# Journal officiel C 171/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 171 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année19 mai 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 171

Édition de langue française

Communications et informations

63e année19 mai 2020

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 171/01 | Communication de la Commission — Lignes directrices concernant l’adoption de dérogations à l’échelle de l’Union pour les dispositifs médicaux conformément à l’article 59 du règlement (UE) 2017/745 | 1 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 171/01

Communication de la Commission — Lignes directrices concernant l’adoption de dérogations à l’échelle de l’Union pour les dispositifs médicaux conformément à l’article 59 du règlement (UE) 2017/745

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 171/02 | Taux de change de l'euro — 18 mai 2020 | 5 |
| 2020/C 171/03 | Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er mai 2020 au 1er juin 2020
  [publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ( JO L 140 du 30.4.2004, p. 1 )] | 6 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2020/C 171/04 | Informations à fournir en vertu de l’article 5, paragraphe 2 Constitution d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT)
  Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 ( JO L 210 du 31.7.2006, p. 19 ) | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 171/02

Taux de change de l'euro — 18 mai 2020

5

2020/C 171/03

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er mai 2020 au 1er juin 2020
  [publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ( JO L 140 du 30.4.2004, p. 1 )]

er

er

[publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no

6

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2020/C 171/04

Informations à fournir en vertu de l’article 5, paragraphe 2 Constitution d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT)
  Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 ( JO L 210 du 31.7.2006, p. 19 )

Règlement (CE) no

7

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 171/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9844 — Société Générale/Mitsubishi/JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |
| 2020/C 171/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9839 — VGRD/Auto Wichert Assets) (
  1
  ) | 11 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2020/C 171/07 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 12 |
| 2020/C 171/08 | Publication du document unique modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 | 22 |
| 2020/C 171/09 | Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 26 |
| 2020/C 171/10 | Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 29 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2020/C 171/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9844 — Société Générale/Mitsubishi/JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

2020/C 171/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9839 — VGRD/Auto Wichert Assets) (
  1
  )

1

11

AUTRES ACTES

Commission européenne

2020/C 171/07

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

12

2020/C 171/08

Publication du document unique modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

o

22

2020/C 171/09

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

26

2020/C 171/10

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

29

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 19.5.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 171/1 |
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19.5.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 171/1

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Lignes directrices concernant l’adoption de dérogations à l’échelle de l’Union pour les dispositifs médicaux conformément à l’article 59 du règlement (UE) 2017/745

(2020/C 171/01)

1.   Contexte

Le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux a été adopté le 5 avril 2017 (1). Ce nouveau cadre réglementaire fixe des normes élevées de qualité et de sécurité pour les dispositifs médicaux et vise à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.

En réponse à la pandémie COVID-19, à la suite de la proposition de la Commission, le Parlement européen et le Conseil, guidés par le principe directeur de la santé et la sécurité des patients, ont adopté le 23 avril 2020 le règlement (UE) 2020/561 (2), qui reporte d’un an, soit au 26 mai 2021, la date d’application du règlement (UE) 2017/745. Dans le même temps, le règlement (UE) 2020/561 reporte également l’application de la disposition abrogeant la directive 90/385/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux implantables actifs (3) et la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux (4).

Les deux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE, ainsi que le règlement (UE) 2017/745, habilitent les autorités nationales compétentes, sur demande dûment justifiée, à autoriser la mise sur le marché de dispositifs médicaux pour lesquels les procédures pertinentes d’évaluation de la conformité n’ont pas été effectuées, mais dont l’utilisation est dans l’intérêt de la santé publique ou de la sécurité ou de la santé des patients («dérogation nationale»).

Le règlement (UE) 2017/745 permet aussi à la Commission, dans des cas exceptionnels, d’étendre pour une durée limitée la validité d’une dérogation nationale au territoire de l’Union («dérogation à l’échelle de l’Union»). Ces dérogations à l’échelle de l’Union doivent être considérées comme une mesure de dernier recours, à n’envisager que dans des cas exceptionnels pour assurer la santé ou la sécurité des patients ou pour protéger la santé publique. Cette mesure permet à la Commission et aux États membres de réagir efficacement aux éventuelles pénuries de dispositifs médicaux d’importance vitale dans l’ensemble de l’Union.

Les présentes lignes directrices fournissent des informations sur l’adoption de ces dérogations à l’échelle de l’Union, notamment les critères que la Commission prendra en compte pour décider si l’extension au territoire de l’Union d’une dérogation nationale est nécessaire et justifiée pour un dispositif médical. Ce document fournit également des informations sur le processus d’adoption et les conditions générales que la Commission devrait fixer pour les dérogations à l’échelle de l’Union au moyen d’actes d’exécution.

2.   Base juridique

L’article 59 du règlement (UE) 2017/745 prévoit que les autorités nationales compétentes peuvent autoriser, sur demande dûment justifiée, la mise sur le marché et la mise en service sur le territoire de l’État membre concerné d’un dispositif donné pour lequel les procédures d’évaluation de la conformité visées à l’article 52 du règlement (UE) 2017/745 ou, pour la période comprise entre le 24 avril 2020 et le 25 mai 2021, à l’article 9, paragraphes 1 et 2, de la directive 90/385/CEE ou à l’article 11, paragraphes 1 à 6, de la directive 93/42/CEE, n’ont pas été appliquées, mais dont l’utilisation est dans l’intérêt de la santé publique ou de la sécurité ou de la santé des patients (5).

Conformément à l’article 59, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/745, les États membres informent la Commission et les autres États membres de toute dérogation nationale accordée pour un dispositif médical. Pour faciliter ce processus et renforcer la coordination entre les États membres, la Commission mettra en place et gérera un répertoire central (6) permettant aux autorités nationales compétentes de partager avec la Commission et entre elles des informations sur les dérogations qu’elles ont accordées.

Il n’existe aucune obligation légale d’informer la Commission et les autres États membres des dérogations nationales adoptées avant le 24 avril 2020. Toutefois, l’article 59, paragraphe 2, deuxième alinéa, dispose que les États membres peuvent soumettre une notification à la Commission pour faire en sorte que ces dérogations nationales puissent être prises en compte aux fins de l’adoption de dérogations à l’échelle de l’Union. Dans ce cas, les notifications nationales doivent être transmises au répertoire central mentionné ci-dessus.

Conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/745, la Commission, dans des cas exceptionnels liés à la santé publique ou à la sécurité ou la santé des patients peut, au moyen d’actes d’exécution, étendre pour une durée limitée la validité d’une autorisation accordée par un État membre en application des dispositions susmentionnées au territoire de l’Union et définir les conditions de mise sur le marché ou de mise en service du dispositif concerné. La Commission ne peut adopter des dérogations à l’échelle de l’Union qu’en réponse à des dérogations nationales qui lui sont notifiées par un État membre.

3.   Conditions générales

Lorsqu’elle examinera l’adoption d’une dérogation à l’échelle de l’Union, la Commission consultera dans un premier temps les États membres, par l’intermédiaire du groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux (GCDM) établi en vertu du règlement (UE) 2017/745, afin de déterminer si une dérogation nationale notifiée pour un certain dispositif médical pourrait présenter un intérêt pour l’Union.

S’il est estimé que cet intérêt existe, dans un deuxième temps, la Commission examinera le respect des exigences procédurales visées dans la sous-section A du présent document. Dans un troisième temps, sur la base des exigences visées dans la sous-section B du présent document, la Commission évaluera le bien-fondé de l’adoption d’une dérogation à l’échelle de l’Union dans le cas d’espèce.

A.   Exigences procédurales

| 1. | Au moins une dérogation nationale a été accordée et notifiée à la Commission pour le dispositif médical en question. |
| --- | --- |

1.

Au moins une dérogation nationale a été accordée et notifiée à la Commission pour le dispositif médical en question.

| 2. | Pour chaque dérogation nationale notifiée, l’ensemble complet des justifications qui ont été prises en compte lors de l’octroi de la dérogation nationale notifiée a été mis à la disposition de la Commission et de tous les autres États membres. |
| --- | --- |

2.

Pour chaque dérogation nationale notifiée, l’ensemble complet des justifications qui ont été prises en compte lors de l’octroi de la dérogation nationale notifiée a été mis à la disposition de la Commission et de tous les autres États membres.

| 3. | Le contenu de chaque dérogation nationale notifiée en termes de durée de validité, de conditions ou d’exigences spécifiques, ainsi que le résultat de toute activité de surveillance ou de contrôle, a été mis à la disposition de la Commission et de tous les autres États membres. |
| --- | --- |

3.

Le contenu de chaque dérogation nationale notifiée en termes de durée de validité, de conditions ou d’exigences spécifiques, ainsi que le résultat de toute activité de surveillance ou de contrôle, a été mis à la disposition de la Commission et de tous les autres États membres.

| 4. | Chaque dérogation nationale notifiée indique clairement le dispositif médical pour lequel elle est accordée, y compris une description du dispositif, l’objectif visé et les informations du fabricant. |
| --- | --- |

4.

Chaque dérogation nationale notifiée indique clairement le dispositif médical pour lequel elle est accordée, y compris une description du dispositif, l’objectif visé et les informations du fabricant.

| 5. | Tous les documents (techniques) soumis par le(s) fabricant(s) concernant le dispositif médical bénéficiant de la ou des dérogations nationales notifiées, ainsi que le résultat de l’évaluation de ces documents par l’autorité nationale compétente, ont été mis à la disposition de la Commission et de tous les autres États membres. |
| --- | --- |

5.

Tous les documents (techniques) soumis par le(s) fabricant(s) concernant le dispositif médical bénéficiant de la ou des dérogations nationales notifiées, ainsi que le résultat de l’évaluation de ces documents par l’autorité nationale compétente, ont été mis à la disposition de la Commission et de tous les autres États membres.

B.   Justification

| 1. | La documentation visée dans la sous-section A du présent document établit que le fabricant a fait ce que l’on peut raisonnablement attendre de lui pour achever l’évaluation de la conformité sans retard ou, le cas échéant, qu’il existe des preuves suffisantes que le fabricant a été empêché d’achever ou d’entamer l’évaluation de la conformité en raison de circonstances exceptionnelles et imprévisibles. |
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1.

La documentation visée dans la sous-section A du présent document établit que le fabricant a fait ce que l’on peut raisonnablement attendre de lui pour achever l’évaluation de la conformité sans retard ou, le cas échéant, qu’il existe des preuves suffisantes que le fabricant a été empêché d’achever ou d’entamer l’évaluation de la conformité en raison de circonstances exceptionnelles et imprévisibles.

| 2. | Le ou les dispositifs médicaux (7) concernés sont d’une importance vitale pour la santé publique ou pour la sécurité ou la santé des patients. |
| --- | --- |

2.

Le ou les dispositifs médicaux (7) concernés sont d’une importance vitale pour la santé publique ou pour la sécurité ou la santé des patients.

| 3. | Il n’y a pas de substituts appropriés disponibles. |
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3.

Il n’y a pas de substituts appropriés disponibles.

| 4. | Le cas échéant, il n’y a aucune indication dans le dossier technique, ou provenant des activités de vigilance ou de surveillance du marché, concernant les dispositifs de générations précédentes ou présentant des caractéristiques similaires, que le dispositif pourrait être nuisible pour la santé ou la sécurité des patients ou pour la santé publique. |
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4.

Le cas échéant, il n’y a aucune indication dans le dossier technique, ou provenant des activités de vigilance ou de surveillance du marché, concernant les dispositifs de générations précédentes ou présentant des caractéristiques similaires, que le dispositif pourrait être nuisible pour la santé ou la sécurité des patients ou pour la santé publique.

| 5. | Chaque dérogation nationale notifiée est de nature temporaire et sa durée de validité est limitée à ce qui peut raisonnablement être considéré comme nécessaire pour mener à bien la procédure d’évaluation de la conformité applicable ou, autrement, pour assurer la sécurité ou la santé des patients ou la protection de la santé publique. |
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5.

Chaque dérogation nationale notifiée est de nature temporaire et sa durée de validité est limitée à ce qui peut raisonnablement être considéré comme nécessaire pour mener à bien la procédure d’évaluation de la conformité applicable ou, autrement, pour assurer la sécurité ou la santé des patients ou la protection de la santé publique.

| 6. | Il est clairement pertinent pour l’Union d’étendre la validité de la ou des dérogations nationales notifiées au territoire de l’Union. |
| --- | --- |

6.

Il est clairement pertinent pour l’Union d’étendre la validité de la ou des dérogations nationales notifiées au territoire de l’Union.

Les informations visées aux points 1 à 5 de la sous-section B du présent document sont nécessaires pour permettre à la Commission d’évaluer si l’adoption d’une dérogation à l’échelle de l’Union est dûment justifiée. Cette documentation supplémentaire complétera les informations initialement notifiées à la Commission dans le cadre de la ou des dérogations nationales concernées. Elle doit notamment comporter les informations suivantes:

| a) | une explication de la raison pour laquelle l’évaluation de la conformité n’a pas été entamée ou achevée avant la mise sur le marché; une explication de l’importance vitale de l’utilisation du dispositif médical; un plan détaillé sur la manière d’assurer la conformité ou le retrait du dispositif du marché après l’expiration de la dérogation temporaire; |
| --- | --- |

a)

une explication de la raison pour laquelle l’évaluation de la conformité n’a pas été entamée ou achevée avant la mise sur le marché; une explication de l’importance vitale de l’utilisation du dispositif médical; un plan détaillé sur la manière d’assurer la conformité ou le retrait du dispositif du marché après l’expiration de la dérogation temporaire;

| b) | une explication de l’importance vitale de l’utilisation du dispositif médical dans l’État membre concerné, qui doit être étayée par une ou plusieurs déclarations des institutions de santé, y compris les raisons pour lesquelles le dispositif ne peut pas être remplacé par un autre. |
| --- | --- |

b)

une explication de l’importance vitale de l’utilisation du dispositif médical dans l’État membre concerné, qui doit être étayée par une ou plusieurs déclarations des institutions de santé, y compris les raisons pour lesquelles le dispositif ne peut pas être remplacé par un autre.

Aux fins du point 6 de la sous-section B du présent document, la Commission a l’intention de consulter les États membres par l’intermédiaire du GCDM. La Commission décidera s’il est dans l’intérêt de l’Union d’étendre la dérogation nationale en tenant compte du retour que lui fera le GCDM.

