# Journal officiel C 253E/13 o

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 253E |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 48e année13 octobre 2005 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 253E

Édition de langue française

Communications et informations

48e année13 octobre 2005

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   (Communications) |
| | PARLEMENT EUROPÉEN |
| | SESSION 2004 — 2005 |
| | Mercredi, 26 janvier 2005 |
| 2005/C 253E/1 | PROCÈS-VERBAL | 1 |
| DÉROULEMENT DE LA SÉANCE


  Reprise de la session


  Approbation du procès-verbal de la séance précédente


  Dépôt de documents


  Composition des commissions


  Ordre du jour


  Orientations stratégiques/Programme législatif et de travail pour 2005 (débat)


  Situation au Moyen-Orient (débat)


  Holocauste, antisémitisme et racisme (débat)


  Programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible ***II (débat)


  Composition des commissions


  Ordre du jour de la prochaine séance


  Levée de la séance |
| LISTE DE PRÉSENCE | 9 |
| | Jeudi, 27 janvier 2005 |
| 2005/C 253E/2 | PROCÈS-VERBAL | 11 |
| DÉROULEMENT DE LA SÉANCE


  Ouverture de la séance


  Dépôt de documents


  Ordre du jour


  Déclaration de la Présidence


  Approbation du procès-verbal de la séance précédente


  Heure des votes


  Accords de stabilisation et d'association UE/Ancienne République yougoslave de Macédoine et UE/Croatie *** (article 131 du règlement) (vote)


  Protocole additionnel à l'accord d'association UE/Chili *** (article 131 du règlement) (vote)


  Programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible ***II (vote)


  Situation au Moyen-Orient (vote)


  Holocauste, antisémitisme et racisme (vote)


  Explications de vote


  Corrections de vote


  Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes


  Vérification des pouvoirs


  Communication de positions communes du Conseil


  Décisions concernant certains documents


  Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance


  Calendrier des prochaines séances


  Interruption de la session |
| LISTE DE PRÉSENCE | 18 |
| ANNEXE I | 20 |
| ANNEXE II | 24 |
| TEXTES ADOPTÉS | 26 |
| P6_TA(2005)0013Accord de stabilisation et d'association UE/Croatie ***Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (COM(2004)0370 — 14211/2004 — C6-0028/2005 — 2004/0119(AVC)) | 26 |
| P6_TA(2005)0014Accord de stabilisation et d'association UE/Ancienne République yougoslave de Macédoine ***Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (COM(2004)0354 — 9856/2004 — 14025/2004 — C6-0003/2005 — 2004/0115(AVC)) | 26 |
| P6_TA(2005)0015Protocole additionnel à l'accord d'association UE/Chili ***Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (COM(2004)0566 — C6-0022/2005 — 2004/0195(AVC)) | 27 |
| P6_TA(2005)0016Programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible ***IIRésolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (10458/4/2004 — C6-0140/2004 — 2004/0025(COD)) | 28 |
| P6_TC2-COD(2004)0025Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 27 janvier 2005 en vue de l'adoption de la décision no .../2005/EC du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable | 28 |
| ANNEXE IACTIONS | 32 |
| ANNEXE IIMOYENS DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME | 34 |
| ANNEXE IIIRÉPARTITION INDICATIVE DES DÉPENSES | 35 |
| P6_TA(2005)0017Situation au Moyen-OrientRésolution du Parlement européen sur la situation au Moyen-Orient | 35 |
| P6_TA(2005)0018Holocauste, antisémitisme et racismeRésolution du Parlement européen sur le souvenir de l'Holocauste, l'antisémitisme et le racisme | 37 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2004 — 2005

Mercredi, 26 janvier 2005

2005/C 253E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Dépôt de documents

Composition des commissions

Ordre du jour

Orientations stratégiques/Programme législatif et de travail pour 2005 (débat)

Situation au Moyen-Orient (débat)

Holocauste, antisémitisme et racisme (débat)

Programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible ***II (débat)

Composition des commissions

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

9

Jeudi, 27 janvier 2005

2005/C 253E/2

PROCÈS-VERBAL

11

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Ordre du jour

Déclaration de la Présidence

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Heure des votes

Accords de stabilisation et d'association UE/Ancienne République yougoslave de Macédoine et UE/Croatie *** (article 131 du règlement) (vote)

Protocole additionnel à l'accord d'association UE/Chili *** (article 131 du règlement) (vote)

Programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible ***II (vote)

Situation au Moyen-Orient (vote)

Holocauste, antisémitisme et racisme (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Vérification des pouvoirs

Communication de positions communes du Conseil

Décisions concernant certains documents

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

18

ANNEXE I

20

ANNEXE II

24

TEXTES ADOPTÉS

26

P6_TA(2005)0013Accord de stabilisation et d'association UE/Croatie ***Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (COM(2004)0370 — 14211/2004 — C6-0028/2005 — 2004/0119(AVC))

26

P6_TA(2005)0014Accord de stabilisation et d'association UE/Ancienne République yougoslave de Macédoine ***Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (COM(2004)0354 — 9856/2004 — 14025/2004 — C6-0003/2005 — 2004/0115(AVC))

26

P6_TA(2005)0015Protocole additionnel à l'accord d'association UE/Chili ***Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (COM(2004)0566 — C6-0022/2005 — 2004/0195(AVC))

27

P6_TA(2005)0016Programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible ***IIRésolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (10458/4/2004 — C6-0140/2004 — 2004/0025(COD))

28

P6_TC2-COD(2004)0025Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 27 janvier 2005 en vue de l'adoption de la décision no .../2005/EC du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable

o

28

ANNEXE IACTIONS

32

ANNEXE IIMOYENS DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME

34

ANNEXE IIIRÉPARTITION INDICATIVE DES DÉPENSES

35

P6_TA(2005)0017Situation au Moyen-OrientRésolution du Parlement européen sur la situation au Moyen-Orient

35

P6_TA(2005)0018Holocauste, antisémitisme et racismeRésolution du Parlement européen sur le souvenir de l'Holocauste, l'antisémitisme et le racisme

37

| FR | |
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FR

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I (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2004 — 2005

Mercredi, 26 janvier 2005

| 13.10.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 253/1 |
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13.10.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 253/1

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PROCÈS-VERBAL

(2005/C 253 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 h 05.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Maria da Assunção Esteves a fait savoir qu'elle était présente à la séance du 13.01.2005 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Corrections de votes:

Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) — B6-0032/2005:

| — | amendement 2

  pour: Charlotte Cederschiöld, Christofer Fjellner |
| --- | --- |

—

amendement 2

pour: Charlotte Cederschiöld, Christofer Fjellner

Aide de l'Union européenne aux victimes du raz-de-marée en Asie — RC-B6-0034/2005:

| — | amendement 16

  contre: Dan Jørgensen |
| --- | --- |

—

amendement 16

contre: Dan Jørgensen

***

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

| 1) | par le Conseil et la Commission:







  — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (COM(2004)0835 — C6-0004/2005 — 2004/0287(COD)).






  renvoyé | fond: LIBE |
| --- | --- | --- | --- |

1)

par le Conseil et la Commission:

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (COM(2004)0835 — C6-0004/2005 — 2004/0287(COD)).

renvoyé

fond: LIBE

| — | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil (COM(2004)0625 — C6-0009/2005 — 2004/0216(CNS)).






  renvoyé | fond: ITRE
  avis: INTA |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil (COM(2004)0625 — C6-0009/2005 — 2004/0216(CNS)).

renvoyé

fond: ITRE

avis: INTA

| — | Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, révisée à Genève le 19 mars 1991 (COM(2004)0798 — C6-0010/2005 — 2004/0275(CNS)).






  renvoyé | fond: AGRI
  avis: ENVI, JURI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, révisée à Genève le 19 mars 1991 (COM(2004)0798 — C6-0010/2005 — 2004/0275(CNS)).

renvoyé

fond: AGRI

avis: ENVI, JURI

| — | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République du Chili sur certains aspects des services aériens (COM(2004)0829 — C6-0011/2005 — 2004/0289(CNS)).






  renvoyé | fond: TRAN |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République du Chili sur certains aspects des services aériens (COM(2004)0829 — C6-0011/2005 — 2004/0289(CNS)).

renvoyé

fond: TRAN

| — | Commission européenne: Comptes annuels définitifs des Communautés européennes — Exercice 2003 — Volume I — États consolidés sur l'exécution du budget et états financiers consolidés (SEC(2004)1181 — C6-0012/2005 — 2004/2040(DEC)).






  renvoyé | fond: CONT
  avis: AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, RETT, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI |
| --- | --- | --- |

—

Commission européenne: Comptes annuels définitifs des Communautés européennes — Exercice 2003 — Volume I — États consolidés sur l'exécution du budget et états financiers consolidés (SEC(2004)1181 — C6-0012/2005 — 2004/2040(DEC)).

renvoyé

fond: CONT

avis: AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, RETT, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

| — | Commission européenne: Comptes annuels définitifs des Communautés européennes — Exercice 2003 — Volume II — Tomes I et II (SEC(2004)1182 — C6-0013/2005 — 2004/2040(DEC)).






  renvoyé | fond: CONT
  avis: AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, RETT, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI |
| --- | --- | --- |

—

Commission européenne: Comptes annuels définitifs des Communautés européennes — Exercice 2003 — Volume II — Tomes I et II (SEC(2004)1182 — C6-0013/2005 — 2004/2040(DEC)).

renvoyé

fond: CONT

avis: AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, RETT, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

| — | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre (COM(2004)0772 — C6-0014/2005 — 2004/0269(CNS)).






  renvoyé | fond: AGRI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre (COM(2004)0772 — C6-0014/2005 — 2004/0269(CNS)).

renvoyé

fond: AGRI

| — | Commission européenne: Comptes annuels des autres institutions — Exercice 2003 — Volume III — Parlement européen (DECHARGE VOLUMEIII/2004 [01] — C6-0015/2005 — 2004/2041 (DEC)).






  renvoyé | fond: CONT
  avis: AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, RETT, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI |
| --- | --- | --- |

—

Commission européenne: Comptes annuels des autres institutions — Exercice 2003 — Volume III — Parlement européen (DECHARGE VOLUMEIII/2004 [01] — C6-0015/2005 — 2004/2041 (DEC)).

renvoyé

fond: CONT

avis: AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, RETT, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

| — | Commission européenne: Comptes annuels des autres institutions — Exercice 2003 — Volume III — Conseil (DECHARGE VOLUME III/2004 [02] — C6-0016/2005 — 2004/2042(DEC)).






  renvoyé | fond: CONT
  avis: AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, RETT, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI |
| --- | --- | --- |

—

Commission européenne: Comptes annuels des autres institutions — Exercice 2003 — Volume III — Conseil (DECHARGE VOLUME III/2004 [02] — C6-0016/2005 — 2004/2042(DEC)).

renvoyé

fond: CONT

avis: AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, RETT, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

| — | Commission européenne: Comptes annuels des autres institutions — Exercice 2003 — Volume III — Cour de justice (DECHARGE VOLUME III/2004 [03] — C6-0017/2005 — 2004/2043(DEC)).






  renvoyé | fond: CONT
  avis: AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, RETT, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI |
| --- | --- | --- |

—

Commission européenne: Comptes annuels des autres institutions — Exercice 2003 — Volume III — Cour de justice (DECHARGE VOLUME III/2004 [03] — C6-0017/2005 — 2004/2043(DEC)).

renvoyé

fond: CONT

avis: AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, RETT, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

| — | Commission européenne: Comptes annuels des autres institutions — Exercice 2003 — Volume III — Cour des comptes (DECHARGE VOLUME III/2004 [04] — C6-0018/2005 — 2004/2044(DEC)).






  renvoyé | fond: CONT
  avis: AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, RETT, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI |
| --- | --- | --- |

—

Commission européenne: Comptes annuels des autres institutions — Exercice 2003 — Volume III — Cour des comptes (DECHARGE VOLUME III/2004 [04] — C6-0018/2005 — 2004/2044(DEC)).

renvoyé

fond: CONT

avis: AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, RETT, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

| — | Commission européenne: Comptes annuels des autres institutions — Exercice 2003 — Volume III — Comité économique et social (DECHARGE VOLUME III/2004 [05] — C6-0019/2005 — 2004/2045(DEC)).






  renvoyé | fond: CONT
  avis: AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, RETT, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI |
| --- | --- | --- |

—

Commission européenne: Comptes annuels des autres institutions — Exercice 2003 — Volume III — Comité économique et social (DECHARGE VOLUME III/2004 [05] — C6-0019/2005 — 2004/2045(DEC)).

renvoyé

fond: CONT

avis: AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, RETT, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

| — | Commission européenne: Comptes annuels des autres institutions — Exercice 2003 — Volume III — Comité des régions (DECHARGE VOLUME III/2004 [06] — C6-0020/2005 — 2004/2046(DEC)).






  renvoyé | fond: CONT
  avis: AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, RETT, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI |
| --- | --- | --- |

—

Commission européenne: Comptes annuels des autres institutions — Exercice 2003 — Volume III — Comité des régions (DECHARGE VOLUME III/2004 [06] — C6-0020/2005 — 2004/2046(DEC)).

renvoyé

fond: CONT

avis: AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, RETT, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

| — | Commission européenne: Comptes annuels des autres institutions — Exercice 2003 — Volume III — Médiateur (DECHARGE VOLUME III/2004 [07] — C6-0021/2005 — 2004/2047(DEC)).






  renvoyé | fond: CONT
  avis: AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, RETT, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI |
| --- | --- | --- |

—

Commission européenne: Comptes annuels des autres institutions — Exercice 2003 — Volume III — Médiateur (DECHARGE VOLUME III/2004 [07] — C6-0021/2005 — 2004/2047(DEC)).

renvoyé

fond: CONT

avis: AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, RETT, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

| — | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (13286/2004 — C6-0022/2005 — 2004/0195(AVC)).






  renvoyé | fond: INTA
  avis: AFET |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (13286/2004 — C6-0022/2005 — 2004/0195(AVC)).

renvoyé

fond: INTA

avis: AFET

| — | Proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (COM(2004)0842 — C6-0023/2005 — 2004/0286(CNS)).






  renvoyé | fond: LIBE
  avis: DEVE, ECON |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (COM(2004)0842 — C6-0023/2005 — 2004/0286(CNS)).

renvoyé

fond: LIBE

avis: DEVE, ECON

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement et de la coopération économique (COM(2004)0629 — C6-0128/2004 — 2004/0220(COD)).






  renvoyé | fond: DEVE
  avis: AFET, INTA, BUDG, LIBE, FEMM |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement et de la coopération économique (COM(2004)0629 — C6-0128/2004 — 2004/0220(COD)).

renvoyé

fond: DEVE

avis: AFET, INTA, BUDG, LIBE, FEMM

| — | Proposition de recommandation du Conseil et du Parlement européen concernant la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur (COM(2004)0642 — C6-0142/2004 — 2004/0239(COD)).






  renvoyé | fond: CULT |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de recommandation du Conseil et du Parlement européen concernant la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur (COM(2004)0642 — C6-0142/2004 — 2004/0239(COD)).

renvoyé

fond: CULT

| 2) | par les députés







  2.1) | propositions de résolution (article 113 du règlement)







  — | Ilda Figueiredo, Helmuth Markov, Dimitrios Papadimoulis, Ribeiro Sérgio, Kyriacos Triantaphyllides — Proposition de résolution sur les perspectives financières pour la période 2007-2013 (B6-0065/2005)






  renvoyé | fond: FINP |
| --- | --- | --- | --- | --- |

2)

par les députés

2.1)

propositions de résolution (article 113 du règlement)

—

Ilda Figueiredo, Helmuth Markov, Dimitrios Papadimoulis, Ribeiro Sérgio, Kyriacos Triantaphyllides — Proposition de résolution sur les perspectives financières pour la période 2007-2013 (B6-0065/2005)

renvoyé

fond: FINP

| — | Salvador Garriga Polledo — Proposition de résolution sur le marché unique européen dans le secteur des services financiers (B6-0066/2005).






  renvoyé | fond: ECON |
| --- | --- | --- |

—

Salvador Garriga Polledo — Proposition de résolution sur le marché unique européen dans le secteur des services financiers (B6-0066/2005).

renvoyé

fond: ECON

| — | Cristiana Muscardini — Proposition de résolution sur le «8 mars, Journée européenne contre les violences infligées aux femmes et les mutilations génitales» (B6-0067/2005).






