# Journal officiel C 292/24 n

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 292 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 48e année24 novembre 2005 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 292

Édition de langue française

Communications et informations

48e année24 novembre 2005

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | I   Communications |
| | Conseil |
| 2005/C 292/1 | Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la mobilisation des cerveaux européens: permettre aux universités de contribuer pleinement à la stratégie de Lisbonne | 1 |
| 2005/C 292/2 | Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le rôle joué par le développement des qualifications et des compétences pour faire progresser les objectifs de Lisbonne | 3 |
| 2005/C 292/3 | Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil: Répondre aux préoccupations des jeunes européens — Mise en œuvre du Pacte européen pour la jeunesse et promotion de la citoyenneté active | 5 |
| | Commission |
| 2005/C 292/4 | Taux de change de l'euro | 7 |
| 2005/C 292/5 | Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4043 — Plastal Group/Dynamit Nobel Kunststoff GmbH) (
  1
  ) | 8 |
| 2005/C 292/6 | Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4029 — Kuehne + Nagel/ACR Logistics) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Conseil

2005/C 292/1

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la mobilisation des cerveaux européens: permettre aux universités de contribuer pleinement à la stratégie de Lisbonne

1

2005/C 292/2

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le rôle joué par le développement des qualifications et des compétences pour faire progresser les objectifs de Lisbonne

3

2005/C 292/3

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil: Répondre aux préoccupations des jeunes européens — Mise en œuvre du Pacte européen pour la jeunesse et promotion de la citoyenneté active

5

Commission

2005/C 292/4

Taux de change de l'euro

7

2005/C 292/5

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4043 — Plastal Group/Dynamit Nobel Kunststoff GmbH) (
  1
  )

1

8

2005/C 292/6

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4029 — Kuehne + Nagel/ACR Logistics) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | |
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FR

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I Communications

Conseil

| 24.11.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 292/1 |
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24.11.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 292/1

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Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la mobilisation des cerveaux européens: permettre aux universités de contribuer pleinement à la stratégie de Lisbonne

(2005/C 292/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

Considérant ce qui suit:

Les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars 2005 (1) visant à relancer la stratégie de Lisbonne préconisent de miser principalement sur la connaissance, l'innovation et la valorisation du capital humain pour mettre en œuvre les priorités fondamentales que sont l'emploi et la croissance. Elles soulignent la nécessité de mieux investir dans les universités, de moderniser la gestion de ces dernières et d'établir des partenariats entre les universités et les entreprises.

Le rapport intermédiaire conjoint 2004 du Conseil et de la Commission intitulé «Éducation et formation 2010» (2) indique que le secteur européen de l'enseignement supérieur doit jouer la carte de l'excellence et devenir une référence de qualité à l'échelle planétaire pour être en mesure de rivaliser avec les meilleurs du monde. Le rapport souligne que le processus de Bologne a permis de faire avancer la réforme de certains aspects de l'enseignement supérieur, notamment par des mesures destinées à accroître la mobilité, à promouvoir une plus grande transparence et à assurer une meilleure comparabilité des diplômes,

NOTENT QUE:

| — | c'est à chaque État membre qu'il appartient d'organiser son enseignement supérieur et d'y affecter des ressources en fonction des priorités, de la législation et des pratiques nationales; |
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—

c'est à chaque État membre qu'il appartient d'organiser son enseignement supérieur et d'y affecter des ressources en fonction des priorités, de la législation et des pratiques nationales;

| — | dans une économie et une société fondées sur la connaissance, l'enseignement supérieur doit être vu comme étant étroitement lié à la recherche et à l'innovation; |
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—

dans une économie et une société fondées sur la connaissance, l'enseignement supérieur doit être vu comme étant étroitement lié à la recherche et à l'innovation;

PRENNENT NOTE de la communication de la Commission intitulée «Mobiliser les cerveaux européens: permettre aux universités de contribuer pleinement à la stratégie de Lisbonne» (3), qui apporte une contribution importante au débat sur la manière d'améliorer la qualité de l'enseignement supérieur dans l'ensemble de l'Europe aux fins de renforcer la compétitivité européenne;

PARTAGENT le point de vue selon lequel les États membres devraient:

| 1. | permettre aux établissements européens d'enseignement supérieur d'obtenir de meilleurs résultats en termes d'accomplissement d'études supérieures, d'accès aux études et de recherche comparé à d'autres régions et pays du monde; |
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1.

permettre aux établissements européens d'enseignement supérieur d'obtenir de meilleurs résultats en termes d'accomplissement d'études supérieures, d'accès aux études et de recherche comparé à d'autres régions et pays du monde;

| 2. | permettre aux établissements d'enseignement supérieur de s'adapter à l'évolution de la situation dans le but d'accroître leur qualité, leur attrait et l'intérêt qu'ils présentent pour la société et l'économie; |
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2.

permettre aux établissements d'enseignement supérieur de s'adapter à l'évolution de la situation dans le but d'accroître leur qualité, leur attrait et l'intérêt qu'ils présentent pour la société et l'économie;

| 3. | appuyer le développement de la gouvernance dans les établissements d'enseignement supérieur et veiller à ce que ceux-ci aient une autonomie suffisante; |
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3.

appuyer le développement de la gouvernance dans les établissements d'enseignement supérieur et veiller à ce que ceux-ci aient une autonomie suffisante;

| 4. | améliorer la régularité du financement des établissements d'enseignement supérieur, en augmentant l'investissement et en en diversifiant les sources, si nécessaire; |
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4.

améliorer la régularité du financement des établissements d'enseignement supérieur, en augmentant l'investissement et en en diversifiant les sources, si nécessaire;

| 5. | renforcer la dimension sociale de l'enseignement supérieur, notamment en le rendant accessible à un plus vaste éventail de groupes socioéconomiques tout en œuvrant à la réduction des taux de décrochage scolaire; |
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5.

renforcer la dimension sociale de l'enseignement supérieur, notamment en le rendant accessible à un plus vaste éventail de groupes socioéconomiques tout en œuvrant à la réduction des taux de décrochage scolaire;

| 6. | encourager les établissements à s'engager dans des partenariats renforcés avec la société qui les entoure et notamment avec les collectivités locales et le monde des entreprises; |
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6.

