# Journal officiel C 272/3 no

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 272 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 48e année3 novembre 2005 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 272

Édition de langue française

Communications et informations

48e année3 novembre 2005

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | I   Communications |
| | Assemblée parlementaire paritaire de l'Accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part |
| 2005/C 272/1 | Procès-verbal de la séance du lundi 18 avril 2005 | 1 |
| Séance solennelle d'ouverture


  Séance de l'Assemblée parlementaire paritaire


  Composition de l'Assemblée parlementaire paritaire


  Accréditation des représentants non parlementaires


  Suppléants


  Adoption du projet d'ordre du jour (ACP-UE/3748/rev2)


  Adoption du procès-verbal de la dernière séance de la 8e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (JO C 80 du 1er avril 2005)


  Message de M. Kofi Annan, Secrétaire général des Nations unies, à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE sur les objectifs du Millénaire pour le développement


  Rapport de Mme María Elena Valenciano Martínez-Orozco et M. Donald Ramotar (Guyane) — Commission des affaires sociales et de l'environnement — Progrès réalisés en matière d'éducation primaire pour tous et d'égalité entre les hommes et les femmes dans les pays ACP, dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)


  Rapport sur les activités des partenaires économiques et sociaux


  Sujet d'urgence 1: Situation au Soudan |
| 2005/C 272/2 | Procès-verbal de la séance du mardi 19 avril 2005 | 4 |
| Suppléants


  Sujet d'urgence 2: Situation dans la région des Grands Lacs africains


  Déclaration de M. de Sousa (Angola) sur l'épidémie de fièvre hémorragique de Marbourg en Angola


  Déclaration de M. Louis Michel, membre de la Commission en charge du développement et de l'aide humanitaire


  Heure des questions à la Commission — M. Michel


  Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 8e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (La Haye)


  Débat avec la Commission — M. Michel


  Déclaration de M. Jean-Louis Schiltz, ministre de la coopération et de l'aide humanitaire (Luxembourg), Président en exercice du Conseil


  Déclaration de M. Victor Borges, ministre des affaires étrangères (Cap-Vert), Président en exercice du Conseil ACP


  Heure des questions — Conseil


  Débat avec le Conseil


  Rapport de M. Peter Mandelson, membre de la Commission, sur l'état d'avancement des négociations sur les accords de partenariat économique (sans résolution)


  Heure des questions à la Commission (suite) — M. Mandelson


  Débat avec la Commission — M. Mandelson |
| 2005/C 272/3 | Procès-verbal de la séance du mercredi 20 avril 2005 | 7 |
| Suppléants


  Adoption du procès-verbal de la séance du lundi 18 avril 2005


  Rapport de M. José Ribeiro e Castro et M. Salomão (Mozambique) — Réhabilitation post-conflit dans les pays ACP — Commission des affaires politiques


  Communication de la coprésidente


  Rapport de MM. Thierry Cornillet et David Matongo (Zambie) — Budgétisation du Fonds européen de développement — Commission du développement économique, des finances et du commerce


  Débat sur les conséquences du tsunami de décembre 2004 pour les pays ACP et les mesures à prendre pour l'avenir |
| 2005/C 272/4 | Procès-verbal de la séance du jeudi 21 avril 2005 | 8 |
| Suppléances


  Adoption des procès-verbaux des séances du mardi 19 avril au matin et après-midi et du mercredi 20 avril au matin


  Débat sur les conséquences du tsunami de décembre 2004 pour les pays ACP et les mesures à prendre pour l'avenir


  Débat sur la situation au Togo


  Rapports succincts sur les ateliers


  Vote sur les propositions de résolutions figurant dans les rapports déposés par les trois commissions permanentes


  Vote sur les propositions de résolutions d'urgence


  Déclaration de Bamako sur les objectifs du Millénaire pour le développement


  Questions diverses


  Date et lieu de la 10e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE |
| Annexe I   Liste alphabétique des membres de l'Assemblée parlementaire paritaire | 10 |
| Annexe II   Liste de présence a la session du 18 au 21 avril à Bamako | 13 |
| Annexe III   Résolutions et déclaration adoptées | 17 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Assemblée parlementaire paritaire de l'Accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

2005/C 272/1

Procès-verbal de la séance du lundi 18 avril 2005

1

Séance solennelle d'ouverture

Séance de l'Assemblée parlementaire paritaire

Composition de l'Assemblée parlementaire paritaire

Accréditation des représentants non parlementaires

Suppléants

Adoption du projet d'ordre du jour (ACP-UE/3748/rev2)

Adoption du procès-verbal de la dernière séance de la 8e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (JO C 80 du 1er avril 2005)

Message de M. Kofi Annan, Secrétaire général des Nations unies, à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE sur les objectifs du Millénaire pour le développement

Rapport de Mme María Elena Valenciano Martínez-Orozco et M. Donald Ramotar (Guyane) — Commission des affaires sociales et de l'environnement — Progrès réalisés en matière d'éducation primaire pour tous et d'égalité entre les hommes et les femmes dans les pays ACP, dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)

Rapport sur les activités des partenaires économiques et sociaux

Sujet d'urgence 1: Situation au Soudan

2005/C 272/2

Procès-verbal de la séance du mardi 19 avril 2005

4

Suppléants

Sujet d'urgence 2: Situation dans la région des Grands Lacs africains

Déclaration de M. de Sousa (Angola) sur l'épidémie de fièvre hémorragique de Marbourg en Angola

Déclaration de M. Louis Michel, membre de la Commission en charge du développement et de l'aide humanitaire

Heure des questions à la Commission — M. Michel

Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 8e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (La Haye)

Débat avec la Commission — M. Michel

Déclaration de M. Jean-Louis Schiltz, ministre de la coopération et de l'aide humanitaire (Luxembourg), Président en exercice du Conseil

Déclaration de M. Victor Borges, ministre des affaires étrangères (Cap-Vert), Président en exercice du Conseil ACP

Heure des questions — Conseil

Débat avec le Conseil

Rapport de M. Peter Mandelson, membre de la Commission, sur l'état d'avancement des négociations sur les accords de partenariat économique (sans résolution)

Heure des questions à la Commission (suite) — M. Mandelson

Débat avec la Commission — M. Mandelson

2005/C 272/3

Procès-verbal de la séance du mercredi 20 avril 2005

7

Suppléants

Adoption du procès-verbal de la séance du lundi 18 avril 2005

Rapport de M. José Ribeiro e Castro et M. Salomão (Mozambique) — Réhabilitation post-conflit dans les pays ACP — Commission des affaires politiques

Communication de la coprésidente

Rapport de MM. Thierry Cornillet et David Matongo (Zambie) — Budgétisation du Fonds européen de développement — Commission du développement économique, des finances et du commerce

Débat sur les conséquences du tsunami de décembre 2004 pour les pays ACP et les mesures à prendre pour l'avenir

2005/C 272/4

Procès-verbal de la séance du jeudi 21 avril 2005

8

Suppléances

Adoption des procès-verbaux des séances du mardi 19 avril au matin et après-midi et du mercredi 20 avril au matin

Débat sur les conséquences du tsunami de décembre 2004 pour les pays ACP et les mesures à prendre pour l'avenir

Débat sur la situation au Togo

Rapports succincts sur les ateliers

Vote sur les propositions de résolutions figurant dans les rapports déposés par les trois commissions permanentes

Vote sur les propositions de résolutions d'urgence

Déclaration de Bamako sur les objectifs du Millénaire pour le développement

Questions diverses

Date et lieu de la 10e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Annexe I   Liste alphabétique des membres de l'Assemblée parlementaire paritaire

10

Annexe II   Liste de présence a la session du 18 au 21 avril à Bamako

13

Annexe III   Résolutions et déclaration adoptées

17

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I Communications

Assemblée parlementaire paritaire de l'Accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

| 3.11.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 272/1 |
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3.11.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 272/1

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 18 AVRIL 2005

(2005/C 272/01)

(La séance est ouverte à 11 heures)

Séance solennelle d'ouverture

Interviennent devant l'Assemblée: M. Moussa Badoulaye Traoré, Maire central du District de Bamako, M. Ibrahim Boubacar Kéita, Président de l'Assemblée nationale du Mali, Mme Sharon Hay Webster, coprésidente de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, Mme Glenys Kinnock, coprésidente de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et M. Amadou Toumani Touré, Président de la République du Mali, qui déclare ouverte la 9e session.

(La séance, suspendue à 13 h 15, est reprise à 15 h 25)

PRÉSIDENCE: Mme HAY WEBSTER

Coprésidente

Séance de l'Assemblée parlementaire paritaire

La coprésidente souhaite la bienvenue à tous les participants et les informe que, le vendredi 15 avril 2005, à Bamako, a été créée l'Assemblée consultative ACP. Cet évènement important coïncide avec le 30e anniversaire du groupe ACP.

1.   Composition de l'Assemblée parlementaire paritaire

La coprésidente annonce que la liste des membres de l'Assemblée parlementaire paritaire, telle que transmise par les autorités des États ACP et le Président du Parlement européen, sera jointe en annexe au procès-verbal.

2.   Accréditation des représentants non parlementaires

La coprésidente annonce que les autorités des États ACP ont envoyé une liste des représentants non parlementaires. Conformément à l'article 17, paragraphe 1, de l'Accord de partenariat et à l'article premier du règlement de l'Assemblée parlementaire paritaire, elle propose que ces représentants soient accrédités et que leurs noms figurent sur la liste en annexe au procès-verbal.

L'Assemblée parlementaire paritaire marque son accord.

3.   Suppléants

La coprésidente annonce les suppléances suivantes: Mauro (suppléant Daul), Schröder (suppléant Langendries), van den Berg (suppléant Bullmann), Pistelli (suppléant Busk), Morgantini (suppléant Wurtz) et Czarnecki (suppléant Kozlík).

4.   Adoption du projet d'ordre du jour (ACP-UE/3748/rev2)

La coprésidente annonce les délais de dépôt suivants:

| — | en ce qui concerne les amendements aux propositions de résolution figurant dans les rapports déposés par les commissions permanentes: lundi 18 avril à 18 heures, |
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—

en ce qui concerne les amendements aux propositions de résolution figurant dans les rapports déposés par les commissions permanentes: lundi 18 avril à 18 heures,

| — | en ce qui concerne les amendements aux propositions de résolution de compromis à mettre aux voix: mardi 19 avril à 15 heures, |
| --- | --- |

—

en ce qui concerne les amendements aux propositions de résolution de compromis à mettre aux voix: mardi 19 avril à 15 heures,

| — | en ce qui concerne les demandes relatives aux méthodes de vote: jeudi 21 avril à 9 heures, par écrit. |
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—

en ce qui concerne les demandes relatives aux méthodes de vote: jeudi 21 avril à 9 heures, par écrit.

Interviennent: De Sousa (Angola), Weldegiorgis (Érythrée), Gessesse (Éthiopie), Martínez Martínez et Davies (Afrique du Sud).

Le projet d'ordre du jour est adopté tel qu'il ressort du présent procès-verbal.

5.   Adoption du procès-verbal de la dernière séance de la 8e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (JO C 80 du 1er avril 2005)

Le procès-verbal est adopté.

6.   Message de M. Kofi Annan, Secrétaire général des Nations unies, à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE sur les objectifs du Millénaire pour le développement

Mme Kinnock donne lecture du message de M. Kofi Annan à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.

7.   Rapport de Mme María Elena Valenciano Martínez-Orozco et M. Donald Ramotar (Guyane) — Commission des affaires sociales et de l'environnement — Progrès réalisés en matière d'éducation primaire pour tous et d'égalité entre les hommes et les femmes dans les pays ACP, dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)

Mme Valenciano Martínez-Orozco présente son rapport. M. Polisi (Rwanda) intervient au nom de M. Ramotar (Guyane), corapporteur.

Mme Herfkens, Coordinatrice générale de la Campagne sur les objectifs du Millénaire pour le développement du Programme de développement des Nations unies, évoque l'état d'accomplissement des objectifs du Millénaire par les pays ACP et exprime le souhait que l'Union européenne veille au respect du calendrier. Elle fait une référence expresse au rôle des membres du Parlement dans ce contexte.

Interviennent: Straker (Saint-Vincent-et-les-Grenadines), Martens, Safuneituuga (Samoa), Scheele, Faure (Seychelles), Hall, Akpovi (Bénin), Aubert, Metsing (Lesotho), Bowis, Davies (Afrique du Sud), van den Berg, Osei-Prempeh (Ghana), Klass, Ouaidou (Tchad), Martínez Martínez, Sebetlela (Botswana), Gröner, Bawa Bwari (Nigeria), Fernandes, Kamuntu (Ouganda), Biang Ndong (Gabon), Herfkens et Manservisi (Commission européenne).

8.   Rapport sur les activités des partenaires économiques et sociaux

Interviennent: Vever et Florio (Comité de suivi ACP-UE)

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

9.   Sujet d'urgence 1: Situation au Soudan

Interviennent: Hay Webster, Morgantini, Beda (Soudan), Schnellhardt, Dawaleh (Djibouti), Gomes, Gessesse (Éthiopie), Pistelli, Weldegiorgis (Érythrée), Schluyter, Kamuntu (Ouganda), Goudin, Bawa Bwari (Nigeria), Czarnecki, Bowis, Carlotti, Ouaïdou (Tchad), Hall, Gahler, van den Berg, Van Hecke, Schroeder, Novak et Manservisi (Commission européenne).

(La séance est levée à 19 h 25)

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ANNEXE DE LA SÉANCE DU LUNDI 18 AVRIL 2005

Accréditation des représentants non parlementaires

BARBADE

Mme Yvette GODDARD

Conseillère, Ambassade de la Barbade, Bruxelles

FIDJI

S.E. M. Seremaia T. CAVUILATI

Ambassadeur de Fidji, Bruxelles

HAÏTI

M. Jacques Nixon MYRTHIL

Chargé d'affaires a.i., Ambassade d'Haïti, Bruxelles

SAINT-KITTS-ET-NEVIS

S.E. M. Georg R.E. BULLEN

Ambassadeur de Saint-Kitts-et-Nevis, Bruxelles

SURINAM

S.E. M. Gerhard O. HIWAT

Ambassadeur du Surinam, Bruxelles

ZIMBABWE

S.E. M. Gift PUNUNGWE

Ambassadeur du Zimbabwe, Bruxelles

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| 3.11.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 272/4 |
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3.11.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 272/4

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 19 AVRIL 2005

(2005/C 272/02)

(La séance est ouverte à 9 h 15)

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

1.   Suppléants

La coprésidente annonce les suppléances suivantes: Mauro (suppléant Daul), Schröder (suppléant Langendries), van den Berg (suppléant Bullmann), Pistelli (suppléant Busk), Morgantini (suppléant Wurtz) et R. Czarnecki (suppléant Kozlík).

2.   Sujet d'urgence 2: Situation dans la région des Grands Lacs africains

La coprésidente propose de modifier l'ordre des travaux et de commencer par le débat sur le sujet d'urgence sur la région des Grands Lacs africains. L'Assemblée approuve cette proposition.

PRÉSIDENCE: Mme HAY WEBSTER

Coprésidente

Interviennent: Berend, Dinyando (Namibie), van den Berg, Nahimana (Burundi), Whitehead, Bawa Bwari (Nigeria), Van Hecke, Osei-Prempeh (Ghana), Aubert, Lutudula (République démocratique du Congo), Morillon, Bounkoulou (République du Congo), Valenciano Martínez-Orozco, Polisi (Rwanda) et Sjöstedt.

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

3.   Déclaration de M. de Sousa (Angola) sur l'épidémie de fièvre hémorragique de Marbourg en Angola

M. de Sousa (Angola) fait une déclaration sur l'épidémie de fièvre hémorragique de Marbourg en Angola. L'Assemblée décide l'envoi, par les deux coprésidentes, d'une lettre aux autorités angolaises exprimant les préoccupations, la compassion et la solidarité de l'APP.

4.   Déclaration de M. Louis Michel, membre de la Commission en charge du développement et de l'aide humanitaire

M. Michel fait part de la position de la Commission européenne sur la politique de développement de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne les objectifs du Millénaire pour le développement, le financement du développement, l'Accord de Cotonou et la Déclaration sur la politique de développement.

5.   Heure des questions à la Commission — M. Michel

Dix-huit questions relevant du mandat de M. Michel ont été posées à la Commission, qui y a répondu par écrit.

M. Michel répond aux questions supplémentaires suivantes:

| — | question no 2, de M. Bowis, sur le risque d'une pandémie de grippe |
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question no 2, de M. Bowis, sur le risque d'une pandémie de grippe

| — | question no 3, de M. Whitehead, sur les enfants orphelins et vulnérables atteints du VIH/SIDA |
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—

question no 3, de M. Whitehead, sur les enfants orphelins et vulnérables atteints du VIH/SIDA

| — | question no 15, de M. Hall, sur les incidences du programme REACH sur les pays en développement |
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question no 15, de M. Hall, sur les incidences du programme REACH sur les pays en développement

| — | question no 9, de M. Sjöstedt, sur le dialogue politique |
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—

question no 9, de M. Sjöstedt, sur le dialogue politique

| — | question no 12, de M. Van Hecke, sur les accords de paix |
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question no 12, de M. Van Hecke, sur les accords de paix

| — | question no 10, de M. Martínez Martínez, sur la signature de l'Accord de Cotonou par Cuba |
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—

question no 10, de M. Martínez Martínez, sur la signature de l'Accord de Cotonou par Cuba

| — | question no 11, de M. Bowis, en remplacement de Deva, sur Charles Taylor |
| --- | --- |

—

question no 11, de M. Bowis, en remplacement de Deva, sur Charles Taylor

| — | question no 13, de M. Weldegiorgis (Érythrée), sur le tracé de la frontière Érythrée-Éthiopie |
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question no 13, de M. Weldegiorgis (Érythrée), sur le tracé de la frontière Érythrée-Éthiopie

| — | question no 26, de M. Gomes, sur le Soudan |
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—

question no 26, de M. Gomes, sur le Soudan

| — | question no 20, de Mme Hay Webster (Jamaïque), sur la réforme du régime sucrier de l'Union européenne |
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—

question no 20, de Mme Hay Webster (Jamaïque), sur la réforme du régime sucrier de l'Union européenne

6.   Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 8e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (La Haye)

M. Michel fait référence au document écrit de la Commission relatif au suivi des résolutions adoptées lors de la 8e session de l'Assemblée parlementaire paritaire (La Haye). Il annonce que ses services fourniront par écrit des informations complémentaires, si nécessaire, à l'issue du débat. Il indique que la Commission fournira également à l'Assemblée parlementaire paritaire des informations sur les suites données aux résolutions qui seront adoptées lors de la 9e session.

7.   Débat avec la Commission — M. Michel

Interviennent: Amadou Top (Guinée), Akpovi (Bénin), Bowis, Amon-Ago (Côte d'Ivoire), Bawa Bwari (Nigeria), Martínez Martínez, Issoufou (Niger), Mannah (Liberia), François (Sainte-Lucie), Joan i Mari, Bullen (Saint-Christophe-et-Nevis), Bereaux (Trinité-et-Tobago), Reyes (République dominicaine), Morgantini, Weldegiorgis (Érythrée), Kaminski, Kamuntu (Ouganda), Gahler, Zani, Metsing (Lesotho), Callanan, Sebetlela (Botswana), Davies (Afrique du Sud), Gomes, Safuneituuga (Samoa), Anggo (Papouasie-Nouvelle Guinée), Mayer et Michel.

La coprésidente donne la parole à M. Polonco (Cuba), observateur, conformément à l'article 4, paragraphe 4, du règlement.

(La séance, suspendue à 13 h 5, est reprise à 15 h 11)

PRÉSIDENCE: Mme HAY WEBSTER

Coprésidente

8.   Déclaration de M. Jean-Louis Schiltz, ministre de la coopération et de l'aide humanitaire (Luxembourg), Président en exercice du Conseil

M. Schiltz fait une déclaration au nom du Conseil de l'UE.

9.   Déclaration de M. Victor Borges, ministre des affaires étrangères (Cap-Vert), Président en exercice du Conseil ACP

M. Borges fait une déclaration au nom du Conseil ACP.

10.   Heure des questions — Conseil

Quatre questions ont été posées au Conseil des ministres ACP.

M. Borges répond aux questions et aux questions supplémentaires suivantes:

| | Question no1 de M. Bowis sur les documents de stratégie par pays, et une question supplémentaire; |
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Question no1 de M. Bowis sur les documents de stratégie par pays, et une question supplémentaire;

| | Question no 2 de Mme Carlotti sur la mise en place de mécanismes pour favoriser le dialogue politique: suivi de la résolution adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE; |
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Question no 2 de Mme Carlotti sur la mise en place de mécanismes pour favoriser le dialogue politique: suivi de la résolution adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE;

| | Question no 3 de M. Davies (Afrique du Sud) sur les incidences potentielles de la mise en oeuvre de REACH, et une question supplémentaire. |
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Question no 3 de M. Davies (Afrique du Sud) sur les incidences potentielles de la mise en oeuvre de REACH, et une question supplémentaire.

| | L'auteur de la question no14 n'est pas présent. |
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L'auteur de la question no14 n'est pas présent.

| | Quatorze questions ont été posées au Conseil des ministres de l'UE. |
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Quatorze questions ont été posées au Conseil des ministres de l'UE.

| | M. Schiltz répond aux questions et aux questions supplémentaires suivantes: |
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M. Schiltz répond aux questions et aux questions supplémentaires suivantes:

| | Question no9 de M. Davies (Afrique du Sud) sur les objectifs du Millénaire pour le développement, et une question supplémentaire; |
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Question no9 de M. Davies (Afrique du Sud) sur les objectifs du Millénaire pour le développement, et une question supplémentaire;

| | Question no 10 de M. Agnoletto sur l'annulation de la dette des pays en développement, et une question supplémentaire; |
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Question no 10 de M. Agnoletto sur l'annulation de la dette des pays en développement, et une question supplémentaire;

| | Question no 16 de M. Whitehead sur la délimitation du FED, et une question supplémentaire; |
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Question no 16 de M. Whitehead sur la délimitation du FED, et une question supplémentaire;

| | Question no 18 de Mme Kinnock sur les alternatives aux APE, et une question supplémentaire; |
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Question no 18 de Mme Kinnock sur les alternatives aux APE, et une question supplémentaire;

| | Question no 11 de M. Sjöstedt sur le dialogue politique, et une question supplémentaire; |
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Question no 11 de M. Sjöstedt sur le dialogue politique, et une question supplémentaire;

| | Question no 4 de M. Weldegiorgis (Érythrée) sur la paix, le développement et Cotonou, et une question supplémentaire; |
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Question no 4 de M. Weldegiorgis (Érythrée) sur la paix, le développement et Cotonou, et une question supplémentaire;

| | Question no 5 de la région Caraïbe sur le développement du tourisme dans les pays ACP; |
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Question no 5 de la région Caraïbe sur le développement du tourisme dans les pays ACP;

| | Question no 7 de M. Van Hecke sur l'appui à une armée congolaise unifiée; |
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Question no 7 de M. Van Hecke sur l'appui à une armée congolaise unifiée;

| | Question no 8 de M. Martínez Martínez sur la signature de l'accord de Cotonou par Cuba; |
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Question no 8 de M. Martínez Martínez sur la signature de l'accord de Cotonou par Cuba;

| | Question no 6 de Mme Valenciano Martínez-Orozco sur la discrimination dont sont victimes les enfants mis au monde à la suite de viols au Darfour; |
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Question no 6 de Mme Valenciano Martínez-Orozco sur la discrimination dont sont victimes les enfants mis au monde à la suite de viols au Darfour;

| | Question no12 de M. Faure (Seychelles) sur une approche fondée sur les droits de l'homme dans les actions pour le développement: le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) Affaire ARB/02/14 CDC Group PLC (UK) contre la République des Seychelles; |
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Question no12 de M. Faure (Seychelles) sur une approche fondée sur les droits de l'homme dans les actions pour le développement: le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) Affaire ARB/02/14 CDC Group PLC (UK) contre la République des Seychelles;

Les auteurs des questions nos15, 17 et 13 ne sont pas présents.

Les coprésidents annoncent l'élection du nouveau Pape, Benoît XVI.

11.   Débat avec le Conseil

Interviennent: Lulling, Kamuntu (Ouganda), Martínez Martínez, Sebetela (Botswana), Borges, Oumarou (Niger), Akpovi (Bénin), Borges et Schiltz.

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

12.   Rapport de M. Peter Mandelson, membre de la Commission, sur l'état d'avancement des négociations sur les accords de partenariat économique (sans résolution)

M. Mandelson fait une déclaration.

13.   Heure des questions à la Commission (suite) — M. Mandelson

Huit questions relevant de la compétence de M. Mandelson ont été posées à la Commission, auxquelles il a été répondu par écrit.

M. Mandelson répond aux questions supplémentaires suivantes:

| — | question no 14 de M. Metsing (Lesotho) sur les dérogations aux règles d'origine EBA |
| --- | --- |

—

question no 14 de M. Metsing (Lesotho) sur les dérogations aux règles d'origine EBA

| — | question no 16 de M. Aubert sur la période de mise en oeuvre de la libéralisation dans les APE |
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—

question no 16 de M. Aubert sur la période de mise en oeuvre de la libéralisation dans les APE

| — | question no 18 de M. van den Berg, suppléant Dobolyi, sur les questions de Singapour |
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—

question no 18 de M. van den Berg, suppléant Dobolyi, sur les questions de Singapour

| — | question no 19 de M. van den Berg, suppléant Bullmann, sur l'ouverture du marché des pays ACP |
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question no 19 de M. van den Berg, suppléant Bullmann, sur l'ouverture du marché des pays ACP

| — | question no 21 de M. Cavuilati, Ambassadeur de Fidji, suppléant Nabuka, sur le sucre |
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question no 21 de M. Cavuilati, Ambassadeur de Fidji, suppléant Nabuka, sur le sucre

| — | question no 24 de M. Agnoletto sur les accords ADPIC. |
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question no 24 de M. Agnoletto sur les accords ADPIC.

14.   Débat avec la Commission — M. Mandelson

Interviennent: Davies (Afrique du Sud), Mporogomyi (Tanzanie), Dombrovskis, Bereaux (Trinité-et-Tobago), Goddard (Barbade), van den Berg, Hay Webster (coprésidente, Jamaïque), Weldegiorgis (Érythrée), Metsing (Lesotho), Schlyter, Kamuntu (Ouganda), Dinyando (Namibie), Sebetela (Botswana), Wieland, McAvan, Nyassa (Cameroun), Faure (Seychelles), Agnoletto et Mandelson.

M.Wieland exprime son mécontentement quant au temps imparti pour les différents débats.

(La séance est levée à 19 h 18)

Sharon HAY WEBSTER et

Glenys KINNOCK

Coprésidentes

Sir John KAPUTIN

et Dietmar NICKEL

Co-secrétaires-généraux

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| 3.11.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 272/7 |
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3.11.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 272/7

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 20 AVRIL 2005

(2005/C 272/03)

(La séance est ouverte à 9 h 07)

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

1.   Suppléants

La coprésidente annonce les suppléances suivantes: van den Berg (suppléant Bullmann), Czarnecki (suppléant Kozlík), Fava (suppléant Rosati), Mauro (suppléant Daul), Morgantini (suppléant Wurtz), Pistelli (suppléant Busk), Schröder (suppléant Langendries).

2.   Adoption du procès-verbal de la séance du lundi 18 avril 2005

Le procès–verbal est adopté.

3.   Rapport de M. José Ribeiro e Castro et M. Salomão (Mozambique) — Réhabilitation post-conflit dans les pays ACP — Commission des affaires politiques

MM. Salomão (Mozambique) et Ribeiro e Castro, corapporteurs, présentent leur rapport.

Interviennent: Dinyando (Namibie),Gahler, Jöns, Bawa Bwari (Nigeria), Van Hecke, Anggo (Papouasie — Nouvelle-Guinée), Bowis, Punungwe (Zimbabwe), Gomes, Weldegiorgis (Érythrée), Morillon, Osei-Prempeh (Ghana), Goudin, Novak, Alma Oumarou (Niger), Grabowska, Coye (Jamaïque), Schröder, Kamuntu (Ouganda), Beda (Soudan), Sanga (Iles Salomon), Joan i Marí et Manservisi (Commission européenne).

Intervient également M. Borges (Cap-Vert), président en exercice du Conseil des ministres ACP.

PRÉSIDENCE: Mme HAY WEBSTER

Coprésidente

4.   Communication de la coprésidente

La coprésidente annonce que le débat sur les conséquences du tsunami de décembre 2004 pour les pays ACP et les mesures à prendre pour l'avenir, initialement prévu le jeudi 21 avril au matin, sera traité après le point 5.

5.   Rapport de MM. Thierry Cornillet et David Matongo (Zambie) — Budgétisation du Fonds européen de développement — Commission du développement économique, des finances et du commerce

M. Cornillet présente son rapport. M. Chulumanda (Zambie) intervient au nom de M. Matongo, corapporteur démissionaire.

Interviennent: Wieland, Weldegiorgis (Érythrée), Mitchell, Metsing (Lesotho), Ribeiro e Castro, Coye (Jamaïque), van den Berg, Kamuntu (Ouganda), Schlyter, Obiang Ndong (Gabon), Sjöstedt, Ouaïdoung (Tchad), Dinyando (Namibie), Akpovi (Bénin) et Manservisi (Commission européenne).

Intervient également M. Borges (Cap-Vert), président en exercice du Conseil des ministres ACP.

M. Cornillet, corapporteur, clôture le débat.

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

6.   Débat sur les conséquences du tsunami de décembre 2004 pour les pays ACP et les mesures à prendre pour l'avenir

La coprésidente introduit le sujet et rappelle aux membres qu'il n'y aura pas de résolution après le débat.

Interviennent: Cavuilati (Fidji), Bowis, Nyassa (Cameroun), Scheele, Anggo (Papouasie — Nouvelle-Guinée), Paya (Maurice), Schlyter, Reyes Aglon (République dominicaine) et Manservisi (Commission européenne).

(La séance est levée à 12 h 37)

Sharon HAY WEBSTER et

Glenys KINNOCK

Coprésidentes

Sir John KAPUTIN et

Dietmar NICKEL

Cosecrétaires généraux

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| 3.11.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 272/8 |
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3.11.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 272/8

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 21 AVRIL 2005

(2005/C 272/04)

(La séance est ouverte à 9 h 22)

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

1.   Suppléances

La coprésidente annonce les suppléances suivantes: van den Berg (suppléant Bullmann), Czarnecki (suppléant Kozlik), Fava (suppléant Rosati), Mauro (suppléant Daul), Schröder (suppléant Langendries) et García-Margallo y Marfil (suppléant López-Istúriz White).

2.   Adoption des procès-verbaux des séances du mardi 19 avril au matin et après-midi et du mercredi 20 avril au matin

Les procès-verbaux sont adoptés.

3.   Débat sur les conséquences du tsunami de décembre 2004 pour les pays ACP et les mesures à prendre pour l'avenir

Les coprésidentes adresseront une lettre aux ambassadeurs des pays touchés par le tsunami établis à Bruxelles pour leur faire part de la compassion de l'APP et de l'intérêt qu'elle continuera à porter à leur situation.

4.   Débat sur la situation au Togo

Interviennent: Kpade (Togo), Gessesse (Éthiopie), Akpovi (Bénin), Gahler, Bounkoulou (République du Congo), Keita (Mali), Carlotti, Beda (Soudan), Kembukusua (République démocratique du Congo), Nyassa (Cameroun), Aubert, Diallo (observateur, ECOWAS Parlement) et Malin (Commission européenne).

La coprésidente rappelle aux membres que le débat ne sera pas clôturé par une résolution.

5.   Rapports succincts sur les ateliers

| — | M. Dombrovskis sur les négociations sur les accords de partenariat économique en Afrique orientale, dans les Caraïbes et dans le Pacifique. |
| --- | --- |

—

M. Dombrovskis sur les négociations sur les accords de partenariat économique en Afrique orientale, dans les Caraïbes et dans le Pacifique.

| — | M. Bamba (Mali) sur la désertification et le sauvetage du fleuve Niger. |
| --- | --- |

—

M. Bamba (Mali) sur la désertification et le sauvetage du fleuve Niger.

| — | M. Diko (Mali) sur le secteur du coton au Mali. |
| --- | --- |

—

M. Diko (Mali) sur le secteur du coton au Mali.

PRÉSIDENCE: Mme HAY WEBSTER

Coprésidente

6.   Vote sur les propositions de résolutions figurant dans les rapports déposés par les trois commissions permanentes

| — | Rapport sur les progrès réalisés en matière d'éducation primaire pour tous et d'égalité entre les hommes et les femmes dans les pays ACP, dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)(ACP-UE 3752) — Commission des affaires sociales et de l'environnement. Corapporteurs: María Elena Valenciano Martínez-Orozco et Donald Ramotar (Guyane)
  Les amendements 1 à 6, 9, 10, 12 et13 sont adoptés. La résolution, ainsi modifiée, est adoptée à l'unanimité. |
| --- | --- |

—

Rapport sur les progrès réalisés en matière d'éducation primaire pour tous et d'égalité entre les hommes et les femmes dans les pays ACP, dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)(ACP-UE 3752) — Commission des affaires sociales et de l'environnement. Corapporteurs: María Elena Valenciano Martínez-Orozco et Donald Ramotar (Guyane)

Les amendements 1 à 6, 9, 10, 12 et13 sont adoptés. La résolution, ainsi modifiée, est adoptée à l'unanimité.

| — | Rapport sur la réhabilitation post-conflit dans les pays ACP (ACP-UE 3754) — Commission des affaires politiques. Corapporteurs: José Ribeiro e Castro et Tomaz Salomão (Mozambique)
  Les amendements 1 à 13, 14 (avec amendement oral ) et15 sont adoptés. La résolution, ainsi modifiée, est adoptée à l'unanimité. |
| --- | --- |

—

Rapport sur la réhabilitation post-conflit dans les pays ACP (ACP-UE 3754) — Commission des affaires politiques. Corapporteurs: José Ribeiro e Castro et Tomaz Salomão (Mozambique)

Les amendements 1 à 13, 14 (avec amendement oral ) et15 sont adoptés. La résolution, ainsi modifiée, est adoptée à l'unanimité.

| — | Rapport sur la budgétisation du Fonds européen de développement (ACP-EU 3686) Commission du développement économique, des finances et du commerce.
  Les amendements 1 et 2 (avec amendement oral) sont adoptés. La résolution, ainsi modifiée, est adoptée à l'unanimité. |
| --- | --- |

—

Rapport sur la budgétisation du Fonds européen de développement (ACP-EU 3686) Commission du développement économique, des finances et du commerce.

Les amendements 1 et 2 (avec amendement oral) sont adoptés. La résolution, ainsi modifiée, est adoptée à l'unanimité.

7.   Vote sur les propositions de résolutions d'urgence

| — | Proposition de résolution d'urgence sur la situation au Soudan (ACP-UE 3777).
  L'amendement 5 est adopté. La résolution, ainsi modifiée, est adoptée à l'unanimité. |
| --- | --- |

—

Proposition de résolution d'urgence sur la situation au Soudan (ACP-UE 3777).

L'amendement 5 est adopté. La résolution, ainsi modifiée, est adoptée à l'unanimité.

| — | Proposition de résolution d'urgence sur la situation dans la région des Grands Lacs africains (ACP-EU 3778)
  Les amendements 1, 2 et 3 et 5, 6 et 7 sont adoptés. La résolution, ainsi modifiée, est adoptée à l'unanimité. |
| --- | --- |

—

Proposition de résolution d'urgence sur la situation dans la région des Grands Lacs africains (ACP-EU 3778)

Les amendements 1, 2 et 3 et 5, 6 et 7 sont adoptés. La résolution, ainsi modifiée, est adoptée à l'unanimité.

8.   Déclaration de Bamako sur les objectifs du Millénaire pour le développement

La déclaration est adoptée par acclamation.

9.   Questions diverses

Les coprésidentes remercient tout particulièrement M. Assarid Imbarcaouane pour l'excellence de l'organisation de la session de l'APP au Mali.

10.   Date et lieu de la 10e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

La 10e session se tiendra du 18 au 24 novembre 2005. Le lieu où elle se tiendra sera communiqué plus tard.

La coprésidente annonce les dates de réunion suivantes pour 2006, sous réserve de confirmation:

| — | réunions des commissions et du Bureau: semaine du 23 janvier |
| --- | --- |

—

réunions des commissions et du Bureau: semaine du 23 janvier

| — | session plénière: semaine du 19 juin |
| --- | --- |

—

session plénière: semaine du 19 juin

| — | réunions des commissions et du Bureau: semaine du 11 septembre |
| --- | --- |

—

réunions des commissions et du Bureau: semaine du 11 septembre

| — | session plénière: semaine du 20 novembre |
| --- | --- |

—

session plénière: semaine du 20 novembre

L'ordre des sessions plénières sera dorénavant inversé, la première session plénière de l'année se tenant dans un État membre de l'Union européenne et la seconde dans un pays ACP.

