# Journal officiel L 266/2012

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2012.266.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 266 |
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| Édition de langue française | Législation | 55e année2 octobre 2012 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.266.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 266

Édition de langue française

Législation

55e année2 octobre 2012

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 897/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acibenzolar-S-méthyl, d’amisulbrom, de cyazofamide, de diflufenican, de dimoxystrobine, de méthoxifénozide et de nicotine présents dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 1 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 898/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 32 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2012/533/UE |
| | * | Décision du Conseil du 24 septembre 2012 relative à la position à prendre par l’Union européenne au sein de la commission mixte instituée par l’article 11 de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur de la commission mixte | 34 |
| | | 2012/534/UE |
| | * | Décision du Conseil du 24 septembre 2012 relative à la position à prendre par l’Union européenne au sein du comité mixte UE-OACI, concernant la décision d’adopter une annexe relative à la sûreté de l’aviation du protocole de coopération entre l’Union européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée | 37 |
| | | 2012/535/UE |
| | * | Décision d’exécution de la Commission du 26 septembre 2012 relative aux mesures d’urgence destinées à prévenir la propagation, dans l’Union, de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin)
  [notifiée sous le numéro C(2012) 6543] | 42 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 897/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acibenzolar-S-méthyl, d’amisulbrom, de cyazofamide, de diflufenican, de dimoxystrobine, de méthoxifénozide et de nicotine présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

o

er

o

1

1

Règlement d'exécution (UE) no 898/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

er

32

DÉCISIONS

2012/533/UE

*

Décision du Conseil du 24 septembre 2012 relative à la position à prendre par l’Union européenne au sein de la commission mixte instituée par l’article 11 de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur de la commission mixte

34

2012/534/UE

*

Décision du Conseil du 24 septembre 2012 relative à la position à prendre par l’Union européenne au sein du comité mixte UE-OACI, concernant la décision d’adopter une annexe relative à la sûreté de l’aviation du protocole de coopération entre l’Union européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée

37

2012/535/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 26 septembre 2012 relative aux mesures d’urgence destinées à prévenir la propagation, dans l’Union, de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin)
  [notifiée sous le numéro C(2012) 6543]

Bursaphelenchus xylophilus

et al.

[notifiée sous le numéro C(2012) 6543]

42

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 2.10.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 266/1 |
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2.10.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 266/1

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RÈGLEMENT (UE) No 897/2012 DE LA COMMISSION

du 1er octobre 2012

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acibenzolar-S-méthyl, d’amisulbrom, de cyazofamide, de diflufenican, de dimoxystrobine, de méthoxifénozide et de nicotine présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’acibenzolar-S-méthyl, de cyazofamide et de méthoxyfénozide ont été fixées à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR d’amisulbrom, de diflufenican, de dimoxystrobine et de nicotine ont été fixées à l’annexe III, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’acibenzolar-S-méthyl, de cyazofamide et de méthoxyfénozide ont été fixées à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR d’amisulbrom, de diflufenican, de dimoxystrobine et de nicotine ont été fixées à l’annexe III, partie A, dudit règlement.

| (2) | À l’occasion d’une procédure engagée en vue de faire autoriser l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique contenant la substance active acibenzolar-S-méthyl sur la laitue et d’autres salades, dont les Brassicacées (Brassicaceae), une demande de modification des LMR actuelles a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. |
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(2)

À l’occasion d’une procédure engagée en vue de faire autoriser l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique contenant la substance active acibenzolar-S-méthyl sur la laitue et d’autres salades, dont les Brassicacées (Brassicaceae), une demande de modification des LMR actuelles a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

| (3) | Pour la substance active amisulbrom, une demande de modification a été introduite concernant les tomates, les aubergines et la laitue; pour la substance cyazofamide, une telle demande a été introduite concernant le raifort; pour la substance diflufenican, concernant les olives destinées à la production d’huile; pour la substance dimoxystrobine, concernant le seigle et les graines de moutarde et de tournesol; pour la substance méthoxyfénozide, concernant les légumes à feuilles et les fines herbes (à l’exception de la scarole, des feuilles de vigne, du cresson d’eau et de la chicorée witloof). |
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(3)

Pour la substance active amisulbrom, une demande de modification a été introduite concernant les tomates, les aubergines et la laitue; pour la substance cyazofamide, une telle demande a été introduite concernant le raifort; pour la substance diflufenican, concernant les olives destinées à la production d’huile; pour la substance dimoxystrobine, concernant le seigle et les graines de moutarde et de tournesol; pour la substance méthoxyfénozide, concernant les légumes à feuilles et les fines herbes (à l’exception de la scarole, des feuilles de vigne, du cresson d’eau et de la chicorée witloof).

| (4) | Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission.

| (5) | Pour ce qui est de la nicotine dans les champignons sauvages, des LMR provisoires ont été fixées à condition qu’elles soient réexaminées à la lumière d’une évaluation de nouvelles données et informations, y compris toute preuve scientifique de la présence ou formation naturelle de cette substance dans les champignons sauvages. La Commission a reçu de nouvelles données et informations d’exploitants européens du secteur alimentaire, qui confirment la présence de nicotine dans les champignons sauvages à des niveaux compatibles avec les LMR actuelles. Cependant, il n’existe pas encore de preuves scientifiques permettant de démontrer la présence naturelle de cette substance dans les champignons sauvages et d’en élucider le mécanisme de formation. Par conséquent, en ce qui concerne la fixation pour deux ans de limites applicables aux résidus de nicotine dans les champignons sauvages, la démarche adoptée le 11 mai 2009 par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale demeure valable, même si, dans l’attente d’informations probantes, il convient de prolonger de deux autres années la durée de validité de ces LMR. |
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(5)

Pour ce qui est de la nicotine dans les champignons sauvages, des LMR provisoires ont été fixées à condition qu’elles soient réexaminées à la lumière d’une évaluation de nouvelles données et informations, y compris toute preuve scientifique de la présence ou formation naturelle de cette substance dans les champignons sauvages. La Commission a reçu de nouvelles données et informations d’exploitants européens du secteur alimentaire, qui confirment la présence de nicotine dans les champignons sauvages à des niveaux compatibles avec les LMR actuelles. Cependant, il n’existe pas encore de preuves scientifiques permettant de démontrer la présence naturelle de cette substance dans les champignons sauvages et d’en élucider le mécanisme de formation. Par conséquent, en ce qui concerne la fixation pour deux ans de limites applicables aux résidus de nicotine dans les champignons sauvages, la démarche adoptée le 11 mai 2009 par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale demeure valable, même si, dans l’attente d’informations probantes, il convient de prolonger de deux autres années la durée de validité de ces LMR.

| (6) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’Autorité», a examiné les demandes et les rapports d’évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis des avis motivés sur les LMR proposées (2). Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres, et les a rendus publics. |
| --- | --- |

(6)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’Autorité», a examiné les demandes et les rapports d’évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis des avis motivés sur les LMR proposées (2). Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres, et les a rendus publics.

| (7) | Pour toutes les autres demandes, l’Autorité a conclu que toutes les exigences en matière de données étaient satisfaites et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. L’Autorité a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Ni l’exposition pendant toute la durée de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir ces substances, ni l’exposition à court terme liée à une consommation excessive des cultures et produits concernés n’indiquent un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DARf). |
| --- | --- |

(7)

Pour toutes les autres demandes, l’Autorité a conclu que toutes les exigences en matière de données étaient satisfaites et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. L’Autorité a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Ni l’exposition pendant toute la durée de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir ces substances, ni l’exposition à court terme liée à une consommation excessive des cultures et produits concernés n’indiquent un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DARf).

| (8) | Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte, les modifications appropriées des LMR satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(8)

Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte, les modifications appropriées des LMR satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

| (9) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(9)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (10) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen, ni du Conseil, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen, ni du Conseil,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2012.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  Rapports scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) disponibles en ligne: http://www.efsa.europa.eu:

2

| | Autorité européenne de sécurité des aliments, Reasoned opinion on the modification of the existing MRL for acibenzolar-S-methyl in lettuce and other salad plants including Brassicaceae. EFSA Journal (2012); 10(3):2632. |
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Autorité européenne de sécurité des aliments, Reasoned opinion on the modification of the existing MRL for acibenzolar-S-methyl in lettuce and other salad plants including Brassicaceae. EFSA Journal (2012); 10(3):2632.

Reasoned opinion on the modification of the existing MRL for acibenzolar-S-methyl in lettuce and other salad plants including Brassicaceae

| | Autorité européenne de sécurité des aliments, Reasoned opinion on the setting of new MRLs for amisulbrom in tomatoes, aubergines and lettuce. EFSA Journal (2012); 10(4):2686. [29 p.] doi:10.2903/j.efsa.2012.2686. |
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Autorité européenne de sécurité des aliments, Reasoned opinion on the setting of new MRLs for amisulbrom in tomatoes, aubergines and lettuce. EFSA Journal (2012); 10(4):2686. [29 p.] doi:10.2903/j.efsa.2012.2686.

Reasoned opinion on the setting of new MRLs for amisulbrom in tomatoes, aubergines and lettuce

| | Autorité européenne de sécurité des aliments, Reasoned Opinion Reasoned opinion on the modification of the existing MRL for cyazofamid in horseradish. EFSA Journal (2012); 10(3):2647. [22 p.] doi:10.2903/j.efsa.2012.2647. |
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Autorité européenne de sécurité des aliments, Reasoned Opinion Reasoned opinion on the modification of the existing MRL for cyazofamid in horseradish. EFSA Journal (2012); 10(3):2647. [22 p.] doi:10.2903/j.efsa.2012.2647.

Reasoned Opinion Reasoned opinion on the modification of the existing MRL for cyazofamid in horseradish

| | Autorité européenne de sécurité des aliments, Reasoned opinion on the modification of the existing MRLs for diflufenican in olives for oil production. EFSA Journal (2012); 10(3):2649. [23 p.] doi:10.2903/j.efsa.2012.2649. |
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Autorité européenne de sécurité des aliments, Reasoned opinion on the modification of the existing MRLs for diflufenican in olives for oil production. EFSA Journal (2012); 10(3):2649. [23 p.] doi:10.2903/j.efsa.2012.2649.

Reasoned opinion on the modification of the existing MRLs for diflufenican in olives for oil production

| | Autorité européenne de sécurité des aliments, Reasoned opinion on the modification of the existing MRLs for dimoxystrobin in rye, sunflower seed and mustard seed. EFSA Journal (2012); 10(3):2648. [28 p.] doi:10.2903/j.efsa.2012.2648. |
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Autorité européenne de sécurité des aliments, Reasoned opinion on the modification of the existing MRLs for dimoxystrobin in rye, sunflower seed and mustard seed. EFSA Journal (2012); 10(3):2648. [28 p.] doi:10.2903/j.efsa.2012.2648.

Reasoned opinion on the modification of the existing MRLs for dimoxystrobin in rye, sunflower seed and mustard seed

| | Autorité européenne de sécurité des aliments, Reasoned opinion on the modification of the existing MRLs for methoxyfenozide in various leafy vegetables. EFSA Journal (2012); 10(4):2667. [30 p.] doi:10.2903/j.efsa.2012.2667. |
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Autorité européenne de sécurité des aliments, Reasoned opinion on the modification of the existing MRLs for methoxyfenozide in various leafy vegetables. EFSA Journal (2012); 10(4):2667. [30 p.] doi:10.2903/j.efsa.2012.2667.

Reasoned opinion on the modification of the existing MRLs for methoxyfenozide in various leafy vegetables

---

ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| 1) | À l’annexe II, les colonnes relatives aux substances acibenzolar-S-méthyl, cyazofamide et méthoxyfénozide sont remplacées par le texte suivant:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)










  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1) | Acibenzolar-S-méthyl (somme d'acybenzolar-S-méthyl et de son métabolite acide (CGA 210007), exprimée en acybenzolar-S-méthyl) | Cyazofamide | Méthoxyfénozide (L) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) |
| 0100000 | 1. | FRUITS FRAIS OU CONGELÉS; NOIX |

1)

À l’annexe II, les colonnes relatives aux substances acibenzolar-S-méthyl, cyazofamide et méthoxyfénozide sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1)

Acibenzolar-S-méthyl (somme d'acybenzolar-S-méthyl et de son métabolite acide (CGA 210007), exprimée en acybenzolar-S-méthyl)

Cyazofamide

Méthoxyfénozide (L)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

0100000

1.

0110000

| (i) | Agrumes |
| --- | --- |

(i)

0,02 (2)

0,01 (2)

1

0110010

Pample-mousses (Shaddock, pomelo, sweetie, tangelo (sauf mineola), ugli et autres hybrides)

0110020

Oranges (Bergamote, orange amère, chinotte et autres hybrides)

0110030

Citrons (Cédrat, citron)

0110040

Limettes

0110050

Mandarines (Clémentine, tangerine, mineola et autres hybrides)

0110990

Autres

0120000

| (ii) | Noix (écalées ou non) |
| --- | --- |

(ii)

0,01 (2)

0,02 (2)

0120010

Amandes

0,02 (2)

0120020

Noix du Brésil

0,02 (2)

0120030

Noix de cajou

0,02 (2)

0120040

Châtaignes

0,02 (2)

0120050

Noix de coco

0,02 (2)

0120060

Noisettes (Aveline)

0,1

0120070

Noix de Queensland

0,02 (2)

0120080

Noix de Pécan

0,02 (2)

0120090

Pignons

0,02 (2)

0120100

Pistaches

0,02 (2)

0120110

Noix communes

0,02 (2)

0120990

Autres

0,02 (2)

0130000

| (iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

(iii)

0,02 (2)

0,01 (2)

2

0130010

Pommes (Pommette)

0130020

Poires (Poire asiatique (nashi))

0130030

Coings

0130040

Nèfles

(3)

(3)

(3)

0130050

Nèfles du Japon

(3)

(3)

(3)

0130990

Autres

0140000

| (iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

(iv)

0,01 (2)

0140010

Abricots

0,2

0,3

0140020

Cerises (Cerises douces, cerises acides)

0,02 (2)

0,02 (2)

0140030

Pêches (Nectarines et hybrides similaires)

0,2

0,3

0140040

Prunes (Prune de Damas, reine-claude, mirabelle, prunelle)

0,02 (2)

0,1

0140990

Autres

0,02 (2)

0,02 (2)

0150000

| (v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

(v)

0,02 (2)

0151000

| (a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

(a)

0,5

1

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| (b) | Fraises |
| --- | --- |

(b)

0,01 (2)

2

0153000

| (c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

(c)

0,01 (2)

0,02 (2)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies (Ronce-framboise, mûre de Boysen et mûre des ronces)

0153030

Framboises (Framboise du Japon, ronce arctique (Rubus arcticus), framboise Rubus arcticus x idaeus)

0153990

Autres

0154000

| (d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

(d)

0,01 (2)

0154010

Myrtilles (Myrtille européenne)

4

0154020

Airelles canneberges (Myrtille rouge (airelle rouge))

0,7

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

0,02 (2)

0154040

Groseilles à maquereau (Y compris les hybrides croisés avec d’autres espèces de Ribes)

0,02 (2)

0154050

Cynorhodons

(3)

(3)

(3)

0154060

Mûres (Arbouse)

(3)

(3)

(3)

0154070

Azerole (nèfle méditerra-néenne) (Kiwaï (Actinidia arguta))

(3)

(3)

(3)

0154080

Sureau noir (Gueules noires, sorbe des oiseleurs, bourdaine, argouse, aubépine, sorbier sauvage et autres baies d’arbres)

(3)

(3)

(3)

0154990

Autres

0,02 (2)

0160000

| (vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

(vi)

0,01 (2)

0161000

| (a) | Peau comestible |
| --- | --- |

(a)

0,02 (2)

0,02 (2)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats (Kumquat marumi, kumquat nagami, limequat (Citrus aurantifolia x Fortunella spp.))

0161050

Carambole (Bilimbi)

(3)

(3)

(3)

0161060

Kaki

(3)

(3)

(3)

0161070

Jamelongue (prune de Java) (Jambose, pomme Malac, pomme de rose, cerise du Brésil, cerise de Cayenne (grumicha-ma Eugenia uniflora))

(3)

(3)

(3)

0161990

Autres

0162000

| (b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

(b)

0,02 (2)

0162010

Kiwis

1

0162020

Litchis (Litchi doré, ramboutan (litchi chevelu), mangoustan)

0,02 (2)

0162030

Fruits de la passion

0,02 (2)

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

(3)

(3)

(3)

0162050

Caïnite

(3)

(3)

(3)

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie) (Sapote noire, sapote blanche, sapote verte, canistel (jaune d’œuf), sapote)

(3)

(3)

(3)

0162990

Autres

0,02 (2)

0163000

| (c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

(c)

0163010

Avocats

0,02 (2)

0,7

0163020

Bananes (Banane naine, plantain, banane de Cuba)

0,1

0,02 (2)

0163030

Mangues

0,5

0,02 (2)

0163040

Papayes

0,02 (2)

1

0163050

Grenades

0,02 (2)

0,6

0163060

Chérimoles (Cœur de bœuf, pomme-cannelle (corossolier écailleux), lama (Annona diversifolia) et autres anonacées de taille moyenne)

(3)

(3)

(3)

0163070

Goyaves (Pitaya ou fruit du dragon (Hylocereus undatus))

(3)

(3)

(3)

0163080

Ananas

0,02 (2)

0,02 (2)

0163090

Fruit de l’arbre à pain (Fruit du jacquier)

(3)

(3)

(3)

0163100

Durion

(3)

(3)

(3)

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

(3)

(3)

(3)

0163990

Autres

0,02 (2)

0,02 (2)

0200000

| 2. | LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS |
| --- | --- |

2.

0210000

| (i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

(i)

0,02 (2)

0211000

| (a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

(a)

0,01 (2)

0,02 (2)

0212000

| (b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

(b)

0,01 (2)

0,02 (2)

0212010

Manioc (Dachine, eddoe (taro chinois), tannia)

0212020

Patates douces

0212030

Ignames (Pois patate (dolique tubéreux), jicama)

0212040

Arrow-root

(3)

(3)

(3)

0212990

Autres

0213000

| (c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

(c)

0213010

Betterave

0,01 (2)

0,02 (2)

0213020

Carottes

0,01 (2)

0,5

0213030

Céleris-raves

0,01 (2)

0,02 (2)

0213040

Raifort (Racines d’angélique, de livèche, de gentiane)

0,1

0,02 (2)

0213050

Topinam-bours

0,01 (2)

0,02 (2)

0213060

Panais

0,01 (2)

0,02 (2)

0213070

Persil à grosse racine

0,01 (2)

0,02 (2)

0213080

Radis (Radis noir, radis du Japon, petite rave et variétés similaires, noix tigrées (Cyperus esculentus))

0,01 (2)

0,4

0213090

Salsifis (Scorsonère, salsifis d’Espagne (scolyme d’Espagne))

0,01 (2)

0,02 (2)

0213100

Rutabagas

0,01 (2)

0,02 (2)

0213110

Navets

0,01 (2)

0,02 (2)

0213990

Autres

0,01 (2)

0,02 (2)

0220000

| (ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

(ii)

0,02 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0220010

Ail

0220020

Oignons (Oignons argentés)

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps (Ciboule et variétés similaires)

0220990

Autres

0230000

| (iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

(iii)

0231000

| (a) | Solanacées |
| --- | --- |

(a)

0231010

Tomates (Tomates cerises, cerises de terre Physalis, baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense))

1

0,2

2

0231020

Poivrons (Chilis)

0,02 (2)

0,01 (2)

1

0231030

Aubergines (Pepino)

0,02 (2)

0,01 (2)

0,5

0231040

Okras, camboux

0,02 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0231990

Autres

0,02 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0232000

| (b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

(b)

0,02 (2)

0,1

0,02 (2)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes (Bonnet d’électeur (pâtisson))

0232990

Autres

0233000

| (c) | Cucurbitacées à écorce non comestible |
| --- | --- |

(c)

0,02 (2)

0,1

0,02 (2)

0233010

Melons (Kiwano)

0233020

Potirons (Courge potiron)

0233030

Pastèques

0233990

Autres

0234000

| (d) | Maïs doux |
| --- | --- |

(d)

0,02 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0239000

| (e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

(e)

0,02 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0240000

| (iv) | Brassicées |
| --- | --- |

(iv)

0,02 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0241000

| (a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

(a)

0241010

Brocolis (Calabrais, brocoli de Chine, broccoli di rapa)

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| (b) | Choux pommés |
| --- | --- |

(b)

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés (Chou pointu, chou rouge, chou de Milan, chou blanc)

0242990

Autres

0243000

| (c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

(c)

0243010

Choux de Chine (Moutarde de l’Inde (moutarde de Chine à feuilles de chou), pak choï, pak choï en rosette (tai goo choi), choï sum, chou de Pékin (petsaï))

0243020

Choux verts (Chou frisé, chou d’hiver, chou à grosses côtes, chou cavalier)

0243990

Autres

0244000

| (d) | Choux-raves |
| --- | --- |

(d)

0250000

| (v) | Légumes-feuilles et fines herbes |
| --- | --- |

(v)

0,01 (2)

0251000

| (a) | Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées |
| --- | --- |

(a)

0,3 (+)

0251010

Mâche (Laitue italienne)