encourager les établissements à s'engager dans des partenariats renforcés avec la société qui les entoure et notamment avec les collectivités locales et le monde des entreprises;

SOULIGNENT l'importance:

| 1. | d'adapter, si nécessaire, le cadre réglementaire qui régit les établissements d'enseignement supérieur, en vue d'instaurer une relation plus souple entre chaque établissement et les autorités des États membres chargées de la direction stratégique des systèmes d'enseignement supérieur de façon à aider les établissements d'enseignement supérieur à se moderniser, à s'adapter à l'évolution des besoins de la société et à assumer la responsabilité de leurs décisions; |
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1.

d'adapter, si nécessaire, le cadre réglementaire qui régit les établissements d'enseignement supérieur, en vue d'instaurer une relation plus souple entre chaque établissement et les autorités des États membres chargées de la direction stratégique des systèmes d'enseignement supérieur de façon à aider les établissements d'enseignement supérieur à se moderniser, à s'adapter à l'évolution des besoins de la société et à assumer la responsabilité de leurs décisions;

| 2. | de rendre l'enseignement supérieur plus attrayant pour les étudiants en offrant une infrastructure de haute qualité, en assurant une meilleure information, en diversifiant davantage l'enseignement et la formation, notamment au moyen des technologies de l'information et des télécommunications, en garantissant une meilleure qualité et en préparant mieux les personnes concernées afin de permettre le bon déroulement de leurs études supérieures, leur insertion durable sur le marché du travail et leur participation active au sein de la société; |
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2.

de rendre l'enseignement supérieur plus attrayant pour les étudiants en offrant une infrastructure de haute qualité, en assurant une meilleure information, en diversifiant davantage l'enseignement et la formation, notamment au moyen des technologies de l'information et des télécommunications, en garantissant une meilleure qualité et en préparant mieux les personnes concernées afin de permettre le bon déroulement de leurs études supérieures, leur insertion durable sur le marché du travail et leur participation active au sein de la société;

| 3. | d'élargir l'accès à l'enseignement supérieur, particulièrement pour les personnes provenant d'un milieu défavorisé, d'aider les individus à réaliser leur potentiel et de permettre une plus grande variété de parcours menant à l'enseignement supérieur, pour faire de l'éducation et de la formation tout au long de la vie une réalité; |
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3.

d'élargir l'accès à l'enseignement supérieur, particulièrement pour les personnes provenant d'un milieu défavorisé, d'aider les individus à réaliser leur potentiel et de permettre une plus grande variété de parcours menant à l'enseignement supérieur, pour faire de l'éducation et de la formation tout au long de la vie une réalité;

| 4. | de favoriser la diversité au sein des systèmes et des établissements d'enseignement supérieur et de mettre en place des centres d'excellence susceptibles de contribuer au processus de réforme par une collaboration avec d'autres établissements et organismes; |
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4.

de favoriser la diversité au sein des systèmes et des établissements d'enseignement supérieur et de mettre en place des centres d'excellence susceptibles de contribuer au processus de réforme par une collaboration avec d'autres établissements et organismes;

| 5. | d'encourager les établissements d'enseignement supérieur à mettre en place des partenariats durables avec la communauté et le monde des entreprises au sens large, afin de répondre à l'évolution des besoins de la société et du marché du travail; |
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5.

d'encourager les établissements d'enseignement supérieur à mettre en place des partenariats durables avec la communauté et le monde des entreprises au sens large, afin de répondre à l'évolution des besoins de la société et du marché du travail;

| 6. | d'associer toutes les parties prenantes à la préparation et à la mise en œuvre des réformes; |
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6.

d'associer toutes les parties prenantes à la préparation et à la mise en œuvre des réformes;

| 6 bis. | de considérer l'investissement dans l'enseignement supérieur comme un investissement dans l'avenir de la société; |
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6 bis.

de considérer l'investissement dans l'enseignement supérieur comme un investissement dans l'avenir de la société;

| 7. | d'examiner le niveau des ressources affectées à l'enseignement supérieur et d'étudier les possibilités de réunir des fonds supplémentaires par divers moyens, y compris un soutien du secteur public et du secteur privé selon le cas; |
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7.

d'examiner le niveau des ressources affectées à l'enseignement supérieur et d'étudier les possibilités de réunir des fonds supplémentaires par divers moyens, y compris un soutien du secteur public et du secteur privé selon le cas;

| 8. | de prendre des mesures visant à favoriser les réformes, par exemple, en ciblant les investissements en vue d'améliorer la qualité de l'enseignement et de la formation, ainsi que celle de la recherche, de l'innovation, de la gestion et des services aux étudiants; |
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8.

de prendre des mesures visant à favoriser les réformes, par exemple, en ciblant les investissements en vue d'améliorer la qualité de l'enseignement et de la formation, ainsi que celle de la recherche, de l'innovation, de la gestion et des services aux étudiants;

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES À:

| — | examiner les points soulevés dans la présente résolution et à rendre compte des progrès réalisés dans leurs contributions au rapport intermédiaire conjoint de 2008 sur la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010»; |
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—

examiner les points soulevés dans la présente résolution et à rendre compte des progrès réalisés dans leurs contributions au rapport intermédiaire conjoint de 2008 sur la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010»;

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION À:

| — | faire fond sur l'apprentissage en équipe et sur le prochain rapport intermédiaire conjoint sur la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» pour traiter les points soulevés dans la présente résolution; |
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—

faire fond sur l'apprentissage en équipe et sur le prochain rapport intermédiaire conjoint sur la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» pour traiter les points soulevés dans la présente résolution;

| — | répondre aux besoins de l'enseignement supérieur en utilisant plus efficacement les programmes communautaires tels que Socrates, Leonardo et les futurs programmes d'éducation et de formation, les instruments de financement européens du Groupe de la Banque européenne d'investissement et les Fonds structurels, selon le cas; |
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répondre aux besoins de l'enseignement supérieur en utilisant plus efficacement les programmes communautaires tels que Socrates, Leonardo et les futurs programmes d'éducation et de formation, les instruments de financement européens du Groupe de la Banque européenne d'investissement et les Fonds structurels, selon le cas;

| — | favoriser une coopération internationale entre les établissements d'enseignement supérieur, notamment par leur participation à des programmes communautaires comme Tempus et Erasmus Mundus. |
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—

favoriser une coopération internationale entre les établissements d'enseignement supérieur, notamment par leur participation à des programmes communautaires comme Tempus et Erasmus Mundus.

