# Journal officiel C 239/20 j

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 239 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année20 juillet 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 239

Édition de langue française

Communications et informations

63e année20 juillet 2020

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Parlement européen |
| 2020/C 239/01 | Rapport sur la gestion budgétaire et financière — Section I: Parlement européen — Exercice 2019 | 1 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

2020/C 239/01

Rapport sur la gestion budgétaire et financière — Section I: Parlement européen — Exercice 2019

1

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| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

| 20.7.2020 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 239/1 |
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20.7.2020

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 239/1

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RAPPORT SUR LA GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE

SECTION I: PARLEMENT EUROPÉEN

EXERCICE 2019

(2020/C 239/01)

SOMMAIRE

| INTRODUCTION | 2 |
| --- | --- |

| I. | APERÇU DES ACTIVITÉS DU PARLEMENT EN 2019 | 2 |
| --- | --- | --- |

I.

| II. | ÉVOLUTION DE LA SECTION 1 DU BUDGET DE L’UNION EUROPÉENNE AU TITRE DE LA RUBRIQUE 5 (BUDGET DU PARLEMENT) AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES DU CFP 2014-2020 | 3 |
| --- | --- | --- |

II.

| III. | EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2019 | 4 |
| --- | --- | --- |

III.

| A. | Budget initial et budgets rectificatifs | 6 |
| --- | --- | --- |

A.

| B. | Engagements et paiements | 6 |
| --- | --- | --- |

B.

| C. | Reports de crédits de 2019 à 2020 | 6 |
| --- | --- | --- |

C.

| D. | Utilisation des reports de 2018 à 2019 | 6 |
| --- | --- | --- |

D.

| E. | Recettes | 7 |
| --- | --- | --- |

E.

| F. | Crédits ouverts sur recettes affectées | 7 |
| --- | --- | --- |

F.

| G. | Annulations de crédits courants pour l’exercice | 8 |
| --- | --- | --- |

G.

| H. | Virements | 8 |
| --- | --- | --- |

H.

| I. | Exécution budgétaire par chapitre | 9 |
| --- | --- | --- |

I.

| LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES | 11 |
| --- | --- |

| ANNEXES | 11 |
| --- | --- |

| ANNEXE I | — Relevé des virements C au cours de l’exercice 2019 | 12 |
| --- | --- | --- |

ANNEXE I

| ANNEXE II | — Relevé des virements P au cours de l’exercice 2019 | 20 |
| --- | --- | --- |

ANNEXE II

| ANNEXE III | — Exécution des crédits de 2019 | 24 |
| --- | --- | --- |

ANNEXE III

| ANNEXE IV | — Exécution des crédits reportés de l’exercice précédent | 32 |
| --- | --- | --- |

ANNEXE IV

| ANNEXE V | — Exécution des crédits ouverts sur recettes affectées internes | 39 |
| --- | --- | --- |

ANNEXE V

| ANNEXE VI | — Situation des recettes en 2019 | 47 |
| --- | --- | --- |

ANNEXE VI

| ANNEXE VII | — Projet ADENAUER II — Chiffres clés | 50 |
| --- | --- | --- |

ANNEXE VII

INTRODUCTION

| 1. | Le présent rapport analyse la gestion budgétaire et financière du Parlement européen pour l’exercice 2019. Il décrit l’utilisation des ressources financières ainsi que les événements qui ont eu une influence notable sur les activités de l’exercice. |
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1.

| 2. | Le rapport a été rédigé conformément à l’article 249 du règlement (UE, Euratom) no 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Conseil (1), ci-après dénommé «le règlement financier». L’analyse effectuée se fonde sur les comptes budgétaires provisoires arrêtés par le Comptable. |
| --- | --- |

2.

I.   APERÇU DES ACTIVITÉS DU PARLEMENT EN 2019

| 3. | Les élections européennes de mai ont scindé en deux l’année 2019 pour le Parlement: la première moitié de l’année a été consacrée à l’activité législative tandis que la deuxième moitié a vu le début de la nouvelle législature. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Plus de 50 % des citoyens européens disposant du droit de vote ont participé aux élections. Il s’agit du chiffre le plus élevé depuis 20 ans et de la première fois, depuis les premières élections au suffrage direct en 1979, que la participation est en augmentation. La campagne électorale et d’information y a contribué. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Le travail législatif du Parlement s’est intensifié à l’approche de la fin de la législature, et de nombreux dossiers législatifs ont été présentés à la fin de l’année 2018 ou au début de l’année 2019. Parmi les grands textes législatifs nouveaux figuraient une série de domaines tels que les plastiques, la sécurité routière ou le droit d’auteur. |
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5.

| 6. | La session constitutive de la 9e législature du Parlement européen s’est tenue le 2 juillet 2019. Avec 61 %, la part des nouveaux députés est largement supérieure à celle des législatures passées et aux 50 % sur lesquels le budget 2019 du Parlement a été établi. |
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6.

| 7. | Le nouveau Parlement compte sept groupes politiques, soit un de moins qu’au cours de la législature précédente. |
| --- | --- |

7.

| 8. | La préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) a eu des retombées considérables sur les secrétariats des commissions, sur les unités de recherche et sur les services transversaux des directions générales politiques du Parlement. |
| --- | --- |

8.

| 9. | Le report de la date du Brexit à plusieurs reprises en 2019 a eu une incidence importante sur le budget du Parlement pour 2019. Le budget initial avait été établi sur l’hypothèse d’un Brexit effectif au 30 mars 2019. Le 22 mars 2019, le Conseil européen a adopté une décision prolongeant jusqu’au 22 mai 2019 la période prévue à l’article 50, paragraphe 3, du traité UE. Lors d’un sommet spécial le 10 avril 2019, les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union ont approuvé une nouvelle prolongation jusque fin octobre 2019. Le 29 octobre 2019, le Conseil européen a adopté une décision reportant la date du Brexit au 31 janvier 2020. |
| --- | --- |

9.

| 10. | Les élections européennes ont également dû être organisées au Royaume-Uni et le Parlement a élargi sa campagne de communication à ce pays. Les indemnités et les allocations des députés britanniques et de leurs assistants ont été versées pendant une période plus longue que prévu au départ. Deux projets successifs de budget rectificatif ont été présentés afin de faire face, notamment, aux conséquences financières immédiates du retrait, mais l’autorité budgétaire n’a pas été en mesure de les adopter en raison d’objections dans d’autres domaines. |
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10.

| 11. | Ces événements ont entraîné un nombre bien plus élevé de virements budgétaires nécessaires au sein du budget du Parlement, et ce pour un montant total bien plus important. Les détails figurent à la section H du présent rapport. |
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11.

| 12. | La rationalisation et la modernisation de secteurs clés de l’administration du Parlement se sont poursuivies (politique immobilière, modernisation informatique, politique environnementale et politique du personnel). Au sein du «cadre d’exécution stratégique» — l’outil de gestion qui guide les travaux du Parlement européen dans ce processus de modernisation — la transition a eu lieu entre les projets 2017-2019 et la future série de missions stratégiques pour la période 2019-2021. |
| --- | --- |

12.

| 13. | Le 11 mars 2019, le Bureau a adopté une nouvelle démarche pour les futures prospections du marché immobilier pour les bureaux de liaison et les espaces Europa Experience. Le Parlement doit prendre la tête de la coopération interinstitutionnelle dans ce domaine. |
| --- | --- |

13.

| 14. | En 2019, les prospections se sont poursuivies à Paris et à Rome et ont commencé à Varsovie, à Prague, à Stockholm et à Helsinki. Pour Dublin, une procédure négociée a été lancée en août 2019. Un nouvel espace Europa Experience a été ouvert à Copenhague. Des travaux d’infrastructure ont été réalisés à Tallinn. |
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14.

| 15. | Concernant la maison Jean Monnet à Bazoches (France), une prospection du marché local en vue de l’achat d’un terrain avec une maison sur la parcelle adjacente a débuté en octobre 2019. Les études de la structure d’hébergement ont débuté et le permis de construire a été obtenu. L’appel d’offres pour les travaux a été lancé en décembre 2019. |
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15.

| 16. | Les travaux d’installation définitifs du bâtiment MONTOYER 63 à Bruxelles ont pris fin en 2019 et le bâtiment est désormais occupé. |
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16.

| 17. | Le projet ADENAUER II constitue l’axe principal de la politique immobilière du Parlement à Luxembourg. Le nouveau bâtiment ADENAUER II concentrera les activités à Luxembourg au sein d’un seul complexe immobilier afin de rationaliser les coûts. L’achèvement de l’ensemble des travaux est prévu pour fin juin 2023. Fin 2019, les premières parties du bâtiment ont été occupées. À la suite de la décision du Bureau du 6 juillet 2015, la décision sur l’avenir de l’ancien bâtiment ADENAUER a été reportée au début de la législature qui a débuté en juillet 2019. Comme lors des exercices précédents, la commission des budgets a autorisé en 2019 un virement de ramassage pour le préfinancement du projet. Ce virement s’est élevé à quelque 31 millions d’EUR (voir section III. H. sur les virements). Pour faire suite à la recommandation 3 du rapport spécial no 34/2019 de la Cour des comptes sur l’aménagement des bureaux des institutions de l’Union européenne, un aperçu détaillé du financement du projet immobilier ADENAUER II est joint au présent rapport (annexe VII). |
| --- | --- |

17.

| 18. | Le système de gestion financière (FMS) du Parlement a été achevé en 2019 et est entré en production pour l’exercice 2020. La modernisation informatique s’est poursuivie avec le renouvellement du matériel obsolète et un nombre important de projets stratégiques dans les domaines de l’e-Parlement et de l’environnement mobile pour les députés et le personnel. |
| --- | --- |

18.

| 19. | Le Parlement utilise le système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), outil de gestion conçu par l’Union européenne à l’intention des organismes privés et publics afin qu’ils évaluent et améliorent leurs performances environnementales, conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil (2) relatif à l’EMAS. Les trois sites de travail du Parlement sont enregistrés dans le système EMAS depuis décembre 2007. |
| --- | --- |

19.

| 20. | Lors de la révision du statut des fonctionnaires et de l’adoption du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, un accord interinstitutionnel a été adopté, prévoyant une réduction annuelle de 1 % des effectifs de chaque institution pendant cinq ans. Du fait des besoins nouveaux spécifiques apparus au sein du Parlement européen, les mesures de réduction de postes ont été prolongées pour une année supplémentaire jusqu’en 2020. Pour 2019, 50 postes au total ont été supprimés du tableau des effectifs. Les postes temporaires des groupes politiques ont augmenté de 32 postes et les autres postes temporaires de 5 postes tandis que le nombre de postes permanents a baissé de 87 postes. |
| --- | --- |

20.

| 21. | Les travaux sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 se sont poursuivis pendant toute l’année 2019. Le 10 octobre 2019, le Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle il confirme et actualise son mandat de négociation sur les recettes et les dépenses du CFP et demande le lancement immédiat des négociations interinstitutionnelles. Aucun accord n’a été trouvé en 2019. |
| --- | --- |

21.

II.   ÉVOLUTION DE LA SECTION 1 DU BUDGET DE L’UNION EUROPÉENNE AU TITRE DE LA RUBRIQUE 5 (BUDGET DU PARLEMENT) AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES DU CFP 2014-2020

| Augmentation du budget par comparaison avec le cadre financier pluriannuel |
| --- |
| Année | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 |
| Budget PE (en millions d’EUR) | 1 795 | 1 838 | 1 910 | 1 951 | 1 997 |
| Δ % | 2,2  % | 2,4  % | 3,9  % | 2,2  % | 2,4  % |
| Rubrique 5 du CFP (en millions d’EUR) | 9 076 | 9 483 | 9 918 | 10 346 | 10 786 |
| Δ % | 4,1  % | 4,5  % | 4,6  % | 4,3  % | 4,2  % |
| Part du PE dans la rubrique 5 | 19,8  % | 19,4  % | 19,3  % | 18,9  % | 18,5  % |

Augmentation du budget par comparaison avec le cadre financier pluriannuel

Année

2015

2016

2017

2018

2019

Budget PE (en millions d’EUR)

1 795

1 838

1 910

1 951

1 997

Δ %

2,2  %

2,4  %

3,9  %

2,2  %

2,4  %

Rubrique 5 du CFP (en millions d’EUR)

9 076

9 483

9 918

10 346

10 786

Δ %

4,1  %

4,5  %

4,6  %

4,3  %

4,2  %

Part du PE dans la rubrique 5

19,8  %

19,4  %

19,3  %

18,9  %

18,5  %

III.   EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2019

| 22. | Les crédits courants définitifs du Parlement pour 2019 se sont élevés à 1 996 978 262 EUR, soit 18,5 % du plafond de la rubrique 5 du cadre financier pluriannuel (3). Le tableau 1 ci-après présente l’exécution du budget du Parlement durant l’exercice 2019.

  Tableau 1


  Utilisation des crédits









  Type de crédit | Crédits en 2019 | Crédits en 2018 | Variation |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| (EUR ou %) | (EUR ou %) | 2019/2018 |
| Crédits | | | |
| Crédits initiaux | 1 996 978 262 | 1 950 687 373 | 2,4  % |
| Crédits finaux | 1 996 978 262 | 1 950 687 373 | 2,4  % |
| Exécution courante | | | |
| Engagements | 1 973 232 524 | 1 934 477 627 | 2,0  % |
| % des crédits finaux | 98,8  % | 99,2  % | — |
| Paiements | 1 698 971 864 | 1 636 858 018 | 3,8  % |
| % des engagements | 86,1  % | 84,6  % | — |
| Reports à l’année suivante | | | |
| Reports automatiques à l’année suivante (4) | 274 260 660 | 299 095 028 | -8,3  % |
| % des crédits finaux | 13,7  % | 15,3  % | — |
| % des engagements | 13,9  % | 15,4  % | — |
| Reports non automatiques (crédits non engagés reportés à l’année suivante) (5) | 0 | 0 | — |
| % des crédits finaux | 0,0  % | 0,0  % | |
| Annulations | | | |
| Crédits annulés | 23 745 738 | 16 209 746 | 46,5  % |
| % des crédits finaux | 1,2  % | 0,8  % | — |
| Reports de l’année précédente | | | |
| Reports automatiques de l’année précédente | 299 095 028 | 289 785 291 | 3,2  % |
| Paiements au titre de ces reports | 284 096 642 | 266 834 198 | 6,5  % |
| % des reports | 95,0  % | 92,1  % | — |
| Montant annulé | 14 998 386 | 22 951 093 | -34,7  % |
| Crédits ouverts sur recettes affectées de l’année | | | |
| Crédits ouverts sur recettes affectées de l’année | 36 566 236 | 30 783 590 | 18,8  % |
| Engagements | 13 438 997 | 14 231 422 | -5,6  % |
| % des crédits de recettes affectées | 36,8  % | 46,2  % | — |
| Paiements | 9 775 076 | 9 619 557 | 1,6  % |
| % des crédits engagés issus de recettes affectées | 72,7  % | 67,6  % | — |
| Report des crédits disponibles à l’année suivante | 23 127 239 | 16 552 168 | 39,7  % |
| Report des engagements ouverts sur recettes affectées à l’année suivante | 3 663 921 | 4 611 865 | -20,6  % |
| Crédits ouverts sur recettes affectées internes (6) reportés de l’année précédente | | | |
| Crédits ouverts sur recettes affectées reportés de l’année précédente | 12 436 430 | 31 932 985 | -61,1  % |
| Engagements | 12 317 386 | 31 880 012 | -61,4  % |
| % des crédits de recettes affectées reportés | 99,0  % | 99,8  % | — |
| Paiements | 9 065 974 | 9 863 903 | -8,1  % |
| % des engagements | 73,6  % | 30,9  % | — |
| Annulations | 119 044 | 52 973 | 124,7  % |
| Report des engagements ouverts sur recettes affectées à l’année suivante | 3 251 412 | 22 016 109 | -85,2  % |
| Crédits ouverts sur recettes affectées internes provenant d’indemnités locatives et de la vente de bâtiments et de terrains (7) reportés de l’année précédente | | | |
| Crédits ouverts sur recettes affectées reportés de l’année précédente | 9 370 364 | 8 696 703 | 7,7  % |
| Engagements | 7 123 683 | 3 472 236 | 105,2  % |
| % des crédits de recettes affectées reportés | 76,0  % | 39,9  % | — |
| Paiements | 7 041 933 | 2 896 017 | 143,2  % |
| % des engagements | 98,9  % | 83,4  % | — |
| Report des crédits disponibles à l’année suivante | 2 246 680 | 5 224 467 | -57,0  % |
| Report des engagements ouverts sur recettes affectées à l’année suivante | 81 750 | 576 219 | -85,8  % |
| Engagements ouverts sur recettes affectées reportés de l’année précédente | | | |
| Engagements ouverts sur recettes affectées reportés de l’année précédente | 27 204 194 | 6 740 289 | 303,6  % |
| Paiements | 26 116 825 | 5 929 106 | 340,5  % |
| % des engagements | 96,0  % | 88,0  % | — |
| Report des engagements ouverts sur recettes affectées à l’année suivante (recettes provenant d’indemnités locatives) | 80 878 | 30 159 | 168,2  % |
| Annulations des engagements ouverts | 1 006 490 | 781 024 | 28,9  % |

22.

Tableau 1

Utilisation des crédits

Type de crédit

Crédits en 2019

Crédits en 2018

Variation

(EUR ou %)

(EUR ou %)

2019/2018

Crédits

Crédits initiaux

1 996 978 262

1 950 687 373

2,4  %

Crédits finaux

1 996 978 262

1 950 687 373

2,4  %

Exécution courante

Engagements

1 973 232 524

1 934 477 627

2,0  %

% des crédits finaux

98,8  %

99,2  %

—

Paiements

1 698 971 864

1 636 858 018

3,8  %

% des engagements

86,1  %

84,6  %

—

Reports à l’année suivante

Reports automatiques à l’année suivante (4)

274 260 660

299 095 028

-8,3  %

% des crédits finaux

13,7  %

15,3  %

—

% des engagements

13,9  %

15,4  %

—

Reports non automatiques (crédits non engagés reportés à l’année suivante) (5)

0

0

—

% des crédits finaux

0,0  %

0,0  %

Annulations

Crédits annulés

23 745 738

16 209 746

46,5  %

% des crédits finaux

1,2  %

0,8  %

—

Reports de l’année précédente

Reports automatiques de l’année précédente

299 095 028

289 785 291

3,2  %

Paiements au titre de ces reports

284 096 642

266 834 198

6,5  %

% des reports

95,0  %

92,1  %

—

Montant annulé

14 998 386

22 951 093

-34,7  %

Crédits ouverts sur recettes affectées de l’année

Crédits ouverts sur recettes affectées de l’année

36 566 236

30 783 590

18,8  %

Engagements

13 438 997

14 231 422

-5,6  %

% des crédits de recettes affectées

36,8  %

46,2  %

—

Paiements

9 775 076

9 619 557

1,6  %

% des crédits engagés issus de recettes affectées

72,7  %

67,6  %

—

Report des crédits disponibles à l’année suivante

23 127 239

16 552 168

39,7  %

Report des engagements ouverts sur recettes affectées à l’année suivante

3 663 921

4 611 865

-20,6  %

Crédits ouverts sur recettes affectées internes (6) reportés de l’année précédente

Crédits ouverts sur recettes affectées reportés de l’année précédente

12 436 430

31 932 985

-61,1  %

Engagements

12 317 386

31 880 012

-61,4  %

% des crédits de recettes affectées reportés

99,0  %

99,8  %

—

Paiements

9 065 974

9 863 903

-8,1  %

% des engagements

73,6  %

30,9  %

—

Annulations

119 044

52 973

124,7  %

Report des engagements ouverts sur recettes affectées à l’année suivante

3 251 412

22 016 109

-85,2  %

Crédits ouverts sur recettes affectées internes provenant d’indemnités locatives et de la vente de bâtiments et de terrains (7) reportés de l’année précédente

Crédits ouverts sur recettes affectées reportés de l’année précédente

9 370 364

8 696 703

7,7  %

Engagements

7 123 683

3 472 236

105,2  %

% des crédits de recettes affectées reportés

76,0  %

39,9  %

—

Paiements

7 041 933

2 896 017

143,2  %

% des engagements

98,9  %

83,4  %

—

Report des crédits disponibles à l’année suivante

2 246 680

5 224 467

-57,0  %

Report des engagements ouverts sur recettes affectées à l’année suivante

81 750

576 219

-85,8  %

Engagements ouverts sur recettes affectées reportés de l’année précédente

Engagements ouverts sur recettes affectées reportés de l’année précédente

27 204 194

6 740 289

303,6  %

Paiements

26 116 825

5 929 106

340,5  %

% des engagements

96,0  %

88,0  %

—

Report des engagements ouverts sur recettes affectées à l’année suivante (recettes provenant d’indemnités locatives)

80 878

30 159

168,2  %

Annulations des engagements ouverts

1 006 490

781 024

28,9  %

A.   Budget initial et budgets rectificatifs

| 23. | Les crédits initiaux et finaux du budget du Parlement pour 2019 se sont élevés à 1 996 978 262 EUR, soit une augmentation de 2,4 % par rapport au budget final de 2018 (1 950 687 373 EUR). |
| --- | --- |

23.