4.   Processus d’adoption

La Commission se prononcera sur la nécessité d’adopter une dérogation à l’échelle de l’Union sur la base des informations visées dans les sous-sections A et B de la section 3 du présent document. Ce processus est nécessaire pour assurer la sécurité ou la santé des patients ou la protection de la santé publique, tout en préservant le bon fonctionnement du marché intérieur.

Conformément à l’article 59, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (UE) 2017/745, la Commission adopte des dérogations à l’échelle de l’Union au moyen d’actes d’exécution. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen établie en vertu du règlement (UE) no°182/2011 du Parlement européen et du Conseil (8).

Pour des raisons d’urgence impérieuses dûment justifiées liées à la santé et à la sécurité des personnes, l’article 59, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2017/745 dispose que la Commission adopte des actes d’exécution immédiatement applicables sans les soumettre préalablement au comité compétent du type prévu par la comitologie, comme le prévoit l’article 8 lu conjointement avec l’article 5 du règlement (UE) no°182/2011. Dans ces situations, au plus tard 14 jours après son adoption, la Commission soumettra l’acte d’exécution au comité compétent afin d’obtenir son avis, compte tenu des informations visées à la section 3 du présent document. En cas d’avis négatif du comité, la Commission abrogera immédiatement l’acte d’exécution.

5.   Conditions générales

L’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/745 exige que la Commission définisse les conditions d’une dérogation à l’échelle de l’Union adoptée au moyen d’un acte d’exécution. En fixant ces conditions, la Commission fondera sa décision notamment sur les informations soumises conformément à la sous-section A de la section 3 du présent document. La Commission peut également tenir compte de toute autre observation qui lui serait soumise, par exemple, par les États membres dans le cadre du GCDM.

Les dérogations à l’échelle de l’Union peuvent fixer des conditions plus strictes pour la mise sur le marché temporaire d’un dispositif médical que celles établies au moyen des dérogations nationales déjà en place pour un dispositif. Inversement, les États membres devraient pouvoir, au moyen de mesures nationales, introduire des conditions plus strictes que celles prévues par les dérogations à l’échelle de l’Union, auquel cas, les conditions les plus strictes devraient prévaloir.

Sauf décision contraire, les dérogations à l’échelle de l’Union devraient rester en vigueur pendant une période n’excédant pas six mois. Tout changement substantiel concernant les circonstances ou les informations visées à la section 3 du présent document ou les informations dont disposent par ailleurs la Commission ou les États membres, notamment dans le cadre de la surveillance du marché, devrait justifier une réévaluation de la dérogation à l’échelle de l’Union et de ses conditions. En pareil cas, la Commission peut proposer de modifier ou, le cas échéant, d’abroger l’acte d’exécution par lequel elle a établi la dérogation à l’échelle de l’Union. Ce processus sera soumis à la consultation des États membres dans le cadre du GCDM.

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(1)  JO L 117 du 5.5.2017, p. 1.

(2)  JO L 130 du 24.4.2020, p. 18.

(3)  JO L 189 du 20.7.1990, p. 17.

(4)  JO L 169 du 12.7.1993, p. 1.

(5)  L’article 1er, paragraphe 8, point iv), du règlement (UE) 2020/561 dispose que l’article 59 du règlement (UE) 2017/745 est applicable à partir du 24 avril 2020.

(6)  Le service de répertoire central s’appuiera sur le Centre de ressources de communication et d’information pour les administrations, les entreprises et les citoyens (CIRCABC).

(7)  Les dispositifs médicaux sont spécifiés, par exemple, par référence à un numéro de certificat délivré par un organisme notifié et/ou à une catégorie particulière de dispositifs ou à un groupe de dispositifs couverts par ce certificat.

(8)  JO L 55 du 28.2.2011, p. 13.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 19.5.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 171/5 |
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19.5.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 171/5

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Taux de change de l'euro (1)

18 mai 2020

(2020/C 171/02)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0832 |
| JPY | yen japonais | 116,31 |
| DKK | couronne danoise | 7,4548 |
| GBP | livre sterling | 0,89153 |
| SEK | couronne suédoise | 10,6103 |
| CHF | franc suisse | 1,0521 |
| ISK | couronne islandaise | 157,10 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,9663 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,610 |
| HUF | forint hongrois | 353,39 |
| PLN | zloty polonais | 4,5596 |
| RON | leu roumain | 4,8388 |
| TRY | livre turque | 7,4276 |
| AUD | dollar australien | 1,6736 |
| CAD | dollar canadien | 1,5202 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,3964 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,8096 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5426 |
| KRW | won sud-coréen | 1 332,42 |
| ZAR | rand sud-africain | 19,8913 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7068 |
| HRK | kuna croate | 7,5580 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 077,45 |
| MYR | ringgit malais | 4,7320 |
| PHP | peso philippin | 55,102 |
| RUB | rouble russe | 78,9080 |
| THB | baht thaïlandais | 34,684 |
| BRL | real brésilien | 6,2701 |
| MXN | peso mexicain | 25,6337 |
| INR | roupie indienne | 82,1435 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0832

JPY

yen japonais

116,31

DKK

couronne danoise

7,4548

GBP

livre sterling

0,89153

SEK

couronne suédoise

10,6103

CHF

franc suisse

1,0521

ISK

couronne islandaise

157,10

NOK

couronne norvégienne

10,9663

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,610

HUF

forint hongrois

353,39

PLN

zloty polonais

4,5596

RON

leu roumain

4,8388

TRY

livre turque

7,4276

AUD

dollar australien

1,6736

CAD

dollar canadien

1,5202

HKD

dollar de Hong Kong

8,3964

NZD

dollar néo-zélandais

1,8096

SGD

dollar de Singapour

1,5426

KRW

won sud-coréen

1 332,42

ZAR

rand sud-africain

19,8913

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7068

HRK

kuna croate

7,5580

IDR

rupiah indonésienne

16 077,45

MYR

ringgit malais

4,7320

PHP

peso philippin

55,102

RUB

rouble russe

78,9080

THB

baht thaïlandais

34,684

BRL

real brésilien

6,2701

MXN

peso mexicain

25,6337

INR

roupie indienne

82,1435

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 19.5.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 171/6 |
| --- | --- | --- | --- |

19.5.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 171/6

---

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er mai 2020 au 1er juin 2020

[publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

(2020/C 171/03)

Taux de base calculés conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation (JO C 14 du 19.1.2008, p. 6). En fonction de son utilisation, le taux de référence devra encore être calculé en majorant ce taux de base d’une marge adéquate, arrêtée dans la communication. Le taux d’actualisation sera quant à lui calculé en ajoutant 100 points de base au taux de base. Le règlement (CE) no 271/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 794/2004 établit que, sauf dispositions contraires prévues par une décision spécifique, le taux d’intérêt applicable à la récupération des aides d’État sera lui aussi calculé en majorant le taux de base de 100 points de base.

Les taux modifiés sont indiqués en gras.

Tableau précédent publié au JO C 83 du 13.3.2020, p. 5.

| Du | Au | AT | BE | BG | CY | CZ | DE | DK | EE | EL | ES | FI | FR | HR | HU | IE | IT | LT | LU | LV | MT | NL | PL | PT | RO | SE | SI | SK | UK |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1.6.2020 | ... | –0,22 | –0,22 | 0,00 | –0,22 | 1,77 | –0,22 | 0,05 | –0,22 | –0,22 | –0,22 | –0,22 | –0,22 | 0,26 | 0,78 | –0,22 | –0,22 | –0,22 | –0,22 | –0,22 | –0,22 | –0,22 | 1,35 | –0,22 | 3,21 | 0,32 | –0,22 | –0,22 | 0,94 |
| 1.5.2020 | 31.5.2020 | –0,31 | –0,31 | 0,00 | –0,31 | 2,25 | –0,31 | –0,05 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | 0,26 | 0,52 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | 1,84 | –0,31 | 3,21 | 0,26 | –0,31 | –0,31 | 0,94 |
| 1.4.2020 | 30.4.2020 | –0,31 | –0,31 | 0,00 | –0,31 | 2,25 | –0,31 | –0,05 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | 0,26 | 0,40 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | 1,84 | –0,31 | 3,21 | 0,26 | –0,31 | –0,31 | 0,94 |
| 1.3.2020 | 31.3.2020 | –0,31 | –0,31 | 0,00 | –0,31 | 2,25 | –0,31 | –0,05 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | 0,26 | 0,30 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | 1,84 | –0,31 | 3,21 | 0,26 | –0,31 | –0,31 | 0,94 |
| 1.2.2020 | 29.2.2020 | –0,31 | –0,31 | 0,00 | –0,31 | 2,25 | –0,31 | –0,07 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | 0,26 | 0,30 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | 1,84 | –0,31 | 3,21 | 0,18 | –0,31 | –0,31 | 0,94 |
| 1.1.2020 | 31.1.2020 | –0,31 | –0,31 | 0,00 | –0,31 | 2,25 | –0,31 | –0,12 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | 0,26 | 0,30 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | –0,31 | 1,84 | –0,31 | 3,21 | 0,11 | –0,31 | –0,31 | 0,94 |

Du

Au

AT

BE

BG

CY

CZ

DE

DK

EE

EL

ES

FI

FR

HR

HU

IE

IT

LT

LU

LV

MT

NL

PL

PT

RO

SE

SI

SK

UK

1.6.2020

...

–0,22

–0,22

0,00

–0,22

1,77

–0,22

0,05

–0,22

–0,22

–0,22

–0,22

–0,22

0,26

0,78

–0,22

–0,22

–0,22

–0,22

–0,22

–0,22

–0,22

1,35

–0,22

3,21

0,32

–0,22

–0,22

0,94

1.5.2020

31.5.2020

–0,31

–0,31

0,00

–0,31

2,25

–0,31

–0,05

–0,31

–0,31

–0,31

–0,31

–0,31

0,26

0,52

–0,31

–0,31

–0,31

–0,31

–0,31

–0,31

–0,31

1,84

–0,31

3,21

0,26

–0,31

–0,31

0,94

1.4.2020

30.4.2020

–0,31

–0,31

0,00

–0,31

2,25

–0,31

–0,05

–0,31

–0,31

–0,31

–0,31

–0,31

0,26

0,40

–0,31

–0,31

–0,31

–0,31

–0,31

–0,31

–0,31

1,84

–0,31

3,21

0,26

–0,31

–0,31

0,94

1.3.2020

31.3.2020

–0,31

–0,31

0,00

–0,31

2,25

–0,31

–0,05

–0,31

–0,31

–0,31

–0,31

–0,31

0,26

0,30

–0,31

–0,31

–0,31

–0,31

–0,31

–0,31

–0,31

1,84

–0,31

3,21

0,26

–0,31

–0,31

0,94

1.2.2020

29.2.2020

–0,31

–0,31

0,00

–0,31

2,25

–0,31

–0,07

–0,31

–0,31

–0,31

–0,31

–0,31

0,26

0,30

–0,31

–0,31

–0,31

–0,31

–0,31

–0,31

–0,31

1,84

–0,31

3,21

0,18

–0,31

–0,31

0,94

1.1.2020

31.1.2020

–0,31

–0,31

0,00

–0,31

2,25

–0,31

–0,12

–0,31

–0,31

–0,31

–0,31

–0,31

0,26

0,30

–0,31

–0,31

–0,31

–0,31

–0,31

–0,31

–0,31

1,84

–0,31

3,21

0,11

–0,31

–0,31

0,94

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 19.5.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 171/7 |
| --- | --- | --- | --- |

19.5.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 171/7

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Informations à fournir en vertu de l’article 5, paragraphe 2

Constitution d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 19)

(2020/C 171/04)

I.1)   Nom, adresse et point de contact

Nom officiel: GECT Eurodistrict Region Freiburg — Centre et Sud Alsace

Siège statutaire: Île du Rhin, 68600 Vogelgrun, France

Point de contact: Silke Tebel-Haas

Adresse internet du groupement: www.eurodistrict-freiburg-alsace.eu

I.2)   Durée du groupement

Durée du groupement: illimitée

Date d’enregistrement: 14.4.2020

Date de la publication: 6.5.2020

II.   OBJECTIFS

L’Eurodistrict Region Freiburg — Centre et Sud Alsace a pour objectif de renforcer la coopération transfrontalière afin de créer un espace transfrontalier doté d’une identité territoriale, et d’œuvrer pour son développement. Le GECT intervient en particulier dans les domaines suivants, lorsque les objectifs envisagés ont une dimension transfrontière: la mobilité, le marché du travail, les rencontres entre élèves et citoyens, le sport et la culture, les soins de santé, l’énergie et le tourisme.

