# Journal officiel C 242A/22 j

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 242A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année22 juillet 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 242A

Édition de langue française

Communications et informations

63e année22 juillet 2020

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Autorité européenne des marchés financiers |
| 2020/C 242 A/01 | Avis de vacance — Président de l’AEMF (F/M) — RÉF.: ESMA/2020/VAC11/AD15 | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Autorité européenne des marchés financiers

2020/C 242 A/01

Avis de vacance — Président de l’AEMF (F/M) — RÉF.: ESMA/2020/VAC11/AD15

1

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| FR | |
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FR

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Autorité européenne des marchés financiers

| 22.7.2020 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 242/1 |
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22.7.2020

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 242/1

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AVIS DE VACANCE (1)

PRÉSIDENT DE L’AEMF (F/M)

RÉF.: ESMA/2020/VAC11/AD15

(2020/C 242 A/01)

| Type de contrat | Agent temporaire (2) |
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| Groupe de fonctions et grade | AD 15 |
| Durée du contrat | Cinq ans, avec une seule possibilité de renouvellement (3) |
| Service | AEMF/Personnel dirigeant |
| Lieu d’affectation | Paris, France |
| Date limite de dépôt des candidatures | 2 septembre 2020 (23 h 59, heure de Paris) |
| Date de fin de validité de la liste de réserve | 31 décembre 2021 |

Type de contrat

Agent temporaire (2)

Groupe de fonctions et grade

AD 15

Durée du contrat

Cinq ans, avec une seule possibilité de renouvellement (3)

Service

AEMF/Personnel dirigeant

Lieu d’affectation

Paris, France

Date limite de dépôt des candidatures

2 septembre 2020 (23 h 59, heure de Paris)

Date de fin de validité de la liste de réserve

31 décembre 2021

1.   L’AUTORITÉ

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) est une autorité indépendante de l’Union européenne (UE), basée à Paris. Elle a pour mission de renforcer la protection des investisseurs et de promouvoir la stabilité et le bon fonctionnement des marchés financiers. Cette mission est définie dans le règlement fondateur de l’AEMF (4) et comprend trois objectifs:

| — | la protection des investisseurs: veiller à mieux répondre aux besoins des consommateurs de services financiers et renforcer leurs droits en tant qu’investisseurs, tout en reconnaissant leurs responsabilités; |
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la protection des investisseurs: veiller à mieux répondre aux besoins des consommateurs de services financiers et renforcer leurs droits en tant qu’investisseurs, tout en reconnaissant leurs responsabilités;

| — | le bon fonctionnement des marchés: promouvoir l’intégrité, la transparence, l’efficacité et le bon fonctionnement des marchés financiers, ainsi que la présence d’infrastructures de marché solides; et |
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le bon fonctionnement des marchés: promouvoir l’intégrité, la transparence, l’efficacité et le bon fonctionnement des marchés financiers, ainsi que la présence d’infrastructures de marché solides; et

| — | la stabilité financière: renforcer le système financier pour lui permettre de résister aux chocs et à l’apparition de déséquilibres financiers, tout en encourageant la croissance économique. |
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la stabilité financière: renforcer le système financier pour lui permettre de résister aux chocs et à l’apparition de déséquilibres financiers, tout en encourageant la croissance économique.

L’AEMF poursuit ces objectifs au moyen de quatre activités: i) l’évaluation des risques pour les investisseurs, les marchés et la stabilité financière, ii) l’élaboration d’un recueil réglementaire unique pour les marchés financiers de l’UE, iii) la promotion de la convergence en matière de surveillance et iv) la surveillance directe des entités financières spécifiques (5).

L’AEMF accomplit sa mission au sein du Système européen de surveillance financière (SESF) en coopérant activement avec les autorités nationales compétentes (en particulier les organismes de réglementation des marchés de valeurs mobilières), l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et le Comité européen du risque systémique (CERS). L’AEMF occupe une place unique au sein du SESF dans la mesure où elle se concentre sur les questions liées aux marchés des valeurs mobilières et aux marchés financiers, ainsi que sur les aspects européens transversaux de ces objectifs.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site web de l’AEMF: http://www.AEMF.europa.eu

2.   CADRE ET PROFIL DU POSTE

L’AEMF organise une procédure de sélection pour le poste de président de l’AEMF.

