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I Communications

Commission

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Taux de change de l'euro (1)

23 décembre 2005

(2005/C 329/01)

1 euro= 

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2005/C 329/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Date d'adoption: 

État membre: Lituanie

Numéro de l'aide: N 44/2005

Titre: Réduction de l'accise sur les biocarburants

Objectif: Protection de l'environnement. Avantage fiscal en faveur des producteurs de biocarburants

Base juridique: 

Budget: 72 000 000 EUR (250 000 000 LTL) sur la période 2006-2010

Durée: 5 ans

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption: 

État membre: Autriche

Numéro de l'aide: N 263/2005

Titre: Large bande pour la Carinthie

Objectif: Promouvoir la fourniture de services à large bande, de base et avancés, aux mêmes conditions que celles pratiquées dans les régions urbaines, dans certaines régions de Carinthie qui ne sont pas actuellement desservies et où aucune couverture n'est prévue dans un avenir proche

Base juridique: La mesure s'appuie sur le dossier de l'appel d'offres concernant la concession d'un service à large bande par le Land de Carinthie et est liée à la politique globale de développement du gouvernement de Carinthie ainsi qu'à la stratégie suivie au niveau national par l'Autriche en matière de services à large bande

Budget: Le montant maximum des fonds publics s'élève à [...] (1) d'EUR

Intensité ou montant de l'aide: ne sera communiqué qu'après signature du marché

Durée: 3 ans, susceptibles d'être prolongés d'un an

Autres informations: Les fournisseurs retenus seront tenus de fournir un accès en gros à des opérateurs tiers dans des conditions non discriminatoires

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

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(1)  Secret d'affaires.

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation

(2005/C 329/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

(2005/C 329/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de l'aide: XS 69/03

État membre: Royaume-Uni.

Région: Sud-est du pays de Galles.

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Régime d'aide à l'intention des PME.

Base juridique: Section 2 Local Government Act 2000

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale sera de 25 % des coûts d'investissement dans les régions couvertes par l'article 87, paragraphe 3, point c)

Date de mise en œuvre: Avril 2003

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2006

Objectif de l'aide: Ce régime a pour objectif de stimuler, renforcer et diversifier l'économie de Cardiff en favorisant la création et la sauvegarde d'emplois par la création d'entreprises et le soutien de celles qui sont déjà implantées localement. L'aide sera calculée sur la base du coût des investissements en terrains, bâtiments et équipements et du transfert de technologies.

Le projet se propose d'apporter une aide financière aux petites et moyennes entreprises. Deux de ses volets doivent être notifiés au titre de l'exemption par catégories:

Entrepreneurship Grant — subvention d'un montant maximal de 5 000 GBP destinée à favoriser la croissance des jeunes entreprises

Technology Fund — fonds de soutien des PME à forte croissance

D'une durée prévisionnelle de trois ans à compter de 2003, ce régime d'aide concerne les quartiers «objectif no 2» de Grangetown, Butetown, Splott, Adamsdown, Riverside, Canton, Ely, Caerau, Rumney et Trowbridge

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Tous secteurs, dans le respect des règlements et directives concernant les aides d'État dans certains secteurs

Nom et adresse de l'autorité responsable: 

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 95/12/CE de la Commission

(2005/C 329/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 95/13/CE de la Commission

(2005/C 329/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4086 — Charterhouse/Nocibe)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2005/C 329/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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(1)JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques

(2005/C 329/08)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 et 12 quinquies dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise par l'intermédiaire de l'autorité compétente d'un État membre, d'un État membre de l'OMC ou d'un pays tiers reconnu selon l'article 12, paragraphe 3, dans un délai de six mois à partir de la présente publication. La publication est motivée par les éléments suivants, notamment le point 4.6 par lesquels il est considéré que la demande est justifiée au sens du règlement (CEE) no 2081/92.

FICHE RÉSUMÉE

RÈGLEMENT (CEE) No 2081/92 DU CONSEIL

«CHOURIÇO DE ABÓBORA DE BARROSO — MONTALEGRE»

No CE: PT/00240/16.05.2005

AOP ( ) IGP ( X )

Cette fiche est un résumé établi à titre d'information. Pour une information complète il est loisible, notamment aux producteurs des produits couverts par l'AOP ou l'IGP concernée, de consulter la version complète du cahier des charges soit au niveau national, soit auprès des services de la Commission européenne (1).

