# Journal officiel C 237A/27 s

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 237A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 48e année27 septembre 2005 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 237A

Édition de langue française

Communications et informations

48e année27 septembre 2005

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | III   Informations |
| | Autorité européenne de sécurité des aliments |
| 2005/C 237A/1 | Appel à manifestation d'intérêt pour un poste de membre du conseil d'administration | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

III   Informations

Autorité européenne de sécurité des aliments

2005/C 237A/1

Appel à manifestation d'intérêt pour un poste de membre du conseil d'administration

1

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III Informations

Autorité européenne de sécurité des aliments

| 27.9.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 237/1 |
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27.9.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 237/1

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APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT POUR UN POSTE DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

(2005/C 237 A/01)

Les personnes intéressées par les postes de sept des quatorze membres du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, établie par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), sont invitées à présenter leur candidature. Le siège de l'Autorité se situe à Parme (Italie).

L'Autorité européenne de sécurité des aliments

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) constitue l'élément central du système d'évaluation des risques de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. L'Autorité a été établie par le règlement (CE) no 178/2002 afin de fournir des avis et un appui scientifiques à la législation et aux politiques communautaires dans tous les domaines susceptibles d'avoir des effets directs ou indirects sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, ainsi qu'en ce qui concerne les questions qui y sont étroitement liées dans le domaine de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux. Elle fournit une information indépendante sur ces sujets et assure la communication sur les risques. Sa mission consiste également à rendre des avis scientifiques sur la nutrition, notamment en relation avec la législation communautaire, les OGM et les nouvelles technologies alimentaires. Par son indépendance, la qualité scientifique de ses avis et des informations qu'elle diffuse, la transparence de ses procédures et sa diligence à s'acquitter des tâches qui lui sont confiées, l'Autorité est rapidement devenue la référence acceptée auprès des acteurs concernés. En plus de disposer de son propre personnel spécialisé, l'Autorité est soutenue par des réseaux d'organisations compétentes au niveau de l'Union européenne.

Cadre juridique

Conformément à l'article 25 du règlement précité, «les membres du conseil d'administration sont désignés de manière à assurer le niveau de compétence le plus élevé, un large éventail d'expertise et, dans le respect de ces critères, la répartition géographique la plus large possible». En outre, quatre des membres du conseil d'administration «doivent disposer d'une expérience acquise au sein d'organisations représentant les consommateurs et d'autres groupes d'intérêt dans la chaîne alimentaire».

Par ailleurs, il est indiqué, au considérant 40 du règlement précité, que «la coopération avec les États membres est aussi indispensable» et, au considérant 41, qu'«il convient de désigner le conseil d'administration de façon à assurer le niveau de compétence le plus élevé, un large éventail d'expertise, en gestion et en administration publique par exemple, ainsi que la répartition géographique la plus large possible dans le cadre de l'Union. Pour faciliter les choses, un système de rotation des divers pays d'origine des membres du Conseil d'administration devrait être mis en place, aucun poste n'étant réservé à des ressortissants de tel ou tel État membre».

Rôle et fonctionnement du conseil d'administration

Les responsabilités du conseil d'administration comprennent notamment:

| — | le suivi général des activités de l'Autorité, afin de s'assurer que celle-ci remplit sa mission et les tâches qui lui ont été confiées conformément à son mandat et dans un esprit d'indépendance et de transparence, |
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le suivi général des activités de l'Autorité, afin de s'assurer que celle-ci remplit sa mission et les tâches qui lui ont été confiées conformément à son mandat et dans un esprit d'indépendance et de transparence,

| — | la nomination du directeur exécutif sur la base d'une liste établie par la Commission et, si nécessaire, sa révocation, |
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la nomination du directeur exécutif sur la base d'une liste établie par la Commission et, si nécessaire, sa révocation,

| — | la nomination des membres du comité scientifique et des groupes scientifiques qui seront chargés de fournir les avis scientifiques de l'Autorité, |
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la nomination des membres du comité scientifique et des groupes scientifiques qui seront chargés de fournir les avis scientifiques de l'Autorité,

| — | l'adoption des programmes de travail annuels et pluriannuels de l'Autorité et du rapport général relatif aux activités annuelles, |
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l'adoption des programmes de travail annuels et pluriannuels de l'Autorité et du rapport général relatif aux activités annuelles,

| — | l'adoption du règlement intérieur et du règlement financier de l'Autorité. |
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l'adoption du règlement intérieur et du règlement financier de l'Autorité.

