# Journal officiel C 302/30 n

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 302 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 48e année30 novembre 2005 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 302

Édition de langue française

Communications et informations

48e année30 novembre 2005

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | I   Communications |
| | Commission |
| 2005/C 302/1 | Comptes annuels finaux des Communautés européennes — Exercice 2004 — Volume I — États consolidés sur l'exécution du budget et états financiers consolidés | 1 |
| 2005/C 302/2 | Déclaration d'assurance de la Cour des comptes | 100 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Commission

2005/C 302/1

Comptes annuels finaux des Communautés européennes — Exercice 2004 — Volume I — États consolidés sur l'exécution du budget et états financiers consolidés

1

2005/C 302/2

Déclaration d'assurance de la Cour des comptes

100

| FR | |
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FR

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I Communications

Commission

| 30.11.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/1 |
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30.11.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/1

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COMPTES ANNUELS FINAUX DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

EXERCICE 2004

VOLUME I

ÉTATS CONSOLIDÉS SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET ET ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

(2005/C 302/01)

TABLE DES MATIÈRES

Évolution de la comptabilité des Communautés européennes

Présentation des comptes

Chapitre 1:   États consolidés sur l'exécution du budget des Communautés européennes:

| 1. | Résultat de l'exécution du budget 2004 |
| --- | --- |

1.

| 2. | Synthèse consolidée de l'exécution du budget des recettes |
| --- | --- |

2.

| 3. | Correction des déséquilibres budgétaires |
| --- | --- |

3.

| 4. | Synthèse consolidée de l'exécution des recettes budgétaires par institution |
| --- | --- |

4.

| 5. | Comparaison de l'exécution des recettes budgétaires 2004 et 2003 |
| --- | --- |

5.

| 6. | Évolution et composition des crédits |
| --- | --- |

6.

| 7. | Exécution des crédits par type de crédit |
| --- | --- |

7.

| 8. | Synthèse consolidée des engagements restant à liquider |
| --- | --- |

8.

| 9. | Exécution des crédits d'engagement et de paiement par institution |
| --- | --- |

9.

| 10. | Composition et évolution des crédits d'engagement et de paiement par domaine politique |
| --- | --- |

10.

| 11. | Exécution des crédits d'engagement par domaine politique |
| --- | --- |

11.

| 12. | Exécution des crédits de paiement par domaine politique |
| --- | --- |

12.

| 13. | Comparaison de l'exécution budgétaire de l'exercice 2004 à l'exercice 2003 par rubrique des perspectives financières |
| --- | --- |

13.

| 14. | Composition et évolution des crédits d'engagement et de paiement par rubrique des perspectives financières |
| --- | --- |

14.

| 15. | Exécution des crédits d'engagement par rubrique des perspectives financières |
| --- | --- |

15.

| 16. | Exécution des crédits de paiement par rubrique des perspectives financières |
| --- | --- |

16.

| 17. | Ventilation des engagements restant à liquider par année d'origine |
| --- | --- |

17.

| Chapitre 2: | États financiers consolidés des Communautés européennes: BILAN |
| --- | --- |

Chapitre 2:

États financiers consolidés des Communautés européennes: BILAN

Chapitre 3:   États financiers consolidés des Communautés européennes: ANNEXES

Annexe 1:   Principes, règles et méthodes comptables

| A. | Principes comptables |
| --- | --- |

A.

| B. | Règles et méthodes comptables |
| --- | --- |

B.

Annexe 2:   Notes explicatives aux états sur l'exécution du budget

| A. | Budget général et types de crédits |
| --- | --- |

A.

| B. | Perspectives financières |
| --- | --- |

B.

| C. | Actions structurelles: période de programmation 2000-2006 |
| --- | --- |

C.

| D. | Commentaires relatifs aux états consolidés sur l'exécution du budget de l'exercice 2004 |
| --- | --- |

D.

| Annexe 3: | Notes explicatives au bilan |
| --- | --- |

Annexe 3:

| A. | Actif |
| --- | --- |

A.

| B. | Passif |
| --- | --- |

B.

| Annexe 4: | Engagements hors bilan |
| --- | --- |

Annexe 4:

ÉVOLUTION DE LA COMPTABILITÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Un certain nombre d'administrations publiques ont développé leurs systèmes comptables, qui fournissaient simplement des informations sur l'exécution du budget, pour qu'ils tendent vers une gestion plus dynamique et plus globale, en présentant un tableau complet de leur situation économique et patrimoniale. Au cours de ces dernières années, les Communautés européennes ont reconnu l'intérêt de moderniser leur comptabilité en la faisant passer d'un système centré sur la description des opérations de dépenses et de recettes budgétaires sur une base de caisse à une comptabilité patrimoniale, dont l'objectif est de présenter la situation financière des Communautés de manière plus complète, reflétant l'ensemble de leurs avoirs, créances et dettes, ainsi que des charges et des produits de l'exercice. Aussi la Commission s'est-elle engagée à rejoindre le mouvement suivi par un grand nombre d'États et encouragé par des instances internationales, comme l'IFAC (1) et l'OCDE. Ces travaux ont véritablement commencé en 2003 avec le lancement du projet de «modernisation de la comptabilité», qui vise à mettre les Communautés européennes à la pointe du mouvement international de modernisation de la comptabilité publique à partir de 2005.

Le règlement financier (2) définit les grands axes du nouveau cadre comptable des Communautés européennes à compter de 2005. Les dispositions transitoires du règlement financier prévoient, d'une manière générale, que les dispositions du titre VII de la première partie — Comptabilité — s'appliquent progressivement en fonction des possibilités techniques, en vue de produire leur plein effet en 2005. Cette application progressive vaut en particulier pour les nouveaux principes qui régissent la comptabilité des institutions.

Comme prévu, la nouvelle comptabilité est entrée en vigueur en janvier 2005, ainsi qu'un nouvel ensemble de règles comptables et un nouveau plan comptable. Alors que la comptabilité budgétaire reste fondée sur le principe de caisse, la comptabilité générale est désormais une comptabilité d'exercice. Ces nouvelles règles et méthodes sont déclinées à partir des normes internationalement admises pour le secteur public, à savoir les IPSAS, et pour les faits comptables non encore couverts par celles-ci, à partir des normes IAS/IFRS correspondantes. Elles ont été adoptées par le comptable de la Commission, qui a reçu du comité des normes comptables un avis professionnel indépendant. L'architecture informatique a été mise à jour afin d'assurer que chaque événement comptable, et pas seulement les mouvements de trésorerie, puisse être intégralement enregistré lorsqu'il se produit. D'autres améliorations vont être apportées aux systèmes informatiques afin de poursuivre l'intégration de systèmes et de fournir de meilleurs rapports de gestion. À compter de 2005, les états financiers pourront être élaborés directement par le système informatique central. Les procédures de contrôle interne de chaque direction générale sont étendues aux aspects de la comptabilité d'exercice. Enfin, le périmètre de consolidation sera étendu en 2005 aux différentes agences communautaires.

Ces états financiers pour 2004 sont donc les derniers à être élaborés en vertu des dispositions transitoires du règlement financier. Il convient toutefois de souligner que, bien qu'elle n'utilise pas encore pleinement une comptabilité d'exercice, la Commission a d'ores et déjà introduit des éléments de comptabilité d'exercice dans la présentation des états financiers actuels et antérieurs, sans pouvoir encore appliquer pleinement les normes correspondantes. Pour l'exercice 2004, les informations n'étaient pas issues d'un système comptable intégré, de sorte que les services du comptable ont recouru à des informations générées en dehors du système comptable par les services de la Commission pour compléter le bilan financier et pour établir les annexes au bilan.

Il convient également de souligner que le bilan et les activités hors bilan présentés dans ce document au 31 décembre 2004 seront différents du bilan d'ouverture qui figurera dans les comptes annuels de 2005, puisqu'ils sont élaborés selon des règles différentes.

PRÉSENTATION DES COMPTES

| 1. | Les comptes annuels consolidés sont établis en application de l'article 121 du règlement financier du 25 juin 2002, applicable au budget général des Communautés européennes.
  Élaborés chaque année par la Commission européenne, ils reprennent les données budgétaires et comptables de toutes les institutions européennes. |
| --- | --- |

1.

Les comptes annuels consolidés sont établis en application de l'article 121 du règlement financier du 25 juin 2002, applicable au budget général des Communautés européennes.

Élaborés chaque année par la Commission européenne, ils reprennent les données budgétaires et comptables de toutes les institutions européennes.

| 2. | Les comptes annuels des Communautés sont présentés en trois volumes, comme suit:







  Volume I — | États consolidés sur l'exécution du budget et états financiers consolidés |
| --- | --- | --- |
| Volume II — | Fascicule 1: | Commission — États sur l'exécution du budget et états financiers |
| Fascicule 2: | Commission — États détaillés sur l'exécution du budget |
| Volume III — | Parlement européen, Conseil, Cour de justice, Cour des comptes, Comité économique et social européen, Comité des régions, Médiateur, Contrôleur européen de la protection des données et Communauté européenne du charbon et de l'acier (en liquidation) |

2.

Les comptes annuels des Communautés sont présentés en trois volumes, comme suit:

Volume I —

États consolidés sur l'exécution du budget et états financiers consolidés

Volume II —

Fascicule 1:

Commission — États sur l'exécution du budget et états financiers

Fascicule 2:

Commission — États détaillés sur l'exécution du budget

Volume III —

Parlement européen, Conseil, Cour de justice, Cour des comptes, Comité économique et social européen, Comité des régions, Médiateur, Contrôleur européen de la protection des données et Communauté européenne du charbon et de l'acier (en liquidation)

Il résulte des dispositions transitoires du règlement financier que, pour les comptes relatifs aux exercices antérieurs à 2005, le comptable de la Commission doit, conformément aux articles 128, 2e alinéa, et 181, paragraphe 2, du règlement financier, établir les comptes annuels provisoires consolidés et les transmettre à la Cour des comptes, au plus tard le 1er mai suivant l'exercice clos, accompagnés des comptes provisoires annuels de chaque institution et organisme ainsi consolidé.

Les comptes annuels définitifs seront publiés au Journal officiel des Communautés européennes, accompagnés de la déclaration d'assurance fournie par la Cour des comptes, pour le 30 novembre suivant l'exercice clos, conformément aux articles 129 et 181 du règlement financier.

CHAPITRE 1

ÉTATS CONSOLIDÉS SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

RÉSULTAT DE L'EXÉCUTION DU BUDGET

1.   RÉSULTAT DE L'EXÉCUTION DU BUDGET 2004

| en euros |
| --- |
| | AELE-EEE | COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES | TOTAL |
| Recettes de l'exercice | 108 746 011 | 103 403 200 236 | 103 511 946 247 |
| Paiements sur crédits de l'exercice 2004 | – 106 617 241 | – 99 088 749 674 | – 99 195 366 915 |
| Crédits de paiement reportés à l'exercice 2005 | 0,00 | – 2 829 903 395 | – 2 829 903 395 |
| Crédits de paiement AELE reportés de l'exercice 2003 | – 338 136 | 0,00 | – 338 136 |
| Annulation de crédits de paiement inutilisés reportés de l'exercice 2003 | 79 509 | 1 302 207 443 | 1 302 286 952 |
| Différences de change de l'exercice | 0,00 | – 50 047 046 | – 50 047 046 |
| Résultat de l'exécution du budget 2004 | 1 870 143 | 2 736 707 564 | 2 738 577 707 |

en euros

AELE-EEE

COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

TOTAL

Recettes de l'exercice

108 746 011

103 403 200 236

103 511 946 247

Paiements sur crédits de l'exercice 2004

– 106 617 241

– 99 088 749 674

– 99 195 366 915

Crédits de paiement reportés à l'exercice 2005

0,00

– 2 829 903 395

– 2 829 903 395

Crédits de paiement AELE reportés de l'exercice 2003

– 338 136

0,00

– 338 136

Annulation de crédits de paiement inutilisés reportés de l'exercice 2003

79 509

1 302 207 443

1 302 286 952

Différences de change de l'exercice

0,00

– 50 047 046

– 50 047 046

Résultat de l'exécution du budget 2004

1 870 143

2 736 707 564

2 738 577 707

Le résultat de l'exécution du budget des Communautés européennes figure à la rubrique I.A.1 au passif du bilan consolidé.

Le résultat de l'exécution pour l'AELE-EEE figure à la rubrique IV.B.1 au passif du bilan consolidé.

Le fonctionnement du régime AELE-EEE est précisé dans les notes explicatives, à l'annexe 2.

ÉTATS CONSOLIDÉS SUR L'EXÉCUTION DES RECETTES BUDGÉTAIRES

2.   SYNTHÈSE CONSOLIDÉE DE L'EXÉCUTION DU BUDGET GÉNÉRAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 2004

| en euros |
| --- |
| Titre | Budget recettes | Droits constatés | Recouvrements | Recettes en % du budget | Reste à recouvrer |
| initial | définitif | année | reports | Total | année | reports | Total |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5=3+4 | 6 | 7 | 8=6+7 | 9=8/2 | 10=5-8 |
| 1 | Ressources propres | 93 813 089 411,00 | 94 997 025 409,00 | 94 766 965 975,70 | 1 830 785 324,56 | 96 597 751 300,26 | 93 270 251 544,49 | 1 781 170 103,60 | 95 051 421 648,09 | 100,06% | 1 546 329 652,17 |
| 3 | Excédents disponibles | 0,00 | 5 693 003 706,00 | 5 997 674 396,05 | 223 160 000,00 | 6 220 834 396,05 | 5 471 712 994,11 | 223 160 000,00 | 5 694 872 994,11 | 100,03% | 525 961 401,94 |
| 4 | Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires | 669 609 187,00 | 680 523 920,00 | 647 382 928,22 | 2 654 401,20 | 650 037 329,42 | 644 316 756,64 | 2 654 883,45 | 646 971 640,09 | 95,07% | 3 065 689,33 |
| 5 | Fonctionnement administratif des institutions | 66 496 286,00 | 66 496 286,00 | 308 928 069,95 | 24 806 321,09 | 333 734 391,04 | 273 804 983,28 | 21 844 914,63 | 295 649 897,91 | 444,61% | 38 084 493,13 |
| 6 | Contributions de tiers, remboursements, corrections financières et restitutions | 200 000,00 | 200 000,00 | 1 396 603 971,36 | 467 127 374,55 | 1 863 731 345,91 | 959 533 410,38 | 316 332 529,73 | 1 275 865 940,11 | 637932,97% | 587 865 405,80 |
| 7 | Intérêts de retard et amendes | 0,00 | 300 000 000,00 | 904 290 223,91 | 3 427 239 586,79 | 4 331 529 810,70 | 24 116 574,00 | 446 018 434,34 | 470 135 008,34 | 156,71% | 3 861 394 802,36 |
| 8 | Emprunts et prêts | 25 863 805,00 | 25 863 805,00 | 31 386 498,95 | 1 589 004,14 | 32 975 503,09 | 31 386 498,95 | 97 612,86 | 31 484 111,81 | 121,73% | 1 491 391,28 |
| 9 | Recettes diverses | 43 489 254,00 | 43 489 254,00 | 40 490 993,45 | 13 265 116,30 | 53 756 109,75 | 39 646 845,11 | 5 898 161,78 | 45 545 006,89 | 104,73% | 8 211 102,86 |
| Total | 94 618 747 943,00 | 101 806 602 380,00 | 104 093 723 057,59 | 5 990 627 128,63 | 110 084 350 186,22 | 100 714 769 606,96 | 2 797 176 640,39 | 103 511 946 247,35 | 101,68% | 6 572 403 938,87 |

en euros

Titre

Budget recettes

Droits constatés

Recouvrements

Recettes en % du budget

Reste à recouvrer

initial

définitif

année

reports

Total

année

reports

Total

1

2

3

4

5=3+4

6

7

8=6+7

9=8/2

10=5-8

1

Ressources propres

93 813 089 411,00

94 997 025 409,00

94 766 965 975,70

1 830 785 324,56

96 597 751 300,26

93 270 251 544,49

1 781 170 103,60

95 051 421 648,09

100,06%

1 546 329 652,17

3

Excédents disponibles

0,00

5 693 003 706,00

5 997 674 396,05

223 160 000,00

6 220 834 396,05

5 471 712 994,11

223 160 000,00

5 694 872 994,11

100,03%

525 961 401,94

4

Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires

669 609 187,00

680 523 920,00

647 382 928,22

2 654 401,20

650 037 329,42

644 316 756,64

2 654 883,45

646 971 640,09

95,07%

3 065 689,33

5

Fonctionnement administratif des institutions

66 496 286,00

66 496 286,00

308 928 069,95

24 806 321,09

333 734 391,04

273 804 983,28

21 844 914,63

295 649 897,91

444,61%

38 084 493,13

6

Contributions de tiers, remboursements, corrections financières et restitutions

200 000,00

200 000,00

1 396 603 971,36

467 127 374,55

1 863 731 345,91

959 533 410,38

316 332 529,73

1 275 865 940,11

637932,97%

587 865 405,80

7

Intérêts de retard et amendes

0,00

300 000 000,00

904 290 223,91

3 427 239 586,79

4 331 529 810,70

24 116 574,00

446 018 434,34

470 135 008,34

156,71%

3 861 394 802,36

8

Emprunts et prêts

25 863 805,00

25 863 805,00

31 386 498,95

1 589 004,14

32 975 503,09

31 386 498,95

97 612,86

31 484 111,81

121,73%

1 491 391,28

9

Recettes diverses

43 489 254,00

43 489 254,00

40 490 993,45

13 265 116,30

53 756 109,75

39 646 845,11

5 898 161,78

45 545 006,89

104,73%

8 211 102,86

Total

94 618 747 943,00

101 806 602 380,00

104 093 723 057,59

5 990 627 128,63

110 084 350 186,22

100 714 769 606,96

2 797 176 640,39

103 511 946 247,35

101,68%

6 572 403 938,87

DÉTAIL TITRE 1: RESSOURCES PROPRES

| en euros |
| --- |
| Titre | Budget recettes | Droits constatés | Recouvrements | Recettes en % du budget | Reste à recouvrer |
| initial | définitif | année | reports | Total | année | reports | Total |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5=3+4 | 6 | 7 | 8=6+7 | 9=8/2 | 10=5-8 |
| 10 | Droits agricoles | 839 100 000,00 | 1 325 586 192,00 | 1 317 967 230,02 | 426 144 274,99 | 1 744 111 505,01 | 887 256 293,86 | 426 136 887,31 | 1 313 393 181,17 | 99,08% | 430 718 323,84 |
| 11 | Cotisations sucre | 359 925 000,00 | 416 888 808,00 | 359 483 958,40 | 45 078 906,07 | 404 562 864,47 | 356 543 766,47 | 45 078 906,07 | 401 622 672,54 | 96,34% | 2 940 191,93 |
| 12 | Droits de douane | 9 849 975 000,00 | 10 664 400 000,00 | 10 343 303 463,58 | 1 359 562 143,50 | 11 702 865 607,08 | 9 282 140 688,98 | 1 309 954 310,22 | 10 592 094 999,20 | 99,32% | 1 110 770 607,88 |
| 13 | TVA | 13 319 471 292,00 | 13 579 913 763,00 | 13 680 625 569,83 | 0,00 | 13 680 625 569,83 | 13 679 345 946,60 | 0,00 | 13 679 345 946,60 | 100,73% | 1 279 623,23 |
| 14 | RNB | 69 444 618 119,00 | 69 010 236 646,00 | 69 218 607 723,22 | 0,00 | 69 218 607 723,22 | 69 214 219 484,04 | 0,00 | 69 214 219 484,04 | 100,30% | 4 388 239,18 |
| 15 | Correction des déséquilibres budgétaires | 0,00 | 0,00 | – 153 021 969,35 | 0,00 | – 153 021 969,35 | – 149 254 635,46 | 0,00 | – 149 254 635,46 | 0,00% | – 3 767 333,89 |
| Total Title 1 | 93 813 089 411,00 | 94 997 025 409,00 | 94 766 965 975,70 | 1 830 785 324,56 | 96 597 751 300,26 | 93 270 251 544,49 | 1 781 170 103,60 | 95 051 421 648,09 | 100,06% | 1 546 329 652,17 |

en euros

Titre

Budget recettes

Droits constatés

Recouvrements

Recettes en % du budget

Reste à recouvrer

initial

définitif

année

reports

Total

année

reports

Total

1

2

3

4

5=3+4

6

7

8=6+7

9=8/2

10=5-8

10

Droits agricoles

839 100 000,00

1 325 586 192,00

1 317 967 230,02

426 144 274,99

1 744 111 505,01

887 256 293,86

426 136 887,31

1 313 393 181,17

99,08%

430 718 323,84

11

Cotisations sucre

359 925 000,00

416 888 808,00

359 483 958,40

45 078 906,07

404 562 864,47

356 543 766,47

45 078 906,07

401 622 672,54

96,34%

2 940 191,93

12

Droits de douane

9 849 975 000,00

10 664 400 000,00

10 343 303 463,58

1 359 562 143,50

11 702 865 607,08

9 282 140 688,98

1 309 954 310,22

10 592 094 999,20

99,32%

1 110 770 607,88

13

TVA

13 319 471 292,00

13 579 913 763,00

13 680 625 569,83

0,00

13 680 625 569,83

13 679 345 946,60

0,00

13 679 345 946,60

100,73%

1 279 623,23

14

RNB

69 444 618 119,00

69 010 236 646,00

69 218 607 723,22

0,00

69 218 607 723,22

69 214 219 484,04

0,00

69 214 219 484,04

100,30%

4 388 239,18

15

Correction des déséquilibres budgétaires

0,00

0,00

– 153 021 969,35

0,00

– 153 021 969,35

– 149 254 635,46

0,00

– 149 254 635,46

0,00%

– 3 767 333,89

Total Title 1

93 813 089 411,00

94 997 025 409,00

94 766 965 975,70

1 830 785 324,56

96 597 751 300,26

93 270 251 544,49

1 781 170 103,60

95 051 421 648,09

100,06%

1 546 329 652,17

DÉTAIL TITRE 3: EXCÉDENTS DISPONIBLES

| en euros |
| --- |
| Chapitre | Budget recettes | Droits constatés | Recouvrements | Recettes en % du budget | Reste à recouvrer |
| initial | définitif | année | reports | Total | année | reports | Total |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5=3+4 | 6 | 7 | 8=6+7 | 9=8/2 | 10=5-8 |
| 30 | Excédent de l'exercice précédent | 0,00 | 5 693 003 706,00 | 5 995 805 107,97 | 223 160 000,00 | 6 218 965 107,97 | 5 469 843 705,90 | 223 160 000,00 | 5 693 003 705,90 | 100,00 % | 525 961 402,07 |
| 31 | Excédent TVA | 0,00 | 0,00 | 232 817 089,08 | 0,00 | 232 817 089,08 | 232 817 089,13 | 0,00 | 232 817 089,13 | 0,00 % | – 0,05 |
| 32 | Excédent RNB | 0,00 | 0,00 | – 232 213 948,86 | 0,00 | – 232 213 948,86 | – 232 213 948,76 | 0,00 | – 232 213 948,76 | 0,00 % | – 0,10 |
| 34 | Ajustement pour non-participation à la politique de JAI | 0,00 | 0,00 | – 9 468,61 | 0,00 | – 9 468,61 | – 9 468,61 | 0,00 | – 9 468,61 | 0,00 % | 0,00 |
| 35 | Correction Royaume-Uni | 0,00 | 0,00 | 1 275 616,47 | 0,00 | 1 275 616,47 | 1 275 616,45 | 0,00 | 1 275 616,45 | 0,00 % | 0,02 |
| Total Title 3 | 0,00 | 5 693 003 706,00 | 5 997 674 396,05 | 223 160 000,00 | 6 220 834 396,05 | 5 471 712 994,11 | 223 160 000,00 | 5 694 872 994,11 | 100,03 % | 525 961 401,94 |

en euros

Chapitre

Budget recettes

Droits constatés

Recouvrements

Recettes en % du budget

Reste à recouvrer

initial

définitif

année

reports

Total

année

reports

Total

1

2

3

4

5=3+4

6

7

8=6+7

9=8/2

10=5-8

30

Excédent de l'exercice précédent

0,00

5 693 003 706,00

5 995 805 107,97

223 160 000,00

6 218 965 107,97

5 469 843 705,90

223 160 000,00

5 693 003 705,90

100,00 %

525 961 402,07

31

Excédent TVA

0,00

0,00

232 817 089,08

0,00

232 817 089,08

232 817 089,13

0,00

232 817 089,13

0,00 %

– 0,05

32

Excédent RNB

0,00

0,00

– 232 213 948,86

0,00

– 232 213 948,86

– 232 213 948,76

0,00

– 232 213 948,76

0,00 %

– 0,10

34

Ajustement pour non-participation à la politique de JAI

0,00

0,00

– 9 468,61

0,00

– 9 468,61

– 9 468,61

0,00

– 9 468,61

0,00 %

0,00

35

Correction Royaume-Uni

0,00

0,00

1 275 616,47

0,00

1 275 616,47

1 275 616,45

0,00

1 275 616,45

0,00 %

0,02

Total Title 3

0,00

5 693 003 706,00

5 997 674 396,05

223 160 000,00

6 220 834 396,05

5 471 712 994,11

223 160 000,00

5 694 872 994,11

100,03 %

525 961 401,94

3.   CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES (CHAPITRE 15)

| en euros |
| --- |
| État membre | Budget recettes | Droits constatés | Recouvrements | % du budget reçu | recouvrer |
| État membre | initial | définitif | année | reports | Total | année | reports |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5=3+4 | 6 | 7 | 8=6+7 | 9=8/2 | 10=5-8 |
| AUTRICHE | 33 094 949,00 | 27 978 506,00 | 27 978 506,01 | 0,00 | 27 978 506,01 | 27 978 506,01 | 0,00 | 27 978 506,01 | 100,00 % | 0,00 |
| BELGIQUE | 248 262 824,00 | 259 270 268,00 | 259 270 268,01 | 0,00 | 259 270 268,01 | 259 270 268,01 | 0,00 | 259 270 268,01 | 100,00 % | 0,00 |
| CHYPRE | 0,00 | 7 695 268,00 | 7 781 985,76 | 0,00 | 7 781 985,76 | 7 772 756,73 | 0,00 | 7 772 756,73 | 101,01 % | 9 229,03 |
| RÉPUBLIQUE TCHÈQUE | 0,00 | 50 571 316,00 | 51 682 905,76 | 0,00 | 51 682 905,76 | 51 639 715,62 | 0,00 | 51 639 715,62 | 102,11 % | 43 190,14 |
| DANEMARK | 171 107 090,00 | 177 018 476,00 | 177 144 332,33 | 0,00 | 177 144 332,33 | 177 144 332,22 | 0,00 | 177 144 332,22 | 100,07 % | 0,11 |
| ESTONIE | 0,00 | 4 929 651,00 | 4 929 651,00 | 0,00 | 4 929 651,00 | 4 929 650,95 | 0,00 | 4 929 650,95 | 100,00 % | 0,05 |
| FINLANDE | 129 856 470,00 | 135 024 381,00 | 135 024 381,00 | 0,00 | 135 024 381,00 | 135 024 381,00 | 0,00 | 135 024 381,00 | 100,00 % | 0,00 |
| FRANCE | 1 420 900 112,00 | 1 478 701 062,00 | 1 478 701 062,00 | 0,00 | 1 478 701 062,00 | 1 478 701 062,00 | 0,00 | 1 478 701 062,00 | 100,00 % | 0,00 |
| ALLEMAGNE | 320 441 649,00 | 302 090 131,00 | 302 090 131,01 | 0,00 | 302 090 131,01 | 302 090 131,01 | 0,00 | 302 090 131,01 | 100,00 % | 0,00 |
| GRÈCE | 142 445 676,00 | 151 067 313,00 | 151 067 313,00 | 0,00 | 151 067 313,00 | 151 067 313,00 | 0,00 | 151 067 313,00 | 100,00 % | 0,00 |
| HONGRIE | 0,00 | 46 817 389,00 | 49 381 190,02 | 0,00 | 49 381 190,02 | 49 381 190,65 | 0,00 | 49 381 190,65 | 105,48 % | – 0,63 |
| IRLANDE | 103 705 672,00 | 108 268 846,00 | 108 268 846,01 | 0,00 | 108 268 846,01 | 108 268 846,01 | 0,00 | 108 268 846,01 | 100,00 % | 0,00 |
| ITALIE | 1 173 871 267,00 | 1 224 081 744,00 | 1 224 081 744,01 | 0,00 | 1 224 081 744,01 | 1 224 081 744,01 | 0,00 | 1 224 081 744,01 | 100,00 % | 0,00 |
| LETTONIE | 0,00 | 6 101 026,00 | 6 178 987,28 | 0,00 | 6 178 987,28 | 6 194 533,47 | 0,00 | 6 194 533,47 | 101,53 % | – 15 546,19 |
| LITUANIE | 0,00 | 10 884 455,00 | 10 883 292,59 | 0,00 | 10 883 292,59 | 10 883 292,56 | 0,00 | 10 883 292,56 | 99,99 % | 0,03 |
| LUXEMBOURG | 18 356 049,00 | 20 251 088,00 | 20 251 088,00 | 0,00 | 20 251 088,00 | 20 251 088,00 | 0,00 | 20 251 088,00 | 100,00 % | 0,00 |
| MALTE | 0,00 | 2 819 539,00 | 2 844 673,35 | 0,00 | 2 844 673,35 | 2 851 183,82 | 0,00 | 2 851 183,82 | 101,12 % | – 6 510,47 |
| PAYS-BAS | 69 187 590,00 | 56 217 262,00 | 56 217 262,01 | 0,00 | 56 217 262,01 | 56 217 262,01 | 0,00 | 56 217 262,01 | 100,00 % | 0,00 |
| POLOGNE | 0,00 | 116 389 760,00 | 123 099 334,87 | 0,00 | 123 099 334,87 | 123 099 334,92 | 0,00 | 123 099 334,92 | 105,76 % | – 0,05 |
| PORTUGAL | 119 075 794,00 | 121 098 145,00 | 121 098 145,00 | 0,00 | 121 098 145,00 | 121 098 145,00 | 0,00 | 121 098 145,00 | 100,00 % | 0,00 |
| SLOVAQUIE | 0,00 | 20 235 562,00 | 20 845 355,14 | 0,00 | 20 845 355,14 | 20 773 757,14 | 0,00 | 20 773 757,14 | 102,66 % | 71 598,00 |
| SLOVÉNIE | 0,00 | 16 342 578,00 | 16 142 328,04 | 0,00 | 16 142 328,04 | 16 142 327,86 | 0,00 | 16 142 327,86 | 98,77 % | 0,18 |
| ESPAGNE | 669 644 974,00 | 719 632 633,00 | 719 632 633,00 | 0,00 | 719 632 633,00 | 719 632 633,00 | 0,00 | 719 632 633,00 | 100,00 % | 0,00 |
| SUÈDE | 39 799 791,00 | 34 081 520,00 | 33 918 961,55 | 0,00 | 33 918 961,55 | 33 934 085,12 | 0,00 | 33 934 085,12 | 99,57 % | – 15 123,57 |
| ROYAUME-UNI | – 4 659 749 907,00 | – 5 097 567 919,00 | – 5 261 536 346,00 | 0,00 | – 5 261 536 346,00 | – 5 257 682 175,61 | 0,00 | – 5 257 682 175,61 | 103,14 % | – 3 854 170,39 |
| Total | 0,00 | 0,00 | – 153 021 969,25 | 0,00 | – 153 021 969,25 | – 149 254 635,49 | 0,00 | – 149 254 635,49 | 0,00 % | – 3 767 333,76 |