1.   Service compétent de l'État membre:

2.   Groupement:

2.1   Nom: Coopérative agricole des producteurs de pommes de terre de semence de Montalegre, CRL

2.2   Adresse: 

2.3   Composition: producteurs/transformateurs (x) autres ( )

3.   Type de produit:

classe 1.2. — Produits à base de viande

4.   Description du cahier des charges:

(résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)

4.1   Nom: «Chouriço de abóbora de Barroso — Montalegre»

4.2   Description: Saucisson fumé à base de viande et de lard de porcs de la race «bísara» ou issus d'un croisement de cette race (avec au moins 50 % de sang «bísaro»), et de citrouille égouttée, constitué d'une pâte molle et sèche laissant apparaître des morceaux de taille réduite (viandes effilées), embossé en gros boyaux de porc. La viande et le lard de porc sont assaisonnés de sel, d'ail, de vin rouge ou blanc, de paprika fort (appelé dans la région «pimento») et de paprika doux («pimentão»). La couleur, marbrée, varie de l'orangé au brun foncé; le saucisson se présente sous la forme d'un cylindre d'environ six centimètres de diamètre, d'aspect rugueux. Le boyau est ficelé à chaque extrémité par deux nœuds simples en utilisant le même morceau de fil de coton, ce qui donne au saucisson la forme d'un fer à cheval.

4.3   Aire géographique: Du fait de la spécificité de la méthode d'obtention de ce produit, de ses caractéristiques organoleptiques, du savoir-faire des populations et des conditions climatiques de la région, l'aire géographique de transformation et de conditionnement est naturellement circonscrite à la commune de Montalegre dans le district de Vila Real. Compte tenu du mode traditionnel d'alimentation des porcs et des productions agricoles existantes, l'aire géographique de production de la viande et du lard est naturellement circonscrite aux communes de Boticas, Chaves et Montalegre dans le district de Vila Real. Le territoire constitué par ces trois communes est connu et désigné par Barroso.

4.4   Preuve de l'origine: Les exploitations agricoles ainsi que les installations d'abattage, de découpe et de préparation doivent disposer d'un permis de fonctionnement, être agréées par le groupement de producteurs après avis de l'organisme privé de contrôle et de certification (OPC) et être localisées respectivement dans l'aire de production ou dans l'aire de transformation susmentionnées. L'ensemble du processus de production, depuis l'exploitation agricole produisant la matière première jusqu'au lieu de vente du produit, est soumis à un système de contrôle rigoureux permettant une traçabilité complète du produit. Les porcs sont élevés dans des exploitations agropastorales disposant d'une superficie compatible avec les systèmes d'élevage traditionnels (semi-extensifs) et capables de produire l'alimentation traditionnelle des animaux. La marque de certification apposée sur chaque saucisson étant numérotée, il est possible d'établir une traçabilité complète en remontant jusqu'à l'exploitation agricole qui est à l'origine du produit. La preuve de l'origine peut être obtenue à tout moment et tout au long de la chaîne de production en recourant au numéro de série qui est un élément obligatoire de la marque de certification.

