# Journal officiel C 207/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 207 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année19 juin 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 207

Édition de langue française

Communications et informations

63e année19 juin 2020

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 207/01 | Décision de la Commission du 17 avril 2020 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne | 1 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 207/01

Décision de la Commission du 17 avril 2020 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 19.6.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 207/1 |
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19.6.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 207/1

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 17 avril 2020

donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne

(2020/C 207/01)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1),

vu le règlement (UE) no 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions no 280/2004/CE et no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (UE) no 920/2010 et (UE) no 1193/2011 de la Commission (2), et notamment son article 52, paragraphe 2, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 27 avril 2011, la Commission a adopté la décision 2011/278/UE (3) définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE. |
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(1)

Le 27 avril 2011, la Commission a adopté la décision 2011/278/UE (3) définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE.

| (2) | Le 5 septembre 2013, la Commission a adopté la décision 2013/448/UE (4) concernant des mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre, pour la période 2013-2020. |
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(2)

Le 5 septembre 2013, la Commission a adopté la décision 2013/448/UE (4) concernant des mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre, pour la période 2013-2020.

| (3) | Par la décision 2014/9/UE (5), la Commission a modifié les décisions 2010/2/UE (6) et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (ci-après la «liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone»). |
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(3)

Par la décision 2014/9/UE (5), la Commission a modifié les décisions 2010/2/UE (6) et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (ci-après la «liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone»).

| (4) | Par les décisions C(2013) 9281 (7), C(2014) 123 (8), C(2014) 674 (9) et C(2014) 1167 (10), la Commission a donné instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation et les tableaux nationaux d’allocation révisés de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne. |
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(4)

Par les décisions C(2013) 9281 (7), C(2014) 123 (8), C(2014) 674 (9) et C(2014) 1167 (10), la Commission a donné instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation et les tableaux nationaux d’allocation révisés de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.

| (5) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Belgique a notifié à la Commission, par lettre du 3 avril 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(5)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Belgique a notifié à la Commission, par lettre du 3 avril 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (6) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Bulgarie a notifié à la Commission, par lettre du 13 février 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d’un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(6)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Bulgarie a notifié à la Commission, par lettre du 13 février 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d’un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (7) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Tchéquie a notifié à la Commission, par lettre du 17 février 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d’un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(7)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Tchéquie a notifié à la Commission, par lettre du 17 février 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d’un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (8) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Danemark a notifié à la Commission, par lettres du 6 février 2020 et du 20 mars 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d’un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(8)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Danemark a notifié à la Commission, par lettres du 6 février 2020 et du 20 mars 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d’un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (9) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettres du 10 mars 2020, du 12 mars 2020 et du 27 mars 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(9)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettres du 10 mars 2020, du 12 mars 2020 et du 27 mars 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (10) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Estonie a notifié à la Commission, par lettre du 20 mars 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(10)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Estonie a notifié à la Commission, par lettre du 20 mars 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (11) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Irlande a notifié à la Commission, par lettres du 18 février 2020 et du 24 mars 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d’un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(11)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Irlande a notifié à la Commission, par lettres du 18 février 2020 et du 24 mars 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d’un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (12) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Grèce a notifié à la Commission, par lettre du 18 mars 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d’un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(12)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Grèce a notifié à la Commission, par lettre du 18 mars 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d’un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (13) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Espagne a notifié à la Commission, par lettres du 18 février 2020, du 31 mars 2020 et du 2 avril 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(13)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Espagne a notifié à la Commission, par lettres du 18 février 2020, du 31 mars 2020 et du 2 avril 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (14) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la France a notifié à la Commission, par lettre du 31 mars 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(14)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la France a notifié à la Commission, par lettre du 31 mars 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (15) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Croatie a notifié à la Commission, par lettre du 27 mars 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(15)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Croatie a notifié à la Commission, par lettre du 27 mars 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (16) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Italie a notifié à la Commission, par lettres du 17 mars 2020 et du 2 avril 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(16)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Italie a notifié à la Commission, par lettres du 17 mars 2020 et du 2 avril 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (17) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Lettonie a notifié à la Commission, par lettre du 2 avril 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(17)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Lettonie a notifié à la Commission, par lettre du 2 avril 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (18) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Hongrie a notifié à la Commission, par lettres du 27 mars 2020, du 31 mars 2020 et du 6 avril 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(18)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Hongrie a notifié à la Commission, par lettres du 27 mars 2020, du 31 mars 2020 et du 6 avril 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (19) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, les Pays-Bas ont notifié à la Commission, par lettre du 25 février 2020, des modifications apportées à leur tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
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(19)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, les Pays-Bas ont notifié à la Commission, par lettre du 25 février 2020, des modifications apportées à leur tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (20) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Autriche a notifié à la Commission, par lettres du 13 février 2020, du 3 mars 2020, du 26 mars 2020 et du 3 avril 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d’un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(20)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Autriche a notifié à la Commission, par lettres du 13 février 2020, du 3 mars 2020, du 26 mars 2020 et du 3 avril 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d’un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (21) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Pologne a notifié à la Commission, par lettres du 31 janvier 2020, du 4 février 2020, du 18 février 2020, du 6 mars 2020 et du 31 mars 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(21)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Pologne a notifié à la Commission, par lettres du 31 janvier 2020, du 4 février 2020, du 18 février 2020, du 6 mars 2020 et du 31 mars 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (22) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Portugal a notifié à la Commission, par lettres du 20 février 2020 et du 13 mars 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(22)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Portugal a notifié à la Commission, par lettres du 20 février 2020 et du 13 mars 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (23) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Roumanie a notifié à la Commission, par lettres du 27 février 2020, du 25 mars 2020 et du 3 avril 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(23)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Roumanie a notifié à la Commission, par lettres du 27 février 2020, du 25 mars 2020 et du 3 avril 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (24) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Slovaquie a notifié à la Commission, par lettre du 6 février 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
| --- | --- |

(24)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Slovaquie a notifié à la Commission, par lettre du 6 février 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (25) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, du règlement (UE) no 389/2013, la Finlande a notifié à la Commission, par lettre du 30 mars 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
| --- | --- |

(25)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, du règlement (UE) no 389/2013, la Finlande a notifié à la Commission, par lettre du 30 mars 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (26) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Suède a notifié à la Commission, par lettres du 31 mars 2020 et du 1er avril 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
| --- | --- |

(26)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Suède a notifié à la Commission, par lettres du 31 mars 2020 et du 1er avril 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (27) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Royaume-Uni a notifié à la Commission, par lettres du 14 février 2020, du 5 mars 2020, du 6 mars 2020, du 17 mars 2020, du 23 mars 2020, du 24 mars 2020, du 30 mars 2020 et du 31 mars 2020, des modifications apportées en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d’un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
| --- | --- |

(27)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Royaume-Uni a notifié à la Commission, par lettres du 14 février 2020, du 5 mars 2020, du 6 mars 2020, du 17 mars 2020, du 23 mars 2020, du 24 mars 2020, du 30 mars 2020 et du 31 mars 2020, des modifications apportées en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d’un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (28) | La Commission estime que les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation notifiées par la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, la Lettonie, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni sont conformes à la décision 2011/278/UE. Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir ces modifications dans le journal des transactions de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(28)

La Commission estime que les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation notifiées par la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, la Lettonie, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni sont conformes à la décision 2011/278/UE. Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir ces modifications dans le journal des transactions de l’Union européenne,

DÉCIDE:

Article unique

L’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne saisit dans le journal des transactions de l’Union européenne les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni qui sont indiquées aux annexes I à XXIII.

Fait à Bruxelles, le 17 avril 2020.

Par la Commission

Frans TIMMERMANS

Vice-président exécutif

---

(1)  JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.

1

(2)  JO L 122 du 3.5.2013, p. 1.

2

(3)  Décision 2011/278/UE de la Commission du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 130 du 17.5.2011, p. 1).

3

bis

(4)  Décision 2013/448/UE de la Commission du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 240 du 7.9.2013, p. 27).

4

(5)  Décision 2014/9/UE de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 9 du 14.1.2014, p. 9).

5

(6)  Décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 1 du 5.1.2010, p. 10).

6

(7)  Décision C(2013) 9281 de la Commission du 18 décembre 2013 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de l’Autriche, de la Grèce, de l’Irlande, de la Lettonie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.

7

(8)  Décision C(2014) 123 de la Commission du 17 janvier 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de la République tchèque, du Danemark, de la France, de la Lituanie, de la Hongrie et de la Slovaquie dans le journal des transactions de l’Union européenne.

8

(9)  Décision C(2014) 674 de la Commission du 12 février 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de l’Allemagne, de l’Estonie, du Luxembourg, de la Slovénie et de la Finlande dans le journal des transactions de l’Union européenne.

9

(10)  Décision C(2014) 1167 de la Commission du 26 février 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de la Bulgarie, de l’Espagne, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Pologne, de la Roumanie et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.

10

---

ANNEXE I

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Belgique

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| BE000000000000293 | 293 | Unilin, site Bospan | Unilin, site Bospan | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 233 | 2 034 | 1 611 | 4 878 |
| | | | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 233 | 2 034 | 1 611 | 4 878 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

BE000000000000293

293

Unilin, site Bospan

Unilin, site Bospan

0

0

0

0

0

1 233

2 034

1 611

4 878

TOTAL

0

0

0

0

0

1 233

2 034

1 611

4 878

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Belgique

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| BE000000000000633 | 633 | FLUXYS LNG Terminal Zeebrugge | FLUXYS LNG nv | 82 714 | 59 863 | 26 039 | 46 419 | 19 646 | 16 602 | 27 813 | 44 060 | 323 155 |
| BE000000000000165 | 165 | AGC Glass Europe Mol Plant | AGC GLASS EUROPE (NB: rechtstreeks zetel van Mol contacteren AUB !) | 63 221 | 62 069 | 60 905 | 59 733 | 58 549 | 57 357 | 56 153 | 28 120 | 446 107 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

BE000000000000633

633

FLUXYS LNG Terminal Zeebrugge

FLUXYS LNG nv

82 714

59 863

26 039

46 419

19 646

16 602

27 813

44 060

323 155

BE000000000000165

165

AGC Glass Europe Mol Plant

AGC GLASS EUROPE (NB: rechtstreeks zetel van Mol contacteren AUB !)

63 221

62 069

60 905

59 733

58 549

57 357

56 153

28 120

446 107

---

ANNEXE II

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Bulgarie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| BG-existing-BG-089-119 | 89 | "Булгартрансгаз" ЕАД | "Булгартрансгаз" ЕАД, Компресорна станция "Лозенец" | 0 | 0 | 0 | 18 | 179 | 151 | 124 | 99 | 571 |
| BG-existing-BG-087-120 | 87 | "Булгартрансгаз" ЕАД | "Булгартрансгаз" ЕАД, Компресорна станция "Странджа" | 0 | 0 | 0 | 6 | 60 | 51 | 42 | 33 | 192 |
| | | | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 24 | 239 | 202 | 166 | 132 | 763 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

BG-existing-BG-089-119

89

"Булгартрансгаз" ЕАД

"Булгартрансгаз" ЕАД, Компресорна станция "Лозенец"

0

0

0

18

179

151

124

99

571

BG-existing-BG-087-120

87

"Булгартрансгаз" ЕАД

"Булгартрансгаз" ЕАД, Компресорна станция "Странджа"

0

0

0

6

60

51

42

33

192

TOTAL

0

0

0

24

239

202

166

132

763

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Bulgarie

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| BG-existing-BG-033-34 | 33 | АГРОПОЛИХИМ АД | АГРОПОЛИХИМ АД | 394 200 | 387 354 | 380 425 | 373 426 | 366 351 | 359 207 | 351 974 | 185 635 | 2 798 572 |
| BG-existing-BG-146-NEW004 | 146 | "Грийнс" ООД | Грийнс | 3 733 | 3 341 | 2 960 | 647 | 1 116 | 1 883 | 1 547 | 612 | 15 839 |
| BG-existing-BG-144-NEW003 | 144 | "Благоевград БТ" АД | "Благоевград БТ" АД | 5 430 | 4 860 | 4 304 | 3 766 | 3 244 | 2 739 | 2 251 | 0 | 26 594 |
| BG-existing-BG-091-121 | 91 | "Булгартрансгаз" ЕАД | "Булгартрансгаз" ЕАД, Компресорна станция "Ихтиман" | 20 886 | 18 692 | 16 556 | 14 485 | 12 480 | 10 537 | 8 658 | 3 459 | 105 753 |
| BG-existing-BG-092-117 | 92 | "Булгартрансгаз" ЕАД | "Булгартрансгаз" ЕАД, Компресорна станция "Кардам 2" | 78 129 | 69 919 | 61 931 | 27 126 | 46 679 | 39 414 | 32 386 | 31 | 355 615 |
| BG-existing-BG-125-181 | 125 | “Керам Инвест АД” - Сливен | "Керам Инвест" АД - Сливен | 12 648 | 12 427 | 12 205 | 11 981 | 8 080 | 11 525 | 11 293 | 3 801 | 83 960 |
| BG-existing-BG-089-119 | 89 | "Булгартрансгаз" ЕАД | "Булгартрансгаз" ЕАД, Компресорна станция "Лозенец" | 73 021 | 65 349 | 57 883 | 50 644 | 43 627 | 36 839 | 30 269 | 11 986 | 369 618 |
| BG-existing-BG-093-109 | 93 | "Булгартрансгаз" ЕАД | "Булгартрансгаз" ЕАД, Компресорна станция "Провадия" | 74 552 | 66 720 | 59 096 | 51 705 | 22 289 | 37 610 | 15 464 | 20 | 327 456 |
| BG-existing-BG-087-120 | 87 | "Булгартрансгаз" ЕАД | "Булгартрансгаз" ЕАД, Компресорна станция "Странджа" | 56 840 | 50 867 | 45 055 | 39 421 | 33 959 | 28 674 | 23 562 | 26 | 278 404 |
| BG-existing-BG-025-4 | 25 | „ЕВН България Топлофикация” ЕАД | „ЕВН България Топлофикация” ЕАД- ОЦ „Пловдив Юг” | 3 218 | 2 880 | 3 351 | 2 932 | 2 526 | 2 133 | 1 752 | 694 | 19 486 |
| BG-existing-BG-037-160 | 37 | "Керамика Бургас" АД | "Керамика Бургас" АД | 8 616 | 8 466 | 8 315 | 8 162 | 6 684 | 3 925 | 1 924 | 7 534 | 53 626 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

BG-existing-BG-033-34

33

АГРОПОЛИХИМ АД

АГРОПОЛИХИМ АД

394 200

387 354

380 425

373 426

366 351

359 207

351 974

185 635

2 798 572

BG-existing-BG-146-NEW004

146

"Грийнс" ООД

Грийнс

3 733

3 341

2 960

647

1 116

1 883

1 547

612

15 839

BG-existing-BG-144-NEW003

144

"Благоевград БТ" АД

"Благоевград БТ" АД

5 430

4 860

4 304

3 766

3 244

2 739

2 251

0

26 594

BG-existing-BG-091-121

91

"Булгартрансгаз" ЕАД

"Булгартрансгаз" ЕАД, Компресорна станция "Ихтиман"

20 886

18 692

16 556

14 485

12 480

10 537

8 658

3 459

105 753

BG-existing-BG-092-117

92

"Булгартрансгаз" ЕАД

"Булгартрансгаз" ЕАД, Компресорна станция "Кардам 2"

78 129

69 919

61 931

27 126

46 679

39 414

32 386

31

355 615

BG-existing-BG-125-181

125

“Керам Инвест АД” - Сливен

"Керам Инвест" АД - Сливен

12 648

12 427

12 205

11 981

8 080

11 525

11 293

3 801

83 960

BG-existing-BG-089-119

89

"Булгартрансгаз" ЕАД

"Булгартрансгаз" ЕАД, Компресорна станция "Лозенец"

73 021

65 349

57 883

50 644

43 627

36 839

30 269

11 986

369 618

BG-existing-BG-093-109

93

"Булгартрансгаз" ЕАД

"Булгартрансгаз" ЕАД, Компресорна станция "Провадия"

74 552

66 720

59 096

51 705

22 289

37 610

15 464

20

327 456

BG-existing-BG-087-120

87

"Булгартрансгаз" ЕАД

"Булгартрансгаз" ЕАД, Компресорна станция "Странджа"

56 840

50 867

45 055

39 421

33 959

28 674

23 562

26

278 404

BG-existing-BG-025-4

25

„ЕВН България Топлофикация” ЕАД

„ЕВН България Топлофикация” ЕАД- ОЦ „Пловдив Юг”

3 218

2 880

3 351

2 932

2 526

2 133

1 752

694

19 486

BG-existing-BG-037-160

37

"Керамика Бургас" АД

"Керамика Бургас" АД

8 616

8 466

8 315

8 162

6 684

3 925

1 924

7 534

53 626

---

ANNEX III

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Tchéquie

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| CZ000000000000085 | 85 | Pražská teplárenská a.s. | Teplárna Holešovice | 44 884 | 40 363 | 35 969 | 31 713 | 14 836 | 12 821 | 9 353 | 7 787 | 197 726 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

CZ000000000000085

85

Pražská teplárenská a.s.

Teplárna Holešovice

44 884

40 363

35 969

31 713

14 836

12 821

9 353

7 787

197 726

---

ANNEXE IV

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Danemark

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| DK-existing-DK-55-1004267711 | 55 | RINGSTED KRAFTVARMEVÆRK A/S | Ringsted Kraftvarmeværk | 2 603 | 1 165 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 857 | 4 625 |
| DK-existing-DK-391-1013068263 | 391 | ENERGI FYN PRODUKTION A/S | Energi Fyn Produktion - Assens | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 40 | 40 |
| DK-existing-DK-94-1010775392 | 94 | Verdo Varme Herning A/S | Verdo Varme Herning, Vest | 0 | 99 | 88 | 39 | 132 | 0 | 0 | 37 | 395 |
| DK-existing-DK-195-1002195366 | 195 | VRÅ VARMEVÆRK AMBA | Vrå Varmeværk | 5 329 | 4 769 | 4 225 | 3 697 | 3 188 | 673 | 1 108 | 1 755 | 24 744 |
| DK-existing-DK-169-1009490503 | 169 | Aarhus Kommune | AffaldVarme Århus, Århusværket | 769 | 688 | 610 | 533 | 460 | 388 | 80 | 126 | 3 654 |
| DK-existing-DK-43-1004258440 | 43 | Lyngby Kraftvarmeværk A/S | DTU Kraftvarmeværk | 24 430 | 10 931 | 4 842 | 4 238 | 3 653 | 3 087 | 2 539 | 4 023 | 57 743 |
| DK-existing-DK-4-1010771699 | 4 | ENERGI VIBORG KRAFTVARME A/S | Viborg Kraftvarme A/S, Gyldenrisvej 7 | 3 792 | 3 393 | 3 006 | 2 630 | 2 266 | 1 913 | 1 572 | 0 | 18 572 |
| DK-existing-DK-7-1004416316 | 7 | HOFOR FJERNVARME P/S | HOFOR - Østre varmecentral | 2 366 | 1 059 | 469 | 821 | 354 | 597 | 981 | 0 | 6 647 |
| DK-existing-DK-16-1016542861 | 16 | SILKEBORG VARME A/S | Silkeborg Varme A/S - Varmeværket Hostrupsgade | 5 658 | 5 064 | 4 485 | 3 925 | 3 381 | 2 855 | 2 346 | 464 | 28 178 |
| DK-existing-DK-17-1015571698 | 17 | SILKEBORG VARME A/S | Silkeborg Varme A/S - Varmeværket Kejlstrupvej | 794 | 1 421 | 1 258 | 1 101 | 949 | 801 | 658 | 261 | 7 243 |
| DK-existing-DK-31-1010738926 | 31 | TREFOR VARME A/S | Kolding Varmeværk Syd | 1 153 | 1 032 | 229 | 800 | 689 | 582 | 239 | 0 | 4 724 |
| DK-existing-DK-32-1010738888 | 32 | TREFOR VARME A/S | Kolding Varmeværk Dampcentralen | 455 | 408 | 0 | 158 | 272 | 115 | 189 | 0 | 1 597 |
| DK-existing-DK-33-1010738896 | 33 | TREFOR VARME A/S | Kolding Varmeværk Skovparken | 259 | 233 | 0 | 0 | 155 | 66 | 108 | 0 | 821 |
| DK-existing-DK-37-1012878105 | 37 | TREFOR VARME A/S | Vejle Varmeværk Søndermarkens Kedelcentral | 564 | 504 | 224 | 391 | 336 | 71 | 116 | 0 | 2 206 |
| DK-existing-DK-47-1007920594 | 47 | Ørsted Bioenergy & Thermal Power A/S | Kyndbyværket | 9 249 | 8 276 | 7 333 | 6 418 | 5 532 | 4 675 | 3 846 | 1 523 | 46 852 |
| DK-existing-DK-53-1003256274 | 53 | Ørsted Bioenergy & Thermal Power A/S | H.C. Ørsted Værket | 249 919 | 223 654 | 99 067 | 86 711 | 74 743 | 63 163 | 103 912 | 41 153 | 942 322 |
| DK-existing-DK-54-1003253883 | 54 | Ørsted Bioenergy & Thermal Power A/S | Svanemølleværket | 166 829 | 149 295 | 66 130 | 57 882 | 49 893 | 42 163 | 34 682 | 13 735 | 580 609 |
| DK-existing-DK-60-1003317001 | 60 | FJERNVARME FYN DISTRIBUTION A/S | Otterup Varmecentral | 402 | 359 | 0 | 0 | 240 | 51 | 167 | 66 | 1 285 |
| DK-existing-DK-61-1010775449 | 61 | E.ON PRODUKTION DANMARK A/S | Frederikssund Kraftvarmeværk | 14 071 | 12 592 | 2 789 | 4 882 | 4 208 | 3 556 | 2 926 | 1 159 | 46 183 |
| DK-existing-DK-65-1003007911 | 65 | Svendborg Fjernvarme A.m.b.a | Svendborg Fjernvarme, Central Bagergade | 3 282 | 5 874 | 5 203 | 2 276 | 981 | 828 | 680 | 0 | 19 124 |
| DK-existing-DK-66-1003007923 | 66 | Svendborg Fjernvarme A.m.b.a | Svendborg Fjernvarme, Vestre Central | 1 296 | 2 321 | 2 055 | 1 799 | 387 | 327 | 269 | 0 | 8 454 |
| DK-existing-DK-82-1009623945 | 82 | VERDO PRODUKTION A/S | Verdo Produktion - Ydervangen | 142 | 255 | 113 | 0 | 0 | 0 | 118 | 47 | 675 |
| DK-existing-DK-83-1009623953 | 83 | VERDO PRODUKTION A/S | Verdo Produktion - Katholmvej | 0 | 23 | 0 | 0 | 0 | 0 | 21 | 0 | 44 |
| DK-existing-DK-87-1010757467 | 87 | GEV VARME A/S | KVV Grønningen-Central 2 | 7 654 | 3 425 | 6 068 | 1 328 | 2 289 | 967 | 1 592 | 630 | 23 953 |
| DK-existing-DK-95-1010775961 | 95 | VESTFORSYNING VARME A/S | Vestforsyning Varme A/S, Central H | 1 899 | 1 699 | 753 | 329 | 0 | 0 | 394 | 156 | 5 230 |
| DK-existing-DK-96-1010775988 | 96 | VESTFORSYNING VARME A/S | Vestforsyning Varme A/S, Central Nord | 413 | 370 | 328 | 0 | 0 | 105 | 172 | 68 | 1 456 |
| DK-existing-DK-103-1003030685 | 103 | THISTED VARMEFORSYNING A M B A | Thisted Varmeforsyning - Ringvej | 305 | 273 | 241 | 211 | 182 | 77 | 127 | 50 | 1 466 |
| DK-existing-DK-111-1001723737 | 111 | Hjallerup Fjernvarmeværk A.m.b.a. | Hjallerup Fjernvarmeselskab | 6 945 | 6 215 | 5 506 | 4 819 | 4 154 | 3 510 | 2 887 | 1 144 | 35 180 |
| DK-existing-DK-112-1010757157 | 112 | FJERNVARME FYN DISTRIBUTION A/S | Bellinge Varmecentral | 202 | 181 | 0 | 0 | 61 | 26 | 84 | 33 | 587 |
| DK-existing-DK-114-1010757211 | 114 | FJERNVARME FYN DISTRIBUTION A/S | Bolbro Varmecentral | 756 | 338 | 0 | 0 | 226 | 191 | 313 | 124 | 1 948 |
| DK-existing-DK-119-1010757955 | 119 | FJERNVARME FYN DISTRIBUTION A/S | Næsby Varmecentral | 244 | 109 | 194 | 0 | 0 | 0 | 101 | 40 | 688 |
| DK-existing-DK-120-1010757998 | 120 | FJERNVARME FYN DISTRIBUTION A/S | Pårup Varmecentral | 803 | 719 | 0 | 0 | 0 | 0 | 333 | 66 | 1 921 |
| DK-existing-DK-122-1010758021 | 122 | FJERNVARME FYN DISTRIBUTION A/S | Sydøst Varmecentral | 545 | 244 | 108 | 95 | 163 | 275 | 226 | 45 | 1 701 |
| DK-existing-DK-126-1009505527 | 126 | Sønderborg Varme A/S | Sønderborg Varme, Sundquist | 203 | 182 | 0 | 0 | 0 | 51 | 84 | 0 | 520 |
| DK-existing-DK-127-1003046196 | 127 | Sønderborg Varme A/S | Sønderborg Varme, Rojum | 3 218 | 2 879 | 2 550 | 2 232 | 1 922 | 1 623 | 1 333 | 528 | 16 285 |
| DK-existing-DK-145-1015884807 | 145 | DIN Forsyning Varme A/S | Sædding Varmeværk | 888 | 397 | 704 | 1 232 | 531 | 224 | 184 | 0 | 4 160 |
| DK-existing-DK-150-1003064635 | 150 | Fjernvarme Horsens A.m.b.A | Fjernvarme Horsens A/S - Glentevej | 266 | 237 | 210 | 184 | 159 | 134 | 110 | 44 | 1 344 |
| DK-existing-DK-151-1016688246 | 151 | FORS Varme Roskilde A/S | Roskilde Varme A/S, Hovedcentralen | 4 395 | 3 933 | 871 | 762 | 657 | 554 | 911 | 360 | 12 443 |
| DK-existing-DK-155-1003079977 | 155 | GRENÅ VARMEVÆRK A M B A | Grenå Varmeværk AMBA - Bredstrup Varmeværk | 220 | 196 | 174 | 76 | 131 | 111 | 91 | 18 | 1 017 |
| DK-existing-DK-156-1001852238 | 156 | ANDELSSELSKABET MØLHOLM VARMEVÆRK | Mølholm Varmeværk | 370 | 331 | 0 | 256 | 221 | 186 | 153 | 30 | 1 547 |
| DK-existing-DK-159-1015866299 | 159 | HILLERØD VARME A/S | Frederiksgade Varmecentral | 5 285 | 4 730 | 4 190 | 3 666 | 3 158 | 2 666 | 1 096 | 433 | 25 224 |
| DK-existing-DK-160-1015866329 | 160 | HILLERØD VARME A/S | Ullerød Varmecentral | 1 548 | 1 385 | 1 226 | 1 073 | 924 | 781 | 321 | 0 | 7 258 |
| DK-existing-DK-167-1013879652 | 167 | BRØNDERSLEV VARME A/S | Brønderslev Varme A/S - Brønderslev Kraftvarme | 22 932 | 20 522 | 18 181 | 15 913 | 13 716 | 11 591 | 4 768 | 1 888 | 109 511 |
| DK-existing-DK-170-1010680383 | 170 | Aarhus Kommune | AffaldVarme Århus, Risskov Varmecentral | 64 | 229 | 0 | 178 | 152 | 0 | 106 | 0 | 729 |
| DK-existing-DK-173-1010680367 | 173 | Aarhus Kommune | AffaldVarme Århus, Gellerup | 695 | 1 243 | 551 | 964 | 830 | 701 | 144 | 0 | 5 128 |
| DK-existing-DK-179-1003123419 | 179 | Haderslev Fjernvarme | Haderslev Fjernvarme, Fjordagervej 15-17 | 4 952 | 4 432 | 3 925 | 859 | 741 | 626 | 1 030 | 0 | 16 565 |
| DK-existing-DK-180-1002075632 | 180 | Brande Fjernvarme A.m.b.a. | Brande Fjernvarme A.m.b.a. | 3 560 | 3 186 | 1 411 | 1 235 | 2 129 | 1 799 | 1 480 | 586 | 15 386 |
| DK-existing-DK-183-1002097944 | 183 | SINDAL VARMEFORSYNING A M B A | Sindal Varmeforsyning | 6 426 | 5 751 | 5 094 | 4 459 | 3 843 | 3 248 | 2 672 | 529 | 32 022 |
| DK-existing-DK-187-1002175112 | 187 | TOFTLUND FJERNVARME A.M.B.A. | Toftlund Fjernvarmecentral | 5 253 | 4 701 | 4 165 | 3 645 | 3 142 | 2 655 | 2 184 | 865 | 26 610 |
| DK-existing-DK-191-1016314192 | 191 | FORSYNING HELSINGØR VARME A/S | Central Mads Holmsvej | 3 799 | 1 700 | 3 011 | 2 634 | 2 270 | 959 | 788 | 0 | 15 161 |
| DK-existing-DK-194-1003156587 | 194 | HJØRRING VARMEFORSYNING A M B A | Hjørring Varmeforsyning, Gasværksbakken 5-7 | 5 378 | 4 813 | 4 263 | 1 865 | 3 213 | 678 | 1 115 | 0 | 21 325 |
| DK-existing-DK-201-1002261339 | 201 | Vejle Fjernvarme A M B A | Vejle Fjernvarme a.m.b.a., Central Langelinie | 1 623 | 1 453 | 1 287 | 1 126 | 970 | 820 | 673 | 133 | 8 085 |
| DK-existing-DK-207-1002309201 | 207 | Hvide Sande Fjernvarme A.M.B.A. | Hvide Sande Fjernvarme | 8 273 | 7 403 | 6 559 | 5 741 | 4 948 | 4 182 | 3 440 | 1 362 | 41 908 |
| DK-existing-DK-213-1010668464 | 213 | CTR I/S | CTR, Spidslastcentral Phistersvej | 1 521 | 1 361 | 603 | 264 | 909 | 192 | 315 | 0 | 5 165 |
| DK-existing-DK-228-1001944117 | 228 | Svogerslev Fjernvarme | Svogerslev Fjernvarmecentral | 248 | 222 | 99 | 43 | 37 | 0 | 52 | 21 | 722 |
| DK-existing-DK-232-1012874908 | 232 | FREDERIKSHAVN VARME A/S | Varmecentral Ærøvej | 5 986 | 5 357 | 2 373 | 2 076 | 1 788 | 1 510 | 2 481 | 982 | 22 553 |
| DK-existing-DK-235-1003039608 | 235 | BRØNDBY FJERNVARME A M B A | Brøndbyøster Fjernvarmecentral | 626 | 560 | 496 | 434 | 374 | 316 | 259 | 103 | 3 168 |
| DK-existing-DK-236-1003039566 | 236 | BRØNDBY FJERNVARME A M B A | Brøndbyvester Fjernvarmecentral | 930 | 832 | 369 | 645 | 278 | 117 | 193 | 0 | 3 364 |
| DK-existing-DK-237-1011470390 | 237 | Middelfart Fjernvarme a.m.b.a. | Middelfart Fjernvarme, Hovedcentral | 1 193 | 1 068 | 946 | 828 | 713 | 602 | 495 | 0 | 5 845 |
| DK-existing-DK-267-1003064271 | 267 | Imerys Industrial Minerals Denmark A/S | Imerys Mors | 24 401 | 23 976 | 23 548 | 23 115 | 22 677 | 22 234 | 21 787 | 11 903 | 173 641 |
| DK-existing-DK-270-1003084683 | 270 | DAKA DENMARK A/S | Daka Denmark A/S, Dakavej 10 | 21 650 | 19 377 | 17 162 | 15 015 | 12 936 | 10 922 | 8 975 | 3 558 | 109 595 |
| DK-existing-DK-343-1005184196 | 343 | FAXE KALK A/S | Faxe Kalk Ovnanlægget Stubberup | 54 021 | 52 923 | 51 820 | 50 713 | 49 602 | 48 488 | 47 366 | 23 421 | 378 354 |
| DK-existing-DK-362-1012855997 | 362 | FJERNVARME FYN DISTRIBUTION A/S | Sygehusets Varmecentral | 0 | 0 | 0 | 0 | 302 | 0 | 209 | 0 | 511 |
| DK-existing-DK-372-1803-20041001 | 372 | Total E&P Danmark A/S | Harald feltet omfattende anlæg på platformene Harald A og -B | 6 188 | 6 081 | 5 972 | 5 862 | 5 751 | 2 820 | 5 525 | 2 706 | 40 905 |
| DK-existing-DK-373-1804-20041001 | 373 | Total E&P Danmark A/S | Tyra feltet omfattende anlæg på platformene Tyra Vest A, -B, -C, -D og -E samt Tyra Øst A, -B, -C, - | 526 593 | 517 446 | 508 192 | 498 842 | 489 391 | 479 848 | 470 186 | 230 245 | 3 720 743 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

