# Journal officiel L 95/2012

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2012.095.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 95 |
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| Édition de langue française | Législation | 55e année31 mars 2012 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.095.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 95

Édition de langue française

Législation

55e année31 mars 2012

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) no 286/2012 de la Commission du 27 janvier 2012 modifiant, afin d’inclure une nouvelle dénomination de fibre textile, l'annexe I et, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes VIII et XI du règlement (UE) no 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 287/2012 de la Commission du 30 mars 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active triflusulfuron (
  1
  ) | 7 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 288/2012 de la Commission du 30 mars 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 9 |
| | | Règlement d’exécution (UE) no 289/2012 de la Commission du 30 mars 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er avril 2012 | 11 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) no 286/2012 de la Commission du 27 janvier 2012 modifiant, afin d’inclure une nouvelle dénomination de fibre textile, l'annexe I et, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes VIII et XI du règlement (UE) no 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles (
  1
  )

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1

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 287/2012 de la Commission du 30 mars 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active triflusulfuron (
  1
  )

o

o

1

7

Règlement d'exécution (UE) no 288/2012 de la Commission du 30 mars 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

9

Règlement d’exécution (UE) no 289/2012 de la Commission du 30 mars 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er avril 2012

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er

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 31.3.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 95/1 |
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31.3.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 95/1

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 286/2012 DE LA COMMISSION

du 27 janvier 2012

modifiant, afin d’inclure une nouvelle dénomination de fibre textile, l'annexe I et, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes VIII et XI du règlement (UE) no 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil ainsi que les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment leur article 21,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin de garantir la protection des intérêts des consommateurs, le règlement (UE) no 1007/2011 établit des règles régissant l’étiquetage ou le marquage des produits en ce qui concerne leur teneur en fibres textiles. Les produits textiles ne peuvent être mis sur le marché à l’intérieur de l’Union que s’ils satisfont aux dispositions dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Afin de garantir la protection des intérêts des consommateurs, le règlement (UE) no 1007/2011 établit des règles régissant l’étiquetage ou le marquage des produits en ce qui concerne leur teneur en fibres textiles. Les produits textiles ne peuvent être mis sur le marché à l’intérieur de l’Union que s’ils satisfont aux dispositions dudit règlement.

| (2) | Le règlement (UE) no 1007/2011 dispose que la composition en fibres des produits textiles doit être indiquée sur l’étiquette; des contrôles sont réalisés pour vérifier que ces produits sont conformes aux indications figurant sur l’étiquette. |
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(2)

Le règlement (UE) no 1007/2011 dispose que la composition en fibres des produits textiles doit être indiquée sur l’étiquette; des contrôles sont réalisés pour vérifier que ces produits sont conformes aux indications figurant sur l’étiquette.

| (3) | Pour les besoins de l’adaptation au progrès technique du règlement (UE) no 1007/2011, il est nécessaire d’ajouter la fibre «bicomposant polypropylène/polyamide» aux listes des fibres figurant aux annexes I et IX dudit règlement. |
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(3)

Pour les besoins de l’adaptation au progrès technique du règlement (UE) no 1007/2011, il est nécessaire d’ajouter la fibre «bicomposant polypropylène/polyamide» aux listes des fibres figurant aux annexes I et IX dudit règlement.

| (4) | Des méthodes uniformes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles sont prévues à l’annexe VIII du règlement (UE) no 1007/2011. |
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(4)

Des méthodes uniformes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles sont prévues à l’annexe VIII du règlement (UE) no 1007/2011.

| (5) | Il est donc nécessaire de définir des méthodes de contrôle uniformes pour le bicomposant à base de polypropylène/polyamide. |
| --- | --- |

(5)

Il est donc nécessaire de définir des méthodes de contrôle uniformes pour le bicomposant à base de polypropylène/polyamide.

| (6) | La directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil (2), telle que modifiée par la directive 2011/74/UE (3), et la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil (4), telle que modifiée par la directive 2011/73/UE de la Commission (5), tiennent compte de la dénomination de fibre textile «bicomposant polypropylène/polyamide». Étant donné que les directives 96/73/CE et 2008/121/CE sont abrogées par le règlement (UE) no 1007/2011 prenant effet au 8 mai 2012, il est nécessaire d’inclure la dénomination de fibre textile susmentionnée dans le règlement (UE) no 1007/2011, avec effet à compter de cette date. |
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(6)

La directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil (2), telle que modifiée par la directive 2011/74/UE (3), et la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil (4), telle que modifiée par la directive 2011/73/UE de la Commission (5), tiennent compte de la dénomination de fibre textile «bicomposant polypropylène/polyamide». Étant donné que les directives 96/73/CE et 2008/121/CE sont abrogées par le règlement (UE) no 1007/2011 prenant effet au 8 mai 2012, il est nécessaire d’inclure la dénomination de fibre textile susmentionnée dans le règlement (UE) no 1007/2011, avec effet à compter de cette date.

| (7) | Il y a lieu de modifier le règlement (UE) no 1007/2011 en conséquence, |
| --- | --- |

(7)

Il y a lieu de modifier le règlement (UE) no 1007/2011 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I, VIII et IX du règlement (UE) no 1007/2011 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 8 mai 2012.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2012.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 272 du 18.10.2011, p. 1.

1

(2)  JO L 32 du 3.2.1997, p. 1.

2

(3)  JO L 198 du 30.7.2011, p. 32.

3

(4)  JO L 19 du 23.1.2009, p. 29.

4

(5)  JO L 198 du 30.7.2011, p. 30.

5

---

ANNEXE

Les annexes I, VIII et IX du règlement (UE) no 1007/2011 sont modifiées comme suit:

| 1) | À l’annexe I, la ligne 49 ci-après est ajoutée:







  «49. | Bicomposant polypropylène/polyamide | fibre bicomposant formée de 10 à 25 % en masse de fibrilles de polyamide incorporées dans une matrice de polypropylène». |
| --- | --- | --- | --- |

1)

À l’annexe I, la ligne 49 ci-après est ajoutée:

«49.