4.5   Méthode d'obtention: On utilise des viandes grasses (morceaux entrelardés, parures d'épaule et de jambon, parfois aussi le poumon ou «mou»), découpées en dés. Les citrouilles sont coupées en deux et nettoyées, puis on racle la chair avec une cuillère et on la met à égoutter dans un linge pendant deux jours afin d'éliminer l'excès d'eau. Les viandes sont assaisonnées de sel, de vin rouge ou blanc de la région et d'ail, puis on les laisse reposer jusqu'à cinq jours à moins de 10 °C dans un local à faible taux d'humidité, après quoi on y ajoute le paprika fort et/ou doux et, postérieurement, la citrouille dans une proportion d'environ 20 % de la quantité de viande. On procède ensuite à l'embossage en continu dans des gros boyaux de porc. Après l'embossage, le saucisson est ficelé à l'aide d'un fil de coton, puis coupé à la taille désirée. Les deux extrémités sont ensuite reliées par deux nœuds simples, ce qui donne au produit la forme d'un fer à cheval. Le fumage se fait à feu doux en chambre ou salle de fumage ou dans un fumoir traditionnel et dure environ 30 jours. La fumée est obtenue par combustion directe de bois (essentiellement de chêne) provenant de la région. Le saucisson est mis sur le marché en pièces entières toujours présentées dans un préemballage d'origine. La nature et la composition du produit ne permettent pas le découpage ou le tranchage. Le conditionnement, lorsqu'il est réalisé, se fait à l'aide d'un matériau approprié, inoffensif et inerte par rapport au produit, en atmosphère normale ou contrôlée ou sous vide. Les opérations de conditionnement ne peuvent être effectuées que dans l'aire géographique de transformation, de manière à éviter toute rupture de traçabilité ou impossibilité de contrôle ainsi que toute altération des caractéristiques gustatives et microbiologiques du produit.

4.6   Lien: Dicté par les contraintes climatiques, géographiques et socio-économiques et par les difficultés de communication avec le reste du pays, le régime alimentaire du Barroso se limitait à la production locale, constituée essentiellement de pain, de pommes de terre et de viande de porc. L'ancienneté et l'importance de l'élevage du porc sont attestées par le fait que diverses chartes, dont la charte de Montalegre, mentionnent l'octroi payé sur les porcins et leurs produits. Pour pouvoir consommer la viande de porc pendant toute l'année, on a mis au point des modes de conservation qui ont rapidement pris la forme d'un art ancestral transmis de génération en génération. La préparation des produits en cause résulte et dépend, dans une large mesure, du climat froid et sec de la région, qui oblige chaque famille à entretenir en permanence un feu de bois, ce qui offre des conditions de fumage idéales, caractérisées par une production de fumée modérée et progressive. C'est ainsi que la nécessité d'exploiter et de conserver la viande fournie par l'abattage traditionnel du cochon à entraîné l'apparition d'une série de saucissons aux formes et compositions variées, aux couleurs et fumets différenciés, mais résultant toujours des spécificités locales liées au terroir et aux hommes. En résumé, le lien du produit avec l'aire géographique s'établit à travers la race des animaux (autochtones), leur alimentation à base de produits locaux, le savoir-faire mis en œuvre dans le choix des morceaux de porc, le fumage pratiqué à l'aide de bois de la région et l'affinage réalisé en milieux très froids et secs, propices à la conservation des produits.

4.7   Structure de contrôle: 

L'organisme «Tradição e Qualidade» a été reconnu comme satisfaisant aux exigences de la norme 45011:2001.

4.8   Étiquetage: Sur l'étiquette doit obligatoirement figurer la mention «Chouriço de abóbora de Barroso — Montalegre — Indicação Geográfica Protegida», accompagnée du logotype communautaire et du logotype des produits de Barroso — Montalegre dont le modèle est reproduit ci-après, la légende étant complétée par les mots «Montalegre» et «Chouriço de abóbora». L'étiquette doit également porter la marque de certification, comprenant obligatoirement le nom du produit et la mention correspondante, le nom de l'organisme de contrôle et le numéro de série (code numérique ou alphanumérique de traçabilité du produit).

4.9   Exigences nationales: —

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(1)  Commission européenne, Direction générale de l'Agriculture, Unité «Politique de qualité des produits agricoles», B-1049 Bruxelles.

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III Informations

Commission

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APPEL À PROPOSITIONS — DG INFSO — MEDIA 10/2005

MEDIA PLUS

Soutien à la diffusion télévisuelle d'œuvres audiovisuelles européennes

(2005/C 329/09)

1.   Objectifs et description

Le présent appel à propositions est fondé sur la Décision du Conseil concernant la mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA PLUS — Développement, Distribution et Promotion, 2001-2005) adoptée par le Conseil le 20 décembre 2000 et publié au Journal Officiel des Communautés européennes du 17 janvier 2001 (OJ L 13, pages 34 à 43).