(La séance est levée à 11 h 40)

Sharon HAY WEBSTER and

Glenys KINNOCK

Coprésidentes

Sir John KAPUTIN

and Dietmar NICKEL

Cosecrétaires généraux

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ANNEXE I

LISTE ALPHABÉTIQUE DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE

| Représentants ACP | Représentants du PE |
| --- | --- |
| HAY WEBSTER (JAMAÏQUE), Coprésidente | KINNOCK, Coprésidente |
| AFRIQUE DU SUD, VP | GAHLER (VP) |
| BARBADE (LA), VP | MANTOVANI (VP) |
| CONGO, VP | VERGES (VP) |
| DJIBOUTI, VP | CARLOTTI (VP) |
| FIDJI, VP | MITCHELL (VP) |
| GABON, VP | JOAN I MARÍ (VP) |
| OUGANDA, VP | LULLING (VP) |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES, VP | KAMIŃSKI (VP) |
| SALOMON (ÎLES), VP | CORNILLET (VP) |
| SIERRA LEONE, VP | MARTÍNEZ MARTÍNEZ (VP) |
| SWAZILAND, VP | BOWIS (VP) |
| TOGO, VP | GOUDIN (VP) |
| ANGOLA | AGNOLETTO |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | ALLISTER |
| BAHAMAS | ARIF |
| BELIZE | AUBERT |
| BÉNIN | AYLWARD |
| BOTSWANA | BEREND |
| BURKINA FASO | BULLMANN |
| BURUNDI | BUSK |
| CAMEROUN | CALLANAN |
| CAP-VERT | COELHO |
| COMORES | DILLEN |
| CONGO (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU) | DOBOLYI |
| COOK (ÎLES) | DOMBROVSKIS |
| CÔTE-D'IVOIRE | EK |
| DOMINIQUE | FERNANDES |
| ÉRYTHRÉE | GRABOWSKA |
| ÉTHIOPIE | GRÖNER |
| GAMBIE | HALL |
| GHANA | HAUG |
| GRENADE | HERRANZ GARCÍA |
| GUINÉE | JÖNS |
| GUINÉE-BISSAU | JONCKHEER |
| GUINÉE-ÉQUATORIALE | GOMES |
| GUYANA | KACZMAREK |
| HAÏTI | KORHOLA |
| KENYA | KOZLÍK |
| KIRIBATI | KUŁAKOWSKI |
| LESOTHO | LANGENDRIES |
| LIBERIA | LEHIDEUX |
| MADAGASCAR | LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE |
| MALAWI | LOUIS |
| MALI | McAVAN |
| MARSHALL (RÉPUBLIQUE DES ÎLES) | MARTENS |
| MAURICE | MORILLON |
| MAURITANIE | MAYER |
| MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE) | NOVAK |
| MOZAMBIQUE | PLEGUEZUELOS AGUILAR |
| NAMIBIE | POLFER |
| NAURU (RÉPUBLIQUE DE) | RIBEIRO E CASTRO |
| NIGER | ROITHOVÁ |
| NIGERIA | ROSATI |
| NIUE | SARTORI |
| PALAU | SCHEELE |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | SCHLYTER |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | DAUL |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | FERREIRA |
| RWANDA | SCHNELLHARDT |
| SAINTE-LUCIE | SJÖSTEDT |
| SAINT-KITTS-ET-NEVIS | SCHWAB |
| SAMOA | SORNOSA MARTÍNEZ |
| SÃO TOMÉ ET PRÍNCIPE | SPERONI |
| SÉNÉGAL | STURDY |
| SEYCHELLES | VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO |
| SOMALIE | VAN HECKE |
| SOUDAN | VAN LANCKER |
| SURINAME | de VILLIERS |
| TANZANIE | WHITEHEAD |
| TCHAD | DEVA |
| TONGA | WIELAND |
| TRINITÉ-ET--TOBAGO | WIJKMAN |
| TUVALU | WURTZ |
| VANUATU | ZÁBORSKÁ |
| ZAMBIE | ZANI |
| ZIMBABWE | ZĪLE |

Représentants ACP

Représentants du PE

HAY WEBSTER (JAMAÏQUE), Coprésidente

KINNOCK, Coprésidente

AFRIQUE DU SUD, VP

GAHLER (VP)

BARBADE (LA), VP

MANTOVANI (VP)

CONGO, VP

VERGES (VP)

DJIBOUTI, VP

CARLOTTI (VP)

FIDJI, VP

MITCHELL (VP)

GABON, VP

JOAN I MARÍ (VP)

OUGANDA, VP

LULLING (VP)

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES, VP

KAMIŃSKI (VP)

SALOMON (ÎLES), VP

CORNILLET (VP)

SIERRA LEONE, VP

MARTÍNEZ MARTÍNEZ (VP)

SWAZILAND, VP

BOWIS (VP)

TOGO, VP

GOUDIN (VP)

ANGOLA

AGNOLETTO

ANTIGUA-ET-BARBUDA

ALLISTER

BAHAMAS

ARIF

BELIZE

AUBERT

BÉNIN

AYLWARD

BOTSWANA

BEREND

BURKINA FASO

BULLMANN

BURUNDI

BUSK

CAMEROUN

CALLANAN

CAP-VERT

COELHO

COMORES

DILLEN

CONGO (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU)

DOBOLYI

COOK (ÎLES)

DOMBROVSKIS

CÔTE-D'IVOIRE

EK

DOMINIQUE

FERNANDES

ÉRYTHRÉE

GRABOWSKA

ÉTHIOPIE

GRÖNER

GAMBIE

HALL

GHANA

HAUG

GRENADE

HERRANZ GARCÍA

GUINÉE

JÖNS

GUINÉE-BISSAU

JONCKHEER

GUINÉE-ÉQUATORIALE

GOMES

GUYANA

KACZMAREK

HAÏTI

KORHOLA

KENYA

KOZLÍK

KIRIBATI

KUŁAKOWSKI

LESOTHO

LANGENDRIES

LIBERIA

LEHIDEUX

MADAGASCAR

LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE

MALAWI

LOUIS

MALI

McAVAN

MARSHALL (RÉPUBLIQUE DES ÎLES)

MARTENS

MAURICE

MORILLON

MAURITANIE

MAYER

MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE)

NOVAK

MOZAMBIQUE

PLEGUEZUELOS AGUILAR

NAMIBIE

POLFER

NAURU (RÉPUBLIQUE DE)

RIBEIRO E CASTRO

NIGER

ROITHOVÁ

NIGERIA

ROSATI

NIUE

SARTORI

PALAU

SCHEELE

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

SCHLYTER

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

DAUL

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

FERREIRA

RWANDA

SCHNELLHARDT

SAINTE-LUCIE

SJÖSTEDT

SAINT-KITTS-ET-NEVIS

SCHWAB

SAMOA

SORNOSA MARTÍNEZ

SÃO TOMÉ ET PRÍNCIPE

SPERONI

SÉNÉGAL

STURDY

SEYCHELLES

VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO

SOMALIE

VAN HECKE

SOUDAN

VAN LANCKER

SURINAME

de VILLIERS

TANZANIE

WHITEHEAD

TCHAD

DEVA

TONGA

WIELAND

TRINITÉ-ET--TOBAGO

WIJKMAN

TUVALU

WURTZ

VANUATU

ZÁBORSKÁ

ZAMBIE

ZANI

ZIMBABWE

ZĪLE

COMMISSION DES AFFAIRES POLITIQUES

| Membres ACP | Membres du PE |
| --- | --- |
| NABUKA (FIDJI) Coprésident | CALLANAN, Coprésident |
| NAHIMANA (BURUNDI), VC | JÖNS, VC |
| LUTUNDULA, (CONGO, RÉPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU), VC | POLFER, VC |
| ANGOLA | CARLOTTI |
| BELIZE | DILLEN |
| BÉNIN | DOBOLYI |
| COOK (ÎLES) | GOMES |
| DJIBOUTI | GRABOWSKA |
| GRENADE | HERRANZ GARCÍA |
| GUINÉE | JONCKHEER |
| GUINÉE-ÉQUATORIALE | GRÖNER |
| GUYANA | KACZMAREK |
| LIBERIA | KAMINSKI |
| MAURITANIE | LANGENDRIES |
| NAMIBIE | LÓPEZ ISTÚRIZ |
| NIGERIA | LOUIS |
| NIUE | MANTOVANI |
| OUGANDA | WURTZ |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | MARTÍNEZ MARTÍNEZ |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | GAHLER |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | MORILLON |
| SOUDAN | RIBEIRO E CASTRO |
| SURINAME | SARTORI |
| TOGO | VAN HECKE |
| TUVALU | WIELAND |
| ZIMBABWE | ZANI |

Membres ACP

Membres du PE

NABUKA (FIDJI) Coprésident

CALLANAN, Coprésident

NAHIMANA (BURUNDI), VC

JÖNS, VC

LUTUNDULA, (CONGO, RÉPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU), VC

POLFER, VC

ANGOLA

CARLOTTI

BELIZE

DILLEN

BÉNIN

DOBOLYI

COOK (ÎLES)

GOMES

DJIBOUTI

GRABOWSKA

GRENADE

HERRANZ GARCÍA

GUINÉE

JONCKHEER

GUINÉE-ÉQUATORIALE

GRÖNER

GUYANA

KACZMAREK

LIBERIA

KAMINSKI

MAURITANIE

LANGENDRIES

NAMIBIE

LÓPEZ ISTÚRIZ

NIGERIA

LOUIS

NIUE

MANTOVANI

OUGANDA

WURTZ

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

MARTÍNEZ MARTÍNEZ

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

GAHLER

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

MORILLON

SOUDAN

RIBEIRO E CASTRO

SURINAME

SARTORI

TOGO

VAN HECKE

TUVALU

WIELAND

ZIMBABWE

ZANI

COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DES FINANCES ET DU COMMERCE

| Membres ACP | Membres du PE |
| --- | --- |
| LEKOBA, (CONGO, RÉPUBLIQUE DU), Coprésident | SCHLYTER, Coprésident |
| NIANGADOU (MALI), VC | VC |
| HAY WEBSTER (JAMAÏQUE), VC | DOMBROVSKIS, VC |
| AFRIQUE DU SUD | AGNOLETTO |
| BOTSWANA | BEREND |
| CAMEROUN | BULLMANN |
| CONGO (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU) | BUSK |
| CÔTE-D'IVOIRE | CORNILLET |
| DOMINIQUE | DAUL |
| ÉRYTHRÉE | DEVA |
| ÉTHIOPIE | FERREIRA |
| GABON | JOAN I MARI |
| GHANA | KINNOCK |
| KENYA | KOZLÍK |
| MAURICE | LEHIDEUX |
| MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE)) | LULLING |
| PALAU | MAYER |
| SainTE-LUCIE | McAVAN |
| SAMOA | MITCHELL |
| SÉNÉGAL | PLEGUEZUELOS |
| SIERRA LEONE | ROSATI |
| SWAZILAND | SPERONI |
| TANZANIE | STURDY |
| TONGA | VAN LANCKER |
| TRINITÉ-ET-TOBAGO | de VILLIERS |
| ZAMBIE | ZĪLE |

Membres ACP

Membres du PE

LEKOBA, (CONGO, RÉPUBLIQUE DU), Coprésident

SCHLYTER, Coprésident

NIANGADOU (MALI), VC

VC

HAY WEBSTER (JAMAÏQUE), VC

DOMBROVSKIS, VC

AFRIQUE DU SUD

AGNOLETTO

BOTSWANA

BEREND

CAMEROUN

BULLMANN

CONGO (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU)

BUSK

CÔTE-D'IVOIRE

CORNILLET

DOMINIQUE

DAUL

ÉRYTHRÉE

DEVA

ÉTHIOPIE

FERREIRA

GABON

JOAN I MARI

GHANA

KINNOCK

KENYA

KOZLÍK

MAURICE

LEHIDEUX

MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE))

LULLING

PALAU

MAYER

SainTE-LUCIE

McAVAN

SAMOA

MITCHELL

SÉNÉGAL

PLEGUEZUELOS

SIERRA LEONE

ROSATI

SWAZILAND

SPERONI

TANZANIE

STURDY

TONGA

VAN LANCKER

TRINITÉ-ET-TOBAGO

de VILLIERS

ZAMBIE

ZĪLE

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'ENVIRONMENT

| Membres ACP | Membres du PE |
| --- | --- |
| METSING (LESOTHO), Coprésident | SCHEELE, Coprésidente |
| POLISI (RWANDA), VC | NOVAK, VC |
| AROUNA (NIGER), VC | ARIF, VC |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | ALLISTER |
| BAHAMAS | AUBERT |
| BARBADE (LA) | AYLWARD |
| BURKINA FASO | BOWIS |
| CAP-VERT | EK |
| COMORES | GOUDIN |
| GAMBIE | HAUG |
| GUINÉE-BISSAU | KORHOLA |
| KIRIBATI | KUŁAKOWSKI |
| MADAGASCAR | MARTENS |
| MALAWI | ROITHOVA |
| MARSHALL (RÉPUBLIQUE DES ÎLES) | SCHNELLHARDT |
| MOZAMBIQUE | SCHWAB |
| NAURU | SJÖSTEDT |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | HALL |
| SAINT-KITTS-ET-NEVIS | SORNOSA MARTINEZ |
| SALOMON (ÎLES) | WHITEHEAD |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | VALENCIANO MARTINEZ-OROZCO |
| SEYCHELLES | VERGES |
| SOMALIE | WIJKMAN |
| TCHAD | FERNANDES |
| VANUATU | ZÁBORSKÁ |

Membres ACP

Membres du PE

METSING (LESOTHO), Coprésident

SCHEELE, Coprésidente

POLISI (RWANDA), VC

NOVAK, VC

AROUNA (NIGER), VC

ARIF, VC

ANTIGUA-ET-BARBUDA

ALLISTER

BAHAMAS

AUBERT

BARBADE (LA)

AYLWARD

BURKINA FASO

BOWIS

CAP-VERT

EK

COMORES

GOUDIN

GAMBIE

HAUG

GUINÉE-BISSAU

KORHOLA

KIRIBATI

KUŁAKOWSKI

MADAGASCAR

MARTENS

MALAWI

ROITHOVA

MARSHALL (RÉPUBLIQUE DES ÎLES)

SCHNELLHARDT

MOZAMBIQUE

SCHWAB

NAURU

SJÖSTEDT

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

HALL

SAINT-KITTS-ET-NEVIS

SORNOSA MARTINEZ

SALOMON (ÎLES)

WHITEHEAD

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

VALENCIANO MARTINEZ-OROZCO

SEYCHELLES

VERGES

SOMALIE

WIJKMAN

TCHAD

FERNANDES

VANUATU

ZÁBORSKÁ

---

ANNEXE II

LISTE DE PRÉSENCE A LA SESSION DU 18 AU 21 AVRIL À BAMAKO

| HAY WEBSTER (Jamaïque), Coprésidente | KINNOCK, Coprésidente |
| --- | --- |
| COSTA DALA (Angola) | |
| GODDARD (La Barbade) (1) | AGNOLETTO |
| AKPOVI (Bénin) | AUBERT (2)
   (3)
   (4) |
| SEBETELA (Botswana) | BEREND |
| TAPSOBA (Burkina Faso) | BOWIS (VP) |
| NAHIMANA (Burundi) | CALLANAN |
| NYASSA (Cameroun) | CARLOTTI (VP) |
| GOUCHOULAGUE (Tchad) | CORNILLET (VP) (4) |
| BOUNKOULOU (République du Congo) | CZARNECKI (for KOZLÍK) |
| LUTUNDULA (République démocratique du Congo) | DILLEN |
| MARSTERS (Îles Cook | DOMBROVSKIS |
| AMON-AGO (Côte-d'Ivoire) | FAVA (4)
   (5) (suppéant ROSATI) |
| POLANCO (Cuba) | FERNANDES (2) |
| DAWALEH (Djibouti) | FERREIRA (4) |
| RIVIERE (Dominique) | GAHLER (VP) |
| REYES AGLON (République dominicaine) | GARCÍA-MARGALLO y MARFIL (5) (suppéant LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE) |
| MBABELA (Guinée-Équatoriale) | GOMES (3)
   (5) |
| WELDEGIORGIS (Érythrée) | GOUDIN (VP) (2)
   (3)
   (4) |
| GESSESSE (Éthiopie) | GRABOWSKA |
| CAVUILATI (Fidji) (1) | GRÖNER (2)
   (3) |
| OBIANG NDONG (Gabon) | HALL (3) |
| KAH (Gambie) (1) | HAUG |
| OSEI-PREMPEH (Ghana) | JOAN I MARÍ (VP) (2)
   (3)
   (4) |
| TOP (Guinée) | JÖNS |
| MYRTHIL (Haïti) (1) | KACZMAREK |
| KAMOTHO (Kenya) | KAMIŃSKI (VP) |
| METSING (Lesotho) (1) | KLAß (for SCHWAB) |
| MANNAH (Liberia) | KORHOLA (4)
   (5) |
| FANJAVA (Madagascar) | LULLING (VP) (3)
   (4)
   (5) |
| MATOLA (Malawi) | MANTOVANI |
| IMBARCAOUANE (Mali) | MARTENS |
| GUELAYE (Mauritanie) | MARTÍNEZ MARTÍNEZ (VP) |
| PAYA (Maurice) | MAURO (suppéant DAUL) |
| DINYANDO (Namibie) | McAVAN |
| ALMA (Niger) | MAYER |
| BAWA BWARI (Nigeria) | MITCHELL (VP) (2)
   (3)
   (4) |
| TAUFITU (Niue) | MORGANTINI (2)
   (3)
   (4) (suppéant WURTZ) |
| ANGGO (Papouasie- Nouvelle-Guinée) | MORILLON |
| POLISI (Rwanda) | NOVAK |
| BULLEN (Saint-Kitts-et-Nevis) (1) | PISTELLI (2)
   (3) (suppéant BUSK) |
| FRANÇOIS (Sainte-Lucie) | RIBEIRO E CASTRO |
| SAFUNEITUGA (Samoa) | ROITHOVÁ |
| FAURE (Seychelles) | SCHEELE |
| CONTEH (Sierra Leone) | SCHLYTER |
| SANGA (ÎlesSalomon) | SCHNELLHARDT |
| DAVIES (Afrique du Sud) | SCHRÖDER (suppéant LANGENDRIES) |
| BEDA (Soudan) | SJÖSTEDT (3)
   (4) |
| HIWAT (Suriname) (1) | SPERONI (4)
   (5) |
| DLAMINI (Swaziland) | VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO (2)
   (3) |
| MPOROGOMYI (Tanzanie) | VAN DEN BERG (suppéant BULLMANN) |
| KPADE (Togo) | VAN HECKE (2)
   (3)
   (4) |
| BEREAUX (Trinité-et-Tobago) | VERGES (VP) |
| KAMUNTU (Ouganda) | WHITEHEAD (2)
   (3)
   (4) |
| CHULUMANDA (Zambie) | WIELAND |
| PUNUNGWE (Zimbabwe) (1) | ZANI |

HAY WEBSTER (Jamaïque), Coprésidente

KINNOCK, Coprésidente

COSTA DALA (Angola)

GODDARD (La Barbade) (1)

AGNOLETTO

AKPOVI (Bénin)

AUBERT (2)
   (3)
   (4)

SEBETELA (Botswana)

BEREND

TAPSOBA (Burkina Faso)

BOWIS (VP)

NAHIMANA (Burundi)

CALLANAN

NYASSA (Cameroun)

CARLOTTI (VP)

GOUCHOULAGUE (Tchad)

CORNILLET (VP) (4)

BOUNKOULOU (République du Congo)

CZARNECKI (for KOZLÍK)

LUTUNDULA (République démocratique du Congo)

DILLEN

MARSTERS (Îles Cook

DOMBROVSKIS

AMON-AGO (Côte-d'Ivoire)

FAVA (4)
   (5) (suppéant ROSATI)

POLANCO (Cuba)

FERNANDES (2)

DAWALEH (Djibouti)

FERREIRA (4)

RIVIERE (Dominique)

GAHLER (VP)

REYES AGLON (République dominicaine)

GARCÍA-MARGALLO y MARFIL (5) (suppéant LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE)

MBABELA (Guinée-Équatoriale)

GOMES (3)
   (5)

WELDEGIORGIS (Érythrée)

GOUDIN (VP) (2)
   (3)
   (4)

GESSESSE (Éthiopie)

GRABOWSKA

CAVUILATI (Fidji) (1)

GRÖNER (2)
   (3)

OBIANG NDONG (Gabon)

HALL (3)

KAH (Gambie) (1)

HAUG

OSEI-PREMPEH (Ghana)

JOAN I MARÍ (VP) (2)
   (3)
   (4)

TOP (Guinée)

JÖNS

MYRTHIL (Haïti) (1)

KACZMAREK

KAMOTHO (Kenya)

KAMIŃSKI (VP)

METSING (Lesotho) (1)

KLAß (for SCHWAB)

MANNAH (Liberia)

KORHOLA (4)
   (5)

FANJAVA (Madagascar)

LULLING (VP) (3)
   (4)
   (5)

MATOLA (Malawi)

MANTOVANI

IMBARCAOUANE (Mali)

MARTENS

GUELAYE (Mauritanie)

MARTÍNEZ MARTÍNEZ (VP)

PAYA (Maurice)

MAURO (suppéant DAUL)

DINYANDO (Namibie)

McAVAN

ALMA (Niger)

MAYER

BAWA BWARI (Nigeria)

MITCHELL (VP) (2)
   (3)
   (4)

TAUFITU (Niue)

MORGANTINI (2)
   (3)
   (4) (suppéant WURTZ)

ANGGO (Papouasie- Nouvelle-Guinée)

MORILLON

POLISI (Rwanda)

NOVAK

BULLEN (Saint-Kitts-et-Nevis) (1)

PISTELLI (2)
   (3) (suppéant BUSK)

FRANÇOIS (Sainte-Lucie)

RIBEIRO E CASTRO

SAFUNEITUGA (Samoa)

ROITHOVÁ

FAURE (Seychelles)

SCHEELE

CONTEH (Sierra Leone)

SCHLYTER

SANGA (ÎlesSalomon)

SCHNELLHARDT

DAVIES (Afrique du Sud)

SCHRÖDER (suppéant LANGENDRIES)

BEDA (Soudan)

SJÖSTEDT (3)
   (4)

HIWAT (Suriname) (1)

SPERONI (4)
   (5)

DLAMINI (Swaziland)

VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO (2)
   (3)

MPOROGOMYI (Tanzanie)

VAN DEN BERG (suppéant BULLMANN)

KPADE (Togo)

VAN HECKE (2)
   (3)
   (4)

BEREAUX (Trinité-et-Tobago)

VERGES (VP)

KAMUNTU (Ouganda)

WHITEHEAD (2)
   (3)
   (4)

CHULUMANDA (Zambie)

WIELAND

PUNUNGWE (Zimbabwe) (1)

ZANI

Observateur:

Cuba: POLANCO, OVIEDO

Assistaient également à la réunion:

| AFRIQUE DU SUD
  CONSTABLE
  HOLLANDER
  LABUSCHAGNE
  NHLENGETHWA
  SMITH | BÉNIN
  AMOUSSOU
  HINVI | BOTSWANA
  BATLHOKI
  MUKUNGU
  TAMPLIN |
| --- | --- | --- |
| BURKINA FASO
  KERE
  LANKOANDE | BURUNDI
  NIYUHIRE | CAMEROUN
  BAH
  DANATA
  MBAYA |
| CONGO (République du)
  LEKOBA
  LOUEMBE
  NTSIETE
  NZAMBILA
  OBA APOUNOU
  OBAMBI
  NENGA
  MUTEBA | CONGO (République démocratique du)
  MATADI NENGA
  MUTEBA | COOK (ÎLES)
  McCLAY |
| CÔTE-D'IVOIRE
  AMANI
  BAI SENAHAN
  GBAOU
  GOHI BI ZAH
  ZOUINGNAN | DJIBOUTI
  ANDRSAID | RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
  DOMINGUEZ |
| ÉRYTHRÉE
  TESFAY KELATI | ÉTHIOPIE
  ESHETU
  GEBRE-CHRISTOS
  KEBEDE | GHANA
  AWIAGA
  BRANDFORD
  WUDU |
| GUINÉE
  DIALLO
  DIARSO
  TOLNO | GUINÉE ÉQUATORIALE
  AFUGU ANGWE
  COUASSI MOYA
  EVUNA
  MBA BELA | KENYA
  KAHENDE
  MUTHIGANI
  POGHISIO
  SIALAI |
| LESOTHO
  MATLANYANE
  MOTSAMAI | MADAGASCAR
  BERIZIKY
  SOALAHY | MALAWI
  NAMISENGO |
| MALI
  BAH
  DIALLO
  FALL
  KEITA
  NIAGADOU
  SANGARE | MAURICE
  GUNESSEE | MAURITANIE
  ELVIL
  OULD KHALIFA |
| NAMIBIE
  De WAAL
  PHILEMON | NIGER
  ABARRY
  BAKO
  CAZALICA
  ISSOUFOU | NIGERIA
  GABASAWA
  LAWAL
  LAWAN
  OLU
  UGOKWE
  UMELO |
| RWANDA
  AYINKAMIYE
  NZAMWITAKUZE | SALOMON (ÎLES)
  LENI | SOUDAN
  BEDRI
  MALWIT |
| SWAZILAND
  ZEEMAN | TANZANIE
  ZOKA | TCHAD
  DARBO
  OUIADOUNG |
| TOGO
  ESSO
  NYAWOUAME | ZAMBIE
  CHILIMBOYI
  KAMANGA | ZIMBABWE
  CHINENERE
  MUDZIMBA |

AFRIQUE DU SUD

CONSTABLE

HOLLANDER

LABUSCHAGNE

NHLENGETHWA

SMITH

BÉNIN

AMOUSSOU

HINVI

BOTSWANA

BATLHOKI

MUKUNGU

TAMPLIN

BURKINA FASO

KERE

LANKOANDE

BURUNDI

NIYUHIRE

CAMEROUN

BAH

DANATA

MBAYA

CONGO (République du)

LEKOBA

LOUEMBE

NTSIETE

NZAMBILA

OBA APOUNOU

OBAMBI

NENGA

MUTEBA

CONGO (République démocratique du)

MATADI NENGA

MUTEBA

COOK (ÎLES)

McCLAY

CÔTE-D'IVOIRE

AMANI

BAI SENAHAN

GBAOU

GOHI BI ZAH

ZOUINGNAN

DJIBOUTI

ANDRSAID

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

DOMINGUEZ

ÉRYTHRÉE

TESFAY KELATI

ÉTHIOPIE

ESHETU

GEBRE-CHRISTOS

KEBEDE

GHANA

AWIAGA

BRANDFORD

WUDU

GUINÉE

DIALLO

DIARSO

TOLNO

GUINÉE ÉQUATORIALE

AFUGU ANGWE

COUASSI MOYA

EVUNA

MBA BELA

KENYA

KAHENDE

MUTHIGANI

POGHISIO

SIALAI

LESOTHO

MATLANYANE

MOTSAMAI

MADAGASCAR

BERIZIKY

SOALAHY

MALAWI

NAMISENGO

MALI

BAH

DIALLO

FALL

KEITA

NIAGADOU

SANGARE

MAURICE

GUNESSEE

MAURITANIE

ELVIL

OULD KHALIFA

NAMIBIE

De WAAL

PHILEMON

NIGER

ABARRY

BAKO

CAZALICA

ISSOUFOU

NIGERIA

GABASAWA

LAWAL

LAWAN

OLU

UGOKWE

UMELO

RWANDA

AYINKAMIYE

NZAMWITAKUZE

SALOMON (ÎLES)

LENI

SOUDAN

BEDRI

MALWIT

SWAZILAND

ZEEMAN

TANZANIE

ZOKA

TCHAD

DARBO

OUIADOUNG

TOGO

ESSO

NYAWOUAME

ZAMBIE

CHILIMBOYI

KAMANGA

ZIMBABWE

CHINENERE

MUDZIMBA

CONSEIL DES MINISTRES ACP-UE

| BORGES | Ministre des affaires étrangères (CapVert), Président en exercice du Conseil ACP |
| --- | --- |
| SCHILTZ | Ministre de la coopération et de l'action humanitaire (Luxembourg), Président en exercice du Conseil de l'Union européenne |

BORGES

Ministre des affaires étrangères (CapVert), Président en exercice du Conseil ACP

SCHILTZ

Ministre de la coopération et de l'action humanitaire (Luxembourg), Président en exercice du Conseil de l'Union européenne

COMITÉ DES AMBASSADEURS

| FERREIRA | Président en exercice (CapVert) |
| --- | --- |

FERREIRA

Président en exercice (CapVert)

COMMISSION EUROPÉENNE

| MANDELSON | Commissaire en charge du commerce extérieur |
| --- | --- |
| MICHEL | Commissaire en charge du développement et de l'aide humanitaire |

MANDELSON

Commissaire en charge du commerce extérieur

MICHEL

Commissaire en charge du développement et de l'aide humanitaire

CAMPAGNE DU PNUD SUR LES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT

| HERFKENS | Coordinatrice générale de la campagne |
| --- | --- |

HERFKENS

Coordinatrice générale de la campagne

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (CES)

AKOUETE

BEDOSSA

FLORIO

MAKEKA

TALL

VEVER

CENTRE TECHNIQUE ACP-UE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE (CTA)

BURGUET

ISOLINA BOTO

PARLEMENT DE LA CEDEAO

| DIALLO | Président |
| --- | --- |
| OLUWOLE | Membre |

DIALLO

Président

OLUWOLE

Membre

UEMOA

DUARTE BARROS

SECRÉTARIAT ACP

| KAPUTIN | Cosecrétaire général |
| --- | --- |

KAPUTIN

Cosecrétaire général

SECRÉTARIAT UE

| NICKEL | Cosecrétaire général |
| --- | --- |

NICKEL

Cosecrétaire général

---

(1)  Pays représenté par un non-parlementaire

(2)  Présent le 18 avril 2005

(3)  Présent le 19 avril 2005

(4)  Présent le 20 avril 2005

(5)  Présent le 21 avril 2005

---

ANNEXE III

RÉSOLUTIONS ET DÉCLARATION ADOPTÉES

| | Page |
| --- | --- |
| — | Résolution sur les progrès réalisés en matière d'éducation primaire pour tous et d'égalité entre les hommes et les femmes dans les pays ACP, dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) (ACP-UE 3752/05/déf.) |

Page

—

Résolution sur les progrès réalisés en matière d'éducation primaire pour tous et d'égalité entre les hommes et les femmes dans les pays ACP, dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) (ACP-UE 3752/05/déf.)

17

| — | Résolution sur la réhabilitation post-conflit dans les pays ACP (ACP-UE 3754/05/déf.) |
| --- | --- |

—

Résolution sur la réhabilitation post-conflit dans les pays ACP (ACP-UE 3754/05/déf.)

26

| — | Résolution sur la budgétisation du Fonds européen de développement (FED) (ACP-UE 3686/05/déf.) |
| --- | --- |

—

Résolution sur la budgétisation du Fonds européen de développement (FED) (ACP-UE 3686/05/déf.)

39

| — | Résolution d'urgence sur la situation au Soudan (ACP-UE 3777/05/déf.) |
| --- | --- |

—

Résolution d'urgence sur la situation au Soudan (ACP-UE 3777/05/déf.)

43

| — | Résolution d'urgence sur la situation dans la région des Grands Lacs africains (ACP-EU 3778/05/déf.) |
| --- | --- |

—

Résolution d'urgence sur la situation dans la région des Grands Lacs africains (ACP-EU 3778/05/déf.)

46

| — | Déclaration de Bamako sur les objectifs du Millénaire pour le développement |
| --- | --- |

—

Déclaration de Bamako sur les objectifs du Millénaire pour le développement

50

RÉSOLUTION (1)

sur les progrès réalisés en matière d'éducation primaire pour tous et d'égalité entre les hommes et les femmes dans les pays ACP, dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)

L'Assemblée parlementaire paritaire,

| — | réunie à Bamako (Mali) du 18 au 21 avril 2005, |
| --- | --- |

—

réunie à Bamako (Mali) du 18 au 21 avril 2005,

| — | vu l'article 26 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, |
| --- | --- |

—

vu l'article 26 de la Déclaration universelle des droits de l'homme,

| — | vu l'article 25, paragraphe 1, de l'Accord de Cotonou, |
| --- | --- |

—

vu l'article 25, paragraphe 1, de l'Accord de Cotonou,

| — | vu la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), adoptée en 1979 par l'Assemblée générale des Nations unies, |
| --- | --- |

—

vu la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), adoptée en 1979 par l'Assemblée générale des Nations unies,

| — | vu la Convention no 138 de l'OIT de 1973 sur l'âge minimum pour le travail des enfants, |
| --- | --- |

—

vu la Convention no 138 de l'OIT de 1973 sur l'âge minimum pour le travail des enfants,

| — | vu la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion, par la résolution de l'Assemblée générale 44/25 du 20 novembre 1989, |
| --- | --- |

—

vu la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion, par la résolution de l'Assemblée générale 44/25 du 20 novembre 1989,

| — | vu la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, de 1990, |
| --- | --- |

—

vu la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, de 1990,

| — | vu la Conférence générale des Nations unies sur le développement durable des pays petits États insulaires en développement, et le plan d'action de la Barbade de mai 1994, |
| --- | --- |

—

vu la Conférence générale des Nations unies sur le développement durable des pays petits États insulaires en développement, et le plan d'action de la Barbade de mai 1994,

| — | vu la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD), qui s'est tenue au Caire en 1994, et la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (FWCM), qui s'est tenue à Pékin en 1995, |
| --- | --- |

—

vu la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD), qui s'est tenue au Caire en 1994, et la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (FWCM), qui s'est tenue à Pékin en 1995,

| — | vu le Sommet mondial de l'enfance, qui s'est tenu à Jomtien en 1990, le Sommet social des Nations unies de 1995 et le Forum mondial de l'éducation, qui s'est tenu à Dakar (Sénégal) en 2000, |
| --- | --- |

—

vu le Sommet mondial de l'enfance, qui s'est tenu à Jomtien en 1990, le Sommet social des Nations unies de 1995 et le Forum mondial de l'éducation, qui s'est tenu à Dakar (Sénégal) en 2000,

| — | vu la déclaration du Millénaire, adoptée par les dirigeants mondiaux lors du Sommet du Millénaire, qui s'est tenu en 2000 (2), |
| --- | --- |

—

vu la déclaration du Millénaire, adoptée par les dirigeants mondiaux lors du Sommet du Millénaire, qui s'est tenu en 2000 (2),

| — | vu la déclaration commune de la Commission et du Conseil sur la politique de développement, du 10 novembre 2000, |
| --- | --- |

—

vu la déclaration commune de la Commission et du Conseil sur la politique de développement, du 10 novembre 2000,

| — | vu la session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies consacrée à l'enfance, tenue à New York en 2001, |
| --- | --- |

—

vu la session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies consacrée à l'enfance, tenue à New York en 2001,

| — | vu la résolution du Parlement européen sur l'enseignement primaire dans les pays en développement, adoptée le 6 septembre 2001 dans le contexte de la session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies consacrée à l'enfance qui s'est tenue en septembre 2001 (3), |
| --- | --- |

—

vu la résolution du Parlement européen sur l'enseignement primaire dans les pays en développement, adoptée le 6 septembre 2001 dans le contexte de la session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies consacrée à l'enfance qui s'est tenue en septembre 2001 (3),

| — | vu la Conférence internationale sur le financement du développement, tenue à Monterrey en mars 2002, |
| --- | --- |

—

vu la Conférence internationale sur le financement du développement, tenue à Monterrey en mars 2002,

| — | vu le rapport du Parlement européen sur l'éducation de base dans les pays en voie de développement dans le contexte de la session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies consacrée à l'enfance qui s'est tenue en mai 2002 (A5-0278/2001), |
| --- | --- |

—

vu le rapport du Parlement européen sur l'éducation de base dans les pays en voie de développement dans le contexte de la session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies consacrée à l'enfance qui s'est tenue en mai 2002 (A5-0278/2001),

| — | vu le Sommet mondial sur le développement durable, organisé à Johannesburg en septembre 2002, |
| --- | --- |

—

vu le Sommet mondial sur le développement durable, organisé à Johannesburg en septembre 2002,

| — | vu la communication de la Commission sur l'éducation et la formation dans le contexte de la réduction de la pauvreté dans les pays en développement (COM(2002) 116 — C5-0333/2002 (4)), |
| --- | --- |

—

vu la communication de la Commission sur l'éducation et la formation dans le contexte de la réduction de la pauvreté dans les pays en développement (COM(2002) 116 — C5-0333/2002 (4)),

| — | vu la résolution du Conseil du 30 mai 2002 sur l'aide à l'éducation, |
| --- | --- |

—

vu la résolution du Conseil du 30 mai 2002 sur l'aide à l'éducation,

| — | vu le rapport du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'éducation et la formation dans le contexte de la réduction de la pauvreté dans les pays en développement (A-0126/2003), |
| --- | --- |

—

vu le rapport du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'éducation et la formation dans le contexte de la réduction de la pauvreté dans les pays en développement (A-0126/2003),

| — | vu le rapport 2003 du PNUD sur les objectifs du Millénaire pour le développement: progrès, revers et défis et ses rapports 2003 et 2004 sur le développement humain, |
| --- | --- |

—

vu le rapport 2003 du PNUD sur les objectifs du Millénaire pour le développement: progrès, revers et défis et ses rapports 2003 et 2004 sur le développement humain,

| — | vu la résolution de l'Assemblée parlementaire paritaire sur les droits des enfants et en particulier les enfants soldats (ACP-UE 3587/03/déf.), |
| --- | --- |

—

vu la résolution de l'Assemblée parlementaire paritaire sur les droits des enfants et en particulier les enfants soldats (ACP-UE 3587/03/déf.),

| — | vu le rapport annuel 2004 sur la politique de développement et l'aide extérieure de la CE, d'octobre 2004, |
| --- | --- |

—

vu le rapport annuel 2004 sur la politique de développement et l'aide extérieure de la CE, d'octobre 2004,

| — | vu le rapport mondial de suivi 2004 sur les politiques et actions pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement et ses résultats connexes (mars 2004), |
| --- | --- |

—

vu le rapport mondial de suivi 2004 sur les politiques et actions pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement et ses résultats connexes (mars 2004),

| — | vu le règlement (CE) no 806/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans la coopération au développement (5), |
| --- | --- |

—

vu le règlement (CE) no 806/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans la coopération au développement (5),

| — | vu le rapport du Secrétaire général des Nations unies du 27 août 2004 sur la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire des Nations unies, |
| --- | --- |

—

vu le rapport du Secrétaire général des Nations unies du 27 août 2004 sur la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire des Nations unies,

| — | vu le rapport de la Commission de novembre 2004 sur les objectifs du Millénaire pour le développement 2000-2004, |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la Commission de novembre 2004 sur les objectifs du Millénaire pour le développement 2000-2004,

| — | vu les rapports de 2004 et 2005 de l'UNICEF sur la situation des enfants dans le monde, |
| --- | --- |

—

vu les rapports de 2004 et 2005 de l'UNICEF sur la situation des enfants dans le monde,

| — | vu les trois rapports du FNUAP — État de la population mondiale 2004 — Le consensus du Caire, dix ans après: la population, la santé en matière de reproduction et l'effort mondial pour éliminer la pauvreté; la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire, du 5 au 13 septembre 1994; investir dans la population — Conférence internationale sur la population et le développement — 1994/2004 (CIPD + 10), |
| --- | --- |

