# Journal officiel C 227/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 227 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année10 juillet 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 227

Édition de langue française

Communications et informations

63e année10 juillet 2020

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 227/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9801 — Allianz/OMERS Infrastructure/T&R JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2020/C 227/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9840 — Macquarie/Fresco International) (
  1
  ) | 2 |
| 2020/C 227/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9804 — Saudi Aramco Development/Baker Hughes/JV) (
  1
  ) | 3 |
| 2020/C 227/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9783 — EQT/OMERS/DGF/INEXIO) (
  1
  ) | 4 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 227/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9801 — Allianz/OMERS Infrastructure/T&R JV) (
  1
  )

1

1

2020/C 227/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9840 — Macquarie/Fresco International) (
  1
  )

1

2

2020/C 227/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9804 — Saudi Aramco Development/Baker Hughes/JV) (
  1
  )

1

3

2020/C 227/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9783 — EQT/OMERS/DGF/INEXIO) (
  1
  )

1

4

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 227/05 | Taux de change de l'euro — 9 juillet 2020 | 5 |
| 2020/C 227/06 | Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Coûts moyens des prestations en nature | 6 |
| | Cour des comptes |
| 2020/C 227/07 | Rapport spécial no 15/2020 Protection des pollinisateurs sauvages dans l’Union européenne — Les initiatives de la Commission n’ont pas porté leurs fruits | 8 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 227/05

Taux de change de l'euro — 9 juillet 2020

5

2020/C 227/06

Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Coûts moyens des prestations en nature

6

Cour des comptes

2020/C 227/07

Rapport spécial no 15/2020 Protection des pollinisateurs sauvages dans l’Union européenne — Les initiatives de la Commission n’ont pas porté leurs fruits

o

8

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2020/C 227/08 | Appel à propositions 2020 — EAC/A03/2020 Accréditation Erasmus dans le domaine de la jeunesse | 9 |
| | Banque européenne d'investissement |
| 2020/C 227/09 | Appel à propositions L’Institut BEI propose une nouvelle bourse EIBURS au titre de son programme de la connaissance | 11 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 227/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9897 — Actineo/SHAM/Antevis JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 14 |
| 2020/C 227/11 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9893 — C&G/Fischer/Craftnote) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 16 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2020/C 227/12 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 18 |
| 2020/C 227/13 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 21 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2020/C 227/08

Appel à propositions 2020 — EAC/A03/2020 Accréditation Erasmus dans le domaine de la jeunesse

9

Banque européenne d'investissement

2020/C 227/09

Appel à propositions L’Institut BEI propose une nouvelle bourse EIBURS au titre de son programme de la connaissance

11

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2020/C 227/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9897 — Actineo/SHAM/Antevis JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

14

2020/C 227/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9893 — C&G/Fischer/Craftnote) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

16

AUTRES ACTES

Commission européenne

2020/C 227/12

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

18

2020/C 227/13

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

21

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 10.7.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 227/1 |
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10.7.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 227/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9801 — Allianz/OMERS Infrastructure/T&R JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 227/01)

Le 29 mai 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9801. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9801.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 10.7.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 227/2 |
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10.7.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 227/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9840 — Macquarie/Fresco International)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 227/02)

Le 11 mai 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9840. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9840.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 10.7.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 227/3 |
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10.7.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 227/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9804 — Saudi Aramco Development/Baker Hughes/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 227/03)

Le 30 avril 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9804. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9804.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 10.7.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 227/4 |
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10.7.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 227/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9783 — EQT/OMERS/DGF/INEXIO)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 227/04)

Le 29 avril 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9783. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9783.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 10.7.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 227/5 |
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10.7.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 227/5

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Taux de change de l'euro (1)

9 juillet 2020

(2020/C 227/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1342 |
| JPY | yen japonais | 121,67 |
| DKK | couronne danoise | 7,4503 |
| GBP | livre sterling | 0,89655 |
| SEK | couronne suédoise | 10,3970 |
| CHF | franc suisse | 1,0634 |
| ISK | couronne islandaise | 158,70 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,6173 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,622 |
| HUF | forint hongrois | 354,25 |
| PLN | zloty polonais | 4,4655 |
| RON | leu roumain | 4,8408 |
| TRY | livre turque | 7,7845 |
| AUD | dollar australien | 1,6239 |
| CAD | dollar canadien | 1,5314 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,7901 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7223 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5774 |
| KRW | won sud-coréen | 1 354,35 |
| ZAR | rand sud-africain | 19,0691 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,9230 |
| HRK | kuna croate | 7,5365 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 326,81 |
| MYR | ringgit malais | 4,8345 |
| PHP | peso philippin | 56,062 |
| RUB | rouble russe | 80,0425 |
| THB | baht thaïlandais | 35,381 |
| BRL | real brésilien | 6,0520 |
| MXN | peso mexicain | 25,6985 |
| INR | roupie indienne | 85,0455 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1342

JPY

yen japonais

121,67

DKK

couronne danoise

7,4503

GBP

livre sterling

0,89655

SEK

couronne suédoise

10,3970

CHF

franc suisse

1,0634

ISK

couronne islandaise

158,70

NOK

couronne norvégienne

10,6173

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,622

HUF

forint hongrois

354,25

PLN

zloty polonais

4,4655

RON

leu roumain

4,8408

TRY

livre turque

7,7845

AUD

dollar australien

1,6239

CAD

dollar canadien

1,5314

HKD

dollar de Hong Kong

8,7901

NZD

dollar néo-zélandais

1,7223

SGD

dollar de Singapour

1,5774

KRW

won sud-coréen

1 354,35

ZAR

rand sud-africain

19,0691

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,9230

HRK

kuna croate

7,5365

IDR

rupiah indonésienne

16 326,81

MYR

ringgit malais

4,8345

PHP

peso philippin

56,062

RUB

rouble russe

80,0425

THB

baht thaïlandais

35,381

BRL

real brésilien

6,0520

MXN

peso mexicain

25,6985

INR

roupie indienne

85,0455

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 10.7.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 227/6 |
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10.7.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 227/6

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COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE

(2020/C 227/06)

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2017

Application de l’article 64 du règlement (CE) no 987/2009 (1)

I.

| | Classe d’âge | Annuelle | Coûts mensuels nets
  x = 0,20 |
| --- | --- | --- | --- |
| Irlande | Moins de 20 ans | EUR 1 699,83 | EUR 113,32 |
| 20 à 64 ans | EUR 2 633,94 | EUR 175,60 |
| 65 ans et plus | EUR 9 141,62 | EUR 609,44 |
| Portugal | Moins de 20 ans | EUR 868,83 | EUR 57,92 |
| 20 à 64 ans | EUR 753,12 | EUR 50,21 |
| 65 ans et plus | EUR 1 691,19 | EUR 112,75 |
| Finlande | Moins de 20 ans | EUR 1 175,67 | EUR 78,38 |
| 20 à 64 ans | EUR 1 960,93 | EUR 130,73 |
| 65 ans et plus | EUR 5 872,79 | EUR 391,52 |
| Suède | Moins de 20 ans | SEK 14 581,95 | SEK 972,13 |
| 20 à 64 ans | SEK 21 136,00 | SEK 1 409,07 |
| 65 ans et plus | SEK 63 426,26 | SEK 4 228,42 |
| Royaume-Uni | Moins de 20 ans | GBP 836,64 | GBP 55,78 |
| 20 à 64 ans | GBP 1 870,87 | GBP 124,72 |
| 65 ans et plus | GBP 5 359,37 | GBP 357,29 |

Classe d’âge

Annuelle

Coûts mensuels nets

x = 0,20

Irlande

Moins de 20 ans

EUR 1 699,83

EUR 113,32

20 à 64 ans

EUR 2 633,94

EUR 175,60

65 ans et plus

EUR 9 141,62

EUR 609,44

Portugal

Moins de 20 ans

EUR 868,83

EUR 57,92

20 à 64 ans

EUR 753,12

EUR 50,21

65 ans et plus

EUR 1 691,19

EUR 112,75

Finlande

Moins de 20 ans

EUR 1 175,67

EUR 78,38

20 à 64 ans

EUR 1 960,93

EUR 130,73

65 ans et plus

EUR 5 872,79

EUR 391,52

Suède

Moins de 20 ans

SEK 14 581,95

SEK 972,13

20 à 64 ans

SEK 21 136,00

SEK 1 409,07

65 ans et plus

SEK 63 426,26

SEK 4 228,42

Royaume-Uni

Moins de 20 ans

GBP 836,64

GBP 55,78

20 à 64 ans

GBP 1 870,87

GBP 124,72

65 ans et plus

GBP 5 359,37

GBP 357,29

II.