Le président de l’AEMF est un professionnel indépendant à temps plein, membre du personnel de l’AEMF, basé à Paris (France). Il est membre, avec droit de vote, du conseil des autorités de surveillance et du conseil d’administration de l’AEMF et assure la présidence de ces deux organes. Le président est le visage de l’Autorité et définit son orientation stratégique à long terme.

Le mandat du président a une durée de cinq ans et est renouvelable une seule fois.

Tâches principales

Le président de l’AEMF sera responsable des tâches définies dans le règlement instituant l’AEMF (6), et devra, en particulier:

| — | présider les réunions et fixer l’ordre du jour du conseil des autorités de surveillance et du conseil d’administration de l’AEMF; |
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—

présider les réunions et fixer l’ordre du jour du conseil des autorités de surveillance et du conseil d’administration de l’AEMF;

| — | préparer les travaux du conseil des autorités de surveillance de l’AEMF; |
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—

préparer les travaux du conseil des autorités de surveillance de l’AEMF;

| — | exercer les fonctions de chef et de représentant de l’AEMF; |
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—

exercer les fonctions de chef et de représentant de l’AEMF;

| — | élaborer la stratégie de l’AEMF et veiller à la réalisation des objectifs de l’AEMF; |
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—

élaborer la stratégie de l’AEMF et veiller à la réalisation des objectifs de l’AEMF;

| — | s’acquitter de certaines tâches et décisions clairement définies du conseil des autorités de surveillance; et |
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—

s’acquitter de certaines tâches et décisions clairement définies du conseil des autorités de surveillance; et

| — | participer, au moins une fois par an, à une audition devant le Parlement européen et répondre aux questions de ses membres. |
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—

participer, au moins une fois par an, à une audition devant le Parlement européen et répondre aux questions de ses membres.

3.   QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ET AUTRES EXIGENCES

A.   
  Critères d’admissibilité

Pour être admissible, le candidat doit satisfaire à tous les critères d’admissibilité énumérés ci-dessous, au plus tard à la date limite de dépôt des candidatures:

| — | posséder un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires d’au moins quatre (4) ans, sanctionné par un diplôme (7), et une expérience professionnelle avérée d’au moins quinze (15) ans après l’obtention du diplôme universitaire (8)

  OU
  posséder un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires d’au moins trois (3) ans, sanctionné par un diplôme (9), et une expérience professionnelle avérée d’au moins seize (16) ans après l’obtention du diplôme universitaire (10); |
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—

posséder un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires d’au moins quatre (4) ans, sanctionné par un diplôme (7), et une expérience professionnelle avérée d’au moins quinze (15) ans après l’obtention du diplôme universitaire (8)

OU

posséder un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires d’au moins trois (3) ans, sanctionné par un diplôme (9), et une expérience professionnelle avérée d’au moins seize (16) ans après l’obtention du diplôme universitaire (10);

| — | être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne; |
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être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne;

| — | jouir de tous ses droits civiques (11); |
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jouir de tous ses droits civiques (11);

| — | avoir rempli toutes ses obligations au titre de la législation nationale en matière de service militaire; |
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avoir rempli toutes ses obligations au titre de la législation nationale en matière de service militaire;

| — | avoir une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union européenne (12) et une connaissance satisfaisante (13) d’une autre langue de l’Union; |
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avoir une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union européenne (12) et une connaissance satisfaisante (13) d’une autre langue de l’Union;

| — | être physiquement apte à accomplir les tâches inhérentes au poste (14); |
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—

être physiquement apte à accomplir les tâches inhérentes au poste (14);

| — | être en mesure d’effectuer la totalité du mandat de cinq ans avant d’atteindre l’âge de la retraite (15). |
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—

être en mesure d’effectuer la totalité du mandat de cinq ans avant d’atteindre l’âge de la retraite (15).

B.   
  Critères de sélection

Phase de présélection

Les candidatures qui remplissent les critères d’admissibilité ci-dessus (partie A) seront évaluées et notées sur la base des «exigences essentielles» (partie B.1). Les candidats qui ne satisfont pas à toutes les exigences essentielles (partie B.1) seront exclus de la procédure de sélection.