III.   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LA DÉNOMINATION DU GROUPEMENT

Dénomination en anglais: EGTC Eurodistrict Region Freiburg — Centre et Sud Alsace

Dénomination en français: GECT Eurodistrict Region Freiburg — Centre et Sud Alsace

IV.   MEMBRES

IV.1)   Nombre total de membres du groupement: 10

IV.2)   Nationalités des membres du groupement: Française et allemande

IV.3)   Informations relatives aux membres (1)

| Nom officiel: Landkreis Emmendingen (arrondissement d’Emmendingen) |
| --- |
| Adresse postale: Bahnhofstraße 2-4, 79312 Emmendingen, Allemagne |
| Adresse internet: www.landkreis-emmendingen.de |
| Type de membre: collectivité locale |

Nom officiel: Landkreis Emmendingen (arrondissement d’Emmendingen)

Adresse postale: Bahnhofstraße 2-4, 79312 Emmendingen, Allemagne

Adresse internet: www.landkreis-emmendingen.de

Type de membre: collectivité locale

| Nom officiel: Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald (arrondissement de Brisgau-Haute forêt noire) |
| --- |
| Adresse postale: Stadtstraße 2, 79104, Friburg, Allemagne |
| Adresse internet: www.breisgau-hochschwarzwald.de |
| Type de membre: collectivité locale |

Nom officiel: Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald (arrondissement de Brisgau-Haute forêt noire)

Adresse postale: Stadtstraße 2, 79104, Friburg, Allemagne

Adresse internet: www.breisgau-hochschwarzwald.de

Type de membre: collectivité locale

| Nom officiel: Stadt Freiburg (Ville de Fribourg) |
| --- |
| Adresse postale: Rathausplatz 2-4, 79098 Friburg, Allemagne |
| Adresse internet: www.freiburg.de |
| Type de membre: collectivité locale |

Nom officiel: Stadt Freiburg (Ville de Fribourg)

Adresse postale: Rathausplatz 2-4, 79098 Friburg, Allemagne

Adresse internet: www.freiburg.de

Type de membre: collectivité locale

| Nom officiel: Région Grand Est |
| --- |
| Adresse postale: Maison de la Région, 1 place Adrien Zeller, 67000 Strasbourg, France |
| Adresse internet: www.grandest.fr |
| Type de membre: collectivité régionale |

Nom officiel: Région Grand Est

Adresse postale: Maison de la Région, 1 place Adrien Zeller, 67000 Strasbourg, France

Adresse internet: www.grandest.fr

Type de membre: collectivité régionale

| Nom officiel: Département du Bas-Rhin |
| --- |
| Adresse postale: Hôtel du département, place du Quartier Blanc, 67000 Strasbourg, France |
| Adresse: www.bas-rhin.fr |
| Type de membre: collectivité locale |

Nom officiel: Département du Bas-Rhin

Adresse postale: Hôtel du département, place du Quartier Blanc, 67000 Strasbourg, France

Adresse: www.bas-rhin.fr

Type de membre: collectivité locale

| Nom officiel: Département du Haut-Rhin |
| --- |
| Adresse postale: 100 avenue d’Alsace, 68006 Colmar, France |
| Adresse internet: www.haut-rhin.fr |
| Type de membre: collectivité locale |

Nom officiel: Département du Haut-Rhin

Adresse postale: 100 avenue d’Alsace, 68006 Colmar, France

Adresse internet: www.haut-rhin.fr

Type de membre: collectivité locale

| Nom officiel: Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Sélestat-Alsace Centrale |
| --- |
| Adresse postale: 1 rue Louis Lang, BP 20195, 67604 Sélestat, France |
| Adresse internet: www.selestat-alsace-centrale.fr |
| Type de membre: collectivité locale |

Nom officiel: Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Sélestat-Alsace Centrale

Adresse postale: 1 rue Louis Lang, BP 20195, 67604 Sélestat, France

Adresse internet: www.selestat-alsace-centrale.fr

Type de membre: collectivité locale

| Nom officiel: Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon |
| --- |
| Adresse postale: 170 rue de la République, 68500 Guebwiller, France |
| Adresse internet: www.rhin-vignoble-grandballon.fr |
| Type de membre: collectivité locale |

Nom officiel: Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon

Adresse postale: 170 rue de la République, 68500 Guebwiller, France

Adresse internet: www.rhin-vignoble-grandballon.fr

Type de membre: collectivité locale

| Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération |
| --- |
| Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie, 68948 Mulhouse, France |
| Adresse internet: www.mulhouse-alsace.fr |
| Type de membre: collectivité locale |

Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération

Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie, 68948 Mulhouse, France

Adresse internet: www.mulhouse-alsace.fr

Type de membre: collectivité locale

| Nom officiel: Colmar Agglomération |
| --- |
| Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne, BP 80197, 68004 Colmar, France |
| Adresse internet: www.agglo-colmar.fr |
| Type de membre: collectivité locale |

Nom officiel: Colmar Agglomération

Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne, BP 80197, 68004 Colmar, France

Adresse internet: www.agglo-colmar.fr

Type de membre: collectivité locale

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(1)  Informations à fournir pour chacun des membres.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 19.5.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 171/9 |
| --- | --- | --- | --- |

19.5.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 171/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9844 — Société Générale/Mitsubishi/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 171/05)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | ALD S.A. («ALD», France), contrôlée par la Société Générale (France); |
| --- | --- |

—

ALD S.A. («ALD», France), contrôlée par la Société Générale (France);

| — | Mitsubishi UFJ Lease & Finance Company Limited («Mitsubishi», Japon). |
| --- | --- |

—

Mitsubishi UFJ Lease & Finance Company Limited («Mitsubishi», Japon).

ALD et Mitsubishi acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune (JV).

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | ALD: propose des solutions de location de véhicules et de gestion de parc automobile longue durée aux grandes entreprises, aux petites et moyennes entreprises et aux particuliers dans 43 pays. ALD est contrôlée par la Société Générale, un groupe de services financiers opérant en France et dans le monde entier; |
| --- | --- |

—

ALD: propose des solutions de location de véhicules et de gestion de parc automobile longue durée aux grandes entreprises, aux petites et moyennes entreprises et aux particuliers dans 43 pays. ALD est contrôlée par la Société Générale, un groupe de services financiers opérant en France et dans le monde entier;

| — | Mitsubishi: opère au Japon et dans le monde entier, fournissant divers services financiers, notamment des services de leasing financier, des services de leasing opérationnel axés sur les valeurs d’actifs, la location de voitures, le crédit-bail sur biens immobiliers, etc. L’entreprise exerce également des activités dans les domaines des services de location, de la commercialisation d’équipements usagés, des opérations d’assurance et des services aux clients; |
| --- | --- |

—

Mitsubishi: opère au Japon et dans le monde entier, fournissant divers services financiers, notamment des services de leasing financier, des services de leasing opérationnel axés sur les valeurs d’actifs, la location de voitures, le crédit-bail sur biens immobiliers, etc. L’entreprise exerce également des activités dans les domaines des services de location, de la commercialisation d’équipements usagés, des opérations d’assurance et des services aux clients;

| — | l’entreprise commune (JV): fournira des services de leasing opérationnel multimarque et longue durée et de gestion de parc automobile, complétés par des produits de mobilité connexes en Malaisie. |
| --- | --- |

—

l’entreprise commune (JV): fournira des services de leasing opérationnel multimarque et longue durée et de gestion de parc automobile, complétés par des produits de mobilité connexes en Malaisie.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9844 — Société Générale/Mitsubishi/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 19.5.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 171/11 |
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19.5.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 171/11

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9839 — VGRD/Auto Wichert Assets)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 171/06)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | VGRD GmbH («VGRD», Allemagne), filiale à 100 % de Volkswagen AG («VW AG») appartenant au groupe VW, |
| --- | --- |

—

VGRD GmbH («VGRD», Allemagne), filiale à 100 % de Volkswagen AG («VW AG») appartenant au groupe VW,

| — | Certains actifs d’Auto Wichert GmbH («actifs cibles», Allemagne), appartenant à Auto Wichert GmbH («Wichert», Allemagne). |
| --- | --- |

—

Certains actifs d’Auto Wichert GmbH («actifs cibles», Allemagne), appartenant à Auto Wichert GmbH («Wichert», Allemagne).

VGRD acquiert (indirectement), au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif desdits actifs cibles.

La concentration est réalisée par achat d’actifs.

2.

| — | VGRD: gestion de plusieurs points de vente en Allemagne. En ce qui concerne le groupe VW, il est spécialisé dans la conception, la construction, la commercialisation et la vente de voitures particulières, de véhicules utilitaires légers, de camions, d’autobus, d’autocars, de châssis d’autobus, de moteurs diesel et de motocycles, y compris la fourniture de pièces de rechange et d’accessoires pour chacun de ceux-ci, |
| --- | --- |

—

VGRD: gestion de plusieurs points de vente en Allemagne. En ce qui concerne le groupe VW, il est spécialisé dans la conception, la construction, la commercialisation et la vente de voitures particulières, de véhicules utilitaires légers, de camions, d’autobus, d’autocars, de châssis d’autobus, de moteurs diesel et de motocycles, y compris la fourniture de pièces de rechange et d’accessoires pour chacun de ceux-ci,

| — | actifs cibles: quatre concessions VW de la périphérie de Hambourg, en Allemagne, spécialisés dans la vente au détail de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs et d’occasion des marques du groupe VW, de pièces détachées d’origine de marque VW, de pièces détachées non d’origine, ainsi que de services connexes. |
| --- | --- |

—

actifs cibles: quatre concessions VW de la périphérie de Hambourg, en Allemagne, spécialisés dans la vente au détail de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs et d’occasion des marques du groupe VW, de pièces détachées d’origine de marque VW, de pièces détachées non d’origine, ainsi que de services connexes.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9839 — VGRD/Auto Wichert Assets

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 19.5.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 171/12 |
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19.5.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 171/12

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2020/C 171/07)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1) du 17 octobre 2018.

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Duna/Dunai»

Numéro de référence: PDO-HU-A1345-AM02

Date de la communication: 9.2.2020

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Ajout des communes de Kömpöc, Petőfiszállás, Pálmonostora et Újszilvás, ainsi que de la commune de Bácsszentgyörgy à la zone délimitée

| a) | chapitre concerné du cahier des charges: IV. Zone délimitée |
| --- | --- |

a)

chapitre concerné du cahier des charges: IV. Zone délimitée

| b) | chapitre concerné du document unique: Zone géographique délimitée |
| --- | --- |

b)

chapitre concerné du document unique: Zone géographique délimitée

| c) | motifs:






  — | le Conseil de la communauté viticole de la région viticole de Kunság a procédé à la modification du cahier des charges de l’AOP «Kunsági». La zone délimitée a été complétée avec les périmètres de 1ère et 2e classe — selon le cadastre viticole — des communes de Kömpöc, Petőfiszállás, Pálmonostora et Újszilvás. La modification concerne la zone délimitée du cahier des charges de l’AOP «Duna» et est reprise par la présente demande. Les caractéristiques des zones cadastrales sont identiques à celles de la zone délimitée de l’AOP «Duna». La viticulture fait partie de l’activité économique traditionnelle des habitants de cette région. Le classement en région viticole et la possibilité de produire l’AOP «Duna» contribuent de façon significative aux possibilités d’emploi et de génération de revenus des communes, ainsi qu’au développement du tourisme rural local; |
| --- | --- | --- |

c)

motifs:

—

le Conseil de la communauté viticole de la région viticole de Kunság a procédé à la modification du cahier des charges de l’AOP «Kunsági». La zone délimitée a été complétée avec les périmètres de 1ère et 2e classe — selon le cadastre viticole — des communes de Kömpöc, Petőfiszállás, Pálmonostora et Újszilvás. La modification concerne la zone délimitée du cahier des charges de l’AOP «Duna» et est reprise par la présente demande. Les caractéristiques des zones cadastrales sont identiques à celles de la zone délimitée de l’AOP «Duna». La viticulture fait partie de l’activité économique traditionnelle des habitants de cette région. Le classement en région viticole et la possibilité de produire l’AOP «Duna» contribuent de façon significative aux possibilités d’emploi et de génération de revenus des communes, ainsi qu’au développement du tourisme rural local;

| — | le Conseil de la communauté viticole de la région viticole de Hajós-Baja a procédé à la modification du cahier des charges de l’AOP «Hajós-Bajai». La zone délimitée a été complétée avec les périmètres de 1ère et de 2e classe — selon le cadastre viticole — de la commune de Bácsszentgyörgy. Les sections périphériques de la commune de Bácsszentgyörgy correspondent aux communes de Csátalja et de Dávod de la région viticole. À Bácsszentgyörgy, la superficie de la zone enregistrée dans le cadastre viticole est de 6,8109 hectares et deux entrepôts fiscaux simplifiés y sont opérationnels. La modification de la zone délimitée n’affecte pas le lien entre l’aire de production et le produit, car les caractéristiques de la zone cadastrale sont identiques à celles des zones délimitées de l’AOP «Hajós-Bajai» et de l’AOP «Duna». La viticulture fait partie de l’activité économique traditionnelle des habitants de cette région. Le classement en région viticole et la possibilité de produire l’AOP «Duna» contribuent de façon significative aux possibilités d’emploi et de génération de revenus des communes, ainsi qu’au développement du tourisme rural local. |
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le Conseil de la communauté viticole de la région viticole de Hajós-Baja a procédé à la modification du cahier des charges de l’AOP «Hajós-Bajai». La zone délimitée a été complétée avec les périmètres de 1ère et de 2e classe — selon le cadastre viticole — de la commune de Bácsszentgyörgy. Les sections périphériques de la commune de Bácsszentgyörgy correspondent aux communes de Csátalja et de Dávod de la région viticole. À Bácsszentgyörgy, la superficie de la zone enregistrée dans le cadastre viticole est de 6,8109 hectares et deux entrepôts fiscaux simplifiés y sont opérationnels. La modification de la zone délimitée n’affecte pas le lien entre l’aire de production et le produit, car les caractéristiques de la zone cadastrale sont identiques à celles des zones délimitées de l’AOP «Hajós-Bajai» et de l’AOP «Duna». La viticulture fait partie de l’activité économique traditionnelle des habitants de cette région. Le classement en région viticole et la possibilité de produire l’AOP «Duna» contribuent de façon significative aux possibilités d’emploi et de génération de revenus des communes, ainsi qu’au développement du tourisme rural local.

2.   Suppression du nombre maximal d’yeux au chapitre «Pratiques œnologiques spécifiques»

| a) | chapitres concernés du cahier des charges: III. Pratiques œnologiques spécifiques |
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a)

chapitres concernés du cahier des charges: III. Pratiques œnologiques spécifiques

| b) | chapitre concerné du document unique: Pratiques vitivinicoles — Pratiques œnologiques spécifiques |
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b)

chapitre concerné du document unique: Pratiques vitivinicoles — Pratiques œnologiques spécifiques

| c) | motifs: la modification est de nature technique. La modification de la réglementation (la suppression du nombre maximal d’yeux) apporte une clarification sur les moyens permettant de limiter la production. |
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c)

motifs: la modification est de nature technique. La modification de la réglementation (la suppression du nombre maximal d’yeux) apporte une clarification sur les moyens permettant de limiter la production.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Duna

Dunai

2.   Type d’indication géographique

AOP — appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
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1.

