# Journal officiel C 303/30 n

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 303 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 48e année30 novembre 2005 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 303

Édition de langue française

Communications et informations

48e année30 novembre 2005

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Communications |
| | Commission |
| 2005/C 303/1 | Bilans financiers et comptes de gestion des 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement pour l'exercice 2004 | 1 |
| 2005/C 303/2 | Déclaration d’assurance de la Cour des comptes relative aux sixième, septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement (FED) pour l’exercice 2004 | 225 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Commission

2005/C 303/1

Bilans financiers et comptes de gestion des 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement pour l'exercice 2004

e

e

e

e

1

2005/C 303/2

Déclaration d’assurance de la Cour des comptes relative aux sixième, septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement (FED) pour l’exercice 2004

225

| FR | |
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FR

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I Communications

Commission

| 30.11.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 303/1 |
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30.11.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 303/1

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BILANS FINANCIERS ET COMPTES DE GESTION DES 6e, 7e, 8e
  ET 9e
  FONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT POUR L'EXERCICE 2004

(2005/C 303/01)

TABLE DES MATIÈRES

| 1. | États financiers |
| --- | --- |

1.

| 1.1. | Principes comptables et règles d'évaluation |
| --- | --- |

1.1.

| 1.2. | Bilan financier consolidé des 6e, 7e, 8e et 9e FED |
| --- | --- |

1.2.

| 1.3. | 6e Fonds européen de développement |
| --- | --- |

1.3.

| 1.4. | 7e Fonds européen de développement |
| --- | --- |

1.4.

| 1.5. | 8e Fonds européen de développement |
| --- | --- |

1.5.

| 1.6. | 9e Fonds européen de développement |
| --- | --- |

1.6.

| 1.7. | État des ressources et emplois de fonds pour les 6e, 7e, 8e et 9e FED |
| --- | --- |

1.7.

| 1.8. | Notes explicatives |
| --- | --- |

1.8.

| 2. | Rapport sur l'exécution financière |
| --- | --- |

2.

| 2.1. | Dotations |
| --- | --- |

2.1.

| 2.2. | Comptes consolidés |
| --- | --- |

2.2.

| 2.3. | Situation par pays et par instrument |
| --- | --- |

2.3.

| 2.4. | Autres informations relatives à la gestion |
| --- | --- |

2.4.

| 3. | Informations financières BEI |
| --- | --- |

3.

| 3.1. | Bilan au 31 décembre 2004 |
| --- | --- |

3.1.

| 3.2. | Compte de profits et pertes |
| --- | --- |

3.2.

| 3.3. | Notes aux états financiers au 31 décembre 2004 |
| --- | --- |

3.3.

| 4. | Annexe — Situation par pays et par instrument |
| --- | --- |

4.

| 4.1. | 6e FED |
| --- | --- |

4.1.

| 4.2. | 7e FED |
| --- | --- |

4.2.

| 4.3. | 8e FED |
| --- | --- |

4.3.

| 4.4. | 9e FED |
| --- | --- |

4.4.

| 4.5. | Tous FED |
| --- | --- |

4.5.

1.   ÉTATS FINANCIERS

1.1.   PRINCIPES COMPTABLES ET RÈGLES D'ÉVALUATION

1.1.1.   RÈGLEMENTS FINANCIERS

Les bilans financiers et les comptes de gestion ont été établis conformément aux dispositions des règlements financiers applicables aux 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européen de développement (FED).

Ces divers documents doivent être présentés à la Cour des Comptes, conformément à l'article 71 du règlement financier applicable au 7e FED, aux articles 66, 67 et 68 du règlement financier applicable au 8e FED ainsi qu'aux articles 102 et 103 du règlement financier applicable au 9e FED.

Conformément aux dispositions des articles 99 et 135.3, une comptabilité d’exercice complète sera établie pour la première fois pour l'exercice 2005. La première série de comptes d'exercice sera dès lors transmise aux institutions le 31 juillet 2006.

1.1.2.   PRINCIPES ET NORMES COMPTABLES

A.   Principe d'unité de compte

Les ressources du FED sont établies, exécutées et font l'objet d'une reddition des comptes en euros.

Toutefois, pour les besoins de la gestion de la trésorerie visée à l'article 26 du règlement financier applicable au 9e FED, le comptable est autorisé à effectuer les opérations en euros, en autres devises et en monnaies nationales.

Conformément à l'article 100 du règlement financier applicable au 9e FED, les états financiers sont présentés en millions d'euros. Dans ces comptes, les montants inférieurs à 4 999 euros sont donc représentés par 0,00 tandis que les montants nuls sont représentés par -.

B.   Principe de spécialité

Les ressources du FED sont affectées à des objectifs spécifiques, conformément aux principaux instruments de coopération, comme le prévoient le protocole financier de l'accord ACP-CE et la décision d'association outre-mer.

C.   Principe de bonne gestion financière

Les ressources du FED sont utilisées conformément au principe de bonne gestion financière, c'est-à-dire conformément aux principes d'économie, d'efficience et d'efficacité.

D.   Principe de transparence

Les ressources du FED sont établies, exécutées et font l'objet d'une reddition des comptes dans le respect du principe de transparence.

E.   Recettes

Les contributions financières sont versées par les États membres (EUR 15) en euros. Compte tenu des besoins de trésorerie pour l'exécution des projets et programmes, la Commission procède à des transferts à partir des comptes de trésorerie vers des comptes opérationnels tenus en euros ou dans la monnaie d'un État membre.

Les contributions des États membres pour chaque FED doivent être intégralement épuisées avant l'appel des contributions au FED suivant.

F.   Dépenses

Les dépenses correspondent à la totalité des ordres de paiement exécutés par les banques jusqu'au 31 décembre 2004. Toutefois, en ce qui concerne les dépenses locales dans les pays ACP et les paiements dont les données n'ont pas été communiquées aux services comptables de la Commission avant la date fixée pour la clôture de l'exercice, les paiements sont fondés sur les données reçues pour la période la plus rapprochée du 31 décembre. Le montant total des paiements en question, qui ne figure pas dans les comptes de 2004, n'est pas significatif.

Les dépenses effectuées par les délégations ne sont définitivement inscrites aux comptes du FED que lorsqu'elles ont été validées par l'ordonnateur et par le comptable. Les dépenses non encore validées figurent dans la rubrique «transactions à finaliser».

G.   Acomptes/avances

Les acomptes (un acompte correspond à un montant payé sur la base d'une justification partielle) et avances payées lors de la mise en œuvre des contrats sont inclus dans les dépenses de l'année et n'apparaissent pas à l'actif du bilan financier.

Toutefois, les avances sur bourses d'études ainsi que les avances sur prestations d'assistance technique sont considérées comme des créances à recouvrer et, en conséquence, figurent à l'actif du bilan financier.

H.   Enregistrement des opérations

Les crédits du FED ne font l'objet d'aucune règle de périodicité. Lorsqu'ils ont été accordés, ils restent disponibles jusqu'à épuisement ou réaffectation. L'obligation de présenter une situation patrimoniale du FED impose de faire figurer dans les comptes les créances détenues sur les États membres (il s'agit principalement de contributions dont le paiement a été différé ou d'intérêts pour paiements hors délais). Ces rubriques figurent dans les bilans des différents FED.

Selon le principe de la comptabilité d'exercice, les états financiers tiennent compte des charges et produits afférents à l'exercice, sans considération de la date de paiement ou d'encaissement, bien que les paiements opérationnels restent comptabilisés sur la base de la trésorerie.

I.   Autres principes comptables généralement admis

Les états financiers ont été établis sur la base des principes comptables généralement admis, à savoir:

| a) | la continuité des activités; |
| --- | --- |

a)

la continuité des activités;

| b) | la prudence; |
| --- | --- |

b)

la prudence;

| c) | la permanence des méthodes comptables; |
| --- | --- |

c)

la permanence des méthodes comptables;

| d) | la comparabilité des informations; |
| --- | --- |

d)

la comparabilité des informations;

| e) | l'importance relative; |
| --- | --- |

e)

l'importance relative;

| f) | la non-compensation; |
| --- | --- |

f)

la non-compensation;

| g) | la prééminence du fond sur la forme; |
| --- | --- |

g)

la prééminence du fond sur la forme;

| h) | la comptabilité d'exercice. |
| --- | --- |

h)

la comptabilité d'exercice.

Ce dernier principe indique que les dépenses et les recettes ont été enregistrées sur la base de la date de valeur des relevés bancaires, sauf pour les paiements opérationnels qui continuent à être inscrits sur la base du principe de la comptabilité de trésorerie. Conformément aux dispositions des articles 99 et 135.3, une comptabilité d’exercice complète sera établie pour la première fois pour l'exercice 2005. La première série de comptes d'exercice sera dès lors transmise aux institutions le 31 juillet 2006.

1.1.3.   RÈGLES D'ÉVALUATION

A.   Recettes

Les contributions des États membres sont versées en euros.

Les autres recettes sont inscrites au taux de change applicable le jour de leur réception.

B.   Dépenses

Les taux de conversion utilisés pour la transposition en euros des paiements effectués en monnaies locales pour les projets et programmes sont ceux en vigueur à la date effective de ces versements. Certains contrats prévoient l'utilisation de taux de change fixes, ce qui constitue une exception à la règle générale.

C.   Transferts bancaires

Les transferts de comptes tenus en euros vers des comptes opérationnels tenus en monnaies locales sont effectués au taux de conversion en vigueur à la date d'exécution de ces transferts.

D.   Crédits délégués

Les crédits délégués sont convertis en euros au taux en vigueur au moment de leur inscription et sont inclus dans les comptes à leur valeur historique.

E.   Soldes bancaires

Les taux utilisés pour convertir en euros les soldes bancaires, à la date du 31 décembre 2004, des comptes détenus en devises sont ceux de la Banque centrale européenne, à savoir:

1 euro = 0,701 GBP

1.2.   BILAN FINANCIER CONSOLIDÉ DES 6e, 7e, 8e et 9e FED

Bilan financier consolidé des 6e, 7e, 8e et 9e FED au 31 décembre 2004

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Note | 2004 | 2003 |
| ACTIF |
| Créances à long terme |
| Contributions |
| Dotation initiale | 1 | | 40 390,15 | | 40 035,15 |
| Contribution spéciale BEI | 2 | | 60,00 | | 60,00 |
| moins: montants appelés | 3 | | - 23 240,00 | | - 20 820,00 |
| | | | 17 210,15 | | 19 275,15 |
| Montants appelés | 3 | 23 240,00 | | 20 820,00 | |
| moins: paiements reçus | 4 | - 23 197,62 | | - 20 724,23 | |
| | | | 42,38 | | 95,77 |
| Contributions STABEX |
| Dotation initiale | | 1 800,00 | | 1 800,00 | |
| moins: montants appelés et reçus | | - 1 800,00 | | - 1 800,00 | |
| | | | - | | - |
| Contributions nettes à recouvrer | | | 17 252,53 | | 19 370,92 |
| Actif circulant |
| Débiteurs | 5 | | 25,79 | | 26,27 |
| Investissements à court terme | 6 | | - | | 3,15 |
| Dépenses différées | 7 | | 537,00 | | 427,82 |
| Soldes bancaires | 8 | | 798,88 | | 526,16 |
| Total de l'actif | | | 18 614,20 | | 20 354,32 |
| PASSIF |
| Capital du Fonds |
| Contributions | 1 | | 40 390,15 | | 40 035,15 |
| Contribution spéciale BEI | 2 | | 60,00 | | 60,00 |
| Contributions STABEX | | | 1 800,00 | | 1 800,00 |
| | | | 42 250,15 | | 41 895,15 |
| Total des transferts entre les Fonds | 9 | | 848,74 | | 848,74 |
| | | | 43 098,89 | | 42 743,89 |
| Revenus capitalisés | 10 | | 704,68 | | 689,00 |
| Capital total du Fonds | | | 43 803,57 | | 43 432,89 |
| Autres sources de crédits |
| Crédits de paiement | 11 | | - 25 918,06 | | - 23 504,12 |
| Recouvrements | 5 | | 18,18 | | 9,76 |
| Transactions à finaliser | 12 | | - 6,87 | | - 10,80 |
| Provisions pour créances douteuses | 8 | | - 0,02 | | - 2,75 |
| Dettes | 13 | | 717,40 | | 429,35 |
| Total du passif | | | 18 614,20 | | 20 354,32 |

(en millions d'euros)

Note

2004

2003

ACTIF

Créances à long terme

Contributions

Dotation initiale

1

40 390,15

40 035,15

Contribution spéciale BEI

2

60,00

60,00

moins: montants appelés

3

- 23 240,00

- 20 820,00

17 210,15

19 275,15

Montants appelés

3

23 240,00

20 820,00

moins: paiements reçus

4

- 23 197,62

- 20 724,23

42,38

95,77

Contributions STABEX

Dotation initiale

1 800,00

1 800,00

moins: montants appelés et reçus

- 1 800,00

- 1 800,00

-

-

Contributions nettes à recouvrer

17 252,53

19 370,92

Actif circulant

Débiteurs

5

25,79

26,27

Investissements à court terme

6

-

3,15

Dépenses différées

7

537,00

427,82

Soldes bancaires

8

798,88

526,16

Total de l'actif

18 614,20

20 354,32

PASSIF

Capital du Fonds

Contributions

1

40 390,15

40 035,15

Contribution spéciale BEI

2

60,00

60,00

Contributions STABEX

1 800,00

1 800,00

42 250,15

41 895,15

Total des transferts entre les Fonds

9

848,74

848,74

43 098,89

42 743,89

Revenus capitalisés

10

704,68

689,00

Capital total du Fonds

43 803,57

43 432,89

Autres sources de crédits

Crédits de paiement

11

- 25 918,06

- 23 504,12

Recouvrements

5

18,18

9,76

Transactions à finaliser

12

- 6,87

- 10,80

Provisions pour créances douteuses

8

- 0,02

- 2,75

Dettes

13

717,40

429,35

Total du passif

18 614,20

20 354,32

Compte de gestion consolidé des 6e, 7e et 9e FED pour l'exercice achevé le 31 décembre 2004

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Note | Solde au 1.1.2004 | R + P pour l'exercice achevé le 31.12.2004 | Solde au 31.12.2004 |
| Intérêts capitalisés | 5, 10 | 35,45 | 1,80 | 37,25 |
| Intérêts comptes bancaires européens | 5, 10 | 25,42 | 1,51 | 26,92 |
| Intérêts STABEX | 5, 10 | 322,52 | - 2,63 | 319,89 |
| Comptes de sécurité — intérêts STABEX | 5, 10 | 25,10 | 9,63 | 34,73 |
| Intérêts sur les contributions tardives — Stabex | 5, 10 | 1,86 | - | 1,86 |
| Intérêts BEI | 5, 10 | 3,51 | 0,02 | 3,53 |
| Intérêts sur les contributions tardives | 5, 10 | 6,23 | 0,71 | 6,94 |
| Intérêts sur le fonds spécial Congo | 5, 10 | - | 1,92 | 1,92 |
| Transferts entre les FED | 9 | 848,74 | - | 848,74 |
| Transferts à la clôture | 8 | - | - | - |
| Total des produits | | 1 268,83 | 12,95 | 1 281,78 |
| Aide programmable | | 11 689,43 | 1 029,88 | 12 719,31 |
| Soutien macroéconomique | | 248,87 | 380,18 | 629,06 |
| Programmes régionaux | | 61,60 | 12,12 | 73,72 |
| Bonifications d'intérêt | | 341,92 | 9,62 | 351,54 |
| Aide d'urgence | | 718,13 | 2,03 | 720,16 |
| Aide aux réfugiés | | 235,96 | 26,55 | 262,51 |
| Fonds Sida | | 2,53 | - | 2,53 |
| Capitaux à risques | | 1 993,82 | 143,28 | 2 137,10 |
| STABEX | | 3 403,59 | 7,29 | 3 410,87 |
| Sysmin | | 535,84 | 27,22 | 563,06 |
| Programmes de réhabilitation | | 380,42 | 10,42 | 390,84 |
| Ajustement structurel | | 2 543,85 | 89,68 | 2 633,54 |
| Allègement de la dette | | 720,00 | 100,00 | 820,00 |
| Versements Banque mondiale | | 380,00 | - | 380,00 |
| Politiques sectorielles | | 18,89 | 277,77 | 296,65 |
| Aide humanitaire | | 37,56 | 118,77 | 156,33 |
| Compensation recettes d'exportation | | - | 20,67 | 20,67 |
| Centre pour le développement de l'entreprise | | - | 14,64 | 14,64 |
| Centre pour le développement de l'agriculture | | - | 12,46 | 12,46 |
| Assemblée générale | | - | 0,63 | 0,63 |
| Opérations spéciales | | - | - | - |
| Assistance technique | | 0,25 | 0,06 | 0,32 |
| Secteurs sociaux | | 170,00 | 5,55 | 175,55 |
| Aide méthodologique et au développement | | - | 5,74 | 5,74 |
| Ressources naturelles | | 0,35 | 0,07 | 0,42 |
| Secteur privé | | - | 1,18 | 1,18 |
| Consolidation de la paix et prévention des conflits | | - | 39,48 | 39,48 |
| Questions diverses | | - | 6,87 | 6,87 |
| Fonds Congo | | - | 0,09 | 0,09 |
| Transactions en attente de finalisation | 12 | 22,73 | - 11,62 | 11,11 |
| Dépenses opérationnelles | 14 | 23 505,75 | 2 330,63 | 25 836,39 |
| Dépenses d'exécution | 15 | 0,00 | 55,08 | 55,09 |
| Coûts liés à la déconcentration | 15 | 13,48 | 16,44 | 29,92 |
| Frais administratifs et financiers | 15 | 7,62 | 0,16 | 7,78 |
| Provisions pour pertes sur les investissements à court terme | 6 | 3,15 | - 3,15 | - |
| Provisions pour créances douteuses | 8.6 | 2,75 | - 2,74 | 0,02 |
| Provisions pour frais bancaires | 13.2 | 0,10 | - 0,05 | 0,05 |
| | | 27,10 | 65,75 | 92,85 |
| Excédent des paiements par rapport aux recettes | | - 22 264,02 | - 2 383,43 | - 24 647,45 |

(en millions d'euros)

Note

Solde au 1.1.2004

R + P pour l'exercice achevé le 31.12.2004

Solde au 31.12.2004

Intérêts capitalisés

5, 10

35,45

1,80

37,25

Intérêts comptes bancaires européens

5, 10

25,42

1,51

26,92

Intérêts STABEX

5, 10

322,52

- 2,63

319,89

Comptes de sécurité — intérêts STABEX

5, 10

25,10

9,63

34,73

Intérêts sur les contributions tardives — Stabex

5, 10

1,86

-

1,86

Intérêts BEI

5, 10

3,51

0,02

3,53

Intérêts sur les contributions tardives

5, 10

6,23

0,71

6,94

Intérêts sur le fonds spécial Congo

5, 10

-

1,92

1,92

Transferts entre les FED

9

848,74

-

848,74

Transferts à la clôture

8

-

-

-

Total des produits

1 268,83

12,95

1 281,78

Aide programmable

11 689,43

1 029,88

12 719,31

Soutien macroéconomique

248,87

380,18

629,06

Programmes régionaux

61,60

12,12

73,72

Bonifications d'intérêt

341,92

9,62

351,54

Aide d'urgence

718,13

2,03

720,16

Aide aux réfugiés

235,96

26,55

262,51

Fonds Sida

2,53

-

2,53

Capitaux à risques

1 993,82

143,28

2 137,10

STABEX

3 403,59

7,29

3 410,87

Sysmin

535,84

27,22

563,06

Programmes de réhabilitation

380,42

10,42

390,84

Ajustement structurel

2 543,85

89,68

2 633,54

Allègement de la dette

720,00

100,00

820,00

Versements Banque mondiale

380,00

-

380,00

Politiques sectorielles

18,89

277,77

296,65

Aide humanitaire

37,56

118,77

156,33

Compensation recettes d'exportation

-

20,67

20,67

Centre pour le développement de l'entreprise

-

14,64

14,64

Centre pour le développement de l'agriculture

-

12,46

12,46

Assemblée générale

-

0,63

0,63

Opérations spéciales

-

-

-

Assistance technique

0,25

0,06

0,32

Secteurs sociaux

170,00

5,55

175,55

Aide méthodologique et au développement

-

5,74

5,74

Ressources naturelles

0,35

0,07

0,42

Secteur privé

-

1,18

1,18

Consolidation de la paix et prévention des conflits

-

39,48

39,48

Questions diverses

-

6,87

6,87

Fonds Congo

-

0,09

0,09

Transactions en attente de finalisation

12

22,73

- 11,62

11,11

Dépenses opérationnelles

14

23 505,75

2 330,63

25 836,39

Dépenses d'exécution

15

0,00

55,08

55,09

Coûts liés à la déconcentration

15

13,48

16,44

29,92

Frais administratifs et financiers

15

7,62

0,16

7,78

Provisions pour pertes sur les investissements à court terme

6

3,15

- 3,15

-

Provisions pour créances douteuses

8.6

2,75

- 2,74

0,02

Provisions pour frais bancaires

13.2

0,10

- 0,05

0,05

27,10

65,75

92,85

Excédent des paiements par rapport aux recettes

- 22 264,02

- 2 383,43

- 24 647,45

1.3.   6e FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Bilan financier du 6e FED au 31 décembre 2004

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Note | 2004 | 2003 |
| ACTIF |
| Créances à long terme |
| Contributions |
| Dotation initiale | 1 | | 7 500,00 | | 7 500,00 |
| Contribution spéciale BEI | 2 | | 60,00 | | 60,00 |
| moins: montants appelés | 3 | | - 7 560,00 | | - 7 560,00 |
| | | | - | | - |
| Montants appelés | 3 | | 7 560,00 | | 7 560,00 |
| moins: paiements reçus | 4 | - 7 560,00 | | - 7 560,00 | |
| | | | - | | - |
| Contributions STABEX |
| Dotation initiale | | - | | - | |
| moins: montants appelés et reçus | | - | | - | |
| | | | - | | - |
| Contributions nettes à recouvrer | | | - | | - |
| Actif circulant |
| Débiteurs | 5 | | 9,77 | | 16,49 |
| Investissements à court terme | 6 | | - | | - |
| Dépenses différées | 7 | | - | | - |
| Comptes de liaison | 8 | | 2 395,42 | | 2 446,01 |
| Soldes bancaires | 8 | | - | | - |
| Total de l'actif | | | 2 405,19 | | 2 462,51 |
| PASSIF |
| Capital du Fonds |
| Contributions | 1 | | 7 500,00 | | 7 500,00 |
| Contribution spéciale BEI | 2 | | 60,00 | | 60,00 |
| Contributions STABEX | | | - | | - |
| | | | 7 560,00 | | 7 560,00 |
| Total des transferts entre les Fonds | 9 | | - 343,53 | | - 311,29 |
| | | | 7 216,47 | | 7 248,71 |
| Revenus capitalisés | 10 | | 222,88 | | 222,88 |
| Capital total du Fonds | | | 7 439,35 | | 7 471,59 |
| Autres sources de crédits |
| Crédits de paiement | 11 | | - 7 312,16 | | - 7 282,16 |
| Recouvrements | 5 | | 5,54 | | 4,58 |
| Transactions à finaliser | 12 | | - 6,84 | | - 10,80 |
| Provisions pour créances douteuses | 8 | | - | | - |
| Dettes | 13 | | - | | - |
| Comptes de liaison | 8 | | 2 279,31 | | 2 279,31 |
| Total du passif | | | 2 405,19 | | 2 462,51 |

(en millions d'euros)

Note

2004

2003

ACTIF

Créances à long terme

Contributions

Dotation initiale

1

7 500,00

7 500,00

Contribution spéciale BEI

2

60,00

60,00

moins: montants appelés

3

- 7 560,00

- 7 560,00

-

-

Montants appelés

3

7 560,00

7 560,00

moins: paiements reçus

4

- 7 560,00

- 7 560,00

-

-

Contributions STABEX

Dotation initiale

-

-

moins: montants appelés et reçus

-

-

-

-

Contributions nettes à recouvrer

-

-

Actif circulant

Débiteurs

5

9,77

16,49

Investissements à court terme

6

-

-

Dépenses différées

7

-

-

Comptes de liaison

8

2 395,42

2 446,01

Soldes bancaires

8

-

-

Total de l'actif

2 405,19

2 462,51

PASSIF

Capital du Fonds

Contributions

1

7 500,00

7 500,00

Contribution spéciale BEI

2

60,00

60,00

Contributions STABEX

-

-

7 560,00

7 560,00

Total des transferts entre les Fonds

9

- 343,53

- 311,29

7 216,47

7 248,71

Revenus capitalisés

10

222,88

222,88

Capital total du Fonds

7 439,35

7 471,59

Autres sources de crédits

Crédits de paiement

11

- 7 312,16

- 7 282,16

Recouvrements

5

5,54

4,58

Transactions à finaliser

12

- 6,84

- 10,80

Provisions pour créances douteuses

8

-

-

Dettes

13

-

-

Comptes de liaison

8

2 279,31

2 279,31

Total du passif

2 405,19

2 462,51

6e FED — Compte de gestion pour l'exercice achevé le 31 décembre 2004

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Note | Solde au 1.1.2004 | R+P pour l'exercice achevé le 31.12.2004 | Solde au 31.12.2004 |
| Transferts entre les FED | 9 | - 311,29 | - 32,24 | - 343,53 |
| Transferts à la clôture | 8 | - 166,70 | 50,59 | - 116,11 |
| Total des produits | | - 478,00 | 18,35 | - 459,65 |
| Aide programmable | | 4 696,06 | 27,20 | 4 723,25 |
| Programmes régionaux | | 10,00 | - | 10,00 |
| Bonifications d'intérêt | | 84,02 | - | 84,02 |
| Aide d'urgence | | 179,90 | - | 179,90 |
| Aide aux réfugiés | | 94,72 | - | 94,72 |
| Fonds Sida | | 2,53 | - | 2,53 |
| Capitaux à risques | | 537,21 | 2,28 | 539,49 |
| Stabex | | 1 451,12 | - | 1 451,12 |
| Sysmin | | 128,11 | 0,04 | 128,15 |
| Programmes de réhabilitation | | 85,53 | 0,33 | 85,86 |
| Ajustement structurel | | 5,33 | - | 5,33 |
| | | 7 274,54 | 29,84 | 7 304,38 |
| Transactions en attente de finalisation | | 22,73 | - 11,65 | 11,08 |
| Dépenses opérationnelles totales | 14 | 7 297,27 | 18,19 | 7 315,46 |
| Frais administratifs et financiers | 15 | 7,62 | 0,16 | 7,78 |
| Excédent des paiements par rapport aux recettes | | - 7 782,88 | 0,16 | - 7 775,10 |

(en millions d'euros)

Note

Solde au 1.1.2004

R+P pour l'exercice achevé le 31.12.2004

Solde au 31.12.2004

Transferts entre les FED

9

- 311,29

- 32,24

- 343,53

Transferts à la clôture

8

- 166,70

50,59

- 116,11

Total des produits

- 478,00

18,35

- 459,65

Aide programmable

4 696,06

27,20

4 723,25

Programmes régionaux

10,00

-

10,00

Bonifications d'intérêt

84,02

-

84,02

Aide d'urgence

179,90

-

179,90

Aide aux réfugiés

94,72

-

94,72

Fonds Sida

2,53

-

2,53

Capitaux à risques

537,21

2,28

539,49

Stabex

1 451,12

-

1 451,12

Sysmin

128,11

0,04

128,15

Programmes de réhabilitation

85,53

0,33

85,86

Ajustement structurel

5,33

-

5,33

7 274,54

29,84

7 304,38

Transactions en attente de finalisation

22,73

- 11,65

11,08

Dépenses opérationnelles totales

14

7 297,27

18,19

7 315,46

Frais administratifs et financiers

15

7,62

0,16

7,78

Excédent des paiements par rapport aux recettes

- 7 782,88

0,16

- 7 775,10

1.4.   7e FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Bilan financier du 7e FED au 31 décembre 2004

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Note | 2004 | 2003 |
| ACTIF |
| Créances à long terme |
| Contributions |
| Dotation initiale | 1 | | 10 940,00 | | 10 940,00 |
| Contribution spéciale BEI | 2 | | - | | - |
| moins: montants appelés | 3 | | - 10 940,00 | | - 10 940,00 |
| | | | - | | - |
| Montants appelés | 3 | 10 940,00 | | 10 940,00 | |
| moins: paiements reçus | 4 | - 10 940,00 | | - 10 940,00 | |
| | | | - | | - |
| Contributions STABEX |
| Dotation initiale | | - | | - | |
| moins: montants appelés et reçus | | - | | - | |
| | | | - | | - |
| Contributions nettes à recouvrer | | | - | | - |
| Actif circulant |
| Débiteurs | 5 | | 8,00 | | 4,06 |
| Investissements à court terme | 6 | | - | | - |
| Dépenses différées (STABEX) | 7 | | 9,03 | | 9,53 |
| Comptes de liaison | | | 2 279,31 | | 2 279,31 |
| Soldes bancaires | 8 | | - | | - |
| Total de l'actif | | | 2 296,34 | | 2 292,89 |
| PASSIF |
| Capital du Fonds |
| Contributions | 1 | | 10 940,00 | | 10 940,00 |
| Contribution spéciale BEI | 2 | | - | | - |
| Contributions STABEX | | | - | | - |
| | | | 10 940,00 | | 10 940,00 |
| Total des transferts entre les Fonds | 9 | | - 473,06 | | - 420,58 |
| | | | 10 466,94 | | 10 519,42 |
| Revenus capitalisés | 10 | | 400,74 | | 406,68 |
| Capital total du Fonds | | | 10 867,68 | | 10 926,10 |
| Autres sources de crédits |
| Crédits de paiement | 11 | | - 9 849,57 | | - 9 605,10 |
| Recouvrements | 5 | | 8,00 | | 4,06 |
| Transactions à finaliser | 12 | | - | | - |
| Provisions pour créances douteuses | 8 | | - | | - |
| Dettes | 13 | | 9,03 | | - |
| Comptes de liaison | | | 1 261,20 | | 967,84 |
| Total du passif | | | 2 296,34 | | 2 292,89 |

(en millions d'euros)

Note

2004

2003

ACTIF

Créances à long terme

Contributions

Dotation initiale

1

10 940,00

10 940,00

Contribution spéciale BEI

2

-

-

moins: montants appelés

3

- 10 940,00

- 10 940,00

-

-

Montants appelés

3

10 940,00

10 940,00

moins: paiements reçus

4

- 10 940,00

- 10 940,00

-

-

Contributions STABEX

Dotation initiale

-

-

moins: montants appelés et reçus

-

-

-

-

Contributions nettes à recouvrer

-

-

Actif circulant

Débiteurs

5

8,00

4,06

Investissements à court terme

6

-

-

Dépenses différées (STABEX)

7

9,03

9,53

Comptes de liaison

2 279,31

2 279,31

Soldes bancaires

8

-

-

Total de l'actif

2 296,34

2 292,89

PASSIF

Capital du Fonds

Contributions

1

10 940,00

10 940,00

Contribution spéciale BEI

2

-

-

Contributions STABEX

-

-

10 940,00

10 940,00

Total des transferts entre les Fonds

9

- 473,06

- 420,58

10 466,94

10 519,42

Revenus capitalisés

10

400,74

406,68

Capital total du Fonds

10 867,68

10 926,10

Autres sources de crédits

Crédits de paiement

11

- 9 849,57

- 9 605,10

Recouvrements

5

8,00

4,06

Transactions à finaliser

12

-

-

Provisions pour créances douteuses

8

-

-

Dettes

13

9,03

-

Comptes de liaison

1 261,20

967,84

Total du passif

2 296,34

2 292,89

7e FED — Compte de gestion pour l'exercice achevé le 31 décembre 2004

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Notes | Solde au 1.1.2004 | R+P pour l'exercice achevé le 31.12.2004 | Solde au 31.12.2004 |
| Intérêts STABEX | 5, 10 | 312,46 | - | 312,46 |
| Intérêts comptes bancaires européens | 5, 10 | 22,47 | - | 22,47 |
| Intérêts BEI | 5, 10 | 3,41 | - | 3,41 |
| Intérêts sur les contributions tardives | 5, 10 | 6,21 | - | 6,21 |
| Transferts entre les FED | 9 | - 420,34 | - 52,72 | - 473,06 |
| Transferts à la clôture | 8 | - 1 311,47 | 293,36 | - 1 018,11 |
| Total des produits | | - 1 387,25 | 240,64 | - 1 146,61 |
| Aide programmable | | 4 702,40 | 203,06 | 4 905,47 |
| Programmes régionaux | | 50,00 | - | 50,00 |
| Bonifications d'intérêt | | 201,99 | 0,67 | 202,66 |
| Aide d'urgence | | 405,81 | - 0,42 | 405,39 |
| Aide aux réfugiés | | 84,47 | 0,04 | 84,51 |
| Capitaux à risques | | 764,56 | 10,07 | 774,64 |
| Stabex | | 1 589,33 | 0,50 | 1 589,83 |
| Sysmin | | 323,21 | 20,33 | 343,54 |
| Programmes de réhabilitation | | 294,89 | 10,09 | 304,98 |
| Ajustement structurel | | 1 148,43 | 0,12 | 1 148,54 |
| Allègement de la dette | | 40,00 | - | 40,00 |
| Dépenses opérationnelles totales | 14 | 9 605,10 | 244,47 | 9 849,57 |
| Excédent des paiements par rapport aux recettes | | - 10 992,36 | - 3,82 | - 10 996,18 |

(en millions d'euros)

Notes

Solde au 1.1.2004

R+P pour l'exercice achevé le 31.12.2004

Solde au 31.12.2004

Intérêts STABEX

5, 10

312,46

-

312,46

Intérêts comptes bancaires européens

5, 10

22,47

-

22,47

Intérêts BEI

5, 10

3,41

-

3,41

Intérêts sur les contributions tardives

5, 10

6,21

-

6,21

Transferts entre les FED

9

- 420,34

- 52,72

- 473,06

Transferts à la clôture

8

- 1 311,47

293,36

- 1 018,11

Total des produits

- 1 387,25

240,64

- 1 146,61

Aide programmable

4 702,40

203,06

4 905,47

Programmes régionaux

50,00

-

50,00

Bonifications d'intérêt

201,99

0,67

202,66

Aide d'urgence

405,81

- 0,42

405,39

Aide aux réfugiés

84,47

0,04

84,51

Capitaux à risques

764,56

10,07

774,64

Stabex

1 589,33

0,50

1 589,83

Sysmin

323,21

20,33

343,54

Programmes de réhabilitation

294,89

10,09

304,98

Ajustement structurel

1 148,43

0,12

1 148,54

Allègement de la dette

40,00

-

40,00

Dépenses opérationnelles totales

14

9 605,10

244,47

9 849,57

Excédent des paiements par rapport aux recettes

- 10 992,36

- 3,82

- 10 996,18

1.5.   8e FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Bilan financier du 8e FED au 31 décembre 2004

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Note | 2004 | 2003 |
| ACTIF |
| Créances à long terme |
| Contributions |
| Dotation initiale | 1 | | 11 040,00 | | 11 040,00 |
| Contribution spéciale BEI | 2 | | - | | - |
| moins: montants appelés | 3 | | - 4 635,00 | | - 2 320,00 |
| | | | 6 405,00 | | 8 720,00 |
| Montants appelés | 3 | 4 635,00 | | 2 320,00 | |
| moins: paiements reçus | 4 | - 4 592,62 | | - 2 224,23 | |
| | | | 42,38 | | 95,77 |
| Contributions STABEX |
| Dotation initiale | | 1 800,00 | | 1 800,00 | |
| moins: montants appelés et reçus | | - 1 800,00 | | - 1 800,00 | |
| | | | - | | - |
| Contributions nettes à recouvrer | | | 6 447,38 | | 8 815,77 |
| Actif circulant |
| Débiteurs | 5 | | 3,71 | | 1,13 |
| Investissements à court terme | 6 | | - | | - |
| Dépenses différées (STABEX) | 7 | | 421,14 | | 418,30 |
| Comptes de liaison | 8 | | - | | - |
| Soldes bancaires | 8 | | - | | - |
| Total de l'actif | | | 6 872,23 | | 9 235,19 |
| PASSIF |
| Capital du Fonds |
| Contributions | 1 | | 11 040,00 | | 11 040,00 |
| Contribution spéciale BEI | 2 | | - | | - |
| Contributions STABEX | | | 1 800,00 | | 1 800,00 |
| | | | 12 840,00 | | 12 840,00 |
| Total des transferts entre les Fonds | 9 | | - 1 319,54 | | - 1 112,55 |
| | | | 11 520,46 | | 11 727,45 |
| Revenus capitalisés | 10 | | 72,04 | | 62,41 |
| Capital total du Fonds | | | 11 592,50 | | 11 789,86 |
| Autres sources de crédits |
| Crédits de paiement | 11 | | - 7 531,11 | | - 6 339,20 |
| Recouvrements | 5 | | 3,71 | | 1,13 |
| Transactions à finaliser | 12 | | - | | - |
| Provisions pour créances douteuses | 8 | | - | | - |
| Dettes | 13 | | 421,14 | | 427,82 |
| Comptes de liaison | 8 | | 2 385,99 | | 3 355,58 |
| Total du passif | | | 6 872,23 | | 9 235,19 |

(en millions d'euros)

Note

2004

2003

ACTIF

Créances à long terme

Contributions

Dotation initiale

1

11 040,00

11 040,00

Contribution spéciale BEI

2

-

-

moins: montants appelés

3

- 4 635,00

- 2 320,00

6 405,00

8 720,00

Montants appelés

3

4 635,00

2 320,00

moins: paiements reçus

4

- 4 592,62

- 2 224,23

42,38

95,77

Contributions STABEX

Dotation initiale

1 800,00

1 800,00

moins: montants appelés et reçus

- 1 800,00

- 1 800,00

-

-

Contributions nettes à recouvrer

6 447,38

8 815,77

Actif circulant

Débiteurs

5

3,71

1,13

Investissements à court terme

6

-

-

Dépenses différées (STABEX)

7

421,14

418,30

Comptes de liaison

8

-

-

Soldes bancaires

8

-

-

Total de l'actif

6 872,23

9 235,19

PASSIF

Capital du Fonds

Contributions

1

11 040,00

11 040,00

Contribution spéciale BEI

2

-

-

Contributions STABEX

1 800,00

1 800,00

12 840,00

12 840,00

Total des transferts entre les Fonds

9

- 1 319,54

- 1 112,55

11 520,46

11 727,45

Revenus capitalisés

10

72,04

62,41

Capital total du Fonds

11 592,50

11 789,86

Autres sources de crédits

Crédits de paiement

11

- 7 531,11

- 6 339,20

Recouvrements

5

3,71

1,13

Transactions à finaliser

12

-

-

Provisions pour créances douteuses

8

-

-

Dettes

13

421,14

427,82

Comptes de liaison

8

2 385,99

3 355,58

Total du passif

6 872,23

9 235,19

8e FED compte de gestion pour l'exercice achevé le 31 décembre 2004

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Notes | Solde au 1.1.2004 | Recettes/paiements pour l'exercice achevé le 31.12.2004 | Solde au 31.12.2004 |
| Intérêts sur les contributions tardives — Stabex | 5, 10 | 1,86 | - | 1,86 |
| Comptes de sécurité — intérêts STABEX | 5, 10 | 25,10 | 9,63 | 34,73 |
| Intérêts comptes bancaires UE capitalisés | 5, 10 | 35,45 | - | 35,45 |
| Transferts entre les FED | 9 | - 1 112,55 | - 207,00 | - 1 319,54 |
| Transferts à la clôture | 8 | 3 355,58 | - 969,59 | 2 385,99 |
| Total des produits | | 2 305,44 | - 1 166,95 | 1 138,49 |
| Aide programmable | | 2 290,97 | 799,62 | 3 090,59 |
| Soutien macroéconomique | | 199,87 | 103,81 | 303,69 |
| Bonifications d'intérêt | | 55,91 | 8,94 | 64,85 |
| Aide d'urgence | | 132,41 | 2,45 | 134,87 |
| Aide aux réfugiés | | 56,77 | 26,51 | 83,28 |
| Capital-risque | | 692,04 | 130,93 | 822,98 |
| STABEX | | 363,13 | 6,79 | 369,92 |
| Sysmin | | 84,52 | 6,84 | 91,36 |
| Ajustement structurel | | 1 390,09 | 89,57 | 1 479,66 |
| Versements Banque mondiale | | 380,00 | - | 380,00 |
| Paiements PPLE | | 680,00 | - | 680,00 |
| Dépenses opérationnelles totales | 14 | 6 325,73 | 1 175,46 | 7 501,19 |
| Coûts liés à la déconcentration | 15 | 13,48 | 16,44 | 29,92 |
| Excédent des paiements par rapport aux recettes | | - 4 033,76 | - 2 358,86 | - 6 392,62 |

(en millions d'euros)

Notes

Solde au 1.1.2004

Recettes/paiements pour l'exercice achevé le 31.12.2004

Solde au 31.12.2004

Intérêts sur les contributions tardives — Stabex

5, 10

1,86

-

1,86

Comptes de sécurité — intérêts STABEX

5, 10

25,10

9,63

34,73

Intérêts comptes bancaires UE capitalisés

5, 10

35,45

-

35,45

Transferts entre les FED

9

- 1 112,55

- 207,00

- 1 319,54

Transferts à la clôture

8

3 355,58

- 969,59

2 385,99

Total des produits

2 305,44

- 1 166,95

1 138,49

Aide programmable

2 290,97

799,62

3 090,59

Soutien macroéconomique

199,87

103,81

303,69

Bonifications d'intérêt

55,91

8,94

64,85

Aide d'urgence

132,41

2,45

134,87

Aide aux réfugiés

56,77

26,51

83,28

Capital-risque

692,04

130,93

822,98

STABEX

363,13

6,79

369,92

Sysmin

84,52

6,84

91,36

Ajustement structurel

1 390,09

89,57

1 479,66

Versements Banque mondiale

380,00

-

380,00

Paiements PPLE

680,00

-

680,00

Dépenses opérationnelles totales

14

6 325,73

1 175,46

7 501,19

Coûts liés à la déconcentration

15

13,48

16,44

29,92

Excédent des paiements par rapport aux recettes

- 4 033,76

- 2 358,86

- 6 392,62

1.6.   9e FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Bilan financier du 9e FED au 31 décembre 2004

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Note | 2004 | 2003 |
| ACTIF |
| Créances à long terme |
| Contributions |
| Dotation initiale | 1 | | 10 910,15 | | 10 555,15 |
| Contribution spéciale BEI | 2 | | - | | - |
| moins: montants appelés | 3 | | - 105,00 | | - |
| | | | 10 805,15 | | |
| Montants appelés | 3 | 105,00 | | - | |
| moins: paiements reçus | 4 | - 105,00 | - | - | - |
| Contributions STABEX |
| Dotation initiale | | - | | - | |
| moins: montants appelés et reçus | | - | | - | |
| | | | - | | - |
| Contributions nettes à recouvrer | | | 10 805,15 | | 10 555,15 |
| Actif circulant |
| Débiteurs | 5 | | 4,31 | | 4,58 |
| Investissements à court terme | 6 | | - | | 3,15 |
| Dépenses différées (CONGO) | 7 | | 106,83 | | - |
| Comptes de liaison | | | 1 581,74 | | 2 257,96 |
| Soldes bancaires | 8 | | 798,88 | | 526,16 |
| Total de l'actif | | | 13 296,91 | | 13 347,01 |
| PASSIF |
| Capital du Fonds |
| Contributions | 1 | | 10 910,15 | | 10 555,15 |
| Contribution spéciale BEI | 2 | | - | | - |
| Contributions STABEX | | | - | | - |
| | | | 10 910,15 | | 10 555,15 |
| Total des transferts entre les Fonds | 9 | | 2 984,87 | | 2 693,15 |
| | | | 13 895,02 | | 13 248,30 |
| Revenus capitalisés | 10 | | 9,02 | | - 2,97 |
| Capital total du Fonds | | | 13 904,04 | | 13 245,33 |
| Autres sources de crédits |
| Crédits de paiement | 11 | | - 1 225,22 | | - 277,66 |
| Recouvrements | 5 | | 0,93 | | - |
| Transactions à finaliser | 12 | | - 0,03 | | - |
| Provisions pour créances douteuses | 8 | | - 0,02 | | - 2,75 |
| Dettes | 13 | | 287,24 | | 1,53 |
| Comptes de liaison | | | 329,96 | | 380,56 |
| Total du passif | | | 13 296,91 | | 13 347,01 |

(en millions d'euros)

Note

2004

2003

ACTIF

Créances à long terme

Contributions

Dotation initiale

1

10 910,15

10 555,15

Contribution spéciale BEI

2

-

-

moins: montants appelés

3

- 105,00

-

10 805,15

Montants appelés

3

105,00

-

moins: paiements reçus

4

- 105,00

-

-

-

Contributions STABEX

Dotation initiale

-

-

moins: montants appelés et reçus

-

-

-

-

Contributions nettes à recouvrer

10 805,15

10 555,15

Actif circulant

Débiteurs

5

4,31

4,58

Investissements à court terme

6

-

3,15

Dépenses différées (CONGO)

7

106,83

-

Comptes de liaison

1 581,74

2 257,96

Soldes bancaires

8

798,88

526,16

Total de l'actif

13 296,91

13 347,01

PASSIF

Capital du Fonds

Contributions

1

10 910,15

10 555,15

Contribution spéciale BEI

2

-

-

Contributions STABEX

-

-

10 910,15

10 555,15

Total des transferts entre les Fonds

9

2 984,87

2 693,15

13 895,02

13 248,30

Revenus capitalisés

10

9,02

- 2,97

Capital total du Fonds

13 904,04

13 245,33

Autres sources de crédits

Crédits de paiement

11

- 1 225,22

- 277,66

Recouvrements

5

0,93

-

Transactions à finaliser

12

- 0,03

-

Provisions pour créances douteuses

8

- 0,02

- 2,75

Dettes

13

287,24

1,53

Comptes de liaison

329,96

380,56

Total du passif

13 296,91

13 347,01

9e FED — Compte de gestion pour l'exercice achevé le 31 décembre 2004

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Notes | Solde au 1.1.2004 | R+P pour l'exercice achevé le 31.12.2004 | Solde au 31.12.2004 |
| Intérêts capitalisés | 5, 10 | - | 1,80 | 1,80 |
| Intérêts comptes bancaires européens | 5, 10 | 2,94 | 1,51 | 4,45 |
| Intérêts STABEX | 5, 10 | 10,06 | - 2,63 | 7,43 |
| Intérêts BEI | 5, 10 | 0,10 | 0,02 | 0,12 |
| Intérêts sur les contributions tardives | 5, 10 | 0,02 | 0,71 | 0,73 |
| Intérêts sur le fonds spécial Congo | 5, 10 | - | 1,92 | 1,92 |
| Transferts entre les FED | 9 | 2 692,91 | 291,96 | 2 984,87 |
| Transferts à la clôture | 8 | - 1 877,40 | 625,63 | - 1 251,77 |
| Total des produits | | 828,63 | 295,28 | 3 001,32 |
| Soutien macroéconomique | | 49,00 | 276,37 | 325,37 |
| Politiques sectorielles | | 18,89 | 277,77 | 296,65 |
| Aide humanitaire | | 37,56 | 118,77 | 156,33 |
| Compensation recettes d'exportation | | - | 20,67 | 20,67 |
| Centre pour le développement de l'entreprise | | - | 14,64 | 14,64 |
| Centre pour le développement de l'agriculture | | - | 12,46 | 12,46 |
| Assemblée générale | | - | 0,63 | 0,63 |
| Opérations spéciales | | - | - | - |
| Assistance technique | | 0,25 | 0,06 | 0,32 |
| Programmes indicatifs régionaux | | 1,60 | 12,12 | 13,72 |
| Secteurs sociaux | | 170,00 | 5,55 | 175,55 |
| Aide méthodologique et au développement | | - | 5,74 | 5,74 |
| Ressources naturelles | | 0,35 | 0,07 | 0,42 |
| Secteur privé | | - | 1,18 | 1,18 |
| Consolidation de la paix et prévention des conflits | | - | 39,48 | 39,48 |
| Questions diverses | | - | 6,87 | 6,87 |
| Allègement de la dette (PPLE) | | - | 100,00 | 100,00 |
| Fonds Congo | | - | 0,09 | 0,09 |
| | | 277,66 | 892,48 | 1 170,13 |
| Transactions awaiting finalisation | | - | 0,03 | 0,03 |
| Dépenses opérationnelles totales | 14 | 277,66 | 892,51 | 1 170,16 |
| Dépenses d'exécution | 15 | - | 55,08 | 55,09 |
| Provisions pour pertes sur les investissements à court terme | 6 | 3,15 | - 3,15 | - |
| Provisions pour créances douteuses | 8 | 2,75 | - 3,15 | 0,02 |
| Provisions pour frais bancaires | 13,2 | 0,10 | - 0,05 | 0,05 |
| Excédent des paiements par rapport aux recettes | | 544,97 | - 646,37 | 1 776,00 |

(en millions d'euros)

Notes

Solde au 1.1.2004

R+P pour l'exercice achevé le 31.12.2004

Solde au 31.12.2004

Intérêts capitalisés

5, 10

-

1,80

1,80

Intérêts comptes bancaires européens

5, 10

2,94

1,51

4,45

Intérêts STABEX

5, 10

10,06

- 2,63

7,43

Intérêts BEI

5, 10

0,10

0,02

0,12

Intérêts sur les contributions tardives

5, 10

0,02

0,71

0,73

Intérêts sur le fonds spécial Congo

5, 10

-

1,92

1,92

Transferts entre les FED

9

2 692,91

291,96

2 984,87

Transferts à la clôture

8

- 1 877,40

625,63

- 1 251,77

Total des produits

828,63

295,28

3 001,32

Soutien macroéconomique

49,00

276,37

325,37

Politiques sectorielles

18,89

277,77

296,65

Aide humanitaire

37,56

118,77

156,33

Compensation recettes d'exportation

-

20,67

20,67

Centre pour le développement de l'entreprise

-

14,64

14,64

Centre pour le développement de l'agriculture

-

12,46

12,46

Assemblée générale

-

0,63

0,63

Opérations spéciales

-

-

-

Assistance technique

0,25

0,06

0,32

Programmes indicatifs régionaux

1,60

12,12

13,72

Secteurs sociaux

170,00

5,55

175,55

Aide méthodologique et au développement

-

5,74

5,74

Ressources naturelles

0,35

0,07

0,42

Secteur privé

-

1,18

1,18

Consolidation de la paix et prévention des conflits

-

39,48

39,48

Questions diverses

-

6,87

6,87

Allègement de la dette (PPLE)

-

100,00

100,00

Fonds Congo

-

0,09

0,09

277,66

892,48

1 170,13

Transactions awaiting finalisation

-

0,03

0,03

Dépenses opérationnelles totales

14

277,66

892,51

1 170,16

Dépenses d'exécution

15

-

55,08

55,09

Provisions pour pertes sur les investissements à court terme

6

3,15

- 3,15

-

Provisions pour créances douteuses

8

2,75

- 3,15

0,02

Provisions pour frais bancaires

13,2

0,10

- 0,05

0,05

Excédent des paiements par rapport aux recettes

544,97

- 646,37

1 776,00

1.7.   ÉTAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS DE FONDS POUR LES 6e, 7e, 8e et 9e FED/2004

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | | |
| Trésorerie, payeurs délégués ACP et payeurs délégués EUR |
| Solde de trésorerie (à l'exclusion de STABEX) au 1.1.2004 | | 82,27 |
| Contributions des États membres | 2 652,32 | 2 547,32 |
| Intérêts payés sur les contributions tardives | 1,33 | |
| Intérêts | 5,24 | |
| Diminution des transactions à finaliser | 3,96 | |
| Diminution des provisions pour créances douteuses | 2,74 | |
| Diminution des avances | 7,69 | |
| Total sources | | 2 673,27 |
| Paiements opérationnels | 2 406,41 | |
| Utilisation totale | | 2 406,41 |
| Solde de trésorerie (à l'exclusion de STABEX) au 31.12.2004 | | 349,13 |
| Compte courant STABEX |
| Solde du compte courant STABEX au 1.1.2004 | | 22,20 |
| Encaissement d'intérêts | 0,39 | |
| Produits de la vente d'investissements | 3,15 | |
| Total sources | | 3,54 |
| Diminution de la valeur du portefeuille | 6,12 | |
| Transferts vers les comptes de sécurité | - | |
| Frais de gestion de portefeuille | 0,02 | |
| Transfert vers les comptes bancaires européens | - | |
| Utilisation totale | | 6,14 |
| Solde du compte courant STABEX au 31.12.2004 | | 19,59 |
| Comptes de sécurité Stabex |
| Solde des comptes de sécurité STABEX au 1.1.2004 | | 427,82 |
| Transferts à partir du compte courant STABEX | - | |
| Intérêts perçus | 9,63 | |
| Total sources | | 9,63 |
| Paiements STABEX | 7,29 | |
| Utilisation totale | | 7,29 |
| Solde des comptes de sécurité STABEX au 31.12.2004 | | 430,17 |

(en millions d'euros)

Trésorerie, payeurs délégués ACP et payeurs délégués EUR

Solde de trésorerie (à l'exclusion de STABEX) au 1.1.2004

82,27

Contributions des États membres

2 652,32

2 547,32

Intérêts payés sur les contributions tardives

1,33

Intérêts

5,24

Diminution des transactions à finaliser

3,96

Diminution des provisions pour créances douteuses

2,74

Diminution des avances

7,69

Total sources

2 673,27

Paiements opérationnels

2 406,41

Utilisation totale

2 406,41

Solde de trésorerie (à l'exclusion de STABEX) au 31.12.2004

349,13

Compte courant STABEX

Solde du compte courant STABEX au 1.1.2004

22,20

Encaissement d'intérêts

0,39

Produits de la vente d'investissements

3,15

Total sources

3,54

Diminution de la valeur du portefeuille

6,12

Transferts vers les comptes de sécurité

-

Frais de gestion de portefeuille

0,02

Transfert vers les comptes bancaires européens

-

Utilisation totale

6,14

Solde du compte courant STABEX au 31.12.2004

19,59

Comptes de sécurité Stabex

Solde des comptes de sécurité STABEX au 1.1.2004

427,82

Transferts à partir du compte courant STABEX

-

Intérêts perçus

9,63

Total sources

9,63

Paiements STABEX

7,29

Utilisation totale

7,29

Solde des comptes de sécurité STABEX au 31.12.2004

430,17

1.8.   NOTES EXPLICATIVES

1)   Dotation initiale

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Dotation initiale | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | Total |
| Total 2003 | 7 500,00 | 10 940,00 | 11 040,00 | 10 555,15 | 40 035,15 |
| 2004 | | | | | |
| billion conditional | | | | 250,00 | 250,00 |
| Fonds Congo | | | | 105,00 | 105,00 |
| Total 2004 | 7 500,00 | 10 940,00 | 11 040,00 | 10 910,15 | 40 390,15 |

(en millions d'euros)

Dotation initiale

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Total

Total 2003

7 500,00

10 940,00

11 040,00

10 555,15

40 035,15

2004

billion conditional

250,00

250,00

Fonds Congo

105,00

105,00

Total 2004

7 500,00

10 940,00

11 040,00

10 910,15

40 390,15

Cela représente le montant total à recouvrer auprès des États membres pour le FED concerné, comme prévu dans l'accord interne passé entre les États membres, d'une part, et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et pays et territoires d'outre-mer (PTOM) bénéficiaires, d'autre part.

La dotation initiale pour le 9e FED (actuel), d'un montant total de 10 555,15 millions d'euros à l'origine, a été augmentée d'un montant de 105 millions d'euros dégagé par la BEI conformément aux dispositions de la décision 2003/583/CE du Conseil. Cette dotation supplémentaire est destinée à financer des actions à mener en République démocratique du Congo.

Deux cent cinquante millions d'euros supplémentaires ont été pris sur la réserve de 1 000 millions d'euros (article 2, paragraphe 2 de l'accord interne relatif au 9e FED) à la suite de l'adoption de la décision 2004/289/CE du Conseil, en vue de mettre en place une facilité pour l'eau.

2)   Contribution spéciale BEI

La contribution spéciale BEI prévue par la décision no 87/592/CEE du Conseil du 14 décembre 1987 a été utilisée pour le financement du programme spécial en faveur des pays fortement endettés.

3)   Contributions appelées

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Contributions appelées | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | Total |
| Total 2003 | 7 560,00 | 10 940,00 | 2 320,00 | - | 20 820,00 |
| 2004 | | | | | |
| États membres | | | 2 215,00 | | 2 215,00 |
| BEI | | | 100,00 | 105,00 | 205,00 |
| Total 2004 | 7 560,00 | 10 940,00 | 4 635,00 | 105,00 | 23 240,00 |

(en millions d'euros)

Contributions appelées

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Total

Total 2003

7 560,00

10 940,00

2 320,00

-

20 820,00

2004

États membres

2 215,00

2 215,00

BEI

100,00

105,00

205,00

Total 2004

7 560,00

10 940,00

4 635,00

105,00

23 240,00

Il s'agit du montant des dotations initiales appelées aux fins de leur transfert sur les comptes de trésorerie par les États membres, conformément à la procédure définie à l'article 8 du règlement financier, par laquelle, chaque année, la Commission arrête et communique au Conseil l'état des paiements à prévoir pour l'exercice suivant ainsi que l'échéancier des appels de contributions. La Commission justifie le montant demandé sur la base de sa capacité à débourser réellement les ressources proposées.

Les appels de contributions à partir du 8e FED se poursuivent, à l'exception des 105 millions d'euros en faveur de la République démocratique du Congo appelés à partir du 9e FED.

Au cours d'une réunion extraordinaire du groupe de travail ACP qui s'est tenue le 26 octobre 2004 au Conseil, les États membres sont unanimement convenus que la BEI transfèrerait un montant de 100 millions d'euros de la trésorerie FED vers la trésorerie FED de la Commission, de sorte que le montant total des contributions des États membres a diminué.

4)   Contributions reçues

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Contributions reçues | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | Total |
| Total 2003 | 7 560,00 | 10 940,00 | 2 224,23 | - | 20 724,23 |
| 2004 | | | | | |
| États membres | | | 2 268,39 | | 2 268,39 |
| BEI | | | 100,00 | 105,00 | 205,00 |
| Total 2004 | 7 560,00 | 10 940,00 | 4 592,62 | 105,00 | 23 197,62 |

(en millions d'euros)

Contributions reçues

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Total

Total 2003

7 560,00

10 940,00

2 224,23

-

20 724,23

2004

États membres

2 268,39

2 268,39

BEI

100,00

105,00

205,00

Total 2004

7 560,00

10 940,00

4 592,62

105,00

23 197,62

Les contributions appelées et reçues au cours de l'année 2004 sont détaillées dans le tableau 1. La contribution de la BEI est la somme de la contribution spéciale en faveur du Congo (voir notes 1 et 3) et du transfert de 100 millions d'euros visé dans la note 3 ci-dessus.

Tableau 1

Contributions appelées et reçues pour l'exercice achevé le 31 décembre 2004

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | % | Appelées en 2003 | Reçues en 2003 | Dues au 31.12.2003 | Appelées en 2004 | Reçues en 2004 | Dues au 31.12.2004 | Total appels |
| Autriche | 2,65 | 56,18 | 56,18 | - | 58,70 | 58,70 | - | 120,18 |
| Belgique | 3,92 | 83,10 | 83,10 | - | 86,83 | 86,83 | - | 177,77 |
| Danemark | 2,14 | 45,37 | 45,37 | - | 47,40 | 47,40 | - | 97,05 |
| Finlande | 1,48 | 31,38 | 31,38 | - | 32,78 | 32,78 | - | 67,12 |
| France | 24,30 | 515,16 | 434,25 | 80,91 | 538,25 | 576,78 | 42,38 | 1 102,01 |
| Allemagne | 23,36 | 495,23 | 495,23 | - | 517,42 | 517,42 | - | 1 059,38 |
| Grèce | 1,25 | 26,50 | 26,50 | - | 27,69 | 27,69 | - | 56,69 |
| Irlande | 0,62 | 13,14 | 13,14 | - | 13,73 | 13,73 | - | 28,12 |
| Italie | 12,54 | 265,85 | 265,85 | - | 277,76 | 277,76 | - | 568,69 |
| Luxembourg | 0,29 | 6,15 | 6,15 | - | 6,42 | 6,42 | - | 13,15 |
| Pays-Bas | 5,22 | 110,66 | 110,66 | - | 115,62 | 115,62 | - | 236,73 |
| Portugal | 0,97 | 20,56 | 16,49 | 4,07 | 21,49 | 25,56 | - | 43,99 |
| Espagne | 5,84 | 123,81 | 123,81 | - | 129,36 | 129,36 | - | 264,84 |
| Suède | 2,73 | 57,88 | 47,09 | 10,78 | 60,47 | 71,25 | - | 123,81 |
| Royaume-Uni | 12,69 | 269,03 | 269,03 | - | 281,08 | 281,08 | - | 575,49 |
| BEI | | | | - | 205,00 | 205,00 | - | 205,00 |
| | 100,00 | 2 120,00 | 2 024,23 | 95,77 | 2 420,00 | 2 473,39 | 42,38 | 4 740,00 |

(en millions d'euros)

%

Appelées en 2003

Reçues en 2003

Dues au 31.12.2003

Appelées en 2004

Reçues en 2004

Dues au 31.12.2004

Total appels

Autriche

2,65

56,18

56,18

-

58,70

58,70

-

120,18

Belgique

3,92

83,10

83,10

-

86,83

86,83

-

177,77

Danemark

2,14

45,37

45,37

-

47,40

47,40

-

97,05

Finlande

1,48

31,38

31,38

-

32,78

32,78

-

67,12

France

24,30

515,16

434,25

80,91

538,25

576,78

42,38

1 102,01

Allemagne

23,36

495,23

495,23

-

517,42

517,42

-

1 059,38

Grèce

1,25

26,50

26,50

-

27,69

27,69

-

56,69

Irlande

0,62

13,14

13,14

-

13,73

13,73

-

28,12

Italie

12,54

265,85

265,85

-

277,76

277,76

-

568,69

Luxembourg

0,29

6,15

6,15

-

6,42

6,42

-

13,15

Pays-Bas

5,22

110,66

110,66

-

115,62

115,62

-

236,73

Portugal

0,97

20,56

16,49

4,07

21,49

25,56

-

43,99

Espagne

5,84

123,81

123,81

-

129,36

129,36

-

264,84

Suède

2,73

57,88

47,09

10,78

60,47

71,25

-

123,81

Royaume-Uni

12,69

269,03

269,03

-

281,08

281,08

-

575,49

BEI

-

205,00

205,00

-

205,00

100,00

2 120,00

2 024,23

95,77

2 420,00

2 473,39

42,38

4 740,00

5)   Débiteurs

Cette rubrique est détaillée au tableau 2:

Tableau 2

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Débiteurs | Note | 6e | 7e | 8e | 9e | Total au 31.12.2004 | Total au 31.12.2003 |
| Intérêts sur les contributions tardives | 5.1 | - | - | - | 2,43 | 2,43 | 3,29 |
| Intérêts sur les contributions tardives — Stabex | 5.2 | - | - | - | 0,79 | 0,79 | 0,79 |
| Intérêts dus — banques européennes | 5.3 | - | - | - | 0,16 | 0,16 | 0,47 |
| Intérêts dus — compte principal STABEX | 5.4 | - | - | - | - | - | 0,03 |
| Bourses — avances | 5.5 | 4,24 | - | - | - | 4,24 | 11,93 |
| Recouvrements et TVA | 5.6 | 5,54 | 8,00 | 3,71 | 0,93 | 18,18 | 9,76 |
| Total | | 9,77 | 8,00 | 3,71 | 4,31 | 25,79 | 26,27 |

(en millions d'euros)

Débiteurs

Note

6e

7e

8e

9e

Total au 31.12.2004

Total au 31.12.2003

Intérêts sur les contributions tardives

5.1

-

-

-

2,43

2,43

3,29

Intérêts sur les contributions tardives — Stabex

5.2

-

-

-

0,79

0,79

0,79

Intérêts dus — banques européennes

5.3

-

-

-

0,16

0,16

0,47

Intérêts dus — compte principal STABEX

5.4

-

-

-

-

-

0,03

Bourses — avances

5.5

4,24

-

-

-

4,24

11,93

Recouvrements et TVA

5.6

5,54

8,00

3,71

0,93

18,18

9,76

Total

9,77

8,00

3,71

4,31

25,79

26,27

Jusqu'à l'exercice 2003, les intérêts perçus figuraient dans le bilan du 7e FED. Depuis 2004, pour des raisons de cohérence, les intérêts sont présentés dans le bilan du 9e FED (y compris les intérêts perçus en 2003, conformément aux dispositions de l'accord de Cotonou — voir aussi la note no 16). Seul fait exception l'intérêt des comptes de sécurité STABEX, qui est présenté dans le 8e FED puisque cet instrument d'aide ne fait pas partie du 9e FED.

5.1)   Intérêts sur les contributions tardives

Conformément à l'article 40, paragraphe 4, du règlement financier applicable au 9e FED, un montant d'intérêts est imposé aux États membres lorsqu'ils versent en retard les contributions appelées. Le détail des intérêts dus et versés ultérieurement par les États membres figure dans le tableau 2.1:

Tableau 2.1

Intérêts dus pour le versement tardif des contributions au FED pour l'exercice achevé le 31.12.2004

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Solde au 1.1.2004 | Charges d'intérêts 2004 | Intérêts versés 2004 | Solde au 31.12.2004 |
| Autriche | 0,01 | - | - | 0,01 |
| Belgique | 0,02 | 0,05 | 0,06 | 0,01 |
| Danemark | - | - | - | - |
| Finlande | 0,00 | 0,00 | 0,00 | - |
| France | 2,10 | 0,26 | 1,18 | 1,18 |
| Allemagne | - | 0,10 | - | 0,10 |
| Grèce | 0,01 | - | 0,01 | - |
| Irlande | 0,00 | - | - | 0,00 |
| Italie | - | - | - | - |
| Luxembourg | 0,00 | 0,01 | - | 0,01 |
| Pays-Bas | - | - | - | - |
| Portugal | 0,04 | 0,02 | 0,03 | 0,03 |
| Espagne | 0,06 | - | - | 0,06 |
| Suède | 0,03 | 0,03 | 0,06 | - |
| Royaume-Uni | 1,02 | - | - | 1,02 |
| Total | 3,29 | 0,47 | 1,33 | 2,43 |

(en millions d'euros)

Solde au 1.1.2004

Charges d'intérêts 2004

Intérêts versés 2004

Solde au 31.12.2004

Autriche

0,01

-

-

0,01

Belgique

0,02

0,05

0,06

0,01

Danemark

-

-

-

-

Finlande

0,00

0,00

0,00

-

France

2,10

0,26

1,18

1,18

Allemagne

-

0,10

-

0,10

Grèce

0,01

-

0,01

-

Irlande

0,00

-

-

0,00

Italie

-

-

-

-

Luxembourg

0,00

0,01

-

0,01

Pays-Bas

-

-

-

-

Portugal

0,04

0,02

0,03

0,03

Espagne

0,06

-

-

0,06

Suède

0,03

0,03

0,06

-

Royaume-Uni

1,02

-

-

1,02

Total

3,29

0,47

1,33

2,43

5.2)   Intérêts sur les contributions tardives STABEX

Toutes les contributions STABEX ont été reçues avant le début de l'exercice 2004. Le montant d'intérêts dus qui est présenté correspond au solde reporté de l'exercice précédent et aux intérêts dus par la France.

5.3)   Intérêts dus — banques européennes

Ce montant représente les intérêts perçus sur les comptes bancaires européens au cours de l'exercice 2004, mais qui n'ont pas été versés sur le compte en banque avant 2005.

5.4)   Intérêts dus — compte principal STABEX

Ce montant représente les intérêts perçus sur le compte courant STABEX au cours de l'exercice 2004, mais qui n'ont pas été versés sur le compte en banque avant 2005.

5.5)   Avances

Ce montant représente les avances versées en vue de financer l'attribution de bourses d'études ainsi que les organismes tels que GTZ, AGRER et AEC, comme indiqué dans le tableau 2.2.

Tableau 2.2

| (en millions d'euros) |
| --- |
| 6e FED | Solde au 31.12.2004 | Solde au 31.12.2003 |
| Bourses: | 2,41 | 1,53 |
| AEC | 0,56 | 0,56 |
| AGRER | - | 0,37 |
| GTZ | 1,24 | 9,43 |
| Ajustements | 0,03 | 0,03 |
| Total | 4,24 | 11,93 |

(en millions d'euros)

6e FED

Solde au 31.12.2004

Solde au 31.12.2003

Bourses:

2,41

1,53

AEC

0,56

0,56

AGRER

-

0,37

GTZ

1,24

9,43

Ajustements

0,03

0,03

Total

4,24

11,93

5.6)   Recouvrements

Au cours des années précédentes, tous les paiements négatifs étaient considérés comme des recouvrements. Pendant l'exercice 2004, le comptable a instauré une nouvelle procédure pour le suivi des recouvrements, de manière à distinguer les recouvrements des autres opérations négatives. Les chiffres relatifs aux ordres de recouvrements ouverts ont donc été revus. L'écart dans le 7e FED (-17,73 millions d'euros, cf. également la note no 16) est dû à une erreur dans le calcul de la contre-valeur en euro des ordres de recouvrement émis en monnaie locale, lors de l'établissement initial du bilan de clôture à partir du 31 décembre 2003.

Les mouvements concernant les recouvrements sur l'année figurent au tableau 2.3 ci-dessous.

Tableau 2.3

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Ordres de recouvrement ouverts au 31.12.2003 | Correction bilan ouverture | Ordres de recouvrement ouverts au 1.1.2004 | Nouveaux ordres de recouvrement émis en 2004 | Ordres de recouvrement clôturés en 2004 | Ordres de recouvrement ouverts au 31.12.2004 |
| 6e FED | 0,54 | - | 0,54 | 4,60 | 0,48 | 4,66 |
| 7e FED | 21,79 | - 17,73 | 4,06 | 9,27 | 5,33 | 8,00 |
| 8e FED | 1,13 | - | 1,13 | 15,64 | 13,06 | 3,71 |
| 9e FED | - | - | - | 17,06 | 16,13 | 0,93 |
| Transactions à finaliser | 4,04 | - | 4,04 | 2,17 | 5,33 | 0,88 |
| Total | 27,50 | -17,73 | 9,76 | 48,75 | 40,34 | 18,18 |

(en millions d'euros)

Ordres de recouvrement ouverts au 31.12.2003

Correction bilan ouverture

Ordres de recouvrement ouverts au 1.1.2004

Nouveaux ordres de recouvrement émis en 2004

Ordres de recouvrement clôturés en 2004

Ordres de recouvrement ouverts au 31.12.2004

6e FED

0,54

-

0,54

4,60

0,48

4,66

7e FED

21,79

- 17,73

4,06

9,27

5,33

8,00

8e FED

1,13

-

1,13

15,64

13,06

3,71

9e FED

-

-

-

17,06

16,13

0,93

Transactions à finaliser

4,04

-

4,04

2,17

5,33

0,88

Total

27,50

-17,73

9,76

48,75

40,34

18,18

Le bilan de clôture pour les ordres de recouvrement (18,18 millions d'euros) représente la valeur des ordres de recouvrement émis mais impayés à la fin de l'année. Dans le courant de 2004, les dossiers de recouvrement clôturés représentaient 40,34 millions d'euros (incluant un recouvrement unique de 15 millions d'euros de la DG RELEX). Sur ce total, l'ordonnateur a admis 970 161,53 euros en non valeur au cours de l'année et le comptable a recouvré 3 169 860,39 euros par compensation, conformément aux dispositions de l'article 46 du règlement financier applicable au 9e FED.

6)   Investissements à court terme

Jusqu'en 2003, les fonds du compte principal STABEX qui n'avaient pas encore été transférés vers un compte de sécurité STABEX étaient investis. La valeur des investissements à court terme dans les comptes 2003 comprenait une provision pour les pertes résultant de la cession du dernier portefeuille.

Les parts en question ont en réalité été vendues le 29 décembre 2003 — or, le produit des réalisations n'a pas été perçu avant le 6 janvier 2004. Le portefeuille avait donc été entièrement cédé au 31 décembre 2003, même si les produits de la réalisation n'ont été crédités sur le compte bancaire qu'après la fin de l'année.

Quelques erreurs typographiques dans les comptes de 2003 concernant le prix des ventes et les pertes et profits qui en découlent ont été corrigées dans le tableau ci-dessous.

Les pertes et profits sur la vente des investissements individuels sont détaillés dans le tableau 3.

Tableau 3

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Coût | Prix de vente | Profit/Perte |
| Portefeuille au 1.1.2003 | 107,25 | | |
| 11.7.2003 | vente | - 3,73 | 4,18 | 0,46 |
| 11.7.2003 | vente | - 25,45 | 27,22 | 1,77 |
| 11.7.2003 | vente | - 5,81 | 6,24 | 0,43 |
| 11.7.2003 | vente | - 9,86 | 11,12 | 1,26 |
| 11.7.2003 | vente | - 20,94 | 21,94 | 1,00 |
| 11.7.2003 | vente | - 20,32 | 22,03 | 1,71 |
| 11.7.2003 | vente | - 5,05 | 5,56 | 0,51 |
| 1.12.2003 | vente | - 9,98 | 10,54 | 0,56 |
| | | - 101,12 | 108,82 | 7,70 |
| Portefeuille au 31.12.2003 | 6,12 | - | - |
| 6.1.2004 | vente | - 3,06 | 2,22 | -0,84 |
| 6.1.2004 | vente | - 3,06 | 0,93 | -2,13 |
| | | - 6,12 | 3,15 | -2,97 |
| Portefeuille au 31.12.2004 | - | | |

(en millions d'euros)

Coût

Prix de vente

Profit/Perte

Portefeuille au 1.1.2003

107,25

11.7.2003

vente

- 3,73

4,18

0,46

11.7.2003

vente

- 25,45

27,22

1,77

11.7.2003

vente

- 5,81

6,24

0,43

11.7.2003

vente

- 9,86

11,12

1,26

11.7.2003

vente

- 20,94

21,94

1,00

11.7.2003

vente

- 20,32

22,03

1,71

11.7.2003

vente

- 5,05

5,56

0,51

1.12.2003

vente

- 9,98

10,54

0,56

- 101,12

108,82

7,70

Portefeuille au 31.12.2003

6,12

-

-

6.1.2004

vente

- 3,06

2,22

-0,84

6.1.2004

vente

- 3,06

0,93

-2,13

- 6,12

3,15

-2,97

Portefeuille au 31.12.2004

-

7)   Dépenses différées

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Dépenses différées | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | Total |
| Total 2003 | - | 9,53 | 418,30 | - | 427,82 |
| 2004 | | | | | |
| Stabex | - | 9,03 | 421,14 | - | 430,17 |
| Fonds Congo | - | - | - | 106,83 | 106,83 |
| Total 2004 | - | 9,03 | 421,14 | 106,83 | 537,00 |

(en millions d'euros)

Dépenses différées

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Total

Total 2003

-

9,53

418,30

-

427,82

2004

Stabex

-

9,03

421,14

-

430,17

Fonds Congo

-

-

-

106,83

106,83

Total 2004

-

9,03

421,14

106,83

537,00

Cette rubrique représente le total des fonds disponibles pour l'État ACP concerné. Le montant figurant dans les 7e et 8e FED concerne les dépenses STABEX différées, alors que celui qui figure dans le 9e FED concerne le Fonds spécial Congo disponible.

Une modification à la politique comptable a été adoptée en 2003 en rapport avec les dépenses STABEX. Lors des exercices précédents, les montants transférés sur les comptes de sécurité STABEX (voir également la note no 8.5 ci-dessous) étaient traités comme s'il s'agissait de paiements et donc inscrits comme tels dans les comptes de gestion. Néanmoins, compte tenu du fait que les comptes de sécurité STABEX sont des comptes bancaires contrôlés exclusivement par la Commission européenne, on a jugé plus approprié de ne pas considérer dans les comptes ces transferts comme des dépenses et de modifier les transactions précédentes en conséquence. Depuis les comptes de 2003, le total des dépenses STABEX différées représente le total des crédits STABEX disponibles, qui sera transféré à l'État ACP bénéficiaire à une date ultérieure. Ces transferts finaux aux bénéficiaires seront à l'avenir enregistrés comme des dépenses.

8)   Soldes bancaires et Transferts à la clôture

Pour des raisons d'efficacité, une trésorerie unique est tenue pour l'ensemble des FED en cours de mise en œuvre; cette situation a pour conséquence de générer des opérations réciproques entre les différents FED; celles-ci sont compensées par des comptes de liaison entre les différents bilans.

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Transferts à la clôture | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | Total au 31.12.2004 |
| jusqu'au/à partir du 6e FED | - | 2 279,31 | - 2 065,45 | - 329,96 | - 116,11 |
| jusqu'au/à partir du 7e FED | - 2 279,31 | - | - | 1 261,20 | - 1 018,11 |
| jusqu'au/à partir du 8e FED | 2 065,45 | - | - | 320,54 | 2 385,99 |
| jusqu'au/à partir du 9e FED | 329,96 | - 1 261,20 | - 320,54 | - | - 1 251,77 |
| | 116,11 | 1 018,11 | -2 385,99 | 1 251,77 | - |

(en millions d'euros)

Transferts à la clôture

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Total au 31.12.2004

jusqu'au/à partir du 6e FED

-

2 279,31

- 2 065,45

- 329,96

- 116,11

jusqu'au/à partir du 7e FED

- 2 279,31

-

-

1 261,20

- 1 018,11

jusqu'au/à partir du 8e FED

2 065,45

-

-

320,54

2 385,99

jusqu'au/à partir du 9e FED

329,96

- 1 261,20

- 320,54

-

- 1 251,77

116,11

1 018,11

-2 385,99

1 251,77

-

Les bilans des comptes de liaison au 31 décembre 2004 sont détaillés dans le tableau 4.1.

Tableau 4.1

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Comptes de liaison | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | Total |
| 2003 | | | | | |
| actif | 2 446,01 | 2 279,31 | - | 2 257,96 | 6 983,28 |
| passif | 2 279,31 | 967,84 | 3 355,58 | 380,56 | 6 983,28 |
| Total 2003 | 166,70 | 1 311,47 | - 3 355,58 | 1 877,40 | - |
| 2004 | | | | | |
| actif | 2 395,42 | 2 279,31 | - | 1 581,74 | 6 256,47 |
| passif | 2 279,31 | 1 261,20 | 2 385,99 | 329,96 | 6 256,47 |
| Total 2004 | 116,12 | 1 018,11 | - 2 385,99 | 1 251,77 | - |

(en millions d'euros)

Comptes de liaison

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Total

2003

actif

2 446,01

2 279,31

-

2 257,96

6 983,28

passif

2 279,31

967,84

3 355,58

380,56

6 983,28

Total 2003

166,70

1 311,47

- 3 355,58

1 877,40

-

2004

actif

2 395,42

2 279,31

-

1 581,74

6 256,47

passif

2 279,31

1 261,20

2 385,99

329,96

6 256,47

Total 2004

116,12

1 018,11

- 2 385,99

1 251,77

-

Jusqu'à l'exercice 2003, la trésorerie était présentée dans le bilan financier du 6e FED. Depuis 2003, la trésorerie figure dans le bilan financier du 9e FED, conformément à l'article 129 du règlement financier applicable au 9e FED. Le tableau 4 montre la ventilation du total des soldes bancaires:

Tableau 4

| (en millions d'euros) |
| --- |
| 9e EDF — Soldes bancaires | Note | Solde au 31.12.2004 | Solde au 31.12.2003 |
| Comptes de trésorerie | 8.1 | 82,33 | 9,98 |
| Payeurs délégués ACP | 8.2 | 42,73 | 57,87 |
| Payeurs délégués EUR | 8.3 | 17,04 | 17,16 |
| Compte courant STABEX | 8.4 | 19,59 | 16,07 |
| Comptes de sécurité STABEX | 8.5 | 430,17 | 427,82 |
| Fonds spécial Congo | 8.4 | 106,83 | - |
| Provisions pour créances douteuses | 8.6 | - | - 2,74 |
| Fonds en route | 8.7 | 100,20 | - |
| Total | | 798,88 | 526,16 |

(en millions d'euros)

9e EDF — Soldes bancaires

Note

Solde au 31.12.2004

Solde au 31.12.2003

Comptes de trésorerie

8.1

82,33

9,98

Payeurs délégués ACP

8.2

42,73

57,87

Payeurs délégués EUR

8.3

17,04

17,16

Compte courant STABEX

8.4

19,59

16,07

Comptes de sécurité STABEX

8.5

430,17

427,82

Fonds spécial Congo

8.4

106,83

-

Provisions pour créances douteuses

8.6

-

- 2,74

Fonds en route

8.7

100,20

-

Total

798,88

526,16

8.1)   Comptes de trésorerie

Il s'agit des montants figurant sur les comptes des banques centrales des différents États membres qui reçoivent les contributions au FED.

8.2)   Payeurs délégués ACP

Il s'agit des avoirs détenus dans les banques situées dans les pays ACP, utilisés pour effectuer des paiements locaux. Ces comptes sont généralement libellés en euros ou, pour certains d'entre eux, dans la monnaie d'un État membre de la Communauté.

8.3)   Payeurs délégués EUR

Il s'agit de comptes tenus auprès de banques commerciales établies dans les Etats membres (EUR 15). Les comptes sont libellés en euros et utilisés pour effectuer les paiements aux bénéficiaires situés au sein de l'Union. Les paiements se font généralement en euros, mais peuvent aussi s'effectuer dans d'autres monnaies. Ces fonds sont également utilisés pour réapprovisionner les comptes des payeurs délégués ACP.

8.4)   Compte courant STABEX et compte Fonds spécial Congo

Ce montant représente le solde de trésorerie demeurant sur le compte STABEX et sur le Fonds spécial Congo.

8.5)   Comptes de sécurité STABEX

À des fins de transparence, de bonne gestion financière et pour garantir les montants dus aux pays ACP avant leur utilisation, il a été décidé en 2001 d'ouvrir au nom de la Commission un compte auprès d'une banque commerciale européenne, consistant en sous-comptes au nom de chaque État bénéficiaire. Une information détaillée sur les comptes ouverts au nom des différents États bénéficiaires figure dans le tableau 4.2:

Tableau 4.2

Calendrier des mouvements STABEX pour l'année achevée au 31.12.2004

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Bilan pour le 31.12.2003 | Intérêts | Virements | Crédits de paiement | Solde au 31.12.2004 |
| BÉNIN | 0,04 | 0,00 | - | - | 0,05 |
| BURKINA FASO | 0,73 | 0,02 | - | - | 0,75 |
| BURUNDI | 26,18 | 0,61 | - | 0,50 | 26,29 |
| CAMEROUN | 5,15 | 0,12 | - | - | 5,27 |
| COMORES | 0,05 | 0,00 | - | - | 0,05 |
| DOMINIQUE | 5,06 | 0,12 | - | - | 5,18 |
| ÉTHIOPIE | 0,86 | 0,03 | - | - | 0,88 |
| GAMBIE | 0,96 | 0,02 | - | - | 0,98 |
| GRENADE | 0,31 | 0,01 | - | - | 0,32 |
| GUINÉE-BISSAU | 0,32 | 0,01 | - | - | 0,32 |
| HAÏTI | 2,80 | 0,02 | - | 2,82 | - |
| CÔTE D'IVOIRE | 41,04 | 0,97 | - | - | 42,01 |
| JAMAÏQUE | 4,50 | 0,04 | - | 3,96 | 0,57 |
| MADAGASCAR | 13,24 | 0,31 | - | - | 13,55 |
| MALAWI | 0,87 | 0,02 | - | - | 0,89 |
| MAURITANIE | 16,99 | 0,40 | - | - | 17,39 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 0,63 | 0,01 | - | - | 0,64 |
| RWANDA | 5,49 | 0,13 | - | - | 5,62 |
| SÉNÉGAL | 9,63 | 0,23 | - | - | 9,86 |
| SIERRA LEONE | 2,92 | 0,07 | - | - | 2,99 |
| SAINTE-LUCIE | 13,10 | 0,31 | - | - | 13,41 |
| ÎLES SALOMON | 28,83 | 0,68 | - | - | 29,50 |
| SOUDAN | 192,74 | 4,18 | - | - | 196,92 |
| ST VINCENT ET GRENADINE | 3,78 | 0,09 | - | - | 3,87 |
| TANZANIE | 29,58 | 0,69 | - | - | 30,27 |
| TONGA | 0,08 | 0,00 | - | - | 0,08 |
| OUGANDA | 19,25 | 0,48 | - | - | 19,73 |
| ZIMBABWE | 2,70 | 0,06 | - | - | 2,77 |
| Total | 427,82 | 9,63 | - | 7,29 | 430,17 |

(en millions d'euros)

Bilan pour le 31.12.2003

Intérêts

Virements

Crédits de paiement

Solde au 31.12.2004

BÉNIN

0,04

0,00

-

-

0,05

BURKINA FASO

0,73

0,02

-

-

0,75

BURUNDI

26,18

0,61

-

0,50

26,29

CAMEROUN

5,15

0,12

-

-

5,27

COMORES

0,05

0,00

-

-

0,05

DOMINIQUE

5,06

0,12

-

-

5,18

ÉTHIOPIE

0,86

0,03

-

-

0,88

GAMBIE

0,96

0,02

-

-

0,98

GRENADE

0,31

0,01

-

-

0,32

GUINÉE-BISSAU

0,32

0,01

-

-

0,32

HAÏTI

2,80

0,02

-

2,82

-

CÔTE D'IVOIRE

41,04

0,97

-

-

42,01

JAMAÏQUE

4,50

0,04

-

3,96

0,57

MADAGASCAR

13,24

0,31

-

-

13,55

MALAWI

0,87

0,02

-

-

0,89

MAURITANIE

16,99

0,40

-

-

17,39

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

0,63

0,01

-

-

0,64

RWANDA

5,49

0,13

-

-

5,62

SÉNÉGAL

9,63

0,23

-

-

9,86

SIERRA LEONE

2,92

0,07

-

-

2,99

SAINTE-LUCIE

13,10

0,31

-

-

13,41

ÎLES SALOMON

28,83

0,68

-

-

29,50

SOUDAN

192,74

4,18

-

-

196,92

ST VINCENT ET GRENADINE

3,78

0,09

-

-

3,87

TANZANIE

29,58

0,69

-

-

30,27

TONGA

0,08

0,00

-

-

0,08

OUGANDA

19,25

0,48

-

-

19,73

ZIMBABWE

2,70

0,06

-

-

2,77

Total

427,82

9,63

-

7,29

430,17

8.6)   Provisions pour créances douteuses

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Provisions pour créances douteuses | 9e FED | Total |
| 2003 | | |
| Compte bancaire au Zaïre | 2,74 | 2,74 |
| Recouvrements | 0,01 | 0,01 |
| Total 2003 | 2,75 | 2,75 |
| 2004 | | |
| Compte bancaire au Zaïre | - | - |
| Recouvrements | 0,02 | 0,02 |
| Total 2004 | 0,02 | 0,02 |

(en millions d'euros)

Provisions pour créances douteuses

9e FED

Total

2003

Compte bancaire au Zaïre

2,74

2,74

Recouvrements

0,01

0,01

Total 2003

2,75

2,75

2004

Compte bancaire au Zaïre

-

-

Recouvrements

0,02

0,02

Total 2004

0,02

0,02

Lors des exercices précédents, les recouvrements déclarés impossibles ont fait l'objet d'une compensation par rapport aux paiements, ce qui signifie qu'ils n'ont pas été identifiés séparément dans les comptes. À la fin de 2003, une nouvelle procédure a été introduite en vertu de laquelle les montants admis en non-valeur sont imputés aux provisions pour créances douteuses et sont, le cas échéant, inscrits dans un compte réservé aux créances douteuses.

En 2003, conformément au principe de prudence, une provision d'un montant de 2,74 millions d'euros a été créée pour le solde total d'un ancien compte en banque au Congo (ex-Zaïre); en effet, la Commission n'étant pas présente dans le pays et ce compte n'ayant enregistré aucun mouvement pendant plusieurs années, le recouvrement de cette somme était incertain. Néanmoins, le solde bancaire ayant été confirmé à la Commission en 2004 (lors de la reprise des activités dans ce pays) la provision a été reprise.

Le montant de 15 498,96 euros enregistré sous cette rubrique au 31 décembre 2004 concerne des ordres de recouvrement des 6e et 7e FED.

8.7)   Fonds en route

Certaines reconstitutions de ressources effectuées avant la fin de l'année n'ont été enregistrées par la banque bénéficiaire qu'en 2005.

9)   Transferts entre les Fonds

Ce poste correspond aux dotations provenant d'autres Fonds; celles-ci augmentent la dotation du Fonds qui les reçoit et diminue celle du Fonds d'origine. Le bilan total est montré au tableau 5 ci-dessous.

Tableau 5

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Transferts entre les FED | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | Consolidation | Total au 31.12.2004 |
| jusqu'au/à partir du 4e FED | 144,32 | - | - | - | - | 144,32 |
| jusqu'au/à partir du 5e FED | 177,63 | 526,78 | - | - | - | 704,41 |
| jusqu'au/à partir du 6e FED | - | 181,76 | 94,00 | 389,73 | 665,49 | 665,49 |
| jusqu'au/à partir du 7e FED | - 181,76 | - | 532,82 | 648,78 | 999,84 | 999,84 |
| jusqu'au/à partir du 8e FED | - 94,00 | - 532,82 | - | 1 946,36 | 1 319,54 | 1 319,54 |
| jusqu'au/à partir du 9e FED | - 389,73 | - 648,78 | - 1 946,36 | - | - 2 984,87 | - 2 984,87 |
| Total | - 343,53 | - 473,06 | - 1 319,54 | 2 984,87 | - | 848,74 |

(en millions d'euros)

Transferts entre les FED

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Consolidation

Total au 31.12.2004

jusqu'au/à partir du 4e FED

144,32

-

-

-

-

144,32

jusqu'au/à partir du 5e FED

177,63

526,78

-

-

-

704,41

jusqu'au/à partir du 6e FED

-

181,76

94,00

389,73

665,49

665,49

jusqu'au/à partir du 7e FED

- 181,76

-

532,82

648,78

999,84

999,84

jusqu'au/à partir du 8e FED

- 94,00

- 532,82

-

1 946,36

1 319,54

1 319,54

jusqu'au/à partir du 9e FED

- 389,73

- 648,78

- 1 946,36

-

- 2 984,87

- 2 984,87

Total

- 343,53

- 473,06

- 1 319,54

2 984,87

-

848,74

Après l’entrée en vigueur de l’Accord de Cotonou, tous les montants non dépensés des FED précédents sont transférés au 9e FED après dégagement. Le tableau 2.1 du Rapport sur l’exécution financière montre les montants engagés pour des projets encore en cours sur le 4e FED (91,15millions d’euros transférés au 6e FED. Voir tableau 2.2) et sur le 5e FED (349,77 millions d’euros transférés au 7e FED. Voir tableau 2.3).

10)   Revenus capitalisés

Jusqu'à l'exercice 2003, les intérêts étaient présentés dans le bilan du 7e FED. Depuis 2004, pour des raisons de cohérence, les intérêts sont présentés dans le bilan du 9e FED, à l'exception de l'intérêt de sécurité STABEX qui est présenté dans le 8e FED, en raison de l'absence de cet instrument d'aide dans le 9e FED.

Bien que le montant des intérêts de retard pour les contributions STABEX soient encore présentés sur le 8e FED, mais il a déjà été transféré au 9e FED pendant l’exercice 2005. Ce montant n’est pas encore enregistré dans la comptabilité de l’ordonnateur, ce qui se traduit par une différence entre le Capital Total du Fonds présenté dans le bilan, et le total des dotations présentées dans le rapport sur l’exécution financière (voir tableau 2.1 du rapport).

Le revenu capitalisé figure dans le tableau 6 ci-dessous:

Tableau 6

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Revenus capitalisés | Note | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | Total au 31.12.2004 | Total au 31.12.2003 |
| Intérêts capitalisés | 10,1 | 13,70 | 49,00 | 35,45 | 1,80 | 99,95 | 98,15 |
| Intérêts STABEX | 10,1 | 24,08 | 319,89 | - | | 343,97 | 348,46 |
| Intérêts BEI | 10,1 | - | 3,41 | - | 0,12 | 3,53 | 3,51 |
| Intérêts comptes bancaires européens | 10,1 | - | 22,47 | - | 4,45 | 26,92 | 25,42 |
| Intérêts sur les contributions tardives | 10,2 | - | 5,96 | 1,86 | 0,73 | 8,56 | 6,23 |
| Reconstitution des ressources STABEX | 10,3 | 185,10 | - | - | - | 185,10 | 185,10 |
| Provisions pour pertes sur les investissements à court terme | 6 | - | - | - | - | - | - 2,97 |
| Intérêts — comptes de sécurité STABEX | 10,4 | - | - | 34,73 | - | 34,73 | 25,10 |
| Intérêts — Contribution spéciale Congo | 10,5 | - | - | - | 1,92 | 1,92 | - |
| Total | | 222,88 | 400,74 | 72,04 | 9,02 | 704,68 | 689,00 |

(en millions d'euros)

Revenus capitalisés

Note

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Total au 31.12.2004

Total au 31.12.2003

Intérêts capitalisés

10,1

13,70

49,00

35,45

1,80

99,95

98,15

Intérêts STABEX

10,1

24,08

319,89

-

343,97

348,46

Intérêts BEI

10,1

-

3,41

-

0,12

3,53

3,51

Intérêts comptes bancaires européens

10,1

-

22,47

-

4,45

26,92

25,42

Intérêts sur les contributions tardives

10,2

-

5,96

1,86

0,73

8,56

6,23

Reconstitution des ressources STABEX

10,3

185,10

-

-

-

185,10

185,10

Provisions pour pertes sur les investissements à court terme

6

-

-

-

-

-

- 2,97

Intérêts — comptes de sécurité STABEX

10,4

-

-

34,73

-

34,73

25,10

Intérêts — Contribution spéciale Congo

10,5

-

-

-

1,92

1,92

-

Total

222,88

400,74

72,04

9,02

704,68

689,00

10.1)   Intérêts capitalisés, intérêts STABEX capitalisés, intérêts BEI, intérêts comptes bancaires européens

Les intérêts produits par les comptes des payeurs délégués (y compris le principal compte STABEX) en Europe peuvent servir à financer des projets, conformément aux articles 1.3 et 9 de l'accord interne.

Ce poste correspond au montant des intérêts sur fonds déposés qui peuvent être engagés pour financer des projets. L'utilisation de ces intérêts entraîne une augmentation effective de la dotation globale du Fonds.

10.2)   Intérêts sur les contributions tardives

Il s'agit des intérêts dus sur le versement tardif des contributions qui peuvent être engagées pour le financement de projets. L'utilisation de ces intérêts entraîne une augmentation effective de la dotation globale du Fonds.

10.3)   Reconstitution de ressources STABEX

Ce poste comprend, d'une part, les contributions directes des pays ACP (reconstitution des ressources) et, d'autre part, les montants correspondant à la réduction des droits de transferts à la demande des pays ACP. La décision du Conseil ACP-FED du 19 novembre 1991 a supprimé l'obligation de reconstituer les ressources STABEX.

10.4)   Intérêts — comptes de sécurité STABEX

(Voir aussi la note no 7 ci-dessus).

Cela représente les revenus accumulés produits par les comptes de sécurité STABEX. S'il est vrai que ces revenus font augmenter le montant total dont dispose le Fonds, il convient de garder à l'esprit que tout revenu généré par ces comptes est affecté à l'État bénéficiaire concerné.

10.5)   Intérêts — Fonds spécial Congo

Cela représente les revenus cumulés produits par le compte spécial Congo. S'il est vrai que ces revenus font augmenter le montant total dont dispose le Fonds, il convient de garder à l'esprit que tout revenu généré par ces comptes est affecté conformément aux dispositions de la décision no 2003/583/CE du Conseil.

11)   Paiements

Ces montants représentent les dépenses totales des projets pour le(s) Fond(s) en question et comprennent des paiements anticipés à la Banque mondiale (209 millions d'euros en 2003 et 100 millions d'euros en 2004) et des transferts finals de fonds STABEX (vers les comptes tenus par les États bénéficiaires), d'un montant de 114 millions d'euros en 2003 et de 7 millions d'euros en 2004.

Pour un aperçu fidèle de la situation financière du FED, un changement de la politique comptable pour les paiements STABEX (voir note no 7.7) a été repris dans les états financiers de 2003. L'écart entre les chiffres mis à jour, présentés dans les états financiers précités, et ceux qui ont été extraits du système comptable et qui sont présentés dans le rapport sur l'exécution financière (voir partie 2.2 «Comptes consolidés») est montré dans le tableau suivant:

| Année | Chiffres extraits des états financiers mis à jour
  (1) | Chiffres extraits du système comptable
  (2) | Écart
  3 = (1-2) |
| --- | --- | --- | --- |
| 2001 | 1 722,83 | 2 067,86 | - 345,03 |
| 2002 | 1 872,33 | 1 852,72 | 19,61 |
| 2003 | 2 288,80 | 2 179,47 | 109,33 |
| 2004 | 2 413,93 | 2 197,84 | 216,09 |
| Cumulés | 25 918,06 | 25 913,69 | 4,36 |

Année

Chiffres extraits des états financiers mis à jour

(1)

Chiffres extraits du système comptable

(2)

Écart

3 = (1-2)

2001

1 722,83

2 067,86

- 345,03

2002

1 872,33

1 852,72

19,61

2003

2 288,80

2 179,47

109,33

2004

2 413,93

2 197,84

216,09

Cumulés

25 918,06

25 913,69

4,36

Il n'a pas été possible d'intégrer toutes les opérations pertinentes dans le système comptable avant la date de clôture de l'exercice 2004. Il existe dès lors un écart de 4,36 millions d'euros (voir les chiffres cumulés ci-dessus) entre les deux séries de chiffres. Il sera remédié à cette situation dans le courant de 2005.

12)   Transactions en attente de finalisation

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Transactions en attente de finalisation | 6e FED | 9e FED | Total |
| 2003 | | | - |
| transactions à finaliser | 10,80 | - | 10,80 |
| advances bourses (note 5.5) | 11,93 | - | 11,93 |
| Total 2003 | 22,73 | - | 22,73 |
| 2004 | | | - |
| transactions à finaliser | 6,84 | 0,03 | 6,87 |
| advances bourses (note 5.5) | 4,24 | - | 4,24 |
| Total 2004 | 11,08 | 0,03 | 11,11 |

(en millions d'euros)

Transactions en attente de finalisation

6e FED

9e FED

Total

2003

-

transactions à finaliser

10,80

-

10,80

advances bourses (note 5.5)

11,93

-

11,93

Total 2003

22,73

-

22,73

2004

-

transactions à finaliser

6,84

0,03

6,87

advances bourses (note 5.5)

4,24

-

4,24

Total 2004

11,08

0,03

11,11

Il s'agit de l'ensemble des paiements/recettes en attente d'une attribution aux projets appropriés, comme indiqué dans le tableau 7.

Tableau 7

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Transactions à finaliser | 6e FED | 9e FED | Total au 31.12.2004 | Total au 31.12.2003 |
| Cofinancement | - | - | - | 0,28 |
| Dépenses à finaliser | 6,93 | - | 6,93 | 10,61 |
| Dévaluation | - 0,09 | - | - 0,09 | - 0,09 |
| Opérations de compensation | - | 0,52 | 0,52 | - |
| Recettes à régulariser | - | - 0,49 | - 0,49 | - |
| Total | 6,84 | 0,03 | 6,87 | 10,80 |

(en millions d'euros)

Transactions à finaliser

6e FED

9e FED

Total au 31.12.2004

Total au 31.12.2003

Cofinancement

-

-

-

0,28

Dépenses à finaliser

6,93

-

6,93

10,61

Dévaluation

- 0,09

-

- 0,09

- 0,09

Opérations de compensation

-

0,52

0,52

-

Recettes à régulariser

-

- 0,49

- 0,49

-

Total

6,84

0,03

6,87

10,80

13)   Créditeurs

Le solde créditeurs total est détaillé au tableau 8:

Tableau 8

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Dettes | Note | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | Total au 31.12.2004 | Total au 31.12.2003 |
| Contributions reçues anticipativement | 13.1 | - | - | - | 180,36 | 180,36 | 1,43 |
| Provisions pour frais bancaires | 13.2 | - | - | - | 0,05 | 0,05 | 0,10 |
| Paiements STABEX à recouvrer | 13.3 | - | 9,03 | 421,14 | - | 430,17 | 427,82 |
| Fonds spécial Congo à recouvrer | 13.4 | - | - | - | 106,83 | 106,83 | - |
| Total | | - | 9,03 | 421,14 | 287,24 | 717,40 | 429,35 |

(en millions d'euros)

Dettes

Note

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Total au 31.12.2004

Total au 31.12.2003

Contributions reçues anticipativement

13.1

-

-

-

180,36

180,36

1,43

Provisions pour frais bancaires

13.2

-

-

-

0,05

0,05

0,10

Paiements STABEX à recouvrer

13.3

-

9,03

421,14

-

430,17

427,82

Fonds spécial Congo à recouvrer

13.4

-

-

-

106,83

106,83

-

Total

-

9,03

421,14

287,24

717,40

429,35

13.1)   Contributions reçues anticipativement

Certaines contributions ont été payées anticipativement par les États membres, comme indiqué au tableau 8.1:

Tableau 8.1

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Contributions reçues anticipativement | Solde au 31.12.2003 | Solde au 31.12.2004 |
| Irlande | - | 0,16 |
| Italie | 1,13 | - |
| Luxembourg | 0,30 | - |
| Royaume-Uni | - | 180,20 |
| Total | 1,43 | 180,36 |

(en millions d'euros)

Contributions reçues anticipativement

Solde au 31.12.2003

Solde au 31.12.2004

Irlande

-

0,16

Italie

1,13

-

Luxembourg

0,30

-

Royaume-Uni

-

180,20

Total

1,43

180,36

13.2)   Provisions pour frais bancaires

Ce montant est composé des transactions relatives aux frais bancaires de l'exercice achevé le 31 décembre 2004, qui ont été débités des comptes en banque appropriés après la fin dudit exercice.

13.3)   Paiements STABEX à recouvrer

(Voir aussi les notes nos 7, 8.5 et 10.4 ci-dessus).

Ce solde représente les montants dus aux États ACP bénéficiaires en rapport avec l'instrument d'aide STABEX. Le solde total représente le montant total figurant sur les comptes de sécurité STABEX.

13.4)   Fonds spécial Congo à recouvrer

Ce solde représente les montants disponibles pour le Congo, conformément aux dispositions de la décision 2003/583/CE, du Conseil.

14)   Dépenses

Ces montants indiquent les dépenses du Fonds par instrument d'aide.

15)   Dépenses administratives et frais financiers

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Dépenses Administratives et frais financiers
  6e FED | Coûts lies à la déconcentration
  8e FED | Dépenses d’exécution
  9e FED | Total |
| 2003 | 7,62 | 13,48 | 0,00 | 21,10 |
| 2004 | 7,78 | 29,92 | 55,09 | 92,78 |

(en millions d'euros)

Dépenses Administratives et frais financiers

6e FED

Coûts lies à la déconcentration

8e FED

Dépenses d’exécution

9e FED

Total

2003

7,62

13,48

0,00

21,10

2004

7,78

29,92

55,09

92,78

Ces montants sont détaillés dans les tableaux 9 à 11:

Tableau 9

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Dépenses administratives et frais financiers — 6e FED | Solde au 1.1.2004 | Charge de l'exercice | Solde au 31.12.2004 |
| Frais financiers | 0,08 | 0,02 | 0,11 |
| Intérêts de retard | 0,10 | - | 0,10 |
| Réévaluations en fin d'exercice | 4,17 | 0,07 | 4,24 |
| Intérêts et frais bancaires sur le compte d'avances pour les bourses d'études | - 0,06 | - 0,00 | - 0,06 |
| Contrat BDC | 0,28 | 0,06 | 0,35 |
| Offre de services | 0,09 | - | 0,09 |
| Divers | 0,37 | 0,00 | 0,37 |
| Total | 5,03 | 0,16 | 5,18 |
| Frais d'audit et d'évaluation financés par intérêts | 2,59 | - | 2,59 |
| Total | 7,62 | 0,16 | 7,78 |

(en millions d'euros)

Dépenses administratives et frais financiers — 6e FED

Solde au 1.1.2004

Charge de l'exercice

Solde au 31.12.2004

Frais financiers

0,08

0,02

0,11

Intérêts de retard

0,10

-

0,10

Réévaluations en fin d'exercice

4,17

0,07

4,24

Intérêts et frais bancaires sur le compte d'avances pour les bourses d'études

- 0,06

- 0,00

- 0,06

Contrat BDC

0,28

0,06

0,35

Offre de services

0,09

-

0,09

Divers

0,37

0,00

0,37

Total

5,03

0,16

5,18

Frais d'audit et d'évaluation financés par intérêts

2,59

-

2,59

Total

7,62

0,16

7,78

Les dépenses d'exécution liées au processus de décentralisation sont financées conformément aux dispositions des articles 1.3, 4 et 9 de l'accord interne. La ventilation de ces dépenses est présentée au tableau 10 (8e EDF) et 11 (9e EDF).

Tableau 10

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Coûts liés à la déconcentration — 8e FED | Solde au 1.1.2004 | Charge de l'exercice | Solde au 31.12.2004 |
| Assistance technique AGEER — GTZ | 4,79 | - | 4,79 |
| Conseil | 0,94 | 0,87 | 1,80 |
| Coûts de personnel (AIDCO) | 1,13 | 1,41 | 2,55 |
| Coûts de personnel (RELEX) | 3,00 | 7,60 | 10,60 |
| Autres Coûts | 0,60 | 0,46 | 1,06 |
| Infrastructure | 3,00 | 5,00 | 8,00 |
| Audit | 0,01 | 0,80 | 0,81 |
| Coûts de Personnel liés à la gestion des experts individuels | - | 0,30 | 0,30 |
| Total | 13,48 | 16,44 | 29,92 |

(en millions d'euros)

Coûts liés à la déconcentration — 8e FED

Solde au 1.1.2004

Charge de l'exercice

Solde au 31.12.2004

Assistance technique AGEER — GTZ

4,79

-

4,79

Conseil

0,94

0,87

1,80

Coûts de personnel (AIDCO)

1,13

1,41

2,55

Coûts de personnel (RELEX)

3,00

7,60

10,60

Autres Coûts

0,60

0,46

1,06

Infrastructure

3,00

5,00

8,00

Audit

0,01

0,80

0,81

Coûts de Personnel liés à la gestion des experts individuels

-

0,30

0,30

Total

13,48

16,44

29,92

Tableau 11

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Dépenses d'exécution — 9e FED | Solde au 1.1.2004 | Charge de l'exercice | Solde au 31.12.2004 |
| Frais financiers | - | 0,17 | 0,17 |
| Experts individuels | - | 1,03 | 1,03 |
| Réévaluations en fin d'exercice | - | 0,11 | 0,11 |
| Coûts de personnel (RELEX) | - | 20,60 | 20,60 |
| Autres coûts (RELEX) | - | 6,40 | 6,40 |
| Coûts d'infrastructure (RELEX) | - | 26,28 | 26,28 |
| Formation | 0,00 | 0,33 | 0,33 |
| TI | - | 0,18 | 0,18 |
| Total | 0,00 | 55,08 | 55,09 |

(en millions d'euros)

Dépenses d'exécution — 9e FED

Solde au 1.1.2004

Charge de l'exercice

Solde au 31.12.2004

Frais financiers

-

0,17

0,17

Experts individuels

-

1,03

1,03

Réévaluations en fin d'exercice

-

0,11

0,11

Coûts de personnel (RELEX)

-

20,60

20,60

Autres coûts (RELEX)

-

6,40

6,40

Coûts d'infrastructure (RELEX)

-

26,28

26,28

Formation

0,00

0,33

0,33

TI

-

0,18

0,18

Total

0,00

55,08

55,09

16)   Mise à jour de certains chiffres pour 2003

Certains chiffres pour 2003 ont été mis à jour pour répondre au principe comptable généralement admis de «comparabilité des informations» et en application de la norme comptable internationale IPSAS no 3.

Comme indiqué dans le bilan financier consolidé ci-dessous, les corrections en question entraînent une réduction du solde total s'élevant à 17,54 millions d'euros. C'est le résultat d'une diminution de 17,73 pour le chiffre relatif aux ordres de recouvrement payables (débiteurs), d'une augmentation de 0,18 millions d'euros de la valeur des investissements à court terme, ainsi que d'une diminution de 0,01 millions d'euros de la provision pour créances douteuses qui a été comptabilisée deux fois par erreur dans le bilan 2003. Les détails figurent dans le tableau ci-dessous:

Bilan financier consolidé des 6e, 7e, 8e et 9e FED au 31 décembre 2004

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Note | Bilan de clôture actualisé 2003 | Correction bilan ouverture | Bilan tel que présenté initialement dans les comptes 2003 |
| ACTIF |
| Créances à long terme |
| Contributions |
| Dotation initiale | 1 | 40 035,15 | - | 40 035,15 |
| Contribution spéciale BEI | 2 | 60,00 | - | 60,00 |
| moins: montants appelés | 3 | - 20 820,00 | - | - 20 820,00 |
| | | 19 275,15 | - | 19 275,15 |
| Montants appelés | 3 | 20 820,00 | - | 20 820,00 |
| moins: paiements reçus | 4 | - 20 724,23 | - | - 20 724,23 |
| | | 95,77 | - | 95,77 |
| Contributions STABEX |
| Dotation initiale | | 1 800,00 | - | 1 800,00 |
| moins: montants appelés et reçus | | - 1 800,00 | - | - 1 800,00 |
| | | - | - | - |
| Contributions nettes à recouvrer | | 19 370,92 | - | 19 370,92 |
| Actif circulant |
| Débiteurs | 5 | 26,27 | - 17,73 | 44,00 |
| Investissements à court terme | 6 | 3,15 | 0,18 | 2,97 |
| Dépenses différées | 7 | 427,82 | - | 427,82 |
| Soldes bancaires | 8 | 526,16 | - | 526,16 |
| Total de l'actif | | 20 354,32 | - 17,54 | 20 371,87 |
| PASSIF |
| Capital du Fonds |
| Contributions | 1 | 40 035,15 | - | 40 035,15 |
| Contribution spéciale BEI | 2 | 60,00 | - | 60,00 |
| Contributions STABEX | | 1 800,00 | - | 1 800,00 |
| | | 41 895,15 | - | 41 895,15 |
| Total des transferts entre les Fonds | 9 | 848,74 | - | 848,74 |
| | | 42 743,89 | - | 42 743,89 |
| Revenus capitalisés | 10 | 689,00 | 0,18 | 688,82 |
| Capital total du Fonds | | 43 432,89 | 0,18 | 43 432,71 |
| Autres sources de crédits |
| Crédits de paiement | 11 | - 23 504,12 | - | - 23 504,12 |
| Recouvrements | 5 | 9,76 | - 17,73 | 27,50 |
| Transactions à finaliser | 12 | - 10,80 | - | - 10,80 |
| Provisions pour créances douteuses | 8 | - 2,75 | 0,01 | - 2,76 |
| Dettes | 13 | 429,35 | - | 429,35 |
| Total du passif | | 20 354,32 | - 17,54 | 20 371,87 |

(en millions d'euros)

Note

Bilan de clôture actualisé 2003

Correction bilan ouverture

Bilan tel que présenté initialement dans les comptes 2003

ACTIF

Créances à long terme

Contributions

Dotation initiale

1

40 035,15

-

40 035,15

Contribution spéciale BEI

2

60,00

-

60,00

moins: montants appelés

3

- 20 820,00

-

- 20 820,00

19 275,15

-

19 275,15

Montants appelés

3

20 820,00

-

20 820,00

moins: paiements reçus

4

- 20 724,23

-

- 20 724,23

95,77

-

95,77

Contributions STABEX

Dotation initiale

1 800,00

-

1 800,00

moins: montants appelés et reçus

- 1 800,00

-

- 1 800,00

-

-

-

Contributions nettes à recouvrer

19 370,92

-

19 370,92

Actif circulant

Débiteurs

5

26,27

- 17,73

44,00

Investissements à court terme

6

3,15

0,18

2,97

Dépenses différées

7

427,82

-

427,82

Soldes bancaires

8

526,16

-

526,16

Total de l'actif

20 354,32

- 17,54

20 371,87

PASSIF

Capital du Fonds

Contributions

1

40 035,15

-

40 035,15

Contribution spéciale BEI

2

60,00

-

60,00

Contributions STABEX

1 800,00

-

1 800,00

41 895,15

-

41 895,15

Total des transferts entre les Fonds

9

848,74

-

848,74

42 743,89

-

42 743,89

Revenus capitalisés

10

689,00

0,18

688,82

Capital total du Fonds

43 432,89

0,18

43 432,71

Autres sources de crédits

Crédits de paiement

11

- 23 504,12

-

- 23 504,12

Recouvrements

5

9,76

- 17,73

27,50

Transactions à finaliser

12

- 10,80

-

- 10,80

Provisions pour créances douteuses

8

- 2,75

0,01

- 2,76

Dettes

13

429,35

-

429,35

Total du passif

20 354,32

- 17,54

20 371,87

2.   RAPPORT SUR L'EXÉCUTION FINANCIÈRE

NOTE INTRODUCTIVE

FED antérieurs

La décision no 1/2000 du Conseil ACP-CE du 27 juillet 2000 concernant les mesures transitoires prévoit qu’une partie des ressources non affectées des FED antérieurs est utilisée conformément aux dispositions y relatives de l’Accord de Cotonou, applicables de façon anticipée selon les mesures transitoires.

La décision no 410/2001 de la Commission du 16 mars 2001, qui a pour objet de fixer les allocations aux programmes indicatifs pour les pays ACP au titre de l’accord de partenariat ACP-CE, prévoit que les ressources non allouées des FED précédents sont utilisées pour la mise en œuvre conformément aux règles et procédures des FED respectifs pour un montant maximum de 1 200 millions. Ceci pendant la période avant l’entrée en vigueur du protocole financier du 9e FED.

La décision no 1033/2001 de la Commission du 15 juin 2001 a fixé les allocations aux programmes régionaux et à la coopération intra ACP dans le cadre du protocole financier de l’accord de partenariat ACP-CE.

La décision no 1252/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 a d’une part augmenté l’enveloppe destinée à la coopération intra ACP de 60 millions, à partir des réserve générales des 6e et 7e FED et a d’autre part prévu l’utilisation de ces fonds supplémentaires pendant la période précédant l’entrée en vigueur du protocole financier du 9e FED, ceci conformément aux règles et procédures applicables aux FED d’origine.

Enfin, la décision no 3/2002 du Conseil ACP-CE du 23 décembre 2002 a notamment prélevé un montant de 25 millions des ressources non affectées du 8e FED (réserve générale) afin de l’affecter à la coopération régionale au titre de l’accord de partenariat ACP-CE.

Comme cela a été fait pour l’année passée, afin d’assurer une transparence dans la présentation des comptes de l’année 2004, les différents tableaux présentés ci-après reprennent de façon distincte à l’intérieur de chaque FED (6e, 7e et 8e FED) la partie utilisée sur la base de la programmation prévue dans les Conventions de Lomé et la partie utilisée sur la base de la programmation prévue dans l’accord de Cotonou. En ce qui concerne cette dernière, l’enregistrement et la présentation des comptes ont été faits conformément à l’article 3.2 de l’annexe IV de l’accord de partenariat ACP-CE en ce qui concerne les pays. Cet article prévoit, pour les pays ACP, une enveloppe A destinée à couvrir le soutien macro-économique et le soutien aux programmes et projets ainsi qu’une enveloppe B destinée à couvrir des besoins imprévus tels que l’aide d’urgence, les initiatives d’allégement de la dette et le soutien destiné à atténuer les effets néfastes de l’instabilité des recettes d’exportation (1). En ce qui concerne les régions, la présentation a été faite sur la base de la programmation régionale telle que mentionnée dans le chapitre 2 de l’accord de partenariat ACP-CE (programme indicatifs régionaux et coopération intra ACP).

9e FED

L’Accord de partenariat ACP-CE signé le 23 juin 2000 à Cotonou par les États membres de la Communauté européenne et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) est entré en vigueur le 1er avril 2003.

La décision relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) à la Communauté européenne (2001/822/CE), adoptée le 27 novembre 2001 par le Conseil de l’Union européenne (UE), est entrée en vigueur le 2 décembre 2001.

L’Accord de Cotonou a été conclu pour une période de vingt ans avec une clause de révision tous les cinq ans ainsi qu’un protocole financier pour chaque période de cinq ans. La décision du Conseil de l’UE relative à l’association des PTOM à la Communauté européenne est applicable pendant dix ans.

Les cinq premières années sont ainsi financées par le 9e FED. Son montant total a été fixé à 13 800 millions d'euros dont 13 500 millions sont attribués aux États ACP conformément au premier protocole financier inclus dans l’Accord de Cotonou, 175 millions sont affectés aux PTOM (prévus par la décision Conseil de l’UE relatives à l’association des PTOM) et 125 millions sont réservés à la Commission européenne pour couvrir les frais liés à la mise en œuvre des ressources du 9e FED (prévus par l’accord interne du 9e FED).

Sur le montant total du 9e FED réservé aux Etats ACP, un montant de 1 000 millions d’euros ne peut être débloqué qu’après un examen par le Conseil de l’UE en 2004, sur base d’une proposition de la Commission européenne. En 2004 une première tranche de 250 millions d’euros a été débloquée conformément à une décision du Conseil (7189/04 du 22 mars 2004) et affectée aux fonds Intra ACP (ressources naturelles) pour financer l’action relative à la Facilité pour l'eau (42 millions d'euros engagés en 2004).

Par conséquent les dotations du 9e FED en faveur des États ACP, compte tenu du déblocage de 250 millions d’euros du milliard conditionnel et des dotations gérées directement par la Banque européenne d'investissement (BEI), peuvent être résumées de la manière suivante:

| | Dotation 9e FED | Réduction / milliard conditionnel | Dotations non ouvertes (gestion BEI) | Dotations ouvertes OLAS |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Enveloppe Développement long terme | 10 000 000 000 | (491 000 000) | (186 850 000) (2) (Bonifications d’intérêts) | 9 322 150 000 |
| Enveloppe régionale | 1 300 000 000 | (96 000 000) | | 1 204 000 000 |
| Facilité d’investissement | 2 200 000 000 | (163 000 000) | (2 037 000 000) | 0 |
| Totaux | 13 500 000 000 | (750 000 000) | (2 223 850 000) | 10 526 150 000 |

Dotation 9e FED

Réduction / milliard conditionnel

Dotations non ouvertes (gestion BEI)

Dotations ouvertes OLAS

Enveloppe Développement long terme

10 000 000 000

(491 000 000)

(186 850 000) (2) (Bonifications d’intérêts)

9 322 150 000

Enveloppe régionale

1 300 000 000

(96 000 000)

1 204 000 000

Facilité d’investissement

2 200 000 000

(163 000 000)

(2 037 000 000)

0

Totaux

13 500 000 000

(750 000 000)

(2 223 850 000)

10 526 150 000

L’enveloppe Développement long terme en faveurs des états ACP se compose de deux éléments:

Une enveloppe A destinée au soutien macro-économique aux politiques sectorielles, aux programmes et projets en appui aux domaines de concentration ou non de l’aide communautaire correspondant à l’allocation des PIN et de l’ajustement structurel pour les FED antérieurs.

Une enveloppe B destinée à couvrir des besoin imprévus tels que l’aide d’urgence, des contributions à des initiatives d’allégement de la dette ainsi qu’unsoutien destiné à atténuer les effets néfastes de l’instabilité des recettes d’exportations correspondant, d’une manière générale, aux allocations Stabex, Sysmin et Aide d’urgence pour les FED antérieurs.

L’ouverture des dotations PTOM du 9e Fed en faveur des PTOM, tenant compte des dotations gérées directement par la Banque Européenne des Investissement (BEI), a été effectuée de la façon suivante:

| | Dotation 9e FED | Dotations non ouvertes (gestion BEI) | Dotations ouvertes OLAS |
| --- | --- | --- | --- |
| Enveloppe Développement LT | 127 100 000 | | 127 100 000 |
| Réserve C | 17 900 000 | (1 000 000) Bonifications d’intérêts | 16 900 000 |
| Enveloppe régionale | 8 000 000 | | 8 000 000 |
| Enveloppe études et assistance technique | 2 000 000 | | 2 000 000 |
| Facilité d’investissement | 20 000 000 | (20 000 000) | 0 |
| Totaux | 175 000 000 | (21 000 000) | 154 000 000 |

Dotation 9e FED

Dotations non ouvertes (gestion BEI)

Dotations ouvertes OLAS

Enveloppe Développement LT

127 100 000

127 100 000

Réserve C

17 900 000

(1 000 000) Bonifications d’intérêts

16 900 000

Enveloppe régionale

8 000 000

8 000 000

Enveloppe études et assistance technique

2 000 000

2 000 000

Facilité d’investissement

20 000 000

(20 000 000)

0

Totaux

175 000 000

(21 000 000)

154 000 000

La réserve C non allouée en faveur des PTOM est constituée afin de financer l’aide humanitaire, d’urgence, aux réfugiés et les fluctuations des recettes d’exportation, et correspond à l’enveloppe B pour les pays ACP.

De plus, en application de la décision E/982/2003 de la Commission du 16 juin 2003tous les reliquats des FED antérieurs à la date d’entrée en vigueur du Cotonou en ce qui en ce qui concerne les pays ACP et à la date d'entrée en vigueur de l'accord interne pour le 9e FED en ce qui concerne les pays PTOM, ainsi que tous les montants désengagés après ces dates de projets en cours au titre desdits Fonds, ont été transférés au 9e FED. Toute ressource ainsi transférée au 9e FED après avoir été précédemment attribuée au programme indicatif d’un État ACP ou d’une région a été attribuée à cet État ou à cette région. Par contre, les ressources non allouées ont été transférées vers des réserves qui feront l’objet d’une nouvelle programmation dans le cadre du 9e FED.

Les tableaux en annexe relatifs aux montants décidés, contractés et payés mentionnent des données nettes. Seul le tableau 2.7 mentionne les montants engagés et dégagés ainsi que les montants payés et récupérés de façon distincte. Il faut attirer l’attention sur l’effet d’une re-classification effectuée en 2004 sur les paiements effectués au titre du Stabex sécurité ce qui a réduit le montant total des paiements totaux 2004 de 209 millions d’euros.