4

0251020

Laitue (Laitue pommée, lollo rosso (laitue à couper), laitue iceberg, laitue romaine)

4

0251030

Scarole (endive à larges feuilles) (Chicorée sauvage, chicorée à feuilles rouges, chicorée italienne (radicchio), chicorée frisée, chicorée pain de sucre)

0,02 (2)

0251040

Cresson

4

0251050

Cresson de terre

(3)

(3)

(3)

0251060

Roquette, rucola (Roquette sauvage)

4

0251070

Moutarde brune

(3)

(3)

(3)

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp (Mizuna, feuilles de pois et de radis, autres jeunes pousses de brassica (récoltées jusqu’au stade 8 vraies feuilles))

4

0251990

Autres

4

0252000

| (b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

(b)

4

0252010

Épinards (Épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante))

0,3

0252020

Pourpier (Pourpier d’hiver (claytone de Cuba), pourpier potager, oseille, salicorne, soude commune (Salsola soda))

(3)

(3)

(3)

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (Feuilles de betterave)

0,02 (2)

0252990

Autres

0,02 (2)

0253000

| (c) | Feuilles de vigne |
| --- | --- |

(c)

(3)

(3)

(3)

0254000

| (d) | Cresson d’eau |
| --- | --- |

(d)

0,02 (2)

0,02 (2)

0255000

| (e) | Endives, witloof |
| --- | --- |

(e)

0,02 (2)

0,02 (2)

0256000

| (f) | Fines herbes |
| --- | --- |

(f)

0,3

4

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri (Feuilles de fenouil, feuilles de coriandre, feuilles d’aneth, feuilles de carvi, livèche, angélique, cerfeuil musqué et autres feuilles d’apiacées)

0256040

Persil

0256050

Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle)

(3)

(3)

(3)

0256060

Romarin

(3)

(3)

(3)

0256070

Thym (Marjolaine, origan)

(3)

(3)

(3)

0256080

Basilic (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée)

(3)

(3)

(3)

0256090

Feuilles de laurier

(3)

(3)

(3)

0256100

Estragon (Hysope)

(3)

(3)

(3)

0256990

Autres (Fleurs comestibles)

0260000

| (vi) | Légumineuses potagères (fraîches) |
| --- | --- |

(vi)

0,02 (2)

0,01 (2)

0260010

Haricots (non écossés) (Haricots verts (haricots filets), haricots d’Espagne, haricots à couper, doliques asperges)

2

0260020

Haricots (écossés) (Fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

0,3

0260030

Pois (non écossés) (Pois mange-tout)

0,02 (2)

0260040

Pois (écossés) (Pois potagers, pois frais, pois chiches)

0,3

0260050

Lentilles

0,02 (2)

0260990

Autres

0,02 (2)

0270000

| (vii) | Légumes-tiges (frais) |
| --- | --- |

(vii)

0,02 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0270010

Asperges

0270020

Cardons

0270030

Céleri

0270040

Fenouil

0270050

Artichauts

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbe

0270080

Pousses de bambou

(3)

(3)

(3)

0270090

Cœurs de palmier

(3)

(3)

(3)

0270990

Autres

0280000

| (viii) | Champignons |
| --- | --- |

(viii)

0,02 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0280010

Champignons de couche (Agaric champêtre, pleurote en coquille, shii-také)

0280020

Champignons sauvages (Chanterelle, truffe, morille, cèpe)

0280990

Autres

0290000

| (ix) | Algues |
| --- | --- |

(ix)

(3)

(3)

(3)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,02 (2)

0,01 (2)

0300010

Haricots (Fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

5

0300020

Lentilles

0,02 (2)

0300030

Pois (Pois chiches, pois fourragers, gesse cultivée)

0,02 (2)

0300040

Lupins

0,02 (2)

0300990

Autres

0,02 (2)

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0401000

| (i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

(i)

0,05 (2)

0,02 (2)

0401010

Graines de lin

0,05 (2)

0401020

Arachides

0,05 (2)

0401030

Graines de pavot

0,05 (2)

0401040

Graines de sésame

0,05 (2)

0401050

Graines de tournesol

0,05 (2)

0401060

Graines de colza (Navette sauvage, navette)

0,05 (2)

0401070

Fèves de soja

2

0401080

Graines de moutarde

0,05 (2)

0401090

Graines de coton

2

0401100

Graines de courge (Autres graines de cucurbitacées)

0,05 (2)

0401110

Carthame

(3)

(3)

(3)

0401120

Bourrache

(3)

(3)

(3)

0401130

Cameline

(3)

(3)

(3)

0401140

Chènevis

0,05 (2)

0401150

Ricin

(3)

(3)

(3)

0401990

Autres

0,05 (2)

0402000

| (ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

(ii)

0402010

Olives à huile

0,02 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0402020

Noix de palme (palmistes)

(3)

(3)

(3)

0402030

Fruits du palmier à huile

(3)

(3)

(3)

0402040

Kapok

(3)

(3)

(3)

0402990

Autres

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0500010

Orge

0500020

Sarrasin (Amarante, quinoa)

0500030

Maïs

0500040

Millet (Millet des oiseaux, teff)

0500050

Avoine

0500060

Riz

0500070

Seigle

0500080

Sorgho

0500090

Froment (blé) (Épeautre, triticale)

0500990

Autres

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0610000

| (i) | Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis) |
| --- | --- |

(i)

0620000

| (ii) | Grains de café |
| --- | --- |

(ii)

(3)

(3)

(3)

0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

(3)

(3)

(3)

0631000

| (a) | Fleurs |
| --- | --- |

(a)

(3)

(3)

(3)

0631010

Fleurs de camomille

(3)

(3)

(3)

0631020

Fleurs d’hybiscus

(3)

(3)

(3)

0631030

Pétales de rose

(3)

(3)

(3)

0631040

Fleurs de jasmin (Fleurs de sureau (Sambucus nigra).)

(3)

(3)

(3)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

(3)

(3)

(3)

0631990

Autres

(3)

(3)

(3)

0632000

| (b) | Feuilles |
| --- | --- |

(b)

(3)

(3)

(3)

0632010

Feuilles de fraisier

(3)

(3)

(3)

0632020

Feuilles de rooibos (Feuilles de Ginkgo)

(3)

(3)

(3)

0632030

Maté

(3)

(3)

(3)

0632990

Autres

(3)

(3)

(3)

0633000

| (c) | Racines |
| --- | --- |

(c)

(3)

(3)

(3)

0633010

Racine de valériane

(3)

(3)

(3)

0633020

Racine de ginseng

(3)

(3)

(3)

0633990

Autres

(3)

(3)

(3)

0639000

| (d) | Autres infusions |
| --- | --- |

(d)

(3)

(3)

(3)

0640000

| (iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

(iv)

(3)

(3)

(3)

0650000

| (v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

(v)

(3)

(3)

(3)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée |
| --- | --- |

7.

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

(3)

(3)

(3)

0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

(3)

(3)

(3)

0810010

Anis

(3)

(3)

(3)

0810020

Carvi noir

(3)

(3)

(3)

0810030

Graines de céleri (Graines de livèche)

(3)

(3)

(3)

0810040

Graines de coriandre

(3)

(3)

(3)

0810050

Graines de cumin

(3)

(3)

(3)

0810060

Graines d’aneth

(3)

(3)

(3)

0810070

Graines de fenouil

(3)

(3)

(3)

0810080

Fenugrec

(3)

(3)

(3)

0810090

Noix muscade

(3)

(3)

(3)

0810990

Autres

(3)

(3)

(3)

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

(3)

(3)

(3)

0820010

Poivre de la Jamaïque

(3)

(3)

(3)

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

(3)

(3)

(3)

0820030

Carvi

(3)

(3)

(3)

0820040

Cardamome

(3)

(3)

(3)

0820050

Baies de genièvre

(3)

(3)

(3)

0820060

Poivre, noir et blanc (Poivre long, poivre rose)

(3)

(3)

(3)

0820070

Gousses de vanille

(3)

(3)

(3)

0820080

Tamarin

(3)

(3)

(3)

0820990

Autres

(3)

(3)

(3)

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

(3)

(3)

(3)

0830010

Cannelle (Cannelle de Chine)

(3)

(3)

(3)

0830990

Autres

(3)

(3)

(3)

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

(3)

(3)

(3)

0840010

Réglisse

(3)

(3)

(3)

0840020

Gingembre

(3)

(3)

(3)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

(3)

(3)

(3)

0840040

Raifort

(3)

(3)

(3)

0840990

Autres

(3)

(3)

(3)

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

(3)

(3)

(3)

0850010

Clous de girofle

(3)

(3)

(3)

0850020

Câpres

(3)

(3)

(3)

0850990

Autres

(3)

(3)

(3)

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

(3)

(3)

(3)

0860010

Safran

(3)

(3)

(3)

0860990

Autres

(3)

(3)

(3)

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

(3)

(3)

(3)

0870010

Macis

(3)

(3)

(3)

0870990

Autres

(3)

(3)

(3)

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

(3)

(3)

(3)

0900010

Betterave sucrière

(3)

(3)

(3)

0900020

Canne à sucre

(3)

(3)

(3)

0900030

Racines de chicorée

(3)

(3)

(3)

0900990

Autres

(3)

(3)

(3)

1000000

| 10. | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

0,02 (2)

0,01
   (2)

1010000

| (i) | Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires |
| --- | --- |

(i)

1011000

| (a) | Porcins |
| --- | --- |

(a)

1011010

Viande

0,2

1011020

Viande dégraissée ou maigre

0,2

1011030

Foie

0,1

1011040

Reins

0,1

1011050

Abats comestibles

0,1

1011990

Autres

0,01 (2)

1012000

| (b) | Bovins |
| --- | --- |

(b)

1012010

Viande

0,2

1012020

Graisse

0,2

1012030

Foie

0,1

1012040

Reins

0,1

1012050

Abats comestibles

0,1

1012990

Autres

0,01 (2)

1013000

| (c) | Ovins |
| --- | --- |

(c)

1013010

Viande

0,2

1013020

Graisse

0,2

1013030

Foie

0,1

1013040

Reins

0,1

1013050

Abats comestibles

0,1

1013990

Autres

0,01 (2)

1014000

| (d) | Caprins |
| --- | --- |

(d)

1014010

Viande

0,2

1014020

Graisse

0,2

1014030

Foie

0,1

1014040

Reins

0,1

1014050

Abats comestibles

0,1

1014990

Autres

0,01 (2)

1015000

| (e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

(e)

(3)

(3)

(3)

1015010

Viande

(3)

(3)

(3)

1015020

Graisse

(3)

(3)

(3)

1015030

Foie

(3)

(3)

(3)

1015040

Reins

(3)

(3)

(3)

1015050

Abats comestibles

(3)

(3)

(3)

1015990

Autres

(3)

(3)

(3)

1016000

| (f) | Volailles – poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons |
| --- | --- |

(f)

0,01 (2)

1016010

Viande

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles

1016990

Autres

1017000

| (g) | Autres animaux d’élevage (Lapin, kangourou) |
| --- | --- |

(g)

(3)

(3)

(3)

1017010

Viande

(3)

(3)

(3)

1017020

Graisse

(3)

(3)

(3)

1017030

Foie

(3)

(3)

(3)

1017040

Reins

(3)

(3)

(3)

1017050

Abats comestibles

(3)

(3)

(3)

1017990

Autres

(3)

(3)

(3)

1020000

| (ii) | Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte |
| --- | --- |

(ii)

0,05

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| (iii) | Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés oeufs écalés et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants |
| --- | --- |

(iii)

0,01 (2)

1030010

Poulet

1030020

Canard

(3)

(3)

(3)

1030030

Oie

(3)

(3)

(3)

1030040

Caille

(3)

(3)

(3)

1030990

Autres

(3)

(3)

(3)

1040000

| (iv) | Miel (Gelée royale, pollen) |
| --- | --- |

(iv)

(3)

(3)

(3)

1050000

| (v) | Amphibiens et reptiles (Cuisses de grenouilles, crocodiles) |
| --- | --- |

(v)

(3)

(3)

(3)

1060000

| (vi) | Escargots |
| --- | --- |

(vi)

(3)

(3)

(3)

1070000

| (vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

(vii)

(3)

(3)

(3)

(L)= liposoluble.

Acibenzolar-S-méthyl (somme d'acybenzolar-S-méthyl et de son métabolite acide (CGA 210007), exprimée en acybenzolar-S-méthyl)

| (+) | Essais relatifs aux résidus sur les variétés de laitues non pommées à soumettre à l'État membre évaluateur, à l'Autorité et à la Commission européenne le 1er octobre 2014 au plus tard. La réévaluation des données pourra entraîner une modification de la LMR.






  0251000 | (a) | Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

Essais relatifs aux résidus sur les variétés de laitues non pommées à soumettre à l'État membre évaluateur, à l'Autorité et à la Commission européenne le 1er octobre 2014 au plus tard. La réévaluation des données pourra entraîner une modification de la LMR.

0251000

(a)

0251010

Mâche (Laitue italienne)

0251020

Laitue (Laitue pommée, lollo rosso (laitue à couper), laitue iceberg, laitue romaine)

0251030

Scarole (endive à larges feuilles) (Chicorée sauvage, chicorée à feuilles rouges, chicorée italienne (radicchio), chicorée frisée, chicorée pain de sucre)

0251040

Cresson

0251060

Roquette, rucola (Roquette sauvage)

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp (Mizuna, feuilles de pois et de radis, autres jeunes pousses de brassica (récoltées jusqu’au stade 8 vraies feuilles))

0251990

Autres»

| 2) | L’annexe III est modifiée comme suit:






  a) | la partie A est modifiée comme suit:






  (i) | les colonnes pour les substances amisulbrom, diflufenican, dimoxystrobine et nicotine sont remplacées par le texte suivant:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)











  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (4) | Amisulbrom | Diflufenican | Dimoxystrobine | Nicotine |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) |
| 0100000 | 1. | FRUITS FRAIS OU CONGELÉS; NOIX |

2)

L’annexe III est modifiée comme suit:

a)

la partie A est modifiée comme suit:

(i)

les colonnes pour les substances amisulbrom, diflufenican, dimoxystrobine et nicotine sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (4)

Amisulbrom

Diflufenican

Dimoxystrobine

Nicotine

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

0100000

1.

0,05 (5)

0,01 (5)

0110000

| (i) | Agrumes |
| --- | --- |

(i)

0,01 (5)

0110010

Pample-mousses (Shaddock, pomelo, sweetie, tangelo (sauf mineola), ugli et autres hybrides)

0110020

Oranges (Bergamote, orange amère, chinotte et autres hybrides)

0110030

Citrons (Cédrat, citron)

0110040

Limettes

0110050

Mandarines (Clémentine, tangerine, mineola et autres hybrides)

0110990

Autres

0120000

| (ii) | Noix (écalées ou non) |
| --- | --- |

(ii)

0,01 (5)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes (Aveline)

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de Pécan

0120090

Pignons

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres

0130000

| (iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

(iii)

0,01 (5)

0130010

Pommes (Pommette)

0130020

Poires (Poire asiatique (nashi))

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Nèfles du Japon

0130990

Autres

0140000

| (iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

(iv)

0,01 (5)

0140010

Abricots

0140020

Cerises (Cerises douces, cerises acides)

0140030

Pêches (Nectarines et hybrides similaires)

0140040

Prunes (Prune de Damas, reine-claude, mirabelle, prunelle)

0140990

Autres

0150000

| (v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

(v)

0151000

| (a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

(a)

0,3

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| (b) | Fraises |
| --- | --- |

(b)

0,01 (5)

0153000

| (c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

(c)

0,01 (5)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies (Ronce-framboise, mûre de Boysen et mûre des ronces)

0153030

Framboises (Framboise du Japon, ronce arctique (Rubus arcticus), framboise Rubus arcticus x idaeus)

0153990

Autres

0154000

| (d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

(d)

0,01 (5)

0154010

Myrtilles (Myrtille européenne)

0154020

Airelles canneberges (Myrtille rouge (airelle rouge))

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

0154040

Groseilles à maquereau (Y compris les hybrides croisés avec d’autres espèces de Ribes)

0154050

Cynorhodons

0,3 (+)

0154060

Mûres (Arbouse)

0154070

Azerole (nèfle méditerra-néenne) (Kiwaï (Actinidia arguta))

0154080

Sureau noir (Gueules noires, sorbe des oiseleurs, bourdaine, argouse, aubépine, sorbier sauvage et autres baies d’arbres)

0154990

Autres

0160000

| (vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

(vi)

0,01 (5)

0161000

| (a) | Peau comestible |
| --- | --- |

(a)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats (Kumquat marumi, kumquat nagami, limequat (Citrus aurantifolia x Fortunella spp.))

0161050

Carambole (Bilimbi)

0161060

Kaki

0161070

Jamelongue (prune de Java) (Jambose, pomme Malac, pomme de rose, cerise du Brésil, cerise de Cayenne (grumicha-ma Eugenia uniflora))

0161990

Autres

0162000

| (b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

(b)

0162010

Kiwis

0162020

Litchis (Litchi doré, ramboutan (litchi chevelu), mangoustan)

0162030

Fruits de la passion

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

0162050

Caïnite

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie) (Sapote noire, sapote blanche, sapote verte, canistel (jaune d’œuf), sapote)

0162990

Autres

0163000

| (c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

(c)

0163010

Avocats

0163020

Bananes (Banane naine, plantain, banane de Cuba)

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles (Cœur de bœuf, pomme-cannelle (corossolier écailleux), lama (Annona diversifolia) et autres anonacées de taille moyenne)

0163070

Goyaves (Pitaya ou fruit du dragon (Hylocereus undatus))

0163080

Ananas

0163090

Fruit de l’arbre à pain (Fruit du jacquier)

0163100

Durion

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

0163990

Autres

0200000

| 2. | LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS |
| --- | --- |

2.

0,05 (5)

0,01 (5)

0210000

| (i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

(i)

0,01 (5)

0211000

| (a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

(a)

0212000

| (b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

(b)

0212010

Manioc (Dachine, eddoe (taro chinois), tannia)

0212020

Patates douces

0212030

Ignames (Pois patate (dolique tubéreux), jicama)

0212040

Arrow-root

0212990

Autres

0213000

| (c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

(c)

0213010

Betterave

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves

0213040

Raifort (Racines d’angélique, de livèche, de gentiane)

0213050

Topinam-bours

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine

0213080

Radis (Radis noir, radis du Japon, petite rave et variétés similaires, noix tigrées (Cyperus esculentus))

0213090

Salsifis (Scorsonère, salsifis d’Espagne (scolyme d’Espagne))

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres

0220000

| (ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

(ii)

0,01 (5)

0220010

Ail

0220020

Oignons (Oignons argentés)

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps (Ciboule et variétés similaires)

0220990

Autres

0230000

| (iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

(iii)

0231000

| (a) | Solanacées |
| --- | --- |

(a)

0231010

Tomates (Tomates cerises, cerises de terre Physalis, baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense))

0,4

0231020

Poivrons (Chilis)

0,01 (5)

0231030

Aubergines (Pepino)

0,4

0231040

Okras, camboux

0,01 (5)

0231990

Autres

0,01 (5)

0232000

| (b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

(b)

0,01 (5)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes (Bonnet d’électeur (pâtisson))

0232990

Autres

0233000

| (c) | Cucurbitacées à écorce non comestible |
| --- | --- |

(c)

0,01 (5)

0233010

Melons (Kiwano)

0233020

Potirons (Courge potiron)

0233030

Pastèques

0233990

Autres

0234000

| (d) | Maïs doux |
| --- | --- |

(d)

0,01 (5)

0239000

| (e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

(e)

0,01 (5)

0240000

| (iv) | Brassicées |
| --- | --- |

(iv)

0,01 (5)

0241000

| (a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

(a)

0241010

Brocolis (Calabrais, brocoli de Chine, broccoli di rapa)

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| (b) | Choux pommés |
| --- | --- |

(b)

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés (Chou pointu, chou rouge, chou de Milan, chou blanc)

0242990

Autres

0243000

| (c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

(c)

0243010

Choux de Chine (Moutarde de l’Inde (moutarde de Chine à feuilles de chou), pak choï, pak choï en rosette (tai goo choi), choï sum, chou de Pékin (petsaï))

0243020

Choux verts (Chou frisé, chou d’hiver, chou à grosses côtes, chou cavalier)

0243990

Autres

0244000

| (d) | Choux-raves |
| --- | --- |

(d)

0250000

| (v) | Légumes-feuilles et fines herbes |
| --- | --- |

(v)

0251000

| (a) | Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées |
| --- | --- |

(a)

0251010

Mâche (Laitue italienne)

0,01 (5)

0251020

Laitue (Laitue pommée, lollo rosso (laitue à couper), laitue iceberg, laitue romaine)

4

0251030

Scarole (endive à larges feuilles) (Chicorée sauvage, chicorée à feuilles rouges, chicorée italienne (radicchio), chicorée frisée, chicorée pain de sucre)

0,01 (5)

0251040

Cresson

0,01 (5)

0251050

Cresson de terre

0,01 (5)

0251060

Roquette, rucola (Roquette sauvage)

0,01 (5)

0251070

Moutarde brune

0,01 (5)

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp (Mizuna, feuilles de pois et de radis, autres jeunes pousses de brassica (récoltées jusqu’au stade 8 vraies feuilles))

0,01 (5)