4.   Description du ou des vins

Vins blancs

Vins frais au goût d’une persistance moyenne. Les vins de cépage possèdent les caractéristiques, arômes et saveurs de fruits et de fleurs propres au cépage. En fonction de leur teneur en sucre, ces vins peuvent être secs, demi-secs, moelleux ou doux.

| * | En ce qui concerne le titre alcoométrique total maximal et la teneur maximale totale en anhydride sulfureux, les limites fixées par la législation européenne s’appliquent. |
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| Caractéristiques analytiques générales |
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| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9 |
| Acidité totale minimale | 3,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 16,67 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9

Acidité totale minimale

3,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

16,67

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Vins rosés

Vins frais et légers, dotés d’une acidité vive, à base de raisins noirs, aux arômes et saveurs de fruits frais et rafraîchissants (framboise, pêche, griotte, groseille, fraise des bois, etc.), éventuellement dotés d’arômes de fleurs. En fonction de leur teneur en sucre, ces vins peuvent être secs, demi-secs, moelleux ou doux.

| * | En ce qui concerne le titre alcoométrique total maximal et de la teneur maximale totale en anhydride sulfureux, les limites fixées par la législation européenne s’appliquent. |
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*

| Caractéristiques analytiques générales |
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| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9 |
| Acidité totale minimale | 3,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,33 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9

Acidité totale minimale

3,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,33

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Vins clairets

Les vins de cépage développent des arômes et saveurs caractéristiques de la variété utilisée et une acidité ronde. Les vins de coupage sont corsés et leurs propriétés dépendent de la proportion des cépages utilisés pour le coupage, avec une teneur en tanins modérée. En fonction de leur teneur en sucre, ces vins peuvent être secs, demi-secs, moelleux ou doux.

| * | En ce qui concerne le titre alcoométrique total maximal et de la teneur maximale totale en anhydride sulfureux, les limites fixées par la législation européenne s’appliquent. |
| --- | --- |

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| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9 |
| Acidité totale minimale | 3,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 20 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9

Acidité totale minimale

3,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

20

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Vins rouges

Les vins de cépage développent des arômes et saveurs caractéristiques de la variété utilisée et une acidité ronde. Les vins de coupage ont une teneur modérée en tanin reflétant la proportion des cépages utilisés pour le coupage et possèdent un goût velouté et du corps. Ces vins rouges développent des arômes de fruits (griotte, framboise, noix, groseille, etc.) et d’épices (cannelle, vanille), de chocolat et de tabac. En fonction de leur teneur en sucre, ces vins peuvent être secs, demi-secs, moelleux ou doux.

| * | En ce qui concerne le titre alcoométrique total maximal et de la teneur maximale totale en anhydride sulfureux, les limites fixées par la législation européenne s’appliquent. |
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*

| Caractéristiques analytiques générales |
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| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9 |
| Acidité totale minimale | 3,5 milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 20 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9

Acidité totale minimale

3,5 milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

20

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

a)   Pratiques œnologiques essentielles

Mode de conduite et densité de plantation

Pratique culturale

Modes de conduite pouvant être appliqués pour les vignobles établis après le 3 février 2006: conduite en couronne, conduite en ombrelle, conduite Moser, conduite Moser améliorée, conduite en rideau simple, conduite Sylvoz.

Écartement entre les rangs et distance entre les pieds: plantation de rangs doubles et/ou de pieds doubles, tout en respectant un écartement régulier entre les rangs et une distance régulière entre les pieds. L’écartement entre les rangs ne doit pas être inférieur à 1,00 m ni supérieur à 3,60 m, et la distance entre les pieds ne doit pas être inférieure à 0,60 m ni supérieure à 1,20 m. Dans les plantations à pieds doubles, c’est l’espacement moyen entre les pieds qui doit être respecté.

Dans le cas des vignobles existants, plantés avant le 3 février 2006, les vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Duna» peuvent être obtenus à partir de raisins provenant de ces vignobles indépendamment des modes de conduite appliqués, et ce jusqu’à l’arrachage des vignes de ces régions.

Seuls les raisins issus de vignes dont le taux de pieds manquants n’excède pas 10 % peuvent être utilisés pour l’élaboration des vins de l’appellation d’origine protégée «Duna».

Date et méthode de vendange et qualité du raisin

Pratique culturale

La date de début de la vendange est fixée chaque année par le conseil d’administration de la communauté viticole compétente. Cette date est déterminée sur la base de vendanges d’essai effectuées chaque semaine à partir du 1er août.

Aucun produit élaboré à partir de raisins récoltés avant la date de début de la vendange fixée par la communauté viticole ne peut se voir délivrer un certificat d’origine dans la catégorie de l’appellation d’origine protégée «Duna», ni être commercialisé sous cette appellation d’origine. La date de la vendange est publiée par les communautés viticoles sous forme d’annonce.

Exigences relatives à la qualité des raisins

Pratique culturale

La teneur naturelle minimale en sucre des raisins est de 14,82 MM° (degré de moût hongrois) et le titre alcoométrique potentiel minimal des raisins est de 9 % vol. pour tous les types de vins.

b)   Rendements maximaux

Vin

100 hectolitres par hectare

Raisins

14 300 kilogrammes par hectare

6.   Zone géographique délimitée

| 1. | Région viticole de Csongrád: les zones de 1ère et de 2e classe — selon le cadastre viticole — des communes suivantes: Ásotthalom, Balástya, Bordány, Csengele, Csongrád, Domaszék, Forráskút, Hódmezővásárhely, Kistelek, Mórahalom, Öttömös, Pusztamérges, Pusztaszer, Ruzsa, Szatymaz, Szeged, Üllés, Zákányszék, Zsombó. |
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1.

| 2. | Région viticole de Hajós-Baja: les zones de 1ère et de 2e classe — selon le cadastre viticole — des communes suivantes: Baja, Bácsszentgyörgy, Bátmonostor, Borota, Császártöltés, Csátalja, Csávoly, Dávod, Dusnok, Érsekcsanád, Érsekhalma, Hajós, Nagybaracska, Nemesnádudvar, Rém, Sükösd, Vaskút. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Région viticole de Kunság: les zones de 1ère et de 2e classe — selon le cadastre viticole — des communes suivantes: Abony, Akasztó, Albertirsa, Apostag, Ágasegyháza, Ballószög, Balotaszállás, Bácsalmás, Bácsszőlős, Bénye, Bócsa, Bugac, Cegléd, Ceglédbercel, Cibakháza, Csemő, Csengőd, Cserkeszőlő, Csépa, Csikéria, Csólyospálos, Dány, Dunapataj, Dunavecse, Dömsöd, Felsőlajos, Fülöpháza, Fülöpjakab, Fülöpszállás, Harta, Gomba, Harkakötöny, Helvécia, Hernád, Imrehegy, Inárcs, Izsák, Jakabszállás, Jánoshalma, Jászberény, Jászszentandrás, Jászszentlászló, Kakucs, Kaskantyú, Kecel, Kecskemét, Kelebia, Kerekegyháza, Kéleshalom, Kiskőrös, Kiskunfélegyháza, Kiskunhalas, Kiskunmajsa, Kisszállás, Kocsér, Kóka, Kömpöc, Kunbaja, Kunbaracs, Kunfehértó, Kunszállás, Kunszentmiklós, Ladánybene, Lajosmizse, Lakitelek, Mélykút, Monor, Monorierdő, Móricgát, Nagykáta, Nagykőrös, Nagyrév, Nyárlőrinc, Nyársapát, Ócsa, Orgovány, Örkény, Páhi, Pálmonostora, Petőfiszállás, Pilis, Pirtó, Ráckeve, Solt, Soltszentimre, Soltvadkert, Szabadszállás, Szank, Szelevény, Szentkirály, Szigetcsép, Szigetszentmárton, Szigetújfalu, Tabdi, Tápiószentmárton, Tápiószele, Tázlár, Tiszaalpár, Tiszajenő, Tiszaföldvár, Tiszainoka, Tiszakécske, Tiszakürt, Tiszasas, Tiszaug, Tompa, Tóalmás, Tököl, Újlengyel, Újszilvás, Zsana. |
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3.

7.   Cépages principaux

| | tramini — traminer |
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tramini — traminer

| | királyleányka — feteasca regale |
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királyleányka — feteasca regale

| | kadarka — jenei fekete |
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kadarka — jenei fekete

| | hamburgi muskotály — muscat de hamburg |
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hamburgi muskotály — muscat de hamburg

| | kékoportó — portugizer |
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kékoportó — portugizer

| | sauvignon — sovinjon |
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sauvignon — sovinjon

| | kövidinka — a dinka crvena |
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kövidinka — a dinka crvena

| | pinot noir — kék rulandi |
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pinot noir — kék rulandi

| | pinot noir — savagnin noir |
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pinot noir — savagnin noir

| | pinot noir — pinot cernii |
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pinot noir — pinot cernii

| | leányka — leányszőlő |
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leányka — leányszőlő

| | olasz rizling — nemes rizling |
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olasz rizling — nemes rizling

| | tramini — roter traminer |
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tramini — roter traminer

| | nektár |
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nektár

| | tramini — savagnin rose |
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tramini — savagnin rose

| | pinot blanc — weissburgunder |
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pinot blanc — weissburgunder

| | olasz rizling — taljanska grasevina |
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olasz rizling — taljanska grasevina

| | pinot noir — pignula |
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pinot noir — pignula

| | csabagyöngye — perle di csaba |
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csabagyöngye — perle di csaba

| | sauvignon — sauvignon bianco |
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sauvignon — sauvignon bianco

| | olasz rizling — grasevina |
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olasz rizling — grasevina

| | leányka — dievcenske hrozno |
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leányka — dievcenske hrozno

| | szürkebarát — auvergans gris |
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szürkebarát — auvergans gris

| | irsai olivér — zolotis |
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irsai olivér — zolotis

| | kékfrankos — blaufränkisch |
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kékfrankos — blaufränkisch

| | királyleányka — galbena de ardeal |
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királyleányka — galbena de ardeal

| | rizlingszilváni — müller thurgau blanc |
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rizlingszilváni — müller thurgau blanc

| | szürkebarát — pinot gris |
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szürkebarát — pinot gris

| | rizlingszilváni — müller thurgau bijeli |
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rizlingszilváni — müller thurgau bijeli

| | csabagyöngye — pearl of csaba |
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csabagyöngye — pearl of csaba

| | sauvignon — sauvignon blanc |
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sauvignon — sauvignon blanc

| | ezerjó — korponai |
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ezerjó — korponai

| | rizlingszilváni — rizvanac |
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rizlingszilváni — rizvanac

| | kadarka — negru moale |
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kadarka — negru moale

| | pinot noir — pinot tinto |
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pinot noir — pinot tinto

| | irsai olivér — muskat olivér |
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irsai olivér — muskat olivér

| | kékoportó — portugais bleu |
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kékoportó — portugais bleu

| | kadarka — kadarka negra |
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kadarka — kadarka negra

| | kadarka — gamza |
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kadarka — gamza

| | tramini — gewürtztraminer |
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tramini — gewürtztraminer

| | pinot noir — kisburgundi kék |
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pinot noir — kisburgundi kék

| | pinot noir — spätburgunder |
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pinot noir — spätburgunder

| | zöld veltelíni — zöldveltelíni |
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zöld veltelíni — zöldveltelíni

| | arany sárfehér — huszár szőlő |
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arany sárfehér — huszár szőlő

| | szürkebarát — pinot grigio |
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szürkebarát — pinot grigio

| | zöld veltelíni — grüner muskateller |
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zöld veltelíni — grüner muskateller

| | kövidinka — steinschiller |
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kövidinka — steinschiller

| | tramini — traminer rosso |
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tramini — traminer rosso

| | zöld veltelíni — grüner veltliner |
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zöld veltelíni — grüner veltliner

| | pinot noir — pino csernüj |
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pinot noir — pino csernüj

| | csabagyöngye — zsemcsug szaba |
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csabagyöngye — zsemcsug szaba

| | rizlingszilváni — rivaner |
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rizlingszilváni — rivaner

| | tramini — tramin cervené |
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tramini — tramin cervené

| | kékfrankos — moravka |
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kékfrankos — moravka

| | csabagyöngye — perla di csaba |
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csabagyöngye — perla di csaba

| | kékfrankos — blauer lemberger |
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kékfrankos — blauer lemberger

| | irsai olivér — irsai |
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irsai olivér — irsai

| | rajnai rizling — rhine riesling |
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rajnai rizling — rhine riesling

| | hamburgi muskotály — muszkat gamburgszkij |
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hamburgi muskotály — muszkat gamburgszkij

| | ezerjó — tausendachtgute |
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ezerjó — tausendachtgute

| | királyleányka — erdei sárga |
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királyleányka — erdei sárga

| | kékoportó — portugalske modré |
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kékoportó — portugalske modré

| | kadarka — kadar |
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kadarka — kadar

| | ezerjó — szadocsina |
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ezerjó — szadocsina

| | rajnai rizling — rheinriesling |
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rajnai rizling — rheinriesling

| | királyleányka — little princess |
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királyleányka — little princess

| | cabernet franc — kaberne fran |
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cabernet franc — kaberne fran

| | rajnai rizling — riesling |
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rajnai rizling — riesling

| | zweigelt — zweigeltrebe |
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zweigelt — zweigeltrebe

| | merlot |
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merlot

| | királyleányka — königstochter |
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királyleányka — königstochter

| | hamburgi muskotály — muscat de hambourg |
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hamburgi muskotály — muscat de hambourg

| | olasz rizling — welschrieslig |
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olasz rizling — welschrieslig

| | ottonel muskotály — muskat ottonel |
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ottonel muskotály — muskat ottonel

| | csabagyöngye — vengerskii muskatnii rannüj |
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csabagyöngye — vengerskii muskatnii rannüj

| | kadarka — törökszőlő |
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kadarka — törökszőlő

| | leányka — feteasca alba |
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leányka — feteasca alba

| | kadarka — szkadarka |
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kadarka — szkadarka

| | rajnai rizling — weisser riesling |
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rajnai rizling — weisser riesling

| | királyleányka — königliche mädchentraube |
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királyleányka — königliche mädchentraube

| | rajnai rizling — johannisberger |
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rajnai rizling — johannisberger

| | kövidinka — a dinka rossa |
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kövidinka — a dinka rossa

| | pinot noir — rulandski modre |
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pinot noir — rulandski modre

| | kövidinka — a ruzsica |
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kövidinka — a ruzsica

| | pinot blanc — pinot beluj |
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pinot blanc — pinot beluj

| | olasz rizling — risling vlassky |
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olasz rizling — risling vlassky

| | hamburgi muskotály — miszket hamburgszki |
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hamburgi muskotály — miszket hamburgszki

| | cabernet sauvignon |
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cabernet sauvignon

| | chardonnay — ronci bilé |
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chardonnay — ronci bilé

| | szürkebarát — grauburgunder |
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szürkebarát — grauburgunder

| | szürkebarát — ruländer |
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szürkebarát — ruländer

| | cserszegi fűszeres |
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cserszegi fűszeres