2.1.   DOTATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2004

Tableau 1.1

6e FED

Évolution des dotations (en euros) au 31 décembre 2004

ANALYSE DU FONDS PAR INSTRUMENT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Instrument | Dotation initiale | Augmentations ou réductions des ressources cumulées au 31.12.2003 | Augmentations ou réductions des ressources en 2004 | Dotation actuelle |
| ACP |
| Lomé |
| Subventions | 4 362,50 | 10,15 | (31,36) | 4 341,29 |
| Prêts spéciaux | 600,00 | (166,99) | (0,08) | 432,93 |
| Bonifications d'intérêts | 207,50 | (126,08) | | 81,42 |
| Aide d'urgence | 210,00 | (30,61) | | 179,39 |
| Aide aux réfugiés | 80,00 | 14,77 | | 94,77 |
| Capitaux à risque | 600,00 | (70,30) | | 529,70 |
| Stabex | 925,00 | 522,12 | | 1 447,12 |
| Sysmin | 415,00 | (276,38) | (0,59) | 138,02 |
| Transfert 4e FED — 6e FED | | 89,30 | | 89,30 |
| Ajustement structurel | | 6,00 | | 6,00 |
| Dotation intra-ACP | | 10,00 | | 10,00 |
| Réserve générale | | | | |
| TOTAL ACP | 7 400,00 | (18,01) | (32,03) | 7 349,96 |
| PTOM |
| Subventions | 48,50 | 1,32 | | 49,82 |
| Prêts spéciaux | 25,00 | (9,80) | (0,21) | 14,98 |
| Bonifications d'intérêts | 2,50 | 0,10 | | 2,60 |
| Aide d'urgence | 3,00 | (2,49) | | 0,51 |
| Aide aux réfugiés | 1,00 | (1,00) | | |
| Capitaux à risque | 15,00 | (0,38) | | 14,62 |
| Stabex | 4,00 | | | 4,00 |
| Sysmin | 1,00 | | | 1,00 |
| Transfert 4e FED — 6e FED | | 1,85 | | 1,85 |
| TOTAL PTOM | 100,00 | (10,40) | (0,21) | 89,39 |
| TOTAL 6e FED | 7 500,00 | (28,41) | (32,24) | 7 439,35 |

(en millions d'euros)

Instrument

Dotation initiale

Augmentations ou réductions des ressources cumulées au 31.12.2003

Augmentations ou réductions des ressources en 2004

Dotation actuelle

ACP

Lomé

Subventions

4 362,50

10,15

(31,36)

4 341,29

Prêts spéciaux

600,00

(166,99)

(0,08)

432,93

Bonifications d'intérêts

207,50

(126,08)

81,42

Aide d'urgence

210,00

(30,61)

179,39

Aide aux réfugiés

80,00

14,77

94,77

Capitaux à risque

600,00

(70,30)

529,70

Stabex

925,00

522,12

1 447,12

Sysmin

415,00

(276,38)

(0,59)

138,02

Transfert 4e FED — 6e FED

89,30

89,30

Ajustement structurel

6,00

6,00

Dotation intra-ACP

10,00

10,00

Réserve générale

TOTAL ACP

7 400,00

(18,01)

(32,03)

7 349,96

PTOM

Subventions

48,50

1,32

49,82

Prêts spéciaux

25,00

(9,80)

(0,21)

14,98

Bonifications d'intérêts

2,50

0,10

2,60

Aide d'urgence

3,00

(2,49)

0,51

Aide aux réfugiés

1,00

(1,00)

Capitaux à risque

15,00

(0,38)

14,62

Stabex

4,00

4,00

Sysmin

1,00

1,00

Transfert 4e FED — 6e FED

1,85

1,85

TOTAL PTOM

100,00

(10,40)

(0,21)

89,39

TOTAL 6e FED

7 500,00

(28,41)

(32,24)

7 439,35

Tableau 1.2

6e FED

Évolution des dotations (en euros) au 31 décembre 2004

ANALYSE DES MOUVEMENTS AU COURS DE L'EXERCICE

| (en millions d'euros) |
| --- |
| ACP | Lomé | Cotonou | Réserve générale | Total ACP |
| Subventions | Prêts spéciaux | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transfert 4e FED — 6e FED | Ajustement structurel | Intra ACP |
| Situation au 31.12.2003 (3) | 4 372,65 | 433,01 | 81,42 | 179,39 | 94,77 | 530 | 1 447,12 | 138,62 | 89,30 | 6,00 | 10,00 | 0,00 | 7 381,99 |
| (31,36) | (0,08) | | | | | | (0,59) | | | | | (32,03) |
| Situation au 31.12.2004 | 4 341,29 | 432,93 | 81,42 | 179,39 | 94,77 | 529,70 | 1 447,12 | 138,02 | 89,30 | 6,00 | 10,00 | 0,00 | 7 349,96 |

(en millions d'euros)

ACP

Lomé

Cotonou

Réserve générale

Total ACP

Subventions

Prêts spéciaux

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transfert 4e FED — 6e FED

Ajustement structurel

Intra ACP

Situation au 31.12.2003 (3)

4 372,65

433,01

81,42

179,39

94,77

530

1 447,12

138,62

89,30

6,00

10,00

0,00

7 381,99

(31,36)

(0,08)

(0,59)

(32,03)

Situation au 31.12.2004

4 341,29

432,93

81,42

179,39

94,77

529,70

1 447,12

138,02

89,30

6,00

10,00

0,00

7 349,96

| PTOM | Subventions | Prêts spéciaux | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transfert 4e FED — 6e FED | Total PTOM |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Situation au 31.12.2003 (3) | 49,82 | 15,20 | 2,60 | 0,51 | 0 | 15 | 4 | 1 | 1,85 | 24,58 |
| | (0,21) | | | | | | | | (0,21) |
| Situation au 31.12.2004 | 49,82 | 14,98 | 2,60 | 0,51 | 0 | 14,62 | 4,00 | 1,00 | 1,85 | 24,37 |

PTOM

Subventions

Prêts spéciaux

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transfert 4e FED — 6e FED

Total PTOM

Situation au 31.12.2003 (3)

49,82

15,20

2,60

0,51

0

15

4

1

1,85

24,58

(0,21)

(0,21)

Situation au 31.12.2004

49,82

14,98

2,60

0,51

0

14,62

4,00

1,00

1,85

24,37

Tableau 1.3

7e FED

Évolution des dotations (en euros) au 31 décembre 2004

ANALYSE DU FONDS PAR INSTRUMENT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Instrument | Dotation initiale | Augmentations ou réductions des ressources cumulées au 31.12.2003 | Augmentations ou réductions des ressources en 2004 | Dotation actuelle |
| ACP |
| Lomé |
| Subventions | 6 215,00 | (669,73) | (42,07) | 5 503,20 |
| Bonifications d'intérêts | 280 ,00 | (74,64) | (5,21) | 200,15 |
| Aide d'urgence | 250,00 | 154,82 | (1,47) | 403,35 |
| Aide aux réfugiés | 100,00 | (13,82) | (1,31) | 84,87 |
| Capitaux à risque | 825,00 | (3,47) | (3,43) | 818,10 |
| Stabex | 1 500,00 | 196,69 | | 1 696,69 |
| Sysmin | 480,00 | (33,69) | (0,02) | 446,29 |
| Transfert 5e FED — 7e FED | 0,00 | 343,54 | (3,61) | 339,93 |
| Ajustement structurel | 1 150,00 | 1,28 | (0,80) | 1 150,48 |
| Pays pauvres très endettés | | 40,00 | | 40,00 |
| Dotation intra-ACP | | 50,00 | | 50,00 |
| Réserve générale | | | | |
| TOTAL ACP | 10 800,00 | 9,01 | (57,92) | 10 733,07 |
| Subventions | 97,50 | (9,99) | (0,50) | 87,01 |
| Bonifications d'intérêts | 6,00 | (1,78) | | 4,22 |
| Aide d'urgence | 2,50 | (0,24) | | 2,26 |
| Aide aux réfugiés | 0,50 | (0,21) | | 0,29 |
| Capitaux à risque | 25,00 | (2,51) | | 22,49 |
| Stabex | 6,00 | | | 6,00 |
| Sysmin | 2,50 | | | 2,50 |
| Transfert 5e FED — 7e FED | | 9,84 | | 9,84 |
| TOTAL PTOM | 140,00 | (4,89) | (0,50) | 134,61 |
| TOTAL 7e FED | 10 940,00 | (13,90) | (58,42) | 10 867,68 |

(en millions d'euros)

Instrument

Dotation initiale

Augmentations ou réductions des ressources cumulées au 31.12.2003

Augmentations ou réductions des ressources en 2004

Dotation actuelle

ACP

Lomé

Subventions

6 215,00

(669,73)

(42,07)

5 503,20

Bonifications d'intérêts

280 ,00

(74,64)

(5,21)

200,15

Aide d'urgence

250,00

154,82

(1,47)

403,35

Aide aux réfugiés

100,00

(13,82)

(1,31)

84,87

Capitaux à risque

825,00

(3,47)

(3,43)

818,10

Stabex

1 500,00

196,69

1 696,69

Sysmin

480,00

(33,69)

(0,02)

446,29

Transfert 5e FED — 7e FED

0,00

343,54

(3,61)

339,93

Ajustement structurel

1 150,00

1,28

(0,80)

1 150,48

Pays pauvres très endettés

40,00

40,00

Dotation intra-ACP

50,00

50,00

Réserve générale

TOTAL ACP

10 800,00

9,01

(57,92)

10 733,07

Subventions

97,50

(9,99)

(0,50)

87,01

Bonifications d'intérêts

6,00

(1,78)

4,22

Aide d'urgence

2,50

(0,24)

2,26

Aide aux réfugiés

0,50

(0,21)

0,29

Capitaux à risque

25,00

(2,51)

22,49

Stabex

6,00

6,00

Sysmin

2,50

2,50

Transfert 5e FED — 7e FED

9,84

9,84

TOTAL PTOM

140,00

(4,89)

(0,50)

134,61

TOTAL 7e FED

10 940,00

(13,90)

(58,42)

10 867,68

Tableau 1.4

7e FED

Évolution des dotations (en euros) au 31 décembre 2004

ANALYSE DES MOUVEMENTS AU COURS DE L'EXERCICE

| (en millions d'euros) |
| --- |
| ACP | Lomé | Cotonou | Réserve générale | Total ACP |
| Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transfert 5e FED — 7e FED | Ajustement structurel | Pays pauvres très endettés | Intra ACP |
| Situation au 31.12.2003 (4) | 5 545,27 | 205,36 | 404,82 | 86,18 | 821,53 | 1 696,69 | 446,31 | 343,54 | 1 151,28 | 40 | 50 | 0,00 | 10 790,99 |
| (42,07) | (5) | (1,47) | (1,31) | (3,43) | 0,00 | (0,02) | (3,61) | (0,80) | 0 | 0 | 0,00 | (57,92) |
| Situation au 31.12.2004 | 5 503,20 | 200 | 403,35 | 84,87 | 818 | 1 696,69 | 446,29 | 339,93 | 1 150,48 | 40 | 50 | 0,00 | 10 733,07 |

(en millions d'euros)

ACP

Lomé

Cotonou

Réserve générale

Total ACP

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transfert 5e FED — 7e FED

Ajustement structurel

Pays pauvres très endettés

Intra ACP

Situation au 31.12.2003 (4)

5 545,27

205,36

404,82

86,18

821,53

1 696,69

446,31

343,54

1 151,28

40

50

0,00

10 790,99

(42,07)

(5)

(1,47)

(1,31)

(3,43)

0,00

(0,02)

(3,61)

(0,80)

0

0

0,00

(57,92)

Situation au 31.12.2004

5 503,20

200

403,35

84,87

818

1 696,69

446,29

339,93

1 150,48

40

50

0,00

10 733,07

| PTOM | Prêts spéciaux | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transfert 5e FED — 7e FED | TOTAL PTOM |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Situation au 31.12.2003 (4) | 88 | 4 | 2 | 0 | 22 | 6 | 3 | 10 | 135,11 |
| (1) | 0 | 0 | 0 | 0 | | | | (0,50) |
| Situation au 31.12.2004 | 87 | 4 | 2 | 2 | 22 | 6 | 3 | 9,84 | 134,61 |

PTOM

Prêts spéciaux

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transfert 5e FED — 7e FED

TOTAL PTOM

Situation au 31.12.2003 (4)

88

4

2

0

22

6

3

10

135,11

(1)

0

0

0

0

(0,50)

Situation au 31.12.2004

87

4

2

2

22

6

3

9,84

134,61

Tableau 1.5

8e FED

Évolution des dotations (en euros) au 31 décembre 2004

ANALYSE DU FONDS PAR INSTRUMENT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Instrument | Dotation initiale | Augmentations ou réductions des ressources cumulées au 31.12.2003 | Augmentations ou réductions des ressources en 2004 | Dotation actuelle |
| ACP |
| Lomé |
| Subventions | 7 562,00 | (1 756,12) | (54,93) | 5 750,95 |
| Bonifications d'intérêts | 370,00 | (246,51) | (18,45) | 105,04 |
| Aide d'urgence | 140,00 | (0,01) | (1,46) | 138,53 |
| Aide aux réfugiés | 120,00 | (1,46) | | 118,54 |
| Capitaux à risque | 1 000,00 | 210,23 | (37,77) | 1 172,46 |
| Stabex | 1 800,00 | (1 136,53) | 34,73 | 698,21 |
| Sysmin | 575,00 | (453,83) | (8,33) | 112,84 |
| Ajustement structurel | 1 400,00 | 204,83 | (14,70) | 1 590,14 |
| Pays pauvres très endettés | | 1 060,00 | | 1 060,00 |
| Utilisation des intérêts | | 38,15 | | 38,15 |
| Cotonou |
| Enveloppe A | | 552,21 | (61,53) | 490,68 |
| Enveloppe B | | 255,00 | | 255,00 |
| Régional | | 8,50 | (8,50) | |
| TOTAL ACP | 12 967,00 | (1 265,53) | (170,94) | 11 530,53 |
| PTOM |
| Subventions | 115,00 | (68,12) | (0,10) | 46,78 |
| Bonifications d'intérêts | 8,50 | (6,13) | (1,23) | 1,14 |
| Aide d'urgence | 3,00 | (3,00) | | |
| Aide aux réfugiés | 0,50 | (0,50) | | |
| Capitaux à risque | 30,00 | (21,50) | | 8,50 |
| Stabex | 5,50 | (4,32) | | 1,18 |
| Sysmin | 2,50 | | | 2,50 |
| TOTAL PTOM | 165,00 | (103,57) | (1,33) | 60,11 |
| TOTAL 8e FED | 13 132,00 | (1 369,10) | (172,26) | 11 590,64 |

(en millions d'euros)

Instrument

Dotation initiale

Augmentations ou réductions des ressources cumulées au 31.12.2003

Augmentations ou réductions des ressources en 2004

Dotation actuelle

ACP

Lomé

Subventions

7 562,00

(1 756,12)

(54,93)

5 750,95

Bonifications d'intérêts

370,00

(246,51)

(18,45)

105,04

Aide d'urgence

140,00

(0,01)

(1,46)

138,53

Aide aux réfugiés

120,00

(1,46)

118,54

Capitaux à risque

1 000,00

210,23

(37,77)

1 172,46

Stabex

1 800,00

(1 136,53)

34,73

698,21

Sysmin

575,00

(453,83)

(8,33)

112,84

Ajustement structurel

1 400,00

204,83

(14,70)

1 590,14

Pays pauvres très endettés

1 060,00

1 060,00

Utilisation des intérêts

38,15

38,15

Cotonou

Enveloppe A

552,21

(61,53)

490,68

Enveloppe B

255,00

255,00

Régional

8,50

(8,50)

TOTAL ACP

12 967,00

(1 265,53)

(170,94)

11 530,53

PTOM

Subventions

115,00

(68,12)

(0,10)

46,78

Bonifications d'intérêts

8,50

(6,13)

(1,23)

1,14

Aide d'urgence

3,00

(3,00)

Aide aux réfugiés

0,50

(0,50)

Capitaux à risque

30,00

(21,50)

8,50

Stabex

5,50

(4,32)

1,18

Sysmin

2,50

2,50

TOTAL PTOM

165,00

(103,57)

(1,33)

60,11

TOTAL 8e FED

13 132,00

(1 369,10)

(172,26)

11 590,64

Tableau 1.6

8e FED

Évolution des dotations (en euros) au 31 décembre 2004

ANALYSE DES MOUVEMENTS AU COURS DE L'EXERCICE

| (en millions d'euros) |
| --- |
| ACP | Lomé | Cotonou | Total ACP |
| Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Ajustement structurel | Pays pauvres très endettés | Utilisation des intérêts | Enveloppe A | Enveloppe B | Régional |
| Situation au 31.12.2003 (5)
   (6) | 5 805,88 | 123,49 | 139,99 | 118,54 | 1 210,23 | 663,47 | 121,17 | 1 604,83 | 1 060,00 | 38,15 | 552,21 | 255,00 | 8,50 | 11 701,47 |
| (54,93) | (18,45) | (1,46) | 0,00 | (37,77) | | (8,33) | (14,70) | 0,00 | 0,00 | (61,53) | 0,00 | (8,50) | (205,67) |
| | | | | | 34,73 | | | | | | | | 34,73 |
| SITUATION AU 31.12.2004 | 5 750,95 | 105,04 | 138,53 | 118,54 | 1 172,46 | 698,21 | 112,84 | 1 590,14 | 1 060,00 | 38,15 | 490,68 | 255,00 | 0,00 | 11 530,53 |

(en millions d'euros)

ACP

Lomé

Cotonou

Total ACP

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Ajustement structurel

Pays pauvres très endettés

Utilisation des intérêts

Enveloppe A

Enveloppe B

Régional

Situation au 31.12.2003 (5)
   (6)

5 805,88

123,49

139,99

118,54

1 210,23

663,47

121,17

1 604,83

1 060,00

38,15

552,21

255,00

8,50

11 701,47

(54,93)

(18,45)

(1,46)

0,00

(37,77)

(8,33)

(14,70)

0,00

0,00

(61,53)

0,00

(8,50)

(205,67)

34,73

34,73

SITUATION AU 31.12.2004

5 750,95

105,04

138,53

118,54

1 172,46

698,21

112,84

1 590,14

1 060,00

38,15

490,68

255,00

0,00

11 530,53

| PTOM | Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Pays pauvres très endettés | Total PTOM |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Situation au 31.12.2003 (5) | 46,88 | 2,37 | 0,00 | 0,00 | 8,50 | 1,18 | 2,50 | 0,00 | 61,43 |
| (0,10) | (1,23) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | | | (1,33) |
| Situation au 31.12.2004 | 46,78 | 1,14 | 0,00 | 0,00 | 8,50 | 1,18 | 2,50 | 0,00 | 60,11 |

PTOM

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Pays pauvres très endettés

Total PTOM

Situation au 31.12.2003 (5)

46,88

2,37

0,00

0,00

8,50

1,18

2,50

0,00

61,43

(0,10)

(1,23)

0,00

0,00

0,00

0,00

(1,33)

Situation au 31.12.2004

46,78

1,14

0,00

0,00

8,50

1,18

2,50

0,00

60,11

Tableau 1.7

9e FED

Évolution des dotations (en euros) au 31 décembre 2004

ANALYSE DU FONDS PAR INSTRUMENT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Instrument | Dotation initiale | Augmentations ou réductions des ressources cumulées au 31.12.2003 | Augmentations ou réductions des ressources en 2004 | Dotation actuelle |
| ACP |
| Enveloppe A | 5 318,30 | 1 456,90 | | 8 237,10 |
| Enveloppe B | 2 107,90 | 0,00 | (885,47) | 1 222,43 |
| Réserve allocations nationales | 1 224,10 | 0,00 | (403,76) | 820,34 |
| CDE, CTA et ass. paritaire | 164,00 | (99,10) | 0,00 | 64,90 |
| Réserve dev. Long terme | 257,85 | 20,01 | 93,91 | 371,77 |
| Allocations region. | 904,00 | 10,00 | 23,13 | 937,13 |
| Intra ACP | 300,00 | 1 135,71 | 253,28 | 1 688,98 |
| Frais de mise en œuvre | 125,00 | 0,00 | 0,00 | 125,00 |
| Intérêts et autres recettes | 0,00 | 32,22 | 4,04 | 36,25 |
| Dotation spécial Congo | 0,00 | 0,00 | 106,92 | 106,92 |
| TOTAL ACP | 10 401,15 | 2 555,73 | 653,94 | 13 610,82 |
| PTOM |
| Enveloppe A | 0,00 | 78,62 | 83,55 | 162,17 |
| Réserve dev. Long terme | 144,00 | 40,57 | (81,97) | 102,59 |
| Allocations région. | 8,00 | 17,99 | 0,47 | 26,47 |
| Enveloppe assistance technique | 2,00 | 0,00 | 0,00 | 2,00 |
| TOTAL PTOM | 154,00 | 137,18 | 2,05 | 293,22 |
| TOTAL 9e FED | 10 555,15 | 2 692,91 | 655,98 | 13 904,04 |

(en millions d'euros)

Instrument

Dotation initiale

Augmentations ou réductions des ressources cumulées au 31.12.2003

Augmentations ou réductions des ressources en 2004

Dotation actuelle

ACP

Enveloppe A

5 318,30

1 456,90

8 237,10

Enveloppe B

2 107,90

0,00

(885,47)

1 222,43

Réserve allocations nationales

1 224,10

0,00

(403,76)

820,34

CDE, CTA et ass. paritaire

164,00

(99,10)

0,00

64,90

Réserve dev. Long terme

257,85

20,01

93,91

371,77

Allocations region.

904,00

10,00

23,13

937,13

Intra ACP

300,00

1 135,71

253,28

1 688,98

Frais de mise en œuvre

125,00

0,00

0,00

125,00

Intérêts et autres recettes

0,00

32,22

4,04

36,25

Dotation spécial Congo

0,00

0,00

106,92

106,92

TOTAL ACP

10 401,15

2 555,73

653,94

13 610,82

PTOM

Enveloppe A

0,00

78,62

83,55

162,17

Réserve dev. Long terme

144,00

40,57

(81,97)

102,59

Allocations région.

8,00

17,99

0,47

26,47

Enveloppe assistance technique

2,00

0,00

0,00

2,00

TOTAL PTOM

154,00

137,18

2,05

293,22

TOTAL 9e FED

10 555,15

2 692,91

655,98

13 904,04

Tableau 1.8

9e FED

Évolution des dotations (en euros) au 31 décembre 2004

ANALYSE DES MOUVEMENTS AU COURS DE L'EXERCICE

| (en millions d'euros) |
| --- |
| ACP | Enveloppe A | Enveloppe B | Réserve allocations nationales | CDE, CTA et ass. paritaire | Réserve dev. Long terme | Allocations régionaux | Intra ACP | Frais de mise en œuvre | Intérêts et autres recettes | Dotation spécial Congo | Total ACP |
| Situation au 31.12.2003 (7)
   (8)
   (9)
   (10)
   (11)
   (12)
   (13)
   (14)
   (15)
   (16) | 6 775,20 | 2 107,90 | 1 224,10 | 64,90 | 277,86 | 914 ,00 | 1 435,71 | 125,00 | 32,22 | 0,00 | 12 956,88 |
| 172,67 | | | | 96,54 | 23 ,13 | 3,28 | | | | 295,62 |
| 191,00 | 13 | (204) | | | | | | | | 0,00 |
| 532,50 | 86 | (618) | | | | | | | | 0,00 |
| (47,00) | (372) | 419 | | | | | | | | 0,00 |
| | | | | | | 250,00 | | | | 250,00 |
| | | | | | | | | 4,04 | | 4,04 |
| | | | | | | | | | 105,00 | 105,00 |
| | | | | | | | | | 1,92 | 1,92 |
| 612,73 | (613) | | | | | | | | | |
| | | | | (2,63) | | | | | | (2,63) |
| Situation au 31.12.2004 | 8 237,10 | 1 222,43 | 820,34 | 64,90 | 371,77 | 937,13 | 1 688,98 | 125,00 | 36,25 | 106,92 | 13 610,82 |

(en millions d'euros)

ACP

Enveloppe A

Enveloppe B

Réserve allocations nationales

CDE, CTA et ass. paritaire

Réserve dev. Long terme

Allocations régionaux

Intra ACP

Frais de mise en œuvre

Intérêts et autres recettes

Dotation spécial Congo

Total ACP

Situation au 31.12.2003 (7)
   (8)
   (9)
   (10)
   (11)
   (12)
   (13)
   (14)
   (15)
   (16)

6 775,20

2 107,90

1 224,10

64,90

277,86

914 ,00

1 435,71

125,00

32,22

0,00

12 956,88

172,67

96,54

23 ,13

3,28

295,62

191,00

13

(204)

0,00

532,50

86

(618)

0,00

(47,00)

(372)

419

0,00

250,00

250,00

4,04

4,04

105,00

105,00

1,92

1,92

612,73

(613)

(2,63)

(2,63)

Situation au 31.12.2004

8 237,10

1 222,43

820,34

64,90

371,77

937,13

1 688,98

125,00

36,25

106,92

13 610,82

| PTOM | Enveloppe A | Réserve dev. Long term | Allocations régionaux | Enveloppe assistance technique | Total PTOM |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Situation au 31.12.2003 (7) | 78,62 | 184,57 | 25,99 | 2,00 | 291,18 |
| 0,35 | 1,23 | 0,47 | | 2,05 |
| 83,20 | (83,20) | | | 0,00 |
| Situation au 31.12.2004 | 162,17 | 102,59 | 26,47 | 2,00 | 293,22 |

PTOM

Enveloppe A

Réserve dev. Long term

Allocations régionaux

Enveloppe assistance technique

Total PTOM

Situation au 31.12.2003 (7)

78,62

184,57

25,99

2,00

291,18

0,35

1,23

0,47

2,05

83,20

(83,20)

0,00

Situation au 31.12.2004

162,17

102,59

26,47

2,00

293,22

Tableau 1.9

6e-7e-8e-9e FED

Augmentations, réductions et transferts de ressources en 2004

| (en millions d'euros) |
| --- |
| ACP | Total 6e FED | Total 7e FED | Total 8e FED | Total 9e FED | Variation nette |
| SITUATION AU 31.12.2003 | 7 381,99 | 10 790,99 | 11 701,47 | 12 956,88 | |
| transfert au 9e FED suite à l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003) | (32,03) | (57,92) | (205,67) | 295,62 | 0,00 |
| intérêts perçus sur les comptes sécurité Stabex | | | 34,73 | 0,00 | 34,73 |
| déblocage milliard conditionnel | | | | 250,00 | 250,00 |
| intérêts 2004 sur les fonds FED | | | | 4,04 | 4,04 |
| décision spécial Congo — décision du Conseil 21.7.2003 | | | | 105,00 | 105,00 |
| intérêts 2004 sur les fonds Congo | | | | 1,92 | 1,92 |
| perte sur trésorerie stabex | | | | (2,63) | (2,63) |
| SITUATION AU 31.12.2004 | 7 349,96 | 10 733,07 | 11 530,53 | 13 610,82 | 393,05 |

(en millions d'euros)

ACP

Total 6e FED

Total 7e FED

Total 8e FED

Total 9e FED

Variation nette

SITUATION AU 31.12.2003

7 381,99

10 790,99

11 701,47

12 956,88

transfert au 9e FED suite à l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003)

(32,03)

(57,92)

(205,67)

295,62

0,00

intérêts perçus sur les comptes sécurité Stabex

34,73

0,00

34,73

déblocage milliard conditionnel

250,00

250,00

intérêts 2004 sur les fonds FED

4,04

4,04

décision spécial Congo — décision du Conseil 21.7.2003

105,00

105,00

intérêts 2004 sur les fonds Congo

1,92

1,92

perte sur trésorerie stabex

(2,63)

(2,63)

SITUATION AU 31.12.2004

7 349,96

10 733,07

11 530,53

13 610,82

393,05

| ACP | Total 6e FED | Total 7e FED | Total 8e FED | Total 9e FED | Variations nette |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| SITUATION AU 31.12.2003 | 24,58 | 135,11 | 61,43 | 291,18 | |
| transfert au 9e FED suite à l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003) | (0,21) | (0,50) | (1,33) | 2,05 | 0,00 |
| SITUATION AU 31.12.2004 | 24,37 | 134,61 | 60,11 | 293,22 | 0,00 |
| TOTAL ACP + PTOM | 7 374,33 | 10 867,68 | 11 590,64 | 13 904,04 | 393,05 |
| TOTAL TRANSFERT AU 9e FED (ACP + PTOM) | (32,24) | (58,42) | (207,00) | 297,66 | 0,00 |

ACP

Total 6e FED

Total 7e FED

Total 8e FED

Total 9e FED

Variations nette

SITUATION AU 31.12.2003

24,58

135,11

61,43

291,18

transfert au 9e FED suite à l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003)

(0,21)

(0,50)

(1,33)

2,05

0,00

SITUATION AU 31.12.2004

24,37

134,61

60,11

293,22

0,00

TOTAL ACP + PTOM

7 374,33

10 867,68

11 590,64

13 904,04

393,05

TOTAL TRANSFERT AU 9e FED (ACP + PTOM)

(32,24)

(58,42)

(207,00)

297,66

0,00

Tableau 1.10

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2.2.   COMPTES CONSOLIDÉS

Comptes consolidés du FED au 31.12.2004

Tableau 2.1

ÉTAT D'EXÉCUTION

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Dotations | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | 6e, 7e, 8e et 9e FED |
| Lomé | Aide programmable | 4 839,03 | 5 590,21 | 5 797,73 | | 16 226,97 |
| Aide non-programmable | 2 499,17 | 4 877,70 | 5 047,23 | | 12 424,09 |
| Transferts vers d'autres Fonds | 91,15 | 349,77 | | | 440,92 |
| Recettes diverses | | | | | |
| Cotonou | Enveloppe A | | | 490,68 | 8 399,26 | 8 889,94 |
| Enveloppe B | | | 255,00 | 1 222,43 | 1 477,43 |
| Allocation régionale | | | | 963,59 | 963,59 |
| Allocation intra-ACP | 10,00 | 50,00 | | 1 688,98 | 1 748,98 |
| | Cde, Cta et ass. Paritaire | | | | 64,90 | 64,90 |
| | Pays Réserve Cotonou | | | | 820,34 | 820,34 |
| | Réserve dev. long terme | | | | 474,36 | 474,36 |
| | Dot.spéciale déc.cons.4/04 | | | | 106,92 | 106,92 |
| | Frais de mise en œuvre et int. | | | | 163,25 | 163,25 |
| | Total | 7 439,35 | 10 867,68 | 11 590,64 | 13 904,04 | 43 801,71 |

(en millions d'euros)

Dotations

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

6e, 7e, 8e et 9e FED

Lomé

Aide programmable

4 839,03

5 590,21

5 797,73

16 226,97

Aide non-programmable

2 499,17

4 877,70

5 047,23

12 424,09

Transferts vers d'autres Fonds

91,15

349,77

440,92

Recettes diverses

Cotonou

Enveloppe A

490,68

8 399,26

8 889,94

Enveloppe B

255,00

1 222,43

1 477,43

Allocation régionale

963,59

963,59

Allocation intra-ACP

10,00

50,00

1 688,98

1 748,98

Cde, Cta et ass. Paritaire

64,90

64,90

Pays Réserve Cotonou

820,34

820,34

Réserve dev. long terme

474,36

474,36

Dot.spéciale déc.cons.4/04

106,92

106,92

Frais de mise en œuvre et int.

163,25

163,25

Total

7 439,35

10 867,68

11 590,64

13 904,04

43 801,71

| | FED | Total cumulé | Chiffres annuels |
| --- | --- | --- | --- |
| Au 31.12.2004 | % de la dotation | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 |
| DÉCISIONS |
| | 6 | 7 439,35 | 100 % | 29,81 | (14,20) | 2,84 | (13,13) | (32,24) |
| | 7 | 10 867,68 | 100 % | 113,87 | 48,21 | 125,99 | (2,60) | (58,42) |
| | 8 | 11 590,64 | 100 % | 3 613,74 | 1 520,15 | 1 639,56 | 255,11 | (172,26) |
| | 9 | 5 794,53 | 42 % | 0,00 | | | 3 156,44 | 2 638,08 |
| TOTAL | | 35 692,19 | | 3 757,42 | 1 554,16 | 1 768,39 | 3 395,83 | 2 375,15 |
| CRÉDITS DÉLÉGUÉS |
| | 6 | 7 378,34 | 99 % | 30,64 | 26,92 | 33,49 | 30,74 | 28,68 |
| | 7 | 10 418,48 | 96 % | 294,74 | 294,11 | 328,12 | 311,69 | 121,42 |
| | 8 | 9 775,16 | 84 % | 1 970,77 | 1 942,32 | 1 781,30 | 1 406,57 | 848,67 |
| | 9 | 2 741,19 | 20 % | | | | 993,70 | 1 747,48 |
| TOTAL | | 30 313,17 | | 2 296,16 | 2 263,36 | 2 142,92 | 2 742,71 | 2 746,25 |
| PAIEMENTS |
| | 6 | 7 312,16 | 98 % | 100,84 | 50,46 | 48,53 | 47,04 | 30,00 |
| | 7 | 9 849,57 | 91 % | 478,19 | 406,92 | 326,12 | 382,21 | 234,94 |
| | 8 | 7 526,75 | 65 % | 969,14 | 1 610,48 | 1 478,07 | 1 472,56 | 985,34 |
| | 9 | 1 225,22 | 9 % | | | | 277,66 | 947,56 |
| TOTAL | | 25 913,69 | | 1 548,16 | 2 067,86 | 1 852,72 | 2 179,47 | 2 197,84 |
| * Les chiffres négatifs représentent les dégagements. |

FED

Total cumulé

Chiffres annuels

Au 31.12.2004

% de la dotation

2000

2001

2002

2003

2004

DÉCISIONS

6

7 439,35

100 %

29,81

(14,20)

2,84

(13,13)

(32,24)

7

10 867,68

100 %

113,87

48,21

125,99

(2,60)

(58,42)

8

11 590,64

100 %

3 613,74

1 520,15

1 639,56

255,11

(172,26)

9

5 794,53

42 %

0,00

3 156,44

2 638,08

TOTAL

35 692,19

3 757,42

1 554,16

1 768,39

3 395,83

2 375,15

CRÉDITS DÉLÉGUÉS

6

7 378,34

99 %

30,64

26,92

33,49

30,74

28,68

7

10 418,48

96 %

294,74

294,11

328,12

311,69

121,42

8

9 775,16

84 %

1 970,77

1 942,32

1 781,30

1 406,57

848,67

9

2 741,19

20 %

993,70

1 747,48

TOTAL

30 313,17

2 296,16

2 263,36

2 142,92

2 742,71

2 746,25

PAIEMENTS

6

7 312,16

98 %

100,84

50,46

48,53

47,04

30,00

7

9 849,57

91 %

478,19

406,92

326,12

382,21

234,94

8

7 526,75

65 %

969,14

1 610,48

1 478,07

1 472,56

985,34

9

1 225,22

9 %

277,66

947,56

TOTAL

25 913,69

1 548,16

2 067,86

1 852,72

2 179,47

2 197,84

- Les chiffres négatifs représentent les dégagements.

Image

Tableau 2.2

PAR TYPE D'AIDE

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | | 6e FED | % | 7e FED | % | 8e FED | % | 9e FED | % | TOTAL | % |
| (17) | (17) | (17) | (17) | (17) |
| Lomé | AIDE PROGRAMMABLE (PIN) | | | | | | | | | | |
| Dotation | 4 839,03 | | 5 590,21 | | 5 797,73 | | | | 16 226,97 | |
| Décisions | 4 839,03 | 100 % | 5 590,21 | 100 % | 5 797,73 | 100 % | | | 16 226,97 | 100 % |
| Crédits délégués | 4 791,18 | 99 % | 5 256,21 | 94 % | 4 418,81 | 76 % | | | 14 466,20 | 89 % |
| Paiements | 4 731,03 | 98 % | 4 905,47 | 88 % | 3 090,59 | 53 % | | | 12 727,09 | 78 % |
| AIDE NON PROGRAMMABLE | | | | | | | | | | |
| Dotation | 2 499,17 | | 4 877,70 | | 5 047,23 | | | | 12 424,09 | |
| Décisions | 2 499,17 | 100 % | 4 877,70 | 100 % | 5 047,23 | 100 % | | | 12 424,09 | 100 % |
| Crédits délégués | 2 487,78 | 100 % | 4 788,39 | 98 % | 4 903,52 | 97 % | | | 12 179,68 | 98 % |
| Paiements | 2 482,74 | 99 % | 4 589,12 | 94 % | 4 132,47 | 82 % | | | 11 204,33 | 90 % |
| TRANSFERTS D'AUTRES FONDS | | | | | | | | | | |
| Dotation | 91,15 | | 349,77 | | | | | | 440,92 | |
| Décisions | 91,15 | 100 % | 349,77 | 100 % | | | | | 440,92 | 100 % |
| Crédits délégués | 89,39 | 98 % | 323,88 | 93 % | | | | | 413,27 | 94 % |
| Paiements | 88,39 | 97 % | 304,98 | 87 % | | | | | 393,37 | 89 % |
| TOTAL | | | | | | | | | | |
| Dotation | 7 429,35 | | 10 817,68 | | 10 844,96 | | | | 29 091,99 | |
| Décisions | 7 429,35 | 100 % | 10 817,68 | 100 % | 10 844,96 | 100 % | | | 29 091,99 | 100 % |
| Crédits délégués | 7 368,34 | 99 % | 10 368,48 | 96 % | 9 322,32 | 86 % | | | 27 059,15 | 93 % |
| Paiements | 7 302,16 | 98 % | 9 799,57 | 91 % | 7 223,06 | 67 % | | | 24 324,79 | 84 % |
| Cotonou | ENVELOPPE A | | | | | | | | | | |
| Dotation | | | | | 490,68 | | 8 399,26 | | 8 889,94 | |
| Décisions | | | | | 490,68 | 100 % | 3 583,18 | 43 % | 4 073,85 | 46 % |
| Crédits délégués | | | | | 386,98 | 79 % | 1 633,99 | 19 % | 2 020,96 | 23 % |
| Paiements | | | | | 278,57 | 57 % | 622,03 | 7 % | 900,59 | 10 % |
| ENVELOPPE B | | | | | | | | | | |
| Dotation | | | | | 255,00 | | 1 222,43 | | 1 477,43 | |
| Décisions | | | | | 255,00 | 100 % | 450,51 | 37 % | 705,51 | 48 % |
| Crédits délégués | | | | | 65,86 | 26 % | 254,07 | 21 % | 319,93 | 22 % |
| Paiements | | | | | 25,12 | 10 % | 177,00 | 14 % | 202,12 | 14 % |
| CDE, CTA ET ASS. PARITAIRE | | | | | | | | | | |
| Dotation | | | | | | | 64,90 | | 64,90 | |
| Décisions | | | | | | | 64,85 | 100 % | 64,85 | 100 % |
| Crédits délégués | | | | | | | 36,52 | 56 % | 36,52 | 56 % |
| Paiements | | | | | | | 27,73 | 43 % | 27,73 | 76 % |
| ALLOCATION RÉGIONALE | | | | | | | | | | |
| Dotation | | | | | | | 963,59 | | 963,59 | |
| Décisions | | | | | | | 303,16 | 31 % | 303,16 | 31 % |
| Crédits délégués | | | | | | | 66,17 | 7 % | 66,17 | 7 % |
| Paiements | | | | | | | 13,72 | 1 % | 13,72 | 1 % |
| ALLOCATION INTRA ACP | | | | | | | | | | |
| Dotation | 10,00 | | 50,00 | | | | 1 688,98 | | 1 748,98 | |
| Décisions | 10,00 | 100 % | 50,00 | 100 % | | | 1 173,42 | 69 % | 1 233,42 | 71 % |
| Crédits délégués | 10,00 | 100 % | 50,00 | 100 % | | | 592,50 | 35 % | 652,50 | 37 % |
| Paiements | 10,00 | 100 % | 50,00 | 100 % | | | 329,25 | 19 % | 389,25 | 22 % |
| DOT.SPÉCIALE DEC.CONS.4/04 | | | | | | | | | | |
| Dotation | | | | | | | 106,92 | | 106,92 | |
| Décisions | | | | | | | 91,96 | 5 % | 91,96 | 5 % |
| Crédits délégués | | | | | | | 81,63 | 5 % | 81,63 | 5 % |
| Paiements | | | | | | | 0,09 | 0 % | 0,09 | 0 % |
| FRAIS DE MISE EN ŒUVRE ET INT. | | | | | | | | | | |
| Dotation | | | | | | | 163,25 | | 163,25 | |
| Décisions | | | | | | | 127,45 | 78 % | 127,45 | 78 % |
| Crédits délégués | | | | | | | 76,32 | 47 % | 76,32 | 47 % |
| Paiements | | | | | | | 55,40 | 34 % | 55,40 | 34 % |
| TOTAL | | | | | | | | | | |
| Dotation | 10,00 | | 50,00 | | 745,68 | | 12 609,34 | | 13 186,87 | |
| Décisions | 10,00 | 100 % | 50,00 | 100 % | 745,68 | 100 % | 5 794,53 | 46 % | 6 571,16 | 50 % |
| Crédits délégués | 10,00 | 100 % | 50,00 | 100 % | 452,84 | 61 % | 2 741,19 | 22 % | 3 268,64 | 25 % |
| Paiements | 10,00 | 100 % | 50,00 | 100 % | 303,69 | 41 % | 1 225,22 | 10 % | 1 582,09 | 12 % |
| | RÉSERVE — COTONOU PAYS | | | | | | | 820,34 | | 820,34 | |
| | RÉSERVE — COTONOU RÉGIONALE | | | | | | | | | | |
| | RÉSERVE DEV.LONG TERME | | | | | | | 474,36 | | 474,36 | |
| | TOTAL | | | | | | | | | | |
| | Dotation | 7 439,35 | | 10 867,68 | | 11 590,64 | | 13 904,04 | | 43 801,71 | |
| | Décisions | 7 439,35 | 100 % | 10 867,68 | 100 % | 11 590,64 | 100 % | 5 794,53 | 42 % | 35 692,19 | 81 % |
| | Crédits délégués | 7 378,34 | 99 % | 10 418,48 | 96 % | 9 775,16 | 84 % | 2 741,19 | 20 % | 30 313,17 | 69 % |
| | Paiements | 7 312,16 | 98 % | 9 849,57 | 91 % | 7 526,75 | 65 % | 1 225,22 | 9 % | 25 913,69 | 59 % |

(en millions d'euros)

6e FED

%

7e FED

%

8e FED

%

9e FED

%

TOTAL

%

(17)

(17)

(17)

(17)

(17)

Lomé

AIDE PROGRAMMABLE (PIN)

Dotation

4 839,03

5 590,21

5 797,73

16 226,97

Décisions

4 839,03

100 %

5 590,21

100 %

5 797,73

100 %

16 226,97

100 %

Crédits délégués

4 791,18

99 %

5 256,21

94 %

4 418,81

76 %

14 466,20

89 %

Paiements

4 731,03

98 %

4 905,47

88 %

3 090,59

53 %

12 727,09

78 %

AIDE NON PROGRAMMABLE

Dotation

2 499,17

4 877,70

5 047,23

12 424,09

Décisions

2 499,17

100 %

4 877,70

100 %

5 047,23

100 %

12 424,09

100 %

Crédits délégués

2 487,78

100 %

4 788,39

98 %

4 903,52

97 %

12 179,68

98 %

Paiements

2 482,74

99 %

4 589,12

94 %

4 132,47

82 %

11 204,33

90 %

TRANSFERTS D'AUTRES FONDS

Dotation

91,15

349,77

440,92

Décisions

91,15

100 %

349,77

100 %

440,92

100 %

Crédits délégués

89,39

98 %

323,88

93 %

413,27

94 %

Paiements

88,39

97 %

304,98

87 %

393,37

89 %

TOTAL

Dotation

7 429,35

10 817,68

10 844,96

29 091,99

Décisions

7 429,35

100 %

10 817,68

100 %

10 844,96

100 %

29 091,99

100 %

Crédits délégués

7 368,34

99 %

10 368,48

96 %

9 322,32

86 %

27 059,15

93 %

Paiements

7 302,16

98 %

9 799,57

91 %

7 223,06

67 %

24 324,79

84 %

Cotonou

ENVELOPPE A

Dotation

490,68

8 399,26

8 889,94

Décisions

490,68

100 %

3 583,18

43 %

4 073,85

46 %

Crédits délégués

386,98

79 %

1 633,99

19 %

2 020,96

23 %

Paiements

278,57

57 %

622,03

7 %

900,59

10 %

ENVELOPPE B

Dotation

255,00

1 222,43

1 477,43

Décisions

255,00

100 %

450,51

37 %

705,51

48 %

Crédits délégués

65,86

26 %

254,07

21 %

319,93

22 %

Paiements

25,12

10 %

177,00

14 %

202,12

14 %

CDE, CTA ET ASS. PARITAIRE

Dotation

64,90

64,90

Décisions

64,85

100 %

64,85

100 %

Crédits délégués

36,52

56 %

36,52

56 %

Paiements

27,73

43 %

27,73

76 %

ALLOCATION RÉGIONALE

Dotation

963,59

963,59

Décisions

303,16

31 %

303,16

31 %

Crédits délégués

66,17

7 %

66,17

7 %

Paiements

13,72

1 %

13,72

1 %

ALLOCATION INTRA ACP

Dotation

10,00

50,00

1 688,98

1 748,98

Décisions

10,00

100 %

50,00

100 %

1 173,42

69 %

1 233,42

71 %

Crédits délégués

10,00

100 %

50,00

100 %

592,50

35 %

652,50

37 %

Paiements

10,00

100 %

50,00

100 %

329,25

19 %

389,25

22 %

DOT.SPÉCIALE DEC.CONS.4/04

Dotation

106,92

106,92

Décisions

91,96

5 %

91,96

5 %

Crédits délégués

81,63

5 %

81,63

5 %

Paiements

0,09

0 %

0,09

0 %

FRAIS DE MISE EN ŒUVRE ET INT.

Dotation

163,25

163,25

Décisions

127,45

78 %

127,45

78 %

Crédits délégués

76,32

47 %

76,32

47 %

Paiements

55,40

34 %

55,40

34 %

TOTAL

Dotation

10,00

50,00

745,68

12 609,34

13 186,87

Décisions

10,00

100 %

50,00

100 %

745,68

100 %

5 794,53

46 %

6 571,16

50 %

Crédits délégués

10,00

100 %

50,00

100 %

452,84

61 %

2 741,19

22 %

3 268,64

25 %

Paiements

10,00

100 %

50,00

100 %

303,69

41 %

1 225,22

10 %

1 582,09

12 %

RÉSERVE — COTONOU PAYS

820,34

820,34

RÉSERVE — COTONOU RÉGIONALE

RÉSERVE DEV.LONG TERME

474,36

474,36

TOTAL

Dotation

7 439,35

10 867,68

11 590,64

13 904,04

43 801,71

Décisions

7 439,35

100 %

10 867,68

100 %

11 590,64

100 %

5 794,53

42 %

35 692,19

81 %

Crédits délégués

7 378,34

99 %

10 418,48

96 %

9 775,16

84 %

2 741,19

20 %

30 313,17

69 %

Paiements

7 312,16

98 %

9 849,57

91 %

7 526,75

65 %

1 225,22

9 %

25 913,69

59 %

Tableau 2.3

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ACP + PTOM — 6e FED

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Dotation | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| TOTAL CUMUL. | ANNUELLES | % | TOTAL CUMUL. | ANNUELLES | % | TOTAL CUMUL. | ANNUELLES | % |
| (1) | (2) | | (2) : (1) | (3) | | (3) : (2) | (4) | | (4) : (3) |
| ACP |
| Total programmes indicatifs | 4 774,22 | 4 774,22 | (31,44) | 100 | 4 727,11 | 29,78 | 99 | 4 667,48 | 26,99 | 99 |
| LOMÉ | | | | | | | | | | |
| Subventions | 4 341,29 | 4 341,29 | (31,36) | 100 | 4 296,37 | 29,73 | 99 | 4 237,22 | 27,21 | 99 |
| Prêts spéciaux | 432,93 | 432,93 | (0,08) | 100 | 430,74 | 0,05 | 99 | 430,26 | (0,22) | 100 |
| Total aides non-programmables | 2 476,43 | 2 476,43 | (0,59) | 100 | 2 465,04 | (1,02) | 100 | 2 460,01 | 2,32 | 100 |
| Bonifications d'intérêts | 81,42 | 81,42 | | 100 | 81,42 | | 100 | 81,42 | | 100 |
| Aide d'urgence | 179,39 | 179,39 | | 100 | 179,39 | | 100 | 179,39 | | 100 |
| Aide aux réfugiés | 94,77 | 94,77 | | 100 | 94,72 | | 100 | 94,72 | | 100 |
| Capitaux à risque | 529,70 | 529,70 | | 100 | 529,70 | | 100 | 524,86 | 2,28 | 99 |
| Stabex | 1 447,12 | 1 447,12 | | 100 | 1 447,12 | | 100 | 1 447,12 | | 100 |
| Sysmin | 138,02 | 138,02 | (0,59) | 100 | 127,35 | (1,02) | 92 | 127,15 | 0,04 | 100 |
| Ajustement structurel | 6,00 | 6,00 | | 100 | 5,33 | | 89 | 5,33 | | 100 |
| Transfert 4e FED — 6e FED | 89,30 | 89,30 | | 100 | 87,54 | (0,00) | 98 | 86,56 | 0,33 | 99 |
| COTONOU | | | | | | | | | | |
| Allocation intra ACP | 10,00 | 10,00 | | 100 | 10,00 | | 100 | 10,00 | | 100 |
| Réserve générale | | | | | | | | | | |
| TOTAL ACP (a) | 7 349,96 | 7 349,96 | (32,03) | 100 | 7 289,70 | 28,76 | 99 | 7 224,05 | 29,64 | 99 |
| PTOM |
| Total aide non programmable | 64,81 | 64,81 | (0,21) | 100 | 64,06 | (0,09) | 99 | 63,54 | 0,36 | 99 |
| Subventions | 49,82 | 49,82 | | 100 | 49,08 | (0,09) | 99 | 48,56 | 0,36 | 99 |
| Prêts spéciaux | 14,98 | 14,98 | (0,21) | 100 | 14,98 | | 100 | 14,98 | | 100 |
| Total aide non programmable | 22,73 | 22,73 | 0,00 | 100 | 22,73 | 0,00 | 100 | 22,73 | 0,00 | 100 |
| Bonifications d'intérêts | 2,60 | 2,60 | | 100 | 2,60 | | 100 | 2,60 | | 100 |
| Aide d'urgence | 0,51 | 0,51 | | 100 | 0,51 | | 100 | 0,51 | | 100 |
| Aide aux réfugiés | | | | | | | | 0,00 | | |
| Capitaux à risque | 14,62 | 14,62 | | 100 | 14,62 | | 100 | 14,62 | | 100 |
| Stabex | 4,00 | 4,00 | | 100 | 4,00 | | 100 | 4,00 | | 100 |
| Sysmin | 1,00 | 1,00 | | 100 | 1,00 | | 100 | 1,00 | | 100 |
| Transfert 4e FED — 6e FED | 1,85 | 1,85 | | 100 | 1,85 | | 100 | 1,83 | | 99 |
| TOTAL PTOM (b) | 89,39 | 89,39 | (0,21) | 100 | 88,64 | (0,09) | 99 | 88,11 | 0,36 | 99 |
| TOTAL (a) + (b) | 7 439,35 | 7 439,35 | (32,24) | 100 | 7 378,34 | 28,68 | 99 | 7 312,16 | 30,00 | 99 |

(en millions d'euros)

Dotation

Décisions

Crédits délégués

Paiements

TOTAL CUMUL.

ANNUELLES

%

TOTAL CUMUL.

ANNUELLES

%

TOTAL CUMUL.

ANNUELLES

%

(1)

(2)

(2) : (1)

(3)

(3) : (2)

(4)

(4) : (3)

ACP

Total programmes indicatifs

4 774,22

4 774,22

(31,44)

100

4 727,11

29,78

99

4 667,48

26,99

99

LOMÉ

Subventions

4 341,29

4 341,29

(31,36)

100

4 296,37

29,73

99

4 237,22

27,21

99

Prêts spéciaux

432,93

432,93

(0,08)

100

430,74

0,05

99

430,26

(0,22)

100

Total aides non-programmables

2 476,43

2 476,43

(0,59)

100

2 465,04

(1,02)

100

2 460,01

2,32

100

Bonifications d'intérêts

81,42

81,42

100

81,42

100

81,42

100

Aide d'urgence

179,39

179,39

100

179,39

100

179,39

100

Aide aux réfugiés

94,77

94,77

100

94,72

100

94,72

100

Capitaux à risque

529,70

529,70

100

529,70

100

524,86

2,28

99

Stabex

1 447,12

1 447,12

100

1 447,12

100

1 447,12

100

Sysmin

138,02

138,02

(0,59)

100

127,35

(1,02)

92

127,15

0,04

100

Ajustement structurel

6,00

6,00

100

5,33

89

5,33

100

Transfert 4e FED — 6e FED

89,30

89,30

100

87,54

(0,00)

98

86,56

0,33

99

COTONOU

Allocation intra ACP

10,00

10,00

100

10,00

100

10,00

100

Réserve générale

TOTAL ACP (a)

7 349,96

7 349,96

(32,03)

100

7 289,70

28,76

99

7 224,05

29,64

99

PTOM

Total aide non programmable

64,81

64,81

(0,21)

100

64,06

(0,09)

99

63,54

0,36

99

Subventions

49,82

49,82

100

49,08

(0,09)

99

48,56

0,36

99

Prêts spéciaux

14,98

14,98

(0,21)

100

14,98

100

14,98

100

Total aide non programmable

22,73

22,73

0,00

100

22,73

0,00

100

22,73

0,00

100

Bonifications d'intérêts

2,60

2,60

100

2,60

100

2,60

100

Aide d'urgence

0,51

0,51

100

0,51

100

0,51

100

Aide aux réfugiés

0,00

Capitaux à risque

14,62

14,62

100

14,62

100

14,62

100

Stabex

4,00

4,00

100

4,00

100

4,00

100

Sysmin

1,00

1,00

100

1,00

100

1,00

100

Transfert 4e FED — 6e FED

1,85

1,85

100

1,85

100

1,83

99

TOTAL PTOM (b)

89,39

89,39

(0,21)

100

88,64

(0,09)

99

88,11

0,36

99

TOTAL (a) + (b)

7 439,35

7 439,35

(32,24)

100

7 378,34

28,68

99

7 312,16

30,00

99

Tableau 2.4

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ACP + PTOM — 7e FED

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Dotation | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| TOTAL CUMUL. | ANNUELLES | % | TOTAL CUMUL. | ANNUELLES | % | TOTAL CUMUL. | ANNUELLES | % |
| (1) | (2) | | (2) : (1) | (3) | | (3) : (2) | (4) | | (4) : (3) |
| ACP |
| Total programmes indicatifs | 5 503,20 | 5 503,20 | (42,07) | 100 | 5 172,96 | 126,51 | 94 | 4 826,00 | 195,59 | 93 |
| LOMÉ | | | | | | | | | | |
| Total aides non programmables | 4 839,93 | 4 839,93 | (12,24) | 100 | 4 751,72 | (8,45) | 98 | 4 553,16 | 21,64 | 96 |
| Bonifications d'intérêts | 200,15 | 200,15 | (5,21) | 100 | 200,15 | (5,21) | 100 | 198,44 | 0,67 | 99 |
| Aide d'urgence | 403,35 | 403,35 | (1,47) | 100 | 403,28 | (0,72) | 100 | 403,13 | (0,42) | 100 |
| Aide aux réfugiés | 84,87 | 84,87 | (1,31) | 100 | 84,41 | (0,70) | 99 | 84,22 | 0,04 | 100 |
| Capitaux à risque | 818,10 | 818,10 | (3,43) | 100 | 818,10 | (2,93) | 100 | 752,14 | 10,07 | 92 |
| Stabex | 1 696,69 | 1 696,69 | 0,00 | 100 | 1 696,69 | 0,00 | 100 | 1 583,83 | (9,03) | 93 |
| Sysmin | 446,29 | 446,29 | (0,02) | 100 | 360,21 | 1,11 | 81 | 342,85 | 20,18 | 95 |
| Ajustement structurel | 1 150,48 | 1 150,48 | (0,80) | 100 | 1 148,88 | | 100 | 1 148,54 | 0,12 | 100 |
| Pays pauvres très endettés | 40,00 | 40,00 | | 100 | 40,00 | | 100 | 40,00 | | 100 |
| Transfert 5e FED — 7e FED | 339,93 | 339,93 | (3,61) | 100 | 314,82 | 2,52 | 93 | 296,98 | 10,12 | 94 |
| Recettes diverses | | | | | | | | | | |
| COTONOU | | | | | | | | | | |
| Allocation intra ACP | 50,00 | 50,00 | | 100 | 50,00 | 0,00 | 100 | 50,00 | | 100 |
| Réserve générale | | | | | | | | | | |
| TOTAL ACP (a) | 10 733,07 | 10 733,07 | (57,92) | 100 | 10 289,50 | 120,58 | 96 | 9 726,14 | 227,35 | 95 |
| PTOM |
| Total programmes indicatifs | 87,01 | 87,01 | (0,50) | 100 | 83,25 | 0,03 | 96 | 79,47 | 7,47 | 95 |
| Total aides non programmables | 37,77 | 37,77 | 0,00 | 100 | 36,67 | 0,80 | 97 | 35,96 | 0,15 | 98 |
| Bonifications d'intérêts | 4,22 | 4,22 | | 100 | 4,22 | | 100 | 4,22 | | 100 |
| Aide d'urgence | 2,26 | 2,26 | | 100 | 2,26 | | 100 | 2,26 | | 100 |
| Aide aux réfugiés | 0,29 | 0,29 | | 100 | 0,29 | | 100 | 0,29 | | 100 |
| Capitaux à risque | 22,49 | 22,49 | | 100 | 22,49 | | 100 | 22,49 | | 100 |
| Stabex | 6,00 | 6,00 | | 100 | 6,00 | | 100 | 6,00 | | 100 |
| Sysmin | 2,50 | 2,50 | | 100 | 1,40 | 0,80 | 56 | 0,69 | 0,15 | 49 |
| Transfert 5e FED — 7e FED | 9,84 | 9,84 | | 100 | 9,06 | (0,00) | 92 | 8,00 | (0,03) | 88 |
| TOTAL PTOM (b) | 134,61 | 134,61 | (0,50) | 100 | 128,99 | 0,84 | 96 | 123,43 | 7,59 | 96 |
| TOTAL (a) + (b) | 10 867,68 | 10 867,68 | (58,42) | 100 | 10 418,48 | 121,42 | 96 | 9 849,57 | 234,94 | 95 |

(en millions d'euros)

Dotation

Décisions

Crédits délégués

Paiements

TOTAL CUMUL.

ANNUELLES

%

TOTAL CUMUL.

ANNUELLES

%

TOTAL CUMUL.

ANNUELLES

%

(1)

(2)

(2) : (1)

(3)

(3) : (2)

(4)

(4) : (3)

ACP

Total programmes indicatifs

5 503,20

5 503,20

(42,07)

100

5 172,96

126,51

94

4 826,00

195,59

93

LOMÉ

Total aides non programmables

4 839,93

4 839,93

(12,24)

100

4 751,72

(8,45)

98

4 553,16

21,64

96

Bonifications d'intérêts

200,15

200,15

(5,21)

100

200,15

(5,21)

100

198,44

0,67

99

Aide d'urgence

403,35

403,35

(1,47)

100

403,28

(0,72)

100

403,13

(0,42)

100

Aide aux réfugiés

84,87

84,87

(1,31)

100

84,41

(0,70)

99

84,22

0,04

100

Capitaux à risque

818,10

818,10

(3,43)

100

818,10

(2,93)

100

752,14

10,07

92

Stabex

1 696,69

1 696,69

0,00

100

1 696,69

0,00

100

1 583,83

(9,03)

93

Sysmin

446,29

446,29

(0,02)

100

360,21

1,11

81

342,85

20,18

95

Ajustement structurel

1 150,48

1 150,48

(0,80)

100

1 148,88

100

1 148,54

0,12

100

Pays pauvres très endettés

40,00

40,00

100

40,00

100

40,00

100

Transfert 5e FED — 7e FED

339,93

339,93

(3,61)

100

314,82

2,52

93

296,98

10,12

94

Recettes diverses

COTONOU

Allocation intra ACP

50,00

50,00

100

50,00

0,00

100

50,00

100

Réserve générale

TOTAL ACP (a)

10 733,07

10 733,07

(57,92)

100

10 289,50

120,58

96

9 726,14

227,35

95

PTOM

Total programmes indicatifs

87,01

87,01

(0,50)

100

83,25

0,03

96

79,47

7,47

95

Total aides non programmables

37,77

37,77

0,00

100

36,67

0,80

97

35,96

0,15

98

Bonifications d'intérêts

4,22

4,22

100

4,22

100

4,22

100

Aide d'urgence

2,26

2,26

100

2,26

100

2,26

100

Aide aux réfugiés

0,29

0,29

100

0,29

100

0,29

100

Capitaux à risque

22,49

22,49

100

22,49

100

22,49

100

Stabex

6,00

6,00

100

6,00

100

6,00

100

Sysmin

2,50

2,50

100

1,40

0,80

56

0,69

0,15

49

Transfert 5e FED — 7e FED

9,84

9,84

100

9,06

(0,00)

92

8,00

(0,03)

88

TOTAL PTOM (b)

134,61

134,61

(0,50)

100

128,99

0,84

96

123,43

7,59

96

TOTAL (a) + (b)

10 867,68

10 867,68

(58,42)

100

10 418,48

121,42

96

9 849,57

234,94

95

Tableau 2.5

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ACP + PTOM — 8e FED

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Dotation | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| TOTAL CUMUL. | ANNUELLES | % | TOTAL CUMUL. | ANNUELS | % | TOTAL CUMUL. | ANNUELS | % |
| (1) | (2) | | (2) : (1) | (3) | | (3) : (2) | (4) | | (4) : (3) |
| ACP |
| Total programmes indicatifs | 5 750,95 | 5 750,95 | (54,93) | 100 | 4 382,94 | 668,56 | 76 | 3 065,47 | 788,06 | 70 |
| LOMÉ | | | | | | | | | | |
| Total aides non programmables | 5 033,90 | 5 033,90 | (45,97) | 100 | 4 891,97 | 88,49 | 97 | 4 124,98 | 78,54 | 84 |
| Bonifications d'intérêts | 105,04 | 105,04 | (18,45) | 100 | 105,04 | (18,45) | 100 | 63,71 | 8,88 | 61 |
| Aide d'urgence | 138,53 | 138,53 | (1,46) | 100 | 137,82 | (0,70) | 99 | 134,87 | 2,45 | 98 |
| Aide aux réfugiés | 118,54 | 118,54 | 0,00 | 100 | 111,27 | 11,39 | 94 | 83,28 | 26,51 | 75 |
| Capitaux à risque | 1 172,46 | 1 172,46 | (37,77) | 100 | 1 120,75 | 27,08 | 96 | 818,15 | 127,94 | 73 |
| Stabex | 698,21 | 698,21 | 34,73 | 100 | 685,29 | 33,98 | 98 | 364,37 | (199,79) | 53 |
| Sysmin | 112,84 | 112,84 | (8,33) | 100 | 102,75 | 7,59 | 91 | 91,02 | 6,54 | 89 |
| Ajustement structurel | 1 590,14 | 1 590,14 | (14,70) | 100 | 1 535,53 | 20,86 | 97 | 1 479,66 | 89,57 | 96 |
| Pays pauvres très endettés | 1 060,00 | 1 060,00 | 0,00 | 100 | 1 060,00 | 0,00 | 100 | 1 060,00 | 0,00 | 100 |
| Utilisation des intérêts | 38,15 | 38,15 | 0,00 | 100 | 33,52 | 6,74 | 88 | 29,92 | 16,44 | 89 |
| TOTAL | 10 784,85 | 10 784,85 | (100,91) | 100 | 9 274,92 | 757,05 | 86 | 7 190,45 | 866,60 | 78 |
| COTONOU | | | | | | | | | | |
| Enveloppe A | 490,68 | 490,68 | (61,53) | 100 | 386,98 | 51,47 | 79 | 278,57 | 98,89 | 72 |
| Enveloppe B | 255,00 | 255,00 | | 100 | 65,86 | 38,65 | 26 | 25,12 | 4,92 | 38 |
| Allocation régionale | 0,00 | 0,00 | (8,50) | | 0,00 | 0,00 | | | | |
| TOTAL | 745,68 | 745,68 | (61,53) | 100 | 452,84 | 90,12 | 61 | 303,69 | 103,81 | 67 |
| TOTAL ACP (a) | 11 530,53 | 11 530,53 | (170,94) | 100 | 9 727,75 | 847,17 | 84 | 7 494,13 | 970,41 | 77 |
| PTOM |
| Total programmes indicatifs | 46,78 | 46,78 | (0,10) | 100 | 35,86 | 2,06 | 77 | 25,12 | 11,56 | 70 |
| Total aides non programmables | 13,32 | 13,32 | (1,23) | 100 | 11,54 | (0,56) | 87 | 7,49 | 3,36 | 65 |
| Bonifications d'intérêts | 1,14 | 1,14 | (1,23) | 100 | 1,14 | (1,23) | 100 | 1,14 | 0,06 | 100 |
| Aide d'urgence | | | | | | | | | | |
| Aide aux réfugiés | 0,00 | 0,00 | | | | | | | | |
| Capitaux à risque | 8,50 | 8,50 | | 100 | 8,50 | | 100 | 4,83 | 3,00 | 57 |
| Stabex | 1,18 | 1,18 | | 100 | 1,18 | | 100 | 1,18 | | 100 |
| Sysmin | 2,50 | 2,50 | | 100 | 0,72 | 0,67 | | 0,34 | 0,31 | |
| TOTAL PTOM (b) | 60,11 | 60,11 | (1,33) | 100 | 47,41 | 1,51 | 79 | 32,62 | 14,92 | 69 |
| TOTAL (a) + (b) | 11 590,64 | 11 590,64 | (172,26) | 100 | 9 775,16 | 848,67 | 84 | 7 526,75 | 985,34 | 77 |

(en millions d'euros)

Dotation

Décisions

Crédits délégués

Paiements

TOTAL CUMUL.

ANNUELLES

%

TOTAL CUMUL.

ANNUELS

%

TOTAL CUMUL.

ANNUELS

%

(1)

(2)

(2) : (1)

(3)

(3) : (2)

(4)

(4) : (3)

ACP

Total programmes indicatifs

5 750,95

5 750,95

(54,93)

100

4 382,94

668,56

76

3 065,47

788,06

70

LOMÉ

Total aides non programmables

5 033,90

5 033,90

(45,97)

100

4 891,97

88,49

97

4 124,98

78,54

84

Bonifications d'intérêts

105,04

105,04

(18,45)

100

105,04

(18,45)

100

63,71

8,88

61

Aide d'urgence

138,53

138,53

(1,46)

100

137,82

(0,70)

99

134,87

2,45

98

Aide aux réfugiés

118,54

118,54

0,00

100

111,27

11,39

94

83,28

26,51

75

Capitaux à risque

1 172,46

1 172,46

(37,77)

100

1 120,75

27,08

96

818,15

127,94

73

Stabex

698,21

698,21

34,73

100

685,29

33,98

98

364,37

(199,79)

53

Sysmin

112,84

112,84

(8,33)

100

102,75

7,59

91

91,02

6,54

89

Ajustement structurel

1 590,14

1 590,14

(14,70)

100

1 535,53

20,86

97

1 479,66

89,57

96

Pays pauvres très endettés

1 060,00

1 060,00

0,00

100

1 060,00

0,00

100

1 060,00

0,00

100

Utilisation des intérêts

38,15

38,15

0,00

100

33,52

6,74

88

29,92

16,44

89

TOTAL

10 784,85

10 784,85

(100,91)

100

9 274,92

757,05

86

7 190,45

866,60

78

COTONOU

Enveloppe A

490,68

490,68

(61,53)

100

386,98

51,47

79

278,57

98,89

72

Enveloppe B

255,00

255,00

100

65,86

38,65

26

25,12

4,92

38

Allocation régionale

0,00

0,00

(8,50)

0,00

0,00

TOTAL

745,68

745,68

(61,53)

100

452,84

90,12

61

303,69

103,81

67

TOTAL ACP (a)

11 530,53

11 530,53

(170,94)

100

9 727,75

847,17

84

7 494,13

970,41

77

PTOM

Total programmes indicatifs

46,78

46,78

(0,10)

100

35,86

2,06

77

25,12

11,56

70

Total aides non programmables

13,32

13,32

(1,23)

100

11,54

(0,56)

87

7,49

3,36

65

Bonifications d'intérêts

1,14

1,14

(1,23)

100

1,14

(1,23)

100

1,14

0,06

100

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

0,00

0,00

Capitaux à risque

8,50

8,50

100

8,50

100

4,83

3,00

57

Stabex

1,18

1,18

100

1,18

100

1,18

100

Sysmin

2,50

2,50

100

0,72

0,67

0,34

0,31

TOTAL PTOM (b)

60,11

60,11

(1,33)

100

47,41

1,51

79

32,62

14,92

69

TOTAL (a) + (b)

11 590,64

11 590,64

(172,26)

100

9 775,16

848,67

84

7 526,75

985,34

77

Tableau 2.6

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ACP + PTOM — 9e FED

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Dotation | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| TOTAL CUMUL. | ANNUELLES | % | TOTAL CUMUL. | ANNUELLES | % | TOTAL CUMUL. | ANNUELLES | % |
| (1) | (2) | | (2) : (1) | (3) | | (3) : (2) | (4) | | (4) : (3) |
| ACP |
| Enveloppe A | 8 237,10 | 3 536,27 | 1 708,10 | 43 | 1 606,68 | 1 063,64 | 45 | 615,42 | 547,66 | 38 |
| Soutien macroéconomique | | 1 081,14 | 382,74 | | 869,95 | 362,35 | | 390,89 | 329,39 | |
| Politiques sectorielles | | 2 455,13 | 1 325,36 | | 736,74 | 701,30 | | 224,53 | 218,27 | |
| Enveloppe B | 1 222,43 | 450,51 | 230,22 | 37 | 254,07 | 204,57 | 56 | 177,00 | 139,44 | 70 |
| Compensation recettes d'exportation | | 79,77 | 43,28 | | 24,70 | 24,70 | | 20,67 | 20,67 | |
| Aide d'urgence | | 363,14 | 179,34 | | 221,77 | 172,27 | | 156,33 | 118,77 | |
| Pays pauvres très endettés | | 7,60 | 7,60 | | 7,60 | 7,60 | | | | |
| Allocation régionale | 937,13 | 296,07 | 127,66 | 32 | 65,32 | 57,84 | 22 | 13,48 | 11,88 | 21 |
| Allocation intra ACP | 1 688,98 | 1 173,42 | 413,62 | 69 | 592,50 | 218,12 | 50 | 329,25 | 158,89 | 56 |
| Autres | 64,90 | 64,85 | 26,97 | 100 | 36,52 | 36,52 | 56 | 27,73 | 27,73 | 76 |
| Frais de mise en œuvre | 125,00 | 125,00 | | 100 | 74,75 | 56,27 | 60 | 54,81 | 54,81 | 73 |
| Intérêst et autres recettes | 36,25 | 1,80 | 1,80 | 5 | 1,12 | 1,12 | 62 | 0,27 | 0,27 | 24 |
| Dotation spécial Congo | 106,92 | 91,96 | 91,96 | 86 | 81,63 | 81,63 | 89 | 0,09 | 0,09 | 0 |
| TOTAL | 12 418,71 | 5 739,88 | 2 600,33 | 46 | 2 712,59 | 1 719,70 | 47 | 1 218,05 | 940,78 | 45 |
| Réserve — Cotonou pays | 820,34 | | | | | | | | | |
| Réserve dev.long terme | 371,77 | | | | | | | | | |
| TOTAL ACP (a) | 13 610,82 | 5 739,88 | 2 600,33 | 42 | 2 712,59 | 1 719,70 | 47 | 1 218,05 | 940,78 | 45 |
| PTOM |
| Enveloppe A | 162,17 | 46,90 | 31,31 | 29 | 27,30 | 26,94 | 58 | 6,61 | 6,47 | 24 |
| Soutien macroéconomique | | | | | | | | | | |
| Politiques sectorielles | | 46,90 | 31,31 | | 27,30 | 26,94 | | 6,61 | 6,47 | |
| Allocation régionale | 26,47 | 7,10 | 6,45 | 27 | 0,84 | 0,84 | 12 | 0,25 | 0,25 | 29 |
| Dépense d'appui | 2,00 | 0,65 | | 33 | 0,45 | | 69 | 0,32 | 0,06 | 70 |
| Enveloppe dev. long term | 102,59 | | | | | | | | | |
| Total PTOM (b) | 293,22 | 54,65 | 37,75 | 19 | 28,60 | 27,78 | 52 | 7,17 | 6,78 | 25 |
| Total (a) + (b) | 13 904,04 | 5 794,53 | 2 638,08 | 42 | 2 741,19 | 1 747,48 | 47 | 1 225,22 | 947,56 | 45 |

(en millions d'euros)

Dotation

Décisions

Crédits délégués

Paiements

TOTAL CUMUL.

ANNUELLES

%

TOTAL CUMUL.

ANNUELLES

%

TOTAL CUMUL.

ANNUELLES

%

(1)

(2)

(2) : (1)

(3)

(3) : (2)

(4)

(4) : (3)

ACP

Enveloppe A

8 237,10

3 536,27

1 708,10

43

1 606,68

1 063,64

45

615,42

547,66

38

Soutien macroéconomique

1 081,14

382,74

869,95

362,35

390,89

329,39

Politiques sectorielles

2 455,13

1 325,36

736,74

701,30

224,53

218,27

Enveloppe B

1 222,43

450,51

230,22

37

254,07

204,57

56

177,00

139,44

70

Compensation recettes d'exportation

79,77

43,28

24,70

24,70

20,67

20,67

Aide d'urgence

363,14

179,34

221,77

172,27

156,33

118,77

Pays pauvres très endettés

7,60

7,60

7,60

7,60

Allocation régionale

937,13

296,07

127,66

32

65,32

57,84

22

13,48

11,88

21

Allocation intra ACP

1 688,98

1 173,42

413,62

69

592,50

218,12

50

329,25

158,89

56

Autres

64,90

64,85

26,97

100

36,52

36,52

56

27,73

27,73

76

Frais de mise en œuvre

125,00

125,00

100

74,75

56,27

60

54,81

54,81

73

Intérêst et autres recettes

36,25

1,80

1,80

5

1,12

1,12

62

0,27

0,27

24

Dotation spécial Congo

106,92

91,96

91,96

86

81,63

81,63

89

0,09

0,09

0

TOTAL

12 418,71

5 739,88

2 600,33

46

2 712,59

1 719,70

47

1 218,05

940,78

45

Réserve — Cotonou pays

820,34

Réserve dev.long terme

371,77

TOTAL ACP (a)

13 610,82

5 739,88

2 600,33

42

2 712,59

1 719,70

47

1 218,05

940,78

45

PTOM

Enveloppe A

162,17

46,90

31,31

29

27,30

26,94

58

6,61

6,47

24

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

46,90

31,31

27,30

26,94

6,61

6,47

Allocation régionale

26,47

7,10

6,45

27

0,84

0,84

12

0,25

0,25

29

Dépense d'appui

2,00

0,65

33

0,45

69

0,32

0,06

70

Enveloppe dev. long term

102,59

Total PTOM (b)

293,22

54,65

37,75

19

28,60

27,78

52

7,17

6,78

25

Total (a) + (b)

13 904,04

5 794,53

2 638,08

42

2 741,19

1 747,48

47

1 225,22

947,56

45

Tableau 2.7

CHIFFRES ANNUELS BRUTS 2004 PAR INSTRUMENT (DÉCISIONS ET PAIEMENTS)

Décision annuelle 2004

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | | Engagements | Dégagements | Net |
| Lomé | SUBVENTIONS | 0,00 | (128,97) | (128,97) |
| PRÊTS SPÉCIAUX | 0,00 | (0,29) | (0,29) |
| TOTAL PROGRAMME INDICATIF | 0,00 | (129,26) | (129,26) |
| BONIFICATION D'INTÉRÊTS | 0,00 | (24,88) | (24,88) |
| AIDE D'URGENCE | 0,00 | (2,94) | (2,94) |
| AIDE AUX RÉFUGIÉS | 0,00 | (1,31) | (1,31) |
| CAPITAUX À RISQUE | 0,00 | (41,20) | (41,20) |
| STABEX ( INTÉRÊTS) | 34,73 | 0,00 | 34,73 |
| SYSMIN | 0,00 | (8,94) | (8,94) |
| TRANSFERT D'AUTRES FONDS | 0,00 | (3,61) | (3,61) |
| AJUSTEMENT STRUCTUREL | 0,00 | (15,50) | (15,50) |
| TOTAL AIDE NON PROGRAMMABLE | 34,73 | (98,38) | (63,64) |
| UTILISATION DES INTÉRÊTS | | | |
| Total | 34,73 | (227,63) | (192,90) |
| Cotonou | ENVELOPPE A | 1 739,51 | (61,63) | 1 677,87 |
| ENVELOPPE B | 230,22 | 0,00 | 230,22 |
| CDE+CTA+ASS. PARITAIRE | 26,97 | 0,00 | 26,97 |
| PROJETS RÉGIONAUX | 134,12 | (8,51) | 125,61 |
| INTRA ACP | 413,62 | 0,00 | 413,62 |
| INTRA ACP ALLÈGEMENT DE LA DETTE | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| DOTATION SPÉCIALE CONGO | 91,96 | 0,00 | 91,96 |
| FRAIS DE MISE EN ŒUVRE ET UTILIS. INTER. | 1,80 | 0,00 | 1,80 |
| Total | 2 638,20 | (70,14) | 2 568,05 |
| Total | 2 672,93 | (297,78) | 2 375,15 |

(en millions d'euros)

Engagements

Dégagements

Net

Lomé

SUBVENTIONS

0,00

(128,97)

(128,97)

PRÊTS SPÉCIAUX

0,00

(0,29)

(0,29)

TOTAL PROGRAMME INDICATIF

0,00

(129,26)

(129,26)

BONIFICATION D'INTÉRÊTS

0,00

(24,88)

(24,88)

AIDE D'URGENCE

0,00

(2,94)

(2,94)

AIDE AUX RÉFUGIÉS

0,00

(1,31)

(1,31)

CAPITAUX À RISQUE

0,00

(41,20)

(41,20)

STABEX ( INTÉRÊTS)

34,73

0,00

34,73

SYSMIN

0,00

(8,94)

(8,94)

TRANSFERT D'AUTRES FONDS

0,00

(3,61)

(3,61)

AJUSTEMENT STRUCTUREL

0,00

(15,50)

(15,50)

TOTAL AIDE NON PROGRAMMABLE

34,73

(98,38)

(63,64)

UTILISATION DES INTÉRÊTS

Total

34,73

(227,63)

(192,90)

Cotonou

ENVELOPPE A

1 739,51

(61,63)

1 677,87

ENVELOPPE B

230,22

0,00

230,22

CDE+CTA+ASS. PARITAIRE

26,97

0,00

26,97

PROJETS RÉGIONAUX

134,12

(8,51)

125,61

INTRA ACP

413,62

0,00

413,62

INTRA ACP ALLÈGEMENT DE LA DETTE

0,00

0,00

0,00

DOTATION SPÉCIALE CONGO

91,96

0,00

91,96

FRAIS DE MISE EN ŒUVRE ET UTILIS. INTER.

1,80

0,00

1,80

Total

2 638,20

(70,14)

2 568,05

Total

2 672,93

(297,78)

2 375,15

Paiements 2004

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | | Payé | Recouvré | Net |
| Lomé | SUBVENTIONS | 1 075,07 | (44,81) | 1 030,26 |
| PRÊTS SPÉCIAUX | 0,08 | (0,30) | (0,22) |
| TOTAL PROGRAMME INDICATIF | 1 075,15 | (45,11) | 1 030,04 |
| BONIFICATION D'INTÉRÊTS | 9,78 | (0,16) | 9,62 |
| AIDE D'URGENCE | 2,48 | (0,45) | 2,03 |
| AIDE AUX RÉFUGIÉS | 26,89 | (0,34) | 26,55 |
| CAPITAUX À RISQUE | 143,28 | 0,00 | 143,28 |
| SÉCURITÉ STABEX | (208,81) | | (208,81) |
| SYSMIN | 27,36 | (0,14) | 27,22 |
| TRANSFERT D'AUTRES FONDS | 11,20 | (0,79) | 10,42 |
| AJUSTEMENT STRUCTUREL | 89,73 | (0,05) | 89,68 |
| TOTAL AIDE NON PROGRAMMABLE | 101,91 | (1,93) | 99,98 |
| UTILISATION D'INTÉRÊTS | 16,45 | (0,01) | 16,44 |
| Total | 1 193,51 | (47,05) | 1 146,46 |
| Cotonou | ENVELOPPE A | 654,66 | (1,64) | 653,03 |
| ENVELOPPE B | 144,39 | (0,03) | 144,36 |
| CDE+CTA+ASS. PARITAIRE | 27,73 | 0,00 | 27,73 |
| PROJETS RÉGIONAUX | 12,27 | (0,15) | 12,12 |
| INTRA ACP | 58,93 | (0,03) | 58,89 |
| INTRA ACP ALLÈGEMENT DE LA DETTE | 100,00 | 0,00 | 100,00 |
| A. TECNIQUE PTOM | 0,07 | (0,00) | 0,06 |
| DOTATION SPÉCIALE CONGO | 0,09 | 0,00 | 0,09 |
| FRAIS DE MISE EN ŒUVRE ET UTILIS. INTER. | 56,49 | (1,41) | 55,08 |
| Total | 1 054,63 | (3,26) | 1 051,37 |
| Total | 2 248,15 | (50,31) | 2 197,84 |

(en millions d'euros)

Payé

Recouvré

Net

Lomé

SUBVENTIONS

1 075,07

(44,81)

1 030,26

PRÊTS SPÉCIAUX

0,08

(0,30)

(0,22)

TOTAL PROGRAMME INDICATIF

1 075,15

(45,11)

1 030,04

BONIFICATION D'INTÉRÊTS

9,78

(0,16)

9,62

AIDE D'URGENCE

2,48

(0,45)

2,03

AIDE AUX RÉFUGIÉS

26,89

(0,34)

26,55

CAPITAUX À RISQUE

143,28

0,00

143,28

SÉCURITÉ STABEX

(208,81)

(208,81)

SYSMIN

27,36

(0,14)

27,22

TRANSFERT D'AUTRES FONDS

11,20

(0,79)

10,42

AJUSTEMENT STRUCTUREL

89,73

(0,05)

89,68

TOTAL AIDE NON PROGRAMMABLE

101,91

(1,93)

99,98

UTILISATION D'INTÉRÊTS

16,45

(0,01)

16,44

Total

1 193,51

(47,05)

1 146,46

Cotonou

ENVELOPPE A

654,66

(1,64)

653,03

ENVELOPPE B

144,39

(0,03)

144,36

CDE+CTA+ASS. PARITAIRE

27,73

0,00

27,73

PROJETS RÉGIONAUX

12,27

(0,15)

12,12

INTRA ACP

58,93

(0,03)

58,89

INTRA ACP ALLÈGEMENT DE LA DETTE

100,00

0,00

100,00

A. TECNIQUE PTOM

0,07

(0,00)

0,06

DOTATION SPÉCIALE CONGO

0,09

0,00

0,09

FRAIS DE MISE EN ŒUVRE ET UTILIS. INTER.

56,49

(1,41)

55,08

Total

1 054,63

(3,26)

1 051,37

Total

2 248,15

(50,31)

2 197,84

2.3.   SITUATION PAR PAYS ET PAR INSTRUMENT

2.3.1.   6e FED

Notes concernant les comptes de gestion:

| (a) | Dans les tableaux 3.1.1 et 3.1.8, les chiffres «0.0» indiquent que le montant correspondant est compris entre -4 999 euros et 4 999 euros.
  L’absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.
  Les pays pour lesquels le solde est nul pour toutes les colonnes ne sont pas repris dans les tableaux. |
| --- | --- |

(a)

Dans les tableaux 3.1.1 et 3.1.8, les chiffres «0.0» indiquent que le montant correspondant est compris entre -4 999 euros et 4 999 euros.

L’absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.

Les pays pour lesquels le solde est nul pour toutes les colonnes ne sont pas repris dans les tableaux.

| (b) | Pour tous les tableaux, l’intitulé «Tous pays ACP» correspond à des projets qui concernent plusieurs pays, mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale. |
| --- | --- |

(b)

Pour tous les tableaux, l’intitulé «Tous pays ACP» correspond à des projets qui concernent plusieurs pays, mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale.

| (c) | Pour tous les tableaux, l’intitulé «Frais administratifs et financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED et transférés à un instrument financier (subventions, Facilité Ajustement structurel) à l’exception d’un montant de 1 million d'euros financé par la dotation des «subventions» et destiné à l’inscription de frais bancaires et de différences de change. |
| --- | --- |

(c)

Pour tous les tableaux, l’intitulé «Frais administratifs et financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED et transférés à un instrument financier (subventions, Facilité Ajustement structurel) à l’exception d’un montant de 1 million d'euros financé par la dotation des «subventions» et destiné à l’inscription de frais bancaires et de différences de change.

| (d) | Dans la première colonne des tableaux 3.1.1 et 3.1.2, l'allocation destinée à la «Coopération régionale» (873,82 millions d'euros) correspond à l'objectif de la Commission en matière de coopération régionale pour les États ACP uniquement (912,23 millions) moins le montant transféré à la réserve générale au cours des exercices 2000, 2001 et 2002, conformément aux mesures transitoires (à savoir, 1 million d'euros, 1,36 millions d'euros et 0,16 millions d'euros) et 28,9 millions d'euros transférés au 9e FED après l'entrée en vigueur de l'accord de Cotonou en 2003, et enfin 6,9 millions en 2004. |
| --- | --- |

(d)

Dans la première colonne des tableaux 3.1.1 et 3.1.2, l'allocation destinée à la «Coopération régionale» (873,82 millions d'euros) correspond à l'objectif de la Commission en matière de coopération régionale pour les États ACP uniquement (912,23 millions) moins le montant transféré à la réserve générale au cours des exercices 2000, 2001 et 2002, conformément aux mesures transitoires (à savoir, 1 million d'euros, 1,36 millions d'euros et 0,16 millions d'euros) et 28,9 millions d'euros transférés au 9e FED après l'entrée en vigueur de l'accord de Cotonou en 2003, et enfin 6,9 millions en 2004.

| (e) | Tous les montants des crédits correspondent exactement à ceux prévus dans les décisions dans la mesure où les montants non engagés ont été transférés au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003). |
| --- | --- |

(e)

Tous les montants des crédits correspondent exactement à ceux prévus dans les décisions dans la mesure où les montants non engagés ont été transférés au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003).

Les tableaux correspondants figurent en annexe.

2.3.2.   7e FED

Notes concernant les comptes de gestion:

| — | Dans les tableaux 3.2.1 et 3.2.8, les chiffres «0.0» indiquent que le montant correspondant est compris entre - 4 999 euros et 4 999 euros.
  L’absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.
  Les pays pour lesquels le solde est nul pour toutes les colonnes ne sont pas repris dans les tableaux. |
| --- | --- |

—

Dans les tableaux 3.2.1 et 3.2.8, les chiffres «0.0» indiquent que le montant correspondant est compris entre - 4 999 euros et 4 999 euros.

L’absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.

Les pays pour lesquels le solde est nul pour toutes les colonnes ne sont pas repris dans les tableaux.

| — | Pour tous les tableaux, l’intitulé «Tous pays» correspond à des projets qui concernent plusieurs pays, mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale. |
| --- | --- |

—

Pour tous les tableaux, l’intitulé «Tous pays» correspond à des projets qui concernent plusieurs pays, mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale.

| — | Pour tous les tableaux, l’intitulé «Frais administratifs et financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED et transférés à un instrument financier (subventions, Facilité Ajustement structurel). |
| --- | --- |

—

Pour tous les tableaux, l’intitulé «Frais administratifs et financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED et transférés à un instrument financier (subventions, Facilité Ajustement structurel).

| — | Dans la première colonne des tableaux 3.2.1 et 3.2.2, l'allocation pour la «Coopération régionale» (1 136,42 millions d'euros) comprend:






  L'objectif de la Commission en matière de coopération régionale (pays ACP uniquement); | 1 125,00 |
| --- | --- | --- |
| Dépassement de l’objectif | 67,90 |
| Transferts de ressources non allouées afin de financer le programme d'aide aux pays ACP pour l'intégration dans l'OMC | 10,00 |
| Montant transféré dans le courant de 2000 à la réserve générale conformément aux mesures transitoires | (8,50) |
| Montant transféré dans le courant de 2001 à la réserve générale conformément aux mesures transitoires | (2,20) |
| Montant transféré dans le courant de 2002 à la réserve générale conformément aux mesures transitoires | (0,70) |
| Montant transféré dans le courant de 2003 au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou | (49,10) |
| Montant transféré dans le courant de 2004 au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou | (5,92) |
| Total au 31 décembre 2004. | 1 136,42 |

—

Dans la première colonne des tableaux 3.2.1 et 3.2.2, l'allocation pour la «Coopération régionale» (1 136,42 millions d'euros) comprend:

L'objectif de la Commission en matière de coopération régionale (pays ACP uniquement);

1 125,00

Dépassement de l’objectif

67,90

Transferts de ressources non allouées afin de financer le programme d'aide aux pays ACP pour l'intégration dans l'OMC

10,00

Montant transféré dans le courant de 2000 à la réserve générale conformément aux mesures transitoires

(8,50)

Montant transféré dans le courant de 2001 à la réserve générale conformément aux mesures transitoires

(2,20)

Montant transféré dans le courant de 2002 à la réserve générale conformément aux mesures transitoires

(0,70)

Montant transféré dans le courant de 2003 au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou

(49,10)

Montant transféré dans le courant de 2004 au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou

(5,92)

Total au 31 décembre 2004.

1 136,42

| — | Tous les montants des crédits correspondent exactement à ceux prévus dans les décisions car les sommes non engagées ont été transférées au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003). |
| --- | --- |

—

Tous les montants des crédits correspondent exactement à ceux prévus dans les décisions car les sommes non engagées ont été transférées au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003).

Les tableaux correspondants figurent en annexe.

2.3.3.   8e FED

Notes concernant les comptes de gestion:

| (a) | Dans les tableaux 3.3.1 et 3.3.8, les chiffres «0.0» indiquent que le montant correspondant est compris entre –4 999 euros et 4 999 euros.
  L’absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.
  Les pays pour lesquels le solde est nul pour toutes les colonnes ne sont pas repris dans les tableaux. |
| --- | --- |

(a)

Dans les tableaux 3.3.1 et 3.3.8, les chiffres «0.0» indiquent que le montant correspondant est compris entre –4 999 euros et 4 999 euros.

L’absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.

Les pays pour lesquels le solde est nul pour toutes les colonnes ne sont pas repris dans les tableaux.

| (b) | Pour tous les tableaux, l’intitulé «Tous pays» correspond à des projets qui concernent plusieurs pays, mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale. |
| --- | --- |

(b)

Pour tous les tableaux, l’intitulé «Tous pays» correspond à des projets qui concernent plusieurs pays, mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale.

| (c) | Pour tous les tableaux, l’intitulé «Frais administratifs et financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED et transférés à un instrument financier (subventions, Facilité Ajustement structurel). |
| --- | --- |

(c)

Pour tous les tableaux, l’intitulé «Frais administratifs et financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED et transférés à un instrument financier (subventions, Facilité Ajustement structurel).

| (d) | Dans la troisième colonne des tableaux 1 et 2, l'allocation pour la «Coopération régionale» (1 450,56 millions d'euros) comprend:






  L'objectif de la Commission en matière de coopération régionale (pays ACP uniquement); | 1 300,00 |
| --- | --- | --- |
| Décision 3/2000 du Conseil visant à garantir la continuité de plusieurs activités en attendant l'entrée en vigueur du 9e FED. | 306,00 |
| Décision 10/2001 du 20 décembre 2001, sur l'utilisation des ressources non allouées du 8e FED | 180,70 |
| Montant transféré dans le courant de 2000 à la réserve générale conformément aux mesures transitoires | (68,00) |
| Décision 3/2002 du 23 décembre 2002, sur l'utilisation des ressources non allouées du 8e FED | 54,20 |
| Montant transféré dans le courant de 2003 au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou | (317,33) |
| Montant transféré dans le courant de 2004 au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou | (5,01) |
| Total au 31 décembre 2004. | 1 450,56 |

(d)

Dans la troisième colonne des tableaux 1 et 2, l'allocation pour la «Coopération régionale» (1 450,56 millions d'euros) comprend:

L'objectif de la Commission en matière de coopération régionale (pays ACP uniquement);

1 300,00

Décision 3/2000 du Conseil visant à garantir la continuité de plusieurs activités en attendant l'entrée en vigueur du 9e FED.

306,00

Décision 10/2001 du 20 décembre 2001, sur l'utilisation des ressources non allouées du 8e FED

180,70

Montant transféré dans le courant de 2000 à la réserve générale conformément aux mesures transitoires

(68,00)

Décision 3/2002 du 23 décembre 2002, sur l'utilisation des ressources non allouées du 8e FED

54,20

Montant transféré dans le courant de 2003 au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou

(317,33)

Montant transféré dans le courant de 2004 au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou

(5,01)

Total au 31 décembre 2004.

1 450,56

| (e) | Tous les montants des dotations correspondent exactement à ceux prévus dans les décisions car les sommes non engagées ont été transférées au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003). |
| --- | --- |

(e)

Tous les montants des dotations correspondent exactement à ceux prévus dans les décisions car les sommes non engagées ont été transférées au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003).

Les tableaux correspondants figurent en annexe.

2.3.4.   9e FED

Notes concernant les comptes de gestion:

| (a) | Dans les tableaux 3.4.1 à 3.4.8, les chiffres «0.0» indiquent que le montant correspondant se situe entre -4 999 euros et 4 999 euros.
  L’absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.
  Les pays pour lesquels le solde est nul pour toutes les colonnes ne sont pas repris dans les tableaux. |
| --- | --- |

(a)

Dans les tableaux 3.4.1 à 3.4.8, les chiffres «0.0» indiquent que le montant correspondant se situe entre -4 999 euros et 4 999 euros.

L’absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.

Les pays pour lesquels le solde est nul pour toutes les colonnes ne sont pas repris dans les tableaux.

| (b) | Dans tous les tableaux, la présentation a tenu compte des ressources financières utilisées (enveloppe A, enveloppe B et coûts de mise en œuvre) et de la nature du projet (soutien macroéconomique, politiques sectorielles, aide d'urgence, etc.). |
| --- | --- |

(b)

Dans tous les tableaux, la présentation a tenu compte des ressources financières utilisées (enveloppe A, enveloppe B et coûts de mise en œuvre) et de la nature du projet (soutien macroéconomique, politiques sectorielles, aide d'urgence, etc.).

Les tableaux correspondants figurent en annexe.

2.3.5.   TOUS LES FED

La somme totale des paiements cumulés et annuels comprend un montant de 352,03 millions correspondant aux paiements STABEX transférés vers le compte de sécurité STABEX en 2001. En 2004, la Commission a décidé de régulariser ces opérations. À la suite de ladite régularisation, un montant net (négatif) de 209 millions d'euros a été inscrit en tant que paiement dans la comptabilité FED de 2004. Les intérêts perçus sur le compte de sécurité au cours de la période concernée (2001-2004) ont été inscrits en tant que nouveaux engagements (34,7 millions d'euros) et dotations supplémentaires.

Les tableaux correspondants figurent en annexe.

2.4.   AUTRES INFORMATIONS RELATIVES À LA GESTION

Tableau 4.1.1

SITUATION DES ENGAGEMENTS «DORMANTS»

Les tableaux ci-dessous présentent, pour chacune des dotations des sixième, septième et huitième FED, les engagements dont la mise en œuvre est lente. Un engagement est considéré comme «dormant» ou «lent» si au cours des 24 mois précédant la fin de l'exercice financier 2004:

| — | Aucun nouveau contrat n'a été conclu |
| --- | --- |

—

Aucun nouveau contrat n'a été conclu

| — | Aucun des contrats existants n'a fait l'objet d'une révision |
| --- | --- |

—

Aucun des contrats existants n'a fait l'objet d'une révision

| — | Aucun paiement ou apurement d'avance n'a été effectué. |
| --- | --- |

—

Aucun paiement ou apurement d'avance n'a été effectué.

Les projets dormants avant 1999 (vieux RAL) ne sont pas repris dans ce tableau.

Les engagements lents ont été classés en trois catégories:

| | Projets devant rester ouvert, projets à clôturer, projets dont le statut n'est pas connu. |
| --- | --- |

Projets devant rester ouvert, projets à clôturer, projets dont le statut n'est pas connu.

| | Les valeurs comptables indiquées représentent la somme des montants engagés mais non payés, communément appelé «RAL». |
| --- | --- |

Les valeurs comptables indiquées représentent la somme des montants engagés mais non payés, communément appelé «RAL».

| | Pour les projets d'une valeur comptable supérieure à un million d'euros, qui doivent rester ouverts malgré une inactivité apparente ou pour lesquels des preuves attestant leur statut n'ont pu être obtenues, certains commentaires figurent dans les notes ci-dessous |
| --- | --- |

Pour les projets d'une valeur comptable supérieure à un million d'euros, qui doivent rester ouverts malgré une inactivité apparente ou pour lesquels des preuves attestant leur statut n'ont pu être obtenues, certains commentaires figurent dans les notes ci-dessous

| DOTATIONS | 6 | 7 | 8 | TOTAL |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| MONTANT NON PAYE | SOLDE A LAISSER | SOLDE A CLOTURER | STATUT NON CONNU | MONTANT NON PAYE | SOLDE A LAISSER | SOLDE A CLOTURER | STATUT NON CONNU | MONTANT NON PAYE | SOLDE A LAISSER | SOLDE A CLOTURER | STATUT NON CONNU | MONTANT NON PAYE | SOLDE A LAISSER | SOLDE A CLOTURER | STATUT NON CONNU |
| AIDE PROGRAMMABLE | 0,33 | | 0,12 | 0,20 | 11,44 | 6,68 | 0,65 | 4,11 | 146,92 | 110,34 | 29,37 | 7,20 | 158,68 | 117,02 | 30,14 | 11,52 |
| FAS | 0,00 | | | | 0,00 | | | | 16,86 | 4,96 | 11,64 | 0,26 | 16,86 | 4,96 | 11,64 | 0,26 |
| AIDE URGENCE | 0,00 | | | | 0,00 | | | | 1,29 | 0,03 | | 1,26 | 1,29 | 0,03 | 0,00 | 1,26 |
| AIDE REFUGIES | 0,00 | | | | 0,00 | | | | 0,67 | 0,53 | | 0,14 | 0,67 | 0,53 | 0,00 | 0,14 |
| STABEX | 0,00 | | | | 0,00 | | | | 197,50 | 197,50 | | | 197,50 | 197,50 | 0,00 | 0,00 |
| SYSMIN | 0,00 | | | | 0,00 | | | | 0,14 | | 0,14 | 0,00 | 0,14 | 0,00 | 0,14 | 0,00 |
| BONIFICATION INTERETS | 0,00 | | | | 0,00 | | | | 21,34 | 21,34 | | | 21,34 | 21,34 | 0,00 | 0,00 |
| CAPITAUX RISQUE | 2,44 | 2,44 | | | 12,00 | 12,00 | | | 101,71 | 92,26 | 9,45 | | 116,15 | 106,70 | 9,45 | 0,00 |
| Grand Total | 2,77 | 2,44 | 0,12 | 0,20 | 23,44 | 18,68 | 0,65 | 4,11 | 486,42 | 426,96 | 50,60 | 8,86 | 512,63 | 448,07 | 51,37 | 13,18 |

DOTATIONS

6

7

8

TOTAL

MONTANT NON PAYE

SOLDE A LAISSER

SOLDE A CLOTURER

STATUT NON CONNU

MONTANT NON PAYE

SOLDE A LAISSER

SOLDE A CLOTURER

STATUT NON CONNU

MONTANT NON PAYE

SOLDE A LAISSER

SOLDE A CLOTURER

STATUT NON CONNU

MONTANT NON PAYE

SOLDE A LAISSER

SOLDE A CLOTURER

STATUT NON CONNU

AIDE PROGRAMMABLE

0,33

0,12

0,20

11,44

6,68

0,65

4,11

146,92

110,34

29,37

7,20

158,68

117,02

30,14

11,52

FAS

0,00

0,00

16,86

4,96

11,64

0,26

16,86

4,96

11,64

0,26

AIDE URGENCE

0,00

0,00

1,29

0,03

1,26

1,29

0,03

0,00

1,26

AIDE REFUGIES

0,00

0,00

0,67

0,53

0,14

0,67

0,53

0,00

0,14

STABEX

0,00

0,00

197,50

197,50

197,50

197,50

0,00

0,00

SYSMIN

0,00

0,00

0,14

0,14

0,00

0,14

0,00

0,14

0,00

BONIFICATION INTERETS

0,00

0,00

21,34

21,34

21,34

21,34

0,00

0,00

CAPITAUX RISQUE

2,44

2,44

12,00

12,00

101,71

92,26

9,45

116,15

106,70

9,45

0,00

Grand Total

2,77

2,44

0,12

0,20

23,44

18,68

0,65

4,11

486,42

426,96

50,60

8,86

512,63

448,07

51,37

13,18

Classification des dormants «TRO» — Projets avec RAL 1 million d'euros

1.   Projets Stabex

| (en millions d’euros) |
| --- |
| | Pays | Projets | Montant RAL |
| 8e FED | Burundi | Café | 8,7 |
| Ethiopie | Hides and skins | 4,5 |
| Madagascar | Café | 11,1 |
| Mauritanie | Calamars, poulpes et seiches | 14,7 |
| Rwanda | Café | 3,4 |
| Rwanda | Hides and skins | 1,1 |
| Sénégal | Huile | 2,4 |
| Sierra Leone | Café | 2,0 |
| Soudan | Coton Stabex 98 | 4,8 |
| Soudan | Coton Stabex 99 | 44,9 |
| Tanzanie | Café | 26,2 |
| Tanzanie | Café vert | 1,0 |
| Togo | Oil cakes | 1,4 |
| Togo | Café | 2,0 |
| Togo | Coton | 3,0 |
| Ouganda | Hides and Skins | 1,0 |
| Sainte-Lucie | Bananes | 3,1 |
| Iles Salomon | Produits coco | 1,9 |
| Iles Salomon | Produits de palmier | 10,2 |
| Iles Salomon | Bois | 13,8 |
| Total | 161,2 |

(en millions d’euros)

Pays

Projets

Montant RAL

8e FED

Burundi

Café

8,7

Ethiopie

Hides and skins

4,5

Madagascar

Café

11,1

Mauritanie

Calamars, poulpes et seiches

14,7

Rwanda

Café

3,4

Rwanda

Hides and skins

1,1

Sénégal

Huile

2,4

Sierra Leone

Café

2,0

Soudan

Coton Stabex 98

4,8

Soudan

Coton Stabex 99

44,9

Tanzanie

Café

26,2

Tanzanie

Café vert

1,0

Togo

Oil cakes

1,4

Togo

Café

2,0

Togo

Coton

3,0

Ouganda

Hides and Skins

1,0

Sainte-Lucie

Bananes

3,1

Iles Salomon

Produits coco

1,9

Iles Salomon

Produits de palmier

10,2

Iles Salomon

Bois

13,8

Total

161,2

2.   Démarrages lents

Sont essentiellement concernés des projets pour lesquels les marchés n’ont pas pu à ce jour être attribués. Il s’agit notamment des cas où la procédure d’appel d’offres a dû être annulée pour tenir compte des règles de bonne gestion financière (offres non conformes, vices de procédure au niveau des administrations bénéficiaires) ou dont le démarrage est lent (par ex: modifications à la convention de financement nécessaires). Pour ce qui concerne les projets d’appui budgétaire/ajustements structurels: audits en cours sur les tranches versées antérieurement et/ou préalables pour versements des tranches ne sont pas encore remplies.

| (en millions d’euros) |
| --- |
| | Pays | Projets | RAL |
| 7e FED | Ethiopie | Conservation des églises Lalibela | 4,0 |
| 8e FED | Cameroun | Appui institutionnel décentralisation | 23,4 |
| Rép. du Congo | Appui à l’état de droit | 14,3 |
| Ethiopie | Conservation des églises Lalibela | 5,1 |
| Ethiopie | Water supply | 6,0 |
| Gabon | Réformes économiques | 4,9 |
| Mauritanie | Renouvellement port minéralier | 45,0 |
| Tous pays | Multi-country demobilisation | 10,0 |
| Total | 112,7 |

(en millions d’euros)

Pays

Projets

RAL

7e FED

Ethiopie

Conservation des églises Lalibela

4,0

8e FED

Cameroun

Appui institutionnel décentralisation

23,4

Rép. du Congo

Appui à l’état de droit

14,3

Ethiopie

Conservation des églises Lalibela

5,1

Ethiopie

Water supply

6,0

Gabon

Réformes économiques

4,9

Mauritanie

Renouvellement port minéralier

45,0

Tous pays

Multi-country demobilisation

10,0

Total

112,7

3.   Projets en cours d’exécution pour lesquels des modalités financières ne prévoyaient pas un paiement au cours de la période référence ou projet BEI pour lequel il n'y a pas encore eu de signature de contrat.

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Pays | Projets | RAL |
| 6e FED | Mozambique | Private sector support | 1,9 |
| 7e FED | Rwanda | Kigali international airport | 6 |
| 8e FED | Bénin | Optb ii | 6,5 |
| Bénin | Prêt global secteur financier | 3,8 |
| Région Caraïbes | Dflsa global facilities | 5,0 |
| Région Caraïbes | Tiona fund | 1,6 |
| Rép. Dominicaine | Financial sector | 4,5 |
| Guyane | Power project | 20,0 |
| Haïti | Metropolitan water | 6,0 |
| Haïti | Metropolitan water | 10,0 |
| Malawi | Blantyre hotels | 2,0 |
| Maurice | Sewerage project | 7,5 |
| Maurice | SSR airport extension | 3,0 |
| Maurice | Water project | 3,5 |
| Mozambique | Motraco ii | 1,9 |
| Mozambique | RSA natural gas project | 35,0 |
| Sainte Lucie | Bank of St. Lucia | 3,0 |
| Trinidad | Carribean microfinance | 4,0 |
| Total | 125,2 |

(en millions d'euros)

Pays

Projets

RAL

6e FED

Mozambique

Private sector support

1,9

7e FED

Rwanda

Kigali international airport

6

8e FED

Bénin

Optb ii

6,5

Bénin

Prêt global secteur financier

3,8

Région Caraïbes

Dflsa global facilities

5,0

Région Caraïbes

Tiona fund

1,6

Rép. Dominicaine

Financial sector

4,5

Guyane

Power project

20,0

Haïti

Metropolitan water

6,0

Haïti

Metropolitan water

10,0

Malawi

Blantyre hotels

2,0

Maurice

Sewerage project

7,5

Maurice

SSR airport extension

3,0

Maurice

Water project

3,5

Mozambique

Motraco ii

1,9

Mozambique

RSA natural gas project

35,0

Sainte Lucie

Bank of St. Lucia

3,0

Trinidad

Carribean microfinance

4,0

Total

125,2

4.   Projets en général techniquement achevés pour lesquels des avances financières ont été octroyées mais demeurant soit non justifiées, soit à rembourser. Malgré les mesures de régularisation entreprises, notamment au niveau des ordonnateurs nationaux des pays ACP concernés, la justification ou le remboursement n’a pas eu lieu au 31 Décembre 2004

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Pays | Projets | RAL |
| 7e FED | Angola | Microréalisations | 1,0 |
| Nigeria | Soutien aux élections | 1,0 |
| 8e FED | Botswana | Community forestry development | 1,0 |
| Total | 3,0 |

(en millions d'euros)

Pays

Projets

RAL

7e FED

Angola

Microréalisations

1,0

Nigeria

Soutien aux élections

1,0

8e FED

Botswana

Community forestry development

1,0

Total

3,0

Tableau 4.2.1

RECETTES ET DÉPENSES LOCALES À FINALISER

Recettes et dépenses sur comptes payeurs délégués restant à comptabiliser dans les comptes de l'ordonnateur à la clôture de l'exercice 2004 (ventilées par pays bénéficiaire).

À la date de publication des états financiers, la grande majorité de ces recettes et dépenses sont imputées dans les comptes de projets concernés.

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| Pays | recettes/dépenses | total |
| avt 2004 | pdt 2004 |
| total États ACP | 3 433,47 | 2 924,17 | 6 357,64 |
| ANTIGUA ET BARBUDA | 0,00 | 4,37 | 4,37 |
| BARBADE | 32,14 | 0,00 | 32,14 |
| BÉLIZE | 0,00 | 145,75 | 145,75 |
| BÉNIN | 0,00 | (135,44) | (135,44) |
| BOTSWANA | 0,00 | (5,58) | (5,58) |
| BURUNDI | 0,03 | (430,51) | (430,48) |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | (30,76) | 41,60 | 10,84 |
| TCHAD | 51,23 | 0,00 | 51,23 |
| CAMEROUN | 75,70 | 81,97 | 157,67 |
| CONGO BRAZZAVILLE | 39,76 | 131,51 | 171,27 |
| COMORES | 0,00 | (0,00) | (0,00) |
| CAP VERT | 0,00 | (7,02) | (7,02) |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | (24,26) | (80,47) | (104,72) |
| DOMINIQUE | 0,52 | 0,00 | 0,52 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 261,98 | 26,63 | 288,61 |
| ÉTHIOPIE | (0,74) | (0,33) | (1,07) |
| GABON | (10,60) | 91,18 | 80,59 |
| GHANA | 0,00 | 467,27 | 467,27 |
| GAMBIE | 29,17 | 54,20 | 83,37 |
| GUINÉE BISSAU | 119,62 | 379,32 | 498,94 |
| GUINÉE | 21,81 | 0,00 | 21,81 |
| HAITI | 0,00 | 97,44 | 97,44 |
| JAMAÏQUE | 0,00 | (0,49) | (0,49) |
| KIRIBATI | 0,00 | 29,05 | 29,05 |
| LESOTHO | 3,95 | 0,00 | 3,95 |
| MADAGASCAR | 415,67 | 0,00 | 415,67 |
| MALAWI | 174,01 | 0,00 | 174,01 |
| MAURITANIE | 0,00 | 121,67 | 121,67 |
| NAMIBIE | 210,50 | 6,53 | 217,03 |
| PAPOUASIE NOUVELLE GUINÉE | 24,41 | 1 381,14 | 1 405,56 |
| RWANDA | 53,67 | 0,00 | 53,67 |
| SÉNÉGAL | 0,00 | (28,82) | (28,82) |
| ÎLES SALOMON | 0,00 | (197,75) | (197,75) |
| SAO TOME ET PRINCIPE | 1,55 | (67,58) | (66,03) |
| SWAZILAND | 0,00 | 451,29 | 451,29 |
| TANZANIE | 37,95 | (58,89) | (20,94) |
| TOGO | 0,00 | 123,34 | 123,34 |
| TRINIDAD ET TOBAGO | (14,70) | 157,57 | 142,87 |
| OUGANDA | 354,18 | (81,66) | 272,52 |
| VANUATU | 0,00 | (3,03) | (3,03) |
| ZAMBIE | 1 423,89 | 0,00 | 1 423,89 |
| ZIMBABWE | 0,54 | 0,00 | 0,54 |
| autres ACP (régional, etc.) | 182,22 | 229,90 | 412,12 |
| PTOM | 2,71 | 0,00 | 2,71 |
| TOTAL | 3 436,18 | 2 924,17 | 6 360,35 |
| Situation au 31 décembre 2004: | | | 9 859,85 |
| Variation annuelle: | | | (35,49 %) |

(en milliers d'euros)

Pays

recettes/dépenses

total

avt 2004

pdt 2004

total États ACP

3 433,47

2 924,17

6 357,64

ANTIGUA ET BARBUDA

0,00

4,37

4,37

BARBADE

32,14

0,00

32,14

BÉLIZE

0,00

145,75

145,75

BÉNIN

0,00

(135,44)

(135,44)

BOTSWANA

0,00

(5,58)

(5,58)

BURUNDI

0,03

(430,51)

(430,48)

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

(30,76)

41,60

10,84

TCHAD

51,23

0,00

51,23

CAMEROUN

75,70

81,97

157,67

CONGO BRAZZAVILLE

39,76

131,51

171,27

COMORES

0,00

(0,00)

(0,00)

CAP VERT

0,00

(7,02)

(7,02)

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

(24,26)

(80,47)

(104,72)

DOMINIQUE

0,52

0,00

0,52

GUINÉE ÉQUATORIALE

261,98

26,63

288,61

ÉTHIOPIE

(0,74)

(0,33)

(1,07)

GABON

(10,60)

91,18

80,59

GHANA

0,00

467,27

467,27

GAMBIE

29,17

54,20

83,37

GUINÉE BISSAU

119,62

379,32

498,94

GUINÉE

21,81

0,00

21,81

HAITI

0,00

97,44

97,44

JAMAÏQUE

0,00

(0,49)

(0,49)

KIRIBATI

0,00

29,05

29,05

LESOTHO

3,95

0,00

3,95

MADAGASCAR

415,67

0,00

415,67

MALAWI

174,01

0,00

174,01

MAURITANIE

0,00

121,67

121,67

NAMIBIE

210,50

6,53

217,03

PAPOUASIE NOUVELLE GUINÉE

24,41

1 381,14

1 405,56

RWANDA

53,67

0,00

53,67

SÉNÉGAL

0,00

(28,82)

(28,82)

ÎLES SALOMON

0,00

(197,75)

(197,75)

SAO TOME ET PRINCIPE

1,55

(67,58)

(66,03)

SWAZILAND

0,00

451,29

451,29

TANZANIE

37,95

(58,89)

(20,94)

TOGO

0,00

123,34

123,34

TRINIDAD ET TOBAGO

(14,70)

157,57

142,87

OUGANDA

354,18

(81,66)

272,52

VANUATU

0,00

(3,03)

(3,03)

ZAMBIE

1 423,89

0,00

1 423,89

ZIMBABWE

0,54

0,00

0,54

autres ACP (régional, etc.)

182,22

229,90

412,12

PTOM

2,71

0,00

2,71

TOTAL

3 436,18

2 924,17

6 360,35

Situation au 31 décembre 2004:

9 859,85

Variation annuelle:

(35,49 %)

Tableau 4.2.2

AVANCES POUR BOURSES D’ÉTUDES ET CONTRATS D’ASSISTANCE TECHNIQUE AU 31.12.2004

Des avances sont versées aux délégations de la Commission et aux agences des États membres administrant des bourses d’études et des contrats d’assistance technique au nom de la Commission. Ces avances sont apurées régulièrement, à la réception des rapports de dépenses, et recomplétées en fonction du volume de bourses d’études et de contrats d’assistance technique traités.

Le montant des avances non encore versées à la fin de 2004 et 2003 respectivement est indiqué ci-dessous.

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | 31.12.2004 | 31.12.2003 |
| BOURSES D'ÉTUDES | 2 442,6 | 1 568,2 |
| Délégations de la Commission | 1 228,3 | 1 030,9 |
| BURKINA FASO | 46,9 | 46,9 |
| TCHAD | 21,1 | 21,1 |
| CAMEROUN | 165,9 | 41,3 |
| CÔTE D'IVOIRE | 398,3 | 278,6 |
| JAMAÏQUE | 26,3 | 52,8 |
| KENYA | 41,5 | 41,5 |
| LIBERIA | 45,0 | 45,0 |
| LESOTHO | 23,2 | 23,2 |
| MAURICE | 23,5 | 23,5 |
| RWANDA | 53,6 | 53,6 |
| SÉNÉGAL | 43,1 | 43,1 |
| TANZANIE | 139,3 | 139,3 |
| NIGERIA | 78,7 | 78,7 |
| ZAMBIE | 28,4 | 28,4 |
| AUTRES DÉLÉGATIONS DE LA COMMISSION | 93,6 | 114,0 |
| Agences des États membres | 1 214,3 | 537,3 |
| BELGIQUE/AEC | 40,1 | 40,1 |
| FRANCE/CIES | 37,0 | 86,5 |
| ALLEMAGNE/CDG | 182,6 | 120,2 |
| PAYS-BAS/NUFFIC | 100,2 | 58,6 |
| PORTUGAL/INSTITUTO DA COOPERAÇÃO PORTUGUESA | 378,5 | 337,8 |
| ROYAUME-UNI/BRITISH COUNCIL | 475,9 | - 105,8 |
| ASSISTANCE TECHNIQUE* | 1 793,3 | 10 357,0 |
| AEC | 557,8 | 557,8 |
| GTZ | 1 235,5 | 9 433,5 |
| AGRER | 0,0 | 365,7 |
| Total | 4 236,0 | 11 925,2 |

(en milliers d'euros)

31.12.2004

31.12.2003

BOURSES D'ÉTUDES

2 442,6

1 568,2

Délégations de la Commission

1 228,3

1 030,9

BURKINA FASO

46,9

46,9

TCHAD

21,1

21,1

CAMEROUN

165,9

41,3

CÔTE D'IVOIRE

398,3

278,6

JAMAÏQUE

26,3

52,8

KENYA

41,5

41,5

LIBERIA

45,0

45,0

LESOTHO

23,2

23,2

MAURICE

23,5

23,5

RWANDA

53,6

53,6

SÉNÉGAL

43,1

43,1

TANZANIE

139,3

139,3

NIGERIA

78,7

78,7

ZAMBIE

28,4

28,4

AUTRES DÉLÉGATIONS DE LA COMMISSION

93,6

114,0

Agences des États membres

1 214,3

537,3

BELGIQUE/AEC

40,1

40,1

FRANCE/CIES

37,0

86,5

ALLEMAGNE/CDG

182,6

120,2

PAYS-BAS/NUFFIC

100,2

58,6

PORTUGAL/INSTITUTO DA COOPERAÇÃO PORTUGUESA

378,5

337,8

ROYAUME-UNI/BRITISH COUNCIL

475,9

- 105,8

ASSISTANCE TECHNIQUE*

1 793,3

10 357,0

AEC

557,8

557,8

GTZ

1 235,5

9 433,5

AGRER

0,0

365,7

Total

4 236,0

11 925,2

Tableau 4.2.3

AVANCES SUR CONTRATS AU 31.12.2004

De nombreux contrats prévoient le versement d'avances avant le début des travaux, de la livraison de fournitures ou de la prestation de services. Parfois, les calendriers de paiements des contrats prévoient le versement d'acomptes sur la base de rapports sur l'état d'avancement des travaux. Conformément au règlement financier, les paiements à titre d'avances et les acomptes sont traités comme des dépenses sur projets dans les comptes annuels du FED.

Les avances, qui sont normalement versées dans la monnaie du pays ou territoire d'exécution du projet, apparaissent toutefois séparément dans les comptes afin de permettre leur apurement. Le tableau ci-après présente les avances à liquider à la fin de l'année. La conversion est faite sur la base des taux de change officiels au 31 décembre 2004.

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | Total |
| LOMÉ | Subventions et prêts spéciaux | 40,43 | 157,09 | 592,64 | | 790,17 |
| ACP | 40,07 | 156,05 | 587,19 | | 783,31 |
| PTOM | 0,36 | 1,04 | 5,45 | | 6,85 |
| TOTAL PROGRAMME INDICATIF | 40,43 | 157,09 | 592,64 | | 790,17 |
| ACP | 40,07 | 156,05 | 587,19 | | 783,31 |
| PTOM | 0,36 | 1,04 | 5,45 | | 6,85 |
| SYSMIN/STABEX | 0,00 | 13,84 | 5,50 | | 19,35 |
| ACP | 0,00 | 13,71 | 5,31 | | 19,02 |
| PTOM | 0,00 | 0,14 | 0,19 | | 0,33 |
| Aide aux réfugiés et aide d'urgence | 0,00 | 0,14 | 38,26 | | 38,41 |
| ACP | 0,00 | 0,14 | 38,26 | | 38,41 |
| PTOM | 0,00 | 0,00 | 0,00 | | 0,00 |
| TOTAL AIDE NON PROGRAMMABLE | 0,00 | 13,99 | 43,77 | | 57,75 |
| ACP | 0,00 | 13,85 | 43,57 | | 57,42 |
| PTOM | 0,00 | 0,14 | 0,19 | | 0,33 |
| TRANSFERT D'AUTRES FONDS | 0,20 | 19,76 | 0,00 | | 19,96 |
| ACP | 0,20 | 19,69 | 0,00 | | 19,89 |
| PTOM | 0,00 | 0,06 | 0,00 | | 0,06 |
| UTILISATION DES INTÉRÊTS | | | 0,69 | 0,00 | 0,69 |
| ACP | | | 0,69 | 0,00 | 0,69 |
| PTOM | | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| COTONOU | Enveloppe A — Politique sectorielle | | | 5,04 | 133,32 | 138,36 |
| ACP | | | 5,04 | 133,07 | 138,11 |
| PTOM | | | 0,00 | 0,25 | 0,25 |
| Enveloppe B | | | 0,00 | 87,96 | 87,96 |
| ACP | | | 0,00 | 87,96 | 87,96 |
| PTOM | | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Allocation régionale | | | 0,00 | 8,29 | 8,29 |
| ACP | | | 0,00 | 8,05 | 8,05 |
| PTOM | | | 0,00 | 0,25 | 0,25 |
| Intra ACP | | | 0,00 | 327,53 | 327,53 |
| ACP | | | 0,00 | 327,53 | 327,53 |
| PTOM | | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CDE — CDA — Paritaire | | | 0,00 | 24,62 | 24,62 |
| ACP | | | 0,00 | 24,62 | 24,62 |
| PTOM | | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| UTILISATION DES INTÉRÊTS | | | 0,00 | 50,90 | 50,90 |
| ACP | | | 0,00 | 50,90 | 50,90 |
| PTOM | | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TOTAL | 40,63 | 190,83 | 642,14 | 632,62 | 1 506,23 |
| ACP | 40,27 | 189,59 | 636,49 | 632,13 | 1 498,48 |
| PTOM | 0,36 | 1,24 | 5,64 | 0,50 | 7,74 |
| Note: Dans le cadre des programmes d'ajustement structurel et du programme de soutien budgétaire direct, certains paiements sont inscrits comme des avances. Étant donné qu'il ne s'agit pas d'avances au sens des avances sur contrats susvisées, ces paiements ne sont pas inclus dans le tableau ci-dessus. |

(en millions d'euros)

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Total

LOMÉ

Subventions et prêts spéciaux

40,43

157,09

592,64

790,17

ACP

40,07

156,05

587,19

783,31

PTOM

0,36

1,04

5,45

6,85

TOTAL PROGRAMME INDICATIF

40,43

157,09

592,64

790,17

ACP

40,07

156,05

587,19

783,31

PTOM

0,36

1,04

5,45

6,85

SYSMIN/STABEX

0,00

13,84

5,50

19,35

ACP

0,00

13,71

5,31

19,02

PTOM

0,00

0,14

0,19

0,33

Aide aux réfugiés et aide d'urgence

0,00

0,14

38,26

38,41

ACP

0,00

0,14

38,26

38,41

PTOM

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL AIDE NON PROGRAMMABLE

0,00

13,99

43,77

57,75

ACP

0,00

13,85

43,57

57,42

PTOM

0,00

0,14

0,19

0,33

TRANSFERT D'AUTRES FONDS

0,20

19,76

0,00

19,96

ACP

0,20

19,69

0,00

19,89

PTOM

0,00

0,06

0,00

0,06

UTILISATION DES INTÉRÊTS

0,69

0,00

0,69

ACP

0,69

0,00

0,69

PTOM

0,00

0,00

0,00

COTONOU

Enveloppe A — Politique sectorielle

5,04

133,32

138,36

ACP

5,04

133,07

138,11

PTOM

0,00

0,25

0,25

Enveloppe B

0,00

87,96

87,96

ACP

0,00

87,96

87,96

PTOM

0,00

0,00

0,00

Allocation régionale

0,00

8,29

8,29

ACP

0,00

8,05

8,05

PTOM

0,00

0,25

0,25

Intra ACP

0,00

327,53

327,53

ACP

0,00

327,53

327,53

PTOM

0,00

0,00

0,00

CDE — CDA — Paritaire

0,00

24,62

24,62

ACP

0,00

24,62

24,62

PTOM

0,00

0,00

0,00

UTILISATION DES INTÉRÊTS

0,00

50,90

50,90

ACP

0,00

50,90

50,90

PTOM

0,00

0,00

0,00

TOTAL

40,63

190,83

642,14

632,62

1 506,23

ACP

40,27

189,59

636,49

632,13

1 498,48

PTOM

0,36

1,24

5,64

0,50

7,74

Note: Dans le cadre des programmes d'ajustement structurel et du programme de soutien budgétaire direct, certains paiements sont inscrits comme des avances. Étant donné qu'il ne s'agit pas d'avances au sens des avances sur contrats susvisées, ces paiements ne sont pas inclus dans le tableau ci-dessus.

Tableau 4.2.4

COFINANCEMENT ITALIEN

En 1985, la commission européenne a signé avec le gouvernement italien un accord prévoyant le cofinancement de projets de développement gérés par la Commission.

L’accord a été successivement prolongé moyennant des échanges des lettres entre le Gouvernement Italien et le Commissaire du Développement jusqu’au 31 décembre 2004.

Ensuite par procédure écrite E/1588/2004, la Commission a pris une décision concernant la mise en œuvre de l’accord-cadre de cofinancement. La décision a pour objet d’arrêter le cadre budgétaire et réglementaire des engagements effectués au titre de l’accord. Dans cet esprit, la décision de la Commission prévoit que ce cofinancement est mis en œuvre par la Commission conformément aux règles établies dans le règlement financier du FED et que les mêmes ordonnateurs délégués ou sous-délégués du FED sont, en vertu de ladite décision, habilités à gérer la contribution de l’Italie à ce cofinancemément. L’ordonnateur délégué est également habilité à déterminer le délai définitif approprié pour la mise en œuvre conformément aux règles applicables.