| | Classe d’âge | Annuelle | Coûts mensuels nets x = 0,20 | Coûts mensuels nets
  x = 0,15  (3) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Irlande | Moins de 20 ans | EUR 1 699,83 | EUR 113,32 | EUR 120,40 |
| 20 à 64 ans | EUR 2 633,94 | EUR 175,60 | EUR 186,57 |
| 65 ans et plus | EU-9 141,62 | EUR 609,44 | EUR 647,53 |
| Portugal | Moins de 20 ans | EUR 868,83 | EUR 57,92 | EUR 61,54 |
| 20 à 64 ans | EUR 753,12 | EUR 50,21 | EUR 53,35 |
| 65 ans et plus | EUR 1 691,19 | EUR 112,75 | EUR 119,79 |
| Finlande | Moins de 20 ans | EUR 1 175,67 | EUR 78,38 | EUR 83,28 |
| 20 à 64 ans | EUR 1 960,93 | EUR 130,73 | EUR 138,90 |
| 65 ans et plus | EUR 5 872,79 | EUR 391,52 | EUR 415,99 |
| Suède | Moins de 20 ans | SEK 14 581,95 | SEK 972,13 | SEK 1 032,89 |
| 20 à 64 ans | SEK 21 136,00 | SEK 1 409,07 | SEK 1 497,13 |
| 65 ans et plus | SEK 63 426,26 | SEK 4 228,42 | SEK 4 492,69 |
| Royaume-Uni | Moins de 20 ans | GBP 836,64 | GBP 55,78 | GBP 59,26 |
| 20 à 64 ans | GBP 1 870,87 | GBP 124,72 | GBP 132,52 |
| 65 ans et plus | GBP 5 359,37 | GBP 357,29 | GBP 379,62 |

Classe d’âge

Annuelle

Coûts mensuels nets x = 0,20

Coûts mensuels nets

x = 0,15  (3)

Irlande

Moins de 20 ans

EUR 1 699,83

EUR 113,32

EUR 120,40

20 à 64 ans

EUR 2 633,94

EUR 175,60

EUR 186,57

65 ans et plus

EU-9 141,62

EUR 609,44

EUR 647,53

Portugal

Moins de 20 ans

EUR 868,83

EUR 57,92

EUR 61,54

20 à 64 ans

EUR 753,12

EUR 50,21

EUR 53,35

65 ans et plus

EUR 1 691,19

EUR 112,75

EUR 119,79

Finlande

Moins de 20 ans

EUR 1 175,67

EUR 78,38

EUR 83,28

20 à 64 ans

EUR 1 960,93

EUR 130,73

EUR 138,90

65 ans et plus

EUR 5 872,79

EUR 391,52

EUR 415,99

Suède

Moins de 20 ans

SEK 14 581,95

SEK 972,13

SEK 1 032,89

20 à 64 ans

SEK 21 136,00

SEK 1 409,07

SEK 1 497,13

65 ans et plus

SEK 63 426,26

SEK 4 228,42

SEK 4 492,69

Royaume-Uni

Moins de 20 ans

GBP 836,64

GBP 55,78

GBP 59,26

20 à 64 ans

GBP 1 870,87

GBP 124,72

GBP 132,52

65 ans et plus

GBP 5 359,37

GBP 357,29

GBP 379,62

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(1)  JO L 284 du 30.10.2009, p. 1.

1

(2)  JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.

2

(3)  L’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (x = 0,15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004 [conformément à l’article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009].

3

o

o

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Cour des comptes

| 10.7.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 227/8 |
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10.7.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 227/8

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Rapport spécial no 15/2020

Protection des pollinisateurs sauvages dans l’Union européenne — Les initiatives de la Commission n’ont pas porté leurs fruits

(2020/C 227/07)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 15/2020 «Protection des pollinisateurs sauvages dans l’Union européenne — Les initiatives de la Commission n’ont pas porté leurs fruits» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 10.7.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 227/9 |
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10.7.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 227/9

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APPEL À PROPOSITIONS 2020 — EAC/A03/2020

Accréditation Erasmus dans le domaine de la jeunesse

(2020/C 227/08)

CLAUSE DE RÉSERVE

Le programme 2021-2027 de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, proposé par la Commission européenne le 30 mai 2018 (ci-après le «programme»), n’a pas encore été adopté par les législateurs européens. Le présent appel à demandes d’accréditation est néanmoins publié pour permettre aux bénéficiaires potentiels de subventions de l’Union de présenter leur demande dès que la base juridique aura été adoptée par les législateurs européens.

La Commission européenne n’est pas liée juridiquement par le présent appel. En cas de modification substantielle de la base juridique par les législateurs européens, celui-ci pourrait être modifié ou annulé, et d’autres appels à demandes d’accréditation pourraient être lancés, avec un contenu différent et un délai de réponse adapté.

Plus généralement, toute mesure découlant du présent appel est subordonnée aux conditions suivantes, sur lesquelles la Commission n’a pas de prise:

| — | l’adoption, par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, du texte final de la base juridique établissant le programme, |
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l’adoption, par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, du texte final de la base juridique établissant le programme,

| — | l’adoption du programme de travail 2021 et des programmes de travail annuels suivants, des orientations générales pour la mise en œuvre, ainsi que des critères et procédures de sélection, après consultation du comité du programme, et |
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l’adoption du programme de travail 2021 et des programmes de travail annuels suivants, des orientations générales pour la mise en œuvre, ainsi que des critères et procédures de sélection, après consultation du comité du programme, et

| — | l’adoption, par l’autorité budgétaire, du budget 2021 et des budgets suivants de l’Union européenne. |
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l’adoption, par l’autorité budgétaire, du budget 2021 et des budgets suivants de l’Union européenne.

Le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport proposé pour la période 2021-2027 se fonde sur les articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et sur le principe de subsidiarité.

1.   Introduction

Les accréditations Erasmus sont un outil pour les établissements qui souhaitent s’ouvrir à des échanges et une coopération transfrontières.

Les établissements accrédités Erasmus bénéficieront d’un accès simplifié aux possibilités de financement qui seront offertes au titre de l’action clé no 1 du futur programme (2021-2027). Les conditions d’accès aux financements accordées aux établissements accrédités seront définies dans des appels annuels à propositions qui seront publiés par la Commission européenne.

L’octroi de l’accréditation Erasmus pour la jeunesse confirme que le demandeur a mis en place des processus et des mesures appropriés et efficaces pour mettre en œuvre comme prévu des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation de haute qualité et qu’il en fait un usage utile dans le domaine de la jeunesse.

2.   Objectifs

L’action poursuit les objectifs suivants:

| — | renforcer le développement personnel et professionnel des jeunes au moyen d’activités non formelles et informelles de mobilité à des fins d’apprentissage, |
| --- | --- |

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renforcer le développement personnel et professionnel des jeunes au moyen d’activités non formelles et informelles de mobilité à des fins d’apprentissage,

| — | favoriser l’autonomisation des jeunes, leur citoyenneté active et leur participation à la vie démocratique, |
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—

favoriser l’autonomisation des jeunes, leur citoyenneté active et leur participation à la vie démocratique,

| — | favoriser le développement de la qualité de l’animation socio-éducative aux niveaux local, régional, national, européen et international en renforçant les capacités des établissements actifs dans le domaine de la jeunesse et en soutenant le développement professionnel des animateurs socio-éducatifs, |
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favoriser le développement de la qualité de l’animation socio-éducative aux niveaux local, régional, national, européen et international en renforçant les capacités des établissements actifs dans le domaine de la jeunesse et en soutenant le développement professionnel des animateurs socio-éducatifs,

| — | promouvoir l’inclusion et la diversité, le dialogue interculturel et les valeurs de solidarité, d’égalité des chances et de droits de l’homme parmi les jeunes en Europe. |
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promouvoir l’inclusion et la diversité, le dialogue interculturel et les valeurs de solidarité, d’égalité des chances et de droits de l’homme parmi les jeunes en Europe.

