# Journal officiel C 196/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 196 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année11 juin 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 196

Édition de langue française

Communications et informations

63e année11 juin 2020

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2020/C 196/01 | Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil intitulées Renforcer les possibilités pour les entraîneurs d’acquérir des aptitudes et des compétences | 1 |
| 2020/C 196/02 | Conclusions du Conseil sur L’espace pour une Europe durable | 8 |
| | Commission européenne |
| 2020/C 196/03 | Taux de change de l'euro — 10 juin 2020 | 12 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2020/C 196/01

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil intitulées Renforcer les possibilités pour les entraîneurs d’acquérir des aptitudes et des compétences

1

2020/C 196/02

Conclusions du Conseil sur L’espace pour une Europe durable

8

Commission européenne

2020/C 196/03

Taux de change de l'euro — 10 juin 2020

12

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 196/04 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9841 — CDP Equity/Ansaldo Energia) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 13 |
| 2020/C 196/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9842 — Hitachi Chemical Company/Fiamm Energy Technology) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 15 |
| 2020/C 196/06 | Avis aux exportateurs concernant l’application du système REX dans l’Union européenne aux fins de l’accord de libre-échange entre l’Union et le Viêt Nam | 16 |
| 2020/C 196/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9806 — Hyundai Capital Bank Europe/Sixt Leasing) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 17 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2020/C 196/08 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 19 |
| 2020/C 196/09 | Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil | 33 |
| 2020/C 196/10 | Avis concernant une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE Demande émanant d’une entité adjudicatrice | 45 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2020/C 196/04

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9841 — CDP Equity/Ansaldo Energia) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

13

2020/C 196/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9842 — Hitachi Chemical Company/Fiamm Energy Technology) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

15

2020/C 196/06

Avis aux exportateurs concernant l’application du système REX dans l’Union européenne aux fins de l’accord de libre-échange entre l’Union et le Viêt Nam

16

2020/C 196/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9806 — Hyundai Capital Bank Europe/Sixt Leasing) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

17

AUTRES ACTES

Commission européenne

2020/C 196/08

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

19

2020/C 196/09

Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

o

33

2020/C 196/10

Avis concernant une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE Demande émanant d’une entité adjudicatrice

45

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 11.6.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 196/1 |
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11.6.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 196/1

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Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil intitulées «Renforcer les possibilités pour les entraîneurs d’acquérir des aptitudes et des compétences»

(2020/C 196/01)

LE CONSEIL ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL

CONSTATENT CE QUI SUIT:

| 1. | de par sa dimension sociale et sociétale, le sport est reconnu comme un instrument important pour la santé, l’éducation, le développement des aptitudes, la promotion de valeurs et l’inclusion sociale, et il comporte une importante valeur sociale et économique, en termes à la fois d’emplois et d’activités bénévoles; |
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1.

| 2. | l’encadrement, qu’il soit pris en charge par des entraîneurs bénévoles, salariés ou indépendants, a une incidence considérable sur les athlètes et les participants à des activités sportives, tant au niveau de leur processus même d’entraînement et d’apprentissage que de leur développement personnel; |
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2.

| 3. | les entraîneurs peuvent contribuer à relever les défis de société liés à l’activité physique et au bien-être, à favoriser l’acquisition d’aptitudes essentielles, notamment sociales, à promouvoir le fair-play et à défendre des valeurs éthiques dans l’ensemble de la société. Cet aspect revêt une importance particulière dans une période de crise sanitaire telle que celle de la pandémie de COVID-19; |
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3.

| 4. | dans le domaine du sport, posséder des aptitudes et des compétences est essentiel pour l’épanouissement personnel, l’employabilité et le développement professionnel de tous les entraîneurs, afin qu’ils soient prêts à répondre efficacement aux différents défis qu’ils rencontrent dans leur travail quotidien, ainsi qu’aux attentes de plus en plus grandes de la société. Il est tout aussi important d’assurer la sécurité des athlètes et des participants à des activités sportives, de maintenir la motivation des participants à avoir un mode de vie sain et actif, de développer leurs aptitudes et compétences et de promouvoir les valeurs du sport. Les entraîneurs disposant d’aptitudes et de compétences appropriées peuvent contribuer à l’élaboration d’un cadre plus structuré pour le secteur de l’activité physique et du sport; |
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4.

| 5. | le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport (2017-2020) (1) inscrit le thème «sport et société», et en particulier le rôle des entraîneurs et l’importance de leurs certifications et compétences, au nombre des thèmes prioritaires de la coopération de l’Union européenne dans le domaine du sport; |
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5.

| 6. | la recommandation du Conseil du 22 mai 2018 relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (2) souligne qu’aider les citoyens de toute l’Europe à acquérir les qualifications et les compétences nécessaires à leur épanouissement personnel, à leur santé, à leur employabilité et à leur inclusion sociale contribue à renforcer la résilience de l’Europe en ces temps de mutation rapide et profonde; |
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6.

| 7. | la charte internationale de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport (3) souligne que tous les agents assumant des responsabilités professionnelles en matière d’éducation physique, d’activité physique et de sport doivent avoir des qualifications, une formation et l’accès au perfectionnement professionnel continu appropriés. Il convient que les entraîneurs bénévoles, les dirigeants et le personnel d’appui se voient offrir une formation et une supervision adéquates. Des opportunités spécifiques de formation inclusive et adaptative devraient être largement offertes à tous les niveaux de participation; |
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7.

| 8. | selon une étude de 2016 sur les qualifications sportives acquises par l’intermédiaire d’organisations sportives et d’établissements d’enseignement (4), l’Union européenne, les États membres et les organisations sportives reconnaissent qu’il convient de disposer, dans le secteur du sport, de davantage de personnes mieux qualifiées. Ce besoin est lié à une récente prise de conscience accrue du rôle joué par le sport dans la société; |
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8.

| 9. | les conclusions du Conseil sur le rôle des entraîneurs dans la société (5) indiquent que le travail des entraîneurs est associé aux notions de responsabilité, d’aptitudes et de compétences, et l’un des enjeux évoqués a trait à l’augmentation des possibilités d’apprentissage et d’éducation tout au long de la vie pour les entraîneurs. À cet égard, les États membres ont été invités à soutenir le développement des connaissances précédemment acquises et d’un système d’apprentissage tout au long de la vie, ainsi qu’à promouvoir dans le système d’enseignement sportif une approche fondée sur les acquis d’apprentissage, basée sur les objectifs tant des cadres nationaux des certifications (CNC) que du cadre européen des certifications (CEC), et l’inclusion, le cas échéant, des certifications de la fonction d’entraîneur dans les CNC référencés au CEC (6); |
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9.

| 10. | les conclusions du Conseil sur l’accès au sport pour les personnes handicapées (7) invitent les États membres à soutenir l’éducation permanente et la formation des professeurs d’éducation physique, des entraîneurs, des autres personnels sportifs et des bénévoles en général, de façon à leur permettre d’inclure les personnes handicapées dans différents cadres d’éducation physique ou sportifs; |
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10.

| 11. | les conclusions du Conseil sur la protection des enfants dans le sport (8) invitent, entre autres, les États membres à envisager d’instaurer et de renforcer des mesures d’éducation et de formation initiales et continues qui s’adressent aux entraîneurs, afin de prévenir les violences et les maltraitances physiques et émotionnelles; |
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11.

| 12. | les lignes directrices relatives aux exigences minimales en matière d’aptitudes et de compétences des entraîneurs (9), élaborées par le groupe d’experts de la Commission sur les compétences et le développement des ressources humaines dans le sport, définissent les compétences de base qu’un entraîneur devrait posséder; |
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12.

TENANT COMPTE DES ÉLÉMENTS SUIVANTS:

| 13. | dans les États membres, les systèmes d’éducation et de formation des entraîneurs relèvent de la responsabilité d’institutions ou organismes différents et, dès lors ces systèmes diffèrent. Dans ce contexte, le rôle des partenaires sociaux dans chaque État membre doit être respecté, conformément aux pratiques nationales; |
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13.

| 14. | il existe une variété de types et de niveaux d’engagement des entraîneurs dans les États membres, des bénévoles aux entraîneurs salariés et indépendants, de ceux qui pratiquent dans le sport de masse à ceux qui travaillent dans le sport professionnel; |
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14.

| 15. | malgré le problème que constituent les différences de méthodologie et l’absence de collecte systématique de données sur le nombre et les types d’entraîneurs au niveau de l’Union européenne, certains chiffres et estimations permettent d’avoir une image de la situation. Selon les données disponibles, l’emploi dans le sport dans l’Union européenne a connu une augmentation de 2011 à 2018 (10). Les chiffres, toutefois, ne tiennent pas compte des entraîneurs exerçant à titre bénévole. Dans le même temps, le bénévolat prend de plus en plus d’importance et les entraîneurs bénévoles dans l’Union européenne sont nombreux et importants. Le nombre d’entraîneurs exerçant dans toute l’Europe est estimé entre 5 et 9 millions, et le nombre probable de participants à des activités sportives auxquels ils s’adressent entre 50 et 100 millions (11); |
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15.

| 16. | les changements et les défis dans la société et dans le sport, tels que les questions démographiques, les pandémies et autres crises sanitaires, les modes de vie sédentaires, les nouvelles méthodes d’encadrement (y compris les innovations et les changements technologiques), les évolutions liées à la préservation de l’intégrité du sport et le rôle que jouent les entraîneurs en matière d’éducation et d’inclusion sociale, soulignent la nécessité d’offrir une éducation et une formation appropriées pour permettre aux entraîneurs de relever ces nouveaux défis; |
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16.

| 17. | encourager certains groupes spécifiques de personnes (12) à participer à des activités sportives requiert certaines aptitudes et compétences particulières, notamment en ce qui concerne un environnement sûr, la santé physique et mentale et le bien-être des athlètes et participants à des activités sportives; |
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17.

| 18. | les niveaux de participation au sport et à l’activité physique sont en baisse (13), ce qui peut également être en rapport avec différents défis liés à l’urbanisation et à la pénurie d’espaces verts urbains, à la démographie et au mode de vie. L’objectif d’accroître les niveaux d’activité physique dans la société européenne peut créer une pression et des exigences pour le secteur du sport, y compris pour les entraîneurs. Par conséquent, il convient de renforcer les capacités des entraîneurs à inciter les citoyens à pratiquer des activités sportives et physiques et à contribuer à la santé et au bien-être des citoyens, et de tenir compte de la nécessité de développer de nouveaux programmes pour l’activité physique et des pratiques d’entraînement qui soient adaptés aux besoins d’une société en évolution et à des périodes de crise telle que celle de la pandémie de COVID-19; |
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18.

CONSCIENTS DE CE QUI SUIT:

| 19. | il existe des différences dans les exigences en matière de formation et de qualifications en encadrement tant entre les États membres qu’entre les différentes organisations sportives, et les prestataires d’enseignement offrent divers programmes d’enseignement pour les entraîneurs. Les entraîneurs peuvent acquérir des aptitudes et des compétences grâce à un enseignement formel et par un apprentissage non formel et informel. La situation dans les États membres en ce qui concerne les systèmes de reconnaissance et la validation de l’apprentissage non formel et informel varie également; |
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19.

| 20. | Au niveau de l’Union européenne, la dimension éducative du sport est encouragée au moyen du programme Erasmus+, de projets pilotes et d’actions préparatoires, ainsi que d’autres instruments financiers. Des projets offrent des possibilités d’apprentissage, encouragent les échanges et la mobilité et permettent aux entraîneurs de perfectionner leurs aptitudes et compétences, notamment par l’échange et le développement de bonnes pratiques; |
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20.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES, DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ ET AUX NIVEAUX APPROPRIÉS, À:

| 21. | mener des actions de sensibilisation, en coopération avec le mouvement sportif, concernant le rôle des entraîneurs dans le sport et la société et l’importance des aptitudes et des compétences qui sont essentielles pour l’encadrement et sont susceptibles de favoriser une prise de conscience et une reconnaissance du travail précieux des entraîneurs; |
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21.

| 22. | en coopération avec le mouvement sportif, renforcer les possibilités d’éducation et d’acquisition d’aptitudes et de compétences pour les entraîneurs bénévoles ainsi que les entraîneurs salariés et indépendants, tout en tenant compte de l’égalité des sexes, de la diversité dans l’encadrement, du type et du niveau d’engagement, des responsabilités et des qualifications acquises, des aptitudes et des compétences, et motiver les entraîneurs à profiter des possibilités offertes; |
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22.

| 23. | encourager la coopération entre les secteurs du sport et de l’enseignement dans l’élaboration de programmes d’enseignement et de formation pour les entraîneurs, en tenant compte, entre autres, des besoins du marché du travail et des possibilités offertes par la technologie, les outils numériques et l’innovation. Il convient de tenir compte de la mise en œuvre des programmes dans les périodes de crise sanitaire telle que la pandémie de COVID-19; |
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23.

| 24. | encourager, le cas échéant, le secteur du sport à mettre au point des cours ou modules d’enseignement et de formation axés sur les compétences générales d’encadrement, telles que la gestion, la pédagogie, l’intégrité et la sécurité, et à dispenser ces cours aux entraîneurs dans tous les types de sport et disciplines, afin de stimuler la coopération et l’apprentissage d’un sport à l’autre; |
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24.

| 25. | en coopération avec le mouvement sportif, promouvoir la reconnaissance et la validation de l’apprentissage non formel et informel dans le sport; |
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25.

| 26. | procéder à des échanges d’expériences et soutenir, au besoin, l’intégration des qualifications d’entraîneur dans les CNC dans le cadre de la mise en œuvre du CEC, ce qui peut contribuer à une reconnaissance officielle de la profession d’entraîneur et à la mobilité des apprenants et des travailleurs dans l’Union européenne; |
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26.

| 27. | promouvoir les possibilités offertes par les technologies modernes dans les systèmes d’éducation et de formation, telles que l’apprentissage en ligne, en complément des méthodes traditionnelles, afin de doter un plus grand nombre d’entraîneurs des aptitudes et compétences nécessaires, tout en ayant à l’esprit les incidences financières que le recours aux technologies modernes peut avoir pour les entraîneurs; |
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27.

| 28. | promouvoir les aptitudes et compétences des entraîneurs en tant qu’élément indispensable pour fournir à tous les athlètes et participants à des activités sportives, y compris lorsqu’il s’agit de groupes spécifiques, des conditions d’entraînement sûres, qui soient adaptées à leurs divers besoins, aptitudes et capacités; |
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28.

| 29. | encourager le mouvement sportif à faire en sorte que les entraîneurs puissent disposer des aptitudes et des compétences requises pour travailler avec des groupes spécifiques de personnes, notamment pour ce qui est d’offrir un environnement sûr et de contribuer à la santé physique et mentale et au bien-être des athlètes et participants à des activités sportives; |
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29.

| 30. | encourager les possibilités de formation pour tous les entraîneurs, le cas échéant dans le cadre de stratégies et de mesures nationales et/ou infranationales dans le domaine du sport et des activités physiques favorables à la santé, en tenant compte des besoins en formation des entraîneurs, des exigences du sport professionnel et du sport de masse, des besoins et des aptitudes des athlètes et participants à des activités sportives, ainsi que de la perspective d’égalité des sexes; |
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30.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET EN TENANT COMPTE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

| 31. | continuer à soutenir la dimension éducative du sport en mettant en valeur l’enseignement, les programmes de formation et les possibilités d’apprentissage pour les entraîneurs, y compris le travail avec des groupes spécifiques de personnes et le travail en périodes de crise sanitaire telle que celle de la COVID-19. À cet égard, il convient également de tenir compte des possibilités offertes par la technologie, les outils numériques et l’innovation; |
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31.

| 32. | promouvoir et soutenir, au niveau national et européen, l’accès à des parcours d’apprentissage et éducatifs diversifiés au sein de l’ensemble du secteur du sport et promouvoir l’apprentissage non formel, tant hors ligne qu’en ligne, en tant que possibilité pour les entraîneurs d’acquérir les formations dont ils ont besoin; |
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32.

| 33. | soutenir la formation des entraîneurs, leur mobilité à des fins d’apprentissage et leur aptitude à l’emploi au moyen de programmes, de fonds et d’instruments pertinents de l’Union européenne et encourager la coopération avec toutes les parties prenantes sur l’utilisation efficace de ces instruments, afin d’améliorer l’éducation et la formation des entraîneurs, de faciliter l’échange de bonnes pratiques et de partager des informations sur les projets existants; |
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33.

| 34. | promouvoir, en coopération avec le mouvement sportif, la mise en œuvre des lignes directrices relatives aux exigences minimales en matière d’aptitudes et de compétences des entraîneurs parmi tous les acteurs concernés dans le secteur du sport; |
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34.

| 35. | envisager, en collaboration avec toutes les parties prenantes concernées, de soutenir le développement de systèmes de collecte de données comparables, afin d’avoir un aperçu du nombre total de personnes associées aux activités d’encadrement ainsi que du type et du niveau de leur participation, ainsi que d’études qualitatives sur leur niveau de qualification, leurs besoins en matière d’éducation et d’autres questions pertinentes. À cet égard, tous les instruments existants pourraient, le cas échéant, être utilisés, y compris Europass; |
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35.

| 36. | soutenir, promouvoir et diffuser des études et des publications sur les possibilités de formation à destination des entraîneurs et sur les systèmes de formation des entraîneurs; |
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36.

| 37. | soutenir les activités pertinentes, notamment l’échange d’informations et d’expériences entre les décideurs politiques et les parties prenantes du monde du sport afin de promouvoir des exigences minimales en matière d’aptitudes et de compétences ainsi que de reconnaissance des connaissances précédemment acquises sur la base des acquis d’apprentissage, et le développement d’un système d’apprentissage tout au long de la vie pour les entraîneurs, y compris bénévoles; |
| --- | --- |

37.

INVITENT LE MOUVEMENT SPORTIF À PRENDRE LES MESURES SUIVANTES:

| 38. | tenir compte des lignes directrices relatives aux exigences minimales en matière d’aptitudes et de compétences des entraîneurs lors de l’élaboration des documents stratégiques, ainsi que de la mise au point des nouveaux programmes d’enseignement et de formation pour les entraîneurs, notamment bénévoles mais aussi salariés et indépendants, et de la mise à jour des programmes existants; |
| --- | --- |

38.

| 39. | mettre au point des programmes visant l’acquisition des aptitudes et compétences requises pour travailler avec des groupes spécifiques et veiller à ce que les entraîneurs disposent des qualifications appropriées en matière de contribution à un environnement sûr, à la santé physique et mentale et au bien-être des athlètes et des participants à des activités sportives, en particulier en période de crise sanitaire telle que la pandémie de COVID-19; |
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39.

| 40. | en collaboration avec les institutions concernées aux niveaux UE, national, régional ou local, renforcer la coopération intersectorielle afin d’appliquer de nouvelles idées et méthodes dans le travail quotidien et associer le secteur de la recherche et de l’innovation à l’élaboration de programmes d’éducation et de formation pour les entraîneurs. À cet égard, encourager la collaboration entre les entraîneurs et la communauté scientifique afin de promouvoir le transfert sur mesure de la recherche scientifique à l’intention des entraîneurs dans le cadre de leur travail quotidien; |
| --- | --- |

40.

| 41. | promouvoir l’éducation et la formation des entraîneurs ainsi que leur acquisition des aptitudes et compétences nécessaires en tant qu’atout pour les organisations sportives. À cet égard, encourager les entraîneurs à participer à des activités d’apprentissage tout au long de la vie, comprenant des formations sur site sur l’encadrement et les possibilités offertes par les technologies modernes en tant que valeur ajoutée dans l’enseignement ainsi que dans le processus de formation sportive; |
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41.

| 42. | utiliser les fonds et programmes pertinents de l’Union européenne pour améliorer les possibilités et la qualité de l’éducation et de la formation pour les entraîneurs, notamment bénévoles mais aussi salariés et indépendants. |
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42.