En 2004, la situation des fonds italiens gérés par la Commission pour des projets dans les pays ACP est la suivante (en euros):

| No projet | Pays | Projet | Solde 31.12.2003 | Contribution | Paiements | Solde 31.12.2004 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ITA COF | 1 | BURUNDI | REG. — Ruzizi II | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 2 | CAP VERT | Airport | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 3 | ACP | ACP — Fiere | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 4 | ACP | ACP — Fiere | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 5 | TOGO | CIMAO | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 6 | GUINÉE BISSAU | M'Pack road | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 7 | ACP | ACP — Fiere | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 8 | ZAÏRE | A.T. Ofida | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 9 | ZAMBIE | Sismin II | 438 254,02 | 0,00 | 0,00 | 438 254,02 |
| ITA COF | 10 | TANZANIE | Musoma road | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 11 | ZAÏRE | Parco Virunga | 155 561,80 | 0,00 | 0,00 | 155 561,80 |
| ITA COF | 12 | GUINÉE BISSAU | Farim bridge | 3 034,20 | 0,00 | 0,00 | 3 034,20 |
| ITA COF | 13 | SOUDAN | Sugar | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 14 | SOUDAN | Steel supply | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 15 | ZAÏRE | A.T. Kivu | 202 332,84 | 0,00 | 0,00 | 202 332,84 |
| ITA COF | 16 | ZAÏRE | Eau potable | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 17 | TANZANIE | Railway | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 18 | DOMINIQUE | Dryer | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 19 | ACP | ACP — Fiere | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 20 | BURKINA FASO | DIAPER II | 35 326,10 | 0,00 | 0,00 | 35 326,10 |
| ITA COF | 21 | MAURICE | Footwear | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 22 | BOTSWANA | K. airport | 160 586,01 | 0,00 | 0,00 | 160 586,01 |
| ITA COF | 23 | SOMALIE | Somalia — P. bovine | 1 694 318,41 | 0,00 | 0,00 | 1 694 318,41 |
| ITA COF | 24 | GUINÉE BISSAU | Oil import | 194 860,96 | 0,00 | 0,00 | 194 860,96 |
| ITA COF | 25 | MALI | Nioro | 169 812,57 | 0,00 | 0,00 | 169 812,57 |
| ITA COF | 26 | ANGOLA | Boavida hosp. | 161 422,54 | 0,00 | 0,00 | 161 422,54 |
| ITA COF | 27 | TANZANIE | Hospital P. | 9 592,49 | 0,00 | 0,00 | 9 592,49 |
| ITA COF | 28 | DJIBOUTI | IGADD food project | 3 031,61 | 0,00 | 0,00 | 3 031,61 |
| ITA COF | 29 | SEYCHELLES | Assistance technique | 51 073,21 | 0,00 | 0,00 | 51 073,21 |
| ITA COF | 30 | ACP | ACP — Fiere | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 31 | BURUNDI | Rutana Kankuzo | 154 846,04 | 0,00 | 0,00 | 154 846,04 |
| ITA COF | 32 | CONGO | Kinkala B. road | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 33 | GUI. CONAKRY | Fouta Djalon | 305 162,33 | 0,00 | 0,00 | 305 162,33 |
| ITA COF | 34 | SÉNÉGAL | National Road no 2 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 35 | ZAÏRE | Film Kivu | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 36 | BURKINA FASO | Assistance technique | 89 763,43 | 0,00 | 0,00 | 89 763,43 |
| ITA COF | 37 | | intérêt du cofinancement | 12 896 187,23 | 431 771,31 | 0,00 | 13 327 958,54 |
| ITA COF | 38 | TANZANIE | Pemba ports | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 39 | ANGOLA | Lubango road | 200 500,00 | 0,00 | 0,00 | 200 500,00 |
| ITA COF | 40 | | dépenses administratives | 697 844,92 | 10 071,16 | 290 214,53 | 417 701,55 |
| ITA COF | 41 | MOZAMBIQUE | Assistance technique | 78 963,69 | 0,00 | 0,00 | 78 963,69 |
| ITA COF | 42 | MOZAMBIQUE | Maputo | 14 387,00 | 0,00 | 0,00 | 14 387,00 |
| ITA COF | 43 | MOZAMBIQUE | Refugees | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 44 | MADAGASCAR | Manambery bridge | 65 250,91 | 0,00 | 0,00 | 65 250,91 |
| ITA COF | 45 | MOZAMBIQUE | Children assistance | 11 295,81 | 0,00 | 0,00 | 11 295,81 |
| ITA COF | 46 | ANGOLA | Minars assistance | 44 100,00 | 0,00 | 43 602,06 | 497,94 |
| ITA COF | 47 | ACP | ACP-Conf. after Lome IV | 2 708,00 | 0,00 | 0,00 | 2 708,00 |
| ITA COF | 48 | ANGOLA | PME | 27 750,00 | 0,00 | 0,00 | 27 750,00 |
| ITA COF | 49 | SADC | SME-Workshop | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 50 | SOMALIE | Rehabilitation | 8 936 419,98 | 10 000 000,00 | 3 307 365,83 | 15 629 054,15 |
| ITA COF | 51 | TANZANIE | Bogamoyo road | 1 636 461,46 | 0,00 | 0,00 | 1 636 461,46 |
| ITA COF | 52 | SOMALIE | PACE | 550 646,00 | 0,00 | 0,00 | 550 646,00 |
| Total | | | 28 991 493,56 | 10 441 842,47 | 3 641 182,42 | 35 792 153,61 |

No projet

Pays

Projet

Solde 31.12.2003

Contribution

Paiements

Solde 31.12.2004

ITA COF

1

BURUNDI

REG. — Ruzizi II

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

2

CAP VERT

Airport

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

3

ACP

ACP — Fiere

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

4

ACP

ACP — Fiere

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

5

TOGO

CIMAO

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

6

GUINÉE BISSAU

M'Pack road

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

7

ACP

ACP — Fiere

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

8

ZAÏRE

A.T. Ofida

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

9

ZAMBIE

Sismin II

438 254,02

0,00

0,00

438 254,02

ITA COF

10

TANZANIE

Musoma road

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

11

ZAÏRE

Parco Virunga

155 561,80

0,00

0,00

155 561,80

ITA COF

12

GUINÉE BISSAU

Farim bridge

3 034,20

0,00

0,00

3 034,20

ITA COF

13

SOUDAN

Sugar

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

14

SOUDAN

Steel supply

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

15

ZAÏRE

A.T. Kivu

202 332,84

0,00

0,00

202 332,84

ITA COF

16

ZAÏRE

Eau potable

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

17

TANZANIE

Railway

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

18

DOMINIQUE

Dryer

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

19

ACP

ACP — Fiere

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

20

BURKINA FASO

DIAPER II

35 326,10

0,00

0,00

35 326,10

ITA COF

21

MAURICE

Footwear

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

22

BOTSWANA

K. airport

160 586,01

0,00

0,00

160 586,01

ITA COF

23

SOMALIE

Somalia — P. bovine

1 694 318,41

0,00

0,00

1 694 318,41

ITA COF

24

GUINÉE BISSAU

Oil import

194 860,96

0,00

0,00

194 860,96

ITA COF

25

MALI

Nioro

169 812,57

0,00

0,00

169 812,57

ITA COF

26

ANGOLA

Boavida hosp.

161 422,54

0,00

0,00

161 422,54

ITA COF

27

TANZANIE

Hospital P.

9 592,49

0,00

0,00

9 592,49

ITA COF

28

DJIBOUTI

IGADD food project

3 031,61

0,00

0,00

3 031,61

ITA COF

29

SEYCHELLES

Assistance technique

51 073,21

0,00

0,00

51 073,21

ITA COF

30

ACP

ACP — Fiere

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

31

BURUNDI

Rutana Kankuzo

154 846,04

0,00

0,00

154 846,04

ITA COF

32

CONGO

Kinkala B. road

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

33

GUI. CONAKRY

Fouta Djalon

305 162,33

0,00

0,00

305 162,33

ITA COF

34

SÉNÉGAL

National Road no 2

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

35

ZAÏRE

Film Kivu

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

36

BURKINA FASO

Assistance technique

89 763,43

0,00

0,00

89 763,43

ITA COF

37

intérêt du cofinancement

12 896 187,23

431 771,31

0,00

13 327 958,54

ITA COF

38

TANZANIE

Pemba ports

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

39

ANGOLA

Lubango road

200 500,00

0,00

0,00

200 500,00

ITA COF

40

dépenses administratives

697 844,92

10 071,16

290 214,53

417 701,55

ITA COF

41

MOZAMBIQUE

Assistance technique

78 963,69

0,00

0,00

78 963,69

ITA COF

42

MOZAMBIQUE

Maputo

14 387,00

0,00

0,00

14 387,00

ITA COF

43

MOZAMBIQUE

Refugees

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

44

MADAGASCAR

Manambery bridge

65 250,91

0,00

0,00

65 250,91

ITA COF

45

MOZAMBIQUE

Children assistance

11 295,81

0,00

0,00

11 295,81

ITA COF

46

ANGOLA

Minars assistance

44 100,00

0,00

43 602,06

497,94

ITA COF

47

ACP

ACP-Conf. after Lome IV

2 708,00

0,00

0,00

2 708,00

ITA COF

48

ANGOLA

PME

27 750,00

0,00

0,00

27 750,00

ITA COF

49

SADC

SME-Workshop

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

50

SOMALIE

Rehabilitation

8 936 419,98

10 000 000,00

3 307 365,83

15 629 054,15

ITA COF

51

TANZANIE

Bogamoyo road

1 636 461,46

0,00

0,00

1 636 461,46

ITA COF

52

SOMALIE

PACE

550 646,00

0,00

0,00

550 646,00

Total

28 991 493,56

10 441 842,47

3 641 182,42

35 792 153,61

Au total, cinquante deux projets mis en œuvre dans des pays ACP ont été cofinancés par l’Italie depuis la signature de l’accord précité, dont deux sont toujours en cours en 2004.

En 2004, une décision de financement a été prise par le gouvernement italien pour un montant total de 14 986 937 ,00 euros et cinq avenants ont été signés portant sur la prolongation de la date et une modification de la répartition du budget ne nécessitant pas d’engagement financier complémentaire.

Tableau 4.2.5

RAPPORT SUR LES FONDS STABEX

Le STABEX est un instrument financier prévu par la Convention de Lomé (articles 186 à 212). Il a été remplacé en vertu de l'accord de Cotonou par le nouveau mécanisme FLEX (dans le cadre de l'enveloppe B). Le STABEX était destiné à remédier aux effets néfastes de l'instabilité des revenus que les États ACP tiraient des exportations. Au moment de la signature d'un accord de transfert avec chaque État ACP, la Commission a effectué un transfert de trésorerie vers un compte bancaire de sécurité en Europe (article 211), soumis à la double signature de la Commission et de l'État ACP. Ces mouvements ont été consignés dans les états financiers du FED sous la forme de simples transferts de trésorerie et de dépenses différées.

Un cadre d'obligations mutuelles précisant les modalités d'utilisation des ressources du transfert aux divers stades des actions convenues a ensuite été établi (article 186). Après la signature de ces cadres d'obligations mutuelles par la Commission et les ordonnateurs nationaux des États ACP (article 205), des versements ont été effectués à partir du compte de sécurité en Europe vers les comptes bancaires locaux dans les États ACP. Les fonds transférés vers les comptes des banques locales bénéficiaires appartiennent donc aux États ACP. Néanmoins, les sorties de trésorerie importantes étant soumises à une double signature, la Commission conserve un contrôle sur ces comptes bancaires locaux lorsque les fonds sont mobilisés pour des opérations prévues par le cadre d'obligations mutuelles. Les fonds des comptes bancaires locaux ne sont donc pas inclus dans les états financiers du FED. Toutefois, la Commission assurant la gestion conjointe de ces fonds, un état est annexé à nos comptes.

Conformément à l'article 212 de la convention de LOMÉ, dans les douze mois qui suivent la mobilisation des ressources, l'État ACP bénéficiaire communique à la Commission un rapport sur l'utilisation qu'il a faite des ressources qu'il a reçues par l'intermédiaire du compte bancaire bénéficiaire.

La situation financière tenant compte des transferts effectués et des cadres d'obligation mutuelle signés au 31 décembre 2004 est la suivante (18).

| Pays ACP | Transferts du 6e FED | Total accords de transfert des 7e et 8e FED | Total intérêts perçus sur comptes Stabex | Total fonds disponibles (Transferts + intérêts) au 31.12.2003 | Cadres d'obligations mutuelles - COM - au 31.12.2004 | Total hors COM | Total solde bancaire (Europe+local) au 31.12.2003 | Versements calculés au 31.12.2003 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | (1) | (2) | (3) | (4)=(1)+(2)+(3) | (5) | (6)=(4)-(5) | (7) | (8)=(4)-(7) |
| BÉNIN | | 2 279 518 | 61 714 | 2 341 232 | 2 274 819 | 66 413 | 268 566 | 2 072 666 |
| BURKINA FASO | | 20 063 915 | 2 728 467 | 22 792 382 | 20 063 915 | 2 728 467 | 9 160 790 | 13 631 592 |
| BURUNDI | | 68 393 759 | 2 237 207 | 70 630 966 | 56 124 985 | 14 505 981 | 32 654 780 | 37 976 186 |
| CAMER. | | 260 819 530 | 51 887 137 | 312 706 667 | 330 873 158 | - 18 166 491 | 28 857 572 | 283 849 095 |
| C. VERT | | 1 862 107 | 385 471 | 2 247 578 | 1 937 563 | 310 015 | 1 181 535 | 1 066 043 |
| TCHAD | | 11 307 153 | 316 505 | 11 623 658 | 10 969 958 | 653 700 | 1 937 918 | 9 685 740 |
| COMORES | | 9 223 570 | 960 574 | 10 184 144 | 7 127 432 | 3 056 712 | 4 879 060 | 5 305 084 |
| DOMINIQUE | | 43 380 734 | 4 036 261 | 47 416 995 | 47 176 935 | 240 060 | 9 379 661 | 38 037 334 |
| GUINÉE ÉQUAT. | | 8 397 999 | | 8 397 999 | 8 397 999 | 0 | | |
| ÉTHIOPIE | | 184 365 543 | 50 012 540 | 234 378 083 | 234 300 943 | 77 140 | 856 450 | 233 521 633 |
| GAMBIE | | 4 612 569 | 405 951 | 5 018 520 | 4 612 569 | 405 951 | 1 660 660 | 3 357 860 |
| GHANA | | 50 581 460 | 8 832 319 | 59 413 779 | 50 581 460 | 8 832 319 | 14 927 997 | 44 485 782 |
| GRENADE | | 13 409 109 | 1 781 902 | 15 191 011 | 15 084 189 | 106 822 | 4 064 790 | 11 126 221 |
| GUINÉE BISSAU | | 1 572 748 | 34 643 | 1 607 391 | 1 827 332 | - 219 941 | 958 993 | 648 398 |
| HAITI | | 35 386 871 | 11 133 980 | 46 520 851 | 32 508 975 | 14 011 876 | 11 506 398 | 35 014 453 |
| CÔTE D'IVOIRE | 147 572 | 345 182 669 | 19 219 810 | 364 550 051 | 345 330 242 | 19 219 809 | 43 039 140 | 321 510 911 |
| JAMAIQUE | | 8 806 983 | 836 442 | 9 643 425 | 9 612 587 | 30 838 | 5 927 833 | 3 715 592 |
| KENYA | | 132 640 940 | 62 134 765 | 194 775 705 | 196 428 706 | - 1 653 001 | 51 438 714 | 143 336 991 |
| KIRIBATI | | 908 379 | | 908 379 | 908 379 | 0 | | |
| LESOTHO | 1 224 000 | 3 705 350 | 1 404 250 | 6 333 600 | 6 333 600 | 0 | 312 928 | 6 020 672 |
| MADAG. | | 74 244 488 | 16 333 116 | 90 577 604 | 86 465 577 | 4 112 027 | 27 158 842 | 63 418 762 |
| MALAWI | | 20 030 585 | 2 929 284 | 22 959 869 | 22 552 308 | 407 561 | 7 724 933 | 15 234 936 |
| MALI | | 941 986 | 64 818 | 1 006 804 | 1 002 088 | 4 716 | 0 | 1 006 804 |
| MAURITAN. | | 32 010 377 | 1 849 875 | 33 860 252 | 32 010 377 | 1 849 875 | 17 918 533 | 15 941 719 |
| MOZAMB. | | 3 637 727 | 688 494 | 4 326 221 | 4 326 221 | 0 | 4 326 221 | 0 |
| PAPOUA N GUINÉE | | 85 162 106 | 14 153 927 | 99 316 033 | 85 162 106 | 14 153 927 | 7 734 825 | 91 581 208 |
| RCA | | 24 617 114 | 5 338 494 | 29 955 608 | 29 955 608 | 0 | 4 768 625 | 25 186 983 |
| RWANDA | | 66 306 027 | 13 002 032 | 79 308 059 | 76 957 796 | 2 350 263 | 20 467 918 | 58 840 141 |
| SAMOA | 661 324 | 5 813 570 | 1 371 497 | 7 846 391 | 7 511 810 | 334 581 | 1 878 579 | 5 967 812 |
| SAO TOME | | 2 886 861 | | 2 886 861 | 2 886 861 | 0 | | |
| SÉNÉGAL | | 69 821 420 | 6 105 937 | 75 927 357 | 69 821 088 | 6 106 269 | 45 677 532 | 30 249 825 |
| SIERRA LEONE | | 14 834 753 | 688 094 | 15 522 847 | 15 183 510 | 339 337 | 3 270 313 | 12 252 534 |
| ÎLES SALOMON | 1 114 079 | 79 274 382 | 7 896 303 | 88 284 764 | 86 397 620 | 1 887 144 | 73 226 020 | 15 058 744 |
| ST LUCIE | | 73 337 780 | 9 791 706 | 83 129 486 | 82 432 418 | 697 068 | 30 103 412 | 53 026 074 |
| ST VINCENT | | 63 376 174 | 11 210 681 | 74 586 855 | 73 879 635 | 707 220 | 31 337 906 | 43 248 949 |
| SOUDAN | | 190 981 534 | 1 755 449 | 192 736 983 | 192 736 983 | 0 | 192 736 983 | 0 |
| TANZANIE | | 88 225 486 | 12 302 954 | 100 528 440 | 99 032 714 | 1 495 726 | 42 245 425 | 58 283 015 |
| TOGO | 1 732 479 | 22 009 485 | 8 852 676 | 32 594 640 | 28 279 293 | 4 315 347 | 15 836 101 | 16 758 539 |
| TONGA | | 2 469 490 | | 2 469 490 | 2 469 490 | 0 | | |
| TUVALU | | 37 569 | | 37 569 | 37 569 | 0 | | |
| OUGANDA | | 175 946 889 | 40 667 057 | 216 613 946 | 187 719 763 | 28 894 183 | 62 161 168 | 154 452 778 |
| VANUATU | | 3 497 440 | 1 529 756 | 5 027 196 | 3 903 039 | 1 124 157 | 76 745 | 4 950 451 |
| ZIMBAWE | | 41 636 938 | 9 349 649 | 50 986 587 | 44 746 128 | 6 240 459 | 21 035 418 | 29 951 169 |
| Total | 4 879 454 | 2 348 001 087 | 384 291 737 | 2 737 172 278 | 2 617 945 748 | 119 226 530 | 832 699 284 | 1 889 772 696 |

Pays ACP

Transferts du 6e FED

Total accords de transfert des 7e et 8e FED

Total intérêts perçus sur comptes Stabex

Total fonds disponibles (Transferts + intérêts) au 31.12.2003

Cadres d'obligations mutuelles - COM - au 31.12.2004

Total hors COM

Total solde bancaire (Europe+local) au 31.12.2003

Versements calculés au 31.12.2003

(1)

(2)

(3)

(4)=(1)+(2)+(3)

(5)

(6)=(4)-(5)

(7)

(8)=(4)-(7)

BÉNIN

2 279 518

61 714

2 341 232

2 274 819

66 413

268 566

2 072 666

BURKINA FASO

20 063 915

2 728 467

22 792 382

20 063 915

2 728 467

9 160 790

13 631 592

BURUNDI

68 393 759

2 237 207

70 630 966

56 124 985

14 505 981

32 654 780

37 976 186

CAMER.

260 819 530

51 887 137

312 706 667

330 873 158

- 18 166 491

28 857 572

283 849 095

C. VERT

1 862 107

385 471

2 247 578

1 937 563

310 015

1 181 535

1 066 043

TCHAD

11 307 153

316 505

11 623 658

10 969 958

653 700

1 937 918

9 685 740

COMORES

9 223 570

960 574

10 184 144

7 127 432

3 056 712

4 879 060

5 305 084

DOMINIQUE

43 380 734

4 036 261

47 416 995

47 176 935

240 060

9 379 661

38 037 334

GUINÉE ÉQUAT.

8 397 999

8 397 999

8 397 999

0

ÉTHIOPIE

184 365 543

50 012 540

234 378 083

234 300 943

77 140

856 450

233 521 633

GAMBIE

4 612 569

405 951

5 018 520

4 612 569

405 951

1 660 660

3 357 860

GHANA

50 581 460

8 832 319

59 413 779

50 581 460

8 832 319

14 927 997

44 485 782

GRENADE

13 409 109

1 781 902

15 191 011

15 084 189

106 822

4 064 790

11 126 221

GUINÉE BISSAU

1 572 748

34 643

1 607 391

1 827 332

- 219 941

958 993

648 398

HAITI

35 386 871

11 133 980

46 520 851

32 508 975

14 011 876

11 506 398

35 014 453

CÔTE D'IVOIRE

147 572

345 182 669

19 219 810

364 550 051

345 330 242

19 219 809

43 039 140

321 510 911

JAMAIQUE

8 806 983

836 442

9 643 425

9 612 587

30 838

5 927 833

3 715 592

KENYA

132 640 940

62 134 765

194 775 705

196 428 706

- 1 653 001

51 438 714

143 336 991

KIRIBATI

908 379

908 379

908 379

0

LESOTHO

1 224 000

3 705 350

1 404 250

6 333 600

6 333 600

0

312 928

6 020 672

MADAG.

74 244 488

16 333 116

90 577 604

86 465 577

4 112 027

27 158 842

63 418 762

MALAWI

20 030 585

2 929 284

22 959 869

22 552 308

407 561

7 724 933

15 234 936

MALI

941 986

64 818

1 006 804

1 002 088

4 716

0

1 006 804

MAURITAN.

32 010 377

1 849 875

33 860 252

32 010 377

1 849 875

17 918 533

15 941 719

MOZAMB.

3 637 727

688 494

4 326 221

4 326 221

0

4 326 221

0

PAPOUA N GUINÉE

85 162 106

14 153 927

99 316 033

85 162 106

14 153 927

7 734 825

91 581 208

RCA

24 617 114

5 338 494

29 955 608

29 955 608

0

4 768 625

25 186 983

RWANDA

66 306 027

13 002 032

79 308 059

76 957 796

2 350 263

20 467 918

58 840 141

SAMOA

661 324

5 813 570

1 371 497

7 846 391

7 511 810

334 581

1 878 579

5 967 812

SAO TOME

2 886 861

2 886 861

2 886 861

0

SÉNÉGAL

69 821 420

6 105 937

75 927 357

69 821 088

6 106 269

45 677 532

30 249 825

SIERRA LEONE

14 834 753

688 094

15 522 847

15 183 510

339 337

3 270 313

12 252 534

ÎLES SALOMON

1 114 079

79 274 382

7 896 303

88 284 764

86 397 620

1 887 144

73 226 020

15 058 744

ST LUCIE

73 337 780

9 791 706

83 129 486

82 432 418

697 068

30 103 412

53 026 074

ST VINCENT

63 376 174

11 210 681

74 586 855

73 879 635

707 220

31 337 906

43 248 949

SOUDAN

190 981 534

1 755 449

192 736 983

192 736 983

0

192 736 983

0

TANZANIE

88 225 486

12 302 954

100 528 440

99 032 714

1 495 726

42 245 425

58 283 015

TOGO

1 732 479

22 009 485

8 852 676

32 594 640

28 279 293

4 315 347

15 836 101

16 758 539

TONGA

2 469 490

2 469 490

2 469 490

0

TUVALU

37 569

37 569

37 569

0

OUGANDA

175 946 889

40 667 057

216 613 946

187 719 763

28 894 183

62 161 168

154 452 778

VANUATU

3 497 440

1 529 756

5 027 196

3 903 039

1 124 157

76 745

4 950 451

ZIMBAWE

41 636 938

9 349 649

50 986 587

44 746 128

6 240 459

21 035 418

29 951 169

Total

4 879 454

2 348 001 087

384 291 737

2 737 172 278

2 617 945 748

119 226 530

832 699 284

1 889 772 696

3.   INFORMATIONS FINANCIÈRES BEI

FACILITÉ D'INVESTISSEMENT

3.1   BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2004

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | Année achevée au 31.12.2004 | Période comptable initiale achevée au 31.12.2003 |
| ACTIF |
| Créances sur les établissements de crédit |
| Autres créances (Note D) | 11 790 | 67 473 |
| Créances (Note E) | 7 804 | - |
| Créances sur la clientèle |
| Créances (Note E) | 78 664 | - |
| Actions et autres titres à revenu variable (Note C) | 11 787 | 3 693 |
| Contribution États membres, appelée mais non payée (Note G) | 60 000 | 133 487 |
| Autres actifs |
| Compte ajustement contrats d'échanges de devises. | 139 | - |
| Comptes de régularisation (Note F) | 318 | - |
| TOTAL DE L'ACTIF | 170 502 | 204 653 |
| PASSIF |
| Contribution États membres appelée (Note G) | 165 000 | 205 000 |
| Réserves |
| Pertes reportées | - 347 | - |
| Comptes de régularisation (Note F) | 1 | - |
| Résultat de l'exercice. | 5 848 | - 347 |
| TOTAL DU PASSIF | 170 502 | 204 653 |
| POSTES HORS BILAN |
| Engagements |
| Prêts non décaissés (Note E) | | |
| — établissements de crédit | 186 884 | 40 000 |
| — clientèle | 102 812 | 44 100 |
| Engagements non déboursés en termes de capitaux propres | | |
| — investissements dans des sociétés de capital-risque | 52 285 | 52 010 |
| — investissements dans d'autres sociétés | 4 600 | - |
| Garanties en termes de prêts accordés par des tiers |
| Utilisées | - | - |
| Non utilisées | 25 000 | - |
| Valeur nominale payable pour les contrats d'échange de devises | 5 873 | - |
| Valeur nominale à recevoir pour les contrats d'échange de devises | 6 012 | - |
| Les notes entre parenthèses renvoient à l'annexe aux états financiers. |

(en milliers d'euros)

Année achevée au 31.12.2004

Période comptable initiale achevée au 31.12.2003

ACTIF

Créances sur les établissements de crédit

Autres créances (Note D)

11 790

67 473

Créances (Note E)

7 804

-

Créances sur la clientèle

Créances (Note E)

78 664

-

Actions et autres titres à revenu variable (Note C)

11 787

3 693

Contribution États membres, appelée mais non payée (Note G)

60 000

133 487

Autres actifs

Compte ajustement contrats d'échanges de devises.

139

-

Comptes de régularisation (Note F)

318

-

TOTAL DE L'ACTIF

170 502

204 653

PASSIF

Contribution États membres appelée (Note G)

165 000

205 000

Réserves

Pertes reportées

- 347

-

Comptes de régularisation (Note F)

1

-

Résultat de l'exercice.

5 848

- 347

TOTAL DU PASSIF

170 502

204 653

POSTES HORS BILAN

Engagements

Prêts non décaissés (Note E)

— établissements de crédit

186 884

40 000

— clientèle

102 812

44 100

Engagements non déboursés en termes de capitaux propres

— investissements dans des sociétés de capital-risque

52 285

52 010

— investissements dans d'autres sociétés

4 600

-

Garanties en termes de prêts accordés par des tiers

Utilisées

-

-

Non utilisées

25 000

-

Valeur nominale payable pour les contrats d'échange de devises

5 873

-

Valeur nominale à recevoir pour les contrats d'échange de devises

6 012

-

Les notes entre parenthèses renvoient à l'annexe aux états financiers.

3.2   COMPTES DE PROFITS ET PERTES

Pour l'exercice achevé le 31 décembre 2004

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | Année achevée au 31.12.2004 | Période comptable initiale achevée au 31.12.2003 |
| Intérêts et produits assimilés (Note H) | 1 780 | - |
| Commission (Note I) | 5 048 | - |
| Résultat sur opérations financières (Note J) | (980) | (347) |
| Résultat de l'exercice. | 5 848 | (347) |

(en milliers d'euros)

Année achevée au 31.12.2004

Période comptable initiale achevée au 31.12.2003

Intérêts et produits assimilés (Note H)

1 780

-

Commission (Note I)

5 048

-

Résultat sur opérations financières (Note J)

(980)

(347)

Résultat de l'exercice.

5 848

(347)

3.3   ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2004

GÉNÉRALITÉS

La Facilité d'investissement (la «Facilité») a été établie en vertu de l'Accord de Cotonou («l'Accord») sur la coopération et l'aide au développement qui a été négocié entre le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique («les États ACP»), d'une part, et l'Union européenne et ses États membres au 23 juin 2000, d'autre part.

La Facilité est gérée par la Banque européenne d'investissement (la « BEI» ou la «Banque»). Aux termes de l'Accord, un montant de 2 200 millions d'euros pour les ACP et 20 millions d'euros pour les PTOM (comme arrêté par la décision du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne) peut être affecté au financement de la Facilité. Dans le cadre de l'accord, la BEI gère aussi des prêts accordés sur ses ressources propres. L'ensemble des autres ressources et instruments financiers prévus par l'accord est administré par la Commission européenne.

Les présents états financiers ne portent que sur les opérations de la Facilité. Par une décision du Conseil en date du 8 avril 2003, les États membres ont accepté de couvrir l'intégralité des coûts encourus par la Banque au titre de la gestion de la Facilité pendant les cinq premières années du 9e FED. Ces coûts ne figurent donc pas dans les présents états financiers.

Conformément aux principes de la Facilité et au règlement financier applicable au 9e Fonds européen de développement, les fonds reçus par la BEI pour le compte de la Facilité sont inscrits sur un compte séparé. Les intérêts sur ces dépôts placés par la Facilité auprès de la BEI ne sont pas comptabilisés par la Facilité, car ils sont payables directement à la Commission européenne.

Les remboursements, à savoir, les remboursements du principal ou des intérêts ou encore des commissions provenant d'opérations financières, et l'intérêt calculé sur les remboursements sont comptabilisés dans la Facilité.

PRINCIPES COMPTABLES ESSENTIELS

Normes comptables

Les présents états financiers ont été établis en conformité avec les principes généraux de la directive 86/635/CEE du Conseil des Communautés européennes du 8 décembre 1986 (modifiée par la directive 2001/65/CE du 27 septembre 2001) concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (la « directive»).

Bases de conversion

Les comptes de la Facilité sont libellés en euros.

Aux fins de la présentation des états financiers, les éléments d'actif et de passif ainsi que les postes hors bilan libellés en devises autres que l'euro sont convertis en euros sur la base des taux de change au comptant en vigueur à la date du bilan.

Les comptes de profits et pertes sont convertis en euros mensuellement sur la base des taux de conversion de fin de mois.

Les gains et pertes de change résultant de la conversion sont portés au compte de profits et pertes.

Actifs financiers

Les actifs financiers sont comptabilisés sur la base de la date de règlement.

Actions et autres titres à revenu variable

Investissements dans des sociétés de capital-risque

Les investissements dans des sociétés de capital-risque représentent des actions et autres titres à revenu variable acquis pour de longues durées dans le cours normal des activités de la Facilité; ils figurent au bilan à leur coût d'acquisition initial.

Sur la base des rapports fournis par les gestionnaires de fonds jusqu'à la date du bilan, les investissements de capital-risque sont évalués ligne par ligne sur la base de la moins élevée des deux valeurs suivantes: coût d'acquisition ou valeur nette d'inventaire («VNI») attribuable, ce qui exclut toute plus-value latente pouvant exister dans ce portefeuille.

On détermine la valeur nette d'inventaire attribuable en rapportant à la VNI qui figure dans le rapport le plus récent, soit la quotité de capital de l'instrument sous-jacent détenue par la Facilité soit, dans la mesure où elle est disponible, la valeur de la part à la même date telle que calculée par le gestionnaire de fonds concerné. Pour l'évaluation finale, la VNI attribuable est ajustée en fonction des événements qui se sont produits entre la date de la dernière VNI fournie et la date du bilan, dans la mesure où ils sont considérés comme ayant une incidence notable.

Les pertes latentes imputables uniquement à des charges administratives liées à des fonds de capital-risque ayant moins de deux ans d'existence à la date du bilan ne sont pas prises en compte dans le calcul de la VNI attribuable.

Investissements dans d'autres entreprises

Les investissements dans d'autres entreprises représentent des actions et autres titres à revenu variable acquis pour de longues durées dans le cours normal des activités de la Facilité; ils figurent au bilan à leur coût d'acquisition initial.

Ces investissements sont réévalués ligne par ligne sur la base du prix le moins élevé du marché, ce qui exclut toute plus-value latente pouvant exister dans ce portefeuille.

Dotations aux provisions

Les versements de prêts à la clientèle et les investissements étant essentiellement intervenus au cours des douze derniers mois, aucun besoin important de provision pour diminution de la valeur des ces postes n'a été identifié au 31 décembre 2004.

Imposition

Le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes annexé au traité du 29 octobre 2004 établissant une Constitution pour l'Europe, stipule que les avoirs, revenus et autres biens des Communautés sont exonérés de tous impôts directs.

Echanges

En temps normal, la Facilité peut être intégrée dans des contrats d'échange en vue de couvrir des opérations spécifiques de prêts, libellées en devises autres que l'Euro, afin de compenser tous gains ou pertes causés aux fluctuations des taux de change étrangers.

Le résultat net sur les opérations de couverture est reconnu dans le compte de profits et pertes.

ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | Prix d'achat en début d'année | Acquisitions | Cessions | Ajustements de change | Prix d'achat en fin d'année | Corrections de valeur cumulées en fin d'année | Report en fin d'année |
| Investissements dans des sociétés de capital-risque | 3 693 | 4 495 | - | (574) | 7 614 | - | 7 614 |
| Investissements dans d'autres entreprises (19) | - | 4 173 | - | - | 4 173 | - | 4 173 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 3 693 | 8 668 | - | (574) | 11 787 | - | 11 787 |

(en milliers d'euros)

Prix d'achat en début d'année

Acquisitions

Cessions

Ajustements de change

Prix d'achat en fin d'année

Corrections de valeur cumulées en fin d'année

Report en fin d'année

Investissements dans des sociétés de capital-risque

3 693

4 495

-

(574)

7 614

-

7 614

Investissements dans d'autres entreprises (19)

-

4 173

-

-

4 173

-

4 173

Actions et autres titres à revenu variable

3 693

8 668

-

(574)

11 787

-

11 787

CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT — AUTRES CRÉANCES

Au 31 décembre 2004, les autres créances sur les établissements de crédit étaient les suivantes:

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | À moins de 3 mois |
| 2004 | 2003 |
| Dépôts à terme — contributions États membres |
| Banque européenne d'investissement (20) | 9 336 | 67 473 |
| Dépôts à terme — remboursements Facilité |
| Banque européenne d'investissement (20) | 2 454 | - |
| | 11 790 | 67 473 |

(en milliers d'euros)

À moins de 3 mois

2004

2003

Dépôts à terme — contributions États membres

Banque européenne d'investissement (20)

9 336

67 473

Dépôts à terme — remboursements Facilité

Banque européenne d'investissement (20)

2 454

-

11 790

67 473

ÉTAT RÉSUMÉ DES PRÊTS

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| Total des prêts accordés (21) | à des établissements de crédit en tant qu'intermédiaires | directement aux bénéficiaires finals (22) | 31.12.2004 | 31.12.2003 |
| Partie décaissée | 7 804 | 78 664 | 86 468 | - |
| Prêts non décaissés | 186 884 | 102 812 | 289 696 | 84 100 |
| Total des prêts accordés | 194 688 | 181 476 | 376 164 | 84 100 |

(en milliers d'euros)

Total des prêts accordés (21)

à des établissements de crédit en tant qu'intermédiaires

directement aux bénéficiaires finals (22)

31.12.2004

31.12.2003

Partie décaissée

7 804

78 664

86 468

-

Prêts non décaissés

186 884

102 812

289 696

84 100

Total des prêts accordés

194 688

181 476

376 164

84 100

COMPTES DE RÉGULARISATION — COMPTES DE RÉGULATION (PASSIF)

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | 31.12.2004 | 31.12.2003 |
| Comptes de régularisation |
| Intérêts et commission à percevoir | 318 | - |
| | 318 | - |
| Comptes de régularisation |
| Intérêts et commission à percevoir (23) | 1 | - |
| | 1 | - |

(en milliers d'euros)

31.12.2004

31.12.2003

Comptes de régularisation

Intérêts et commission à percevoir

318

-

318

-

Comptes de régularisation

Intérêts et commission à percevoir (23)

1

-

1

-

CONTRIBUTION ÉTATS MEMBRES

La contribution des États membres pour les montants appelés au titre de la Facilité s'élève à 165 millions d'euros dont 105 millions d'euros ont été versés.

En 2004, une contribution préalable s'élevant à 100 millions d'euros, appelée mais non versée au 31 décembre 2003 a été rétroactivement annulée à la demande des États membres participant au 9e FED.

État de la contribution des États membres à la Facilité, au 31 décembre 2004 est le suivant:

| (en euros) |
| --- |
| États Membres | Total | Bénévole | Partie libérée |
| Autriche | 4 372 500 | 1 590 000 | 2 782 500 |
| Belgique | 6 468 000 | 2 352 000 | 4 116 000 |
| Danemark | 3 531 000 | 1 284 000 | 2 247 000 |
| Finlande | 2 442 000 | 888 000 | 1 554 000 |
| France | 40 095 000 | 14 580 000 | 25 515 000 |
| Allemagne | 38 544 000 | 14 016 000 | 24 528 000 |
| Grèce | 2 062 500 | 750 000 | 1 312 500 |
| Irlande | 1 023 000 | 372 000 | 651 000 |
| Italie | 20 691 000 | 7 524 000 | 13 167 000 |
| Luxembourg | 478 500 | 174 000 | 304 500 |
| Pays-Bas | 8 613 000 | 3 132 000 | 5 481 000 |
| Portugal | 1 600 500 | 582 000 | 1 018 500 |
| Espagne | 9 636 000 | 3 504 000 | 6 132 000 |
| Suède | 4 504 500 | 1 638 000 | 2 866 500 |
| Royaume-Uni | 20 938 500 | 7 614 000 | 13 324 500 |
| Total | 165 000 000 | 60 000 000 | 105 000 000 |

(en euros)

États Membres

Total

Bénévole

Partie libérée

Autriche

4 372 500

1 590 000

2 782 500

Belgique

6 468 000

2 352 000

4 116 000

Danemark

3 531 000

1 284 000

2 247 000

Finlande

2 442 000

888 000

1 554 000

France

40 095 000

14 580 000

25 515 000

Allemagne

38 544 000

14 016 000

24 528 000

Grèce

2 062 500

750 000

1 312 500

Irlande

1 023 000

372 000

651 000

Italie

20 691 000

7 524 000

13 167 000

Luxembourg

478 500

174 000

304 500

Pays-Bas

8 613 000

3 132 000

5 481 000

Portugal

1 600 500

582 000

1 018 500

Espagne

9 636 000

3 504 000

6 132 000

Suède

4 504 500

1 638 000

2 866 500

Royaume-Uni

20 938 500

7 614 000

13 324 500

Total

165 000 000

60 000 000

105 000 000

INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS

| (en euros) |
| --- |
| | 31.12.2004 | 31.12.2003 |
| Intérêts et produits assimilés |
| Intérêts sur dépôts | 6 406 | - |
| Intérêts du prêt | 1 774 067 | - |
| | 1 780 473 | - |

(en euros)

31.12.2004

31.12.2003

Intérêts et produits assimilés

Intérêts sur dépôts

6 406

-

Intérêts du prêt

1 774 067

-

1 780 473

-

COMMISSION (EN EUROS)

La Facilité a reçu un montant de 5 047 610 euros en commissions, dont 4 166 665 euros représentés par 17 361 104 actions dans Kenmare Resources Plc à titre de commission en nature (cf. note C).

RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES

Certains investissements dans des opérations de capital-risque et prêts ont été décaissés et sont libellés en devises autres que l'euro; la perte de change enregistrée résulte de la dépréciation de ces devises par rapport à l'euro entre la date du décaissement et la clôture de l'exercice (voir la note B.2).

En 2004, la Facilité a été intégrée dans un contrat d'échange pour compenser une position libellée en USD. Le résultat net sur les opérations de couverture représente l'évaluation des positions d'échange au 31 décembre 2004.

Au 31 décembre, le résultat des opérations financières comprenait:

| (en euros) |
| --- |
| | 31.12.2004 | 31.12.2003 |
| Plus value nette sur les opérations de couverture | 139 063 | - |
| Perte nette résultant des variations des changes | (1 119 084) | (346 782) |
| Autres opérations financières | (68) | - |
| | (980 089) | (346 782) |

(en euros)

31.12.2004

31.12.2003

Plus value nette sur les opérations de couverture

139 063

-

Perte nette résultant des variations des changes

(1 119 084)

(346 782)

Autres opérations financières

(68)

-

(980 089)

(346 782)

4.   ANNEXE — SITUATION PAR PAYS ET PAR INSTRUMENT

Tableau 3.1.1

6e FED

Données cumulées 2004

SITUATION GLOBALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total |
| PIN | Programmes indicatifs nationaux | Autres aides | Décisions Régionales |
| Décisions | en % du PIN | Paiements | en % du PIN | Décisions | en % du PIN | Paiements | en % du PIN | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 101,34 | 101,34 | 100 | 97,30 | 96 | 18,79 | 19 | 18,79 | 19 | | 120,13 | 116,42 | 116,09 |
| BENIN | 85,62 | 85,62 | 100 | 85,62 | 100 | 34,07 | 40 | 34,07 | 40 | | 119,69 | 119,69 | 119,69 |
| BURKINA FASO | 106,57 | 106,57 | 100 | 106,57 | 100 | 27,00 | 25 | 27,00 | 25 | | 133,56 | 133,56 | 133,56 |
| BOTSWANA | 27,10 | 27,10 | 100 | 26,31 | 97 | 29,57 | 109 | 29,57 | 109 | | 56,66 | 55,87 | 55,87 |
| BURUNDI | 93,54 | 93,54 | 100 | 93,54 | 100 | 56,21 | 60 | 56,21 | 60 | | 149,76 | 149,76 | 149,76 |
| CENTRAFRIQUE | 67,69 | 67,69 | 100 | 67,15 | 99 | 39,10 | 58 | 39,10 | 58 | | 106,79 | 106,37 | 106,26 |
| TCHAD | 84,20 | 84,20 | 100 | 83,84 | 100 | 48,47 | 58 | 48,47 | 58 | | 132,67 | 132,49 | 132,30 |
| CAMEROUN | 99,87 | 99,87 | 100 | 99,87 | 100 | 203,20 | 203 | 203,20 | 203 | | 303,07 | 303,07 | 303,07 |
| CONGO | 35,91 | 35,91 | 100 | 35,91 | 100 | 11,87 | 33 | 11,87 | 33 | | 47,79 | 47,79 | 47,79 |
| COMORES | 20,21 | 20,21 | 100 | 20,21 | 100 | 11,97 | 59 | 11,97 | 59 | | 32,17 | 32,17 | 32,17 |
| CAP VERT | 24,39 | 24,39 | 100 | 24,38 | 100 | 3,29 | 13 | 3,29 | 13 | | 27,67 | 27,67 | 27,67 |
| DJIBOUTI | 15,87 | 15,87 | 100 | 15,11 | 95 | 2,27 | 14 | 2,27 | 14 | | 18,14 | 17,38 | 17,38 |
| GUINEE EQUATORIALE | 11,93 | 11,93 | 100 | 11,89 | 100 | 14,16 | 119 | 14,16 | 119 | | 26,10 | 26,06 | 26,06 |
| ETHIOPIE | 172,63 | 172,63 | 100 | 170,00 | 98 | 187,09 | 108 | 187,09 | 108 | | 359,72 | 358,00 | 357,09 |
| GABON | 26,00 | 26,00 | 100 | 25,82 | 99 | 3,49 | 13 | 3,49 | 13 | | 29,49 | 29,48 | 29,32 |
| GHANA | 96,44 | 96,44 | 100 | 96,24 | 100 | 25,21 | 26 | 25,21 | 26 | | 121,65 | 121,61 | 121,45 |
| GAMBIE | 20,62 | 20,62 | 100 | 20,52 | 100 | 19,81 | 96 | 19,81 | 96 | | 40,43 | 40,34 | 40,33 |
| GUINEE BISSAU | 37,40 | 37,40 | 100 | 36,15 | 97 | 6,70 | 18 | 6,66 | 18 | | 44,10 | 43,04 | 42,82 |
| GUINEE | 113,83 | 113,83 | 100 | 111,79 | 98 | 77,15 | 68 | 70,84 | 62 | | 190,99 | 182,98 | 182,63 |
| COTE D'IVOIRE | 81,79 | 81,79 | 100 | 81,77 | 100 | 383,27 | 469 | 383,27 | 469 | | 465,06 | 465,04 | 465,04 |
| KENYA | 111,70 | 111,70 | 100 | 109,97 | 98 | 90,50 | 81 | 90,35 | 81 | | 202,19 | 200,79 | 200,32 |
| LIBERIA | 45,00 | 45,00 | 100 | 43,15 | 96 | 9,07 | 20 | 9,02 | 20 | | 54,07 | 53,76 | 52,17 |
| LESOTHO | 40,30 | 40,30 | 100 | 40,30 | 100 | 10,38 | 26 | 10,38 | 26 | | 50,68 | 50,68 | 50,68 |
| MADAGASCAR | 117,08 | 117,08 | 100 | 115,87 | 99 | 38,11 | 33 | 38,11 | 33 | | 155,20 | 154,09 | 153,98 |
| MALAWI | 114,28 | 114,28 | 100 | 111,72 | 98 | 53,81 | 47 | 53,77 | 47 | | 168,09 | 167,70 | 165,49 |
| MAURICE | 30,23 | 30,23 | 100 | 29,82 | 99 | 12,24 | 40 | 12,24 | 40 | | 42,47 | 42,39 | 42,06 |
| MAURITANIE | 61,11 | 61,11 | 100 | 59,36 | 97 | 42,45 | 69 | 42,45 | 69 | | 103,56 | 101,95 | 101,81 |
| MALI | 131,13 | 131,13 | 100 | 131,13 | 100 | 38,48 | 29 | 38,48 | 29 | | 169,61 | 169,61 | 169,61 |
| MOZAMBIQUE | 158,98 | 158,98 | 100 | 147,06 | 93 | 66,03 | 42 | 62,92 | 40 | | 225,01 | 222,32 | 209,98 |
| NIGER | 107,27 | 107,27 | 100 | 107,27 | 100 | 37,71 | 35 | 37,71 | 35 | | 144,98 | 144,98 | 144,98 |
| RWANDA | 109,93 | 109,93 | 100 | 101,65 | 92 | 77,14 | 70 | 75,17 | 68 | | 187,07 | 181,63 | 176,81 |
| SENEGAL | 108,49 | 108,49 | 100 | 107,91 | 99 | 158,80 | 146 | 158,75 | 146 | | 267,29 | 266,77 | 266,66 |
| SEYCHELLES | 6,18 | 6,18 | 100 | 6,18 | 100 | 1,69 | 27 | 1,69 | 27 | | 7,86 | 7,86 | 7,86 |
| SIERRA LEONE | 62,86 | 62,86 | 100 | 62,80 | 100 | 9,59 | 15 | 9,59 | 15 | | 72,45 | 72,44 | 72,39 |
| SOMALIE | 159,15 | 159,15 | 100 | 155,28 | 98 | 30,53 | 19 | 30,52 | 19 | | 189,68 | 187,37 | 185,80 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 6,00 | 6,00 | 100 | 6,00 | 100 | 4,02 | 67 | 4,02 | 67 | | 10,02 | 10,02 | 10,02 |
| SOUDAN | 91,30 | 91,30 | 100 | 79,16 | 87 | 146,69 | 161 | 146,69 | 161 | | 237,99 | 234,83 | 225,85 |
| SWAZILAND | 24,61 | 24,61 | 100 | 24,61 | 100 | 9,37 | 38 | 9,37 | 38 | | 33,98 | 33,98 | 33,98 |
| TANZANIE | 160,92 | 160,92 | 100 | 160,71 | 100 | 23,44 | 15 | 23,44 | 15 | | 184,35 | 184,35 | 184,14 |
| TOGO | 49,26 | 49,26 | 100 | 49,26 | 100 | 33,89 | 69 | 33,89 | 69 | | 83,15 | 83,15 | 83,15 |
| OUGANDA | 132,84 | 132,84 | 100 | 127,03 | 96 | 26,24 | 20 | 26,24 | 20 | | 159,08 | 156,13 | 153,27 |
| NIGERIA | 178,77 | 178,77 | 100 | 177,24 | 99 | 17,66 | 10 | 17,63 | 10 | | 196,44 | 195,47 | 194,87 |
| ZAMBIE | 89,24 | 89,24 | 100 | 88,88 | 100 | 14,31 | 16 | 14,31 | 16 | | 103,55 | 103,50 | 103,20 |
| ZIMBABWE | 73,56 | 73,56 | 100 | 72,56 | 99 | 12,74 | 17 | 12,74 | 17 | | 86,30 | 85,30 | 85,30 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 166,46 | 166,46 | 100 | 150,00 | 90 | 8,28 | 5 | 8,28 | 5 | | 174,74 | 173,22 | 158,28 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 659,61 | 3 659,61 | 100 | 3 574,93 | 98 | 2 175,84 | 59 | 2 164,08 | 59 | | 5 835,45 | 5 793,11 | 5 739,01 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 4,42 | 4,42 | 100 | 4,42 | 100 | 1,50 | 34 | 1,50 | 34 | | 5,92 | 5,92 | 5,92 |
| BARBADE | 3,76 | 3,76 | 100 | 3,76 | 100 | 2,15 | 57 | 2,15 | 57 | | 5,91 | 5,91 | 5,91 |
| BELIZE | 7,98 | 7,98 | 100 | 7,98 | 100 | 5,07 | 63 | 5,07 | 63 | | 13,05 | 13,05 | 13,05 |
| BAHAMAS | 3,33 | 3,33 | 100 | 3,33 | 100 | 2,65 | 80 | 2,65 | 80 | | 5,99 | 5,99 | 5,98 |
| DOMINIQUE | 5,84 | 5,84 | 100 | 5,84 | 100 | 5,03 | 86 | 5,03 | 86 | | 10,87 | 10,87 | 10,87 |
| GRENADE | 5,44 | 5,44 | 100 | 5,44 | 100 | 5,26 | 97 | 5,26 | 97 | | 10,70 | 10,70 | 10,70 |
| GUYANE (ETAT) | 21,85 | 21,85 | 100 | 21,83 | 100 | 3,91 | 18 | 3,91 | 18 | | 25,76 | 25,75 | 25,74 |
| JAMAIQUE | 40,00 | 40,00 | 100 | 39,77 | 99 | 11,58 | 29 | 11,53 | 29 | | 51,58 | 51,57 | 51,30 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 3,50 | 3,50 | 100 | 3,50 | 100 | 1,50 | 43 | 1,50 | 43 | | 5,00 | 5,00 | 5,00 |
| SAINTE LUCIE | 5,12 | 5,12 | 100 | 5,10 | 100 | 2,96 | 58 | 2,96 | 58 | | 8,08 | 8,06 | 8,06 |
| SURINAME | 17,15 | 17,15 | 100 | 16,61 | 97 | 3,89 | 23 | 3,89 | 23 | | 21,04 | 20,77 | 20,50 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 6,90 | 6,90 | 100 | 6,64 | 96 | 3,23 | 47 | 3,23 | 47 | | 10,13 | 9,96 | 9,87 |
| TRINITE & TOBAGO | 7,07 | 7,07 | 100 | 6,99 | 99 | 11,27 | 159 | 11,27 | 159 | | 18,34 | 18,26 | 18,26 |
| * TOTAL CARAIBES | 132,37 | 132,37 | 100 | 131,20 | 99 | 60,01 | 45 | 59,95 | 45 | | 192,37 | 191,80 | 191,15 |
| FIDJI | 18,53 | 18,53 | 100 | 18,39 | 99 | 3,98 | 21 | 3,98 | 21 | | 22,50 | 22,50 | 22,37 |
| KIRIBATI | 6,50 | 6,50 | 100 | 6,49 | 100 | 3,27 | 50 | 2,77 | 43 | | 9,77 | 9,76 | 9,26 |
| PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE | 34,50 | 34,50 | 100 | 34,29 | 99 | 148,91 | 432 | 144,33 | 418 | | 183,41 | 178,85 | 178,62 |
| SALOMON | 16,45 | 16,45 | 100 | 16,09 | 98 | 33,81 | 205 | 33,81 | 205 | | 50,27 | 50,08 | 49,91 |
| TONGA | 6,50 | 6,50 | 100 | 6,36 | 98 | 6,25 | 96 | 6,25 | 96 | | 12,75 | 12,66 | 12,61 |
| TUVALU | 1,58 | 1,58 | 100 | 1,58 | 100 | 0,64 | 40 | 0,64 | 40 | | 2,22 | 2,22 | 2,22 |
| VANUATU | 6,70 | 6,70 | 100 | 6,70 | 100 | 20,97 | 313 | 20,97 | 313 | | 27,67 | 27,67 | 27,67 |
| SAMOA | 8,97 | 8,97 | 100 | 8,96 | 100 | 15,60 | 174 | 15,60 | 174 | | 24,57 | 24,56 | 24,56 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 99,72 | 99,72 | 100 | 98,87 | 99 | 233,42 | 234 | 228,34 | 229 | | 333,15 | 328,30 | 327,21 |
| BUDGET INTRA ACP | 10,00 | | | | | | | | | 10,00 | 10,00 | 10,00 | 10,00 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 873,82 | 873,82 | 100 | 854,71 | 98 | 70,35 | 8 | 68,73 | 8 | | 944,17 | 932,48 | 923,44 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 883,82 | 873,82 | 99 | 854,71 | 97 | 70,35 | 8 | 68,73 | 8 | 10,00 | 954,17 | 942,48 | 933,44 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | | 20,10 | | 20,10 | | | 20,10 | 20,10 | 20,10 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 8,70 | 8,70 | 100 | 7,78 | 89 | 6,02 | 69 | 5,35 | 62 | | 14,72 | 13,91 | 13,13 |
| * TOTAL ACP | 4 784,22 | 4 774,22 | 100 | 4 667,48 | 98 | 2 565,73 | 54 | 2 546,56 | 53 | 10,00 | 7 349,96 | 7 289,70 | 7 224,05 |
| MAYOTTE | 4,75 | 4,75 | 100 | 4,75 | 100 | 1,15 | 24 | 1,15 | 24 | | 5,90 | 5,90 | 5,90 |
| NOUVELLE CALEDONIE | 7,81 | 7,81 | 100 | 7,81 | 100 | 4,37 | 56 | 4,36 | 56 | | 12,19 | 12,18 | 12,17 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 8,25 | 8,25 | 100 | 8,10 | 98 | 7,52 | 91 | 7,52 | 91 | | 15,77 | 15,73 | 15,61 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 3,43 | 3,43 | 100 | 3,41 | 100 | 0,03 | 1 | 0,03 | 1 | | 3,46 | 3,46 | 3,45 |
| TERRES AUSTRALES FRANCAISES | 0,27 | 0,27 | 100 | 0,27 | 100 | | | | | | 0,27 | 0,27 | 0,27 |
| WALLIS & FUTUNA | 3,23 | 3,23 | 100 | 3,23 | 100 | | | | | | 3,23 | 3,23 | 3,23 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 27,74 | 27,74 | 100 | 27,57 | 99 | 13,08 | 47 | 13,06 | 47 | | 40,82 | 40,78 | 40,63 |
| ARUBA | 5,75 | 5,75 | 100 | 5,75 | 100 | 3,29 | 57 | 3,29 | 57 | | 9,04 | 9,04 | 9,04 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 14,91 | 14,91 | 100 | 14,34 | 96 | 1,48 | 10 | 1,48 | 10 | | 16,39 | 16,11 | 15,82 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 20,66 | 20,66 | 100 | 20,09 | 97 | 4,77 | 23 | 4,77 | 23 | | 25,43 | 25,15 | 24,86 |
| ANGUILLA | 1,69 | 1,69 | 100 | 1,69 | 100 | 1,50 | 89 | 1,50 | 89 | | 3,19 | 3,19 | 3,19 |
| CAIMANS | 1,49 | 1,49 | 100 | 1,49 | 100 | 0,50 | 33 | 0,50 | 33 | | 1,99 | 1,99 | 1,99 |
| FALKLAND | 0,70 | 0,70 | 100 | 0,66 | 94 | 0,49 | 70 | 0,49 | 70 | | 1,19 | 1,15 | 1,15 |
| MONTSERRAT | 2,00 | 2,00 | 100 | 2,00 | 100 | 2,24 | 112 | 2,24 | 112 | | 4,24 | 4,24 | 4,24 |
| SAINTE HELENE | 1,39 | 1,39 | 100 | 1,39 | 100 | | | | | | 1,39 | 1,39 | 1,39 |
| TURKS & CAICOS | 1,73 | 1,73 | 100 | 1,73 | 100 | 0,15 | 9 | 0,15 | 9 | | 1,88 | 1,88 | 1,88 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 1,50 | 1,50 | 100 | 1,50 | 100 | 1,44 | 96 | 1,44 | 96 | | 2,94 | 2,94 | 2,94 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 10,50 | 10,50 | 100 | 10,45 | 100 | 6,31 | 60 | 6,31 | 60 | | 16,81 | 16,76 | 16,76 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | 5,91 | 5,91 | 100 | 5,43 | 92 | | | | | | 5,91 | 5,53 | 5,43 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 5,91 | 5,91 | 100 | 5,43 | 92 | | | | | | 5,91 | 5,53 | 5,43 |
| TOUS PTOM | | | | | | 0,43 | | 0,43 | | | 0,43 | 0,43 | 0,43 |
| * TOTAL PTOM | 64,81 | 64,81 | 100 | 63,54 | 98 | 24,58 | 38 | 24,56 | 38 | | 89,39 | 88,64 | 88,11 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 4 849,03 | 4 839,03 | 100 | 4 731,03 | 98 | 2 590,32 | 53 | 2 571,13 | 53 | 10,00 | 7 439,35 | 7 378,34 | 7 312,16 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total

PIN

Programmes indicatifs nationaux

Autres aides

Décisions Régionales

Décisions

en % du PIN

Paiements

en % du PIN

Décisions

en % du PIN

Paiements

en % du PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

101,34

101,34

100

97,30

96

18,79

19

18,79

19

120,13

116,42

116,09

BENIN

85,62

85,62

100

85,62

100

34,07

40

34,07

40

119,69

119,69

119,69

BURKINA FASO

106,57

106,57

100

106,57

100

27,00

25

27,00

25

133,56

133,56

133,56

BOTSWANA

27,10

27,10

100

26,31

97

29,57

109

29,57

109

56,66

55,87

55,87

BURUNDI

93,54

93,54

100

93,54

100

56,21

60

56,21

60

149,76

149,76

149,76

CENTRAFRIQUE

67,69

67,69

100

67,15

99

39,10

58

39,10

58

106,79

106,37

106,26

TCHAD

84,20

84,20

100

83,84

100

48,47

58

48,47

58

132,67

132,49

132,30

CAMEROUN

99,87

99,87

100

99,87

100

203,20

203

203,20

203

303,07

303,07

303,07

CONGO

35,91

35,91

100

35,91

100

11,87

33

11,87

33

47,79

47,79

47,79

COMORES

20,21

20,21

100

20,21

100

11,97

59

11,97

59

32,17

32,17

32,17

CAP VERT

24,39

24,39

100

24,38

100

3,29

13

3,29

13

27,67

27,67

27,67

DJIBOUTI

15,87

15,87

100

15,11

95

2,27

14

2,27

14

18,14

17,38

17,38

GUINEE EQUATORIALE

11,93

11,93

100

11,89

100

14,16

119

14,16

119

26,10

26,06

26,06

ETHIOPIE

172,63

172,63

100

170,00

98

187,09

108

187,09

108

359,72

358,00

357,09

GABON

26,00

26,00

100

25,82

99

3,49

13

3,49

13

29,49

29,48

29,32

GHANA

96,44

96,44

100

96,24

100

25,21

26

25,21

26

121,65

121,61

121,45

GAMBIE

20,62

20,62

100

20,52

100

19,81

96

19,81

96

40,43

40,34

40,33

GUINEE BISSAU

37,40

37,40

100

36,15

97

6,70

18

6,66

18

44,10

43,04

42,82

GUINEE

113,83

113,83

100

111,79

98

77,15

68

70,84

62

190,99

182,98

182,63

COTE D'IVOIRE

81,79

81,79

100

81,77

100

383,27

469

383,27

469

465,06

465,04

465,04

KENYA

111,70

111,70

100

109,97

98

90,50

81

90,35

81

202,19

200,79

200,32

LIBERIA

45,00

45,00

100

43,15

96

9,07

20

9,02

20

54,07

53,76

52,17

LESOTHO

40,30

40,30

100

40,30

100

10,38

26

10,38

26

50,68

50,68

50,68

MADAGASCAR

117,08

117,08

100

115,87

99

38,11

33

38,11

33

155,20

154,09

153,98

MALAWI

114,28

114,28

100

111,72

98

53,81

47

53,77

47

168,09

167,70

165,49

MAURICE

30,23

30,23

100

29,82

99

12,24

40

12,24

40

42,47

42,39

42,06

MAURITANIE

61,11

61,11

100

59,36

97

42,45

69

42,45

69

103,56

101,95

101,81

MALI

131,13

131,13

100

131,13

100

38,48

29

38,48

29

169,61

169,61

169,61

MOZAMBIQUE

158,98

158,98

100

147,06

93

66,03

42

62,92

40

225,01

222,32

209,98

NIGER

107,27

107,27

100

107,27

100

37,71

35

37,71

35

144,98

144,98

144,98

RWANDA

109,93

109,93

100

101,65

92

77,14

70

75,17

68

187,07

181,63

176,81

SENEGAL

108,49

108,49

100

107,91

99

158,80

146

158,75

146

267,29

266,77

266,66

SEYCHELLES

6,18

6,18

100

6,18

100

1,69

27

1,69

27

7,86

7,86

7,86

SIERRA LEONE

62,86

62,86

100

62,80

100

9,59

15

9,59

15

72,45

72,44

72,39

SOMALIE

159,15

159,15

100

155,28

98

30,53

19

30,52

19

189,68

187,37

185,80

SAO TOME & PRINCIPE

6,00

6,00

100

6,00

100

4,02

67

4,02

67

10,02

10,02

10,02

SOUDAN

91,30

91,30

100

79,16

87

146,69

161

146,69

161

237,99

234,83

225,85

SWAZILAND

24,61

24,61

100

24,61

100

9,37

38

9,37

38

33,98

33,98

33,98

TANZANIE

160,92

160,92

100

160,71

100

23,44

15

23,44

15

184,35

184,35

184,14

TOGO

49,26

49,26

100

49,26

100

33,89

69

33,89

69

83,15

83,15

83,15

OUGANDA

132,84

132,84

100

127,03

96

26,24

20

26,24

20

159,08

156,13

153,27

NIGERIA

178,77

178,77

100

177,24

99

17,66

10

17,63

10

196,44

195,47

194,87

ZAMBIE

89,24

89,24

100

88,88

100

14,31

16

14,31

16

103,55

103,50

103,20

ZIMBABWE

73,56

73,56

100

72,56

99

12,74

17

12,74

17

86,30

85,30

85,30

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

166,46

166,46

100

150,00

90

8,28

5

8,28

5

174,74

173,22

158,28

- TOTAL AFRIQUE

3 659,61

3 659,61

100

3 574,93

98

2 175,84

59

2 164,08

59

5 835,45

5 793,11

5 739,01

ANTIGUA-BARBUDA

4,42

4,42

100

4,42

100

1,50

34

1,50

34

5,92

5,92

5,92

BARBADE

3,76

3,76

100

3,76

100

2,15

57

2,15

57

5,91

5,91

5,91

BELIZE

7,98

7,98

100

7,98

100

5,07

63

5,07

63

13,05

13,05

13,05

BAHAMAS

3,33

3,33

100

3,33

100

2,65

80

2,65

80

5,99

5,99

5,98

DOMINIQUE

5,84

5,84

100

5,84

100

5,03

86

5,03

86

10,87

10,87

10,87

GRENADE

5,44

5,44

100

5,44

100

5,26

97

5,26

97

10,70

10,70

10,70

GUYANE (ETAT)

21,85

21,85

100

21,83

100

3,91

18

3,91

18

25,76

25,75

25,74

JAMAIQUE

40,00

40,00

100

39,77

99

11,58

29

11,53

29

51,58

51,57

51,30

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

3,50

3,50

100

3,50

100

1,50

43

1,50

43

5,00

5,00

5,00

SAINTE LUCIE

5,12

5,12

100

5,10

100

2,96

58

2,96

58

8,08

8,06

8,06

SURINAME

17,15

17,15

100

16,61

97

3,89

23

3,89

23

21,04

20,77

20,50

SAINT VINCENT & GRENADINES

6,90

6,90

100

6,64

96

3,23

47

3,23

47

10,13

9,96

9,87

TRINITE & TOBAGO

7,07

7,07

100

6,99

99

11,27

159

11,27

159

18,34

18,26

18,26

- TOTAL CARAIBES

132,37

132,37

100

131,20

99

60,01

45

59,95

45

192,37

191,80

191,15

FIDJI

18,53

18,53

100

18,39

99

3,98

21

3,98

21

22,50

22,50

22,37

KIRIBATI

6,50

6,50

100

6,49

100

3,27

50

2,77

43

9,77

9,76

9,26

PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE

34,50

34,50

100

34,29

99

148,91

432

144,33

418

183,41

178,85

178,62

SALOMON

16,45

16,45

100

16,09

98

33,81

205

33,81

205

50,27

50,08

49,91

TONGA

6,50

6,50

100

6,36

98

6,25

96

6,25

96

12,75

12,66

12,61

TUVALU

1,58

1,58

100

1,58

100

0,64

40

0,64

40

2,22

2,22

2,22

VANUATU

6,70

6,70

100

6,70

100

20,97

313

20,97

313

27,67

27,67

27,67

SAMOA

8,97

8,97

100

8,96

100

15,60

174

15,60

174

24,57

24,56

24,56

- TOTAL PACIFIQUE

99,72

99,72

100

98,87

99

233,42

234

228,34

229

333,15

328,30

327,21

BUDGET INTRA ACP

10,00

10,00

10,00

10,00

10,00

COOPERATION REGIONALE ACP

873,82

873,82

100

854,71

98

70,35

8

68,73

8

944,17

932,48

923,44

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

883,82

873,82

99

854,71

97

70,35

8

68,73

8

10,00

954,17

942,48

933,44

TOUS PAYS ACP

20,10

20,10

20,10

20,10

20,10

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

8,70

8,70

100

7,78

89

6,02

69

5,35

62

14,72

13,91

13,13

- TOTAL ACP

4 784,22

4 774,22

100

4 667,48

98

2 565,73

54

2 546,56

53

10,00

7 349,96

7 289,70

7 224,05

MAYOTTE

4,75

4,75

100

4,75

100

1,15

24

1,15

24

5,90

5,90

5,90

NOUVELLE CALEDONIE

7,81

7,81

100

7,81

100

4,37

56

4,36

56

12,19

12,18

12,17

POLYNESIE FRANCAISE

8,25

8,25

100

8,10

98

7,52

91

7,52

91

15,77

15,73

15,61

SAINT PIERRE & MIQUELON

3,43

3,43

100

3,41

100

0,03

1

0,03

1

3,46

3,46

3,45

TERRES AUSTRALES FRANCAISES

0,27

0,27

100

0,27

100

0,27

0,27

0,27

WALLIS & FUTUNA

3,23

3,23

100

3,23

100

3,23

3,23

3,23

- TOTAL PTOM FRANCAIS

27,74

27,74

100

27,57

99

13,08

47

13,06

47

40,82

40,78

40,63

ARUBA

5,75

5,75

100

5,75

100

3,29

57

3,29

57

9,04

9,04

9,04

ANTILLES NEERLANDAISES

14,91

14,91

100

14,34

96

1,48

10

1,48

10

16,39

16,11

15,82

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

20,66

20,66

100

20,09

97

4,77

23

4,77

23

25,43

25,15

24,86

ANGUILLA

1,69

1,69

100

1,69

100

1,50

89

1,50

89

3,19

3,19

3,19

CAIMANS

1,49

1,49

100

1,49

100

0,50

33

0,50

33

1,99

1,99

1,99

FALKLAND

0,70

0,70

100

0,66

94

0,49

70

0,49

70

1,19

1,15

1,15

MONTSERRAT

2,00

2,00

100

2,00

100

2,24

112

2,24

112

4,24

4,24

4,24

SAINTE HELENE

1,39

1,39

100

1,39

100

1,39

1,39

1,39

TURKS & CAICOS

1,73

1,73

100

1,73

100

0,15

9

0,15

9

1,88

1,88

1,88

VIERGES (BRITANNIQUES)

1,50

1,50

100

1,50

100

1,44

96

1,44

96

2,94

2,94

2,94

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

10,50

10,50

100

10,45

100

6,31

60

6,31

60

16,81

16,76

16,76

COOPERATION REGIONALE PTOM

5,91

5,91

100

5,43

92

5,91

5,53

5,43

- COOPERATION REGIONALE PTOM

5,91

5,91

100

5,43

92

5,91

5,53

5,43

TOUS PTOM

0,43

0,43

0,43

0,43

0,43

- TOTAL PTOM

64,81

64,81

100

63,54

98

24,58

38

24,56

38

89,39

88,64

88,11

- TOTAL ACP + PTOM

4 849,03

4 839,03

100

4 731,03

98

2 590,32

53

2 571,13

53

10,00

7 439,35

7 378,34

7 312,16

Tableau 3.1.2

6e FED

Données annuelles 2004

SITUATION GLOBALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Total |
| PIN | Programmes indicatifs nationaux | Autres aides |
| Décisions | en % du PIN | Paiements | en % du PIN | Décisions | en % du PIN | Paiements | en % du PIN | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 101,34 | - 0,03 | 0 | 0,32 | 0 | | | | | - 0,03 | - 0,04 | 0,32 |
| BOTSWANA | 27,10 | | | 0,02 | 0 | | | | | | | 0,02 |
| CENTRAFRIQUE | 67,69 | | | - 0,10 | 0 | | | | | | 0,00 | - 0,10 |
| TCHAD | 84,20 | | | 0,13 | 0 | | | | | | | 0,13 |
| CAMEROUN | 99,87 | - 0,16 | 0 | | | | | | | - 0,16 | | |
| CAP VERT | 24,39 | | | - 0,00 | 0 | | | | | | - 0,01 | - 0,00 |
| DJIBOUTI | 15,87 | | | | | | | | | | - 0,00 | |
| GUINEE EQUATORIALE | 11,93 | - 0,02 | 0 | | | | | | | - 0,02 | | |
| ETHIOPIE | 172,63 | - 18,50 | - 11 | 0,02 | 0 | | | | | - 18,50 | - 0,00 | 0,02 |
| GABON | 26,00 | | | 0,17 | 1 | | | | | | - 0,00 | 0,17 |
| GHANA | 96,44 | - 0,57 | - 1 | 0,28 | 0 | | | | | - 0,57 | - 0,61 | 0,28 |
| GUINEE | 113,83 | - 0,16 | 0 | - 0,02 | 0 | | | - 0,00 | 0 | - 0,16 | - 0,82 | - 0,02 |
| COTE D'IVOIRE | 81,79 | - 0,01 | 0 | 0,03 | 0 | | | | | - 0,01 | - 0,02 | 0,03 |
| KENYA | 111,70 | - 0,50 | 0 | 2,06 | 2 | | | | | - 0,50 | - 0,03 | 2,06 |
| LIBERIA | 45,00 | | | 0,06 | 0 | | | | | | | 0,06 |
| MADAGASCAR | 117,08 | - 1,79 | - 2 | - 0,12 | 0 | | | | | - 1,79 | - 1,87 | - 0,12 |
| MALAWI | 114,28 | - 0,11 | 0 | 0,67 | 1 | | | 0,04 | 0 | - 0,11 | 2,77 | 0,71 |
| MAURICE | 30,23 | | | 0,14 | 0 | | | | | | | 0,14 |
| MAURITANIE | 61,11 | | | 1,05 | 2 | | | | | | - 1,50 | 1,05 |
| MOZAMBIQUE | 158,98 | | | 0,19 | 0 | | | | | | 8,60 | 0,19 |
| RWANDA | 109,93 | | | 1,02 | 1 | | | 2,55 | 2 | | 1,23 | 3,57 |
| SENEGAL | 108,49 | | | 0,08 | 0 | - 0,59 | - 1 | 0,04 | 0 | - 0,59 | - 0,72 | 0,12 |
| SIERRA LEONE | 62,86 | - 0,79 | - 1 | 0,04 | 0 | | | | | - 0,79 | - 0,00 | 0,04 |
| SOMALIE | 159,15 | | | 1,50 | 1 | | | | | | - 0,69 | 1,50 |
| SOUDAN | 91,30 | | | 3,31 | 4 | | | | | | 3,97 | 3,31 |
| TANZANIE | 160,92 | - 0,21 | 0 | | | | | | | - 0,21 | | |
| OUGANDA | 132,84 | | | 0,87 | 1 | | | | | | 3,73 | 0,87 |
| NIGERIA | 178,77 | | | | | | | | | | - 0,14 | |
| ZAMBIE | 89,24 | | | - 0,30 | 0 | | | | | | - 0,02 | - 0,30 |
| ZIMBABWE | 73,56 | - 0,08 | 0 | 0,01 | 0 | | | | | - 0,08 | - 0,05 | 0,01 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 166,46 | | | 11,15 | 7 | | | | | | 10,06 | 11,15 |
| * TOTAL AFRIQUE | 2 895,00 | - 22,92 | - 1 | 22,56 | 1 | - 0,59 | 0 | 2,63 | 0 | - 23,52 | 23,84 | 25,19 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 4,42 | - 0,08 | - 2 | | | | | | | - 0,08 | | |
| GUYANE (ETAT) | 21,85 | - 0,00 | 0 | 0,06 | 0 | | | | | - 0,00 | - 0,00 | 0,06 |
| JAMAIQUE | 40,00 | | | | | | | 0,02 | 0 | | | 0,02 |
| SURINAME | 17,15 | | | 0,58 | 3 | | | | | | 0,53 | 0,58 |
| TRINITE & TOBAGO | 7,07 | - 1,46 | - 21 | | | | | | | - 1,46 | - 0,02 | |
| * TOTAL CARAIBES | 90,49 | - 1,54 | - 2 | 0,64 | 1 | | | 0,02 | 0 | - 1,54 | 0,50 | 0,66 |
| FIDJI | 18,53 | | | 0,63 | 3 | | | | | | 0,60 | 0,63 |
| SALOMON | 16,45 | | | 0,03 | 0 | | | | | | - 0,03 | 0,03 |
| SAMOA | 8,97 | | | | | | | | | | - 0,01 | |
| * TOTAL PACIFIQUE | 43,95 | | | 0,66 | 1 | | | | | 0,00 | 0,57 | 0,66 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 873,82 | - 6,97 | - 1 | 2,98 | 0 | | | | | - 6,97 | 3,86 | 2,98 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 873,82 | - 6,97 | - 1 | 2,98 | 0 | | | | | - 6,97 | 3,86 | 2,98 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 8,70 | | | 0,16 | 2 | | | | | | - 0,01 | 0,16 |
| * TOTAL ACP | 3 911,96 | - 31,44 | - 1 | 26,99 | 1 | - 0,59 | 0 | 2,65 | 0 | - 32,03 | 28,76 | 29,64 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 8,25 | | | 0,37 | 4 | | | | | | | 0,37 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 3,43 | | | 0,00 | 0 | | | | | | | 0,00 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 11,68 | | | 0,37 | 3 | | | | | | | 0,37 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 14,91 | - 0,21 | - 1 | - 0,02 | 0 | | | | | - 0,21 | - 0,05 | - 0,02 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 14,91 | - 0,21 | - 1 | - 0,02 | 0 | | | | | - 0,21 | - 0,05 | - 0,02 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | | | | | | | | | | | | |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | 5,91 | | | 0,01 | 0 | | | | | | - 0,03 | 0,01 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 5,91 | | | 0,01 | 0 | | | | | | -0,03 | 0,01 |
| * TOTAL PTOM | 32,50 | - 0,21 | - 1 | 0,36 | 1 | | | | | - 0,21 | - 0,09 | 0,36 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 3 944,46 | - 31,65 | - 1 | 27,35 | 1 | - 0,59 | 0 | 2,65 | 0 | - 32,24 | 28,68 | 30,00 |

(en millions d'euros)

Lomé

Total

PIN

Programmes indicatifs nationaux

Autres aides

Décisions

en % du PIN

Paiements

en % du PIN

Décisions

en % du PIN

Paiements

en % du PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

101,34

- 0,03

0

0,32

0

- 0,03

- 0,04

0,32

BOTSWANA

27,10

0,02

0

0,02

CENTRAFRIQUE

67,69

- 0,10

0

0,00

- 0,10

TCHAD

84,20

0,13

0

0,13

CAMEROUN

99,87

- 0,16

0

- 0,16

CAP VERT

24,39

- 0,00

0

- 0,01

- 0,00

DJIBOUTI

15,87

- 0,00

GUINEE EQUATORIALE

11,93

- 0,02

0

- 0,02

ETHIOPIE

172,63

- 18,50

- 11

0,02

0

- 18,50

- 0,00

0,02

GABON

26,00

0,17

1

- 0,00

0,17

GHANA

96,44

- 0,57

- 1

0,28

0

- 0,57

- 0,61

0,28

GUINEE

113,83

- 0,16

0

- 0,02

0

- 0,00

0

- 0,16

- 0,82

- 0,02

COTE D'IVOIRE

81,79

- 0,01

0

0,03

0

- 0,01

- 0,02

0,03

KENYA

111,70

- 0,50

0

2,06

2

- 0,50

- 0,03

2,06

LIBERIA

45,00

0,06

0

0,06

MADAGASCAR

117,08

- 1,79

- 2

- 0,12

0

- 1,79

- 1,87

- 0,12

MALAWI

114,28

- 0,11

0

0,67

1

0,04

0

- 0,11

2,77

0,71

MAURICE

30,23

0,14

0

0,14

MAURITANIE

61,11

1,05

2

- 1,50

1,05

MOZAMBIQUE

158,98

0,19

0

8,60

0,19

RWANDA

109,93

1,02

1

2,55

2

1,23

3,57

SENEGAL

108,49

0,08

0

- 0,59

- 1

0,04

0

- 0,59

- 0,72

0,12

SIERRA LEONE

62,86

- 0,79

- 1

0,04

0

- 0,79

- 0,00

0,04

SOMALIE

159,15

1,50

1

- 0,69

1,50

SOUDAN

91,30

3,31

4

3,97

3,31

TANZANIE

160,92

- 0,21

0

- 0,21

OUGANDA

132,84

0,87

1

3,73

0,87

NIGERIA

178,77

- 0,14

ZAMBIE

89,24

- 0,30

0

- 0,02

- 0,30

ZIMBABWE

73,56

- 0,08

0

0,01

0

- 0,08

- 0,05

0,01

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

166,46

11,15

7

10,06

11,15

- TOTAL AFRIQUE

2 895,00

- 22,92

- 1

22,56

1

- 0,59

0

2,63

0

- 23,52

23,84

25,19

ANTIGUA-BARBUDA

4,42

- 0,08

- 2

- 0,08

GUYANE (ETAT)

21,85

- 0,00

0

0,06

0

- 0,00

- 0,00

0,06

JAMAIQUE

40,00

0,02

0

0,02

SURINAME

17,15

0,58

3

0,53

0,58

TRINITE & TOBAGO

7,07

- 1,46

- 21

- 1,46

- 0,02

- TOTAL CARAIBES

90,49

- 1,54

- 2

0,64

1

0,02

0

- 1,54

0,50

0,66

FIDJI

18,53

0,63

3

0,60

0,63

SALOMON

16,45

0,03

0

- 0,03

0,03

SAMOA

8,97

- 0,01

- TOTAL PACIFIQUE

43,95

0,66

1

0,00

0,57

0,66

COOPERATION REGIONALE ACP

873,82

- 6,97

- 1

2,98

0

- 6,97

3,86

2,98

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

873,82

- 6,97

- 1

2,98

0

- 6,97

3,86

2,98

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

8,70

0,16

2

- 0,01

0,16

- TOTAL ACP

3 911,96

- 31,44

- 1

26,99

1

- 0,59

0

2,65

0

- 32,03

28,76

29,64

POLYNESIE FRANCAISE

8,25

0,37

4

0,37

SAINT PIERRE & MIQUELON

3,43

0,00

0

0,00

- TOTAL PTOM FRANCAIS

11,68

0,37

3

0,37

ANTILLES NEERLANDAISES

14,91

- 0,21

- 1

- 0,02

0

- 0,21

- 0,05

- 0,02

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

14,91

- 0,21

- 1

- 0,02

0

- 0,21

- 0,05

- 0,02

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

COOPERATION REGIONALE PTOM

5,91

0,01

0

- 0,03

0,01

- COOPERATION REGIONALE PTOM

5,91

0,01

0

-0,03

0,01

- TOTAL PTOM

32,50

- 0,21

- 1

0,36

1

- 0,21

- 0,09

0,36

- TOTAL ACP + PTOM

3 944,46

- 31,65

- 1

27,35

1

- 0,59

0

2,65

0

- 32,24

28,68

30,00

Tableau 3.1.3

6e FED

Décisions cumulées 2004

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total État |
| PIN | Non PIN | Total |
| Subventions | Prêts spéciaux | Total PIN | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transfert d'autres fonds | FAS | Total non PIN |
| ANGOLA | 101,34 | | 101,34 | | 13,66 | 2,62 | 2,50 | | | | | 18,79 | 120,13 | | 120,13 |
| BENIN | 85,62 | | 85,62 | | 0,33 | 0,12 | 12,72 | 17,72 | | 3,18 | | 34,07 | 119,69 | | 119,69 |
| BURKINA FASO | 106,57 | | 106,57 | | 0,35 | | 12,74 | 7,32 | | 6,58 | | 27,00 | 133,56 | | 133,56 |
| BOTSWANA | 21,78 | 5,32 | 27,10 | 2,59 | 0,43 | 0,37 | 4,04 | | 21,65 | 0,48 | | 29,57 | 56,66 | | 56,66 |
| BURUNDI | 83,62 | 9,92 | 93,54 | | 0,21 | 0,39 | 10,06 | 44,50 | | 1,06 | | 56,21 | 149,76 | | 149,76 |
| CENTRAFRIQUE | 67,69 | | 67,69 | | 0,61 | | 4,76 | 31,22 | | 2,50 | | 39,10 | 106,79 | | 106,79 |
| TCHAD | 84,20 | | 84,20 | | 1,17 | 1,79 | 3,54 | 40,39 | | 1,57 | | 48,47 | 132,67 | | 132,67 |
| CAMEROUN | 70,49 | 29,38 | 99,87 | | 0,14 | | 1,00 | 198,76 | | 3,30 | | 203,20 | 303,07 | | 303,07 |
| CONGO | 28,25 | 7,67 | 35,91 | | | | 11,54 | | | 0,33 | | 11,87 | 47,79 | | 47,79 |
| COMORES | 20,21 | | 20,21 | | | | 2,00 | 9,56 | | 0,40 | | 11,97 | 32,17 | | 32,17 |
| CAP VERT | 24,39 | | 24,39 | | | | 3,00 | | | 0,29 | | 3,29 | 27,67 | | 27,67 |
| DJIBOUTI | 15,87 | | 15,87 | | 0,15 | 1,13 | 0,87 | | | 0,13 | | 2,27 | 18,14 | | 18,14 |
| GUINEE EQUATORIALE | 11,93 | | 11,93 | | | | 4,00 | 9,83 | | 0,33 | | 14,16 | 26,10 | | 26,10 |
| ETHIOPIE | 165,02 | 7,61 | 172,63 | | 47,45 | 10,25 | 29,94 | 98,61 | | 0,84 | | 187,09 | 359,72 | | 359,72 |
| GABON | 18,69 | 7,31 | 26,00 | | 0,10 | | | 3,13 | | 0,27 | | 3,49 | 29,49 | | 29,49 |
| GHANA | 96,44 | | 96,44 | 3,22 | | | 21,98 | | | 0,01 | | 25,21 | 121,65 | | 121,65 |
| GAMBIE | 20,62 | | 20,62 | | 0,20 | | 5,70 | 13,72 | | 0,20 | | 19,81 | 40,43 | | 40,43 |
| GUINEE BISSAU | 37,40 | | 37,40 | | 0,08 | | 3,36 | 2,88 | | 0,38 | | 6,70 | 44,10 | | 44,10 |
| GUINEE | 108,83 | 5,00 | 113,83 | | 1,05 | 2,29 | 38,00 | | 35,00 | 0,81 | | 77,15 | 190,99 | | 190,99 |
| COTE D'IVOIRE | 60,75 | 21,04 | 81,79 | 11,83 | 0,88 | 1,40 | 0,09 | 365,26 | | 3,82 | | 383,27 | 465,06 | | 465,06 |
| KENYA | 101,70 | 10,00 | 111,70 | 10,81 | 0,43 | 0,02 | 6,65 | 70,90 | | 1,69 | | 90,50 | 202,19 | | 202,19 |
| LIBERIA | 45,00 | | 45,00 | | 6,71 | 1,83 | | | | 0,53 | | 9,07 | 54,07 | | 54,07 |
| LESOTHO | 30,46 | 9,84 | 40,30 | | | | 4,96 | 4,36 | | 1,05 | | 10,38 | 50,68 | | 50,68 |
| MADAGASCAR | 104,72 | 12,37 | 117,08 | | 0,25 | | 30,38 | 4,51 | | 2,97 | | 38,11 | 155,20 | | 155,20 |
| MALAWI | 109,32 | 4,96 | 114,28 | 1,66 | 4,14 | 13,22 | 12,00 | 21,70 | | 1,09 | | 53,81 | 168,09 | | 168,09 |
| MAURICE | 20,56 | 9,67 | 30,23 | 3,20 | 0,07 | | 5,81 | 2,95 | | 0,22 | | 12,24 | 42,47 | | 42,47 |
| MAURITANIE | 61,11 | | 61,11 | | 0,74 | 1,55 | 21,51 | | 18,00 | 0,65 | | 42,45 | 103,56 | | 103,56 |
| MALI | 126,13 | 5,00 | 131,13 | | 0,76 | | 14,76 | 20,27 | | 2,70 | | 38,48 | 169,61 | | 169,61 |
| MOZAMBIQUE | 158,98 | | 158,98 | | 16,29 | 13,29 | 15,00 | 21,45 | | | | 66,03 | 225,01 | | 225,01 |
| NIGER | 102,66 | 4,61 | 107,27 | | 0,37 | 2,72 | 14,30 | 6,61 | 12,18 | 1,53 | | 37,71 | 144,98 | | 144,98 |
| RWANDA | 109,93 | | 109,93 | | 1,57 | 0,22 | 12,25 | 61,91 | | 1,20 | | 77,14 | 187,07 | | 187,07 |
| SENEGAL | 98,49 | 10,00 | 108,49 | | 1,60 | 4,23 | 22,32 | 106,95 | 21,20 | 2,51 | | 158,80 | 267,29 | | 267,29 |
| SEYCHELLES | 6,18 | | 6,18 | 0,22 | | | 1,47 | | | | | 1,69 | 7,86 | | 7,86 |
| SIERRA LEONE | 57,99 | 4,87 | 62,86 | | 0,42 | | 7,50 | | | 1,67 | | 9,59 | 72,45 | | 72,45 |
| SOMALIE | 159,15 | | 159,15 | | 10,48 | 3,78 | 11,29 | | | 4,97 | | 30,53 | 189,68 | | 189,68 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 6,00 | | 6,00 | | 0,11 | | 2,25 | 1,62 | | 0,03 | | 4,02 | 10,02 | | 10,02 |
| SOUDAN | 91,30 | | 91,30 | | 40,62 | 19,94 | 21,74 | 63,92 | | 0,47 | | 146,69 | 237,99 | | 237,99 |
| SWAZILAND | 19,89 | 4,73 | 24,61 | 0,71 | | 1,34 | 7,00 | | | 0,32 | | 9,37 | 33,98 | | 33,98 |
| TANZANIE | 160,92 | | 160,92 | | 0,10 | | 13,44 | 8,91 | | 0,99 | | 23,44 | 184,35 | | 184,35 |
| TOGO | 46,86 | 2,40 | 49,26 | | | | 7,54 | 25,55 | | 0,81 | | 33,89 | 83,15 | | 83,15 |
| OUGANDA | 132,84 | | 132,84 | | 2,52 | 5,92 | 15,60 | | | 2,20 | | 26,24 | 159,08 | | 159,08 |
| NIGERIA | 50,16 | 128,61 | 178,77 | 15,02 | 1,08 | | 0,59 | | | 0,96 | | 17,66 | 196,44 | | 196,44 |
| ZAMBIE | 74,24 | 15,00 | 89,24 | | 0,55 | 0,63 | 11,41 | | | 1,72 | | 14,31 | 103,55 | | 103,55 |
| ZIMBABWE | 43,64 | 29,92 | 73,56 | 10,52 | | 1,26 | 0,95 | | | | | 12,74 | 86,30 | | 86,30 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 159,31 | 7,15 | 166,46 | 1,26 | 0,94 | 2,05 | | | | 4,02 | | 8,28 | 174,74 | | 174,74 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 307,23 | 352,38 | 3 659,61 | 61,04 | 156,56 | 92,38 | 432,55 | 1 264,50 | 108,02 | 60,79 | | 2 175,84 | 5 835,45 | | 5 835,45 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 3,44 | 0,98 | 4,42 | | | | 1,50 | | | | | 1,50 | 5,92 | | 5,92 |
| BARBADE | 2,83 | 0,93 | 3,76 | 1,10 | | | 0,37 | | | 0,68 | | 2,15 | 5,91 | | 5,91 |
| BELIZE | 4,98 | 3,00 | 7,98 | 0,14 | | 1,81 | 1,00 | | | 2,11 | | 5,07 | 13,05 | | 13,05 |
| BAHAMAS | 2,59 | 0,74 | 3,33 | 2,57 | | | | | | 0,08 | | 2,65 | 5,99 | | 5,99 |
| DOMINIQUE | 5,84 | | 5,84 | | | | 3,80 | 1,21 | | 0,03 | | 5,03 | 10,87 | | 10,87 |
| GRENADE | 5,44 | | 5,44 | | 0,09 | | 2,62 | 2,53 | | 0,02 | | 5,26 | 10,70 | | 10,70 |
| GUYANE (ETAT) | 21,85 | | 21,85 | | 0,25 | | 3,60 | | | 0,07 | | 3,91 | 25,76 | | 25,76 |
| JAMAIQUE | 30,00 | 10,00 | 40,00 | 5,40 | 0,77 | | 2,09 | | | 3,32 | | 11,58 | 51,58 | | 51,58 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 3,50 | | 3,50 | | | | 1,50 | | | | | 1,50 | 5,00 | | 5,00 |
| SAINTE LUCIE | 5,12 | | 5,12 | 0,91 | | | 2,00 | | | 0,05 | | 2,96 | 8,08 | | 8,08 |
| SURINAME | 16,61 | 0,54 | 17,15 | | 0,10 | | 3,00 | | | 0,78 | | 3,89 | 21,04 | | 21,04 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 6,90 | | 6,90 | 0,55 | 0,09 | | 2,59 | | | 0,00 | | 3,23 | 10,13 | | 10,13 |
| TRINITE & TOBAGO | 7,07 | | 7,07 | 1,91 | 0,10 | | 2,96 | | | 6,31 | | 11,27 | 18,34 | | 18,34 |
| * TOTAL CARAIBES | 116,18 | 16,19 | 132,37 | 12,58 | 1,40 | 1,81 | 27,02 | 3,74 | | 13,45 | | 60,01 | 192,37 | | 192,37 |
| FIDJI | 13,65 | 4,88 | 18,53 | 1,97 | 0,30 | | 1,23 | 0,26 | | 0,21 | | 3,98 | 22,50 | | 22,50 |
| KIRIBATI | 6,50 | | 6,50 | | | | 0,50 | 2,46 | | 0,31 | | 3,27 | 9,77 | | 9,77 |
| PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE | 21,00 | 13,50 | 34,50 | 4,59 | | 0,58 | 3,50 | 110,01 | 30,00 | 0,23 | | 148,91 | 183,41 | | 183,41 |
| SALOMON | 14,78 | 1,68 | 16,45 | | 0,43 | | 2,00 | 31,27 | | 0,12 | | 33,81 | 50,27 | | 50,27 |
| TONGA | 6,50 | | 6,50 | 0,22 | | | 1,67 | 4,33 | | 0,03 | | 6,25 | 12,75 | | 12,75 |
| TUVALU | 1,58 | | 1,58 | | | | 0,50 | 0,14 | | | | 0,64 | 2,22 | | 2,22 |
| VANUATU | 6,70 | | 6,70 | | 0,55 | | 1,00 | 19,29 | | 0,13 | | 20,97 | 27,67 | | 27,67 |
| SAMOA | 8,97 | | 8,97 | | 0,22 | | 4,20 | 11,12 | | 0,06 | | 15,60 | 24,57 | | 24,57 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 79,66 | 20,06 | 99,72 | 6,78 | 1,49 | 0,58 | 14,60 | 178,88 | 30,00 | 1,09 | | 233,42 | 333,15 | | 333,15 |
| BUDGET INTRA ACP | | | | | | | | | | | | | | 10,00 | 10,00 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 829,52 | 44,30 | 873,82 | 1,02 | | | 55,53 | | | 13,80 | | 70,35 | 944,17 | | 944,17 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 829,52 | 44,30 | 873,82 | 1,02 | | | 55,53 | | | 13,80 | | 70,35 | 944,17 | 10,00 | 954,17 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | 19,95 | | | | | 0,15 | | 20,10 | 20,10 | | 20,10 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 8,70 | | 8,70 | | | | | | | 0,02 | 6,00 | 6,02 | 14,72 | | 14,72 |
| * TOTAL ACP | 4 341,29 | 432,93 | 4 774,22 | 81,42 | 179,39 | 94,77 | 529,70 | 1 447,12 | 138,02 | 89,30 | 6,00 | 2 565,73 | 7 339,96 | 10,00 | 7 349,96 |
| MAYOTTE | 2,75 | 2,00 | 4,75 | | | | 1,15 | | | | | 1,15 | 5,90 | | 5,90 |
| NOUVELLE CALEDONIE | 5,51 | 2,30 | 7,81 | | 0,09 | | 3,00 | | 1,00 | 0,29 | | 4,37 | 12,19 | | 12,19 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 6,48 | 1,77 | 8,25 | 0,87 | | | 2,56 | 3,92 | | 0,17 | | 7,52 | 15,77 | | 15,77 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 2,43 | 1,00 | 3,43 | | | | | | | 0,03 | | 0,03 | 3,46 | | 3,46 |
| TERRES AUSTRALES FRANCAISES | 0,27 | | 0,27 | | | | | | | | | | 0,27 | | 0,27 |
| WALLIS & FUTUNA | 2,30 | 0,93 | 3,23 | | | | | | | | | | 3,23 | | 3,23 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 19,74 | 8,00 | 27,74 | 0,87 | 0,09 | | 6,71 | 3,92 | 1,00 | 0,49 | | 13,08 | 40,82 | | 40,82 |
| ARUBA | 4,12 | 1,63 | 5,75 | 0,18 | | | 2,90 | | | 0,21 | | 3,29 | 9,04 | | 9,04 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 13,05 | 1,86 | 14,91 | 0,62 | | | 0,24 | | | 0,63 | | 1,48 | 16,39 | | 16,39 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 17,17 | 3,49 | 20,66 | 0,80 | | | 3,14 | | | 0,84 | | 4,77 | 25,43 | | 25,43 |
| ANGUILLA | 1,69 | | 1,69 | | | | 1,50 | | | | | 1,50 | 3,19 | | 3,19 |
| CAIMANS | | 1,49 | 1,49 | 0,50 | | | | | | | | 0,50 | 1,99 | | 1,99 |
| FALKLAND | 0,70 | | 0,70 | | | | | 0,08 | | 0,41 | | 0,49 | 1,19 | | 1,19 |
| MONTSERRAT | 1,50 | 0,50 | 2,00 | | | | 2,13 | | | 0,11 | | 2,24 | 4,24 | | 4,24 |
| SAINTE HELENE | 1,39 | | 1,39 | | | | | | | | | | 1,39 | | 1,39 |
| TURKS & CAICOS | 1,73 | | 1,73 | | | | 0,15 | | | | | 0,15 | 1,88 | | 1,88 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | 1,50 | 1,50 | 0,44 | | | 1,00 | | | | | 1,44 | 2,94 | | 2,94 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 7,01 | 3,49 | 10,50 | 0,94 | | | 4,78 | 0,08 | | 0,52 | | 6,31 | 16,81 | | 16,81 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | 5,91 | | 5,91 | | | | | | | | | | 5,91 | | 5,91 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 5,91 | | 5,91 | | | | | | | | | | 5,91 | | 5,91 |
| TOUS PTOM | | | | | 0,43 | | | | | | | 0,43 | 0,43 | | 0,43 |
| * TOTAL PTOM | 49,82 | 14,98 | 64,81 | 2,60 | 0,51 | | 14,62 | 4,00 | 1,00 | 1,85 | | 24,58 | 89,39 | | 89,39 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 4 391,11 | 447,92 | 4 839,03 | 84,02 | 179,90 | 94,77 | 544,32 | 1 451,12 | 139,02 | 91,15 | 6,00 | 2 590,32 | 7 429,35 | 10,00 | 7 439,35 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total État

PIN

Non PIN

Total

Subventions

Prêts spéciaux

Total PIN

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transfert d'autres fonds

FAS

Total non PIN

ANGOLA

101,34

101,34

13,66

2,62

2,50

18,79

120,13

120,13

BENIN

85,62

85,62

0,33

0,12

12,72

17,72

3,18

34,07

119,69

119,69

BURKINA FASO

106,57

106,57

0,35

12,74

7,32

6,58

27,00

133,56

133,56

BOTSWANA

21,78

5,32

27,10

2,59

0,43

0,37

4,04

21,65

0,48

29,57

56,66

56,66

BURUNDI

83,62

9,92

93,54

0,21

0,39

10,06

44,50

1,06

56,21

149,76

149,76

CENTRAFRIQUE

67,69

67,69

0,61

4,76

31,22

2,50

39,10

106,79

106,79

TCHAD

84,20

84,20

1,17

1,79

3,54

40,39

1,57

48,47

132,67

132,67

CAMEROUN

70,49

29,38

99,87

0,14

1,00

198,76

3,30

203,20

303,07

303,07

CONGO

28,25

7,67

35,91

11,54

0,33

11,87

47,79

47,79

COMORES

20,21

20,21

2,00

9,56

0,40

11,97

32,17

32,17

CAP VERT

24,39

24,39

3,00

0,29

3,29

27,67

27,67

DJIBOUTI

15,87

15,87

0,15

1,13

0,87

0,13

2,27

18,14

18,14

GUINEE EQUATORIALE

11,93

11,93

4,00

9,83

0,33

14,16

26,10

26,10

ETHIOPIE

165,02

7,61

172,63

47,45

10,25

29,94

98,61

0,84

187,09

359,72

359,72

GABON

18,69

7,31

26,00

0,10

3,13

0,27

3,49

29,49

29,49

GHANA

96,44

96,44

3,22

21,98

0,01

25,21

121,65

121,65

GAMBIE

20,62

20,62

0,20

5,70

13,72

0,20

19,81

40,43

40,43

GUINEE BISSAU

37,40

37,40

0,08

3,36

2,88

0,38

6,70

44,10

44,10

GUINEE

108,83

5,00

113,83

1,05

2,29

38,00

35,00

0,81

77,15

190,99

190,99

COTE D'IVOIRE

60,75

21,04

81,79

11,83

0,88

1,40

0,09

365,26

3,82

383,27

465,06

465,06

KENYA

101,70

10,00

111,70

10,81

0,43

0,02

6,65

70,90

1,69

90,50

202,19

202,19

LIBERIA

45,00

45,00

6,71

1,83

0,53

9,07

54,07

54,07

LESOTHO

30,46

9,84

40,30

4,96

4,36

1,05

10,38

50,68

50,68

MADAGASCAR

104,72

12,37

117,08

0,25

30,38

4,51

2,97

38,11

155,20

155,20

MALAWI

109,32

4,96

114,28

1,66

4,14

13,22

12,00

21,70

1,09

53,81

168,09

168,09

MAURICE

20,56

9,67

30,23

3,20

0,07

5,81

2,95

0,22

12,24

42,47

42,47

MAURITANIE

61,11

61,11

0,74

1,55

21,51

18,00

0,65

42,45

103,56

103,56

MALI

126,13

5,00

131,13

0,76

14,76

20,27

2,70

38,48

169,61

169,61

MOZAMBIQUE

158,98

158,98

16,29

13,29

15,00

21,45

66,03

225,01

225,01

NIGER

102,66

4,61

107,27

0,37

2,72

14,30

6,61

12,18

1,53

37,71

144,98

144,98

RWANDA

109,93

109,93

1,57

0,22

12,25

61,91

1,20

77,14

187,07

187,07

SENEGAL

98,49

10,00

108,49

1,60

4,23

22,32

106,95

21,20

2,51

158,80

267,29

267,29

SEYCHELLES

6,18

6,18

0,22

1,47

1,69

7,86

7,86

SIERRA LEONE

57,99

4,87

62,86

0,42

7,50

1,67

9,59

72,45

72,45

SOMALIE

159,15

159,15

10,48

3,78

11,29

4,97

30,53

189,68

189,68

SAO TOME & PRINCIPE

6,00

6,00

0,11

2,25

1,62

0,03

4,02

10,02

10,02

SOUDAN

91,30

91,30

40,62

19,94

21,74

63,92

0,47

146,69

237,99

237,99

SWAZILAND

19,89

4,73

24,61

0,71

1,34

7,00

0,32

9,37

33,98

33,98

TANZANIE

160,92

160,92

0,10

13,44

8,91

0,99

23,44

184,35

184,35

TOGO

46,86

2,40

49,26

7,54

25,55

0,81

33,89

83,15

83,15

OUGANDA

132,84

132,84

2,52

5,92

15,60

2,20

26,24

159,08

159,08

NIGERIA

50,16

128,61

178,77

15,02

1,08

0,59

0,96

17,66

196,44

196,44

ZAMBIE

74,24

15,00

89,24

0,55

0,63

11,41

1,72

14,31

103,55

103,55

ZIMBABWE

43,64

29,92

73,56

10,52

1,26

0,95

12,74

86,30

86,30

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

159,31

7,15

166,46

1,26

0,94

2,05

4,02

8,28

174,74

174,74

- TOTAL AFRIQUE

3 307,23

352,38

3 659,61

61,04

156,56

92,38

432,55

1 264,50

108,02

60,79

2 175,84

5 835,45

5 835,45

ANTIGUA-BARBUDA

3,44

0,98

4,42

1,50

1,50

5,92

5,92

BARBADE

2,83

0,93

3,76

1,10

0,37

0,68

2,15

5,91

5,91

BELIZE

4,98

3,00

7,98

0,14

1,81

1,00

2,11

5,07

13,05

13,05

BAHAMAS

2,59

0,74

3,33

2,57

0,08

2,65

5,99

5,99

DOMINIQUE

5,84

5,84

3,80

1,21

0,03

5,03

10,87

10,87

GRENADE

5,44

5,44

0,09

2,62

2,53

0,02

5,26

10,70

10,70

GUYANE (ETAT)

21,85

21,85

0,25

3,60

0,07

3,91

25,76

25,76

JAMAIQUE

30,00

10,00

40,00

5,40

0,77

2,09

3,32

11,58

51,58

51,58

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

3,50

3,50

1,50

1,50

5,00

5,00

SAINTE LUCIE

5,12

5,12

0,91

2,00

0,05

2,96

8,08

8,08

SURINAME

16,61

0,54

17,15

0,10

3,00

0,78

3,89

21,04

21,04

SAINT VINCENT & GRENADINES

6,90

6,90

0,55

0,09

2,59

0,00

3,23

10,13

10,13

TRINITE & TOBAGO

7,07

7,07

1,91

0,10

2,96

6,31

11,27

18,34

18,34

- TOTAL CARAIBES

116,18

16,19

132,37

12,58

1,40

1,81

27,02

3,74

13,45

60,01

192,37

192,37

FIDJI

13,65

4,88

18,53

1,97

0,30

1,23

0,26

0,21

3,98

22,50

22,50

KIRIBATI

6,50

6,50

0,50

2,46

0,31

3,27

9,77

9,77

PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE

21,00

13,50

34,50

4,59

0,58

3,50

110,01

30,00

0,23

148,91

183,41

183,41

SALOMON

14,78

1,68

16,45

0,43

2,00

31,27

0,12

33,81

50,27

50,27

TONGA

6,50

6,50

0,22

1,67

4,33

0,03

6,25

12,75

12,75

TUVALU

1,58

1,58

0,50

0,14

0,64

2,22

2,22

VANUATU

6,70

6,70

0,55

1,00

19,29

0,13

20,97

27,67

27,67

SAMOA

8,97

8,97

0,22

4,20

11,12

0,06

15,60

24,57

24,57

- TOTAL PACIFIQUE

79,66

20,06

99,72

6,78

1,49

0,58

14,60

178,88

30,00

1,09

233,42

333,15

333,15

BUDGET INTRA ACP

10,00

10,00

COOPERATION REGIONALE ACP

829,52

44,30

873,82

1,02

55,53

13,80

70,35

944,17

944,17

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

829,52

44,30

873,82

1,02

55,53

13,80

70,35

944,17

10,00

954,17

TOUS PAYS ACP

19,95

0,15

20,10

20,10

20,10

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

8,70

8,70

0,02

6,00

6,02

14,72

14,72

- TOTAL ACP

4 341,29

432,93

4 774,22

81,42

179,39

94,77

529,70

1 447,12

138,02

89,30

6,00

2 565,73

7 339,96

10,00

7 349,96

MAYOTTE

2,75

2,00

4,75

1,15

1,15

5,90

5,90

NOUVELLE CALEDONIE

5,51

2,30

7,81

0,09

3,00

1,00

0,29

4,37

12,19

12,19

POLYNESIE FRANCAISE

6,48

1,77

8,25

0,87

2,56

3,92

0,17

7,52

15,77

15,77

SAINT PIERRE & MIQUELON

2,43

1,00

3,43

0,03

0,03

3,46

3,46

TERRES AUSTRALES FRANCAISES

0,27

0,27

0,27

0,27

WALLIS & FUTUNA

2,30

0,93

3,23

3,23

3,23

- TOTAL PTOM FRANCAIS

19,74

8,00

27,74

0,87

0,09

6,71

3,92

1,00

0,49

13,08

40,82

40,82

ARUBA

4,12

1,63

5,75

0,18

2,90

0,21

3,29

9,04

9,04

ANTILLES NEERLANDAISES

13,05

1,86

14,91

0,62

0,24

0,63

1,48

16,39

16,39

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

17,17

3,49

20,66

0,80

3,14

0,84

4,77

25,43

25,43

ANGUILLA

1,69

1,69

1,50

1,50

3,19

3,19

CAIMANS

1,49

1,49

0,50

0,50

1,99

1,99

FALKLAND

0,70

0,70

0,08

0,41

0,49

1,19

1,19

MONTSERRAT

1,50

0,50

2,00

2,13

0,11

2,24

4,24

4,24

SAINTE HELENE

1,39

1,39

1,39

1,39

TURKS & CAICOS

1,73

1,73

0,15

0,15

1,88

1,88

VIERGES (BRITANNIQUES)

1,50

1,50

0,44

1,00

1,44

2,94

2,94

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

7,01

3,49

10,50

0,94

4,78

0,08

0,52

6,31

16,81

16,81

COOPERATION REGIONALE PTOM

5,91

5,91

5,91

5,91

- COOPERATION REGIONALE PTOM

5,91

5,91

5,91

5,91

TOUS PTOM

0,43

0,43

0,43

0,43

- TOTAL PTOM

49,82

14,98

64,81

2,60

0,51

14,62

4,00

1,00

1,85

24,58

89,39

89,39

- TOTAL ACP + PTOM

4 391,11

447,92

4 839,03

84,02

179,90

94,77

544,32

1 451,12

139,02

91,15

6,00

2 590,32

7 429,35

10,00

7 439,35

Tableau 3.1.4

6e FED

Décisions annuelles 2004

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Total État |
| PIN | Non PIN | Total |
| Subventions | Prêts spéciaux | Total PIN | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transferts d'autres fonds | FAS | Total non PIN |
| ANGOLA | - 0,03 | | - 0,03 | | | | | | | | | | - 0,03 | - 0,03 |
| CAMEROUN | - 0,16 | | - 0,16 | | | | | | | | | | - 0,16 | - 0,16 |
| GUINEE EQUATORIALE | - 0,02 | | - 0,02 | | | | | | | | | | - 0,02 | - 0,02 |
| ETHIOPIE | - 18,50 | | - 18,50 | | | | | | | | | | - 18,50 | - 18,50 |
| GHANA | - 0,57 | | - 0,57 | | | | | | | | | | - 0,57 | - 0,57 |
| GUINEE | - 0,16 | | - 0,16 | | | | | | | | | | - 0,16 | - 0,16 |
| COTE D'IVOIRE | - 0,01 | - 0,00 | - 0,01 | | | | | | | | | | - 0,01 | - 0,01 |
| KENYA | - 0,50 | | - 0,50 | | | | | | | | | | - 0,50 | - 0,50 |
| MADAGASCAR | - 1,79 | | - 1,79 | | | | | | | | | | - 1,79 | - 1,79 |
| MALAWI | - 0,11 | | - 0,11 | | | | | | | | | | - 0,11 | - 0,11 |
| SENEGAL | | | | | | | | | - 0,59 | | | - 0,59 | - 0,59 | - 0,59 |
| SIERRA LEONE | - 0,79 | | - 0,79 | | | | | | | | | | - 0,79 | - 0,79 |
| TANZANIE | - 0,21 | | - 0,21 | | | | | | | | | | - 0,21 | - 0,21 |
| ZIMBABWE | | - 0,08 | - 0,08 | | | | | | | | | | - 0,08 | - 0,08 |
| * TOTAL AFRIQUE | - 22,84 | - 0,08 | - 22,92 | | | | | | - 0,59 | | | - 0,59 | - 23,52 | - 23,52 |
| ANTIGUA-BARBUDA | - 0,08 | | - 0,08 | | | | | | | | | | - 0,08 | - 0,08 |
| GUYANE (ETAT) | - 0,00 | | - 0,00 | | | | | | | | | | - 0,00 | - 0,00 |
| TRINITE & TOBAGO | - 1,46 | | - 1,46 | | | | | | | | | | - 1,46 | - 1,46 |
| * TOTAL CARAIBES | - 1,54 | | - 1,54 | | | | | | | | | | - 1,54 | - 1,54 |
| * TOTAL PACIFIQUE | | | | | | | | | | | | | | |
| COOPERATION REGIONALE ACP | - 6,97 | | - 6,97 | | | | | | | | | | - 6,97 | - 6,97 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | - 6,97 | | - 6,97 | | | | | | | | | | - 6,97 | - 6,97 |
| * TOTAL ACP | - 31,36 | - 0,08 | - 31,44 | | | | | | - 0,59 | | | - 0,59 | - 32,03 | - 32,03 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | | | | | | | | | | | | | | |
| ANTILLES NEERLANDAISES | | - 0,21 | - 0,21 | | | | | | | | | | - 0,21 | - 0,21 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | | - 0,21 | - 0,21 | | | | | | | | | | - 0,21 | - 0,21 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | | | | | | | | | | | | | | |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM | | - 0,21 | - 0,21 | | | | | | | | | | - 0,21 | - 0,21 |
| * TOTAL ACP + PTOM | - 31,36 | - 0,29 | - 31,65 | | | | | | - 0,59 | | | - 0,59 | - 32,24 | - 32,24 |

(en millions d'euros)

Lomé

Total État

PIN

Non PIN

Total

Subventions

Prêts spéciaux

Total PIN

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transferts d'autres fonds

FAS

Total non PIN

ANGOLA

- 0,03

- 0,03

- 0,03

- 0,03

CAMEROUN

- 0,16

- 0,16

- 0,16

- 0,16

GUINEE EQUATORIALE

- 0,02

- 0,02

- 0,02

- 0,02

ETHIOPIE

- 18,50

- 18,50

- 18,50

- 18,50

GHANA

- 0,57

- 0,57

- 0,57

- 0,57

GUINEE

- 0,16

- 0,16

- 0,16

- 0,16

COTE D'IVOIRE

- 0,01

- 0,00

- 0,01

- 0,01

- 0,01

KENYA

- 0,50

- 0,50

- 0,50

- 0,50

MADAGASCAR

- 1,79

- 1,79

- 1,79

- 1,79

MALAWI

- 0,11

- 0,11

- 0,11

- 0,11

SENEGAL

- 0,59

- 0,59

- 0,59

- 0,59

SIERRA LEONE

- 0,79

- 0,79

- 0,79

- 0,79

TANZANIE

- 0,21

- 0,21

- 0,21

- 0,21

ZIMBABWE

- 0,08

- 0,08

- 0,08

- 0,08

- TOTAL AFRIQUE

- 22,84

- 0,08

- 22,92

- 0,59

- 0,59

- 23,52

- 23,52

ANTIGUA-BARBUDA

- 0,08

- 0,08

- 0,08

- 0,08

GUYANE (ETAT)

- 0,00

- 0,00

- 0,00

- 0,00

TRINITE & TOBAGO

- 1,46

- 1,46

- 1,46

- 1,46

- TOTAL CARAIBES

- 1,54

- 1,54

- 1,54

- 1,54

- TOTAL PACIFIQUE

COOPERATION REGIONALE ACP

- 6,97

- 6,97

- 6,97

- 6,97

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

- 6,97

- 6,97

- 6,97

- 6,97

- TOTAL ACP

- 31,36

- 0,08

- 31,44

- 0,59

- 0,59

- 32,03

- 32,03

- TOTAL PTOM FRANCAIS

ANTILLES NEERLANDAISES

- 0,21

- 0,21

- 0,21

- 0,21

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

- 0,21

- 0,21

- 0,21

- 0,21

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

- COOPERATION REGIONALE PTOM

- TOTAL PTOM

- 0,21

- 0,21

- 0,21

- 0,21

- TOTAL ACP + PTOM

- 31,36

- 0,29

- 31,65

- 0,59

- 0,59

- 32,24

- 32,24

Tableau 3.1.5

6e FED

Crédits délégués cumulés 2004

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total État |
| PIN | Non PIN | Total |
| Subventions | Prêts spéciaux | Total PIN | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transferts d'autres fonds | FAS | Total non PIN |
| ANGOLA | 97,63 | | 97,63 | | 13,66 | 2,62 | 2,50 | | | | | 18,79 | 116,42 | | 116,42 |
| BENIN | 85,62 | | 85,62 | | 0,33 | 0,12 | 12,72 | 17,72 | | 3,18 | | 34,07 | 119,69 | | 119,69 |
| BURKINA FASO | 106,57 | | 106,57 | | 0,35 | | 12,74 | 7,32 | | 6,58 | | 27,00 | 133,56 | | 133,56 |
| BOTSWANA | 20,99 | 5,32 | 26,31 | 2,59 | 0,43 | 0,37 | 4,04 | | 21,65 | 0,48 | | 29,57 | 55,87 | | 55,87 |
| BURUNDI | 83,62 | 9,92 | 93,54 | | 0,21 | 0,39 | 10,06 | 44,50 | | 1,06 | | 56,21 | 149,76 | | 149,76 |
| CENTRAFRIQUE | 67,27 | | 67,27 | | 0,61 | | 4,76 | 31,22 | | 2,50 | | 39,10 | 106,37 | | 106,37 |
| TCHAD | 84,02 | | 84,02 | | 1,17 | 1,79 | 3,54 | 40,39 | | 1,57 | | 48,47 | 132,49 | | 132,49 |
| CAMEROUN | 70,49 | 29,38 | 99,87 | | 0,14 | | 1,00 | 198,76 | | 3,30 | | 203,20 | 303,07 | | 303,07 |
| CONGO | 28,25 | 7,67 | 35,91 | | | | 11,54 | | | 0,33 | | 11,87 | 47,79 | | 47,79 |
| COMORES | 20,21 | | 20,21 | | | | 2,00 | 9,56 | | 0,40 | | 11,97 | 32,17 | | 32,17 |
| CAP VERT | 24,38 | | 24,38 | | | | 3,00 | | | 0,29 | | 3,29 | 27,67 | | 27,67 |
| DJIBOUTI | 15,11 | | 15,11 | | 0,15 | 1,13 | 0,87 | | | 0,13 | | 2,27 | 17,38 | | 17,38 |
| GUINEE EQUATORIALE | 11,90 | | 11,90 | | | | 4,00 | 9,83 | | 0,33 | | 14,16 | 26,06 | | 26,06 |
| ETHIOPIE | 164,35 | 6,56 | 170,91 | | 47,45 | 10,25 | 29,94 | 98,61 | | 0,84 | | 187,09 | 358,00 | | 358,00 |
| GABON | 18,68 | 7,31 | 25,99 | | 0,10 | | | 3,13 | | 0,27 | | 3,49 | 29,48 | | 29,48 |
| GHANA | 96,40 | | 96,40 | 3,22 | | | 21,98 | | | 0,01 | | 25,21 | 121,61 | | 121,61 |
| GAMBIE | 20,53 | | 20,53 | | 0,20 | | 5,70 | 13,72 | | 0,20 | | 19,81 | 40,34 | | 40,34 |
| GUINEE BISSAU | 36,38 | | 36,38 | | 0,08 | | 3,36 | 2,88 | | 0,34 | | 6,66 | 43,04 | | 43,04 |
| GUINEE | 106,95 | 5,00 | 111,95 | | 1,05 | 2,29 | 38,00 | | 28,88 | 0,81 | | 71,04 | 182,98 | | 182,98 |
| COTE D'IVOIRE | 60,73 | 21,04 | 81,77 | 11,83 | 0,88 | 1,40 | 0,09 | 365,26 | | 3,82 | | 383,27 | 465,04 | | 465,04 |
| KENYA | 100,41 | 10,00 | 110,41 | 10,81 | 0,43 | 0,02 | 6,65 | 70,90 | | 1,57 | | 90,37 | 200,79 | | 200,79 |
| LIBERIA | 44,72 | | 44,72 | | 6,71 | 1,83 | | | | 0,50 | | 9,03 | 53,76 | | 53,76 |
| LESOTHO | 30,46 | 9,84 | 40,30 | | | | 4,96 | 4,36 | | 1,05 | | 10,38 | 50,68 | | 50,68 |
| MADAGASCAR | 103,61 | 12,37 | 115,98 | | 0,25 | | 30,38 | 4,51 | | 2,97 | | 38,11 | 154,09 | | 154,09 |
| MALAWI | 108,95 | 4,96 | 113,91 | 1,66 | 4,14 | 13,22 | 12,00 | 21,70 | | 1,06 | | 53,78 | 167,70 | | 167,70 |
| MAURICE | 20,48 | 9,67 | 30,15 | 3,20 | 0,07 | | 5,81 | 2,95 | | 0,22 | | 12,24 | 42,39 | | 42,39 |
| MAURITANIE | 59,50 | | 59,50 | | 0,74 | 1,55 | 21,51 | | 18,00 | 0,65 | | 42,45 | 101,95 | | 101,95 |
| MALI | 126,13 | 5,00 | 131,13 | | 0,76 | | 14,76 | 20,27 | | 2,70 | | 38,48 | 169,61 | | 169,61 |
| MOZAMBIQUE | 156,30 | | 156,30 | | 16,29 | 13,29 | 15,00 | 21,45 | | | | 66,03 | 222,32 | | 222,32 |
| NIGER | 102,66 | 4,61 | 107,27 | | 0,37 | 2,72 | 14,30 | 6,61 | 12,18 | 1,53 | | 37,71 | 144,98 | | 144,98 |
| RWANDA | 104,76 | | 104,76 | | 1,57 | 0,22 | 12,25 | 61,91 | | 0,93 | | 76,87 | 181,63 | | 181,63 |
| SENEGAL | 98,25 | 9,77 | 108,02 | | 1,60 | 4,18 | 22,32 | 106,95 | 21,20 | 2,51 | | 158,75 | 266,77 | | 266,77 |
| SEYCHELLES | 6,18 | | 6,18 | 0,22 | | | 1,47 | | | | | 1,69 | 7,86 | | 7,86 |
| SIERRA LEONE | 57,98 | 4,87 | 62,85 | | 0,42 | | 7,50 | | | 1,67 | | 9,59 | 72,44 | | 72,44 |
| SOMALIE | 156,84 | | 156,84 | | 10,48 | 3,78 | 11,29 | | | 4,97 | | 30,52 | 187,37 | | 187,37 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 6,00 | | 6,00 | | 0,11 | | 2,25 | 1,62 | | 0,03 | | 4,02 | 10,02 | | 10,02 |
| SOUDAN | 88,14 | | 88,14 | | 40,62 | 19,94 | 21,74 | 63,92 | | 0,47 | | 146,69 | 234,83 | | 234,83 |
| SWAZILAND | 19,89 | 4,73 | 24,61 | 0,71 | | 1,34 | 7,00 | | | 0,32 | | 9,37 | 33,98 | | 33,98 |
| TANZANIE | 160,92 | | 160,92 | | 0,10 | | 13,44 | 8,91 | | 0,99 | | 23,44 | 184,35 | | 184,35 |
| TOGO | 46,86 | 2,40 | 49,26 | | | | 7,54 | 25,55 | | 0,81 | | 33,89 | 83,15 | | 83,15 |
| OUGANDA | 129,90 | | 129,90 | | 2,52 | 5,92 | 15,60 | | | 2,20 | | 26,24 | 156,13 | | 156,13 |
| NIGERIA | 49,96 | 127,89 | 177,85 | 15,02 | 1,08 | | 0,59 | | | 0,93 | | 17,63 | 195,47 | | 195,47 |
| ZAMBIE | 74,19 | 15,00 | 89,19 | | 0,55 | 0,63 | 11,41 | | | 1,72 | | 14,31 | 103,50 | | 103,50 |
| ZIMBABWE | 42,83 | 29,73 | 72,56 | 10,52 | | 1,26 | 0,95 | | | | | 12,74 | 85,30 | | 85,30 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 157,79 | 7,15 | 164,94 | 1,26 | 0,94 | 2,05 | | | | 4,02 | | 8,28 | 173,22 | | 173,22 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 273,77 | 350,19 | 3 623,95 | 61,04 | 156,56 | 92,33 | 432,55 | 1 264,50 | 101,91 | 60,27 | | 2 169,15 | 5 793,11 | | 5 793,11 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 3,44 | 0,98 | 4,42 | | | | 1,50 | | | | | 1,50 | 5,92 | | 5,92 |
| BARBADE | 2,83 | 0,93 | 3,76 | 1,10 | | | 0,37 | | | 0,68 | | 2,15 | 5,91 | | 5,91 |
| BELIZE | 4,98 | 3,00 | 7,98 | 0,14 | | 1,81 | 1,00 | | | 2,11 | | 5,07 | 13,05 | | 13,05 |
| BAHAMAS | 2,59 | 0,74 | 3,33 | 2,57 | | | | | | 0,08 | | 2,65 | 5,99 | | 5,99 |
| DOMINIQUE | 5,84 | | 5,84 | | | | 3,80 | 1,21 | | 0,03 | | 5,03 | 10,87 | | 10,87 |
| GRENADE | 5,44 | | 5,44 | | 0,09 | | 2,62 | 2,53 | | 0,02 | | 5,26 | 10,70 | | 10,70 |
| GUYANE (ETAT) | 21,84 | | 21,84 | | 0,25 | | 3,60 | | | 0,07 | | 3,91 | 25,75 | | 25,75 |
| JAMAIQUE | 30,00 | 10,00 | 40,00 | 5,40 | 0,77 | | 2,09 | | | 3,31 | | 11,57 | 51,57 | | 51,57 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 3,50 | | 3,50 | | | | 1,50 | | | | | 1,50 | 5,00 | | 5,00 |
| SAINTE LUCIE | 5,10 | | 5,10 | 0,91 | | | 2,00 | | | 0,05 | | 2,96 | 8,06 | | 8,06 |
| SURINAME | 16,34 | 0,54 | 16,88 | | 0,10 | | 3,00 | | | 0,78 | | 3,89 | 20,77 | | 20,77 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 6,74 | | 6,74 | 0,55 | 0,09 | | 2,59 | | | 0,00 | | 3,23 | 9,96 | | 9,96 |
| TRINITE & TOBAGO | 6,99 | | 6,99 | 1,91 | 0,10 | | 2,96 | | | 6,31 | | 11,27 | 18,26 | | 18,26 |
| * TOTAL CARAIBES | 115,62 | 16,19 | 131,81 | 12,58 | 1,40 | 1,81 | 27,02 | 3,74 | | 13,44 | | 60,00 | 191,80 | | 191,80 |
| FIDJI | 13,64 | 4,88 | 18,52 | 1,97 | 0,30 | | 1,23 | 0,26 | | 0,21 | | 3,98 | 22,50 | | 22,50 |
| KIRIBATI | 6,50 | | 6,50 | | | | 0,50 | 2,46 | | 0,31 | | 3,27 | 9,76 | | 9,76 |
| PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE | 21,00 | 13,50 | 34,50 | 4,59 | | 0,58 | 3,50 | 110,01 | 25,44 | 0,23 | | 144,35 | 178,85 | | 178,85 |
| SALOMON | 14,59 | 1,68 | 16,27 | | 0,43 | | 2,00 | 31,27 | | 0,12 | | 33,81 | 50,08 | | 50,08 |
| TONGA | 6,40 | | 6,40 | 0,22 | | | 1,67 | 4,33 | | 0,03 | | 6,25 | 12,66 | | 12,66 |
| TUVALU | 1,58 | | 1,58 | | | | 0,50 | 0,14 | | | | 0,64 | 2,22 | | 2,22 |
| VANUATU | 6,70 | | 6,70 | | 0,55 | | 1,00 | 19,29 | | 0,13 | | 20,97 | 27,67 | | 27,67 |
| SAMOA | 8,96 | | 8,96 | | 0,22 | | 4,20 | 11,12 | | 0,06 | | 15,60 | 24,56 | | 24,56 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 79,37 | 20,06 | 99,43 | 6,78 | 1,49 | 0,58 | 14,60 | 178,88 | 25,44 | 1,09 | | 228,87 | 328,30 | | 328,30 |
| BUDGET INTRA ACP | | | | | | | | | | | | | | 10,00 | |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 819,06 | 44,30 | 863,36 | 1,02 | | | 55,53 | | | 12,57 | | 69,12 | 932,48 | | 932,48 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 819,06 | 44,30 | 863,36 | 1,02 | | | 55,53 | | | 12,57 | | 69,12 | 932,48 | 10,00 | 942,48 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | 19,95 | | | | | 0,15 | | 20,10 | 20,10 | | 20,10 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 8,56 | | 8,56 | | | | | | | 0,02 | 5,33 | 5,35 | 13,91 | | 13,91 |
| * TOTAL ACP | 4 296,37 | 430,74 | 4 727,11 | 81,42 | 179,39 | 94,72 | 529,70 | 1 447,12 | 127,35 | 87,54 | 5,33 | 2 552,59 | 7 279,70 | 10,00 | 7 289,70 |
| MAYOTTE | 2,75 | 2,00 | 4,75 | | | | 1,15 | | | | | 1,15 | 5,90 | | 5,90 |
| NOUVELLE CALEDONIE | 5,51 | 2,30 | 7,81 | | 0,09 | | 3,00 | | 1,00 | 0,29 | | 4,37 | 12,18 | | 12,18 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 6,44 | 1,77 | 8,21 | 0,87 | | | 2,56 | 3,92 | | 0,17 | | 7,52 | 15,73 | | 15,73 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 2,43 | 1,00 | 3,43 | | | | | | | 0,03 | | 0,03 | 3,46 | | 3,46 |
| TERRES AUSTRALES FRANCAISES | 0,27 | | 0,27 | | | | | | | | | | 0,27 | | 0,27 |
| WALLIS & FUTUNA | 2,30 | 0,93 | 3,23 | | | | | | | | | | 3,23 | | 3,23 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 19,70 | 8,00 | 27,70 | 0,87 | 0,09 | | 6,71 | 3,92 | 1,00 | 0,49 | | 13,07 | 40,78 | | 40,78 |
| ARUBA | 4,12 | 1,63 | 5,75 | 0,18 | | | 2,90 | | | 0,21 | | 3,29 | 9,04 | | 9,04 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 12,77 | 1,86 | 14,63 | 0,62 | | | 0,24 | | | 0,63 | | 1,48 | 16,11 | | 16,11 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 16,89 | 3,49 | 20,38 | 0,80 | | | 3,14 | | | 0,84 | | 4,77 | 25,15 | | 25,15 |
| ANGUILLA | 1,69 | | 1,69 | | | | 1,50 | | | | | 1,50 | 3,19 | | 3,19 |
| CAIMANS | | 1,49 | 1,49 | 0,50 | | | | | | | | 0,50 | 1,99 | | 1,99 |
| FALKLAND | 0,66 | | 0,66 | | | | | 0,08 | | 0,41 | | 0,49 | 1,15 | | 1,15 |
| MONTSERRAT | 1,50 | 0,50 | 2,00 | | | | 2,13 | | | 0,11 | | 2,24 | 4,24 | | 4,24 |
| SAINTE HELENE | 1,39 | | 1,39 | | | | | | | | | | 1,39 | | 1,39 |
| TURKS & CAICOS | 1,73 | | 1,73 | | | | 0,15 | | | | | 0,15 | 1,88 | | 1,88 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | 1,50 | 1,50 | 0,44 | | | 1,00 | | | | | 1,44 | 2,94 | | 2,94 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 6,96 | 3,49 | 10,45 | 0,94 | | | 4,78 | 0,08 | | 0,52 | | 6,31 | 16,76 | | 16,76 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | 5,53 | | 5,53 | | | | | | | | | | 5,53 | | 5,53 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 5,53 | | 5,53 | | | | | | | | | | 5,53 | | 5,53 |
| TOUS PTOM | | | | | 0,43 | | | | | | | 0,43 | 0,43 | | 0,43 |
| * TOTAL PTOM | 49,08 | 14,98 | 64,06 | 2,60 | 0,51 | | 14,62 | 4,00 | 1,00 | 1,85 | | 24,15 | 88,21 | | 88,64 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 4 345,45 | 445,73 | 4 791,18 | 84,02 | 179,90 | 94,72 | 544,32 | 1 451,12 | 128,35 | 89,39 | 5,33 | 2 576,74 | 7 367,92 | 10,00 | 7 378,34 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total État