—

vu les trois rapports du FNUAP — État de la population mondiale 2004 — Le consensus du Caire, dix ans après: la population, la santé en matière de reproduction et l'effort mondial pour éliminer la pauvreté; la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire, du 5 au 13 septembre 1994; investir dans la population — Conférence internationale sur la population et le développement — 1994/2004 (CIPD + 10),

| — | vu la déclaration de Maurice de janvier 2005, et en particulier les dispositions relatives à la vulnérabilité et à la spécificité des petits États insulaires en développement, |
| --- | --- |

—

vu la déclaration de Maurice de janvier 2005, et en particulier les dispositions relatives à la vulnérabilité et à la spécificité des petits États insulaires en développement,

| — | vu l'article 17, paragraphe 1, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 17, paragraphe 1, de son règlement,

| — | vu le rapport de la commission des affaires sociales et de l'environnement (ACP-UE 3752/déf.), |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission des affaires sociales et de l'environnement (ACP-UE 3752/déf.),

| A. | considérant que l'article 26 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi que le principe 7 de la Déclaration des droits de l'enfant, consacrent l'éducation comme un droit de l'homme fondamental et, à ce titre, comme un droit universel et indivisible qui ne doit donner lieu à aucun type de discrimination liée au sexe, au handicap, à l'origine ethnique ou raciale, à la religion ou à la culture, |
| --- | --- |

A.

considérant que l'article 26 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi que le principe 7 de la Déclaration des droits de l'enfant, consacrent l'éducation comme un droit de l'homme fondamental et, à ce titre, comme un droit universel et indivisible qui ne doit donner lieu à aucun type de discrimination liée au sexe, au handicap, à l'origine ethnique ou raciale, à la religion ou à la culture,

| B. | considérant que la Déclaration du Millénaire, adoptée par les dirigeants mondiaux lors du Sommet du Millénaire des Nations unies en 2000, fixe un ensemble d'objectifs de développement clairs, mesurables et assortis de délais précis, |
| --- | --- |

B.

considérant que la Déclaration du Millénaire, adoptée par les dirigeants mondiaux lors du Sommet du Millénaire des Nations unies en 2000, fixe un ensemble d'objectifs de développement clairs, mesurables et assortis de délais précis,

| C. | considérant que les objectifs du Millénaire pour le développement, issus de la Déclaration du Millénaire, comportent comme objectif no 2 d'assurer l'éducation primaire pour tous et fixent comme but de donner les moyens à tous les enfants, d'ici à 2015, d'achever un cycle complet d'études primaires, |
| --- | --- |

C.

considérant que les objectifs du Millénaire pour le développement, issus de la Déclaration du Millénaire, comportent comme objectif no 2 d'assurer l'éducation primaire pour tous et fixent comme but de donner les moyens à tous les enfants, d'ici à 2015, d'achever un cycle complet d'études primaires,

| D. | considérant que les objectifs du Millénaire liés à la Déclaration du Millénaire fixent comme objectif no 3 de promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomie des femmes et fixent comme cible à atteindre d'éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire d'ici à 2005 si possible, et à tous les niveaux de l'enseignement en 2015 au plus tard, |
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D.

considérant que les objectifs du Millénaire liés à la Déclaration du Millénaire fixent comme objectif no 3 de promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomie des femmes et fixent comme cible à atteindre d'éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire d'ici à 2005 si possible, et à tous les niveaux de l'enseignement en 2015 au plus tard,

| E. | considérant que l'article 10 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) stipule que les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes afin de leur assurer des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l'éducation, |
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E.

considérant que l'article 10 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) stipule que les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes afin de leur assurer des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l'éducation,

| F. | considérant que la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, de 1990, engage tous les États à parvenir à la pleine réalisation du droit à l'éducation, et notamment à fournir un enseignement de base gratuit et obligatoire, |
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F.

considérant que la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, de 1990, engage tous les États à parvenir à la pleine réalisation du droit à l'éducation, et notamment à fournir un enseignement de base gratuit et obligatoire,

| G. | considérant que la Déclaration et la Plate-forme d'action de Pékin (1995) stipulent qu'il convient de promouvoir un développement durable au service de l'individu, notamment une croissance économique soutenue, en développant l'éducation de base, l'enseignement tout au long de la vie, l'alphabétisation et la formation, ainsi que la médecine de proximité, à l'intention des femmes et des petites filles, |
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G.

considérant que la Déclaration et la Plate-forme d'action de Pékin (1995) stipulent qu'il convient de promouvoir un développement durable au service de l'individu, notamment une croissance économique soutenue, en développant l'éducation de base, l'enseignement tout au long de la vie, l'alphabétisation et la formation, ainsi que la médecine de proximité, à l'intention des femmes et des petites filles,

| H. | considérant que le Parlement européen et le Conseil ont souhaité, dans leur règlement CE no 806/2004 du 21 avril 2004, voir soutenir les mesures spécifiques liées à l'accès des femmes aux ressources et aux services, notamment dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la santé, des activités économiques et sociales, de l'emploi et des infrastructures, et à la participation des femmes aux processus de décision politique, |
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H.

considérant que le Parlement européen et le Conseil ont souhaité, dans leur règlement CE no 806/2004 du 21 avril 2004, voir soutenir les mesures spécifiques liées à l'accès des femmes aux ressources et aux services, notamment dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la santé, des activités économiques et sociales, de l'emploi et des infrastructures, et à la participation des femmes aux processus de décision politique,

| I. | considérant que, lors de la Conférence internationale des Nations unies sur la population et le développement (CIPD), qui s'est tenue au Caire du 5 au 13 septembre 1994, une déclaration a été adoptée selon laquelle l'éducation est l'un des moyens les plus importants pour doter les femmes du savoir, des compétences et de la confiance en elles nécessaires pour participer au processus de développement, |
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I.

considérant que, lors de la Conférence internationale des Nations unies sur la population et le développement (CIPD), qui s'est tenue au Caire du 5 au 13 septembre 1994, une déclaration a été adoptée selon laquelle l'éducation est l'un des moyens les plus importants pour doter les femmes du savoir, des compétences et de la confiance en elles nécessaires pour participer au processus de développement,

| J. | considérant que toutes les questions relatives à l'accès à l'éducation, à la santé, à la nutrition, à l'eau potable, à l'emploi sont étroitement liées et qu'il faudra agir sur ces multiples aspects du développement humain pour réaliser les objectifs du Millénaire en matière d'éducation primaire pour tous, |
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J.

considérant que toutes les questions relatives à l'accès à l'éducation, à la santé, à la nutrition, à l'eau potable, à l'emploi sont étroitement liées et qu'il faudra agir sur ces multiples aspects du développement humain pour réaliser les objectifs du Millénaire en matière d'éducation primaire pour tous,

| K. | considérant que la convention no 138 de l'OIT de 1973 concernant l'âge minimum pour le travail des enfants stipule que l'âge minimum acceptable pour le travail des enfants «ne devra pas être inférieur à l'âge auquel cesse la scolarité obligatoire, ni en tout cas à quinze ans», |
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K.

considérant que la convention no 138 de l'OIT de 1973 concernant l'âge minimum pour le travail des enfants stipule que l'âge minimum acceptable pour le travail des enfants «ne devra pas être inférieur à l'âge auquel cesse la scolarité obligatoire, ni en tout cas à quinze ans»,

| L. | considérant que le développement de l'éducation globale est une des stratégies les plus efficaces dont on dispose pour rompre le cycle de la pauvreté et qu'il s'agit là d'un élément-clé du développement humain durable et des efforts déployés pour progresser vers la réalisation des objectifs de développement humain arrêtés pour 2015 à l'échelle internationale, |
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L.

considérant que le développement de l'éducation globale est une des stratégies les plus efficaces dont on dispose pour rompre le cycle de la pauvreté et qu'il s'agit là d'un élément-clé du développement humain durable et des efforts déployés pour progresser vers la réalisation des objectifs de développement humain arrêtés pour 2015 à l'échelle internationale,

| M. | considérant que la déclaration conjointe de la Commission et du Conseil de novembre 2000 souligne que l'engagement doit être pris à l'échelle du monde d'assurer l'enseignement primaire pour tous et classe l'éducation parmi les priorités à mettre en oeuvre dans le cadre du développement, |
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M.

considérant que la déclaration conjointe de la Commission et du Conseil de novembre 2000 souligne que l'engagement doit être pris à l'échelle du monde d'assurer l'enseignement primaire pour tous et classe l'éducation parmi les priorités à mettre en oeuvre dans le cadre du développement,

| N. | considérant que 121 millions d'enfants, dont 65 millions de filles, n'ont jamais fréquenté l'école et que le taux d'abandon scolaire est plus important chez les filles, |
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N.

considérant que 121 millions d'enfants, dont 65 millions de filles, n'ont jamais fréquenté l'école et que le taux d'abandon scolaire est plus important chez les filles,

| O. | considérant que beaucoup de handicaps ne sont pas visibles, tels que les difficultés de langage et d'apprentissage, les troubles physiques, génétiques (innés), sensoriels et émotionnels et que les enfants sont également victimes du VIH/SIDA et d'autres maladies débilitantes; |
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O.

considérant que beaucoup de handicaps ne sont pas visibles, tels que les difficultés de langage et d'apprentissage, les troubles physiques, génétiques (innés), sensoriels et émotionnels et que les enfants sont également victimes du VIH/SIDA et d'autres maladies débilitantes;

| P. | considérant que la plupart des pays en développement fortement endettés qui sont soumis au programme d'ajustement structurel n'ont pas la marge de manœuvre budgétaire nécessaire pour augmenter leurs dépenses sociales, |
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P.

considérant que la plupart des pays en développement fortement endettés qui sont soumis au programme d'ajustement structurel n'ont pas la marge de manœuvre budgétaire nécessaire pour augmenter leurs dépenses sociales,

| Q. | estimant que l'éducation et la formation professionnelle des jeunes filles et des femmes jouent un rôle majeur dans la lutte contre la pauvreté et les maladies et soutenant par conséquent l'engagement politique de la communauté internationale d'accroître les crédits destinés à l'éducation et à la formation dans les actions de coopération au développement, |
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Q.

estimant que l'éducation et la formation professionnelle des jeunes filles et des femmes jouent un rôle majeur dans la lutte contre la pauvreté et les maladies et soutenant par conséquent l'engagement politique de la communauté internationale d'accroître les crédits destinés à l'éducation et à la formation dans les actions de coopération au développement,

| R. | considérant que les efforts entrepris dans le domaine de l'éducation sont sérieusement mis à mal par la pandémie du VIH/sida, qui entraînera vraisemblablement la mort, au cours des cinq prochaines années, de 10 % des enseignants, hommes et femmes, des pays les plus touchés et que, selon les prévisions, plus de 20 % des enfants en âge scolaire dans le monde seront rendus orphelins par le sida, |
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R.

considérant que les efforts entrepris dans le domaine de l'éducation sont sérieusement mis à mal par la pandémie du VIH/sida, qui entraînera vraisemblablement la mort, au cours des cinq prochaines années, de 10 % des enseignants, hommes et femmes, des pays les plus touchés et que, selon les prévisions, plus de 20 % des enfants en âge scolaire dans le monde seront rendus orphelins par le sida,

| S. | considérant que 40 millions des enfants qui ne sont pas scolarisés dans le monde présentent une forme ou une autre de handicap, que, dans les pays en développement, moins de 5 % des enfants handicapés sont scolarisés et que, sur ce nombre, seuls 5 % terminent le cycle d'études primaires; considérant que les filles et les femmes handicapées sont souvent les victimes d'une plus grande discrimination que leurs homologues masculins au cours des études ou lors de l'accès au marché du travail, |
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S.

considérant que 40 millions des enfants qui ne sont pas scolarisés dans le monde présentent une forme ou une autre de handicap, que, dans les pays en développement, moins de 5 % des enfants handicapés sont scolarisés et que, sur ce nombre, seuls 5 % terminent le cycle d'études primaires; considérant que les filles et les femmes handicapées sont souvent les victimes d'une plus grande discrimination que leurs homologues masculins au cours des études ou lors de l'accès au marché du travail,

| T. | considérant que l'éducation en matière de santé sexuelle et reproductive, tout comme l'information et l'accès aux services de santé reproductive, constituent les meilleures garanties pour prévenir le VIH/sida et d'autres maladies sexuellement transmissibles, |
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T.

considérant que l'éducation en matière de santé sexuelle et reproductive, tout comme l'information et l'accès aux services de santé reproductive, constituent les meilleures garanties pour prévenir le VIH/sida et d'autres maladies sexuellement transmissibles,

| U. | considérant que les traditions culturelles de nombreux pays en voie de développement ont une base résolument patriarcale et vouent, de ce fait, les femmes à un rôle inférieur dans l'ordre social, |
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U.

considérant que les traditions culturelles de nombreux pays en voie de développement ont une base résolument patriarcale et vouent, de ce fait, les femmes à un rôle inférieur dans l'ordre social,

| V. | considérant que les femmes constituent un moteur fondamental du développement économique et social et que les investissements consacrés à l'éducation des jeunes filles et des femmes doivent faire partie intégrante des plans de développement et des stratégies de lutte contre la pauvreté mises en œuvre dans les pays en développement, |
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V.

considérant que les femmes constituent un moteur fondamental du développement économique et social et que les investissements consacrés à l'éducation des jeunes filles et des femmes doivent faire partie intégrante des plans de développement et des stratégies de lutte contre la pauvreté mises en œuvre dans les pays en développement,

| W. | considérant que les déséquilibres économiques constatés à l'échelle mondiale et la charge de la dette privent de nombreux gouvernements des ressources nécessaires pour offrir une éducation à tous les enfants et que les programmes d'ajustement structurel contraignent les gouvernements à réduire les dépenses qu'ils consacrent au secteur public, ce qui a des conséquences particulièrement défavorables pour les filles, |
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W.

considérant que les déséquilibres économiques constatés à l'échelle mondiale et la charge de la dette privent de nombreux gouvernements des ressources nécessaires pour offrir une éducation à tous les enfants et que les programmes d'ajustement structurel contraignent les gouvernements à réduire les dépenses qu'ils consacrent au secteur public, ce qui a des conséquences particulièrement défavorables pour les filles,

| X. | considérant qu'il est important d'établir des calendriers réalistes pour l'élaboration de plans nationaux d'accès à l'éducation, étant donné les capacités limitées dont disposent les pays en développement, |
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X.

considérant qu'il est important d'établir des calendriers réalistes pour l'élaboration de plans nationaux d'accès à l'éducation, étant donné les capacités limitées dont disposent les pays en développement,

| Y. | considérant que le travail des enfants maintient de nombreux enfants éloignés des classes, |
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Y.

considérant que le travail des enfants maintient de nombreux enfants éloignés des classes,

| Z. | considérant que l'éducation primaire, en tant que droit fondamental de la personne humaine, doit être gratuite et obligatoire et que, par conséquent, les frais liés à l'enseignement doivent être pris en charge par l'État, |
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Z.

considérant que l'éducation primaire, en tant que droit fondamental de la personne humaine, doit être gratuite et obligatoire et que, par conséquent, les frais liés à l'enseignement doivent être pris en charge par l'État,

| AA. | considérant que la violence exercée contre les filles à l'école ou sur le trajet de leur domicile à l'école contribue d'une façon significative à diminuer le taux de scolarisation des filles et à réduire le nombre de celles d'entre elles qui terminent le cycle scolaire, |
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AA.

considérant que la violence exercée contre les filles à l'école ou sur le trajet de leur domicile à l'école contribue d'une façon significative à diminuer le taux de scolarisation des filles et à réduire le nombre de celles d'entre elles qui terminent le cycle scolaire,

| AB. | accueillant avec satisfaction l'initiative de promotion accélérée de l'éducation pour tous (Fast Track Initiative) et le soutien de principe que lui accorde la Commission, |
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AB.

accueillant avec satisfaction l'initiative de promotion accélérée de l'éducation pour tous (Fast Track Initiative) et le soutien de principe que lui accorde la Commission,

| AC. | considérant que les petits États insulaires en développement ont réalisé des progrès notables dans le cadre du groupe ACP, à la fois en ce qui concerne l'enseignement primaire pour tous et l'égalité hommes/femmes, et cela malgré leur vulnérabilité, leurs particularités et leur spécificité, |
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AC.

considérant que les petits États insulaires en développement ont réalisé des progrès notables dans le cadre du groupe ACP, à la fois en ce qui concerne l'enseignement primaire pour tous et l'égalité hommes/femmes, et cela malgré leur vulnérabilité, leurs particularités et leur spécificité,

| AD. | déplorant que, depuis la Conférence de Dakar, l'on n'ait enregistré que des progrès minimes et que l'on constate une absence de volonté de coordonner les efforts internationaux pour faire face à la crise de l'éducation, |
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AD.

déplorant que, depuis la Conférence de Dakar, l'on n'ait enregistré que des progrès minimes et que l'on constate une absence de volonté de coordonner les efforts internationaux pour faire face à la crise de l'éducation,

| AE. | considérant qu'en 2003, la Commission a consacré à l'éducation en général, dans les pays bénéficiaires de l'aide du CAD, 6,24 % du budget global des crédits destinés à l'aide au développement (budget général CE et Fonds européen de développement), 2,4 % seulement de ces crédits étant affectés à l'éducation primaire, |
| --- | --- |

AE.

considérant qu'en 2003, la Commission a consacré à l'éducation en général, dans les pays bénéficiaires de l'aide du CAD, 6,24 % du budget global des crédits destinés à l'aide au développement (budget général CE et Fonds européen de développement), 2,4 % seulement de ces crédits étant affectés à l'éducation primaire,

| AF. | considérant que le budget de la Commission européenne destiné à l'enseignement primaire ne fait pas l'objet d'une coordination avec les mesures nationales prises par les pays ACP, situation qui mérite un réexamen, |
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AF.

considérant que le budget de la Commission européenne destiné à l'enseignement primaire ne fait pas l'objet d'une coordination avec les mesures nationales prises par les pays ACP, situation qui mérite un réexamen,

| AG. | considérant que, jusqu'à présent, l'éducation des filles ne figure pas parmi les questions principales liées au financement des propositions éligibles au titre du règlement relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans la coopération au développement, |
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AG.

considérant que, jusqu'à présent, l'éducation des filles ne figure pas parmi les questions principales liées au financement des propositions éligibles au titre du règlement relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans la coopération au développement,

| AH. | considérant que les engagements politiques pris par la communauté internationale pour accroître les crédits destinés à l'éducation et à la formation dans les actions de coopération au développement, ne se sont pas traduits par des augmentations notables du financement des programmes éducatifs, |
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AH.

considérant que les engagements politiques pris par la communauté internationale pour accroître les crédits destinés à l'éducation et à la formation dans les actions de coopération au développement, ne se sont pas traduits par des augmentations notables du financement des programmes éducatifs,

| AI. | considérant que les dirigeants des pays les plus développés, réunis à Davos, ainsi que les dirigeants des pays en développement, réunis à Porto Allegre, ont demandé une fois de plus l'annulation partielle ou totale de la dette extérieure, notamment pour les pays les moins avancés, |
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AI.

considérant que les dirigeants des pays les plus développés, réunis à Davos, ainsi que les dirigeants des pays en développement, réunis à Porto Allegre, ont demandé une fois de plus l'annulation partielle ou totale de la dette extérieure, notamment pour les pays les moins avancés,

| 1. | rappelle que les objectifs du Millénaire, auxquels a souscrit la communauté internationale, impliquent notamment l'éducation primaire pour tous, ainsi que la promotion de l'égalité des sexes et l'autonomie des femmes à l'horizon 2015; |
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1.

rappelle que les objectifs du Millénaire, auxquels a souscrit la communauté internationale, impliquent notamment l'éducation primaire pour tous, ainsi que la promotion de l'égalité des sexes et l'autonomie des femmes à l'horizon 2015;

| 2. | déplore vivement que l'objectif consistant à obtenir l'égalité de genre dans l'éducation primaire et secondaire pour 2005 soit une cible que n'atteindront pas l'immense majorité des pays en développement; |
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2.

déplore vivement que l'objectif consistant à obtenir l'égalité de genre dans l'éducation primaire et secondaire pour 2005 soit une cible que n'atteindront pas l'immense majorité des pays en développement;

| 3. | estime que la capacité des pouvoirs publics des pays en développement à financer les services sociaux de base dépend en partie des mesures d'annulation de la dette et de réduction du budget militaire qui seront prises pour atteindre les objectifs du Millénaire; |
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3.

estime que la capacité des pouvoirs publics des pays en développement à financer les services sociaux de base dépend en partie des mesures d'annulation de la dette et de réduction du budget militaire qui seront prises pour atteindre les objectifs du Millénaire;

| 4. | note avec préoccupation qu'il sera extrêmement difficile d'atteindre l'objectif de l'éducation primaire pour tous pour 2015, étant donné qu'à ce jour, 121 millions de filles et de garçons n'ont accès à aucune forme d'enseignement; |
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4.

note avec préoccupation qu'il sera extrêmement difficile d'atteindre l'objectif de l'éducation primaire pour tous pour 2015, étant donné qu'à ce jour, 121 millions de filles et de garçons n'ont accès à aucune forme d'enseignement;

| 5. | exprime sa ferme conviction que la réalisation des objectifs du Millénaire, en particulier des OMD 2 et 3, incombe aux gouvernements nationaux et aux donateurs internationaux, et invite fermement ceux-ci à unir leurs efforts en ce sens; |
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5.

exprime sa ferme conviction que la réalisation des objectifs du Millénaire, en particulier des OMD 2 et 3, incombe aux gouvernements nationaux et aux donateurs internationaux, et invite fermement ceux-ci à unir leurs efforts en ce sens;

| 6. | rappelle que 65 millions de filles ne sont toujours pas scolarisées et souligne à quel point il est essentiel que les gouvernements, les organisations humanitaires et les institutions internationales prennent des mesures pratiques pour remédier à cette situation; |
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6.

rappelle que 65 millions de filles ne sont toujours pas scolarisées et souligne à quel point il est essentiel que les gouvernements, les organisations humanitaires et les institutions internationales prennent des mesures pratiques pour remédier à cette situation;

| 7. | demande qu'une évaluation complète soit faite de l'impact des politiques actuelles de libéralisation commerciale sur la pauvreté en général et sur l'éducation en particulier dans les pays ACP et que les résultats de cette évaluation soient utilisés afin de formuler des orientations claires pour la coopération au développement, notamment dans le cadre des négociations APE; |
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7.

demande qu'une évaluation complète soit faite de l'impact des politiques actuelles de libéralisation commerciale sur la pauvreté en général et sur l'éducation en particulier dans les pays ACP et que les résultats de cette évaluation soient utilisés afin de formuler des orientations claires pour la coopération au développement, notamment dans le cadre des négociations APE;

| 8. | demande qu'une attention particulière soit accordée à l'enseignement primaire des filles, et qu'à cet effet, une politique multisectorielle soit adoptée en matière d'éducation des filles, dans la mesure où ces dernières sont davantage entravées que les garçons (facteurs culturels tels que mariages précoces, discrimination, rôle dans la société et la famille, etc.) dans leurs efforts pour fréquenter l'école, poursuivre leurs études et les mener à bien; |
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8.

demande qu'une attention particulière soit accordée à l'enseignement primaire des filles, et qu'à cet effet, une politique multisectorielle soit adoptée en matière d'éducation des filles, dans la mesure où ces dernières sont davantage entravées que les garçons (facteurs culturels tels que mariages précoces, discrimination, rôle dans la société et la famille, etc.) dans leurs efforts pour fréquenter l'école, poursuivre leurs études et les mener à bien;

| 9. | estime par ailleurs qu'investir dans l'éducation des filles constitue la stratégie de développement la plus efficace, étant donné que les jeunes filles ayant bénéficié de cette formation générale de base fondent des familles de taille plus modeste et en meilleure santé, ce qui contribue à accroître la productivité et à réduire la pauvreté; |
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9.

estime par ailleurs qu'investir dans l'éducation des filles constitue la stratégie de développement la plus efficace, étant donné que les jeunes filles ayant bénéficié de cette formation générale de base fondent des familles de taille plus modeste et en meilleure santé, ce qui contribue à accroître la productivité et à réduire la pauvreté;

| 10. | souligne en particulier l'importance que revêt l'éducation des filles et des femmes pour améliorer la santé, y compris la santé sexuelle et la santé reproductive, et prévenir les maladies sexuellement transmissibles (MST) comme le VIH/sida et les maladies liées à l'approvisionnement en eau et aux conditions d'hygiène, comme la tuberculose, la malaria, le choléra ou les diarrhées; |
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10.

souligne en particulier l'importance que revêt l'éducation des filles et des femmes pour améliorer la santé, y compris la santé sexuelle et la santé reproductive, et prévenir les maladies sexuellement transmissibles (MST) comme le VIH/sida et les maladies liées à l'approvisionnement en eau et aux conditions d'hygiène, comme la tuberculose, la malaria, le choléra ou les diarrhées;

| 11. | considère que l'information concernant les programmes d'éducation et de formation existants constitue un facteur essentiel pour la réussite de ces programmes et demande à la Commission de veiller particulièrement à ce que les femmes et les filles reçoivent l'information adéquate, étant donné que l'éducation peut les aider à se protéger contre toutes les formes d'exploitation; |
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11.

considère que l'information concernant les programmes d'éducation et de formation existants constitue un facteur essentiel pour la réussite de ces programmes et demande à la Commission de veiller particulièrement à ce que les femmes et les filles reçoivent l'information adéquate, étant donné que l'éducation peut les aider à se protéger contre toutes les formes d'exploitation;

| 12. | demande que les politiques nationales d'éducation fassent l'objet d'un financement approprié pour pouvoir donner à tous les enfants, mais surtout aux filles, les moyens de poursuivre leurs études et de terminer leur cycle d'études obligatoire, et de continuer à fréquenter l'école jusqu'à l'âge minimum pour entrer sur le marché du travail, fixé par la convention 138 de l'OIT, et prévoient des solutions au problème des filles et des garçons qui ont abandonné l'école; |
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12.

demande que les politiques nationales d'éducation fassent l'objet d'un financement approprié pour pouvoir donner à tous les enfants, mais surtout aux filles, les moyens de poursuivre leurs études et de terminer leur cycle d'études obligatoire, et de continuer à fréquenter l'école jusqu'à l'âge minimum pour entrer sur le marché du travail, fixé par la convention 138 de l'OIT, et prévoient des solutions au problème des filles et des garçons qui ont abandonné l'école;

| 13. | demande à la Commission européenne d'inclure dans les documents de stratégie par pays négociés avec les pays ACP une référence spécifique aux OMD 2 et 3 et à la nécessité d'inciter les filles à suivre l'enseignement primaire; |
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13.

demande à la Commission européenne d'inclure dans les documents de stratégie par pays négociés avec les pays ACP une référence spécifique aux OMD 2 et 3 et à la nécessité d'inciter les filles à suivre l'enseignement primaire;

| 14. | demande aux pays ACP qui ne bénéficient pas encore de l'Initiative Fast Track de lancer des plans d'éducation pour tous; |
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14.

demande aux pays ACP qui ne bénéficient pas encore de l'Initiative Fast Track de lancer des plans d'éducation pour tous;

| 15. | demande que les établissements scolaires soient rendus plus accueillants pour les filles, plus proches de leurs lieux d'habitation, qu'ils soient dotés d'un budget suffisant pour résoudre les difficultés pratiques qui empêchent plus particulièrement les filles d'aller à l'école (mauvais état des routes, absence de moyens de transport et d'installations sanitaires dans les écoles) et bénéficient du soutien et de la participation de la communauté, qu'ils pratiquent des horaires flexibles, comportent un personnel si possible féminin et des programmes adaptés à la vie et à l'environnement des filles; |
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15.

demande que les établissements scolaires soient rendus plus accueillants pour les filles, plus proches de leurs lieux d'habitation, qu'ils soient dotés d'un budget suffisant pour résoudre les difficultés pratiques qui empêchent plus particulièrement les filles d'aller à l'école (mauvais état des routes, absence de moyens de transport et d'installations sanitaires dans les écoles) et bénéficient du soutien et de la participation de la communauté, qu'ils pratiquent des horaires flexibles, comportent un personnel si possible féminin et des programmes adaptés à la vie et à l'environnement des filles;

| 16. | souligne combien il est important que tous les établissements d'enseignement inculquent aux élèves des valeurs démocratiques propres à promouvoir la tolérance, la citoyenneté active, la responsabilité sociale et le respect des différences de sexe et de religion, et encouragent la participation des écoliers à la programmation de l'enseignement et des méthodes de travail utilisées dans les écoles; |
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16.

souligne combien il est important que tous les établissements d'enseignement inculquent aux élèves des valeurs démocratiques propres à promouvoir la tolérance, la citoyenneté active, la responsabilité sociale et le respect des différences de sexe et de religion, et encouragent la participation des écoliers à la programmation de l'enseignement et des méthodes de travail utilisées dans les écoles;

| 17. | souligne la nécessité de donner une formation appropriée aux membres masculins et féminins du personnel d'enseignement, pour les aider à lutter activement contre toute discrimination fondée sur le sexe, l'appartenance à une ethnie ou la religion; |
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17.

souligne la nécessité de donner une formation appropriée aux membres masculins et féminins du personnel d'enseignement, pour les aider à lutter activement contre toute discrimination fondée sur le sexe, l'appartenance à une ethnie ou la religion;

| 18. | demande aux pays ACP d'incorporer dans leurs stratégies nationales d'éducation des initiatives de recrutement massif d'enseignantes; souligne le rôle positif que les enseignantes et le personnel scolaire féminin peuvent jouer dans la prévention de la violence exercée contre les filles à l'école; |
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18.

demande aux pays ACP d'incorporer dans leurs stratégies nationales d'éducation des initiatives de recrutement massif d'enseignantes; souligne le rôle positif que les enseignantes et le personnel scolaire féminin peuvent jouer dans la prévention de la violence exercée contre les filles à l'école;

| 19. | appelle les gouvernements du monde entier à ratifier et à appliquer, sans aucune réserve, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), tout comme son protocole facultatif; |
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19.

appelle les gouvernements du monde entier à ratifier et à appliquer, sans aucune réserve, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), tout comme son protocole facultatif;

| 20. | appelle les gouvernements des pays ACP à reconnaître publiquement que la violence exercée contre les filles à l'école constitue un facteur dissuasif important pour les filles désireuses de poursuivre leurs études et de les mener à bien; |
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20.

appelle les gouvernements des pays ACP à reconnaître publiquement que la violence exercée contre les filles à l'école constitue un facteur dissuasif important pour les filles désireuses de poursuivre leurs études et de les mener à bien;

| 21. | souligne la nécessité de mettre sur pied dans les écoles des systèmes d'enregistrement des plaintes, confiés à du personnel féminin; |
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21.

souligne la nécessité de mettre sur pied dans les écoles des systèmes d'enregistrement des plaintes, confiés à du personnel féminin;

| 22. | fait remarquer que le surpeuplement des classes et la sévérité de l'enseignement dispensé peuvent décourager les filles dans la poursuite de leurs études; |
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22.

fait remarquer que le surpeuplement des classes et la sévérité de l'enseignement dispensé peuvent décourager les filles dans la poursuite de leurs études;

| 23. | demande aux gouvernements des pays ACP d'adopter et/ou de mettre en œuvre une législation nationale visant à interdire la violence et les discriminations contre les filles à l'école et en dehors des établissements scolaires, prévoyant une évaluation permanente du respect de ces normes, appuyée, si nécessaire, par une assistance internationale adéquate; |
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23.

demande aux gouvernements des pays ACP d'adopter et/ou de mettre en œuvre une législation nationale visant à interdire la violence et les discriminations contre les filles à l'école et en dehors des établissements scolaires, prévoyant une évaluation permanente du respect de ces normes, appuyée, si nécessaire, par une assistance internationale adéquate;

| 24. | souligne une fois de plus la nécessité que l'Union européenne accorde de préférence son soutien aux pays qui se sont engagés à appliquer des stratégies d'éducation comportant l'enseignement primaire général gratuit, l'égalité de genre, un large accès à l'enseignement, une haute qualité des prestations, une décentralisation de la réforme et une assistance spécifique aux plus vulnérables, et notamment aux plus défavorisés, aux handicapés et aux orphelins; |
| --- | --- |

24.

souligne une fois de plus la nécessité que l'Union européenne accorde de préférence son soutien aux pays qui se sont engagés à appliquer des stratégies d'éducation comportant l'enseignement primaire général gratuit, l'égalité de genre, un large accès à l'enseignement, une haute qualité des prestations, une décentralisation de la réforme et une assistance spécifique aux plus vulnérables, et notamment aux plus défavorisés, aux handicapés et aux orphelins;

| 25. | souligne avec force que l'éducation primaire, en tant que droit fondamental de la personne, doit être gratuite et obligatoire, et garantie par l'État, et que, par conséquent, tous les frais liés à l'enseignement (inscription, cantine, transport, uniforme et matériel) doivent être pris en charge par l'État; |
| --- | --- |

25.

souligne avec force que l'éducation primaire, en tant que droit fondamental de la personne, doit être gratuite et obligatoire, et garantie par l'État, et que, par conséquent, tous les frais liés à l'enseignement (inscription, cantine, transport, uniforme et matériel) doivent être pris en charge par l'État;

| 26. | invite la communauté internationale, et en particulier les institutions de Bretton Woods et l'Union européenne à reconnaître que la méthode classique d'évaluation des petits États insulaires en développement fondée sur le PNB par habitant doit être révisée pour tenir compte de leur extrême vulnérabilité en termes de fourniture d'aide au développement, d'élimination de la dette et de préférences commerciales, et en particulier de la nécessité de prévoir un traitement spécial et différencié en leur faveur dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce; |
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26.

invite la communauté internationale, et en particulier les institutions de Bretton Woods et l'Union européenne à reconnaître que la méthode classique d'évaluation des petits États insulaires en développement fondée sur le PNB par habitant doit être révisée pour tenir compte de leur extrême vulnérabilité en termes de fourniture d'aide au développement, d'élimination de la dette et de préférences commerciales, et en particulier de la nécessité de prévoir un traitement spécial et différencié en leur faveur dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce;

| 27. | demande à la Commission et aux États membres de donner la priorité à l'aide budgétaire en faveur de l'enseignement primaire universel gratuit dans les pays où le coût de l'enseignement ne peut à l'heure actuelle être supporté par l'État, |
| --- | --- |

27.

demande à la Commission et aux États membres de donner la priorité à l'aide budgétaire en faveur de l'enseignement primaire universel gratuit dans les pays où le coût de l'enseignement ne peut à l'heure actuelle être supporté par l'État,

| 28. | souligne à quel point les services de restauration scolaire peuvent contribuer à améliorer la santé des enfants, en particulier leurs capacités d'apprentissage; demande aux gouvernements des pays ACP de soutenir les programmes mis en œuvre dans ce sens; |
| --- | --- |

28.

souligne à quel point les services de restauration scolaire peuvent contribuer à améliorer la santé des enfants, en particulier leurs capacités d'apprentissage; demande aux gouvernements des pays ACP de soutenir les programmes mis en œuvre dans ce sens;

| 29. | demande aux gouvernements des pays ACP de répartir de manière transparente et équitable les ressources disponibles au titre de l'éducation, entre les écoles rurales et urbaines, entre le secteur privé et le secteur public, entre l'enseignement confessionnel et l'enseignement laïc, et d'élaborer des programmes spéciaux d'éducation à l'intention des enfants rendus orphelins par le sida ou des orphelins de guerre, combinant éducation primaire et formation adaptée à leurs besoins; |
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29.

demande aux gouvernements des pays ACP de répartir de manière transparente et équitable les ressources disponibles au titre de l'éducation, entre les écoles rurales et urbaines, entre le secteur privé et le secteur public, entre l'enseignement confessionnel et l'enseignement laïc, et d'élaborer des programmes spéciaux d'éducation à l'intention des enfants rendus orphelins par le sida ou des orphelins de guerre, combinant éducation primaire et formation adaptée à leurs besoins;

| 30. | demande aux gouvernements des pays ACP d'honorer les engagements qu'ils ont pris dans le cadre du programme d'action de Dakar «Éducation pour tous», en veillant à donner aux personnes handicapées et à leurs familles un accès non discriminatoire à l'éducation; |
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30.

demande aux gouvernements des pays ACP d'honorer les engagements qu'ils ont pris dans le cadre du programme d'action de Dakar «Éducation pour tous», en veillant à donner aux personnes handicapées et à leurs familles un accès non discriminatoire à l'éducation;

| 31. | demande aux gouvernements des États membres de l'UE et aux institutions communautaires d'aider les pays ACP à promouvoir une éducation qui couvre les personnes handicapées; |
| --- | --- |

31.

demande aux gouvernements des États membres de l'UE et aux institutions communautaires d'aider les pays ACP à promouvoir une éducation qui couvre les personnes handicapées;

| 32. | demande aux institutions de l'UE et aux gouvernements des pays ACP de mettre en œuvre les recommandations formulées par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE dans sa résolution sur les droits des personnes handicapées et des personnes âgées dans les pays ACP (ACP-UE 3313/01/déf.); |
| --- | --- |

32.

demande aux institutions de l'UE et aux gouvernements des pays ACP de mettre en œuvre les recommandations formulées par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE dans sa résolution sur les droits des personnes handicapées et des personnes âgées dans les pays ACP (ACP-UE 3313/01/déf.);

| 33. | demande aux autorités nationales des pays ACP d'inclure dans leurs programmes gouvernementaux des actions de sensibilisation pour aider les parents et la société dans son ensemble à comprendre l'importance de l'éducation pour les filles et les garçons; |
| --- | --- |

33.

demande aux autorités nationales des pays ACP d'inclure dans leurs programmes gouvernementaux des actions de sensibilisation pour aider les parents et la société dans son ensemble à comprendre l'importance de l'éducation pour les filles et les garçons;

| 34. | souligne, dans ce contexte, qu'il est important d'assurer une éducation de qualité, d'utiliser un matériel d'enseignement et d'apprentissage de qualité, de garantir un environnement sûr et sain prévoyant des services de santé et d'hygiène élémentaires, de bannir les châtiments corporels, les harcèlements et les discriminations, au profit d'une expérience positive propre à séduire les enfants et leurs parents; |
| --- | --- |

34.