Le fonctionnement du conseil d'administration repose sur des réunions officielles, des sessions privées, des contacts informels entre ses membres et des échanges de courriers. Les documents de l'EFSA et la correspondance du conseil d'administration sont rédigés en anglais et les rencontres privées ou informelles se tiennent également en anglais. L'interprétation des réunions officielles est assurée si les membres en éprouvent le besoin. Le conseil se réunit généralement cinq fois par an, principalement à Parme, mais également, le cas échéant, dans d'autres villes de l'Union européenne.

Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de quatorze membres désignés par le Conseil, en concertation avec le Parlement européen, et d'un représentant de la Commission. Les quatorze membres du conseil d'administration ont été désignés le 15 juillet 2002 par décision du Conseil (publiée au JO C 179 du 27.7.2002, p. 9). Le mandat de sept des membres du conseil d'administration prend fin le 30 juin 2006; l'échéance est fixée au 30 juin 2008 pour les sept autres.

La liste des membres actuels du conseil d'administration figure sur le site web de l'EFSA (http://www.efsa.eu.int/mboard/catindex_fr.html).

Cette publication concerne les candidatures relatives aux sept membres du premier conseil d'administration dont le mandat prend fin le 30 juin 2006.

Qualifications requises pour le poste

Le conseil d'administration doit faire appel à la compétence et à l'expertise collective nécessaire pour guider l'Autorité dans les matières ayant trait à sa mission, notamment pour assurer:

| 1. | la formulation d'avis scientifiques judicieux et la mise à disposition d'un appui scientifique efficace permettant de répondre aux besoins de la Communauté européenne en rapport avec la législation et les politiques, ainsi qu'en ce qui concerne ses activités d'intérêt général; |
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1.

la formulation d'avis scientifiques judicieux et la mise à disposition d'un appui scientifique efficace permettant de répondre aux besoins de la Communauté européenne en rapport avec la législation et les politiques, ainsi qu'en ce qui concerne ses activités d'intérêt général;

| 2. | l'application de principes de saine gestion et de saine administration publique; |
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2.

l'application de principes de saine gestion et de saine administration publique;

| 3. | son fonctionnement conformément aux principes d'intégrité, d'indépendance, de transparence, d'éthique et de qualité scientifique élevée tout en assurant la coopération indispensable avec les États membres; |
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3.

son fonctionnement conformément aux principes d'intégrité, d'indépendance, de transparence, d'éthique et de qualité scientifique élevée tout en assurant la coopération indispensable avec les États membres;

| 4. | la communication et l'information du public sur les questions d'ordre scientifique; |
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4.

la communication et l'information du public sur les questions d'ordre scientifique;

| 5. | l'établissement et le maintien d'une réputation de haut niveau d'excellence, d'objectivité et de fiabilité auprès des acteurs concernés; |
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5.

l'établissement et le maintien d'une réputation de haut niveau d'excellence, d'objectivité et de fiabilité auprès des acteurs concernés;

| 6. | la promotion de la cohérence nécessaire entre les missions d'évaluation des risques, de gestion des risques et de communication sur les risques. |
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6.

la promotion de la cohérence nécessaire entre les missions d'évaluation des risques, de gestion des risques et de communication sur les risques.

Les candidats devront établir la preuve de leur capacité à contribuer efficacement à un ou plusieurs des domaines susmentionnés. Ils devront posséder au moins quinze années d'expérience dans un ou plusieurs de ces domaines, dont cinq années dans un emploi de haut niveau. Les candidats posséderont au moins cinq ans d'expérience dans le cadre d'un travail en rapport avec la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ou avec tout autre domaine en relation avec la mission de l'Autorité, notamment la santé et le bien-être des animaux, la protection de l'environnement (2), la santé des végétaux et la nutrition. Les candidats devront démontrer une bonne expérience et une aptitude à travailler dans un environnement multilingue, multiculturel et pluridisciplinaire. Ils seront sélectionnés sur la base de leurs mérites respectifs compte tenu des critères susmentionnés et, en conformité avec ces critères, de la répartition géographique la plus large possible au sein de l'Union.