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(1)  Doc. 7619/1/05.

(2)  Doc. 6905/04.

(3)  Doc. 8437/05 + ADD 1.

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| 24.11.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 292/3 |
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24.11.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 292/3

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Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le rôle joué par le développement des qualifications et des compétences pour faire progresser les objectifs de Lisbonne

(2005/C 292/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

VU:

| 1. | les conclusions adoptées par le Conseil européen en mars 2005 (1), qui ont relancé la stratégie de Lisbonne en privilégiant la croissance et les emplois tout en misant principalement sur la connaissance, l'innovation et le capital humain ainsi que sur l'apprentissage tout au long de la vie en tant que condition sine qua non pour atteindre les objectifs de Lisbonne, |
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1.

les conclusions adoptées par le Conseil européen en mars 2005 (1), qui ont relancé la stratégie de Lisbonne en privilégiant la croissance et les emplois tout en misant principalement sur la connaissance, l'innovation et le capital humain ainsi que sur l'apprentissage tout au long de la vie en tant que condition sine qua non pour atteindre les objectifs de Lisbonne,

| 2. | les lignes directrices intégrées de Lisbonne pour la croissance et l'emploi (2005-2008) (2), qui préconisent d'adapter les systèmes d'éducation et de formation:






  — | en renforçant et en garantissant leur attrait, leur ouverture et leur niveau de qualité; |
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2.

les lignes directrices intégrées de Lisbonne pour la croissance et l'emploi (2005-2008) (2), qui préconisent d'adapter les systèmes d'éducation et de formation:

—

en renforçant et en garantissant leur attrait, leur ouverture et leur niveau de qualité;

| — | en répondant aux besoins nouveaux sur le plan professionnel et sur le plan des compétences essentielles ainsi qu'aux besoins futurs en termes de qualifications en améliorant la définition et la transparence des qualifications, leur reconnaissance effective et la validation de l'éducation et de la formation non formelles et informelles. |
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—

en répondant aux besoins nouveaux sur le plan professionnel et sur le plan des compétences essentielles ainsi qu'aux besoins futurs en termes de qualifications en améliorant la définition et la transparence des qualifications, leur reconnaissance effective et la validation de l'éducation et de la formation non formelles et informelles.

RAPPELLENT QUE:

| 1. | Dans le cadre du processus de Copenhague, le communiqué de Maastricht de décembre 2004 a demandé que l'accent soit mis sur les liens entre l'enseignement et la formation professionnels (EFP) et les exigences du marché du travail dans le cadre de l'économie de la connaissance pour une main-d'œuvre hautement qualifiée, et que l'on élabore un cadre européen des qualifications fondé principalement sur les compétences et les acquis pédagogiques. |
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1.

Dans le cadre du processus de Copenhague, le communiqué de Maastricht de décembre 2004 a demandé que l'accent soit mis sur les liens entre l'enseignement et la formation professionnels (EFP) et les exigences du marché du travail dans le cadre de l'économie de la connaissance pour une main-d'œuvre hautement qualifiée, et que l'on élabore un cadre européen des qualifications fondé principalement sur les compétences et les acquis pédagogiques.

| 2. | Dans le cadre du programme de travail «Éducation et formation 2010», le rapport intermédiaire conjoint de 2004 (3) a appelé à renforcer le partenariat (national, régional, local et sectoriel) afin de développer des systèmes d'enseignement et de formation souples et efficaces et à mettre en place un cadre européen des qualifications, sur lequel la Commission mène actuellement des consultations. |
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2.

Dans le cadre du programme de travail «Éducation et formation 2010», le rapport intermédiaire conjoint de 2004 (3) a appelé à renforcer le partenariat (national, régional, local et sectoriel) afin de développer des systèmes d'enseignement et de formation souples et efficaces et à mettre en place un cadre européen des qualifications, sur lequel la Commission mène actuellement des consultations.

INSISTENT SUR LE FAIT QUE:

| 1. | les «qualifications et les compétences» visées par les présentes conclusions couvrent la gamme d'acquis pédagogiques qui découle de toutes les formes et de tous les niveaux d'apprentissage, et englobent les acquis résultant de l'apprentissage formel, non formel et informel. Les qualifications et compétences contribuent à l'épanouissement personnel, à une citoyenneté active, et à la cohésion sociale, tout en servant de fondement à la croissance économique. Elles contribuent également à l'adaptabilité, à l'innovation et au développement de l'esprit d'entreprise. |
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1.

les «qualifications et les compétences» visées par les présentes conclusions couvrent la gamme d'acquis pédagogiques qui découle de toutes les formes et de tous les niveaux d'apprentissage, et englobent les acquis résultant de l'apprentissage formel, non formel et informel. Les qualifications et compétences contribuent à l'épanouissement personnel, à une citoyenneté active, et à la cohésion sociale, tout en servant de fondement à la croissance économique. Elles contribuent également à l'adaptabilité, à l'innovation et au développement de l'esprit d'entreprise.

| 2. | Les résultats de l'Union européenne dans le domaine économique s'amélioreraient si l'on renforçait la productivité, l'esprit d'entreprise et le recours aux résultats de la recherche et à l'innovation. |
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2.

Les résultats de l'Union européenne dans le domaine économique s'amélioreraient si l'on renforçait la productivité, l'esprit d'entreprise et le recours aux résultats de la recherche et à l'innovation.

SOULIGNENT QUE:

| 1. | Le renforcement des qualifications et des compétences des travailleurs améliorent la productivité. Une main d'œuvre qualifiée est mieux à même de répondre aux changements d'une économie de la connaissance dynamique, et des personnes disposant de niveaux plus élevés de qualifications et de compétences ont plus de chances de s'intégrer socialement et de devenir des citoyens accomplis et actifs. |
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1.