souligne, dans ce contexte, qu'il est important d'assurer une éducation de qualité, d'utiliser un matériel d'enseignement et d'apprentissage de qualité, de garantir un environnement sûr et sain prévoyant des services de santé et d'hygiène élémentaires, de bannir les châtiments corporels, les harcèlements et les discriminations, au profit d'une expérience positive propre à séduire les enfants et leurs parents;

| 35. | souligne qu'un enseignement pour tous à plein temps exige d'interdire effectivement le travail des mineurs et de garantir un système éducatif prévoyant des stratégies permettant d'intégrer dans un système scolaire à temps complet tous les enfants qui travaillent ou qui ne vont pas à l'école pour d'autres motifs; demande à l'Union européenne de faire en sorte que tous les programmes éducatifs qu'elle finance prévoient des stratégies à grande échelle qui incluent des cours de promotion sociale et de rattrapage pour les élèves les plus âgés; |
| --- | --- |

35.

souligne qu'un enseignement pour tous à plein temps exige d'interdire effectivement le travail des mineurs et de garantir un système éducatif prévoyant des stratégies permettant d'intégrer dans un système scolaire à temps complet tous les enfants qui travaillent ou qui ne vont pas à l'école pour d'autres motifs; demande à l'Union européenne de faire en sorte que tous les programmes éducatifs qu'elle finance prévoient des stratégies à grande échelle qui incluent des cours de promotion sociale et de rattrapage pour les élèves les plus âgés;

| 36. | demande à la Commission, aux États ACP et aux autres pays en développement, ainsi qu'au secteur privé, de mettre en place un système qui permette de contrecarrer et d'éliminer le travail des enfants et prévoie, dans des conditions spécifiques, l'enseignement à temps partiel; |
| --- | --- |

36.

demande à la Commission, aux États ACP et aux autres pays en développement, ainsi qu'au secteur privé, de mettre en place un système qui permette de contrecarrer et d'éliminer le travail des enfants et prévoie, dans des conditions spécifiques, l'enseignement à temps partiel;

| 37. | souligne l'importance qu'il y a d'offrir aux enfants les plus âgés, de préférence dans le cycle d'enseignement fondamental, des cours de rattrapage permettant d'intégrer les enfants qui ne vont pas à l'école actuellement; |
| --- | --- |

37.

souligne l'importance qu'il y a d'offrir aux enfants les plus âgés, de préférence dans le cycle d'enseignement fondamental, des cours de rattrapage permettant d'intégrer les enfants qui ne vont pas à l'école actuellement;

| 38. | demande aux États membres de l'Union européenne d'utiliser leurs votes au sein du Conseil d'administration du FMI pour faire en sorte que les conditions fixées par cet organisme pour l'octroi des prêts n'empêchent pas les pays ACP d'investir dans les services sociaux, notamment dans le secteur éducatif; |
| --- | --- |

38.

demande aux États membres de l'Union européenne d'utiliser leurs votes au sein du Conseil d'administration du FMI pour faire en sorte que les conditions fixées par cet organisme pour l'octroi des prêts n'empêchent pas les pays ACP d'investir dans les services sociaux, notamment dans le secteur éducatif;

| 39. | souligne qu'il importe que les nombreux garçons et filles victimes de la guerre, des conflits armés, des déplacements, de la sécheresse, de la faim, des catastrophes naturelles, du SIDA ou qui ont fait l'objet de trafics humains, bénéficient d'une attention psychologique spéciale, si possible dans le cadre du système éducatif, et se félicite des appels qui ont été lancés en ce sens par des organismes internationaux tels que l'UNICEF; |
| --- | --- |

39.

souligne qu'il importe que les nombreux garçons et filles victimes de la guerre, des conflits armés, des déplacements, de la sécheresse, de la faim, des catastrophes naturelles, du SIDA ou qui ont fait l'objet de trafics humains, bénéficient d'une attention psychologique spéciale, si possible dans le cadre du système éducatif, et se félicite des appels qui ont été lancés en ce sens par des organismes internationaux tels que l'UNICEF;

| 40. | souligne le rôle clé que les écoles peuvent jouer dans les situations post-conflit, en raison de leur capacité à fournir aux enfants non seulement une éducation de qualité, mais aussi une protection physique, une assistance psychologique et des services de base tels que les soins de santé, l'eau et l'hygiène; |
| --- | --- |

40.

souligne le rôle clé que les écoles peuvent jouer dans les situations post-conflit, en raison de leur capacité à fournir aux enfants non seulement une éducation de qualité, mais aussi une protection physique, une assistance psychologique et des services de base tels que les soins de santé, l'eau et l'hygiène;

| 41. | rappelle que, lors des négociations budgétaires de 2001 et 2002, le Parlement européen a souligné, conjointement avec le Conseil, la nécessité d'accroître l'aide de l'Union européenne destinée à l'éducation et constaté que les lignes budgétaires comportaient au niveau régional des objectifs concrets concernant les dépenses d'éducation, leur exécution étant d'une importance capitale pour les ACP; |
| --- | --- |

41.

rappelle que, lors des négociations budgétaires de 2001 et 2002, le Parlement européen a souligné, conjointement avec le Conseil, la nécessité d'accroître l'aide de l'Union européenne destinée à l'éducation et constaté que les lignes budgétaires comportaient au niveau régional des objectifs concrets concernant les dépenses d'éducation, leur exécution étant d'une importance capitale pour les ACP;

| 42. | déplore qu'en 2003, la Commission européenne n'ait consacré à l'éducation primaire dans les pays couverts par le CAD, que 2,4 % du budget total des crédits affectés à l'aide au développement, ce qui est très en-deçà des demandes formulées par le Parlement européen et ne correspond pas aux priorités établies par l'Union européenne en matière de développement humain; |
| --- | --- |

42.

déplore qu'en 2003, la Commission européenne n'ait consacré à l'éducation primaire dans les pays couverts par le CAD, que 2,4 % du budget total des crédits affectés à l'aide au développement, ce qui est très en-deçà des demandes formulées par le Parlement européen et ne correspond pas aux priorités établies par l'Union européenne en matière de développement humain;

| 43. | exhorte les États membres, le Conseil et la Commission européenne à coordonner leurs différentes mesures de coopération à la politique d'éducation et demande que le FED soit budgétisé et bénéficie des moyens suffisants pour assurer le respect de ses objectifs de développement; |
| --- | --- |

43.

exhorte les États membres, le Conseil et la Commission européenne à coordonner leurs différentes mesures de coopération à la politique d'éducation et demande que le FED soit budgétisé et bénéficie des moyens suffisants pour assurer le respect de ses objectifs de développement;

| 44. | invite les États membres, le Conseil et la Commission à coordonner leurs différentes actions de coopération et demande que des ressources appropriées soient mises à la disposition des pays ACP par le prochain cadre financier, de façon prévisible, afin que ce cadre financier puisse atteindre ses objectifs de développement, eu égard notamment aux objectifs du Millénaire pour le développement; |
| --- | --- |

44.

invite les États membres, le Conseil et la Commission à coordonner leurs différentes actions de coopération et demande que des ressources appropriées soient mises à la disposition des pays ACP par le prochain cadre financier, de façon prévisible, afin que ce cadre financier puisse atteindre ses objectifs de développement, eu égard notamment aux objectifs du Millénaire pour le développement;

| 45. | rappelle que le Parlement européen a introduit dans le budget 2005 le critère de référence de 20 % des engagements globaux annuels au titre de l'aide extérieure à consacrer aux activités dans le secteur de la santé et de l'éducation primaires, y compris un soutien sectoriel budgétaire aux ministères de la santé et de l'éducation destiné à la santé et à l'éducation primaires; |
| --- | --- |

45.

rappelle que le Parlement européen a introduit dans le budget 2005 le critère de référence de 20 % des engagements globaux annuels au titre de l'aide extérieure à consacrer aux activités dans le secteur de la santé et de l'éducation primaires, y compris un soutien sectoriel budgétaire aux ministères de la santé et de l'éducation destiné à la santé et à l'éducation primaires;

| 46. | invite la Commission à faire de l'éducation des filles et de la sensibilisation à son importance un thème central de la prochaine série de propositions de financement, conformément au règlement relatif à la promotion de l'égalité de genre dans la coopération au développement; |
| --- | --- |

46.

invite la Commission à faire de l'éducation des filles et de la sensibilisation à son importance un thème central de la prochaine série de propositions de financement, conformément au règlement relatif à la promotion de l'égalité de genre dans la coopération au développement;

| 47. | lance un appel à tous les pays industrialisés, notamment à ceux de l'Union européenne, pour qu'ils affectent à l'éducation de base un minimum de 10 % de l'aide officielle au développement et respectent les promesses qu'ils ont faites de consacrer à l'aide au développement en général un minimum de 0,7 % de leur produit national brut, et 0,15 % de ce produit à l'aide aux pays les moins avancés, et affirme qu'il convient d'étendre l'Initiative de promotion accélérée à d'autres pays, et de garantir un financement rapide des besoins qu'elle implique; |
| --- | --- |

47.

lance un appel à tous les pays industrialisés, notamment à ceux de l'Union européenne, pour qu'ils affectent à l'éducation de base un minimum de 10 % de l'aide officielle au développement et respectent les promesses qu'ils ont faites de consacrer à l'aide au développement en général un minimum de 0,7 % de leur produit national brut, et 0,15 % de ce produit à l'aide aux pays les moins avancés, et affirme qu'il convient d'étendre l'Initiative de promotion accélérée à d'autres pays, et de garantir un financement rapide des besoins qu'elle implique;

| 48. | demande à l'Union européenne de prendre des mesures concrètes contre la pauvreté en veillant à assurer la cohérence de ses politiques dans les domaines du commerce, de la coopération au développement et de l'agriculture, ainsi que de la pêche, en vue de prévenir toute incidence négative, directe ou indirecte, sur les économies des pays en développement afin de garantir des revenus décents aux populations ACP; |
| --- | --- |

48.

demande à l'Union européenne de prendre des mesures concrètes contre la pauvreté en veillant à assurer la cohérence de ses politiques dans les domaines du commerce, de la coopération au développement et de l'agriculture, ainsi que de la pêche, en vue de prévenir toute incidence négative, directe ou indirecte, sur les économies des pays en développement afin de garantir des revenus décents aux populations ACP;

| 49. | demande à la Commission d'établir un point de référence pour le contrôle de l'aide de l'Union européenne et de l'aide bilatérale à l'éducation, à la lumière des engagements pris à Dakar et de l'engagement des États membres d'accroître le volume de l'aide à l'éducation; |
| --- | --- |

49.

demande à la Commission d'établir un point de référence pour le contrôle de l'aide de l'Union européenne et de l'aide bilatérale à l'éducation, à la lumière des engagements pris à Dakar et de l'engagement des États membres d'accroître le volume de l'aide à l'éducation;

| 50. | demande à la Commission que, lors de la révision actuelle des priorités de la politique de développement, la question des droits des enfants soient directement traitée, qu'elle accorde à l'éducation primaire une place prépondérante et fasse définitivement de l'égalité de genre une priorité horizontale, commune à tous les secteurs; |
| --- | --- |

50.

demande à la Commission que, lors de la révision actuelle des priorités de la politique de développement, la question des droits des enfants soient directement traitée, qu'elle accorde à l'éducation primaire une place prépondérante et fasse définitivement de l'égalité de genre une priorité horizontale, commune à tous les secteurs;

| 51. | estime que la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement consistant à garantir l'égalité entre les hommes et les femmes, ainsi qu'une éducation pour tous d'ici à 2015, est sérieusement compromise par manque d'une volonté réelle des dirigeants du monde de combattre les causes structurelles de la pauvreté; |
| --- | --- |

51.

estime que la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement consistant à garantir l'égalité entre les hommes et les femmes, ainsi qu'une éducation pour tous d'ici à 2015, est sérieusement compromise par manque d'une volonté réelle des dirigeants du monde de combattre les causes structurelles de la pauvreté;

| 52. | demande aux gouvernements des pays les plus développés d'examiner sérieusement les propositions d'annulation totale ou partielle de la dette, notamment en ce qui concerne les pays les moins avancés (PMA), notamment si ces derniers améliorent, en échange, les systèmes éducatifs nationaux; |
| --- | --- |

52.

demande aux gouvernements des pays les plus développés d'examiner sérieusement les propositions d'annulation totale ou partielle de la dette, notamment en ce qui concerne les pays les moins avancés (PMA), notamment si ces derniers améliorent, en échange, les systèmes éducatifs nationaux;

| 53. | se félicite de la proposition de la Commission de subordonner l'aide budgétaire à la condition que le pays bénéficiaire ait élaboré un plan général d'éducation pour tous; demande à la Commission d'assortir de garanties juridiques une aide budgétaire fondée sur la révision des dépenses publiques, dans le respect des principes de la propriété et de la coopération loyale; |
| --- | --- |

53.

se félicite de la proposition de la Commission de subordonner l'aide budgétaire à la condition que le pays bénéficiaire ait élaboré un plan général d'éducation pour tous; demande à la Commission d'assortir de garanties juridiques une aide budgétaire fondée sur la révision des dépenses publiques, dans le respect des principes de la propriété et de la coopération loyale;

| 54. | apprécie vivement le rôle de la société civile et des ONG qui se consacrent à la promotion de l'éducation et à la lutte contre la discrimination à l'égard des filles et demande à la Commission, aux États membres et aux pays ACP de les soutenir dans cette tâche; |
| --- | --- |

54.

apprécie vivement le rôle de la société civile et des ONG qui se consacrent à la promotion de l'éducation et à la lutte contre la discrimination à l'égard des filles et demande à la Commission, aux États membres et aux pays ACP de les soutenir dans cette tâche;

| 55. | se félicite des liens tissés entre les autorités locales dans les pays de l'UE et les pays ACP, et demande aux autorités locales des pays ACP de soutenir en priorité l'éducation des filles; |
| --- | --- |

55.

se félicite des liens tissés entre les autorités locales dans les pays de l'UE et les pays ACP, et demande aux autorités locales des pays ACP de soutenir en priorité l'éducation des filles;

| 56. | souligne, en ce qui concerne la nécessité de mesurer les progrès accomplis pour atteindre les objectifs du Millénaire, l'importance qu'il y a de garantir l'existence d'informations et de statistiques fiables sur l'éducation en général et sur la formation des jeunes filles et des femmes en particulier, et soutient les efforts consentis par les Nations unies, la Banque mondiale et certaines ONG en ce sens; |
| --- | --- |

56.

souligne, en ce qui concerne la nécessité de mesurer les progrès accomplis pour atteindre les objectifs du Millénaire, l'importance qu'il y a de garantir l'existence d'informations et de statistiques fiables sur l'éducation en général et sur la formation des jeunes filles et des femmes en particulier, et soutient les efforts consentis par les Nations unies, la Banque mondiale et certaines ONG en ce sens;

| 57. | demande à la Commission de l'informer, en tant qu'Assemblée parlementaire paritaire, sur les progrès accomplis un an après l'adoption de la présente résolution; |
| --- | --- |

57.

demande à la Commission de l'informer, en tant qu'Assemblée parlementaire paritaire, sur les progrès accomplis un an après l'adoption de la présente résolution;

| 58. | charge ses coprésidentes de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission européenne, au Conseil des ministres de l'Union européenne, au Secrétaire général des Nations unies et à l'Union africaine. |
| --- | --- |

58.

charge ses coprésidentes de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission européenne, au Conseil des ministres de l'Union européenne, au Secrétaire général des Nations unies et à l'Union africaine.

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(1)  Adoptée par l'Assemblée parlementaire ACP-UE le 21 avril 2005, à Bamako (Mali).

(2)  Résolution 55/2 de l'Assemblée générale.

(3)  JO C 72 E, du 21.3.2002, p. 244.

(4)  Non encore publiée au JO.

(5)  JO L 143, du 30.4.2004.

RÉSOLUTION (1)

sur la réhabilitation post-conflit dans les pays ACP

L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

| — | réunie à Bamako (Mali) du 16 au 21 avril 2005, |
| --- | --- |

—

réunie à Bamako (Mali) du 16 au 21 avril 2005,

| — | vu l'article 17, paragraphe 1, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 17, paragraphe 1, de son règlement,

| — | vu l'Accord de partenariat ACP-UE, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000 (2), entré en vigueur le 1er avril 2003, et plus particulièrement son article 11, titre II, intitulé «Politiques en faveur de la paix, prévention et résolution des conflits», |
| --- | --- |

—

vu l'Accord de partenariat ACP-UE, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000 (2), entré en vigueur le 1er avril 2003, et plus particulièrement son article 11, titre II, intitulé «Politiques en faveur de la paix, prévention et résolution des conflits»,

| — | vu la révision de l'Accord de Cotonou, et les efforts consentis par les deux parties pour améliorer et préciser davantage les modalités et les mécanismes applicables à la réhabilitation post-conflit, |
| --- | --- |

—

vu la révision de l'Accord de Cotonou, et les efforts consentis par les deux parties pour améliorer et préciser davantage les modalités et les mécanismes applicables à la réhabilitation post-conflit,

| — | vu sa résolution sur la prévention et le règlement des conflits et l'instauration d'une paix durable, adoptée à Addis Abeba le 19 février 2004, |
| --- | --- |

—

vu sa résolution sur la prévention et le règlement des conflits et l'instauration d'une paix durable, adoptée à Addis Abeba le 19 février 2004,

| — | vu sa résolution sur les droits des enfants et les enfants soldats en particulier, adoptée à Rome le 15 octobre 2003, |
| --- | --- |

—

vu sa résolution sur les droits des enfants et les enfants soldats en particulier, adoptée à Rome le 15 octobre 2003,

| — | vu sa résolution sur les droits des personnes handicapées et âgées dans les pays ACP, adoptée le 1er novembre 2001, |
| --- | --- |

—

vu sa résolution sur les droits des personnes handicapées et âgées dans les pays ACP, adoptée le 1er novembre 2001,

| — | vu la résolution adoptée par le Parlement européen le 26 octobre 2000 sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la coopération avec les pays ACP impliqués dans des conflits armés, |
| --- | --- |

—

vu la résolution adoptée par le Parlement européen le 26 octobre 2000 sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la coopération avec les pays ACP impliqués dans des conflits armés,

| — | vu les résolutions adoptées par le Parlement européen le 11 avril 2002 et le 4 juillet 2002 sur l'Angola et le 15 janvier 2004 sur le Burundi, notamment en ce qui concerne les conférences de donateurs relatives à ces pays, |
| --- | --- |

—

vu les résolutions adoptées par le Parlement européen le 11 avril 2002 et le 4 juillet 2002 sur l'Angola et le 15 janvier 2004 sur le Burundi, notamment en ce qui concerne les conférences de donateurs relatives à ces pays,

| — | vu le rapport du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement — une évaluation, du mois de décembre 2001 (A5-0464/2001), |
| --- | --- |

—

vu le rapport du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement — une évaluation, du mois de décembre 2001 (A5-0464/2001),

| — | vu le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), dont le document du cadre stratégique a été adopté à Abuja (Nigeria) en octobre 2001, |
| --- | --- |

—

vu le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), dont le document du cadre stratégique a été adopté à Abuja (Nigeria) en octobre 2001,

| — | vu le rôle moteur joué par l'Union européenne dans la création et la mise en œuvre du processus de Kimberley concernant les diamants de guerre et la Convention d'Ottawa sur les mines terrestres, |
| --- | --- |

—

vu le rôle moteur joué par l'Union européenne dans la création et la mise en œuvre du processus de Kimberley concernant les diamants de guerre et la Convention d'Ottawa sur les mines terrestres,

| — | vu le rapport de la commission des affaires politiques (ACP-UE/3754/A/déf.), |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission des affaires politiques (ACP-UE/3754/A/déf.),

| A. | considérant qu'au moins 26 des 79 États ACP, regroupant la majeure partie de la population de ces États, sortent d'une situation de guerre ou continuent de subir les retombées de conflits armés récents, et qu'il convient dès lors de tenir dûment compte de l'importance de cette question pour le groupe ACP, |
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A.

considérant qu'au moins 26 des 79 États ACP, regroupant la majeure partie de la population de ces États, sortent d'une situation de guerre ou continuent de subir les retombées de conflits armés récents, et qu'il convient dès lors de tenir dûment compte de l'importance de cette question pour le groupe ACP,

| B. | considérant que l'aide d'urgence et la réhabilitation occupent actuellement une place incontournable sur l'agenda politique de ces États, ainsi que dans la coopération ACP-UE, |
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B.

considérant que l'aide d'urgence et la réhabilitation occupent actuellement une place incontournable sur l'agenda politique de ces États, ainsi que dans la coopération ACP-UE,

| C. | reconnaissant son rôle crucial dans ce domaine, en tant que forum et environnement politique au sein duquel les pays membres peuvent mener des négociations diplomatiques, contribuant à l'instauration d'une confiance mutuelle et leur permettant de trouver une solution pacifique aux conflits qui les opposent, ou de partager leur expérience en matière de conflits internes, |
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C.

reconnaissant son rôle crucial dans ce domaine, en tant que forum et environnement politique au sein duquel les pays membres peuvent mener des négociations diplomatiques, contribuant à l'instauration d'une confiance mutuelle et leur permettant de trouver une solution pacifique aux conflits qui les opposent, ou de partager leur expérience en matière de conflits internes,

| D. | considérant qu'un État en situation post-conflit est un État dans lequel les parties ont déjà signé un accord de paix, ont entamé un processus allant de la démilitarisation et du maintien de la paix à l'instauration de la paix, du cessez- le-feu à une réconciliation complète, une démocratisation totale et la mise en œuvre de l'État de droit, de l'aide d'urgence et de l'assistance à la réhabilitation, à la reconstruction et au développement à long terme, |
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D.

considérant qu'un État en situation post-conflit est un État dans lequel les parties ont déjà signé un accord de paix, ont entamé un processus allant de la démilitarisation et du maintien de la paix à l'instauration de la paix, du cessez- le-feu à une réconciliation complète, une démocratisation totale et la mise en œuvre de l'État de droit, de l'aide d'urgence et de l'assistance à la réhabilitation, à la reconstruction et au développement à long terme,

| E. | soulignant que chaque transition de la violence à la paix est particulière et dépend de facteurs tels que la nature, l'ampleur et l'intensité de la violence, l'étendue de la division de la société ainsi que l'équilibre des pouvoirs avant et après la transition, |
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E.

soulignant que chaque transition de la violence à la paix est particulière et dépend de facteurs tels que la nature, l'ampleur et l'intensité de la violence, l'étendue de la division de la société ainsi que l'équilibre des pouvoirs avant et après la transition,

| F. | considérant qu'il est urgent d'introduire la dimension de l'égalité entre les sexes dans la prévention et le règlement des conflits, dans l'instauration de la paix, les opérations de maintien de la paix, la réhabilitation et la reconstruction, et de veiller à ce que, le cas échéant, les opérations sur le terrain comportent tiennent compte des problèmes spécifiques aux hommes et aux femmes, |
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F.

considérant qu'il est urgent d'introduire la dimension de l'égalité entre les sexes dans la prévention et le règlement des conflits, dans l'instauration de la paix, les opérations de maintien de la paix, la réhabilitation et la reconstruction, et de veiller à ce que, le cas échéant, les opérations sur le terrain comportent tiennent compte des problèmes spécifiques aux hommes et aux femmes,

| G. | considérant que les conflits entre les États ACP, notamment en Afrique, revêtent de plus en plus une dimension régionale ou internationale, avec la participation de pays voisins et de pays tiers, et qu'ils sont souvent attisés par des intérêts transnationaux économiques ou politiques, |
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G.

considérant que les conflits entre les États ACP, notamment en Afrique, revêtent de plus en plus une dimension régionale ou internationale, avec la participation de pays voisins et de pays tiers, et qu'ils sont souvent attisés par des intérêts transnationaux économiques ou politiques,

| H. | considérant que l'exploitation illégale et illicite des ressources naturelles et autres formes de richesses de certains pays ACP constitue de plus en plus l'une des causes fondamentales des conflits et de leur pérennisation dans ces pays ACP, en général, et en Afrique, en particulier, et qu'il convient, par conséquent, d'y mettre fin le plus rapidement possible par tous les moyens en vue de consolider la paix et d'instaurer la bonne gouvernance, |
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H.

considérant que l'exploitation illégale et illicite des ressources naturelles et autres formes de richesses de certains pays ACP constitue de plus en plus l'une des causes fondamentales des conflits et de leur pérennisation dans ces pays ACP, en général, et en Afrique, en particulier, et qu'il convient, par conséquent, d'y mettre fin le plus rapidement possible par tous les moyens en vue de consolider la paix et d'instaurer la bonne gouvernance,

| I. | soulignant qu'une réhabilitation post-conflit bien menée, prévoyant des stratégies et des mesures efficaces en vue de réduire la pauvreté dans le cadre de la lutte mondiale contre la pauvreté, contribue à combattre le terrorisme à l'échelle planétaire; que de telles mesures, tout en garantissant un contrôle efficace de l'État, diminuent les risques d'aboutissement de plans et d'activités terroristes sur le territoire du pays concerné, |
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I.

soulignant qu'une réhabilitation post-conflit bien menée, prévoyant des stratégies et des mesures efficaces en vue de réduire la pauvreté dans le cadre de la lutte mondiale contre la pauvreté, contribue à combattre le terrorisme à l'échelle planétaire; que de telles mesures, tout en garantissant un contrôle efficace de l'État, diminuent les risques d'aboutissement de plans et d'activités terroristes sur le territoire du pays concerné,

| J. | considérant que l'attention de l'opinion publique internationale est actuellement tournée vers les pays en développement et leurs problèmes, à la suite du récent tremblement de terre et du tsunami dans l'océan Indien; déplorant que les conflits en cours et les situations post-conflit dans certaines régions rendent plus difficile encore l'aide aux populations qui souffrent, |
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J.

considérant que l'attention de l'opinion publique internationale est actuellement tournée vers les pays en développement et leurs problèmes, à la suite du récent tremblement de terre et du tsunami dans l'océan Indien; déplorant que les conflits en cours et les situations post-conflit dans certaines régions rendent plus difficile encore l'aide aux populations qui souffrent,

| K. | soulignant que, bien que les situations post-conflit requièrent des approches individuelles spécifiques, les problèmes et les solutions sont parfois similaires et que, par conséquent, l'expérience et les meilleures pratiques de certains États ACP peuvent servir d'exemple à d'autres pays membres affectés, |
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K.

soulignant que, bien que les situations post-conflit requièrent des approches individuelles spécifiques, les problèmes et les solutions sont parfois similaires et que, par conséquent, l'expérience et les meilleures pratiques de certains États ACP peuvent servir d'exemple à d'autres pays membres affectés,

| L. | reconnaissant que le succès de la réhabilitation post-conflit dans les pays concernés est une condition préalable à l'obtention de bons résultats en matière de développement car il n'y pas de développement sans paix, de paix sans réconciliation, de réconciliation sans démocratie, ni de démocratie sans justice, |
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L.

reconnaissant que le succès de la réhabilitation post-conflit dans les pays concernés est une condition préalable à l'obtention de bons résultats en matière de développement car il n'y pas de développement sans paix, de paix sans réconciliation, de réconciliation sans démocratie, ni de démocratie sans justice,

| M. | considérant que, par expérience, de nombreux accords de paix se soldent par un échec lorsqu'ils ne sont pas liés à l'établissement de mécanismes de contrôle efficaces et à la mise en œuvre de programmes de paix et de démocratisation ainsi qu'à la création d'enceintes favorisant un dialogue politique régulier, ouvert et sérieux, qui, tout en assurant la mise en vigueur effective des textes écrits, contribue à instaurer une confiance mutuelle, à consolider le respect mutuel et à encourager la réconciliation, |
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M.

considérant que, par expérience, de nombreux accords de paix se soldent par un échec lorsqu'ils ne sont pas liés à l'établissement de mécanismes de contrôle efficaces et à la mise en œuvre de programmes de paix et de démocratisation ainsi qu'à la création d'enceintes favorisant un dialogue politique régulier, ouvert et sérieux, qui, tout en assurant la mise en vigueur effective des textes écrits, contribue à instaurer une confiance mutuelle, à consolider le respect mutuel et à encourager la réconciliation,

Aide d'urgence et liens entre aide d'urgence, réhabilitation et développement

| N. | soulignant que la mise en œuvre parallèle et simultanée de concepts qui consistent, dans une situation post-conflit, à apporter une assistance à court terme et à instaurer une réhabilitation à long terme est essentielle pour éviter les effets secondaires non désirés de l'aide d'urgence, comme la disparition des systèmes de production locale et une trop forte dépendance par rapport aux importations, |
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N.

soulignant que la mise en œuvre parallèle et simultanée de concepts qui consistent, dans une situation post-conflit, à apporter une assistance à court terme et à instaurer une réhabilitation à long terme est essentielle pour éviter les effets secondaires non désirés de l'aide d'urgence, comme la disparition des systèmes de production locale et une trop forte dépendance par rapport aux importations,

| O. | considérant que la nécessité de pallier la solution de continuité entre les différentes phases de l'assistance internationale dans les pays ACP semble plus criante à mesure que les situations post-conflit deviennent de plus en plus complexes en termes de groupes de participants, de dimensions territoriales, et la situation plus volatile, dans la mesure où il existe des fluctuations dans l'intensité de la violence, à la fois dans le temps et dans l'espace, et que la frontière est ténue entre la stabilité et la reprise du conflit, |
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O.

considérant que la nécessité de pallier la solution de continuité entre les différentes phases de l'assistance internationale dans les pays ACP semble plus criante à mesure que les situations post-conflit deviennent de plus en plus complexes en termes de groupes de participants, de dimensions territoriales, et la situation plus volatile, dans la mesure où il existe des fluctuations dans l'intensité de la violence, à la fois dans le temps et dans l'espace, et que la frontière est ténue entre la stabilité et la reprise du conflit,

| P. | considérant que la communauté internationale ne doit pas décevoir les attentes suscitées par l'annonce, lors des conférences des donateurs, d'un financement en faveur de projets d'assistance, de réhabilitation et de développement, à l'issue de conflits armés longs et dévastateurs, |
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P.

considérant que la communauté internationale ne doit pas décevoir les attentes suscitées par l'annonce, lors des conférences des donateurs, d'un financement en faveur de projets d'assistance, de réhabilitation et de développement, à l'issue de conflits armés longs et dévastateurs,

| Q. | considérant que la stratégie consistant à lier l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement doit être davantage prise en compte par les donateurs, les bénéficiaires et les partenaires chargés de la mise en œuvre, |
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Q.

considérant que la stratégie consistant à lier l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement doit être davantage prise en compte par les donateurs, les bénéficiaires et les partenaires chargés de la mise en œuvre,

| R. | considérant que la réhabilitation après conflit comporte d'importants risques politiques et techniques pour les donateurs, en raison de l'instabilité, voire de l'absence des bénéficiaires, |
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R.

considérant que la réhabilitation après conflit comporte d'importants risques politiques et techniques pour les donateurs, en raison de l'instabilité, voire de l'absence des bénéficiaires,

| S. | considérant qu'il existe des interactions entre la réhabilitation, la réconciliation et la reconstruction, que la réhabilitation est essentielle pour restaurer la légitimité du gouvernement et ne peut être envisagée comme un simple retour à la situation prévalant avant le conflit, |
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S.

considérant qu'il existe des interactions entre la réhabilitation, la réconciliation et la reconstruction, que la réhabilitation est essentielle pour restaurer la légitimité du gouvernement et ne peut être envisagée comme un simple retour à la situation prévalant avant le conflit,

| T. | considérant que le redressement d'un État après un conflit doit dans le même temps intégrer la prévention de conflits futurs, |
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T.

considérant que le redressement d'un État après un conflit doit dans le même temps intégrer la prévention de conflits futurs,

| U. | soulignant combien il est important que les décideurs des pays concernés reçoivent toutes les informations nécessaires sur l'expérience et les meilleures pratiques de la communauté internationale, des organisations civiles et de l'Union européenne, |
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U.

soulignant combien il est important que les décideurs des pays concernés reçoivent toutes les informations nécessaires sur l'expérience et les meilleures pratiques de la communauté internationale, des organisations civiles et de l'Union européenne,

| V. | soulignant que, lorsque, à la suite d'une catastrophe naturelle de grande ampleur (tremblement de terre, inondation, raz de marée, cyclone, tempête, etc.), la situation post-conflit facilite l'établissement d'un accord de paix entre des parties belligérantes, ces accords de paix conclus sous la pression d'un drame partagé et de l'urgence humanitaire doivent être définitivement scellés et consolidés pour ne pas être dissous dès que la crise s'éloigne, |
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V.

soulignant que, lorsque, à la suite d'une catastrophe naturelle de grande ampleur (tremblement de terre, inondation, raz de marée, cyclone, tempête, etc.), la situation post-conflit facilite l'établissement d'un accord de paix entre des parties belligérantes, ces accords de paix conclus sous la pression d'un drame partagé et de l'urgence humanitaire doivent être définitivement scellés et consolidés pour ne pas être dissous dès que la crise s'éloigne,

| W. | mettant l'accent sur l'importance de l'aide humanitaire et estimant qu'il est préférable qu'elle passe uniquement par l'intermédiaire de réseaux civils ou par la voie diplomatique; soulignant néanmoins que le personnel militaire peut être amené à participer à des opérations humanitaires en vue de faciliter la tâche des coopérants civils, entre autres dans les domaines de la sécurité des aéroports et des routes, de la réparation des ponts, du déminage et de l'évacuation des victimes, |
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W.

mettant l'accent sur l'importance de l'aide humanitaire et estimant qu'il est préférable qu'elle passe uniquement par l'intermédiaire de réseaux civils ou par la voie diplomatique; soulignant néanmoins que le personnel militaire peut être amené à participer à des opérations humanitaires en vue de faciliter la tâche des coopérants civils, entre autres dans les domaines de la sécurité des aéroports et des routes, de la réparation des ponts, du déminage et de l'évacuation des victimes,

Réintégration sociale et réinsertion professionnelle

| X. | considérant que le rétablissement d'une société saine est l'un des principaux défis à relever après un conflit armé, dans la mesure où, généralement, dans pareil cas, la plupart des structures sociales sont détruites — familles, communautés locales et religieuses -, de nombreuses personnes sont portées disparues et il existe un nombre considérable de personnes déplacées et de réfugiés à court terme et à long terme, |
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X.

considérant que le rétablissement d'une société saine est l'un des principaux défis à relever après un conflit armé, dans la mesure où, généralement, dans pareil cas, la plupart des structures sociales sont détruites — familles, communautés locales et religieuses -, de nombreuses personnes sont portées disparues et il existe un nombre considérable de personnes déplacées et de réfugiés à court terme et à long terme,

| Y. | considérant que le fait de ne pas s'attaquer aux troubles mentaux et psychologiques dont souffrent les populations victimes de la violence de masse et des traumatismes engendrés par un conflit entrave les efforts déployés pour accroître le capital social, favoriser le développement humain et réduire la pauvreté, |
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Y.

considérant que le fait de ne pas s'attaquer aux troubles mentaux et psychologiques dont souffrent les populations victimes de la violence de masse et des traumatismes engendrés par un conflit entrave les efforts déployés pour accroître le capital social, favoriser le développement humain et réduire la pauvreté,

| Z. | considérant que la réintégration des anciens combattants de toutes les forces armées, qu'il s'agisse d'hommes ou de femmes, constitue un problème social crucial et représente un facteur clé de stabilisation, en empêchant toute reprise du conflit ou l'émergence du banditisme, de la violence et de l'anarchie, |
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Z.

considérant que la réintégration des anciens combattants de toutes les forces armées, qu'il s'agisse d'hommes ou de femmes, constitue un problème social crucial et représente un facteur clé de stabilisation, en empêchant toute reprise du conflit ou l'émergence du banditisme, de la violence et de l'anarchie,

| AA. | considérant que le désarmement rapide des civils et de toutes les milices (constituées ou non) est un élément primordial pour assurer l'ordre, la sécurité, la liberté et la stabilité, |
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AA.

considérant que le désarmement rapide des civils et de toutes les milices (constituées ou non) est un élément primordial pour assurer l'ordre, la sécurité, la liberté et la stabilité,

| AB. | soulignant que les enfants et les groupes de jeunes méritent une attention et des soins particuliers pendant et après les conflits armés, nombre d'entre eux ayant été engagés comme soldats ou été victimes de violences ou d'abus sexuels, |
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AB.

soulignant que les enfants et les groupes de jeunes méritent une attention et des soins particuliers pendant et après les conflits armés, nombre d'entre eux ayant été engagés comme soldats ou été victimes de violences ou d'abus sexuels,

| AC. | considérant que les conflits font nombre de victimes et de handicapés parmi les civils qui risquent également d'être blessés ou tués par les mines antipersonnel et les munitions n'ayant pas explosé au cours des conflits armés, |
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AC.

considérant que les conflits font nombre de victimes et de handicapés parmi les civils qui risquent également d'être blessés ou tués par les mines antipersonnel et les munitions n'ayant pas explosé au cours des conflits armés,

| AD. | considérant que les situations de conflit accroissent la vulnérabilité des personnes déjà handicapées et de leurs familles et qu'il convient d'éviter toute discrimination entre les personnes dont le handicap est dû à la guerre et celles dont le handicap précédait le conflit en adoptant une démarche globale fondée sur les droits, |
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AD.

considérant que les situations de conflit accroissent la vulnérabilité des personnes déjà handicapées et de leurs familles et qu'il convient d'éviter toute discrimination entre les personnes dont le handicap est dû à la guerre et celles dont le handicap précédait le conflit en adoptant une démarche globale fondée sur les droits,

Réconciliation

| AE. | soulignant que les conflits armés provoquent de graves traumatismes personnels dans la population civile et parmi les anciens combattants, ce dont il convient de tenir compte lors de la planification du processus de réhabilitation, |
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AE.

soulignant que les conflits armés provoquent de graves traumatismes personnels dans la population civile et parmi les anciens combattants, ce dont il convient de tenir compte lors de la planification du processus de réhabilitation,

| AF. | considérant que la création dans un processus post-conflit d'une commission spéciale ou d'un organisme indépendant chargé d'enquêter sur les violences intervenues au cours du conflit et d'apporter aide et réparation aux victimes et à leurs familles pourrait jouer un rôle important, |
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AF.