  renvoyé | fond: FEMM
  avis: DEVE |
| --- | --- | --- |

—

Cristiana Muscardini — Proposition de résolution sur le «8 mars, Journée européenne contre les violences infligées aux femmes et les mutilations génitales» (B6-0067/2005).

renvoyé

fond: FEMM

avis: DEVE

| — | Cristiana Muscardini — Proposition de résolution sur la réglementation européenne relative à l'utilisation des pistes de ski (B6-0082/2005).






  renvoyé | fond: IMCO
  avis: ENVI, REGI |
| --- | --- | --- |

—

Cristiana Muscardini — Proposition de résolution sur la réglementation européenne relative à l'utilisation des pistes de ski (B6-0082/2005).

renvoyé

fond: IMCO

avis: ENVI, REGI

| 2.2) | propositions de recommandation (article 114 du règlement)







  — | Alexander Nuno Alvaro, au nom du groupe ALDE — Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur une approche intégrée au niveau de l'UE en vue de prévenir les attaques terroristes de tous types, de s'y préparer, d'y répondre et de faire face à leurs conséquences (B6-0081/2005).






  renvoyé | fond: LIBE
  avis: AFET |
| --- | --- | --- | --- |

2.2)

propositions de recommandation (article 114 du règlement)

—

Alexander Nuno Alvaro, au nom du groupe ALDE — Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur une approche intégrée au niveau de l'UE en vue de prévenir les attaques terroristes de tous types, de s'y préparer, d'y répondre et de faire face à leurs conséquences (B6-0081/2005).

renvoyé

fond: LIBE

avis: AFET

| 2.3) | déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement)







  — | Marie-Noëlle Lienemann, Glyn Ford, Caroline Lucas, Vittorio Emanuele Agnoletto et Harlem Désir, sur le tsunami et l'instauration d'une taxe internationale (0002/2005) |
| --- | --- | --- |

2.3)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement)

—

Marie-Noëlle Lienemann, Glyn Ford, Caroline Lucas, Vittorio Emanuele Agnoletto et Harlem Désir, sur le tsunami et l'instauration d'une taxe internationale (0002/2005)

| — | Maciej Marian Giertych, Godfrey Bloom et Patrick Louis, sur le 60e anniversaire de la libération de Varsovie (0003/2005) |
| --- | --- |

—

Maciej Marian Giertych, Godfrey Bloom et Patrick Louis, sur le 60e anniversaire de la libération de Varsovie (0003/2005)

| — | Graham Watson, sur Singapour (0004/2005) |
| --- | --- |

—

Graham Watson, sur Singapour (0004/2005)

4.   Composition des commissions

À la demande du groupe Verts/ALE, le Parlement ratifie la nomination suivante:

commission DEVE:

| — | Margrete Auken |
| --- | --- |

—

Margrete Auken

5.   Ordre du jour

L'ordre des travaux a été fixé (point 10 du PV du 10.01.2005) et un corrigendum a été distribué à l'ordre du jour (PE 352.950/OJ/COR).

M. le Président signale par ailleurs que les députés auront la possibilité de présenter des interventions d'une minute au titre de l'article 144 du règlement à l'issue de la séance solennelle de demain, jusqu'à 10 heures.

Le Parlement n'ayant pas encore été consulté par le Conseil, le vote sur les recommandations Brok (point 9 de l'OJ) et Baron Crespo (points 10 et 11de l'OJ) est reporté à une période de session ultérieure.

L'ordre du jour est ainsi fixé.

6.   Orientations stratégiques/Programme législatif et de travail pour 2005 (débat)

Déclaration de la Commission: Orientations stratégiques / Programme législatif et de travail pour 2005

M. le Président se félicite de la présence dans ce débat du Président en exercice du Conseil.

José Manuel Barroso (Président de la Commission) fait la déclaration.

Intervient Jean-Claude Juncker (Président en exercice du Conseil).

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Pierre Jonckheer, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Françoise Grossetête, Hannes Swoboda, Bronisław Geremek, Dimitrios Papadimoulis et Roger Knapman.

PRÉSIDENCE: Jacek Emil SARYUSZ-WOLSKI

Vice-président

Interviennent Roberta Angelilli, Ashley Mote, József Szájer, Magda Kósáné Kovács, Alexander Lambsdorff, Johannes Blokland, Marcin Libicki, Jana Bobošíková, Elmar Brok, Poul Nyrup Rasmussen, Andrew Duff, Irena Belohorská, Maria Martens, Pervenche Berès, Paolo Costa, Timothy Kirkhope, Richard Falbr, Sophia in 't Veld, Christofer Fjellner, Reino Paasilinna et Lena Ek.

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

Interviennent Markus Ferber, Guido Sacconi, Alexander Radwan, Alain Hutchinson et Ria Oomen-Ruijten.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO

Vice-président

Interviennent Katerina Batzeli, John Bowis, Mia De Vits, Paul Rübig, Malcolm Harbour, Georg Jarzembowski, Konstantinos Hatzidakis, Lutz Goepel, Doris Pack, Klaus-Heiner Lehne, Ewa Klamt, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Amalia Sartori, Françoise Grossetête et José Manuel Barroso.

Vote: le débat sera poursuivi pendant la période de session de février 2005 (point 12 du PV du 21.02.2005).

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

7.   Situation au Moyen-Orient (débat)

Déclaration de Javier Solana, Haut représentant pour la PESC:Situation au Moyen-Orient

Javier Solana fait la déclaration.

Intervient Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO

Vice-président

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE, Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Joost Lagendijk, au nom du groupe Verts/ALE, Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, James Hugh Allister, non-inscrit, Edward McMillan-Scott, Michel Rocard, Ignasi Guardans Cambó, David Hammerstein Mintz, Adamos Adamou, Georgios Karatzaferis, Luca Romagnoli, Elmar Brok, Véronique De Keyser, Janusz Onyszkiewicz et Georgios Toussas.

PRÉSIDENCE: Janusz ONYSZKIEWICZ

Vice-président

Interviennent Jan Tadeusz Masiel, Jana Hybášková, Proinsias De Rossa, Lapo Pistelli, Charles Tannock, Richard Howitt, Nicholson of Winterbourne, Ioannis Kasoulides, Edith Mastenbroek, Luciana Sbarbati, Armin Laschet, Antonio Masip Hidalgo, Gitte Seeberg, Panagiotis Beglitis et Vytautas Landsbergis.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO

Vice-président

Interviennent Stefano Zappalà, Michael Gahler, Georgios Papastamkos, Javier Solana et Benita Ferrero-Waldner.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

| — | Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Proche-Orient (B6-0068/2005); |
| --- | --- |

—

Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Proche-Orient (B6-0068/2005);

| — | Joost Lagendijk, David Hammerstein Mintz, Margrete Auken et Johannes Voggenhuber, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Proche-Orient (B6-0071/2005); |
| --- | --- |

—

Joost Lagendijk, David Hammerstein Mintz, Margrete Auken et Johannes Voggenhuber, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Proche-Orient (B6-0071/2005);

| — | Pasqualina Napoletano, Véronique De Keyser et Michel Rocard, au nom du groupe PSE, sur le Moyen-Orient (B6-0072/2005); |
| --- | --- |

—

Pasqualina Napoletano, Véronique De Keyser et Michel Rocard, au nom du groupe PSE, sur le Moyen-Orient (B6-0072/2005);

| — | Francis Wurtz, Adamos Adamou, Luisa Morgantini, Umberto Guidoni et Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Proche-Orient (B6-0075/2005); |
| --- | --- |

—

Francis Wurtz, Adamos Adamou, Luisa Morgantini, Umberto Guidoni et Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Proche-Orient (B6-0075/2005);

| — | Roberta Angelilli, Brian Crowley, Cristiana Muscardini et Anna Elzbieta Fotyga, au nom du groupe UEN, sur la situation au Moyen-Orient (B6-0078/2005); |
| --- | --- |

—

Roberta Angelilli, Brian Crowley, Cristiana Muscardini et Anna Elzbieta Fotyga, au nom du groupe UEN, sur la situation au Moyen-Orient (B6-0078/2005);

| — | João de Deus Pinheiro, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Edward McMillan-Scott, au nom du groupe PPE-DE, sur le processus de paix au Proche-Orient (B6-0080/2005). |
| --- | --- |

—

João de Deus Pinheiro, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Edward McMillan-Scott, au nom du groupe PPE-DE, sur le processus de paix au Proche-Orient (B6-0080/2005).

Le débat est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 27.01.2005

8.   Holocauste, antisémitisme et racisme (débat)

Question orale posée par Martin Schulz et Glyn Ford, au nom du groupe PSE, au Conseil, sur la commémoration d'Auschwitz (B6-0003/2005)

Question orale posée par Martin Schulz et Glyn Ford, au nom du groupe PSE, à la Commission, sur la commémoration d'Auschwitz (B6-0004/2005)

Martin Schulz développe les questions orales.

Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) répond à la question B6-0003/2005.

Franco Frattini (vice-président de la Commission) répond à la question B6-0004/2005.

Interviennent Ewa Klamt, Glyn Ford, Sarah Ludford, Gisela Kallenbach, Giusto Catania, Bogdan Pęk et Cristiana Muscardini.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

Interviennent Philip Claeys, non-inscrit, Bogusław Sonik, Martine Roure, Jean Lambert, Martin Schulz pour un fait personnel, Kyriacos Triantaphyllides, Romano Maria La Russa, Ryszard Czarnecki, Patrick Gaubert, Józef Pinior, Mario Borghezio, Wojciech Roszkowski, Timothy Kirkhope, Michael Cashman, Anna Záborská, Pierre Schapira, David Sumberg, Monika Beňová, Marta Vincenzi, Csaba Sándor Tabajdi, Nicolas Schmit et Franco Frattini.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

| — | Martin Schulz, Glyn Ford et Martine Roure, au nom du groupe PSE, sur l'antisémitisme (B6-0069/2005); |
| --- | --- |

—

Martin Schulz, Glyn Ford et Martine Roure, au nom du groupe PSE, sur l'antisémitisme (B6-0069/2005);

| — | Daniel Marc Cohn-Bendit et Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, sur le racisme et l'antisémitisme (B6-0070/2005); |
| --- | --- |

—

Daniel Marc Cohn-Bendit et Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, sur le racisme et l'antisémitisme (B6-0070/2005);

| — | Graham Watson et Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, sur le souvenir de l'Holocauste, l'antisémitisme et le racisme (B6-0073/2005); |
| --- | --- |

—

Graham Watson et Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, sur le souvenir de l'Holocauste, l'antisémitisme et le racisme (B6-0073/2005);

| — | Francis Wurtz, Marco Rizzo, Miguel Portas, André Brie et Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, sur le racisme et l'antisémitisme (B6-0074/2005); |
| --- | --- |

—

Francis Wurtz, Marco Rizzo, Miguel Portas, André Brie et Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, sur le racisme et l'antisémitisme (B6-0074/2005);

| — | Hans-Gert Poettering, Ewa Klamt, Patrick Gaubert, Timothy Kirkhope et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE-DE, sur l'antisémitisme (B6-0076/2005); |
| --- | --- |

—

Hans-Gert Poettering, Ewa Klamt, Patrick Gaubert, Timothy Kirkhope et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE-DE, sur l'antisémitisme (B6-0076/2005);

| — | Romano Maria La Russa, Inese Vaidere, Roberta Angelilli et Brian Crowley, au nom du groupe UEN, sur l'antisémitisme et le racisme (B6-0077/2005); |
| --- | --- |

—

Romano Maria La Russa, Inese Vaidere, Roberta Angelilli et Brian Crowley, au nom du groupe UEN, sur l'antisémitisme et le racisme (B6-0077/2005);

| — | Maciej Marian Giertych, Jens-Peter Bonde, Georgios Karatzaferis et Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, sur l'antisémitisme et le racisme (B6-0079/2005). |
| --- | --- |

—

Maciej Marian Giertych, Jens-Peter Bonde, Georgios Karatzaferis et Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, sur l'antisémitisme et le racisme (B6-0079/2005).

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 27.01.2005

9.   Programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible ***II (débat)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (10458/4/2004 — C6-0140/2004 — 2004/0025(COD)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Paul Rübig (A6-0002/2005).

Paul Rübig présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Viviane Reding (membre de la Commission).

Interviennent Richard Seeber, au nom du groupe PPE-DE, Neena Gill, au nom du groupe PSE, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, et Reino Paasilinna.

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 27.01.2005

10.   Composition des commissions

À la demande du groupe ALDE, le Parlement ratifie la nomination suivante:

commission LIBE:

| — | Jean-Marie Cavada à la place de Lapo Pistelli. |
| --- | --- |

—

Jean-Marie Cavada à la place de Lapo Pistelli.

11.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 352.950 OJJE).

12.   Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 30.

Julian Priestley

Secrétaire Général

Alejo Vidal-Quadras Roca

Vice-président

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LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Adwent, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Aylward, Ayuso González, Baco, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Correia, António Costa, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Degutis, Dehaene, De Keyser, Del Turco, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Drčar Murko, Duchoň, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Elisa Ferreira, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fontaine, Ford, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grech, Griesbeck, Gröner, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Henin, Hennicot-Schoepges, Herczog, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Horáček, Hortefeux, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Huhne, Hutchinson, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Kasoulides, Kaufmann, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Laschet, Lauk, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Fernand Le Rachinel, Letta, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Locatelli, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Mohácsi, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Olajos, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Portas, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Pál Schmitt, Ingo Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stevenson, Stihler, Strejček, Stroz, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wierzejski, Wijkman, Wise, Wohlin, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

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Jeudi, 27 janvier 2005

| 13.10.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 253/11 |
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13.10.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 253/11

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PROCÈS-VERBAL

(2005/C 253 E/02)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

2.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

| 1) | par le Conseil et la Commission:







  — | Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 2500/2001 afin de permettre la mise en oeuvre de l'aide communautaire conformément à l'article 54, paragraphe 2, point c), du règlement financier (COM(2004)0814 — C6-0026/2005 — 2004/0285(CNS)).






  renvoyé | fond: AFET
  avis: BUDG, CONT |
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1)

par le Conseil et la Commission:

—

Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 2500/2001 afin de permettre la mise en oeuvre de l'aide communautaire conformément à l'article 54, paragraphe 2, point c), du règlement financier (COM(2004)0814 — C6-0026/2005 — 2004/0285(CNS)).

renvoyé

fond: AFET

avis: BUDG, CONT

| — | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (05100/2005 — C6-0027/2005 — 2004/0131(AVC)).






  renvoyé | fond: AFET
  avis: INTA |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (05100/2005 — C6-0027/2005 — 2004/0131(AVC)).

renvoyé

fond: AFET

avis: INTA

| — | Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (14211/2004 — C6-0028/2005 — 2004/0119(AVC)).






  renvoyé | fond: AFET
  avis: INTA |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (14211/2004 — C6-0028/2005 — 2004/0119(AVC)).

renvoyé

fond: AFET

avis: INTA

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés et la directive 83/349/CEE du Conseil concernant les comptes consolidés (COM(2004)0725 — C6-0164/2004 — 2004/0250(COD)).






  renvoyé | fond: JURI
  avis: ECON |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés et la directive 83/349/CEE du Conseil concernant les comptes consolidés (COM(2004)0725 — C6-0164/2004 — 2004/0250(COD)).

renvoyé

fond: JURI

avis: ECON

| 2) | par les commissions parlementaires







  2.1) | Recommandations:







  — | *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (13286/2004 — C6-0022/2005 — 2004/0195(AVC)) — Commission du commerce international.
  Rapporteur: Barón Crespo Enrique (A6-0007/2005). |
| --- | --- | --- | --- |

2)

par les commissions parlementaires

2.1)

Recommandations:

—

*** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (13286/2004 — C6-0022/2005 — 2004/0195(AVC)) — Commission du commerce international.

Rapporteur: Barón Crespo Enrique (A6-0007/2005).

| — | *** Recommandation






  1. | sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque |
| --- | --- | --- |

—

*** Recommandation

1.

sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

| 2. | sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (14025/2004 — C6-0003/2005 — 2004/0115(AVC)) — Commission des affaires étrangères |
| --- | --- |

2.

sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (14025/2004 — C6-0003/2005 — 2004/0115(AVC)) — Commission des affaires étrangères

Rapporteur: Brok Elmar (A6-0011/2005).

| 2.2) | Recommandation pour la 2e lecture:







  — | ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (10458/4/2004 — C6-0140/2004 — 2004/0025(COD)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  Rapporteur: Rübig Paul (A6-0002/2005). |
| --- | --- | --- |

2.2)

Recommandation pour la 2e lecture:

—

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (10458/4/2004 — C6-0140/2004 — 2004/0025(COD)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Rapporteur: Rübig Paul (A6-0002/2005).