Les candidats qui satisfont à toutes les exigences essentielles (partie B.1) seront évalués et notés sur la base des «atouts» (partie B.2). Dans le cadre de cette évaluation comparative des candidatures, dix (10) candidats maximum, parmi ceux ayant obtenu les meilleures notes, seront invités à des entretiens avec le comité de sélection.

B.1.   Exigences essentielles

| a) | Au moins quinze (15) années d’expérience (acquises après l’obtention de la qualification minimale, voir partie 3A), dont au moins cinq (5) ans à un poste de cadre supérieur dans le domaine de compétence de l’AEMF; |
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a)

Au moins quinze (15) années d’expérience (acquises après l’obtention de la qualification minimale, voir partie 3A), dont au moins cinq (5) ans à un poste de cadre supérieur dans le domaine de compétence de l’AEMF;

| b) | excellent niveau d’anglais à l’écrit et à l’oral (16). |
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b)

excellent niveau d’anglais à l’écrit et à l’oral (16).

B.2.   Atouts

| c) | Une connaissance approfondie et une expérience avérée des marchés financiers, de la réglementation financière et/ou de la surveillance/supervision des marchés de valeurs mobilières au niveau national, européen ou international; |
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c)

Une connaissance approfondie et une expérience avérée des marchés financiers, de la réglementation financière et/ou de la surveillance/supervision des marchés de valeurs mobilières au niveau national, européen ou international;

| d) | une compréhension sans faille des institutions de l’UE, des processus décisionnels de l’UE, ainsi que des activités européennes et internationales présentant de l’intérêt pour les activités de l’AEMF; |
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d)

une compréhension sans faille des institutions de l’UE, des processus décisionnels de l’UE, ainsi que des activités européennes et internationales présentant de l’intérêt pour les activités de l’AEMF;

| e) | une excellente connaissance de l’environnement politique et juridique de l’UE et une expérience avérée de la négociation au niveau de l’UE et/ou international; |
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e)

une excellente connaissance de l’environnement politique et juridique de l’UE et une expérience avérée de la négociation au niveau de l’UE et/ou international;

| f) | une expérience dans la direction d’une organisation avec des tâches et des objectifs importants et dans le pilotage de cette organisation en vue de la réalisation de ses objectifs, et |
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f)

une expérience dans la direction d’une organisation avec des tâches et des objectifs importants et dans le pilotage de cette organisation en vue de la réalisation de ses objectifs, et

| g) | une motivation pour le poste publié. |
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g)

une motivation pour le poste publié.

B.3.   Exigences supplémentaires

| h) | D’excellentes compétences en matière de communication et de présentation, notamment la capacité de communiquer clairement et de présenter simplement des sujets complexes, tant à l’oral qu’à l’écrit, que ce soit en public ou lors de réunions avec des interlocuteurs internes ou externes; |
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h)

D’excellentes compétences en matière de communication et de présentation, notamment la capacité de communiquer clairement et de présenter simplement des sujets complexes, tant à l’oral qu’à l’écrit, que ce soit en public ou lors de réunions avec des interlocuteurs internes ou externes;

| i) | d’excellentes aptitudes au travail en réseau et aux relations interpersonnelles, notamment la capacité de traiter et de négocier avec des représentants gouvernementaux de haut niveau, ainsi qu’avec des parties prenantes et des représentants du secteur financier au sein et en dehors de l’UE; |
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i)

d’excellentes aptitudes au travail en réseau et aux relations interpersonnelles, notamment la capacité de traiter et de négocier avec des représentants gouvernementaux de haut niveau, ainsi qu’avec des parties prenantes et des représentants du secteur financier au sein et en dehors de l’UE;

| j) | une capacité avérée à mener des discussions et à obtenir les meilleures décisions possibles aux niveaux stratégique et politique, sans compromettre les relations de travail productives établies avec les autres parties concernées, et |
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j)

une capacité avérée à mener des discussions et à obtenir les meilleures décisions possibles aux niveaux stratégique et politique, sans compromettre les relations de travail productives établies avec les autres parties concernées, et

| k) | un sens aigu des responsabilités, de l’intégrité et de l’initiative, une forte motivation personnelle et un engagement à travailler dans l’intérêt public et à servir l’UE dans son ensemble. |
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k)

un sens aigu des responsabilités, de l’intégrité et de l’initiative, une forte motivation personnelle et un engagement à travailler dans l’intérêt public et à servir l’UE dans son ensemble.