Bicomposant polypropylène/polyamide

fibre bicomposant formée de 10 à 25 % en masse de fibrilles de polyamide incorporées dans une matrice de polypropylène».

| 2) | Le chapitre 2 de l’annexe VIII est modifié comme suit:






  a) | le tableau récapitulatif est remplacé par le tableau suivant:
  «Tableau récapitulatif









  Méthodes | Champ d’application (1) | Réactif |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Composant soluble | Composant insoluble |
| 1. | Acétate | Certaines autres fibres | Acétone |
| 2. | Certaines fibres protéiniques | Certaines autres fibres | Hypochlorite |
| 3. | Viscose, cupro ou certains types de modal | Certaines autres fibres | Acide formique et chlorure de zinc |
| 4. | Polyamide ou nylon | Certaines autres fibres | Acide formique à 80 % m/m |
| 5. | Acétate | Certaines autres fibres | Alcool benzylique |
| 6. | Triacétate ou polylactide | Certaines autres fibres | Dichlorométhane |
| 7. | Certaines fibres cellulosiques | Certaines autres fibres | Acide sulfurique à 75 % m/m |
| 8. | Acryliques, certains modacryliques ou certaines chlorofibres | Certaines autres fibres | Diméthylformamide |
| 9. | Certaines chlorofibres | Certaines autres fibres | Sulfure de carbone/acétone, 55,5/44,5 % v/v |
| 10. | Acétate | Certaines autres fibres | Acide acétique glacial |
| 11. | Soie, polyamide ou nylon | Certaines autres fibres | Acide sulfurique à 75 % m/m |
| 12. | Jute | Certaines fibres d’origine animale | Méthode par dosage de l’azote |
| 13. | Polypropylène | Certaines autres fibres | Xylène |
| 14. | Certaines fibres | Certaines autres fibres | Méthode à l’acide sulfurique concentré |
| 15. | Chlorofibres, certains modacryliques, certains élasthannes, acétate, triacétate | Certaines autres fibres | Cyclohexanone |
| 16. | Mélamine | Certaines autres fibres | Acide formique chaud à 90 % m/m |

2)

Le chapitre 2 de l’annexe VIII est modifié comme suit:

a)

le tableau récapitulatif est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau récapitulatif

Méthodes

Champ d’application (1)

Réactif

Composant soluble

Composant insoluble

1.

Acétate

Certaines autres fibres

Acétone

2.

Certaines fibres protéiniques

Certaines autres fibres

Hypochlorite

3.

Viscose, cupro ou certains types de modal

Certaines autres fibres

Acide formique et chlorure de zinc

4.

Polyamide ou nylon

Certaines autres fibres

Acide formique à 80 % m/m

5.

Acétate

Certaines autres fibres

Alcool benzylique

6.

Triacétate ou polylactide

Certaines autres fibres

Dichlorométhane

7.

Certaines fibres cellulosiques

Certaines autres fibres

Acide sulfurique à 75 % m/m

8.

Acryliques, certains modacryliques ou certaines chlorofibres

Certaines autres fibres

Diméthylformamide

9.

Certaines chlorofibres

Certaines autres fibres

Sulfure de carbone/acétone, 55,5/44,5 % v/v

10.

Acétate

Certaines autres fibres

Acide acétique glacial

11.

Soie, polyamide ou nylon

Certaines autres fibres

Acide sulfurique à 75 % m/m

12.

Jute

Certaines fibres d’origine animale

Méthode par dosage de l’azote

13.

Polypropylène

Certaines autres fibres

Xylène

14.

Certaines fibres

Certaines autres fibres

Méthode à l’acide sulfurique concentré

15.

Chlorofibres, certains modacryliques, certains élasthannes, acétate, triacétate

Certaines autres fibres

Cyclohexanone

16.

Mélamine

Certaines autres fibres

Acide formique chaud à 90 % m/m

| b) | le point 1.2 de la méthode no 1 est remplacé par le texte suivant:






  «2. | laine (1), poils d’animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), lin (7), chanvre (8), jute (9), abaca (10), alfa (11), coco (12), genêt (13), ramie (14), sisal (15), cupro (21), modal (22), protéinique (23), viscose (25), acrylique (26), polyamide ou nylon (30), polyester (35), polypropylène (37), élastomultiester (45), élastoléfine (46), mélamine (47) et bicomposant polypropylène/polyamide (49). |
| --- | --- | --- |

b)

le point 1.2 de la méthode no 1 est remplacé par le texte suivant:

«2.

laine (1), poils d’animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), lin (7), chanvre (8), jute (9), abaca (10), alfa (11), coco (12), genêt (13), ramie (14), sisal (15), cupro (21), modal (22), protéinique (23), viscose (25), acrylique (26), polyamide ou nylon (30), polyester (35), polypropylène (37), élastomultiester (45), élastoléfine (46), mélamine (47) et bicomposant polypropylène/polyamide (49).

Cette méthode ne s’applique en aucun cas à l’acétate désacétylé en surface.»

| c) | le point 1.2 de la méthode no 2 est remplacé par le texte suivant:






  «2. | coton (5), cupro (21), viscose (25), acrylique (26), chlorofibre (27), polyamide ou nylon (30), polyester (35), polypropylène (37), élasthanne (43), verre textile (44), élastomultiester (45), élastoléfine (46), mélamine (47) et bicomposant polypropylène/polyamide (49). |
| --- | --- | --- |

c)

le point 1.2 de la méthode no 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

coton (5), cupro (21), viscose (25), acrylique (26), chlorofibre (27), polyamide ou nylon (30), polyester (35), polypropylène (37), élasthanne (43), verre textile (44), élastomultiester (45), élastoléfine (46), mélamine (47) et bicomposant polypropylène/polyamide (49).