3.   Ordre du jour

M. le Président communique qu'en raison des conditions climatiques défavorables en Europe Centrale le Président ukrainien Viktor Ioutchenko a été empêché de venir à Bruxelles.

La séance solennelle est de ce fait annulée.

4.   Déclaration de la Présidence

Le président fait une déclaration en commémoration du 60e anniversaire de la libération du camp d'extermination d'Auschwitz-Birkenau.

Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes.

(La séance, suspendue à 9 h 10, est reprise à 10 heures.)

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS ROCA

Vice-président

5.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

6.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

6.1.   Accords de stabilisation et d'association UE/Ancienne République yougoslave de Macédoine et UE/Croatie *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation

| 1. | sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque [COM(2004)0370 — 14211/2004 — C6-0028/2005 — 2004/0119(AVC)] |
| --- | --- |

1.

sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque [COM(2004)0370 — 14211/2004 — C6-0028/2005 — 2004/0119(AVC)]

| 2. | sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque [COM(2004)0354 — 9856/2004 — 14025/2004 - C6-0003/2005 — 2004/0115(AVC)] — Commission des affaires étrangères. |
| --- | --- |

2.

sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque [COM(2004)0354 — 9856/2004 — 14025/2004 - C6-0003/2005 — 2004/0115(AVC)] — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Elmar Brok (A6-0011/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 1

PROJETS DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0013 et 0014)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

6.2.   Protocole additionnel à l'accord d'association UE/Chili *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (13286/2004 — C6-0022/2005 — 2004/0195 (AVC)) — Commission du commerce international.

Rapporteur: Enrique Barón Crespo (A6-0007/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 2

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0015)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

6.3.   Programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible ***II (vote)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (10458/4/2004 — C6-0140/2004 — 2004/0025(COD)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Paul Rübig (A6-0002/2005).

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 3)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0016)

6.4.   Situation au Moyen-Orient (vote)

Propositions de résolution B6-0068/2005, B6-0071/2005, B6-0072/2005, B6-0075/2005, B6-0078/2005 et B6-0080/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0068/2005

(remplaçant les B6-0068/2005, B6-0071/2005, B6-0072/2005, B6-0075/2005, B6-0078/2005 et B6-0080/2005):

déposée par les députés suivants:

| — | José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, João de Deus Pinheiro, Edward McMillan-Scott et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE |
| --- | --- |

—

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, João de Deus Pinheiro, Edward McMillan-Scott et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE

| — | Pasqualina Napoletano, Véronique De Keyser et Michel Rocard, au nom du groupe PSE |
| --- | --- |

—

Pasqualina Napoletano, Véronique De Keyser et Michel Rocard, au nom du groupe PSE

| — | Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE |
| --- | --- |

—

Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE

| — | Joost Lagendijk, David Hammerstein Mintz, Margrete Auken et Johannes Voggenhuber, au nom du groupe Verts/ALE |
| --- | --- |

—

Joost Lagendijk, David Hammerstein Mintz, Margrete Auken et Johannes Voggenhuber, au nom du groupe Verts/ALE

| — | Francis Wurtz, Adamos Adamou et Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL |
| --- | --- |

—

Francis Wurtz, Adamos Adamou et Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL

| — | Roberta Angelilli, Brian Crowley, Cristiana Muscardini et Anna Elzbieta Fotyga, au nom du groupe UEN |
| --- | --- |

—

Roberta Angelilli, Brian Crowley, Cristiana Muscardini et Anna Elzbieta Fotyga, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2005)0017)

Interventions sur le vote:

| — | Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, a proposé un amendement oral à l'amendement 2, qui a été retenu. |
| --- | --- |

—

Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, a proposé un amendement oral à l'amendement 2, qui a été retenu.

| — | Edward McMillan-Scott a proposé la suppression du paragraphe 15. |
| --- | --- |

—

Edward McMillan-Scott a proposé la suppression du paragraphe 15.

6.5.   Holocauste, antisémitisme et racisme (vote)

Propositions de résolution B6-0069/2005, B6-0070/2005, B6-0073/2005, B6-0074/2005, B6-0076/2005, B6-0077/2005 et B6-0079/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0069/2005/rév.

(remplaçant les B6-0069/2005, B6-0070/2005, B6-0073/2005, B6-0074/2005, B6-0076/2005, B6-0077/2005 et B6-0079/2005):

déposée par les députés suivants:

| — | Hans-Gert Poettering, Ewa Klamt, Timothy Kirkhope et Patrick Gaubert, au nom du groupe PPE-DE |
| --- | --- |

—

Hans-Gert Poettering, Ewa Klamt, Timothy Kirkhope et Patrick Gaubert, au nom du groupe PPE-DE

| — | Martin Schulz, Glyn Ford et Martine Roure, au nom du groupe PSE |
| --- | --- |

—

Martin Schulz, Glyn Ford et Martine Roure, au nom du groupe PSE

| — | Sarah Ludford, Graham Watson et Alexander Nuno Alvaro, au nom du groupe ALDE |
| --- | --- |

—

Sarah Ludford, Graham Watson et Alexander Nuno Alvaro, au nom du groupe ALDE

| — | Daniel Marc Cohn-Bendit et Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE |
| --- | --- |

—

Daniel Marc Cohn-Bendit et Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE

| — | Francis Wurtz, Miguel Portas, Dimitrios Papadimoulis, André Brie, Marco Rizzo et Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL |
| --- | --- |

—

Francis Wurtz, Miguel Portas, Dimitrios Papadimoulis, André Brie, Marco Rizzo et Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL

| — | Brian Crowley, au nom du groupe UEN |
| --- | --- |

—

Brian Crowley, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2005)0018)

Interventions sur le vote:

| — | Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE-DE, a proposé des amendements oraux au considérant A et au paragraphe 5, 2e tiret; |
| --- | --- |

—

Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE-DE, a proposé des amendements oraux au considérant A et au paragraphe 5, 2e tiret;

| — | Sarah Ludford sur l'objet des amendements oraux; |
| --- | --- |

—

Sarah Ludford sur l'objet des amendements oraux;

| — | Martin Schulz, au nom du groupe PSE, a présenté un amendement oral au considérant A; |
| --- | --- |

—

Martin Schulz, au nom du groupe PSE, a présenté un amendement oral au considérant A;

| — | Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, a appuyé l'amendement oral de Martin Schulz; |
| --- | --- |

—

Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, a appuyé l'amendement oral de Martin Schulz;

| — | Sarah Ludford sur la procédure de vote des amendements oraux; |
| --- | --- |

—

Sarah Ludford sur la procédure de vote des amendements oraux;

| — | Daniel Marc Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, sur les amendements oraux des groupes PSE et UEN; |
| --- | --- |

—

Daniel Marc Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, sur les amendements oraux des groupes PSE et UEN;

| — | Martin Schulz sur la procédure de vote; |
| --- | --- |

—

Martin Schulz sur la procédure de vote;

| — | Johannes Voggenhuber, tout en appuyant l'amendement oral de Martin Schulz, a souligné également la responsabilité de l'Autriche; |
| --- | --- |

—

Johannes Voggenhuber, tout en appuyant l'amendement oral de Martin Schulz, a souligné également la responsabilité de l'Autriche;

| — | Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe UEN, et Sarah Ludford sur l'intervention de Daniel Marc Cohn-Bendit; |
| --- | --- |

—

Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe UEN, et Sarah Ludford sur l'intervention de Daniel Marc Cohn-Bendit;

| — | Hannes Swoboda a précisé la portée de l'amendement oral de Martin Schulz; |
| --- | --- |

—

Hannes Swoboda a précisé la portée de l'amendement oral de Martin Schulz;

| — | Vytautas Landsbergis a présenté un amendement oral au considérant A; |
| --- | --- |

—

Vytautas Landsbergis a présenté un amendement oral au considérant A;

| — | Cristiana Muscardini sur l'intervention de Daniel Marc Cohn-Bendit et la procédure de vote sur les amendements oraux. |
| --- | --- |

—

Cristiana Muscardini sur l'intervention de Daniel Marc Cohn-Bendit et la procédure de vote sur les amendements oraux.

7.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Holocauste, antisémitisme et racisme — RC-B6-0069/2005/rev

| — | Frank Vanhecke, Maciej Marian Giertych. |
| --- | --- |

—

Frank Vanhecke, Maciej Marian Giertych.

8.   Corrections de vote

Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:

Holocauste, antisémitisme et racisme — RC-B6-0069/2005/rev

| — | résolution (ensemble)

  pour: Christofer Fjellner, Mogens N.J. Camre, Lydia Schenardi. |
| --- | --- |

—

résolution (ensemble)

pour: Christofer Fjellner, Mogens N.J. Camre, Lydia Schenardi.

***

Kathy Sinnott a fait savoir qu'elle aurait voulu présenter un amendement oral au considérant A tendant à insérer à la liste des victimes citées «les handicapés», mais qu'elle n'a pu attirer à temps l'attention du Président.

9.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

| — | Jo Leinen, József Szájer, Witold Tomczak, Nigel Farage, Barbara Kudrycka, Mary Lou McDonald, Gerard Batten, Genowefa Grabowska, Urszula Krupa, Bogdan Pęk, Bogusław Rogalski, Marios Matsakis, Ryszard Czarnecki, György Schöpflin et Kathy Sinnott. |
| --- | --- |

—

Jo Leinen, József Szájer, Witold Tomczak, Nigel Farage, Barbara Kudrycka, Mary Lou McDonald, Gerard Batten, Genowefa Grabowska, Urszula Krupa, Bogdan Pęk, Bogusław Rogalski, Marios Matsakis, Ryszard Czarnecki, György Schöpflin et Kathy Sinnott.

10.   Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider le mandat de Viktória Mohácsi, avec effet à compter du 29 novembre 2004.

11.   Communication de positions communes du Conseil

M. le Président annonce, sur la base de l'article 57, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions communes suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

| — | Position commune arrêtée par le Conseil le 24 janvier 2005 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (11934/3/2004 — C6-0029/2005 — 2003/0130(COD))






  renvoyé | fond: TRAN |
| --- | --- | --- |

—

Position commune arrêtée par le Conseil le 24 janvier 2005 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (11934/3/2004 — C6-0029/2005 — 2003/0130(COD))

renvoyé

fond: TRAN

| — | Position commune arrêtée par le Conseil le 24 janvier 2005 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/115/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur (11933/3/2004 — C6-0030/2005 — 2003/0136(COD))






  renvoyé | fond: TRAN |
| --- | --- | --- |

—

Position commune arrêtée par le Conseil le 24 janvier 2005 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/115/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur (11933/3/2004 — C6-0030/2005 — 2003/0136(COD))

renvoyé

fond: TRAN

| — | Position commune arrêtée par le Conseil le 24 janvier 2005 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 74/408/CEE du Conseil relative aux sièges, à leurs ancrages et aux appuie-têtes des véhicules à moteur (11935/3/2004 — C6-0031/2005 — 2003/0128(COD))






  renvoyé | fond: TRAN |
| --- | --- | --- |

—

Position commune arrêtée par le Conseil le 24 janvier 2005 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 74/408/CEE du Conseil relative aux sièges, à leurs ancrages et aux appuie-têtes des véhicules à moteur (11935/3/2004 — C6-0031/2005 — 2003/0128(COD))

renvoyé

fond: TRAN

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, 28.01.2005.

12.   Décisions concernant certains documents

Saisine de commissions

commission ITRE

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (COM(2004)0607 — C6-0122/2004 — 2004/0209(COD))
  Compétente au fond: EMPL
  (avis: ITRE, FEMM) |
| --- | --- |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (COM(2004)0607 — C6-0122/2004 — 2004/0209(COD))

Compétente au fond: EMPL

(avis: ITRE, FEMM)

commission CONT

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM(2004)0002 — C5-0069/2004 — 2004/0001(COD))
  Compétente au fond: IMCO
  (avis: CONT, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, CULT, JURI) |
| --- | --- |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM(2004)0002 — C5-0069/2004 — 2004/0001(COD))

Compétente au fond: IMCO

(avis: CONT, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, CULT, JURI)

commission JURI

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi de licences obligatoires pour des brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à l'exportation vers des pays connaissant des problèmes de santé publique (COM(2004)0737 — C6-0168/2004 — 2004/0258(COD))
  Compétente au fond: INTA
  (avis: DEVE, ENVI, JURI) |
| --- | --- |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi de licences obligatoires pour des brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à l'exportation vers des pays connaissant des problèmes de santé publique (COM(2004)0737 — C6-0168/2004 — 2004/0258(COD))

Compétente au fond: INTA

(avis: DEVE, ENVI, JURI)

13.   Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

14.   Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 21.02.2005 au 24.02.2005.

15.   Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 11 h 05.

Julian Priestley

Secrétaire Général

Josep Borrell Fontelles

Président

---

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Adwent, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attwooll, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badía i Cutchet, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bersani, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Bresso, Breyer, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busquin, Busuttil, Buzek, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbey, Cornillet, Correia, António Costa, Paolo Costa, Cottigny, Coveney, Cramer, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Davies, De Poli, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ek, El Khadraoui, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fontaine, Ford, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grech, Gröner, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Handzlik, Harangozó, Harbour, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Henin, Hennicot-Schoepges, Herczog, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Honeyball, Hoppenstedt, Hortefeux, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Huhne, Hutchinson, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Fernand Le Rachinel, Letta, Lévai, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Mohácsi, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Pál Schmitt, Ingo Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Stroz, Stubb, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Vincenzi, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wierzejski, Wijkman, Wise, von Wogau, Wohlin, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

---

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

| + | adopté |
| --- | --- |
| - | rejeté |
| ↓ | caduc |
| R | retiré |
| AN (..., ..., ...) | vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) |
| VE (..., ..., ...) | vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) |
| div | vote par division |
| vs | vote séparé |
| am | amendement |
| AC | amendement de compromis |
| PC | partie correspondante |
| S | amendement suppressif |
| = | amendements identiques |
| § | paragraphe |
| art | article |
| cons | considérant |
| PR | proposition de résolution |
| PRC | proposition de résolution commune |
| SEC | vote secret |

+

adopté

-

rejeté

↓

caduc

R

retiré

AN (..., ..., ...)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (..., ..., ...)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote secret

1.   Accords de stabilisation et d'association UE/Ancienne République yougoslave de Macédoine et UE/Croatie ***

Rapport: BROK (A6-0011/2005)

| Objet de l'amendement | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | | + | |

Objet de l'amendement

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

+

2.   Protocole additionnel à l'accord d'association UE/Chili ***

Rapport: BARÓN CRESPO (A6-0007/2005)

| Objet de l'amendement | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | | + | |

Objet de l'amendement

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

+

3.   Programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible ***II

Recommandation pour la 2e lecture: RÜBIG (A6-0002/2005)

| Objet de l'amendement | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Article 6 | 1 | commission ITRE | | + | |
| position commune | | proclamé approuvé | |

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Article 6

1

commission ITRE

+

position commune

proclamé approuvé

4.   Situation au Moyen-Orient

Propositions de résolution B6-0068/2005, 0071/2005, 0072/2005, 0075/2005, 0078/2005 et 0080/2005

| Objet de l'amendement | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution commune RC6-0068/2005 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN) |
| § 8 | 2 | GUE/NGL | div | | modifié oralement |
| 1 | + |
| 2 | - |
| § 12 | | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2/VE | - | 297, 301, 17 |
| 3 | + | |
| 4 | + | |
| § 13 | 3 | GUE/NGL | | + | |
| § 14 | | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| §15 | | texte original | | - | |
| après le § 14 | 1 | UEN | | + | |
| vote: résolution (ensemble) | | + | |
| propositions de résolution des groupes politiques |
| B6-0068/2005 | | ALDE | | ↓ | |
| B6-0071/2005 | | Verts/ALE | | ↓ | |
| B6-0072/2005 | | PSE | | ↓ | |
| B6-0075/2005 | | GUE/NGL | | ↓ | |
| B6-0078/2005 | | UEN | | ↓ | |
| B6-0080/2005 | | PPE-DE | | ↓ | |

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC6-0068/2005 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN)

§ 8

2

GUE/NGL

div

modifié oralement

1

+

2

-

§ 12

texte original

div

1

+

2/VE

-

297, 301, 17

3

+

4

+

§ 13

3

GUE/NGL

+

§ 14

texte original

div

1

+

2

+

§15

texte original

-

après le § 14

1

UEN

+

vote: résolution (ensemble)

