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I Communications

Conseil

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DÉCISION DU CONSEIL

du 20 septembre 2005

portant nomination des membres titulaires et suppléants grecs du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

(2005/C 242/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille que se déplacent à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 82,

vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,

considérant ce qui suit:

DÉCIDE:

Article unique

Sont nommés membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants pour la durée du mandat expirant le 23 septembre 2006:

I.   REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT

II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS

III.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS

Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2005.

Par le Conseil

Le président

M. BECKETT

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(1)JO L 149 du 5.7.1971, p. 2. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1945/93 (JO L 181 du 23.7.1993, p. 1).

(2)JO C 12 du 18.1.2005, p. 9.

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Commission

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Taux de change de l'euro (1)

30 septembre 2005

(2005/C 242/02)

1 euro= 

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan

(2005/C 242/03)

L'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan (1), est entré en vigueur le 1er août 2004.

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(1)JO L 269 du 21.10.2003, p. 9.

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2005/C 242/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Date d'adoption: 

État membre: Irlande

Numéro de l'aide: N 143/2004

Titre: Obligation de service public imposée au Electricity Supply Board (ESB)

Objectif: Assurer la sécurité de l'approvisionnement en électricité en Irlande (production d'électricité)

Base juridique: Electricity Regulation Act 1999 (Public Service Obligations) Order

Budget: Selon les coûts effectivement supportés, buget estimé à environ 70 millions EUR pour la durée de la période couverte par l'obligation de service public

Durée: Du 19 février 2005 jusqu'à l'achèvement de deux centrales électriques à construire au titre de l'obligation de service public pour assurer une nouvelle capacité de production d'électricité (aide d'État no N 475/2003); mise en exploitation prévue en novembre 2005 et janvier 2006

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption: 

État membre: Pays-Bas

Numéro de l'aide: N 185/2005

Titre: Aide à Vietnam (B.V.Scheepswerf Damen Gorinchem)/subvention

Objectif: développement

Base juridique: Schenking vanuit het gebonden hulpfinancieringsprogramma ORET/Miliev

Budget: 11 585 875 EUR

Intensité ou montant de l'aide: 35 %

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption: 

Numéro de l'aide: N 362/2005

État membre: Chypre

Intitulé dans la langue d'origine: Amendment of scheme for protection of environment (CY6/2004)

Base juridique: Απόφαση Υπ. Συμβουλίου 61.790, 30.3.2005

Objectifs: Développement régional — Protection de l'environnement (Tous les secteurs)

Montant global de l'aide prévue: 7 900 000 CYP

Durée: 

Autres informations: Régime d'aide — Subvention directe

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption: 

Numéro de l'aide: N 553/2004

État membre: France

Intitulé: Exonération d'impôt sur les sociétés en faveur des sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté

Base juridique: Article 44 septies du Code général des impôts

Objectif: Développement régional (Petites et moyennes entreprises)

Secteur: Industrie manufacturière

Dépenses annuelles prévues (en millions dans la devise nationale): 50 EUR

Intensité ou montant de l'aide: 65 %

Durée: 2004-2006

Autres informations: 

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Slovaquie

Numéro de l'aide: SK 5/2004

Titre: Réduction d'un avantage fiscal accordé par la Slovaquie à US Steel Kosice

Objectif: Réduction d'un avantage fiscal

Base juridique: Point 4.2 de l'annexe XIV de l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (JO L 236 du 23.9.2003) et loi no 366/1999 Coll. sur l'impôt sur le revenu en Slovaquie

Budget: 430 millions USD

Durée: Fin de l'exercice fiscal 2009, à moins que l'aide atteigne auparavant un montant prédéterminé

Autres informations: 

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3966 — Pirelli RE/Banca Intesa/Ifil/Marcegaglia/SI/IT)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2005/C 242/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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(1)JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3952 — System Capital Management - Metinvest/Leman Commodities)

(2005/C 242/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 19 septembre 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3941 — Advent/CCS)

(2005/C 242/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 26 septembre 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3927 — Industri Kapital/Bonna Sabla)

(2005/C 242/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 20 septembre 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3911 — Benq/Siemens Mobile)

(2005/C 242/09)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 7 septembre 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

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III Informations

Commission

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APPEL À PROPOSITIONS — DG EAC No 51/05

Appel à soumission de propositions pour le soutien des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse

(2005/C 242/10)

1.   OBJECTIFS ET DESCRIPTION

La décision no 790/2004/EC du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 établit un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse. La ligne 15.07.01.02 (ex A-3029) du budget général des Communautés européennes prévoit le soutien de ces organismes.

Le présent appel à propositions correspond aux subventions qui seront octroyées pour l'année 2006 (1er janvier — 31 décembre). L'objectif principal des subventions est de renforcer l'action communautaire dans le domaine de la jeunesse et de la rendre plus efficace en soutenant des organismes actifs dans ce domaine.

Le programme soutient les activités permanentes d'organismes poursuivant un but d'intérêt général européen dans le domaine de la jeunesse ou un objectif qui s'inscrit dans le cadre de la politique de l'Union européenne dans ce domaine.

Ces activités doivent notamment contribuer, ou pouvoir contribuer, à la participation active des jeunes citoyens à la vie publique et à la société ainsi qu'au développement et à la mise en œuvre d'actions de coopération communautaire dans le domaine de la jeunesse au sens large.

Ces activités devront en particulier se rapporter aux thèmes mentionnés dans le Livre blanc de la Commission sur la jeunesse, intitulé «Un nouvel élan pour la jeunesse européenne» (1).

La priorité sera donnée en 2006 aux initiatives liées à la participation des jeunes au processus de construction européenne et dotées d'une visibilité politique.

2.   CANDIDATS ÉLIGIBLES

Les candidatures répondant aux critères suivants feront l'objet d'une évaluation approfondie.

2.1.   Organismes éligibles

Pour pouvoir bénéficier d'une subvention de fonctionnement, un organisme doit satisfaire aux exigences suivantes:

2.2.   Pays éligibles

Les candidatures des organismes dotés d'une personnalité juridique et établis dans un des pays suivants sont éligibles:

La possibilité, pour la Commission, de retenir une proposition émanant d'un demandeur ressortissant d'un pays de l'AELE/EEE ou d'un pays candidat est subordonnée à la conclusion, à la date de sélection, des accords établissant les modalités de participation de ces pays au programme établi par la décision no 790/2004/EC.

Les organismes candidats doivent compter des organisations membres actives dans au moins huit pays mentionnés ci-dessus.

3.   BUDGET

Le budget total alloué au cofinancement du fonctionnement des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse est estimé pour 2006 à 2 420 000 euros. L'aide financière de la Commission ne peut excéder 50 % du total des frais de fonctionnement approuvés par la Commission.

La subvention communautaire maximale par organisme sera de 35 000 euros.

4.   DÉLAI

Les demandes devront être envoyées à la Commission au plus tard le 1er décembre 2005.

5.   INFORMATIONS COMPLÈTES

Le texte complet de l'appel à propositions, ainsi que les formulaires de candidature, se trouvent sur le site Europa, à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/youth/program/ingyo_fr.html

Les demandes doivent obligatoirement respecter les provisions du texte complet et être soumises à l'aide du formulaire prévu.

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(1)  COM(2001) 681 final, http://europa.eu.int/comm/education/youth.html.

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