PIN

Non PIN

Total

Subventions

Prêts spéciaux

Total PIN

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transferts d'autres fonds

FAS

Total non PIN

ANGOLA

97,63

97,63

13,66

2,62

2,50

18,79

116,42

116,42

BENIN

85,62

85,62

0,33

0,12

12,72

17,72

3,18

34,07

119,69

119,69

BURKINA FASO

106,57

106,57

0,35

12,74

7,32

6,58

27,00

133,56

133,56

BOTSWANA

20,99

5,32

26,31

2,59

0,43

0,37

4,04

21,65

0,48

29,57

55,87

55,87

BURUNDI

83,62

9,92

93,54

0,21

0,39

10,06

44,50

1,06

56,21

149,76

149,76

CENTRAFRIQUE

67,27

67,27

0,61

4,76

31,22

2,50

39,10

106,37

106,37

TCHAD

84,02

84,02

1,17

1,79

3,54

40,39

1,57

48,47

132,49

132,49

CAMEROUN

70,49

29,38

99,87

0,14

1,00

198,76

3,30

203,20

303,07

303,07

CONGO

28,25

7,67

35,91

11,54

0,33

11,87

47,79

47,79

COMORES

20,21

20,21

2,00

9,56

0,40

11,97

32,17

32,17

CAP VERT

24,38

24,38

3,00

0,29

3,29

27,67

27,67

DJIBOUTI

15,11

15,11

0,15

1,13

0,87

0,13

2,27

17,38

17,38

GUINEE EQUATORIALE

11,90

11,90

4,00

9,83

0,33

14,16

26,06

26,06

ETHIOPIE

164,35

6,56

170,91

47,45

10,25

29,94

98,61

0,84

187,09

358,00

358,00

GABON

18,68

7,31

25,99

0,10

3,13

0,27

3,49

29,48

29,48

GHANA

96,40

96,40

3,22

21,98

0,01

25,21

121,61

121,61

GAMBIE

20,53

20,53

0,20

5,70

13,72

0,20

19,81

40,34

40,34

GUINEE BISSAU

36,38

36,38

0,08

3,36

2,88

0,34

6,66

43,04

43,04

GUINEE

106,95

5,00

111,95

1,05

2,29

38,00

28,88

0,81

71,04

182,98

182,98

COTE D'IVOIRE

60,73

21,04

81,77

11,83

0,88

1,40

0,09

365,26

3,82

383,27

465,04

465,04

KENYA

100,41

10,00

110,41

10,81

0,43

0,02

6,65

70,90

1,57

90,37

200,79

200,79

LIBERIA

44,72

44,72

6,71

1,83

0,50

9,03

53,76

53,76

LESOTHO

30,46

9,84

40,30

4,96

4,36

1,05

10,38

50,68

50,68

MADAGASCAR

103,61

12,37

115,98

0,25

30,38

4,51

2,97

38,11

154,09

154,09

MALAWI

108,95

4,96

113,91

1,66

4,14

13,22

12,00

21,70

1,06

53,78

167,70

167,70

MAURICE

20,48

9,67

30,15

3,20

0,07

5,81

2,95

0,22

12,24

42,39

42,39

MAURITANIE

59,50

59,50

0,74

1,55

21,51

18,00

0,65

42,45

101,95

101,95

MALI

126,13

5,00

131,13

0,76

14,76

20,27

2,70

38,48

169,61

169,61

MOZAMBIQUE

156,30

156,30

16,29

13,29

15,00

21,45

66,03

222,32

222,32

NIGER

102,66

4,61

107,27

0,37

2,72

14,30

6,61

12,18

1,53

37,71

144,98

144,98

RWANDA

104,76

104,76

1,57

0,22

12,25

61,91

0,93

76,87

181,63

181,63

SENEGAL

98,25

9,77

108,02

1,60

4,18

22,32

106,95

21,20

2,51

158,75

266,77

266,77

SEYCHELLES

6,18

6,18

0,22

1,47

1,69

7,86

7,86

SIERRA LEONE

57,98

4,87

62,85

0,42

7,50

1,67

9,59

72,44

72,44

SOMALIE

156,84

156,84

10,48

3,78

11,29

4,97

30,52

187,37

187,37

SAO TOME & PRINCIPE

6,00

6,00

0,11

2,25

1,62

0,03

4,02

10,02

10,02

SOUDAN

88,14

88,14

40,62

19,94

21,74

63,92

0,47

146,69

234,83

234,83

SWAZILAND

19,89

4,73

24,61

0,71

1,34

7,00

0,32

9,37

33,98

33,98

TANZANIE

160,92

160,92

0,10

13,44

8,91

0,99

23,44

184,35

184,35

TOGO

46,86

2,40

49,26

7,54

25,55

0,81

33,89

83,15

83,15

OUGANDA

129,90

129,90

2,52

5,92

15,60

2,20

26,24

156,13

156,13

NIGERIA

49,96

127,89

177,85

15,02

1,08

0,59

0,93

17,63

195,47

195,47

ZAMBIE

74,19

15,00

89,19

0,55

0,63

11,41

1,72

14,31

103,50

103,50

ZIMBABWE

42,83

29,73

72,56

10,52

1,26

0,95

12,74

85,30

85,30

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

157,79

7,15

164,94

1,26

0,94

2,05

4,02

8,28

173,22

173,22

- TOTAL AFRIQUE

3 273,77

350,19

3 623,95

61,04

156,56

92,33

432,55

1 264,50

101,91

60,27

2 169,15

5 793,11

5 793,11

ANTIGUA-BARBUDA

3,44

0,98

4,42

1,50

1,50

5,92

5,92

BARBADE

2,83

0,93

3,76

1,10

0,37

0,68

2,15

5,91

5,91

BELIZE

4,98

3,00

7,98

0,14

1,81

1,00

2,11

5,07

13,05

13,05

BAHAMAS

2,59

0,74

3,33

2,57

0,08

2,65

5,99

5,99

DOMINIQUE

5,84

5,84

3,80

1,21

0,03

5,03

10,87

10,87

GRENADE

5,44

5,44

0,09

2,62

2,53

0,02

5,26

10,70

10,70

GUYANE (ETAT)

21,84

21,84

0,25

3,60

0,07

3,91

25,75

25,75

JAMAIQUE

30,00

10,00

40,00

5,40

0,77

2,09

3,31

11,57

51,57

51,57

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

3,50

3,50

1,50

1,50

5,00

5,00

SAINTE LUCIE

5,10

5,10

0,91

2,00

0,05

2,96

8,06

8,06

SURINAME

16,34

0,54

16,88

0,10

3,00

0,78

3,89

20,77

20,77

SAINT VINCENT & GRENADINES

6,74

6,74

0,55

0,09

2,59

0,00

3,23

9,96

9,96

TRINITE & TOBAGO

6,99

6,99

1,91

0,10

2,96

6,31

11,27

18,26

18,26

- TOTAL CARAIBES

115,62

16,19

131,81

12,58

1,40

1,81

27,02

3,74

13,44

60,00

191,80

191,80

FIDJI

13,64

4,88

18,52

1,97

0,30

1,23

0,26

0,21

3,98

22,50

22,50

KIRIBATI

6,50

6,50

0,50

2,46

0,31

3,27

9,76

9,76

PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE

21,00

13,50

34,50

4,59

0,58

3,50

110,01

25,44

0,23

144,35

178,85

178,85

SALOMON

14,59

1,68

16,27

0,43

2,00

31,27

0,12

33,81

50,08

50,08

TONGA

6,40

6,40

0,22

1,67

4,33

0,03

6,25

12,66

12,66

TUVALU

1,58

1,58

0,50

0,14

0,64

2,22

2,22

VANUATU

6,70

6,70

0,55

1,00

19,29

0,13

20,97

27,67

27,67

SAMOA

8,96

8,96

0,22

4,20

11,12

0,06

15,60

24,56

24,56

- TOTAL PACIFIQUE

79,37

20,06

99,43

6,78

1,49

0,58

14,60

178,88

25,44

1,09

228,87

328,30

328,30

BUDGET INTRA ACP

10,00

COOPERATION REGIONALE ACP

819,06

44,30

863,36

1,02

55,53

12,57

69,12

932,48

932,48

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

819,06

44,30

863,36

1,02

55,53

12,57

69,12

932,48

10,00

942,48

TOUS PAYS ACP

19,95

0,15

20,10

20,10

20,10

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

8,56

8,56

0,02

5,33

5,35

13,91

13,91

- TOTAL ACP

4 296,37

430,74

4 727,11

81,42

179,39

94,72

529,70

1 447,12

127,35

87,54

5,33

2 552,59

7 279,70

10,00

7 289,70

MAYOTTE

2,75

2,00

4,75

1,15

1,15

5,90

5,90

NOUVELLE CALEDONIE

5,51

2,30

7,81

0,09

3,00

1,00

0,29

4,37

12,18

12,18

POLYNESIE FRANCAISE

6,44

1,77

8,21

0,87

2,56

3,92

0,17

7,52

15,73

15,73

SAINT PIERRE & MIQUELON

2,43

1,00

3,43

0,03

0,03

3,46

3,46

TERRES AUSTRALES FRANCAISES

0,27

0,27

0,27

0,27

WALLIS & FUTUNA

2,30

0,93

3,23

3,23

3,23

- TOTAL PTOM FRANCAIS

19,70

8,00

27,70

0,87

0,09

6,71

3,92

1,00

0,49

13,07

40,78

40,78

ARUBA

4,12

1,63

5,75

0,18

2,90

0,21

3,29

9,04

9,04

ANTILLES NEERLANDAISES

12,77

1,86

14,63

0,62

0,24

0,63

1,48

16,11

16,11

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

16,89

3,49

20,38

0,80

3,14

0,84

4,77

25,15

25,15

ANGUILLA

1,69

1,69

1,50

1,50

3,19

3,19

CAIMANS

1,49

1,49

0,50

0,50

1,99

1,99

FALKLAND

0,66

0,66

0,08

0,41

0,49

1,15

1,15

MONTSERRAT

1,50

0,50

2,00

2,13

0,11

2,24

4,24

4,24

SAINTE HELENE

1,39

1,39

1,39

1,39

TURKS & CAICOS

1,73

1,73

0,15

0,15

1,88

1,88

VIERGES (BRITANNIQUES)

1,50

1,50

0,44

1,00

1,44

2,94

2,94

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

6,96

3,49

10,45

0,94

4,78

0,08

0,52

6,31

16,76

16,76

COOPERATION REGIONALE PTOM

5,53

5,53

5,53

5,53

- COOPERATION REGIONALE PTOM

5,53

5,53

5,53

5,53

TOUS PTOM

0,43

0,43

0,43

0,43

- TOTAL PTOM

49,08

14,98

64,06

2,60

0,51

14,62

4,00

1,00

1,85

24,15

88,21

88,64

- TOTAL ACP + PTOM

4 345,45

445,73

4 791,18

84,02

179,90

94,72

544,32

1 451,12

128,35

89,39

5,33

2 576,74

7 367,92

10,00

7 378,34

Tableau 3.1.6

6e FED

Crédits délégués annuels 2004

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Total État |
| PIN | Non PIN | Total |
| Subventions | Prêts spéciaux | Total PIN | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transferts d'autres fonds | FAS | Total non PIN |
| ANGOLA | - 0,04 | | - 0,04 | | | | | | | | | | - 0,04 | - 0,04 |
| CENTRAFRIQUE | 0,00 | | 0,00 | | | | | | | | | | 0,00 | 0,00 |
| CAP VERT | - 0,01 | | - 0,01 | | | | | | | | | | - 0,01 | - 0,01 |
| ETHIOPIE | - 0,00 | | - 0,00 | | | | | | | | | | - 0,00 | - 0,00 |
| GABON | - 0,00 | | - 0,00 | | | | | | | | | | - 0,00 | - 0,00 |
| GHANA | - 0,61 | | - 0,61 | | | | | | | | | | - 0,61 | - 0,61 |
| GUINEE | - 0,37 | | - 0,37 | | | | | | - 0,45 | | | - 0,45 | - 0,82 | - 0,82 |
| COTE D'IVOIRE | - 0,02 | | - 0,02 | | | | | | | | | | - 0,02 | - 0,02 |
| KENYA | - 0,03 | | - 0,03 | | | | | | | | | | - 0,03 | - 0,03 |
| MADAGASCAR | - 1,87 | | - 1,87 | | | | | | | | | | - 1,87 | - 1,87 |
| MALAWI | 2,79 | | 2,79 | | | | | | | - 0,02 | | - 0,02 | 2,77 | 2,77 |
| MAURITANIE | - 1,50 | | - 1,50 | | | | | | | | | | - 1,50 | - 1,50 |
| MOZAMBIQUE | 8,60 | | 8,60 | | | | | | | | | | 8,60 | 8,60 |
| RWANDA | 1,21 | | 1,21 | | | | | | | 0,02 | | 0,02 | 1,23 | 1,23 |
| SENEGAL | - 0,23 | 0,08 | - 0,15 | | | | | | - 0,57 | | | - 0,57 | - 0,72 | - 0,72 |
| SIERRA LEONE | - 0,00 | | - 0,00 | | | | | | | | | | - 0,00 | - 0,00 |
| SOMALIE | - 0,69 | | - 0,69 | | | | | | | | | | - 0,69 | - 0,69 |
| SOUDAN | 3,97 | | 3,97 | | | | | | | | | | 3,97 | 3,97 |
| OUGANDA | 3,73 | | 3,73 | | | | | | | | | | 3,73 | 3,73 |
| NIGERIA | - 0,14 | | - 0,14 | | | | | | | | | | - 0,14 | - 0,14 |
| ZAMBIE | - 0,02 | | - 0,02 | | | | | | | | | | - 0,02 | - 0,02 |
| ZIMBABWE | - 0,02 | - 0,03 | - 0,05 | | | | | | | | | | - 0,05 | - 0,05 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 10,06 | | 10,06 | | | | | | | | | | 10,06 | 10,06 |
| * TOTAL AFRIQUE | 24,82 | 0,05 | 24,87 | | | | | | - 1,02 | 0,00 | | - 1,02 | 23,85 | 23,85 |
| GUYANE (ETAT) | - 0,00 | | - 0,00 | | | | | | | | | | - 0,00 | - 0,00 |
| SURINAME | 0,53 | | 0,53 | | | | | | | | | | 0,53 | 0,53 |
| TRINITE & TOBAGO | - 0,02 | | - 0,02 | | | | | | | | | | - 0,02 | - 0,02 |
| * TOTAL CARAIBES | 0,50 | | 0,50 | | | | | | | | | | 0,50 | 0,50 |
| FIDJI | 0,60 | | 0,60 | | | | | | | | | | 0,60 | 0,60 |
| SALOMON | - 0,03 | | - 0,03 | | | | | | | | | | - 0,03 | - 0,03 |
| SAMOA | - 0,01 | | - 0,01 | | | | | | | | | | - 0,01 | - 0,01 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 0,57 | | 0,57 | | | | | | | | | | 0,57 | 0,57 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 3,86 | | 3,86 | | | | | | | | | | 3,86 | 3,86 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 3,86 | | 3,86 | | | | | | | | | | 3,86 | 3,86 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | - 0,01 | | - 0,01 | | | | | | | | | | - 0,01 | - 0,01 |
| * TOTAL ACP | 29,74 | 0,05 | 29,78 | | | | | | - 1,02 | | | - 1,02 | 28,76 | 28,76 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | | | | | | | | | | | | | | |
| ANTILLES NEERLANDAISES | - 0,05 | | - 0,05 | | | | | | | | | | - 0,05 | - 0,05 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | - 0,05 | | - 0,05 | | | | | | | | | | - 0,05 | - 0,05 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | | | | | | | | | | | | | | |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | - 0,03 | | - 0,03 | | | | | | | | | | - 0,03 | - 0,03 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | - 0,03 | | - 0,03 | | | | | | | | | | - 0,03 | - 0,03 |
| * TOTAL PTOM | - 0,09 | | - 0,09 | | | | | | | | | | - 0,09 | - 0,09 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 29,65 | 0,05 | 29,70 | | | | | | - 1,02 | | | - 1,02 | 28,68 | 28,68 |

(en millions d'euros)

Lomé

Total État

PIN

Non PIN

Total

Subventions

Prêts spéciaux

Total PIN

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transferts d'autres fonds

FAS

Total non PIN

ANGOLA

- 0,04

- 0,04

- 0,04

- 0,04

CENTRAFRIQUE

0,00

0,00

0,00

0,00

CAP VERT

- 0,01

- 0,01

- 0,01

- 0,01

ETHIOPIE

- 0,00

- 0,00

- 0,00

- 0,00

GABON

- 0,00

- 0,00

- 0,00

- 0,00

GHANA

- 0,61

- 0,61

- 0,61

- 0,61

GUINEE

- 0,37

- 0,37

- 0,45

- 0,45

- 0,82

- 0,82

COTE D'IVOIRE

- 0,02

- 0,02

- 0,02

- 0,02

KENYA

- 0,03

- 0,03

- 0,03

- 0,03

MADAGASCAR

- 1,87

- 1,87

- 1,87

- 1,87

MALAWI

2,79

2,79

- 0,02

- 0,02

2,77

2,77

MAURITANIE

- 1,50

- 1,50

- 1,50

- 1,50

MOZAMBIQUE

8,60

8,60

8,60

8,60

RWANDA

1,21

1,21

0,02

0,02

1,23

1,23

SENEGAL

- 0,23

0,08

- 0,15

- 0,57

- 0,57

- 0,72

- 0,72

SIERRA LEONE

- 0,00

- 0,00

- 0,00

- 0,00

SOMALIE

- 0,69

- 0,69

- 0,69

- 0,69

SOUDAN

3,97

3,97

3,97

3,97

OUGANDA

3,73

3,73

3,73

3,73

NIGERIA

- 0,14

- 0,14

- 0,14

- 0,14

ZAMBIE

- 0,02

- 0,02

- 0,02

- 0,02

ZIMBABWE

- 0,02

- 0,03

- 0,05

- 0,05

- 0,05

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

10,06

10,06

10,06

10,06

- TOTAL AFRIQUE

24,82

0,05

24,87

- 1,02

0,00

- 1,02

23,85

23,85

GUYANE (ETAT)

- 0,00

- 0,00

- 0,00

- 0,00

SURINAME

0,53

0,53

0,53

0,53

TRINITE & TOBAGO

- 0,02

- 0,02

- 0,02

- 0,02

- TOTAL CARAIBES

0,50

0,50

0,50

0,50

FIDJI

0,60

0,60

0,60

0,60

SALOMON

- 0,03

- 0,03

- 0,03

- 0,03

SAMOA

- 0,01

- 0,01

- 0,01

- 0,01

- TOTAL PACIFIQUE

0,57

0,57

0,57

0,57

COOPERATION REGIONALE ACP

3,86

3,86

3,86

3,86

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

3,86

3,86

3,86

3,86

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

- 0,01

- 0,01

- 0,01

- 0,01

- TOTAL ACP

29,74

0,05

29,78

- 1,02

- 1,02

28,76

28,76

- TOTAL PTOM FRANCAIS

ANTILLES NEERLANDAISES

- 0,05

- 0,05

- 0,05

- 0,05

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

- 0,05

- 0,05

- 0,05

- 0,05

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

COOPERATION REGIONALE PTOM

- 0,03

- 0,03

- 0,03

- 0,03

- COOPERATION REGIONALE PTOM

- 0,03

- 0,03

- 0,03

- 0,03

- TOTAL PTOM

- 0,09

- 0,09

- 0,09

- 0,09

- TOTAL ACP + PTOM

29,65

0,05

29,70

- 1,02

- 1,02

28,68

28,68

Tableau 3.1.7

6e FED

Paiements cumulés 2004

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total État |
| PIN | Non PIN | Total |
| Subventions | Prêts spéciaux | Total PIN | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transferts d'autres fonds | FAS | Total non PIN |
| ANGOLA | 97,30 | | 97,30 | | 13,66 | 2,62 | 2,50 | | | | | 18,79 | 116,09 | | 116,09 |
| BENIN | 85,62 | | 85,62 | | 0,33 | 0,12 | 12,72 | 17,72 | | 3,18 | | 34,07 | 119,69 | | 119,69 |
| BURKINA FASO | 106,57 | | 106,57 | | 0,35 | | 12,74 | 7,32 | | 6,58 | | 27,00 | 133,56 | | 133,56 |
| BOTSWANA | 20,99 | 5,32 | 26,31 | 2,59 | 0,43 | 0,37 | 4,04 | | 21,65 | 0,48 | | 29,57 | 55,87 | | 55,87 |
| BURUNDI | 83,62 | 9,92 | 93,54 | | 0,21 | 0,39 | 10,06 | 44,50 | | 1,06 | | 56,21 | 149,76 | | 149,76 |
| CENTRAFRIQUE | 67,15 | | 67,15 | | 0,61 | | 4,76 | 31,22 | | 2,50 | | 39,10 | 106,26 | | 106,26 |
| TCHAD | 83,84 | | 83,84 | | 1,17 | 1,79 | 3,54 | 40,39 | | 1,57 | | 48,47 | 132,30 | | 132,30 |
| CAMEROUN | 70,49 | 29,38 | 99,87 | | 0,14 | | 1,00 | 198,76 | | 3,30 | | 203,20 | 303,07 | | 303,07 |
| CONGO | 28,25 | 7,67 | 35,91 | | | | 11,54 | | | 0,33 | | 11,87 | 47,79 | | 47,79 |
| COMORES | 20,21 | | 20,21 | | | | 2,00 | 9,56 | | 0,40 | | 11,97 | 32,17 | | 32,17 |
| CAP VERT | 24,38 | | 24,38 | | | | 3,00 | | | 0,29 | | 3,29 | 27,67 | | 27,67 |
| DJIBOUTI | 15,11 | | 15,11 | | 0,15 | 1,13 | 0,87 | | | 0,13 | | 2,27 | 17,38 | | 17,38 |
| GUINEE EQUATORIALE | 11,89 | | 11,89 | | | | 4,00 | 9,83 | | 0,33 | | 14,16 | 26,06 | | 26,06 |
| ETHIOPIE | 163,44 | 6,56 | 170,00 | | 47,45 | 10,25 | 29,94 | 98,61 | | 0,84 | | 187,09 | 357,09 | | 357,09 |
| GABON | 18,52 | 7,31 | 25,82 | | 0,10 | | | 3,13 | | 0,27 | | 3,49 | 29,32 | | 29,32 |
| GHANA | 96,24 | | 96,24 | 3,22 | | | 21,98 | | | 0,01 | | 25,21 | 121,45 | | 121,45 |
| GAMBIE | 20,52 | | 20,52 | | 0,20 | | 5,70 | 13,72 | | 0,20 | | 19,81 | 40,33 | | 40,33 |
| GUINEE BISSAU | 36,15 | | 36,15 | | 0,08 | | 3,36 | 2,88 | | 0,34 | | 6,66 | 42,82 | | 42,82 |
| GUINEE | 106,79 | 5,00 | 111,79 | | 1,05 | 2,29 | 38,00 | | 28,68 | 0,81 | | 70,84 | 182,63 | | 182,63 |
| COTE D'IVOIRE | 60,73 | 21,04 | 81,77 | 11,83 | 0,88 | 1,40 | 0,09 | 365,26 | | 3,82 | | 383,27 | 465,04 | | 465,04 |
| KENYA | 99,97 | 10,00 | 109,97 | 10,81 | 0,43 | 0,02 | 6,65 | 70,90 | | 1,55 | | 90,35 | 200,32 | | 200,32 |
| LIBERIA | 43,15 | | 43,15 | | 6,71 | 1,83 | | | | 0,48 | | 9,02 | 52,17 | | 52,17 |
| LESOTHO | 30,46 | 9,84 | 40,30 | | | | 4,96 | 4,36 | | 1,05 | | 10,38 | 50,68 | | 50,68 |
| MADAGASCAR | 103,50 | 12,37 | 115,87 | | 0,25 | | 30,38 | 4,51 | | 2,97 | | 38,11 | 153,98 | | 153,98 |
| MALAWI | 106,76 | 4,96 | 111,72 | 1,66 | 4,14 | 13,22 | 12,00 | 21,70 | | 1,05 | | 53,77 | 165,49 | | 165,49 |
| MAURICE | 20,15 | 9,67 | 29,82 | 3,20 | 0,07 | | 5,81 | 2,95 | | 0,22 | | 12,24 | 42,06 | | 42,06 |
| MAURITANIE | 59,36 | | 59,36 | | 0,74 | 1,55 | 21,51 | | 18,00 | 0,65 | | 42,45 | 101,81 | | 101,81 |
| MALI | 126,13 | 5,00 | 131,13 | | 0,76 | | 14,76 | 20,27 | | 2,70 | | 38,48 | 169,61 | | 169,61 |
| MOZAMBIQUE | 147,06 | | 147,06 | | 16,29 | 13,29 | 11,88 | 21,45 | | | | 62,92 | 209,98 | | 209,98 |
| NIGER | 102,66 | 4,61 | 107,27 | | 0,37 | 2,72 | 14,30 | 6,61 | 12,18 | 1,53 | | 37,71 | 144,98 | | 144,98 |
| RWANDA | 101,65 | | 101,65 | | 1,57 | 0,22 | 11,03 | 61,91 | | 0,45 | | 75,17 | 176,81 | | 176,81 |
| SENEGAL | 98,14 | 9,77 | 107,91 | | 1,60 | 4,18 | 22,32 | 106,95 | 21,20 | 2,51 | | 158,75 | 266,66 | | 266,66 |
| SEYCHELLES | 6,18 | | 6,18 | 0,22 | | | 1,47 | | | | | 1,69 | 7,86 | | 7,86 |
| SIERRA LEONE | 57,93 | 4,87 | 62,80 | | 0,42 | | 7,50 | | | 1,67 | | 9,59 | 72,39 | | 72,39 |
| SOMALIE | 155,28 | | 155,28 | | 10,48 | 3,78 | 11,29 | | | 4,97 | | 30,52 | 185,80 | | 185,80 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 6,00 | | 6,00 | | 0,11 | | 2,25 | 1,62 | | 0,03 | | 4,02 | 10,02 | | 10,02 |
| SOUDAN | 79,16 | | 79,16 | | 40,62 | 19,94 | 21,74 | 63,92 | | 0,47 | | 146,69 | 225,85 | | 225,85 |
| SWAZILAND | 19,89 | 4,73 | 24,61 | 0,71 | | 1,34 | 7,00 | | | 0,32 | | 9,37 | 33,98 | | 33,98 |
| TANZANIE | 160,71 | | 160,71 | | 0,10 | | 13,44 | 8,91 | | 0,99 | | 23,44 | 184,14 | | 184,14 |
| TOGO | 46,86 | 2,40 | 49,26 | | | | 7,54 | 25,55 | | 0,81 | | 33,89 | 83,15 | | 83,15 |
| OUGANDA | 127,03 | | 127,03 | | 2,52 | 5,92 | 15,60 | | | 2,20 | | 26,24 | 153,27 | | 153,27 |
| NIGERIA | 49,53 | 127,71 | 177,24 | 15,02 | 1,08 | | 0,59 | | | 0,93 | | 17,63 | 194,87 | | 194,87 |
| ZAMBIE | 74,19 | 14,70 | 88,88 | | 0,55 | 0,63 | 11,41 | | | 1,72 | | 14,31 | 103,20 | | 103,20 |
| ZIMBABWE | 42,83 | 29,73 | 72,56 | 10,52 | | 1,26 | 0,95 | | | | | 12,74 | 85,30 | | 85,30 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 142,85 | 7,15 | 150,00 | 1,26 | 0,94 | 2,05 | | | | 4,02 | | 8,28 | 158,28 | | 158,28 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 225,23 | 349,71 | 3 574,93 | 61,04 | 156,56 | 92,33 | 428,21 | 1 264,50 | 101,71 | 59,73 | | 2 164,08 | 5 739,01 | | 5 739,01 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 3,44 | 0,98 | 4,42 | | | | 1,50 | | | | | 1,50 | 5,92 | | 5,92 |
| BARBADE | 2,83 | 0,93 | 3,76 | 1,10 | | | 0,37 | | | 0,68 | | 2,15 | 5,91 | | 5,91 |
| BELIZE | 4,98 | 3,00 | 7,98 | 0,14 | | 1,81 | 1,00 | | | 2,11 | | 5,07 | 13,05 | | 13,05 |
| BAHAMAS | 2,59 | 0,74 | 3,33 | 2,57 | | | | | | 0,08 | | 2,65 | 5,98 | | 5,98 |
| DOMINIQUE | 5,84 | | 5,84 | | | | 3,80 | 1,21 | | 0,03 | | 5,03 | 10,87 | | 10,87 |
| GRENADE | 5,44 | | 5,44 | | 0,09 | | 2,62 | 2,53 | | 0,02 | | 5,26 | 10,70 | | 10,70 |
| GUYANE (ETAT) | 21,83 | | 21,83 | | 0,25 | | 3,60 | | | 0,07 | | 3,91 | 25,74 | | 25,74 |
| JAMAIQUE | 29,77 | 10,00 | 39,77 | 5,40 | 0,77 | | 2,09 | | | 3,27 | | 11,53 | 51,30 | | 51,30 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 3,50 | | 3,50 | | | | 1,50 | | | | | 1,50 | 5,00 | | 5,00 |
| SAINTE LUCIE | 5,10 | | 5,10 | 0,91 | | | 2,00 | | | 0,05 | | 2,96 | 8,06 | | 8,06 |
| SURINAME | 16,06 | 0,54 | 16,61 | | 0,10 | | 3,00 | | | 0,78 | | 3,89 | 20,50 | | 20,50 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 6,64 | | 6,64 | 0,55 | 0,09 | | 2,59 | | | 0,00 | | 3,23 | 9,87 | | 9,87 |
| TRINITE & TOBAGO | 6,99 | | 6,99 | 1,91 | 0,10 | | 2,96 | | | 6,31 | | 11,27 | 18,26 | | 18,26 |
| * TOTAL CARAIBES | 115,01 | 16,19 | 131,20 | 12,58 | 1,40 | 1,81 | 27,02 | 3,74 | | 13,40 | | 59,95 | 191,15 | | 191,15 |
| FIDJI | 13,51 | 4,88 | 18,39 | 1,97 | 0,30 | | 1,23 | 0,26 | | 0,21 | | 3,98 | 22,37 | | 22,37 |
| KIRIBATI | 6,49 | | 6,49 | | | | | 2,46 | | 0,31 | | 2,77 | 9,26 | | 9,26 |
| PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE | 20,78 | 13,50 | 34,29 | 4,59 | | 0,58 | 3,50 | 110,01 | 25,44 | 0,21 | | 144,33 | 178,62 | | 178,62 |
| SALOMON | 14,42 | 1,68 | 16,09 | | 0,43 | | 2,00 | 31,27 | | 0,12 | | 33,81 | 49,91 | | 49,91 |
| TONGA | 6,36 | | 6,36 | 0,22 | | | 1,67 | 4,33 | | 0,03 | | 6,25 | 12,61 | | 12,61 |
| TUVALU | 1,58 | | 1,58 | | | | 0,50 | 0,14 | | | | 0,64 | 2,22 | | 2,22 |
| VANUATU | 6,70 | | 6,70 | | 0,55 | | 1,00 | 19,29 | | 0,13 | | 20,97 | 27,67 | | 27,67 |
| SAMOA | 8,96 | | 8,96 | | 0,22 | | 4,20 | 11,12 | | 0,06 | | 15,60 | 24,56 | | 24,56 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 78,81 | 20,06 | 98,87 | 6,78 | 1,49 | 0,58 | 14,10 | 178,88 | 25,44 | 1,07 | | 228,34 | 327,21 | | 327,21 |
| BUDGET INTRA ACP | | | | | | | | | | | | | | 10,00 | |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 810,40 | 44,30 | 854,71 | 1,02 | | | 55,53 | | | 12,19 | | 68,73 | 923,44 | | 923,44 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 810,40 | 44,30 | 854,71 | 1,02 | | | 55,53 | | | 12,19 | | 68,73 | 923,44 | 10,00 | 933,44 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | 19,95 | | | | | 0,15 | | 20,10 | 20,10 | | 20,10 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 7,78 | | 7,78 | | | | | | | 0,02 | 5,33 | 5,35 | 13,13 | | 13,13 |
| * TOTAL ACP | 4 237,22 | 430,26 | 4 667,48 | 81,42 | 179,39 | 94,72 | 524,86 | 1 447,12 | 127,15 | 86,56 | 5,33 | 2 546,56 | 7 214,05 | 10,00 | 7 224,05 |
| MAYOTTE | 2,75 | 2,00 | 4,75 | | | | 1,15 | | | | | 1,15 | 5,90 | | 5,90 |
| NOUVELLE CALEDONIE | 5,51 | 2,30 | 7,81 | | 0,09 | | 3,00 | | 1,00 | 0,27 | | 4,36 | 12,17 | | 12,17 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 6,32 | 1,77 | 8,10 | 0,87 | | | 2,56 | 3,92 | | 0,17 | | 7,52 | 15,61 | | 15,61 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 2,41 | 1,00 | 3,41 | | | | | | | 0,03 | | 0,03 | 3,45 | | 3,45 |
| TERRES AUSTRALES FRANCAISES | 0,27 | | 0,27 | | | | | | | | | | 0,27 | | 0,27 |
| WALLIS & FUTUNA | 2,30 | 0,93 | 3,23 | | | | | | | | | | 3,23 | | 3,23 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 19,57 | 8,00 | 27,57 | 0,87 | 0,09 | | 6,71 | 3,92 | 1,00 | 0,47 | | 13,06 | 40,63 | | 40,63 |
| ARUBA | 4,12 | 1,63 | 5,75 | 0,18 | | | 2,90 | | | 0,21 | | 3,29 | 9,04 | | 9,04 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 12,48 | 1,86 | 14,34 | 0,62 | | | 0,24 | | | 0,63 | | 1,48 | 15,82 | | 15,82 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 16,59 | 3,49 | 20,09 | 0,80 | | | 3,14 | | | 0,84 | | 4,77 | 24,86 | | 24,86 |
| ANGUILLA | 1,69 | | 1,69 | | | | 1,50 | | | | | 1,50 | 3,19 | | 3,19 |
| CAIMANS | | 1,49 | 1,49 | 0,50 | | | | | | | | 0,50 | 1,99 | | 1,99 |
| FALKLAND | 0,66 | | 0,66 | | | | | 0,08 | | 0,41 | | 0,49 | 1,15 | | 1,15 |
| MONTSERRAT | 1,50 | 0,50 | 2,00 | | | | 2,13 | | | 0,11 | | 2,24 | 4,24 | | 4,24 |
| SAINTE HELENE | 1,39 | | 1,39 | | | | | | | | | | 1,39 | | 1,39 |
| TURKS & CAICOS | 1,73 | | 1,73 | | | | 0,15 | | | | | 0,15 | 1,88 | | 1,88 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | 1,50 | 1,50 | 0,44 | | | 1,00 | | | | | 1,44 | 2,94 | | 2,94 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 6,96 | 3,49 | 10,45 | 0,94 | | | 4,78 | 0,08 | | 0,52 | | 6,31 | 16,76 | | 16,76 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | 5,43 | | 5,43 | | | | | | | | | | 5,43 | | 5,43 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 5,43 | | 5,43 | | | | | | | | | | 5,43 | | 5,43 |
| TOUS PTOM | | | | | 0,43 | | | | | | | 0,43 | 0,43 | | 0,43 |
| * TOTAL PTOM | 48,56 | 14,98 | 63,54 | 2,60 | 0,51 | | 14,62 | 4,00 | 1,00 | 1,83 | | 24,56 | 88,11 | | 88,11 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 4 285,78 | 445,24 | 4 731,03 | 84,02 | 179,90 | 94,72 | 539,49 | 1 451,12 | 128,15 | 88,39 | 5,33 | 2 571,13 | 7 302,16 | 10,00 | 7 312,16 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total État

PIN

Non PIN

Total

Subventions

Prêts spéciaux

Total PIN

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transferts d'autres fonds

FAS

Total non PIN

ANGOLA

97,30

97,30

13,66

2,62

2,50

18,79

116,09

116,09

BENIN

85,62

85,62

0,33

0,12

12,72

17,72

3,18

34,07

119,69

119,69

BURKINA FASO

106,57

106,57

0,35

12,74

7,32

6,58

27,00

133,56

133,56

BOTSWANA

20,99

5,32

26,31

2,59

0,43

0,37

4,04

21,65

0,48

29,57

55,87

55,87

BURUNDI

83,62

9,92

93,54

0,21

0,39

10,06

44,50

1,06

56,21

149,76

149,76

CENTRAFRIQUE

67,15

67,15

0,61

4,76

31,22

2,50

39,10

106,26

106,26

TCHAD

83,84

83,84

1,17

1,79

3,54

40,39

1,57

48,47

132,30

132,30

CAMEROUN

70,49

29,38

99,87

0,14

1,00

198,76

3,30

203,20

303,07

303,07

CONGO

28,25

7,67

35,91

11,54

0,33

11,87

47,79

47,79

COMORES

20,21

20,21

2,00

9,56

0,40

11,97

32,17

32,17

CAP VERT

24,38

24,38

3,00

0,29

3,29

27,67

27,67

DJIBOUTI

15,11

15,11

0,15

1,13

0,87

0,13

2,27

17,38

17,38

GUINEE EQUATORIALE

11,89

11,89

4,00

9,83

0,33

14,16

26,06

26,06

ETHIOPIE

163,44

6,56

170,00

47,45

10,25

29,94

98,61

0,84

187,09

357,09

357,09

GABON

18,52

7,31

25,82

0,10

3,13

0,27

3,49

29,32

29,32

GHANA

96,24

96,24

3,22

21,98

0,01

25,21

121,45

121,45

GAMBIE

20,52

20,52

0,20

5,70

13,72

0,20

19,81

40,33

40,33

GUINEE BISSAU

36,15

36,15

0,08

3,36

2,88

0,34

6,66

42,82

42,82

GUINEE

106,79

5,00

111,79

1,05

2,29

38,00

28,68

0,81

70,84

182,63

182,63

COTE D'IVOIRE

60,73

21,04

81,77

11,83

0,88

1,40

0,09

365,26

3,82

383,27

465,04

465,04

KENYA

99,97

10,00

109,97

10,81

0,43

0,02

6,65

70,90

1,55

90,35

200,32

200,32

LIBERIA

43,15

43,15

6,71

1,83

0,48

9,02

52,17

52,17

LESOTHO

30,46

9,84

40,30

4,96

4,36

1,05

10,38

50,68

50,68

MADAGASCAR

103,50

12,37

115,87

0,25

30,38

4,51

2,97

38,11

153,98

153,98

MALAWI

106,76

4,96

111,72

1,66

4,14

13,22

12,00

21,70

1,05

53,77

165,49

165,49

MAURICE

20,15

9,67

29,82

3,20

0,07

5,81

2,95

0,22

12,24

42,06

42,06

MAURITANIE

59,36

59,36

0,74

1,55

21,51

18,00

0,65

42,45

101,81

101,81

MALI

126,13

5,00

131,13

0,76

14,76

20,27

2,70

38,48

169,61

169,61

MOZAMBIQUE

147,06

147,06

16,29

13,29

11,88

21,45

62,92

209,98

209,98

NIGER

102,66

4,61

107,27

0,37

2,72

14,30

6,61

12,18

1,53

37,71

144,98

144,98

RWANDA

101,65

101,65

1,57

0,22

11,03

61,91

0,45

75,17

176,81

176,81

SENEGAL

98,14

9,77

107,91

1,60

4,18

22,32

106,95

21,20

2,51

158,75

266,66

266,66

SEYCHELLES

6,18

6,18

0,22

1,47

1,69

7,86

7,86

SIERRA LEONE

57,93

4,87

62,80

0,42

7,50

1,67

9,59

72,39

72,39

SOMALIE

155,28

155,28

10,48

3,78

11,29

4,97

30,52

185,80

185,80

SAO TOME & PRINCIPE

6,00

6,00

0,11

2,25

1,62

0,03

4,02

10,02

10,02

SOUDAN

79,16

79,16

40,62

19,94

21,74

63,92

0,47

146,69

225,85

225,85

SWAZILAND

19,89

4,73

24,61

0,71

1,34

7,00

0,32

9,37

33,98

33,98

TANZANIE

160,71

160,71

0,10

13,44

8,91

0,99

23,44

184,14

184,14

TOGO

46,86

2,40

49,26

7,54

25,55

0,81

33,89

83,15

83,15

OUGANDA

127,03

127,03

2,52

5,92

15,60

2,20

26,24

153,27

153,27

NIGERIA

49,53

127,71

177,24

15,02

1,08

0,59

0,93

17,63

194,87

194,87

ZAMBIE

74,19

14,70

88,88

0,55

0,63

11,41

1,72

14,31

103,20

103,20

ZIMBABWE

42,83

29,73

72,56

10,52

1,26

0,95

12,74

85,30

85,30

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

142,85

7,15

150,00

1,26

0,94

2,05

4,02

8,28

158,28

158,28

- TOTAL AFRIQUE

3 225,23

349,71

3 574,93

61,04

156,56

92,33

428,21

1 264,50

101,71

59,73

2 164,08

5 739,01

5 739,01

ANTIGUA-BARBUDA

3,44

0,98

4,42

1,50

1,50

5,92

5,92

BARBADE

2,83

0,93

3,76

1,10

0,37

0,68

2,15

5,91

5,91

BELIZE

4,98

3,00

7,98

0,14

1,81

1,00

2,11

5,07

13,05

13,05

BAHAMAS

2,59

0,74

3,33

2,57

0,08

2,65

5,98

5,98

DOMINIQUE

5,84

5,84

3,80

1,21

0,03

5,03

10,87

10,87

GRENADE

5,44

5,44

0,09

2,62

2,53

0,02

5,26

10,70

10,70

GUYANE (ETAT)

21,83

21,83

0,25

3,60

0,07

3,91

25,74

25,74

JAMAIQUE

29,77

10,00

39,77

5,40

0,77

2,09

3,27

11,53

51,30

51,30

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

3,50

3,50

1,50

1,50

5,00

5,00

SAINTE LUCIE

5,10

5,10

0,91

2,00

0,05

2,96

8,06

8,06

SURINAME

16,06

0,54

16,61

0,10

3,00

0,78

3,89

20,50

20,50

SAINT VINCENT & GRENADINES

6,64

6,64

0,55

0,09

2,59

0,00

3,23

9,87

9,87

TRINITE & TOBAGO

6,99

6,99

1,91

0,10

2,96

6,31

11,27

18,26

18,26

- TOTAL CARAIBES

115,01

16,19

131,20

12,58

1,40

1,81

27,02

3,74

13,40

59,95

191,15

191,15

FIDJI

13,51

4,88

18,39

1,97

0,30

1,23

0,26

0,21

3,98

22,37

22,37

KIRIBATI

6,49

6,49

2,46

0,31

2,77

9,26

9,26

PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE

20,78

13,50

34,29

4,59

0,58

3,50

110,01

25,44

0,21

144,33

178,62

178,62

SALOMON

14,42

1,68

16,09

0,43

2,00

31,27

0,12

33,81

49,91

49,91

TONGA

6,36

6,36

0,22

1,67

4,33

0,03

6,25

12,61

12,61

TUVALU

1,58

1,58

0,50

0,14

0,64

2,22

2,22

VANUATU

6,70

6,70

0,55

1,00

19,29

0,13

20,97

27,67

27,67

SAMOA

8,96

8,96

0,22

4,20

11,12

0,06

15,60

24,56

24,56

- TOTAL PACIFIQUE

78,81

20,06

98,87

6,78

1,49

0,58

14,10

178,88

25,44

1,07

228,34

327,21

327,21

BUDGET INTRA ACP

10,00

COOPERATION REGIONALE ACP

810,40

44,30

854,71

1,02

55,53

12,19

68,73

923,44

923,44

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

810,40

44,30

854,71

1,02

55,53

12,19

68,73

923,44

10,00

933,44

TOUS PAYS ACP

19,95

0,15

20,10

20,10

20,10

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

7,78

7,78

0,02

5,33

5,35

13,13

13,13

- TOTAL ACP

4 237,22

430,26

4 667,48

81,42

179,39

94,72

524,86

1 447,12

127,15

86,56

5,33

2 546,56

7 214,05

10,00

7 224,05

MAYOTTE

2,75

2,00

4,75

1,15

1,15

5,90

5,90

NOUVELLE CALEDONIE

5,51

2,30

7,81

0,09

3,00

1,00

0,27

4,36

12,17

12,17

POLYNESIE FRANCAISE

6,32

1,77

8,10

0,87

2,56

3,92

0,17

7,52

15,61

15,61

SAINT PIERRE & MIQUELON

2,41

1,00

3,41

0,03

0,03

3,45

3,45

TERRES AUSTRALES FRANCAISES

0,27

0,27

0,27

0,27

WALLIS & FUTUNA

2,30

0,93

3,23

3,23

3,23

- TOTAL PTOM FRANCAIS

19,57

8,00

27,57

0,87

0,09

6,71

3,92

1,00

0,47

13,06

40,63

40,63

ARUBA

4,12

1,63

5,75

0,18

2,90

0,21

3,29

9,04

9,04

ANTILLES NEERLANDAISES

12,48

1,86

14,34

0,62

0,24

0,63

1,48

15,82

15,82

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

16,59

3,49

20,09

0,80

3,14

0,84

4,77

24,86

24,86

ANGUILLA

1,69

1,69

1,50

1,50

3,19

3,19

CAIMANS

1,49

1,49

0,50

0,50

1,99

1,99

FALKLAND

0,66

0,66

0,08

0,41

0,49

1,15

1,15

MONTSERRAT

1,50

0,50

2,00

2,13

0,11

2,24

4,24

4,24

SAINTE HELENE

1,39

1,39

1,39

1,39

TURKS & CAICOS

1,73

1,73

0,15

0,15

1,88

1,88

VIERGES (BRITANNIQUES)

1,50

1,50

0,44

1,00

1,44

2,94

2,94

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

6,96

3,49

10,45

0,94

4,78

0,08

0,52

6,31

16,76

16,76

COOPERATION REGIONALE PTOM

5,43

5,43

5,43

5,43

- COOPERATION REGIONALE PTOM

5,43

5,43

5,43

5,43

TOUS PTOM

0,43

0,43

0,43

0,43

- TOTAL PTOM

48,56

14,98

63,54

2,60

0,51

14,62

4,00

1,00

1,83

24,56

88,11

88,11

- TOTAL ACP + PTOM

4 285,78

445,24

4 731,03

84,02

179,90

94,72

539,49

1 451,12

128,15

88,39

5,33

2 571,13

7 302,16

10,00

7 312,16

Tableau 3.1.8

6e FED

Paiements annuels 2004

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Total État |
| PIN | Non PIN | Total |
| Subventions | Prêts spéciaux | Total PIN | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transfert d'autres fonds | FAS | Total non PIN |
| ANGOLA | 0,32 | | 0,32 | | | | | | | | | | 0,32 | 0,32 |
| BOTSWANA | 0,02 | | 0,02 | | | | | | | | | | 0,02 | 0,02 |
| CENTRAFRIQUE | - 0,10 | | - 0,10 | | | | | | | | | | - 0,10 | - 0,10 |
| TCHAD | 0,13 | | 0,13 | | | | | | | | | | 0,13 | 0,13 |
| CAP VERT | - 0,00 | | - 0,00 | | | | | | | | | | - 0,00 | - 0,00 |
| ETHIOPIE | 0,02 | | 0,02 | | | | | | | | | | 0,02 | 0,02 |
| GABON | 0,17 | | 0,17 | | | | | | | | | | 0,17 | 0,17 |
| GHANA | 0,28 | | 0,28 | | | | | | | | | | 0,28 | 0,28 |
| GUINEE | - 0,02 | | - 0,02 | | | | | | - 0,00 | | | - 0,00 | - 0,02 | - 0,02 |
| COTE D'IVOIRE | 0,03 | | 0,03 | | | | | | | | | | 0,03 | 0,03 |
| KENYA | 2,06 | | 2,06 | | | | | | | | | | 2,06 | 2,06 |
| LIBERIA | 0,06 | | 0,06 | | | | | | | | | | 0,06 | 0,06 |
| MADAGASCAR | - 0,12 | | - 0,12 | | | | | | | | | | - 0,12 | - 0,12 |
| MALAWI | 0,67 | | 0,67 | | | | | | | 0,04 | | 0,04 | 0,71 | 0,71 |
| MAURICE | 0,14 | | 0,14 | | | | | | | | | | 0,14 | 0,14 |
| MAURITANIE | 1,05 | | 1,05 | | | | | | | | | | 1,05 | 1,05 |
| MOZAMBIQUE | 0,19 | | 0,19 | | | | | | | | | | 0,19 | 0,19 |
| RWANDA | 1,02 | | 1,02 | | | | 2,28 | | | 0,27 | | 2,55 | 3,57 | 3,57 |
| SENEGAL | | 0,08 | 0,08 | | | | | | 0,04 | | | 0,04 | 0,12 | 0,12 |
| SIERRA LEONE | 0,04 | | 0,04 | | | | | | | | | | 0,04 | 0,04 |
| SOMALIE | 1,50 | | 1,50 | | | | | | | | | | 1,50 | 1,50 |
| SOUDAN | 3,31 | | 3,31 | | | | | | | | | | 3,31 | 3,31 |
| OUGANDA | 0,87 | | 0,87 | | | | | | | | | | 0,87 | 0,87 |
| ZAMBIE | | - 0,30 | - 0,30 | | | | | | | | | | - 0,30 | - 0,30 |
| ZIMBABWE | 0,01 | | 0,01 | | | | | | | | | | 0,01 | 0,01 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 11,15 | | 11,15 | | | | | | | | | | 11,15 | 11,15 |
| * TOTAL AFRIQUE | 22,78 | - 0,22 | 22,56 | | | | 2,28 | | 0,04 | 0,31 | | 2,63 | 25,19 | 25,19 |
| GUYANE (ETAT) | 0,06 | | 0,06 | | | | | | | | | | 0,06 | 0,06 |
| JAMAIQUE | | | | | | | | | | 0,02 | | 0,02 | 0,02 | 0,02 |
| SURINAME | 0,58 | | 0,58 | | | | | | | | | | 0,58 | 0,58 |
| * TOTAL CARAIBES | 0,64 | | 0,64 | | | | | | | 0,02 | | 0,02 | 0,66 | 0,66 |
| FIDJI | 0,63 | | 0,63 | | | | | | | | | | 0,63 | 0,63 |
| SALOMON | 0,03 | | 0,03 | | | | | | | | | | 0,03 | 0,03 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 0,66 | | 0,66 | | | | | | | | | | 0,66 | 0,66 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 2,98 | | 2,98 | | | | | | | | | | 2,98 | 2,98 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 2,98 | | 2,98 | | | | | | | | | | 2,98 | 2,98 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 0,16 | | 0,16 | | | | | | | | | | 0,16 | 0,16 |
| * TOTAL ACP | 27,21 | - 0,22 | 26,99 | | | | 2,28 | | 0,04 | 0,33 | | 2,65 | 29,64 | 29,64 |
| POLYNESIE FRANÇAISE | 0,37 | | 0,37 | | | | | | | | | | 0,37 | 0,37 |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | 0,37 | | 0,37 | | | | | | | | | | 0,37 | 0,37 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | - 0,02 | | - 0,02 | | | | | | | | | | - 0,02 | - 0,02 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | - 0,02 | | - 0,02 | | | | | | | | | | - 0,02 | - 0,02 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | | | | | | | | | | | | | | |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | 0,01 | | 0,01 | | | | | | | | | | 0,01 | 0,01 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 0,01 | | 0,01 | | | | | | | | | | 0,01 | 0,01 |
| * TOTAL PTOM | 0,36 | | 0,36 | | | | | | | | | | 0,36 | 0,36 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 27,57 | - 0,22 | 27,35 | | | | 2,28 | | 0,04 | 0,33 | | 2,65 | 30,00 | 30,00 |

(en millions d'euros)

Lomé

Total État

PIN

Non PIN

Total

Subventions

Prêts spéciaux

Total PIN

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transfert d'autres fonds

FAS

Total non PIN

ANGOLA

0,32

0,32

0,32

0,32

BOTSWANA

0,02

0,02

0,02

0,02

CENTRAFRIQUE

- 0,10

- 0,10

- 0,10

- 0,10

TCHAD

0,13

0,13

0,13

0,13

CAP VERT

- 0,00

- 0,00

- 0,00

- 0,00

ETHIOPIE

0,02

0,02

0,02

0,02

GABON

0,17

0,17

0,17

0,17

GHANA

0,28

0,28

0,28

0,28

GUINEE

- 0,02

- 0,02

- 0,00

- 0,00

- 0,02

- 0,02

COTE D'IVOIRE

0,03

0,03

0,03

0,03

KENYA

2,06

2,06

2,06

2,06

LIBERIA

0,06

0,06

0,06

0,06

MADAGASCAR

- 0,12

- 0,12

- 0,12

- 0,12

MALAWI

0,67

0,67

0,04

0,04

0,71

0,71

MAURICE

0,14

0,14

0,14

0,14

MAURITANIE

1,05

1,05

1,05

1,05

MOZAMBIQUE

0,19

0,19

0,19

0,19

RWANDA

1,02

1,02

2,28

0,27

2,55

3,57

3,57

SENEGAL

0,08

0,08

0,04

0,04

0,12

0,12

SIERRA LEONE

0,04

0,04

0,04

0,04

SOMALIE

1,50

1,50

1,50

1,50

SOUDAN

3,31

3,31

3,31

3,31

OUGANDA

0,87

0,87

0,87

0,87

ZAMBIE

- 0,30

- 0,30

- 0,30

- 0,30

ZIMBABWE

0,01

0,01

0,01

0,01

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

11,15

11,15

11,15

11,15

- TOTAL AFRIQUE

22,78

- 0,22

22,56

2,28

0,04

0,31

2,63

25,19

25,19

GUYANE (ETAT)

0,06

0,06

0,06

0,06

JAMAIQUE

0,02

0,02

0,02

0,02

SURINAME

0,58

0,58

0,58

0,58

- TOTAL CARAIBES

0,64

0,64

0,02

0,02

0,66

0,66

FIDJI

0,63

0,63

0,63

0,63

SALOMON

0,03

0,03

0,03

0,03

- TOTAL PACIFIQUE

0,66

0,66

0,66

0,66

COOPERATION REGIONALE ACP

2,98

2,98

2,98

2,98

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

2,98

2,98

2,98

2,98

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

0,16

0,16

0,16

0,16

- TOTAL ACP

27,21

- 0,22

26,99

2,28

0,04

0,33

2,65

29,64

29,64

POLYNESIE FRANÇAISE

0,37

0,37

0,37

0,37

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

0,37

0,37

0,37

0,37

ANTILLES NEERLANDAISES

- 0,02

- 0,02

- 0,02

- 0,02

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

- 0,02

- 0,02

- 0,02

- 0,02

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

COOPERATION REGIONALE PTOM

0,01

0,01

0,01

0,01

- COOPERATION REGIONALE PTOM

0,01

0,01

0,01

0,01

- TOTAL PTOM

0,36

0,36

0,36

0,36

- TOTAL ACP + PTOM

27,57

- 0,22

27,35

2,28

0,04

0,33

2,65

30,00

30,00

Tableau 3.2.1

7e FED

Données cumulées 2004

SITUATION GLOBALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Total |
| PIN | Programmes indicatifs nationaux | Autres aides |
| Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 113,44 | 113,44 | 100 | 89,06 | 79 | 39,71 | 35 | 39,53 | 35 | 153,14 | 150,06 | 128,60 |
| BENIN | 89,96 | 89,96 | 100 | 85,13 | 95 | 60,46 | 67 | 60,45 | 67 | 150,42 | 147,75 | 145,57 |
| BURKINA FASO | 147,88 | 147,88 | 100 | 138,13 | 93 | 151,66 | 103 | 149,68 | 101 | 299,54 | 293,42 | 287,80 |
| BOTSWANA | 30,91 | 30,91 | 100 | 30,08 | 97 | 55,18 | 179 | 55,15 | 178 | 86,09 | 85,48 | 85,23 |
| BURUNDI | 94,58 | 94,58 | 100 | 65,07 | 69 | 86,35 | 91 | 77,06 | 81 | 180,93 | 176,69 | 142,13 |
| CENTRAFRIQUE | 72,31 | 72,31 | 100 | 71,24 | 99 | 34,78 | 48 | 33,11 | 46 | 107,09 | 104,80 | 104,35 |
| TCHAD | 102,70 | 102,70 | 100 | 98,54 | 96 | 34,56 | 34 | 34,07 | 33 | 137,26 | 132,91 | 132,61 |
| CAMEROUN | 107,39 | 107,39 | 100 | 104,37 | 97 | 289,86 | 270 | 285,69 | 266 | 397,25 | 395,04 | 390,06 |
| CONGO | 39,01 | 39,01 | 100 | 28,22 | 72 | 7,30 | 19 | 7,26 | 19 | 46,31 | 43,47 | 35,48 |
| COMORES | 21,64 | 21,64 | 100 | 20,80 | 96 | 13,82 | 64 | 13,82 | 64 | 35,46 | 34,89 | 34,62 |
| CAP VERT | 24,68 | 24,68 | 100 | 23,19 | 94 | 13,34 | 54 | 13,34 | 54 | 38,02 | 36,93 | 36,53 |
| DJIBOUTI | 18,04 | 18,04 | 100 | 17,42 | 97 | 5,77 | 32 | 5,67 | 31 | 23,80 | 23,20 | 23,10 |
| GUINEE EQUATORIALE | 12,46 | 12,46 | 100 | 11,60 | 93 | 8,28 | 66 | 7,73 | 62 | 20,74 | 19,87 | 19,33 |
| ERITHREE | 47,57 | 47,57 | 100 | 39,33 | 83 | 13,48 | 28 | 13,48 | 28 | 61,05 | 60,58 | 52,81 |
| ETHIOPIE | 212,57 | 212,57 | 100 | 171,96 | 81 | 350,57 | 165 | 318,89 | 150 | 563,15 | 534,50 | 490,84 |
| GABON | 29,68 | 29,68 | 100 | 29,22 | 98 | 24,80 | 84 | 24,75 | 83 | 54,48 | 54,25 | 53,97 |
| GHANA | 106,47 | 106,47 | 100 | 89,88 | 84 | 165,91 | 156 | 163,89 | 154 | 272,38 | 264,69 | 253,77 |
| GAMBIE | 21,72 | 21,72 | 100 | 21,54 | 99 | 11,58 | 53 | 11,31 | 52 | 33,30 | 33,14 | 32,85 |
| GUINEE BISSAU | 36,73 | 36,73 | 100 | 34,13 | 93 | 22,17 | 60 | 21,89 | 60 | 58,90 | 57,84 | 56,01 |
| GUINEE | 126,17 | 126,17 | 100 | 121,05 | 96 | 168,59 | 134 | 147,01 | 117 | 294,76 | 281,96 | 268,06 |
| COTE D'IVOIRE | 104,05 | 104,05 | 100 | 103,13 | 99 | 371,49 | 357 | 371,49 | 357 | 475,54 | 475,02 | 474,62 |
| KENYA | 132,30 | 132,30 | 100 | 108,27 | 82 | 156,89 | 119 | 153,97 | 116 | 289,19 | 285,99 | 262,24 |
| LIBERIA | | | | | | 34,60 | | 33,13 | | 34,60 | 34,24 | 33,13 |
| LESOTHO | 47,61 | 47,61 | 100 | 47,24 | 99 | 54,70 | 115 | 54,24 | 114 | 102,31 | 101,88 | 101,48 |
| MADAGASCAR | 131,25 | 131,25 | 100 | 129,82 | 99 | 87,20 | 66 | 86,60 | 66 | 218,45 | 217,66 | 216,42 |
| MALAWI | 127,05 | 127,05 | 100 | 121,96 | 96 | 134,03 | 105 | 133,06 | 105 | 261,08 | 258,64 | 255,02 |
| MAURICE | 31,96 | 31,96 | 100 | 31,30 | 98 | 17,85 | 56 | 17,85 | 56 | 49,81 | 49,72 | 49,16 |
| MAURITANIE | 63,39 | 63,39 | 100 | 62,09 | 98 | 127,96 | 202 | 127,75 | 202 | 191,35 | 190,51 | 189,84 |
| MALI | 143,91 | 143,91 | 100 | 141,28 | 98 | 112,85 | 78 | 103,51 | 72 | 256,76 | 248,35 | 244,79 |
| MOZAMBIQUE | 169,18 | 169,18 | 100 | 152,95 | 90 | 94,14 | 56 | 94,02 | 56 | 263,32 | 257,50 | 246,97 |
| NAMIBIE | 46,87 | 46,87 | 100 | 46,61 | 99 | 53,61 | 114 | 53,61 | 114 | 100,48 | 100,30 | 100,22 |
| NIGER | 139,51 | 139,51 | 100 | 138,24 | 99 | 63,85 | 46 | 59,56 | 43 | 203,35 | 201,11 | 197,80 |
| RWANDA | 117,13 | 117,13 | 100 | 103,09 | 88 | 84,99 | 73 | 77,38 | 66 | 202,11 | 197,95 | 180,46 |
| SENEGAL | 113,45 | 113,45 | 100 | 110,40 | 97 | 89,87 | 79 | 89,07 | 79 | 203,32 | 201,85 | 199,47 |
| SEYCHELLES | 5,26 | 5,26 | 100 | 5,26 | 100 | 3,05 | 58 | 3,05 | 58 | 8,31 | 8,31 | 8,31 |
| SIERRA LEONE | 77,14 | 77,14 | 100 | 59,13 | 77 | 42,91 | 56 | 42,91 | 56 | 120,06 | 116,06 | 102,05 |
| SOMALIE | | | | | | 18,90 | | 18,34 | | 18,90 | 18,64 | 18,34 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 8,00 | 8,00 | 100 | 7,89 | 99 | 10,63 | 133 | 9,92 | 124 | 18,63 | 18,60 | 17,81 |
| SOUDAN | | | | | | 144,19 | | 40,07 | | 144,19 | 144,05 | 40,07 |
| SWAZILAND | 27,30 | 27,30 | 100 | 23,60 | 86 | 17,42 | 64 | 17,26 | 63 | 44,72 | 41,40 | 40,86 |
| TANZANIE | 159,90 | 159,90 | 100 | 155,67 | 97 | 224,62 | 140 | 222,84 | 139 | 384,52 | 381,34 | 378,51 |
| TOGO | 64,25 | 64,25 | 100 | 36,12 | 56 | 25,94 | 40 | 24,70 | 38 | 90,20 | 69,16 | 60,82 |
| OUGANDA | 161,21 | 161,21 | 100 | 149,21 | 93 | 248,28 | 154 | 244,42 | 152 | 409,49 | 400,59 | 393,63 |
| NIGERIA | 257,72 | 257,72 | 100 | 129,21 | 50 | 14,74 | 6 | 14,43 | 6 | 272,46 | 192,18 | 143,64 |
| ZAMBIE | 102,02 | 102,02 | 100 | 99,97 | 98 | 215,80 | 212 | 215,58 | 211 | 317,83 | 316,57 | 315,55 |
| ZIMBABWE | 89,64 | 89,64 | 100 | 83,91 | 94 | 103,04 | 115 | 102,55 | 114 | 192,67 | 190,09 | 186,46 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 156,98 | 156,98 | 100 | 78,63 | 50 | 42,55 | 27 | 39,83 | 25 | 199,53 | 134,01 | 118,46 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 932,98 | 3 932,98 | 100 | 3 414,93 | 87 | 4 154,27 | 106 | 3 934,92 | 100 | 8 087,26 | 7 783,19 | 7 349,85 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 3,03 | 3,03 | 100 | 2,94 | 97 | 0,70 | 23 | 0,70 | 23 | 3,74 | 3,64 | 3,64 |
| BARBADE | 3,03 | 3,03 | 100 | 2,87 | 95 | 6,34 | 210 | 6,34 | 210 | 9,37 | 9,27 | 9,21 |
| BELIZE | 8,98 | 8,98 | 100 | 8,98 | 100 | 8,75 | 98 | 8,75 | 98 | 17,73 | 17,73 | 17,73 |
| BAHAMAS | 4,30 | 4,30 | 100 | 4,29 | 100 | 7,33 | 171 | 7,27 | 169 | 11,63 | 11,63 | 11,57 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 84,77 | 84,77 | 100 | 80,79 | 95 | 72,18 | 85 | 67,84 | 80 | 156,95 | 151,70 | 148,63 |
| DOMINIQUE | 5,45 | 5,45 | 100 | 2,19 | 40 | 19,59 | 359 | 19,59 | 359 | 25,05 | 23,46 | 21,78 |
| GRENADE | 5,38 | 5,38 | 100 | 5,38 | 100 | 14,78 | 275 | 14,78 | 275 | 20,16 | 20,16 | 20,16 |
| GUYANE (ETAT) | 32,54 | 32,54 | 100 | 31,77 | 98 | 31,75 | 98 | 31,75 | 98 | 64,29 | 63,96 | 63,52 |
| HAITI | 84,02 | 84,02 | 100 | 79,69 | 95 | 68,37 | 81 | 62,37 | 74 | 152,39 | 148,72 | 142,06 |
| JAMAIQUE | 46,69 | 46,69 | 100 | 46,23 | 99 | 145,26 | 311 | 60,81 | 130 | 191,95 | 125,98 | 107,04 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 2,49 | 2,49 | 100 | 2,48 | 100 | 2,23 | 90 | 2,23 | 90 | 4,72 | 4,72 | 4,71 |
| SAINTE LUCIE | 1,95 | 1,95 | 100 | 1,77 | 91 | 30,75 | 1576 | 30,75 | 1576 | 32,71 | 32,53 | 32,53 |
| SURINAME | 17,51 | 17,51 | 100 | 15,94 | 91 | 6,44 | 37 | 5,73 | 33 | 23,95 | 22,54 | 21,67 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 3,22 | 3,22 | 100 | 3,22 | 100 | 36,72 | 1141 | 36,68 | 1140 | 39,94 | 39,91 | 39,90 |
| TRINITE & TOBAGO | 9,99 | 9,99 | 100 | 9,27 | 93 | 32,73 | 328 | 28,71 | 287 | 42,72 | 42,00 | 37,98 |
| * TOTAL CARAIBES | 313,35 | 313,35 | 100 | 297,80 | 95 | 483,95 | 154 | 384,32 | 123 | 797,31 | 717,95 | 682,12 |
| FIDJI | 21,99 | 21,99 | 100 | 17,86 | 81 | 3,20 | 15 | 3,14 | 14 | 25,19 | 25,19 | 21,00 |
| KIRIBATI | 6,00 | 6,00 | 100 | 5,75 | 96 | 1,78 | 30 | 1,78 | 30 | 7,78 | 7,65 | 7,53 |
| PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE | 45,79 | 45,79 | 100 | 42,74 | 93 | 135,88 | 297 | 134,97 | 295 | 181,68 | 179,98 | 177,70 |
| SALOMON | 20,25 | 20,25 | 100 | 19,51 | 96 | 9,88 | 49 | 9,88 | 49 | 30,12 | 29,63 | 29,38 |
| TONGA | 6,00 | 6,00 | 100 | 5,58 | 93 | 3,27 | 55 | 3,26 | 54 | 9,27 | 9,26 | 8,84 |
| TUVALU | 1,06 | 1,06 | 100 | 1,06 | 100 | 0,58 | 54 | 0,08 | 7 | 1,64 | 1,64 | 1,14 |
| VANUATU | 7,44 | 7,44 | 100 | 7,44 | 100 | 4,01 | 54 | 4,01 | 54 | 11,45 | 11,45 | 11,45 |
| SAMOA | 8,92 | 8,92 | 100 | 8,92 | 100 | 11,62 | 130 | 11,12 | 125 | 20,55 | 20,54 | 20,04 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 117,45 | 117,45 | 100 | 108,86 | 93 | 170,23 | 145 | 168,23 | 143 | 287,67 | 285,34 | 277,08 |
| BUDGET INTRA ACP | 50,00 | | | | | | | | | 50,00 | 50,00 | 50,00 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 1 136,42 | 1 136,42 | 100 | 1 001,76 | 88 | 100,09 | 9 | 97,59 | 9 | 1 236,51 | 1 182,60 | 1 099,35 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 1 186,42 | 1 136,42 | 96 | 1 001,76 | 84 | 100,09 | 8 | 97,59 | 8 | 1 286,51 | 1 232,60 | 1 149,35 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | | 264,91 | | 260,07 | | 264,91 | 262,29 | 260,07 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 3,00 | 3,00 | 100 | 2,65 | 88 | 6,41 | 214 | 5,02 | 167 | 9,41 | 8,12 | 7,67 |
| * TOTAL ACP | 5 553,20 | 5 503,20 | 99 | 4 826,00 | 87 | 5 179,87 | 93 | 4 850,14 | 87 | 10 733,07 | 10 289,50 | 9 726,14 |
| MAYOTTE | 6,69 | 6,69 | 100 | 6,69 | 100 | 5,39 | 81 | 5,39 | 81 | 12,08 | 12,08 | 12,08 |
| NOUVELLE CALEDONIE | 12,44 | 12,44 | 100 | 11,42 | 92 | 11,63 | 93 | 9,24 | 74 | 24,07 | 22,98 | 20,67 |
| POLYNESIE FRANÇAISE | 12,96 | 12,96 | 100 | 12,71 | 98 | 7,37 | 57 | 7,37 | 57 | 20,34 | 20,23 | 20,08 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 3,00 | 3,00 | 100 | 3,00 | 100 | 0,54 | 18 | 0,54 | 18 | 3,54 | 3,54 | 3,54 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | 0,00 | 0,00 | 100 | 0,00 | 100 | | | | | | | 0,00 |
| WALLIS & FUTUNA | 4,58 | 4,58 | 100 | 4,57 | 100 | 0,09 | 2 | 0,09 | 2 | 4,67 | 4,67 | 4,66 |
| RESERVE AIDE NAT. PROGR. PTF | | | | | | 0,09 | | | | 0,09 | | |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | 39,68 | 39,68 | 100 | 38,39 | 97 | 25,11 | 63 | 22,64 | 57 | 64,79 | 63,50 | 61,03 |
| ARUBA | 7,16 | 7,16 | 100 | 6,96 | 97 | 0,33 | 5 | 0,17 | 2 | 7,50 | 7,28 | 7,13 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 17,18 | 17,18 | 100 | 12,34 | 72 | 11,41 | 66 | 10,45 | 61 | 28,59 | 25,47 | 22,79 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 24,35 | 24,35 | 100 | 19,30 | 79 | 11,74 | 48 | 10,62 | 44 | 36,09 | 32,75 | 29,92 |
| ANGUILLA | 2,72 | 2,72 | 100 | 2,72 | 100 | 0,35 | 13 | 0,35 | 13 | 3,07 | 3,07 | 3,07 |
| CAIMANS | | | | | | 1,17 | | 1,17 | | 1,17 | 1,17 | 1,17 |
| FALKLAND | | | | | | 5,70 | | 5,69 | | 5,70 | 5,69 | 5,69 |
| MONTSERRAT | 3,90 | 3,90 | 100 | 3,65 | 94 | 0,59 | 15 | 0,59 | 15 | 4,49 | 4,38 | 4,24 |
| SAINTE HELENE | 1,10 | 1,10 | 100 | 1,10 | 100 | 0,05 | 4 | 0,05 | 4 | 1,15 | 1,15 | 1,15 |
| TURKS & CAICOS | 3,89 | 3,89 | 162 | 3,89 | 162 | 0,06 | 2 | 0,06 | 2 | 3,95 | 3,95 | 3,95 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 2,40 | 2,40 | 100 | 2,39 | 100 | 1,41 | 59 | 1,41 | 59 | 3,80 | 3,80 | 3,80 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 14,01 | 14,01 | 100 | 13,75 | 98 | 9,31 | 66 | 9,31 | 66 | 23,32 | 23,20 | 23,06 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | 8,97 | 8,97 | 100 | 8,02 | 89 | 0,47 | 5 | 0,44 | 5 | 9,44 | 8,57 | 8,46 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 8,97 | 8,97 | 100 | 8,02 | 89 | 0,47 | 5 | 0,44 | 5 | 9,44 | 8,57 | 8,46 |
| TOUS PTOM | | | | | | 0,96 | | 0,96 | | 0,96 | 0,96 | 0,96 |
| * TOTAL PTOM | 87,01 | 87,01 | 100 | 79,47 | 91 | 47,60 | 55 | 43,96 | 51 | 134,61 | 128,98 | 123,43 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 5 640,21 | 5 590,21 | 99 | 4 905,47 | 87 | 5 227,47 | 93 | 4 894,10 | 87 | 10 867,68 | 10 418,48 | 9 849,57 |

(en millions d'euros)

Lomé

Total

PIN

Programmes indicatifs nationaux

Autres aides

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

113,44

113,44

100

89,06

79

39,71

35

39,53

35

153,14

150,06

128,60

BENIN

89,96

89,96

100

85,13

95

60,46

67

60,45

67

150,42

147,75

145,57

BURKINA FASO

147,88

147,88

100

138,13

93

151,66

103

149,68

101

299,54

293,42

287,80

BOTSWANA

30,91

30,91

100

30,08

97

55,18

179

55,15

178

86,09

85,48

85,23

BURUNDI

94,58

94,58

100

65,07

69

86,35

91

77,06

81

180,93

176,69

142,13

CENTRAFRIQUE

72,31

72,31

100

71,24

99

34,78

48

33,11

46

107,09

104,80

104,35

TCHAD

102,70

102,70

100

98,54

96

34,56

34

34,07

33

137,26

132,91

132,61

CAMEROUN

107,39

107,39

100

104,37

97

289,86

270

285,69

266

397,25

395,04

390,06

CONGO

39,01

39,01

100

28,22

72

7,30

19

7,26

19

46,31

43,47

35,48

COMORES

21,64

21,64

100

20,80

96

13,82

64

13,82

64

35,46

34,89

34,62

CAP VERT

24,68

24,68

100

23,19

94

13,34

54

13,34

54

38,02

36,93

36,53

DJIBOUTI

18,04

18,04

100

17,42

97

5,77

32

5,67

31

23,80

23,20

23,10

GUINEE EQUATORIALE

12,46

12,46

100

11,60

93

8,28

66

7,73

62

20,74

19,87

19,33

ERITHREE

47,57

47,57

100

39,33

83

13,48

28

13,48

28

61,05

60,58

52,81

ETHIOPIE

212,57

212,57

100

171,96

81

350,57

165

318,89

150

563,15

534,50

490,84

GABON

29,68

29,68

100

29,22

98

24,80

84

24,75

83

54,48

54,25

53,97

GHANA

106,47

106,47

100

89,88

84

165,91

156

163,89

154

272,38

264,69

253,77

GAMBIE

21,72

21,72

100

21,54

99

11,58

53

11,31

52

33,30

33,14

32,85

GUINEE BISSAU

36,73

36,73

100

34,13

93

22,17

60

21,89

60

58,90

57,84

56,01

GUINEE

126,17

126,17

100

121,05

96

168,59

134

147,01

117

294,76

281,96

268,06

COTE D'IVOIRE

104,05

104,05

100

103,13

99

371,49

357

371,49

357

475,54

475,02

474,62

KENYA

132,30

132,30

100

108,27

82

156,89

119

153,97

116

289,19

285,99

262,24

LIBERIA

34,60

33,13

34,60

34,24

33,13

LESOTHO

47,61

47,61

100

47,24

99

54,70

115

54,24

114

102,31

101,88

101,48

MADAGASCAR

131,25

131,25

100

129,82

99

87,20

66

86,60

66

218,45

217,66

216,42

MALAWI

127,05

127,05

100

121,96

96

134,03

105

133,06

105

261,08

258,64

255,02

MAURICE

31,96

31,96

100

31,30

98

17,85

56

17,85

56

49,81

49,72

49,16

MAURITANIE

63,39

63,39

100

62,09

98

127,96

202

127,75

202

191,35

190,51

189,84

MALI

143,91

143,91

100

141,28

98

112,85

78

103,51

72

256,76

248,35

244,79

MOZAMBIQUE

169,18

169,18

100

152,95

90

94,14

56

94,02

56

263,32

257,50

246,97

NAMIBIE

46,87

46,87

100

46,61

99

53,61

114

53,61

114

100,48

100,30

100,22

NIGER

139,51

139,51

100

138,24

99

63,85

46

59,56

43

203,35

201,11

197,80

RWANDA

117,13

117,13

100

103,09

88

84,99

73

77,38

66

202,11

197,95

180,46

SENEGAL

113,45

113,45

100

110,40

97

89,87

79

89,07

79

203,32

201,85

199,47

SEYCHELLES

5,26

5,26

100

5,26

100

3,05

58

3,05

58

8,31

8,31

8,31

SIERRA LEONE

77,14

77,14

100

59,13

77

42,91

56

42,91

56

120,06

116,06

102,05

SOMALIE

18,90

18,34

18,90

18,64

18,34

SAO TOME & PRINCIPE

8,00

8,00

100

7,89

99

10,63

133

9,92

124

18,63

18,60

17,81

SOUDAN

144,19

40,07

144,19

144,05

40,07

SWAZILAND

27,30

27,30

100

23,60

86

17,42

64

17,26

63

44,72

41,40

40,86

TANZANIE

159,90

159,90

100

155,67

97

224,62

140

222,84

139

384,52

381,34

378,51

TOGO

64,25

64,25

100

36,12

56

25,94

40

24,70

38

90,20

69,16

60,82

OUGANDA

161,21

161,21

100

149,21

93

248,28

154

244,42

152

409,49

400,59

393,63

NIGERIA

257,72

257,72

100

129,21

50

14,74

6

14,43

6

272,46

192,18

143,64

ZAMBIE

102,02

102,02

100

99,97

98

215,80

212

215,58

211

317,83

316,57

315,55

ZIMBABWE

89,64

89,64

100

83,91

94

103,04

115

102,55

114

192,67

190,09

186,46

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

156,98

156,98

100

78,63

50

42,55

27

39,83

25

199,53

134,01

118,46

- TOTAL AFRIQUE

3 932,98

3 932,98

100

3 414,93

87

4 154,27

106

3 934,92

100

8 087,26

7 783,19

7 349,85

ANTIGUA-BARBUDA

3,03

3,03

100

2,94

97

0,70

23

0,70

23

3,74

3,64

3,64

BARBADE

3,03

3,03

100

2,87

95

6,34

210

6,34

210

9,37

9,27

9,21

BELIZE

8,98

8,98

100

8,98

100

8,75

98

8,75

98

17,73

17,73

17,73

BAHAMAS

4,30

4,30

100

4,29

100

7,33

171

7,27

169

11,63

11,63

11,57

REPUBLIQUE DOMINICAINE

84,77

84,77

100

80,79

95

72,18

85

67,84

80

156,95

151,70

148,63

DOMINIQUE

5,45

5,45

100

2,19

40

19,59

359

19,59

359

25,05

23,46

21,78

GRENADE

5,38

5,38

100

5,38

100

14,78

275

14,78

275

20,16

20,16

20,16

GUYANE (ETAT)

32,54

32,54

100

31,77

98

31,75

98

31,75

98

64,29

63,96

63,52

HAITI

84,02

84,02

100

79,69

95

68,37

81

62,37

74

152,39

148,72

142,06

JAMAIQUE

46,69

46,69

100

46,23

99

145,26

311

60,81

130

191,95

125,98

107,04

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

2,49

2,49

100

2,48

100

2,23

90

2,23

90

4,72

4,72

4,71

SAINTE LUCIE

1,95

1,95

100

1,77

91

30,75

1576

30,75

1576

32,71

32,53

32,53

SURINAME

17,51

17,51

100

15,94

91

6,44

37

5,73

33

23,95

22,54

21,67

SAINT VINCENT & GRENADINES

3,22

3,22

100

3,22

100

36,72

1141

36,68

1140

39,94

39,91

39,90

TRINITE & TOBAGO

9,99

9,99

100

9,27

93

32,73

328

28,71

287

42,72

42,00

37,98

- TOTAL CARAIBES

313,35

313,35

100

297,80

95

483,95

154

384,32

123

797,31

717,95

682,12

FIDJI

21,99

21,99

100

17,86

81

3,20

15

3,14

14

25,19

25,19

21,00

KIRIBATI

6,00

6,00

100

5,75

96

1,78

30

1,78

30

7,78

7,65

7,53

PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE

45,79

45,79

100

42,74

93

135,88

297

134,97

295

181,68

179,98

177,70

SALOMON

20,25

20,25

100

19,51

96

9,88

49

9,88

49

30,12

29,63

29,38

TONGA

6,00

6,00

100

5,58

93

3,27

55

3,26

54

9,27

9,26

8,84

TUVALU

1,06

1,06

100

1,06

100

0,58

54

0,08

7

1,64

1,64

1,14

VANUATU

7,44

7,44

100

7,44

100

4,01

54

4,01

54

11,45

11,45

11,45

SAMOA

8,92

8,92

100

8,92

100

11,62

130

11,12

125

20,55

20,54

20,04

- TOTAL PACIFIQUE

117,45

117,45

100

108,86

93

170,23

145

168,23

143

287,67

285,34

277,08

BUDGET INTRA ACP

50,00

50,00

50,00

50,00

COOPERATION REGIONALE ACP

1 136,42

1 136,42

100

1 001,76

88

100,09

9

97,59

9

1 236,51

1 182,60

1 099,35

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

1 186,42

1 136,42

96

1 001,76

84

100,09

8

97,59

8

1 286,51

1 232,60

1 149,35

TOUS PAYS ACP

264,91

260,07

264,91

262,29

260,07

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

3,00

3,00

100

2,65

88

6,41

214

5,02

167

9,41

8,12

7,67

- TOTAL ACP

5 553,20

5 503,20

99

4 826,00

87

5 179,87

93

4 850,14

87

10 733,07

10 289,50

9 726,14

MAYOTTE

6,69

6,69

100

6,69

100

5,39

81

5,39

81

12,08

12,08

12,08

NOUVELLE CALEDONIE

12,44

12,44

100

11,42

92

11,63

93

9,24

74

24,07

22,98

20,67

POLYNESIE FRANÇAISE

12,96

12,96

100

12,71

98

7,37

57

7,37

57

20,34

20,23

20,08

SAINT PIERRE & MIQUELON

3,00

3,00

100

3,00

100

0,54

18

0,54

18

3,54

3,54

3,54

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

0,00

0,00

100

0,00

100

0,00

WALLIS & FUTUNA

4,58

4,58

100

4,57

100

0,09

2

0,09

2

4,67

4,67

4,66

RESERVE AIDE NAT. PROGR. PTF

0,09

0,09

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

39,68

39,68

100

38,39

97

25,11

63

22,64

57

64,79

63,50

61,03

ARUBA

7,16

7,16

100

6,96

97

0,33

5

0,17

2

7,50

7,28

7,13

ANTILLES NEERLANDAISES

17,18

17,18

100

12,34

72

11,41

66

10,45

61

28,59

25,47

22,79

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

24,35

24,35

100

19,30

79

11,74

48

10,62

44

36,09

32,75

29,92

ANGUILLA

2,72

2,72

100

2,72

100

0,35

13

0,35

13

3,07

3,07

3,07

CAIMANS

1,17

1,17

1,17

1,17

1,17

FALKLAND

5,70

5,69

5,70

5,69

5,69

MONTSERRAT

3,90

3,90

100

3,65

94

0,59

15

0,59

15

4,49

4,38

4,24

SAINTE HELENE

1,10

1,10

100

1,10

100

0,05

4

0,05

4

1,15

1,15

1,15

TURKS & CAICOS

3,89

3,89

162

3,89

162

0,06

2

0,06

2

3,95

3,95

3,95

VIERGES (BRITANNIQUES)

2,40

2,40

100

2,39

100

1,41

59

1,41

59

3,80

3,80

3,80

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

14,01

14,01

100

13,75

98

9,31

66

9,31

66

23,32

23,20

23,06

COOPERATION REGIONALE PTOM

8,97

8,97

100

8,02

89

0,47

5

0,44

5

9,44

8,57

8,46

- COOPERATION REGIONALE PTOM

8,97

8,97

100

8,02

89

0,47

5

0,44

5

9,44

8,57

8,46

TOUS PTOM

0,96

0,96

0,96

0,96

0,96

- TOTAL PTOM

87,01

87,01

100

79,47

91

47,60

55

43,96

51

134,61

128,98

123,43

- TOTAL ACP + PTOM

5 640,21

5 590,21

99

4 905,47

87

5 227,47

93

4 894,10

87

10 867,68

10 418,48

9 849,57

Tableau 3.2.2

7e FED

Données annuelles 2004

SITUATION GLOBALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Total |
| PIN | Programmes indicatifs nationaux | Autres aides |
| Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 113,44 | - 0,02 | 0 | 13,21 | 12 | - 1,15 | - 1 | | | - 1,17 | 20,98 | 13,21 |
| BENIN | 89,96 | | | 1,64 | 2 | | | 2,91 | 3 | | 1,14 | 4,55 |
| BURKINA FASO | 147,88 | - 0,09 | 0 | 2,10 | 1 | - 0,11 | 0 | 1,15 | 1 | - 0,21 | 1,32 | 3,26 |
| BOTSWANA | 30,91 | | | 0,07 | 0 | | | 0,22 | 1 | | - 0,01 | 0,29 |
| BURUNDI | 94,58 | | | - 1,86 | - 2 | - 0,01 | 0 | - 9,03 | - 10 | - 0,01 | 9,62 | - 10,89 |
| CENTRAFRIQUE | 72,31 | | | 0,13 | 0 | | | - 0,12 | 0 | | - 0,01 | 0,00 |
| TCHAD | 102,70 | - 2,34 | - 2 | - 0,34 | 0 | | | | | - 2,34 | - 1,77 | - 0,34 |
| CAMEROUN | 107,39 | | | 1,72 | 2 | | | 0,04 | 0 | | - 0,55 | 1,76 |
| CONGO | 39,01 | - 1,29 | - 3 | 3,98 | 10 | | | | | - 1,29 | 0,11 | 3,98 |
| COMORES | 21,64 | - 0,84 | - 4 | 0,62 | 3 | - 0,55 | - 3 | | | - 1,39 | - 0,87 | 0,62 |
| CAP VERT | 24,68 | | | 0,09 | 0 | | | | | | - 0,02 | 0,09 |
| DJIBOUTI | 18,04 | | | 0,02 | 0 | - 0,13 | - 1 | | | - 0,13 | - 0,51 | 0,02 |
| GUINEE EQUATORIALE | 12,46 | - 0,04 | 0 | 2,12 | 17 | - 0,07 | - 1 | | | - 0,11 | 1,68 | 2,12 |
| ERITHREE | 47,57 | - 5,52 | - 12 | 2,17 | 5 | - 1,18 | - 2 | - 0,03 | 0 | - 6,71 | 0,05 | 2,14 |
| ETHIOPIE | 212,57 | - 0,20 | 0 | 15,94 | 7 | - 1,07 | - 1 | 3,63 | 2 | - 1,27 | - 0,69 | 19,57 |
| GABON | 29,68 | | | 0,41 | 1 | | | | | | 0,11 | 0,41 |
| GHANA | 106,47 | - 0,75 | - 1 | 4,43 | 4 | | | 0,40 | 0 | - 0,75 | 1,30 | 4,83 |
| GAMBIE | 21,72 | - 0,73 | - 3 | | 0 | | | 0,03 | 0 | - 0,73 | 0,00 | 0,03 |
| GUINEE BISSAU | 36,73 | - 0,12 | 0 | - 0,21 | - 1 | | | 0,60 | 2 | - 0,12 | 0,73 | 0,39 |
| GUINEE | 126,17 | - 0,84 | - 1 | 0,17 | 0 | - 0,84 | - 1 | 11,48 | 9 | - 1,67 | 2,30 | 11,65 |
| COTE D'IVOIRE | 104,05 | - 0,05 | 0 | 0,18 | 0 | - 0,18 | 0 | | | - 0,23 | - 0,24 | 0,18 |
| KENYA | 132,30 | - 0,57 | 0 | 25,68 | 19 | | | 0,91 | 1 | - 0,57 | 0,91 | 26,59 |
| LIBERIA | | | | | | - 0,01 | | 0,14 | | - 0,01 | - 0,13 | 0,14 |
| LESOTHO | 47,61 | - 0,25 | - 1 | 0,30 | 1 | - 3,21 | - 7 | 0,37 | 1 | - 3,46 | - 3,25 | 0,67 |
| MADAGASCAR | 131,25 | - 0,20 | 0 | 1,69 | 1 | - 0,67 | - 1 | 0,11 | 0 | - 0,87 | - 0,50 | 1,80 |
| MALAWI | 127,05 | - 1,85 | - 1 | 2,48 | 2 | | | - 0,01 | 0 | - 1,85 | 0,68 | 2,47 |
| MAURICE | 31,96 | - 0,41 | - 1 | 0,64 | 2 | - 0,05 | 0 | | | - 0,46 | 0,13 | 0,64 |
| MAURITANIE | 63,39 | - 0,14 | 0 | 0,09 | 0 | | | 1,99 | 3 | - 0,14 | 0,19 | 2,08 |
| MALI | 143,91 | - 0,11 | 0 | 1,74 | 1 | | | 1,94 | 1 | - 0,11 | - 1,33 | 3,68 |
| MOZAMBIQUE | 169,18 | - 0,00 | 0 | 2,98 | 2 | - 0,10 | 0 | | | - 0,10 | 0,30 | 2,98 |
| NAMIBIE | 46,87 | - 0,29 | - 1 | 0,96 | 2 | | | | | - 0,29 | - 0,07 | 0,96 |
| NIGER | 139,51 | | | - 0,02 | 0 | | | 4,10 | 3 | | 1,22 | 4,08 |
| RWANDA | 117,13 | | | 15,27 | 13 | | | 0,72 | 1 | | 16,16 | 15,99 |
| SENEGAL | 113,45 | | | 0,01 | 0 | | | | | | - 0,47 | 0,01 |
| SEYCHELLES | 5,26 | - 0,01 | 0 | - | 0 | | | | | - 0,01 | | |
| SIERRA LEONE | 77,14 | | | 11,15 | 14 | | | | | | 7,22 | 11,15 |
| SOMALIE | | | | | | | | 0,10 | | | - 0,18 | 0,10 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 8,00 | | | 0,22 | 3 | | | 0,29 | 4 | | - 0,03 | 0,51 |
| SOUDAN | | | | | | - 0,04 | | | | - 0,04 | - 0,01 | |
| SWAZILAND | 27,30 | - 0,44 | - 2 | 0,16 | 1 | | | | | - 0,44 | - 0,09 | 0,16 |
| TANZANIE | 159,90 | - 8,14 | - 5 | 1,53 | 1 | - 0,41 | 0 | 2,04 | 1 | - 8,55 | - 2,06 | 3,57 |
| TOGO | 64,25 | - 1,43 | - 2 | 2,94 | 5 | | | 0,24 | 0 | - 1,43 | 6,66 | 3,18 |
| OUGANDA | 161,21 | - 0,74 | 0 | 2,00 | 1 | - 0,07 | 0 | 0,12 | 0 | - 0,81 | 2,02 | 2,12 |
| NIGERIA | 257,72 | - 3,51 | - 1 | 20,65 | 8 | | | | | - 3,51 | 23,27 | 20,65 |
| ZAMBIE | 102,02 | - 0,15 | 0 | - | 0 | - 0,76 | - 1 | - 0,41 | 0 | - 0,91 | - 0,49 | - 0,41 |
| ZIMBABWE | 89,64 | - 1,05 | - 1 | 1,83 | 2 | - 2,00 | - 2 | 0,31 | 0 | - 3,05 | - 0,92 | 2,13 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 156,98 | | | 10,94 | 7 | | | 2,82 | 2 | | 12,81 | 13,76 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 932,98 | - 32,15 | - 1 | 149,84 | 4 | - 12,60 | 0 | 27,05 | 1 | - 44,75 | 96,72 | 176,89 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 3,03 | | | - 0,00 | 0 | | | | | | - 0,09 | - 0,00 |
| BELIZE | 8,98 | | | - | 0 | - 0,11 | - 1 | - | 0 | - 0,11 | | |
| BAHAMAS | 4,30 | | | 0,15 | 4 | | | 0,07 | 2 | | | 0,22 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 84,77 | | | 1,70 | 2 | | | 2,34 | 3 | | - 1,34 | 4,04 |
| DOMINIQUE | 5,45 | - 0,04 | - 1 | 0,76 | 14 | | | | | - 0,04 | 0,18 | 0,76 |
| GRENADE | 5,38 | - 0,06 | - 1 | - | 0 | - 0,00 | 0 | | | - 0,06 | | |
| GUYANE (ETAT) | 32,54 | | | 0,02 | 0 | - 0,60 | - 2 | | | - 0,60 | - 0,12 | 0,02 |
| HAITI | 84,02 | - 0,40 | 0 | 0,64 | 1 | | | | | - 0,40 | - 0,89 | 0,64 |
| JAMAIQUE | 46,69 | - 2,24 | - 5 | 0,41 | 1 | - 0,18 | 0 | 0,45 | 1 | - 2,41 | - 0,03 | 0,86 |
| SAINTE LUCIE | 1,95 | | | 0,02 | 1 | | | | | | - 0,01 | 0,02 |
| SURINAME | 17,51 | - 0,21 | - 1 | 0,29 | 2 | | | - 0,03 | 0 | - 0,21 | - 0,23 | 0,25 |
| TRINITE & TOBAGO | 9,99 | - 1,05 | - 10 | - 1,05 | - 10 | | | 1,00 | 10 | - 1,05 | - 1,05 | - 0,05 |
| * TOTAL CARAIBES | 304,62 | - 4,00 | - 1 | 2,93 | 1 | - 0,89 | 0 | 3,83 | 1 | - 4,89 | - 3,59 | 6,76 |
| FIDJI | 21,99 | | | 5,04 | 23 | | | | | | 9,14 | 5,04 |
| KIRIBATI | 6,00 | | | 0,93 | 15 | | | 0,20 | 3 | | 0,09 | 1,13 |
| PAPOUASIE NELLE GUINEE | 45,79 | | | - 0,66 | - 1 | | | | | | 0,21 | - 0,66 |
| SALOMON | 20,25 | | | 0,37 | 2 | | | | | | - 0,01 | 0,37 |
| TUVALU | 1,06 | | | - | 0 | | | | | | 0,50 | |
| SAMOA | 8,92 | | | 0,03 | 0 | | | 1,00 | 11 | | 0,03 | 1,03 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 104,01 | | | 5,71 | 5 | | | 1,20 | 1 | 0,00 | 9,95 | 6,91 |
| BUDGET INTRA ACP | 50,00 | | | | | | | | | | | |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 1 136,42 | - 5,92 | - 1 | 37,10 | 3 | - 2,23 | 0 | - 0,32 | 0 | - 8,15 | 17,64 | 36,78 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 1 186,42 | - 5,92 | 0 | 37,10 | 3 | - 2,23 | 0 | - 0,32 | 0 | - 8,15 | 17,64 | 36,78 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | | - 0,14 | | | | - 0,14 | - 0,14 | |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 3,00 | | | 0,01 | 0 | | | | | | | 0,01 |
| * TOTAL ACP | 5 531,03 | - 42,07 | - 1 | 195,59 | 4 | - 15,85 | 0 | 31,76 | 1 | - 57,92 | 120,58 | 227,35 |
| NELLE CALEDONIE | 12,44 | | | 2,52 | 20 | | | 0,20 | 2 | | 0,80 | 2,72 |
| POLYNESIE FRANÇAISE | 12,96 | | | | | | | | | | - 0,00 | |
| WALLIS & FUTUNA | 4,58 | | | 0,50 | 11 | | | | | | | 0,50 |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | 29,99 | | | 3,02 | 10 | | | 0,20 | 1 | 0,00 | 0,80 | 3,22 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 17,18 | - 0,03 | 0 | 1,97 | 11 | | | - 0,08 | 0 | - 0,03 | 0,23 | 1,89 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 17,18 | - 0,03 | 0 | 1,97 | 11 | | | - 0,08 | 0 | - 0,03 | 0,23 | 1,89 |
| ANGUILLA | 2,72 | | | 0,14 | 5 | | | | | | | 0,14 |
| MONTSERRAT | 3,90 | | | 2,34 | 60 | | | | | | - 0,10 | 2,34 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 6,62 | | | 2,48 | 37 | | | | | 0,00 | - 0,10 | 2,48 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | 8,97 | - 0,47 | - 5 | | | | | | | - 0,47 | - 0,10 | |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 8,97 | - 0,47 | - 5 | | | | | | | - 0,47 | - 0,10 | 0,00 |
| * TOTAL PTOM | 62,76 | - 0,50 | - 1 | 7,47 | 12 | | | 0,12 | 0 | - 0,50 | 0,84 | 7,59 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 5 593,79 | - 42,57 | - 1 | 203,06 | 4 | - 15,85 | 0 | 31,88 | 1 | - 58,42 | 121,42 | 234,94 |

(en millions d'euros)

Lomé

Total

PIN

Programmes indicatifs nationaux

Autres aides

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

113,44

- 0,02

0

13,21

12

- 1,15

- 1

- 1,17

20,98

13,21

BENIN

89,96

1,64

2

2,91

3

1,14

4,55

BURKINA FASO

147,88

- 0,09

0

2,10

1

- 0,11

0

1,15

1

- 0,21

1,32

3,26

BOTSWANA

30,91

0,07

0

0,22

1

- 0,01

0,29

BURUNDI

94,58

- 1,86

- 2

- 0,01

0

- 9,03

- 10

- 0,01

9,62

- 10,89

CENTRAFRIQUE

72,31

0,13

0

- 0,12

0

- 0,01

0,00

TCHAD

102,70

- 2,34

- 2

- 0,34

0

- 2,34

- 1,77

- 0,34

CAMEROUN

107,39

1,72

2

0,04

0

- 0,55

1,76

CONGO

39,01

- 1,29

- 3

3,98

10

- 1,29

0,11

3,98

COMORES

21,64

- 0,84

- 4

0,62

3

- 0,55

- 3

- 1,39

- 0,87

0,62

CAP VERT

24,68

0,09

0

- 0,02

0,09

DJIBOUTI

18,04

0,02

0

- 0,13

- 1

- 0,13

- 0,51

0,02

GUINEE EQUATORIALE

12,46

- 0,04

0

2,12

17

- 0,07

- 1

- 0,11

1,68

2,12

ERITHREE

47,57

- 5,52

- 12

2,17

5

- 1,18

- 2

- 0,03

0

- 6,71

0,05

2,14

ETHIOPIE

212,57

- 0,20

0

15,94

7

- 1,07

- 1

3,63

2

- 1,27

- 0,69

19,57

GABON

29,68

0,41

1

0,11

0,41

GHANA

106,47

- 0,75

- 1

4,43

4

0,40

0

- 0,75

1,30

4,83

GAMBIE

21,72

- 0,73

- 3

0

0,03

0

- 0,73

0,00

0,03

GUINEE BISSAU

36,73

- 0,12

0

- 0,21

- 1

0,60

2

- 0,12

0,73

0,39

GUINEE

126,17

- 0,84

- 1

0,17

0

- 0,84

- 1

11,48

9

- 1,67

2,30

11,65

COTE D'IVOIRE

104,05

- 0,05

0

0,18

0

- 0,18

0

- 0,23

- 0,24

0,18

KENYA

132,30

- 0,57

0

25,68

19

0,91

1

- 0,57

0,91

26,59

LIBERIA

- 0,01

0,14

- 0,01

- 0,13

0,14

LESOTHO

47,61

- 0,25

- 1

0,30

1

- 3,21

- 7

0,37

1

- 3,46

- 3,25

0,67

MADAGASCAR

131,25

- 0,20

0

1,69

1

- 0,67

- 1

0,11

0

- 0,87

- 0,50

1,80

MALAWI

127,05

- 1,85

- 1

2,48

2

- 0,01

0

- 1,85

0,68

2,47

MAURICE

31,96

- 0,41

- 1

0,64

2

- 0,05

0

- 0,46

0,13

0,64

MAURITANIE

63,39

- 0,14

0

0,09

0

1,99

3

- 0,14

0,19

2,08

MALI

143,91

- 0,11

0

1,74

1

1,94

1

- 0,11

- 1,33

3,68

MOZAMBIQUE

169,18

- 0,00

0

2,98

2

- 0,10

0

- 0,10

0,30

2,98

NAMIBIE

46,87

- 0,29

- 1

0,96

2

- 0,29

- 0,07

0,96

NIGER

139,51

- 0,02

0

4,10

3

1,22

4,08

RWANDA

117,13

15,27

13

0,72

1

16,16

15,99

SENEGAL

113,45

0,01

0

- 0,47

0,01

SEYCHELLES

5,26

- 0,01

0

-

0

- 0,01

SIERRA LEONE

77,14

11,15

14

7,22

11,15

SOMALIE

0,10

- 0,18

0,10

SAO TOME & PRINCIPE

8,00

0,22

3

0,29

4

- 0,03

0,51

SOUDAN

- 0,04

- 0,04

- 0,01

SWAZILAND

27,30

- 0,44

- 2

0,16

1

- 0,44

- 0,09

0,16

TANZANIE

159,90

- 8,14

- 5

1,53

1

- 0,41

0

2,04

1

- 8,55

- 2,06

3,57

TOGO

64,25

- 1,43

- 2

2,94

5

0,24

0

- 1,43

6,66

3,18

OUGANDA

161,21

- 0,74

0

2,00

1

- 0,07

0

0,12

0

- 0,81

2,02

2,12

NIGERIA

257,72

- 3,51

- 1

20,65

8

- 3,51

23,27

20,65

ZAMBIE

102,02

- 0,15

0

-

0

- 0,76

- 1

- 0,41

0

- 0,91

- 0,49

- 0,41

ZIMBABWE

89,64

- 1,05

- 1

1,83

2

- 2,00

- 2

0,31

0

- 3,05

- 0,92

2,13

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

156,98

10,94

7

2,82

2

12,81

13,76

- TOTAL AFRIQUE

3 932,98

- 32,15

- 1

149,84

4

- 12,60

0

27,05

1

- 44,75

96,72

176,89

ANTIGUA-BARBUDA

3,03

- 0,00

0

- 0,09

- 0,00

BELIZE

8,98

-

0

- 0,11

- 1

-

0

- 0,11

BAHAMAS

4,30

0,15

4

0,07

2

0,22

REPUBLIQUE DOMINICAINE

84,77

1,70

2

2,34

3

- 1,34

4,04

DOMINIQUE

5,45

- 0,04

- 1

0,76

14

- 0,04

0,18

0,76

GRENADE

5,38

- 0,06

- 1

-

0

- 0,00

0

- 0,06

GUYANE (ETAT)

32,54

0,02

0

- 0,60

- 2

- 0,60

- 0,12

0,02

HAITI

84,02

- 0,40

0

0,64

1

- 0,40

- 0,89

0,64

JAMAIQUE

46,69

- 2,24

- 5

0,41

1

- 0,18

0

0,45

1

- 2,41

- 0,03

0,86

SAINTE LUCIE

1,95

0,02

1

- 0,01

0,02

SURINAME

17,51

- 0,21

- 1

0,29

2

- 0,03

0

- 0,21

- 0,23

0,25

TRINITE & TOBAGO

9,99

- 1,05

- 10

- 1,05

- 10

1,00

10

- 1,05

- 1,05

- 0,05

- TOTAL CARAIBES

304,62

- 4,00

- 1

2,93

1

- 0,89

0

3,83

1

- 4,89

- 3,59

6,76

FIDJI

21,99

5,04

23

9,14

5,04

KIRIBATI

6,00

0,93

15

0,20

3

0,09

1,13

PAPOUASIE NELLE GUINEE

45,79

- 0,66

- 1

0,21

- 0,66

SALOMON

20,25

0,37

2

- 0,01

0,37

TUVALU

1,06

-

0

0,50

SAMOA

8,92

0,03

0

1,00

11

0,03

1,03

- TOTAL PACIFIQUE

104,01

5,71

5

1,20

1

0,00

9,95

6,91

BUDGET INTRA ACP

50,00

COOPERATION REGIONALE ACP

1 136,42

- 5,92

- 1

37,10

3

- 2,23

0

- 0,32

0

- 8,15

17,64

36,78

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

1 186,42

- 5,92

0

37,10

3

- 2,23

0

- 0,32

0

- 8,15

17,64

36,78

TOUS PAYS ACP

- 0,14

- 0,14

- 0,14

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

3,00

0,01

0

0,01

- TOTAL ACP

5 531,03

- 42,07

- 1

195,59

4

- 15,85

0

31,76

1

- 57,92

120,58

227,35

NELLE CALEDONIE

12,44

2,52

20

0,20

2

0,80

2,72

POLYNESIE FRANÇAISE

12,96

- 0,00

WALLIS & FUTUNA

4,58

0,50

11

0,50

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

29,99

3,02

10

0,20

1

0,00

0,80

3,22

ANTILLES NEERLANDAISES

17,18

- 0,03

0

1,97

11

- 0,08

0

- 0,03

0,23

1,89

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

17,18

- 0,03

0

1,97

11

- 0,08

0

- 0,03

0,23

1,89

ANGUILLA

2,72

0,14

5

0,14

MONTSERRAT

3,90

2,34

60

- 0,10

2,34

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

6,62

2,48

37

0,00

- 0,10

2,48

COOPERATION REGIONALE PTOM

8,97

- 0,47

- 5

- 0,47

- 0,10

- COOPERATION REGIONALE PTOM

8,97

- 0,47

- 5

- 0,47

- 0,10

0,00

- TOTAL PTOM

62,76

- 0,50

- 1

7,47

12

0,12

0

- 0,50

0,84

7,59

- TOTAL ACP + PTOM

5 593,79

- 42,57

- 1

203,06

4

- 15,85

0

31,88

1

- 58,42

121,42

234,94

Tableau 3.2.3

7e FED

Décisions cumulées 2004

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total État |
| PIN | Non PIN | Total |
| Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transfert d'autres fonds | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non PIN |
| ANGOLA | 113,44 | | 28,38 | 9,41 | 1,91 | | | | | | 39,71 | 153,14 | | 153,14 |
| BENIN | 89,96 | | 0,92 | | 12,00 | 1,31 | | 7,13 | 39,10 | | 60,46 | 150,42 | | 150,42 |
| BURKINA FASO | 147,88 | | 0,84 | | 23,66 | 18,63 | 22,25 | 2,87 | 83,41 | | 151,66 | 299,54 | | 299,54 |
| BOTSWANA | 30,91 | 16,45 | | 0,23 | 2,53 | | 33,72 | 2,25 | | | 55,18 | 86,09 | | 86,09 |
| BURUNDI | 94,58 | | 17,05 | | | 54,56 | | 2,75 | 12,00 | | 86,35 | 180,93 | | 180,93 |
| CENTRAFRIQUE | 72,31 | | | 0,23 | | 18,37 | | 6,32 | 9,85 | | 34,78 | 107,09 | | 107,09 |
| TCHAD | 102,70 | | 0,98 | | | 11,31 | | 2,69 | 19,58 | | 34,56 | 137,26 | | 137,26 |
| CAMEROUN | 107,39 | 0,27 | | | 8,61 | 244,19 | | 3,19 | 33,61 | | 289,86 | 397,25 | | 397,25 |
| CONGO | 39,01 | | | | | | | 0,70 | 6,60 | | 7,30 | 46,31 | | 46,31 |
| COMORES | 21,64 | | | | 2,43 | 4,29 | | 0,60 | 6,50 | | 13,82 | 35,46 | | 35,46 |
| CAP VERT | 24,68 | | 0,18 | | 11,71 | 1,20 | | 0,25 | | | 13,34 | 38,02 | | 38,02 |
| DJIBOUTI | 18,04 | | 0,42 | 0,47 | 0,50 | | | 0,28 | 4,10 | | 5,77 | 23,80 | | 23,80 |
| GUINEE EQUATORIALE | 12,46 | | | | | 7,60 | | 0,67 | | | 8,28 | 20,74 | | 20,74 |
| ERITHREE | 47,57 | | 1,75 | 3,73 | 8,00 | | | | | | 13,48 | 61,05 | | 61,05 |
| ETHIOPIE | 212,57 | | 6,95 | 7,07 | 68,51 | 179,49 | | 10,16 | 78,40 | | 350,57 | 563,15 | | 563,15 |
| GABON | 29,68 | 0,40 | | | 0,60 | | 14,00 | 1,66 | 8,15 | | 24,80 | 54,48 | | 54,48 |
| GHANA | 106,47 | 13,46 | 1,28 | | 1,65 | 50,58 | 0,15 | 11,74 | 87,06 | | 165,91 | 272,38 | | 272,38 |
| GAMBIE | 21,72 | | | | 4,30 | 0,35 | | 0,72 | 6,20 | | 11,58 | 33,30 | | 33,30 |
| GUINEE BISSAU | 36,73 | | 1,20 | | 4,63 | 1,28 | | 5,59 | 9,48 | | 22,17 | 58,90 | | 58,90 |
| GUINEE | 126,17 | 3,28 | 2,37 | 1,49 | 48,06 | | 80,17 | 7,56 | 25,66 | | 168,59 | 294,76 | | 294,76 |
| COTE D'IVOIRE | 104,05 | 6,12 | 0,83 | 2,53 | 11,55 | 269,68 | | 3,66 | 77,12 | | 371,49 | 475,54 | | 475,54 |
| KENYA | 132,30 | 10,65 | 9,31 | 0,86 | 44,53 | 84,80 | | 6,74 | | | 156,89 | 289,19 | | 289,19 |
| LIBERIA | | | 16,09 | 4,58 | | | | 13,94 | | | 34,60 | 34,60 | | 34,60 |
| LESOTHO | 47,61 | 6,89 | | | 17,22 | 3,71 | | 5,30 | 21,59 | | 54,70 | 102,31 | | 102,31 |
| MADAGASCAR | 131,25 | | 1,65 | | 12,71 | 55,50 | | 6,55 | 10,80 | | 87,20 | 218,45 | | 218,45 |
| MALAWI | 127,05 | | 1,30 | 14,34 | 44,79 | 8,69 | | 12,56 | 52,34 | | 134,03 | 261,08 | | 261,08 |
| MAURICE | 31,96 | 12,15 | | | 5,10 | | | 0,60 | | | 17,85 | 49,81 | | 49,81 |
| MAURITANIE | 63,39 | 3,47 | 1,36 | 0,08 | 18,40 | 16,15 | 58,03 | 6,00 | 24,46 | | 127,96 | 191,35 | | 191,35 |
| MALI | 143,91 | 5,02 | 1,21 | 0,68 | 20,81 | 0,94 | 15,06 | 7,82 | 61,32 | | 112,85 | 256,76 | | 256,76 |
| MOZAMBIQUE | 169,18 | | 6,16 | 26,18 | 28,16 | 3,64 | | | 30,00 | | 94,14 | 263,32 | | 263,32 |
| NAMIBIE | 46,87 | 9,42 | 0,17 | | 6,42 | | 37,60 | | | | 53,61 | 100,48 | | 100,48 |
| NIGER | 139,51 | | 0,46 | 0,09 | 5,00 | | 31,08 | 4,82 | 22,40 | | 63,85 | 203,35 | | 203,35 |
| RWANDA | 117,13 | | 24,43 | 0,64 | 14,00 | 41,62 | | 4,30 | | | 84,99 | 202,11 | | 202,11 |
| SENEGAL | 113,45 | 2,35 | 0,65 | 1,43 | 13,10 | 32,27 | | 7,57 | 32,50 | | 89,87 | 203,32 | | 203,32 |
| SEYCHELLES | 5,26 | | | | 3,00 | | | 0,05 | | | 3,05 | 8,31 | | 8,31 |
| SIERRA LEONE | 77,14 | | 9,53 | 0,81 | 8,00 | 10,01 | 0,18 | 2,48 | 11,90 | | 42,91 | 120,06 | | 120,06 |
| SOMALIE | | | | | | | | 18,90 | | | 18,90 | 18,90 | | 18,90 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 8,00 | | | | 5,60 | 2,89 | | 0,07 | 2,07 | | 10,63 | 18,63 | | 18,63 |
| SOUDAN | | | 39,97 | | | 103,83 | | 0,38 | | | 144,19 | 144,19 | | 144,19 |
| SWAZILAND | 27,30 | | | | 16,00 | | | 1,42 | | | 17,42 | 44,72 | | 44,72 |
| TANZANIE | 159,90 | | 2,84 | 0,10 | 50,96 | 57,74 | | 9,67 | 103,30 | | 224,62 | 384,52 | | 384,52 |
| TOGO | 64,25 | | 0,41 | | | 20,77 | 0,06 | 4,70 | | | 25,94 | 90,20 | | 90,20 |
| OUGANDA | 161,21 | 0,78 | 1,41 | 0,75 | 38,86 | 144,07 | | 6,02 | 51,80 | 4,59 | 248,28 | 409,49 | | 409,49 |
| NIGERIA | 257,72 | 9,97 | 1,03 | | 2,50 | | | 1,24 | | | 14,74 | 272,46 | | 272,46 |
| ZAMBIE | 102,02 | | 1,25 | 1,10 | 49,85 | | 60,16 | 7,03 | 96,41 | | 215,80 | 317,83 | | 317,83 |
| ZIMBABWE | 89,64 | 13,72 | 0,64 | 1,78 | 16,15 | 26,97 | 0,09 | 7,66 | 36,00 | | 103,04 | 192,67 | | 192,67 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 156,98 | | 13,54 | 5,30 | | | | 23,71 | | | 42,55 | 199,53 | | 199,53 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 932,98 | 114,39 | 196,59 | 83,87 | 631,80 | 1 476,42 | 352,56 | 230,34 | 1 063,71 | 4,59 | 4 154,27 | 8 087,26 | | 8 087,26 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 3,03 | | 0,66 | | | | | 0,05 | | | 0,70 | 3,74 | | 3,74 |
| BARBADE | 3,03 | 5,40 | | | | | | 0,95 | | | 6,34 | 9,37 | | 9,37 |
| BELIZE | 8,98 | 0,46 | 0,74 | 0,50 | 3,50 | | | 3,56 | | | 8,75 | 17,73 | | 17,73 |
| BAHAMAS | 4,30 | 6,91 | | | | | | 0,43 | | | 7,33 | 11,63 | | 11,63 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 84,77 | 1,16 | | | 25,23 | | 23,01 | | 22,78 | | 72,18 | 156,95 | | 156,95 |
| DOMINIQUE | 5,45 | | | | 2,50 | 14,94 | | 0,00 | 2,15 | | 19,59 | 25,05 | | 25,05 |
| GRENADE | 5,38 | 0,68 | | | 1,50 | 10,59 | | 0,02 | 1,98 | | 14,78 | 20,16 | | 20,16 |
| GUYANE (ETAT) | 32,54 | | | | 13,30 | | 0,24 | 4,07 | 7,70 | 6,44 | 31,75 | 64,29 | | 64,29 |
| HAITI | 84,02 | | 4,89 | | 14,00 | 32,51 | | | 16,97 | | 68,37 | 152,39 | | 152,39 |
| JAMAIQUE | 46,69 | 20,69 | | | 19,12 | | 70,11 | 32,85 | 2,50 | | 145,26 | 191,95 | | 191,95 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 2,49 | | | | 2,00 | | | 0,23 | | | 2,23 | 4,72 | | 4,72 |
| SAINTE LUCIE | 1,95 | 2,23 | 0,08 | | 1,50 | 26,83 | | 0,12 | | | 30,75 | 32,71 | | 32,71 |
| SURINAME | 17,51 | | | 0,50 | 0,65 | | 0,16 | 5,13 | | | 6,44 | 23,95 | | 23,95 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 3,22 | | | | 5,00 | 31,57 | | 0,15 | | | 36,72 | 39,94 | | 39,94 |
| TRINITE & TOBAGO | 9,99 | 15,46 | | | 10,07 | | | 1,00 | 6,20 | | 32,73 | 42,72 | | 42,72 |
| * TOTAL CARAIBES | 313,35 | 52,97 | 6,36 | 1,00 | 98,37 | 116,46 | 93,53 | 48,55 | 60,28 | 6,44 | 483,95 | 797,31 | | 797,31 |
| FIDJI | 21,99 | 1,20 | 1,00 | | 0,06 | | | 0,95 | | | 3,20 | 25,19 | | 25,19 |
| KIRIBATI | 6,00 | | | | 1,00 | 0,63 | | 0,16 | | | 1,78 | 7,78 | | 7,78 |
| PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE | 45,79 | 4,97 | 0,11 | | 21,33 | 84,58 | | 4,39 | 20,50 | | 135,88 | 181,68 | | 181,68 |
| SALOMON | 20,25 | | | | 1,30 | 8,10 | | 0,48 | | | 9,88 | 30,12 | | 30,12 |
| TONGA | 6,00 | 0,64 | | | 0,22 | 2,02 | | 0,40 | | | 3,27 | 9,27 | | 9,27 |
| TUVALU | 1,06 | | | | 0,50 | 0,03 | | 0,04 | | | 0,58 | 1,64 | | 1,64 |
| VANUATU | 7,44 | | 0,15 | | 1,00 | 2,69 | | 0,17 | | | 4,01 | 11,45 | | 11,45 |
| SAMOA | 8,92 | | 0,30 | | 5,50 | 5,78 | | 0,04 | | | 11,62 | 20,55 | | 20,55 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 117,45 | 6,80 | 1,57 | | 30,91 | 103,82 | | 6,63 | 20,50 | | 170,23 | 287,67 | | 287,67 |
| BUDGET INTRA ACP | | | | | | | | | | | | | 50,00 | 50,00 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 1 136,42 | 12,86 | | | 44,76 | | | 42,46 | | | 100,09 | 1 236,51 | | 1 236,51 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 1 136,42 | 12,86 | | | 44,76 | | | 42,46 | | | 100,09 | 1 236,51 | 50,00 | 1 286,51 |
| TOUS PAYS ACP | | 13,12 | 198,82 | | 12,25 | | 0,21 | 11,54 | | 28,97 | 264,91 | 264,91 | | 264,91 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 3,00 | | | | | | | 0,41 | 6,00 | | 6,41 | 9,41 | | 9,41 |
| * TOTAL ACP | 5 503,20 | 200,15 | 403,35 | 84,87 | 818,10 | 1 696,69 | 446,29 | 339,93 | 1 150,48 | 40,00 | 5 179,87 | 10 683,07 | 50,00 | 10 733,07 |
| MAYOTTE | 6,69 | | 0,49 | | 4,90 | | | | | | 5,39 | 12,08 | | 12,08 |
| NOUVELLE CALEDONIE | 12,44 | 0,68 | 0,25 | | 6,00 | | 2,50 | 2,20 | | | 11,63 | 24,07 | | 24,07 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 12,96 | 0,92 | 0,11 | | 3,91 | 0,93 | | 1,50 | | | 7,37 | 20,34 | | 20,34 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 3,00 | | | | | | | 0,54 | | | 0,54 | 3,54 | | 3,54 |
| WALLIS & FUTUNA | 4,58 | | 0,08 | | | | | 0,02 | | | 0,09 | 4,67 | | 4,67 |
| RESERVE AIDE NAT. PROGR. PTF | | | | | | | | 0,09 | | | 0,09 | 0,09 | | 0,09 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 39,68 | 1,61 | 0,92 | | 14,81 | 0,93 | 2,50 | 4,35 | | | 25,11 | 64,79 | | 64,79 |
| ARUBA | 7,16 | 0,07 | | | | | | 0,27 | | | 0,33 | 7,50 | | 7,50 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 17,18 | 0,67 | | | 6,59 | | | 4,15 | | | 11,41 | 28,59 | | 28,59 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 24,35 | 0,74 | | | 6,59 | | | 4,42 | | | 11,74 | 36,09 | | 36,09 |
| ANGUILLA | 2,72 | | | | | | | 0,35 | | | 0,35 | 3,07 | | 3,07 |
| CAIMANS | | 1,07 | | 0,09 | | | | | | | 1,17 | 1,17 | | 1,17 |
| FALKLAND | | 0,62 | | | | 5,07 | | 0,02 | | | 5,70 | 5,70 | | 5,70 |
| MONTSERRAT | 3,90 | | 0,38 | 0,20 | | | | 0,01 | | | 0,59 | 4,49 | | 4,49 |
| SAINTE HELENE | 1,10 | | | | | | | 0,05 | | | 0,05 | 1,15 | | 1,15 |
| TURKS & CAICOS | 3,89 | | | | | | | 0,06 | | | 0,06 | 3,95 | | 3,95 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 2,40 | 0,19 | | | 1,10 | | | 0,12 | | | 1,41 | 3,80 | | 3,80 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 14,01 | 1,88 | 0,38 | 0,29 | 1,10 | 5,07 | | 0,60 | | | 9,31 | 23,32 | | 23,32 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | 8,97 | | | | | | | 0,47 | | | 0,47 | 9,44 | | 9,44 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 8,97 | | | | | | | 0,47 | | | 0,47 | 9,44 | | 9,44 |
| TOUS PTOM | | | 0,96 | | | | | | | | 0,96 | 0,96 | | 0,96 |
| * TOTAL PTOM | 87,00 | 4,22 | 2,26 | 0,29 | 22,49 | 6,00 | 2,50 | 9,84 | | | 47,60 | 134,61 | | 134,61 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 5 590,21 | 204,37 | 405,61 | 85,16 | 840,59 | 1 702,69 | 448,79 | 349,77 | 1 150,48 | 40,00 | 5 227,47 | 10 817,68 | 50,00 | 10 867,68 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total État