en euros

État membre

Budget recettes

Droits constatés

Recouvrements

% du budget reçu

recouvrer

État membre

initial

définitif

année

reports

Total

année

reports

1

2

3

4

5=3+4

6

7

8=6+7

9=8/2

10=5-8

AUTRICHE

33 094 949,00

27 978 506,00

27 978 506,01

0,00

27 978 506,01

27 978 506,01

0,00

27 978 506,01

100,00 %

0,00

BELGIQUE

248 262 824,00

259 270 268,00

259 270 268,01

0,00

259 270 268,01

259 270 268,01

0,00

259 270 268,01

100,00 %

0,00

CHYPRE

0,00

7 695 268,00

7 781 985,76

0,00

7 781 985,76

7 772 756,73

0,00

7 772 756,73

101,01 %

9 229,03

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

0,00

50 571 316,00

51 682 905,76

0,00

51 682 905,76

51 639 715,62

0,00

51 639 715,62

102,11 %

43 190,14

DANEMARK

171 107 090,00

177 018 476,00

177 144 332,33

0,00

177 144 332,33

177 144 332,22

0,00

177 144 332,22

100,07 %

0,11

ESTONIE

0,00

4 929 651,00

4 929 651,00

0,00

4 929 651,00

4 929 650,95

0,00

4 929 650,95

100,00 %

0,05

FINLANDE

129 856 470,00

135 024 381,00

135 024 381,00

0,00

135 024 381,00

135 024 381,00

0,00

135 024 381,00

100,00 %

0,00

FRANCE

1 420 900 112,00

1 478 701 062,00

1 478 701 062,00

0,00

1 478 701 062,00

1 478 701 062,00

0,00

1 478 701 062,00

100,00 %

0,00

ALLEMAGNE

320 441 649,00

302 090 131,00

302 090 131,01

0,00

302 090 131,01

302 090 131,01

0,00

302 090 131,01

100,00 %

0,00

GRÈCE

142 445 676,00

151 067 313,00

151 067 313,00

0,00

151 067 313,00

151 067 313,00

0,00

151 067 313,00

100,00 %

0,00

HONGRIE

0,00

46 817 389,00

49 381 190,02

0,00

49 381 190,02

49 381 190,65

0,00

49 381 190,65

105,48 %

– 0,63

IRLANDE

103 705 672,00

108 268 846,00

108 268 846,01

0,00

108 268 846,01

108 268 846,01

0,00

108 268 846,01

100,00 %

0,00

ITALIE

1 173 871 267,00

1 224 081 744,00

1 224 081 744,01

0,00

1 224 081 744,01

1 224 081 744,01

0,00

1 224 081 744,01

100,00 %

0,00

LETTONIE

0,00

6 101 026,00

6 178 987,28

0,00

6 178 987,28

6 194 533,47

0,00

6 194 533,47

101,53 %

– 15 546,19

LITUANIE

0,00

10 884 455,00

10 883 292,59

0,00

10 883 292,59

10 883 292,56

0,00

10 883 292,56

99,99 %

0,03

LUXEMBOURG

18 356 049,00

20 251 088,00

20 251 088,00

0,00

20 251 088,00

20 251 088,00

0,00

20 251 088,00

100,00 %

0,00

MALTE

0,00

2 819 539,00

2 844 673,35

0,00

2 844 673,35

2 851 183,82

0,00

2 851 183,82

101,12 %

– 6 510,47

PAYS-BAS

69 187 590,00

56 217 262,00

56 217 262,01

0,00

56 217 262,01

56 217 262,01

0,00

56 217 262,01

100,00 %

0,00

POLOGNE

0,00

116 389 760,00

123 099 334,87

0,00

123 099 334,87

123 099 334,92

0,00

123 099 334,92

105,76 %

– 0,05

PORTUGAL

119 075 794,00

121 098 145,00

121 098 145,00

0,00

121 098 145,00

121 098 145,00

0,00

121 098 145,00

100,00 %

0,00

SLOVAQUIE

0,00

20 235 562,00

20 845 355,14

0,00

20 845 355,14

20 773 757,14

0,00

20 773 757,14

102,66 %

71 598,00

SLOVÉNIE

0,00

16 342 578,00

16 142 328,04

0,00

16 142 328,04

16 142 327,86

0,00

16 142 327,86

98,77 %

0,18

ESPAGNE

669 644 974,00

719 632 633,00

719 632 633,00

0,00

719 632 633,00

719 632 633,00

0,00

719 632 633,00

100,00 %

0,00

SUÈDE

39 799 791,00

34 081 520,00

33 918 961,55

0,00

33 918 961,55

33 934 085,12

0,00

33 934 085,12

99,57 %

– 15 123,57

ROYAUME-UNI

– 4 659 749 907,00

– 5 097 567 919,00

– 5 261 536 346,00

0,00

– 5 261 536 346,00

– 5 257 682 175,61

0,00

– 5 257 682 175,61

103,14 %

– 3 854 170,39

Total

0,00

0,00

– 153 021 969,25

0,00

– 153 021 969,25

– 149 254 635,49

0,00

– 149 254 635,49

0,00 %

– 3 767 333,76

4.   SYNTHÈSE CONSOLIDÉE DE L'EXÉCUTION DES RECETTES BUDGÉTAIRES 2004 PAR INSTITUTION

| en euros |
| --- |
| Institution | Budget recettes | Droits constatés | Recouvrements | Reste à recouvrer |
| initial | définitif | année | reports | Total | année | reports | Total |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5=3+4 | 6 | 7 | 8=6+7 | 9=5-8 |
| Parlement européen | 81 004 183,00 | 81 004 183,00 | 102 676 934,92 | 22 827 450,00 | 125 504 384,92 | 100 968 811,92 | 16 441 012,00 | 117 409 823,92 | 8 094 561,00 |
| Conseil | 40 662 854,00 | 41 563 953,00 | 67 232 503,15 | 2 607 403,04 | 69 839 906,19 | 63 084 072,60 | 1 940 819,68 | 65 024 892,28 | 4 815 013,91 |
| Commission | 94 447 227 140,00 | 101 632 863 522,00 | 103 854 401 327,76 | 5 964 170 042,60 | 109 818 571 370,36 | 100 481 685 998,28 | 2 777 931 371,57 | 103 259 617 369,85 | 6 558 954 000,51 |
| Cour de justice | 24 574 419,00 | 25 158 419,00 | 25 759 049,06 | 375 986,08 | 26 135 035,14 | 25 724 519,26 | 365 594,18 | 26 090 113,44 | 44 921,70 |
| Cour des comptes | 12 293 240,00 | 12 522 636,00 | 13 016 463,64 | 646 246,91 | 13 662 710,55 | 12 669 425,39 | 497 842,96 | 13 167 268,35 | 495 442,20 |
| Comité économique et social | 8 452 342,00 | 8 604 921,00 | 11 877 600,23 | 0,00 | 11 877 600,23 | 11 877 600,23 | 0,00 | 11 877 600,23 | 0,00 |
| Comité des régions | 4 015 081,00 | 4 087 016,00 | 18 062 007,94 | 0,00 | 18 062 007,94 | 18 062 008,39 | 0,00 | 18 062 008,39 | –0,45 |
| Médiateur | 518 684,00 | 535 287,00 | 530 367,85 | 0,00 | 530 367,85 | 530 367,85 | 0,00 | 530 367,85 | 0,00 |
| Contrôleur européen de la protection des données | 0,00 | 262 443,00 | 166 803,04 | 0,00 | 166 803,04 | 166 803,04 | 0,00 | 166 803,04 | 0,00 |
| Total | 94 618 747 943,00 | 101 806 602 380,00 | 104 093 723 057,59 | 5 990 627 128,63 | 110 084 350 186,22 | 100 714 769 606,96 | 2 797 176 640,39 | 103 511 779 444,31 | 6 572 403 938,87 |

en euros

Institution

Budget recettes

Droits constatés

Recouvrements

Reste à recouvrer

initial

définitif

année

reports

Total

année

reports

Total

1

2

3

4

5=3+4

6

7

8=6+7

9=5-8

Parlement européen

81 004 183,00

81 004 183,00

102 676 934,92

22 827 450,00

125 504 384,92

100 968 811,92

16 441 012,00

117 409 823,92

8 094 561,00

Conseil

40 662 854,00

41 563 953,00

67 232 503,15

2 607 403,04

69 839 906,19

63 084 072,60

1 940 819,68

65 024 892,28

4 815 013,91

Commission

94 447 227 140,00

101 632 863 522,00

103 854 401 327,76

5 964 170 042,60

109 818 571 370,36

100 481 685 998,28

2 777 931 371,57

103 259 617 369,85

6 558 954 000,51

Cour de justice

24 574 419,00

25 158 419,00

25 759 049,06

375 986,08

26 135 035,14

25 724 519,26

365 594,18

26 090 113,44

44 921,70

Cour des comptes

12 293 240,00

12 522 636,00

13 016 463,64

646 246,91

13 662 710,55

12 669 425,39

497 842,96

13 167 268,35

495 442,20

Comité économique et social

8 452 342,00

8 604 921,00

11 877 600,23

0,00

11 877 600,23

11 877 600,23

0,00

11 877 600,23

0,00

Comité des régions

4 015 081,00

4 087 016,00

18 062 007,94

0,00

18 062 007,94

18 062 008,39

0,00

18 062 008,39

–0,45

Médiateur

518 684,00

535 287,00

530 367,85

0,00

530 367,85

530 367,85

0,00

530 367,85

0,00

Contrôleur européen de la protection des données

0,00

262 443,00

166 803,04

0,00

166 803,04

166 803,04

0,00

166 803,04

0,00

Total

94 618 747 943,00

101 806 602 380,00

104 093 723 057,59

5 990 627 128,63

110 084 350 186,22

100 714 769 606,96

2 797 176 640,39

103 511 779 444,31

6 572 403 938,87

5.   EXERCICE 2004: COMPARAISON DE L'EXÉCUTION DES RECETTES BUDGÉTAIRES 2004 ET 2003

| en euros |
| --- |
| Chapitre | Budget | Droits constatés | Recouvrements | Recettes en % du budget | Reste à recouvrer |
| 2004 | 2003 | 2004 | 2003 | 2004 | 2003 | 2004 | 2003 | 2004 | 2003 |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7=5/1 | 8=6/2 | 9=3-5 | 10=4-6 |
| 1 | Ressources propres | 94 997 025 409,00 | 84 010 946 121,00 | 96 597 751 300,00 | 85 132 140 149,69 | 95 051 421 648,09 | 83 297 464 955,12 | 100,06 % | 99,15 % | 1 546 329 651,91 | 1 834 675 194,57 |
| 3 | Excédents disponibles | 5 693 003 706,00 | 7 676 811 988,00 | 6 220 834 396,05 | 8 234 992 135,57 | 5 694 872 994,11 | 8 011 832 135,68 | 100,03 % | 104,36 % | 525 961 401,94 | 223 159 999,89 |
| 4 | Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires | 680 523 920,00 | 608 095 787,00 | 650 037 329,42 | 582 181 384,97 | 646 971 640,09 | 579 526 983,77 | 95,07 % | 95,30 % | 3 065 689,33 | 2 654 401,20 |
| 5 | Fonctionnement administratif des institutions | 66 496 286,00 | 95 173 696,00 | 333 734 391,04 | 305 890 162,72 | 295 649 897,91 | 281 075 906,09 | 444,61 % | 295,33 % | 38 084 493,13 | 24 814 256,63 |
| 6 | Contributions de tiers, remboursements, corrections financières et restitutions | 200 000,00 | 90 601 701,00 | 1 863 731 345,91 | 1 466 082 721,88 | 1 275 865 940,11 | 1 014 077 253,53 | 637932,97 % | 1119,27 % | 587 865 405,80 | 452 005 468,35 |
| 7 | Intérêts de retard et amendes | 300 000 000,00 | 0,00 | 4 331 529 810,70 | 3 664 302 659,79 | 470 135 008,34 | 237 038 738,15 | 156,71 % | 0,00 % | 3 861 394 802,36 | 3 427 263 921,64 |
| 8 | Emprunts et prêts | 25 863 805,00 | 21 681 805,00 | 32 975 503,09 | 28 467 212,97 | 31 484 111,81 | 26 878 208,83 | 121,73 % | 123,97 % | 1 491 391,28 | 1 589 004,14 |
| 9 | Recettes diverses | 43 489 254,00 | 21 526 000,00 | 53 756 109,75 | 33 892 406,39 | 45 545 006,89 | 20 660 254,68 | 104,73 % | 95,98 % | 8 211 102,86 | 13 232 151,71 |
| Total | 101 806 602 380,00 | 92 524 837 098,00 | 110 084 350 185,96 | 99 447 948 833,98 | 103 511 946 247,35 | 93 468 554 435,85 | 101,68 % | 101,02 % | 6 572 403 938,61 | 5 979 394 398,13 |

en euros

Chapitre

Budget

Droits constatés

Recouvrements

Recettes en % du budget

Reste à recouvrer

2004

2003

2004

2003

2004

2003

2004

2003

2004

2003

1

2

3

4

5

6

7=5/1

8=6/2

9=3-5

10=4-6

1

Ressources propres

94 997 025 409,00

84 010 946 121,00

96 597 751 300,00

85 132 140 149,69

95 051 421 648,09

83 297 464 955,12

100,06 %

99,15 %

1 546 329 651,91

1 834 675 194,57

3

Excédents disponibles

5 693 003 706,00

7 676 811 988,00

6 220 834 396,05

8 234 992 135,57

5 694 872 994,11

8 011 832 135,68

100,03 %

104,36 %

525 961 401,94

223 159 999,89

4

Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires

680 523 920,00

608 095 787,00

650 037 329,42

582 181 384,97

646 971 640,09

579 526 983,77

95,07 %

95,30 %

3 065 689,33

2 654 401,20

5

Fonctionnement administratif des institutions

66 496 286,00

95 173 696,00

333 734 391,04

305 890 162,72

295 649 897,91

281 075 906,09

444,61 %

295,33 %

38 084 493,13

24 814 256,63

6

Contributions de tiers, remboursements, corrections financières et restitutions

200 000,00

90 601 701,00

1 863 731 345,91

1 466 082 721,88

1 275 865 940,11

1 014 077 253,53

637932,97 %

1119,27 %

587 865 405,80

452 005 468,35

7

Intérêts de retard et amendes

300 000 000,00

0,00

4 331 529 810,70

3 664 302 659,79

470 135 008,34

237 038 738,15

156,71 %

0,00 %

3 861 394 802,36

3 427 263 921,64

8

Emprunts et prêts

25 863 805,00

21 681 805,00

32 975 503,09

28 467 212,97

31 484 111,81

26 878 208,83

121,73 %

123,97 %

1 491 391,28

1 589 004,14

9

Recettes diverses

43 489 254,00

21 526 000,00

53 756 109,75

33 892 406,39

45 545 006,89

20 660 254,68

104,73 %

95,98 %

8 211 102,86

13 232 151,71

Total

101 806 602 380,00

92 524 837 098,00

110 084 350 185,96

99 447 948 833,98

103 511 946 247,35

93 468 554 435,85

101,68 %

101,02 %

6 572 403 938,61

5 979 394 398,13

DÉTAIL TITRE 1: RESSOURCES PROPRES

| Chapitre | Budget | Droits constatés | Recouvrements | Recettes en % du budget | Reste à recouvrer |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2004 | 2003 | 2004 | 2003 | 2004 | 2003 | 2004 | 2003 | 2004 | 2003 |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7=5/1 | 8=6/2 | 9=3-5 | 10=4-6 |
| 10 | Droits agricoles | 1 325 586 192,00 | 879 825 000,00 | 1 744 111 505,01 | 1 438 138 088,09 | 1 313 393 181,17 | 1 011 798 359,04 | 99,08 % | 115,00 % | 430 718 323,84 | 426 339 729,05 |
| 11 | Cotisations sucre | 416 888 808,00 | 546 600 000,00 | 404 562 864,47 | 428 287 477,27 | 401 622 672,54 | 383 208 571,20 | 96,34 % | 70,11 % | 2 940 191,93 | 45 078 906,07 |
| 12 | Droits de douane | 10 664 400 000,00 | 9 479 775 000,00 | 11 702 865 607,08 | 10 822 325 600,07 | 10 592 094 999,20 | 9 462 147 061,87 | 99,32 % | 99,81 % | 1 110 770 607,88 | 1 360 178 538,20 |
| 13 | TVA | 13 579 913 763,00 | 21 748 030 275,00 | 13 680 625 569,83 | 21 536 290 980,50 | 13 679 345 946,60 | 21 534 865 234,38 | 100,73 % | 99,02 % | 1 279 623,23 | 1 425 746,12 |
| 14 | RNB | 69 010 236 646,00 | 51 356 715 846,00 | 69 218 607 723,22 | 50 627 534 080,85 | 69 214 219 484,04 | 50 624 310 463,23 | 100,30 % | 98,57 % | 4 388 239,18 | 3 223 617,62 |
| 15 | Correction des déséquilibres budgétaires | 0,00 | 0,00 | –153 021 969,35 | 279 563 922,91 | –149 254 635,46 | 281 135 265,40 | 0,00 % | 0,00 % | –3 767 333,89 | –1 571 342,49 |
| Total Title 1 | 94 997 025 409,00 | 84 010 946 121,00 | 96 597 751 300,26 | 85 132 140 149,69 | 95 051 421 648,09 | 83 297 464 955,12 | 100,06 % | 99,15 % | 1 546 329 652,17 | 1 834 675 194,57 |

Chapitre

Budget

Droits constatés

Recouvrements

Recettes en % du budget

Reste à recouvrer

2004

2003

2004

2003

2004

2003

2004

2003

2004

2003

1

2

3

4

5

6

7=5/1

8=6/2

9=3-5

10=4-6

10

Droits agricoles

1 325 586 192,00

879 825 000,00

1 744 111 505,01

1 438 138 088,09

1 313 393 181,17

1 011 798 359,04

99,08 %

115,00 %

430 718 323,84

426 339 729,05

11

Cotisations sucre

416 888 808,00

546 600 000,00

404 562 864,47

428 287 477,27

401 622 672,54

383 208 571,20

96,34 %

70,11 %

2 940 191,93

45 078 906,07

12

Droits de douane

10 664 400 000,00

9 479 775 000,00

11 702 865 607,08

10 822 325 600,07

10 592 094 999,20

9 462 147 061,87

99,32 %

99,81 %

1 110 770 607,88

1 360 178 538,20

13

TVA

13 579 913 763,00

21 748 030 275,00

13 680 625 569,83

21 536 290 980,50

13 679 345 946,60

21 534 865 234,38

100,73 %

99,02 %

1 279 623,23

1 425 746,12

14

RNB

69 010 236 646,00

51 356 715 846,00

69 218 607 723,22

50 627 534 080,85

69 214 219 484,04

50 624 310 463,23

100,30 %

98,57 %

4 388 239,18

3 223 617,62

15

Correction des déséquilibres budgétaires

0,00

0,00

–153 021 969,35

279 563 922,91

–149 254 635,46

281 135 265,40

0,00 %

0,00 %

–3 767 333,89

–1 571 342,49

Total Title 1

94 997 025 409,00

84 010 946 121,00

96 597 751 300,26

85 132 140 149,69

95 051 421 648,09

83 297 464 955,12

100,06 %

99,15 %

1 546 329 652,17

1 834 675 194,57

DÉTAIL TITRE 3: EXCÉDENTS DISPONIBLES

| Chapitre | Budget | Droits constatés | Recouvrements | Recettes en % du budget | Reste à recouvrer |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2004 | 2003 | 2004 | 2003 | 2004 | 2003 | 2004 | 2003 | 2004 | 2003 |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7=5/1 | 8=6/2 | 9=3-5 | 10=4-6 |
| 30 | Excédent de l'exercice précédent | 5 693 003 706,00 | 7 676 811 988,00 | 6 218 965 107,97 | 7 899 971 988,34 | 5 693 003 705,90 | 7 676 811 988,34 | 100,00 % | 100,00 % | 525 961 402,07 | 223 160 000,00 |
| 31 | Excédent TVA | 0,00 | 0,00 | 232 817 089,08 | – 274 766 759,55 | 232 817 089,13 | - 274 766 759,54 | 0,00 % | 0,00 % | – 0,05 | – 0,01 |
| 32 | Excédent RNB | 0,00 | 0,00 | – 232 213 948,86 | 610 850 456,32 | - 232 213 948,76 | 610 850 456,41 | 0,00 % | 0,00 % | – 0,10 | – 0,09 |
| 34 | Ajustement pour non-participation à la politique de JAI | 0,00 | 0,00 | – 9 468,61 | – 52 037,96 | - 9 468,61 | - 52 037,97 | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 | 0,01 |
| 35 | Correction Royaume-Uni | 0,00 | 0,00 | 1 275 616,47 | – 1 011 511,58 | 1 275 616,45 | - 1 011 511,56 | 0,00 % | 0,00 % | 0,02 | – 0,02 |
| Total Titre 3 | 5 693 003 706,00 | 7 676 811 988,00 | 6 220 834 396,05 | 8 234 992 135,57 | 5 694 872 994,11 | 8 011 832 135,68 | 100,03 % | 104,36 % | 525 961 401,94 | 223 159 999,89 |

Chapitre

Budget

Droits constatés

Recouvrements

Recettes en % du budget

Reste à recouvrer

2004

2003

2004

2003

2004

2003

2004

2003

2004

2003

1

2

3

4

5

6

7=5/1

8=6/2

9=3-5

10=4-6

30

Excédent de l'exercice précédent

5 693 003 706,00

7 676 811 988,00

6 218 965 107,97

7 899 971 988,34

5 693 003 705,90

7 676 811 988,34

100,00 %

100,00 %

525 961 402,07

223 160 000,00

31

Excédent TVA

0,00

0,00

232 817 089,08

– 274 766 759,55

232 817 089,13

- 274 766 759,54

0,00 %

0,00 %

– 0,05

– 0,01

32

Excédent RNB

0,00

0,00

– 232 213 948,86

610 850 456,32

- 232 213 948,76

610 850 456,41

0,00 %

0,00 %

– 0,10

– 0,09

34

Ajustement pour non-participation à la politique de JAI

0,00

0,00

– 9 468,61

– 52 037,96

- 9 468,61

- 52 037,97

0,00 %

0,00 %

0,00

0,01

35

Correction Royaume-Uni

0,00

0,00

1 275 616,47

– 1 011 511,58

1 275 616,45

- 1 011 511,56

0,00 %

0,00 %

0,02

– 0,02

Total Titre 3

5 693 003 706,00

7 676 811 988,00

6 220 834 396,05

8 234 992 135,57

5 694 872 994,11

8 011 832 135,68

100,03 %

104,36 %

525 961 401,94

223 159 999,89

6.   SYNTHÈSE CONSOLIDÉE DE L'EXÉCUTION DES DÉPENSES BUDGÉTAIRES

| en euros |
| --- |
| Évolution et composition des crédits d'engagement | Évolution et composition des crédits de paiement |
| | CRÉDITS NON DISSOCIÉS | CRÉDITS DISSOCIÉS | Total | | CRÉDITS NON DISSOCIÉS | CRÉDITS DISSOCIÉS | Total |
| BUDGET | | | | BUDGET | | | |
| Crédits votés au budget | 51 746 923 374,00 | 47 781 964 491,00 | 99 528 887 865,00 | Crédits votés au budget | 51 746 923 374,00 | 42 871 824 569,00 | 94 618 747 943,00 |
| Modifications (virements, BR) | 109 766 669,00 | 10 061 406 319,00 | 10 171 172 988,00 | Modifications (virements, BRS, AELE) | 109 766 669,00 | 7 078 087 768,00 | 7 187 854 437,00 |
| Crédits définitifs du budget | 51 856 690 043,00 | 57 843 370 810,00 | 109 700 060 853,00 | Crédits définitifs du budget | 51 856 690 043,00 | 49 949 912 337,00 | 101 806 602 380,00 |
| CRÉDITS ADDITIONNELS | | | | CRÉDITS ADDITIONNELS | | | |
| Recettes affectées | 261 560 100,95 | 1 300 627 562,38 | 1 562 187 663,33 | Recettes affectées | 266 058 823,00 | 1 739 365 924,25 | 2 005 424 747,25 |
| Crédits reportés ou reconstitués de 2003 | 41 844 592,00 | 117 716 691,85 | 159 561 283,85 | Crédits reportés de 2003 | 913 221 418,42 | 306 805 146,93 | 1 220 026 565,35 |
| TOTAL CRÉDITS ADDITIONNELS | 303 404 692,95 | 1 418 344 254,23 | 1 721 748 947,18 | TOTAL CRÉDITS ADDITIONNELS | 1 179 280 241,42 | 2 046 171 071,18 | 3 225 451 312,60 |
| Crédits définitifs du budget | 51 856 690 043,00 | 57 843 370 810,00 | 109 700 060 853,00 | Crédits définitifs du budget | 51 856 690 043,00 | 49 949 912 337,00 | 101 806 602 380,00 |
| TOTAL CRÉDITS ADDITIONNELS | 303 404 692,95 | 1 418 344 254,23 | 1 721 748 947,18 | TOTAL CRÉDITS ADDITIONNELS | 1 179 280 241,42 | 2 046 171 071,18 | 3 225 451 312,60 |
| TOTAL CRÉDITS AUTORISÉS | 52 160 094 735,95 | 59 261 715 064,23 | 111 421 809 800,18 | TOTAL CRÉDITS AUTORISÉS | 53 035 970 284,42 | 51 996 083 408,18 | 105 032 053 692,60 |

en euros

Évolution et composition des crédits d'engagement

Évolution et composition des crédits de paiement

CRÉDITS NON DISSOCIÉS

CRÉDITS DISSOCIÉS

Total

CRÉDITS NON DISSOCIÉS

CRÉDITS DISSOCIÉS

Total

BUDGET

BUDGET

Crédits votés au budget

51 746 923 374,00

47 781 964 491,00

99 528 887 865,00

Crédits votés au budget

51 746 923 374,00

42 871 824 569,00

94 618 747 943,00

Modifications (virements, BR)