Si des fibres protéiniques différentes sont présentes, la méthode en fournit la quantité globale, mais non les pourcentages individuels.»

| d) | la méthode no 3 est modifiée comme suit:






  i) | le titre est remplacé par le texte suivant:
  «VISCOSE, CUPRO OU CERTAINS TYPES DE MODAL ET CERTAINES AUTRES FIBRES

  (méthode à l’acide formique et au chlorure de zinc)» |
| --- | --- | --- |

d)

la méthode no 3 est modifiée comme suit:

i)

le titre est remplacé par le texte suivant:

«VISCOSE, CUPRO OU CERTAINS TYPES DE MODAL ET CERTAINES AUTRES FIBRES

(méthode à l’acide formique et au chlorure de zinc)»

| ii) | le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:






  «2. | coton (5), polypropylène (37), élastoléfine (46) et mélamine (47). |
| --- | --- | --- |

ii)

le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

coton (5), polypropylène (37), élastoléfine (46) et mélamine (47).

Si on constate la présence d’une fibre de modal, il est nécessaire d’effectuer un test préliminaire pour vérifier si cette fibre est soluble dans le réactif.

Cette méthode n’est pas applicable aux mélanges dans lesquels le coton a subi une dégradation chimique importante, ni lorsque la viscose ou le cupro ne sont pas complètement solubles en raison de la présence de certains colorants ou apprêts qui ne peuvent être éliminés totalement.»

| iii) | le point 5 est remplacé par le texte suivant:
  «5.   CALCUL ET EXPRESSION DES RÉSULTATS
  Calculer les résultats de la façon décrite dans les généralités. La valeur de “d” est de 1,00, sauf pour le coton, où elle est de 1,02, et pour la mélamine, où elle est de 1,01.» |
| --- | --- |

iii)

le point 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   CALCUL ET EXPRESSION DES RÉSULTATS

Calculer les résultats de la façon décrite dans les généralités. La valeur de “d” est de 1,00, sauf pour le coton, où elle est de 1,02, et pour la mélamine, où elle est de 1,01.»

| e) | la méthode no 5 est modifiée comme suit:






  i) | le titre est remplacé par le texte suivant:
  «ACÉTATE ET CERTAINES AUTRES FIBRES

  (méthode à l’alcool benzylique)» |
| --- | --- | --- |

e)

la méthode no 5 est modifiée comme suit:

i)

le titre est remplacé par le texte suivant:

«ACÉTATE ET CERTAINES AUTRES FIBRES

(méthode à l’alcool benzylique)»

| ii) | le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:






  «2. | triacétate (24), polypropylène (37), élastoléfine (46), mélamine (47) et bicomposant polypropylène/polyamide (49).» |
| --- | --- | --- |

ii)

le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

triacétate (24), polypropylène (37), élastoléfine (46), mélamine (47) et bicomposant polypropylène/polyamide (49).»

| f) | la méthode no 6 est modifiée comme suit:






  i) | le titre est remplacé par le texte suivant:
  «TRIACÉTATE OU POLYLACTIDE ET CERTAINES AUTRES FIBRES

  (méthode au dichlorométhane)» |
| --- | --- | --- |

f)

la méthode no 6 est modifiée comme suit:

i)

le titre est remplacé par le texte suivant:

«TRIACÉTATE OU POLYLACTIDE ET CERTAINES AUTRES FIBRES

(méthode au dichlorométhane)»

| ii) | le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:






  «2. | laine (1), poils d’animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), cupro (21), modal (22), viscose (25), acrylique (26), polyamide ou nylon (30), polyester (35), polypropylène (37), verre textile (44), élastomultiester (45), élastoléfine (46), mélamine (47) et bicomposant polypropylène/polyamide (49). |
| --- | --- | --- |

ii)

le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

laine (1), poils d’animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), cupro (21), modal (22), viscose (25), acrylique (26), polyamide ou nylon (30), polyester (35), polypropylène (37), verre textile (44), élastomultiester (45), élastoléfine (46), mélamine (47) et bicomposant polypropylène/polyamide (49).

Note

Les fibres de triacétate partiellement saponifiées par un apprêt spécial cessent d’être complètement solubles dans le réactif. Dans ce cas, la méthode n’est pas applicable.»

| g) | la méthode no 7 est modifiée comme suit:






  i) | le titre est remplacé par le texte suivant:
  «CERTAINES FIBRES CELLULOSIQUES ET CERTAINES AUTRES FIBRES

  (méthode à l’acide sulfurique à 75 %)» |
| --- | --- | --- |

g)

la méthode no 7 est modifiée comme suit:

i)

le titre est remplacé par le texte suivant:

«CERTAINES FIBRES CELLULOSIQUES ET CERTAINES AUTRES FIBRES

(méthode à l’acide sulfurique à 75 %)»

| ii) | le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:






  «2. | polyester (35), polypropylène (37), élastomultiester (45), élastoléfine (46) et bicomposant polypropylène/polyamide (49).» |
| --- | --- | --- |

ii)

le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

polyester (35), polypropylène (37), élastomultiester (45), élastoléfine (46) et bicomposant polypropylène/polyamide (49).»

| iii) | le point 5 est remplacé par le texte suivant:
  «5.   CALCUL ET EXPRESSION DES RÉSULTATS
  Calculer les résultats de la façon décrite dans les généralités. La valeur de “d” est de 1,00, sauf pour le bicomposant polypropylène/polyamide, où elle est de 1,01.» |
| --- | --- |

iii)

le point 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   CALCUL ET EXPRESSION DES RÉSULTATS

Calculer les résultats de la façon décrite dans les généralités. La valeur de “d” est de 1,00, sauf pour le bicomposant polypropylène/polyamide, où elle est de 1,01.»

| h) | le point 1.2 de la méthode no 8 est remplacé par le texte suivant:






  «2. | laine (1), poils d’animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), cupro (21), modal (22), viscose (25), polyamide ou nylon (30), polyester (35), polypropylène (37), élastomultiester (45), élastoléfine (46), mélamine (47) et bicomposant polypropylène/polyamide (49). |
| --- | --- | --- |

h)

le point 1.2 de la méthode no 8 est remplacé par le texte suivant:

«2.

laine (1), poils d’animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), cupro (21), modal (22), viscose (25), polyamide ou nylon (30), polyester (35), polypropylène (37), élastomultiester (45), élastoléfine (46), mélamine (47) et bicomposant polypropylène/polyamide (49).