0251990

Autres

0,01 (5)

0252000

| (b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

(b)

0,01 (5)

0252010

Épinards (Épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante))

0252020

Pourpier (Pourpier d’hiver (claytone de Cuba), pourpier potager, oseille, salicorne, soude commune (Salsola soda))

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (Feuilles de betterave)

0252990

Autres

0253000

| (c) | Feuilles de vigne |
| --- | --- |

(c)

0,01 (5)

0254000

| (d) | Cresson d’eau |
| --- | --- |

(d)

0,01 (5)

0255000

| (e) | Endives, witloof |
| --- | --- |

(e)

0,01 (5)

0256000

| (f) | Fines herbes |
| --- | --- |

(f)

0,01 (5)

0,4 (+)

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri (Feuilles de fenouil, feuilles de coriandre, feuilles d’aneth, feuilles de carvi, livèche, angélique, cerfeuil musqué et autres feuilles d’apiacées)

0256040

Persil

0256050

Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle)

0256060

Romarin

0256070

Thym (Marjolaine, origan)

0256080

Basilic (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée)

0256090

Feuilles de laurier

0256100

Estragon (Hysope)

0256990

Autres (Fleurs comestibles)

0260000

| (vi) | Légumineuses potagères (fraîches) |
| --- | --- |

(vi)

0,01 (5)

0260010

Haricots (non écossés) (Haricots verts (haricots filets), haricots d’Espagne, haricots à couper, doliques asperges)

0260020

Haricots (écossés) (Fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

0260030

Pois (non écossés) (Pois mange-tout)

0260040

Pois (écossés) (Pois potagers, pois frais, pois chiches)

0260050

Lentilles

0260990

Autres

0270000

| (vii) | Légumes-tiges (frais) |
| --- | --- |

(vii)

0,01 (5)

0270010

Asperges

0270020

Cardons

0270030

Céleri

0270040

Fenouil

0270050

Artichauts

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbe

0270080

Pousses de bambou

0270090

Cœurs de palmier

0270990

Autres

0280000

| (viii) | Champignons |
| --- | --- |

(viii)

0,01 (5)

0280010

Champignons de couche (Agaric champêtre, pleurote en coquille, shii-také)

0280020

Champignons sauvages (Chanterelle, truffe, morille, cèpe)

0,04 (+)

0280990

Autres

0290000

| (ix) | Algues |
| --- | --- |

(ix)

0,01 (5)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,01 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0300010

Haricots (Fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

0300020

Lentilles

0300030

Pois (Pois chiches, pois fourragers, gesse cultivée)

0300040

Lupins

0300990

Autres

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0,01 (5)

0401000

| (i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

(i)

0,05 (5)

0401010

Graines de lin

0,01 (5)

0401020

Arachides

0,01 (5)

0401030

Graines de pavot

0,01 (5)

0401040

Graines de sésame

0,01 (5)

0401050

Graines de tournesol

0,3

0401060

Graines de colza (Navette sauvage, navette)

0,05

0401070

Fèves de soja

0,01 (5)

0401080

Graines de moutarde

0,05

0401090

Graines de coton

0,01 (5)

0401100

Graines de courge (Autres graines de cucurbitacées)

0,01 (5)

0401110

Carthame

0,01 (5)

0401120

Bourrache

0,01 (5)

0401130

Cameline

0,01 (5)

0401140

Chènevis

0,01 (5)

0401150

Ricin

0,01 (5)

0401990

Autres

0,01 (5)

0402000

| (ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

(ii)

0,01 (5)

0402010

Olives à huile

0,2

0402020

Noix de palme (palmistes)

0,05 (5)

0402030

Fruits du palmier à huile

0,05 (5)

0402040

Kapok

0,05 (5)

0402990

Autres

0,05 (5)

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0,01 (5)

0,05 (5)

0500010

Orge

0,1

0500020

Sarrasin (Amarante, quinoa)

0,01 (5)

0500030

Maïs

0,01 (5)

0500040

Millet (Millet des oiseaux, teff)

0,01 (5)

0500050

Avoine

0,01 (5)

0500060

Riz

0,01 (5)

0500070

Seigle

0,08

0500080

Sorgho

0,01 (5)

0500090

Froment (blé) (Épeautre, triticale)

0,1

0500990

Autres

0,01 (5)

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,01 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0610000

| (i) | Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis) |
| --- | --- |

(i)

0,6 (+)

0620000

| (ii) | Grains de café |
| --- | --- |

(ii)

0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

0,5 (+)

0631000

| (a) | Fleurs |
| --- | --- |

(a)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d’hybiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin (Fleurs de sureau (Sambucus nigra).)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| (b) | Feuilles |
| --- | --- |

(b)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos (Feuilles de Ginkgo)

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| (c) | Racines |
| --- | --- |

(c)

0633010

Racine de valériane

0633020

Racine de ginseng

0633990

Autres

0639000

| (d) | Autres infusions |
| --- | --- |

(d)

0640000

| (iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

(iv)

0650000

| (v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

(v)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée |
| --- | --- |

7.

0,01 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0,01 (5)

0,05
   (5)

0,01 (5)

0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

0,3 (+)

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri (Graines de livèche)

0810040

Graines de coriandre

0810050

Graines de cumin

0810060

Graines d’aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

0,3 (+)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Poivre, noir et blanc (Poivre long, poivre rose)

0820070

Gousses de vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

4 (+)

0830010

Cannelle (Cannelle de Chine)

0830990

Autres

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

4 (+)

0840010

Réglisse

0840020

Gingembre

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0840040

Raifort

0840990

Autres

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

4 (+)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

4 (+)

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

4 (+)

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0,01 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0900010

Betterave sucrière

0900020

Canne à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres

1000000

| 10. | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

0,01 (5)

0,05 (5)

1010000

| (i) | Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires |
| --- | --- |

(i)

0,05 (5)

1011000

| (a) | Porcins |
| --- | --- |

(a)

1011010

Viande

1011020

Viande dégraissée ou maigre

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles

1011990

Autres

1012000

| (b) | Bovins |
| --- | --- |

(b)

1012010

Viande

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles

1012990

Autres

1013000

| (c) | Ovins |
| --- | --- |

(c)

1013010

Viande

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles

1013990

Autres

1014000

| (d) | Caprins |
| --- | --- |

(d)

1014010

Viande

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles

1014990

Autres

1015000

| (e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

(e)

1015010

Viande

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles

1015990

Autres

1016000

| (f) | Volailles – poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons |
| --- | --- |

(f)

1016010

Viande

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles

1016990

Autres

1017000

| (g) | Autres animaux d’élevage (Lapin, kangourou) |
| --- | --- |

(g)

1017010

Viande

1017020

Graisse

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles

1017990

Autres

1020000

| (ii) | Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte |
| --- | --- |

(ii)

0,01 (5)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| (iii) | Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés oeufs écalés et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants |
| --- | --- |

(iii)

0,05 (5)

1030010

Poulet

1030020

Canard

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres

1040000

| (iv) | Miel (Gelée royale, pollen) |
| --- | --- |

(iv)

0,05 (5)

1050000

| (v) | Amphibiens et reptiles (Cuisses de grenouilles, crocodiles) |
| --- | --- |

(v)

0,05 (5)

1060000

| (vi) | Escargots |
| --- | --- |

(vi)

0,05 (5)

1070000

| (vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

(vii)

0,05 (5)

| (+) | Cette LMR doit être revue dans deux ans en vue d'évaluer les nouvelles données et informations disponibles, notamment tout élément scientifique concernant la présence naturelle ou la formation de nicotine dans la culture concernée.






  0154050 | Cynorhodons |
| --- | --- | --- |
| 0256000 | (f) | Fines herbes |

(+)

Cette LMR doit être revue dans deux ans en vue d'évaluer les nouvelles données et informations disponibles, notamment tout élément scientifique concernant la présence naturelle ou la formation de nicotine dans la culture concernée.

0154050

Cynorhodons

0256000

(f)

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri (Feuilles de fenouil, feuilles de coriandre, feuilles d’aneth, feuilles de carvi, livèche, angélique, cerfeuil musqué et autres feuilles d’apiacées)

0256040

Persil

0256050

Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle)

0256060

Romarin

0256070

Thym (Marjolaine, origan)

0256080

Basilic (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée)

0256090

Feuilles de laurier

0256100

Estragon (Hysope)

0256990

Autres (Fleurs comestibles)

| (+) | Les LMR suivantes s'appliquent aux champignons sauvages séchés: 2,3 mg/kg pour les cèpes, 1,2 mg/kg pour les champignons sauvages séchés autres que les cèpes. Ces LMR doivent être réexaminées pour le 30 novembre 2014. Les données de confirmation, y compris toute preuve scientifique relative à la présence ou formation naturelle de nicotine dans la culture concernée, seront évaluées. La réévaluation des données pourra entraîner une modification des LMR.






  0280020 | Champignons sauvages (Chanterelle, truffe, morille, cèpe) |
| --- | --- | --- |

(+)

Les LMR suivantes s'appliquent aux champignons sauvages séchés: 2,3 mg/kg pour les cèpes, 1,2 mg/kg pour les champignons sauvages séchés autres que les cèpes. Ces LMR doivent être réexaminées pour le 30 novembre 2014. Les données de confirmation, y compris toute preuve scientifique relative à la présence ou formation naturelle de nicotine dans la culture concernée, seront évaluées. La réévaluation des données pourra entraîner une modification des LMR.

0280020

Champignons sauvages (Chanterelle, truffe, morille, cèpe)

| (+) | Cette LMR doit être revue dans deux ans en vue d'évaluer les nouvelles données et informations disponibles, notamment tout élément scientifique concernant la présence naturelle ou la formation de nicotine dans la culture concernée.






  0610000 | (i) | Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis) |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

Cette LMR doit être revue dans deux ans en vue d'évaluer les nouvelles données et informations disponibles, notamment tout élément scientifique concernant la présence naturelle ou la formation de nicotine dans la culture concernée.

0610000

(i)

0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

0631000

| (a) | Fleurs |
| --- | --- |

(a)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d’hybiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin (Fleurs de sureau (Sambucus nigra).)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| (b) | Feuilles |
| --- | --- |

(b)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos (Feuilles de Ginkgo)

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| (c) | Racines |
| --- | --- |

(c)

0633010

Racine de valériane

0633020

Racine de ginseng

0633990

Autres

0639000

| (d) | Autres infusions |
| --- | --- |

(d)

0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri (Graines de livèche)

0810040

Graines de coriandre

0810050

Graines de cumin

0810060

Graines d’aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Poivre, noir et blanc (Poivre long, poivre rose)

0820070

Gousses de vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

0830010

Cannelle (Cannelle de Chine)

0830990

Autres

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

0840010

Réglisse

0840020

Gingembre

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0840040

Raifort

0840990

Autres

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

0860990

Safran

0860990

Autres

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

0870010

Macis

0870990

Autres»

| b) | Dans la partie B, les colonnes relatives aux substances acibenzolar-S-méthyl, cyazofamide et méthoxyfénozide sont remplacées par le texte suivant:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)










  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (6) | Acibenzolar-S-méthyl (somme d'acybenzolar-S-méthyl et de son métabolite acide (CGA 210007), exprimée en acybenzolar-S-méthyl) | Cyazofamide | Méthoxyfénozide (L) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) |
| 0130040 | Nèfles | 0,02 (7) | 0,01 (7) | 2 |
| 0130050 | Nèfles du Japon | 0,02 (7) | 0,01 (7) | 2 |
| 0154050 | Cynorhodons | 0,02 (7) | 0,01 (7) | 0,02 (7) |
| 0154060 | Mûres (Arbouse) | 0,02 (7) | 0,01 (7) | 0,02 (7) |
| 0154070 | Azerole (nèfle méditerra-néenne) (Kiwaï (Actinidia arguta)) | 0,02 (7) | 0,01 (7) | 0,02 (7) |
| 0154080 | Sureau noir (Gueules noires, sorbe des oiseleurs, bourdaine, argouse, aubépine, sorbier sauvage et autres baies d’arbres) | 0,02 (7) | 0,01 (7) | 0,02 (7) |
| 0161050 | Carambole (Bilimbi) | 0,02 (7) | 0,01 (7) | 0,02 (7) |
| 0161060 | Kaki | 0,02 (7) | 0,01 (7) | 0,02 (7) |
| 0161070 | Jamelongue (prune de Java) (Jambose, pomme Malac, pomme de rose, cerise du Brésil, cerise de Cayenne (grumicha-ma Eugenia uniflora)) | 0,02 (7) | 0,01 (7) | 0,02 (7) |
| 0162040 | Figue de Barbarie (figue de cactus) | 0,02 (7) | 0,01 (7) | 0,02 (7) |
| 0162050 | Caïnite | 0,02 (7) | 0,01 (7) | 0,02 (7) |
| 0162060 | Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie) (Sapote noire, sapote blanche, sapote verte, canistel (jaune d’œuf), sapote) | 0,02 (7) | 0,01 (7) | 0,02 (7) |
| 0163060 | Chérimoles (Cœur de bœuf, pomme-cannelle (corossolier écailleux), lama (Annona diversifolia) et autres anonacées de taille moyenne) | 0,02 (7) | 0,01 (7) | 0,02 (7) |
| 0163070 | Goyaves (Pitaya ou fruit du dragon (Hylocereus undatus)) | 0,02 (7) | 0,01 (7) | 0,02 (7) |
| 0163090 | Fruit de l’arbre à pain (Fruit du jacquier) | 0,02 (7) | 0,01 (7) | 0,02 (7) |
| 0163100 | Durion | 0,02 (7) | 0,01 (7) | 0,02 (7) |
| 0163110 | Corossol (cachiment hérissé) | 0,02 (7) | 0,01 (7) | 0,02 (7) |
| 0212040 | Arrow-root | 0,02 (7) | 0,01 (7) | 0,02 (7) |
| 0251050 | Cresson de terre | 0,3 (+) | 0,01 (7) | 4 |
| 0251070 | Moutarde brune | 0,3 (+) | 0,01 (7) | 4 |
| 0252020 | Pourpier (Pourpier d’hiver (claytone de Cuba), pourpier potager, oseille, salicorne, soude commune (Salsola soda)) | 0,02 (7) | 0,01 (7) | 4 |
| 0253000 | (c) | Feuilles de vigne |

b)

Dans la partie B, les colonnes relatives aux substances acibenzolar-S-méthyl, cyazofamide et méthoxyfénozide sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (6)

Acibenzolar-S-méthyl (somme d'acybenzolar-S-méthyl et de son métabolite acide (CGA 210007), exprimée en acybenzolar-S-méthyl)

Cyazofamide

Méthoxyfénozide (L)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

0130040

Nèfles

0,02 (7)

0,01 (7)

2

0130050

Nèfles du Japon

0,02 (7)

0,01 (7)

2

0154050

Cynorhodons

0,02 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0154060

Mûres (Arbouse)

0,02 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0154070

Azerole (nèfle méditerra-néenne) (Kiwaï (Actinidia arguta))

0,02 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0154080

Sureau noir (Gueules noires, sorbe des oiseleurs, bourdaine, argouse, aubépine, sorbier sauvage et autres baies d’arbres)

0,02 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0161050

Carambole (Bilimbi)

0,02 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0161060

Kaki

0,02 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0161070

Jamelongue (prune de Java) (Jambose, pomme Malac, pomme de rose, cerise du Brésil, cerise de Cayenne (grumicha-ma Eugenia uniflora))

0,02 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

0,02 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0162050

Caïnite

0,02 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie) (Sapote noire, sapote blanche, sapote verte, canistel (jaune d’œuf), sapote)

0,02 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0163060

Chérimoles (Cœur de bœuf, pomme-cannelle (corossolier écailleux), lama (Annona diversifolia) et autres anonacées de taille moyenne)

0,02 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0163070

Goyaves (Pitaya ou fruit du dragon (Hylocereus undatus))

0,02 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0163090

Fruit de l’arbre à pain (Fruit du jacquier)

0,02 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0163100

Durion

0,02 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

0,02 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0212040

Arrow-root

0,02 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0251050

Cresson de terre

0,3 (+)

0,01 (7)

4

0251070

Moutarde brune

0,3 (+)

0,01 (7)

4

0252020

Pourpier (Pourpier d’hiver (claytone de Cuba), pourpier potager, oseille, salicorne, soude commune (Salsola soda))

0,02 (7)

0,01 (7)

4

0253000

(c)

0,02 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0256050

Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle)

0,3

0,01 (7)

4

0256060

Romarin

0,3

0,01 (7)

4

0256070

Thym (Marjolaine, origan)

0,3

0,01 (7)

4

0256080

Basilic (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée)

0,3

0,01 (7)

4

0256090

Feuilles de laurier

0,3

0,01 (7)

4

0256100

Estragon (Hysope)

0,3

0,01 (7)

4

0270080

Pousses de bambou

0,02 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0270090

Cœurs de palmier

0,02 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0290000

| (ix) | Algues |
| --- | --- |

(ix)

0,02 (7)

0,02 (7)

0401110

Carthame

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0401120

Bourrache

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0401130

Cameline

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0401150

Ricin

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0402020

Noix de palme (palmistes)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0402030

Fruits du palmier à huile

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0402040

Kapok

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0620000

| (ii) | Grains de café |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0631000

| (a) | Fleurs |
| --- | --- |

(a)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0631010

Fleurs de camomille

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0631020

Fleurs d’hybiscus

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0631030

Pétales de rose

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0631040

Fleurs de jasmin (Fleurs de sureau (Sambucus nigra).)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0631990

Autres

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0632000

| (b) | Feuilles |
| --- | --- |

(b)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0632010

Feuilles de fraisier

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0632020

Feuilles de rooibos (Feuilles de Ginkgo)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0632030

Maté

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0632990

Autres

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0633000

| (c) | Racines |
| --- | --- |

(c)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0633010

Racine de valériane

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0633020

Racine de ginseng

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0633990

Autres

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0639000

| (d) | Autres infusions |
| --- | --- |

(d)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0640000

| (iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

(iv)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0650000

| (v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

(v)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0,05 (7)

0,05 (7)

0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0810010

Anis

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0810020

Carvi noir

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0810030

Graines de céleri (Graines de livèche)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0810040

Graines de coriandre

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0810050

Graines de cumin

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0810060

Graines d’aneth

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0810070

Graines de fenouil

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0810080

Fenugrec

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0810090

Noix muscade

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0810990

Autres

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0820030

Carvi

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0820040

Cardamome

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0820050

Baies de genièvre

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0820060

Poivre, noir et blanc (Poivre long, poivre rose)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0820070

Gousses de vanille

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0820080

Tamarin

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0820990

Autres

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0830010

Cannelle (Cannelle de Chine)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0830990

Autres

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

0,05 (7)

0,05 (7)

0840010

Réglisse

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0840020

Gingembre

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0840040

Raifort

0,05 (7)

0,1

0,05 (7)

0840990

Autres

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0850010

Clous de girofle

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0850020

Câpres

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0850990

Autres

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0860010

Safran

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0860990

Autres

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0870010

Macis

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0870990

Autres

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0,02 (7)

0,01 (7)

0900010

Betterave sucrière

0,02 (7)

0,01 (7)

0,3

0900020

Canne à sucre

0,02 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0900030

Racines de chicorée

0,02 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0900990

Autres

0,02 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

1015000

| (e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

(e)

0,02 (7)

0,01
   (7)

1015010

Viande

0,02 (7)

0,01
   (7)

0,2

1015020

Graisse

0,02 (7)

0,01
   (7)

0,2

1015030

Foie

0,02 (7)

0,01
   (7)

0,1

1015040

Reins

0,02 (7)

0,01
   (7)

0,1

1015050

Abats comestibles

0,02 (7)

0,01
   (7)

0,1

1015990

Autres

0,02 (7)

0,01
   (7)

0,01 (7)

1017000

| (g) | Autres animaux d’élevage (Lapin, kangourou) |
| --- | --- |

(g)

0,02 (7)

0,01
   (7)

1017010

Viande

0,02 (7)

0,01
   (7)

0,2

1017020

Graisse

0,02 (7)

0,01
   (7)

0,2

1017030

Foie

0,02 (7)

0,01
   (7)

0,1

1017040

Reins

0,02 (7)

0,01
   (7)

0,1

1017050

Abats comestibles

0,02 (7)

0,01
   (7)

0,1

1017990

Autres

0,02 (7)

0,01
   (7)

0,01 (7)

1030020

Canard

0,02 (7)

0,01
   (7)

0,01 (7)

1030030

Oie

0,02 (7)

0,01
   (7)

0,01 (7)

1030040

Caille

0,02 (7)

0,01
   (7)

0,01 (7)

1030990

Autres

0,02 (7)

0,01
   (7)

0,01 (7)

1040000

| (iv) | Miel (Gelée royale, pollen) |
| --- | --- |

(iv)

0,02 (7)

0,01
   (7)

0,01 (7)

1050000

| (v) | Amphibiens et reptiles (Cuisses de grenouilles, crocodiles) |
| --- | --- |

(v)

0,02 (7)

0,01
   (7)

0,01 (7)

1060000

| (vi) | Escargots |
| --- | --- |

(vi)

0,02 (7)

0,01
   (7)

0,01 (7)

1070000

| (vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

(vii)

0,02 (7)

0,01
   (7)

0,01 (7)

(L)= liposoluble.