considérant que la création dans un processus post-conflit d'une commission spéciale ou d'un organisme indépendant chargé d'enquêter sur les violences intervenues au cours du conflit et d'apporter aide et réparation aux victimes et à leurs familles pourrait jouer un rôle important,

| AG. | considérant que l'établissement par des commissions indépendantes «vérité et réconciliation» d'un inventaire complet et objectif des retombées du conflit sur la population civile et le personnel militaire peut constituer l'une des étapes essentielles du processus de réconciliation, |
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AG.

considérant que l'établissement par des commissions indépendantes «vérité et réconciliation» d'un inventaire complet et objectif des retombées du conflit sur la population civile et le personnel militaire peut constituer l'une des étapes essentielles du processus de réconciliation,

| AH. | mettant l'accent sur le rôle que pourraient jouer les églises et les communautés ou organisations religieuses, les responsables traditionnels des communautés et la société civile, et notamment les ONG et forums nationaux, en promouvant la paix, en servant d'intermédiaires, en favorisant le débat et le règlement des différends, |
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AH.

mettant l'accent sur le rôle que pourraient jouer les églises et les communautés ou organisations religieuses, les responsables traditionnels des communautés et la société civile, et notamment les ONG et forums nationaux, en promouvant la paix, en servant d'intermédiaires, en favorisant le débat et le règlement des différends,

| AI. | soulignant le rôle important que joue la Cour pénale internationale dans la lutte contre l'impunité, |
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AI.

soulignant le rôle important que joue la Cour pénale internationale dans la lutte contre l'impunité,

Transition vers une société démocratique, y compris la préparation d'élections

| AJ. | considérant que l'état déplorable des systèmes politiques et administratifs dans de nombreux pays ACP constitue un obstacle majeur au développement durable, |
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AJ.

considérant que l'état déplorable des systèmes politiques et administratifs dans de nombreux pays ACP constitue un obstacle majeur au développement durable,

| AK. | considérant que des institutions démocratiques et transparentes sont des éléments essentiels au renforcement de stratégies de développement efficaces, |
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AK.

considérant que des institutions démocratiques et transparentes sont des éléments essentiels au renforcement de stratégies de développement efficaces,

| AL. | considérant qu'il est vital d'appliquer le principe d'appropriation participative, tel qu'il figure dans le «Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique» (NEPAD), de manière que les pays bénéficiaires eux-mêmes soient les responsables et les acteurs dynamiques de la gestion de leur propre processus de développement, |
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AL.

considérant qu'il est vital d'appliquer le principe d'appropriation participative, tel qu'il figure dans le «Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique» (NEPAD), de manière que les pays bénéficiaires eux-mêmes soient les responsables et les acteurs dynamiques de la gestion de leur propre processus de développement,

| AM. | considérant que l'UE doit considérer l'Union africaine comme un partenaire, |
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AM.

considérant que l'UE doit considérer l'Union africaine comme un partenaire,

| AN. | soulignant qu'une paix stable et durable n'est possible après un conflit que par la réconciliation, l'instauration d'une justice efficace, la liberté, le pluralisme et la démocratie, et la participation active de la société civile à l'ensemble du processus de paix, |
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AN.

soulignant qu'une paix stable et durable n'est possible après un conflit que par la réconciliation, l'instauration d'une justice efficace, la liberté, le pluralisme et la démocratie, et la participation active de la société civile à l'ensemble du processus de paix,

| AO. | considérant que les élections démocratiques, en tant que plate-forme d'expression des diverses opinions politiques des électeurs, constituent une étape très importante pour les pays en reconstruction, désireux de se transformer en sociétés démocratiques, |
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AO.

considérant que les élections démocratiques, en tant que plate-forme d'expression des diverses opinions politiques des électeurs, constituent une étape très importante pour les pays en reconstruction, désireux de se transformer en sociétés démocratiques,

| AP. | reconnaissant la responsabilité de l'État dans le rétablissement de la sécurité, au cours du processus de transition vers la démocratie; insiste sur la nécessité d'assurer la sécurité indispensable à l'organisation d'élections dans les pays en situation post-conflit, notamment en ce qui concerne la liberté de réunion et la liberté d'expression des partis candidats ainsi que la sécurité personnelle des électeurs, |
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AP.

reconnaissant la responsabilité de l'État dans le rétablissement de la sécurité, au cours du processus de transition vers la démocratie; insiste sur la nécessité d'assurer la sécurité indispensable à l'organisation d'élections dans les pays en situation post-conflit, notamment en ce qui concerne la liberté de réunion et la liberté d'expression des partis candidats ainsi que la sécurité personnelle des électeurs,

| AQ. | considérant que l'égalité entre les hommes et les femmes et la participation des femmes au processus décisionnel, tant au niveau législatif qu'au niveau exécutif, sont des éléments essentiels de la bonne gouvernance, |
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AQ.

considérant que l'égalité entre les hommes et les femmes et la participation des femmes au processus décisionnel, tant au niveau législatif qu'au niveau exécutif, sont des éléments essentiels de la bonne gouvernance,

| AR. | reconnaissant que la participation des acteurs non étatiques et de la société civile est cruciale dans la transition vers la démocratie, |
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AR.

reconnaissant que la participation des acteurs non étatiques et de la société civile est cruciale dans la transition vers la démocratie,

| AS. | considérant que la liberté des médias est l'un des éléments essentiels d'élections démocratiques, que les citoyens doivent avoir le droit d'être informés des différentes orientations politiques et que l'accès aux médias ne doit connaître aucune restriction, |
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AS.

considérant que la liberté des médias est l'un des éléments essentiels d'élections démocratiques, que les citoyens doivent avoir le droit d'être informés des différentes orientations politiques et que l'accès aux médias ne doit connaître aucune restriction,

| AT. | reconnaissant les progrès réalisés dans la mise en œuvre des dispositions de l'Accord de Cotonou, et en particulier de ses dispositions relatives au dialogue politique et aux politiques en faveur de la paix (Titre II, articles 8 et 11), |
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AT.

reconnaissant les progrès réalisés dans la mise en œuvre des dispositions de l'Accord de Cotonou, et en particulier de ses dispositions relatives au dialogue politique et aux politiques en faveur de la paix (Titre II, articles 8 et 11),

| 1. | réaffirme son engagement à contribuer et à participer activement à la prévention des conflits et à la réhabilitation post-conflit dans les régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique; |
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1.

réaffirme son engagement à contribuer et à participer activement à la prévention des conflits et à la réhabilitation post-conflit dans les régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique;

| 2. | invite l'ensemble des États membres du groupe ACP à utiliser la coopération ACP-UE pour instaurer la confiance mutuelle et à coopérer avec ceux d'entre eux qu'oppose un conflit à la recherche de solutions pacifiques, à la réconciliation, à la démocratisation, à la réhabilitation et au développement; |
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2.

invite l'ensemble des États membres du groupe ACP à utiliser la coopération ACP-UE pour instaurer la confiance mutuelle et à coopérer avec ceux d'entre eux qu'oppose un conflit à la recherche de solutions pacifiques, à la réconciliation, à la démocratisation, à la réhabilitation et au développement;

| 3. | appelle les institutions et les responsables de l'UE et des pays ACP à rechercher une étroite coopération avec les organisations régionales telles que l'Union africaine (UA) ou la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et à doter ces organisations des moyens tant matériels qu'immatériels nécessaires pour leur permettre d'apporter leur propre contribution à la résolution des conflits; |
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3.

appelle les institutions et les responsables de l'UE et des pays ACP à rechercher une étroite coopération avec les organisations régionales telles que l'Union africaine (UA) ou la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et à doter ces organisations des moyens tant matériels qu'immatériels nécessaires pour leur permettre d'apporter leur propre contribution à la résolution des conflits;

| 4. | demande aux États ACP qui ont mené à bien un processus de réhabilitation de partager leurs meilleures pratiques avec d'autres membres; |
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4.

demande aux États ACP qui ont mené à bien un processus de réhabilitation de partager leurs meilleures pratiques avec d'autres membres;

| 5. | insiste sur la nécessité d'élaborer des stratégies de sécurité adaptées à chaque situation et propres à contrer efficacement la résurgence des actes de violence et à protéger la population civile contre les brutalités; considère dans ce contexte que les contrôles de sécurité effectués par des patrouilles mixtes composées de membres d'anciennes parties au conflit sont de nature à susciter la confiance de la population dans la mesure où les personnes chargées de ces contrôles ont été dûment formées à ces tâches, ce qui requiert la mise à disposition de ressources suffisantes; |
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5.

insiste sur la nécessité d'élaborer des stratégies de sécurité adaptées à chaque situation et propres à contrer efficacement la résurgence des actes de violence et à protéger la population civile contre les brutalités; considère dans ce contexte que les contrôles de sécurité effectués par des patrouilles mixtes composées de membres d'anciennes parties au conflit sont de nature à susciter la confiance de la population dans la mesure où les personnes chargées de ces contrôles ont été dûment formées à ces tâches, ce qui requiert la mise à disposition de ressources suffisantes;

| 6. | rappelle combien il est nécessaire de déterminer avec exactitude les causes d'un conflit et d'intégrer les résultats obtenus dans les stratégies de sécurité en permettant par exemple à des groupes défavorisés d'assumer des responsabilités politiques ou en trouvant un meilleur équilibre entre les intérêts divergents en matière de ressources comme la terre ou l'eau; |
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6.

rappelle combien il est nécessaire de déterminer avec exactitude les causes d'un conflit et d'intégrer les résultats obtenus dans les stratégies de sécurité en permettant par exemple à des groupes défavorisés d'assumer des responsabilités politiques ou en trouvant un meilleur équilibre entre les intérêts divergents en matière de ressources comme la terre ou l'eau;

| 7. | encourage l'organisation d'auditions dans les parlements nationaux ainsi qu'au sein du Parlement européen sur les progrès réalisés en matière de résolution des conflits et de réhabilitation post-conflit en présence de l'ordonnateur national et des membres de la délégation de la Commission européenne concernée; |
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7.

encourage l'organisation d'auditions dans les parlements nationaux ainsi qu'au sein du Parlement européen sur les progrès réalisés en matière de résolution des conflits et de réhabilitation post-conflit en présence de l'ordonnateur national et des membres de la délégation de la Commission européenne concernée;

| 8. | invite la Commission européenne, les États membres de l'Union européenne ainsi que le Comité du FED à coopérer de façon plus étroite avec les représentants des pays ACP dans le cadre de la programmation de la réhabilitation de sorte que les responsables des régions concernées puissent participer au processus décisionnel, et à veiller à la cohérence de la réponse apportée par l'UE à la situation post-conflit que connaissent certains pays ACP; |
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8.

invite la Commission européenne, les États membres de l'Union européenne ainsi que le Comité du FED à coopérer de façon plus étroite avec les représentants des pays ACP dans le cadre de la programmation de la réhabilitation de sorte que les responsables des régions concernées puissent participer au processus décisionnel, et à veiller à la cohérence de la réponse apportée par l'UE à la situation post-conflit que connaissent certains pays ACP;

| 9. | demande à la Commission européenne d'améliorer la coordination entre ses services, entre elle et les États membres, et entre les donateurs, et de rédiger des documents de stratégie facilitant les analyses et la cohérence entre les différentes politiques de l'Union ainsi que la coordination et la complémentarité entre les divers donateurs; |
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9.

demande à la Commission européenne d'améliorer la coordination entre ses services, entre elle et les États membres, et entre les donateurs, et de rédiger des documents de stratégie facilitant les analyses et la cohérence entre les différentes politiques de l'Union ainsi que la coordination et la complémentarité entre les divers donateurs;

| 10. | invite les donateurs à procéder à une analyse pertinente, pays par pays, des causes structurelles des conflits et à établir des cadres généraux définissant les secteurs et mesures prioritaires, à prôner un équilibre entre les actions visant à la stabilisation politique, économique, juridique, sociale, environnementale et militaire, et à assurer la convergence entre les objectifs de paix et de développement; |
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10.

invite les donateurs à procéder à une analyse pertinente, pays par pays, des causes structurelles des conflits et à établir des cadres généraux définissant les secteurs et mesures prioritaires, à prôner un équilibre entre les actions visant à la stabilisation politique, économique, juridique, sociale, environnementale et militaire, et à assurer la convergence entre les objectifs de paix et de développement;

| 11. | estime que le travail de reconstruction devrait tenir compte du milieu ambiant, qu'il soit urbain ou rural, et qu'il ne doit pas aboutir à une détérioration de l'environnement; |
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11.

estime que le travail de reconstruction devrait tenir compte du milieu ambiant, qu'il soit urbain ou rural, et qu'il ne doit pas aboutir à une détérioration de l'environnement;

| 12. | soutient les efforts déployés par les organes régionaux pour renforcer le processus de paix et la réhabilitation post-conflit; |
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12.

soutient les efforts déployés par les organes régionaux pour renforcer le processus de paix et la réhabilitation post-conflit;

| 13. | exhorte l'Union européenne et ses États membres à prendre des mesures internes en étroite coopération avec les pays ACP concernés afin de lutter contre l'exploitation illégale et illicite des ressources naturelles et autres formes de richesses de ces pays; |
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13.

exhorte l'Union européenne et ses États membres à prendre des mesures internes en étroite coopération avec les pays ACP concernés afin de lutter contre l'exploitation illégale et illicite des ressources naturelles et autres formes de richesses de ces pays;

Aide d'urgence et liens entre aide d'urgence, réhabilitation et développement

| 14. | invite la Commission européenne et les autres donateurs à intégrer le principe de la réhabilitation et du développement dès la phase initiale de la situation post-conflit concernée, dans la mesure où les différentes phases du processus de réhabilitation se chevauchent; souligne qu'il est souvent possible, même au cours d'un conflit armé, d'entreprendre les premières démarches en matière d'aide et de réhabilitation et que par conséquent, ces programmes doivent être mis en place dès que possible; recommande vivement que les églises et les communautés ou organisations religieuses, les responsables traditionnels des communautés, les ONG sans obédience politique et la société civile dans son ensemble soient associés et participent à ces programmes dès les premiers stades, tout en veillant à ce que les femmes y prennent part sur un pied d'égalité; |
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14.

invite la Commission européenne et les autres donateurs à intégrer le principe de la réhabilitation et du développement dès la phase initiale de la situation post-conflit concernée, dans la mesure où les différentes phases du processus de réhabilitation se chevauchent; souligne qu'il est souvent possible, même au cours d'un conflit armé, d'entreprendre les premières démarches en matière d'aide et de réhabilitation et que par conséquent, ces programmes doivent être mis en place dès que possible; recommande vivement que les églises et les communautés ou organisations religieuses, les responsables traditionnels des communautés, les ONG sans obédience politique et la société civile dans son ensemble soient associés et participent à ces programmes dès les premiers stades, tout en veillant à ce que les femmes y prennent part sur un pied d'égalité;

| 15. | invite l'UE et les autres donateurs, en étroite coordination avec les autorités locales, à financer des programmes de reconstruction physique, sociale et économique sur la base d'une approche globale intégrant la réhabilitation, l'instauration de la paix, la promotion des droits de l'homme et des libertés individuelles, l'encouragement de l'initiative privée ainsi que la croissance économique et le développement à long terme; |
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15.

invite l'UE et les autres donateurs, en étroite coordination avec les autorités locales, à financer des programmes de reconstruction physique, sociale et économique sur la base d'une approche globale intégrant la réhabilitation, l'instauration de la paix, la promotion des droits de l'homme et des libertés individuelles, l'encouragement de l'initiative privée ainsi que la croissance économique et le développement à long terme;

| 16. | demande à la Commission européenne et aux États membres de l'UE de soutenir le plus fermement possible la promotion effective entreprise par les conférences de donateurs concernant l'Angola, le Burundi et la République démocratique du Congo, dès que la situation post-conflit se sera effectivement stabilisée, en encourageant et en soutenant les mesures significatives prises en faveur d'une consolidation démocratique dans ces pays; |
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16.

demande à la Commission européenne et aux États membres de l'UE de soutenir le plus fermement possible la promotion effective entreprise par les conférences de donateurs concernant l'Angola, le Burundi et la République démocratique du Congo, dès que la situation post-conflit se sera effectivement stabilisée, en encourageant et en soutenant les mesures significatives prises en faveur d'une consolidation démocratique dans ces pays;

| 17. | invite instamment la Commission européenne à adapter ses instruments financiers et ses procédures, de façon à les rendre plus souples et plus efficaces — comme le souligne l'Accord de Cotonou — de manière à pouvoir débloquer rapidement les ressources financières et humaines adéquates dans les situations post-conflit; |
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17.

invite instamment la Commission européenne à adapter ses instruments financiers et ses procédures, de façon à les rendre plus souples et plus efficaces — comme le souligne l'Accord de Cotonou — de manière à pouvoir débloquer rapidement les ressources financières et humaines adéquates dans les situations post-conflit;

| 18. | demande aux États ACP concernés en situation post-conflit de dégager tous les moyens nécessaires au cours des opérations d'aide humanitaire et de consentir tous les efforts — le cas échéant en y associant les forces de police ou l'armée, lorsque cette aide est demandée par les ONG dans la région — pour garantir le libre accès à l'aide humanitaire, faciliter le travail des travailleurs humanitaires et garantir leur sécurité personnelle et leurs conditions de travail; |
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18.

demande aux États ACP concernés en situation post-conflit de dégager tous les moyens nécessaires au cours des opérations d'aide humanitaire et de consentir tous les efforts — le cas échéant en y associant les forces de police ou l'armée, lorsque cette aide est demandée par les ONG dans la région — pour garantir le libre accès à l'aide humanitaire, faciliter le travail des travailleurs humanitaires et garantir leur sécurité personnelle et leurs conditions de travail;

| 19. | demande que l'approche participative soit intégrée dans un cadre de réhabilitation stratégique multidimensionnel, afin que l'aide humanitaire transite par les acteurs locaux, grâce à la mise en place d'un partenariat diversifié, susceptible de placer les différents acteurs locaux sur un pied d'égalité; |
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19.

demande que l'approche participative soit intégrée dans un cadre de réhabilitation stratégique multidimensionnel, afin que l'aide humanitaire transite par les acteurs locaux, grâce à la mise en place d'un partenariat diversifié, susceptible de placer les différents acteurs locaux sur un pied d'égalité;

| 20. | escompte que les femmes seront associées sur un pied d'égalité à tous les processus de planification et de décision relevant des stratégies de règlement des conflits et se verront confier de réelles responsabilités; |
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20.

escompte que les femmes seront associées sur un pied d'égalité à tous les processus de planification et de décision relevant des stratégies de règlement des conflits et se verront confier de réelles responsabilités;

| 21. | souligne la nécessité pour les donateurs et les organisations non gouvernementales d'assurer une présence au niveau local; se félicite par conséquent de la récente réforme de la Commission européenne visant à décentraliser les processus décisionnels en donnant plus d'autonomie à ses délégations dans les pays ACP et en accroissant leurs capacités; |
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21.

souligne la nécessité pour les donateurs et les organisations non gouvernementales d'assurer une présence au niveau local; se félicite par conséquent de la récente réforme de la Commission européenne visant à décentraliser les processus décisionnels en donnant plus d'autonomie à ses délégations dans les pays ACP et en accroissant leurs capacités;

| 22. | met l'accent sur le fait qu'il n'existe pas de modèle unique pour l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement, et que les grandes orientations doivent être adaptées aux impératifs particuliers du conflit en question, sur la base d'une évaluation préalable de la situation; considère néanmoins que les programmes doivent toujours être conçus dans un souci d'équité de façon que toutes les catégories de la population puissent en bénéficier; |
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22.

met l'accent sur le fait qu'il n'existe pas de modèle unique pour l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement, et que les grandes orientations doivent être adaptées aux impératifs particuliers du conflit en question, sur la base d'une évaluation préalable de la situation; considère néanmoins que les programmes doivent toujours être conçus dans un souci d'équité de façon que toutes les catégories de la population puissent en bénéficier;

| 23. | souligne la nécessité d'un dialogue et d'une coopération permanents entre le personnel responsable du maintien de la paix et le personnel chargé de l'instauration de la paix dans les pays ACP dans la mesure où leurs rôles et leurs mandats se chevauchent souvent et où les opérations de maintien de la paix traditionnelles se sont prolongées dans les domaines de la reconstruction et de la réhabilitation notamment en ce qui concerne la coordination entre civils et militaires, compte tenu de la nécessité, pour éviter toute confusion, de préciser la répartition des tâches et d'éviter tout double emploi; |
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23.

souligne la nécessité d'un dialogue et d'une coopération permanents entre le personnel responsable du maintien de la paix et le personnel chargé de l'instauration de la paix dans les pays ACP dans la mesure où leurs rôles et leurs mandats se chevauchent souvent et où les opérations de maintien de la paix traditionnelles se sont prolongées dans les domaines de la reconstruction et de la réhabilitation notamment en ce qui concerne la coordination entre civils et militaires, compte tenu de la nécessité, pour éviter toute confusion, de préciser la répartition des tâches et d'éviter tout double emploi;

| 24. | invite la Commission européenne et les autres donateurs, ainsi que les bénéficiaires, à ne pas envisager le processus post-conflit comme un processus linéaire, débutant par l'aide d'urgence, se poursuivant par l'assistance et la réhabilitation, et aboutissant au développement, mais à tenir compte du recoupement de ces différentes phases et à intégrer dans la réhabilitation des éléments d'assistance et de développement, ce qui permettra de réduire les solutions de continuité dans la programmation et le financement, survenant en période de crise; |
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24.

invite la Commission européenne et les autres donateurs, ainsi que les bénéficiaires, à ne pas envisager le processus post-conflit comme un processus linéaire, débutant par l'aide d'urgence, se poursuivant par l'assistance et la réhabilitation, et aboutissant au développement, mais à tenir compte du recoupement de ces différentes phases et à intégrer dans la réhabilitation des éléments d'assistance et de développement, ce qui permettra de réduire les solutions de continuité dans la programmation et le financement, survenant en période de crise;

| 25. | souligne qu'il est important d'inclure dans les stratégies de réhabilitation post- conflit la prévention de conflits futurs à toutes les phases de cette réhabilitation; |
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25.

souligne qu'il est important d'inclure dans les stratégies de réhabilitation post- conflit la prévention de conflits futurs à toutes les phases de cette réhabilitation;

| 26. | insiste sur l'importance de faire participer les parlements nationaux et, le cas échéant, les parlements régionaux, à la gestion post-conflit et d'y associer directement leurs membres élus; |
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26.

insiste sur l'importance de faire participer les parlements nationaux et, le cas échéant, les parlements régionaux, à la gestion post-conflit et d'y associer directement leurs membres élus;

| 27. | demande que, lorsque cela s'avère nécessaire, il y ait intégration des plans de réhabilitation subnationaux (locaux) dans les situations post-conflit, dans la mesure où il arrive souvent qu'un pays soit divisé en régions où le niveau de l'aide requise varie et que certaines zones en proie à des conflits violents avoisinent des régions prêtes à entamer le processus de réhabilitation; estime important qu'il existe un certain niveau de coopération direct avec l'État, et les autorités régionales et locales; |
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27.

demande que, lorsque cela s'avère nécessaire, il y ait intégration des plans de réhabilitation subnationaux (locaux) dans les situations post-conflit, dans la mesure où il arrive souvent qu'un pays soit divisé en régions où le niveau de l'aide requise varie et que certaines zones en proie à des conflits violents avoisinent des régions prêtes à entamer le processus de réhabilitation; estime important qu'il existe un certain niveau de coopération direct avec l'État, et les autorités régionales et locales;

| 28. | préconise l'intégration d'une dimension régionale et multilatérale dans les stratégies de réhabilitation car les conflits tendent à déborder les frontières et les causes des conflits comportent fréquemment des aspects régionaux concernant plusieurs pays; relève que, si les voisins de la région concernée peuvent largement contribuer au règlement des conflits, ils ne doivent pas intervenir indûment dans ces conflits et ils sont tenus de respecter la souveraineté territoriale des États limitrophes; |
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28.

préconise l'intégration d'une dimension régionale et multilatérale dans les stratégies de réhabilitation car les conflits tendent à déborder les frontières et les causes des conflits comportent fréquemment des aspects régionaux concernant plusieurs pays; relève que, si les voisins de la région concernée peuvent largement contribuer au règlement des conflits, ils ne doivent pas intervenir indûment dans ces conflits et ils sont tenus de respecter la souveraineté territoriale des États limitrophes;

| 29. | souligne combien il est important qu'une démarche globale fondée sur les droits, en particulier des personnes handicapées, préside à l'élaboration des stratégies de réhabilitation; |
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29.

souligne combien il est important qu'une démarche globale fondée sur les droits, en particulier des personnes handicapées, préside à l'élaboration des stratégies de réhabilitation;

| 30. | encourage la participation et l'engagement des donateurs comme étant un signe important pour l'État en situation post-conflit, ainsi que les actions menées pour sensibiliser d'autres donateurs éventuels et les faire participer au processus de médiation pour contribuer à une solution pacifique des conflits; souligne cependant, dans le même temps, la nécessité d'adopter une attitude impartiale tout au long du processus, en raison de la fragilité de l'environnement politique; |
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30.

encourage la participation et l'engagement des donateurs comme étant un signe important pour l'État en situation post-conflit, ainsi que les actions menées pour sensibiliser d'autres donateurs éventuels et les faire participer au processus de médiation pour contribuer à une solution pacifique des conflits; souligne cependant, dans le même temps, la nécessité d'adopter une attitude impartiale tout au long du processus, en raison de la fragilité de l'environnement politique;

| 31. | incite instamment les donateurs et les différents niveaux de pouvoir politique à coopérer dans leurs stratégies, leur programmation et leurs actions sur le terrain, et à mettre en place une agence pour la réhabilitation, en coopération notamment avec les Nations unies et d'autres organisations internationales, afin d'assurer un échange des informations et de l'expérience qui soit souple et interactif, et invite instamment les bénéficiaires à collaborer avec les donateurs au niveau national comme au niveau local; |
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31.

incite instamment les donateurs et les différents niveaux de pouvoir politique à coopérer dans leurs stratégies, leur programmation et leurs actions sur le terrain, et à mettre en place une agence pour la réhabilitation, en coopération notamment avec les Nations unies et d'autres organisations internationales, afin d'assurer un échange des informations et de l'expérience qui soit souple et interactif, et invite instamment les bénéficiaires à collaborer avec les donateurs au niveau national comme au niveau local;

Réintégration sociale et réinsertion professionnelle

| 32. | demande la réintégration dans la société civile des victimes des conflits violents, comme de ceux qui ont combattu, et ce à tous les niveaux, à savoir aux niveaux économique, social, éducatif, culturel et politique; |
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32.

demande la réintégration dans la société civile des victimes des conflits violents, comme de ceux qui ont combattu, et ce à tous les niveaux, à savoir aux niveaux économique, social, éducatif, culturel et politique;

| 33. | estime que permettre à chacun de recouvrer une bonne santé physique et mentale doit être une priorité dans les situations post-conflit mais que nombreuses seront les personnes qui continueront à souffrir, définitivement ou pendant longtemps, de troubles physiques ou psychiques, et qu'il convient de veiller tout particulièrement à ce que leur cas soit traité, à ce que les soins appropriés leur soient prodigués et à ce qu'ils puissent participer, dans la mesure de leurs possibilités, à la vie de la société; |
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33.

estime que permettre à chacun de recouvrer une bonne santé physique et mentale doit être une priorité dans les situations post-conflit mais que nombreuses seront les personnes qui continueront à souffrir, définitivement ou pendant longtemps, de troubles physiques ou psychiques, et qu'il convient de veiller tout particulièrement à ce que leur cas soit traité, à ce que les soins appropriés leur soient prodigués et à ce qu'ils puissent participer, dans la mesure de leurs possibilités, à la vie de la société;

| 34. | invite l'Union européenne, les autres donateurs et les États ACP à traiter les troubles psychiques et les problèmes psychologiques découlant des conflits dans le cadre des efforts de reconstruction et de réconciliation déployés à la suite de ces conflits; |
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34.

invite l'Union européenne, les autres donateurs et les États ACP à traiter les troubles psychiques et les problèmes psychologiques découlant des conflits dans le cadre des efforts de reconstruction et de réconciliation déployés à la suite de ces conflits;

| 35. | demande instamment à ses membres en situation post-conflit d'engager, au niveau du gouvernement et au niveau local, des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration, en vue de la réinsertion sociale et économique des anciens combattants; |
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35.

demande instamment à ses membres en situation post-conflit d'engager, au niveau du gouvernement et au niveau local, des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration, en vue de la réinsertion sociale et économique des anciens combattants;

| 36. | recommande une révision des stratégies de désarmement, de démobilisation et de réintégration visant à associer d'anciens combattants et à les faire participer directement, le cas échéant avant même la phase de démobilisation, à des projets de reconstruction des infrastructures de base dans le cadre de programmes qui, tous ensemble, peuvent servir de puissant outil de réconciliation, de vecteur efficace pour la formation professionnelle et la réintégration sociale, de mesure préventive contre le chômage massif, la pauvreté et les troubles sociaux et de moyen pratique assurant, dans un délai plus court et à un moindre coût, la création des conditions minimales pour permettre le retour des populations et la reprise d'une vie économique et sociale normale; |
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36.

recommande une révision des stratégies de désarmement, de démobilisation et de réintégration visant à associer d'anciens combattants et à les faire participer directement, le cas échéant avant même la phase de démobilisation, à des projets de reconstruction des infrastructures de base dans le cadre de programmes qui, tous ensemble, peuvent servir de puissant outil de réconciliation, de vecteur efficace pour la formation professionnelle et la réintégration sociale, de mesure préventive contre le chômage massif, la pauvreté et les troubles sociaux et de moyen pratique assurant, dans un délai plus court et à un moindre coût, la création des conditions minimales pour permettre le retour des populations et la reprise d'une vie économique et sociale normale;

| 37. | souligne que, au cours du processus de désarmement et de réhabilitation des anciens soldats, la participation directe de ceux-ci aux programmes publics de reconstruction des infrastructures peut s'avérer positive et que, en même temps, leur participation à des formations professionnelles multipliera leurs chances de jouer un rôle utile dans la société; |
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37.

souligne que, au cours du processus de désarmement et de réhabilitation des anciens soldats, la participation directe de ceux-ci aux programmes publics de reconstruction des infrastructures peut s'avérer positive et que, en même temps, leur participation à des formations professionnelles multipliera leurs chances de jouer un rôle utile dans la société;

| 38. | recommande que tous les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration financés par l'aide internationale associent à leur gestion non seulement le pouvoir en place mais également des représentants de toutes les anciennes parties ou factions belligérantes, de manière à garantir l'équité, à faire naître la confiance mutuelle et à en garantir la totale efficacité à la base; |
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38.

recommande que tous les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration financés par l'aide internationale associent à leur gestion non seulement le pouvoir en place mais également des représentants de toutes les anciennes parties ou factions belligérantes, de manière à garantir l'équité, à faire naître la confiance mutuelle et à en garantir la totale efficacité à la base;

| 39. | invite la Commission européenne et la communauté internationale des donateurs à investir dans la relance de l'économie des pays post-conflit, en aidant au rétablissement financier des petites et moyennes entreprises et des exploitations agricoles familiales de façon à accélérer la création d'emplois et la mise en place de centres de formation professionnelle en vue d'assurer les recettes nécessaires au redéploiement des services sociaux; recommande à ce propos qu'une attention particulière soit accordée à la possibilité de prévoir et de soutenir des programmes et des opérations de micro-crédits en faveur des petites entreprises; |
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39.

invite la Commission européenne et la communauté internationale des donateurs à investir dans la relance de l'économie des pays post-conflit, en aidant au rétablissement financier des petites et moyennes entreprises et des exploitations agricoles familiales de façon à accélérer la création d'emplois et la mise en place de centres de formation professionnelle en vue d'assurer les recettes nécessaires au redéploiement des services sociaux; recommande à ce propos qu'une attention particulière soit accordée à la possibilité de prévoir et de soutenir des programmes et des opérations de micro-crédits en faveur des petites entreprises;

| 40. | relève que, dans toute situation post-conflit, les personnes handicapées risquent de ressentir les effets négatifs de la crise de manière plus aiguë que les autres citoyens; observe en outre que, dans pareil cas, leur capacité d'adaptation et de survie est susceptible de dépendre entièrement des autres et l'aptitude des familles à soutenir leurs membres handicapés est mise à rude épreuve; |
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40.

relève que, dans toute situation post-conflit, les personnes handicapées risquent de ressentir les effets négatifs de la crise de manière plus aiguë que les autres citoyens; observe en outre que, dans pareil cas, leur capacité d'adaptation et de survie est susceptible de dépendre entièrement des autres et l'aptitude des familles à soutenir leurs membres handicapés est mise à rude épreuve;

| 41. | appelle la communauté internationale et les gouvernements à saisir l'occasion que leur offrent des travaux de reconstruction de grande ampleur de rebâtir les infrastructures selon les principes de conception et les normes d'accessibilité universellement reconnus; |
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41.

appelle la communauté internationale et les gouvernements à saisir l'occasion que leur offrent des travaux de reconstruction de grande ampleur de rebâtir les infrastructures selon les principes de conception et les normes d'accessibilité universellement reconnus;

| 42. | souligne la nécessité de prendre tout particulièrement en compte les problèmes des femmes qui ont combattu ainsi que des femmes qui ont été victimes de violences physiques, de viols ou d'abus sexuels; |
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42.

souligne la nécessité de prendre tout particulièrement en compte les problèmes des femmes qui ont combattu ainsi que des femmes qui ont été victimes de violences physiques, de viols ou d'abus sexuels;

| 43. | demande, dans le cas des enfants affectés par les conflits armés, qu'une attention et un soin particuliers soient accordés à l'éducation et à la réintégration des enfants soldats, ainsi qu'aux graves problèmes spécifiques et aux besoins urgents des orphelins, des victimes d'abus physiques, sexuels ou psychologiques, et des enfants réfugiés ou déplacés qui ont été brutalement coupés du milieu scolaire, du cercle d'amis et de l'environnement naturel qui étaient les leurs; |
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43.

demande, dans le cas des enfants affectés par les conflits armés, qu'une attention et un soin particuliers soient accordés à l'éducation et à la réintégration des enfants soldats, ainsi qu'aux graves problèmes spécifiques et aux besoins urgents des orphelins, des victimes d'abus physiques, sexuels ou psychologiques, et des enfants réfugiés ou déplacés qui ont été brutalement coupés du milieu scolaire, du cercle d'amis et de l'environnement naturel qui étaient les leurs;

| 44. | souligne que la réhabilitation ne peut être couronnée de succès que si l'on résout le problème des réfugiés et des personnes déplacées en leur permettant de regagner leurs foyers volontairement et en toute sécurité et en apportant une aide dans le cadre du processus de reconstruction et, le cas échéant, par le déploiement de forces de maintien de la paix; |
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44.

souligne que la réhabilitation ne peut être couronnée de succès que si l'on résout le problème des réfugiés et des personnes déplacées en leur permettant de regagner leurs foyers volontairement et en toute sécurité et en apportant une aide dans le cadre du processus de reconstruction et, le cas échéant, par le déploiement de forces de maintien de la paix;

| 45. | invite instamment les donateurs et les bénéficiaires à mettre en place des projets spécifiques destinés aux membres les plus vulnérables de la société, c'est-à-dire les enfants et les jeunes, mettant l'accent sur l'éducation et la formation professionnelle, afin de faciliter la réintégration des enfants soldats, des nombreux garçons et filles victimes des guerres, des conflits armés, des déplacements, de la sécheresse, de la faim, des catastrophes naturelles ou du VIH/SIDA, et de ceux ayant fait l'objet de trafics, qui, tous, n'ont dès lors pu bénéficier d'une éducation, ainsi que sur la création de centres de loisirs et de sport, et à leur fournir des soins psychologiques spécifiques, et ce si possible dans le cadre du système éducatif; pour les aider à surmonter le traumatisme causé par la guerre; se félicite des appels qui ont été lancés en ce sens par des organismes internationaux tels que l'UNICEF; |
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45.

invite instamment les donateurs et les bénéficiaires à mettre en place des projets spécifiques destinés aux membres les plus vulnérables de la société, c'est-à-dire les enfants et les jeunes, mettant l'accent sur l'éducation et la formation professionnelle, afin de faciliter la réintégration des enfants soldats, des nombreux garçons et filles victimes des guerres, des conflits armés, des déplacements, de la sécheresse, de la faim, des catastrophes naturelles ou du VIH/SIDA, et de ceux ayant fait l'objet de trafics, qui, tous, n'ont dès lors pu bénéficier d'une éducation, ainsi que sur la création de centres de loisirs et de sport, et à leur fournir des soins psychologiques spécifiques, et ce si possible dans le cadre du système éducatif; pour les aider à surmonter le traumatisme causé par la guerre; se félicite des appels qui ont été lancés en ce sens par des organismes internationaux tels que l'UNICEF;

| 46. | souligne le rôle clé que les écoles sont à même de jouer dans les situations post-conflit, les enfants dépendant fortement de leur capacité à prodiguer aux élèves non seulement une éducation de qualité, mais aussi une protection physique, une assistance psychologique et des services de base tels que les soins de santé, l'eau et l'hygiène; |
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46.

souligne le rôle clé que les écoles sont à même de jouer dans les situations post-conflit, les enfants dépendant fortement de leur capacité à prodiguer aux élèves non seulement une éducation de qualité, mais aussi une protection physique, une assistance psychologique et des services de base tels que les soins de santé, l'eau et l'hygiène;

| 47. | invite ses États membres en situation post-conflit à faciliter le travail des donateurs et des organisations non gouvernementales et à œuvrer avec eux à la démobilisation des enfants soldats, en les conseillant et en veillant à la libération des enfants enrôlés dans les forces et les groupes armés, en facilitant leur démilitarisation et leur réintégration familiale, le cas échéant, et sociale et en les protégeant contre les violences, les mauvais traitements, l'exploitation et la discrimination; |
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47.

invite ses États membres en situation post-conflit à faciliter le travail des donateurs et des organisations non gouvernementales et à œuvrer avec eux à la démobilisation des enfants soldats, en les conseillant et en veillant à la libération des enfants enrôlés dans les forces et les groupes armés, en facilitant leur démilitarisation et leur réintégration familiale, le cas échéant, et sociale et en les protégeant contre les violences, les mauvais traitements, l'exploitation et la discrimination;

| 48. | invite la communauté internationale et les bénéficiaires à mettre en place des projets spécifiques prévoyant une large prise en charge des femmes et des jeunes filles qui ont été victimes de conflits armés et à garantir le respect de leurs droits fondamentaux; constate que, le viol étant largement utilisé comme une arme dans ces conflits, les grossesses et les traumatismes qui en résultent touchent une grande partie de la population civile féminine; estime que les enfants nés de ces viols doivent également être protégés et que tous ces problèmes doivent être traités et résolus dans un processus de réhabilitation sociale qui se veut réussi; |
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48.

