----

----

I Communications

Commission

----

Taux de change de l'euro (1)

17 janvier 2006

(2006/C 12/01)

1 euro= 

----

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

----

----

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2006/C 12/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Allemagne

Numéro d'aide: N 2/2005

Titre: Aide individuelle à la R&D en faveur de Diehl Avionik Systeme GmbH

Objectif: R&D

Base juridique: Haushaltsgesetz 2002 in Verbindung mit dem Haushaltsplan 2002, in dem eine Verpflichtungsermächtigung eingestellt ist; ERP-Verwaltungsgesetz

Budget: Environ 20,4 millions d'EUR

Intensité ou montant de l'aide: Avance remboursable pouvant atteindre 40 % des coûts admissibles

Durée: 

Autres informations: Rapport annuel

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Pologne

Numéro d'aide: N 186/05

Titre: Mittal Steel Poland — Modification du plan d'entreprise

Objectif: Restructuration

Autres informations: Décision autorisant la modification du plan d'entreprise conformément aux dispositions du protocole no 8 annexé au traité d'adhésion

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Irlande

Numéro d'aide: N 207/2005

Titre: Financement de l'audiovisuel

Objectif: Aide à la production radiodiffusée et télédiffusée

Base juridique: Broadcasting (Funding) Act 2003

Budget: 5 % des recettes nettes de la redevance de licence par an

Intensité ou montant de l'aide: Maximum 95 % des coûts admissibles

Durée: Jusqu'à la fin 2009

Autres informations: Rapport annuel

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Espagne (Communauté autonome d'Andalousie)

Numéro d'aide: N 396/2005

Titre: Aide au développement de projets audiovisuels et à la production audiovisuelle en Andalousie

Objectif: Promouvoir le développement et la production d'œuvres audiovisuelles

Base juridique: Orden de la Consejería de Cultura por la que se establecen las bases reguladoras para la concesión de ayudas al desarrollo de proyectos y a la producción de obras audiovisuales y se efectúa su convocatoria para el año 2005

Budget: 2,5 millions d'EUR en 2005;

2,7 millions d'EUR en 2006;

3 millions d'EUR en 2007;

3,5 millions d'EUR en 2008

Intensité ou montant de l'aide: Jusqu'à 50 % des coûts de développement et 50 % des coûts de production, à l'exception des courts métrages pour lesquels l'aide à la production peut atteindre 75 %

Durée: 

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Espagne (Madrid)

Numéro d'aide: N 449/2005

Titre: Aide en faveur de la production de courts métrages

Objectif: Encourager la production d'œuvres audiovisuelles

Base juridique: Ley 2/95, de 8 de marzo, de Subvenciones de la Comunidad de Madrid; Ley 38/2003 de 17 de noviembre, General de Subvenciones (Ley Estatal); Proyecto de Orden por la que se establecen las bases reguladoras para la concesión de ayudas a empresas privadas dedicadas al sector audiovisual y cinematográfico. Proyecto de convocatoria de producción cinematográfica

Budget: 330 000 EUR

Intensité ou montant de l'aide: Entre 6 000 et 20 000 EUR

Durée: 1.12.2005-29.11.2006

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

----

----

Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens (1) (2)

(2006/C 12/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

AUTRICHE

Licences d'exploitation délivrées

Catégorie A:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, sous a), du règlement (CEE) no 2407/92

----

(1)JO L 240 du 24.8.1992, p. 1.

(2)  Communiquées à la Commission européenne avant le 31.8.2005.

----

----

Notification conformément à l'article 95, paragraphe 5, du traité CE

Demande d'autorisation pour l'adoption d'une législation nationale dérogeant aux dispositions d'une mesure d'harmonisation communautaire

(2006/C 12/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

----

(1)  Directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE, JO L 271 du 21.10.1999 p. 47.

(2)  Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, JO L 42 du 23.2.1970, p. 1.

(3)  Directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant, JO L 163 du 29.6.1999, p. 41.

----

----

Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4085 — Arcelor/Oyak/Erdemir)

(2006/C 12/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

----

(1)JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

----

----

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4032 — VSE/Cegedel/JV)

(2006/C 12/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 20 décembre 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

----

----

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4060 — Endesa Europa/ZEDO)

(2006/C 12/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 9 janvier 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

----

----

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3987 — Fidis Renting/Leasys)

(2006/C 12/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 24 novembre 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en italien et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

----

III Informations

Commission

----

Appel à propositions d'actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche et développement technologique et de démonstration «Structurer l'espace européen de la recherche»

(2006/C 12/09)

----

(1)JO L 232 du 29.8.2002, p. 1.

(2)JO L 294 du 29.10.2002, p. 44.

(3)  Décision de la Commission C (2002) 4791, modifiée par les décisions de la Commission C(2003) 635, C(2003) 998, C(2003) 1951, C(2003) 2708, C(2003) 4571 C(2004) 48, et C(2004) 3330, toutes non publiées.

(4)JO L 355 du 30.12.2002, p. 23.

(5)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(6)JO L 357 du 31.12.2002, p. 1.

(7)  C(2003) 883 du 27.3.2003, amendée par C(2004) 3337 du 1.9.2004.

(8)  L'EPSS est un outil pour aider les proposants à élaborer et à déposer leurs propositions par voie électronique.

----

ANNEXE

INFORMATIONS SUR L'APPEL À PROPOSITIONS POUR LES CONFÉRENCES ET PROGRAMMES DE FORMATION MARIE CURIE

1.   Programme spécifique: Structurer l'Espace européen de la recherche

2.   Activités: Ressources humaines et mobilité

3.   Intitulé de l'appel: Appel de propositions pour les conférences et programmes de formation Marie Curie

4.   Identificateur de l'appel: FP6-2006-Mobility-4

5.   Date de publication: le 18 janvier 2006

6.   Date de clôture: le 17 mai 2006 à 17 h (heure de Bruxelles)

7.   Budget indicatif total: 12 250 000 EUR

8.   Instruments: voir point 2.3.1.4 du programme de travail

9.   Nombre minimum de participants: voir les conditions prévues au point 2.3.1.4 du programme de travail

10.   Restrictions à la participation (type d'organisation, type d'activité, pays tiers): voir les conditions prévues aux points 2.3.1.4 et 2.5 du programme de travail

11.   Accords de consortium: Les participants à des actions de RDT résultant de l'appel en cause ne sont pas tenus de conclure un accord de consortium

12.   Procédure d'évaluation: L'évaluation se fera selon la procédure de soumission en une seule étape et les propositions ne seront pas évaluées de manière anonyme

13.   Critères d'évaluation: voir l'annexe Mob-B du programme de travail pour les critères applicables par instrument (y compris la pondération et le seuil applicable à chacun d'entre eux ainsi que le seuil global)

14.   Calendrier indicatif pour l'évaluation et l'adjudication: 

----

----

Appel de propositions — DG EAC no 59/05 — Informations complémentaires

(2006/C 12/10)

L'article 4 de l'appel de propositions no EAC 59/05 publié au Journal officiel de l'Union européenne C 275 du 8 novembre 2005 indique que les demandes devaient être envoyées au plus tard le 30 décembre 2005.

Le texte de cet appel de propositions invite les entités dont l'exercice budgétaire diffère de l'année civile à soumettre leur candidature un mois avant le début de leur exercice budgétaire en 2006 (Article 3).

Afin que la procédure de sélection puisse se dérouler en temps voulu, les entités concernées par cet élément sont invitées à soumettre leur candidature le 6 février 2006, le cachet de la poste faisant foi.

----