Acibenzolar-S-méthyl (somme d'acybenzolar-S-méthyl et de son métabolite acide (CGA 210007), exprimée en acybenzolar-S-méthyl)

| (+) | Essais relatifs aux résidus sur les variétés de laitues non pommées à soumettre à l'État membre évaluateur, à l'Autorité et à la Commission européenne le 1er octobre 2014 au plus tard. La réévaluation des données pourra entraîner une modification de la LMR.






  0251050 | Cresson de terre |
| --- | --- | --- |
| 0251070 | Moutarde brune» |

(+)

Essais relatifs aux résidus sur les variétés de laitues non pommées à soumettre à l'État membre évaluateur, à l'Autorité et à la Commission européenne le 1er octobre 2014 au plus tard. La réévaluation des données pourra entraîner une modification de la LMR.

0251050

Cresson de terre

0251070

Moutarde brune»

---

(1)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(2)  Indique le seuil de détection.

(3)  Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B.

(L)= liposoluble.

Acibenzolar-S-méthyl (somme d'acybenzolar-S-méthyl et de son métabolite acide (CGA 210007), exprimée en acybenzolar-S-méthyl)

| (+) | Essais relatifs aux résidus sur les variétés de laitues non pommées à soumettre à l'État membre évaluateur, à l'Autorité et à la Commission européenne le 1er octobre 2014 au plus tard. La réévaluation des données pourra entraîner une modification de la LMR.






  0251000 | (a) | Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

Essais relatifs aux résidus sur les variétés de laitues non pommées à soumettre à l'État membre évaluateur, à l'Autorité et à la Commission européenne le 1er octobre 2014 au plus tard. La réévaluation des données pourra entraîner une modification de la LMR.

0251000

(a)

0251010

Mâche (Laitue italienne)

0251020

Laitue (Laitue pommée, lollo rosso (laitue à couper), laitue iceberg, laitue romaine)

0251030

Scarole (endive à larges feuilles) (Chicorée sauvage, chicorée à feuilles rouges, chicorée italienne (radicchio), chicorée frisée, chicorée pain de sucre)

0251040

Cresson

0251060

Roquette, rucola (Roquette sauvage)

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp (Mizuna, feuilles de pois et de radis, autres jeunes pousses de brassica (récoltées jusqu’au stade 8 vraies feuilles))

0251990

Autres»

(4)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(5)  Indique le seuil de détection.

Nicotine

| (+) | Cette LMR doit être revue dans deux ans en vue d'évaluer les nouvelles données et informations disponibles, notamment tout élément scientifique concernant la présence naturelle ou la formation de nicotine dans la culture concernée.






  0154050 | Cynorhodons |
| --- | --- | --- |
| 0256000 | (f) | Fines herbes |

(+)

Cette LMR doit être revue dans deux ans en vue d'évaluer les nouvelles données et informations disponibles, notamment tout élément scientifique concernant la présence naturelle ou la formation de nicotine dans la culture concernée.

0154050

Cynorhodons

0256000

(f)

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri (Feuilles de fenouil, feuilles de coriandre, feuilles d’aneth, feuilles de carvi, livèche, angélique, cerfeuil musqué et autres feuilles d’apiacées)

0256040

Persil

0256050

Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle)

0256060

Romarin

0256070

Thym (Marjolaine, origan)

0256080

Basilic (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée)

0256090

Feuilles de laurier

0256100

Estragon (Hysope)

0256990

Autres (Fleurs comestibles)

| (+) | Les LMR suivantes s'appliquent aux champignons sauvages séchés: 2,3 mg/kg pour les cèpes, 1,2 mg/kg pour les champignons sauvages séchés autres que les cèpes. Ces LMR doivent être réexaminées pour le 30 novembre 2014. Les données de confirmation, y compris toute preuve scientifique relative à la présence ou formation naturelle de nicotine dans la culture concernée, seront évaluées. La réévaluation des données pourra entraîner une modification des LMR.






  0280020 | Champignons sauvages (Chanterelle, truffe, morille, cèpe) |
| --- | --- | --- |

(+)

Les LMR suivantes s'appliquent aux champignons sauvages séchés: 2,3 mg/kg pour les cèpes, 1,2 mg/kg pour les champignons sauvages séchés autres que les cèpes. Ces LMR doivent être réexaminées pour le 30 novembre 2014. Les données de confirmation, y compris toute preuve scientifique relative à la présence ou formation naturelle de nicotine dans la culture concernée, seront évaluées. La réévaluation des données pourra entraîner une modification des LMR.

0280020

Champignons sauvages (Chanterelle, truffe, morille, cèpe)

| (+) | Cette LMR doit être revue dans deux ans en vue d'évaluer les nouvelles données et informations disponibles, notamment tout élément scientifique concernant la présence naturelle ou la formation de nicotine dans la culture concernée.






  0610000 | (i) | Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis) |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

Cette LMR doit être revue dans deux ans en vue d'évaluer les nouvelles données et informations disponibles, notamment tout élément scientifique concernant la présence naturelle ou la formation de nicotine dans la culture concernée.

0610000

(i)

0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

0631000

| (a) | Fleurs |
| --- | --- |

(a)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d’hybiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin (Fleurs de sureau (Sambucus nigra).)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| (b) | Feuilles |
| --- | --- |

(b)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos (Feuilles de Ginkgo)

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| (c) | Racines |
| --- | --- |

(c)

0633010

Racine de valériane

0633020

Racine de ginseng

0633990

Autres

0639000

| (d) | Autres infusions |
| --- | --- |

(d)

0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri (Graines de livèche)

0810040

Graines de coriandre

0810050

Graines de cumin

0810060

Graines d’aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Poivre, noir et blanc (Poivre long, poivre rose)

0820070

Gousses de vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

0830010

Cannelle (Cannelle de Chine)

0830990

Autres

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

0840010

Réglisse

0840020

Gingembre

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0840040

Raifort

0840990

Autres

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

0860990

Safran

0860990

Autres

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

0870010

Macis

0870990

Autres»

(6)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(7)  Indique le seuil de détection.

(L)= liposoluble.

Acibenzolar-S-méthyl (somme d'acybenzolar-S-méthyl et de son métabolite acide (CGA 210007), exprimée en acybenzolar-S-méthyl)

| (+) | Essais relatifs aux résidus sur les variétés de laitues non pommées à soumettre à l'État membre évaluateur, à l'Autorité et à la Commission européenne le 1er octobre 2014 au plus tard. La réévaluation des données pourra entraîner une modification de la LMR.






  0251050 | Cresson de terre |
| --- | --- | --- |
| 0251070 | Moutarde brune» |

(+)

Essais relatifs aux résidus sur les variétés de laitues non pommées à soumettre à l'État membre évaluateur, à l'Autorité et à la Commission européenne le 1er octobre 2014 au plus tard. La réévaluation des données pourra entraîner une modification de la LMR.

0251050

Cresson de terre

0251070

Moutarde brune»

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| 2.10.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 266/32 |
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2.10.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 266/32

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 898/2012 DE LA COMMISSION

du 1er octobre 2012

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2012.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MK | 59,9 |
| XS | 50,7 |
| ZZ | 55,3 |
| 0707 00 05 | MK | 27,7 |
| TR | 126,8 |
| ZZ | 77,3 |
| 0709 93 10 | TR | 114,4 |
| ZZ | 114,4 |
| 0805 50 10 | AR | 94,5 |
| CL | 108,8 |
| TR | 72,2 |
| UY | 67,8 |
| ZA | 96,1 |
| ZZ | 87,9 |
| 0806 10 10 | MK | 35,9 |
| TR | 120,7 |
| ZZ | 78,3 |
| 0808 10 80 | BR | 89,7 |
| CL | 180,3 |
| NZ | 139,2 |
| US | 145,3 |
| ZA | 110,7 |
| ZZ | 133,0 |
| 0808 30 90 | AR | 193,5 |
| CN | 64,0 |
| TR | 112,6 |
| ZZ | 123,4 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MK

59,9

XS

50,7

ZZ

55,3

0707 00 05

MK

27,7

TR

126,8

ZZ

77,3

0709 93 10

TR

114,4

ZZ

114,4

0805 50 10

AR

94,5

CL

108,8

TR

72,2

UY

67,8

ZA

96,1

ZZ

87,9

0806 10 10

MK

35,9

TR

120,7

ZZ

78,3

0808 10 80

BR

89,7

CL

180,3

NZ

139,2

US

145,3

ZA

110,7

ZZ

133,0

0808 30 90

AR

193,5

CN

64,0

TR

112,6

ZZ

123,4

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

DÉCISIONS

| 2.10.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 266/34 |
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2.10.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 266/34

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DÉCISION DU CONSEIL

du 24 septembre 2012

relative à la position à prendre par l’Union européenne au sein de la commission mixte instituée par l’article 11 de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur de la commission mixte

(2012/533/UE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec son article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (1) (ci-après dénommé «accord») est entré en vigueur le 1er avril 2012. |
| --- | --- |

(1)

L’accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (1) (ci-après dénommé «accord») est entré en vigueur le 1er avril 2012.

| (2) | L’article 11 de l’accord institue une commission mixte qui veille, entre autres, au bon fonctionnement de l’accord. |
| --- | --- |

(2)

L’article 11 de l’accord institue une commission mixte qui veille, entre autres, au bon fonctionnement de l’accord.

| (3) | Conformément à l’article 11, paragraphe 2, de l’accord, la commission mixte arrête son règlement intérieur. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 11, paragraphe 2, de l’accord, la commission mixte arrête son règlement intérieur.

| (4) | Il convient que la position de l’Union européenne au sein de la commission mixte en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur de ladite commission mixte soit fondée sur le projet de décision ci-joint, |
| --- | --- |

(4)

Il convient que la position de l’Union européenne au sein de la commission mixte en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur de ladite commission mixte soit fondée sur le projet de décision ci-joint,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre par l’Union européenne au sein de la commission mixte instituée par l’article 11 de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur de ladite commission mixte, est fondée sur le projet de décision de la commission mixte joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2012.

Par le Conseil

Le président

S. ALETRARIS

---

(1)  JO L 93 du 30.3.2012, p. 3.

1

---

PROJET DE

DÉCISION DE LA COMMISSION MIXTE

du ...

concernant l’adoption de son règlement intérieur

LA COMMISSION MIXTE,

vu l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, et notamment son article 11,

considérant que cet accord est entré en vigueur le 1er avril 2012,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Chefs de délégation

1.   L’Union européenne et la Géorgie (ci-après dénommées «parties») désignent chacune un chef de délégation, qui remplira la fonction de personne de contact chargée des questions liées à la commission.

2.   Chaque chef de délégation peut déléguer tout ou partie de ses fonctions de chef de délégation à un adjoint désigné, auquel cas toutes les références faites au chef de délégation renvoient également au chef adjoint désigné.

Article 2

Présidence

1.   La présidence de la commission est assurée en alternance, pendant une année civile, par le chef de délégation de chaque partie.

2.   Le président assume les tâches administratives de la commission.

Article 3

Réunions

1.   Le président arrête la date et le lieu ou, lorsqu’il s’agit de réunions par voie électronique, les modalités techniques des réunions en accord avec l’autre chef de délégation. Le président et l’autre chef de délégation veillent, au moment de fixer la date et le lieu de la réunion, à respecter l’obligation de tenir une réunion dans les quatre-vingt-dix jours.

2.   Sauf décision contraire prise d’un commun accord, les réunions de la commission ne sont pas publiques.

Article 4

Correspondance

1.   Toute la correspondance destinée à la commission est envoyée au président de la commission. Ce dernier transmet une copie de toute la correspondance relative à la commission à l’autre chef de délégation, au chef de la mission géorgienne à Bruxelles et au chef de la délégation de l’Union européenne à Tbilissi.

2.   La correspondance entre le président et l’autre chef de délégation peut s’effectuer par tous les moyens écrits disponibles, y compris par courrier électronique.

Article 5

Ordres du jour des réunions

1.   Avant chaque réunion, le président établit l’ordre du jour provisoire. L’ordre du jour provisoire est envoyé à l’autre chef de délégation au plus tard vingt jours ouvrables avant la date d’ouverture de la réunion. L’ordre du jour provisoire distribué par le président comprend tous les points relevant de l’article 11, paragraphe 3, de l’accord retenus par le président.

2.   Les chefs de délégation peuvent demander, au plus tard dix jours ouvrables avant la date d’ouverture de la réunion, l’inscription à l’ordre du jour provisoire de points supplémentaires relevant de l’article 11, paragraphe 3, que le président doit inclure dans l’ordre du jour provisoire.

3.   Un projet final d’ordre du jour est envoyé par le président à l’autre chef de délégation au plus tard cinq jours ouvrables avant la date d’ouverture de la réunion.

4.   L’ordre du jour est adopté d’un commun accord par le président et par l’autre chef de délégation au début de chaque réunion. L’inscription à l’ordre du jour de points autres que ceux qui figurent dans l’ordre du jour provisoire est acquise avec l’accord du président et de l’autre chef de délégation.

Article 6

Adoption des instruments

1.   Les décisions de la commission au sens de l’article 11, paragraphe 2, de l’accord sont adressées aux parties et sont signées par le président et par l’autre chef de délégation.

2.   Chaque partie peut décider de publier toute décision adoptée par la commission.

Article 7

Procédure écrite

1.   Une décision de la commission peut être adoptée par procédure écrite lorsque le président et l’autre chef de délégation en sont convenus.

2.   Le chef de délégation qui propose le recours à la procédure écrite soumet le projet de décision à l’autre chef de délégation. Ce dernier répond en indiquant s’il accepte ou non le projet, s’il propose d’apporter des modifications au projet ou s’il demande un temps de réflexion supplémentaire. Si le projet est adopté, il est arrêté définitivement conformément à l’article 6, paragraphe 1.

Article 8

Procès-verbal

1.   Le président établit un projet de procès-verbal de chaque réunion et le soumet à l’autre chef de délégation dans les vingt jours ouvrables qui suivent la réunion. Le projet de procès-verbal expose les recommandations formulées et peut également contenir toute autre conclusion adoptée. L’autre chef de délégation approuve le projet ou propose des modifications. Lorsque le projet de procès-verbal est approuvé, le président et l’autre chef de délégation signent deux exemplaires originaux de celui-ci. Le président et l’autre chef de délégation conservent chacun un exemplaire original du procès-verbal.

2.   Si le procès-verbal n’est pas adopté avant la convocation de la réunion suivante, le procès-verbal reprend le projet établi par le président, projet auquel sont annexées les propositions de modification présentées par l’autre chef de délégation.

Article 9

Dépenses

Chaque partie supporte les dépenses qu’elle expose en raison de sa participation aux réunions de la commission.

Article 10

Confidentialité

Les délibérations de la commission ont un caractère confidentiel.

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| 2.10.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 266/37 |
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2.10.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 266/37

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DÉCISION DU CONSEIL

du 24 septembre 2012

relative à la position à prendre par l’Union européenne au sein du comité mixte UE-OACI, concernant la décision d’adopter une annexe relative à la sûreté de l’aviation du protocole de coopération entre l’Union européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée

(2012/534/UE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 100, paragraphe 2, en liaison avec son article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2012/243/UE du Conseil du 8 mars 2012 concernant la conclusion d’un protocole de coopération entre l’Union européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée, et fixant les règles de procédure y afférent (1) (ci-après dénommé «protocole de coopération») est entrée en vigueur le 29 mars 2012. |
| --- | --- |

(1)

La décision 2012/243/UE du Conseil du 8 mars 2012 concernant la conclusion d’un protocole de coopération entre l’Union européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée, et fixant les règles de procédure y afférent (1) (ci-après dénommé «protocole de coopération») est entrée en vigueur le 29 mars 2012.

| (2) | Conformément au point 7.3, c), du protocole de coopération, le comité mixte institué au point 7.1 du protocole de coopération peut adopter des annexes au protocole de coopération. |
| --- | --- |

(2)

Conformément au point 7.3, c), du protocole de coopération, le comité mixte institué au point 7.1 du protocole de coopération peut adopter des annexes au protocole de coopération.

| (3) | Il convient de fixer la position à prendre par l’Union européenne au sein du comité mixte concernant l’adoption d’une annexe relative à la sûreté de l’aviation à ajouter au protocole de coopération, |
| --- | --- |

(3)

Il convient de fixer la position à prendre par l’Union européenne au sein du comité mixte concernant l’adoption d’une annexe relative à la sûreté de l’aviation à ajouter au protocole de coopération,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre par l’Union européenne au sein du comité mixte UE-OACI, visé au point 7.3, c), du protocole de coopération entre l’Union européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée (ci-après dénommé «protocole de coopération»), concernant l’adoption d’une annexe relative à la sûreté de l’aviation, est fondée sur le projet de décision du comité mixte UE-OACI joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2012.

Par le Conseil

Le président

S. ALETRARIS

---

(1)  JO L 121 du 8.5.2012, p. 16.

1

---

PROJET DE

DÉCISION DU COMITÉ MIXTE UE-OACI

du ...

concernant l’adoption d’une annexe relative à la sûreté de l’aviation du protocole de coopération entre l’Union européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée

LE COMITÉ MIXTE UE-OACI,

vu le protocole de coopération entre l’Union européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée (ci-après dénommé «PC avec l’OACI»), et notamment son point 7.3, c),

considérant ce qui suit:

Il convient d’ajouter une annexe relative à la sûreté de l’aviation au PC avec l’OACI,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe à la présente décision est adoptée et fait partie intégrante du PC avec l’OACI.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à

Par le comité mixte UE-OACI

Les présidents

ANNEXE

«ANNEXE II — SÛRETÉ DE L’AVIATION

1.   Objectifs

| 1.1. | Les parties conviennent de coopérer dans le domaine de la sûreté de l’aviation dans le cadre du protocole de coopération (PC) entre l’Union européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) signé à Montréal le 28 avril 2011 et à Bruxelles le 4 mai 2011. |
| --- | --- |

1.1.

Les parties conviennent de coopérer dans le domaine de la sûreté de l’aviation dans le cadre du protocole de coopération (PC) entre l’Union européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) signé à Montréal le 28 avril 2011 et à Bruxelles le 4 mai 2011.

| 1.2. | Conformément à leur engagement de parvenir à un niveau adéquat et durable de sûreté de l’aviation dans le monde entier, notamment au moyen des normes et pratiques recommandées (standards and recommended practices — SARP) de l’OACI, les parties conviennent de coopérer étroitement pour leurs activités en matière de sûreté. |
| --- | --- |

1.2.

Conformément à leur engagement de parvenir à un niveau adéquat et durable de sûreté de l’aviation dans le monde entier, notamment au moyen des normes et pratiques recommandées (standards and recommended practices — SARP) de l’OACI, les parties conviennent de coopérer étroitement pour leurs activités en matière de sûreté.

2.   Champ d’application

| 2.1. | Pour réaliser les objectifs énoncés au point 1, les parties conviennent de coopérer en:






  a) | menant un dialogue régulier sur les questions d’intérêt mutuel relatives à la sûreté de l’aviation; |
| --- | --- | --- |

2.1.

Pour réaliser les objectifs énoncés au point 1, les parties conviennent de coopérer en:

a)

menant un dialogue régulier sur les questions d’intérêt mutuel relatives à la sûreté de l’aviation;

| b) | procédant à un échange régulier d’informations pertinentes relatives à la sûreté de l’aviation conformément aux règles applicables; |
| --- | --- |

b)

procédant à un échange régulier d’informations pertinentes relatives à la sûreté de l’aviation conformément aux règles applicables;

| c) | participant à des activités portant sur la sûreté de l’aviation; |
| --- | --- |

c)

participant à des activités portant sur la sûreté de l’aviation;

| d) | analysant, le cas échéant, dans quelle mesure les États se conforment aux normes de l’OACI, adhèrent aux pratiques recommandées et mettent efficacement en œuvre un système de supervision de la sûreté de l’aviation; |
| --- | --- |

d)

analysant, le cas échéant, dans quelle mesure les États se conforment aux normes de l’OACI, adhèrent aux pratiques recommandées et mettent efficacement en œuvre un système de supervision de la sûreté de l’aviation;

| e) | contrôlant dans quelle mesure les États membres de l’Union européenne se conforment aux normes de l’OACI, adhèrent aux pratiques recommandées et mettent efficacement en œuvre un système de supervision de la sûreté de l’aviation; |
| --- | --- |

e)

contrôlant dans quelle mesure les États membres de l’Union européenne se conforment aux normes de l’OACI, adhèrent aux pratiques recommandées et mettent efficacement en œuvre un système de supervision de la sûreté de l’aviation;

| f) | continuant de collaborer sur les questions de réglementation et de normalisation; |
| --- | --- |

f)

continuant de collaborer sur les questions de réglementation et de normalisation;

| g) | développant et en fournissant une assistance technique; |
| --- | --- |

g)

développant et en fournissant une assistance technique;

| h) | promouvant la coopération régionale; |
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h)

promouvant la coopération régionale;

| i) | échangeant des experts; et en |
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i)

échangeant des experts; et en

| j) | dispensant des formations dans le domaine de la sûreté de l’aviation. |
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j)

dispensant des formations dans le domaine de la sûreté de l’aviation.

3.   Mise en œuvre

| 3.1. | Les parties peuvent établir des modalités de collaboration précisant les mécanismes et procédures décidés d’un commun accord en vue de mettre effectivement en pratique la coopération dans les domaines visés au point 2.l. Les modalités de collaboration sont adoptées par le comité mixte. |
| --- | --- |

3.1.