B.   Engagements et paiements

| 24. | Les engagements se sont élevés au total à 1 973 232 524 EUR, soit 98,8 % des crédits finaux (2018: 99,2 %). Les paiements ont atteint un total de 1 698 971 864 EUR, soit 86,1 % des engagements effectués (2018: 84,6 %). |
| --- | --- |

24.

C.   Reports de crédits de 2019 à 2020

| 25. | Les reports automatiques à l’exercice 2020 ont atteint 274 260 660 EUR, soit 13,9 % des crédits engagés (2018: 15,4 %). Il n’y a pas eu de crédits reportés non automatiquement de 2019 à 2020. |
| --- | --- |

25.

D.   Utilisation des reports de 2018 à 2019

| 26. | Les reports automatiques de crédits à 2019 ont atteint un montant total de 299 095 028 EUR (2018: 289 785 291 EUR). Les paiements au titre de ces reports se sont établis à 284 096 642 EUR, soit 95,0 % (2018: 92,1 %). Le montant annulé s’est donc élevé à 14 998 386 EUR, en baisse de 34,7 % par rapport à 2018 (22 951 093 EUR). Les annulations ont essentiellement concerné l’article 2 0 0 «Immeubles», l’article 3 2 4 «Production et diffusion», l’article 2 0 2 «Frais afférents aux immeubles», l’article 1 0 0 «Indemnités et allocations», l’article 2 1 0 «Informatique et télécommunications», l’article 400 «Dépenses administratives de fonctionnement, activités politiques et d’information des groupes politiques et des membres non inscrits» et l’article 2 1 4 «Matériel et installations techniques». Les annulations concernant ces sept articles représentent 76 % du total des montants annulés. |
| --- | --- |

26.

E.   Recettes

| 27. | Le montant total des recettes comptabilisées au 31 décembre 2019 s’est élevé à 207 521 070 EUR (2018: 193 998 910 EUR). |
| --- | --- |

27.

| 28. | Le tableau 2 présente, par chapitre, l’évolution des recettes entre 2018 et 2019.

  Tableau 2


  Évolution des recettes de 2018 à 2019











  Chapitre | Rubrique | 2019
  (EUR) | 2018
  (EUR) | Différence
  (EUR) | Variation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2019/2018 |
| 4 0 | Taxes et retenues diverses | 94 368 769 | 87 502 544 | 6 866 225 | 8 % |
| 4 1 | Contribution au régime de pensions | 75 256 197 | 74 790 660 | 465 537 | 1 % |
| Titre 4 — Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes de l’Union | 169 624 965 | 162 293 204 | 7 331 761 | 5 % |
| 5 0 | Produit de la vente de biens meubles (fournitures) et immeubles | 14 600 | 0 | 14 600 | — |
| 5 1 | Produit de locations | 3 715 141  (8) | 3 518 901 | 196 240 | 6 % |
| 5 2 | Revenus des fonds placés ou prêtés, des intérêts bancaires et autres | 1 887 | 1 874 | 13 | 1 % |
| 5 5 | Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux | 13 978 421  (8) | 5 682 915 | 8 295 506 | 146 % |
| 5 7 | Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution | 9 050 157  (8) | 7 464 437 | 1 585 720 | 21 % |
| 5 8 | Indemnisations diverses | 1 062 266  (8) | 0 | 1 062 266 | — |
| Titre 5 — Recettes provenant du fonctionnement administratif de l’institution | 27 822 471 | 16 668 127 | 11 154 344 | 67 % |
| Titre 6 — Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes de l’Union | 8 760 095
   (8) | 14 117 337 | -5 357 242 | - 38 % |
| Titre 9 — Recettes diverses | 1 313 538 | 920 241 | 393 297 | 43 % |
| Total | 207 521 070 | 193 998 910 | 13 522 160 | 7 % |

28.

Tableau 2

Évolution des recettes de 2018 à 2019

Chapitre

Rubrique

2019

(EUR)

2018

(EUR)

Différence

(EUR)

Variation

2019/2018

4 0

Taxes et retenues diverses

94 368 769

87 502 544

6 866 225

8 %

4 1

Contribution au régime de pensions

75 256 197

74 790 660

465 537

1 %

Titre 4 — Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes de l’Union

169 624 965

162 293 204

7 331 761

5 %

5 0

Produit de la vente de biens meubles (fournitures) et immeubles

14 600

0

14 600

—

5 1

Produit de locations

3 715 141  (8)

3 518 901

196 240

6 %

5 2

Revenus des fonds placés ou prêtés, des intérêts bancaires et autres

1 887

1 874

13

1 %

5 5

Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux

13 978 421  (8)

5 682 915

8 295 506

146 %

5 7

Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution

9 050 157  (8)

7 464 437

1 585 720

21 %

5 8

Indemnisations diverses

1 062 266  (8)

0

1 062 266

—

Titre 5 — Recettes provenant du fonctionnement administratif de l’institution

27 822 471

16 668 127

11 154 344

67 %

Titre 6 — Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes de l’Union

8 760 095
   (8)

14 117 337

-5 357 242

- 38 %

Titre 9 — Recettes diverses

1 313 538

920 241

393 297

43 %

Total

207 521 070

193 998 910

13 522 160

7 %

F.   Crédits ouverts sur recettes affectées

| 29. | Les recettes affectées disponibles en 2019 ont atteint un montant total de 36 566 236 EUR (2018: 30 783 590 EUR). Les engagements ont atteint un montant de 13 438 997 EUR, ce qui correspond à un taux d’engagement de 36,8 % (2018: 46,2 %). Les paiements se sont élevés à un total de 9 775 076 EUR, soit 72,7 % des engagements réalisés (2018: 67,6 %). |
| --- | --- |

29.

G.   Annulations de crédits courants pour l’exercice

| 30. | Un montant de 23 745 738 EUR (2018: 16 209 746 EUR), représentant 1,2 % des crédits finaux (2018: 0,8 %), a été annulé. |
| --- | --- |

30.

H.   Virements

| 31. | Pendant l’exercice, 18 virements C (y compris le virement dit «de ramassage») ont été approuvés en application des articles 31 et 49 du règlement financier. Ils se sont élevés au total à 76 028 316 EUR, soit 3,8 % des crédits finaux (2018: onze virements C représentant 2,7 % des crédits finaux). Trois de ces 18 virements C sont liés au Brexit pour un total de 19 230 000 EUR.

  Tableau 3


  Analyse des virements C par catégorie de dépense et par objectif










  Catégorie de dépenses destinataire du virement | Objet | Virement | Montant viré (EUR) | En % du montant viré |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Politique immobilière | Projet bâtiment ADENAUER II | C19 | 30 990 016 | 40,8  % |
| Entretien des bâtiments | C9 | 3 471 000 | 4,6  % |
| Total — Politique immobilière | 34 461 016 | 45,3  % |
| Députés | Incidence du report du Brexit: fourniture de moyens pour les indemnités et les allocations des députés élus au Royaume-Uni et leurs assistants | C5. C15 | 16 190 000 | 21,3  % |
| Indemnités et allocations des députés | C8 | 5 082 000 | 6,7  % |
| Total — Députés | 21 272 000 | 28,0  % |
| Infrastructure informatique | Infrastructure informatique et équipement technique | C10. C14. C18 | 7 090 000 | 9,3  % |
| Total — Infrastructure informatique | 7 090 000 | 9,3  % |
| Personnel et autres agents | Renforcement de l’enveloppe budgétaire pour les agents contractuels | C1. C7 | 5 316 300 | 7,0  % |
| Formation | C3 | 100 000 | 0,1  % |
| Versement d’une indemnité en application de l’article 50 du statut | C6 | 100 000 | 0,1  % |
| Total — Personnel et autres agents | 5 516 300 | 7,2  % |
| Information | Incidence du report du Brexit (campagne d’information pour les élections européennes et autres frais tels que le maintien du bureau de liaison ou le suivi des médias) | C16 | 2 950 000 | 3,9  % |
| Renouvellement des équipements audiovisuels | C17 | 1 400 000 | 1,8  % |
| | Publications | C14 | 50 000 | 0,1  % |
| Total — Information | 4 400 000 | 5,8  % |
| Multilinguisme | Interprétation externe | C11 | 1 800 000 | 2,4  % |
| Total — Multilinguisme | 1 800 000 | 2,4  % |
| Autres dépenses | Documentation | C16 | 635 000 | 0,9  % |
| Acquisition d’expertise et soutien à la démocratie et renforcement des capacités parlementaires des parlements des pays tiers | C4 | 400 000 | 0,5  % |
| Organisation des réunions | C12 | 300 000 | 0,4  % |
| Brexit — visites de groupes supplémentaires du Royaume-Uni | C5 | 90 000 | 0,1  % |
| Frais de port | C2 | 64 000 | 0,1  % |
| Total — Autres dépenses | 1 489 000 | 2,0  % |
| Total | 76 028 316 | 100,0  % |

31.

Tableau 3

Analyse des virements C par catégorie de dépense et par objectif

Catégorie de dépenses destinataire du virement

Objet

Virement

Montant viré (EUR)

En % du montant viré

Politique immobilière

Projet bâtiment ADENAUER II

C19

30 990 016

40,8  %

Entretien des bâtiments

C9

3 471 000

4,6  %

Total — Politique immobilière

34 461 016

45,3  %

Députés

Incidence du report du Brexit: fourniture de moyens pour les indemnités et les allocations des députés élus au Royaume-Uni et leurs assistants

C5. C15

16 190 000

21,3  %

Indemnités et allocations des députés

C8

5 082 000

6,7  %

Total — Députés

21 272 000

28,0  %

Infrastructure informatique

Infrastructure informatique et équipement technique

C10. C14. C18

7 090 000

9,3  %

Total — Infrastructure informatique

7 090 000

9,3  %

Personnel et autres agents

Renforcement de l’enveloppe budgétaire pour les agents contractuels

C1. C7

5 316 300

7,0  %

Formation

C3

100 000

0,1  %

Versement d’une indemnité en application de l’article 50 du statut

C6

100 000

0,1  %

Total — Personnel et autres agents

5 516 300

7,2  %

Information

Incidence du report du Brexit (campagne d’information pour les élections européennes et autres frais tels que le maintien du bureau de liaison ou le suivi des médias)

C16

2 950 000

3,9  %

Renouvellement des équipements audiovisuels

C17

1 400 000

1,8  %

Publications

C14

50 000

0,1  %

Total — Information

4 400 000

5,8  %

Multilinguisme

Interprétation externe

C11

1 800 000

2,4  %

Total — Multilinguisme

1 800 000

2,4  %

Autres dépenses

Documentation

C16

635 000

0,9  %

Acquisition d’expertise et soutien à la démocratie et renforcement des capacités parlementaires des parlements des pays tiers

C4

400 000

0,5  %

Organisation des réunions

C12

300 000

0,4  %

Brexit — visites de groupes supplémentaires du Royaume-Uni

C5

90 000

0,1  %

Frais de port

C2

64 000

0,1  %

Total — Autres dépenses

1 489 000

2,0  %

Total

76 028 316

100,0  %

| 32. | Le virement de ramassage au profit du projet ADENAUER II s’est élevé à 30 990 016 EUR, soit une hausse de 6,9 % par rapport à 2018 (29 000 000 EUR). |
| --- | --- |

32.

| 33. | Le président a approuvé douze virements P sur crédits courants au titre de l’article 29, paragraphe 1, du règlement financier (9), pour un montant total de 23 734 116 EUR, soit 1,2 % des crédits finaux (2018: sept virements P représentant 0,5 % des crédits finaux). |
| --- | --- |

33.

I.   Exécution budgétaire par chapitre

| 34. | Cette section présente l’utilisation des crédits par chapitre budgétaire, leur volume relatif au sein du budget et leur évolution par rapport à l’exercice antérieur. Quatre chapitres représentent à eux seuls 67,8 % de l’ensemble des engagements. Il s’agit du chapitre 1 0 «Membres de l’institution», du chapitre 1 2 «Fonctionnaires et agents temporaires», du chapitre 2 0 «Immeubles et frais accessoires» et du chapitre 4 2 «Dépenses relatives à l’assistance parlementaire». |
| --- | --- |

34.

| 35. | Le tableau 4 présente, par chapitre, l’évolution des crédits engagés en 2019 par rapport à l’exercice 2018.

  Tableau 4


  Évolution des engagements de crédits en 2019 par rapport à 2018











  Chapitre | Rubrique | 2019
  (EUR) | 2018
  (EUR) | Différence
  (EUR) | Variation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2019/2018 |
| 1 0 | Membres de l’institution | 232 951 931 | 208 099 582 | 24 852 349 | 12 % |
| 1 2 | Fonctionnaires et agents temporaires | 661 640 519 | 652 349 114 | 9 291 405 | 1 % |
| 1 4 | Autres personnels et prestations externes | 148 520 789 | 154 757 192 | -6 236 403 | - 4 % |
| 1 6 | Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution | 17 791 968 | 15 500 166 | 2 291 802 | 15 % |
| Titre 1 — Personnes liées à l’institution | 1 060 905 207 | 1 030 706 054 | 30 199 153 | 3 % |
| 2 0 | Immeubles et frais accessoires | 251 193 446 | 240 603 149 | 10 590 297 | 4 % |
| 2 1 | Informatique, équipement et mobilier | 178 484 368 | 181 639 405 | -3 155 037 | - 2 % |
| 2 3 | Dépenses de fonctionnement administratif courant | 6 222 519 | 4 971 333 | 1 251 186 | 25 % |
| Titre 2 — Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement | 435 900 332 | 427 213 887 | 8 686 445 | 2 % |
| 3 0 | Réunions et conférences | 29 515 665 | 33 677 487 | -4 161 822 | - 12 % |
| 3 2 | Expertise et information: acquisition, archivage, production et diffusion | 122 426 245 | 123 042 836 | - 616 591 | - 1 % |
| Titre 3 — Dépenses résultant de l’exercice par l’institution de ses missions générales | 151 941 910 | 156 720 323 | -4 778 413 | - 3 % |
| 4 0 | Dépenses particulières de certaines institutions et de certains organes | 131 155 223 | 112 329 060 | 18 826 163 | 17 % |
| 4 2 | Dépenses relatives à l’assistance parlementaire | 192 869 851 | 207 068 303 | -14 198 452 | - 7 % |
| 4 4 | Réunions et autres activités des députés et des anciens députés | 460 000 | 440 000 | 20 000 | 5 % |
| Titre 4 — Dépenses résultant de l’exercice par l’institution de missions spécifiques | 324 485 074 | 319 837 363 | 4 647 711 | 1 % |
| Titre 5 — L’autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes et le comité de personnalités éminentes indépendantes | p.m. | p.m. | p.m. | — |
| Titre 10 — Autres dépenses | 0 | 0 | 0 | — |
| Total | 1 973 232 524 | 1 934 477 627 | 38 754 897 | 2 % |

35.

Tableau 4

Évolution des engagements de crédits en 2019 par rapport à 2018

Chapitre

Rubrique

2019

(EUR)

2018

(EUR)

Différence

(EUR)

Variation

2019/2018

1 0

Membres de l’institution

232 951 931

208 099 582

24 852 349

12 %

1 2

Fonctionnaires et agents temporaires

661 640 519

652 349 114

9 291 405

1 %

1 4

Autres personnels et prestations externes

148 520 789

154 757 192

-6 236 403

- 4 %

1 6

Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution

17 791 968

15 500 166

2 291 802

15 %

Titre 1 — Personnes liées à l’institution

1 060 905 207

1 030 706 054

30 199 153

3 %

2 0

Immeubles et frais accessoires

251 193 446

240 603 149

10 590 297

4 %

2 1

Informatique, équipement et mobilier

178 484 368

181 639 405

-3 155 037

- 2 %

2 3

Dépenses de fonctionnement administratif courant

6 222 519

4 971 333

1 251 186

25 %

Titre 2 — Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

435 900 332

427 213 887

8 686 445

2 %

3 0

Réunions et conférences

29 515 665

33 677 487

-4 161 822

- 12 %

3 2

Expertise et information: acquisition, archivage, production et diffusion

122 426 245

123 042 836

- 616 591

- 1 %

Titre 3 — Dépenses résultant de l’exercice par l’institution de ses missions générales

151 941 910

156 720 323

-4 778 413

- 3 %

4 0

Dépenses particulières de certaines institutions et de certains organes

131 155 223

112 329 060

18 826 163

17 %

4 2

Dépenses relatives à l’assistance parlementaire

192 869 851

207 068 303

-14 198 452

- 7 %

4 4

Réunions et autres activités des députés et des anciens députés

460 000

440 000

20 000

5 %

Titre 4 — Dépenses résultant de l’exercice par l’institution de missions spécifiques

324 485 074

319 837 363

4 647 711

1 %

Titre 5 — L’autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes et le comité de personnalités éminentes indépendantes

p.m.

p.m.

p.m.

—

Titre 10 — Autres dépenses

0

0

0

—

Total

1 973 232 524

1 934 477 627

38 754 897

2 %

| 36. | L’augmentation des dépenses relatives aux membres de l’institution (chapitre 1 0) est principalement due à la constitution de la 9e législature du Parlement européen en 2019. Pour le mois de juillet 2019, les députés sortants comme les députés nouvellement élus avaient droit au versement d’un mois complet d’indemnité parlementaire. Selon l’’article 10 du statut des députés, l’indemnité parlementaire est égale à 38,5 % du traitement de base d’un juge de la Cour de justice de l’Union européenne. L’indexation salariale (voir paragraphe ci-après) a également contribué à la hausse des dépenses. Les engagements du poste 1 0 0 0 «Indemnités» ont été de 82 538 000 EUR en 2019 contre 77 082 000 EUR en 2018. Tout député au Parlement européen qui cesse ses fonctions à l’issue d’un mandat minimum d’un an a droit à une indemnité transitoire. La durée du paiement de l’indemnité transitoire est calculée en fonction de la durée totale du ou des mandats au Parlement européen. Le montant de l’indemnité transitoire mensuelle est identique à celui de l’indemnité parlementaire. Les engagements du poste 1 0 2 0 «Indemnités transitoires» ont été de 19 270 000 EUR en 2019 contre 768 000 EUR en 2018. Les dispositions transitoires relatives aux députés sortants s’appliquent aussi au poste 1 0 0 6 «Indemnité de frais généraux», ce qui se traduit par une hausse des engagements, qui passent de 39 451 000 EUR en 2018 à 45 469 000 EUR en 2019. |
| --- | --- |

36.

| 37. | Les dépenses relatives aux fonctionnaires et agents temporaires (chapitre 1 2) ont représenté 661 640 519 EUR en 2019, soit la plus grande catégorie de dépenses (34 % du total des engagements de l’exercice 2019). Cette évolution résulte en grande partie de l’augmentation des «rémunérations et indemnités», qui reflète l’indexation salariale. En décembre 2019, les rémunérations des fonctionnaires et des autres agents de l’Union européenne ont été augmentées de 2,0 % avec effet au 1er juillet 2019. |
| --- | --- |

37.

| 38. | La raison principale de la baisse des crédits engagés au chapitre 1 4 est la baisse globale de l’activité parlementaire pendant l’année électorale 2019 et, donc, la baisse des besoins de services de traduction externes (poste 1 4 2 0) (2019: 3 400 000 EUR; 2018: 11 658 000 EUR) et des dépenses d’interprétation (poste 1 4 0 5) (2019: 43 870 000 EUR; 2018: 50 802 000 EUR). |
| --- | --- |

38.

| 39. | L’augmentation globale de 4 % des engagements pour les immeubles et les frais accessoires (chapitre 2 0) est liée au fait que les dépenses de cette catégorie concernent des projets. Les engagements du poste 2 0 0 7 «Aménagement des locaux» sont passés de 49,9 millions d’EUR à 90,5 millions d’EUR. Le bâtiment ADENAUER II à Luxembourg est le principal projet immobilier du Parlement. |
| --- | --- |

39.

| 40. | L’augmentation des dépenses particulières de certaines institutions et de certains organes (chapitre 4 0) est principalement due à l’augmentation du poste 4 0 2 0 «Financement des partis politiques européens» en raison des élections européennes (2019: 47 455 000 EUR; 2018: 30 244 000 EUR). |
| --- | --- |

40.

| 41. | La baisse des dépenses relatives à l’assistance parlementaire (chapitre 4 2) est principalement due au recours moindre à des assistants locaux (2019: 59 855 000 EUR; 2018: 73 000 000 EUR). |
| --- | --- |

41.

LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES

| Tableau 1 | — Utilisation des crédits 6 | 4 |
| --- | --- | --- |

Tableau 1

| Tableau 2 | — Évolution des recettes de 2018 à 2019 8 | 7 |
| --- | --- | --- |

Tableau 2

| Tableau 3 | — Analyse des virements C par catégorie de dépense et par objectif 9 | 8 |
| --- | --- | --- |

Tableau 3

| Tableau 4 | — Évolution des engagements de crédits en 2019 par rapport à 2018 11 | 9 |
| --- | --- | --- |

Tableau 4

ANNEXES

| Annexe I | — Relevé des virements C au cours de l’exercice 2019 |
| --- | --- |

Annexe I

| Annexe II | — Relevé des virements P au cours de l’exercice 2019 |
| --- | --- |

Annexe II

| Annexe III | — Exécution des crédits de 2019 |
| --- | --- |

Annexe III

| Annexe IV | — Exécution des crédits reportés de l’exercice précédent |
| --- | --- |

Annexe IV

| Annexe V | — Exécution des crédits ouverts sur recettes affectées internes |
| --- | --- |

Annexe V

| Annexe VI | — Situation des recettes en 2019 |
| --- | --- |

Annexe VI

| Annexe VII | — Projet ADENAUER II — Chiffres clés |
| --- | --- |

Annexe VII

---

(1)  Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1).

(2)  Règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (JO L 342 du 22.12.2009, p. 1).

(3)  Règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 884).

(4)  Article 12, paragraphes 1 et 7, du règlement financier.

(5)  Article 12, paragraphe 1, paragraphe 2, point a), et paragraphe 3, du règlement financier.

(6)  À l’exception des recettes affectées internes provenant d’indemnités locatives et de la vente de bâtiments et de terrains qui peuvent être reportées jusqu’à ce qu’elles aient été utilisées dans leur intégralité (article 12, paragraphe 4, point b), du règlement financier).

(7)  Article 12, paragraphe 4, point b), du règlement financier.

(8)  Recettes affectées.

(9)  Décision prise par l’institution de procéder à des virements de crédits au sein d’un article.

---

ANNEXE I

RELEVÉ DES VIREMENTS C AU COURS DE L’EXERCICE 2019

| (EUR) |
| --- |
| No | Au/du chapitre/article/poste | Intitulé | Description du virement/commentaire | Poste créditeur Montant | Poste débiteur Montant |
| C1 | du poste | 2 0 2 6 | Sécurité et surveillance des immeubles | Renforcement de l’enveloppe budgétaire pour les agents contractuels [consolidation du réseau de médias dans les États membres et renforcement structurel du budget pour les agents contractuels dans les services centraux (DG COMM); continuité de tous les services aux députés à un niveau optimal (DG FINS); mise en œuvre d’un nouveau Centre européen des médias scientifiques (DG EPRS)] | | -3 700 000 |
| du poste | 3 2 1 1 | Dépenses pour le Centre européen des médias scientifiques | | - 300 000 |
| du poste | 10 1 | RÉSERVE POUR IMPRÉVUS | | - 212 000 |
| au poste | 1 4 0 0 | Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques | 4 212 000 | |
| C2 | du poste | 2 3 7 0 | Déménagements | Couverture des frais liés à l’envoi des affaires personnelles des députés quittant le Parlement à la fin de leur mandat et retournant dans leur pays d’origine | | -64 000 |
| au poste | 2 3 6 0 | Affranchissement de correspondance et frais de port | 64 000 | |
| C3 | du poste | 3 2 0 0 | Acquisition d’expertise | Réorganisation des crédits prévus pour le projet FMS (Financial Management System, système de gestion financière), pour couvrir les frais de formation | | - 100 000 |
| au poste | 1 6 1 2 | Apprentissage et développement | 100 000 | |
| C4 | du poste | 3 0 4 2 | Réunions, congrès, conférences et délégations | Organisation de cinq séminaires régionaux sur le renforcement des capacités en matière de commerce international, principalement destinés aux membres des parlements des pays en développement | | - 400 000 |
| au poste | 3 2 0 0 | Acquisition d’expertise | 150 000 | |
| au poste | 3 2 3 0 | Soutien à la démocratie et renforcement des capacités parlementaires des parlements des pays tiers | 250 000 | |
| C5 | du poste | 1 0 2 0 | Indemnités transitoires | Moyens destinés aux salaires et indemnités des députés élus au Royaume-Uni et de leurs assistants, et frais liés aux visites de groupes du Royaume-Uni pour la période allant de la fin du mois de mars à la fin du mois de mai | | - 570 000 |
| du poste | 10 1 | RÉSERVE POUR IMPRÉVUS | | -6 990 000 |
| au poste | 1 0 0 0 | Salaires | 1 717 000 | |
| au poste | 1 0 0 4 | Frais de voyage ordinaires | 900 000 | |
| au poste | 1 0 0 5 | Autres frais de voyage | 130 000 | |
| au poste | 1 0 0 6 | Indemnité de frais généraux | 900 000 | |
| au poste | 3 2 4 4 | Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers | 90 000 | |
| au poste | 4 2 2 0 | Dépenses relatives à l’assistance parlementaire | 3 823 000 | |
| C6 | du poste | 1 2 0 0 | Rémunérations et indemnités | Versement d’une indemnité en application de l’article 50 du statut | | - 100 000 |
| au poste | 1 2 2 0 | Indemnités en cas de retrait d’emploi et congés dans l’intérêt du service | 100 000 | |
| C7 | du poste | 1 2 0 0 | Rémunérations et indemnités | Renforcement de l’enveloppe budgétaire pour les agents contractuels | | - 901 300 |
| du poste | 2 1 0 3 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC | | -34 000 |
| du poste | 2 1 0 5 | Informatique et télécommunications — Investissements en projets | | -34 000 |
| du poste | 3 0 2 0 | Frais de réception et de représentation | | -35 000 |
| du poste | 3 2 4 5 | Organisation de colloques et de séminaires | | - 100 000 |
| au poste | 1 4 0 0 | Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques | 1 104 300 | |
| C8 | du poste | 4 0 2 0 | Financement des partis politiques européens | Mise à disposition de moyens suffisants pour les salaires et indemnités des députés en raison du taux de réélection relativement faible lors des élections européennes de cette année | | -2 544 000 |
| du poste | 10 1 | RÉSERVE POUR IMPRÉVUS | | -2 538 000 |
| au poste | 1 0 0 0 | Salaires | 780 000 | |
| au poste | 1 0 0 6 | Indemnité de frais généraux | 762 000 | |
| au poste | 1 0 2 0 | Indemnités transitoires | 3 540 000 | |
| C9 | du poste | 1 6 3 1 | Mobilité | Moyens destinés à des dépenses d’entretien à Bruxelles supérieures aux prévisions | | - 550 000 |
| du poste | 2 0 2 8 | Assurances | | -1 600 000 |
| du poste | 2 1 4 0 | Matériel et installations techniques | | - 327 000 |
| du poste | 2 1 6 0 | Transport de députés, d’autres personnes et de biens | | - 495 000 |
| du poste | 2 3 7 0 | Déménagements | | - 445 000 |
| du poste | 2 3 8 0 | Autres dépenses de fonctionnement administratif | | -54 000 |
| au poste | 2 0 2 2 | Entretien, maintenance, conduite et nettoyage des immeubles | 3 471 000 | |
| C10 | du poste | 4 2 2 0 | Dépenses relatives à l’assistance parlementaire | Couverture d’un déficit attendu pour les postes liés à l’infrastructure et aux projets informatiques (acquisition de licences SAP; acquisition d’équipements et d’imprimantes individuels pour les députés au Parlement européen; poursuite de trois projets clés de développement informatique: IPEX, Périclès et e-Portal-eForms) | | -1 975 000 |
| au poste | 2 1 0 4 | Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures | 1 055 000 | |
| au poste | 2 1 0 5 | Informatique et télécommunications — Investissements en projets | 920 000 | |
| C11 | du poste | 4 2 2 0 | Dépenses relatives à l’assistance parlementaire | Mise à disposition de services d’interprétation et couverture des frais connexes liés à l’interprétation externe | | -1 800 000 |
| au poste | 1 4 0 5 | Dépenses d’interprétation | 1 800 000 | |
| C12 | du poste | 2 1 0 5 | Informatique et télécommunications — Investissements en projets | Moyens destinés à des dépenses supérieures aux prévisions pour l’organisation de réunions pour les groupes politiques | | - 300 000 |
| au poste | 3 0 4 2 | Réunions, congrès, conférences et délégations | 300 000 | |
| C13 | Annulé et remplacé par virement C15 |
| C14 | du poste | 2 1 4 0 | Matériel et installations techniques | Financement d’un niveau accru d’assistance informatique aux députés à la suite des élections de 2019, de l’élaboration de l’application ePetition, de la maintenance du site intranet des organes du PE et des applications sans support papier | | -80 000 |
| du poste | 3 2 0 0 | Acquisition d’expertise | | - 200 000 |
| au poste | 2 1 0 2 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs | 30 000 | |
| au poste | 2 1 0 5 | Informatique et télécommunications — Investissements en projets | 200 000 | |
| au poste | 3 2 4 1 | Publications numériques et traditionnelles | 50 000 | |
| C15 | du poste | 1 0 2 0 | Indemnités transitoires | Conséquences du report du Brexit (coûts résultant du fait que le Royaume-Uni est resté dans l’Union pendant neuf mois de plus que prévu) | | - 740 000 |
| du poste | 1 0 3 0 | Pensions d’ancienneté (FID) | | -1 800 000 |
| du poste | 4 2 2 0 | Dépenses relatives à l’assistance parlementaire | | -6 180 000 |
| au poste | 1 0 0 0 | Salaires | 3 220 000 | |
| au poste | 1 0 0 4 | Frais de voyage ordinaires | 4 100 000 | |
| au poste | 1 0 0 5 | Autres frais de voyage | 1 400 000 | |
| C16 | du poste | 1 4 0 4 | Stagiaires, experts nationaux détachés, échanges de fonctionnaires et visites d’études | Incidence du report du Brexit
  (campagne d’information pour les élections européennes et autres frais tels que le maintien du bureau de liaison ou le suivi des médias) | | - 176 000 |
| du poste | 1 6 1 2 | Apprentissage et développement | | - 150 000 |
| du poste | 2 0 2 6 | Sécurité et surveillance des immeubles | | -1 330 000 |
| du poste | 2 1 0 3 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC | | - 305 000 |
| du poste | 2 3 2 0 | Frais juridiques et dommages | | - 350 000 |
| du poste | 3 2 0 0 | Acquisition d’expertise | | - 624 000 |
| du poste | 3 2 1 1 | Dépenses pour le Centre européen des médias scientifiques | | - 650 000 |
| au poste | 3 2 2 0 | Dépenses de documentation | 635 000 | |
| au poste | 3 2 4 2 | Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques | 1 130 000 | |
| au poste | 3 2 4 4 | Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers | 300 000 | |
| au poste | 3 2 4 8 | Dépenses d’information audiovisuelle | 1 200 000 | |
| au poste | 3 2 5 0 | Dépenses relatives aux bureaux de liaison | 320 000 | |
| C17 | du poste | 3 0 0 0 | Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel | Financement de la troisième (et dernière) phase du renouvellement du matériel audiovisuel à Strasbourg | | -1 400 000 |
| au poste | 3 2 4 8 | Dépenses d’information audiovisuelle | 1 400 000 | |
| C18 | du poste | 4 2 2 0 | Dépenses relatives à l’assistance parlementaire | Financement des investissements destinés aux équipements du centre de données et aux équipements informatiques et complément de financement du niveau accru d’assistance informatique aux députés à la suite des élections de 2019 | | -4 885 000 |
| au poste | 2 1 0 2 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs | 223 500 | |
| au poste | 2 1 0 4 | Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures | 4 661 500 | |
| C19 (ramassage) | du chapitre | 1 0 | MEMBRES DE L’INSTITUTION | Correspond à 0,6  % des crédits initiaux du chapitre. | | -1 454 000 |
| du chapitre | 1 2 | FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES | Correspond à 2,3  % des crédits initiaux du chapitre. | | -15 500 000 |
| du chapitre | 1 4 | AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES | Correspond à 0,6  % des crédits initiaux du chapitre. | | - 876 000 |
| du chapitre | 1 6 | AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | Correspond à 4,7  % des crédits initiaux du chapitre. | | - 828 833 |
| du chapitre | 2 0 | IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | Correspond à 0,2  % des crédits initiaux du chapitre. | | - 409 700 |
| du chapitre | 2 1 | INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER | Correspond à 1,7  % des crédits initiaux du chapitre. | | -3 030 039 |
| du chapitre | 2 3 | DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT | Correspond à 11,7  % des crédits initiaux du chapitre. | | - 729 575 |
| du chapitre | 3 0 | RÉUNIONS ET CONFÉRENCES | Correspond à 6,0  % des crédits initiaux du chapitre. | | -1 765 419 |
| du chapitre | 3 2 | EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION | Correspond à 1,8  % des crédits initiaux du chapitre. | | -2 161 450 |
| du chapitre | 4 2 | DÉPENSES RELATIVES À L’ASSISTANCE PARLEMENTAIRE | Correspond à 0,1  % des crédits initiaux du chapitre. | | -3 191 000 |
| du chapitre | 5 0 | DÉPENSES DE L’AUTORITÉ POUR LES PARTIS POLITIQUES EUROPÉENS ET LES FONDATIONS POLITIQUES EUROPÉENNES ET DU COMITÉ DE PERSONNALITÉS ÉMINENTES INDÉPENDANTES | Correspond à 100 % des crédits initiaux du chapitre. | | - 280 000 |
| du chapitre | 10 1 | RÉSERVE POUR IMPRÉVUS | Correspond à 7,3  % des crédits initiaux du chapitre. | | - 764 000 |
| au poste | 2 0 0 1 | Redevances emphytéotiques | Construction du nouveau bâtiment KAD à Luxembourg | 30 990 016 | |
| Total des montants transférés par virement de type C | | 76 028 316 | -76 028 316 |

(EUR)

No

Au/du chapitre/article/poste

Intitulé

Description du virement/commentaire

Poste créditeur Montant

Poste débiteur Montant

C1

du poste

2 0 2 6

Sécurité et surveillance des immeubles

Renforcement de l’enveloppe budgétaire pour les agents contractuels [consolidation du réseau de médias dans les États membres et renforcement structurel du budget pour les agents contractuels dans les services centraux (DG COMM); continuité de tous les services aux députés à un niveau optimal (DG FINS); mise en œuvre d’un nouveau Centre européen des médias scientifiques (DG EPRS)]

-3 700 000

du poste

3 2 1 1

Dépenses pour le Centre européen des médias scientifiques

- 300 000

du poste

10 1

RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

- 212 000

au poste

1 4 0 0

Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques

4 212 000

C2

du poste

2 3 7 0

Déménagements

Couverture des frais liés à l’envoi des affaires personnelles des députés quittant le Parlement à la fin de leur mandat et retournant dans leur pays d’origine

-64 000

au poste

2 3 6 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

64 000

C3

du poste

3 2 0 0

Acquisition d’expertise

Réorganisation des crédits prévus pour le projet FMS (Financial Management System, système de gestion financière), pour couvrir les frais de formation

- 100 000

au poste

1 6 1 2

Apprentissage et développement

100 000

C4

du poste

3 0 4 2

Réunions, congrès, conférences et délégations

Organisation de cinq séminaires régionaux sur le renforcement des capacités en matière de commerce international, principalement destinés aux membres des parlements des pays en développement

- 400 000

au poste

3 2 0 0

Acquisition d’expertise

150 000

au poste

3 2 3 0

Soutien à la démocratie et renforcement des capacités parlementaires des parlements des pays tiers

250 000

C5

du poste

1 0 2 0

Indemnités transitoires

Moyens destinés aux salaires et indemnités des députés élus au Royaume-Uni et de leurs assistants, et frais liés aux visites de groupes du Royaume-Uni pour la période allant de la fin du mois de mars à la fin du mois de mai

- 570 000

du poste

10 1

RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

-6 990 000

au poste

1 0 0 0

Salaires

1 717 000

au poste

1 0 0 4

Frais de voyage ordinaires

900 000

au poste

1 0 0 5

Autres frais de voyage

130 000

au poste

1 0 0 6

Indemnité de frais généraux

900 000

au poste

3 2 4 4

Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers

90 000

au poste

4 2 2 0

Dépenses relatives à l’assistance parlementaire

3 823 000

C6

du poste

1 2 0 0

Rémunérations et indemnités

Versement d’une indemnité en application de l’article 50 du statut

- 100 000

au poste

1 2 2 0

Indemnités en cas de retrait d’emploi et congés dans l’intérêt du service

100 000

C7

du poste

1 2 0 0

Rémunérations et indemnités

Renforcement de l’enveloppe budgétaire pour les agents contractuels

- 901 300

du poste

2 1 0 3

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC

-34 000

du poste

2 1 0 5

Informatique et télécommunications — Investissements en projets

-34 000

du poste

3 0 2 0

Frais de réception et de représentation

-35 000

du poste

3 2 4 5

Organisation de colloques et de séminaires

- 100 000

au poste

1 4 0 0

Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques

1 104 300

C8

du poste

4 0 2 0

Financement des partis politiques européens

Mise à disposition de moyens suffisants pour les salaires et indemnités des députés en raison du taux de réélection relativement faible lors des élections européennes de cette année

-2 544 000

du poste

10 1

RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

-2 538 000

au poste

1 0 0 0

Salaires

780 000

au poste

1 0 0 6

Indemnité de frais généraux

762 000

au poste

1 0 2 0

Indemnités transitoires

3 540 000

C9

du poste

1 6 3 1

Mobilité

Moyens destinés à des dépenses d’entretien à Bruxelles supérieures aux prévisions

- 550 000

du poste

2 0 2 8

Assurances

-1 600 000

du poste

2 1 4 0

Matériel et installations techniques

- 327 000

du poste

2 1 6 0

Transport de députés, d’autres personnes et de biens

- 495 000

du poste

2 3 7 0

Déménagements

- 445 000

du poste

2 3 8 0

Autres dépenses de fonctionnement administratif

-54 000

au poste

2 0 2 2

Entretien, maintenance, conduite et nettoyage des immeubles

3 471 000

C10

du poste

4 2 2 0

Dépenses relatives à l’assistance parlementaire

Couverture d’un déficit attendu pour les postes liés à l’infrastructure et aux projets informatiques (acquisition de licences SAP; acquisition d’équipements et d’imprimantes individuels pour les députés au Parlement européen; poursuite de trois projets clés de développement informatique: IPEX, Périclès et e-Portal-eForms)

-1 975 000

au poste

2 1 0 4

Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures

1 055 000

au poste

2 1 0 5

Informatique et télécommunications — Investissements en projets

920 000

C11

du poste

4 2 2 0

Dépenses relatives à l’assistance parlementaire

Mise à disposition de services d’interprétation et couverture des frais connexes liés à l’interprétation externe

-1 800 000

au poste

1 4 0 5

Dépenses d’interprétation

1 800 000

C12

du poste

2 1 0 5

Informatique et télécommunications — Investissements en projets

Moyens destinés à des dépenses supérieures aux prévisions pour l’organisation de réunions pour les groupes politiques

- 300 000

au poste

3 0 4 2

Réunions, congrès, conférences et délégations

300 000

C13

Annulé et remplacé par virement C15

C14

du poste

2 1 4 0

Matériel et installations techniques

Financement d’un niveau accru d’assistance informatique aux députés à la suite des élections de 2019, de l’élaboration de l’application ePetition, de la maintenance du site intranet des organes du PE et des applications sans support papier

-80 000

du poste

3 2 0 0

Acquisition d’expertise

- 200 000

au poste

2 1 0 2

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs

30 000

au poste

2 1 0 5

Informatique et télécommunications — Investissements en projets

200 000

au poste

3 2 4 1

Publications numériques et traditionnelles

50 000

C15

du poste

1 0 2 0

Indemnités transitoires

Conséquences du report du Brexit (coûts résultant du fait que le Royaume-Uni est resté dans l’Union pendant neuf mois de plus que prévu)

- 740 000

du poste

1 0 3 0

Pensions d’ancienneté (FID)

-1 800 000

du poste

4 2 2 0

Dépenses relatives à l’assistance parlementaire

-6 180 000

au poste

1 0 0 0

Salaires

3 220 000

au poste

1 0 0 4

Frais de voyage ordinaires

4 100 000

au poste

1 0 0 5

Autres frais de voyage

1 400 000

C16

du poste

1 4 0 4

Stagiaires, experts nationaux détachés, échanges de fonctionnaires et visites d’études

Incidence du report du Brexit

(campagne d’information pour les élections européennes et autres frais tels que le maintien du bureau de liaison ou le suivi des médias)

- 176 000

du poste

1 6 1 2

Apprentissage et développement

- 150 000

du poste

2 0 2 6

Sécurité et surveillance des immeubles

-1 330 000

du poste

2 1 0 3

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC

- 305 000

du poste

2 3 2 0

Frais juridiques et dommages

- 350 000

du poste

3 2 0 0

Acquisition d’expertise

- 624 000

du poste

3 2 1 1

Dépenses pour le Centre européen des médias scientifiques

- 650 000

au poste

3 2 2 0

Dépenses de documentation

635 000

au poste

3 2 4 2

Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques

1 130 000

au poste

3 2 4 4

Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers

300 000

au poste

3 2 4 8

Dépenses d’information audiovisuelle

1 200 000

au poste

3 2 5 0

Dépenses relatives aux bureaux de liaison

320 000

C17

du poste

3 0 0 0

Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel

Financement de la troisième (et dernière) phase du renouvellement du matériel audiovisuel à Strasbourg

-1 400 000

au poste

3 2 4 8

Dépenses d’information audiovisuelle

1 400 000

C18

du poste

4 2 2 0

Dépenses relatives à l’assistance parlementaire

Financement des investissements destinés aux équipements du centre de données et aux équipements informatiques et complément de financement du niveau accru d’assistance informatique aux députés à la suite des élections de 2019

-4 885 000

au poste

2 1 0 2

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs

223 500

au poste

2 1 0 4

Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures

4 661 500

C19 (ramassage)

du chapitre

1 0

MEMBRES DE L’INSTITUTION

Correspond à 0,6  % des crédits initiaux du chapitre.