+

propositions de résolution des groupes politiques

B6-0068/2005

ALDE

↓

B6-0071/2005

Verts/ALE

↓

B6-0072/2005

PSE

↓

B6-0075/2005

GUE/NGL

↓

B6-0078/2005

UEN

↓

B6-0080/2005

PPE-DE

↓

Demandes de vote par division

ALDE, PPE-DE

§ 12

1re partie:«condamne toutes les attaques terroristes et tous les actes de violence aveugle»

2e partie: le terme «aveugle»

3e partie: les termes «de part et d'autre»

4e partie:«demande aux groupes armés palestiniens ... aux exécutions extrajudiciaires»

§ 14

1re partie: l'ensemble du texte à l'exception des termes «pour qu'il interrompe la construction du mur»

2e partie: ces termes

GUE/NGL

Am 2 (voir également l'amendement oral à cet amendement)

1re partie:«salue les mesures prises par le président Abbas ... pour atteindre ces objectifs»

2e partie:«demande aux autorités israéliennes ... Conseil de sécurité des Nations unies»

Divers

M. Wurtz a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 2:

| 8. | encourage vivement le Président Abbas à témoigner de sa volonté de mettre un terme à la violence (texte original du § 8) et salue les mesures prises par celui-ci ainsi que
  sa volonté de réformer et de renforcer le contrôle exercé sur les forces de sécurité palestiniennes et d'engager pleinement le dialogue avec toutes les parties concernées; estime que le soutien politique total des États-Unis et de l'Union européenne ainsi qu'une coopération active des Israéliens sont essentiels pour atteindre ces objectifs;
  demande aux autorités israéliennes d'accepter et de mettre en oeuvre la Feuille de route et la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies; |
| --- | --- |

8.

encourage vivement le Président Abbas à témoigner de sa volonté de mettre un terme à la violence (texte original du § 8) et salue les mesures prises par celui-ci ainsi que
  sa volonté de réformer et de renforcer le contrôle exercé sur les forces de sécurité palestiniennes et d'engager pleinement le dialogue avec toutes les parties concernées; estime que le soutien politique total des États-Unis et de l'Union européenne ainsi qu'une coopération active des Israéliens sont essentiels pour atteindre ces objectifs;
  demande aux autorités israéliennes d'accepter et de mettre en oeuvre la Feuille de route et la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies;

5.   Holocauste, antisémitisme et racisme

Propositions de résolution B6-0069/2005, 0070/2005, 0073/2005, 0074/2005, 0076/2005, 0077/2005 et 0079/2005

| Objet de l'amendement | Amendement no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution commune RC6-0069/2005/rev. (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN) |
| § 4 | | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| § 5, 2e tiret | | texte original | | + | modifié oralement |
| cons A | am. oral | PPE-DE (Sonik) | | + | Amendements oraux |
| am. oral | PSE (Schulz) | | + |
| 1 | UEN | | ↓ |
| am. oral | Landsbergis | | + |
| après cons B | 2 | UEN | | - | |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 617, 0, 10 |
| propositions de résolution des groupes politiques |
| B6-0069/2005 | | PSE | | ↓ | |
| B6-0070/2005 | | Verts/ALE | | ↓ | |
| B6-0073/2005 | | ALDE | | ↓ | |
| B6-0074/2005 | | GUE/NGL | | ↓ | |
| B6-0076/2005 | | PPE-DE | | ↓ | |
| B6-0077/2005 | | UEN | | ↓ | |
| B6-0079/2005 | | IND/DEM | | ↓ | |

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC6-0069/2005/rev. (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN)

§ 4

texte original

div

1

+

2

+

§ 5, 2e tiret

texte original

+

modifié oralement

cons A

am. oral

PPE-DE (Sonik)

+

Amendements oraux

am. oral

PSE (Schulz)

+

1

UEN

↓

am. oral

Landsbergis

+

après cons B

2

UEN

-

vote: résolution (ensemble)

AN

+

617, 0, 10

propositions de résolution des groupes politiques

B6-0069/2005

PSE

↓

B6-0070/2005

Verts/ALE

↓

B6-0073/2005

ALDE

↓

B6-0074/2005

GUE/NGL

↓

B6-0076/2005

PPE-DE

↓

B6-0077/2005

UEN

↓

B6-0079/2005

IND/DEM

↓

Demandes de vote par appel nominal

ALDE, PPE-DE, Verts/ALE: vote final

IND/DEM, UEN: am 1

Demandes de vote par division

IND/DEM:

§ 4

1re partie: l'ensemble du texte à l'exception des termes «culturelles» et «religieuses»

2e partie: ces termes

Divers

Le groupe PPE-DE (M. Sonik) a proposé l'amendement oral suivant au considérant A:

| A. | considérant que le 27 janvier 2005, qui marque le 60e anniversaire de la libération du camp d'extermination nazi hitlérien d'Auschwitz-Birkenau, où
  ont été assassinés un nombre total de près d'un million et demi de Juifs, Roms, Polonais, Russes et de prisonniers de diverses nationalités, ainsi que des homosexuels
  constitue une occasion importante pour les citoyens européens de rappeler et de condamner l'horreur monstrueuse et la tragédie de l'Holocauste, mais aussi d'aborder la montée préoccupante de l'antisémitisme et, plus particulièrement, des incidents antisémites en Europe, ainsi que de réapprendre les enseignements plus vastes des dangers qui sont liés à la persécution de personnes fondée sur la race, l'origine ethnique, la religion, les convictions politiques ou l'orientation sexuelle, |
| --- | --- |

A.

considérant que le 27 janvier 2005, qui marque le 60e anniversaire de la libération du camp d'extermination nazi hitlérien d'Auschwitz-Birkenau, où
  ont été assassinés un nombre total de près d'un million et demi de Juifs, Roms, Polonais, Russes et de prisonniers de diverses nationalités, ainsi que des homosexuels
  constitue une occasion importante pour les citoyens européens de rappeler et de condamner l'horreur monstrueuse et la tragédie de l'Holocauste, mais aussi d'aborder la montée préoccupante de l'antisémitisme et, plus particulièrement, des incidents antisémites en Europe, ainsi que de réapprendre les enseignements plus vastes des dangers qui sont liés à la persécution de personnes fondée sur la race, l'origine ethnique, la religion, les convictions politiques ou l'orientation sexuelle,

Le groupe PPE-DE (M. Sonik) a proposé l'amendement oral suivant au paragraphe 5, tiret 2:

| — | en renforçant l'information sur l'Holocauste, par exemple en faisant de toutes les institutions commémorant l'Holocauste, en particulier le musée d'Auschwitz-Birkenau
  (Muzeum Państwowe Auschwitz-Birkenau w Oświęcimiu)
  et le Centre d'information sur l'Holocauste de Berlin (Stiftung Denkmal für die ermordeten Juden Europas) des ressources européennes, en inscrivant l'information sur l'Holocauste et la citoyenneté européenne parmi les éléments de base des programmes scolaires sur tout le territoire de l'UE, et en situant la lutte actuelle contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme dans le contexte de la Shoah (Holocauste); |
| --- | --- |

—

en renforçant l'information sur l'Holocauste, par exemple en faisant de toutes les institutions commémorant l'Holocauste, en particulier le musée d'Auschwitz-Birkenau
  (Muzeum Państwowe Auschwitz-Birkenau w Oświęcimiu)
  et le Centre d'information sur l'Holocauste de Berlin (Stiftung Denkmal für die ermordeten Juden Europas) des ressources européennes, en inscrivant l'information sur l'Holocauste et la citoyenneté européenne parmi les éléments de base des programmes scolaires sur tout le territoire de l'UE, et en situant la lutte actuelle contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme dans le contexte de la Shoah (Holocauste);

Le groupe PPE-DE (M. Schulz) a proposé l'amendement oral suivant au considérant A:

| A. | considérant que le 27 janvier 2005, qui marque le 60e anniversaire de la libération du camp d'extermination
  de l'Allemagne nazie
  d'Auschwitz-Birkenau, où des centaines de milliers de Juifs, de Roms, d'homosexuels, de Polonais et d'autres prisonniers de nationalités diverses ont été assassinés, constitue une occasion importante pour les citoyens européens de rappeler et de condamner l'horreur monstrueuse et la tragédie de l'Holocauste, mais aussi d'aborder la montée préoccupante de l'antisémitisme et, plus particulièrement, des incidents antisémites en Europe, ainsi que de réapprendre les enseignements plus vastes des dangers qui sont liés à la persécution de personnes fondée sur la race ou l'origine ethnique, la religion, les convictions politiques ou l'orientation sexuelle, |
| --- | --- |

A.

considérant que le 27 janvier 2005, qui marque le 60e anniversaire de la libération du camp d'extermination
  de l'Allemagne nazie
  d'Auschwitz-Birkenau, où des centaines de milliers de Juifs, de Roms, d'homosexuels, de Polonais et d'autres prisonniers de nationalités diverses ont été assassinés, constitue une occasion importante pour les citoyens européens de rappeler et de condamner l'horreur monstrueuse et la tragédie de l'Holocauste, mais aussi d'aborder la montée préoccupante de l'antisémitisme et, plus particulièrement, des incidents antisémites en Europe, ainsi que de réapprendre les enseignements plus vastes des dangers qui sont liés à la persécution de personnes fondée sur la race ou l'origine ethnique, la religion, les convictions politiques ou l'orientation sexuelle,

M. Landsbergis a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement A:

| A. | considérant que le 27 janvier 2005, qui marque le 60e anniversaire de la libération du camp d'extermination nazi hitlérien d'Auschwitz-Birkenau, où des centaines de milliers de Juifs, de Roms, d'homosexuels, de Polonais et d'autres prisonniers de nationalités diverses ont été assassinés, constitue une occasion importante pour les citoyens européens de rappeler et de condamner l'horreur monstrueuse et la tragédie de l'Holocauste, mais aussi d'aborder la montée préoccupante de l'antisémitisme et, plus particulièrement, des incidents antisémites en Europe, ainsi que de réapprendre les enseignements plus vastes des dangers qui sont liés à la persécution de personnes fondée sur la race ou l'origine ethnique, la religion,
  la catégorie sociale,
  les convictions politiques ou l'orientation sexuelle. |
| --- | --- |

A.

considérant que le 27 janvier 2005, qui marque le 60e anniversaire de la libération du camp d'extermination nazi hitlérien d'Auschwitz-Birkenau, où des centaines de milliers de Juifs, de Roms, d'homosexuels, de Polonais et d'autres prisonniers de nationalités diverses ont été assassinés, constitue une occasion importante pour les citoyens européens de rappeler et de condamner l'horreur monstrueuse et la tragédie de l'Holocauste, mais aussi d'aborder la montée préoccupante de l'antisémitisme et, plus particulièrement, des incidents antisémites en Europe, ainsi que de réapprendre les enseignements plus vastes des dangers qui sont liés à la persécution de personnes fondée sur la race ou l'origine ethnique, la religion,
  la catégorie sociale,
  les convictions politiques ou l'orientation sexuelle.

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ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

Résolution commune B6-0069/2005 — Antisémitisme

Résolution

Pour: 617

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bonino, Bourlanges, Budreikaitė, Carlshamre, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Duff, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Guardans Cambó, Hall, Huhne, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Karim, Klinz, Krahmer, Kułakowski, Lambsdorff, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Sbarbati, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Brie, Catania, Flasarová, Guidoni, Kaufmann, Kohlíček, Krarup, Liotard, McDonald, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Remek, Sjöstedt, Stroz, Triantaphyllides, Verges, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Adwent, Batten, Belder, Blokland, Bloom, Bonde, Borghezio, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Goudin, Grabowski, Knapman, Krupa, Louis, Lundgren, Nattrass, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Sinnott, Speroni, Titford, Tomczak, Whittaker, Wierzejski, Wise, Wohlin, Železný

NI: Allister, Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, De Michelis, Kilroy-Silk, Kozlík, Martin Hans-Peter, Martinez, Masiel, Mote, Resetarits, Rutowicz

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Callanan, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, López- Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt- Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez- Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bourzai, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, De Vits, Díez González, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Golik, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuc, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lienemann, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Bielan, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Janowski, Kamiński, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Roszkowski, Ryan, Szymański, Tatarella, Vaidere

Verts/ALE: Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 10

GUE/NGL: Henin, Manolakou, Toussas

NI: Claeys, Dillen, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Lombardo

UEN: Camre

Verts/ALE: van Buitenen

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TEXTES ADOPTÉS

P6_TA(2005)0013

Accord de stabilisation et d'association UE/Croatie ***

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (COM(2004)0370 — 14211/2004 — C6-0028/2005 — 2004/0119(AVC))

(Procédure de l'avis conforme)

Le Parlement européen,

| — | vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0370 - 14211/2004) (1), |
| --- | --- |

—

vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0370 - 14211/2004) (1),

| — | vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et l'article 310 du traité CE (C6-0028/2005), |
| --- | --- |

—

vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et l'article 310 du traité CE (C6-0028/2005),

| — | vu l'article 75, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 75, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

| — | vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A6-0011/2005); |
| --- | --- |

—

vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A6-0011/2005);

| 1. | donne son avis conforme sur la conclusion du protocole; |
| --- | --- |

1.

donne son avis conforme sur la conclusion du protocole;

| 2. | charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Croatie. |
| --- | --- |

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Croatie.

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(1)  Non encore publiée au JO.

P6_TA(2005)0014

Accord de stabilisation et d'association UE/Ancienne République yougoslave de Macédoine ***

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (COM(2004)0354 — 9856/2004 — 14025/2004 — C6-0003/2005 — 2004/0115(AVC))

(Procédure de l'avis conforme)

Le Parlement européen,

| — | vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0354 — 9856/2004 — 14025/2004) (1), |
| --- | --- |

—

vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0354 — 9856/2004 — 14025/2004) (1),

| — | vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et l'article 310 du traité CE (C6-0003/2005), |
| --- | --- |

—

vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et l'article 310 du traité CE (C6-0003/2005),

| — | vu l'article 75, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 75, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

| — | vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A6-0011/2005); |
| --- | --- |

—

vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A6-0011/2005);

| 1. | donne son avis conforme sur la conclusion du protocole; |
| --- | --- |

1.

donne son avis conforme sur la conclusion du protocole;

| 2. | charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine. |
| --- | --- |

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

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(1)  Non encore publiée au JO.

P6_TA(2005)0015

Protocole additionnel à l'accord d'association UE/Chili ***

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (COM(2004)0566 — C6-0022/2005 — 2004/0195(AVC))

(Procédure de l'avis conforme)

Le Parlement européen,

| — | vu la proposition de décision du Conseil (COM(2004)0566) (1), |
| --- | --- |

—

vu la proposition de décision du Conseil (COM(2004)0566) (1),

| — | vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 310 et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, du traité CE (C6-0022/2005), |
| --- | --- |

—

vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 310 et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, du traité CE (C6-0022/2005),

| — | vu l'article 75, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 75, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

| — | vu la recommandation de la commission du commerce international (A6-0007/2005); |
| --- | --- |

—

vu la recommandation de la commission du commerce international (A6-0007/2005);

| 1. | donne son avis conforme sur la conclusion du protocole à l'accord; |
| --- | --- |

1.

donne son avis conforme sur la conclusion du protocole à l'accord;

| 2. | charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Chili. |
| --- | --- |

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Chili.

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(1)  Non encore publiée au JO.

P6_TA(2005)0016

Programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible ***II

Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (10458/4/2004 — C6-0140/2004 — 2004/0025(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

| — | vu la position commune du Conseil (10458/4/2004 — C6-0140/2004), |
| --- | --- |

—

vu la position commune du Conseil (10458/4/2004 — C6-0140/2004),

| — | vu sa position en première lecture (1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2004)0096) (2), |
| --- | --- |

—

vu sa position en première lecture (1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2004)0096) (2),

| — | vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2004)0367) (3), |
| --- | --- |

—

vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2004)0367) (3),

| — | vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE, |
| --- | --- |

—

vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

| — | vu l'article 62 de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 62 de son règlement,

| — | vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0002/2005); |
| --- | --- |

—

vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0002/2005);

| 1. | approuve la position commune telle qu'amendée; |
| --- | --- |

1.

approuve la position commune telle qu'amendée;

| 2. | charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |
| --- | --- |

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

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(1)  Textes adoptés du 22 avril 2004, P5_TA(2004)0364.

(2)  Non encore publiée au JO.

(3)  Non encore publiée au JO.