109 766 669,00

10 061 406 319,00

10 171 172 988,00

Modifications (virements, BRS, AELE)

109 766 669,00

7 078 087 768,00

7 187 854 437,00

Crédits définitifs du budget

51 856 690 043,00

57 843 370 810,00

109 700 060 853,00

Crédits définitifs du budget

51 856 690 043,00

49 949 912 337,00

101 806 602 380,00

CRÉDITS ADDITIONNELS

CRÉDITS ADDITIONNELS

Recettes affectées

261 560 100,95

1 300 627 562,38

1 562 187 663,33

Recettes affectées

266 058 823,00

1 739 365 924,25

2 005 424 747,25

Crédits reportés ou reconstitués de 2003

41 844 592,00

117 716 691,85

159 561 283,85

Crédits reportés de 2003

913 221 418,42

306 805 146,93

1 220 026 565,35

TOTAL CRÉDITS ADDITIONNELS

303 404 692,95

1 418 344 254,23

1 721 748 947,18

TOTAL CRÉDITS ADDITIONNELS

1 179 280 241,42

2 046 171 071,18

3 225 451 312,60

Crédits définitifs du budget

51 856 690 043,00

57 843 370 810,00

109 700 060 853,00

Crédits définitifs du budget

51 856 690 043,00

49 949 912 337,00

101 806 602 380,00

TOTAL CRÉDITS ADDITIONNELS

303 404 692,95

1 418 344 254,23

1 721 748 947,18

TOTAL CRÉDITS ADDITIONNELS

1 179 280 241,42

2 046 171 071,18

3 225 451 312,60

TOTAL CRÉDITS AUTORISÉS

52 160 094 735,95

59 261 715 064,23

111 421 809 800,18

TOTAL CRÉDITS AUTORISÉS

53 035 970 284,42

51 996 083 408,18

105 032 053 692,60

7.   SYNTHÈSE CONSOLIDÉE DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE — DÉPENSES

| en euros |
| --- |
| Exécution des crédits d'engagement par type de crédit | Exécution des crédits de paiement par type de crédit |
| | CRÉDITS NON DISSOCIÉS | CRÉDITS DISSOCIÉS | Total | | CRÉDITS NON DISSOCIÉS | CRÉDITS DISSOCIÉS | Total |
| Crédits votés au budget | 51 746 923 374,00 | 47 781 964 491,00 | 99 528 887 865,00 | Crédits votés au budget | 51 746 923 374,00 | 42 871 824 569,00 | 94 618 747 943,00 |
| Budgets rectificatifs | 140 918 758,00 | 10 030 254 230,00 | 10 171 172 988,00 | Budgets rectificatifs | 140 918 758,00 | 7 046 935 679,00 | 7 187 854 437,00 |
| Virements | – 31 152 089,00 | 31 152 089,00 | 0,00 | Virements | – 31 152 089,00 | 31 152 089,00 | 0,00 |
| Crédits définitifs du budget | 51 856 690 043,00 | 57 843 370 810,00 | 109 700 060 853,00 | Crédits définitifs du budget | 51 856 690 043,00 | 49 949 912 337,00 | 101 806 602 380,00 |
| Engagements effectués | 51 267 850 168,11 | 57 142 448 296,00 | 108 410 298 464,11 | Paiements effectués | 49 981 632 123,20 | 48 477 454 326,19 | 98 459 086 449,39 |
| Crédits reportés à l'exercice 2005 | 51 857 273,88 | 160 716 912,13 | 212 574 186,01 | Crédits reportés à l'exercice 2005 | 1 338 075 318,79 | 226 273 257,06 | 1 564 348 575,85 |
| Crédits annulés | 536 982 601,01 | 540 205 601,87 | 1 077 188 202,88 | Crédits annulés | 536 982 601,01 | 1 246 184 753,75 | 1 783 167 354,76 |
| Recettes affectées | 261 560 100,95 | 1 300 627 562,38 | 1 562 187 663,33 | Recettes affectées | 266 058 823,00 | 1 739 365 924,25 | 2 005 424 747,25 |
| Engagements effectués | 183 756 507,90 | 523 130 123,18 | 706 886 631,08 | Paiements effectués | 140 087 102,03 | 596 193 363,90 | 736 280 465,93 |
| Reportés à l'exercice 2005 | 77 629 690,52 | 776 087 443,29 | 853 717 133,81 | Reportés à l'exercice 2005 | 123 642 316,59 | 1 139 757 001,00 | 1 263 399 317,59 |
| | | | | EFTA automatic carry-over | 2 155 501,85 | | 2 155 501,85 |
| Crédits annulés (AELE) | 173 902,53 | 1 409 995,91 | 1 583 898,44 | Report AELE automatique | 173 902,53 | 3 415 559,35 | 3 589 461,88 |
| Crédits reportés de l'exercice 2003 | 41 844 592,00 | 117 716 691,85 | 159 561 283,85 | Crédits reportés de l'exercice 2003 | 913 221 418,42 | 306 805 146,93 | 1 220 026 565,35 |
| Engagements effectués | 41 820 049,00 | 113 570 137,18 | 155 390 186,18 | Paiements effectués | 815 733 716,83 | 128 341 205,56 | 944 074 922,39 |
| Crédits annulés | 24 543,00 | 4 146 554,67 | 4 171 097,67 | Crédits annulés | 97 487 701,59 | 178 463 941,37 | 275 951 642,96 |
| Total crédits autorisés | 52 160 094 735,95 | 59 261 715 064,23 | 111 421 809 800,18 | Total crédits autorisés | 53 035 970 284,42 | 51 996 083 408,18 | 105 032 053 692,60 |
| Total engagements | 51 493 426 725,01 | 57 779 148 557,06 | 109 272 575 282,07 | Total paiements | 50 937 452 942,06 | 49 201 988 895,65 | 100 139 441 837,71 |
| Total crédits reportés à l'exercice 2005 | 129 486 964,40 | 936 804 355,42 | 1 066 291 319,82 | Total crédits reportés à l'exercice 2005 | 1 463 873 137,23 | 1 366 030 258,06 | 2 829 903 395,29 |
| Total crédits annulés | 537 181 046,54 | 545 762 151,75 | 1 082 943 198,29 | Total crédits annulés | 634 644 205,13 | 1 428 064 254,47 | 2 062 708 459,60 |

en euros

Exécution des crédits d'engagement par type de crédit

Exécution des crédits de paiement par type de crédit

CRÉDITS NON DISSOCIÉS

CRÉDITS DISSOCIÉS

Total

CRÉDITS NON DISSOCIÉS

CRÉDITS DISSOCIÉS

Total

Crédits votés au budget

51 746 923 374,00

47 781 964 491,00

99 528 887 865,00

Crédits votés au budget

51 746 923 374,00

42 871 824 569,00

94 618 747 943,00

Budgets rectificatifs

140 918 758,00

10 030 254 230,00

10 171 172 988,00

Budgets rectificatifs

140 918 758,00

7 046 935 679,00

7 187 854 437,00

Virements

– 31 152 089,00

31 152 089,00

0,00

Virements

– 31 152 089,00

31 152 089,00

0,00

Crédits définitifs du budget

51 856 690 043,00

57 843 370 810,00

109 700 060 853,00

Crédits définitifs du budget

51 856 690 043,00

49 949 912 337,00

101 806 602 380,00

Engagements effectués

51 267 850 168,11

57 142 448 296,00

108 410 298 464,11

Paiements effectués

49 981 632 123,20

48 477 454 326,19

98 459 086 449,39

Crédits reportés à l'exercice 2005

51 857 273,88

160 716 912,13

212 574 186,01

Crédits reportés à l'exercice 2005

1 338 075 318,79

226 273 257,06

1 564 348 575,85

Crédits annulés

536 982 601,01

540 205 601,87

1 077 188 202,88

Crédits annulés

536 982 601,01

1 246 184 753,75

1 783 167 354,76

Recettes affectées

261 560 100,95

1 300 627 562,38

1 562 187 663,33

Recettes affectées

266 058 823,00

1 739 365 924,25

2 005 424 747,25

Engagements effectués

183 756 507,90

523 130 123,18

706 886 631,08

Paiements effectués

140 087 102,03

596 193 363,90

736 280 465,93

Reportés à l'exercice 2005

77 629 690,52

776 087 443,29

853 717 133,81

Reportés à l'exercice 2005

123 642 316,59

1 139 757 001,00

1 263 399 317,59

EFTA automatic carry-over

2 155 501,85

2 155 501,85

Crédits annulés (AELE)

173 902,53

1 409 995,91

1 583 898,44

Report AELE automatique

173 902,53

3 415 559,35

3 589 461,88

Crédits reportés de l'exercice 2003

41 844 592,00

117 716 691,85

159 561 283,85

Crédits reportés de l'exercice 2003

913 221 418,42

306 805 146,93

1 220 026 565,35

Engagements effectués

41 820 049,00

113 570 137,18

155 390 186,18

Paiements effectués

815 733 716,83

128 341 205,56

944 074 922,39

Crédits annulés

24 543,00

4 146 554,67

4 171 097,67

Crédits annulés

97 487 701,59

178 463 941,37

275 951 642,96

Total crédits autorisés

52 160 094 735,95

59 261 715 064,23

111 421 809 800,18

Total crédits autorisés

53 035 970 284,42

51 996 083 408,18

105 032 053 692,60

Total engagements

51 493 426 725,01

57 779 148 557,06

109 272 575 282,07

Total paiements

50 937 452 942,06

49 201 988 895,65

100 139 441 837,71

Total crédits reportés à l'exercice 2005

129 486 964,40

936 804 355,42

1 066 291 319,82

Total crédits reportés à l'exercice 2005

1 463 873 137,23

1 366 030 258,06

2 829 903 395,29

Total crédits annulés

537 181 046,54

545 762 151,75

1 082 943 198,29

Total crédits annulés

634 644 205,13

1 428 064 254,47

2 062 708 459,60

8.   SYNTHÈSE CONSOLIDÉE DES ENGAGEMENTS RESTANT À LIQUIDER

| en euros |
| --- |
| | CRÉDITS NON DISSOCIÉS | CRÉDITS DISSOCIÉS | Total |
| Engagements reportés de l'exercice précédent | 876 629 594,09 | 103 882 973 123,59 | 104 759 602 717,68 |
| Dégagements | – 17 104 521,55 | – 3 625 877 611,74 | – 3 642 982 133,29 |
| Paiements | 775 561 137,71 | 41 221 141 793,06 | 41 996 702 930,77 |
| Annulations | 81 095 435,20 | 0,00 | 81 095 435,20 |
| Engagements restant à liquider à la fin de l'exercice | 2 868 499,63 | 59 035 953 718,79 | 59 038 822 218,42 |
| Engagements de l'exercice | 51 493 426 725,01 | 57 779 148 557,06 | 109 272 575 282,07 |
| Paiements | 50 161 891 804,35 | 7 980 847 102,59 | 58 142 738 906,94 |
| Annulation des engagements non reportables | 21 654 872,81 | 0,00 | 21 654 872,81 |
| Engagements restant à liquider à la fin de l'exercice | 1 309 880 047,85 | 49 798 301 454,47 | 51 108 181 502,32 |
| Total des engagements restant à liquider à la fin de l'exercice | 1 312 748 547,48 | 108 834 255 173,26 | 110 147 003 720,74 |

en euros

CRÉDITS NON DISSOCIÉS

CRÉDITS DISSOCIÉS

Total

Engagements reportés de l'exercice précédent

876 629 594,09

103 882 973 123,59

104 759 602 717,68

Dégagements

– 17 104 521,55

– 3 625 877 611,74

– 3 642 982 133,29

Paiements

775 561 137,71

41 221 141 793,06

41 996 702 930,77

Annulations

81 095 435,20

0,00

81 095 435,20

Engagements restant à liquider à la fin de l'exercice

2 868 499,63

59 035 953 718,79

59 038 822 218,42

Engagements de l'exercice

51 493 426 725,01

57 779 148 557,06

109 272 575 282,07

Paiements

50 161 891 804,35

7 980 847 102,59

58 142 738 906,94

Annulation des engagements non reportables

21 654 872,81

0,00

21 654 872,81

Engagements restant à liquider à la fin de l'exercice

1 309 880 047,85

49 798 301 454,47

51 108 181 502,32

Total des engagements restant à liquider à la fin de l'exercice

1 312 748 547,48

108 834 255 173,26

110 147 003 720,74

9.   EXÉCUTION DES CRÉDITS D'ENGAGEMENT

ET DE PAIEMENT PAR INSTITUTION

Les crédits des institutions autres que la Commission sont consolidés dans la rubrique 5 des perspectives financières.

Crédits d'engagement

| en euros |
| --- |
| Institution | Crédits d'engagement autorisés | Engagements effectués | Reports à l'exercice 2005 | Crédits annulés | % | Engagements restant à liquider à la clôture de l'exercice | Crédits reconstitués en 2005 |
| sur crédits de l'exercice | sur reports ou crédits reconstitués | sur autres crédits | Total | % | recettes affectées | reports par décision | Total | % |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5=2+3+4 | 6=5/1 | 7 | 8 | 9=7+8 | 10=9/1 | 11=1-5-9 | 12=11/1 | 13 | 14 |
| PARLEMENT EUROPÉEN | 1 310 985 235,13 | 1 203 370 074,38 | 0,00 | 72 576 415,74 | 1 275 946 490,12 | 97,33 % | 7 408 819,39 | 0,00 | 7 408 819,39 | 0,57 % | 27 629 925,62 | 2,11 % | 306 952 746,84 | |
| CONSEIL | 562 745 806,45 | 531 646 564,08 | 0,00 | 8 486 975,50 | 540 133 539,58 | 95,98 % | 12 342 630,95 | 0,00 | 12 342 630,95 | 2,19 % | 10 269 635,92 | 1,82 % | 93 447 598,28 | |
| COMMISSION | 109 025 085 582,01 | 106 221 217 314,56 | 155 390 186,18 | 606 059 360,18 | 106 982 666 860,92 | 98,13 % | 832 550 885,54 | 210 443 712,13 | 1 042 994 597,67 | 0,96 % | 999 424 123,42 | 0,92 % | 109 711 624 927,84 | 298 199,95 |
| COUR DE JUSTICE | 236 262 989,26 | 220 847 247,72 | 0,00 | 462 527,19 | 221 309 774,91 | 93,67 % | 758 897,07 | 2 100 000,00 | 2 858 897,07 | 1,21 % | 12 094 317,28 | 5,12 % | 13 002 018,83 | |
| COUR DES COMPTES | 97 409 190,90 | 85 934 099,96 | 0,00 | 194 501,24 | 86 128 601,20 | 88,42 % | 289 279,66 | 0,00 | 289 279,66 | 0,30 % | 10 991 310,04 | 11,28 % | 6 943 881,98 | |
| COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL | 107 659 226,91 | 90 955 257,89 | 0,00 | 4 651 281,07 | 95 606 538,96 | 88,80 % | 298 699,84 | 0,00 | 298 699,84 | 0,28 % | 11 753 988,11 | 10,92 % | 8 546 756,90 | |
| COMITÉ DES RÉGIONS | 73 936 522,52 | 49 654 384,33 | 0,00 | 14 455 570,16 | 64 109 954,49 | 86,71 % | 67 921,36 | 30 473,88 | 98 395,24 | 0,13 % | 9 728 172,79 | 13,16 % | 5 596 696,20 | |
| MÉDIATEUR | 5 782 968,00 | 5 168 169,89 | 0,00 | 0,00 | 5 168 169,89 | 89,37 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 % | 614 798,11 | 10,63 % | 445 525,48 | |
| CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES | 1 942 279,00 | 1 505 352,00 | 0,00 | 0,00 | 1 505 352,00 | 77,50 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 % | 436 927,00 | 22,50 % | 443 568,39 | |
| Total | 111 421 809 800,18 | 108 410 298 464,81 | 155 390 186,18 | 706 886 631,08 | 109 272 575 282,07 | 98,07 % | 853 717 133,81 | 212 574 186,01 | 1 066 291 319,82 | 0,96 % | 1 082 943 198,29 | 0,97 % | 110 147 003 720,74 | 298 199,95 |

en euros

Institution

Crédits d'engagement autorisés

Engagements effectués

Reports à l'exercice 2005

Crédits annulés

%

Engagements restant à liquider à la clôture de l'exercice

Crédits reconstitués en 2005

sur crédits de l'exercice

sur reports ou crédits reconstitués

sur autres crédits

Total

%

recettes affectées

reports par décision

Total

%

1

2

3

4

5=2+3+4

6=5/1

7

8

9=7+8

10=9/1

11=1-5-9

12=11/1

13

14

PARLEMENT EUROPÉEN

1 310 985 235,13

1 203 370 074,38

0,00

72 576 415,74

1 275 946 490,12

97,33 %

7 408 819,39

0,00

7 408 819,39

0,57 %

27 629 925,62

2,11 %

306 952 746,84

CONSEIL

562 745 806,45

531 646 564,08

0,00

8 486 975,50

540 133 539,58

95,98 %

12 342 630,95

0,00

12 342 630,95

2,19 %

10 269 635,92

1,82 %

93 447 598,28

COMMISSION

109 025 085 582,01

106 221 217 314,56

155 390 186,18

606 059 360,18

106 982 666 860,92

98,13 %

832 550 885,54

210 443 712,13

1 042 994 597,67

0,96 %

999 424 123,42

0,92 %

109 711 624 927,84

298 199,95

COUR DE JUSTICE

236 262 989,26

220 847 247,72

0,00

462 527,19

221 309 774,91

93,67 %

758 897,07

2 100 000,00

2 858 897,07

1,21 %

12 094 317,28

5,12 %

13 002 018,83

COUR DES COMPTES

97 409 190,90

85 934 099,96

0,00

194 501,24

86 128 601,20

88,42 %

289 279,66

0,00

289 279,66

0,30 %

10 991 310,04

11,28 %

6 943 881,98

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

107 659 226,91

90 955 257,89

0,00

4 651 281,07

95 606 538,96

88,80 %

298 699,84

0,00

298 699,84

0,28 %

11 753 988,11

10,92 %

8 546 756,90

COMITÉ DES RÉGIONS

73 936 522,52

49 654 384,33

0,00

14 455 570,16

64 109 954,49

86,71 %

67 921,36

30 473,88

98 395,24

0,13 %

9 728 172,79

13,16 %

5 596 696,20

MÉDIATEUR

5 782 968,00

5 168 169,89

0,00

0,00

5 168 169,89

89,37 %

0,00

0,00

0,00

0,00 %

614 798,11

10,63 %

445 525,48

CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES

1 942 279,00

1 505 352,00

0,00

0,00

1 505 352,00

77,50 %

0,00

0,00

0,00

0,00 %

436 927,00

22,50 %

443 568,39

Total

111 421 809 800,18

108 410 298 464,81

155 390 186,18

706 886 631,08

109 272 575 282,07

98,07 %

853 717 133,81

212 574 186,01

1 066 291 319,82

0,96 %

1 082 943 198,29

0,97 %

110 147 003 720,74

298 199,95

Crédits

de paiement

| en euros |
| --- |
| Institution | Crédits d'engagement autorisés | Paiements effectués | Reports à l'exercice suivant | Crédits annulés |
| sur crédits de l'exercice | sur crédits reportés | sur recettes affectées | Total | % | reports automatiques | reports par décision | recettes affectées | Total | % | sur crédits de l'exercice | sur crédits reportés | recettes affectées (AELE) | Total |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5=2+3+4 | 6=5/1 | 7 | 8 | 9 | 10=7+8+9 | 11=10/1 | 12 | 13 | 14 | 15 |
| PARLEMENT EUROPÉEN | 1 524 463 089,89 | 921 908 730,66 | 197 455 018,13 | 47 085 012,62 | 1 166 448 761,41 | 76,52 % | 281 461 343,72 | 0,00 | 32 900 222,51 | 314 361 566,23 | 20,62 % | 27 629 925,62 | 16 022 836,63 | 0,00 | 43 652 762,25 |
| CONSEIL | 630 391 473,78 | 438 198 965,80 | 60 148 376,76 | 8 486 975,50 | 506 834 318,06 | 80,40 % | 93 447 598,28 | 0,00 | 12 342 630,95 | 105 790 229,23 | 16,78 % | 10 269 635,92 | 7 497 290,57 | 0,00 | 17 766 926,49 |
| COMMISSION | 102 328 369 478,45 | 96 678 966 876,73 | 663 023 239,05 | 661 870 410,34 | 98 003 860 526,12 | 95,77 % | 877 256 467,32 | 276 000 057,06 | 1 217 971 355,86 | 2 371 227 880,24 | 2,32 % | 1 699 648 279,89 | 250 043 330,32 | 3 589 461,88 | 1 953 281 072,09 |
| COUR DE JUSTICE | 245 166 984,15 | 207 845 228,89 | 8 026 957,21 | 462 527,19 | 216 334 713,29 | 88,24 % | 13 002 018,83 | 2 100 000,00 | 758 897,07 | 15 860 915,90 | 6,47 % | 12 094 317,28 | 877 037,68 | 0,00 | 12 971 354,96 |
| COUR DES COMPTES | 102 998 061,31 | 78 990 217,98 | 5 035 435,44 | 194 501,24 | 84 220 154,66 | 81,77 % | 6 943 881,98 | 0,00 | 289 279,66 | 7 233 161,64 | 7,02 % | 10 991 310,04 | 553 434,97 | 0,00 | 11 544 745,01 |
| COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL | 113 411 771,80 | 83 319 550,16 | 5 249 450,82 | 3 740 231,90 | 92 309 232,88 | 81,39 % | 7 635 707,73 | 0,00 | 1 209 749,01 | 8 845 456,74 | 7,80 % | 11 753 988,11 | 503 094,07 | 0,00 | 12 257 082,18 |
| COMITÉ DES RÉGIONS | 79 027 097,54 | 44 072 451,15 | 4 719 971,30 | 14 440 807,14 | 63 233 229,59 | 80,01 % | 5 581 933,18 | 30 473,88 | 82 684,38 | 5 695 091,44 | 7,21 % | 9 728 172,79 | 370 603,72 | 0,00 | 10 098 776,51 |
| MÉDIATEUR | 6 283 456,68 | 4 722 644,41 | 416 473,68 | 0,00 | 5 139 118,09 | 81,79 % | 445 525,48 | 0,00 | 0,00 | 445 525,48 | 7,09 % | 614 798,11 | 84 015,00 | 0,00 | 698 813,11 |
| CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES | 1 942 279,00 | 1 061 783,61 | 0,00 | 0,00 | 1 061 783,61 | 54,67 % | 443 568,39 | 0,00 | 0,00 | 443 568,39 | 22,84 % | 436 927,00 | 0,00 | 0,00 | 436 927,00 |
| Total | 105 032 053 692,60 | 98 459 086 449,39 | 944 074 922,39 | 736 280 465,93 | 100 139 441 837,71 | 95,34 % | 1 286 218 044,91 | 278 130 530,94 | 1 265 554 819,44 | 2 829 903 395,29 | 2,69 % | 1 783 167 354,76 | 275 951 642,96 | 3 589 461,88 | 2 062 708 459,60 |

en euros

Institution

Crédits d'engagement autorisés

Paiements effectués

Reports à l'exercice suivant

Crédits annulés

sur crédits de l'exercice

sur crédits reportés

sur recettes affectées

Total

%

reports automatiques

reports par décision

recettes affectées

Total

%

sur crédits de l'exercice

sur crédits reportés

recettes affectées (AELE)