Indépendance et déclarations d'engagement et d'intérêt

Les membres du conseil d'administration seront désignés à titre individuel. Ils seront tenus de fournir une déclaration par laquelle ils s'engagent à agir dans l'intérêt public et dans un esprit d'indépendance, ainsi qu'une déclaration relative aux intérêts qui pourraient être considérés comme préjudiciables à leur indépendance. Par conséquent, conformément au principe d'indépendance régissant les activités du conseil d'administration, les candidats sont invités à signaler toute relation directe ou indirecte qu'ils estiment en rapport avec la mission de l'Autorité.

Participation aux réunions du conseil

Les membres devront s'engager à participer assidûment aux réunions du conseil d'administration. Les candidats sont invités à faire état de leur capacité à prendre une part active au conseil d'administration dans le formulaire de candidature. Selon les estimations, le conseil d'administration devrait se réunir 4 à 6 fois par an. Les membres du conseil d'administration ne seront pas rémunérés. Cependant, leurs frais ordinaires de déplacement et de séjour seront remboursés. En outre, des indemnités pourront leur être versées pour chaque jour de participation aux réunions, conformément à l'article 15 du règlement intérieur du conseil d'administration de l'EFSA, qui dispose que: «Les membres du conseil d'administration, à l'exception du représentant de la Commission et des personnes employées par une institution ou organisme public national, percevront une indemnité journalière de 300 EUR pour chaque réunion du conseil d'administration à laquelle ils assistent.»

Membres du conseil d'administration provenant d'organisations représentant les consommateurs et d'autres groupes d'intérêt dans la chaîne alimentaire

Les candidats sont invités à préciser si leur candidature peut également être considérée comme une manifestation d'intérêt pour cette catégorie de membres du conseil d'administration et, le cas échéant, à fournir de plus amples informations concernant l'expérience au sein d'organisations représentant des consommateurs et d'autres groupes d'intérêt dans la chaîne alimentaire.

Nomination et durée du mandat

À l'exception du représentant de la Commission, qui est désigné par la Commission elle-même, les membres du conseil d'administration sont choisis par le Conseil, en consultation avec le Parlement européen, sur une liste établie par la Commission sur la base du présent appel à manifestation d'intérêt. Le mandat aura une durée de quatre ans, renouvelable une fois. Il est porté à l'attention des candidats que la liste de la Commission sera rendue publique. Les personnes figurant sur la liste de la Commission qui ne sont pas retenues peuvent être invitées à figurer sur une liste de réserve, qui pourra être utilisée pour remplacer les membres qui ne sont pas en mesure d'achever leur mandat.

Nationalité

Dans le cadre du présent appel, la Commission s'efforcera d'établir une liste restreinte qui, aux fins d'assurer le niveau de compétence le plus élevé possible et la combinaison d'un large éventail de connaissances, autorisera des nominations concourant également à l'objectif de «la répartition géographique la plus large possible», qui sera facilitée par «une rotation des divers pays d'origine des membres». Il convient d'indiquer que les membres dont le mandat se prolonge au-delà de 2006 sont de nationalité finlandaise, française, allemande, irlandaise, italienne, portugaise et britannique, et que les membres sortants (qui peuvent briguer un second mandat) sont de nationalité autrichienne, belge, danoise, grecque, néerlandaise, espagnole et suédoise. À ce jour, le conseil ne compte pas encore de membres chypriote, tchèque, estonien, hongrois, letton, lituanien, luxembourgeois, maltais, polonais, slovaque ni slovène.

Le présent appel est ouvert aux ressortissants de tous les États membres de l'Union européenne. Les candidats doivent être des ressortissants d'un État membre de l'UE.

Égalité des chances

L'Union européenne s'efforce d'éviter toute forme de discrimination et encourage activement la participation des femmes.