DK-existing-DK-55-1004267711

55

RINGSTED KRAFTVARMEVÆRK A/S

Ringsted Kraftvarmeværk

2 603

1 165

0

0

0

0

0

857

4 625

DK-existing-DK-391-1013068263

391

ENERGI FYN PRODUKTION A/S

Energi Fyn Produktion - Assens

0

0

0

0

0

0

0

40

40

DK-existing-DK-94-1010775392

94

Verdo Varme Herning A/S

Verdo Varme Herning, Vest

0

99

88

39

132

0

0

37

395

DK-existing-DK-195-1002195366

195

VRÅ VARMEVÆRK AMBA

Vrå Varmeværk

5 329

4 769

4 225

3 697

3 188

673

1 108

1 755

24 744

DK-existing-DK-169-1009490503

169

Aarhus Kommune

AffaldVarme Århus, Århusværket

769

688

610

533

460

388

80

126

3 654

DK-existing-DK-43-1004258440

43

Lyngby Kraftvarmeværk A/S

DTU Kraftvarmeværk

24 430

10 931

4 842

4 238

3 653

3 087

2 539

4 023

57 743

DK-existing-DK-4-1010771699

4

ENERGI VIBORG KRAFTVARME A/S

Viborg Kraftvarme A/S, Gyldenrisvej 7

3 792

3 393

3 006

2 630

2 266

1 913

1 572

0

18 572

DK-existing-DK-7-1004416316

7

HOFOR FJERNVARME P/S

HOFOR - Østre varmecentral

2 366

1 059

469

821

354

597

981

0

6 647

DK-existing-DK-16-1016542861

16

SILKEBORG VARME A/S

Silkeborg Varme A/S - Varmeværket Hostrupsgade

5 658

5 064

4 485

3 925

3 381

2 855

2 346

464

28 178

DK-existing-DK-17-1015571698

17

SILKEBORG VARME A/S

Silkeborg Varme A/S - Varmeværket Kejlstrupvej

794

1 421

1 258

1 101

949

801

658

261

7 243

DK-existing-DK-31-1010738926

31

TREFOR VARME A/S

Kolding Varmeværk Syd

1 153

1 032

229

800

689

582

239

0

4 724

DK-existing-DK-32-1010738888

32

TREFOR VARME A/S

Kolding Varmeværk Dampcentralen

455

408

0

158

272

115

189

0

1 597

DK-existing-DK-33-1010738896

33

TREFOR VARME A/S

Kolding Varmeværk Skovparken

259

233

0

0

155

66

108

0

821

DK-existing-DK-37-1012878105

37

TREFOR VARME A/S

Vejle Varmeværk Søndermarkens Kedelcentral

564

504

224

391

336

71

116

0

2 206

DK-existing-DK-47-1007920594

47

Ørsted Bioenergy & Thermal Power A/S

Kyndbyværket

9 249

8 276

7 333

6 418

5 532

4 675

3 846

1 523

46 852

DK-existing-DK-53-1003256274

53

Ørsted Bioenergy & Thermal Power A/S

H.C. Ørsted Værket

249 919

223 654

99 067

86 711

74 743

63 163

103 912

41 153

942 322

DK-existing-DK-54-1003253883

54

Ørsted Bioenergy & Thermal Power A/S

Svanemølleværket

166 829

149 295

66 130

57 882

49 893

42 163

34 682

13 735

580 609

DK-existing-DK-60-1003317001

60

FJERNVARME FYN DISTRIBUTION A/S

Otterup Varmecentral

402

359

0

0

240

51

167

66

1 285

DK-existing-DK-61-1010775449

61

E.ON PRODUKTION DANMARK A/S

Frederikssund Kraftvarmeværk

14 071

12 592

2 789

4 882

4 208

3 556

2 926

1 159

46 183

DK-existing-DK-65-1003007911

65

Svendborg Fjernvarme A.m.b.a

Svendborg Fjernvarme, Central Bagergade

3 282

5 874

5 203

2 276

981

828

680

0

19 124

DK-existing-DK-66-1003007923

66

Svendborg Fjernvarme A.m.b.a

Svendborg Fjernvarme, Vestre Central

1 296

2 321

2 055

1 799

387

327

269

0

8 454

DK-existing-DK-82-1009623945

82

VERDO PRODUKTION A/S

Verdo Produktion - Ydervangen

142

255

113

0

0

0

118

47

675

DK-existing-DK-83-1009623953

83

VERDO PRODUKTION A/S

Verdo Produktion - Katholmvej

0

23

0

0

0

0

21

0

44

DK-existing-DK-87-1010757467

87

GEV VARME A/S

KVV Grønningen-Central 2

7 654

3 425

6 068

1 328

2 289

967

1 592

630

23 953

DK-existing-DK-95-1010775961

95

VESTFORSYNING VARME A/S

Vestforsyning Varme A/S, Central H

1 899

1 699

753

329

0

0

394

156

5 230

DK-existing-DK-96-1010775988

96

VESTFORSYNING VARME A/S

Vestforsyning Varme A/S, Central Nord

413

370

328

0

0

105

172

68

1 456

DK-existing-DK-103-1003030685

103

THISTED VARMEFORSYNING A M B A

Thisted Varmeforsyning - Ringvej

305

273

241

211

182

77

127

50

1 466

DK-existing-DK-111-1001723737

111

Hjallerup Fjernvarmeværk A.m.b.a.

Hjallerup Fjernvarmeselskab

6 945

6 215

5 506

4 819

4 154

3 510

2 887

1 144

35 180

DK-existing-DK-112-1010757157

112

FJERNVARME FYN DISTRIBUTION A/S

Bellinge Varmecentral

202

181

0

0

61

26

84

33

587

DK-existing-DK-114-1010757211

114

FJERNVARME FYN DISTRIBUTION A/S

Bolbro Varmecentral

756

338

0

0

226

191

313

124

1 948

DK-existing-DK-119-1010757955

119

FJERNVARME FYN DISTRIBUTION A/S

Næsby Varmecentral

244

109

194

0

0

0

101

40

688

DK-existing-DK-120-1010757998

120

FJERNVARME FYN DISTRIBUTION A/S

Pårup Varmecentral

803

719

0

0

0

0

333

66

1 921

DK-existing-DK-122-1010758021

122

FJERNVARME FYN DISTRIBUTION A/S

Sydøst Varmecentral

545

244

108

95

163

275

226

45

1 701

DK-existing-DK-126-1009505527

126

Sønderborg Varme A/S

Sønderborg Varme, Sundquist

203

182

0

0

0

51

84

0

520

DK-existing-DK-127-1003046196

127

Sønderborg Varme A/S

Sønderborg Varme, Rojum

3 218

2 879

2 550

2 232

1 922

1 623

1 333

528

16 285

DK-existing-DK-145-1015884807

145

DIN Forsyning Varme A/S

Sædding Varmeværk

888

397

704

1 232

531

224

184

0

4 160

DK-existing-DK-150-1003064635

150

Fjernvarme Horsens A.m.b.A

Fjernvarme Horsens A/S - Glentevej

266

237

210

184

159

134

110

44

1 344

DK-existing-DK-151-1016688246

151

FORS Varme Roskilde A/S

Roskilde Varme A/S, Hovedcentralen

4 395

3 933

871

762

657

554

911

360

12 443

DK-existing-DK-155-1003079977

155

GRENÅ VARMEVÆRK A M B A

Grenå Varmeværk AMBA - Bredstrup Varmeværk

220

196

174

76

131

111

91

18

1 017

DK-existing-DK-156-1001852238

156

ANDELSSELSKABET MØLHOLM VARMEVÆRK

Mølholm Varmeværk

370

331

0

256

221

186

153

30

1 547

DK-existing-DK-159-1015866299

159

HILLERØD VARME A/S

Frederiksgade Varmecentral

5 285

4 730

4 190

3 666

3 158

2 666

1 096

433

25 224

DK-existing-DK-160-1015866329

160

HILLERØD VARME A/S

Ullerød Varmecentral

1 548

1 385

1 226

1 073

924

781

321

0

7 258

DK-existing-DK-167-1013879652

167

BRØNDERSLEV VARME A/S

Brønderslev Varme A/S - Brønderslev Kraftvarme

22 932

20 522

18 181

15 913

13 716

11 591

4 768

1 888

109 511

DK-existing-DK-170-1010680383

170

Aarhus Kommune

AffaldVarme Århus, Risskov Varmecentral

64

229

0

178

152

0

106

0

729

DK-existing-DK-173-1010680367

173

Aarhus Kommune

AffaldVarme Århus, Gellerup

695

1 243

551

964

830

701

144

0

5 128

DK-existing-DK-179-1003123419

179

Haderslev Fjernvarme

Haderslev Fjernvarme, Fjordagervej 15-17

4 952

4 432

3 925

859

741

626

1 030

0

16 565

DK-existing-DK-180-1002075632

180

Brande Fjernvarme A.m.b.a.

Brande Fjernvarme A.m.b.a.

3 560

3 186

1 411

1 235

2 129

1 799

1 480

586

15 386

DK-existing-DK-183-1002097944

183

SINDAL VARMEFORSYNING A M B A

Sindal Varmeforsyning

6 426

5 751

5 094

4 459

3 843

3 248

2 672

529

32 022

DK-existing-DK-187-1002175112

187

TOFTLUND FJERNVARME A.M.B.A.

Toftlund Fjernvarmecentral

5 253

4 701

4 165

3 645

3 142

2 655

2 184

865

26 610

DK-existing-DK-191-1016314192

191

FORSYNING HELSINGØR VARME A/S

Central Mads Holmsvej

3 799

1 700

3 011

2 634

2 270

959

788

0

15 161

DK-existing-DK-194-1003156587

194

HJØRRING VARMEFORSYNING A M B A

Hjørring Varmeforsyning, Gasværksbakken 5-7

5 378

4 813

4 263

1 865

3 213

678

1 115

0

21 325

DK-existing-DK-201-1002261339

201

Vejle Fjernvarme A M B A

Vejle Fjernvarme a.m.b.a., Central Langelinie

1 623

1 453

1 287

1 126

970

820

673

133

8 085

DK-existing-DK-207-1002309201

207

Hvide Sande Fjernvarme A.M.B.A.

Hvide Sande Fjernvarme

8 273

7 403

6 559

5 741

4 948

4 182

3 440

1 362

41 908

DK-existing-DK-213-1010668464

213

CTR I/S

CTR, Spidslastcentral Phistersvej

1 521

1 361

603

264

909

192

315

0

5 165

DK-existing-DK-228-1001944117

228

Svogerslev Fjernvarme

Svogerslev Fjernvarmecentral

248

222

99

43

37

0

52

21

722

DK-existing-DK-232-1012874908

232

FREDERIKSHAVN VARME A/S

Varmecentral Ærøvej

5 986

5 357

2 373

2 076

1 788

1 510

2 481

982

22 553

DK-existing-DK-235-1003039608

235

BRØNDBY FJERNVARME A M B A

Brøndbyøster Fjernvarmecentral

626

560

496

434

374

316

259

103

3 168

DK-existing-DK-236-1003039566

236

BRØNDBY FJERNVARME A M B A

Brøndbyvester Fjernvarmecentral

930

832

369

645

278

117

193

0

3 364

DK-existing-DK-237-1011470390

237

Middelfart Fjernvarme a.m.b.a.

Middelfart Fjernvarme, Hovedcentral

1 193

1 068

946

828

713

602

495

0

5 845

DK-existing-DK-267-1003064271

267

Imerys Industrial Minerals Denmark A/S

Imerys Mors

24 401

23 976

23 548

23 115

22 677

22 234

21 787

11 903

173 641

DK-existing-DK-270-1003084683

270

DAKA DENMARK A/S

Daka Denmark A/S, Dakavej 10

21 650

19 377

17 162

15 015

12 936

10 922

8 975

3 558

109 595

DK-existing-DK-343-1005184196

343

FAXE KALK A/S

Faxe Kalk Ovnanlægget Stubberup

54 021

52 923

51 820

50 713

49 602

48 488

47 366

23 421

378 354

DK-existing-DK-362-1012855997

362

FJERNVARME FYN DISTRIBUTION A/S

Sygehusets Varmecentral

0

0

0

0

302

0

209

0

511

DK-existing-DK-372-1803-20041001

372

Total E&P Danmark A/S

Harald feltet omfattende anlæg på platformene Harald A og -B

6 188

6 081

5 972

5 862

5 751

2 820

5 525

2 706

40 905

DK-existing-DK-373-1804-20041001

373

Total E&P Danmark A/S

Tyra feltet omfattende anlæg på platformene Tyra Vest A, -B, -C, -D og -E samt Tyra Øst A, -B, -C, -

526 593

517 446

508 192

498 842

489 391

479 848

470 186

230 245

3 720 743

---

ANNEXE V

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Allemagne

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| DE000000000210680 | 210680 | FFR Fernwärmeversorgung Flugplatz Ramstein GmbH | Gasmotoren-Blockheizkraftwerk Ramstein | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 647 | 0 | 0 | 647 |
| DE000000000001444 | 1444 | Stadtwerke Leipzig GmbH | Heizkraftwerk Leipzig | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| DE000000000000626 | 626 | MTU Friedrichshafen GmbH | BW_5123496_Heizhaus Werk 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 154 | 370 | 294 | 818 |
| DE000000000000786 | 786 | Merck KGaA | Heizwerk Gernsheim | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 95 | 1 682 | 1 649 | 3 426 |
| DE000000000001351 | 1351 | K+S Minerals and Agriculture GmbH | Kraftwerk Standort Hattorf | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 017 | 38 982 | 38 225 | 87 224 |
| DE000000000209842 | 209842 | Vattenfall Wärme Berlin AG | GuD-HKW Lichterfelde | 0 | 0 | 0 | 3 607 | 28 443 | 31 071 | 61 183 | 48 461 | 172 765 |
| DE000000000210476 | 210476 | WUN Pellets GmbH | Pelletwerk mit Erdgas-BHKW | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 140 | 4 500 | 3 564 | 9 204 |
| DE000000000210603 | 210603 | ENGIE Deutschland GmbH | Heizkraftwerk Gera-Lusan | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 811 | 6 222 | 14 033 |
| DE000000000210625 | 210625 | EnBW Energie Baden-Württemberg AG | Heizkraftwerk Stuttgart-Gaisburg 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 586 | 17 058 | 14 284 | 36 928 |
| DE000000000210658 | 210658 | ENGIE Deutschland GmbH | Heizkraftwerk Gera-Tinz | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 905 | 7 112 | 16 017 |
| DE000000000210686 | 210686 | Stadtwerke Schwäbisch Hall GmbH | HKW Robert-Bosch-Straße | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 205 | 4 093 | 3 243 | 7 541 |
| DE000000000210939 | 210939 | Vattenfall Wärme Berlin AG | HW Treptow | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 941 | 1 675 | 3 616 |
| | | | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 3 607 | 28 443 | 48 915 | 146 525 | 124 729 | 352 219 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

DE000000000210680

210680

FFR Fernwärmeversorgung Flugplatz Ramstein GmbH

Gasmotoren-Blockheizkraftwerk Ramstein

0

0

0

0

0

647

0

0

647

DE000000000001444

1444

Stadtwerke Leipzig GmbH

Heizkraftwerk Leipzig

0

0

0

0

0

0

0

0

0

DE000000000000626

626

MTU Friedrichshafen GmbH

BW_5123496_Heizhaus Werk 1

0

0

0

0

0

154

370

294

818

DE000000000000786

786

Merck KGaA

Heizwerk Gernsheim

0

0

0

0

0

95

1 682

1 649

3 426

DE000000000001351

1351

K+S Minerals and Agriculture GmbH

Kraftwerk Standort Hattorf

0

0

0

0

0

10 017

38 982

38 225

87 224

DE000000000209842

209842

Vattenfall Wärme Berlin AG

GuD-HKW Lichterfelde

0

0

0

3 607

28 443

31 071

61 183

48 461

172 765

DE000000000210476

210476

WUN Pellets GmbH

Pelletwerk mit Erdgas-BHKW

0

0

0

0

0

1 140

4 500

3 564

9 204

DE000000000210603

210603

ENGIE Deutschland GmbH

Heizkraftwerk Gera-Lusan

0

0

0

0

0

0

7 811

6 222

14 033

DE000000000210625

210625

EnBW Energie Baden-Württemberg AG

Heizkraftwerk Stuttgart-Gaisburg 3

0

0

0

0

0

5 586

17 058

14 284

36 928

DE000000000210658

210658

ENGIE Deutschland GmbH

Heizkraftwerk Gera-Tinz

0

0

0

0

0

0

8 905

7 112

16 017

DE000000000210686

210686

Stadtwerke Schwäbisch Hall GmbH

HKW Robert-Bosch-Straße

0

0

0

0

0

205

4 093

3 243

7 541

DE000000000210939

210939

Vattenfall Wärme Berlin AG

HW Treptow

0

0

0

0

0

0

1 941

1 675

3 616

TOTAL

0

0

0

3 607

28 443

48 915

146 525

124 729

352 219

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Allemagne

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| DE000000000000083 | 83 | OPTERRA Zement GmbH, Werk Karsdorf | OPTERRA Zement GmbH, Werk Karsdorf | 989 161 | 971 981 | 954 598 | 937 034 | 919 280 | 901 354 | 883 205 | 574 533 | 7 131 146 |
| DE000000000001160 | 1160 | Stadtwerke Duisburg AG | Heizwerk Süd | 56 | 48 | 41 | 37 | 8 | 27 | 6 | 0 | 223 |
| DE000000000001348 | 1348 | K+S KALI GmbH, Werk Sigmundshall (bis 31.10.2019) K+S Minerals and Agriculture GmbH, Werk Sigmundshall (ab 01.11.2019) | Kraftwerk Werk Sigmundshall | 42 703 | 41 960 | 41 217 | 40 474 | 39 731 | 38 988 | 38 245 | 0 | 283 318 |
| DE000000000001671 | 1671 | Stadtwerke Duisburg AG | Heizwerk Nord | 716 | 0 | 0 | 0 | 428 | 181 | 149 | 0 | 1 474 |
| DE000000000001833 | 1833 | Mittelrheinische Erdgastransportleitungsgesellschaft mbH | Mittelrheinische Erdgastransport Gesellschaft mbH Werk Porz | 11 600 | 5 191 | 18 390 | 3 610 | 778 | 2 627 | 1 079 | 0 | 43 275 |
| DE000000000001845 | 1845 | terranets bw GmbH | Verdichterstation Blankenloch | 1 722 | 0 | 0 | 1 194 | 258 | 869 | 714 | 0 | 4 757 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

DE000000000000083

83

OPTERRA Zement GmbH, Werk Karsdorf

OPTERRA Zement GmbH, Werk Karsdorf

989 161

971 981

954 598

937 034

919 280

901 354

883 205

574 533

7 131 146

DE000000000001160

1160

Stadtwerke Duisburg AG

Heizwerk Süd

56

48

41

37

8

27

6

0

223

DE000000000001348

1348

K+S KALI GmbH, Werk Sigmundshall (bis 31.10.2019) K+S Minerals and Agriculture GmbH, Werk Sigmundshall (ab 01.11.2019)

Kraftwerk Werk Sigmundshall

42 703

41 960

41 217

40 474

39 731

38 988

38 245

0

283 318

DE000000000001671

1671

Stadtwerke Duisburg AG

Heizwerk Nord

716

0

0

0

428

181

149

0

1 474

DE000000000001833

1833

Mittelrheinische Erdgastransportleitungsgesellschaft mbH

Mittelrheinische Erdgastransport Gesellschaft mbH Werk Porz

11 600

5 191

18 390

3 610

778

2 627

1 079

0

43 275

DE000000000001845

1845

terranets bw GmbH

Verdichterstation Blankenloch

1 722

0

0

1 194

258

869

714

0

4 757

---

ANNEXE VI

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Estonie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| EE000000000000012 | 12 | Kiviõli Keemiatööstuse OÜ | Kiviõli Keemiatööstuse OÜ | 0 | 0 | 0 | 12 150 | 15 012 | 14 731 | 14 451 | 14 170 | 70 514 |
| | | | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 12 150 | 15 012 | 14 731 | 14 451 | 14 170 | 70 514 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