P6_TC2-COD(2004)0025

Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 27 janvier 2005 en vue de l'adoption de la décision no .../2005/EC du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 157, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Comité économique et social européen (1),

après consultation du Comité des régions,

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),

considérant ce qui suit:

| (1) | L'évolution de la société de l'information et l'apparition des larges bandes vont influencer la vie de tous les citoyens de l'Union européenne, notamment en favorisant l'accès aux connaissances ainsi que de nouvelles méthodes d'acquisition de celles-ci, ce qui entraînera une augmentation de la demande de contenu, d'applications et de services nouveaux. |
| --- | --- |

(1)

L'évolution de la société de l'information et l'apparition des larges bandes vont influencer la vie de tous les citoyens de l'Union européenne, notamment en favorisant l'accès aux connaissances ainsi que de nouvelles méthodes d'acquisition de celles-ci, ce qui entraînera une augmentation de la demande de contenu, d'applications et de services nouveaux.

| (2) | La pénétration de l'internet dans la Communauté continue à s'accroître de manière sensible. Les possibilités offertes par l'internet devraient être exploitées afin que tous les particuliers et toutes les organisations de la Communauté puissent profiter des avantages sociaux et économiques découlant du partage de l'information et des connaissances. Tout est désormais prêt, en Europe, pour pouvoir tirer parti du potentiel que représente le contenu numérique. |
| --- | --- |

(2)

La pénétration de l'internet dans la Communauté continue à s'accroître de manière sensible. Les possibilités offertes par l'internet devraient être exploitées afin que tous les particuliers et toutes les organisations de la Communauté puissent profiter des avantages sociaux et économiques découlant du partage de l'information et des connaissances. Tout est désormais prêt, en Europe, pour pouvoir tirer parti du potentiel que représente le contenu numérique.

| (3) | Les conclusions du Conseil européen qui s'est tenu à Lisbonne les 23 et 24 mars 2000 soulignaient que le passage à une économie numérique fondée sur la connaissance, favorisé par l'existence de biens et de services nouveaux, serait un puissant facteur de croissance, de compétitivité et de création d'emplois. À cette occasion, le rôle des industries de contenu, qui créent de la valeur ajoutée en tirant parti de la diversité culturelle européenne et en l'organisant en réseau, a été explicitement reconnu. |
| --- | --- |

(3)

Les conclusions du Conseil européen qui s'est tenu à Lisbonne les 23 et 24 mars 2000 soulignaient que le passage à une économie numérique fondée sur la connaissance, favorisé par l'existence de biens et de services nouveaux, serait un puissant facteur de croissance, de compétitivité et de création d'emplois. À cette occasion, le rôle des industries de contenu, qui créent de la valeur ajoutée en tirant parti de la diversité culturelle européenne et en l'organisant en réseau, a été explicitement reconnu.

| (4) | Le plan d'action eEurope 2005, qui développe la stratégie de Lisbonne, préconise des actions destinées à stimuler le développement de services, d'applications et de contenus sécurisés, exploitant une infrastructure à large bande, de manière à créer un environnement favorable à l'investissement privé et à la création d'emplois, à stimuler la productivité, à moderniser les services publics et à donner à chacun la possibilité de participer à la société mondiale de l'information. |
| --- | --- |

(4)

Le plan d'action eEurope 2005, qui développe la stratégie de Lisbonne, préconise des actions destinées à stimuler le développement de services, d'applications et de contenus sécurisés, exploitant une infrastructure à large bande, de manière à créer un environnement favorable à l'investissement privé et à la création d'emplois, à stimuler la productivité, à moderniser les services publics et à donner à chacun la possibilité de participer à la société mondiale de l'information.

| (5) | Il est de plus en plus manifeste qu'il existe en Europe une demande de contenu numérique de qualité, avec un régime équilibré de droits d'accès et d'utilisation, qui émane d'une vaste communauté comprenant aussi bien des citoyens que des étudiants, des chercheurs, des PME et d'autres entreprises, ou des personnes ayant des besoins particuliers, désireux d'accroître leur volume de connaissances ou encore des «recycleurs» qui cherchent à exploiter les ressources en contenu numérique pour créer des services. |
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(5)

Il est de plus en plus manifeste qu'il existe en Europe une demande de contenu numérique de qualité, avec un régime équilibré de droits d'accès et d'utilisation, qui émane d'une vaste communauté comprenant aussi bien des citoyens que des étudiants, des chercheurs, des PME et d'autres entreprises, ou des personnes ayant des besoins particuliers, désireux d'accroître leur volume de connaissances ou encore des «recycleurs» qui cherchent à exploiter les ressources en contenu numérique pour créer des services.

| (6) | L'expression «acteurs du secteur du contenu numérique» désigne les fournisseurs de contenu (y compris les organisations et les institutions publiques et privées qui créent, recueillent ou possèdent un contenu numérique) et les utilisateurs de contenu (y compris les organisations et les entreprises qui sont des utilisateurs finals réutilisant le contenu numérique et/ou y apportant une valeur ajoutée). Il convient d'accorder une attention particulière à la participation des PME. |
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(6)

L'expression «acteurs du secteur du contenu numérique» désigne les fournisseurs de contenu (y compris les organisations et les institutions publiques et privées qui créent, recueillent ou possèdent un contenu numérique) et les utilisateurs de contenu (y compris les organisations et les entreprises qui sont des utilisateurs finals réutilisant le contenu numérique et/ou y apportant une valeur ajoutée). Il convient d'accorder une attention particulière à la participation des PME.

| (7) | Le programme eContent (2001-2004) adopté par la décision 2001/48/CE du Conseil du 22 décembre 2000 (3) visait à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur l'internet ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique des sites web européens dans la société de l'information. La communication de la Commission du 10 octobre 2003 concernant l'évaluation à mi-parcours du programme eContent réaffirme l'importance que revêt l'action dans ce domaine. |
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(7)

Le programme eContent (2001-2004) adopté par la décision 2001/48/CE du Conseil du 22 décembre 2000 (3) visait à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur l'internet ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique des sites web européens dans la société de l'information. La communication de la Commission du 10 octobre 2003 concernant l'évaluation à mi-parcours du programme eContent réaffirme l'importance que revêt l'action dans ce domaine.

| (8) | Les progrès technologiques permettent de conférer au contenu une valeur ajoutée sous la forme de connaissances intégrées et d'améliorer l'interopérabilité au niveau du service, ce qui a une importance fondamentale pour l'accès au contenu numérique ainsi que pour son utilisation et sa diffusion. C'est particulièrement important pour les secteurs d'intérêt général visés par le présent programme. |
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(8)

Les progrès technologiques permettent de conférer au contenu une valeur ajoutée sous la forme de connaissances intégrées et d'améliorer l'interopérabilité au niveau du service, ce qui a une importance fondamentale pour l'accès au contenu numérique ainsi que pour son utilisation et sa diffusion. C'est particulièrement important pour les secteurs d'intérêt général visés par le présent programme.

| (9) | La promotion de modèles commerciaux solides assurera une plus grande continuité des projets lancés dans le cadre du présent programme, améliorant ainsi les conditions permettant d'accroître le rendement économique de services fondés sur l'accès au contenu numérique et sa réutilisation. |
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(9)

La promotion de modèles commerciaux solides assurera une plus grande continuité des projets lancés dans le cadre du présent programme, améliorant ainsi les conditions permettant d'accroître le rendement économique de services fondés sur l'accès au contenu numérique et sa réutilisation.

| (10) | Un cadre juridique à la hauteur des enjeux que constitue le contenu numérique dans la société de l'information (4)
   (5)
   (6) a été défini. |
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(10)

Un cadre juridique à la hauteur des enjeux que constitue le contenu numérique dans la société de l'information (4)
   (5)
   (6) a été défini.

| (11) | Les différences entre les États membres dans les pratiques en usage continuent à engendrer des obstacles techniques qui entravent l'accès aux informations du secteur public dans la Communauté ainsi que l'utilisation, la réutilisation et l'exploitation de ces informations. |
| --- | --- |

(11)

Les différences entre les États membres dans les pratiques en usage continuent à engendrer des obstacles techniques qui entravent l'accès aux informations du secteur public dans la Communauté ainsi que l'utilisation, la réutilisation et l'exploitation de ces informations.

| (12) | Lorsque le contenu numérique contient des données à caractère personnel, il convient de respecter les dispositions des directives 95/46/CE (7) et 2002/58/CE (8); les technologies utilisées ne devraient pas porter atteinte à la vie privée et devraient, dans la mesure du possible, en renforcer le respect. |
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(12)

Lorsque le contenu numérique contient des données à caractère personnel, il convient de respecter les dispositions des directives 95/46/CE (7) et 2002/58/CE (8); les technologies utilisées ne devraient pas porter atteinte à la vie privée et devraient, dans la mesure du possible, en renforcer le respect.

| (13) | Les actions communautaires concernant le contenu de l'information devraient promouvoir le caractère multilingue et multiculturel de la Communauté. |
| --- | --- |

(13)

Les actions communautaires concernant le contenu de l'information devraient promouvoir le caractère multilingue et multiculturel de la Communauté.

| (14) | Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre de la présente décision en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (9). |
| --- | --- |

(14)

Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre de la présente décision en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (9).

| (15) | La Commission devrait veiller à la complémentarité et à la synergie avec les initiatives et les programmes communautaires connexes, et notamment avec ceux qui ont trait à l'enseignement et à la culture ainsi qu'au cadre européen relatif à l'interopérabilité. |
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(15)

La Commission devrait veiller à la complémentarité et à la synergie avec les initiatives et les programmes communautaires connexes, et notamment avec ceux qui ont trait à l'enseignement et à la culture ainsi qu'au cadre européen relatif à l'interopérabilité.

| (16) | La présente décision établit, pour l'ensemble de la durée du programme, une enveloppe financière qui constitue, pour l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, la référence privilégiée, au sens du point 33 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (10). |
| --- | --- |

(16)

La présente décision établit, pour l'ensemble de la durée du programme, une enveloppe financière qui constitue, pour l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, la référence privilégiée, au sens du point 33 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (10).

| (17) | Étant donné que les objectifs des actions envisagées de rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison du caractère transnational des questions en jeu et peuvent donc, en raison de la dimension et des effets des actions en Europe, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente décision n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs, |
| --- | --- |

(17)

Étant donné que les objectifs des actions envisagées de rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison du caractère transnational des questions en jeu et peuvent donc, en raison de la dimension et des effets des actions en Europe, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente décision n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs,

DÉCIDENT:

Article premier

Objectif du programme

1.   La présente décision établit, pour la période 2005-2008, un programme communautaire visant à rendre le contenu numérique dans la Communauté plus accessible, plus utilisable et plus exploitable en facilitant la création et la diffusion d'informations — dans des domaines d'intérêt général — au niveau de la Communauté.

Ce programme est intitulé «eContentplus» (ci-après dénommé «le programme»).

2.   Pour atteindre les objectifs généraux du programme, les lignes d'action suivantes sont examinées:

| a) | faciliter au niveau communautaire l'accès au contenu numérique, son utilisation et son exploitation; |
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a)

faciliter au niveau communautaire l'accès au contenu numérique, son utilisation et son exploitation;

| b) | faciliter l'amélioration de la qualité et renforcer les meilleures pratiques en ce qui concerne le contenu numérique dans les relations entre les fournisseurs de contenu et les utilisateurs, et d'un secteur à l'autre; |
| --- | --- |

b)

faciliter l'amélioration de la qualité et renforcer les meilleures pratiques en ce qui concerne le contenu numérique dans les relations entre les fournisseurs de contenu et les utilisateurs, et d'un secteur à l'autre;

| c) | renforcer la coopération entre les acteurs du secteur du contenu numérique ainsi que la sensibilisation. |
| --- | --- |

c)

renforcer la coopération entre les acteurs du secteur du contenu numérique ainsi que la sensibilisation.

Les activités à mener dans le cadre de ces lignes d'action ont pour domaines cibles les informations du secteur public, les données spatiales et le contenu éducatif, culturel et scientifique et sont énumérées à l'annexe I. Le programme est mis en oeuvre conformément à l'annexe II.

Article 2

Participation

1.   La participation au programme est ouverte aux personnes morales établies dans les États membres. Elle est aussi ouverte aux personnes morales établies dans les pays candidats en application d'accords bilatéraux existants ou à conclure avec ces pays.

2.   La participation au programme peut être ouverte aux personnes morales établies dans les États de l'Association européenne de libre-échange (AELE) qui sont membres de l'Espace économique européen (EEE), conformément aux dispositions de l'accord sur l'EEE.

3.   La participation au programme peut être ouverte, sans aide financière de la part de la Communauté, à des personnes morales établies dans des pays tiers et à des organisations internationales, lorsque cette participation contribue réellement à la mise en oeuvre du programme. La décision d'autoriser cette participation est prise conformément à la procédure visée à l'article 4, paragraphe 2.

Article 3

Compétences de la Commission

1.   La Commission est chargée de l'exécution du présent programme.

2.   La Commission établit un programme de travail sur la base de la présente décision.

3.   Lors de la mise en oeuvre du programme, la Commission, agissant en étroite coopération avec les États membres, veille à la cohérence et à la complémentarité générales du programme avec les autres politiques, programmes et actions communautaires pertinents affectant le développement et l'utilisation du contenu numérique européen ainsi que la promotion de la diversité linguistique dans la société de l'information, en particulier les programmes communautaires de recherche et de développement technologique, IDA, eTEN, e-inclusion, e-learning, Modinis et le programme pour un internet plus sûr.

4.   La Commission agit conformément à la procédure visée à l'article 4, paragraphe 2, en ce qui concerne:

| a) | l'adoption du programme de travail et les modifications apportées à ce dernier; |
| --- | --- |

a)

l'adoption du programme de travail et les modifications apportées à ce dernier;

| b) | la détermination des critères et du contenu des appels à propositions, conformément aux objectifs visés à l'article 1er; |
| --- | --- |

b)

la détermination des critères et du contenu des appels à propositions, conformément aux objectifs visés à l'article 1er;

| c) | l'évaluation des projets proposés dans le cadre des appels à propositions, lorsque le montant estimé du financement communautaire est égal ou supérieur à 1 million d'euros; |
| --- | --- |

c)

l'évaluation des projets proposés dans le cadre des appels à propositions, lorsque le montant estimé du financement communautaire est égal ou supérieur à 1 million d'euros;

| d) | toute dérogation aux règles fixées à l'annexe II. |
| --- | --- |

d)

toute dérogation aux règles fixées à l'annexe II.

5.   La Commission informe le comité visé à l'article 4 de l'évolution de la mise en oeuvre du programme.

Article 4

Comité

1.   La Commission est assistée par un comité.

2.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

3.   Le comité adopte son règlement intérieur.

Article 5

Suivi et évaluation

1.   Afin de garantir que l'aide communautaire est utilisée de manière efficace, la Commission veille à ce que les actions prévues par la présente décision fassent l'objet d'une évaluation préalable, d'un suivi et d'une évaluation ultérieure.

2.   La Commission surveille la mise en oeuvre des projets entrepris au titre du programme. La Commission évalue la façon dont les projets ont été menés et l'impact de leur mise en oeuvre afin de déterminer si les objectifs fixés à l'origine ont été atteints.

3.   Au plus tard à la mi-2006, la Commission soumet au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions un rapport sur la mise en oeuvre des lignes d'action visées à l'article 1, paragraphe 2. Dans ce cadre, la Commission rend compte de la cohérence du montant pour la période 2007-2008 avec les perspectives financières. Le cas échéant, la Commission prend les mesures nécessaires dans le cadre des procédures budgétaires pour 2007-2008 afin de garantir la cohérence entre les crédits annuels et les perspectives financières. À la fin de l'exécution du programme, la Commission présente un rapport final d'évaluation.

4.   La Commission transmet au Parlement européen et au Conseil les résultats de ses évaluations quantitatives et qualitatives et les accompagne de toute proposition pertinente de modification de la présente décision. Les résultats sont transmis avant la présentation du projet de budget général de l'Union européenne respectivement pour les années 2007 et 2009.

Article 6

Enveloppe financière

1.   L'enveloppe financière prévue pour la mise en oeuvre des actions communautaires au titre de la présente décision pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 est établie à
  149 millions d'euros
  , dont 55,6 millions d'euros sont prévus pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2006.

2.   Pour la période commençant après le 31 décembre 2006, le montant est réputé confirmé s'il est conforme, pour cette phase, aux perspectives financières en vigueur pour la période commençant en 2007.

3.   Les crédits annuels pour la période allant de 2005 à 2008 sont autorisés par l'autorité budgétaire dans les limites des perspectives financières. Une répartition indicative des dépenses figure à l'annexe III.