Procédure de sélection

Les candidats invités aux entretiens (10 au maximum) seront informés (dans la lettre d’invitation) de la composition du comité de sélection. Les candidats seront évalués au cours de l’entretien sur la base de tous les critères de sélection (parties B1, B2 et B3).

À la suite des entretiens, jusqu’à six (6) candidats seront inscrits sur la liste de réserve et invités à un entretien avec le conseil des autorités de surveillance.

Cette procédure de sélection sert de base à l’établissement de la liste de réserve. L’inscription sur la liste de réserve ne constitue pas une garantie de recrutement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que la liste de réserve pourra être rendue publique après son adoption par le comité de sélection.

Les travaux et délibérations du comité de sélection sont strictement confidentiels, et tout contact avec les membres du comité est strictement interdit. Tout contact établi par les candidats ou par des tiers dans le but d’influencer les membres du comité de sélection dans le cadre de la sélection constituera un motif d’exclusion de la procédure de sélection.

Par la suite, le conseil des autorités de surveillance de l’AEMF invitera les candidats présélectionnés (six au maximum) à présenter un exposé sur un thème prédéfini (suivi d’un entretien).

Les présentations et les entretiens auront lieu le même jour. Le sujet de l’exposé sera communiqué aux candidats présélectionnés dans l’invitation à l’entretien avec le conseil des autorités de surveillance.

Le conseil des autorités de surveillance établit une liste restreinte de candidats qualifiés au poste de président de l’AEMF, avec l’aide de la Commission. Sur la base de cette liste restreinte, le Conseil adopte une décision de nomination du président de l’AEMF, après confirmation par le Parlement européen. La date envisagée pour le début du contrat est le 1er avril 2021.

Les candidats pourront être tenus de passer d’autres entretiens et/ou tests en plus de ceux mentionnés ci-dessus.

4.   OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES

Le président de l’AEMF agit de manière indépendante et objective dans le seul intérêt de l’ensemble de l’Union et ne sollicite ni n’accepte d’instructions de la part des institutions ou organes de l’Union, de gouvernements ou d’autres organismes publics ou privés. Le président de l’AEMF respecte et promeut activement la politique de l’AEMF en matière de conflits d’intérêts pour le personnel de l’AEMF ainsi que le code de bonne conduite administrative de l’AEMF (17). Il est tenu au secret professionnel dans l’exercice de ses fonctions à l’AEMF et après la cessation de ses fonctions (18).

Obligations des candidats

Les candidats retenus pour figurer sur la liste de réserve (c’est-à-dire ceux qui passeront l’entretien avec le conseil des autorités de surveillance) seront informés de leur obligation de présenter deux déclarations: une déclaration concernant les conflits d’intérêts (19) et une déclaration sur leur intention d’agir de manière indépendante dans l’intérêt public et sur le secret professionnel.

Le candidat sélectionné sera tenu de déclarer à l’AEMF tout intérêt personnel, notamment familial ou financier, ou tout autre intérêt de tiers (par exemple en rapport avec des fonctions exercées précédemment), qui porterait ou pourrait éventuellement porter atteinte à son indépendance en cas de nomination au poste de président de l’AEMF, et qui pourrait ainsi entraîner un conflit d’intérêts réel, potentiel ou perçu dans l’exercice de ses fonctions. Les déclarations d’intérêts des candidats seront examinées au regard de la politique de l’AEMF en matière d’éthique et de conflits d’intérêts applicable au personnel de l’AEMF (17).

Obligations postérieures à l’emploi

Toute personne ayant exercé la fonction de président de l’AEMF sera tenue (20), dans les deux années suivant la cessation de ses fonctions, de demander l’autorisation de l’AEMF pour exercer une autre activité. Si cette activité présente un lien avec les missions effectuées au cours des trois dernières années de fonctions à l’AEMF, et si l’AEMF estime qu’un conflit avec ses intérêts légitimes pourrait en résulter, l’AEMF peut soit donner son accord, sous réserve des conditions qu’elle juge appropriées, soit interdire l’activité. Les activités susceptibles de mettre le président de l’AEMF en situation de conflit d’intérêts ne seront pas autorisées.