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(1)  JO C 189 du 15.6.2017, p. 5.

(2)  JO C 189 du 4.6.2018, p. 1.

(3)  https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000235409_fre.

(4)  https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/28026772-9ad0-11e6-868c-01aa75ed71a1

(5)  JO C 423 du 9.12.2017, p. 6.

(6)  Recommandation du Conseil du 22 mai 2017 concernant le cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie.

(7)  JO C 192 du 7.6.2019, p. 18.

(8)  JO C 419 du 12.12.2019, p. 1.

(9)  Dans les conclusions du Conseil sur le rôle des entraîneurs dans la société (2017), la Commission européenne a été invitée à envisager d’inclure, dans les travaux du groupe d’experts de la Commission sur les compétences et le développement des ressources humaines, l’élaboration de lignes directrices sur les exigences de base en matière de compétences et d’aptitudes des entraîneurs.

(10)  Selon les données d’Eurostat (Employment in sport — Statistics Explained, Eurostat, 2019), l’emploi dans le sport a crû, de 2013 à 2018, de 3,2 % en termes de taux de croissance annuel moyen. Le projet ESSA — SPORT (2019) a montré que de 2011 à 2018, le taux de croissance cumulatif a été de 19,2 %; le taux de croissance concernant les entraîneurs, les moniteurs et les fonctionnaires dans le domaine du sport étant de 85,2 %.

(11)  Projet CoachLearn, 2015.

(12)  Voir la définition en annexe.

(13)  Eurobaromètre spécial no 472: Sport et activité physique, mars 2018.

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ANNEXE

Définitions

Aux fins des présentes conclusions, on entend par:

«entraîneurs», les personnes qui planifient et mettent en œuvre un entraînement sportif, en mettant en application des compétences et connaissances avérées pour atteindre en toute sécurité des objectifs de performance, de loisir ou de santé (1);

«groupes spécifiques de personnes», les groupes de personnes pouvant comprendre, entre autres, les enfants, les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes issues de milieux défavorisés et les personnes ayant des problèmes de santé, sans considération de sexe et d’origine ethnique.

Références

En adoptant ces conclusions, le Conseil rappelle en particulier les éléments ci-après:

| — | Eurobaromètre spécial sur le bénévolat et la solidarité intergénérationnelle, octobre 2011 |
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Eurobaromètre spécial sur le bénévolat et la solidarité intergénérationnelle, octobre 2011

| — | Eurobaromètre spécial no 472: Sport et activité physique, mars 2018 |
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Eurobaromètre spécial no 472: Sport et activité physique, mars 2018

| — | Projet CoachLearn,
  http://www.coachlearn.eu/_assets/files/project_documents/coachlearn-project-summary-website-june-2015.pdf |
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Projet CoachLearn,

http://www.coachlearn.eu/_assets/files/project_documents/coachlearn-project-summary-website-june-2015.pdf

| — | Conclusions du Conseil sur le rôle des entraîneurs dans la société (JO C 423 du 9.12.2017, p. 6) |
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Conclusions du Conseil sur le rôle des entraîneurs dans la société (JO C 423 du 9.12.2017, p. 6)

| — | Conclusions du Conseil sur le thème «Utiliser au mieux le sport de masse pour développer les compétences transversales, en particulier chez les jeunes» (JO C 172 du 27.5.2015, p. 8) |
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Conclusions du Conseil sur le thème «Utiliser au mieux le sport de masse pour développer les compétences transversales, en particulier chez les jeunes» (JO C 172 du 27.5.2015, p. 8)

| — | Conclusions du Conseil sur la protection des enfants dans le sport (JO C 419 du 12.12.2019, p. 1) |
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Conclusions du Conseil sur la protection des enfants dans le sport (JO C 419 du 12.12.2019, p. 1)

| — | Mapping and analysis of education schemes for coaches from a gender perspective: a report to the European Commission, ECORYS, 2017 |
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Mapping and analysis of education schemes for coaches from a gender perspective: a report to the European Commission, ECORYS, 2017

| — | Mapping on access to sport for people with disabilities: a report to the European Commission, ECORYS, 2018 |
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Mapping on access to sport for people with disabilities: a report to the European Commission, ECORYS, 2018

| — | Projet ESSA-Sport, 2019 https://www.essa-sport.eu/essa-sport-outcomes-are-now-available |
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Projet ESSA-Sport, 2019 https://www.essa-sport.eu/essa-sport-outcomes-are-now-available

| — | Commission européenne, DG Emploi, affaires sociales et inclusion, https://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=1062 |
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Commission européenne, DG Emploi, affaires sociales et inclusion, https://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=1062

| — | Charte internationale de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport, Unesco, SHS/2015/PI/H/14 REV |
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Charte internationale de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport, Unesco, SHS/2015/PI/H/14 REV

| — | Résolution du Conseil sur une nouvelle stratégie en matière de compétences pour une Europe inclusive et compétitive (JO C 467 du 15.12.2016, p. 1) |
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Résolution du Conseil sur une nouvelle stratégie en matière de compétences pour une Europe inclusive et compétitive (JO C 467 du 15.12.2016, p. 1)

| — | Study on sport qualifications acquired through sport organisations and (sport) educational institutes, Commission européenne, 2016 (2) |
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Study on sport qualifications acquired through sport organisations and (sport) educational institutes, Commission européenne, 2016 (2)

| — | Résolution du Conseil sur le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour la période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2020 (JO C 189 du 15.6.2017, p. 5) |
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Résolution du Conseil sur le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour la période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2020 (JO C 189 du 15.6.2017, p. 5)

| — | Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 255 du 30.9.2005) |
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Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 255 du 30.9.2005)

| — | Directive 2013/55/UE modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) no 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (JO L 354 du 28.12.2013, p. 132) |
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Directive 2013/55/UE modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) no 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (JO L 354 du 28.12.2013, p. 132)

| — | Recommandation du Conseil concernant le cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie et annulant la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (JO C 189 du 15.6.2017, p. 15) |
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Recommandation du Conseil concernant le cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie et annulant la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (JO C 189 du 15.6.2017, p. 15)

| — | Recommandation du Conseil relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (JO C 189 du 4.6.2018, p. 1) |
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Recommandation du Conseil relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (JO C 189 du 4.6.2018, p. 1)

| — | Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le sport comme outil d’inclusion sociale grâce au volontariat (JO C 189 du 15.6.2017, p. 40) |
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Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le sport comme outil d’inclusion sociale grâce au volontariat (JO C 189 du 15.6.2017, p. 40)

| — | Conclusions du Conseil sur l’accès au sport pour les personnes handicapées (JO C 192 du 7.6.2019, p. 18) |
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—

Conclusions du Conseil sur l’accès au sport pour les personnes handicapées (JO C 192 du 7.6.2019, p. 18)

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(1)  Définition du terme «entraîneurs» adoptée dans les conclusions du Conseil sur le rôle des entraîneurs dans la société.

(2)  https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/28026772-9ad0-11e6-868c-01aa75ed71a1

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| 11.6.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 196/8 |
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11.6.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 196/8

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Conclusions du Conseil sur «L’espace pour une Europe durable»

(2020/C 196/02)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE

RAPPELANT:

| A. | le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui confère à l’Union européenne une compétence dans le domaine spatial (1); |
| --- | --- |

A.

le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui confère à l’Union européenne une compétence dans le domaine spatial (1);

| B. | la communication de la Commission du 26 octobre 2016 intitulée «Stratégie spatiale pour l’Europe» (2) et les conclusions du Conseil du 30 mai 2017 intitulées «Une stratégie spatiale pour l’Europe» (3); |
| --- | --- |

B.

la communication de la Commission du 26 octobre 2016 intitulée «Stratégie spatiale pour l’Europe» (2) et les conclusions du Conseil du 30 mai 2017 intitulées «Une stratégie spatiale pour l’Europe» (3);

| C. | les conclusions du Conseil sur «L’espace en tant que catalyseur», du 28 mai 2019 (4); |
| --- | --- |

C.

les conclusions du Conseil sur «L’espace en tant que catalyseur», du 28 mai 2019 (4);

| D. | les objectifs de développement durable des Nations unies, en particulier l’objectif no 4 — Éducation de qualité; no 5 — Égalité entre les sexes; no 8 — Travail décent et croissance économique; no 9 — Industrie, innovation et infrastructure; no 10 — Inégalités réduites; no 13 — Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques; no 14 — Vie aquatique; no 15 — Vie terrestre et no 17 — Partenariats pour la réalisation des objectifs (5); |
| --- | --- |

D.

les objectifs de développement durable des Nations unies, en particulier l’objectif no 4 — Éducation de qualité; no 5 — Égalité entre les sexes; no 8 — Travail décent et croissance économique; no 9 — Industrie, innovation et infrastructure; no 10 — Inégalités réduites; no 13 — Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques; no 14 — Vie aquatique; no 15 — Vie terrestre et no 17 — Partenariats pour la réalisation des objectifs (5);

| E. | les principes consacrés par le traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes; |
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E.

les principes consacrés par le traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes;

L’espace pour une croissance durable à long terme

| 1. | SOULIGNE qu’il est nécessaire de promouvoir le développement d’un secteur spatial européen durable afin de répondre aux besoins des générations futures et de garantir la compétitivité européenne; RECONNAÎT l’importance stratégique croissante du secteur spatial; CONSTATE que le secteur spatial connaît un processus de transformation rapide en raison d’une offre et d’une demande croissantes de produits et services liés à l’espace ainsi que des évolutions technologiques et de l’émergence de ce que l’on appelle le «nouvel espace» («New space»), avec de nouveaux acteurs, un large éventail d’applications dans différentes activités économiques [...] et une augmentation des investissements du secteur privé parallèlement à un accroissement des interactions entre gouvernements, notamment par l’intermédiaire des agences spatiales, des organisations intergouvernementales, du secteur privé, des universités, des organismes de recherche et de la société; |
| --- | --- |

1.

| 2. | EST CONSCIENT des incidences à court, moyen et long terme que la pandémie actuelle de COVID-19 entraîne à l’échelle mondiale; et INSISTE sur la nécessité d’en tirer les enseignements; SOULIGNE la contribution que les technologies et les services spatiaux peuvent apporter pour faire face à la situation; et MET EN EXERGUE l’importance du secteur spatial pour relancer l’économie en vue d’un avenir durable et d’une société plus résiliente; |
| --- | --- |

2.

| 3. | ESTIME que le secteur spatial offre de nombreuses possibilités de soutenir une croissance durable à long terme en favorisant l’obtention d’avantages sociaux et économiques conformément, notamment, aux objectifs de développement durable des Nations unies, au Cadre d’action de Sendai (6), à l’accord de Paris (7) et aux priorités stratégiques de l’Union européenne telles que le socle européen des droits sociaux (8), ainsi que la prise de décisions en connaissance de cause, et d’améliorer les politiques publiques dans tous les secteurs; et SOULIGNE que les sciences de la Terre et les données, services et technologies européens en matière spatiale peuvent contribuer à la réalisation du pacte vert pour l’Europe (9), en permettant à l’Europe de devenir un acteur mondial de premier plan dans la transition vers un monde durable, en apportant des solutions aux défis sociétaux et en préservant le fonctionnement des écosystèmes naturels, pour le bien des générations futures; |
| --- | --- |

3.

| 4. | INSISTE sur l’importance du caractère durable des activités spatiales compte tenu de leur rôle dans la réalisation des objectifs de développement durable des Nations; SOULIGNE que la viabilité à long terme de l’environnement spatial nécessite d’étendre la coopération et l’échange d’informations au niveau international afin de préserver un environnement spatial opérationnel, durable et sûr; ENCOURAGE la mise en œuvre volontaire des lignes directrices des Nations unies aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales; |
| --- | --- |

4.

| 5. | SOULIGNE que la concurrence mondiale et les nouveaux modèles de croissance durable requièrent de grandes transformations de l’organisation, de la chaîne d’approvisionnement, des emplois et des compétences dans l’industrie, y compris dans le secteur spatial; |
| --- | --- |

5.

| 6. | RECONNAÎT que le programme spatial de l’Union européenne, en synergie avec Horizon Europe, ainsi que les programmes de l’Agence spatiale européenne (ESA) et de l’Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT) et les activités des États membres, dans le cadre des rôles et responsabilités qui leur incombent respectivement, aident l’Europe à rester un acteur international de premier plan, en relevant certains défis sociétaux et en renforçant la compétitivité de l’industrie spatiale européenne tout au long de la chaîne de valeur, en particulier en luttant contre la dépendance en matière de technologies critiques, dans des marchés en rapide évolution; |
| --- | --- |

6.

| 7. | RELÈVE qu’il importe d’encourager l’enrichissement mutuel et les effets bénéfiques induits entre le secteur spatial et les autres secteurs, en tenant compte des capacités des petites et moyennes entreprises (PME) et des jeunes pousses pour développer une industrie européenne durable, résiliente et souple, faire face à la concurrence mondiale et surmonter les défis sociétaux; |
| --- | --- |

7.

| 8. | EST CONSCIENT des possibilités qu’offrent la transformation numérique et les technologies de pointe (telles que l’automatisation, la connectivité, le big data, l’intelligence artificielle, les technologies quantiques, le calcul à haute performance, la fabrication avancée, l’internet des objets) afin de maximiser les synergies avec l’industrie spatiale, en contribuant à créer de nouveaux débouchés commerciaux à forte croissance en Europe et en façonnant la base économique européenne et la cohésion sociale européenne, comme le soulignent la stratégie industrielle (10), la stratégie pour les PME (11), la nouvelle stratégie européenne pour les données (12) et l’avenir numérique de l’Europe (13); |
| --- | --- |

8.

| 9. | CONSTATE que l’espace joue un rôle important dans le développement, auquel il contribue, des compétences, des technologies et des services nécessaires pour bâtir une société résiliente capable de relever des défis mondiaux dans un monde en mutation, tels que le changement climatique, la dégradation des écosystèmes, les crises sanitaires, la sécurité alimentaire et les migrations; |
| --- | --- |

9.

| 10. | PREND ACTE du fait que l’utilisation des services spatiaux et des données spatiales par d’autres secteurs, tels que la santé, le transport, la sécurité, l’agriculture, le développement rural, la foresterie, la pêche, la gestion des ressources, l’énergie, la logistique, la défense, la culture, le tourisme, la réaction d’urgence, ainsi que la surveillance du climat, de la biodiversité ou des ressources naturelles et culturelles, offre des possibilités, pour l’industrie, de développer des services à valeur élevée tout au long de la chaîne de valeurs, et pour les secteurs publics, d’améliorer la prise de décisions stratégiques; et RECONNAÎT qu’une telle utilisation pourrait également favoriser l’existence d’emplois de qualité, de haute valeur et de longue durée, améliorant ainsi la productivité et la résilience de l’économie de l’Union européenne et de la société dans son ensemble et concourant à une Europe durable; |
| --- | --- |

10.

| 11. | SOULIGNE que les solutions spatiales contribuent de manière significative à relever le défi d’une économie neutre pour le climat, notamment grâce à l’innovation numérique, offrant un service harmonieux, rapide et sûr, stimulant l’économie circulaire et la gestion intelligente des ressources, promouvant les villes et villages intelligents et permettant d’évaluer l’impact des politiques au moyen de la surveillance de l’atmosphère, des écosystèmes et du climat de la Terre; |
| --- | --- |

11.

| 12. | INSISTE sur l’importance du programme spatial de l’Union européenne et d’Horizon Europe; SOULIGNE qu’il importe que l’Union européenne dispose de systèmes spatiaux européens indépendants d’importance critique, par exemple en matière de positionnement [...] et de synchronisation, de surveillance du climat, des gaz à effet de serre et de l’environnement, de télécommunications gouvernementales et d’accès à l’espace; et INVITE la Commission européenne et les États membres à faciliter et à promouvoir l’utilisation des données et des services fournis par Copernicus, Galileo et EGNOS dans le cadre de la mise en œuvre de politiques dans d’autres domaines que celui de l’espace au niveau européen et national; RECONNAÎT la valeur ajoutée des projets de coopération existants et nouveaux (tels que la surveillance de l’espace — SSA) pour le développement durable européen; |
| --- | --- |

12.

| 13. | INVITE la Commission à développer une analyse approfondie de la situation actuelle et des perspectives d’avenir du «nouvel espace» européen ainsi que de la contribution que celui-ci apporte à l’économie européenne en ce qu’il élargit les capacités actuelles du marché, soutient les PME et les jeunes pousses et mène à l’émergence de nouveaux acteurs et de nouvelles évolutions; et SOULIGNE qu’il importe de soutenir les États membres disposant de capacités spatiales émergentes, ainsi que leur industrie et leurs universités, dans leur participation active à l’exploitation de tout le potentiel de l’économie spatiale de l’Union européenne et au renforcement de sa résilience économique; |
| --- | --- |

13.

Éducation et compétences pour l’espace

| 14. | CONSTATE que, dans un monde globalisé caractérisé par l’évolution rapide des technologies, de l’automatisation et de la numérisation, associée à l’existence de nouveaux scénarios économiques et commerciaux et de défis sociétaux tels que le changement climatique, le déclenchement de crises sanitaires et les changements démographiques, l’Europe doit redoubler d’efforts pour développer les connaissances, les aptitudes interdisciplinaires et les compétences nécessaires pour parvenir à des solutions adéquates; SOULIGNE que la transition juste vers une nouvelle économie numérique et verte nécessite des investissements en faveur des personnes afin de soutenir à la fois les programmes économiques et sociaux; INVITE la Commission européenne, avec les États membres, en coopération avec l’industrie, les organismes de recherche et les universités, à identifier les futures pénuries et déficits de compétences, et à envisager des solutions possibles et des initiatives ciblées; |
| --- | --- |

14.

| 15. | INVITE la Commission européenne à s’appuyer sur la stratégie européenne pour les données et sur la future nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe ainsi que sur le plan d’action de l’Union européenne en matière d’éducation numérique pour favoriser le développement des compétences dans les domaines émergents, notamment les compétences numériques et l’analyse de données, compte tenu en particulier du volume croissant de données relatives à l’observation de la Terre et d’autres données spatiales; |
| --- | --- |

15.

| 16. | SOULIGNE qu’il importe que les États membres, en coopération avec le secteur privé, les universités et les organismes de recherche, ainsi que les organisations intergouvernementales, intensifient les efforts visant à développer les compétences et à stimuler l’innovation et l’esprit d’entreprise afin de favoriser un environnement de travail attractif et la viabilité du secteur spatial; |
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16.

| 17. | INSISTE sur l’importance d’investir dans les programmes de formation relatifs à l’espace dans les domaines des sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (STIM) à tous les niveaux; ESTIME que les activités spatiales sont de nature à susciter l’intérêt des jeunes élèves et des étudiants; SOULIGNE qu’il importe d’assurer une solide base de connaissances dans le secteur spatial européen et RECONNAÎT qu’il est nécessaire d’encourager la jeune génération à étudier et à travailler dans les domaines des STIM, avec l’objectif, entre autres, de promouvoir l’équilibre entre les hommes et les femmes; et INVITE les États membres et la Commission européenne, en coopération avec l’ESA et EUMETSAT, à intensifier les programmes d’information, y compris les activités pratiques, afin de renforcer l’image positive et l’attrait des activités spatiales auprès des jeunes européens; |
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17.

| 18. | INVITE l’Agence du système global de navigation par satellite (GNSS) européen à coopérer avec les États membres et à leur fournir des informations et spécifications techniques sur le développement du marché et le renforcement des compétences, et à discuter de la mise en place de groupes de travail avec des experts publics et privés nationaux concernés, qui contribueraient à comprendre et à identifier les besoins du marché et à permettre aux données et services spatiaux de stimuler la création d’emplois et d’en accélérer la diffusion en masse sur le marché; |
| --- | --- |

18.

| 19. | SOULIGNE que les initiatives existantes et à venir de transfert de connaissances et de renforcement des capacités devraient également servir à mobiliser les connaissances dans l’ensemble de l’Union européenne et à soutenir le développement, pour l’industrie, d’un vivier de talents dotés de compétences spécifiques en matière spatiale; |
| --- | --- |

19.

| 20. | INVITE les États membres et la Commission européenne à faciliter une approche plus intégrée du développement des compétences dans l’ensemble des chaînes de valeur du secteur spatial, par exemple en encourageant l’enseignement professionnel, l’apprentissage en ligne et la formation continue, et en promouvant des diplômes communs et des offres de formation communes dans l’enseignement supérieur; |
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20.

| 21. | INSISTE sur l’importance de la coopération régionale; et PLAIDE pour un accroissement de la participation des autorités régionales et locales au développement des compétences et au partage des connaissances pour stimuler la création d’emplois, l’innovation et l’entrepreneuriat dans l’ensemble de l’Union européenne, tirant ainsi parti du développement d’une industrie forte fondée sur les applications et services spatiaux; SOULIGNE la nécessité de renforcer la coopération (y compris intersectorielle) et l’échange d’informations et de bonnes pratiques; et APPELLE à simplifier l’accès aux fonds européens en faveur du développement des compétences. |
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21.