Les parties peuvent établir des modalités de collaboration précisant les mécanismes et procédures décidés d’un commun accord en vue de mettre effectivement en pratique la coopération dans les domaines visés au point 2.l. Les modalités de collaboration sont adoptées par le comité mixte.

4.   Dialogue

| 4.1. | Les parties convoquent des réunions et/ou des téléconférences régulières afin d’examiner les questions d’intérêt mutuel relatives à la sûreté de l’aviation et, le cas échéant, de coordonner leurs activités. |
| --- | --- |

4.1.

Les parties convoquent des réunions et/ou des téléconférences régulières afin d’examiner les questions d’intérêt mutuel relatives à la sûreté de l’aviation et, le cas échéant, de coordonner leurs activités.

5.   Partage des informations relatives à la sûreté de l’aviation, recherche/études et analyse

| 5.1. | Sans préjudice des règles qui leur sont applicables, les parties établissent des modalités de collaboration précisant quelles informations et analyses peuvent être partagées en fonction des données rassemblées par leurs programmes d’audit et d’inspection respectifs, ainsi que le mécanisme de partage garantissant la confidentialité des informations reçues de l’autre partie, conformément à l’article 6 du PC. |
| --- | --- |

5.1.

Sans préjudice des règles qui leur sont applicables, les parties établissent des modalités de collaboration précisant quelles informations et analyses peuvent être partagées en fonction des données rassemblées par leurs programmes d’audit et d’inspection respectifs, ainsi que le mécanisme de partage garantissant la confidentialité des informations reçues de l’autre partie, conformément à l’article 6 du PC.

| 5.2. | Les parties collaborent à des activités portant sur la sûreté de l’aviation en s’échangeant des données, des recherches, des études, des informations et de la documentation pertinentes et appropriées, et en facilitant la participation mutuelle aux réunions. |
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5.2.

Les parties collaborent à des activités portant sur la sûreté de l’aviation en s’échangeant des données, des recherches, des études, des informations et de la documentation pertinentes et appropriées, et en facilitant la participation mutuelle aux réunions.

6.   Participation à des activités portant sur la sûreté de l’aviation

| 6.1. | Aux fins de la mise en œuvre de la présente annexe, chaque partie invite l’autre partie, le cas échéant, à participer, dans le respect des règles ou procédures établies, à des activités et des réunions portant sur la sûreté de l’aviation en vue d’assurer une coopération et une coordination étroites. Les conditions de cette participation sont fixées dans les modalités de collaboration convenues par les parties. |
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6.1.

Aux fins de la mise en œuvre de la présente annexe, chaque partie invite l’autre partie, le cas échéant, à participer, dans le respect des règles ou procédures établies, à des activités et des réunions portant sur la sûreté de l’aviation en vue d’assurer une coopération et une coordination étroites. Les conditions de cette participation sont fixées dans les modalités de collaboration convenues par les parties.

7.   Questions réglementaires

| 7.1. | Chaque partie veille à ce que l’autre partie soit tenue informée de l’ensemble de ses dispositions législatives et réglementaires, normes, exigences et pratiques recommandées applicables susceptibles d’affecter la mise en œuvre de la présente annexe, ainsi que de leurs modifications. |
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7.1.

Chaque partie veille à ce que l’autre partie soit tenue informée de l’ensemble de ses dispositions législatives et réglementaires, normes, exigences et pratiques recommandées applicables susceptibles d’affecter la mise en œuvre de la présente annexe, ainsi que de leurs modifications.

| 7.2. | Les parties se notifient mutuellement en temps utile toute proposition de modification de leurs dispositions législatives et réglementaires, normes, exigences et pratiques recommandées applicables, si ces modifications sont susceptibles d’affecter la présente annexe. |
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7.2.

Les parties se notifient mutuellement en temps utile toute proposition de modification de leurs dispositions législatives et réglementaires, normes, exigences et pratiques recommandées applicables, si ces modifications sont susceptibles d’affecter la présente annexe.

| 7.3. | Aux fins de l’harmonisation à l’échelle mondiale des réglementations et normes relatives à la sûreté de l’aviation, les parties s’informent mutuellement sur les questions réglementaires techniques dans le domaine de la sûreté de l’aviation au cours des diverses phases du processus réglementaire ou du processus de mise au point des SARP, et peuvent être invitées à participer aux organismes techniques associés, le cas échéant. |
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7.3.

Aux fins de l’harmonisation à l’échelle mondiale des réglementations et normes relatives à la sûreté de l’aviation, les parties s’informent mutuellement sur les questions réglementaires techniques dans le domaine de la sûreté de l’aviation au cours des diverses phases du processus réglementaire ou du processus de mise au point des SARP, et peuvent être invitées à participer aux organismes techniques associés, le cas échéant.

| 7.4. | Les parties s’informent mutuellement en temps utile de leurs décisions et recommandations relatives à la sûreté de l’aviation. |
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7.4.

Les parties s’informent mutuellement en temps utile de leurs décisions et recommandations relatives à la sûreté de l’aviation.

| 7.5. | L’Union européenne engage, le cas échéant, un dialogue avec l’OACI en vue de fournir des informations techniques dans les cas où l’application de la législation de l’Union européenne soulève des questions liées au respect des normes de l’OACI et à l’adhésion aux pratiques recommandées de l’OACI. |
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7.5.

L’Union européenne engage, le cas échéant, un dialogue avec l’OACI en vue de fournir des informations techniques dans les cas où l’application de la législation de l’Union européenne soulève des questions liées au respect des normes de l’OACI et à l’adhésion aux pratiques recommandées de l’OACI.

8.   Assistance technique

| 8.1. | Les parties coordonnent l’assistance aux États dans le souci d’assurer l’utilisation efficace des ressources et d’éviter les doubles emplois, et échangent des informations sur les projets et programmes d’assistance technique dans le domaine de la sûreté de l’aviation. |
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8.1.

Les parties coordonnent l’assistance aux États dans le souci d’assurer l’utilisation efficace des ressources et d’éviter les doubles emplois, et échangent des informations sur les projets et programmes d’assistance technique dans le domaine de la sûreté de l’aviation.

| 8.2. | Les parties coopèrent étroitement pour aider, s’il y a lieu, les États membres de l’Union européenne et les autres États à améliorer leur niveau de mise en œuvre efficace des éléments essentiels des systèmes nationaux de supervision de la sûreté, ainsi que leur niveau de conformité avec les SARP de l’OACI. Cette coopération inclut, sans toutefois s’y limiter, l’échange d’informations, la facilitation du dialogue entre les parties concernées et la coordination de toutes les activités d’assistance technique. |
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8.2.

Les parties coopèrent étroitement pour aider, s’il y a lieu, les États membres de l’Union européenne et les autres États à améliorer leur niveau de mise en œuvre efficace des éléments essentiels des systèmes nationaux de supervision de la sûreté, ainsi que leur niveau de conformité avec les SARP de l’OACI. Cette coopération inclut, sans toutefois s’y limiter, l’échange d’informations, la facilitation du dialogue entre les parties concernées et la coordination de toutes les activités d’assistance technique.

9.   Coopération régionale

| 9.1. | Les parties accordent la priorité aux activités qui ont pour but d’accélérer la mise en œuvre des SARP lorsque l’approche régionale offre la possibilité d’accroître la rentabilité et d’améliorer les procédures de supervision et/ou de normalisation. |
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9.1.

Les parties accordent la priorité aux activités qui ont pour but d’accélérer la mise en œuvre des SARP lorsque l’approche régionale offre la possibilité d’accroître la rentabilité et d’améliorer les procédures de supervision et/ou de normalisation.

10.   Assistance d’experts

| 10.1. | Sans préjudice des programmes d’assistance d’experts mis en place en dehors du cadre de la présente annexe, les parties veillent à mettre à la disposition de chacune, sur demande, des experts possédant un savoir-faire technique dans des domaines pertinents de la sûreté de l’aviation, en vue d’effectuer des tâches et de participer à des activités relevant de la présente annexe. Les conditions de cette assistance d’experts sont précisées dans un accord conclu entre les parties sur les modalités de collaboration. |
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10.1.

Sans préjudice des programmes d’assistance d’experts mis en place en dehors du cadre de la présente annexe, les parties veillent à mettre à la disposition de chacune, sur demande, des experts possédant un savoir-faire technique dans des domaines pertinents de la sûreté de l’aviation, en vue d’effectuer des tâches et de participer à des activités relevant de la présente annexe. Les conditions de cette assistance d’experts sont précisées dans un accord conclu entre les parties sur les modalités de collaboration.

11.   Formation

| 11.1. | Le cas échéant, chaque partie facilite la participation du personnel de l’autre partie aux programmes de formation qu’elle dispense dans le domaine de la sûreté de l’aviation. |
| --- | --- |

11.1.

Le cas échéant, chaque partie facilite la participation du personnel de l’autre partie aux programmes de formation qu’elle dispense dans le domaine de la sûreté de l’aviation.

| 11.2. | Les parties échangent des informations sur la documentation concernant les programmes de formation en matière de sûreté de l’aviation et, le cas échéant, travaillent en coordination et en coopération pour élaborer les programmes de formation. |
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11.2.

Les parties échangent des informations sur la documentation concernant les programmes de formation en matière de sûreté de l’aviation et, le cas échéant, travaillent en coordination et en coopération pour élaborer les programmes de formation.

| 11.3. | Dans le cadre des activités couvertes au point 9 de la présente annexe, les parties coopèrent pour faciliter et coordonner la participation aux programmes de formation des personnes qui viennent d’États ou de régions bénéficiant d’une assistance technique fournie par l’une ou l’autre des parties. |
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11.3.

Dans le cadre des activités couvertes au point 9 de la présente annexe, les parties coopèrent pour faciliter et coordonner la participation aux programmes de formation des personnes qui viennent d’États ou de régions bénéficiant d’une assistance technique fournie par l’une ou l’autre des parties.

12.   Réexamen

| 12.1. | Les parties examinent régulièrement la mise en œuvre de la présente annexe et tiennent compte, le cas échéant, des éléments nouveaux éventuellement pertinents au niveau de la politique ou de la réglementation. |
| --- | --- |

12.1.

Les parties examinent régulièrement la mise en œuvre de la présente annexe et tiennent compte, le cas échéant, des éléments nouveaux éventuellement pertinents au niveau de la politique ou de la réglementation.

| 12.2. | Toute révision de la présente annexe est effectuée par le comité mixte créé en application de l’article 7 du protocole de coopération. |
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12.2.

Toute révision de la présente annexe est effectuée par le comité mixte créé en application de l’article 7 du protocole de coopération.

13.   Entrée en vigueur, modifications et dénonciation

| 13.1. | La présente annexe entre en vigueur à la date de son adoption par le comité mixte et demeure en vigueur tant qu’elle n’a pas été dénoncée. |
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13.1.

La présente annexe entre en vigueur à la date de son adoption par le comité mixte et demeure en vigueur tant qu’elle n’a pas été dénoncée.

| 13.2. | Les modalités de collaboration adoptées en vertu de la présente annexe entrent en vigueur à la date de leur adoption par le comité mixte. |
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13.2.

Les modalités de collaboration adoptées en vertu de la présente annexe entrent en vigueur à la date de leur adoption par le comité mixte.

| 13.3. | Les modifications ou la dénonciation des modalités de collaboration adoptées en vertu de la présente annexe sont adoptées par le comité mixte. |
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13.3.

Les modifications ou la dénonciation des modalités de collaboration adoptées en vertu de la présente annexe sont adoptées par le comité mixte.

| 13.4. | La présente annexe peut être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties. Cette dénonciation prend effet six mois après la réception de la notification écrite à ce sujet transmise par l’une des parties à l’autre partie, sauf si cet avis de dénonciation est retiré d’un commun accord entre les parties avant la date d’expiration du préavis de six mois. |
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13.4.

La présente annexe peut être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties. Cette dénonciation prend effet six mois après la réception de la notification écrite à ce sujet transmise par l’une des parties à l’autre partie, sauf si cet avis de dénonciation est retiré d’un commun accord entre les parties avant la date d’expiration du préavis de six mois.

| 13.5. | Sans préjudice des autres dispositions du présent point, la dénonciation du PC entraîne la dénonciation simultanée de la présente annexe et des modalités de collaboration adoptées en vertu de cette dernière.» |
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13.5.

Sans préjudice des autres dispositions du présent point, la dénonciation du PC entraîne la dénonciation simultanée de la présente annexe et des modalités de collaboration adoptées en vertu de cette dernière.»

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| 2.10.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 266/42 |
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2.10.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 266/42

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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 26 septembre 2012

relative aux mesures d’urgence destinées à prévenir la propagation, dans l’Union, de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin)

[notifiée sous le numéro C(2012) 6543]

(2012/535/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 16, paragraphe 3, quatrième phrase,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2006/133/CE de la Commission (2) impose aux États membres de prendre provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation du nématode du pin à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée. Les foyers de nématode du pin apparus en Espagne et des interceptions répétées par d’autres États membres de pin, de matériel d’emballage en bois et d’écorces en provenance du Portugal infestés par le nématode du pin démontrent que le risque de propagation du nématode du pin à partir des zones du Portugal où sa présence est attestée s’est accru. Les conséquences économiques, sociales et environnementales de la propagation du nématode du pin dans l’Union seraient d’une ampleur inacceptable. Il convient donc d’étendre la portée des mesures relatives au nématode du pin à tous les États membres. |
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(1)

La décision 2006/133/CE de la Commission (2) impose aux États membres de prendre provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation du nématode du pin à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée. Les foyers de nématode du pin apparus en Espagne et des interceptions répétées par d’autres États membres de pin, de matériel d’emballage en bois et d’écorces en provenance du Portugal infestés par le nématode du pin démontrent que le risque de propagation du nématode du pin à partir des zones du Portugal où sa présence est attestée s’est accru. Les conséquences économiques, sociales et environnementales de la propagation du nématode du pin dans l’Union seraient d’une ampleur inacceptable. Il convient donc d’étendre la portée des mesures relatives au nématode du pin à tous les États membres.

| (2) | Pour prévenir l’introduction et la propagation du nématode du pin, les États membres devraient mener des enquêtes annuelles de dépistage de celui-ci dans les zones où sa présence n’est pas attestée et devraient adopter des plans d’urgence de manière à être prêts si sa présence venait à être constatée. |
| --- | --- |

(2)

Pour prévenir l’introduction et la propagation du nématode du pin, les États membres devraient mener des enquêtes annuelles de dépistage de celui-ci dans les zones où sa présence n’est pas attestée et devraient adopter des plans d’urgence de manière à être prêts si sa présence venait à être constatée.

| (3) | En cas de constatation de la présence du nématode du pin dans une zone où sa présence n’était pas attestée, les États membres devraient délimiter les zones dans lesquelles il y a lieu d’appliquer des mesures d’éradication. Il convient que lesdites mesures prévoient l’abattage préventif des végétaux sensibles dans la zone infestée et dans un périmètre d’un rayon de 500 mètres autour des végétaux infestés, ainsi qu’une surveillance accrue de la présence du nématode du pin dans toute la zone délimitée. |
| --- | --- |

(3)

En cas de constatation de la présence du nématode du pin dans une zone où sa présence n’était pas attestée, les États membres devraient délimiter les zones dans lesquelles il y a lieu d’appliquer des mesures d’éradication. Il convient que lesdites mesures prévoient l’abattage préventif des végétaux sensibles dans la zone infestée et dans un périmètre d’un rayon de 500 mètres autour des végétaux infestés, ainsi qu’une surveillance accrue de la présence du nématode du pin dans toute la zone délimitée.

| (4) | Lorsqu’un État membre estime que l’abattage des végétaux sensibles dans un rayon de 500 mètres autour des végétaux infestés par le nématode du pin serait disproportionné, par exemple lorsque la zone touchée comprend des zones protégées en vertu de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (3) et de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (4), il devrait pouvoir recourir à d’autres solutions de gestion des risques qui nécessitent l’abattage d’une quantité moindre de végétaux sensibles. Dans ce cas, il y a lieu de prévoir d’autres mesures de protection pour garantir un degré équivalent d’atténuation du risque de propagation du nématode du pin. |
| --- | --- |

(4)

Lorsqu’un État membre estime que l’abattage des végétaux sensibles dans un rayon de 500 mètres autour des végétaux infestés par le nématode du pin serait disproportionné, par exemple lorsque la zone touchée comprend des zones protégées en vertu de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (3) et de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (4), il devrait pouvoir recourir à d’autres solutions de gestion des risques qui nécessitent l’abattage d’une quantité moindre de végétaux sensibles. Dans ce cas, il y a lieu de prévoir d’autres mesures de protection pour garantir un degré équivalent d’atténuation du risque de propagation du nématode du pin.

| (5) | Les mesures relatives au nématode du pin doivent viser principalement à son éradication, son enrayement ne devant être autorisé que dans les zones où son éradication n’est pas un objectif réalisable. Pour garantir l’éradication du nématode du pin lorsque c’est possible, les États membres devraient appliquer des mesures d’éradication pendant au moins quatre ans. Toutefois, lorsque l’éradication est impossible, les États membres devraient être autorisés, dans certains cas, à appliquer des mesures d’enrayement avant même l’expiration de la période de quatre ans. |
| --- | --- |

(5)

Les mesures relatives au nématode du pin doivent viser principalement à son éradication, son enrayement ne devant être autorisé que dans les zones où son éradication n’est pas un objectif réalisable. Pour garantir l’éradication du nématode du pin lorsque c’est possible, les États membres devraient appliquer des mesures d’éradication pendant au moins quatre ans. Toutefois, lorsque l’éradication est impossible, les États membres devraient être autorisés, dans certains cas, à appliquer des mesures d’enrayement avant même l’expiration de la période de quatre ans.

| (6) | Il convient que les États membres communiquent les mesures d’éradication et d’enrayement qu’ils ont prises ou ont décidé de prendre à la Commission et aux autres États membres. |
| --- | --- |

(6)

Il convient que les États membres communiquent les mesures d’éradication et d’enrayement qu’ils ont prises ou ont décidé de prendre à la Commission et aux autres États membres.

| (7) | Les opérateurs concernés et les particuliers devraient être informés des mesures d’éradication et d’enrayement prises. |
| --- | --- |

(7)

Les opérateurs concernés et les particuliers devraient être informés des mesures d’éradication et d’enrayement prises.

| (8) | Il y a lieu de soumettre la circulation de végétaux sensibles et de bois et écorces sensibles à l’intérieur des zones délimitées et hors de celles-ci à certaines restrictions. Les États membres devraient effectuer des contrôles pour s’assurer du respect des interdictions et restrictions en vigueur et, le cas échéant, imposer des mesures correctives. |
| --- | --- |

(8)

Il y a lieu de soumettre la circulation de végétaux sensibles et de bois et écorces sensibles à l’intérieur des zones délimitées et hors de celles-ci à certaines restrictions. Les États membres devraient effectuer des contrôles pour s’assurer du respect des interdictions et restrictions en vigueur et, le cas échéant, imposer des mesures correctives.

| (9) | Lorsque, parmi les restrictions à la circulation de bois et écorces sensibles, figure l’obligation de soumettre ceux-ci à un traitement donné, il convient que les États membres agréent et contrôlent des installations qui disposent de l’équipement adapté pour effectuer le traitement en question et pour délivrer les passeports phytosanitaires ou pour marquer le bois ou les écorces sensibles traités. Il y a lieu de prévoir les modalités d’agrément et de contrôle des installations en question. Il convient également de prévoir les modalités d’agrément et de contrôle des fabricants de matériel d’emballage en bois qui appliquent le marquage de ce type. |
| --- | --- |

(9)

Lorsque, parmi les restrictions à la circulation de bois et écorces sensibles, figure l’obligation de soumettre ceux-ci à un traitement donné, il convient que les États membres agréent et contrôlent des installations qui disposent de l’équipement adapté pour effectuer le traitement en question et pour délivrer les passeports phytosanitaires ou pour marquer le bois ou les écorces sensibles traités. Il y a lieu de prévoir les modalités d’agrément et de contrôle des installations en question. Il convient également de prévoir les modalités d’agrément et de contrôle des fabricants de matériel d’emballage en bois qui appliquent le marquage de ce type.

| (10) | Les États membres et les opérateurs devraient avoir accès à des informations sur ces installations agréées. Il convient donc que la Commission dresse et tienne à jour une liste des installations de traitement agréées et des fabricants de matériel d’emballage en bois agréés. |
| --- | --- |

(10)

Les États membres et les opérateurs devraient avoir accès à des informations sur ces installations agréées. Il convient donc que la Commission dresse et tienne à jour une liste des installations de traitement agréées et des fabricants de matériel d’emballage en bois agréés.

| (11) | Il y a donc lieu d’abroger la décision 2006/133/CE. |
| --- | --- |

(11)

Il y a donc lieu d’abroger la décision 2006/133/CE.

| (12) | Il convient que la présente décision soit réexaminée au terme d’une période de trois ans de manière à tenir compte de l’évolution technique et scientifique. |
| --- | --- |

(12)

Il convient que la présente décision soit réexaminée au terme d’une période de trois ans de manière à tenir compte de l’évolution technique et scientifique.

| (13) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent, |
| --- | --- |

(13)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Définitions

Aux fins de la présente décision, on entend par:

a)   «végétaux sensibles»: les végétaux (hors fruits et semences) des espèces Abies Mill., Cedrus Trew, Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus L., Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr.;

b)   «bois sensible»: le bois des conifères (Coniferales), à l’exception du bois scié et des rondins des espèces Taxus L. et Thuja L.;

c)   «écorces sensibles»: les écorces de conifères (Coniferales);

d)   «lieu de production»: l’ensemble des locaux exploités en tant qu’une seule et même unité de production. Il peut comprendre des sites de production exploités séparément pour des raisons phytosanitaires;

e)   «vecteur»: les coléoptères appartenant au genre Monochamus Megerle in Dejean, 1821;

f)   «période de vol du vecteur»: la période comprise entre le 1er avril et le 31 octobre, sauf si une période de vol du vecteur différente est techniquement et scientifiquement fondée, compte tenu d’une marge de sécurité de quatre semaines supplémentaires au début et à la fin de la période de vol prévue;

g)   «matériel d’emballage en bois»: le bois ou les produits en bois utilisés pour soutenir, protéger ou contenir une marchandise, sous la forme de caisses, de boîtes, de cageots, de cylindres et autres emballages similaires, de palettes, de caisses-palettes et autres plateaux de chargement, de rehausses pour palettes et de bois d’arrimage, utilisés ou non dans le transport d’objets, à l’exception du bois transformé fabriqué par des procédés utilisant la colle, la chaleur ou la pression ou une combinaison de ces procédés et du matériel d’emballage intégralement composé de bois d’une épaisseur maximale de 6 millimètres.