5.   MODALITÉS DE CANDIDATURE

Les candidats doivent postuler en envoyant les documents suivants, dans le délai indiqué, à l’adresse: vacancies@AEMF.europa.eu

| — | La demande doit comprendre: CV (format européen) (21) et lettre de motivation en anglais (la langue de travail de l’AEMF); |
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La demande doit comprendre: CV (format européen) (21) et lettre de motivation en anglais (la langue de travail de l’AEMF);

| — | Le dossier de candidature doit porter le numéro de référence de l’avis de vacance (voir les modèles ci-dessous). |
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Le dossier de candidature doit porter le numéro de référence de l’avis de vacance (voir les modèles ci-dessous).

CV au format européen (22), enregistré comme suit:

ESMA_2020_VAC11_AD15_NOM DE FAMILLE_Prénom_CV

Lettre de motivation de deux pages au maximum, expliquant l’intérêt et la motivation du candidat pour le poste concerné, enregistrée comme suit:

ESMA_2020_VAC11_AD15_NOM DE FAMILLE_Prénom_Lettre de motivation

Indication dans la ligne «objet» du courrier électronique:

ESMA_2020_VAC11_AD15_NOM DE FAMILLE_Prénom

Les documents de candidature doivent être rédigés en anglais (23). Pour être prises en compte, les candidatures doivent nous parvenir avant 23:59:59 (CET) à la date limite de dépôt. Nous conseillons aux candidats de présenter leur candidature bien avant la date limite, afin d’éviter d’éventuels problèmes.

Pour connaître les instructions relatives au dépôt de candidatures, veuillez consulter les Lignes directrices à l’intention des candidats.

La correspondance se déroulant par courrier électronique, les candidats doivent veiller à ce que leur adresse électronique soit correcte et la vérifier régulièrement.

Les candidats seront évalués sur la base des critères d’admissibilité et de sélection énoncés dans l’avis de vacance (partie 3), et doivent satisfaire à ces critères au plus tard à la date limite de dépôt des candidatures.

L’AEMF applique une politique d’égalité des chances.

6.   RÉSUMÉ DES CONDITIONS D’EMPLOI

| — | Les candidats externes retenus peuvent se voir proposer un contrat de travail d’une durée de cinq ans en tant qu’agent temporaire 2(a), avec une seule possibilité de renouvellement (24). |
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Les candidats externes retenus peuvent se voir proposer un contrat de travail d’une durée de cinq ans en tant qu’agent temporaire 2(a), avec une seule possibilité de renouvellement (24).

| — | Les candidats externes retenus seront recrutés à leur grade respectif et classés à l’échelon 1 ou 2. |
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Les candidats externes retenus seront recrutés à leur grade respectif et classés à l’échelon 1 ou 2.

| Grade/échelon | Exigences minimales pour le classement par échelon (25)


  (niveau d’études universitaires requis + nombre minimal d’années d’expérience acquise après le diplôme) | Rémunération nette mensuelle, sans indemnité (26)


  (en EUR) | Rémunération nette mensuelle, y compris les indemnités spécifiques/familiales (27)


  (en EUR) |
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| AD 15 échelon 1 | 4 années d’études universitaires sanctionnées par un diplôme + 15 années d’expérience | 12 695 | 17 740 |
| AD 15 échelon 2 | 4 années d’études universitaires sanctionnées par un diplôme + 21 années d’expérience | 13 050 | 18 227 |

Grade/échelon

Exigences minimales pour le classement par échelon (25)

(niveau d’études universitaires requis + nombre minimal d’années d’expérience acquise après le diplôme)

Rémunération nette mensuelle, sans indemnité (26)

(en EUR)

Rémunération nette mensuelle, y compris les indemnités spécifiques/familiales (27)

(en EUR)

AD 15 échelon 1

4 années d’études universitaires sanctionnées par un diplôme + 15 années d’expérience

12 695

17 740

AD 15 échelon 2

4 années d’études universitaires sanctionnées par un diplôme + 21 années d’expérience