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(1)  Notamment les articles 4 et 189.

(2)  Doc. 13758/16.

(3)  Doc. 9817/17.

(4)  Doc. 9248/19.

(5)  Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 25 septembre 2015.

(6)  Le cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030), adopté par la troisième Conférence mondiale des Nations unies tenue à Sendai le 18 mars 2015.

(7)  Rapport de la conférence des parties sur sa vingt et unième session, FCCC/CP/2015/10/Add.1.

(8)  Doc. 13129/17.

(9)  Doc. 15051/19.

(10)  Doc. 6782/20.

(11)  Doc. 6783/20.

(12)  Doc. 6520/20.

(13)  Doc. 6237/20.

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Commission européenne

| 11.6.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 196/12 |
| --- | --- | --- | --- |

11.6.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 196/12

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Taux de change de l'euro (1)

10 juin 2020

(2020/C 196/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1375 |
| JPY | yen japonais | 122,16 |
| DKK | couronne danoise | 7,4553 |
| GBP | livre sterling | 0,88963 |
| SEK | couronne suédoise | 10,4605 |
| CHF | franc suisse | 1,0762 |
| ISK | couronne islandaise | 150,70 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,5383 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,609 |
| HUF | forint hongrois | 343,13 |
| PLN | zloty polonais | 4,4524 |
| RON | leu roumain | 4,8349 |
| TRY | livre turque | 7,7145 |
| AUD | dollar australien | 1,6220 |
| CAD | dollar canadien | 1,5228 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,8157 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7357 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5746 |
| KRW | won sud-coréen | 1 352,17 |
| ZAR | rand sud-africain | 18,8376 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,0305 |
| HRK | kuna croate | 7,5690 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 022,03 |
| MYR | ringgit malais | 4,8361 |
| PHP | peso philippin | 56,767 |
| RUB | rouble russe | 78,1468 |
| THB | baht thaïlandais | 35,422 |
| BRL | real brésilien | 5,5213 |
| MXN | peso mexicain | 24,8255 |
| INR | roupie indienne | 85,9030 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1375

JPY

yen japonais

122,16

DKK

couronne danoise

7,4553

GBP

livre sterling

0,88963

SEK

couronne suédoise

10,4605

CHF

franc suisse

1,0762

ISK

couronne islandaise

150,70

NOK

couronne norvégienne

10,5383

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,609

HUF

forint hongrois

343,13

PLN

zloty polonais

4,4524

RON

leu roumain

4,8349

TRY

livre turque

7,7145

AUD

dollar australien

1,6220

CAD

dollar canadien

1,5228

HKD

dollar de Hong Kong

8,8157

NZD

dollar néo-zélandais

1,7357

SGD

dollar de Singapour

1,5746

KRW

won sud-coréen

1 352,17

ZAR

rand sud-africain

18,8376

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,0305

HRK

kuna croate

7,5690

IDR

rupiah indonésienne

16 022,03

MYR

ringgit malais

4,8361

PHP

peso philippin

56,767

RUB

rouble russe

78,1468

THB

baht thaïlandais

35,422

BRL

real brésilien

5,5213

MXN

peso mexicain

24,8255

INR

roupie indienne

85,9030

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 11.6.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 196/13 |
| --- | --- | --- | --- |

11.6.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 196/13

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9841 — CDP Equity/Ansaldo Energia)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 196/04)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | CDP Equity S.p.A. («CDPE») (Italie), appartenant à Cassa Depositi e Prestiti S.p.A. («CDP»), |
| --- | --- |

—

CDP Equity S.p.A. («CDPE») (Italie), appartenant à Cassa Depositi e Prestiti S.p.A. («CDP»),

| — | Ansaldo Energia S.p.A. («AEN») (Italie). |
| --- | --- |

—

Ansaldo Energia S.p.A. («AEN») (Italie).

CDPE acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble d’AEN.

La concentration est réalisée au moyen de modifications apportées à la structure de gouvernance.

2.

| — | CDPE est une société holding qui vise à stimuler l’économie italienne en prenant des participations dans des sociétés présentant un intérêt national majeur. CDPE est détenue à 100 % par CDP. CDP est une institution financière contrôlée par l’État italien, active dans le domaine du financement (développement, entreprises, expansion internationale et transformation urbaine), |
| --- | --- |

—

CDPE est une société holding qui vise à stimuler l’économie italienne en prenant des participations dans des sociétés présentant un intérêt national majeur. CDPE est détenue à 100 % par CDP. CDP est une institution financière contrôlée par l’État italien, active dans le domaine du financement (développement, entreprises, expansion internationale et transformation urbaine),

| — | AEN exerce ses activités au niveau international dans le secteur des systèmes et composantes de production d’électricité et fournit des turbines, des générateurs et des centrales clé sur porte ainsi que des services d’ingénierie pour centrales nucléaires à un portefeuille de clients comprenant des agences du secteur public, des producteurs indépendants et des clients industriels. Avant l’opération, AEN était contrôlée conjointement par CDPE et Shanghai Electric Hong Kong Co. Limited. |
| --- | --- |

—

AEN exerce ses activités au niveau international dans le secteur des systèmes et composantes de production d’électricité et fournit des turbines, des générateurs et des centrales clé sur porte ainsi que des services d’ingénierie pour centrales nucléaires à un portefeuille de clients comprenant des agences du secteur public, des producteurs indépendants et des clients industriels. Avant l’opération, AEN était contrôlée conjointement par CDPE et Shanghai Electric Hong Kong Co. Limited.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9841 — CDP Equity/Ansaldo Energia

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax+32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 11.6.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 196/15 |
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11.6.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 196/15

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9842 — Hitachi Chemical Company/Fiamm Energy Technology)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 196/05)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Hitachi Chemical Company Ltd. («HCC», Japon), contrôlée par Showa Denko K.K. («SDK», Japon), |
| --- | --- |

—

Hitachi Chemical Company Ltd. («HCC», Japon), contrôlée par Showa Denko K.K. («SDK», Japon),

| — | Fiamm Energy Technology S.p.A («FET», Italie). |
| --- | --- |

—

Fiamm Energy Technology S.p.A («FET», Italie).

HCC acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de FET.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | HCC: production de matériaux fonctionnels tels que les matériaux électroniques, les matériaux inorganiques, les matériaux issus de la science des polymères et les matériaux pour panneaux à circuits imprimés; production de composants et systèmes avancés, tels que les produits automobiles, les dispositifs de stockage d’énergie, les composants électroniques et divers agents et instruments de diagnostic, |
| --- | --- |

—

HCC: production de matériaux fonctionnels tels que les matériaux électroniques, les matériaux inorganiques, les matériaux issus de la science des polymères et les matériaux pour panneaux à circuits imprimés; production de composants et systèmes avancés, tels que les produits automobiles, les dispositifs de stockage d’énergie, les composants électroniques et divers agents et instruments de diagnostic,

| — | FET: production et distribution de batteries d’accumulateur de démarrage au plomb et de batteries stationnaires. FET est actuellement contrôlée conjointement par HCC et Elettra 1938 S.p.A. («Elettra», Italie). |
| --- | --- |

—

FET: production et distribution de batteries d’accumulateur de démarrage au plomb et de batteries stationnaires. FET est actuellement contrôlée conjointement par HCC et Elettra 1938 S.p.A. («Elettra», Italie).

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9842 — Hitachi Chemical Company/Fiamm Energy Technology

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 11.6.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 196/16 |
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11.6.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 196/16

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Avis aux exportateurs concernant l’application du système REX dans l’Union européenne aux fins de l’accord de libre-échange entre l’Union et le Viêt Nam

(2020/C 196/06)

Le présent avis s’adresse aux exportateurs de l’Union européenne qui exportent des produits originaires vers le Viêt Nam et déclarent l’origine de leurs produits afin de bénéficier du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’accord de libre-échange avec le Viêt Nam (ci-après l’«ALE»).

Le protocole 1 de l’ALE entre l’Union et le Viêt Nam porte sur la définition de la notion de «produits originaires» et sur les méthodes de coopération administrative. L’article 15 dudit protocole définit les exigences générales applicables aux preuves de l’origine requises pour bénéficier du traitement tarifaire préférentiel. Le paragraphe 1 dudit article dispose notamment que les produits originaires de l’Union bénéficient de la préférence tarifaire de l’ALE à l’importation au Viêt Nam sur présentation de l’une des preuves de l’origine suivantes:

| a) | un certificat d’origine (certificat de circulation des marchandises EUR.1) délivré par les autorités compétentes de la partie exportatrice, établi conformément aux articles 16 à 18 du protocole 1 [article 15, paragraphe 1, point a)]; |
| --- | --- |

a)

un certificat d’origine (certificat de circulation des marchandises EUR.1) délivré par les autorités compétentes de la partie exportatrice, établi conformément aux articles 16 à 18 du protocole 1 [article 15, paragraphe 1, point a)];

| b) | une déclaration d’origine établie par un exportateur agréé au sens de l’article 20 du protocole 1 pour tout envoi, quelle que soit sa valeur, ou par n’importe quel exportateur pour les envois dont la valeur totale ne dépasse pas 6 000 EUR [article 15, paragraphe 1, point b)]; |
| --- | --- |

b)

une déclaration d’origine établie par un exportateur agréé au sens de l’article 20 du protocole 1 pour tout envoi, quelle que soit sa valeur, ou par n’importe quel exportateur pour les envois dont la valeur totale ne dépasse pas 6 000 EUR [article 15, paragraphe 1, point b)];

| c) | une attestation d’origine établie par des exportateurs enregistrés dans une base de données électronique conformément à la législation applicable de l’Union après que l’Union a notifié au Viêt Nam l’application de cette législation à ses exportateurs. Cette notification peut préciser que les points a) et b) cessent de s’appliquer à l’Union [article 15, paragraphe 1, point c)]. |
| --- | --- |

c)

une attestation d’origine établie par des exportateurs enregistrés dans une base de données électronique conformément à la législation applicable de l’Union après que l’Union a notifié au Viêt Nam l’application de cette législation à ses exportateurs. Cette notification peut préciser que les points a) et b) cessent de s’appliquer à l’Union [article 15, paragraphe 1, point c)].

La base de données électronique susmentionnée est le «système REX», conformément à la législation pertinente de l’Union européenne [article 68, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission].

Le 8 avril 2020, l’Union européenne a informé le Viêt Nam que l’article 15, paragraphe 1, point c), du protocole 1 de l’ALE entre l’Union et le Viêt Nam s’appliquerait à partir de la date d’entrée en vigueur de l’ALE, et que le point a) et le point b) du même paragraphe ne s’appliqueraient pas. Par conséquent, les produits originaires de l’Union européenne bénéficient de la préférence tarifaire de l’ALE à l’importation au Viêt Nam sur présentation des attestations d’origine établies par des exportateurs enregistrés ou par n’importe quel exportateur pour des envois dont la valeur totale ne dépasse pas 6 000 EUR. Les certificats d’origine des marchandises EUR.1 et les déclarations d’origine ne seront pas délivrés ni établis dans l’Union européenne pour bénéficier du traitement tarifaire préférentiel au Viêt Nam.

Comme le prévoit l’article 19, paragraphe 6, du protocole 1 de l’ALE, les conditions d’établissement d’une déclaration d’origine fixées aux paragraphes 1 à 5 dudit article s’appliquent mutatis mutandis aux attestations d’origine. Plus précisément, le texte de l’attestation d’origine doit être celui d’une déclaration d’origine, qui figure à l’annexe VI du protocole 1 de l’ALE.

Les opérateurs de l’Union européenne qui sont déjà enregistrés afin de bénéficier d’autres régimes préférentiels utiliseront le numéro REX qui leur a déjà été attribué.

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| 11.6.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 196/17 |
| --- | --- | --- | --- |

11.6.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 196/17

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9806 — Hyundai Capital Bank Europe/Sixt Leasing)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 196/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Hyundai Capital Bank Europe GmbH («HCBE», Allemagne), contrôlée conjointement par Santander Consumer Bank AG («SCB», Allemagne) et Hyundai Capital Services, Inc. («HCS», Corée du Sud), |
| --- | --- |

—

Hyundai Capital Bank Europe GmbH («HCBE», Allemagne), contrôlée conjointement par Santander Consumer Bank AG («SCB», Allemagne) et Hyundai Capital Services, Inc. («HCS», Corée du Sud),

| — | Sixt Leasing SE («Sixt Leasing», Allemagne). |
| --- | --- |

—

Sixt Leasing SE («Sixt Leasing», Allemagne).

HCBE acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Sixt Leasing.

La concentration est réalisée par offre publique d’achat annoncée le 21 février 2020.

2.

| — | HCBE: banque active dans les services de financement automobile, notamment les crédits-bails, et dans la distribution d’assurances, en Allemagne. HCBE est contrôlée conjointement par SCB et HCS. SCB et le groupe Santander, établi en Espagne, dont SCB fait partie proposent des services de crédit-bail et d’autres services de financement automobile et distribuent également des assurances en Allemagne, en France et en Autriche et dans plusieurs autres pays de l’EEE. HCS est la division des services financiers du constructeur automobile sud-coréen Hyundai Motor Group, |
| --- | --- |

—

HCBE: banque active dans les services de financement automobile, notamment les crédits-bails, et dans la distribution d’assurances, en Allemagne. HCBE est contrôlée conjointement par SCB et HCS. SCB et le groupe Santander, établi en Espagne, dont SCB fait partie proposent des services de crédit-bail et d’autres services de financement automobile et distribuent également des assurances en Allemagne, en France et en Autriche et dans plusieurs autres pays de l’EEE. HCS est la division des services financiers du constructeur automobile sud-coréen Hyundai Motor Group,

| — | Sixt Leasing: entreprise établie en Allemagne qui propose des services de crédit-bail automobile et des services connexes de gestion de flotte en Allemagne, en France et en Autriche. L’entreprise distribue également des assurances. |
| --- | --- |

—

Sixt Leasing: entreprise établie en Allemagne qui propose des services de crédit-bail automobile et des services connexes de gestion de flotte en Allemagne, en France et en Autriche. L’entreprise distribue également des assurances.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9806 — Hyundai Capital Bank Europe/Sixt Leasing

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

---

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 11.6.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 196/19 |
| --- | --- | --- | --- |

11.6.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 196/19

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2020/C 196/08)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Mór/Móri»

Numéro de référence: PDO-HU-A1333-AM02

Date de la communication: 10.3.2020

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Inscription du type de produit vin de Mór premium

| a) | Chapitres concernés du cahier des charges:






  — | II. Description des vins |
| --- | --- | --- |

a)

Chapitres concernés du cahier des charges:

—

II. Description des vins

| — | III. Pratiques œnologiques spécifiques |
| --- | --- |

—

III. Pratiques œnologiques spécifiques

| — | V. Rendements maximaux |
| --- | --- |

—

V. Rendements maximaux

| — | VI. Cépages autorisés |
| --- | --- |

—

VI. Cépages autorisés

| — | VII. Lien avec la zone géographique |
| --- | --- |

—

VII. Lien avec la zone géographique

| — | VIII. Conditions supplémentaires |
| --- | --- |

—

VIII. Conditions supplémentaires

| b) | Parties concernées du document unique:






  — | Description du ou des vins |
| --- | --- | --- |

b)

Parties concernées du document unique:

—

Description du ou des vins

| — | Pratiques vitivinicoles — Pratiques œnologiques spécifiques |
| --- | --- |

—

Pratiques vitivinicoles — Pratiques œnologiques spécifiques

| — | Pratiques vitivinicoles — Rendement maximaux |
| --- | --- |

—

Pratiques vitivinicoles — Rendement maximaux

| — | Lien avec la zone géographique |
| --- | --- |

—

Lien avec la zone géographique

| — | Conditions supplémentaires |
| --- | --- |

—

Conditions supplémentaires

| c) | Motifs: La région viticole de Mór jouit d’une tradition séculaire de production de grands vins blancs charnus, épais et matures. La modification a pour but de protéger cette tradition et les catégories de vins de qualité supérieure concernées, ainsi que de définir ces catégories par l’application de moyennes de récolte plus petites et de pratiques œnologiques données et par l’utilisation de matières premières de meilleure qualité. |
| --- | --- |

c)

Motifs: La région viticole de Mór jouit d’une tradition séculaire de production de grands vins blancs charnus, épais et matures. La modification a pour but de protéger cette tradition et les catégories de vins de qualité supérieure concernées, ainsi que de définir ces catégories par l’application de moyennes de récolte plus petites et de pratiques œnologiques données et par l’utilisation de matières premières de meilleure qualité.

2.   Inscription de nouveaux cépages autorisés (generosa, pinot blanc, pinot noir, syrah)

| a) | Chapitre concerné du cahier des charges:






  — | VI. Cépages autorisés |
| --- | --- | --- |

a)

Chapitre concerné du cahier des charges:

—

VI. Cépages autorisés

| b) | Partie concernée du document unique:






  — | Cépage ou cépages principaux |
| --- | --- | --- |

b)

Partie concernée du document unique:

—

Cépage ou cépages principaux

| c) | Motifs: Au terme de plusieurs décennies de sélection, les vignerons hongrois ont réussi à élever de nouveaux cépages, dont le generosa qui occupe déjà de nombreuses parcelles de la zone délimitée. Ces dernières années, les vins produits à partir du generosa ont gagné une solide reconnaissance tant auprès des cercles professionnels que des consommateurs, améliorant d’autant la renommée de la région viticole. Le pinot blanc y est présent depuis des décennies, certes sur de petites surfaces seulement, mais qui permettent à plusieurs producteurs de proposer des vins de haute tenue tirés exclusivement de ce cépage. Les propriétés du cépage rendent assurément propice son exploitation dans la région viticole. L’autorisation du pinot noir dans la région viticole est importante pour les producteurs, à la fois pour la fabrication des rosés et pour celle des mousseux. Le rosé est une catégorie qui incarne presque en tout point l’évolution moderne des goûts en matière de vin. Or il peut connaître une expansion remarquable dans la région viticole de Mór, aux côtés des vins blancs classiques, en raison du climat plutôt frais. Le syrah n’est pas cultivé sur de grandes surfaces, mais il est présent depuis des années dans la région viticole. Sa floraison et sa maturation relativement tardives peuvent être un atout dans la région viticole, où il sert à la production de vins plus légers. Ses saveurs poivrées, épicées, sa minéralité parfois, lui confèrent une place à part dans la région viticole. |
| --- | --- |

c)

Motifs: Au terme de plusieurs décennies de sélection, les vignerons hongrois ont réussi à élever de nouveaux cépages, dont le generosa qui occupe déjà de nombreuses parcelles de la zone délimitée. Ces dernières années, les vins produits à partir du generosa ont gagné une solide reconnaissance tant auprès des cercles professionnels que des consommateurs, améliorant d’autant la renommée de la région viticole. Le pinot blanc y est présent depuis des décennies, certes sur de petites surfaces seulement, mais qui permettent à plusieurs producteurs de proposer des vins de haute tenue tirés exclusivement de ce cépage. Les propriétés du cépage rendent assurément propice son exploitation dans la région viticole. L’autorisation du pinot noir dans la région viticole est importante pour les producteurs, à la fois pour la fabrication des rosés et pour celle des mousseux. Le rosé est une catégorie qui incarne presque en tout point l’évolution moderne des goûts en matière de vin. Or il peut connaître une expansion remarquable dans la région viticole de Mór, aux côtés des vins blancs classiques, en raison du climat plutôt frais. Le syrah n’est pas cultivé sur de grandes surfaces, mais il est présent depuis des années dans la région viticole. Sa floraison et sa maturation relativement tardives peuvent être un atout dans la région viticole, où il sert à la production de vins plus légers. Ses saveurs poivrées, épicées, sa minéralité parfois, lui confèrent une place à part dans la région viticole.