Elle s’applique également aux acryliques et à certains modacryliques traités au moyen de colorants prémétallisés, mais non à ceux traités au moyen de colorants chromatables.»

| i) | le point 1.2 de la méthode no 9 est remplacé par le texte suivant:






  «2. | laine (1), poils d’animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), cupro (21), modal (22), viscose (25), acrylique (26), polyamide ou nylon (30), polyester (35), polypropylène (37), verre textile (44), élastomultiester (45), mélamine (47) et bicomposant polypropylène/polyamide (49). |
| --- | --- | --- |

i)

le point 1.2 de la méthode no 9 est remplacé par le texte suivant:

«2.

laine (1), poils d’animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), cupro (21), modal (22), viscose (25), acrylique (26), polyamide ou nylon (30), polyester (35), polypropylène (37), verre textile (44), élastomultiester (45), mélamine (47) et bicomposant polypropylène/polyamide (49).

Si la teneur du mélange en laine ou en soie dépasse 25 %, la méthode no 2 est utilisée.

Si la teneur en polyamide ou en nylon du mélange dépasse 25 %, on utilisera la méthode no 4.»

| j) | la méthode no 10 est modifiée comme suit:






  i) | le titre est remplacé par le texte suivant:
  «ACÉTATE ET CERTAINES AUTRES FIBRES

  (méthode à l’acide acétique glacial)» |
| --- | --- | --- |

j)

la méthode no 10 est modifiée comme suit:

i)

le titre est remplacé par le texte suivant:

«ACÉTATE ET CERTAINES AUTRES FIBRES

(méthode à l’acide acétique glacial)»

| ii) | le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:






  «2. | certaines chlorofibres (27), à savoir le polychlorure de vinyle, surchloré ou non, le polypropylène (37), l’élastoléfine (46), la mélamine (47) et le bicomposant polypropylène/polyamide (49).» |
| --- | --- | --- |

ii)

le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

certaines chlorofibres (27), à savoir le polychlorure de vinyle, surchloré ou non, le polypropylène (37), l’élastoléfine (46), la mélamine (47) et le bicomposant polypropylène/polyamide (49).»

| k) | la méthode no 11 est modifiée comme suit:






  i) | le titre est remplacé par le texte suivant:
  «SOIE OU POLYAMIDE ET CERTAINES AUTRES FIBRES

  (méthode à l’acide sulfurique à 75 %)» |
| --- | --- | --- |

k)

la méthode no 11 est modifiée comme suit:

i)

le titre est remplacé par le texte suivant:

«SOIE OU POLYAMIDE ET CERTAINES AUTRES FIBRES

(méthode à l’acide sulfurique à 75 %)»

| ii) | le point 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   CHAMP D’APPLICATION
  Cette méthode s’applique, après élimination des matières non fibreuses, aux mélanges binaires de:






  1. | soie (4) ou polyamide ou nylon (30)
  avec |
| --- | --- | --- |

ii)

le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   CHAMP D’APPLICATION

Cette méthode s’applique, après élimination des matières non fibreuses, aux mélanges binaires de:

1.

soie (4) ou polyamide ou nylon (30)

avec

| 2. | laine (1), poils d’animaux (2 et 3), polypropylène (37), élastoléfine (46), mélamine (47) et bicomposant polypropylène/polyamide (49).» |
| --- | --- |

2.

laine (1), poils d’animaux (2 et 3), polypropylène (37), élastoléfine (46), mélamine (47) et bicomposant polypropylène/polyamide (49).»

| iii) | le point 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   PRINCIPE
  Les fibres de soie ou de polyamide ou nylon sont dissoutes à partir d’une masse sèche connue du mélange, au moyen d’acide sulfurique à 75 % en masse (2).
  Le résidu est recueilli, lavé, séché et pesé. Sa masse, corrigée si nécessaire, est exprimée en pourcentage de la masse totale sèche du mélange. Le pourcentage de soie sèche ou de polyamide ou nylon sec est obtenu par différence. |
| --- | --- |

iii)

le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   PRINCIPE

Les fibres de soie ou de polyamide ou nylon sont dissoutes à partir d’une masse sèche connue du mélange, au moyen d’acide sulfurique à 75 % en masse (2).

Le résidu est recueilli, lavé, séché et pesé. Sa masse, corrigée si nécessaire, est exprimée en pourcentage de la masse totale sèche du mélange. Le pourcentage de soie sèche ou de polyamide ou nylon sec est obtenu par différence.

| iv) | le point 4 est remplacé par le texte suivant:
  «4.   MODE OPÉRATOIRE
  Appliquer la procédure décrite dans les généralités et procéder comme suit:
  Ajouter à la prise d’essai contenue dans une fiole conique d’au moins 200 ml munie d’un bouchon rodé 100 ml d’acide sulfurique à 75 % par gramme de spécimen et insérer le bouchon. Agiter vigoureusement et laisser reposer 30 minutes à température ambiante. Agiter à nouveau, laisser reposer 30 minutes. Agiter une dernière fois et faire passer le contenu de la fiole sur le creuset filtrant taré. Entraîner les fibres restant éventuellement dans la fiole au moyen d’acide sulfurique à 75 %. Laver le résidu sur le creuset, successivement avec 50 ml d’acide sulfurique dilué, 50 ml d’eau et 50 ml d’ammoniaque diluée. Laisser chaque fois les fibres en contact avec le liquide pendant environ 10 minutes avant d’appliquer le vide. Rincer enfin à l’eau en laissant les fibres en contact avec l’eau pendant 30 minutes environ. Appliquer le vide pour éliminer l’excès de liquide. Sécher le creuset et le résidu, refroidir et peser.
  Dans le cas de mélanges binaires de polyamide et de bicomposant polypropylène/polyamide, après avoir filtré les fibres au moyen d’un creuset filtrant taré et avant d’appliquer la procédure de nettoyage décrite, laver à deux reprises le résidu se trouvant sur le filtre en remplissant chaque fois le creuset de 50 ml d’acide sulfurique à 75 %.» |
| --- | --- |

iv)

le point 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   MODE OPÉRATOIRE

Appliquer la procédure décrite dans les généralités et procéder comme suit:

Ajouter à la prise d’essai contenue dans une fiole conique d’au moins 200 ml munie d’un bouchon rodé 100 ml d’acide sulfurique à 75 % par gramme de spécimen et insérer le bouchon. Agiter vigoureusement et laisser reposer 30 minutes à température ambiante. Agiter à nouveau, laisser reposer 30 minutes. Agiter une dernière fois et faire passer le contenu de la fiole sur le creuset filtrant taré. Entraîner les fibres restant éventuellement dans la fiole au moyen d’acide sulfurique à 75 %. Laver le résidu sur le creuset, successivement avec 50 ml d’acide sulfurique dilué, 50 ml d’eau et 50 ml d’ammoniaque diluée. Laisser chaque fois les fibres en contact avec le liquide pendant environ 10 minutes avant d’appliquer le vide. Rincer enfin à l’eau en laissant les fibres en contact avec l’eau pendant 30 minutes environ. Appliquer le vide pour éliminer l’excès de liquide. Sécher le creuset et le résidu, refroidir et peser.

Dans le cas de mélanges binaires de polyamide et de bicomposant polypropylène/polyamide, après avoir filtré les fibres au moyen d’un creuset filtrant taré et avant d’appliquer la procédure de nettoyage décrite, laver à deux reprises le résidu se trouvant sur le filtre en remplissant chaque fois le creuset de 50 ml d’acide sulfurique à 75 %.»

| v) | les points 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant:
  «5.   CALCUL ET EXPRESSION DES RÉSULTATS
  Calculer les résultats de la façon décrite dans les généralités. La valeur de “d” est de 1,00, sauf pour la laine, où elle est de 0,985, pour le bicomposant polypropylène/polyamide, où elle est de 1,005, et pour la mélamine, où elle est de 1,01.
  6.   PRÉCISION
  Sur un mélange homogène de matières textiles, les limites de confiance des résultats obtenus par cette méthode ne sont pas supérieures à ± 1 pour un seuil de confiance de 95 %, sauf pour les mélanges binaires de polyamide et de bicomposant polypropylène/polyamide, pour lesquels les limites de confiance ne sont pas supérieures à ± 2.» |
| --- | --- |

v)

les points 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant:

«5.   CALCUL ET EXPRESSION DES RÉSULTATS

Calculer les résultats de la façon décrite dans les généralités. La valeur de “d” est de 1,00, sauf pour la laine, où elle est de 0,985, pour le bicomposant polypropylène/polyamide, où elle est de 1,005, et pour la mélamine, où elle est de 1,01.

6.   PRÉCISION

Sur un mélange homogène de matières textiles, les limites de confiance des résultats obtenus par cette méthode ne sont pas supérieures à ± 1 pour un seuil de confiance de 95 %, sauf pour les mélanges binaires de polyamide et de bicomposant polypropylène/polyamide, pour lesquels les limites de confiance ne sont pas supérieures à ± 2.»

| l) | la méthode no 14 est modifiée comme suit:






  i) | le titre est remplacé par le texte suivant:
  «CERTAINES FIBRES ET CERTAINES AUTRES FIBRES

  (méthode à l’acide sulfurique concentrée)» |
| --- | --- | --- |

l)

la méthode no 14 est modifiée comme suit:

i)

le titre est remplacé par le texte suivant:

«CERTAINES FIBRES ET CERTAINES AUTRES FIBRES

(méthode à l’acide sulfurique concentrée)»

| ii) | le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:






  «2. | chlorofibres (27), à base d’homopolymères de chlorure de vinyle, surchlorés ou non, polypropylène (37), élastoléfine (46), mélamine (47) et bicomposant polypropylène/polyamide (49). |
| --- | --- | --- |

ii)

le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

chlorofibres (27), à base d’homopolymères de chlorure de vinyle, surchlorés ou non, polypropylène (37), élastoléfine (46), mélamine (47) et bicomposant polypropylène/polyamide (49).

Les modacryliques concernés sont ceux qui donnent une solution limpide par immersion dans l’acide sulfurique concentré (densité relative à 1,84 à 20 °C).

Cette méthode peut être utilisée en lieu et place des méthodes no 8 et no 9.»

| iii) | le point 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   PRINCIPE
  Les constituants autres que la chlorofibre, le polypropylène, l’élastoléfine ou le bicomposant polypropylène/polyamide (c’est-à-dire les fibres mentionnées au point 1.1) sont éliminés d’une masse connue du mélange à l’état sec par dissolution dans l’acide sulfurique concentré (densité relative à 1,84 à 20 °C). Le résidu, constitué de la chlorofibre, du polypropylène, de l’élastoléfine, de la mélamine ou du bicomposant polypropylène/polyamide, est recueilli, lavé, séché et pesé; sa masse, éventuellement corrigée, est exprimée en pourcentage de la masse à l’état sec du mélange. La proportion du second constituant est obtenue par différence.» |
| --- | --- |

iii)

le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   PRINCIPE

Les constituants autres que la chlorofibre, le polypropylène, l’élastoléfine ou le bicomposant polypropylène/polyamide (c’est-à-dire les fibres mentionnées au point 1.1) sont éliminés d’une masse connue du mélange à l’état sec par dissolution dans l’acide sulfurique concentré (densité relative à 1,84 à 20 °C). Le résidu, constitué de la chlorofibre, du polypropylène, de l’élastoléfine, de la mélamine ou du bicomposant polypropylène/polyamide, est recueilli, lavé, séché et pesé; sa masse, éventuellement corrigée, est exprimée en pourcentage de la masse à l’état sec du mélange. La proportion du second constituant est obtenue par différence.»