Le renforcement des qualifications et des compétences des travailleurs améliorent la productivité. Une main d'œuvre qualifiée est mieux à même de répondre aux changements d'une économie de la connaissance dynamique, et des personnes disposant de niveaux plus élevés de qualifications et de compétences ont plus de chances de s'intégrer socialement et de devenir des citoyens accomplis et actifs.

| 2. | L'économie et la société fondées sur la connaissance requièrent une main d'œuvre disposant d'un niveau suffisant de compétences clés, notamment que les citoyens disposent d'une culture numérique et de qualifications dans le domaine de l'informatique, ainsi que la capacité d'améliorer le niveau des qualifications et des compétences en fonction des besoins. |
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2.

L'économie et la société fondées sur la connaissance requièrent une main d'œuvre disposant d'un niveau suffisant de compétences clés, notamment que les citoyens disposent d'une culture numérique et de qualifications dans le domaine de l'informatique, ainsi que la capacité d'améliorer le niveau des qualifications et des compétences en fonction des besoins.

| 3. | La croissance économique risque de ne pas avoir lieu si les investissements réalisés en termes de qualifications et compétences sont réservés aux personnes instruites. Il est également possible d'obtenir des avantages économiques substantiels en améliorant les compétences essentielles et en répondant aux besoins des groupes peu qualifiés ou défavorisés, y compris par une meilleure utilisation des qualifications et compétences des citoyens âgés, par exemple. |
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3.

La croissance économique risque de ne pas avoir lieu si les investissements réalisés en termes de qualifications et compétences sont réservés aux personnes instruites. Il est également possible d'obtenir des avantages économiques substantiels en améliorant les compétences essentielles et en répondant aux besoins des groupes peu qualifiés ou défavorisés, y compris par une meilleure utilisation des qualifications et compétences des citoyens âgés, par exemple.

CONVIENNENT QUE:

| 1. | Le développement des qualifications et des compétences est un élément clé des stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie. Celles-ci devraient englober l'acquisition de compétences clés et s'appuyer sur des systèmes de formation générale et professionnelle encourageant les individus à actualiser et développer leurs qualifications et leurs compétences tout au long de leur vie. Il y a lieu de promouvoir la valorisation égale de l'EFP et de l'enseignement général, ainsi que de créer des liens entre ces filières. L'orientation professionnelle tout au long de la vie est également essentielle pour aider les personnes à acquérir des qualifications et compétences et à les renouveler. |
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1.

Le développement des qualifications et des compétences est un élément clé des stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie. Celles-ci devraient englober l'acquisition de compétences clés et s'appuyer sur des systèmes de formation générale et professionnelle encourageant les individus à actualiser et développer leurs qualifications et leurs compétences tout au long de leur vie. Il y a lieu de promouvoir la valorisation égale de l'EFP et de l'enseignement général, ainsi que de créer des liens entre ces filières. L'orientation professionnelle tout au long de la vie est également essentielle pour aider les personnes à acquérir des qualifications et compétences et à les renouveler.

| 2. | Les ministres chargés de l'éducation et de la formation ont un rôle clé à jouer pour garantir des stratégies efficaces en matière de qualifications et de compétences. À cet effet, une collaboration étroite est essentielle avec tous les ministères compétents. |
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2.

Les ministres chargés de l'éducation et de la formation ont un rôle clé à jouer pour garantir des stratégies efficaces en matière de qualifications et de compétences. À cet effet, une collaboration étroite est essentielle avec tous les ministères compétents.

| 3. | Les politiques de l'éducation et de la formation devraient également inclure une approche prospective afin d'anticiper les besoins de la société et de l'économie en matière de qualifications, de compétences et d'emploi. |
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3.

Les politiques de l'éducation et de la formation devraient également inclure une approche prospective afin d'anticiper les besoins de la société et de l'économie en matière de qualifications, de compétences et d'emploi.

| 4. | Les ministères compétents devraient dès lors s'assurer la participation active des partenaires économiques et sociaux et autres parties prenantes, y compris les organismes de recherche, pour recenser les besoins sectoriels en matière de qualifications et de compétences. Des partenariats de cette nature peuvent améliorer la productivité, réduire les déficits en matière de qualifications et faire bénéficier les employeurs de mesures d'incitation pour former leur force de travail. |
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4.

Les ministères compétents devraient dès lors s'assurer la participation active des partenaires économiques et sociaux et autres parties prenantes, y compris les organismes de recherche, pour recenser les besoins sectoriels en matière de qualifications et de compétences. Des partenariats de cette nature peuvent améliorer la productivité, réduire les déficits en matière de qualifications et faire bénéficier les employeurs de mesures d'incitation pour former leur force de travail.

| 5. | La création d'un cadre européen des qualifications devrait conduire à davantage de transparence et à une reconnaissance accrue des qualifications et des compétences dont le marché du travail a besoin et permettre aux différents secteurs au niveau européen, de s'attaquer aux nouveaux défis en matière d'éducation et de formation. |
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5.

La création d'un cadre européen des qualifications devrait conduire à davantage de transparence et à une reconnaissance accrue des qualifications et des compétences dont le marché du travail a besoin et permettre aux différents secteurs au niveau européen, de s'attaquer aux nouveaux défis en matière d'éducation et de formation.

| 6. | Des méthodes d'enseignement et de formation innovantes, ayant, par exemple, recours aux TIC, permettent une participation accrue à l'apprentissage tout au long de la vie et peuvent ainsi réduire l'exclusion sociale et améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Il est possible de favoriser les possibilités d'apprentissage flexible pour les travailleurs en améliorant la collaboration avec les prestataires d'enseignement ou de formation et grâce à une utilisation efficace des infrastructures de TIC. |
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6.