EE000000000000012

12

Kiviõli Keemiatööstuse OÜ

Kiviõli Keemiatööstuse OÜ

0

0

0

12 150

15 012

14 731

14 451

14 170

70 514

TOTAL

0

0

0

12 150

15 012

14 731

14 451

14 170

70 514

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Estonie

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| EE000000000000046 | 46 | Vopak E.O.S. AS | Termoil terminal Vopak EOS | 22 000 | 19 689 | 8 720 | 7 629 | 6 572 | 5 550 | 4 560 | 1 804 | 76 524 |
| EE000000000000048 | 48 | Vesta Terminal Tallinn OÜ | Termaalõli katlamaja | 14 075 | 12 596 | 5 579 | 4 881 | 2 102 | 1 775 | 2 917 | 0 | 43 925 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

EE000000000000046

46

Vopak E.O.S. AS

Termoil terminal Vopak EOS

22 000

19 689

8 720

7 629

6 572

5 550

4 560

1 804

76 524

EE000000000000048

48

Vesta Terminal Tallinn OÜ

Termaalõli katlamaja

14 075

12 596

5 579

4 881

2 102

1 775

2 917

0

43 925

---

ANNEXE VII

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Irlande

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| IE-existing-IE-109-IE-GHG148-02 | 109 | Wexford Proteins Limited | Wexford Proteins Limited | 3 175 | 3 089 | 3 001 | 2 914 | 2 829 | 2 744 | 1 406 | 734 | 19 892 |
| IE-existing-IE-60-IE-GHG078-03 | 60 | Novartis Ringaskiddy Limited | Novartis Ringaskiddy Limited | 8 399 | 8 253 | 8 106 | 7 957 | 3 907 | 3 831 | 3 754 | 1 842 | 46 049 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

IE-existing-IE-109-IE-GHG148-02

109

Wexford Proteins Limited

Wexford Proteins Limited

3 175

3 089

3 001

2 914

2 829

2 744

1 406

734

19 892

IE-existing-IE-60-IE-GHG078-03

60

Novartis Ringaskiddy Limited

Novartis Ringaskiddy Limited

8 399

8 253

8 106

7 957

3 907

3 831

3 754

1 842

46 049

---

ANNEXE VIII

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Grèce

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| EL-new-2-41-206233 | 206233 | ΔΕΣΦΑ | ΔΕΣΦΑ Συμπιεστής Φ. Α. Νέας Μεσημβρίας Θεσσαλονίκης | 7 602 | 13 495 | 5 978 | 10 464 | 9 020 | 7 622 | 6 270 | 2 483 | 62 934 |
| | | | TOTAL | 7 602 | 13 495 | 5 978 | 10 464 | 9 020 | 7 622 | 6 270 | 2 483 | 62 934 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

EL-new-2-41-206233

206233

ΔΕΣΦΑ

ΔΕΣΦΑ Συμπιεστής Φ. Α. Νέας Μεσημβρίας Θεσσαλονίκης

7 602

13 495

5 978

10 464

9 020

7 622

6 270

2 483

62 934

TOTAL

7 602

13 495

5 978

10 464

9 020

7 622

6 270

2 483

62 934

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Grèce

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| EL-existing-GR67-2-7 | 67 | Ελληνική Εταιρεία Ζάχαρης (Εργοστάσιο Πλατέως) | ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΑ ΖΑΧΑΡΗΣ (ΕΡΓΟΣΤΑΣΙΟ ΠΛΑΤΕΩΣ) | 30 433 | 29 905 | 45 863 | 28 829 | 28 283 | 27 731 | 19 543 | 11 667 | 222 254 |
| EL-new-2-37-GR205485 | 205485 | ΔΗΜΟΤΙΚΗ ΕΠΙΧΕΙΡΗΣΗ ΥΔΡΕΥΣΗΣ ΑΠΟΧΕΤΕΥΣΗΣ ΚΟΖΑΝΗΣ | ΛΕΒΗΤΟΣΤΑΣΙΟ ΠΑΡΑΓΩΓΗΣ ΘΕΡΜΙΚΗΣ ΕΝΕΡΓΕΙΑΣ ΔΕΥΑ ΚΟΖΑΝΗΣ | 1 674 | 0 | 0 | 1 161 | 1 000 | 845 | 0 | 1 097 | 5 777 |
| EL-new-2-38 | 205640 | ΔΗΜΟΤΙΚΗ ΕΠΙΧΕΙΡΗΣΗ ΤΗΛΕΘΕΡΜΑΝΣΗΣ ΠΤΟΛΕΜΑΙΔΑΣ ΔΗΜΟΥ ΕΟΡΔΑΙΑΣ | ΔΗΜΟΤΙΚΗ ΕΠΙΧΕΙΡΗΣΗ ΤΗΛΕΘΕΡΜΑΝΣΗΣ ΠΤΟΛΕΜΑΙΔΑΣ - ΛΕΒΗΤΟΣΤΑΣΙΟ ΑΙΧΜΗΣ ΚΑΙ ΕΦΕΔΡΕΙΑΣ & ΑΝΤΛΙΟΣΤΑΣΙΟ Α11 | 2 344 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 182 | 243 | 384 | 4 153 |
| EL-existing-GR3-9-1 | 3 | ΑΚΕΚ Α.Ε. | ΑΚΕΚ Α.Ε. | 3 583 | 7 042 | 0 | 13 577 | 0 | 13 060 | 12 797 | 0 | 50 059 |
| EL-existing-GR115-10-15 | 115 | Antonios Kakkos | PAKO VELOU S.A. | 1 367 | 1 517 | 1 833 | 1 463 | 1 766 | 1 731 | 849 | 0 | 10 526 |
| EL-existing-GR29-9-15 | 29 | Δ.Ι. ΚΟΚΚΙΝΟΓΕΝΗΣ Α.Ε. | Δ.Ι. ΚΟΚΚΙΝΟΓΕΝΝΗΣ Α.Ε. | 17 758 | 6 191 | 6 080 | 5 968 | 5 855 | 5 741 | 5 625 | 15 529 | 68 747 |
| EL-existing-GR182-2-27 | 182 | ΔΕΣΦΑ | ΔΕΣΦΑ Ρεβυθούσα / Τερματικός Σταθμός Υγροποιημένου Φυσικού Αερίου νήσος Ρεβυθούσα | 31 103 | 30 562 | 30 020 | 29 480 | 28 938 | 28 397 | 27 856 | 17 866 | 224 222 |
| EL-existing-GR5-9-3 | 5 | ΧΑΛΚΙΣ Α.Β.Ε.Ε. - ΒΑΒΟΥΛΙΩΤΗΣ - ΓΟΥΝΑΡΗΣ - ΜΗΤΑΚΗΣ | ΧΑΛΚΙΣ Α.Β.Ε.Ε. - ΒΑΒΟΥΛΙΩΤΗΣ - ΓΟΥΝΑΡΗΣ - ΜΗΤΑΚΗΣ | 13 404 | 6 586 | 3 234 | 6 349 | 3 114 | 6 107 | 2 992 | 5 861 | 47 647 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

EL-existing-GR67-2-7

67

Ελληνική Εταιρεία Ζάχαρης (Εργοστάσιο Πλατέως)

ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΑ ΖΑΧΑΡΗΣ (ΕΡΓΟΣΤΑΣΙΟ ΠΛΑΤΕΩΣ)

30 433

29 905

45 863

28 829

28 283

27 731

19 543

11 667

222 254

EL-new-2-37-GR205485

205485

ΔΗΜΟΤΙΚΗ ΕΠΙΧΕΙΡΗΣΗ ΥΔΡΕΥΣΗΣ ΑΠΟΧΕΤΕΥΣΗΣ ΚΟΖΑΝΗΣ

ΛΕΒΗΤΟΣΤΑΣΙΟ ΠΑΡΑΓΩΓΗΣ ΘΕΡΜΙΚΗΣ ΕΝΕΡΓΕΙΑΣ ΔΕΥΑ ΚΟΖΑΝΗΣ

1 674

0

0

1 161

1 000

845

0

1 097

5 777

EL-new-2-38

205640

ΔΗΜΟΤΙΚΗ ΕΠΙΧΕΙΡΗΣΗ ΤΗΛΕΘΕΡΜΑΝΣΗΣ ΠΤΟΛΕΜΑΙΔΑΣ ΔΗΜΟΥ ΕΟΡΔΑΙΑΣ

ΔΗΜΟΤΙΚΗ ΕΠΙΧΕΙΡΗΣΗ ΤΗΛΕΘΕΡΜΑΝΣΗΣ ΠΤΟΛΕΜΑΙΔΑΣ - ΛΕΒΗΤΟΣΤΑΣΙΟ ΑΙΧΜΗΣ ΚΑΙ ΕΦΕΔΡΕΙΑΣ & ΑΝΤΛΙΟΣΤΑΣΙΟ Α11

2 344

0

0

0

0

1 182

243

384

4 153

EL-existing-GR3-9-1

3

ΑΚΕΚ Α.Ε.

ΑΚΕΚ Α.Ε.

3 583

7 042

0

13 577

0

13 060

12 797

0

50 059

EL-existing-GR115-10-15

115

Antonios Kakkos

PAKO VELOU S.A.

1 367

1 517

1 833

1 463

1 766

1 731

849

0

10 526

EL-existing-GR29-9-15

29

Δ.Ι. ΚΟΚΚΙΝΟΓΕΝΗΣ Α.Ε.

Δ.Ι. ΚΟΚΚΙΝΟΓΕΝΝΗΣ Α.Ε.

17 758

6 191

6 080

5 968

5 855

5 741

5 625

15 529

68 747

EL-existing-GR182-2-27

182

ΔΕΣΦΑ

ΔΕΣΦΑ Ρεβυθούσα / Τερματικός Σταθμός Υγροποιημένου Φυσικού Αερίου νήσος Ρεβυθούσα

31 103

30 562

30 020

29 480

28 938

28 397

27 856

17 866

224 222

EL-existing-GR5-9-3

5

ΧΑΛΚΙΣ Α.Β.Ε.Ε. - ΒΑΒΟΥΛΙΩΤΗΣ - ΓΟΥΝΑΡΗΣ - ΜΗΤΑΚΗΣ

ΧΑΛΚΙΣ Α.Β.Ε.Ε. - ΒΑΒΟΥΛΙΩΤΗΣ - ΓΟΥΝΑΡΗΣ - ΜΗΤΑΚΗΣ

13 404

6 586

3 234

6 349

3 114

6 107

2 992

5 861

47 647

---

ANNEXE IX

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Espagne

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| ES000000000000300 | 300 | BA GLASS SPAIN, SA. Instalación de León | BA Glass Spain SA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 776 | 6 660 | 6 530 | 16 966 |
| ES000000000000541 | 541 | TAU PORCELÁNICO, S.L.U. | TAU PORCELÁNICO, S.L.U. | 0 | 0 | 0 | 0 | 23 593 | 40 345 | 39 577 | 38 807 | 142 322 |
| ES000000000000974 | 974 | Cerámica Saloni, S.A. | Cerámica Saloni, S.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 621 | 7 450 | 7 308 | 7 166 | 24 545 |
| ES000000000000984 | 984 | NUEVAS ATOMIZADAS, S.L.U. | NUEVAS ATOMIZADAS, S.L.U. | 6 746 | 8 229 | 8 084 | 7 938 | 8 444 | 30 989 | 30 399 | 29 808 | 130 637 |
| ES-new-157 | 202256 | CRISTAL CERÁMICAS, S.A (FACTORÍA III) | CRISTAL CERÁMICAS S.A | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 974 | 4 098 | 4 019 | 3 941 | 15 032 |
| ES-new-209542 | 209542 | DESIMPACTO DE PURINES ERESMA S.A. | DESIMPACTO DE PURINES ERESMA S.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 755 | 10 657 | 10 450 | 30 862 |
| ES-new-099 | 204982 | COMPACGLASS, S.L. (FACTORIA IV) | COMPACGLASS, S.L. | 0 | 0 | 5 593 | 12 758 | 18 269 | 17 927 | 17 585 | 17 243 | 89 375 |
| ES-new-198648 | 198648 | HOSPITAL UNIVERSITARIO DE BURGOS | NUEVO HOSPITAL DE BURGOS, S.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 274 | 2 593 | 5 867 |
| ES000000000000707 | 707 | INTERNATIONAL PAPER MADRID MILL SLU | INTERNATIONAL PAPER MADRID MILL SLU | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 912 | 53 452 | 52 414 | 113 778 |
| ES-new-90057 | 90057 | Enagas Transporte S.A.U | Enagás Transporte, SAU - Estación de compresión de El Villar de Arnedo | 16 785 | 15 021 | 13 307 | 5 824 | 10 040 | 8 484 | 3 490 | 2 764 | 75 715 |
| ES-new-209945 | 209945 | BALDOCER, S.A - PLANTA 3 (Villafames) | BALDOCER, S.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 574 | 28 261 | 36 275 | 35 570 | 106 680 |
| ES000000000000527 | 527 | ARCILLA BLANCA, S.A. | ARCILLA BLANCA, S.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 154 | 5 927 | 5 814 | 5 701 | 21 596 |
| ES000000000000751 | 751 | PAPERTECH, S.L. | PAPERTECH, S.L. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 765 | 2 796 | 5 561 |
| ES000000000000907 | 907 | Renault España,S.A - Factoría de Valladolid | Renault España SA | 0 | 4 474 | 20 306 | 19 940 | 19 574 | 19 208 | 18 842 | 18 476 | 120 820 |
| ES000000000000178 | 178 | CELULOSA GALLUR SL | CELULOSA GALLUR SL | 0 | 0 | 831 | 829 | 814 | 985 | 1 339 | 1 312 | 6 110 |
| ES-new-210672 | 210672 | PLANTA DE SECADO TÉRMICO DE LODOS SUR | CANAL DE ISABEL II, S.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 27 927 | 31 190 | 30 584 | 89 701 |
| ES-new-210692 | 210692 | SECANIM BIO-INDUSTRIES, S.A.U. - PLANTA DE SEGOVIA | SECANIM BIO-INDUSTRIES, S.A.U. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 997 | 10 155 | 9 958 | 26 110 |
| ES000000000000825 | 825 | INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI IBÉRICA, S.L.U. | INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI IBÉRICA, S.L.U. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 16 437 | 16 118 | 32 555 |
| ES000000000000880 | 880 | Industrias Químicas del Ebro, SA - IQE | INDUSTRIAS QUÍMICAS DEL EBRO, S.A. | 2 693 | 9 889 | 13 374 | 13 133 | 12 893 | 27 302 | 29 895 | 29 314 | 138 493 |
| ES000000000090075 | 90075 | Tomates del Sur S.L.U. | Tomates del Sur S.L.U. | 0 | 0 | 4 032 | 7 853 | 7 709 | 7 565 | 7 421 | 7 277 | 41 857 |
| ES000000000207264 | 207264 | ECOLLERÍA, S.L. | ECOLLERÍA, S.L. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 17 110 | 3 155 | 3 094 | 23 359 |
| ES000000000208924 | 208924 | EUSKAL FORGING, S.A.– Planta de Irura | EUSKAL FORGING, S.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 27 748 | 6 947 | 34 695 |
| ES-new-210605 | 210605 | GOMA CAMPS CONSUMER S.L.U. | GOMA CAMPS CONSUMER S.L.U. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 922 | 9 109 | 8 932 | 24 963 |
| ES000000000206918 | 206918 | MASOL IBERIA BIOFUEL, S.L.U. | MASOL IBERIA BIOFUEL, S.L.U. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 48 944 | 16 359 | 65 303 |
| ES000000000000419 | 419 | PLASTIVERD, PET RECICLADO SA | PLASTIVERD, PET RECICLADO SA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 523 | 3 775 | 7 298 |
| ES000000000000945 | 945 | IBERPOTASH S.A. | IBERPOTASH S.A. (Súria) | 0 | 0 | 723 | 3 084 | 3 028 | 3 632 | 4 420 | 4 335 | 19 222 |
| ES-new-121 | 203075 | CERAMICAS L'ALCALATÉN, S.A. | CELSO LOPEZ GOMEZ | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 826 | 8 898 | 15 724 |
| ES000000000000735 | 735 | INVERSIONES MACLEAN IBERICA, S. L. | INVERSIONES MACLEAN IBERICA, S.L. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 380 | 376 | 756 |
| ES-new-210703 | 210703 | PLADUR GELSA | PLADUR GYPSUM, S.A.U. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 17 883 | 20 233 | 38 116 |
| ES000000000001011 | 1011 | Hijos de Rivera, SA - Fábrica de Cervezas Estrella Galicia | HIJOS DE RIVERA, S.A. | 872 | 857 | 842 | 826 | 2 396 | 4 286 | 4 854 | 4 760 | 19 693 |
| ES-new-210478 | 210478 | CLEAN SUSTAINABLE ENERGY CASTILLA LA MANCHA, S.L. (PLANTA CONSUEGRA) | CLEAN SUSTAINABLE ENERGY CASTILLA LA MANCHA, S.L. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 609 | 10 769 | 10 559 | 24 937 |
| ES-new-210480 | 210480 | CLEAN SUSTAINABLE ENERGY CASTILLA LA MANCHA, S.L. (PLANTA POLAN) | CLEAN SUSTAINABLE ENERGY CASTILLA LA MANCHA, S.L. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 806 | 14 339 | 14 061 | 33 206 |
| ES000000000205897 | 205897 | NITRICOMAX S.L | NITRICOMAX S.L | 0 | 0 | 0 | 0 | 991 | 1 164 | 1 142 | 1 120 | 4 417 |
| ES000000000000587 | 587 | BP Oil España S.A.U. Refinería de Castellón | Bp Oil España SAU, Refinería de Castellón | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 18 452 | 76 821 | 75 328 | 170 601 |
| ES-new-114 | 203954 | Emigres, S.L.U. (Factoría IV) | Emigres, S.L.U. (Factoría IV) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 276 | 7 322 | 14 598 |
| ES000000000207505 | 207505 | EUSKAL FORGING, S.A.– Planta de Sestao | EUSKAL FORGING, S.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 37 316 | 8 425 | 45 741 |
| | | | TOTAL | 27 096 | 38 470 | 67 092 | 72 185 | 124 074 | 313 889 | 611 059 | 523 346 | 1 777 211 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

ES000000000000300

300

BA GLASS SPAIN, SA. Instalación de León

BA Glass Spain SA

0

0

0

0

0

3 776

6 660

6 530

16 966

ES000000000000541

541

TAU PORCELÁNICO, S.L.U.

TAU PORCELÁNICO, S.L.U.

0

0

0

0

23 593

40 345

39 577

38 807

142 322

ES000000000000974

974

Cerámica Saloni, S.A.

Cerámica Saloni, S.A.

0

0

0

0

2 621

7 450

7 308

7 166

24 545

ES000000000000984

984

NUEVAS ATOMIZADAS, S.L.U.

NUEVAS ATOMIZADAS, S.L.U.

6 746

8 229

8 084

7 938

8 444

30 989

30 399

29 808

130 637

ES-new-157

202256

CRISTAL CERÁMICAS, S.A (FACTORÍA III)

CRISTAL CERÁMICAS S.A

0

0

0

0

2 974

4 098

4 019

3 941

15 032

ES-new-209542

209542

DESIMPACTO DE PURINES ERESMA S.A.

DESIMPACTO DE PURINES ERESMA S.A.

0

0

0

0

0

9 755

10 657

10 450

30 862

ES-new-099

204982

COMPACGLASS, S.L. (FACTORIA IV)

COMPACGLASS, S.L.

0

0

5 593

12 758

18 269

17 927

17 585

17 243

89 375

ES-new-198648

198648

HOSPITAL UNIVERSITARIO DE BURGOS

NUEVO HOSPITAL DE BURGOS, S.A.

0

0

0

0

0

0

3 274

2 593

5 867

ES000000000000707

707

INTERNATIONAL PAPER MADRID MILL SLU

INTERNATIONAL PAPER MADRID MILL SLU

0

0

0

0

0

7 912

53 452

52 414

113 778

ES-new-90057

90057

Enagas Transporte S.A.U

Enagás Transporte, SAU - Estación de compresión de El Villar de Arnedo

16 785

15 021

13 307

5 824

10 040

8 484

3 490

2 764

75 715

ES-new-209945

209945

BALDOCER, S.A - PLANTA 3 (Villafames)

BALDOCER, S.A.

0

0

0

0

6 574

28 261

36 275

35 570

106 680

ES000000000000527

527

ARCILLA BLANCA, S.A.

ARCILLA BLANCA, S.A.

0

0

0

0

4 154

5 927

5 814

5 701

21 596

ES000000000000751

751

PAPERTECH, S.L.

PAPERTECH, S.L.

0

0

0

0

0

0

2 765

2 796

5 561

ES000000000000907

907

Renault España,S.A - Factoría de Valladolid

Renault España SA

0

4 474

20 306

19 940

19 574

19 208

18 842

18 476

120 820

ES000000000000178

178

CELULOSA GALLUR SL

CELULOSA GALLUR SL

0

0

831

829

814

985

1 339

1 312

6 110

ES-new-210672

210672

PLANTA DE SECADO TÉRMICO DE LODOS SUR

CANAL DE ISABEL II, S.A.

0

0

0

0

0

27 927

31 190

30 584

89 701

ES-new-210692

210692

SECANIM BIO-INDUSTRIES, S.A.U. - PLANTA DE SEGOVIA

SECANIM BIO-INDUSTRIES, S.A.U.

0

0

0

0

0

5 997

10 155

9 958

26 110

ES000000000000825

825

INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI IBÉRICA, S.L.U.

INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI IBÉRICA, S.L.U.

0

0

0

0

0

0

16 437

16 118

32 555

ES000000000000880

880

Industrias Químicas del Ebro, SA - IQE

INDUSTRIAS QUÍMICAS DEL EBRO, S.A.

2 693

9 889

13 374

13 133

12 893

27 302

29 895

29 314

138 493

ES000000000090075

90075

Tomates del Sur S.L.U.

Tomates del Sur S.L.U.

0

0

4 032

7 853

7 709

7 565

7 421

7 277

41 857

ES000000000207264

207264

ECOLLERÍA, S.L.

ECOLLERÍA, S.L.

0

0

0

0

0

17 110

3 155

3 094

23 359

ES000000000208924

208924

EUSKAL FORGING, S.A.– Planta de Irura

EUSKAL FORGING, S.A.

0

0

0

0

0

0

27 748

6 947

34 695

ES-new-210605

210605

GOMA CAMPS CONSUMER S.L.U.

GOMA CAMPS CONSUMER S.L.U.

0

0

0

0

0

6 922

9 109

8 932

24 963

ES000000000206918

206918

MASOL IBERIA BIOFUEL, S.L.U.

MASOL IBERIA BIOFUEL, S.L.U.

0

0

0

0

0

0

48 944

16 359

65 303

ES000000000000419

419

PLASTIVERD, PET RECICLADO SA

PLASTIVERD, PET RECICLADO SA

0

0

0

0

0

0

3 523

3 775

7 298

ES000000000000945

945

IBERPOTASH S.A.

IBERPOTASH S.A. (Súria)

0

0

723

3 084

3 028

3 632

4 420

4 335

19 222

ES-new-121

203075

CERAMICAS L'ALCALATÉN, S.A.

CELSO LOPEZ GOMEZ

0

0

0

0

0

0

6 826

8 898

15 724

ES000000000000735

735

INVERSIONES MACLEAN IBERICA, S. L.

INVERSIONES MACLEAN IBERICA, S.L.

0

0

0

0

0

0

380

376

756

ES-new-210703

210703

PLADUR GELSA

PLADUR GYPSUM, S.A.U.

0

0

0

0

0

0

17 883

20 233

38 116

ES000000000001011

1011

Hijos de Rivera, SA - Fábrica de Cervezas Estrella Galicia

HIJOS DE RIVERA, S.A.

872

857

842

826

2 396

4 286

4 854

4 760

19 693

ES-new-210478

210478

CLEAN SUSTAINABLE ENERGY CASTILLA LA MANCHA, S.L. (PLANTA CONSUEGRA)

CLEAN SUSTAINABLE ENERGY CASTILLA LA MANCHA, S.L.

0

0

0

0

0

3 609

10 769

10 559

24 937

ES-new-210480

210480

CLEAN SUSTAINABLE ENERGY CASTILLA LA MANCHA, S.L. (PLANTA POLAN)

CLEAN SUSTAINABLE ENERGY CASTILLA LA MANCHA, S.L.

0

0

0

0

0

4 806

14 339

14 061

33 206

ES000000000205897

205897

NITRICOMAX S.L

NITRICOMAX S.L

0

0

0

0

991

1 164

1 142

1 120

4 417

ES000000000000587

587

BP Oil España S.A.U. Refinería de Castellón

Bp Oil España SAU, Refinería de Castellón

0

0

0

0

0

18 452

76 821

75 328

170 601

ES-new-114

203954

Emigres, S.L.U. (Factoría IV)

Emigres, S.L.U. (Factoría IV)

0

0

0

0

0

0

7 276

7 322

14 598

ES000000000207505

207505

EUSKAL FORGING, S.A.– Planta de Sestao

EUSKAL FORGING, S.A.

0

0

0

0

0

0

37 316

8 425

45 741

TOTAL

27 096

38 470

67 092

72 185

124 074

313 889

611 059

523 346

1 777 211

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Espagne

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| ES000000000001018 | 1018 | Enagas Transporte S.A.U | Enagás Transporte, SAU - Estación de compresión de Haro | 10 773 | 2 420 | 11 | 10 | 9 | 7 | 2 236 | 1 769 | 17 235 |
| ES000000000000802 | 802 | Aitor Fernández Aramberri | ArcelorMittal S.L.U. | 107 000 | 175 875 | 103 261 | 101 361 | 16 271 | 31 907 | 31 265 | 30 620 | 597 560 |
| ES000000000000915 | 915 | Enagas Transporte S.A.U | Enagás Transporte, SAU - Instalación de Almodóvar del Campo | 15 | 14 | 12 | 11 | 9 | 8 | 1 866 | 1 477 | 3 412 |
| ES000000000000113 | 113 | Cerámica Malpesa S.A | Cerámica Malpesa S.A. (Plantas M1, M2, M3, M4) | 26 695 | 26 230 | 25 761 | 25 287 | 15 268 | 14 971 | 20 893 | 20 462 | 175 567 |
| ES000000000000707 | 707 | INTERNATIONAL PAPER MADRID MILL SLU | INTERNATIONAL PAPER MADRID MILL SLU | 101 041 | 99 286 | 97 511 | 95 716 | 93 903 | 13 572 | 3 325 | 3 257 | 507 611 |
| ES000000000000169 | 169 | NUREL, S.A. | NUREL | 10 826 | 10 638 | 10 449 | 10 261 | 10 073 | 9 884 | 6 571 | 6 443 | 75 145 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

ES000000000001018

1018

Enagas Transporte S.A.U

Enagás Transporte, SAU - Estación de compresión de Haro

10 773

2 420

11

10

9

7

2 236

1 769

17 235

ES000000000000802

802

Aitor Fernández Aramberri

ArcelorMittal S.L.U.