-1 454 000

du chapitre

1 2

FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

Correspond à 2,3  % des crédits initiaux du chapitre.

-15 500 000

du chapitre

1 4

AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

Correspond à 0,6  % des crédits initiaux du chapitre.

- 876 000

du chapitre

1 6

AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

Correspond à 4,7  % des crédits initiaux du chapitre.

- 828 833

du chapitre

2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Correspond à 0,2  % des crédits initiaux du chapitre.

- 409 700

du chapitre

2 1

INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER

Correspond à 1,7  % des crédits initiaux du chapitre.

-3 030 039

du chapitre

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

Correspond à 11,7  % des crédits initiaux du chapitre.

- 729 575

du chapitre

3 0

RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

Correspond à 6,0  % des crédits initiaux du chapitre.

-1 765 419

du chapitre

3 2

EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

Correspond à 1,8  % des crédits initiaux du chapitre.

-2 161 450

du chapitre

4 2

DÉPENSES RELATIVES À L’ASSISTANCE PARLEMENTAIRE

Correspond à 0,1  % des crédits initiaux du chapitre.

-3 191 000

du chapitre

5 0

DÉPENSES DE L’AUTORITÉ POUR LES PARTIS POLITIQUES EUROPÉENS ET LES FONDATIONS POLITIQUES EUROPÉENNES ET DU COMITÉ DE PERSONNALITÉS ÉMINENTES INDÉPENDANTES

Correspond à 100 % des crédits initiaux du chapitre.

- 280 000

du chapitre

10 1

RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Correspond à 7,3  % des crédits initiaux du chapitre.

- 764 000

au poste

2 0 0 1

Redevances emphytéotiques

Construction du nouveau bâtiment KAD à Luxembourg

30 990 016

Total des montants transférés par virement de type C

76 028 316

-76 028 316

---

ANNEXE II

RELEVÉ DES VIREMENTS P AU COURS DE L’EXERCICE 2019

| (EUR) |
| --- |
| No | Chapitre/article/poste | Description du virement | Poste créditeur Montant | Poste débiteur Montant |
| P1 | À l’intérieur de l’article 2 0 0 | | | |
| du poste | 2 0 0 0 | Loyer | Adaptation des bureaux des députés au Parlement européen à un environnement plus moderne, conformément à la stratégie immobilière du Parlement | | -4 500 000 |
| au poste | 2 0 0 7 | Construction d’immeubles et aménagement des locaux | 4 500 000 | |
| P2 | À l’intérieur de l’article 2 1 0 | | | |
| du poste | 2 1 0 2 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs | Moyens supplémentaires pour certaines activités informatiques en cours, pour lesquelles les dépenses seront plus élevées que prévu en raison des nouvelles conditions contractuelles | | -75 000 |
| du poste | 2 1 0 4 | Informatique et télécommunications — Investissements dans les infrastructures | | - 910 000 |
| au poste | 2 1 0 0 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Activités | 100 000 | |
| au poste | 2 1 0 1 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Infrastructure | 810 000 | |
| au poste | 2 1 0 5 | Informatique et télécommunications — Investissements en projets | 75 000 | |
| P3 | À l’intérieur de l’article 3 2 4 | | | |
| du poste | 3 2 4 3 | Centre des visiteurs du Parlement européen | Utilisation de l’excédent disponible de la Maison de l’histoire européenne | | -3 000 000 |
| au poste | 3 2 4 2 | Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques | 3 000 000 | |
| P4 | À l’intérieur de l’article 3 2 4 | | | |
| du poste | 3 2 4 4 | Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitation de multiplicateurs d’opinion de pays tiers | Extension de la campagne pour les élections européennes au Royaume-Uni | | -2 000 000 |
| au poste | 3 2 4 2 | Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques | 2 000 000 | |
| P5 | À l’intérieur de l’article 2 0 0 | | | |
| du poste | 2 0 0 0 | Loyer | Moyens nécessaires à la rénovation et aux mesures d’entretien dans les bâtiments du Parlement à Bruxelles et à Strasbourg | | -5 036 000 |
| au poste | 2 0 0 7 | Construction d’immeubles et aménagement des locaux | 5 036 000 | |
| P6 | À l’intérieur de l’article 2 1 0 | | | |
| du poste | 2 1 0 0 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Activités | Moyens supplémentaires pour certaines activités informatiques en cours, pour lesquelles les dépenses seront plus élevées que prévu, pour financer des projets concrets et assurer la continuité des services de support informatique | | - 859 000 |
| du poste | 2 1 0 3 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC | | - 211 697,65 |
| au poste | 2 1 0 2 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs | 117 290 | |
| au poste | 2 1 0 4 | Informatique et télécommunications — Investissements dans les infrastructures | 859 000 | |
| au poste | 2 1 0 5 | Informatique et télécommunications — Investissements en projets | 94 407,65 | |
| P7 | À l’intérieur de l’article 2 1 0 | | | |
| du poste | 2 1 0 5 | Informatique et télécommunications — Investissements en projets | Acquisition d’une licence SAP Single Metric | | -1 825 000 |
| au poste | 2 1 0 4 | Informatique et télécommunications — Investissements dans les infrastructures | 1 825 000 | |
| P8 | À l’intérieur de l’article 2 1 0 | | | |
| du poste | 2 1 0 0 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Activités | Financement d’un niveau accru d’assistance informatique aux députés à la suite des élections de 2019 | | - 109 500 |
| du poste | 2 1 0 1 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Infrastructure | | - 621 258 |
| du poste | 2 1 0 3 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC | | -38 660 |
| au poste | 2 1 0 2 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs | 38 660 | |
| au poste | 2 1 0 4 | Informatique et télécommunications — Investissements dans les infrastructures | 730 758 | |
| À l’intérieur de l’article 3 2 4 |
| du poste | 3 2 4 0 | Journal officiel | Financement de la maintenance du site intranet des organes du PE et des applications sans support papier | | - 100 000 |
| du poste | 3 2 4 5 | Organisation de colloques et de séminaires | | -30 000 |
| au poste | 3 2 4 1 | Publications numériques et traditionnelles | 130 000 | |
| P9 | À l’intérieur de l’article 2 1 0 | | | |
| du poste | 2 1 0 5 | Informatique et télécommunications — Investissements en projets | Accélération du déploiement des hybrides au Parlement européen | | - 418 000 |
| au poste | 2 1 0 4 | Informatique et télécommunications — Investissements dans les infrastructures | 418 000 | |
| P10 | À l’intérieur de l’article 1 0 0 | | | |
| du poste | 1 0 0 5 | Autres frais de voyage | Incidence du report du Brexit | | -1 300 000 |
| au poste | 1 0 0 6 | Indemnité de frais généraux | 1 300 000 | |
| P11 | À l’intérieur de l’article 3 2 4 | | | |
| du poste | 3 2 4 3 | Centre des visiteurs du Parlement européen | Création d’un nouveau contenu multimédia afin d’améliorer la présentation des services offerts aux députés et aux assistants parlementaires accrédités (APA) | | - 300 000 |
| au poste | 3 2 4 1 | Publications numériques et traditionnelles | 300 000 | |
| P12 | À l’intérieur de l’article 1 4 0 | | | |
| du poste | 1 4 0 0 | Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques | Dépenses salariales de décembre pour les agents contractuels (sécurité, chauffeurs) | | -2 400 000 |
| au poste | 1 4 0 1 | Autres agents — Sécurité | 2 100 000 | |
| au poste | 1 4 0 2 | Autres agents — Chauffeurs au secrétariat général | 300 000 | |
| Total des montants transférés par virement de type P | 23 734 115,65 | -23 734 115,65 |

(EUR)

No

Chapitre/article/poste

Description du virement

Poste créditeur Montant

Poste débiteur Montant

P1

À l’intérieur de l’article 2 0 0

du poste

2 0 0 0

Loyer

Adaptation des bureaux des députés au Parlement européen à un environnement plus moderne, conformément à la stratégie immobilière du Parlement

-4 500 000

au poste

2 0 0 7

Construction d’immeubles et aménagement des locaux

4 500 000

P2

À l’intérieur de l’article 2 1 0

du poste

2 1 0 2

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs

Moyens supplémentaires pour certaines activités informatiques en cours, pour lesquelles les dépenses seront plus élevées que prévu en raison des nouvelles conditions contractuelles

-75 000

du poste

2 1 0 4

Informatique et télécommunications — Investissements dans les infrastructures

- 910 000

au poste

2 1 0 0

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Activités

100 000

au poste

2 1 0 1

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Infrastructure

810 000

au poste

2 1 0 5

Informatique et télécommunications — Investissements en projets

75 000

P3

À l’intérieur de l’article 3 2 4

du poste

3 2 4 3

Centre des visiteurs du Parlement européen

Utilisation de l’excédent disponible de la Maison de l’histoire européenne

-3 000 000

au poste

3 2 4 2

Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques

3 000 000

P4

À l’intérieur de l’article 3 2 4

du poste

3 2 4 4

Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitation de multiplicateurs d’opinion de pays tiers

Extension de la campagne pour les élections européennes au Royaume-Uni

-2 000 000

au poste

3 2 4 2

Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques

2 000 000

P5

À l’intérieur de l’article 2 0 0

du poste

2 0 0 0

Loyer

Moyens nécessaires à la rénovation et aux mesures d’entretien dans les bâtiments du Parlement à Bruxelles et à Strasbourg

-5 036 000

au poste

2 0 0 7

Construction d’immeubles et aménagement des locaux

5 036 000

P6

À l’intérieur de l’article 2 1 0

du poste

2 1 0 0

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Activités

Moyens supplémentaires pour certaines activités informatiques en cours, pour lesquelles les dépenses seront plus élevées que prévu, pour financer des projets concrets et assurer la continuité des services de support informatique

- 859 000

du poste

2 1 0 3

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC

- 211 697,65

au poste

2 1 0 2

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs

117 290

au poste

2 1 0 4

Informatique et télécommunications — Investissements dans les infrastructures

859 000

au poste

2 1 0 5

Informatique et télécommunications — Investissements en projets

94 407,65

P7

À l’intérieur de l’article 2 1 0

du poste

2 1 0 5

Informatique et télécommunications — Investissements en projets

Acquisition d’une licence SAP Single Metric

-1 825 000

au poste

2 1 0 4

Informatique et télécommunications — Investissements dans les infrastructures

1 825 000

P8

À l’intérieur de l’article 2 1 0

du poste

2 1 0 0

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Activités

Financement d’un niveau accru d’assistance informatique aux députés à la suite des élections de 2019

- 109 500

du poste

2 1 0 1

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Infrastructure

- 621 258

du poste

2 1 0 3

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC

-38 660

au poste

2 1 0 2

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs

38 660

au poste

2 1 0 4

Informatique et télécommunications — Investissements dans les infrastructures

730 758

À l’intérieur de l’article 3 2 4

du poste

3 2 4 0

Journal officiel

Financement de la maintenance du site intranet des organes du PE et des applications sans support papier

- 100 000

du poste

3 2 4 5

Organisation de colloques et de séminaires

-30 000

au poste

3 2 4 1

Publications numériques et traditionnelles

130 000

P9

À l’intérieur de l’article 2 1 0

du poste

2 1 0 5

Informatique et télécommunications — Investissements en projets

Accélération du déploiement des hybrides au Parlement européen

- 418 000

au poste

2 1 0 4

Informatique et télécommunications — Investissements dans les infrastructures

418 000

P10

À l’intérieur de l’article 1 0 0

du poste

1 0 0 5

Autres frais de voyage

Incidence du report du Brexit

-1 300 000

au poste

1 0 0 6

Indemnité de frais généraux

1 300 000

P11

À l’intérieur de l’article 3 2 4

du poste

3 2 4 3

Centre des visiteurs du Parlement européen

Création d’un nouveau contenu multimédia afin d’améliorer la présentation des services offerts aux députés et aux assistants parlementaires accrédités (APA)

- 300 000

au poste

3 2 4 1

Publications numériques et traditionnelles

300 000

P12

À l’intérieur de l’article 1 4 0

du poste

1 4 0 0

Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques

Dépenses salariales de décembre pour les agents contractuels (sécurité, chauffeurs)