Fait à ..., le ...

Par le Parlement européen

Le Président

Par le Conseil

Le Président

---

(1)  Avis du 29 avril 2004(JO C 117 du 30.4.2004, p. 49).

1

(JO C 117 du 30.4.2004, p. 49)

(2)  Position du Parlement européen du 22 avril 2004 (non encore parue au Journal officiel), position commune du Conseil du 24 septembre 2004 (JO C 25 E du 1.2.2005, p. 19) et position du Parlement européen du 27 janvier 2005.

2

Position

24 septembre 2004 (JO C 25 E du 1.2.2005, p. 19)

27 janvier 2005

(3)  JO L 14 du 18.1.2001, p. 32.

3

(4)  Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public (JO L 345 du 31.12.2003, p. 90).

4

(5)  Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (JO L 167 du 22.6.2001, p. 10).

5

(6)  Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (JO L 77 du 27.3.1996, p. 20).

6

(7)  Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (JO L 281 du 23.11.1995, p. 31). Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

7

o

(8)  Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) (JO L 201 du 31.7.2002, p. 37).

8

(9)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

9

(10)  JO C 172 du 18.6.1999, p. 1. Accord modifié par la décision 2003/429/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 147 du 14.6.2003, p. 25).

10

ANNEXE I

ACTIONS

I.   INTRODUCTION

Les objectifs généraux du programme eContentplus sont de rendre le contenu numérique dans la Communauté plus accessible, plus utilisable et plus exploitable en facilitant la création et la diffusion d'informations — dans des domaines d'intérêt général — au niveau de la Communauté.

Il contribuera à la création de meilleures conditions d'accès et de gestion du contenu et des services numériques dans des environnements multilingues et multiculturels. Il élargira les possibilités offertes aux utilisateurs et prendra en charge de nouveaux modes d'interaction avec le contenu numérique enrichi en connaissances, caractéristique essentielle pour rendre les contenus plus dynamiques et les adapter à des contextes particuliers (apprentissage, culture, personnes ayant des besoins particuliers, etc.).

Le programme ouvrira la voie à un cadre structuré de contenu numérique de qualité en Europe — l'espace européen du contenu numérique — en facilitant le transfert d'expérience et de meilleures pratiques ainsi que l'enrichissement mutuel des secteurs du contenu, des fournisseurs de contenu et des utilisateurs.

Trois lignes d'action sont prévues:

| a) | faciliter au niveau communautaire l'accès au contenu numérique, son utilisation et son exploitation; |
| --- | --- |

a)

faciliter au niveau communautaire l'accès au contenu numérique, son utilisation et son exploitation;

| b) | faciliter l'amélioration de la qualité et renforcer les meilleures pratiques en ce qui concerne le contenu numérique dans les relations entre les fournisseurs de contenu et les utilisateurs, et d'un secteur à l'autre; |
| --- | --- |

b)

faciliter l'amélioration de la qualité et renforcer les meilleures pratiques en ce qui concerne le contenu numérique dans les relations entre les fournisseurs de contenu et les utilisateurs, et d'un secteur à l'autre;

| c) | renforcer la coopération entre les acteurs du secteur du contenu numérique ainsi que la sensibilisation. |
| --- | --- |

c)

renforcer la coopération entre les acteurs du secteur du contenu numérique ainsi que la sensibilisation.

II.   LIGNES D'ACTION

A.   Faciliter au niveau communautaire l'accès au contenu numérique, son utilisation et son exploitation

Les activités à exécuter dans le cadre de cette ligne d'action englobent l'établissement de réseaux et d'alliances entre les parties intéressées, qui encourageront la création de nouveaux services.

Les domaines cibles sont les informations du secteur public, les données spatiales ainsi que le contenu relatif à l'apprentissage et à la culture.

Les activités principales consisteront à:

| a) | favoriser une plus large reconnaissance de l'importance des informations du secteur public, de leur valeur commerciale et des implications sociales concomitantes de leur utilisation. Les activités entreprises amélioreront l'utilisation et l'exploitation transfrontalière efficace des informations du secteur public par les organisations publiques et les entreprises privées, y compris les PME, afin d'obtenir des produits et des services d'information à valeur ajoutée; |
| --- | --- |

a)

favoriser une plus large reconnaissance de l'importance des informations du secteur public, de leur valeur commerciale et des implications sociales concomitantes de leur utilisation. Les activités entreprises amélioreront l'utilisation et l'exploitation transfrontalière efficace des informations du secteur public par les organisations publiques et les entreprises privées, y compris les PME, afin d'obtenir des produits et des services d'information à valeur ajoutée;

| b) | promouvoir une utilisation plus large des données spatiales par les organisations du secteur public, les entreprises privées, y compris les PME, et les citoyens par l'intermédiaire de mécanismes de coopération au niveau européen. Les activités devraient porter à la fois sur les questions techniques et organisationnelles, en évitant les doubles emplois et les ensembles de données géographiques sous-développés. Elles devraient favoriser l'interopérabilité transfrontalière, promouvoir la coordination entre les agences chargées de la cartographie et stimuler au niveau européen l'apparition de nouveaux services pour les utilisateurs mobiles. Elles devraient également promouvoir l'utilisation de normes ouvertes; |
| --- | --- |

b)

promouvoir une utilisation plus large des données spatiales par les organisations du secteur public, les entreprises privées, y compris les PME, et les citoyens par l'intermédiaire de mécanismes de coopération au niveau européen. Les activités devraient porter à la fois sur les questions techniques et organisationnelles, en évitant les doubles emplois et les ensembles de données géographiques sous-développés. Elles devraient favoriser l'interopérabilité transfrontalière, promouvoir la coordination entre les agences chargées de la cartographie et stimuler au niveau européen l'apparition de nouveaux services pour les utilisateurs mobiles. Elles devraient également promouvoir l'utilisation de normes ouvertes;

| c) | promouvoir la multiplication de viviers de connaissances d'objets numériques européens ouverts, pour les milieux de l'enseignement et de la recherche comme pour les particuliers. Les activités favoriseront la création de services transeuropéens de courtage pour le contenu numérique d'apprentissage, avec les modèles commerciaux correspondants. Elles devraient également encourager l'utilisation de normes ouvertes, ainsi que la création de grands groupes d'utilisateurs chargés d'analyser et de tester les modèles de pré-normalisation et de spécifications en vue d'intégrer les aspects multilingues et multiculturels européens dans le processus de définition des normes mondiales relatives au contenu numérique d'apprentissage; |
| --- | --- |

c)

promouvoir la multiplication de viviers de connaissances d'objets numériques européens ouverts, pour les milieux de l'enseignement et de la recherche comme pour les particuliers. Les activités favoriseront la création de services transeuropéens de courtage pour le contenu numérique d'apprentissage, avec les modèles commerciaux correspondants. Elles devraient également encourager l'utilisation de normes ouvertes, ainsi que la création de grands groupes d'utilisateurs chargés d'analyser et de tester les modèles de pré-normalisation et de spécifications en vue d'intégrer les aspects multilingues et multiculturels européens dans le processus de définition des normes mondiales relatives au contenu numérique d'apprentissage;

| d) | encourager l'apparition d'infrastructures transeuropéennes d'information permettant d'accéder à des ressources scientifiques et culturelles numériques européennes de grande qualité et de les utiliser grâce à la mise en réseau de bibliothèques virtuelles, de mémoires communes, etc. Les activités devraient porter, notamment, sur des approches coordonnées de la numérisation et de la constitution de collections, sur la préservation des objets numériques et sur les inventaires de ressources scientifiques et culturelles numériques. Elles devraient améliorer l'accès aux biens scientifiques et culturels numériques grâce à des modèles de licences efficaces et à des autorisations de droits collectives anticipées. |
| --- | --- |

d)

encourager l'apparition d'infrastructures transeuropéennes d'information permettant d'accéder à des ressources scientifiques et culturelles numériques européennes de grande qualité et de les utiliser grâce à la mise en réseau de bibliothèques virtuelles, de mémoires communes, etc. Les activités devraient porter, notamment, sur des approches coordonnées de la numérisation et de la constitution de collections, sur la préservation des objets numériques et sur les inventaires de ressources scientifiques et culturelles numériques. Elles devraient améliorer l'accès aux biens scientifiques et culturels numériques grâce à des modèles de licences efficaces et à des autorisations de droits collectives anticipées.

B.   Faciliter l'amélioration de la qualité et renforcer les meilleures pratiques en ce qui concerne le contenu numérique dans les relations entre les fournisseurs de contenu et les utilisateurs, et d'un secteur à l'autre

Les activités à exécuter dans le cadre de cette ligne d'action visent à faciliter le recensement et la large diffusion des meilleures pratiques en ce qui concerne les méthodes, les processus et les opérations mis en oeuvre pour parvenir à une création, une utilisation et une diffusion du contenu numérique de meilleure qualité, d'une efficacité et d'une efficience supérieures.

Ces activités englobent les expériences qui font la preuve des possibilités d'utilisation et de réutilisation, de la facilité de recherche, de la composabilité et de l'interopérabilité du contenu numérique à l'intérieur du cadre juridique actuel, dans le respect, dès les premières étapes du processus, des exigences des différents marchés et groupes cibles dans un environnement de plus en plus multilingue et multiculturel, et vont au-delà des simples technologies de localisation.

Ces activités tireront parti des avantages que procure l'enrichissement du contenu numérique par des données exploitables par les machines (métadonnées bien définies sur le plan sémantique fondées sur la terminologie descriptive, les vocabulaires et les ontologies correspondantes).

Ces expériences seront menées en faisceaux thématiques. La collecte et la diffusion des connaissances acquises ainsi que les enrichissements intersectoriels feront partie intégrante des expériences.

Les domaines d'application cibles sont les informations du secteur public, les données spatiales, le contenu numérique relatif à l'apprentissage et à la culture ainsi que le contenu numérique scientifique et universitaire.

C.   Renforcer la coopération entre les acteurs du secteur du contenu numérique ainsi que la sensibilisation

Les activités à exécuter dans le cadre de cette ligne d'action comportent notamment des mesures qui accompagnent la législation relative au contenu numérique et favorisent une collaboration accrue entre les acteurs du secteur du contenu numérique, ainsi que des mesures de sensibilisation. Ces activités encourageront le développement d'outils d'évaluation comparative, de surveillance et d'analyse, l'évaluation des incidences du programme ainsi que la diffusion des résultats. Elles recenseront et analyseront les possibilités et les problèmes qui se font jour (par exemple, confiance, marquage de qualité, droits de propriété intellectuelle (DPI) dans l'enseignement) et proposeront, le cas échéant, des solutions.

ANNEXE II

MOYENS DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME

| 1. | La Commission met en oeuvre le programme conformément aux spécifications techniques de l'annexe I. |
| --- | --- |

1.

La Commission met en oeuvre le programme conformément aux spécifications techniques de l'annexe I.

| 2. | Ce programme est exécuté au moyen d'actions indirectes comportant:






  a) | des actions à frais partagés






  i) | Projets visant à accroître les connaissances afin d'améliorer des produits, processus ou services existants et/ou de répondre aux besoins des politiques communautaires. Le financement communautaire n'excédera normalement pas 50 % des coûts du projet. Les organismes du secteur public peuvent obtenir un remboursement correspondant à 100 % des coûts additionnels; |
| --- | --- | --- | --- |

2.

Ce programme est exécuté au moyen d'actions indirectes comportant:

a)

des actions à frais partagés

i)

Projets visant à accroître les connaissances afin d'améliorer des produits, processus ou services existants et/ou de répondre aux besoins des politiques communautaires. Le financement communautaire n'excédera normalement pas 50 % des coûts du projet. Les organismes du secteur public peuvent obtenir un remboursement correspondant à 100 % des coûts additionnels;

| ii) | meilleures pratiques pour la diffusion de la connaissance. Ces actions seront généralement menées en faisceaux thématiques et reliées entre elles par des réseaux thématiques. Pour les mesures figurant dans la présente rubrique, la contribution de la Commission sera limitée aux coûts directs jugés nécessaires ou appropriés pour atteindre les objectifs spécifiques de l'action; |
| --- | --- |

ii)

meilleures pratiques pour la diffusion de la connaissance. Ces actions seront généralement menées en faisceaux thématiques et reliées entre elles par des réseaux thématiques. Pour les mesures figurant dans la présente rubrique, la contribution de la Commission sera limitée aux coûts directs jugés nécessaires ou appropriés pour atteindre les objectifs spécifiques de l'action;

| iii) | réseaux thématiques: réseaux qui regroupent diverses parties intéressées autour d'un objectif technologique et organisationnel donné, de manière à faciliter les activités de coordination et le transfert de connaissances. Ils peuvent être liés à des actions relatives aux meilleures pratiques. Le soutien vise à couvrir les coûts additionnels éligibles de coordination et de mise en oeuvre du réseau. La participation de la Communauté peut couvrir les coûts additionnels éligibles de ces mesures; |
| --- | --- |

iii)

réseaux thématiques: réseaux qui regroupent diverses parties intéressées autour d'un objectif technologique et organisationnel donné, de manière à faciliter les activités de coordination et le transfert de connaissances. Ils peuvent être liés à des actions relatives aux meilleures pratiques. Le soutien vise à couvrir les coûts additionnels éligibles de coordination et de mise en oeuvre du réseau. La participation de la Communauté peut couvrir les coûts additionnels éligibles de ces mesures;

| b) | des mesures d'accompagnement
  Les mesures d'accompagnement contribueront à la mise en oeuvre du programme ou à la préparation d'activités futures. Sont exclues les mesures destinées à la commercialisation de produits, procédés ou services, d'activités de marketing ou de promotion de ventes.






  i) | Des études de soutien au programme, y compris la préparation d'activités futures; |
| --- | --- | --- |

b)

des mesures d'accompagnement

Les mesures d'accompagnement contribueront à la mise en oeuvre du programme ou à la préparation d'activités futures. Sont exclues les mesures destinées à la commercialisation de produits, procédés ou services, d'activités de marketing ou de promotion de ventes.

i)

Des études de soutien au programme, y compris la préparation d'activités futures;

| ii) | des échanges d'information, des conférences, des séminaires, des ateliers ou d'autres réunions et la gestion des activités en réseau; |
| --- | --- |

ii)

des échanges d'information, des conférences, des séminaires, des ateliers ou d'autres réunions et la gestion des activités en réseau;

| iii) | des activités de diffusion, d'information et de communication. |
| --- | --- |

iii)

des activités de diffusion, d'information et de communication.

| 3. | Les actions à frais partagés seront sélectionnées conformément aux dispositions financières en vigueur sur la base des appels à propositions publiés sur le site internet de la Commission. |
| --- | --- |

3.

Les actions à frais partagés seront sélectionnées conformément aux dispositions financières en vigueur sur la base des appels à propositions publiés sur le site internet de la Commission.

| 4. | Les demandes d'aide communautaire doivent comprendre, le cas échéant, un plan financier détaillant tous les éléments de financement des projets, y compris le soutien financier demandé à la Communauté et toute autre demande d'aide ou toute aide provenant d'autres sources. |
| --- | --- |

4.

Les demandes d'aide communautaire doivent comprendre, le cas échéant, un plan financier détaillant tous les éléments de financement des projets, y compris le soutien financier demandé à la Communauté et toute autre demande d'aide ou toute aide provenant d'autres sources.

| 5. | Les mesures d'accompagnement seront mises en oeuvre par voie d'appels d'offres conformément aux dispositions financières en vigueur. |
| --- | --- |

5.

Les mesures d'accompagnement seront mises en oeuvre par voie d'appels d'offres conformément aux dispositions financières en vigueur.

ANNEXE III

RÉPARTITION INDICATIVE DES DÉPENSES

| 1. | Faciliter au niveau communautaire l'accès au contenu numérique, son utilisation et son exploitation: 40-50 % |
| --- | --- |

1.

Faciliter au niveau communautaire l'accès au contenu numérique, son utilisation et son exploitation: 40-50 %

| 2. | Faciliter l'amélioration de la qualité et renforcer les meilleures pratiques en ce qui concerne le contenu numérique dans les relations entre les fournisseurs de contenu et les utilisateurs, et d'un secteur à l'autre: 45-55 % |
| --- | --- |

2.

Faciliter l'amélioration de la qualité et renforcer les meilleures pratiques en ce qui concerne le contenu numérique dans les relations entre les fournisseurs de contenu et les utilisateurs, et d'un secteur à l'autre: 45-55 %

| 3. | Renforcer la coopération entre les acteurs du secteur du contenu numérique ainsi que la sensibilisation: 8-12 % |
| --- | --- |

3.