Des méthodes d'enseignement et de formation innovantes, ayant, par exemple, recours aux TIC, permettent une participation accrue à l'apprentissage tout au long de la vie et peuvent ainsi réduire l'exclusion sociale et améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Il est possible de favoriser les possibilités d'apprentissage flexible pour les travailleurs en améliorant la collaboration avec les prestataires d'enseignement ou de formation et grâce à une utilisation efficace des infrastructures de TIC.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, AGISSANT CONJOINTEMENT:

| 1. | à aborder la question des qualifications sectorielles dans le cadre du développement des qualifications et des compétences en tant que partie intégrante du Programme de travail «Éducation et formation 2010»; |
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1.

à aborder la question des qualifications sectorielles dans le cadre du développement des qualifications et des compétences en tant que partie intégrante du Programme de travail «Éducation et formation 2010»;

| 2. | à recourir aux futurs instruments communautaires dans le domaine de l'éducation et de la formation pour soutenir le développement d'approches sectorielles en matière de qualifications et de compétences en ce qui concerne tant l'EFP que l'enseignement supérieur. |
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2.

à recourir aux futurs instruments communautaires dans le domaine de l'éducation et de la formation pour soutenir le développement d'approches sectorielles en matière de qualifications et de compétences en ce qui concerne tant l'EFP que l'enseignement supérieur.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES:

| 1. | à assurer une collaboration active entre les ministères compétents pour le développement de stratégies en matière de qualifications et de compétences, y compris lors de la préparation de leurs rapports nationaux annuels sur la stratégie de Lisbonne et dans le cadre de leurs stratégies nationales d'apprentissage tout au long de la vie; |
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1.

à assurer une collaboration active entre les ministères compétents pour le développement de stratégies en matière de qualifications et de compétences, y compris lors de la préparation de leurs rapports nationaux annuels sur la stratégie de Lisbonne et dans le cadre de leurs stratégies nationales d'apprentissage tout au long de la vie;

| 2. | à former des partenariats avec les principales parties prenantes au niveau national, régional, local et sectoriel, y compris les employeurs et les syndicats, conformément à la législation et aux pratiques en vigueur au plan national. Ces partenariats devraient permettre de mettre en place un système qui réponde à la demande, tienne compte des besoins à long terme en matière de qualifications et de compétences, encourage les investissements en termes de qualifications et de compétences et réponde aux besoins spécifiques des groupes défavorisés; |
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à former des partenariats avec les principales parties prenantes au niveau national, régional, local et sectoriel, y compris les employeurs et les syndicats, conformément à la législation et aux pratiques en vigueur au plan national. Ces partenariats devraient permettre de mettre en place un système qui réponde à la demande, tienne compte des besoins à long terme en matière de qualifications et de compétences, encourage les investissements en termes de qualifications et de compétences et réponde aux besoins spécifiques des groupes défavorisés;

| 3. | à encourager la collaboration entre les prestataires d'enseignement ou de formation en vue d'exploiter les infrastructures de TIC existantes afin d'élargir la participation à l'apprentissage tout au long de la vie et d'améliorer le niveau des qualifications de leurs citoyens dans le domaine de l'informatique. |
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3.

à encourager la collaboration entre les prestataires d'enseignement ou de formation en vue d'exploiter les infrastructures de TIC existantes afin d'élargir la participation à l'apprentissage tout au long de la vie et d'améliorer le niveau des qualifications de leurs citoyens dans le domaine de l'informatique.

INVITENT LA COMMISSION:

| 1. | à constituer en 2006 un groupe d'États membres désireux de développer des activités d'apprentissage en équipe pour les qualifications sectorielles, dans le cadre du Programme de travail «Éducation et formation 2010»; |
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1.

à constituer en 2006 un groupe d'États membres désireux de développer des activités d'apprentissage en équipe pour les qualifications sectorielles, dans le cadre du Programme de travail «Éducation et formation 2010»;

| 2. | à demander au Cedefop et, le cas échéant, à la Fondation européenne pour la formation, de mener à terme en 2006 une synthèse des différentes approches sectorielles suivies par les États membres en matière de qualifications et de compétences dans l'ensemble de l'Union européenne et dans les pays en voie d'adhésion et les pays candidats. |
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2.

à demander au Cedefop et, le cas échéant, à la Fondation européenne pour la formation, de mener à terme en 2006 une synthèse des différentes approches sectorielles suivies par les États membres en matière de qualifications et de compétences dans l'ensemble de l'Union européenne et dans les pays en voie d'adhésion et les pays candidats.

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(1)  Doc. 7619/1/05.

(2)  Doc. 10205/05 (à publier au Journal officiel).

(3)  Doc. 6905/04.

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| 24.11.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 292/5 |
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24.11.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 292/5

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Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil: «Répondre aux préoccupations des jeunes européens — Mise en œuvre du Pacte européen pour la jeunesse et promotion de la citoyenneté active»

(2005/C 292/03)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

RAPPELLENT:

le Livre blanc de la Commission de novembre 2001 intitulé «Un nouvel élan pour la jeunesse européenne» (1), que le Conseil a approuvé dans ses conclusions du 14 février 2002 (2), ainsi que leur résolution du 27 juin 2002 (3) établissant un cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse;

le Pacte européen pour la jeunesse, adopté par le Conseil européen de printemps des 22 et 23 mars 2005, qui constitue un des instruments concourant à la réalisation des objectifs de Lisbonne en matière de croissance et d'emploi. Ce pacte est axé sur trois domaines, à savoir l'emploi, l'intégration et la promotion sociale, l'éducation, la formation et la mobilité, ainsi que la conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle et familiale (4).

SE FÉLICITENT de la communication de la Commission sur les politiques européennes de la jeunesse intitulée «Répondre aux préoccupations des jeunes européens — Mise en œuvre du Pacte européen pour la jeunesse et promotion de la citoyenneté active» (5).

