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I Communications

Cour des comptes

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RAPPORT DU RÉVISEUR INDÉPENDANT SUR LES COMPTES DE LA COUR DES COMPTES RELATIFS À L'EXERCICE 2004

(2005/C 299/01)

AVIS AUX LECTEURS

Sans préjudice des dispositions de l'article 248 du traité instituant la Communauté européenne qui confèrent à la Cour des comptes la responsabilité du contrôle de l'intégralité des recettes et des dépenses de la Communauté, ainsi que des dispositions de l'article 276 dudit traité relatives à l'octroi de la décharge, la Cour des comptes fait, depuis la clôture de l'exercice 1987, annuellement vérifier les comptes de sa gestion administrative interne par un réviseur indépendant.

Les rapports que le réviseur indépendant de la Cour des comptes a établis sur les comptes de la Cour relatifs aux exercices 1987 à 1991 n'ont été communiqués qu'au président de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen.

Conformément à la décision prise par le collège de la Cour des comptes en sa réunion du 8 juillet 1993, les rapports du réviseur indépendant sont, à partir de l'exercice 1992, publiés au Journal officiel de l'Union européenne.

Par la Cour des comptes

Hubert WEBER

Président de la Cour

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TABLE DES MATIÈRES

Certificat sur la régularité et la sincérité des états financiers arrêtés au 31 décembre 2004

Rapport sur les procédures administratives et comptables, la bonne gestion financière ainsi que le système de contrôle interne

États financiers arrêtés au 31 décembre 2004

Certificat sur la régularité et la sincérité des états financiers arrêtés au 31 décembre 2004

Aux membres de la Cour des comptes européenne

Conformément au mandat qui nous a été confié par la Cour des comptes européenne, nous avons examiné:

Les données comptables et les états financiers relèvent de la responsabilité de la Cour des comptes européenne. Notre responsabilité est, sur la base de nos travaux de révision, d’exprimer une opinion sur les données comptables et les états financiers.

Nous avons effectué nos travaux selon les normes internationales de révision. Ces normes requièrent que nos travaux de révision soient planifiés et exécutés de façon à obtenir une assurance raisonnable que les données comptables et les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Une mission de révision consiste à examiner, sur la base de sondages, les éléments probants justifiant les montants et informations contenus dans les données comptables et les états financiers. Elle consiste également à apprécier les principes et méthodes comptables suivis et les estimations significatives faites par la Cour des comptes européenne pour l’arrêté des comptes, ainsi qu’à effectuer une revue de leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos travaux de révision forment une base raisonnable à l’expression de notre opinion.

À notre avis, les données comptables et les états financiers ci-joints donnent, en conformité avec le règlement financier, ses modalités d’exécution, les principes comptables généralement admis et les règles internes de la Cour des comptes européenne, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière au 31 décembre 2004 de la Cour des comptes européenne, ainsi que de l’état du résultat économique et de l’état des recettes et des dépenses pour l’exercice clôturé à cette date.

Nous attirons votre attention sur l’information figurant dans la note 1 de l’annexe des états financiers, qui précise qu’en vertu de la règle comptable no 12 «avantages du personnel», adoptée par une décision du 28 décembre 2004 du comptable de la Commission conformément à l’article 133 du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, la Cour a enregistré pour la première fois au 31 décembre 2004 une provision pour pensions pour les membres de la Cour des comptes européenne et une créance à long terme sur les États membres pour un montant de 43 689 621 euros. Le montant de la provision a été déterminé sur la base d’une étude actuarielle effectuée par la Commission européenne.

Luxembourg, le 27 septembre 2005.

KPMG Audit SARL

Réviseurs d'entreprises

P. WIES

Rapport sur les procédures administratives et comptables, la bonne gestion financière, ainsi que le système de contrôle interne

Aux membres de la Cour des comptes européenne

Dans le cadre de l’audit des comptes annuels de la Cour des comptes européenne pour l’exercice clos au 31 décembre 2004, nous avons examiné les procédures administratives et comptables, la bonne gestion financière, ainsi que le système de contrôle interne. Cet examen a été effectué afin de confirmer que les différentes instances de la Cour des comptes européenne disposent d’une assurance raisonnable leur permettant de considérer:

Les règlements en vigueur sont:

La décision no 80-2003 de la Cour relative aux règles internes de la Cour des comptes européenne pour l'exécution du budget général de l'Union européenne annule et remplace la décision 97-47 du 4 décembre 1997 et entre en vigueur le 18 décembre 2003.

Nous avons donc étudié tout particulièrement l’environnement de contrôle, l’évaluation des risques, les activités de contrôle, les systèmes d’information et de communication ainsi que le processus de pilotage de la Cour des comptes européenne. La première étape descriptive a été complétée par une phase d’évaluation des procédures, sur la base de vérification par sondages des pièces justificatives et d’entretiens contradictoires avec le personnel. La nature et l’étendue des tests ont été déterminées en fonction de notre appréciation de l’environnement de contrôle. Nous estimons que nos travaux forment une base raisonnable à nos conclusions portant sur les procédures, la bonne gestion financière et le système de contrôle interne de la Cour des comptes européenne.

À notre avis, l’application des règles de contrôle interne en vigueur garantit une bonne réalisation des objectifs opérationnels, l’établissement d’états financiers fiables ainsi qu’une conformité avec le cadre réglementaire.

Luxembourg, le 27 septembre 2005.

KPMG Audit SARL

Réviseurs d'entreprises

P. WIES

États financiers arrêtés au 31 décembre 2004

Bilan au 31 décembre 2004 et 2003

État du résultat économique au 31 décembre 2004 et 2003

État des recettes et des dépenses pour les exercices arrêtés au 31 décembre 2004 et 2003

Notes aux états financiers au 31 décembre 2004

PRINCIPES COMPTABLES

BILAN

RECETTES ET DEPENSES

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