Total

1

2

3

4

5=2+3+4

6=5/1

7

8

9

10=7+8+9

11=10/1

12

13

14

15

PARLEMENT EUROPÉEN

1 524 463 089,89

921 908 730,66

197 455 018,13

47 085 012,62

1 166 448 761,41

76,52 %

281 461 343,72

0,00

32 900 222,51

314 361 566,23

20,62 %

27 629 925,62

16 022 836,63

0,00

43 652 762,25

CONSEIL

630 391 473,78

438 198 965,80

60 148 376,76

8 486 975,50

506 834 318,06

80,40 %

93 447 598,28

0,00

12 342 630,95

105 790 229,23

16,78 %

10 269 635,92

7 497 290,57

0,00

17 766 926,49

COMMISSION

102 328 369 478,45

96 678 966 876,73

663 023 239,05

661 870 410,34

98 003 860 526,12

95,77 %

877 256 467,32

276 000 057,06

1 217 971 355,86

2 371 227 880,24

2,32 %

1 699 648 279,89

250 043 330,32

3 589 461,88

1 953 281 072,09

COUR DE JUSTICE

245 166 984,15

207 845 228,89

8 026 957,21

462 527,19

216 334 713,29

88,24 %

13 002 018,83

2 100 000,00

758 897,07

15 860 915,90

6,47 %

12 094 317,28

877 037,68

0,00

12 971 354,96

COUR DES COMPTES

102 998 061,31

78 990 217,98

5 035 435,44

194 501,24

84 220 154,66

81,77 %

6 943 881,98

0,00

289 279,66

7 233 161,64

7,02 %

10 991 310,04

553 434,97

0,00

11 544 745,01

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

113 411 771,80

83 319 550,16

5 249 450,82

3 740 231,90

92 309 232,88

81,39 %

7 635 707,73

0,00

1 209 749,01

8 845 456,74

7,80 %

11 753 988,11

503 094,07

0,00

12 257 082,18

COMITÉ DES RÉGIONS

79 027 097,54

44 072 451,15

4 719 971,30

14 440 807,14

63 233 229,59

80,01 %

5 581 933,18

30 473,88

82 684,38

5 695 091,44

7,21 %

9 728 172,79

370 603,72

0,00

10 098 776,51

MÉDIATEUR

6 283 456,68

4 722 644,41

416 473,68

0,00

5 139 118,09

81,79 %

445 525,48

0,00

0,00

445 525,48

7,09 %

614 798,11

84 015,00

0,00

698 813,11

CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES

1 942 279,00

1 061 783,61

0,00

0,00

1 061 783,61

54,67 %

443 568,39

0,00

0,00

443 568,39

22,84 %

436 927,00

0,00

0,00

436 927,00

Total

105 032 053 692,60

98 459 086 449,39

944 074 922,39

736 280 465,93

100 139 441 837,71

95,34 %

1 286 218 044,91

278 130 530,94

1 265 554 819,44

2 829 903 395,29

2,69 %

1 783 167 354,76

275 951 642,96

3 589 461,88

2 062 708 459,60

10.   COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES CRÉDITS D'ENGAGEMENT

ET DE PAIEMENT PAR DOMAINE POLITIQUE

| en euros |
| --- |
| Domaine politique | Crédits d'engagement | Crédits de paiement |
| Crédits adoptés | Modifications (Virements et BR) | Crédits reportés ou reconstitués de 2003 | Recettes affectées | Total additionnel | Total autorisé | Crédits adoptés | Modifications (Virements et BR) | Reports | Recettes affectées | Total additionnel | Total autorisé |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5=3+4 | 6=1+2+5 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11=9+10 | 12=7+8+11 |
| 01 | AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET MONÉTAIRES | 450 391 464,00 | – 25 240 332,00 | 50 500 000,00 | 6 532 744,53 | 57 032 744,53 | 482 183 876,53 | 484 929 464,00 | – 84 340 332,00 | 21 293 746,00 | 5 726 824,53 | 27 020 570,53 | 427 609 702,53 |
| 02 | ENTREPRISE | 281 067 392,00 | 16 572 647,00 | 6 074 276,70 | 30 762 401,64 | 36 836 678,34 | 334 476 717,34 | 331 676 392,00 | – 28 036 368,00 | 0,00 | 31 821 729,38 | 31 821 729,38 | 335 461 753,38 |
| 03 | CONCURRENCE | 82 284 667,00 | 1 865 835,00 | 0,00 | 2 323 956,65 | 2 323 956,65 | 86 474 458,65 | 82 284 667,00 | 1 865 835,00 | 0,00 | 2 323 456,65 | 2 323 456,65 | 86 473 958,65 |
| 04 | EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES | 9 927 798 006,00 | 959 094 909,79 | 0,00 | 13 347 313,92 | 13 347 313,92 | 10 900 240 229,71 | 8 193 144 777,00 | 1 194 830 662,00 | 3 160 930,00 | 13 338 377,89 | 16 499 307,89 | 9 404 474 746,89 |
| 05 | AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL | 48 053 145 841,00 | 751 935 013,00 | 48 320 995,00 | 8 159 583,53 | 56 480 578,53 | 48 861 561 432,53 | 47 855 334 658,00 | – 108 549 884,00 | 82 866 894,58 | 8 159 583,52 | 91 026 478,10 | 47 837 811 252,10 |
| 06 | ÉNERGIE ET TRANSPORTS | 1 094 098 360,00 | 265 029 168,00 | 25 392 823,00 | 39 431 752,92 | 64 824 575,92 | 1 423 952 103,92 | 1 151 396 352,00 | 32 354 168,00 | 15 843 136,00 | 69 202 650,08 | 85 045 786,08 | 1 268 796 306,08 |
| 07 | ENVIRONNEMENT | 312 724 566,00 | 26 298 942,00 | 13 372 250,00 | 13 383 149,75 | 26 755 399,75 | 365 778 907,75 | 301 075 566,00 | 5 722 692,00 | 8 181 772,00 | 19 468 683,93 | 27 650 455,93 | 334 448 713,93 |
| 08 | RECHERCHE | 2 873 069 863,00 | 350 288 692,00 | 0,00 | 434 952 562,71 | 434 952 562,71 | 3 658 311 117,71 | 2 312 557 895,00 | 119 652 781,00 | 0,00 | 647 321 849,39 | 647 321 849,39 | 3 079 532 525,39 |
| 09 | SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION | 1 073 800 084,00 | 116 694 978,00 | 6 267 312,70 | 137 547 446,06 | 143 814 758,76 | 1 334 309 820,76 | 984 890 084,00 | 238 328 103,00 | 0,00 | 222 596 949,01 | 222 596 949,01 | 1 445 815 136,01 |
| 10 | RECHERCHE DIRECTE | 276 820 889,00 | 28 814 197,00 | 0,00 | 225 269 289,48 | 225 269 289,48 | 530 904 375,48 | 310 235 889,00 | 26 776 197,00 | 0,00 | 190 133 522,20 | 190 133 522,20 | 527 145 608,20 |
| 11 | PÊCHE | 913 381 335,00 | 57 987 128,00 | 0,00 | 3 901 774,12 | 3 901 774,12 | 975 270 237,12 | 926 003 576,00 | 28 282 931,00 | 108 432 513,33 | 6 650 642,95 | 115 083 156,28 | 1 069 369 663,28 |
| 12 | MARCHÉ INTÉRIEUR | 66 215 561,00 | 3 446 670,00 | 2 000 000,00 | 2 288 216,69 | 4 288 216,69 | 73 950 447,69 | 66 515 561,00 | 2 596 670,00 | 0,00 | 2 166 671,70 | 2 166 671,70 | 71 278 902,70 |
| 13 | POLITIQUE RÉGIONALE | 21 478 853 333,00 | 5 147 579 045,21 | 3 692 459,00 | 9 598 108,98 | 13 290 567,98 | 26 639 722 946,19 | 18 469 732 430,00 | 3 516 580 098,00 | 103 736 588,00 | 9 598 108,99 | 113 334 696,99 | 22 099 647 224,99 |
| 14 | FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE | 97 311 663,00 | 10 541 989,00 | 0,00 | 4 425 279,35 | 4 425 279,35 | 112 278 931,35 | 97 324 663,00 | – 3 659 011,00 | 0,00 | 4 561 646,18 | 4 561 646,18 | 98 227 298,18 |
| 15 | ÉDUCATION ET CULTURE | 841 624 967,00 | 156 881 819,00 | 0,00 | 178 225 418,68 | 178 225 418,68 | 1 176 732 204,68 | 814 044 967,00 | 111 911 819,00 | 197 380,25 | 254 476 318,81 | 254 673 699,06 | 1 180 630 485,06 |
| 16 | PRESSE ET COMMUNICATION | 168 286 594,00 | 8 579 423,00 | 397 000,00 | 4 616 089,71 | 5 013 089,71 | 181 879 106,71 | 164 409 873,00 | 10 487,00 | 3 223 416,37 | 4 616 089,72 | 7 839 506,09 | 172 259 866,09 |
| 17 | SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS | 400 610 462,00 | 171 586 343,00 | 0,00 | 11 516 127,98 | 11 516 127,98 | 583 712 932,98 | 419 322 555,00 | 138 099 215,00 | 282 291 992,05 | 12 868 736,03 | 295 160 728,08 | 852 582 498,08 |
| 18 | JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES | 183 405 131,00 | 348 507 296,00 | 0,00 | 5 031 303,17 | 5 031 303,17 | 536 943 730,17 | 183 498 547,00 | 321 142 149,00 | 10 933 000,00 | 5 062 992,47 | 15 995 992,47 | 520 636 688,47 |
| 19 | RELATIONS EXTÉRIEURES | 3 661 664 823,00 | 47 356 248,00 | 0,00 | 99 488 060,63 | 99 488 060,63 | 3 808 509 131,63 | 3 408 493 823,00 | 175 730 248,00 | 0,00 | 106 091 493,41 | 106 091 493,41 | 3 690 315 564,41 |
| 20 | COMMERCE | 73 486 152,00 | 1 622 968,00 | 0,00 | 1 880 663,85 | 1 880 663,85 | 76 989 783,85 | 74 814 152,00 | – 377 032,00 | 0,00 | 1 880 663,85 | 1 880 663,85 | 76 317 783,85 |
| 21 | DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS ACP | 1 199 891 764,00 | – 424 121,00 | 1 300 000,00 | 45 631 629,16 | 46 931 629,16 | 1 246 399 272,16 | 1 175 894 104,00 | – 116 124 121,00 | 1 480 729,00 | 48 042 030,03 | 49 522 759,03 | 1 109 292 742,03 |
| 22 | ÉLARGISSEMENT | 1 097 638 127,00 | 227 363 327,00 | 0,00 | 101 111 223,33 | 101 111 223,33 | 1 426 112 677,33 | 1 880 688 127,00 | 178 763 327,00 | 0,00 | 116 111 223,34 | 116 111 223,34 | 2 175 562 677,34 |
| 23 | AIDE HUMANITAIRE | 507 331 281,00 | 24 043 576,00 | 0,00 | 5 204 524,08 | 5 204 524,08 | 536 579 381,08 | 510 331 281,00 | – 20 591 424,00 | 0,00 | 45 726 084,36 | 45 726 084,36 | 535 465 941,36 |
| 24 | LUTTE CONTRE LA FRAUDE | 52 157 000,00 | 2 903 848,00 | 0,00 | 8 296,71 | 8 296,71 | 55 069 144,71 | 51 307 000,00 | 2 503 848,00 | 3 989 512,60 | 8 296,71 | 3 997 809,31 | 57 808 657,31 |
| 25 | COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE | 196 939 732,00 | 3 176 603,00 | 0,00 | 6 757 124,37 | 6 757 124,37 | 206 873 459,37 | 202 189 732,00 | 2 776 603,00 | 1 217 213,44 | 6 757 124,37 | 7 974 337,81 | 212 940 672,81 |
| 26 | ADMINISTRATION | 680 076 507,00 | 5 068 039,00 | 500 000,00 | 40 492 831,55 | 40 992 831,55 | 726 137 377,55 | 682 007 507,00 | – 4 767 961,00 | 265 725 025,71 | 40 537 848,99 | 306 262 874,70 | 983 502 420,70 |
| 27 | BUDGET | 66 907 272,00 | 1 406 033 651,00 | 0,00 | 1 439 168,01 | 1 439 168,01 | 1 474 380 091,01 | 66 907 272,00 | 1 406 033 651,00 | 435 448,28 | 1 458 629,43 | 1 894 077,71 | 1 474 835 000,71 |
| 28 | AUDIT | 9 403 229,00 | 48 453,00 | 0,00 | 183 202,70 | 183 202,70 | 9 634 884,70 | 9 403 229,00 | 48 453,00 | 0,00 | 183 202,70 | 183 202,70 | 9 634 884,70 |
| 29 | STATISTIQUES | 121 184 010,00 | 7 326 726,00 | 1 744 167,45 | 6 684 899,90 | 8 429 067,35 | 136 939 803,35 | 121 016 010,00 | 100 726,00 | 0,00 | 6 539 797,46 | 6 539 797,46 | 127 656 533,46 |
| 30 | PENSIONS | 817 641 000,00 | 24 135 998,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 841 776 998,00 | 817 641 000,00 | 24 135 998,00 | 57 271,76 | 0,00 | 57 271,76 | 841 834 269,76 |
| 31 | RÉSERVES | 221 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 221 000 000,00 | 221 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 221 000 000,00 |
| 98 | AUTRES INSTITUTIONS | 2 248 676 790,00 | 26 053 909,00 | 0,00 | 121 993 519,17 | 121 993 519,17 | 2 396 724 218,17 | 2 248 676 790,00 | 26 053 909,00 | 306 959 995,98 | 121 993 519,17 | 428 953 515,15 | 2 703 684 214,15 |
| Total | 99 528 887 865,00 | 10 171 172 988,00 | 159 561 283,85 | 1 562 187 663,33 | 1 721 748 947,18 | 111 421 809 800,18 | 94 618 747 943,00 | 7 187 854 437,00 | 1 220 026 565,35 | 2 005 424 747,25 | 3 225 451 312,60 | 105 032 053 692,60 |

en euros

Domaine politique

Crédits d'engagement

Crédits de paiement

Crédits adoptés

Modifications (Virements et BR)

Crédits reportés ou reconstitués de 2003

Recettes affectées

Total additionnel

Total autorisé

Crédits adoptés

Modifications (Virements et BR)

Reports

Recettes affectées

Total additionnel

Total autorisé

1

2

3

4

5=3+4

6=1+2+5

7

8

9

10

11=9+10

12=7+8+11

01

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET MONÉTAIRES

450 391 464,00

– 25 240 332,00

50 500 000,00

6 532 744,53

57 032 744,53

482 183 876,53

484 929 464,00

– 84 340 332,00

21 293 746,00

5 726 824,53

27 020 570,53

427 609 702,53

02

ENTREPRISE

281 067 392,00

16 572 647,00

6 074 276,70

30 762 401,64

36 836 678,34

334 476 717,34

331 676 392,00

– 28 036 368,00

0,00

31 821 729,38

31 821 729,38

335 461 753,38

03

CONCURRENCE

82 284 667,00

1 865 835,00

0,00

2 323 956,65

2 323 956,65

86 474 458,65

82 284 667,00

1 865 835,00

0,00

2 323 456,65

2 323 456,65

86 473 958,65

04

EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES

9 927 798 006,00

959 094 909,79

0,00

13 347 313,92

13 347 313,92

10 900 240 229,71

8 193 144 777,00

1 194 830 662,00

3 160 930,00

13 338 377,89

16 499 307,89

9 404 474 746,89

05

AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL

48 053 145 841,00

751 935 013,00

48 320 995,00

8 159 583,53

56 480 578,53

48 861 561 432,53

47 855 334 658,00

– 108 549 884,00

82 866 894,58

8 159 583,52

91 026 478,10

47 837 811 252,10

06

ÉNERGIE ET TRANSPORTS

1 094 098 360,00

265 029 168,00

25 392 823,00

39 431 752,92

64 824 575,92

1 423 952 103,92

1 151 396 352,00

32 354 168,00

15 843 136,00

69 202 650,08

85 045 786,08

1 268 796 306,08

07

ENVIRONNEMENT

312 724 566,00

26 298 942,00

13 372 250,00

13 383 149,75

26 755 399,75

365 778 907,75

301 075 566,00

5 722 692,00

8 181 772,00

19 468 683,93

27 650 455,93

334 448 713,93

08

RECHERCHE

2 873 069 863,00

350 288 692,00

0,00

434 952 562,71

434 952 562,71

3 658 311 117,71

2 312 557 895,00

119 652 781,00

0,00

647 321 849,39

647 321 849,39

3 079 532 525,39

09

SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

1 073 800 084,00

116 694 978,00

6 267 312,70

137 547 446,06

143 814 758,76

1 334 309 820,76

984 890 084,00

238 328 103,00

0,00

222 596 949,01

222 596 949,01

1 445 815 136,01

10

RECHERCHE DIRECTE

276 820 889,00

28 814 197,00

0,00

225 269 289,48

225 269 289,48

530 904 375,48

310 235 889,00

26 776 197,00

0,00

190 133 522,20

190 133 522,20

527 145 608,20

11

PÊCHE

913 381 335,00

57 987 128,00

0,00

3 901 774,12

3 901 774,12

975 270 237,12

926 003 576,00

28 282 931,00

108 432 513,33

6 650 642,95

115 083 156,28

1 069 369 663,28

12

MARCHÉ INTÉRIEUR

66 215 561,00

3 446 670,00

2 000 000,00

2 288 216,69

4 288 216,69

73 950 447,69

66 515 561,00

2 596 670,00

0,00

2 166 671,70

2 166 671,70

71 278 902,70

13

POLITIQUE RÉGIONALE

21 478 853 333,00

5 147 579 045,21

3 692 459,00

9 598 108,98

13 290 567,98

26 639 722 946,19

18 469 732 430,00

3 516 580 098,00

103 736 588,00

9 598 108,99

113 334 696,99

22 099 647 224,99

14

FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE

97 311 663,00

10 541 989,00

0,00

4 425 279,35

4 425 279,35

112 278 931,35

97 324 663,00

– 3 659 011,00

0,00

4 561 646,18

4 561 646,18

98 227 298,18

15

ÉDUCATION ET CULTURE

841 624 967,00

156 881 819,00

0,00

178 225 418,68

178 225 418,68

1 176 732 204,68

814 044 967,00

111 911 819,00

197 380,25

254 476 318,81

254 673 699,06

1 180 630 485,06

16

PRESSE ET COMMUNICATION

168 286 594,00

8 579 423,00

397 000,00

4 616 089,71

5 013 089,71

181 879 106,71

164 409 873,00

10 487,00

3 223 416,37

4 616 089,72

7 839 506,09

172 259 866,09

17

SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS

400 610 462,00

171 586 343,00

0,00

11 516 127,98

11 516 127,98

583 712 932,98

419 322 555,00

138 099 215,00

282 291 992,05

12 868 736,03

295 160 728,08

852 582 498,08

18

JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES

183 405 131,00

348 507 296,00

0,00

5 031 303,17

5 031 303,17

536 943 730,17

183 498 547,00

321 142 149,00

10 933 000,00

5 062 992,47

15 995 992,47

520 636 688,47

19

RELATIONS EXTÉRIEURES

3 661 664 823,00

47 356 248,00

0,00

99 488 060,63

99 488 060,63

3 808 509 131,63

3 408 493 823,00

175 730 248,00

0,00

106 091 493,41

106 091 493,41

3 690 315 564,41

20

COMMERCE

73 486 152,00

1 622 968,00

0,00

1 880 663,85

1 880 663,85

76 989 783,85

74 814 152,00

– 377 032,00

0,00

1 880 663,85

1 880 663,85

76 317 783,85

21

DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS ACP

1 199 891 764,00

– 424 121,00

1 300 000,00

45 631 629,16

46 931 629,16

1 246 399 272,16

1 175 894 104,00

– 116 124 121,00

1 480 729,00

48 042 030,03

49 522 759,03

1 109 292 742,03

22

ÉLARGISSEMENT

1 097 638 127,00

227 363 327,00

0,00

101 111 223,33

101 111 223,33

1 426 112 677,33

1 880 688 127,00

178 763 327,00

0,00

116 111 223,34

116 111 223,34

2 175 562 677,34

23

AIDE HUMANITAIRE

507 331 281,00

24 043 576,00

0,00

5 204 524,08

5 204 524,08

536 579 381,08

510 331 281,00

– 20 591 424,00

0,00

45 726 084,36

45 726 084,36

535 465 941,36

24

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

52 157 000,00

2 903 848,00

0,00

8 296,71

8 296,71

55 069 144,71

51 307 000,00

2 503 848,00

3 989 512,60

8 296,71

3 997 809,31

57 808 657,31

25

COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE

196 939 732,00

3 176 603,00

0,00

6 757 124,37

6 757 124,37

206 873 459,37

202 189 732,00

2 776 603,00

1 217 213,44

6 757 124,37

7 974 337,81

212 940 672,81

26

ADMINISTRATION

680 076 507,00

5 068 039,00

500 000,00

40 492 831,55

40 992 831,55

726 137 377,55

682 007 507,00

– 4 767 961,00

265 725 025,71

40 537 848,99

306 262 874,70

983 502 420,70

27

BUDGET

66 907 272,00

1 406 033 651,00

0,00

1 439 168,01

1 439 168,01

1 474 380 091,01

66 907 272,00

1 406 033 651,00

435 448,28

1 458 629,43

1 894 077,71

1 474 835 000,71

28

AUDIT

9 403 229,00

48 453,00

0,00

183 202,70

183 202,70

9 634 884,70

9 403 229,00

48 453,00

0,00

183 202,70

183 202,70

9 634 884,70

29

STATISTIQUES

121 184 010,00

7 326 726,00

1 744 167,45

6 684 899,90

8 429 067,35

136 939 803,35

121 016 010,00

100 726,00

0,00

6 539 797,46

6 539 797,46

127 656 533,46

30

PENSIONS

817 641 000,00

24 135 998,00

0,00

0,00

0,00

841 776 998,00

817 641 000,00

24 135 998,00

57 271,76

0,00

57 271,76

841 834 269,76

31

RÉSERVES

221 000 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

221 000 000,00

221 000 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

221 000 000,00

98

AUTRES INSTITUTIONS

2 248 676 790,00

26 053 909,00

0,00

121 993 519,17

121 993 519,17

2 396 724 218,17

2 248 676 790,00

26 053 909,00

306 959 995,98

121 993 519,17

428 953 515,15

2 703 684 214,15

Total

99 528 887 865,00

10 171 172 988,00

159 561 283,85

1 562 187 663,33

1 721 748 947,18

111 421 809 800,18

94 618 747 943,00

7 187 854 437,00

1 220 026 565,35

2 005 424 747,25

3 225 451 312,60

105 032 053 692,60

11.   EXÉCUTION DES CRÉDITS D'ENGAGEMENT

PAR DOMAINE POLITIQUE

| en euros |
| --- |
| Domaine politique | Crédits d'engagement autorisés | Engagements effectués | Crédits reportés à l'exercice 2005 | Crédits annulés |
| sur crédits de l'exercice | sur reports ou crédits reconstitués | sur recettes affectées | Total | % | recettes affectées | reports par décision | Total | % | sur crédits du budget de l'exercice | crédits reportés ou reconstitués de 2003 | recettes affectées (AELE) | Total | % |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5=2+3+4 | 6=5/1 | 7 | 8 | 9=7+8 | 10=9/1 | 11 | 12 | 13 | 14=11+12+13 | 15=14/1 |
| 1 | AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET MONÉTAIRES | 482 183 876,53 | 375 423 056,85 | 50 500 000,00 | 5 498 339,52 | 431 421 396,37 | 89,47 % | 1 034 405,01 | 220 000,00 | 1 254 405,01 | 0,26 % | 49 508 075,15 | 0,00 | 0,00 | 49 508 075,15 | 10,27 % |
| 2 | ENTREPRISE | 334 476 717,34 | 268 879 578,94 | 5 922 709,65 | 10 690 924,54 | 285 493 213,13 | 85,36 % | 19 643 528,01 | 5 334 699,00 | 24 978 227,01 | 7,47 % | 23 425 761,06 | 151 567,05 | 427 949,09 | 24 005 277,20 | 7,18 % |
| 3 | CONCURRENCE | 86 474 458,65 | 82 519 807,61 | 0,00 | 1 376 640,00 | 83 896 447,61 | 97,02 % | 947 316,65 | 0,00 | 947 316,65 | 1,10 % | 1 630 694,39 | 0,00 | 0,00 | 1 630 694,39 | 1,89 % |
| 4 | EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES | 10 900 240 229,71 | 10 773 224 951,74 | 0,00 | 5 889 415,84 | 10 779 114 367,58 | 98,89 % | 7 273 868,83 | 82 772 121,00 | 90 045 989,83 | 0,83 % | 30 895 843,05 | 0,00 | 184 029,25 | 31 079 872,30 | 0,29 % |
| 5 | AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL | 48 861 561 432,53 | 48 417 465 200,56 | 48 320 995,00 | 5 133 392,40 | 48 470 919 587,96 | 99,20 % | 3 026 191,13 | 74 450 373,00 | 77 476 564,13 | 0,16 % | 313 165 280,44 | 0,00 | 0,00 | 313 165 280,44 | 0,64 % |
| 6 | ÉNERGIE ET TRANSPORTS | 1 423 952 103,92 | 1 308 342 188,23 | 22 005 254,00 | 14 327 263,46 | 1 344 674 705,69 | 94,43 % | 24 697 113,57 | 21 862 384,00 | 46 559 497,57 | 3,27 % | 28 922 955,77 | 3 387 569,00 | 407 375,89 | 32 717 900,66 | 2,30 % |
| 7 | ENVIRONNEMENT | 365 778 907,75 | 325 054 787,57 | 13 372 155,00 | 6 218 250,00 | 344 645 192,57 | 94,22 % | 7 108 055,57 | 0,00 | 7 108 055,57 | 1,94 % | 13 968 720,43 | 95,00 | 56 844,18 | 14 025 659,61 | 3,83 % |
| 8 | RECHERCHE | 3 658 311 117,71 | 3 221 772 388,29 | 0,00 | 292 132 617,81 | 3 513 905 006,10 | 96,05 % | 142 801 493,90 | 0,00 | 142 801 493,90 | 3,90 % | 1 586 166,71 | 0,00 | 18 451,00 | 1 604 617,71 | 0,04 % |
| 9 | SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION | 1 334 309 820,76 | 1 182 981 238,23 | 5 960 722,64 | 60 026 944,56 | 1 248 968 905,43 | 93,60 % | 77 456 156,18 | 312 800,00 | 77 768 956,18 | 5,83 % | 7 201 023,77 | 306 590,06 | 64 345,32 | 7 571 959,15 | 0,57 % |
| 10 | RECHERCHE DIRECTE | 530 904 375,48 | 305 383 201,92 | 0,00 | 23 373 204,29 | 328 756 406,21 | 61,92 % | 201 895 118,06 | 0,00 | 201 895 118,06 | 38,03 % | 251 884,08 | 0,00 | 967,13 | 252 851,21 | 0,05 % |
| 11 | PÊCHE | 975 270 237,12 | 941 764 369,37 | 0,00 | 1 491 814,74 | 943 256 184,11 | 96,72 % | 2 396 122,97 | 1 465 000,00 | 3 861 122,97 | 0,40 % | 28 139 093,63 | 0,00 | 13 836,41 | 28 152 930,04 | 2,89 % |
| 12 | MARCHÉ INTÉRIEUR | 73 950 447,69 | 63 630 869,82 | 2 000 000,00 | 1 419 399,88 | 67 050 269,70 | 90,67 % | 751 891,63 | 0,00 | 751 891,63 | 1,02 % | 6 031 361,18 | 0,00 | 116 925,18 | 6 148 286,36 | 8,31 % |
| 13 | POLITIQUE RÉGIONALE | 26 639 722 946,19 | 26 545 484 821,53 | 3 692 459,00 | 8 739 270,85 | 26 557 916 551,38 | 99,69 % | 858 838,13 | 9 418 866,00 | 10 277 704,13 | 0,04 % | 71 528 690,68 | 0,00 | 0,00 | 71 528 690,68 | 0,27 % |
| 14 | FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE | 112 278 931,35 | 93 679 641,46 | 0,00 | 2 618 069,07 | 96 297 710,53 | 85,77 % | 1 807 210,28 | 4 040 000,00 | 5 847 210,28 | 5,21 % | 10 134 010,54 | 0,00 | 0,00 | 10 134 010,54 | 9,03 % |
| 15 | ÉDUCATION ET CULTURE | 1 176 732 204,68 | 986 994 080,83 | 0,00 | 76 617 534,50 | 1 063 611 615,33 | 90,39 % | 101 556 932,98 | 0,00 | 101 556 932,98 | 8,63 % | 11 512 705,17 | 0,00 | 50 951,20 | 11 563 656,37 | 0,98 % |
| 16 | PRESSE ET COMMUNICATION | 181 879 106,71 | 152 304 320,93 | 396 797,04 | 3 040 101,13 | 155 741 219,10 | 85,63 % | 1 575 988,58 | 0,00 | 1 575 988,58 | 0,87 % | 24 561 696,07 | 202,96 | 0,00 | 24 561 899,03 | 13,50 % |
| 17 | SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS | 583 712 932,98 | 565 354 257,76 | 0,00 | 6 002 331,09 | 571 356 588,85 | 97,88 % | 5 459 236,67 | 1 333 365,88 | 6 792 602,55 | 1,16 % | 5 509 181,36 | 0,00 | 54 560,22 | 5 563 741,58 | 0,95 % |
| 18 | JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES | 536 943 730,17 | 511 428 876,23 | 0,00 | 1 001 338,53 | 512 430 214,76 | 95,43 % | 4 023 412,30 | 2 236 000,00 | 6 259 412,30 | 1,17 % | 18 247 550,77 | 0,00 | 6 552,34 | 18 254 103,11 | 3,40 % |
| 19 | RELATIONS EXTÉRIEURES | 3 808 509 131,63 | 3 685 639 771,92 | 0,00 | 18 698 701,93 | 3 704 338 473,85 | 97,26 % | 80 789 358,70 | 1 070 698,25 | 81 860 056,95 | 2,15 % | 22 310 600,83 | 0,00 | 0,00 | 22 310 600,83 | 0,59 % |
| 20 | COMMERCE | 76 989 783,85 | 70 691 604,62 | 0,00 | 1 084 448,18 | 71 776 052,80 | 93,23 % | 796 215,67 | 0,00 | 796 215,67 | 1,03 % | 4 417 515,38 | 0,00 | 0,00 | 4 417 515,38 | 5,74 % |
| 21 | DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS ACP | 1 246 399 272,16 | 1 185 504 097,97 | 1 300 000,00 | 9 453 372,53 | 1 196 257 470,50 | 95,98 % | 36 178 256,63 | 2 240 408,00 | 38 418 664,63 | 3,08 % | 11 723 137,03 | 0,00 | 0,00 | 11 723 137,03 | 0,94 % |
| 22 | ÉLARGISSEMENT | 1 426 112 677,33 | 1 278 110 399,45 | 0,00 | 11 748 171,21 | 1 289 858 570,66 | 90,4 5% | 89 363 052,12 | 0,00 | 89 363 052,12 | 6,27 % | 46 891 054,55 | 0,00 | 0,00 | 46 891 054,55 | 3,29 % |
| 23 | AIDE HUMANITAIRE | 536 579 381,08 | 531 190 304,84 | 0,00 | 4 972 860,64 | 536 163 165,48 | 99,92 % | 231 663,44 | 0,00 | 231 663,44 | 0,04 % | 184 552,16 | 0,00 | 0,00 | 184 552,16 | 0,03 % |
| 24 | LUTTE CONTRE LA FRAUDE | 55 069 144,71 | 51 316 597,57 | 0,00 | 0,00 | 51 316 597,57 | 93,19 % | 8 296,71 | 0,00 | 8 296,71 | 0,02 % | 3 744 250,43 | 0,00 | 0,00 | 3 744 250,43 | 6,80 % |
| 25 | COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE | 206 873 459,37 | 195 548 719,76 | 0,00 | 3 803 786,27 | 199 352 506,03 | 96,36 % | 2 953 338,10 | 0,00 | 2 953 338,10 | 1,43 % | 4 567 615,24 | 0,00 | 0,00 | 4 567 615,24 | 2,21 % |
| 26 | ADMINISTRATION | 726 137 377,55 | 671 906 320,92 | 475 457,00 | 27 672 169,41 | 700 053 947,33 | 96,41 % | 12 820 662,14 | 140 800,00 | 12 961 462,14 | 1,78 % | 13 097 425,08 | 24 543,00 | 0,00 | 13 121 968,08 | 1,81 % |
| 27 | BUDGET | 1 474 380 091,01 | 1 470 361 463,14 | 0,00 | 869 033,28 | 1 471 230 496,42 | 99,79 % | 570 134,73 | 0,00 | 570 134,73 | 0,04 % | 2 579 459,86 | 0,00 | 0,00 | 2 579 459,86 | 0,17 % |
| 28 | AUDIT | 9 634 884,70 | 9 198 533,11 | 0,00 | 92 114,94 | 9 290 648,05 | 96,43 % | 91 087,76 | 0,00 | 91 087,76 | 0,95 % | 253 148,89 | 0,00 | 0,00 | 253 148,89 | 2,63 % |
| 29 | STATISTIQUES | 136 939 803,35 | 108 389 113,39 | 1 443 636,85 | 2 067 849,58 | 111 900 599,82 | 81,72 % | 4 435 939,09 | 3 546 197,00 | 7 982 136,09 | 5,83 % | 16 575 425,61 | 300 530,60 | 181 111,23 | 17 057 067,44 | 12,46 % |
| 30 | PENSIONS | 841 776 998,00 | 841 672 750,00 | 0,00 | 0,00 | 841 672 750,00 | 99,99 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 % | 104 248,00 | 0,00 | 0,00 | 104 248,00 | 0,01 % |
| 31 | RÉSERVES | 221 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 % | 221 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 221 000 000,00 | 100,00 % |
| 98 | AUTRES INSTITUTIONS | 2 396 724 218,17 | 2 189 081 150,25 | 0,00 | 100 827 270,90 | 2 289 908 421,15 | 95,54 % | 21 166 248,27 | 2 130 473,88 | 23 296 722,15 | 0,97 % | 83 519 074,87 | 0,00 | 0,00 | 83 519 074,87 | 3,48 % |
| Total | 111 421 809 800,18 | 108 410 298 464,81 | 155 390 186,18 | 706 886 631,08 | 109 272 575 282,07 | 98,07 % | 853 717 133,81 | 212 574 186,01 | 1 066 291 319,82 | 0,96 % | 1 077 188 202,18 | 4 171 097,67 | 1 583 898,44 | 1 082 943 198,29 | 0,97 % |

