----

----

Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne

----

EUROPOL

Budget rectificatif 2005 pour l'État d'accueil (Partie C) (1)

(2005/C 282/01)

État d'accueil

----

(1)  Adopté par le conseil d'administration (dossier no: 2210-192).

----

----

EUROPOL

Budget supplémentaire 2005 destiné à la lutte contre les activités de contrefaçon (1)

(2005/C 282/02)

Europol

----

(1)  En référence à l'adoption du conseil d'administration (dossier no: 2210-193), récapitulatif des procédures écrites MBS 067.2005/#127872v2.

----

----

DÉCISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EUROPOL

du 19 octobre 2005

conformément aux conditions et procédures établies par Europol pour l'adaptation des montants mentionnés à l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 concernant les impôts applicables aux salaires et émoluments versés aux membres du personnel d'Europol au profit d'Europol

(2005/C 282/03)

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EUROPOL,

vu le protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité de l'Union européenne et l'article 41, paragraphe 3, de la convention Europol, sur les privilèges et immunités d'Europol, les membres de ses organes, les directeurs adjoints et les agents d'Europol (1), et en particulier l'article 10 de celui-ci,

considérant ce qui suit:

DÉCIDE:

Article premier

À partir du 1er juillet 2004:

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 3

La présente décision entrera en vigueur le jour suivant celui de son adoption.

Fait à La Haye, le 19 octobre 2005.

Rob WAINWRIGHT

Président du conseil d'administration

----

(1)JO C 221 du 19.7.1997, p. 2.

(2)JO C 65 du 28.2.2001, p. 8.

----

I Communications

Commission

----

Taux de change de l'euro (1)

14 novembre 2005

(2005/C 282/04)

1 euro= 

----

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

----

----

Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3940 — Lufthansa/Eurowings)

(2005/C 282/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

----

(1)JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

----

----

Notification préalable d'une opération de concentration

[Affaire COMP/M.4005 — Ineos/BP (Innovene)]

(2005/C 282/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

----

(1)JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

----

----

Avis de la Commission du 14 novembre 2005 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'exploitation du site nucléaire autorisé et du déclassement de trois réacteurs nucléaires à Winfrith dans le Dorset au Royaume-Uni, en application de l'article 37 du traité Euratom

(2005/C 282/07)

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le 12 avril 2005, la Commission européenne a reçu du gouvernement du Royaume-Uni, en application de l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du site nucléaire autorisé et du déclassement de trois réacteurs nucléaires à Winfrith.

Sur base des données générales et d'informations supplémentaires demandées par la Commission le 5 juillet 2005 et communiquées par le gouvernement du Royaume-Uni le 18 juillet 2005, et après consultation du groupe d'experts, la Commission formule l'avis suivant:

En conclusion, la Commission est d'avis que la mise en œuvre du projet de rejet d'effluents radioactifs sous n'importe quelle forme provenant de l'exploitation du site nucléaire autorisé et du déclassement de trois réacteurs nucléaires à Winfrith au Royaume-Uni n'est pas susceptible d'entraîner, aussi bien en fonctionnement normal qu'en cas d'accident du type et de l'ampleur considérés dans les données générales, une contamination radioactive significative sur le plan sanitaire des eaux, des sols ou de l'espace aérien d'un autre État membre.

----

III Informations

Commission

----

Appel à propositions concernant des actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche et développement technologique et de démonstration «Structurer l'Espace européen de la recherche»

Science et Société — «Science Shops»

FP6-2005-Science-and-society — 20

(2005/C 282/08)

----

(1)JO L 232 du 29.8.2002, p. 1.

(2)JO L 294 du 29.10.2002, p. 44 .

(3)  Décision de la Commission C(2002) 4791, modifiée par les décisions de la Commission C(2003) 635, C(2003) 998, C(2003) 1951, C(2003) 2708, C(2003) 4571, C(2004) 48, C(2004) 3330, C(2004) 4276, C(2005) 1447, C(2005) 3190, C(2005) 4206, toutes non publiées.

(4)JO L 355 du 30.12.2002, p. 23.

(5)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(6)JO L 357 du 31.12.2002, p. 1.

(7)  C(2003) 883 du 27.3.2003, amendée par C(2004) 3337 du 1.9.2004.

(8)  L'EPSS est un outil pour aider les proposants à élaborer et à déposer leurs propositions par voie électronique.

----

ANNEXE

1)   Programme spécifique: Structurer l'EER

2)   Activité: Science et société

3)   Intitulé de l'appel: Boutiques de sciences («Science Shops»)

4)   Identifiant de l'appel: FP6-2005-Science et societé-20

5)   Date de publication: 

6)   Date de clôture: 30 mars 2006 à 17 h (heure de Bruxelles)

7)   Budget indicatif total: 1,0 million EUR

8)   Domaine et instruments: Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions sur les thèmes ci-après. Seuls les titres abrégés sont indiqués dans le tableau. Pour une description détaillée du thème, les soumissionnaires sont invités à consulter le programme de travail.

9)   Nombre minimal de participants (2): 

10)   Restrictions à la participation: Aucune. Par ailleurs, toute personne morale établie dans un pays tiers non couvert par les dispositions de l'article 6, paragraphe 2, des règles de participation (les entités implantées dans un pays ayant conclu un accord scientifique et technique avec la Communauté peuvent participer de plein droit) peut également participer au présent appel, sous réserve que cette participation soit bénéfique ou essentielle à l'activité proposée, et que le nombre minimal requis de participants des États membres ou des pays associés soit atteint.

11)   Accord de consortium: Les participants à des actions de RDT résultant du présent appel ne sont pas tenus de conclure un accord de consortium.

12)   Procédure d'évaluation: 

13)   Critères d'évaluation: Voir l'annexe B du programme de travail pour les critères applicables par instrument (y compris la pondération et le seuil applicable à chacun d'entre eux ainsi que le seuil global).

14)   Délais indicatifs d'évaluation et de sélection: 

----

(1)  CA = action de coordination; SSA = action de soutien spécifique.

(2)  MS = État membre de l'UE; AS (y compris ACC) = État associé; ACC = pays candidat associé.

Toute personne morale établie dans un État membre ou un État associé et qui comprend le nombre requis de participants peut être le seul participant à une action indirecte.

----