| | ottonel muskotály — muscat ottonel |
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ottonel muskotály — muscat ottonel

| | kékoportó — blauer portugieser |
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kékoportó — blauer portugieser

| | rizlingszilváni — müller thurgau |
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rizlingszilváni — müller thurgau

| | kékfrankos — limberger |
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kékfrankos — limberger

| | sauvignon — sauvignon bijeli |
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sauvignon — sauvignon bijeli

| | zweigelt — rotburger |
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zweigelt — rotburger

| | csabagyöngye — perla czabanska |
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csabagyöngye — perla czabanska

| | kadarka — csetereska |
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kadarka — csetereska

| | pinot blanc — fehér burgundi |
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pinot blanc — fehér burgundi

| | ezerjó — trummertraube |
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ezerjó — trummertraube

| | leányka — mädchentraube |
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leányka — mädchentraube

| | hamburgi muskotály — moscato d’Amburgo |
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hamburgi muskotály — moscato d’Amburgo

| | kövidinka — a dinka mala |
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kövidinka — a dinka mala

| | karát |
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karát

| | ezerjó — tausendgute |
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ezerjó — tausendgute

| | pinot noir — pinot nero |
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pinot noir — pinot nero

| | ottonel muskotály — miszket otonel |
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ottonel muskotály — miszket otonel

| | királyleányka — dánosi leányka |
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királyleányka — dánosi leányka

| | kadarka — fekete budai |
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kadarka — fekete budai

| | kövidinka — a kamena dinka |
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kövidinka — a kamena dinka

| | kékfrankos — blauer limberger |
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kékfrankos — blauer limberger

| | olasz rizling — riesling italien |
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olasz rizling — riesling italien

| | pinot noir — kék burgundi |
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pinot noir — kék burgundi

| | pinot blanc — pinot bianco |
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pinot blanc — pinot bianco

| | ezerjó — kolmreifler |
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ezerjó — kolmreifler

| | blauburger |
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blauburger

| | rajnai rizling — riesling blanc |
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rajnai rizling — riesling blanc

| | zöld veltelíni — veltlinské zelené |
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zöld veltelíni — veltlinské zelené

| | zweigelt — blauer zweigeltrebe |
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zweigelt — blauer zweigeltrebe

| | csabagyöngye — perle von csaba |
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csabagyöngye — perle von csaba

| | pinot noir — blauer burgunder |
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pinot noir — blauer burgunder

| | olasz rizling — olaszrizling |
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olasz rizling — olaszrizling

| | szürkebarát — graumönch |
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szürkebarát — graumönch

| | irsai olivér — zolotisztüj rannüj |
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irsai olivér — zolotisztüj rannüj

| | zefír |
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zefír

| | kékoportó — modry portugal |
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kékoportó — modry portugal

8.   Description du ou des liens

Vins — Description de la zone délimitée (1)

| a) | Facteurs naturels et culturels
  L’AOP «Duna» couvre la région centrale de la Hongrie. La plus grande partie de celle-ci se trouve dans la zone de la grande plaine hongroise qui est délimitée par le fleuve Danube et la rivière Tisza et est appelée «Duna-Tisza köze» (composée des régions de Kiskunság, de Bácska du Nord, de Jászság et de Tápióság), ainsi que dans la région de «Tiszazug» et dans le département de Csongrád, situés dans la zone dite «Tiszántúl». S’y rattachent en outre certaines zones de production de l’île de Csepel au nord-ouest et des collines de Gödöllő au nord.
  Les caractéristiques environnementales de l’aire de production sont essentiellement déterminées par la situation en plaine. L’altitude de cette région est inférieure à 200 m et même à 150 m dans la plupart des zones. Ce pays plat présente des dénivellations de 10 à 20 mètres au maximum.
  Le sol de l’aire de production de l’AOP «Duna» est moins varié. La majeure partie de l’aire est recouverte de sols sablonneux calcaires, ainsi que, dans une moindre mesure, de sols bruns forestiers, de tchernoziom, de sols prairiaux et alluviaux. Les sols sablonneux ont été formés principalement par le fleuve Danube qui, en se déplaçant de l’Est vers l’Ouest, a déposé, au cours des millénaires, ses sédiments sableux dans la région appelée «Duna-Tisza köze». Les sols sablonneux ont la particularité de se réchauffer rapidement et de mieux réfléchir le rayonnement solaire grâce à leur couleur claire, ce qui favorise la maturation du raisin; de plus, leur teneur en quartz immunise les vignes contre le phylloxéra. Cependant, ces sols apportent moins d’éléments nutritifs et ont une capacité de rétention d’eau et une teneur en substances minérales inférieures.
  Les conditions climatiques de l’aire de production sont essentiellement déterminées par le climat continental dominant en Hongrie. Celui-ci est caractérisé principalement par des étés chauds et des hivers froids. Les conditions climatiques, la situation en plaine et l’altitude relativement faible font que les gelées printanières et automnales sont fréquentes. La température moyenne oscille autour de 10-11 °C. La durée moyenne d’ensoleillement est supérieure à 2 000 heures par an. La quantité moyenne annuelle des précipitations est de 450 à 500 mm, ce qui répond globalement aux besoins de la vigne. Cependant, la répartition annuelle des précipitations n’est pas équilibrée. |
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a)

Facteurs naturels et culturels

L’AOP «Duna» couvre la région centrale de la Hongrie. La plus grande partie de celle-ci se trouve dans la zone de la grande plaine hongroise qui est délimitée par le fleuve Danube et la rivière Tisza et est appelée «Duna-Tisza köze» (composée des régions de Kiskunság, de Bácska du Nord, de Jászság et de Tápióság), ainsi que dans la région de «Tiszazug» et dans le département de Csongrád, situés dans la zone dite «Tiszántúl». S’y rattachent en outre certaines zones de production de l’île de Csepel au nord-ouest et des collines de Gödöllő au nord.

Les caractéristiques environnementales de l’aire de production sont essentiellement déterminées par la situation en plaine. L’altitude de cette région est inférieure à 200 m et même à 150 m dans la plupart des zones. Ce pays plat présente des dénivellations de 10 à 20 mètres au maximum.

Le sol de l’aire de production de l’AOP «Duna» est moins varié. La majeure partie de l’aire est recouverte de sols sablonneux calcaires, ainsi que, dans une moindre mesure, de sols bruns forestiers, de tchernoziom, de sols prairiaux et alluviaux. Les sols sablonneux ont été formés principalement par le fleuve Danube qui, en se déplaçant de l’Est vers l’Ouest, a déposé, au cours des millénaires, ses sédiments sableux dans la région appelée «Duna-Tisza köze». Les sols sablonneux ont la particularité de se réchauffer rapidement et de mieux réfléchir le rayonnement solaire grâce à leur couleur claire, ce qui favorise la maturation du raisin; de plus, leur teneur en quartz immunise les vignes contre le phylloxéra. Cependant, ces sols apportent moins d’éléments nutritifs et ont une capacité de rétention d’eau et une teneur en substances minérales inférieures.

Les conditions climatiques de l’aire de production sont essentiellement déterminées par le climat continental dominant en Hongrie. Celui-ci est caractérisé principalement par des étés chauds et des hivers froids. Les conditions climatiques, la situation en plaine et l’altitude relativement faible font que les gelées printanières et automnales sont fréquentes. La température moyenne oscille autour de 10-11 °C. La durée moyenne d’ensoleillement est supérieure à 2 000 heures par an. La quantité moyenne annuelle des précipitations est de 450 à 500 mm, ce qui répond globalement aux besoins de la vigne. Cependant, la répartition annuelle des précipitations n’est pas équilibrée.

Vins — Description de la zone délimitée (2)

| b) | Facteurs humains
  En raison même de sa grande étendue géographique, l’aire de production jouit d’une longue tradition viticole et vinicole.
  La première référence écrite à la culture de la vigne — déjà florissante — dans la région est la lettre de fondation de l’Abbaye de Garamszentbenedek, datée de 1075. D’autres chartes en apportent également la preuve à partir du 13e siècle (par exemple, sur l’île de Csepel). Au Moyen Âge, la région centrale de la Hongrie était habitée par une population importante, produisant du raisin et du vin principalement pour sa propre consommation et pour celle des autres habitants de la région. Le vin servait surtout à remplacer l’eau potable de mauvaise qualité. C’est à cette époque que la production à deux niveaux (production de raisins et de fruits sur une même parcelle) a commencé, et cette tradition s’est perpétuée jusqu’aux années 1960, époque de la plantation séparée des vignes et des arbres fruitiers au niveau des exploitations.
  La culture de la vigne, florissante au Moyen Âge, a beaucoup souffert de la domination ottomane des 16e et 17e siècles, ce qui a eu pour conséquence de réduire de façon drastique la taille de la population, ainsi que le volume de production, et ce bien que les autorités ottomanes aient tenté d’encourager la production par des baisses d’impôts. Les vignobles étaient limités principalement aux terres limitrophes des agglomérations encore habitées (notamment, les «villes agricoles»), mais les propriétaires de vignes ont continué de se rendre plusieurs fois par an sur les vignobles abandonnés. Après la fin de la domination ottomane, la vitiviniculture a connu une renaissance. À partir de ce moment-là, la stabilisation et l’exploitation rentable des sols sablonneux sur lesquels la production vinicole avait été abandonnée ont été permises principalement par la plantation de vignes et de fruitiers, toujours autour des villes agricoles de la région. Le vin est devenu de plus en plus un produit commercial.
  L’épidémie de phylloxéra (à partir de 1875), grâce à la résistance des sols sablonneux à cette maladie, a presque entièrement épargné la viticulture et a fortement contribué à la revalorisation de son rôle. Le centre de recherche créé dans la région (Kecskemét-Miklóstelep, 1883) est devenu l’un des centres de la lutte contre le phylloxéra et a favorisé, avec le système de formation professionnelle introduit au début du 20e siècle, le développement de la vitiviniculture. À cette époque, le marché et la notoriété des vins issus des aires de production de cette région ont considérablement augmenté, et la superficie consacrée à la production vinicole s’est multipliée. Le développement du réseau ferroviaire et routier a également contribué à l’amélioration de la situation. Des plantations de 40 à 60 ha et des caves d’une capacité de 2 000 à 3 000 hectolitres sont apparues.
  Après la seconde guerre mondiale, les grandes caves ont été nationalisées, mais la structure de la production vinicole n’a pas changé jusqu’aux années 1960. C’est alors que la production industrielle concentrée sur de grandes superficies a démarré, et les variétés traditionnelles (par exemple, Ezerjó, Kadarka et Kövidinka) ont été complétées par celles issues d’autres régions viticoles [par exemple, Kékfrankos, Leányka, Muscat ottonel, Olasz rizling (Riesling italien), etc.]. Les plantations avec un écartement plus grand entre les rangs et les modes de conduite en cordon haut ou moyen sont devenus dominants. À partir de la fin des années 1970, outre la poursuite du remplacement des cépages (plantation de cépages mondialement connus, tels que le Chardonnay, le Cabernet sauvignon, etc.), l’agrandissement des superficies et le changement de technique culturale, de grandes exploitations vinicoles modernisées ont vu le jour.
  À partir du début des années 1990, suite aux changements politiques et économiques en Hongrie, la structure des exploitations a encore changé: un grand nombre de vignobles et d’entreprises vinicoles de plus petite taille et de plus grande taille — mieux adaptées à l’évolution des besoins du marché – ont été créées, et les superficies ont été considérablement fragmentées.
  Après l’adhésion de la Hongrie à l’Union européenne (en 2004), d’autres reconversions variétales et changements de techniques culturales ont eu lieu, en partie grâce aux fonds de l’Union européenne consacrés à la restructuration. La superficie de production a été réduite par l’abandon des exploitations obsolètes. Parallèlement, on constate la modernisation et la concentration des plantations et entreprises vinicoles restantes. Actuellement, dans le cadre de la restructuration, les variétés améliorées en Hongrie (par exemple, le «Cserszegi fűszeres»), qui sont adaptées aux conditions écologiques et bénéficient de techniques de gestion favorables, conformes à la demande du marché, tendent à être cultivées sur des superficies plus grandes. |
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b)

Facteurs humains

En raison même de sa grande étendue géographique, l’aire de production jouit d’une longue tradition viticole et vinicole.

La première référence écrite à la culture de la vigne — déjà florissante — dans la région est la lettre de fondation de l’Abbaye de Garamszentbenedek, datée de 1075. D’autres chartes en apportent également la preuve à partir du 13e siècle (par exemple, sur l’île de Csepel). Au Moyen Âge, la région centrale de la Hongrie était habitée par une population importante, produisant du raisin et du vin principalement pour sa propre consommation et pour celle des autres habitants de la région. Le vin servait surtout à remplacer l’eau potable de mauvaise qualité. C’est à cette époque que la production à deux niveaux (production de raisins et de fruits sur une même parcelle) a commencé, et cette tradition s’est perpétuée jusqu’aux années 1960, époque de la plantation séparée des vignes et des arbres fruitiers au niveau des exploitations.

La culture de la vigne, florissante au Moyen Âge, a beaucoup souffert de la domination ottomane des 16e et 17e siècles, ce qui a eu pour conséquence de réduire de façon drastique la taille de la population, ainsi que le volume de production, et ce bien que les autorités ottomanes aient tenté d’encourager la production par des baisses d’impôts. Les vignobles étaient limités principalement aux terres limitrophes des agglomérations encore habitées (notamment, les «villes agricoles»), mais les propriétaires de vignes ont continué de se rendre plusieurs fois par an sur les vignobles abandonnés. Après la fin de la domination ottomane, la vitiviniculture a connu une renaissance. À partir de ce moment-là, la stabilisation et l’exploitation rentable des sols sablonneux sur lesquels la production vinicole avait été abandonnée ont été permises principalement par la plantation de vignes et de fruitiers, toujours autour des villes agricoles de la région. Le vin est devenu de plus en plus un produit commercial.

L’épidémie de phylloxéra (à partir de 1875), grâce à la résistance des sols sablonneux à cette maladie, a presque entièrement épargné la viticulture et a fortement contribué à la revalorisation de son rôle. Le centre de recherche créé dans la région (Kecskemét-Miklóstelep, 1883) est devenu l’un des centres de la lutte contre le phylloxéra et a favorisé, avec le système de formation professionnelle introduit au début du 20e siècle, le développement de la vitiviniculture. À cette époque, le marché et la notoriété des vins issus des aires de production de cette région ont considérablement augmenté, et la superficie consacrée à la production vinicole s’est multipliée. Le développement du réseau ferroviaire et routier a également contribué à l’amélioration de la situation. Des plantations de 40 à 60 ha et des caves d’une capacité de 2 000 à 3 000 hectolitres sont apparues.