SOULIGNENT QUE:

| 1. | la citoyenneté active des jeunes est essentielle à la mise en place de sociétés démocratiques et ouvertes à tous les niveaux; |
| --- | --- |

1.

la citoyenneté active des jeunes est essentielle à la mise en place de sociétés démocratiques et ouvertes à tous les niveaux;

| 2. | les jeunes et les organisations de jeunesse ont un rôle à jouer dans la construction de l'Union européenne, y compris celui de contribuer à la réalisation des objectifs de Lisbonne consistant à stimuler l'emploi et la croissance; |
| --- | --- |

2.

les jeunes et les organisations de jeunesse ont un rôle à jouer dans la construction de l'Union européenne, y compris celui de contribuer à la réalisation des objectifs de Lisbonne consistant à stimuler l'emploi et la croissance;

| 3. | pour pouvoir contribuer à la réalisation des objectifs de Lisbonne en matière d'emploi, les jeunes doivent être pleinement intégrés dans la société et, par conséquent:






  — | bénéficier d'un soutien pour accéder au marché du travail et être encouragés à développer leur créativité et à acquérir des compétences entrepreneuriales; |
| --- | --- | --- |

3.

pour pouvoir contribuer à la réalisation des objectifs de Lisbonne en matière d'emploi, les jeunes doivent être pleinement intégrés dans la société et, par conséquent:

—

bénéficier d'un soutien pour accéder au marché du travail et être encouragés à développer leur créativité et à acquérir des compétences entrepreneuriales;

| — | disposer de connaissances, de qualifications et de compétences acquises dans le cadre d'une éducation, d'une formation et d'expériences de mobilité appropriées et de qualité, tant dans le secteur formel que dans le secteur non formel; |
| --- | --- |

—

disposer de connaissances, de qualifications et de compétences acquises dans le cadre d'une éducation, d'une formation et d'expériences de mobilité appropriées et de qualité, tant dans le secteur formel que dans le secteur non formel;

| — | être en mesure de concilier vie professionnelle et vie familiale; |
| --- | --- |

—

être en mesure de concilier vie professionnelle et vie familiale;

| 4. | les instruments communautaires qui soutiennent le partenariat de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, tels que le programme de travail intitulé «Éducation et formation 2010» et les stratégies pour l'emploi et l'inclusion sociale, ont un rôle essentiel à jouer dans la réalisation des objectifs du Pacte européen pour la jeunesse; |
| --- | --- |

4.

les instruments communautaires qui soutiennent le partenariat de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, tels que le programme de travail intitulé «Éducation et formation 2010» et les stratégies pour l'emploi et l'inclusion sociale, ont un rôle essentiel à jouer dans la réalisation des objectifs du Pacte européen pour la jeunesse;

| 5. | les besoins spécifiques des jeunes devraient être pris en compte par les responsables politiques aux niveaux local, régional, national et européen, afin de renforcer la dimension «jeunesse» dans toutes les politiques pertinentes; |
| --- | --- |

5.

les besoins spécifiques des jeunes devraient être pris en compte par les responsables politiques aux niveaux local, régional, national et européen, afin de renforcer la dimension «jeunesse» dans toutes les politiques pertinentes;

| 6. | les jeunes et les organisations de jeunesse devraient être consultés sur l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des mesures politiques qui les concernent et être étroitement associés à ces processus, ce qui contribuerait également à renforcer le sens de la citoyenneté active chez les jeunes; |
| --- | --- |

6.

les jeunes et les organisations de jeunesse devraient être consultés sur l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des mesures politiques qui les concernent et être étroitement associés à ces processus, ce qui contribuerait également à renforcer le sens de la citoyenneté active chez les jeunes;

| 7. | les personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans les organisations de jeunesse doivent posséder une formation et des qualifications adéquates pour pouvoir apporter aux jeunes un soutien efficace; |
| --- | --- |

7.

les personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans les organisations de jeunesse doivent posséder une formation et des qualifications adéquates pour pouvoir apporter aux jeunes un soutien efficace;

NOTENT QUE le cadre européen de coopération dans le domaine de la jeunesse comprend à présent trois volets:

| — | la promotion de la citoyenneté active des jeunes, à travers la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse; |
| --- | --- |

—

la promotion de la citoyenneté active des jeunes, à travers la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse;

| — | le Pacte européen pour la jeunesse, qui met en avant des aspects relatifs à la jeunesse dans des domaines clés du partenariat de Lisbonne pour la croissance et l'emploi; |
| --- | --- |

—

le Pacte européen pour la jeunesse, qui met en avant des aspects relatifs à la jeunesse dans des domaines clés du partenariat de Lisbonne pour la croissance et l'emploi;

| — | l'intégration d'une dimension «jeunesse» dans d'autres politiques européennes pertinentes; |
| --- | --- |

—

l'intégration d'une dimension «jeunesse» dans d'autres politiques européennes pertinentes;

Le programme «Jeunesse» et le futur programme «Jeunesse en action» viennent compléter ce cadre.

CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:

| 1. | il y a lieu de poursuivre les travaux visant à promouvoir la citoyenneté active à travers les priorités arrêtées dans le cadre de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse, à savoir la participation, l'information, les activités de volontariat et une meilleure connaissance de la jeunesse, y compris par une connaissance améliorée des aspects mentionnés dans le Pacte européen pour la jeunesse; |
| --- | --- |

1.

il y a lieu de poursuivre les travaux visant à promouvoir la citoyenneté active à travers les priorités arrêtées dans le cadre de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse, à savoir la participation, l'information, les activités de volontariat et une meilleure connaissance de la jeunesse, y compris par une connaissance améliorée des aspects mentionnés dans le Pacte européen pour la jeunesse;

| 2. | les objectifs du Pacte européen pour la jeunesse seront poursuivis dans le cadre du partenariat de Lisbonne pour l'emploi et la croissance; |
| --- | --- |

2.

les objectifs du Pacte européen pour la jeunesse seront poursuivis dans le cadre du partenariat de Lisbonne pour l'emploi et la croissance;

| 3. | lors de l'intégration d'une dimension «jeunesse» dans d'autres politiques européennes pertinentes, la priorité sera donnée à la lutte contre la discrimination, aux modes de vie sains, y compris le sport, et à la recherche sur les questions liées à la jeunesse; |
| --- | --- |

3.

lors de l'intégration d'une dimension «jeunesse» dans d'autres politiques européennes pertinentes, la priorité sera donnée à la lutte contre la discrimination, aux modes de vie sains, y compris le sport, et à la recherche sur les questions liées à la jeunesse;

| 4. | à l'occasion de la mise en œuvre du cadre de coopération:






  — | il y a lieu de garantir la complémentarité des trois volets et la cohérence entre ceux-ci; |
| --- | --- | --- |

4.