en euros

Domaine politique

Crédits d'engagement autorisés

Engagements effectués

Crédits reportés à l'exercice 2005

Crédits annulés

sur crédits de l'exercice

sur reports ou crédits reconstitués

sur recettes affectées

Total

%

recettes affectées

reports par décision

Total

%

sur crédits du budget de l'exercice

crédits reportés ou reconstitués de 2003

recettes affectées (AELE)

Total

%

1

2

3

4

5=2+3+4

6=5/1

7

8

9=7+8

10=9/1

11

12

13

14=11+12+13

15=14/1

1

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET MONÉTAIRES

482 183 876,53

375 423 056,85

50 500 000,00

5 498 339,52

431 421 396,37

89,47 %

1 034 405,01

220 000,00

1 254 405,01

0,26 %

49 508 075,15

0,00

0,00

49 508 075,15

10,27 %

2

ENTREPRISE

334 476 717,34

268 879 578,94

5 922 709,65

10 690 924,54

285 493 213,13

85,36 %

19 643 528,01

5 334 699,00

24 978 227,01

7,47 %

23 425 761,06

151 567,05

427 949,09

24 005 277,20

7,18 %

3

CONCURRENCE

86 474 458,65

82 519 807,61

0,00

1 376 640,00

83 896 447,61

97,02 %

947 316,65

0,00

947 316,65

1,10 %

1 630 694,39

0,00

0,00

1 630 694,39

1,89 %

4

EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES

10 900 240 229,71

10 773 224 951,74

0,00

5 889 415,84

10 779 114 367,58

98,89 %

7 273 868,83

82 772 121,00

90 045 989,83

0,83 %

30 895 843,05

0,00

184 029,25

31 079 872,30

0,29 %

5

AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL

48 861 561 432,53

48 417 465 200,56

48 320 995,00

5 133 392,40

48 470 919 587,96

99,20 %

3 026 191,13

74 450 373,00

77 476 564,13

0,16 %

313 165 280,44

0,00

0,00

313 165 280,44

0,64 %

6

ÉNERGIE ET TRANSPORTS

1 423 952 103,92

1 308 342 188,23

22 005 254,00

14 327 263,46

1 344 674 705,69

94,43 %

24 697 113,57

21 862 384,00

46 559 497,57

3,27 %

28 922 955,77

3 387 569,00

407 375,89

32 717 900,66

2,30 %

7

ENVIRONNEMENT

365 778 907,75

325 054 787,57

13 372 155,00

6 218 250,00

344 645 192,57

94,22 %

7 108 055,57

0,00

7 108 055,57

1,94 %

13 968 720,43

95,00

56 844,18

14 025 659,61

3,83 %

8

RECHERCHE

3 658 311 117,71

3 221 772 388,29

0,00

292 132 617,81

3 513 905 006,10

96,05 %

142 801 493,90

0,00

142 801 493,90

3,90 %

1 586 166,71

0,00

18 451,00

1 604 617,71

0,04 %

9

SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

1 334 309 820,76

1 182 981 238,23

5 960 722,64

60 026 944,56

1 248 968 905,43

93,60 %

77 456 156,18

312 800,00

77 768 956,18

5,83 %

7 201 023,77

306 590,06

64 345,32

7 571 959,15

0,57 %

10

RECHERCHE DIRECTE

530 904 375,48

305 383 201,92

0,00

23 373 204,29

328 756 406,21

61,92 %

201 895 118,06

0,00

201 895 118,06

38,03 %

251 884,08

0,00

967,13

252 851,21

0,05 %

11

PÊCHE

975 270 237,12

941 764 369,37

0,00

1 491 814,74

943 256 184,11

96,72 %

2 396 122,97

1 465 000,00

3 861 122,97

0,40 %

28 139 093,63

0,00

13 836,41

28 152 930,04

2,89 %

12

MARCHÉ INTÉRIEUR

73 950 447,69

63 630 869,82

2 000 000,00

1 419 399,88

67 050 269,70

90,67 %

751 891,63

0,00

751 891,63

1,02 %

6 031 361,18

0,00

116 925,18

6 148 286,36

8,31 %

13

POLITIQUE RÉGIONALE

26 639 722 946,19

26 545 484 821,53

3 692 459,00

8 739 270,85

26 557 916 551,38

99,69 %

858 838,13

9 418 866,00

10 277 704,13

0,04 %

71 528 690,68

0,00

0,00

71 528 690,68

0,27 %

14

FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE

112 278 931,35

93 679 641,46

0,00

2 618 069,07

96 297 710,53

85,77 %

1 807 210,28

4 040 000,00

5 847 210,28

5,21 %

10 134 010,54

0,00

0,00

10 134 010,54

9,03 %

15

ÉDUCATION ET CULTURE

1 176 732 204,68

986 994 080,83

0,00

76 617 534,50

1 063 611 615,33

90,39 %

101 556 932,98

0,00

101 556 932,98

8,63 %

11 512 705,17

0,00

50 951,20

11 563 656,37

0,98 %

16

PRESSE ET COMMUNICATION

181 879 106,71

152 304 320,93

396 797,04

3 040 101,13

155 741 219,10

85,63 %

1 575 988,58

0,00

1 575 988,58

0,87 %

24 561 696,07

202,96

0,00

24 561 899,03

13,50 %

17

SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS

583 712 932,98

565 354 257,76

0,00

6 002 331,09

571 356 588,85

97,88 %

5 459 236,67

1 333 365,88

6 792 602,55

1,16 %

5 509 181,36

0,00

54 560,22

5 563 741,58

0,95 %

18

JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES

536 943 730,17

511 428 876,23

0,00

1 001 338,53

512 430 214,76

95,43 %

4 023 412,30

2 236 000,00

6 259 412,30

1,17 %

18 247 550,77

0,00

6 552,34

18 254 103,11

3,40 %

19

RELATIONS EXTÉRIEURES

3 808 509 131,63

3 685 639 771,92

0,00

18 698 701,93

3 704 338 473,85

97,26 %

80 789 358,70

1 070 698,25

81 860 056,95

2,15 %

22 310 600,83

0,00

0,00

22 310 600,83

0,59 %

20

COMMERCE

76 989 783,85

70 691 604,62

0,00

1 084 448,18

71 776 052,80

93,23 %

796 215,67

0,00

796 215,67

1,03 %

4 417 515,38

0,00

0,00

4 417 515,38

5,74 %

21

DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS ACP

1 246 399 272,16

1 185 504 097,97

1 300 000,00

9 453 372,53

1 196 257 470,50

95,98 %

36 178 256,63

2 240 408,00

38 418 664,63

3,08 %

11 723 137,03

0,00

0,00

11 723 137,03

0,94 %

22

ÉLARGISSEMENT

1 426 112 677,33

1 278 110 399,45

0,00

11 748 171,21

1 289 858 570,66

90,4 5%

89 363 052,12

0,00

89 363 052,12

6,27 %

46 891 054,55

0,00

0,00

46 891 054,55

3,29 %

23

AIDE HUMANITAIRE

536 579 381,08

531 190 304,84

0,00

4 972 860,64

536 163 165,48

99,92 %

231 663,44

0,00

231 663,44

0,04 %

184 552,16

0,00

0,00

184 552,16

0,03 %

24

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

55 069 144,71

51 316 597,57

0,00

0,00

51 316 597,57

93,19 %

8 296,71

0,00

8 296,71

0,02 %

3 744 250,43

0,00

0,00

3 744 250,43

6,80 %

25

COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE

206 873 459,37

195 548 719,76

0,00

3 803 786,27

199 352 506,03

96,36 %

2 953 338,10

0,00

2 953 338,10

1,43 %

4 567 615,24

0,00

0,00

4 567 615,24

2,21 %

26

ADMINISTRATION

726 137 377,55

671 906 320,92

475 457,00

27 672 169,41

700 053 947,33

96,41 %

12 820 662,14

140 800,00

12 961 462,14

1,78 %

13 097 425,08

24 543,00

0,00

13 121 968,08

1,81 %

27

BUDGET

1 474 380 091,01

1 470 361 463,14

0,00

869 033,28

1 471 230 496,42

99,79 %

570 134,73

0,00

570 134,73

0,04 %

2 579 459,86

0,00

0,00

2 579 459,86

0,17 %

28

AUDIT

9 634 884,70

9 198 533,11

0,00

92 114,94

9 290 648,05

96,43 %

91 087,76

0,00

91 087,76

0,95 %

253 148,89

0,00

0,00

253 148,89

2,63 %

29

STATISTIQUES

136 939 803,35

108 389 113,39

1 443 636,85

2 067 849,58

111 900 599,82

81,72 %

4 435 939,09

3 546 197,00

7 982 136,09

5,83 %

16 575 425,61

300 530,60

181 111,23

17 057 067,44

12,46 %

30

PENSIONS

841 776 998,00

841 672 750,00

0,00

0,00

841 672 750,00

99,99 %

0,00

0,00

0,00

0,00 %

104 248,00

0,00

0,00

104 248,00

0,01 %

31

RÉSERVES

221 000 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00 %

0,00

0,00

0,00

0,00 %

221 000 000,00

0,00

0,00

221 000 000,00

100,00 %

98

AUTRES INSTITUTIONS

2 396 724 218,17

2 189 081 150,25

0,00

100 827 270,90

2 289 908 421,15

95,54 %

21 166 248,27

2 130 473,88

23 296 722,15

0,97 %

83 519 074,87

0,00

0,00

83 519 074,87

3,48 %

Total

111 421 809 800,18

108 410 298 464,81

155 390 186,18

706 886 631,08

109 272 575 282,07

98,07 %

853 717 133,81

212 574 186,01

1 066 291 319,82

0,96 %

1 077 188 202,18

4 171 097,67

1 583 898,44

1 082 943 198,29

0,97 %

12.   EXÉCUTION DES CRÉDITS DE PAIEMENT

PAR DOMAINE POLITIQUE

| en euros |
| --- |
| Domaine politique | Crédits de paiement autorisés | Paiements effectués | Crédits reportés à l'exercice 2005 | Crédits annulés |
| sur crédits de l'exercice | sur reports | sur recettes affectées | Total | % | reports automatiques | reports par décision | recettes affectées | Total | % | sur crédits du budget de l'exercice | sur reports | recettes affectées (AELE) | Total | % |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5=2+3+4 | 6=5/1 | 7 | 8 | 9 | 10=7+8+9 | 11=10/1 | 12 | 13 | 14 | 15=12+13+14 | 16=15/1 |
| 1 | AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET MONÉTAIRES | 427 609 702,53 | 335 761 515,56 | 10 450 404,23 | 2 523 470,81 | 348 735 390,60 | 81,55 % | 5 795 434,09 | 5 000 000,00 | 3 203 353,72 | 13 998 787,81 | 3,27 % | 54 032 182,35 | 10 843 341,77 | 0,00 | 64 875 524,12 | 15,17 % |
| 2 | ENTREPRISE | 335 461 753,38 | 239 047 065,29 | 0,00 | 7 356 822,11 | 246 403 887,40 | 73,45 % | 16 691 762,13 | 0,00 | 23 773 220,04 | 40 464 982,17 | 12,06 % | 47 901 196,58 | 0,00 | 691 687,23 | 48 592 883,81 | 14,49 % |
| 3 | CONCURRENCE | 86 473 958,65 | 75 914 105,14 | 0,00 | 1 279 519,00 | 77 193 624,14 | 89,27 % | 6 360 589,59 | 0,00 | 1 043 937,65 | 7 404 527,24 | 8,56 % | 1 875 807,27 | 0,00 | 0,00 | 1 875 807,27 | 2,17 % |
| 4 | EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES | 9 404 474 746,89 | 9 278 171 386,76 | 2 924 743,40 | 4 914 929,23 | 9 286 011 059,39 | 98,74 % | 13 227 418,91 | 3 187 969,27 | 8 111 368,43 | 24 526 756,61 | 0,26 % | 93 388 664,06 | 236 186,60 | 312 080,23 | 93 936 930,89 | 1,00 % |
| 5 | AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL | 47 837 811 252,10 | 47 362 526 744,13 | 78 876 138,29 | 4 355 434,14 | 47 445 758 316,56 | 99,18 % | 23 087 226,82 | 49 000 000,00 | 3 804 149,38 | 75 891 376,20 | 0,16 % | 312 170 803,05 | 3 990 756,29 | 0,00 | 316 161 559,34 | 0,66 % |
| 6 | ÉNERGIE ET TRANSPORTS | 1 268 796 306,08 | 978 762 843,63 | 15 320 513,80 | 14 268 395,77 | 1 008 351 753,20 | 79,47 % | 17 710 294,09 | 0,00 | 54 195 823,97 | 71 906 118,06 | 5,67 % | 187 277 382,28 | 522 622,20 | 738 430,34 | 188 538 434,82 | 14,86 % |
| 7 | ENVIRONNEMENT | 334 448 713,93 | 244 511 214,74 | 570 814,50 | 6 978 474,60 | 252 060 503,84 | 75,37 % | 15 204 547,05 | 15 270 400,00 | 12 457 834,10 | 42 932 781,15 | 12,84 % | 31 812 096,21 | 7 610 957,50 | 32 375,23 | 39 455 428,94 | 11,80 % |
| 8 | RECHERCHE | 3 079 532 525,39 | 2 375 380 893,47 | 0,00 | 230 442 758,72 | 2 605 823 652,19 | 84,62 % | 43 060 822,93 | 0,00 | 416 616 278,59 | 459 677 101,52 | 14,93 % | 13 768 959,60 | 0,00 | 262 812,08 | 14 031 771,68 | 0,46 % |
| 9 | SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION | 1 445 815 136,01 | 1 175 405 089,76 | 0,00 | 72 853 193,36 | 1 248 258 283,12 | 86,34 % | 16 877 017,04 | 0,00 | 149 368 136,99 | 166 245 154,03 | 11,50 % | 30 936 080,20 | 0,00 | 375 618,66 | 31 311 698,86 | 2,17 % |
| 10 | RECHERCHE DIRECTE | 527 145 608,20 | 293 057 013,56 | 0,00 | 27 526 760,92 | 320 583 774,48 | 60,82 % | 35 288 619,37 | 5 690 000,00 | 162 476 685,04 | 203 455 304,41 | 38,60 % | 2 976 453,07 | 0,00 | 130 076,24 | 3 106 529,31 | 0,59 % |
| 11 | PÊCHE | 1 069 369 663,28 | 831 050 877,09 | 7 548 206,46 | 2 442 349,39 | 841 041 432,94 | 78,65 % | 4 455 559,40 | 44 226 214,13 | 4 080 222,15 | 52 761 995,68 | 4,93 % | 74 553 856,38 | 100 884 306,87 | 128 071,41 | 175 566 234,66 | 16,42 % |
| 12 | MARCHÉ INTÉRIEUR | 71 278 902,70 | 55 214 585,89 | 0,00 | 1 192 282,55 | 56 406 868,44 | 79,14 % | 6 841 002,50 | 0,00 | 882 344,02 | 7 723 346,52 | 10,84 % | 7 056 642,61 | 0,00 | 92 045,13 | 7 148 687,74 | 10,03 % |
| 13 | POLITIQUE RÉGIONALE | 22 099 647 224,99 | 21 821 552 952,75 | 57 336 932,61 | 1 221 580,89 | 21 880 111 466,25 | 99,01 % | 5 685 781,50 | 138 811 673,66 | 8 376 528,10 | 152 873 983,26 | 0,69 % | 20 262 120,09 | 46 399 655,39 | 0,00 | 66 661 775,48 | 0,30 % |
| 14 | FISCALITÉ ET UNION DOUANIERE | 98 227 298,18 | 78 647 437,26 | 0,00 | 2 620 618,05 | 81 268 055,31 | 82,73 % | 5 576 054,40 | 0,00 | 1 941 028,13 | 7 517 082,53 | 7,65 % | 9 442 160,34 | 0,00 | 0,00 | 9 442 160,34 | 9,61 % |
| 15 | ÉDUCATION ET CULTURE | 1 180 630 485,06 | 881 463 750,77 | 125 876,35 | 107 572 000,48 | 989 161 627,60 | 83,78 % | 24 843 911,74 | 0,00 | 146 715 745,24 | 171 559 656,98 | 14,53 % | 19 649 123,49 | 71 503,90 | 188 573,09 | 19 909 200,48 | 1,69 % |
| 16 | PRESSE ET COMMUNICATION | 172 259 866,09 | 131 881 334,45 | 1 976 634,17 | 2 792 869,60 | 136 650 838,22 | 79,33 % | 13 437 626,42 | 0,00 | 1 823 220,12 | 15 260 846,54 | 8,86 % | 19 101 399,13 | 1 246 782,20 | 0,00 | 20 348 181,33 | 11,81 % |
| 17 | SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS | 852 582 498,08 | 175 976 355,27 | 267 188 628,02 | 4 045 180,81 | 447 210 164,10 | 52,45 % | 352 651 209,67 | 500 000,00 | 8 447 408,81 | 361 598 618,48 | 42,41 % | 28 294 205,06 | 15 103 364,03 | 376 146,41 | 43 773 715,50 | 5,13 % |
| 18 | JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES | 520 636 688,47 | 435 191 290,36 | 228 116,57 | 827 962,18 | 436 247 369,11 | 83,79 % | 4 710 534,68 | 10 573 000,00 | 4 079 729,38 | 19 363 264,06 | 3,72 % | 54 165 870,96 | 10 704 883,43 | 155 300,91 | 65 026 055,30 | 12,49 % |
| 19 | RELATIONS EXTÉRIEURES | 3 690 315 564,41 | 3 293 709 161,33 | 0,00 | 23 069 037,77 | 3 316 778 199,10 | 89,88 % | 69 149 529,98 | 0,00 | 83 022 455,64 | 152 171 985,62 | 4,12 % | 221 365 379,69 | 0,00 | 0,00 | 221 365 379,69 | 6,00 % |
| 20 | COMMERCE | 76 317 783,85 | 64 814 339,02 | 0,00 | 1 006 254,58 | 65 820 593,60 | 86,25 % | 5 859 482,12 | 0,00 | 874 409,27 | 6 733 891,39 | 8,82 % | 3 763 298,86 | 0,00 | 0,00 | 3 763 298,86 | 4,93 % |
| 21 | DEVÉLOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS ACP | 1 109 292 742,03 | 969 039 391,39 | 50 361,71 | 6 648 973,97 | 975 738 727,07 | 87,96 % | 39 398 399,30 | 0,00 | 41 393 056,06 | 80 791 455,36 | 7,28 % | 51 332 192,31 | 1 430 367,29 | 0,00 | 52 762 559,60 | 4,76 % |
| 22 | ÉLARGISSEMENT | 2 175 562 677,34 | 1 918 334 361,42 | 0,00 | 68 923 998,11 | 1 987 258 359,53 | 91,34 % | 13 492 811,46 | 0,00 | 47 187 225,23 | 60 680 036,69 | 2,79 % | 127 624 281,12 | 0,00 | 0,00 | 127 624 281,12 | 5,87 % |
| 23 | AIDE HUMANITAIRE | 535 465 941,36 | 469 140 239,33 | 0,00 | 44 974 135,97 | 514 114 375,30 | 96,01 % | 4 430 489,35 | 0,00 | 751 948,39 | 5 182 437,74 | 0,97 % | 16 169 128,32 | 0,00 | 0,00 | 16 169 128,32 | 3,02 % |
| 24 | LUTTE CONTRE LA FRAUDE | 57 808 657,31 | 40 894 143,07 | 2 821 539,49 | 0,00 | 43 715 682,56 | 75,62 % | 4 565 966,58 | 0,00 | 8 296,71 | 4 574 263,29 | 7,91 % | 8 350 738,35 | 1 167 973,11 | 0,00 | 9 518 711,46 | 16,47 % |
| 25 | COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE | 212 940 672,81 | 180 946 913,57 | 1 120 405,09 | 3 360 209,89 | 185 427 528,55 | 87,08 % | 13 404 165,89 | 3 600 000,00 | 3 396 914,48 | 20 401 080,37 | 9,58 % | 7 015 255,54 | 96 808,35 | 0,00 | 7 112 063,89 | 3,34 % |
| 26 | ADMINISTRATION | 983 502 420,70 | 569 098 636,23 | 215 994 783,38 | 16 367 452,56 | 801 460 872,17 | 81,49 % | 93 717 815,76 | 140 800,00 | 24 170 396,43 | 118 029 012,19 | 12,00 % | 14 282 294,01 | 49 730 242,33 | 0,00 | 64 012 536,34 | 6,51 % |
| 27 | BUDGET | 1 474 835 000,71 | 1 459 096 710,70 | 435 448,28 | 700 640,47 | 1 460 232 799,45 | 99,01 % | 11 264 752,44 | 0,00 | 757 988,96 | 12 022 741,40 | 0,82 % | 2 579 459,86 | 0,00 | 0,00 | 2 579 459,86 | 0,17 % |
| 28 | AUDIT | 9 634 884,70 | 8 530 469,40 | 0,00 | 88 775,77 | 8 619 245,17 | 89,46 % | 668 063,71 | 0,00 | 94 426,93 | 762 490,64 | 7,91 % | 253 148,89 | 0,00 | 0,00 | 253 148,89 | 2,63 % |
| 29 | STATISTIQUES | 127 656 533,46 | 95 769 760,34 | 0,00 | 1 516 328,64 | 97 286 088,98 | 76,21 % | 8 203 123,45 | 0,00 | 4 917 223,90 | 13 120 347,35 | 10,28 % | 17 143 852,21 | 0,00 | 106 244,92 | 17 250 097,13 | 13,51 % |
| 30 | PENSIONS | 841 834 269,76 | 840 076 295,05 | 53 692,70 | 0,00 | 840 129 987,75 | 99,80 % | 1 596 454,95 | 0,00 | 0,00 | 1 596 454,95 | 0,19 % | 104 248,00 | 3 579,06 | 0,00 | 107 827,06 | 0,01 % |
| 31 | RÉSERVES | 221 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 % | 221 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 221 000 000,00 | 100,00 % |
| 98 | AUTRES INSTITUTIONS | 2 703 684 214,15 | 1 780 119 572,66 | 281 051 683,34 | 74 410 055,59 | 2 135 581 311,59 | 78,99 % | 408 961 577,59 | 2 130 473,88 | 47 583 463,58 | 458 675 515,05 | 16,96 % | 83 519 074,87 | 25 908 312,64 | 0,00 | 109 427 387,51 | 4,05 % |
| Total | 105 032 053 692,60 | 98 459 086 449,39 | 944 074 922,39 | 736 280 465,93 | 100 139 441 837,71 | 95,34 % | 1 286 218 044,91 | 278 130 530,94 | 1 265 554 819,44 | 2 829 903 395,29 | 2,69 % | 1 783 167 354,76 | 275 951 642,96 | 3 589 461,88 | 2 062 708 459,60 | 1,96 % |

en euros

Domaine politique

Crédits de paiement autorisés

Paiements effectués

Crédits reportés à l'exercice 2005

Crédits annulés

sur crédits de l'exercice

sur reports

sur recettes affectées

Total

%

reports automatiques

reports par décision

recettes affectées

Total

%

sur crédits du budget de l'exercice

sur reports

recettes affectées (AELE)