Renforcer la coopération entre les acteurs du secteur du contenu numérique ainsi que la sensibilisation: 8-12 %

P6_TA(2005)0017

Situation au Moyen-Orient

Résolution du Parlement européen sur la situation au Moyen-Orient

Le Parlement européen,

| — | vu ses résolutions antérieures sur la situation au Moyen-Orient, et notamment celle du 23 octobre 2003 (1), |
| --- | --- |

—

vu ses résolutions antérieures sur la situation au Moyen-Orient, et notamment celle du 23 octobre 2003 (1),

| — | vu les résolutions no 242, 338, 425, 1373 et 1397 du Conseil de sécurité des Nations unies, |
| --- | --- |

—

vu les résolutions no 242, 338, 425, 1373 et 1397 du Conseil de sécurité des Nations unies,

| — | vu les résultats de l'élection présidentielle palestinienne, |
| --- | --- |

—

vu les résultats de l'élection présidentielle palestinienne,

| — | vu la déclaration de la mission d'observation des élections de l'Union européenne et la déclaration de la délégation des observateurs du Parlement européen, |
| --- | --- |

—

vu la déclaration de la mission d'observation des élections de l'Union européenne et la déclaration de la délégation des observateurs du Parlement européen,

| — | vu la «Feuille de route pour la paix» du Quatuor du 30 avril 2003, |
| --- | --- |

—

vu la «Feuille de route pour la paix» du Quatuor du 30 avril 2003,

| — | vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,

| A. | considérant que l'élection présidentielle palestinienne s'est déroulée de façon satisfaisante en dépit des circonstances difficiles liées à l'occupation des territoires palestiniens par Israël, qu'elle constitue une occasion unique de relancer le processus de paix et qu'elle pourrait servir d'exemple pour d'autres élections dans la région, |
| --- | --- |

A.

considérant que l'élection présidentielle palestinienne s'est déroulée de façon satisfaisante en dépit des circonstances difficiles liées à l'occupation des territoires palestiniens par Israël, qu'elle constitue une occasion unique de relancer le processus de paix et qu'elle pourrait servir d'exemple pour d'autres élections dans la région,

| B. | préoccupé par l'incidence de l'occupation sur les élections: limitations imposées à la liberté de mouvement des candidats et des électeurs, harcèlement et arrestations de courte durée subis par certains candidats lors de leurs tentatives de rencontre avec leurs électeurs potentiels à Jérusalem Est, restrictions importantes imposées aux habitants de Jérusalem dans l'exercice de leur droit de vote, |
| --- | --- |

B.

préoccupé par l'incidence de l'occupation sur les élections: limitations imposées à la liberté de mouvement des candidats et des électeurs, harcèlement et arrestations de courte durée subis par certains candidats lors de leurs tentatives de rencontre avec leurs électeurs potentiels à Jérusalem Est, restrictions importantes imposées aux habitants de Jérusalem dans l'exercice de leur droit de vote,

| C. | considérant que les récents attentats terroristes, qui visaient à saboter les efforts de négociation, ont eu lieu précisément à un moment où il existe un réel espoir de relance du processus politique, et préoccupé par les conséquences de ces attentats et de leurs représailles, qu'il s'agisse des victimes de part et d'autre comme des nouvelles restrictions imposées aux Palestiniens; |
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C.

considérant que les récents attentats terroristes, qui visaient à saboter les efforts de négociation, ont eu lieu précisément à un moment où il existe un réel espoir de relance du processus politique, et préoccupé par les conséquences de ces attentats et de leurs représailles, qu'il s'agisse des victimes de part et d'autre comme des nouvelles restrictions imposées aux Palestiniens;

| 1. | salue le succès des premières élections présidentielles depuis 1996 et notamment la participation des électeurs; rend hommage à l'engagement dont les autorités et le peuple palestiniens ont fait preuve pour la démocratie malgré l'occupation, et particulièrement à celui des femmes palestiniennes pour leur contribution à la bonne tenue des opérations électorales et leur large participation au vote; |
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1.

salue le succès des premières élections présidentielles depuis 1996 et notamment la participation des électeurs; rend hommage à l'engagement dont les autorités et le peuple palestiniens ont fait preuve pour la démocratie malgré l'occupation, et particulièrement à celui des femmes palestiniennes pour leur contribution à la bonne tenue des opérations électorales et leur large participation au vote;

| 2. | estime que le nouveau Président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, et les autres candidats ont fait campagne de façon responsable compte tenu des circonstances, dans le respect des normes internationales; |
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2.

estime que le nouveau Président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, et les autres candidats ont fait campagne de façon responsable compte tenu des circonstances, dans le respect des normes internationales;

| 3. | invite instamment Israël, dans la perspective des prochaines élections législatives palestiniennes, à respecter pleinement les droits internationalement reconnus de tous les habitants de Jérusalem Est à voter, et à faciliter le processus de façon à ce que tous les obstacles observés lors de l'élection présidentielle soient levés avant la tenue des élections législatives; |
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3.

invite instamment Israël, dans la perspective des prochaines élections législatives palestiniennes, à respecter pleinement les droits internationalement reconnus de tous les habitants de Jérusalem Est à voter, et à faciliter le processus de façon à ce que tous les obstacles observés lors de l'élection présidentielle soient levés avant la tenue des élections législatives;

| 4. | constate avec satisfaction l'efficacité de la mission d'observation de l'Union européenne et invite le Conseil et la Commission à préparer une nouvelle mission pour les élections parlementaires du mois de juillet 2005 en vue d'encourager le pluralisme et l'accès équitable de tous les candidats aux médias et de trouver les moyens, en collaboration avec les autorités israéliennes, de surmonter les difficultés auxquelles sont confrontés les Palestiniens vivant à Jérusalem Est; |
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4.

constate avec satisfaction l'efficacité de la mission d'observation de l'Union européenne et invite le Conseil et la Commission à préparer une nouvelle mission pour les élections parlementaires du mois de juillet 2005 en vue d'encourager le pluralisme et l'accès équitable de tous les candidats aux médias et de trouver les moyens, en collaboration avec les autorités israéliennes, de surmonter les difficultés auxquelles sont confrontés les Palestiniens vivant à Jérusalem Est;

| 5. | prend acte avec inquiétude de la démission d'un grand nombre de membres de la commission électorale centrale palestinienne en signe de protestation face aux pressions politiques exercées le jour de l'élection en vue d'une prolongation de l'ouverture des bureaux; |
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5.

prend acte avec inquiétude de la démission d'un grand nombre de membres de la commission électorale centrale palestinienne en signe de protestation face aux pressions politiques exercées le jour de l'élection en vue d'une prolongation de l'ouverture des bureaux;

| 6. | invite le nouveau gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne à saisir l'occasion offerte par les résultats des élections pour relancer les négociations; invite l'Union européenne à lancer une initiative d'urgence dans le cadre du Quatuor, et particulièrement à l'égard des États-Unis, conformément à leurs rôles complémentaires dans le processus de paix, en vue d'ouvrir une nouvelle phase de coopération mutuelle étroite pour redoubler d'efforts afin de ramener la paix dans la région; |
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6.

invite le nouveau gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne à saisir l'occasion offerte par les résultats des élections pour relancer les négociations; invite l'Union européenne à lancer une initiative d'urgence dans le cadre du Quatuor, et particulièrement à l'égard des États-Unis, conformément à leurs rôles complémentaires dans le processus de paix, en vue d'ouvrir une nouvelle phase de coopération mutuelle étroite pour redoubler d'efforts afin de ramener la paix dans la région;

| 7. | invite le Conseil, le Haut Représentant pour la PESC et la Commission à jouer pleinement leur rôle dans ce processus, à poursuivre l'aide apportée à l'Autorité palestinienne et au peuple palestinien et à développer le dialogue avec Israël, dans le cadre du processus de Barcelone et de la politique européenne de voisinage, conformément aux plans d'action déjà adoptés par le Conseil; |
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7.

invite le Conseil, le Haut Représentant pour la PESC et la Commission à jouer pleinement leur rôle dans ce processus, à poursuivre l'aide apportée à l'Autorité palestinienne et au peuple palestinien et à développer le dialogue avec Israël, dans le cadre du processus de Barcelone et de la politique européenne de voisinage, conformément aux plans d'action déjà adoptés par le Conseil;

| 8. | encourage vivement le Président Abbas à témoigner de sa volonté de mettre un terme à la violence et salue les mesures prises par celui-ci ainsi que sa volonté de réformer et de renforcer le contrôle exercé sur les forces de sécurité palestiniennes et d'engager pleinement le dialogue avec toutes les parties concernées; estime que le soutien politique total des États-Unis et de l'Union européenne ainsi qu'une coopération active des Israéliens sont essentiels pour atteindre ces objectifs; |
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8.

encourage vivement le Président Abbas à témoigner de sa volonté de mettre un terme à la violence et salue les mesures prises par celui-ci ainsi que sa volonté de réformer et de renforcer le contrôle exercé sur les forces de sécurité palestiniennes et d'engager pleinement le dialogue avec toutes les parties concernées; estime que le soutien politique total des États-Unis et de l'Union européenne ainsi qu'une coopération active des Israéliens sont essentiels pour atteindre ces objectifs;

| 9. | invite l'Autorité palestinienne à reconnaître l'aspiration du peuple palestinien à la démocratie ainsi qu'à promouvoir l'État de droit, l'indépendance de la justice, une meilleure séparation des pouvoirs entre la branche législative et la branche exécutive du gouvernement, une bonne gouvernance, y compris la transparence des comptes, ainsi que la lutte contre la corruption; |
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9.

invite l'Autorité palestinienne à reconnaître l'aspiration du peuple palestinien à la démocratie ainsi qu'à promouvoir l'État de droit, l'indépendance de la justice, une meilleure séparation des pouvoirs entre la branche législative et la branche exécutive du gouvernement, une bonne gouvernance, y compris la transparence des comptes, ainsi que la lutte contre la corruption;

| 10. | réaffirme, à ce moment particulier, que le conflit au Moyen-Orient ne pourra être réglé que par la négociation d'un accord de paix ferme et définitif tel que prévu par la Feuille de route, laquelle reste toujours valable, sans conditions préalables, sur la base de l'existence de deux États démocratiques, souverains et viables, vivant en paix côte à côte à l'intérieur de frontières sûres et reconnues; |
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10.

réaffirme, à ce moment particulier, que le conflit au Moyen-Orient ne pourra être réglé que par la négociation d'un accord de paix ferme et définitif tel que prévu par la Feuille de route, laquelle reste toujours valable, sans conditions préalables, sur la base de l'existence de deux États démocratiques, souverains et viables, vivant en paix côte à côte à l'intérieur de frontières sûres et reconnues;

| 11. | considère qu'une paix durable est inséparable d'une véritable approche par le bas dans laquelle les sociétés civiles des deux parties au conflit recherchent le dialogue; demande à ce propos au Quatuor d'exploiter pleinement l'accord de Genève, qui est complémentaire de la Feuille de route, et de faciliter dans ce contexte la poursuite des négociations entre ces sociétés civiles; |
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11.

considère qu'une paix durable est inséparable d'une véritable approche par le bas dans laquelle les sociétés civiles des deux parties au conflit recherchent le dialogue; demande à ce propos au Quatuor d'exploiter pleinement l'accord de Genève, qui est complémentaire de la Feuille de route, et de faciliter dans ce contexte la poursuite des négociations entre ces sociétés civiles;

| 12. | condamne toutes les attaques terroristes et tous les actes de violence perpétrés de part et d'autre; demande aux groupes armés palestiniens de renoncer aux attaques et rappelle à ceux-ci que la terreur et la violence, quelles que soient les formes qu'elles revêtent, non seulement provoquent la perte de vies innocentes mais portent également atteinte au processus de paix et à la situation des populations civiles; demande au gouvernement israélien de ne pas procéder à des représailles et de mettre un terme aux exécutions extrajudiciaires; |
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12.

condamne toutes les attaques terroristes et tous les actes de violence perpétrés de part et d'autre; demande aux groupes armés palestiniens de renoncer aux attaques et rappelle à ceux-ci que la terreur et la violence, quelles que soient les formes qu'elles revêtent, non seulement provoquent la perte de vies innocentes mais portent également atteinte au processus de paix et à la situation des populations civiles; demande au gouvernement israélien de ne pas procéder à des représailles et de mettre un terme aux exécutions extrajudiciaires;

| 13. | invite le gouvernement israélien à faire un premier pas crédible vers la mise en oeuvre de la Feuille de route et de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, sur la voie d'une paix durable en procédant au retrait de Gaza et d'autres parties des territoires occupés en partenariat et en négociation avec l'Égypte, le premier voisin à accepter ce projet, et avec les autorités palestiniennes, sous le contrôle d'une mission d'observation internationale; invite le Conseil à explorer les moyens d'apporter l'assistance nécessaire; |
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13.

invite le gouvernement israélien à faire un premier pas crédible vers la mise en oeuvre de la Feuille de route et de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, sur la voie d'une paix durable en procédant au retrait de Gaza et d'autres parties des territoires occupés en partenariat et en négociation avec l'Égypte, le premier voisin à accepter ce projet, et avec les autorités palestiniennes, sous le contrôle d'une mission d'observation internationale; invite le Conseil à explorer les moyens d'apporter l'assistance nécessaire;

| 14. | réitère son appel au gouvernement israélien pour qu'il mette un terme à sa politique d'extension des colonies, notamment dans la région de Jérusalem, pour qu'il interrompe la construction du mur et pour qu'il se conforme totalement à la quatrième convention de Genève et cesse ainsi de violer le droit international; |
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14.

réitère son appel au gouvernement israélien pour qu'il mette un terme à sa politique d'extension des colonies, notamment dans la région de Jérusalem, pour qu'il interrompe la construction du mur et pour qu'il se conforme totalement à la quatrième convention de Genève et cesse ainsi de violer le droit international;

| 15. | confirme le soutien de l'UE au processus de paix et présente la proposition concernant un projet de plan de développement économique qui devrait être supervisé par l'Union afin de doter la région d'une base solide encourageant la prospérité et la stabilité; |
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15.

confirme le soutien de l'UE au processus de paix et présente la proposition concernant un projet de plan de développement économique qui devrait être supervisé par l'Union afin de doter la région d'une base solide encourageant la prospérité et la stabilité;

| 16. | charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à l'Autorité palestinienne et au Conseil législatif palestinien, au gouvernement israélien et à la Knesset, au gouvernement des États-Unis, au gouvernement de la Fédération de Russie ainsi qu'au Secrétaire général des Nations unies. |
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16.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à l'Autorité palestinienne et au Conseil législatif palestinien, au gouvernement israélien et à la Knesset, au gouvernement des États-Unis, au gouvernement de la Fédération de Russie ainsi qu'au Secrétaire général des Nations unies.

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(1)  JO C 82 E du 1.4.2004, p. 610.