3.   Éligibilité

Seuls les demandeurs satisfaisant aux exigences énoncées à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus+»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions no 1719/2006/CE, no 1720/2006/CE et no 1298/2008/CE (1) sont pris en compte.

L’accréditation Erasmus pour la jeunesse est ouverte à la participation de tout organisme public ou privé établi dans:

| — | les États membres de l’Union européenne, |
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les États membres de l’Union européenne,

| — | les pays tiers associés au programme, dans les conditions définies dans la base juridique (2). |
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les pays tiers associés au programme, dans les conditions définies dans la base juridique (2).

4.   Date limite de présentation

L’évaluation des demandes et l’octroi des accréditations constituent un processus permanent.

L’accès simplifié aux possibilités de financement au cours d’une année donnée nécessite l’obtention préalable de l’accréditation. Afin d’obtenir l’accréditation au titre du présent appel, les demandes doivent être présentées au plus tard le 31 décembre 2021.

5.   Procédure de sélection

Les propositions seront évaluées sur la base des critères d’attribution ainsi que des critères d’exclusion et de sélection définis dans les règles d’application.

L’agence nationale chargée de la sélection désignera un comité d’évaluation pour superviser la gestion de toute la procédure de sélection. Celui-ci dressera une liste des demandes proposées à la sélection sur la base d’une évaluation réalisée par des experts.

6.   Informations détaillées

La proposition, présentée par la Commission, de règlement établissant le programme 2021-2027 de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport est disponible à l’adresse web suivante:

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1585129325950&uri=CELEX:52018PC0367

Les conditions, dispositions et procédures détaillées régissant le présent appel à demandes d’accréditation sont énoncées dans les règles d’application, disponible à l’adresse web suivante:

https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/calls/2020-erasmus-accreditation-youth

Les règles de présentation de la demande font partie intégrante du présent appel, et l’intégralité des conditions de participation qui y sont énoncées s’applique à celui-ci.

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(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 50.

(2)  Sous réserve de l’adoption de la base juridique. Dans le cadre du programme Erasmus+ pour la période 2014-2020, cette liste comprend: l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Turquie, la Macédoine du Nord et la Serbie.

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Banque européenne d'investissement

| 10.7.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 227/11 |
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10.7.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 227/11

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Appel à propositions

L’Institut BEI propose une nouvelle bourse EIBURS au titre de son programme de la connaissance

(2020/C 227/09)

Le programme de la connaissance de l’Institut BEI achemine ses subventions de recherche par divers canaux, dont:

| — | EIBURS, le programme de parrainage de la BEI en faveur de la recherche universitaire. |
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EIBURS, le programme de parrainage de la BEI en faveur de la recherche universitaire.

EIBURS accorde des subventions à des facultés ou à des centres de recherche associés à des universités, dans l’UE ou dans les pays candidats et candidats potentiels, qui travaillent sur des thèmes de recherche revêtant un intérêt majeur pour la BEI. D’un montant maximum de 100 000 EUR par an sur une période de trois ans, les bourses de parrainage EIBURS sont accordées, à l’issue d’une procédure de sélection des candidats intéressés, à des facultés ou à des centres de recherche universitaires dont le savoir-faire est reconnu dans le domaine sélectionné par la Banque. Les propositions retenues doivent déboucher sur un éventail de résultats qui feront l’objet d’une convention contractuelle avec la Banque.

Pour l’année universitaire 2020/2021, le programme EIBURS lance un appel à propositions sur le nouveau sujet de recherche suivant:

«L’impact de l’intégration de la dimension de genre sur les projets d’infrastructures»

1.   Objectif du projet

La stratégie du Groupe BEI en matière d’égalité hommes-femmes et d’autonomisation économique des femmes a pris effet en janvier 2017. Elle vise à intégrer l’égalité hommes-femmes et l’autonomisation économique des femmes dans les activités du Groupe BEI tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE. La stratégie est mise en œuvre à l’aide des plans d’action pour l’égalité hommes-femmes (PAHF), qui fournissent une feuille de route et précisent les mesures que le Groupe BEI doit adopter pour assurer le respect des engagements qu’il a pris au titre de cette stratégie (2017-2022).

Les PAHF comprennent quatre domaines d’action, dont le renforcement de l’impact des opérations de la BEI sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Afin de veiller à ce que les opérations de la BEI tiennent dûment compte du principe de l’égalité entre les sexes dans le processus d’investissement, le Groupe BEI introduit, au stade de l’instruction, une étiquette «égalité hommes-femmes» comparable à un système de classification. L’objectif de cette étiquette est d’identifier facilement, ex ante, les opérations susceptibles d’avoir une incidence sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Ces évaluations ex ante sont particulièrement importantes pour les investissements qui ne ciblent pas l’égalité des sexes en tant que résultat ou objectif spécifique, mais qui pourraient, avec les caractéristiques de conception adéquates ou dans les zones et (ou) secteurs appropriés, avoir des effets notables à cet égard. Par exemple, les données disponibles semblent indiquer que l’intégration des questions d’égalité entre les hommes et les femmes dans la conception et la mise en œuvre des projets d’infrastructures rend les avantages des projets plus accessibles et plus inclusifs et qu’elle renforce l’incidence des projets sur le développement (BAsD, 2019) (1). De même, les investissements d’infrastructures qui tiennent compte des questions d’égalité des sexes pourraient accroître le bien-être et la résilience économique des femmes, notamment grâce à des gains de temps, un plus grand sentiment de sûreté et de sécurité, une mobilité accrue, un pouvoir de négociation plus élevé ou encore la suppression des normes sociales synonymes d’obstacles (par exemple, les investissements numériques éliminent les normes qui limitent la mobilité des femmes et, par conséquent, l’accès aux services bancaires ou à l’information) (2). Toutefois, lors de cette phase pilote, des progrès sont nécessaires pour réaliser des estimations ex ante rigoureuses de manière à orienter les procédures de conception et de mesure des opérations en ce qui concerne les résultats et les incidences des projets d’infrastructures soutenus par la BEI sur le plan de l’égalité hommes-femmes.

La BEI envisage actuellement d’utiliser l’aménagement du temps des femmes comme indicateur indirect de l’incidence que les investissements dans les infrastructures peuvent avoir sur le temps que les femmes peuvent libérer pour se consacrer à des activités productives et, partant, réduire les écarts de salaire et de pension avec les hommes. Toutefois, l’adéquation et l’efficacité de cet indicateur doivent encore être testées. La BEI a donc approuvé une phase pilote au cours de laquelle cet indicateur, son utilisation et sa validité seront examinés parallèlement à son applicabilité éventuelle aux investissements de la BEI dans les infrastructures.

Compte tenu de ce qui précède, nous proposons de concentrer les recherches sur les questions clés suivantes:

Comment l’amélioration de l’accès des femmes aux ressources productives (financements, terres et autres ressources naturelles, par exemple) et aux perspectives économiques (emplois décents), découlant d’investissements dans les infrastructures (transports publics ou logements intermédiaires, par exemple), peut-elle accroître le bien-être et la résilience économique des femmes?

Quels indicateurs transversaux la BEI peut-elle utiliser pour évaluer le plus efficacement possible les effets différenciés que peuvent avoir les investissements d’infrastructures sur les femmes et sur les hommes, et pour veiller à ce que les résultats des projets remédient aux disparités existant entre les sexes? En particulier, la «pauvreté en temps» (3) est-elle un indicateur approprié?

Pour répondre à ces questions, les chercheurs devront fournir un cadre conceptuel, élaborer une hypothèse de recherche et réaliser une étude empirique. Cette étude se concentrera sur un projet d’infrastructure particulier (4) et préparera le terrain pour une évaluation rigoureuse de l’impact socio-économique et de l’amélioration du bien-être et de la résilience économique des femmes. Les travaux de recherche comprendront des mécanismes appropriés de collecte de données (qualitatives et quantitatives); ils constitueront une base de données pertinente et trouveront la conception optimale pour établir un contrefactuel. En outre, ils procéderont à une analyse statistique rigoureuse par rapport aux données de référence.