PIN

Non PIN

Total

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transfert d'autres fonds

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non PIN

ANGOLA

113,44

28,38

9,41

1,91

39,71

153,14

153,14

BENIN

89,96

0,92

12,00

1,31

7,13

39,10

60,46

150,42

150,42

BURKINA FASO

147,88

0,84

23,66

18,63

22,25

2,87

83,41

151,66

299,54

299,54

BOTSWANA

30,91

16,45

0,23

2,53

33,72

2,25

55,18

86,09

86,09

BURUNDI

94,58

17,05

54,56

2,75

12,00

86,35

180,93

180,93

CENTRAFRIQUE

72,31

0,23

18,37

6,32

9,85

34,78

107,09

107,09

TCHAD

102,70

0,98

11,31

2,69

19,58

34,56

137,26

137,26

CAMEROUN

107,39

0,27

8,61

244,19

3,19

33,61

289,86

397,25

397,25

CONGO

39,01

0,70

6,60

7,30

46,31

46,31

COMORES

21,64

2,43

4,29

0,60

6,50

13,82

35,46

35,46

CAP VERT

24,68

0,18

11,71

1,20

0,25

13,34

38,02

38,02

DJIBOUTI

18,04

0,42

0,47

0,50

0,28

4,10

5,77

23,80

23,80

GUINEE EQUATORIALE

12,46

7,60

0,67

8,28

20,74

20,74

ERITHREE

47,57

1,75

3,73

8,00

13,48

61,05

61,05

ETHIOPIE

212,57

6,95

7,07

68,51

179,49

10,16

78,40

350,57

563,15

563,15

GABON

29,68

0,40

0,60

14,00

1,66

8,15

24,80

54,48

54,48

GHANA

106,47

13,46

1,28

1,65

50,58

0,15

11,74

87,06

165,91

272,38

272,38

GAMBIE

21,72

4,30

0,35

0,72

6,20

11,58

33,30

33,30

GUINEE BISSAU

36,73

1,20

4,63

1,28

5,59

9,48

22,17

58,90

58,90

GUINEE

126,17

3,28

2,37

1,49

48,06

80,17

7,56

25,66

168,59

294,76

294,76

COTE D'IVOIRE

104,05

6,12

0,83

2,53

11,55

269,68

3,66

77,12

371,49

475,54

475,54

KENYA

132,30

10,65

9,31

0,86

44,53

84,80

6,74

156,89

289,19

289,19

LIBERIA

16,09

4,58

13,94

34,60

34,60

34,60

LESOTHO

47,61

6,89

17,22

3,71

5,30

21,59

54,70

102,31

102,31

MADAGASCAR

131,25

1,65

12,71

55,50

6,55

10,80

87,20

218,45

218,45

MALAWI

127,05

1,30

14,34

44,79

8,69

12,56

52,34

134,03

261,08

261,08

MAURICE

31,96

12,15

5,10

0,60

17,85

49,81

49,81

MAURITANIE

63,39

3,47

1,36

0,08

18,40

16,15

58,03

6,00

24,46

127,96

191,35

191,35

MALI

143,91

5,02

1,21

0,68

20,81

0,94

15,06

7,82

61,32

112,85

256,76

256,76

MOZAMBIQUE

169,18

6,16

26,18

28,16

3,64

30,00

94,14

263,32

263,32

NAMIBIE

46,87

9,42

0,17

6,42

37,60

53,61

100,48

100,48

NIGER

139,51

0,46

0,09

5,00

31,08

4,82

22,40

63,85

203,35

203,35

RWANDA

117,13

24,43

0,64

14,00

41,62

4,30

84,99

202,11

202,11

SENEGAL

113,45

2,35

0,65

1,43

13,10

32,27

7,57

32,50

89,87

203,32

203,32

SEYCHELLES

5,26

3,00

0,05

3,05

8,31

8,31

SIERRA LEONE

77,14

9,53

0,81

8,00

10,01

0,18

2,48

11,90

42,91

120,06

120,06

SOMALIE

18,90

18,90

18,90

18,90

SAO TOME & PRINCIPE

8,00

5,60

2,89

0,07

2,07

10,63

18,63

18,63

SOUDAN

39,97

103,83

0,38

144,19

144,19

144,19

SWAZILAND

27,30

16,00

1,42

17,42

44,72

44,72

TANZANIE

159,90

2,84

0,10

50,96

57,74

9,67

103,30

224,62

384,52

384,52

TOGO

64,25

0,41

20,77

0,06

4,70

25,94

90,20

90,20

OUGANDA

161,21

0,78

1,41

0,75

38,86

144,07

6,02

51,80

4,59

248,28

409,49

409,49

NIGERIA

257,72

9,97

1,03

2,50

1,24

14,74

272,46

272,46

ZAMBIE

102,02

1,25

1,10

49,85

60,16

7,03

96,41

215,80

317,83

317,83

ZIMBABWE

89,64

13,72

0,64

1,78

16,15

26,97

0,09

7,66

36,00

103,04

192,67

192,67

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

156,98

13,54

5,30

23,71

42,55

199,53

199,53

- TOTAL AFRIQUE

3 932,98

114,39

196,59

83,87

631,80

1 476,42

352,56

230,34

1 063,71

4,59

4 154,27

8 087,26

8 087,26

ANTIGUA-BARBUDA

3,03

0,66

0,05

0,70

3,74

3,74

BARBADE

3,03

5,40

0,95

6,34

9,37

9,37

BELIZE

8,98

0,46

0,74

0,50

3,50

3,56

8,75

17,73

17,73

BAHAMAS

4,30

6,91

0,43

7,33

11,63

11,63

REPUBLIQUE DOMINICAINE

84,77

1,16

25,23

23,01

22,78

72,18

156,95

156,95

DOMINIQUE

5,45

2,50

14,94

0,00

2,15

19,59

25,05

25,05

GRENADE

5,38

0,68

1,50

10,59

0,02

1,98

14,78

20,16

20,16

GUYANE (ETAT)

32,54

13,30

0,24

4,07

7,70

6,44

31,75

64,29

64,29

HAITI

84,02

4,89

14,00

32,51

16,97

68,37

152,39

152,39

JAMAIQUE

46,69

20,69

19,12

70,11

32,85

2,50

145,26

191,95

191,95

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

2,49

2,00

0,23

2,23

4,72

4,72

SAINTE LUCIE

1,95

2,23

0,08

1,50

26,83

0,12

30,75

32,71

32,71

SURINAME

17,51

0,50

0,65

0,16

5,13

6,44

23,95

23,95

SAINT VINCENT & GRENADINES

3,22

5,00

31,57

0,15

36,72

39,94

39,94

TRINITE & TOBAGO

9,99

15,46

10,07

1,00

6,20

32,73

42,72

42,72

- TOTAL CARAIBES

313,35

52,97

6,36

1,00

98,37

116,46

93,53

48,55

60,28

6,44

483,95

797,31

797,31

FIDJI

21,99

1,20

1,00

0,06

0,95

3,20

25,19

25,19

KIRIBATI

6,00

1,00

0,63

0,16

1,78

7,78

7,78

PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE

45,79

4,97

0,11

21,33

84,58

4,39

20,50

135,88

181,68

181,68

SALOMON

20,25

1,30

8,10

0,48

9,88

30,12

30,12

TONGA

6,00

0,64

0,22

2,02

0,40

3,27

9,27

9,27

TUVALU

1,06

0,50

0,03

0,04

0,58

1,64

1,64

VANUATU

7,44

0,15

1,00

2,69

0,17

4,01

11,45

11,45

SAMOA

8,92

0,30

5,50

5,78

0,04

11,62

20,55

20,55

- TOTAL PACIFIQUE

117,45

6,80

1,57

30,91

103,82

6,63

20,50

170,23

287,67

287,67

BUDGET INTRA ACP

50,00

50,00

COOPERATION REGIONALE ACP

1 136,42

12,86

44,76

42,46

100,09

1 236,51

1 236,51

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

1 136,42

12,86

44,76

42,46

100,09

1 236,51

50,00

1 286,51

TOUS PAYS ACP

13,12

198,82

12,25

0,21

11,54

28,97

264,91

264,91

264,91

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

3,00

0,41

6,00

6,41

9,41

9,41

- TOTAL ACP

5 503,20

200,15

403,35

84,87

818,10

1 696,69

446,29

339,93

1 150,48

40,00

5 179,87

10 683,07

50,00

10 733,07

MAYOTTE

6,69

0,49

4,90

5,39

12,08

12,08

NOUVELLE CALEDONIE

12,44

0,68

0,25

6,00

2,50

2,20

11,63

24,07

24,07

POLYNESIE FRANCAISE

12,96

0,92

0,11

3,91

0,93

1,50

7,37

20,34

20,34

SAINT PIERRE & MIQUELON

3,00

0,54

0,54

3,54

3,54

WALLIS & FUTUNA

4,58

0,08

0,02

0,09

4,67

4,67

RESERVE AIDE NAT. PROGR. PTF

0,09

0,09

0,09

0,09

- TOTAL PTOM FRANCAIS

39,68

1,61

0,92

14,81

0,93

2,50

4,35

25,11

64,79

64,79

ARUBA

7,16

0,07

0,27

0,33

7,50

7,50

ANTILLES NEERLANDAISES

17,18

0,67

6,59

4,15

11,41

28,59

28,59

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

24,35

0,74

6,59

4,42

11,74

36,09

36,09

ANGUILLA

2,72

0,35

0,35

3,07

3,07

CAIMANS

1,07

0,09

1,17

1,17

1,17

FALKLAND

0,62

5,07

0,02

5,70

5,70

5,70

MONTSERRAT

3,90

0,38

0,20

0,01

0,59

4,49

4,49

SAINTE HELENE

1,10

0,05

0,05

1,15

1,15

TURKS & CAICOS

3,89

0,06

0,06

3,95

3,95

VIERGES (BRITANNIQUES)

2,40

0,19

1,10

0,12

1,41

3,80

3,80

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

14,01

1,88

0,38

0,29

1,10

5,07

0,60

9,31

23,32

23,32

COOPERATION REGIONALE PTOM

8,97

0,47

0,47

9,44

9,44

- COOPERATION REGIONALE PTOM

8,97

0,47

0,47

9,44

9,44

TOUS PTOM

0,96

0,96

0,96

0,96

- TOTAL PTOM

87,00

4,22

2,26

0,29

22,49

6,00

2,50

9,84

47,60

134,61

134,61

- TOTAL ACP + PTOM

5 590,21

204,37

405,61

85,16

840,59

1 702,69

448,79

349,77

1 150,48

40,00

5 227,47

10 817,68

50,00

10 867,68

Tableau 3.2.4

7e FED

Décisions annuelles 2004

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Total État |
| PIN | Non PIN | Total non PIN | Total |
| Subventions | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transfert d'autres fonds | FAS | Pays pauvres très endettés |
| ANGOLA | - 0,02 | | | | - 1,15 | | | | | | - 1,15 | - 1,17 | - 1,17 |
| BURKINA FASO | - 0,09 | | - 0,11 | | | | | | | | - 0,11 | - 0,21 | - 0,21 |
| BURUNDI | | | - 0,01 | | | | | | | | - 0,01 | - 0,01 | - 0,01 |
| TCHAD | - 2,34 | | | | | | | | | | | - 2,34 | - 2,34 |
| CONGO | - 1,29 | | | | | | | | | | | - 1,29 | - 1,29 |
| COMORES | - 0,84 | | | | - 0,55 | | | | | | - 0,55 | - 1,39 | - 1,39 |
| DJIBOUTI | - | | | - 0,13 | | | | | | | - 0,13 | - 0,13 | - 0,13 |
| GUINEE EQUATORIALE | - 0,04 | | | | | | | - 0,07 | | | - 0,07 | - 0,11 | - 0,11 |
| ERITHREE | - 5,52 | | | - 1,18 | | | | | | | - 1,18 | - 6,71 | - 6,71 |
| ETHIOPIE | - 0,20 | | - 0,21 | | - 0,86 | | | | | | - 1,07 | - 1,27 | - 1,27 |
| GHANA | - 0,75 | | | | | | | | | | | - 0,75 | - 0,75 |
| GAMBIE | - 0,73 | | | | | | | | | | | - 0,73 | - 0,73 |
| GUINEE BISSAU | - 0,12 | | | | | | | | | | | - 0,12 | - 0,12 |
| GUINEE | - 0,84 | | | | | | | - 0,09 | - 0,74 | | - 0,84 | - 1,67 | - 1,67 |
| COTE D'IVOIRE | - 0,05 | | | | | | | - 0,12 | - 0,06 | | - 0,18 | - 0,23 | - 0,23 |
| KENYA | - 0,57 | | | | | | | | | | | - 0,57 | - 0,57 |
| LIBERIA | | | - 0,01 | | | | | | | | - 0,01 | - 0,01 | - 0,01 |
| LESOTHO | - 0,25 | - 3,21 | | | | | | | | | - 3,21 | - 3,46 | - 3,46 |
| MADAGASCAR | - 0,20 | | | | - 0,47 | | | - 0,20 | | | - 0,67 | - 0,87 | - 0,87 |
| MALAWI | - 1,85 | | | | | | | | | | | - 1,85 | - 1,85 |
| MAURICE | - 0,41 | | | | | | | - 0,05 | | | - 0,05 | - 0,46 | - 0,46 |
| MAURITANIE | - 0,14 | | | | | | | | | | | - 0,14 | - 0,14 |
| MALI | - 0,11 | | | | | | | | | | | - 0,11 | - 0,11 |
| MOZAMBIQUE | - 0,00 | | - 0,10 | | | | | | | | - 0,10 | - 0,10 | - 0,10 |
| NAMIBIE | - 0,29 | | | | | | | | | | | - 0,29 | - 0,29 |
| SEYCHELLES | - 0,01 | | | | | | | | | | | - 0,01 | - 0,01 |
| SOUDAN | | | - 0,04 | | | | | | | | - 0,04 | - 0,04 | - 0,04 |
| SWAZILAND | - 0,44 | | | | | | | | | | | - 0,44 | - 0,44 |
| TANZANIE | - 8,14 | | | | - 0,41 | | | | | | - 0,41 | - 8,55 | - 8,55 |
| TOGO | - 1,43 | | | | | | | | | | | - 1,43 | - 1,43 |
| OUGANDA | - 0,74 | | | | | | | - 0,07 | | | - 0,07 | - 0,81 | - 0,81 |
| NIGERIA | - 3,51 | | | | | | | | | | | - 3,51 | - 3,51 |
| ZAMBIE | - 0,15 | | - 0,75 | | | | - 0,02 | | | | - 0,76 | - 0,91 | - 0,91 |
| ZIMBABWE | - 1,05 | - 2,00 | | | | | | | | | - 2,00 | - 3,05 | - 3,05 |
| * TOTAL AFRIQUE | - 32,15 | - 5,21 | - 1,23 | - 1,31 | - 3,43 | | - 0,02 | - 0,60 | - 0,80 | | - 12,60 | - 44,75 | - 44,75 |
| BELIZE | | | - 0,11 | | | | | | | | - 0,11 | - 0,11 | - 0,11 |
| DOMINIQUE | - 0,04 | | | | | | | | | | | - 0,04 | - 0,04 |
| GRENADE | - 0,06 | | | | | | | - 0,00 | | | - 0,00 | - 0,06 | - 0,06 |
| GUYANE (ETAT) | | | | | | | | - 0,60 | | | - 0,60 | - 0,60 | - 0,60 |
| HAITI | - 0,40 | | | | | | | | | | | - 0,40 | - 0,40 |
| JAMAIQUE | - 2,24 | | | | | | | - 0,18 | | | - 0,18 | - 2,41 | - 2,41 |
| SURINAME | - 0,21 | | | | | | | | | | | - 0,21 | - 0,21 |
| TRINITE & TOBAGO | - 1,05 | | | | | | | | | | | - 1,05 | - 1,05 |
| * TOTAL CARAIBES | - 4,00 | | - 0,11 | | | | | - 0,78 | | | - 0,89 | - 4,89 | - 4,89 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | - 5,92 | | | | | | | - 2,23 | | | - 2,23 | - 8,15 | - 8,15 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | - 5,92 | | | | | | | - 2,23 | | | - 2,23 | - 8,15 | - 8,15 |
| TOUS PAYS ACP | | | - 0,14 | | | | | | | | - 0,14 | - 0,14 | - 0,14 |
| * TOTAL ACP | - 42,07 | - 5,21 | - 1,47 | - 1,31 | - 3,43 | | - 0,02 | - 3,61 | - 0,80 | | - 15,85 | - 57,92 | - 57,92 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | - 0,03 | | | | | | | | | | | - 0,03 | - 0,03 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | - 0,03 | | | | | | | | | | | - 0,03 | - 0,03 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | - 0,47 | | | | | | | | | | | - 0,47 | - 0,47 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | - 0,47 | | | | | | | | | | | - 0,47 | - 0,47 |
| * TOTAL PTOM | - 0,50 | | | | | | | | | | | - 0,50 | - 0,50 |
| * TOTAL ACP + PTOM | - 42,57 | - 5,21 | - 1,47 | - 1,31 | - 3,43 | | - 0,02 | - 3,61 | - 0,80 | | - 15,85 | - 58,42 | - 58,42 |

(en millions d'euros)

Lomé

Total État

PIN

Non PIN

Total non PIN

Total

Subventions

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transfert d'autres fonds

FAS

Pays pauvres très endettés

ANGOLA

- 0,02

- 1,15

- 1,15

- 1,17

- 1,17

BURKINA FASO

- 0,09

- 0,11

- 0,11

- 0,21

- 0,21

BURUNDI

- 0,01

- 0,01

- 0,01

- 0,01

TCHAD

- 2,34

- 2,34

- 2,34

CONGO

- 1,29

- 1,29

- 1,29

COMORES

- 0,84

- 0,55

- 0,55

- 1,39

- 1,39

DJIBOUTI

-

- 0,13

- 0,13

- 0,13

- 0,13

GUINEE EQUATORIALE

- 0,04

- 0,07

- 0,07

- 0,11

- 0,11

ERITHREE

- 5,52

- 1,18

- 1,18

- 6,71

- 6,71

ETHIOPIE

- 0,20

- 0,21

- 0,86

- 1,07

- 1,27

- 1,27

GHANA

- 0,75

- 0,75

- 0,75

GAMBIE

- 0,73

- 0,73

- 0,73

GUINEE BISSAU

- 0,12

- 0,12

- 0,12

GUINEE

- 0,84

- 0,09

- 0,74

- 0,84

- 1,67

- 1,67

COTE D'IVOIRE

- 0,05

- 0,12

- 0,06

- 0,18

- 0,23

- 0,23

KENYA

- 0,57

- 0,57

- 0,57

LIBERIA

- 0,01

- 0,01

- 0,01

- 0,01

LESOTHO

- 0,25

- 3,21

- 3,21

- 3,46

- 3,46

MADAGASCAR

- 0,20

- 0,47

- 0,20

- 0,67

- 0,87

- 0,87

MALAWI

- 1,85

- 1,85

- 1,85

MAURICE

- 0,41

- 0,05

- 0,05

- 0,46

- 0,46

MAURITANIE

- 0,14

- 0,14

- 0,14

MALI

- 0,11

- 0,11

- 0,11

MOZAMBIQUE

- 0,00

- 0,10

- 0,10

- 0,10

- 0,10

NAMIBIE

- 0,29

- 0,29

- 0,29

SEYCHELLES

- 0,01

- 0,01

- 0,01

SOUDAN

- 0,04

- 0,04

- 0,04

- 0,04

SWAZILAND

- 0,44

- 0,44

- 0,44

TANZANIE

- 8,14

- 0,41

- 0,41

- 8,55

- 8,55

TOGO

- 1,43

- 1,43

- 1,43

OUGANDA

- 0,74

- 0,07

- 0,07

- 0,81

- 0,81

NIGERIA

- 3,51

- 3,51

- 3,51

ZAMBIE

- 0,15

- 0,75

- 0,02

- 0,76

- 0,91

- 0,91

ZIMBABWE

- 1,05

- 2,00

- 2,00

- 3,05

- 3,05

- TOTAL AFRIQUE

- 32,15

- 5,21

- 1,23

- 1,31

- 3,43

- 0,02

- 0,60

- 0,80

- 12,60

- 44,75

- 44,75

BELIZE

- 0,11

- 0,11

- 0,11

- 0,11

DOMINIQUE

- 0,04

- 0,04

- 0,04

GRENADE

- 0,06

- 0,00

- 0,00

- 0,06

- 0,06

GUYANE (ETAT)

- 0,60

- 0,60

- 0,60

- 0,60

HAITI

- 0,40

- 0,40

- 0,40

JAMAIQUE

- 2,24

- 0,18

- 0,18

- 2,41

- 2,41

SURINAME

- 0,21

- 0,21

- 0,21

TRINITE & TOBAGO

- 1,05

- 1,05

- 1,05

- TOTAL CARAIBES

- 4,00

- 0,11

- 0,78

- 0,89

- 4,89

- 4,89

COOPERATION REGIONALE ACP

- 5,92

- 2,23

- 2,23

- 8,15

- 8,15

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

- 5,92

- 2,23

- 2,23

- 8,15

- 8,15

TOUS PAYS ACP

- 0,14

- 0,14

- 0,14

- 0,14

- TOTAL ACP

- 42,07

- 5,21

- 1,47

- 1,31

- 3,43

- 0,02

- 3,61

- 0,80

- 15,85

- 57,92

- 57,92

ANTILLES NEERLANDAISES

- 0,03

- 0,03

- 0,03

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

- 0,03

- 0,03

- 0,03

COOPERATION REGIONALE PTOM

- 0,47

- 0,47

- 0,47

- COOPERATION REGIONALE PTOM

- 0,47

- 0,47

- 0,47

- TOTAL PTOM

- 0,50

- 0,50

- 0,50

- TOTAL ACP + PTOM

- 42,57

- 5,21

- 1,47

- 1,31

- 3,43

- 0,02

- 3,61

- 0,80

- 15,85

- 58,42

- 58,42

Tableau 3.2.5

7e FED

Crédits délégués cumulés 2004

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total État |
| PIN | Non PIN | Total |
| Subventions | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transfert d'autres fonds | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non PIN |
| ANGOLA | 110,43 | | 28,31 | 9,41 | 1,91 | | | | | | 39,63 | 150,06 | | 150,06 |
| BENIN | 87,30 | | 0,92 | | 12,00 | 1,31 | | 7,12 | 39,10 | | 60,45 | 147,75 | | 147,75 |
| BURKINA FASO | 142,03 | | 0,84 | | 23,66 | 18,63 | 21,98 | 2,87 | 83,41 | | 151,39 | 293,42 | | 293,42 |
| BOTSWANA | 30,30 | 16,45 | | 0,23 | 2,53 | | 33,72 | 2,25 | | | 55,18 | 85,48 | | 85,48 |
| BURUNDI | 90,58 | | 17,05 | | | 54,56 | | 2,59 | 11,92 | | 86,11 | 176,69 | | 176,69 |
| CENTRAFRIQUE | 71,51 | | | 0,23 | | 18,37 | | 4,84 | 9,85 | | 33,29 | 104,80 | | 104,80 |
| TCHAD | 98,83 | | 0,98 | | | 11,31 | | 2,21 | 19,58 | | 34,08 | 132,91 | | 132,91 |
| CAMEROUN | 105,33 | 0,27 | | | 8,61 | 244,19 | | 3,04 | 33,61 | | 289,72 | 395,04 | | 395,04 |
| CONGO | 36,18 | | | | | | | 0,69 | 6,60 | | 7,29 | 43,47 | | 43,47 |
| COMORES | 21,07 | | | | 2,43 | 4,29 | | 0,60 | 6,50 | | 13,82 | 34,89 | | 34,89 |
| CAP VERT | 23,59 | | 0,18 | | 11,71 | 1,20 | | 0,25 | | | 13,34 | 36,93 | | 36,93 |
| DJIBOUTI | 17,53 | | 0,42 | 0,47 | 0,50 | | | 0,19 | 4,10 | | 5,67 | 23,20 | | 23,20 |
| GUINEE EQUATORIALE | 12,14 | | | | | 7,60 | | 0,13 | | | 7,73 | 19,87 | | 19,87 |
| ERITHREE | 47,10 | | 1,75 | 3,73 | 8,00 | | | | | | 13,48 | 60,58 | | 60,58 |
| ETHIOPIE | 190,47 | | 6,95 | 7,07 | 68,51 | 179,49 | | 3,80 | 78,21 | | 344,03 | 534,50 | | 534,50 |
| GABON | 29,49 | 0,40 | | | 0,60 | | 13,96 | 1,65 | 8,15 | | 24,75 | 54,25 | | 54,25 |
| GHANA | 98,78 | 13,46 | 1,28 | | 1,65 | 50,58 | 0,15 | 11,74 | 87,06 | | 165,91 | 264,69 | | 264,69 |
| GAMBIE | 21,72 | | | | 4,30 | 0,35 | | 0,57 | 6,20 | | 11,43 | 33,14 | | 33,14 |
| GUINEE BISSAU | 35,73 | | 1,20 | | 4,63 | 1,28 | | 5,52 | 9,48 | | 22,11 | 57,84 | | 57,84 |
| GUINEE | 122,13 | 3,28 | 2,37 | 1,49 | 48,06 | | 71,41 | 7,56 | 25,66 | | 159,82 | 281,96 | | 281,96 |
| COTE D'IVOIRE | 103,53 | 6,12 | 0,83 | 2,53 | 11,55 | 269,68 | | 3,66 | 77,12 | | 371,49 | 475,02 | | 475,02 |
| KENYA | 130,57 | 10,65 | 9,31 | 0,86 | 44,53 | 84,80 | | 5,26 | | | 155,41 | 285,99 | | 285,99 |
| LIBERIA | | | 16,09 | 4,32 | | | | 13,83 | | | 34,24 | 34,24 | | 34,24 |
| LESOTHO | 47,45 | 6,89 | | | 17,22 | 3,71 | | 5,04 | 21,59 | | 54,43 | 101,88 | | 101,88 |
| MADAGASCAR | 131,01 | | 1,65 | | 12,71 | 55,50 | | 6,00 | 10,80 | | 86,65 | 217,66 | | 217,66 |
| MALAWI | 125,41 | | 1,30 | 14,34 | 44,79 | 8,69 | | 11,75 | 52,34 | | 133,22 | 258,64 | | 258,64 |
| MAURICE | 31,87 | 12,15 | | | 5,10 | | | 0,60 | | | 17,85 | 49,72 | | 49,72 |
| MAURITANIE | 62,55 | 3,47 | 1,36 | 0,08 | 18,40 | 16,15 | 58,03 | 6,00 | 24,46 | | 127,96 | 190,51 | | 190,51 |
| MALI | 142,47 | 5,02 | 1,21 | 0,68 | 20,81 | 0,94 | 8,12 | 7,79 | 61,32 | | 105,88 | 248,35 | | 248,35 |
| MOZAMBIQUE | 163,46 | | 6,16 | 26,08 | 28,16 | 3,64 | | | 30,00 | | 94,05 | 257,50 | | 257,50 |
| NAMIBIE | 46,69 | 9,42 | 0,17 | | 6,42 | | 37,60 | | | | 53,61 | 100,30 | | 100,30 |
| NIGER | 138,95 | | 0,46 | 0,09 | 5,00 | | 29,60 | 4,62 | 22,40 | | 62,16 | 201,11 | | 201,11 |
| RWANDA | 114,33 | | 24,43 | 0,64 | 14,00 | 41,62 | | 2,94 | | | 83,63 | 197,95 | | 197,95 |
| SENEGAL | 112,12 | 2,35 | 0,65 | 1,43 | 13,10 | 32,27 | | 7,44 | 32,50 | | 89,73 | 201,85 | | 201,85 |
| SEYCHELLES | 5,26 | | | | 3,00 | | | 0,05 | | | 3,05 | 8,31 | | 8,31 |
| SIERRA LEONE | 73,15 | | 9,53 | 0,81 | 8,00 | 10,01 | 0,18 | 2,48 | 11,90 | | 42,91 | 116,06 | | 116,06 |
| SOMALIE | | | | | | | | 18,64 | | | 18,64 | 18,64 | | 18,64 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 7,97 | | | | 5,60 | 2,89 | | 0,07 | 2,07 | | 10,63 | 18,60 | | 18,60 |
| SOUDAN | | | 39,97 | | | 103,83 | | 0,24 | | | 144,05 | 144,05 | | 144,05 |
| SWAZILAND | 24,13 | | | | 16,00 | | | 1,26 | | | 17,26 | 41,40 | | 41,40 |
| TANZANIE | 156,87 | | 2,84 | | 50,96 | 57,74 | | 9,62 | 103,30 | | 224,47 | 381,34 | | 381,34 |
| TOGO | 44,24 | | 0,41 | | | 20,77 | 0,06 | 3,67 | | | 24,92 | 69,16 | | 69,16 |
| OUGANDA | 156,13 | 0,78 | 1,41 | 0,75 | 38,86 | 144,07 | | 2,34 | 51,65 | 4,59 | 244,45 | 400,59 | | 400,59 |
| NIGERIA | 177,50 | 9,97 | 1,03 | | 2,50 | | | 1,18 | | | 14,68 | 192,18 | | 192,18 |
| ZAMBIE | 100,98 | | 1,25 | 1,10 | 49,85 | | 60,16 | 6,82 | 96,41 | | 215,59 | 316,57 | | 316,57 |
| ZIMBABWE | 87,23 | 13,72 | 0,64 | 1,78 | 16,15 | 26,97 | 0,09 | 7,49 | 36,00 | | 102,86 | 190,09 | | 190,09 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 91,55 | | 13,54 | 5,30 | | | | 23,62 | | | 42,46 | 134,01 | | 134,01 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 667,67 | 114,39 | 196,52 | 83,41 | 631,80 | 1 476,42 | 335,05 | 210,05 | 1 063,28 | 4,59 | 4 115,52 | 7 783,19 | | 7 783,19 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 2,94 | | 0,66 | | | | | 0,05 | | | 0,70 | 3,64 | | 3,64 |
| BARBADE | 2,93 | 5,40 | | | | | | 0,95 | | | 6,34 | 9,27 | | 9,27 |
| BELIZE | 8,98 | 0,46 | 0,74 | 0,50 | 3,50 | | | 3,56 | | | 8,75 | 17,73 | | 17,73 |
| BAHAMAS | 4,30 | 6,91 | | | | | | 0,43 | | | 7,33 | 11,63 | | 11,63 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 82,42 | 1,16 | | | 25,23 | | 20,11 | | 22,78 | | 69,28 | 151,70 | | 151,70 |
| DOMINIQUE | 3,87 | | | | 2,50 | 14,94 | | 0,00 | 2,15 | | 19,59 | 23,46 | | 23,46 |
| GRENADE | 5,38 | 0,68 | | | 1,50 | 10,59 | | 0,02 | 1,98 | | 14,78 | 20,16 | | 20,16 |
| GUYANE (ETAT) | 32,21 | | | | 13,30 | | 0,24 | 4,07 | 7,70 | 6,44 | 31,75 | 63,96 | | 63,96 |
| HAITI | 80,35 | | 4,89 | | 14,00 | 32,51 | | | 16,97 | | 68,37 | 148,72 | | 148,72 |
| JAMAIQUE | 46,40 | 20,69 | | | 19,12 | | 4,44 | 32,85 | 2,50 | | 79,58 | 125,98 | | 125,98 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 2,48 | | | | 2,00 | | | 0,23 | | | 2,23 | 4,72 | | 4,72 |
| SAINTE LUCIE | 1,78 | 2,23 | 0,08 | | 1,50 | 26,83 | | 0,12 | | | 30,75 | 32,53 | | 32,53 |
| SURINAME | 16,52 | | | 0,50 | 0,65 | | 0,16 | 4,71 | | | 6,02 | 22,54 | | 22,54 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 3,22 | | | | 5,00 | 31,57 | | 0,12 | | | 36,69 | 39,91 | | 39,91 |
| TRINITE & TOBAGO | 9,27 | 15,46 | | | 10,07 | | | 1,00 | 6,20 | | 32,73 | 42,00 | | 42,00 |
| * TOTAL CARAIBES | 303,03 | 52,97 | 6,36 | 1,00 | 98,37 | 116,46 | 24,94 | 48,10 | 60,28 | 6,44 | 414,92 | 717,95 | | 717,95 |
| FIDJI | 21,99 | 1,20 | 1,00 | | 0,06 | | | 0,95 | | | 3,20 | 25,19 | | 25,19 |
| KIRIBATI | 5,88 | | | | 1,00 | 0,63 | | 0,15 | | | 1,78 | 7,65 | | 7,65 |
| PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE | 45,01 | 4,97 | 0,11 | | 21,33 | 84,58 | | 3,48 | 20,50 | | 134,97 | 179,98 | | 179,98 |
| SALOMON | 19,75 | | | | 1,30 | 8,10 | | 0,48 | | | 9,88 | 29,63 | | 29,63 |
| TONGA | 6,00 | 0,64 | | | 0,22 | 2,02 | | 0,39 | | | 3,26 | 9,26 | | 9,26 |
| TUVALU | 1,06 | | | | 0,50 | 0,03 | | 0,04 | | | 0,58 | 1,64 | | 1,64 |
| VANUATU | 7,44 | | 0,15 | | 1,00 | 2,69 | | 0,17 | | | 4,01 | 11,45 | | 11,45 |
| SAMOA | 8,92 | | 0,30 | | 5,50 | 5,78 | | 0,04 | | | 11,62 | 20,54 | | 20,54 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 116,04 | 6,80 | 1,57 | | 30,91 | 103,82 | | 5,70 | 20,50 | | 169,30 | 285,34 | | 285,34 |
| BUDGET INTRA ACP | | | | | | | | | | | | | 50,00 | 50,00 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 1 083,32 | 12,86 | | | 44,76 | | | 41,65 | | | 99,28 | 1 182,60 | | 1 182,60 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 1 083,32 | 12,86 | | | 44,76 | | | 41,65 | | | 99,28 | 1 182,60 | 50,00 | 1 232,60 |
| TOUS PAYS ACP | | 13,12 | 198,82 | | 12,25 | | 0,21 | 8,92 | | 28,97 | 262,29 | 262,29 | | 262,29 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 2,90 | | | | | | | 0,41 | 4,82 | | 5,23 | 8,12 | | 8,12 |
| * TOTAL ACP | 5 172,96 | 200,15 | 403,28 | 84,41 | 818,10 | 1 696,69 | 360,21 | 314,82 | 1 148,88 | 40,00 | 5 066,54 | 10 239,50 | 50,00 | 10 289,50 |
| MAYOTTE | 6,69 | | 0,49 | | 4,90 | | | | | | 5,39 | 12,08 | | 12,08 |
| NOUVELLE CALEDONIE | 12,44 | 0,68 | 0,25 | | 6,00 | | 1,40 | 2,20 | | | 10,53 | 22,98 | | 22,98 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 12,85 | 0,92 | 0,11 | | 3,91 | 0,93 | | 1,50 | | | 7,37 | 20,23 | | 20,23 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 3,00 | | | | | | | 0,54 | | | 0,54 | 3,54 | | 3,54 |
| WALLIS & FUTUNA | 4,58 | | 0,08 | | | | | 0,02 | | | 0,09 | 4,67 | | 4,67 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 39,57 | 1,61 | 0,92 | | 14,81 | 0,93 | 1,40 | 4,26 | | | 23,93 | 63,50 | | 63,50 |
| ARUBA | 7,11 | 0,07 | | | | | | 0,10 | | | 0,17 | 7,28 | | 7,28 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 14,53 | 0,67 | | | 6,59 | | | 3,68 | | | 10,93 | 25,47 | | 25,47 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 21,65 | 0,74 | | | 6,59 | | | 3,78 | | | 11,10 | 32,75 | | 32,75 |
| ANGUILLA | 2,72 | | | | | | | 0,35 | | | 0,35 | 3,07 | | 3,07 |
| CAIMANS | | 1,07 | | 0,09 | | | | | | | 1,17 | 1,17 | | 1,17 |
| FALKLAND | | 0,62 | | | | 5,07 | | 0,01 | | | 5,69 | 5,69 | | 5,69 |
| MONTSERRAT | 3,79 | | 0,38 | 0,20 | | | | 0,01 | | | 0,59 | 4,38 | | 4,38 |
| SAINTE HELENE | 1,10 | | | | | | | 0,05 | | | 0,05 | 1,15 | | 1,15 |
| TURKS & CAICOS | 3,89 | | | | | | | 0,06 | | | 0,06 | 3,95 | | 3,95 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 2,39 | 0,19 | | | 1,10 | | | 0,12 | | | 1,41 | 3,80 | | 3,80 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 13,89 | 1,88 | 0,38 | 0,29 | 1,10 | 5,07 | | 0,59 | | | 9,31 | 23,20 | | 23,20 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | 8,14 | | | | | | | 0,44 | | | 0,44 | 8,57 | | 8,57 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 8,14 | | | | | | | 0,44 | | | 0,44 | 8,57 | | 8,57 |
| TOUS PTOM | | | 0,96 | | | | | | | | 0,96 | 0,96 | | 0,96 |
| * TOTAL PTOM | 83,25 | 4,22 | 2,26 | 0,29 | 22,49 | 6,00 | 1,40 | 9,06 | | | 44,77 | 128,02 | | 128,98 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 5 256,21 | 204,37 | 405,54 | 84,70 | 840,59 | 1 702,69 | 361,61 | 323,88 | 1 148,88 | 40,00 | 5 111,31 | 10 367,52 | 50,00 | 10 418,48 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total État

PIN

Non PIN

Total

Subventions

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transfert d'autres fonds

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non PIN

ANGOLA

110,43

28,31

9,41

1,91

39,63

150,06

150,06

BENIN

87,30

0,92

12,00

1,31

7,12

39,10

60,45

147,75

147,75

BURKINA FASO

142,03

0,84

23,66

18,63

21,98

2,87

83,41

151,39

293,42

293,42

BOTSWANA

30,30

16,45

0,23

2,53

33,72

2,25

55,18

85,48

85,48

BURUNDI

90,58

17,05

54,56

2,59

11,92

86,11

176,69

176,69

CENTRAFRIQUE

71,51

0,23

18,37

4,84

9,85

33,29

104,80

104,80

TCHAD

98,83

0,98

11,31

2,21

19,58

34,08

132,91

132,91

CAMEROUN

105,33

0,27

8,61

244,19

3,04

33,61

289,72

395,04

395,04

CONGO

36,18

0,69

6,60

7,29

43,47

43,47

COMORES

21,07

2,43

4,29

0,60

6,50

13,82

34,89

34,89

CAP VERT

23,59

0,18

11,71

1,20

0,25

13,34

36,93

36,93

DJIBOUTI

17,53

0,42

0,47

0,50

0,19

4,10

5,67

23,20

23,20

GUINEE EQUATORIALE

12,14

7,60

0,13

7,73

19,87

19,87

ERITHREE

47,10

1,75

3,73

8,00

13,48

60,58

60,58

ETHIOPIE

190,47

6,95

7,07

68,51

179,49

3,80

78,21

344,03

534,50

534,50

GABON

29,49

0,40

0,60

13,96

1,65

8,15

24,75

54,25

54,25

GHANA

98,78

13,46

1,28

1,65

50,58

0,15

11,74

87,06

165,91

264,69

264,69

GAMBIE

21,72

4,30

0,35

0,57

6,20

11,43

33,14

33,14

GUINEE BISSAU

35,73

1,20

4,63

1,28

5,52

9,48

22,11

57,84

57,84

GUINEE

122,13

3,28

2,37

1,49

48,06

71,41

7,56

25,66

159,82

281,96

281,96

COTE D'IVOIRE

103,53

6,12

0,83

2,53

11,55

269,68

3,66

77,12

371,49

475,02

475,02

KENYA

130,57

10,65

9,31

0,86

44,53

84,80

5,26

155,41

285,99

285,99

LIBERIA

16,09

4,32

13,83

34,24

34,24

34,24

LESOTHO

47,45

6,89

17,22

3,71

5,04

21,59

54,43

101,88

101,88

MADAGASCAR

131,01

1,65

12,71

55,50

6,00

10,80

86,65

217,66

217,66

MALAWI

125,41

1,30

14,34

44,79

8,69

11,75

52,34

133,22

258,64

258,64

MAURICE

31,87

12,15

5,10

0,60

17,85

49,72

49,72

MAURITANIE

62,55

3,47

1,36

0,08

18,40

16,15

58,03

6,00

24,46

127,96

190,51

190,51

MALI

142,47

5,02

1,21

0,68

20,81

0,94

8,12

7,79

61,32

105,88

248,35

248,35

MOZAMBIQUE

163,46

6,16

26,08

28,16

3,64

30,00

94,05

257,50

257,50

NAMIBIE

46,69

9,42

0,17

6,42

37,60

53,61

100,30

100,30

NIGER

138,95

0,46

0,09

5,00

29,60

4,62

22,40

62,16

201,11

201,11

RWANDA

114,33

24,43

0,64

14,00

41,62

2,94

83,63

197,95

197,95

SENEGAL

112,12

2,35

0,65

1,43

13,10

32,27

7,44

32,50

89,73

201,85

201,85

SEYCHELLES

5,26

3,00

0,05

3,05

8,31

8,31

SIERRA LEONE

73,15

9,53

0,81

8,00

10,01

0,18

2,48

11,90

42,91

116,06

116,06

SOMALIE

18,64

18,64

18,64

18,64

SAO TOME & PRINCIPE

7,97

5,60

2,89

0,07

2,07

10,63

18,60

18,60

SOUDAN

39,97

103,83

0,24

144,05

144,05

144,05

SWAZILAND

24,13

16,00

1,26

17,26

41,40

41,40

TANZANIE

156,87

2,84

50,96

57,74

9,62

103,30

224,47

381,34

381,34

TOGO

44,24

0,41

20,77

0,06

3,67

24,92

69,16

69,16

OUGANDA

156,13

0,78

1,41

0,75

38,86

144,07

2,34

51,65

4,59

244,45

400,59

400,59

NIGERIA

177,50

9,97

1,03

2,50

1,18

14,68

192,18

192,18

ZAMBIE

100,98

1,25

1,10

49,85

60,16

6,82

96,41

215,59

316,57

316,57

ZIMBABWE

87,23

13,72

0,64

1,78

16,15

26,97

0,09

7,49

36,00

102,86

190,09

190,09

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

91,55

13,54

5,30

23,62

42,46

134,01

134,01

- TOTAL AFRIQUE

3 667,67

114,39

196,52

83,41

631,80

1 476,42

335,05

210,05

1 063,28

4,59

4 115,52

7 783,19

7 783,19

ANTIGUA-BARBUDA

2,94

0,66

0,05

0,70

3,64

3,64

BARBADE

2,93

5,40

0,95

6,34

9,27

9,27

BELIZE

8,98

0,46

0,74

0,50

3,50

3,56

8,75

17,73

17,73

BAHAMAS

4,30

6,91

0,43

7,33

11,63

11,63

REPUBLIQUE DOMINICAINE

82,42

1,16

25,23

20,11

22,78

69,28

151,70

151,70

DOMINIQUE

3,87

2,50

14,94

0,00

2,15

19,59

23,46

23,46

GRENADE

5,38

0,68

1,50

10,59

0,02

1,98

14,78

20,16

20,16

GUYANE (ETAT)

32,21

13,30

0,24

4,07

7,70

6,44

31,75

63,96

63,96

HAITI

80,35

4,89

14,00

32,51

16,97

68,37

148,72

148,72

JAMAIQUE

46,40

20,69

19,12

4,44

32,85

2,50

79,58

125,98

125,98

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

2,48

2,00

0,23

2,23

4,72

4,72

SAINTE LUCIE

1,78

2,23

0,08

1,50

26,83

0,12

30,75

32,53

32,53

SURINAME

16,52

0,50

0,65

0,16

4,71

6,02

22,54

22,54

SAINT VINCENT & GRENADINES

3,22

5,00

31,57

0,12

36,69

39,91

39,91

TRINITE & TOBAGO

9,27

15,46

10,07

1,00

6,20

32,73

42,00

42,00

- TOTAL CARAIBES

303,03

52,97

6,36

1,00

98,37

116,46

24,94

48,10

60,28

6,44

414,92

717,95

717,95

FIDJI

21,99

1,20

1,00

0,06

0,95

3,20

25,19

25,19

KIRIBATI

5,88

1,00

0,63

0,15

1,78

7,65

7,65

PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE

45,01

4,97

0,11

21,33

84,58

3,48

20,50

134,97

179,98

179,98

SALOMON

19,75

1,30

8,10

0,48

9,88

29,63

29,63

TONGA

6,00

0,64

0,22

2,02

0,39

3,26

9,26

9,26

TUVALU

1,06

0,50

0,03

0,04

0,58

1,64

1,64

VANUATU

7,44

0,15

1,00

2,69

0,17

4,01

11,45

11,45

SAMOA

8,92

0,30

5,50

5,78

0,04

11,62

20,54

20,54

- TOTAL PACIFIQUE

116,04

6,80

1,57

30,91

103,82

5,70

20,50

169,30

285,34

285,34

BUDGET INTRA ACP

50,00

50,00

COOPERATION REGIONALE ACP

1 083,32

12,86

44,76

41,65

99,28

1 182,60

1 182,60

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

1 083,32

12,86

44,76

41,65

99,28

1 182,60

50,00

1 232,60

TOUS PAYS ACP

13,12

198,82

12,25

0,21

8,92

28,97

262,29

262,29

262,29

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

2,90

0,41

4,82

5,23

8,12

8,12

- TOTAL ACP

5 172,96

200,15

403,28

84,41

818,10

1 696,69

360,21

314,82

1 148,88

40,00

5 066,54

10 239,50

50,00

10 289,50

MAYOTTE

6,69

0,49

4,90

5,39

12,08

12,08

NOUVELLE CALEDONIE

12,44

0,68

0,25

6,00

1,40

2,20

10,53

22,98

22,98

POLYNESIE FRANCAISE

12,85

0,92

0,11

3,91

0,93

1,50

7,37

20,23

20,23

SAINT PIERRE & MIQUELON

3,00

0,54

0,54

3,54

3,54

WALLIS & FUTUNA

4,58

0,08

0,02

0,09

4,67

4,67

- TOTAL PTOM FRANCAIS

39,57

1,61

0,92

14,81

0,93

1,40

4,26

23,93

63,50

63,50

ARUBA

7,11

0,07

0,10

0,17

7,28

7,28

ANTILLES NEERLANDAISES

14,53

0,67

6,59

3,68

10,93

25,47

25,47

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

21,65

0,74

6,59

3,78

11,10

32,75

32,75

ANGUILLA

2,72

0,35

0,35

3,07

3,07

CAIMANS

1,07

0,09

1,17

1,17

1,17

FALKLAND

0,62

5,07

0,01

5,69

5,69

5,69

MONTSERRAT

3,79

0,38

0,20

0,01

0,59

4,38

4,38

SAINTE HELENE

1,10

0,05

0,05

1,15

1,15

TURKS & CAICOS

3,89

0,06

0,06

3,95

3,95

VIERGES (BRITANNIQUES)

2,39

0,19

1,10

0,12

1,41

3,80

3,80

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

13,89

1,88

0,38

0,29

1,10

5,07

0,59

9,31

23,20

23,20

COOPERATION REGIONALE PTOM

8,14

0,44

0,44

8,57

8,57

- COOPERATION REGIONALE PTOM

8,14

0,44

0,44

8,57

8,57

TOUS PTOM

0,96

0,96

0,96

0,96

- TOTAL PTOM

83,25

4,22

2,26

0,29

22,49

6,00

1,40

9,06

44,77

128,02

128,98

- TOTAL ACP + PTOM

5 256,21

204,37

405,54

84,70

840,59

1 702,69

361,61

323,88

1 148,88

40,00

5 111,31

10 367,52

50,00

10 418,48

Tableau 3.2.6

7e FED

Crédits délégués annuels 2004

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Total État |
| PIN | Non PIN | Total |
| Subventions | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transfert d'autres fonds | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non PIN |
| ANGOLA | 22,13 | | | | - 1,15 | | | | | | - 1,15 | 20,98 | 20,98 |
| BENIN | 0,93 | | | | | | | 0,21 | | | 0,21 | 1,14 | 1,14 |
| BURKINA FASO | 1,48 | | - 0,11 | | | | - 0,05 | | | | - 0,16 | 1,32 | 1,32 |
| BOTSWANA | - 0,01 | | | | | | | | | | | - 0,01 | - 0,01 |
| BURUNDI | 9,62 | | - 0,01 | | | | | | | | - 0,01 | 9,62 | 9,62 |
| CENTRAFRIQUE | - 0,01 | | | | | | | - 0,00 | | | - 0,00 | - 0,01 | - 0,01 |
| TCHAD | - 1,77 | | | | | | | | | | | - 1,77 | - 1,77 |
| CAMEROUN | - 0,62 | | | | | | | 0,06 | | | 0,06 | - 0,55 | - 0,55 |
| CONGO | 0,11 | | | | | | | | | | | 0,11 | 0,11 |
| COMORES | - 0,32 | | | | - 0,55 | | | | | | - 0,55 | - 0,87 | - 0,87 |
| CAP VERT | - 0,02 | | | | | | | | | | | - 0,02 | - 0,02 |
| DJIBOUTI | - 0,38 | | | - 0,13 | | | | | | | - 0,13 | - 0,51 | - 0,51 |
| GUINEE EQUATORIALE | 1,84 | | | | | | | - 0,16 | | | - 0,16 | 1,68 | 1,68 |
| ERITHREE | 0,39 | | | - 0,33 | | | | | | | - 0,33 | 0,05 | 0,05 |
| ETHIOPIE | 0,88 | | | | - 0,86 | | | - 0,71 | | | - 1,56 | - 0,69 | - 0,69 |
| GABON | 0,11 | | | | | | - 0,00 | - 0,00 | | | - 0,00 | 0,11 | 0,11 |
| GHANA | 1,26 | | | | | | | 0,04 | | | 0,04 | 1,30 | 1,30 |
| GAMBIE | | | | | | | | 0,00 | | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| GUINEE BISSAU | 0,13 | | | | | | | 0,60 | | | 0,60 | 0,73 | 0,73 |
| GUINEE | - 1,72 | | | | | | 1,04 | 2,98 | | | 4,02 | 2,30 | 2,30 |
| COTE D'IVOIRE | - 0,24 | | | | | | | | | | | - 0,24 | - 0,24 |
| KENYA | 0,91 | | | | | | | 0,00 | | | 0,00 | 0,91 | 0,91 |
| LIBERIA | | | | - 0,13 | | | | | | | - 0,13 | - 0,13 | - 0,13 |
| LESOTHO | - 0,00 | - 3,21 | | | | | | - 0,04 | | | - 3,25 | - 3,25 | - 3,25 |
| MADAGASCAR | 0,15 | | | | - 0,47 | | | - 0,19 | | | - 0,65 | - 0,50 | - 0,50 |
| MALAWI | 1,10 | | | | | | | - 0,42 | | | - 0,42 | 0,68 | 0,68 |
| MAURICE | 0,15 | | | | | | | - 0,02 | | | - 0,02 | 0,13 | 0,13 |
| MAURITANIE | 0,19 | | | | | | - 0,00 | | | | - 0,00 | 0,19 | 0,19 |
| MALI | - 0,94 | | | | | | - 0,38 | | | | - 0,38 | - 1,33 | - 1,33 |
| MOZAMBIQUE | 0,30 | | | - 0,00 | | | | | | | - 0,00 | 0,30 | 0,30 |
| NAMIBIE | - 0,07 | | | | | | | | | | | - 0,07 | - 0,07 |
| NIGER | - 0,29 | | | | | | 1,51 | | | | 1,51 | 1,22 | 1,22 |
| RWANDA | 16,19 | | | | | | | - 0,03 | | | - 0,03 | 16,16 | 16,16 |
| SENEGAL | - 0,47 | | | | | | | | | | | - 0,47 | - 0,47 |
| SIERRA LEONE | 7,22 | | | | | | | | | | | 7,22 | 7,22 |
| SOMALIE | | | | | | | | - 0,18 | | | - 0,18 | - 0,18 | - 0,18 |
| SAO TOME & PRINCIPE | - 0,03 | | | | | | | | | | | - 0,03 | - 0,03 |
| SOUDAN | | | | | | | | - 0,01 | | | - 0,01 | - 0,01 | - 0,01 |
| SWAZILAND | - 0,09 | | | | | | | | | | | - 0,09 | - 0,09 |
| TANZANIE | - 1,58 | | | - 0,10 | - 0,41 | | | 0,04 | | | - 0,48 | - 2,06 | - 2,06 |
| TOGO | 6,44 | | | | | | | 0,22 | | | 0,22 | 6,66 | 6,66 |
| OUGANDA | 2,02 | | | | | | | | | | | 2,02 | 2,02 |
| NIGERIA | 23,31 | | | | | | | - 0,04 | | | - 0,04 | 23,27 | 23,27 |
| ZAMBIE | - 0,03 | | - 0,46 | | | | | | | | - 0,46 | - 0,49 | - 0,49 |
| ZIMBABWE | 0,83 | - 2,00 | | | | | | 0,25 | | | - 1,75 | - 0,92 | - 0,92 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 12,81 | | | | | | | - 0,00 | | | - 0,00 | 12,81 | 12,81 |
| * TOTAL AFRIQUE | 101,91 | - 5,21 | - 0,58 | - 0,70 | - 3,43 | | 2,12 | 2,61 | | | - 5,18 | 96,72 | 96,72 |
| ANTIGUA-BARBUDA | - 0,09 | | | | | | | | | | | - 0,09 | - 0,09 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | - 0,45 | | | | | | - 0,89 | | | | - 0,89 | - 1,34 | - 1,34 |
| DOMINIQUE | 0,18 | | | | | | | | | | | 0,18 | 0,18 |
| GUYANE (ETAT) | - 0,03 | | | | | | | - 0,10 | | | - 0,10 | - 0,12 | - 0,12 |
| HAITI | - 0,89 | | | | | | | | | | | - 0,89 | - 0,89 |
| JAMAIQUE | 0,01 | | | | | | - 0,13 | 0,10 | | | - 0,03 | - 0,03 | - 0,03 |
| SAINTE LUCIE | - 0,01 | | | | | | | | | | | - 0,01 | - 0,01 |
| SURINAME | - 0,20 | | | | | | | - 0,03 | | | - 0,03 | - 0,23 | - 0,23 |
| TRINITE & TOBAGO | - 1,05 | | | | | | | | | | | - 1,05 | - 1,05 |
| * TOTAL CARAIBES | - 2,54 | | | | | | - 1,02 | - 0,03 | | | - 1,05 | - 3,59 | - 3,59 |
| FIDJI | 9,14 | | | | | | | | | | | 9,14 | 9,14 |
| KIRIBATI | 0,09 | | | | | | | | | | | 0,09 | 0,09 |
| PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE | 0,21 | | | | | | | | | | | 0,21 | 0,21 |
| SALOMON | - 0,01 | | | | | | | | | | | - 0,01 | - 0,01 |
| TUVALU | | | | | 0,50 | | | | | | 0,50 | 0,50 | 0,50 |
| SAMOA | 0,03 | | | | | | | | | | | 0,03 | 0,03 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 9,45 | | | | | | | | | | 0,50 | 9,95 | 9,95 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 17,69 | | | | | | | | | | - 0,06 | 17,64 | 17,64 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 17,69 | | | | | | | | | | - 0,06 | 17,64 | 17,64 |
| TOUS PAYS ACP | | | - 0,14 | | | | | | | | - 0,14 | - 0,14 | - 0,14 |
| * TOTAL ACP | 126,51 | - 5,21 | - 0,72 | - 0,70 | - 3,43 | | 1,11 | 2,58 | | | - 5,93 | 120,58 | 120,58 |
| NOUVELLE CALEDONIE | | | | | | | 0,80 | 0,00 | | | 0,80 | 0,80 | 0,80 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | | | | | | | | 0,00 | | | 0,80 | 0,80 | 0,80 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 0,23 | | | | | | | | | | | 0,23 | 0,23 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 0,23 | | | | | | | | | | | 0,23 | 0,23 |
| MONTSERRAT | - 0,10 | | | | | | | | | | | - 0,10 | - 0,10 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | - 0,10 | | | | | | | | | | | - 0,10 | - 0,10 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | - 0,10 | | | | | | | | | | | - 0,10 | - 0,10 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | - 0,10 | | | | | | | | | | | - 0,10 | - 0,10 |
| * TOTAL PTOM | 0,03 | | | | | | | | | | 0,80 | 0,84 | 0,84 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 126,55 | - 5,21 | - 0,72 | - 0,70 | - 3,43 | | 1,11 | 2,58 | | | - 5,12 | 121,42 | 121,42 |

(en millions d'euros)

Lomé

Total État

PIN

Non PIN

Total

Subventions

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transfert d'autres fonds

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non PIN

ANGOLA

22,13

- 1,15

- 1,15

20,98

20,98

BENIN

0,93

0,21

0,21

1,14

1,14

BURKINA FASO

1,48

- 0,11

- 0,05

- 0,16

1,32

1,32

BOTSWANA

- 0,01

- 0,01

- 0,01

BURUNDI

9,62

- 0,01

- 0,01

9,62

9,62

CENTRAFRIQUE

- 0,01

- 0,00

- 0,00

- 0,01

- 0,01

TCHAD

- 1,77

- 1,77

- 1,77

CAMEROUN

- 0,62

0,06

0,06

- 0,55

- 0,55

CONGO

0,11

0,11

0,11

COMORES

- 0,32

- 0,55

- 0,55

- 0,87

- 0,87

CAP VERT

- 0,02

- 0,02

- 0,02

DJIBOUTI

- 0,38

- 0,13

- 0,13

- 0,51

- 0,51

GUINEE EQUATORIALE

1,84

- 0,16

- 0,16

1,68

1,68

ERITHREE

0,39

- 0,33

- 0,33

0,05

0,05

ETHIOPIE

0,88

- 0,86

- 0,71

- 1,56

- 0,69

- 0,69

GABON

0,11

- 0,00

- 0,00

- 0,00

0,11

0,11

GHANA

1,26

0,04

0,04

1,30

1,30

GAMBIE

0,00

0,00

0,00

0,00

GUINEE BISSAU

0,13

0,60

0,60

0,73

0,73

GUINEE

- 1,72

1,04

2,98

4,02

2,30

2,30

COTE D'IVOIRE

- 0,24

- 0,24

- 0,24

KENYA

0,91

0,00

0,00

0,91

0,91

LIBERIA

- 0,13

- 0,13

- 0,13

- 0,13

LESOTHO

- 0,00

- 3,21

- 0,04

- 3,25

- 3,25

- 3,25

MADAGASCAR

0,15

- 0,47

- 0,19

- 0,65

- 0,50

- 0,50

MALAWI

1,10

- 0,42

- 0,42

0,68

0,68

MAURICE

0,15

- 0,02

- 0,02

0,13

0,13

MAURITANIE

0,19

- 0,00

- 0,00

0,19

0,19

MALI

- 0,94

- 0,38

- 0,38

- 1,33

- 1,33

MOZAMBIQUE

0,30

- 0,00

- 0,00

0,30

0,30

NAMIBIE

- 0,07

- 0,07

- 0,07

NIGER

- 0,29

1,51

1,51

1,22

1,22

RWANDA

16,19

- 0,03

- 0,03

16,16

16,16

SENEGAL

- 0,47

- 0,47

- 0,47

SIERRA LEONE

7,22

7,22

7,22

SOMALIE

- 0,18

- 0,18

- 0,18

- 0,18

SAO TOME & PRINCIPE

- 0,03

- 0,03

- 0,03

SOUDAN

- 0,01

- 0,01

- 0,01

- 0,01

SWAZILAND

- 0,09

- 0,09

- 0,09

TANZANIE

- 1,58

- 0,10

- 0,41

0,04

- 0,48

- 2,06

- 2,06

TOGO

6,44

0,22

0,22

6,66

6,66

OUGANDA

2,02

2,02

2,02

NIGERIA

23,31

- 0,04

- 0,04

23,27

23,27

ZAMBIE

- 0,03

- 0,46

- 0,46

- 0,49

- 0,49

ZIMBABWE

0,83

- 2,00

0,25

- 1,75

- 0,92

- 0,92

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

12,81

- 0,00

- 0,00

12,81

12,81

- TOTAL AFRIQUE

101,91

- 5,21

- 0,58

- 0,70

- 3,43

2,12

2,61

- 5,18

96,72

96,72

ANTIGUA-BARBUDA

- 0,09

- 0,09

- 0,09

REPUBLIQUE DOMINICAINE

- 0,45

- 0,89

- 0,89

- 1,34

- 1,34

DOMINIQUE

0,18

0,18

0,18

GUYANE (ETAT)

- 0,03

- 0,10

- 0,10

- 0,12

- 0,12

HAITI

- 0,89

- 0,89

- 0,89

JAMAIQUE

0,01

- 0,13

0,10

- 0,03

- 0,03

- 0,03

SAINTE LUCIE

- 0,01

- 0,01

- 0,01

SURINAME

- 0,20

- 0,03

- 0,03

- 0,23

- 0,23

TRINITE & TOBAGO

- 1,05

- 1,05

- 1,05

- TOTAL CARAIBES

- 2,54

- 1,02

- 0,03

- 1,05

- 3,59

- 3,59

FIDJI

9,14

9,14

9,14

KIRIBATI

0,09

0,09

0,09

PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE

0,21

0,21

0,21

SALOMON

- 0,01

- 0,01

- 0,01

TUVALU

0,50

0,50

0,50

0,50

SAMOA

0,03

0,03

0,03

- TOTAL PACIFIQUE

9,45

0,50

9,95

9,95

COOPERATION REGIONALE ACP

17,69

- 0,06

17,64

17,64

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

17,69

- 0,06

17,64

17,64

TOUS PAYS ACP

- 0,14

- 0,14

- 0,14

- 0,14

- TOTAL ACP

126,51

- 5,21

- 0,72

- 0,70

- 3,43

1,11

2,58

- 5,93

120,58

120,58

NOUVELLE CALEDONIE

0,80

0,00

0,80

0,80

0,80

- TOTAL PTOM FRANCAIS

0,00

0,80

0,80

0,80

ANTILLES NEERLANDAISES

0,23

0,23

0,23

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

0,23

0,23

0,23

MONTSERRAT

- 0,10

- 0,10

- 0,10

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

- 0,10

- 0,10

- 0,10

COOPERATION REGIONALE PTOM

- 0,10

- 0,10

- 0,10

- COOPERATION REGIONALE PTOM

- 0,10

- 0,10

- 0,10

- TOTAL PTOM

0,03

0,80

0,84

0,84

- TOTAL ACP + PTOM

126,55

- 5,21

- 0,72

- 0,70

- 3,43

1,11

2,58

- 5,12

121,42

121,42

Tableau 3.2.7

7e FED

Paiements cumulés 2004

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total État |
| PIN | Non PIN | Total |
| Subventions | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transfert d'autres fonds | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non PIN |
| ANGOLA | 89,06 | | 28,31 | 9,31 | 1,91 | | | | | | 39,53 | 128,60 | | 128,60 |
| BENIN | 85,13 | | 0,92 | | 12,00 | 1,31 | | 7,12 | 39,10 | | 60,45 | 145,57 | | 145,57 |
| BURKINA FASO | 138,13 | | 0,84 | | 22,44 | 18,63 | 21,49 | 2,87 | 83,41 | | 149,68 | 287,80 | | 287,80 |
| BOTSWANA | 30,08 | 16,45 | | 0,23 | 2,53 | | 33,71 | 2,23 | | | 55,15 | 85,23 | | 85,23 |
| BURUNDI | 65,07 | | 17,05 | | | 45,53 | | 2,56 | 11,92 | | 77,06 | 142,13 | | 142,13 |
| CENTRAFRIQUE | 71,24 | | | 0,23 | | 18,37 | | 4,66 | 9,85 | | 33,11 | 104,35 | | 104,35 |
| TCHAD | 98,54 | | 0,98 | | | 11,31 | | 2,20 | 19,58 | | 34,07 | 132,61 | | 132,61 |
| CAMEROUN | 104,37 | 0,27 | | | 4,61 | 244,19 | | 3,02 | 33,61 | | 285,69 | 390,06 | | 390,06 |
| CONGO | 28,22 | | | | | | | 0,66 | 6,60 | | 7,26 | 35,48 | | 35,48 |
| COMORES | 20,80 | | | | 2,43 | 4,29 | | 0,60 | 6,50 | | 13,82 | 34,62 | | 34,62 |
| CAP VERT | 23,19 | | 0,18 | | 11,71 | 1,20 | | 0,25 | | | 13,34 | 36,53 | | 36,53 |
| DJIBOUTI | 17,42 | | 0,42 | 0,47 | 0,50 | | | 0,19 | 4,10 | | 5,67 | 23,10 | | 23,10 |
| GUINEE EQUATORIALE | 11,60 | | | | | 7,60 | | 0,13 | | | 7,73 | 19,33 | | 19,33 |
| ERITHREE | 39,33 | | 1,75 | 3,73 | 8,00 | | | | | | 13,48 | 52,81 | | 52,81 |
| ETHIOPIE | 171,96 | | 6,95 | 7,07 | 43,51 | 179,49 | | 3,80 | 78,07 | | 318,89 | 490,84 | | 490,84 |
| GABON | 29,22 | 0,40 | | | 0,60 | | 13,96 | 1,65 | 8,15 | | 24,75 | 53,97 | | 53,97 |
| GHANA | 89,88 | 11,75 | 1,28 | | 1,65 | 50,58 | 0,15 | 11,43 | 87,06 | | 163,89 | 253,77 | | 253,77 |
| GAMBIE | 21,54 | | | | 4,30 | 0,35 | | 0,46 | 6,20 | | 11,31 | 32,85 | | 32,85 |
| GUINEE BISSAU | 34,13 | | 1,20 | | 4,63 | 1,28 | | 5,30 | 9,48 | | 21,89 | 56,01 | | 56,01 |
| GUINEE | 121,05 | 3,28 | 2,37 | 1,49 | 48,06 | | 61,59 | 4,56 | 25,66 | | 147,01 | 268,06 | | 268,06 |
| COTE D'IVOIRE | 103,13 | 6,12 | 0,83 | 2,53 | 11,55 | 269,68 | | 3,66 | 77,12 | | 371,49 | 474,62 | | 474,62 |
| KENYA | 108,27 | 10,65 | 9,31 | 0,86 | 44,53 | 84,80 | | 3,82 | | | 153,97 | 262,24 | | 262,24 |
| LIBERIA | | | 16,09 | 4,32 | | | | 12,72 | | | 33,13 | 33,13 | | 33,13 |
| LESOTHO | 47,24 | 6,89 | | | 17,09 | 3,71 | | 4,97 | 21,59 | | 54,24 | 101,48 | | 101,48 |
| MADAGASCAR | 129,82 | | 1,65 | | 12,71 | 55,50 | | 5,94 | 10,80 | | 86,60 | 216,42 | | 216,42 |
| MALAWI | 121,96 | | 1,30 | 14,34 | 44,79 | 8,69 | | 11,60 | 52,34 | | 133,06 | 255,02 | | 255,02 |
| MAURICE | 31,30 | 12,15 | | | 5,10 | | | 0,60 | | | 17,85 | 49,16 | | 49,16 |
| MAURITANIE | 62,09 | 3,47 | 1,36 | 0,08 | 18,40 | 16,15 | 57,82 | 6,00 | 24,46 | | 127,75 | 189,84 | | 189,84 |
| MALI | 141,28 | 5,02 | 1,21 | 0,68 | 20,81 | 0,94 | 5,85 | 7,68 | 61,32 | | 103,51 | 244,79 | | 244,79 |
| MOZAMBIQUE | 152,95 | | 6,16 | 26,06 | 28,16 | 3,64 | | | 30,00 | | 94,02 | 246,97 | | 246,97 |
| NAMIBIE | 46,61 | 9,42 | 0,17 | | 6,42 | | 37,60 | | | | 53,61 | 100,22 | | 100,22 |
| NIGER | 138,24 | | 0,46 | 0,09 | 3,22 | | 28,91 | 4,48 | 22,40 | | 59,56 | 197,80 | | 197,80 |
| RWANDA | 103,09 | | 24,43 | 0,64 | 8,00 | 41,62 | | 2,69 | | | 77,38 | 180,46 | | 180,46 |
| SENEGAL | 110,40 | 2,35 | 0,65 | 1,36 | 13,10 | 32,27 | | 6,84 | 32,50 | | 89,07 | 199,47 | | 199,47 |
| SEYCHELLES | 5,26 | | | | 3,00 | | | 0,05 | | | 3,05 | 8,31 | | 8,31 |
| SIERRA LEONE | 59,13 | | 9,53 | 0,81 | 8,00 | 10,01 | 0,18 | 2,48 | 11,90 | | 42,91 | 102,05 | | 102,05 |
| SOMALIE | | | | | | | | 18,34 | | | 18,34 | 18,34 | | 18,34 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 7,89 | | | | 4,89 | 2,89 | | 0,07 | 2,07 | | 9,92 | 17,81 | | 17,81 |
| SOUDAN | | | 39,83 | | | | | 0,24 | | | 40,07 | 40,07 | | 40,07 |
| SWAZILAND | 23,60 | | | | 16,00 | | | 1,26 | | | 17,26 | 40,86 | | 40,86 |
| TANZANIE | 155,67 | | 2,84 | | 50,96 | 57,74 | | 8,00 | 103,30 | | 222,84 | 378,51 | | 378,51 |
| TOGO | 36,12 | | 0,41 | | | 20,77 | 0,06 | 3,46 | | | 24,70 | 60,82 | | 60,82 |
| OUGANDA | 149,21 | 0,78 | 1,41 | 0,75 | 38,86 | 144,07 | | 2,34 | 51,61 | 4,59 | 244,42 | 393,63 | | 393,63 |
| NIGERIA | 129,21 | 9,97 | 1,03 | | 2,50 | | | 0,93 | | | 14,43 | 143,64 | | 143,64 |
| ZAMBIE | 99,97 | | 1,25 | 1,10 | 49,85 | | 60,16 | 6,81 | 96,41 | | 215,58 | 315,55 | | 315,55 |
| ZIMBABWE | 83,91 | 13,72 | 0,64 | 1,78 | 16,15 | 26,97 | 0,09 | 7,18 | 36,00 | | 102,55 | 186,46 | | 186,46 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 78,63 | | 13,54 | 5,30 | | | | 20,99 | | | 39,83 | 118,46 | | 118,46 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 414,93 | 112,68 | 196,38 | 83,22 | 592,97 | 1 363,56 | 321,57 | 196,83 | 1 063,11 | 4,59 | 3 934,92 | 7 349,85 | | 7 349,85 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 2,94 | | 0,66 | | | | | 0,05 | | | 0,70 | 3,64 | | 3,64 |
| BARBADE | 2,87 | 5,40 | | | | | | 0,95 | | | 6,34 | 9,21 | | 9,21 |
| BELIZE | 8,98 | 0,46 | 0,74 | 0,50 | 3,50 | | | 3,56 | | | 8,75 | 17,73 | | 17,73 |
| BAHAMAS | 4,29 | 6,91 | | | | | | 0,36 | | | 7,27 | 11,57 | | 11,57 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 80,79 | 1,16 | | | 25,23 | | 18,66 | | 22,78 | | 67,84 | 148,63 | | 148,63 |
| DOMINIQUE | 2,19 | | | | 2,50 | 14,94 | | 0,00 | 2,15 | | 19,59 | 21,78 | | 21,78 |
| GRENADE | 5,38 | 0,68 | | | 1,50 | 10,59 | | 0,02 | 1,98 | | 14,78 | 20,16 | | 20,16 |
| GUYANE (ETAT) | 31,77 | | | | 13,30 | | 0,24 | 4,07 | 7,70 | 6,44 | 31,75 | 63,52 | | 63,52 |
| HAITI | 79,69 | | 4,89 | | 8,00 | 32,51 | | | 16,97 | | 62,37 | 142,06 | | 142,06 |
| JAMAIQUE | 46,23 | 20,69 | | | 2,99 | | 2,00 | 32,64 | 2,50 | | 60,81 | 107,04 | | 107,04 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 2,48 | | | | 2,00 | | | 0,23 | | | 2,23 | 4,71 | | 4,71 |
| SAINTE LUCIE | 1,77 | 2,23 | 0,08 | | 1,50 | 26,83 | | 0,12 | | | 30,75 | 32,53 | | 32,53 |
| SURINAME | 15,94 | | | 0,50 | 0,65 | | 0,16 | 4,42 | | | 5,73 | 21,67 | | 21,67 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 3,22 | | | | 5,00 | 31,57 | | 0,11 | | | 36,68 | 39,90 | | 39,90 |
| TRINITE & TOBAGO | 9,27 | 15,46 | | | 6,07 | | | 0,98 | 6,20 | | 28,71 | 37,98 | | 37,98 |
| * TOTAL CARAIBES | 297,80 | 52,97 | 6,36 | 1,00 | 72,24 | 116,46 | 21,07 | 47,50 | 60,28 | 6,44 | 384,32 | 682,12 | | 682,12 |
| FIDJI | 17,86 | 1,20 | 1,00 | | 0,06 | | | 0,88 | | | 3,14 | 21,00 | | 21,00 |
| KIRIBATI | 5,75 | | | | 1,00 | 0,63 | | 0,15 | | | 1,78 | 7,53 | | 7,53 |
| PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE | 42,74 | 4,97 | 0,11 | | 21,33 | 84,58 | | 3,47 | 20,50 | | 134,97 | 177,70 | | 177,70 |
| SALOMON | 19,51 | | | | 1,30 | 8,10 | | 0,48 | | | 9,88 | 29,38 | | 29,38 |
| TONGA | 5,58 | 0,64 | | | 0,22 | 2,02 | | 0,39 | | | 3,26 | 8,84 | | 8,84 |
| TUVALU | 1,06 | | | | | 0,03 | | 0,04 | | | 0,08 | 1,14 | | 1,14 |
| VANUATU | 7,44 | | 0,15 | | 1,00 | 2,69 | | 0,17 | | | 4,01 | 11,45 | | 11,45 |
| SAMOA | 8,92 | | 0,30 | | 5,00 | 5,78 | | 0,04 | | | 11,12 | 20,04 | | 20,04 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 108,86 | 6,80 | 1,57 | | 29,91 | 103,82 | | 5,63 | 20,50 | | 168,23 | 277,08 | | 277,08 |
| BUDGET INTRA ACP | | | | | | | | | | | | | 50,00 | 50,00 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 1 001,76 | 12,86 | | | 44,76 | | | 39,96 | | | 97,59 | 1 099,35 | | 1 099,35 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 1 001,76 | 12,86 | | | 44,76 | | | 39,96 | | | 97,59 | 1 099,35 | 50,00 | 1 149,35 |
| TOUS PAYS ACP | | 13,12 | 198,82 | | 12,25 | | 0,21 | 6,70 | | 28,97 | 260,07 | 260,07 | | 260,07 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 2,65 | | | | | | | 0,36 | 4,66 | | 5,02 | 7,67 | | 7,67 |
| * TOTAL ACP | 4 826,00 | 198,44 | 403,13 | 84,22 | 752,14 | 1 583,83 | 342,85 | 296,98 | 1 148,54 | 40,00 | 4 850,14 | 9 676,14 | | 9 726,14 |
| MAYOTTE | 6,69 | | 0,49 | | 4,90 | | | | | | 5,39 | 12,08 | | 12,08 |
| NOUVELLE CALEDONIE | 11,42 | 0,68 | 0,25 | | 6,00 | | 0,69 | 1,62 | | | 9,24 | 20,67 | | 20,67 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 12,71 | 0,92 | 0,11 | | 3,91 | 0,93 | | 1,50 | | | 7,37 | 20,08 | | 20,08 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 3,00 | | | | | | | 0,54 | | | 0,54 | 3,54 | | 3,54 |
| TERRES AUSTRALES FRANCAISES | 0,00 | | | | | | | | | | | | | 0,00 |
| WALLIS & FUTUNA | 4,57 | | 0,08 | | | | | 0,02 | | | 0,09 | 4,66 | | 4,66 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 38,39 | 1,61 | 0,92 | | 14,81 | 0,93 | 0,69 | 3,67 | | | 22,64 | 61,02 | | 61,03 |
| ARUBA | 6,96 | 0,07 | | | | | | 0,10 | | | 0,17 | 7,13 | | 7,13 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 12,34 | 0,67 | | | 6,59 | | | 3,19 | | | 10,45 | 22,79 | | 22,79 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 19,30 | 0,74 | | | 6,59 | | | 3,30 | | | 10,62 | 29,92 | | 29,92 |
| ANGUILLA | 2,72 | | | | | | | 0,35 | | | 0,35 | 3,07 | | 3,07 |
| CAIMANS | | 1,07 | | 0,09 | | | | | | | 1,17 | 1,17 | | 1,17 |
| FALKLAND | | 0,62 | | | | 5,07 | | 0,01 | | | 5,69 | 5,69 | | 5,69 |
| MONTSERRAT | 3,65 | | 0,38 | 0,20 | | | | 0,01 | | | 0,59 | 4,24 | | 4,24 |
| SAINTE HELENE | 1,10 | | | | | | | 0,05 | | | 0,05 | 1,15 | | 1,15 |
| TURKS & CAICOS | 3,89 | | | | | | | 0,06 | | | 0,06 | 3,95 | | 3,95 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 2,39 | 0,19 | | | 1,10 | | | 0,12 | | | 1,41 | 3,80 | | 3,80 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 13,75 | 1,88 | 0,38 | 0,29 | 1,10 | 5,07 | | 0,59 | | | 9,31 | 23,06 | | 23,06 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | 8,02 | | | | | | | 0,44 | | | 0,44 | 8,46 | | 8,46 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 8,02 | | | | | | | 0,44 | | | 0,44 | 8,46 | | 8,46 |
| TOUS PTOM | | | 0,96 | | | | | | | | 0,96 | 0,96 | | 0,96 |
| * TOTAL PTOM | 79,47 | 4,22 | 2,26 | 0,29 | 22,49 | 6,00 | 0,69 | 8,00 | | | 43,96 | 123,42 | | 123,43 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 4 905,47 | 202,66 | 405,39 | 84,51 | 774,64 | 1 589,83 | 343,54 | 304,98 | 1 148,54 | 40,00 | 4 894,10 | 9 799,57 | 50,00 | 9 849,57 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total État

PIN

Non PIN

Total

Subventions

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transfert d'autres fonds

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non PIN

ANGOLA

89,06

28,31

9,31

1,91

39,53

128,60

128,60

BENIN

85,13

0,92

12,00

1,31

7,12

39,10

60,45

145,57

145,57

BURKINA FASO

138,13

0,84

22,44

18,63

21,49

2,87

83,41

149,68

287,80

287,80

BOTSWANA

30,08

16,45

0,23

2,53

33,71

2,23

55,15

85,23

85,23

BURUNDI

65,07

17,05

45,53

2,56

11,92

77,06

142,13

142,13

CENTRAFRIQUE

71,24

0,23

18,37

4,66

9,85

33,11

104,35

104,35

TCHAD

98,54

0,98

11,31

2,20

19,58

34,07

132,61

132,61

CAMEROUN

104,37

0,27

4,61

244,19

3,02

33,61

285,69

390,06

390,06

CONGO

28,22

0,66

6,60

7,26

35,48

35,48

COMORES

20,80

2,43

4,29

0,60

6,50

13,82

34,62

34,62

CAP VERT

23,19

0,18

11,71

1,20

0,25

13,34

36,53

36,53

DJIBOUTI

17,42

0,42

0,47

0,50

0,19

4,10

5,67

23,10

23,10

GUINEE EQUATORIALE

11,60

7,60

0,13

7,73

19,33

19,33

ERITHREE

39,33

1,75

3,73

8,00

13,48

52,81

52,81

ETHIOPIE

171,96

6,95

7,07

43,51

179,49

3,80

78,07

318,89

490,84

490,84

GABON

29,22

0,40

0,60

13,96

1,65

8,15

24,75

53,97

53,97

GHANA

89,88

11,75

1,28

1,65

50,58

0,15

11,43

87,06

163,89

253,77

253,77

GAMBIE

21,54

4,30

0,35

0,46

6,20

11,31

32,85

32,85

GUINEE BISSAU

34,13

1,20

4,63

1,28

5,30

9,48

21,89

56,01

56,01

GUINEE

121,05

3,28

2,37

1,49

48,06

61,59

4,56

25,66

147,01

268,06

268,06

COTE D'IVOIRE

103,13

6,12

0,83

2,53

11,55

269,68

3,66

77,12

371,49

474,62

474,62

KENYA

108,27

10,65

9,31

0,86

44,53

84,80

3,82

153,97

262,24

262,24

LIBERIA

16,09

4,32

12,72

33,13

33,13

33,13

LESOTHO

47,24

6,89

17,09

3,71

4,97

21,59

54,24

101,48

101,48

MADAGASCAR

129,82

1,65

12,71

55,50

5,94

10,80

86,60

216,42

216,42

MALAWI

121,96

1,30

14,34

44,79

8,69

11,60

52,34

133,06

255,02

255,02

MAURICE

31,30

12,15

5,10

0,60

17,85

49,16

49,16

MAURITANIE

62,09

3,47

1,36

0,08

18,40

16,15

57,82

6,00

24,46

127,75

189,84

189,84

MALI

141,28

5,02

1,21

0,68

20,81

0,94

5,85

7,68

61,32

103,51

244,79

244,79

MOZAMBIQUE

152,95

6,16

26,06

28,16

3,64

30,00

94,02

246,97

246,97

NAMIBIE

46,61

9,42

0,17

6,42

37,60

53,61

100,22

100,22

NIGER

138,24

0,46

0,09

3,22

28,91

4,48

22,40

59,56

197,80

197,80

RWANDA

103,09

24,43

0,64

8,00

41,62

2,69

77,38

180,46

180,46

SENEGAL

110,40

2,35

0,65

1,36

13,10

32,27

6,84

32,50

89,07

199,47

199,47

SEYCHELLES

5,26

3,00

0,05

3,05

8,31

8,31

SIERRA LEONE

59,13

9,53

0,81

8,00

10,01

0,18

2,48

11,90

42,91

102,05

102,05

SOMALIE

18,34

18,34

18,34

18,34

SAO TOME & PRINCIPE

7,89

4,89

2,89

0,07

2,07

9,92

17,81

17,81

SOUDAN

39,83

0,24

40,07

40,07

40,07

SWAZILAND

23,60

16,00

1,26

17,26

40,86

40,86

TANZANIE

155,67

2,84

50,96

57,74

8,00

103,30

222,84

378,51

378,51

TOGO

36,12

0,41

20,77

0,06

3,46

24,70

60,82

60,82

OUGANDA

149,21

0,78

1,41

0,75

38,86

144,07

2,34

51,61

4,59

244,42

393,63

393,63

NIGERIA

129,21

9,97

1,03

2,50

0,93

14,43

143,64

143,64

ZAMBIE

99,97

1,25

1,10

49,85

60,16

6,81

96,41

215,58

315,55

315,55

ZIMBABWE

83,91

13,72

0,64

1,78

16,15

26,97

0,09

7,18

36,00

102,55

186,46

186,46

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

78,63

13,54

5,30

20,99

39,83

118,46

118,46

- TOTAL AFRIQUE

3 414,93

112,68

196,38

83,22

592,97

1 363,56

321,57

196,83

1 063,11

4,59

3 934,92

7 349,85

7 349,85

ANTIGUA-BARBUDA

2,94

0,66

0,05

0,70

3,64

3,64

BARBADE

2,87

5,40

0,95

6,34

9,21

9,21

BELIZE

8,98

0,46

0,74

0,50

3,50

3,56

8,75

17,73

17,73

BAHAMAS

4,29

6,91

0,36

7,27

11,57

11,57

REPUBLIQUE DOMINICAINE

80,79

1,16

25,23

18,66

22,78

67,84

148,63

148,63

DOMINIQUE

2,19

2,50

14,94

0,00

2,15

19,59

21,78

21,78

GRENADE

5,38

0,68

1,50

10,59

0,02

1,98

14,78

20,16

20,16

GUYANE (ETAT)

31,77

13,30

0,24

4,07

7,70

6,44

31,75

63,52

63,52

HAITI

79,69

4,89

8,00

32,51

16,97

62,37

142,06

142,06

JAMAIQUE

46,23

20,69

2,99

2,00

32,64

2,50

60,81

107,04

107,04

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

2,48

2,00

0,23

2,23

4,71

4,71

SAINTE LUCIE

1,77

2,23

0,08

1,50

26,83

0,12

30,75

32,53

32,53

SURINAME

15,94

0,50

0,65

0,16

4,42

5,73

21,67

21,67

SAINT VINCENT & GRENADINES

3,22

5,00

31,57

0,11

36,68

39,90

39,90

TRINITE & TOBAGO

9,27

15,46

6,07

0,98

6,20

28,71

37,98

37,98

- TOTAL CARAIBES

297,80

52,97

6,36

1,00

72,24

116,46

21,07

47,50

60,28

6,44

384,32

682,12

682,12

FIDJI

17,86

1,20

1,00

0,06

0,88

3,14

21,00

21,00

KIRIBATI

5,75

1,00

0,63

0,15

1,78

7,53

7,53

PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE

42,74

4,97

0,11

21,33

84,58

3,47

20,50

134,97

177,70

177,70

SALOMON

19,51

1,30

8,10

0,48

9,88

29,38

29,38

TONGA

5,58

0,64

0,22

2,02

0,39

3,26

8,84

8,84

TUVALU

1,06

0,03

0,04

0,08

1,14

1,14

VANUATU

7,44

0,15

1,00

2,69

0,17

4,01

11,45

11,45

SAMOA

8,92

0,30

5,00

5,78

0,04

11,12

20,04

20,04

- TOTAL PACIFIQUE

108,86

6,80

1,57

29,91

103,82

5,63

20,50

168,23

277,08

277,08

BUDGET INTRA ACP

50,00

50,00

COOPERATION REGIONALE ACP

1 001,76

12,86

44,76

39,96

97,59

1 099,35

1 099,35

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

1 001,76

12,86

44,76

39,96

97,59

1 099,35

50,00

1 149,35

TOUS PAYS ACP

13,12

198,82

12,25

0,21

6,70

28,97

260,07

260,07

260,07

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

2,65

0,36

4,66

5,02

7,67

7,67

- TOTAL ACP

4 826,00

198,44

403,13

84,22

752,14

1 583,83

342,85

296,98

1 148,54

40,00

4 850,14

9 676,14

9 726,14

MAYOTTE

6,69

0,49

4,90

5,39

12,08

12,08

NOUVELLE CALEDONIE

11,42

0,68

0,25

6,00

0,69

1,62

9,24

20,67

20,67

POLYNESIE FRANCAISE

12,71

0,92

0,11

3,91

0,93

1,50

7,37

20,08

20,08

SAINT PIERRE & MIQUELON

3,00

0,54

0,54

3,54

3,54

TERRES AUSTRALES FRANCAISES

0,00

0,00

WALLIS & FUTUNA

4,57

0,08

0,02

0,09

4,66

4,66

- TOTAL PTOM FRANCAIS

38,39

1,61

0,92

14,81

0,93

0,69

3,67

22,64

61,02

61,03

ARUBA

6,96

0,07

0,10

0,17

7,13

7,13

ANTILLES NEERLANDAISES

12,34

0,67

6,59

3,19

10,45

22,79

22,79

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

19,30

0,74

6,59

3,30

10,62

29,92

29,92

ANGUILLA

2,72

0,35

0,35

3,07

3,07

CAIMANS

1,07

0,09

1,17

1,17

1,17

FALKLAND

0,62

5,07

0,01

5,69

5,69

5,69

MONTSERRAT

3,65

0,38

0,20

0,01

0,59

4,24

4,24

SAINTE HELENE

1,10

0,05

0,05

1,15

1,15

TURKS & CAICOS

3,89

0,06

0,06

3,95

3,95

VIERGES (BRITANNIQUES)

2,39

0,19

1,10

0,12

1,41

3,80

3,80

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

13,75

1,88

0,38

0,29

1,10

5,07

0,59

9,31

23,06

23,06

COOPERATION REGIONALE PTOM

8,02

0,44

0,44

8,46

8,46

- COOPERATION REGIONALE PTOM

8,02

0,44

0,44

8,46

8,46

TOUS PTOM

0,96

0,96

0,96

0,96

- TOTAL PTOM

79,47

4,22

2,26

0,29

22,49

6,00

0,69

8,00

43,96

123,42

123,43

- TOTAL ACP + PTOM

4 905,47

202,66

405,39

84,51

774,64

1 589,83

343,54

304,98

1 148,54

40,00

4 894,10

9 799,57

50,00

9 849,57

Tableau 3.2.8

7e FED

Paiements annuels 2004

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Total État |
| PIN | Non PIN | Total |
| Subventions | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | Transfert d'autres fonds | SAF | Pays pauvres très endettés | Total non PIN |
| ANGOLA | 13,21 | | | | | | | | | | | 13,21 | 13,21 |
| BENIN | 1,64 | | | | | | | 2,91 | | | 2,91 | 4,55 | 4,55 |
| BURKINA FASO | 2,10 | | - 0,01 | | | | 1,17 | | | | 1,15 | 3,26 | 3,26 |
| BOTSWANA | 0,07 | | | | | | | 0,22 | | | 0,22 | 0,29 | 0,29 |
| BURUNDI | - 1,86 | | | | | - 9,03 | | | | | - 9,03 | - 10,89 | - 10,89 |
| CENTRAFRIQUE | 0,13 | | | | | | | - 0,12 | | | - 0,12 | 0,00 | 0,00 |
| TCHAD | - 0,34 | | | | | | | | | | | - 0,34 | - 0,34 |
| CAMEROUN | 1,72 | | | | | | | 0,04 | | | 0,04 | 1,76 | 1,76 |
| CONGO | 3,98 | | | | | | | | | | | 3,98 | 3,98 |
| COMORES | 0,62 | | | | | | | | | | | 0,62 | 0,62 |
| CAP VERT | 0,09 | | | | | | | | | | | 0,09 | 0,09 |
| DJIBOUTI | 0,02 | | | | | | | | | | | 0,02 | 0,02 |
| GUINEE EQUATORIALE | 2,12 | | | | | | | | | | | 2,12 | 2,12 |
| ERITHREE | 2,17 | | | - 0,03 | | | | | | | - 0,03 | 2,14 | 2,14 |
| ETHIOPIE | 15,94 | | | | 3,63 | | | | | | 3,63 | 19,57 | 19,57 |
| GABON | 0,41 | | | | | | | | | | | 0,41 | 0,41 |
| GHANA | 4,43 | 0,37 | | | | | | 0,02 | | | 0,40 | 4,83 | 4,83 |
| GAMBIE | | | | | | | | 0,03 | | | 0,03 | 0,03 | 0,03 |
| GUINEE BISSAU | - 0,21 | | | | | | | 0,60 | | | 0,60 | 0,39 | 0,39 |
| GUINEE | 0,17 | | | | | | 11,48 | - 0,00 | | | 11,48 | 11,65 | 11,65 |
| COTE D'IVOIRE | 0,18 | | | | | | | | | | | 0,18 | 0,18 |
| KENYA | 25,68 | | | | | | | 0,91 | | | 0,91 | 26,59 | 26,59 |
| LIBERIA | | | | 0,12 | | | | 0,02 | | | 0,14 | 0,14 | 0,14 |
| LESOTHO | 0,30 | 0,30 | | | | | | 0,07 | | | 0,37 | 0,67 | 0,67 |
| MADAGASCAR | 1,69 | | | | | | | 0,11 | | | 0,11 | 1,80 | 1,80 |
| MALAWI | 2,48 | | | | | | | - 0,01 | | | - 0,01 | 2,47 | 2,47 |
| MAURICE | 0,64 | | | | | | | | | | | 0,64 | 0,64 |
| MAURITANIE | 0,09 | | | | | | 1,99 | | | | 1,99 | 2,08 | 2,08 |
| MALI | 1,74 | | | | | | 1,94 | | | | 1,94 | 3,68 | 3,68 |
| MOZAMBIQUE | 2,98 | | | | | | | | | | | 2,98 | 2,98 |
| NAMIBIE | 0,96 | | | | | | | | | | | 0,96 | 0,96 |
| NIGER | - 0,02 | | | | 3,22 | | 0,87 | | | | 4,10 | 4,08 | 4,08 |
| RWANDA | 15,27 | | | | 0,73 | | | - 0,01 | | | 0,72 | 15,99 | 15,99 |
| SENEGAL | 0,01 | | | | | | | | | | | 0,01 | 0,01 |
| SIERRA LEONE | 11,15 | | | | | | | | | | | 11,15 | 11,15 |
| SOMALIE | - | | | | | | | 0,10 | | | 0,10 | 0,10 | 0,10 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 0,22 | | | | 0,29 | | | | | | 0,29 | 0,51 | 0,51 |
| SWAZILAND | 0,16 | | | | | | | | | | | 0,16 | 0,16 |
| TANZANIE | 1,53 | | | - 0,05 | | | | 2,09 | | | 2,04 | 3,57 | 3,57 |
| TOGO | 2,94 | | | | | | | 0,24 | | | 0,24 | 3,18 | 3,18 |
| OUGANDA | 2,00 | | | | | | | | 0,12 | | 0,12 | 2,12 | 2,12 |
| NIGERIA | 20,65 | | | | | | | | | | | 20,65 | 20,65 |
| ZAMBIE | | | - 0,41 | | | | | | | | - 0,41 | - 0,41 | - 0,41 |
| ZIMBABWE | 1,83 | | | | | | | 0,31 | | | 0,31 | 2,13 | 2,13 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 10,94 | | | | | | | 2,82 | | | 2,82 | 13,76 | 13,76 |
| * TOTAL AFRIQUE | 149,84 | 0,67 | - 0,42 | 0,04 | 7,87 | - 9,03 | 17,45 | 10,34 | 0,12 | | 27,05 | 176,89 | 176,89 |
| BAHAMAS | 0,15 | | | | | | | 0,07 | | | 0,07 | 0,22 | 0,22 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 1,70 | | | | | | 2,34 | | | | 2,34 | 4,04 | 4,04 |
| DOMINIQUE | 0,76 | | | | | | | | | | | 0,76 | 0,76 |
| GUYANE (ETAT) | 0,02 | | | | | | | | | | | 0,02 | 0,02 |
| HAITI | 0,64 | | | | | | | | | | | 0,64 | 0,64 |
| JAMAIQUE | 0,41 | | | | | | 0,39 | 0,06 | | | 0,45 | 0,86 | 0,86 |
| SAINTE LUCIE | 0,02 | | | | | | | | | | | 0,02 | 0,02 |
| SURINAME | 0,29 | | | | | | | - 0,03 | | | - 0,03 | 0,25 | 0,25 |
| TRINITE & TOBAGO | - 1,05 | | | | 1,00 | | | | | | 1,00 | - 0,05 | - 0,05 |
| * TOTAL CARAIBES | 2,93 | | | | 1,00 | | 2,73 | 0,10 | | | 3,83 | 6,76 | 6,76 |
| FIDJI | 5,04 | | | | | | | | | | | 5,04 | 5,04 |
| KIRIBATI | 0,93 | | | | 0,20 | | | | | | 0,20 | 1,13 | 1,13 |
| PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE | - 0,66 | | | | | | | | | | | - 0,66 | - 0,66 |
| SALOMON | 0,37 | | | | | | | | | | | 0,37 | 0,37 |
| SAMOA | 0,03 | | | | 1,00 | | | | | | 1,00 | 1,03 | 1,03 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 5,71 | | | | 1,20 | | | | | | 1,20 | 6,91 | 6,91 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 37,10 | | | | | | | - 0,32 | | | - 0,32 | 36,78 | 36,78 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 37,10 | | | | | | | - 0,32 | | | - 0,32 | 36,78 | 36,78 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 0,01 | | | | | | | | | | | 0,01 | 0,01 |
| * TOTAL ACP | 195,59 | 0,67 | - 0,42 | 0,04 | 10,07 | - 9,03 | 20,18 | 10,12 | 0,12 | | 31,76 | 227,35 | 227,35 |
| NOUVELLE CALEDONIE | 2,52 | | | | | | 0,15 | 0,05 | | | 0,20 | 2,72 | 2,72 |
| WALLIS & FUTUNA | 0,50 | | | | | | | | | | | 0,50 | 0,50 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 3,02 | | | | | | 0,15 | 0,05 | | | 0,20 | 3,22 | 3,22 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 1,97 | | | | | | | - 0,08 | | | - 0,08 | 1,89 | 1,89 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 1,97 | | | | | | | - 0,08 | | | - 0,08 | 1,89 | 1,89 |
| ANGUILLA | 0,14 | | | | | | | | | | | 0,14 | 0,14 |
| MONTSERRAT | 2,34 | | | | | | | | | | | 2,34 | 2,34 |
| * TOTAL PTOM BRITANIQUES | 2,48 | | | | | | | | | | | 2,48 | 2,48 |
| * TOTAL PTOM | 7,47 | | | | | | 0,15 | - 0,03 | | | 0,12 | 7,59 | 7,59 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 203,06 | 0,67 | - 0,42 | 0,04 | 10,07 | - 9,03 | 20,33 | 10,09 | 0,12 | | 31,88 | 234,94 | 234,94 |

(en millions d'euros)

Lomé

Total État

PIN

Non PIN

Total

Subventions

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

Transfert d'autres fonds

SAF

Pays pauvres très endettés

Total non PIN

ANGOLA

13,21

13,21

13,21

BENIN

1,64

2,91

2,91

4,55

4,55

BURKINA FASO

2,10

- 0,01

1,17

1,15

3,26

3,26

BOTSWANA

0,07

0,22

0,22

0,29

0,29

BURUNDI

- 1,86

- 9,03

- 9,03

- 10,89

- 10,89

CENTRAFRIQUE

0,13

- 0,12

- 0,12

0,00

0,00

TCHAD

- 0,34

- 0,34

- 0,34

CAMEROUN

1,72

0,04

0,04

1,76

1,76

CONGO

3,98

3,98

3,98

COMORES

0,62

0,62

0,62

CAP VERT

0,09

0,09

0,09

DJIBOUTI

0,02

0,02

0,02

GUINEE EQUATORIALE

2,12

2,12

2,12

ERITHREE

2,17

- 0,03

- 0,03

2,14

2,14

ETHIOPIE

15,94

3,63

3,63

19,57

19,57

GABON

0,41

0,41

0,41

GHANA

4,43

0,37

0,02

0,40

4,83

4,83

GAMBIE

0,03

0,03

0,03

0,03

GUINEE BISSAU

- 0,21

0,60

0,60

0,39

0,39

GUINEE

0,17

11,48

- 0,00

11,48

11,65

11,65

COTE D'IVOIRE

0,18

0,18

0,18

KENYA

25,68

0,91

0,91

26,59

26,59

LIBERIA

0,12

0,02

0,14

0,14

0,14

LESOTHO

0,30

0,30

0,07

0,37

0,67

0,67

MADAGASCAR

1,69

0,11

0,11

1,80

1,80

MALAWI

2,48

- 0,01

- 0,01

2,47

2,47

MAURICE

0,64

0,64

0,64

MAURITANIE

0,09

1,99

1,99

2,08

2,08

MALI

1,74

1,94

1,94

3,68

3,68

MOZAMBIQUE

2,98

2,98

2,98

NAMIBIE

0,96

0,96

0,96

NIGER

- 0,02

3,22

0,87

4,10

4,08

4,08

RWANDA

15,27

0,73

- 0,01

0,72

15,99

15,99

SENEGAL

0,01

0,01

0,01

SIERRA LEONE

11,15

11,15

11,15

SOMALIE

-

0,10

0,10

0,10

0,10

SAO TOME & PRINCIPE

0,22

0,29

0,29

0,51

0,51

SWAZILAND

0,16

0,16

0,16

TANZANIE

1,53

- 0,05

2,09

2,04

3,57

3,57

TOGO

2,94

0,24

0,24

3,18

3,18

OUGANDA

2,00

0,12

0,12

2,12

2,12

NIGERIA

20,65

20,65

20,65

ZAMBIE

- 0,41

- 0,41

- 0,41

- 0,41

ZIMBABWE

1,83

0,31

0,31

2,13

2,13

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

10,94

2,82

2,82

13,76

13,76

- TOTAL AFRIQUE

149,84

0,67

- 0,42

0,04

7,87

- 9,03

17,45

10,34

0,12

27,05

176,89

176,89

BAHAMAS

0,15

0,07

0,07

0,22

0,22

REPUBLIQUE DOMINICAINE

1,70

2,34

2,34

4,04

4,04

DOMINIQUE

0,76

0,76

0,76

GUYANE (ETAT)

0,02

0,02

0,02

HAITI

0,64

0,64

0,64

JAMAIQUE

0,41

0,39

0,06

0,45

0,86

0,86

SAINTE LUCIE

0,02

0,02

0,02

SURINAME

0,29

- 0,03

- 0,03

0,25

0,25

TRINITE & TOBAGO

- 1,05

1,00

1,00

- 0,05

- 0,05

- TOTAL CARAIBES

2,93

1,00

2,73

0,10

3,83

6,76

6,76

FIDJI

5,04

5,04

5,04

KIRIBATI

0,93

0,20

0,20

1,13

1,13

PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE

- 0,66

- 0,66

- 0,66

SALOMON

0,37

0,37

0,37

SAMOA

0,03

1,00

1,00

1,03

1,03

- TOTAL PACIFIQUE

5,71

1,20

1,20

6,91

6,91

COOPERATION REGIONALE ACP

37,10

- 0,32

- 0,32

36,78

36,78

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

37,10

- 0,32

- 0,32

36,78

36,78

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

0,01

0,01

0,01

- TOTAL ACP

195,59

0,67

- 0,42

0,04

10,07

- 9,03

20,18

10,12

0,12

31,76

227,35

227,35

NOUVELLE CALEDONIE

2,52

0,15

0,05

0,20

2,72

2,72

WALLIS & FUTUNA

0,50

0,50

0,50

- TOTAL PTOM FRANCAIS

3,02

0,15

0,05

0,20

3,22

3,22

ANTILLES NEERLANDAISES

1,97

- 0,08

- 0,08

1,89

1,89

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

1,97

- 0,08

- 0,08

1,89

1,89

ANGUILLA

0,14

0,14

0,14

MONTSERRAT

2,34

2,34

2,34

- TOTAL PTOM BRITANIQUES

2,48

2,48

2,48

- TOTAL PTOM

7,47

0,15

- 0,03

0,12

7,59

7,59

- TOTAL ACP + PTOM

203,06

0,67

- 0,42

0,04

10,07

- 9,03

20,33

10,09

0,12

31,88

234,94

234,94

Tableau 3.3.1

8e FED

Données cumulées 2004

SITUATION GLOBALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé |
| PIN | Programmes indicatifs nationaux | Autres aides | Total |
| Décisions | en % du PIN | Paiements | en % du PIN | Décisions | en % du PIN | Paiements | en % du PIN | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 87,84 | 87,84 | 100 | 37,55 | 43 | 27,56 | 31 | 21,65 | 25 | 115,41 | 83,03 | 59,19 |
| BENIN | 119,91 | 119,91 | 100 | 93,63 | 78 | 71,88 | 60 | 59,49 | 50 | 191,79 | 178,97 | 153,12 |
| BURKINA FASO | 179,65 | 179,65 | 100 | 116,50 | 65 | 105,60 | 59 | 100,55 | 56 | 422,15 | 387,68 | 307,14 |
| BOTSWANA | 37,87 | 37,87 | 100 | 12,11 | 32 | 2,21 | 6 | 0,11 | 0 | 73,96 | 46,86 | 12,61 |
| BURUNDI | 13,08 | 13,08 | 100 | 13,06 | 100 | 51,86 | 397 | 31,55 | 241 | 64,94 | 64,55 | 44,61 |
| CENTRAFRIQUE | 61,82 | 61,82 | 100 | 43,34 | 70 | 29,62 | 48 | 29,19 | 47 | 91,43 | 82,87 | 72,53 |
| TCHAD | 150,40 | 150,40 | 100 | 95,60 | 64 | 76,29 | 51 | 67,26 | 45 | 226,69 | 201,66 | 162,87 |
| CAMEROUN | 140,11 | 140,11 | 100 | 74,70 | 53 | 134,66 | 96 | 109,66 | 78 | 274,77 | 222,21 | 184,35 |
| CONGO | 21,99 | 21,99 | 100 | 2,05 | 9 | 5,00 | 23 | 3,70 | 17 | 26,98 | 8,28 | 5,74 |
| COMORES | 12,48 | 12,22 | 98 | 7,46 | 60 | 5,66 | 45 | 5,60 | 45 | 17,88 | 15,06 | 13,06 |
| CAP VERT | 32,80 | 32,80 | 100 | 14,73 | 45 | 26,86 | 82 | 22,58 | 69 | 59,66 | 51,46 | 37,32 |
| DJIBOUTI | 19,62 | 19,62 | 100 | 11,41 | 58 | 11,00 | 56 | 9,98 | 51 | 30,62 | 26,12 | 21,39 |
| GUINEE EQUATORIALE | 4,37 | 4,37 | 100 | 1,25 | 29 | 0,79 | 18 | 0,79 | 18 | 5,17 | 3,44 | 2,05 |
| ERITHREE | 2,99 | 2,99 | 100 | | 0 | 20,40 | 682 | 18,33 | 613 | 23,39 | 22,27 | 18,33 |
| ETHIOPIE | 248,71 | 248,71 | 100 | 37,10 | 15 | 198,51 | 80 | 156,06 | 63 | 477,22 | 290,02 | 193,20 |
| GABON | 37,47 | 37,47 | 100 | 31,88 | 85 | 40,90 | 109 | 35,69 | 95 | 113,37 | 77,64 | 70,33 |
| GHANA | 129,85 | 129,85 | 100 | 61,39 | 47 | 105,29 | 81 | 94,85 | 73 | 275,14 | 229,04 | 157,43 |
| GAMBIE | 22,02 | 22,02 | 100 | 14,72 | 67 | 17,81 | 81 | 12,40 | 56 | 39,83 | 36,48 | 27,13 |
| GUINEE BISSAU | 48,51 | 48,51 | 100 | 20,64 | 43 | 13,90 | 29 | 4,09 | 8 | 97,41 | 46,70 | 27,67 |
| GUINEE | 146,63 | 146,63 | 100 | 54,77 | 37 | 44,44 | 30 | 21,36 | 15 | 191,07 | 127,32 | 76,13 |
| COTE D'IVOIRE | 61,78 | 61,78 | 100 | 11,35 | 18 | 109,62 | 177 | 60,08 | 97 | 171,39 | 127,51 | 71,43 |
| KENYA | 84,63 | 84,63 | 100 | 18,21 | 22 | 128,48 | 152 | 115,21 | 136 | 213,12 | 178,08 | 133,42 |
| LIBERIA | | | | | | 25,00 | | 11,47 | | 25,00 | 19,73 | 11,47 |
| LESOTHO | 54,25 | 54,25 | 100 | 41,41 | 76 | 19,60 | 36 | 15,87 | 29 | 73,84 | 66,29 | 57,28 |
| MADAGASCAR | 171,37 | 171,37 | 100 | 100,05 | 58 | 112,36 | 66 | 92,98 | 54 | 338,73 | 322,88 | 248,03 |
| MALAWI | 193,77 | 193,77 | 100 | 153,87 | 79 | 85,76 | 44 | 72,44 | 37 | 314,52 | 256,69 | 229,20 |
| MAURICE | 33,45 | 33,45 | 100 | 29,62 | 89 | 17,31 | 52 | 3,12 | 9 | 50,76 | 49,50 | 32,73 |
| MAURITANIE | 68,93 | 68,93 | 100 | 45,30 | 66 | 81,10 | 118 | 56,23 | 82 | 195,03 | 134,28 | 101,53 |
| MALI | 208,88 | 208,88 | 100 | 146,17 | 70 | 92,61 | 44 | 89,69 | 43 | 301,49 | 270,27 | 235,85 |
| MOZAMBIQUE | 193,27 | 193,27 | 100 | 102,04 | 53 | 223,38 | 116 | 185,12 | 96 | 566,65 | 489,18 | 397,39 |
| NAMIBIE | 51,71 | 51,71 | 100 | 42,92 | 83 | 24,50 | 47 | 23,10 | 45 | 76,21 | 73,86 | 66,01 |
| NIGER | 133,24 | 133,24 | 100 | 76,44 | 57 | 44,16 | 33 | 39,86 | 30 | 233,48 | 173,54 | 137,35 |
| RWANDA | 103,82 | 103,82 | 100 | 55,03 | 53 | 80,60 | 78 | 74,99 | 72 | 184,42 | 151,84 | 130,02 |
| SENEGAL | 113,17 | 113,17 | 100 | 66,21 | 59 | 160,45 | 142 | 120,58 | 107 | 273,62 | 241,70 | 186,79 |
| SEYCHELLES | 5,63 | 5,63 | 100 | 4,66 | 83 | 1,77 | 31 | 1,77 | 31 | 7,40 | 6,74 | 6,43 |
| SIERRA LEONE | 77,55 | 77,55 | 100 | 37,51 | 48 | 35,51 | 46 | 32,52 | 42 | 113,05 | 88,00 | 70,03 |
| SOMALIE | 50,00 | 50,00 | 100 | 26,66 | 53 | | | | | 50,00 | 44,47 | 26,66 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 11,49 | 11,49 | 100 | 6,98 | 61 | 4,20 | 37 | 3,71 | 32 | 15,69 | 13,64 | 10,68 |
| SOUDAN | | | | | | 112,30 | | 19,22 | | 112,30 | 111,96 | 19,22 |
| SWAZILAND | 28,23 | 28,23 | 100 | 15,85 | 56 | 36,99 | 131 | 22,51 | 80 | 69,22 | 64,57 | 39,03 |
| TANZANIE | 206,77 | 206,77 | 100 | 97,90 | 47 | 281,34 | 136 | 206,79 | 100 | 488,11 | 475,46 | 304,69 |
| TOGO | | | | | | 13,41 | | 1,24 | | 13,41 | 1,24 | 1,24 |
| OUGANDA | 202,45 | 202,45 | 100 | 115,52 | 57 | 224,41 | 111 | 171,34 | 85 | 426,86 | 404,17 | 286,87 |
| NIGERIA | | | | | | 5,00 | | 4,54 | | 5,00 | 5,00 | 4,54 |
| ZAMBIE | 145,56 | 145,56 | 100 | 107,46 | 74 | 301,08 | 207 | 270,58 | 186 | 446,64 | 407,70 | 378,04 |
| ZIMBABWE | 102,34 | 102,34 | 100 | 52,17 | 51 | 18,31 | 18 | 15,52 | 15 | 120,64 | 92,63 | 67,69 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 21,86 | 21,86 | 100 | 11,93 | 55 | 30,90 | 141 | 25,75 | 118 | 52,76 | 50,53 | 37,68 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 842,25 | 3 841,99 | 100 | 2 109,14 | 55 | 3 260,38 | 85 | 2 541,11 | 66 | 7 758,23 | 6 523,11 | 4 937,49 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 0,65 | 0,65 | 100 | 0,20 | 30 | | | | | 0,65 | 0,39 | 0,20 |
| BARBADE | 4,89 | 4,89 | 100 | 0,74 | 15 | 4,26 | 87 | 2,72 | 56 | 9,15 | 5,49 | 3,46 |
| BELIZE | 11,34 | 11,34 | 100 | 10,39 | 92 | 8,70 | 77 | 6,54 | 58 | 20,18 | 19,56 | 17,05 |
| BAHAMAS | 2,20 | 2,20 | 100 | 2,20 | 100 | | | | | 2,20 | 2,20 | 2,20 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 108,35 | 108,35 | 100 | 33,49 | 31 | 40,68 | 38 | 32,26 | 30 | 149,03 | 114,74 | 65,74 |
| DOMINIQUE | 6,26 | 6,52 | 104 | 2,14 | 34 | 31,92 | 510 | 26,52 | 424 | 38,43 | 35,96 | 28,66 |
| GRENADE | 1,62 | 1,62 | 100 | 0,24 | 15 | 2,84 | 176 | 2,52 | 156 | 4,46 | 3,32 | 2,76 |
| GUYANE (ETAT) | 31,76 | 31,76 | 100 | 3,35 | 11 | 45,09 | 142 | 14,84 | 47 | 76,85 | 48,99 | 18,19 |
| HAITI | 70,88 | 70,88 | 100 | 32,89 | 46 | 24,80 | 35 | 14,80 | 21 | 95,67 | 77,55 | 47,69 |
| JAMAIQUE | 55,40 | 55,40 | 100 | 30,47 | 55 | 90,81 | 164 | 73,01 | 132 | 176,21 | 155,93 | 115,17 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 2,72 | 2,72 | 100 | 2,72 | 100 | 4,00 | 147 | 2,22 | 82 | 6,72 | 6,72 | 4,94 |
| SAINTE LUCIE | 1,39 | 1,39 | 100 | 0,88 | 63 | 51,60 | 3 701 | 34,36 | 2 465 | 53,00 | 52,95 | 35,24 |
| SURINAME | 22,30 | 22,30 | 100 | 6,04 | 27 | 0,24 | 1 | 0,24 | 1 | 22,55 | 10,48 | 6,28 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 2,39 | 2,39 | 100 | 1,38 | 58 | 32,45 | 1 361 | 28,58 | 1 198 | 34,84 | 34,32 | 29,96 |
| TRINITE & TOBAGO | 9,79 | 9,79 | 100 | 2,44 | 25 | 7,78 | 79 | 3,78 | 39 | 17,57 | 14,74 | 6,22 |
| * TOTAL CARAIBES | 331,94 | 332,20 | 100 | 129,56 | 39 | 345,18 | 104 | 242,40 | 73 | 707,52 | 583,35 | 383,77 |
| FIDJI | 17,85 | 17,85 | 100 | 9,89 | 55 | 2,41 | 14 | 2,41 | 14 | 20,26 | 19,17 | 12,30 |
| KIRIBATI | 11,98 | 11,98 | 100 | 4,24 | 35 | 0,78 | 7 | 0,38 | 3 | 12,76 | 7,44 | 4,62 |
| PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE | 48,86 | 48,86 | 100 | 22,93 | 47 | 11,62 | 24 | 10,43 | 21 | 110,49 | 50,22 | 33,92 |
| SALOMON | 14,67 | 14,67 | 100 | 11,27 | 77 | 78,21 | 533 | 46,68 | 318 | 92,87 | 89,42 | 57,95 |
| TONGA | 6,58 | 6,58 | 100 | 4,58 | 70 | 0,46 | 7 | 0,38 | 6 | 7,04 | 6,36 | 4,96 |
| TUVALU | 1,90 | 1,90 | 100 | 1,87 | 98 | 0,50 | 26 | 0,00 | 0 | 2,40 | 2,40 | 1,87 |
| VANUATU | 10,23 | 10,23 | 100 | 10,18 | 100 | 5,55 | 54 | 5,54 | 54 | 21,11 | 19,61 | 18,13 |
| SAMOA | 14,13 | 14,13 | 100 | 14,07 | 100 | 5,03 | 36 | 5,03 | 36 | 23,52 | 21,74 | 20,76 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 126,21 | 126,21 | 100 | 79,01 | 63 | 104,58 | 83 | 70,86 | 56 | 290,46 | 216,36 | 154,51 |
| REGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 225,98 | 225,98 | 100 | 136,20 | 60 | 59,57 | 26 | 59,57 | 26 | 285,55 | 234,39 | 195,77 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | 78,41 | 78,41 | 100 | 55,35 | 71 | 5,30 | 7 | 1,25 | 2 | 83,71 | 77,61 | 56,60 |
| REGION AFRIQUE ORIENTALE | 171,88 | 171,88 | 100 | 53,20 | 31 | | | | | 171,88 | 96,24 | 53,20 |
| REGION AFRIQUE AUSTRALE | 77,82 | 77,82 | 100 | 34,22 | 44 | 16,40 | 21 | 16,40 | 21 | 94,22 | 69,55 | 50,62 |
| REGION DE L'OCEAN INDIEN | 14,89 | 14,89 | 100 | 7,67 | 51 | 11,00 | 74 | 4,31 | 29 | 25,89 | 23,95 | 11,98 |
| REGION DES CARAIBES | 50,14 | 50,14 | 100 | 28,73 | 57 | 26,30 | 52 | 10,64 | 21 | 76,44 | 61,25 | 39,37 |
| REGION DU PACIFIQUE | 34,96 | 34,96 | 100 | 18,91 | 54 | | | | | 34,96 | 34,49 | 18,91 |
| MULTI-REGIONAL (PALOP) | 11,91 | 11,91 | 100 | 5,09 | 43 | | | | | 11,91 | 7,83 | 5,09 |
| BUDGET INTRA ACP | 784,56 | 784,56 | 100 | 408,39 | 52 | | | | | 784,56 | 600,81 | 408,39 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 1 450,56 | 1 450,56 | 100 | 747,76 | 52 | 118,57 | 8 | 92,18 | 6 | 1 569,13 | 1 206,11 | 839,94 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | | 1 167,04 | | 1 148,51 | | 1 167,04 | 1 165,29 | 1 148,51 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | | | | | | | | 38,15 | 33,52 | 29,92 |
| * TOTAL ACP | 5 750,95 | 5 750,95 | 100 | 3 065,47 | 53 | 4 995,75 | 87 | 4 095,06 | 71 | 11 530,53 | 9 727,75 | 7 494,13 |
| MAYOTTE | 1,78 | 1,78 | 100 | 0,44 | 25 | 1,18 | 66 | 1,18 | 66 | 2,96 | 2,42 | 1,62 |
| NOUVELLE CALEDONIE | 10,20 | 10,20 | 100 | 4,50 | 44 | 2,83 | 28 | 0,68 | 7 | 13,04 | 9,39 | 5,18 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 10,25 | 10,25 | 100 | 9,26 | 90 | 5,29 | 52 | 3,29 | 32 | 15,54 | 15,52 | 12,55 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 3,59 | 3,59 | 100 | 3,47 | 97 | | | | | 3,59 | 3,47 | 3,47 |
| WALLIS & FUTUNA | 2,52 | 2,52 | 100 | 1,26 | 50 | | | | | 2,52 | 1,48 | 1,26 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 28,33 | 28,33 | 100 | 18,93 | 67 | 9,31 | 33 | 5,15 | 18 | 37,64 | 32,28 | 24,08 |
| ARUBA | 0,55 | 0,55 | 100 | 0,40 | 72 | 0,50 | 91 | | | 1,05 | 0,94 | 0,40 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 5,38 | 5,38 | 100 | 1,05 | 19 | | | | | 5,38 | 1,98 | 1,05 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 5,93 | 5,93 | 100 | 1,45 | 24 | 0,50 | 8 | 0,00 | 0 | 6,43 | 2,92 | 1,45 |
| ANGUILLA | 1,75 | 1,75 | 100 | 0,80 | 45 | | | | | 1,75 | 0,97 | 0,80 |
| MONTSERRAT | 2,32 | 2,32 | 100 | 1,16 | 50 | | | | | 2,32 | 1,76 | 1,16 |
| SAINTE HELENE | 0,06 | 0,06 | 100 | 0,06 | 100 | | | | | 0,06 | 0,06 | 0,06 |
| TURKS & CAICOS | | | | | | 3,00 | | 1,83 | | 3,00 | 3,00 | 1,83 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | | | | | 0,51 | | 0,51 | | 0,51 | 0,51 | 0,51 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 4,14 | 4,14 | 100 | 2,02 | 49 | 3,51 | 85 | 2,34 | 57 | 7,65 | 6,31 | 4,36 |
| COOPERATION REGIONALE PTF | 5,45 | 5,45 | 100 | 2,28 | 42 | | | | | 5,45 | 5,37 | 2,28 |
| COOPERATION REGIONALE PTN | 1,30 | 1,30 | 100 | 0,45 | 35 | | | | | 1,30 | 0,53 | 0,45 |
| COOPERATION REGIONALE PTU | 1,64 | 1,64 | 100 | | | | | | | 1,64 | | |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 8,38 | 8,38 | 100 | 2,73 | 33 | | | | | 8,38 | 5,90 | 2,73 |
| * TOTAL PTOM | 46,78 | 46,78 | 100 | 25,12 | 54 | 13,32 | 28 | 7,49 | 16 | 60,11 | 47,41 | 32,62 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 5 797,73 | 5 797,73 | 100 | 3 090,59 | 53 | 5 009,08 | 86 | 4 102,55 | 71 | 11 590,64 | 9 775,16 | 7 526,75 |

(en millions d'euros)