Après la seconde guerre mondiale, les grandes caves ont été nationalisées, mais la structure de la production vinicole n’a pas changé jusqu’aux années 1960. C’est alors que la production industrielle concentrée sur de grandes superficies a démarré, et les variétés traditionnelles (par exemple, Ezerjó, Kadarka et Kövidinka) ont été complétées par celles issues d’autres régions viticoles [par exemple, Kékfrankos, Leányka, Muscat ottonel, Olasz rizling (Riesling italien), etc.]. Les plantations avec un écartement plus grand entre les rangs et les modes de conduite en cordon haut ou moyen sont devenus dominants. À partir de la fin des années 1970, outre la poursuite du remplacement des cépages (plantation de cépages mondialement connus, tels que le Chardonnay, le Cabernet sauvignon, etc.), l’agrandissement des superficies et le changement de technique culturale, de grandes exploitations vinicoles modernisées ont vu le jour.

À partir du début des années 1990, suite aux changements politiques et économiques en Hongrie, la structure des exploitations a encore changé: un grand nombre de vignobles et d’entreprises vinicoles de plus petite taille et de plus grande taille — mieux adaptées à l’évolution des besoins du marché – ont été créées, et les superficies ont été considérablement fragmentées.

Après l’adhésion de la Hongrie à l’Union européenne (en 2004), d’autres reconversions variétales et changements de techniques culturales ont eu lieu, en partie grâce aux fonds de l’Union européenne consacrés à la restructuration. La superficie de production a été réduite par l’abandon des exploitations obsolètes. Parallèlement, on constate la modernisation et la concentration des plantations et entreprises vinicoles restantes. Actuellement, dans le cadre de la restructuration, les variétés améliorées en Hongrie (par exemple, le «Cserszegi fűszeres»), qui sont adaptées aux conditions écologiques et bénéficient de techniques de gestion favorables, conformes à la demande du marché, tendent à être cultivées sur des superficies plus grandes.

Vins — Description de la zone délimitée (3)

| 2. | Description des vins
  D’une manière générale, vins d’apparence élégante, frais et vivaces, dotés d’une composition en acides savoureuse et d’un bouquet d’une persistance moyenne. Les vins de cépage présentent les caractéristiques, arômes et saveurs de fleurs et de fruits propres au cépage à partir duquel ils sont élaborés. |
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2.

D’une manière générale, vins d’apparence élégante, frais et vivaces, dotés d’une composition en acides savoureuse et d’un bouquet d’une persistance moyenne. Les vins de cépage présentent les caractéristiques, arômes et saveurs de fleurs et de fruits propres au cépage à partir duquel ils sont élaborés.

| 3. | Lien entre l’aire de production, les facteurs humains et le produit
  Les propriétés écologiques de la zone délimitée sont reflétées par les produits. En principe, les vins produits dans cette région arrivent plus vite à maturité, ont un caractère légèrement plus tendre et un titre alcoométrique modéré. En raison du sol sablonneux, ces vins contiennent moins de substances minérales et sont plus légers.
  La région viticole du Danube joue un rôle important dans le secteur vitivinicole de la Hongrie. C’est ici que sont produits près de la moitié des raisins du pays.
  Du fait de son poids économique, la viticulture a une très grande influence sur la société, car elle contribue à freiner l’exode de la population.
  Les particularités écologiques (par exemple, sols sablonneux, faiblesse des précipitations) font de la vigne l’une des cultures les plus intéressantes sur le plan économique dans la région. Les vignes ont empêché et empêchent toujours efficacement la progression des sables mouvants, et, dans les sols à régime hydrologique plus faible, la vigne parvient jusqu’à l’eau plus facilement que les autres plantes.
  Dans les vignobles de la région viticole du Danube, la proportion des cépages indigènes et de variétés hongroises récemment améliorées et sélectionnées dépasse 60 %.
  Traditionnellement, des muscats sont élaborés à partir de cépages aromatiques. |
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3.

Les propriétés écologiques de la zone délimitée sont reflétées par les produits. En principe, les vins produits dans cette région arrivent plus vite à maturité, ont un caractère légèrement plus tendre et un titre alcoométrique modéré. En raison du sol sablonneux, ces vins contiennent moins de substances minérales et sont plus légers.

La région viticole du Danube joue un rôle important dans le secteur vitivinicole de la Hongrie. C’est ici que sont produits près de la moitié des raisins du pays.

Du fait de son poids économique, la viticulture a une très grande influence sur la société, car elle contribue à freiner l’exode de la population.

Les particularités écologiques (par exemple, sols sablonneux, faiblesse des précipitations) font de la vigne l’une des cultures les plus intéressantes sur le plan économique dans la région. Les vignes ont empêché et empêchent toujours efficacement la progression des sables mouvants, et, dans les sols à régime hydrologique plus faible, la vigne parvient jusqu’à l’eau plus facilement que les autres plantes.

Dans les vignobles de la région viticole du Danube, la proportion des cépages indigènes et de variétés hongroises récemment améliorées et sélectionnées dépasse 60 %.

Traditionnellement, des muscats sont élaborés à partir de cépages aromatiques.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Règles relatives aux indications

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

L’indication du nom d’unités géographiques plus petites n’est pas autorisée.

Utilisation de mentions traditionnelles et de toute autre mention à usage limité

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Les mentions traditionnelles ou autres mentions à usage limité ou faisant référence à la couleur du vin ne peuvent figurer sur l’étiquette en caractères plus grands que ceux utilisés pour l’appellation d’origine.

Utilisation des mentions traditionnelles et de toute autre mention à usage limité

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Les mentions traditionnelles ou autres mentions à usage limité ou faisant référence à la couleur du vin ne peuvent figurer sur l’étiquette en caractères plus grands que ceux utilisés pour l’appellation d’origine.

Utilisation du nom de cépage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

| a) | un nom de cépage ne peut être indiqué sur l’étiquette qu’à la condition que la taille des caractères utilisés ne soit pas supérieure à celle de l’appellation d’origine; |
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a)

un nom de cépage ne peut être indiqué sur l’étiquette qu’à la condition que la taille des caractères utilisés ne soit pas supérieure à celle de l’appellation d’origine;

| b) | le nom de cépage «Arany sárfehér» ne peut pas être utilisé en tant qu’indication de vin de cépage de l’AOP «Duna»; |
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b)

le nom de cépage «Arany sárfehér» ne peut pas être utilisé en tant qu’indication de vin de cépage de l’AOP «Duna»;

| c) | les termes «küvé», «cuvée» ou «házasítás» (de coupage) peuvent être utilisés pour les vins coupés. |
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c)

les termes «küvé», «cuvée» ou «házasítás» (de coupage) peuvent être utilisés pour les vins coupés.

Lien vers le cahier des charges

https://boraszat.kormany.hu/download/b/5c/82000/Duna_OEM%20termekleiras_v3_2_boraszat_kormany_hu_170801.pdf

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2

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| 19.5.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 171/22 |
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19.5.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 171/22

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Publication du document unique modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

(2020/C 171/08)

La Commission européenne a approuvé cette modification mineure conformément à l’article 6, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission (1).

La demande d’approbation de cette modification mineure peut être consultée dans la base de données eAmbrosia de la Commission.

DOCUMENT UNIQUE

«PATATA DEL FUCINO»

No UE: PGI-IT-01217-AM01 — 10.1.2020

AOP () IGP (X)

1.   Dénomination(s)

«Patata del Fucino»

2.   État membre ou pays tiers

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La dénomination «Patata del Fucino» désigne les tubercules mûrs de l’espèce Solanum tuberosum de la famille des solanacées, obtenus à partir de plants de variétés de pommes de terre inscrites dans le catalogue commun des variétés de plantes agricoles.

Les tubercules sont d’une taille (calibre) comprise entre 35 mm au minimum et 80 mm au maximum et peuvent assumer une forme ronde, ronde-ovale, ovale ou ovale allongée. La peau ne se détache pas de la chair, la texture est ferme et résistante à la pression et présente la couleur typique de la variété allant du blanc aux diverses nuances de jaune. La partie comestible n’est pas inférieure à 95 %.

Les caractéristiques chimiques (par 100 grammes de partie comestible) présentent les valeurs suivantes:

résidu sec ≥ 14,

amidon ≥ 8 g,

potassium ≥ 300 mg,

phosphore ≥ 35 mg.

La «Patata del Fucino» est récoltée lorsqu’elle a atteint sa pleine maturité physiologique à partir de la fin du mois de juillet; conditionnée dans des structures adéquates, elle peut être conservée jusqu’au mois de mai suivant en maintenant intactes ses caractéristiques.

Tolérances en matière de qualité

Les pommes de terre pouvant bénéficier de la protection doivent, lors de leur mise sur le marché dans les conditionnements choisis, posséder les caractéristiques suivantes:

| a) | les tubercules sont de calibres homogènes: ils présentent une taille de 35 mm au minimum et de 80 mm au maximum, avec une différence admise dans chaque conditionnement de 30 mm au plus; |
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a)

les tubercules sont de calibres homogènes: ils présentent une taille de 35 mm au minimum et de 80 mm au maximum, avec une différence admise dans chaque conditionnement de 30 mm au plus;

| b) | les tubercules doivent être entiers, fermes, propres, non germés, exempts d’altérations de nature biotique ou abiotique. |
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b)

les tubercules doivent être entiers, fermes, propres, non germés, exempts d’altérations de nature biotique ou abiotique.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

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3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

La «Patata del Fucino» doit être plantée, cultivée et récoltée dans l’aire géographique délimitée.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

La conservation des pommes de terre doit être réalisée dans des caisses (bins), en respectant une température comprise entre 4 et 10 °C et une humidité relative comprise entre 88 et 95 %. Les tubercules peuvent séjourner en chambre froide, et ce, même pendant de longues périodes qui ne doivent cependant pas dépasser 9 mois. Les traitements antigerminatifs sur les tubercules conservés sont autorisés, conformément à ce que prévoit la législation en vigueur en la matière.

Pour la commercialisation de l’IGP «Patata del Fucino» aux fins de sa mise à la consommation, les types de conditionnements suivants doivent être utilisés:

| — | sacs filets de: 2 kg à 20 kg; |
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sacs filets de: 2 kg à 20 kg;

| — | filets de: 0,5 kg à 2,5 kg; |
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filets de: 0,5 kg à 2,5 kg;

| — | emballages: vertbags, quickbags, girsacs et sachets de 0,5 kg à 5 kg; |
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emballages: vertbags, quickbags, girsacs et sachets de 0,5 kg à 5 kg;

| — | carton ou cageot entre 3 kg et 20 kg max.; |
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carton ou cageot entre 3 kg et 20 kg max.;

| — | barquettes à usage alimentaire de 0,5 kg à 5 kg; |
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barquettes à usage alimentaire de 0,5 kg à 5 kg;

| — | corbeilles de 0,5 kg à 5 kg. |
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corbeilles de 0,5 kg à 5 kg.

Tous les types de conditionnements doivent contenir un produit propre (brossé et/ou lavé) et être scellés de sorte qu’il soit impossible d’extraire les tubercules sans rompre l’emballage, à l’exception du carton ou du cageot.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

L’étiquette à apposer sur les conditionnements comporte, en plus du symbole de l’Union et des informations correspondant aux exigences légales, les indications suivantes:

| — | la dénomination «Patata del Fucino» suivie du sigle IGP ou de la mention «indication géographique protégée», |
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la dénomination «Patata del Fucino» suivie du sigle IGP ou de la mention «indication géographique protégée»,

| — | le nom ou la raison sociale et l’adresse ou le siège du producteur individuel et/ou associé et/ou du conditionneur, |
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le nom ou la raison sociale et l’adresse ou le siège du producteur individuel et/ou associé et/ou du conditionneur,

| — | le poids net à l’origine, |
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le poids net à l’origine,

| — | la variété, |
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la variété,

| — | le logo du produit, reproduit ci-dessous: |
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le logo du produit, reproduit ci-dessous:

Image 1

Tout ajout d’une qualification non expressément prévue est interdit.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de culture est délimitée par la «strada provinciale Circonfucense» (route provinciale faisant le tour du Fucino) et comprend des portions de territoire, divisées par des chemins d’exploitation et des parcelles numérotées, appartenant aux communes de la province de L’Aquila suivantes: Avezzano; Celano; Cerchio; Aielli; Pescina; S. Benedetto dei Marsi; Ortucchio; Trasacco; Luco dei Marsi.

5.   Lien avec l’aire géographique

La «Patata del Fucino» est cultivée sur le fond du lac homonyme «Fucino», asséché et bonifié en 1875 et situé à 700 mètres au-dessus du niveau de la mer.

Les principales caractéristiques morphologiques de l’aire délimitent trois zones distinctes, constituées respectivement par la dépression du lac historique, par une zone étagée située entre 670 et 720 mètres d’altitude et par une zone à morphologie complexe située au-dessus de ces dernières. En raison de la présence de l’ancien bassin lacustre, les phénomènes d’accumulation sédimentaire sont prédominants par rapport aux phénomènes d’érosion. Le sol présente une texture limono-argileuse et recèle une quantité élevée de calcaire total et actif en raison de la nature carbonatée des sédiments pédogénétiques. La réaction (pH) se situe entre subalcaline et alcaline et les teneurs en matière organique, azote total, phosphore assimilable et potassium échangeable sont élevées. La présence de matière organique est également assurée par les fumages abondants que les agriculteurs exécutent régulièrement. La composition du sol permet un bon drainage et le développement normal de tubercules uniformes et réguliers. Du fait des caractéristiques particulières du territoire, délimité par des chaînes de montagnes, l’influence de la mer située à l’est à un peu moins de 80 km ne se fait absolument pas sentir. Le climat présente, au contraire, des caractéristiques continentales typiques avec des hivers très rigoureux et pluvieux et des étés chauds et souvent étouffants. Lors de la phase de production, l’amplitude thermique entre le jour (environ 30 °C) et la nuit (10-15 °C) est à l’origine de conditions favorables au développement vigoureux des plantes. Les sols sont dotés d’une bonne capacité de rétention hydrique et la remontée de l’eau par capillarité de la nappe sous-jacente est satisfaisante; grâce également aux fréquentes rosées du matin, les ressources en eau de la culture sont ainsi assurées. La pluviosité, les chutes de neige et la rosée caractéristique, qui prend souvent la forme de micro-précipitations, complètent le cadre climatique de la région. Du point de vue hydrologique, le territoire est bien fourni grâce à la présence de torrents et cours d’eau naturels qui descendent des montagnes entourant la plaine, ainsi que grâce à la présence d’un réseau géométrique de canalisations spécialement construites depuis les travaux d’assainissement réalisés par l’alors naissant «Ente Fucino» dans les années de la réforme agraire (1950), avec un double objectif: celui d’assécher les terrains et, dans le même temps, de permettre le puisage aux fins de l’irrigation des cultures et ainsi d’optimiser les conditions de production pour les agriculteurs.