à l'occasion de la mise en œuvre du cadre de coopération:

—

il y a lieu de garantir la complémentarité des trois volets et la cohérence entre ceux-ci;

| — | il convient de consulter les jeunes et les organisations de jeunesse dans le cadre du Forum européen de la jeunesse, des conseils nationaux de la jeunesse ou d'organismes similaires, et d'instaurer un dialogue avec les jeunes qui n'adhèrent pas aux organisations de jeunesse; |
| --- | --- |

—

il convient de consulter les jeunes et les organisations de jeunesse dans le cadre du Forum européen de la jeunesse, des conseils nationaux de la jeunesse ou d'organismes similaires, et d'instaurer un dialogue avec les jeunes qui n'adhèrent pas aux organisations de jeunesse;

| — | il y a lieu de respecter les mécanismes et les délais fixés pour chaque volet; |
| --- | --- |

—

il y a lieu de respecter les mécanismes et les délais fixés pour chaque volet;

| — | il convient de combattre toutes les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap ou l'orientation sexuelle; |
| --- | --- |

—

il convient de combattre toutes les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap ou l'orientation sexuelle;

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES À:

| 1. | poursuivre la mise en œuvre des objectifs communs arrêtés dans le cadre de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse; |
| --- | --- |

1.

poursuivre la mise en œuvre des objectifs communs arrêtés dans le cadre de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse;

| 2. | assurer un suivi effectif du Pacte européen de la jeunesse dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, par exemple en fixant des objectifs mesurables; |
| --- | --- |

2.

assurer un suivi effectif du Pacte européen de la jeunesse dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, par exemple en fixant des objectifs mesurables;

| 3. | instaurer aux niveaux national, régional et local, un dialogue structuré avec les jeunes et les organisations de jeunesse sur les mesures politiques qui les concernent, en y associant les chercheurs dans le domaine de la jeunesse. |
| --- | --- |

3.

instaurer aux niveaux national, régional et local, un dialogue structuré avec les jeunes et les organisations de jeunesse sur les mesures politiques qui les concernent, en y associant les chercheurs dans le domaine de la jeunesse.

INVITENT LA COMMISSION À:

| 1. | instaurer, à l'échelle européenne, un dialogue structuré avec les jeunes sur les mesures politiques qui les concernent, par exemple en faisant un usage novateur des technologies de l'information et en organisant régulièrement des conférences réunissant les jeunes, les organisations de jeunesse, les chercheurs dans le domaine de la jeunesse et les responsables politiques; |
| --- | --- |

1.

instaurer, à l'échelle européenne, un dialogue structuré avec les jeunes sur les mesures politiques qui les concernent, par exemple en faisant un usage novateur des technologies de l'information et en organisant régulièrement des conférences réunissant les jeunes, les organisations de jeunesse, les chercheurs dans le domaine de la jeunesse et les responsables politiques;

| 2. | développer et promouvoir le Portail européen de la jeunesse, EURES, PLOTEUS et EURODESK et faciliter l'accès à ces services afin d'aider les jeunes à tirer le meilleur parti des possibilités d'emploi, de volontariat et d'études à l'étranger; |
| --- | --- |

2.

développer et promouvoir le Portail européen de la jeunesse, EURES, PLOTEUS et EURODESK et faciliter l'accès à ces services afin d'aider les jeunes à tirer le meilleur parti des possibilités d'emploi, de volontariat et d'études à l'étranger;

| 3. | assurer un suivi effectif du Pacte européen de la jeunesse dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne. |
| --- | --- |

3.

assurer un suivi effectif du Pacte européen de la jeunesse dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne.

DEMANDENT AUX ÉTATS MEMBRES ET À LA COMMISSION:

| 1. | d'encourager, pour ce qui est des jeunes et des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans les organisations de jeunesse, la reconnaissance de l'apprentissage non formel et informel, par exemple en créant un «passeport jeunesse» et en envisageant son intégration dans l'Europass, et de se pencher sur la validation de cet apprentissage, tout en tenant compte des spécificités nationales et dans le respect des compétences des États membres; |
| --- | --- |

1.

d'encourager, pour ce qui est des jeunes et des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans les organisations de jeunesse, la reconnaissance de l'apprentissage non formel et informel, par exemple en créant un «passeport jeunesse» et en envisageant son intégration dans l'Europass, et de se pencher sur la validation de cet apprentissage, tout en tenant compte des spécificités nationales et dans le respect des compétences des États membres;

| 2. | de mettre en évidence les obstacles à la mobilité des jeunes et d'échanger, de mettre au point et d'appliquer de bonnes pratiques y afférentes, afin que les jeunes puissent plus facilement travailler, exercer des activités de volontariat et étudier dans toute l'Union européenne et au-delà; |
| --- | --- |

2.

de mettre en évidence les obstacles à la mobilité des jeunes et d'échanger, de mettre au point et d'appliquer de bonnes pratiques y afférentes, afin que les jeunes puissent plus facilement travailler, exercer des activités de volontariat et étudier dans toute l'Union européenne et au-delà;

| 3. | de tirer le meilleur parti des possibilités offertes par les politiques, les programmes et les autres instruments de la Communauté et des États membres afin de renforcer la citoyenneté active, l'inclusion sociale, la capacité d'insertion professionnelle et les résultats scolaires des jeunes; |
| --- | --- |

3.

de tirer le meilleur parti des possibilités offertes par les politiques, les programmes et les autres instruments de la Communauté et des États membres afin de renforcer la citoyenneté active, l'inclusion sociale, la capacité d'insertion professionnelle et les résultats scolaires des jeunes;

| 4. | d'évaluer le cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse en 2009. |
| --- | --- |

4.

d'évaluer le cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse en 2009.

---

(1)  Doc. 14441/01 — COM(2001) 681 final.