Total

%

1

2

3

4

5=2+3+4

6=5/1

7

8

9

10=7+8+9

11=10/1

12

13

14

15=12+13+14

16=15/1

1

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET MONÉTAIRES

427 609 702,53

335 761 515,56

10 450 404,23

2 523 470,81

348 735 390,60

81,55 %

5 795 434,09

5 000 000,00

3 203 353,72

13 998 787,81

3,27 %

54 032 182,35

10 843 341,77

0,00

64 875 524,12

15,17 %

2

ENTREPRISE

335 461 753,38

239 047 065,29

0,00

7 356 822,11

246 403 887,40

73,45 %

16 691 762,13

0,00

23 773 220,04

40 464 982,17

12,06 %

47 901 196,58

0,00

691 687,23

48 592 883,81

14,49 %

3

CONCURRENCE

86 473 958,65

75 914 105,14

0,00

1 279 519,00

77 193 624,14

89,27 %

6 360 589,59

0,00

1 043 937,65

7 404 527,24

8,56 %

1 875 807,27

0,00

0,00

1 875 807,27

2,17 %

4

EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES

9 404 474 746,89

9 278 171 386,76

2 924 743,40

4 914 929,23

9 286 011 059,39

98,74 %

13 227 418,91

3 187 969,27

8 111 368,43

24 526 756,61

0,26 %

93 388 664,06

236 186,60

312 080,23

93 936 930,89

1,00 %

5

AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL

47 837 811 252,10

47 362 526 744,13

78 876 138,29

4 355 434,14

47 445 758 316,56

99,18 %

23 087 226,82

49 000 000,00

3 804 149,38

75 891 376,20

0,16 %

312 170 803,05

3 990 756,29

0,00

316 161 559,34

0,66 %

6

ÉNERGIE ET TRANSPORTS

1 268 796 306,08

978 762 843,63

15 320 513,80

14 268 395,77

1 008 351 753,20

79,47 %

17 710 294,09

0,00

54 195 823,97

71 906 118,06

5,67 %

187 277 382,28

522 622,20

738 430,34

188 538 434,82

14,86 %

7

ENVIRONNEMENT

334 448 713,93

244 511 214,74

570 814,50

6 978 474,60

252 060 503,84

75,37 %

15 204 547,05

15 270 400,00

12 457 834,10

42 932 781,15

12,84 %

31 812 096,21

7 610 957,50

32 375,23

39 455 428,94

11,80 %

8

RECHERCHE

3 079 532 525,39

2 375 380 893,47

0,00

230 442 758,72

2 605 823 652,19

84,62 %

43 060 822,93

0,00

416 616 278,59

459 677 101,52

14,93 %

13 768 959,60

0,00

262 812,08

14 031 771,68

0,46 %

9

SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

1 445 815 136,01

1 175 405 089,76

0,00

72 853 193,36

1 248 258 283,12

86,34 %

16 877 017,04

0,00

149 368 136,99

166 245 154,03

11,50 %

30 936 080,20

0,00

375 618,66

31 311 698,86

2,17 %

10

RECHERCHE DIRECTE

527 145 608,20

293 057 013,56

0,00

27 526 760,92

320 583 774,48

60,82 %

35 288 619,37

5 690 000,00

162 476 685,04

203 455 304,41

38,60 %

2 976 453,07

0,00

130 076,24

3 106 529,31

0,59 %

11

PÊCHE

1 069 369 663,28

831 050 877,09

7 548 206,46

2 442 349,39

841 041 432,94

78,65 %

4 455 559,40

44 226 214,13

4 080 222,15

52 761 995,68

4,93 %

74 553 856,38

100 884 306,87

128 071,41

175 566 234,66

16,42 %

12

MARCHÉ INTÉRIEUR

71 278 902,70

55 214 585,89

0,00

1 192 282,55

56 406 868,44

79,14 %

6 841 002,50

0,00

882 344,02

7 723 346,52

10,84 %

7 056 642,61

0,00

92 045,13

7 148 687,74

10,03 %

13

POLITIQUE RÉGIONALE

22 099 647 224,99

21 821 552 952,75

57 336 932,61

1 221 580,89

21 880 111 466,25

99,01 %

5 685 781,50

138 811 673,66

8 376 528,10

152 873 983,26

0,69 %

20 262 120,09

46 399 655,39

0,00

66 661 775,48

0,30 %

14

FISCALITÉ ET UNION DOUANIERE

98 227 298,18

78 647 437,26

0,00

2 620 618,05

81 268 055,31

82,73 %

5 576 054,40

0,00

1 941 028,13

7 517 082,53

7,65 %

9 442 160,34

0,00

0,00

9 442 160,34

9,61 %

15

ÉDUCATION ET CULTURE

1 180 630 485,06

881 463 750,77

125 876,35

107 572 000,48

989 161 627,60

83,78 %

24 843 911,74

0,00

146 715 745,24

171 559 656,98

14,53 %

19 649 123,49

71 503,90

188 573,09

19 909 200,48

1,69 %

16

PRESSE ET COMMUNICATION

172 259 866,09

131 881 334,45

1 976 634,17

2 792 869,60

136 650 838,22

79,33 %

13 437 626,42

0,00

1 823 220,12

15 260 846,54

8,86 %

19 101 399,13

1 246 782,20

0,00

20 348 181,33

11,81 %

17

SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS

852 582 498,08

175 976 355,27

267 188 628,02

4 045 180,81

447 210 164,10

52,45 %

352 651 209,67

500 000,00

8 447 408,81

361 598 618,48

42,41 %

28 294 205,06

15 103 364,03

376 146,41

43 773 715,50

5,13 %

18

JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES

520 636 688,47

435 191 290,36

228 116,57

827 962,18

436 247 369,11

83,79 %

4 710 534,68

10 573 000,00

4 079 729,38

19 363 264,06

3,72 %

54 165 870,96

10 704 883,43

155 300,91

65 026 055,30

12,49 %

19

RELATIONS EXTÉRIEURES

3 690 315 564,41

3 293 709 161,33

0,00

23 069 037,77

3 316 778 199,10

89,88 %

69 149 529,98

0,00

83 022 455,64

152 171 985,62

4,12 %

221 365 379,69

0,00

0,00

221 365 379,69

6,00 %

20

COMMERCE

76 317 783,85

64 814 339,02

0,00

1 006 254,58

65 820 593,60

86,25 %

5 859 482,12

0,00

874 409,27

6 733 891,39

8,82 %

3 763 298,86

0,00

0,00

3 763 298,86

4,93 %

21

DEVÉLOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS ACP

1 109 292 742,03

969 039 391,39

50 361,71

6 648 973,97

975 738 727,07

87,96 %

39 398 399,30

0,00

41 393 056,06

80 791 455,36

7,28 %

51 332 192,31

1 430 367,29

0,00

52 762 559,60

4,76 %

22

ÉLARGISSEMENT

2 175 562 677,34

1 918 334 361,42

0,00

68 923 998,11

1 987 258 359,53

91,34 %

13 492 811,46

0,00

47 187 225,23

60 680 036,69

2,79 %

127 624 281,12

0,00

0,00

127 624 281,12

5,87 %

23

AIDE HUMANITAIRE

535 465 941,36

469 140 239,33

0,00

44 974 135,97

514 114 375,30

96,01 %

4 430 489,35

0,00

751 948,39

5 182 437,74

0,97 %

16 169 128,32

0,00

0,00

16 169 128,32

3,02 %

24

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

57 808 657,31

40 894 143,07

2 821 539,49

0,00

43 715 682,56

75,62 %

4 565 966,58

0,00

8 296,71

4 574 263,29

7,91 %

8 350 738,35

1 167 973,11

0,00

9 518 711,46

16,47 %

25

COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE

212 940 672,81

180 946 913,57

1 120 405,09

3 360 209,89

185 427 528,55

87,08 %

13 404 165,89

3 600 000,00

3 396 914,48

20 401 080,37

9,58 %

7 015 255,54

96 808,35

0,00

7 112 063,89

3,34 %

26

ADMINISTRATION

983 502 420,70

569 098 636,23

215 994 783,38

16 367 452,56

801 460 872,17

81,49 %

93 717 815,76

140 800,00

24 170 396,43

118 029 012,19

12,00 %

14 282 294,01

49 730 242,33

0,00

64 012 536,34

6,51 %

27

BUDGET

1 474 835 000,71

1 459 096 710,70

435 448,28

700 640,47

1 460 232 799,45

99,01 %

11 264 752,44

0,00

757 988,96

12 022 741,40

0,82 %

2 579 459,86

0,00

0,00

2 579 459,86

0,17 %

28

AUDIT

9 634 884,70

8 530 469,40

0,00

88 775,77

8 619 245,17

89,46 %

668 063,71

0,00

94 426,93

762 490,64

7,91 %

253 148,89

0,00

0,00

253 148,89

2,63 %

29

STATISTIQUES

127 656 533,46

95 769 760,34

0,00

1 516 328,64

97 286 088,98

76,21 %

8 203 123,45

0,00

4 917 223,90

13 120 347,35

10,28 %

17 143 852,21

0,00

106 244,92

17 250 097,13

13,51 %

30

PENSIONS

841 834 269,76

840 076 295,05

53 692,70

0,00

840 129 987,75

99,80 %

1 596 454,95

0,00

0,00

1 596 454,95

0,19 %

104 248,00

3 579,06

0,00

107 827,06

0,01 %

31

RÉSERVES

221 000 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00 %

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00 %

221 000 000,00

0,00

0,00

221 000 000,00

100,00 %

98

AUTRES INSTITUTIONS

2 703 684 214,15

1 780 119 572,66

281 051 683,34

74 410 055,59

2 135 581 311,59

78,99 %

408 961 577,59

2 130 473,88

47 583 463,58

458 675 515,05

16,96 %

83 519 074,87

25 908 312,64

0,00

109 427 387,51

4,05 %

Total

105 032 053 692,60

98 459 086 449,39

944 074 922,39

736 280 465,93

100 139 441 837,71

95,34 %

1 286 218 044,91

278 130 530,94

1 265 554 819,44

2 829 903 395,29

2,69 %

1 783 167 354,76

275 951 642,96

3 589 461,88

2 062 708 459,60

1,96 %

13.   COMPARAISON DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE DE L'EXERCICE 2004 À

L'EXERCICE 2003 PAR RUBRIQUE DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES

Crédits d'engagement

| en euros |
| --- |
| Rubrique | Crédits autorisés | Engagements effectués | Crédits reportés sur l'exercice suivant | Crédits annulés |
| 2004 | 2003 | % variation | 2004 | % | 2003 | % | % variation | 2004 | % | 2003 | % | % variation | 2004 | % | 2003 | % | % variation |
| 1 | 2 | 3=(1-2)/2 | 4 | 5=4/1 | 6 | 7=6/2 | 8=(4-6)/6 | 9 | 10=9/1 | 11 | 12=11/2 | 13=(9-11)/11 | 14=1-4-9 | 15=14/1 | 16=2-6-11 | 17=16/2 | 18=(14-16)/16 |
| 1 | AGRICULTURE | 45 122 266 798,87 | 44 864 535 500,87 | 0,57 % | 44 760 544 197,01 | 99,20 % | 44 461 961 093,86 | 99,10 % | 0,67 % | 49 781 798,87 | 0,11 % | 41 393 171,87 | 0,09 % | 20,27 % | 311 940 802,99 | 0,69 % | 361 181 235,14 | 0,81 % | – 13,63 % |
| 2 | ACTIONS STRUCTURELLES | 41 045 648 706,14 | 34 012 540 256,19 | 20,68 % | 40 833 534 750,66 | 99,48 % | 33 986 962 361,84 | 99,92 % | 20,14 % | 115 456 224,14 | 0,28 % | 3 704 109,84 | 0,01 % | 3 016,98 % | 96 657 731,34 | 0,24 % | 21 873 784,51 | 0,06 % | 341,89 % |
| 3 | POLITIQUES INTERNES | 9 835 369 993,26 | 7 744 136 596,45 | 27,00 % | 9 009 928 752,03 | 91,61 % | 7 172 687 821,94 | 92,62 % | 25,61 % | 619 084 016,40 | 6,29 % | 430 028 415,67 | 5,55 % | 43,96 % | 206 357 224,83 | 2,10 % | 141 420 358,84 | 1,83 % | 45,92 % |
| 4 | ACTIONS EXTÉRIEURES | 5 368 378 595,29 | 5 219 076 540,76 | 2,86 % | 5 198 391 061,02 | 96,83 % | 5 066 670 486,29 | 97,08 % | 2,60 % | 121 216 858,26 | 2,26 % | 93 524 173,36 | 1,79 % | 29,61 % | 48 770 676,01 | 0,91 % | 58 881 881,11 | 1,13 % | – 17,17 % |
| 5 | ADMINISTRATION | 6 361 184 442,50 | 5 615 810 273,37 | 13,27 % | 6 161 248 511,09 | 96,86 % | 5 545 325 038,66 | 98,74 % | 11,11 % | 70 125 292,32 | 1,10 % | 39 396 339,14 | 0,70 % | 78,00 % | 129 810 639,09 | 2,04 % | 31 088 895,57 | 0,55 % | 317,55 % |
| 6 | RÉSERVES | 442 000 000,00 | 327 783 507,16 | 34,85 % | 181 875 000,00 | 41,15 % | 147 920 000,00 | 45,13 % | 22,95 % | 0,00 | 0,00 % | 0,00 | 0,00 % | 0,00 % | 260 125 000,00 | 58,85 % | 179 863 507,16 | 54,87 % | 44,62 % |
| 7 | STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION | 1 837 416 208,12 | 3 448 970 113,90 | – 46,73 % | 1 717 507 954,26 | 93,47 % | 3 393 283 717,65 | 98,39 % | – 49,39 % | 90 627 129,83 | 4,93 % | 42 753 029,66 | 1,24 % | 111,98 % | 29 281 124,03 | | 12 933 366,59 | 0,37 % | 126,40 % |
| 8 | COMPENSATION | 1 409 545 056,00 | | | 1 409 545 056,00 | 100,00 % | | | | 0,00 | 0,00 % | | | | 0,00 | 0,00 % | | | |
| Total | 111 421 809 800,18 | 101 232 852 788,70 | 10,06 % | 109 272 575 282,07 | 98,07 % | 99 774 810 520,24 | 98,56 % | 9,52 % | 1 066 291 319,82 | 0,96 % | 650 799 239,54 | 0,64 % | 63,84 % | 1 082 943 198,29 | 0,97 % | 807 243 028,92 | 0,80 % | 34,15 % |

en euros

Rubrique

Crédits autorisés

Engagements effectués

Crédits reportés sur l'exercice suivant

Crédits annulés

2004

2003

% variation

2004

%

2003

%

% variation

2004

%

2003

%

% variation

2004

%

2003

%

% variation

1

2

3=(1-2)/2

4

5=4/1

6

7=6/2

8=(4-6)/6

9

10=9/1

11

12=11/2

13=(9-11)/11

14=1-4-9

15=14/1

16=2-6-11

17=16/2

18=(14-16)/16

1

AGRICULTURE

45 122 266 798,87

44 864 535 500,87

0,57 %

44 760 544 197,01

99,20 %

44 461 961 093,86

99,10 %

0,67 %

49 781 798,87

0,11 %

41 393 171,87

0,09 %

20,27 %

311 940 802,99

0,69 %

361 181 235,14

0,81 %

– 13,63 %

2

ACTIONS STRUCTURELLES

41 045 648 706,14

34 012 540 256,19

20,68 %

40 833 534 750,66

99,48 %

33 986 962 361,84

99,92 %

20,14 %

115 456 224,14

0,28 %

3 704 109,84

0,01 %

3 016,98 %

96 657 731,34

0,24 %

21 873 784,51

0,06 %

341,89 %

3

POLITIQUES INTERNES

9 835 369 993,26

7 744 136 596,45

27,00 %

9 009 928 752,03

91,61 %

7 172 687 821,94

92,62 %

25,61 %

619 084 016,40

6,29 %

430 028 415,67

5,55 %

43,96 %

206 357 224,83

2,10 %

141 420 358,84

1,83 %

45,92 %

4

ACTIONS EXTÉRIEURES

5 368 378 595,29

5 219 076 540,76

2,86 %

5 198 391 061,02

96,83 %

5 066 670 486,29

97,08 %

2,60 %

121 216 858,26

2,26 %

93 524 173,36

1,79 %

29,61 %

48 770 676,01

0,91 %

58 881 881,11

1,13 %

– 17,17 %

5

ADMINISTRATION

6 361 184 442,50

5 615 810 273,37

13,27 %

6 161 248 511,09

96,86 %

5 545 325 038,66

98,74 %

11,11 %

70 125 292,32

1,10 %

39 396 339,14

0,70 %

78,00 %

129 810 639,09

2,04 %

31 088 895,57

0,55 %

317,55 %

6

RÉSERVES

442 000 000,00

327 783 507,16

34,85 %

181 875 000,00

41,15 %

147 920 000,00

45,13 %

22,95 %

0,00

0,00 %

0,00

0,00 %

0,00 %

260 125 000,00

58,85 %

179 863 507,16

54,87 %

44,62 %

7

STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION

1 837 416 208,12

3 448 970 113,90

– 46,73 %

1 717 507 954,26

93,47 %

3 393 283 717,65

98,39 %

– 49,39 %

90 627 129,83

4,93 %

42 753 029,66

1,24 %

111,98 %

29 281 124,03

12 933 366,59

0,37 %

126,40 %

8

COMPENSATION

1 409 545 056,00

1 409 545 056,00

100,00 %

0,00

0,00 %

0,00

0,00 %

Total

111 421 809 800,18

101 232 852 788,70

10,06 %

109 272 575 282,07

98,07 %

99 774 810 520,24

98,56 %

9,52 %

1 066 291 319,82

0,96 %

650 799 239,54

0,64 %

63,84 %

1 082 943 198,29

0,97 %

807 243 028,92

0,80 %

34,15 %

Crédits

de paiement

| en euros |
| --- |
| Rubrique | Crédits autorisés | Paiements effectués | Crédits reportés sur l'exercice suivant | Crédits annulés |
| 2004 | 2003 | % variation | 2004 | % | 2003 | % | % variation | 2004 | % | 2003 | % | % variation | 2004 | % | 2003 | % | % variation |
| 1 | 2 | 3=(1-2)/2 | 4 | 5=4/1 | 6 | 7=6/2 | 8=(4-6)/6 | 9 | 10=9/1 | 11 | 12=11/2 | 13=(9-11)/11 | 14=1-4-9 | 15=14/1 | 16=2-6-11 | 17=16/2 | (18=(14-16)/16) |
| 1 | AGRICULTURE | 44 308 294 150,43 | 45 095 711 544,87 | – 1,75 % | 43 579 431 503,78 | 98,36 % | 44 379 247 054,64 | 98,41 % | – 1,80 % | 397 907 056,70 | 0,90 % | 331 420 523,43 | 0,73 % | 20,06 % | 330 955 589,95 | 0,75 % | 385 043 966,80 | 0,85 % | – 14,05 % |
| 2 | ACTIONS STRUCTURELLES | 34 635 080 032,07 | 31 837 837 220,19 | 8,79 % | 34 198 343 032,24 | 98,74 % | 28 527 595 541,76 | 89,60 % | 19,88 % | 196 998 767,79 | 0,57 % | 176 471 733,77 | 0,55 % | 11,63 % | 239 738 232,04 | 0,69 % | 3 133 769 944,66 | 9,84 % | – 92,35 % |
| 3 | POLITIQUES INTERNES | 8 992 067 035,23 | 7 256 810 103,40 | 23,91 % | 7 255 159 408,26 | 80,68 % | 5 671 833 576,83 | 78,16 % | 27,92 % | 1 152 067 270,35 | 12,81 % | 920 439 289,72 | 12,68 % | 25,16 % | 584 840 356,62 | 6,50 % | 664 537 236,85 | 9,16 % | – 11,99 % |
| 4 | ACTIONS EXTÉRIEURES | 5 098 021 843,23 | 4 898 934 185,98 | 4,06 % | 4 605 776 116,02 | 90,34 % | 4 285 823 224,23 | 87,48 % | 7,47 % | 175 605 910,90 | 3,44 % | 112 728 740,90 | 2,30 % | 55,78 % | 316 639 816,31 | 6,21 % | 500 382 220,85 | 10,21 % | – 36,72 % |
| 5 | ADMINISTRATION | 6 927 161 567,52 | 6 087 145 932,55 | 13,80 % | 5 856 375 907,90 | 84,54 % | 5 305 221 201,88 | 87,15 % | 10,39 % | 849 574 347,99 | 12,26 % | 650 051 821,00 | 10,68 % | 30,69 % | 221 211 311,63 | 3,19 % | 131 872 909,67 | 2,17 % | 67,75 % |
| 6 | RÉSERVES | 442 000 000,00 | 363 783 507,16 | 21,50 % | 181 875 000,00 | 41,15 % | 147 920 000,00 | 40,66 % | 22,95 % | 0,00 | 0,00 % | 0,00 | 0,00 % | 0,00 % | 260 125 000,00 | 58,85 % | 215 863 507,16 | 59,34 % | 20,50 % |
| 7 | STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION | 3 219 884 008,12 | 2 798 505 993,98 | 15,06 % | 3 052 935 813,51 | 94,82 % | 2 239 825 690,60 | 80,04 % | 36,30 % | 57 750 041,56 | 1,79 % | 54 911 629,66 | 1,96 % | 5,17 % | 109 198 153,05 | 3,39 % | 503 768 673,72 | 18,00 % | – 78,32 % |
| 8 | COMPENSATION | 1 409 545 056,00 | | | 1 409 545 056,00 | 100,00 % | | | | 0,00 | 0,00 % | | | | 0,00 | 0,00 % | | | |
| Total | 105 032 053 692,60 | 98 338 728 488,13 | 6,81 % | 100 139 441 837,71 | 95,34 % | 90 557 466 289,94 | 92,09 % | 10,58 % | 2 829 903 395,29 | 2,69 % | 2 246 023 738,48 | 2,28 % | 26,00 % | 2 062 708 459,60 | 1,96 % | 5 535 238 459,71 | 5,63 % | – 62,73 % |

en euros

Rubrique

Crédits autorisés

Paiements effectués

Crédits reportés sur l'exercice suivant

Crédits annulés

2004

2003

% variation

2004

%

2003

%

% variation

2004

%

2003

%

% variation

2004

%

2003

%

% variation

1

2

3=(1-2)/2

4

5=4/1

6

7=6/2

8=(4-6)/6

9

10=9/1

11

12=11/2

13=(9-11)/11

14=1-4-9

15=14/1

16=2-6-11

17=16/2

(18=(14-16)/16)

1

AGRICULTURE

44 308 294 150,43

45 095 711 544,87

– 1,75 %

43 579 431 503,78

98,36 %

44 379 247 054,64

98,41 %

– 1,80 %

397 907 056,70

0,90 %

331 420 523,43

0,73 %

20,06 %

330 955 589,95

0,75 %

385 043 966,80

0,85 %

– 14,05 %

2

ACTIONS STRUCTURELLES

34 635 080 032,07

31 837 837 220,19

8,79 %

34 198 343 032,24

98,74 %

28 527 595 541,76

89,60 %

19,88 %

196 998 767,79

0,57 %

176 471 733,77

0,55 %

11,63 %

239 738 232,04

0,69 %

3 133 769 944,66

9,84 %

– 92,35 %

3

POLITIQUES INTERNES

8 992 067 035,23

7 256 810 103,40

23,91 %

7 255 159 408,26

80,68 %

5 671 833 576,83

78,16 %

27,92 %

1 152 067 270,35

12,81 %

920 439 289,72

12,68 %

25,16 %

584 840 356,62

6,50 %

664 537 236,85

9,16 %

– 11,99 %

4

ACTIONS EXTÉRIEURES

5 098 021 843,23

4 898 934 185,98

4,06 %

4 605 776 116,02

90,34 %

4 285 823 224,23

87,48 %

7,47 %

175 605 910,90

3,44 %

112 728 740,90

2,30 %

55,78 %

316 639 816,31

6,21 %

500 382 220,85

10,21 %

– 36,72 %

5

ADMINISTRATION

6 927 161 567,52

6 087 145 932,55

13,80 %

5 856 375 907,90

84,54 %

5 305 221 201,88

87,15 %

10,39 %

849 574 347,99

12,26 %

650 051 821,00

10,68 %

30,69 %

221 211 311,63

3,19 %

131 872 909,67

2,17 %

67,75 %

6

RÉSERVES

442 000 000,00

363 783 507,16

21,50 %

181 875 000,00

41,15 %

147 920 000,00

40,66 %

22,95 %

0,00

0,00 %

0,00

0,00 %

0,00 %

260 125 000,00

58,85 %

215 863 507,16

59,34 %

20,50 %

7

STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION

3 219 884 008,12

2 798 505 993,98

15,06 %

3 052 935 813,51

94,82 %

2 239 825 690,60

80,04 %

36,30 %

57 750 041,56

1,79 %

54 911 629,66

1,96 %

5,17 %

109 198 153,05

3,39 %

503 768 673,72

18,00 %

– 78,32 %

8

COMPENSATION

1 409 545 056,00

1 409 545 056,00

100,00 %

0,00

0,00 %

0,00

0,00 %

Total

105 032 053 692,60

98 338 728 488,13

6,81 %

100 139 441 837,71

95,34 %

90 557 466 289,94

92,09 %

10,58 %

2 829 903 395,29

2,69 %

2 246 023 738,48

2,28 %

26,00 %

2 062 708 459,60

1,96 %

5 535 238 459,71

5,63 %

– 62,73 %

14.   COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES CRÉDITS D'ENGAGEMENT

ET DE PAIEMENT PAR RUBRIQUE DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES

| en euros |
| --- |
| Rubrique | Crédits d'engagement | Crédits de paiement |
| Crédits votés | Modifications (Virements et BR) | Crédits reportés ou reconstitués de 2003 | Recettes affectées | Total additionnel | Total autorisé | Crédits votés | Modifications (Virements et BR) | reports | Recettes affectées | Total additionnel | Total autorisé |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5=3+4 | 6=1+2+5 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11=9+10 | 12=7+8+11 |
| 1 | AGRICULTURE | 44 761 410 000,00 | 319 375 000,00 | 41 200 000,00 | 281 798,87 | 41 481 798,87 | 45 122 266 798,87 | 44 761 410 000,00 | – 784 625 000,00 | 331 227 351,56 | 281 798,87 | 331 509 150,43 | 44 308 294 150,43 |
| 2 | ACTIONS STRUCTURELLES | 34 326 000 000,00 | 6 704 673 000,00 | 6 962 054,00 | 8 013 652,14 | 14 975 706,14 | 41 045 648 706,14 | 28 962 402 882,00 | 5 488 203 415,00 | 176 460 082,93 | 8 013 652,14 | 184 473 735,07 | 34 635 080 032,07 |
| 3 | POLITIQUES INTERNES | 7 050 858 751,00 | 1 654 398 003,00 | 54 850 829,85 | 1 075 262 409,41 | 1 130 113 239,26 | 9 835 369 993,26 | 6 606 058 969,00 | 826 261 237,00 | 107 701 342,88 | 1 452 045 486,35 | 1 559 746 829,23 | 8 992 067 035,23 |
| 4 | ACTIONS EXTÉRIEURES | 5 176 551 000,00 | 5 000,00 | 51 800 000,00 | 140 022 595,29 | 191 822 595,29 | 5 368 378 595,29 | 4 950 907 978,00 | – 63 936 128,00 | 21 480 729,00 | 189 569 264,23 | 211 049 993,23 | 5 098 021 843,23 |
| 5 | ADMINISTRATION | 6 039 768 114,00 | 82 215 709,00 | 897 000,00 | 238 303 619,50 | 239 200 619,50 | 6 361 184 442,50 | 6 039 768 114,00 | 65 035 437,00 | 582 147 058,98 | 240 210 957,54 | 822 358 016,52 | 6 927 161 567,52 |
| 6 | RÉSERVES | 442 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 442 000 000,00 | 442 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 442 000 000,00 |
| 7 | STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION | 1 732 300 000,00 | 961 220,00 | 3 851 400,00 | 100 303 588,12 | 104 154 988,12 | 1 837 416 208,12 | 2 856 200 000,00 | 247 370 420,00 | 1 010 000,00 | 115 303 588,12 | 116 313 588,12 | 3 219 884 008,12 |
| 8 | COMPENSATION | 0,00 | 1 409 545 056,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1 409 545 056,00 | 0,00 | 1 409 545 056,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1 409 545 056,00 |
| Total | 99 528 887 865,00 | 10 171 172 988,00 | 159 561 283,85 | 1 562 187 663,33 | 1 721 748 947,18 | 111 421 809 800,18 | 94 618 747 943,00 | 7 187 854 437,00 | 1 220 026 565,35 | 2 005 424 747,25 | 3 225 451 312,60 | 105 032 053 692,60 |

en euros

Rubrique

Crédits d'engagement

Crédits de paiement

Crédits votés

Modifications (Virements et BR)