3.   Modifications dues à des changements de nom et à des précisions

| a) | Chapitres concernés du cahier des charges:






  — | VII. Lien avec la zone géographique |
| --- | --- | --- |

a)

Chapitres concernés du cahier des charges:

—

VII. Lien avec la zone géographique

| — | VIII. Conditions supplémentaires |
| --- | --- |

—

VIII. Conditions supplémentaires

| — | IX. Contrôles, sondages et classification organoleptique |
| --- | --- |

—

IX. Contrôles, sondages et classification organoleptique

| b) | Partie concernée du document unique:






  — | Le document unique n’est pas touché par cette modification. |
| --- | --- | --- |

b)

Partie concernée du document unique:

—

Le document unique n’est pas touché par cette modification.

| c) | Motifs: Modifications de caractère technique |
| --- | --- |

c)

Motifs: Modifications de caractère technique

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Mór

Móri

2.   Type d’indication géographique

AOP — Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

4.   Description du ou des vins

Vins blancs

Les vins blancs ont une couleur pâle ou claire allant du blanc verdâtre au jaune paille ou jaune doré, et sont caractérisés par une acidité fraîche et vive, un arôme de fleurs ou de fruits et une certaine impression de légèreté et de fraîcheur. Les notes de vieillissement en fûts sont généralement absentes. Les lots ayant une rondeur moyenne ont des arômes caractéristiques. S’ils jouissent de la mention d’un cépage, celui-ci est en général bien reconnaissable.

| * | Pour le titre alcoométrique total maximal et la teneur maximale totale en anhydride sulfureux, les limites fixées par la législation de l’Union s’appliquent. |
| --- | --- |

*

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9 |
| Acidité totale minimale | 4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9

Acidité totale minimale

4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Vins rosés

Les vins rosés sont de couleur rose — violet — saumon (peau d’oignon) — rouge clair. Ils sont légers, fruités, destinés à être consommés dans l’année.

| * | Pour le titre alcoométrique total maximal et la teneur maximale totale en anhydride sulfureux, les limites fixées par la législation de l’Union s’appliquent. |
| --- | --- |

*

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9 |
| Acidité totale minimale | 4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9

Acidité totale minimale

4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Vins rouges

Les vins rouges produits lors d’une brève macération (de 5 à 7 jours) doivent être consommés au cours de l’année en tant que vins primeurs. Ils sont légers, simples, leur arôme et leur saveur évoquent les fruits rouges. Ils sont de couleur rubis clair.

| * | Pour le titre alcoométrique total maximal et la teneur maximale totale en anhydride sulfureux, les limites fixées par la législation de l’Union s’appliquent. |
| --- | --- |

*

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9 |
| Acidité totale minimale | 4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 20 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9

Acidité totale minimale

4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

20

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Vins premiums

Ils sont de couleur dorée ou or vieilli. Leur acidité marquée et leur teneur en alcool plus forte leur permettent d’être élevés plus longtemps. Grâce au vieillissement prolongé, les arômes secondaires sont dominants et gagnent parfois en minéralité.

| * | Pour le titre alcoométrique total maximal et la teneur maximale totale en anhydride sulfureux, les limites fixées par la législation de l’Union s’appliquent. |
| --- | --- |

*

| * | Dans le cas des vins premiums provenant de vendanges tardives, de vendanges sélectives ou de raisins passerillés, le titre alcoométrique volumique total minimal est de 12,83 % et l’acidité volatile maximale est de 2 g/l. |
| --- | --- |

*

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9 |
| Acidité totale minimale | 4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9

Acidité totale minimale

4,6 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

a)   Pratiques œnologiques essentielles

Vin — application d’une pratique œnologique

Pratique œnologique spécifique

Utilisation d’un pressoir discontinu

Pratiques œnologiques non autorisées

Restriction applicable à l’élaboration des vins

Il ne peut y avoir d’édulcoration des vins premiums ni d’enrichissement de leur moût.

Règles relatives à la viticulture

Pratiques culturales

| 1) | Règles relatives à la culture de la vigne






  a) | Les vignobles plantés avant le 1er août 2010 peuvent servir à produire des vins bénéficiant de l’appellation quelle que soit la méthode de culture précédemment autorisée utilisée, et ce tant que les vignobles sont exploités. |
| --- | --- | --- |

1)

Règles relatives à la culture de la vigne

a)

Les vignobles plantés avant le 1er août 2010 peuvent servir à produire des vins bénéficiant de l’appellation quelle que soit la méthode de culture précédemment autorisée utilisée, et ce tant que les vignobles sont exploités.

| b) | La conduite des vignobles plantés après le 1er août 2010 répond aux règles suivantes:






  i) | taille en gobelet bas; |
| --- | --- | --- |

b)

La conduite des vignobles plantés après le 1er août 2010 répond aux règles suivantes:

i)

taille en gobelet bas;

| ii) | taille en gobelet long; |
| --- | --- |

ii)

taille en gobelet long;

| iii) | palissage en arcure; |
| --- | --- |

iii)

palissage en arcure;

| iv) | taille en cordon bas; |
| --- | --- |

iv)

taille en cordon bas;

| v) | taille en cordon à hauteur moyenne; |
| --- | --- |

v)

taille en cordon à hauteur moyenne;

| vi) | taille en cordon haut. |
| --- | --- |

vi)

taille en cordon haut.

| 2) | Règles relatives à la densité de plantation






  a) | Les vignobles plantés avant le 1er août 2010 peuvent servir à produire des vins bénéficiant de l’appellation quelle que soit la densité de plantation précédemment autorisée appliquée, et ce tant que les vignobles sont exploités; |
| --- | --- | --- |

2)

Règles relatives à la densité de plantation

a)

Les vignobles plantés avant le 1er août 2010 peuvent servir à produire des vins bénéficiant de l’appellation quelle que soit la densité de plantation précédemment autorisée appliquée, et ce tant que les vignobles sont exploités;

| b) | les vignobles plantés après le 1er août 2010 respectent une densité minimale de 3 300 pieds par hectare; |
| --- | --- |

b)

les vignobles plantés après le 1er août 2010 respectent une densité minimale de 3 300 pieds par hectare;

| c) | les vignobles plantés après le 1er août 2016 respectent une densité minimale de 3 500 pieds par hectare. |
| --- | --- |

c)

les vignobles plantés après le 1er août 2016 respectent une densité minimale de 3 500 pieds par hectare.

| 3) | Règles relatives à la charge en nombre d’yeux
  Un maximum de 10 yeux francs/m2 est autorisé pour la production des vins de Mór. |
| --- | --- |

3)

Règles relatives à la charge en nombre d’yeux

Un maximum de 10 yeux francs/m2 est autorisé pour la production des vins de Mór.

| 4) | Méthodes de vendange
  Les vendanges manuelle et mécanique sont autorisées pour tous les vins bénéficiant de l’AOP, tandis que pour les vins premiums, seule la vendange manuelle est autorisée.
  Teneur minimale naturelle en sucre du raisin et titre alcoométrique minimal potentiel
  Restriction applicable à l’élaboration des vins
  Vins blancs, rosés et rouges: 9,0 % vol -14,9 MM (degrés de moût)
  Dans le cas des vins blancs provenant de vendanges tardives, de vendanges sélectives ou de raisins passerillés, les raisins ont une teneur naturelle minimale en sucre de 216 g/l et un titre alcoométrique volumique potentiel de 12,83 %, soit 20 degrés de moût selon l’échelle hongroise.
  Règles relatives aux dates de vendange et à la mention des cépages
  Pratiques culturales
  Fixation de la date de la vendange:
  La date de début de la vendange est décidée chaque année par le conseil d’administration de la communauté viticole avant le 20 août. Les produits vitivinicoles élaborés à partir de raisins récoltés avant la date de la vendange fixée par ledit conseil d’administration ne pourront pas obtenir de certificat d’origine portant le nom de «Mór» ni être mis en vente avec l’appellation d’origine protégée de Mór. Les communautés viticoles font connaître la date de la vendange par voie d’annonce. En cas de circonstances extraordinaires (par exemple en cas d’intempéries ou de contamination), il est possible de déroger à ces règles.
  Règles relatives à la mention des cépages:
  La mention des cépages et de leurs synonymes, tels que définis dans la réglementation nationale en vigueur relative à la classification des cépages vinifiables, est autorisée sur les produits vitivinicoles de la région de Mór pour toutes les catégories de produits, sous réserve des restrictions et précisions suivantes:






  a) | lorsqu’un seul cépage est mentionné sur un produit, celui-ci doit être fabriqué à partir de ce cépage à plus de 85 %; |
| --- | --- | --- |

4)

Méthodes de vendange

Les vendanges manuelle et mécanique sont autorisées pour tous les vins bénéficiant de l’AOP, tandis que pour les vins premiums, seule la vendange manuelle est autorisée.

Teneur minimale naturelle en sucre du raisin et titre alcoométrique minimal potentiel

Restriction applicable à l’élaboration des vins

Vins blancs, rosés et rouges: 9,0 % vol -14,9 MM (degrés de moût)

Dans le cas des vins blancs provenant de vendanges tardives, de vendanges sélectives ou de raisins passerillés, les raisins ont une teneur naturelle minimale en sucre de 216 g/l et un titre alcoométrique volumique potentiel de 12,83 %, soit 20 degrés de moût selon l’échelle hongroise.

Règles relatives aux dates de vendange et à la mention des cépages

Pratiques culturales

Fixation de la date de la vendange:

La date de début de la vendange est décidée chaque année par le conseil d’administration de la communauté viticole avant le 20 août. Les produits vitivinicoles élaborés à partir de raisins récoltés avant la date de la vendange fixée par ledit conseil d’administration ne pourront pas obtenir de certificat d’origine portant le nom de «Mór» ni être mis en vente avec l’appellation d’origine protégée de Mór. Les communautés viticoles font connaître la date de la vendange par voie d’annonce. En cas de circonstances extraordinaires (par exemple en cas d’intempéries ou de contamination), il est possible de déroger à ces règles.

Règles relatives à la mention des cépages:

La mention des cépages et de leurs synonymes, tels que définis dans la réglementation nationale en vigueur relative à la classification des cépages vinifiables, est autorisée sur les produits vitivinicoles de la région de Mór pour toutes les catégories de produits, sous réserve des restrictions et précisions suivantes:

a)

lorsqu’un seul cépage est mentionné sur un produit, celui-ci doit être fabriqué à partir de ce cépage à plus de 85 %;

| b) | lorsque plusieurs cépages sont mentionnés sur un produit, celui-ci doit être fabriqué à 100 % à partir de ces cépages; |
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b)

lorsque plusieurs cépages sont mentionnés sur un produit, celui-ci doit être fabriqué à 100 % à partir de ces cépages;

| c) | la mention des cépages n’est pas autorisée sur les vins de Mór portant la mention à usage limité «muskotály» (muscat). |
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c)

la mention des cépages n’est pas autorisée sur les vins de Mór portant la mention à usage limité «muskotály» (muscat).

b)   Rendements maximaux

Vins blancs, rosés, rouges

100 hl/ha

Vins blancs, rosés, rouges

13 600 kg de raisins par hectare

Vins premiums

60 hl/ha

Vins premiums

8 500 kg de raisins par hectare

Vins premiums, vendanges tardives, vendanges sélectives

45 hl/ha

Vins premiums, vendanges tardives, vendanges sélectives

8 000 kg de raisins par hectare

Vins premiums issus de raisins passerillés, vins de glace

20 hl/ha

Vins premiums issus de raisins passerillés, vins de glace

5 000 kg de raisins par hectare

6.   Zone géographique délimitée

Les raisins provenant des zones viticoles de classe I et II des communes de Csákberény, Csókakő, Mór, Pusztavám, Söréd et Zámoly dans le comitat de Fejér, selon le cadastre viticole (région viticole de Mór), peuvent être utilisés pour la production de produits vitivinicoles bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Mór».

7.   Cépages principaux

| | syrah — blauer syrah |
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syrah — blauer syrah

| | tramini — traminer |
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tramini — traminer

| | syrah — serine noir |
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syrah — serine noir

| | királyleányka — feteasca regale |
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királyleányka — feteasca regale

| | syrah — marsanne noir |
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syrah — marsanne noir

| | sauvignon — sovinjon |
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sauvignon — sovinjon

| | pinot noir — kék rulandi |
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pinot noir — kék rulandi

| | pinot noir — savagnin noir |
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pinot noir — savagnin noir

| | pinot noir — pinot cernii |
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pinot noir — pinot cernii

| | leányka — leányszőlő |
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leányka — leányszőlő

| | olasz rizling — nemes rizling |
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olasz rizling — nemes rizling

| | tramini — roter traminer |
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tramini — roter traminer

| | cabernet franc — carbonet |
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cabernet franc — carbonet

| | tramini — savagnin rose |
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tramini — savagnin rose

| | pinot blanc — weissburgunder |
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pinot blanc — weissburgunder

| | olasz rizling — taljanska grasevina |
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olasz rizling — taljanska grasevina

| | chardonnay — kereklevelű |
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chardonnay — kereklevelű

| | pinot noir — pignula |
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pinot noir — pignula

| | sauvignon — sauvignon bianco |
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sauvignon — sauvignon bianco

| | olasz rizling — grasevina |
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olasz rizling — grasevina

| | leányka — dievcenske hrozno |
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leányka — dievcenske hrozno

| | szürkebarát — auvergans gris |
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szürkebarát — auvergans gris

| | irsai olivér — zolotis |
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irsai olivér — zolotis

| | kékfrankos — blaufränkisch |
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kékfrankos — blaufränkisch

| | királyleányka — galbena de ardeal |
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királyleányka — galbena de ardeal

| | rizlingszilváni — müller thurgau blanc |
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rizlingszilváni — müller thurgau blanc

| | szürkebarát — pinot gris |
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szürkebarát — pinot gris

| | rizlingszilváni — müller thurgau bijeli |
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rizlingszilváni — müller thurgau bijeli

| | zenit |
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zenit

| | sauvignon — sauvignon blanc |
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sauvignon — sauvignon blanc

| | sárga muskotály — weiler |
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sárga muskotály — weiler

| | ezerjó — korponai |
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ezerjó — korponai

| | rizlingszilváni — rizvanac |
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rizlingszilváni — rizvanac

| | pinot noir — pinot tinto |
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pinot noir — pinot tinto

| | irsai olivér — muskat olivér |
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irsai olivér — muskat olivér

| | tramini — gewürtztraminer |
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tramini — gewürtztraminer

| | pinot noir — kisburgundi kék |
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pinot noir — kisburgundi kék

| | pinot noir — spätburgunder |
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pinot noir — spätburgunder

| | zöld veltelíni — zöldveltelíni |
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zöld veltelíni — zöldveltelíni

| | szürkebarát — pinot grigio |
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szürkebarát — pinot grigio

| | sárga muskotály — muscat lunel |
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sárga muskotály — muscat lunel

| | zöld veltelíni — grüner muskateller |
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zöld veltelíni — grüner muskateller

| | tramini — traminer rosso |
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tramini — traminer rosso

| | zöld veltelíni — grüner veltliner |
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zöld veltelíni — grüner veltliner

| | pinot noir — pino csernüj |
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pinot noir — pino csernüj

| | rizlingszilváni — rivaner |
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rizlingszilváni — rivaner

| | tramini — tramin cervené |
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tramini — tramin cervené

| | kékfrankos — moravka |
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kékfrankos — moravka

| | kékfrankos — blauer lemberger |
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kékfrankos — blauer lemberger

| | irsai olivér — irsai |
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irsai olivér — irsai

| | rajnai rizling — rhine riesling |
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rajnai rizling — rhine riesling

| | cabernet franc — cabernet |
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cabernet franc — cabernet

| | chardonnay — chardonnay blanc |
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chardonnay — chardonnay blanc

| | sárga muskotály — muscat zlty |
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sárga muskotály — muscat zlty

| | ezerjó — tausendachtgute |
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ezerjó — tausendachtgute

| | királyleányka — erdei sárga |
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királyleányka — erdei sárga

| | ezerjó — szadocsina |
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ezerjó — szadocsina

| | rajnai rizling — rheinriesling |
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rajnai rizling — rheinriesling

| | királyleányka — little princess |
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királyleányka — little princess

| | cabernet franc — kaberne fran |
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cabernet franc — kaberne fran

| | rajnai rizling — riesling |
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rajnai rizling — riesling

| | cabernet franc — gros vidur |
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cabernet franc — gros vidur

| | merlot |
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merlot

| | királyleányka — königstochter |
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királyleányka — königstochter

| | olasz rizling — welschrieslig |
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olasz rizling — welschrieslig

| | ottonel muskotály — muskat ottonel |
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ottonel muskotály — muskat ottonel

| | leányka — feteasca alba |
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leányka — feteasca alba

| | rajnai rizling — weisser riesling |
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rajnai rizling — weisser riesling

| | sárga muskotály — muscat bélüj |
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sárga muskotály — muscat bélüj

| | királyleányka — königliche mädchentraube |
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királyleányka — königliche mädchentraube

| | rajnai rizling — johannisberger |
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rajnai rizling — johannisberger

| | pinot noir — rulandski modre |
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pinot noir — rulandski modre

| | pinot blanc — pinot beluj |
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pinot blanc — pinot beluj

| | syrah — shiraz |
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syrah — shiraz

| | sárga muskotály — muscat de lunel |
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sárga muskotály — muscat de lunel

| | olasz rizling — risling vlassky |
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olasz rizling — risling vlassky

| | cabernet sauvignon |
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cabernet sauvignon

| | chardonnay — ronci bilé |
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chardonnay — ronci bilé

| | szürkebarát — grauburgunder |
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szürkebarát — grauburgunder

| | szürkebarát — ruländer |
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szürkebarát — ruländer

| | cabernet franc — carmenet |
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cabernet franc — carmenet

| | sárga muskotály — muskat weisser |
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sárga muskotály — muskat weisser

| | cserszegi fűszeres |
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cserszegi fűszeres

| | ottonel muskotály — muscat ottonel |
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ottonel muskotály — muscat ottonel

| | rizlingszilváni — müller thurgau |
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rizlingszilváni — müller thurgau

| | kékfrankos — limberger |
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kékfrankos — limberger

| | sauvignon — sauvignon bijeli |
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sauvignon — sauvignon bijeli

| | sárga muskotály — moscato bianco |
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sárga muskotály — moscato bianco

| | pinot blanc — fehér burgundi |
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pinot blanc — fehér burgundi

| | ezerjó — trummertraube |
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ezerjó — trummertraube

| | leányka — mädchentraube |
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leányka — mädchentraube

| | sárga muskotály — muscat blanc |
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sárga muskotály — muscat blanc

| | sárga muskotály — weisser |
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sárga muskotály — weisser

| | sárga muskotály — muscat de frontignan |
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sárga muskotály — muscat de frontignan

| | ezerjó — tausendgute |
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ezerjó — tausendgute

| | pinot noir — pinot nero |
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pinot noir — pinot nero

| | ottonel muskotály — miszket otonel |
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ottonel muskotály — miszket otonel

| | királyleányka — dánosi leányka |
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királyleányka — dánosi leányka

| | kékfrankos — blauer limberger |
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kékfrankos — blauer limberger

| | olasz rizling — riesling italien |
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olasz rizling — riesling italien

| | pinot noir — kék burgundi |
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pinot noir — kék burgundi

| | pinot blanc — pinot bianco |
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pinot blanc — pinot bianco

| | ezerjó — kolmreifler |
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ezerjó — kolmreifler

| | generosa |
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generosa

| | rajnai rizling — riesling blanc |
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rajnai rizling — riesling blanc

| | syrah — sirac |
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syrah — sirac

| | chardonnay — morillon blanc |
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chardonnay — morillon blanc

| | zöld veltelíni — veltlinské zelené |
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zöld veltelíni — veltlinské zelené

| | pinot noir — blauer burgunder |
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pinot noir — blauer burgunder

| | olasz rizling — olaszrizling |
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olasz rizling — olaszrizling

| | szürkebarát — graumönch |
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szürkebarát — graumönch

| | cabernet franc — gros cabernet |
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cabernet franc — gros cabernet

| | irsai olivér — zolotisztüj rannüj |
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irsai olivér — zolotisztüj rannüj

| | sárga muskotály — muscat sylvaner |
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sárga muskotály — muscat sylvaner

8.   Description du ou des liens

Vin (1)

1)   Description de la zone délimitée

a)   Facteurs naturels et culturels

La région viticole de Mór est l’une des plus petites régions viticoles historiques de Hongrie, lovée le long du fossé de Mór sur le versant des monts Vértes, dans le comitat de Fejér.