(2)  JO C 119 du 22.5.2002, p. 6.

(3)  JO C 168 du 13.7.2002, p. 2-5.

(4)  Doc. 7619/1/05, point 37.

(5)  Doc. 9679/05 — COM(2005) 206 final.

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Commission

| 24.11.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 292/7 |
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24.11.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 292/7

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Taux de change de l'euro (1)

23 novembre 2005

(2005/C 292/04)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1776 |
| JPY | yen japonais | 139,78 |
| DKK | couronne danoise | 7,4610 |
| GBP | livre sterling | 0,68460 |
| SEK | couronne suédoise | 9,5162 |
| CHF | franc suisse | 1,5491 |
| ISK | couronne islandaise | 74,23 |
| NOK | couronne norvégienne | 7,8630 |
| BGN | lev bulgare | 1,9551 |
| CYP | livre chypriote | 0,5736 |
| CZK | couronne tchèque | 29,240 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 252,55 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6961 |
| MTL | lire maltaise | 0,4293 |
| PLN | zloty polonais | 3,9428 |
| RON | leu roumain | 3,6649 |
| SIT | tolar slovène | 239,54 |
| SKK | couronne slovaque | 38,580 |
| TRY | lire turque | 1,6049 |
| AUD | dollar australien | 1,5988 |
| CAD | dollar canadien | 1,3817 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,1301 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7035 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,9954 |
| KRW | won sud-coréen | 1 221,05 |
| ZAR | rand sud-africain | 7,7651 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,5169 |
| HRK | kuna croate | 7,4020 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 840,77 |
| MYR | ringgit malais | 4,451 |
| PHP | peso philippin | 63,967 |
| RUB | rouble russe | 33,8870 |
| THB | baht thaïlandais | 48,488 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1776

JPY

yen japonais

139,78

DKK

couronne danoise

7,4610

GBP

livre sterling

0,68460

SEK

couronne suédoise

9,5162

CHF

franc suisse

1,5491

ISK

couronne islandaise

74,23

NOK

couronne norvégienne

7,8630

BGN

lev bulgare

1,9551

CYP

livre chypriote

0,5736

CZK

couronne tchèque

29,240

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

252,55

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6961

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,9428

RON

leu roumain

3,6649

SIT

tolar slovène

239,54

SKK

couronne slovaque

38,580

TRY

lire turque

1,6049

AUD

dollar australien

1,5988

CAD

dollar canadien

1,3817

HKD

dollar de Hong Kong

9,1301

NZD

dollar néo-zélandais

1,7035

SGD

dollar de Singapour

1,9954

KRW

won sud-coréen

1 221,05

ZAR

rand sud-africain

7,7651

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,5169

HRK

kuna croate

7,4020

IDR

rupiah indonésien

11 840,77

MYR

ringgit malais

4,451

PHP

peso philippin

63,967

RUB

rouble russe

33,8870

THB

baht thaïlandais

48,488

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 24.11.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 292/8 |
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24.11.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 292/8

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4043 — Plastal Group/Dynamit Nobel Kunststoff GmbH)

(2005/C 292/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

| 1. | Le 18 novembre 2005, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise Germany GmbH («Plastal», Allemagne) contrôlée par Nordic Capital Fund V (Jersey), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Nobel Kunststoff GmbH et sa filiale Menzolit-Fibron GmbH («DNK», Allemagne) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 18 novembre 2005, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise Germany GmbH («Plastal», Allemagne) contrôlée par Nordic Capital Fund V (Jersey), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Nobel Kunststoff GmbH et sa filiale Menzolit-Fibron GmbH («DNK», Allemagne) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:






  — | pour Plastal: fabrication de composantes thermoplastiques pour l'industrie automobile; |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—

pour Plastal: fabrication de composantes thermoplastiques pour l'industrie automobile;

| — | pour DNK: fabrication de composants thermoplastiques pour l'industrie automobile, fabrication de composants de thermoset pour l'industrie automobile, électrique et générale, fabrication de composés de thermoset. |
| --- | --- |

—

pour DNK: fabrication de composants thermoplastiques pour l'industrie automobile, fabrication de composants de thermoset pour l'industrie automobile, électrique et générale, fabrication de composés de thermoset.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4043 — Plastal Group/Dynamit Nobel Kunststoff GmbH, à l'adresse suivante:





  Commission des Communautés européennes |
| --- | --- |
| DG Concurrence |
| Merger Registry |
| J-70 |
| BE-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4043 — Plastal Group/Dynamit Nobel Kunststoff GmbH, à l'adresse suivante:

Commission des Communautés européennes

DG Concurrence

Merger Registry

J-70

BE-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 24.11.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 292/9 |
| --- | --- | --- | --- |

24.11.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 292/9

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4029 — Kuehne + Nagel/ACR Logistics)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2005/C 292/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

| 1. | Le 17 novembre 2005, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise Kuehne + Nagel International AG («K+N», Suisse) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise ACR Logistics Holdings BV (ACR, Pays-Bas) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 17 novembre 2005, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise Kuehne + Nagel International AG («K+N», Suisse) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise ACR Logistics Holdings BV (ACR, Pays-Bas) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:






  — | pour l'entreprise K+N: Société de logistique avec comme activités principales dans le transport de fret par voir aérienne et par mer et services de logistique externalisés («Contract logistics»); |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—

pour l'entreprise K+N: Société de logistique avec comme activités principales dans le transport de fret par voir aérienne et par mer et services de logistique externalisés («Contract logistics»);

| — | pour ACR: services de logistique externalisés («Contract logistics»). |
| --- | --- |

—

pour ACR: services de logistique externalisés («Contract logistics»).

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2) il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite Communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2) il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite Communication.

| 4. | La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4029 — Kuehne + Nagel/ACR Logistics, à l'adresse suivante:





  Commission des Communautés européennes |
| --- | --- |
| DG Concurrence |
| Merger Registry |
| J-70 |
| BE-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4029 — Kuehne + Nagel/ACR Logistics, à l'adresse suivante:

Commission des Communautés européennes

DG Concurrence

Merger Registry

J-70

BE-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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