| iv) | le point 5 est remplacé par le texte suivant:
  «5.   CALCUL ET EXPRESSION DES RÉSULTATS
  Calculer les résultats de la façon décrite dans les généralités. La valeur de “d” est de 1,00, sauf pour la mélamine et le bicomposant polypropylène/polyamide, où elle est de 1,01.» |
| --- | --- |

iv)

le point 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   CALCUL ET EXPRESSION DES RÉSULTATS

Calculer les résultats de la façon décrite dans les généralités. La valeur de “d” est de 1,00, sauf pour la mélamine et le bicomposant polypropylène/polyamide, où elle est de 1,01.»

| m) | la méthode no 16 est modifiée comme suit:






  i) | le titre est remplacé par le texte suivant:
  «MÉLAMINE ET CERTAINES AUTRES FIBRES

  (méthode à l’acide formique chaud)» |
| --- | --- | --- |

m)

la méthode no 16 est modifiée comme suit:

i)

le titre est remplacé par le texte suivant:

«MÉLAMINE ET CERTAINES AUTRES FIBRES

(méthode à l’acide formique chaud)»

| ii) | le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:






  «2. | Coton (5), aramide (31) et polypropylène (37).» |
| --- | --- | --- |

ii)

le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Coton (5), aramide (31) et polypropylène (37).»

| 3) | À l’annexe IX, la ligne 49 ci-après est ajoutée:







  «49. | Bicomposant polypropylène/polyamide | 1,00.» |
| --- | --- | --- | --- |

3)

À l’annexe IX, la ligne 49 ci-après est ajoutée:

«49.

Bicomposant polypropylène/polyamide

1,00.»

---

(1)  La liste détaillée des fibres figure pour chaque méthode.»

(2)  Les soies sauvages, telles que le tussah, ne sont pas totalement dissoutes par l’acide sulfurique à 75 %.»

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| 31.3.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 95/7 |
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31.3.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 95/7

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 287/2012 DE LA COMMISSION

du 30 mars 2012

modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active triflusulfuron

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, point c),

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 2009/77/CE de la Commission (2) a inclus le triflusulfuron en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3), en vue de son utilisation comme herbicide appliqué aux betteraves sucrières et fourragères à raison de 60 g/ha maximum tous les trois ans. L’inclusion de cette substance active a fait l’objet d’une autre restriction, à savoir l’interdiction d’utiliser le feuillage des cultures traitées pour l’alimentation du bétail. En ce qui concerne la pureté de la substance active, une teneur maximale de 6 g/kg a été fixée pour l’impureté N,N-diméthyl-6-(2,2,2-trifluoroéthoxy)-1,3,5-triazine-2,4-diamine. |
| --- | --- |

(1)

La directive 2009/77/CE de la Commission (2) a inclus le triflusulfuron en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3), en vue de son utilisation comme herbicide appliqué aux betteraves sucrières et fourragères à raison de 60 g/ha maximum tous les trois ans. L’inclusion de cette substance active a fait l’objet d’une autre restriction, à savoir l’interdiction d’utiliser le feuillage des cultures traitées pour l’alimentation du bétail. En ce qui concerne la pureté de la substance active, une teneur maximale de 6 g/kg a été fixée pour l’impureté N,N-diméthyl-6-(2,2,2-trifluoroéthoxy)-1,3,5-triazine-2,4-diamine.

| (2) | Depuis le remplacement de la directive 91/414/CEE par le règlement (CE) no 1107/2009, cette substance est réputée approuvée au titre dudit règlement et figure dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (4). |
| --- | --- |

(2)

Depuis le remplacement de la directive 91/414/CEE par le règlement (CE) no 1107/2009, cette substance est réputée approuvée au titre dudit règlement et figure dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (4).

| (3) | Le 25 juin 2010, l’auteur de la notification à la demande duquel le triflusulfuron a été inclus dans l’annexe I de la directive 91/414/CEE a présenté une demande de modification des conditions d’approbation du triflusulfuron. Il a demandé la suppression des restrictions relatives à son utilisation en tant qu’herbicide, ainsi que de la valeur limite fixée pour la teneur en N,N-diméthyl-6-(2,2,2-trifluoroéthoxy)-1,3,5-triazine-2,4-diamine, telle que visée au considérant 1. Cette demande était accompagnée d’informations complémentaires. Elle a été transmise à la France, désignée État membre rapporteur par le règlement (CE) no 1490/2002 de la Commission (5). |
| --- | --- |

(3)

Le 25 juin 2010, l’auteur de la notification à la demande duquel le triflusulfuron a été inclus dans l’annexe I de la directive 91/414/CEE a présenté une demande de modification des conditions d’approbation du triflusulfuron. Il a demandé la suppression des restrictions relatives à son utilisation en tant qu’herbicide, ainsi que de la valeur limite fixée pour la teneur en N,N-diméthyl-6-(2,2,2-trifluoroéthoxy)-1,3,5-triazine-2,4-diamine, telle que visée au considérant 1. Cette demande était accompagnée d’informations complémentaires. Elle a été transmise à la France, désignée État membre rapporteur par le règlement (CE) no 1490/2002 de la Commission (5).

| (4) | La France a examiné les nouvelles informations complémentaires fournies par le demandeur et rédigé un addendum à son projet de rapport d’évaluation. Le 17 décembre 2010, elle a présenté cet addendum à la Commission, qui l’a communiqué aux autres États membres et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments, pour observations. L’addendum au projet de rapport d’évaluation a été examiné par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et finalisé le 9 mars 2012 sous la forme d’un addendum au rapport d’examen de la Commission relatif au triflusulfuron. |
| --- | --- |

(4)

La France a examiné les nouvelles informations complémentaires fournies par le demandeur et rédigé un addendum à son projet de rapport d’évaluation. Le 17 décembre 2010, elle a présenté cet addendum à la Commission, qui l’a communiqué aux autres États membres et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments, pour observations. L’addendum au projet de rapport d’évaluation a été examiné par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et finalisé le 9 mars 2012 sous la forme d’un addendum au rapport d’examen de la Commission relatif au triflusulfuron.