2.   Défis

L’équipe de recherche devra relever trois grands défis. Premièrement, il s’agira de définir une méthode optimale pour estimer, ex ante, l’impact des investissements d’infrastructures sur la disparité entre les sexes de manière plus générale dans la société et de sélectionner les indicateurs les plus appropriés applicables à l’ensemble des secteurs et des régions. Étant donné que ce défi méthodologique est récurrent lors de l’évaluation du soutien de la BEI, l’équipe de recherche devrait mettre au point une méthode rigoureuse, étayée par la recherche universitaire, qui puisse être utilisée de manière simple pour informer de l’étiquetage «égalité hommes-femmes» de la BEI, notamment en matière de conception et de sélection des projets, le cas échéant.

Deuxièmement, étant donné que les projets d’infrastructures constituent une activité à long terme, le délai de trois ans pour les travaux empiriques pourrait paraître difficile à tenir. Toutefois, les travaux de recherche devraient recueillir des données au début du projet, lorsque ce dernier n’a pas encore influencé les variables pertinentes relatives aux résultats (bien-être et résilience économique des femmes). Cette collecte, conjuguée à l’identification d’un groupe de comparaison valable, permettra de comparer les données de référence avec les mêmes indicateurs recueillis ex post. L’équipe de recherche devrait engager des discussions avec les services compétents de la BEI et le promoteur de projet afin d’expliquer la démarche adoptée et ses implications.

Enfin, les investissements dans les infrastructures peuvent également avoir des effets indirects et induits sur les perspectives des femmes, ce qui est plus difficile à mesurer. Néanmoins, pour la conception des projets, il est important d’en tenir compte tant du point de vue des risques que de celui des possibilités.

3.   Éléments livrables

Compte tenu du délai de trois ans, s’agissant des éléments livrables, les travaux de recherche devraient comprendre des échéances intermédiaires et finales.

Première année:

| — | analyse de la littérature spécialisée connexe (5); |
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analyse de la littérature spécialisée connexe (5);

| — | note brève formulant l’hypothèse de la recherche sur la base d’un cadre conceptuel qui étudie la manière dont l’accès des femmes aux ressources productives et aux perspectives économiques renforce leur bien-être et leur résilience économique, et la pertinence des gains de temps à cet égard; |
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note brève formulant l’hypothèse de la recherche sur la base d’un cadre conceptuel qui étudie la manière dont l’accès des femmes aux ressources productives et aux perspectives économiques renforce leur bien-être et leur résilience économique, et la pertinence des gains de temps à cet égard;

| — | analyse empirique:






  — | sélection du projet d’infrastructure soutenu par la BEI le plus approprié pour une évaluation rigoureuse de l’impact, en collaboration avec la BEI, sur la base d’une présélection de projets, |
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analyse empirique:

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sélection du projet d’infrastructure soutenu par la BEI le plus approprié pour une évaluation rigoureuse de l’impact, en collaboration avec la BEI, sur la base d’une présélection de projets,

| — | note méthodologique sur la conception de l’évaluation d’impact, précisant l’identification d’un groupe de comparaison valable, l’élaboration d’outils de collecte de données qualitatives et quantitatives, de questionnaires d’enquête, de guides d’entretien et des indicateurs requis, les modalités de collecte des données (par exemple, la stratégie d’échantillonnage et les calculs de puissance, la formation des enquêteurs, la mission pilote, l’organisation de discussions des groupes cibles) et un calendrier des activités. |
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note méthodologique sur la conception de l’évaluation d’impact, précisant l’identification d’un groupe de comparaison valable, l’élaboration d’outils de collecte de données qualitatives et quantitatives, de questionnaires d’enquête, de guides d’entretien et des indicateurs requis, les modalités de collecte des données (par exemple, la stratégie d’échantillonnage et les calculs de puissance, la formation des enquêteurs, la mission pilote, l’organisation de discussions des groupes cibles) et un calendrier des activités.

Deuxième année:

| — | collecte des données de référence (synchronisation avec le calendrier du projet); |
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collecte des données de référence (synchronisation avec le calendrier du projet);

| — | définition des indicateurs, nettoyage des données et création des bases de données concernant le projet (au format Stata, R ou Excel, par exemple). |
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définition des indicateurs, nettoyage des données et création des bases de données concernant le projet (au format Stata, R ou Excel, par exemple).

Troisième année:

| — | rapport présentant une analyse statistique rigoureuse des données de référence collectées et comprenant la triangulation de différentes sources de données (qualitatives et quantitatives); |
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rapport présentant une analyse statistique rigoureuse des données de référence collectées et comprenant la triangulation de différentes sources de données (qualitatives et quantitatives);

| — | note méthodologique sur les répercussions pour la BEI lors de l’instruction des projets d’infrastructures, sur la base des résultats de l’étude. Cette note devrait également fournir des orientations sur le meilleur indicateur indirect que la BEI pourrait utiliser pour mesurer l’incidence en matière d’égalité hommes-femmes des investissements dans les infrastructures, en considérant notamment la pauvreté en temps comme un indicateur présentant un intérêt particulier pour la BEI. Elle devrait fournir des recommandations sur la manière dont un tel indicateur peut être suivi (y compris les sources de données à des fins de triangulation, etc.); |
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note méthodologique sur les répercussions pour la BEI lors de l’instruction des projets d’infrastructures, sur la base des résultats de l’étude. Cette note devrait également fournir des orientations sur le meilleur indicateur indirect que la BEI pourrait utiliser pour mesurer l’incidence en matière d’égalité hommes-femmes des investissements dans les infrastructures, en considérant notamment la pauvreté en temps comme un indicateur présentant un intérêt particulier pour la BEI. Elle devrait fournir des recommandations sur la manière dont un tel indicateur peut être suivi (y compris les sources de données à des fins de triangulation, etc.);

| — | diffusion des résultats de la recherche avec la BEI (séminaires ou conférences, par exemple). |
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—

diffusion des résultats de la recherche avec la BEI (séminaires ou conférences, par exemple).

Les propositions devront être rédigées en langue anglaise et déposées, au plus tard, pour le 30 septembre 2020 à minuit (heure d’Europe centrale). Les propositions soumises après cette date ne seront pas prises en considération. Les dossiers seront adressés par courriel à:

Events.EIBInstitute@eib.org

Pour plus de renseignements sur la procédure de sélection du programme
  EIBURS
  et sur l’Institut BEI, prière de consulter la page: http://institute.eib.org/

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(1)  BAsD (2019), Gender in Infrastructure: Lessons from Central and West Asia.

(2)  Jacobson, J., Mohun, R. et Sajjad, F. (2016). Infrastructure: A game changer for women’s economic Empowerment. UKaid et ICED.

(3)  Plus on consacre de temps à des activités professionnelles non rémunérées, moins on en consacre aux loisirs et aux activités productives, ce qui se traduit par une «pauvreté en temps» accrue, voire, souvent, par la pauvreté elle-même. La «pauvreté en temps» des femmes peut être liée à des normes sociales et sexospécifiques qui font que les femmes s’engagent de manière disproportionnée dans certaines responsabilités ou activités familiales non rémunérées, alors qu’elles pourraient consacrer ce temps à des activités plus productives. Il peut s’agir d’un manque d’accès aux services de soins, d’un accès limité à des transports publics sûrs et, en dehors de l’UE en particulier, de la collecte de bois de chauffe et d’eau.

(4)  À définir en collaboration avec la BEI à partir de projets présélectionnés.

(5)  Ainsi qu’un examen des approches ex ante en matière d’évaluation de l’impact social et sexospécifique et des indicateurs indirects connexes utilisés par d’autres institutions financières, notamment, mais pas exclusivement, les IFI, les banques multilatérales de développement et les IFD, et par des établissements universitaires, des centres de recherche et des groupes de réflexion (par exemple, l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, GROW au Canada).

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 10.7.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 227/14 |
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10.7.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 227/14

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9897 — Actineo/SHAM/Antevis JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 227/10)

1.

Le 3 juillet 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles («SHAM», France), |
| --- | --- |

—

Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles («SHAM», France),

| — | ACTINEO GmbH («Actineo», Allemagne), |
| --- | --- |

—

ACTINEO GmbH («Actineo», Allemagne),

| — | ANTEVIS SAS («Antevis», France). |
| --- | --- |

—

ANTEVIS SAS («Antevis», France).