La «Patata del Fucino» se distingue de celles cultivées dans d’autres zones par les caractéristiques qualitatives spécifiques de sa chair, qui font qu’elle est adaptée tant à la consommation domestique qu’à l’utilisation industrielle. La «Patata del Fucino» possède une chair ferme, résistante à la pression, avec une peau qui ne se détache pas. Lorsqu’elle est cuite à la vapeur, la chair présente une granulation plutôt fine et ne noircit pas (after cooking blackening). En outre, l’une de ses caractéristiques particulièrement appréciées est le brunissement limité de sa chair après la friture. Lors d’un panel test effectué par des professeurs/juges dégustateurs, la «Patata del Fucino» a montré qu’elle possédait des caractéristiques gustatives bien déterminées telles qu’une «saveur délicieuse» ou une «saveur de pomme de terre» très prononcées, avec une quasi-absence d’arrière-goûts indésirables (métal, herbe, etc.). Ces caractéristiques organoleptiques sont toujours présentes même après des mois de conservation.

Dans l’aire géographique de culture, le cycle de production de la «Patata del Fucino» englobe toutes les saisons: le semis a lieu au printemps, la croissance et la production en été, et la récolte, uniquement lorsque la maturité physiologique est atteinte, à la fin de l’été/en automne, les pommes de terre pouvant ainsi bénéficier de l’influence des effets climatiques des différentes saisons. La qualité de la «Patata del Fucino» est liée aux conditions de culture offertes par la cuvette qui constituait le fond du lac. Les spécificités du terrain permettent de cultiver les pommes de terre de façon naturelle, ce qui confère au produit ses caractéristiques organoleptiques typiques. Le terrain, léger, frais, de nature essentiellement limoneuse, caractérisé par des sols très fertiles naturellement dotés de macro et micronutriments, riches en matières organiques et en humus, résultant de la sédimentation de la matière organique au fil des siècles, fait que le tubercule, durant la croissance et la récolte, ne subit pas d’avarie et/ou de fissures sur la surface et développe une forme régulière et une peau qui adhère bien à la chair. Les conditions pédoclimatiques décrites (composition du terrain, bonne remontée capillaire, températures, ressources en eau pour l’irrigation) rendent la zone du Fucino particulièrement adaptée à la culture de la pomme de terre. Dans cette zone, grâce à la longue expérience de culture des producteurs locaux, à l’attention portée à l’amélioration constante des techniques agronomiques, en privilégiant celles qui sont écologiquement durables, et à la protection du milieu de culture, les agriculteurs obtiennent des produits de qualité élevée, appréciés et reconnus depuis toujours sur le marché national.

Depuis 2002, de nombreux producteurs associés du Fucino cultivent des pommes de terre en respectant le programme de certification de «production intégrée» qui prévoit l’adoption d’un cahier des charges pour le produit explicitement désigné comme «Patata del Fucino», ce qui démontre que la dénomination est aussi utilisée dans le langage des producteurs et des commerçants.

Divers articles ont été publiés dans des revues spécialisées comme «L’informatore Agrario» qui cite la dénomination «Patata del Fucino», le Fucino en tant que zone où la culture de la pomme de terre est très répandue et le Fucino en tant que région d’expérimentation variétale de la pomme de terre:

| — | «Le varietà di patata coltivate in Italia e la loro destinazione d’uso» (numéro 2/2002, p. 61); |
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«Le varietà di patata coltivate in Italia e la loro destinazione d’uso» (numéro 2/2002, p. 61);

| — | «Ecco perchè in Italia non si produce patata da seme» (numéro 46/2008, p. 34 à 36); |
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«Ecco perchè in Italia non si produce patata da seme» (numéro 46/2008, p. 34 à 36);

| — | «Produzione di patata da seme: contributo per la valorizzazione dell’agricoltura montana» (numéro 18/97, p. 27 à 29), |
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«Produzione di patata da seme: contributo per la valorizzazione dell’agricoltura montana» (numéro 18/97, p. 27 à 29),

| — | «Sperimentazione varietale 1998 su patata comune nel centro e nel nord» (numéro 48/98, p. 39 à 46).
  Au fil des ans, les opérateurs locaux ont mené de nombreuses activités en vue de promouvoir et de mettre en valeur la «Patata del Fucino»; en voici quelques exemples: |
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«Sperimentazione varietale 1998 su patata comune nel centro e nel nord» (numéro 48/98, p. 39 à 46).

Au fil des ans, les opérateurs locaux ont mené de nombreuses activités en vue de promouvoir et de mettre en valeur la «Patata del Fucino»; en voici quelques exemples:

| — | depuis 1971, la «Sagra della Patata» est organisée dans le Fucino et plus précisément dans la commune d’Avezzano; |
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depuis 1971, la «Sagra della Patata» est organisée dans le Fucino et plus précisément dans la commune d’Avezzano;

| — | en 2008, année internationale de la pomme de terre sous l’égide la FAO, les cultivateurs de «Patata del Fucino» ont apporté, dans le cadre du projet de coopération «Progetto Albania» une assistance technique et ont fourni du matériel agricole à la Zadrima albanaise; |
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en 2008, année internationale de la pomme de terre sous l’égide la FAO, les cultivateurs de «Patata del Fucino» ont apporté, dans le cadre du projet de coopération «Progetto Albania» une assistance technique et ont fourni du matériel agricole à la Zadrima albanaise;

| — | en 2001, une émission de télévision appelée «Il Gusto» consacrée à la «Patata del Fucino» a été diffusée sur la chaîne Canale 5; |
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en 2001, une émission de télévision appelée «Il Gusto» consacrée à la «Patata del Fucino» a été diffusée sur la chaîne Canale 5;

| — | en 1993, une émission de «Linea Verde» diffusée par la RAI, a permis de faire connaître au niveau national la réputation de la «Patata del Fucino». |
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en 1993, une émission de «Linea Verde» diffusée par la RAI, a permis de faire connaître au niveau national la réputation de la «Patata del Fucino».

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Qualità» (Qualité) (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP IGP STG» (Produits AOP IGP STG) (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» (Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].

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(1)  JO L 179 du 19.6.2014, p. 17.

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| 19.5.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 171/26 |
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19.5.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 171/26

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Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2020/C 171/09)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

«SZILVÁSVÁRADI PISZTRÁNG»

No UE: PGI-HU-02472 — 4.6.2018

AOP () IGP (X)

1.   Dénomination(s)

«Szilvásváradi pisztráng»

2.   État membre ou pays tiers

Hongrie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.7: Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La «Szilvásváradi pisztráng» est un poisson de l’espèce Salmo trutta morpha fario (truite brune) appartenant à la famille des salmonidés (Salmonidae). La couleur de son dos vu du dessus est gris-vert, tandis que son flanc est jaune d’or, avec une robe parsemée de taches sombres cernées d’un rouge vif caractéristique.

La «Szilvásváradi pisztráng», qui atteint une longueur de 40 à 45 cm et un poids compris entre 400 et 500 g, est commercialisée fraîche, nettoyée (vidée). La chair de la «Szilvásváradi pisztráng» se caractérise par sa fermeté, sa couleur claire légèrement rosée, et sa saveur peu prononcée, exempte de tout arrière-goût de vase.

La texture de la chair est dépourvue de dépôts de graisse, ferme au toucher et uniformément consistante en coupe transversale (du dos à l’abdomen); elle se compose de fibres musculaires plus fines et plus délicates que les autres truites brunes d’élevage des autres zones.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Au cours de l’élevage de la «Szilvásváradi pisztráng», l’alimentation des poissons se compose principalement de préparations alimentaires, sans hormones, sans produits chimiques et sans antibiotiques, obtenues à partir de farines et d’huiles de poisson et enrichies en vitamines et oligo-éléments nécessaires, et d’aliments produits selon des méthodes biologiques (sans produits chimiques et sans OGM). Il est essentiel dans la pisciculture de préserver la végétation sur les bords du système d’étangs d’élevage de truites dans l’aire géographique définie au point 4, qui assure le complément naturel de nourriture des poissons (en premier lieu sous la forme d’insectes).

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes du processus de production (l’élevage, la reproduction, la nurserie, la production commerciale et la récolte) doivent être effectuées dans l’aire géographique délimitée.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

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3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

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4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Région administrative de Szilvásvárad

5.   Lien avec l’aire géographique

Le lien entre la «Szilvásváradi pisztráng» et l’aire géographique repose sur la qualité du produit.

La chair de la «Szilvásváradi pisztráng» se distingue de celle des espèces similaires par sa saveur et sa constitution (texture). La chair du poisson a une saveur qui n’est ni prononcée, ni marquée par un goût de vase, et est de couleur rosée; sa texture est plus ferme et ses fibres musculaires plus fines par rapport aux truites élevées ailleurs et elle est dépourvue de dépôts de graisse.

La vallée de Szalajka, qui est le lieu d’origine et de production de la «Szilvásváradi pisztráng», est une gorge située à une altitude de 350 à 400 m dans le massif de Bükk, où se trouvent les sources karstiques de Szalajka et Szikla. Les bassins d’élevage des truites ont été développés en utilisant l’eau prélevée dans le ruisseau Szalajka, qui coule dans la vallée du même nom, afin de les alimenter. L’eau des sources parcourt un dénivelé de 800 m jusqu’au plateau de Bükk et est filtrée naturellement à plusieurs reprises en traversant un système karstique avant d’émerger exceptionnellement pure et de bonne qualité pour alimenter les étangs d’élevage. La température de l’eau des sources est de 11-12 degrés tout au long de l’année.

Les étangs d’élevage se trouvent à proximité immédiate des sources qui les alimentent en eau. Les sources se trouvent à environ 200 mètres des étangs d’élevage (y compris les écloseries): de ce fait, la Hongrie a cette particularité qu’il n’existe, entre les sources et les étangs d’élevage, aucune source de pollution, zone habitée ou parcelle agricole cultivée, alors que l’eau s’achemine par la surface pour alimenter les étangs à truites. Le territoire en question est entièrement situé dans le parc national de Bükk.

Les caractéristiques spécifiques de l’aire géographique sont les suivantes:

| — | la température de l’eau des sources est constante tant en hiver qu’en été, avec fluctuation minime tant dans les écloseries que dans les bassins d’élevage, ce qui permet au poisson de bénéficier de conditions environnementales stables. En raison de la température de l’eau des sources, qui reste basse toute l’année, et de la courte distance entre ces dernières et le système d’étangs, l’eau du système d’étangs ne dépasse pas 15 °C pendant la période de développement qui a lieu l’été; de ce fait, les poissons ont moins d’appétit dans l’eau froide et sont donc plus lents à croître, ce qui rend leur texture plus ferme, plus compacte et plus maigre que la moyenne. L’alimentation continue en eau fraîche fournie par les sources empêche le goût de vase de se développer, |
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la température de l’eau des sources est constante tant en hiver qu’en été, avec fluctuation minime tant dans les écloseries que dans les bassins d’élevage, ce qui permet au poisson de bénéficier de conditions environnementales stables. En raison de la température de l’eau des sources, qui reste basse toute l’année, et de la courte distance entre ces dernières et le système d’étangs, l’eau du système d’étangs ne dépasse pas 15 °C pendant la période de développement qui a lieu l’été; de ce fait, les poissons ont moins d’appétit dans l’eau froide et sont donc plus lents à croître, ce qui rend leur texture plus ferme, plus compacte et plus maigre que la moyenne. L’alimentation continue en eau fraîche fournie par les sources empêche le goût de vase de se développer,

| — | le débit continu et rapide de l’eau assure une bonne oxygénation, ce qui non seulement est indispensable au poisson, mais a aussi, grâce à l’intensité du métabolisme, une influence bénéfique sur le grossissement et la qualité de la chair, ainsi que sur la formation de ses fibres musculaires plus fines et sa fermeté accrue, |
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le débit continu et rapide de l’eau assure une bonne oxygénation, ce qui non seulement est indispensable au poisson, mais a aussi, grâce à l’intensité du métabolisme, une influence bénéfique sur le grossissement et la qualité de la chair, ainsi que sur la formation de ses fibres musculaires plus fines et sa fermeté accrue,

| — | l’eau des sources, régulièrement contrôlée dans un laboratoire agréé, est potable et d’une qualité exceptionnelle en permanence, ce qui fait que la chair du poisson a un goût peu prononcé, sans arrière-goût de vase, |
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l’eau des sources, régulièrement contrôlée dans un laboratoire agréé, est potable et d’une qualité exceptionnelle en permanence, ce qui fait que la chair du poisson a un goût peu prononcé, sans arrière-goût de vase,

| — | l’environnement est dépourvu de stress, sans utilisation de systèmes d’aération artificiels et avec une circulation des personnes autour des étangs limitée au strict nécessaire. |
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l’environnement est dépourvu de stress, sans utilisation de systèmes d’aération artificiels et avec une circulation des personnes autour des étangs limitée au strict nécessaire.

Tous ces éléments contribuent à la croissance régulière, à la texture de la chair et à la coloration de la «Szilvásváradi pisztráng»: ainsi sa chair est consistante et ferme, de couleur rosée et ne présente pas de dépôts de graisse.

Le stock de reproducteurs que l’on trouve dans l’établissement d’élevage de truites brunes de Szilvásvárad est semblable à celui que l’on trouvait autrefois et est génétiquement pur. Aucun poisson vivant de la famille des salmonidés provenant d’exploitations ou d’eaux étrangères n’a jamais été introduit ni conservé dans l’établissement d’élevage de truites ou dans la rivière Szalajk.