-2 400 000

au poste

1 4 0 1

Autres agents — Sécurité

2 100 000

au poste

1 4 0 2

Autres agents — Chauffeurs au secrétariat général

300 000

Total des montants transférés par virement de type P

23 734 115,65

-23 734 115,65

---

ANNEXE III

EXÉCUTION DES CRÉDITS EN 2019

| (EUR) |
| --- |
| Objet | Intitulé | Crédits initiaux | Virements/budget rectificatif | Crédits finaux | Montant engagé | Montant payé | Engagements reportés à l’année suivante | Crédits annulés | Utilisés |
| (1) | (2) | (3) = (1) + (2) | (4) | (5) | (6) = (4) - (5) | (7) = (3) - (4) | (8) = (4) / (3) |
| 1 0 0 0 | Salaires | 77 793 051,00 | 5 717 000,00 | 83 510 051,00 | 82 537 681,69 | 82 537 681,69 | 0,00 | 972 369,31 | 98,84  % |
| 1 0 0 4 | Frais de voyage ordinaires | 60 106 000,00 | 5 000 000,00 | 65 106 000,00 | 65 106 000,00 | 52 735 240,35 | 12 370 759,65 | 0,00 | 100,00  % |
| 1 0 0 5 | Autres frais de voyage | 5 670 000,00 | 230 000,00 | 5 900 000,00 | 5 900 000,00 | 3 041 456,28 | 2 858 543,72 | 0,00 | 100,00  % |
| 1 0 0 6 | Indemnité de frais généraux | 42 900 000,00 | 2 962 000,00 | 45 862 000,00 | 45 468 945,16 | 45 468 945,16 | 0,00 | 393 054,84 | 99,14  % |
| 1 0 0 7 | Indemnités de fonctions | 187 000,00 | 0,00 | 187 000,00 | 176 226,28 | 176 226,28 | 0,00 | 10 773,72 | 94,24  % |
| 1 0 1 0 | Couverture des risques d’accident et de maladie et autres charges sociales | 2 930 000,00 | 0,00 | 2 930 000,00 | 2 669 905,55 | 2 531 222,68 | 138 682,87 | 260 094,45 | 91,12  % |
| 1 0 1 2 | Interventions spécifiques en faveur des députés handicapés | 876 000,00 | 0,00 | 876 000,00 | 430 321,22 | 345 513,39 | 84 807,83 | 445 678,78 | 49,12  % |
| 1 0 2 0 | Indemnités transitoires | 20 690 000,00 | 1 280 000,00 | 21 970 000,00 | 19 270 101,89 | 19 270 101,89 | 0,00 | 2 699 898,11 | 87,71  % |
| 1 0 3 0 | Pensions d’ancienneté (FID) | 11 410 000,00 | -1 800 000,00 | 9 610 000,00 | 8 962 229,00 | 8 962 229,00 | 0,00 | 647 771,00 | 93,26  % |
| 1 0 3 1 | Pensions d’invalidité (FID) | 274 000,00 | - 104 000,00 | 170 000,00 | 161 509,45 | 161 509,45 | 0,00 | 8 490,55 | 95,01  % |
| 1 0 3 2 | Pensions de survie (FID) | 1 918 000,00 | 0,00 | 1 918 000,00 | 1 869 010,87 | 1 869 010,87 | 0,00 | 48 989,13 | 97,45  % |
| 1 0 3 3 | Régime de pension volontaire des députés | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | — |
| 1 0 5 0 | Cours de langues et d’informatique | 800 000,00 | - 400 000,00 | 400 000,00 | 400 000,00 | 167 077,05 | 232 922,95 | 0,00 | 100,00  % |
| 1 2 0 0 | Rémunérations et indemnités | 676 670 381,00 | -16 001 300,00 | 660 669 081,00 | 657 194 111,45 | 657 194 111,45 | 0,00 | 3 474 969,55 | 99,47  % |
| 1 2 0 2 | Heures supplémentaires rémunérées | 110 000,00 | 0,00 | 110 000,00 | 46 000,00 | 14 090,40 | 31 909,60 | 64 000,00 | 41,82  % |
| 1 2 0 4 | Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions | 3 060 000,00 | - 500 000,00 | 2 560 000,00 | 2 560 000,00 | 2 529 437,96 | 30 562,04 | 0,00 | 100,00  % |
| 1 2 2 0 | Indemnités en cas de retrait d’emploi et congés dans l’intérêt du service | 1 985 000,00 | 100 000,00 | 2 085 000,00 | 1 840 407,81 | 1 840 407,81 | 0,00 | 244 592,19 | 88,27  % |
| 1 2 2 2 | Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | — |
| 1 4 0 0 | Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques | 54 054 199,00 | 2 916 300,00 | 56 970 499,00 | 56 672 946,01 | 56 672 946,01 | 0,00 | 297 552,99 | 99,48  % |
| 1 4 0 1 | Autres agents — Sécurité | 27 634 012,00 | 2 100 000,00 | 29 734 012,00 | 29 319 030,17 | 29 319 030,17 | 0,00 | 414 981,83 | 98,60  % |
| 1 4 0 2 | Autres agents — Chauffeurs au secrétariat général | 6 372 506,00 | 300 000,00 | 6 672 506,00 | 6 173 530,08 | 6 173 530,08 | 0,00 | 498 975,92 | 92,52  % |
| 1 4 0 4 | Stagiaires, experts nationaux détachés, échanges de fonctionnaires et visites d’études | 9 442 000,00 | - 202 000,00 | 9 240 000,00 | 9 084 770,31 | 7 948 414,15 | 1 136 356,16 | 155 229,69 | 98,32  % |
| 1 4 0 5 | Dépenses d’interprétation | 42 120 170,00 | 1 800 000,00 | 43 920 170,00 | 43 870 170,00 | 43 536 897,07 | 333 272,93 | 50 000,00 | 99,89  % |
| 1 4 0 6 | Observateurs | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | — |
| 1 4 2 0 | Services de traduction externes | 5 000 000,00 | - 850 000,00 | 4 150 000,00 | 3 400 342,56 | 2 997 542,20 | 402 800,36 | 749 657,44 | 81,94  % |
| 1 6 1 0 | Frais de recrutement | 163 000,00 | -15 000,00 | 148 000,00 | 88 822,39 | 51 822,39 | 37 000,00 | 59 177,61 | 60,02  % |
| 1 6 1 2 | Apprentissage et développement | 7 085 000,00 | -69 513,00 | 7 015 487,00 | 6 158 112,47 | 3 535 788,89 | 2 622 323,58 | 857 374,53 | 87,78  % |
| 1 6 3 0 | Service social | 749 000,00 | - 220 000,00 | 529 000,00 | 493 000,00 | 309 357,90 | 183 642,10 | 36 000,00 | 93,19  % |
| 1 6 3 1 | Mobilité | 1 500 000,00 | - 647 000,00 | 853 000,00 | 837 005,32 | 699 247,02 | 137 758,30 | 15 994,68 | 98,12  % |
| 1 6 3 2 | Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales | 240 000,00 | 0,00 | 240 000,00 | 240 000,00 | 215 911,19 | 24 088,81 | 0,00 | 100,00  % |
| 1 6 5 0 | Service médical | 1 555 000,00 | -10 000,00 | 1 545 000,00 | 1 159 480,00 | 779 236,14 | 380 243,86 | 385 520,00 | 75,05  % |
| 1 6 5 2 | Frais de restauration | 1 080 000,00 | - 100 000,00 | 980 000,00 | 892 867,53 | 645 136,42 | 247 731,11 | 87 132,47 | 91,11  % |
| 1 6 5 4 | Structures de garde d’enfants | 7 675 000,00 | - 367 320,00 | 7 307 680,00 | 7 307 680,00 | 6 917 888,32 | 389 791,68 | 0,00 | 100,00  % |
| 1 6 5 5 | Contribution du Parlement européen aux écoles européennes accréditées (de type 2) | 615 000,00 | 0,00 | 615 000,00 | 615 000,00 | 615 000,00 | 0,00 | 0,00 | 100,00  % |
| 2 0 0 0 | Loyers | 38 620 000,00 | -9 536 000,00 | 29 084 000,00 | 29 006 950,47 | 28 255 932,67 | 751 017,80 | 77 049,53 | 99,74  % |
| 2 0 0 1 | Redevances emphytéotiques | 0,00 | 30 990 016,00 | 30 990 016,00 | 30 990 016,00 | 0,00 | 30 990 016,00 | 0,00 | 100,00  % |
| 2 0 0 3 | Acquisition de biens immobiliers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | — |
| 2 0 0 7 | Construction d’immeubles et aménagement des locaux | 81 330 000,00 | 9 536 000,00 | 90 866 000,00 | 90 508 522,14 | 48 307 692,87 | 42 200 829,27 | 357 477,86 | 99,61  % |
| 2 0 0 8 | Gestion immobilière spécifique | 4 971 000,00 | -61 000,00 | 4 910 000,00 | 4 638 553,38 | 2 516 370,31 | 2 122 183,07 | 271 446,62 | 94,47  % |
| 2 0 2 2 | Entretien, maintenance, conduite et nettoyage des immeubles | 59 820 000,00 | 3 471 000,00 | 63 291 000,00 | 62 863 456,11 | 40 395 340,29 | 22 468 115,82 | 427 543,89 | 99,32  % |
| 2 0 2 4 | Consommations énergétiques | 15 820 000,00 | 0,00 | 15 820 000,00 | 15 726 721,16 | 12 552 668,10 | 3 174 053,06 | 93 278,84 | 99,41  % |
| 2 0 2 6 | Sécurité et surveillance des immeubles | 22 350 000,00 | -5 378 700,00 | 16 971 300,00 | 16 705 207,36 | 15 028 332,33 | 1 676 875,03 | 266 092,64 | 98,43  % |
| 2 0 2 8 | Assurances | 2 500 000,00 | -1 600 000,00 | 900 000,00 | 754 019,05 | 736 210,40 | 17 808,65 | 145 980,95 | 83,78  % |
| 2 1 0 0 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Activités | 29 915 200,00 | - 868 500,00 | 29 046 700,00 | 28 764 464,69 | 17 602 757,70 | 11 161 706,99 | 282 235,31 | 99,03  % |
| 2 1 0 1 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Infrastructure | 23 546 000,00 | 188 742,00 | 23 734 742,00 | 23 534 285,34 | 15 693 185,50 | 7 841 099,84 | 200 456,66 | 99,16  % |
| 2 1 0 2 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs | 12 301 000,00 | 334 450,00 | 12 635 450,00 | 12 568 037,99 | 9 338 126,40 | 3 229 911,59 | 67 412,01 | 99,47  % |
| 2 1 0 3 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC | 20 594 500,00 | - 596 857,65 | 19 997 642,35 | 19 849 119,48 | 13 355 405,03 | 6 493 714,45 | 148 522,87 | 99,26  % |
| 2 1 0 4 | Informatique et télécommunications — Investissements dans les infrastructures | 17 702 000,00 | 8 639 258,00 | 26 341 258,00 | 26 278 868,38 | 8 348 736,74 | 17 930 131,64 | 62 389,62 | 99,76  % |
| 2 1 0 5 | Informatique et télécommunications — Investissements en projets | 34 792 000,00 | -1 322 592,35 | 33 469 407,65 | 33 176 490,40 | 20 165 596,72 | 13 010 893,68 | 292 917,25 | 99,12  % |
| 2 1 2 0 | Mobilier | 7 600 000,00 | 0,00 | 7 600 000,00 | 7 571 521,18 | 1 805 993,31 | 5 765 527,87 | 28 478,82 | 99,63  % |
| 2 1 4 0 | Matériel et installations techniques | 28 033 500,00 | -3 292 500,00 | 24 741 000,00 | 23 376 896,50 | 12 368 094,35 | 11 008 802,15 | 1 364 103,50 | 94,49  % |
| 2 1 6 0 | Transport de députés, d’autres personnes et de biens | 4 101 000,00 | - 597 039,00 | 3 503 961,00 | 3 364 683,72 | 2 557 002,66 | 807 681,06 | 139 277,28 | 96,03  % |
| 2 3 0 0 | Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 1 440 000,00 | - 177 000,00 | 1 263 000,00 | 1 253 104,27 | 1 006 388,99 | 246 715,28 | 9 895,73 | 99,22  % |
| 2 3 1 0 | Charges financières | 60 000,00 | -25 000,00 | 35 000,00 | 35 000,00 | 26 021,77 | 8 978,23 | 0,00 | 100,00  % |
| 2 3 2 0 | Frais juridiques et dommages | 1 740 000,00 | - 550 000,00 | 1 190 000,00 | 544 637,00 | 258 943,99 | 285 693,01 | 645 363,00 | 45,77  % |
| 2 3 6 0 | Affranchissement de correspondance et frais de port | 337 000,00 | 21 000,00 | 358 000,00 | 286 650,45 | 159 807,19 | 126 843,26 | 71 349,55 | 80,07  % |
| 2 3 7 0 | Déménagements | 3 180 000,00 | - 509 000,00 | 2 671 000,00 | 2 655 810,27 | 2 396 171,87 | 259 638,40 | 15 189,73 | 99,43  % |
| 2 3 8 0 | Autres dépenses de fonctionnement administratif | 1 591 000,00 | - 316 000,00 | 1 275 000,00 | 1 207 564,72 | 849 050,60 | 358 514,12 | 67 435,28 | 94,71  % |
| 2 3 9 0 | Activités EMAS, dont sensibilisation, et dispositif de compensation des émissions de carbone du Parlement européen | 262 500,00 | -22 575,00 | 239 925,00 | 239 752,37 | 5 859,27 | 233 893,10 | 172,63 | 99,93  % |
| 3 0 0 0 | Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel | 27 010 000,00 | -1 550 000,00 | 25 460 000,00 | 25 023 507,64 | 20 234 429,16 | 4 789 078,48 | 436 492,36 | 98,29  % |
| 3 0 2 0 | Frais de réception et de représentation | 1 000 000,00 | - 174 000,00 | 826 000,00 | 693 976,40 | 455 811,38 | 238 165,02 | 132 023,60 | 84,02  % |
| 3 0 4 0 | Frais divers de réunions internes | 600 000,00 | 0,00 | 600 000,00 | 479 862,62 | 409 867,47 | 69 995,15 | 120 137,38 | 79,98  % |
| 3 0 4 2 | Réunions, congrès, conférences et délégations | 3 000 000,00 | - 802 419,00 | 2 197 581,00 | 1 582 736,43 | 983 887,82 | 598 848,61 | 614 844,57 | 72,02  % |
| 3 0 4 9 | Frais de prestations de l’agence de voyages | 2 510 000,00 | - 774 000,00 | 1 736 000,00 | 1 735 582,00 | 1 370 888,46 | 364 693,54 | 418,00 | 99,98  % |
| 3 2 0 0 | Acquisition d’expertise | 6 171 000,00 | -1 480 950,00 | 4 690 050,00 | 3 270 718,85 | 1 016 612,49 | 2 254 106,36 | 1 419 331,15 | 69,74  % |
| 3 2 1 0 | Dépenses pour les services de recherche parlementaire, y compris la bibliothèque, les archives historiques et l’évaluation des choix scientifiques et technologiques (STOA) | 7 460 000,00 | - 783 000,00 | 6 677 000,00 | 6 301 507,66 | 3 920 835,24 | 2 380 672,42 | 375 492,34 | 94,38  % |
| 3 2 1 1 | Dépenses pour le Centre européen des médias scientifiques | 1 600 000,00 | - 950 000,00 | 650 000,00 | 643 554,36 | 280 817,82 | 362 736,54 | 6 445,64 | 99,01  % |
| 3 2 2 0 | Dépenses de documentation | 2 592 000,00 | 628 000,00 | 3 220 000,00 | 3 178 622,53 | 1 794 700,28 | 1 383 922,25 | 41 377,47 | 98,71  % |
| 3 2 3 0 | Soutien à la démocratie et renforcement des capacités parlementaires des parlements des pays tiers | 1 120 000,00 | - 170 000,00 | 950 000,00 | 596 105,90 | 437 955,48 | 158 150,42 | 353 894,10 | 62,75  % |
| 3 2 4 0 | Journal officiel | 800 000,00 | - 100 000,00 | 700 000,00 | 638 250,69 | 638 250,69 | 0,00 | 61 749,31 | 91,18  % |
| 3 2 4 1 | Publications numériques et traditionnelles | 4 225 300,00 | 480 000,00 | 4 705 300,00 | 4 681 880,16 | 2 572 729,17 | 2 109 150,99 | 23 419,84 | 99,50  % |
| 3 2 4 2 | Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques | 27 210 000,00 | 6 103 000,00 | 33 313 000,00 | 33 132 241,09 | 21 733 221,72 | 11 399 019,37 | 180 758,91 | 99,46  % |
| 3 2 4 3 | Centre des visiteurs du Parlement européen | 15 667 000,00 | -3 400 000,00 | 12 267 000,00 | 12 050 023,02 | 4 340 847,42 | 7 709 175,60 | 216 976,98 | 98,23  % |
| 3 2 4 4 | Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitation de multiplicateurs d’opinion de pays tiers | 29 820 000,00 | -1 661 500,00 | 28 158 500,00 | 28 153 356,64 | 18 411 955,64 | 9 741 401,00 | 5 143,36 | 99,98  % |
| 3 2 4 5 | Organisation de colloques et de séminaires | 2 608 000,00 | - 168 000,00 | 2 440 000,00 | 2 401 279,82 | 1 765 380,77 | 635 899,05 | 38 720,18 | 98,41  % |
| 3 2 4 7 | Maison de l’histoire européenne | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | — |
| 3 2 4 8 | Dépenses d’information audiovisuelle | 16 615 000,00 | 2 600 000,00 | 19 215 000,00 | 19 203 325,75 | 13 096 158,47 | 6 107 167,28 | 11 674,25 | 99,94  % |
| 3 2 4 9 | Échanges d’informations avec les parlements nationaux | 165 000,00 | -28 000,00 | 137 000,00 | 95 378,09 | 93 378,09 | 2 000,00 | 41 621,91 | 69,62  % |
| 3 2 5 0 | Dépenses relatives aux bureaux de liaison | 7 770 000,00 | 320 000,00 | 8 090 000,00 | 8 080 000,00 | 4 662 337,36 | 3 417 662,64 | 10 000,00 | 99,88  % |
| 4 0 0 0 | Dépenses administratives de fonctionnement, activités politiques et d’information des groupes politiques et des membres non inscrits | 64 000 000,00 | 0,00 | 64 000 000,00 | 64 000 000,00 | 61 631 411,23 | 2 368 588,77 | 0,00 | 100,00  % |
| 4 0 2 0 | Financement des partis politiques européens | 50 000 000,00 | -2 544 000,00 | 47 456 000,00 | 47 455 223,22 | 47 455 223,22 | 0,00 | 776,78 | 100,00  % |
| 4 0 3 0 | Financement des fondations politiques européennes | 19 700 000,00 | 0,00 | 19 700 000,00 | 19 700 000,00 | 19 700 000,00 | 0,00 | 0,00 | 100,00  % |
| 4 2 2 0 | Dépenses relatives à l’assistance parlementaire | 208 819 943,00 | -14 208 000,00 | 194 611 943,00 | 192 869 851,15 | 178 513 466,01 | 14 356 385,14 | 1 742 091,85 | 99,10  % |
| 4 4 0 0 | Frais de réunion et autres activités des anciens députés | 230 000,00 | 0,00 | 230 000,00 | 230 000,00 | 230 000,00 | 0,00 | 0,00 | 100,00  % |
| 4 4 2 0 | Coût des réunions et autres activités de l’Association parlementaire européenne | 230 000,00 | 0,00 | 230 000,00 | 230 000,00 | 230 000,00 | 0,00 | 0,00 | 100,00  % |
| 5 0 0 0 | Dépenses opérationnelles de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes | 280 000,00 | - 280 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | — |
| 5 0 1 0 | Dépenses afférentes au comité de personnalités éminentes indépendantes | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | — |
| 10 1 | RÉSERVE POUR IMPRÉVUS | 10 504 000,00 | -10 504 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | — |
| | Total | 1 996 978 262,00 | 0,00 | 1 996 978 262,00 | 1 973 232 523,66 | 1 698 971 864,11 | 274 260 659,55 | 23 745 738,34 | 98,81  % |

(EUR)

Objet

Intitulé

Crédits initiaux

Virements/budget rectificatif

Crédits finaux

Montant engagé

Montant payé

Engagements reportés à l’année suivante

Crédits annulés

Utilisés

(1)

(2)

(3) = (1) + (2)

(4)

(5)

(6) = (4) - (5)

(7) = (3) - (4)

(8) = (4) / (3)

1 0 0 0

Salaires

77 793 051,00

5 717 000,00

83 510 051,00

82 537 681,69

82 537 681,69

0,00

972 369,31

98,84  %

1 0 0 4

Frais de voyage ordinaires

60 106 000,00

5 000 000,00

65 106 000,00

65 106 000,00

52 735 240,35

12 370 759,65

0,00

100,00  %

1 0 0 5

Autres frais de voyage

5 670 000,00

230 000,00

5 900 000,00

5 900 000,00

3 041 456,28

2 858 543,72

0,00

100,00  %

1 0 0 6

Indemnité de frais généraux

42 900 000,00

2 962 000,00

45 862 000,00

45 468 945,16

45 468 945,16

0,00

393 054,84

99,14  %

1 0 0 7

Indemnités de fonctions

187 000,00

0,00

187 000,00

176 226,28

176 226,28

0,00

10 773,72

94,24  %

1 0 1 0

Couverture des risques d’accident et de maladie et autres charges sociales

2 930 000,00

0,00

2 930 000,00

2 669 905,55

2 531 222,68

138 682,87

260 094,45

91,12  %

1 0 1 2

Interventions spécifiques en faveur des députés handicapés

876 000,00

0,00

876 000,00

430 321,22

345 513,39

84 807,83

445 678,78

49,12  %

1 0 2 0

Indemnités transitoires

20 690 000,00

1 280 000,00

21 970 000,00

19 270 101,89

19 270 101,89

0,00

2 699 898,11

87,71  %

1 0 3 0

Pensions d’ancienneté (FID)

11 410 000,00

-1 800 000,00

9 610 000,00

8 962 229,00

8 962 229,00

0,00

647 771,00

93,26  %

1 0 3 1

Pensions d’invalidité (FID)

274 000,00

- 104 000,00

170 000,00

161 509,45

161 509,45

0,00

8 490,55

95,01  %

1 0 3 2

Pensions de survie (FID)

1 918 000,00

0,00

1 918 000,00

1 869 010,87

1 869 010,87

0,00

48 989,13

97,45  %

1 0 3 3

Régime de pension volontaire des députés

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

—

1 0 5 0

Cours de langues et d’informatique

800 000,00

- 400 000,00

400 000,00

400 000,00

167 077,05

232 922,95

0,00

100,00  %

1 2 0 0

Rémunérations et indemnités

676 670 381,00

-16 001 300,00

660 669 081,00

657 194 111,45

657 194 111,45

0,00

3 474 969,55

99,47  %

1 2 0 2

Heures supplémentaires rémunérées

110 000,00

0,00

110 000,00

46 000,00

14 090,40

31 909,60

64 000,00

41,82  %

1 2 0 4

Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions

3 060 000,00

- 500 000,00

2 560 000,00

2 560 000,00

2 529 437,96

30 562,04

0,00

100,00  %

1 2 2 0

Indemnités en cas de retrait d’emploi et congés dans l’intérêt du service

1 985 000,00

100 000,00

2 085 000,00

1 840 407,81

1 840 407,81

0,00

244 592,19

88,27  %

1 2 2 2

Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

—

1 4 0 0

Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques

54 054 199,00

2 916 300,00

56 970 499,00

56 672 946,01

56 672 946,01

0,00

297 552,99

99,48  %

1 4 0 1

Autres agents — Sécurité

27 634 012,00

2 100 000,00

29 734 012,00

29 319 030,17

29 319 030,17

0,00

414 981,83

98,60  %

1 4 0 2

Autres agents — Chauffeurs au secrétariat général

6 372 506,00

300 000,00

6 672 506,00

6 173 530,08

6 173 530,08

0,00

498 975,92

92,52  %

1 4 0 4

Stagiaires, experts nationaux détachés, échanges de fonctionnaires et visites d’études

9 442 000,00

- 202 000,00

9 240 000,00

9 084 770,31

7 948 414,15

1 136 356,16

155 229,69

98,32  %

1 4 0 5

Dépenses d’interprétation

42 120 170,00

1 800 000,00

43 920 170,00

43 870 170,00

43 536 897,07

333 272,93

50 000,00

99,89  %

1 4 0 6

Observateurs

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

—

1 4 2 0

Services de traduction externes

5 000 000,00

- 850 000,00

4 150 000,00

3 400 342,56

2 997 542,20

402 800,36

749 657,44

81,94  %

1 6 1 0

Frais de recrutement

163 000,00

-15 000,00

148 000,00

88 822,39

51 822,39

37 000,00

59 177,61

60,02  %

1 6 1 2

Apprentissage et développement

7 085 000,00

-69 513,00

7 015 487,00

6 158 112,47

3 535 788,89

2 622 323,58

857 374,53

87,78  %

1 6 3 0

Service social

749 000,00

- 220 000,00

529 000,00

493 000,00

309 357,90

183 642,10

36 000,00

93,19  %

1 6 3 1

Mobilité

1 500 000,00

- 647 000,00

853 000,00

837 005,32

699 247,02

137 758,30

15 994,68

98,12  %

1 6 3 2

Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

240 000,00

0,00

240 000,00

240 000,00

215 911,19

24 088,81

0,00

100,00  %

1 6 5 0

Service médical

1 555 000,00

-10 000,00

1 545 000,00

1 159 480,00

779 236,14

380 243,86

385 520,00

75,05  %

1 6 5 2

Frais de restauration

1 080 000,00

- 100 000,00

980 000,00

892 867,53

645 136,42

247 731,11

87 132,47

91,11  %

1 6 5 4

Structures de garde d’enfants

7 675 000,00

- 367 320,00

7 307 680,00

7 307 680,00

6 917 888,32

389 791,68

0,00

100,00  %

1 6 5 5

Contribution du Parlement européen aux écoles européennes accréditées (de type 2)

615 000,00

0,00

615 000,00

615 000,00

615 000,00

0,00

0,00

100,00  %

2 0 0 0

Loyers

38 620 000,00

-9 536 000,00

29 084 000,00

29 006 950,47

28 255 932,67

751 017,80

77 049,53

99,74  %

2 0 0 1

Redevances emphytéotiques

0,00

30 990 016,00

30 990 016,00

30 990 016,00

0,00

30 990 016,00

0,00

100,00  %

2 0 0 3

Acquisition de biens immobiliers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