SHAM et Actineo acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble d’Antevis.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | SHAM: assurances non-vie, en particulier contre les fautes médicales, |
| --- | --- |

—

SHAM: assurances non-vie, en particulier contre les fautes médicales,

| — | Actineo: services de gestion globale des assurances atteintes corporelles, |
| --- | --- |

—

Actineo: services de gestion globale des assurances atteintes corporelles,

| — | Antevis: services aux assureurs spécialisés dans les fautes médicales dans le domaine de la gestion des plaintes (grâce à l’extraction et au traitement de données médicales), services d’évaluation médicale et développement de modèles d’analyse et de notation des risques liés aux plaintes contre les atteintes corporelles du fait de fautes médicales. |
| --- | --- |

—

Antevis: services aux assureurs spécialisés dans les fautes médicales dans le domaine de la gestion des plaintes (grâce à l’extraction et au traitement de données médicales), services d’évaluation médicale et développement de modèles d’analyse et de notation des risques liés aux plaintes contre les atteintes corporelles du fait de fautes médicales.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

o

2

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9897 — Actineo/SHAM/Antevis JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 10.7.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 227/16 |
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10.7.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 227/16

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9893 — C&G/Fischer/Craftnote)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 227/11)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Cordes & Graefe KG («Cordes & Graefe», Allemagne), |
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—

Cordes & Graefe KG («Cordes & Graefe», Allemagne),

| — | fischerwerke GmbH & Co. KG («Fischer», Allemagne), |
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—

fischerwerke GmbH & Co. KG («Fischer», Allemagne),

| — | myCraftnote Digital GmbH («Craftnote», Allemagne), contrôlée par Fischer. |
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—

myCraftnote Digital GmbH («Craftnote», Allemagne), contrôlée par Fischer.

Cordes & Graefe et Fischer acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b) et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de Craftnote.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Cordes & Graefe: commerce de gros dans les domaines des produits sanitaires, du chauffage et de la climatisation, des techniques de toiture, des produits électriques, du génie civil et des techniques industrielles, dans plusieurs États membres, |
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Cordes & Graefe: commerce de gros dans les domaines des produits sanitaires, du chauffage et de la climatisation, des techniques de toiture, des produits électriques, du génie civil et des techniques industrielles, dans plusieurs États membres,

| — | Fischer: fabrication de solutions de fixation ainsi que d’éléments intérieurs pour automobile, services de conseil (conseil en gestion) et fabrication de jeux de construction, dans le monde entier, |
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—

Fischer: fabrication de solutions de fixation ainsi que d’éléments intérieurs pour automobile, services de conseil (conseil en gestion) et fabrication de jeux de construction, dans le monde entier,

| — | Craftnote: développement et commercialisation de matériel informatique et de logiciels pour prestataires de services et artisans, et prestation de services connexes. |
| --- | --- |

—

Craftnote: développement et commercialisation de matériel informatique et de logiciels pour prestataires de services et artisans, et prestation de services connexes.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9893 — C&G/Fischer/Craftnote

Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 10.7.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 227/18 |
| --- | --- | --- | --- |

10.7.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 227/18

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2020/C 227/12)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«VINO NOBILE DI MONTEPULCIANO»

Numéro de référence: PDO-IT-A1308-AM02

Date de la communication: 21.4.2020

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Vino Nobile di Montepulciano — Étiquetage

Il est prévu de rendre obligatoire l’ajout sur l’étiquette du terme «Toscana» désignant une entité géographique plus large, en plus de l’appellation d’origine protégée «Vino Nobile di Montepulciano».

La modification permet de fournir des informations précises sur l’origine géographique des vins.

La modification concerne le point 9 du document unique et l’article 7 du cahier des charges.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Vino Nobile di Montepulciano

2.   Type d’indication géographique

AOP — Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vin(s)

Vino Nobile di Montepulciano, y compris la variété réserve (Riserva)

Couleur: rouge rubis, tendant au grenat avec l’âge.

Arôme: intense, enveloppé, caractéristique.

Goût: sec, équilibré et persistant, avec une éventuelle connotation boisée.

Titre alcoométrique volumique total minimal (en % du volume): 12,5 et 13 pour la variété «riserva».

Extrait non réducteur minimal (g/l): 23.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites spécifiées par la législation de l’État membre et de l’Union.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 20 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

20

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

a)   Pratiques œnologiques spécifiques

Vino Nobile di Montepulciano

Pratique œnologique spécifique

Le vin bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée «Vino Nobile di Montepulciano» doit être soumis à une période de maturation d’au moins deux ans, dont au moins un an dans un contenant en bois.

Vino Nobile di Montepulciano

Pratique œnologique spécifique

Le vin bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée et garantie «Vino Nobile di Montepulciano» issu de raisins dont le titre alcoométrique volumique naturel minimal est de 12,5 %, qui est soumis à une période de maturation d’au moins trois ans, dont six mois en bouteille, peut porter sur l’étiquette la mention «riserva».

b)   Rendements maximaux

Vino Nobile di Montepulciano

8 000 kg de raisins par hectare

Vino Nobile di Montepulciano

56 hectolitres par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La zone de production des raisins est située sur le territoire administratif de la commune de Montepulciano, dans la province de Sienne, région de Toscane et n’inclut pas la zone de plaine du val di Chiana.

7.   cépages principaux

Sangiovese N. — Sangioveto

8.   Description du ou des liens

«Vino Nobile di Montepulciano»

L’histoire ancienne du vin de Montepulciano qui remonte à l’époque étrusque est empreinte du facteur humain qui, au fil du temps, s’est enrichi d’expériences et de connaissances permettant à l’homme, en interaction avec l’environnement, de sélectionner les meilleures pratiques pour la production de vins de qualité. Ce vin était connu des papes et des personnages illustres comme Thomas Jefferson, Voltaire et Alexandre Dumas. Les premiers documents historiques témoignant de manière exhaustive de la connaissance du «Vino Nobile di Montepulciano» remontent à 1787. Ce savoir-faire est attesté par des études relatives au territoire qui ont démontré que les sols de Montepulciano confèrent au Vino Nobile, des notes sensorielles caractéristiques et reconnaissables.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Vino Nobile di Montepulciano — Vinification et vieillissement

Cadre juridique:

législation nationale

Type de condition supplémentaire:

mise en bouteille dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Les opérations de vinification et le processus de vieillissement obligatoire doivent être effectués à l’intérieur de la commune de Montepulciano.

Vino Nobile di Montepulciano — mise en bouteille dans la zone délimitée

Cadre juridique:

législation nationale

Type de condition supplémentaire:

mise en bouteille dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

La mise en bouteille doit avoir lieu dans la zone de production des raisins, de manière à préserver les caractéristiques particulières du vin ainsi que la garantie d’origine.

Vino Nobile di Montepulciano — étiquetage

Cadre juridique:

législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Il est prévu de rendre obligatoire l’ajout sur l’étiquette du terme «Toscana» désignant une entité géographique plus large, en plus de l’appellation d’origine protégée «Vino Nobile di Montepulciano», afin d’informer les consommateurs de l’origine géographique précise des vins.

Lien vers le cahier des charges

https://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/15313

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 10.7.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 227/21 |
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10.7.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 227/21

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2020/C 227/13)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À UNE MODIFICATION STANDARD DU DOCUMENT UNIQUE

«CAMPO DE BORJA»

PDO-ES-A0180-AM02

Date de la communication: 22.4.2020

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

Les modifications décrites et exposées ci-dessous sont considérées comme des modifications standard car elles n’ont pas d’incidence sur la modification du nom de l’appellation d’origine protégée; elles ne consistent pas à modifier, à supprimer ni à ajouter une catégorie de produit vitivinicole, elles n’invalident pas le lien et n’entraînent pas de nouvelles restrictions à la commercialisation du produit.

1.   Suppression des restrictions aux pratiques œnologiques

La présente modification concerne le paragraphe 3, «Pratiques de culture spécifiques. Restrictions», du cahier des charges, et le paragraphe 4.a, «Pratiques vitivinicoles. Pratiques œnologiques essentielles» du document unique.

Les restrictions des pratiques œnologiques spécifiques concernant l’interdiction d’utiliser des techniques de préchauffage des raisins ou de chauffage du moût ou du vin en présence du marc, qui tendent à forcer l’extraction de la matière colorante, sont supprimées.

L’extraction de la couleur du moût ou du vin est la technique qui présente actuellement le plus grand intérêt pour l’élaboration des vins rouges. L’utilisation de cette technique accroît considérablement les niveaux de fruit dans les vins, ce qui permet d’augmenter les perceptions olfacto-gustatives des descripteurs lors de l’évaluation de l’intensité fruitée dans les vins.