Article 2

Enquêtes dans des zones dans lesquelles la présence du nématode du pin n’est pas attestée

1.   Les États membres mènent chaque année des enquêtes de dépistage de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (ci-après le «nématode du pin») dans les végétaux sensibles, dans le bois et les écorces sensibles et dans le vecteur, et vérifient l’existence d’éléments attestant la présence du nématode du pin sur leur territoire dans les zones dans lesquelles la présence du nématode du pin n’était pas attestée jusqu’alors.

Ces enquêtes prévoient le prélèvement d’échantillons de végétaux sensibles, de bois et écorces sensibles et de vecteurs et leur analyse en laboratoire. Le nombre d’échantillons à prélever est déterminé selon des principes scientifiques et techniques reconnus.

2.   Les États membres communiquent à la Commission une description des enquêtes visées au paragraphe 1, dans laquelle ils indiquent le nombre de sites et les zones destinés à faire l’objet des enquêtes et le nombre d’échantillons destinés à faire l’objet d’analyses en laboratoire chaque année. Cette description mentionne les principes scientifiques et techniques sur lesquels ces enquêtes sont fondées.

Cette description est communiquée à la Commission pour le 1er mars de l’année au cours de laquelle les enquêtes doivent être menées.

3.   Chaque État membre communique les résultats des enquêtes visées au paragraphe 1 à la Commission et aux autres États membres pour le 1er mars de l’année qui suit l’année au cours de laquelle les enquêtes ont été menées.

Article 3

Analyses en laboratoire

Les analyses en laboratoire visant à déceler la présence du nématode du pin dans des végétaux sensibles, dans du bois et des écorces sensibles et dans des vecteurs sont réalisées selon le protocole de diagnostic applicable à Bursaphelenchus xylophilus figurant dans la norme PM 7/4 (2) de l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP) (5). Les méthodes énoncées dans ladite norme peuvent être complétées ou remplacées par des méthodes de diagnostic moléculaire validées scientifiquement qui présentent une sensibilité et une fiabilité avérées au moins équivalentes à celles de la norme de l’OEPP.

Article 4

Plans d’urgence

1.   Pour le 31 décembre 2013, chaque État membre élabore un plan énonçant les actions à entreprendre sur son territoire en application des articles 5 à 16 en cas de présence confirmée ou suspectée du nématode du pin (ci-après le «plan d’urgence»).

2.   Le plan d’urgence énonce ce qui suit:

| a) | les rôles et responsabilités des organismes associés à ces actions et de l’autorité unique; |
| --- | --- |

a)

les rôles et responsabilités des organismes associés à ces actions et de l’autorité unique;

| b) | les modalités de communication de ces actions entre les organismes associés, l’autorité unique, le secteur privé concerné et les particuliers; |
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b)

les modalités de communication de ces actions entre les organismes associés, l’autorité unique, le secteur privé concerné et les particuliers;

| c) | les règles applicables aux analyses en laboratoire; |
| --- | --- |

c)

les règles applicables aux analyses en laboratoire;

| d) | les règles sur la formation du personnel des organismes associés à ces actions. |
| --- | --- |

d)

les règles sur la formation du personnel des organismes associés à ces actions.

3.   Les États membres prévoient l’évaluation et le réexamen de leur plan d’urgence.

4.   Les États membres communiquent leur plan d’urgence à la Commission à la demande de celle-ci.

Article 5

Zones délimitées

1.   Lorsque les résultats de l’enquête annuelle prévue à l’article 2, paragraphe 1, révèlent la présence du nématode du pin dans un végétal sensible dans une partie du territoire d’un État membre dans laquelle cette présence n’était pas attestée jusqu’alors, ou lorsque cette présence est démontrée par d’autres moyens, ledit État membre délimite sans délai une zone en application du paragraphe 2 (ci-après la «zone délimitée»).

Lorsque la présence du nématode du pin est constatée dans le vecteur, dans un lot de bois ou d’écorces sensibles ou dans du matériel d’emballage en bois, l’État membre concerné effectue des recherches aux abords de l’endroit où le vecteur a été capturé ou de l’endroit où se trouvaient le bois sensible, les écorces sensibles ou le matériel d’emballage en bois au moment de la constatation. Le premier alinéa s’applique aussi lorsque les résultats desdites recherches révèlent la présence du nématode du pin dans un végétal sensible.

2.   La zone délimitée consiste en une zone dans laquelle la présence du nématode du pin a été constatée (ci-après la «zone infestée») et en une zone entourant la zone infestée (ci-après la «zone tampon»). La zone tampon a une largeur d’au moins 20 kilomètres.

En cas d’application de mesures d’éradication en vertu de l’article 6, l’État membre concerné peut décider de réduire la largeur de la zone tampon à une largeur minimale de 6 kilomètres à la condition que pareille réduction ne compromette pas l’éradication.

3.   Lorsque la présence du nématode du pin est constatée dans une zone tampon, une nouvelle zone délimitée est établie dans les plus brefs délais, en application du paragraphe 1, de manière que cette constatation soit prise en compte.

Une autre solution consiste à modifier la zone délimitée existante de manière à tenir compte de cette constatation lorsque des mesures d’éradication sont appliquées dans ladite zone conformément à l’article 6.

Tout élément attestant la présence du nématode du pin dans une zone tampon est notifié immédiatement à la Commission et aux autres États membres.

4.   Lorsque la présence du nématode du pin est constatée sur le territoire d’un État membre et que la zone délimitée s’étend sur le territoire d’un ou de plusieurs autres États membres, le ou les autres États membres concernés établissent une ou des zones délimitées conformément au paragraphe 1, dont la ou les zones tampon ont une largeur complétant celle de la zone tampon située dans l’État membre dans lequel la présence du nématode du pin a été constatée.

5.   Les États membres adressent une communication relative aux zones délimitées sur leur territoire à la Commission et aux autres États membres dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle la présence du nématode du pin a été constatée dans la zone concernée.

Cette communication contient une description des zones délimitées et précise leur emplacement et le nom des entités administratives concernées par la délimitation; elle est assortie d’une carte indiquant l’emplacement de chaque zone délimitée, de chaque zone infestée et de chaque zone tampon.

Les États membres communiquent toute modification apportée aux zones délimitées sur leur territoire à la Commission et aux autres États membres dans le mois qui suit cette modification.

6.   Lorsque les enquêtes annuelles portant sur les végétaux sensibles et sur le vecteur précisées à l’annexe I, point 6), révèlent que la présence du nématode du pin n’a pas été constatée dans la zone délimitée concernée au cours des quatre années écoulées, l’État membre concerné peut décider que ladite zone n’est plus une zone délimitée. Un État membre dans la situation visée à l’annexe I, point 5), peut décider que la zone n’est plus délimitée dès lors que les prélèvements et les analyses visés à ladite annexe, point 7), confirment l’absence du nématode du pin.

Cet État membre informe la Commission et les autres États membres de sa décision dans un délai d’un mois.

7.   La Commission dresse une liste des zones délimitées et la communique aux États membres.

Ladite liste est mise à jour au fur et à mesure des communications reçues par la Commission en application des paragraphes 5 et 6.

Article 6

Éradication

1.   Les États membres prennent des mesures, précisées à l’annexe I, pour éradiquer le nématode du pin présent dans les zones délimitées sur leur territoire.

Le nématode du pin est réputé éradiqué lorsqu’il ressort des enquêtes annuelles portant sur les végétaux sensibles et sur le vecteur précisées à l’annexe I, point 6), que la présence du nématode du pin n’a pas été constatée dans la zone délimitée concernée au cours des quatre années écoulées, ou lorsque les prélèvements et les analyses visés à ladite annexe, point 7), troisième alinéa, confirment l’absence du nématode du pin.

2.   Les États membres veillent à ce que les mesures visées au paragraphe 1 soient prises par des membres techniquement qualifiés du personnel des organismes officiels responsables ou par toute autre personne techniquement qualifiée agissant sous l’autorité des organismes officiels responsables.

Article 7

Enrayement

1.   Lorsque les enquêtes annuelles portant sur les végétaux sensibles et sur le vecteur, précisées à l’annexe I, point 6), révèlent la présence du nématode du pin dans une zone délimitée durant une période d’au moins quatre années consécutives et lorsque l’expérience acquise révèle que l’éradication du nématode du pin est impossible en l’occurrence, l’État membre concerné peut décider d’enrayer le nématode du pin dans ladite zone.

Toutefois, l’État membre concerné peut décider, avant la fin de ladite période, d’enrayer le nématode du pin au lieu de l’éradiquer si le diamètre de la zone infestée dépasse 20 kilomètres, si la présence du nématode du pin dans toute la zone infestée est attestée et si l’expérience acquise révèle que l’éradication du nématode du pin dans ladite zone est impossible au vu de la situation particulière.

Les mesures d’enrayement à prendre sont précisées à l’annexe II.

2.   Lorsqu’un État membre décide, en vertu du paragraphe 1, d’appliquer des mesures d’enrayement au lieu de mesures d’éradication, il en informe la Commission et lui précise les motifs de cette décision.

Lorsque le paragraphe 1, deuxième alinéa, s’applique, la Commission effectue une enquête dans ledit État membre pour vérifier si les conditions prévues audit alinéa sont remplies.

3.   Les zones délimitées dans lesquelles sont appliquées des mesures d’enrayement en vertu du paragraphe 1 sont marquées comme telles sur la liste visée à l’article 5, paragraphe 7. Les États membres ne peuvent appliquer des mesures d’enrayement que dans les zones délimitées indiquées dans ladite liste comme assujetties à des mesures d’enrayement du nématode du pin.

4.   Les États membres veillent à ce que les mesures visées au paragraphe 1 soient prises par des membres techniquement qualifiés du personnel des organismes officiels responsables ou par toute autre personne techniquement qualifiée agissant sous l’autorité des organismes officiels responsables.

Article 8

Communication d’informations aux opérateurs et aux particuliers

En cas d’application de mesures d’éradication conformément à l’article 6 ou de mesures d’enrayement conformément à l’article 7, les États membres concernés prévoient des mesures de communication d’informations aux opérateurs concernés et aux particuliers.

Article 9

Communication des mesures nationales

1.   Dans un délai d’un mois à compter de la notification, prévue à l’article 16, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2000/29/CE, de l’apparition du nématode du pin dans une partie de leur territoire dans laquelle sa présence n’était pas connue jusqu’alors, les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres les mesures qu’ils ont prises et celles qu’ils ont décidé de prendre aux fins de l’éradication du nématode du pin en application de l’article 6.

2.   Lorsqu’un État membre prend des mesures d’éradication du nématode du pin en application de l’article 6, la communication des mesures prévue au paragraphe 1 concerne aussi les mesures relatives à l’abattage, à l’échantillonnage, aux analyses, au retrait et à l’élimination des végétaux sensibles, précisées à l’annexe I, points 2), 3), 4), 5), 7), 8) et 9), et mentionne les modalités et le mode d’organisation des enquêtes précisées à l’annexe I, point 6), y compris le nombre d’inspections, les échantillons à prélever et les analyses en laboratoire à réaliser.

Lorsqu’un État membre prend des mesures d’enrayement du nématode du pin en application de l’article 7, la communication des mesures prévue au paragraphe 1 concerne aussi les mesures relatives à l’abattage, à l’échantillonnage, aux analyses, au retrait et à l’élimination des végétaux sensibles et mentionne les modalités et le mode d’organisation des enquêtes, précisées à l’annexe II, points 2) et 3), y compris le nombre d’inspections, les échantillons à prélever et les analyses en laboratoire à réaliser.

Ladite communication des mesures contient aussi une description des mesures d’information aux opérateurs concernés et aux particuliers en application de l’article 8 et des contrôles à effectuer en application de l’article 11, paragraphe 1.

3.   Les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres, pour le 1er mars de chaque année, un rapport rendant compte des résultats des mesures prises en application des articles 6 et 7 au cours de l’année écoulée.

Ledit rapport indique le nombre de cas de présence du nématode du pin constatés et les lieux de constatation, contient des cartes et précise le nombre de végétaux en mauvaise santé et de végétaux morts qui ont été identifiés, abattus, échantillonnés et analysés, et les résultats des analyses réalisées.

4.   Pour le 1er mars de l’année suivant la notification visée au paragraphe 1, les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres les mesures qu’ils ont décidé de prendre au cours de ladite année aux fins de l’éradication du nématode du pin en application de l’article 6.

5.   Lorsqu’un État membre décide d’enrayer le nématode du pin dans une zone délimitée conformément à l’article 7, paragraphe 1, il communique immédiatement à la Commission et aux autres États membres une version révisée en conséquence de la communication des mesures prévue au paragraphe 1.

Ladite communication des mesures peut couvrir une période maximale de cinq ans dans le cas d’une zone délimitée dans laquelle sont appliquées des mesures d’enrayement conformément à l’article 7. Lorsque la communication porte sur plusieurs années, les États membres concernés en communiquent à la Commission et aux autres États membres une version révisée pour le 31 octobre de la dernière année concernée.

Lorsque des modifications importantes des mesures d’enrayement sont décidées, ladite communication des mesures est révisée et communiquée à la Commission et aux autres États membres dans les plus brefs délais.

Article 10

Circulation de végétaux sensibles et de bois et écorces sensibles dans l’Union

1.   Les végétaux sensibles et le bois et les écorces sensibles ne peuvent être acheminés de zones délimitées vers des zones autres que des zones délimitées et de zones infestées vers des zones tampon que si les conditions énoncées à l’annexe III, section 1, sont remplies.

2.   Les végétaux sensibles et le bois et les écorces sensibles ne peuvent circuler à l’intérieur des zones infestées dans lesquelles sont appliquées des mesures d’éradication que si les conditions énoncées à l’annexe III, section 2, sont remplies.

3.   Les États membres peuvent restreindre la circulation des végétaux sensibles et du bois et des écorces sensibles dans les zones infestées dans lesquelles sont appliquées des mesures d’enrayement.

Article 11

Contrôles relatifs au mouvement de végétaux sensibles et de bois et d’écorces sensibles de zones délimitées vers des zones autres que des zones délimitées et de zones infestées vers des zones tampon

1.   Les États membres procèdent à des contrôles aléatoires fréquents sur les végétaux sensibles et le bois et les écorces sensibles acheminés de zones délimitées situées sur leur territoire vers des zones autres que des zones délimitées, ainsi que de zones infestées situées sur leur territoire vers des zones tampon.

Les États membres décident des lieux où les contrôles doivent être réalisés sur la base du risque que les végétaux ou le bois et les écorces à contrôler portent le nématode du pin vivant, compte tenu de la provenance des lots, du degré de sensibilité des végétaux et du bois et des écorces concernés, et des antécédents de l’opérateur responsable de leur acheminement en matière de respect de la présente décision et de la décision 2006/133/CE.

Les contrôles des végétaux sensibles et du bois et des écorces sensibles sont effectués aux endroits suivants:

| a) | aux points de passage des zones infestées vers les zones tampon; |
| --- | --- |

a)

aux points de passage des zones infestées vers les zones tampon;

| b) | aux points de passage des zones tampon vers les zones non délimitées; |
| --- | --- |

b)

aux points de passage des zones tampon vers les zones non délimitées;

| c) | à leur lieu de destination dans la zone tampon; |
| --- | --- |

c)

à leur lieu de destination dans la zone tampon;

| d) | à leur lieu d’origine dans la zone infestée (scierie, par exemple) depuis lequel ils sont acheminés hors de la zone infestée. |
| --- | --- |

d)

à leur lieu d’origine dans la zone infestée (scierie, par exemple) depuis lequel ils sont acheminés hors de la zone infestée.

Les États membres peuvent décider d’effectuer des contrôles supplémentaires à des endroits autres que ceux prévus aux points a) à d).

Ces contrôles consistent en un contrôle documentaire visant à vérifier le respect des prescriptions de l’annexe III, section 1, en un contrôle d’identité et, en cas de non-respect avéré ou suspecté de ces prescriptions, en un contrôle phytosanitaire comprenant des analyses de dépistage du nématode du pin.

2.   Les États membres effectuent des contrôles aléatoires sur des végétaux sensibles et du bois et des écorces sensibles acheminés de zones délimitées situées hors de leur territoire vers des zones de leur territoire autres que des zones délimitées.

Ces contrôles consistent en un contrôle documentaire visant à vérifier le respect des prescriptions de l’annexe III, section 1, en un contrôle d’identité et en un contrôle phytosanitaire comprenant des analyses de dépistage du nématode du pin.

3.   Les résultats des contrôles visés au paragraphe 1 sont communiqués à la Commission et aux autres États membres tous les mois, et ceux des contrôles visés au paragraphe 2 tous les ans, pour le 1er mars.

Lorsque ces contrôles révèlent la présence du nématode du pin dans des végétaux sensibles ou du bois ou des écorces sensibles, l’État membre le notifie immédiatement à la Commission et aux autres États membres.

Article 12

Mesures en cas de non-respect de l’article 10

Lorsque les contrôles visés à l’article 11 révèlent le non-respect de l’annexe III, section 1 ou 2, l’État membre qui a effectué ces contrôles prend immédiatement l’une des mesures suivantes:

| a) | le produit non conforme est détruit; |
| --- | --- |

a)

le produit non conforme est détruit;

| b) | le produit non conforme est acheminé sous contrôle officiel jusqu’à une installation de traitement agréée, où il fait l’objet d’un traitement thermique tel que la température en tout point du bois et des écorces sensibles atteint au moins 56 °C pendant au moins trente minutes pour garantir l’absence de nématodes du pin vivants et de vecteurs vivants; |
| --- | --- |

b)

le produit non conforme est acheminé sous contrôle officiel jusqu’à une installation de traitement agréée, où il fait l’objet d’un traitement thermique tel que la température en tout point du bois et des écorces sensibles atteint au moins 56 °C pendant au moins trente minutes pour garantir l’absence de nématodes du pin vivants et de vecteurs vivants;

| c) | lorsque le produit non conforme est du matériel d’emballage en bois utilisé aux fins du transport d’objets, et sans préjudice de l’annexe III, il est renvoyé sous contrôle officiel au lieu d’expédition, ou à un endroit proche du lieu d’interception, aux fins d’un nouvel emballage desdits objets et de la destruction dudit matériel d’emballage en bois, tout risque de propagation du nématode du pin étant évité. |
| --- | --- |

c)

lorsque le produit non conforme est du matériel d’emballage en bois utilisé aux fins du transport d’objets, et sans préjudice de l’annexe III, il est renvoyé sous contrôle officiel au lieu d’expédition, ou à un endroit proche du lieu d’interception, aux fins d’un nouvel emballage desdits objets et de la destruction dudit matériel d’emballage en bois, tout risque de propagation du nématode du pin étant évité.

Article 13

Agrément des installations de traitement

1.   Les États membres qui comptent sur leur territoire une zone délimitée agréent des installations de traitement qui disposent de l’équipement adapté pour l’exécution d’une ou plusieurs des tâches suivantes, précisées à l’annexe III:

| a) | traitement du bois et des écorces sensibles conformément à ladite annexe, section 1, point 2) a), et section 2, point 2), premier alinéa, point c); |
| --- | --- |

a)

traitement du bois et des écorces sensibles conformément à ladite annexe, section 1, point 2) a), et section 2, point 2), premier alinéa, point c);

| b) | délivrance des passeports phytosanitaires visés à la directive 92/105/CEE de la Commission (6) pour le bois et les écorces sensibles traités par l’installation de traitement concernée en application du point a) du présent paragraphe, conformément à l’annexe III, section 1, point 2) b), et section 2, point 2), deuxième alinéa, point b); |
| --- | --- |

b)

délivrance des passeports phytosanitaires visés à la directive 92/105/CEE de la Commission (6) pour le bois et les écorces sensibles traités par l’installation de traitement concernée en application du point a) du présent paragraphe, conformément à l’annexe III, section 1, point 2) b), et section 2, point 2), deuxième alinéa, point b);

| c) | traitement du matériel d’emballage en bois, conformément à ladite annexe, section 1, point 3) a), et section 2, point 3); |
| --- | --- |

c)

traitement du matériel d’emballage en bois, conformément à ladite annexe, section 1, point 3) a), et section 2, point 3);

| d) | marquage du matériel d’emballage en bois traité par l’installation de traitement concernée en application du point c), conformément à l’annexe III, section 1, point 3) b), et section 2, point 3), dans le respect de l’annexe II de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de la FAO. |
| --- | --- |

d)

marquage du matériel d’emballage en bois traité par l’installation de traitement concernée en application du point c), conformément à l’annexe III, section 1, point 3) b), et section 2, point 3), dans le respect de l’annexe II de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de la FAO.

