012.

Article 2

La République italienne communique à la Commission, au plus tard le 31 janvier 2013:

| a) | une liste des organisations agréées visées à l’article 1er, paragraphe 1; |
| --- | --- |

a)

une liste des organisations agréées visées à l’article 1er, paragraphe 1;

| b) | les informations relatives à la nature et aux quantités des différentes marchandises admises en franchise de droits conformément à l’article 1er; |
| --- | --- |

b)

les informations relatives à la nature et aux quantités des différentes marchandises admises en franchise de droits conformément à l’article 1er;

| c) | les mesures prises en vue d’assurer le respect des articles 78, 79 et 80 du règlement (CE) no 1186/2009 en ce qui concerne les marchandises entrant dans le champ d’application de la présente décision. |
| --- | --- |

c)

les mesures prises en vue d’assurer le respect des articles 78, 79 et 80 du règlement (CE) no 1186/2009 en ce qui concerne les marchandises entrant dans le champ d’application de la présente décision.

Article 3

L’article 1er s’applique aux importations effectuées du 20 mai 2012 au 31 décembre 2012.

Article 4

La République italienne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2012.

Par la Commission

Algirdas ŠEMETA

Membre de la Commission

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(1)  JO L 324 du 10.12.2009, p. 23.

1

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Rectificatifs

| 4.12.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 332/31 |
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4.12.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 332/31

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Rectificatif au règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) no 961/2010

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 88 du 24 mars 2012
  )

Page 8, à l'article 14, paragraphe 1, point c):

au lieu de:

«l'importation, l'achat et au transport de produits pétrochimiques exportés d'Iran avant le 23 janvier 2012 ou, lorsque l'exportation a été effectuée conformément au point b), le ler mai 2012 au plus tard;»

lire:

«l'importation, l'achat et au transport de produits pétrochimiques exportés d'Iran avant le 23 janvier 2012 ou, lorsque l'exportation a été effectuée conformément au point a), le 1er mai 2012 au plus tard, ou lorsque l'exportation a été effectuée conformément au point b);».

Page 21, à l'annexe II, note générale relative à la technologie (NGT), point 2:

au lieu de:

«annexe IV»

lire:

«annexe III».

Page 27, à l'annexe II, entrée II.A2.014, désignation:

au lieu de:

«N.B. VOIR ÉGALEMENT IV.A2.008»

lire:

«N.B. VOIR ÉGALEMENT III.A2.008».

Page 27, à l'annexe II, entrée II.A2.015, désignation:

au lieu de:

«N.B. VOIR ÉGALEMENT IV.A2.009»

lire:

«N.B. VOIR ÉGALEMENT III.A2.009».

Page 28, à l'annexe II, entrée II.A2.016, désignation:

au lieu de:

«N.B. VOIR ÉGALEMENT IV.A2.010»

lire:

«N.B. VOIR ÉGALEMENT III.A2.010».

Page 33, à l'annexe II, entrée II.B.001, désignation:

au lieu de:

«Technologies requises pour la mise au point, la production ou l'utilisation des articles de la partie II.A. (Biens) ci-dessus.»

lire:

«Technologies requises pour la mise au point, la production ou l'utilisation des articles de la partie II.A. (Biens) ci-dessus.

Note technique:

La notion de ‧technologies‧ inclut les logiciels.»

Page 33, à l'annexe II, entrée II.B.002, désignation:

au lieu de:

«... de la partie IV A. (Biens) de l'annexe IV»

lire:

«... de la partie III A. (Biens) de l'annexe III».

Page 47, à l'annexe VI, entrée 2.A.13, note technique:

au lieu de:

«La formule mathématique de l'indice PRE est la suivante:
  Formula»

La formule mathématique de l'indice PRE est la suivante:

lire:

«La formule mathématique de l'indice PRE est la suivante:
  Formula».

La formule mathématique de l'indice PRE est la suivante:

Page 47, à l'annexe VI, entrée 2.A.15:

au lieu de:

| «15. | Gares de lancement et de réception de racleurs pour l'introduction ou l'extraction des racleurs.

  Note technique:


  Le ‧racleur‧ est un appareil normalement utilisé pour nettoyer ou inspecter l'intérieur d'un pipeline (état de corrosion ou formation de fissures) et qui est propulsé par la pression du produit dans le pipeline.» |
| --- | --- |

«15.

Gares de lancement et de réception de racleurs pour l'introduction ou l'extraction des racleurs.

Note technique:

Le ‧racleur‧ est un appareil normalement utilisé pour nettoyer ou inspecter l'intérieur d'un pipeline (état de corrosion ou formation de fissures) et qui est propulsé par la pression du produit dans le pipeline.»

lire:

| «15. | Gares de lancement et de réception de ‧racleurs‧ pour l'introduction ou l'extraction des ‧racleurs‧.

  Note technique:


  Le ‧racleur‧ est un appareil normalement utilisé pour nettoyer ou inspecter l'intérieur d'un pipeline (état de corrosion ou formation de fissures) et qui est propulsé par la pression du produit dans le pipeline.» |
| --- | --- |

«15.

Gares de lancement et de réception de ‧racleurs‧ pour l'introduction ou l'extraction des ‧racleurs‧.

Note technique:

Le ‧racleur‧ est un appareil normalement utilisé pour nettoyer ou inspecter l'intérieur d'un pipeline (état de corrosion ou formation de fissures) et qui est propulsé par la pression du produit dans le pipeline.»

Page 49, à l'annexe VI, entrée 3.A.6:

au lieu de:

| «6. | Compresseur centrifuge et/ou alternatif ayant une puissance installée supérieure à 2 MW et respectant la norme API610;» |
| --- | --- |

«6.

Compresseur centrifuge et/ou alternatif ayant une puissance installée supérieure à 2 MW et respectant la norme API610;»

lire:

| «6. | Compresseur centrifuge et/ou alternatif ayant une puissance installée supérieure à 2 MW et respectant les normes API 617 ou API 618;». |
| --- | --- |

«6.

Compresseur centrifuge et/ou alternatif ayant une puissance installée supérieure à 2 MW et respectant les normes API 617 ou API 618;».

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