Crédits reportés ou reconstitués de 2003

Recettes affectées

Total additionnel

Total autorisé

Crédits votés

Modifications (Virements et BR)

reports

Recettes affectées

Total additionnel

Total autorisé

1

2

3

4

5=3+4

6=1+2+5

7

8

9

10

11=9+10

12=7+8+11

1

AGRICULTURE

44 761 410 000,00

319 375 000,00

41 200 000,00

281 798,87

41 481 798,87

45 122 266 798,87

44 761 410 000,00

– 784 625 000,00

331 227 351,56

281 798,87

331 509 150,43

44 308 294 150,43

2

ACTIONS STRUCTURELLES

34 326 000 000,00

6 704 673 000,00

6 962 054,00

8 013 652,14

14 975 706,14

41 045 648 706,14

28 962 402 882,00

5 488 203 415,00

176 460 082,93

8 013 652,14

184 473 735,07

34 635 080 032,07

3

POLITIQUES INTERNES

7 050 858 751,00

1 654 398 003,00

54 850 829,85

1 075 262 409,41

1 130 113 239,26

9 835 369 993,26

6 606 058 969,00

826 261 237,00

107 701 342,88

1 452 045 486,35

1 559 746 829,23

8 992 067 035,23

4

ACTIONS EXTÉRIEURES

5 176 551 000,00

5 000,00

51 800 000,00

140 022 595,29

191 822 595,29

5 368 378 595,29

4 950 907 978,00

– 63 936 128,00

21 480 729,00

189 569 264,23

211 049 993,23

5 098 021 843,23

5

ADMINISTRATION

6 039 768 114,00

82 215 709,00

897 000,00

238 303 619,50

239 200 619,50

6 361 184 442,50

6 039 768 114,00

65 035 437,00

582 147 058,98

240 210 957,54

822 358 016,52

6 927 161 567,52

6

RÉSERVES

442 000 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

442 000 000,00

442 000 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

442 000 000,00

7

STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION

1 732 300 000,00

961 220,00

3 851 400,00

100 303 588,12

104 154 988,12

1 837 416 208,12

2 856 200 000,00

247 370 420,00

1 010 000,00

115 303 588,12

116 313 588,12

3 219 884 008,12

8

COMPENSATION

0,00

1 409 545 056,00

0,00

0,00

0,00

1 409 545 056,00

0,00

1 409 545 056,00

0,00

0,00

0,00

1 409 545 056,00

Total

99 528 887 865,00

10 171 172 988,00

159 561 283,85

1 562 187 663,33

1 721 748 947,18

111 421 809 800,18

94 618 747 943,00

7 187 854 437,00

1 220 026 565,35

2 005 424 747,25

3 225 451 312,60

105 032 053 692,60

15.   EXÉCUTION DES CRÉDITS D'ENGAGEMENT PAR RUBRIQUE

DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES

| en euros |
| --- |
| Rubrique | Crédits d'engagement autorisés | Engagements effectués | Crédits reportés à 2005 | Crédits annulés |
| sur crédits de l'exercice | crédits reportés ou reconstitués de 2003 | sur recettes affectées | Total | % | recettes affectées | reports par décision | Total | % | sur crédits reportés de 2002 | sur autres crédits | Total | Total | % |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6=5/1 | 7 | 8 | 9=7+8 | 10=9/1 | 11 | 12 | 13 | 14=11+12+13 | 15=14/1 |
| 1 | AGRICULTURE | 45 122 266 798,87 | 44 719 344 197,01 | 41 200 000,00 | 0,00 | 44 760 544 197,01 | 99,20 % | 281 798,87 | 49 500 000,00 | 49 781 798,87 | 0,11 % | 311 940 802,99 | 0,00 | 0,00 | 311 940 802,99 | 0,69 % |
| 2 | ACTIONS STRUCTURELLES | 41 045 648 706,14 | 40 818 858 879,66 | 6 962 054,00 | 7 713 817,00 | 40 833 534 750,66 | 99,48 % | 299 835,14 | 115 156 389,00 | 115 456 224,14 | 0,28 % | 96 657 731,34 | 0,00 | 0,00 | 96 657 731,34 | 0,24 % |
| 3 | POLITIQUES INTERNES | 9 835 369 993,26 | 8 469 606 962,44 | 50 704 478,14 | 489 617 311,45 | 9 009 928 752,03 | 91,61 % | 584 061 199,52 | 35 022 816,88 | 619 084 016,40 | 6,29 % | 200 626 974,68 | 4 146 351,71 | 1 583 898,44 | 206 357 224,83 | 2,10 % |
| 4 | ACTIONS EXTÉRIEURES | 5 368 378 595,29 | 5 118 881 617,74 | 51 800 000,00 | 27 709 443,28 | 5 198 391 061,02 | 96,83 % | 112 313 152,01 | 8 903 706,25 | 121 216 858,26 | 2,26 % | 48 770 676,01 | 0,00 | 0,00 | 48 770 676,01 | 0,91 % |
| 5 | ADMINISTRATION | 6 361 184 442,50 | 5 989 706 655,99 | 872 254,04 | 170 669 601,06 | 6 161 248 511,09 | 96,86 % | 67 634 018,44 | 2 491 273,88 | 70 125 292,32 | 1,10 % | 129 785 893,13 | 24 745,96 | 0,00 | 129 810 639,09 | 2,04 % |
| 6 | RÉSERVES | 442 000 000,00 | 181 875 000,00 | 0,00 | 0,00 | 181 875 000,00 | 41,15 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 % | 260 125 000,00 | 0,00 | 0,00 | 260 125 000,00 | 58,85 % |
| 7 | STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION | 1 837 416 208,12 | 1 702 480 095,97 | 3 851 400,00 | 11 176 458,29 | 1 717 507 954,26 | 93,47 % | 89 127 129,83 | 1 500 000,00 | 90 627 129,83 | | 29 281 124,03 | 0,00 | 0,00 | 29 281 124,03 | 1,59 % |
| 8 | COMPENSATION | 1 409 545 056,00 | 1 409 545 056,00 | 0,00 | 0,00 | 1 409 545 056,00 | 100,00 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 % |
| Total | 111 421 809 800,18 | 108 410 298 464,81 | 155 390 186,18 | 706 886 631,08 | 109 272 575 282,07 | 98,07 % | 853 717 133,81 | 212 574 186,01 | 1 066 291 319,82 | 0,96 % | 1 077 188 202,18 | 4 171 097,67 | 1 583 898,44 | 1 082 943 198,29 | 0,97 % |

en euros

Rubrique

Crédits d'engagement autorisés

Engagements effectués

Crédits reportés à 2005

Crédits annulés

sur crédits de l'exercice

crédits reportés ou reconstitués de 2003

sur recettes affectées

Total

%

recettes affectées

reports par décision

Total

%

sur crédits reportés de 2002

sur autres crédits

Total

Total

%

1

2

3

4

5

6=5/1

7

8

9=7+8

10=9/1

11

12

13

14=11+12+13

15=14/1

1

AGRICULTURE

45 122 266 798,87

44 719 344 197,01

41 200 000,00

0,00

44 760 544 197,01

99,20 %

281 798,87

49 500 000,00

49 781 798,87

0,11 %

311 940 802,99

0,00

0,00

311 940 802,99

0,69 %

2

ACTIONS STRUCTURELLES

41 045 648 706,14

40 818 858 879,66

6 962 054,00

7 713 817,00

40 833 534 750,66

99,48 %

299 835,14

115 156 389,00

115 456 224,14

0,28 %

96 657 731,34

0,00

0,00

96 657 731,34

0,24 %

3

POLITIQUES INTERNES

9 835 369 993,26

8 469 606 962,44

50 704 478,14

489 617 311,45

9 009 928 752,03

91,61 %

584 061 199,52

35 022 816,88

619 084 016,40

6,29 %

200 626 974,68

4 146 351,71

1 583 898,44

206 357 224,83

2,10 %

4

ACTIONS EXTÉRIEURES

5 368 378 595,29

5 118 881 617,74

51 800 000,00

27 709 443,28

5 198 391 061,02

96,83 %

112 313 152,01

8 903 706,25

121 216 858,26

2,26 %

48 770 676,01

0,00

0,00

48 770 676,01

0,91 %

5

ADMINISTRATION

6 361 184 442,50

5 989 706 655,99

872 254,04

170 669 601,06

6 161 248 511,09

96,86 %

67 634 018,44

2 491 273,88

70 125 292,32

1,10 %

129 785 893,13

24 745,96

0,00

129 810 639,09

2,04 %

6

RÉSERVES

442 000 000,00

181 875 000,00

0,00

0,00

181 875 000,00

41,15 %

0,00

0,00

0,00

0,00 %

260 125 000,00

0,00

0,00

260 125 000,00

58,85 %

7

STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION

1 837 416 208,12

1 702 480 095,97

3 851 400,00

11 176 458,29

1 717 507 954,26

93,47 %

89 127 129,83

1 500 000,00

90 627 129,83

29 281 124,03

0,00

0,00

29 281 124,03

1,59 %

8

COMPENSATION

1 409 545 056,00

1 409 545 056,00

0,00

0,00

1 409 545 056,00

100,00 %

0,00

0,00

0,00

0,00 %

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00 %

Total

111 421 809 800,18

108 410 298 464,81

155 390 186,18

706 886 631,08

109 272 575 282,07

98,07 %

853 717 133,81

212 574 186,01

1 066 291 319,82

0,96 %

1 077 188 202,18

4 171 097,67

1 583 898,44

1 082 943 198,29

0,97 %

16.   EXÉCUTION DES CRÉDITS DE PAIEMENT PAR RUBRIQUE

DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES

| en euros |
| --- |
| Rubrique | Crédits de paiement autorisés | Paiements effectués | Crédits reportés à 2005 | Crédits annulés |
| sur crédits de l'exercice | sur crédits reportés | sur recettes affectées | Total | % | reports automatiques | reports par décision | recettes affectées | Total | % | sur crédits de l'exercice | sur crédits reportés | recettes affectées (AELE) | Total | % |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6=5/1 | 7 | 8 | 9 | 10=7+8+9 | 11=10/1 | 12 | 13 | 14 | 15=12+13+14 | 16=15/1 |
| 1 | AGRICULTURE | 44 308 294 150,43 | 43 267 138 799,18 | 312 292 704,60 | 0,00 | 43 579 431 503,78 | 98,36% | 348 125 257,83 | 49 500 000,00 | 281 798,87 | 397 907 056,70 | 0,90% | 312 020 942,99 | 18 934 646,96 | 0,00 | 330 955 589,95 | 0,75% |
| 2 | ACTIONS STRUCTURELLES | 34 635 080 032,07 | 34 156 235 802,47 | 42 093 478,12 | 13 751,65 | 34 198 343 032,24 | 98,74% | 5 103 607,51 | 183 895 259,79 | 7 999 900,49 | 196 998 767,79 | 0,57% | 105 371 627,23 | 134 366 604,81 | 0,00 | 239 738 232,04 | 0,69% |
| 3 | POLITIQUES INTERNES | 8 992 067 035,23 | 6 711 132 169,55 | 75 820 159,37 | 468 207 079,34 | 7 255 159 408,26 | 80,68% | 135 419 327,95 | 36 398 997,27 | 980 248 945,13 | 1 152 067 270,35 | 12,81% | 549 369 711,23 | 31 881 183,51 | 3 589 461,88 | 584 840 356,62 | 6,50% |
| 4 | ACTIONS EXTÉRIEURES | 5 098 021 843,23 | 4 525 759 515,05 | 10 050 361,71 | 69 966 239,26 | 4 605 776 116,02 | 90,34% | 49 937 885,93 | 6 065 000,00 | 119 603 024,97 | 175 605 910,90 | 3,44% | 305 209 449,02 | 11 430 367,29 | 0,00 | 316 639 816,31 | 6,21% |
| 5 | ADMINISTRATION | 6 927 161 567,52 | 5 222 907 465,73 | 503 725 576,19 | 129 742 865,98 | 5 856 375 907,90 | 84,54% | 736 834 982,55 | 2 271 273,88 | 110 468 091,56 | 849 574 347,99 | 12,26% | 142 789 828,84 | 78 421 482,79 | 0,00 | 221 211 311,63 | 3,19% |
| 6 | RÉSERVES | 442 000 000,00 | 181 875 000,00 | 0,00 | 0,00 | 181 875 000,00 | 41,15% | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00% | 260 125 000,00 | 0,00 | 0,00 | 260 125 000,00 | 58,85% |
| 7 | STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION | 3 219 884 008,12 | 2 984 492 641,41 | 92 642,40 | 68 350 529,70 | 3 052 935 813,51 | 94,82% | 10 796 983,14 | 0,00 | 46 953 058,42 | 57 750 041,56 | 1,79% | 108 280 795,45 | 917 357,60 | 0,00 | 109 198 153,05 | 3,39% |
| 8 | COMPENSATION | 1 409 545 056,00 | 1 409 545 056,00 | 0,00 | 0,00 | 1 409 545 056,00 | 100,00% | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00% | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00% |
| Total | 105 032 053 692,60 | 98 459 086 449,39 | 944 074 922,39 | 736 280 465,93 | 100 139 441 837,71 | 95,34% | 1 286 218 044,91 | 278 130 530,94 | 1 265 554 819,44 | 2 829 903 395,29 | 2,69% | 1 783 167 354,76 | 275 951 642,96 | 3 589 461,88 | 2 062 708 459,60 | 1,96% |

en euros

Rubrique

Crédits de paiement autorisés

Paiements effectués

Crédits reportés à 2005

Crédits annulés

sur crédits de l'exercice

sur crédits reportés

sur recettes affectées

Total

%

reports automatiques

reports par décision

recettes affectées

Total

%

sur crédits de l'exercice

sur crédits reportés

recettes affectées (AELE)

Total

%

1

2

3

4

5

6=5/1

7

8

9

10=7+8+9

11=10/1

12

13

14

15=12+13+14

16=15/1

1

AGRICULTURE

44 308 294 150,43

43 267 138 799,18

312 292 704,60

0,00

43 579 431 503,78

98,36%

348 125 257,83

49 500 000,00

281 798,87

397 907 056,70

0,90%

312 020 942,99

18 934 646,96

0,00

330 955 589,95

0,75%

2

ACTIONS STRUCTURELLES

34 635 080 032,07

34 156 235 802,47

42 093 478,12

13 751,65

34 198 343 032,24

98,74%

5 103 607,51

183 895 259,79

7 999 900,49

196 998 767,79

0,57%

105 371 627,23

134 366 604,81

0,00

239 738 232,04

0,69%

3

POLITIQUES INTERNES

8 992 067 035,23

6 711 132 169,55

75 820 159,37

468 207 079,34

7 255 159 408,26

80,68%

135 419 327,95

36 398 997,27

980 248 945,13

1 152 067 270,35

12,81%

549 369 711,23

31 881 183,51

3 589 461,88

584 840 356,62

6,50%

4

ACTIONS EXTÉRIEURES

5 098 021 843,23

4 525 759 515,05

10 050 361,71

69 966 239,26

4 605 776 116,02

90,34%

49 937 885,93

6 065 000,00

119 603 024,97

175 605 910,90

3,44%

305 209 449,02

11 430 367,29

0,00

316 639 816,31

6,21%

5

ADMINISTRATION

6 927 161 567,52

5 222 907 465,73

503 725 576,19

129 742 865,98

5 856 375 907,90

84,54%

736 834 982,55

2 271 273,88

110 468 091,56

849 574 347,99

12,26%

142 789 828,84

78 421 482,79

0,00

221 211 311,63

3,19%

6

RÉSERVES

442 000 000,00

181 875 000,00

0,00

0,00

181 875 000,00

41,15%

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00%

260 125 000,00

0,00

0,00

260 125 000,00

58,85%

7

STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION

3 219 884 008,12

2 984 492 641,41

92 642,40

68 350 529,70

3 052 935 813,51

94,82%

10 796 983,14

0,00

46 953 058,42

57 750 041,56

1,79%

108 280 795,45

917 357,60

0,00

109 198 153,05

3,39%

8

COMPENSATION

1 409 545 056,00

1 409 545 056,00

0,00

0,00

1 409 545 056,00

100,00%

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00%

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00%

Total

105 032 053 692,60

98 459 086 449,39

944 074 922,39

736 280 465,93

100 139 441 837,71

95,34%

1 286 218 044,91

278 130 530,94

1 265 554 819,44

2 829 903 395,29

2,69%

1 783 167 354,76

275 951 642,96

3 589 461,88

2 062 708 459,60

1,96%

17.   VENTILATION CONSOLIDÉE DES ENGAGEMENTS RESTANT A LIQUIDER PAR ANNÉE D'ORIGINE

| en euros |
| --- |
| Rubrique | < 1998 | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | Total |
| 1 | AGRICULTURE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1 452 205 397,83 | 1 452 205 397,83 |
| 2 | ACTIONS STRUCTURELLES | 413 930 562,32 | 468 800 444,00 | 2 768 357 897,52 | 506 076 754,44 | 1 105 962 139,77 | 8 349 048 002,29 | 22 068 095 052,03 | 37 604 613 056,92 | 73 284 883 909,29 |
| 3 | POLITIQUES INTERNES | 121 872 404,86 | 92 801 799,81 | 259 129 430,91 | 553 943 775,71 | 1 248 449 223,60 | 2 153 000 819,65 | 3 282 925 877,10 | 5 737 598 364,75 | 13 449 721 696,39 |
| 4 | ACTIONS EXTÉRIEURES | 614 935 278,02 | 526 493 520,78 | 603 966 323,48 | 943 368 747,70 | 1 330 155 239,14 | 1 960 007 782,54 | 2 502 862 799,79 | 3 831 083 685,82 | 12 312 873 377,27 |
| 5 | ADMINISTRATION | 242 027,57 | 847 972,00 | 203 814,95 | 134 566,92 | 4 500,00 | 0,00 | 285 806,68 | 805 931 934,05 | 807 650 622,17 |
| 6 | RÉSERVES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 7 | STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION | 99 373 028,92 | 63 457 697,26 | 194 611 472,98 | 622 067 291,52 | 1 311 387 825,32 | 2 087 856 391,42 | 2 784 162 947,42 | 1 676 749 062,95 | 8 839 665 717,79 |
| 8 | COMPENSATION | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total | 1 250 353 301,69 | 1 152 401 433,85 | 3 826 268 939,84 | 2 625 591 136,29 | 4 995 958 927,83 | 14 549 912 995,90 | 30 638 332 483,02 | 51 108 181 502,32 | 110 147 000 720,74 |

en euros

Rubrique

< 1998

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

Total

1

AGRICULTURE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 452 205 397,83

1 452 205 397,83

2

ACTIONS STRUCTURELLES

413 930 562,32

468 800 444,00

2 768 357 897,52

506 076 754,44

1 105 962 139,77

8 349 048 002,29

22 068 095 052,03

37 604 613 056,92

73 284 883 909,29

3

POLITIQUES INTERNES

121 872 404,86

92 801 799,81

259 129 430,91

553 943 775,71

1 248 449 223,60

2 153 000 819,65

3 282 925 877,10

5 737 598 364,75

13 449 721 696,39

4

ACTIONS EXTÉRIEURES

614 935 278,02

526 493 520,78

603 966 323,48

943 368 747,70

1 330 155 239,14

1 960 007 782,54

2 502 862 799,79

3 831 083 685,82

12 312 873 377,27

5

ADMINISTRATION

242 027,57

847 972,00

203 814,95

134 566,92

4 500,00

0,00

285 806,68

805 931 934,05

807 650 622,17

6

RÉSERVES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

7

STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION

99 373 028,92

63 457 697,26

194 611 472,98

622 067 291,52

1 311 387 825,32

2 087 856 391,42

2 784 162 947,42

1 676 749 062,95

8 839 665 717,79

8

COMPENSATION

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

1 250 353 301,69

1 152 401 433,85

3 826 268 939,84

2 625 591 136,29

4 995 958 927,83

14 549 912 995,90

30 638 332 483,02

51 108 181 502,32

110 147 000 720,74

| en euros |
| --- |
| Domaine politique | < 1998 | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | Total |
| 1 | AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET MONÉTAIRES | 0,00 | 12 701 672,35 | 18 562 500,00 | 2 156 540,24 | 7 394 678,52 | 36 488 720,00 | 96 968 957,12 | 181 402 416,13 | 355 675 484,36 |
| 2 | ENTREPRISE | 3 498 502,08 | 2 575 375,65 | 4 392 782,46 | 6 044 254,40 | 26 960 288,04 | 33 253 338,18 | 80 408 599,16 | 130 902 602,79 | 288 035 742,76 |
| 3 | CONCURRENCE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 6 702 823,47 | 6 702 823,47 |
| 4 | EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES | 89 228 332,82 | 32 574 083,07 | 415 668 427,89 | 231 412 901,87 | 171 996 537,24 | 2 454 420 258,44 | 6 292 051 926,66 | 9 889 563 009,57 | 19 576 915 477,56 |
| 5 | AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL | 30 804 050,82 | 112 239 604,45 | 838 948 198,37 | 40 351 506,65 | 207 675 780,19 | 1 080 632 125,69 | 2 420 672 209,97 | 4 688 314 565,59 | 9 419 638 041,73 |
| 6 | ÉNERGIE ET TRANSPORTS | 56 360 799,24 | 23 398 172,62 | 69 520 946,56 | 130 366 045,54 | 206 277 742,89 | 327 229 176,17 | 470 408 908,58 | 926 396 505,69 | 2 209 958 297,29 |
| 7 | ENVIRONNEMENT | 212 137,30 | 2 505 189,51 | 10 698 798,18 | 252 981,16 | 54 904 106,03 | 74 008 951,54 | 100 009 173,31 | 181 795 787,39 | 424 387 124,42 |
| 8 | RECHERCHE | 10 684 688,78 | 11 217 332,16 | 120 117 598,59 | 306 765 181,75 | 629 657 520,98 | 1 165 407 030,88 | 1 631 232 388,43 | 2 560 406 654,18 | 6 435 488 395,75 |
| 9 | SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION | 5 547 299,30 | 2 467 695,63 | 19 046 564,75 | 59 965 224,07 | 207 265 341,58 | 308 978 504,32 | 554 655 417,62 | 751 970 376,75 | 1 909 896 424,02 |
| 10 | RECHERCHE DIRECTE | 1 801 352,75 | 315 272,50 | 1 451 198,76 | 1 735 621,82 | 4 809 204,79 | 9 159 105,58 | 25 397 448,33 | 82 940 933,77 | 127 610 138,30 |
| 11 | PÊCHE | 16 385 776,00 | 10 668 132,72 | 184 817 160,10 | 14 244 227,15 | 64 011 861,91 | 188 342 336,33 | 374 741 292,55 | 664 923 965,70 | 1 518 134 752,46 |
| 12 | MARCHÉ INTÉRIEUR | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 57 641,00 | 82 461,00 | 42 672,41 | 1 124 269,02 | 13 482 044,44 | 14 789 087,87 |
| 13 | POLITIQUE RÉGIONALE | 280 985 404,35 | 317 626 499,01 | 1 338 200 881,99 | 615 166 063,46 | 1 521 926 668,41 | 5 962 610 915,12 | 14 556 998 239,22 | 24 378 878 755,88 | 48 972 393 427,44 |
| 14 | FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 3 090,83 | 125 145,25 | 3 760 645,75 | 13 893 184,99 | 36 466 617,65 | 54 248 684,47 |
| 15 | ÉDUCATION ET CULTURE | 42 694 206,01 | 34 129 295,97 | 24 738 071,96 | 27 895 432,56 | 46 621 508,46 | 87 812 369,71 | 133 071 375,97 | 347 032 395,82 | 743 994 656,46 |
| 16 | PRESSE ET COMMUNICATION | 12 000,00 | 64 748,93 | 100 581,37 | 511 570,59 | 1 383 706,39 | 1 310 481,59 | 6 942 321,58 | 42 149 950,72 | 52 475 361,17 |
| 17 | SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS | 1 380 956,01 | 44 972,40 | 607 918,80 | 2 229 819,43 | 5 711 482,98 | 15 943 267,60 | 48 440 204,75 | 432 167 285,04 | 506 525 907,01 |
| 18 | JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES | 269 352,44 | 374 095,66 | 293 735,93 | 1 341 544,20 | 23 106 686,93 | 21 610 167,79 | 32 376 956,39 | 100 378 128,73 | 179 750 668,07 |
| 19 | RELATIONS EXTÉRIEURES | 556 909 392,50 | 502 564 069,21 | 482 412 028,61 | 765 504 340,59 | 1 000 816 362,57 | 1 469 423 941,43 | 1 778 752 369,45 | 2 743 962 662,14 | 9 300 345 166,50 |
| 20 | COMMERCE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5 456,00 | 169 704,54 | 1 120 665,27 | 3 071 552,44 | 11 920 719,88 | 16 288 098,13 |
| 21 | DEVÉLOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS ACP | 52 365 327,11 | 23 032 235,83 | 101 591 708,57 | 176 737 974,47 | 318 760 719,27 | 454 878 136,98 | 541 890 992,89 | 837 856 397,34 | 2 507 113 492,46 |
| 22 | ÉLARGISSEMENT | 99 517 778,92 | 63 724 291,36 | 195 012 455,10 | 242 603 304,30 | 493 279 714,99 | 822 678 584,28 | 1 331 759 490,27 | 1 228 824 693,22 | 4 477 400 312,44 |
| 23 | AIDE HUMANITAIRE | 1 688 607,50 | 158 422,12 | 0,00 | 0,00 | 1 824 960,92 | 24 944 043,52 | 127 835 007,43 | 229 980 601,39 | 386 431 642,88 |
| 24 | LUTTE CONTRE LA FRAUDE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 15 662,17 | 34 651,74 | 150 505,21 | 1 706 967,12 | 13 661 475,31 | 15 569 261,55 |
| 25 | COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 26 056,08 | 486 125,09 | 20 061 452,53 | 20 573 633,70 |
| 26 | ADMINISTRATION | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 4 885,46 | 44 764,38 | 1 222 549,33 | 119 251 225,52 | 120 523 424,69 |
| 27 | BUDGET | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 4 142,82 | 11 448 463,86 | 11 452 606,68 |
| 28 | AUDIT | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 671 402,88 | 671 402,88 |
| 29 | STATISTIQUES | 7 337,76 | 23 272,70 | 87 381,85 | 224 752,04 | 1 157 206,75 | 5 636 231,65 | 12 210 412,53 | 39 286 169,02 | 58 632 764,30 |
| 30 | PENSIONS | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2 627,02 | 2 627,02 |
| 31 | RÉSERVES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 98 | AUTRES INSTITUTIONS | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 435 378 792,90 | 435 378 792,90 |
| Total | 1 250 353 301,69 | 1 152 404 433,85 | 3 826 268 939,84 | 2 625 591 136,29 | 4 995 958 927,83 | 14 549 912 995,90 | 30 638 332 483,02 | 51 108 181 502,32 | 110 147 003 720,74 |