PROCÉDURE DE CANDIDATURE ET DATE DE CLÔTURE

Les candidatures doivent respecter les conditions ci-dessous, sous peine de ne pas être prises en considération:

| 1. | Les personnes intéressées doivent impérativement utiliser le formulaire ci-joint, qui peut également être téléchargé du site internet de la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/food/efsa/efsa_admin_en.htm |
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1.

Les personnes intéressées doivent impérativement utiliser le formulaire ci-joint, qui peut également être téléchargé du site internet de la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/food/efsa/efsa_admin_en.htm

| 2. | La candidature doit être complète. Elle doit comprendre l'acte de candidature visé au paragraphe 3 ci-après en quatre exemplaires: un original imprimé plus trois copies. |
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2.

La candidature doit être complète. Elle doit comprendre l'acte de candidature visé au paragraphe 3 ci-après en quatre exemplaires: un original imprimé plus trois copies.

| 3. | L'acte de candidature doit comprendre:






  a) | une lettre de motivation (signée); |
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3.

L'acte de candidature doit comprendre:

a)

une lettre de motivation (signée);

| b) | un formulaire de candidature dûment rempli (et signé); |
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b)

un formulaire de candidature dûment rempli (et signé);

| c) | un CV d'une longueur comprise entre 1,5 page au minimum et 3 pages au maximum. |
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c)

un CV d'une longueur comprise entre 1,5 page au minimum et 3 pages au maximum.

| 4. | La lettre de motivation, le formulaire de candidature, le CV et les pièces justificatives doivent être rédigés dans une langue officielle de l'Union européenne. Il serait toutefois souhaitable d'y joindre un résumé de l'expérience du candidat et d'autres informations pertinentes en anglais, de manière à faciliter la procédure de sélection. Toutes les candidatures seront traitées de manière confidentielle. Les justificatifs doivent être fournis ultérieurement, sur demande. |
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4.

La lettre de motivation, le formulaire de candidature, le CV et les pièces justificatives doivent être rédigés dans une langue officielle de l'Union européenne. Il serait toutefois souhaitable d'y joindre un résumé de l'expérience du candidat et d'autres informations pertinentes en anglais, de manière à faciliter la procédure de sélection. Toutes les candidatures seront traitées de manière confidentielle. Les justificatifs doivent être fournis ultérieurement, sur demande.

| 5. | La date limite ultime de dépôt des candidatures est le 31 octobre 2005. |
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5.

La date limite ultime de dépôt des candidatures est le 31 octobre 2005.

| 6. | La candidature doit être envoyée, de préférence par courrier recommandé, au plus tard le 31 octobre 2005, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante:





  European Commission |
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| Health and Consumer Protection Directorate-General |
| Unit D.5 — Relations with the European Food Safety Authority |
| For the attention of Mr R. Vanhoorde (Application for the Management Board) F-101 04/168 |
| B-1049 Bruxelles |

6.

La candidature doit être envoyée, de préférence par courrier recommandé, au plus tard le 31 octobre 2005, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante:

European Commission

Health and Consumer Protection Directorate-General

Unit D.5 — Relations with the European Food Safety Authority

For the attention of Mr R. Vanhoorde (Application for the Management Board) F-101 04/168

B-1049 Bruxelles

| 7. | En présentant leur candidature, les candidats acceptent les procédures et conditions énoncées dans l'appel et dans les documents auxquels il est fait référence. Lorsqu'ils établissent leur candidature, les candidats ne peuvent en aucun cas renvoyer à des documents de quelque nature que ce soit fournis lors de candidatures antérieures. Toute fausse déclaration lors de la communication des informations exigées peut entraîner l'exclusion du candidat. |
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7.

En présentant leur candidature, les candidats acceptent les procédures et conditions énoncées dans l'appel et dans les documents auxquels il est fait référence. Lorsqu'ils établissent leur candidature, les candidats ne peuvent en aucun cas renvoyer à des documents de quelque nature que ce soit fournis lors de candidatures antérieures. Toute fausse déclaration lors de la communication des informations exigées peut entraîner l'exclusion du candidat.

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(1)  JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.

(2)  Écologie, protection de la biodiversité.

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