La configuration du fossé de Mór, ligne de faille tectonique courant entre les monts Vértes et Bakony, est déterminante pour le microclimat et la direction des vents dominants de la région viticole. La genèse de ses caractéristiques morphologiques actuelles date du Pliocène supérieur et du Quaternaire, comme le signalent ses buttes-témoins chapeautées de caillasse et son relief de côtes au revers escarpé tombant d’un versant en pente douce. Les monts Vértes forment un massif karstique peu élevé ponctué de ravins et d’éperons rocheux.

Ses sols bruns lessivés et bruns forestiers se sont formés, pour la plupart, sur un fond de lœss couvert ou non de débris calcaires, ainsi que de sables datant de l’Oligocène. La dolomite et le calcaire y sont, par endroits, recouverts de sols de rendzine.

Quoique moins chaud que la moyenne nationale, le climat de la région est propice à la viticulture. L’hiver y est doux, les mouvements d’air y sont fréquents presque toute l’année. En été, les rayons de soleil inondent pendant toute la journée la plupart des parcelles en coteaux. La température annuelle moyenne est de 10 °C. Le paysage est caractérisé par une luminosité moyenne et des précipitations de 600 à 650 millimètres. Les pluies sont plus fréquentes en été, alors que les mois les plus secs sont ceux de février et de mars. Le vent dominant souffle du nord-ouest. En général, le temps qu’il fait est frais et assez pluvieux.

b)   Facteurs humains

La vigne était probablement déjà cultivée dans la région à l’époque romaine. Après la fondation de l’État hongrois, des lettres de donation du XIe siècle apportent des preuves tangibles de cette implantation. Le premier document écrit date du Moyen-Âge, après l’installation des tribus magyares: c’est dans la lettre de testament olographe rédigée par le seigneur Miklós Csák que les vignobles de Vajal (de Mór) sont mentionnés pour la première fois en 1231.

La domination ottomane fut un véritable fléau pour la viticulture de la région: la garnison ottomane évacuant la forteresse de Csókakő incendia les villages environnants et même les vignobles devinrent la proie des flammes.

Invités par la famille des Hochburg et, plus tard, par celle des Lamberg, les religieux de l’ordre des Capucins et les colons allemands établis aux environs jouèrent un rôle considérable dans l’essor qui s’ensuivit. En effet, ils apportèrent avec eux des outils plus modernes et introduisirent des méthodes de culture et de vinification plus élaborées. Les capucins de Mór — qui avaient fondé leur couvent vers 1694-1696 — entretenaient des liens suivis avec leurs homologues établis à Tokaj. La tradition rapporte que ceux-ci leur avaient envoyé des sarments du cépage ezerjó, contribuant ainsi au renouveau des vignobles.

Désormais classé parmi les produits reconnus typiques de la Hongrie (hungaricum), l’ezerjó est devenu le cépage dominant de la région viticole vers la fin du XIXe siècle, après les ravages causés par le phylloxéra. Incidemment, la promotion de la commune de Mór au rang de «ville agricole» en 1758 est due en partie à l’essor de la viticulture.

Les documents historiques disponibles rapportent que c’est en 1834 que des raisins botrytisés destinés à la fabrication de vins liquoreux ont été récoltés pour la première fois dans la région viticole. Les vins produits dans la région supportant bien le transport, ils furent mis en vente en quantité croissante au XIXe siècle, notamment sur le marché autrichien.

Quoique la première communauté vitivinicole ait été fondée en 1882 à Csákberény et que la demande visant à établir la région viticole distincte de Mór ait été introduite en 1901, le décret reconnaissant son acte de fondation ne fut adopté qu’en 1928.

Au lendemain de la seconde guerre mondiale et jusqu’aux années 1980, la production, les capacités de transformation et de stockage et la gestion des circuits de distribution furent assurés principalement par la Ferme d’État de Mór. Vers le milieu des années 1980, les vignobles atteignirent la superficie maximale de leur histoire. À cette époque, le principal débouché des vins de Mór, en dehors du marché domestique, était l’Union soviétique.

Après le changement de régime intervenu en 1990, la Ferme d’État fut liquidée et ses capacités de production vinicole démantelées. Au terme des privatisations qui suivirent, les décideurs locaux et viticulteurs individuels purent reprendre en mains la destinée des vignobles de la région. La structure économique a donc considérablement changé. Plusieurs familles ont choisi la viticulture par vocation, et plusieurs caves de Mór et de ses environs sont aujourd’hui en plein essor. En revanche, l’étendue des vignobles a diminué et représente actuellement 685 hectares.

C’est grâce au développement des caves familiales, à l’expérience plusieurs fois séculaire et à la compétence des familles de viticulteurs que les vins de la région de Mór sont de plus en plus populaires auprès des consommateurs. La preuve en est que les vins produits dans la région obtiennent régulièrement la médaille d’or dans les concours organisés en Hongrie et à l’étranger et qu’il est désormais possible de trouver des débouchés à l’étranger.

Vin (2)

2)   Description des vins

Secs pour la plupart, les vins de Mór sont riches en arômes et en saveurs, ils ont une teneur relativement élevée en alcool et en acides, ils sont agréables en bouche. Leur caractère généreux, leur charpente ainsi qu’une acidité équilibrée leur confèrent un goût particulier. C’est surtout dans les bons millésimes que l’effet harmonieux de ces vins est garanti par une rondeur accompagnant les acides marquants, qui est un élément clé pour obtenir des vins premiums, aux côtés d’une maturation et de techniques de cave appropriées.

Les vins de Mór sont souvent qualifiés de durs, de marquants, voire de «virils» dans la littérature spécialisée. La teneur en sucre et en acides, le caractère charpenté, le fait d’avoir du corps, autant de traits propres aux grands crus, sont caractéristiques des vins de la région. L’acidité propre aux vins de Mór, qui leur confère une saveur particulière en bouche, est essentiellement due au sol calcaire. Cette même acidité donne aux vins premiums une durée de conservation qui leur permet, quand ils sont produits à partir de cépages choisis, de se développer et de se bonifier pendant des années.

Grâce aux vents fréquents qui traversent le fossé de Mór, les pieds de vigne sont rarement atteints de maladies fongiques. Par conséquent, les raisins transformés sont sains dans la plupart des millésimes. Les vins blancs élaborés à partir d’une production saine se prêtent bien à un vieillissement prolongé et même à la production de vins typiques et rares (dits «vins de musée»).

Quand le temps est assez doux, les grappes d’ezerjó acquièrent une couleur jaune d’or et une saveur magnifique en mûrissant. Certaines années, les grains botrytisés permettent d’élaborer un vin de qualité exceptionnelle.

3)   Lien entre la zone de production, les facteurs humains et le produit

Grâce à ces facteurs naturels et humains, le prestige des vins produits dans la région de Mór est un fait acquis depuis des siècles dans tout le pays.

Le méso-climat et le microclimat qui règnent sur les versants sud et sud-ouest des coteaux sont propices à la culture de la vigne.

Les «courants d’air» qui soufflent à travers le fossé de Mór font que les maladies fongiques attaquent rarement les pieds de vigne et contribuent aussi à modérer ou même à prévenir les risques de gel, ainsi qu’à en réduire la fréquence. L’exposition favorable des côtes escarpées exposées au sud-ouest et la possibilité d’y exploiter la lumière du soleil vient s’ajouter à toutes ces dispositions avantageuses. Enfin, les vins de la région de Mór doivent leur caractère à la teneur en calcaire relativement importante des sols.

La viticulture et la vinification, telles qu’elles se sont développées dans la région relèvent de traditions complexes qui font encore sentir leurs effets. Que ces traditions vitivinicoles diffèrent à maints égards de celles des autres régions du pays s’explique à la fois par les habitudes culturales apportées par les colons de langue allemande, par les innovations vitivinicoles introduites par les Capucins et par l’isolement de la région à l’époque expliquant l’évolution locale de la plupart des techniques propres à la région.

Dans les vignobles cultivés de façon traditionnelle, la taille dite «chauve» sur gobelet court à palissage est pratiquée encore de nos jours: grâce à ce procédé, les grappes sont plus proches du sol réchauffé par le soleil, ce qui leur confère une meilleure maturation et une plus grande qualité. Les viticulteurs de la région de Mór sont restés fidèles à cette tradition viticole: ils ont tous conservé l’habitude de conduire la vigne sur des pieds courts.

En dehors de ce procédé, le système aéré de coursons obtenu par le tri soigneux des coursons, communément appelé «sarclage», contribue aussi à la production de grappes de raisin intactes et saines, nécessaire à l’élaboration des vins de Mór au goût fruité.

Les procédés de production mentionnés ci-dessus ont pour résultat une matière première qui se prête à un vieillissement prolongé du vin, dans le cas des vins premiums par exemple, lequel s’effectue traditionnellement dans de grands fûts. La raison en est que l’exiguïté spécifique de l’aire permet cette maturation plus longue dans les fûts en bois.

Au cépage ezerjó, pratiquement le seul à avoir été cultivé jusqu’aux années 1950, et devenu pour ainsi dire le «label de qualité» de la région, s’ajoutent de nos jours d’autres cépages, généralement blancs. Ce sont notamment le zöld veltelíni (grüner veltliner), le rizlingszilváni (müller thurgau), le rajnai rizling (riesling), le chardonnay, le leányka (feteasca alba), le királyleányka (feteasca regale), le sauvignon, le szürkebarát (pinot gris), le tramini (gewürtztraminer) et, en petites quantités, produites sur des exploitations de petite taille, quelques variétés de raisin bleu. Le cépage numéro un de la région reste néanmoins l’ezerjó qui est cultivé sur à peu près un tiers des vignobles de la région.

Comme il ressort de ce qui précède, par «vin de Mór» on entend généralement, aujourd’hui encore, l’«ezerjó de Mór», considéré comme le fruit d’une rencontre heureuse entre un très bon terroir et un cépage extraordinaire. Ce cépage est cultivé en plusieurs endroits en Hongrie, mais sa véritable terre d’élection se trouve sur les coteaux des monts Vértes.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Règles relatives aux indications (1)

Cadre juridique:

législation nationale

Type de condition supplémentaire:

dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

| a) | La mention de toute variante dérivée d’un suffixe adjectival en langue hongroise de l’expression «oltalom alatt álló eredetmegjelölés» («appellation d’origine protégée»), et de toute formulation de cette expression dans une des langues officielles de l’Union européenne, est autorisée. |
| --- | --- |

a)

La mention de toute variante dérivée d’un suffixe adjectival en langue hongroise de l’expression «oltalom alatt álló eredetmegjelölés» («appellation d’origine protégée»), et de toute formulation de cette expression dans une des langues officielles de l’Union européenne, est autorisée.

| b) | Sur l’étiquette d’un vin bénéficiant de l’appellation d’origine protégée de Mór, la mention «oltalom alatt álló eredetmegjelölés» («appellation d’origine protégée») peut être remplacée par la mention «védett eredetű bor» («vin d’origine protégée»). |
| --- | --- |

b)

Sur l’étiquette d’un vin bénéficiant de l’appellation d’origine protégée de Mór, la mention «oltalom alatt álló eredetmegjelölés» («appellation d’origine protégée») peut être remplacée par la mention «védett eredetű bor» («vin d’origine protégée»).

| c) | L’appellation d’origine protégée «Mór» peut être remplacée par les mots «Móri» (de Mór) ou «Móri borvidék» (région viticole de Mór). La mention sur l’étiquette de la variante dotée du suffixe d’appartenance en «-i» du nom des communes énumérées au point VIII/1.1.2 est autorisée. |
| --- | --- |

c)

L’appellation d’origine protégée «Mór» peut être remplacée par les mots «Móri» (de Mór) ou «Móri borvidék» (région viticole de Mór). La mention sur l’étiquette de la variante dotée du suffixe d’appartenance en «-i» du nom des communes énumérées au point VIII/1.1.2 est autorisée.

| d) | Il faut obligatoirement inscrire sur l’étiquette le millésime des vins primeurs ou des vins nouveaux. |
| --- | --- |

d)

Il faut obligatoirement inscrire sur l’étiquette le millésime des vins primeurs ou des vins nouveaux.

| e) | En cas d’inscription du millésime sur l’étiquette, au moins 85 % du vin en question doit provenir de l’année de récolte en question. Les vins primeurs, les vins nouveaux, ainsi que ceux portant la mention «virgin vintage» ou «első szüret» (première vendange) constituent une exception à cette règle: dans ces cas-là, le vin doit provenir à 100 % de l’année de récolte en question. |
| --- | --- |

e)

En cas d’inscription du millésime sur l’étiquette, au moins 85 % du vin en question doit provenir de l’année de récolte en question. Les vins primeurs, les vins nouveaux, ainsi que ceux portant la mention «virgin vintage» ou «első szüret» (première vendange) constituent une exception à cette règle: dans ces cas-là, le vin doit provenir à 100 % de l’année de récolte en question.

| f) | Les mentions «termőhelyen palackozva» («mis en bouteille dans l’aire de production»), «termelői palackozás» («mis en bouteille chez le producteur») et «pinceszövetkezetben palackozva» («mis en bouteille dans les caves de la coopérative») peuvent figurer sur l’étiquette de tous les vins de Mór. |
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f)

Les mentions «termőhelyen palackozva» («mis en bouteille dans l’aire de production»), «termelői palackozás» («mis en bouteille chez le producteur») et «pinceszövetkezetben palackozva» («mis en bouteille dans les caves de la coopérative») peuvent figurer sur l’étiquette de tous les vins de Mór.

| g) | La mention «rozé» peut être remplacée par celle de «rosé» et la mention «küvé», par celle de «cuvée». |
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g)

La mention «rozé» peut être remplacée par celle de «rosé» et la mention «küvé», par celle de «cuvée».

Règles relatives aux appellations (2)

Cadre juridique:

législation nationale

Type de condition supplémentaire:

dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

| h) | Lors de l’élaboration, à partir de plusieurs cépages, de vins portant la mention «küvé» ou «cuvée», il est possible de mentionner sur l’étiquette le nom des cépages dans l’ordre de leur proportion décroissante, pour l’information des consommateurs. Si l’étiquette mentionne les cépages, il faut alors obligatoirement qu’elle énumère tous les cépages composant le vin de cuvée en question. |
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h)

Lors de l’élaboration, à partir de plusieurs cépages, de vins portant la mention «küvé» ou «cuvée», il est possible de mentionner sur l’étiquette le nom des cépages dans l’ordre de leur proportion décroissante, pour l’information des consommateurs. Si l’étiquette mentionne les cépages, il faut alors obligatoirement qu’elle énumère tous les cépages composant le vin de cuvée en question.

| i) | La mention «öreg tőkék bora» («vin de vieux ceps») peut figurer sur l’étiquette lorsque le vin provient pour au moins 85 % d’un terroir dont les ceps ont plus de 40 ans. |
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i)

La mention «öreg tőkék bora» («vin de vieux ceps») peut figurer sur l’étiquette lorsque le vin provient pour au moins 85 % d’un terroir dont les ceps ont plus de 40 ans.

| j) | La mention «birtokbor» («vin de propriété») peut figurer sur l’étiquette d’un vin de Mór lorsque le cépage à partir duquel est élaboré le vin provient à 100 % de parcelles appartenant à la même propriété viticole. En cas d’entreprise familiale, la mention «vin de propriété» peut figurer sur l’étiquette du vin provenant de vignobles cultivés par des parents proches. |
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j)

La mention «birtokbor» («vin de propriété») peut figurer sur l’étiquette d’un vin de Mór lorsque le cépage à partir duquel est élaboré le vin provient à 100 % de parcelles appartenant à la même propriété viticole. En cas d’entreprise familiale, la mention «vin de propriété» peut figurer sur l’étiquette du vin provenant de vignobles cultivés par des parents proches.

| k) | Les mentions de «vin provenant de vendanges tardives», «vin provenant de vendanges sélectives», «vin issu de raisins passerillés» ou «vin de glace» ne peuvent figurer que sur les vins premiums. |
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k)

Les mentions de «vin provenant de vendanges tardives», «vin provenant de vendanges sélectives», «vin issu de raisins passerillés» ou «vin de glace» ne peuvent figurer que sur les vins premiums.

Autres mentions à usage limité pouvant être indiquées:

Cadre juridique:

législation nationale

Type de condition supplémentaire:

dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

| — | muzeális bor (vin de musée): blancs, premium, |
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—

muzeális bor (vin de musée): blancs, premium,

| — | birtokbor (vin de propriété): tous les vins, |
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—

birtokbor (vin de propriété): tous les vins,

| — | öreg tőkék bora (vin de vieux ceps): tous les vins, |
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—

öreg tőkék bora (vin de vieux ceps): tous les vins,

| — | virgin vintage, ou első szüret (première vendange): tous les vins, |
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—

virgin vintage, ou első szüret (première vendange): tous les vins,

| — | muskotály (muscat): blancs, |
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—

muskotály (muscat): blancs,

| — | cuvée, ou küvé (cuvée): tous les vins, |
| --- | --- |

—

cuvée, ou küvé (cuvée): tous les vins,

| — | szűretlen (non filtré): rouges, |
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—

szűretlen (non filtré): rouges,

| — | primőr (primeur), ou újbor (vin nouveau): blancs, rosés, rouges, |
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—

primőr (primeur), ou újbor (vin nouveau): blancs, rosés, rouges,

| — | barrique: blancs, rouges, premiums. |
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—

barrique: blancs, rouges, premiums.

Dénomination d’unités géographiques de taille moins importante pouvant être utilisées simultanément avec l’appellation d’origine protégée de Mór:

Cadre juridique:

législation nationale

Type de condition supplémentaire:

dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Nom de communes:

| — | Comitat de Fejér: Csákberény, Csókakő, Pusztavám, Söréd, Zámoly |
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—

Comitat de Fejér: Csákberény, Csókakő, Pusztavám, Söréd, Zámoly

Dans le cas de vins distingués par l’inscription d’un nom de commune, au moins 85 % du raisin doit provenir des vignes (de classe I et II) plantées sur le territoire correspondant, les 15 % restants pouvant venir d’autres parties de la zone géographique délimitée du terroir de Mór.

