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I Communications

Commission

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Taux de change de l'euro (1)

17 novembre 2005

(2005/C 287/01)

1 euro= 

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4035 — Telefónica/O2)

(2005/C 287/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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(1)JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3996 — Industri Kapital/Kwintet)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2005/C 287/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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(1)JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3982 — Technip/Subsea 7/Asia Pacific JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2005/C 287/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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(1)JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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Engagement de procédure

(Affaire COMP/M.3916 — T-Mobile Austria/Tele.ring)

(2005/C 287/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 14 novembre 2005, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa comptabilité avec le marché commun. L'engagement de procédure ouvre une seconde phase d'investigation concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d'être prises en considération d'une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3916 — T-Mobile Austria/Tele.ring, à l'adresse suivante:

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3932 — ThyssenKrupp/Hellenic Shipyards)

(2005/C 287/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 10 novembre 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

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Médiateur européen

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Rapport annuel 2004

(2005/C 287/07)

Le Médiateur européen a présenté au Parlement européen son rapport d'activités pour l'année 2004, conformément à l'article 195, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et à l'article 3, paragraphe 8, de la décision du Parlement européen concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur.

Le rapport annuel ainsi qu'une version courte ne contenant que la synthèse et les statistiques sont disponibles dans les 20 langues officielles de l'Union sur le site Internet du Médiateur européen: http://www.euro-ombudsman.eu.int.

Des exemplaires de ces publications peuvent être obtenus gratuitement auprès du Secrétariat du Médiateur européen

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III Informations

Commission

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UK-Stornoway: Exploitation de services aériens réguliers

Appel d'offres lancé par le Royaume-Uni conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Stornoway-Benbecula et Benbecula-Barra (Écosse)

(2005/C 287/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.   Introduction: En application des dispositions de l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, le Royaume-Uni a imposé des obligations de service public (OSP) pour des services aériens réguliers exploités sur les liaisons Stornoway-Benbecula et Benbecula-Barra. Les normes requises par ces OSP ont été publiées pour Stornoway-Benbecula au Journal officiel des Communautés européennes C 53 du 4.3.1995, p. 6, et, dans une version modifiée, au Journal officiel des Communautés européennes C 143/04 du 8.5.1998, p. 19, C 154/03 du 29.5.2001, p. 3 et C 310/09 du 13.12.2002, p. 20 puis, dans une version modifiée, au Journal officiel de l'Union européenne C 285 du 17.11.2005; et ont été publiées pour Benbecula-Barra au Journal officiel des Communautés européennes C 53 du 4.3.1995, p. 6, et, dans une version modifiée, au Journal officiel des Communautés européennes C 143/04 du 8.5.1998, p. 19, C 154/04 du 29.5.2001, p. 4 et C 310/10 du 13.12.2002, p. 21 puis, dans une version remodifiée, au Journal officiel de l'Union européenne C 285 du 17.11.2005.

Si, à la date du 1er mars 2006, aucun transporteur aérien n'a commencé ou n'est sur le point de commencer l'exploitation de services aériens réguliers sur les liaisons Stornoway-Benbecula et Benbecula-Barra conformément aux OSP imposées et sans demander de compensation financière, le Royaume-Uni a décidé, conformément à la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement susmentionné, de continuer à limiter l'accès à chacune de ces liaisons à un seul transporteur aérien (pour éviter toute ambiguïté, un seul transporteur aérien peut fournir des services sur les deux liaisons à la fois) et de concéder après appel d'offres le droit d'exploiter ces services aériens à compter du 1er avril 2006.

2.   Objet de l'appel d'offres: Exploitation, à compter du 1er avril 2006, de services aériens réguliers entre Stornoway et Benbecula, d'une part, et entre Benbecula et Barra, d'autre part, conformément aux OSP imposées sur ces liaisons et publiées pour Stornoway-Benbecula au Journal officiel des Communautés européennes C 53 du 4.3.1995, p. 6, et, dans une version modifiée, au Journal officiel des Communautés européennes C 143/04 du 8.5.1998, p. 19, C 154/03 du 29.5.2001, p. 3 et C 310/09 du 13.12.2002, p. 20 puis, dans une version remodifiée, au Journal officiel de l'Union européenne C 285 du 17.11.2005; et publiées pour Benbecula-Barra au Journal officiel des Communautés européennes C 53 du 4.3.1995, p. 6, et, dans une version modifiée, au Journal officiel des Communautés européennes C 143/04 du 8.5.1998, p. 19, C 154/04 du 29.5.2001, p. 4 et C 310/10 du 13.12.2002, p. 21 puis, dans une version remodifiée, au Journal officiel de l'Union européenne C 285 du 17.11.2005.

3.   Participation: La participation est ouverte à tous les transporteurs aériens titulaires d'une licence d'exploitation en cours de validité délivrée par un État membre en vertu du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens. Les services correspondants seront assurés sous le régime réglementaire de la CAA (autorité de l'aviation civile).

4.   Procédure d'appel d'offres: Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions de l'article 4, paragraphe 1, points d), e), f), g), h), et i), du règlement (CEE) no 2408/92.