L’extraction en temps utile des œufs, la méthode de fécondation de ces œufs et la sélection des œufs non éclos reposent sur l’expérience acquise au fil des générations. Sur la base du savoir-faire technique local, les juvéniles devraient commencer à recevoir des aliments pour animaux 32 à 35 jours après l’éclosion, car c’est à cette période qu’ils sont prêts à accepter ce type d’aliments. Si l’alimentation commence plus tardivement, les juvéniles rejettent les aliments pour animaux. Grâce à cette méthode, le taux de mortalité des poissons est minime et la pureté des étangs d’élevage est préservée, étant donné que les aliments introduits dans l’étang sont mangés par les poissons qui ne laissent aucun aliment excédentaire polluer l’eau.

Cette expérience et ce savoir-faire contribuent à ce que la «Szilvásváradi pisztráng» soit produite grâce à des méthodes sans produits chimiques, sans produits pharmaceutiques et sans stress, depuis l’incubation des œufs jusqu’à la commercialisation du poisson.

L’eau karstique de qualité potable des sources combinée à l’expérience acquise dans l’élevage garantit les caractéristiques spécifiques de la «Szilvásváradi pisztráng» décrites ci-dessus.

Grâce à son patrimoine génétique original préservé et à sa renommée exceptionnelle dans le monde de la gastronomie, la «Szilvásváradi pisztráng» a mérité le titre de «produit du parc national de Bükk» en 2013.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

https://gi.kormany.hu/foldrajzi-arujelzok

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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| 19.5.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 171/29 |
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19.5.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 171/29

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Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2020/C 171/10)

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande de modification, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«Casatella Trevigiana»

No UE: PDO-IT-0348-AM02 – 22.11.2019

AOP (X) IGP ()

1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

Consorzio per la Tutela del Formaggio Casatella Trevigiana établi:

Viale Sante biasuzzi, 20

31038 Paese (TV)

ITALIA

Téléphone et fax: +39 0422951480

Courriel: info@casatella.it

Le Consorzio susmentionné remplit les conditions requises à l’article 13, paragraphe 1, du décret ministériel no 12511 du 14 octobre 2013.

2.   État membre ou pays tiers

Italie

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

| ☐ | Dénomination du produit |
| --- | --- |

☐

Dénomination du produit

| ☒ | Description du produit |
| --- | --- |

☒

Description du produit

| ☐ | Aire géographique |
| --- | --- |

☐

Aire géographique

| ☐ | Preuve de l’origine |
| --- | --- |

☐

Preuve de l’origine

| ☒ | Méthode de production |
| --- | --- |

☒

Méthode de production

| ☐ | Lien |
| --- | --- |

☐

Lien

| ☐ | Étiquetage |
| --- | --- |

☐

Étiquetage

| ☐ | Autres: |
| --- | --- |

☐

Autres:

4.   Type de modification(s)

| ☒ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |
| --- | --- |

☒

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

| ☐ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |
| --- | --- |

☐

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5.   Modifications

Description du produit

Article 2 du cahier des charges en vigueur et point 3.2 du document unique

Caractéristiques chimiques:

Le texte suivant:

«Matières grasses: 18-25 %, sur brut»

est remplacé par:

«Matières grasses: 18-27 %, sur brut»

La modification vise à atténuer le risque de non-respect de la teneur en matières grasses de l’AOP «Casatella Trevigiana» du fait de la variabilité de la teneur en matières grasses du lait qui tient principalement à des facteurs exogènes, tels que: l’alimentation des vaches, le climat, la conduite d’élevage et la fréquence des traites.

Il apparaît que ce risque est plus élevé dans les petites et moyennes fromageries, tant du fait du nombre limité d’exploitations qui les livrent qu’en raison de l’impossibilité de corriger la teneur en matières grasses du mélange de laits, compte tenu du fait que l’AOP «Casatella Trevigiana» est obtenue par transformation de lait entier.

Méthode de production

Méthode de production

Article 5 du cahier des charges en vigueur et point 3.4 du document unique

«La ration est composée à 90 % au moins d’aliments pour animaux provenant de l’aire délimitée à l’article 3.»

«La ration est composée à 60 % au moins d’aliments pour animaux provenant de l’aire délimitée à l’article 3.»

Point 3.4 du document unique

Le paragraphe suivant est ajouté après le troisième tiret:

«L’apport partiel d’aliments pour animaux produits en dehors de l’aire délimitée visée au point 4 est justifié par la réduction irréversible des terres agricoles destinées à la production de fourrages à des fins d’élevage dans la province de Trévise.»

La modification s’explique par la forte réduction des terres agricoles consacrées à la production de fourrages enregistrée au cours des dix dernières années dans la province de Trévise, aire de production de l’AOP «Casatella Trevigiana».

Ceci est dû principalement aux facteurs suivants:

| a) | utilisation directe des terres pour d’importants travaux urbanistiques et routiers; |
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a)

utilisation directe des terres pour d’importants travaux urbanistiques et routiers;

| b) | conversion de terres agricoles, passant de cultures fourragères à vignobles. |
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b)

conversion de terres agricoles, passant de cultures fourragères à vignobles.

Pour comprendre l’ampleur du phénomène, les données suivantes sont fournies pour la province de Trévise:

| — | réduction de 50 % des superficies fourragères permanentes en 2018 par rapport à 2010, |
| --- | --- |

—

réduction de 50 % des superficies fourragères permanentes en 2018 par rapport à 2010,

| — | réduction de 26 % des superficies fourragères temporaires en 2018 par rapport à 2010, |
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—

réduction de 26 % des superficies fourragères temporaires en 2018 par rapport à 2010,

| — | augmentation de 30 % des superficies plantées en vignobles en 2018 par rapport à 2010. |
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—

augmentation de 30 % des superficies plantées en vignobles en 2018 par rapport à 2010.

DOCUMENT UNIQUE

«Casatella Trevigiana»

«Casatella Trevigiana»

No UE: PDO-IT-0348-AM02 – 22.11.2019

No

AOP (X) IGP ()

AOP (X) IGP ()

1.   Dénomination(s)

Dénomination(s)

«Casatella Trevigiana»

2.   État membre ou pays tiers

État membre ou pays tiers

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Type de produit

Classe 1.3 Fromages

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Fromage mou obtenu par la caséification de lait entier d’origine exclusivement bovine et provenant des races frisonne, pie rouge, brune et burlina et de leurs croisements. Au moment de sa mise à la consommation, le fromage présente les caractéristiques organoleptiques suivantes: pâte moelleuse, brillante, légèrement malaxée, fondante en bouche, de couleur blanc lait à blanc crème. Des ouvertures légères et fines sont admises. La consistance de la pâte fait que le «Casatella Trevigiana» AOP ne peut être classé parmi les fromages «tartinables» ou très crémeux.

Croûte absente ou à peine perceptible, forme généralement cylindrique. Parfum léger, lacté et frais.

Saveur douce, caractéristique du lait, avec des notes légèrement acidulées.

Caractéristiques chimiques:

Humidité: 53-60 %

Matières grasses: 18-27 %, sur brut

Protéines: > 12 %, sur brut

Caractéristiques physiques

Forme: cylindrique

Poids:

Grand format: de 1,8 à 2,2 kg

Petit format: de 0,20 à 0,70 kg

Diamètre:

Grand format: de 18 à 22 cm

Petit format: de 5 à 12 cm

Talon:

Grand format: de 5 à 8 cm

Petit format: de 4 à 6 cm

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Les vaches dont le lait est destiné à la fabrication du «Casatella Trevigiana» AOP sont alimentées selon les dispositions suivantes:

| — | La ration est composée à 60 % au moins d’aliments pour animaux provenant de l’aire délimitée au point 4. |
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—

La ration est composée à 60 % au moins d’aliments pour animaux provenant de l’aire délimitée au point 4.

| — | Dans les rations alimentaires des vaches en lactation, l’apport journalier de matière sèche doit être constitué d’au moins 60 % de fourrages. |
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Dans les rations alimentaires des vaches en lactation, l’apport journalier de matière sèche doit être constitué d’au moins 60 % de fourrages.

| — | L’utilisation des aliments pour animaux suivants, non typiques de l’aire de production, est interdite: betterave fourragère, fruits et déchets de la transformation d’agrumes et d’olives, sainfoin et sulla (sainfoin d’Espagne), légumes entiers ou déchets de la transformation des plantes d’artichaut, chou-fleur, navet et tomate. |
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L’utilisation des aliments pour animaux suivants, non typiques de l’aire de production, est interdite: betterave fourragère, fruits et déchets de la transformation d’agrumes et d’olives, sainfoin et sulla (sainfoin d’Espagne), légumes entiers ou déchets de la transformation des plantes d’artichaut, chou-fleur, navet et tomate.

L’apport partiel d’aliments pour animaux produits en dehors de l’aire délimitée visée au point 4 est justifié par la réduction irréversible des terres agricoles destinées à la production de fourrages à des fins d’élevage dans la province de Trévise.

Le lait utilisé pour la fabrication de l’AOP «Casatella Trevigiana» doit être produit dans des étables situées à l’intérieur de l’aire géographique correspondant à la province de Trévise.

Au moment de la transformation, la teneur en matières grasses du lait doit être: supérieure à 3,2 %. Le lait ne doit pas contenir de conservateurs et l’utilisation de lait colostral ou provenant de vaches présentant des pathologies déclarées n’est pas autorisée. La conservation du lait en local de stabulation doit être effectuée par réfrigération. La caséification doit en tout état de cause avoir lieu dans un délai maximal de 48 heures à compter de la traite.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

L’ensemble du processus de production (élevage et production du lait, coagulation, traitements du caillé, moulage, égouttage, salage et affinage) doit se dérouler dans l’aire visée au point 4.

Les phases de la transformation du lait sont les suivantes: élevage du bétail, production de lait, transformation, affinage.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

L’AOP «Casatella Trevigiana» doit être conditionnée pour être mise à la consommation. Compte tenu du caractère extrêmement périssable et délicat de ce fromage «à pâte molle», le transport de longue durée du produit non encore conditionné pourrait nuire à ses caractéristiques organoleptiques et physico-chimiques, en modifiant notamment la durée et le mode d’affinage.

Afin de garantir la conservation des caractéristiques qualitatives typiques du produit, il est donc nécessaire de réduire l’intervalle de temps entre production et conditionnement. Le conditionnement doit en conséquence être réalisé dans la zone de production afin de garantir le caractère typique, la traçabilité et le contrôle du produit, et de conserver intactes les caractéristiques chimiques, physiques et organoleptiques de l’AOP «Casatella Trevigiana».

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Le fromage «Casatella Trevigiana» AOP est identifié par la marque illustrée ci-dessous.

Image 2

L’indication «Denominazione d’Origine Protetta» peut être remplacée par l’abréviation «DOP».

Les proportions entre la partie supérieure de la marque et la partie inférieure sont invariables et indiquées dans le dessin reproduit ci-dessus. La marque doit être apposée sur l’enveloppe de protection extérieure du fromage.

L’enveloppe extérieure ne doit comporter aucune indication laudative ou autre qui soit susceptible d’induire les consommateurs en erreur.

La dimension de la marque doit être proportionnée aux dimensions de l’emballage, selon la règle suivante: la dimension de la largeur totale du mot «Casatella» ne doit pas être inférieure à 80 % du diamètre du conditionnement.

Vu la typologie du fromage, aucune indication quelle qu’elle soit ne doit figurer directement sur le fromage.

L’utilisation de l’emballage, mentionnant la marque et l’inscription précédemment décrites, est obligatoire.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Tout le territoire de la province de Trévise.

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien avec l’aire géographique

Les propriétés et les caractéristiques qualitatives du «Casatella Trevigiana» AOP sont étroitement liées à son origine locale, familiale et paysanne, ainsi qu’à l’évolution artisanale de la technique de caséification et aux souches bactériennes autochtones sélectionnées sur le lieu de production. Plus particulièrement, la qualité et la spécificité du fromage «Casatella Trevigiana» AOP dérivent directement et immédiatement des caractéristiques de la flore microbienne locale contenue dans le lait, mais aussi des températures et des périodes de production qui déterminent la sélection des espèces et des souches ainsi que la concentration.

Le «Casatella Trevigiana» est un fromage à pâte souple, luisante, légèrement crémeuse, fondante en bouche, de couleur blanc lait à blanc crème. Des ouvertures légères et fines sont admises.

La croûte est absente ou à peine perceptible; la forme est généralement cylindrique; le parfum est léger, lacté et frais; la saveur est douce, caractéristique du lait, avec des notes légèrement acidulées.

De récentes études attestent que la flore microbienne, sélectionnée au fil des années dans l’aire spécifique, comporte diverses souches de streptocoques thermophiles dont les propriétés et les activités métaboliques sont fondamentales non seulement en termes d’acidification, mais également pour leur contribution aux propriétés sensorielles du produit, telles que la saveur caractéristique légèrement acidulée de la pâte arrivée à maturation.

De même, la présence, bien que plus limitée, de lactobacilles thermophiles à forte activité protéolytique garantit la dégradation des caséines avec production de molécules, ou de leurs précurseurs, à même de définir la consistance, la maturation et la saveur du fromage, conditions tout à fait particulières et impossibles à reproduire dans d’autres environnements de production ne relevant pas de l’aire spécifique.

La technique particulière de transformation utilisée par les producteurs, qui prévoit une coagulation à basse température, s’est développée de manière traditionnelle, afin de valoriser et de renforcer la présence des streptocoques et des lactobacilles thermophiles.

Cela permet de souligner et de définir les principales qualités sensorielles et organoleptiques du «Casatella Trevigiana» AOP.

C’est l’ancienne tradition de l’art fromager domestique qui est à l’origine de ce fromage typiquement trévisan. La technique de production s’est transmise de bouche-à-oreille et s’appuie sur des méthodes de caséification très simples. L’origine remonte dès lors, précisément, aux traditions fromagères trévisanes, que l’on qualifie d’«anciennes» depuis 1962.

De nombreuses preuves écrites témoignent de l’origine trévisane du fromage «Casatella».

Référence à la publication du cahier des charges

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

Le texte intégral du cahier des charges peut être consulté sur le site internet suivant: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Qualità» (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP IGP STG» (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE».

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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