107 000

175 875

103 261

101 361

16 271

31 907

31 265

30 620

597 560

ES000000000000915

915

Enagas Transporte S.A.U

Enagás Transporte, SAU - Instalación de Almodóvar del Campo

15

14

12

11

9

8

1 866

1 477

3 412

ES000000000000113

113

Cerámica Malpesa S.A

Cerámica Malpesa S.A. (Plantas M1, M2, M3, M4)

26 695

26 230

25 761

25 287

15 268

14 971

20 893

20 462

175 567

ES000000000000707

707

INTERNATIONAL PAPER MADRID MILL SLU

INTERNATIONAL PAPER MADRID MILL SLU

101 041

99 286

97 511

95 716

93 903

13 572

3 325

3 257

507 611

ES000000000000169

169

NUREL, S.A.

NUREL

10 826

10 638

10 449

10 261

10 073

9 884

6 571

6 443

75 145

---

ANNEXE X

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: France

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| FR-new-10300065 | 205436 | Novoceram SAS | NOVOCERAM | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 661 | 966 | 948 | 2 575 |
| FR-new-07000778 | 206382 | MAXAM TAN SAS | ACIDE NITRIQUE 5 - MAXAM TAN SAS | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| FR000000000000972 | 972 | SICAL SA | SICAL SA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 509 | 4 423 | 4 337 | 13 269 |
| | | | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 170 | 5 389 | 5 285 | 15 844 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

FR-new-10300065

205436

Novoceram SAS

NOVOCERAM

0

0

0

0

0

661

966

948

2 575

FR-new-07000778

206382

MAXAM TAN SAS

ACIDE NITRIQUE 5 - MAXAM TAN SAS

0

0

0

0

0

0

0

0

0

FR000000000000972

972

SICAL SA

SICAL SA

0

0

0

0

0

4 509

4 423

4 337

13 269

TOTAL

0

0

0

0

0

5 170

5 389

5 285

15 844

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: France

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| FR-new-05209054 | 206829 | UNION INVIVO | Centrale mobile d'enrobage MI 708 - Eiffage GC GTE | 2 134 | 1 910 | 1 691 | 1 480 | 0 | 538 | 885 | 380 | 9 018 |
| FR-new-05209657 | 205732 | SPIE BATIGNOLLES MALET - Grands Chantiers - PE 17 | SPIE BATIGNOLLES MALET - Grands Chantiers - PE 17 | 1 459 | 1 306 | 2 177 | 1 904 | 872 | 1 385 | 605 | 56 | 9 764 |
| FR-new-05401578 | 206354 | Coopérative agricole Terre d'Alliances | Terre d'Alliances Mâcon | 2 219 | 1 986 | 1 759 | 770 | 1 326 | 560 | 230 | 728 | 9 578 |
| FR-new-05602422 | 206830 | EIFFAGE GENIE CIVIL GTE | Centrale mobile d'enrobage MI 707 - Eiffage GC GTE | 2 351 | 2 104 | 1 863 | 511 | 761 | 643 | 974 | 771 | 9 978 |
| FR-new-05701733 | 206138 | VIVESCIA | VIVESCIA-Site de Pringy | 2 281 | 2 042 | 1 809 | 1 582 | 682 | 1 151 | 237 | 375 | 10 159 |
| FR-new-06101999 | 206355 | Coopérative agricole Terre d'Alliances | Coppérative Terre d'Alliances | 1 167 | 1 045 | 925 | 810 | 697 | 589 | 121 | 383 | 5 737 |
| FR-new-06102195 | 206356 | Coopérative agricole Terre d'Alliances | Coppérative Terre d'Alliances | 1 788 | 1 601 | 1 417 | 1 240 | 1 068 | 902 | 186 | 586 | 8 788 |
| FR-new-06102291 | 206358 | Coopérative agricole Terre d'Alliances | Coopérative agricole Terre d'Alliances | 2 797 | 2 503 | 2 217 | 970 | 1 672 | 1 411 | 290 | 918 | 12 778 |
| FR-new-06103488 | 206583 | CHU SAINT ETIENNE | CHU Saint Etienne | 7 777 | 6 960 | 6 166 | 5 397 | 2 416 | 2 040 | 1 679 | 1 330 | 33 765 |
| FR-new-06103857 | 206357 | Coopérative agricole Terre d'Alliances | Coopérative agricole Terre d'Alliances | 1 736 | 1 553 | 1 376 | 602 | 1 037 | 438 | 180 | 570 | 7 492 |
| FR-new-06505584 | 206025 | PLACOPLATRE | PLACOPLATRE - Usine de CORMEILLES | 17 544 | 23 029 | 22 618 | 22 202 | 21 781 | 21 356 | 20 926 | 15 685 | 165 141 |
| FR-new-06505700 | 206313 | ALTERNAE | Société ALTERNAE silo de GENICOURT | 1 036 | 927 | 822 | 719 | 0 | 262 | 215 | 170 | 4 151 |
| FR-new-06700485 | 206410 | COMPTOIR AGRICOLE | COMPTOIR AGRICOLE SELTZ | 3 715 | 3 325 | 2 945 | 2 576 | 2 219 | 1 874 | 385 | 305 | 17 344 |
| FR-new-06700533 | 205893 | ARMBRUSTER FRERES | ARMBRUSTER OTTMARSHEIM | 2 617 | 2 342 | 2 074 | 1 815 | 1 564 | 1 320 | 543 | 858 | 13 133 |
| FR-new-06700574 | 205590 | UNION INVIVO | UNION INVIVO - SILO D'OTTMARSHEIM | 1 917 | 1 717 | 1 520 | 1 330 | 1 146 | 967 | 398 | 629 | 9 624 |
| FR-new-06700593 | 206604 | GUSTAVE MULLER SAS | GUSTAVE MULLER - Site d'OTTMARSHEIM | 2 856 | 2 556 | 2 264 | 1 981 | 1 707 | 1 441 | 592 | 936 | 14 333 |
| FR-new-06700695 | 206603 | GUSTAVE MULLER SAS | GUSTAVE MULLER - site de VOLGELSHEIM | 1 303 | 1 165 | 1 033 | 904 | 778 | 657 | 270 | 427 | 6 537 |
| FR-new-06701230 | 206411 | COMPTOIR AGRICOLE | COMPTOIR AGRICOLE STRASBOURG | 5 404 | 4 836 | 4 283 | 3 748 | 3 229 | 2 726 | 560 | 443 | 25 229 |
| FR-new-06702293 | 205891 | ARMBRUSTER FRERES | ARMBRUSTER STRASBOURG | 1 961 | 1 755 | 1 554 | 1 360 | 1 171 | 990 | 407 | 643 | 9 841 |
| FR-new-06703047 | 206406 | COMPTOIR AGRICOLE | COMPTOIR AGRICOLE MARCKOLSHEIM | 1 742 | 1 559 | 1 381 | 1 208 | 1 041 | 879 | 361 | 286 | 8 457 |
| FR-new-06802209 | 206373 | VIVADOUR | VIVADOUR - LE HOUGA | 1 555 | 1 392 | 1 234 | 1 079 | 930 | 785 | 323 | 510 | 7 808 |
| FR-new-06802217 | 206043 | EURALIS CEREALES | EURALIS CEREALES silo de BARCELONNE DU GERS | 2 043 | 1 829 | 1 619 | 1 417 | 1 220 | 516 | 424 | 670 | 9 738 |
| FR-new-07402252 | 206592 | ENGIE Energie Services (Engie Réseaux) | Centrale du MIN de Rungis | 1 802 | 1 613 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 415 |
| FR000000000000151 | 151 | SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE | SODIEN - Chaufferie de Chenôve | 17 211 | 14 072 | 11 290 | 9 355 | 4 032 | 3 408 | 2 803 | 4 440 | 66 611 |
| FR000000000000248 | 248 | GRTgaz Territoire Nord Est | GRTgaz station de compression de Dierrey | 931 | 834 | 739 | 646 | 556 | 470 | 386 | 153 | 4 715 |
| FR000000000000479 | 479 | ENGIE COFELY | ENGIE ENERGIE SERVICES Chaufferie Farebersviller | 7 857 | 7 031 | 6 228 | 5 452 | 4 699 | 3 972 | 1 634 | 1 294 | 38 167 |
| FR000000000000513 | 513 | GRTgaz Territoire Nord Est | GRTgaz station de compression de Morelmaison | 72 671 | 65 035 | 57 605 | 50 401 | 21 709 | 18 331 | 15 062 | 23 830 | 324 644 |
| FR000000000000553 | 553 | LAVAL ENERGIE NOUVELLE | LAVAL ENERGIE NOUVELLE | 6 183 | 5 533 | 4 902 | 4 291 | 3 698 | 3 125 | 643 | 510 | 28 885 |
| FR000000000000556 | 556 | SYNER'GIE | Chaufferie des Bords de l'Huisne | 15 111 | 13 524 | 11 980 | 10 486 | 9 039 | 7 638 | 6 283 | 0 | 74 061 |
| FR000000000000562 | 562 | PAPETERIE LE BOURRAY | Papeterie le Bourray | 34 950 | 34 342 | 33 728 | 33 108 | 32 480 | 31 847 | 31 206 | 9 479 | 241 140 |
| FR000000000000662 | 662 | GEODALYS | GEODALYS Chaufferie de la Plaine du Lys (Dammarie) | 9 604 | 8 595 | 7 613 | 6 664 | 5 744 | 4 854 | 0 | 0 | 43 074 |
| FR000000000000684 | 684 | ITON SEINE SAS | ITON SEINE | 55 591 | 39 554 | 38 847 | 38 131 | 37 409 | 36 680 | 35 941 | 35 200 | 317 353 |
| FR000000000000685 | 685 | Ouest OM Energies (OOME) | OUEST O.M. ENERGIE | 1 262 | 1 042 | 247 | 175 | 150 | 127 | 416 | 0 | 3 419 |
| FR000000000000693 | 693 | PEUGEOT CITROEN POISSY SNC | PEUGEOT CITROEN POISSY SNC | 41 048 | 36 735 | 49 517 | 48 605 | 47 685 | 46 755 | 45 813 | 31 733 | 347 891 |
| FR000000000000765 | 765 | SOCCRAM | SOCCRAM Chaufferie Nord Ivry-sur-Seine | 8 471 | 7 581 | 6 715 | 5 875 | 5 061 | 2 137 | 0 | 0 | 35 840 |
| FR000000000001063 | 1063 | DALKIA | DALKIA – CHAUFFAGE URBAIN DE JOUE LES TOURS | 13 532 | 12 110 | 10 728 | 9 390 | 8 094 | 6 840 | 5 626 | 2 229 | 68 549 |
| FR000000000001119 | 1119 | GRTgaz Territoire Rhône Méditerranée | GRTgaz station de compression de Palleau | 20 334 | 18 197 | 16 118 | 14 102 | 12 148 | 10 258 | 8 428 | 1 667 | 101 252 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

FR-new-05209054

206829

UNION INVIVO

Centrale mobile d'enrobage MI 708 - Eiffage GC GTE

2 134

1 910

1 691

1 480

0

538

885

380

9 018

FR-new-05209657

205732

SPIE BATIGNOLLES MALET - Grands Chantiers - PE 17

SPIE BATIGNOLLES MALET - Grands Chantiers - PE 17

1 459

1 306

2 177

1 904

872

1 385

605

56

9 764

FR-new-05401578

206354

Coopérative agricole Terre d'Alliances

Terre d'Alliances Mâcon

2 219

1 986

1 759

770

1 326

560

230

728

9 578

FR-new-05602422

206830

EIFFAGE GENIE CIVIL GTE

Centrale mobile d'enrobage MI 707 - Eiffage GC GTE

2 351

2 104

1 863

511

761

643

974

771

9 978

FR-new-05701733

206138

VIVESCIA

VIVESCIA-Site de Pringy

2 281

2 042

1 809

1 582

682

1 151

237

375

10 159

FR-new-06101999

206355

Coopérative agricole Terre d'Alliances

Coppérative Terre d'Alliances

1 167

1 045

925

810

697

589

121

383

5 737

FR-new-06102195

206356

Coopérative agricole Terre d'Alliances

Coppérative Terre d'Alliances

1 788

1 601

1 417

1 240

1 068

902

186

586

8 788

FR-new-06102291

206358

Coopérative agricole Terre d'Alliances

Coopérative agricole Terre d'Alliances

2 797

2 503

2 217

970

1 672

1 411

290

918

12 778

FR-new-06103488

206583

CHU SAINT ETIENNE

CHU Saint Etienne

7 777

6 960

6 166

5 397

2 416

2 040

1 679

1 330

33 765

FR-new-06103857

206357

Coopérative agricole Terre d'Alliances

Coopérative agricole Terre d'Alliances

1 736

1 553

1 376

602

1 037

438

180

570

7 492

FR-new-06505584

206025

PLACOPLATRE

PLACOPLATRE - Usine de CORMEILLES

17 544

23 029

22 618

22 202

21 781

21 356

20 926

15 685

165 141

FR-new-06505700

206313

ALTERNAE

Société ALTERNAE silo de GENICOURT

1 036

927

822

719

0

262

215

170

4 151

FR-new-06700485

206410

COMPTOIR AGRICOLE

COMPTOIR AGRICOLE SELTZ

3 715

3 325

2 945

2 576

2 219

1 874

385

305

17 344

FR-new-06700533

205893

ARMBRUSTER FRERES

ARMBRUSTER OTTMARSHEIM

2 617

2 342

2 074

1 815

1 564

1 320

543

858

13 133

FR-new-06700574

205590

UNION INVIVO

UNION INVIVO - SILO D'OTTMARSHEIM

1 917

1 717

1 520

1 330

1 146

967

398

629

9 624

FR-new-06700593

206604

GUSTAVE MULLER SAS

GUSTAVE MULLER - Site d'OTTMARSHEIM

2 856

2 556

2 264

1 981

1 707

1 441

592

936

14 333

FR-new-06700695

206603

GUSTAVE MULLER SAS

GUSTAVE MULLER - site de VOLGELSHEIM

1 303

1 165

1 033

904

778

657

270

427

6 537

FR-new-06701230

206411

COMPTOIR AGRICOLE

COMPTOIR AGRICOLE STRASBOURG

5 404

4 836

4 283

3 748

3 229

2 726

560

443

25 229

FR-new-06702293

205891

ARMBRUSTER FRERES

ARMBRUSTER STRASBOURG

1 961

1 755

1 554

1 360

1 171

990

407

643

9 841

FR-new-06703047

206406

COMPTOIR AGRICOLE

COMPTOIR AGRICOLE MARCKOLSHEIM

1 742

1 559

1 381

1 208

1 041

879

361

286

8 457

FR-new-06802209

206373

VIVADOUR

VIVADOUR - LE HOUGA

1 555

1 392

1 234

1 079

930

785

323

510

7 808

FR-new-06802217

206043

EURALIS CEREALES

EURALIS CEREALES silo de BARCELONNE DU GERS

2 043

1 829

1 619

1 417

1 220

516

424

670

9 738

FR-new-07402252

206592

ENGIE Energie Services (Engie Réseaux)

Centrale du MIN de Rungis

1 802

1 613

0

0

0

0

0

0

3 415

FR000000000000151

151

SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE

SODIEN - Chaufferie de Chenôve

17 211

14 072

11 290

9 355

4 032

3 408

2 803

4 440

66 611

FR000000000000248

248

GRTgaz Territoire Nord Est

GRTgaz station de compression de Dierrey

931

834

739

646

556

470

386

153

4 715

FR000000000000479

479

ENGIE COFELY

ENGIE ENERGIE SERVICES Chaufferie Farebersviller

7 857

7 031

6 228

5 452

4 699

3 972

1 634

1 294

38 167

FR000000000000513

513

GRTgaz Territoire Nord Est

GRTgaz station de compression de Morelmaison

72 671

65 035

57 605

50 401

21 709

18 331

15 062

23 830

324 644

FR000000000000553

553

LAVAL ENERGIE NOUVELLE

LAVAL ENERGIE NOUVELLE

6 183

5 533

4 902

4 291

3 698

3 125

643

510

28 885

FR000000000000556

556

SYNER'GIE

Chaufferie des Bords de l'Huisne

15 111

13 524

11 980

10 486

9 039

7 638

6 283

0

74 061

FR000000000000562

562

PAPETERIE LE BOURRAY

Papeterie le Bourray

34 950

34 342

33 728

33 108

32 480

31 847

31 206

9 479

241 140

FR000000000000662

662

GEODALYS

GEODALYS Chaufferie de la Plaine du Lys (Dammarie)

9 604

8 595

7 613

6 664

5 744

4 854

0

0

43 074

FR000000000000684

684

ITON SEINE SAS

ITON SEINE

55 591

39 554

38 847

38 131

37 409

36 680

35 941

35 200

317 353

FR000000000000685

685

Ouest OM Energies (OOME)

OUEST O.M. ENERGIE

1 262

1 042

247

175

150

127

416

0

3 419

FR000000000000693

693

PEUGEOT CITROEN POISSY SNC

PEUGEOT CITROEN POISSY SNC

41 048

36 735

49 517

48 605

47 685

46 755

45 813

31 733

347 891

FR000000000000765

765

SOCCRAM

SOCCRAM Chaufferie Nord Ivry-sur-Seine

8 471

7 581

6 715

5 875

5 061

2 137

0

0

35 840

FR000000000001063

1063

DALKIA

DALKIA – CHAUFFAGE URBAIN DE JOUE LES TOURS

13 532

12 110

10 728

9 390

8 094

6 840

5 626

2 229

68 549

FR000000000001119

1119

GRTgaz Territoire Rhône Méditerranée

GRTgaz station de compression de Palleau

20 334

18 197

16 118

14 102

12 148

10 258

8 428

1 667

101 252

---

ANNEXE XI

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Croatie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| HR-new-HR-053-211261 | 211261 | HARTMANN d.o.o. | HARTMANN_HRVATSKA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 341 | 1 807 | 4 148 |
| HR-new-HR-54-211258 | 211258 | Impol-TLM d.o.o. | Impol-TLM d.o.o. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 152 | 10 642 | 13 794 |
| HR000000000206341 | 206341 | Knauf Insulation d.o.o. | Knauf Insulation d.o.o. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 275 | 5 187 | 10 462 |
| | | | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 768 | 17 636 | 28 404 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

HR-new-HR-053-211261

211261

HARTMANN d.o.o.

HARTMANN_HRVATSKA

0

0

0

0

0

0

2 341

1 807

4 148

HR-new-HR-54-211258

211258

Impol-TLM d.o.o.

Impol-TLM d.o.o.

0

0

0

0

0

0

3 152

10 642

13 794

HR000000000206341

206341

Knauf Insulation d.o.o.

Knauf Insulation d.o.o.

0

0

0

0

0

0

5 275

5 187

10 462

TOTAL

0

0

0

0

0

0

10 768

17 636

28 404

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Croatie

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| HR000000000204105 | 204105 | Hrvatska industrija šećera d.d | Hrvatska industrija šećera d.d - pogon Osijek | 62 592 | 60 267 | 57 971 | 55 710 | 53 482 | 51 289 | 49 129 | 27 706 | 418 146 |
| HR000000000204295 | 204295 | ABS SISAK d.o.o. | ABS SISAK d.o.o. | 0 | 8 949 | 28 151 | 27 634 | 0 | 0 | 26 046 | 7 964 | 98 744 |
| HR000000000205682 | 205682 | INTERCAL d.o.o | INTERCAL d.o.o. Pogon I | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 72 283 | 72 283 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

HR000000000204105

204105

Hrvatska industrija šećera d.d

Hrvatska industrija šećera d.d - pogon Osijek

62 592

60 267

57 971

55 710

53 482

51 289

49 129

27 706

418 146

HR000000000204295

204295

ABS SISAK d.o.o.

ABS SISAK d.o.o.

0

8 949

28 151

27 634

0

0

26 046

7 964

98 744

HR000000000205682

205682

INTERCAL d.o.o

INTERCAL d.o.o. Pogon I

0

0

0

0

0

0

0

72 283

72 283

---

ANNEXE XII

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Italie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| IT-new-2455-210679 | 210679 | Ceramiche Mariner S.p.a. | Ceramiche Mariner | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 21 293 | 23 510 | 44 803 |
| IT-new-2456-210668 | 210668 | Industrie Bitossi SpA | Stabilimento Pratella - Montelupo Fi.no | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 11 990 | 14 110 | 26 100 |
| IT000000000000042 | 42 | Alcoplast Srl | Alcoplast Srl | 0 | 11 391 | 14 131 | 13 877 | 13 622 | 13 367 | 13 112 | 6 429 | 85 929 |
| | | | TOTAL | 0 | 11 391 | 14 131 | 13 877 | 13 622 | 13 367 | 46 395 | 44 049 | 156 832 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

IT-new-2455-210679

210679

Ceramiche Mariner S.p.a.

Ceramiche Mariner

0

0

0

0

0

0

21 293

23 510

44 803

IT-new-2456-210668

210668

Industrie Bitossi SpA

Stabilimento Pratella - Montelupo Fi.no

0

0

0

0

0

0

11 990

14 110

26 100

IT000000000000042

42

Alcoplast Srl

Alcoplast Srl

0

11 391

14 131

13 877

13 622

13 367

13 112

6 429

85 929

TOTAL

0

11 391

14 131

13 877

13 622

13 367

46 395

44 049

156 832

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Italie

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| IT000000000000117 | 117 | A2A Calore e Servizi Srl | Tecnocity | 14 408 | 12 481 | 10 691 | 9 038 | 7 515 | 6 117 | 4 926 | 1 951 | 67 127 |
| IT000000000000467 | 467 | LE SPECIALITA' ITALIANE s.r.l. | Impianti di combustione con potenza calorifica di combustione di oltre20 MW | 0 | 4 417 | 13 564 | 12 480 | 11 424 | 10 400 | 7 357 | 3 237 | 62 879 |
| IT000000000001213 | 1213 | Giaguaro S.p.A. | Centrale termica di Giaguaro S.p.A. | 14 238 | 12 973 | 11 743 | 10 546 | 9 385 | 8 260 | 7 168 | 4 216 | 78 529 |
| IT-new-2140 | 204441 | Acciaierie Venete Spa | ACCIAIERIE VENETE SPA - Stabilimento via Pellico | 18 186 | 17 870 | 17 551 | 17 227 | 16 902 | 16 572 | 16 238 | 7 990 | 128 536 |
| IT-new-2264-205400 | 205400 | Fornace di Dosson di Rachello & C. S.P.A | Gruppo Stabila Stabilimento Fornace di Dosson | 33 460 | 8 220 | 8 073 | 12 833 | 12 590 | 12 344 | 12 096 | 14 631 | 114 247 |
| IT-new-2322-205567 | 205567 | Laterizi Fauci Produzione srl | Laterizi Fauci Produzione srl - Stabilimento di Sciacca (AG) | 10 422 | 14 195 | 13 941 | 3 031 | 13 425 | 6 581 | 9 306 | 0 | 70 901 |
| IT000000000000340 | 340 | Stogit S.p.A. | Impianto di compressione e trattamento gas Minerbio | 39 872 | 35 683 | 31 606 | 27 653 | 23 823 | 20 115 | 16 528 | 10 285 | 205 565 |
| IT000000000000451 | 451 | HPS Srl | HPS Srl | 14 134 | 13 889 | 13 640 | 13 389 | 13 136 | 12 880 | 12 620 | 4 184 | 97 872 |
| IT000000000000738 | 738 | A.C.P. SPA | A.C.P. SPA | 11 716 | 11 513 | 11 307 | 11 099 | 10 888 | 10 676 | 10 462 | 7 702 | 85 363 |
| IT-new-2147 | 205187 | Fornace Centrale srl | Fornace Centrale Srl | 17 648 | 8 671 | 8 516 | 8 359 | 8 201 | 8 041 | 7 879 | 15 432 | 82 747 |
| IT-new-2082 | 204296 | Xilopan SpA | Xilopan SpA | 13 975 | 27 464 | 17 724 | 15 508 | 13 359 | 11 280 | 9 268 | 3 666 | 112 244 |
| IT000000000000042 | 42 | Alcoplast Srl | Alcoplast Srl | 9 679 | 9 511 | 9 341 | 9 169 | 8 995 | 8 820 | 8 642 | 4 232 | 68 389 |
| IT000000000000694 | 694 | LUCART SPA | LUCART SPA | 41 525 | 40 804 | 40 074 | 39 336 | 38 591 | 37 839 | 37 077 | 28 383 | 303 629 |
| IT000000000001187 | 1187 | Cbcotti S.r.l. | Centrale termica dello stabilimento Cbcotti S.r.l. | 6 577 | 2 431 | 2 213 | 2 002 | 1 207 | 1 019 | 1 551 | 1 218 | 18 218 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

IT000000000000117

117

A2A Calore e Servizi Srl

Tecnocity

14 408

12 481

10 691

9 038

7 515

6 117

4 926

1 951

67 127

IT000000000000467

467

LE SPECIALITA' ITALIANE s.r.l.

Impianti di combustione con potenza calorifica di combustione di oltre20 MW

0

4 417

13 564

12 480

11 424

10 400

7 357

3 237

62 879

IT000000000001213

1213

Giaguaro S.p.A.

Centrale termica di Giaguaro S.p.A.

14 238

12 973

11 743

10 546

9 385

8 260

7 168

4 216

78 529

IT-new-2140

204441

Acciaierie Venete Spa

ACCIAIERIE VENETE SPA - Stabilimento via Pellico

18 186

17 870

17 551

17 227

16 902

16 572

16 238

7 990

128 536

IT-new-2264-205400

205400

Fornace di Dosson di Rachello & C. S.P.A

Gruppo Stabila Stabilimento Fornace di Dosson

33 460

8 220

8 073

12 833

12 590

12 344

12 096

14 631

114 247

IT-new-2322-205567

205567

Laterizi Fauci Produzione srl

Laterizi Fauci Produzione srl - Stabilimento di Sciacca (AG)

10 422

14 195

13 941

3 031

13 425

6 581

9 306

0

70 901

IT000000000000340

340

Stogit S.p.A.