| (5) | Il ressort des différents examens effectués que la modification des conditions d’approbation sollicitée n’engendre aucun risque supplémentaire par rapport à ceux déjà pris en compte lors de l’approbation du triflusulfuron et dans le rapport d’examen de la Commission pour cette substance. |
| --- | --- |

(5)

Il ressort des différents examens effectués que la modification des conditions d’approbation sollicitée n’engendre aucun risque supplémentaire par rapport à ceux déjà pris en compte lors de l’approbation du triflusulfuron et dans le rapport d’examen de la Commission pour cette substance.

| (6) | Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011. |
| --- | --- |

(6)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011.

| (7) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011

La ligne 289 de la partie A de l’annexe (relative au triflusulfuron) est modifiée comme suit:

| 1) | Le texte figurant dans la colonne «Pureté» est remplacé par le texte suivant:
  «≥ 960 g/kg». |
| --- | --- |

1)

Le texte figurant dans la colonne «Pureté» est remplacé par le texte suivant:

«≥ 960 g/kg».

| 2) | Le texte figurant dans la partie A de la colonne «Dispositions spécifiques» est remplacé par le texte suivant:
  «PARTIE A
  Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.» |
| --- | --- |

2)

Le texte figurant dans la partie A de la colonne «Dispositions spécifiques» est remplacé par le texte suivant:

«PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.»

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 mars 2012.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

1

(2)  JO L 172 du 2.7.2009, p. 23.

2

(3)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

3

(4)  JO L 153 du 11.6.2011, p. 1.

4

(5)  JO L 224 du 21.8.2002, p. 23.

5

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| 31.3.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 95/9 |
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31.3.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 95/9

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 288/2012 DE LA COMMISSION

du 30 mars 2012

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 mars 2012.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | CR | 48,1 |
| IL | 73,5 |
| MA | 62,8 |
| TN | 60,1 |
| TR | 93,3 |
| ZZ | 67,6 |
| 0707 00 05 | JO | 225,1 |
| TR | 160,4 |
| ZZ | 192,8 |
| 0709 91 00 | EG | 76,0 |
| ZZ | 76,0 |
| 0709 93 10 | JO | 225,1 |
| MA | 50,1 |
| TR | 125,1 |
| ZZ | 133,4 |
| 0805 10 20 | EG | 41,8 |
| IL | 78,1 |
| MA | 53,5 |
| TN | 57,1 |
| TR | 64,7 |
| ZA | 45,1 |
| ZZ | 56,7 |
| 0805 50 10 | EG | 69,3 |
| MX | 39,8 |
| TR | 57,4 |
| ZZ | 55,5 |
| 0808 10 80 | AR | 87,2 |
| BR | 91,1 |
| CA | 137,4 |
| CL | 95,9 |
| CN | 87,8 |
| MA | 49,8 |
| MK | 31,8 |
| US | 173,8 |
| UY | 74,3 |
| ZA | 82,8 |
| ZZ | 91,2 |
| 0808 30 90 | AR | 101,2 |
| CL | 128,6 |
| CN | 52,9 |
| ZA | 103,7 |
| ZZ | 96,6 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

CR

48,1

IL

73,5

MA

62,8

TN

60,1

TR

93,3

ZZ

67,6

0707 00 05

JO

225,1

TR

160,4

ZZ

192,8

0709 91 00

EG

76,0

ZZ

76,0

0709 93 10

JO

225,1

MA

50,1

TR

125,1

ZZ

133,4

0805 10 20

EG

41,8

IL

78,1

MA

53,5

TN

57,1

TR

64,7

ZA

45,1

ZZ

56,7

0805 50 10

EG

69,3

MX

39,8

TR

57,4

ZZ

55,5

0808 10 80

AR

87,2

BR

91,1

CA

137,4

CL

95,9

CN

87,8

MA

49,8

MK

31,8

US

173,8

UY

74,3

ZA

82,8

ZZ

91,2

0808 30 90

AR

101,2

CL

128,6

CN

52,9

ZA

103,7

ZZ

96,6

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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| 31.3.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 95/11 |
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31.3.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 95/11

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 289/2012 DE LA COMMISSION

du 30 mars 2012

fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er avril 2012

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (UE) no 642/2010 de la Commission du 20 juillet 2010 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 136, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que, pour les produits relevant des codes NC 1001 19 00, 1001 11 00, ex 1001 91 20 [froment (blé) tendre, de semence], ex 1001 99 00 [froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence], 1002 10 00, 1002 90 00, 1005 10 90, 1005 90 00, 1007 10 90 et 1007 90 00, le droit à l'importation est égal au prix d'intervention valable pour ces produits lors de l'importation, majoré de 55 % et diminué du prix à l'importation caf applicable à l'expédition en cause. Toutefois, ce droit ne peut dépasser le taux des droits du tarif douanier commun. |
| --- | --- |

(1)

L'article 136, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que, pour les produits relevant des codes NC 1001 19 00, 1001 11 00, ex 1001 91 20 [froment (blé) tendre, de semence], ex 1001 99 00 [froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence], 1002 10 00, 1002 90 00, 1005 10 90, 1005 90 00, 1007 10 90 et 1007 90 00, le droit à l'importation est égal au prix d'intervention valable pour ces produits lors de l'importation, majoré de 55 % et diminué du prix à l'importation caf applicable à l'expédition en cause. Toutefois, ce droit ne peut dépasser le taux des droits du tarif douanier commun.

| (2) | L'article 136, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que, aux fins du calcul du droit à l’importation visé au paragraphe 1 dudit article, il est périodiquement établi pour les produits en question des prix caf représentatifs à l’importation. |
| --- | --- |

(2)

L'article 136, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que, aux fins du calcul du droit à l’importation visé au paragraphe 1 dudit article, il est périodiquement établi pour les produits en question des prix caf représentatifs à l’importation.