Aujourd’hui, cette technique garantit un respect total de l’intégrité de la récolte; tous les composés phénoliques sont extraits rapidement et sélectivement, la teneur en pyrazine (verdeur) et en géosmine (défauts) est considérablement réduite et la qualité s’en trouve améliorée. Les enzymes nocives sont également éliminées (laccase, polyphénol oxydase, etc.), ce qui donne des vins plus sains, plus durables, plus structurés, mais aussi plus doux et plus aromatiques.

De plus, sur le plan économique, la technique réduit sensiblement les coûts de main-d’œuvre lors de la vinification, en optimisant l’utilisation des cuves de vinification, ce qui génère des économies d’énergie considérables.

Par conséquent, en utilisant la technique de chauffage de la vendange ou du moût, compte tenu des améliorations technologiques de celle-ci, on obtient des résultats entièrement garantis et une nette amélioration de la qualité des vins finaux.

2.   Modification du libellé de la rubrique relative à la délimitation de l’aire géographique

La modification concerne le point 4), «Délimitation de l’aire géographique», du cahier des charges et le point 5), «Zone délimitée» du document unique.

Les informations sont complétées par l’indication de la province et de la communauté autonome dans lesquelles se trouve l’aire géographique de l’AOP. En outre, le terme «apte» se référant à la terre est supprimé, car il n’existe pas de classification de l’aire géographique qui détermine l’aptitude de la terre à la culture de la vigne.

3.   Modification du rendement maximal

La présente modification concerne le paragraphe 5, «Rendement maximal», du cahier des charges, et le paragraphe 4.b, «Pratiques vitivinicoles. Rendements maximaux», du document unique.

La production maximale de raisins par hectare admise est portée à 8 000 kilogrammes pour les cépages rouges et à 10 000 kilogrammes pour les cépages blancs.

De plus, le rendement maximal à l’hectare est fixé à 56 hectolitres pour les vins des cépages rouges et à 70 hectolitres pour les vins des cépages blancs, compte tenu du rendement maximal d’extraction fixé dans le cahier des charges de l’AOP.

Cette modification repose sur le rapport concernant la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Campo de Borja», rédigé par l’École polytechnique supérieure de Huesca de l’université de Saragosse (juillet 2018).

Malgré le lien avec l’aire géographique, tant sur le plan des facteurs humains que des facteurs naturels tels que décrits dans le cahier des charges, l’évolution de la météorologie et des techniques de production a entraîné un certain nombre de changements importants qui justifient l’augmentation des rendements unitaires, sans altération des caractéristiques substantielles du produit couvert par l’AOP. Ces changements sont notamment:

| 1) | L’augmentation de la superficie des vignobles irrigués et la mise en place de divers plans de restructuration

  Entre 2000 et 2016, la superficie des vignobles irrigués est passée de 34,3 % seulement à 45,7 %.
  En outre, les plans de restructuration du vignoble réalisés dans la zone de l’AOP ont entraîné une modification des systèmes de palissage de la vigne. Le passage du palissage en gobelet au palissage en treillis, principalement avec double cordon, a permis d’améliorer considérablement la mécanisation de la culture, en facilitant la taille et les traitements phytosanitaires.
  Ces deux facteurs expliquent que le vignoble qui était irrigué une fois par an, de préférence pendant la période de repos hivernal, est désormais irrigué de manière localisée, au goutte-à-goutte, ce qui permet d’utiliser l’eau plus efficacement en fonction des besoins, pratiquement jusqu’à la véraison, de sorte que la maturation du raisin se déroule sans conditions de stress.
  Tout cela influe sur la quantité de raisins produits car la densité de plantation, l’aération des grappes et la facilité de manipulation de la surface foliaire augmentent. En conséquence, les raisins parviennent à une maturation adéquate, de sorte qu’une augmentation des rendements, à l’aide de la technologie appropriée, est compatible avec une haute qualité du raisin. |
| --- | --- |

1)

L’augmentation de la superficie des vignobles irrigués et la mise en place de divers plans de restructuration

Entre 2000 et 2016, la superficie des vignobles irrigués est passée de 34,3 % seulement à 45,7 %.

En outre, les plans de restructuration du vignoble réalisés dans la zone de l’AOP ont entraîné une modification des systèmes de palissage de la vigne. Le passage du palissage en gobelet au palissage en treillis, principalement avec double cordon, a permis d’améliorer considérablement la mécanisation de la culture, en facilitant la taille et les traitements phytosanitaires.

Ces deux facteurs expliquent que le vignoble qui était irrigué une fois par an, de préférence pendant la période de repos hivernal, est désormais irrigué de manière localisée, au goutte-à-goutte, ce qui permet d’utiliser l’eau plus efficacement en fonction des besoins, pratiquement jusqu’à la véraison, de sorte que la maturation du raisin se déroule sans conditions de stress.

Tout cela influe sur la quantité de raisins produits car la densité de plantation, l’aération des grappes et la facilité de manipulation de la surface foliaire augmentent. En conséquence, les raisins parviennent à une maturation adéquate, de sorte qu’une augmentation des rendements, à l’aide de la technologie appropriée, est compatible avec une haute qualité du raisin.

| 2) | L’amélioration de la santé des plantes, des apports nutritionnels et de la gestion des parasites et des maladies

  À ce jour, la quasi-totalité de la zone de l’AOP est protégée contre l’eudémis de la vigne (lobesia botrana) grâce aux techniques de confusion sexuelle, ce qui a contribué à augmenter les rendements et, en parallèle, à améliorer la qualité du fait que les problèmes causés par la pourriture des récoltes tardives sont moindres.
  De même, grâce au haut niveau de formation des techniciens sur le terrain et dans les caves, il est possible de mieux contrôler l’apport en éléments nutritifs et d’adapter les plans de fertilisation variétale au moyen de techniques d’analyse des sols ou des pétioles, ainsi que d’utiliser des techniques plus efficaces et plus appropriées en matière de lutte contre les parasites et les maladies. |
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2)

L’amélioration de la santé des plantes, des apports nutritionnels et de la gestion des parasites et des maladies

À ce jour, la quasi-totalité de la zone de l’AOP est protégée contre l’eudémis de la vigne (lobesia botrana) grâce aux techniques de confusion sexuelle, ce qui a contribué à augmenter les rendements et, en parallèle, à améliorer la qualité du fait que les problèmes causés par la pourriture des récoltes tardives sont moindres.

De même, grâce au haut niveau de formation des techniciens sur le terrain et dans les caves, il est possible de mieux contrôler l’apport en éléments nutritifs et d’adapter les plans de fertilisation variétale au moyen de techniques d’analyse des sols ou des pétioles, ainsi que d’utiliser des techniques plus efficaces et plus appropriées en matière de lutte contre les parasites et les maladies.

| 3) | Utilisation de porte-greffes et de clones de variétés sélectionnées

  Les clones utilisés auparavant ont été progressivement remplacés dans les nouvelles plantations par des clones qui sont plus productifs et qui ont moins tendance à la coulure, ce qui contribue à la stabilité de la production, en particulier dans le cas du grenache, cépage majoritaire de l’AOP «Campo de Borja». |
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3)

Utilisation de porte-greffes et de clones de variétés sélectionnées

Les clones utilisés auparavant ont été progressivement remplacés dans les nouvelles plantations par des clones qui sont plus productifs et qui ont moins tendance à la coulure, ce qui contribue à la stabilité de la production, en particulier dans le cas du grenache, cépage majoritaire de l’AOP «Campo de Borja».

| 4) | Délimitation des surfaces de chaque parcelle

  Actuellement, la superficie des parcelles inscrites au casier viticole est fondée sur un système de mesure avec des références SIGPAC, c’est-à-dire que les surfaces de vignoble sont définies en fonction de la superficie strictement cultivée, moins les marges, les zones de passage et de déplacement des machines, qui étaient auparavant incluses dans la superficie des vignobles.
  L’utilisation de ce système a conduit à une diminution notable de la superficie des vignobles dans la zone de l’AOP qui se chiffre environ à 1 500 hectares de moins sur la période 2009-2016, d’où une augmentation directe des rendements par unité de surface. |
| --- | --- |

4)

Délimitation des surfaces de chaque parcelle

Actuellement, la superficie des parcelles inscrites au casier viticole est fondée sur un système de mesure avec des références SIGPAC, c’est-à-dire que les surfaces de vignoble sont définies en fonction de la superficie strictement cultivée, moins les marges, les zones de passage et de déplacement des machines, qui étaient auparavant incluses dans la superficie des vignobles.