invite la communauté internationale et les bénéficiaires à mettre en place des projets spécifiques prévoyant une large prise en charge des femmes et des jeunes filles qui ont été victimes de conflits armés et à garantir le respect de leurs droits fondamentaux; constate que, le viol étant largement utilisé comme une arme dans ces conflits, les grossesses et les traumatismes qui en résultent touchent une grande partie de la population civile féminine; estime que les enfants nés de ces viols doivent également être protégés et que tous ces problèmes doivent être traités et résolus dans un processus de réhabilitation sociale qui se veut réussi;

| 49. | demande aux États dont le territoire est truffé de mines terrestres de mettre en place des programmes spéciaux en vue de favoriser la réintégration sociale des handicapés victimes de ces mines et des survivants, notamment sur le plan des soins médicaux et de l'aide financière, tout en veillant à ce que ces programmes s'adressent à l'ensemble de la population handicapée, d'organiser une sensibilisation des populations, notamment des enfants, aux risques que présentent ces mines, de lancer des campagnes de déminage et de s'abstenir d'utiliser, de stocker et de vendre des mines terrestres anti-personnel; |
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49.

demande aux États dont le territoire est truffé de mines terrestres de mettre en place des programmes spéciaux en vue de favoriser la réintégration sociale des handicapés victimes de ces mines et des survivants, notamment sur le plan des soins médicaux et de l'aide financière, tout en veillant à ce que ces programmes s'adressent à l'ensemble de la population handicapée, d'organiser une sensibilisation des populations, notamment des enfants, aux risques que présentent ces mines, de lancer des campagnes de déminage et de s'abstenir d'utiliser, de stocker et de vendre des mines terrestres anti-personnel;

| 50. | est consciente que les dommages causés à l'environnement naturel et marin par les munitions, qu'elles aient ou non explosé, doivent faire l'objet d'une attention particulière, pour des raisons à la fois de santé, de sécurité et de réhabilitation de l'environnement; |
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50.

est consciente que les dommages causés à l'environnement naturel et marin par les munitions, qu'elles aient ou non explosé, doivent faire l'objet d'une attention particulière, pour des raisons à la fois de santé, de sécurité et de réhabilitation de l'environnement;

| 51. | invite ses États membres qui ne l'ont pas encore fait, à signer ou à ratifier sans retard la Convention d'Ottawa (traité sur l'interdiction des mines) ainsi que la convention des Nations unies sur certaines armes conventionnelles; |
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51.

invite ses États membres qui ne l'ont pas encore fait, à signer ou à ratifier sans retard la Convention d'Ottawa (traité sur l'interdiction des mines) ainsi que la convention des Nations unies sur certaines armes conventionnelles;

| 52. | invite les États ACP et États membres de l'UE qui ont adhéré à la Convention d'Ottawa à mettre en œuvre ses dispositions, notamment l'obligation de détruire les mines antipersonnel, à la date qu'ils se sont eux-mêmes fixée, conformément au plan d'action de Nairobi pour la période 2005-2009; |
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52.

invite les États ACP et États membres de l'UE qui ont adhéré à la Convention d'Ottawa à mettre en œuvre ses dispositions, notamment l'obligation de détruire les mines antipersonnel, à la date qu'ils se sont eux-mêmes fixée, conformément au plan d'action de Nairobi pour la période 2005-2009;

Réconciliation

| 53. | souligne combien il est important d'enquêter avec impartialité et sans parti pris sur les violations des droits de l'homme, les viols, les tortures, les arrestations et les tueries; |
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53.

souligne combien il est important d'enquêter avec impartialité et sans parti pris sur les violations des droits de l'homme, les viols, les tortures, les arrestations et les tueries;

| 54. | estime que les commissions pour la vérité disposent du potentiel nécessaire pour procurer des bénéfices substantiels aux sociétés en phase de transition, même si elles ne sont pas forcément adaptées à toutes les situations; souligne l'importance d'une participation active d'un large éventail de secteurs de la société au sein de ces commissions; souligne qu'après la rédaction d'un rapport final objectif — incluant, vu son importance toute particulière, un volet consacré à l'enfance, élaboré avec la participation des enfants et des jeunes — l'ensemble des acteurs doivent faire de leur mieux pour appliquer les recommandations de la commission; |
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54.

estime que les commissions pour la vérité disposent du potentiel nécessaire pour procurer des bénéfices substantiels aux sociétés en phase de transition, même si elles ne sont pas forcément adaptées à toutes les situations; souligne l'importance d'une participation active d'un large éventail de secteurs de la société au sein de ces commissions; souligne qu'après la rédaction d'un rapport final objectif — incluant, vu son importance toute particulière, un volet consacré à l'enfance, élaboré avec la participation des enfants et des jeunes — l'ensemble des acteurs doivent faire de leur mieux pour appliquer les recommandations de la commission;

| 55. | reconnaît l'intérêt des expériences acquises par la commission pour la vérité et la réconciliation en Afrique du Sud mais insiste sur la nécessité d'adapter la méthodologie aux circonstances locales; |
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55.

reconnaît l'intérêt des expériences acquises par la commission pour la vérité et la réconciliation en Afrique du Sud mais insiste sur la nécessité d'adapter la méthodologie aux circonstances locales;

| 56. | attire l'attention sur le fait qu'une amnistie peut être un instrument de réconciliation, à condition qu'elle soit bien préparée et décidée en toute équité, dans un souci d'équilibre, et qu'elle ne soit pas instrumentalisée pour entraver la justice, couvrir des crimes odieux et fuir de lourdes responsabilités; |
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56.

attire l'attention sur le fait qu'une amnistie peut être un instrument de réconciliation, à condition qu'elle soit bien préparée et décidée en toute équité, dans un souci d'équilibre, et qu'elle ne soit pas instrumentalisée pour entraver la justice, couvrir des crimes odieux et fuir de lourdes responsabilités;

| 57. | estime que la justice est le principal domaine où la communauté internationale peut être directement associée aux processus ouvrant la voie à la réconciliation, comme l'ont montré les tribunaux ad hoc à La Haye et Arusha, la Cour pénale internationale (CPI), les tribunaux mis en place par les Nations unies au Cambodge et en Sierra Leone ainsi que l'application du principe de juridiction universelle; |
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57.

estime que la justice est le principal domaine où la communauté internationale peut être directement associée aux processus ouvrant la voie à la réconciliation, comme l'ont montré les tribunaux ad hoc à La Haye et Arusha, la Cour pénale internationale (CPI), les tribunaux mis en place par les Nations unies au Cambodge et en Sierra Leone ainsi que l'application du principe de juridiction universelle;

| 58. | estime qu'il convient de veiller, par l'intermédiaire de la Cour pénale internationale, des tribunaux ad hoc ou des cours nationales indépendantes, selon les cas, à ce que les actes de génocide et autres crimes odieux ne restent pas impunis, la justice soit rendue, la vérité soit faite et les victimes obtiennent réparation; |
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58.

estime qu'il convient de veiller, par l'intermédiaire de la Cour pénale internationale, des tribunaux ad hoc ou des cours nationales indépendantes, selon les cas, à ce que les actes de génocide et autres crimes odieux ne restent pas impunis, la justice soit rendue, la vérité soit faite et les victimes obtiennent réparation;

| 59. | souligne que la Cour pénale internationale peut jouer un rôle primordial pour rompre le cercle vicieux de l'impunité, en faisant comparaître devant la justice les principaux auteurs et instigateurs de graves atteintes aux droits de l'homme; est persuadée qu'il peut en résulter un climat propice à l'amnistie et à la réintégration des tous les anciens soldats; |
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59.

souligne que la Cour pénale internationale peut jouer un rôle primordial pour rompre le cercle vicieux de l'impunité, en faisant comparaître devant la justice les principaux auteurs et instigateurs de graves atteintes aux droits de l'homme; est persuadée qu'il peut en résulter un climat propice à l'amnistie et à la réintégration des tous les anciens soldats;

| 60. | est d'avis que la communauté internationale peut aider à négocier des accords de paix sur la base de programmes de réconciliation, à établir une législation interne appropriée et à protéger les personnes chargées, sur le plan local, d'appliquer ces programmes et ces réglementations; souligne que les agences officielles ont un rôle essentiel à jouer dans l'élaboration de directives internationales susceptibles d'étayer l'action des responsables locaux de la politique et de la société civile, comme les lignes directrices des Nations unies en matière de lutte contre l'impunité; insiste sur l'importance des mécanismes internationaux de notification et de contrôle; |
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60.

est d'avis que la communauté internationale peut aider à négocier des accords de paix sur la base de programmes de réconciliation, à établir une législation interne appropriée et à protéger les personnes chargées, sur le plan local, d'appliquer ces programmes et ces réglementations; souligne que les agences officielles ont un rôle essentiel à jouer dans l'élaboration de directives internationales susceptibles d'étayer l'action des responsables locaux de la politique et de la société civile, comme les lignes directrices des Nations unies en matière de lutte contre l'impunité; insiste sur l'importance des mécanismes internationaux de notification et de contrôle;

| 61. | déplore les pressions exercées par les États-Unis sur les pays tiers afin de contraindre ces derniers à conclure avec eux des accords bilatéraux d'immunité, censés reposer sur l'article 98 du statut de Rome et soustrayant les ressortissants et les militaires américains à la compétence de la Cour pénale internationale, ainsi que les représailles — pouvant prendre la forme d'une réduction des aides — dont ils usent à l'encontre de certains pays signataires du statut de Rome; invite, dès lors, les États qui accordent leur soutien à la CPI et la Commission européenne à poursuivre les efforts qu'ils déploient pour persuader les États-Unis de revenir sur leur politique, ainsi qu'à s'employer, dans l'intervalle, à concourir à la compensation des réductions de l'aide américaine; |
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61.

déplore les pressions exercées par les États-Unis sur les pays tiers afin de contraindre ces derniers à conclure avec eux des accords bilatéraux d'immunité, censés reposer sur l'article 98 du statut de Rome et soustrayant les ressortissants et les militaires américains à la compétence de la Cour pénale internationale, ainsi que les représailles — pouvant prendre la forme d'une réduction des aides — dont ils usent à l'encontre de certains pays signataires du statut de Rome; invite, dès lors, les États qui accordent leur soutien à la CPI et la Commission européenne à poursuivre les efforts qu'ils déploient pour persuader les États-Unis de revenir sur leur politique, ainsi qu'à s'employer, dans l'intervalle, à concourir à la compensation des réductions de l'aide américaine;

| 62. | demande instamment que soit assurée la sécurité personnelle des victimes appelées à témoigner devant la commission pour la vérité, et que, si nécessaire, soient organisées en faveur des femmes plus particulièrement, des auditions spéciales pour celles-ci et les enfants, qui composent les groupes les plus vulnérables de la société; souligne que les femmes ne doivent pas être uniquement entendues en tant que victimes, mais doivent aussi être étroitement associées au processus de réconciliation; |
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62.

demande instamment que soit assurée la sécurité personnelle des victimes appelées à témoigner devant la commission pour la vérité, et que, si nécessaire, soient organisées en faveur des femmes plus particulièrement, des auditions spéciales pour celles-ci et les enfants, qui composent les groupes les plus vulnérables de la société; souligne que les femmes ne doivent pas être uniquement entendues en tant que victimes, mais doivent aussi être étroitement associées au processus de réconciliation;

| 63. | recommande que les chefs religieux et les responsables traditionnels participent au processus de réconciliation en tant qu'acteurs de premier plan, et suggère que la sagesse des anciens soit prise en compte, mise en pratique et respectée; |
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63.

recommande que les chefs religieux et les responsables traditionnels participent au processus de réconciliation en tant qu'acteurs de premier plan, et suggère que la sagesse des anciens soit prise en compte, mise en pratique et respectée;

| 64. | souligne que la restauration de l'État et de son autorité est essentielle pour sécuriser le processus électoral et stabiliser durablement les institutions dans les pays en situation post-conflit; demande à l'Union européenne ainsi qu'à ses États membres d'y accorder une attention particulière dans le cadre du partenariat ACP-UE; |
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64.

souligne que la restauration de l'État et de son autorité est essentielle pour sécuriser le processus électoral et stabiliser durablement les institutions dans les pays en situation post-conflit; demande à l'Union européenne ainsi qu'à ses États membres d'y accorder une attention particulière dans le cadre du partenariat ACP-UE;

| 65. | juge qu'il est essentiel d'encourager une culture de la paix et de la tolérance en développant les liens de solidarité mutuelle entre les citoyens et invite l'ensemble des hommes politiques, des responsables politiques et sociaux, des représentants des organisations religieuses et de la société civile, à transmettre à la population des signes et des messages de paix, de réconciliation et d'unité nationale; |
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65.

juge qu'il est essentiel d'encourager une culture de la paix et de la tolérance en développant les liens de solidarité mutuelle entre les citoyens et invite l'ensemble des hommes politiques, des responsables politiques et sociaux, des représentants des organisations religieuses et de la société civile, à transmettre à la population des signes et des messages de paix, de réconciliation et d'unité nationale;

| 66. | demande aux États en situation post-conflit de mener une politique économique et sociale contribuant au développement harmonieux et équilibré des individus et de la nation, et d'opter pour une politique pacifique de règlement des problèmes sociaux et de réconciliation; |
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66.

demande aux États en situation post-conflit de mener une politique économique et sociale contribuant au développement harmonieux et équilibré des individus et de la nation, et d'opter pour une politique pacifique de règlement des problèmes sociaux et de réconciliation;

| 67. | invite instamment les anciennes parties adverses à engager un dialogue politique régulier, ouvert, sérieux, approfondi et détaillé dès la conclusion des accords de paix; |
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67.

invite instamment les anciennes parties adverses à engager un dialogue politique régulier, ouvert, sérieux, approfondi et détaillé dès la conclusion des accords de paix;

Transition vers une société démocratique, y compris la préparation d'élections

| 68. | réaffirme, comme l'indique l'Accord de Cotonou, que les principes démocratiques sont des principes universellement reconnus sur lesquels se fonde l'organisation de l'État pour assurer la légitimité de son autorité et la légalité de ses actions qui se reflètent dans son système constitutionnel, législatif et réglementaire; |
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68.

réaffirme, comme l'indique l'Accord de Cotonou, que les principes démocratiques sont des principes universellement reconnus sur lesquels se fonde l'organisation de l'État pour assurer la légitimité de son autorité et la légalité de ses actions qui se reflètent dans son système constitutionnel, législatif et réglementaire;

| 69. | réaffirme son attachement à un système de gouvernement démocratique, inspiré par les réalités de ses États membres respectifs, qui assure la sécurité, la liberté et la justice pour tous, dans le cadre de l'État de droit, et soit fondé sur les valeurs de l'unité sans exclusion; |
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69.

réaffirme son attachement à un système de gouvernement démocratique, inspiré par les réalités de ses États membres respectifs, qui assure la sécurité, la liberté et la justice pour tous, dans le cadre de l'État de droit, et soit fondé sur les valeurs de l'unité sans exclusion;

| 70. | encourage le respect du principe de bonne gouvernance — élément fondamental du partenariat ACP-UE -, dont relèvent la séparation des pouvoirs, la primauté du droit, la transparence et la responsabilisation dans la gestion des affaires publiques ainsi que des ressources naturelles et financières et qui doit permettre d'assurer un développement durable et équitable; |
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70.

encourage le respect du principe de bonne gouvernance — élément fondamental du partenariat ACP-UE -, dont relèvent la séparation des pouvoirs, la primauté du droit, la transparence et la responsabilisation dans la gestion des affaires publiques ainsi que des ressources naturelles et financières et qui doit permettre d'assurer un développement durable et équitable;

| 71. | souligne combien il est important d'accroître les capacités institutionnelles — au niveau des institutions tant centrales que locales — pour lutter contre la corruption; insiste également sur l'importance qu'il y a de reconstruire les administrations publiques et de donner aux fonctionnaires les moyens d'accomplir leurs fonctions, c'est-à-dire de servir tous les usagers des services publics avec efficacité, courtoisie, honnêteté, impartialité et équité; |
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71.

souligne combien il est important d'accroître les capacités institutionnelles — au niveau des institutions tant centrales que locales — pour lutter contre la corruption; insiste également sur l'importance qu'il y a de reconstruire les administrations publiques et de donner aux fonctionnaires les moyens d'accomplir leurs fonctions, c'est-à-dire de servir tous les usagers des services publics avec efficacité, courtoisie, honnêteté, impartialité et équité;

| 72. | souligne l'importance que revêt le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et encourage la référence à l'État de droit, dans la détermination de la structure de l'État et des compétences des différents pouvoirs; |
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72.

souligne l'importance que revêt le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et encourage la référence à l'État de droit, dans la détermination de la structure de l'État et des compétences des différents pouvoirs;

| 73. | juge qu'il est essentiel d'assurer un climat de respect général des droits fondamentaux et recommande qu'immédiatement après la fin des conflits armés, des programmes de sensibilisation aux droits de l'homme soient mis en place; |
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73.

juge qu'il est essentiel d'assurer un climat de respect général des droits fondamentaux et recommande qu'immédiatement après la fin des conflits armés, des programmes de sensibilisation aux droits de l'homme soient mis en place;

| 74. | reconnaît l'importance qu'il y a, à l'issue des conflits armés, de restaurer l'autorité de l'État, de rétablir les administrations publiques sur l'ensemble du territoire du pays concerné et de réorganiser l'armée et les forces de police nationales, suivant des principes démocratiques et sur le modèle d'une société libre et plurielle; rappelle que, dans certaines situations, grâce, le cas échéant, à une assistance internationale spécialisée, l'intégration d'anciens combattants de diverses origines dans une nouvelle armée ou force de police nationale commune s'est révélée être une solution adéquate et utile; |
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74.

reconnaît l'importance qu'il y a, à l'issue des conflits armés, de restaurer l'autorité de l'État, de rétablir les administrations publiques sur l'ensemble du territoire du pays concerné et de réorganiser l'armée et les forces de police nationales, suivant des principes démocratiques et sur le modèle d'une société libre et plurielle; rappelle que, dans certaines situations, grâce, le cas échéant, à une assistance internationale spécialisée, l'intégration d'anciens combattants de diverses origines dans une nouvelle armée ou force de police nationale commune s'est révélée être une solution adéquate et utile;

| 75. | rappelle que des gouvernements multipartites de transition, faisant office de gouvernements d'unité nationale, constituent un moyen approprié de garantir la stabilité, l'apaisement général et la responsabilité conjointe des parties en présence dès la conclusion des accords de paix et avant toute élection; attire par ailleurs l'attention sur le fait que, par expérience, de tels régimes de partage des pouvoirs se sont révélés la solution la plus raisonnable après la tenue d'élections en servant de pôle de stabilité jusqu'à l'ancrage ferme d'une véritable culture démocratique et la perspective d'une alternance du pouvoir sans risque majeur; |
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75.

rappelle que des gouvernements multipartites de transition, faisant office de gouvernements d'unité nationale, constituent un moyen approprié de garantir la stabilité, l'apaisement général et la responsabilité conjointe des parties en présence dès la conclusion des accords de paix et avant toute élection; attire par ailleurs l'attention sur le fait que, par expérience, de tels régimes de partage des pouvoirs se sont révélés la solution la plus raisonnable après la tenue d'élections en servant de pôle de stabilité jusqu'à l'ancrage ferme d'une véritable culture démocratique et la perspective d'une alternance du pouvoir sans risque majeur;

| 76. | se réjouit que l'UE et la communauté internationale jouent souvent un rôle essentiel pour convaincre les parties en conflit de conclure un accord de paix et d'organiser des élections démocratiques; regrette néanmoins qu'elles n'aient pas toujours réussi à fournir aux parties post-conflit l'assistance nécessaire pour appliquer pleinement les accords de paix; les invite instamment à renforcer leur soutien financier, administratif et logistique aux pays en situation de post-conflit pour garantir une bonne mise en œuvre des accords de paix; |
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76.

se réjouit que l'UE et la communauté internationale jouent souvent un rôle essentiel pour convaincre les parties en conflit de conclure un accord de paix et d'organiser des élections démocratiques; regrette néanmoins qu'elles n'aient pas toujours réussi à fournir aux parties post-conflit l'assistance nécessaire pour appliquer pleinement les accords de paix; les invite instamment à renforcer leur soutien financier, administratif et logistique aux pays en situation de post-conflit pour garantir une bonne mise en œuvre des accords de paix;

| 77. | recommande qu'après le cessez-le-feu définitif ou l'établissement d'une situation offrant un minimum de sécurité, des élections démocratiques soient préparées et organisées suivant un calendrier réaliste qui tienne compte entre autres des capacités locales et des contributions extérieures sous forme de ressources humaines, de matériel et de moyens financiers; recommande que, sauf circonstances exceptionnelles, ces premières élections aient lieu en principe dans un délai maximum de deux ou trois ans après la fin du conflit armé; attire l'attention non seulement sur les élections présidentielles et législatives mais également sur les élections locales et régionales; rappelle que les élections ne sont nullement l'aboutissement d'un processus de démocratisation et que celui-ci doit être un effort permanent; |
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77.

recommande qu'après le cessez-le-feu définitif ou l'établissement d'une situation offrant un minimum de sécurité, des élections démocratiques soient préparées et organisées suivant un calendrier réaliste qui tienne compte entre autres des capacités locales et des contributions extérieures sous forme de ressources humaines, de matériel et de moyens financiers; recommande que, sauf circonstances exceptionnelles, ces premières élections aient lieu en principe dans un délai maximum de deux ou trois ans après la fin du conflit armé; attire l'attention non seulement sur les élections présidentielles et législatives mais également sur les élections locales et régionales; rappelle que les élections ne sont nullement l'aboutissement d'un processus de démocratisation et que celui-ci doit être un effort permanent;

| 78. | invite les personnes responsables de la préparation des élections à désigner une commission électorale indépendante ad hoc, dont la mission sera notamment de dresser les listes électorales, de veiller à l'enregistrement des électeurs, de fixer le nombre et l'emplacement des circonscriptions électorales et des autres infrastructures nécessaires, d'engager et de former du personnel, de vérifier la transparence des dépenses des candidats, d'établir les règles régissant le vote et d'informer correctement la population; |
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78.

invite les personnes responsables de la préparation des élections à désigner une commission électorale indépendante ad hoc, dont la mission sera notamment de dresser les listes électorales, de veiller à l'enregistrement des électeurs, de fixer le nombre et l'emplacement des circonscriptions électorales et des autres infrastructures nécessaires, d'engager et de former du personnel, de vérifier la transparence des dépenses des candidats, d'établir les règles régissant le vote et d'informer correctement la population;

| 79. | encourage la participation des femmes au processus électoral et au gouvernement, le programme d'action de la Conférence mondiale sur les femmes, en 1995, à Pékin, affirmant qu'une participation minimale de 30 % représente la «masse critique» vers l'obtention de droits vraiment égaux; |
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79.

encourage la participation des femmes au processus électoral et au gouvernement, le programme d'action de la Conférence mondiale sur les femmes, en 1995, à Pékin, affirmant qu'une participation minimale de 30 % représente la «masse critique» vers l'obtention de droits vraiment égaux;

| 80. | estime que des acteurs non étatiques majeurs, dotés de la compétence et de l'indépendance voulues, pourraient jouer un rôle important dans le processus électoral, en encourageant un débat général et ouvert et en plaçant les candidats face à leurs responsabilités; |
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80.

estime que des acteurs non étatiques majeurs, dotés de la compétence et de l'indépendance voulues, pourraient jouer un rôle important dans le processus électoral, en encourageant un débat général et ouvert et en plaçant les candidats face à leurs responsabilités;

| 81. | invite les Nations unies et d'autres organisations internationales compétentes à participer à titre d'observateurs et à prêter leur concours à la constitution d'une commission électorale indépendante; estime que l'Union européenne, le Parlement européen, les Nations unies et d'autres organisations internationales ont un rôle essentiel à jouer en matière d'assistance et de contrôle des processus électoraux, en vue de contribuer à la démocratisation des pays ACP; incite les observateurs de longue durée à se rendre dans le pays concerné bien avant le jour des élections afin de suivre le processus électoral dès le début; estime toutefois qu'il convient que les observateurs de courte durée, tels que ceux dépêchés par le Parlement européen, arrivent sur place quelques jours avant le scrutin et restent au moins jusqu'à ce que le premier décompte des voix soit achevé; |
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81.

invite les Nations unies et d'autres organisations internationales compétentes à participer à titre d'observateurs et à prêter leur concours à la constitution d'une commission électorale indépendante; estime que l'Union européenne, le Parlement européen, les Nations unies et d'autres organisations internationales ont un rôle essentiel à jouer en matière d'assistance et de contrôle des processus électoraux, en vue de contribuer à la démocratisation des pays ACP; incite les observateurs de longue durée à se rendre dans le pays concerné bien avant le jour des élections afin de suivre le processus électoral dès le début; estime toutefois qu'il convient que les observateurs de courte durée, tels que ceux dépêchés par le Parlement européen, arrivent sur place quelques jours avant le scrutin et restent au moins jusqu'à ce que le premier décompte des voix soit achevé;

| 82. | demande que, si cela s'avère nécessaire et si le pays hôte le demande, une force internationale multilatérale soit déployée, bénéficiant éventuellement du soutien de troupes locales, pour garantir la sécurité; estime que la multiplication des bureaux de vote est, elle aussi, susceptible d'accroître le sentiment de sécurité; |
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82.

demande que, si cela s'avère nécessaire et si le pays hôte le demande, une force internationale multilatérale soit déployée, bénéficiant éventuellement du soutien de troupes locales, pour garantir la sécurité; estime que la multiplication des bureaux de vote est, elle aussi, susceptible d'accroître le sentiment de sécurité;

| 83. | demande que la liberté d'expression et de réunion fasse l'objet d'une attention particulière, de sorte que les partis politiques concernés puissent exprimer leurs opinions librement, dans le respect des opposants et en conformité avec les règles communes de la démocratie, et la présence de médias indépendants soit autorisée; demande que les journalistes se voient garantir la liberté de mouvement nécessaire à leur travail et que la pluralité de l'information soit préservée; préconise l'établissement de règles claires et efficaces qui garantissent la liberté d'établissement de médias privés et l'égalité d'accès de toutes les parties aux médias, y compris les médias contrôlés par l'État; souligne l'importance particulière que revêtent ces aspects pour les stations de radiodiffusion des pays ACP; |
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83.

demande que la liberté d'expression et de réunion fasse l'objet d'une attention particulière, de sorte que les partis politiques concernés puissent exprimer leurs opinions librement, dans le respect des opposants et en conformité avec les règles communes de la démocratie, et la présence de médias indépendants soit autorisée; demande que les journalistes se voient garantir la liberté de mouvement nécessaire à leur travail et que la pluralité de l'information soit préservée; préconise l'établissement de règles claires et efficaces qui garantissent la liberté d'établissement de médias privés et l'égalité d'accès de toutes les parties aux médias, y compris les médias contrôlés par l'État; souligne l'importance particulière que revêtent ces aspects pour les stations de radiodiffusion des pays ACP;

| 84. | invite la Commission européenne, les différents donateurs et les organisations non gouvernementales compétentes à mettre en œuvre des programmes ayant pour vocation de former les professionnels des médias de manière à assurer une information indépendante et de qualité, et de garantir un équipement technique et matériel suffisant (cassettes, matériel de film, papier, etc.); |
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84.

invite la Commission européenne, les différents donateurs et les organisations non gouvernementales compétentes à mettre en œuvre des programmes ayant pour vocation de former les professionnels des médias de manière à assurer une information indépendante et de qualité, et de garantir un équipement technique et matériel suffisant (cassettes, matériel de film, papier, etc.);

| 85. | invite les membres élus de l'assemblée nationale des États en situation post- conflit à adopter une constitution démocratique ou à procéder à sa révision dans les meilleurs délais, avant ou immédiatement après les premières élections générales, et à la soumettre éventuellement à un référendum, à moins que ce besoin urgent ne soit pas ressenti par les anciennes parties adverses et la société dans son ensemble; ajoute qu'il en va de même pour les principales dispositions politiques, organiques et structurelles qui régissent les secteurs clés d'un État démocratique; |
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85.

invite les membres élus de l'assemblée nationale des États en situation post- conflit à adopter une constitution démocratique ou à procéder à sa révision dans les meilleurs délais, avant ou immédiatement après les premières élections générales, et à la soumettre éventuellement à un référendum, à moins que ce besoin urgent ne soit pas ressenti par les anciennes parties adverses et la société dans son ensemble; ajoute qu'il en va de même pour les principales dispositions politiques, organiques et structurelles qui régissent les secteurs clés d'un État démocratique;

| 86. | souligne l'importance d'un dialogue politique permanent avec les pays bénéficiaires sur la situation politique, comme le prévoit l'article 8 de l'Accord de Cotonou, notamment dans des domaines tels que le commerce des armes, les dépenses militaires excessives, la drogue et la criminalité organisée, la discrimination ethnique, religieuse ou raciale, dialogue qui doit également comporter une évaluation régulière des évolutions relatives au respect des droits de l'homme, des principes démocratiques, de l'État de droit et de la bonne gouvernance; |
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86.

souligne l'importance d'un dialogue politique permanent avec les pays bénéficiaires sur la situation politique, comme le prévoit l'article 8 de l'Accord de Cotonou, notamment dans des domaines tels que le commerce des armes, les dépenses militaires excessives, la drogue et la criminalité organisée, la discrimination ethnique, religieuse ou raciale, dialogue qui doit également comporter une évaluation régulière des évolutions relatives au respect des droits de l'homme, des principes démocratiques, de l'État de droit et de la bonne gouvernance;

| 87. | estime que le partage de l'expérience, en toute égalité, entre les représentants des pays donateurs et ceux des pays bénéficiaires, participe de l'amélioration de ce dialogue; |
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87.

estime que le partage de l'expérience, en toute égalité, entre les représentants des pays donateurs et ceux des pays bénéficiaires, participe de l'amélioration de ce dialogue;

| 88. | charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil des ministres ACP-UE, à la Commission européenne, aux organisations d'intégration régionale ACP ainsi qu'à toutes les parties en conflit au sein des pays ACP-UE. |
| --- | --- |

88.

charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil des ministres ACP-UE, à la Commission européenne, aux organisations d'intégration régionale ACP ainsi qu'à toutes les parties en conflit au sein des pays ACP-UE.

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(1)  Adoptée par l'Assemblée parlementaire ACP-UE le 21 avril 2005, à Bamako (Mali).

(2)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 3

RÉSOLUTION (1)

sur la budgétisation du Fonds européen de développement (FED)

L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

| — | réunie à Bamako (Mali) du 18 au 21 avril 2005, |
| --- | --- |

—

réunie à Bamako (Mali) du 18 au 21 avril 2005,

| — | vu l'article 17, paragraphe 1, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 17, paragraphe 1, de son règlement,

| — | vu l'Accord de partenariat ACP-CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (2) et entré en vigueur le 1er avril 2003, plus particulièrement le protocole financier figurant à l'annexe I et les procédures de mise en œuvre et de gestion figurant à l'annexe IV, |
| --- | --- |

—

vu l'Accord de partenariat ACP-CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (2) et entré en vigueur le 1er avril 2003, plus particulièrement le protocole financier figurant à l'annexe I et les procédures de mise en œuvre et de gestion figurant à l'annexe IV,

| — | vu la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen «Vers une pleine intégration de la coopération avec les pays ACP dans le budget de l'UE» (COM(2003)590), |
| --- | --- |

—

vu la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen «Vers une pleine intégration de la coopération avec les pays ACP dans le budget de l'UE» (COM(2003)590),

| — | vu le rapport de la commission parlementaire du développement et de la coopération du Parlement européen sur la budgétisation du Fonds européen de développement (A5-0143/2004) (3), |
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—

vu le rapport de la commission parlementaire du développement et de la coopération du Parlement européen sur la budgétisation du Fonds européen de développement (A5-0143/2004) (3),

| — | vu le rapport de la commission du développement économique, des finances et du commerce sur l'utilisation du Fonds européen de développement (ACP-UE/3602/03/déf.) (4), |
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—

vu le rapport de la commission du développement économique, des finances et du commerce sur l'utilisation du Fonds européen de développement (ACP-UE/3602/03/déf.) (4),

| — | vu le rapport de la commission du développement économique, des finances et du commerce sur la budgétisation du Fonds européen de développement (ACP-UE/3686/05/déf.), |
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—

vu le rapport de la commission du développement économique, des finances et du commerce sur la budgétisation du Fonds européen de développement (ACP-UE/3686/05/déf.),

| A. | rappelant que depuis sa création en 1957, le Fonds européen de développement (FED) demeure le principal instrument financier de la coopération entre l'Union européenne et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) opérant sur la base de contributions volontaires des États membres de l'UE, |
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A.

rappelant que depuis sa création en 1957, le Fonds européen de développement (FED) demeure le principal instrument financier de la coopération entre l'Union européenne et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) opérant sur la base de contributions volontaires des États membres de l'UE,

| B | considérant que les dirigeants des États membres de l'Union européenne se sont engagés sur des objectifs financiers concernant la contribution de la CE à l'aide publique au développement (APD) lors du Conseil de Barcelone et de la Conférence internationale des Nations unies sur le financement du développement de Monterrey en 2002, |
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B

considérant que les dirigeants des États membres de l'Union européenne se sont engagés sur des objectifs financiers concernant la contribution de la CE à l'aide publique au développement (APD) lors du Conseil de Barcelone et de la Conférence internationale des Nations unies sur le financement du développement de Monterrey en 2002,

| C. | réaffirmant le rôle important de l'assistance financière fournie par l'Union européenne dans le développement des pays ACP, aux niveaux national et régional, d'où la nécessité de renforcer la coopération pour le financement du développement dans le cadre du FED, |
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C.

réaffirmant le rôle important de l'assistance financière fournie par l'Union européenne dans le développement des pays ACP, aux niveaux national et régional, d'où la nécessité de renforcer la coopération pour le financement du développement dans le cadre du FED,

| D. | se félicitant des progrès sans précédent réalisés sur le plan des engagements et des dépenses en 2003 dans la mise en œuvre de la coopération financière ACP-CE, |
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D.

se félicitant des progrès sans précédent réalisés sur le plan des engagements et des dépenses en 2003 dans la mise en œuvre de la coopération financière ACP-CE,

| E. | considérant le nouveau rôle conféré aux ordonnateurs nationaux et régionaux dans le cadre de l'Accord de Cotonou et les capacités requises pour assurer l'exécution de toutes les tâches et responsabilités identifiées, notamment l'amélioration de la gestion de l'aide financée par le FED, |
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E.

considérant le nouveau rôle conféré aux ordonnateurs nationaux et régionaux dans le cadre de l'Accord de Cotonou et les capacités requises pour assurer l'exécution de toutes les tâches et responsabilités identifiées, notamment l'amélioration de la gestion de l'aide financée par le FED,

| F. | prenant note de ce que la question de la budgétisation du FED s'est posée au moment de changements fondamentaux dans le partenariat ACP-UE, comme le montrent les négociations des accords de partenariat économique (APE), ce qui est aussi l'occasion d'améliorer encore les objectifs et les principes du financement de la coopération au développement, |
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F.

prenant note de ce que la question de la budgétisation du FED s'est posée au moment de changements fondamentaux dans le partenariat ACP-UE, comme le montrent les négociations des accords de partenariat économique (APE), ce qui est aussi l'occasion d'améliorer encore les objectifs et les principes du financement de la coopération au développement,

| G. | réaffirmant l'importance du rôle et des responsabilités des ordonnateurs nationaux et régionaux dans la gestion et dans l'exécution des projets et programmes, |
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G.

réaffirmant l'importance du rôle et des responsabilités des ordonnateurs nationaux et régionaux dans la gestion et dans l'exécution des projets et programmes,

| H. | exprimant sa préoccupation devant les perspectives d'une budgétisation et son impact potentiel sur les principes et les éléments clés de la coopération pour le financement du développement, notamment la cogestion, la prévisibilité des ressources et la flexibilité dans l'utilisation des ressources, |
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H.

exprimant sa préoccupation devant les perspectives d'une budgétisation et son impact potentiel sur les principes et les éléments clés de la coopération pour le financement du développement, notamment la cogestion, la prévisibilité des ressources et la flexibilité dans l'utilisation des ressources,

| I. | rappelant que l'élargissement de l'Union européenne à vingt-cinq États membres va conduire à établir une nouvelle clé de répartition de l'aide financière sur la base de contributions volontaires des États si l'on reste dans le système actuel d'un protocole financier quinquennal, |
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I.

rappelant que l'élargissement de l'Union européenne à vingt-cinq États membres va conduire à établir une nouvelle clé de répartition de l'aide financière sur la base de contributions volontaires des États si l'on reste dans le système actuel d'un protocole financier quinquennal,

| J. | considérant qu'à ce jour les vingt-cinq États membres ne se sont pas mis d'accord sur cette nouvelle clé de répartition et que tout retard en la matière bloque les sources de financement, |
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J.

considérant qu'à ce jour les vingt-cinq États membres ne se sont pas mis d'accord sur cette nouvelle clé de répartition et que tout retard en la matière bloque les sources de financement,

| K. | rappelant que le principal intérêt de la budgétisation du FED, c'est-à-dire son intégration dans le budget général, réside dans la mise en œuvre ipso facto de la clé de répartition déjà connue des vingt-cinq États membres, sans qu'il soit nécessaire de conduire de longues et peut-être d'infructueuses discussions sur une clé de répartition ad hoc pour le 10e FED, |
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K.

rappelant que le principal intérêt de la budgétisation du FED, c'est-à-dire son intégration dans le budget général, réside dans la mise en œuvre ipso facto de la clé de répartition déjà connue des vingt-cinq États membres, sans qu'il soit nécessaire de conduire de longues et peut-être d'infructueuses discussions sur une clé de répartition ad hoc pour le 10e FED,

| L. | soulignant qu'à défaut d'un accord sur cette nouvelle clé ad hoc, il n'y aura pas, ou à tout le moins avec un grand retard, un «10e FED», ce qui naturellement obèrera l'accomplissement des objectifs de l'Accord de Partenariat alors qu'il est essentiel que la pérennité de financement FED soit garantie, |
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L.