| (3) | Conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 642/2010, le prix à retenir pour calculer le droit à l’importation des produits relevant des codes NC 1001 19 00, 1001 11 00, ex 1001 91 20 [froment (blé) tendre, de semence], ex 1001 99 00 [froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence], 1002 10 00, 1002 90 00, 1005 10 90, 1005 90 00, 1007 10 90 et 1007 90 00, est le prix représentatif à l’importation caf journalier déterminé selon la méthode prévue à l’article 5 dudit règlement. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 642/2010, le prix à retenir pour calculer le droit à l’importation des produits relevant des codes NC 1001 19 00, 1001 11 00, ex 1001 91 20 [froment (blé) tendre, de semence], ex 1001 99 00 [froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence], 1002 10 00, 1002 90 00, 1005 10 90, 1005 90 00, 1007 10 90 et 1007 90 00, est le prix représentatif à l’importation caf journalier déterminé selon la méthode prévue à l’article 5 dudit règlement.

| (4) | Il y a lieu de fixer les droits à l’importation pour la période à partir du 1er avril 2012, qui sont applicables jusqu’à ce qu’une nouvelle fixation entre en vigueur. |
| --- | --- |

(4)

Il y a lieu de fixer les droits à l’importation pour la période à partir du 1er avril 2012, qui sont applicables jusqu’à ce qu’une nouvelle fixation entre en vigueur.

| (5) | En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication, |
| --- | --- |

(5)

En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 1er avril 2012, les droits à l'importation dans le secteur des céréales visés à l'article 136, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 sont fixés à l'annexe I du présent règlement sur la base des éléments figurant à l'annexe II.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 mars 2012.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 187 du 21.7.2010, p. 5.

2

---

ANNEXE I

Droits à l'importation des produits visés à l'article 136, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 applicables à partir du 1er avril 2012

| Code NC | Désignation des marchandises | Droit à l'importation (1)

  (EUR/t) |
| --- | --- | --- |
| 1001 19 00
  1001 11 00 | FROMENT (blé) dur de haute qualité | 0,00 |
| de qualité moyenne | 0,00 |
| de qualité basse | 0,00 |
| ex 1001 91 20 | FROMENT (blé) tendre, de semence | 0,00 |
| ex 1001 99 00 | FROMENT (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence | 0,00 |
| 1002 10 00
  1002 90 00 | SEIGLE | 0,00 |
| 1005 10 90 | MAÏS de semence autre qu'hybride | 0,00 |
| 1005 90 00 | MAÏS, autre que de semence (2) | 0,00 |
| 1007 10 90
  1007 90 00 | SORGHO à grains autre qu'hybride d'ensemencement | 0,00 |

Code NC

Désignation des marchandises

Droit à l'importation (1)

(EUR/t)

1001 19 00

1001 11 00

FROMENT (blé) dur de haute qualité

0,00

de qualité moyenne

0,00

de qualité basse

0,00

ex 1001 91 20

FROMENT (blé) tendre, de semence

0,00

ex 1001 99 00

FROMENT (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence

0,00

1002 10 00

1002 90 00

SEIGLE

0,00

1005 10 90

MAÏS de semence autre qu'hybride

0,00

1005 90 00

MAÏS, autre que de semence (2)

0,00

1007 10 90

1007 90 00

SORGHO à grains autre qu'hybride d'ensemencement

0,00

---

(1)  L'importateur peut bénéficier, en application de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) no 642/2010, d'une diminution des droits de:

| — | 3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée (au-delà du détroit de Gibraltar) ou en mer Noire si les marchandises arrivent dans l'Union par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez, |
| --- | --- |

—

3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée (au-delà du détroit de Gibraltar) ou en mer Noire si les marchandises arrivent dans l'Union par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez,

| — | 2 EUR/t, si le port de déchargement se trouve au Danemark, en Estonie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Finlande, en Suède, au Royaume-Uni ou sur la côte atlantique de la Péninsule ibérique, si les marchandises arrivent dans l'Union par l'océan Atlantique. |
| --- | --- |

—

2 EUR/t, si le port de déchargement se trouve au Danemark, en Estonie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Finlande, en Suède, au Royaume-Uni ou sur la côte atlantique de la Péninsule ibérique, si les marchandises arrivent dans l'Union par l'océan Atlantique.

(2)  L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 24 EUR par tonne lorsque les conditions établies à l'article 3 du règlement (UE) no 642/2010 sont remplies.

---

ANNEXE II

Éléments de calcul des droits fixés à l’annexe I

16.3.2012-29.3.2012

| 1. | Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 642/2010:










  (EUR/t) |
| --- | --- |
| | Blé tendre (1) | Maïs | Blé dur, qualité haute | Blé dur, qualité moyenne (2) | Blé dur, qualité basse (3) |
| Bourse | Minnéapolis | Chicago | — | — | — |
| Cotation | 238,02 | 190,74 | — | — | — |
| Prix FOB USA | — | — | 307,97 | 297,97 | 277,97 |
| Prime sur le Golfe | 88,08 | 19,23 | — | — | — |
| Prime sur Grands Lacs | — | — | — | — | — |

1.

Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 642/2010:

(EUR/t)

Blé tendre (1)

Maïs

Blé dur, qualité haute

Blé dur, qualité moyenne (2)

Blé dur, qualité basse (3)

Bourse

Minnéapolis

Chicago

—

—

—

Cotation

238,02

190,74

—

—

—

Prix FOB USA

—

—

307,97

297,97

277,97

Prime sur le Golfe

88,08

19,23

—

—

—

Prime sur Grands Lacs

—

—

—

—

—

| 2. | Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 642/2010:






  Frais de fret: Golfe du Mexique–Rotterdam: | 15,95 EUR/t |
| --- | --- | --- |
| Frais de fret: Grands Lacs–Rotterdam: | — EUR/t |

2.

Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 642/2010:

Frais de fret: Golfe du Mexique–Rotterdam:

15,95 EUR/t

Frais de fret: Grands Lacs–Rotterdam:

— EUR/t

---

(1)  Prime positive de 14 EUR/t incorporée [article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 642/2010].

(2)  Prime négative de 10 EUR/t [article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 642/2010].

(3)  Prime négative de 30 EUR/t [article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 642/2010].

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