# Journal officiel C 193I/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 193I |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année9 juin 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 193I

Édition de langue française

Communications et informations

63e année9 juin 2020

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 193 I/01 | Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par l’Allemagne Pandémie de COVID-19
  [Règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 arrêtant des mesures spécifiques et temporaires prises en considération de l’épidémie de COVID-19 et concernant le renouvellement ou la prolongation de certains certificats, licences et agréments et le report de divers contrôles et formations périodiques dans certains domaines déterminés de la législation en matière de transport ( JO L 165 du 27.5.2020, p. 10 )] | 1 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 193 I/01

Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par l’Allemagne Pandémie de COVID-19
  [Règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 arrêtant des mesures spécifiques et temporaires prises en considération de l’épidémie de COVID-19 et concernant le renouvellement ou la prolongation de certains certificats, licences et agréments et le report de divers contrôles et formations périodiques dans certains domaines déterminés de la législation en matière de transport ( JO L 165 du 27.5.2020, p. 10 )]

[Règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 arrêtant des mesures spécifiques et temporaires prises en considération de l’épidémie de COVID-19 et concernant le renouvellement ou la prolongation de certains certificats, licences et agréments et le report de divers contrôles et formations périodiques dans certains domaines déterminés de la législation en matière de transport ( JO L 165 du 27.5.2020, p. 10 )]

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 9.6.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | CI 193/1 |
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9.6.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 193/1

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Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par l’Allemagne

Pandémie de COVID-19

[Règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 arrêtant des mesures spécifiques et temporaires prises en considération de l’épidémie de COVID-19 et concernant le renouvellement ou la prolongation de certains certificats, licences et agréments et le report de divers contrôles et formations périodiques dans certains domaines déterminés de la législation en matière de transport (JO L 165 du 27.5.2020, p. 10)]

(2020/C 193 I/01)

Notification par: Allemagne

En conformité avec les dispositions pertinentes du règlement (UE) 2020/698, l’Allemagne a informé la Commission le 5 juin 2020 qu’elle avait décidé de ne pas appliquer certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698.

Dispositions du règlement (UE) 2020/698 que l’Allemagne a décidé de ne pas appliquer:

| — | article 5, paragraphe 1, concernant les délais des contrôles techniques périodiques des véhicules à moteur et de leurs remorques, régis par la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil (1), |
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article 5, paragraphe 1, concernant les délais des contrôles techniques périodiques des véhicules à moteur et de leurs remorques, régis par la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil (1),

| — | article 5, paragraphe 2, concernant la validité des certificats de contrôle technique, régie par la directive 2014/45/UE. |
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article 5, paragraphe 2, concernant la validité des certificats de contrôle technique, régie par la directive 2014/45/UE.

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(1)  Directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE (JO L 127 du 29.4.2014, p. 51).

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