Règles relatives au conditionnement des produits

Cadre juridique:

par une organisation responsable de la gestion de l’AOP/IGP, si prévu par les États membres

Type de condition supplémentaire:

Conditionnement dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Les vins premiums ne peuvent être commercialisés que dans des bouteilles en verre.

L’obligation de mise en bouteille ne concerne pas les vins produits par le viticulteur à l’intérieur de l’aire de production, commercialisés et consommés dans sa propre cave.

Les vins premiums ne peuvent être commercialisés qu’à partir de l’année viticole suivant la vendange.

Production à l’extérieur de la zone géographique délimitée (1)

Cadre juridique:

par une organisation responsable de la gestion de l’AOP/IGP, si prévu par les États membres

Type de condition supplémentaire:

dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

En dehors des communes énumérées au chapitre IV, l’élaboration de vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée de Mór est autorisée, pour des raisons historiques, dans les comitats et communes énumérés ci-dessous:

| — | Comitat de Fejér:
  communes d’Aba, Alcsútdoboz, Bicske, Csabdi, Etyek, Felcsút, Gárdony, Gyúró, Igar, Kajászó, Kápolnásnyék, Lajoskomárom, Martonvásár, Mezőkomárom, Nadap, Pákozd, Pázmánd, Seregélyes, Sukoró, Szabadhídvég, Székesfehérvár, Tordas, Vál, Velence |
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Comitat de Fejér:

communes d’Aba, Alcsútdoboz, Bicske, Csabdi, Etyek, Felcsút, Gárdony, Gyúró, Igar, Kajászó, Kápolnásnyék, Lajoskomárom, Martonvásár, Mezőkomárom, Nadap, Pákozd, Pázmánd, Seregélyes, Sukoró, Szabadhídvég, Székesfehérvár, Tordas, Vál, Velence

| — | Comitat de Bács-Kiskun:
  communes d’Ágasegyháza, Akasztó, Apostag, Bácsalmás, Bácsszőlős, Ballószög, Balotaszállás, Bátmonostor, Bócsa, Borota, Bugac, Császártöltés, Csengőd, Csátalja, Csávoly, Csikéria, Csólyospálos, Dunapataj, Dunavecse, Dusnok, Érsekcsanád, Érsekhalma, Felsőlajos, Fülöpháza, Fülöpjakab, Hajós, Harkakötöny, Harta, Helvécia, Imrehegy, Izsák, Jakabszállás, Jánoshalma, Jászszentlászló, Kaskantyú, Kecel, Kecskemét, Kelebia, Kéleshalom, Kerekegyháza, Kiskőrös, Kiskunfélegyháza, Kiskunmajsa, Kisszállás, Kunbaja, Kunbaracs, Kunfehértó, Kunszállás, Kunszentmiklós, Ladánybene, Lajosmizse, Lakitelek, Pirtó, Páhi, Rém, Solt, Soltszentimre, Soltvadkert, Sükösd, Szabadszállás, Szank, Szentkirály, Tabdi, Tázlár, Tiszaalpár, Tiszakécske, Tiszaug, Tompa, Vaskút, Zsana |
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Comitat de Bács-Kiskun:

communes d’Ágasegyháza, Akasztó, Apostag, Bácsalmás, Bácsszőlős, Ballószög, Balotaszállás, Bátmonostor, Bócsa, Borota, Bugac, Császártöltés, Csengőd, Csátalja, Csávoly, Csikéria, Csólyospálos, Dunapataj, Dunavecse, Dusnok, Érsekcsanád, Érsekhalma, Felsőlajos, Fülöpháza, Fülöpjakab, Hajós, Harkakötöny, Harta, Helvécia, Imrehegy, Izsák, Jakabszállás, Jánoshalma, Jászszentlászló, Kaskantyú, Kecel, Kecskemét, Kelebia, Kéleshalom, Kerekegyháza, Kiskőrös, Kiskunfélegyháza, Kiskunmajsa, Kisszállás, Kunbaja, Kunbaracs, Kunfehértó, Kunszállás, Kunszentmiklós, Ladánybene, Lajosmizse, Lakitelek, Pirtó, Páhi, Rém, Solt, Soltszentimre, Soltvadkert, Sükösd, Szabadszállás, Szank, Szentkirály, Tabdi, Tázlár, Tiszaalpár, Tiszakécske, Tiszaug, Tompa, Vaskút, Zsana

Production à l’extérieur de la zone géographique délimitée (2)

Cadre juridique:

par une organisation responsable de la gestion de l’AOP/IGP, si prévu par les États membres

Type de condition supplémentaire:

dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

| — | Comitat de Komárom-Esztergom:
  communes d’Ászár, Baj, Bajót, Bársonyos, Császár, Csép, Dunaalmás, Dunaszentmiklós, Esztergom, Ete, Kerékteleki, Kesztölc, Kisbér, Kocs, Lábatlan, Mocsa, Mogyorósbánya, Nagyigmánd, Neszmély, Nyergesújfalu, Süttő, Szomód, Tát, Tata, Tokod, Vérteskethely, Vértesszőlős |
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Comitat de Komárom-Esztergom:

communes d’Ászár, Baj, Bajót, Bársonyos, Császár, Csép, Dunaalmás, Dunaszentmiklós, Esztergom, Ete, Kerékteleki, Kesztölc, Kisbér, Kocs, Lábatlan, Mocsa, Mogyorósbánya, Nagyigmánd, Neszmély, Nyergesújfalu, Süttő, Szomód, Tát, Tata, Tokod, Vérteskethely, Vértesszőlős

| — | Comitat de Pest:
  communes d’Abony, Albertirsa, Bénye, Budajenő, Budakeszi, Cegléd, Ceglédbercel, Csemő, Dány, Dömsöd, Gomba, Hernád, Inárcs, Kakucs, Kerepes, Kisnémedi, Kocsér, Kóka, Mogyoród, Monor, Monorierdő, Nagykőrös, Ócsa, Őrbottyán, Örkény, Páty, Pilis, Pilisborosjenő, Ráckeve, Szada, Szigetcsép, Szigetszentmárton, Szigetújfalu, Tápiószele, Tápiószentmárton, Telki, Tóalmás, Tököl, Újlengyel, Üröm, Vác, Vácegres, Veresegyház |
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Comitat de Pest:

communes d’Abony, Albertirsa, Bénye, Budajenő, Budakeszi, Cegléd, Ceglédbercel, Csemő, Dány, Dömsöd, Gomba, Hernád, Inárcs, Kakucs, Kerepes, Kisnémedi, Kocsér, Kóka, Mogyoród, Monor, Monorierdő, Nagykőrös, Ócsa, Őrbottyán, Örkény, Páty, Pilis, Pilisborosjenő, Ráckeve, Szada, Szigetcsép, Szigetszentmárton, Szigetújfalu, Tápiószele, Tápiószentmárton, Telki, Tóalmás, Tököl, Újlengyel, Üröm, Vác, Vácegres, Veresegyház

| — | Comitat de Somogy:
  communes d’Andocs, Balatonberény, Balatonboglár, Balatonendréd, Balatonkeresztúr, Balatonlelle, Balatonőszöd, Balatonszabadi, Balatonszemes, Böhönye, Csoma, Csurgó, Gyugy, Kaposhomok, Kaposkeresztúr, Karád, Kercseliget, Kéthely, Kötcse, Kőröshegy, Látrány, Lengyeltóti, Marcali, Mosdós, Ordacsehi |
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Comitat de Somogy:

communes d’Andocs, Balatonberény, Balatonboglár, Balatonendréd, Balatonkeresztúr, Balatonlelle, Balatonőszöd, Balatonszabadi, Balatonszemes, Böhönye, Csoma, Csurgó, Gyugy, Kaposhomok, Kaposkeresztúr, Karád, Kercseliget, Kéthely, Kötcse, Kőröshegy, Látrány, Lengyeltóti, Marcali, Mosdós, Ordacsehi

Production à l’extérieur de la zone géographique délimitée (3)

Cadre juridique:

par une organisation responsable de la gestion de l’AOP/IGP, si prévu par les États membres

Type de condition supplémentaire:

dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

| — | Comitat de Tolna:
  communes d’Alsónána, Alsónyék, Aparhant, Báta, Bátaapáti, Bátaszék, Bikács, Bölcske, Bonyhád, Bonyhádvarasd, Decs, Dunaföldvár, Dunaszentgyörgy, Dúzs, Fácánkert, Felsőnyék, Grábóc, Gyönk, Györe, Györköny, Harc, Hőgyész, Iregszemcse, Izmény, Kakasd, Kéty, Kisdorog, Kismányok, Kisszékely, Kisvejke, Kölesd, Lengyel, Madocsa, Magyarkeszi, Medina, Mőcsény, Mórágy, Mucsfa, Mucsi, Nagydorog, Nagymányok, Nagyszékely, Nagyszokoly, Ozora, Őcsény, Paks, Pincehely, Regöly, Sárszentlőrinc, Simontornya, Sióagárd, Szálka, Szekszárd, Tamási, Tengelic, Tevel, Tolna, Tolnanémedi, Váralja, Várdomb, Závod, Zomba |
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Comitat de Tolna:

communes d’Alsónána, Alsónyék, Aparhant, Báta, Bátaapáti, Bátaszék, Bikács, Bölcske, Bonyhád, Bonyhádvarasd, Decs, Dunaföldvár, Dunaszentgyörgy, Dúzs, Fácánkert, Felsőnyék, Grábóc, Gyönk, Györe, Györköny, Harc, Hőgyész, Iregszemcse, Izmény, Kakasd, Kéty, Kisdorog, Kismányok, Kisszékely, Kisvejke, Kölesd, Lengyel, Madocsa, Magyarkeszi, Medina, Mőcsény, Mórágy, Mucsfa, Mucsi, Nagydorog, Nagymányok, Nagyszékely, Nagyszokoly, Ozora, Őcsény, Paks, Pincehely, Regöly, Sárszentlőrinc, Simontornya, Sióagárd, Szálka, Szekszárd, Tamási, Tengelic, Tevel, Tolna, Tolnanémedi, Váralja, Várdomb, Závod, Zomba

| — | Comitat de Veszprém:
  communes d’Ábrahámhegy, Alsóörs, Aszófő, Badacsonytomaj, Badacsonytördemic, Balatonakali, Balatonalmádi, Balatoncsicsó, Balatonederics, Balatonfüred, Balatonfőkajár, Balatonhenye, Balatonkenese, Balatonrendes, Balatonszepezd, Balatonszőlős, Balatonudvari, Balatonvilágos, Csopak, Csabrendek, Dörgicse, Felsőörs, Gyulakeszi, Hegyesd, Hegymagas, Káptalantóti, Kisapáti, Kővágóörs, Köveskál, Lesencefalu, Lesenceistvánd, Lesencetomaj, Lovas, Mencshely, Mindszentkálla, Monostorapáti, Monoszló, Nemesgulács, Nemesvita, Óbudavár, Örvényes, Paloznak, Pécsely, Raposka, Révfülöp, Salföld, Sáska, Sümeg, Sümegprága, Szentantalfa, Szentbékkálla, Szentjakabfa, Szigliget, Tagyon, Tapolca, Tihany, Uzsa, Vászoly, Zalahaláp, Zánka |
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Comitat de Veszprém:

communes d’Ábrahámhegy, Alsóörs, Aszófő, Badacsonytomaj, Badacsonytördemic, Balatonakali, Balatonalmádi, Balatoncsicsó, Balatonederics, Balatonfüred, Balatonfőkajár, Balatonhenye, Balatonkenese, Balatonrendes, Balatonszepezd, Balatonszőlős, Balatonudvari, Balatonvilágos, Csopak, Csabrendek, Dörgicse, Felsőörs, Gyulakeszi, Hegyesd, Hegymagas, Káptalantóti, Kisapáti, Kővágóörs, Köveskál, Lesencefalu, Lesenceistvánd, Lesencetomaj, Lovas, Mencshely, Mindszentkálla, Monostorapáti, Monoszló, Nemesgulács, Nemesvita, Óbudavár, Örvényes, Paloznak, Pécsely, Raposka, Révfülöp, Salföld, Sáska, Sümeg, Sümegprága, Szentantalfa, Szentbékkálla, Szentjakabfa, Szigliget, Tagyon, Tapolca, Tihany, Uzsa, Vászoly, Zalahaláp, Zánka

L’élaboration des vins premiums déroge à la règle susmentionnée et n’est autorisée que dans les communes énumérées au chapitre IV.

Lien vers le cahier des charges

https://boraszat.kormany.hu/admin/download/2/6d/82000/Mor%20OEM_vv2_standard.pdf

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 11.6.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 196/33 |
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11.6.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 196/33

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Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

(2020/C 196/09)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES

«RIBEIRO»

PDO-ES-A1123-AM03

Date de la demande: 17.8.2017

1.   Règles applicables à la modification

Article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 – modification non mineure

2.   Description et motifs de la modification

2.1.   Introduction d’une nouvelle catégorie de produits de la vigne (vins mousseux de qualité)

Description et motifs

Une nouvelle catégorie de vins est ajoutée: vins mousseux de qualité [catégorie 5 de l’annexe VII, partie II, du règlement (UE) no 1308/2013].

Cette modification requiert de modifier le point 2 du cahier des charges et le point 2.3 du document unique. De plus, la modification a une incidence indirecte sur les points 3, 7 et 8.b.2 du cahier des charges et sur les points 4 (Description des vins), 5.a. (Pratiques œnologiques spécifiques), 8 (Lien) et 9 (Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage) du document unique.

Ces vins doivent être produits selon la méthode traditionnelle et exclusivement à partir de raisins blancs ou rouges de cépages qualifiés comme principaux, c’est-à-dire des cépages autochtones qui confèrent un caractère distinctif plus marqué au vin.

La modification s’explique par la tradition d’élaboration de ces vins dans cette zone et la qualité élevée des vins mousseux actuellement produits. La production de vins mousseux dans le Ribeiro a commencé dans les années 1920, une tradition que différents producteurs perpétuèrent jusqu’à la fin du vingtième siècle. Avec le temps, la pratique a été grandement délaissée, reléguant la production à un niveau anecdotique et au rang de curiosité, destinée principalement à être offerte aux visiteurs importants en cadeau ou comme marque de respect. Cependant, la production a connu un renouveau ces dernières années, grâce aux expériences passées positives et à l’existence d’un marché de consommateurs toujours plus exigeants, avides de nouveautés et prêts à payer pour un produit exclusif et relativement coûteux. Les expériences passées ont révélé que les cépages principaux de l’appellation d’origine produisaient des vins mousseux de qualité élevée lorsqu’ils étaient élaborés selon la méthode traditionnelle.

2.2.   Modification de la description des vins

Description et motifs

Dans la catégorie 1 (vins), le nouveau cahier des charges établit une différenciation en fonction des cépages utilisés dans la production. Cela signifie que la mention «Castes» sera employée pour les vins blancs et rouges élaborés exclusivement à partir de cépages particuliers considérés comme principaux. Tous ces cépages sont autochtones et très bien adaptés aux conditions naturelles du territoire. Ils comprennent: Caiño tinto, Caiño bravo, Caiño longo, Ferrón, Sousón, Mencía, Brancellao, Treixadura, Torrontés, Godello, Lado, Caiño blanco, Loureira et Albariño. De la même façon, les vins rouges et blancs élevés en fûts de bois seront commercialisés sous la mention «Barrica».

La description doit dès lors être modifiée, tant pour les qualités analytiques que pour les qualités organoleptiques, de manière à inclure les caractéristiques qui différencient les vins portant ces mentions des autres vins.

La modification concerne donc essentiellement le point 2 du cahier des charges et le point 2.4 (Description des vins) du document unique. Indirectement, la modification concerne également les points 3, 7 et 8.b.2 du cahier des charges et les points 5.a. (Pratiques œnologiques spécifiques) et 9 (Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage) du document unique.

La modification se justifie par la nécessité de fournir au consommateur des informations lui permettant de prendre de meilleures décisions d’achat. Ces informations l’aideront à repérer les vins présentant des caractéristiques distinctives, résultant soit de leur élaboration à partir des cépages les mieux adaptés au territoire, à l’instar des vins «Ribeiro Castes», soit de leur élevage dans des fûts en bois, à l’instar des vins «Ribeiro Barrica».

En outre, une légère modification est apportée à la description organoleptique; l’objectif étant d’éviter d’employer des termes faisant référence à des critères de plaisir pour employer des termes descriptifs plus objectifs. La même modification s’applique aux valeurs analytiques des vins blancs et rouges ne portant pas la mention «Castes» ou «Barrica» et aux vins «Ribeiro Tostado». Le titre alcoométrique minimal (total et réel) des vins blancs comme des vins rouges a été augmenté. L’acidité totale maximale a été relevée pour les vins blancs, tandis que l’acidité totale minimale a été abaissée pour les vins rouges. En ce qui concerne le Ribeiro Tostado, le titre alcoométrique naturel total et la teneur minimale totale en sucre ont été augmentés.

Les modifications visées au précédent paragraphe ne concernent que le point 2 du cahier des charges et le point 4 (Description des vins) du document unique. Elles se justifient par les données tirées des dégustations et des analyses réalisées ces dernières années.

2.3.   Modification des pratiques vitivinicoles (pratiques de culture): densité de plantation

Description et motifs

Le point 3.a du cahier des charges et le point 5.a. (Pratiques de culture) du document unique sont modifiés.

Une densité de plantation minimale de 3 000 ceps/ha est établie, en remplacement de la disposition du cahier des charges actuel prévoyant une densité de plantation maximale de 7 000 ceps/ha.

Cette modification s’explique par la tradition perpétuée dans cette zone vitivinicole de cultiver des vignes à forte densité. Cette limite maximale de 7 000 ceps/ha avait été fixée par la loi de 1976 et n’était pas inscrite dans la loi précédente de 1957. La modification a été apportée en 1976, car à l’époque il était jugé avantageux d’établir une telle limite maximale pour améliorer la qualité du vin, mais aussi faciliter la mécanisation dans les vignes.

Nous savons désormais qu’une densité supérieure à 7 000 ceps/ha peut, moyennant un contrôle adéquat de la capacité viticole, produire des vins de grande qualité. Le nouveau cahier des charges comprend une importante réduction du rendement viticole par hectare, ce qui signifie que cette modification ne portera pas atteinte à la qualité du vin.

2.4.   Modification des pratiques vitivinicoles (pratiques de culture): réglementation plus détaillée concernant la taille et les systèmes de conduite

Description et motifs

Le point 3.a du cahier des charges et le point 5.a. (Pratiques de culture) du document unique sont modifiés.

Ils contiennent désormais une description plus détaillée de la taille et des systèmes de conduite autorisés. Plus précisément, sont autorisées les tailles en cordon, en gobelet et en guyot. La conduite peut quant à elle se faire au moyen d’un palissage ou de piquets. La formulation actuelle indique uniquement que «[la taille] se fera sur un courson et une baguette ou en laissant le nombre adéquat de coursons et la conduite se fera au moyen de fils de fer ou de piquets».

Cette modification est nécessaire, car la formulation actuelle du cahier des charges est très ambiguë et manque de précision aussi pourrait-elle se traduire par des types de taille très différents. L’objectif étant de n’inclure que les méthodes de taille effectivement utilisées, qu’elles soient ancestrales ou aient été développées plus récemment.

La taille en cordon est incluse, bien qu’il ne s’agisse pas de la taille traditionnellement utilisée pour l’appellation d’origine Ribeiro. Elle a été ajoutée pour différentes raisons, notamment les suivantes: elle est facile à mettre en pratique, les raisins bénéficient de la disposition des sarments et des feuilles, elle permet de contrôler les rendements productifs et les raisins produits sont de haute qualité. Pour ces raisons, il a été jugé pertinent d’inclure ce type de taille dans les systèmes autorisés pour l’appellation d’origine.