soulignant qu'à défaut d'un accord sur cette nouvelle clé ad hoc, il n'y aura pas, ou à tout le moins avec un grand retard, un «10e FED», ce qui naturellement obèrera l'accomplissement des objectifs de l'Accord de Partenariat alors qu'il est essentiel que la pérennité de financement FED soit garantie,

| M. | insistant sur le fait que la budgétisation du FED n'est ni la panacée qui résoudra tous les problèmes ni un obstacle à ce que le partenariat ACP-UE puisse valablement fonctionner, |
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M.

insistant sur le fait que la budgétisation du FED n'est ni la panacée qui résoudra tous les problèmes ni un obstacle à ce que le partenariat ACP-UE puisse valablement fonctionner,

| N. | considérant que dans sa communication du 8 octobre 2003 (COM(2003)590), la Commission a déjà apporté quelques éléments de réponse mais doit répondre plus précisément à beaucoup d'interrogations de la partie ACP, notamment sur les effets couperets du principe de l'annualité budgétaire et sur la capacité d'organiser des financements pluriannuels, garanties qui conditionneront l'accord de l'APP, |
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N.

considérant que dans sa communication du 8 octobre 2003 (COM(2003)590), la Commission a déjà apporté quelques éléments de réponse mais doit répondre plus précisément à beaucoup d'interrogations de la partie ACP, notamment sur les effets couperets du principe de l'annualité budgétaire et sur la capacité d'organiser des financements pluriannuels, garanties qui conditionneront l'accord de l'APP,

| O. | informant qu'il existe dans le règlement financier de l'Union européenne des moyens pratiques pour organiser et garantir le fonctionnement d'un fonds spécifiquement dédié, |
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O.

informant qu'il existe dans le règlement financier de l'Union européenne des moyens pratiques pour organiser et garantir le fonctionnement d'un fonds spécifiquement dédié,

| P. | réitérant que le niveau élevé de participation ACP au processus décisionnel concernant la programmation et la mise en œuvre du FED aboutit à un partenariat plus étroit entre donateurs et bénéficiaires et à une appropriation accrue des programmes de la part des pays ACP, |
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P.

réitérant que le niveau élevé de participation ACP au processus décisionnel concernant la programmation et la mise en œuvre du FED aboutit à un partenariat plus étroit entre donateurs et bénéficiaires et à une appropriation accrue des programmes de la part des pays ACP,

| Q. | réaffirmant aussi la nécessité de maintenir et de renforcer les acquis du Partenariat, en particulier l'appropriation et la participation inscrites dans l'Accord de Cotonou, qui sont des éléments clés d'une stratégie visant à l'éradication de la pauvreté, |
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Q.

réaffirmant aussi la nécessité de maintenir et de renforcer les acquis du Partenariat, en particulier l'appropriation et la participation inscrites dans l'Accord de Cotonou, qui sont des éléments clés d'une stratégie visant à l'éradication de la pauvreté,

| R. | réaffirmant que la garantie des ressources, l'appropriation des programmes de développement par les pays ACP et la continuité de l'esprit de partenariat sont des problèmes politiques que la budgétisation ni ne résout, ni ne remet en cause, |
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R.

réaffirmant que la garantie des ressources, l'appropriation des programmes de développement par les pays ACP et la continuité de l'esprit de partenariat sont des problèmes politiques que la budgétisation ni ne résout, ni ne remet en cause,

| S. | reconnaissant qu'il doit être répondu par l'autorité politique aux légitimes interrogations des pays ACP concernant notamment la cogestion de l'aide, les effets induits par l'évaluation de la performance déjà présents dans le 9e FED, ainsi que la prévisibilité et la durabilité des ressources, |
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S.

reconnaissant qu'il doit être répondu par l'autorité politique aux légitimes interrogations des pays ACP concernant notamment la cogestion de l'aide, les effets induits par l'évaluation de la performance déjà présents dans le 9e FED, ainsi que la prévisibilité et la durabilité des ressources,

| T. | rappelant avec insistance qu'il n'est pas illégitime de s'interroger sur une réforme du FED, quarante ans après sa création, et qu'à ce jour les problèmes liés à la fois à la rapidité de décaissement et à l'empilement des crédits non utilisés (11 milliards d'euros) ne sont pas résolus par le système actuel, |
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T.

rappelant avec insistance qu'il n'est pas illégitime de s'interroger sur une réforme du FED, quarante ans après sa création, et qu'à ce jour les problèmes liés à la fois à la rapidité de décaissement et à l'empilement des crédits non utilisés (11 milliards d'euros) ne sont pas résolus par le système actuel,

| 1. | déclare attacher une importance particulière à la poursuite par l'UE d'une politique d'aide au développement des pays ACP, qui soit spécifique et identifiable et orientée vers le destinataire et dotée d'un financement pérenne et garanti; |
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1.

déclare attacher une importance particulière à la poursuite par l'UE d'une politique d'aide au développement des pays ACP, qui soit spécifique et identifiable et orientée vers le destinataire et dotée d'un financement pérenne et garanti;

| 2. | demande instamment que le partenariat ACP-UE conserve la spécificité qui est la sienne ainsi que son état d'esprit de partenariat, contribuant ainsi à réaliser l'objectif mutuel, l'éradication de la pauvreté et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement; |
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2.

demande instamment que le partenariat ACP-UE conserve la spécificité qui est la sienne ainsi que son état d'esprit de partenariat, contribuant ainsi à réaliser l'objectif mutuel, l'éradication de la pauvreté et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement;

| 3. | invite instamment la Commission européenne et les responsables des pays ACP à redoubler d'efforts pour inscrire et améliorer dans la durée les résultats obtenus en 2003 en matière de mise en œuvre de la coopération financière ACP-CE, en tirant profit de l'application de la nouvelle approche en matière de programmation et de déconcentration des compétences et des décisions; |
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3.

invite instamment la Commission européenne et les responsables des pays ACP à redoubler d'efforts pour inscrire et améliorer dans la durée les résultats obtenus en 2003 en matière de mise en œuvre de la coopération financière ACP-CE, en tirant profit de l'application de la nouvelle approche en matière de programmation et de déconcentration des compétences et des décisions;

| 4. | réitère sa préoccupation devant le fait que, alors que l'Union européenne est le partenaire le plus important des pays ACP en matière de développement, le problème des retards et obstacles administratifs et de procédure rencontrés de part et d'autre et qui ralentissent l'afflux des ressources du FED et entravent l'accès à celles-ci doit être résolu ou amélioré indépendamment de la proposition de budgétisation; |
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4.

réitère sa préoccupation devant le fait que, alors que l'Union européenne est le partenaire le plus important des pays ACP en matière de développement, le problème des retards et obstacles administratifs et de procédure rencontrés de part et d'autre et qui ralentissent l'afflux des ressources du FED et entravent l'accès à celles-ci doit être résolu ou amélioré indépendamment de la proposition de budgétisation;

| 5. | confirme que l'enveloppe financière accessible au groupe ACP doit être d'un montant suffisant pour couvrir les objectifs de l'Accord de Cotonou, qu'elle soit financée par un dixième FED ou par le budget communautaire; |
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5.

confirme que l'enveloppe financière accessible au groupe ACP doit être d'un montant suffisant pour couvrir les objectifs de l'Accord de Cotonou, qu'elle soit financée par un dixième FED ou par le budget communautaire;

| 6. | exhorte le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne à envisager la mise en place de dérogations à la réglementation financière relative au budget communautaire, de manière à prendre en compte les préoccupations du groupe ACP et à renforcer le partenariat, l'appropriation et la prévisibilité des fonds de développement; |
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6.

exhorte le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne à envisager la mise en place de dérogations à la réglementation financière relative au budget communautaire, de manière à prendre en compte les préoccupations du groupe ACP et à renforcer le partenariat, l'appropriation et la prévisibilité des fonds de développement;

| 7. | recommande, dans le même esprit, que dans l'intérêt d'un renforcement durable de la bonne gouvernance, de l'État de droit, des structures démocratiques et de l'interaction entre le gouvernement et l'opposition dans des démocraties pluralistes fondées sur des élections libres, une part appropriée des crédits du FED soit affectée à l'éducation et à la formation politique des parlementaires et des dirigeants politiques, économiques et sociaux; estime que ces ressources devraient être utilisées pour la création d'écoles d'administration publique et pour la formation politique des parlementaires, des administrateurs locaux et des personnes occupant des postes de responsabilité au sein des partis politiques et des associations; |
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7.

recommande, dans le même esprit, que dans l'intérêt d'un renforcement durable de la bonne gouvernance, de l'État de droit, des structures démocratiques et de l'interaction entre le gouvernement et l'opposition dans des démocraties pluralistes fondées sur des élections libres, une part appropriée des crédits du FED soit affectée à l'éducation et à la formation politique des parlementaires et des dirigeants politiques, économiques et sociaux; estime que ces ressources devraient être utilisées pour la création d'écoles d'administration publique et pour la formation politique des parlementaires, des administrateurs locaux et des personnes occupant des postes de responsabilité au sein des partis politiques et des associations;

| 8. | rappelle que toute décision relative à la budgétisation du FED devra être cohérente avec les engagements de l'Union européenne de relever le niveau de l'APD de 0,33 % en moyenne en 2002 à 0,39 % en moyenne en 2006 pris lors du Conseil de Barcelone et lors de la Conférence internationale des Nations unies pour le financement du développement de Monterrey en 2002; |
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8.

rappelle que toute décision relative à la budgétisation du FED devra être cohérente avec les engagements de l'Union européenne de relever le niveau de l'APD de 0,33 % en moyenne en 2002 à 0,39 % en moyenne en 2006 pris lors du Conseil de Barcelone et lors de la Conférence internationale des Nations unies pour le financement du développement de Monterrey en 2002;

| 9. | invite instamment les États membres de l'UE et la Commission européenne à s'abstenir de prendre des décisions qui produiraient des effets contraires aux objectifs de l'Accord de Cotonou; |
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9.

invite instamment les États membres de l'UE et la Commission européenne à s'abstenir de prendre des décisions qui produiraient des effets contraires aux objectifs de l'Accord de Cotonou;

| 10. | fait valoir la nécessité de faire face aux préoccupations exprimées par les pays ACP «moins performants», selon lesquelles la budgétisation du FED pourrait entraîner une réduction des fonds qui leur sont alloués, et demande à la Commission européenne d'expliquer comment elle compte garantir que les intérêts de ces pays ne seront pas lésés; |
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10.

fait valoir la nécessité de faire face aux préoccupations exprimées par les pays ACP «moins performants», selon lesquelles la budgétisation du FED pourrait entraîner une réduction des fonds qui leur sont alloués, et demande à la Commission européenne d'expliquer comment elle compte garantir que les intérêts de ces pays ne seront pas lésés;

| 11. | préconise, ainsi que l'a accueilli favorablement M. Michel, membre de la Commission, lors de la réunion de la commission du développement du Parlement européen du 15 mars 2005, l'usage des fonds non engagés (reliquat) du FED pour des grands projets d'infrastructures ou autres d'intérêt régional et transnational présentés par les partenaires institutionnels ACP (ex: Caricom, Union Africaine, Nepad, Union économique et monétaire ouest-africaine, etc.) ou par un nombre significatif de pays ACP s'accordant sur un même projet; |
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11.

préconise, ainsi que l'a accueilli favorablement M. Michel, membre de la Commission, lors de la réunion de la commission du développement du Parlement européen du 15 mars 2005, l'usage des fonds non engagés (reliquat) du FED pour des grands projets d'infrastructures ou autres d'intérêt régional et transnational présentés par les partenaires institutionnels ACP (ex: Caricom, Union Africaine, Nepad, Union économique et monétaire ouest-africaine, etc.) ou par un nombre significatif de pays ACP s'accordant sur un même projet;

| 12. | prend acte des préoccupations des pays ACP à propos des effets que pourrait entraîner l'application du principe d'annualité au budget communautaire, et ce, même si la Commission a clairement indiqué que cela n'excluait pas le recours à une programmation pluriannuelle; |
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12.

prend acte des préoccupations des pays ACP à propos des effets que pourrait entraîner l'application du principe d'annualité au budget communautaire, et ce, même si la Commission a clairement indiqué que cela n'excluait pas le recours à une programmation pluriannuelle;

| 13. | demande au secrétariat ACP-UE de rédiger dans les meilleurs délais une note conjointe recensant les positions du Conseil des Ministres des ACP, du Conseil des Ministres de l'UE et de la Commission européenne permettant d'examiner la portée de la budgétisation et du principe d'annualité budgétaire en fonction de son impact sur les éléments clés du financement de la coopération au développement, notamment sur:






  — | la cogestion de l'aide, |
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13.

demande au secrétariat ACP-UE de rédiger dans les meilleurs délais une note conjointe recensant les positions du Conseil des Ministres des ACP, du Conseil des Ministres de l'UE et de la Commission européenne permettant d'examiner la portée de la budgétisation et du principe d'annualité budgétaire en fonction de son impact sur les éléments clés du financement de la coopération au développement, notamment sur:

—

la cogestion de l'aide,

| — | la prévisibilité et la durabilité des ressources, |
| --- | --- |

—

la prévisibilité et la durabilité des ressources,

| — | le niveau des ressources qui seront budgétisées, |
| --- | --- |

—

le niveau des ressources qui seront budgétisées,

| — | la flexibilité dans l'utilisation des ressources, |
| --- | --- |

—

la flexibilité dans l'utilisation des ressources,

| — | la répartition des ressources, |
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—

la répartition des ressources,

| — | le rôle et les responsabilités des ordonnateurs nationaux et régionaux, |
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—

le rôle et les responsabilités des ordonnateurs nationaux et régionaux,

| — | le rôle et les responsabilités du Comité ACP-CE de coopération pour le financement du développement, |
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—

le rôle et les responsabilités du Comité ACP-CE de coopération pour le financement du développement,

| — | le décaissement rapide des ressources, |
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—

le décaissement rapide des ressources,

| — | les effets de la vérification de la performance; |
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—

les effets de la vérification de la performance;

| 14. | insiste sur la nécessité de fournir un financement du développement à long terme garanti pour les pays ACP et sur le fait qu'aucun pays ACP ne devrait se retrouver dans une position moins favorable à la suite de tout changement apporté au système de financement; |
| --- | --- |

14.

insiste sur la nécessité de fournir un financement du développement à long terme garanti pour les pays ACP et sur le fait qu'aucun pays ACP ne devrait se retrouver dans une position moins favorable à la suite de tout changement apporté au système de financement;

| 15. | réitère l'importance de la prévisibilité des ressources offerte par le FED actuel, qui facilite la programmation à long terme dans les pays ACP et à laquelle l'APP est très attachée; |
| --- | --- |

15.

réitère l'importance de la prévisibilité des ressources offerte par le FED actuel, qui facilite la programmation à long terme dans les pays ACP et à laquelle l'APP est très attachée;

| 16. | invite la Commission européenne, le Conseil de l'UE, le Parlement européen et les États ACP à mettre en place un cadre approprié pour mener des consultations approfondies, afin d'évaluer les avantages et les inconvénients de chacun des deux systèmes (budgétisation et non budgétisation du FED); |
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16.

invite la Commission européenne, le Conseil de l'UE, le Parlement européen et les États ACP à mettre en place un cadre approprié pour mener des consultations approfondies, afin d'évaluer les avantages et les inconvénients de chacun des deux systèmes (budgétisation et non budgétisation du FED);

| 17. | réaffirme la nécessité, dans toute procédure de codécision sur un futur règlement du FED, de préserver les principes de «partenariat» et d'«appropriation» des programmes de développement par les pays ACP et leur implication dans toutes les décisions concernant l'utilisation des fonds; |
| --- | --- |

17.

réaffirme la nécessité, dans toute procédure de codécision sur un futur règlement du FED, de préserver les principes de «partenariat» et d'«appropriation» des programmes de développement par les pays ACP et leur implication dans toutes les décisions concernant l'utilisation des fonds;

| 18. | estime nécessaire, dans le même esprit, et dans l'hypothèse d'un FED budgétisé, d'être étroitement associée à la procédure budgétaire de l'UE de manière à fournir à l'autorité budgétaire de l'UE un apport précieux sur les questions budgétaires relatives aux pays ACP; |
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18.

estime nécessaire, dans le même esprit, et dans l'hypothèse d'un FED budgétisé, d'être étroitement associée à la procédure budgétaire de l'UE de manière à fournir à l'autorité budgétaire de l'UE un apport précieux sur les questions budgétaires relatives aux pays ACP;

| 19. | préconise que, parallèlement aux discussions sur la budgétisation du FED, un 10e FED soit élaboré et mis à la disposition des pays ACP, afin de leur permettre de poursuivre l'accomplissement des objectifs de l'Accord de partenariat financé sur la base d'une clé de répartition financière identique à celle s'appliquant au budget général; se félicite de la poursuite des discussions sur le financement, que ce soit dans le cadre du budget général de l'Union européenne ou dans celui d'un éventuel dixième FED, et prend acte, dans ce contexte, de la récente proposition de la Commission européenne de communiquer au groupe ACP un cadre financier pluriannuel de coopération pour la période 2008-2013; |
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19.

préconise que, parallèlement aux discussions sur la budgétisation du FED, un 10e FED soit élaboré et mis à la disposition des pays ACP, afin de leur permettre de poursuivre l'accomplissement des objectifs de l'Accord de partenariat financé sur la base d'une clé de répartition financière identique à celle s'appliquant au budget général; se félicite de la poursuite des discussions sur le financement, que ce soit dans le cadre du budget général de l'Union européenne ou dans celui d'un éventuel dixième FED, et prend acte, dans ce contexte, de la récente proposition de la Commission européenne de communiquer au groupe ACP un cadre financier pluriannuel de coopération pour la période 2008-2013;

| 20. | insiste sur la nécessité de maintenir les affectations régionales et nationales spécifiques et souligne que le transfert de ressources FED vers d'autres objectifs globaux ne se fera qu'en consultation avec les partenaires ACP; |
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20.

insiste sur la nécessité de maintenir les affectations régionales et nationales spécifiques et souligne que le transfert de ressources FED vers d'autres objectifs globaux ne se fera qu'en consultation avec les partenaires ACP;

| 21. | charge ses coprésidentes de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE et à la Commission européenne. |
| --- | --- |

21.

charge ses coprésidentes de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE et à la Commission européenne.

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(1)  Adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE le 21 avril 2005, à Bamako (Mali).

(2)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.

(3)  PV du 1.4.2004

(4)  JO C 26 du 29.1.2004, p. 7.

RÉSOLUTION (1)

sur la situation au Soudan

L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

| — | réunie à Bamako (Mali), du 18 au 21 avril 2005, |
| --- | --- |

—

réunie à Bamako (Mali), du 18 au 21 avril 2005,

| — | vu l'Accord de paix global (APG) conclu le 9 janvier 2005 à Nairobi (Kenya) entre le gouvernement du Soudan et le Mouvement /Armée de Libération des Peuples du Soudan (M/ALPS), |
| --- | --- |

—

vu l'Accord de paix global (APG) conclu le 9 janvier 2005 à Nairobi (Kenya) entre le gouvernement du Soudan et le Mouvement /Armée de Libération des Peuples du Soudan (M/ALPS),

| — | vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur le sujet et le rapport de la Commission internationale d'Enquête sur le Darfour au Secrétaire général des Nations unies, conformément à la résolution 1564 (2004) du Conseil de sécurité, |
| --- | --- |

—

vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur le sujet et le rapport de la Commission internationale d'Enquête sur le Darfour au Secrétaire général des Nations unies, conformément à la résolution 1564 (2004) du Conseil de sécurité,

| — | vu l'accord de cessez-le-feu conclu le 8 avril 2004 à N'djamena (Tchad) entre le gouvernement du Soudan, le M/ALPS et le Mouvement pour la Justice et l'Égalité (MJE), et les rapports de la Commission de cessez-le-feu, |
| --- | --- |

—

vu l'accord de cessez-le-feu conclu le 8 avril 2004 à N'djamena (Tchad) entre le gouvernement du Soudan, le M/ALPS et le Mouvement pour la Justice et l'Égalité (MJE), et les rapports de la Commission de cessez-le-feu,

| — | vu ses précédentes résolutions sur le Soudan et la Cour pénale internationale (CPI), |
| --- | --- |

—

vu ses précédentes résolutions sur le Soudan et la Cour pénale internationale (CPI),

| — | vu l'article 17, paragraphe 2, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 17, paragraphe 2, de son règlement,

| A. | considérant que le Bureau a décidé, conformément à l'article 20 du règlement, «d'envoyer une délégation au Soudan, si possible au Darfour, dans le Sud et dans l'Est du pays, afin de préparer le débat d'urgence et la résolution en vue de la 9e session», |
| --- | --- |

A.

considérant que le Bureau a décidé, conformément à l'article 20 du règlement, «d'envoyer une délégation au Soudan, si possible au Darfour, dans le Sud et dans l'Est du pays, afin de préparer le débat d'urgence et la résolution en vue de la 9e session»,

| B. | considérant qu'une délégation s'est rendue au Soudan du 23 au 27 mars 2005 et a visité Khartoum, l'État du Nord-Darfour, l'État du Sud-Darfour et Juba (État de Bahr El Gabel), |
| --- | --- |

B.

considérant qu'une délégation s'est rendue au Soudan du 23 au 27 mars 2005 et a visité Khartoum, l'État du Nord-Darfour, l'État du Sud-Darfour et Juba (État de Bahr El Gabel),

| C. | considérant que l'Accord de paix global prévoit également des forces armées distinctes, le retrait de 91 000 hommes des troupes gouvernementales du Sud dans un délai de deux ans et demi, et de l'ALPS du Nord dans les huit mois, une répartition équitable de la manne pétrolière et des élections au bout de trois ans, |
| --- | --- |

C.

considérant que l'Accord de paix global prévoit également des forces armées distinctes, le retrait de 91 000 hommes des troupes gouvernementales du Sud dans un délai de deux ans et demi, et de l'ALPS du Nord dans les huit mois, une répartition équitable de la manne pétrolière et des élections au bout de trois ans,

| D. | considérant que le conflit du Darfour, qui n'est pas totalement terminé, a fait plusieurs milliers de morts, environ 1,65 million de personnes déplacées et 200 000 réfugiés au Tchad, et que le nombre total de personnes touchées par ce conflit avoisine 2,5 millions (2), |
| --- | --- |

D.

considérant que le conflit du Darfour, qui n'est pas totalement terminé, a fait plusieurs milliers de morts, environ 1,65 million de personnes déplacées et 200 000 réfugiés au Tchad, et que le nombre total de personnes touchées par ce conflit avoisine 2,5 millions (2),

| E. | considérant que la Commission internationale d'enquête sur le Darfour a constaté que des forces armées et des milices du gouvernement du Soudan ont mené «des attaques aveugles, comportant, dans tout le Darfour, la mise à mort de civils, des tortures, des disparitions forcées, la destruction de villages, des viols et autres formes de violences sexuelles, des pillages et des déplacements forcés» et que «ces actes ayant été commis à grande échelle et de façon systématique, ils pourraient constituer des crimes contre l'humanité», |
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E.

considérant que la Commission internationale d'enquête sur le Darfour a constaté que des forces armées et des milices du gouvernement du Soudan ont mené «des attaques aveugles, comportant, dans tout le Darfour, la mise à mort de civils, des tortures, des disparitions forcées, la destruction de villages, des viols et autres formes de violences sexuelles, des pillages et des déplacements forcés» et que «ces actes ayant été commis à grande échelle et de façon systématique, ils pourraient constituer des crimes contre l'humanité»,

| F. | considérant que la Commission internationale d'enquête sur le Darfour a évalué quelles personnes pouvaient être soupçonnées de «graves violations des conventions internationales de défense des droits de l'homme, du droit humanitaire international, y compris de crimes de guerre ou contre l'humanité au Darfour» et qu'elle a conclu que «les personnes identifiées comme éventuellement coupables sont des auteurs individuels: fonctionnaires du gouvernement du Soudan, membres des milices et des groupes rebelles, certains officiers d'armées étrangères agissant à titre individuel», |
| --- | --- |

F.

considérant que la Commission internationale d'enquête sur le Darfour a évalué quelles personnes pouvaient être soupçonnées de «graves violations des conventions internationales de défense des droits de l'homme, du droit humanitaire international, y compris de crimes de guerre ou contre l'humanité au Darfour» et qu'elle a conclu que «les personnes identifiées comme éventuellement coupables sont des auteurs individuels: fonctionnaires du gouvernement du Soudan, membres des milices et des groupes rebelles, certains officiers d'armées étrangères agissant à titre individuel»,

| G. | considérant que, depuis sa dernière résolution, adoptée le 25 novembre 2004 à La Haye, les attaques de civils, les meurtres, les nombreux viols et les pillages se sont poursuivis dans les villages du Darfour, comme le rapporte la Commission de cessez-le-feu de l'Union Africaine (AUCFC) et que cette situation est encore aggravée par l'augmentation observée du banditisme, |
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G.

considérant que, depuis sa dernière résolution, adoptée le 25 novembre 2004 à La Haye, les attaques de civils, les meurtres, les nombreux viols et les pillages se sont poursuivis dans les villages du Darfour, comme le rapporte la Commission de cessez-le-feu de l'Union Africaine (AUCFC) et que cette situation est encore aggravée par l'augmentation observée du banditisme,

| H. | considérant que la Commission internationale d'Enquête sur le Darfour a conclu que «le système judiciaire soudanais n'a ni la capacité ni la volonté d'aborder la situation au Darfour. Ce système a été gravement affaibli au cours de la décennie écoulée. Des lois restrictives, laissant à l'exécutif des pouvoirs étendus, ont ôté toute efficacité au pouvoir judiciaire, et nombre de lois actuellement en vigueur au Soudan sont contraires aux normes fondamentales en matière de droits de l'homme», |
| --- | --- |

H.

considérant que la Commission internationale d'Enquête sur le Darfour a conclu que «le système judiciaire soudanais n'a ni la capacité ni la volonté d'aborder la situation au Darfour. Ce système a été gravement affaibli au cours de la décennie écoulée. Des lois restrictives, laissant à l'exécutif des pouvoirs étendus, ont ôté toute efficacité au pouvoir judiciaire, et nombre de lois actuellement en vigueur au Soudan sont contraires aux normes fondamentales en matière de droits de l'homme»,

| 1. | se félicite vivement de la signature historique, le 9 janvier 2005, à Nairobi, de l'APG entre le gouvernement du Soudan et le Mouvement de libération des peuples du Soudan (MLPS), accord qui, marquant la fin de vingt-et-un ans de guerre civile, constitue un pas important sur la voie de la pacification du Sud du Soudan et peut également contribuer à l'avènement de la paix au Darfour; |
| --- | --- |

1.

se félicite vivement de la signature historique, le 9 janvier 2005, à Nairobi, de l'APG entre le gouvernement du Soudan et le Mouvement de libération des peuples du Soudan (MLPS), accord qui, marquant la fin de vingt-et-un ans de guerre civile, constitue un pas important sur la voie de la pacification du Sud du Soudan et peut également contribuer à l'avènement de la paix au Darfour;

| 2. | demande instamment à toutes les parties d'appliquer sans plus de retard l'APG et l'ensemble de ses protocoles, lesquels comprennent notamment des accords sur le partage des pouvoirs et des richesses; |
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2.

demande instamment à toutes les parties d'appliquer sans plus de retard l'APG et l'ensemble de ses protocoles, lesquels comprennent notamment des accords sur le partage des pouvoirs et des richesses;

| 3. | note avec satisfaction que l'APG a suscité l'enthousiasme et un nouvel esprit de paix, comme en témoigne le retour vers le Sud d'une centaine de milliers de personnes et de leur bétail, et souligne l'importance, pour la population, de recueillir rapidement les dividendes de la paix; |
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3.

note avec satisfaction que l'APG a suscité l'enthousiasme et un nouvel esprit de paix, comme en témoigne le retour vers le Sud d'une centaine de milliers de personnes et de leur bétail, et souligne l'importance, pour la population, de recueillir rapidement les dividendes de la paix;

| 4. | se félicite de la décision du Conseil de sécurité des Nations unies de mettre sur pied l'UNMIS, mission de 10 000 hommes chargée, outre de participer au processus de redressement et de développement du pays, de désarmer les combattants, d'assurer la réconciliation, le respect de l'État de droit et des droits de l'homme et de procéder au déminage et à la surveillance des élections, et rend hommage aux pays qui participent à l'UNMIS; |
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4.

se félicite de la décision du Conseil de sécurité des Nations unies de mettre sur pied l'UNMIS, mission de 10 000 hommes chargée, outre de participer au processus de redressement et de développement du pays, de désarmer les combattants, d'assurer la réconciliation, le respect de l'État de droit et des droits de l'homme et de procéder au déminage et à la surveillance des élections, et rend hommage aux pays qui participent à l'UNMIS;

| 5. | souligne la gravité du problème des mines terrestres au Sud-Soudan et invite la communauté internationale, le gouvernement du Soudan, le MLPS, les Nations unies et les autres acteurs à procéder sans retard au déminage afin de dégager les routes et de permettre aux personnes déplacées et aux réfugiés de regagner leurs foyers; |
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5.

souligne la gravité du problème des mines terrestres au Sud-Soudan et invite la communauté internationale, le gouvernement du Soudan, le MLPS, les Nations unies et les autres acteurs à procéder sans retard au déminage afin de dégager les routes et de permettre aux personnes déplacées et aux réfugiés de regagner leurs foyers;

| 6. | estime que la fin de la guerre permettra le développement économique du Sud-Soudan; |
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6.

estime que la fin de la guerre permettra le développement économique du Sud-Soudan;

| 7. | reconnaît le rôle important de l'éducation dans le processus de développement et la nécessité de réhabiliter les infrastructures d'enseignement; |
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7.

reconnaît le rôle important de l'éducation dans le processus de développement et la nécessité de réhabiliter les infrastructures d'enseignement;

| 8. | demande au gouvernement soudanais et au MLPS d'affecter au développement les revenus du pétrole qui seront distribués dans le cadre du système de partage des ressources mis en place par l'APG, afin que la population soudanaise engrange les dividendes de la paix; leur demande également de réduire les dépenses militaires et d'augmenter les dépenses de santé et d'éducation; |
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8.

demande au gouvernement soudanais et au MLPS d'affecter au développement les revenus du pétrole qui seront distribués dans le cadre du système de partage des ressources mis en place par l'APG, afin que la population soudanaise engrange les dividendes de la paix; leur demande également de réduire les dépenses militaires et d'augmenter les dépenses de santé et d'éducation;

| 9. | exprime sa vive inquiétude face aux activités de l'Armée de Résistance du Seigneur (ARS) dans le Sud-Soudan et en Ouganda; |
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9.

exprime sa vive inquiétude face aux activités de l'Armée de Résistance du Seigneur (ARS) dans le Sud-Soudan et en Ouganda;

| 10. | se félicite de la bonne coopération entre les gouvernements du Soudan et de l'Ouganda dans la poursuite del'ARS et demande instamment que les arrangements transfrontaliers existants soient étendus; |
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10.

se félicite de la bonne coopération entre les gouvernements du Soudan et de l'Ouganda dans la poursuite del'ARS et demande instamment que les arrangements transfrontaliers existants soient étendus;

| 11. | prend acte de la déclaration de l'Armée soudanaise qu'elle ne poursuivra pas les enfants soldats de l'ARS et rappelle que les enfants soldats combattant pour l'ARS avaient été enrôlés de force et devraient être traités conformément aux conventions internationales en vigueur; |
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11.

prend acte de la déclaration de l'Armée soudanaise qu'elle ne poursuivra pas les enfants soldats de l'ARS et rappelle que les enfants soldats combattant pour l'ARS avaient été enrôlés de force et devraient être traités conformément aux conventions internationales en vigueur;

| 12. | invite toutes les compagnies pétrolières à se conformer pleinement à l'Initiative pour la transparence des industries extractives et aux principes internationaux en matière de sécurité volontaire; invite la Commission à surveiller ce processus dans le cadre de ses politiques relatives à la responsabilité sociale des entreprises; |
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12.

invite toutes les compagnies pétrolières à se conformer pleinement à l'Initiative pour la transparence des industries extractives et aux principes internationaux en matière de sécurité volontaire; invite la Commission à surveiller ce processus dans le cadre de ses politiques relatives à la responsabilité sociale des entreprises;

| 13. | regrette que la manière de gouverner au Soudan ait conduit, des décennies durant, à la marginalisation de certaines communautés ou régions et que cette situation ait encore aggravé le conflit du Darfour; |
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13.

regrette que la manière de gouverner au Soudan ait conduit, des décennies durant, à la marginalisation de certaines communautés ou régions et que cette situation ait encore aggravé le conflit du Darfour;

| 14. | note, parmi la plupart des protagonistes, une meilleure sensibilisation en faveur d'un règlement politique, et non militaire, de la crise du Darfour et lance par conséquent un appel pour renforcer l'action constructive des parties sur le terrain, seul moyen de mettre un terme au conflit; |
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14.

note, parmi la plupart des protagonistes, une meilleure sensibilisation en faveur d'un règlement politique, et non militaire, de la crise du Darfour et lance par conséquent un appel pour renforcer l'action constructive des parties sur le terrain, seul moyen de mettre un terme au conflit;

| 15. | demande également au gouvernement du Soudan, au M/ALPS et au MJE de s'engager plus activement dans le processus de paix d'Abuja (Nigeria) et invite toutes les parties impliquées au Darfour à respecter scrupuleusement l'APG; |
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15.

demande également au gouvernement du Soudan, au M/ALPS et au MJE de s'engager plus activement dans le processus de paix d'Abuja (Nigeria) et invite toutes les parties impliquées au Darfour à respecter scrupuleusement l'APG;

| 16. | invite le gouvernement et les forces rebelles à se conformer aux demandes de l'Union africaine en revenant à leurs positions militaires de décembre 2004, en procédant au désarmement des milices gouvernementales et des «forces de défense du peuple», en informant l'AUCFC des positions des rebelles, en cessant les attaques contre le personnel de l'aide humanitaire, en leur permettant au contraire de travailler librement sur l'ensemble du territoire; |
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16.

invite le gouvernement et les forces rebelles à se conformer aux demandes de l'Union africaine en revenant à leurs positions militaires de décembre 2004, en procédant au désarmement des milices gouvernementales et des «forces de défense du peuple», en informant l'AUCFC des positions des rebelles, en cessant les attaques contre le personnel de l'aide humanitaire, en leur permettant au contraire de travailler librement sur l'ensemble du territoire;

| 17. | soutient la proposition visant à porter les effectifs de l'Union Africaine au Darfour à 6 000 militaires environ; |
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17.

soutient la proposition visant à porter les effectifs de l'Union Africaine au Darfour à 6 000 militaires environ;

| 18. | se réjouit que le gouvernement du Soudan ait laissé au sol son aviation militaire au Darfour et l'invite à faire de même en ce qui concerne les hélicoptères de combat, conformément à l'APG; |
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18.

se réjouit que le gouvernement du Soudan ait laissé au sol son aviation militaire au Darfour et l'invite à faire de même en ce qui concerne les hélicoptères de combat, conformément à l'APG;

| 19. | invite le gouvernement du Soudan à faire en sorte que les femmes victimes de viols puissent être soignées avant ou pendant qu'elles rapportent le viol et que tous les efforts soient faits pour améliorer la formation des forces de police aux problèmes de violence sexuelle, et se félicite à cet égard de la modification de la procédure de notification d'un viol (formulaire 8 et équivalence reconnue aux ONG médicales comme centres de soins), révélée à la délégation par le Ministre de la justice; |
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19.

invite le gouvernement du Soudan à faire en sorte que les femmes victimes de viols puissent être soignées avant ou pendant qu'elles rapportent le viol et que tous les efforts soient faits pour améliorer la formation des forces de police aux problèmes de violence sexuelle, et se félicite à cet égard de la modification de la procédure de notification d'un viol (formulaire 8 et équivalence reconnue aux ONG médicales comme centres de soins), révélée à la délégation par le Ministre de la justice;

| 20. | se félicite de la décision du Conseil de sécurité des Nations unies du 31 mars 2005 de soumettre la situation au Darfour à la Cour Pénale Internationale, conformément à l'article 13b) des Statuts, et demande au gouvernement du Soudan de coopérer pleinement avec le Procureur de la CPI; |
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20.

se félicite de la décision du Conseil de sécurité des Nations unies du 31 mars 2005 de soumettre la situation au Darfour à la Cour Pénale Internationale, conformément à l'article 13b) des Statuts, et demande au gouvernement du Soudan de coopérer pleinement avec le Procureur de la CPI;

| 21. | invite l'ensemble des parties en présence dans les conflits du Soudan à s'abstenir de recruter et d'utiliser des enfants soldats âgés de moins de 18 ans et invite les autorités soudanaises à protéger les enfants déplacés, en particulier les mineurs non accompagnés, comme le stipulent les conventions en vigueur; |
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21.

invite l'ensemble des parties en présence dans les conflits du Soudan à s'abstenir de recruter et d'utiliser des enfants soldats âgés de moins de 18 ans et invite les autorités soudanaises à protéger les enfants déplacés, en particulier les mineurs non accompagnés, comme le stipulent les conventions en vigueur;

| 22. | invite le gouvernement du Soudan et les gouvernements du Tchad, de la Libye et de la République Centrafricaine à contrôler plus étroitement le commerce des armes légères dans la région; |
| --- | --- |

22.

invite le gouvernement du Soudan et les gouvernements du Tchad, de la Libye et de la République Centrafricaine à contrôler plus étroitement le commerce des armes légères dans la région;

| 23. | rend hommage au travail accompli par les travailleurs de l'aide humanitaire, y compris des agences de l'ONU, de la Croix Rouge, du Croissant Rouge, d'ECHO, des ONGI et des ONG, les remercie de leur engagement et demande à toutes les parties au Darfour de ne pas les harceler ni entraver leur travail: le personnel des organisations humanitaires doit pouvoir procurer assistance librement et travailler conformément à leur mandat, leur mission et leurs responsabilités; |
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23.

rend hommage au travail accompli par les travailleurs de l'aide humanitaire, y compris des agences de l'ONU, de la Croix Rouge, du Croissant Rouge, d'ECHO, des ONGI et des ONG, les remercie de leur engagement et demande à toutes les parties au Darfour de ne pas les harceler ni entraver leur travail: le personnel des organisations humanitaires doit pouvoir procurer assistance librement et travailler conformément à leur mandat, leur mission et leurs responsabilités;

| 24. | condamne résolument les agressions perpétrées le 22 mars 2005 contre des ONGI et des travailleurs de l'aide humanitaire, sur la route qui relie Nyala à Kass, dont les victimes sont, en dernière analyse, les populations auxquelles ces organisations portent assistance; |
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24.

condamne résolument les agressions perpétrées le 22 mars 2005 contre des ONGI et des travailleurs de l'aide humanitaire, sur la route qui relie Nyala à Kass, dont les victimes sont, en dernière analyse, les populations auxquelles ces organisations portent assistance;

| 25. | se félicite de l'organisation, au cours des prochaines semaines, de vastes campagnes de vaccination au Darfour contre l'hépatite et la méningite; |
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25.

se félicite de l'organisation, au cours des prochaines semaines, de vastes campagnes de vaccination au Darfour contre l'hépatite et la méningite;

| 26. | demande aux autorités de l'État de Khartoum de limiter les démolitions des maisons de personnes déplacées et de mieux coordonner les plans de réinstallation des personnes déplacées de Shikan à El Fateh, en ce compris l'octroi d'une aide à l'organisation de la vie sociale, de façon à limiter au maximum les effets néfastes du déplacement à partir des zones que ces personnes occupaient antérieurement; |
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26.

demande aux autorités de l'État de Khartoum de limiter les démolitions des maisons de personnes déplacées et de mieux coordonner les plans de réinstallation des personnes déplacées de Shikan à El Fateh, en ce compris l'octroi d'une aide à l'organisation de la vie sociale, de façon à limiter au maximum les effets néfastes du déplacement à partir des zones que ces personnes occupaient antérieurement;

| 27. | invite la communauté internationale à poursuivre son aide humanitaire et au développement aux populations réfugiésréfugiées du Soudan et aux populations acceuillantesd'accueil du Tchad et à continuer d'associer la société civile du Soudan et du Tchad comme partenaire de la paix; |
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27.

invite la communauté internationale à poursuivre son aide humanitaire et au développement aux populations réfugiésréfugiées du Soudan et aux populations acceuillantesd'accueil du Tchad et à continuer d'associer la société civile du Soudan et du Tchad comme partenaire de la paix;

| 28. | charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission, au gouvernement du Soudan, à l'Union Africaine, à l'IGAD, aux gouvernements des États-Unis d'Amérique, de la République Centrafricaine, de la Chine, de l'Égypte, de l'Érythrée, de la Libye, de la Norvège, de l'Ouganda, de la Russie et du Tchad, ainsi qu'au Secrétaire général des Nations unies. |
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28.

charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission, au gouvernement du Soudan, à l'Union Africaine, à l'IGAD, aux gouvernements des États-Unis d'Amérique, de la République Centrafricaine, de la Chine, de l'Égypte, de l'Érythrée, de la Libye, de la Norvège, de l'Ouganda, de la Russie et du Tchad, ainsi qu'au Secrétaire général des Nations unies.

