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I Communications

Commission

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Taux de change de l'euro (1)

26 octobre 2005

(2005/C 266/01)

1 euro= 

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Prorogation et modification d'obligations de service public qui ont été imposées pour certaines lignes aériennes régulières à l'intérieur de la Grèce conformément au règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil

(2005/C 266/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3928 — Teva/Ivax)

(2005/C 266/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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(1)JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3720 — Baes/AMS)

(2005/C 266/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 14 mars 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

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III Informations

Commission

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Appel à propositions d'action indirecte de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche et développement technologique et de démonstration «Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche»

Domaine thématique prioritaire: «Activités spécifiques couvrant un champ plus vaste de la recherche»

Identifiant de l'appel: FP6-2005-NEST-Path

(2005/C 266/05)

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(1)JO L 232 du 29.8.2002, p. 1.

(2)JO L 294 du 29.10.2002, p. 1.

(3)  Décision de la Commission C (2002) 4789, modifiée par les décisions C(2003)577, C(2003)955, C(2003)1952, C(2003)3543, C(2003)3555, C(2003)4609, C(2003)5183, C(2004)433, C(2004)2002, C(2004)2727, C(2004)3324, C(2004)4178, C(2004)5286, C(2005)27, C(2005)961, C(2005)2076, C(2005)2747, C(2005)3244, C(2005)3390 et C(2005) 4008, toutes non publiées.

(4)JO L 355 du 30.12.2002, p. 23.

(5)JO L 248 du 16.09.2002, p. 1.

(6)JO L 357 du 31.12.2002, p. 1.

(7)  C(2003)883 du 27.3.2003, amendée par C(2004)4350 du 25.11.2003.

(8)  L'EPSS est un outil pour aider les proposants à élaborer et à déposer leurs propositions par voie électronique.

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ANNEXE 1

FP6-2005-NEST-Path

INFORMATIONS RELATIVES AUX APPELS (PATHFINDER)

1)   Programme spécifique: «Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche»

2)   Activité: «Anticipation des besoins scientifiques et technologiques»

3)   Intitulé de l'appel: Sciences et technologies nouvelles et émergentes — Pathfinder

4)   Référence de l'appel: FP6-2005-NEST-Path

5)   Date de publication: 27 octobre 2005 (estimation)

6)   Date à partir de laquelle les propositions sont recevables: date de l'appel; un service de contrôle préalable des propositions est disponible. Le pré-enregistrement des propositions, au plus tard trois semaines avant la date de clôture concernée, est vivement recommandé.

7)   Date de clôture: 15 février 2006 à 17 heures (heure de Bruxelles).

8)   Budget indicatif total: 50 millions d'euros.

9)   Domaines faisant l'objet d'un appel et instruments (1): Les candidats intéressés sont invités à soumettre des propositions sur les thèmes suivants, dont seuls les titres abrégés sont mentionnés ci-après. Pour consulter les titres et descriptions dans leur intégralité, les proposants sont invités à se reporter au contenu technique du présent programme de travail. L'évaluation des propositions sera basée sur l'énoncé complet de chaque thème, tel qu'il figure dans le programme de travail. Les instruments à utiliser sont indiqués pour chaque thème.

10)   Nombre minimal de participants (3): 

11)   Restrictions à la participation:: aucune.

12)   Accords de consortium: La conclusion d'un accord de consortium entre les participants à des actions de RDT résultant du présent appel n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé que les participants examinent attentivement les avantages éventuels d'un tel accord et en concluent un si c'est utile.

13)   Procédure d'évaluation: 

14)   Critères d'évaluation: 

15)   Délais indicatifs d'évaluation et de sélection: 

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(1)  Les propositions ne devront mentionner qu'un seul code d'activité (PATH 1, PATH 2, PATH 3, PATH 4, PATH 5) pour garantir qu'elles seront attribuées à la filière d'évaluation voulue. En cas de doute, la Commission affectera la proposition à l'activité qu'elle considère comme la plus appropriée.

(2)  STREP = projet de recherche spécifique ciblé; CA = action de coordination; SSA = action de soutien spécifique.

(3)  EM = États membres de l'UE; EA (y compris PCA) = États associés; PCA: pays candidats associés.

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