Lomé

PIN

Programmes indicatifs nationaux

Autres aides

Total

Décisions

en % du PIN

Paiements

en % du PIN

Décisions

en % du PIN

Paiements

en % du PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

87,84

87,84

100

37,55

43

27,56

31

21,65

25

115,41

83,03

59,19

BENIN

119,91

119,91

100

93,63

78

71,88

60

59,49

50

191,79

178,97

153,12

BURKINA FASO

179,65

179,65

100

116,50

65

105,60

59

100,55

56

422,15

387,68

307,14

BOTSWANA

37,87

37,87

100

12,11

32

2,21

6

0,11

0

73,96

46,86

12,61

BURUNDI

13,08

13,08

100

13,06

100

51,86

397

31,55

241

64,94

64,55

44,61

CENTRAFRIQUE

61,82

61,82

100

43,34

70

29,62

48

29,19

47

91,43

82,87

72,53

TCHAD

150,40

150,40

100

95,60

64

76,29

51

67,26

45

226,69

201,66

162,87

CAMEROUN

140,11

140,11

100

74,70

53

134,66

96

109,66

78

274,77

222,21

184,35

CONGO

21,99

21,99

100

2,05

9

5,00

23

3,70

17

26,98

8,28

5,74

COMORES

12,48

12,22

98

7,46

60

5,66

45

5,60

45

17,88

15,06

13,06

CAP VERT

32,80

32,80

100

14,73

45

26,86

82

22,58

69

59,66

51,46

37,32

DJIBOUTI

19,62

19,62

100

11,41

58

11,00

56

9,98

51

30,62

26,12

21,39

GUINEE EQUATORIALE

4,37

4,37

100

1,25

29

0,79

18

0,79

18

5,17

3,44

2,05

ERITHREE

2,99

2,99

100

0

20,40

682

18,33

613

23,39

22,27

18,33

ETHIOPIE

248,71

248,71

100

37,10

15

198,51

80

156,06

63

477,22

290,02

193,20

GABON

37,47

37,47

100

31,88

85

40,90

109

35,69

95

113,37

77,64

70,33

GHANA

129,85

129,85

100

61,39

47

105,29

81

94,85

73

275,14

229,04

157,43

GAMBIE

22,02

22,02

100

14,72

67

17,81

81

12,40

56

39,83

36,48

27,13

GUINEE BISSAU

48,51

48,51

100

20,64

43

13,90

29

4,09

8

97,41

46,70

27,67

GUINEE

146,63

146,63

100

54,77

37

44,44

30

21,36

15

191,07

127,32

76,13

COTE D'IVOIRE

61,78

61,78

100

11,35

18

109,62

177

60,08

97

171,39

127,51

71,43

KENYA

84,63

84,63

100

18,21

22

128,48

152

115,21

136

213,12

178,08

133,42

LIBERIA

25,00

11,47

25,00

19,73

11,47

LESOTHO

54,25

54,25

100

41,41

76

19,60

36

15,87

29

73,84

66,29

57,28

MADAGASCAR

171,37

171,37

100

100,05

58

112,36

66

92,98

54

338,73

322,88

248,03

MALAWI

193,77

193,77

100

153,87

79

85,76

44

72,44

37

314,52

256,69

229,20

MAURICE

33,45

33,45

100

29,62

89

17,31

52

3,12

9

50,76

49,50

32,73

MAURITANIE

68,93

68,93

100

45,30

66

81,10

118

56,23

82

195,03

134,28

101,53

MALI

208,88

208,88

100

146,17

70

92,61

44

89,69

43

301,49

270,27

235,85

MOZAMBIQUE

193,27

193,27

100

102,04

53

223,38

116

185,12

96

566,65

489,18

397,39

NAMIBIE

51,71

51,71

100

42,92

83

24,50

47

23,10

45

76,21

73,86

66,01

NIGER

133,24

133,24

100

76,44

57

44,16

33

39,86

30

233,48

173,54

137,35

RWANDA

103,82

103,82

100

55,03

53

80,60

78

74,99

72

184,42

151,84

130,02

SENEGAL

113,17

113,17

100

66,21

59

160,45

142

120,58

107

273,62

241,70

186,79

SEYCHELLES

5,63

5,63

100

4,66

83

1,77

31

1,77

31

7,40

6,74

6,43

SIERRA LEONE

77,55

77,55

100

37,51

48

35,51

46

32,52

42

113,05

88,00

70,03

SOMALIE

50,00

50,00

100

26,66

53

50,00

44,47

26,66

SAO TOME & PRINCIPE

11,49

11,49

100

6,98

61

4,20

37

3,71

32

15,69

13,64

10,68

SOUDAN

112,30

19,22

112,30

111,96

19,22

SWAZILAND

28,23

28,23

100

15,85

56

36,99

131

22,51

80

69,22

64,57

39,03

TANZANIE

206,77

206,77

100

97,90

47

281,34

136

206,79

100

488,11

475,46

304,69

TOGO

13,41

1,24

13,41

1,24

1,24

OUGANDA

202,45

202,45

100

115,52

57

224,41

111

171,34

85

426,86

404,17

286,87

NIGERIA

5,00

4,54

5,00

5,00

4,54

ZAMBIE

145,56

145,56

100

107,46

74

301,08

207

270,58

186

446,64

407,70

378,04

ZIMBABWE

102,34

102,34

100

52,17

51

18,31

18

15,52

15

120,64

92,63

67,69

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

21,86

21,86

100

11,93

55

30,90

141

25,75

118

52,76

50,53

37,68

- TOTAL AFRIQUE

3 842,25

3 841,99

100

2 109,14

55

3 260,38

85

2 541,11

66

7 758,23

6 523,11

4 937,49

ANTIGUA-BARBUDA

0,65

0,65

100

0,20

30

0,65

0,39

0,20

BARBADE

4,89

4,89

100

0,74

15

4,26

87

2,72

56

9,15

5,49

3,46

BELIZE

11,34

11,34

100

10,39

92

8,70

77

6,54

58

20,18

19,56

17,05

BAHAMAS

2,20

2,20

100

2,20

100

2,20

2,20

2,20

REPUBLIQUE DOMINICAINE

108,35

108,35

100

33,49

31

40,68

38

32,26

30

149,03

114,74

65,74

DOMINIQUE

6,26

6,52

104

2,14

34

31,92

510

26,52

424

38,43

35,96

28,66

GRENADE

1,62

1,62

100

0,24

15

2,84

176

2,52

156

4,46

3,32

2,76

GUYANE (ETAT)

31,76

31,76

100

3,35

11

45,09

142

14,84

47

76,85

48,99

18,19

HAITI

70,88

70,88

100

32,89

46

24,80

35

14,80

21

95,67

77,55

47,69

JAMAIQUE

55,40

55,40

100

30,47

55

90,81

164

73,01

132

176,21

155,93

115,17

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

2,72

2,72

100

2,72

100

4,00

147

2,22

82

6,72

6,72

4,94

SAINTE LUCIE

1,39

1,39

100

0,88

63

51,60

3 701

34,36

2 465

53,00

52,95

35,24

SURINAME

22,30

22,30

100

6,04

27

0,24

1

0,24

1

22,55

10,48

6,28

SAINT VINCENT & GRENADINES

2,39

2,39

100

1,38

58

32,45

1 361

28,58

1 198

34,84

34,32

29,96

TRINITE & TOBAGO

9,79

9,79

100

2,44

25

7,78

79

3,78

39

17,57

14,74

6,22

- TOTAL CARAIBES

331,94

332,20

100

129,56

39

345,18

104

242,40

73

707,52

583,35

383,77

FIDJI

17,85

17,85

100

9,89

55

2,41

14

2,41

14

20,26

19,17

12,30

KIRIBATI

11,98

11,98

100

4,24

35

0,78

7

0,38

3

12,76

7,44

4,62

PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE

48,86

48,86

100

22,93

47

11,62

24

10,43

21

110,49

50,22

33,92

SALOMON

14,67

14,67

100

11,27

77

78,21

533

46,68

318

92,87

89,42

57,95

TONGA

6,58

6,58

100

4,58

70

0,46

7

0,38

6

7,04

6,36

4,96

TUVALU

1,90

1,90

100

1,87

98

0,50

26

0,00

0

2,40

2,40

1,87

VANUATU

10,23

10,23

100

10,18

100

5,55

54

5,54

54

21,11

19,61

18,13

SAMOA

14,13

14,13

100

14,07

100

5,03

36

5,03

36

23,52

21,74

20,76

- TOTAL PACIFIQUE

126,21

126,21

100

79,01

63

104,58

83

70,86

56

290,46

216,36

154,51

REGION AFRIQUE OCCIDENTALE

225,98

225,98

100

136,20

60

59,57

26

59,57

26

285,55

234,39

195,77

REGION AFRIQUE CENTRALE

78,41

78,41

100

55,35

71

5,30

7

1,25

2

83,71

77,61

56,60

REGION AFRIQUE ORIENTALE

171,88

171,88

100

53,20

31

171,88

96,24

53,20

REGION AFRIQUE AUSTRALE

77,82

77,82

100

34,22

44

16,40

21

16,40

21

94,22

69,55

50,62

REGION DE L'OCEAN INDIEN

14,89

14,89

100

7,67

51

11,00

74

4,31

29

25,89

23,95

11,98

REGION DES CARAIBES

50,14

50,14

100

28,73

57

26,30

52

10,64

21

76,44

61,25

39,37

REGION DU PACIFIQUE

34,96

34,96

100

18,91

54

34,96

34,49

18,91

MULTI-REGIONAL (PALOP)

11,91

11,91

100

5,09

43

11,91

7,83

5,09

BUDGET INTRA ACP

784,56

784,56

100

408,39

52

784,56

600,81

408,39

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

1 450,56

1 450,56

100

747,76

52

118,57

8

92,18

6

1 569,13

1 206,11

839,94

TOUS PAYS ACP

1 167,04

1 148,51

1 167,04

1 165,29

1 148,51

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

38,15

33,52

29,92

- TOTAL ACP

5 750,95

5 750,95

100

3 065,47

53

4 995,75

87

4 095,06

71

11 530,53

9 727,75

7 494,13

MAYOTTE

1,78

1,78

100

0,44

25

1,18

66

1,18

66

2,96

2,42

1,62

NOUVELLE CALEDONIE

10,20

10,20

100

4,50

44

2,83

28

0,68

7

13,04

9,39

5,18

POLYNESIE FRANCAISE

10,25

10,25

100

9,26

90

5,29

52

3,29

32

15,54

15,52

12,55

SAINT PIERRE & MIQUELON

3,59

3,59

100

3,47

97

3,59

3,47

3,47

WALLIS & FUTUNA

2,52

2,52

100

1,26

50

2,52

1,48

1,26

- TOTAL PTOM FRANCAIS

28,33

28,33

100

18,93

67

9,31

33

5,15

18

37,64

32,28

24,08

ARUBA

0,55

0,55

100

0,40

72

0,50

91

1,05

0,94

0,40

ANTILLES NEERLANDAISES

5,38

5,38

100

1,05

19

5,38

1,98

1,05

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

5,93

5,93

100

1,45

24

0,50

8

0,00

0

6,43

2,92

1,45

ANGUILLA

1,75

1,75

100

0,80

45

1,75

0,97

0,80

MONTSERRAT

2,32

2,32

100

1,16

50

2,32

1,76

1,16

SAINTE HELENE

0,06

0,06

100

0,06

100

0,06

0,06

0,06

TURKS & CAICOS

3,00

1,83

3,00

3,00

1,83

VIERGES (BRITANNIQUES)

0,51

0,51

0,51

0,51

0,51

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

4,14

4,14

100

2,02

49

3,51

85

2,34

57

7,65

6,31

4,36

COOPERATION REGIONALE PTF

5,45

5,45

100

2,28

42

5,45

5,37

2,28

COOPERATION REGIONALE PTN

1,30

1,30

100

0,45

35

1,30

0,53

0,45

COOPERATION REGIONALE PTU

1,64

1,64

100

1,64

- COOPERATION REGIONALE PTOM

8,38

8,38

100

2,73

33

8,38

5,90

2,73

- TOTAL PTOM

46,78

46,78

100

25,12

54

13,32

28

7,49

16

60,11

47,41

32,62

- TOTAL ACP + PTOM

5 797,73

5 797,73

100

3 090,59

53

5 009,08

86

4 102,55

71

11 590,64

9 775,16

7 526,75

Tableau 3.3.2

8e FED

Données annuelles 2004

SITUATION GLOBALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé |
| PIN | Programmes indicatifs nationaux | Autres aides | Total |
| Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 87,84 | | | 8,57 | 10 | - 0,08 | 0 | 4,29 | 5 | - 0,08 | 12,01 | 12,86 |
| BENIN | 119,91 | | | 24,23 | 20 | - 0,30 | 0 | 0,78 | 1 | - 0,30 | 10,06 | 25,00 |
| BURKINA FASO | 179,65 | - 0,35 | 0 | 21,97 | 12 | - 3,46 | - 2 | 4,37 | 2 | - 3,81 | 7,55 | 65,32 |
| BOTSWANA | 37,87 | - 0,03 | 0 | 5,79 | 15 | | | | | - 0,03 | 33,22 | 6,17 |
| BURUNDI | 13,08 | | | 13,00 | 99 | 3,43 | 26 | 3,53 | 27 | 3,43 | 3,66 | 16,53 |
| CENTRAFRIQUE | 61,82 | | | 15,59 | 25 | 0,06 | 0 | 4,54 | 7 | - 61,47 | 10,53 | 20,12 |
| TCHAD | 150,40 | - 0,04 | 0 | 30,61 | 20 | | | 2,73 | 2 | - 0,04 | 10,55 | 33,34 |
| CAMEROUN | 140,11 | | | 29,87 | 21 | - 0,42 | 0 | - 1,94 | - 1 | - 0,42 | 11,46 | 27,93 |
| CONGO | 21,99 | | | 1,43 | 7 | | | 0,42 | 2 | | 1,47 | 1,85 |
| COMORES | 12,48 | - 0,02 | 0 | 1,57 | 13 | 0,00 | 0 | - 0,05 | 0 | - 0,02 | 1,66 | 1,52 |
| CAP VERT | 32,80 | | | 3,39 | 10 | - 1,00 | - 3 | 2,70 | 8 | - 1,00 | - 0,22 | 6,09 |
| DJIBOUTI | 19,62 | | | 4,14 | 21 | | | | | | 1,94 | 4,14 |
| GUINEE EQUATORIALE | 4,37 | - 0,00 | 0 | 0,61 | 14 | | | | | - 0,00 | 0,86 | 0,61 |
| ERITHREE | 2,99 | | | | | | | 4,38 | 147 | | 0,63 | 4,38 |
| ETHIOPIE | 248,71 | | | 2,61 | 1 | 0,37 | 0 | - 4,31 | - 2 | 0,37 | 38,94 | - 1,67 |
| GABON | 37,47 | | | 4,72 | 13 | - 0,18 | 0 | 1,82 | 5 | - 0,18 | 1,81 | 8,87 |
| GHANA | 129,85 | - 0,10 | 0 | 10,26 | 8 | | | 16,55 | 13 | - 0,10 | 29,62 | 27,47 |
| GAMBIE | 22,02 | | | 2,29 | 10 | 0,09 | 0 | - 0,82 | - 4 | 0,09 | 0,98 | 1,46 |
| GUINEE BISSAU | 48,51 | | | 2,88 | 6 | 0,03 | 0 | - 0,28 | - 1 | 0,03 | 15,83 | 5,54 |
| GUINEE | 146,63 | - 0,17 | 0 | 10,32 | 7 | | | | | - 0,17 | 16,25 | 10,32 |
| COTE D'IVOIRE | 61,78 | - 30,02 | - 49 | 2,95 | 5 | - 5,38 | - 9 | - 37,37 | - 60 | - 35,41 | 7,87 | - 34,42 |
| KENYA | 84,63 | - 0,26 | 0 | 7,69 | 9 | 0,54 | 1 | 17,32 | 20 | 0,28 | 13,54 | 25,01 |
| LIBERIA | | | | | | | | 3,70 | | | 5,53 | 3,70 |
| LESOTHO | 54,25 | - 0,11 | 0 | 4,55 | 8 | | | 5,57 | 10 | - 0,11 | 2,23 | 10,12 |
| MADAGASCAR | 171,37 | - 7,58 | - 4 | 37,72 | 22 | - 8,82 | - 5 | 7,23 | 4 | - 16,40 | 22,86 | 44,95 |
| MALAWI | 193,77 | - 0,08 | 0 | 29,75 | 15 | - 3,98 | - 2 | 4,95 | 3 | - 4,05 | 11,38 | 37,58 |
| MAURICE | 33,45 | - 5,48 | - 16 | 3,04 | 9 | | | 1,89 | 6 | - 5,48 | - 0,07 | 4,92 |
| MAURITANIE | 68,93 | | | 7,48 | 11 | - 2,74 | -4 | - 10,33 | - 15 | - 2,74 | 6,14 | - 2,85 |
| MALI | 208,88 | | | 30,21 | 14 | - 0,08 | 0 | 7,69 | 4 | - 0,08 | 19,01 | 37,90 |
| MOZAMBIQUE | 193,27 | - 0,31 | 0 | 37,76 | 20 | - 6,86 | - 4 | 0,04 | 0 | - 7,17 | 34,20 | 76,96 |
| NAMIBIE | 51,71 | | | 6,58 | 13 | - 0,67 | - 1 | 0,51 | 1 | - 0,67 | 4,19 | 7,09 |
| NIGER | 133,24 | - 0,01 | 0 | 22,25 | 17 | | | | | - 0,01 | 32,00 | 23,63 |
| RWANDA | 103,82 | | | 13,77 | 13 | 0,52 | 1 | - 5,10 | - 5 | 0,52 | 2,62 | 8,67 |
| SENEGAL | 113,17 | - 0,25 | 0 | 10,46 | 9 | - 3,20 | - 3 | 21,98 | 19 | - 3,45 | - 2,94 | 32,44 |
| SEYCHELLES | 5,63 | - 0,09 | - 2 | 0,24 | 4 | - 0,23 | - 4 | | | - 0,32 | 0,10 | 0,24 |
| SIERRA LEONE | 77,55 | | | 18,59 | 24 | 0,28 | 0 | 2,92 | 4 | 0,28 | 26,93 | 21,51 |
| SOMALIE | 50,00 | | | 10,10 | 20 | | | | | | 6,79 | 10,10 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 11,49 | - 0,01 | 0 | 1,35 | 12 | | | 0,28 | 2 | - 0,01 | - 0,25 | 1,62 |
| SOUDAN | | | | | | 5,93 | | | | 5,93 | 5,58 | |
| SWAZILAND | 28,23 | - 0,06 | 0 | 5,69 | 20 | - 3,37 | - 12 | 3,02 | 11 | - 3,43 | 7,32 | 9,38 |
| TANZANIE | 206,77 | - 0,18 | 0 | 43,78 | 21 | - 4,97 | - 2 | - 0,10 | 0 | - 5,15 | 17,09 | 43,68 |
| OUGANDA | 202,45 | - 0,03 | 0 | 58,04 | 29 | 2,77 | 1 | - 4,97 | - 2 | 2,74 | 124,32 | 53,07 |
| NIGERIA | | | | | | | | 0,77 | | | | 0,77 |
| ZAMBIE | 145,56 | - 1,89 | - 1 | 11,15 | 8 | - 9,16 | - 6 | 38,25 | 26 | - 11,05 | 13,10 | 49,40 |
| ZIMBABWE | 102,34 | - 0,89 | - 1 | 16,05 | 16 | - 2,26 | - 2 | - 2,52 | - 2 | - 3,15 | 15,79 | 13,53 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 21,86 | | | 4,80 | 22 | - 0,07 | 0 | 5,13 | 23 | - 0,07 | 6,33 | 9,93 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 842,25 | - 47,96 | - 1 | 577,84 | 15 | - 43,20 | - 1 | 99,55 | 3 | - 152,69 | 590,47 | 766,78 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 0,65 | | | 0,13 | 19 | | | | | | 0,16 | 0,13 |
| BARBADE | 4,89 | - 1,40 | - 29 | 0,34 | 7 | - 0,91 | - 19 | 1,61 | 33 | - 2,31 | - 0,24 | 1,96 |
| BELIZE | 11,34 | - 0,10 | - 1 | 0,19 | 2 | | | | | - 0,10 | 0,08 | 0,23 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 108,35 | - 0,08 | 0 | 10,49 | 10 | - 1,12 | - 1 | - 0,15 | 0 | - 1,20 | 17,68 | 10,34 |
| DOMINIQUE | 6,26 | | | 1,56 | 25 | 0,48 | 8 | - 4,31 | - 69 | 0,48 | 2,89 | - 2,74 |
| GRENADE | 1,62 | - 0,01 | - 1 | 0,12 | 8 | 0,03 | 2 | - 0,29 | - 18 | 0,02 | 0,03 | - 0,17 |
| GUYANE (ETAT) | 31,76 | - 0,07 | 0 | 0,93 | 3 | | | 1,12 | 4 | - 0,07 | 4,70 | 2,05 |
| HAITI | 70,88 | - 0,07 | 0 | 13,61 | 19 | 0,22 | 0 | 0,22 | 0 | 0,16 | 13,69 | 13,83 |
| JAMAIQUE | 55,40 | | | 2,35 | 4 | - 0,47 | - 1 | 2,48 | 4 | - 0,47 | 27,98 | 16,46 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 2,72 | | | | | | | 0,35 | 13 | | | 0,35 |
| SAINTE LUCIE | 1,39 | | | 0,32 | 23 | 1,26 | 90 | - 12,15 | - 871 | 1,26 | 1,99 | - 11,82 |
| SURINAME | 22,30 | | | 1,57 | 7 | | | | | - | 0,78 | 1,57 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 2,39 | | | 0,66 | 28 | 0,36 | 15 | - 3,50 | - 147 | 0,36 | 0,42 | - 2,84 |
| TRINITE & TOBAGO | 9,79 | - 0,03 | 0 | 0,61 | 6 | | | | | - 0,03 | 2,33 | 0,61 |
| * TOTAL CARAIBES | 329,73 | - 1,75 | - 1 | 32,88 | 10 | - 0,14 | 0 | - 14,62 | - 4 | - 1,89 | 72,50 | 29,94 |
| FIDJI | 17,85 | | | 6,28 | 35 | - 0,01 | 0 | 0,08 | 0 | - 0,01 | 9,97 | 6,36 |
| KIRIBATI | 11,98 | | | 1,70 | 14 | | | 0,10 | 1 | | 1,56 | 1,80 |
| PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE | 48,86 | | | 8,67 | 18 | 0,06 | 0 | - 0,58 | - 1 | 0,06 | 9,25 | 8,66 |
| SALOMON | 14,67 | | | 1,66 | 11 | 2,83 | 19 | - 26,67 | - 182 | 2,83 | 2,49 | - 25,01 |
| TONGA | 6,58 | | | 1,91 | 29 | 0,01 | 0 | - 0,08 | - 1 | 0,01 | 0,74 | 1,83 |
| TUVALU | 1,90 | | | 0,02 | 1 | | | | | | 0,53 | 0,02 |
| VANUATU | 10,23 | - 0,21 | - 2 | 0,12 | 1 | | | 0,01 | 0 | - 0,21 | 1,20 | 1,11 |
| SAMOA | 14,13 | | | 0,20 | 1 | | | | | | 1,13 | 1,41 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 126,21 | - 0,21 | 0 | 20,57 | 16 | 2,89 | 2 | - 27,14 | - 22 | 2,68 | 26,86 | - 3,83 |
| REGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 225,98 | - 1,76 | - 1 | 33,18 | 15 | | | | | - 1,76 | 15,86 | 33,18 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | 78,41 | | | 13,96 | 18 | | | | | - 8,50 | 2,98 | 13,96 |
| REGION AFRIQUE ORIENTALE | 171,88 | - 0,07 | 0 | 22,82 | 13 | | | | | - 0,07 | 41,44 | 22,82 |
| REGION AFRIQUE AUSTRALE | 77,82 | | | 8,72 | 11 | | | | | | 17,65 | 8,72 |
| REGION DE L'OCEAN INDIEN | 14,89 | - 1,05 | - 7 | 1,86 | 12 | | | 0,50 | 3 | - 1,05 | 4,17 | 2,35 |
| REGION DES CARAIBES | 50,14 | - 0,04 | 0 | 5,42 | 11 | | | 0,77 | 2 | - 0,04 | 7,94 | 6,19 |
| REGION DU PACIFIQUE | 34,96 | - 0,01 | 0 | 8,06 | 23 | | | | | - 0,01 | 1,04 | 8,06 |
| MULTI-REGIONAL (PALOP) | 11,91 | - 0,07 | - 1 | 1,75 | 15 | | | | | - 0,07 | 1,83 | 1,75 |
| BUDGET INTRA ACP | 784,56 | - 2,02 | 0 | 61,00 | 8 | | | | | - 2,02 | 63,19 | 61,00 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 1 450,56 | - 5,02 | 0 | 156,77 | 11 | | | 1,27 | 0 | - 13,52 | 156,10 | 158,04 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | | - 5,52 | | 3,04 | | - 5,52 | - 5,51 | 3,04 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | | | | | | | | | 6,74 | 16,44 |
| * TOTAL ACP | 5 748,75 | - 54,93 | - 1 | 788,06 | 14 | - 45,97 | - 1 | 62,10 | 1 | - 170,94 | 847,17 | 970,41 |
| MAYOTTE | 1,78 | | | 0,01 | 1 | | | | | | 0,02 | 0,01 |
| NOUVELLE CALEDONIE | 10,20 | | | 3,52 | 35 | | | 0,31 | 3 | | 0,67 | 3,83 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 10,25 | | | 3,69 | 36 | - 0,26 | - 3 | 2,06 | 20 | - 0,26 | - 0,26 | 5,75 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 3,59 | | | 0,58 | 16 | | | | | | - 0,05 | 0,58 |
| WALLIS & FUTUNA | 2,52 | | | 0,42 | 17 | | | | | | 0,38 | 0,42 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 28,33 | | | 8,23 | 29 | - 0,26 | - 1 | 2,36 | 8 | - 0,26 | 0,75 | 10,60 |
| ARUBA | 0,55 | - 0,01 | - 3 | 0,15 | 28 | - 0,26 | - 48 | | | - 0,28 | - 0,27 | 0,15 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 5,38 | - 0,07 | - 1 | 0,42 | 8 | | | | | - 0,07 | 1,20 | 0,42 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 5,93 | - 0,09 | - 1 | 0,57 | 10 | - 0,26 | - 4 | | | - 0,35 | 0,93 | 0,57 |
| ANGUILLA | 1,75 | | | 0,64 | 37 | | | | | | 0,62 | 0,64 |
| MONTSERRAT | 2,32 | | | 1,08 | 46 | | | | | | 0,03 | 1,08 |
| SAINTE HELENE | 0,06 | - 0,02 | - 25 | | | | | | | - 0,02 | - 0,00 | - |
| TURKS & CAICOS | | | | | | | | 1,00 | | | | 1,00 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 4,14 | - 0,02 | 0 | 1,72 | 42 | | | 1,00 | 24 | - 0,02 | 0,64 | 2,72 |
| COOPERATION REGIONALE PTF | 5,45 | | | 0,90 | 17 | | | | | | - 0,01 | 0,90 |
| COOPERATION REGIONALE PTN | 1,30 | | | 0,14 | 11 | | | | | | - 0,11 | 0,14 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 6,74 | | | 1,04 | 15 | | | | | 0,00 | - 0,12 | 1,04 |
| TOUS PTOM | | | | | | - 0,70 | | | | - 0,70 | - 0,70 | |
| * TOTAL PTOM | 45,14 | - 0,10 | | 11,56 | 26 | - 1,23 | - 3 | 3,36 | 7 | - 1,33 | 1,51 | 14,92 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 5 793,89 | - 55,03 | - 1 | 799,62 | 14 | - 47,20 | - 1 | 65,46 | 1 | - 172,26 | 848,67 | 985,34 |

(en millions d'euros)

Lomé

PIN

Programmes indicatifs nationaux

Autres aides

Total

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

87,84

8,57

10

- 0,08

0

4,29

5

- 0,08

12,01

12,86

BENIN

119,91

24,23

20

- 0,30

0

0,78

1

- 0,30

10,06

25,00

BURKINA FASO

179,65

- 0,35

0

21,97

12

- 3,46

- 2

4,37

2

- 3,81

7,55

65,32

BOTSWANA

37,87

- 0,03

0

5,79

15

- 0,03

33,22

6,17

BURUNDI

13,08

13,00

99

3,43

26

3,53

27

3,43

3,66

16,53

CENTRAFRIQUE

61,82

15,59

25

0,06

0

4,54

7

- 61,47

10,53

20,12

TCHAD

150,40

- 0,04

0

30,61

20

2,73

2

- 0,04

10,55

33,34

CAMEROUN

140,11

29,87

21

- 0,42

0

- 1,94

- 1

- 0,42

11,46

27,93

CONGO

21,99

1,43

7

0,42

2

1,47

1,85

COMORES

12,48

- 0,02

0

1,57

13

0,00

0

- 0,05

0

- 0,02

1,66

1,52

CAP VERT

32,80

3,39

10

- 1,00

- 3

2,70

8

- 1,00

- 0,22

6,09

DJIBOUTI

19,62

4,14

21

1,94

4,14

GUINEE EQUATORIALE

4,37

- 0,00

0

0,61

14

- 0,00

0,86

0,61

ERITHREE

2,99

4,38

147

0,63

4,38

ETHIOPIE

248,71

2,61

1

0,37

0

- 4,31

- 2

0,37

38,94

- 1,67

GABON

37,47

4,72

13

- 0,18

0

1,82

5

- 0,18

1,81

8,87

GHANA

129,85

- 0,10

0

10,26

8

16,55

13

- 0,10

29,62

27,47

GAMBIE

22,02

2,29

10

0,09

0

- 0,82

- 4

0,09

0,98

1,46

GUINEE BISSAU

48,51

2,88

6

0,03

0

- 0,28

- 1

0,03

15,83

5,54

GUINEE

146,63

- 0,17

0

10,32

7

- 0,17

16,25

10,32

COTE D'IVOIRE

61,78

- 30,02

- 49

2,95

5

- 5,38

- 9

- 37,37

- 60

- 35,41

7,87

- 34,42

KENYA

84,63

- 0,26

0

7,69

9

0,54

1

17,32

20

0,28

13,54

25,01

LIBERIA

3,70

5,53

3,70

LESOTHO

54,25

- 0,11

0

4,55

8

5,57

10

- 0,11

2,23

10,12

MADAGASCAR

171,37

- 7,58

- 4

37,72

22

- 8,82

- 5

7,23

4

- 16,40

22,86

44,95

MALAWI

193,77

- 0,08

0

29,75

15

- 3,98

- 2

4,95

3

- 4,05

11,38

37,58

MAURICE

33,45

- 5,48

- 16

3,04

9

1,89

6

- 5,48

- 0,07

4,92

MAURITANIE

68,93

7,48

11

- 2,74

-4

- 10,33

- 15

- 2,74

6,14

- 2,85

MALI

208,88

30,21

14

- 0,08

0

7,69

4

- 0,08

19,01

37,90

MOZAMBIQUE

193,27

- 0,31

0

37,76

20

- 6,86

- 4

0,04

0

- 7,17

34,20

76,96

NAMIBIE

51,71

6,58

13

- 0,67

- 1

0,51

1

- 0,67

4,19

7,09

NIGER

133,24

- 0,01

0

22,25

17

- 0,01

32,00

23,63

RWANDA

103,82

13,77

13

0,52

1

- 5,10

- 5

0,52

2,62

8,67

SENEGAL

113,17

- 0,25

0

10,46

9

- 3,20

- 3

21,98

19

- 3,45

- 2,94

32,44

SEYCHELLES

5,63

- 0,09

- 2

0,24

4

- 0,23

- 4

- 0,32

0,10

0,24

SIERRA LEONE

77,55

18,59

24

0,28

0

2,92

4

0,28

26,93

21,51

SOMALIE

50,00

10,10

20

6,79

10,10

SAO TOME & PRINCIPE

11,49

- 0,01

0

1,35

12

0,28

2

- 0,01

- 0,25

1,62

SOUDAN

5,93

5,93

5,58

SWAZILAND

28,23

- 0,06

0

5,69

20

- 3,37

- 12

3,02

11

- 3,43

7,32

9,38

TANZANIE

206,77

- 0,18

0

43,78

21

- 4,97

- 2

- 0,10

0

- 5,15

17,09

43,68

OUGANDA

202,45

- 0,03

0

58,04

29

2,77

1

- 4,97

- 2

2,74

124,32

53,07

NIGERIA

0,77

0,77

ZAMBIE

145,56

- 1,89

- 1

11,15

8

- 9,16

- 6

38,25

26

- 11,05

13,10

49,40

ZIMBABWE

102,34

- 0,89

- 1

16,05

16

- 2,26

- 2

- 2,52

- 2

- 3,15

15,79

13,53

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

21,86

4,80

22

- 0,07

0

5,13

23

- 0,07

6,33

9,93

- TOTAL AFRIQUE

3 842,25

- 47,96

- 1

577,84

15

- 43,20

- 1

99,55

3

- 152,69

590,47

766,78

ANTIGUA-BARBUDA

0,65

0,13

19

0,16

0,13

BARBADE

4,89

- 1,40

- 29

0,34

7

- 0,91

- 19

1,61

33

- 2,31

- 0,24

1,96

BELIZE

11,34

- 0,10

- 1

0,19

2

- 0,10

0,08

0,23

REPUBLIQUE DOMINICAINE

108,35

- 0,08

0

10,49

10

- 1,12

- 1

- 0,15

0

- 1,20

17,68

10,34

DOMINIQUE

6,26

1,56

25

0,48

8

- 4,31

- 69

0,48

2,89

- 2,74

GRENADE

1,62

- 0,01

- 1

0,12

8

0,03

2

- 0,29

- 18

0,02

0,03

- 0,17

GUYANE (ETAT)

31,76

- 0,07

0

0,93

3

1,12

4

- 0,07

4,70

2,05

HAITI

70,88

- 0,07

0

13,61

19

0,22

0

0,22

0

0,16

13,69

13,83

JAMAIQUE

55,40

2,35

4

- 0,47

- 1

2,48

4

- 0,47

27,98

16,46

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

2,72

0,35

13

0,35

SAINTE LUCIE

1,39

0,32

23

1,26

90

- 12,15

- 871

1,26

1,99

- 11,82

SURINAME

22,30

1,57

7

-

0,78

1,57

SAINT VINCENT & GRENADINES

2,39

0,66

28

0,36

15

- 3,50

- 147

0,36

0,42

- 2,84

TRINITE & TOBAGO

9,79

- 0,03

0

0,61

6

- 0,03

2,33

0,61

- TOTAL CARAIBES

329,73

- 1,75

- 1

32,88

10

- 0,14

0

- 14,62

- 4

- 1,89

72,50

29,94

FIDJI

17,85

6,28

35

- 0,01

0

0,08

0

- 0,01

9,97

6,36

KIRIBATI

11,98

1,70

14

0,10

1

1,56

1,80

PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE

48,86

8,67

18

0,06

0

- 0,58

- 1

0,06

9,25

8,66

SALOMON

14,67

1,66

11

2,83

19

- 26,67

- 182

2,83

2,49

- 25,01

TONGA

6,58

1,91

29

0,01

0

- 0,08

- 1

0,01

0,74

1,83

TUVALU

1,90

0,02

1

0,53

0,02

VANUATU

10,23

- 0,21

- 2

0,12

1

0,01

0

- 0,21

1,20

1,11

SAMOA

14,13

0,20

1

1,13

1,41

- TOTAL PACIFIQUE

126,21

- 0,21

0

20,57

16

2,89

2

- 27,14

- 22

2,68

26,86

- 3,83

REGION AFRIQUE OCCIDENTALE

225,98

- 1,76

- 1

33,18

15

- 1,76

15,86

33,18

REGION AFRIQUE CENTRALE

78,41

13,96

18

- 8,50

2,98

13,96

REGION AFRIQUE ORIENTALE

171,88

- 0,07

0

22,82

13

- 0,07

41,44

22,82

REGION AFRIQUE AUSTRALE

77,82

8,72

11

17,65

8,72

REGION DE L'OCEAN INDIEN

14,89

- 1,05

- 7

1,86

12

0,50

3

- 1,05

4,17

2,35

REGION DES CARAIBES

50,14

- 0,04

0

5,42

11

0,77

2

- 0,04

7,94

6,19

REGION DU PACIFIQUE

34,96

- 0,01

0

8,06

23

- 0,01

1,04

8,06

MULTI-REGIONAL (PALOP)

11,91

- 0,07

- 1

1,75

15

- 0,07

1,83

1,75

BUDGET INTRA ACP

784,56

- 2,02

0

61,00

8

- 2,02

63,19

61,00

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

1 450,56

- 5,02

0

156,77

11

1,27

0

- 13,52

156,10

158,04

TOUS PAYS ACP

- 5,52

3,04

- 5,52

- 5,51

3,04

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

6,74

16,44

- TOTAL ACP

5 748,75

- 54,93

- 1

788,06

14

- 45,97

- 1

62,10

1

- 170,94

847,17

970,41

MAYOTTE

1,78

0,01

1

0,02

0,01

NOUVELLE CALEDONIE

10,20

3,52

35

0,31

3

0,67

3,83

POLYNESIE FRANCAISE

10,25

3,69

36

- 0,26

- 3

2,06

20

- 0,26

- 0,26

5,75

SAINT PIERRE & MIQUELON

3,59

0,58

16

- 0,05

0,58

WALLIS & FUTUNA

2,52

0,42

17

0,38

0,42

- TOTAL PTOM FRANCAIS

28,33

8,23

29

- 0,26

- 1

2,36

8

- 0,26

0,75

10,60

ARUBA

0,55

- 0,01

- 3

0,15

28

- 0,26

- 48

- 0,28

- 0,27

0,15

ANTILLES NEERLANDAISES

5,38

- 0,07

- 1

0,42

8

- 0,07

1,20

0,42

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

5,93

- 0,09

- 1

0,57

10

- 0,26

- 4

- 0,35

0,93

0,57

ANGUILLA

1,75

0,64

37

0,62

0,64

MONTSERRAT

2,32

1,08

46

0,03

1,08

SAINTE HELENE

0,06

- 0,02

- 25

- 0,02

- 0,00

-

TURKS & CAICOS

1,00

1,00

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

4,14

- 0,02

0

1,72

42

1,00

24

- 0,02

0,64

2,72

COOPERATION REGIONALE PTF

5,45

0,90

17

- 0,01

0,90

COOPERATION REGIONALE PTN

1,30

0,14

11

- 0,11

0,14

- COOPERATION REGIONALE PTOM

6,74

1,04

15

0,00

- 0,12

1,04

TOUS PTOM

- 0,70

- 0,70

- 0,70

- TOTAL PTOM

45,14

- 0,10

11,56

26

- 1,23

- 3

3,36

7

- 1,33

1,51

14,92

- TOTAL ACP + PTOM

5 793,89

- 55,03

- 1

799,62

14

- 47,20

- 1

65,46

1

- 172,26

848,67

985,34

Tableau 3.3.3

8e FED

Décisions cumulées 2004

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total État |
| PIN | Non PIN | Intérêts | Total | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Subventions | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non PIN |
| ANGOLA | 87,84 | | 11,26 | 16,30 | | | | | | 27,56 | | 115,41 | | | | 115,41 |
| BENIN | 119,91 | | | | 16,10 | 1,02 | | 54,76 | | 71,88 | | 191,79 | | | | 191,79 |
| BURKINA FASO | 179,65 | | 0,10 | | 14,00 | 1,51 | | 89,99 | | 105,60 | | 285,25 | 136,90 | | 136,90 | 422,15 |
| BOTSWANA | 37,87 | 2,10 | | | | | 0,11 | | | 2,21 | | 40,08 | 3,88 | 30,00 | 33,88 | 73,96 |
| BURUNDI | 13,08 | | | 25,00 | | 17,26 | | 9,60 | | 51,86 | | 64,94 | | | | 64,94 |
| CENTRAFRIQUE | 61,82 | | 0,41 | | | 6,31 | | 22,90 | | 29,62 | | 91,43 | | | | 91,43 |
| TCHAD | 150,40 | | 0,89 | | 22,30 | | | 53,10 | | 76,29 | | 226,69 | | | | 226,69 |
| CAMEROUN | 140,11 | | | | 73,03 | 17,12 | | 44,51 | | 134,66 | | 274,77 | | | | 274,77 |
| CONGO | 21,99 | | | 5,00 | | | | | | 5,00 | | 26,98 | | | | 26,98 |
| COMORES | 12,22 | | 0,71 | | | 4,94 | | | | 5,66 | | 17,88 | | | | 17,88 |
| CAP VERT | 32,80 | 2,58 | | | 5,00 | 0,66 | | 18,62 | | 26,86 | | 59,66 | | | | 59,66 |
| DJIBOUTI | 19,62 | | | 2,00 | | | | 9,00 | | 11,00 | | 30,62 | | | | 30,62 |
| GUINEE EQUATORIALE | 4,37 | | | | | 0,79 | | | | 0,79 | | 5,17 | | | | 5,17 |
| ERITHREE | 2,99 | | 10,77 | 9,62 | | | | | | 20,40 | | 23,39 | | | | 23,39 |
| ETHIOPIE | 248,71 | | 2,15 | 6,67 | 66,00 | 5,25 | | 118,45 | | 198,51 | | 447,22 | 30,00 | | 30,00 | 477,22 |
| GABON | 37,47 | | | | 32,85 | | 0,45 | 7,60 | | 40,90 | | 78,37 | | 35,00 | 35,00 | 113,37 |
| GHANA | 129,85 | | | | 26,50 | | | 78,79 | | 105,29 | | 235,14 | | 40,00 | 40,00 | 275,14 |
| GAMBIE | 22,02 | | | | | 4,35 | | 13,46 | | 17,81 | | 39,83 | | | | 39,83 |
| GUINEE BISSAU | 48,51 | | 2,68 | | | 0,32 | | 10,90 | | 13,90 | | 62,41 | 35,00 | | 35,00 | 97,41 |
| GUINEE | 146,63 | | | | 12,00 | | | 32,44 | | 44,44 | | 191,07 | | | | 191,07 |
| COTE D'IVOIRE | 61,78 | 0,33 | | | | 80,12 | | 29,17 | | 109,62 | | 171,39 | | | | 171,39 |
| KENYA | 84,63 | 11,69 | 4,58 | | 37,17 | 51,05 | | 24,00 | | 128,48 | | 213,12 | | | | 213,12 |
| LIBERIA | | | | 25,00 | | | | | | 25,00 | | 25,00 | | | | 25,00 |
| LESOTHO | 54,25 | 1,10 | | | | | | 18,50 | | 19,60 | | 73,84 | | | | 73,84 |
| MADAGASCAR | 171,37 | | 1,71 | | 45,81 | 20,12 | | 44,73 | | 112,36 | | 283,73 | 55,00 | | 55,00 | 338,73 |
| MALAWI | 193,77 | | 1,40 | | 23,01 | 11,42 | | 49,92 | | 85,76 | | 279,52 | 35,00 | | 35,00 | 314,52 |
| MAURICE | 33,45 | 15,31 | | | 2,00 | | | | | 17,31 | | 50,76 | | | | 50,76 |
| MAURITANIE | 68,93 | 3,92 | | 0,22 | 30,08 | 17,39 | 0,15 | 29,34 | | 81,10 | | 150,03 | | 45,00 | 45,00 | 195,03 |
| MALI | 208,88 | | 4,66 | | 5,70 | | | 82,25 | | 92,61 | | 301,49 | | | | 301,49 |
| MOZAMBIQUE | 193,27 | 6,09 | | | 85,31 | | | 131,98 | | 223,38 | | 416,65 | 150,00 | | 150,00 | 566,65 |
| NAMIBIE | 51,71 | 18,83 | | 1,24 | 4,23 | | 0,20 | | | 24,50 | | 76,21 | | | | 76,21 |
| NIGER | 133,24 | | 0,28 | | | | 0,14 | 43,74 | | 44,16 | | 177,40 | 1,08 | 55,00 | 56,08 | 233,48 |
| RWANDA | 103,82 | | | | | 25,21 | | 55,40 | | 80,60 | | 184,42 | | | | 184,42 |
| SENEGAL | 113,17 | 4,12 | | | 50,41 | 38,45 | 0,46 | 67,00 | | 160,45 | | 273,62 | | | | 273,62 |
| SEYCHELLES | 5,63 | | | | 1,77 | | | | | 1,77 | | 7,40 | | | | 7,40 |
| SIERRA LEONE | 77,55 | | | | | 5,11 | | 30,40 | | 35,51 | | 113,05 | | | | 113,05 |
| SOMALIE | 50,00 | | | | | | | | | | | 50,00 | | | | 50,00 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 11,49 | | | | | | | 4,20 | | 4,20 | | 15,69 | | | | 15,69 |
| SOUDAN | | | 19,22 | | | 93,09 | | | | 112,30 | | 112,30 | | | | 112,30 |
| SWAZILAND | 28,23 | 8,43 | | | 28,56 | | | | | 36,99 | | 65,22 | 4,00 | | 4,00 | 69,22 |
| TANZANIE | 206,77 | | | 4,00 | 106,72 | 33,32 | | 137,30 | | 281,34 | | 488,11 | | | | 488,11 |
| TOGO | | | | | | 13,41 | | | | 13,41 | | 13,41 | | | | 13,41 |
| OUGANDA | 202,45 | | 1,70 | | 93,30 | 34,64 | | 94,77 | | 224,41 | | 426,86 | | | | 426,86 |
| NIGERIA | | | | | 5,00 | | | | | 5,00 | | 5,00 | | | | 5,00 |
| ZAMBIE | 145,56 | | 3,64 | | 103,50 | | 97,70 | 96,24 | | 301,08 | | 446,64 | | | | 446,64 |
| ZIMBABWE | 102,34 | | | | 3,25 | 14,91 | 0,15 | | | 18,31 | | 120,64 | | | | 120,64 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 21,86 | | 1,92 | 23,48 | | | | 5,50 | | 30,90 | | 52,76 | | | | 52,76 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 841,99 | 74,50 | 68,08 | 118,54 | 893,59 | 497,77 | 99,36 | 1 508,55 | | 3 260,38 | | 7 102,37 | 450,86 | 205,00 | 655,86 | 7 758,23 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 0,65 | | | | | | | | | | | 0,65 | | | | 0,65 |
| BARBADE | 4,89 | 4,26 | | | | | | | | 4,26 | | 9,15 | | | | 9,15 |
| BELIZE | 11,34 | | | | 8,70 | | | | | 8,70 | | 20,04 | 0,14 | | 0,14 | 20,18 |
| BAHAMAS | 2,20 | | | | | | | | | | | 2,20 | | | | 2,20 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 108,35 | 9,05 | 0,17 | | 30,98 | | 0,48 | | | 40,68 | | 149,03 | | | | 149,03 |
| DOMINIQUE | 6,52 | | | | 3,00 | 28,92 | | | | 31,92 | | 38,43 | | | | 38,43 |
| GRENADE | 1,62 | | | | | 2,84 | | | | 2,84 | | 4,46 | | | | 4,46 |
| GUYANE (ETAT) | 31,76 | | | | 21,90 | | 12,50 | 10,69 | | 45,09 | | 76,85 | | | | 76,85 |
| HAITI | 70,88 | | | | 10,00 | 3,10 | | 11,70 | | 24,80 | | 95,67 | | | | 95,67 |
| JAMAIQUE | 55,40 | 6,41 | | | 32,00 | 9,40 | | 43,00 | | 90,81 | | 146,21 | 30,00 | | 30,00 | 176,21 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 2,72 | | | | 4,00 | | | | | 4,00 | | 6,72 | | | | 6,72 |
| SAINTE LUCIE | 1,39 | 0,84 | | | 3,00 | 47,77 | | | | 51,60 | | 53,00 | | | | 53,00 |
| SURINAME | 22,30 | 0,24 | | | | | | | | 0,24 | | 22,55 | | | | 22,55 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 2,39 | 0,28 | | | | 32,17 | | | | 32,45 | | 34,84 | | | | 34,84 |
| TRINITE & TOBAGO | 9,79 | 0,78 | | | 7,00 | | | | | 7,78 | | 17,57 | | | | 17,57 |
| * TOTAL CARAIBES | 332,20 | 21,86 | 0,17 | | 120,58 | 124,19 | 12,98 | 65,39 | | 345,18 | | 677,38 | 30,14 | 0,00 | 30,14 | 707,52 |
| FIDJI | 17,85 | | 0,41 | | 2,00 | | | | | 2,41 | | 20,26 | | | | 20,26 |
| KIRIBATI | 11,98 | | | | 0,50 | 0,28 | | | | 0,78 | | 12,76 | | | | 12,76 |
| PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE | 48,86 | | 0,08 | | | 0,64 | 0,50 | 10,40 | | 11,62 | | 60,49 | | 50,00 | 50,00 | 110,49 |
| SALOMON | 14,67 | | | | | 74,01 | | 4,20 | | 78,21 | | 92,87 | | | | 92,87 |
| TONGA | 6,58 | | | | | 0,46 | | | | 0,46 | | 7,04 | | | | 7,04 |
| TUVALU | 1,90 | | | | 0,50 | 0,00 | | | | 0,50 | | 2,40 | | | | 2,40 |
| VANUATU | 10,23 | | 0,14 | | 3,00 | 0,81 | | 1,60 | | 5,55 | | 15,78 | 5,33 | | 5,33 | 21,11 |
| SAMOA | 14,13 | | | | 5,00 | 0,03 | | | | 5,03 | | 19,17 | 4,35 | | 4,35 | 23,52 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 126,21 | | 0,64 | | 11,00 | 76,24 | 0,50 | 16,20 | | 104,58 | | 230,78 | 9,68 | 50,00 | 59,68 | 290,46 |
| REGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 225,98 | 1,71 | | | 57,86 | | | | | 59,57 | | 285,55 | | | | 285,55 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | 78,41 | | | | 5,30 | | | | | 5,30 | | 83,71 | | | | 83,71 |
| REGION AFRIQUE ORIENTALE | 171,88 | | | | | | | | | | | 171,88 | | | | 171,88 |
| REGION AFRIQUE AUSTRALE | 77,82 | | | | 16,40 | | | | | 16,40 | | 94,22 | | | | 94,22 |
| REGION DE L'OCEAN INDIEN | 14,89 | | | | 11,00 | | | | | 11,00 | | 25,89 | | | | 25,89 |
| REGION DES CARAIBES | 50,14 | | | | 26,30 | | | | | 26,30 | | 76,44 | | | | 76,44 |
| REGION DU PACIFIQUE | 34,96 | | | | | | | | | | | 34,96 | | | | 34,96 |
| MULTI-REGIONAL (PALOP) | 11,91 | | | | | | | | | | | 11,91 | | | | 11,91 |
| BUDGET INTRA ACP | 784,56 | | | | | | | | | | | 784,56 | | | | 784,56 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 1 450,56 | 1,71 | | | 116,86 | | | | | 118,57 | | 1 569,13 | 0,00 | 0,00 | | 1 569,13 |
| TOUS PAYS ACP | | 6,97 | 69,64 | | 30,43 | | | | 1 060,00 | 1 167,04 | | 1 167,04 | | | | 1 167,04 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | | | | | | | | | 38,15 | 38,15 | | | | 38,15 |
| * TOTAL ACP | 5 750,95 | 105,04 | 138,53 | 118,54 | 1 172,46 | 698,21 | 112,84 | 1 590,14 | 1 060,00 | 4 995,75 | 38,15 | 10 784,85 | 490,68 | 255,00 | 745,68 | 11 530,53 |
| MAYOTTE | 1,78 | | | | | 1,18 | | | | 1,18 | | 2,96 | | | | 2,96 |
| NOUVELLE CALEDONIE | 10,20 | 0,33 | | | | | 2,50 | | | 2,83 | | 13,04 | | | | 13,04 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 10,25 | 0,29 | | | 5,00 | | | | | 5,29 | | 15,54 | | | | 15,54 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 3,59 | | | | | | | | | | | 3,59 | | | | 3,59 |
| WALLIS & FUTUNA | 2,52 | | | | | | | | | | | 2,52 | | | | 2,52 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 28,33 | 0,63 | | | 5,00 | 1,18 | 2,50 | | | 9,31 | | 37,64 | | | | 37,64 |
| ARUBA | 0,55 | | | | 0,50 | | | | | 0,50 | | 1,05 | | | | 1,05 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 5,38 | | | | | | | | | | | 5,38 | | | | 5,38 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 5,93 | | | | 0,50 | | | | | 0,50 | | 6,43 | | | | 6,43 |
| ANGUILLA | 1,75 | | | | | | | | | | | 1,75 | | | | 1,75 |
| MONTSERRAT | 2,32 | | | | | | | | | | | 2,32 | | | | 2,32 |
| SAINTE HELENE | 0,06 | | | | | | | | | | | 0,06 | | | | 0,06 |
| TURKS & CAICOS | | | | | 3,00 | | | | | 3,00 | | 3,00 | | | | 3,00 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | 0,51 | | | | | | | | 0,51 | | 0,51 | | | | 0,51 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 4,14 | 0,51 | | | 3,00 | | | | | 3,51 | | 7,65 | | | | 7,65 |
| COOPERATION REGIONALE PTF | 5,45 | | | | | | | | | | | 5,45 | | | | 5,45 |
| COOPERATION REGIONALE PTN | 1,30 | | | | | | | | | | | 1,30 | | | | 1,30 |
| COOPERATION REGIONALE PTU | 1,64 | | | | | | | | | | | 1,64 | | | | 1,64 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 8,38 | | | | | | | | | | | 8,38 | | | | 8,38 |
| * TOTAL PTOM | 46,78 | 1,14 | | | 8,50 | 1,18 | 2,50 | | | 13,32 | | 60,11 | | | | 60,11 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 5 797,73 | 106,18 | 138,53 | 118,54 | 1 180,96 | 699,39 | 115,34 | 1 590,14 | 1 060,00 | 5 009,08 | 38,15 | 10 844,96 | 490,68 | 255,00 | 745,68 | 11 590,64 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total État

PIN

Non PIN

Intérêts

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Subventions

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non PIN

ANGOLA

87,84

11,26

16,30

27,56

115,41

115,41

BENIN

119,91

16,10

1,02

54,76

71,88

191,79

191,79

BURKINA FASO

179,65

0,10

14,00

1,51

89,99

105,60

285,25

136,90

136,90

422,15

BOTSWANA

37,87

2,10

0,11

2,21

40,08

3,88

30,00

33,88

73,96

BURUNDI

13,08

25,00

17,26

9,60

51,86

64,94

64,94

CENTRAFRIQUE

61,82

0,41

6,31

22,90

29,62

91,43

91,43

TCHAD

150,40

0,89

22,30

53,10

76,29

226,69

226,69

CAMEROUN

140,11

73,03

17,12

44,51

134,66

274,77

274,77

CONGO

21,99

5,00

5,00

26,98

26,98

COMORES

12,22

0,71

4,94

5,66

17,88

17,88

CAP VERT

32,80

2,58

5,00

0,66

18,62

26,86

59,66

59,66

DJIBOUTI

19,62

2,00

9,00

11,00

30,62

30,62

GUINEE EQUATORIALE

4,37

0,79

0,79

5,17

5,17

ERITHREE

2,99

10,77

9,62

20,40

23,39

23,39

ETHIOPIE

248,71

2,15

6,67

66,00

5,25

118,45

198,51

447,22

30,00

30,00

477,22

GABON

37,47

32,85

0,45

7,60

40,90

78,37

35,00

35,00

113,37

GHANA

129,85

26,50

78,79

105,29

235,14

40,00

40,00

275,14

GAMBIE

22,02

4,35

13,46

17,81

39,83

39,83

GUINEE BISSAU

48,51

2,68

0,32

10,90

13,90

62,41

35,00

35,00

97,41

GUINEE

146,63

12,00

32,44

44,44

191,07

191,07

COTE D'IVOIRE

61,78

0,33

80,12

29,17

109,62

171,39

171,39

KENYA

84,63

11,69

4,58

37,17

51,05

24,00

128,48

213,12

213,12

LIBERIA

25,00

25,00

25,00

25,00

LESOTHO

54,25

1,10

18,50

19,60

73,84

73,84

MADAGASCAR

171,37

1,71

45,81

20,12

44,73

112,36

283,73

55,00

55,00

338,73

MALAWI

193,77

1,40

23,01

11,42

49,92

85,76

279,52

35,00

35,00

314,52

MAURICE

33,45

15,31

2,00

17,31

50,76

50,76

MAURITANIE

68,93

3,92

0,22

30,08

17,39

0,15

29,34

81,10

150,03

45,00

45,00

195,03

MALI

208,88

4,66

5,70

82,25

92,61

301,49

301,49

MOZAMBIQUE

193,27

6,09

85,31

131,98

223,38

416,65

150,00

150,00

566,65

NAMIBIE

51,71

18,83

1,24

4,23

0,20

24,50

76,21

76,21

NIGER

133,24

0,28

0,14

43,74

44,16

177,40

1,08

55,00

56,08

233,48

RWANDA

103,82

25,21

55,40

80,60

184,42

184,42

SENEGAL

113,17

4,12

50,41

38,45

0,46

67,00

160,45

273,62

273,62

SEYCHELLES

5,63

1,77

1,77

7,40

7,40

SIERRA LEONE

77,55

5,11

30,40

35,51

113,05

113,05

SOMALIE

50,00

50,00

50,00

SAO TOME & PRINCIPE

11,49

4,20

4,20

15,69

15,69

SOUDAN

19,22

93,09

112,30

112,30

112,30

SWAZILAND

28,23

8,43

28,56

36,99

65,22

4,00

4,00

69,22

TANZANIE

206,77

4,00

106,72

33,32

137,30

281,34

488,11

488,11

TOGO

13,41

13,41

13,41

13,41

OUGANDA

202,45

1,70

93,30

34,64

94,77

224,41

426,86

426,86

NIGERIA

5,00

5,00

5,00

5,00

ZAMBIE

145,56

3,64

103,50

97,70

96,24

301,08

446,64

446,64

ZIMBABWE

102,34

3,25

14,91

0,15

18,31

120,64

120,64

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

21,86

1,92

23,48

5,50

30,90

52,76

52,76

- TOTAL AFRIQUE

3 841,99

74,50

68,08

118,54

893,59

497,77

99,36

1 508,55

3 260,38

7 102,37

450,86

205,00

655,86

7 758,23

ANTIGUA-BARBUDA

0,65

0,65

0,65

BARBADE

4,89

4,26

4,26

9,15

9,15

BELIZE

11,34

8,70

8,70

20,04

0,14

0,14

20,18

BAHAMAS

2,20

2,20

2,20

REPUBLIQUE DOMINICAINE

108,35

9,05

0,17

30,98

0,48

40,68

149,03

149,03

DOMINIQUE

6,52

3,00

28,92

31,92

38,43

38,43

GRENADE

1,62

2,84

2,84

4,46

4,46

GUYANE (ETAT)

31,76

21,90

12,50

10,69

45,09

76,85

76,85

HAITI

70,88

10,00

3,10

11,70

24,80

95,67

95,67

JAMAIQUE

55,40

6,41

32,00

9,40

43,00

90,81

146,21

30,00

30,00

176,21

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

2,72

4,00

4,00

6,72

6,72

SAINTE LUCIE

1,39

0,84

3,00

47,77

51,60

53,00

53,00

SURINAME

22,30

0,24

0,24

22,55

22,55

SAINT VINCENT & GRENADINES

2,39

0,28

32,17

32,45

34,84

34,84

TRINITE & TOBAGO

9,79

0,78

7,00

7,78

17,57

17,57

- TOTAL CARAIBES

332,20

21,86

0,17

120,58

124,19

12,98

65,39

345,18

677,38

30,14

0,00

30,14

707,52

FIDJI

17,85

0,41

2,00

2,41

20,26

20,26

KIRIBATI

11,98

0,50

0,28

0,78

12,76

12,76

PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE

48,86

0,08

0,64

0,50

10,40

11,62

60,49

50,00

50,00

110,49

SALOMON

14,67

74,01

4,20

78,21

92,87

92,87

TONGA

6,58

0,46

0,46

7,04

7,04

TUVALU

1,90

0,50

0,00

0,50

2,40

2,40

VANUATU

10,23

0,14

3,00

0,81

1,60

5,55

15,78

5,33

5,33

21,11

SAMOA

14,13

5,00

0,03

5,03

19,17

4,35

4,35

23,52

- TOTAL PACIFIQUE

126,21

0,64

11,00

76,24

0,50

16,20

104,58

230,78

9,68

50,00

59,68

290,46

REGION AFRIQUE OCCIDENTALE

225,98

1,71

57,86

59,57

285,55

285,55

REGION AFRIQUE CENTRALE

78,41

5,30

5,30

83,71

83,71

REGION AFRIQUE ORIENTALE

171,88

171,88

171,88

REGION AFRIQUE AUSTRALE

77,82

16,40

16,40

94,22

94,22

REGION DE L'OCEAN INDIEN

14,89

11,00

11,00

25,89

25,89

REGION DES CARAIBES

50,14

26,30

26,30

76,44

76,44

REGION DU PACIFIQUE

34,96

34,96

34,96

MULTI-REGIONAL (PALOP)

11,91

11,91

11,91

BUDGET INTRA ACP

784,56

784,56

784,56

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

1 450,56

1,71

116,86

118,57

1 569,13

0,00

0,00

1 569,13

TOUS PAYS ACP

6,97

69,64

30,43

1 060,00

1 167,04

1 167,04

1 167,04

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

38,15

38,15

38,15

- TOTAL ACP

5 750,95

105,04

138,53

118,54

1 172,46

698,21

112,84

1 590,14

1 060,00

4 995,75

38,15

10 784,85

490,68

255,00

745,68

11 530,53

MAYOTTE

1,78

1,18

1,18

2,96

2,96

NOUVELLE CALEDONIE

10,20

0,33

2,50

2,83

13,04

13,04

POLYNESIE FRANCAISE

10,25

0,29

5,00

5,29

15,54

15,54

SAINT PIERRE & MIQUELON

3,59

3,59

3,59

WALLIS & FUTUNA

2,52

2,52

2,52

- TOTAL PTOM FRANCAIS

28,33

0,63

5,00

1,18

2,50

9,31

37,64

37,64

ARUBA

0,55

0,50

0,50

1,05

1,05

ANTILLES NEERLANDAISES

5,38

5,38

5,38

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

5,93

0,50

0,50

6,43

6,43

ANGUILLA

1,75

1,75

1,75

MONTSERRAT

2,32

2,32

2,32

SAINTE HELENE

0,06

0,06

0,06

TURKS & CAICOS

3,00

3,00

3,00

3,00

VIERGES (BRITANNIQUES)

0,51

0,51

0,51

0,51

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

4,14

0,51

3,00

3,51

7,65

7,65

COOPERATION REGIONALE PTF

5,45

5,45

5,45

COOPERATION REGIONALE PTN

1,30

1,30

1,30

COOPERATION REGIONALE PTU

1,64

1,64

1,64

- COOPERATION REGIONALE PTOM

8,38

8,38

8,38

- TOTAL PTOM

46,78

1,14

8,50

1,18

2,50

13,32

60,11

60,11

- TOTAL ACP + PTOM

5 797,73

106,18

138,53

118,54

1 180,96

699,39

115,34

1 590,14

1 060,00

5 009,08

38,15

10 844,96

490,68

255,00

745,68

11 590,64

Tableau 3.3.4

8e FED

Décisions annuelles 2004

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total État |
| PIN | Non PIN | Intérêts | Total | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Subventions | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non PIN |
| ANGOLA | | | - 0,08 | | | | | | | - 0,08 | | - 0,08 | | | | - 0,08 |
| BENIN | | | | | | 0,05 | | - 0,34 | | - 0,30 | | - 0,30 | | | | - 0,30 |
| BURKINA FASO | - 0,35 | | - 0,07 | | | 0,07 | | - 3,46 | | - 3,46 | | - 3,81 | | | | - 3,81 |
| BOTSWANA | - 0,03 | | | | | | | | | | | - 0,03 | | | | - 0,03 |
| BURUNDI | | | | | | 3,43 | | | | 3,43 | | 3,43 | | | | 3,43 |
| CENTRAFRIQUE | | | | | | 0,06 | | | | 0,06 | | 0,06 | - 61,53 | | - 61,53 | - 61,47 |
| TCHAD | - 0,04 | | | | | | | | | | | - 0,04 | | | | - 0,04 |
| CAMEROUN | | - 0,74 | | | - 0,17 | 0,49 | | | | - 0,42 | | - 0,42 | | | | - 0,42 |
| COMORES | - 0,02 | | | | | 0,00 | | | | 0,00 | | - 0,02 | | | | - 0,02 |
| CAP VERT | | - 1,00 | | | | | | | | - 1,00 | | - 1,00 | | | | - 1,00 |
| ETHIOPIE | | | | | | 0,37 | | | | 0,37 | | 0,37 | | | | 0,37 |
| GABON | | | | | - 0,15 | | - 0,03 | | | - 0,18 | | - 0,18 | | | | - 0,18 |
| GHANA | - 0,10 | | | | | | | | | | | - 0,10 | | | | - 0,10 |
| GAMBIE | | | | | | 0,09 | | | | 0,09 | | 0,09 | | | | 0,09 |
| GUINEE BISSAU | | | | | | 0,03 | | | | 0,03 | | 0,03 | | | | 0,03 |
| GUINEE | - 0,17 | | | | | | | | | | | - 0,17 | | | | - 0,17 |
| COTE D'IVOIRE | - 30,02 | | | | | 4,62 | | - 10,00 | | - 5,38 | | - 35,41 | | | | - 35,41 |
| KENYA | - 0,26 | - 0,79 | - 0,04 | | - 1,83 | 3,20 | | | | 0,54 | | 0,28 | | | | 0,28 |
| LESOTHO | - 0,11 | | | | | | | | | | | - 0,11 | | | | - 0,11 |
| MADAGASCAR | - 7,58 | | | | - 10,19 | 1,38 | | | | - 8,82 | | - 16,40 | | | | - 16,40 |
| MALAWI | - 0,08 | | - 0,10 | | - 3,96 | 0,08 | | | | - 3,98 | | - 4,05 | | | | - 4,05 |
| MAURICE | - 5,48 | | | | | | | | | | | - 5,48 | | | | - 5,48 |
| MAURITANIE | | - 2,02 | | | - 2,10 | 1,53 | | - 0,14 | | - 2,74 | | - 2,74 | | | | - 2,74 |
| MALI | | | - 0,08 | | | | | | | - 0,08 | | - 0,08 | | | | - 0,08 |
| MOZAMBIQUE | - 0,31 | | | | - 6,84 | | | - 0,02 | | - 6,86 | | - 7,17 | | | | - 7,17 |
| NAMIBIE | | - 0,67 | | | | | | | | - 0,67 | | - 0,67 | | | | - 0,67 |
| NIGER | - 0,01 | | | | | | | | | | | - 0,01 | | | | - 0,01 |
| RWANDA | | | | | | 0,52 | | | | 0,52 | | 0,52 | | | | 0,52 |
| SENEGAL | - 0,25 | - 1,58 | | | - 2,52 | 0,90 | | | | - 3,20 | | - 3,45 | | | | - 3,45 |
| SEYCHELLES | - 0,09 | | | | - 0,23 | | | | | - 0,23 | | - 0,32 | | | | - 0,32 |
| SIERRA LEONE | | | | | | 0,28 | | | | 0,28 | | 0,28 | | | | 0,28 |
| SAO TOME & PRINCIPE | - 0,01 | | | | | | | | | | | - 0,01 | | | | - 0,01 |
| SOUDAN | | | - 0,01 | | | 5,94 | | | | 5,93 | | 5,93 | | | | 5,93 |
| SWAZILAND | - 0,06 | - 0,68 | | | - 2,69 | | | | | - 3,37 | | - 3,43 | | | | - 3,43 |
| TANZANIE | - 0,18 | | | | - 7,08 | 2,84 | | - 0,73 | | - 4,97 | | - 5,15 | | | | - 5,15 |
| TOGO | | | | | | | | | | | | - | | | | 0,00 |
| OUGANDA | - 0,03 | | | | | 2,77 | | | | 2,77 | | 2,74 | | | | 2,74 |
| ZAMBIE | - 1,89 | | - 0,86 | | | | - 8,30 | | | - 9,16 | | - 11,05 | | | | - 11,05 |
| ZIMBABWE | - 0,89 | - 2,50 | | | | 0,24 | | | | - 2,26 | | - 3,15 | | | | - 3,15 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | | | - 0,07 | | | | | | | - 0,07 | | - 0,07 | | | | - 0,07 |
| * TOTAL AFRIQUE | - 47,95 | - 9,97 | - 1,32 | | - 37,77 | 28,88 | - 8,33 | - 14,70 | | - 43,20 | | - 91,16 | - 61,53 | | - 61,53 | - 152,69 |
| BARBADE | - 1,40 | - 0,91 | | | | | | | | - 0,91 | | - 2,31 | | | | - 2,31 |
| BELIZE | - 0,10 | | | | | | | | | | | - 0,10 | | | | - 0,10 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | - 0,08 | - 1,12 | | | | | | | | - 1,12 | | - 1,20 | | | | - 1,20 |
| DOMINIQUE | | | | | | 0,48 | | | | 0,48 | | 0,48 | | | | 0,48 |
| GRENADE | - 0,01 | | | | | 0,03 | | | | 0,03 | | 0,02 | | | | 0,02 |
| GUYANE (ETAT) | - 0,07 | | | | | | | | | | | - 0,07 | | | | - 0,07 |
| HAITI | - 0,07 | | | | | 0,22 | | | | 0,22 | | 0,16 | | | | 0,16 |
| JAMAIQUE | | - 1,06 | | | | 0,59 | | | | - 0,47 | | - 0,47 | | | | - 0,47 |
| SAINTE LUCIE | | | | | | 1,26 | | | | 1,26 | | 1,26 | | | | 1,26 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | | | | | | 0,36 | | | | 0,36 | | 0,36 | | | | 0,36 |
| TRINITE & TOBAGO | - 0,03 | | | | | | | | | | | - 0,03 | | | | - 0,03 |
| * TOTAL CARAIBES | - 1,75 | - 3,09 | | | | 2,95 | | | | - 0,14 | | - 1,89 | | | | - 1,89 |
| FIDJI | | | - 0,01 | | | | | | | - 0,01 | | - 0,01 | | | | - 0,01 |
| PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE | | | | | | 0,06 | | | | 0,06 | | 0,06 | | | | 0,06 |
| SALOMON | | | | | | 2,83 | | | | 2,83 | | 2,83 | | | | 2,83 |
| TONGA | | | | | | 0,01 | | | | 0,01 | | 0,01 | | | | 0,01 |
| VANUATU | - 0,21 | | | | | | | | | | | - 0,21 | | | | - 0,21 |
| * TOTAL PACIFIQUE | - 0,21 | | - 0,01 | | | 2,90 | | | | 2,89 | | 2,68 | | | | 2,68 |
| REGION AFRIQUE OCCIDENTALE | - 1,76 | | | | | | | | | | | - 1,76 | | | | - 1,76 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | | | | | | | | | | | | - | - 8,50 | | - 8,50 | - 8,50 |
| REGION AFRIQUE ORIENTALE | - 0,07 | | | | | | | | | | | - 0,07 | | | | - 0,07 |
| REGION DE L'OCEAN INDIEN | - 1,05 | | | | | | | | | | | - 1,05 | | | | - 1,05 |
| REGION DES CARAIBES | - 0,04 | | | | | | | | | | | - 0,04 | | | | - 0,04 |
| REGION DU PACIFIQUE | - 0,01 | | | | | | | | | | | - 0,01 | | | | - 0,01 |
| MULTI-REGIONAL (PALOP) | - 0,07 | | | | | | | | | | | - 0,07 | | | | - 0,07 |
| BUDGET INTRA ACP | - 2,02 | | | | | | | | | | | - 2,02 | | | | - 2,02 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | - 5,02 | | | | | | | | | | | - 5,02 | - 8,50 | | - 8,50 | - 13,52 |
| TOUS PAYS ACP | | - 5,38 | - 0,14 | | | | | | | - 5,52 | | - 5,52 | | | | - 5,52 |
| * TOTAL ACP | - 54,93 | - 18,45 | - 1,46 | | - 37,77 | 34,73 | - 8,33 | - 14,70 | | - 45,97 | | - 100,90 | - 70,03 | | - 70,03 | - 170,93 |
| POLYNESIE FRANCAISE | | - 0,26 | | | | | | | | - 0,26 | | - 0,26 | | | | - 0,26 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | | - 0,26 | | | | | | | | - 0,26 | | - 0,26 | | | | - 0,26 |
| ARUBA | - 0,01 | - 0,26 | | | | | | | | - 0,26 | | - 0,28 | | | | - 0,28 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | - 0,07 | | | | | | | | | | | - 0,07 | | | | - 0,07 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | - 0,09 | - 0,26 | | | | | | | | - 0,26 | | - 0,35 | | | | - 0,35 |
| SAINTE HELENE | - 0,02 | | | | | | | | | | | - 0,02 | | | | - 0,02 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | - 0,02 | | | | | | | | | | | - 0,02 | | | | - 0,02 |
| TOUS PTOM | | - 0,70 | | | | | | | | - 0,70 | | - 0,70 | | | | - 0,70 |
| * TOTAL PTOM | - 0,10 | - 1,23 | | | | | | | | - 1,23 | | - 1,33 | | | | - 1,33 |
| * TOTAL ACP + PTOM | - 55,03 | - 19,68 | - 1,46 | | - 37,77 | 34,73 | - 8,33 | - 14,70 | 0,00 | - 47,20 | | - 102,23 | - 70,03 | | - 70,03 | - 172,26 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total État

PIN

Non PIN

Intérêts

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Subventions

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non PIN

ANGOLA

- 0,08

- 0,08

- 0,08

- 0,08

BENIN

0,05

- 0,34

- 0,30

- 0,30

- 0,30

BURKINA FASO

- 0,35

- 0,07

0,07

- 3,46

- 3,46

- 3,81

- 3,81

BOTSWANA

- 0,03

- 0,03

- 0,03

BURUNDI

3,43

3,43

3,43

3,43

CENTRAFRIQUE

0,06

0,06

0,06

- 61,53

- 61,53

- 61,47

TCHAD

- 0,04

- 0,04

- 0,04

CAMEROUN

- 0,74

- 0,17

0,49

- 0,42

- 0,42

- 0,42

COMORES

- 0,02

0,00

0,00

- 0,02

- 0,02

CAP VERT

- 1,00

- 1,00

- 1,00

- 1,00

ETHIOPIE

0,37

0,37

0,37

0,37

GABON

- 0,15

- 0,03

- 0,18

- 0,18

- 0,18

GHANA

- 0,10

- 0,10

- 0,10

GAMBIE

0,09

0,09

0,09

0,09

GUINEE BISSAU

0,03

0,03

0,03

0,03

GUINEE

- 0,17

- 0,17

- 0,17

COTE D'IVOIRE

- 30,02

4,62

- 10,00

- 5,38

- 35,41

- 35,41

KENYA

- 0,26

- 0,79

- 0,04

- 1,83

3,20

0,54

0,28

0,28

LESOTHO

- 0,11

- 0,11

- 0,11

MADAGASCAR

- 7,58

- 10,19

1,38

- 8,82

- 16,40

- 16,40

MALAWI

- 0,08

- 0,10

- 3,96

0,08

- 3,98

- 4,05

- 4,05

MAURICE

- 5,48

- 5,48

- 5,48

MAURITANIE

- 2,02

- 2,10

1,53

- 0,14

- 2,74

- 2,74

- 2,74

MALI

- 0,08

- 0,08

- 0,08

- 0,08

MOZAMBIQUE

- 0,31

- 6,84

- 0,02

- 6,86

- 7,17

- 7,17

NAMIBIE

- 0,67

- 0,67

- 0,67

- 0,67

NIGER

- 0,01

- 0,01

- 0,01

RWANDA

0,52

0,52

0,52

0,52

SENEGAL

- 0,25

- 1,58

- 2,52

0,90

- 3,20

- 3,45

- 3,45

SEYCHELLES

- 0,09

- 0,23

- 0,23

- 0,32

- 0,32

SIERRA LEONE

0,28

0,28

0,28

0,28

SAO TOME & PRINCIPE

- 0,01

- 0,01

- 0,01

SOUDAN

- 0,01

5,94

5,93

5,93

5,93

SWAZILAND

- 0,06

- 0,68

- 2,69

- 3,37

- 3,43

- 3,43

TANZANIE

- 0,18

- 7,08

2,84

- 0,73

- 4,97

- 5,15

- 5,15

TOGO

-

0,00

OUGANDA

- 0,03

2,77

2,77

2,74

2,74

ZAMBIE

- 1,89

- 0,86

- 8,30

- 9,16

- 11,05

- 11,05

ZIMBABWE

- 0,89

- 2,50

0,24

- 2,26

- 3,15

- 3,15

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

- 0,07

- 0,07

- 0,07

- 0,07

- TOTAL AFRIQUE

- 47,95

- 9,97

- 1,32

- 37,77

28,88

- 8,33

- 14,70

- 43,20

- 91,16

- 61,53

- 61,53

- 152,69

BARBADE

- 1,40

- 0,91

- 0,91

- 2,31

- 2,31

BELIZE

- 0,10

- 0,10

- 0,10

REPUBLIQUE DOMINICAINE

- 0,08

- 1,12

- 1,12

- 1,20

- 1,20

DOMINIQUE

0,48

0,48

0,48

0,48

GRENADE

- 0,01

0,03

0,03

0,02

0,02

GUYANE (ETAT)

- 0,07

- 0,07

- 0,07

HAITI

- 0,07

0,22

0,22

0,16

0,16

JAMAIQUE

- 1,06

0,59

- 0,47

- 0,47

- 0,47

SAINTE LUCIE

1,26

1,26

1,26

1,26

SAINT VINCENT & GRENADINES

0,36

0,36

0,36

0,36

TRINITE & TOBAGO

- 0,03

- 0,03

- 0,03

- TOTAL CARAIBES

- 1,75

- 3,09

2,95

- 0,14

- 1,89

- 1,89

FIDJI

- 0,01

- 0,01

- 0,01

- 0,01

PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE

0,06

0,06

0,06

0,06

SALOMON

2,83

2,83

2,83

2,83

TONGA

0,01

0,01

0,01

0,01

VANUATU

- 0,21

- 0,21

- 0,21

- TOTAL PACIFIQUE

- 0,21

- 0,01

2,90

2,89

2,68

2,68

REGION AFRIQUE OCCIDENTALE

- 1,76

- 1,76

- 1,76

REGION AFRIQUE CENTRALE

-

- 8,50

- 8,50

- 8,50

REGION AFRIQUE ORIENTALE

- 0,07

- 0,07

- 0,07

REGION DE L'OCEAN INDIEN

- 1,05

- 1,05

- 1,05

REGION DES CARAIBES

- 0,04

- 0,04

- 0,04

REGION DU PACIFIQUE

- 0,01

- 0,01

- 0,01

MULTI-REGIONAL (PALOP)

- 0,07

- 0,07

- 0,07

BUDGET INTRA ACP

- 2,02

- 2,02

- 2,02

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

- 5,02

- 5,02

- 8,50

- 8,50

- 13,52

TOUS PAYS ACP

- 5,38

- 0,14

- 5,52

- 5,52

- 5,52

- TOTAL ACP

- 54,93

- 18,45

- 1,46

- 37,77

34,73

- 8,33

- 14,70

- 45,97

- 100,90

- 70,03

- 70,03

- 170,93

POLYNESIE FRANCAISE

- 0,26

- 0,26

- 0,26

- 0,26

- TOTAL PTOM FRANCAIS

- 0,26

- 0,26

- 0,26

- 0,26

ARUBA

- 0,01

- 0,26

- 0,26

- 0,28

- 0,28

ANTILLES NEERLANDAISES

- 0,07

- 0,07

- 0,07

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

- 0,09

- 0,26

- 0,26

- 0,35

- 0,35

SAINTE HELENE

- 0,02

- 0,02

- 0,02

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

- 0,02

- 0,02

- 0,02

TOUS PTOM

- 0,70

- 0,70

- 0,70

- 0,70

- TOTAL PTOM

- 0,10

- 1,23

- 1,23

- 1,33

- 1,33

- TOTAL ACP + PTOM

- 55,03

- 19,68

- 1,46

- 37,77

34,73

- 8,33

- 14,70

0,00

- 47,20

- 102,23

- 70,03

- 70,03

- 172,26

Tableau 3.3.5

8e FED

Crédits délégués cumulés 2004

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total État |
| PIN | Non PIN | Intérêts | Total | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Subventions | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non PIN |
| ANGOLA | 56,49 | | 11,26 | 15,28 | | | | | | 26,54 | | 83,03 | | | | 83,03 |
| BENIN | 107,52 | | | | 16,10 | 1,02 | | 54,33 | | 71,45 | | 178,97 | | | | 178,97 |
| BURKINA FASO | 156,36 | | 0,10 | | 14,00 | 1,50 | | 87,60 | | 103,21 | | 259,57 | 128,11 | | 128,11 | 387,68 |
| BOTSWANA | 23,14 | 2,10 | | | | | 0,11 | | | 2,21 | | 25,35 | 0,02 | 21,48 | 21,51 | 46,86 |
| BURUNDI | 13,06 | | | 25,00 | | 17,22 | | 9,28 | | 51,50 | | 64,55 | | | | 64,55 |
| CENTRAFRIQUE | 53,26 | | 0,41 | | | 6,31 | | 22,90 | | 29,62 | | 82,87 | | | | 82,87 |
| TCHAD | 127,08 | | 0,89 | | 22,30 | | | 51,39 | | 74,58 | | 201,66 | | | | 201,66 |
| CAMEROUN | 97,14 | | | | 73,03 | 17,11 | | 34,94 | | 125,07 | | 222,21 | | | | 222,21 |
| CONGO | 3,66 | | | 4,62 | | | | | | 4,62 | | 8,28 | | | | ,8,28 |
| COMORES | 9,41 | | 0,71 | | | 4,94 | | | | 5,66 | | 15,06 | | | | 15,06 |
| CAP VERT | 25,11 | 2,58 | | | 5,00 | 0,66 | | 18,11 | | 26,35 | | 51,46 | | | | 51,46 |
| DJIBOUTI | 15,12 | | | 2,00 | | | | 9,00 | | 11,00 | | 26,12 | | | | 26,12 |
| GUINEE EQUATORIALE | 2,65 | | | | | 0,79 | | | | 0,79 | | 3,44 | | | | 3,44 |
| ERITHREE | 2,25 | | 10,43 | 9,59 | | | | | | 20,02 | | 22,27 | | | | 22,27 |
| ETHIOPIE | 91,74 | | 1,89 | 6,64 | 66,00 | 5,24 | | 118,44 | | 198,22 | | 289,96 | 0,06 | | 0,06 | 290,02 |
| GABON | 36,43 | | | | 32,85 | | 0,45 | 2,70 | | 36,00 | | 72,43 | | 5,21 | 5,21 | 77,64 |
| GHANA | 120,94 | | | | 26,50 | | | 78,35 | | 104,85 | | 225,79 | | 3,25 | 3,25 | 229,04 |
| GAMBIE | 19,06 | | | | | 4,35 | | 13,08 | | 17,43 | | 36,48 | | | | 36,48 |
| GUINEE BISSAU | 27,98 | | 2,68 | | | 0,32 | | 7,21 | | 10,21 | | 38,20 | 8,50 | | 8,50 | 46,70 |
| GUINEE | 83,56 | | | | 12,00 | | | 31,76 | | 43,76 | | 127,32 | | | | 127,32 |
| COTE D'IVOIRE | 19,33 | 0,33 | | | | 80,05 | | 27,80 | | 108,18 | | 127,51 | | | | 127,51 |
| KENYA | 49,60 | 11,69 | 4,57 | | 37,17 | 51,05 | | 24,00 | | 128,48 | | 178,08 | | | | 178,08 |
| LIBERIA | | | | 19,73 | | | | | | 19,73 | | 19,73 | | | | 19,73 |
| LESOTHO | 47,91 | 1,10 | | | | | | 17,28 | | 18,38 | | 66,29 | | | | 66,29 |
| MADAGASCAR | 155,53 | | 1,71 | | 45,81 | 20,10 | | 44,73 | | 112,34 | | 267,88 | 55,00 | | 55,00 | 322,88 |
| MALAWI | 174,50 | | 1,40 | | 13,01 | 11,42 | | 49,85 | | 75,68 | | 250,18 | 6,51 | | 6,51 | 256,69 |
| MAURICE | 32,19 | 15,31 | | | 2,00 | | | | | 17,31 | | 49,50 | | | | 49,50 |
| MAURITANIE | 55,54 | 3,92 | | 0,22 | 30,08 | 17,36 | 0,15 | 27,02 | | 78,74 | | 134,28 | | | | 134,28 |
| MALI | 178,86 | | 4,66 | | 5,70 | | | 81,05 | | 91,41 | | 270,27 | | | | 270,27 |
| MOZAMBIQUE | 151,56 | 6,09 | | | 50,31 | | | 131,21 | | 187,61 | | 339,18 | 150,00 | | 150,00 | 489,18 |
| NAMIBIE | 49,43 | 18,83 | | 1,18 | 4,23 | | 0,20 | | | 24,43 | | 73,86 | | | | 73,86 |
| NIGER | 95,42 | | 0,28 | | | | 0,14 | 43,74 | | 44,16 | | 139,58 | 1,02 | 32,94 | 33,96 | 173,54 |
| RWANDA | 71,24 | | | | | 25,20 | | 55,40 | | 80,59 | | 151,84 | | | | 151,84 |
| SENEGAL | 95,54 | 4,12 | | | 50,41 | 38,43 | 0,46 | 52,73 | | 146,15 | | 241,70 | | | | 241,70 |
| SEYCHELLES | 4,97 | | | | 1,77 | | | | | 1,77 | | 6,74 | | | | 6,74 |
| SIERRA LEONE | 52,50 | | | | | 5,10 | | 30,40 | | 35,50 | | 88,00 | | | | 88,00 |
| SOMALIE | 44,47 | | | | | | | | | | | 44,47 | | | | 44,47 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 9,67 | | | | | | | 3,97 | | 3,97 | | 13,64 | | | | 13,64 |
| SOUDAN | | | 19,22 | | | 92,74 | | | | 111,96 | | 111,96 | | | | 111,96 |
| SWAZILAND | 25,27 | 8,43 | | | 28,56 | | | | | 36,99 | | 62,26 | 2,31 | | 2,31 | 64,57 |
| TANZANIE | 194,60 | | | 3,78 | 106,72 | 33,27 | | 137,09 | | 280,86 | | 475,46 | | | | 475,46 |
| TOGO | | | | | | 1,24 | | | | 1,24 | | 1,24 | | | | 1,24 |
| OUGANDA | 179,91 | | 1,69 | | 93,30 | 34,61 | | 94,65 | | 224,25 | | 404,17 | | | | 404,17 |
| NIGERIA | | | | | 5,00 | | | | | 5,00 | | 5,00 | | | | 5,00 |
| ZAMBIE | 119,36 | | 3,64 | | 103,50 | | 90,22 | 90,99 | | 288,34 | | 407,70 | | | | 407,70 |
| ZIMBABWE | 74,34 | | | | 3,25 | 14,90 | 0,14 | | | 18,29 | | 92,63 | | | | 92,63 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 19,88 | | 1,92 | 23,23 | | | | 5,50 | | 30,65 | | 50,53 | | | | 50,53 |
| * TOTAL AFRIQUE | 2 973,57 | 74,50 | 67,46 | 111,27 | 848,59 | 484,94 | 91,86 | 1 456,50 | | 3 135,13 | | 6 108,70 | 351,53 | 62,89 | 414,41 | 6 523,11 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 0,39 | | | | | | | | | | | 0,39 | | | | 0,39 |
| BARBADE | 1,23 | 4,26 | | | | | | | | 4,26 | | 5,49 | | | | 5,49 |
| BELIZE | 10,73 | | | | 8,70 | | | | | 8,70 | | 19,43 | 0,14 | | 0,14 | 19,56 |
| BAHAMAS | 2,20 | | | | | | | | | | | 2,20 | | | | 2,20 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 74,20 | 9,05 | 0,17 | | 30,98 | | 0,34 | | | 40,54 | | 114,74 | | | | 114,74 |
| DOMINIQUE | 4,05 | | | | 3,00 | 28,91 | | | | 31,91 | | 35,96 | | | | 35,96 |
| GRENADE | 0,48 | | | | | 2,84 | | | | 2,84 | | 3,32 | | | | 3,32 |
| GUYANE (ETAT) | 6,36 | | | | 21,90 | | 10,04 | 10,69 | | 42,63 | | 48,99 | | | | 48,99 |
| HAITI | 52,75 | | | | 10,00 | 3,10 | | 11,70 | | 24,80 | | 77,55 | | | | 77,55 |
| JAMAIQUE | 36,29 | 6,41 | | | 32,00 | 9,40 | | 43,00 | | 90,81 | | 127,10 | 28,83 | | 28,83 | 155,93 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 2,72 | | | | 4,00 | | | | | 4,00 | | 6,72 | | | | 6,72 |
| SAINTE LUCIE | 1,37 | 0,84 | | | 3,00 | 47,74 | | | | 51,58 | | 52,95 | | | | 52,95 |
| SURINAME | 10,24 | 0,24 | | | | | | | | 0,24 | | 10,48 | | | | 10,48 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 1,87 | 0,28 | | | | 32,16 | | | | 32,44 | | 34,32 | | | | 34,32 |
| TRINITE & TOBAGO | 6,96 | 0,78 | | | 7,00 | | | | | 7,78 | | 14,74 | | | | 14,74 |
| * TOTAL CARAIBES | 211,84 | 24,96 | 0,17 | | 120,58 | 124,15 | 10,38 | 65,39 | | 342,54 | | 554,38 | 28,97 | | 28,97 | 583,35 |
| FIDJI | 16,76 | | 0,41 | | 2,00 | | | | | 2,41 | | 19,17 | | | | 19,17 |
| KIRIBATI | 6,66 | | | | 0,50 | 0,28 | | | | 0,78 | | 7,44 | | | | 7,44 |
| PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE | 36,15 | | 0,08 | | | 0,64 | 0,50 | 9,88 | | 11,10 | | 47,24 | | 2,97 | 2,97 | 50,22 |
| SALOMON | 13,29 | | | | | 73,95 | | 2,18 | | 76,13 | | 89,42 | | | | 89,42 |
| TONGA | 5,90 | | | | | 0,46 | | | | 0,46 | | 6,36 | | | | 6,36 |
| TUVALU | 1,90 | | | | 0,50 | 0,00 | | | | 0,50 | | 2,40 | | | | 2,40 |
| VANUATU | 10,23 | | 0,14 | | 3,00 | 0,81 | | 1,59 | | 5,54 | | 15,77 | 3,84 | | 3,84 | 19,61 |
| SAMOA | 14,07 | | | | 5,00 | 0,03 | | | | 5,03 | | 19,10 | 2,64 | | 2,64 | 21,74 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 104,94 | | 0,64 | | 11,00 | 76,19 | 0,50 | 13,64 | | 101,97 | | 206,91 | 6,48 | 2,97 | 9,45 | 216,36 |
| REGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 174,81 | 1,71 | | | 57,86 | | | | | 59,57 | | 234,39 | | | | 234,39 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | 72,31 | | | | 5,30 | | | | | 5,30 | | 77,61 | | | | 77,61 |
| REGION AFRIQUE ORIENTALE | 96,24 | | | | | | | | | | | 96,24 | | | | 96,24 |
| REGION AFRIQUE AUSTRALE | 53,15 | | | | 16,40 | | | | | 16,40 | | 69,55 | | | | 69,55 |
| REGION DE L'OCEAN INDIEN | 13,01 | | | | 10,94 | | | | | 10,94 | | 23,95 | | | | 23,95 |
| REGION DES CARAIBES | 39,95 | | | | 21,30 | | | | | 21,30 | | 61,25 | | | | 61,25 |
| REGION DU PACIFIQUE | 34,49 | | | | | | | | | | | 34,49 | | | | 34,49 |
| MULTI-REGIONAL (PALOP) | 7,83 | | | | | | | | | | | 7,83 | | | | 7,83 |
| BUDGET INTRA ACP | 600,81 | | | | | | | | | | | 600,81 | | | | 600,81 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 1 092,60 | 1,71 | | | 111,80 | | | | | 113,52 | | 1 206,11 | | | | 1 206,11 |
| TOUS PAYS ACP | | 6,97 | 69,55 | | 28,78 | | | | 1 060,00 | 1 165,29 | | 1 165,29 | | | | 1 165,29 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | | | | | | | | | 33,52 | 33,52 | | | | 33,52 |
| * TOTAL ACP | 4 382,94 | 105,04 | 137,82 | 111,27 | 1 120,75 | 685,29 | 102,75 | 1 535,53 | 1 060,00 | 4 858,45 | 33,52 | 9 274,92 | 386,98 | 65,86 | 452,84 | 9 727,75 |
| MAYOTTE | 1,24 | | | | | 1,18 | | | | 1,18 | | 2,42 | | | | 2,42 |
| NOUVELLE CALEDONIE | 8,34 | 0,33 | | | | | 0,72 | | | 1,05 | | 9,39 | | | | 9,39 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 10,22 | 0,29 | | | 5,00 | | | | | 5,29 | | 15,52 | | | | 15,52 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 3,47 | | | | | | | | | | | 3,47 | | | | 3,47 |
| WALLIS & FUTUNA | 1,48 | | | | | | | | | | | 1,48 | | | | 1,48 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 24,75 | 0,63 | | | 5,00 | 1,18 | 0,72 | | | 7,53 | | 32,28 | | | | 32,28 |
| ARUBA | 0,44 | | | | 0,50 | | | | | 0,50 | | 0,94 | | | | 0,94 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 1,98 | | | | | | | | | | | 1,98 | | | | 1,98 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 2,42 | | | | 0,50 | | | | | 0,50 | | 2,92 | | | | 2,92 |
| ANGUILLA | 0,97 | | | | | | | | | | | 0,97 | | | | 0,97 |
| MONTSERRAT | 1,76 | | | | | | | | | | | 1,76 | | | | 1,76 |
| SAINTE HELENE | 0,06 | | | | | | | | | | | 0,06 | | | | 0,06 |
| TURKS & CAICOS | | | | | 3,00 | | | | | 3,00 | | 3,00 | | | | 3,00 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | 0,51 | | | | | | | | 0,51 | | 0,51 | | | | 0,51 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 2,80 | 0,51 | | | 3,00 | | | | | 3,51 | | 6,31 | | | | 6,31 |
| COOPERATION REGIONALE PTF | 5,37 | | | | | | | | | | | 5,37 | | | | 5,37 |
| COOPERATION REGIONALE PTN | 0,53 | | | | | | | | | | | 0,53 | | | | 0,53 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 5,90 | | | | | | | | | | | 5,90 | | | | 5,90 |
| * TOTAL PTOM | 35,86 | 1,14 | | | 8,50 | 1,18 | 0,72 | | | 11,54 | | 47,41 | | | | 47,41 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 4 418,81 | 106,18 | 137,82 | 111,27 | 1 129,25 | 686,47 | 103,47 | 1 535,53 | 1 060,00 | 4 869,99 | 33,52 | 9 322,32 | 386,98 | 65,86 | 452,84 | 9 775,16 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total État

PIN

Non PIN

Intérêts

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Subventions

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non PIN

ANGOLA

56,49

11,26

15,28

26,54

83,03

83,03

BENIN

107,52

16,10

1,02

54,33

71,45

178,97

178,97

BURKINA FASO

156,36

0,10

14,00

1,50

87,60

103,21

259,57

128,11

128,11

387,68

BOTSWANA

23,14

2,10

0,11

2,21

25,35

0,02

21,48

21,51

46,86

BURUNDI

13,06

25,00

17,22

9,28

51,50

64,55

64,55

CENTRAFRIQUE

53,26

0,41

6,31

22,90

29,62

82,87

82,87

TCHAD

127,08

0,89

22,30

51,39

74,58

201,66

201,66

CAMEROUN

97,14

73,03

17,11

34,94

125,07

222,21

222,21

CONGO

3,66

4,62

4,62

8,28

,8,28

COMORES

9,41

0,71

4,94

5,66

15,06

15,06

CAP VERT

25,11

2,58

5,00

0,66

18,11

26,35

51,46

51,46

DJIBOUTI

15,12

2,00

9,00

11,00

26,12

26,12

GUINEE EQUATORIALE

2,65

0,79

0,79

3,44

3,44

ERITHREE

2,25

10,43

9,59

20,02

22,27

22,27

ETHIOPIE

91,74

1,89

6,64

66,00

5,24

118,44

198,22

289,96

0,06

0,06

290,02

GABON

36,43

32,85

0,45

2,70

36,00

72,43

5,21

5,21

77,64

GHANA

120,94

26,50

78,35

104,85

225,79

3,25

3,25

229,04

GAMBIE

19,06

4,35

13,08

17,43

36,48

36,48

GUINEE BISSAU

27,98

2,68

0,32

7,21

10,21

38,20

8,50

8,50

46,70

GUINEE

83,56

12,00

31,76

43,76

127,32

127,32

COTE D'IVOIRE

19,33

0,33

80,05

27,80

108,18

127,51

127,51

KENYA

49,60

11,69

4,57

37,17

51,05

24,00

128,48

178,08

178,08

LIBERIA

19,73

19,73

19,73

19,73

LESOTHO

47,91

1,10

17,28

18,38

66,29

66,29

MADAGASCAR

155,53

1,71

45,81

20,10

44,73

112,34

267,88

55,00

55,00

322,88

MALAWI

174,50

1,40

13,01

11,42

49,85

75,68

250,18

6,51

6,51

256,69

MAURICE

32,19

15,31

2,00

17,31

49,50

49,50

MAURITANIE

55,54

3,92

0,22

30,08

17,36

0,15

27,02

78,74

134,28

134,28

MALI

178,86

4,66

5,70

81,05

91,41

270,27

270,27

MOZAMBIQUE

151,56

6,09

50,31

131,21

187,61

339,18

150,00

150,00

489,18

NAMIBIE

49,43

18,83

1,18

4,23

0,20

24,43

73,86

73,86

NIGER

95,42

0,28

0,14

43,74

44,16

139,58

1,02

32,94

33,96

173,54

RWANDA

71,24

25,20

55,40

80,59

151,84

151,84

SENEGAL

95,54

4,12

50,41

38,43

0,46

52,73

146,15

241,70

241,70

SEYCHELLES

4,97

1,77

1,77

6,74

6,74

SIERRA LEONE

52,50

5,10

30,40

35,50

88,00

88,00

SOMALIE

44,47

44,47

44,47

SAO TOME & PRINCIPE

9,67

3,97

3,97

13,64

13,64

SOUDAN

19,22

92,74

111,96

111,96

111,96

SWAZILAND

25,27

8,43

28,56

36,99

62,26

2,31

2,31

64,57

TANZANIE

194,60

3,78

106,72

33,27

137,09

280,86

475,46

475,46

TOGO

1,24

1,24

1,24

1,24

OUGANDA

179,91

1,69

93,30

34,61

94,65

224,25

404,17

404,17

NIGERIA

5,00

5,00

5,00

5,00

ZAMBIE

119,36

3,64

103,50

90,22

90,99

288,34

407,70

407,70

ZIMBABWE

74,34

3,25

14,90

0,14

18,29

92,63

92,63

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

19,88

1,92

23,23

5,50

30,65

50,53

50,53

- TOTAL AFRIQUE

2 973,57

74,50

67,46

111,27

848,59

484,94

91,86

1 456,50

3 135,13

6 108,70

351,53

62,89

414,41

6 523,11

ANTIGUA-BARBUDA

0,39

0,39

0,39

BARBADE

1,23

4,26

4,26

5,49

5,49

BELIZE

10,73

8,70

8,70

19,43

0,14

0,14

19,56

BAHAMAS

2,20

2,20

2,20

REPUBLIQUE DOMINICAINE

74,20

9,05

0,17

30,98

0,34

40,54

114,74

114,74

DOMINIQUE

4,05

3,00

28,91

31,91

35,96

35,96

GRENADE

0,48

2,84

2,84

3,32

3,32

GUYANE (ETAT)

6,36

21,90

10,04

10,69

42,63

48,99

48,99

HAITI

52,75

10,00

3,10

11,70

24,80

77,55

77,55

JAMAIQUE

36,29

6,41

32,00

9,40

43,00

90,81

127,10

28,83

28,83

155,93

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

2,72

4,00

4,00

6,72

6,72

SAINTE LUCIE

1,37

0,84

3,00

47,74

51,58

52,95

52,95

SURINAME

10,24

0,24

0,24

10,48

10,48

SAINT VINCENT & GRENADINES

1,87

0,28

32,16

32,44

34,32

34,32

TRINITE & TOBAGO

6,96

0,78

7,00

7,78

14,74

14,74

- TOTAL CARAIBES

211,84

24,96

0,17

120,58

124,15

10,38

65,39

342,54

554,38

28,97

28,97

583,35

FIDJI

16,76

0,41

2,00

2,41

19,17

19,17

KIRIBATI

6,66

0,50

0,28

0,78

7,44

7,44

PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE

36,15

0,08

0,64

0,50

9,88

11,10

47,24

2,97

2,97

50,22

SALOMON

13,29

73,95

2,18

76,13

89,42

89,42

TONGA

5,90

0,46

0,46

6,36

6,36

TUVALU

1,90

0,50

0,00

0,50

2,40

2,40

VANUATU

10,23

0,14

3,00

0,81

1,59

5,54

15,77

3,84

3,84

19,61

SAMOA

14,07

5,00

0,03

5,03

19,10

2,64

2,64

21,74

- TOTAL PACIFIQUE

104,94

0,64

11,00

76,19

0,50

13,64

101,97

206,91

6,48

2,97

9,45

216,36

REGION AFRIQUE OCCIDENTALE

174,81

1,71

57,86

59,57

234,39

234,39

REGION AFRIQUE CENTRALE

72,31

5,30

5,30

77,61

77,61

REGION AFRIQUE ORIENTALE

96,24

96,24

96,24

REGION AFRIQUE AUSTRALE

53,15

16,40

16,40

69,55

69,55

REGION DE L'OCEAN INDIEN

13,01

10,94

10,94

23,95

23,95

REGION DES CARAIBES

39,95

21,30

21,30

61,25

61,25

REGION DU PACIFIQUE

34,49

34,49

34,49

MULTI-REGIONAL (PALOP)

7,83

7,83

7,83

BUDGET INTRA ACP

600,81

600,81

600,81

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

1 092,60

1,71

111,80

113,52

1 206,11

1 206,11

TOUS PAYS ACP

6,97

69,55

28,78

1 060,00

1 165,29

1 165,29

1 165,29

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

33,52

33,52

33,52

- TOTAL ACP

4 382,94

105,04

137,82

111,27

1 120,75

685,29

102,75

1 535,53

1 060,00

4 858,45

33,52

9 274,92

386,98

65,86

452,84

9 727,75

MAYOTTE

1,24

1,18

1,18

2,42

2,42

NOUVELLE CALEDONIE

8,34

0,33

0,72

1,05

9,39

9,39

POLYNESIE FRANCAISE

10,22

0,29

5,00

5,29

15,52

15,52

SAINT PIERRE & MIQUELON

3,47

3,47

3,47

WALLIS & FUTUNA

1,48

1,48

1,48

- TOTAL PTOM FRANCAIS

24,75

0,63

5,00

1,18

0,72

7,53

32,28

32,28

ARUBA

0,44

0,50

0,50

0,94

0,94

ANTILLES NEERLANDAISES

1,98

1,98

1,98

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

2,42

0,50

0,50

2,92

2,92

ANGUILLA

0,97

0,97

0,97

MONTSERRAT

1,76

1,76

1,76

SAINTE HELENE

0,06

0,06

0,06

TURKS & CAICOS

3,00

3,00

3,00

3,00

VIERGES (BRITANNIQUES)

0,51

0,51

0,51

0,51

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

2,80

0,51

3,00

3,51

6,31

6,31

COOPERATION REGIONALE PTF

5,37

5,37

5,37

COOPERATION REGIONALE PTN

0,53

0,53

0,53

- COOPERATION REGIONALE PTOM

5,90

5,90

5,90

- TOTAL PTOM

35,86

1,14

8,50

1,18

0,72

11,54

47,41

47,41

- TOTAL ACP + PTOM

4 418,81

106,18

137,82

111,27

1 129,25

686,47

103,47

1 535,53

1 060,00

4 869,99

33,52

9 322,32

386,98

65,86

452,84

9 775,16

Tableau 3.3.6

8e FED

Crédits délégués annuels 2004

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total État |
| PIN | Non PIN | Intérêts | Total | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Subventions | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non PIN |
| ANGOLA | 7,74 | | - 0,06 | 4,33 | | | | | | 4,27 | | 12,01 | | | | 12,01 |
| BENIN | 10,02 | | | | | 0,05 | | - 0,01 | | 0,04 | | 10,06 | | | | 10,06 |
| BURKINA FASO | 4,16 | | | | | 0,07 | | - 0,11 | | - 0,04 | | 4,12 | 3,43 | | 3,43 | 7,55 |
| BOTSWANA | 11,73 | | | | | | | | | | | 11,73 | | 21,48 | 21,48 | 33,22 |
| BURUNDI | - 0,00 | | | | | 3,38 | | 0,28 | | 3,66 | | 3,66 | | | | 3,66 |
| CENTRAFRIQUE | 6,06 | | | | | 0,06 | | 4,40 | | 4,46 | | 10,53 | | | | 10,53 |
| TCHAD | 10,02 | | | | | | | 0,53 | | 0,53 | | 10,55 | | | | 10,55 |
| CAMEROUN | 11,45 | - 0,74 | | | 0,17 | 0,48 | | 0,09 | | 0,01 | | 11,46 | | | | 11,46 |
| CONGO | 1,27 | | | 0,20 | | | | | | 0,20 | | 1,47 | | | | 1,47 |
| COMORES | 1,65 | | | | | 0,00 | | | | 0,00 | | 1,66 | | | | 1,66 |
| CAP VERT | 0,59 | - 1,00 | | | | | | 0,19 | | - 0,82 | | - 0,22 | | | | - 0,22 |
| DJIBOUTI | 1,94 | | | | | | | | | | | 1,94 | | | | 1,94 |
| GUINEE EQUATORIALE | 0,86 | | | | | | | | | | | 0,86 | | | | 0,86 |
| ERITHREE | | | - 0,11 | 0,74 | | | | | | 0,63 | | 0,63 | | | | 0,63 |
| ETHIOPIE | 11,94 | | | | 25,00 | 0,37 | | 1,63 | | 27,00 | | 38,94 | | | | 38,94 |
| GABON | 1,59 | | | | - 0,15 | | | | | - 0,15 | | 1,44 | | 0,37 | 0,37 | 1,81 |
| GHANA | 29,00 | | | | | | | 0,40 | | 0,40 | | 29,40 | | 0,21 | 0,21 | 29,62 |
| GAMBIE | 0,88 | | | | | 0,09 | | 0,00 | | 0,09 | | 0,98 | | | | 0,98 |
| GUINEE BISSAU | 1,94 | | | | | 0,03 | | 5,81 | | 5,84 | | 7,78 | 8,05 | | 8,05 | 15,83 |
| GUINEE | 5,85 | | | | | | | 10,40 | | 10,40 | | 16,25 | | | | 16,25 |
| COTE D'IVOIRE | 3,50 | | | | | 4,54 | | - 0,17 | | 4,37 | | 7,87 | | | | 7,87 |
| KENYA | 10,95 | - 0,79 | | | 0,17 | 3,20 | | | | 2,58 | | 13,54 | | | | 13,54 |
| LIBERIA | | | | 5,53 | | | | | | 5,53 | | 5,53 | | | | 5,53 |
| LESOTHO | 2,19 | | | | | | | 0,04 | | 0,04 | | 2,23 | | | | 2,23 |
| MADAGASCAR | 31,71 | | | | - 10,19 | 1,35 | | | | - 8,84 | | 22,86 | | | | 22,86 |
| MALAWI | 3,34 | | - 0,10 | | - 3,96 | 0,08 | | 5,53 | | 1,56 | | 4,90 | 6,48 | | 6,48 | 11,38 |
| MAURICE | - 0,07 | | | | | | | | | | | - 0,07 | | | | - 0,07 |
| MAURITANIE | 5,70 | - 2,02 | | | 2,90 | 1,49 | | - 1,93 | | 0,45 | | 6,14 | | | | 6,14 |
| MALI | 19,01 | | - 0,01 | | | | | 0,01 | | - 0,00 | | 19,01 | | | | 19,01 |
| MOZAMBIQUE | 41,32 | | | | - 6,84 | | | - 0,28 | | - 7,12 | | 34,20 | | | | 34,20 |
| NAMIBIE | 4,77 | - 0,67 | | 0,08 | | | | | | - 0,59 | | 4,19 | | | | 4,19 |
| NIGER | 18,24 | | | | | | | | | | | 18,24 | 0,15 | 13,61 | 13,76 | 32,00 |
| RWANDA | 2,11 | | | | | 0,51 | | | | 0,51 | | 2,62 | | | | 2,62 |
| SENEGAL | 12,79 | - 1,58 | | | - 2,52 | 0,88 | | - 12,51 | | - 15,73 | | - 2,94 | | | | - 2,94 |
| SEYCHELLES | 0,33 | | | | - 0,23 | - | | | | - 0,23 | | 0,10 | | | | 0,10 |
| SIERRA LEONE | 21,03 | | | | | 0,28 | | 5,63 | | 5,91 | | 26,93 | | | | 26,93 |
| SOMALIE | 6,79 | | | | | | | | | | | 6,79 | | | | 6,79 |
| SAO TOME & PRINCIPE | - 0,07 | | | | | | | - 0,18 | | - 0,18 | | - 0,25 | | | | - 0,25 |
| SOUDAN | | | - 0,01 | | | 5,59 | | | | 5,58 | | 5,58 | | | | 5,58 |
| SWAZILAND | 8,38 | - 0,68 | | | - 2,69 | | | | | - 3,37 | | 5,02 | 2,31 | | 2,31 | 7,32 |
| TANZANIE | 21,46 | | | 0,02 | - 7,08 | 2,79 | | - 0,09 | | - 4,37 | | 17,09 | | | | 17,09 |
| OUGANDA | 88,40 | | - 0,01 | | 32,00 | 2,73 | | 1,19 | | 35,92 | | 124,32 | | | | 124,32 |
| ZAMBIE | 8,88 | | - 0,20 | | | | 4,40 | 0,03 | | 4,22 | | 13,10 | | | | 13,10 |
| ZIMBABWE | 18,05 | - 2,50 | | | | 0,24 | | | | - 2,26 | | 15,79 | | | | 15,79 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 5,92 | | - 0,07 | 0,49 | | | | | | 0,42 | | 6,33 | | | | 6,33 |
| * TOTAL AFRIQUE | 453,45 | - 9,97 | - 0,57 | 11,39 | 26,58 | 28,22 | 4,40 | 20,88 | 0,00 | 80,93 | | 534,38 | 20,42 | 35,67 | 56,09 | 590,47 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 0,16 | | | | | | | | | | | 0,16 | | | | 0,16 |
| BARBADE | 0,67 | - 0,91 | | | | | | | | - 0,91 | | - 0,24 | | | | - 0,24 |
| BELIZE | 0,08 | | | | | | | | | | | 0,08 | | | | 0,08 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 18,88 | - 1,12 | | | | | - 0,08 | | | - 1,20 | | 17,68 | | | | 17,68 |
| DOMINIQUE | 2,41 | | | | | 0,47 | | | | 0,47 | | 2,89 | | | | 2,89 |
| GRENADE | | | | | | 0,03 | | | | 0,03 | | 0,03 | | | | 0,03 |
| GUYANE (ETAT) | 1,43 | | | | | | 3,27 | | | 3,27 | | 4,70 | | | | 4,70 |
| HAITI | 13,47 | | | | | 0,22 | | | | 0,22 | | 13,69 | | | | 13,69 |
| JAMAIQUE | - 0,29 | - 1,06 | | | | 0,59 | | | | - 0,47 | | - 0,76 | 28,75 | | 28,75 | 27,98 |
| SAINTE LUCIE | 0,75 | | | | | 1,24 | | | | 1,24 | | 1,99 | | | | 1,99 |
| SURINAME | 0,78 | | | | | | | | | | | 0,78 | | | | 0,78 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 0,06 | | | | | 0,36 | | | | 0,36 | | 0,42 | | | | 0,42 |
| TRINITE & TOBAGO | 2,33 | | | | | | | | | | | 2,33 | | | | 2,33 |
| * TOTAL CARAIBES | 40,74 | - 3,09 | | | | 2,91 | 3,20 | | | 3,01 | | 43,75 | 28,75 | | 28,75 | 72,50 |
| FIDJI | 9,98 | | - 0,01 | | | | | | | - 0,01 | | 9,97 | | | | 9,97 |
| KIRIBATI | 1,56 | | | | | | | | | | | 1,56 | | | | 1,56 |
| PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE | 6,21 | | | | | 0,06 | | | | 0,06 | | 6,27 | | 2,97 | 2,97 | 9,25 |
| SALOMON | - 0,28 | | | | | 2,78 | | - 0,01 | | 2,77 | | 2,49 | | | | 2,49 |
| TONGA | 0,74 | | | | | 0,01 | | | | 0,01 | | 0,74 | | | | 0,74 |
| TUVALU | 0,03 | | | | 0,50 | | | | | 0,50 | | 0,53 | | | | 0,53 |
| VANUATU | - 0,01 | | | | | | | - 0,01 | | - 0,01 | | - 0,02 | 1,22 | | 1,22 | 1,20 |
| SAMOA | 0,04 | | | | | | | | | | | 0,04 | 1,09 | | 1,09 | 1,13 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 18,27 | | - 0,01 | | 0,50 | 2,84 | | - 0,02 | | 3,32 | | 21,58 | 2,31 | 2,97 | 5,28 | 26,86 |
| REGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 15,86 | | | | | | | | | | | 15,86 | | | | 15,86 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | 2,98 | | | | | | | | | | | 2,98 | | | | 2,98 |
| REGION AFRIQUE ORIENTALE | 41,44 | | | | | | | | | | | 41,44 | | | | 41,44 |
| REGION AFRIQUE AUSTRALE | 17,65 | | | | | | | | | | | 17,65 | | | | 17,65 |
| REGION DE L'OCEAN INDIEN | 4,17 | | | | | | | | | | | 4,17 | | | | 4,17 |
| REGION DES CARAIBES | 7,94 | | | | | | | | | | | 7,94 | | | | 7,94 |
| REGION DU PACIFIQUE | 1,04 | | | | | | | | | | | 1,04 | | | | 1,04 |
| MULTI-REGIONAL (PALOP) | 1,83 | | | | | | | | | | | 1,83 | | | | 1,83 |
| BUDGET INTRA ACP | 63,19 | | | | | | | | | | | 63,19 | | | | 63,19 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 156,10 | | | | | | | | | | | 156,10 | | | | 156,10 |
| TOUS PAYS ACP | | - 5,38 | - 0,13 | | | | | | | - 5,51 | | - 5,51 | | | | - 5,51 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | | | | | | | | | 6,74 | 6,74 | | | | 6,74 |
| * TOTAL ACP | 668,56 | - 18,45 | - 0,70 | 11,39 | 27,08 | 33,98 | 7,59 | 20,86 | | 81,75 | 6,74 | 757,05 | 51,47 | 38,65 | 90,12 | 847,17 |
| MAYOTTE | 0,02 | | | | | | | | | | | 0,02 | | | | 0,02 |
| NOUVELLE CALEDONIE | | | | | | | 0,67 | | | 0,67 | | 0,67 | | | | 0,67 |
| POLYNESIE FRANCAISE | | - 0,26 | | | | | | | | - 0,26 | | - 0,26 | | | | - 0,26 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | - 0,05 | | | | | | | | | | | - 0,05 | | | | - 0,05 |
| WALLIS & FUTUNA | 0,38 | | | | | | | | | | | 0,38 | | | | 0,38 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 0,35 | - 0,26 | | | | | 0,67 | | | 0,41 | | 0,75 | | | | 0,75 |
| ARUBA | - 0,01 | - 0,26 | | | | | | | | - 0,26 | | - 0,27 | | | | - 0,27 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 1,20 | | | | | | | | | | | 1,20 | | | | 1,20 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 1,19 | - 0,26 | | | | | | | | - 0,26 | | 0,93 | | | | 0,93 |
| ANGUILLA | 0,62 | | | | | | | | | | | 0,62 | | | | 0,62 |
| MONTSERRAT | 0,03 | | | | | | | | | | | 0,03 | | | | 0,03 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 0,64 | | | | | | | | | | | 0,64 | | | | 0,64 |
| COOPERATION REGIONALE PTF | - 0,01 | | | | | | | | | | | - 0,01 | | | | - 0,01 |
| COOPERATION REGIONALE PTN | - 0,11 | | | | | | | | | | | - 0,11 | | | | - 0,11 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | - 0,12 | | | | | | | | | | | - 0,12 | | | | - 0,12 |
| TOUS PTOM | | - 0,70 | | | | | | | | - 0,70 | | - 0,70 | | | | - 0,70 |
| * TOTAL PTOM | 2,06 | - 1,23 | | | | | 0,67 | | | - 0,56 | | 1,51 | | | | 1,51 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 670,62 | - 19,68 | - 0,70 | 11,39 | 27,08 | 33,98 | 8,26 | 20,86 | | 81,19 | 6,74 | 758,55 | 51,47 | 38,65 | 90,12 | 848,67 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total État

PIN

Non PIN

Intérêts

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Subventions

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non PIN

ANGOLA

7,74

- 0,06

4,33

4,27

12,01

12,01

BENIN

10,02

0,05

- 0,01

0,04

10,06

10,06

BURKINA FASO

4,16

0,07

- 0,11

- 0,04

4,12

3,43

3,43

7,55

BOTSWANA

11,73

11,73

21,48

21,48

33,22

BURUNDI

- 0,00

3,38

0,28

3,66

3,66

3,66

CENTRAFRIQUE

6,06

0,06

4,40

4,46

10,53

10,53

TCHAD

10,02

0,53

0,53

10,55

10,55

CAMEROUN

11,45

- 0,74

0,17

0,48

0,09

0,01

11,46

11,46

CONGO

1,27

0,20

0,20

1,47

1,47

COMORES

1,65

0,00

0,00

1,66

1,66

CAP VERT

0,59

- 1,00

0,19

- 0,82

- 0,22

- 0,22

DJIBOUTI

1,94

1,94

1,94

GUINEE EQUATORIALE

0,86

0,86

0,86

ERITHREE

- 0,11

0,74

0,63

0,63

0,63

ETHIOPIE

11,94

25,00

0,37

1,63

27,00

38,94

38,94

GABON

1,59

- 0,15

- 0,15

1,44

0,37

0,37

1,81

GHANA

29,00

0,40

0,40

29,40

0,21

0,21

29,62

GAMBIE

0,88

0,09

0,00

0,09

0,98

0,98

GUINEE BISSAU

1,94

0,03

5,81

5,84

7,78

8,05

8,05

15,83

GUINEE

5,85

10,40

10,40

16,25

16,25

COTE D'IVOIRE

3,50

4,54

- 0,17

4,37

7,87

7,87

KENYA

10,95

- 0,79

0,17

3,20

2,58

13,54

13,54

LIBERIA

5,53

5,53

5,53

5,53

LESOTHO

2,19

0,04

0,04

2,23

2,23

MADAGASCAR

31,71

- 10,19

1,35

- 8,84

22,86

22,86

MALAWI

3,34

- 0,10

- 3,96

0,08

5,53

1,56

4,90

6,48

6,48

11,38

MAURICE

- 0,07

- 0,07

- 0,07

MAURITANIE

5,70

- 2,02

2,90

1,49

- 1,93

0,45

6,14

6,14

MALI

19,01

- 0,01

0,01

- 0,00

19,01

19,01

MOZAMBIQUE

41,32

- 6,84

- 0,28

- 7,12

34,20

34,20

NAMIBIE

4,77

- 0,67

0,08

- 0,59

4,19

4,19

NIGER

18,24

18,24

0,15

13,61

13,76

32,00

RWANDA

2,11

0,51

0,51

2,62

2,62

SENEGAL

12,79

- 1,58

- 2,52

0,88

- 12,51

- 15,73

- 2,94

- 2,94

SEYCHELLES

0,33

- 0,23

-

- 0,23

0,10

0,10

SIERRA LEONE

21,03

0,28

5,63

5,91

26,93

26,93

SOMALIE

6,79

6,79

6,79

SAO TOME & PRINCIPE

- 0,07

- 0,18

- 0,18

- 0,25

- 0,25

SOUDAN

- 0,01

5,59

5,58

5,58

5,58

SWAZILAND

8,38

- 0,68

- 2,69

- 3,37

5,02

2,31

2,31

7,32

TANZANIE

21,46

0,02

- 7,08

2,79

- 0,09

- 4,37

17,09

17,09

OUGANDA

88,40

- 0,01

32,00

2,73

1,19

35,92

124,32

124,32

ZAMBIE

8,88

- 0,20

4,40

0,03

4,22

13,10

13,10

ZIMBABWE

18,05

- 2,50

0,24

- 2,26

15,79

15,79

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

5,92

- 0,07

0,49

0,42

6,33

6,33

- TOTAL AFRIQUE

453,45

- 9,97

- 0,57

11,39

26,58

28,22

4,40

20,88

0,00

80,93

534,38

20,42

35,67

56,09

590,47

ANTIGUA-BARBUDA

0,16

0,16

0,16

BARBADE

0,67

- 0,91

- 0,91

- 0,24

- 0,24

BELIZE

0,08

0,08

0,08

REPUBLIQUE DOMINICAINE

18,88

- 1,12

- 0,08

- 1,20

17,68

17,68

DOMINIQUE

2,41

0,47

0,47

2,89

2,89

GRENADE

0,03

0,03

0,03

0,03

GUYANE (ETAT)

1,43

3,27

3,27

4,70

4,70

HAITI

13,47

0,22

0,22

13,69

13,69

JAMAIQUE

- 0,29

- 1,06

0,59

- 0,47

- 0,76

28,75

28,75

27,98

SAINTE LUCIE

0,75

1,24

1,24

1,99

1,99

SURINAME

0,78

0,78

0,78

SAINT VINCENT & GRENADINES

0,06

0,36

0,36

0,42

0,42

TRINITE & TOBAGO

2,33

2,33

2,33

- TOTAL CARAIBES

40,74

- 3,09

2,91

3,20

3,01

43,75

28,75

28,75

72,50

FIDJI

9,98

- 0,01

- 0,01

9,97

9,97

KIRIBATI

1,56

1,56

1,56

PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE

6,21

0,06

0,06

6,27

2,97

2,97

9,25

SALOMON

- 0,28

2,78

- 0,01

2,77

2,49

2,49

TONGA

0,74

0,01

0,01

0,74

0,74

TUVALU

0,03

0,50

0,50

0,53

0,53

VANUATU

- 0,01

- 0,01

- 0,01

- 0,02

1,22

1,22

1,20

SAMOA

0,04

0,04

1,09

1,09

1,13

- TOTAL PACIFIQUE

18,27

- 0,01

0,50

2,84

- 0,02

3,32

21,58

2,31

2,97

5,28

26,86

REGION AFRIQUE OCCIDENTALE

15,86

15,86

15,86

REGION AFRIQUE CENTRALE

2,98

2,98

2,98

REGION AFRIQUE ORIENTALE

41,44

41,44

41,44

REGION AFRIQUE AUSTRALE

17,65

17,65

17,65

REGION DE L'OCEAN INDIEN

4,17

4,17

4,17

REGION DES CARAIBES

7,94

7,94

7,94

REGION DU PACIFIQUE

1,04

1,04

1,04

MULTI-REGIONAL (PALOP)