L'objectif de ce programme est de promouvoir, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union européenne, la circulation des programmes audiovisuels européens produits par des sociétés indépendantes en encourageant la coopération entre diffuseurs d'une part, et entre distributeurs et producteurs indépendants d'autre part.

2.   Candidats éligibles

Le présent appel à propositions s'adresse aux sociétés européennes dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs précités, en particulier aux sociétés de production audiovisuelle européennes indépendantes.

Les demandeurs doivent être établis dans un des pays suivants:

3.   Budget et durée des projets

Le budget total alloué au cofinancement de projets s'élève à 12 millions d'euros.

La contribution financière est accordée sous forme de subvention. Le montant maximal de la contribution financière octroyée s'élève à 500 000 euros par œuvre. La contribution financière octroyée ne pourra en aucun cas excéder 12,5 % du budget de production présenté par le producteur pour une fiction ou un film d'animation, et 20 % du budget de production pour les documentaires.

La durée maximale des projets est de 37 ou de 49 (pour les séries e/ou les projets d'animation) mois.

4.   Délai

Les demandes devront être envoyées à la Commission au plus tard le 17 février 2006, le 16 juin 2006 et le 3 novembre 2006.

5.   Informations complètes

Le texte complet de l'appel à propositions, ainsi que les formulaires de candidature, se trouvent sur:

http://europa.eu.int/comm/avpolicy/media/distr_en.html.

Les demandes doivent obligatoirement respecter les dispositions du texte complet et être soumises à l'aide des formulaires prévus.

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APPEL À PROPOSITIONS — DG INFSO — MEDIA 12/2005

MEDIA PLUS

Soutien à la distribution transnationale des films européens et à la mise en réseau des distributeurs européens — système de soutien «sélectif»

(2005/C 329/10)

1.   Objectifs et description

Le présent avis d'appel à propositions est fondé sur la décision 2000/821/CE du Conseil, du 20 décembre 2000, portant sur la mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA PLUS — Développement, Distribution et Promotion — 2001-2005), et publiée au Journal officiel des Communautés européennes L 13 du 17 janvier 2001, p. 35. La proposition de prolongation du Programme MEDIA jusqu'au 31 décembre 2006 a été approuvée le 26 avril 2004 par le Conseil des Ministres.

Parmi les actions de ladite décision à mettre en application figure le soutien à la distribution transnationale de films cinématographiques européens.

2.   Candidats éligibles

Le présent avis s'adresse aux sociétés de distribution cinématographiques européennes dont les activités contribuent aux objectifs précités.

Les demandeurs doivent être établis dans un des pays suivants:

3.   Budget et durée des projets

Le budget total alloué au cofinancement de projets s'élève à 12 millions d'euros.

L'aide financière de la Commission ne peut dépasser 50 % du total des coûts éligibles.

La sortie du film en salles ne doit pas débuter avant la date limite de l'appel à proposition et doit impérativement avoir commencé au plus tard 18 mois après cette date.

La durée maximale des projets est de 12 mois.

4.   Dates limites

Les demandes devront être envoyées à la Commission au plus tard le 1er avril 2006, le 7 juillet 2006 et le 1er décembre 2006.

5.   Informations complètes

Le texte complet de l'appel à propositions, ainsi que les formulaires de candidature, se trouvent sur:

http://europa.eu.int/comm/avpolicy/media/distr_fr.html.

Les demandes doivent obligatoirement respecter les dispositions du texte complet et être soumises à l'aide des formulaires prévus.

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APPEL À PROPOSITIONS — DG INFSO — MEDIA 13/2005

MEDIA PLUS

Soutien à la distribution transnationale des films européens — système de soutien «automatique»

(2005/C 329/11)

1.   Objectifs et description

Le présent avis d'appel à propositions est fondé sur la décision 2000/821/CE du Conseil, du 20 décembre 2000, portant sur la mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA PLUS — Développement, Distribution et Promotion — 2001-2005), et publiée au Journal officiel des Communautés européennes L 13 du 17 janvier 2001, p. 35. La proposition de prolongation du Programme MEDIA jusqu'au 31 décembre 2006 a été approuvée le 26 avril 2004 par le Conseil des Ministres.