5.   Dossier d'appel d'offres/qualifications, etc.: Le dossier complet de l'appel d'offres, comprenant les formulaires, le cahier des charges, les conditions contractuelles et leurs annexes, ainsi que le texte des OSP publié pour Stornoway-Benbecula au Journal officiel des Communautés européennes C 53 du 4.3.1995, p. 6, et, dans une version modifiée, au Journal officiel des Communautés européennes C 143/04 du 8.5.1998, p. 19, C 154/03 du 29.5.2001, p. 3 et C 310/09 du 13.12.2002, p. 20 puis, dans une version remodifiée, au Journal officiel de l'Union européenne C 285 du 17.11.2005; et publié pour Benbecula-Barra au Journal officiel des Communautés européennes C 53 du 4.3.1995, p. 6, et, dans une version modifiée, au Journal officiel des Communautés européennes C 143/04 du 8.5.1998, p. 19, C 154/04 du 29.5.2001, p. 4 et C 310/10 du 13.12.2002, p. 21 puis, dans une version remodifiée, au Journal officiel de l'Union européenne C 285 du 17.11.2005 peut être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur:

Comhairle nan Eilean Siar, Council Offices, Sandwick Road, Stornoway HS1 2BW, Isle of Lewis, Royaume-Uni. Tél. (44-1851) 70 94 03. Fax (44-1851) 70 94 82. Attn: Murdo J. Gray, Directeur adjoint des services techniques.

Les transporteurs aériens devront inclure dans leur offre des informations probantes relatives à leur situation financière (le rapport annuel et les comptes annuels certifiés des trois derniers exercices devront également être fournis, avec le chiffre d'affaires et le bénéfice avant impôt pour ces trois années), à leur expérience et à leur capacité technique de fournir les services décrits. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander des informations supplémentaires sur les ressources financières et techniques et sur les capacités de tout soumissionnaire.

Le droit d'exploiter les liaisons Stornoway-Benbecula et Benbecula-Barra est accordé sur la base du principe que ces services peuvent être regroupés dans un seul contrat ou que des offres peuvent proposer d'exploiter l'un ou l'autre de ces services ou une combinaison des deux. Dans ces conditions, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'accepter les offres prévoyant d'exploiter soit un seul de ces services, soit les deux. Les soumissionnaires devront présenter des coûts séparés pour chaque offre. Il est à noter que le pouvoir adjudicateur pourra également accepter des offres uniques portant sur la fourniture des deux services à la fois, auquel cas les soumissionnaires devront chiffrer les coûts afférents à ce type d'offre. Le pouvoir adjudicateur évaluera les offres séparées ou combinées qui seront les plus avantageuses sur le plan économique et qui prévoiront l'exploitation des deux services pendant la durée prescrite. Les offres seront exprimées en livres sterling et tous les documents justificatifs seront rédigés en anglais. Le ou les contrats seront considérés comme des contrats établis en droit écossais et relèveront de la compétence judiciaire exclusive des tribunaux écossais.

6.   Compensation financière: Les offres présentées par les soumissionnaires feront explicitement mention de la somme requise à titre de compensation pour l'exploitation de la desserte ou des dessertes en question durant la période spécifiée au point 7 ci-dessous à compter de la date de début d'exploitation prévue (avec un décompte annuel). La compensation doit être calculée conformément au cahier des charges. La limite maximale finalement accordée ne pourra être révisée qu'en cas de modification imprévisible des conditions d'exploitation.

L'adjudication du ou des marchés sera faite par le Comhairle nan Eilean Siar. Tous les paiements prévus contractuellement se feront en livres sterling.

7.   Durée, modification et résiliation du ou des contrats: Un contrat de trois ans prendra effet le 1er avril 2006 et arrivera à échéance le 31 mars 2009 sur la liaison Stornoway-Benbecula, et un contrat de trois ans prendra effet le 1er avril 2006 et arrivera à échéance le 31 mars 2009 sur la liaison Benbecula-Barra. Dans l'hypothèse d'un contrat combiné pour la fourniture de services aériens sur les liaisons Stornoway-Benbecula et Benbecula-Barra, ce contrat prendrait effet le 1er avril 2006 et les droits et obligations liés à la fourniture de ces services aériens cesseraient le 31 mars 2009. Toute modification ou résiliation du ou des contrats est soumise aux dispositions des conditions contractuelles. Les services ne pourront être modifiés qu'en accord avec le pouvoir adjudicateur.

8.   Pénalités en cas de non-respect des obligations contractuelles par le transporteur: Si le transporteur n'effectue pas certains vols pour des motifs autres que ceux énumérés ci-dessous, le Comhairle nan Eilean Siar peut réduire la ou les compensations exigibles au prorata des vols non effectués. La ou les compensations ne seront pas réduites lorsque la non-exécution résulte d'une des circonstances suivantes et n'est pas imputable aux actes ou omissions du transporteur:

conditions météorologiques/marées,

fermeture des aéroports,

raisons de sécurité,

grèves,

raisons de sûreté.

Cette non-exécution doit également être justifiée par le ou les transporteurs conformément aux conditions contractuelles.

9.   Délai de présentation des offres: Un mois à compter du jour de la publication du présent appel d'offres.

10.   Remise des offres: Les offres doivent être envoyées à l'adresse indiquée au point 5 ci-dessus. Les personnes habilitées à ouvrir les offres sont les membres désignés du personnel appartenant aux divisions «Technical Services» (services techniques) et «Corporate Services» (services aux entreprises) du Comhairle nan Eilean Siar.

11.   Validité de l'appel d'offres: Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92, le présent appel d'offres est valable à la condition qu'aucun transporteur communautaire ne présente, avant le 1er mars 2006, un programme d'exploitation de l'une des liaisons ou des deux liaisons en question à compter du 1er avril 2006 ou avant cette date, en conformité avec les OSP imposées, dans leur version modifiée, sans solliciter aucune compensation financière.

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