1,83

1,83

1,83

BUDGET INTRA ACP

63,19

63,19

63,19

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

156,10

156,10

156,10

TOUS PAYS ACP

- 5,38

- 0,13

- 5,51

- 5,51

- 5,51

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

6,74

6,74

6,74

- TOTAL ACP

668,56

- 18,45

- 0,70

11,39

27,08

33,98

7,59

20,86

81,75

6,74

757,05

51,47

38,65

90,12

847,17

MAYOTTE

0,02

0,02

0,02

NOUVELLE CALEDONIE

0,67

0,67

0,67

0,67

POLYNESIE FRANCAISE

- 0,26

- 0,26

- 0,26

- 0,26

SAINT PIERRE & MIQUELON

- 0,05

- 0,05

- 0,05

WALLIS & FUTUNA

0,38

0,38

0,38

- TOTAL PTOM FRANCAIS

0,35

- 0,26

0,67

0,41

0,75

0,75

ARUBA

- 0,01

- 0,26

- 0,26

- 0,27

- 0,27

ANTILLES NEERLANDAISES

1,20

1,20

1,20

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

1,19

- 0,26

- 0,26

0,93

0,93

ANGUILLA

0,62

0,62

0,62

MONTSERRAT

0,03

0,03

0,03

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

0,64

0,64

0,64

COOPERATION REGIONALE PTF

- 0,01

- 0,01

- 0,01

COOPERATION REGIONALE PTN

- 0,11

- 0,11

- 0,11

- COOPERATION REGIONALE PTOM

- 0,12

- 0,12

- 0,12

TOUS PTOM

- 0,70

- 0,70

- 0,70

- 0,70

- TOTAL PTOM

2,06

- 1,23

0,67

- 0,56

1,51

1,51

- TOTAL ACP + PTOM

670,62

- 19,68

- 0,70

11,39

27,08

33,98

8,26

20,86

81,19

6,74

758,55

51,47

38,65

90,12

848,67

Tableau 3.3.7

8e FED

Paiements cumulés 2004

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total État |
| PIN | Non PIN | Intérêts | Total | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Subventions | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non PIN |
| ANGOLA | 37,55 | | 11,26 | 10,38 | | | | | | 21,65 | | 59,19 | | | | 59,19 |
| BENIN | 93,63 | | | | 5,76 | 0,97 | | 52,76 | | 59,49 | | 153,12 | | | | 153,12 |
| BURKINA FASO | 116,50 | | 0,10 | | 12,09 | 0,76 | | 87,60 | | 100,55 | | 217,05 | 90,09 | | 90,09 | 307,14 |
| BOTSWANA | 12,11 | | | | | | 0,11 | | | 0,11 | | 12,22 | 0,02 | 0,37 | 0,39 | 12,61 |
| BURUNDI | 13,06 | | | 22,50 | | | | 9,05 | | 31,55 | | 44,61 | | | | 44,61 |
| CENTRAFRIQUE | 43,34 | | 0,41 | | | 6,31 | | 22,47 | | 29,19 | | 72,53 | | | | 72,53 |
| TCHAD | 95,60 | | 0,89 | | 15,55 | | | 50,83 | | 67,26 | | 162,87 | | | | 162,87 |
| CAMEROUN | 74,70 | | | | 63,32 | 11,85 | | 34,48 | | 109,66 | | 184,35 | | | | 184,35 |
| CONGO | 2,05 | | | 3,70 | | | | | | 3,70 | | 5,74 | | | | 5,74 |
| COMORES | 7,46 | | 0,71 | | | 4,89 | | | | 5,60 | | 13,06 | | | | 13,06 |
| CAP VERT | 14,73 | 2,58 | | | 1,47 | 0,66 | | 17,87 | | 22,58 | | 37,32 | | | | 37,32 |
| DJIBOUTI | 11,41 | | | 0,98 | | | | 9,00 | | 9,98 | | 21,39 | | | | 21,39 |
| GUINEE EQUATORIALE | 1,25 | | | | | 0,79 | | | | 0,79 | | 2,05 | | | | 2,05 |
| ERITHREE | | | 9,68 | 8,65 | | | | | | 18,33 | | 18,33 | | | | 18,33 |
| ETHIOPIE | 37,10 | | 1,29 | 2,29 | 41,00 | | | 111,47 | | 156,06 | | 193,16 | 0,04 | | 0,04 | 193,20 |
| GABON | 31,88 | | | | 32,54 | | 0,45 | 2,70 | | 35,69 | | 67,57 | | 2,76 | 2,76 | 70,33 |
| GHANA | 61,39 | | | | 17,05 | | | 77,80 | | 94,85 | | 156,25 | | 1,18 | 1,18 | 157,43 |
| GAMBIE | 14,72 | | | | | 3,37 | | 9,04 | | 12,40 | | 27,13 | | | | 27,13 |
| GUINEE BISSAU | 20,64 | | 2,68 | | | | | 1,41 | | 4,09 | | 24,73 | 2,93 | | 2,93 | 27,67 |
| GUINEE | 54,77 | | | | | | | 21,36 | | 21,36 | | 76,13 | | | | 76,13 |
| COTE D'IVOIRE | 11,35 | 0,33 | | | | 38,11 | | 21,64 | | 60,08 | | 71,43 | | | | 71,43 |
| KENYA | 18,21 | 8,09 | 3,90 | | 35,17 | 51,05 | | 17,00 | | 115,21 | | 133,42 | | | | 133,42 |
| LIBERIA | | | | 11,47 | | | | | | 11,47 | | 11,47 | | | | 11,47 |
| LESOTHO | 41,41 | 1,10 | | | | | | 14,77 | | 15,87 | | 57,28 | | | | 57,28 |
| MADAGASCAR | 100,05 | | 1,71 | | 39,97 | 6,57 | | 44,73 | | 92,98 | | 193,03 | 55,00 | | 55,00 | 248,03 |
| MALAWI | 153,87 | | 1,40 | | 10,71 | 10,53 | | 49,79 | | 72,44 | | 226,30 | 2,90 | | 2,90 | 229,20 |
| MAURICE | 29,62 | 1,23 | | | 1,89 | | | | | 3,12 | | 32,73 | | | | 32,73 |
| MAURITANIE | 45,30 | 3,92 | | 0,22 | 25,02 | | 0,15 | 26,92 | | 56,23 | | 101,53 | | | | 101,53 |
| MALI | 146,17 | | 4,66 | | 5,70 | | | 79,33 | | 89,69 | | 235,85 | | | | 235,85 |
| MOZAMBIQUE | 102,04 | 4,18 | | | 49,73 | | | 131,21 | | 185,12 | | 287,16 | 110,23 | | 110,23 | 397,39 |
| NAMIBIE | 42,92 | 17,55 | | 1,12 | 4,23 | | 0,20 | | | 23,10 | | 66,01 | | | | 66,01 |
| NIGER | 76,44 | | 0,28 | | | | 0,14 | 39,44 | | 39,86 | | 116,30 | 0,81 | 20,24 | 21,05 | 137,35 |
| RWANDA | 55,03 | | | | | 19,59 | | 55,40 | | 74,99 | | 130,02 | | | | 130,02 |
| SENEGAL | 66,21 | 4,12 | | | 34,83 | 28,59 | 0,37 | 52,67 | | 120,58 | | 186,79 | | | | 186,79 |
| SEYCHELLES | 4,66 | | | | 1,77 | | | | | 1,77 | | 6,43 | | | | 6,43 |
| SIERRA LEONE | 37,51 | | | | | 2,12 | | 30,40 | | 32,52 | | 70,03 | | | | 70,03 |
| SOMALIE | 26,66 | | | | | | | | | | | 26,66 | | | | 26,66 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 6,98 | | | | | | | 3,71 | | 3,71 | | 10,68 | | | | 10,68 |
| SOUDAN | | | 19,22 | | | | | | | 19,22 | | 19,22 | | | | 19,22 |
| SWAZILAND | 15,85 | 2,70 | | | 19,81 | | | | | 22,51 | | 38,36 | 0,67 | | 0,67 | 39,03 |
| TANZANIE | 97,90 | | | 2,83 | 64,02 | 3,05 | | 136,89 | | 206,79 | | 304,69 | | | | 304,69 |
| TOGO | | | | | | 1,24 | | | | 1,24 | | 1,24 | | | | 1,24 |
| OUGANDA | 115,52 | | 1,63 | | 61,30 | 14,91 | | 93,50 | | 171,34 | | 286,87 | | | | 286,87 |
| NIGERIA | | | | | 4,54 | | | | | 4,54 | | 4,54 | | | | 4,54 |
| ZAMBIE | 107,46 | | 3,64 | | 90,30 | | 85,95 | 90,69 | | 270,58 | | 378,04 | | | | 378,04 |
| ZIMBABWE | 52,17 | | | | 3,25 | 12,14 | 0,13 | | | 15,52 | | 67,69 | | | | 67,69 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 11,93 | | 1,92 | 19,14 | | | | 4,69 | | 25,75 | | 37,68 | | | | 37,68 |
| * TOTAL AFRIQUE | 2 109,14 | 45,80 | 65,37 | 83,28 | 641,02 | 217,51 | 87,49 | 1 400,63 | | 2 541,11 | | 4 650,24 | 262,69 | 24,55 | 287,24 | 4 937,49 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 0,20 | | | | | | | | | | | 0,20 | | | | 0,20 |
| BARBADE | 0,74 | 2,72 | | | | | | | | 2,72 | | 3,46 | | | | 3,46 |
| BELIZE | 10,39 | | | | 6,54 | | | | | 6,54 | | 16,93 | 0,13 | | 0,13 | 17,05 |
| BAHAMAS | 2,20 | | | | | | | | | | | 2,20 | | | | 2,20 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 33,49 | 1,10 | 0,17 | | 30,64 | | 0,34 | | | 32,26 | | 65,74 | | | | 65,74 |
| DOMINIQUE | 2,14 | | | | 2,78 | 23,74 | | | | 26,52 | | 28,66 | | | | 28,66 |
| GRENADE | 0,24 | | | | | 2,52 | | | | 2,52 | | 2,76 | | | | 2,76 |
| GUYANE (ETAT) | 3,35 | | | | 1,44 | | 2,71 | 10,69 | | 14,84 | | 18,19 | | | | 18,19 |
| HAITI | 32,89 | | | | | 3,10 | | 11,70 | | 14,80 | | 47,69 | | | | 47,69 |
| JAMAIQUE | 30,47 | 6,41 | | | 14,78 | 8,83 | | 43,00 | | 73,01 | | 103,49 | 11,68 | | 11,68 | 115,17 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 2,72 | | | | 2,22 | | | | | 2,22 | | 4,94 | | | | 4,94 |
| SAINTE LUCIE | 0,88 | | | | | 34,36 | | | | 34,36 | | 35,24 | | | | 35,24 |
| SURINAME | 6,04 | 0,24 | | | | | | | | 0,24 | | 6,28 | | | | 6,28 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 1,38 | 0,28 | | | | 28,30 | | | | 28,58 | | 29,96 | | | | 29,96 |
| TRINITE & TOBAGO | 2,44 | 0,78 | | | 3,00 | | | | | 3,78 | | 6,22 | | | | 6,22 |
| * TOTAL CARAIBES | 129,56 | 11,53 | 0,17 | | 61,40 | 100,85 | 3,05 | 65,39 | | 242,40 | | 371,96 | 11,81 | | 11,81 | 383,77 |
| FIDJI | 9,89 | | 0,41 | | 2,00 | | | | | 2,41 | | 12,30 | | | | 12,30 |
| KIRIBATI | 4,24 | | | | 0,10 | 0,28 | | | | 0,38 | | 4,62 | | | | 4,62 |
| PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE | 22,93 | | 0,08 | | | | 0,48 | 9,88 | | 10,43 | | 33,35 | | 0,57 | 0,57 | 33,92 |
| SALOMON | 11,27 | | | | | 44,50 | | 2,18 | | 46,68 | | 57,95 | | | | 57,95 |
| TONGA | 4,58 | | | | | 0,38 | | | | 0,38 | | 4,96 | | | | 4,96 |
| TUVALU | 1,87 | | | | | 0,00 | | | | 0,00 | | 1,87 | | | | 1,87 |
| VANUATU | 10,18 | | 0,14 | | 3,00 | 0,81 | | 1,59 | | 5,54 | | 15,72 | 2,41 | | 2,41 | 18,13 |
| SAMOA | 14,07 | | | | 5,00 | 0,03 | | | | 5,03 | | 19,10 | 1,66 | | 1,66 | 20,76 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 79,01 | | 0,64 | | 10,10 | 46,01 | 0,48 | 13,64 | | 70,86 | | 149,88 | 4,06 | 0,57 | 4,63 | 154,51 |
| REGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 136,20 | 1,71 | | | 57,86 | | | | | 59,57 | | 195,77 | | | | 195,77 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | 55,35 | | | | 1,25 | | | | | 1,25 | | 56,60 | | | | 56,60 |
| REGION AFRIQUE ORIENTALE | 53,20 | | | | | | | | | | | 53,20 | | | | 53,20 |
| REGION AFRIQUE AUSTRALE | 34,22 | | | | 16,40 | | | | | 16,40 | | 50,62 | | | | 50,62 |
| REGION DE L'OCEAN INDIEN | 7,67 | | | | 4,31 | | | | | 4,31 | | 11,98 | | | | 11,98 |
| REGION DES CARAIBES | 28,73 | | | | 10,64 | | | | | 10,64 | | 39,37 | | | | 39,37 |
| REGION DU PACIFIQUE | 18,91 | | | | | | | | | | | 18,91 | | | | 18,91 |
| MULTI-REGIONAL (PALOP) | 5,09 | | | | | | | | | | | 5,09 | | | | 5,09 |
| BUDGET INTRA ACP | 408,39 | | | | | | | | | | | 408,39 | | | | 408,39 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 747,76 | 1,71 | | | 90,47 | | | | | 92,18 | | 839,94 | | | | 839,94 |
| TOUS PAYS ACP | | 4,67 | 68,68 | | 15,16 | | | | 1 060,00 | 1 148,51 | | 1 148,51 | | | | 1 148,51 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | | | | | | | | | 29,92 | 29,92 | | | | 29,92 |
| * TOTAL ACP | 3 065,47 | 63,71 | 134,87 | 83,28 | 818,15 | 364,37 | 91,02 | 1 479,66 | 1 060,00 | 4 095,06 | 29,92 | 7 190,45 | 278,57 | 25,12 | 303,69 | 7 494,13 |
| MAYOTTE | 0,44 | | | | | 1,18 | | | | 1,18 | | 1,62 | | | | 1,62 |
| NOUVELLE CALEDONIE | 4,50 | 0,33 | | | | | 0,34 | | | 0,68 | | 5,18 | | | | 5,18 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 9,26 | 0,29 | | | 3,00 | | | | | 3,29 | | 12,55 | | | | 12,55 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 3,47 | | | | | | | | | | | 3,47 | | | | 3,47 |
| WALLIS & FUTUNA | 1,26 | | | | | | | | | | | 1,26 | | | | 1,26 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 18,93 | 0,63 | | | 3,00 | 1,18 | 0,34 | | | 5,15 | | 24,08 | | | | 24,08 |
| ARUBA | 0,40 | | | | | | | | | | | 0,40 | | | | 0,40 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 1,05 | | | | | | | | | | | 1,05 | | | | 1,05 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 1,45 | | | | | | | | | | | 1,45 | | | | 1,45 |
| ANGUILLA | 0,80 | | | | | | | | | | | 0,80 | | | | 0,80 |
| MONTSERRAT | 1,16 | | | | | | | | | | | 1,16 | | | | 1,16 |
| SAINTE HELENE | 0,06 | | | | | | | | | | | 0,06 | | | | 0,06 |
| TURKS & CAICOS | | | | | 1,83 | | | | | 1,83 | | 1,83 | | | | 1,83 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | 0,51 | | | | | | | | 0,51 | | 0,51 | | | | 0,51 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 2,02 | 0,51 | | | 1,83 | | | | | 2,34 | | 4,36 | | | | 4,36 |
| COOPERATION REGIONALE PTF | 2,28 | | | | | | | | | | | 2,28 | | | | 2,28 |
| COOPERATION REGIONALE PTN | 0,45 | | | | | | | | | | | 0,45 | | | | 0,45 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 2,73 | | | | | | | | | | | 2,73 | | | | 2,73 |
| * TOTAL PTOM | 25,12 | 1,14 | | | 4,83 | 1,18 | 0,34 | | | 7,49 | | 32,62 | | | | 32,62 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 3 090,59 | 64,85 | 134,87 | 83,28 | 822,98 | 365,55 | 91,36 | 1 479,66 | 1 060,00 | 4 102,55 | 29,92 | 7 223,06 | 278,57 | 25,12 | 303,69 | 7 526,75 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total État

PIN

Non PIN

Intérêts

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Subventions

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non PIN

ANGOLA

37,55

11,26

10,38

21,65

59,19

59,19

BENIN

93,63

5,76

0,97

52,76

59,49

153,12

153,12

BURKINA FASO

116,50

0,10

12,09

0,76

87,60

100,55

217,05

90,09

90,09

307,14

BOTSWANA

12,11

0,11

0,11

12,22

0,02

0,37

0,39

12,61

BURUNDI

13,06

22,50

9,05

31,55

44,61

44,61

CENTRAFRIQUE

43,34

0,41

6,31

22,47

29,19

72,53

72,53

TCHAD

95,60

0,89

15,55

50,83

67,26

162,87

162,87

CAMEROUN

74,70

63,32

11,85

34,48

109,66

184,35

184,35

CONGO

2,05

3,70

3,70

5,74

5,74

COMORES

7,46

0,71

4,89

5,60

13,06

13,06

CAP VERT

14,73

2,58

1,47

0,66

17,87

22,58

37,32

37,32

DJIBOUTI

11,41

0,98

9,00

9,98

21,39

21,39

GUINEE EQUATORIALE

1,25

0,79

0,79

2,05

2,05

ERITHREE

9,68

8,65

18,33

18,33

18,33

ETHIOPIE

37,10

1,29

2,29

41,00

111,47

156,06

193,16

0,04

0,04

193,20

GABON

31,88

32,54

0,45

2,70

35,69

67,57

2,76

2,76

70,33

GHANA

61,39

17,05

77,80

94,85

156,25

1,18

1,18

157,43

GAMBIE

14,72

3,37

9,04

12,40

27,13

27,13

GUINEE BISSAU

20,64

2,68

1,41

4,09

24,73

2,93

2,93

27,67

GUINEE

54,77

21,36

21,36

76,13

76,13

COTE D'IVOIRE

11,35

0,33

38,11

21,64

60,08

71,43

71,43

KENYA

18,21

8,09

3,90

35,17

51,05

17,00

115,21

133,42

133,42

LIBERIA

11,47

11,47

11,47

11,47

LESOTHO

41,41

1,10

14,77

15,87

57,28

57,28

MADAGASCAR

100,05

1,71

39,97

6,57

44,73

92,98

193,03

55,00

55,00

248,03

MALAWI

153,87

1,40

10,71

10,53

49,79

72,44

226,30

2,90

2,90

229,20

MAURICE

29,62

1,23

1,89

3,12

32,73

32,73

MAURITANIE

45,30

3,92

0,22

25,02

0,15

26,92

56,23

101,53

101,53

MALI

146,17

4,66

5,70

79,33

89,69

235,85

235,85

MOZAMBIQUE

102,04

4,18

49,73

131,21

185,12

287,16

110,23

110,23

397,39

NAMIBIE

42,92

17,55

1,12

4,23

0,20

23,10

66,01

66,01

NIGER

76,44

0,28

0,14

39,44

39,86

116,30

0,81

20,24

21,05

137,35

RWANDA

55,03

19,59

55,40

74,99

130,02

130,02

SENEGAL

66,21

4,12

34,83

28,59

0,37

52,67

120,58

186,79

186,79

SEYCHELLES

4,66

1,77

1,77

6,43

6,43

SIERRA LEONE

37,51

2,12

30,40

32,52

70,03

70,03

SOMALIE

26,66

26,66

26,66

SAO TOME & PRINCIPE

6,98

3,71

3,71

10,68

10,68

SOUDAN

19,22

19,22

19,22

19,22

SWAZILAND

15,85

2,70

19,81

22,51

38,36

0,67

0,67

39,03

TANZANIE

97,90

2,83

64,02

3,05

136,89

206,79

304,69

304,69

TOGO

1,24

1,24

1,24

1,24

OUGANDA

115,52

1,63

61,30

14,91

93,50

171,34

286,87

286,87

NIGERIA

4,54

4,54

4,54

4,54

ZAMBIE

107,46

3,64

90,30

85,95

90,69

270,58

378,04

378,04

ZIMBABWE

52,17

3,25

12,14

0,13

15,52

67,69

67,69

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

11,93

1,92

19,14

4,69

25,75

37,68

37,68

- TOTAL AFRIQUE

2 109,14

45,80

65,37

83,28

641,02

217,51

87,49

1 400,63

2 541,11

4 650,24

262,69

24,55

287,24

4 937,49

ANTIGUA-BARBUDA

0,20

0,20

0,20

BARBADE

0,74

2,72

2,72

3,46

3,46

BELIZE

10,39

6,54

6,54

16,93

0,13

0,13

17,05

BAHAMAS

2,20

2,20

2,20

REPUBLIQUE DOMINICAINE

33,49

1,10

0,17

30,64

0,34

32,26

65,74

65,74

DOMINIQUE

2,14

2,78

23,74

26,52

28,66

28,66

GRENADE

0,24

2,52

2,52

2,76

2,76

GUYANE (ETAT)

3,35

1,44

2,71

10,69

14,84

18,19

18,19

HAITI

32,89

3,10

11,70

14,80

47,69

47,69

JAMAIQUE

30,47

6,41

14,78

8,83

43,00

73,01

103,49

11,68

11,68

115,17

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

2,72

2,22

2,22

4,94

4,94

SAINTE LUCIE

0,88

34,36

34,36

35,24

35,24

SURINAME

6,04

0,24

0,24

6,28

6,28

SAINT VINCENT & GRENADINES

1,38

0,28

28,30

28,58

29,96

29,96

TRINITE & TOBAGO

2,44

0,78

3,00

3,78

6,22

6,22

- TOTAL CARAIBES

129,56

11,53

0,17

61,40

100,85

3,05

65,39

242,40

371,96

11,81

11,81

383,77

FIDJI

9,89

0,41

2,00

2,41

12,30

12,30

KIRIBATI

4,24

0,10

0,28

0,38

4,62

4,62

PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE

22,93

0,08

0,48

9,88

10,43

33,35

0,57

0,57

33,92

SALOMON

11,27

44,50

2,18

46,68

57,95

57,95

TONGA

4,58

0,38

0,38

4,96

4,96

TUVALU

1,87

0,00

0,00

1,87

1,87

VANUATU

10,18

0,14

3,00

0,81

1,59

5,54

15,72

2,41

2,41

18,13

SAMOA

14,07

5,00

0,03

5,03

19,10

1,66

1,66

20,76

- TOTAL PACIFIQUE

79,01

0,64

10,10

46,01

0,48

13,64

70,86

149,88

4,06

0,57

4,63

154,51

REGION AFRIQUE OCCIDENTALE

136,20

1,71

57,86

59,57

195,77

195,77

REGION AFRIQUE CENTRALE

55,35

1,25

1,25

56,60

56,60

REGION AFRIQUE ORIENTALE

53,20

53,20

53,20

REGION AFRIQUE AUSTRALE

34,22

16,40

16,40

50,62

50,62

REGION DE L'OCEAN INDIEN

7,67

4,31

4,31

11,98

11,98

REGION DES CARAIBES

28,73

10,64

10,64

39,37

39,37

REGION DU PACIFIQUE

18,91

18,91

18,91

MULTI-REGIONAL (PALOP)

5,09

5,09

5,09

BUDGET INTRA ACP

408,39

408,39

408,39

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

747,76

1,71

90,47

92,18

839,94

839,94

TOUS PAYS ACP

4,67

68,68

15,16

1 060,00

1 148,51

1 148,51

1 148,51

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

29,92

29,92

29,92

- TOTAL ACP

3 065,47

63,71

134,87

83,28

818,15

364,37

91,02

1 479,66

1 060,00

4 095,06

29,92

7 190,45

278,57

25,12

303,69

7 494,13

MAYOTTE

0,44

1,18

1,18

1,62

1,62

NOUVELLE CALEDONIE

4,50

0,33

0,34

0,68

5,18

5,18

POLYNESIE FRANCAISE

9,26

0,29

3,00

3,29

12,55

12,55

SAINT PIERRE & MIQUELON

3,47

3,47

3,47

WALLIS & FUTUNA

1,26

1,26

1,26

- TOTAL PTOM FRANCAIS

18,93

0,63

3,00

1,18

0,34

5,15

24,08

24,08

ARUBA

0,40

0,40

0,40

ANTILLES NEERLANDAISES

1,05

1,05

1,05

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

1,45

1,45

1,45

ANGUILLA

0,80

0,80

0,80

MONTSERRAT

1,16

1,16

1,16

SAINTE HELENE

0,06

0,06

0,06

TURKS & CAICOS

1,83

1,83

1,83

1,83

VIERGES (BRITANNIQUES)

0,51

0,51

0,51

0,51

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

2,02

0,51

1,83

2,34

4,36

4,36

COOPERATION REGIONALE PTF

2,28

2,28

2,28

COOPERATION REGIONALE PTN

0,45

0,45

0,45

- COOPERATION REGIONALE PTOM

2,73

2,73

2,73

- TOTAL PTOM

25,12

1,14

4,83

1,18

0,34

7,49

32,62

32,62

- TOTAL ACP + PTOM

3 090,59

64,85

134,87

83,28

822,98

365,55

91,36

1 479,66

1 060,00

4 102,55

29,92

7 223,06

278,57

25,12

303,69

7 526,75

Tableau 3.3.8

8e FED

Paiements annuels 2004

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total État |
| PIN | Non PIN | Intérêts | Total | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Subventions | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | STABEX | SYSMIN | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non PIN |
| ANGOLA | 8,57 | | - 0,00 | 4,29 | | | | | | 4,29 | | 12,86 | | | | 12,86 |
| BENIN | 24,23 | | | | 0,72 | | | 0,06 | | 0,78 | | 25,00 | | | | 25,00 |
| BURKINA FASO | 21,97 | | | | 5,00 | - 0,68 | | 0,05 | | 4,37 | | 26,34 | 38,98 | | 38,98 | 65,32 |
| BOTSWANA | 5,79 | | | | | | | | | | | 5,79 | 0,01 | 0,37 | 0,38 | 6,17 |
| BURUNDI | 13,00 | | | 8,31 | | - 13,84 | | 9,05 | | 3,53 | | 16,53 | | | | 16,53 |
| CENTRAFRIQUE | 15,59 | | | - | | 0,06 | | 4,47 | | 4,54 | | 20,12 | | | | 20,12 |
| TCHAD | 30,61 | | | - | 2,15 | | | 0,58 | | 2,73 | | 33,34 | | | | 33,34 |
| CAMEROUN | 29,87 | | | - | 2,51 | - 4,78 | | 0,32 | | - 1,94 | | 27,93 | | | | 27,93 |
| CONGO | 1,43 | | | 0,42 | | | | | | 0,42 | | 1,85 | | | | 1,85 |
| COMORES | 1,57 | | | | | - 0,05 | | | | - 0,05 | | 1,52 | | | | 1,52 |
| CAP VERT | 3,39 | 1,15 | | | 1,47 | | | 0,08 | | 2,70 | | 6,09 | | | | 6,09 |
| DJIBOUTI | 4,14 | | | | | | | | | | | 4,14 | | | | 4,14 |
| GUINEE EQUATORIALE | 0,61 | | | | | | | | | | | 0,61 | | | | 0,61 |
| ERITHREE | | | 1,03 | 3,35 | | | | | | 4,38 | | 4,38 | | | | 4,38 |
| ETHIOPIE | 2,61 | | | | | - 4,87 | | 0,57 | | - 4,31 | | - 1,70 | 0,02 | | 0,02 | - 1,67 |
| GABON | 4,72 | | | | 1,82 | | | | | 1,82 | | 6,54 | | 2,33 | 2,33 | 8,87 |
| GHANA | 10,26 | | | | 0,57 | | | 15,98 | | 16,55 | | 26,81 | | 0,66 | 0,66 | 27,47 |
| GAMBIE | 2,29 | | | | | - 0,89 | | 0,07 | | - 0,82 | | 1,46 | | | - | 1,46 |
| GUINEE BISSAU | 2,88 | | | | | - 0,29 | | 0,01 | | - 0,28 | | 2,60 | 2,93 | | 2,93 | 5,54 |
| GUINEE | 10,32 | | | | | | | | | | | 10,32 | | | | 10,32 |
| COTE D'IVOIRE | 2,95 | | | | | - 37,39 | | 0,03 | | - 37,37 | | - 34,42 | | | | - 34,42 |
| KENYA | 7,69 | 1,32 | | | 12,80 | 3,20 | | | | 17,32 | | 25,01 | | | | 25,01 |
| LIBERIA | | | | 3,70 | | | | | | 3,70 | | 3,70 | | | | 3,70 |
| LESOTHO | 4,55 | | | | | | | 5,57 | | 5,57 | | 10,12 | | | | 10,12 |
| MADAGASCAR | 37,72 | | | | 19,41 | - 12,18 | | | | 7,23 | | 44,95 | | | | 44,95 |
| MALAWI | 29,75 | | 0,10 | | | - 0,81 | | 5,66 | | 4,95 | | 34,70 | 2,88 | | 2,88 | 37,58 |
| MAURICE | 3,04 | | | | 1,89 | | | | | 1,89 | | 4,92 | | | | 4,92 |
| MAURITANIE | 7,48 | 0,92 | | | 0,25 | - 15,86 | | 4,37 | | - 10,33 | | - 2,85 | | | | - 2,85 |
| MALI | 30,21 | | | | | | | 7,69 | | 7,69 | | 37,90 | | | | 37,90 |
| MOZAMBIQUE | 37,76 | | | | | | | 0,04 | | 0,04 | | 37,80 | 39,16 | | 39,16 | 76,96 |
| NAMIBIE | 6,58 | 0,23 | | 0,27 | | | | | | 0,51 | | 7,09 | | | | 7,09 |
| NIGER | 22,25 | | | | | | | | | | | 22,25 | 0,38 | 0,99 | 1,38 | 23,63 |
| RWANDA | 13,77 | | | | | - 5,10 | | | | - 5,10 | | 8,67 | | | | 8,67 |
| SENEGAL | 10,46 | 0,28 | | | 5,29 | - 8,96 | 0,01 | 25,36 | | 21,98 | | 32,44 | | | | 32,44 |
| SEYCHELLES | 0,24 | | | | | | | | | | | 0,24 | | | | 0,24 |
| SIERRA LEONE | 18,59 | | | | | - 2,71 | | 5,63 | | 2,92 | | 21,51 | | | | 21,51 |
| SOMALIE | 10,10 | | | | | | | | | | | 10,10 | | | | 10,10 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 1,35 | | | | | | | 0,28 | | 0,28 | | 1,62 | | | | 1,62 |
| SOUDAN | | | | | | | | | | | | - | | | | - |
| SWAZILAND | 5,69 | 0,51 | | | 2,51 | | | | | 3,02 | | 8,71 | 0,67 | | 0,67 | 9,38 |
| TANZANIE | 43,78 | | | 1,18 | 26,17 | - 27,43 | | - 0,01 | | - 0,10 | | 43,68 | | | | 43,68 |
| OUGANDA | 58,04 | | 0,40 | | 8,00 | - 16,96 | | 3,60 | | - 4,97 | | 53,07 | | | | 53,07 |
| NIGERIA | | | | | 0,77 | | | | | 0,77 | | 0,77 | | | | 0,77 |
| ZAMBIE | 11,15 | | 0,21 | | 32,54 | | 5,41 | 0,09 | | 38,25 | | 49,40 | | | | 49,40 |
| ZIMBABWE | 16,05 | | | | | - 2,52 | | | | - 2,52 | | 13,53 | | | | 13,53 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 4,80 | | 0,15 | 4,98 | | | | | | 5,13 | | 9,93 | | | | 9,93 |
| * TOTAL AFRIQUE | 577,84 | 4,40 | 1,87 | 26,51 | 123,86 | - 152,06 | 5,42 | 89,55 | | 99,55 | | 677,39 | 85,04 | 4,35 | 89,39 | 766,78 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 0,13 | | | | | | | | | | | 0,13 | | | | 0,13 |
| BARBADE | 0,34 | 1,61 | | | | | | | | 1,61 | | 1,96 | | | | 1,96 |
| BELIZE | 0,19 | | | | | | | | | | | 0,19 | 0,04 | | 0,04 | 0,23 |
| BAHAMAS | | | | | | | | | | | | - | | | | - |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 10,49 | - 0,15 | | | | | | | | - 0,15 | | 10,34 | | | | 10,34 |
| DOMINIQUE | 1,56 | | | | 0,39 | - 4,69 | | | | - 4,31 | | - 2,74 | | | | - 2,74 |
| GRENADE | 0,12 | | | | | - 0,29 | | | | - 0,29 | | - 0,17 | | | | - 0,17 |
| GUYANE (ETAT) | 0,93 | | | | | | 1,12 | | | 1,12 | | 2,05 | | | | 2,05 |
| HAITI | 13,61 | | | | | 0,22 | | | | 0,22 | | 13,83 | | | | 13,83 |
| JAMAIQUE | 2,35 | 1,17 | | | 1,29 | 0,02 | | | | 2,48 | | 4,83 | 11,63 | | 11,63 | 16,46 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | | | | | 0,35 | | | | | 0,35 | | 0,35 | | | | 0,35 |
| SAINTE LUCIE | 0,32 | | | | | - 12,15 | | | | - 12,15 | | - 11,82 | | | | - 11,82 |
| SURINAME | 1,57 | | | | | | | | | | | 1,57 | | | | 1,57 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 0,66 | | | | | - 3,50 | | | | - 3,50 | | - 2,84 | | | | - 2,84 |
| TRINITE & TOBAGO | 0,61 | | | | | | | | | | | 0,61 | | | | 0,61 |
| * TOTAL CARAIBES | 32,88 | 2,63 | | | 2,02 | - 20,39 | 1,12 | | | - 14,62 | | 18,26 | 11,67 | | 11,67 | 29,94 |
| FIDJI | 6,28 | | 0,08 | | | | | | | 0,08 | | 6,36 | | | | 6,36 |
| KIRIBATI | 1,70 | | | | 0,10 | | | | | 0,10 | | 1,80 | | | | 1,80 |
| PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE | 8,67 | | | | | - 0,58 | | | | - 0,58 | | 8,09 | | 0,57 | 0,57 | 8,66 |
| SALOMON | 1,66 | | | | | - 26,67 | | | | - 26,67 | | - 25,01 | | | | - 25,01 |
| TONGA | 1,91 | | | | | - 0,08 | | | | - 0,08 | | 1,83 | | | | 1,83 |
| TUVALU | 0,02 | | | | | | | | | | | 0,02 | | | | 0,02 |
| VANUATU | 0,12 | | | | | | | 0,01 | | 0,01 | | 0,14 | 0,97 | | 0,97 | 1,11 |
| SAMOA | 0,20 | | | | | | | | | | | 0,20 | 1,21 | | 1,21 | 1,41 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 20,57 | | 0,08 | | 0,10 | - 27,33 | | 0,01 | | - 27,14 | | - 6,57 | 2,18 | 0,57 | 2,75 | - 3,83 |
| REGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 33,18 | | | | | | | | | | | 33,18 | | | | 33,18 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | 13,96 | | | | | | | | | | | 13,96 | | | | 13,96 |
| REGION AFRIQUE ORIENTALE | 22,82 | | | | | | | | | | | 22,82 | | | | 22,82 |
| REGION AFRIQUE AUSTRALE | 8,72 | | | | | | | | | | | 8,72 | | | | 8,72 |
| REGION DE L'OCEAN INDIEN | 1,86 | | | | 0,50 | | | | | 0,50 | | 2,35 | | | | 2,35 |
| REGION DES CARAIBES | 5,42 | | | | 0,77 | | | | | 0,77 | | 6,19 | | | | 6,19 |
| REGION DU PACIFIQUE | 8,06 | | | | | | | | | | | 8,06 | | | | 8,06 |
| MULTI-REGIONAL (PALOP) | 1,75 | | | | | | | | | | | 1,75 | | | | 1,75 |
| BUDGET INTRA ACP | 61,00 | | | | | | | | | | | 61,00 | | | | 61,00 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 156,77 | | | | 1,27 | | | | | 1,27 | | 158,04 | | | | 158,04 |
| TOUS PAYS ACP | | 1,85 | 0,50 | | 0,68 | | | | | 3,04 | | 3,04 | | | | 3,04 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | | | | | | | | | 16,44 | 16,44 | | | | 16,44 |
| * TOTAL ACP | 788,06 | 8,88 | 2,45 | 26,51 | 127,94 | - 199,79 | 6,54 | 89,57 | 0,00 | 62,10 | 16,44 | 866,60 | 98,89 | 4,92 | 103,81 | 970,41 |
| MAYOTTE | 0,01 | | | | | | | | | | | 0,01 | | | | 0,01 |
| NOUVELLE CALEDONIE | 3,52 | | | | | | 0,31 | | | 0,31 | | 3,83 | | | | 3,83 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 3,69 | 0,06 | | | 2,00 | | | | | 2,06 | | 5,75 | | | | 5,75 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 0,58 | | | | | | | | | | | 0,58 | | | | 0,58 |
| WALLIS & FUTUNA | 0,42 | | | | | | | | | | | 0,42 | | | | 0,42 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 8,23 | 0,06 | | | 2,00 | | 0,31 | | | 2,36 | | 10,60 | | | | 10,60 |
| ARUBA | 0,15 | | | | | | | | | | | 0,15 | | | | 0,15 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 0,42 | | | | | | | | | | | 0,42 | | | | 0,42 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 0,57 | | | | | | | | | | | 0,57 | | | | 0,57 |
| ANGUILLA | 0,64 | | | | | | | | | | | 0,64 | | | | 0,64 |
| MONTSERRAT | 1,08 | | | | | | | | | | | 1,08 | | | | 1,08 |
| TURKS & CAICOS | | | | | 1,00 | | | | | 1,00 | | 1,00 | | | | 1,00 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 1,72 | | | | 1,00 | | | | | 1,00 | | 2,72 | | | | 2,72 |
| COOPERATION REGIONALE PTF | 0,90 | | | | | | | | | | | 0,90 | | | | 0,90 |
| COOPERATION REGIONALE PTN | 0,14 | | | | | | | | | | | 0,14 | | | | 0,14 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 1,04 | | | | | | | | | | | 1,04 | | | | 1,04 |
| * TOTAL PTOM | 11,56 | 0,06 | | | 3,00 | | 0,31 | | | 3,36 | | 14,92 | | | | 14,92 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 799,62 | 8,94 | 2,45 | 26,51 | 130,93 | - 199,79 | 6,84 | 89,57 | | 65,46 | 16,44 | 881,52 | 98,89 | 4,92 | 103,81 | 985,34 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total État

PIN

Non PIN

Intérêts

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Subventions

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

SYSMIN

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non PIN

ANGOLA

8,57

- 0,00

4,29

4,29

12,86

12,86

BENIN

24,23

0,72

0,06

0,78

25,00

25,00

BURKINA FASO

21,97

5,00

- 0,68

0,05

4,37

26,34

38,98

38,98

65,32

BOTSWANA

5,79

5,79

0,01

0,37

0,38

6,17

BURUNDI

13,00

8,31

- 13,84

9,05

3,53

16,53

16,53

CENTRAFRIQUE

15,59

-

0,06

4,47

4,54

20,12

20,12

TCHAD

30,61

-

2,15

0,58

2,73

33,34

33,34

CAMEROUN

29,87

-

2,51

- 4,78

0,32

- 1,94

27,93

27,93

CONGO

1,43

0,42

0,42

1,85

1,85

COMORES

1,57

- 0,05

- 0,05

1,52

1,52

CAP VERT

3,39

1,15

1,47

0,08

2,70

6,09

6,09

DJIBOUTI

4,14

4,14

4,14

GUINEE EQUATORIALE

0,61

0,61

0,61

ERITHREE

1,03

3,35

4,38

4,38

4,38

ETHIOPIE

2,61

- 4,87

0,57

- 4,31

- 1,70

0,02

0,02

- 1,67

GABON

4,72

1,82

1,82

6,54

2,33

2,33

8,87

GHANA

10,26

0,57

15,98

16,55

26,81

0,66

0,66

27,47

GAMBIE

2,29

- 0,89

0,07

- 0,82

1,46

-

1,46

GUINEE BISSAU

2,88

- 0,29

0,01

- 0,28

2,60

2,93

2,93

5,54

GUINEE

10,32

10,32

10,32

COTE D'IVOIRE

2,95

- 37,39

0,03

- 37,37

- 34,42

- 34,42

KENYA

7,69

1,32

12,80

3,20

17,32

25,01

25,01

LIBERIA

3,70

3,70

3,70

3,70

LESOTHO

4,55

5,57

5,57

10,12

10,12

MADAGASCAR

37,72

19,41

- 12,18

7,23

44,95

44,95

MALAWI

29,75

0,10

- 0,81

5,66

4,95

34,70

2,88

2,88

37,58

MAURICE

3,04

1,89

1,89

4,92

4,92

MAURITANIE

7,48

0,92

0,25

- 15,86

4,37

- 10,33

- 2,85

- 2,85

MALI

30,21

7,69

7,69

37,90

37,90

MOZAMBIQUE

37,76

0,04

0,04

37,80

39,16

39,16

76,96

NAMIBIE

6,58

0,23

0,27

0,51

7,09

7,09

NIGER

22,25

22,25

0,38

0,99

1,38

23,63

RWANDA

13,77

- 5,10

- 5,10

8,67

8,67

SENEGAL

10,46

0,28

5,29

- 8,96

0,01

25,36

21,98

32,44

32,44

SEYCHELLES

0,24

0,24

0,24

SIERRA LEONE

18,59

- 2,71

5,63

2,92

21,51

21,51

SOMALIE

10,10

10,10

10,10

SAO TOME & PRINCIPE

1,35

0,28

0,28

1,62

1,62

SOUDAN

-

-

SWAZILAND

5,69

0,51

2,51

3,02

8,71

0,67

0,67

9,38

TANZANIE

43,78

1,18

26,17

- 27,43

- 0,01

- 0,10

43,68

43,68

OUGANDA

58,04

0,40

8,00

- 16,96

3,60

- 4,97

53,07

53,07

NIGERIA

0,77

0,77

0,77

0,77

ZAMBIE

11,15

0,21

32,54

5,41

0,09

38,25

49,40

49,40

ZIMBABWE

16,05

- 2,52

- 2,52

13,53

13,53

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

4,80

0,15

4,98

5,13

9,93

9,93

- TOTAL AFRIQUE

577,84

4,40

1,87

26,51

123,86

- 152,06

5,42

89,55

99,55

677,39

85,04

4,35

89,39

766,78

ANTIGUA-BARBUDA

0,13

0,13

0,13

BARBADE

0,34

1,61

1,61

1,96

1,96

BELIZE

0,19

0,19

0,04

0,04

0,23

BAHAMAS

-

-

REPUBLIQUE DOMINICAINE

10,49

- 0,15

- 0,15

10,34

10,34

DOMINIQUE

1,56

0,39

- 4,69

- 4,31

- 2,74

- 2,74

GRENADE

0,12

- 0,29

- 0,29

- 0,17

- 0,17

GUYANE (ETAT)

0,93

1,12

1,12

2,05

2,05

HAITI

13,61

0,22

0,22

13,83

13,83

JAMAIQUE

2,35

1,17

1,29

0,02

2,48

4,83

11,63

11,63

16,46

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

0,35

0,35

0,35

0,35

SAINTE LUCIE

0,32

- 12,15

- 12,15

- 11,82

- 11,82

SURINAME

1,57

1,57

1,57

SAINT VINCENT & GRENADINES

0,66

- 3,50

- 3,50

- 2,84

- 2,84

TRINITE & TOBAGO

0,61

0,61

0,61

- TOTAL CARAIBES

32,88

2,63

2,02

- 20,39

1,12

- 14,62

18,26

11,67

11,67

29,94

FIDJI

6,28

0,08

0,08

6,36

6,36

KIRIBATI

1,70

0,10

0,10

1,80

1,80

PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE

8,67

- 0,58

- 0,58

8,09

0,57

0,57

8,66

SALOMON

1,66

- 26,67

- 26,67

- 25,01

- 25,01

TONGA

1,91

- 0,08

- 0,08

1,83

1,83

TUVALU

0,02

0,02

0,02

VANUATU

0,12

0,01

0,01

0,14

0,97

0,97

1,11

SAMOA

0,20

0,20

1,21

1,21

1,41

- TOTAL PACIFIQUE

20,57

0,08

0,10

- 27,33

0,01

- 27,14

- 6,57

2,18

0,57

2,75

- 3,83

REGION AFRIQUE OCCIDENTALE

33,18

33,18

33,18

REGION AFRIQUE CENTRALE

13,96

13,96

13,96

REGION AFRIQUE ORIENTALE

22,82

22,82

22,82

REGION AFRIQUE AUSTRALE

8,72

8,72

8,72

REGION DE L'OCEAN INDIEN

1,86

0,50

0,50

2,35

2,35

REGION DES CARAIBES

5,42

0,77

0,77

6,19

6,19

REGION DU PACIFIQUE

8,06

8,06

8,06

MULTI-REGIONAL (PALOP)

1,75

1,75

1,75

BUDGET INTRA ACP

61,00

61,00

61,00

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

156,77

1,27

1,27

158,04

158,04

TOUS PAYS ACP

1,85

0,50

0,68

3,04

3,04

3,04

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

16,44

16,44

16,44

- TOTAL ACP

788,06

8,88

2,45

26,51

127,94

- 199,79

6,54

89,57

0,00

62,10

16,44

866,60

98,89

4,92

103,81

970,41

MAYOTTE

0,01

0,01

0,01

NOUVELLE CALEDONIE

3,52

0,31

0,31

3,83

3,83

POLYNESIE FRANCAISE

3,69

0,06

2,00

2,06

5,75

5,75

SAINT PIERRE & MIQUELON

0,58

0,58

0,58

WALLIS & FUTUNA

0,42

0,42

0,42

- TOTAL PTOM FRANCAIS

8,23

0,06

2,00

0,31

2,36

10,60

10,60

ARUBA

0,15

0,15

0,15

ANTILLES NEERLANDAISES

0,42

0,42

0,42

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

0,57

0,57

0,57

ANGUILLA

0,64

0,64

0,64

MONTSERRAT

1,08

1,08

1,08

TURKS & CAICOS

1,00

1,00

1,00

1,00

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

1,72

1,00

1,00

2,72

2,72

COOPERATION REGIONALE PTF

0,90

0,90

0,90

COOPERATION REGIONALE PTN

0,14

0,14

0,14

- COOPERATION REGIONALE PTOM

1,04

1,04

1,04

- TOTAL PTOM

11,56

0,06

3,00

0,31

3,36

14,92

14,92

- TOTAL ACP + PTOM

799,62

8,94

2,45

26,51

130,93

- 199,79

6,84

89,57

65,46

16,44

881,52

98,89

4,92

103,81

985,34

Tableau 3.4.1

9e FED

Données cumulées 2004

SITUATION GLOBALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou |
| PIN | Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre | Total |
| Décisions | Paiements | Décisions | Paiements | Décisions | Paiements | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 175,08 | 89,76 | 22,66 | 26,80 | 0,40 | | | 116,56 | 58,62 | 23,06 |
| BENIN | 298,86 | 126,40 | 39,99 | | | | | 126,40 | 108,85 | 39,99 |
| BURKINA FASO | 306,66 | 118,34 | 0,23 | | | | | 118,34 | 29,51 | 0,23 |
| BOTSWANA | 62,28 | 2,17 | | | | | | 2,17 | | |
| BURUNDI | 227,58 | 74,24 | 1,34 | 43,17 | 22,54 | | | 117,41 | 61,73 | 23,88 |
| CENTRAFRIQUE | 110,30 | 4,69 | 2,68 | 1,47 | 1,14 | | | 6,16 | 4,52 | 3,82 |
| TCHAD | 250,73 | 115,33 | 2,74 | 9,80 | 3,01 | | | 125,13 | 61,93 | 5,75 |
| CAMEROUN | 135,18 | 4,76 | 0,38 | | | | | 4,76 | 0,48 | 0,38 |
| CONGO | 93,09 | 12,63 | 0,29 | 2,00 | 0,56 | | | 14,63 | 2,04 | 0,85 |
| COMORES | 36,10 | 0,02 | 0,02 | 1,80 | 1,39 | | | 1,82 | 1,76 | 1,42 |
| CAP VERT | 51,41 | 3,56 | | 5,81 | 5,50 | | | 9,37 | 5,50 | 5,50 |
| DJIBOUTI | 43,54 | 9,60 | 0,31 | | | | | 9,60 | 0,58 | 0,31 |
| GUINEE EQUATORIALE | 11,81 | 3,36 | 0,28 | | | | | 3,36 | 1,59 | 0,28 |
| ERITHREE | 152,84 | 57,35 | 0,21 | | | | | 57,35 | 2,09 | 0,21 |
| ETHIOPIE | 472,45 | 116,98 | 45,17 | 7,50 | 0,93 | | | 124,48 | 93,73 | 46,11 |
| GABON | 43,40 | 7,64 | 0,51 | | | | | 7,64 | 1,93 | 0,51 |
| GHANA | 272,00 | 104,79 | 14,06 | | | | | 104,79 | 64,55 | 14,06 |
| GAMBIE | 58,91 | 4,58 | 0,11 | | | | | 4,58 | 0,66 | 0,11 |
| GUINEE BISSAU | 46,73 | 3,70 | 0,93 | | | | | 3,70 | 1,18 | 0,93 |
| GUINEE | 69,74 | 1,95 | | | | | | 1,95 | | |
| COTE D'IVOIRE | 145,57 | 6,05 | 0,03 | 68,24 | 20,50 | | | 74,29 | 27,82 | 20,53 |
| KENYA | 304,90 | 196,00 | 0,08 | 3,85 | 0,40 | | | 199,85 | 46,13 | 0,48 |
| LIBERIA | 60,89 | 48,02 | 13,69 | 10,80 | 2,04 | | | 58,82 | 27,47 | 15,73 |
| LESOTHO | 108,38 | 20,99 | 0,28 | | | | | 20,99 | 1,16 | 0,28 |
| MADAGASCAR | 295,37 | 228,00 | 37,74 | 5,90 | | | | 233,90 | 124,04 | 37,74 |
| MALAWI | 264,99 | 49,06 | 4,58 | | | | | 49,06 | 7,27 | 4,58 |
| MAURICE | 45,76 | 30,32 | 8,01 | 0,50 | 0,19 | | | 30,81 | 28,49 | 8,20 |
| MAURITANIE | 144,72 | 53,39 | 0,37 | 7,50 | 5,95 | | | 60,89 | 8,31 | 6,32 |
| MALI | 390,71 | 224,60 | 28,07 | 38,62 | 37,39 | | | 263,22 | 166,82 | 65,45 |
| MOZAMBIQUE | 361,77 | 140,94 | 19,35 | 5,00 | | | | 145,94 | 64,59 | 19,35 |
| NAMIBIE | 96,02 | 86,51 | 9,10 | 1,00 | 0,80 | | | 87,51 | 24,30 | 9,90 |
| NIGER | 340,54 | 131,53 | 52,65 | 2,50 | 2,05 | | | 134,03 | 102,76 | 54,70 |
| RWANDA | 190,41 | 97,53 | 27,17 | | | | | 97,53 | 52,68 | 27,17 |
| SENEGAL | 286,86 | 98,97 | 0,42 | 6,00 | 4,84 | | | 104,97 | 7,24 | 5,26 |
| SEYCHELLES | 5,14 | 0,50 | | | | | | 0,50 | | |
| SIERRA LEONE | 228,20 | 60,50 | 2,34 | 57,00 | 6,09 | | | 117,50 | 25,58 | 8,43 |
| SOMALIE | 153,81 | 103,09 | 8,67 | | | | | 103,09 | 45,22 | 8,67 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 12,71 | 9,40 | 0,07 | | | | | 9,40 | 1,43 | 0,07 |
| SOUDAN | 100,43 | 5,68 | 0,25 | 17,70 | 1,52 | | | 23,38 | 4,87 | 1,76 |
| SWAZILAND | 40,97 | 7,43 | 1,13 | | | | | 7,43 | 2,70 | 1,13 |
| TANZANIE | 408,62 | 158,88 | 66,75 | | | | | 158,88 | 116,21 | 66,75 |
| TOGO | 16,23 | 10,84 | 0,04 | | | | | 10,84 | 0,07 | 0,04 |
| OUGANDA | 315,92 | 37,43 | 0,91 | 14,62 | 4,16 | | | 52,05 | 16,18 | 5,08 |
| NIGERIA | 475,00 | 271,96 | 38,50 | | | | | 271,96 | 114,82 | 38,50 |
| ZAMBIE | 372,86 | 205,98 | 40,21 | 13,49 | 11,49 | | | 219,47 | 127,20 | 51,70 |
| ZIMBABWE | 31,27 | 9,46 | 0,05 | | | | | 9,46 | 0,68 | 0,05 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 489,50 | 126,28 | 111,85 | 30,90 | 11,14 | | | 157,18 | 138,51 | 122,99 |
| * TOTAL AFRIQUE | 8 606,23 | 3 281,16 | 604,25 | 381,97 | 144,02 | | | 3 663,13 | 1 783,79 | 748,27 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 7,58 | 4,86 | 0,04 | | | | | 4,86 | 0,44 | 0,04 |
| BARBADE | 13,03 | 12,23 | 0,03 | | | | | 12,23 | 0,03 | 0,03 |
| BELIZE | 8,88 | 0,55 | 0,07 | | | | | 0,55 | 0,12 | 0,07 |
| BAHAMAS | 7,58 | 0,15 | | | | | | 0,15 | | |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 177,88 | 4,07 | 0,28 | 30,00 | | | | 34,07 | 0,70 | 0,28 |
| DOMINIQUE | 16,15 | 0,44 | 0,14 | | | | | 0,44 | 0,15 | 0,14 |
| GRENADE | 17,37 | 0,83 | 0,02 | | | | | 0,83 | 0,26 | 0,02 |
| GUYANE (ETAT) | 48,81 | 21,65 | 0,09 | 8,40 | 6,00 | | | 30,05 | 22,71 | 6,09 |
| HAITI | 105,60 | 71,69 | 5,18 | | | | | 71,69 | 8,56 | 5,18 |
| JAMAIQUE | 75,39 | 22,21 | 0,32 | 26,20 | 25,83 | | | 48,41 | 31,92 | 26,15 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 7,29 | 3,68 | | | | | | 3,68 | 0,20 | |
| SAINTE LUCIE | 28,04 | 0,56 | 0,04 | | | | | 0,56 | 0,08 | 0,04 |
| SURINAME | 44,60 | 34,31 | 0,09 | | | | | 34,31 | 0,13 | 0,09 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 26,90 | 7,38 | | | | | | 7,38 | 0,82 | |
| TRINITE & TOBAGO | 42,03 | 9,98 | | | | | | 9,98 | | |
| * TOTAL CARAIBES | 627,13 | 194,58 | 6,29 | 64,60 | 31,83 | | | 259,18 | 66,11 | 38,12 |
| FIDJI | 24,62 | 21,00 | | | | | | 21,00 | | |
| KIRIBATI | 11,03 | 8,80 | | | | | | 8,80 | | |
| PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE | 98,54 | 6,19 | | | | | | 6,19 | 0,07 | |
| SALOMON | 20,71 | 5,78 | 0,07 | | | | | 5,78 | 0,07 | 0,07 |
| TONGA | 6,38 | 3,00 | 0,79 | 0,89 | 0,51 | | | 3,89 | 1,59 | 1,31 |
| TUVALU | 5,17 | 3,97 | 1,62 | | | | | 3,97 | 2,08 | 1,62 |
| VANUATU | 15,40 | 7,10 | 0,64 | 3,05 | 0,64 | | | 10,15 | 5,01 | 1,28 |
| SAMOA | 22,92 | 2,50 | 0,27 | | | | | 2,50 | 0,48 | 0,27 |
| NIUE | 2,60 | 0,20 | | | | | | 0,20 | | |
| ILES COOK | 3,10 | 2,00 | 1,48 | | | | | 2,00 | 1,55 | 1,48 |
| MICRONESIE | 6,20 | | | | | | | | | |
| MARSHALL ISLANDS | 4,60 | | | | | | | | | |
| NAURU | 2,30 | | | | | | | | | |
| PALAU | 2,60 | | | | | | | | | |
| * TOTAL PACIFIQUE | 226,16 | 60,54 | 4,88 | 3,94 | 1,15 | | | 64,48 | 10,84 | 6,03 |
| REGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 246,49 | 40,71 | 1,30 | | | | | 40,71 | 3,44 | 1,30 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | 67,99 | 8,16 | 4,60 | | | | | 8,16 | 5,65 | 4,60 |
| REGION DES CARAIBES | 97,30 | 48,17 | 0,66 | | | | | 48,17 | 6,50 | 0,66 |
| REGION DU PACIFIQUE | 29,55 | 29,00 | 3,18 | | | | | 29,00 | 23,87 | 3,18 |
| MULTI-REGIONAL (PALOP) | 22,29 | | | | | | | | | |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 1 688,98 | 1 173,42 | 329,25 | | | | | 1 173,42 | 592,50 | 329,25 |
| REGION ESA | 302,57 | 145,21 | 3,14 | | | | | 145,21 | 23,32 | 3,14 |
| REGION SADC | 170,95 | 24,82 | 0,61 | | | | | 24,82 | 2,53 | 0,61 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 2 626,11 | 1 469,49 | 342,73 | | | | | 1 469,49 | 657,83 | 342,73 |
| TOUS PAYS ACP | 64,90 | 64,85 | 27,73 | | | | | 64,85 | 36,52 | 27,73 |
| FRAIS DE MISE EN ŒUVRE | 268,17 | | | | | 218,76 | 55,17 | 218,76 | 157,50 | 55,17 |
| RESERVE ALLOCATION NATIONALE | 820,34 | | | | | | | | | |
| RESERVE DEVELOPPEMENT LONG TERME | 371,77 | | | | | | | | | |
| * TOTAL ACP | 13 610,82 | 5 070,61 | 985,88 | 450,51 | 177,00 | 218,76 | 55,17 | 5 739,88 | 2 712,59 | 1 218,05 |
| MAYOTTE | 23,43 | 0,09 | | | | | | 0,09 | | |
| NOUVELLE CALEDONIE | 21,53 | 21,50 | 6,17 | | | | | 21,50 | 21,50 | 6,17 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 17,26 | 3,65 | | | | | | 3,65 | | |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 0,41 | | | | | | | | | |
| TERRES AUSTRALES FRANCAISES | 0,32 | | | | | | | | | |
| WALLIS & FUTUNA | 4,43 | 0,67 | 0,12 | | | | | 0,67 | 0,37 | 0,12 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 67,39 | 25,91 | 6,29 | | | | | 25,91 | 21,87 | 6,29 |
| ARUBA | 10,19 | 4,40 | | | | | | 4,40 | | |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 26,62 | 10,72 | 0,18 | | | | | 10,72 | 5,26 | 0,18 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 36,82 | 15,12 | 0,18 | | | | | 15,12 | 5,26 | 0,18 |
| ANGUILLA | 8,29 | | | | | | | | | |
| CAIMANS | 0,11 | | | | | | | | | |
| FALKLAND | 3,00 | | | | | | | | | |
| MONTSERRAT | 16,81 | 5,70 | | | | | | 5,70 | | |
| PITCAIRN | 2,35 | | | | | | | | | |
| SAINTE HELENE | 15,74 | 0,15 | 0,11 | | | | | 0,15 | 0,15 | 0,11 |
| TURKS & CAICOS | 10,66 | 0,02 | 0,02 | | | | | 0,02 | 0,02 | 0,02 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 1,00 | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 57,96 | 5,87 | 0,13 | | | | | 5,87 | 0,17 | 0,13 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | 26,47 | 7,10 | 0,25 | | | | | 7,10 | 0,84 | 0,25 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 26,47 | 7,10 | 0,25 | | | | | 7,10 | 0,84 | 0,25 |
| TOUS PTOM | 2,00 | | | | | 0,65 | 0,32 | 0,65 | 0,45 | 0,32 |
| RESERVE DEVELOPPEMENT LONG TERME | 102,59 | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM | 293,22 | 54,00 | 6,85 | | | 0,65 | 0,32 | 54,65 | 28,60 | 7,17 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 13 904,04 | 5 124,61 | 992,73 | 450,51 | 177,00 | 219,41 | 55,49 | 5 794,53 | 2 741,19 | 1 225,22 |

(en millions d'euros)

Cotonou

PIN

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Total

Décisions

Paiements

Décisions

Paiements

Décisions

Paiements

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

175,08

89,76

22,66

26,80

0,40

116,56

58,62

23,06

BENIN

298,86

126,40

39,99

126,40

108,85

39,99

BURKINA FASO

306,66

118,34

0,23

118,34

29,51

0,23

BOTSWANA

62,28

2,17

2,17

BURUNDI

227,58

74,24

1,34

43,17

22,54

117,41

61,73

23,88

CENTRAFRIQUE

110,30

4,69

2,68

1,47

1,14

6,16

4,52

3,82

TCHAD

250,73

115,33

2,74

9,80

3,01

125,13

61,93

5,75

CAMEROUN

135,18

4,76

0,38

4,76

0,48

0,38

CONGO

93,09

12,63

0,29

2,00

0,56

14,63

2,04

0,85

COMORES

36,10

0,02

0,02

1,80

1,39

1,82

1,76

1,42

CAP VERT

51,41

3,56

5,81

5,50

9,37

5,50

5,50

DJIBOUTI

43,54

9,60

0,31

9,60

0,58

0,31

GUINEE EQUATORIALE

11,81

3,36

0,28

3,36

1,59

0,28

ERITHREE

152,84

57,35

0,21

57,35

2,09

0,21

ETHIOPIE

472,45

116,98

45,17

7,50

0,93

124,48

93,73

46,11

GABON

43,40

7,64

0,51

7,64

1,93

0,51

GHANA

272,00

104,79

14,06

104,79

64,55

14,06

GAMBIE

58,91

4,58

0,11

4,58

0,66

0,11

GUINEE BISSAU

46,73

3,70

0,93

3,70

1,18

0,93

GUINEE

69,74

1,95

1,95

COTE D'IVOIRE

145,57

6,05

0,03

68,24

20,50

74,29

27,82

20,53

KENYA

304,90

196,00

0,08

3,85

0,40

199,85

46,13

0,48

LIBERIA

60,89

48,02

13,69

10,80

2,04

58,82

27,47

15,73

LESOTHO

108,38

20,99

0,28

20,99

1,16

0,28

MADAGASCAR

295,37

228,00

37,74

5,90

233,90

124,04

37,74

MALAWI

264,99

49,06

4,58

49,06

7,27

4,58

MAURICE

45,76

30,32

8,01

0,50

0,19

30,81

28,49

8,20

MAURITANIE

144,72

53,39

0,37

7,50

5,95

60,89

8,31

6,32

MALI

390,71

224,60

28,07

38,62

37,39

263,22

166,82

65,45

MOZAMBIQUE

361,77

140,94

19,35

5,00

145,94

64,59

19,35

NAMIBIE

96,02

86,51

9,10

1,00

0,80

87,51

24,30

9,90

NIGER

340,54

131,53

52,65

2,50

2,05

134,03

102,76

54,70

RWANDA

190,41

97,53

27,17

97,53

52,68

27,17

SENEGAL

286,86

98,97

0,42

6,00

4,84

104,97

7,24

5,26

SEYCHELLES

5,14

0,50

0,50

SIERRA LEONE

228,20

60,50

2,34

57,00

6,09

117,50

25,58

8,43

SOMALIE

153,81

103,09

8,67

103,09

45,22

8,67

SAO TOME & PRINCIPE

12,71

9,40

0,07

9,40

1,43

0,07

SOUDAN

100,43

5,68

0,25

17,70

1,52

23,38

4,87

1,76

SWAZILAND

40,97

7,43

1,13

7,43

2,70

1,13

TANZANIE

408,62

158,88

66,75

158,88

116,21

66,75

TOGO

16,23

10,84

0,04

10,84

0,07

0,04

OUGANDA

315,92

37,43

0,91

14,62

4,16

52,05

16,18

5,08

NIGERIA

475,00

271,96

38,50

271,96

114,82

38,50

ZAMBIE

372,86

205,98

40,21

13,49

11,49

219,47

127,20

51,70

ZIMBABWE

31,27

9,46

0,05

9,46

0,68

0,05

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

489,50

126,28

111,85

30,90

11,14

157,18

138,51

122,99

- TOTAL AFRIQUE

8 606,23

3 281,16

604,25

381,97

144,02

3 663,13

1 783,79

748,27

ANTIGUA-BARBUDA

7,58

4,86

0,04

4,86

0,44

0,04

BARBADE

13,03

12,23

0,03

12,23

0,03

0,03

BELIZE

8,88

0,55

0,07

0,55

0,12

0,07

BAHAMAS

7,58

0,15

0,15

REPUBLIQUE DOMINICAINE

177,88

4,07

0,28

30,00

34,07

0,70

0,28

DOMINIQUE

16,15

0,44

0,14

0,44

0,15

0,14

GRENADE

17,37

0,83

0,02

0,83

0,26

0,02

GUYANE (ETAT)

48,81

21,65

0,09

8,40

6,00

30,05

22,71

6,09

HAITI

105,60

71,69

5,18

71,69

8,56

5,18

JAMAIQUE

75,39

22,21

0,32

26,20

25,83

48,41

31,92

26,15

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

7,29

3,68

3,68

0,20

SAINTE LUCIE

28,04

0,56

0,04

0,56

0,08

0,04

SURINAME

44,60

34,31

0,09

34,31

0,13

0,09

SAINT VINCENT & GRENADINES

26,90

7,38

7,38

0,82

TRINITE & TOBAGO

42,03

9,98

9,98

- TOTAL CARAIBES

627,13

194,58

6,29

64,60

31,83

259,18

66,11

38,12

FIDJI

24,62

21,00

21,00

KIRIBATI

11,03

8,80

8,80

PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE

98,54

6,19

6,19

0,07

SALOMON

20,71

5,78

0,07

5,78

0,07

0,07

TONGA

6,38

3,00

0,79

0,89

0,51

3,89

1,59

1,31

TUVALU

5,17

3,97

1,62

3,97

2,08

1,62

VANUATU

15,40

7,10

0,64

3,05

0,64

10,15

5,01

1,28

SAMOA

22,92

2,50

0,27

2,50

0,48

0,27

NIUE

2,60

0,20

0,20

ILES COOK

3,10

2,00

1,48

2,00

1,55

1,48

MICRONESIE

6,20

MARSHALL ISLANDS

4,60

NAURU

2,30

PALAU

2,60

- TOTAL PACIFIQUE

226,16

60,54

4,88

3,94

1,15

64,48

10,84

6,03

REGION AFRIQUE OCCIDENTALE

246,49

40,71

1,30

40,71

3,44

1,30

REGION AFRIQUE CENTRALE

67,99

8,16

4,60

8,16

5,65

4,60

REGION DES CARAIBES

97,30

48,17

0,66

48,17

6,50

0,66

REGION DU PACIFIQUE

29,55

29,00

3,18

29,00

23,87

3,18

MULTI-REGIONAL (PALOP)

22,29

COOPERATION REGIONALE ACP

1 688,98

1 173,42

329,25

1 173,42

592,50

329,25

REGION ESA

302,57

145,21

3,14

145,21

23,32

3,14

REGION SADC

170,95

24,82

0,61

24,82

2,53

0,61

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

2 626,11

1 469,49

342,73

1 469,49

657,83

342,73

TOUS PAYS ACP

64,90

64,85

27,73

64,85

36,52

27,73

FRAIS DE MISE EN ŒUVRE

268,17

218,76

55,17

218,76

157,50

55,17

RESERVE ALLOCATION NATIONALE

820,34

RESERVE DEVELOPPEMENT LONG TERME

371,77

- TOTAL ACP

13 610,82

5 070,61

985,88

450,51

177,00

218,76

55,17

5 739,88

2 712,59

1 218,05

MAYOTTE

23,43

0,09

0,09

NOUVELLE CALEDONIE

21,53

21,50

6,17

21,50

21,50

6,17

POLYNESIE FRANCAISE

17,26

3,65

3,65

SAINT PIERRE & MIQUELON

0,41

TERRES AUSTRALES FRANCAISES

0,32

WALLIS & FUTUNA

4,43

0,67

0,12

0,67

0,37

0,12

- TOTAL PTOM FRANCAIS

67,39

25,91

6,29

25,91

21,87

6,29

ARUBA

10,19

4,40

4,40

ANTILLES NEERLANDAISES

26,62

10,72

0,18

10,72

5,26

0,18

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

36,82

15,12

0,18

15,12

5,26

0,18

ANGUILLA

8,29

CAIMANS

0,11

FALKLAND

3,00

MONTSERRAT

16,81

5,70

5,70

PITCAIRN

2,35

SAINTE HELENE

15,74

0,15

0,11

0,15

0,15

0,11

TURKS & CAICOS

10,66

0,02

0,02

0,02

0,02

0,02

VIERGES (BRITANNIQUES)

1,00

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

57,96

5,87

0,13

5,87

0,17

0,13

COOPERATION REGIONALE PTOM

26,47

7,10

0,25

7,10

0,84

0,25

- COOPERATION REGIONALE PTOM

26,47

7,10

0,25

7,10

0,84

0,25

TOUS PTOM

2,00

0,65

0,32

0,65

0,45

0,32

RESERVE DEVELOPPEMENT LONG TERME

102,59

- TOTAL PTOM

293,22

54,00

6,85

0,65

0,32

54,65

28,60

7,17

- TOTAL ACP + PTOM

13 904,04

5 124,61

992,73

450,51

177,00

219,41

55,49

5 794,53

2 741,19

1 225,22

Tableau 3.4.2

9e FED

Données annuelles 2004

SITUATION GLOBALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou |
| PIN | Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre | Total |
| Décisions | Paiements | Décisions | Paiements | Décisions | Paiements | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 175,08 | 23,92 | 22,66 | 0,80 | 0,40 | | | 24,72 | 58,58 | 23,06 |
| BENIN | 298,86 | 6,23 | 39,99 | | | | | 6,23 | 108,85 | 39,99 |
| BURKINA FASO | 306,66 | 3,23 | 0,23 | | | | | 3,23 | 29,51 | 0,23 |
| BOTSWANA | 62,28 | 1,39 | | | | | | 1,39 | | |
| BURUNDI | 227,58 | 74,24 | 1,34 | 18,17 | 22,54 | | | 92,41 | 61,73 | 23,88 |
| CENTRAFRIQUE | 110,30 | 4,61 | 2,68 | 0,47 | 0,64 | | | 5,08 | 3,52 | 3,32 |
| TCHAD | 250,73 | 7,70 | 2,74 | 9,80 | 3,01 | | | 17,50 | 15,93 | 5,75 |
| CAMEROUN | 135,18 | 4,48 | 0,38 | | | | | 4,48 | 0,35 | 0,38 |
| CONGO | 93,09 | 12,47 | 0,26 | 2,00 | 0,56 | | | 14,47 | 1,96 | 0,82 |
| COMORES | 36,10 | - 0,00 | 0,02 | 1,80 | 1,39 | | | 1,80 | 1,76 | 1,42 |
| CAP VERT | 51,41 | 3,56 | | 5,81 | 5,50 | | | 9,37 | 5,50 | 5,50 |
| DJIBOUTI | 43,54 | 9,60 | 0,31 | | | | | 9,60 | 0,58 | 0,31 |
| GUINEE EQUATORIALE | 11,81 | 2,81 | 0,28 | | | | | 2,81 | 1,59 | 0,28 |
| ERITHREE | 152,84 | 20,35 | 0,21 | | | | | 20,35 | 2,09 | 0,21 |
| ETHIOPIE | 472,45 | 106,73 | 45,17 | 7,50 | 0,93 | | | 114,23 | 93,65 | 46,11 |
| GABON | 43,40 | 7,39 | 0,50 | | | | | 7,39 | 1,85 | 0,50 |
| GHANA | 272,00 | 99,48 | 14,06 | | | | | 99,48 | 63,75 | 14,06 |
| GAMBIE | 58,91 | 4,58 | 0,11 | | | | | 4,58 | 0,66 | 0,11 |
| GUINEE BISSAU | 46,73 | 2,46 | 0,63 | | | | | 2,46 | 0,08 | 0,63 |
| GUINEE | 69,74 | | | | | | | | | |
| COTE D'IVOIRE | 145,57 | 5,83 | 0,03 | 30,00 | 17,51 | | | 35,83 | 17,98 | 17,53 |
| KENYA | 304,90 | 146,00 | 0,08 | 3,85 | 0,40 | | | 149,85 | 46,13 | 0,48 |
| LIBERIA | 60,89 | | 10,17 | 10,80 | 2,04 | | | 10,80 | 19,77 | 12,21 |
| LESOTHO | 108,38 | 1,99 | 0,27 | | | | | 1,99 | 0,66 | 0,27 |
| MADAGASCAR | 295,37 | 130,00 | 37,49 | 5,90 | | | | 135,90 | 123,74 | 37,49 |
| MALAWI | 264,99 | 43,14 | 4,58 | | | | | 43,14 | 7,16 | 4,58 |
| MAURICE | 45,76 | 0,42 | 8,01 | | 0,19 | | | 0,42 | 28,49 | 8,20 |
| MAURITANIE | 144,72 | 7,80 | 0,34 | 7,50 | 5,95 | | | 15,30 | 8,01 | 6,30 |
| MALI | 390,71 | 123,88 | 27,97 | 5,70 | 4,47 | | | 129,58 | 38,95 | 32,44 |
| MOZAMBIQUE | 361,77 | 20,40 | 19,35 | 5,00 | | | | 25,40 | 48,19 | 19,35 |
| NAMIBIE | 96,02 | 65,01 | 9,06 | 1,00 | 0,80 | | | 66,01 | 5,96 | 9,86 |
| NIGER | 340,54 | 37,99 | 34,65 | 2,50 | 2,05 | | | 40,49 | 13,48 | 36,70 |
| RWANDA | 190,41 | 10,73 | 13,27 | | | | | 10,73 | 2,89 | 13,27 |
| SENEGAL | 286,86 | 98,18 | 0,42 | 6,00 | 4,84 | | | 104,18 | 7,21 | 5,26 |
| SEYCHELLES | 5,14 | 0,50 | | | | | | 0,50 | | |
| SIERRA LEONE | 228,20 | 8,00 | 2,34 | 7,00 | 6,09 | | | 15,00 | 25,51 | 8,43 |
| SOMALIE | 153,81 | 3,09 | 8,67 | | | | | 3,09 | 45,22 | 8,67 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 12,71 | 9,40 | 0,07 | | | | | 9,40 | 1,43 | 0,07 |
| SOUDAN | 100,43 | 5,20 | 0,25 | 17,70 | 1,52 | | | 22,90 | 4,71 | 1,76 |
| SWAZILAND | 40,97 | 2,70 | 1,12 | | | | | 2,70 | 2,14 | 1,12 |
| TANZANIE | 408,62 | 42,06 | 35,75 | | | | | 42,06 | 7,21 | 35,75 |
| TOGO | 16,23 | 1,26 | 0,04 | | | | | 1,26 | 0,07 | 0,04 |
| OUGANDA | 315,92 | 25,45 | 0,91 | 12,62 | 3,02 | | | 38,07 | 14,57 | 3,93 |
| NIGERIA | 475,00 | 271,88 | 38,50 | | | | | 271,88 | 114,82 | 38,50 |
| ZAMBIE | 372,86 | 87,02 | 40,21 | 2,00 | 11,49 | | | 89,02 | 127,20 | 51,70 |
| ZIMBABWE | 31,27 | 9,40 | 0,05 | | | | | 9,40 | 0,63 | 0,05 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 489,50 | 3,00 | 111,85 | | 11,14 | | | 3,00 | 28,81 | 122,99 |
| * TOTAL AFRIQUE | 8 606,23 | 1 555,53 | 537,05 | 163,92 | 106,46 | | | 1 719,45 | 1 192,87 | 643,51 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 7,58 | 0,40 | 0,04 | | | | | 0,40 | 0,44 | 0,04 |
| BARBADE | 13,03 | 12,20 | 0,03 | | | | | 12,20 | | 0,03 |
| BELIZE | 8,88 | 0,55 | 0,07 | | | | | 0,55 | 0,12 | 0,07 |
| BAHAMAS | 7,58 | 0,15 | | | | | | 0,15 | | |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 177,88 | 2,90 | 0,25 | 30,00 | | | | 32,90 | 0,50 | 0,25 |
| DOMINIQUE | 16,15 | 0,30 | 0,14 | | | | | 0,30 | 0,15 | 0,14 |
| GRENADE | 17,37 | 0,43 | 0,02 | | | | | 0,43 | 0,26 | 0,02 |
| GUYANE (ETAT) | 48,81 | 21,47 | 0,09 | 8,40 | 6,00 | | | 29,87 | 22,71 | 6,09 |
| HAITI | 105,60 | 37,74 | 5,18 | | | | | 37,74 | 8,56 | 5,18 |
| JAMAIQUE | 75,39 | 20,96 | 0,32 | 26,20 | 25,83 | | | 47,16 | 31,92 | 26,15 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 7,29 | 0,50 | | | | | | 0,50 | 0,20 | |
| SAINTE LUCIE | 28,04 | 0,45 | 0,04 | | | | | 0,45 | 0,08 | 0,04 |
| SURINAME | 44,60 | 1,13 | 0,09 | | | | | 1,13 | 0,13 | 0,09 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 26,90 | 0,50 | | | | | | 0,50 | 0,82 | |
| TRINITE & TOBAGO | 42,03 | 8,13 | | | | | | 8,13 | | |
| * TOTAL CARAIBES | 627,13 | 107,81 | 6,27 | 64,60 | 31,83 | | | 172,41 | 65,88 | 38,09 |
| FIDJI | 24,62 | 21,00 | | | | | | 21,00 | | |
| KIRIBATI | 11,03 | 8,80 | | | | | | 8,80 | | |
| PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE | 98,54 | 6,19 | | | | | | 6,19 | 0,07 | |
| SALOMON | 20,71 | 5,70 | 0,06 | | | | | 5,70 | 0,04 | 0,06 |
| TONGA | 6,38 | | 0,79 | | 0,51 | | | | 1,59 | 1,31 |
| TUVALU | 5,17 | | 1,62 | | | | | | 1,71 | 1,62 |
| VANUATU | 15,40 | 0,57 | 0,64 | 1,70 | 0,64 | | | 2,27 | 4,58 | 1,28 |
| SAMOA | 22,92 | 2,30 | 0,27 | | | | | 2,30 | 0,48 | 0,27 |
| NIUE | 2,60 | 0,20 | | | | | | 0,20 | | |
| ILES COOK | 3,10 | | 0,96 | | | | | | 1,01 | 0,96 |
| MICRONESIE | 6,20 | | | | | | | | | |
| MARSHALL ISLANDS | 4,60 | | | | | | | | | |
| NAURU | 2,30 | | | | | | | | | |
| PALAU | 2,60 | | | | | | | | | |
| * TOTAL PACIFIQUE | 226,16 | 44,76 | 4,35 | 1,70 | 1,15 | | | 46,46 | 9,46 | 5,50 |
| REGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 246,49 | 9,50 | 1,30 | | | | | 9,50 | 3,44 | 1,30 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | 67,99 | 3,29 | 3,13 | | | | | 3,29 | 1,01 | 3,13 |
| REGION DES CARAIBES | 97,30 | 22,00 | 0,53 | | | | | 22,00 | 5,94 | 0,53 |
| REGION DU PACIFIQUE | 29,55 | 3,76 | 3,18 | | | | | 3,76 | 23,87 | 3,18 |
| MULTI-REGIONAL (PALOP) | 22,29 | | | | | | | | | |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 1 688,98 | 413,62 | 158,89 | | | | | 413,62 | 218,12 | 158,89 |
| REGION ESA | 302,57 | 79,29 | 3,14 | | | | | 79,29 | 21,04 | 3,14 |
| REGION SADC | 170,95 | 9,82 | 0,61 | | | | | 9,82 | 2,53 | 0,61 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 2 626,11 | 541,28 | 170,77 | | | | | 541,28 | 275,96 | 170,77 |
| TOUS PAYS ACP | 64,90 | 26,97 | 27,73 | | | | | 26,97 | 36,52 | 27,73 |
| FRAIS DE MISE EN ŒUVRE | 268,17 | | | | | 93,76 | 55,17 | 93,76 | 139,01 | 55,17 |
| RESERVE ALLOCATION NATIONALE | 820,34 | | | | | | | | | |
| RESERVE DEVELOPPEMENT LONG TERME | 371,77 | | | | | | | | | |
| * TOTAL ACP | 13 610,82 | 2 276,35 | 746,17 | 230,22 | 139,44 | 93,76 | 55,17 | 2 600,33 | 1 719,70 | 940,78 |
| MAYOTTE | 23,43 | 0,09 | | | | | | 0,09 | | |
| NOUVELLE CALEDONIE | 21,53 | 21,50 | 6,17 | | | | | 21,50 | 21,50 | 6,17 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 17,26 | 3,65 | | | | | | 3,65 | | |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 0,41 | | | | | | | | | |
| TERRES AUSTRALES FRANCAISES | 0,32 | | | | | | | | | |
| WALLIS & FUTUNA | 4,43 | 0,67 | 0,12 | | | | | 0,67 | 0,37 | 0,12 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 67,39 | 25,91 | 6,29 | | | | | 25,91 | 21,87 | 6,29 |
| ARUBA | 10,19 | 4,40 | | | | | | 4,40 | | |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 26,62 | 1,00 | 0,07 | | | | | 1,00 | 5,07 | 0,07 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 36,82 | 5,40 | 0,07 | | | | | 5,40 | 5,07 | 0,07 |
| ANGUILLA | 8,29 | | | | | | | | | |
| CAIMANS | 0,11 | | | | | | | | | |
| FALKLAND | 3,00 | | | | | | | | | |
| MONTSERRAT | 16,81 | | | | | | | | | |
| PITCAIRN | 2,35 | | | | | | | | | |
| SAINTE HELENE | 15,74 | | 0,11 | | | | | | | 0,11 |
| TURKS & CAICOS | 10,66 | | | | | | | | | |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 1,00 | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 57,96 | | 0,11 | | | | | 0,00 | 0,00 | 0,11 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | 26,47 | 6,45 | 0,25 | | | | | 6,45 | 0,84 | 0,25 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 26,47 | 6,45 | 0,25 | | | | | 6,45 | 0,84 | 0,25 |
| TOUS PTOM | 2,00 | | | | | | 0,06 | | | 0,06 |
| RESERVE DEVELOPPEMENT LONG TERME | 102,59 | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM | 293,22 | 37,75 | 6,72 | | | | 0,06 | 37,75 | 27,78 | 6,78 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 13 904,04 | 2 314,11 | 752,89 | 230,22 | 139,44 | 93,76 | 55,23 | 2 638,08 | 1 747,48 | 947,56 |

(en millions d'euros)

Cotonou

PIN

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Total

Décisions

Paiements

Décisions

Paiements

Décisions

Paiements

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

175,08

23,92

22,66

0,80

0,40

24,72

58,58

23,06

BENIN

298,86

6,23

39,99

6,23

108,85

39,99

BURKINA FASO

306,66

3,23

0,23

3,23

29,51

0,23

BOTSWANA

62,28

1,39

1,39

BURUNDI

227,58

74,24

1,34

18,17

22,54

92,41

61,73

23,88

CENTRAFRIQUE

110,30

4,61

2,68

0,47

0,64

5,08

3,52

3,32

TCHAD

250,73

7,70

2,74

9,80

3,01

17,50

15,93

5,75

CAMEROUN

135,18

4,48

0,38

4,48

0,35

0,38

CONGO

93,09

12,47

0,26

2,00

0,56

14,47

1,96

0,82

COMORES

36,10

- 0,00

0,02

1,80

1,39

1,80

1,76

1,42

CAP VERT

51,41

3,56

5,81

5,50

9,37

5,50

5,50

DJIBOUTI

43,54

9,60

0,31

9,60

0,58

0,31

GUINEE EQUATORIALE

11,81

2,81

0,28

2,81

1,59

0,28

ERITHREE

152,84

20,35

0,21

20,35

2,09

0,21

ETHIOPIE

472,45

106,73

45,17

7,50

0,93

114,23

93,65

46,11

GABON

43,40

7,39

0,50

7,39

1,85

0,50

GHANA

272,00

99,48

14,06

99,48

63,75

14,06

GAMBIE

58,91

4,58

0,11

4,58

0,66

0,11

GUINEE BISSAU

46,73

2,46

0,63

2,46

0,08

0,63

GUINEE

69,74

COTE D'IVOIRE

145,57

5,83

0,03

30,00

17,51

35,83

17,98

17,53

KENYA

304,90

146,00

0,08

3,85

0,40

149,85

46,13

0,48

LIBERIA

60,89

10,17

10,80

2,04

10,80

19,77

12,21

LESOTHO

108,38

1,99

0,27

1,99

0,66

0,27

MADAGASCAR

295,37

130,00

37,49

5,90

135,90

123,74

37,49

MALAWI

264,99

43,14

4,58

43,14

7,16

4,58

MAURICE

45,76

0,42

8,01

0,19

0,42

28,49

8,20

MAURITANIE

144,72

7,80

0,34

7,50

5,95

15,30

8,01

6,30

MALI

390,71

123,88

27,97

5,70

4,47

129,58

38,95

32,44

MOZAMBIQUE

361,77

20,40

19,35

5,00

25,40

48,19

19,35

NAMIBIE

96,02

65,01

9,06

1,00

0,80

66,01

5,96

9,86

NIGER

340,54

37,99

34,65

2,50

2,05

40,49

13,48

36,70

RWANDA

190,41

10,73

13,27

10,73

2,89

13,27

SENEGAL

286,86

98,18

0,42

6,00

4,84

104,18

7,21

5,26

SEYCHELLES

5,14

0,50

0,50

SIERRA LEONE

228,20

8,00

2,34

7,00

6,09

15,00

25,51

8,43

SOMALIE

153,81

3,09

8,67

3,09

45,22

8,67

SAO TOME & PRINCIPE

12,71

9,40

0,07

9,40

1,43

0,07

SOUDAN

100,43

5,20

0,25

17,70

1,52

22,90

4,71

1,76

SWAZILAND

40,97

2,70

1,12

2,70

2,14

1,12

TANZANIE

408,62

42,06

35,75

42,06

7,21

35,75

TOGO

16,23

1,26

0,04

1,26

0,07

0,04

OUGANDA

315,92

25,45

0,91

12,62

3,02

38,07

14,57

3,93

NIGERIA

475,00

271,88

38,50

271,88

114,82

38,50

ZAMBIE

372,86

87,02

40,21

2,00

11,49

89,02

127,20

51,70

ZIMBABWE

31,27

9,40

0,05

9,40

0,63

0,05

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

489,50

3,00

111,85

11,14

3,00

28,81

122,99

- TOTAL AFRIQUE

8 606,23

1 555,53

537,05

163,92

106,46

1 719,45

1 192,87

643,51

ANTIGUA-BARBUDA

7,58

0,40

0,04

0,40

0,44

0,04

BARBADE

13,03

12,20

0,03

12,20

0,03

BELIZE

8,88

0,55

0,07

0,55

0,12

0,07

BAHAMAS

7,58

0,15

0,15

REPUBLIQUE DOMINICAINE

177,88

2,90

0,25

30,00

32,90

0,50

0,25

DOMINIQUE

16,15

0,30

0,14

0,30

0,15

0,14

GRENADE

17,37

0,43

0,02

0,43

0,26

0,02

GUYANE (ETAT)

48,81

21,47

0,09

8,40

6,00

29,87

22,71

6,09

HAITI

105,60

37,74

5,18

37,74

8,56

5,18

JAMAIQUE

75,39

20,96

0,32

26,20

25,83

47,16

31,92

26,15

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

7,29

0,50

0,50

0,20

SAINTE LUCIE

28,04

0,45

0,04

0,45

0,08

0,04

SURINAME

44,60

1,13

0,09

1,13

0,13

0,09

SAINT VINCENT & GRENADINES

26,90

0,50

0,50

0,82

TRINITE & TOBAGO

42,03

8,13

8,13

- TOTAL CARAIBES

627,13

107,81

6,27

64,60

31,83

172,41

65,88

38,09

FIDJI

24,62

21,00

21,00

KIRIBATI

11,03

8,80

8,80

PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE

98,54

6,19

6,19

0,07

SALOMON

20,71

5,70

0,06

5,70

0,04

0,06

TONGA

6,38

0,79

0,51

1,59

1,31

TUVALU

5,17

1,62

1,71

1,62

VANUATU

15,40

0,57

0,64

1,70

0,64

2,27

4,58

1,28

SAMOA

22,92

2,30

0,27

2,30

0,48

0,27

NIUE

2,60

0,20

0,20

ILES COOK

3,10

0,96

1,01

0,96

MICRONESIE

6,20

MARSHALL ISLANDS

4,60

NAURU

2,30

PALAU

2,60

- TOTAL PACIFIQUE

226,16

44,76

4,35

1,70

1,15

46,46

9,46

5,50

REGION AFRIQUE OCCIDENTALE

246,49

9,50

1,30

9,50

3,44

1,30

REGION AFRIQUE CENTRALE

67,99

3,29

3,13

3,29

1,01

3,13

REGION DES CARAIBES

97,30

22,00

0,53

22,00

5,94

0,53

REGION DU PACIFIQUE

29,55

3,76

3,18

3,76

23,87

3,18

MULTI-REGIONAL (PALOP)

22,29

COOPERATION REGIONALE ACP

1 688,98

413,62

158,89

413,62

218,12

158,89

REGION ESA

302,57

79,29

3,14

79,29

21,04

3,14

REGION SADC

170,95

9,82

0,61

9,82

2,53

0,61

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

2 626,11

541,28

170,77

541,28

275,96

170,77

TOUS PAYS ACP

64,90

26,97

27,73

26,97

36,52

27,73

FRAIS DE MISE EN ŒUVRE

268,17

93,76

55,17

93,76

139,01

55,17

RESERVE ALLOCATION NATIONALE

820,34

RESERVE DEVELOPPEMENT LONG TERME

371,77

- TOTAL ACP

13 610,82

2 276,35

746,17

230,22

139,44

93,76

55,17

2 600,33

1 719,70

940,78

MAYOTTE

23,43

0,09

0,09

NOUVELLE CALEDONIE

21,53

21,50

6,17

21,50

21,50

6,17

POLYNESIE FRANCAISE

17,26

3,65

3,65

SAINT PIERRE & MIQUELON

0,41

TERRES AUSTRALES FRANCAISES

0,32

WALLIS & FUTUNA

4,43

0,67

0,12

0,67

0,37

0,12

- TOTAL PTOM FRANCAIS

67,39

25,91

6,29

25,91

21,87

6,29

ARUBA

10,19

4,40

4,40

ANTILLES NEERLANDAISES

26,62

1,00

0,07

1,00

5,07

0,07

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

36,82

5,40

0,07

5,40

5,07

0,07

ANGUILLA

8,29

CAIMANS

0,11

FALKLAND

3,00

MONTSERRAT

16,81

PITCAIRN

2,35

SAINTE HELENE

15,74

0,11

0,11

TURKS & CAICOS

10,66

VIERGES (BRITANNIQUES)

1,00

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

57,96

0,11

0,00

0,00

0,11

COOPERATION REGIONALE PTOM

26,47

6,45

0,25

6,45

0,84

0,25

- COOPERATION REGIONALE PTOM

26,47

6,45

0,25

6,45

0,84

0,25

TOUS PTOM

2,00

0,06

0,06

RESERVE DEVELOPPEMENT LONG TERME

102,59

- TOTAL PTOM

293,22

37,75

6,72

0,06

37,75

27,78

6,78

- TOTAL ACP + PTOM

13 904,04

2 314,11

752,89

230,22

139,44

93,76

55,23

2 638,08

1 747,48

947,56

Tableau 3.4.3

9e FED

Décisions cumulées 2004

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre | Total État |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Total env. A | Aide d'urgence | Allègement dette | Compensation perte recettes d'exportation | Total env. B |
| ANGOLA | | 89,76 | 89,76 | 26,80 | | | 26,80 | | 116,56 |
| BENIN | 55,00 | 71,40 | 126,40 | | | | | | 126,40 |
| BURKINA FASO | | 118,34 | 118,34 | | | | | | 118,34 |
| BOTSWANA | | 2,17 | 2,17 | | | | | | 2,17 |
| BURUNDI | 32,84 | 41,40 | 74,24 | 32,39 | 7,60 | 3,18 | 43,17 | | 117,41 |
| CENTRAFRIQUE | | 4,69 | 4,69 | 1,47 | | | 1,47 | | 6,16 |
| TCHAD | 50,00 | 65,33 | 115,33 | 9,80 | | | 9,80 | | 125,13 |
| CAMEROUN | | 4,76 | 4,76 | | | | | | 4,76 |
| CONGO | | 12,63 | 12,63 | 2,00 | | | 2,00 | | 14,63 |
| COMORES | | 0,02 | 0,02 | 1,80 | | | 1,80 | | 1,82 |
| CAP VERT | | 3,56 | 3,56 | 5,81 | | | 5,81 | | 9,37 |
| DJIBOUTI | | 9,60 | 9,60 | | | | | | 9,60 |
| GUINEE EQUATORIALE | | 3,36 | 3,36 | | | | | | 3,36 |
| ERITHREE | | 57,35 | 57,35 | | | | | | 57,35 |
| ETHIOPIE | 95,00 | 21,98 | 116,98 | 7,50 | | | 7,50 | | 124,48 |
| GABON | | 7,64 | 7,64 | | | | | | 7,64 |
| GHANA | 62,00 | 42,79 | 104,79 | | | | | | 104,79 |
| GAMBIE | | 4,58 | 4,58 | | | | | | 4,58 |
| GUINEE BISSAU | | 3,70 | 3,70 | | | | | | 3,70 |
| GUINEE | | 1,95 | 1,95 | | | | | | 1,95 |
| COTE D'IVOIRE | | 6,05 | 6,05 | 68,24 | | | 68,24 | | 74,29 |
| KENYA | 125,00 | 71,00 | 196,00 | 3,85 | | | 3,85 | | 199,85 |
| LIBERIA | | 48,02 | 48,02 | 10,80 | | | 10,80 | | 58,82 |
| LESOTHO | | 20,99 | 20,99 | | | | | | 20,99 |
| MADAGASCAR | | 228,00 | 228,00 | 5,90 | | | 5,90 | | 233,90 |
| MALAWI | | 49,06 | 49,06 | | | | | | 49,06 |
| MAURICE | | 30,32 | 30,32 | 0,50 | | | 0,50 | | 30,81 |
| MAURITANIE | | 53,39 | 53,39 | 7,50 | | | 7,50 | | 60,89 |
| MALI | 100,00 | 124,60 | 224,60 | 38,62 | | | 38,62 | | 263,22 |
| MOZAMBIQUE | 16,40 | 124,54 | 140,94 | 5,00 | | | 5,00 | | 145,94 |
| NAMIBIE | | 86,51 | 86,51 | 1,00 | | | 1,00 | | 87,51 |
| NIGER | 90,00 | 41,53 | 131,53 | 2,50 | | | 2,50 | | 134,03 |
| RWANDA | 50,00 | 47,53 | 97,53 | | | | | | 97,53 |
| SENEGAL | 53,00 | 45,97 | 98,97 | 6,00 | | | 6,00 | | 104,97 |
| SEYCHELLES | | 0,50 | 0,50 | | | | | | 0,50 |
| SIERRA LEONE | | 60,50 | 60,50 | 32,00 | | 25,00 | 57,00 | | 117,50 |
| SOMALIE | | 103,09 | 103,09 | | | | | | 103,09 |
| SAO TOME & PRINCIPE | | 9,40 | 9,40 | | | | | | 9,40 |
| SOUDAN | | 5,68 | 5,68 | 17,70 | | | 17,70 | | 23,38 |
| SWAZILAND | | 7,43 | 7,43 | | | | | | 7,43 |
| TANZANIE | 114,00 | 44,88 | 158,88 | | | | | | 158,88 |
| TOGO | | 10,84 | 10,84 | | | | | | 10,84 |
| OUGANDA | | 37,43 | 37,43 | 14,62 | | | 14,62 | | 52,05 |
| NIGERIA | | 271,96 | 271,96 | | | | | | 271,96 |
| ZAMBIE | 117,00 | 88,98 | 205,98 | 2,00 | | 11,49 | 13,49 | | 219,47 |
| ZIMBABWE | | 9,46 | 9,46 | | | | | | 9,46 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 106,00 | 20,28 | 126,28 | 30,90 | | | 30,90 | | 157,18 |
| * TOTAL AFRIQUE | 1 066,24 | 2 214,92 | 3 281,16 | 334,70 | 7,60 | 39,67 | 381,97 | | 3 663,13 |
| ANTIGUA-BARBUDA | | 4,86 | 4,86 | | | | | | 4,86 |
| BARBADE | | 12,23 | 12,23 | | | | | | 12,23 |
| BELIZE | | 0,55 | 0,55 | | | | | | 0,55 |
| BAHAMAS | | 0,15 | 0,15 | | | | | | 0,15 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | | 4,07 | 4,07 | | | 30,00 | 30,00 | | 34,07 |
| DOMINIQUE | | 0,44 | 0,44 | | | | | | 0,44 |
| GRENADE | | 0,83 | 0,83 | | | | | | 0,83 |
| GUYANE (ETAT) | 14,90 | 6,75 | 21,65 | | | 8,40 | 8,40 | | 30,05 |
| HAITI | | 71,69 | 71,69 | | | | | | 71,69 |
| JAMAIQUE | | 22,21 | 22,21 | 26,20 | | | 26,20 | | 48,41 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | | 3,68 | 3,68 | | | | | | 3,68 |
| SAINTE LUCIE | | 0,56 | 0,56 | | | | | | 0,56 |
| SURINAME | | 34,31 | 34,31 | | | | | | 34,31 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | | 7,38 | 7,38 | | | | | | 7,38 |
| TRINITE & TOBAGO | | 9,98 | 9,98 | | | | | | 9,98 |
| * TOTAL CARAIBES | 14,90 | 179,68 | 194,58 | 26,20 | | 38,40 | 64,60 | | 259,18 |
| FIDJI | | 21,00 | 21,00 | | | | | | 21,00 |
| KIRIBATI | | 8,80 | 8,80 | | | | | | 8,80 |
| PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE | | 6,19 | 6,19 | | | | | | 6,19 |
| SALOMON | | 5,78 | 5,78 | | | | | | 5,78 |
| TONGA | | 3,00 | 3,00 | 0,89 | | | 0,89 | | 3,89 |
| TUVALU | | 3,97 | 3,97 | | | | | | 3,97 |
| VANUATU | | 7,10 | 7,10 | 1,35 | | 1,70 | 3,05 | | 10,15 |
| SAMOA | | 2,50 | 2,50 | | | | | | 2,50 |
| NIUE | | 0,20 | 0,20 | | | | | | 0,20 |
| ILES COOK | | 2,00 | 2,00 | | | | | | 2,00 |
| * TOTAL PACIFIQUE | | 60,54 | 60,54 | 2,24 | | 1,70 | 3,94 | | 64,48 |
| REGION AFRIQUE OCCIDENTALE | | | 40,71 | | | | | | 40,71 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | | | 8,16 | | | | | | 8,16 |
| REGION DES CARAIBES | | | 48,17 | | | | | | 48,17 |
| REGION DU PACIFIQUE | | | 29,00 | | | | | | 29,00 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | | | 1 173,42 | | | | | | 1 173,42 |
| REGION ESA | | | 145,21 | | | | | | 145,21 |
| REGION SADC | | | 24,82 | | | | | | 24,82 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | | | 1 469,49 | | | | | | 1 469,49 |
| TOUS PAYS ACP | | | 64,85 | | | | | | 64,85 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | | | | | | 218,76 | 218,76 |
| * TOTAL ACP | 1 081,14 | 2 455,13 | 5 070,61 | 363,14 | 7,60 | 79,77 | 450,51 | 218,76 | 5 739,88 |
| MAYOTTE | | 0,09 | 0,09 | | | | | | 0,09 |
| NOUVELLE CALEDONIE | | 21,50 | 21,50 | | | | | | 21,50 |
| POLYNESIE FRANCAISE | | 3,65 | 3,65 | | | | | | 3,65 |
| WALLIS & FUTUNA | | 0,67 | 0,67 | | | | | | 0,67 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | | 25,91 | 25,91 | | | | | | 25,91 |
| ARUBA | | 4,40 | 4,40 | | | | | | 4,40 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | | 10,72 | 10,72 | | | | | | 10,72 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | | 15,12 | 15,12 | | | | | | 15,12 |
| MONTSERRAT | | 5,70 | 5,70 | | | | | | 5,70 |
| SAINTE HELENE | | 0,15 | 0,15 | | | | | | 0,15 |
| TURKS & CAICOS | | 0,02 | 0,02 | | | | | | 0,02 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | | 5,87 | 5,87 | | | | | | 5,87 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | | | 7,10 | | | | | | 7,10 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | | | 7,10 | | | | | | 7,10 |
| TOUS PTOM | | | | | | | | 0,65 | 0,65 |
| * TOTAL PTOM | | 46,90 | 54,00 | | | | | 0,65 | 54,65 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 1 081,14 | 2 502,04 | 5 124,61 | 363,14 | 7,60 | 79,77 | 450,51 | 219,41 | 5 794,53 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Total État

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Total env. A

Aide d'urgence

Allègement dette

Compensation perte recettes d'exportation

Total env. B

ANGOLA

89,76

89,76

26,80

26,80

116,56

BENIN

55,00

71,40

126,40

126,40

BURKINA FASO

118,34

118,34

118,34

BOTSWANA

2,17

2,17

2,17

BURUNDI

32,84

41,40

74,24

32,39

7,60

3,18

43,17

117,41

CENTRAFRIQUE

4,69

4,69

1,47

1,47

6,16

TCHAD

50,00

65,33

115,33

9,80

9,80

125,13

CAMEROUN

4,76

4,76

4,76

CONGO

12,63

12,63

2,00

2,00

14,63

COMORES

0,02

0,02

1,80

1,80

1,82

CAP VERT

3,56

3,56

5,81

5,81

9,37

DJIBOUTI

9,60

9,60

9,60

GUINEE EQUATORIALE

3,36

3,36

3,36

ERITHREE

57,35

57,35

57,35

ETHIOPIE

95,00

21,98

116,98

7,50

7,50

124,48

GABON

7,64

7,64

7,64

GHANA

62,00

42,79

104,79

104,79

GAMBIE

4,58

4,58

4,58

GUINEE BISSAU

3,70

3,70

3,70

GUINEE

1,95

1,95

1,95

COTE D'IVOIRE

6,05

6,05

68,24

68,24

74,29

KENYA

125,00

71,00

196,00

3,85

3,85

199,85

LIBERIA

48,02

48,02

10,80

10,80

58,82

LESOTHO

20,99

20,99

20,99

MADAGASCAR

228,00

228,00

5,90

5,90

233,90

MALAWI

49,06

49,06

49,06

MAURICE

30,32

30,32

0,50

0,50

30,81

MAURITANIE

53,39

53,39

7,50

7,50

60,89

MALI

100,00

124,60

224,60

38,62

38,62

263,22

MOZAMBIQUE

16,40

124,54

140,94

5,00

5,00

145,94

NAMIBIE

86,51

86,51

1,00

1,00

87,51

NIGER

90,00

41,53

131,53

2,50

2,50

134,03

RWANDA

50,00

47,53

97,53

97,53

SENEGAL

53,00

45,97

98,97

6,00

6,00

104,97

SEYCHELLES

0,50

0,50

0,50

SIERRA LEONE

60,50

60,50

32,00

25,00

57,00

117,50

SOMALIE

103,09

103,09

103,09

SAO TOME & PRINCIPE

9,40

9,40

9,40

SOUDAN

5,68

5,68

17,70

17,70

23,38

SWAZILAND

7,43

7,43

7,43

TANZANIE

114,00

44,88

158,88

158,88

TOGO

10,84

10,84

10,84

OUGANDA

37,43

37,43

14,62

14,62

52,05

NIGERIA

271,96

271,96

271,96

ZAMBIE

117,00

88,98

205,98

2,00

11,49

13,49

219,47

ZIMBABWE

9,46

9,46

9,46

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

106,00

20,28

126,28

30,90

30,90

157,18

- TOTAL AFRIQUE

1 066,24

2 214,92

3 281,16

334,70

7,60

39,67

381,97

3 663,13

ANTIGUA-BARBUDA

4,86

4,86

4,86

BARBADE

12,23

12,23

12,23

BELIZE

0,55

0,55

0,55

BAHAMAS

0,15

0,15

0,15

REPUBLIQUE DOMINICAINE

4,07

4,07

30,00

30,00

34,07

DOMINIQUE

0,44

0,44

0,44

GRENADE

0,83

0,83

0,83

GUYANE (ETAT)

14,90

6,75

21,65

8,40

8,40

30,05

HAITI

71,69

71,69

71,69

JAMAIQUE

22,21

22,21

26,20

26,20

48,41

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

3,68

3,68

3,68

SAINTE LUCIE

0,56

0,56

0,56

SURINAME

34,31

34,31

34,31

SAINT VINCENT & GRENADINES

7,38

7,38

7,38

TRINITE & TOBAGO

9,98

9,98

9,98

- TOTAL CARAIBES

14,90

179,68

194,58

26,20

38,40

64,60

259,18

FIDJI

21,00

21,00

21,00

KIRIBATI

8,80

8,80

8,80

PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE

6,19

6,19

6,19

SALOMON

5,78

5,78

5,78

TONGA

3,00

3,00

0,89

0,89

3,89

TUVALU

3,97

3,97

3,97

VANUATU

7,10

7,10

1,35

1,70

3,05

10,15

SAMOA

2,50

2,50

2,50

NIUE

0,20

0,20

0,20

ILES COOK

2,00

2,00

2,00

- TOTAL PACIFIQUE

60,54

60,54

2,24

1,70

3,94

64,48

REGION AFRIQUE OCCIDENTALE

40,71

40,71

REGION AFRIQUE CENTRALE

8,16

8,16

REGION DES CARAIBES

48,17

48,17

REGION DU PACIFIQUE

29,00

29,00

COOPERATION REGIONALE ACP

1 173,42

1 173,42

REGION ESA

145,21

145,21

REGION SADC

24,82

24,82

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

1 469,49

1 469,49

TOUS PAYS ACP

64,85

64,85

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

218,76

218,76

- TOTAL ACP

1 081,14

2 455,13

5 070,61

363,14

7,60

79,77

450,51

218,76

5 739,88

MAYOTTE

0,09

0,09

0,09

NOUVELLE CALEDONIE

21,50

21,50

21,50

POLYNESIE FRANCAISE

3,65

3,65

3,65

WALLIS & FUTUNA

0,67

0,67

0,67

- TOTAL PTOM FRANCAIS

25,91

25,91

25,91

ARUBA

4,40

4,40

4,40

ANTILLES NEERLANDAISES

10,72

10,72

10,72

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

15,12

15,12

15,12

MONTSERRAT

5,70

5,70

5,70

SAINTE HELENE

0,15

0,15

0,15

TURKS & CAICOS

0,02

0,02

0,02

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

5,87

5,87

5,87

COOPERATION REGIONALE PTOM

7,10

7,10

- COOPERATION REGIONALE PTOM

7,10

7,10

TOUS PTOM

0,65

0,65

- TOTAL PTOM

46,90

54,00

0,65

54,65

- TOTAL ACP + PTOM

1 081,14

2 502,04

5 124,61

363,14

7,60

79,77

450,51

219,41

5 794,53

Tableau 3.4.4

9e FED

Paiements cumulés 2004

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre | Total État |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Total env. A | Aide d'urgence | Allègement dette | Compensation perte recettes d'exportation | Total env. B |
| ANGOLA | | 23,92 | 23,92 | 0,80 | | | 0,80 | | 24,72 |
| BENIN | | 6,23 | 6,23 | | | | | | 6,23 |
| BURKINA FASO | | 3,23 | 3,23 | | | | | | 3,23 |
| BOTSWANA | | 1,39 | 1,39 | | | | | | 1,39 |
| BURUNDI | 32,84 | 41,40 | 74,24 | 7,39 | 7,60 | 3,18 | 18,17 | | 92,41 |
| CENTRAFRIQUE | | 4,61 | 4,61 | 0,47 | | | 0,47 | | 5,08 |
| TCHAD | | 7,70 | 7,70 | 9,80 | | | 9,80 | | 17,50 |
| CAMEROUN | | 4,48 | 4,48 | | | | | | 4,48 |
| CONGO | | 12,47 | 12,47 | 2,00 | | | 2,00 | | 14,47 |
| COMORES | | | | 1,80 | | | 1,80 | | 1,80 |
| CAP VERT | | 3,56 | 3,56 | 5,81 | | | 5,81 | | 9,37 |
| DJIBOUTI | | 9,60 | 9,60 | | | | | | 9,60 |
| GUINEE EQUATORIALE | | 2,81 | 2,81 | | | | | | 2,81 |
| ERITHREE | | 20,35 | 20,35 | | | | | | 20,35 |
| ETHIOPIE | 95,00 | 11,73 | 106,73 | 7,50 | | | 7,50 | | 114,23 |
| GABON | | 7,39 | 7,39 | | | | | | 7,39 |
| GHANA | 62,00 | 37,48 | 99,48 | | | | | | 99,48 |
| GAMBIE | | 4,58 | 4,58 | | | | | | 4,58 |
| GUINEE BISSAU | | 2,46 | 2,46 | | | | | | 2,46 |
| COTE D'IVOIRE | | 5,83 | 5,83 | 30,00 | | | 30,00 | | 35,83 |
| KENYA | 125,00 | 21,00 | 146,00 | 3,85 | | | 3,85 | | 149,85 |
| LIBERIA | | | | 10,80 | | | 10,80 | | 10,80 |
| LESOTHO | | 1,99 | 1,99 | | | | | | 1,99 |
| MADAGASCAR | | 130,00 | 130,00 | 5,90 | | | 5,90 | | 135,90 |
| MALAWI | | 43,14 | 43,14 | | | | | | 43,14 |
| MAURICE | | 0,42 | 0,42 | | | | | | 0,42 |
| MAURITANIE | | 7,80 | 7,80 | 7,50 | | | 7,50 | | 15,30 |
| MALI | | 123,88 | 123,88 | 5,70 | | | 5,70 | | 129,58 |
| MOZAMBIQUE | | 20,40 | 20,40 | 5,00 | | | 5,00 | | 25,40 |
| NAMIBIE | | 65,01 | 65,01 | 1,00 | | | 1,00 | | 66,01 |
| NIGER | | 37,99 | 37,99 | 2,50 | | | 2,50 | | 40,49 |
| RWANDA | | 10,73 | 10,73 | | | | | | 10,73 |
| SENEGAL | 53,00 | 45,18 | 98,18 | 6,00 | | | 6,00 | | 104,18 |
| SEYCHELLES | | 0,50 | 0,50 | | | | | | 0,50 |
| SIERRA LEONE | | 8,00 | 8,00 | 7,00 | | | 7,00 | | 15,00 |
| SOMALIE | | 3,09 | 3,09 | | | | | | 3,09 |
| SAO TOME & PRINCIPE | | 9,40 | 9,40 | | | | | | 9,40 |
| SOUDAN | | 5,20 | 5,20 | 17,70 | | | 17,70 | | 22,90 |
| SWAZILAND | | 2,70 | 2,70 | | | | | | 2,70 |
| TANZANIE | | 42,06 | 42,06 | | | | | | 42,06 |
| TOGO | | 1,26 | 1,26 | | | | | | 1,26 |
| OUGANDA | | 25,45 | 25,45 | 12,62 | | | 12,62 | | 38,07 |
| NIGERIA | | 271,88 | 271,88 | | | | | | 271,88 |
| ZAMBIE | | 87,02 | 87,02 | 2,00 | | | 2,00 | | 89,02 |
| ZIMBABWE | | 9,40 | 9,40 | | | | | | 9,40 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | | 3,00 | 3,00 | | | | | | 3,00 |
| * TOTAL AFRIQUE | 367,84 | 1 187,69 | 1 555,53 | 153,14 | 7,60 | 3,18 | 163,92 | | 1 719,45 |
| ANTIGUA-BARBUDA | | 0,40 | 0,40 | | | | | | 0,40 |
| BARBADE | | 12,20 | 12,20 | | | | | | 12,20 |
| BELIZE | | 0,55 | 0,55 | | | | | | 0,55 |
| BAHAMAS | | 0,15 | 0,15 | | | | | | 0,15 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | | 2,90 | 2,90 | | | 30,00 | 30,00 | | 32,90 |
| DOMINIQUE | | 0,30 | 0,30 | | | | | | 0,30 |
| GRENADE | | 0,43 | 0,43 | | | | | | 0,43 |
| GUYANE (ETAT) | 14,90 | 6,57 | 21,47 | | | 8,40 | 8,40 | | 29,87 |
| HAITI | | 37,74 | 37,74 | | | | | | 37,74 |
| JAMAIQUE | | 20,96 | 20,96 | 26,20 | | | 26,20 | | 47,16 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | | 0,50 | 0,50 | | | | | | 0,50 |
| SAINTE LUCIE | | 0,45 | 0,45 | | | | | | 0,45 |
| SURINAME | | 1,13 | 1,13 | | | | | | 1,13 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | | 0,50 | 0,50 | | | | | | 0,50 |
| TRINITE & TOBAGO | | 8,13 | 8,13 | | | | | | 8,13 |
| * TOTAL CARAIBES | 14,90 | 92,91 | 107,81 | 26,20 | | 38,40 | 64,60 | | 172,41 |
| FIDJI | | 21,00 | 21,00 | | | | | | 21,00 |
| KIRIBATI | | 8,80 | 8,80 | | | | | | 8,80 |
| PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE | | 6,19 | 6,19 | | | | | | 6,19 |
| SALOMON | | 5,70 | 5,70 | | | | | | 5,70 |
| VANUATU | | 0,57 | 0,57 | | | 1,70 | 1,70 | | 2,27 |
| SAMOA | | 2,30 | 2,30 | | | | | | 2,30 |
| NIUE | | 0,20 | 0,20 | | | | | | 0,20 |
| * TOTAL PACIFIQUE | | 44,76 | 44,76 | | | 1,70 | 1,70 | | 46,46 |
| REGION AFRIQUE OCCIDENTALE | | | 9,50 | | | | | | 9,50 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | | | 3,29 | | | | | | 3,29 |
| REGION DES CARAIBES | | | 22,00 | | | | | | 22,00 |
| REGION DU PACIFIQUE | | | 3,76 | | | | | | 3,76 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | | | 413,62 | | | | | | 413,62 |
| REGION ESA | | | 79,29 | | | | | | 79,29 |
| REGION SADC | | | 9,82 | | | | | | 9,82 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | | | 541,28 | | | | | | 541,28 |
| TOUS PAYS ACP | | | 26,97 | | | | | | 26,97 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | | | | | | 93,76 | 93,76 |
| * TOTAL ACP | 382,74 | 1 325,36 | 2 276,35 | 179,34 | 7,60 | 43,28 | 230,22 | 93,76 | 2 600,33 |
| MAYOTTE | | 0,09 | 0,09 | | | | | | 0,09 |
| NOUVELLE CALEDONIE | | 21,50 | 21,50 | | | | | | 21,50 |
| POLYNESIE FRANÇAISE | | 3,65 | 3,65 | | | | | | 3,65 |
| WALLIS & FUTUNA | | 0,67 | 0,67 | | | | | | 0,67 |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | | 25,91 | 25,91 | | | | | | 25,91 |
| ARUBA | | 4,40 | 4,40 | | | | | | 4,40 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | | 1,00 | 1,00 | | | | | | 1,00 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | | 5,40 | 5,40 | | | | | | 5,40 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | | | 6,45 | | | | | | 6,45 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | | | 6,45 | | | | | | 6,45 |
| * TOTAL PTOM | | 31,31 | 37,75 | | | | | | 37,75 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 382,74 | 1 356,66 | 2 314,11 | 179,34 | 7,60 | 43,28 | 230,22 | 93,76 | 2 638,08 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Total État

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Total env. A

Aide d'urgence

Allègement dette

Compensation perte recettes d'exportation

Total env. B

ANGOLA

23,92

23,92

0,80

0,80

24,72

BENIN

6,23

6,23

6,23

BURKINA FASO

3,23

3,23

3,23

BOTSWANA

1,39

1,39

1,39

BURUNDI

32,84

41,40

74,24

7,39

7,60

3,18

18,17

92,41

CENTRAFRIQUE

4,61

4,61

0,47

0,47

5,08

TCHAD

7,70

7,70

9,80

9,80

17,50

CAMEROUN

4,48

4,48

4,48

CONGO

12,47

12,47

2,00

2,00

14,47

COMORES

1,80

1,80

1,80

CAP VERT

3,56

3,56

5,81

5,81

9,37

DJIBOUTI

9,60

9,60

9,60

GUINEE EQUATORIALE

2,81

2,81

2,81

ERITHREE

20,35

20,35

20,35

ETHIOPIE

95,00

11,73

106,73

7,50

7,50

114,23

GABON

7,39

7,39

7,39

GHANA

62,00

37,48

99,48

99,48

GAMBIE

4,58

4,58

4,58

GUINEE BISSAU

2,46

2,46

2,46

COTE D'IVOIRE

5,83

5,83

30,00

30,00

35,83

KENYA

125,00

21,00

146,00

3,85

3,85

149,85

LIBERIA

10,80

10,80

10,80

LESOTHO

1,99

1,99

1,99

MADAGASCAR

130,00

130,00

5,90

5,90

135,90

MALAWI

43,14

43,14

43,14

MAURICE

0,42

0,42

0,42

MAURITANIE

7,80

7,80

7,50

7,50

15,30

MALI

123,88

123,88

5,70

5,70

129,58

MOZAMBIQUE

20,40

20,40

5,00

5,00

25,40

NAMIBIE

65,01

65,01

1,00

1,00

66,01

NIGER

37,99

37,99

2,50

2,50

40,49

RWANDA

10,73

10,73

10,73

SENEGAL

53,00

45,18

98,18

6,00

6,00

104,18

SEYCHELLES

0,50

0,50

0,50

SIERRA LEONE

8,00

8,00

7,00

7,00

15,00

SOMALIE

3,09

3,09

3,09

SAO TOME & PRINCIPE

9,40

9,40

9,40

SOUDAN

5,20

5,20

17,70

17,70

22,90

SWAZILAND

2,70

2,70

2,70

TANZANIE

42,06

42,06

42,06

TOGO

1,26

1,26

1,26

OUGANDA

25,45

25,45

12,62

12,62

38,07

NIGERIA

271,88

271,88

271,88

ZAMBIE

87,02

87,02

2,00

2,00

89,02

ZIMBABWE

9,40

9,40

9,40

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

3,00

3,00

3,00

- TOTAL AFRIQUE

367,84

1 187,69

1 555,53

153,14

7,60

3,18

163,92

1 719,45

ANTIGUA-BARBUDA

0,40

0,40

0,40

BARBADE

12,20

12,20

12,20

BELIZE

0,55

0,55

0,55

BAHAMAS

0,15

0,15

0,15

REPUBLIQUE DOMINICAINE

2,90

2,90

30,00

30,00

32,90

DOMINIQUE

0,30

0,30

0,30

GRENADE

0,43

0,43

0,43

GUYANE (ETAT)

14,90

6,57

21,47

8,40

8,40

29,87

HAITI

37,74

37,74

37,74

JAMAIQUE

20,96

20,96

26,20

26,20

47,16

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

0,50

0,50

0,50

SAINTE LUCIE

0,45

0,45

0,45

SURINAME

1,13

1,13

1,13

SAINT VINCENT & GRENADINES

0,50

0,50

0,50

TRINITE & TOBAGO

8,13

8,13

8,13

- TOTAL CARAIBES

14,90

92,91

107,81

26,20

38,40

64,60

172,41

FIDJI

21,00

21,00

21,00

KIRIBATI

8,80

8,80

8,80

PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE

6,19

6,19

6,19

SALOMON

5,70

5,70

5,70

VANUATU

0,57

0,57

1,70

1,70

2,27

SAMOA

2,30

2,30

2,30

NIUE

0,20

0,20

0,20

- TOTAL PACIFIQUE

44,76

44,76

1,70

1,70

46,46

REGION AFRIQUE OCCIDENTALE

9,50

9,50

REGION AFRIQUE CENTRALE

3,29

3,29

REGION DES CARAIBES

22,00

22,00

REGION DU PACIFIQUE

3,76

3,76

COOPERATION REGIONALE ACP

413,62

413,62

REGION ESA

79,29

79,29

REGION SADC

9,82

9,82

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

541,28

541,28

TOUS PAYS ACP

26,97

26,97

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

93,76

93,76

- TOTAL ACP

382,74

1 325,36

2 276,35

179,34

7,60

43,28

230,22

93,76

2 600,33

MAYOTTE

0,09

0,09

0,09

NOUVELLE CALEDONIE

21,50

21,50

21,50

POLYNESIE FRANÇAISE

3,65

3,65

3,65

WALLIS & FUTUNA

0,67

0,67

0,67

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

25,91

25,91

25,91

ARUBA

4,40

4,40

4,40

ANTILLES NEERLANDAISES

1,00

1,00

1,00

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

5,40

5,40

5,40

COOPERATION REGIONALE PTOM

6,45

6,45

- COOPERATION REGIONALE PTOM

6,45

6,45

- TOTAL PTOM

31,31

37,75

37,75

- TOTAL ACP + PTOM

382,74

1 356,66

2 314,11

179,34

7,60

43,28

230,22

93,76

2 638,08

Tableau 3.4.5

9e FED

Crédits délégués cumulés 2004

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre | Total État |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Total env. A | Aide d’urgence | Allègement dette | Compensation perte recettes d’exportation | Total env. B |
| ANGOLA | | 45,68 | 45,68 | 12,94 | | | 12,94 | | 58,62 |
| BENIN | 53,50 | 55,35 | 108,85 | | | | | | 108,85 |
| BURKINA FASO | | 29,51 | 29,51 | | | | | | 29,51 |
| BURUNDI | 31,59 | | 31,59 | 19,36 | 7,60 | 3,18 | 30,14 | | 61,73 |
| CENTRAFRIQUE | | 3,05 | 3,05 | 1,47 | | | 1,47 | | 4,52 |
| TCHAD | | 57,09 | 57,09 | 4,84 | | | 4,84 | | 61,93 |
| CAMEROUN | | 0,48 | 0,48 | | | | | | 0,48 |
| CONGO | | 0,57 | 0,57 | 1,47 | | | 1,47 | | 2,04 |
| COMORES | | 0,02 | 0,02 | 1,74 | | | 1,74 | | 1,76 |
| CAP VERT | | | | 5,50 | | | 5,50 | | 5,50 |
| DJIBOUTI | | 0,58 | 0,58 | | | | | | 0,58 |
| GUINEE EQUATORIALE | | 1,59 | 1,59 | | | | | | 1,59 |
| ERITHREE | | 2,09 | 2,09 | | | | | | 2,09 |
| ETHIOPIE | 91,07 | 0,47 | 91,54 | 2,19 | | | 2,19 | | 93,73 |
| GABON | | 1,93 | 1,93 | | | | | | 1,93 |
| GHANA | 60,01 | 4,54 | 64,55 | | | | | | 64,55 |
| GAMBIE | | 0,66 | 0,66 | | | | | | 0,66 |
| GUINEE BISSAU | | 1,18 | 1,18 | | | | | | 1,18 |
| COTE D'IVOIRE | | 0,21 | 0,21 | 27,61 | | | 27,61 | | 27,82 |
| KENYA | | 45,63 | 45,63 | 0,50 | | | 0,50 | | 46,13 |
| LIBERIA | | 24,20 | 24,20 | 3,27 | | | 3,27 | | 27,47 |
| LESOTHO | | 1,16 | 1,16 | | | | | | 1,16 |
| MADAGASCAR | | 124,04 | 124,04 | | | | | | 124,04 |
| MALAWI | | 7,27 | 7,27 | | | | | | 7,27 |
| MAURICE | | 28,01 | 28,01 | 0,47 | | | 0,47 | | 28,49 |
| MAURITANIE | | 0,81 | 0,81 | 7,50 | | | 7,50 | | 8,31 |
| MALI | 94,50 | 33,94 | 128,44 | 38,38 | | | 38,38 | | 166,82 |
| MOZAMBIQUE | 16,40 | 48,19 | 64,59 | | | | | | 64,59 |
| NAMIBIE | | 23,30 | 23,30 | 1,00 | | | 1,00 | | 24,30 |
| NIGER | 88,00 | 12,26 | 100,26 | 2,50 | | | 2,50 | | 102,76 |
| RWANDA | 48,00 | 4,68 | 52,68 | | | | | | 52,68 |
| SENEGAL | | 1,24 | 1,24 | 6,00 | | | 6,00 | | 7,24 |
| SIERRA LEONE | | 6,64 | 6,64 | 18,93 | | | 18,93 | | 25,58 |
| SOMALIE | | 45,22 | 45,22 | | | | | | 45,22 |
| SAO TOME & PRINCIPE | | 1,43 | 1,43 | | | | | | 1,43 |
| SOUDAN | | 0,40 | 0,40 | 4,47 | | | 4,47 | | 4,87 |
| SWAZILAND | | 2,70 | 2,70 | | | | | | 2,70 |
| TANZANIE | 111,10 | 5,11 | 116,21 | | | | | | 116,21 |
| TOGO | | 0,07 | 0,07 | | | | | | 0,07 |
| OUGANDA | | 2,18 | 2,18 | 14,00 | | | 14,00 | | 16,18 |
| NIGERIA | | 114,82 | 114,82 | | | | | | 114,82 |
| ZAMBIE | 110,00 | 3,71 | 113,71 | 2,00 | | 11,49 | 13,49 | | 127,20 |
| ZIMBABWE | | 0,68 | 0,68 | | | | | | 0,68 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 105,70 | 15,38 | 121,08 | 17,43 | | | 17,43 | | 138,51 |
| * TOTAL AFRIQUE | 809,87 | 758,08 | 1 567,94 | 193,58 | 7,60 | 14,67 | 215,85 | | 1 783,79 |
| ANTIGUA-BARBUDA | | 0,44 | 0,44 | | | | | | 0,44 |
| BARBADE | | 0,03 | 0,03 | | | | | | 0,03 |
| BELIZE | | 0,12 | 0,12 | | | | | | 0,12 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | | 0,70 | 0,70 | | | | | | 0,70 |
| DOMINIQUE | | 0,15 | 0,15 | | | | | | 0,15 |
| GRENADE | | 0,26 | 0,26 | | | | | | 0,26 |
| GUYANE (ETAT) | 13,93 | 0,38 | 14,31 | | | 8,40 | 8,40 | | 22,71 |
| HAITI | | 8,56 | 8,56 | | | | | | 8,56 |
| JAMAIQUE | | 5,74 | 5,74 | 26,19 | | | 26,19 | | 31,92 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | | 0,20 | 0,20 | | | | | | 0,20 |
| SAINTE LUCIE | | 0,08 | 0,08 | | | | | | 0,08 |
| SURINAME | | 0,13 | 0,13 | | | | | | 0,13 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | | 0,82 | 0,82 | | | | | | 0,82 |
| * TOTAL CARAIBES | 13,93 | 17,60 | 31,53 | 26,19 | | 8,40 | 34,59 | | 66,11 |
| PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE | | 0,07 | 0,07 | | | | | | 0,07 |
| SALOMON | | 0,07 | 0,07 | | | | | | 0,07 |
| TONGA | | 0,79 | 0,79 | 0,79 | | | 0,79 | | 1,59 |
| TUVALU | | 2,08 | 2,08 | | | | | | 2,08 |
| VANUATU | | 2,17 | 2,17 | 1,21 | | 1,63 | 2,84 | | 5,01 |
| SAMOA | | 0,48 | 0,48 | | | | | | 0,48 |
| ILES COOK | | 1,55 | 1,55 | | | | | | 1,55 |
| * TOTAL PACIFIQUE | | 7,21 | 7,21 | 2,00 | | 1,63 | 3,63 | | 10,84 |
| REGION AFRIQUE OCCIDENTALE | | | 3,44 | | | | | | 3,44 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | | | 5,65 | | | | | | 5,65 |
| REGION DES CARAIBES | | | 6,50 | | | | | | 6,50 |
| REGION DU PACIFIQUE | | | 23,87 | | | | | | 23,87 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | | | 592,50 | | | | | | 592,50 |
| REGION ESA | | | 23,32 | | | | | | 23,32 |
| REGION SADC | | | 2,53 | | | | | | 2,53 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | | | 657,83 | | | | | | 657,83 |
| TOUS PAYS ACP | | | 36,52 | | | | | | 36,52 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | | | | | | 157,50 | 157,50 |
| * TOTAL ACP | 823,80 | 782,89 | 2 301,03 | 221,77 | 7,60 | 24,70 | 254,07 | 157,50 | 2 712,59 |
| NOUVELLE CALEDONIE | | 21,50 | 21,50 | | | | | | 21,50 |
| WALLIS & FUTUNA | | 0,37 | 0,37 | | | | | | 0,37 |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | | 21,87 | 21,87 | | | | | | 21,87 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | | 5,26 | 5,26 | | | | | | 5,26 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | | 5,26 | 5,26 | | | | | | 5,26 |
| SAINTE HELENE | | 0,15 | 0,15 | | | | | | 0,15 |
| TURKS & CAICOS | | 0,02 | 0,02 | | | | | | 0,02 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | | 0,17 | 0,17 | | | | | | 0,17 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | | | 0,84 | | | | | | 0,84 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | | | 0,84 | | | | | | 0,84 |
| TOUS PTOM | | | | | | | | 0,45 | 0,45 |
| * TOTAL PTOM | | 27,30 | 28,15 | | | | | 0,45 | 28,60 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 823,80 | 810,19 | 2 329,17 | 221,77 | 7,60 | 24,70 | 254,07 | 157,95 | 2 741,19 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Total État