13 050

18 227

Conditions financières

| — | En tant que président de l’AEMF, le candidat retenu a droit à une indemnité de gestion (4,2 % de la rémunération de base), sous réserve de la réussite de la période d’essai de 9 mois; |
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En tant que président de l’AEMF, le candidat retenu a droit à une indemnité de gestion (4,2 % de la rémunération de base), sous réserve de la réussite de la période d’essai de 9 mois;

| — | Les salaires versés par l’AEMF sont ceux qui sont applicables à tous les membres du personnel de l’UE. Ils sont soumis au coefficient correcteur pour la France (actuellement de 117,7 %). |
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—

Les salaires versés par l’AEMF sont ceux qui sont applicables à tous les membres du personnel de l’UE. Ils sont soumis au coefficient correcteur pour la France (actuellement de 117,7 %).

| — | Les rémunérations sont soumises à un impôt de l’Union européenne déduit à la source et sont exonérées de l’impôt national. |
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Les rémunérations sont soumises à un impôt de l’Union européenne déduit à la source et sont exonérées de l’impôt national.

| — | En fonction de sa situation familiale et de son lieu d’origine, le titulaire du poste retenu peut avoir droit: à l’indemnité d’expatriation (16 % de la rémunération de base), à l’allocation de foyer, à l’allocation pour enfant à charge, à l’allocation scolaire, à l’allocation préscolaire, à l’indemnité d’installation, au remboursement des frais de déménagement, à l’allocation initiale journalière de subsistance temporaire et à d’autres avantages. |
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En fonction de sa situation familiale et de son lieu d’origine, le titulaire du poste retenu peut avoir droit: à l’indemnité d’expatriation (16 % de la rémunération de base), à l’allocation de foyer, à l’allocation pour enfant à charge, à l’allocation scolaire, à l’allocation préscolaire, à l’indemnité d’installation, au remboursement des frais de déménagement, à l’allocation initiale journalière de subsistance temporaire et à d’autres avantages.

Congés, retraite et assurance maladie

| — | Droit à des congés annuels de deux jours par mois calendaire, plus des journées supplémentaires calculées en fonction de l’âge et du grade, 2,5 jours de congé dans les foyers le cas échéant, ainsi que 17 jours de congés supplémentaires en moyenne, octroyés chaque année par l’AEMF; |
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—

Droit à des congés annuels de deux jours par mois calendaire, plus des journées supplémentaires calculées en fonction de l’âge et du grade, 2,5 jours de congé dans les foyers le cas échéant, ainsi que 17 jours de congés supplémentaires en moyenne, octroyés chaque année par l’AEMF;

| — | régime de retraite de l’UE (après dix années de service); |
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—

régime de retraite de l’UE (après dix années de service);

| — | régime commun d’assurance maladie de l’Union (RCAM), assurance contre les accidents et les maladies professionnelles, assurance et indemnités de chômage et d’invalidité, et |
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régime commun d’assurance maladie de l’Union (RCAM), assurance contre les accidents et les maladies professionnelles, assurance et indemnités de chômage et d’invalidité, et

| — | formation générale, formation spécialisée ciblée et perspectives de développement de carrière. |
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—

formation générale, formation spécialisée ciblée et perspectives de développement de carrière.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page «Carrières» du site web de l’AEMF:

https://www.esma.europa.eu/about-esma/careers

7.   PROTECTION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel des candidats sont traitées dans le plein respect du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (28). Cela s’applique en particulier à la confidentialité et à la sécurité desdites données. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité sur les procédures de recrutement.

L’AEMF prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité de la procédure, mais il ne peut être exclu que des candidats se croisent le jour de l’entretien.

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(1)  L’avis de vacance est disponible dans les langues officielles de l’Union européenne. En cas d’incohérence, la version originale en anglais prévaudra. Les versions traduites dans d’autres langues sont fournies à titre indicatif uniquement.

(2)  Conformément à l’article 2, point a), du régime applicable aux autres agents (RAA) de l’Union européenne.

(3)  Le mandat du président de l’AEMF a une durée de cinq ans et est renouvelable une seule fois. La période d’essai pour le premier contrat est de neuf mois.

(4)  Règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 84).

(5)  https://www.AEMF.europa.eu/about-AEMF/who-we-are

https://www.AEMF.europa.eu/about-AEMF/AEMF-in-short/AEMF-organigramme

(6)  Règlement (UE) no 1095/2010.