Ces installations sont désignées ci-après «installations de traitement agréées».

2.   Les installations de traitement agréées assurent la traçabilité du bois, des écorces et du matériel d’emballage en bois sensibles traités.

Article 14

Agrément pour l’apposition d’un marquage

1.   Les États membres qui comptent sur leur territoire une zone délimitée agréent les fabricants de matériel d’emballage en bois qui disposent de l’équipement adapté pour le marquage, conformément à l’annexe II de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de la FAO, du matériel d’emballage en bois qu’ils assemblent à partir de bois traité par une installation de traitement agréée et accompagné du passeport phytosanitaire visé par la directive 92/105/CEE.

Ces fabricants sont désignés ci-après «fabricants de matériel d’emballage en bois agréés».

2.   Les fabricants de matériel d’emballage en bois agréés utilisent exclusivement du bois en provenance des installations de traitement spécialement agréées à cet effet et accompagné du passeport phytosanitaire visé par la directive 92/105/CEE pour la fabrication de matériel d’emballage en bois, et ils assurent une traçabilité permettant d’établir que le bois utilisé à cet effet provient de ces installations de traitement.

Article 15

Contrôle des installations de traitement agréées et des fabricants de matériel d’emballage en bois agréés

Les États membres contrôlent les installations de traitement agréées et les fabricants de matériel d’emballage en bois agréés pour s’assurer qu’ils s’acquittent convenablement des tâches qui leur incombent en vertu de leur agrément.

Les États membres veillent à ce que ce contrôle soit effectué par des membres techniquement qualifiés du personnel des organismes officiels responsables ou par toute autre personne techniquement qualifiée agissant sous l’autorité des organismes officiels responsables.

Article 16

Retrait de l’agrément d’installations de traitement et de fabricants de matériel d’emballage en bois

1.   Lorsqu’un État membre a connaissance de la présence du nématode du pin dans du bois, des écorces ou du matériel d’emballage en bois sensibles traités par une installation de traitement à laquelle il a délivré un agrément, il le lui retire immédiatement.

Lorsqu’un État membre a connaissance de la présence du nématode du pin dans du matériel d’emballage en bois sensible marqué par un fabricant de matériel d’emballage en bois auquel il a délivré un agrément, il le lui retire immédiatement.

2.   Sans préjudice du paragraphe 1, lorsqu’un État membre a connaissance du fait qu’une installation de traitement ou un fabricant de matériel d’emballage en bois à laquelle ou auquel il a délivré un agrément ne s’acquitte pas convenablement des tâches qui lui incombent en vertu de son agrément, il prend les mesures nécessaires pour que les articles 13 et 14 soient respectés.

Article 17

Liste des installations de traitement agréées et des fabricants de matériel d’emballage en bois agréés

1.   Chaque fois que les États membres agréent une installation de traitement en application de l’article 13 ou un fabricant de matériel d’emballage en bois en application de l’article 14, ou qu’ils retirent un tel agrément, ils en informent la Commission.

2.   La Commission dresse une liste des installations de traitement agréées et des fabricants de matériel d’emballage en bois agréés et la transmet aux États membres. La partie A de ladite liste énumère les installations de traitement agréées. La partie B de ladite liste énumère les fabricants de matériel d’emballage en bois agréés. Ladite liste est mise à jour sur la base des informations fournies par les États membres.

Article 18

Abrogation

La décision 2006/133/CE est abrogée.

Article 19

Réexamen

La présente décision est réexaminée au plus tard le 31 juillet 2015.

Article 20

Mise en application

À l’annexe III, la section 1, point 2) a), seconde phrase, et la section 2, point 2), premier alinéa, point c), seconde phrase, s’appliquent à partir du 1er janvier 2013.

Article 21

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2012.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.

1

(2)  JO L 52 du 23.2.2006, p. 34.

2

(3)  JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

3

(4)  JO L 20 du 26.1.2010, p. 7.

4

(5)  Bulletin OEPP, volume 39, no 3, p. 344-353.

5

Bulletin OEPP

o

(6)  JO L 4 du 8.1.1993, p. 22.

6

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ANNEXE I

Mesures d’éradication prévues à l’article 6

| 1. | En application de l’article 6, les États membres doivent, dans les zones délimitées, prendre les mesures d’éradication du nématode du pin précisées aux points 2) à 10).
  Les États membres doivent inclure une description détaillée de ces mesures dans la communication prévue à l’article 9, paragraphe 1. |
| --- | --- |

1.

En application de l’article 6, les États membres doivent, dans les zones délimitées, prendre les mesures d’éradication du nématode du pin précisées aux points 2) à 10).

Les États membres doivent inclure une description détaillée de ces mesures dans la communication prévue à l’article 9, paragraphe 1.

| 2. | Lorsqu’il établit une zone délimitée, l’État membre concerné doit créer immédiatement, dans ladite zone, une zone d’un rayon minimal de 500 mètres autour de chaque végétal sensible dans lequel la présence du nématode du pin a été constatée (ci-après la «zone de coupe à blanc»). Le rayon de ladite zone doit être déterminé, pour chaque végétal sensible dans lequel la présence du nématode du pin a été constatée, sur la base du risque de transmission du nématode du pin par le vecteur à plus de 500 mètres dudit végétal sensible.
  Dans la zone de coupe à blanc, tous les végétaux sensibles doivent être abattus, retirés et éliminés. Ces végétaux doivent être abattus et détruits depuis l’extérieur de la zone en direction de son centre. Toutes les précautions nécessaires doivent être prises pour éviter la propagation du nématode du pin et de son vecteur durant l’abattage.
  Tous les végétaux morts, tous les végétaux en mauvaise santé et un certain nombre de végétaux apparemment sains sélectionnés sur la base du risque de propagation du nématode du pin au vu de la situation particulière doivent faire l’objet de prélèvements après l’abattage. Les prélèvements doivent être effectués dans plusieurs parties de chaque végétal, couronne comprise. Tous les prélèvements doivent faire l’objet d’analyses de dépistage du nématode du pin. |
| --- | --- |

2.

Lorsqu’il établit une zone délimitée, l’État membre concerné doit créer immédiatement, dans ladite zone, une zone d’un rayon minimal de 500 mètres autour de chaque végétal sensible dans lequel la présence du nématode du pin a été constatée (ci-après la «zone de coupe à blanc»). Le rayon de ladite zone doit être déterminé, pour chaque végétal sensible dans lequel la présence du nématode du pin a été constatée, sur la base du risque de transmission du nématode du pin par le vecteur à plus de 500 mètres dudit végétal sensible.

Dans la zone de coupe à blanc, tous les végétaux sensibles doivent être abattus, retirés et éliminés. Ces végétaux doivent être abattus et détruits depuis l’extérieur de la zone en direction de son centre. Toutes les précautions nécessaires doivent être prises pour éviter la propagation du nématode du pin et de son vecteur durant l’abattage.

Tous les végétaux morts, tous les végétaux en mauvaise santé et un certain nombre de végétaux apparemment sains sélectionnés sur la base du risque de propagation du nématode du pin au vu de la situation particulière doivent faire l’objet de prélèvements après l’abattage. Les prélèvements doivent être effectués dans plusieurs parties de chaque végétal, couronne comprise. Tous les prélèvements doivent faire l’objet d’analyses de dépistage du nématode du pin.

| 3. | Lorsqu’un État membre aboutit à la conclusion que la création d’une zone de coupe à blanc d’un rayon de 500 mètres en application du point 2) a des conséquences sociales ou environnementales inacceptables, le rayon minimal de la zone de coupe à blanc peut être ramené à 100 mètres autour de chaque végétal sensible dans lequel la présence du nématode du pin a été constatée.
  À titre exceptionnel, lorsque l’État membre aboutit à la conclusion que l’abattage de certains végétaux dans la zone de coupe à blanc n’est pas indiqué, lesdits végétaux peuvent être soumis à une autre mesure d’éradication, qui offre le même degré de protection contre la propagation du nématode du pin. Le motif de cette conclusion et la description de ladite mesure doivent être notifiés à la Commission dans la communication prévue à l’article 9, paragraphe 1. |
| --- | --- |

3.

Lorsqu’un État membre aboutit à la conclusion que la création d’une zone de coupe à blanc d’un rayon de 500 mètres en application du point 2) a des conséquences sociales ou environnementales inacceptables, le rayon minimal de la zone de coupe à blanc peut être ramené à 100 mètres autour de chaque végétal sensible dans lequel la présence du nématode du pin a été constatée.

À titre exceptionnel, lorsque l’État membre aboutit à la conclusion que l’abattage de certains végétaux dans la zone de coupe à blanc n’est pas indiqué, lesdits végétaux peuvent être soumis à une autre mesure d’éradication, qui offre le même degré de protection contre la propagation du nématode du pin. Le motif de cette conclusion et la description de ladite mesure doivent être notifiés à la Commission dans la communication prévue à l’article 9, paragraphe 1.

| 4. | Lorsque le point 3) s’applique, tous les végétaux sensibles situés à une distance de 100 à 500 mètres des végétaux sensibles dans lesquels la présence du nématode du pin a été constatée et qui sont exemptés de l’abattage doivent faire l’objet des mesures suivantes:






  a) | des prélèvements et des analyses de dépistage du nématode du pin une fois par an, sur la base d’un plan d’échantillonnage permettant de confirmer avec une fiabilité de 99 % que le nématode du pin est présent dans moins de 0,1 % de ces végétaux sensibles; |
| --- | --- | --- |

4.

Lorsque le point 3) s’applique, tous les végétaux sensibles situés à une distance de 100 à 500 mètres des végétaux sensibles dans lesquels la présence du nématode du pin a été constatée et qui sont exemptés de l’abattage doivent faire l’objet des mesures suivantes:

a)

des prélèvements et des analyses de dépistage du nématode du pin une fois par an, sur la base d’un plan d’échantillonnage permettant de confirmer avec une fiabilité de 99 % que le nématode du pin est présent dans moins de 0,1 % de ces végétaux sensibles;

| b) | de la première année à l’éradication totale conformément à l’article 6, paragraphe 1, ou jusqu’à la décision d’appliquer des mesures d’enrayement prévues à l’article 7, paragraphe 1, des inspections tous les deux mois par les États membres durant la période de vol du vecteur de ces végétaux sensibles destinées à déceler des signes ou des symptômes de la présence du nématode du pin, suivies de prélèvements et d’analyses de dépistage du nématode du pin dès lors que ces signes ou symptômes sont observés. |
| --- | --- |

b)

de la première année à l’éradication totale conformément à l’article 6, paragraphe 1, ou jusqu’à la décision d’appliquer des mesures d’enrayement prévues à l’article 7, paragraphe 1, des inspections tous les deux mois par les États membres durant la période de vol du vecteur de ces végétaux sensibles destinées à déceler des signes ou des symptômes de la présence du nématode du pin, suivies de prélèvements et d’analyses de dépistage du nématode du pin dès lors que ces signes ou symptômes sont observés.

Les motifs de la conclusion visée au point 3) et la description des mesures énoncées aux points a) et b) doivent être mentionnés dans la communication prévue à l’article 9, paragraphe 1.

| 5. | Lorsqu’un État membre dispose d’éléments attestant que le vecteur n’est pas présent sur son territoire, sur la base d’enquêtes visant à déceler la présence du vecteur sur son territoire au cours des trois années écoulées, la zone de coupe à blanc doit présenter un rayon minimal de 100 mètres autour de chaque végétal sensible dans lequel la présence du nématode du pin a été constatée, à moins que les enquêtes visées au point 6) attestent la présence du vecteur dans la zone délimitée.
  Ces éléments probants doivent être indiqués dans la communication prévue à l’article 9, paragraphe 1. |
| --- | --- |

5.

Lorsqu’un État membre dispose d’éléments attestant que le vecteur n’est pas présent sur son territoire, sur la base d’enquêtes visant à déceler la présence du vecteur sur son territoire au cours des trois années écoulées, la zone de coupe à blanc doit présenter un rayon minimal de 100 mètres autour de chaque végétal sensible dans lequel la présence du nématode du pin a été constatée, à moins que les enquêtes visées au point 6) attestent la présence du vecteur dans la zone délimitée.

Ces éléments probants doivent être indiqués dans la communication prévue à l’article 9, paragraphe 1.

| 6. | Les États membres doivent effectuer des enquêtes annuelles portant sur les végétaux sensibles et sur le vecteur dans les zones délimitées, lesquelles doivent consister en inspections, en prélèvements et en analyses aux fins du dépistage du nématode du pin. Ces enquêtes doivent accorder une attention particulière aux végétaux sensibles qui sont morts ou en mauvaise santé ou qui se trouvent dans des zones ayant subi des incendies ou des tempêtes. Ces enquêtes doivent aussi prévoir des prélèvements systématiques sur des végétaux sensibles apparemment sains. L’intensité des enquêtes dans un rayon de 3 000 mètres autour de chaque végétal sensible dans lequel la présence du nématode du pin a été constatée doit être au moins quatre fois plus élevée que dans l’espace compris entre les 3 000 mètres à partir dudit végétal et la limite extérieure de la zone tampon. |
| --- | --- |

6.

Les États membres doivent effectuer des enquêtes annuelles portant sur les végétaux sensibles et sur le vecteur dans les zones délimitées, lesquelles doivent consister en inspections, en prélèvements et en analyses aux fins du dépistage du nématode du pin. Ces enquêtes doivent accorder une attention particulière aux végétaux sensibles qui sont morts ou en mauvaise santé ou qui se trouvent dans des zones ayant subi des incendies ou des tempêtes. Ces enquêtes doivent aussi prévoir des prélèvements systématiques sur des végétaux sensibles apparemment sains. L’intensité des enquêtes dans un rayon de 3 000 mètres autour de chaque végétal sensible dans lequel la présence du nématode du pin a été constatée doit être au moins quatre fois plus élevée que dans l’espace compris entre les 3 000 mètres à partir dudit végétal et la limite extérieure de la zone tampon.

| 7. | Dans toute la zone délimitée, les États membres doivent identifier et abattre tous les végétaux sensibles dans lesquels la présence du nématode du pin a été constatée, ainsi que ceux qui sont morts ou en mauvaise santé ou qui se trouvent dans des zones ayant subi des incendies ou des tempêtes. Ils doivent retirer et éliminer les végétaux abattus et les résidus de l’abattage, en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter la propagation du nématode du pin et de son vecteur jusqu’à la fin de l’abattage. Ils doivent respecter les conditions suivantes:






  a) | les végétaux sensibles identifiés en dehors de la période de vol du vecteur doivent, avant la période de vol suivante, être abattus puis détruits sur place ou retirés, et leur bois et leurs écorces doivent être traités conformément à l’annexe III, section 1, point 2 a), ou transformés conformément à l’annexe III, section 2, point 2, premier alinéa, point b); |
| --- | --- | --- |

7.

Dans toute la zone délimitée, les États membres doivent identifier et abattre tous les végétaux sensibles dans lesquels la présence du nématode du pin a été constatée, ainsi que ceux qui sont morts ou en mauvaise santé ou qui se trouvent dans des zones ayant subi des incendies ou des tempêtes. Ils doivent retirer et éliminer les végétaux abattus et les résidus de l’abattage, en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter la propagation du nématode du pin et de son vecteur jusqu’à la fin de l’abattage. Ils doivent respecter les conditions suivantes:

a)

les végétaux sensibles identifiés en dehors de la période de vol du vecteur doivent, avant la période de vol suivante, être abattus puis détruits sur place ou retirés, et leur bois et leurs écorces doivent être traités conformément à l’annexe III, section 1, point 2 a), ou transformés conformément à l’annexe III, section 2, point 2, premier alinéa, point b);

| b) | les végétaux sensibles identifiés durant la période de vol du vecteur doivent, immédiatement, être abattus puis détruits sur place ou retirés, et leur bois et leurs écorces doivent être traités conformément à l’annexe III, section 1, point 2 a), ou transformés conformément à l’annexe III, section 2, point 2, premier alinéa, point b). |
| --- | --- |

b)

les végétaux sensibles identifiés durant la période de vol du vecteur doivent, immédiatement, être abattus puis détruits sur place ou retirés, et leur bois et leurs écorces doivent être traités conformément à l’annexe III, section 1, point 2 a), ou transformés conformément à l’annexe III, section 2, point 2, premier alinéa, point b).

Les végétaux sensibles abattus dans lesquels la présence du nématode du pin n’a pas été constatée jusqu’alors doivent faire l’objet de prélèvements et d’analyses de dépistage du nématode du pin, en application d’un plan d’échantillonnage permettant de confirmer avec une fiabilité de 99 % que le nématode du pin est présent dans moins de 0,1 % de ces végétaux sensibles.

Toutefois, lorsque le point 5) s’applique, les États membres peuvent décider d’effectuer des prélèvements sur les végétaux sensibles visés au premier alinéa et d’y rechercher la présence du nématode du pin, sans les abattre, en application d’un plan d’échantillonnage permettant de confirmer avec une fiabilité de 99 % que le nématode du pin est présent dans moins de 0,1 % de ces végétaux sensibles. La première phrase ne s’applique pas aux végétaux sensibles dans lesquels la présence du nématode du pin a été constatée.

| 8. | En ce qui concerne le bois sensible identifié dans la zone délimitée durant la période de vol du vecteur, visé au point 7) b), les États membres doivent débarrasser de leurs écorces les rondins des végétaux sensibles abattus, traiter ces rondins à l’aide d’un insecticide dont l’efficacité contre le vecteur est avérée ou couvrir ces rondins d’une moustiquaire imbibée d’un insecticide de ce type immédiatement après l’abattage. Lorsque le bois sensible a été débarrassé de ses écorces, traité ou couvert, il doit être immédiatement acheminé, sous contrôle officiel, jusqu’à un lieu d’entreposage ou à une installation de traitement agréée. Le bois non débarrassé de ses écorces doit, dès son arrivée à son lieu d’entreposage ou à l’installation de traitement agréée, être à nouveau traité à l’aide d’un insecticide dont l’efficacité contre le vecteur est avérée ou couvert d’une moustiquaire imbibée d’un insecticide de ce type.
  Les déchets de bois produits au moment de l’abattage des végétaux sensibles et qui sont laissés sur place doivent être réduits en copeaux de moins de 3 centimètres d’épaisseur et de largeur. |
| --- | --- |

8.

En ce qui concerne le bois sensible identifié dans la zone délimitée durant la période de vol du vecteur, visé au point 7) b), les États membres doivent débarrasser de leurs écorces les rondins des végétaux sensibles abattus, traiter ces rondins à l’aide d’un insecticide dont l’efficacité contre le vecteur est avérée ou couvrir ces rondins d’une moustiquaire imbibée d’un insecticide de ce type immédiatement après l’abattage. Lorsque le bois sensible a été débarrassé de ses écorces, traité ou couvert, il doit être immédiatement acheminé, sous contrôle officiel, jusqu’à un lieu d’entreposage ou à une installation de traitement agréée. Le bois non débarrassé de ses écorces doit, dès son arrivée à son lieu d’entreposage ou à l’installation de traitement agréée, être à nouveau traité à l’aide d’un insecticide dont l’efficacité contre le vecteur est avérée ou couvert d’une moustiquaire imbibée d’un insecticide de ce type.

Les déchets de bois produits au moment de l’abattage des végétaux sensibles et qui sont laissés sur place doivent être réduits en copeaux de moins de 3 centimètres d’épaisseur et de largeur.

| 9. | Les États membres doivent retirer et éliminer tous les végétaux sensibles qui ont été cultivés sur des lieux de production de végétaux destinés à la plantation lorsque le nématode du pin a été décelé depuis le début du dernier cycle de végétation complet, en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter la propagation du nématode du pin et de son vecteur durant ces activités. |
| --- | --- |

9.

Les États membres doivent retirer et éliminer tous les végétaux sensibles qui ont été cultivés sur des lieux de production de végétaux destinés à la plantation lorsque le nématode du pin a été décelé depuis le début du dernier cycle de végétation complet, en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter la propagation du nématode du pin et de son vecteur durant ces activités.

| 10. | Les États membres doivent prévoir un protocole d’hygiène pour tous les véhicules transportant des produits de la forêt et toutes les machines de transformation des produits de la forêt, de manière à garantir que le nématode du pin ne peut pas se propager par ces véhicules et machines. |
| --- | --- |

10.

Les États membres doivent prévoir un protocole d’hygiène pour tous les véhicules transportant des produits de la forêt et toutes les machines de transformation des produits de la forêt, de manière à garantir que le nématode du pin ne peut pas se propager par ces véhicules et machines.