L’utilisation de ce système a conduit à une diminution notable de la superficie des vignobles dans la zone de l’AOP qui se chiffre environ à 1 500 hectares de moins sur la période 2009-2016, d’où une augmentation directe des rendements par unité de surface.

4.   Ajout de nouveaux cépages

La présente modification concerne le paragraphe 6, «Cépage(s) de raisin à partir desquels le vin est élaboré», du cahier des charges. Elle n’a pas d’incidence sur le document unique, étant donné que les nouveaux cépages sont qualifiés de secondaires.

Trois cépages sont ajoutés pour la production des vins protégés par l’AOP «Campo de Borja»: le caladoc et le marselan (rouges), et le viognier (blanc).

Cette modification repose sur le rapport concernant l’ajout du cépage blanc viognier et des cépages rouges caladoc et marselan dans le cahier des charges de l’AOP «Campo de Borja», réalisé par l’unité d’œnologie du service du développement rural et de la durabilité du gouvernement d’Aragon (juillet 2018), dont les conclusions, tirées des études et des essais réalisés avec chacun des cépages de l’aire géographique, montrent leur adéquation, tant sur le plan agronomique que sur les plans analytique et sensoriel.

En particulier, on observe que la production de raisin rouge de la variété caladoc est adéquate en matière de rendement, qu’il n’y a pas de problèmes de culture et que ce cépage n’est pas plus sensible aux maladies fongiques que celui utilisé comme témoin (le grenache noir). De plus, il résiste mieux à l’oïdium et sa récolte a lieu dix jours plus tôt que celle du grenache noir.

Les vins élaborés à partir de ce cépage présentent des valeurs analytiques et aromatiques similaires à celles des vins de grenache, et mettent en évidence son grand potentiel phénolique, qui se traduit par une couleur plus intense et une teneur en polyphénols plus élevée; les procédés de vieillissement en barrique sont améliorés, ce qui rend ce cépage complémentaire au grenache.

Quant au marselan, il s’agit d’un cépage rouge parfaitement adapté aux conditions pédoclimatiques de l’AOP «Campo de Borja», comme le concluent les tests effectués. Sa maturité et sa période de récolte sont semblables à celles du grenache noir, qu’il vient complémenter en raison de sa grande capacité phénolique supérieure à celle du caladoc, et son profil sensoriel se situe entre un vin de cabernet sauvignon et un vin de grenache noir.

En ce qui concerne le cépage viognier, les tests ont montré que ce raisin blanc ne présente pas de problèmes de culture dans l’aire géographique de l’AOP. Les vins présentent des caractéristiques analytiques semblables à celles des vins issus des variétés verdejo et sauvignon blanc, qui figurent toutes deux dans le cahier des charges de l’AOP. En ce qui concerne le profil aromatique et gustatif, les vins sont riches en arômes floraux et fruités, avec une plus grande intensité de goût.

5.   Extension du lien de causalité entre l’aire géographique et les caractéristiques du produit

La présente modification concerne le paragraphe 7, «Lien avec l’aire géographique», du cahier des charges, et le paragraphe 7, «Description du ou des liens», du document unique.

Certains facteurs naturels et humains qui déterminent le lien entre l’aire géographique et le produit sont précisés. En particulier, l’existence d’une tradition historique de production de vins rouges, mais aussi de vins de liqueur et de vins mousseux de qualité, a été mise en avant. Quelques précisions sont également apportées concernant la viticulture dans la région.

En outre, le lien de causalité entre l’aire géographique et les caractéristiques du produit est étoffé par l’ajout de la description de chaque catégorie de produits de la vigne couverts par l’AOP «Campo de Borja» (vin, vin de liqueur et vin mousseux de qualité).

6.   Modification des prescriptions en matière d’étiquetage

La présente modification concerne le paragraphe 8.b.v, «Prescriptions applicables. Prescriptions additionnelles. Étiquetage», du cahier des charges.

Conformément à la législation et à la jurisprudence en matière de propriété industrielle et de marques, et compte tenu des principes d’unité du marché, la seule prescription supplémentaire pour les établissements vinicoles bénéficiant de l’AOP est l’obligation de communiquer les étiquettes commerciales identifiant les vins qu’ils commercialisent, afin que le Conseil régulateur puisse les inscrire au registre des étiquettes, éliminant ainsi la nécessité pour cet organisme de les approuver.

7.   Mise à jour des références législatives

Dans le cahier des charges, les références aux règlements européens, à la norme internationale UNE-EN ISO/IEC 17065:2012 et à la réglementation de l’AOP «Campo de Borja» dans la Communauté autonome d’Aragon sont actualisées.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s) à enregistrer

Campo de Borja

2.   Type de l’indication géographique

AOP — appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

| 3. | Vin de liqueur |
| --- | --- |

3.

Vin de liqueur

| 5. | Vin mousseux de qualité |
| --- | --- |

5.

Vin mousseux de qualité

4.   Description du ou des vins

Vins blancs et rosés

Vin blanc:

| | Phase visuelle: limpide, cristallin, couleur jaune-vert. |
| --- | --- |

Phase visuelle: limpide, cristallin, couleur jaune-vert.

| | Phase olfactive: floral, fruité, franc. |
| --- | --- |

Phase olfactive: floral, fruité, franc.

| | Phase gustative: frais et acide. |
| --- | --- |

Phase gustative: frais et acide.

Vin rosé:

| | Phase visuelle: limpide, cristallin, couleur rose (franc). |
| --- | --- |

Phase visuelle: limpide, cristallin, couleur rose (franc).

| | Phase olfactive: fruité et floral. |
| --- | --- |

Phase olfactive: fruité et floral.

| | Phase gustative: frais, acide et fruité. |
| --- | --- |

Phase gustative: frais, acide et fruité.

(*) Dioxyde de soufre maximal: 250 mg/l si sucres ≥ 5 g/l

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): | 10 |
| Acidité totale minimale: | 4,5 grammes/litre exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | 13,33 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | 200 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

10

Acidité totale minimale:

4,5 grammes/litre exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

13,33

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

200

Vins rouges

Phase visuelle: limpide, cristallin, couleur rouge cerise.

Phase olfactive: fruité, mûr et floral.

Phase gustative: long, aimable, structuré, charnu, avec du volume.

(*) Dioxyde de soufre maximal: 200 mg/l si sucres ≥ 5 g/l

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): | 11 |
| Acidité totale minimale: | 4,5 grammes/litre exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | 13,3 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | 150 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

11

Acidité totale minimale:

4,5 grammes/litre exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

13,3

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

150

Vin mousseux de qualité

Phase visuelle: limpide, cristallin, couleur jaune.

Phase olfactive: fruité et floral.

Phase gustative: acide, équilibré et frais.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): | 10 |
| Acidité totale minimale: | 4,5 milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | 10,83 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | 160 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

10

Acidité totale minimale:

4,5 milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

10,83

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

160

Vin naturellement sucré

Phase visuelle: teintes verdâtres, violettes et rouges en fonction du vin de base (blanc, rosé ou rouge).

Phase olfactive: arômes francs et intenses, proches de ceux du vin de base.

Phase gustative: passage en bouche intense et agréable, agrémenté d’une certaine douceur typique de son niveau de sucre, avec des notes de fruits confits ou secs.

(*) Dioxyde de soufre maximal: 200 mg/l pour les vins blancs et 150 mg/l pour les vins rouges, si sucres < 5 g/l

(*) Dioxyde de soufre maximal: 250 mg/l pour les vins blancs et 200 mg/l pour les vins rouges, si sucres ≥ 5 g/l

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): | 13 |
| Acidité totale minimale: | 4,5 milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | 20 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

13

Acidité totale minimale:

4,5 milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

20

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

Vins «Vendanges tardives»

Phase visuelle: teintes verdâtres, violettes et rouges en fonction du vin de base (blanc, rosé ou rouge).

Phase olfactive: arômes francs et intenses, proches de ceux du vin de base.

Phase gustative: passage en bouche intense et agréable, agrémenté d’une certaine douceur typique de son niveau de sucre, avec des notes de fruits confits ou secs.