—

2 0 0 7

Construction d’immeubles et aménagement des locaux

81 330 000,00

9 536 000,00

90 866 000,00

90 508 522,14

48 307 692,87

42 200 829,27

357 477,86

99,61  %

2 0 0 8

Gestion immobilière spécifique

4 971 000,00

-61 000,00

4 910 000,00

4 638 553,38

2 516 370,31

2 122 183,07

271 446,62

94,47  %

2 0 2 2

Entretien, maintenance, conduite et nettoyage des immeubles

59 820 000,00

3 471 000,00

63 291 000,00

62 863 456,11

40 395 340,29

22 468 115,82

427 543,89

99,32  %

2 0 2 4

Consommations énergétiques

15 820 000,00

0,00

15 820 000,00

15 726 721,16

12 552 668,10

3 174 053,06

93 278,84

99,41  %

2 0 2 6

Sécurité et surveillance des immeubles

22 350 000,00

-5 378 700,00

16 971 300,00

16 705 207,36

15 028 332,33

1 676 875,03

266 092,64

98,43  %

2 0 2 8

Assurances

2 500 000,00

-1 600 000,00

900 000,00

754 019,05

736 210,40

17 808,65

145 980,95

83,78  %

2 1 0 0

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Activités

29 915 200,00

- 868 500,00

29 046 700,00

28 764 464,69

17 602 757,70

11 161 706,99

282 235,31

99,03  %

2 1 0 1

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Infrastructure

23 546 000,00

188 742,00

23 734 742,00

23 534 285,34

15 693 185,50

7 841 099,84

200 456,66

99,16  %

2 1 0 2

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs

12 301 000,00

334 450,00

12 635 450,00

12 568 037,99

9 338 126,40

3 229 911,59

67 412,01

99,47  %

2 1 0 3

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC

20 594 500,00

- 596 857,65

19 997 642,35

19 849 119,48

13 355 405,03

6 493 714,45

148 522,87

99,26  %

2 1 0 4

Informatique et télécommunications — Investissements dans les infrastructures

17 702 000,00

8 639 258,00

26 341 258,00

26 278 868,38

8 348 736,74

17 930 131,64

62 389,62

99,76  %

2 1 0 5

Informatique et télécommunications — Investissements en projets

34 792 000,00

-1 322 592,35

33 469 407,65

33 176 490,40

20 165 596,72

13 010 893,68

292 917,25

99,12  %

2 1 2 0

Mobilier

7 600 000,00

0,00

7 600 000,00

7 571 521,18

1 805 993,31

5 765 527,87

28 478,82

99,63  %

2 1 4 0

Matériel et installations techniques

28 033 500,00

-3 292 500,00

24 741 000,00

23 376 896,50

12 368 094,35

11 008 802,15

1 364 103,50

94,49  %

2 1 6 0

Transport de députés, d’autres personnes et de biens

4 101 000,00

- 597 039,00

3 503 961,00

3 364 683,72

2 557 002,66

807 681,06

139 277,28

96,03  %

2 3 0 0

Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

1 440 000,00

- 177 000,00

1 263 000,00

1 253 104,27

1 006 388,99

246 715,28

9 895,73

99,22  %

2 3 1 0

Charges financières

60 000,00

-25 000,00

35 000,00

35 000,00

26 021,77

8 978,23

0,00

100,00  %

2 3 2 0

Frais juridiques et dommages

1 740 000,00

- 550 000,00

1 190 000,00

544 637,00

258 943,99

285 693,01

645 363,00

45,77  %

2 3 6 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

337 000,00

21 000,00

358 000,00

286 650,45

159 807,19

126 843,26

71 349,55

80,07  %

2 3 7 0

Déménagements

3 180 000,00

- 509 000,00

2 671 000,00

2 655 810,27

2 396 171,87

259 638,40

15 189,73

99,43  %

2 3 8 0

Autres dépenses de fonctionnement administratif

1 591 000,00

- 316 000,00

1 275 000,00

1 207 564,72

849 050,60

358 514,12

67 435,28

94,71  %

2 3 9 0

Activités EMAS, dont sensibilisation, et dispositif de compensation des émissions de carbone du Parlement européen

262 500,00

-22 575,00

239 925,00

239 752,37

5 859,27

233 893,10

172,63

99,93  %

3 0 0 0

Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel

27 010 000,00

-1 550 000,00

25 460 000,00

25 023 507,64

20 234 429,16

4 789 078,48

436 492,36

98,29  %

3 0 2 0

Frais de réception et de représentation

1 000 000,00

- 174 000,00

826 000,00

693 976,40

455 811,38

238 165,02

132 023,60

84,02  %

3 0 4 0

Frais divers de réunions internes

600 000,00

0,00

600 000,00

479 862,62

409 867,47

69 995,15

120 137,38

79,98  %

3 0 4 2

Réunions, congrès, conférences et délégations

3 000 000,00

- 802 419,00

2 197 581,00

1 582 736,43

983 887,82

598 848,61

614 844,57

72,02  %

3 0 4 9

Frais de prestations de l’agence de voyages

2 510 000,00

- 774 000,00

1 736 000,00

1 735 582,00

1 370 888,46

364 693,54

418,00

99,98  %

3 2 0 0

Acquisition d’expertise

6 171 000,00

-1 480 950,00

4 690 050,00

3 270 718,85

1 016 612,49

2 254 106,36

1 419 331,15

69,74  %

3 2 1 0

Dépenses pour les services de recherche parlementaire, y compris la bibliothèque, les archives historiques et l’évaluation des choix scientifiques et technologiques (STOA)

7 460 000,00

- 783 000,00

6 677 000,00

6 301 507,66

3 920 835,24

2 380 672,42

375 492,34

94,38  %

3 2 1 1

Dépenses pour le Centre européen des médias scientifiques

1 600 000,00

- 950 000,00

650 000,00

643 554,36

280 817,82

362 736,54

6 445,64

99,01  %

3 2 2 0

Dépenses de documentation

2 592 000,00

628 000,00

3 220 000,00

3 178 622,53

1 794 700,28

1 383 922,25

41 377,47

98,71  %

3 2 3 0

Soutien à la démocratie et renforcement des capacités parlementaires des parlements des pays tiers

1 120 000,00

- 170 000,00

950 000,00

596 105,90

437 955,48

158 150,42

353 894,10

62,75  %

3 2 4 0

Journal officiel

800 000,00

- 100 000,00

700 000,00

638 250,69

638 250,69

0,00

61 749,31

91,18  %

3 2 4 1

Publications numériques et traditionnelles

4 225 300,00

480 000,00

4 705 300,00

4 681 880,16

2 572 729,17

2 109 150,99

23 419,84

99,50  %

3 2 4 2

Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques

27 210 000,00

6 103 000,00

33 313 000,00

33 132 241,09

21 733 221,72

11 399 019,37

180 758,91

99,46  %

3 2 4 3

Centre des visiteurs du Parlement européen

15 667 000,00

-3 400 000,00

12 267 000,00

12 050 023,02

4 340 847,42

7 709 175,60

216 976,98

98,23  %

3 2 4 4

Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitation de multiplicateurs d’opinion de pays tiers

29 820 000,00

-1 661 500,00

28 158 500,00

28 153 356,64

18 411 955,64

9 741 401,00

5 143,36

99,98  %

3 2 4 5

Organisation de colloques et de séminaires

2 608 000,00

- 168 000,00

2 440 000,00

2 401 279,82

1 765 380,77

635 899,05

38 720,18

98,41  %

3 2 4 7

Maison de l’histoire européenne

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

—

3 2 4 8

Dépenses d’information audiovisuelle

16 615 000,00

2 600 000,00

19 215 000,00

19 203 325,75

13 096 158,47

6 107 167,28

11 674,25

99,94  %

3 2 4 9

Échanges d’informations avec les parlements nationaux

165 000,00

-28 000,00

137 000,00

95 378,09

93 378,09

2 000,00

41 621,91

69,62  %

3 2 5 0

Dépenses relatives aux bureaux de liaison

7 770 000,00

320 000,00

8 090 000,00

8 080 000,00

4 662 337,36

3 417 662,64

10 000,00

99,88  %

4 0 0 0

Dépenses administratives de fonctionnement, activités politiques et d’information des groupes politiques et des membres non inscrits

64 000 000,00

0,00

64 000 000,00

64 000 000,00

61 631 411,23

2 368 588,77

0,00

100,00  %

4 0 2 0

Financement des partis politiques européens

50 000 000,00

-2 544 000,00

47 456 000,00

47 455 223,22

47 455 223,22

0,00

776,78

100,00  %

4 0 3 0

Financement des fondations politiques européennes

19 700 000,00

0,00

19 700 000,00

19 700 000,00

19 700 000,00

0,00

0,00

100,00  %

4 2 2 0

Dépenses relatives à l’assistance parlementaire

208 819 943,00

-14 208 000,00

194 611 943,00

192 869 851,15

178 513 466,01

14 356 385,14

1 742 091,85

99,10  %

4 4 0 0

Frais de réunion et autres activités des anciens députés

230 000,00

0,00

230 000,00

230 000,00

230 000,00

0,00

0,00

100,00  %

4 4 2 0

Coût des réunions et autres activités de l’Association parlementaire européenne

230 000,00

0,00

230 000,00

230 000,00

230 000,00

0,00

0,00

100,00  %

5 0 0 0

Dépenses opérationnelles de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes

280 000,00

- 280 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

—

5 0 1 0

Dépenses afférentes au comité de personnalités éminentes indépendantes

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

—

10 1

RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

10 504 000,00

-10 504 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

—

Total

1 996 978 262,00

0,00

1 996 978 262,00

1 973 232 523,66

1 698 971 864,11

274 260 659,55

23 745 738,34

98,81  %

---

ANNEXE IV

EXÉCUTION DES CRÉDITS REPORTÉS DE DROIT DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

| Poste | Intitulé | Crédits reportés de droit de l’exercice N-1 | Paiements sur crédits reportés de droit | Crédits annulés | Crédits reportés non automatiques de l’exercice N-1 | Paiements sur crédits reportés non automatiques | Reports automatiques à l’exercice suivant | Utilisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) = (1) - (2) | (4) | (5) | (6) | (7) = ((2)+(5)) / ((1)+(4)) |
| 1 0 0 4 | Frais de voyage ordinaires | 10 573 003,19 | 9 912 263,47 | 660 739,72 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 93,75  % |
| 1 0 0 5 | Autres frais de voyage | 2 862 500,58 | 1 677 015,87 | 1 185 484,71 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 58,59  % |
| 1 0 1 0 | Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales | 77 150,34 | 75 883,99 | 1 266,35 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 98,36  % |
| 1 0 1 2 | Interventions spécifiques en faveur des députés handicapés | 41 000,00 | 35 763,26 | 5 236,74 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 87,23  % |
| 1 0 5 0 | Cours de langues et d’informatique | 623 011,75 | 231 826,40 | 391 185,35 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 37,21  % |
| 1 2 0 2 | Heures supplémentaires rémunérées | 22 326,18 | 17 601,89 | 4 724,29 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 78,84  % |
| 1 2 0 4 | Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions | 316 534,82 | 316 534,82 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 100,00  % |
| 1 4 0 4 | Stages, subventions et échanges de fonctionnaires | 109 302,01 | 82 348,16 | 26 953,85 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 75,34  % |
| 1 4 0 5 | Dépenses d'interprétation | 2 480 274,24 | 2 463 088,13 | 17 186,11 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 99,31  % |
| 1 4 2 0 | Services de traduction externes | 1 472 165,98 | 1 465 729,75 | 6 436,23 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 99,56  % |
| 1 6 1 0 | Frais de recrutement | 33 222,58 | 30 932,94 | 2 289,64 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 93,11  % |
| 1 6 1 2 | Perfectionnement professionnel | 2 363 072,88 | 1 825 123,59 | 537 949,29 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 77,24  % |
| 1 6 3 0 | Service social | 225 140,40 | 174 228,92 | 50 911,48 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 77,39  % |
| 1 6 3 1 | Mobilité | 214 869,77 | 192 013,03 | 22 856,74 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 89,36  % |
| 1 6 3 2 | Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | — |
| 1 6 5 0 | Service médical | 311 189,37 | 189 420,28 | 121 769,09 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 60,87  % |
| 1 6 5 2 | Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | — |
| 1 6 5 4 | Structures de garde d’enfants | 355 682,44 | 248 491,13 | 107 191,31 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 69,86  % |
| 2 0 0 0 | Loyers | 1 168 005,95 | 1 155 211,22 | 12 794,73 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 98,90  % |
| 2 0 0 1 | Redevances emphytéotiques | 42 000 000,00 | 42 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 100,00  % |
| 2 0 0 5 | Construction d’immeubles | 7 243 390,28 | 6 718 225,82 | 525 164,46 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 92,75  % |
| 2 0 07 | Aménagement des locaux | 35 875 903,18 | 34 077 521,91 | 1 798 381,27 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 94,99  % |
| 2 0 0 8 | Gestion immobilière spécifique | 2 068 357,04 | 1 892 584,58 | 175 772,46 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 91,50  % |
| 2 0 2 2 | Entretien, maintenance, conduite et nettoyage des immeubles | 19 767 306,75 | 18 483 094,33 | 1 284 212,42 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 93,50  % |
| 2 0 2 4 | Consommations énergétiques | 3 112 951,04 | 2 761 143,68 | 351 807,36 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 88,70  % |
| 2 0 2 6 | Sécurité et surveillance des immeubles | 2 371 364,46 | 2 030 028,58 | 341 335,88 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 85,61  % |
| 2 0 2 8 | Assurances | 385 214,80 | 360 654,75 | 24 560,05 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 93,62  % |
| 2 1 0 0 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Activités | 3 202 329,23 | 3 002 726,01 | 199 603,22 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 93,77  % |
| 2 1 0 1 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Infrastructure | 6 658 847,68 | 6 524 850,17 | 133 997,51 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 97,99  % |
| 2 1 0 2 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs | 4 023 212,12 | 3 878 239,65 | 144 972,47 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 96,40  % |
| 2 1 0 3 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC | 8 351 858,61 | 8 180 843,61 | 171 015,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 97,95  % |
| 2 1 0 4 | Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures | 19 668 795,91 | 19 519 222,29 | 149 573,62 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 99,24  % |
| 2 1 0 5 | Informatique et télécommunications — Investissements en projets | 16 086 533,83 | 15 843 123,20 | 243 410,63 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 98,49  % |
| 2 1 2 0 | Mobilier | 3 939 832,52 | 3 927 265,57 | 12 566,95 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 99,68  % |
| 2 1 4 0 | Matériel et installations techniques | 17 884 886,05 | 16 958 039,60 | 926 846,45 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 94,82  % |
| 2 1 6 0 | Transport de députés, d’autres personnes et de biens | 621 912,18 | 612 794,24 | 9 117,94 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 98,53  % |
| 2 3 0 0 | Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 332 012,64 | 305 563,58 | 26 449,06 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 92,03  % |
| 2 3 1 0 | Charges financières | 11 329,84 | 5 094,86 | 6 234,98 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 44,97  % |
| 2 3 2 0 | Frais juridiques et dommages-intérêts | 210 511,35 | 147 225,87 | 63 285,48 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 69,94  % |
| 2 3 6 0 | Affranchissement de correspondance et frais de port | 25 544,67 | 16 404,43 | 9 140,24 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 64,22  % |
| 2 3 7 0 | Déménagements | 446 596,60 | 408 424,58 | 38 172,02 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 91,45  % |
| 2 3 8 0 | Autres dépenses de fonctionnement administratif | 418 185,91 | 313 532,66 | 104 653,25 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 74,97  % |
| 2 3 9 0 | Activités EMAS, notamment la promotion, et dispositif de compensation des émissions de carbone du Parlement européen | 1 237,50 | 1 237,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 100,00  % |
| 3 0 0 0 | Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel | 4 363 172,90 | 3 822 603,47 | 540 569,43 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 87,61  % |
| 3 0 2 0 | Frais de réception et de représentation | 208 964,01 | 96 256,05 | 112 707,96 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 46,06  % |
| 3 0 4 0 | Frais divers de réunions internes | 247 148,15 | 247 148,15 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 100,00  % |
| 3 0 4 2 | Réunions, congrès, conférences et délégations | 569 367,40 | 332 752,81 | 236 614,59 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 58,44  % |
| 3 0 4 3 | Frais divers d’organisation des assemblées parlementaires, des délégations interparlementaires et autres délégations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | — |
| 3 0 4 9 | Frais de prestations de l’agence de voyages | 408 715,94 | 368 715,26 | 40 000,68 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 90,21  % |
| 3 2 0 0 | Acquisition d’expertise | 3 662 450,40 | 3 487 493,16 | 174 957,24 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 95,22  % |
| 3 2 1 0 | Dépenses pour les services de recherche parlementaire, y compris la bibliothèque et les archives historiques | 2 102 698,69 | 1 953 595,94 | 149 102,75 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 92,91  % |
| 3 2 2 0 | Dépenses de documentation | 603 230,94 | 573 330,53 | 29 900,41 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 95,04  % |
| 3 2 3 0 | Soutien à la démocratie et renforcement des capacités parlementaires des parlements des pays tiers | 248 476,66 | 133 689,06 | 114 787,60 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 53,80  % |
| 3 2 4 1 | Publications numériques et traditionnelles | 1 556 566,23 | 1 458 935,51 | 97 630,72 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 93,73  % |
| 3 2 4 2 | Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques | 17 075 348,84 | 16 492 427,04 | 582 921,80 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 96,59  % |
| 3 2 4 3 | Parlamentarium — Centre des visiteurs du Parlement européen | 5 409 758,28 | 4 944 953,54 | 464 804,74 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 91,41  % |
| 3 2 4 4 | Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers | 11 181 465,37 | 11 053 522,63 | 127 942,74 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 98,86  % |
| 3 2 4 5 | Organisation de colloques, de séminaires et d’actions culturelles | 1 768 424,80 | 1 621 145,40 | 147 279,40 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 91,67  % |
| 3 2 4 6 | Communication vidéo et multimédia du Parlement européen | 2 519 112,63 | 2 415 161,62 | 103 951,01 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 95,87  % |
| 3 2 4 7 | Maison de l’histoire européenne | 3 384 496,54 | 3 160 397,77 | 224 098,77 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 93,38  % |
| 3 2 4 8 | Dépenses d’information audiovisuelle | 8 006 107,21 | 7 675 190,47 | 330 916,74 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 95,87  % |
| 3 2 4 9 | Échanges d’informations avec les parlements nationaux | 4 000,00 | 2 751,00 | 1 249,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 68,78  % |
| 3 2 5 0 | Dépenses afférentes aux bureaux d’information | 3 603 087,63 | 3 252 863,66 | 350 223,97 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 90,28  % |
| 3 2 6 1 | Centre européen des médias scientifiques | 258 645,60 | 212 548,01 | 46 097,59 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 82,18  % |
| 4 0 0 0 | Dépenses administratives de fonctionnement, activités politiques et d’information des groupes politiques et des membres non inscrits | 1 619 588,21 | 651 527,47 | 968 060,74 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 40,23  % |
| 4 0 2 0 | Financement des partis politiques européens | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | — |
| 4 0 3 0 | Financement des fondations politiques européennes | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | — |
| 4 2 2 0 | Dépenses relatives à l’assistance parlementaire | 12 337 634,57 | 12 078 314,70 | 259 319,87 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 97,90  % |
| | Total | 299 095 027,67 | 284 096 641,57 | 14 998 386,10 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 94,99  % |

Poste

Intitulé

Crédits reportés de droit de l’exercice N-1

Paiements sur crédits reportés de droit

Crédits annulés

Crédits reportés non automatiques de l’exercice N-1

Paiements sur crédits reportés non automatiques

Reports automatiques à l’exercice suivant

Utilisation

(1)

(2)

(3) = (1) - (2)

(4)

(5)

(6)

(7) = ((2)+(5)) / ((1)+(4))