Impianto di compressione e trattamento gas Minerbio

39 872

35 683

31 606

27 653

23 823

20 115

16 528

10 285

205 565

IT000000000000451

451

HPS Srl

HPS Srl

14 134

13 889

13 640

13 389

13 136

12 880

12 620

4 184

97 872

IT000000000000738

738

A.C.P. SPA

A.C.P. SPA

11 716

11 513

11 307

11 099

10 888

10 676

10 462

7 702

85 363

IT-new-2147

205187

Fornace Centrale srl

Fornace Centrale Srl

17 648

8 671

8 516

8 359

8 201

8 041

7 879

15 432

82 747

IT-new-2082

204296

Xilopan SpA

Xilopan SpA

13 975

27 464

17 724

15 508

13 359

11 280

9 268

3 666

112 244

IT000000000000042

42

Alcoplast Srl

Alcoplast Srl

9 679

9 511

9 341

9 169

8 995

8 820

8 642

4 232

68 389

IT000000000000694

694

LUCART SPA

LUCART SPA

41 525

40 804

40 074

39 336

38 591

37 839

37 077

28 383

303 629

IT000000000001187

1187

Cbcotti S.r.l.

Centrale termica dello stabilimento Cbcotti S.r.l.

6 577

2 431

2 213

2 002

1 207

1 019

1 551

1 218

18 218

---

ANNEXE XIII

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Lettonie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| LV-new-nepilnīgs!-210002 | 210002 | SIA "Energia verde" | SIA "Energia verde" koģenerācijas stacija | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 372 | 11 004 | 8 716 | 23 092 |
| LV000000000000103 | 103 | Inčukalna pazemes gāzes krātuves sadedzināšanas iekārtas | Akciju sabiedrība “Conexus Baltic Grid” | 10 965 | 9 812 | 8 693 | 7 609 | 6 558 | 2 771 | 2 280 | 3 611 | 52 299 |
| | | | TOTAL | 10 965 | 9 812 | 8 693 | 7 609 | 6 558 | 6 143 | 13 284 | 12 327 | 75 391 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

LV-new-nepilnīgs!-210002

210002

SIA "Energia verde"

SIA "Energia verde" koģenerācijas stacija

0

0

0

0

0

3 372

11 004

8 716

23 092

LV000000000000103

103

Inčukalna pazemes gāzes krātuves sadedzināšanas iekārtas

Akciju sabiedrība “Conexus Baltic Grid”

10 965

9 812

8 693

7 609

6 558

2 771

2 280

3 611

52 299

TOTAL

10 965

9 812

8 693

7 609

6 558

6 143

13 284

12 327

75 391

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Lettonie

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| LV000000000000103 | 103 | Inčukalna pazemes gāzes krātuves sadedzināšanas iekārtas | Akciju sabiedrība “Conexus Baltic Grid” | 34 928 | 31 259 | 27 686 | 24 225 | 20 868 | 8 811 | 7 240 | 11 454 | 166 471 |
| LV000000000000048 | 48 | Katlu māja "Dienvidi" | SIA "Liepājas enerģija" | 14 298 | 12 795 | 11 335 | 4 961 | 4 276 | 3 614 | 2 973 | 2 355 | 56 606 |
| LV000000000000022 | 22 | Katlu māja | SIA "Wesemann-Sigulda" | 3 232 | 2 893 | 2 562 | 2 242 | 1 931 | 1 631 | 1 340 | 1 060 | 16 889 |
| LV000000000000040 | 40 | PAS "Daugavpils siltumtīkli" | PAS "Daugavpils siltumtīkli" SC-2 (siltumcentrāle Nr.2, Silikātu ielā 8, Daugavpilī, LV-5420, Latvija) | 16 893 | 15 118 | 6 695 | 5 858 | 5 047 | 4 262 | 7 002 | 2 770 | 63 645 |
| LV000000000000013 | 13 | SIA "AIZKRAUKLES SILTUMS" | Katlu māja Rūpniecības iela 2 | 8 299 | 7 427 | 6 579 | 2 878 | 2 479 | 2 094 | 1 720 | 680 | 32 156 |
| LV000000000000029 | 29 | SIA "Rīgas laku un krāsu rūpnīca" | SIA "Rīgas laku un krāsu rūpnīca" katlu māja | 563 | 504 | 446 | 391 | 336 | 284 | 233 | 92 | 2 849 |
| LV000000000000007 | 7 | Akciju sabiedrība "Latvenergo" | Akciju sabiedrība "Latvenergo" TEC-2 | 312 793 | 272 682 | 241 568 | 211 438 | 182 254 | 154 017 | 126 692 | 50 174 | 1 551 618 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

LV000000000000103

103

Inčukalna pazemes gāzes krātuves sadedzināšanas iekārtas

Akciju sabiedrība “Conexus Baltic Grid”

34 928

31 259

27 686

24 225

20 868

8 811

7 240

11 454

166 471

LV000000000000048

48

Katlu māja "Dienvidi"

SIA "Liepājas enerģija"

14 298

12 795

11 335

4 961

4 276

3 614

2 973

2 355

56 606

LV000000000000022

22

Katlu māja

SIA "Wesemann-Sigulda"

3 232

2 893

2 562

2 242

1 931

1 631

1 340

1 060

16 889

LV000000000000040

40

PAS "Daugavpils siltumtīkli"

PAS "Daugavpils siltumtīkli" SC-2 (siltumcentrāle Nr.2, Silikātu ielā 8, Daugavpilī, LV-5420, Latvija)

16 893

15 118

6 695

5 858

5 047

4 262

7 002

2 770

63 645

LV000000000000013

13

SIA "AIZKRAUKLES SILTUMS"

Katlu māja Rūpniecības iela 2

8 299

7 427

6 579

2 878

2 479

2 094

1 720

680

32 156

LV000000000000029

29

SIA "Rīgas laku un krāsu rūpnīca"

SIA "Rīgas laku un krāsu rūpnīca" katlu māja

563

504

446

391

336

284

233

92

2 849

LV000000000000007

7

Akciju sabiedrība "Latvenergo"

Akciju sabiedrība "Latvenergo" TEC-2

312 793

272 682

241 568

211 438

182 254

154 017

126 692

50 174

1 551 618

---

ANNEXE XIV

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Hongrie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| HU-existing-HU-227-UHG5348-8b-04 | 227 | ZALAKERÁMIA ZRT. | Zalakerámia Zrt. Romhányi Gyáregysége | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 664 | 7 031 | 7 265 | 7 122 | 24 082 |
| HU-new-UHG53265-16-17-HU-209905 | 209905 | BC-KC Formalin Kft. | BC-KC Formalin Kft. | 0 | 0 | 0 | 0 | 956 | 3 356 | 3 292 | 3 228 | 10 832 |
| HU-new-ÜHG9733-1-15-207982 | 207982 | Bridgestone Tatabánya Termelő Kft. | Bridgestone Tatabánya Termelő Kft. | 0 | 0 | 0 | 5 709 | 10 483 | 11 915 | 12 342 | 12 102 | 52 551 |
| | | | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 5 709 | 14 103 | 22 302 | 22 899 | 22 452 | 87 465 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

HU-existing-HU-227-UHG5348-8b-04

227

ZALAKERÁMIA ZRT.

Zalakerámia Zrt. Romhányi Gyáregysége

0

0

0

0

2 664

7 031

7 265

7 122

24 082

HU-new-UHG53265-16-17-HU-209905

209905

BC-KC Formalin Kft.

BC-KC Formalin Kft.

0

0

0

0

956

3 356

3 292

3 228

10 832

HU-new-ÜHG9733-1-15-207982

207982

Bridgestone Tatabánya Termelő Kft.

Bridgestone Tatabánya Termelő Kft.

0

0

0

5 709

10 483

11 915

12 342

12 102

52 551

TOTAL

0

0

0

5 709

14 103

22 302

22 899

22 452

87 465

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Hongrie

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| HU-existing-HU-75-UHG5428-7-04 | 75 | Tungsram Operations Kft | Tungsram Operations Kft (Központi telephely) Budapesti Fényforrásgyár Üvegolvasztó kemence | 8 357 | 4 106 | 8 065 | 7 917 | 3 884 | 7 615 | 1 866 | 3 654 | 45 464 |
| HU-existing-HU-121-UHG5768-1-04 | 121 | FGSZ Földgázszállító Zártkörűen Működő Részvénytársaság | Városföld kompresszorállomás | 16 576 | 3 712 | 6 571 | 3 | 4 954 | 8 362 | 3 437 | 5 436 | 49 051 |
| HU-existing-HU-79-UHG5228-1-04 | 79 | GYŐR-SZOL Zrt. | GYŐR-SZOL Zrt. Távhőszolgáltatási Igazgatóság Rozgonyi utcai fűtőerőmű | 76 479 | 68 441 | 60 632 | 53 069 | 45 745 | 38 657 | 31 798 | 12 594 | 387 415 |
| HU-existing-HU-5-UHG5150-1-04 | 5 | Agroferm Zrt. | EVONIK Agroferm Zrt Energiaellátás | 18 366 | 18 047 | 17 724 | 17 398 | 17 069 | 16 736 | 8 200 | 0 | 113 540 |
| HU-existing-HU-111-UHG5297-1-04 | 111 | IC Profil Kft. | IC Profil Kft. Ajkai telephelye | 212 705 | 172 418 | 102 636 | 50 373 | 49 419 | 48 456 | 47 480 | 16 282 | 699 769 |
| HU-existing-HU-119-UHG5766-1-04 | 119 | FGSZ Földgázszállító Zártkörűen Működő Részvénytársaság | Nemesbikk kompresszorállomás | 7 774 | 33 | 29 | 26 | 22 | 19 | 6 430 | 2 549 | 16 882 |
| HU-existing-HU-29-UHG5166-1-05 | 29 | Budapesti Távhőszolgáltató Zrt. | Újpalotai Fűtőmű | 20 845 | 18 655 | 16 523 | 14 457 | 12 454 | 10 515 | 4 320 | 1 709 | 99 478 |
| HU-existing-HU-27-UHG5163-1-05 | 27 | Budapesti Távhőszolgáltató Zrt. | Észak-budai Fűtőmű | 23 671 | 10 699 | 9 495 | 8 328 | 7 198 | 6 102 | 9 907 | 4 024 | 79 424 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

HU-existing-HU-75-UHG5428-7-04

75

Tungsram Operations Kft

Tungsram Operations Kft (Központi telephely) Budapesti Fényforrásgyár Üvegolvasztó kemence

8 357

4 106

8 065

7 917

3 884

7 615

1 866

3 654

45 464

HU-existing-HU-121-UHG5768-1-04

121

FGSZ Földgázszállító Zártkörűen Működő Részvénytársaság

Városföld kompresszorállomás

16 576

3 712

6 571

3

4 954

8 362

3 437

5 436

49 051

HU-existing-HU-79-UHG5228-1-04

79

GYŐR-SZOL Zrt.

GYŐR-SZOL Zrt. Távhőszolgáltatási Igazgatóság Rozgonyi utcai fűtőerőmű

76 479

68 441

60 632

53 069

45 745

38 657

31 798

12 594

387 415

HU-existing-HU-5-UHG5150-1-04

5

Agroferm Zrt.

EVONIK Agroferm Zrt Energiaellátás

18 366

18 047

17 724

17 398

17 069

16 736

8 200

0

113 540

HU-existing-HU-111-UHG5297-1-04

111

IC Profil Kft.

IC Profil Kft. Ajkai telephelye

212 705

172 418

102 636

50 373

49 419

48 456

47 480

16 282

699 769

HU-existing-HU-119-UHG5766-1-04

119

FGSZ Földgázszállító Zártkörűen Működő Részvénytársaság

Nemesbikk kompresszorállomás

7 774

33

29

26

22

19

6 430

2 549

16 882

HU-existing-HU-29-UHG5166-1-05

29

Budapesti Távhőszolgáltató Zrt.

Újpalotai Fűtőmű

20 845

18 655

16 523

14 457

12 454

10 515

4 320

1 709

99 478

HU-existing-HU-27-UHG5163-1-05

27

Budapesti Távhőszolgáltató Zrt.

Észak-budai Fűtőmű

23 671

10 699

9 495

8 328

7 198

6 102

9 907

4 024

79 424

---

ANNEXE XV

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Pays-Bas

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| NL-new-NL-201700818-210685 | 210685 | Academisch Ziekenhuis Maastricht | Maastricht Universitair Medisch Centrum + (MUMC+) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 146 | 2 943 | 2 331 | 8 420 |
| | | | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 146 | 2 943 | 2 331 | 8 420 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

NL-new-NL-201700818-210685

210685

Academisch Ziekenhuis Maastricht

Maastricht Universitair Medisch Centrum + (MUMC+)

0

0

0

0

0

3 146

2 943

2 331

8 420

TOTAL

0

0

0

0

0

3 146

2 943

2 331

8 420

---

ANNEXE XVI

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Autriche

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| AT000000000000038 | 38 | Energie Klagenfurt GmbH | FHKW Klagenfurt, EFE027 | 79 747 | 66 637 | 55 309 | 48 411 | 41 728 | 35 264 | 7 252 | 0 | 334 348 |
| AT000000000000103 | 103 | KELAG Energie & Wärme GesmbH | KELAG Wärme St. Magdalen | 15 495 | 13 494 | 11 954 | 10 463 | 9 019 | 7 622 | 6 269 | 2 483 | 76 799 |
| AT000000000000152 | 152 | KELAG Energie & Wärme GesmbH | KELAG Wärme Linz Bindermichl | 118 | 53 | 186 | 0 | 70 | 60 | 98 | 0 | 585 |
| AT000000000000148 | 148 | Wels Strom GmbH | Wels Strom FHKW Wels | 15 189 | 13 593 | 12 042 | 10 540 | 9 086 | 7 678 | 6 316 | 2 501 | 76 945 |
| AT000000000000071 | 71 | Imerys Carbonates Austria GmbH | Solvay Ebensee | 25 325 | 24 864 | 24 400 | 23 932 | 23 460 | 22 983 | 22 503 | 5 573 | 173 040 |
| AT000000000000128 | 128 | EVN Wärme GmbH | EVN FHW Baden | 3 396 | 3 039 | 1 346 | 1 178 | 1 014 | 857 | 704 | 2 227 | 13 761 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

AT000000000000038

38

Energie Klagenfurt GmbH

FHKW Klagenfurt, EFE027

79 747

66 637

55 309

48 411

41 728

35 264

7 252

0

334 348

AT000000000000103

103

KELAG Energie & Wärme GesmbH

KELAG Wärme St. Magdalen

15 495

13 494

11 954

10 463

9 019

7 622

6 269

2 483

76 799

AT000000000000152

152

KELAG Energie & Wärme GesmbH

KELAG Wärme Linz Bindermichl

118

53

186

0

70

60

98

0

585

AT000000000000148

148

Wels Strom GmbH

Wels Strom FHKW Wels

15 189

13 593

12 042

10 540

9 086

7 678

6 316

2 501

76 945

AT000000000000071

71

Imerys Carbonates Austria GmbH

Solvay Ebensee

25 325

24 864

24 400

23 932

23 460

22 983

22 503

5 573

173 040

AT000000000000128

128

EVN Wärme GmbH

EVN FHW Baden

3 396

3 039

1 346

1 178

1 014

857

704

2 227

13 761

---

ANNEXE XVII

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Pologne

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| PL-new-PL-1112-13-210578 | 210578 | Farm Frites Poland SA | instalacja do produkcji wyrobów ziemniaczanych | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 11 434 | 29 260 | 28 692 | 69 386 |
| PL000000000000629 | 629 | Velvet CARE sp. z o.o. | Velvet CARE sp. z o.o. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 223 | 13 215 | 12 958 | 36 396 |
| PL000000000000382 | 382 | Lafarge Cement S.A. Oddział w Bielawach | LAFARGE CEMENT S.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 58 651 | 63 419 | 122 070 |
| PL-new-PL-1084-13-208923 | 208923 | Polskie LNG SA | Polskie LNG SA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 55 706 | 28 345 | 22 451 | 106 502 |
| PL000000000000252 | 252 | Zespół Ciepłowni Przemysłowych "Carbo-Energia" Sp. z o.o. | Ciepłownia Halemba - Ruda Śląska | 17 494 | 15 655 | 13 869 | 12 139 | 10 463 | 8 842 | 7 274 | 2 881 | 88 617 |
| PL000000000206967 | 206967 | Dekorglass Działdowo S.A. | Huta szkła w Turze | 0 | 0 | 15 648 | 23 039 | 22 616 | 15 208 | 21 770 | 11 268 | 109 549 |
| PL000000000000441 | 441 | Mondi Świecie S.A. | Mondi Świecie S.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 73 296 | 74 766 | 73 314 | 221 376 |
| PL000000000000514 | 514 | Saint-Gobain Innovative Materials Polska sp. z o.o. | Wanna szklarska do produkcji szkła FLOAT I | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 301 | 17 414 | 17 076 | 39 791 |
| PL000000000000782 | 782 | Firma "W.Lewandowski" PHU Fabryka Papieru we Włocławku | Instalacja produkcji papieru - Włocławek | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 698 | 1 249 | 1 225 | 3 172 |
| PL000000000000941 | 941 | Euroglas Polska Sp. z o.o. | Euroglas Polska Sp. z o.o. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 87 151 | 103 599 | 190 750 |
| PL000000000000648 | 648 | LOTOS Asfalt Sp. z o.o. Zakład Produkcyjny Gdańsk | LOTOS Asfalt Sp. z o.o. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 11 209 | 154 357 | 151 358 | 316 924 |
| PL000000000210719 | 210719 | Ciepłownia | Animex Foods Sp. z o.o. sp. k. Oddział w Morlinach | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 282 | 4 008 | 3 175 | 8 465 |
| | | | TOTAL | 17 494 | 15 655 | 29 517 | 35 178 | 33 079 | 193 199 | 497 460 | 491 416 | 1 312 998 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

PL-new-PL-1112-13-210578

210578

Farm Frites Poland SA

instalacja do produkcji wyrobów ziemniaczanych

0

0

0

0

0

11 434

29 260

28 692

69 386

PL000000000000629

629

Velvet CARE sp. z o.o.

Velvet CARE sp. z o.o.

0

0

0

0

0

10 223

13 215

12 958

36 396

PL000000000000382

382

Lafarge Cement S.A. Oddział w Bielawach

LAFARGE CEMENT S.A.

0

0

0

0

0

0

58 651

63 419

122 070

PL-new-PL-1084-13-208923

208923

Polskie LNG SA

Polskie LNG SA

0

0

0

0

0

55 706

28 345

22 451

106 502

PL000000000000252

252

Zespół Ciepłowni Przemysłowych "Carbo-Energia" Sp. z o.o.

Ciepłownia Halemba - Ruda Śląska

17 494

15 655

13 869

12 139

10 463

8 842

7 274

2 881

88 617

PL000000000206967

206967

Dekorglass Działdowo S.A.

Huta szkła w Turze

0

0

15 648

23 039

22 616

15 208

21 770

11 268

109 549

PL000000000000441

441

Mondi Świecie S.A.

Mondi Świecie S.A.

0

0

0

0

0

73 296

74 766

73 314

221 376

PL000000000000514

514

Saint-Gobain Innovative Materials Polska sp. z o.o.

Wanna szklarska do produkcji szkła FLOAT I

0

0

0

0

0

5 301

17 414

17 076

39 791

PL000000000000782

782

Firma "W.Lewandowski" PHU Fabryka Papieru we Włocławku

Instalacja produkcji papieru - Włocławek

0

0

0

0

0

698

1 249

1 225

3 172

PL000000000000941

941

Euroglas Polska Sp. z o.o.

Euroglas Polska Sp. z o.o.

0

0

0

0

0

0

87 151

103 599

190 750

PL000000000000648

648

LOTOS Asfalt Sp. z o.o. Zakład Produkcyjny Gdańsk

LOTOS Asfalt Sp. z o.o.

0

0

0

0

0

11 209

154 357

151 358

316 924

PL000000000210719

210719

Ciepłownia

Animex Foods Sp. z o.o. sp. k. Oddział w Morlinach

0

0

0

0

0

1 282

4 008

3 175

8 465

TOTAL

17 494

15 655

29 517

35 178

33 079

193 199

497 460

491 416

1 312 998

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Pologne

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| PL000000000000149 | 149 | Miejskie Przedsiębiorstwo Energetyki Cieplnej Sp. z o.o. | Ciepłownia Piekary Śląskie | 14 441 | 9 500 | 5 382 | 3 541 | 4 600 | 3 040 | 1 888 | 2 916 | 45 308 |
| PL000000000000543 | 543 | Ceramika Budowlana Lewkowo Sp. z o.o. | Produkcja Materiałów Ceramicznych Lewkowo | 18 210 | 17 843 | 17 477 | 17 116 | 10 219 | 13 610 | 13 317 | 15 722 | 123 514 |
| PL000000000000903 | 903 | HW Pietrzak Holding Sp. z o. o. | Walcownia | 7 935 | 31 189 | 30 631 | 15 034 | 0 | 0 | 0 | 13 878 | 98 667 |
| PL000000000000938 | 938 | Bridgestone Stargard Sp. z o. o. | Kotłownia Gazowa | 7 144 | 7 020 | 6 895 | 6 768 | 6 639 | 6 509 | 4 643 | 6 247 | 51 865 |
| PL000000000202141 | 202141 | OPOCZNO I Sp. z o.o. | Instalacja Produkcji Wyrobów Ceramicznych Śląsk | 23 163 | 22 761 | 22 355 | 21 943 | 21 527 | 13 995 | 13 712 | 20 256 | 159 712 |
| PL000000000000004 | 4 | ENEA Wytwarzanie S.A. | Elektrownia Kozienice | 26 297 | 23 434 | 20 673 | 18 035 | 15 546 | 13 137 | 10 806 | 4 280 | 132 208 |
| PL000000000000014 | 14 | TAURON Wytwarzanie S. A. – Oddział Elektrownia Łagisza w Będzinie | Elektrownia Łagisza | 95 368 | 80 230 | 66 544 | 54 278 | 44 829 | 37 884 | 31 162 | 12 342 | 422 637 |
| PL000000000000046 | 46 | Fortum Zabrze S.A. | Elektrociepłownia Zabrze | 130 363 | 109 843 | 91 366 | 74 883 | 60 518 | 51 871 | 43 500 | 20 240 | 582 584 |
| PL000000000000072 | 72 | Spółka Energetyczna „Jastrzębie” S.A. - Elektrociepłownia "Moszczenica" | Elektrociepłownia Moszczenica | 32 331 | 28 343 | 24 724 | 21 868 | 19 769 | 17 732 | 15 756 | 6 924 | 167 447 |
| PL000000000000076 | 76 | Zakład Elektroenergetyczny H. Cz. ELSEN S.A. | Elektrociepłownia Częstochowa EC 1 | 25 952 | 20 320 | 22 450 | 11 253 | 7 759 | 4 916 | 7 364 | 2 916 | 102 930 |
| PL000000000000082 | 82 | Fortum Bytom S.A. | Elektrociepłownia Miechowice | 122 177 | 103 267 | 86 360 | 71 402 | 60 629 | 53 126 | 45 856 | 25 966 | 568 783 |
| PL000000000000106 | 106 | PGNiG TERMIKA S.A. | Ciepłownia Wola | 5 798 | 2 737 | 2 124 | 819 | 705 | 2 382 | 1 957 | 387 | 16 909 |
| PL000000000000151 | 151 | Dalkia Tarnowskie Góry Sp. z o.o. | Ciepłownia Tarnowskie Góry | 44 353 | 37 481 | 31 340 | 25 912 | 21 163 | 17 587 | 15 286 | 10 534 | 203 656 |
| PL000000000000211 | 211 | SFW Energia Sp. z o.o. Gliwice Zakład Ciepłowniczy Gliwice | Ciepłownia Gliwice | 24 520 | 21 944 | 23 673 | 22 096 | 20 556 | 19 057 | 17 595 | 10 304 | 159 745 |
| PL000000000000242 | 242 | Zakład Produkcji Ciepła "Żory" Sp. z o.o. | Ciepłownia "Budryk" - Ornontowice | 11 804 | 11 226 | 6 235 | 5 819 | 5 438 | 5 101 | 4 863 | 2 605 | 53 091 |
| PL000000000000245 | 245 | Zakłady Energetyki Cieplnej S.A. | Ciepłownia Mysłowice | 38 755 | 33 298 | 28 371 | 23 965 | 20 057 | 16 801 | 10 578 | 7 283 | 179 108 |
| PL000000000000249 | 249 | Zakłady Energetyki Cieplnej S.A. | Ciepłownia Śląsk - Ruda Śląska | 19 476 | 16 630 | 14 101 | 11 882 | 9 958 | 8 461 | 7 626 | 4 776 | 92 910 |
| PL000000000000252 | 252 | Zespół Ciepłowni Przemysłowych "Carbo-Energia" Sp. z o.o. | Ciepłownia Halemba - Ruda Śląska | 10 988 | 10 668 | 10 358 | 10 055 | 9 760 | 9 473 | 9 206 | 8 784 | 79 292 |
| PL000000000000253 | 253 | Zespół Ciepłowni Przemysłowych "Carbo-Energia" Sp. z o.o. | Ciepłownia Nowy Wirek - Ruda Śląska | 8 938 | 5 702 | 4 473 | 4 361 | 5 450 | 4 126 | 3 132 | 1 239 | 37 421 |
| PL000000000000300 | 300 | DANONE Sp. z o.o. Fabryka w Bieruniu | Kotłownia Danone | 10 966 | 9 814 | 8 692 | 7 605 | 6 552 | 5 532 | 4 545 | 1 798 | 55 504 |
| PL000000000000469 | 469 | Südzucker Polska S.A. Zakład Produkcyjny "Cukrownia Strzyżów" | Ciepłownia - Cukrownia Strzyżów | 12 497 | 12 280 | 12 062 | 11 845 | 11 627 | 11 410 | 11 192 | 0 | 82 913 |
| PL000000000000488 | 488 | ISD Huta Częstochowa Sp. z o.o. | Stalownia ISD Huta Częstochowa | 81 129 | 11 484 | 0 | 32 569 | 31 952 | 73 927 | 72 438 | 27 956 | 331 455 |
| PL000000000000496 | 496 | Zakłady Wapiennicze Lhoist S.A. | Instalacja do Produkcji Wapna Wojcieszów | 26 699 | 26 235 | 25 766 | 25 292 | 24 813 | 12 165 | 11 920 | 5 837 | 158 727 |
| PL000000000000501 | 501 | Südzucker Polska S.A. Zakład Produkcyjny "Cukrownia Strzyżów" | Piec Wapienny Cukrowni Strzyżów | 1 177 | 1 157 | 1 136 | 558 | 1 094 | 1 073 | 1 051 | 0 | 7 246 |
| PL000000000000526 | 526 | Energetyka Sp. z o.o. | Elektrociepłownia Polkowice | 52 505 | 47 279 | 42 466 | 20 065 | 34 560 | 31 611 | 28 748 | 21 325 | 278 559 |
| PL000000000000529 | 529 | Interpep, EC Zakrzów Sp. z o.o., Sp. komandytowa | Elektrociepłownia Zakrzów | 3 978 | 3 909 | 3 839 | 3 768 | 3 697 | 3 625 | 3 552 | 1 739 | 28 107 |
| PL000000000000532 | 532 | Ciepłownia Rydułtowy Sp. z o.o. | Ciepłownia Rydułtowy | 22 810 | 20 202 | 17 853 | 15 751 | 13 890 | 12 586 | 11 555 | 6 877 | 121 524 |
| PL000000000000538 | 538 | Zakład Energetyki NSK Bearings Polska S.A. | Kotłownia NSK Bearings | 6 651 | 6 491 | 6 330 | 6 171 | 6 012 | 5 853 | 5 694 | 2 852 | 46 054 |
| PL000000000000596 | 596 | Komunalne Przedsiębiorstwo Energetyki Cieplnej Sp. z o.o. | Ciepłownia Białe Błota | 34 304 | 28 441 | 23 197 | 18 562 | 14 507 | 11 009 | 4 501 | 2 010 | 136 531 |
| PL000000000000617 | 617 | Wienerberger Ceramika Budowlana Sp. z o.o. | Produkcja Materiałów Ceramicznych Wienerberger Cegielnie Toruń | 9 755 | 9 586 | 9 414 | 9 242 | 9 066 | 8 889 | 8 710 | 305 | 64 967 |
| PL000000000000753 | 753 | Miejski Zakład Gospodarki Komunalnej Sp. z o.o. | Ciepłownia C-1 Piotrków Trybunalski | 38 450 | 32 474 | 27 169 | 22 517 | 18 490 | 11 859 | 7 866 | 4 982 | 163 807 |
| PL000000000000847 | 847 | ArcelorMittal Refractories Sp. z o. o. | Piec Obrotowy do Wypału Klinkieru Dolomitowego | 34 773 | 34 169 | 33 558 | 32 941 | 32 317 | 31 686 | 15 524 | 0 | 214 968 |
| PL000000000000896 | 896 | ISD Huta Częstochowa Sp. z o.o. | Zakład Walcownia Blach Grubych ISD Huta Częstochowa | 125 191 | 123 017 | 61 354 | 60 225 | 59 084 | 114 078 | 56 765 | 28 653 | 628 367 |
| PL000000000000907 | 907 | Rockwool Polska Sp. z o.o. Małkinia | Instalacja do Produkcji Wełny Skalnej Rockwool Polska Małkinia | 60 662 | 59 550 | 58 427 | 57 296 | 28 277 | 55 006 | 27 060 | 13 334 | 359 612 |
| PL000000000202611 | 202611 | ArcelorMittal Poland S.A. Oddział Huta Królewska w Chorzowie | Instalacja do obróbki metali żelaznych, w której są wykorzystywane stacjonarne urządzenia techniczne w których prowadzony jest proces spalania o nominalnej mocy cieplnej ponad 20 MW | 16 344 | 16 060 | 15 773 | 15 483 | 15 189 | 14 893 | 14 593 | 7 146 | 115 481 |
| PL000000000202386 | 202386 | Operator Gazociągów Przesyłowych Gaz-System S.A. Oddział w Rembelszczyźnie | Tłocznia Gazu Hołowczyce II | 20 690 | 4 689 | 4 152 | 61 | 53 | 10 437 | 8 576 | 1 718 | 50 376 |
| PL000000000000514 | 514 | Saint - Gobain Glass Polska Sp. z o.o. | Huta Szkła w Dąbrowie Górniczej | 93 840 | 92 210 | 90 561 | 88 895 | 87 211 | 85 510 | 41 894 | 82 061 | 662 182 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