La taille en gobelet est la méthode la plus ancienne recensée dans le Ribeiro et elle est encore employée par certains viticulteurs. Elle consiste à laisser la quantité adéquate de coursons et une certaine longueur de baguette. Des piquets soutiennent les bras et le tronc des ceps plus jeunes. D’autre part, le système guyot a commencé à être mis en œuvre quand les systèmes de conduite au moyen de fils de fer ont été introduits pour la première fois dans les vignes. Il figure aujourd’hui de façon explicite dans le nouveau cahier des charges.

2.5.   Modification des pratiques vitivinicoles: rendements maximaux

Description et motifs

Le rendement d’extraction dans la production de vin et de vin mousseux est augmenté, passant du taux actuel de 70 litres/100 kg de raisins à 74 litres, ou 72 litres pour les vins «Ribeiro Castes», «Ribeiro Barrica» et «Ribeiro Espumoso». Inversement, le rendement de production des raisins par hectare est réduit, passant du taux actuel de 30 000 kg/ha à 13 000 kg/ha pour les raisins destinés à la production des vins blancs «Ribeiro Castes», «Ribeiro Barrica» et «Ribeiro Espumoso». Concernant les raisins destinés à la production des versions rouges de ces mêmes vins, le rendement est désormais de 12 000 kg/ha. Pour tous les autres vins, le rendement de production des raisins est fixé à 19 000 kg/ha. Les rendements de production de raisins par hectare pour le «Ribeiro Tostado» restent identiques, soit 12 000 kg/ha.

Ces modifications ont pour conséquence globale une réduction significative de la production de vin par hectare, passant du taux actuel de 210 hl/ha à entre 140,60 et 86,40 hl/ha, selon le type de vin. Le rendement d’extraction du «Ribeiro Tostado» reste inchangé, soit 40 l/100 kg de raisins vendangés.

Ces modifications concernent les points 3.b, 5 et 8.b.1 du cahier des charges et les points 5.a. (Pratiques œnologiques spécifiques) et 5.b. (Rendements maximaux) du document unique.

Les rendements d’extraction ont été augmentés parce que la technologie moderne employée dans la production permet des rendements d’extraction plus élevés sans compromettre la qualité du vin.

Dans le cahier des charges actuel, le rendement en raisins par hectare est de 30 000 kg. Il s’agit du rendement établi dans la réglementation de cette appellation d’origine, entrée en vigueur en 1976. Ce rendement élevé correspond à une autre époque et à une vision dépassée de la vitiviniculture. La qualité est aujourd’hui plus importante que la quantité. Dès lors, cette importante réduction du rendement vise à améliorer la qualité de la matière première et, par conséquent, des vins protégés par l’appellation d’origine.

2.6.   Modification des pratiques vitivinicoles: définition des pratiques œnologiques spécifiques pour les vins mousseux et pour les vins «Ribeiro castes», «Ribeiro barrica» et «Ribeiro tostado»

Description et motifs

Les points 3.b, 3.c et 3.d du cahier des charges ainsi que le point 5.a. du document unique (Pratiques œnologiques spécifiques) sont modifiés.

Une nouvelle catégorie de produit vitivinicole est ajoutée (le vin mousseux «Ribeiro») et de nouveaux types de vin sont définis dans la catégorie 1, à savoir, «Ribeiro Castes» et «Ribeiro Barrica». Il est dès lors nécessaire de définir leurs conditions de production spécifiques. En outre, il est précisé que les vins «Ribeiro Tostado» sont blancs ou rouges et élaborés exclusivement à partir de cépages principaux.

Les vins «Ribeiro Castes» doivent être composés exclusivement de cépages principaux. Les vins «Ribeiro Barrica» sont des vins blancs ou rouges qui, à tout moment de leur processus de production, ont été élevés dans des fûts d’un volume maximal de 600 litres et qui sont également composés exclusivement de cépages principaux.

Enfin, les vins mousseux doivent être élaborés uniquement à partir de cépages principaux et en employant la méthode traditionnelle pour les mentions «Brut» et «Brut Nature».

Ces modifications se justifient par la nécessité d’établir des conditions objectives spécifiques pour ces vins, qui porteront une étiquette permettant de les différencier sur le marché. L’aspect fondamental et commun à tous ces vins est qu’ils sont composés exclusivement de cépages qualifiés comme principaux, tous cultivés traditionnellement dans la zone. Ils produisent des vins exprimant au mieux les caractéristiques uniques des vins du Ribeiro.

2.7.   Modification des pratiques vitivinicoles: augmentation de la teneur minimale en sucre dans le moût de raisin pour la catégorie «tostado»

Description et motifs

Le point 3.d du cahier des charges et le point 5.a. du document unique (Pratiques œnologiques spécifiques) sont modifiés.

L’expérience acquise ces dernières années et les résultats observés dans la production de Ribeiro Tostado semblent indiquer qu’il serait profitable d’augmenter la teneur minimale en sucre du moût obtenu à partir de raisins passerillés, élevant la teneur actuelle de 300 g/litre à 350.

2.8.   Classification des cépages comme étant principaux ou secondaires

Description et motifs

Le point 6 du cahier des charges et le point 7 du document unique sont modifiés.

Il s’agit de l’un des principaux nouveaux aspects de la modification du cahier des charges. Cette modification consiste à créer deux catégories distinctes pour les cépages pouvant être utilisés aux fins de l’élaboration du vin d’appellation d’origine «Ribeiro»: les cépages principaux et les cépages secondaires. La distinction porte principalement sur la qualité que les cépages confèrent aux vins de cette appellation d’origine. La qualité est évaluée d’après deux critères principaux: d’un côté, la qualité purement technique et, de l’autre, la capacité de différenciation potentielle que les cépages spécifiques confèrent au produit. Les cépages principaux sont des cépages autochtones qui sont, dans tous les cas, recommandés dans la classification des cépages établie par la communauté autonome de Galice. La classification suivrait le modèle suivant:

| — | cépages principaux:
  Rouges: Caíño tinto, Caíño bravo, Caíño longo, Ferrón, Sousón, Mencía et Brancellao
  Blancs: Treixadura, Torrontés, Godello, Lado, Caíño blanco, Loureira et Albariño; |
| --- | --- |

—

cépages principaux:

Rouges: Caíño tinto, Caíño bravo, Caíño longo, Ferrón, Sousón, Mencía et Brancellao

Blancs: Treixadura, Torrontés, Godello, Lado, Caíño blanco, Loureira et Albariño;

| — | cépages secondaires:
  Rouges: Garnacha tintorera et Tempranillo. Blancs: Palomino et Albillo.
  Les vins portant la mention «Castes» ainsi que ceux portant la mention «Barrica» doivent être élaborés exclusivement à partir de cépages principaux, tout comme les vins mousseux de qualité et les vins naturellement doux (Tostado). |
| --- | --- |

—

cépages secondaires:

Rouges: Garnacha tintorera et Tempranillo. Blancs: Palomino et Albillo.

Les vins portant la mention «Castes» ainsi que ceux portant la mention «Barrica» doivent être élaborés exclusivement à partir de cépages principaux, tout comme les vins mousseux de qualité et les vins naturellement doux (Tostado).

2.9.   Inclusion et exclusion de cépages

Description et motifs

Le point 6 du cahier des charges et le point 7 du document unique sont modifiés.

Il est proposé d’ajouter les cépages blancs Lado et Caíño blanco, tous deux en tant que cépages principaux, et de supprimer le cépage blanc Macabeo.

Ces modifications sont expliquées ci-dessous.

| — | Lado (inclusion)
  Le Lado est un cépage recommandé par la communauté autonome de Galice, en accord avec la loi espagnole. C’est un cépage autochtone de la zone géographique comprenant l’appellation d’origine «Ribeiro». Son utilisation est indéniablement en hausse et il est plus utilisé dans ce territoire que dans n’importe quelle autre aire de production. C’est un cépage parfaitement adapté aux conditions agro-climatiques locales et aux systèmes de culture traditionnels de la comarque. Il procure une qualité et un caractère distinctif aux vins de la zone, justifiant la nécessité d’approuver son utilisation. |
| --- | --- |

—

Lado (inclusion)

Le Lado est un cépage recommandé par la communauté autonome de Galice, en accord avec la loi espagnole. C’est un cépage autochtone de la zone géographique comprenant l’appellation d’origine «Ribeiro». Son utilisation est indéniablement en hausse et il est plus utilisé dans ce territoire que dans n’importe quelle autre aire de production. C’est un cépage parfaitement adapté aux conditions agro-climatiques locales et aux systèmes de culture traditionnels de la comarque. Il procure une qualité et un caractère distinctif aux vins de la zone, justifiant la nécessité d’approuver son utilisation.

| — | Caíño blanco (inclusion)
  Ce cépage est également recommandé par la communauté autonome de Galice, en conformité avec la loi espagnole. Il a été progressivement introduit dans la zone du Ribeiro depuis plusieurs décennies, principalement à partir des zones limitrophes portant l’appellation d’origine «Rías Baixas», dont la réglementation autorise déjà ce cépage. Initialement, l’incidence de ce cépage ainsi que la demande des viticulteurs et des producteurs pour ce dernier étaient limitées. Il n’a dès lors pas été jugé nécessaire de l’inclure dans la réglementation de l’appellation d’origine. Néanmoins, il s’est bien adapté aux conditions agro-climatiques locales et aux systèmes de culture traditionnels de la zone. Son adaptation ainsi que sa contribution positive à la qualité des vins qu’il compose ont, peu à peu, mené le secteur à demander son inclusion dans la réglementation de sorte que les vins protégés par l’appellation d’origine «Ribeiro» puissent être élaborés avec ce cépage. |
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Caíño blanco (inclusion)

Ce cépage est également recommandé par la communauté autonome de Galice, en conformité avec la loi espagnole. Il a été progressivement introduit dans la zone du Ribeiro depuis plusieurs décennies, principalement à partir des zones limitrophes portant l’appellation d’origine «Rías Baixas», dont la réglementation autorise déjà ce cépage. Initialement, l’incidence de ce cépage ainsi que la demande des viticulteurs et des producteurs pour ce dernier étaient limitées. Il n’a dès lors pas été jugé nécessaire de l’inclure dans la réglementation de l’appellation d’origine. Néanmoins, il s’est bien adapté aux conditions agro-climatiques locales et aux systèmes de culture traditionnels de la zone. Son adaptation ainsi que sa contribution positive à la qualité des vins qu’il compose ont, peu à peu, mené le secteur à demander son inclusion dans la réglementation de sorte que les vins protégés par l’appellation d’origine «Ribeiro» puissent être élaborés avec ce cépage.

| — | Macabeo (exclusion)
  Ce cépage est apparu dans la réglementation de l’appellation d’origine «Ribeiro» dès sa première version, en 1957. Toutefois, il apparaît aujourd’hui clairement que ce cépage n’est pas représentatif de la zone, tant du point de vue de la production que de l’apport d’une qualité et d’un caractère distinctif aux vins protégés par l’appellation d’origine. Nous proposons donc de le supprimer des cépages autorisés pour la production de vins d’appellation d’origine «Ribeiro». |
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—

Macabeo (exclusion)

Ce cépage est apparu dans la réglementation de l’appellation d’origine «Ribeiro» dès sa première version, en 1957. Toutefois, il apparaît aujourd’hui clairement que ce cépage n’est pas représentatif de la zone, tant du point de vue de la production que de l’apport d’une qualité et d’un caractère distinctif aux vins protégés par l’appellation d’origine. Nous proposons donc de le supprimer des cépages autorisés pour la production de vins d’appellation d’origine «Ribeiro».

2.10.   Nouvelles mesures pour améliorer les contrôles

Description et motifs

Le point 8.b.3 du cahier des charges est modifié. Le document unique reste inchangé.

Les installations enregistrées doivent être indépendantes et ne peuvent communiquer autrement que par la voie publique avec les installations non enregistrées. En outre, des déclarations mensuelles de toutes les entrées et sorties de vin doivent être effectuées.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination à enregistrer

Ribeiro

2.   Type de l’indication géographique

Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

| 5. | Vin mousseux de qualité |
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5.

Vin mousseux de qualité

| 15. | Vin de raisins passerillés |
| --- | --- |

15.

Vin de raisins passerillés

4.   Description du ou des vins

«Ribeiro Castes» et «Ribeiro» (blancs)

Aspect visuel du vin

Transparent avec des nuances jaune pâle à doré et des reflets allant du vert au doré, selon l’âge et la méthode de production.

Caractéristiques aromatiques du vin

Des arômes nets et francs, présentant certaines des notes descriptives suivantes: fruits mûrs et fruits frais, fleurs, miel, herbes aromatiques, végétaux et baumes. Les vins de la catégorie Castes sont plus complexes et d’intensité moyenne à élevée.

Caractéristiques gustatives

Un goût frais et équilibré se terminant par une note sans défaut et persistante. Les vins de la catégorie Castes ont une structure, un volume, une sapidité, un extrait et une persistance plus marqués.

| * | Lorsque aucune limite n’a été établie, il convient d’appliquer la législation européenne applicable. |
| --- | --- |

*

| * | Titre alcoométrique acquis minimal des vins «Castes blancos»: 11 % vol. |
| --- | --- |

*

| * | Pour les vins élevés dans des fûts en bois pendant plus de trois mois et âgés d’un an maximum, l’acidité volatile maximale est de 0,85 g/l [14,17 milliéquivalents par litre (meq/l)]. Lorsque de tels vins ont plus d’un an d’âge, leur acidité volatile maximale est de 0,9 g/l (15 meq/l) plus 0,06 g/l (1 meq/l) par degré dès que leur titre alcoométrique est supérieur à 11 % vol. Les limites établies dans la législation applicable en vigueur ne peuvent en aucun cas être dépassées. |
| --- | --- |

*

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9,5 |
| Acidité totale minimale | 4 g/l exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,3 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 200 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9,5

Acidité totale minimale

4 g/l exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,3

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

200

«Ribeiro Castes» et «Ribeiro» (rouges)

Aspect visuel du vin

Transparent avec une robe d’intensité moyenne à élevée, présentant des nuances variant du violet au rouge cerise et des reflets allant du violet au terracotta, selon l’âge et la méthode de production.

Caractéristiques aromatiques du vin

Des arômes nets et francs, présentant certaines des notes descriptives suivantes: fruits rouges et noirs mûrs et frais, fleurs, herbes aromatiques, produits laitiers, végétaux et baumes. Les vins de la catégorie Castes sont plus complexes et d’intensité moyenne à élevée.

Caractéristiques gustatives

Un goût frais et équilibré, présentant une structure tannique moyenne à élevée et se terminant par une note sans défaut et persistante. Les vins de la catégorie Castes ont une finesse tannique, un volume, une sapidité, un extrait et une persistance plus marqués.

| * | Lorsque aucune limite n’a été établie, il convient d’appliquer la législation européenne applicable. |
| --- | --- |

*

| * | Titre alcoométrique acquis minimal des vins «Castes tintos»: 11 % vol. |
| --- | --- |

*

| * | Pour les vins élevés dans des fûts en bois pendant plus de trois mois et âgés d’un an maximum, l’acidité volatile maximale est de 0,85 g/l [14,17 milliéquivalents par litre (meq/l)]. Lorsque de tels vins ont plus d’un an d’âge, leur acidité volatile maximale est de 0,9 g/l (15 meq/l) plus 0,06 g/l (1 meq/l) par degré dès que leur titre alcoométrique est supérieur à 11 % vol. Les limites établies dans la législation applicable en vigueur ne peuvent en aucun cas être dépassées. |
| --- | --- |

*

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9,5 |
| Acidité totale minimale | 4 g/l exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,3 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 150 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9,5

Acidité totale minimale

4 g/l exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,3

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

150

«Ribeiro Barrica» (blanc)

Aspect visuel du vin

Transparent avec des nuances jaune pâle à doré et des reflets allant du vert au doré, selon l’âge et la méthode de production.

Caractéristiques aromatiques du vin

Complexe sur le plan aromatique, aux arômes nets et francs, bénéficiant d’un équilibre aromatique boisé, d’intensité moyenne à élevée et présentant certaines des notes descriptives suivantes: fruits mûrs, frais et secs, fleurs, miel, confiture, herbes aromatiques, végétaux, baumes, épices et arômes grillés et empyreumatiques.

Caractéristiques gustatives

Un goût frais, équilibré et intense, savoureux, extrait, présentant une bonne structure et du volume, et se terminant par une note sans défaut et d’une persistance remarquable.

| * | Lorsque aucune limite n’a été établie, il convient d’appliquer la législation européenne applicable. |
| --- | --- |

*

| * | Pour les vins élevés dans des fûts en bois pendant plus de trois mois et âgés d’un an maximum, l’acidité volatile maximale est de 0,85 g/l [14,17 milliéquivalents par litre (meq/l)]. Lorsque de tels vins ont plus d’un an d’âge, leur acidité volatile maximale est de 0,9 g/l (15 meq/l) plus 0,06 g/l (1 meq/l) par degré dès que leur titre alcoométrique est supérieur à 11 % vol. Les limites établies dans la législation applicable en vigueur ne peuvent en aucun cas être dépassées. |
| --- | --- |

*

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12 |
| Acidité totale minimale | 4 g/l exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,3 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 200 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12

Acidité totale minimale

4 g/l exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,3

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

200

«Ribeiro Barrica» (rouge)

Aspect visuel du vin

Transparent avec une robe d’intensité moyenne à élevée, présentant des nuances variant du violet au rouge cerise et des reflets allant du violet au terracotta, selon l’âge et la méthode de production.

Caractéristiques aromatiques du vin

Complexe sur le plan aromatique, aux arômes nets et francs, bénéficiant d’un équilibre aromatique boisé, d’intensité moyenne à élevée et présentant certaines des notes descriptives suivantes: fruits rouges et noirs mûrs et frais, fruits secs, fleurs, confiture, herbes aromatiques, végétaux, produits laitiers, baumes, épices et arômes grillés, torréfiés et empyreumatiques.

Caractéristiques gustatives

Un goût frais, équilibré et intense, savoureux, extrait, présentant une bonne structure et du volume, et se terminant par une note sans défaut et d’une persistance remarquable.

| * | Lorsque aucune limite n’a été établie, il convient d’appliquer la législation européenne applicable. |
| --- | --- |

*

| * | Pour les vins élevés dans des fûts en bois pendant plus de trois mois et âgés d’un an maximum, l’acidité volatile maximale est de 0,85 g/l [14,17 milliéquivalents par litre (meq/l)]. Lorsque de tels vins ont plus d’un an d’âge, leur acidité volatile maximale est de 0,9 g/l (15 meq/l) plus 0,06 g/l (1 meq/l) par degré dès que leur titre alcoométrique est supérieur à 11 % vol. Les limites établies dans la législation applicable en vigueur ne peuvent en aucun cas être dépassées. |
| --- | --- |

*

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12 |
| Acidité totale minimale | 4 g/l exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,3 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 150 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12

Acidité totale minimale

4 g/l exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,3

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

150

«Ribeiro Espumoso» (blanc et rosé)

Aspect visuel du vin

Transparent aux bulles fines et constantes, présentant des nuances allant du jaune pâle au doré (pour les vins mousseux blancs) et du rose framboise au rose orangé (pour les vins mousseux rosés). Des reflets verts à dorés (pour les vins mousseux blancs) et violets à orange (pour les vins mousseux rosés) peuvent apparaître, selon l’âge et la méthode de production.

Caractéristiques aromatiques du vin

Complexe sur le plan aromatique, aux arômes nets et francs, d’intensité moyenne à élevée et présentant certaines des notes descriptives suivantes: fruits mûrs, frais et secs, levure, mie de pain, pâtisseries, fleurs, miel, confiture, herbes aromatiques, végétaux, baumes, épices et arômes grillés.