P6_TA(2005)0018

Holocauste, antisémitisme et racisme

Résolution du Parlement européen sur le souvenir de l'Holocauste, l'antisémitisme et le racisme

Le Parlement européen,

| — | vu les articles 2, 6, 7 et 29 du traité sur l'Union européenne et l'article 13 du traité CE, qui font obligation aux États membres d'observer les normes les plus rigoureuses en matière de Droits de l'homme et de non-discrimination, ainsi que la Charte européenne des droits fondamentaux, |
| --- | --- |

—

vu les articles 2, 6, 7 et 29 du traité sur l'Union européenne et l'article 13 du traité CE, qui font obligation aux États membres d'observer les normes les plus rigoureuses en matière de Droits de l'homme et de non-discrimination, ainsi que la Charte européenne des droits fondamentaux,

| — | vu ses résolutions antérieures sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme des 27 octobre 1994 (1), 27 avril 1995 (2), 26 octobre 1995 (3), 30 janvier 1997 (4) et 16 mars 2000 (5), le rapport de 1990 de sa commission d'enquête sur le racisme et la xénophobie et sa déclaration écrite du 7 juillet 2000 sur le souvenir de l'Holocauste (6), |
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vu ses résolutions antérieures sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme des 27 octobre 1994 (1), 27 avril 1995 (2), 26 octobre 1995 (3), 30 janvier 1997 (4) et 16 mars 2000 (5), le rapport de 1990 de sa commission d'enquête sur le racisme et la xénophobie et sa déclaration écrite du 7 juillet 2000 sur le souvenir de l'Holocauste (6),

| — | vu le règlement (CE) no 1035/97 du Conseil du 2 juin 1997 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (7) et les différents rapports de l'Observatoire sur le racisme dans l'UE, notamment ceux intitulés «Manifestations de l'antisémitisme dans l'UE 2002-2003» et «Perceptions de l'antisémitisme dans l'Union européenne», tous deux publiés en mars 2004, |
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—

vu le règlement (CE) no 1035/97 du Conseil du 2 juin 1997 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (7) et les différents rapports de l'Observatoire sur le racisme dans l'UE, notamment ceux intitulés «Manifestations de l'antisémitisme dans l'UE 2002-2003» et «Perceptions de l'antisémitisme dans l'Union européenne», tous deux publiés en mars 2004,

| — | vu la déclaration de Berlin adoptée lors de la deuxième conférence de l'OSCE sur l'antisémitisme, tenue à Berlin les 28 et 29 avril 2004, et la récente nomination, par l'OSCE, du représentant personnel pour la lutte contre l'antisémitisme, |
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—

vu la déclaration de Berlin adoptée lors de la deuxième conférence de l'OSCE sur l'antisémitisme, tenue à Berlin les 28 et 29 avril 2004, et la récente nomination, par l'OSCE, du représentant personnel pour la lutte contre l'antisémitisme,

| — | vu la déclaration adoptée à l'issue du «Forum international de Stockholm sur l'Holocauste», organisé à Stockholm du 26 au 28 janvier 2000, qui demandait le renforcement de l'enseignement de l'histoire de l'Holocauste, |
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—

vu la déclaration adoptée à l'issue du «Forum international de Stockholm sur l'Holocauste», organisé à Stockholm du 26 au 28 janvier 2000, qui demandait le renforcement de l'enseignement de l'histoire de l'Holocauste,

| — | vu la proclamation du 27 janvier 2005 comme Journée de commémoration de l'Holocauste dans plusieurs États membres de l'UE, |
| --- | --- |

—

vu la proclamation du 27 janvier 2005 comme Journée de commémoration de l'Holocauste dans plusieurs États membres de l'UE,

| — | vu l'article 108, paragraphe 5, de son règlement, |
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—

vu l'article 108, paragraphe 5, de son règlement,

| A. | considérant que le 27 janvier 2005, qui marque le 60e anniversaire de la libération du camp d'extermination de l'Allemagne nazie d'Auschwitz-Birkenau, où ont été assassinés un nombre total de près d'un million et demi de Juifs, Roms, Polonais, Russes et de prisonniers de diverses nationalités ainsi que des homosexuels, constitue une occasion importante pour les citoyens européens de rappeler et de condamner l'horreur monstrueuse et la tragédie de l'Holocauste, mais aussi d'aborder la montée préoccupante de l'antisémitisme et, plus particulièrement, des incidents antisémites en Europe, ainsi que de réapprendre les enseignements plus vastes des dangers qui sont liés à la persécution de personnes fondée sur la race, l'origine ethnique, la religion, la catégorie sociale, les convictions politiques ou l'orientation sexuelle, |
| --- | --- |

A.

considérant que le 27 janvier 2005, qui marque le 60e anniversaire de la libération du camp d'extermination de l'Allemagne nazie d'Auschwitz-Birkenau, où ont été assassinés un nombre total de près d'un million et demi de Juifs, Roms, Polonais, Russes et de prisonniers de diverses nationalités ainsi que des homosexuels, constitue une occasion importante pour les citoyens européens de rappeler et de condamner l'horreur monstrueuse et la tragédie de l'Holocauste, mais aussi d'aborder la montée préoccupante de l'antisémitisme et, plus particulièrement, des incidents antisémites en Europe, ainsi que de réapprendre les enseignements plus vastes des dangers qui sont liés à la persécution de personnes fondée sur la race, l'origine ethnique, la religion, la catégorie sociale, les convictions politiques ou l'orientation sexuelle,

| B. | considérant que l'Europe ne doit pas oublier sa propre histoire, que les camps de concentration et d'extermination construits par les nazis font partie des épisodes les plus honteux et les plus douloureux de l'histoire de notre continent; considérant que les crimes d'Auschwitz doivent rester dans la mémoire des générations futures, comme une mise en garde contre des génocides similaires, qui se nourrissent du mépris de l'autre, de la haine, de l'antisémitisme, du racisme et du totalitarisme, |
| --- | --- |

B.

considérant que l'Europe ne doit pas oublier sa propre histoire, que les camps de concentration et d'extermination construits par les nazis font partie des épisodes les plus honteux et les plus douloureux de l'histoire de notre continent; considérant que les crimes d'Auschwitz doivent rester dans la mémoire des générations futures, comme une mise en garde contre des génocides similaires, qui se nourrissent du mépris de l'autre, de la haine, de l'antisémitisme, du racisme et du totalitarisme,

| C. | considérant que les discriminations fondées sur la religion et l'origine ethnique sont toujours pratiquées à divers niveaux, en dépit des mesures importantes adoptées par l'Union européenne en application de l'article 13 du traité CE, |
| --- | --- |

C.

considérant que les discriminations fondées sur la religion et l'origine ethnique sont toujours pratiquées à divers niveaux, en dépit des mesures importantes adoptées par l'Union européenne en application de l'article 13 du traité CE,

| D. | considérant que les Juifs d'Europe éprouvent un sentiment d'insécurité accru à cause de l'antisémitisme propagé sur Internet, lequel s'exprime par des profanations de synagogues, de cimetières et d'autres sites religieux, ainsi que par des attentats contre des écoles et des centres culturels juifs ou contre des Juifs en Europe, attentats qui ont fait de nombreux blessés, |
| --- | --- |

D.

considérant que les Juifs d'Europe éprouvent un sentiment d'insécurité accru à cause de l'antisémitisme propagé sur Internet, lequel s'exprime par des profanations de synagogues, de cimetières et d'autres sites religieux, ainsi que par des attentats contre des écoles et des centres culturels juifs ou contre des Juifs en Europe, attentats qui ont fait de nombreux blessés,

| E. | considérant que l'Holocauste a marqué durablement la conscience de l'Europe, ce qui s'explique notamment par la haine meurtrière à l'égard des Juifs et des Roms, fondée sur l'identité raciale ou religieuse, mais que cela n'empêche pas l'antisémitisme ni les préjugés raciaux ou religieux de demeurer une menace très grave pour ceux qui en sont victimes ainsi que pour les valeurs européennes et internationales de démocratie, de Droits de l'homme et d'État de droit et, partant, pour la sécurité de l'Europe et du monde, |
| --- | --- |

E.

considérant que l'Holocauste a marqué durablement la conscience de l'Europe, ce qui s'explique notamment par la haine meurtrière à l'égard des Juifs et des Roms, fondée sur l'identité raciale ou religieuse, mais que cela n'empêche pas l'antisémitisme ni les préjugés raciaux ou religieux de demeurer une menace très grave pour ceux qui en sont victimes ainsi que pour les valeurs européennes et internationales de démocratie, de Droits de l'homme et d'État de droit et, partant, pour la sécurité de l'Europe et du monde,

| F. | considérant qu'il faut un dialogue permanent avec les médias au sujet de la contribution tant positive que négative que les informations qu'ils diffusent et leurs commentaires peuvent apporter à la perception et à la compréhension des problèmes religieux, ethniques et raciaux, ainsi qu'à la présentation de la vérité historique; |
| --- | --- |

F.

considérant qu'il faut un dialogue permanent avec les médias au sujet de la contribution tant positive que négative que les informations qu'ils diffusent et leurs commentaires peuvent apporter à la perception et à la compréhension des problèmes religieux, ethniques et raciaux, ainsi qu'à la présentation de la vérité historique;

| 1. | rend hommage à toutes les victimes des nazis et se déclare convaincu qu'une paix durable en Europe doit se fonder sur le souvenir de l'histoire du continent; rejette et condamne les idées révisionnistes et la négation de l'Holocauste, qui sont scandaleuses et contraires à la vérité historique, tout en se déclarant préoccupé par la montée des partis extrémistes et xénophobes et par l'accueil favorable dont leurs idées bénéficient de plus en plus dans l'opinion; |
| --- | --- |

1.

rend hommage à toutes les victimes des nazis et se déclare convaincu qu'une paix durable en Europe doit se fonder sur le souvenir de l'histoire du continent; rejette et condamne les idées révisionnistes et la négation de l'Holocauste, qui sont scandaleuses et contraires à la vérité historique, tout en se déclarant préoccupé par la montée des partis extrémistes et xénophobes et par l'accueil favorable dont leurs idées bénéficient de plus en plus dans l'opinion;

| 2. | appelle les institutions de l'Union européenne, les États membres et tous les partis politiques démocratiques d'Europe:






  — | à condamner tous les actes d'intolérance et d'incitation à la haine raciale, ainsi que tous les actes de harcèlement ou de violence raciste, |
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2.

appelle les institutions de l'Union européenne, les États membres et tous les partis politiques démocratiques d'Europe:

—

à condamner tous les actes d'intolérance et d'incitation à la haine raciale, ainsi que tous les actes de harcèlement ou de violence raciste,

| — | à condamner tout particulièrement et sans réserve tout acte et toute manifestation d'antisémitisme, quelle qu'en soit la nature, |
| --- | --- |

—

à condamner tout particulièrement et sans réserve tout acte et toute manifestation d'antisémitisme, quelle qu'en soit la nature,

| — | à condamner en particulier tous les actes de violence motivés par la haine ou l'intolérance religieuse ou raciale, y compris les agressions dirigées contre les lieux de culte, les sites religieux ou les sanctuaires appartenant à des Juifs, à des Musulmans ou à d'autres confessions, ou contre des minorités, tels les Roms; |
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—

à condamner en particulier tous les actes de violence motivés par la haine ou l'intolérance religieuse ou raciale, y compris les agressions dirigées contre les lieux de culte, les sites religieux ou les sanctuaires appartenant à des Juifs, à des Musulmans ou à d'autres confessions, ou contre des minorités, tels les Roms;

| 3. | demande instamment au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux différents échelons de l'administration locale et régionale et aux gouvernements nationaux des États membres de coordonner leurs actions en matière de lutte contre l'antisémitisme et les attentats visant des groupes minoritaires, notamment les Roms et les ressortissants de pays tiers dans les États membres, afin de défendre les principes de tolérance et de non-discrimination et de promouvoir l'intégration sociale, économique et politique; |
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3.

demande instamment au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux différents échelons de l'administration locale et régionale et aux gouvernements nationaux des États membres de coordonner leurs actions en matière de lutte contre l'antisémitisme et les attentats visant des groupes minoritaires, notamment les Roms et les ressortissants de pays tiers dans les États membres, afin de défendre les principes de tolérance et de non-discrimination et de promouvoir l'intégration sociale, économique et politique;

| 4. | est convaincu que ces efforts devraient aussi comporter la promotion du dialogue et de la coopération, aux niveaux local et national, entre les différents segments de la société, en ce compris le dialogue et la coopération entre les différentes communautés culturelles, ethniques et religieuses; |
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4.

est convaincu que ces efforts devraient aussi comporter la promotion du dialogue et de la coopération, aux niveaux local et national, entre les différents segments de la société, en ce compris le dialogue et la coopération entre les différentes communautés culturelles, ethniques et religieuses;

| 5. | réaffirme sa conviction selon laquelle le souvenir et l'enseignement sont des éléments essentiels des efforts entrepris pour que l'intolérance, la discrimination et le racisme appartiennent au passé et demande instamment au Conseil, à la Commission et aux États membres de renforcer la lutte contre l'antisémitisme et le racisme en encourageant, notamment parmi les jeunes, l'information sur l'histoire et les enseignements à tirer de l'Holocauste:






  — | en favorisant le souvenir de l'Holocauste, par exemple en proclamant le 27 janvier Journée européenne de commémoration de l'Holocauste sur tout le territoire de l'UE, |
| --- | --- | --- |

5.

réaffirme sa conviction selon laquelle le souvenir et l'enseignement sont des éléments essentiels des efforts entrepris pour que l'intolérance, la discrimination et le racisme appartiennent au passé et demande instamment au Conseil, à la Commission et aux États membres de renforcer la lutte contre l'antisémitisme et le racisme en encourageant, notamment parmi les jeunes, l'information sur l'histoire et les enseignements à tirer de l'Holocauste:

—

en favorisant le souvenir de l'Holocauste, par exemple en proclamant le 27 janvier Journée européenne de commémoration de l'Holocauste sur tout le territoire de l'UE,

| — | en renforçant l'information sur l'Holocauste, par exemple en faisant de toutes les institutions commémorant l'Holocauste, en particulier le musée d'Auschwitz-Birkenau (Państwowe Muzeum Auschwitz-Birkenau w Oświęcimiu) et le Centre d'information sur l'Holocauste de Berlin (Stiftung Denkmal für die ermordeten Juden Europas) des ressources européennes, en inscrivant l'information sur l'Holocauste et la citoyenneté européenne parmi les éléments de base des programmes scolaires sur tout le territoire de l'UE, et en situant la lutte actuelle contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme dans le contexte de la Shoah (Holocauste), |
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—

en renforçant l'information sur l'Holocauste, par exemple en faisant de toutes les institutions commémorant l'Holocauste, en particulier le musée d'Auschwitz-Birkenau (Państwowe Muzeum Auschwitz-Birkenau w Oświęcimiu) et le Centre d'information sur l'Holocauste de Berlin (Stiftung Denkmal für die ermordeten Juden Europas) des ressources européennes, en inscrivant l'information sur l'Holocauste et la citoyenneté européenne parmi les éléments de base des programmes scolaires sur tout le territoire de l'UE, et en situant la lutte actuelle contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme dans le contexte de la Shoah (Holocauste),

| — | en veillant à ce que les programmes scolaires des 25 États membres de l'UE abordent avec la plus grande rigueur historique l'enseignement de l'histoire de la Seconde guerre mondiale et en profitant de ce que le Parlement a inscrit au budget 2005 des crédits destinés à permettre aux écoles de l'UE d'adopter des tombes et des monuments de guerre; |
| --- | --- |

—

en veillant à ce que les programmes scolaires des 25 États membres de l'UE abordent avec la plus grande rigueur historique l'enseignement de l'histoire de la Seconde guerre mondiale et en profitant de ce que le Parlement a inscrit au budget 2005 des crédits destinés à permettre aux écoles de l'UE d'adopter des tombes et des monuments de guerre;

| 6. | se félicite de l'intention exprimée par la présidence luxembourgeoise de relancer l'examen de la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie (8), et demande instamment au Conseil de parvenir à un accord pour mettre hors la loi, au niveau européen, l'incitation à la haine raciale et religieuse sur tout le territoire de l'UE, tout en préservant la légitime liberté de parole; |
| --- | --- |

6.

se félicite de l'intention exprimée par la présidence luxembourgeoise de relancer l'examen de la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie (8), et demande instamment au Conseil de parvenir à un accord pour mettre hors la loi, au niveau européen, l'incitation à la haine raciale et religieuse sur tout le territoire de l'UE, tout en préservant la légitime liberté de parole;

| 7. | invite la Commission, d'une part, à procéder à un examen de l'application de la directive 2000/43/CE relative à l'égalité raciale (9) en vue de renforcer l'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la discrimination et, d'autre part, à organiser une grande conférence regroupant tous les acteurs concernés, en particulier les représentants politiques, les institutions publiques des niveaux national, régional et local ainsi que les ONG et les associations actives dans ce domaine; |
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7.

invite la Commission, d'une part, à procéder à un examen de l'application de la directive 2000/43/CE relative à l'égalité raciale (9) en vue de renforcer l'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la discrimination et, d'autre part, à organiser une grande conférence regroupant tous les acteurs concernés, en particulier les représentants politiques, les institutions publiques des niveaux national, régional et local ainsi que les ONG et les associations actives dans ce domaine;

| 8. | charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et des pays candidats. |
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8.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et des pays candidats.

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(1)  JO C 323 du 21.11.1994, p. 154.

(2)  JO C 126 du 22.5.1995, p. 75.

(3)  JO C 308 du 20.11.1995, p. 140.

(4)  JO C 55 du 24.2.1997, p. 17.

(5)  JO C 377 du 29.12.2000, p. 366.

(6)  JO C 121 du 24.4.2001, p. 503.

(7)  JO L 151 du 10.6.1997, p. 1.

(8)  JO C 75 E du 26.3.2002, p. 269.

(9)  JO L 180 du 19.7.2000, p. 22.

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