PL000000000000149

149

Miejskie Przedsiębiorstwo Energetyki Cieplnej Sp. z o.o.

Ciepłownia Piekary Śląskie

14 441

9 500

5 382

3 541

4 600

3 040

1 888

2 916

45 308

PL000000000000543

543

Ceramika Budowlana Lewkowo Sp. z o.o.

Produkcja Materiałów Ceramicznych Lewkowo

18 210

17 843

17 477

17 116

10 219

13 610

13 317

15 722

123 514

PL000000000000903

903

HW Pietrzak Holding Sp. z o. o.

Walcownia

7 935

31 189

30 631

15 034

0

0

0

13 878

98 667

PL000000000000938

938

Bridgestone Stargard Sp. z o. o.

Kotłownia Gazowa

7 144

7 020

6 895

6 768

6 639

6 509

4 643

6 247

51 865

PL000000000202141

202141

OPOCZNO I Sp. z o.o.

Instalacja Produkcji Wyrobów Ceramicznych Śląsk

23 163

22 761

22 355

21 943

21 527

13 995

13 712

20 256

159 712

PL000000000000004

4

ENEA Wytwarzanie S.A.

Elektrownia Kozienice

26 297

23 434

20 673

18 035

15 546

13 137

10 806

4 280

132 208

PL000000000000014

14

TAURON Wytwarzanie S. A. – Oddział Elektrownia Łagisza w Będzinie

Elektrownia Łagisza

95 368

80 230

66 544

54 278

44 829

37 884

31 162

12 342

422 637

PL000000000000046

46

Fortum Zabrze S.A.

Elektrociepłownia Zabrze

130 363

109 843

91 366

74 883

60 518

51 871

43 500

20 240

582 584

PL000000000000072

72

Spółka Energetyczna „Jastrzębie” S.A. - Elektrociepłownia "Moszczenica"

Elektrociepłownia Moszczenica

32 331

28 343

24 724

21 868

19 769

17 732

15 756

6 924

167 447

PL000000000000076

76

Zakład Elektroenergetyczny H. Cz. ELSEN S.A.

Elektrociepłownia Częstochowa EC 1

25 952

20 320

22 450

11 253

7 759

4 916

7 364

2 916

102 930

PL000000000000082

82

Fortum Bytom S.A.

Elektrociepłownia Miechowice

122 177

103 267

86 360

71 402

60 629

53 126

45 856

25 966

568 783

PL000000000000106

106

PGNiG TERMIKA S.A.

Ciepłownia Wola

5 798

2 737

2 124

819

705

2 382

1 957

387

16 909

PL000000000000151

151

Dalkia Tarnowskie Góry Sp. z o.o.

Ciepłownia Tarnowskie Góry

44 353

37 481

31 340

25 912

21 163

17 587

15 286

10 534

203 656

PL000000000000211

211

SFW Energia Sp. z o.o. Gliwice Zakład Ciepłowniczy Gliwice

Ciepłownia Gliwice

24 520

21 944

23 673

22 096

20 556

19 057

17 595

10 304

159 745

PL000000000000242

242

Zakład Produkcji Ciepła "Żory" Sp. z o.o.

Ciepłownia "Budryk" - Ornontowice

11 804

11 226

6 235

5 819

5 438

5 101

4 863

2 605

53 091

PL000000000000245

245

Zakłady Energetyki Cieplnej S.A.

Ciepłownia Mysłowice

38 755

33 298

28 371

23 965

20 057

16 801

10 578

7 283

179 108

PL000000000000249

249

Zakłady Energetyki Cieplnej S.A.

Ciepłownia Śląsk - Ruda Śląska

19 476

16 630

14 101

11 882

9 958

8 461

7 626

4 776

92 910

PL000000000000252

252

Zespół Ciepłowni Przemysłowych "Carbo-Energia" Sp. z o.o.

Ciepłownia Halemba - Ruda Śląska

10 988

10 668

10 358

10 055

9 760

9 473

9 206

8 784

79 292

PL000000000000253

253

Zespół Ciepłowni Przemysłowych "Carbo-Energia" Sp. z o.o.

Ciepłownia Nowy Wirek - Ruda Śląska

8 938

5 702

4 473

4 361

5 450

4 126

3 132

1 239

37 421

PL000000000000300

300

DANONE Sp. z o.o. Fabryka w Bieruniu

Kotłownia Danone

10 966

9 814

8 692

7 605

6 552

5 532

4 545

1 798

55 504

PL000000000000469

469

Südzucker Polska S.A. Zakład Produkcyjny "Cukrownia Strzyżów"

Ciepłownia - Cukrownia Strzyżów

12 497

12 280

12 062

11 845

11 627

11 410

11 192

0

82 913

PL000000000000488

488

ISD Huta Częstochowa Sp. z o.o.

Stalownia ISD Huta Częstochowa

81 129

11 484

0

32 569

31 952

73 927

72 438

27 956

331 455

PL000000000000496

496

Zakłady Wapiennicze Lhoist S.A.

Instalacja do Produkcji Wapna Wojcieszów

26 699

26 235

25 766

25 292

24 813

12 165

11 920

5 837

158 727

PL000000000000501

501

Südzucker Polska S.A. Zakład Produkcyjny "Cukrownia Strzyżów"

Piec Wapienny Cukrowni Strzyżów

1 177

1 157

1 136

558

1 094

1 073

1 051

0

7 246

PL000000000000526

526

Energetyka Sp. z o.o.

Elektrociepłownia Polkowice

52 505

47 279

42 466

20 065

34 560

31 611

28 748

21 325

278 559

PL000000000000529

529

Interpep, EC Zakrzów Sp. z o.o., Sp. komandytowa

Elektrociepłownia Zakrzów

3 978

3 909

3 839

3 768

3 697

3 625

3 552

1 739

28 107

PL000000000000532

532

Ciepłownia Rydułtowy Sp. z o.o.

Ciepłownia Rydułtowy

22 810

20 202

17 853

15 751

13 890

12 586

11 555

6 877

121 524

PL000000000000538

538

Zakład Energetyki NSK Bearings Polska S.A.

Kotłownia NSK Bearings

6 651

6 491

6 330

6 171

6 012

5 853

5 694

2 852

46 054

PL000000000000596

596

Komunalne Przedsiębiorstwo Energetyki Cieplnej Sp. z o.o.

Ciepłownia Białe Błota

34 304

28 441

23 197

18 562

14 507

11 009

4 501

2 010

136 531

PL000000000000617

617

Wienerberger Ceramika Budowlana Sp. z o.o.

Produkcja Materiałów Ceramicznych Wienerberger Cegielnie Toruń

9 755

9 586

9 414

9 242

9 066

8 889

8 710

305

64 967

PL000000000000753

753

Miejski Zakład Gospodarki Komunalnej Sp. z o.o.

Ciepłownia C-1 Piotrków Trybunalski

38 450

32 474

27 169

22 517

18 490

11 859

7 866

4 982

163 807

PL000000000000847

847

ArcelorMittal Refractories Sp. z o. o.

Piec Obrotowy do Wypału Klinkieru Dolomitowego

34 773

34 169

33 558

32 941

32 317

31 686

15 524

0

214 968

PL000000000000896

896

ISD Huta Częstochowa Sp. z o.o.

Zakład Walcownia Blach Grubych ISD Huta Częstochowa

125 191

123 017

61 354

60 225

59 084

114 078

56 765

28 653

628 367

PL000000000000907

907

Rockwool Polska Sp. z o.o. Małkinia

Instalacja do Produkcji Wełny Skalnej Rockwool Polska Małkinia

60 662

59 550

58 427

57 296

28 277

55 006

27 060

13 334

359 612

PL000000000202611

202611

ArcelorMittal Poland S.A. Oddział Huta Królewska w Chorzowie

Instalacja do obróbki metali żelaznych, w której są wykorzystywane stacjonarne urządzenia techniczne w których prowadzony jest proces spalania o nominalnej mocy cieplnej ponad 20 MW

16 344

16 060

15 773

15 483

15 189

14 893

14 593

7 146

115 481

PL000000000202386

202386

Operator Gazociągów Przesyłowych Gaz-System S.A. Oddział w Rembelszczyźnie

Tłocznia Gazu Hołowczyce II

20 690

4 689

4 152

61

53

10 437

8 576

1 718

50 376

PL000000000000514

514

Saint - Gobain Glass Polska Sp. z o.o.

Huta Szkła w Dąbrowie Górniczej

93 840

92 210

90 561

88 895

87 211

85 510

41 894

82 061

662 182

---

ANNEXE XVIII

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Portugal

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| PT-new-308-210093 | 210093 | Microlime - Produtos de Cal e Derivados S.A. | Fábrica de Fátima | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 128 668 | 70 978 | 199 646 |
| | | | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 128 668 | 70 978 | 199 646 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

PT-new-308-210093

210093

Microlime - Produtos de Cal e Derivados S.A.

Fábrica de Fátima

0

0

0

0

0

0

128 668

70 978

199 646

TOTAL

0

0

0

0

0

0

128 668

70 978

199 646

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Portugal

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| PT000000000000034 | 34 | Inacer - Indústria Nacional de Cerâmica, Lda. | Inacer - Industria Nacional de Cerâmica, Lda. | 11 123 | 10 930 | 10 734 | 10 537 | 6 250 | 10 136 | 9 931 | 5 881 | 75 522 |
| PT000000000000180 | 180 | Cerâmica Vale da Gândara, S.A. | Cerâmica Vale da Gândara, S.A. | 844 | 1 748 | 815 | 800 | 785 | 769 | 3 015 | 1 477 | 10 253 |
| PT000000000000137 | 137 | SCC - Sociedade Central de Cervejas e Bebidas, SA | SCC - Sociedade Central de Cervejas e Bebidas, SA | 22 384 | 20 601 | 12 565 | 11 666 | 10 792 | 13 959 | 9 117 | 10 934 | 112 018 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

PT000000000000034

34

Inacer - Indústria Nacional de Cerâmica, Lda.

Inacer - Industria Nacional de Cerâmica, Lda.

11 123

10 930

10 734

10 537

6 250

10 136

9 931

5 881

75 522

PT000000000000180

180

Cerâmica Vale da Gândara, S.A.

Cerâmica Vale da Gândara, S.A.

844

1 748

815

800

785

769

3 015

1 477

10 253

PT000000000000137

137

SCC - Sociedade Central de Cervejas e Bebidas, SA

SCC - Sociedade Central de Cervejas e Bebidas, SA

22 384

20 601

12 565

11 666

10 792

13 959

9 117

10 934

112 018

---

ANNEXE XIX

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Roumanie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| RO000000000000050 | 50 | SC AZOMURES SA | SC AZOMURES SA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 114 | 93 238 | 91 427 | 193 779 |
| RO000000000000163 | 163 | SC PETROCART SA | SC PETROCART SA | 0 | 711 | 2 769 | 2 719 | 2 669 | 2 619 | 2 569 | 0 | 14 056 |
| RO000000000000178 | 178 | Rompetrol Rafinare SA | Rompetrol Rafinare SA - punct de lucru Petromidia | 89 608 | 139 125 | 136 662 | 134 198 | 131 734 | 140 260 | 216 226 | 212 025 | 1 199 838 |
| | | | TOTAL | 89 608 | 139 836 | 139 431 | 136 917 | 134 403 | 151 993 | 312 033 | 303 452 | 1 407 673 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

RO000000000000050

50

SC AZOMURES SA

SC AZOMURES SA

0

0

0

0

0

9 114

93 238

91 427

193 779

RO000000000000163

163

SC PETROCART SA

SC PETROCART SA

0

711

2 769

2 719

2 669

2 619

2 569

0

14 056

RO000000000000178

178

Rompetrol Rafinare SA

Rompetrol Rafinare SA - punct de lucru Petromidia

89 608

139 125

136 662

134 198

131 734

140 260

216 226

212 025

1 199 838

TOTAL

89 608

139 836

139 431

136 917

134 403

151 993

312 033

303 452

1 407 673

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Roumanie

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| RO000000000000039 | 39 | S.C. CHEMGAS HOLDING CORPORATION SRL | S.C. CHEMGAS HOLDING CORPORATION SRL | 578 959 | 568 903 | 558 729 | 293 823 | 163 355 | 282 635 | 36 944 | 271 233 | 2 754 581 |
| RO000000000000074 | 74 | S.C. CET GRIVITA SRL | S.C. CET GRIVITA SRL | 39 174 | 35 057 | 31 057 | 27 184 | 23 431 | 19 801 | 16 288 | 6 451 | 198 443 |
| RO000000000000033 | 33 | AGRANA ROMANIA SRL | AGRANA ROMANIA SRL sucursala Buzau | 23 702 | 23 290 | 22 874 | 22 452 | 11 779 | 11 549 | 1 469 | 20 727 | 137 842 |
| RO000000000000120 | 120 | S.C. ENET S.A. | S.C. ENET S.A. FOCSANI | 66 613 | 55 526 | 45 571 | 38 604 | 33 276 | 28 120 | 23 132 | 9 161 | 300 003 |
| RO000000000000149 | 149 | COS TARGOVISTE SA | COS TARGOVISTE SA | 110 812 | 60 483 | 59 401 | 73 863 | 72 464 | 71 050 | 69 620 | 53 826 | 571 519 |
| RO000000000000275 | 275 | LAMINORUL DANUBE METTALLURGICAL ENTERPRISE SRL | SC LAMINORUL SA BRAILA | 12 627 | 255 | 250 | 6 104 | 5 988 | 5 871 | 5 753 | 2 931 | 39 779 |
| RO000000000000075 | 75 | Veolia Energie Iasi SA | Veolia Energie Iasi SA CET Iasi 1 | 57 219 | 45 045 | 34 450 | 13 971 | 9 831 | 8 308 | 6 834 | 10 826 | 186 484 |
| RO000000000000111 | 111 | Societatea Electrocentrale Grup SA Bucuresti-Societatea Electrocentrale Galati SA | Societatea Electrocentrale Galati SA | 213 685 | 173 633 | 138 236 | 59 467 | 51 259 | 43 318 | 17 816 | 0 | 697 414 |
| RO000000000000287 | 287 | SC NORDENERGO PIPERA SRL | SC NORDENERGO PIPERA SRL | 19 342 | 17 308 | 15 334 | 13 421 | 11 569 | 9 776 | 8 042 | 1 593 | 96 385 |
| RO000000000000042 | 42 | SC CET ARAD SA | SC CET ARAD SA | 186 230 | 153 462 | 124 263 | 98 532 | 76 113 | 59 260 | 48 747 | 0 | 746 607 |
| RO000000000000097 | 97 | SC DOOSAN IMGB SA | SC Doosan IMGB SA | 75 411 | 74 101 | 40 375 | 71 438 | 70 083 | 68 716 | 67 333 | 36 585 | 504 042 |
| RO000000000000163 | 163 | SC PETROCART SA | SC PETROCART SA | 7 307 | 7 181 | 5 178 | 5 082 | 4 987 | 6 658 | 6 524 | 2 527 | 45 444 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

RO000000000000039

39

S.C. CHEMGAS HOLDING CORPORATION SRL

S.C. CHEMGAS HOLDING CORPORATION SRL

578 959

568 903

558 729

293 823

163 355

282 635

36 944

271 233

2 754 581

RO000000000000074

74

S.C. CET GRIVITA SRL

S.C. CET GRIVITA SRL

39 174

35 057

31 057

27 184

23 431

19 801

16 288

6 451

198 443

RO000000000000033

33

AGRANA ROMANIA SRL

AGRANA ROMANIA SRL sucursala Buzau

23 702

23 290

22 874

22 452

11 779

11 549

1 469

20 727

137 842

RO000000000000120

120

S.C. ENET S.A.

S.C. ENET S.A. FOCSANI

66 613

55 526

45 571

38 604

33 276

28 120

23 132

9 161

300 003

RO000000000000149

149

COS TARGOVISTE SA

COS TARGOVISTE SA

110 812

60 483

59 401

73 863

72 464

71 050

69 620

53 826

571 519

RO000000000000275

275

LAMINORUL DANUBE METTALLURGICAL ENTERPRISE SRL

SC LAMINORUL SA BRAILA

12 627

255

250

6 104

5 988

5 871

5 753

2 931

39 779

RO000000000000075

75

Veolia Energie Iasi SA

Veolia Energie Iasi SA CET Iasi 1

57 219

45 045

34 450

13 971

9 831

8 308

6 834

10 826

186 484

RO000000000000111

111

Societatea Electrocentrale Grup SA Bucuresti-Societatea Electrocentrale Galati SA

Societatea Electrocentrale Galati SA

213 685

173 633

138 236

59 467

51 259

43 318

17 816

0

697 414

RO000000000000287

287

SC NORDENERGO PIPERA SRL

SC NORDENERGO PIPERA SRL

19 342

17 308

15 334

13 421

11 569

9 776

8 042

1 593

96 385

RO000000000000042

42

SC CET ARAD SA

SC CET ARAD SA

186 230

153 462

124 263

98 532

76 113

59 260

48 747

0

746 607

RO000000000000097

97

SC DOOSAN IMGB SA

SC Doosan IMGB SA

75 411

74 101

40 375

71 438

70 083

68 716

67 333

36 585

504 042

RO000000000000163

163

SC PETROCART SA

SC PETROCART SA

7 307

7 181

5 178

5 082

4 987

6 658

6 524

2 527

45 444

---

ANNEXE XX

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Slovaquie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| SK-existing-SK152-309-003-2011 | 152 | VETROPACK NEMŠOVÁ s.r.o. | VETROPACK NEMŠOVA s.r.o. | 0 | 3 083 | 7 225 | 7 095 | 6 964 | 6 835 | 19 437 | 19 058 | 69 697 |
| SK-existing-SK44-405-001-2011 | 44 | Duslo, a. s. Šaľa | Duslo, a. s. Šaľa | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 67 371 | 118 827 | 116 519 | 302 717 |
| | | | TOTAL | 0 | 3 083 | 7 225 | 7 095 | 6 964 | 74 206 | 138 264 | 135 577 | 372 414 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

SK-existing-SK152-309-003-2011

152

VETROPACK NEMŠOVÁ s.r.o.

VETROPACK NEMŠOVA s.r.o.

0

3 083

7 225

7 095

6 964

6 835

19 437

19 058

69 697

SK-existing-SK44-405-001-2011

44

Duslo, a. s. Šaľa

Duslo, a. s. Šaľa

0

0

0

0

0

67 371

118 827

116 519

302 717

TOTAL

0

3 083

7 225

7 095

6 964

74 206

138 264

135 577

372 414

---

ANNEXE XXI

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Finlande

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| FI-new-FI-254631015 | 209046 | Oy AGA Ab | Kilpilahden vetylaitos | 0 | 0 | 0 | 72 264 | 231 871 | 227 534 | 223 198 | 218 861 | 973 728 |
| FI-existing-FI-45531104 | 12 | SMA Mineral Oy | Röyttän kalkkitehdas | 0 | 9 503 | 98 421 | 132 586 | 130 152 | 127 718 | 81 790 | 80 201 | 660 371 |
| | | | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 72 264 | 231 871 | 227 534 | 223 198 | 218 861 | 973 728 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