Caractéristiques gustatives

Un goût frais, équilibré et intense, savoureux, extrait et présentant une structure moyenne à élevée et du volume; les bulles sont fines, constantes, agréables, douces et crémeuses, se terminant par une note sans défaut et d’une persistance moyenne à longue.

| * | Lorsque aucune limite n’a été établie, il convient d’appliquer la législation européenne applicable. |
| --- | --- |

*

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10 |
| Acidité totale minimale | 5 g/l exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 16,7 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 185 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10

Acidité totale minimale

5 g/l exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

16,7

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

185

«Ribeiro Tostado» (blanc et rouge)

Aspect visuel du vin

Transparent avec des nuances allant du jaune ambré à l’acajou et présentant des reflets dorés à châtains. Des nuances rouges plus claires peuvent apparaître dans les vins rouges selon leur âge et la méthode de production.

Caractéristiques aromatiques du vin

Complexe sur le plan aromatique, aux arômes nets et francs, d’intensité moyenne à élevée et présentant certaines des notes descriptives suivantes: fruits mûrs, passerillés, confits et secs, miel, herbes aromatiques, épices, baumes, arômes grillés, torréfiés et empyreumatiques et bois nobles.

Caractéristiques gustatives

Doux et équilibré, intense, présentant une fraîcheur modérée, un volume élevé, une sensation de rondeur et un extrait, particulièrement savoureux et se terminant par une note sans défaut, très intense et persistante.

| * | Lorsque aucune limite n’a été établie, il convient d’appliquer la législation européenne applicable. |
| --- | --- |

*

| * | Teneur maximale en soufre: 200 mg/l pour les rouges et 250 mg/l pour les blancs. |
| --- | --- |

*

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 13 |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 35 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

13

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

35

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques essentielles

Pratique œnologique spécifique

| — | Blancs et rouges
  Le rendement d’extraction des vins élaborés à partir des cépages principaux, à savoir le Ribeiro Castes, le Ribeiro Barrica et le Ribeiro Espumoso, ne doit pas dépasser 72 l de vin pour 100 kg de raisins. Concernant les autres vins, le rendement d’extraction est de 74 l de vin pour 100 kg de raisins.
  Les vins «Ribeiro Castes» doivent être composés exclusivement de cépages principaux.
  Les vins «Ribeiro Barrica» sont des vins blancs ou rouges qui, à tout moment de leur processus de production, ont été élevés dans des fûts d’un volume maximal de 600 litres et qui sont composés exclusivement de cépages principaux. |
| --- | --- |

—

Blancs et rouges

Le rendement d’extraction des vins élaborés à partir des cépages principaux, à savoir le Ribeiro Castes, le Ribeiro Barrica et le Ribeiro Espumoso, ne doit pas dépasser 72 l de vin pour 100 kg de raisins. Concernant les autres vins, le rendement d’extraction est de 74 l de vin pour 100 kg de raisins.

Les vins «Ribeiro Castes» doivent être composés exclusivement de cépages principaux.

Les vins «Ribeiro Barrica» sont des vins blancs ou rouges qui, à tout moment de leur processus de production, ont été élevés dans des fûts d’un volume maximal de 600 litres et qui sont composés exclusivement de cépages principaux.

| — | Vins mousseux
  Produits uniquement à partir de cépages principaux et en employant la méthode traditionnelle pour les mentions «Brut» et «Brut Nature». |
| --- | --- |

—

Vins mousseux

Produits uniquement à partir de cépages principaux et en employant la méthode traditionnelle pour les mentions «Brut» et «Brut Nature».

| — | Tostado
  Élaboré exclusivement à partir de cépages principaux rouges ou blancs, selon le vin final. Ce vin est obtenu par le dessèchement naturel des raisins dans un abri couvert disposant des caractéristiques nécessaires à un passerillage adéquat, grâce à une ventilation naturelle. La période de dessèchement est de trois mois minimum. Le moût de raisin doit contenir au moins 350 g/l de sucres. Le rendement maximal est de 40 l de vin pour 100 kg de raisins passerillés. Le vin est élevé dans des cuves en chêne ou en cerisier et la durée totale de cuvaison ne peut être inférieure à six mois. Cette étape de la vinification requiert, le cas échéant, de retourner les cuves pendant la fermentation. L’élevage en bouteille doit durer minimum trois mois. |
| --- | --- |

—

Tostado

Élaboré exclusivement à partir de cépages principaux rouges ou blancs, selon le vin final. Ce vin est obtenu par le dessèchement naturel des raisins dans un abri couvert disposant des caractéristiques nécessaires à un passerillage adéquat, grâce à une ventilation naturelle. La période de dessèchement est de trois mois minimum. Le moût de raisin doit contenir au moins 350 g/l de sucres. Le rendement maximal est de 40 l de vin pour 100 kg de raisins passerillés. Le vin est élevé dans des cuves en chêne ou en cerisier et la durée totale de cuvaison ne peut être inférieure à six mois. Cette étape de la vinification requiert, le cas échéant, de retourner les cuves pendant la fermentation. L’élevage en bouteille doit durer minimum trois mois.

Pratique culturale

Les nouvelles plantations auront une densité minimale de 3 000 ceps/ha.

La taille annuelle se fera en guyot, en cordon, en gobelet ou en coursons.

La conduite se fera au moyen d’un palissage ou de piquets.

b.   Rendements maximaux

Cépages blancs principaux pour les vins Castes, Barrica et Espumoso

13 000 kg de raisins par hectare

Cépages blancs principaux pour les vins Castes, Barrica et Espumoso

93,6 hectolitres par hectare

Cépages blancs principaux pour les vins Tostado

13 000 kg de raisins par hectare

Cépages blancs principaux pour les vins Tostado

52 hectolitres par hectare

Cépages rouges principaux pour les vins Tostado

12 000 kg de raisins par hectare

Cépages rouges principaux pour les vins Tostado

48 hectolitres par hectare

Cépages rouges et blancs principaux pour les vins autres que ceux susmentionnés

19 000 kg de raisins par hectare

Cépages rouges et blancs principaux pour les vins autres que ceux susmentionnés

140,6 hectolitres par hectare

Cépages secondaires

19 000 kg de raisins par hectare

Cépages secondaires

140,6 hectolitres par hectare

6.   Zone délimitée

L’aire de production des vins protégés par l’appellation d’origine Ribeiro se compose des terrains situés dans les communes et localités suivantes: les communes de Ribadavia, Arnoia, Castrelo de Miño, Carballeda de Avia, Leiro, Cenlle, Beade, Punxín et Cortegada; les paroisses civiles de Banga, Cabanelas et O Barón situées dans la commune d’O Carballiño; les paroisses civiles de Pazos de Arenteiro, Albarellos, Laxas, Cameixa et Moldes situées dans la commune de Boborás; les localités de Santa Cruz de Arrabaldo et Untes situées dans la commune d’Ourense; les localités de Puga, A Eirexa de Puga et O Olivar, le village de Feá y Celeirón et la paroisse civile d’Alongos, tous situés dans la commune de Toén; et le village d’A Touza situé dans la commune de San Amaro.

Toutes ces communes sont situées dans la province d’Ourense, dans la communauté autonome de Galice.

7.   Cépages principaux

| | FERRÓN |
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FERRÓN

| | ALBARIÑO |
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ALBARIÑO

| | MENCÍA |
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MENCÍA

| | BRANCELLAO |
| --- | --- |

BRANCELLAO

| | CAÍÑO BLANCO |
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CAÍÑO BLANCO

| | CAÍÑO BRAVO |
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CAÍÑO BRAVO

| | TREIXADURA |
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TREIXADURA

| | CAÍÑO TINTO |
| --- | --- |

CAÍÑO TINTO

| | SOUSÓN |
| --- | --- |

SOUSÓN

| | TORRONTÉS |
| --- | --- |

TORRONTÉS

| | GODELLO |
| --- | --- |

GODELLO

| | LADO |
| --- | --- |

LADO

| | LOUREIRA - LOUREIRO BLANCO |
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LOUREIRA - LOUREIRO BLANCO

| | CAÍÑO LONGO |
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CAÍÑO LONGO

8.   Description du ou des liens

Vin

La comarque se situe dans une aire connue comme la zone de transition climatique de la Galice, créée par les montagnes protectrices voisines et la proximité avec l’océan Atlantique. Son climat tempéré et de caractère méditerranéen est couplé à une influence océanique, atténuée par les chaînes de montagnes se trouvant à l’ouest de la comarque et qui le protègent des tempêtes provenant de l’océan. Parmi les caractéristiques notables de la comarque, il convient de citer l’amplitude des températures entre le jour et la nuit, une faible pluviométrie après l’époque de la nouaison, des sols non cultivés, principalement granitiques, à faible capacité au champ et des reliefs montagneux escarpés.

La comarque est tout juste adaptée à la viticulture. Les fruits ont des difficultés à mûrir, mais ils atteignent la maturité alcoolique nécessaire en même temps que la maturité phénolique. De cette façon, ils conservent une fraîcheur équilibrée assurée par leur acidité naturelle, où l’acide tartrique prévaut sur l’acide malique. La nature légèrement continentale de la zone ainsi que les courants d’air dominants produisent une différence thermique importante entre le jour et la nuit. Cette particularité favorise un mûrissement lent, intensifiant partant la fraîcheur naturelle et l’arôme des vins.

Tirant profit du relief montagneux de la comarque, les producteurs ont installé leurs vignes sur les flancs les mieux exposés. Dans de nombreux cas, ils ont construit des terrasses facilitant la tâche et donnant plus de profondeur au sol, créant un paysage fortement anthropisé. De cette façon, les producteurs ont réussi à ce que les vignes bénéficient d’un ensoleillement suffisant, permettant aux fruits d’accumuler les sucres nécessaires à la production d’un vin présentant un bon titre alcoométrique. Comme indiqué précédemment, cette comarque est tout juste adaptée à la viticulture.

Un autre aspect fondamental du lien entre ces vins et le territoire concerne les cépages disponibles. La majorité d’entre eux sont des cépages traditionnellement cultivés dans la comarque, mais rarement présents dans d’autres zones viticoles. Le cépage blanc treixadura se détache de ces cépages, car c’est le plus cultivé et le plus représentatif de cette zone géographique. Ces cépages, sélectionnés au fil des années par les producteurs, sont parfaitement adaptés à l’environnement. Grâce aux conditions de la comarque, ces cépages, et plus particulièrement le treixadura, produisent des vins très aromatiques et fruités, accompagnés de notes florales. Le titre alcoométrique compense l’acidité, donnant naissance à des vins frais et équilibrés.

Vins mousseux de qualité

Les vins mousseux de qualité de l’appellation d’origine «Ribeiro» sont élaborés au moyen de la méthode traditionnelle. Leurs caractéristiques sont étroitement liées aux conditions environnementales particulières et aux cépages utilisés.

Cet environnement se caractérise par un climat tempéré et de caractère méditerranéen couplé à une influence océanique. L’amplitude thermique entre le jour et la nuit est très élevée et la pluviométrie est faible après l’époque de la nouaison. Les sols ont une faible capacité au champ et sont entourés de reliefs montagneux. Il s’agit d’une aire présentant des conditions restrictives pour la viticulture et où les raisins ont du mal à mûrir. Pour faire face à ces difficultés, les viticulteurs tirent profit du relief montagneux de la zone en installant leurs vignes sur les flancs les mieux exposés au soleil. L’amplitude thermique entre le jour et la nuit favorise le mûrissement lent des fruits. Cette lenteur intensifie la fraîcheur naturelle et l’arôme de ces vins mousseux.

Les cépages utilisés sont tous autochtones et adaptés aux conditions environnementales particulières de la comarque. Ils sont le fruit d’un processus de sélection réalisé par les producteurs de la zone au fil des années. Le cépage treixadura se détache de ces cépages, car c’est le plus cultivé. Toutefois, les cépages loureiro et albariño sont également très bien adaptés à l’élaboration de ces vins. Les conditions pédoclimatiques de la comarque permettent d’anticiper les vendanges de ces cépages, dès que l’équilibre adéquat entre sucre et acidité est atteint. De cette façon, les raisins sont récoltés dès lors qu’ils présentent une teneur en sucre modérée et un niveau d’acidité raisonnable. Cela permet de produire des cuvées équilibrées qui ne sont pas trop alcooliques, mais très aromatiques. Dans d’autres zones viticoles voisines, la pratique d’avancer la date des vendanges afin de modérer le titre alcoométrique des cuvées produirait des vins plus acides, ce qui n’est pas le cas ici. La principale raison étant l’excès d’acide malique qui compromettrait la qualité du vin produit.

Ces cépages représentent un patrimoine génétique de grande valeur. Il confère une qualité unique aux différents types de vin de cette comarque, en particulier aux vins mousseux qui sont très aromatiques et fruités.

Vin de raisins passerillés («Tostados»)

Le Tostado du Ribeiro est un vin de raisins passerillés. Sa particularité provient de la matière première utilisée dans sa production, des conditions environnementales naturelles et de la méthode de production spécifique employée, issue du savoir-faire des producteurs locaux.

La matière première se compose de cépages autochtones de la zone, adaptés aux conditions environnementales particulières. Le cépage treixadura se détache de ces cépages, car c’est le plus cultivé et le plus caractéristique.

L’environnement se caractérise par un climat tempéré et de caractère méditerranéen couplé à une influence océanique. L’amplitude thermique entre le jour et la nuit est très élevée et la pluviométrie est faible après l’époque de la nouaison. Les sols non cultivés ont une faible capacité au champ et sont entourés de reliefs montagneux. Les vignes sont cultivées sur les flancs les plus exposés au soleil pour assurer le bon mûrissement des raisins.

La zone est tout juste adaptée à la viticulture et les raisins n’y mûrissent pas facilement. Leur mûrissement n’est possible que parce que les cépages utilisés sont adaptés et cultivés sur des parcelles bien exposées. C’est d’ailleurs ce qui rend ce vin si spécial. Il s’agit d’un vin doux élaboré dans une zone où les conditions environnementales naturelles ne permettraient normalement pas sa production.

Il est produit grâce aux techniques de production que les producteurs locaux ont développées au fil du temps. Après les vendanges, les producteurs soumettent les grappes à un procédé de mûrissement complexe dans des abris couverts et profitant d’une ventilation naturelle. Le treixadura est un cépage particulièrement adapté au passerillage, car sa peau est plus épaisse et plus résistante que celle d’autres cépages. Il supporte ainsi mieux le procédé de passerillage naturel.

Par ailleurs, les automnes de cette comarque sont plus secs que ce à quoi l’on pourrait s’attendre compte tenu de sa proximité avec l’Atlantique. Ceci est dû à la barrière protectrice formée par les montagnes qui l’isolent à l’ouest. Ces conditions favorisent le passerillage. Les raisins ne sont pas soumis à des niveaux d’humidité relative excessivement élevés, ce qui ralentirait le processus de déshydratation naturelle et augmenterait le risque de maladies cryptogamiques. De plus, les températures automnales sont généralement modérées, ce qui contribue au processus d’assèchement. Les comarques situées davantage dans les terres bénéficient certes d’une humidité ambiante inférieure, mais elles sont pénalisées par les températures basses, qui rendraient la déshydratation naturelle plus difficile.

Le résultat de ce processus est un vin doux et équilibré présentant une teneur en sucre total supérieure à 120 g/l, tout à fait caractéristique de la vitiviniculture de cette comarque. Il est très apprécié, coûteux à produire et jouit d’une excellente réputation.

9.   Autres conditions essentielles

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Conditionnement dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Le transport et la mise en bouteille en dehors de la zone de production compromettent la qualité du vin, ce dernier risquant d’être exposé à des phénomènes d’oxydoréduction, de variations de températures et autres. Ce risque est d’autant plus important que la distance parcourue est longue. La mise en bouteille dans la zone d’origine permet de préserver les caractéristiques et qualités du produit. À ces raisons s’ajoutent l’expérience et les connaissances approfondies des caractéristiques spécifiques de ces vins acquises au fil des années par les domaines viticoles de l’appellation d’origine «Ribeiro», rendant la mise en bouteille dans la zone d’origine nécessaire. De cette façon, toutes les caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques de ces vins sont préservées.

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage.

Description de la condition:

Sur les étiquettes des vins mis en bouteille devront figurer le logo et la dénomination de l’appellation d’origine.

Les vins de l’appellation d’origine «Ribeiro» produits à partir des cépages principaux pourront faire apparaître les mentions suivantes sur leurs étiquettes, emballages et supports publicitaires: «Castes», «Barrica», «Espumoso» et «Tostado», selon le cas.

Les termes «caste» et «autochtone» ainsi que le nom de l’un quelconque des cépages principaux ne pourront figurer sur l’étiquette des vins ne relevant pas des catégories «Castes», «Barrica», «Espumoso» ou «Tostado». De la même façon, tout autre terme pouvant induire en erreur le consommateur quant aux caractéristiques du vin sera interdit, en particulier les termes pouvant entraîner une confusion avec les vins des catégories Ribeiro Castes, Ribeiro Barrica, Ribeiro Espumoso ou Ribeiro Tostado.

L’année de vendange doit apparaître sur l’étiquette des vins des catégories Castes et Barrica.

Les emballages seront pourvus d’un sceau de garantie ou d’une contre-étiquette numéroté(e), délivré(e) par le Conseil régulateur. Ces éléments doivent être apposés dans le domaine viticole concerné.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://mediorural.xunta.gal/fileadmin/arquivos/alimentacion/produtos_calidade/2019/DOP_RIBEIRO_Pliego_Condiciones_octubre_2019_definitivo-C.pdf

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(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

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| 11.6.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 196/45 |
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11.6.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 196/45

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Avis concernant une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE

Demande émanant d’une entité adjudicatrice

(2020/C 196/10)

Le 3 décembre 2019, la Commission a été saisie d’une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil (1). Le premier jour ouvrable suivant la réception de la demande est le 4 décembre 2019.

Cette demande émane d’ENEL Green Power et concerne des activités relatives à la production et à la vente en gros d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables en Italie.

L’article 34 de la directive 2014/25/UE dispose que les «marchés destinés à permettre la prestation d’une activité visée aux articles 8 à 14 ne sont pas soumis à la présente directive si l’État membre ou l’entité adjudicatrice qui a introduit la demande conformément à l’article 35 peut démontrer que, dans l’État membre où l’activité est exercée, elle est directement exposée à la concurrence, sur des marchés dont l’accès n’est pas limité. De même, les concours organisés pour la poursuite d’une telle activité dans cette aire géographique ne sont pas soumis à la présente directive». L’évaluation de l’exposition directe à la concurrence susceptible d’être effectuée dans le cadre de la directive 2014/25/UE est sans préjudice de l’application intégrale du droit de la concurrence.

La Commission dispose d’un délai de 105 jours ouvrables à compter du jour ouvrable indiqué ci-dessus pour prendre une décision concernant cette demande. Le délai initial a donc expiré le 29 avril 2020.

Conformément à l’annexe IV, point 2, de la directive 2014/25/UE, la Commission peut demander à l’État membre, à l’entité adjudicatrice concernée, à l’autorité nationale indépendante compétente ou à toute autre autorité nationale compétente de fournir toutes les informations nécessaires ou de compléter ou de clarifier les informations fournies dans des délais appropriés. Le 6 février 2020, la Commission a demandé aux autorités italiennes de lui fournir des informations complémentaires au plus tard le 20 février. La réponse des autorités italiennes lui est parvenue le 6 mars 2020.

Compte tenu du contexte actuel et des effets de la pandémie de COVID-19, la requérante et la Commission sont convenues que la décision de la Commission devrait être adoptée pour le 15 juillet 2020.

Conformément à l’article 35, paragraphe 5, de la directive 2014/25/UE, si de nouvelles demandes se rapportant à la même activité en Italie sont présentées avant le terme du délai prévu pour cette demande, elles ne sont pas considérées comme donnant lieu à de nouvelles procédures et sont traitées dans le cadre de cette demande.

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(1)  Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (JO L 94 du 28.3.2014, p. 243).

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