# Journal officiel C 200I/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 200I |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année15 juin 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 200I

Édition de langue française

Communications et informations

63e année15 juin 2020

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 200 I/01 | Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par la Slovénie Pandémie de COVID-19
  [Règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 arrêtant des mesures spécifiques et temporaires prises en considération de l’épidémie de COVID-19 et concernant le renouvellement ou la prolongation de certains certificats, licences et agréments et le report de divers contrôles et formations périodiques dans certains domaines déterminés de la législation en matière de transport ( JO L 165 du 27.5.2020, p. 10 )] | 1 |
| 2020/C 200 I/02 | Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par la Belgique Pandémie de COVID-19
  [Règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 arrêtant des mesures spécifiques et temporaires prises en considération de l’épidémie de COVID-19 et concernant le renouvellement ou la prolongation de certains certificats, licences et agréments et le report de divers contrôles et formations périodiques dans certains domaines déterminés de la législation en matière de transport ( JO L 165 du 27.5.2020, p. 10 )] | 2 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 200 I/01

Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par la Slovénie Pandémie de COVID-19
  [Règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 arrêtant des mesures spécifiques et temporaires prises en considération de l’épidémie de COVID-19 et concernant le renouvellement ou la prolongation de certains certificats, licences et agréments et le report de divers contrôles et formations périodiques dans certains domaines déterminés de la législation en matière de transport ( JO L 165 du 27.5.2020, p. 10 )]

[Règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 arrêtant des mesures spécifiques et temporaires prises en considération de l’épidémie de COVID-19 et concernant le renouvellement ou la prolongation de certains certificats, licences et agréments et le report de divers contrôles et formations périodiques dans certains domaines déterminés de la législation en matière de transport ( JO L 165 du 27.5.2020, p. 10 )]

1

2020/C 200 I/02

Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par la Belgique Pandémie de COVID-19
  [Règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 arrêtant des mesures spécifiques et temporaires prises en considération de l’épidémie de COVID-19 et concernant le renouvellement ou la prolongation de certains certificats, licences et agréments et le report de divers contrôles et formations périodiques dans certains domaines déterminés de la législation en matière de transport ( JO L 165 du 27.5.2020, p. 10 )]

[Règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 arrêtant des mesures spécifiques et temporaires prises en considération de l’épidémie de COVID-19 et concernant le renouvellement ou la prolongation de certains certificats, licences et agréments et le report de divers contrôles et formations périodiques dans certains domaines déterminés de la législation en matière de transport ( JO L 165 du 27.5.2020, p. 10 )]

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 15.6.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | CI 200/1 |
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15.6.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 200/1

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Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par la Slovénie

Pandémie de COVID-19

[Règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 arrêtant des mesures spécifiques et temporaires prises en considération de l’épidémie de COVID-19 et concernant le renouvellement ou la prolongation de certains certificats, licences et agréments et le report de divers contrôles et formations périodiques dans certains domaines déterminés de la législation en matière de transport (JO L 165 du 27.5.2020, p. 10)]

(2020/C 200 I/01)

Notification par: la Slovénie

En conformité avec les dispositions pertinentes du règlement (UE) 2020/698, la Slovénie a informé la Commission le 11 juin 2020 qu’elle avait décidé de ne pas appliquer certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698.

Dispositions du règlement (UE) 2020/698 que la Slovénie a décidé de ne pas appliquer:

| — | article 3, paragraphe 1, concernant la validité des permis de conduire, régie par la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil (1), |
| --- | --- |

—

article 3, paragraphe 1, concernant la validité des permis de conduire, régie par la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil (1),

| — | article 4, paragraphe 1, concernant les inspections régulières des tachygraphes dans le transport routier, régies par le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil (2), |
| --- | --- |

—

article 4, paragraphe 1, concernant les inspections régulières des tachygraphes dans le transport routier, régies par le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil (2),

| — | article 5, paragraphe 1, concernant les délais des contrôles techniques périodiques des véhicules à moteur et de leurs remorques, régis par la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil (3), |
| --- | --- |

—

article 5, paragraphe 1, concernant les délais des contrôles techniques périodiques des véhicules à moteur et de leurs remorques, régis par la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil (3),

| — | article 5, paragraphe 2, concernant la validité des certificats de contrôle technique, régie par la directive 2014/45/UE, |
| --- | --- |

—

article 5, paragraphe 2, concernant la validité des certificats de contrôle technique, régie par la directive 2014/45/UE,

| — | article 11, paragraphe 1, concernant le renouvellement des licences des conducteurs de train, régi par la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil (4), |
| --- | --- |

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article 11, paragraphe 1, concernant le renouvellement des licences des conducteurs de train, régi par la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil (4),

| — | article 11, paragraphe 2, concernant la réalisation des vérifications périodiques des conducteurs de train, régie par la directive 2007/59/CE. |
| --- | --- |

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article 11, paragraphe 2, concernant la réalisation des vérifications périodiques des conducteurs de train, régie par la directive 2007/59/CE.

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(1)  Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (JO L 403 du 30.12.2006, p. 18).

(2)  Règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route (JO L 60 du 28.2.2014, p. 1).

(3)  Directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE (JO L 127 du 29.4.2014, p. 51).

(4)  Directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté (JO L 315 du 3.12.2007, p. 51).

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| 15.6.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | CI 200/2 |
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15.6.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 200/2

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Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par la Belgique

Pandémie de COVID-19

[Règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 arrêtant des mesures spécifiques et temporaires prises en considération de l’épidémie de COVID-19 et concernant le renouvellement ou la prolongation de certains certificats, licences et agréments et le report de divers contrôles et formations périodiques dans certains domaines déterminés de la législation en matière de transport (JO L 165 du 27.5.2020, p. 10)]

(2020/C 200 I/02)

Notification par: Belgique

En conformité avec les dispositions pertinentes du règlement (UE) 2020/698, la Belgique a informé la Commission le 11 juin 2020 qu’elle avait décidé de ne pas appliquer certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698.

Dispositions du règlement (UE) 2020/698 que la Belgique a décidé de ne pas appliquer:

| — | article 5, paragraphe 1, concernant les délais des contrôles techniques périodiques des véhicules à moteur et de leurs remorques, régis par la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil (1); |
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article 5, paragraphe 1, concernant les délais des contrôles techniques périodiques des véhicules à moteur et de leurs remorques, régis par la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil (1);

| — | article 5, paragraphe 2, concernant la validité des certificats de contrôle technique, régie par la directive 2014/45/UE. |
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article 5, paragraphe 2, concernant la validité des certificats de contrôle technique, régie par la directive 2014/45/UE.

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(1)  Directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE (JO L 127 du 29.4.2014, p. 51).

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