(7)  Seuls sont pris en considération les titres de formation délivrés dans un État membre de l’UE ou dont l’équivalence a fait l’objet d’un certificat délivré par les autorités d’un État membre de l’UE.

(8)  Pour de plus amples informations sur le calcul de l’expérience professionnelle, veuillez consulter les «Lignes directrices à l’intention des candidats» publiées sur le site web de l’AEMF: https://www.esma.europa.eu/about-AEMF/careers

(9)  Voir la note 7 de bas de page.

(10)  Voir la note 8 de bas de page.

(11)  Avant la nomination, le candidat retenu sera invité à produire un extrait de casier judiciaire vierge.

(12)  Les langues de l’UE sont les suivantes: allemand, anglais, bulgare, croate, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois et tchèque.

(13)  Au moins au niveau B2, selon le Cadre européen commun de référence pour les langues:

http://europass.cedefop.europa.eu/fr/resources/european-language-levels-cefr

La connaissance de la deuxième langue de l’Union sera testée oralement pour les candidats invités à un entretien.

(14)  Avant la nomination, le candidat retenu sera soumis, dans le centre médical de l’AEMF, à des examens visant à confirmer qu’il satisfait aux exigences de l’article 12, paragraphe 2, point d), du RAA (aptitude physique à exercer les fonctions).

(15)  L’âge de la retraite des agents temporaires est fixé à la fin du mois au cours duquel l’agent atteint l’âge de 66 ans.

(16)  Niveau d’anglais B2 minimum https://europass.cedefop.europa.eu/resources/european-language-levels-cefr

L’anglais est la langue de travail interne de l’AEMF, conformément à la décision AEMF/2011/MB/3 du 11 janvier 2011. Cette décision transpose l’article 73, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1095/2010 instituant l’AEMF.

(17)  Toutes les informations sur les règles relatives aux conflits d’intérêts applicables au président de l’AEMF sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.esma.europa.eu/about-esma/governance/ethics-and-conflict-interests

(18)  Voir les articles 11, 16 et 17 du statut des fonctionnaires de l’UE et l’article 11 du régime applicable aux autres agents, ainsi que l’article 70 du règlement (UE) no 1095/2010 instituant l’AEMF.

(19)  Conformément aux articles 11 et 11 bis du statut et à l’article 11 du RAA.

(20)  Voir en particulier le titre 4 de la décision C(2018) 4048 final de la Commission du 29 juin 2018 relative aux activités extérieures et aux mandats ainsi qu’aux activités professionnelles après la cessation de fonctions, telle qu’elle est intégrée dans la politique de l’AEMF en matière de conflits d’intérêts.

(21)  http://europass.cedefop.europa.eu/fr/documents/curriculum-vitae

(22)  http://europass.cedefop.europa.eu/fr/documents/curriculum-vitae

(23)  L’anglais est la langue de travail interne de l’AEMF, conformément à la décision AEMF/2011/MB/3 du 11 janvier 2011 de son conseil d’administration. Cette décision transpose l’article 73, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1095/2010 instituant l’AEMF.

(24)  Renouvelé une seule fois par le Conseil de l’Union européenne, sur proposition du conseil des autorités de surveillance et avec l’aide de la Commission, en tenant compte d’une évaluation du conseil des autorités de surveillance.

(25)  Décision AEMF-2014-MB-14 du conseil d’administration de l’AEMF portant adoption des dispositions générales d’exécution relatives aux critères applicables au classement par échelon lors de la nomination ou de l’engagement — décision de la Commission [C(2013) 8970 du 16 décembre 2013]: https://www.AEMF.europa.eu/sites/default/files/library/decision_on_classification_in_step_2013.pdf

(26)  Estimation de la rémunération nette, comprenant le coefficient correcteur pour la France, après déduction des impôts et de la sécurité sociale, sans aucune indemnité (cette estimation a été calculée pour un candidat célibataire qui n’a pas droit à l’indemnité d’expatriation en France).

(27)  Estimation de la rémunération nette, comprenant le coefficient correcteur pour la France, après déduction des impôts et de la sécurité sociale et addition des indemnités (cette estimation a été calculée pour un candidat ayant droit à l’indemnité d’expatriation et à l’allocation de foyer et avec un enfant à charge). Les indemnités dépendent en tout état de cause de la situation personnelle du candidat.

(28)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

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