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Total env. A

Aide d’urgence

Allègement dette

Compensation perte recettes d’exportation

Total env. B

ANGOLA

45,68

45,68

12,94

12,94

58,62

BENIN

53,50

55,35

108,85

108,85

BURKINA FASO

29,51

29,51

29,51

BURUNDI

31,59

31,59

19,36

7,60

3,18

30,14

61,73

CENTRAFRIQUE

3,05

3,05

1,47

1,47

4,52

TCHAD

57,09

57,09

4,84

4,84

61,93

CAMEROUN

0,48

0,48

0,48

CONGO

0,57

0,57

1,47

1,47

2,04

COMORES

0,02

0,02

1,74

1,74

1,76

CAP VERT

5,50

5,50

5,50

DJIBOUTI

0,58

0,58

0,58

GUINEE EQUATORIALE

1,59

1,59

1,59

ERITHREE

2,09

2,09

2,09

ETHIOPIE

91,07

0,47

91,54

2,19

2,19

93,73

GABON

1,93

1,93

1,93

GHANA

60,01

4,54

64,55

64,55

GAMBIE

0,66

0,66

0,66

GUINEE BISSAU

1,18

1,18

1,18

COTE D'IVOIRE

0,21

0,21

27,61

27,61

27,82

KENYA

45,63

45,63

0,50

0,50

46,13

LIBERIA

24,20

24,20

3,27

3,27

27,47

LESOTHO

1,16

1,16

1,16

MADAGASCAR

124,04

124,04

124,04

MALAWI

7,27

7,27

7,27

MAURICE

28,01

28,01

0,47

0,47

28,49

MAURITANIE

0,81

0,81

7,50

7,50

8,31

MALI

94,50

33,94

128,44

38,38

38,38

166,82

MOZAMBIQUE

16,40

48,19

64,59

64,59

NAMIBIE

23,30

23,30

1,00

1,00

24,30

NIGER

88,00

12,26

100,26

2,50

2,50

102,76

RWANDA

48,00

4,68

52,68

52,68

SENEGAL

1,24

1,24

6,00

6,00

7,24

SIERRA LEONE

6,64

6,64

18,93

18,93

25,58

SOMALIE

45,22

45,22

45,22

SAO TOME & PRINCIPE

1,43

1,43

1,43

SOUDAN

0,40

0,40

4,47

4,47

4,87

SWAZILAND

2,70

2,70

2,70

TANZANIE

111,10

5,11

116,21

116,21

TOGO

0,07

0,07

0,07

OUGANDA

2,18

2,18

14,00

14,00

16,18

NIGERIA

114,82

114,82

114,82

ZAMBIE

110,00

3,71

113,71

2,00

11,49

13,49

127,20

ZIMBABWE

0,68

0,68

0,68

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

105,70

15,38

121,08

17,43

17,43

138,51

- TOTAL AFRIQUE

809,87

758,08

1 567,94

193,58

7,60

14,67

215,85

1 783,79

ANTIGUA-BARBUDA

0,44

0,44

0,44

BARBADE

0,03

0,03

0,03

BELIZE

0,12

0,12

0,12

REPUBLIQUE DOMINICAINE

0,70

0,70

0,70

DOMINIQUE

0,15

0,15

0,15

GRENADE

0,26

0,26

0,26

GUYANE (ETAT)

13,93

0,38

14,31

8,40

8,40

22,71

HAITI

8,56

8,56

8,56

JAMAIQUE

5,74

5,74

26,19

26,19

31,92

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

0,20

0,20

0,20

SAINTE LUCIE

0,08

0,08

0,08

SURINAME

0,13

0,13

0,13

SAINT VINCENT & GRENADINES

0,82

0,82

0,82

- TOTAL CARAIBES

13,93

17,60

31,53

26,19

8,40

34,59

66,11

PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE

0,07

0,07

0,07

SALOMON

0,07

0,07

0,07

TONGA

0,79

0,79

0,79

0,79

1,59

TUVALU

2,08

2,08

2,08

VANUATU

2,17

2,17

1,21

1,63

2,84

5,01

SAMOA

0,48

0,48

0,48

ILES COOK

1,55

1,55

1,55

- TOTAL PACIFIQUE

7,21

7,21

2,00

1,63

3,63

10,84

REGION AFRIQUE OCCIDENTALE

3,44

3,44

REGION AFRIQUE CENTRALE

5,65

5,65

REGION DES CARAIBES

6,50

6,50

REGION DU PACIFIQUE

23,87

23,87

COOPERATION REGIONALE ACP

592,50

592,50

REGION ESA

23,32

23,32

REGION SADC

2,53

2,53

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

657,83

657,83

TOUS PAYS ACP

36,52

36,52

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

157,50

157,50

- TOTAL ACP

823,80

782,89

2 301,03

221,77

7,60

24,70

254,07

157,50

2 712,59

NOUVELLE CALEDONIE

21,50

21,50

21,50

WALLIS & FUTUNA

0,37

0,37

0,37

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

21,87

21,87

21,87

ANTILLES NEERLANDAISES

5,26

5,26

5,26

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

5,26

5,26

5,26

SAINTE HELENE

0,15

0,15

0,15

TURKS & CAICOS

0,02

0,02

0,02

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

0,17

0,17

0,17

COOPERATION REGIONALE PTOM

0,84

0,84

- COOPERATION REGIONALE PTOM

0,84

0,84

TOUS PTOM

0,45

0,45

- TOTAL PTOM

27,30

28,15

0,45

28,60

- TOTAL ACP + PTOM

823,80

810,19

2 329,17

221,77

7,60

24,70

254,07

157,95

2 741,19

Tableau 3.4.6

9e FED

Crédits délégués annuels 2004

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre | Total État |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Total env. A | Aide d’urgence | Allègement dette | Compensation perte recettes d’exportation | Total env. B |
| ANGOLA | | 45,64 | 45,64 | 12,94 | | | 12,94 | | 58,58 |
| BENIN | 53,50 | 55,35 | 108,85 | | | | | | 108,85 |
| BURKINA FASO | | 29,51 | 29,51 | | | | | | 29,51 |
| BURUNDI | 31,59 | | 31,59 | 19,36 | 7,60 | 3,18 | 30,14 | | 61,73 |
| CENTRAFRIQUE | | 3,05 | 3,05 | 0,47 | | | 0,47 | | 3,52 |
| TCHAD | | 11,09 | 11,09 | 4,84 | | | 4,84 | | 15,93 |
| CAMEROUN | | 0,35 | 0,35 | | | | | | 0,35 |
| CONGO | | 0,49 | 0,49 | 1,47 | | | 1,47 | | 1,96 |
| COMORES | | 0,02 | 0,02 | 1,74 | | | 1,74 | | 1,76 |
| CAP VERT | | | | 5,50 | | | 5,50 | | 5,50 |
| DJIBOUTI | | 0,58 | 0,58 | | | | | | 0,58 |
| GUINEE EQUATORIALE | | 1,59 | 1,59 | | | | | | 1,59 |
| ERITHREE | | 2,09 | 2,09 | | | | | | 2,09 |
| ETHIOPIE | 91,07 | 0,40 | 91,47 | 2,19 | | | 2,19 | | 93,65 |
| GABON | | 1,85 | 1,85 | | | | | | 1,85 |
| GHANA | 60,01 | 3,74 | 63,75 | | | | | | 63,75 |
| GAMBIE | | 0,66 | 0,66 | | | | | | 0,66 |
| GUINEE BISSAU | | 0,08 | 0,08 | | | | | | 0,08 |
| COTE D'IVOIRE | | 0,21 | 0,21 | 17,77 | | | 17,77 | | 17,98 |
| KENYA | | 45,63 | 45,63 | 0,50 | | | 0,50 | | 46,13 |
| LIBERIA | | 16,49 | 16,49 | 3,27 | | | 3,27 | | 19,77 |
| LESOTHO | | 0,66 | 0,66 | | | | | | 0,66 |
| MADAGASCAR | | 123,74 | 123,74 | | | | | | 123,74 |
| MALAWI | | 7,16 | 7,16 | | | | | | 7,16 |
| MAURICE | | 28,01 | 28,01 | 0,47 | | | 0,47 | | 28,49 |
| MAURITANIE | | 0,51 | 0,51 | 7,50 | | | 7,50 | | 8,01 |
| MALI | | 33,49 | 33,49 | 5,46 | | | 5,46 | | 38,95 |
| MOZAMBIQUE | | 48,19 | 48,19 | | | | | | 48,19 |
| NAMIBIE | | 4,96 | 4,96 | 1,00 | | | 1,00 | | 5,96 |
| NIGER | | 10,98 | 10,98 | 2,50 | | | 2,50 | | 13,48 |
| RWANDA | | 2,89 | 2,89 | | | | | | 2,89 |
| SENEGAL | | 1,21 | 1,21 | 6,00 | | | 6,00 | | 7,21 |
| SIERRA LEONE | | 6,57 | 6,57 | 18,93 | | | 18,93 | | 25,51 |
| SOMALIE | | 45,22 | 45,22 | | | | | | 45,22 |
| SAO TOME & PRINCIPE | | 1,43 | 1,43 | | | | | | 1,43 |
| SOUDAN | | 0,24 | 0,24 | 4,47 | | | 4,47 | | 4,71 |
| SWAZILAND | | 2,14 | 2,14 | | | | | | 2,14 |
| TANZANIE | 2,10 | 5,11 | 7,21 | | | | | | 7,21 |
| TOGO | | 0,07 | 0,07 | | | | | | 0,07 |
| OUGANDA | | 2,18 | 2,18 | 12,39 | | | 12,39 | | 14,57 |
| NIGERIA | | 114,82 | 114,82 | | | | | | 114,82 |
| ZAMBIE | 110,00 | 3,71 | 113,71 | 2,00 | | 11,49 | 13,49 | | 127,20 |
| ZIMBABWE | | 0,63 | 0,63 | | | | | | 0,63 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | | 15,38 | 15,38 | 13,43 | | | 13,43 | | 28,81 |
| * TOTAL AFRIQUE | 348,26 | 678,13 | 1 026,39 | 144,20 | 7,60 | 14,67 | 166,47 | | 1 192,87 |
| ANTIGUA-BARBUDA | | 0,44 | 0,44 | | | | | | 0,44 |
| BELIZE | | 0,12 | 0,12 | | | | | | 0,12 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | | 0,50 | 0,50 | | | | | | 0,50 |
| DOMINIQUE | | 0,15 | 0,15 | | | | | | 0,15 |
| GRENADE | | 0,26 | 0,26 | | | | | | 0,26 |
| GUYANE (ETAT) | 13,93 | 0,38 | 14,31 | | | 8,40 | 8,40 | | 22,71 |
| HAITI | | 8,56 | 8,56 | | | | | | 8,56 |
| JAMAIQUE | | 5,74 | 5,74 | 26,19 | | | 26,19 | | 31,92 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | | 0,20 | 0,20 | | | | | | 0,20 |
| SAINTE LUCIE | | 0,08 | 0,08 | | | | | | 0,08 |
| SURINAME | | 0,13 | 0,13 | | | | | | 0,13 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | | 0,82 | 0,82 | | | | | | 0,82 |
| * TOTAL CARAIBES | 13,93 | 17,37 | 31,30 | 26,19 | | 8,40 | 34,59 | | 65,88 |
| PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE | | 0,07 | 0,07 | | | | | | 0,07 |
| SALOMON | | 0,04 | 0,04 | | | | | | 0,04 |
| TONGA | | 0,79 | 0,79 | 0,79 | | | 0,79 | | 1,59 |
| TUVALU | | 1,71 | 1,71 | | | | | | 1,71 |
| VANUATU | | 1,85 | 1,85 | 1,09 | | 1,63 | 2,72 | | 4,58 |
| SAMOA | | 0,48 | 0,48 | | | | | | 0,48 |
| ILES COOK | | 1,01 | 1,01 | | | | | | 1,01 |
| * TOTAL PACIFIQUE | | 5,95 | 5,95 | 1,88 | | 1,63 | 3,51 | | 9,46 |
| REGION AFRIQUE OCCIDENTALE | | | 3,44 | | | | | | 3,44 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | | | 1,01 | | | | | | 1,01 |
| REGION DES CARAIBES | | | 5,94 | | | | | | 5,94 |
| REGION DU PACIFIQUE | | | 23,87 | | | | | | 23,87 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | | | 218,12 | | | | | | 218,12 |
| REGION ESA | | | 21,04 | | | | | | 21,04 |
| REGION SADC | | | 2,53 | | | | | | 2,53 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | | | 275,96 | | | | | | 275,96 |
| TOUS PAYS ACP | | | 36,52 | | | | | | 36,52 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | | | | | | 139,01 | 139,01 |
| * TOTAL ACP | 362,19 | 701,45 | 1 376,12 | 172,27 | 7,60 | 24,70 | 204,57 | 139,01 | 1 719,70 |
| NOUVELLE CALEDONIE | | 21,50 | 21,50 | | | | | | 21,50 |
| WALLIS & FUTUNA | | 0,37 | 0,37 | | | | | | 0,37 |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | | 21,87 | 21,87 | | | | | | 21,87 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | | 5,07 | 5,07 | | | | | | 5,07 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | | 5,07 | 5,07 | | | | | | 5,07 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | | | 0,84 | | | | | | 0,84 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | | | 0,84 | | | | | | 0,84 |
| * TOTAL PTOM | | 26,94 | 27,78 | | | | | | 27,78 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 362,19 | 728,38 | 1 403,90 | 172,27 | 7,60 | 24,70 | 204,57 | 139,01 | 1 747,48 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Total État

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Total env. A

Aide d’urgence

Allègement dette

Compensation perte recettes d’exportation

Total env. B

ANGOLA

45,64

45,64

12,94

12,94

58,58

BENIN

53,50

55,35

108,85

108,85

BURKINA FASO

29,51

29,51

29,51

BURUNDI

31,59

31,59

19,36

7,60

3,18

30,14

61,73

CENTRAFRIQUE

3,05

3,05

0,47

0,47

3,52

TCHAD

11,09

11,09

4,84

4,84

15,93

CAMEROUN

0,35

0,35

0,35

CONGO

0,49

0,49

1,47

1,47

1,96

COMORES

0,02

0,02

1,74

1,74

1,76

CAP VERT

5,50

5,50

5,50

DJIBOUTI

0,58

0,58

0,58

GUINEE EQUATORIALE

1,59

1,59

1,59

ERITHREE

2,09

2,09

2,09

ETHIOPIE

91,07

0,40

91,47

2,19

2,19

93,65

GABON

1,85

1,85

1,85

GHANA

60,01

3,74

63,75

63,75

GAMBIE

0,66

0,66

0,66

GUINEE BISSAU

0,08

0,08

0,08

COTE D'IVOIRE

0,21

0,21

17,77

17,77

17,98

KENYA

45,63

45,63

0,50

0,50

46,13

LIBERIA

16,49

16,49

3,27

3,27

19,77

LESOTHO

0,66

0,66

0,66

MADAGASCAR

123,74

123,74

123,74

MALAWI

7,16

7,16

7,16

MAURICE

28,01

28,01

0,47

0,47

28,49

MAURITANIE

0,51

0,51

7,50

7,50

8,01

MALI

33,49

33,49

5,46

5,46

38,95

MOZAMBIQUE

48,19

48,19

48,19

NAMIBIE

4,96

4,96

1,00

1,00

5,96

NIGER

10,98

10,98

2,50

2,50

13,48

RWANDA

2,89

2,89

2,89

SENEGAL

1,21

1,21

6,00

6,00

7,21

SIERRA LEONE

6,57

6,57

18,93

18,93

25,51

SOMALIE

45,22

45,22

45,22

SAO TOME & PRINCIPE

1,43

1,43

1,43

SOUDAN

0,24

0,24

4,47

4,47

4,71

SWAZILAND

2,14

2,14

2,14

TANZANIE

2,10

5,11

7,21

7,21

TOGO

0,07

0,07

0,07

OUGANDA

2,18

2,18

12,39

12,39

14,57

NIGERIA

114,82

114,82

114,82

ZAMBIE

110,00

3,71

113,71

2,00

11,49

13,49

127,20

ZIMBABWE

0,63

0,63

0,63

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

15,38

15,38

13,43

13,43

28,81

- TOTAL AFRIQUE

348,26

678,13

1 026,39

144,20

7,60

14,67

166,47

1 192,87

ANTIGUA-BARBUDA

0,44

0,44

0,44

BELIZE

0,12

0,12

0,12

REPUBLIQUE DOMINICAINE

0,50

0,50

0,50

DOMINIQUE

0,15

0,15

0,15

GRENADE

0,26

0,26

0,26

GUYANE (ETAT)

13,93

0,38

14,31

8,40

8,40

22,71

HAITI

8,56

8,56

8,56

JAMAIQUE

5,74

5,74

26,19

26,19

31,92

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

0,20

0,20

0,20

SAINTE LUCIE

0,08

0,08

0,08

SURINAME

0,13

0,13

0,13

SAINT VINCENT & GRENADINES

0,82

0,82

0,82

- TOTAL CARAIBES

13,93

17,37

31,30

26,19

8,40

34,59

65,88

PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE

0,07

0,07

0,07

SALOMON

0,04

0,04

0,04

TONGA

0,79

0,79

0,79

0,79

1,59

TUVALU

1,71

1,71

1,71

VANUATU

1,85

1,85

1,09

1,63

2,72

4,58

SAMOA

0,48

0,48

0,48

ILES COOK

1,01

1,01

1,01

- TOTAL PACIFIQUE

5,95

5,95

1,88

1,63

3,51

9,46

REGION AFRIQUE OCCIDENTALE

3,44

3,44

REGION AFRIQUE CENTRALE

1,01

1,01

REGION DES CARAIBES

5,94

5,94

REGION DU PACIFIQUE

23,87

23,87

COOPERATION REGIONALE ACP

218,12

218,12

REGION ESA

21,04

21,04

REGION SADC

2,53

2,53

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

275,96

275,96

TOUS PAYS ACP

36,52

36,52

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

139,01

139,01

- TOTAL ACP

362,19

701,45

1 376,12

172,27

7,60

24,70

204,57

139,01

1 719,70

NOUVELLE CALEDONIE

21,50

21,50

21,50

WALLIS & FUTUNA

0,37

0,37

0,37

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

21,87

21,87

21,87

ANTILLES NEERLANDAISES

5,07

5,07

5,07

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

5,07

5,07

5,07

COOPERATION REGIONALE PTOM

0,84

0,84

- COOPERATION REGIONALE PTOM

0,84

0,84

- TOTAL PTOM

26,94

27,78

27,78

- TOTAL ACP + PTOM

362,19

728,38

1 403,90

172,27

7,60

24,70

204,57

139,01

1 747,48

Tableau 3.4.7

9e FED

Paiements cumulés 2004

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre | Total État |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Total env. A | Aide d'urgence | Allègement dette | Compensation perte recettes d'exportation | Total env. B |
| ANGOLA | | 22,66 | 22,66 | 0,40 | | | 0,40 | | 23,06 |
| BENIN | 18,32 | 21,67 | 39,99 | | | | | | 39,99 |
| BURKINA FASO | | 0,23 | 0,23 | | | | | | 0,23 |
| BURUNDI | 1,34 | | 1,34 | 19,36 | | 3,18 | 22,54 | | 23,88 |
| CENTRAFRIQUE | | 2,68 | 2,68 | 1,14 | | | 1,14 | | 3,82 |
| TCHAD | | 2,74 | 2,74 | 3,01 | | | 3,01 | | 5,75 |
| CAMEROUN | | 0,38 | 0,38 | | | | | | 0,38 |
| CONGO | | 0,29 | 0,29 | 0,56 | | | 0,56 | | 0,85 |
| COMORES | | 0,02 | 0,02 | 1,39 | | | 1,39 | | 1,42 |
| CAP VERT | | | | 5,50 | | | 5,50 | | 5,50 |
| DJIBOUTI | | 0,31 | 0,31 | | | | | | 0,31 |
| GUINEE EQUATORIALE | | 0,28 | 0,28 | | | | | | 0,28 |
| ERITHREE | | 0,21 | 0,21 | | | | | | 0,21 |
| ETHIOPIE | 45,04 | 0,13 | 45,17 | 0,93 | | | 0,93 | | 46,11 |
| GABON | | 0,51 | 0,51 | | | | | | 0,51 |
| GHANA | 12,00 | 2,06 | 14,06 | | | | | | 14,06 |
| GAMBIE | | 0,11 | 0,11 | | | | | | 0,11 |
| GUINEE BISSAU | | 0,93 | 0,93 | | | | | | 0,93 |
| COTE D'IVOIRE | | 0,03 | 0,03 | 20,50 | | | 20,50 | | 20,53 |
| KENYA | | 0,08 | 0,08 | 0,40 | | | 0,40 | | 0,48 |
| LIBERIA | | 13,69 | 13,69 | 2,04 | | | 2,04 | | 15,73 |
| LESOTHO | | 0,28 | 0,28 | | | | | | 0,28 |
| MADAGASCAR | | 37,74 | 37,74 | | | | | | 37,74 |
| MALAWI | | 4,58 | 4,58 | | | | | | 4,58 |
| MAURICE | | 8,01 | 8,01 | 0,19 | | | 0,19 | | 8,20 |
| MAURITANIE | | 0,37 | 0,37 | 5,95 | | | 5,95 | | 6,32 |
| MALI | 22,20 | 5,87 | 28,07 | 37,39 | | | 37,39 | | 65,45 |
| MOZAMBIQUE | 12,00 | 7,35 | 19,35 | | | | | | 19,35 |
| NAMIBIE | | 9,10 | 9,10 | 0,80 | | | 0,80 | | 9,90 |
| NIGER | 45,25 | 7,40 | 52,65 | 2,05 | | | 2,05 | | 54,70 |
| RWANDA | 25,00 | 2,17 | 27,17 | | | | | | 27,17 |
| SENEGAL | | 0,42 | 0,42 | 4,84 | | | 4,84 | | 5,26 |
| SIERRA LEONE | | 2,34 | 2,34 | 6,09 | | | 6,09 | | 8,43 |
| SOMALIE | | 8,67 | 8,67 | | | | | | 8,67 |
| SAO TOME & PRINCIPE | | 0,07 | 0,07 | | | | | | 0,07 |
| SOUDAN | | 0,25 | 0,25 | 1,52 | | | 1,52 | | 1,76 |
| SWAZILAND | | 1,13 | 1,13 | | | | | | 1,13 |
| TANZANIE | 64,54 | 2,21 | 66,75 | | | | | | 66,75 |
| TOGO | | 0,04 | 0,04 | | | | | | 0,04 |
| OUGANDA | | 0,91 | 0,91 | 4,16 | | | 4,16 | | 5,08 |
| NIGERIA | | 38,50 | 38,50 | | | | | | 38,50 |
| ZAMBIE | 39,50 | 0,71 | 40,21 | | | 11,49 | 11,49 | | 51,70 |
| ZIMBABWE | | 0,05 | 0,05 | | | | | | 0,05 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 105,70 | 6,14 | 111,85 | 11,14 | | | 11,14 | | 122,99 |
| * TOTAL AFRIQUE | 390,89 | 213,36 | 604,25 | 129,35 | | 14,67 | 144,02 | | 748,27 |
| ANTIGUA-BARBUDA | | 0,04 | 0,04 | | | | | | 0,04 |
| BARBADE | | 0,03 | 0,03 | | | | | | 0,03 |
| BELIZE | | 0,07 | 0,07 | | | | | | 0,07 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | | 0,28 | 0,28 | | | | | | 0,28 |
| DOMINIQUE | | 0,14 | 0,14 | | | | | | 0,14 |
| GRENADE | | 0,02 | 0,02 | | | | | | 0,02 |
| GUYANE (ETAT) | | 0,09 | 0,09 | | | 6,00 | 6,00 | | 6,09 |
| HAITI | | 5,18 | 5,18 | | | | | | 5,18 |
| JAMAIQUE | | 0,32 | 0,32 | 25,83 | | | 25,83 | | 26,15 |
| SAINTE LUCIE | | 0,04 | 0,04 | | | | | | 0,04 |
| SURINAME | | 0,09 | 0,09 | | | | | | 0,09 |
| * TOTAL CARAIBES | | 6,29 | 6,29 | 25,83 | | 6,00 | 31,83 | | 38,12 |
| SALOMON | | 0,07 | 0,07 | | | | | | 0,07 |
| TONGA | | 0,79 | 0,79 | 0,51 | | | 0,51 | | 1,31 |
| TUVALU | | 1,62 | 1,62 | | | | | | 1,62 |
| VANUATU | | 0,64 | 0,64 | 0,64 | | | 0,64 | | 1,28 |
| SAMOA | | 0,27 | 0,27 | | | | | | 0,27 |
| ILES COOK | | 1,48 | 1,48 | | | | | | 1,48 |
| * TOTAL PACIFIQUE | | 4,88 | 4,88 | 1,15 | | | 1,15 | | 6,03 |
| REGION AFRIQUE OCCIDENTALE | | | 1,30 | | | | | | 1,30 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | | | 4,60 | | | | | | 4,60 |
| REGION DES CARAIBES | | | 0,66 | | | | | | 0,66 |
| REGION DU PACIFIQUE | | | 3,18 | | | | | | 3,18 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | | | 329,25 | | | | | | 329,25 |
| REGION ESA | | | 3,14 | | | | | | 3,14 |
| REGION SADC | | | 0,61 | | | | | | 0,61 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | | | 342,73 | | | | | | 342,73 |
| TOUS PAYS ACP | | | 27,73 | | | | | | 27,73 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | | | | | | 55,17 | 55,17 |
| * TOTAL ACP | 390,89 | 224,53 | 985,88 | 156,33 | | 20,67 | 177,00 | 55,17 | 1 218,05 |
| NOUVELLE CALEDONIE | | 6,17 | 6,17 | | | | | | 6,17 |
| WALLIS & FUTUNA | | 0,12 | 0,12 | | | | | | 0,12 |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | | 6,29 | 6,29 | | | | | | 6,29 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | | 0,18 | 0,18 | | | | | | 0,18 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | | 0,18 | 0,18 | | | | | | 0,18 |
| SAINTE HELENE | | 0,11 | 0,11 | | | | | | 0,11 |
| TURKS & CAICOS | | 0,02 | 0,02 | | | | | | 0,02 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | | 0,13 | 0,13 | | | | | | 0,13 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | | | 0,25 | | | | | | 0,25 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | | | 0,25 | | | | | | 0,25 |
| TOUS PTOM | | | | | | | | 0,32 | 0,32 |
| * TOTAL PTOM | | 6,61 | 6,85 | | | | | 0,32 | 7,17 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 390,89 | 231,13 | 992,73 | 156,33 | | 20,67 | 177,00 | 55,49 | 1 225,22 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Total État

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Total env. A

Aide d'urgence

Allègement dette

Compensation perte recettes d'exportation

Total env. B

ANGOLA

22,66

22,66

0,40

0,40

23,06

BENIN

18,32

21,67

39,99

39,99

BURKINA FASO

0,23

0,23

0,23

BURUNDI

1,34

1,34

19,36

3,18

22,54

23,88

CENTRAFRIQUE

2,68

2,68

1,14

1,14

3,82

TCHAD

2,74

2,74

3,01

3,01

5,75

CAMEROUN

0,38

0,38

0,38

CONGO

0,29

0,29

0,56

0,56

0,85

COMORES

0,02

0,02

1,39

1,39

1,42

CAP VERT

5,50

5,50

5,50

DJIBOUTI

0,31

0,31

0,31

GUINEE EQUATORIALE

0,28

0,28

0,28

ERITHREE

0,21

0,21

0,21

ETHIOPIE

45,04

0,13

45,17

0,93

0,93

46,11

GABON

0,51

0,51

0,51

GHANA

12,00

2,06

14,06

14,06

GAMBIE

0,11

0,11

0,11

GUINEE BISSAU

0,93

0,93

0,93

COTE D'IVOIRE

0,03

0,03

20,50

20,50

20,53

KENYA

0,08

0,08

0,40

0,40

0,48

LIBERIA

13,69

13,69

2,04

2,04

15,73

LESOTHO

0,28

0,28

0,28

MADAGASCAR

37,74

37,74

37,74

MALAWI

4,58

4,58

4,58

MAURICE

8,01

8,01

0,19

0,19

8,20

MAURITANIE

0,37

0,37

5,95

5,95

6,32

MALI

22,20

5,87

28,07

37,39

37,39

65,45

MOZAMBIQUE

12,00

7,35

19,35

19,35

NAMIBIE

9,10

9,10

0,80

0,80

9,90

NIGER

45,25

7,40

52,65

2,05

2,05

54,70

RWANDA

25,00

2,17

27,17

27,17

SENEGAL

0,42

0,42

4,84

4,84

5,26

SIERRA LEONE

2,34

2,34

6,09

6,09

8,43

SOMALIE

8,67

8,67

8,67

SAO TOME & PRINCIPE

0,07

0,07

0,07

SOUDAN

0,25

0,25

1,52

1,52

1,76

SWAZILAND

1,13

1,13

1,13

TANZANIE

64,54

2,21

66,75

66,75

TOGO

0,04

0,04

0,04

OUGANDA

0,91

0,91

4,16

4,16

5,08

NIGERIA

38,50

38,50

38,50

ZAMBIE

39,50

0,71

40,21

11,49

11,49

51,70

ZIMBABWE

0,05

0,05

0,05

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

105,70

6,14

111,85

11,14

11,14

122,99

- TOTAL AFRIQUE

390,89

213,36

604,25

129,35

14,67

144,02

748,27

ANTIGUA-BARBUDA

0,04

0,04

0,04

BARBADE

0,03

0,03

0,03

BELIZE

0,07

0,07

0,07

REPUBLIQUE DOMINICAINE

0,28

0,28

0,28

DOMINIQUE

0,14

0,14

0,14

GRENADE

0,02

0,02

0,02

GUYANE (ETAT)

0,09

0,09

6,00

6,00

6,09

HAITI

5,18

5,18

5,18

JAMAIQUE

0,32

0,32

25,83

25,83

26,15

SAINTE LUCIE

0,04

0,04

0,04

SURINAME

0,09

0,09

0,09

- TOTAL CARAIBES

6,29

6,29

25,83

6,00

31,83

38,12

SALOMON

0,07

0,07

0,07

TONGA

0,79

0,79

0,51

0,51

1,31

TUVALU

1,62

1,62

1,62

VANUATU

0,64

0,64

0,64

0,64

1,28

SAMOA

0,27

0,27

0,27

ILES COOK

1,48

1,48

1,48

- TOTAL PACIFIQUE

4,88

4,88

1,15

1,15

6,03

REGION AFRIQUE OCCIDENTALE

1,30

1,30

REGION AFRIQUE CENTRALE

4,60

4,60

REGION DES CARAIBES

0,66

0,66

REGION DU PACIFIQUE

3,18

3,18

COOPERATION REGIONALE ACP

329,25

329,25

REGION ESA

3,14

3,14

REGION SADC

0,61

0,61

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

342,73

342,73

TOUS PAYS ACP

27,73

27,73

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

55,17

55,17

- TOTAL ACP

390,89

224,53

985,88

156,33

20,67

177,00

55,17

1 218,05

NOUVELLE CALEDONIE

6,17

6,17

6,17

WALLIS & FUTUNA

0,12

0,12

0,12

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

6,29

6,29

6,29

ANTILLES NEERLANDAISES

0,18

0,18

0,18

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

0,18

0,18

0,18

SAINTE HELENE

0,11

0,11

0,11

TURKS & CAICOS

0,02

0,02

0,02

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

0,13

0,13

0,13

COOPERATION REGIONALE PTOM

0,25

0,25

- COOPERATION REGIONALE PTOM

0,25

0,25

TOUS PTOM

0,32

0,32

- TOTAL PTOM

6,61

6,85

0,32

7,17

- TOTAL ACP + PTOM

390,89

231,13

992,73

156,33

20,67

177,00

55,49

1 225,22

Tableau 3.4.8

9e FED

Paiements annuels 2004

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre | Total État |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Total env. A | Aide d’urgence | Allègement dette | Compensation perte recettes d’exportation | Total env. B |
| ANGOLA | | 22,66 | 22,66 | 0,40 | | | 0,40 | | 23,06 |
| BENIN | 18,32 | 21,66 | 39,99 | | | | | | 39,99 |
| BURKINA FASO | | 0,23 | 0,23 | | | | | | 0,23 |
| BURUNDI | 1,34 | | 1,34 | 19,36 | | 3,18 | 22,54 | | 23,88 |
| CENTRAFRIQUE | | 2,68 | 2,68 | 0,64 | | | 0,64 | | 3,32 |
| TCHAD | | 2,74 | 2,74 | 3,01 | | | 3,01 | | 5,75 |
| CAMEROUN | | 0,38 | 0,38 | | | | | | 0,38 |
| CONGO | | 0,26 | 0,26 | 0,56 | | | 0,56 | | 0,82 |
| COMORES | | 0,02 | 0,02 | 1,39 | | | 1,39 | | 1,42 |
| CAP VERT | | | | 5,50 | | | 5,50 | | 5,50 |
| DJIBOUTI | | 0,31 | 0,31 | | | | | | 0,31 |
| GUINEE EQUATORIALE | | 0,28 | 0,28 | | | | | | 0,28 |
| ERITHREE | | 0,21 | 0,21 | | | | | | 0,21 |
| ETHIOPIE | 45,04 | 0,13 | 45,17 | 0,93 | | | 0,93 | | 46,11 |
| GABON | | 0,50 | 0,50 | | | | | | 0,50 |
| GHANA | 12,00 | 2,06 | 14,06 | | | | | | 14,06 |
| GAMBIE | | 0,11 | 0,11 | | | | | | 0,11 |
| GUINEE BISSAU | | 0,63 | 0,63 | | | | | | 0,63 |
| COTE D'IVOIRE | | 0,03 | 0,03 | 17,51 | | | 17,51 | | 17,53 |
| KENYA | | 0,08 | 0,08 | 0,40 | | | 0,40 | | 0,48 |
| LIBERIA | | 10,17 | 10,17 | 2,04 | | | 2,04 | | 12,21 |
| LESOTHO | | 0,27 | 0,27 | | | | | | 0,27 |
| MADAGASCAR | | 37,49 | 37,49 | | | | | | 37,49 |
| MALAWI | | 4,58 | 4,58 | | | | | | 4,58 |
| MAURICE | | 8,01 | 8,01 | 0,19 | | | 0,19 | | 8,20 |
| MAURITANIE | | 0,34 | 0,34 | 5,95 | | | 5,95 | | 6,30 |
| MALI | 22,20 | 5,77 | 27,97 | 4,47 | | | 4,47 | | 32,44 |
| MOZAMBIQUE | 12,00 | 7,35 | 19,35 | | | | | | 19,35 |
| NAMIBIE | | 9,06 | 9,06 | 0,80 | | | 0,80 | | 9,86 |
| NIGER | 27,25 | 7,40 | 34,65 | 2,05 | | | 2,05 | | 36,70 |
| RWANDA | 12,50 | 0,77 | 13,27 | | | | | | 13,27 |
| SENEGAL | | 0,42 | 0,42 | 4,84 | | | 4,84 | | 5,26 |
| SIERRA LEONE | | 2,34 | 2,34 | 6,09 | | | 6,09 | | 8,43 |
| SOMALIE | | 8,67 | 8,67 | | | | | | 8,67 |
| SAO TOME & PRINCIPE | | 0,07 | 0,07 | | | | | | 0,07 |
| SOUDAN | | 0,25 | 0,25 | 1,52 | | | 1,52 | | 1,76 |
| SWAZILAND | | 1,12 | 1,12 | | | | | | 1,12 |
| TANZANIE | 33,54 | 2,21 | 35,75 | | | | | | 35,75 |
| TOGO | | 0,04 | 0,04 | | | | | | 0,04 |
| OUGANDA | | 0,91 | 0,91 | 3,02 | | | 3,02 | | 3,93 |
| NIGERIA | | 38,50 | 38,50 | | | | | | 38,50 |
| ZAMBIE | 39,50 | 0,71 | 40,21 | | | 11,49 | 11,49 | | 51,70 |
| ZIMBABWE | | 0,05 | 0,05 | | | | | | 0,05 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 105,70 | 6,14 | 111,85 | 11,14 | | | 11,14 | | 122,99 |
| * TOTAL AFRIQUE | 329,39 | 207,65 | 537,05 | 91,79 | | 14,67 | 106,46 | | 643,51 |
| ANTIGUA-BARBUDA | | 0,04 | 0,04 | | | | | | 0,04 |
| BARBADE | | 0,03 | 0,03 | | | | | | 0,03 |
| BELIZE | | 0,07 | 0,07 | | | | | | 0,07 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | | 0,25 | 0,25 | | | | | | 0,25 |
| DOMINIQUE | | 0,14 | 0,14 | | | | | | 0,14 |
| GRENADE | | 0,02 | 0,02 | | | | | | 0,02 |
| GUYANE (ETAT) | | 0,09 | 0,09 | | | 6,00 | 6,00 | | 6,09 |
| HAITI | | 5,18 | 5,18 | | | | | | 5,18 |
| JAMAIQUE | | 0,32 | 0,32 | 25,83 | | | 25,83 | | 26,15 |
| SAINTE LUCIE | | 0,04 | 0,04 | | | | | | 0,04 |
| SURINAME | | 0,09 | 0,09 | | | | | | 0,09 |
| * TOTAL CARAIBES | | 6,27 | 6,27 | 25,83 | | 6,00 | 31,83 | | 38,09 |
| SALOMON | | 0,06 | 0,06 | | | | | | 0,06 |
| TONGA | | 0,79 | 0,79 | 0,51 | | | 0,51 | | 1,31 |
| TUVALU | | 1,62 | 1,62 | | | | | | 1,62 |
| VANUATU | | 0,64 | 0,64 | 0,64 | | | 0,64 | | 1,28 |
| SAMOA | | 0,27 | 0,27 | | | | | | 0,27 |
| ILES COOK | | 0,96 | 0,96 | | | | | | 0,96 |
| * TOTAL PACIFIQUE | | 4,35 | 4,35 | 1,15 | | | 1,15 | | 5,50 |
| REGION AFRIQUE OCCIDENTALE | | | 1,30 | | | | | | 1,30 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | | | 3,13 | | | | | | 3,13 |
| REGION DES CARAIBES | | | 0,53 | | | | | | 0,53 |
| REGION DU PACIFIQUE | | | 3,18 | | | | | | 3,18 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | | | 158,89 | | | | | | 158,89 |
| REGION ESA | | | 3,14 | | | | | | 3,14 |
| REGION SADC | | | 0,61 | | | | | | 0,61 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | | | 170,77 | | | | | | 170,77 |
| TOUS PAYS ACP | | | 27,73 | | | | | | 27,73 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | | | | | | 55,17 | 55,17 |
| * TOTAL ACP | 329,39 | 218,26 | 746,17 | 118,77 | | 20,67 | 139,44 | 55,17 | 940,78 |
| NOUVELLE CALEDONIE | | 6,17 | 6,17 | | | | | | 6,17 |
| WALLIS & FUTUNA | | 0,12 | 0,12 | | | | | | 0,12 |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | | 6,29 | 6,29 | | | | | | 6,29 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | | 0,07 | 0,07 | | | | | | 0,07 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | | 0,07 | 0,07 | | | | | | 0,07 |
| SAINTE HELENE | | 0,11 | 0,11 | | | | | | 0,11 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | | 0,11 | 0,11 | | | | | | 0,11 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | | | 0,25 | | | | | | 0,25 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | | | 0,25 | | | | | | 0,25 |
| TOUS PTOM | | | | | | | | 0,06 | 0,06 |
| * TOTAL PTOM | | 6,47 | 6,72 | | | | | 0,06 | 6,78 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 329,39 | 224,74 | 752,89 | 118,77 | | 20,67 | 139,44 | 55,23 | 947,56 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Total État

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Total env. A

Aide d’urgence

Allègement dette

Compensation perte recettes d’exportation

Total env. B

ANGOLA

22,66

22,66

0,40

0,40

23,06

BENIN

18,32

21,66

39,99

39,99

BURKINA FASO

0,23

0,23

0,23

BURUNDI

1,34

1,34

19,36

3,18

22,54

23,88

CENTRAFRIQUE

2,68

2,68

0,64

0,64

3,32

TCHAD

2,74

2,74

3,01

3,01

5,75

CAMEROUN

0,38

0,38

0,38

CONGO

0,26

0,26

0,56

0,56

0,82

COMORES

0,02

0,02

1,39

1,39

1,42

CAP VERT

5,50

5,50

5,50

DJIBOUTI

0,31

0,31

0,31

GUINEE EQUATORIALE

0,28

0,28

0,28

ERITHREE

0,21

0,21

0,21

ETHIOPIE

45,04

0,13

45,17

0,93

0,93

46,11

GABON

0,50

0,50

0,50

GHANA

12,00

2,06

14,06

14,06

GAMBIE

0,11

0,11

0,11

GUINEE BISSAU

0,63

0,63

0,63

COTE D'IVOIRE

0,03

0,03

17,51

17,51

17,53

KENYA

0,08

0,08

0,40

0,40

0,48

LIBERIA

10,17

10,17

2,04

2,04

12,21

LESOTHO

0,27

0,27

0,27

MADAGASCAR

37,49

37,49

37,49

MALAWI

4,58

4,58

4,58

MAURICE

8,01

8,01

0,19

0,19

8,20

MAURITANIE

0,34

0,34

5,95

5,95

6,30

MALI

22,20

5,77

27,97

4,47

4,47

32,44

MOZAMBIQUE

12,00

7,35

19,35

19,35

NAMIBIE

9,06

9,06

0,80

0,80

9,86

NIGER

27,25

7,40

34,65

2,05

2,05

36,70

RWANDA

12,50

0,77

13,27

13,27

SENEGAL

0,42

0,42

4,84

4,84

5,26

SIERRA LEONE

2,34

2,34

6,09

6,09

8,43

SOMALIE

8,67

8,67

8,67

SAO TOME & PRINCIPE

0,07

0,07

0,07

SOUDAN

0,25

0,25

1,52

1,52

1,76

SWAZILAND

1,12

1,12

1,12

TANZANIE

33,54

2,21

35,75

35,75

TOGO

0,04

0,04

0,04

OUGANDA

0,91

0,91

3,02

3,02

3,93

NIGERIA

38,50

38,50

38,50

ZAMBIE

39,50

0,71

40,21

11,49

11,49

51,70

ZIMBABWE

0,05

0,05

0,05

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

105,70

6,14

111,85

11,14

11,14

122,99

- TOTAL AFRIQUE

329,39

207,65

537,05

91,79

14,67

106,46

643,51

ANTIGUA-BARBUDA

0,04

0,04

0,04

BARBADE

0,03

0,03

0,03

BELIZE

0,07

0,07

0,07

REPUBLIQUE DOMINICAINE

0,25

0,25

0,25

DOMINIQUE

0,14

0,14

0,14

GRENADE

0,02

0,02

0,02

GUYANE (ETAT)

0,09

0,09

6,00

6,00

6,09

HAITI

5,18

5,18

5,18

JAMAIQUE

0,32

0,32

25,83

25,83

26,15

SAINTE LUCIE

0,04

0,04

0,04

SURINAME

0,09

0,09

0,09

- TOTAL CARAIBES

6,27

6,27

25,83

6,00

31,83

38,09

SALOMON

0,06

0,06

0,06

TONGA

0,79

0,79

0,51

0,51

1,31

TUVALU

1,62

1,62

1,62

VANUATU

0,64

0,64

0,64

0,64

1,28

SAMOA

0,27

0,27

0,27

ILES COOK

0,96

0,96

0,96

- TOTAL PACIFIQUE

4,35

4,35

1,15

1,15

5,50

REGION AFRIQUE OCCIDENTALE

1,30

1,30

REGION AFRIQUE CENTRALE

3,13

3,13

REGION DES CARAIBES

0,53

0,53

REGION DU PACIFIQUE

3,18

3,18

COOPERATION REGIONALE ACP

158,89

158,89

REGION ESA

3,14

3,14

REGION SADC

0,61

0,61

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

170,77

170,77

TOUS PAYS ACP

27,73

27,73

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

55,17

55,17

- TOTAL ACP

329,39

218,26

746,17

118,77

20,67

139,44

55,17

940,78

NOUVELLE CALEDONIE

6,17

6,17

6,17

WALLIS & FUTUNA

0,12

0,12

0,12

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

6,29

6,29

6,29

ANTILLES NEERLANDAISES

0,07

0,07

0,07

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

0,07

0,07

0,07

SAINTE HELENE

0,11

0,11

0,11

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

0,11

0,11

0,11

COOPERATION REGIONALE PTOM

0,25

0,25

- COOPERATION REGIONALE PTOM

0,25

0,25

TOUS PTOM

0,06

0,06

- TOTAL PTOM

6,47

6,72

0,06

6,78

- TOTAL ACP + PTOM

329,39

224,74

752,89

118,77

20,67

139,44

55,23

947,56

Tableau 3.5.1

TOUS FED

Données cumulées 2004

SITUATION PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total |
| ANGOLA | 388,68 | 116,56 | 505,24 | 349,51 | 58,62 | 408,13 | 303,88 | 23,06 | 326,94 |
| BENIN | 461,90 | 126,40 | 588,30 | 446,41 | 108,85 | 555,26 | 418,38 | 39,99 | 458,37 |
| BURKINA FASO | 855,25 | 118,34 | 973,59 | 814,66 | 29,51 | 844,17 | 728,51 | 0,23 | 728,74 |
| BOTSWANA | 216,71 | 2,17 | 218,88 | 188,21 | | 188,21 | 153,71 | | 153,71 |
| BURUNDI | 395,63 | 117,41 | 513,04 | 391,00 | 61,73 | 452,73 | 336,49 | 23,88 | 360,37 |
| CENTRAFRIQUE | 305,31 | 6,16 | 311,47 | 294,05 | 4,52 | 298,56 | 283,14 | 3,82 | 286,96 |
| TCHAD | 496,62 | 125,13 | 621,75 | 467,06 | 61,93 | 528,98 | 427,78 | 5,75 | 433,52 |
| CAMEROUN | 975,09 | 4,76 | 979,85 | 920,32 | 0,48 | 920,80 | 877,48 | 0,38 | 877,86 |
| CONGO | 121,08 | 14,63 | 135,71 | 99,54 | 2,04 | 101,58 | 89,01 | 0,85 | 89,86 |
| COMORES | 85,51 | 1,82 | 87,33 | 82,12 | 1,76 | 83,88 | 79,85 | 1,42 | 81,26 |
| CAP VERT | 125,35 | 9,37 | 134,72 | 116,05 | 5,50 | 121,55 | 101,51 | 5,50 | 107,01 |
| DJIBOUTI | 72,57 | 9,60 | 82,17 | 66,71 | 0,58 | 67,29 | 61,87 | 0,31 | 62,18 |
| GUINEE EQUATORIALE | 52,00 | 3,36 | 55,36 | 49,37 | 1,59 | 50,97 | 47,44 | 0,28 | 47,72 |
| ERITHREE | 84,44 | 57,35 | 141,78 | 82,85 | 2,09 | 84,94 | 71,14 | 0,21 | 71,35 |
| ETHIOPIE | 1 400,08 | 124,48 | 1 524,56 | 1 182,51 | 93,73 | 1 276,24 | 1 041,13 | 46,11 | 1 087,24 |
| GABON | 197,34 | 7,64 | 204,98 | 161,37 | 1,93 | 163,30 | 153,61 | 0,51 | 154,13 |
| GHANA | 669,17 | 104,79 | 773,97 | 615,34 | 64,55 | 679,89 | 532,65 | 14,06 | 546,71 |
| GAMBIE | 113,56 | 4,58 | 118,13 | 109,97 | 0,66 | 110,63 | 100,30 | 0,11 | 100,41 |
| GUINEE BISSAU | 200,41 | 3,70 | 204,11 | 147,58 | 1,18 | 148,76 | 126,50 | 0,93 | 127,43 |
| GUINEE | 676,82 | 1,95 | 678,77 | 592,26 | | 592,26 | 526,82 | | 526,82 |
| COTE D'IVOIRE | 1 111,99 | 74,29 | 1 186,28 | 1 067,57 | 27,82 | 1 095,39 | 1 011,10 | 20,53 | 1 031,63 |
| KENYA | 704,51 | 199,85 | 904,36 | 664,86 | 46,13 | 710,98 | 595,99 | 0,48 | 596,47 |
| LIBERIA | 113,67 | 58,82 | 172,49 | 107,73 | 27,47 | 135,21 | 96,77 | 15,73 | 112,50 |
| LESOTHO | 226,82 | 20,99 | 247,81 | 218,85 | 1,16 | 220,00 | 209,43 | 0,28 | 209,71 |
| MADAGASCAR | 712,38 | 233,90 | 946,28 | 694,62 | 124,04 | 818,66 | 618,43 | 37,74 | 656,17 |
| MALAWI | 743,69 | 49,06 | 792,75 | 683,02 | 7,27 | 690,29 | 649,71 | 4,58 | 654,29 |
| MAURICE | 143,04 | 30,81 | 173,86 | 141,61 | 28,49 | 170,10 | 123,95 | 8,20 | 132,15 |
| MAURITANIE | 489,94 | 60,89 | 550,83 | 426,74 | 8,31 | 435,05 | 393,18 | 6,32 | 399,50 |
| MALI | 727,87 | 263,22 | 991,08 | 688,23 | 166,82 | 855,05 | 650,25 | 65,45 | 715,71 |
| MOZAMBIQUE | 1 054,97 | 145,94 | 1 200,91 | 969,00 | 64,59 | 1 033,59 | 854,33 | 19,35 | 873,69 |
| NAMIBIE | 176,69 | 87,51 | 264,19 | 174,16 | 24,30 | 198,46 | 166,23 | 9,90 | 176,13 |
| NIGER | 581,82 | 134,03 | 715,85 | 519,63 | 102,76 | 622,39 | 480,13 | 54,70 | 534,82 |
| RWANDA | 573,60 | 97,53 | 671,13 | 531,42 | 52,68 | 584,10 | 487,29 | 27,17 | 514,46 |
| SENEGAL | 744,23 | 104,97 | 849,20 | 710,32 | 7,24 | 717,56 | 652,91 | 5,26 | 658,18 |
| SEYCHELLES | 23,58 | 0,50 | 24,08 | 22,92 | | 22,92 | 22,60 | | 22,60 |
| SIERRA LEONE | 305,56 | 117,50 | 423,06 | 276,50 | 25,58 | 302,08 | 244,46 | 8,43 | 252,89 |
| SOMALIE | 258,58 | 103,09 | 361,67 | 250,48 | 45,22 | 295,70 | 230,80 | 8,67 | 239,48 |
| SAO TOME & PRINCIPE | 44,34 | 9,40 | 53,74 | 42,26 | 1,43 | 43,68 | 38,52 | 0,07 | 38,58 |
| SOUDAN | 494,48 | 23,38 | 517,86 | 490,83 | 4,87 | 495,71 | 285,14 | 1,76 | 286,90 |
| SWAZILAND | 147,92 | 7,43 | 155,36 | 139,95 | 2,70 | 142,65 | 113,88 | 1,13 | 115,02 |
| TANZANIE | 1 056,98 | 158,88 | 1 215,87 | 1 041,14 | 116,21 | 1 157,36 | 867,35 | 66,75 | 934,09 |
| TOGO | 186,75 | 10,84 | 197,59 | 153,55 | 0,07 | 153,63 | 145,21 | 0,04 | 145,26 |
| OUGANDA | 995,43 | 52,05 | 1 047,48 | 960,89 | 16,18 | 977,07 | 833,76 | 5,08 | 838,84 |
| NIGERIA | 473,90 | 271,96 | 745,86 | 392,66 | 114,82 | 507,48 | 343,05 | 38,50 | 381,55 |
| ZAMBIE | 868,02 | 219,47 | 1 087,49 | 827,77 | 127,20 | 954,97 | 796,78 | 51,70 | 848,48 |
| ZIMBABWE | 399,62 | 9,46 | 409,08 | 368,02 | 0,68 | 368,70 | 339,45 | 0,05 | 339,50 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | 427,04 | 157,18 | 584,22 | 357,77 | 138,51 | 496,27 | 314,42 | 122,99 | 437,41 |
| * TOTAL AFRIQUE | 21 680,94 | 3 663,13 | 25 344,07 | 20 099,41 | 1 783,79 | 21 883,20 | 18 026,35 | 748,27 | 18 774,62 |
| ANTIGUA-BARBUDA | 10,31 | 4,86 | 15,16 | 9,95 | 0,44 | 10,39 | 9,75 | 0,04 | 9,80 |
| BARBADE | 24,43 | 12,23 | 36,66 | 20,68 | 0,03 | 20,71 | 18,58 | 0,03 | 18,61 |
| BELIZE | 50,96 | 0,55 | 51,50 | 50,34 | 0,12 | 50,46 | 47,83 | 0,07 | 47,90 |
| BAHAMAS | 19,82 | 0,15 | 19,97 | 19,82 | | 19,82 | 19,75 | | 19,75 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | 305,98 | 34,07 | 340,06 | 266,44 | 0,70 | 267,14 | 214,37 | 0,28 | 214,65 |
| DOMINIQUE | 74,35 | 0,44 | 74,79 | 70,29 | 0,15 | 70,44 | 61,31 | 0,14 | 61,45 |
| GRENADE | 35,33 | 0,83 | 36,16 | 34,19 | 0,26 | 34,44 | 33,63 | 0,02 | 33,65 |
| GUYANE (ETAT) | 166,90 | 30,05 | 196,95 | 138,69 | 22,71 | 161,40 | 107,45 | 6,09 | 113,54 |
| HAITI | 248,06 | 71,69 | 319,75 | 226,27 | 8,56 | 234,83 | 189,75 | 5,18 | 194,93 |
| JAMAIQUE | 419,74 | 48,41 | 468,15 | 333,48 | 31,92 | 365,41 | 273,50 | 26,15 | 299,66 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | 16,44 | 3,68 | 20,12 | 16,43 | 0,20 | 16,64 | 14,65 | | 14,65 |
| SAINTE LUCIE | 93,78 | 0,56 | 94,34 | 93,54 | 0,08 | 93,62 | 75,82 | 0,04 | 75,86 |
| SURINAME | 67,54 | 34,31 | 101,85 | 53,79 | 0,13 | 53,92 | 48,44 | 0,09 | 48,53 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 84,91 | 7,38 | 92,28 | 84,19 | 0,82 | 85,01 | 79,73 | | 79,73 |
| TRINITE & TOBAGO | 78,64 | 9,98 | 88,62 | 75,00 | | 75,00 | 62,45 | | 62,45 |
| * TOTAL CARAIBES | 1 697,20 | 259,18 | 1 956,37 | 1 493,11 | 66,11 | 1 559,23 | 1 257,03 | 38,12 | 1 295,15 |
| FIDJI | 67,96 | 21,00 | 88,96 | 66,86 | | 66,86 | 55,67 | | 55,67 |
| KIRIBATI | 30,31 | 8,80 | 39,11 | 24,86 | | 24,86 | 21,41 | | 21,41 |
| PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE | 475,57 | 6,19 | 481,76 | 409,05 | 0,07 | 409,12 | 390,24 | | 390,24 |
| SALOMON | 173,26 | 5,78 | 179,05 | 169,13 | 0,07 | 169,20 | 137,24 | 0,07 | 137,31 |
| TONGA | 29,06 | 3,89 | 32,95 | 28,28 | 1,59 | 29,87 | 26,41 | 1,31 | 27,72 |
| TUVALU | 6,26 | 3,97 | 10,23 | 6,26 | 2,08 | 8,34 | 5,23 | 1,62 | 6,85 |
| VANUATU | 60,23 | 10,15 | 70,38 | 58,72 | 5,01 | 63,73 | 57,25 | 1,28 | 58,53 |
| SAMOA | 68,63 | 2,50 | 71,13 | 66,84 | 0,48 | 67,32 | 65,36 | 0,27 | 65,63 |
| NIUE | | 0,20 | 0,20 | | | | | | |
| ILES COOK | | 2,00 | 2,00 | | 1,55 | 1,55 | | 1,48 | 1,48 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 911,28 | 64,48 | 975,76 | 830,00 | 10,84 | 840,84 | 758,80 | 6,03 | 764,83 |
| REGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 285,55 | 40,71 | 326,26 | 234,39 | 3,44 | 237,83 | 195,77 | 1,30 | 197,07 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | 83,71 | 8,16 | 91,87 | 77,61 | 5,65 | 83,27 | 56,60 | 4,60 | 61,20 |
| REGION AFRIQUE ORIENTALE | 171,88 | | 171,88 | 96,24 | | 96,24 | 53,20 | | 53,20 |
| REGION AFRIQUE AUSTRALE | 94,22 | | 94,22 | 69,55 | | 69,55 | 50,62 | | 50,62 |
| REGION DE L'OCEAN INDIEN | 25,89 | | 25,89 | 23,95 | | 23,95 | 11,98 | | 11,98 |
| REGION DES CARAIBES | 76,44 | 48,17 | 124,61 | 61,25 | 6,50 | 67,75 | 39,37 | 0,66 | 40,03 |
| REGION DU PACIFIQUE | 34,96 | 29,00 | 63,96 | 34,49 | 23,87 | 58,36 | 18,91 | 3,18 | 22,08 |
| MULTI-REGIONAL (PALOP) | 11,91 | | 11,91 | 7,83 | | 7,83 | 5,09 | | 5,09 |
| BUDGET INTRA ACP | 844,56 | | 844,56 | 660,81 | | 660,81 | 468,39 | | 468,39 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | 2 180,68 | 1 173,42 | 3 354,10 | 2 115,08 | 592,50 | 2 707,58 | 2 022,79 | 329,25 | 2 352,04 |
| REGION ESA | | 145,21 | 145,21 | | 23,32 | 23,32 | | 3,14 | 3,14 |
| REGION SADC | | 24,82 | 24,82 | | 2,53 | 2,53 | | 0,61 | 0,61 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | 3 809,81 | 1 469,49 | 5 279,30 | 3 381,19 | 657,83 | 4 039,02 | 2 922,73 | 342,73 | 3 265,46 |
| TOUS PAYS ACP | 1 452,05 | 64,85 | 1 516,90 | 1 447,68 | 36,52 | 1 484,20 | 1 428,69 | 27,73 | 1 456,42 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 62,28 | 218,76 | 281,04 | 55,56 | 157,50 | 213,06 | 50,72 | 55,17 | 105,90 |
| * TOTAL ACP | 29 613,56 | 5 739,88 | 35 353,44 | 27 306,95 | 2 712,59 | 30 019,54 | 24 444,32 | 1 218,05 | 25 662,37 |
| MAYOTTE | 20,94 | 0,09 | 21,03 | 20,40 | | 20,40 | 19,60 | | 19,60 |
| NOUVELLE CALEDONIE | 49,29 | 21,50 | 70,79 | 44,55 | 21,50 | 66,05 | 38,01 | 6,17 | 44,18 |
| POLYNESIE FRANCAISE | 51,64 | 3,65 | 55,29 | 51,48 | | 51,48 | 48,25 | | 48,25 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | 10,59 | | 10,59 | 10,47 | | 10,47 | 10,46 | | 10,46 |
| TERRES AUSTRALES FRANCAISES | 0,28 | | 0,28 | 0,28 | | 0,28 | 0,28 | | 0,28 |
| WALLIS & FUTUNA | 10,42 | 0,67 | 11,09 | 9,39 | 0,37 | 9,76 | 9,15 | 0,12 | 9,27 |
| RESERVE AIDE NAT. PROGR. PTF | 0,09 | | 0,09 | | | | | | |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | 143,26 | 25,91 | 169,16 | 136,56 | 21,87 | 158,43 | 125,74 | 6,29 | 132,03 |
| ARUBA | 17,58 | 4,40 | 21,98 | 17,26 | | 17,26 | 16,56 | | 16,56 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | 50,37 | 10,72 | 61,09 | 43,56 | 5,26 | 48,82 | 39,66 | 0,18 | 39,84 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | 67,95 | 15,12 | 83,07 | 60,81 | 5,26 | 66,08 | 56,22 | 0,18 | 56,40 |
| ANGUILLA | 8,00 | | 8,00 | 7,22 | | 7,22 | 7,05 | | 7,05 |
| CAIMANS | 3,15 | | 3,15 | 3,15 | | 3,15 | 3,15 | | 3,15 |
| FALKLAND | 6,89 | | 6,89 | 6,84 | | 6,84 | 6,84 | | 6,84 |
| MONTSERRAT | 11,05 | 5,70 | 16,75 | 10,38 | | 10,38 | 9,63 | | 9,63 |
| SAINTE HELENE | 2,60 | 0,15 | 2,75 | 2,60 | 0,15 | 2,75 | 2,60 | 0,11 | 2,72 |
| TURKS & CAICOS | 8,83 | 0,02 | 8,85 | 8,83 | 0,02 | 8,85 | 7,66 | 0,02 | 7,68 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 7,25 | | 7,25 | 7,25 | | 7,25 | 7,25 | | 7,25 |
| * TOTAL PTOM BRITANIQUES | 47,78 | 5,87 | 53,65 | 46,28 | 0,17 | 46,45 | 44,19 | 0,13 | 44,32 |
| COOPERATION REGIONALE PTF | 5,45 | | 5,45 | 5,37 | | 5,37 | 2,28 | | 2,28 |
| COOPERATION REGIONALE PTN | 1,30 | | 1,30 | 0,53 | | 0,53 | 0,45 | | 0,45 |
| COOPERATION REGIONALE PTU | 1,64 | | 1,64 | | | | | | |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | 15,35 | 7,10 | 22,45 | 14,10 | 0,84 | 14,94 | 13,89 | 0,25 | 14,13 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | 23,74 | 7,10 | 30,83 | 19,99 | 0,84 | 20,84 | 16,62 | 0,25 | 16,86 |
| TOUS PTOM | 1,39 | 0,65 | 2,04 | 1,39 | 0,45 | 1,84 | 1,39 | 0,32 | 1,70 |
| * TOTAL PTOM | 284,10 | 54,65 | 338,75 | 265,03 | 28,60 | 293,63 | 244,15 | 7,17 | 251,32 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 29 897,66 | 5 794,53 | 35 692,19 | 27 571,98 | 2 741,19 | 30 313,17 | 24 688,47 | 1 225,22 | 25 913,69 |

(en millions d'euros)

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

ANGOLA

388,68

116,56

505,24

349,51

58,62

408,13

303,88

23,06

326,94

BENIN

461,90

126,40

588,30

446,41

108,85

555,26

418,38

39,99

458,37

BURKINA FASO

855,25

118,34

973,59

814,66

29,51

844,17

728,51

0,23

728,74

BOTSWANA

216,71

2,17

218,88

188,21

188,21

153,71

153,71

BURUNDI

395,63

117,41

513,04

391,00

61,73

452,73

336,49

23,88

360,37

CENTRAFRIQUE

305,31

6,16

311,47

294,05

4,52

298,56

283,14

3,82

286,96

TCHAD

496,62

125,13

621,75

467,06

61,93

528,98

427,78

5,75

433,52

CAMEROUN

975,09

4,76

979,85

920,32

0,48

920,80

877,48

0,38

877,86

CONGO

121,08

14,63

135,71

99,54

2,04

101,58

89,01

0,85

89,86

COMORES

85,51

1,82

87,33

82,12

1,76

83,88

79,85

1,42

81,26

CAP VERT

125,35

9,37

134,72

116,05

5,50

121,55

101,51

5,50

107,01

DJIBOUTI

72,57

9,60

82,17

66,71

0,58

67,29

61,87

0,31

62,18

GUINEE EQUATORIALE

52,00

3,36

55,36

49,37

1,59

50,97

47,44

0,28

47,72

ERITHREE

84,44

57,35

141,78

82,85

2,09

84,94

71,14

0,21

71,35

ETHIOPIE

1 400,08

124,48

1 524,56

1 182,51

93,73

1 276,24

1 041,13

46,11

1 087,24

GABON

197,34

7,64

204,98

161,37

1,93

163,30

153,61

0,51

154,13

GHANA

669,17

104,79

773,97

615,34

64,55

679,89

532,65

14,06

546,71

GAMBIE

113,56

4,58

118,13

109,97

0,66

110,63

100,30

0,11

100,41

GUINEE BISSAU

200,41

3,70

204,11

147,58

1,18

148,76

126,50

0,93

127,43

GUINEE

676,82

1,95

678,77

592,26

592,26

526,82

526,82

COTE D'IVOIRE

1 111,99

74,29

1 186,28

1 067,57

27,82

1 095,39

1 011,10

20,53

1 031,63

KENYA

704,51

199,85

904,36

664,86

46,13

710,98

595,99

0,48

596,47

LIBERIA

113,67

58,82

172,49

107,73

27,47

135,21

96,77

15,73

112,50

LESOTHO

226,82

20,99

247,81

218,85

1,16

220,00

209,43

0,28

209,71

MADAGASCAR

712,38

233,90

946,28

694,62

124,04

818,66

618,43

37,74

656,17

MALAWI

743,69

49,06

792,75

683,02

7,27

690,29

649,71

4,58

654,29

MAURICE

143,04

30,81

173,86

141,61

28,49

170,10

123,95

8,20

132,15

MAURITANIE

489,94

60,89

550,83

426,74

8,31

435,05

393,18

6,32

399,50

MALI

727,87

263,22

991,08

688,23

166,82

855,05

650,25

65,45

715,71

MOZAMBIQUE

1 054,97

145,94

1 200,91

969,00

64,59

1 033,59

854,33

19,35

873,69

NAMIBIE

176,69

87,51

264,19

174,16

24,30

198,46

166,23

9,90

176,13

NIGER

581,82

134,03

715,85

519,63

102,76

622,39

480,13

54,70

534,82

RWANDA

573,60

97,53

671,13

531,42

52,68

584,10

487,29

27,17

514,46

SENEGAL

744,23

104,97

849,20

710,32

7,24

717,56

652,91

5,26

658,18

SEYCHELLES

23,58

0,50

24,08

22,92

22,92

22,60

22,60

SIERRA LEONE

305,56

117,50

423,06

276,50

25,58

302,08

244,46

8,43

252,89

SOMALIE

258,58

103,09

361,67

250,48

45,22

295,70

230,80

8,67

239,48

SAO TOME & PRINCIPE

44,34

9,40

53,74

42,26

1,43

43,68

38,52

0,07

38,58

SOUDAN

494,48

23,38

517,86

490,83

4,87

495,71

285,14

1,76

286,90

SWAZILAND

147,92

7,43

155,36

139,95

2,70

142,65

113,88

1,13

115,02

TANZANIE

1 056,98

158,88

1 215,87

1 041,14

116,21

1 157,36

867,35

66,75

934,09

TOGO

186,75

10,84

197,59

153,55

0,07

153,63

145,21

0,04

145,26

OUGANDA

995,43

52,05

1 047,48

960,89

16,18

977,07

833,76

5,08

838,84

NIGERIA

473,90

271,96

745,86

392,66

114,82

507,48

343,05

38,50

381,55

ZAMBIE

868,02

219,47

1 087,49

827,77

127,20

954,97

796,78

51,70

848,48

ZIMBABWE

399,62

9,46

409,08

368,02

0,68

368,70

339,45

0,05

339,50

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

427,04

157,18

584,22

357,77

138,51

496,27

314,42

122,99

437,41

- TOTAL AFRIQUE

21 680,94

3 663,13

25 344,07

20 099,41

1 783,79

21 883,20

18 026,35

748,27

18 774,62

ANTIGUA-BARBUDA

10,31

4,86

15,16

9,95

0,44

10,39

9,75

0,04

9,80

BARBADE

24,43

12,23

36,66

20,68

0,03

20,71

18,58

0,03

18,61

BELIZE

50,96

0,55

51,50

50,34

0,12

50,46

47,83

0,07

47,90

BAHAMAS

19,82

0,15

19,97

19,82

19,82

19,75

19,75

REPUBLIQUE DOMINICAINE

305,98

34,07

340,06

266,44

0,70

267,14

214,37

0,28

214,65

DOMINIQUE

74,35

0,44

74,79

70,29

0,15

70,44

61,31

0,14

61,45

GRENADE

35,33

0,83

36,16

34,19

0,26

34,44

33,63

0,02

33,65

GUYANE (ETAT)

166,90

30,05

196,95

138,69

22,71

161,40

107,45

6,09

113,54

HAITI

248,06

71,69

319,75

226,27

8,56

234,83

189,75

5,18

194,93

JAMAIQUE

419,74

48,41

468,15

333,48

31,92

365,41

273,50

26,15

299,66

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

16,44

3,68

20,12

16,43

0,20

16,64

14,65

14,65

SAINTE LUCIE

93,78

0,56

94,34

93,54

0,08

93,62

75,82

0,04

75,86

SURINAME

67,54

34,31

101,85

53,79

0,13

53,92

48,44

0,09

48,53

SAINT VINCENT & GRENADINES

84,91

7,38

92,28

84,19

0,82

85,01

79,73

79,73

TRINITE & TOBAGO

78,64

9,98

88,62

75,00

75,00

62,45

62,45

- TOTAL CARAIBES

1 697,20

259,18

1 956,37

1 493,11

66,11

1 559,23

1 257,03

38,12

1 295,15

FIDJI

67,96

21,00

88,96

66,86

66,86

55,67

55,67

KIRIBATI

30,31

8,80

39,11

24,86

24,86

21,41

21,41

PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE

475,57

6,19

481,76

409,05

0,07

409,12

390,24

390,24

SALOMON

173,26

5,78

179,05

169,13

0,07

169,20

137,24

0,07

137,31

TONGA

29,06

3,89

32,95

28,28

1,59

29,87

26,41

1,31

27,72

TUVALU

6,26

3,97

10,23

6,26

2,08

8,34

5,23

1,62

6,85

VANUATU

60,23

10,15

70,38

58,72

5,01

63,73

57,25

1,28

58,53

SAMOA

68,63

2,50

71,13

66,84

0,48

67,32

65,36

0,27

65,63

NIUE

0,20

0,20

ILES COOK

2,00

2,00

1,55

1,55

1,48

1,48

- TOTAL PACIFIQUE

911,28

64,48

975,76

830,00

10,84

840,84

758,80

6,03

764,83

REGION AFRIQUE OCCIDENTALE

285,55

40,71

326,26

234,39

3,44

237,83

195,77

1,30

197,07

REGION AFRIQUE CENTRALE

83,71

8,16

91,87

77,61

5,65

83,27

56,60

4,60

61,20

REGION AFRIQUE ORIENTALE

171,88

171,88

96,24

96,24

53,20

53,20

REGION AFRIQUE AUSTRALE

94,22

94,22

69,55

69,55

50,62

50,62

REGION DE L'OCEAN INDIEN

25,89

25,89

23,95

23,95

11,98

11,98

REGION DES CARAIBES

76,44

48,17

124,61

61,25

6,50

67,75

39,37

0,66

40,03

REGION DU PACIFIQUE

34,96

29,00

63,96

34,49

23,87

58,36

18,91

3,18

22,08

MULTI-REGIONAL (PALOP)

11,91

11,91

7,83

7,83

5,09

5,09

BUDGET INTRA ACP

844,56

844,56

660,81

660,81

468,39

468,39

COOPERATION REGIONALE ACP

2 180,68

1 173,42

3 354,10

2 115,08

592,50

2 707,58

2 022,79

329,25

2 352,04

REGION ESA

145,21

145,21

23,32

23,32

3,14

3,14

REGION SADC

24,82

24,82

2,53

2,53

0,61

0,61

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

3 809,81

1 469,49

5 279,30

3 381,19

657,83

4 039,02

2 922,73

342,73

3 265,46

TOUS PAYS ACP

1 452,05

64,85

1 516,90

1 447,68

36,52

1 484,20

1 428,69

27,73

1 456,42

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

62,28

218,76

281,04

55,56

157,50

213,06

50,72

55,17

105,90

- TOTAL ACP

29 613,56

5 739,88

35 353,44

27 306,95

2 712,59

30 019,54

24 444,32

1 218,05

25 662,37

MAYOTTE

20,94

0,09

21,03

20,40

20,40

19,60

19,60

NOUVELLE CALEDONIE

49,29

21,50

70,79

44,55

21,50

66,05

38,01

6,17

44,18

POLYNESIE FRANCAISE

51,64

3,65

55,29

51,48

51,48

48,25

48,25

SAINT PIERRE & MIQUELON

10,59

10,59

10,47

10,47

10,46

10,46

TERRES AUSTRALES FRANCAISES

0,28

0,28

0,28

0,28

0,28

0,28

WALLIS & FUTUNA

10,42

0,67

11,09

9,39

0,37

9,76

9,15

0,12

9,27

RESERVE AIDE NAT. PROGR. PTF

0,09

0,09

- TOTAL PTOM FRANCAIS

143,26

25,91

169,16

136,56

21,87

158,43

125,74

6,29

132,03

ARUBA

17,58

4,40

21,98

17,26

17,26

16,56

16,56

ANTILLES NEERLANDAISES

50,37

10,72

61,09

43,56

5,26

48,82

39,66

0,18

39,84

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

67,95

15,12

83,07

60,81

5,26

66,08

56,22

0,18

56,40

ANGUILLA

8,00

8,00

7,22

7,22

7,05

7,05

CAIMANS

3,15

3,15

3,15

3,15

3,15

3,15

FALKLAND

6,89

6,89

6,84

6,84

6,84

6,84

MONTSERRAT

11,05

5,70

16,75

10,38

10,38

9,63

9,63

SAINTE HELENE

2,60

0,15

2,75

2,60

0,15

2,75

2,60

0,11

2,72

TURKS & CAICOS

8,83

0,02

8,85

8,83

0,02

8,85

7,66

0,02

7,68

VIERGES (BRITANNIQUES)

7,25

7,25

7,25

7,25

7,25

7,25

- TOTAL PTOM BRITANIQUES

47,78

5,87

53,65

46,28

0,17

46,45

44,19

0,13

44,32

COOPERATION REGIONALE PTF

5,45

5,45

5,37

5,37

2,28

2,28

COOPERATION REGIONALE PTN

1,30

1,30

0,53

0,53

0,45

0,45

COOPERATION REGIONALE PTU

1,64

1,64

COOPERATION REGIONALE PTOM

15,35

7,10

22,45

14,10

0,84

14,94

13,89

0,25

14,13

- COOPERATION REGIONALE PTOM

23,74

7,10

30,83

19,99

0,84

20,84

16,62

0,25

16,86

TOUS PTOM

1,39

0,65

2,04

1,39

0,45

1,84

1,39

0,32

1,70

- TOTAL PTOM

284,10

54,65

338,75

265,03

28,60

293,63

244,15

7,17

251,32

- TOTAL ACP + PTOM

29 897,66

5 794,53

35 692,19

27 571,98

2 741,19

30 313,17

24 688,47

1 225,22

25 913,69

Tableau 3.5.2

TOUS FED

Annuel 2004

SITUATION PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total |
| ANGOLA | - 1,28 | 24,72 | 23,44 | 32,96 | 58,58 | 91,54 | 26,39 | 23,06 | 49,45 |
| BENIN | - 0,30 | 6,23 | 5,94 | 11,20 | 108,85 | 120,05 | 29,55 | 39,99 | 69,54 |
| BURKINA FASO | - 4,02 | 3,23 | - 0,79 | 8,87 | 29,51 | 38,37 | 68,58 | 0,23 | 68,80 |
| BOTSWANA | - 0,03 | 1,39 | 1,36 | 33,21 | | 33,21 | 6,48 | | 6,48 |
| BURUNDI | 3,42 | 92,41 | 95,83 | 13,27 | 61,73 | 75,00 | 5,64 | 23,88 | 29,52 |
| CENTRAFRIQUE | - 61,47 | 5,08 | - 56,39 | 10,52 | 3,52 | 14,04 | 20,02 | 3,32 | 23,35 |
| TCHAD | - 2,39 | 17,50 | 15,11 | 8,78 | 15,93 | 24,70 | 33,14 | 5,75 | 38,88 |
| CAMEROUN | - 0,58 | 4,48 | 3,90 | 10,91 | 0,35 | 11,26 | 29,69 | 0,38 | 30,08 |
| CONGO | - 1,29 | 14,47 | 13,18 | 1,58 | 1,96 | 3,54 | 5,83 | 0,82 | 6,65 |
| COMORES | - 1,41 | 1,80 | 0,39 | 0,79 | 1,76 | 2,55 | 2,14 | 1,42 | 3,56 |
| CAP VERT | - 1,00 | 9,37 | 8,37 | - 0,25 | 5,50 | 5,25 | 6,18 | 5,50 | 11,68 |
| DJIBOUTI | - 0,13 | 9,60 | 9,47 | 1,43 | 0,58 | 2,01 | 4,16 | 0,31 | 4,47 |
| GUINEE EQUATORIALE | - 0,13 | 2,81 | 2,68 | 2,54 | 1,59 | 4,13 | 2,73 | 0,28 | 3,01 |
| ERITHREE | - 6,71 | 20,35 | 13,64 | 0,68 | 2,09 | 2,77 | 6,52 | 0,21 | 6,73 |
| ETHIOPIE | - 19,40 | 114,23 | 94,82 | 38,25 | 93,65 | 131,90 | 17,91 | 46,11 | 64,02 |
| GABON | - 0,18 | 7,39 | 7,21 | 1,91 | 1,85 | 3,76 | 9,45 | 0,50 | 9,95 |
| GHANA | - 1,42 | 99,48 | 98,06 | 30,30 | 63,75 | 94,05 | 32,59 | 14,06 | 46,64 |
| GAMBIE | - 0,64 | 4,58 | 3,94 | 0,98 | 0,66 | 1,64 | 1,49 | 0,11 | 1,60 |
| GUINEE BISSAU | - 0,09 | 2,46 | 2,37 | 16,56 | 0,08 | 16,65 | 5,93 | 0,63 | 6,56 |
| GUINEE | - 2,01 | | - 2,01 | 17,73 | | 17,73 | 21,95 | | 21,95 |
| COTE D'IVOIRE | - 35,65 | 35,83 | 0,18 | 7,61 | 17,98 | 25,59 | - 34,21 | 17,53 | - 16,67 |
| KENYA | - 0,79 | 149,85 | 149,06 | 14,41 | 46,13 | 60,54 | 53,66 | 0,48 | 54,14 |
| LIBERIA | - 0,01 | 10,80 | 10,79 | 5,39 | 19,77 | 25,16 | 3,89 | 12,21 | 16,10 |
| LESOTHO | - 3,57 | 1,99 | - 1,58 | - 1,02 | 0,66 | - 0,36 | 10,78 | 0,27 | 11,06 |
| MADAGASCAR | - 19,06 | 135,90 | 116,84 | 20,49 | 123,74 | 144,24 | 46,63 | 37,49 | 84,12 |
| MALAWI | - 6,01 | 43,14 | 37,13 | 14,82 | 7,16 | 21,98 | 40,76 | 4,58 | 45,33 |
| MAURICE | - 5,94 | 0,42 | - 5,52 | 0,06 | 28,49 | 28,55 | 5,70 | 8,20 | 13,90 |
| MAURITANIE | - 2,88 | 15,30 | 12,42 | 4,84 | 8,01 | 12,85 | 0,29 | 6,30 | 6,59 |
| MALI | - 0,19 | 129,58 | 129,38 | 17,69 | 38,95 | 56,63 | 41,58 | 32,44 | 74,01 |
| MOZAMBIQUE | - 7,27 | 25,40 | 18,13 | 43,10 | 48,19 | 91,29 | 80,12 | 19,35 | 99,48 |
| NAMIBIE | - 0,96 | 66,01 | 65,05 | 4,11 | 5,96 | 10,07 | 8,05 | 9,86 | 17,91 |
| NIGER | - 0,01 | 40,49 | 40,48 | 33,22 | 13,48 | 46,70 | 27,71 | 36,70 | 64,40 |
| RWANDA | 0,52 | 10,73 | 11,25 | 20,00 | 2,89 | 22,89 | 28,23 | 13,27 | 41,50 |
| SENEGAL | - 4,05 | 104,18 | 100,13 | - 4,13 | 7,21 | 3,08 | 32,57 | 5,26 | 37,83 |
| SEYCHELLES | - 0,34 | 0,50 | 0,16 | 0,10 | | 0,10 | 0,24 | | 0,24 |
| SIERRA LEONE | - 0,51 | 15,00 | 14,49 | 34,15 | 25,51 | 59,66 | 32,69 | 8,43 | 41,12 |
| SOMALIE | | 3,09 | 3,09 | 5,93 | 45,22 | 51,15 | 11,70 | 8,67 | 20,37 |
| SAO TOME & PRINCIPE | - 0,01 | 9,40 | 9,39 | - 0,28 | 1,43 | 1,15 | 2,14 | 0,07 | 2,20 |
| SOUDAN | 5,89 | 22,90 | 28,79 | 9,55 | 4,71 | 14,26 | 3,31 | 1,76 | 5,07 |
| SWAZILAND | - 3,87 | 2,70 | - 1,17 | 7,24 | 2,14 | 9,38 | 9,54 | 1,12 | 10,66 |
| TANZANIE | - 13,90 | 42,06 | 28,16 | 15,03 | 7,21 | 22,24 | 47,25 | 35,75 | 83,00 |
| TOGO | - 1,43 | 1,26 | - 0,17 | 6,66 | 0,07 | 6,74 | 3,18 | 0,04 | 3,22 |
| OUGANDA | 1,93 | 38,07 | 40,01 | 130,08 | 14,57 | 144,65 | 56,05 | 3,93 | 59,99 |
| NIGERIA | - 3,51 | 271,88 | 268,37 | 23,13 | 114,82 | 137,95 | 21,43 | 38,50 | 59,93 |
| ZAMBIE | - 11,96 | 89,02 | 77,06 | 12,59 | 127,20 | 139,79 | 48,69 | 51,70 | 100,39 |
| ZIMBABWE | - 6,27 | 9,40 | 3,13 | 14,81 | 0,63 | 15,44 | 15,67 | 0,05 | 15,72 |
| REP. DEMOCRATIQUE CONGO | - 0,07 | 3,00 | 2,93 | 29,20 | 28,81 | 58,01 | 34,84 | 122,99 | 157,83 |
| * TOTAL AFRIQUE | - 220,95 | 1 719,45 | 1 498,50 | 711,04 | 1 192,87 | 1 903,91 | 968,86 | 643,51 | 1 612,37 |
| ANTIGUA-BARBUDA | - 0,08 | 0,40 | 0,32 | 0,07 | 0,44 | 0,51 | 0,13 | 0,04 | 0,17 |
| BARBADE | - 2,31 | 12,20 | 9,89 | - 0,24 | | - 0,24 | 1,96 | 0,03 | 1,98 |
| BELIZE | - 0,21 | 0,55 | 0,34 | 0,08 | 0,12 | 0,20 | 0,23 | 0,07 | 0,30 |
| BAHAMAS | | 0,15 | 0,15 | | | | 0,22 | | 0,22 |
| REPUBLIQUE DOMINICAINE | - 1,20 | 32,90 | 31,70 | 16,34 | 0,50 | 16,84 | 14,38 | 0,25 | 14,63 |
| DOMINIQUE | 0,44 | 0,30 | 0,74 | 3,06 | 0,15 | 3,21 | - 1,98 | 0,14 | - 1,85 |
| GRENADE | - 0,04 | 0,43 | 0,39 | 0,03 | 0,26 | 0,28 | - 0,17 | 0,02 | - 0,15 |
| GUYANE (ETAT) | - 0,66 | 29,87 | 29,21 | 4,58 | 22,71 | 27,29 | 2,13 | 6,09 | 8,21 |
| HAITI | - 0,25 | 37,74 | 37,50 | 12,80 | 8,56 | 21,36 | 14,47 | 5,18 | 19,65 |
| JAMAIQUE | - 2,88 | 47,16 | 44,28 | 27,96 | 31,92 | 59,88 | 17,33 | 26,15 | 43,48 |
| ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI | | 0,50 | 0,50 | | 0,20 | 0,20 | 0,35 | | 0,35 |
| SAINTE LUCIE | 1,26 | 0,45 | 1,71 | 1,97 | 0,08 | 2,05 | - 11,81 | 0,04 | - 11,76 |
| SURINAME | - 0,21 | 1,13 | 0,92 | 1,08 | 0,13 | 1,21 | 2,40 | 0,09 | 2,49 |
| SAINT VINCENT & GRENADINES | 0,36 | 0,50 | 0,86 | 0,42 | 0,82 | 1,24 | - 2,84 | | - 2,84 |
| TRINITE & TOBAGO | - 2,54 | 8,13 | 5,59 | 1,26 | | 1,26 | 0,56 | | 0,56 |
| * TOTAL CARAIBES | - 8,32 | 172,41 | 164,08 | 69,41 | 65,88 | 135,29 | 37,36 | 38,09 | 75,45 |
| FIDJI | - 0,01 | 21,00 | 20,99 | 19,71 | | 19,71 | 12,03 | | 12,03 |
| KIRIBATI | | 8,80 | 8,80 | 1,64 | | 1,64 | 2,93 | | 2,93 |
| PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE | 0,06 | 6,19 | 6,25 | 9,46 | 0,07 | 9,52 | 8,00 | | 8,00 |
| SALOMON | 2,83 | 5,70 | 8,53 | 2,45 | 0,04 | 2,48 | - 24,62 | 0,06 | - 24,56 |
| TONGA | 0,01 | | 0,01 | 0,74 | 1,59 | 2,33 | 1,83 | 1,31 | 3,14 |
| TUVALU | | | | 1,03 | 1,71 | 2,74 | 0,02 | 1,62 | 1,64 |
| VANUATU | - 0,21 | 2,27 | 2,07 | 1,20 | 4,58 | 5,78 | 1,11 | 1,28 | 2,39 |
| SAMOA | | 2,30 | 2,30 | 1,15 | 0,48 | 1,63 | 2,44 | 0,27 | 2,72 |
| NIUE | | 0,20 | 0,20 | | | | | | |
| ILES COOK | | | | | 1,01 | 1,01 | | 0,96 | 0,96 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 2,68 | 46,46 | 49,15 | 37,38 | 9,46 | 46,85 | 3,74 | 5,50 | 9,24 |
| REGION AFRIQUE OCCIDENTALE | - 1,76 | 9,50 | 7,74 | 15,86 | 3,44 | 19,31 | 33,18 | 1,30 | 34,48 |
| REGION AFRIQUE CENTRALE | - 8,50 | 3,29 | - 5,21 | 2,98 | 1,01 | 3,99 | 13,96 | 3,13 | 17,09 |
| REGION AFRIQUE ORIENTALE | - 0,07 | | - 0,07 | 41,44 | | 41,44 | 22,82 | | 22,82 |
| REGION AFRIQUE AUSTRALE | | | | 17,65 | | 17,65 | 8,72 | | 8,72 |
| REGION DE L'OCEAN INDIEN | - 1,05 | | - 1,05 | 4,17 | | 4,17 | 2,35 | | 2,35 |
| REGION DES CARAIBES | - 0,04 | 22,00 | 21,96 | 7,94 | 5,94 | 13,88 | 6,19 | 0,53 | 6,72 |
| REGION DU PACIFIQUE | - 0,01 | 3,76 | 3,75 | 1,04 | 23,87 | 24,91 | 8,06 | 3,18 | 11,23 |
| MULTI-REGIONAL (PALOP) | - 0,07 | - | - 0,07 | 1,83 | | 1,83 | 1,75 | | 1,75 |
| BUDGET INTRA ACP | - 2,02 | - | - 2,02 | 63,19 | | 63,19 | 61,00 | | 61,00 |
| COOPERATION REGIONALE ACP | - 15,12 | 413,62 | 398,51 | 21,50 | 218,12 | 239,62 | 39,75 | 158,89 | 198,65 |
| REGION ESA | | 79,29 | 79,29 | | 21,04 | 21,04 | | 3,14 | 3,14 |
| REGION SADC | | 9,82 | 9,82 | | 2,53 | 2,53 | | 0,61 | 0,61 |
| * TOTAL COOPER. REGIONALE ACP | - 28,64 | 541,28 | 512,65 | 177,60 | 275,96 | 453,56 | 197,80 | 170,77 | 368,57 |
| TOUS PAYS ACP | - 5,66 | 26,97 | 21,31 | - 5,65 | 36,52 | 30,87 | 3,04 | 27,73 | 30,77 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | 93,76 | 93,76 | 6,73 | 139,01 | 145,74 | 16,61 | 55,17 | 71,78 |
| * TOTAL ACP | - 260,88 | 2 600,33 | 2 339,45 | 996,51 | 1 719,70 | 2 716,22 | 1 227,40 | 940,78 | 2 168,18 |
| MAYOTTE | | 0,09 | 0,09 | 0,02 | | 0,02 | 0,01 | | 0,01 |
| NOUVELLE CALEDONIE | | 21,50 | 21,50 | 1,47 | 21,50 | 22,97 | 6,55 | 6,17 | 12,72 |
| POLYNESIE FRANCAISE | - 0,26 | 3,65 | 3,38 | - 0,26 | | - 0,26 | 6,12 | | 6,12 |
| SAINT PIERRE & MIQUELON | | | | - 0,05 | | - 0,05 | 0,59 | | 0,59 |
| WALLIS & FUTUNA | | 0,67 | 0,67 | 0,38 | 0,37 | 0,75 | 0,92 | 0,12 | 1,04 |
| * TOTAL PTOM FRANCAIS | - 0,26 | 25,91 | 25,64 | 1,56 | 21,87 | 23,43 | 14,19 | 6,29 | 20,48 |
| ARUBA | - 0,28 | 4,40 | 4,12 | - 0,27 | | - 0,27 | 0,15 | | 0,15 |
| ANTILLES NEERLANDAISES | - 0,32 | 1,00 | 0,68 | 1,38 | 5,07 | 6,44 | 2,28 | 0,07 | 2,35 |
| * TOTAL PTOM NEERLANDAIS | - 0,59 | 5,40 | 4,81 | 1,11 | 5,07 | 6,18 | 2,44 | 0,07 | 2,51 |
| ANGUILLA | | | | 0,62 | | 0,62 | 0,79 | | 0,79 |
| MONTSERRAT | | | | - 0,07 | | - 0,07 | 3,42 | | 3,42 |
| SAINTE HELENE | - 0,02 | | - 0,02 | - 0,00 | | - 0,00 | | 0,11 | 0,11 |
| TURKS & CAICOS | - | | | - | | | 1,00 | | 1,00 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | - 0,02 | | - 0,02 | 0,54 | | 0,54 | 5,20 | 0,11 | 5,31 |
| COOPERATION REGIONALE PTF | | | | - 0,01 | | - 0,01 | 0,90 | | 0,90 |
| COOPERATION REGIONALE PTN | | | | - 0,11 | | - 0,11 | 0,14 | | 0,14 |
| COOPERATION REGIONALE PTOM | - 0,47 | 6,45 | 5,98 | - 0,13 | 0,84 | 0,71 | 0,01 | 0,25 | 0,25 |
| * COOPERATION REGIONALE PTOM | - 0,47 | 6,45 | 5,98 | - 0,25 | 0,84 | 0,59 | 1,05 | 0,25 | 1,29 |
| TOUS PTOM | - 0,70 | | - 0,70 | - 0,70 | | - 0,70 | | 0,06 | 0,06 |
| * TOTAL PTOM | - 2,05 | 37,75 | 35,71 | 2,26 | 27,78 | 30,04 | 22,87 | 6,78 | 29,66 |
| * TOTAL ACP + PTOM | - 262,93 | 2 638,08 | 2 375,15 | 998,77 | 1 747,48 | 2 746,25 | 1 250,27 | 947,56 | 2 197,84 |

(en millions d'euros)

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

ANGOLA

- 1,28

24,72

23,44

32,96

58,58

91,54

26,39

23,06

49,45

BENIN

- 0,30

6,23

5,94

11,20

108,85

120,05

29,55

39,99

69,54

BURKINA FASO

- 4,02

3,23

- 0,79

8,87

29,51

38,37

68,58

0,23

68,80

BOTSWANA

- 0,03

1,39

1,36

33,21

33,21

6,48

6,48

BURUNDI

3,42

92,41

95,83

13,27

61,73

75,00

5,64

23,88

29,52

CENTRAFRIQUE

- 61,47

5,08

- 56,39

10,52

3,52

14,04

20,02

3,32

23,35

TCHAD

- 2,39

17,50

15,11

8,78

15,93

24,70

33,14

5,75

38,88

CAMEROUN

- 0,58

4,48

3,90

10,91

0,35

11,26

29,69

0,38

30,08

CONGO

- 1,29

14,47

13,18

1,58

1,96

3,54

5,83

0,82

6,65

COMORES

- 1,41

1,80

0,39

0,79

1,76

2,55

2,14

1,42

3,56

CAP VERT

- 1,00

9,37

8,37

- 0,25

5,50

5,25

6,18

5,50

11,68

DJIBOUTI

- 0,13

9,60

9,47

1,43

0,58

2,01

4,16

0,31

4,47

GUINEE EQUATORIALE

- 0,13

2,81

2,68

2,54

1,59

4,13

2,73

0,28

3,01

ERITHREE

- 6,71

20,35

13,64

0,68

2,09

2,77

6,52

0,21

6,73

ETHIOPIE

- 19,40

114,23

94,82

38,25

93,65

131,90

17,91

46,11

64,02

GABON

- 0,18

7,39

7,21

1,91

1,85

3,76

9,45

0,50

9,95

GHANA

- 1,42

99,48

98,06

30,30

63,75

94,05

32,59

14,06

46,64

GAMBIE

- 0,64

4,58

3,94

0,98

0,66

1,64

1,49

0,11

1,60

GUINEE BISSAU

- 0,09

2,46

2,37

16,56

0,08

16,65

5,93

0,63

6,56

GUINEE

- 2,01

- 2,01

17,73

17,73

21,95

21,95

COTE D'IVOIRE

- 35,65

35,83

0,18

7,61

17,98

25,59

- 34,21

17,53

- 16,67

KENYA

- 0,79

149,85

149,06

14,41

46,13

60,54

53,66

0,48

54,14

LIBERIA

- 0,01

10,80

10,79

5,39

19,77

25,16

3,89

12,21

16,10

LESOTHO

- 3,57

1,99

- 1,58

- 1,02

0,66

- 0,36

10,78

0,27

11,06

MADAGASCAR

- 19,06

135,90

116,84

20,49

123,74

144,24

46,63

37,49

84,12

MALAWI

- 6,01

43,14

37,13

14,82

7,16

21,98

40,76

4,58

45,33

MAURICE

- 5,94

0,42

- 5,52

0,06

28,49

28,55

5,70

8,20

13,90

MAURITANIE

- 2,88

15,30

12,42

4,84

8,01

12,85

0,29

6,30

6,59

MALI

- 0,19

129,58

129,38

17,69

38,95

56,63

41,58

32,44

74,01

MOZAMBIQUE

- 7,27

25,40

18,13

43,10

48,19

91,29

80,12

19,35

99,48

NAMIBIE

- 0,96

66,01

65,05

4,11

5,96

10,07

8,05

9,86

17,91

NIGER

- 0,01

40,49

40,48

33,22

13,48

46,70

27,71

36,70

64,40

RWANDA

0,52

10,73

11,25

20,00

2,89

22,89

28,23

13,27

41,50

SENEGAL

- 4,05

104,18

100,13

- 4,13

7,21

3,08

32,57

5,26

37,83

SEYCHELLES

- 0,34

0,50

0,16

0,10

0,10

0,24

0,24

SIERRA LEONE

- 0,51

15,00

14,49

34,15

25,51

59,66

32,69

8,43

41,12

SOMALIE

3,09

3,09

5,93

45,22

51,15

11,70

8,67

20,37

SAO TOME & PRINCIPE

- 0,01

9,40

9,39

- 0,28

1,43

1,15

2,14

0,07

2,20

SOUDAN

5,89

22,90

28,79

9,55

4,71

14,26

3,31

1,76

5,07

SWAZILAND

- 3,87

2,70

- 1,17

7,24

2,14

9,38

9,54

1,12

10,66

TANZANIE

- 13,90

42,06

28,16

15,03

7,21

22,24

47,25

35,75

83,00

TOGO

- 1,43

1,26

- 0,17

6,66

0,07

6,74

3,18

0,04

3,22

OUGANDA

1,93

38,07

40,01

130,08

14,57

144,65

56,05

3,93

59,99

NIGERIA

- 3,51

271,88

268,37

23,13

114,82

137,95

21,43

38,50

59,93

ZAMBIE

- 11,96

89,02

77,06

12,59

127,20

139,79

48,69

51,70

100,39

ZIMBABWE

- 6,27

9,40

3,13

14,81

0,63

15,44

15,67

0,05

15,72

REP. DEMOCRATIQUE CONGO

- 0,07

3,00

2,93

29,20

28,81

58,01

34,84

122,99

157,83

- TOTAL AFRIQUE

- 220,95

1 719,45

1 498,50

711,04

1 192,87

1 903,91

968,86

643,51

1 612,37

ANTIGUA-BARBUDA

- 0,08

0,40

0,32

0,07

0,44

0,51

0,13

0,04

0,17

BARBADE

- 2,31

12,20

9,89

- 0,24

- 0,24

1,96

0,03

1,98

BELIZE

- 0,21

0,55

0,34

0,08

0,12

0,20

0,23

0,07

0,30

BAHAMAS

0,15

0,15

0,22

0,22

REPUBLIQUE DOMINICAINE

- 1,20

32,90

31,70

16,34

0,50

16,84

14,38

0,25

14,63

DOMINIQUE

0,44

0,30

0,74

3,06

0,15

3,21

- 1,98

0,14

- 1,85

GRENADE

- 0,04

0,43

0,39

0,03

0,26

0,28

- 0,17

0,02

- 0,15

GUYANE (ETAT)

- 0,66

29,87

29,21

4,58

22,71

27,29

2,13

6,09

8,21

HAITI

- 0,25

37,74

37,50

12,80

8,56

21,36

14,47

5,18

19,65

JAMAIQUE

- 2,88

47,16

44,28

27,96

31,92

59,88

17,33

26,15

43,48

ST CHRISTOPHE (KITTS) & NEVI

0,50

0,50

0,20

0,20

0,35

0,35

SAINTE LUCIE

1,26

0,45

1,71

1,97

0,08

2,05

- 11,81

0,04

- 11,76

SURINAME

- 0,21

1,13

0,92

1,08

0,13

1,21

2,40

0,09

2,49

SAINT VINCENT & GRENADINES

0,36

0,50

0,86

0,42

0,82

1,24

- 2,84

- 2,84

TRINITE & TOBAGO

- 2,54

8,13

5,59

1,26

1,26

0,56

0,56

- TOTAL CARAIBES

- 8,32

172,41

164,08

69,41

65,88

135,29

37,36

38,09

75,45

FIDJI

- 0,01

21,00

20,99

19,71

19,71

12,03

12,03

KIRIBATI

8,80

8,80

1,64

1,64

2,93

2,93

PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE

0,06

6,19

6,25

9,46

0,07

9,52

8,00

8,00

SALOMON

2,83

5,70

8,53

2,45

0,04

2,48

- 24,62

0,06

- 24,56

TONGA

0,01

0,01

0,74

1,59

2,33

1,83

1,31

3,14

TUVALU

1,03

1,71

2,74

0,02

1,62

1,64

VANUATU

- 0,21

2,27

2,07

1,20

4,58

5,78

1,11

1,28

2,39

SAMOA

2,30

2,30

1,15

0,48

1,63

2,44

0,27

2,72

NIUE

0,20

0,20

ILES COOK

1,01

1,01

0,96

0,96

- TOTAL PACIFIQUE

2,68

46,46

49,15

37,38

9,46

46,85

3,74

5,50

9,24

REGION AFRIQUE OCCIDENTALE

- 1,76

9,50

7,74

15,86

3,44

19,31

33,18

1,30

34,48

REGION AFRIQUE CENTRALE

- 8,50

3,29

- 5,21

2,98

1,01

3,99

13,96

3,13

17,09

REGION AFRIQUE ORIENTALE

- 0,07

- 0,07

41,44

41,44

22,82

22,82

REGION AFRIQUE AUSTRALE

17,65

17,65

8,72

8,72

REGION DE L'OCEAN INDIEN

- 1,05

- 1,05

4,17

4,17

2,35

2,35

REGION DES CARAIBES

- 0,04

22,00

21,96

7,94

5,94

13,88

6,19

0,53

6,72

REGION DU PACIFIQUE

- 0,01

3,76

3,75

1,04

23,87

24,91

8,06

3,18

11,23

MULTI-REGIONAL (PALOP)

- 0,07

-

- 0,07

1,83

1,83

1,75

1,75

BUDGET INTRA ACP

- 2,02

-

- 2,02

63,19

63,19

61,00

61,00

COOPERATION REGIONALE ACP

- 15,12

413,62

398,51

21,50

218,12

239,62

39,75

158,89

198,65

REGION ESA

79,29

79,29

21,04

21,04

3,14

3,14

REGION SADC

9,82

9,82

2,53

2,53

0,61

0,61

- TOTAL COOPER. REGIONALE ACP

- 28,64

541,28

512,65

177,60

275,96

453,56

197,80

170,77

368,57

TOUS PAYS ACP

- 5,66

26,97

21,31

- 5,65

36,52

30,87

3,04

27,73

30,77

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

93,76

93,76

6,73

139,01

145,74

16,61

55,17

71,78

- TOTAL ACP

- 260,88

2 600,33

2 339,45

996,51

1 719,70

2 716,22

1 227,40

940,78

2 168,18

MAYOTTE

0,09

0,09

0,02

0,02

0,01

0,01

NOUVELLE CALEDONIE

21,50

21,50

1,47

21,50

22,97

6,55

6,17

12,72

POLYNESIE FRANCAISE

- 0,26

3,65

3,38

- 0,26

- 0,26

6,12

6,12

SAINT PIERRE & MIQUELON

- 0,05

- 0,05

0,59

0,59

WALLIS & FUTUNA

0,67

0,67

0,38

0,37

0,75

0,92

0,12

1,04

- TOTAL PTOM FRANCAIS

- 0,26

25,91

25,64

1,56

21,87

23,43

14,19

6,29

20,48

ARUBA

- 0,28

4,40

4,12

- 0,27

- 0,27

0,15

0,15

ANTILLES NEERLANDAISES

- 0,32

1,00

0,68

1,38

5,07

6,44

2,28

0,07

2,35

- TOTAL PTOM NEERLANDAIS

- 0,59

5,40

4,81

1,11

5,07

6,18

2,44

0,07

2,51

ANGUILLA

0,62

0,62

0,79

0,79

MONTSERRAT

- 0,07

- 0,07

3,42

3,42

SAINTE HELENE

- 0,02

- 0,02

- 0,00

- 0,00

0,11

0,11

TURKS & CAICOS

-

-

1,00

1,00

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

- 0,02

- 0,02

0,54

0,54

5,20

0,11

5,31

COOPERATION REGIONALE PTF

- 0,01

- 0,01

0,90

0,90

COOPERATION REGIONALE PTN

- 0,11

- 0,11

0,14

0,14

COOPERATION REGIONALE PTOM

- 0,47

6,45

5,98

- 0,13

0,84

0,71

0,01

0,25

0,25

- COOPERATION REGIONALE PTOM

- 0,47

6,45

5,98

- 0,25

0,84

0,59

1,05

0,25

1,29

TOUS PTOM

- 0,70

- 0,70

- 0,70

- 0,70

0,06

0,06

- TOTAL PTOM

- 2,05

37,75

35,71

2,26

27,78

30,04

22,87

6,78

29,66

- TOTAL ACP + PTOM

- 262,93

2 638,08

2 375,15

998,77

1 747,48

2 746,25

1 250,27

947,56

2 197,84

Tableau 3.5.3

Répartition de l'aide accordée selon les dispositions de Cotonou par pays et par type (cumulée au 31.12.2004)

| Pays | Décisions |
| --- | --- |
| 8e FED | 6e & 7e FED | Total |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Allocation intra ACP |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Compensation export. recettes (24) |
| BOTSWANA | | 3 880 000 | 30 000 000 | | 33 880 000 |
| BURKINA FASO | 125 000 000 | 11 900 000 | | | 136 900 000 |
| ETHIOPIE | | 30 000 000 | | | 30 000 000 |
| GABON | | | 35 000 000 | | 35 000 000 |
| GHANA | | | 40 000 000 | | 40 000 000 |
| GUINÉE BISSAU | | 35 000 000 | | | 35 000 000 |
| MADAGASCAR | 55 000 000 | | | | 55 000 000 |
| MAURITANIE | | | 45 000 000 | | 45 000 000 |
| MALAWI | | 35 000 000 | | | 35 000 000 |
| MOZAMBIQUE | 150 000 000 | | | | 150 000 000 |
| NIGER | | 1 080 000 | 55 000 000 | | 56 080 000 |
| JAMAÏQUE | 30 000 000 | | | | 30 000 000 |
| SWAZILAND | | 4 000 000 | | | 4 000 000 |
| PAPOUASIE NOUVELLE GUINÉE | | | 50 000 000 | | 50 000 000 |
| BELIZE | | 140 000 | | | 140 000 |
| VANUATU | | 5 329 000 | | | 5 329 000 |
| SAMOA | | 4 350 000 | | | 4 350 000 |
| INTRA ACP | | | | 60 000 | 60 000 |
| Total | 360 000 000 | 130 679 000 | 255 000 000 | 60 000 000 | 805 679 000 |

Pays

Décisions

8e FED

6e & 7e FED

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Allocation intra ACP

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Compensation export. recettes (24)

BOTSWANA

3 880 000

30 000 000

33 880 000

BURKINA FASO

125 000 000

11 900 000

136 900 000

ETHIOPIE

30 000 000

30 000 000

GABON

35 000 000

35 000 000

GHANA

40 000 000

40 000 000

GUINÉE BISSAU

35 000 000

35 000 000

MADAGASCAR

55 000 000

55 000 000

MAURITANIE

45 000 000

45 000 000

MALAWI

35 000 000

35 000 000

MOZAMBIQUE

150 000 000

150 000 000

NIGER

1 080 000

55 000 000

56 080 000

JAMAÏQUE

30 000 000

30 000 000

SWAZILAND

4 000 000

4 000 000

PAPOUASIE NOUVELLE GUINÉE

50 000 000

50 000 000

BELIZE

140 000

140 000

VANUATU

5 329 000

5 329 000

SAMOA

4 350 000

4 350 000

INTRA ACP

60 000

60 000

Total

360 000 000

130 679 000

255 000 000

60 000 000

805 679 000

| Pays | Crédits délégués |
| --- | --- |
| 8e FED | 6e & 7e FED | Total |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Allocation intra ACP |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Compensation export. recettes (24) |
| BURKINA FASO | 123 925 460 | 4 186 508 | | | 128 111 968 |
| BOTSWANA | | 23 100 | 21 484 000 | | 21 507 100 |
| ETHIOPIE | | 59 100 | | | 59 100 |
| GABON | | | 5 210 577 | | 5 210 577 |
| GHANA | | | 3 250 900 | | 3 250 900 |
| GUINÉE BISSAU | | 8 503 935 | | | 8 503 935 |
| MADAGASCAR | 55 000 000 | - | | | 55 000 000 |
| MALAWI | | 6 507 070 | | | 6 507 070 |
| MOZAMBIQUE | 150 000 000 | | | | 150 000 000 |
| NIGER | | 1 015 110 | 32 940 234 | | 33 955 343 |
| JAMAÏQUE | 28 834 812 | | | | 28 834 812 |
| SWAZILAND | | 2 309 000 | | | 2 309 000 |
| PAPOUASIE NOUVELLE GUINÉE | | | 2 973 700 | | |
| BELIZE | | 135 462 | | | 135 462 |
| VANUATU | | 3 838 072 | | | 3 838 072 |
| SAMOA | | 2 638 000 | | | 2 638 000 |
| INTRA ACP | | | | 60 000 | 60 000 |
| Total | 357 760 272 | 29 215 357 | 65 859 410 | 60 000 | 449 921 339 |

Pays

Crédits délégués

8e FED

6e & 7e FED

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Allocation intra ACP

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Compensation export. recettes (24)

BURKINA FASO

123 925 460

4 186 508

128 111 968

BOTSWANA

23 100

21 484 000

21 507 100

ETHIOPIE

59 100

59 100

GABON

5 210 577

5 210 577

GHANA

3 250 900

3 250 900

GUINÉE BISSAU

8 503 935

8 503 935

MADAGASCAR

55 000 000

-

55 000 000

MALAWI

6 507 070

6 507 070

MOZAMBIQUE

150 000 000

150 000 000

NIGER

1 015 110

32 940 234

33 955 343

JAMAÏQUE

28 834 812

28 834 812

SWAZILAND

2 309 000

2 309 000

PAPOUASIE NOUVELLE GUINÉE

2 973 700

BELIZE

135 462

135 462

VANUATU

3 838 072

3 838 072

SAMOA

2 638 000

2 638 000

INTRA ACP

60 000

60 000

Total

357 760 272

29 215 357

65 859 410

60 000

449 921 339

| Pays | Paiements |
| --- | --- |
| 8e FED | 6e & 7e FED | Total |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Allocation intra ACP |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Compensation export. recettes (24) |
| BURKINA FASO | 88 487 119 | 1 606 992 | | | 90 094 111 |
| BOTSWANA | | 21 249 | 371 214 | | 392 464 |
| ETHIOPIE | | 43 475 | | | 43 475 |
| GABON | | | 2 755 077 | | 2 755 077 |
| GHANA | | | 1 183 123 | | 1 183 123 |
| GUINÉE BISSAU | | 2 932 910 | | | |
| MADAGASCAR | 55 000 000 | | | | 55 000 000 |
| MALAWI | | 2 897 290 | | | 2 897 290 |
| MOZAMBIQUE | 110 226 000 | | | | 110 226 000 |
| NIGER | | 805 657 | 20 242 343 | | 21 048 000 |
| SWAZILAND | | 671 470 | | | |
| PAPOUASIE NOUVELLE GUINÉE | | | 568 249 | | |
| BELIZE | | 125 171 | | | 125 171 |
| JAMAÏQUE | 11 683 633 | | | | 11 683 633 |
| VANUATU | | 2 408 360 | | | 2 408 360 |
| SAMOA | | 1 656 593 | | | 1 656 593 |
| INTRA ACP | | | | 60 000 | 60 000 |
| Total | 265 396 752 | 13 169 168 | 25 120 006 | 60 000 | 299 573 297 |

Pays

Paiements

8e FED

6e & 7e FED

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Allocation intra ACP

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Compensation export. recettes (24)

BURKINA FASO

88 487 119

1 606 992

90 094 111

BOTSWANA

21 249

371 214

392 464

ETHIOPIE

43 475

43 475

GABON

2 755 077

2 755 077

GHANA

1 183 123

1 183 123

GUINÉE BISSAU

2 932 910

MADAGASCAR

55 000 000

55 000 000

MALAWI

2 897 290

2 897 290

MOZAMBIQUE

110 226 000

110 226 000

NIGER

805 657

20 242 343

21 048 000

SWAZILAND

671 470

PAPOUASIE NOUVELLE GUINÉE

568 249

BELIZE

125 171

125 171

JAMAÏQUE

11 683 633

11 683 633

VANUATU

2 408 360

2 408 360

SAMOA

1 656 593

1 656 593

INTRA ACP

60 000

60 000

Total

265 396 752

13 169 168

25 120 006

60 000

299 573 297

Tableau 3.5.4

Répartition de l'aide accordée sous la forme d'appui budgétaire direct selon les dispositions de Cotonou par pays (cumulée au 31.12.2004)

| Pays | Décisions |
| --- | --- |
| 8e FED |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Soutien macroéconomique | Compensation export. recettes (1) |
| BURKINA FASO | 125 000 000 | | 125 000 000 |
| MADAGASCAR | 55 000 000 | | 55 000 000 |
| MOZAMBIQUE | 150 000 000 | | 150 000 000 |
| NIGER | | 20 000 000 | 20 000 000 |
| JAMAÏQUE | 30 000 000 | | 30 000 000 |
| Total | 360 000 000 | 20 000 000 | 380 000 000 |

Pays

Décisions

8e FED

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Soutien macroéconomique

Compensation export. recettes (1)

BURKINA FASO

125 000 000

125 000 000

MADAGASCAR

55 000 000

55 000 000

MOZAMBIQUE

150 000 000

150 000 000

NIGER

20 000 000

20 000 000

JAMAÏQUE

30 000 000

30 000 000

Total

360 000 000

20 000 000

380 000 000

| Pays | Crédits délégués |
| --- | --- |
| 8e FED |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Soutien macroéconomique | Compensation export. recettes (1) |
| BURKINA FASO | 122 500 000 | | 122 500 000 |
| MADAGASCAR | 55 000 000 | | 55 000 000 |
| MOZAMBIQUE | 150 000 000 | | 150 000 000 |
| NIGER | | 19 624 674 | 19 624 674 |
| JAMAÏQUE | 28 834 812 | | 28 834 812 |
| Total | 356 334 812 | 19 624 674 | 375 959 486 |

Pays

Crédits délégués

8e FED

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Soutien macroéconomique

Compensation export. recettes (1)

BURKINA FASO

122 500 000

122 500 000

MADAGASCAR

55 000 000

55 000 000

MOZAMBIQUE

150 000 000

150 000 000

NIGER

19 624 674

19 624 674

JAMAÏQUE

28 834 812

28 834 812

Total

356 334 812

19 624 674

375 959 486

| Pays | Paiement |
| --- | --- |
| 8e FED |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Soutien macroéconomique | Compensation export. recettes (1) |
| BURKINA FASO | 88 487 119 | | 88 487 119 |
| MADAGASCAR | 55 000 000 | | 55 000 000 |
| MOZAMBIQUE | 110 226 000 | | 110 226 000 |
| NIGER | | 19 339 993 | 19 339 993 |
| JAMAÏQUE | 11 683 633 | | 11 683 633 |
| Total | 265 396 752 | 19 339 993 | 284 736 745 |

Pays

Paiement

8e FED

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Soutien macroéconomique

Compensation export. recettes (1)

BURKINA FASO

88 487 119

88 487 119

MADAGASCAR

55 000 000

55 000 000

MOZAMBIQUE

110 226 000

110 226 000

NIGER

19 339 993

19 339 993

JAMAÏQUE

11 683 633

11 683 633

Total

265 396 752

19 339 993

284 736 745

---

(1)  Les ressources non allouées des FED précédents incluent le reliquat des fonds SYSMIN qui par décision 3/2000 du Comité des Ambassadeurs ACP-CE a été établi à 410 926 millions. La décision E410/2001 du Conseil inclut ces ressources dans la programmation des enveloppes indicatives nationales (partie B) au titre du protocole financier de l’accord de partenariat ACP-CE.

(2)  Accord de Cotonou, annexe I, article 3, point c et annexe II, article 2.8, et Accord Interne, articles 2, 3 et 5.

(3)  Transfert au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003).

(4)  Transfert au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003).

(5)  Transfert au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003).

(6)  Intérêts sur comptes de sécurité Stabex.

(7)  Transfert au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003).

(8)  signature of CSP for the country.

(9)  increase of allocations following the MTR.

(10)  decrease of allocations following the MTR.

(11)  débloquage milliard conditionnel.

(12)  intérêts 2004 sur les fonds FED.

(13)  décision spécial congo — décision du Conseil 21.7.2003.

(14)  intérêts 2004 sur les fonds Congo.

(15)  transferts de l'enveloppe B.

(16)  perte sur trésorerie stabex.

(17)  % des dotations.

(18)  La situation financière renvoie à des chiffres du 31 décembre 2003; dans la mesure où les chiffres au 31 décembre 2004 n'étaient pas disponibles au moment de l'établissement des comptes provisoires. De même, l'information a été fournie pour la quasi-totalité des pays concernés.

(19)  Ce poste contient 17 361 104 actions ordinaires dans Kenmare Resources Plc reçues en tant que commissions sur les prêts subordonnés accordés à Moma Titanium Minerals (cf. note I).

La valeur initiale de ces parts (4 166 665 euros) est fondée sur le prix côté des actions en euros à la date du transfert de propriété.

(20)  Conformément aux principes de la Facilité et au règlement financier applicable au 9e Fonds européen de développement, les fonds reçus par la BEI pour le compte de la Facilité sont inscrits sur un compte séparé. Les intérêts afférents à ces dépôts ne sont pas comptabilisés par la Facilité mais sont payables par la BEI à la Commission européenne.

Les remboursements et les intérêts calculés sur les remboursements sont rattachés à la Facilité.

(21)  Le total des prêts accordés englobe la partie décaissée des prêts accordés et celle qui reste à décaisser.

(22)  dont 114 372 333 euros sont subordonnés comme suit:

| — Décaissés | 66 890 317 |
| --- | --- |
| — Non décaissés | 47 482 016 |
| | 114 372 333 |

— Décaissés

66 890 317

— Non décaissés

47 482 016

114 372 333

(23)  Intérêt net payable sur contrat d'échange.

(24)  Les ressources non allouées des FED précédents incluent le reliquat des fonds SYSMIN qui par décision 3/2000 du Comité des Ambassadeurs ACP-CE a été établi à 410 926 millions. La décision E410/2001 du Conseil inclut ces ressources dans la programmation des enveloppes indicatives nationales (partie B) au titre du protocole financier de l’accord de partenariat ACP-CE.

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| 30.11.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 303/225 |
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30.11.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 303/225

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DÉCLARATION D’ASSURANCE DE LA COUR DES COMPTES RELATIVE AUX SIXIÈME, SEPTIÈME, HUITIÈME ET NEUVIÈME FONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT (FED) POUR L’EXERCICE 2004

(2005/C 303/02)

I — La Cour des comptes européenne («la Cour») a examiné les comptes des sixième, septième, huitième et neuvième FED ainsi que les opérations sous-jacentes pour l’exercice clos le 31 décembre 2004. Ces comptes comprennent les états financiers, les états sur l’exécution financière et les états financiers et informations fournies par la Banque européenne d’investissement (BEI) (1). En vertu de la réglementation financière, la Cour est tenue de fournir au Parlement européen et au Conseil une déclaration d’assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, pour ce qui concerne la partie des ressources du FED dont la gestion financière relève de la responsabilité de la Commission (2). La Cour a effectué l’audit conformément à ses politiques et normes d’audit. Celles-ci reposent sur les normes internationales d’audit généralement admises, adaptées au contexte des FED. La Cour a ainsi obtenu une base raisonnable pour étayer les opinions exprimées ci-après.

II —   Fiabilité des comptes

Sous réserve de l’incidence des problèmes concernant:

| a) | le caractère incomplet de l'actif, dans la mesure où la Commission n'a pas suffisamment examiné la question de savoir quelle part des avances restant à régulariser les débiteurs doivent rembourser aux FED (voir point 14); |
| --- | --- |

a)

le caractère incomplet de l'actif, dans la mesure où la Commission n'a pas suffisamment examiné la question de savoir quelle part des avances restant à régulariser les débiteurs doivent rembourser aux FED (voir point 14);

| b) | le caractère incomplet des provisions pour créances douteuses, qui ne reflètent pas le niveau réel des créances irrécouvrables (voir point 15); |
| --- | --- |

b)

le caractère incomplet des provisions pour créances douteuses, qui ne reflètent pas le niveau réel des créances irrécouvrables (voir point 15);

| c) | le fait que le solde des fonds Stabex figurant dans un rapport joint aux états financiers (832 millions d'euros) n'est pas fiable (voir point 16), |
| --- | --- |

c)

le fait que le solde des fonds Stabex figurant dans un rapport joint aux états financiers (832 millions d'euros) n'est pas fiable (voir point 16),

la Cour est d’avis que les états sur l’exécution financière de l’exercice 2004 et les états financiers au 31 décembre 2004 présentent une image fidèle des recettes et des dépenses des sixième, septième, huitième et neuvième FED pour l'exercice et de leur situation financière en fin d'exercice.

III —   Légalité et régularité des opérations sous-jacentes

Analyse des systèmes de contrôle et de surveillance

La Cour a examiné la mise en œuvre des standards de contrôle interne de la Commission et testé l'efficacité des systèmes de contrôle et de surveillance. Des progrès ont été réalisés, mais la Cour considère que les domaines suivants doivent encore être améliorés:

| a) | la gestion des risques (voir points 20-22); |
| --- | --- |

a)

la gestion des risques (voir points 20-22);

| b) | le cadre de contrôle (voir points 23-33); |
| --- | --- |

b)

le cadre de contrôle (voir points 23-33);

| c) | l'obligation de rendre compte en ce qui concerne le contrôle interne des délégations (voir points 34-35); |
| --- | --- |

c)

l'obligation de rendre compte en ce qui concerne le contrôle interne des délégations (voir points 34-35);

| d) | le rapport d'activité du directeur général d'EuropeAid (voir point 36). |
| --- | --- |

d)

le rapport d'activité du directeur général d'EuropeAid (voir point 36).

Audit des opérations

La Cour a examiné un certain nombre d'opérations en se fondant sur la documentation disponible auprès des services centraux de la Commission et des délégations, ainsi que sur des contrôles sur place effectués jusqu'au niveau des organismes chargés de la mise en œuvre dans les États ACP bénéficiaires. L'examen visait à s'assurer du respect de la réglementation et de la réalité des travaux, fournitures et services. S’agissant des dépenses d’appui budgétaire, l'examen s’est arrêté au stade du versement de cette aide au budget des pays bénéficiaires. La Cour a constaté que la fréquence et l'incidence financière des erreurs détectées ne sont pas significatives (voir points 37-41).

Conclusions concernant la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes

La Cour est d’avis que les recettes, les dotations des FED, les engagements et les paiements de l’exercice sont, dans l’ensemble, légaux et réguliers.

28 septembre 2005

Hubert WEBER

Président

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(1)  Conformément aux dispositions de l’article 96, paragraphe 1, des articles 100 et 101 et de l’article 125, paragraphe 2, du règlement financier relatif au neuvième FED; concrètement, il s’agit, d’une part, des bilans et états associés établis par le comptable et, d’autre part, des comptes de gestion comprenant les tableaux établis par l’ordonnateur principal en liaison avec le comptable. Ces états sont présentés pour chacun des quatre FED et sous une forme globale consolidée. Les états financiers et informations fournies par la BEI ne sont pas couverts par la présente déclaration (voir note 13).

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(2)  Conformément à l’article 103, paragraphe 3, du règlement financier susmentionné; cela implique, en liaison avec l’article 1er du même règlement, que la déclaration ne couvre pas la partie des ressources du neuvième FED gérées par la BEI et relevant de sa responsabilité.

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