en euros

Domaine politique

< 1998

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

Total

1

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET MONÉTAIRES

0,00

12 701 672,35

18 562 500,00

2 156 540,24

7 394 678,52

36 488 720,00

96 968 957,12

181 402 416,13

355 675 484,36

2

ENTREPRISE

3 498 502,08

2 575 375,65

4 392 782,46

6 044 254,40

26 960 288,04

33 253 338,18

80 408 599,16

130 902 602,79

288 035 742,76

3

CONCURRENCE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

6 702 823,47

6 702 823,47

4

EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES

89 228 332,82

32 574 083,07

415 668 427,89

231 412 901,87

171 996 537,24

2 454 420 258,44

6 292 051 926,66

9 889 563 009,57

19 576 915 477,56

5

AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL

30 804 050,82

112 239 604,45

838 948 198,37

40 351 506,65

207 675 780,19

1 080 632 125,69

2 420 672 209,97

4 688 314 565,59

9 419 638 041,73

6

ÉNERGIE ET TRANSPORTS

56 360 799,24

23 398 172,62

69 520 946,56

130 366 045,54

206 277 742,89

327 229 176,17

470 408 908,58

926 396 505,69

2 209 958 297,29

7

ENVIRONNEMENT

212 137,30

2 505 189,51

10 698 798,18

252 981,16

54 904 106,03

74 008 951,54

100 009 173,31

181 795 787,39

424 387 124,42

8

RECHERCHE

10 684 688,78

11 217 332,16

120 117 598,59

306 765 181,75

629 657 520,98

1 165 407 030,88

1 631 232 388,43

2 560 406 654,18

6 435 488 395,75

9

SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

5 547 299,30

2 467 695,63

19 046 564,75

59 965 224,07

207 265 341,58

308 978 504,32

554 655 417,62

751 970 376,75

1 909 896 424,02

10

RECHERCHE DIRECTE

1 801 352,75

315 272,50

1 451 198,76

1 735 621,82

4 809 204,79

9 159 105,58

25 397 448,33

82 940 933,77

127 610 138,30

11

PÊCHE

16 385 776,00

10 668 132,72

184 817 160,10

14 244 227,15

64 011 861,91

188 342 336,33

374 741 292,55

664 923 965,70

1 518 134 752,46

12

MARCHÉ INTÉRIEUR

0,00

0,00

0,00

57 641,00

82 461,00

42 672,41

1 124 269,02

13 482 044,44

14 789 087,87

13

POLITIQUE RÉGIONALE

280 985 404,35

317 626 499,01

1 338 200 881,99

615 166 063,46

1 521 926 668,41

5 962 610 915,12

14 556 998 239,22

24 378 878 755,88

48 972 393 427,44

14

FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE

0,00

0,00

0,00

3 090,83

125 145,25

3 760 645,75

13 893 184,99

36 466 617,65

54 248 684,47

15

ÉDUCATION ET CULTURE

42 694 206,01

34 129 295,97

24 738 071,96

27 895 432,56

46 621 508,46

87 812 369,71

133 071 375,97

347 032 395,82

743 994 656,46

16

PRESSE ET COMMUNICATION

12 000,00

64 748,93

100 581,37

511 570,59

1 383 706,39

1 310 481,59

6 942 321,58

42 149 950,72

52 475 361,17

17

SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS

1 380 956,01

44 972,40

607 918,80

2 229 819,43

5 711 482,98

15 943 267,60

48 440 204,75

432 167 285,04

506 525 907,01

18

JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES

269 352,44

374 095,66

293 735,93

1 341 544,20

23 106 686,93

21 610 167,79

32 376 956,39

100 378 128,73

179 750 668,07

19

RELATIONS EXTÉRIEURES

556 909 392,50

502 564 069,21

482 412 028,61

765 504 340,59

1 000 816 362,57

1 469 423 941,43

1 778 752 369,45

2 743 962 662,14

9 300 345 166,50

20

COMMERCE

0,00

0,00

0,00

5 456,00

169 704,54

1 120 665,27

3 071 552,44

11 920 719,88

16 288 098,13

21

DEVÉLOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS ACP

52 365 327,11

23 032 235,83

101 591 708,57

176 737 974,47

318 760 719,27

454 878 136,98

541 890 992,89

837 856 397,34

2 507 113 492,46

22

ÉLARGISSEMENT

99 517 778,92

63 724 291,36

195 012 455,10

242 603 304,30

493 279 714,99

822 678 584,28

1 331 759 490,27

1 228 824 693,22

4 477 400 312,44

23

AIDE HUMANITAIRE

1 688 607,50

158 422,12

0,00

0,00

1 824 960,92

24 944 043,52

127 835 007,43

229 980 601,39

386 431 642,88

24

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

0,00

0,00

0,00

15 662,17

34 651,74

150 505,21

1 706 967,12

13 661 475,31

15 569 261,55

25

COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26 056,08

486 125,09

20 061 452,53

20 573 633,70

26

ADMINISTRATION

0,00

0,00

0,00

0,00

4 885,46

44 764,38

1 222 549,33

119 251 225,52

120 523 424,69

27

BUDGET

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 142,82

11 448 463,86

11 452 606,68

28

AUDIT

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

671 402,88

671 402,88

29

STATISTIQUES

7 337,76

23 272,70

87 381,85

224 752,04

1 157 206,75

5 636 231,65

12 210 412,53

39 286 169,02

58 632 764,30

30

PENSIONS

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 627,02

2 627,02

31

RÉSERVES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

98

AUTRES INSTITUTIONS

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

435 378 792,90

435 378 792,90

Total

1 250 353 301,69

1 152 404 433,85

3 826 268 939,84

2 625 591 136,29

4 995 958 927,83

14 549 912 995,90

30 638 332 483,02

51 108 181 502,32

110 147 003 720,74

CHAPITRE 2

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

BILAN

BILAN — ACTIF

| en euros |
| --- |
| | 31.12.2004 | 31.12.2003 |
| I. | FRAIS D'ÉTABLISSEMENT |

en euros

31.12.2004

31.12.2003

I.

FRAIS D'ÉTABLISSEMENT

—

—

| II. | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
| --- | --- |

II.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

6 341 572 30

8 906 061 31

| III. | IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
| --- | --- |

III.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

3 826 603 642 18

3 290 411 624 02

| A. | Terrains et constructions |
| --- | --- |

A.

Terrains et constructions

1 692 019 658 38

1 372 961 134 24

| B. | Installations, machines et outillage |
| --- | --- |

B.

Installations, machines et outillage

41 991 341 97

39 257 877 74

| C. | Mobilier et parc automobile |
| --- | --- |

C.

Mobilier et parc automobile

33 745 061 19

31 319 724 61

| D. | Matériel informatique |
| --- | --- |

D.

Matériel informatique

73 351 950 83

72 112 286 75

| E. | Location-financement et droits similaires |
| --- | --- |

E.

Location-financement et droits similaires

1 828 487 407 22

1 635 150 202 72

| F. | Autres immobilisations corporelles |
| --- | --- |

F.

Autres immobilisations corporelles

34 661 330 26

19 705 399 54

| G. | Immobilisations en cours et acomptes versés sur immobilisations corporelles |
| --- | --- |

G.

Immobilisations en cours et acomptes versés sur immobilisations corporelles

122 346 892 33

119 904 998 42

| IV. | IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES |
| --- | --- |

IV.

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

2 233 629 975 49

2 202 424 471 70

| A. | Investissements dans des organismes liés |
| --- | --- |

A.

Investissements dans des organismes liés

422 759 700 58

400 869 242 49

| B. | Autres immobilisations financières |
| --- | --- |

B.

Autres immobilisations financières

1 810 870 274 91

1 801 555 229 21

| 1. | Participations |
| --- | --- |

1.

Participations

47 297 460 71

58 068 013 05

| 2. | Autres titres |
| --- | --- |

2.

Autres titres

145 352 811 86

145 404 370 03

| 3. | Garanties et avances octroyées |
| --- | --- |

3.

Garanties et avances octroyées

1 618 220 002 34

1 598 082 846 13

| V. | CRÉANCES À LONG TERME |
| --- | --- |

V.

CRÉANCES À LONG TERME

28 220 078 308 57

25 186 470 796 39

| A. | Prêts sur crédits budgétaires |
| --- | --- |

A.

Prêts sur crédits budgétaires

529 150 403 60

544 442 618 62

| B. | Prêts sur fonds empruntés |
| --- | --- |

B.

Prêts sur fonds empruntés

1 531 898 394 35

1 635 965 872 17

| C. | Autres créances à long terme |
| --- | --- |

C.

Autres créances à long terme

26 159 029 510 62

23 006 062 305 60

| VI. | STOCKS |
| --- | --- |

VI.

STOCKS

69 227 852 99

74 970 690 91

| A. | Fournitures de bureau et autres biens consommables |
| --- | --- |

A.

Fournitures de bureau et autres biens consommables

10 866 881 34

13 848 044 66

| B. | Matériel scientifique |
| --- | --- |

B.

Matériel scientifique

58 360 971 65

61 122 646 25

| VII. | CRÉANCES À COURT TERME |
| --- | --- |

VII.

CRÉANCES À COURT TERME

6 928 494 617 90

6 039 895 896 57

| A. | Créances à long terme échéant dans l'année |
| --- | --- |

A.

Créances à long terme échéant dans l'année

184 530 600 79

209 419 985 60

| 1. | Prêts sur crédits budgétaires |
| --- | --- |

1.

Prêts sur crédits budgétaires

21 532 468 09

17 351 707 43

| 2. | Prêts sur fonds empruntés |
| --- | --- |

2.

Prêts sur fonds empruntés

134 493 612 00

163 312 751 48

| 3. | Autres créances à long terme |
| --- | --- |

3.

Autres créances à long terme

28 504 520 70

28 755 526 69

| B. | Créances courantes |
| --- | --- |

B.

Créances courantes

6 724 492 296 33

5 793 287 893 73

| 1. | Avances aux États membres |
| --- | --- |

1.

Avances aux États membres

500 000 00

4 948 454 00

| 2. | Créances sur États membres |
| --- | --- |

2.

Créances sur États membres

2 555 278 692 35

2 148 686 567 89

| a. | Créances FEOGA-Garantie |
| --- | --- |

a.

Créances FEOGA-Garantie

665 497 887 55

905 909 153 71

| b. | TVA payée et à récupérer auprès des États membres |
| --- | --- |

b.

TVA payée et à récupérer auprès des États membres

17 268 751 86

41 593 570 83

| c. | Ressources propres |
| --- | --- |

c.

Ressources propres

1 351 869 860 42

1 183 021 716 40

| d. | Autres créances sur États membres |
| --- | --- |

d.

Autres créances sur États membres

520 642 192 52

18 162 126 95

| 3. | Organismes communautaires non consolidés |
| --- | --- |

3.

Organismes communautaires non consolidés

28 942 181 72

29 288 960 71

| 4. | Débiteurs divers |
| --- | --- |

4.

Débiteurs divers

4 139 771 422 26

3 610 363 911 13

| C. | Autres créances |
| --- | --- |

C.

Autres créances

19 471 720 78

37 188 017 24

| 1. | Créances sur personnel |
| --- | --- |

1.

Créances sur personnel

17 647 861 60

36 929 231 45

| 2. | Autres |
| --- | --- |

2.

Autres

1 823 859 18

258 785 79

| VIII. | PLACEMENTS DE TRÉSORERIE |
| --- | --- |

VIII.

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE

1 611 724 669 25

1 472 457 179 71

| IX. | VALEURS DISPONIBLES |
| --- | --- |

IX.

VALEURS DISPONIBLES

7 140 934 522 25

13 907 191 398 77

Total

50 037 035 160 93

52 182 728 119 38

BILAN — PASSIF

| en euros |
| --- |
| | 31.12.2004 | 31.12.2003 |
| I. | CAPITAUX PROPRES |

en euros

31.12.2004

31.12.2003

I.

CAPITAUX PROPRES

14 507 324 093,63

15 523 403 014,48

| A. | Résultat économique de l'exercice |
| --- | --- |

A.

Résultat économique de l'exercice

4 194 018 305,10

5 500 747 328,01

| 1. | Résultat de l'exécution du budget des Communautés européennes |
| --- | --- |

1.

Résultat de l'exécution du budget des Communautés européennes

2 736 707 563,42

5 469 843 705,90

| 2. | Résultat des ajustements |
| --- | --- |

2.

Résultat des ajustements

1 383 248 148,39

– 307 077 541,75

| 3. | Résultat des activités emprunts-prêts |
| --- | --- |

3.

Résultat des activités emprunts-prêts

1 109 122,18

102 691,94

| 4. | Résultat économique de la CECA en liquidation |
| --- | --- |

4.

Résultat économique de la CECA en liquidation

72 953 471,11

337 878 471,92

| B. | Résultats reportés des exercices antérieurs |
| --- | --- |

B.

Résultats reportés des exercices antérieurs

9 258 037 564,68

9 475 249 936,33

| 1. | Résultat des ajustements |
| --- | --- |

1.

Résultat des ajustements

9 258 037 564,68

9 475 249 936,33

| 2. | CECA en liquidation |
| --- | --- |

2.

CECA en liquidation

0,00

0,00

| C. | Réserves |
| --- | --- |

C.

Réserves

1 055 268 223,85

547 405 750,14

| 1. | Réserve de réévaluation |
| --- | --- |

1.

Réserve de réévaluation

57 124 663,00

57 124 663,00

| 2. | Réserve des activités d'emprunt-prêts |
| --- | --- |

2.

Réserve des activités d'emprunt-prêts

2 664 327,61

2 610 325,82

| 3. | Réserves de la CECA en liquidation |
| --- | --- |

3.

Réserves de la CECA en liquidation

995 479 233,24

487 670 761,32

| II. | PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES |
| --- | --- |

II.

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

28 275 636 512,46

25 472 245 979,35

| III. | DETTES À LONG TERME |
| --- | --- |

III.

DETTES À LONG TERME

3 424 638 932,54

3 243 542 225,74

| A. | Emprunts |
| --- | --- |

A.

Emprunts

1 578 333 805,84

1 744 672 854,67

| B. | Autres dettes à long terme |
| --- | --- |

B.

Autres dettes à long terme

1 846 305 126,70

1 498 869 371,07

| IV. | DETTES À COURT TERME |
| --- | --- |

IV.

DETTES À COURT TERME

3 829 435 622,30

7 943 536 899,81

| A. | Dettes à long terme échéant dans l'année |
| --- | --- |

A.

Dettes à long terme échéant dans l'année

292 846 610,68

297 110 245,06

| B. | Dettes courantes |
| --- | --- |

B.

Dettes courantes

3 505 738 531,95

7 622 053 745,62

| 1. | États membres et pays AELE |
| --- | --- |

1.

États membres et pays AELE

294 656 623,79

4 959 878 291,39

| 2. | Organismes communautaires non consolidés |
| --- | --- |

2.

Organismes communautaires non consolidés

52 925 824,81

15 827 212,58

| 3. | Crédits de paiement à reporter |
| --- | --- |

3.

Crédits de paiement à reporter

2 829 903 395,29

2 246 023 738,48

| 4. | Créanciers divers |
| --- | --- |

4.

Créanciers divers

328 252 688,06

400 324 503,17

| C. | Autres dettes |
| --- | --- |

C.

Autres dettes

30 850 479,67

24 372 909,13

Total

50 037 035 160,93

52 182 728 119,38

CHAPITRE 3

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

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(1)  International Federation of Accountants.

(2)  JO L 248 du 16.9.2002.

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| 30.11.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/100 |
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30.11.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/100

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DÉCLARATION D'ASSURANCE DE LA COUR DES COMPTES

(2005/C 302/02)

| I. | Conformément aux dispositions de l'article 248 du traité, la Cour a examiné les «états consolidés sur l'exécution budgétaire et les états financiers consolidés» des Communautés européennes pour l'exercice clos le 31 décembre 2004 (1). Elle a conduit son examen conformément à ses politiques et normes d'audit. Celles-ci s'appuient sur les normes internationales adaptées au contexte communautaire. Ce faisant, la Cour a obtenu une base raisonnable pour asseoir son opinion. S'agissant des recettes, l'étendue des travaux de la Cour est limitée. D'une part, les ressources propres TVA et RNB sont fondées sur des statistiques macroéconomiques dont les données sous-jacentes ne peuvent être contrôlées directement par la Cour et, d'autre part, les audits portant sur les ressources propres traditionnelles ne sauraient couvrir les importations qui ont échappé à la surveillance des douanes. |
| --- | --- |

I.

Conformément aux dispositions de l'article 248 du traité, la Cour a examiné les «états consolidés sur l'exécution budgétaire et les états financiers consolidés» des Communautés européennes pour l'exercice clos le 31 décembre 2004 (1). Elle a conduit son examen conformément à ses politiques et normes d'audit. Celles-ci s'appuient sur les normes internationales adaptées au contexte communautaire. Ce faisant, la Cour a obtenu une base raisonnable pour asseoir son opinion. S'agissant des recettes, l'étendue des travaux de la Cour est limitée. D'une part, les ressources propres TVA et RNB sont fondées sur des statistiques macroéconomiques dont les données sous-jacentes ne peuvent être contrôlées directement par la Cour et, d'autre part, les audits portant sur les ressources propres traditionnelles ne sauraient couvrir les importations qui ont échappé à la surveillance des douanes.

FIABILITÉ DES COMPTES

| II. | La Cour estime que les «états consolidés sur l'exécution budgétaire et les états financiers consolidés» des Communautés européennes ont été établis conformément aux dispositions du règlement financier du 25 juin 2002, ainsi qu'aux principes, règles et méthodes comptables exposés dans les annexes aux états financiers consolidés (2). Sous réserve de l'incidence de l'observation formulée au point III, ils reflètent fidèlement les recettes et les dépenses des Communautés pour cet exercice ainsi que leur situation financière à la fin de celui-ci. |
| --- | --- |

II.

La Cour estime que les «états consolidés sur l'exécution budgétaire et les états financiers consolidés» des Communautés européennes ont été établis conformément aux dispositions du règlement financier du 25 juin 2002, ainsi qu'aux principes, règles et méthodes comptables exposés dans les annexes aux états financiers consolidés (2). Sous réserve de l'incidence de l'observation formulée au point III, ils reflètent fidèlement les recettes et les dépenses des Communautés pour cet exercice ainsi que leur situation financière à la fin de celui-ci.

| III. | En l'absence de procédures efficaces de contrôle interne pour les recettes diverses et les avances versées, la Cour ne peut s'assurer que les opérations relatives au poste des débiteurs divers ont été recensées de manière correcte et intégrale. |
| --- | --- |

III.

En l'absence de procédures efficaces de contrôle interne pour les recettes diverses et les avances versées, la Cour ne peut s'assurer que les opérations relatives au poste des débiteurs divers ont été recensées de manière correcte et intégrale.

| IV. | Sans remettre en cause l'opinion formulée au point II, la Cour souhaite attirer l'attention sur les points suivants:






  a) | Comme par le passé, le système comptable utilisé pour l'établissement des comptes 2004 n'a pas été conçu pour garantir un recensement complet du patrimoine. |
| --- | --- | --- |

IV.

Sans remettre en cause l'opinion formulée au point II, la Cour souhaite attirer l'attention sur les points suivants:

a)

Comme par le passé, le système comptable utilisé pour l'établissement des comptes 2004 n'a pas été conçu pour garantir un recensement complet du patrimoine.

| b) | Conformément à son plan d'action sur la modernisation de la comptabilité des Communautés européennes, la Commission a réalisé d'importants progrès dans la mise en place d'une comptabilité d'exercice pour 2005. Toutefois, les adaptations et validations nécessaires à la mise en œuvre complète du nouveau cadre comptable ont connu des retards. |
| --- | --- |

b)

Conformément à son plan d'action sur la modernisation de la comptabilité des Communautés européennes, la Commission a réalisé d'importants progrès dans la mise en place d'une comptabilité d'exercice pour 2005. Toutefois, les adaptations et validations nécessaires à la mise en œuvre complète du nouveau cadre comptable ont connu des retards.

LÉGALITÉ ET RÉGULARITÉ DES OPÉRATIONS SOUS-JACENTES

| V. | Sur la base des résultats de ses audits, la Cour estime que, dans les domaines où les systèmes de contrôle et de surveillance sont mis en œuvre et permettent une gestion satisfaisante des risques, c'est-à-dire dans les domaines des recettes, des engagements, des dépenses administratives et de la stratégie de préadhésion, les opérations sous-jacentes aux comptes annuels consolidés des Communautés européennes sont, dans leur ensemble, légales et régulières. En outre, en ce qui concerne les dépenses au titre de la politique agricole commune (PAC), l'audit de la Cour montre que, lorsqu'il est appliqué correctement, le système intégré de contrôle et de gestion (SIGC) limite efficacement le risque de dépense irrégulière. |
| --- | --- |

V.

Sur la base des résultats de ses audits, la Cour estime que, dans les domaines où les systèmes de contrôle et de surveillance sont mis en œuvre et permettent une gestion satisfaisante des risques, c'est-à-dire dans les domaines des recettes, des engagements, des dépenses administratives et de la stratégie de préadhésion, les opérations sous-jacentes aux comptes annuels consolidés des Communautés européennes sont, dans leur ensemble, légales et régulières. En outre, en ce qui concerne les dépenses au titre de la politique agricole commune (PAC), l'audit de la Cour montre que, lorsqu'il est appliqué correctement, le système intégré de contrôle et de gestion (SIGC) limite efficacement le risque de dépense irrégulière.

| VI. | Sans remettre en cause l'opinion exprimée au point V, la Cour souligne que, dans le domaine de la stratégie de préadhésion, les organismes chargés de la mise en œuvre dans les pays candidats présentent toujours des risques à des degrés divers, et ce, pour tous les programmes et instruments. |
| --- | --- |

VI.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée au point V, la Cour souligne que, dans le domaine de la stratégie de préadhésion, les organismes chargés de la mise en œuvre dans les pays candidats présentent toujours des risques à des degrés divers, et ce, pour tous les programmes et instruments.

| VII. | Il convient d'intensifier les efforts pour mettre en œuvre efficacement les systèmes de contrôle et de surveillance et remédier à leurs faiblesses, afin de mieux maîtriser les risques associés dans les domaines ci-après, où les paiements sont encore affectés de manière significative par des erreurs:






  a) | s'agissant des dépenses au titre de la PAC, la Cour a relevé de façon récurrente des éléments attestant que les dépenses qui ne sont pas soumises au SIGC ou auxquelles ce système n'est pas appliqué correctement présentent un risque plus élevé parce que les systèmes de contrôle ne sont pas véritablement efficaces. Les contrôles postérieurs au paiement portant sur les subventions au titre de la PAC qui ne sont pas couvertes par le SIGC ne fournissent pas une assurance raisonnable quant au respect de la réglementation communautaire. Dans ses conclusions, la Cour estime que, dans l'ensemble, les dépenses au titre de la PAC sont toujours affectées de manière significative par des erreurs; |
| --- | --- | --- |

VII.

Il convient d'intensifier les efforts pour mettre en œuvre efficacement les systèmes de contrôle et de surveillance et remédier à leurs faiblesses, afin de mieux maîtriser les risques associés dans les domaines ci-après, où les paiements sont encore affectés de manière significative par des erreurs:

a)

s'agissant des dépenses au titre de la PAC, la Cour a relevé de façon récurrente des éléments attestant que les dépenses qui ne sont pas soumises au SIGC ou auxquelles ce système n'est pas appliqué correctement présentent un risque plus élevé parce que les systèmes de contrôle ne sont pas véritablement efficaces. Les contrôles postérieurs au paiement portant sur les subventions au titre de la PAC qui ne sont pas couvertes par le SIGC ne fournissent pas une assurance raisonnable quant au respect de la réglementation communautaire. Dans ses conclusions, la Cour estime que, dans l'ensemble, les dépenses au titre de la PAC sont toujours affectées de manière significative par des erreurs;

| b) | en ce qui concerne les actions structurelles, la Cour a une nouvelle fois constaté quelques faiblesses affectant les systèmes de gestion et de contrôle qui nécessitent à des degrés divers des améliorations afin de parvenir au respect intégral des obligations réglementaires en matière de contrôles quotidiens au titre de la gestion et/ou de contrôles indépendants, par sondage, des opérations pour la période de programmation 2000-2006. Pour les deux périodes de programmation (1994-1999 et 2000-2006), de nombreuses erreurs affectant la légalité et la régularité ont été détectées dans les dépenses figurant dans les déclarations qui ont donné lieu à des versements de la Commission; |
| --- | --- |

b)

en ce qui concerne les actions structurelles, la Cour a une nouvelle fois constaté quelques faiblesses affectant les systèmes de gestion et de contrôle qui nécessitent à des degrés divers des améliorations afin de parvenir au respect intégral des obligations réglementaires en matière de contrôles quotidiens au titre de la gestion et/ou de contrôles indépendants, par sondage, des opérations pour la période de programmation 2000-2006. Pour les deux périodes de programmation (1994-1999 et 2000-2006), de nombreuses erreurs affectant la légalité et la régularité ont été détectées dans les dépenses figurant dans les déclarations qui ont donné lieu à des versements de la Commission;

| c) | s'agissant des politiques internes, en dépit des progrès accomplis dans certains domaines, les constatations de la Cour relatives aux systèmes de contrôle et de surveillance ainsi qu'aux opérations sous-jacentes ne fournissent pas une assurance suffisante concernant la légalité et la régularité des paiements. Il est probable que le risque d'erreurs persistera si le cadre juridique n'est pas modifié de manière à simplifier les systèmes de remboursement des coûts et à clarifier les procédures et instructions relatives aux différents programmes; |
| --- | --- |

c)

s'agissant des politiques internes, en dépit des progrès accomplis dans certains domaines, les constatations de la Cour relatives aux systèmes de contrôle et de surveillance ainsi qu'aux opérations sous-jacentes ne fournissent pas une assurance suffisante concernant la légalité et la régularité des paiements. Il est probable que le risque d'erreurs persistera si le cadre juridique n'est pas modifié de manière à simplifier les systèmes de remboursement des coûts et à clarifier les procédures et instructions relatives aux différents programmes;

| d) | en ce qui concerne les actions extérieures, les améliorations apportées aux systèmes de contrôle et de surveillance de la Commission n'ont pas encore eu d'incidence au niveau des organismes chargés de la mise en œuvre, niveau auquel la Cour a constaté un nombre relativement important d'erreurs dans les paiements, en termes de fréquence et d'incidence financière, lié à l'absence d'approche globale en matière de supervision, de contrôle et d'audit de ces organismes. |
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d)

en ce qui concerne les actions extérieures, les améliorations apportées aux systèmes de contrôle et de surveillance de la Commission n'ont pas encore eu d'incidence au niveau des organismes chargés de la mise en œuvre, niveau auquel la Cour a constaté un nombre relativement important d'erreurs dans les paiements, en termes de fréquence et d'incidence financière, lié à l'absence d'approche globale en matière de supervision, de contrôle et d'audit de ces organismes.

| VIII. | La Cour prend acte des progrès réalisés par la Commission en ce qui concerne la réforme de son système de contrôle interne ainsi que de l'incidence positive de cette réforme sur la légalité et la régularité de la gestion interne des dépenses, par la Commission, même si des efforts sont toujours nécessaires en termes d'efficacité opérationnelle. |
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VIII.

La Cour prend acte des progrès réalisés par la Commission en ce qui concerne la réforme de son système de contrôle interne ainsi que de l'incidence positive de cette réforme sur la légalité et la régularité de la gestion interne des dépenses, par la Commission, même si des efforts sont toujours nécessaires en termes d'efficacité opérationnelle.

28 septembre 2005

Hubert WEBER

Président

Cour des comptes européenne

12, rue Alcide De Gasperi, LU-1615 Luxembourg

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(1)  Les «états consolidés sur l'exécution budgétaire» et les «états financiers consolidés» constituent le volume I des comptes annuels des Communautés européennes, exercice 2004.

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(2)  Voir annexe 1, volume I, des comptes définitifs des Communautés européennes, exercice 2004.

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