FI-new-FI-254631015

209046

Oy AGA Ab

Kilpilahden vetylaitos

0

0

0

72 264

231 871

227 534

223 198

218 861

973 728

FI-existing-FI-45531104

12

SMA Mineral Oy

Röyttän kalkkitehdas

0

9 503

98 421

132 586

130 152

127 718

81 790

80 201

660 371

TOTAL

0

0

0

72 264

231 871

227 534

223 198

218 861

973 728

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Finlande

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| FI-existing-FI-45931104 | 457 | Adven Oy | Haminan lämpölaitos Lk 183 | 6 304 | 5 812 | 3 927 | 3 946 | 2 606 | 2 201 | 0 | 0 | 24 796 |
| FI-existing-FI-36231104 | 378 | Elenia Lämpö Oy | Turengin voimalaitos | 9 585 | 5 707 | 5 306 | 6 057 | 6 602 | 5 911 | 4 055 | 3 431 | 46 654 |
| FI-existing-FI-12531104 | 543 | Etelä-Savon Energia Oy | Rokkalan lämpökeskus | 434 | 388 | 344 | 301 | 259 | 219 | 90 | 72 | 2 107 |
| FI-existing-FI-39931104 | 21 | Fortum Power and Heat Oy | Käpykankaan lämpökeskus | 6 464 | 1 858 | 2 361 | 1 834 | 1 580 | 1 334 | 548 | 434 | 16 413 |
| FI-existing-FI-40031104 | 22 | Fortum Power and Heat Oy | Noljakan lämpökeskus | 1 296 | 1 085 | 477 | 734 | 633 | 533 | 220 | 174 | 5 152 |
| FI-existing-FI-63431104 | 66 | Helsingin Energia | Jakomäen lämpökeskus | 1 639 | 1 467 | 325 | 284 | 980 | 414 | 0 | 0 | 5 109 |
| FI-existing-FI-63131104 | 71 | Helen Oy | Ruskeasuon lämpökeskus | 8 287 | 1 854 | 6 570 | 5 748 | 4 952 | 4 181 | 1 718 | 1 359 | 34 669 |
| FI-existing-FI-63531104 | 76 | Helsingin Energia | Vuosaaren lämpökeskus | 11 230 | 5 025 | 8 901 | 3 894 | 6 709 | 5 665 | 2 328 | 1 842 | 45 594 |
| FI-existing-FI-53131104 | 83 | Imatran Lämpö Oy | Imatrankosken lämpökeskus | 1 425 | 1 276 | 1 130 | 989 | 852 | 719 | 296 | 234 | 6 921 |
| FI-existing-FI-53231104 | 85 | Imatran Lämpö | Linnalan lämpökeskus | 17 | 16 | 0 | 0 | 11 | 2 | 0 | 0 | 46 |
| FI-existing-FI-30431104 | 91 | Jyväskylän Energia Oy | Keltinmäen biokaasukattila | 2 068 | 1 862 | 1 663 | 465 | 416 | 125 | 523 | 437 | 7 559 |
| FI-existing-FI-46731104 | 100 | Jyväskylän Energiantuotanto Oy | Rauhalahden voimalaitos | 213 596 | 197 722 | 109 911 | 48 102 | 82 924 | 70 076 | 28 822 | 22 829 | 773 982 |
| FI-existing-FI-41431104 | 130 | Keravan Energia Oy | Alikeravan voimalaitos | 6 070 | 5 608 | 2 095 | 0 | 0 | 0 | 1 744 | 1 550 | 17 067 |
| FI-existing-FI-53831007 | 609 | Keskusosuuskunta Oulun Seudun Sähkö | Ekohakan lämpökeskus | 80 | 67 | 19 | 44 | 33 | 25 | 5 | 4 | 277 |
| FI-existing-FI-48831104 | 142 | Kotkan Energia Oy | Itäkadun lämpökeskus | 413 | 370 | 0 | 0 | 0 | 104 | 43 | 34 | 964 |
| FI-existing-FI-48631104 | 141 | Kotkan Energia Oy | Madesalmen lämpökeskus | 25 | 23 | 5 | 18 | 15 | 13 | 3 | 2 | 104 |
| FI-existing-FI-62031104 | 149 | Kuopion Energia liikelaitos | Jynkän lämpökeskus | 1 667 | 1 491 | 330 | 578 | 498 | 210 | 0 | 0 | 4 774 |
| FI-existing-FI-43531104 | 171 | Lahti Energia Oy | Mukkulan lämpökeskus | 5 786 | 5 196 | 2 415 | 1 168 | 1 030 | 3 005 | 1 345 | 1 099 | 21 044 |
| FI-existing-FI-21531104 | 113 | Loiste Lämpö Oy | Palokankaan lämpökeskus | 4 417 | 3 953 | 875 | 3 063 | 1 320 | 2 228 | 916 | 724 | 17 496 |
| FI-existing-FI-68631104 | 200 | Rovaniemen Energia Oy | Norvatien lämpökeskus | 880 | 0 | 0 | 0 | 263 | 111 | 0 | 0 | 1 254 |
| FI-existing-FI-65131104 | 229 | Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab | Linnankadun voimalaitos | 8 085 | 7 002 | 6 253 | 5 526 | 4 820 | 4 137 | 1 977 | 1 653 | 39 453 |
| FI-existing-FI-31131104 | 249 | Raision kaupunki | Haunisten lämpökeskus | 1 499 | 1 341 | 594 | 1 039 | 895 | 378 | 155 | 123 | 6 024 |
| FI-existing-FI-23431104 | 57 | Turun Seudun Energiantuotanto Oy | Naantalin voimalaitos | 424 793 | 366 474 | 313 778 | 266 574 | 237 248 | 209 676 | 150 500 | 125 323 | 2 094 366 |
| FI-existing-FI-65231104 | 231 | Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab | Orikedon lämpökeskus | 48 081 | 43 342 | 21 087 | 34 253 | 29 912 | 25 709 | 12 414 | 10 422 | 225 220 |
| FI-existing-FI-70531104 | 386 | Salon Energiantuotanto Oy | Salon voimalaitos | 39 182 | 34 324 | 29 878 | 25 827 | 22 943 | 20 290 | 11 351 | 8 991 | 192 786 |
| FI-existing-FI-24431104 | 274 | Salon Kaukolämpö Oy | Meriniityn kaukolämpökeskus | 692 | 923 | 8 | 0 | 0 | 458 | 0 | 0 | 2 081 |
| FI-existing-FI-29531104 | 310 | Savon Voima | Kivirannankujan lämpökeskus | 660 | 562 | 263 | 211 | 341 | 292 | 28 | 27 | 2 384 |
| FI-existing-FI-69331104 | 288 | Suur-Savon Sähkö Oy | Kaikuvuoren lämpökeskus | 728 | 606 | 150 | 0 | 350 | 296 | 0 | 0 | 2 130 |
| FI-existing-FI-51531104 | 537 | Tampereen Energiantuotanto Oy | Julkujärven lämpökeskus | 415 | 371 | 328 | 0 | 0 | 105 | 0 | 0 | 1 219 |
| FI-existing-FI-24831007 | 608 | Vaasan Sähkö Oy | Klemettilän lämpökeskus | 834 | 756 | 119 | 117 | 327 | 471 | 258 | 225 | 3 107 |
| FI-existing-FI-53831104 | 41 | Nevel Oy | Lepistönkadun lämpökeskus | 3 041 | 2 722 | 2 411 | 1 055 | 1 817 | 1 534 | 631 | 499 | 13 710 |
| FI-existing-FI-64131104 | 354 | Varkauden Aluelämpö Oy | Kuoppakankaan lämpökeskus | 221 | 197 | 176 | 154 | 132 | 56 | 0 | 0 | 936 |
| FI-existing-FI-63931104 | 352 | Varkauden Aluelämpö Oy | Hevosharjunkadun lämpökeskus | 149 | 133 | 117 | 103 | 88 | 75 | 0 | 0 | 665 |
| FI-existing-FI-68431104 | 359 | Vatajankosken Sähkö Oy | Kangasmoision lämpökeskus | 396 | 355 | 314 | 0 | 119 | 100 | 0 | 0 | 1 284 |
| FI-existing-FI-68031104 | 363 | Vatajankosken Sähkö Oy | Soikanpuiston lämpökeskus | 98 | 88 | 39 | 34 | 59 | 25 | 10 | 8 | 361 |
| FI-existing-FI-42331104 | 161 | Lahti Energia Oy | Ahtialan lämpökeskus | 1 145 | 1 026 | 249 | 27 | 361 | 590 | 26 | 25 | 3 449 |
| FI-existing-FI-44631104 | 182 | Lahti Energia Oy | Sopenkorven lämpökeskus | 4 900 | 4 395 | 2 013 | 946 | 828 | 2 527 | 1 103 | 895 | 17 607 |
| FI-existing-FI-65531104 | 226 | Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab | Härkämäen lämpökeskus | 3 509 | 2 980 | 208 | 2 247 | 1 081 | 568 | 193 | 189 | 10 975 |
| FI-existing-FI-52431104 | 107 | Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab | Rauvolan lämpökeskus | 206 | 183 | 163 | 36 | 62 | 103 | 21 | 17 | 791 |
| FI-existing-FI-32431104 | 407 | Stora Enso Oyj | Enocellin tehdas | 58 173 | 56 048 | 53 950 | 51 884 | 34 823 | 47 841 | 31 429 | 29 789 | 363 937 |
| FI-existing-FI-50831104 | 296 | Tampereen Energiantuotanto Oy | Hervannan lämpökeskus | 8 158 | 7 301 | 6 468 | 2 829 | 2 438 | 1 029 | 0 | 0 | 28 223 |
| FI-existing-FI-59831104 | 343 | Nevel Oy | Teollisuuskylän lämpökeskus | 794 | 710 | 157 | 138 | 237 | 100 | 0 | 0 | 2 136 |
| FI-existing-FI-46231104 | 460 | Adven Oy | Jepuan lämpölaitos Lk 204 | 8 816 | 8 663 | 4 254 | 4 176 | 4 097 | 2 009 | 3 936 | 3 855 | 39 806 |
| FI-existing-FI-58431104 | 35 | Etelä-Savon Energia Oy | Siekkilän lämpökeskus | 230 | 206 | 182 | 160 | 138 | 29 | 95 | 76 | 1 116 |
| FI-existing-FI-121631105 | 555 | Fortum Power and Heat Oy | Hasanniemen lämpökeskus | 370 | 166 | 293 | 256 | 221 | 93 | 153 | 121 | 1 673 |
| FI-existing-FI-39431104 | 16 | Fortum Power and Heat Oy | Kaupunginkallion lämpökeskus | 846 | 628 | 442 | 0 | 526 | 0 | 365 | 289 | 3 096 |
| FI-existing-FI-45631104 | 47 | Fortum Power and Heat Oy | Kirkkonummen lämpökeskus lk 118 | 3 910 | 3 496 | 3 097 | 2 709 | 2 334 | 493 | 1 620 | 1 281 | 18 940 |
| FI-existing-FI-40131104 | 23 | Fortum Power and Heat Oy | Otaniemen lämpökeskus | 13 135 | 11 754 | 10 412 | 9 110 | 7 847 | 0 | 2 722 | 2 154 | 57 134 |
| FI-existing-FI-40531104 | 27 | Fortum Power and Heat Oy | Tapiolan lämpökeskus | 19 875 | 17 788 | 15 755 | 6 893 | 11 875 | 5 014 | 8 239 | 6 518 | 91 957 |
| FI-existing-FI-40831104 | 30 | Fortum Power and Heat Oy | Vermon lämpökeskus | 19 836 | 17 752 | 15 723 | 6 878 | 11 851 | 2 502 | 4 111 | 3 252 | 81 905 |
| FI-existing-FI-26531104 | 529 | Gasum Oy | Valkealan kompressoriasema | 12 356 | 11 058 | 5 974 | 3 554 | 3 063 | 2 586 | 3 123 | 2 471 | 44 185 |
| FI-existing-FI-6431009 | 641 | Helsingin Energia | Hanasaaren lämpökeskus | 236 | 53 | 0 | 163 | 141 | 0 | 98 | 77 | 768 |
| FI-existing-FI-63731104 | 73 | Helsingin Energia | Salmisaaren A-laitos | 56 603 | 47 482 | 40 190 | 17 582 | 15 146 | 12 789 | 21 017 | 16 626 | 227 435 |
| FI-existing-FI-62631104 | 74 | Helsingin Energia | Vuosaaren A voimalaitos | 144 074 | 128 932 | 114 220 | 99 974 | 43 088 | 36 412 | 59 903 | 47 447 | 674 050 |
| FI-existing-FI-66131104 | 79 | Hyvinkään Lämpövoima Oy | Sahanmäen lämpökeskus | 27 075 | 12 115 | 10 731 | 4 695 | 4 044 | 3 415 | 5 612 | 4 440 | 72 127 |
| FI-existing-FI-61631104 | 153 | Kuopion Energia liikelaitos | Pitkälahden lämpökeskus | 798 | 715 | 633 | 554 | 477 | 202 | 331 | 262 | 3 972 |
| FI-existing-FI-43031104 | 166 | Lahti Energia Oy | Koneharjun kaasuturbiinilaitos | 3 096 | 2 776 | 1 261 | 55 | 963 | 437 | 684 | 551 | 9 823 |
| FI-existing-FI-48231104 | 187 | Lappeenrannan Energia Oy | Kahilanniemen lämpökeskus | 651 | 584 | 517 | 452 | 389 | 165 | 270 | 214 | 3 242 |
| FI-existing-FI-33031104 | 212 | Oulun Energia | Limingantullin lämpökeskus | 1 827 | 1 534 | 661 | 1 065 | 459 | 194 | 319 | 252 | 6 311 |
| FI-existing-FI-99731105 | 545 | Oulun Energia | Vasaraperän lämpökeskus | 4 210 | 3 775 | 1 714 | 1 508 | 1 308 | 594 | 928 | 747 | 14 784 |
| FI-existing-FI-19231104 | 88 | Oy Herrfors Ab | Sikörens värmecentral | 234 | 209 | 186 | 163 | 35 | 0 | 97 | 77 | 1 001 |
| FI-existing-FI-65731104 | 227 | Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab | Koroisten lämpökeskus | 1 886 | 1 700 | 1 518 | 1 341 | 1 170 | 340 | 843 | 689 | 9 487 |
| FI-existing-FI-31031104 | 252 | Raision kaupunki | Kemppilän lämpökeskus | 303 | 252 | 41 | 166 | 5 | 0 | 87 | 68 | 922 |
| FI-existing-FI-52331104 | 108 | Kaarinan lämpölaitos | Voivalan lämpökeskus | 67 | 56 | 46 | 40 | 34 | 15 | 24 | 19 | 301 |
| FI-existing-FI-20631104 | 244 | Porvoon Energia Oy | Kipinätien lämpökeskus | 95 | 85 | 0 | 0 | 57 | 0 | 40 | 31 | 308 |
| FI-existing-FI-20531104 | 245 | Porvoon Energia Oy | Kirjaltajantien lämpökeskus | 3 906 | 3 495 | 3 096 | 677 | 2 334 | 986 | 1 619 | 1 281 | 17 394 |
| FI-existing-FI-31931104 | 450 | Raisionkaaren Teollisuuspuisto Oy | Kaipiaisten höyrylämpökeskus | 6 502 | 6 300 | 6 101 | 5 903 | 5 707 | 3 011 | 5 322 | 5 133 | 43 979 |
| FI-existing-FI-76031104 | 255 | Rauman Energia Oy | Isometsän lämpökeskus | 2 562 | 2 397 | 274 | 240 | 206 | 1 773 | 550 | 485 | 8 487 |
| FI-existing-FI-30031104 | 314 | Savon Voima | Naarajärven lämpökeskus | 2 | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 1 | 1 | 8 |
| FI-existing-FI-69431104 | 289 | Suur-Savon Sähkö Oy | Keskussairaala | 2 004 | 1 793 | 794 | 348 | 299 | 253 | 416 | 329 | 6 236 |
| FI-existing-FI-69531104 | 290 | Suur-Savon Sähkö Oy | Koivukadun lämpökeskus | 4 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 9 |
| FI-existing-FI-50531104 | 298 | Tampereen Energiantuotanto Oy | Lielahden voimalaitos | 137 006 | 122 607 | 108 617 | 47 535 | 40 974 | 34 626 | 56 965 | 45 119 | 593 449 |
| FI-existing-FI-51331104 | 295 | Tampereen Energiantuotanto Oy | Hakametsän lämpökeskus | 7 696 | 6 887 | 3 051 | 1 335 | 4 598 | 1 942 | 798 | 631 | 26 938 |
| FI-existing-FI-54331104 | 45 | Nevel Oy | Saksankadun lämpökeskus | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 | 12 |
| FI-existing-FI-68131104 | 362 | Vatajankosken Sähkö Oy | Niinisalon lämpökeskus | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 0 | 1 | 1 | 12 |
| FI-existing-FI-84631105 | 566 | Wiitaseudun Energia Oy | Teollisuuskylän lämpökeskus | 22 | 19 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 4 | 50 |
| FI-existing-FI-48431104 | 190 | Lappeenrannan Energia Oy | Skinnarilan lämpökeskus | 598 | 0 | 0 | 414 | 357 | 76 | 124 | 98 | 1 667 |
| FI-existing-FI-48531104 | 189 | Lappeenrannan Energia Oy | Mertaniemen voimalaitos | 18 019 | 16 126 | 14 286 | 6 252 | 5 389 | 4 554 | 14 984 | 11 868 | 91 478 |
| FI-existing-FI-52931104 | 282 | Suomussalmen Energia Oy | Pitämän lämpökeskus | 364 | 326 | 144 | 63 | 54 | 0 | 76 | 60 | 1 087 |
| FI-existing-FI-53731104 | 40 | Nevel Oy | Koikkurintien lämpökeskus | 1 727 | 1 472 | 1 238 | 1 027 | 423 | 178 | 586 | 464 | 7 115 |
| FI-existing-FI-34931104 | 365 | Elenia Lämpö Oy | Ahveniston lämpökeskus | 7 961 | 7 202 | 6 461 | 2 059 | 5 047 | 2 585 | 3 719 | 3 090 | 38 124 |
| FI-existing-FI-25431104 | 90 | Elenia Lämpö Oy | Kuumolan lämpökeskus | 6 | 3 | 3 | 3 | 5 | 0 | 4 | 4 | 28 |
| FI-existing-FI-45531104 | 12 | SMA Mineral Oy | Röyttän kalkkitehdas | 122 424 | 120 297 | 118 146 | 115 972 | 113 775 | 111 556 | 109 310 | 107 056 | 918 536 |
| FI-existing-FI-35331104 | 369 | Elenia Lämpö Oy | Kaurialan lämpökeskus | 7 422 | 6 714 | 3 407 | 3 064 | 4 706 | 4 076 | 2 098 | 1 797 | 33 284 |
| FI-existing-FI-43431104 | 170 | Lahti Energia Oy | Liipolan lämpökeskus | 4 654 | 4 177 | 1 924 | 132 | 1 479 | 2 404 | 1 061 | 863 | 16 694 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