(*) Dioxyde de soufre maximal: 200 mg/l pour les vins blancs et 150 mg/l pour les vins rouges, si sucres < 5 g/l

(*) Dioxyde de soufre maximal: 250 mg/l pour les vins blancs et 200 mg/l pour les vins rouges, si sucres ≥ 5 g/l

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): | 13 |
| Acidité totale minimale: | 4,5 milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | 15 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

13

Acidité totale minimale:

4,5 milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

15

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

Vin de liqueur

Phase visuelle: teintes verdâtres, violettes et rouges en fonction du vin de base (blanc, rosé ou rouge).

Phase olfactive: arômes francs et intenses, proches de ceux du vin de base.

Phase gustative: passage en bouche intense et agréable, agrémenté d’une certaine douceur typique de son niveau de sucre, avec des notes de fruits confits ou secs.

(*) Si la teneur en sucres est ≥ 5 g/l → 200 mg/l.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): | 15 |
| Acidité totale minimale: | 4,5 grammes/litre exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | 15 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | 150 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

15

Acidité totale minimale:

4,5 grammes/litre exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

15

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

150

5.   Pratiques vitivinicoles

a)   Pratique œnologique spécifique

Pratique culturale

La densité de plantation est de 1 500 pieds par hectare au minimum et de 4 000 pieds par hectare au maximum, répartis uniformément sur toute la surface de plantation.

Pratique œnologique spécifique

La récolte est effectuée en destinant exclusivement à la production de vins protégés les lots de raisins sains qui ont le degré de maturité nécessaire et une teneur en sucre égale ou supérieure à 170 grammes/litre de moût. Tous les raisins qui ne sont pas en parfait état sont mis à part.

Des pressions appropriées sont appliquées pour l’extraction du moût ou du vin et sa séparation du marc, de façon que le rendement ne soit pas supérieur à 70 litres de vin pour 100 kilogrammes de raisin.

b)   Rendements maximaux

Variétés de cépage rouge

8 000 kilogrammes de raisins par hectare

Variétés de cépage rouge

56 hectolitres par hectare

Variétés de cépage blanc

10 000 kilogrammes de raisins par hectare

Variétés de cépage blanc

70 hectolitres par hectare

6.   Zone délimitée

L’aire géographique de l’AOP «Campo de Borja» comprend les terres situées dans les communes suivantes de la province de Saragosse, dans la Communauté autonome d’Aragon: Agón, Ainzón, Alberite, Albeta, Ambel, Bisimbre, Borja, Bulbuente, Bureta, El Buste, Fuendejalón, Magallón, Maleján, Pozuelo de Aragón, Tabuenca et Vera de Moncayo, ainsi que dans les zones cadastrales numéros 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du district municipal de Mallén et dans les zones cadastrales numéros 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 19 du district municipal de Fréscano.

7.   Cépages principaux

CHARDONNAY

GRENACHE BLANC

GRENACHE NOIR

GARNACHA TINTORERA

MACABÉO – VIURA

MAZUELA

MUSCAT D’ALEXANDRIE

MUSCAT BLANC À PETITS GRAINS - MOSCATEL MORISCO

SYRAH

TEMPRANILLO

VERDEJO

8.   description du ou des liens

VIN

Le lien avec l’aire géographique est fondé sur une tradition historique qui remonte à avant 1203. Le monastère de Veruela a joué un rôle important dans la culture de la vigne, en préservant, en développant et en favorisant la viticulture telle qu’elle nous parvient aujourd’hui. La faible pluviométrie, la présence du cierzo et les brusques variations de température influent sur les caractéristiques organoleptiques des vins. Le cierzo produit une forte évapotranspiration qui limite l’humidité du sol, provoquant un stress hydrique permanent qui réduit la vigueur des vignes. En conséquence, la maturation phénolique est très lente, ce qui renforce les arômes et les nuances de couleur dans les vins.

VIN DE LIQUEUR

La tradition des vins de liqueur de l’AOP «Campo de Borja» remonte à plusieurs siècles. Les conditions géographiques et climatiques de la région permettent un degré de maturité très élevé et, combinées aux caractéristiques des vignobles, à savoir une faible production et une récolte tardive, elles confèrent au raisin une personnalité propre, dans laquelle se distinguent des arômes de fruits très mûrs, voire surmûris, qualités très appropriées à la production de vins de liqueur.

VIN MOUSSEUX DE QUALITÉ

Les vins mousseux de qualité sont influencés par les éléments naturels de l’aire géographique, à savoir le sol, le climat et la viticulture, qui leur confèrent leurs caractéristiques visuelles, olfactives et gustatives particulières. Parce qu’ils sont élaborés selon la méthode traditionnelle, ce sont des vins mousseux doux et crémeux dans lesquels se distinguent les arômes et les saveurs des vins produits dans l’aire géographique. Leur seconde fermentation en bouteille et leur élevage sur lies permettent d’obtenir une bulle fine et persistante, ainsi qu’un arôme fruité et élégant.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Cadre juridique:

dans la législation nationale

Type de condition supplémentaire:

dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Les étiquettes commerciales de chaque établissement enregistré doivent être transmises au Conseil régulateur en vue de leur inscription au registre des étiquettes, après vérification des prescriptions énoncées dans le présent cahier des charges.

La mention suivante doit obligatoirement figurer sur celles-ci: «Denominación de Origen “Campo de Borja”». Le produit destiné à la consommation doit porter des marques de garantie, numérotées et délivrées par le Conseil régulateur, qui seront placées dans l’établissement vinicole enregistré de telle sorte qu’elles ne puissent pas être réutilisées.

Les mentions traditionnelles qui peuvent être utilisées pour les vins visés par l’AOP «Campo de Borja» sont:

| — | la mention traditionnelle visée à l’article 112, point a), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement et du Conseil: «Denominación de Origen» ou «DO» (Appellation d’origine). |
| --- | --- |

—

la mention traditionnelle visée à l’article 112, point a), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement et du Conseil: «Denominación de Origen» ou «DO» (Appellation d’origine).

| — | les mention traditionnelles visées à l’article 112, point b), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement et du Conseil: «Crianza», «Reserva», «Gran Reserva», «Añejo», «Noble», «Clásico», «Rancio», «Superior» et «Viejo». |
| --- | --- |

—

les mention traditionnelles visées à l’article 112, point b), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement et du Conseil: «Crianza», «Reserva», «Gran Reserva», «Añejo», «Noble», «Clásico», «Rancio», «Superior» et «Viejo».

Les mentions supplémentaires qui peuvent figurer sur les étiquettes, selon la méthode de production, sont les suivantes: «Naturalmente dulce» (naturellement sucré), «Vendimia tardía» (récolte tardive), «Maceración carbónica» (macération carbonique), «Roble» (chêne) et «Fermentado en barrica» (fermenté en fût).

Ces mentions sont utilisées pour les vins qui répondent aux conditions énoncées aux points 2 et 3.

Cadre juridique:

dans la législation nationale

Type de condition supplémentaire:

conditionnement dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Le conditionnement doit avoir lieu dans la zone délimitée indiquée au point 4 du présent cahier des charges, ce qui permet de garantir l’origine du produit.

Le transport et la mise en bouteilles en dehors de la zone de production compromettent la qualité du vin, ce dernier risquant d’être exposé à des phénomènes d’oxydoréduction, de variations de température et autres. Ce risque est d’autant plus important que la distance parcourue est longue. La mise en bouteilles dans la zone d’origine permet de préserver les caractéristiques et les qualités du produit.

La mise en bouteilles est une opération importante qui, si elle n’est pas effectuée conformément à des prescriptions strictes, peut sérieusement compromettre la qualité du produit et en modifier les caractéristiques.

Cette constatation, associée à l’expérience et à la connaissance approfondie des qualités particulières de ces vins que les cavistes de l’AOP «Campo de Borja» ont acquises au fil des ans, justifie une mise en bouteilles dans la zone d’origine. Les vins conservent ainsi toutes leurs propriétés physiques, chimiques et organoleptiques.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://www.aragon.es/documents/20127/20408990/Pliego+de+condiciones+modificado+de+la+DOP+Campo+de+Borja-consolidado.pdf/2c6b3f59-ec26-25ef-d091-298a4b158ce9?t=1572445693220

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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