1 0 0 4

Frais de voyage ordinaires

10 573 003,19

9 912 263,47

660 739,72

0,00

0,00

0,00

93,75  %

1 0 0 5

Autres frais de voyage

2 862 500,58

1 677 015,87

1 185 484,71

0,00

0,00

0,00

58,59  %

1 0 1 0

Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales

77 150,34

75 883,99

1 266,35

0,00

0,00

0,00

98,36  %

1 0 1 2

Interventions spécifiques en faveur des députés handicapés

41 000,00

35 763,26

5 236,74

0,00

0,00

0,00

87,23  %

1 0 5 0

Cours de langues et d’informatique

623 011,75

231 826,40

391 185,35

0,00

0,00

0,00

37,21  %

1 2 0 2

Heures supplémentaires rémunérées

22 326,18

17 601,89

4 724,29

0,00

0,00

0,00

78,84  %

1 2 0 4

Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions

316 534,82

316 534,82

0,00

0,00

0,00

0,00

100,00  %

1 4 0 4

Stages, subventions et échanges de fonctionnaires

109 302,01

82 348,16

26 953,85

0,00

0,00

0,00

75,34  %

1 4 0 5

Dépenses d'interprétation

2 480 274,24

2 463 088,13

17 186,11

0,00

0,00

0,00

99,31  %

1 4 2 0

Services de traduction externes

1 472 165,98

1 465 729,75

6 436,23

0,00

0,00

0,00

99,56  %

1 6 1 0

Frais de recrutement

33 222,58

30 932,94

2 289,64

0,00

0,00

0,00

93,11  %

1 6 1 2

Perfectionnement professionnel

2 363 072,88

1 825 123,59

537 949,29

0,00

0,00

0,00

77,24  %

1 6 3 0

Service social

225 140,40

174 228,92

50 911,48

0,00

0,00

0,00

77,39  %

1 6 3 1

Mobilité

214 869,77

192 013,03

22 856,74

0,00

0,00

0,00

89,36  %

1 6 3 2

Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

—

1 6 5 0

Service médical

311 189,37

189 420,28

121 769,09

0,00

0,00

0,00

60,87  %

1 6 5 2

Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

—

1 6 5 4

Structures de garde d’enfants

355 682,44

248 491,13

107 191,31

0,00

0,00

0,00

69,86  %

2 0 0 0

Loyers

1 168 005,95

1 155 211,22

12 794,73

0,00

0,00

0,00

98,90  %

2 0 0 1

Redevances emphytéotiques

42 000 000,00

42 000 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

100,00  %

2 0 0 5

Construction d’immeubles

7 243 390,28

6 718 225,82

525 164,46

0,00

0,00

0,00

92,75  %

2 0 07

Aménagement des locaux

35 875 903,18

34 077 521,91

1 798 381,27

0,00

0,00

0,00

94,99  %

2 0 0 8

Gestion immobilière spécifique

2 068 357,04

1 892 584,58

175 772,46

0,00

0,00

0,00

91,50  %

2 0 2 2

Entretien, maintenance, conduite et nettoyage des immeubles

19 767 306,75

18 483 094,33

1 284 212,42

0,00

0,00

0,00

93,50  %

2 0 2 4

Consommations énergétiques

3 112 951,04

2 761 143,68

351 807,36

0,00

0,00

0,00

88,70  %

2 0 2 6

Sécurité et surveillance des immeubles

2 371 364,46

2 030 028,58

341 335,88

0,00

0,00

0,00

85,61  %

2 0 2 8

Assurances

385 214,80

360 654,75

24 560,05

0,00

0,00

0,00

93,62  %

2 1 0 0

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Activités

3 202 329,23

3 002 726,01

199 603,22

0,00

0,00

0,00

93,77  %

2 1 0 1

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Infrastructure

6 658 847,68

6 524 850,17

133 997,51

0,00

0,00

0,00

97,99  %

2 1 0 2

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs

4 023 212,12

3 878 239,65

144 972,47

0,00

0,00

0,00

96,40  %

2 1 0 3

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC

8 351 858,61

8 180 843,61

171 015,00

0,00

0,00

0,00

97,95  %

2 1 0 4

Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures

19 668 795,91

19 519 222,29

149 573,62

0,00

0,00

0,00

99,24  %

2 1 0 5

Informatique et télécommunications — Investissements en projets

16 086 533,83

15 843 123,20

243 410,63

0,00

0,00

0,00

98,49  %

2 1 2 0

Mobilier

3 939 832,52

3 927 265,57

12 566,95

0,00

0,00

0,00

99,68  %

2 1 4 0

Matériel et installations techniques

17 884 886,05

16 958 039,60

926 846,45

0,00

0,00

0,00

94,82  %

2 1 6 0

Transport de députés, d’autres personnes et de biens

621 912,18

612 794,24

9 117,94

0,00

0,00

0,00

98,53  %

2 3 0 0

Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

332 012,64

305 563,58

26 449,06

0,00

0,00

0,00

92,03  %

2 3 1 0

Charges financières

11 329,84

5 094,86

6 234,98

0,00

0,00

0,00

44,97  %

2 3 2 0

Frais juridiques et dommages-intérêts

210 511,35

147 225,87

63 285,48

0,00

0,00

0,00

69,94  %

2 3 6 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

25 544,67

16 404,43

9 140,24

0,00

0,00

0,00

64,22  %

2 3 7 0

Déménagements

446 596,60

408 424,58

38 172,02

0,00

0,00

0,00

91,45  %

2 3 8 0

Autres dépenses de fonctionnement administratif

418 185,91

313 532,66

104 653,25

0,00

0,00

0,00

74,97  %

2 3 9 0

Activités EMAS, notamment la promotion, et dispositif de compensation des émissions de carbone du Parlement européen

1 237,50

1 237,50

0,00

0,00

0,00

0,00

100,00  %

3 0 0 0

Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel

4 363 172,90

3 822 603,47

540 569,43

0,00

0,00

0,00

87,61  %

3 0 2 0

Frais de réception et de représentation

208 964,01

96 256,05

112 707,96

0,00

0,00

0,00

46,06  %

3 0 4 0

Frais divers de réunions internes

247 148,15

247 148,15

0,00

0,00

0,00

0,00

100,00  %

3 0 4 2

Réunions, congrès, conférences et délégations

569 367,40

332 752,81

236 614,59

0,00

0,00

0,00

58,44  %

3 0 4 3

Frais divers d’organisation des assemblées parlementaires, des délégations interparlementaires et autres délégations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

—

3 0 4 9

Frais de prestations de l’agence de voyages

408 715,94

368 715,26

40 000,68

0,00

0,00

0,00

90,21  %

3 2 0 0

Acquisition d’expertise

3 662 450,40

3 487 493,16

174 957,24

0,00

0,00

0,00

95,22  %

3 2 1 0

Dépenses pour les services de recherche parlementaire, y compris la bibliothèque et les archives historiques

2 102 698,69

1 953 595,94

149 102,75

0,00

0,00

0,00

92,91  %

3 2 2 0

Dépenses de documentation

603 230,94

573 330,53

29 900,41

0,00

0,00

0,00

95,04  %

3 2 3 0

Soutien à la démocratie et renforcement des capacités parlementaires des parlements des pays tiers

248 476,66

133 689,06

114 787,60

0,00

0,00

0,00

53,80  %

3 2 4 1

Publications numériques et traditionnelles

1 556 566,23

1 458 935,51

97 630,72

0,00

0,00

0,00

93,73  %

3 2 4 2

Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques

17 075 348,84

16 492 427,04

582 921,80

0,00

0,00

0,00

96,59  %

3 2 4 3

Parlamentarium — Centre des visiteurs du Parlement européen

5 409 758,28

4 944 953,54

464 804,74

0,00

0,00

0,00

91,41  %

3 2 4 4

Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers

11 181 465,37

11 053 522,63

127 942,74

0,00

0,00

0,00

98,86  %

3 2 4 5

Organisation de colloques, de séminaires et d’actions culturelles

1 768 424,80

1 621 145,40

147 279,40

0,00

0,00

0,00

91,67  %

3 2 4 6

Communication vidéo et multimédia du Parlement européen

2 519 112,63

2 415 161,62

103 951,01

0,00

0,00

0,00

95,87  %

3 2 4 7

Maison de l’histoire européenne

3 384 496,54

3 160 397,77

224 098,77

0,00

0,00

0,00

93,38  %

3 2 4 8

Dépenses d’information audiovisuelle

8 006 107,21

7 675 190,47

330 916,74

0,00

0,00

0,00

95,87  %

3 2 4 9

Échanges d’informations avec les parlements nationaux

4 000,00

2 751,00

1 249,00

0,00

0,00

0,00

68,78  %

3 2 5 0

Dépenses afférentes aux bureaux d’information

3 603 087,63

3 252 863,66

350 223,97

0,00

0,00

0,00

90,28  %

3 2 6 1

Centre européen des médias scientifiques

258 645,60

212 548,01

46 097,59

0,00

0,00

0,00

82,18  %

4 0 0 0

Dépenses administratives de fonctionnement, activités politiques et d’information des groupes politiques et des membres non inscrits

1 619 588,21

651 527,47

968 060,74

0,00

0,00

0,00

40,23  %

4 0 2 0

Financement des partis politiques européens

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

—

4 0 3 0

Financement des fondations politiques européennes

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

—

4 2 2 0

Dépenses relatives à l’assistance parlementaire

12 337 634,57

12 078 314,70

259 319,87

0,00

0,00

0,00

97,90  %

Total

299 095 027,67

284 096 641,57

14 998 386,10

0,00

0,00

0,00

94,99  %

---

ANNEXE V

EXÉCUTION DES CRÉDITS OUVERTS SUR RECETTES AFFECTÉES INTERNES

| Poste | Intitulé | Crédits ouverts sur recettes affectées reportés de 2018 | Virements | Crédits définitifs ouverts sur recettes affectées reportés de 2018 | Engagements 2019 sur crédits ouverts sur recettes affectées reportés de 2018 | Paiements 2019 sur crédits ouverts sur recettes affectées reportés de 2018 | Crédits ouverts sur recettes affectées de 2018 non engagés en 2019 | Crédits ouverts sur recettes affectées de 2019 | Engagements sur crédits ouverts sur recettes affectées de 2019 | Paiements 2019 sur crédits ouverts sur recettes affectées de 2019 | Report de crédits ouverts sur recettes affectées de 2019 à 2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6)=(3)-(4) | (7) | (8) | (9) | (10) = (7) - (8) |
| 1 0 0 0 | Indemnités | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 3 386,74 | 0,00 | 0,00 | 3 386,74 |
| 1 0 0 4 | Frais de voyages ordinaires | 123 604,82 | 0,00 | 123 604,82 | 123 604,82 | 123 604,82 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 1 0 0 5 | Autres frais de voyage | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 1 0 0 6 | Indemnité de frais généraux | 187 109,84 | 0,00 | 187 109,84 | 187 109,84 | 187 109,84 | 0,00 | 166 240,75 | 0,00 | 0,00 | 166 240,75 |
| 1 0 1 0 | Couverture des risques d’accident et de maladie et autres charges sociales | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 179 964,45 | 179 964,45 | 179 964,45 | 0,00 |
| 1 0 1 2 | Interventions spécifiques en faveur des députés handicapés | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 1 0 2 0 | Indemnités transitoires | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 10 973,03 | 0,00 | 0,00 | 10 973,03 |
| 1 0 3 0 | Pensions d’ancienneté (FID) | 3 363,72 | 0,00 | 3 363,72 | 3 363,72 | 3 363,72 | 0,00 | 389 024,47 | 0,00 | 0,00 | 389 024,47 |
| 1 0 3 1 | Pensions d’invalidité (FID) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 1 0 3 2 | Pensions de survie (FID) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 69 310,79 | 0,00 | 0,00 | 69 310,79 |
| 1 2 0 0 | Rémunérations et indemnités | 207 152,60 | 0,00 | 207 152,60 | 207 152,60 | 207 152,60 | 0,00 | 193 386,31 | 131 039,19 | 101 423,02 | 62 347,12 |
| 1 4 0 0 | Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques | 252 218,06 | 0,00 | 252 218,06 | 252 218,06 | 252 218,06 | 0,00 | 5 541 241,69 | 3 335 870,86 | 3 335 870,86 | 2 205 370,83 |
| 1 4 0 1 | Autres agents — Sécurité | 2 679,77 | 0,00 | 2 679,77 | 2 679,77 | 2 679,77 | 0,00 | 410 348,94 | 410 348,94 | 410 348,94 | 0,00 |
| 1 4 0 2 | Autres agents — Chauffeurs au secrétariat général | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 1 4 0 4 | Stagiaires, experts nationaux détachés, échanges de fonctionnaires et visites d’études | 175,34 | 0,00 | 175,34 | 175,34 | 175,34 | 0,00 | 3 350,94 | 2 178,10 | 2 178,10 | 1 172,84 |
| 1 4 0 5 | Dépenses d’interprétation | 445 021,77 | 0,00 | 445 021,77 | 445 021,77 | 445 021,77 | 0,00 | 2 838 820,77 | 2 599 780,77 | 2 500 000,00 | 239 040,00 |
| 1 4 2 0 | Services de traduction externes | 12 900,82 | 0,00 | 12 900,82 | 9 845,43 | 4 978,59 | 3 055,39 | 43 652,08 | 25 133,91 | 21 427,87 | 18 518,17 |
| 1 6 3 0 | Service social | 99 432,32 | 0,00 | 99 432,32 | 99 432,32 | 50 493,67 | 0,00 | 55 695,73 | 15 732,45 | 0,00 | 39 963,28 |
| 1 6 3 1 | Mobilité | 22 000,00 | 0,00 | 22 000,00 | 21 012,50 | 19 418,44 | 987,50 | 44 876,60 | 0,00 | 0,00 | 44 876,60 |
| 1 6 3 2 | Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 1 6 5 0 | Service médical | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 532,02 | 532,02 | 532,02 | 0,00 |
| 1 6 5 2 | Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines | 396 266,09 | 0,00 | 396 266,09 | 363 886,86 | 363 886,86 | 32 379,23 | 327 144,15 | 0,00 | 0,00 | 327 144,15 |
| 1 6 5 4 | Structures de garde d’enfants | 1 382 712,03 | 0,00 | 1 382 712,03 | 1 382 712,03 | 1 382 712,03 | 0,00 | 4 077 284,44 | 2 349 511,02 | 1 800 881,63 | 1 727 773,42 |
| 1 6 5 5 | Contribution du Parlement européen aux écoles européennes accréditées (type 2) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 0 0 0 | Loyers | 9 370 363,57 | 0,00 | 9 370 363,57 | 7 123 683,21 | 7 041 933,37 | 2 246 680,36 | 3 355 858,15 | 36 672,34 | 4 640,99 | 3 319 185,81 |
| 2 0 0 1 | Redevances emphytéotiques | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 0 0 3 | Acquisition de biens immobiliers | 302 447,18 | 0,00 | 302 447,18 | 260 000,00 | 260 000,00 | 42 447,18 | 1 052 346,50 | 0,00 | 0,00 | 1 052 346,50 |
| 2 0 0 7 | Construction d’immeubles et aménagement des locaux | 533 545,58 | 0,00 | 533 545,58 | 527 399,72 | 296 152,49 | 6 145,86 | 2 902 708,07 | 2 352 749,56 | 754 619,38 | 549 958,51 |
| 2 0 0 8 | Gestion immobilière spécifique | 164 547,18 | 0,00 | 164 547,18 | 153 746,03 | 67 783,07 | 10 801,15 | 152 221,29 | 2 336,19 | 0,00 | 149 885,10 |
| 2 0 2 2 | Entretien, maintenance, conduite et nettoyage des immeubles | 670 529,24 | 0,00 | 670 529,24 | 669 356,44 | 208 197,30 | 1 172,80 | 377 133,53 | 135 404,34 | 3 146,33 | 241 729,19 |
| 2 0 2 4 | Consommations énergétiques | 215 589,95 | 0,00 | 215 589,95 | 206 111,67 | 187 545,67 | 9 478,28 | 202 462,68 | 0,00 | 0,00 | 202 462,68 |
| 2 0 2 6 | Sécurité et surveillance des immeubles | 115 004,79 | 0,00 | 115 004,79 | 115 004,79 | 115 004,79 | 0,00 | 207 793,84 | 117 480,90 | 0,00 | 90 312,94 |
| 2 0 2 8 | Assurances | 5 475,35 | 0,00 | 5 475,35 | 5 475,35 | 5 475,35 | 0,00 | 5 101,16 | 0,00 | 0,00 | 5 101,16 |
| 2 1 0 0 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Activités | 363 851,82 | 0,00 | 363 851,82 | 363 745,07 | 262 684,82 | 106,75 | 123 221,86 | 42 139,73 | 2 378,52 | 81 082,13 |
| 2 1 0 1 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Infrastructure | 99 539,40 | 0,00 | 99 539,40 | 99 539,40 | 3 539,40 | 0,00 | 214 052,54 | 213 767,54 | 0,00 | 285,00 |
| 2 1 0 2 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 7 575,00 | 7 575,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 1 0 3 | Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 1 0 4 | Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures | 52 313,23 | 0,00 | 52 313,23 | 52 225,30 | 43 212,18 | 87,93 | 1 106 920,85 | 106 920,85 | 56 479,25 | 1 000 000,00 |
| 2 1 0 5 | Informatique et télécommunications — Investissements en projets | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1 035,39 | 1 035,39 | 0,00 | 0,00 |
| 2 1 2 0 | Mobilier | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 1 4 0 | Matériel et installations techniques | 24 589,96 | 0,00 | 24 589,96 | 23 398,24 | 22 062,00 | 1 191,72 | 4 000,00 | 0,00 | 0,00 | 4 000,00 |
| 2 1 6 0 | Transport de députés, d’autres personnes et de biens | 97 204,03 | 0,00 | 97 204,03 | 96 119,02 | 65 677,72 | 1 085,01 | 116 226,18 | 52 457,61 | 0,00 | 63 768,57 |
| 2 3 0 0 | Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 6 328,91 | 0,00 | 6 328,91 | 6 328,91 | 6 328,91 | 0,00 | 84 830,62 | 45 132,33 | 15 818,08 | 39 698,29 |
| 2 3 2 0 | Frais juridiques et dommages-intérêts | 20 089,35 | 0,00 | 20 089,35 | 20 000,00 | 8 726,18 | 89,35 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 3 6 0 | Affranchissement de correspondance et frais de port | 8 088,73 | 0,00 | 8 088,73 | 8 088,73 | 6 237,19 | 0,00 | 12 018,55 | 1 358,55 | 1 358,55 | 10 660,00 |
| 2 3 7 0 | Déménagements | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 3 8 0 | Autres dépenses de fonctionnement administratif | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 3 9 0 | Activités EMAS, notamment la promotion, et dispositif de compensation des émissions de carbone du Parlement européen | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 21 965,71 | 0,00 | 0,00 | 21 965,71 |
| 3 0 0 0 | Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel | 62 103,98 | 0,00 | 62 103,98 | 62 103,98 | 62 103,98 | 0,00 | 401 460,04 | 226 610,65 | 226 107,84 | 174 849,39 |
| 3 0 4 0 | Frais divers de réunions internes | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5 231,80 | 0,00 | 0,00 | 5 231,80 |
| 3 0 4 2 | Réunions, congrès, conférences et délégations | 11 998,63 | 0,00 | 11 998,63 | 11 998,63 | 11 998,63 | 0,00 | 6 732,00 | 0,00 | 0,00 | 6 732,00 |
| 3 0 4 9 | Frais de prestations de l’agence de voyages | 195 902,72 | 0,00 | 195 902,72 | 195 902,72 | 195 902,72 | 0,00 | 102 523,88 | 0,00 | 0,00 | 102 523,88 |
| 3 2 0 0 | Acquisition d’expertise | 47 621,63 | 0,00 | 47 621,63 | 47 621,63 | 44 232,63 | 0,00 | 54 640,00 | 9 361,76 | 0,00 | 45 278,24 |
| 3 2 1 0 | Dépenses pour les services de recherche parlementaire, y compris la bibliothèque, les archives historiques et l’évaluation des choix scientifiques et technologiques (STOA) | 7 500,00 | 0,00 | 7 500,00 | 7 500,00 | 7 500,00 | 0,00 | 297,03 | 0,00 | 0,00 | 297,03 |
| 3 2 4 1 | Publications numériques et traditionnelles | 50 407,07 | 0,00 | 50 407,07 | 50 000,00 | 37 046,40 | 407,07 | 68 907,63 | 0,00 | 0,00 | 68 907,63 |
| 3 2 4 2 | Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 17 106,72 | 17 106,72 | 17 106,72 | 0,00 |
| 3 2 4 3 | Centre des visiteurs du Parlement européen | 9 274,83 | 0,00 | 9 274,83 | 0,00 | 0,00 | 9 274,83 | 3 306 904,84 | 787 657,71 | 197 648,26 | 2 519 247,13 |
| 3 2 4 4 | Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers | 731 724,60 | 0,00 | 731 724,60 | 731 605,88 | 727 446,88 | 118,72 | 895 345,09 | 182 915,03 | 118 330,33 | 712 430,06 |
| 3 2 4 5 | Organisation de colloques et de séminaires | 51 762,75 | 0,00 | 51 762,75 | 51 547,75 | 0,00 | 215,00 | 10 716,06 | 9 357,00 | 7 599,14 | 1 359,06 |
| 3 2 4 7 | Maison de l’histoire européenne | 3 010 980,00 | 0,00 | 3 010 980,00 | 3 010 980,00 | 934 928,56 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 3 2 4 8 | Dépenses d’information audiovisuelle | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 3 2 5 0 | Dépenses afférentes aux bureaux de liaison | 30 000,00 | 0,00 | 30 000,00 | 30 000,00 | 30 000,00 | 0,00 | 20 000,00 | 20 000,00 | 7 101,88 | 0,00 |
| 4 0 0 0 | Dépenses administratives de fonctionnement, activités politiques et d’information des groupes politiques et des membres non inscrits | 1 197 162,62 | 0,00 | 1 197 162,62 | 1 197 162,62 | 1 197 162,62 | 0,00 | 4 750 417,68 | 0,00 | 0,00 | 4 750 417,68 |
| 4 0 2 0 | Financement des partis politiques européens | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1 367 641,98 | 0,00 | 0,00 | 1 367 641,98 |
| 4 2 2 0 | Dépenses relatives à l’assistance parlementaire | 1 216 209,22 | 0,00 | 1 216 209,22 | 1 216 209,22 | 1 216 209,22 | 0,00 | 1 255 605,27 | 20 865,70 | 10 113,93 | 1 234 739,57 |
| | Total | 21 806 793,50 | 0,00 | 21 806 793,50 | 19 441 069,37 | 16 107 907,59 | 2 365 724,13 | 36 566 235,84 | 13 438 996,61 | 9 775 076,09 | 23 127 239,23 |