Parmi les actions de ladite décision à mettre en application figure le soutien à la distribution transnationale de films cinématographiques européens.

2.   Candidats éligibles

Le présent avis s'adresse aux sociétés de distribution cinématographiques européennes dont les activités contribuent aux objectifs précités.

Les demandeurs doivent être établis dans un des pays suivants:

3.   Budget et durée des projets

L'aide financière de la Commission ne peut dépasser 60 % du total des coûts éligibles.

La durée maximale des projets est de 6 (module 3) ou 16 (modules 1 et 2) mois.

4.   Date limite

Les demandes devront être envoyées à la Commission au plus tard le 30 avril 2006.

5.   Informations complètes

Le texte complet de l'appel à propositions, ainsi que les formulaires de candidature, se trouvent sur:

http://europa.eu.int/comm/avpolicy/media/distr_fr.html.

Les demandes doivent obligatoirement respecter les dispositions des lignes directrices et être soumises à l'aide des formulaires prévus.

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APPEL À PROPOSITIONS — DG INFSO — MEDIA 14/2005

MEDIA PLUS

Soutien à la distribution transnationale d'œuvres audiovisuelle et de films européens sur support vidéo (VHS et DVD)

(2005/C 329/12)

1.   Objectifs et description

Le présent appel à propositions est fondé sur la Décision du Conseil portant sur la mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus — Développement, distribution et promotion 2001 — 2006) du 20 décembre 2000 (2000/821/CE) et publié au Journal Officiel des Communautés européennes le 17 janvier 2001 (JO L 13, pp. 34 à 43). La proposition de prolongation du Programme MEDIA jusqu'au 31 décembre 2006 a été approuvée le 26 avril 2004 par le Conseil des Ministres.

Dans le secteur de la distribution, l'objectif de ce programme est le renforcement du secteur de la distribution européenne dans le domaine de la vidéo à usage privé, en encourageant les éditeurs à investir dans la technologie numérique et la promotion d'oeuvres audiovisuelles et de films cinématographiques européens non-nationaux.

2.   Candidats éligibles

Le présent appel à propositions s'adresse aux sociétés européennes dont les activités contribuent aux objectifs précités, en particulier aux éditeurs d'œuvres européennes sur support vidéo à usage privé.

Les demandeurs doivent être établis dans un des pays suivants:

3.   Budget et durée des projets

Le montant du soutien potentiel disponible pour chaque éditeur est déterminé sur base de sa performance sur le marché dans l'année de référence (2004-2005). Le soutien alloué á chaque bénéficiaire ne pourra en aucun cas être supérieur à 150 000 euros.

Le montant du soutien potentiel mobilisable par projet sera de 1 000 euros minimum et ne dépassera en aucun cas 50 % du coût total du projet de réinvestissement présenté.

La durée maximale des projets est de 6 mois.

4.   Délai

Les demandes devront être envoyées à la Commission au plus tard le 15 avril 2006.

5.   Informations complètes

Le texte complet de l'appel à propositions, ainsi que les formulaires de candidature, se trouvent sur:

http://europa.eu.int/comm/avpolicy/media/distr_fr.html.

Les demandes doivent obligatoirement respecter les dispositions des lignes directrices et être soumises à l'aide des formulaires prévus.

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Actions 2005 de soutien à la société civile dans les États membres ayant adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004

Appel à propositions de projets spécifiques en vue d'un cofinancement en 2005

(2005/C 329/13)

La direction générale Justice, liberté et sécurité de la Commission européenne a lancé un appel à propositions concernant des actions préparatoires pour le soutien de la société civile dans les États membres ayant adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie).

L'appel à propositions, le formulaire de demande de subvention et les indications relatives à l'utilisation de ce formulaire figurent en anglais, en français et en allemand à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/justice_home/funding/support_ngo/funding_support_fr.htm

Les formulaires de demande de subvention doivent être remplis en anglais.

Le formulaire de demande complété ainsi que ses annexes doivent être envoyés à la Commission européenne avant le 15 février 2006, exclusivement à l'adresse suivante:

L'enveloppe doit porter la mention:

«Demande au titre des Actions 2005 de soutien à la société civile dans les nouveaux États membres de l'UE»

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