FI-existing-FI-45931104

457

Adven Oy

Haminan lämpölaitos Lk 183

6 304

5 812

3 927

3 946

2 606

2 201

0

0

24 796

FI-existing-FI-36231104

378

Elenia Lämpö Oy

Turengin voimalaitos

9 585

5 707

5 306

6 057

6 602

5 911

4 055

3 431

46 654

FI-existing-FI-12531104

543

Etelä-Savon Energia Oy

Rokkalan lämpökeskus

434

388

344

301

259

219

90

72

2 107

FI-existing-FI-39931104

21

Fortum Power and Heat Oy

Käpykankaan lämpökeskus

6 464

1 858

2 361

1 834

1 580

1 334

548

434

16 413

FI-existing-FI-40031104

22

Fortum Power and Heat Oy

Noljakan lämpökeskus

1 296

1 085

477

734

633

533

220

174

5 152

FI-existing-FI-63431104

66

Helsingin Energia

Jakomäen lämpökeskus

1 639

1 467

325

284

980

414

0

0

5 109

FI-existing-FI-63131104

71

Helen Oy

Ruskeasuon lämpökeskus

8 287

1 854

6 570

5 748

4 952

4 181

1 718

1 359

34 669

FI-existing-FI-63531104

76

Helsingin Energia

Vuosaaren lämpökeskus

11 230

5 025

8 901

3 894

6 709

5 665

2 328

1 842

45 594

FI-existing-FI-53131104

83

Imatran Lämpö Oy

Imatrankosken lämpökeskus

1 425

1 276

1 130

989

852

719

296

234

6 921

FI-existing-FI-53231104

85

Imatran Lämpö

Linnalan lämpökeskus

17

16

0

0

11

2

0

0

46

FI-existing-FI-30431104

91

Jyväskylän Energia Oy

Keltinmäen biokaasukattila

2 068

1 862

1 663

465

416

125

523

437

7 559

FI-existing-FI-46731104

100

Jyväskylän Energiantuotanto Oy

Rauhalahden voimalaitos

213 596

197 722

109 911

48 102

82 924

70 076

28 822

22 829

773 982

FI-existing-FI-41431104

130

Keravan Energia Oy

Alikeravan voimalaitos

6 070

5 608

2 095

0

0

0

1 744

1 550

17 067

FI-existing-FI-53831007

609

Keskusosuuskunta Oulun Seudun Sähkö

Ekohakan lämpökeskus

80

67

19

44

33

25

5

4

277

FI-existing-FI-48831104

142

Kotkan Energia Oy

Itäkadun lämpökeskus

413

370

0

0

0

104

43

34

964

FI-existing-FI-48631104

141

Kotkan Energia Oy

Madesalmen lämpökeskus

25

23

5

18

15

13

3

2

104

FI-existing-FI-62031104

149

Kuopion Energia liikelaitos

Jynkän lämpökeskus

1 667

1 491

330

578

498

210

0

0

4 774

FI-existing-FI-43531104

171

Lahti Energia Oy

Mukkulan lämpökeskus

5 786

5 196

2 415

1 168

1 030

3 005

1 345

1 099

21 044

FI-existing-FI-21531104

113

Loiste Lämpö Oy

Palokankaan lämpökeskus

4 417

3 953

875

3 063

1 320

2 228

916

724

17 496

FI-existing-FI-68631104

200

Rovaniemen Energia Oy

Norvatien lämpökeskus

880

0

0

0

263

111

0

0

1 254

FI-existing-FI-65131104

229

Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab

Linnankadun voimalaitos

8 085

7 002

6 253

5 526

4 820

4 137

1 977

1 653

39 453

FI-existing-FI-31131104

249

Raision kaupunki

Haunisten lämpökeskus

1 499

1 341

594

1 039

895

378

155

123

6 024

FI-existing-FI-23431104

57

Turun Seudun Energiantuotanto Oy

Naantalin voimalaitos

424 793

366 474

313 778

266 574

237 248

209 676

150 500

125 323

2 094 366

FI-existing-FI-65231104

231

Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab

Orikedon lämpökeskus

48 081

43 342

21 087

34 253

29 912

25 709

12 414

10 422

225 220

FI-existing-FI-70531104

386

Salon Energiantuotanto Oy

Salon voimalaitos

39 182

34 324

29 878

25 827

22 943

20 290

11 351

8 991

192 786

FI-existing-FI-24431104

274

Salon Kaukolämpö Oy

Meriniityn kaukolämpökeskus

692

923

8

0

0

458

0

0

2 081

FI-existing-FI-29531104

310

Savon Voima

Kivirannankujan lämpökeskus

660

562

263

211

341

292

28

27

2 384

FI-existing-FI-69331104

288

Suur-Savon Sähkö Oy

Kaikuvuoren lämpökeskus

728

606

150

0

350

296

0

0

2 130

FI-existing-FI-51531104

537

Tampereen Energiantuotanto Oy

Julkujärven lämpökeskus

415

371

328

0

0

105

0

0

1 219

FI-existing-FI-24831007

608

Vaasan Sähkö Oy

Klemettilän lämpökeskus

834

756

119

117

327

471

258

225

3 107

FI-existing-FI-53831104

41

Nevel Oy

Lepistönkadun lämpökeskus

3 041

2 722

2 411

1 055

1 817

1 534

631

499

13 710

FI-existing-FI-64131104

354

Varkauden Aluelämpö Oy

Kuoppakankaan lämpökeskus

221

197

176

154

132

56

0

0

936

FI-existing-FI-63931104

352

Varkauden Aluelämpö Oy

Hevosharjunkadun lämpökeskus

149

133

117

103

88

75

0

0

665

FI-existing-FI-68431104

359

Vatajankosken Sähkö Oy

Kangasmoision lämpökeskus

396

355

314

0

119

100

0

0

1 284

FI-existing-FI-68031104

363

Vatajankosken Sähkö Oy

Soikanpuiston lämpökeskus

98

88

39

34

59

25

10

8

361

FI-existing-FI-42331104

161

Lahti Energia Oy

Ahtialan lämpökeskus

1 145

1 026

249

27

361

590

26

25

3 449

FI-existing-FI-44631104

182

Lahti Energia Oy

Sopenkorven lämpökeskus

4 900

4 395

2 013

946

828

2 527

1 103

895

17 607

FI-existing-FI-65531104

226

Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab

Härkämäen lämpökeskus

3 509

2 980

208

2 247

1 081

568

193

189

10 975

FI-existing-FI-52431104

107

Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab

Rauvolan lämpökeskus

206

183

163

36

62

103

21

17

791

FI-existing-FI-32431104

407

Stora Enso Oyj

Enocellin tehdas

58 173

56 048

53 950

51 884

34 823

47 841

31 429

29 789

363 937

FI-existing-FI-50831104

296

Tampereen Energiantuotanto Oy

Hervannan lämpökeskus

8 158

7 301

6 468

2 829

2 438

1 029

0

0

28 223

FI-existing-FI-59831104

343

Nevel Oy

Teollisuuskylän lämpökeskus

794

710

157

138

237

100

0

0

2 136

FI-existing-FI-46231104

460

Adven Oy

Jepuan lämpölaitos Lk 204

8 816

8 663

4 254

4 176

4 097

2 009

3 936

3 855

39 806

FI-existing-FI-58431104

35

Etelä-Savon Energia Oy

Siekkilän lämpökeskus

230

206

182

160

138

29

95

76

1 116

FI-existing-FI-121631105

555

Fortum Power and Heat Oy

Hasanniemen lämpökeskus

370

166

293

256

221

93

153

121

1 673

FI-existing-FI-39431104

16

Fortum Power and Heat Oy

Kaupunginkallion lämpökeskus

846

628

442

0

526

0

365

289

3 096

FI-existing-FI-45631104

47

Fortum Power and Heat Oy

Kirkkonummen lämpökeskus lk 118

3 910

3 496

3 097

2 709

2 334

493

1 620

1 281

18 940

FI-existing-FI-40131104

23

Fortum Power and Heat Oy

Otaniemen lämpökeskus

13 135

11 754

10 412

9 110

7 847

0

2 722

2 154

57 134

FI-existing-FI-40531104

27

Fortum Power and Heat Oy

Tapiolan lämpökeskus

19 875

17 788

15 755

6 893

11 875

5 014

8 239

6 518

91 957

FI-existing-FI-40831104

30

Fortum Power and Heat Oy

Vermon lämpökeskus

19 836

17 752

15 723

6 878

11 851

2 502

4 111

3 252

81 905

FI-existing-FI-26531104

529

Gasum Oy

Valkealan kompressoriasema

12 356

11 058

5 974

3 554

3 063

2 586

3 123

2 471

44 185

FI-existing-FI-6431009

641

Helsingin Energia

Hanasaaren lämpökeskus

236

53

0

163

141

0

98

77

768

FI-existing-FI-63731104

73

Helsingin Energia

Salmisaaren A-laitos

56 603

47 482

40 190

17 582

15 146

12 789

21 017

16 626

227 435

FI-existing-FI-62631104

74

Helsingin Energia

Vuosaaren A voimalaitos

144 074

128 932

114 220

99 974

43 088

36 412

59 903

47 447

674 050

FI-existing-FI-66131104

79

Hyvinkään Lämpövoima Oy

Sahanmäen lämpökeskus

27 075

12 115

10 731

4 695

4 044

3 415

5 612

4 440

72 127

FI-existing-FI-61631104

153

Kuopion Energia liikelaitos

Pitkälahden lämpökeskus

798

715

633

554

477

202

331

262

3 972

FI-existing-FI-43031104

166

Lahti Energia Oy

Koneharjun kaasuturbiinilaitos

3 096

2 776

1 261

55

963

437

684

551

9 823

FI-existing-FI-48231104

187

Lappeenrannan Energia Oy

Kahilanniemen lämpökeskus

651

584

517

452

389

165

270

214

3 242

FI-existing-FI-33031104

212

Oulun Energia

Limingantullin lämpökeskus

1 827

1 534

661

1 065

459

194

319

252

6 311

FI-existing-FI-99731105

545

Oulun Energia

Vasaraperän lämpökeskus

4 210

3 775

1 714

1 508

1 308

594

928

747

14 784

FI-existing-FI-19231104

88

Oy Herrfors Ab

Sikörens värmecentral

234

209

186

163

35

0

97

77

1 001

FI-existing-FI-65731104

227

Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab

Koroisten lämpökeskus

1 886

1 700

1 518

1 341

1 170

340

843

689

9 487

FI-existing-FI-31031104

252

Raision kaupunki

Kemppilän lämpökeskus

303

252

41

166

5

0

87

68

922

FI-existing-FI-52331104

108

Kaarinan lämpölaitos

Voivalan lämpökeskus

67

56

46

40

34

15

24

19

301

FI-existing-FI-20631104

244

Porvoon Energia Oy

Kipinätien lämpökeskus

95

85

0

0

57

0

40

31

308

FI-existing-FI-20531104

245

Porvoon Energia Oy

Kirjaltajantien lämpökeskus

3 906

3 495

3 096

677

2 334

986

1 619

1 281

17 394

FI-existing-FI-31931104

450

Raisionkaaren Teollisuuspuisto Oy

Kaipiaisten höyrylämpökeskus

6 502

6 300

6 101

5 903

5 707

3 011

5 322

5 133

43 979

FI-existing-FI-76031104

255

Rauman Energia Oy

Isometsän lämpökeskus

2 562

2 397

274

240

206

1 773

550

485

8 487

FI-existing-FI-30031104

314

Savon Voima

Naarajärven lämpökeskus

2

1

1

1

1

0

1

1

8

FI-existing-FI-69431104

289

Suur-Savon Sähkö Oy

Keskussairaala

2 004

1 793

794

348

299

253

416

329

6 236

FI-existing-FI-69531104

290

Suur-Savon Sähkö Oy

Koivukadun lämpökeskus

4

3

0

0

0

0

1

1

9

FI-existing-FI-50531104

298

Tampereen Energiantuotanto Oy

Lielahden voimalaitos

137 006

122 607

108 617

47 535

40 974

34 626

56 965

45 119

593 449

FI-existing-FI-51331104

295

Tampereen Energiantuotanto Oy

Hakametsän lämpökeskus

7 696

6 887

3 051

1 335

4 598

1 942

798

631

26 938

FI-existing-FI-54331104

45

Nevel Oy

Saksankadun lämpökeskus

4

4

0

0

0

0

2

2

12

FI-existing-FI-68131104

362

Vatajankosken Sähkö Oy

Niinisalon lämpökeskus

2

2

2

2

2

0

1

1

12

FI-existing-FI-84631105

566

Wiitaseudun Energia Oy

Teollisuuskylän lämpökeskus

22

19

0

0

0

0

5

4

50

FI-existing-FI-48431104

190

Lappeenrannan Energia Oy

Skinnarilan lämpökeskus

598

0

0

414

357

76

124

98

1 667

FI-existing-FI-48531104

189

Lappeenrannan Energia Oy

Mertaniemen voimalaitos

18 019

16 126

14 286

6 252

5 389

4 554

14 984

11 868

91 478

FI-existing-FI-52931104

282

Suomussalmen Energia Oy

Pitämän lämpökeskus

364

326

144

63

54

0

76

60

1 087

FI-existing-FI-53731104

40

Nevel Oy

Koikkurintien lämpökeskus

1 727

1 472

1 238

1 027

423

178

586

464

7 115

FI-existing-FI-34931104

365

Elenia Lämpö Oy

Ahveniston lämpökeskus

7 961

7 202

6 461

2 059

5 047

2 585

3 719

3 090

38 124

FI-existing-FI-25431104

90

Elenia Lämpö Oy

Kuumolan lämpökeskus

6

3

3

3

5

0

4

4

28

FI-existing-FI-45531104

12

SMA Mineral Oy

Röyttän kalkkitehdas

122 424

120 297

118 146

115 972

113 775

111 556

109 310

107 056

918 536

FI-existing-FI-35331104

369

Elenia Lämpö Oy

Kaurialan lämpökeskus

7 422

6 714

3 407

3 064

4 706

4 076

2 098

1 797

33 284

FI-existing-FI-43431104

170

Lahti Energia Oy

Liipolan lämpökeskus

4 654

4 177

1 924

132

1 479

2 404

1 061

863

16 694

---

ANNEXE XXII

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Suède

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| SE-existing-SE-120-471-0-460 | 460 | SCA Östrand, SCA Graphic Sundsvall AB | SCA Östrand, SCA Graphic Sundsvall AB | 0 | 2 676 | 2 371 | 2 075 | 1 789 | 1 512 | 15 453 | 15 352 | 41 228 |
| SE-new-209722 | 209722 | KVV Kopparslagaren 7 | Härjeåns Energi AB | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 932 | 2 922 | 2 314 | 7 168 |
| | | | TOTAL | 0 | 2 676 | 2 371 | 2 075 | 1 789 | 3 444 | 18 375 | 17 666 | 48 396 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

SE-existing-SE-120-471-0-460

460

SCA Östrand, SCA Graphic Sundsvall AB

SCA Östrand, SCA Graphic Sundsvall AB

0

2 676

2 371

2 075

1 789

1 512

15 453

15 352

41 228

SE-new-209722

209722

KVV Kopparslagaren 7

Härjeåns Energi AB

0

0

0

0

0

1 932

2 922

2 314

7 168

TOTAL

0

2 676

2 371

2 075

1 789

3 444

18 375

17 666

48 396

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Suède

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| SE-existing-SE-120-507-0-468 | 468 | Arctic Paper Grycksbo AB | Arctic Paper Grycksbo AB | 77 037 | 75 689 | 74 326 | 72 948 | 71 556 | 70 151 | 68 730 | 50 284 | 560 721 |
| SE-existing-SE-120-224-0-309 | 309 | Vattenfall AB | PC Väster | 347 | 155 | 138 | 120 | 104 | 44 | 144 | 29 | 1 081 |
| SE-existing-SE-120-301-0-322 | 322 | Vattenfall AB | Vattenfall AB | 897 | 803 | 356 | 311 | 268 | 113 | 372 | 294 | 3 414 |
| SE-existing-SE-120-749-0-704 | 704 | ABB Power Grids Sweden AB | Energicentralen | 2 691 | 2 408 | 1 067 | 933 | 804 | 679 | 279 | 221 | 9 082 |
| SE-existing-SE-120-463-0-376 | 376 | Stenungsunds Energi & Miljö AB | Stenungsunds Energi & Miljö AB | 1 480 | 1 325 | 293 | 513 | 221 | 0 | 307 | 243 | 4 382 |
| SE-existing-SE-120-988-0-832 | 832 | Falkenberg Energi AB | HVC Ekobilen | 1 522 | 1 362 | 603 | 528 | 909 | 192 | 158 | 250 | 5 524 |
| SE-existing-SE-120-117-0-136 | 136 | Karlshamn Energi AB | PC Vägga | 143 | 128 | 114 | 99 | 86 | 18 | 15 | 0 | 603 |
| SE-existing-SE-120-118-0-137 | 137 | Karlshamn Energi AB | PC Östralycke | 7 | 6 | 5 | 4 | 4 | 3 | 3 | 1 | 33 |
| SE-existing-SE-120-446-0-371 | 371 | Karlshamn Energi AB | PC Mörrum | 115 | 103 | 91 | 79 | 68 | 58 | 47 | 10 | 571 |
| SE-existing-SE-120-858-0-782 | 782 | Karlshamn Energi AB | PC Halda | 219 | 195 | 174 | 152 | 131 | 110 | 91 | 0 | 1 072 |
| SE-existing-SE-120-456-0-374 | 374 | Kemira Kemi AB | Kemira Kemi AB | 117 071 | 111 121 | 105 282 | 99 570 | 93 980 | 88 515 | 83 170 | 47 236 | 745 945 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

SE-existing-SE-120-507-0-468

468

Arctic Paper Grycksbo AB

Arctic Paper Grycksbo AB

77 037

75 689

74 326

72 948

71 556

70 151

68 730

50 284

560 721

SE-existing-SE-120-224-0-309

309

Vattenfall AB

PC Väster

347

155

138

120

104

44

144

29

1 081

SE-existing-SE-120-301-0-322

322

Vattenfall AB

Vattenfall AB

897

803

356

311

268

113

372

294

3 414

SE-existing-SE-120-749-0-704

704

ABB Power Grids Sweden AB

Energicentralen

2 691

2 408

1 067

933

804

679

279

221

9 082

SE-existing-SE-120-463-0-376

376

Stenungsunds Energi & Miljö AB

Stenungsunds Energi & Miljö AB

1 480

1 325

293

513

221

0

307

243

4 382

SE-existing-SE-120-988-0-832

832

Falkenberg Energi AB

HVC Ekobilen

1 522

1 362

603

528

909

192

158

250

5 524

SE-existing-SE-120-117-0-136

136

Karlshamn Energi AB

PC Vägga

143

128

114

99

86

18

15

0

603

SE-existing-SE-120-118-0-137

137

Karlshamn Energi AB

PC Östralycke

7

6

5

4

4

3

3

1

33

SE-existing-SE-120-446-0-371

371

Karlshamn Energi AB

PC Mörrum

115

103

91

79

68

58

47

10

571

SE-existing-SE-120-858-0-782

782

Karlshamn Energi AB

PC Halda

219

195

174

152

131

110

91

0

1 072

SE-existing-SE-120-456-0-374

374

Kemira Kemi AB

Kemira Kemi AB

117 071

111 121

105 282

99 570

93 980

88 515

83 170

47 236

745 945

---

ANNEXE XXIII

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Royaume-Uni

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l’installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| UK000000000205691 | 205691 | EnQuest Heather Limited | Sullom Voe Terminal | 128 435 | 126 204 | 123 947 | 121 667 | 119 362 | 117 034 | 85 298 | 56 157 | 878 104 |
| UK000000000000620 | 620 | National Grid Gas PLC | Aberdeen Compressor Station | 0 | 26 424 | 23 405 | 20 478 | 35 282 | 29 791 | 24 479 | 9 683 | 169 542 |
| UK000000000000742 | 742 | National Grid Gas Plc | Bathgate 2 Compressor Station | 0 | 0 | 0 | 22 433 | 38 650 | 32 635 | 26 816 | 10 607 | 131 141 |
| UK000000000204989 | 204989 | Liberty Steel Dalzell Ltd | Dalzell Works | 46 381 | 45 575 | 44 760 | 43 936 | 237 | 21 248 | 20 820 | 10 307 | 233 264 |
| UK000000000000662 | 662 | GNI (UK) Ltd | Brighouse Bay Compressor Station | 48 868 | 43 734 | 38 737 | 33 892 | 14 599 | 12 327 | 10 129 | 16 026 | 218 312 |
| UK000000000000631 | 631 | Repsol Sinopec Resources UK Limited | Flotta Oil Terminal | 91 031 | 78 532 | 69 933 | 68 671 | 67 410 | 66 149 | 50 868 | 63 630 | 556 224 |
| UK-existing-GB-207103-DTI9910 | 207103 | EnQuest Heather Limited | EnQuest Producer FPSO | | | 14 726 | 79 970 | 78 502 | 38 517 | 18 891 | 0 | 230 606 |
| UK-existing-GB-711-DTI9900 | 711 | Repsol Sinopec Resources North Sea | Fulmar Alpha | 72 232 | 70 977 | 69 708 | 68 425 | 33 628 | 65 820 | 64 495 | 15 881 | 461 166 |
| UK-existing-GB-3-DTI0300 | 3 | EnQuest Heather Limited | Kittiwake Alpha | 61 921 | 60 846 | 14 940 | 29 329 | 57 547 | 56 425 | 27 644 | 54 148 | 362 800 |
| UK-existing-GB-772-DTI9400 | 772 | Perenco UK Ltd | Trent | 30 306 | 29 780 | 29 247 | 28 709 | 28 165 | 0 | 13 530 | 26 502 | 186 239 |
| UK-existing-GB-22-DTI2200 | 22 | Ithaca Oil and Gas Limited | Alba Northern Platform (ANP) | 68 015 | 66 834 | 65 638 | 64 431 | 63 210 | 30 989 | 60 729 | 29 739 | 449 585 |
| UK-existing-GB-7-DTI0700 | 7 | Apache North Sea Ltd | Forties Delta | 66 347 | 65 195 | 64 029 | 62 851 | 61 660 | 60 458 | 29 620 | 58 019 | 468 179 |
| UK-existing-GB351-UK-E-IN-12052 | 351 | Essar Oil (UK) Limited | Stanlow Manufacturing Complex | 1 798 198 | 1 766 965 | 1 735 365 | 1 703 435 | 1 671 161 | 1 638 574 | 1 605 580 | 1 358 375 | 13 277 653 |
| UK000000000206109 | 206109 | Aggregate Industries UK Limited | Duntilland | 3 946 | 3 532 | 3 128 | 2 737 | 2 358 | 1 991 | 884 | 700 | 19 276 |
| UK-existing-GB949-UK-E-IN-11400 | 949 | Molson Coors Brewing Company (UK) Limited | MCBC (UK) Ltd, Burton Brewery | 21 273 | 19 038 | 16 862 | 14 754 | 12 710 | 10 732 | 4 917 | 3 889 | 104 175 |
| UK-existing-GB-1104-UK-W-IN-11939 | 1104 | Dragon LNG Ltd | Dragon LNG Terminal | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 49 438 | 96 836 | 146 274 |
| UK-existing-GB-1047-UK-W-IN-11929 | 1047 | South Hook LNG Terminal Company LTD. | South Hook LNG Terminal | 449 031 | 220 616 | 433 341 | 425 367 | 417 308 | 204 586 | 100 233 | 392 664 | 2 643 146 |
| UK-existing-GB288-UK-E-IN-12785 | 288 | Parkserve Limited | Discovery Park | 42 102 | 41 371 | 10 198 | 10 010 | 9 820 | 9 629 | 9 435 | 9 240 | 141 805 |
| UK-existing-GB466-UK-E-IN-11783 | 466 | AstraZeneca UK Ltd | Alderley Park | 17 077 | 15 282 | 6 768 | 5 922 | 5 102 | 4 308 | 3 540 | 2 801 | 60 800 |
| UK-existing-GB248-UK-E-IN-11584 | 248 | Devonport Royal Dockyard Ltd | Dockyard Boiler Houses | 11 408 | 10 210 | 9 043 | 7 912 | 1 704 | 1 439 | 2 365 | 1 871 | 45 952 |
| UK-existing-GB554-UK-E-IN-11835 | 554 | Shell UK Limited | Bacton | 35 643 | 35 024 | 34 397 | 24 573 | 33 125 | 23 637 | 31 825 | 24 070 | 242 294 |
| UK-existing-GB255-UK-E-IN-11594 | 255 | Enviroenergy Limited | London Road Heat Station | 6 436 | 5 761 | 2 552 | 2 233 | 1 923 | 1 624 | 1 335 | 528 | 22 392 |
| UK-existing-GB1061-UK-E-IN-11699 | 1061 | BAE Systems Marine Ltd | BAE Systems - Barrow | 14 234 | 10 900 | 10 705 | 13 485 | 10 309 | 10 108 | 12 710 | 9 701 | 92 152 |
| UK-existing-GB114-UK-E-IN-11429 | 114 | National Grid Gas PLC | Alrewas Compressor Station | 1 504 | 1 346 | 0 | 0 | 0 | 1 518 | 2 495 | 493 | 7 356 |
| UK-existing-GB105-UK-E-IN-11419 | 105 | National Grid Gas PLC | Bishop Auckland Compressor Station | 8 377 | 0 | 0 | 0 | 20 018 | 16 904 | 6 945 | 0 | 52 244 |
| UK-existing-GB107-UK-E-IN-11422 | 107 | National Grid Gas PLC | Cambridge Compressor Station | 495 | 443 | 393 | 687 | 1 184 | 1 000 | 411 | 163 | 4 776 |
| UK-existing-GB112-UK-E-IN-11427 | 112 | National Grid Gas PLC | Carnforth Compressor Station | 13 854 | 24 797 | 0 | 0 | 16 554 | 13 978 | 11 486 | 0 | 80 669 |
| UK-existing-GB116-UK-E-IN-11431 | 116 | National Grid Gas PLC | Chelmsford Compressor Station | 263 | 940 | 0 | 728 | 628 | 530 | 436 | 173 | 3 698 |
| UK-existing-GB108-UK-E-IN-11423 | 108 | National Grid Gas PLC | Diss Compressor Station | 0 | 2 812 | 0 | 0 | 1 877 | 1 585 | 1 303 | 258 | 7 835 |
| UK-existing-GB109-UK-E-IN-11424 | 109 | National Grid Gas PLC | Hatton Compressor Station | 12 049 | 21 566 | 19 102 | 33 426 | 28 795 | 24 314 | 9 989 | 3 952 | 153 193 |
| UK-existing-GB110-UK-E-IN-11425 | 110 | National Grid Gas PLC | Huntingdon Compressor Station | 6 581 | 23 559 | 20 867 | 9 129 | 7 865 | 13 281 | 10 913 | 4 317 | 96 512 |
| UK-existing-GB113-UK-E-IN-11428 | 113 | National Grid Gas PLC | Kings Lynn Compressor Station | 0 | 7 611 | 0 | 0 | 0 | 4 291 | 3 527 | 0 | 15 429 |
| UK-existing-GB129-UK-E-IN-11446 | 129 | National Grid Gas PLC | Peterborough Compressor Station | 53 289 | 47 690 | 42 241 | 18 479 | 15 919 | 26 883 | 22 089 | 4 369 | 230 959 |
| UK-existing-GB122-UK-E-IN-11438 | 122 | National Grid Gas PLC | Wisbech Compressor Station | 414 | 371 | 329 | 288 | 248 | 209 | 86 | 0 | 1 945 |
| UK-existing-GB138-UK-E-IN-11456 | 138 | Mill Nurseries Limited | Mill CHP | 11 094 | 4 965 | 8 796 | 7 699 | 6 636 | 5 608 | 4 614 | 1 828 | 51 240 |
| UK-existing-GB161-UK-E-IN-11483 | 161 | Glaxo Operations UK Limited | Ulverston Site | 29 207 | 28 700 | 28 186 | 27 668 | 27 144 | 26 614 | 26 078 | 12 785 | 206 382 |
| UK-existing-GB751-UK-E-IN-11856 | 751 | National Grid Grain LNG Limited | Isle of Grain LNG Installation | 99 722 | 50 023 | 49 128 | 1 981 | 1 943 | 1 905 | 1 867 | 87 204 | 293 773 |
| UK-existing-GB172-UK-E-IN-11497 | 172 | Centrica Storage Ltd | Centrica Storage Limited | 46 283 | 45 479 | 44 666 | 43 844 | 22 367 | 1 686 | 21 490 | 40 474 | 266 289 |
| UK-existing-GB860-UK-E-IN-11864 | 860 | BIP (Oldbury) Limited | BIP Oldbury Site | 7 642 | 7 509 | 7 375 | 7 239 | 7 102 | 6 964 | 3 412 | 1 671 | 48 914 |
| UK-existing-GB84-UK-E-IN-11399 | 84 | Cleveland Potash Limited | Boulby Mine | 27 167 | 26 695 | 26 218 | 25 735 | 25 248 | 18 039 | 8 839 | 8 656 | 166 597 |
| UK-existing-GB1262-UK-E-IN-13527 | 1262 | BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management UK Limited | 20 Canada Square Generators | 106 | 95 | 42 | 37 | 32 | 54 | 44 | 9 | 419 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l’installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

UK000000000205691

205691

EnQuest Heather Limited

Sullom Voe Terminal

128 435

126 204

123 947

121 667

119 362

117 034

85 298

56 157

878 104

UK000000000000620

620

National Grid Gas PLC

Aberdeen Compressor Station

0

26 424

23 405

20 478

35 282

29 791

24 479

9 683

169 542

UK000000000000742

742

National Grid Gas Plc

Bathgate 2 Compressor Station

0

0

0

22 433

38 650

32 635

26 816

10 607

131 141

UK000000000204989

204989

Liberty Steel Dalzell Ltd

Dalzell Works

46 381

45 575

44 760

43 936

237

21 248

20 820

10 307

233 264

UK000000000000662

662

GNI (UK) Ltd

Brighouse Bay Compressor Station

48 868

43 734

38 737

33 892

14 599

12 327

10 129

16 026

218 312

UK000000000000631

631

Repsol Sinopec Resources UK Limited

Flotta Oil Terminal

91 031

78 532

69 933

68 671

67 410

66 149

50 868

63 630

556 224

UK-existing-GB-207103-DTI9910

207103

EnQuest Heather Limited

EnQuest Producer FPSO

14 726

79 970

78 502

38 517

18 891

0

230 606

UK-existing-GB-711-DTI9900

711

Repsol Sinopec Resources North Sea

Fulmar Alpha

72 232

70 977

69 708

68 425

33 628

65 820

64 495

15 881

461 166

UK-existing-GB-3-DTI0300

3

EnQuest Heather Limited

Kittiwake Alpha

61 921

60 846

14 940

29 329

57 547

56 425

27 644

54 148

362 800

UK-existing-GB-772-DTI9400

772

Perenco UK Ltd

Trent

30 306

29 780

29 247

28 709

28 165

0

13 530

26 502

186 239

UK-existing-GB-22-DTI2200

22

Ithaca Oil and Gas Limited

Alba Northern Platform (ANP)

68 015

66 834

65 638

64 431

63 210

30 989

60 729

29 739

449 585

UK-existing-GB-7-DTI0700

7

Apache North Sea Ltd

Forties Delta

66 347

65 195

64 029

62 851

61 660

60 458

29 620

58 019

468 179

UK-existing-GB351-UK-E-IN-12052

351

Essar Oil (UK) Limited

Stanlow Manufacturing Complex

1 798 198

1 766 965

1 735 365

1 703 435

1 671 161

1 638 574

1 605 580

1 358 375

13 277 653

UK000000000206109

206109

Aggregate Industries UK Limited

Duntilland

3 946

3 532

3 128

2 737

2 358

1 991

884

700

19 276

UK-existing-GB949-UK-E-IN-11400

949

Molson Coors Brewing Company (UK) Limited

MCBC (UK) Ltd, Burton Brewery

21 273

19 038

16 862

14 754

12 710

10 732

4 917

3 889

104 175

UK-existing-GB-1104-UK-W-IN-11939

1104

Dragon LNG Ltd

Dragon LNG Terminal

0

0

0

0

0

0

49 438

96 836

146 274

UK-existing-GB-1047-UK-W-IN-11929

1047

South Hook LNG Terminal Company LTD.

South Hook LNG Terminal

449 031

220 616

433 341

425 367

417 308

204 586

100 233

392 664

2 643 146

UK-existing-GB288-UK-E-IN-12785

288

Parkserve Limited

Discovery Park

42 102

41 371

10 198

10 010

9 820

9 629

9 435

9 240

141 805

UK-existing-GB466-UK-E-IN-11783

466

AstraZeneca UK Ltd

Alderley Park

17 077

15 282

6 768

5 922

5 102

4 308

3 540

2 801

60 800

UK-existing-GB248-UK-E-IN-11584

248

Devonport Royal Dockyard Ltd

Dockyard Boiler Houses

11 408

10 210

9 043

7 912

1 704

1 439

2 365

1 871

45 952

UK-existing-GB554-UK-E-IN-11835

554

Shell UK Limited

Bacton

35 643

35 024

34 397

24 573

33 125

23 637

31 825

24 070

242 294

UK-existing-GB255-UK-E-IN-11594

255

Enviroenergy Limited

London Road Heat Station

6 436

5 761

2 552

2 233

1 923

1 624

1 335

528

22 392

UK-existing-GB1061-UK-E-IN-11699

1061

BAE Systems Marine Ltd

BAE Systems - Barrow

14 234

10 900

10 705

13 485

10 309

10 108

12 710

9 701

92 152

UK-existing-GB114-UK-E-IN-11429

114

National Grid Gas PLC

Alrewas Compressor Station

1 504

1 346

0

0

0

1 518

2 495

493

7 356

UK-existing-GB105-UK-E-IN-11419

105

National Grid Gas PLC

Bishop Auckland Compressor Station

8 377

0

0

0

20 018

16 904

6 945

0

52 244

UK-existing-GB107-UK-E-IN-11422

107

National Grid Gas PLC

Cambridge Compressor Station

495

443

393

687

1 184

1 000

411

163

4 776

UK-existing-GB112-UK-E-IN-11427

112

National Grid Gas PLC

Carnforth Compressor Station

13 854

24 797

0

0

16 554

13 978

11 486

0

80 669

UK-existing-GB116-UK-E-IN-11431

116

National Grid Gas PLC

Chelmsford Compressor Station

263

940

0

728

628

530

436

173

3 698

UK-existing-GB108-UK-E-IN-11423

108

National Grid Gas PLC

Diss Compressor Station

0

2 812

0

0

1 877

1 585

1 303

258

7 835

UK-existing-GB109-UK-E-IN-11424

109

National Grid Gas PLC

Hatton Compressor Station

12 049

21 566

19 102

33 426

28 795

24 314

9 989

3 952

153 193

UK-existing-GB110-UK-E-IN-11425

110

National Grid Gas PLC

Huntingdon Compressor Station

6 581

23 559

20 867

9 129

7 865

13 281

10 913

4 317

96 512

UK-existing-GB113-UK-E-IN-11428

113

National Grid Gas PLC

Kings Lynn Compressor Station

0

7 611

0

0

0

4 291

3 527

0

15 429

UK-existing-GB129-UK-E-IN-11446

129

National Grid Gas PLC

Peterborough Compressor Station

53 289

47 690

42 241

18 479

15 919

26 883

22 089

4 369

230 959

UK-existing-GB122-UK-E-IN-11438

122

National Grid Gas PLC

Wisbech Compressor Station

414

371

329

288

248

209

86

0

1 945

UK-existing-GB138-UK-E-IN-11456

138

Mill Nurseries Limited

Mill CHP

11 094

4 965

8 796

7 699

6 636

5 608

4 614

1 828

51 240

UK-existing-GB161-UK-E-IN-11483

161

Glaxo Operations UK Limited

Ulverston Site

29 207

28 700

28 186

27 668

27 144

26 614

26 078

12 785

206 382

UK-existing-GB751-UK-E-IN-11856

751

National Grid Grain LNG Limited

Isle of Grain LNG Installation

99 722

50 023

49 128

1 981

1 943

1 905

1 867

87 204

293 773

UK-existing-GB172-UK-E-IN-11497

172

Centrica Storage Ltd

Centrica Storage Limited

46 283

45 479

44 666

43 844

22 367

1 686

21 490

40 474

266 289

UK-existing-GB860-UK-E-IN-11864

860

BIP (Oldbury) Limited

BIP Oldbury Site

7 642

7 509

7 375

7 239

7 102

6 964

3 412

1 671

48 914

UK-existing-GB84-UK-E-IN-11399

84

Cleveland Potash Limited

Boulby Mine

27 167

26 695

26 218

25 735

25 248

18 039

8 839

8 656

166 597

UK-existing-GB1262-UK-E-IN-13527

1262

BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management UK Limited

20 Canada Square Generators

106

95

42

37

32

54

44

9

419

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