Poste

Intitulé

Crédits ouverts sur recettes affectées reportés de 2018

Virements

Crédits définitifs ouverts sur recettes affectées reportés de 2018

Engagements 2019 sur crédits ouverts sur recettes affectées reportés de 2018

Paiements 2019 sur crédits ouverts sur recettes affectées reportés de 2018

Crédits ouverts sur recettes affectées de 2018 non engagés en 2019

Crédits ouverts sur recettes affectées de 2019

Engagements sur crédits ouverts sur recettes affectées de 2019

Paiements 2019 sur crédits ouverts sur recettes affectées de 2019

Report de crédits ouverts sur recettes affectées de 2019 à 2020

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)=(3)-(4)

(7)

(8)

(9)

(10) = (7) - (8)

1 0 0 0

Indemnités

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3 386,74

0,00

0,00

3 386,74

1 0 0 4

Frais de voyages ordinaires

123 604,82

0,00

123 604,82

123 604,82

123 604,82

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 0 0 5

Autres frais de voyage

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 0 0 6

Indemnité de frais généraux

187 109,84

0,00

187 109,84

187 109,84

187 109,84

0,00

166 240,75

0,00

0,00

166 240,75

1 0 1 0

Couverture des risques d’accident et de maladie et autres charges sociales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

179 964,45

179 964,45

179 964,45

0,00

1 0 1 2

Interventions spécifiques en faveur des députés handicapés

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 0 2 0

Indemnités transitoires

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10 973,03

0,00

0,00

10 973,03

1 0 3 0

Pensions d’ancienneté (FID)

3 363,72

0,00

3 363,72

3 363,72

3 363,72

0,00

389 024,47

0,00

0,00

389 024,47

1 0 3 1

Pensions d’invalidité (FID)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 0 3 2

Pensions de survie (FID)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

69 310,79

0,00

0,00

69 310,79

1 2 0 0

Rémunérations et indemnités

207 152,60

0,00

207 152,60

207 152,60

207 152,60

0,00

193 386,31

131 039,19

101 423,02

62 347,12

1 4 0 0

Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques

252 218,06

0,00

252 218,06

252 218,06

252 218,06

0,00

5 541 241,69

3 335 870,86

3 335 870,86

2 205 370,83

1 4 0 1

Autres agents — Sécurité

2 679,77

0,00

2 679,77

2 679,77

2 679,77

0,00

410 348,94

410 348,94

410 348,94

0,00

1 4 0 2

Autres agents — Chauffeurs au secrétariat général

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 4 0 4

Stagiaires, experts nationaux détachés, échanges de fonctionnaires et visites d’études

175,34

0,00

175,34

175,34

175,34

0,00

3 350,94

2 178,10

2 178,10

1 172,84

1 4 0 5

Dépenses d’interprétation

445 021,77

0,00

445 021,77

445 021,77

445 021,77

0,00

2 838 820,77

2 599 780,77

2 500 000,00

239 040,00

1 4 2 0

Services de traduction externes

12 900,82

0,00

12 900,82

9 845,43

4 978,59

3 055,39

43 652,08

25 133,91

21 427,87

18 518,17

1 6 3 0

Service social

99 432,32

0,00

99 432,32

99 432,32

50 493,67

0,00

55 695,73

15 732,45

0,00

39 963,28

1 6 3 1

Mobilité

22 000,00

0,00

22 000,00

21 012,50

19 418,44

987,50

44 876,60

0,00

0,00

44 876,60

1 6 3 2

Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 6 5 0

Service médical

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

532,02

532,02

532,02

0,00

1 6 5 2

Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines

396 266,09

0,00

396 266,09

363 886,86

363 886,86

32 379,23

327 144,15

0,00

0,00

327 144,15

1 6 5 4

Structures de garde d’enfants

1 382 712,03

0,00

1 382 712,03

1 382 712,03

1 382 712,03

0,00

4 077 284,44

2 349 511,02

1 800 881,63

1 727 773,42

1 6 5 5

Contribution du Parlement européen aux écoles européennes accréditées (type 2)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 0 0 0

Loyers

9 370 363,57

0,00

9 370 363,57

7 123 683,21

7 041 933,37

2 246 680,36

3 355 858,15

36 672,34

4 640,99

3 319 185,81

2 0 0 1

Redevances emphytéotiques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 0 0 3

Acquisition de biens immobiliers

302 447,18

0,00

302 447,18

260 000,00

260 000,00

42 447,18

1 052 346,50

0,00

0,00

1 052 346,50

2 0 0 7

Construction d’immeubles et aménagement des locaux

533 545,58

0,00

533 545,58

527 399,72

296 152,49

6 145,86

2 902 708,07

2 352 749,56

754 619,38

549 958,51

2 0 0 8

Gestion immobilière spécifique

164 547,18

0,00

164 547,18

153 746,03

67 783,07

10 801,15

152 221,29

2 336,19

0,00

149 885,10

2 0 2 2

Entretien, maintenance, conduite et nettoyage des immeubles

670 529,24

0,00

670 529,24

669 356,44

208 197,30

1 172,80

377 133,53

135 404,34

3 146,33

241 729,19

2 0 2 4

Consommations énergétiques

215 589,95

0,00

215 589,95

206 111,67

187 545,67

9 478,28

202 462,68

0,00

0,00

202 462,68

2 0 2 6

Sécurité et surveillance des immeubles

115 004,79

0,00

115 004,79

115 004,79

115 004,79

0,00

207 793,84

117 480,90

0,00

90 312,94

2 0 2 8

Assurances

5 475,35

0,00

5 475,35

5 475,35

5 475,35

0,00

5 101,16

0,00

0,00

5 101,16

2 1 0 0

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Activités

363 851,82

0,00

363 851,82

363 745,07

262 684,82

106,75

123 221,86

42 139,73

2 378,52

81 082,13

2 1 0 1

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Infrastructure

99 539,40

0,00

99 539,40

99 539,40

3 539,40

0,00

214 052,54

213 767,54

0,00

285,00

2 1 0 2

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

7 575,00

7 575,00

0,00

0,00

2 1 0 3

Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 1 0 4

Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures

52 313,23

0,00

52 313,23

52 225,30

43 212,18

87,93

1 106 920,85

106 920,85

56 479,25

1 000 000,00

2 1 0 5

Informatique et télécommunications — Investissements en projets

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 035,39

1 035,39

0,00

0,00

2 1 2 0

Mobilier

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 1 4 0

Matériel et installations techniques

24 589,96

0,00

24 589,96

23 398,24

22 062,00

1 191,72

4 000,00

0,00

0,00

4 000,00

2 1 6 0

Transport de députés, d’autres personnes et de biens

97 204,03

0,00

97 204,03

96 119,02

65 677,72

1 085,01

116 226,18

52 457,61

0,00

63 768,57

2 3 0 0

Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

6 328,91

0,00

6 328,91

6 328,91

6 328,91

0,00

84 830,62

45 132,33

15 818,08

39 698,29

2 3 2 0

Frais juridiques et dommages-intérêts

20 089,35

0,00

20 089,35

20 000,00

8 726,18

89,35

0,00

0,00

0,00

0,00

2 3 6 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

8 088,73

0,00

8 088,73

8 088,73

6 237,19

0,00

12 018,55

1 358,55

1 358,55

10 660,00

2 3 7 0

Déménagements

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 3 8 0

Autres dépenses de fonctionnement administratif

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 3 9 0

Activités EMAS, notamment la promotion, et dispositif de compensation des émissions de carbone du Parlement européen

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21 965,71

0,00

0,00

21 965,71

3 0 0 0

Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel

62 103,98

0,00

62 103,98

62 103,98

62 103,98

0,00

401 460,04

226 610,65

226 107,84

174 849,39

3 0 4 0

Frais divers de réunions internes

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5 231,80

0,00

0,00

5 231,80

3 0 4 2

Réunions, congrès, conférences et délégations

11 998,63

0,00

11 998,63

11 998,63

11 998,63

0,00

6 732,00

0,00

0,00

6 732,00

3 0 4 9

Frais de prestations de l’agence de voyages

195 902,72

0,00

195 902,72

195 902,72

195 902,72

0,00

102 523,88

0,00

0,00

102 523,88

3 2 0 0

Acquisition d’expertise

47 621,63

0,00

47 621,63

47 621,63

44 232,63

0,00

54 640,00

9 361,76

0,00

45 278,24

3 2 1 0

Dépenses pour les services de recherche parlementaire, y compris la bibliothèque, les archives historiques et l’évaluation des choix scientifiques et technologiques (STOA)

7 500,00

0,00

7 500,00

7 500,00

7 500,00

0,00

297,03

0,00

0,00

297,03

3 2 4 1

Publications numériques et traditionnelles

50 407,07

0,00

50 407,07

50 000,00

37 046,40

407,07

68 907,63

0,00

0,00

68 907,63

3 2 4 2

Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

17 106,72

17 106,72

17 106,72

0,00

3 2 4 3

Centre des visiteurs du Parlement européen

9 274,83

0,00

9 274,83

0,00

0,00

9 274,83

3 306 904,84

787 657,71

197 648,26

2 519 247,13

3 2 4 4

Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers

731 724,60

0,00

731 724,60

731 605,88

727 446,88

118,72

895 345,09

182 915,03

118 330,33

712 430,06

3 2 4 5

Organisation de colloques et de séminaires

51 762,75

0,00

51 762,75

51 547,75

0,00

215,00

10 716,06

9 357,00

7 599,14

1 359,06

3 2 4 7

Maison de l’histoire européenne

3 010 980,00

0,00

3 010 980,00

3 010 980,00

934 928,56

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3 2 4 8

Dépenses d’information audiovisuelle

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3 2 5 0

Dépenses afférentes aux bureaux de liaison

30 000,00

0,00

30 000,00

30 000,00

30 000,00

0,00

20 000,00

20 000,00

7 101,88

0,00

4 0 0 0

Dépenses administratives de fonctionnement, activités politiques et d’information des groupes politiques et des membres non inscrits

1 197 162,62

0,00

1 197 162,62

1 197 162,62

1 197 162,62

0,00

4 750 417,68

0,00

0,00

4 750 417,68

4 0 2 0

Financement des partis politiques européens

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 367 641,98

0,00

0,00

1 367 641,98

4 2 2 0

Dépenses relatives à l’assistance parlementaire

1 216 209,22

0,00

1 216 209,22

1 216 209,22

1 216 209,22

0,00

1 255 605,27

20 865,70

10 113,93

1 234 739,57

Total

21 806 793,50

0,00

21 806 793,50

19 441 069,37

16 107 907,59

2 365 724,13

36 566 235,84

13 438 996,61

9 775 076,09

23 127 239,23

---

ANNEXE VI

SITUATION DES RECETTES EN 2019

| (EUR) |
| --- |
| Article / poste | Intitulé | Prévisions de recettes 2019 | Droits constatés 2019 | Droits reportés de 2018 | Droits reportés de 2018 et annulés en 2019 | Total des droits | Recettes encaissées sur droits 2019 | Recettes encaissées sur droits reportés de 2018 | Total des recettes encaissées | Reste à recouvrer |
| (reporté à 2019) |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) = (2) + (3) + (4) | (6) | (7) | (8) = (6) + (7) | (9) = (5) – (8) |
| 4 0 0 | Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l’institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d’une pension | 81 667 700 | 82 599 719 | 0 | 0 | 82 599 719 | 82 599 719 | 0 | 82 599 719 | 0 |
| 4 0 3 | Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité | 0 | 30 623 | 0 | 0 | 30 623 | 30 623 | 0 | 30 623 | 0 |
| 4 0 4 | Produit du prélèvement spécial et du prélèvement solidarité affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité | 11 657 200 | 11 738 427 | 0 | 0 | 11 738 427 | 11 738 427 | 0 | 11 738 427 | 0 |
| 4 1 0 | Contribution du personnel au financement du régime de pension | 68 453 000 | 68 024 102 | 0 | 0 | 68 024 102 | 67 799 457 | 0 | 67 799 457 | 224 645 |
| 4 1 1 | Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel | 9 200 000 | 7 409 567 | 4 492 | 0 | 7 414 059 | 7 409 567 | 0 | 7 409 567 | 4 492 |
| 4 1 2 | Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pension | 10 000 | 50 624 | 0 | 0 | 50 624 | 47 173 | 0 | 47 173 | 3 451 |
| 5 0 0 0 | Produit de la vente de véhicules | 0 | 14 600 | 0 | 0 | 14 600 | 14 600 | 0 | 14 600 | 0 |
| 5 1 1 0 | Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées | 0 | 3 315 567 | 301 350 | -8 919 | 3 607 998 | 3 209 946 | 281 670 | 3 491 616 | 116 382 |
| 5 1 1 1 | Remboursement de frais locatifs — Recettes affectées | 0 | 317 306 | 3 284 | 0 | 320 590 | 223 525 | 0 | 223 525 | 97 064 |
| 5 2 0 | Revenus des fonds placés ou prêtés, des intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution | 50 000 | 1 887 | 0 | 0 | 1 887 | 1 887 | 0 | 1 887 | 0 |
| 5 5 0 | Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées | 0 | 9 899 663 | 239 439 | -30 851 | 10 108 251 | 9 748 083 | 208 588 | 9 956 672 | 151 579 |
| 5 5 1 | Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées | 0 | 4 256 510 | 319 726 | -3 247 | 4 572 990 | 3 705 270 | 316 480 | 4 021 749 | 551 241 |
| 5 7 0 | Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées | 0 | 7 779 841 | 2 004 296 | - 319 865 | 9 464 272 | 6 849 244 | 543 287 | 7 392 531 | 2 071 741 |
| 5 7 1 | Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées | 0 | 3 032 407 | 1 912 353 | 0 | 4 944 760 | 0 | 1 367 642 | 1 367 642 | 3 577 119 |
| 5 7 3 | Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées | 0 | 289 984 | 83 468 | 0 | 373 452 | 289 984 | 0 | 289 984 | 83 468 |
| 5 8 1 | Recettes provenant des indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées | 0 | 1 067 302 | 0 | 0 | 1 067 302 | 1 062 266 | 0 | 1 062 266 | 5 036 |
| 6 6 0 0 | Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées | 0 | 5 660 799 | 14 713 857 | -37 053 | 20 337 602 | 5 093 163 | 3 666 932 | 8 760 095 | 11 577 507 |
| 9 0 0 | Recettes diverses | 1 000 | 1 353 712 | 3 270 794 | - 950 604 | 3 673 902 | 1 252 553 | 60 986 | 1 313 538 | 2 360 364 |
| | Total | 171 038 900 | 206 842 638 | 22 853 060 | -1 350 538 | 228 345 159 | 201 075 486 | 6 445 584 | 207 521 070 | 20 824 089 |

(EUR)

Article / poste

Intitulé

Prévisions de recettes 2019

Droits constatés 2019

Droits reportés de 2018

Droits reportés de 2018 et annulés en 2019

Total des droits

Recettes encaissées sur droits 2019

Recettes encaissées sur droits reportés de 2018

Total des recettes encaissées

Reste à recouvrer

(reporté à 2019)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = (2) + (3) + (4)

(6)

(7)

(8) = (6) + (7)

(9) = (5) – (8)

4 0 0

Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l’institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d’une pension

81 667 700

82 599 719

0

0

82 599 719

82 599 719

0

82 599 719

0

4 0 3

Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

0

30 623

0

0

30 623

30 623

0

30 623

0

4 0 4

Produit du prélèvement spécial et du prélèvement solidarité affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

11 657 200

11 738 427

0

0

11 738 427

11 738 427

0

11 738 427

0

4 1 0

Contribution du personnel au financement du régime de pension

68 453 000

68 024 102

0

0

68 024 102

67 799 457

0

67 799 457

224 645

4 1 1

Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

9 200 000

7 409 567

4 492

0

7 414 059

7 409 567

0

7 409 567

4 492

4 1 2

Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pension

10 000

50 624

0

0

50 624

47 173

0

47 173

3 451

5 0 0 0

Produit de la vente de véhicules

0

14 600

0

0

14 600

14 600

0

14 600

0

5 1 1 0

Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

0

3 315 567

301 350

-8 919

3 607 998

3 209 946

281 670

3 491 616

116 382

5 1 1 1

Remboursement de frais locatifs — Recettes affectées

0

317 306

3 284

0

320 590

223 525

0

223 525

97 064

5 2 0

Revenus des fonds placés ou prêtés, des intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution

50 000

1 887

0

0

1 887

1 887

0

1 887

0

5 5 0

Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

0

9 899 663

239 439

-30 851

10 108 251

9 748 083

208 588

9 956 672

151 579

5 5 1

Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées

0

4 256 510

319 726

-3 247

4 572 990

3 705 270

316 480

4 021 749

551 241

5 7 0

Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

0

7 779 841

2 004 296

- 319 865

9 464 272

6 849 244

543 287

7 392 531

2 071 741

5 7 1

Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

0

3 032 407

1 912 353

0

4 944 760

0

1 367 642

1 367 642

3 577 119

5 7 3

Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées

0

289 984

83 468

0

373 452

289 984

0

289 984

83 468

5 8 1

Recettes provenant des indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées

0

1 067 302

0

0

1 067 302

1 062 266

0

1 062 266

5 036

6 6 0 0

Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

0

5 660 799

14 713 857

-37 053

20 337 602

5 093 163

3 666 932

8 760 095

11 577 507

9 0 0

Recettes diverses

1 000

1 353 712

3 270 794

- 950 604

3 673 902

1 252 553

60 986

1 313 538

2 360 364

Total

171 038 900

206 842 638

22 853 060

-1 350 538

228 345 159

201 075 486

6 445 584

207 521 070

20 824 089

---

ANNEXE VII

PROJET ADENAUER II — CHIFFRES CLÉS

| | Coûts estimés | Coûts | Sous-utilisation/dépassement |
| --- | --- | --- | --- |
| 2009-2012 | au 31.12.2019 |
| | (en millions d’euros, valeur oct. 2012) |
| | | | |
| I. | Travaux de construction |

Coûts estimés

Coûts

Sous-utilisation/dépassement

2009-2012

au 31.12.2019

(en millions d’euros, valeur oct. 2012)

I.

432,8

420 (*1)

-12,8

(à compter de juillet 2013)

| II. | Autres |
| --- | --- |

II.

Gestion du projet

57,7

121

63,3

Coûts de financement

119

5,4

- 113,6

Terrain et assurances

2,4

4,4

2

Travaux préparatoires et géothermiques

16,8

16,8

Compensations pour retards

28,9

28,9

Total

611,9

596,5

-15,4

sous-utilisation

---

(*1)  Source: Rapport exécutif no 27, février 2020.

---