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(1)  Adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE le 21 avril 2005 à Bamako (Mali).

(2)  Source: Rapport de la Commission internationale d'enquête sur le Darfour

RÉSOLUTION (1)

sur la situation dans la région des Grands Lacs africains

L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

| — | réunie à Bamako (Mali) du 18 au 21 avril 2005, |
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—

réunie à Bamako (Mali) du 18 au 21 avril 2005,

| — | vu l'article 17, paragraphe 2, de son règlement, |
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—

vu l'article 17, paragraphe 2, de son règlement,

| A. | considérant qu'une multitude d'obstacles continue d'entraver la paix, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs, |
| --- | --- |

A.

considérant qu'une multitude d'obstacles continue d'entraver la paix, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs,

| B. | considérant que la persistance de l'exploitation illégale des ressources naturelles dans la République démocratique du Congo continue d'attiser le conflit et demeure une source d'insécurité pour l'ensemble de la région, |
| --- | --- |

B.

considérant que la persistance de l'exploitation illégale des ressources naturelles dans la République démocratique du Congo continue d'attiser le conflit et demeure une source d'insécurité pour l'ensemble de la région,

| C. | considérant que les pays de la région sont liés par un passé de conflits mutuels, que leurs frontières sont traversées régulièrement par des flots de réfugiés et qu'ils sont confrontés, au sortir des conflits qui les ont opposés, aux mêmes besoins en matière de justice et de protection des droits de l'homme, |
| --- | --- |

C.

considérant que les pays de la région sont liés par un passé de conflits mutuels, que leurs frontières sont traversées régulièrement par des flots de réfugiés et qu'ils sont confrontés, au sortir des conflits qui les ont opposés, aux mêmes besoins en matière de justice et de protection des droits de l'homme,

| D. | préoccupée par la pauvreté grandissante qui frappe la population dans la région des Grands Lacs et par une situation humanitaire dramatique qui se caractérise par un nombre important de personnes déplacées et de réfugiés, |
| --- | --- |

D.

préoccupée par la pauvreté grandissante qui frappe la population dans la région des Grands Lacs et par une situation humanitaire dramatique qui se caractérise par un nombre important de personnes déplacées et de réfugiés,

| E. | considérant qu'il est nécessaire de traiter les conséquences des conflits, notamment par la démilitarisation, la démobilisation et la réinsertion des anciens combattants, le rapatriement des réfugiés, la réinstallation des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et des programmes de développement économique viables, |
| --- | --- |

E.

considérant qu'il est nécessaire de traiter les conséquences des conflits, notamment par la démilitarisation, la démobilisation et la réinsertion des anciens combattants, le rapatriement des réfugiés, la réinstallation des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et des programmes de développement économique viables,

| F. | choquée par le fait que la violence sexuelle et le viol soient utilisés comme armes de guerre, |
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F.

choquée par le fait que la violence sexuelle et le viol soient utilisés comme armes de guerre,

| G. | considérant que le Rwanda s'apprête à juger des centaines de milliers de personnes accusées de génocide et que le Burundi et la RDC procèdent actuellement à la reconstruction de leurs systèmes judiciaires nationaux et à la mise en place de commissions de vérité et de réconciliation, |
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G.

considérant que le Rwanda s'apprête à juger des centaines de milliers de personnes accusées de génocide et que le Burundi et la RDC procèdent actuellement à la reconstruction de leurs systèmes judiciaires nationaux et à la mise en place de commissions de vérité et de réconciliation,

| H. | considérant qu'en mars 2005, la Cour pénale internationale de La Haye a consacré sa première audience à l'enquête sur les crimes de guerre qui auraient été commis en RDC, |
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H.

considérant qu'en mars 2005, la Cour pénale internationale de La Haye a consacré sa première audience à l'enquête sur les crimes de guerre qui auraient été commis en RDC,

| I. | considérant que des stratégies ont été élaborées afin de mettre en œuvre le pacte régional de sécurité, de stabilité et de développement, signé à Dar es-Salam en novembre 2004, |
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I.

considérant que des stratégies ont été élaborées afin de mettre en œuvre le pacte régional de sécurité, de stabilité et de développement, signé à Dar es-Salam en novembre 2004,

| J. | considérant que la région des Grands Lacs, et les terribles problèmes humanitaires et socio-économiques qu'elle connaît, méritent un plan de développement global, |
| --- | --- |

J.

considérant que la région des Grands Lacs, et les terribles problèmes humanitaires et socio-économiques qu'elle connaît, méritent un plan de développement global,

| K. | considérant que la RDC se trouve dans une phase de transition extrêmement délicate, ayant la lourde tâche de mettre en place des institutions viables issues des élections démocratiques, |
| --- | --- |

K.

considérant que la RDC se trouve dans une phase de transition extrêmement délicate, ayant la lourde tâche de mettre en place des institutions viables issues des élections démocratiques,

| L. | considérant que les retards dans l'organisation des élections de 2005 en RDC ont un effet perturbateur sur une population qui aspire à la stabilité, comme l'a constaté Kofi Annan, Secrétaire général des Nations unies, |
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L.

considérant que les retards dans l'organisation des élections de 2005 en RDC ont un effet perturbateur sur une population qui aspire à la stabilité, comme l'a constaté Kofi Annan, Secrétaire général des Nations unies,

| M. | considérant que le district de l'Ituri et les provinces du Nord et du Sud-Kivu ne sont toujours pas pacifiés et considérant que la force des Nations unies a intensifié ses opérations en Ituri, |
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M.

considérant que le district de l'Ituri et les provinces du Nord et du Sud-Kivu ne sont toujours pas pacifiés et considérant que la force des Nations unies a intensifié ses opérations en Ituri,

| N. | considérant que la question des Interahamwe et des ex-FAR constitue un réel problème dans les relations entre le Rwanda et la RDC et fait obstacle à l'instauration de bonnes relations entre les deux pays, |
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N.

considérant que la question des Interahamwe et des ex-FAR constitue un réel problème dans les relations entre le Rwanda et la RDC et fait obstacle à l'instauration de bonnes relations entre les deux pays,

| O. | prend acte de l'engagement du FDLR de désarmer et de s'intégrer dans le processus de paix au Rwanda et l'encourage à tout mettre en œuvre pour respecter cet engagement, |
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O.

prend acte de l'engagement du FDLR de désarmer et de s'intégrer dans le processus de paix au Rwanda et l'encourage à tout mettre en œuvre pour respecter cet engagement,

| P. | considérant qu'il est plus que jamais indispensable de désarmer les groupes armés se trouvant sur le territoire de la RDC, comme le prévoyaient les accords de Lusaka en 1999 et de Pretoria en 2002, |
| --- | --- |

P.

considérant qu'il est plus que jamais indispensable de désarmer les groupes armés se trouvant sur le territoire de la RDC, comme le prévoyaient les accords de Lusaka en 1999 et de Pretoria en 2002,

| Q. | considérant que, en l'absence d'une paix véritable dans la région, les efforts de reconstruction engagés par le gouvernement congolais ne pourront produire les effets attendus, |
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Q.

considérant que, en l'absence d'une paix véritable dans la région, les efforts de reconstruction engagés par le gouvernement congolais ne pourront produire les effets attendus,

| R. | considérant que le Burundi se classe au troisième rang des pays en développement les plus pauvres et que la question de l'équilibre ethnique demeure une source potentielle de déstabilisation alors même que le pays tente d'accomplir sa transition politique, |
| --- | --- |

R.

considérant que le Burundi se classe au troisième rang des pays en développement les plus pauvres et que la question de l'équilibre ethnique demeure une source potentielle de déstabilisation alors même que le pays tente d'accomplir sa transition politique,

| S. | considérant que plus de 90 % de la population a voté en faveur d'une nouvelle constitution, |
| --- | --- |

S.

considérant que plus de 90 % de la population a voté en faveur d'une nouvelle constitution,

| T. | considérant que la constitution prévoit que la représentation des femmes burundaises dans les institutions publiques doit être de l'ordre de 30 %, ce qui est une première dans l'histoire du pays, |
| --- | --- |

T.

considérant que la constitution prévoit que la représentation des femmes burundaises dans les institutions publiques doit être de l'ordre de 30 %, ce qui est une première dans l'histoire du pays,

| U. | considérant que l'adoption de la nouvelle constitution est une première étape qui précède une série d'élections prévues pour entériner la répartition du pouvoir à tous les échelons, |
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U.

considérant que l'adoption de la nouvelle constitution est une première étape qui précède une série d'élections prévues pour entériner la répartition du pouvoir à tous les échelons,

| V. | alarmé par les atrocités régulièrement perpétrées par l'Armée de résistance du Seigneur (Lord's Resistance Army) dans le nord de l'Ouganda, |
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V.

alarmé par les atrocités régulièrement perpétrées par l'Armée de résistance du Seigneur (Lord's Resistance Army) dans le nord de l'Ouganda,

| W. | considérant que «le Conseil de paix et de sécurité» de l'Union africaine souhaite «une action courageuse de l'Union africaine», afin de participer de façon plus active au désarmement des groupes armés rwandais illégaux et que l'Union européenne s'est déclarée disposée à appuyer cette opération de l'UA, |
| --- | --- |

W.

considérant que «le Conseil de paix et de sécurité» de l'Union africaine souhaite «une action courageuse de l'Union africaine», afin de participer de façon plus active au désarmement des groupes armés rwandais illégaux et que l'Union européenne s'est déclarée disposée à appuyer cette opération de l'UA,

| X. | considérant que la Cour pénale internationale de La Haye pourrait bientôt lancer des mandats d'arrêt contre les chefs de l'Armée de résistance du Seigneur en Ouganda, |
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X.

considérant que la Cour pénale internationale de La Haye pourrait bientôt lancer des mandats d'arrêt contre les chefs de l'Armée de résistance du Seigneur en Ouganda,

| 1. | invite les chefs d'État et de gouvernement de la région des Grands Lacs à s'engager en faveur de la mise en œuvre effective des instruments de paix et de développement régionaux existants afin d'établir et de consolider les bases nécessaires à la paix et à la sécurité de la région; |
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1.

invite les chefs d'État et de gouvernement de la région des Grands Lacs à s'engager en faveur de la mise en œuvre effective des instruments de paix et de développement régionaux existants afin d'établir et de consolider les bases nécessaires à la paix et à la sécurité de la région;

| 2. | souligne que les moyens dégagés à la suite du tsunami qui a frappé l'Asie et la signature de l'accord de paix qui a mis fin à vingt ans de guerre civile au Soudan ne doivent pas conduire à relâcher l'attention portée à cette région déchirée par des conflits; |
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2.

souligne que les moyens dégagés à la suite du tsunami qui a frappé l'Asie et la signature de l'accord de paix qui a mis fin à vingt ans de guerre civile au Soudan ne doivent pas conduire à relâcher l'attention portée à cette région déchirée par des conflits;

| 3. | demande que soit mis fin à l'impunité qui a prévalu dans la région et dont jouissent ceux qui violent les droits de l'homme, et souligne que la Commission doit inciter les nations donatrices ainsi que les agences des Nations unies à accorder leur soutien à la mise en place de dispositifs de responsabilisation, et notamment aux systèmes judiciaires nationaux réformés; |
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3.

demande que soit mis fin à l'impunité qui a prévalu dans la région et dont jouissent ceux qui violent les droits de l'homme, et souligne que la Commission doit inciter les nations donatrices ainsi que les agences des Nations unies à accorder leur soutien à la mise en place de dispositifs de responsabilisation, et notamment aux systèmes judiciaires nationaux réformés;

| 4. | demande à l'ensemble des États de la région des Grands Lacs de placer la lutte contre l'impunité au cœur du processus de renforcement de l'État de droit, seul gage d'une paix durable et propre à garantir le droit des victimes à un recours effectif devant un tribunal impartial; |
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4.

demande à l'ensemble des États de la région des Grands Lacs de placer la lutte contre l'impunité au cœur du processus de renforcement de l'État de droit, seul gage d'une paix durable et propre à garantir le droit des victimes à un recours effectif devant un tribunal impartial;

| 5. | souhaite que la Cour pénale internationale étende le champ de son enquête à l'ensemble de la région et engage rapidement des poursuites contre les auteurs présumés des crimes les plus graves, quel que soit leur niveau de responsabilité actuel; |
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5.

souhaite que la Cour pénale internationale étende le champ de son enquête à l'ensemble de la région et engage rapidement des poursuites contre les auteurs présumés des crimes les plus graves, quel que soit leur niveau de responsabilité actuel;

| 6. | demande aux gouvernements de la région et aux États européens de coopérer pleinement avec la CPI; |
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6.

demande aux gouvernements de la région et aux États européens de coopérer pleinement avec la CPI;

| 7. | demande aux États de la région qui ne l'ont pas fait de ratifier le statut de la CPI et d'adopter dans leur droit interne une loi d'adaptation du statut de la Cour pénale internationale, ainsi que de ratifier le protocole additionnel à la Charte africaine portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples en faisant la déclaration prévue à l'article 34, paragraphe 6, ouvrant ainsi la possibilité pour les individus de former des recours devant cette instance; |
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7.

demande aux États de la région qui ne l'ont pas fait de ratifier le statut de la CPI et d'adopter dans leur droit interne une loi d'adaptation du statut de la Cour pénale internationale, ainsi que de ratifier le protocole additionnel à la Charte africaine portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples en faisant la déclaration prévue à l'article 34, paragraphe 6, ouvrant ainsi la possibilité pour les individus de former des recours devant cette instance;

| 8. | condamne vigoureusement les actes de violence sexuelle perpétrés en grand nombre dans la région des Grands Lacs, en particulier les viols commis sur des femmes et des jeunes filles; |
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8.

condamne vigoureusement les actes de violence sexuelle perpétrés en grand nombre dans la région des Grands Lacs, en particulier les viols commis sur des femmes et des jeunes filles;

| 9. | se félicite que certains pays de la région des Grands Lacs aient adhéré au mécanisme africain d'évaluation par les pairs du NEPAD afin de développer la bonne gestion des affaires publiques et la croissance économique et encourage ceux qui ne l'ont pas fait à y adhérer; |
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9.

se félicite que certains pays de la région des Grands Lacs aient adhéré au mécanisme africain d'évaluation par les pairs du NEPAD afin de développer la bonne gestion des affaires publiques et la croissance économique et encourage ceux qui ne l'ont pas fait à y adhérer;

| 10. | invite l'ensemble des parties ainsi que la communauté internationale à lutter contre toutes les violations des droits de l'homme et à prendre toutes les mesures nécessaires pour traduire ceux qui se rendent coupables de ces crimes devant les tribunaux internationaux compétents; |
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10.

invite l'ensemble des parties ainsi que la communauté internationale à lutter contre toutes les violations des droits de l'homme et à prendre toutes les mesures nécessaires pour traduire ceux qui se rendent coupables de ces crimes devant les tribunaux internationaux compétents;

| 11. | demande que l'intégrité territoriale des pays de la région des Grands Lacs et en particulier de la RDC soit respectée et invite toutes les parties au conflit à respecter les accords de paix de 2003 et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, et à s'y conformer; |
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11.

demande que l'intégrité territoriale des pays de la région des Grands Lacs et en particulier de la RDC soit respectée et invite toutes les parties au conflit à respecter les accords de paix de 2003 et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, et à s'y conformer;

| 12. | encourage le Rwanda à poursuivre les efforts déployés en vue d'intégrer les anciens rebelles dans la société civile et dans l'armée; |
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12.

encourage le Rwanda à poursuivre les efforts déployés en vue d'intégrer les anciens rebelles dans la société civile et dans l'armée;

| 13. | exprime sa préoccupation devant la persistance de troubles graves dans le district de l'Ituri et dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, et demande le retrait immédiat de tous les groupes armés étrangers; |
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13.

exprime sa préoccupation devant la persistance de troubles graves dans le district de l'Ituri et dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, et demande le retrait immédiat de tous les groupes armés étrangers;

| 14. | demande que l'embargo sur les armes soit respecté et que les mécanismes adoptés soient appliqués efficacement; |
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14.

demande que l'embargo sur les armes soit respecté et que les mécanismes adoptés soient appliqués efficacement;

| 15. | demande au Conseil de sécurité des Nations unies d'infliger des sanctions (limitations de déplacements, gel des avoirs) à l'encontre des personnes (nationaux et étrangers) dont la participation au pillage des richesses des pays ACP en situation de conflit et post-conflit aurait été avérée; |
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15.

demande au Conseil de sécurité des Nations unies d'infliger des sanctions (limitations de déplacements, gel des avoirs) à l'encontre des personnes (nationaux et étrangers) dont la participation au pillage des richesses des pays ACP en situation de conflit et post-conflit aurait été avérée;

| 16. | estime que l'application de la déclaration de Dar es-Salam constitue une base solide pour instaurer la paix entre les pays de la région des Grand Lacs, dans le respect de l'intégrité territoriale de tous les pays concernés; |
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16.

estime que l'application de la déclaration de Dar es-Salam constitue une base solide pour instaurer la paix entre les pays de la région des Grand Lacs, dans le respect de l'intégrité territoriale de tous les pays concernés;

| 17. | demande à la Commission européenne et au Conseil de l'Union européenne de soutenir par tous les moyens, y compris financiers, la mise en œuvre de la déclaration de Dar es-Salam; |
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17.

demande à la Commission européenne et au Conseil de l'Union européenne de soutenir par tous les moyens, y compris financiers, la mise en œuvre de la déclaration de Dar es-Salam;

| 18. | met l'accent sur l'importance vitale que revêt la Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) et invite la communauté internationale, ainsi que l'Union européenne et ses États membres, à envoyer des troupes appelées à constituer l'ossature d'une MONUC renforcée; |
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18.

met l'accent sur l'importance vitale que revêt la Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) et invite la communauté internationale, ainsi que l'Union européenne et ses États membres, à envoyer des troupes appelées à constituer l'ossature d'une MONUC renforcée;

| 19. | demande à l'Union européenne d'apporter son aide, financière et logistique, à l'Union africaine pour procéder, en liaison avec la MONUC et l'armée unifiée congolaise, et sous mandat de l'ONU (chapitre VII de la Charte des Nations unies), au désarmement des groupes armés de l'ancien pouvoir rwandais se trouvant sur le territoire de la RDC; |
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19.

demande à l'Union européenne d'apporter son aide, financière et logistique, à l'Union africaine pour procéder, en liaison avec la MONUC et l'armée unifiée congolaise, et sous mandat de l'ONU (chapitre VII de la Charte des Nations unies), au désarmement des groupes armés de l'ancien pouvoir rwandais se trouvant sur le territoire de la RDC;

| 20. | exhorte la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) à s'impliquer activement dans la consolidation de la paix dans la région des Grands Lacs, et dans la stabilisation et la sécurisation de la République démocratique du Congo; |
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20.

exhorte la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) à s'impliquer activement dans la consolidation de la paix dans la région des Grands Lacs, et dans la stabilisation et la sécurisation de la République démocratique du Congo;

| 21. | déplore l'absence de rémunération et le manque d'entraînement des soldats et des policiers nationaux, qui constituent intrinsèquement un risque important pour la sécurité; invite l'Union européenne et la communauté internationale à contribuer au financement, à l'entraînement et à l'équipement de l'armée nationale de la RDC afin de lui permettre de jouer un rôle dans le désarmement des groupes armés étrangers et dans le maintien de la sécurité lors des élections; |
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21.

déplore l'absence de rémunération et le manque d'entraînement des soldats et des policiers nationaux, qui constituent intrinsèquement un risque important pour la sécurité; invite l'Union européenne et la communauté internationale à contribuer au financement, à l'entraînement et à l'équipement de l'armée nationale de la RDC afin de lui permettre de jouer un rôle dans le désarmement des groupes armés étrangers et dans le maintien de la sécurité lors des élections;

| 22. | demande instamment au Conseil de l'Union européenne que soit envisagée d'urgence une nouvelle mission de l'Union européenne en RDC, sur le modèle de l'opération ARTEMIS, afin de contribuer à la sécurité de l'est du pays, en particulier dans la zone frontalière entre le Rwanda et la RDC; |
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22.

demande instamment au Conseil de l'Union européenne que soit envisagée d'urgence une nouvelle mission de l'Union européenne en RDC, sur le modèle de l'opération ARTEMIS, afin de contribuer à la sécurité de l'est du pays, en particulier dans la zone frontalière entre le Rwanda et la RDC;

| 23. | demande que les élections soient organisées dans le délai constitutionnel afin que les citoyens de la RDC puissent choisir librement et démocratiquement leurs dirigeants et invite instamment la communauté internationale à mettre tout en œuvre pour soutenir le processus démocratique en cours; |
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23.

demande que les élections soient organisées dans le délai constitutionnel afin que les citoyens de la RDC puissent choisir librement et démocratiquement leurs dirigeants et invite instamment la communauté internationale à mettre tout en œuvre pour soutenir le processus démocratique en cours;

| 24. | condamne les violations graves du droit international humanitaire commises par les groupes armés au Burundi y compris les violences sexuelles auxquelles sont soumises les populations civiles, soutient les négociations en cours entre le gouvernement du Burundi et le FNL-Palipehutu, et exhorte ce groupe à mettre en œuvre sa déclaration et à arrêter les hostilités en vue d'une paix définitive au Burundi; |
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24.

condamne les violations graves du droit international humanitaire commises par les groupes armés au Burundi y compris les violences sexuelles auxquelles sont soumises les populations civiles, soutient les négociations en cours entre le gouvernement du Burundi et le FNL-Palipehutu, et exhorte ce groupe à mettre en œuvre sa déclaration et à arrêter les hostilités en vue d'une paix définitive au Burundi;

| 25. | soutient la recommandation faite par la mission spéciale des Nations unies sur le Burundi de créer une commission pour la vérité et la réconciliation et une chambre d'accusation spéciale au sein du système juridictionnel burundais, afin de juger les auteurs de génocides, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre; |
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25.

soutient la recommandation faite par la mission spéciale des Nations unies sur le Burundi de créer une commission pour la vérité et la réconciliation et une chambre d'accusation spéciale au sein du système juridictionnel burundais, afin de juger les auteurs de génocides, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre;

| 26. | met l'accent sur la réussite du référendum sur l'adoption de la nouvelle constitution, organisé en février 2005 au Burundi, ainsi que sur la forte participation au scrutin; |
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26.

met l'accent sur la réussite du référendum sur l'adoption de la nouvelle constitution, organisé en février 2005 au Burundi, ainsi que sur la forte participation au scrutin;

| 27. | appelle toutes les parties impliquées au Burundi à mettre en œuvre rapidement les accords de paix et à s'abstenir de toute initiative susceptible de remettre en cause le processus de paix, ainsi que le processus électoral; |
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27.

appelle toutes les parties impliquées au Burundi à mettre en œuvre rapidement les accords de paix et à s'abstenir de toute initiative susceptible de remettre en cause le processus de paix, ainsi que le processus électoral;

| 28. | souligne que la nouvelle constitution burundaise constitue une étape essentielle sur la voie de la paix et de la stabilité dans le pays et dans l'ensemble de la région des Grands Lacs; |
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28.

souligne que la nouvelle constitution burundaise constitue une étape essentielle sur la voie de la paix et de la stabilité dans le pays et dans l'ensemble de la région des Grands Lacs;

| 29. | exprime sa préoccupation devant l'aggravation de la pénurie alimentaire au Burundi et le profond affaiblissement de son économie; |
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29.

exprime sa préoccupation devant l'aggravation de la pénurie alimentaire au Burundi et le profond affaiblissement de son économie;

| 30. | demande à la communauté internationale et, en particulier, à l'Union européenne d'aider les zones menacées par la famine, en particulier au Burundi, dans l'est de la RDC et dans le nord de l'Ouganda; |
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30.

demande à la communauté internationale et, en particulier, à l'Union européenne d'aider les zones menacées par la famine, en particulier au Burundi, dans l'est de la RDC et dans le nord de l'Ouganda;

| 31. | invite la communauté internationale à accorder une attention plus grande au conflit qui touche le nord de l'Ouganda; |
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31.

invite la communauté internationale à accorder une attention plus grande au conflit qui touche le nord de l'Ouganda;

| 32. | invite toutes les parties et, en particulier, la communauté internationale, à prendre sur le champ les mesures nécessaires pour mettre un terme à la prolifération des armes dans les zones de la région des Grands Lacs en proie aux conflits; |
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32.

invite toutes les parties et, en particulier, la communauté internationale, à prendre sur le champ les mesures nécessaires pour mettre un terme à la prolifération des armes dans les zones de la région des Grands Lacs en proie aux conflits;

| 33. | charge ses coprésidentes de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE et à la Commission européenne, ainsi qu'aux secrétaires généraux des Nations unies et de l'Union africaine. |
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33.

charge ses coprésidentes de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE et à la Commission européenne, ainsi qu'aux secrétaires généraux des Nations unies et de l'Union africaine.

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(1)  Adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE le 21 avril 2005 à Bamako (Mali).

21 avril 2005

Déclaration de Bamako sur les objectifs du Millénaire pour le développement (1)

Nous, membres de l'Assemblée parlementaire paritaire Afrique-Caraïbes-Pacifique-Union européenne, réunie à Bamako (Mali), du 18 au 21 avril 2005, proclamons notre soutien inébranlable à une intensification des efforts internationaux nécessaires à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

En ce début du nouveau Millénaire, nos dirigeants se sont rencontrés lors d'une session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies et se sont accordés sur un programme visant à réduire de moitié d'ici 2015 le nombre des personnes vivant dans une pauvreté extrême.

Les dirigeants du monde entier ont décidé d'œuvrer à la réalisation des OMD, en reconnaissant que l'élimination de la pauvreté constituait un défi mondial. Relever ce défi est d'un intérêt vital pour l'ensemble de l'humanité. Un certain nombre d'actions ont été identifiées, des engagements pris et des indicateurs adoptés, permettant de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des OMD.

Considérant que l'Assemblée générale des Nations unies se prépare à procéder à la révision quinquennale des OMD, nous nous alarmons du fait que des indices de plus en plus nombreux démontrent que, en tant que communauté mondiale, nous ne sommes pas actuellement sur la bonne voie pour atteindre ces OMD. Des recherches fiables suggèrent:

| — | que le nombre des pauvres que compte l'Afrique, plutôt que de régresser, devrait passer de 319 millions en 1999 à 404 millions en 2015; |
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que le nombre des pauvres que compte l'Afrique, plutôt que de régresser, devrait passer de 319 millions en 1999 à 404 millions en 2015;

| — | que les progrès réalisés dans l'élimination des disparités entre les genres sont insuffisants; |
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que les progrès réalisés dans l'élimination des disparités entre les genres sont insuffisants;

| — | que les habitants des petits États insulaires des Caraïbes, du Pacifique et des côtes de l'Afrique ont de plus en plus de défis à relever du fait de l'accroissement et de l'aggravation des tempêtes et des inondations imputables au changement climatique général; |
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que les habitants des petits États insulaires des Caraïbes, du Pacifique et des côtes de l'Afrique ont de plus en plus de défis à relever du fait de l'accroissement et de l'aggravation des tempêtes et des inondations imputables au changement climatique général;

| — | que, au rythme actuel des progrès réalisés, il faudra plus de 100 ans pour atteindre les objectifs de développement qui ont été identifiés comme devant être atteints d'ici 2015. |
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que, au rythme actuel des progrès réalisés, il faudra plus de 100 ans pour atteindre les objectifs de développement qui ont été identifiés comme devant être atteints d'ici 2015.

L'Assemblée parlementaire paritaire (2) représente une proportion non négligeable des représentants élus du monde entier. Nous lançons un appel à nos dirigeants afin qu'ils s'engagent au plus haut niveau à redoubler d'efforts pour obtenir la réalisation des OMD d'ici 2015. Nous appuyons en particulier les appels lancés en faveur d'un coup de boutoir radical impliquant l'identification de nouvelles initiatives propres à accélérer le processus. Cela exige au moins les mesures suivantes:

| — | mesures nouvelles, plus globales, d'élimination et d'allègement de la dette, dans un contexte où la dette extérieure totale de l'Afrique subsaharienne, à l'exception de l'Afrique du Sud, se trouve à un niveau intenable de 186,7 milliards de dollars pour un produit géographique brut de 217 milliards de dollars et où le remboursement et le service de la dette continuent de dépasser le volume des aides fournies; |
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mesures nouvelles, plus globales, d'élimination et d'allègement de la dette, dans un contexte où la dette extérieure totale de l'Afrique subsaharienne, à l'exception de l'Afrique du Sud, se trouve à un niveau intenable de 186,7 milliards de dollars pour un produit géographique brut de 217 milliards de dollars et où le remboursement et le service de la dette continuent de dépasser le volume des aides fournies;

| — | mesures visant à garantir des règles commerciales équitables pour les pays en développement de manière qu'ils puissent accroître le volume de leurs exportations de produits dans les domaines où ils ont acquis ou peuvent acquérir des avantages sur le plan de la concurrence, grâce à une élimination des barrières tarifaires et non tarifaires, ainsi que des aides à l'exportation des produits agricoles qui empêchent pareil accroissement des exportations dans les pays en développement, élimination qui n'impose pas en retour d'obligations inéquitables; |
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mesures visant à garantir des règles commerciales équitables pour les pays en développement de manière qu'ils puissent accroître le volume de leurs exportations de produits dans les domaines où ils ont acquis ou peuvent acquérir des avantages sur le plan de la concurrence, grâce à une élimination des barrières tarifaires et non tarifaires, ainsi que des aides à l'exportation des produits agricoles qui empêchent pareil accroissement des exportations dans les pays en développement, élimination qui n'impose pas en retour d'obligations inéquitables;

| — | instauration d'un partenariat plus réel pour répondre à la nécessité de pallier à l'insuffisance des capacités et aux facteurs entravant l'économie de production dans lesquelles nombreux voient les obstacles essentiels empêchant les pays en développement de s'intégrer effectivement dans l'économie mondiale; |
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instauration d'un partenariat plus réel pour répondre à la nécessité de pallier à l'insuffisance des capacités et aux facteurs entravant l'économie de production dans lesquelles nombreux voient les obstacles essentiels empêchant les pays en développement de s'intégrer effectivement dans l'économie mondiale;

| — | renforcement radical des efforts à consentir pour réaliser l'objectif de l'enseignement primaire pour tous, plus particulièrement en ce qui concerne l'enseignement des filles et l'égalité entre les genres, et pour promouvoir tous les domaines liés à la santé, y compris la santé génésique, et accroissement des niveaux de financement pour une large gamme de services de soins de santé sexuelle et génésique; |
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renforcement radical des efforts à consentir pour réaliser l'objectif de l'enseignement primaire pour tous, plus particulièrement en ce qui concerne l'enseignement des filles et l'égalité entre les genres, et pour promouvoir tous les domaines liés à la santé, y compris la santé génésique, et accroissement des niveaux de financement pour une large gamme de services de soins de santé sexuelle et génésique;

| — | intégration des questions d'environnement dans tous les domaines de politique dans la perspective d'un développement durable; |
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intégration des questions d'environnement dans tous les domaines de politique dans la perspective d'un développement durable;

| — | reconnaissance du fait que tout cela exige d'accroître les flux financiers à destination des pays en développement d'au moins 50 à 70 milliards de dollars. |
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reconnaissance du fait que tout cela exige d'accroître les flux financiers à destination des pays en développement d'au moins 50 à 70 milliards de dollars.

Nous lançons un appel aux États membres de l'Union européenne pour qu'ils fassent en sorte que les engagements pris lors du Conseil européen de Barcelone en mars 2002 soient mis en œuvre dans les plus brefs délais:

| — | établissement d'un échéancier pour chacun des 15 États membres qui ont souscrit à l'engagement pris à Barcelone en 2002 d'atteindre l'objectif des Nations unies de 0,7 % du PNB bien avant 2015, prévoyant des augmentations annuelles crédibles propres à assurer une moyenne européenne de 0,51 % d'ici 2009; |
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établissement d'un échéancier pour chacun des 15 États membres qui ont souscrit à l'engagement pris à Barcelone en 2002 d'atteindre l'objectif des Nations unies de 0,7 % du PNB bien avant 2015, prévoyant des augmentations annuelles crédibles propres à assurer une moyenne européenne de 0,51 % d'ici 2009;

| — | recherche de solutions novatrices pour les financements additionnels; |
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recherche de solutions novatrices pour les financements additionnels;

| — | poursuite des efforts entrepris en vue d'éliminer le surendettement des pays pauvres, de manière à accroître suffisamment les dépenses publiques pour réaliser les OMD; |
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poursuite des efforts entrepris en vue d'éliminer le surendettement des pays pauvres, de manière à accroître suffisamment les dépenses publiques pour réaliser les OMD;

| — | accroissement de l'aide liée aux échanges; |
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accroissement de l'aide liée aux échanges;

| — | établissement d'une échéance pour l'accès réellement illimité au marché des biens et services fournis par les pays à faible revenu d'ici 2010; |
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établissement d'une échéance pour l'accès réellement illimité au marché des biens et services fournis par les pays à faible revenu d'ici 2010;

| — | établissement d'une échéance pour l'élimination pure et simple des aides à l'exportation de produits agricoles qui ont des effets de distorsion sur les marchés auxquels accèdent les exploitations agricoles des pays en développement; |
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établissement d'une échéance pour l'élimination pure et simple des aides à l'exportation de produits agricoles qui ont des effets de distorsion sur les marchés auxquels accèdent les exploitations agricoles des pays en développement;

| — | recherche d'une cohérence réelle des politiques, propre à maximiser les effets positifs des mesures prises dans d'autres domaines de politique sur la politique du développement, et à empêcher que d'autres politiques exercent des incidences négatives sur la politique de développement. |
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recherche d'une cohérence réelle des politiques, propre à maximiser les effets positifs des mesures prises dans d'autres domaines de politique sur la politique du développement, et à empêcher que d'autres politiques exercent des incidences négatives sur la politique de développement.

Nous lançons un appel aux États membres de l'Union européenne, aux autres pays industrialisés et aux pays en transition, pour qu'ils se montrent ouverts à de nouvelles propositions et de nouveaux engagements susceptibles d'être identifiés lors du processus de révision des OMD.

Nous lançons un appel aux États ACP afin qu'ils honorent pleinement les engagements qu'ils ont pris dans le cadre du processus de réalisation des OMD, concernant notamment:

| — | la lutte contre la corruption; |
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la lutte contre la corruption;

| — | une amélioration de la gestion des dépenses publiques; |
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une amélioration de la gestion des dépenses publiques;

| — | la promotion des mesures législatives propres à garantir que les pauvres, les femmes et les autres catégories défavorisées pourront participer pleinement à la vie économique; |
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la promotion des mesures législatives propres à garantir que les pauvres, les femmes et les autres catégories défavorisées pourront participer pleinement à la vie économique;

| — | un renforcement des politiques sectorielles dans le domaine social, y compris le domaine de la santé; |
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un renforcement des politiques sectorielles dans le domaine social, y compris le domaine de la santé;

| — | la promotion d'une initiative de mise en œuvre accélérée de l'éducation pour tous (Initiative Fast Track). |
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la promotion d'une initiative de mise en œuvre accélérée de l'éducation pour tous (Initiative Fast Track).

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(1)  Adoptée par l'Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE le 21avril 2005 à Bamako (Mali).

(2)  L'APP réunit des parlementaires de 77 États ACP et des membres du Parlement européen représentant les 25 États membres de l'Union européenne.

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