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ANNEXE II

Mesures d’enrayement prévues à l’article 7

| 1. | En application de l’article 7, les États membres doivent, dans les zones délimitées, qui doivent avoir une zone tampon d’une largeur d’au moins 20 kilomètres, prendre les mesures d’enrayement du nématode du pin précisées aux points 2) et 3).
  Les États membres doivent inclure une description détaillée de ces mesures dans la communication prévue à l’article 9, paragraphe 1. |
| --- | --- |

1.

En application de l’article 7, les États membres doivent, dans les zones délimitées, qui doivent avoir une zone tampon d’une largeur d’au moins 20 kilomètres, prendre les mesures d’enrayement du nématode du pin précisées aux points 2) et 3).

Les États membres doivent inclure une description détaillée de ces mesures dans la communication prévue à l’article 9, paragraphe 1.

| 2. | Les États membres doivent effectuer des enquêtes annuelles portant sur les végétaux sensibles et sur le vecteur dans les zones infestées, lesquelles doivent consister en inspections, en prélèvements et en analyses aux fins du dépistage du nématode du pin. Ces enquêtes doivent accorder une attention particulière aux végétaux sensibles qui sont morts ou en mauvaise santé ou qui se trouvent dans des zones ayant subi des incendies ou des tempêtes. Les États membres doivent abattre tous les végétaux sensibles dans lesquels la présence du nématode du pin a été constatée et retirer et éliminer ces végétaux et les résidus de l’abattage, en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter la propagation du nématode du pin et de son vecteur. |
| --- | --- |

2.

Les États membres doivent effectuer des enquêtes annuelles portant sur les végétaux sensibles et sur le vecteur dans les zones infestées, lesquelles doivent consister en inspections, en prélèvements et en analyses aux fins du dépistage du nématode du pin. Ces enquêtes doivent accorder une attention particulière aux végétaux sensibles qui sont morts ou en mauvaise santé ou qui se trouvent dans des zones ayant subi des incendies ou des tempêtes. Les États membres doivent abattre tous les végétaux sensibles dans lesquels la présence du nématode du pin a été constatée et retirer et éliminer ces végétaux et les résidus de l’abattage, en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter la propagation du nématode du pin et de son vecteur.

| 3. | Les États membres doivent prendre les mesures suivantes dans les zones tampon:






  a) | ils doivent effectuer des enquêtes annuelles portant sur les végétaux sensibles et sur le vecteur dans les zones tampon, lesquelles doivent consister en inspections, en prélèvements et en analyses aux fins du dépistage du nématode du pin. Ces enquêtes doivent accorder une attention particulière aux végétaux sensibles qui sont morts ou en mauvaise santé ou qui se trouvent dans des zones ayant subi des incendies ou des tempêtes. Ces enquêtes doivent aussi prévoir des prélèvements systématiques sur des végétaux sensibles apparemment sains; |
| --- | --- | --- |

3.

Les États membres doivent prendre les mesures suivantes dans les zones tampon:

a)

ils doivent effectuer des enquêtes annuelles portant sur les végétaux sensibles et sur le vecteur dans les zones tampon, lesquelles doivent consister en inspections, en prélèvements et en analyses aux fins du dépistage du nématode du pin. Ces enquêtes doivent accorder une attention particulière aux végétaux sensibles qui sont morts ou en mauvaise santé ou qui se trouvent dans des zones ayant subi des incendies ou des tempêtes. Ces enquêtes doivent aussi prévoir des prélèvements systématiques sur des végétaux sensibles apparemment sains;

| b) | ils doivent identifier et abattre, en tout point des zones tampon concernées, tous les végétaux sensibles qui sont morts ou en mauvaise santé ou qui se trouvent dans des zones ayant subi des incendies ou des tempêtes. Ils doivent retirer et éliminer les végétaux abattus et les résidus de l’abattage, en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter la propagation du nématode du pin et de son vecteur jusqu’à l’abattage et durant celui-ci et dans le respect des conditions suivantes:






  i) | les végétaux sensibles identifiés en dehors de la période de vol du vecteur doivent, avant la période de vol suivante, être abattus puis détruits sur place, acheminés sous contrôle officiel jusqu’à la zone infestée ou retirés. Dans ce dernier cas, le bois et les écorces de ces végétaux doivent être traités conformément à l’annexe III, section 1, point 2) a), ou transformés conformément à l’annexe III, section 2, point 2, premier alinéa, point b); |
| --- | --- | --- |

b)

ils doivent identifier et abattre, en tout point des zones tampon concernées, tous les végétaux sensibles qui sont morts ou en mauvaise santé ou qui se trouvent dans des zones ayant subi des incendies ou des tempêtes. Ils doivent retirer et éliminer les végétaux abattus et les résidus de l’abattage, en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter la propagation du nématode du pin et de son vecteur jusqu’à l’abattage et durant celui-ci et dans le respect des conditions suivantes:

i)

les végétaux sensibles identifiés en dehors de la période de vol du vecteur doivent, avant la période de vol suivante, être abattus puis détruits sur place, acheminés sous contrôle officiel jusqu’à la zone infestée ou retirés. Dans ce dernier cas, le bois et les écorces de ces végétaux doivent être traités conformément à l’annexe III, section 1, point 2) a), ou transformés conformément à l’annexe III, section 2, point 2, premier alinéa, point b);

| ii) | les végétaux sensibles identifiés durant la période de vol du vecteur doivent, immédiatement, être abattus puis détruits sur place, acheminés sous contrôle officiel jusqu’à la zone infestée ou retirés. Dans ce dernier cas, le bois et les écorces de ces végétaux doivent être traités conformément à l’annexe III, section 1, point 2) a), ou transformés conformément à l’annexe III, section 2, point 2, premier alinéa, point b). |
| --- | --- |

ii)

les végétaux sensibles identifiés durant la période de vol du vecteur doivent, immédiatement, être abattus puis détruits sur place, acheminés sous contrôle officiel jusqu’à la zone infestée ou retirés. Dans ce dernier cas, le bois et les écorces de ces végétaux doivent être traités conformément à l’annexe III, section 1, point 2) a), ou transformés conformément à l’annexe III, section 2, point 2, premier alinéa, point b).

Les végétaux sensibles abattus autres que les végétaux intégralement détruits par des incendies de forêt doivent faire l’objet de prélèvements et d’analyses de dépistage du nématode du pin, en application d’un plan d’échantillonnage permettant de confirmer avec une fiabilité de 99 % que le nématode du pin est présent dans moins de 0,02 % de ces végétaux sensibles;

| c) | en ce qui concerne le bois sensible identifié dans la zone tampon durant la période de vol du vecteur, visé au point 3) b), les États membres doivent débarrasser de leurs écorces les rondins des végétaux sensibles abattus, traiter ces rondins à l’aide d’un insecticide dont l’efficacité contre le vecteur est avérée ou couvrir ces rondins d’une moustiquaire imbibée d’un insecticide de ce type immédiatement après l’abattage. Lorsque le bois sensible a été débarrassé de ses écorces, traité ou couvert, il doit être immédiatement acheminé, sous contrôle officiel, jusqu’à un lieu d’entreposage ou à une installation de traitement agréée. Le bois non débarrassé de ses écorces doit, dès son arrivée à son lieu d’entreposage ou à l’installation de traitement agréée, être à nouveau traité à l’aide d’un insecticide dont l’efficacité contre le vecteur est avérée ou couvert d’une moustiquaire imbibée d’un insecticide de ce type.
  Les déchets de bois produits au moment de l’abattage des végétaux sensibles et qui sont laissés sur place doivent être réduits en copeaux de moins de 3 centimètres d’épaisseur et de largeur. |
| --- | --- |

c)

en ce qui concerne le bois sensible identifié dans la zone tampon durant la période de vol du vecteur, visé au point 3) b), les États membres doivent débarrasser de leurs écorces les rondins des végétaux sensibles abattus, traiter ces rondins à l’aide d’un insecticide dont l’efficacité contre le vecteur est avérée ou couvrir ces rondins d’une moustiquaire imbibée d’un insecticide de ce type immédiatement après l’abattage. Lorsque le bois sensible a été débarrassé de ses écorces, traité ou couvert, il doit être immédiatement acheminé, sous contrôle officiel, jusqu’à un lieu d’entreposage ou à une installation de traitement agréée. Le bois non débarrassé de ses écorces doit, dès son arrivée à son lieu d’entreposage ou à l’installation de traitement agréée, être à nouveau traité à l’aide d’un insecticide dont l’efficacité contre le vecteur est avérée ou couvert d’une moustiquaire imbibée d’un insecticide de ce type.

Les déchets de bois produits au moment de l’abattage des végétaux sensibles et qui sont laissés sur place doivent être réduits en copeaux de moins de 3 centimètres d’épaisseur et de largeur.

| 4. | Les États membres doivent prévoir un protocole d’hygiène pour tous les véhicules transportant des produits de la forêt et toutes les machines de transformation des produits de la forêt, de manière à garantir que le nématode du pin ne peut pas se propager par ces véhicules et machines. |
| --- | --- |

4.

Les États membres doivent prévoir un protocole d’hygiène pour tous les véhicules transportant des produits de la forêt et toutes les machines de transformation des produits de la forêt, de manière à garantir que le nématode du pin ne peut pas se propager par ces véhicules et machines.

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ANNEXE III

Conditions applicables à la circulation de végétaux sensibles et de bois et écorces sensibles dans l’Union visée à l’article 10

SECTION 1

Conditions applicables au mouvement de végétaux sensibles et de bois et d’écorces sensibles de zones délimitées vers des zones autres que des zones délimitées et de zones infestées vers des zones tampon

| 1. | Les végétaux sensibles peuvent circuler s’ils remplissent les conditions suivantes:






  a) | ils ont été cultivés dans des lieux de production où la présence du nématode du pin ou ses symptômes n’ont pas été observés depuis le début du dernier cycle de végétation complet; |
| --- | --- | --- |

1.

Les végétaux sensibles peuvent circuler s’ils remplissent les conditions suivantes:

a)

ils ont été cultivés dans des lieux de production où la présence du nématode du pin ou ses symptômes n’ont pas été observés depuis le début du dernier cycle de végétation complet;

| b) | ils ont été cultivés toute leur vie sous une protection physique complète empêchant le vecteur de les atteindre; |
| --- | --- |

b)

ils ont été cultivés toute leur vie sous une protection physique complète empêchant le vecteur de les atteindre;

| c) | ils ont fait l’objet d’inspections et d’analyses officielles qui ont révélé qu’ils étaient indemnes du nématode du pin et du vecteur; |
| --- | --- |

c)

ils ont fait l’objet d’inspections et d’analyses officielles qui ont révélé qu’ils étaient indemnes du nématode du pin et du vecteur;

| d) | ils sont accompagnés d’un passeport phytosanitaire établi et délivré conformément à la directive 92/105/CEE de la Commission pour des destinations à l’intérieur de l’Union; |
| --- | --- |

d)

ils sont accompagnés d’un passeport phytosanitaire établi et délivré conformément à la directive 92/105/CEE de la Commission pour des destinations à l’intérieur de l’Union;

| e) | ils sont transportés en dehors de la période de vol du vecteur ou dans des conteneurs ou des emballages fermés les prémunissant contre toute infestation par le nématode du pin ou par le vecteur. |
| --- | --- |

e)

ils sont transportés en dehors de la période de vol du vecteur ou dans des conteneurs ou des emballages fermés les prémunissant contre toute infestation par le nématode du pin ou par le vecteur.

| 2. | Le bois et les écorces sensibles, à l’exception du matériel d’emballage en bois, peuvent circuler s’ils remplissent les conditions suivantes:






  a) | ils ont fait l’objet, dans une installation de traitement agréée, d’un traitement thermique tel que la température en tout point de ceux-ci a atteint au moins 56 °C pendant au moins trente minutes pour garantir l’absence de nématodes du pin vivants et de vecteurs vivants. Dans le cas d’un traitement thermique par compostage, le compostage doit être effectué conformément à un protocole de traitement approuvé selon la procédure visée à l’article 18, paragraphe 2, de la directive 2000/29/CE; |
| --- | --- | --- |

2.

Le bois et les écorces sensibles, à l’exception du matériel d’emballage en bois, peuvent circuler s’ils remplissent les conditions suivantes:

a)

ils ont fait l’objet, dans une installation de traitement agréée, d’un traitement thermique tel que la température en tout point de ceux-ci a atteint au moins 56 °C pendant au moins trente minutes pour garantir l’absence de nématodes du pin vivants et de vecteurs vivants. Dans le cas d’un traitement thermique par compostage, le compostage doit être effectué conformément à un protocole de traitement approuvé selon la procédure visée à l’article 18, paragraphe 2, de la directive 2000/29/CE;

| b) | ils sont accompagnés du passeport phytosanitaire visé à la directive 92/105/CEE et délivré par une installation de traitement agréée; |
| --- | --- |

b)

ils sont accompagnés du passeport phytosanitaire visé à la directive 92/105/CEE et délivré par une installation de traitement agréée;

| c) | ils sont transportés en dehors de la période de vol du vecteur ou, sauf en cas de bois dépourvu de toute écorce, sous un dispositif de protection les prémunissant contre toute infestation par le nématode du pin ou par le vecteur. |
| --- | --- |

c)

ils sont transportés en dehors de la période de vol du vecteur ou, sauf en cas de bois dépourvu de toute écorce, sous un dispositif de protection les prémunissant contre toute infestation par le nématode du pin ou par le vecteur.

| 3. | Le bois sensible sous la forme de matériel d’emballage en bois peut circuler si ledit matériel remplit les conditions suivantes:






  a) | il a fait l’objet, dans une installation de traitement agréée, de l’un des traitements approuvés spécifiés à l’annexe I de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de la FAO, directives pour la réglementation de matériaux d’emballages à base de bois dans le commerce international (1), pour garantir l’absence de nématodes du pin vivants et de vecteurs vivants; |
| --- | --- | --- |

3.

Le bois sensible sous la forme de matériel d’emballage en bois peut circuler si ledit matériel remplit les conditions suivantes:

a)

il a fait l’objet, dans une installation de traitement agréée, de l’un des traitements approuvés spécifiés à l’annexe I de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de la FAO, directives pour la réglementation de matériaux d’emballages à base de bois dans le commerce international (1), pour garantir l’absence de nématodes du pin vivants et de vecteurs vivants;

| b) | il est marqué conformément à l’annexe II de ladite norme internationale. |
| --- | --- |

b)

il est marqué conformément à l’annexe II de ladite norme internationale.

| 4. | Par dérogation aux points 2) et 3), le bois sensible peut être acheminé hors de la zone délimitée, ou de la zone infestée vers la zone tampon, à destination de l’installation de traitement agréée la plus proche de ladite zone délimitée ou de ladite zone infestée à des fins de traitement immédiat lorsqu’il ne se trouve pas d’installation de traitement appropriée dans l’une desdites zones.
  La dérogation ne peut s’appliquer que si les conditions suivantes sont remplies:






  a) | la prise en charge, le traitement, l’entreposage et le transport de végétaux sensibles abattus conformément à l’annexe I, points 8) et 10), et à l’annexe II, point 3) c) et point 4), garantissent que le vecteur ne peut être présent sur le bois ou s’en échapper; |
| --- | --- | --- |

4.

Par dérogation aux points 2) et 3), le bois sensible peut être acheminé hors de la zone délimitée, ou de la zone infestée vers la zone tampon, à destination de l’installation de traitement agréée la plus proche de ladite zone délimitée ou de ladite zone infestée à des fins de traitement immédiat lorsqu’il ne se trouve pas d’installation de traitement appropriée dans l’une desdites zones.

La dérogation ne peut s’appliquer que si les conditions suivantes sont remplies:

a)

la prise en charge, le traitement, l’entreposage et le transport de végétaux sensibles abattus conformément à l’annexe I, points 8) et 10), et à l’annexe II, point 3) c) et point 4), garantissent que le vecteur ne peut être présent sur le bois ou s’en échapper;

| b) | le bois sensible est déplacé en dehors de la période de vol du vecteur ou sous une protection prémunissant les autres végétaux, bois ou écorces contre toute infestation par le nématode du pin ou par le vecteur; |
| --- | --- |

b)

le bois sensible est déplacé en dehors de la période de vol du vecteur ou sous une protection prémunissant les autres végétaux, bois ou écorces contre toute infestation par le nématode du pin ou par le vecteur;

| c) | les déplacements font l’objet de contrôles réguliers sur place par les autorités compétentes. |
| --- | --- |

c)

les déplacements font l’objet de contrôles réguliers sur place par les autorités compétentes.

| 5. | Par dérogation aux points 2) et 3), le bois et les écorces sensibles réduits en copeaux de moins de 3 centimètres d’épaisseur et de largeur peuvent être sortis de la zone délimitée à destination de l’installation de traitement agréée la plus proche de ladite zone, ou être acheminés de la zone infestée vers la zone tampon, en vue de servir de combustible, à condition que le point 4), second alinéa, points b) et c), soit respecté. |
| --- | --- |

5.

Par dérogation aux points 2) et 3), le bois et les écorces sensibles réduits en copeaux de moins de 3 centimètres d’épaisseur et de largeur peuvent être sortis de la zone délimitée à destination de l’installation de traitement agréée la plus proche de ladite zone, ou être acheminés de la zone infestée vers la zone tampon, en vue de servir de combustible, à condition que le point 4), second alinéa, points b) et c), soit respecté.

SECTION 2

Conditions applicables à la circulation de végétaux sensibles et de bois et écorces sensibles à l’intérieur de zones infestées où sont appliquées des mesures d’éradication

| 1. | Les végétaux sensibles destinés à la plantation peuvent circuler s’ils remplissent les conditions énoncées à la section 1, point 1). |
| --- | --- |

1.

Les végétaux sensibles destinés à la plantation peuvent circuler s’ils remplissent les conditions énoncées à la section 1, point 1).

| 2. | Le bois et les écorces sensibles peuvent circuler en vue de faire l’objet de l’un des traitements suivants:






  a) | destruction par combustion dans un endroit proche à l’intérieur de la zone délimitée désigné à cet effet; |
| --- | --- | --- |

2.

Le bois et les écorces sensibles peuvent circuler en vue de faire l’objet de l’un des traitements suivants:

a)

destruction par combustion dans un endroit proche à l’intérieur de la zone délimitée désigné à cet effet;

| b) | utilisation dans une installation de transformation en tant que combustible ou à d’autres fins garantissant leur destruction et l’absence de nématodes du pin vivants et de vecteurs vivants; |
| --- | --- |

b)

utilisation dans une installation de transformation en tant que combustible ou à d’autres fins garantissant leur destruction et l’absence de nématodes du pin vivants et de vecteurs vivants;

| c) | traitement thermique approprié, dans une installation de traitement agréée, de manière à porter la température en tout point de ceux-ci à au moins 56 °C pendant au moins trente minutes pour garantir l’absence de nématodes du pin vivants et de vecteurs vivants. Dans le cas d’un traitement thermique par compostage, le compostage doit être effectué conformément à un protocole de traitement approuvé selon la procédure visée à l’article 18, paragraphe 2, de la directive 2000/29/CE. |
| --- | --- |

c)

traitement thermique approprié, dans une installation de traitement agréée, de manière à porter la température en tout point de ceux-ci à au moins 56 °C pendant au moins trente minutes pour garantir l’absence de nématodes du pin vivants et de vecteurs vivants. Dans le cas d’un traitement thermique par compostage, le compostage doit être effectué conformément à un protocole de traitement approuvé selon la procédure visée à l’article 18, paragraphe 2, de la directive 2000/29/CE.

Les conditions suivantes s’appliquent à ces déplacements:

| a) | le bois ou les écorces doivent être déplacés sous contrôle officiel et en dehors de la période de vol du vecteur ou sous une protection prémunissant les autres végétaux, bois ou écorces contre toute infestation par le nématode du pin ou par le vecteur; ou |
| --- | --- |

a)

le bois ou les écorces doivent être déplacés sous contrôle officiel et en dehors de la période de vol du vecteur ou sous une protection prémunissant les autres végétaux, bois ou écorces contre toute infestation par le nématode du pin ou par le vecteur; ou

| b) | le bois ou les écorces ayant fait l’objet du traitement visé au point 2), premier alinéa, point c), peuvent être déplacés s’ils sont accompagnés d’un passeport phytosanitaire délivré par une installation de traitement agréée. |
| --- | --- |

b)

le bois ou les écorces ayant fait l’objet du traitement visé au point 2), premier alinéa, point c), peuvent être déplacés s’ils sont accompagnés d’un passeport phytosanitaire délivré par une installation de traitement agréée.

Le présent point ne peut s’appliquer ni au matériel d’emballage en bois ni au bois sensible obtenu à partir de végétaux qui ont fait l’objet d’analyses isolées ayant révélé qu’ils étaient indemnes du nématode du pin.

| 3. | Le bois sensible sous la forme de matériel d’emballage en bois peut circuler s’il remplit les conditions énoncées à la section 1, point 3). |
| --- | --- |

3.

Le bois sensible sous la forme de matériel d’emballage en bois peut circuler s’il remplit les conditions énoncées à la section 1, point 3).

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(1)  Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (2009), norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15, relative à la «réglementation de matériaux d’emballages à base de bois dans le commerce international».

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